I.CERAM

Société anonyme à Conseil d'administration au capital social de 534.070,20 euros réparti en 5.340.702 actions de 0,10 euro de valeur nominale Siège social : 1 rue Columbia, Parc d'Ester, 87280 Limoges 487 597 569 R.C.S. Limoges

DOCUMENT DE REFERENCE INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET LE RAPPORT DE GESTION 2015

En application de son règlement général, notamment de l'article 212-13, l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») a enregistré le présent Document de Référence le 28 avril 2016 sous le numéro R.16-032. Ce document ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers.

Il a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

L'enregistrement, conformément aux dispositions de l'article L.621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été effectué après que l'AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible et que les informations qu'il contient sont cohérentes. Il n'implique pas l'authentification par l'AMF des éléments comptables et financiers présentés.

Des exemplaires du présent Document de Référence sont disponibles sans frais au siège d'I.Ceram, 1 rue Columbia Parc d'Ester, 87280 Limoges, ainsi qu'en version électronique sur son site Internet (www.iceram.fr) et sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

TABLE DES MATIERES

		NOTE7
1		PERSONNES RESPONSABLES 8
	1.1	Dénomination des personnes responsables8
	1.2	Responsable du Document de Référence8
	1.3	Responsable de l'information financière 8
	1.4	Attestation de la personne responsable8
2		CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES9

	2.1	Commissaire aux comptes titulaire9
	2.2	Commissaire aux comptes suppléant 9
	2.3	Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n'ayant pas été renouvelés9
3		INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 10
4		FACTEURS DE RISQUES11
	4.1	Risques liés à l'activité et au marché de la Société11
	4.1.1	Risques liés au développement 11
	4.1.2	Risques liés à la concurrence 12
	4.1.3	Risques liés à l'adhésion des praticiens et leaders d'opinion aux implants en céramique poreuse 14
	4.1.4	Les innovations développées par les concurrents de la Société et les évolutions technologiques pourraient
		affecter défavorablement la croissance future d'I.Ceram 16
	4.1.5 4.1.6	Risques liés à l'approvisionnement en matières premières 16 Risques liés aux modifications de l'environnement économique 17
	4.1.7	Risque de réputation 17
	4.2	Risques liés aux tiers18
	4.2.1	Risques liés à la dépendance d'I.Ceram vis-à-vis de son réseau de vente 18
		4.2.1.1 Vente indirecte par l'intermédiaire de partenaires commerciaux (agents ou distributeurs) 18
		4.2.1.2 Vente directe 19
	4.2.2	Risques liés aux distributeurs 19
	4.2.3	Risques liés aux fournisseurs et à la sous-traitance 19
	4.3	Risques liés à l'organisation de la Société 21
	4.3.1	Risques liés au personnel clé 21
	4.3.2	Risques liés à la gestion des systèmes d'information 22
	4.3.3 4.4	Risques liés à la gestion de la croissance interne 22 Risques juridiques23
	4.4.1	Risques liés à la réglementation applicable aux dispositifs médicaux développés par I.Ceram et à son
		évolution possible 23
	4.4.2	Risques liés aux autorisations déjà obtenues ou aux processus en cours 24
		4.4.2.1 Risques liés à l'environnement règlementaire en Europe – marquage CE 24
		4.4.2.2 Risques liés à l'environnement réglementaire en dehors de l'Europe et des Etats-Unis 24
	4.4.3	Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits 25
	4.4.4	Risques de défaillance des produits 25
	4.4.5	Risques liés à l'évolution des politiques de remboursement des dispositifs médicaux 26
	4.4.6 4.4.7	Les contraintes liées aux appels d'offres dans le secteur public 27 Risques liés aux évolutions de la taxe sur les dispositifs médicaux et de la taxe au profit des membres du
		COREM 27
	4.4.8	Risques liés à des dysfonctionnements des processus industriels (par exemple, de la traçabilité des produits ou
		autres…) 28
	4.4.9	Faits exceptionnels et litiges 29
	4.5	Risques liés à la propriété intellectuelle et aux litiges associes 29
	4.5.1	Limites de la protection conférée par les brevets et autres droits de propriété intellectuelle 29
	4.5.2	Limites à la protection des secrets commerciaux et du savoir-faire de la Société 31
	4.5.3	Risques spécifiques liés à la violation de droits de propriété intellectuelle 32
	4.5.4	Risques de violation de droits de propriété intellectuelle de tiers par la Société 32
		4.5.4.1 Risques de violation de droits de propriété intellectuelle de la Société par des tiers 33
	4.6	4.5.4.2 Incidence d'une action judiciaire 33 Risques industriels et environnementaux 33
	4.7	Risques financiers 34
	4.7.1	Risques liés aux pertes historiques 34
	4.7.2	Risque de crédit 34
	4.7.3	Risques liés à la maîtrise du besoin en fonds de roulement 35
	4.7.4	Risques de liquidité 36
	4.7.5	Risques liés au nantissement d'actifs de la Société 38
	4.7.6	Risques liés au crédit d'impôt recherche et crédit impôt innovation 38

	4.7.7 Risques liés à l'accès à des avances publiques 39
	4.7.7.1 De la part d'OSEO/BPI France 39
	4.7.7.2 De la part du Conseil Régional du Limousin 40
	4.8 Risques de marché41
	4.8.1 Risques de taux d'intérêt 41
	4.8.2 Risques de change 42
	4.8.3 Risques sur actions 42 4.9 Assurance et couverture des risques 42

5	INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE46
	5.1 Histoire et évolution de la Société 46
	5.1.1 Raison sociale et nom commercial 46
	5.1.2 Registre du commerce et des sociétés 46
	5.1.3 Date de constitution et durée de la Société 46
	5.1.4 Siège social 46
	5.1.5 Forme juridique et législation applicable 46
	5.1.6 Exercice social 46 5.1.7 Historique de la Société 47
	5.2 Investissements48
	5.2.1 Principaux investissements réalisés au cours des deux derniers exercices 48
	5.2.2 Principaux investissements futurs 48
6	ACTIVITES51

	6.1 Présentation générale51
	6.2 Atouts concurrentiels54
	6.3 Stratégie59
	6.4 Présentation des produits et de l'activité de la Société 63
	6.4.1 L'activité historique : les implants orthopédiques 63
	6.4.2 Les gammes de prothèses orthopédiques I.Ceram 63
	6.4.3 Une rupture technologique pour des marchés à très forte valeur ajoutée : la gamme Céramil® 67
	6.4.4 Principaux processus de la Société 78 6.5 Le Marché et l'environnement concurrentiel du groupe 80
	6.5.1 Marché de l'orthopédie 86
	6.5.2 Marché de l'infection ostéo-articulaire 87
	6.5.3 Marché du traitement chirurgical des métastases osseuses 91
	6.6 Facteurs susceptibles d'avoir une influence sur l'activité de la Société 98
	6.6.1 Remboursement par des tiers 98
	6.6.2 Aspects règlementaires 99
7	ORGANIGRAMME103

	7.1 Organisation du Groupe 103
	7.2 Liste des principales filiales, succursales et établissements secondaires 103
	7.3 Principaux flux intra-groupe 104
8	PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENT 105
	8.1 Descriptif 105
	8.1.1 Propriétés immobilières louées 105
	8.1.2 Autres immobilisations corporelles 105
	8.1.3 Principales charges pesant sur les immobilisations corporelles de la Société 105
	8.2 Environnement 105
9	EXAMEN DU RESULTAT ET DE LA SITUATION FINANCIERE	106

	9.1 Présentation générale 106
	Principaux facteurs ayant une incidence sur l'activité et le résultat 106 9.2 Comparaison des exercices clos le 31 décembre 2015 et le 30 septembre 2014 108
	9.2.1 Analyse du compte de résultat 108

10	TRESORERIE ET CAPITAUX115
	10.1 Informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement du Groupe 115
	10.1.1 Financement par le capital 115
	10.1.2 Financement par l'emprunt 115
	10.1.3 Engagements hors bilan 115
	10.2 Flux de trésorerie 116
	10.2.1 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 116
	10.2.2 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement 116 10.2.3 Flux de trésorerie liés aux activités de financement 117
	10.2.4 Informations sur les conditions d'emprunt et structure de financement 117
	10.3 Restriction à l'utilisation des capitaux 118

10.4 Sources de financement nécessaires à l'avenir 118
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES119 11

11.1 L'activité de recherche et développement 119
11.2 Propriété intellectuelle 119
11.2.1 Acquisition de la propriété industrielle 119
11.3 Exploitation des brevets 120
11.4 Marques 121
11.5 Noms de domaine 121
11.5.1 Logos 121 11.5.2 Litiges liés à la propritété intellectuelle 122

INFORMATION SUR LES TENDANCES123 12
12.1 Tendances constatées depuis la fin du dernier exercice 123
12.2 Tendances anticipées sur l'exercice en cours 123
PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE124 13

ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 125 14

14.1 Conseil d'administration 125
14.1.1 Composition du Conseil d'administration 125 14.1.2 Renseignements personnels relatifs aux membres du Conseil d'administration 126
14.1.3 Liste des mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil d'administration dans toutes sociétés au
cours des 5 dernières années 128
14.1.4 Déclarations concernant les membres du Conseil d'administration 129
14.1.5 Déclaration sur la nature de tout lien familial entre les administrateurs 129
14.1.6 Déclaration sur la détention d'actions de la Société 129
14.1.7 Nomination d'un censeur 129
14.2 Direction générale 129
14.2.1 Composition de la Direction Générale 129
14.2.2 Renseignements personnels relatifs aux membres de la Direction Générale 129
14.2.3 Liste des mandats et fonctions exercés par les membres de la Direction Générale dans toutes sociétés au
cours des cinq dernières années 130 14.2.4 Déclarations concernant les membres de la Direction Générale 130
14.2.5 Déclaration sur la nature de tout lien familial entre les membres de la Direction Générale 130
14.2.6 Conflits d'intérêt au niveau des organes d'administration et de direction 130
REMUNERATIONS ET AVANTAGES131 15

15.1 Rémunérations et avantages en nature attribués aux membres des organes d'administration et de direction 131
15.2 Montant total des sommes provisionnées aux fins du versement de pensions, retraites ou d'autres avantages 134
15.3 Titres donnant accès au capital attribués aux administrateurs et dirigeants 134
CONTROLE INTERNE ET GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE135 16

16.1 Mandats des membres du Conseil d'administration et de la Direction Générale 135
16.1.1 Direction générale 135 16.1.2 Conseil d'administration 136
16.2 Informations sur les contrats liant les dirigeants et la Société 141

16.3 Comités du Conseil d'administration 141 16.3.1 Le comité d'audit 141
16.3.1.1 Missions du comité d'audit (article 9 du règlement intérieur) 141
16.3.1.2 Composition du comité d'audit (article 9 du règlement intérieur) 142
16.3.1.3 Fonctionnement du comité d'audit (article 9 du règlement intérieur) 142
16.3.2 Comité des nominations et des rémunérations 143
16.3.2.1 Missions du comité des nominations et des rémunérations (article 10 du règlement intérieur) 143
16.3.2.2 Composition du comité des nominations et des rémunérations (article 10 du règlement intérieur) 143
16.3.2.3 Fonctionnement du comité des nominations et des rémunérations (article 10 du règlement intérieur)
144
16.4 Déclaration relative au gouvernement d'entreprise 144
16.5 Contrôle interne 146
16.5.1 Définition et objectifs du contrôle interne 146
16.5.2 Périmètre couvert par le contrôle interne 147 16.5.3 Principaux éléments contribuant au contrôle interne 147
16.5.3.1 Organisation générale 147
16.5.3.2 Diffusion en interne d'informations pertinentes et fiables 147
16.5.3.3 Actions d'animation 147
16.5.3.4 Processus de gestion des risques 147
16.5.3.5 Surveillance du dispositif de contrôle interne 147
16.5.3.6 Le comité d'audit 147

	16.5.4	Organisation de la fonction comptable et financière 148
17		SALARIES 149

	17.1	Nombre de salariés et répartition par fonction 149
	17.1.1 17.1.2	Organigramme opérationnel de la Société à la date du présent Document de Référence 149 Effectifs 149
	17.1.3	Représentation du personnel 151
	17.1.4	Politique en matière de ressources humaines 151
	17.1.5	Actions de formation 152
	17.2	Participations et stock-options des dirigeants mandataires sociaux et des salariés 152
	17.3	Intéressement des salariés 152
18		PRINCIPAUX ACTIONNAIRES153

	18.1	Répartition du capital social et des droits de vote 153
	18.1.1	Evolution de l'actionnariat depuis la transformation de la Société en société anonyme 153
	18.1.2	Répartition du capital de la Société à la date d'enregistrement du présent Document de Référence 154
	18.2	Droits de vote 155
	18.3	Contrôle de la Société 156
	18.4	Accords pouvant entraîner un changement de contrôle 156
	18.5	Accords contenant des clauses relatives au contrôle de la Société 156
	18.6	Etat des nantissements d'actions de la Société 156
19		OPERATIONS AVEC DES APPARENTES157
	19.1	Transactions avec les apparentés 157
	19.2	Opérations intra-groupe 158
	19.3	Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées 158
		Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées (exercice clos le 31 décembre 2015) 159
		INFORMATIONS FINANCIERES 166
20
	20.1	Informations financières historiques 166
	20.1.1	Comptes consolidés au 31 décembre 2015 (15 mois) avec comparatif au 30 septembre 2014 (12 mois) 167
	20.1.2	Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015 195
	20.2	Honoraires des commissaires aux comptes 197
	20.3	Dividendes 198
	20.3.1	Dividendes versés au titre des trois derniers exercices. 198
	20.3.2	Politique de distribution des dividendes 198
	20.3.3	Délai de prescription 198
	20.4	Procédures judiciaires et d'arbitrage 198
	20.5	Changements significatifs de la situation financière ou commerciale 199
21		INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES200
	21.1	Capital social 200
	21.1.1	Montant du capital social 200
	21.1.2	Titres non représentatifs du capital 200
	21.1.3	Titres de la Société détenus par elle-même ou pour son propre compte – programme de rachat d'actions 200
	21.1.4	Valeurs mobilières donannt accès au capital 201
	21.1.5	Capital autorisé non émis – engagement d'augmentation du capital 201
	21.1.6	Informations sur le capital de tout membre de la Société faisant l'objet d'une option ou d'un accord
		conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option 203
	21.1.7 21.1.8	Evolution du capital social 203 Promesses d'achat ou de vente 204
	21.2	Actes contitutifs et Statuts 204
	21.2.1	Objet social (article 2 des statuts) 204
	21.2.2	Dispositions statutaires relatives aux membres des organes d'administration et de direction 205
		21.2.2.1 Le Conseil d'administration 205
		21.2.2.2 La direction générale (article 19 des statuts) 207
		21.2.2.3 La direction générale déléguée (article 20 des statuts) 207
	21.2.3	Stipulations statutaires relatives aux droits financiers attachés aux actions (article 26 des statuts) 208
	21.2.4	Stipulations statutaires relatives aux droits politiques attachés aux actions (article 13 des statuts) 208
	21.2.5	Modifications des droits attachés aux actions 209
	21.2.6	Forme des actions et identification des porteurs de titres 209
		21.2.6.1 Forme des actions (article 7 des statuts) 209
	21.2.7	21.2.6.2 Identification des actionnaires (article 8 des statuts) 209 Assemblées générales 209
		21.2.7.1 Convocation - participations aux Assemblées générales (article 22 des statuts) 209
		21.2.7.2 Tenue des Assemblées générales - délibérations (article 23 des statuts) 210
	21.2.8	Franchissements de seuils (article 9 des statuts) 212

22	CONTRATS IMPORTANTS213
	22.1 Contrats conclus avec OSEO/BPI France 213
	22.1.1 Contrat d'aide OSEO innovation/BPI France du 28 juillet 2010 213
	22.1.2 Contrat d'aide complémentaire OSEO innovation/BPI France du 25 octobre 2010 213
	22.1.3 Contrat d'aide au développement / BPI France du 8 septembre 2015 214
	22.2 Contrats de distribution 214
	22.3 Contrats forces de ventes 215
	22.4 Contrats de cession de marque 215
	22.5 Convention portant sur l'acquisition du contrôle de la Limousine de brevet 216
	22.6 Conventions de compte courant d'actionnaires 217
	22.6.1 Convention de compte courant conclu entre Xale Finance et I.Ceram 217
	22.6.2 Convention de compte courant conclu entre Ernée Gestion et I.Ceram 217
	22.6.3 Convention de compte courant conclu entre Investissement Développement (anciennement dénommée
	« Implants Distribution ») et I.Ceram 217
23	INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET
	DECLARATIONS D'INTERETS218
24	DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC219
25	INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS220
26	TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES DANS
	LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET LE RAPPORT DE GESTION221
27	ANNEXE 1222
	27.1 Comptes sociaux au 31 décembre 2015(exercice 15 mois) 222 27.2 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux au 31 décembre 2015 (exercice 15 mois) 283

NOTE

Dans le présent Document de Référence et sauf indication contraire :

Le terme « I.Ceram » ou la « Société » désigne la Société I.Ceram ;
Le terme « Groupe » désigne ensemble (i) la Société ; (ii) les filiales consolidées par la Société, telles que décrites au chapitre 7 « Organigramme » du présent Document de Référence ;
Le terme « Document de Référence » désigne le présent document de référence enregistré par l'AMF ;
Le terme « date du présent Document de Référence » désigne la date d'enregistrement du Document de Référence ;

Le Document de Référence contient des informations relatives à l'activité de la Société ainsi qu'au marché sur lequel celle-ci opère. Ces informations proviennent des sources internes ou des sources externes (ex : publications du secteur, études spécialisées, informations publiées par des sociétés d'études de marché, rapports d'analystes). La Société estime que ces informations donnent à ce jour une image fidèle de ses marchés de référence et de son positionnement concurrentiel sur chacun de ces marchés. Toutefois, ces informations n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut pas garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats.

Le Document de Référence contient des indications sur les objectifs de la Société, ainsi que des éléments prospectifs. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et des termes tels que « s'attendre à », « pouvoir », « estimer », « avoir l'intention de », « envisager de », « anticiper », ainsi que d'autres termes similaires. L'attention du lecteur est attirée sur le fait que la réalisation de ces objectifs et de ces éléments prospectifs dépend des circonstances ou de faits qui pourraient ne pas se produire dans le futur. Ces objectifs et déclarations prospectives ne constituent pas des données historiques et ne doivent pas être interprétés comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront, que les hypothèses seront vérifiées ou que les objectifs seront atteints. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés, et les éléments prospectifs sur lesquels ils sont fondés pourraient s'avérer erronés en tout ou partie sans que la Société se trouve soumise de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la règlementation applicable, notamment le Règlement général de l'AMF.

Les investisseurs sont également invités à prendre en considération les facteurs de risques décrits à la section 4 « Facteurs de risques » du Document de Référence avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques serait susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers ou perspectives de la Société. Par ailleurs, d'autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient ainsi perdre tout ou partie de leur investissement.

1 PERSONNES RESPONSABLES

1.1 DENOMINATION DES PERSONNES RESPONSABLES

1.2 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE

Monsieur André KERISIT Président-Directeur Général Tel : +33 5 55 69 12 12

1.3 RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE

Monsieur Christophe DURIVAULT Directeur financier Tel : +33 5 55 69 12 12 Email : [email protected]

1.4 ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que les informations relevant du rapport de gestion, inclus dans le présent Document de Référence, figurant en sections « 3. Informations financières sélectionnées », « 4. Facteurs de risques », « 9. Examen du résultat et de la situation financière », « 18. Principaux actionnaires » et « 20.1 Informations financières historiques».

J'ai obtenu du contrôleur légal des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle il indique avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de Référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

Les informations financières historiques présentées dans le document ont fait l'objet de rapports du contrôleur légal émis sans observation pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, figurant à la section 20 du présent Document de Référence.

Le rapport du contrôleur légal sur les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2014, figurant au paragraphe 20.1.4 du Document de Base enregistré auprès de l'AMF le 23 septembre 2015 sous le numéro I.15-070, contient la réserve suivante : « Notre nomination en tant que commissaire aux comptes n'étant intervenue qu'en date du 1er août 2014, nous n'avons pas assisté à l'inventaire physique des stocks au 30 septembre 2013 différentes dates d'inventaire et nous n'avons pas pu nous assurer par d'autres moyens de l'existence des quantités figurant dans les stocks à cette date. Les stocks au 30 septembre 2013 s'élevaient à 1.772.313 euros ». »

A Limoges, le 28 avril 2016,

I.Ceram, représentée par son Président-Directeur Général Monsieur André KERISIT

2 CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

2.1 COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Le commissaire aux comptes titulaire actuellement en exercice est :

Deloitte & Associés, membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles Représenté par Monsieur Albert Aidan 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly sur Seine

Date de début du premier mandat : 1 er août 2014.

Date d'expiration du mandat en cours : à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

2.2 COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Cabinet BEAS, membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles

Représenté par Monsieur Jean-Paul Seguret 195 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

Date de début du premier mandat : 1 er août 2014.

Date d'expiration du mandat en cours : à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

2.3 CONTROLEURS LEGAUX AYANT DEMISSIONNE, AYANT ETE ECARTES OU N'AYANT PAS ETE RENOUVELES

En date du 15 mai 2013, l'Assemblée générale a nommé Monsieur Didier Richer De Forges en qualité de commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Marc Auchabie en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six ans soit jusqu'à l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2018.

Ces derniers ont fait part, dans une lettre en date du 31 mars 2014, de leur intention de démissionner de leurs fonctions (la structure des cabinets des commissaires aux comptes ne leur permettant pas d'assurer les formalités requises par l'introduction en bourse de la Société).

En conséquence, l'Assemblée générale en date du 1er août 2014 a désigné, en remplacement, Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire et le cabinet BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour la durée des mandats restants à courir, soit jusqu'à l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2018 (à la suite de la modification de la date de clôture de l'exercice social, décidée par l'Assemblée Générale Mixte en date du 31 mars 2015, la date d'expiration de leur mandat en cours est fixée à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018).

3 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES

Informations annuelles

En euros	31/12/2015 (15 mois)	30/09/2014 (12 mois)
Chiffre d'affaires	1 771 757	1 375 006
Produits d'exploitation	2 365 531	2 109 856
Résultat d'exploitation	- 1 149 583	102 104
Résultat net	- 1 254 494	52 568
Actif immobilisé net	1 730 449	730 865
Disponibilités	7 700 794	65 936
Capitaux propres(1)	10 594 315	1 620 449
Emprunts et dettes financières(2)	1 490 176	910 453
Total de bilan	13 082 181	3 893 040

(1) Hors avances remboursables conditionnées s'élevant à 41 250 euros au 31 décembre 2015 et à 76 625 euros au 30 septembre 2014

(2) Les dettes financières correspondent aux emprunts et découverts bancaires, dettes résiduelles sur crédits-baux et avances remboursables non conditionnés.

4 FACTEURS DE RISQUES

La Société exerce son activité dans un environnement évolutif comportant des risques dont certains échappent à son contrôle. Les investisseurs, avant de procéder à la souscription ou à l'acquisition d'actions de la Société, sont invités à examiner l'ensemble des informations contenues dans le présent Document de Référence, y compris les risques décrits dans le présent chapitre. Dans le cadre de la préparation du présent Document de Référence, la Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats et ses perspectives et considère qu'il n'y a pas, à la date du présent Document de Référence, de risques significatifs autres que ceux présentés.

L'attention des investisseurs est toutefois attirée par le fait suivant : la liste des risques présentée au présent chapitre 4 n'est pas exhaustive et d'autres risques, inconnus ou dont la réalisation n'est pas considérée, à la date du présent Document de Référence, sont susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et/ou son développement, peuvent exister ou pourraient survenir.

4.1 RISQUES LIES A L'ACTIVITE ET AU MARCHE DE LA SOCIETE

Une partie significative de la croissance future de la Société repose sur le développement interne de solutions innovantes et performantes pour la chirurgie osseuse sous la forme d'implants en céramique poreuse, avec les risques liés à tout développement interne.

La stratégie de développement de la Société s'appuie principalement sur des technologies liées aux céramiques poreuses. Ces technologies sont innovantes et bien maîtrisées mais la phase d'industrialisation des procédés n'est à ce jour pas engagée et l'évolution des marchés des produits développés ainsi que leurs principaux paramètres pourraient, le cas échéant, ne pas correspondre aux attentes de la Société.

4.1.1 Risques liés au développement

Bien que la Société cherche à développer de nouveaux produits et à améliorer ses produits existants, elle ne peut garantir qu'elle sera en mesure de les développer ou de les commercialiser avec succès.

Elle ne peut davantage garantir que les futurs produits ou que les améliorations apportées aux produits existants seront acceptés par les chirurgiens et agréés par les autorités de régulation et les organismes payeurs, lesquels supportent la charge financière d'un grand nombre d'interventions chirurgicales réalisées avec les produits de la Société. Le succès du lancement de nouveaux produits de la Société dépendra donc de plusieurs facteurs et notamment de la capacité de la Société à :

Bien identifier et anticiper les besoins des chirurgiens et des patients ;
Développer et lancer de nouveaux produits ou améliorer ses produits existants de manière appropriée (par exemple, de manière à ce que les nouveaux implants passent les tests de résistance mécanique, que la délivrance de molécules actives suive une cinétique telle qu'attendue par les chirurgiens (traitement thérapeutique sur plusieurs jours/semaines)) ;
Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers ;
Démontrer, le cas échéant, la sécurité et l'efficacité de nouveaux produits, en s'appuyant sur les résultats d'études précliniques et d'essais cliniques ;
Obtenir les agréments réglementaires ou les approbations nécessaires à l'utilisation et à la commercialisation de nouveaux produits ou aux améliorations apportées aux produits existants ;
Dispenser la formation adaptée aux utilisateurs potentiels des produits d'I.Ceram ;
Obtenir les accords de remboursement adéquats (à la date du présent Document de Référence la ligne de remboursement LPPR n'a pas encore été obtenue, pour la France, pour la prothèse de cheville), et
Développer un réseau de distribution et de commercialisation spécialisé.

Plusieurs produits sont en cours de développement, selon un planning défini par la Société, qui comporte : des phases de démonstration de la faisabilité technique de fabrication des pièces, des tests de validation des capacités physiques des produits développés (résistance mécanique, capacité de relargage…) et enfin des phases d'études permettant d'avoir du recul et de la connaissance sur les indications possibles des produits (synergie de relargage, molécules relarguables…).

A ce jour, les projets sont à un stade de développement de pièces unitaires permettant de réaliser des pièces de forme de petite dimension (de l'ordre d'un à deux centimètres cubes). Une substance de type « gel » peut y être intégrée.

Il existe par conséquent des risques industriels lors du passage d'un mode de production unitaire au mode de production en série. La Société a défini des objectifs afin d'obtenir des pièces de forme de grandes tailles pouvant couvrir des surfaces supérieures à 25 cm² et des volumes équivalents à environ 250 cm³ et pouvant contenir dans sa porosité un composé de type « gel ».

Si la Société ne développe pas de nouveaux produits ou n'améliore pas les produits existants de manière à répondre au moment opportun à l'attente du marché, ou si la demande pour ces produits ou pour ces améliorations se révèle insuffisante, l'activité de la Société pourrait s'en trouver affectée.

4.1.2 Risques liés à la concurrence

Le secteur des produits orthopédiques pour les chirurgies du genou, de la hanche et du rachis est un marché concurrentiel dominé notamment par de grands acteurs internationaux. Même si ce secteur est sensible à l'apparition de nouveaux produits et pratiques commerciales, des produits de référence sont commercialisés depuis plusieurs décennies pour la plupart, attestant de l'existence d'un marché bien établi. Les caractéristiques du marché ainsi que certaines solutions et technologies concurrentes identifiées à ce jour par la Société sont décrites à la section 6.5 du Document de Référence.

I.Ceram est en concurrence avec d'autres sociétés notamment en ce qui concerne :

la technologie, la fiabilité, la performance et la qualité des produits ;
les prix, compte tenu notamment du niveau de remboursement autorisé par les organismes d'assurance santé et les systèmes de santé nationaux et locaux ;
l'étendue des gammes de produits ;
les ressources financières et humaines ;
la propriété intellectuelle ou industrielle ;
les délais et les moyens de commercialisation ;
les relations avec les chirurgiens, les établissements de soins et autres fournisseurs et les tiers payeurs de services de soins ;
les services attachés aux produits et le service client ;
les relations avec les distributeurs, agents commerciaux, fournisseurs et sous-traitants ; et
la couverture géographique.

Le marché mondial des produits orthopédiques est dominé par de grands acteurs internationaux (comme Medtronic, Depuy / Synthes, Stryker, Zimmer, Biomet ou Smith & Nephew) qui se sont souvent développés par voie de croissance externe. I.Ceram estime que ces sociétés détiennent la grande majorité du marché mondial des implants orthopédiques. Ces sociétés, de même que beaucoup d'autres présentes sur le marché des produits orthopédiques, sont solidement établies et disposent de ressources considérables, supérieures à celle d'I.Ceram, et notamment :

de ressources financières conséquentes ;
de budgets plus importants affectés à la recherche et au développement, aux essais cliniques, à la commercialisation des produits et à la gestion du contentieux de la propriété intellectuelle ;
d'un réseau de chirurgiens partenaires plus important ;
d'un nombre plus important de produits bénéficiant de données cliniques à long terme ;
de réseaux de distribution mieux implantés ;
d'une plus grande expérience et de moyens plus importants en matière de lancement, de promotion, de commercialisation et de distribution de produits ;
d'infrastructures mieux implantées ; et
d'une plus forte notoriété.

En outre, la Société ne peut exclure que de nouveaux acteurs ou des fabricants de produits orthopédiques décident d'investir significativement dans ce secteur, ou que soient découverts et mis sur le marché des molécules ou des traitements en amont des applications visées par la Société (par exemple, un traitement contre le cancer, des molécules actives contre les métastases). Dans de tels cas, les résultats attendus par la Société pourraient se trouver amoindris.

Par ailleurs, la Société pourrait également être confrontée à la concurrence de sociétés ayant acquis ou pouvant acquérir des technologies et procédés auprès des universités ou de tout autre centre de recherche. Dans ce contexte, la Société a mis en place une veille concurrentielle dans son secteur technologique.

La croissance significative du marché des produits orthopédiques et l'évolution historique de ce marché ont attiré d'autres acteurs de différentes tailles disposant de technologies innovantes, et encouragé des sociétés déjà présentes sur ce marché à intensifier leurs efforts concurrentiels ou à se développer par croissance externe.

Si ces sociétés poursuivent leur développement, I.Ceram estime :

que la concurrence va encore s'intensifier ;
que le phénomène de concentration sur un produit ou une partie de marché spécifique va également se renforcer.

S'agissant des produits d'orthopédie générale commercialisés par la Société, la concurrence pourrait entraîner une baisse du prix des produits, ce qui pourrait conduire à une réduction des marges bénéficiaires et, de ce fait, impacter défavorablement la situation financière de la Société.

S'agissant des produits de rupture en phase de développement par la Société, la concurrence est extrêmement limitée sur ce nouveau marché des implants en céramique poreuse (cf. section 6.5). Bien que les implants en céramique poreuse disposent d'importants atouts pour pénétrer le marché de la chirurgie osseuse (cf. section 6.5.3) et d'une solide protection de sa propriété intellectuelle (cf. chapitre 11), la Société n'est pas en mesure d'anticiper l'évolution de l'intensité concurrentielle qu'il pourra y avoir sur le marché de la chirurgie osseuse notamment liée au cancer.

Enfin, la Société ne peut garantir que ses procédés :

obtiennent les autorisations réglementaires, soient protégés par des brevets ou soient mis sur le marché plus rapidement que ceux de ses concurrents,
ou restent concurrentiels face à d'autres procédés développés par ses concurrents et qui s'avéreraient plus sûrs, plus efficaces ou moins coûteux.

La Société est en recherche permanente de technologies et procédés plus efficaces et lui assurant une plus grande compétitivité vis-à-vis de ses concurrents. Cependant, les évènements ci-dessus mentionnés pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

4.1.3 Risques liés à l'adhésion des praticiens et leaders d'opinion aux implants en céramique poreuse

Une fois le produit développé (cf. section 6.4), les professionnels de la santé pourraient à l'avenir être réticents à adopter la céramique poreuse, notamment pour les raisons suivantes :

temps nécessaire à la formation et à l'adoption de la technologie ;
éventuelle résistance au changement ;
crainte de la mise en jeu de leur responsabilité du fait de l'utilisation de nouveaux produits ;
difficulté de prise en charge du coût du produit par les établissements de santé en raison notamment des limitations de remboursement par les régimes d'assurances maladie publics ou privés ou les organismes collectifs.

La Société estime que les chirurgiens et autres professionnels de santé n'utiliseront couramment des solutions chirurgicales à base de céramique poreuse que lorsqu'ils seront convaincus que celles-ci constituent une solution pertinente pour le traitement des infections et des métastases osseuses.

Afin de renforcer leur adhésion, I.Ceram devra réaliser un travail d'étude et convaincre certains praticiens qui pourront ensuite entraîner l'adhésion d'autres praticiens. Cependant, si la Société ne parvenait pas à convaincre les professionnels de santé de l'intérêt de ses solutions à base de céramique poreuse, il en résulterait une faible pénétration du marché qui serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

Pour assurer le succès des efforts de commercialisation de la Société, il est essentiel qu'un nombre suffisant de chirurgiens soient formés et que ceux-ci soient confiants dans l'utilisation de solutions chirurgicales à base d'implants en céramique poreuse.

Convaincre des praticiens d'adopter les produits I.Ceram nécessite :

la fourniture d'implants et de l'instrumentation adéquate ;
la formation des chirurgiens et des radiologues aux techniques opératoires ;
une assistance technique.

La formation aux techniques opératoires pourrait s'avérer plus longue que prévu et ralentir le processus de commercialisation.

En outre, bien que la Société développe depuis sa création, et continue de développer, un programme de formation et une documentation sur l'utilisation de ses produits, le manque de formation des praticiens pourrait avoir des conséquences défavorables significatives pour I.Ceram, dans la mesure où il pourrait en résulter de mauvaises utilisations, des gênes ou des dommages causés aux patients opérés, voire des actions en responsabilité à son encontre.

De plus, les autorités compétentes dans les différents pays couverts par I.Ceram pourraient considérer que les formations qu'I.Ceram ou ses distributeurs proposent aux praticiens promeuvent des utilisations inappropriées de ses produits et pourraient ainsi exiger, par injonction, qu'I.Ceram ou ses distributeurs modifient ou mettent fin aux programmes de formation, sans préjudice de toute amende ou pénalité.

De même, il pourrait être demandé que des produits soient retirés du marché, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur l'activité de la Société, sa situation financière ainsi que sur son développement.

Enfin, si I.Ceram ne parvient pas à convertir un nombre suffisant de praticiens à ses produits, ceci pourrait avoir un impact négatif sur le bon développement de son activité ainsi que sur l'évolution de ses produits.

4.1.4 Les innovations développées par les concurrents de la Société et les évolutions technologiques pourraient affecter défavorablement la croissance future d'I.Ceram

L'innovation dont font preuve les sociétés concurrentes pourrait affecter la croissance future d'I.Ceram. En effet, la Société ne peut garantir que les concurrents ne parviendront pas à développer avec succès des technologies ou des produits moins coûteux ou plus innovants que ceux actuellement commercialisés ou en cours de développement par la Société. En outre, les produits développés par les concurrents d'I.Ceram pourraient être mis sur le marché avant ses propres produits. Il ne peut davantage être exclu que les produits des concurrents rencontrent plus de succès que les produits actuellement commercialisés ou en cours de développement par la Société.

Il est de façon générale fort probable que la grande majorité des acteurs du marché se lance à court ou moyen terme dans des dispositifs similaires à ceux développés par la Société. Même si le temps requis pour le développement d'une technologie concurrente et la mise sur le marché pourrait être relativement long, et nonobstant le fait que le produit proposé pourrait ne pas posséder les mêmes propriétés techniques et technologiques que ceux de la Société, il ne peut pas être garanti que ces produits deviennent ou demeurent la référence en la matière.

Les produits de la Société sont destinés à être implantés dans le cadre de chirurgies orthopédiques complexes (cf. section 6.4.3). Le développement de nouvelles technologies nonchirurgicales et chirurgicales pourrait conduire à une diminution de la demande de ces produits ou les rendre obsolètes.

Par exemple, le développement d'innovations médicales permettant des traitements préventifs des pathologies cause des chirurgies actuellement effectuées pourrait réduire ou retarder les besoins d'implants chirurgicaux. Ils pourraient à terme constituer une réelle alternative à l'utilisation d'implants. Toutefois, la durée nécessaire à l'approbation règlementaire et la validation scientifique de la preuve du bénéfice apporté par ces nouvelles technologies permettrait à I.Ceram de prendre des dispositions pour réduire l'impact de tels facteurs externes.

4.1.5 Risques liés à l'approvisionnement en matières premières

La fabrication des produits de la Société fait appel à différentes matières premières. La Société peut être dépendante de tiers quant à son approvisionnement en certains matériaux nécessaires à la fabrication de ses produits (par exemple : les matières premières céramiques, les polymères et les matériaux métalliques tels que l'acier inoxydable et les alliages de titane). En outre, l'approvisionnement de la Société en l'un quelconque de ces matériaux pourrait être réduit ou interrompu. Dans ce cas, la Société pourrait ne pas être en mesure de trouver d'autres fournisseurs de matériaux de qualité équivalente, dans des volumes appropriés et à un coût acceptable, dans un délai lui permettant de répondre aux commandes. Si ses principaux fournisseurs lui faisaient défaut ou si son approvisionnement relatif à ces matériaux était réduit ou interrompu, la Société pourrait ne pas être en mesure de continuer à développer, produire, puis commercialiser ses produits à temps et de manière compétitive.

De plus, ces matériaux étant soumis à des exigences de fabrication strictes et à des tests rigoureux, des retards dans l'achèvement et la validation des installations et procédés de fabrication de ces matériaux chez les fournisseurs de la Société pourraient affecter sa capacité à produire et commercialiser ses produits de manière rentable et dans des délais raisonnables.

Si I.Ceram rencontrait des difficultés d'approvisionnement, n'était pas en mesure de maintenir ses accords d'approvisionnement en vigueur ou de nouer de nouveaux accords dans le futur, cela pourrait avoir un effet défavorable sur la Société, son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement ou ses perspectives.

La Société collabore avec des sous-traitants à l'occasion du processus de production, notamment à l'occasion du marquage laser et des revêtements. Les contrats conclus avec ces sous-traitants sont généralement des contrats à durée déterminée, qui prévoient un prix fixe en fonction d'un barème quantitatif dégressif aux termes desquels les fabricants assurent leur propre approvisionnement en matières premières et supportent ainsi les variations de prix des matières premières pendant la période d'exécution du contrat. La Société peut subir des éventuelles variations de prix de ses matières premières, ce qui peut avoir une incidence sur ses marges.

La Société estime que le prix des matières premières représente environ 20 % de son chiffre d'affaires. La Société encourt donc un risque indirect relatif à l'approvisionnement des soustraitants en matières premières. Cependant, les conséquences pour la Société de la réalisation de ces évènements seraient relativement limitées et n'auraient pas d'impact significatif sur les résultats d'I.Ceram.

4.1.6 Risques liés aux modifications de l'environnement économique

L'activité de la Société peut être affectée par la dégradation de l'environnement économique global et/ou une croissance moindre qu'anticipé du marché. Par exemple, certains pays émergents voient leur environnement économique se tendre, leur devise locale se déprécier par rapport à l'euro et leur économie subir une forte inflation des prix locaux.

En outre, la demande de ces pays peut également être soumise à des tensions géopolitiques importantes, comme par exemple en Asie, au Moyen-Orient ou dans certains pays d'Europe de l'Est. Enfin, des mesures protectionnistes ou des barrières réglementaires pourraient y être décidées, notamment pour favoriser l'émergence d'une concurrence locale.

La Société pourrait ne pas être en mesure d'y adapter sa politique commerciale. Cela se traduirait par un développement moins rapide que prévu dans ces pays, ou par la constatation d'effets négatifs de change sur son chiffre d'affaires reporté en euros. Cela affecterait également son résultat opérationnel courant, la Société ayant souvent dans ces pays (à la date du Document de Référence) une part limitée de ses dépenses dans la devise de facturation de ses produits et services.

4.1.7 Risque de réputation

La réputation de la Société est essentielle dans la présentation de ses produits, ainsi que dans le cadre de sa stratégie de fidélisation de ses clients et de conquête de nouveaux marchés. Le succès d'I.Ceram au cours des prochaines années sera ainsi largement lié à sa réputation en tant qu'entreprise figurant parmi les leaders du marché des produits en céramique et à sa fiabilité quant à la qualité et à la large gamme des produits qu'elle proposera. Cette réputation a d'ores et déjà permis à la Société de consolider sa position et a fortement contribué à son développement.

Par ailleurs, la Société opère dans un domaine d'activité (celui de la santé) soumis à une forte exposition médiatique, plus importante que beaucoup d'autres domaines, particulièrement en cas de défaut affectant les produits (cf. l'affaire des prothèses PIP ou celle des prothèses Ceraver). Cette exposition médiatique est accrue par l'utilisation de nouveaux médias, notamment Internet.

4.2 RISQUES LIES AUX TIERS

Bien que la Société contrôle étroitement la qualité de ses produits et des prestations qui y sont associées, elle ne peut garantir qu'elle ne rencontrera pas, dans certains secteurs d'activités ou zones géographiques, des difficultés liées à la qualité ou à la fiabilité de ses produits et/ou de ses prestations ou plus généralement de sa capacité à fournir le niveau de service attendu par ses clients.

La Société est également susceptible de voir des actions judiciaires ou administratives menées à son encontre, qu'elles soient fondées ou non.

La survenance de tels éléments, notamment en cas de couverture médiatique importante, pourrait affecter fortement la réputation de la Société et serait susceptible d'avoir un effet significatif défavorable sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

4.2.1 Risques liés à la dépendance d'I.Ceram vis-à-vis de son réseau de vente

La distribution des produits commercialisés par I.Ceram est assurée soit de manière directe par la Société, soit de manière indirecte (par l'intermédiaire d'un réseau de distributeurs et d'agents spécialisés). La stratégie de la Société consiste, dans la grande majorité des cas, à assurer la commercialisation de ses produits de manière directe (cf. section 6.3) :

France : commercialisation majoritairement en direct par la Société, de manière plus réduite par des agents commerciaux ou des distributeurs ;
Etranger : réseau de distributeurs et agents par zone géographique ou vente réalisée par l'intermédiaire d'un agent commercial, facturée directement par la filiale située en République Tchèque « I.Ceram Sro ».

4.2.1.1 Vente indirecte par l'intermédiaire de partenaires commerciaux (agents ou distributeurs)

Pour son développement, I.Ceram a choisi de mettre en place un réseau de vente indirecte par le biais d'accords de distribution ou de représentation commerciale conclus avec des partenaires commerciaux locaux, ces derniers assurant, au 31 décembre 2015, près de 3,7 % du chiffre d'affaires annuel d'I.Ceram.

A la date du présent Document de Référence, I.Ceram bénéficie d'accords de distribution ou de représentation commerciale avec quatre partenaires commerciaux dans quatre pays (Angleterre, Costa Rica, Italie, Turquie) (cf. section 22.2).

I.Ceram ne peut garantir qu'elle pourra conserver ses partenaires commerciaux ni que ceux-ci continueront à consacrer les ressources nécessaires au succès commercial de ses produits qui dépend notamment des efforts marketing déployés par les partenaires commerciaux. La capacité de la Société à s'implanter sur les marchés qu'elle vise dépend en grande partie du niveau de service client fourni par les distributeurs de ses produits. D'une manière générale, ce système de vente indirecte maintient I.Ceram dans une situation de dépendance commerciale à l'égard des partenaires commerciaux sur lesquels elle s'appuie, particulièrement en ce qui concerne la relation intuitu personae que ses partenaires commerciaux entretiennent avec les chirurgiens et les établissements de soins.

S'agissant en particulier de la commercialisation à l'international (hors Etats-Unis) de la gamme Céramil, la Société entend étendre son réseau de distribution actuel en s'appuyant sur des distributeurs positionnés sur le marché de l'orthopédie. I.Ceram compte conclure de nouveaux accords avec des agents commerciaux spécialisés afin d'améliorer sa couverture à l'international.

Bien que la Société sélectionne de façon rigoureuse ses partenaires commerciaux, notamment au travers du partage d'objectifs communs dans la montée en puissance de la commercialisation de ses produits, elle ne peut exclure que l'un ou plusieurs de ces partenaires commerciaux n'atteignent pas les performances attendues, ce qui aurait un effet défavorable sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

4.2.1.2 Vente directe

La commercialisation des produits I.Ceram de manière directe est uniquement assurée en France sur l'ensemble de la gamme.

Cette stratégie nécessite non seulement un niveau de dépenses commerciales et de marketing plus importants que pour la vente indirecte, mais son succès dépendra également des performances de l'équipe commerciale mise en place.

Ce canal de distribution n'est pas une orientation privilégiée par la Société en dehors du territoire national.

4.2.2 Risques liés aux distributeurs

Les distributeurs d'I.Ceram pourraient ne pas accomplir leur tâche dans les délais fixés ou ne pas respecter leurs engagements, notamment en matière de réglementation et de matériovigilance. Ainsi, une défaillance chez un distributeur, qui ne transmettrait pas les informations relatives aux incidents ou accidents survenus ou potentiels, mettrait en échec les procédures de matériovigilance mises en place par I.Ceram. Toutes ces conséquences pourraient avoir des effets défavorables sur la diffusion des produits d'I.Ceram et son activité en général.

Enfin, la rupture fautive de ces contrats distributeurs, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, pourrait générer l'octroi de dommages intérêts importants et avoir un effet défavorable, en général, sur la distribution des produits d'I.Ceram, ce qui aurait un impact négatif sur sa situation financière.

4.2.3 Risques liés aux fournisseurs et à la sous-traitance

I.Ceram dépend, pour une partie de la fabrication de ses produits, de la capacité de ses fournisseurs à respecter les règlementations applicables.

La fabrication des produits d'I.Ceram est exigeante en raison notamment de la réglementation stricte applicable. En effet, les produits de la Société sont classés parmi les dispositifs médicaux et, à ce titre, sont soumis à des réglementations spécifiques dans tous les pays où ils sont fabriqués, testés ou commercialisés. Ces réglementations imposent des obligations en matière de conception, de fabrication, de contrôle et d'assurance qualité des produits, et dans certains cas de tests précliniques ou d'essais cliniques des produits. (cf. section 6.6.2).

Cette réglementation s'applique à la Société et ses sous-traitants pour les produits dont elle est réglementairement le fabricant. La Société dépend également de l'application de cette réglementation par des fabricants tiers pour les produits dont elle assure uniquement la distribution (cf. section 6.6.2).

La Société a choisi de réaliser la majeure partie des opérations nécessaires à la fabrication de ses produits.

Pour l'exercice clos au 31 décembre 2015, le montant des achats réalisés auprès du principal fournisseur (français) de la Société est de 178 093 euros et le montant réalisé auprès des cinq principaux fournisseurs (dont trois sont français, un est tchèque et un est allemand) de la Société s'élève à 399 802 euros.

S'agissant des implants d'orthopédie générale, dont la fabrication est externalisée, la Société dispose de divers sous-traitants et il existe de nombreuses sources d'approvisionnement potentielles en Europe. La Société a établi une liste de sous-traitants pouvant se substituer à ses sous-traitants actuels en cas de défaillance de ces derniers. D'autre part, la Société est propriétaire de ses plans, ce qui lui apporte la flexibilité nécessaire lui permettant de changer de sous-traitants pour la fabrication de ses produits d'orthopédie générale. Cependant, un changement de sous-traitant sur les opérations de mise en forme de ses produits nécessiterait des études de validation ainsi que la soumission d'un dossier aux autorités réglementaires avant de pouvoir reprendre la commercialisation.

Par ailleurs, la Société fait appel à des sous-traitants pour la stérilisation de ses produits, opérations relativement standardisées et pour lesquelles il existe des sources d'approvisionnement alternatives. I.Ceram travaille ainsi avec Synergie Health, un sous-traitant installé à Marseille en charge de la phase de stérilisation de l'ensemble des produits I.Ceram. La défaillance d'un de ces sous-traitants pourrait entraîner des retards dans la chaîne de production des produits d'I.Ceram, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur l'activité générale de la Société.

Pour l'exercice clos au 31 décembre 2015, les achats de sous-traitance représentent 116 397 euros (soit 8,9 % des autres achats et charges externes). Afin de limiter le risque de défaillance de ses sous-traitants, la Société a mis en place un système Qualité qui repose sur des procédures ISO 9001 et 13485 visant, entre autres, à détecter tout produit non conforme en interne ou en externe. Ce système Qualité a été certifié par un organisme tiers conformément aux exigences réglementaires de la directive européenne applicable 93/42/CEE et aux normes de références ISO 9001 et ISO 13485.

Par ailleurs, la Société fait signer à tous ses sous-traitants des accords de confidentialité afin de protéger ses connaissances, pour lesquelles de multiples brevets ont été déposés.

La capacité d'I.Ceram à commercialiser ses produits dépend donc en partie de sa capacité à obtenir de ses fournisseurs des produits fabriqués dans le respect des dispositions règlementaires, dans les quantités demandées, et de manière rentable.

I.Ceram ne peut garantir toutefois que ses sous-traitants respectent ou respecteront la règlementation applicable. Les autorités de régulation pourraient, au cours d'une inspection d'installations nouvelles ou existantes ou à l'occasion de tout autre processus réglementaire, identifier des manquements aux normes applicables et chercher à y remédier par des demandes d'actions correctives susceptibles de retarder la fabrication et la fourniture des produits d'I.Ceram.

Si des produits fabriqués par des fournisseurs s'avéraient non conformes aux dispositions réglementaires ou aux normes en vigueur, des sanctions pourraient être infligées à la Société. Ces sanctions pourraient inclure des amendes, des injonctions, des dommages et intérêts, le refus des instances règlementaires de la laisser procéder aux essais cliniques futurs, la suspension ou le retrait des autorisations ou certificats obtenus, la saisie ou le rappel de ses produits, des restrictions opérationnelles ou d'utilisation et des poursuites pénales, toutes ces mesures pouvant avoir un effet défavorable très important sur ses activités.

La dépendance vis-à-vis de fournisseurs et de sous-traitants amène des risques supplémentaires auxquels la Société ne serait pas confrontée si elle se chargeait de l'intégralité des phases de fabrication de ses produits, à savoir :

La violation par ces tiers de leurs accords avec la Société ;
La rupture ou le non renouvellement de ces accords pour des raisons échappant au contrôle de la Société ;
Une réactivité plus difficile à mettre en place face aux aléas de fabrication ou d'approvisionnement.

La suspension ou la perte, par des sous-traitants d'I.Ceram, d'agrément ou de certification, ou la fermeture totale ou partielle de leurs installations de fabrication, est susceptible de nuire à la réputation d'I.Ceram et d'avoir un impact négatif sur l'activité, la situation financière et le résultat opérationnel d'I.Ceram. La Société a déjà dû faire face à ce type de situation et considère que cela fait partie des aléas inhérents à son activité.

La réalisation de l'un des risques décrits ci-dessus, bien que très peu probable compte tenu de l'organisation stricte et contrôlée de la supply-chain de la Société, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats ou le développement de la Société.

4.3 RISQUES LIES A L'ORGANISATION DE LA SOCIETE

4.3.1 Risques liés au personnel clé

Le succès de la Société dépend en grande partie des actions et des efforts entrepris par ses dirigeants, cadres dirigeants et son personnel occupant des postes clés et tout particulièrement de Messieurs André KERISIT et Christophe DURIVAULT (« Personnel Clé »).

Le Personnel Clé inclut la très grande majorité des 35 salariés (au 31 décembre 2015) de la Société. Les chirurgiens, chercheurs et experts scientifiques qui collaborent ponctuellement avec la Société ne sont pas salariés de la Société. Ils sont rémunérés par le biais de contrats bilatéraux conclus avec I.Ceram et validés par le Conseil National de l'Ordre des Médecins.

L'indisponibilité momentanée ou définitive de son Personnel Clé pourrait altérer la capacité de la Société à atteindre ses objectifs.

Dans l'hypothèse où la Société ne serait pas en mesure de conserver ses dirigeants et son Personnel Clé, la mise en œuvre de sa stratégie pourrait être défavorablement affectée.

Pour motiver et fidéliser dans la durée l'ensemble de son Personnel Clé (à l'exception d'André KERISIT et Christophe DURIVAULT), la Société a mis en place une politique de gestion de ses talents. Le Personnel Clé bénéficie d'éléments de rémunération variable attribués en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs déterminés.

Les contrats de travail et management conclus entre la Société et son Personnel Clé prévoient des engagements de confidentialité, de loyauté et de non-concurrence. En outre, ils contiennent des clauses permettant à la Société de se prévaloir de la titularité de la propriété industrielle créée par ses salariés.

La poursuite du développement de la Société la conduira à recruter du personnel scientifique, marketing, support, administratif et technique qualifié compte tenu des enjeux stratégiques de la Société. Des profils spécifiques seront recherchés afin de porter la croissance de la Société sur ses différents marchés.

Toutefois, la vive concurrence entre les sociétés, organismes de recherche et institutions académiques dans le domaine des dispositifs médicaux innovants, dont certains ont une notoriété plus importante que la Société, ainsi que le fort investissement des grands groupes de dispositifs médicaux pourraient réduire la capacité de la Société à conserver, attirer et fidéliser des employés-clés à des conditions économiquement acceptables. Elle pourrait, alors, ne plus être en mesure de mettre en œuvre sa stratégie, ce qui aurait un effet défavorable significatif sur ses activités, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

4.3.2 Risques liés à la gestion des systèmes d'information

Les systèmes d'information de la Société constituent un outil indispensable à son activité dans la mesure où ils assurent la traçabilité des produits et donc la conformité aux normes règlementaires. Leur éventuelle défaillance pourrait avoir un impact important : non-conformité règlementaire, entrave à son activité, mobilisation de ressources internes, impact financier...

La Société a mis en place des mesures assurant la fiabilité et la sécurité de ses données informatiques et a anticipé les situations exceptionnelles qui pourraient brutalement interrompre le fonctionnement de ses systèmes auprès de prestataires extérieurs.

I.Ceram a mis en place une politique de renforcement des programmes de secours de ses systèmes d'information et de ses infrastructures et notamment la mise en place d'un plan de continuité de son activité dans une telle hypothèse. Toutefois, elle ne peut garantir qu'aucune défaillance de l'un d'entre eux ne se produira, ce qui pourrait avoir un effet significatif défavorable sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

La Société pourrait faire l'objet d'attaques complexes et ciblées de ses réseaux informatiques. Les techniques mises en œuvre pour pirater, interrompre, dégrader la qualité ou saboter les systèmes informatiques sont en constante évolution, et il est souvent impossible de les identifier avant le lancement d'une attaque. La Société pourrait ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques de piratage ou de mettre en place rapidement un système de réponse approprié et efficace.

Si à l'avenir, la Société n'était pas en mesure de faire face à l'un des risques liés à la gestion des systèmes informatiques, son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives pourraient en être affectés.

4.3.3 Risques liés à la gestion de la croissance interne

La Société devrait être amenée à recruter du personnel supplémentaire et développer ses capacités opérationnelles à l'avenir, ce qui pourrait fortement mobiliser ses ressources internes. A cet effet, la Société devra notamment :

former, gérer, motiver et retenir un nombre d'employés croissant ;
anticiper les dépenses liées à cette croissance ainsi que les besoins de financement associés ; et,
anticiper la demande pour ses produits et les revenus qu'ils sont susceptibles de générer.

L'incapacité de la Société à gérer sa croissance, ou les difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives.

4.4 RISQUES JURIDIQUES

La Société maîtrise en interne la gestion des aspects juridiques de la conformité de son activité à son cadre réglementaire (autorisations de commercialisation, assurances, propriété intellectuelle, dépôts des marques et noms de domaines...). A cet égard, la Société peut faire appel à des intermédiaires, prestataires ou conseillers spécialisés pour compléter son expertise, ou leur soustraiter certaines tâches. Ainsi, la Société recourt notamment à des consultants, distributeurs ou représentants réglementaires locaux pour la soumission des dossiers de certifications auprès de certaines autorités réglementaires locales, ou encore à des cabinets spécialisés en propriété intellectuelle pour le dépôt et l'instruction des dossiers.

4.4.1 Risques liés à la réglementation applicable aux dispositifs médicaux développés par I.Ceram et à son évolution possible

Les produits d'I.Ceram font l'objet d'une réglementation stricte et en constante évolution qui régit leur commercialisation. Ces contraintes réglementaires impactent fortement l'ensemble des activités du Groupe : développement, contrôle, fabrication et vente des produits (cf. paragraphe 6.6.2 concernant, notamment, les discussions actuelles à propos du renforcement des obligations imposées par la directive 93/42).

Le respect de ce processus réglementaire peut se révéler long et coûteux et aucune garantie ne peut être donnée quant à l'obtention des autorisations, ni à leur délai d'obtention ou au maintien de telles autorisations. Si la certification ou l'autorisation de commercialisation des produits d'I.Ceram était refusée, suspendue ou retirée, leur commercialisation pourrait être retardée ou interdite dans les pays concernés.

Une telle situation, si elle se produisait, serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur I.Ceram, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

Même si I.Ceram prend en considération, dans le cadre de son activité, l'évolution potentielle de la législation ou les changements de normes ou de réglementations applicables dans les Etats dans lesquels I.Ceram commercialise et envisage de commercialiser ses produits, de nouvelles contraintes réglementaires pourraient empêcher la commercialisation des produits d'I.Ceram en cas de retrait, de suspension ou de non renouvellement des autorisations de commercialisation ou la ralentir en rendant, notamment, leur production ou leur développement plus coûteux.

La découverte ultérieure de problèmes inconnus auparavant concernant un produit ou un fabricant pourrait entraîner des amendes, des retards ou des suspensions d'autorisations réglementaires, des saisies ou des rappels de produits, des notifications aux chirurgiens ou toute autre action sur le terrain, des restrictions concernant l'exploitation et/ou des poursuites pénales.

4.4.2 Risques liés aux autorisations déjà obtenues ou aux processus en cours

4.4.2.1 Risques liés à l'environnement règlementaire en Europe – marquage CE

Les produits d'I.Ceram répondent à la définition de dispositifs médicaux et sont régis, entre autres, par les dispositions de la directive européenne 93/42/CEE modifiée qui harmonise les conditions de mise en vente et de libre circulation des produits d'I.Ceram au sein de l'Espace Economique Européen.

Ces produits ne peuvent être mis sur le marché qu'à l'issue de l'obtention des certificats permettant le marquage CE, valides pour une durée de cinq (5) ans. Ce marquage CE est le témoin de la conformité du dispositif médical concerné aux exigences essentielles de santé et de sécurité fixées par la directive européenne applicable et atteste qu'il a subi les procédures adéquates d'évaluation de sa conformité.

Si les produits actuels ont déjà obtenu le marquage CE, les produits en cours de développement seront soumis à cette même réglementation et leur mise sur le marché pourrait être retardée par la non obtention dans les délais des certificats permettant le marquage CE.

Les demandes de renouvellement des certificats relatifs au marquage CE imposent entre autres le maintien de la conformité du système qualité, la prise en compte des évolutions réglementaires, la mise à jour de la gestion des risques et la conformité aux exigences essentielles des directives européennes applicables.

Si I.Ceram ne parvenait pas à obtenir le renouvellement des certificats nécessaires pour le marquage CE de ses produits existants dans les délais requis, la commercialisation de ses produits serait interrompue dans l'attente de l'obtention de ces autorisations.

Enfin, la Société s'est mise en conformité avec le décret n°2015-374 du 31 mars 2015, pris en application du règlement (UE) n° 722/2012 de la commission du 8 août 2012. La nouvelle réglementation européenne renforce les dispositions relatives à l'évaluation clinique au cours de la vie d'un produit et à la surveillance du marché afin d'assurer la sécurité du patient. Cette modification réglementaire a eu un impact mesuré sur la marge opérationnelle de la Société et n'est donc plus un facteur de risque pour la Société.

4.4.2.2 Risques liés à l'environnement réglementaire en dehors de l'Europe et des Etats-Unis

La mise sur le marché des produits médicaux dans des pays situés en dehors de l'Europe et des Etats-Unis peut nécessiter des démarches spécifiques afin d'obtenir les autorisations nécessaires (notamment, au Brésil, Russie, Japon, Chine etc…).

Il existe toutefois des équivalences et des reconnaissances en termes de certification dans certains pays (notamment au Costa Rica, au Chili, en Argentine ou en Afrique du Sud). Ces équivalences ou reconnaissances sont des éléments importants dans le processus de décision de commercialiser les produits d'I.Ceram dans un nouveau pays. Ainsi, I.Ceram commercialise déjà certains de ses produits au Costa Rica.

I.Ceram n'a pour l'instant pas obtenu d'autorisation de commercialisation de ses produits existants en dehors du marquage CE.

I.Ceram envisage de commercialiser ses produits au Brésil et a engagé les démarches en vue d'obtenir l'autorisation brésilienne (ANVISA). La création d'une filiale sur le territoire brésilien est actuellement à l'étude par la Société.

L'incapacité pour I.Ceram d'obtenir ou de maintenir pour ses produits les autorisations nécessaires pourrait avoir un effet défavorable significatif sur I.Ceram, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

4.4.3 Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits

L'activité de la Société l'expose à des risques de mise en jeu de sa responsabilité du fait des produits, inhérents à la recherche et au développement, aux études précliniques et cliniques, la fabrication, la commercialisation, la promotion, la vente et l'exploitation des produits de la Société¹ . Des poursuites sur le plan civil ou pénal pourraient être engagées contre la Société par des utilisateurs (patients, chirurgiens et autres professionnels de santé), les autorités réglementaires, des partenaires commerciaux (distributeurs ou agents) et tout autre tiers utilisant ou commercialisant ses produits. La mise en jeu de la responsabilité associée aux produits peut être coûteuse à défendre et des jugements négatifs pourraient être prononcés à l'encontre de la Société.

A ce jour, la Société n'est impliquée dans aucune affaire en matière civile ou pénale sur ce terrain et a souscrit une assurance responsabilité du fait des produits défectueux (cf. section 4.9 - Assurance et couverture des risques).

4.4.4 Risques de défaillance des produits

Même si la Société considère que ses produits sont suffisamment fiables pour pouvoir être commercialisés, ses produits les plus récents n'ont jamais fait l'objet d'études de fiabilité à grande échelle. Plus généralement, le risque de dysfonctionnement des instruments, réactifs ou logiciels de la Société pourrait contraindre cette dernière à devoir rappeler certains de ses produits ou à devoir les faire évoluer, avec le risque que cela comporte de coûts et délais supplémentaires.

L'activité, la situation financière, les résultats, le développement et les perspectives de la Société à moyen et long terme pourraient en être significativement affectés.

¹ Illustration de ce risque par l'article du Parisien « Inquiétudes sur les prothèses de hanches » en date du 15 avril 2015 et au sujet duquel I.ceram a publié un communiqué de presse en date du 16 avril 2015.

4.4.5 Risques liés à l'évolution des politiques de remboursement des dispositifs médicaux

La capacité de la Société à générer du chiffre d'affaires avec les produits qu'elle pourrait développer, le degré de succès des produits de la Société et leurs performances dépendent en partie des conditions de prise en charge et de remboursement dans les pays où elle commercialise ou entend commercialiser ses produits.

Si les patients ne recevaient pas un remboursement adéquat pour couvrir le coût d'un produit existant ou d'un produit que la Société pourrait développer, la Société pourrait voir les volumes de commercialisation de ses produits défavorablement affectés. La capacité de la Société à obtenir des niveaux acceptables de remboursement de la part des autorités gouvernementales, des assureurs de santé privés de couverture maladie et de tout autre organisme aura un impact sur sa capacité à commercialiser ses produits avec succès. Le caractère remboursable ou non des implants affecte le choix des clients concernant les produits qu'ils achètent et les prix qu'ils sont prêts à payer.

Le remboursement varie d'un pays à l'autre et peut avoir un effet important sur l'acceptation de nouveaux produits et services. La Société ne peut pas être certaine d'obtenir un remboursement optimal en Europe ou ailleurs pour les produits qu'elle a développés ou pourrait développer, et tout remboursement accordé pourrait être réduit ou supprimé à l'avenir.

Par ailleurs, les tarifs de la Sécurité sociale applicables aux produits de la Société sont susceptibles d'être modifiés par le Comité économique des produits de santé. Une telle modification est d'ailleurs intervenue par la publication au Journal officiel n°0130, d'un avis de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de certains implants articulaires. Ces nouveaux tarifs sont respectivement entrés en application le 1er octobre 2014 et le 1er septembre 2015.

Pour l'exercice clos au 31 décembre 2015, les baisses de tarifs d'environ 9% applicables aux produits liés aux articulations de l'épaule, du poignet, de la hanche et du rachis (et réalisées en date du 1 er novembre 2013, du 1er octobre 2014 et du 1er septembre 2015) ont eu un effet négatif sur le chiffre d'affaires de la Société. Néanmoins, une décision du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 2015 vient d'annuler ces baisses de tarifs actées par le comité économique des produits de santé. Elle devrait mécaniquement se traduire par une progression significative de la facturation d'I.CERAM sur le 1er trimestre 2016 suite aux régularisations tarifaires rétroactives des ventes 2014/2015.

En conséquence, l'évolution future de la réglementation tarifaire applicable aux implants articulaires et aux implants orthopédiques et traumatologiques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats, la situation financière, la rentabilité et les perspectives de la Société.

En Europe ainsi que sur les autres marchés principaux sur lesquels la Société pourrait vendre ses produits, il existe une constante pression économique, réglementaire et politique pour limiter le coût des procédures impliquant des dispositifs médicaux. Les tiers payant remettent de plus en plus en question les prix des dispositifs médicaux, et de nombreux tiers payant pourraient refuser de rembourser ou pourraient diminuer les quotes-parts remboursées pour certains dispositifs.

La Société anticipe une évolution croissante et constante des propositions législatives destinées à mettre en œuvre les contrôles des gouvernements. L'adoption de ces propositions, de ces réformes, ou de ces tarifs pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, sa rentabilité, son développement ou ses perspectives.

4.4.6 Les contraintes liées aux appels d'offres dans le secteur public

En France, comme pour tout marché public, une réglementation particulière a été édictée afin que les hôpitaux ou établissements de santé publics puissent choisir le contractant le plus à même de répondre à leurs besoins. En plus du respect d'un cahier des charges très précis, les sociétés du secteur médical ayant pour clients des établissements publics doivent, afin d'obtenir des marchés, proposer des conditions commerciales très attractives visant à s'imposer sur ces marchés.

Les appels d'offres publics impliquent une mise en concurrence des différents fournisseurs de dispositifs médicaux imposant à ces derniers de consentir des efforts financiers spécifiques.

La multiplication de ces procédures d'appels d'offres, en ce qu'elles imposent aux fournisseurs de dispositifs médicaux de respecter un cahier des charges précis et de consentir des efforts commerciaux, pourrait avoir un effet défavorable sur la rentabilité et la situation financière de la Société.

4.4.7 Risques liés aux évolutions de la taxe sur les dispositifs médicaux et de la taxe au profit des membres du COREM

Les fabricants de dispositifs médicaux qui mettent leurs produits sur le marché français doivent déclarer annuellement les ventes de ces dispositifs comme indiqué dans l'article L.245-5-5-1 du Code de la sécurité sociale. Cette contribution est perçue par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de Santé (ANSM) qui dispose alors des données relatives au marché français afin d'accomplir des missions de surveillance et d'évaluation. Elle s'applique aux fabricants eux-mêmes, ou pour les produits provenant de l'Union européenne, à leur mandataire.

Cette contribution vise également les fabricants de dispositifs médicaux implantables actifs c'est-à-dire les dispositifs médicaux qui sont conçus pour être implantés en totalité ou en partie dans le corps humain ou placés dans un orifice naturel, et qui dépendent pour leur bon fonctionnement d'une source d'énergie électrique ou de toute source d'énergie autre que celle qui est générée directement par le corps humain ou la pesanteur.

Elle correspond à 0,29 % du montant du chiffre d'affaires total hors taxes réalisé, en France, sur les dispositifs médicaux, et doit faire l'objet avant le 31 mars de chaque année d'une déclaration accompagnée du versement auprès de l'ANSM. Le montant de cette taxe, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 (15 mois), s'est élevé à environ 4 800 euros.

Le défaut de déclaration et de versement de cette contribution à cette date entraînerait une pénalité.

L'évolution de la règlementation applicable aux dispositifs médicaux en France, ainsi que l'introduction et/ou l'augmentation de taxes similaires dans d'autres pays, pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats, la situation financière et les perspectives de la Société.

Par ailleurs, en tant qu'entreprise opérant dans le secteur de l'industrie mécanique, la Société est redevable d'une taxe instaurée par la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003. Elle est destinée à financer des actions tendant à l'accroissement de la productivité et à l'amélioration de la qualité des produits de l'industrie mécanique.

Cette taxe parafiscale est versée au profit des membres du groupement d'intérêt économique dit « comité de coordination des centres de recherche en mécanique » (COREM) parmi lesquels, figure le Centre technique des industries mécaniques (CETIM).

Elle est recouvrée par le COREM au nom et pour compte du CETIM et représente 0,1 % du chiffre d'affaires des produits fabriqués par I.CERAM hors taxes total réalisé au cours de chaque semestre sur les opérations de transformations de métaux. Le montant de cette taxe, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 (15 mois), s'est élevé à 1.302,71 euros.

La modification cette taxe, assise sur le chiffre d'affaires, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats, la situation financière et les perspectives de la Société.

4.4.8 Risques liés à des dysfonctionnements des processus industriels (par exemple, de la traçabilité des produits ou autres…)

Les produits de la Société sont classés parmi les dispositifs médicaux et, à ce titre, sont soumis à des réglementations spécifiques dans tous les pays où ils sont fabriqués, testés ou commercialisés. Ces réglementations imposent des obligations en matière, notamment :

de conception ;
de tests précliniques et d'essais cliniques des produits ;
de fabrication, de contrôle et d'assurance qualité des produits ;
d'étiquetage des produits, y compris les notices d'utilisation ;
de stockage des produits ;
d'identification et de traçabilité des produits ;
de procédures de conservation des données ; et
de surveillance postérieure à la mise sur le marché et de signalement des incidents liés à l'utilisation des produits.

Cette réglementation s'applique à la Société pour les produits dont elle est réglementairement le fabricant. La Société dépend de l'application de cette réglementation par des fabricants tiers pour les produits dont elle est le distributeur.

La Société ne peut cependant garantir que ses fournisseurs ou sous-traitants respectent ou respecteront à tout moment la réglementation applicable. L'organisme notifié, lors d'un audit de certification ou de suivi, ou les autorités réglementaires, au cours d'une inspection ou à l'occasion de tout autre processus réglementaire, pourraient identifier des manquements à la réglementation ou aux normes applicables et demander à ce qu'il y soit remédié par la conduite d'actions correctives susceptibles d'interrompre la fabrication et/ou la fourniture des produits de la Société.

La suspension, l'arrêt total ou l'interdiction totale ou partielle des activités des fournisseurs de la Société pourraient significativement affecter l'activité, la situation financière, les résultats et la réputation du Groupe.

La Société a mis en place un système qualité qui repose sur des procédures visant, entre autres, à détecter tout produit non conforme en interne ou en externe. Ce système qualité a été certifié par un organisme tiers conformément aux exigences réglementaires de la directive européenne applicable 93/42/CEE et aux normes de références (ISO 9001 et ISO 13485). Ces procédures sont intégrées dans un système de gestion des non-conformités qui a pour but :

l'identification et l'enregistrement des non-conformités relatives aux produits ou au système qualité ;
l'enregistrement de toutes les investigations et analyses liées à l'analyse des causes de ces défauts de conformité et des risques liés ;
l'identification et la mise en place de corrections ou d'actions correctives et préventives ; et
la mesure de l'efficacité des actions menées pour corriger les défauts de conformité.

Le traitement de toute déclaration d'incident ayant des conséquences sur les patients et/ou utilisateurs et/ou tiers est défini par la règlementation relative à la matériovigilance qui décrit les modalités de signalement d'incidents aux autorités compétentes. La Société possède en interne une procédure de suivi et d'analyse des rapports d'incidents reçus et, le cas échéant, de leurs déclarations par le correspondant matériovigilance auprès des autorités réglementaires nationales (par exemple, l'ANSM ou « Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé » en France).

4.4.9 Faits exceptionnels et litiges

A l'exception de ce qui est indiqué à la section 20.4 - Procédures judiciaires et d'arbitrage, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze (12) derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société ou celle du Groupe.

La Société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par la Société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la Société.

Voir la note 5.7 « Provisions » aux comptes consolidés du présent Document de Référence.

4.5 RISQUES LIES A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET AUX LITIGES ASSOCIES

4.5.1 Limites de la protection conférée par les brevets et autres droits de propriété intellectuelle

Le succès commercial d'I.Ceram et la protection de ses inventions dépend de sa capacité à obtenir, maintenir et protéger ses brevets, marques, dessins et modèles et demandes y afférents ainsi que ses autres droits de propriété intellectuelle ou assimilés (tels que notamment ses secrets commerciaux et son savoir-faire). La Société consacre d'importants efforts financiers et humains à la protection de sa technologie et met en œuvre des moyens communément utilisés dans l'industrie (tel que le dépôt de développements complémentaires permettant d'étendre une ou plusieurs revendications d'un brevet) pour prolonger la protection de sa technologie au-delà de la période initiale, sans pour autant qu'elle puisse garantir l'issue d'une telle demande. A la connaissance de la Société, les inventions incorporées dans les implants et/ou instruments de la Société sont protégées par ses brevets et ses demandes de brevets (cf. chapitre 11).

Cependant, la Société pourrait ne pas être en mesure de maintenir une protection adéquate de ses droits de propriété intellectuelle et, par là-même, perdre son avantage technologique et concurrentiel.

Il est tout d'abord rappelé que les droits de propriété intellectuelle de la Société offrent une protection d'une durée qui peut varier d'un territoire à un autre (cette durée est par exemple, en matière de brevet, de 20 ans à compter de la date de dépôt des demandes de brevets en France et en Europe).

De plus, au moment du dépôt d'une demande de brevet, d'autres brevets peuvent constituer une antériorité mais ne pas être encore publiés. Malgré les recherches d'antériorités et la veille qu'elle effectue, la Société ne peut donc être certaine d'être la première à concevoir une invention et à déposer une demande de brevet, compte tenu du fait, notamment, que dans la plupart des pays, la publication des demandes de brevets a lieu 18 mois après le dépôt des demandes.

La Société peut par ailleurs être amenée à déposer des marques et des dessins et modèles. A l'occasion du dépôt de l'une de ses marques dans un pays où elle n'est pas couverte, la Société pourrait constater que la marque en question n'est pas disponible dans ce pays. Une nouvelle marque devrait alors être recherchée pour le pays donné.

La Société pourrait donc rencontrer des difficultés dans le cadre du dépôt et de l'obtention de certaines de ses demandes de brevets, de marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle actuellement en cours d'examen/d'enregistrement.

De plus, la seule délivrance d'un brevet, d'une marque, d'un dessin et modèle ou d'autres droits de propriété intellectuelle n'en garantit pas la validité, ni l'opposabilité. En effet, les concurrents de la Société pourraient à tout moment contester avec succès la validité ou l'opposabilité des brevets, marques, dessins et modèles ou demandes y afférents de la Société devant un tribunal ou dans le cadre d'autres procédures, ce qui, selon l'issue desdites contestations, pourrait réduire leur portée, aboutir à leur invalidité ou permettre leur contournement par des concurrents.

Enfin, des évolutions, changements ou des divergences d'interprétation des lois régissant la propriété intellectuelle en Europe, aux Etats-Unis ou dans d'autres pays pourraient permettre à des concurrents d'utiliser les inventions ou les droits de propriété intellectuelle de la Société, de développer ou de commercialiser les produits de la Société ou ses technologies sans compensation financière. En outre, il existe encore certains pays qui ne protègent pas les droits de propriété intellectuelle de la même manière qu'en Europe ou aux Etats-Unis et les procédures et règles efficaces nécessaires pour assurer la défense des droits de la Société peuvent ne pas exister dans ces pays.

En conséquence, les droits de la Société sur ses brevets, ses marques, ses dessins et modèles, les demandes y afférents et ses autres droits de propriété intellectuelle pourraient ne pas conférer la protection attendue contre la concurrence. La Société ne peut donc garantir de manière certaine que:

la Société parviendra à développer de nouvelles inventions brevetables ;
les demandes de brevets de la Société qui sont en cours d'examen donneront effectivement lieu à la délivrance de brevets ;
les brevets délivrés à la Société ne seront pas contestés, invalidés ou contournés ;
le champ de protection conféré par les brevets, les marques et les titres de propriété intellectuelle de la Société est et restera suffisant pour la protéger face à la concurrence et aux brevets, marques et titres de propriété intellectuelle des tiers couvrant des dispositifs similaires ;
des tiers ne revendiqueront pas la propriété des droits sur des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de la Société ; et
des salariés de la Société ne revendiqueront pas des droits ou le paiement d'un complément de rémunération ou d'un juste prix en contrepartie des inventions à la création desquelles ils ont participé.

4.5.2 Limites à la protection des secrets commerciaux et du savoir-faire de la Société

Il est également important pour la Société de se prémunir contre l'utilisation et la divulgation non autorisées de ses informations confidentielles et de ses secrets commerciaux. Or, la Société peut être amenée à fournir, sous différentes formes, des informations, technologies, procédés, savoir-faire, données ou renseignements, non brevetés et/ou non brevetables, aux tiers avec lesquels elle collabore (tels que des établissements universitaires et d'autres entités publiques ou privées, ou ses sous-traitants) concernant les recherches, le développement, la conduite de tests, la fabrication et la commercialisation de ses produits. Dans ces hypothèses, la Société exige la signature d'accords de confidentialité. En effet, les technologies, procédés, savoir-faire et données propres non brevetés et/ou non brevetables sont considérés comme des secrets commerciaux que la Société tente en partie de protéger par de tels accords de confidentialité.

Par ailleurs, la Société veille à ce que les contrats de collaboration ou de recherche qu'elle signe lui donnent accès à l'utilisation des résultats dès lors qu'elle a effectivement participé à la création de l'invention. I.Ceram cherche également, dans le cadre de contrats de licence, à garder le contrôle sur la gestion des brevets ou à bénéficier d'une exclusivité d'exploitation dans son domaine d'activité.

Cependant, les moyens de protection de ces éléments n'offrent qu'une protection limitée et pourraient ne pas empêcher une utilisation illicite par des tiers des technologies détenues par la Société. En effet, malgré les précautions, notamment contractuelles, prises par la Société avec ces entités, celles-ci pourraient notamment revendiquer la propriété de droits de propriété intellectuelle résultant par exemple des essais effectués par leurs employés. Ces entités pourraient ne pas être en mesure de concéder l'exclusivité d'exploitation à la Société selon des modalités jugées acceptables par celle-ci.

De tels contrats exposent donc la Société au risque de voir les tiers concernés, (i) revendiquer le bénéfice de droits de propriété intellectuelle sur les inventions de la Société, (ii) ne pas assurer la confidentialité des innovations ou perfectionnements non brevetés et du savoir-faire de la Société, (iii) divulguer les secrets commerciaux de la Société à ses concurrents ou développer indépendamment ces secrets commerciaux et/ou (iv) violer de tels accords, sans que la Société n'ait de solution appropriée contre de telles violations.

En conséquence, les droits de la Société sur ses secrets commerciaux et son savoir-faire pourraient ne pas conférer la protection attendue contre la concurrence et la Société ne peut pas garantir de manière certaine :

que son savoir-faire et ses secrets commerciaux ne pourront être usurpés, contournés, transmis sans son autorisation ou utilisés ;
que les concurrents de la Société n'ont pas déjà développé une technologie, des produits ou dispositifs semblables ou similaires dans leur nature ou leur destination à ceux de la Société ; et
qu'aucun cocontractant ne revendiquera le bénéfice de droits de propriété intellectuelle sur des inventions, connaissances ou résultats de la Société.

4.5.3 Risques spécifiques liés à la violation de droits de propriété intellectuelle

Il est important, pour la réussite de son activité, que la Société soit en mesure d'exploiter librement ses produits sans que ceux-ci ne portent atteinte à des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, et sans que des tiers ne portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'I.Ceram.

4.5.4 Risques de violation de droits de propriété intellectuelle de tiers par la Société

I.Ceram continue donc de diligenter, comme elle l'a fait jusqu'à ce jour, les études préalables qui lui semblent nécessaires au regard des risques précités avant d'engager des investissements en vue de mettre sur le marché ses différents produits. Elle maintient notamment une veille sur l'activité (notamment en termes de dépôts de brevets) de ses concurrents.

Plus spécifiquement et s'agissant de la céramique poreuse, la Société a procédé, avec l'aide de son conseil en propriété intellectuelle français, à une recherche d'antériorité visant à étudier l'état de l'art relatif aux produits équivalents et à le confronter aux spécificités de son produit. La Société a par ailleurs réalisé une analyse de liberté d'exploitation des dépôts d'I.Ceram relatifs à la céramique poreuse vis-à-vis de ceux de ses concurrents. La Société dispose ainsi d'éléments particulièrement pertinents lui permettant de développer sereinement des produits à base de céramique poreuse.

Toutefois, surveiller l'utilisation non autorisée des produits et de la technologie est difficile. La Société ne peut pas garantir de manière certaine :

qu'elle pourra éviter les détournements ou les utilisations non autorisées de ses produits et de sa technologie, notamment dans des pays étrangers où ses droits seraient moins bien protégés en raison de la portée territoriale des droits de propriété industrielle ;
que ses produits ne contrefont ou ne violent pas de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;
qu'il n'existe pas des brevets, d'interprétation complexe, ou autres droits de propriété intellectuelle susceptibles de couvrir certains produits, procédés, technologies, résultats ou activités de la Société et que des tiers agissent en contrefaçon ou en violation de leurs droits à l'encontre de la Société en vue d'obtenir notamment des dommages-intérêts et/ou la cessation de ses activités de fabrication et/ou de commercialisation de produits ou procédés ainsi incriminés ;
qu'il n'existe pas de droits de marques, de dessins et modèles ou d'autres droits de propriété intellectuelle antérieurs d'un tiers qui pourraient permettre d'engager une action en contrefaçon à son encontre ; et/ou
que les noms de domaine de la Société ne feront pas l'objet, de la part d'un tiers qui disposerait des droits antérieurs (par exemple des droits de marques), d'une procédure UDRP (Uniform Dispute Resolution Policy) ou assimilée ou d'une action en contrefaçon.

Un litige intenté contre la Société, quel qu'en soit l'issue, pourrait entraîner des coûts très substantiels et compromettre sa réputation et sa situation financière. En effet, si ces poursuites étaient menées à leur terme, la Société pourrait être contrainte d'interrompre (sous astreinte) ou de retarder la recherche, le développement, la fabrication ou la vente des produits ou des procédés visés par ces procès, ce qui affecterait de façon significative ses activités. Certains concurrents disposant de ressources plus importantes que la Société pourraient être capables de mieux supporter les coûts d'une procédure complexe. Tout litige de ce type pourrait donc affecter la faculté de la Société à poursuivre toute ou partie de son activité dans la mesure où la Société pourrait être tenue :

de cesser de vendre ou utiliser un quelconque de ses produits qui dépendrait de la propriété intellectuelle contestée dans une zone géographique donnée, ce qui pourrait réduire ses revenus ;
d'obtenir une licence de la part du détenteur des droits de propriété intellectuelle, licence qui pourrait ne pas être obtenue ou bien l'être à des conditions défavorables ;
de revoir sa conception ou, dans le cas de revendications concernant des marques déposées, renommer ses produits afin d'éviter d'empiéter sur les droits de propriété intellectuelle de tiers, ce qui pourrait s'avérer impossible ou être long et coûteux, et pourrait, de fait, impacter ses efforts de commercialisation.

4.5.4.1 Risques de violation de droits de propriété intellectuelle de la Société par des tiers

D'autres sociétés pourraient utiliser ou tenter d'utiliser les éléments de la technologie de la Société protégés par un droit de propriété intellectuelle, ce qui créerait une situation dommageable pour la Société. La Société ne peut pas garantir de manière certaine qu'elle n'intentera pas de contentieux judiciaire ou administratif afin de faire valoir le monopole conféré par ses droits de propriété intellectuelle (notamment ses brevets, marques, dessins et modèles ou noms de domaine) en justice.

Une action en justice à l'initiative de la Société pourrait donc s'avérer nécessaire afin de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle, de protéger ses secrets commerciaux ou de déterminer la validité et l'étendue de ses droits de propriété intellectuelle. Tout litige pourrait entraîner des dépenses considérables, influer négativement sur le résultat et la situation financière de la Société et éventuellement ne pas apporter la protection ou la sanction recherchée.

4.5.4.2 Incidence d'une action judiciaire

La survenance de l'un de ces évènements concernant les droits de propriété intellectuelle de la Société pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société. Cependant, au jour de l'enregistrement du rapport annuel, la Société n'a été confrontée à aucune de ces situations ni impliquée dans un quelconque litige, en demande ou en défense, relatif à ses droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers.

4.6 RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

La Société a fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée, le 28 février 2014, par la Chambre de commerce et d'industrie de Limoges. Le rapport communiqué à l'issue de cette évaluation constate que le site industriel de la Société, implanté dans le Parc d'activités d'Ester Technopole à Limoges, n'est pas soumis à la législation « Installations Classées pour la Protection de l'Environnement » (ICPE).

Si, à l'avenir, certaines installations appartenant à I.Ceram devaient relever de la qualification d'ICPE, la Société serait soumise, en tant qu'exploitant, à des prescriptions strictes tant au titre du Code de l'environnement que des réglementations spécifiques applicables aux activités du site ou de tout acte administratif individuel relatif à l'autorisation d'exploiter, ainsi que toute injonction, mise en demeure ou mesure de toute sorte prise par les autorités publiques en charge de veiller au respect de la règlementation environnementale.

Ces prescriptions porteraient notamment sur les émissions dans l'air, dans l'eau, l'utilisation et la manipulation de substances dangereuses, le stockage et l'élimination des substances dangereuses et des déchets, la prévention et la gestion des risques technologiques et des pollutions accidentelles ainsi que la remise en état et la dépollution du site en fin d'exploitation. Le respect des prescriptions applicables et, de manière plus générale, les responsabilités de la Société pourraient imposer des dépenses de fonctionnement ou d'investissements importantes et régulières de la part de la Société. En outre, la responsabilité de la Société au titre de la remise en état du site perdurerait pendant 30 ans après la déclaration de mise à l'arrêt définitif, période durant laquelle le préfet pourrait, à tout moment, ordonner les mesures de remise en état supplémentaires.

Dans une telle éventualité, l'activité de la Société, ses résultats, sa situation financière, son développement ou ses perspectives pourraient être significativement affectés.

4.7 RISQUES FINANCIERS

4.7.1 Risques liés aux pertes historiques

Créée au mois de décembre 2005, la Société a enregistré depuis 2011 des pertes opérationnelles qui s'expliquent par :

son stade de développement : coûts de recherche et développement sur les projets en cours, en vue de la mise sur le marché de nouveaux implants : tests mécaniques et cliniques, dépôts de brevets, dépenses de protection de propriété intellectuelle…;
la conception d'ancillaires adaptés aux besoins des chirurgiens en complément des implants développés : réalisation de prototypes, dépôts de brevets, production de séries, mise à disposition gracieuse auprès des établissements de santé ;
l'investissement, via des crédits-baux, dans l'outil industriel afin de disposer des moyens de production adaptés aux impératifs de qualité et de réactivité souhaités ; Au 30 septembre 2014, les pertes nettes comptables cumulées sur les deux derniers exercices clos s'élevaient à un montant total de 274 753 euros dont un bénéfice de 52 568 euros au titre de l'exercice clos au 30 septembre 2014. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 (15 mois), la Société a enregistré une perte de 1 254 494 euros.
Dans le cas où la Société ne parviendrait pas à faire progresser suffisamment son chiffre d'affaires au cours des prochaines années, elle pourrait connaître de nouvelles pertes opérationnelles en raison :
des dépenses marketing, commerciales et administratives à engager ;
de la poursuite de sa politique de recherche et développement et de lancement de nouveaux produits ;
de l'accroissement des exigences réglementaires encadrant la commercialisation de ses produits, la mise en place d'un programme d'études cliniques en France et à l'étranger ; et
de la nécessité d'obtenir de nouvelles certifications pour accompagner la commercialisation sur de nouveaux marchés.

L'augmentation de ces dépenses pourrait avoir un effet défavorable sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.

4.7.2 Risque de crédit

Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. La Société fait appel, pour ses placements de trésorerie, à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

A l'international, la Société facture ses implants à des distributeurs. En France, le Groupe facture des établissements de soins publics et privés ou des distributeurs.

Par ailleurs, pour la majorité des clients, le délai de paiement client est conforme aux exigences de la Loi de Modernisation de l'Economie (« LME »). Certains clients doivent cependant être relancés pour respecter les délais de paiement définis avec la Société.

Concernant la concentration du risque de crédit, les 10 premiers clients représentent 64,2 % (le premier représentant 16%) du total des ventes de la Société sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 et le chiffre d'affaires export représente 5 % du total des ventes de la Société.

I.Ceram n'a pas encore mis en place de politique systématique lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié. Cette mise en place, au cas par cas, devrait intervenir dans les douze prochains mois.

4.7.3 Risques liés à la maîtrise du besoin en fonds de roulement

L'activité de commercialisation d'implants orthopédiques nécessite pour la Société :

la mise à disposition de stocks en consignation aux établissements de soins publics et privés et aux distributeurs en France et à l'international ;
la mise à disposition ou la commercialisation d'ancillaires (instruments chirurgicaux spécifiques ou non aux implants I.Ceram) destinés à permettre la pose d'implants auprès des établissements de soin ou des distributeurs.

Les stocks en consignation sont constitués d'une gamme complète d'implants (kits, tailles, accessoires) disponibles pour les différentes chirurgies et adaptables aux spécificités de chaque patient.

En France, la facturation des implants orthopédiques, soit aux distributeurs soit aux établissements de soins, intervient dès communication des informations liées à la pose des implants et génère une demande de réassort du stock en consignation par les clients d'I.Ceram pour les produits utilisés.

Une augmentation significative de l'activité de la Société (volume et nombre de clients) ainsi que l'expansion territoriale de son réseau de distribution seraient susceptibles d'accroître sensiblement le niveau des stocks en consignation, le montant des créances clients et le volume des ancillaires nécessaires aux poses d'implants.

Par ailleurs, bien que la Société demeure vigilante au respect des délais de paiement, elle ne peut exclure un allongement du délai moyen de paiement des distributeurs et des établissements de soins, ce qui aurait un impact négatif sur la variation de son besoin en fonds de roulement. De même, un raccourcissement des délais de paiement des fournisseurs de la Société aurait un impact négatif sur la variation de son besoin en fonds de roulement.

L'incapacité de la Société à maîtriser son besoin en fonds de roulement et sa croissance serait susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives.

4.7.4 Risques de liquidité

Historiquement, la Société a financé sa croissance par un renforcement de ses fonds propres, par voie d'augmentation de capital totalisant 4 397 433 euros (net des 769 511,5 euros de frais) (4 294 369 euros en prime d'émission et 103 064 euros en capital) depuis sa création.

La Société a également eu recours à des financements publics :

Avances remboursables OSEO Innovation ;
Subvention OSEO (Prestation Technologique de Réseau) ;
Subvention FEDER du Conseil Régional du Limousin ;
Prêt à taux zéro reçu de BPI France ;
Crédit impôts recherche (« CIR ») ;
Subvention de la région du Limousin
Assurance prospection COFACE. A ce titre, il est précisé que les financements COFACE concernent :
- Le Brésil (80 K€), l'homologation n'est pas à ce jour obtenue et aucune vente n'a encore été effectuée. En conséquence ce financement remboursable à hauteur de 7% des ventes réalisées jusqu'à 2019 n'est pas exigible à ce jour.
- L'Italie (34 K€), la période de liquidation étant arrivée à son terme (31/08/2015), plus aucun remboursement n'est donc envisagé.

L'échéancier de remboursement des avances remboursables présentées selon les normes françaises s'analyse comme suit au 31 décembre 2015 :

	Avances remboursables
EN EUROS	Total	Part à moins d'1 an	Part d'1 an à 5 ans	Part à plus de 5 ans
Au 31/12/2015	911 250	67 500	551 750	292 000
Au 30/09/2014	178 481	90 356	88 125	0
Au 30/09/2013	242 325	86 700	155 625	0

Depuis sa création, la Société a réalisé d'importants efforts de recherche et développement, des dépenses de commercialisation et de marketing qui ont contribué à générer des flux de trésorerie opérationnels s'élevant à -1 661 K euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 (15 mois) et respectivement à +81 K euros et -630 K euros pour les exercices clos aux 30 septembre 2014 et 30 septembre 2013.

Les comptes annuels clos au 31 décembre 2015, tiennent compte des éléments suivants :

Un prêt à taux zéro de 730 K€ reçu de la part de la BPI France financement, pour le financement du projet de recherche porté par I.Ceram sur le développement d'un implant actif en céramique pour le traitement des infections osseuses échelonné sur 20 remboursements trimestriels dont le premier est dû le 31 mars 2018 et le dernier le 31 décembre 2022. Ce prêt était conditionné à l'obtention d'un emprunt bancaire ou d'un crédit-bail pour le financement d'un centre d'usinage par ultrasons d'un montant global de 600 K€, obtenu par la Société,

Les remboursements de crédit impôtrecherche attendus au titre des exercices 2014 et 2015, respectivement 102.126 euros et 136.573 euros. Une avance remboursable de 100 K€ pour le financement du développement à l'international accordée par la commission permanente du Conseil Régional du Limousin en date du 29 mai 2015.

A la date du présent Document de Référence, la Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances dans les douze prochains mois.

Par ailleurs, le Conseil Régional du Limousin a donné son accord pour le subventionnement d'investissements en matériel jusqu'à mai 2018, à hauteur de 30% de ceux-ci et pour un montant maximum de subvention de 541 K€. Il s'agit d'un accord ferme et les versements (à hauteur de 30% du montant de chaque investissement) interviendront lors de l'acquisition de chaque nouvel élément par la Société.

Enfin, la Société est en cours de négociation avec la société Medist Group qui s'engage à distribuer des prothèses de cheville en direction du marché turc.

Les sources de revenus de la Société au cours des prochaines années seront les suivantes :

la vente de ses produits orthopédiques (céramique, rachis, hanche, genou, cheville, produit de traumatologie) ;
le lancement et le déploiement commercial de la céramique poreuse ;
les subventions publiques et le remboursement du crédit d'impôt recherche ;
le financement auprès des établissements de crédit.

L'interruption ou la réduction de ces sources de revenus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

La Société pourrait avoir dans le futur des besoins de financement supplémentaires pour le développement et la commercialisation de ses produits. Il se pourrait que la Société se trouve dans l'incapacité d'autofinancer sa croissance ce qui la conduirait à rechercher d'autres sources de financement, moyennant le renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentation de capital et/ou la souscription d'emprunts bancaires.

Il se pourrait que la Société ne parvienne pas à se procurer des capitaux supplémentaires quand elle en aura besoin, ou que ces capitaux ne soient pas disponibles à des conditions financières acceptables pour la Société. Si les fonds nécessaires n'étaient pas disponibles, la Société pourrait notamment devoir limiter le développement de nouveaux produits ou retarder ou renoncer à la commercialisation sur de nouveaux marchés.

En outre, dans la mesure où la Société lèverait des capitaux par émissions d'actions nouvelles, la participation de ses actionnaires serait alors diluée. Le financement par endettement, dans la mesure où il serait disponible, pourrait par ailleurs comprendre des conditions restrictives pour la Société et ses actionnaires.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques de liquidité mentionnés ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.

4.7.5 Risques liés au nantissement d'actifs de la Société

Type de nantissements/ hypothèques	Date de départ du nantissement	Date d'échéance du nantissement	Montant d'actif nanti (a)	Total du poste de bilan (b)	% correspondant (a)(b)
S/immo incorporelle	2011	2018	680 000 euros	680 000 euros	100%
S/immo corporelle	/	/	/	/	/
S/ immo financière	/	/	/	/	/
TOTAL					100%

La Société a octroyé des nantissements sur son fonds de commerce, en garantie de trois crédits en renforcement de trésorerie, pour un montant total de 680 000 euros, souscrits en 2011.

En cas de défaut de paiement, ces sûretés pourraient être réalisées par les bénéficiaires de ces nantissements. Un tel événement pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités de la Société.

4.7.6 Risques liés au crédit d'impôt recherche et crédit impôt innovation

La Société bénéficie du dispositif du crédit d'impôt recherche (« CIR ») et du dispositif crédit d'impôt innovation (« CII »), qui consistent pour l'Etat français à offrir un crédit d'impôt aux entreprises investissant significativement en recherche et développement. Les dépenses de recherche et développement éligibles au CIR incluent notamment les salaires et traitements, les prestations de services sous-traitées à des organismes de recherche agréés (publics ou privés) et les frais de propriété intellectuelle. Les dépenses de recherche et innovation incluent notamment les dépôts de brevets, la conception de prototype et le personnel.

Le montant reçu par la Société au titre du CIR, correspondant à l'année civile 2013, est de 121 499 euros. Il a été comptabilisé dans les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2014.

Le CIR de l'année N ne pouvait être demandé qu'en début d'année N+2 en raison de la date de clôture de l'exercice social N+1, le 30 septembre de chaque année.

Depuis la modification décidée par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2015 (cf. section 5.1.7.), l'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. En conséquence, les montants reçus au titre du CIR, correspondant aux années civiles 2014 et 2015, sont comptabilisés après leur évaluation complète, qui a été finalisée pour la clôture de l'exercice au 31 décembre 2015.

Ainsi, en 2015, la Société a demandé remboursement du CIR et CII déclarés au titre de l'année 2013. La Société demandera le remboursement du CIR et du CII de l'année 2014 au cours du premier semestre 2016 pour des montants respectifs de 102 126 euros et 30 340 euros. De même, la Société demandera le remboursement du CIR et du CII de l'année 2015 au cours du premier semestre 2016 pour des montants respectifs de 136.573 euros et 27.181 euros. Pour les années suivantes, la Société pourra bénéficier du CIR correspondant à l'année N au cours de l'année N+1.

Les crédits d'impôt recherche des exercices 2010, 2011 et 2012 ont fait l'objet d'un contrôle fiscal qui n'a pas remis en cause de façon significative les montants perçus par la Société pour ces exercices. Néanmoins, pour les années suivantes, il ne peut être exclu que les services fiscaux remettent en cause les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenus par la Société ou que le CIR lui-même soit remis en cause par un changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux alors même que la Société se conforme aux exigences de documentation et d'éligibilité des dépenses.

Si une telle situation devait se produire, elle pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats, la situation financière et les perspectives de la Société.

4.7.7 Risques liés à l'accès à des avances publiques

Au cours des derniers exercices, la Société s'est vu accorder les aides remboursables suivantes :

Au 31 décembre 2015	Montant accordé en K euros	Montant reçu en K euros	Montant remboursé en K euros
OSEO/BPI (développement d'un	110	110	68.75
système rachis pour l'enfant)
OSEO/BPI (développement de bloc	62	62	62
céramique à gradient de porosité
contrôlé)
OSEO/BPI (développement de bloc	26	26	26
céramique à gradient de porosité
contrôlé – aide complémentaire)
Conseil Régional du Limousin (contrat	200	200	160
de croissance)
Conseil Régional du Limousin (aide à	100	100	0
l'international)
BPI France (aide à l'innovation)	730	730	0
Total	498	498	316.75

4.7.7.1 De la part d'OSEO/BPI France

Le 28 juillet 2010, I.Ceram a obtenu de la part d'OSEO (devenu BPI France) une aide à l'innovation remboursable de 50 K euros ne portant pas intérêt pour le « développement d'un système de rachis pour l'enfant ». Tous les versements effectués dans le cadre de cette aide ont été reçus.

A la suite du succès technique et commercial du projet, le remboursement de cette aide à l'innovation s'effectue selon un échéancier démarrant en septembre 2013 et s'échelonnant jusqu'au 30 juin 2017.

En complément, le 25 octobre 2010, I.Ceram a obtenu de la part d'OSEO/BPI France une aide à l'innovation remboursable de 60 K euros ne portant pas intérêt pour le « développement d'un système de rachis pour l'enfant ». Tous les versements effectués dans le cadre de cette aide ont été reçus.

Le 6 juin 2007, I.Ceram a obtenu de la part d'OSEO/BPI France une aide à l'innovation remboursable de 62 K euros ne portant pas intérêt pour le « développement de bloc céramique à gradient de porosité contrôlé ». Tous les versements effectués dans le cadre de cette aide ont été reçus.

Suite au succès technique et commercial du projet, le remboursement de cette aide à l'innovation s'est effectué selon un échéancier démarrant en juin 2010 et s'échelonnant jusqu'au 30 juin 2014. A la date du présent Document de Référence, la Société a donc intégralement remboursé l'aide octroyée par OSEO / BPI France.

Le 5 juillet 2007, I.Ceram a obtenu de la part d'OSEO/BPI France une aide à l'innovation remboursable complémentaire de 26 K euros ne portant pas intérêt pour le « développement de bloc céramique à gradient de porosité contrôlé ». Tous les versements effectués dans le cadre de cette aide ont été reçus.

A la suite du succès technique et commercial du projet, le remboursement de cette aide à l'innovation s'est effectué selon un échéancier démarrant en juin 2010 et s'échelonnant jusqu'au 30 juin 2014. A la date du présent Document de Référence, la Société a donc intégralement remboursé l'aide octroyée par OSEO / BPI France.

Pour les avances remboursables OSEO/BPI France, dans le cas où la Société ne respecterait pas le calendrier d'échéancier prévu dans les conventions d'aides conclues, elle pourrait être amenée à rembourser les sommes avancées de façon anticipée.

Le 8 septembre 2015, I.Ceram a obtenu de la part de BPI France un prêt à taux zéro de 730 K€ pour le développement d'un implant actif en céramique pour le traitement des infections osseuses. Ce prêt est échelonné en 20 remboursements trimestriels de 36 500€ commençant le 31 mars 2018 et se terminant le 31 décembre 2022.

4.7.7.2 De la part du Conseil Régional du Limousin

Le 28 septembre 2009, la Société a obtenu une avance remboursable pour consolidation des fonds propres ne portant pas intérêt, dit « Aide au renforcement des fonds propres » avec le Conseil Régional du Limousin pour un montant de 200 K euros et ce, afin de renforcer les quasi fonds propres de la Société.

Le versement de 200 K euros effectué dans le cadre de cette aide a eu lieu le 25 juin 2009. Le remboursement de cette aide s'effectue selon un échéancier démarrant en mai 2011 et s'échelonnant jusqu'au 31 août 2016.

Un second contrat de croissance au titre du développement de l'entreprise, portant sur la période 2014-2017, a été déposé auprès du Conseil Régional du Limousin en date du 27 décembre 2013. Ce contrat de croissance portait :

sur la prise en charge pour le recrutement du directeur de site à hauteur de 30 000 euros, comptabilisé en 2014,
sur la prise en charge à hauteur de 30% d'un certain nombre d'investissements envisagés dans notre plan de développement (« Plan Ambition 2020 »).

Une réactualisation de ce contrat a eu lieu sur le premier trimestre 2015, afin de prendre en compte la mise à jour du plan de développement (et les nouveaux investissements afférents) suite à l'opération d'augmentation de capital réalisée le 15 décembre 2014 et à la cotation sur Alternext (segment placement privé) en date du 19 décembre 2014. Des nouveaux recrutements ont été insérés dans l'assiette éligible (4 postes d'opérateurs et 2 postes de cadres). Par ailleurs, la période de couverture du projet a été étendue à l'année 2018. Les projets d'investissements ont également été mis à jour dans l'assiette éligible.

Suite à cette mise à jour, la société a obtenu, en date du 29 mai 2015, l'attribution par la Commission Permanente du Conseil Régional du Limousin, une aide portant sur :

Le recrutement de personnel (subvention d'un montant maximum de 84 K euros),
Le développement à l'international (avance remboursable de 100 K euros),
L'investissement de nouveaux matériels (subvention d'un montant maximum de 541 K euros).

Pour ce contrat de croissance conclu avec le Conseil Régional du Limousin, dans le cas où la Société ne respecterait pas les conditions contractuelles prévues, elle pourrait être amenée à rembourser les sommes avancées de façon anticipée.

Ces conditions, qui doivent être réalisées entre le 3 juillet 2014 et le 29 mai 2018, sont les suivantes :

(i) sur le plan social, la Société s'est engagée à la création de 9 emplois sous CDI à temps complet. Elle s'est également engagée à prendre en compte les recommandations de l'analyse des conditions de travail et au recrutement d'un salarié sous CDI favorisant les demandeurs d'emploi de longue durée ou les publics handicapés ;

(ii) au niveau environnemental, la Société s'est engagée à la réalisation des préconisations d'un pré-diagnostic énergétique, notamment en assurant un suivi des consommations, et à obtenir la certification ISO 14001 ; et

(iii) pour développer la coopération intra-régionale, la Société s'est engagée à augmenter de 10% le recours à des entreprises régionales pour ses contrats avec ses fournisseurs et soustraitants.

Une telle situation pourrait priver la Société de moyens financiers nécessaires pour ses projets de recherche et développement et elle ne peut garantir qu'elle trouverait les moyens financiers supplémentaires nécessaires.

4.8 RISQUES DE MARCHE

4.8.1 Risques de taux d'intérêt

La Société n'a pas d'exposition au risque de taux d'intérêts en ce qui concerne les postes d'actif de son bilan, dans la mesure où les équivalents de trésorerie sont constitués de comptes à termes à court terme et qu'aucune dette n'a été souscrite à taux variable.

En conséquence, la Société estime ne pas être exposée à un risque significatif de variation de taux d'intérêts.

4.8.2 Risques de change

La trésorerie de la Société est investie dans des produits de placements en euros exclusivement. Au 31 décembre 2015, l'intégralité de la trésorerie était libellée en euros.

La stratégie de la Société est de favoriser l'euro comme devise dans le cadre de la signature de ses contrats. Les principaux risques liés aux impacts de change des ventes et achats en devises sont considérés comme non significatifs.

La Société n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes.

En revanche, la Société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité et son développement, notamment aux Etats-Unis² à l'avenir ne la contraignent à une plus grande exposition au risque de change, notamment à la variation du taux de change euro / dollar américain. La Société envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.

4.8.3 Risques sur actions

La Société ne détient pas de participations ou de titres de placement négociables sur un marché réglementé.

4.9 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES

La Société a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'elle estime compatibles avec la nature de son activité. Le montant des charges payées par la Société au titre de l'ensemble des polices d'assurances s'élevait respectivement à 49 593,90 euros et 32 513 euros au cours des exercices clos les 31 décembre 2015 et 30 septembre 2014.

Dans le cadre des essais cliniques, les éventuels dommages causés par une faute imputable aux produits de la Société sont couverts par une assurance souscrite par le CHU de Limoges.

Dans le cadre de la commercialisation des produits, l'assurance « responsabilité civile » souscrite par la Société auprès d'AXA couvre spécifiquement les dommages causés par une faute imputable aux produits de la Société qui affecterait négativement la santé des patients, pour les produits de la société marqués CE. Les éventuels dommages causés par les produits issus du projet Sternum sont, quant à eux, couverts par une assurance spécifique, souscrite par le CHU de Limoges.

² A la date du présent Document de Référence, la Société ne commercialise pas ses produits aux Etats-Unis, elle ne l'envisage pas avant 2020.

Assureur	Date de	Risques Couverts	Montants des	Franchise par sinistre
Allianz	Renouvellement 04/01/2016	Assurance Entreprise  Incendie et événements assimilés, responsabilité civile incendie, tempête, grêle, neige, assistance, avec en plus :  Garantie archives, moules, autres supports d'information  Garantie fonds et valeurs  Dégâts des eaux, responsabilité civile dégâts des eaux, avec en plus :  Garantie archives, moules, autres supports d'information  Garantie fonds et valeurs  Vol / vandalisme, avec en plus :  Garantie archives, moules, autres supports d'information  Garantie fonds et valeurs  Bris de glaces et des enseignes  Dommages électriques  Bris de matériels informatiques sans extension aux micro-ordinateurs portables  Bris de machines  Attentats  Catastrophes naturelles  Pertes pécuniaires et frais complémentaires avec frais supplémentaires informatiques et frais de reconstitution des médias  Pertes d'exploitation  Service annexe aux garanties : accès au service action recouvrement d'Euler Hermès SFAC Recouvrement	Garanties Limitation contractuelle d'indemnité non indexée de : 7.954.365 euros (en cas de sinistre) 1.125.004 euros (pour le contenu des locaux professionnels) 50.000 euros 8.000 euros 40.000 euros (pour le contenu des locaux professionnels) 50.000 euros 8.000 euros 40.000 euros (pour le contenu des locaux professionnels) 50.000 euros 8.000 euros 4.000 euros 10.000 euros 15.000 euros 80.000 euros 10.000 euros 1.176.315 euros	Franchise générale « Dommages aux biens » de 250 euros indexés à l'exception de la franchise Bris de glaces ramenée à 100 euros indexée. Toutefois, si une franchise plus élevée figure au « Tableau récapitulatif des montants de garanties et de franchises » ou mentionnée dans l'annexe Garanties « Complément plus – Assurance de l'entreprise », c'est cette dernière qui s'applique Pour la garantie Catastrophes naturelles, les franchises sont celles prévues dans le texte de la garantie figurant aux Dispositions Générales
AXA	Renouvelé annuellement	Assurance Responsabilité Civile Entreprise  Responsabilité civile exploitation Tous dommages confondus, dont :  Dommages corporels (autres que ceux résultant d'une atteinte à l'environnement) Dont : o faute inexcusable  Dommages matériels et immatériels ensemble (autres que ceux résultant d'une atteinte à l'environnement) Dont : o biens confiés - Atteinte à l'environnement accidentelle Tous dommages confondus  Responsabilité civile après livraison (France, Principauté de Monaco et Andorre) Tous dommages confondus  Défense  Recours	7.500.000 euros par sinistre (limite général) 7.500.000 euros par sinistre 1.000.000 euros par année d'assurance 750.000 euros par sinistre 50.000 euros par sinistre 450.000 euros par sinistre et par année d'assurance 3.000.000 euros par sinistre et 10.000.000 euros par année d'assurance Inclus dans la garantie mise en jeu 7.500 euros par litige	Néant 380 euros 750 euros par sinistre 750 euros par sinistre 1.500 euros par sinistre sauf dommage corporels : néant 4.000 euros par sinistre (y compris corporels) Selon la garantie mise en jeu Seuil d'intervention : 380 euros
Allianz	01/01/2016	Assurance Matériels de Production Ultrasonic 20 Linear Garantie bris seul et frais de base ; incendie/attentats, tempête grêle neige, dégâts des eaux, vol ; frais supplémentaire et frais de reconstitution des supports informatiques  Dommages aux matériels - Matériel de production	Ultrasonic 20 Linear (Course X/Y/Z/200/200 n° de série 11790001827) et inventaire COM06754	Franchise événements

Tableau récapitulatif des assurances souscrites par la Société :

Assureur	Date de Renouvellement	Risques Couverts	Montants des Garanties	Franchise par sinistre
		o Avec désignation (selon descriptif) - Evènements assurés o Tous événements accidentels non exclus - Frais assurés o Frais de déblais et d'enlèvement o Frais financiers pour les matériels en crédit-bail / crédit inclus dans la valeur déclarée des matériels o Honoraires d'expert - Options o Incendie de propagation et événements assimilés, Tempête, Grêle, Neige, Action de l'eau, Gel, Vol et tentative de vol o Frais supplémentaires d'exploitation et frais de reconstitution des données informatiques pour les seuls matériels de robotiques 1er risque  Catastrophes naturelles	Frais exposés (avec plafond de 5% de l'indemnité versée en dommages directs) Oui Barème contractuel Selon descriptif 30.000 euros Garanti	10 ou 20% de l'indemnité (min : 380 ou 760 euros et max : 1.520 euros) selon le niveau de protection des locaux Franchise événements Franchise événements Néant 10 ou 20% de l'indemnité (min : 380 ou 760 euros et max : 1.520 euros) selon le niveau de protection des locaux Franchise événements Selon arrêté
AGF	04/01/2016	Assurance Matériels de Production Fraiseuse DMU 50 Pertes indirectes forfaitaires Incendies et évènements assimilés ; attentats et vandalisme ; tempête ; et grêle et neige. Action de l'eau, gel Accidents aux appareils électriques Bris de glace Risques informatiques Bris de machines Vol	Fraiseuse DMU 50 20.000 euros 5.000 euros 2.000 euros 10.000 euros 150.000 euros 20.000 euros	/
AGF	04/01/2016	Assurance Matériels de Production Tour CTX Pertes indirectes forfaitaires Incendies et évènements assimilés ; attentats et vandalisme ; tempête ; et grêle et neige. Action de l'eau, gel Accidents aux appareils électriques Bris de glace Risques informatiques Bris de machines Vol	Tour CTX 20.000 euros 5.000 euros 2.000 euros 10.000 euros 80.000 euros 20.000 euros	/

Assureur	Date de Renouvellement	Risques Couverts	Montants des Garanties	Franchise par sinistre
Allianz	V1 : 18/01/2016 V2 : 18/07/20 V3 : 26/07/2016 V4 : 20/03/2016	Assurance Flotte Automobiles  Responsabilité civile et défense de vos intérêts suite à un accident (V1 uniquement)  Responsabilité civile et défense pénale et recours suite à accident (V2, V3 et V4)  Garantie conducteur  Assistance  Bris de glaces  Catastrophes naturelles  Catastrophes technologiques  Attentats  Vol, incendie-forces de la nature-attentat  Dommages tous accidents  Prévention permis (V1, V2 et V3)  Pack Mobilité Plus  Pack Valeur Plus  Protection juridique automobile	 à concurrence de 250.000 euros, seuil en incapacité de 15% 500 euros	V1 380 euros 649 euros 649 euros 649 euros	V2 380 euros 349 euros 349 euros 349 euros	V3 380 euros 799 euros 799 euros 799 euros	V4 380 euros 249 euros 249 euros 249 euros
		 Contenu (V1 et V2)  Equipement (V2 uniquement)	500 euros

5 INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE

5.1 HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE

5.1.1 Raison sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la Société est « I.Ceram ».

5.1.2 Registre du commerce et des sociétés

La société I.Ceram est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro d'identification unique 487 597 569.

Son code NAF est le 3250A. Il correspond à l'activité de fabrication de matériels médicochirurgical et dentaire.

5.1.3 Date de constitution et durée de la Société

L'acte constitutif de la Société a été déposé le 20 décembre 2005 au greffe du tribunal de commerce de Limoges.

La Société a été constituée pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

5.1.4 Siège social

Le siège social de la Société est sis 1 rue Columbia, Parc d'Ester, 87280 Limoges.

Le numéro de téléphone du standard de la Société est le +33(0)5 55 69 12 12.

5.1.5 Forme juridique et législation applicable

La Société a été constituée sous la forme d'une Société à responsabilité limitée aux termes d'un acte sous seing privé signé le 20 décembre 2005.

Elle a été transformée en Société anonyme par décision de l'Assemblée générale des associés du 15 mai 2013.

La Société, soumise au droit français, est régie par ses statuts ainsi que par les dispositions légales et réglementaires du Code de Commerce sur les Sociétés commerciales.

5.1.6 Exercice social

Jusqu'à la modification décidée par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2015, l'exercice social débutait le 1er octobre et s'achevait le 30 septembre de chaque année.

A la suite de la modification de la date de clôture de l'exercice social, décidée par l'Assemblée Générale Mixte en date du 31 mars 2015, l'exercice social commencé le 1er octobre 2014 prendra fin le 31 décembre 2015.

En conséquence, l'exercice social commence désormais le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

5.1.7 Historique de la Société

I.Ceram a été créée en 2005 par André KERISIT afin de développer une gamme d'implants orthopédiques anatomiques prenant en compte les complexités du squelette avec pour ambition d'utiliser les qualités des différents matériaux (notamment les métaux, les polymères et les céramiques). Une entreprise de production a été reprise afin d'intégrer la fabrication des nouveaux produits. Compte tenu de l'ancienneté de cet outil, les actionnaires ont mis en place un plan d'investissement, avec le soutien de la Région Limousin et de l'Europe, qui a permis d'apporter à l'entreprise des techniques très innovantes, tant au niveau du contrôle, que de la rectification ou de l'usinage des matériaux à très fortes duretés.

L'entreprise s'est structurée afin de pouvoir concevoir des produits au plus près des besoins des chirurgiens. Par ailleurs, l'intégration verticale a été privilégié dès la création de la société et permet aujourd'hui à I.Ceram d'usiner, de nettoyer, de décontaminer et d'emballer en interne ses produits afin de les placer directement auprès des établissements de santé. I.Ceram s'est donc concentrée sur le recrutement de nouvelles compétences tout en privilégiant la formation interne, tant par le réseau d'accompagnement des grandes écoles que par celui de l'apprentissage.

Afin d'ancrer les valeurs de l'entreprise dans la continuité, I.Ceram a signé la charte de la diversité et de la non-discrimination en 2009, a été lauréat Innovation à la nuit des Leaders en 2007, lauréat de la nuit des Carnot et Turgot en 2009 et 2011 et est aujourd'hui dans une démarche éco responsable visant à obtenir la certification environnementale ISO 14001. Par ailleurs, la Société a obtenu le label Oséo Excellence en 2012 et le prix régional des bonnes pratiques et du management participatif en 2014 par l'Association Française Qualité Performance Limousin.

2005	Création de la Société
2001	BREVET CERAMIL - Biocéramique
2006	BREVET ISIS - Hanche
2006	BREVET AKILE - Cheville
2007	BREVET Tn'R - Hanche
30 juillet 2007	1ère Lemovice posée
15 novembre 2007	1er cotyle Isis posé
2008	BREVET BIRDIE - Rachis
15 mai 2013	Transformation de la Société en Société Anonyme
2014	BREVET Céramique + HAP - Biocéramique

Les grandes dates de l'histoire d'I.Ceram

19 décembre 2014	Admission à la cotation sur le marché Alternext, par placement privé
Décembre 2014	Acquisition de 75% de la société Limousine de brevet
Dépôt en 2015	BREVET Céramique + gel
Dépôt en 2015	BREVET Sternum
19 mars 2015	Premier sternum en céramique d'alumine poreuse implanté chez une patiente atteinte d'un cancer radio-induit
19 octobre 2015	I.Ceram annonce le succès de son augmentation de capital sur Alternext
2 novembre 2015	Deuxième sternum en céramique d'alumine poreuse implanté chez une patiente souffrant d'une infection du sternum après une première chirurgie cardio-vasculaire

5.2 INVESTISSEMENTS

5.2.1 Principaux investissements réalisés au cours des deux derniers exercices

Principaux investissements au cours des deux derniers exercices
Montant en euros	30/09/2014 (12 mois)	31/12/2015 (15 mois)
Immobilisations incorporelles	201 490	-
Dont capitalisation des frais de	-	-
R&D
Immobilisations corporelles	101 173	2 150 760,9
Dont matériel et outillage industriels	78 714	2 036 614,3

La Société n'a pas réalisé d'investissement en immobilisations incorporelles au cours de l'exercice 2015. Conformément à la politique comptable suivie par la Société, les investissements en recherche, dès lors qu'ils font l'objet du CIR ou du CII, sont intégralement comptabilisés en charges de l'exercice.

Les investissements en immobilisations corporelles au cours des deux exercices présentés, 2014 et 2015 correspondent principalement à la constitution des matériels d'ancillaires (matériel de pose nécessaire aux chirurgiens pour l'implantation de prothèses) et à l'acquisition de véhicules de société, de matériels techniques et bureautiques.

Principaux investissements en cours :

Aucun investissement significatif n'a été réalisé depuis le 31 décembre 2015.

5.2.2 Principaux investissements futurs

Bien qu'à ce stade la Société n'ait pris aucun engagement ferme, elle envisage de réaliser de forts investissements sur les trois prochaines années, en termes d'immobilisations corporelles et incorporelles.

Le centre de Recherche et Développement

La société I.Ceram a pour projet, la construction d'un nouveau siège plus important au niveau de la surface mais également au niveau de la modernité technologique et technique.

Ce centre serait composé de salles blanches et de salles grises (atelier de production). La construction de bureaux, d'une salle de stockage, de salle de réunions/conférences/et d'un centre de formation et d'accueil est également envisagée.

Il s'ajouterait à cela l'aménagement des installations pour les expérimentations animales : afin d'assurer une continuité et une reproductibilité dans les tests permettant d'obtenir l'agrément CE, il est essentiel de disposer d'un partenariat fort et durable avec un spécialiste de l'expérimentation animale. Dans ce cadre, la Société a conclu un accord avec un spécialiste européen de l'expérimentation animale, notamment pour les applications vétérinaires et médicamenteuses. Dans le cadre de cet accord, des installations ad hoc et entièrement adaptées aux besoins du projet seront mises en place.

La validation des capacités

Etude Cinétique : Etude de la galénique de diffusion des molécules actives.

Etude matériau : Etudes sur les capacités du matériau céramique. Il s'agira de définir, d'optimiser et de valider les capacités de résistance mécanique (à la compression, en torsion), et les capacités de résistance d'usure du matériau céramique avec ou sans revêtement. L'enjeu sera de préserver les qualités originelles du matériau actuel malgré une taille d'implant supérieure.

Etude galénique : Cette étude développée en partenariat avec un ou plusieurs acteurs industriels visera à préciser la forme sous laquelle seront incorporés les antibiotiques et/ou anti infectieux dans la matrice en céramique poreuse. Ces études viseront également à valider la capacité de la forme galénique choisie à résister au processus de stérilisation et à optimiser sa tenue dans le temps au vu de la durée de vie espérée de 5 ans. Dans le cadre de ces partenariats, les conditions d'imprégnation volumique seront également étudiées.

L'investissement sera réalisé au cours des trois prochaines années, avec une poursuite dans le temps afin de veiller continuellement à la qualité des produits.

Développement de gammes et marques CE

Concernant le matériel et l'outillage industriel, I.Ceram prévoit de se doter d'outils de production permettant la réalisation des formes complexes et des volumes de ventes prévisionnels. L'ensemble des unités de production seront automatisées tant dans le chargement des outils que des produits. L'usinage par ultrasons sera privilégié.

Dépôts de brevets et marques: L'enjeu est de mettre en place une politique de propriété industrielle forte au niveau international. Cette politique sera réalisée en trois étapes : la première consistera à protéger le procédé de fabrication et l'assemblage de la céramique et d'une substance active. La seconde consistera à protéger les différents implants développés à partir des brevets primaires. Et la troisième consistera à déployer l'ensemble de cette production au niveau international et notamment aux Etats-Unis³ .

Marquage CE : L'objectif est d'obtenir le marquage CE pour l'ensemble Céramique-Substance active en vue d'indications permettant la lutte contre l'infection et contre les agents cancéreux. Cet agrément sera obtenu via des tests à la fois mécaniques, de stérilité, de toxicité et plus largement via une étude globale des risques (limites d'utilisation, facteurs humains, instrumentation associée…).

Le développement du matériau

Pour répondre à cette nécessité, la Société investira dans des fours, étuves et tout outil nécessaire au développement du matériau. Il s'agit d'investissements productifs permettant la réalisation de produits céramiques d'un volume pouvant aller jusqu'à 1 litre par pièce.

Développement des implants orthopédiques

Le développement des implants orthopédiques voulu par la société I.Ceram nécessite des investissements relatifs au process de production (Tribo-finition, marquage laser, centre d'usinage, etc.). Au cours de l'exerice 2015, la Société a investi dans ce process de Tribo-finition, de marquage laser et dans un centre d'usinage. Elle envisage de continuer ces investissements au cours de l'exercice 2016.

³ A la date du présent Document de Référence, la Société ne commercialise pas ses produits aux Etats-Unis, elle ne l'envisage pas avant 2020.

6 ACTIVITES

6.1 PRESENTATION GENERALE

I.Ceram est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation d'implants orthopédiques (métalliques, polymères et céramiques en alumine poreuse). La Société propose des prothèses pour l'épaule, le rachis, la hanche, le tibia, le genou, la cheville ainsi que pour des applications d'ostéosynthèse. Au cours du dernier exercice clôturé le 31 décembre 2015, le chiffre d'affaires s'est établi à 1 771 757, dont 95% réalisés en France. Par source de revenus, ce chiffre d'affaire s'est ventilé entre ventes de produits (97,1%) et de services (2,9%).

Créée en 2005 avec un effectif initial de onze salariés (41 au 1 er mars 2016), la Société est implantée sur le parc technologique d'Ester Technopole à Limoges, berceau européen de la Céramique. Elle a pour valeur centrale l'exigence en matière de qualité, d'innovation et de hautes technologies, de la conception à la fabrication des produits.

I.Ceram a fait le choix d'une maîtrise la plus complète possible de la chaine de valeur : de la conception à la distribution, en passant par la fabrication et l'emballage. Pour ce faire, la Société a constitué son outil industriel de production avec des technologies de pointe (usinage 5 axes continu et usinage par ultra-sons), afin de pouvoir concevoir et fabriquer des implants innovants répondant aux attentes des chirurgiens et de leurs patients. La maîtrise des savoirfaire et du parc machines permet à la société de délivrer à la fois performance dans la conception et la réalisation, mais aussi pérennité et reproductibilité dans la qualité de l'ensemble des composants fabriqués.

Depuis la création de la Société, la qualité des produits et des gammes trouve son origine dans la proximité relationnelle qui unit I.Ceram aux équipes de chirurgies françaises. Le premier moteur de l'innovation interne est en effet l'étude de cas cliniques et l'écoute des besoins des praticiens au bloc opératoire.

Après avoir prouvé sa capacité à mettre en œuvre un programme industriel avec ses gammes d'implants orthopédiques, l'ambition actuelle d'I.Ceram est de commercialiser des gammes d'implants biocompatibles et inertes en céramique d'alumine poreuse. Le développement, toujours en cours, parvient à un stade avancé et permet d'en envisager la commercialisation à moyen terme. Il s'agit de la technologie Céramil®, qui permet de transporter et de délivrer des molécules bioactives : antibiotiques, anti-infectieux et anti-tumoraux.

Cet objectif s'appuie sur des travaux de recherche sur l'alumine conduits depuis 1993 en vue de constituer des gammes d'implants poreux en céramique à base d'alumine : cales d'ostéotomie tibiale (genou) et cages inter-somatiques (rachis) ont été les premières gammes mises sur le marché.

Cale d'ostéotomie tibiale Cage cervicale inter-somatique

Ces recherches ont abouti au dépôt d'un premier brevet en 2001, ainsi qu'à la mise au point d'une série complète d'implants dans la période 2006-2012. Depuis 2006, plus de 5000 implants en céramique ont été posés au cours d'opérations chirurgicales. Le nombre total d'opérations réalisées avec au moins un des produits de la gamme I.Ceram est estimé à 25 000, pour un total de 85 000 articles vendus. Les études réalisées avec des chirurgiens encouragent aujourd'hui les dirigeants de la Société à exploiter le potentiel de ces implants de comblement osseux. Dans le cas des métastases et des infections osseuses, I.Ceram souhaite développer cette gamme d'implants en les chargeant en antibiotiques, anti-infectieux et en anti-tumoraux pour proposer une solution innovante dans le traitement local des infections et des métastases osseuses. Ils y sont notamment encouragés par la pose, réalisée avec succès, d'un premier sternum en céramique d'alumine poreuse chez une patiente atteinte d'un cancer radio-induit, en date du 19 mars 2015.

La société I.Ceram considère qu'elle dispose désormais des savoir-faire et connaissances nécessaires pour finaliser le développement de sa technologie. La commercialisation exclusive par la Société de ses produits sous sa propre marque, permet à I.Ceram d'ambitionner de devenir un acteur de premier plan du secteur des dispositifs médicaux implantables (« DMI »), à l'intersection des marchés de l'orthopédie et du comblement osseux. Le marché mondial de l'orthopédie est de l'ordre de 26 milliards d'euros⁴ et celui visé plus précisément par ces nouveaux implants est estimé à plus de 5 milliards d'euros à un horizon 2020 pour la seule Europe⁵ .

⁴ Medtech Groups World, Xerfi Global, mai 2015, données 2013

⁵ Estimations de la Société figurant au tableau reproduit à la section 6.5.3.

Les investissements précédents ont permis d'acquérir les capacités industrielles nécessaires au succès escompté des implants Céramil® chargés, ainsi qu'à la R&D et aux études nécessaires afin de poursuivre le développement de cette technologie (tests cliniques et marquage CE). Au jour du présent Document de Référence, aucun surcoût par rapport au budget n'est à rapporter, ni aucun retard. La Société projette d'obtenir le marquage CE des implants Céramil® chargés au premier trimestre 2017. Leur inscription sur la Liste des Prestations et Produits remboursés par l'Assurance Maladie est envisagée pour 2018, après que les autorités de santé auront statué sur l'opportunité de leur remboursement et que des discussions en ce sens auront eu lieu avec la Société. Voici le calendrier indicatif du développement de la technologie Céramil® :

La première phase (experimentation sur les lapins) a été cloturée en 2015. L'analyse a eu lieu au cours du second semestre 2015. Une communication a été faite sur ce sujet début 2016 comme prévu, confirmant la capacité à charger la céramique, à l'implanter en milieu infecté et sur le relargage total de la substance active.

Concernant la seconde phase (expérimentation sur les moutons), le comité scientifque s'interroge sur l'opportunité de la réaliser. Une phase in vitro pourrait suffire (mesure de la cinétique de ralargage) avant de passer directement à l'implantation humaine.

Enfin, les essais cliniques multi-centriques sont toujours envisagés sur 2016. Les accords avec les centres sont en cours de discussion, conformément au planning prévu.

6.2 ATOUTS CONCURRENTIELS

Pour atteindre ses objectifs, la société I.Ceram peut compter sur plusieurs atouts indispensables.

Une expertise éprouvée dans la conception et la mise sur le marché d'implants et d'instruments innovants

S'appuyant sur une expérience de plus de 25 ans en orthopédie, l'équipe dirigeante a réussi le lancement et l'obtention du marquage CE pour tous ses produits.

Au cours de la période 2006-2015, la société I.Ceram a mis au point et lancé sur le marché des gammes complètes d'implants orthopédiques ainsi que leurs ancillaires, adaptées respectivement à la hanche, au rachis, à la cheville, etc.

Brevets I.CERAM

Ces gammes de produits ont été jugées à la fois très innovantes et fiables au vu des suivis postmarket réalisés par des chirurgiens orthopédistes. Elles ont été l'objet de communications nationales et internationales lors de congrès médicaux de référence⁶ .

Pour réussir la conception et la mise sur le marché de ses gammes de produits, la société I.Ceram peut compter sur un réseau de concepteurs français de premier plan, dont voici quelques exemples:

La technologie Céramil : un savoir-faire et des secrets de fabrication

Par son choix d'une stratégie verticalement intégrée, I.Ceram a développé une maîtrise complète des technologies nécessaires à la mise en forme des gammes d'implants.

⁶ Nouvelles biocéramiques en orthopédie, Maîtrise orthopédique, N°89, p 9 à 16, décembre 1999

Intérêt des biocéramiques en alumine poreuse cellulaire en chirurgie rachidienne, Polyclinique Kennedy, Nîmes, Neurochirurgie, 2004 – 50 n°6, p 630 à 638

Test Methods For Intervertebral Body Fusion Devices, ASTM International, p 1642 à1650, 2003

Prothèses discales en céramique pour arthrodèse cervicale, Hôpital de la Salpêtrière, Paris

Le parc machines, renouvelé depuis 2009, intègre tours à commande numérique, centres de fraisage cinq axes palettisés ou non, centres d'usinage par ultrasons, rectifieuse couplée à un centre de tournage, chaînes de nettoyage sous flux laminaire ou non, et machine de mesure tridimensionnelle. Le tout permet de réaliser des implants ayant subi l'ensemble des contrôles dimensionnels définis par les normes du secteur (notamment la mesure suivant 126 points de contrôle de la sphéricité des têtes de prothèses de hanche).

L'étape de conditionnement final, réalisée dans une salle blanche ISO7, se singularise tant par ses innovations d'emballages (formats uniques, blisters à rebords, etc.) que par ses installations. Il est conforme aux prescriptions réglementaires de la norme ISO13485.

Concernant les procédés céramiques, la Société dispose de son propre laboratoire, permettant de réaliser les étapes de préparation des poudres, de mise en forme, de séchage, de pyrolyse puis de frittage des implants céramiques. C'est l'adjonction des compétences d'usinage des métaux et de production de céramique poreuse qui permet aujourd'hui à la Société d'être maître de l'ensemble des savoir-faire nécessaires à son projet.

En complément de ses secrets de fabrication, la société I.Ceram est l'unique propriétaire du brevet Céramil®, ayant pour objet un procédé de production de substituts osseux et d'éléments implantables en céramique poreuse à haute résistance mécanique. Ce dispositif et ce procédé ont fait l'objet d'une demande de brevet d'invention déposée auprès de l'lNPl le 19 avril 2001, publiée sous le numéro 2 823 674 et enregistrée sous le numéro 01 05336. Le brevet a été délivré le 12 novembre 2004 et publié sous le numéro 2 823 674 au Bulletin officiel de la propriété industrielle n°04/46. La propriété industrielle sur la technologie Céramil® a été renforcée par un second brevet déposé en date du 25 novembre 2013 et enregistré sous la référence 13/02-739.

Un recul médical sur la technologie Céramil

Les implants Céramil® sont, à l'origine, issus des travaux brevetés de l'École National Supérieure de Céramique Industrielle (ENSCI), installée à Limoges. L'aboutissement de ces recherches s'est concrétisé par la pose d'un premier implant en 1995. Ces implants sont marqués CE depuis 1997, marquage obtenu par I.Ceram en 2006 et renouvelé en 2011. La première communication les concernant a eu lieu dans la Revue de Chirurgie Orthopédique et Traumatique Française, pour une indication d'ostéotomie tibiale d'addition par le Docteur Jean-Claude Bové de la Clinique de Maubeuge⁷ .

Depuis la création de la société I .Céram et la reprise du développement des implants Céramil®, ceux-ci sont aujourd'hui vendus dans les pays suivants : France, Italie et République Tchèque. Avec environ 350 à 400 implants vendus chaque année, le suivi des données post-market met en évidence l'entière satisfaction des utilisateurs : aucune déclaration de matériovigilance n'a été faite au ministère français de la santé sur la gamme d'implants Céramil® après plus de 5 000 poses, ce qui permet aujourd'hui de renforcer les connaissances dans les qualités et les capacités de la technologie. Ce recul conforte par ailleurs la confiance de la société I.Ceram, ainsi que celle de ses partenaires scientifiques, dans les capacités de cette technologie à répondre aux

⁷ Revue de chirurgie orthopédique et réparatrice de l'appareil moteur ISSN 0035-1040 - 2002, vol. 88, no5, pp. 480- 485 (22 ref.) - Masson, Paris, FRANCE (1951-2008) (Revue)

enjeux de la délivrance pharmaceutique, du traitement des infections et du traitement des métastases osseuses.

Des capacités validées à stocker et à délivrer le gel anti-infectieux

La société I.Ceram a pu confirmer, par des revues cliniques, les capacités très prometteuses de ses actuels implants céramiques :

caractère inerte des implants, grâce à l'utilisation d'un matériau céramique reconnu et maîtrisé (Alumine de pureté supérieure à 99%)⁸ ; capacité à être colonisé par l'os, via une porosité totalement ouverte et interconnectée, équivalente à la porosité naturelle de l'os spongieux (100 à 900 microns)⁹ ;

Photo d'une céramique poreuse Céramil – I.Ceram

résistance mécanique renforcée, mesurée et maîtrisée, 3 fois supérieure à celle d'un os naturel (supérieure à 20 MPa)¹⁰ ;
résistance aux traitements additionnels complémentaires (radiothérapie notamment)¹¹ .

⁸ Voir tableau des études et publications Céramil au 6.4.3

⁹ Ibid.

¹⁰ Ibid.

En complément de ces études cliniques, la société I.Céram a réalisé une expérimentation in vitro, pour valider les capacités de la technologie Céramil® à stocker puis à délivrer de manière contrôlée une substance médicamenteuse.

Des études complémentaires in vivo sont en cours pour valider la délivrance d'une substance médicamenteuse. Par ailleurs, les premiers résultats de l'expérimentation animale de l'implant relarguant I.CERAM ont apporté des réponses concluantes. Les implants céramiques CERAMIL chargés à 75% ont été implantés en site spongieux infecté et sain sur une première espèce animale. Ils ont permis de constater une libération complète et totale de la substance active chargée à j+1 suivant l'implantation. En ligne avec son plan de marche, I.CERAM va poursuivre son expérimentation avec une deuxième espèce animale.

Il peut s'avérer nécessaire, suivant les indications, d'avoir une délivrance instantanée importante pendant quelques heures ou, au contraire, d'avoir une délivrance en continu sur plusieurs jours ou semaines. Les savoir-faire et les partenariats scientifiques en cours permettent à la Société d'être confiante dans sa capacité à mettre au point ces cinétiques de relargage. Les principaux paramètres sur lesquels la Société entend poursuivre ses efforts sont la maîtrise de la porosité interne de l'implant Céramil® et la galénique des molécules médicamenteuses qui seront intégrées dans les implants Céramil®.

6.3 STRATEGIE

Une stratégie produits incrémentale permettant innovation de rupture et mises sur le marché accélérées

La société I.Ceram envisage de réaliser le développement de sa gamme d'implants céramiques basée sur la technologie Céramil® suivant l'échelonnement suivant :

La première étape consiste à valider la capacité, à réaliser et à usiner des implants céramiques d'un volume de l'ordre de 10 à 100 cm³ . Avec ces volumes, la Société souhaite réaliser certaines pièces pour prothèses de hanche, à savoir des cales pour renforts de toit et de colonne pour les cupules de révision¹² . Les renforts sont utilisés comme support pour la pose

¹¹ Ibid.

¹² La « cupule » est une pièce faisant partie d'une prothèse de hanche, qui s'insère dans l'os du bassin et permet de recevoir la tête de la prothèse afin de reproduire l'articulation de la hanche. On parle de « révision » ou de « reprise »

desdites cupules. Les cales permettent d'optimiser l'adaptation du renfort à l'os hôte. L'utilisation des renforts est particulièrement indiquée en cas de perte importante de substance osseuse autour de l'articulation traitée. L'avantage de ce montage est non seulement d'éviter le recours aux implants sur mesure ou aux allogreffes massives, mais également de permettre la radiothérapie sans lésion des greffes.

Voici des exemples d'indications de pièces envisagées :

Partie métaphysaire¹³ du Fémur (hanche et genou)
Partie métaphysaire du Tibia (genou et cheville)
Partie distale/proximale du Tibia (genou et cheville)
Pièce de comblement pour le Bassin (hanche)
Pièce de comblement Humérus proximale (épaule)
La seconde étape consistera à réaliser des spacers pour prothèse de hanche ou des implants d'un volume de l'ordre de 1 000 cm3. Cette étape permettra de valider la capacité des implants à relarguer des antibiotiques et/ou des anti-infectieux. Les spacers de hanche sont des implants temporaires qui facilitent le traitement dans la reprise de prothèses de hanche infectées, en stabilisant l'espace. La technique est réalisée en deux étapes : dans un premier temps, la prothèse de hanche infectée est retirée et le spacer est mis en place. Dans un deuxième temps, une fois que l'infection est maîtrisée, le spacer est retiré et une prothèse définitive est implantée. Voici une photo de modèle de spacer en ciment¹⁴ :

lorsque l'on intervient une seconde fois sur une articulation en raison d'une luxation, d'une infection ou d'un descellement.

¹³ Partie intermédiaire d'un os long, précédant la tête de l'os. Il y a une partie métaphysaire à chaque extrémité d'un os long. C'est à cette partie que s'arrime une prothèse.

¹⁴ Spercer ciment marque Tecres http://www.medicalexpo.fr/prod/tecres/product-84989-584943.html

La dernière étape consistera en la réalisation d'une matrice osseuse anatomique permettant d'intégrer des molécules actives (antibiotiques, anticancéreux ou BPM –hormones de croissance) et de réaliser des implants céramiques massifs en vue de traiter les pertes osseuses massives.

Une stratégie verticalement intégrée pour maîtriser l'ensemble de la chaîne de valeur

Depuis 2008, la société I.Ceram a fait le choix d'intégrer l'ensemble des étapes clés de son processus, de la conception à la distribution. Ainsi, après avoir dessiné, mis au point, fabriqué et expérimenté ses gammes de produits, la Société a investi dans l'outil de production nécessaire à l'usinage, au contrôle, au nettoyage et à l'emballage de ses produits.

La Société dispose désormais d'un parc machines à la pointe de la technologie, permettant de réaliser les opérations de mises en forme des produits et ceci tant pour les matériaux métalliques que céramiques. L'investissement précédent a permi à la société d'augmentater les capacités techniques de son outil industriel, les volumes de ventes des substituts osseux Céramil® à produitre à l'horizon de 36 mois.

Une stratégie de distribution équilibrée entre renforcement sur le territoire national et développement international

La société I.Ceram entend appuyer sa croissance sur trois axes majeurs dans la période 2015- 2020 :

1. Poursuivre le déploiement de sa force commerciale au niveau national ;
1. Développer des partenariats durables et équilibrés avec des distributeurs au niveau international ;
1. Finaliser le développement et la commercialisation des implants Céramil® chargés.

Chacun de ces axes de croissance a ses propres caractéristiques mais s'appuie sur un outil industriel commun, la même équipe de développement, d'assurance qualité et de contrôle réglementaire, sur une organisation logistique efficace ainsi que sur l'expérience de ses dirigeants.

Pour son développement international, compte tenu de la diversité et de la complémentarité des gammes développées, la société I.Ceram estime être en mesure de sélectionner les partenaires commerciaux les plus adéquats dans chaque pays ciblé. Les distributeurs / partenaires commerciaux disposent d'une force commerciale en place, réactive et spécialisée dans les chirurgies ciblées. Les partenaires distributeurs sont à la recherche de nouvelles technologies, de produits fiables et éprouvés, ainsi que de fabricants industriels performants.

A ce jour, la société I.Ceram a signé des accords avec 4 partenaires commerciaux à l'international :

Pays	Nom du distributeur	Date de signature
Angleterre	Lavender Medical	er avril 2015 1
Costa Rica	Urotec	15 octobre 2015
Turquie	Medist Group	18 février 2013
Italie	Biotim	27 avril 2012

La sélection des partenaires commerciaux est basée sur la compétence reconnue de ces acteurs sur les implants orthopédiques, sur la force et la réputation de leur réseau commercial et surtout sur l'aptitude avérée de ces distributeurs à lancer de nouveaux produits en s'appuyant sur la bonne formation des chirurgiens utilisateurs.

A l'export, la société I.Ceram privilégie des marchés à forte croissance tels la Turquie, le Brésil ou encore l'Asie. La Société a privilégié l'acquisition par les distributeurs des stocks d'implants mis à disposition des établissements de soins, ce qui réduit les investissements et le besoin en fonds de roulement nécessaires. Elle envisage la commercialisation de sa gamme d'implants orthopédiques aux Etats-Unis à horizon 2020, en raison des exigences réglementaires qui nécessiteraient des études cliniques longues et coûteuses (sous le régime d'Investigational Device Exemption).

En France, la stratégie de la Société est de commercialiser les implants I.Ceram en distribution directe. Compte tenu du système de remboursement, qui est l'un des moins attractifs des pays développés pour ces produits, les efforts de la Société portent sur le renforcement d'un réseau de commerciaux de proximité, chargés de promouvoir l'ensemble des gammes d'implants orthopédiques et des substituts osseux.

La Société entend poursuivre la croissance de son activité d'orthopédie générale, essentiellement sur les chirurgies de la hanche, de l'épaule, du poignet, du rachis, du genou, de l'ostéosynthèse et de la cheville. Cette activité servira de support à son objectif phare : l'acquisition d'une position de leader en matière de substituts osseux imprégnés à destination du traitement des infections osseuses et des métastases osseuses. La Société est attentive à ce que cette activité soit profitable et génératrice de trésorerie à moyen terme: elle a mis au point une stratégie de croissance qui intègre ces impératifs.

6.4 PRESENTATION DES PRODUITS ET DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE

6.4.1 L'activité historique : les implants orthopédiques

Le marché français des implants orthopédiques affiche une croissance depuis 10 ans. Il bénéficie de plusieurs moteurs structurels : vieillissement de la population, hausse de la prévalence de l'obésité et du diabète, mais aussi de la traumatologie urbaine et des loisirs à risque. Les efforts d'innovation des fabricants, des start-up en particulier, qui se matérialisent par la commercialisation de dispositifs avec un spectre d'application plus large et donc plus coûteux, sont un autre facteur de soutien. Grâce à ces facteurs de soutien de la demande, la consommation de biens médicaux en France a connu une croissance 4,3% en 2014¹⁵, malgré les pressions tarifaires issues du contrôle accru des dépenses publiques.

Positionnée depuis 2008 sur le marché des prothèses articulaires, la Société a su développer une gamme complète d'implants pour l'épaule, le rachis, le genou, le poignet et la cheville. Forte de cette expérience, elle poursuit ses efforts de recherche et développement en vue de mettre sur le marché des implants céramiques Al2O³ à délivrance médicamenteuse. La Société envisage de construire son développement sur ses produits orthopédiques classiques, dont la qualité et la fiabilité sont établies (produits « gold standard ») en augmentant les forces de vente qui y sont consacrées.

6.4.2 Les gammes de prothèses orthopédiques I.Ceram

Des implants orthopédiques anatomiques permettant des prises de parts de marché à court terme : prothèses de hanche, de cheville et d'épaule

o Prothèses de hanche

Depuis la création de la Société en 2006, trois gammes de prothèses de hanche ont été développées afin de répondre à différentes indications attendues par les chirurgiens (prothèses de première intention ou de reprise) et aux multiples techniques opératoires utilisées (avec ou sans ciment). Voici ci-dessous un court descriptif de chaque gamme :

¹⁵ Les équipements et appareils médico-chirurgicaux, Xerfi, mars 2015

Nom du produit	Première utilisation	Indication
TN'R tige sans ciment	Juin 2007	Fracture per trochantérienne
LEMOVICE tige à cimenter et sans ciment	Juillet 2007	ère intention et reprise 1 simple
SFAX tige à cimenter	Avril 2009	ére intention et reprise 1 simple

o Prothèses de cheville

La Société propose une gamme de prothèses de cheville Akile de 3ème génération de géométrie trochléo-sphérique moyennement congruente, hybride. Cette prothèse possède une quille tibiale optionnelle verrouillable. Les implants sont en acier inoxydable à haute résistance enrichi en nitrogène (Norme ISO 5832/9). Entre la trochlée talienne et la sphère tibiale s'interpose un patin en polyéthylène ultra haute densité doublement curviligne.

Les interfaces frottantes des implants sont recouvertes de Carbioceram. C'est un revêtement de type Diamond Like Carbon réalisé par la technique des dépôts ioniques. Ce processus permet de réaliser un dépôt multicouche en un seul cycle et offre la possibilité, comparativement à une couche unique, d'obtenir un revêtement très adhérent et très résistant sur un substrat inox ou titane. Les couches obtenues sont très dures et présentent un très faible coefficient de frottement, associé à une résistance à l'usure très élevée. Le revêtement est chimiquement inerte et protège l'implant d'une éventuelle corrosion ou metallose.

Nom du produit	Illustration	Première utilisation	Indication
AKILE Prothèse de cheville		Juin 2007	Prothèse tri-compartimentale à forte congruence ; dôme talien trochléo-sphérique, contact sphérique entre patin et partie tibiale, quille verrouillable optionnelle. Revêtement céramique Carbioceram® anti-usure en interface avec le patin intermédiaire et contact osseux assuré par un revêtement d'alumine

o Prothèses d'épaule

Enfin la gamme de prothèse d'épaule M.M.S est un concept non contraint évolutif et modulaire, donnant au chirurgien la possibilité d'obtenir une stabilité et une adaptation des implants in situ optimales, minimisant la résection osseuse.

Nom du produit	Illustration	Première utilisation	Indication
M.M.S. Tige humérale à cimenter		Janvier 2006	Modulaire, en alliage titane TA6VA ELI, munie de deux rainures latérales et d'un aileron proximal latéral qui assurent la stabilité de l'implant. Fixation optionnelle par vis grâce à deux orifices de diamètre 4.5 mm en partie métaphysaire.

La gamme MMS comprend 4 diamètres en taille basse (TB) et taille haute (TH).

Un système innovant ayant démontré ses avantages : le système rachidien Birdie

La société I.Ceram propose le système rachidien « Birdie » qui a été mis au point au CHU de Limoges dans le service d'orthopédie pédiatrique du Pr Dominique MOULIES. Pour sa validation en 2004, différents essais ont été effectués en particulier à l'hôpital Necker (Paris) et au CHU de Brest.

Plusieurs chirurgiens ont d'ores et déjà posé ce système : Pr. Glorion, Dr. Odant, Dr. Finidori (Hôpital Necker) ; Pr. Fénoll, Dr. Padovani (CHU de Brest) ; Pr. Lefort (Hôpital Américain de Reims) ; Pr. Bollini, Dr. Jouve (Hôpital de la Timone à Marseille).

D'après les chirurgiens concepteurs, ce produit a maintenant montré son efficacité et sa facilité d'utilisation.

Le système de fixation rachidien Birdie est utilisé dans les cas de fortes scolioses. Il est actuellement posé sur de jeunes patients myopathes pour redresser leur colonne vertébrale. Le but de cette opération est de corriger au maximum la scoliose et la cyphose des sujets pour permettre à leurs organes vitaux de mieux fonctionner, améliorer leur vie quotidienne et allonger ainsi leur espérance de vie. Ce système est amené à être utilisé chez des sujets adultes présentant également de fortes scolioses.

Cette technologie est composée de différents implants :

Nom du produit	Illustration	Indication
Vis pédiculaire		Utilisée dans la partie basse de la colonne vertébrale, cette vis est fixée dans les vertèbres lombaires à l'aide d'un filetage d'une longueur de 30mm à 50 mm, par pas de 5mm.
Crochet pédiculaire		Ce crochet, glissé entre deux vertèbres, est utilisé dans la région des vertèbres dorsales.
Crochet laminaire ou thoracique		Ce crochet, glissé entre deux vertèbres, est utilisé dans la région des vertèbres cervicales.
Crochet thoracique		Ce crochet, glissé entre deux vertèbres, est utilisé dans la région des vertèbres cervicales.
Barre		Cette barre d'une longueur de 500mm passe à travers chacun des crochets et chacune des vis. Elle est réalisée dans un matériau hautement élastique pour pouvoir être préformée facilement et pour que sa fixation soit optimale
Système de fixateur transverse		Ce système comprend deux corps latéraux et une barrette de fixation. Le rôle de ce fixateur transverse est d'éviter que les barres ne s'écartent une fois mises en position.
Clip		Cette pièce assure une connexion durable entre la tige et les implants par simple mouvement de bascule.

L'innovation majeure de ce système rachidien réside dans la fixation de la barre par clip. En effet, les systèmes concurrents utilisent le principe du vissage pour solidariser la barre aux différents composants. Les multiples micromouvements auxquels est soumis le système une fois posé engendrent un dévissage progressif du système. De ce fait, la barre n'est plus fixée et l'écrou fixateur se désolidarise du système. Le même phénomène se produit avec des implants utilisant des contre-écrous.

La barre, dans le système Birdie, est fixée par torsion ou clip. Ce clip appuie sur la barre et, plus il y a de micromouvements, plus le clip assoit sa tenue sur la barre. Ce système permet de comprimer ou de distendre la barre de fixation, afin de pouvoir remettre des vertèbres parallèles, sans pour autant devoir se servir de pinces contractives ou distractives, ce qui simplifie et raccourcit l'opération.

La commercialisation d'un produit « gold standard » pour la chirurgie du poignet : l'embout protecteur de broch^e– E.P.B.

La société I.Ceram a procédé à l'acquisition des titres de propriété intellectuelle EPB (Embout Protecteur de Broche) au mois d'avril 2014. La société I.Ceram assure désormais la distribution exclusive, nationale et internationale, de ce produit jugé comme un gold standard de la chirurgie du poignet par les praticiens du secteur, notamment les chirurgiens orthopédistes effectuant de l'embrochage.

L'embout protecteur de broche permet d'éviter tout risque de migration de la broche grâce à sa forme qui la stabilise dans la position désirée, mais aussi grâce au système de micro-vissage performant qui solidarise l'ensemble broche + embout avec un maximum de sécurité.

Il permet également de protéger les tissus environnants par l'enveloppement complet de l'extrémité tranchante de la broche sectionnée, qui protège de tout risque de lésions par abrasion ou section.

L'ostéosynthèse est favorisée par la protection et la stabilisation de la broche par l'embout antimigration qui limite les complications locales. La fixation sûre et pérenne de l'ensemble est assurée par le système de micro-vis auto-sécable. La mise en compression de certains fragments osseux est un élément favorisant l'ostéosynthèse.

6.4.3 Une rupture technologique pour des marchés à très forte valeur ajoutée : la gamme Céramil®

Cette innovation de rupture porte tous les espoirs de la Société, confiante dans la capacité de cette gamme à inaugurer un nouveau standard mondial dans le traitement des métastases et des infections osseuses.

Des qualités intrinsèques particulièrement adaptées à la chirurgie orthopédique

Protégée par une propriété industrielle forte et bénéficiant des travaux de recherche débutés en 1996, la Société dispose, avec la technologie Céramil®, d'un matériau alliant résistance mécanique, porosité ouverte et interconnectée, et inertie vis-à-vis du corps humain. Avec plus de 5 000 poses réalisées sur les 10 dernières années, la Société a également un véritable recul clinique sur les qualités de ce matériau, notamment après la pose d'un sternum en céramique d'alumine en mars dernier : une première mondiale. Les futurs travaux et implants exploiteront toutes les capacités de la technologie Céramil® et tous les savoir-faire de la Société (notamment en matière d'usinage) pour cibler les marchés à très forte valeur ajoutée de l'infectiologie et de la lutte contre les métastases osseuses.

Les biocéramiques Céramil® fabriquées par la Société sont des matériaux inertes, non résorbables, destinées à être utilisés en comblement et substitut osseux synthétiques après ostéotomie. Ces caractéristiques, liées à un procédé de fabrication spécifique, confèrent aux implants Céramil® un avantage particulier permettant leur implantation en chirurgie ou neurochirurgie grâce à leur porosité ouverte et interconnectée qui permet la libre circulation des cellules osseuses au sein même de la trame céramique. Les biocéramiques Céramil® offrent une structure semblable à l'os : elles sont donc idéalement adaptées à l'implantation au cœur du squelette humain16,17,18

Comparaison entre : a/ Structure des implants Céramil® et b/ Structure de l'os spongieux (grossissement x100)

une porosité ouverte et interconnectée de 60%, semblable à celle de l'os spongieux¹⁹

¹⁶ Lu, Rose C.S., Telerman, Zhang - L'Os Spongieux, avril 2013

¹⁷ Karageorgiou et Kaplan, « Porosity of 3D biomaterial scaffolds and osteogenesis ».

¹⁸ Mour, « Advances in Porous Biomaterials for Dental and Orthopaedic Applications ».

¹⁹ G.Khun « Conception et mise en œuvre d'un procédé de fabrication pour implants osseux à porosité variable » DRT Ecole Nationale Supérieure de Céramiques (2008)

Porosité des implants Céramil®

une taille de pores variant de 100 à 900 microns²⁰ de diamètre

une résistance en compression de 20 à plus de 40 MPa²¹ .

Mesure de résistance mécanique en compression pour 17 pièces de porosité moyenne 59,48%²²

²⁰ M.Deloche « Conception et mise en œuvre d'un procédé de fabrication pour implants osseux à porosité variable » DRT Ecole Nationale Supérieure de Céramiques (2008)

²¹ C. Cueille, mémoire d'ingénieur - « Biocéramiques cellulaires : Propriétés mécaniques à la compression des biocéramiques cellulaires fabriquées par M.I.L. » Septembre 1996 ²² Id.

Les implants Céramil® étant bio-inertes, leur biocompatibilité est totale. La biocompatibilité est la capacité des matériaux à ne pas interférer avec et ne pas dégrader le milieu biologique dans lequel ils sont utilisés. Les essais cliniques menés depuis 15 ans confirment les facultés d'ostéointégration²³ et de biocompatibilité des biocéramiques en Al2O³ . De plus, la résistance mécanique élevée de ces implants évite l'usage de matériel d'ostéosynthèse²⁴. Il est, par conséquent, inutile de prélever un greffon osseux lors de la pose des cages intersomatiques²⁵ Céramil®, qui répondent précisément aux exigences de la chirurgie orthopédique et neurochirurgicale, en matière de reconstruction.

Les principaux caractères novateurs des biocéramiques Céramil® sont donc :

une repousse de l'os favorisée grâce à une porosité cellulaire ouverte et interconnectée contrôlée. Les parois des pores servent de guide aux cellules osseuses et fibreuses en orientant leur prolifération. Le tissu ne rencontrant pas d'obstacle, ce qui facilite sa néoformation, l'implant Céramil® devient partie intégrante de l'os ;
une résistance mécanique maîtrisée, modulée en fonction des applications désirées ;
l'absence de débris d'usure et de fragments. Différents essais biologiques et cliniques ont démontré qu'il n'y avait aucun relargage d'alumine. De plus, aucun ion Al3+ n'est libéré par l'implant ;
l'assurance d'être totalement bio-inertes, contrairement aux produits d'origine animale (corail, nacre, os bovin ou humain) et aux produits de synthèse (phosphocalciques, hydroxyapatite, etc.).

C'est sur ces éléments que les biocéramiques Céramil® se distinguent sur le marché des produits de substitution osseuse, en répondant de façon précise aux exigences de la chirurgie orthopédique et neurochirurgicale, en matière de reconstruction et de synthèse osseuse.

Une base d'études cliniques et scientifiques forte qui donne un véritable recul à cette technologie

Les essais cliniques menés depuis 15 ans confirment les qualités des biocéramiques Céramil® :

- Principales études suivies

Produit	Praticien	Lieu	Date(s)
Cales d'ostéotomie tibiale	Dr Bové	Clinique du Parc, Maubeuge	1996 et 2002
Cages rachis cervicales	Dr Finiels	Clinique Kennedy, Nîmes	1997 et 2003
Cales d'ostéotomie tibiale	Dr Dujardin	C.H. de Châteauroux	1998
Coins de Dérotation	Dr Miclescu	C.H. de Guéret	1998

²³ Capacité à la formation d'un contact direct entre un implant et un os, sans utilisation de tissu mou.

²⁴ Ensemble des procédés permettant de traiter les fractures et les problèmes mécaniques du squelette.

²⁵ Cages placées entre les vertèbres

Cages rachis cervicales	Dr Benazza	C.H. de Caen	1999
Cages rachis cervicales	Pr Fouhano	C.H.U. Pitié Salpêtrière, Paris	1999
Cages rachis cervicales	Pr Kéravel	C.H.R.U. Henri Mondor, Créteil	1999
Cales d'ostéotomie tibiale	Pr Hernigou	C.H.U. Henri Mondor, Créteil	1999
Cales d'ostéotomie tibiale	Pr Savornin Pr Le Bars	H.I.A. de Bégin	1999
Cages rachis cervicales	Dr Ibrahim	C.H.U. de Nantes	2001
Cages rachis cervicales	Pr Bitar	C.H.U. Pitié Salpêtrière, Paris	2002
Cales Calcanéum	Dr Toulec Dr Pendeirad	Clinique du Tondu, Bordeaux C.H de Brive	2010

La biocompatibilité optimale des implants Céramil® a par ailleurs été démontrée, de façon non exhaustive, par les articles scientifiques suivants :

ENSCI, Faculté de pharmacie, Limoges : M.Cerdan, T.Chartier, C.Delage, C.Paez²⁶ : Nouvelles biocéramiques en orthopédie
Polyclinique chirurgicale Kennedy, Nîmes, Unité de Neurochirurgie et pathologie rachidienne, P.J. Finiels²⁷ : Intérêt des biocéramiques en alumine poreuse cellulaire en chirurgie rachidienne
Laboratoire de Biologie Cellulaire Expérimentale 137-94, Département Génie Biologique, à Compiègne, M. le Pr Sigot²⁸ : Evaluation « in vitro » de la cytotoxicité d'une prothèse oculaire : Céramil®

Un ensemble de qualités supérieur aux autres substituts osseux

Bien que ne se limitant pas à une fonction de comblement de vides osseux, il est intéressant de comparer les caractéristiques de la technologie Céramil® avec les autres solutions de comblement actuellement disponibles sur le marché.

Les substituts osseux actuellement proposés sur le marché permettent soit une repousse osseuse améliorée (appelée ostéoconduction et ostéoinduction), soit une résistance mécanique forte (c'est notamment le cas des implants métalliques). En aucun cas, en complément de l'une ou l'autre de ces qualités, il n'est possible d'envisager la capacité du substitut ou de l'implant de délivrer des substances médicamenteuses. Ces affirmations sont synthétisées au travers des données techniques répertoriées dans le tableau ci-après. Les valeurs qui y sont présentées sont indicatives et issues des informations disponibles sur les brochures et/ou les sites internet de la concurrence.

²⁶ M.Cerdan, T.Chartier, C.Delage, C.Paez - « Nouvelles biocéramiques en orthopédie », Maîtrise orthopédique, N°89, p 9 à 16 (décembre 1999)

²⁷ P.J. Finiels «Intérêt des biocéramiques en alumine poreuse cellulaire en chirurgie rachidienne », Polyclinique Kennedy, Nîmes, Neurochirurgie (2004 – 50 n°6, p 630 à 638)

²⁸ Professeur M. Sigot -« Evaluation « in vitro » de la cytotoxicité d'une prothèse oculaire : Ceramil » LBCE 137-94, université de technologies de Compiègne

fabricant	dénomination	Matériaux	Porosité (%)	Taille des macropores (μm)	Résistance mécanique	Résorbable	Réhabitation osseuse	Capacité de délivrance pharmaceutique
SBM	biotechma	beta TCP	20	150 - 400	> 120 MPa	OUI	NON	NON
CERAVER	calciresorb		45	100 - 400	20 MPa	OUI	NON	NON
DePuy Synthes (J&J)	ChronOS		72	100 - 500	7,5 MPa	OUI	NON	NON
Mathys	CyclOS		70	100 - 500	/	OUI	NON	NON
SBM	Tecma-Fix	HAP	30	150 - 400	100 MPa	OUI	NON	NON
Biomatlante	MBPC	HAP	70	300 - 600	< 10 MPa	OUI	NON	NON
Medtronic	BCP	/TCP	80	400 - 600	/	OUI	NON	NON
Kasios	TCH		60 - 80	/	≥ 5 MPa	OUI	NON	NON
Kasios	Osmosys		61 - 80	200 - 500	1 à 5 MPa	OUI	NON	NON
I.Ceram	Céramil	Al2O3	60%	100 - 900	> 20 MPa	NON	OUI	OUI

Comparaison d'implants en matériaux synthétiques ou minéraux (liste non exhaustive)²⁹

La structure même des implants Céramil® permet une réhabitation osseuse rapide : l'implant est complètement intégré à moyen terme (entre six mois et un an en général). Leur résistance mécanique est contrôlée à chaque lot de pièces fabriqués afin d'autoriser leur mise sur le marché, ce qui garantit leur fiabilité. La géométrie de l'implant est étudiée pour lui assurer une stabilité optimale. Enfin, la porosité ouverte (c'est-à-dire débouchant sur l'extérieur de l'implant) et interconnectée (la majorité des pores sont connectés entre eux et débouchent donc sur l'extérieur de l'implant), associée à un contrôle de la taille des pores (100 à 900 microns) permet de « stocker » une substance active puis de procéder à son relargage de manière contrôlée.

Les implants Céramil® sont marqués CE depuis 1997, certification renouvelée en 2002, 2006 et 2011 à renouveler en 2016. Ils sont aujourd'hui vendus en France, en République Tchèque, en Italie et en Espagne. Avec environ 350 implants vendus par an, le suivi des données post-market met en évidence l'entière satisfaction des utilisateurs : la Société atteste qu'aucune déclaration de matériovigilance n'a été faite au Ministère français de la santé sur la gamme d'implants Céramil®.

Un fort potentiel dans le traitement des cancers primitifs de l'os et des métastases osseuses

Les tumeurs osseuses primitives représentent moins d'un pour cent de l'ensemble des cancers diagnostiqués. Les cancers primitifs des os sont des cancers localisés dans l'os ou à sa périphérie immédiate, qui se développent à partir du tissu osseux, cartilagineux ou fibreux.

En revanche, les métastases osseuses sont présentes chez 70 à 80% des patients qui décèdent d'un cancer. Les tumeurs affectant les os sont le plus souvent métastatiques, c'est-à-dire des tumeurs osseuses secondaires. Le pronostic des patients atteints de métastase(s) au moment du diagnostic ou lors d'une rechute reste à ce jour très mauvais (moins d'un an d'espérance de vie

²⁹ D. Mainard, SOFCOT SOFROT - « Les substituts de l'os, du cartilage et du ménisque en 2011 » Edition Romillat ISBN 2-87894-141-8

pour un patient atteint d'un cancer des poumons et présentant des métastases osseuses, contre 36 mois pour un patient ayant un cancer des poumons sans métastases).

La plus courante des tumeurs malignes osseuses primitives et la plus agressive est l'ostéosarcome. Cette tumeur est caractérisée par la synthèse d'un tissu osseux ou d'une substance de soutien des cellules osseuses par les cellules tumorales issues des tissus de soutien. Une synthèse, même minime, de type de tissu par les cellules tumorales suffit à provoquer l'ostéosarcome. La tumeur se développe habituellement près des extrémités (métaphyses) des os longs se trouvant au voisinage de l'articulation du genou (fémur, tibia) et de l'épaule (humérus).

Le sarcome d'Ewing est la deuxième tumeur osseuse maligne primitive la plus courante après l'ostéosarcome.

Enfin, les chondrosarcomes sont des tumeurs malignes qui se développent dans le tissu cartilagineux. Il survient chez l'adulte de plus de 30 ans. Son évolution est lente et fréquemment peu symptomatique. Les localisations les plus fréquentes sont le bassin et la partie haute du fémur. D'où l'objectif de la Société de développer des implants de volumes importants, afin de pouvoir s'adapter à ces os de grande taille.

La chirurgie joue un rôle important dans le traitement des cancers des os. La résection chirurgicale complète est essentielle, associée à une chimiothérapie. La combinaison des différents traitements (chimiothérapie, radiothérapie et chirurgie) et les progrès en matière de chirurgie ont permis de diminuer le recours à l'amputation (seulement 5% des cas). Les médecins procèdent chaque fois que c'est possible à une reconstruction osseuse (greffe ou prothèse). L'implant Céramil® permettra de combiner délivrance de molécules actives et reconstruction osseuse par intégration de l'implant, une fois celui-ci colonisé par les cellules osseuses du patient. De plus, il est résistant aux traitements ultérieurs (radiothérapie notamment).

Le squelette est le troisième site pour l'apparition de métastases derrière le poumon et le foie et leur prévalence est très importante chez l'adulte de plus de 40 ans. Dans les conditions physiologiques normales, il existe une interrelation hautement régulée entre la formation osseuse et la résorption. Cette interrelation se trouve perturbée en présence de métastases osseuses, ce qui entraîne une perte de l'intégrité complète du squelette. Les métastases osseuses sont responsables de complications douloureuses et invalidantes qui altèrent la qualité de vie des patients et représentent des coûts importants.

Ces complications liées aux métastases osseuses sont regroupées sous la dénomination SRE (Skeletal-Related Events) qui désignent la douleur, les fractures pathologiques, la compression médullaire et l'hypercalcémie. La survenue d'un premier évènement osseux représente un tournant évolutif majeur de la maladie. L'atteinte par des métastases osseuses est le plus souvent multiple, principalement au niveau des vertèbres dorso-lombaires (70%), du pelvis, des fémurs. L'atteinte d'un seul os est rare (5 à 10%).

o Le processus métastatique

L'os présente un environnement favorable au processus de colonisation par les métastases. La formation de ces dernières est un processus complexe qui se réalise en plusieurs étapes : les cellules tumorales doivent s'échapper de la tumeur primaire pour migrer à un site distant où elles s'adapteront au microenvironnement avant de le coloniser. Chacune de ces étapes est dépendantes de multiples facteurs impliquant à la fois les cellules tumorales et les cellules non cancéreuses présentes dans le micro-environnement³⁰,31,32,³³ .

Les voici résumées :

a) Échappement des cellules tumorales de la tumeur primaire: un programme dit de régulation de la transition épithéliale mésenchymateuse (« EMT » pour « epithelial mesenchymal transition ») se déclenche 34,35 . Ce processus complexe conduit à la libération des cellules cancéreuses qui se détachent de leur tissu d'origine ;

b) Envahissement des vaisseaux: les cellules tumorales colonisent les vaisseaux sanguins et/ou le système lymphatique et échappent à la surveillance du système immunitaire. Les cellules capables de survivre dans la circulation pourront se disséminer dans l'os, envahir la moelle osseuse en s'adaptant au microenvironnement local ;

c) Établissement des cellules tumorales dans l'os: les cellules tumorales quittent les vaisseaux sanguins/lymphatiques pour établir une métastase à distance. Seules quelques cellules seront capables de former des tumeurs, les autres restent dormantes ou, éventuellement, disparaissent ;

d) Croissance des cellules tumorales dans l'os: Les cellules tumorales altèrent les fonctions de résorption osseuse (ostéoclastes) et de formation osseuse (ostéoblastes) tout en interagissant avec les signaux de la matrice osseuse, entraînant une perturbation physiologique du remodelage osseux. Les cellules cancéreuses interagissent sur les lignées ostéoclastiques en augmentant leurs différenciations et leur activité. Il se forme alors des lésions ostéolytiques avec une dégradation excessive de l'os. Les cellules tumorales relarguent aussi des substances agissant sur les ostéoblastes pour augmenter leur différenciation aboutissant à une croissance osseuse.

³⁰ Ell B, Kang Y. SnapShot: Bone Metastasis. Cell. 2012, 151(3):690-690.

³¹ Ottewell PD, O'Donnell L, Holen I. Molecular alterations that drive breast cancer metastasis to bone. Bonekey Rep. 2015, 4:643.

³² McAllister SS, Weinberg RA. The tumour-induced systemic environment as a critical regulator of cancer progression and metastasis. Nat Cell Biol. 2014, 16(8):717-27.

³³ Shiozawa Y, Eber MR, Berry JE, Taichman RS. Bone marrow as a metastatic niche for disseminated tumor cells from solid tumors. Bonekey Rep. 2015 May 20;4:689.

³⁴ Yang J, Weinberg RA. Epithelial-mesenchymal transition: at the crossroads of development and tumor metastasis. Dev Cell 2008, 14: 818–829.

³⁵ Thiery JP, Acloque H, Huang RY, Nieto MA. Epithelial-mesenchymal transitions in development and disease. Cell 2009; 139: 871–890.

Techniques de traitement des métastases osseuses

Les trois principales solutions actuelles pour traiter les métastases osseuses, en fonction de l'état d'avancement de ces dernières et de l'état de santé du patient sont soit médicamenteuses, soit par radiothérapie, soit par chirurgie.

Voici un court descriptif des principales solutions :

o Solutions médicamenteuses

Les bisphosphonates : ce sont des médicaments qui détruisent les ostéoclastes (cellules résorbant l'os). Ils permettent de réduire les complications résultant de la destruction osseuse, telles que douleurs et fractures. Les bisphosphonates peuvent être administrés par voie orale ou sous-cutanée. Les comprimés doivent être pris quotidiennement. Les perfusions ont lieu à intervalles réguliers, généralement toutes les 3 à 4 semaines, au cabinet ou à l'hôpital en ambulatoire.

Les radionucléides : Les radionucléides (comme le strontium 89) sont des particules radioactives qui sont utilisées dans les régions du squelette qui présentent un fort métabolisme. Il s'agit des zones de remaniement osseux qui entourent les métastases. Après s'être fixés, les nucléides irradient les cellules tumorales voisines sans détruire la substance osseuse. Le rayonnement de ces particules est de courte durée.

Les anticorps Rank : Les traitements par anticorps ont été introduits au cours des dernières années afin de traiter différentes maladies. Leur avantage comparatif face à de nombreux médicaments traditionnels est qu'ils agissent localement sur les zones à traiter. Ils peuvent donc être utilisés de manière ciblée. Le médicament est administré une fois par mois par injection sous-cutanée.

o La radiothérapie

L'irradiation est une technique utilisée depuis plusieurs décennies dans le traitement de base des métastases osseuses. La radiothérapie peut être associée à presque toutes les autres méthodes thérapeutiques. Elle vise à détruire les cellules tumorales, stabiliser la structure osseuse (recalcification) et soulager les douleurs. L'inconvénient de ce traitement est qu'il peut également endommager certaines zones de la moelle osseuse qui ne présentent pas de métastases.

o Les solutions chirurgicales

L'objectif des interventions chirurgicales est de stabiliser le squelette atteint ou menacé de fractures. Certaines des techniques utilisées sont les mêmes que celles intervenant après des accidents : la pose de plaques, de vis ou encore de prothèses massives, notamment au niveau du bassin. Des méthodes plus récentes (kyphoplastie, vertébroplastie) consistent à introduire une canule dans les vertèbres fracturées afin d'y injecter un ciment osseux. Ces actes chirurgicaux peuvent également être associés à d'autres formes de traitement. Les inconvénients majeurs de ces solutions sont, d'une part, l'impact psychologique des modifications physiques et de la rééducation, avec des capacités fonctionnelles qui ne sont pas toujours recouvrées ; d'autre part, les risques liés aux actes chirurgicaux.

Le traitement des métastases osseuses reste un challenge clinique. La maladie osseuse est à la fois causée par la tumeur elle-même mais aussi par les thérapies anti-tumorales (les thérapies hormonales, les chimiothérapies, la radiothérapie peuvent induire secondairement des pertes osseuses que ce soit directement ou indirectement). La technologie Céramil® qui permettra, avec les implants chargés, des interventions moins invasives et une délivrance médicamenteuse plus précise contribuera à significativement limiter les effets secondaires négatifs induits par la thérapie anti-tumorale.

On peut noter les chirurgies suivantes, identifiées par la Société, ainsi que leurs avantages et inconvénients, employées à ce jour dans le traitement des métastases osseuses :

	Cancer	Métastases	Relargage	Avantages	Inconvénients
	primaire	osseuses	In situs
Amputation	Oui	Oui	Non	Faible coût opératoire Bonne marge d'exérèse (espace entre la tumeur et les tissus sains)	Impacts psychologique et fonctionnel importants Coût d'orthèse très élevé (jusqu'à 100K€)
Prothèse massive	Oui	Oui	Non	Prise en charge immédiate Bon résultat fonctionnel Peu de complications immédiates	Remboursement Complication avec le temps Opération complexe Coût de prothèse important (20K€) Infection
Allogreffe	Oui	Oui	Non	Coût modéré Intégration osseuse	Os mort : infection (30 à 50% de complication), besoin de plaques pour résistance mécanique Temps d'hospitalisation allongé Coût important lié au risque d'infection
Arthrodèse	Oui	Oui	Non	Coût d'implant modéré Moindre risque infectieux	Blocage fonctionnel (articulation) Impact psychologique important
Autogreffe +/- vascularisée	Oui	Non	Non	Pas de coût d'implant Méthode de reconstruction biologique	Opération complexe et coûteuse Longueur traitement (6 à 12 mois de récupération) Récupération probable (inégalité de longueur)
Ascenseur (Ilizarov)	Oui	Non	Non	Coût d'implant modéré Méthode de reconstruction biologique	Temps d'hospitalisation très élevé (jusqu'à 1 an) Taux de complication important Réopération fréquente
Plastie de Rotation	Oui	Non	Non	Méthode biologique Bonne fonction	Opération complexe Impact psychologique Coût élevé des orthèses

6.4.4 Principaux processus de la Société

I.Ceram conçoit, fabrique et distribue ses implants orthopédiques ainsi que les substituts osseux en biocéramique, en maîtrisant toute la chaîne de valeur. Elle se concentre aujourd'hui sur la recherche et le développement d'implants en biocéramique d'alumine chargés, afin de mettre sur le marché, dans environ 36 mois, une solution de substitut osseux pouvant relarguer, suivant une cinétique modulable, des molécules actives (anti-infectieux, antibiotiques ou anti-tumoraux).

La Société utilise un système de management intégré selon les référentiels ISO 9001 : 2008 et ISO 13485 : 2012. Elle dépend du Ministère de la santé pour l'homologation de ses dispositifs implantables, qui sont l'objet d'un marquage CE, conformément à la directive européenne 93/42/CEE.

Une cartographie claire et des responsabilités affirmées pour une société performante

La société I.Ceram a identifié quatre processus principaux : Management, Métiers, Support et Processus Externalisés. Ces processus sont décrits dans le manuel qualité de la Société et sont divisés en processus secondaires. Chaque processus est piloté et évalué en fonction des clients externes et internes, afin d'assurer le suivi qualité. Voici ci-dessous, la cartographie des processus internes à la Société :

Une communication interne régulière pour une dynamique globale

Le comité de pilotage, instance décisionnelle en matière opérationnelle de la Société, est composé de la Direction (André Kérisit, Directeur Général et Christophe Durivault, Directeur Financier) et de l'ensemble des responsables de services (service Qualité, service R&D, service Production et service Commercial).

La revue de direction annuelle et le comité de pilotage mensuel permettent à la Société de faire un bilan de la situation économique et managériale, de l'avancée technologique et de définir les actions prioritaires à entreprendre.

La communication au sein de la Société s'effectue principalement par l'intermédiaire des comptes rendus du comité de pilotage mis à la disposition de l'ensemble des salariés, ainsi que par l'analyse des fiches d'incidents, sources d'informations importantes, retransmises par le service qualité.

La Société met en œuvre son système qualité afin d'identifier et satisfaire les exigences des clients. Pour ce faire, les clients sont présents dès la conception des produits. En effet, les lancements de nouveaux projets se font en partenariat avec les praticiens qui exposent leurs attentes et qui sont forces de propositions pour la création de nouveaux produits.

L'élaboration des produits se rattache au processus conception, piloté par le responsable Recherche et Développement. Ce processus permet la mise en place des différentes étapes nécessaires à la conception d'un nouveau produit ou à la modification d'un produit existant.

L'élaboration d'un produit est divisée en plusieurs phases : mise en place d'un groupe de travail, établissement d'un rapport de motivation, nomination d'un responsable du projet pour coordonner les différentes étapes, planification, échanges d'informations entre les groupes de travail, puis réalisations de prototypes.

Des visites de l'entreprise sont organisées régulièrement pour les chirurgiens et le personnel du bloc opératoire (infirmiers, anesthésistes, etc.) afin qu'ils se familiarisent avec les technologies utilisées. Ces rencontres permettent de consolider les relations et d'assurer un partenariat durable.

Un comité scientifique multidisciplinaire de très haut niveau

La Société bénéficie de l'expérience d'un comité scientifique dont l'expertise multidisciplinaire est particulièrement importante dans le domaine médical. Le tableau ci-dessous résume le parcours et l'expérience de chacun des membres du comité scientifique :

6.5 LE MARCHE ET L'ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL DU GROUPE

Par son histoire, ses compétences et ses capacités technologiques la Société se situe désormais à l'intersection des marchés de l'orthopédie, du traitement des infections et du traitement des métastases osseuses. La Société peut ainsi bénéficier de dynamiques de marchés à différents stades de développement et de maturité :

le marché de l'orthopédie caractérisé par un historique fort et des volumes importants dont la croissance tend cependant à se stabiliser ;
le marché émergent du traitement des infections ostéo-articulaires, en développement (tiré par la croissance du marché de l'orthopédie) et pourtant sujet de peu d'innovations ces dernières années ;
et enfin celui du traitement des métastases osseuses qui représente un très fort potentiel et sur lesquels se concentrent de nombreux investissements, notamment par de grands groupes, tel Amgen³⁶ .

La MedTech : un secteur dynamique et très profitable

Depuis 2000, les dépenses de santé représentent 9 à 10% du PIB mondial³⁷, preuve de l'importance des marchés pharmaceutiques et des dispositifs médicaux. Ces dépenses rapportées per capita croissent significativement sur la période : de 369 euros en 2000 à 784 euros en 2014³⁸ . Ces chiffres ne doivent pas cacher que le montant des dépenses per capita est nettement plus élevé dans les pays développés : de 3 500 USD dollars pour l'Australie à plus de 7 500 aux Etats-Unis, en passant par la France, à plus de 4 000 USD par habitant³⁹. L'accès aux soins d'une nouvelle classe moyenne dans les pays émergents va continuer d'alimenter, pour la prochaine décennie au moins, une hausse de la dépense moyenne per capita.

Les entreprises actives sur les marchés de la MedTech devraient ainsi connaître une croissance annuelle moyenne de leur chiffre d'affaires d'environ 5% sur 2015-2020, pour atteindre près 400 milliards d'euros de ventes agrégées en fin de période, soit deux fois le niveau de 2007, contre un peu moins de 300 milliards en 2014⁴⁰. Cette croissance sera largement soutenue par l'augmentation des dépenses de santé dans les pays émergents et, dans une moindre mesure, par le vieillissement des populations des pays industrialisés ainsi que par la prévalence, dans ces pays, des affections de longues durées telles que le diabète et l'obésité. La sédentarisation des modes de vie dans les pays riches, l'urbanisation galopante des pays en développement ainsi que la croissance des conduites à risque (consommation d'alcool, de tabac, de drogues, sports extrêmes) alimentent la prévalence des affections de longue durée. En outre, la proportion de la population mondiale ayant plus de 65 ans dépassera la barre des 20% entre 2020 et 2030⁴¹ .

³⁶ Collaboration avec Roche en immuno-oncologie depuis juin 2015 ; source : zacks.com

³⁷ Données : Banque Mondiale ; interprétation : MedTech Groups World, Xerfi Global, mai 2015

³⁸ Source : Banque Mondiale

³⁹ OCDE, données 2012 exprimées en USD constants 2005

⁴⁰ MedTech Groups Wrold, Xerfi Global, mai 2015

⁴¹ Source : Nations Unies

Si la portion du marché actuellement attribuable à la consommation des émergents est de 11%, celle-ci devrait s'établir à 19% en 2020⁴². La Chine, par exemple, a connu le plus fort taux de croissance annuel moyen (TCAM) des dépenses de santé sur la période 2002-2012 avec plus de 17%⁴³. Le TCAM des dépenses de santé de l'ensemble des émergents devrait s'établir à 9,3% entre 2011 et 2015, tandis que le même indicateur devrait afficher 3,2% pour les pays industrialisés⁴⁴ .

La demande issue des pays émergents se concentrera principalement sur des produits bas et moyen de gamme, dont la fabrication se délocalise depuis quelques années déjà vers des pays à bas coûts de production –d'Asie et d'Europe de l'Est, principalement. Les gammes de produits historiques des entreprises des pays développés, dont le gold standard représente le haut de gamme, dont l'efficacité ne fait plus de doute et dont les procédés de fabrication sont bien maîtrisés tant du point de vue technologique que des coûts de production, devraient pouvoir trouver leur place sur les marchés émergents. En revanche, les marges n'y seront vraisemblablement pas aussi importantes que celles pouvant être réalisées sur les marchés matures avec des innovations de ruptures, telles que les implants de technologie Céramil®, plutôt destinés aux pays industrialisés. Ainsi le taux de croissance annuel moyen du chiffre d'affaires de Johnson & Johnson sur la période 2010-2014 n'atteint que 2,8%, en raison d'une croissance très lente sur les marchés matures, pendant que Medtronic, un autre poids lourd du secteur, affichait des performances comparables⁴⁵ .

Le secteur demeure tout de même très profitable : la marge opérationnelle moyenne des entreprises qui y a été constatée de 2010 à 2014 avoisine 19% du chiffre d'affaires, et jusqu'à 25% pour les plus performantes⁴⁶. Des barrières à l'entrée des marchés émergents sont parfois à craindre, comme sur le marché chinois dont le potentiel est très important, mais qui requière pour s'y établir d'y conclure des partenariats avec les fabricants locaux, car les autorités chinoises favorisent ouvertement les productions domestiques.

⁴² MedTech Groups Wrold, Xerfi Global, mai 2015

⁴³ Source : Organisation Mondiale de la Santé

⁴⁴ Source : Xerfi Global et PWC

⁴⁵ MedTech Groups World, Xerfi Global, mai 2015

⁴⁶ Ibid.

La medtech en France

La consommation française de dispositifs médicaux, qui représentait près de 13,9 milliards d'euros en 2014, devrait atteindre près de 14,4 milliards en 2015, soit une croissance de 3,5% en 2015.

Évolution de la consommation française de dispositifs médicaux, en millions d'euros⁴⁷

La croissance des ventes de dispositifs médicaux devrait néanmoins, après avoir connu un temps fort en 2014 (+5,6%), se stabiliser en 2015 et s'établir à 2% environ⁴⁸, grâce à des facteurs de soutien de la demande qui demeurent solides. Notons que la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2015 prévoit une moindre réduction de l'objectif de dépenses, qui ne s'élève qu'à 50 millions d'euros contre 120 millions en 2014.

Segmentation des marchés

Le vaste marché des produits de santé est habituellement segmenté en deux grands marchés (à l'exclusion des services) : le marché des produits pharmaceutiques et le marché des équipements et matériels médico-chirurgicaux. L'activité du Groupe s'inscrit au sein de ce dernier marché, majoritairement français pour ce qui concerne la commercialisation actuelle de ses produits, bien que ses objectifs à moyen terme justifient d'élargir le champ géographique de l'analyse. Le marché de l'orthopédie, regroupant l'ensemble des matériels dédiés au traitement des affections musculo-squelettiques, représentait 9,3% du total mondial des ventes de l'industrie des dispositifs médicaux en 2013, soit 25,45 milliards d'euros⁴⁹. Celui de l'administration de

⁴⁷ Les équipements et appareils médico-chirurgicaux, Xerfi, mars 2015

⁴⁸ Ibid.

⁴⁹ Ibid.

substances médicamenteuses, que la Société ambitionne d'investir grâce au relargage à cinétique modulable, intégré aux implants Céramil®, représentait 4,9% de l'ensemble, soit 13,4 milliards d'euros.

Structure des marchés

Le marché mondial des matériels et équipements médico-chirurgicaux est dominé par des acteurs internationaux de grande envergure, souvent diversifiés comme General Electric, très majoritairement américains, suivi de groupes allemands et japonais. Il n'en demeure pas moins très fragmenté, car les acteurs proviennent de contextes très différents : à titre d'exemple General Electric est un groupe industriel et financier de type conglomérat ; Johnson & Johnson, qui réalise avec plus de 20 milliards d'euros en 2014, le plus gros chiffre d'affaires du secteur devant GE Healthcare⁵⁰, est un acteur généraliste de la santé. Enfin l'allemand Siemens, quatrième acteur du marché en chiffre d'affaires (environ 12,5 Mds en 2014) n'est présent que sur le segment de l'imagerie médicale⁵¹ .

Il est ainsi possible d'identifier trois types d'opérateurs :

Les spécialistes des dispositifs médicaux (Beckinson Dickinson, Medtronic, Sorin, etc.) ;
Les groupes pharmaceutiques ou en lien avec la santé (Abbott, Baxter, B.Braun, Fresenius, Johnson & Johnson, etc.) ;
Les équipementiers (Philips, Siemens, General Electric, etc.).

Fragmenté, le marché des équipements et matériels médico-chirurgicaux l'est encore en considération de la taille des acteurs qui le composent. Alors que le segment de l'imagerie

⁵⁰ Environ 14 milliards d'euros en 2014 –Medtronic, suite à son acquisition de Covidien, devrait dépasser J&J en CA quand les données 2015 seront disponibles

⁵¹ Ibid.

médicale, appartenant au marché des équipements médico-chirurgicaux (hors matériels), très concentré, est largement dominé par Siemens, GE Healthcare et Philips, les différents segments composant le marché des matériels médico-chirurgicaux (à l'exclusion des équipements cette fois) présente une multitude d'acteurs de petite taille, dont de nombreuses TPE de la MedTech comptant moins de 10 salariés, qui constituent 95% des entreprises européennes du secteur. Les grands groupes internationaux réalisent environ 40% du chiffre d'affaires mondial.

Parts des 10 (g) et 20 (d) plus grandes entreprises sur le marché des dispositifs médicaux

Cette structure de marché qui demeure atomisée malgré l'existence de poids lourds, associée à la marge annuelle moyenne élevée réalisée par les entreprises du secteur, est l'indice d'une concurrence relativement faible entre les différents acteurs du marché. La difficulté que connaissent les grandes multinationales du secteur à proposer des innovations de rupture⁵² et l'existence de TPE qui tentent de s'y substituer en sont des preuves supplémentaires.

Les grands acteurs des marchés des dispositifs médicaux sont eux aussi principalement américains. Le tableau ci-après restitue le classement, par ordre décroissant en chiffre d'affaires, des principaux groupes des marchés des dispositifs médicaux.

	Chiffre d'affaires (€ Mds)	Part de marché (%)
J&J Medical Devices	20,7	7,2
GE Healthcare	13,8	4,8
Medtronic	12,8	4,5
Siemens Healthcare	12,4	4,3
Fresenius Medical Care	11,9	4,2
Philips Healthcare	9,2	3,2
Cardinal Health	8,2	2,9
Novartis - Alcon	8,1	2,8
B.Braun	5,4	1,9
Olympus Medical	3,8	1,3
Terumo	3,6	1,2

⁵² Medical Device Groups 'Fail to Innovate', Mark Wembridge & Andrew Jack, Financial Times, mai 2012

Tochiba Healthcare	3,2	1,1
Hitachi Healthcare	2,5	0,8
Coloplast	1,7	0,6
Mindray	1	0,4
Sous total	117,8	41,2
Total monde	286	100

Viennent ensuite les groupes de taille intermédiaire, des pure players avec une spécialisation sur l'un des marchés appartenant à la catégorie des dispositifs médicaux. Parmi ces acteurs, certains nouveaux entrants, là encore souvent américains, affichent des taux de croissance à deux chiffres à l'instar de NuVasive qui propose des implants du rachis innovants, dont le TCAM de la période 2008-2013 est de 22%. Enfin les nombreuses start-ups, dont certaines sont récemment parvenues à se financer avec succès sur les marchés financiers, en France notamment.

L'entreprise de production de matériels médico-chirurgicaux française type est une TPE. L'INSEE répertoriait ainsi 7 232 entreprises sur le secteur des matériels médico-chirurgicaux, dont 92% de TPE employant moins de 10 employés.

La production française du secteur affiche une belle vitalité : la valeur totale de la production française de dispositifs médicaux s'élevait à environ 7,8 milliards d'euros en 2012, alors quatrième plus importante production européenne, loin derrière l'Allemagne cependant, dont la production s'élevait à 23,1 Mds d'euros la même année⁵³ .

Déterminants sectoriels de l'activité

Si les acteurs des pays développés actifs sur les marchés des dispositifs médicaux bénéficient de plusieurs facteurs structurels de croissance stables, ils subissent par ailleurs des pressions d'origines concurrentielles et étatiques.

Le premier des facteurs porteurs de l'activité est l'accès d'une classe moyenne toujours plus nombreuse aux soins médicaux dans les pays émergents. À ce titre le Brésil, avec un taux de croissance annuel moyen de 13% de ses dépenses de santé sur la dernière décennie, offre de belles perspectives à qui saura investir son marché⁵⁴. Il compte parmi les cibles de la Société. D'autres marchés sont également très porteurs tels la Turquie, l'Inde ou encore la Chine. Le marché chinois nécessite cependant d'ancrer de solides relations locales en vue de produire et distribuer avec un partenaire national, tout autant que pour protéger ses droits de propriété intellectuelle et savoir-faire.

Ensuite vient le vieillissement de la population, d'abord pays occidentaux puis, à moyen terme, des pays émergents qui, associé à la prévalence des maladies chroniques, soutiendra la croissance.

Les progrès toujours plus importants réalisés dans les diagnostics, soutenus par des politiques publiques telles le plan Cancer III en France, permet une meilleure détection des maladies et entraîne mécaniquement un accroissement du marché des soins.

⁵³ Ibid.

⁵⁴ MedTech Groups World, étude préc.

En revanche, les produits des entreprises de la medtech des pays développés subissent une concurrence grandissante des pays en développement : depuis 2008, la part des dispositifs médicaux importés d'Asie sur le marché français a augmenté de plus de 20%⁵⁵ .

6.5.1 Marché de l'orthopédie

Le marché de l'orthopédie a généré un chiffre d'affaires mondial de 26 milliards d'euros en 2014, en progression de 4,5% par rapport à 2013. Dominé par des grands groupes mondiaux, principalement américains comme Johnson & Johnson et Stryker, il trouve aujourd'hui des relais de croissance dans la chirurgie du rachis, et des extrémités. Le vieillissement des populations des pays développés, mais surtout l'accès aux soins par les populations des pays émergents soutiendront la croissance à l'horizon 2020.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution prospective des principaux segments de marchés de l'orthopédie au niveau mondial.

En millions de dollars	2011	2012	2013 (e)	2014 (f)	2015 (f)	2016 (f)	2017 (f)	2018 (f)	TCAM
Prothèse de genou	7 192	7 360	7 590	7 829	8 093	8 380	8 695	9 041	3.3%
Prothèse de hanche	6 353	6 552	6 802	7 079	7 380	7 706	8 063	8 455	4.2%
Implants rachidiens*	6 530	6 775	7 033	7 317	7 627	7 966	8 334	8 736	4.2%
Total	21 094	21 758	22 552	23 411	24 348	25 365	26 475	27 688	4.0%
* Fusion et non-fusion	Source: Global Business Intelligence - reports - janvier 2013

De manière générale, le chiffre d'affaires réalisé sur le marché des dispositifs médicaux, dont les dispositifs médicaux implantables sont un segment, a plus que doublé depuis 1995, ayant connu une croissance annuelle moyenne de 5,8% sur la période 1995-2006, avant de connaître une contraction due à l'exposition à un dollar américain faible et à l'attentisme des hôpitaux en matière d'investissement en 2009-2010 (-2,7%), puis de repartir à la hausse avec une croissance annuelle moyenne de 3,8% sur 2010-2014⁵⁶. En 2011, le segment des dispositifs médicaux implantables (actifs et non actifs), représentait environ 20% du chiffre d'affaires du marché considéré⁵⁷ . L'analyse de données plus récentes montre que le taux de croissance annuel moyen du segment orthopédique devrait être de 4,5% sur la période 2015-2020⁵⁸ .

Orthopédie : forces en présence

Cinq groupes cumulent près de 73% des ventes réalisées dans le monde.

⁵⁵ Équipements et appareils médico-chirurgicaux, étude préc.

⁵⁶ Ibid.

⁵⁷ Ibid., données interprétées par la Société

⁵⁸ MedTech Groups World, étude préc.

Parts de marché mondiales des principaux acteurs de l'orthopédie, 2013⁵⁹

Sur les 30 plus grandes entreprises de dispositifs médicaux au monde, les 2/3 ont leur maison mère aux Etats-Unis (aucune en France) et, regroupées, elles se partagent environ 89% du marché mondial. Les autres 30 000 « pure players » qui composent la filière et emploient près d'un million de personnes, sont principalement des PME et se partagent les 11% qui restent.

Par ailleurs, alors que les dispositifs médicaux « high-tech » sont produits dans les pays développés, les produits « low-tech » ⁶⁰ sont de plus en plus sous-traités dans les pays en voie de développement pour un total de 10 % du marché (la Chine, le Brésil, le Mexique, l'Inde et la Turquie sont les pays privilégiés, accueillant 2/3 de ces délocalisations). Toutefois 80 % des dispositifs médicaux utilisés en Europe sont produits sur le sol européen⁶¹ .

6.5.2 Marché de l'infection ostéo-articulaire

A ce jour, les techniques de lutte contre les foyers infectieux sur prothèses combinent retrait du matériel infecté et antibiothérapies prolongées car les molécules antibiotiques diffusent habituellement mal dans les tissus osseux. Même si les taux de guérison sont supérieurs à 80%62,63, ils demandent l'utilisation de doses importantes d'antibiotiques qui entraînent des effets secondaires non négligeables et favorisent le développement de résistances des agents infectieux. Par sa capacité à véhiculer les molécules actives et à les délivrer au cœur du site infecté, l'implant Céramil® permet d'envisager une approche de rupture du traitement de ses infections. Les avantages attendus sont à la fois une efficacité supérieure dans le traitement (notamment vis-à-vis des résistances développées par les agents infectieux) et un taux de guérison amélioré pour les 2 000 à 2 500 cas d'infections ostéo-articulaires recensés par an en France⁶⁴ .

Les coûts induits par ces traitements sont donc très élevés, bien qu'il soit impossible de les chiffrer tant ils sont composites. Le marché mondial des principes actifs antibactériens,

⁵⁹ MedTech Groups World, Xerfi Global, mai 2015

⁶⁰ Gants chirurgicaux, seringues, aiguilles hypodermiques, etc.

⁶¹ Source : Frost & Sullivan

⁶² Maitrise orthopédique, le journal orthopédique sur le web, J.-Y. Jenny http://www.maitrise orthop.com/viewPage.do?id=1078

⁶³ Revue medical Suisse n°230 : l'orthopédie http://rms.medhyg.ch/numero-230-page-2563.html

⁶⁴ Source : ScanSanté, Base nationale publique et privée

représentant 4,5% du marché mondial des produits pharmaceutiques, s'élevait à 30,18 milliards d'euros en 2012, ce qui permet également de se faire une idée du chiffre d'affaires généré pour l'industrie par les infections⁶⁵ .

Si les techniques chirurgicales avec pose de matériel prothétique ont révolutionné le traitement des pathologies articulaires dégénératives ou inflammatoires, l'infection de prothèse ostéoarticulaire demeure une complication redoutable, tant au niveau individuel qu'en termes de santé publique. En 2000, 1 000 000 de prothèses ont été posées dans le monde. Les travaux publiés concordent pour souligner l'importance des coûts, humains et économiques, engendrés par cette pathologie.66,67 Les infections de prothèses articulaires demeurent un problème de santé publique majeur, associant difficultés diagnostiques et thérapeutiques, impliquant une importante morbidité (longue durée d'hospitalisation), ainsi qu'un coût élevé.

Les facteurs de risque de l'infection

Les facteurs de risque d'infection de prothèse sont maintenant bien connus grâce à l'étude épidémiologique réalisée par l'équipe de la Mayo Clinic.⁶⁸ Quatre facteurs indépendants de risque d'infection de prothèse dominent :

1. infection du site opératoire avec conservation de l'arthroplastie ;
1. patient à haut risque d'infection nosocomiale ;
1. antécédent de pathologie tumorale dans les cinq ans précédant l'arthroplastie ; et
1. arthroplastie préalable sur l'articulation opérée.

Dans la période pré-opératoire, les facteurs de risque liés au terrain sont dominés par le diabète, les maladies inflammatoires chroniques (polyarthrite rhumatoïde, lupus), les traitements immunosuppresseurs, l'obésité, l'utilisation d'anticoagulant, le tabagisme ou encore la présence d'une tumeur. Des facteurs de risque «locaux», c'est-à-dire au niveau du site opératoire, ont été identifiés : rasages traumatiques intempestifs, dermatoses inflammatoires ou infectieuses, existence d'escarres cutanées.

Dans la période peropératoire, la durée de l'intervention (> 3 heures), la qualité de l'hémostase et de la fermeture cutanée, sont des facteurs influençant l'incidence des infections précoces.

Dans la période postopératoire, les hématomes et la souffrance cutanée au niveau de la cicatrice constituent des facteurs de risque d'infection directe précoce.

Pour certains auteurs, l'existence d'une infection évolutive à distance (infection urinaire ou pulmonaire, foyer dentaire, escarres) et les dispositifs intraveineux augmentent le risque d'infection hématogène retardée. 69

⁶⁵ Pharmaceutical Groups World, Xerfi Global, mars 2014

⁶⁶ Hebert CK, Williams RE, Levy RS, Barrack RL. Cost of treating an infected total knee replacement. Clin Orthop 1996 ; 331 : 140-5

⁶⁷ Bengtson S. Prosthetic osteomyelitis with special reference to the knee: Risks, treatment and costs. Ann Med 1993 ; 25 : 523-9

⁶⁸ Berbari EF, Hanssen AD, Duffy MC, et al.; Risk factors for prosthetic joint infection: Case-control study. Clin Infect Dis 1998 ; 27 : 1247-54

⁶⁹ Hanssen AD, Osmon DR, Nelson CL. Prevention of deep periprosthetic joint infection. Instr Course Lect 1997 ; 46 : 555-67

Statistiques de l'infection

o Persistance des infections sur matériel orthopédique

Après une première implantation de prothèse articulaire, le taux d'infection mesuré chez les patients se situe à < 1% pour les prothèses de hanche et d'épaule, < 2% pour les prothèses de genou et < 9% pour les prothèses de coude.⁷⁰ Ce taux augmente significativement lors des reprises sur matériel infecté, voir tableau suivant:

Incidence des infections sur matériels implantés⁷¹

Types d'interventions	Sans antécédent sceptique	Première reprise	Seconde reprise et suivante	Incidence totale	Types d'interventions
Prothèse totale de hanche (PTH)	0,70%	1,20%	2,60%	0,90%	Prothèse totale de hanche (PTH)
Prothèse articulaire de hanche (hors PTH)	1,10%	2,20%	2,90%	1,60%	Prothèse articulaire de hanche (hors PTH)
Prothèse articulaire de genou	0,40%	0,60%	2,30%	0,60%	Prothèse articulaire de genou
Autres prothèses articulaires	0,70%	1,50%	1,40%	1,00%	Autres prothèses articulaires

o L'importante incidence des infections sur implants d'ostéosynthèse

Environ 5 à 10% des implants d'ostéosynthèse vont s'infecter : l'incidence des infections après ostéosynthèse pour fractures fermées est généralement plus basse (0,5-2%), tandis qu'elle peut s'élever à plus de 30% pour la fixation de fractures ouvertes de stade III. Comme le suivi décrit dans la plupart des publications est limité à quelques années et que beaucoup de cas de descellement aseptique sont probablement dus à une infection à bas bruit, la réelle incidence d'infections d'implants est plus élevée. De plus, le taux d'infection après la chirurgie de reprise est plus élevé.

⁷⁰ Zimmerli W, Trampuz A, Ochsner PE. Prosthetic-joint infections. N Engl J Med 2004;351(16):1645-54.

Ziza J-P, Zeller V, Desplaces N, Mamoudy P. Infections sur prothèses articulaires: conditions du diagnostic et traitement. Rev Rhum 2006;73:337-44

⁷¹ Données de la base de données RAISIN (Réseau d'Alerte, d'Investigation et de Surveillance des Infections Nosocomiales), 1999-2005

Le mode le plus habituel est la contamination peropératoire : le germe responsable de l'infection a pénétré dans le site opératoire lors du geste chirurgical. Dans cette hypothèse, il faut considérer que l'ensemble du site opératoire est contaminé d'emblée. La contamination par voie sanguine se fait à partir d'un foyer septique à distance de l'articulation. Dans cette hypothèse, l'infection est généralement localisée d'abord à la cavité articulaire, avant de diffuser secondairement à l'interface os/prothèse.

		Début de l'infection après implantation
Classification	Prothèses orthopédiques infectées	Matériel d'ostéosynthèse infecté	Pathogénèse	Micro-organismes typiques
Infection précoce	< 3 mois	< 2 semaines	Pendant l'implantation ou dans les deux à quatre jours postopératoires	Micro-organismes hautement virulents comme S. aureus ou bacilles Gram négatifs
Infection subaiguë	3 – 24 mois	2 – 10 semaines	Pendant l'implantation avec manifestation tardive	Organismes peu virulents comme staphylocoques coagulase négatifs ou propionibacterium acnes
Infection tardive	> 24 mois	< 10 semaines	Essentiellement due à des infections hématogènes par foyer infectieux distant	Typiquement due à des micro organismes virulents comme S. aureus, streptococci ou bacilles Gram négatifs

Classification des infections d'implants en orthopédie en accord avec le début des symptômes après implantation

Traitements de l'infection

Le but du traitement est l'éradication de l'infection avec une articulation ou un os indolore. Un traitement suppressif à long terme par antibiotiques ou l'ablation d'une prothèse sans remplacement peut atteindre ce but. Dans quelques centres, le traitement standard d'une prothèse articulaire infectée consiste en un changement en deux temps avec ablation du matériel et de tout corps étranger, combiné à une antibiothérapie intraveineuse de six semaines ou en un maintien de la prothèse combiné avec un traitement antibiotique suppressif à long terme.⁷² Selon des études et concepts plus récents, cette attitude ne se justifie cependant plus actuellement. Aujourd'hui, la procédure la moins invasive menant à une guérison et non seulement à une suppression de l'infection doit être choisie, combinée à un traitement antibiotique à long terme73,74,75 .

⁷² Brause BD. Infections with prostheses in bones and joints. In : Mandell GL, Bennett JE, and Dolin R eds. 6th. Washington : WB Saunders, 2005;1332-7.

⁷³ Widmer AF, Frei R, Rajacic Z, Zimmerli W. Correlation between in vivo and in vitro efficacy of antimicrobial agents against foreign body infections. J Infect Dis 1990;162:96-102. Medline

⁷⁴ Widmer AF, Wiestner A, Frei R, Zimmerli W. Killing of nongrowing and adherent Escherichia coli determines drug efficacy in device-related infections. Antimicrob Agents Chemother 1991;35:741-6.

⁷⁵ Zimmerli W, Frei R, Widmer AF, Rajacic Z. Microbiological tests to predict treatment outcome in experimental device-related infections due to Staphylococcus aureus. J Antimicrob Chemother 1994;33:959-67.

Prévision de l'infection

Dans le futur, le taux d'infection après implantations de prothèses et ostéosynthèses va continuer à augmenter en raison :

1. de l'amélioration des techniques de détection de biofilms incriminés dans des infections d'implants ostéo-articulaires ;
1. du nombre croissant d'implantations de prothèses chez une population vieillissante ;
1. du nombre croissant de prothèses chez des patients présentant un haut risque à long terme d'infection hématogène.

6.5.3 Marché du traitement chirurgical des métastases osseuses

Chaque année en France, ce sont en moyenne 250 000 nouveaux cas déclarés⁷⁶, chiffre qui tend à augmenter avec les années comme le suggère le tableau de la page suivante présentant les données épidémiologiques 2012 de l'INCA, attestant de 355 000 nouveaux cas. Alors qu'en 2000 le nombre de personnes nouvellement traitées pour un cancer dans le monde était de 10 millions, celui-ci devrait être au minimum supérieur à 15 millions en 2020⁷⁷. Selon d'autres données, il y a eu en 2012 à travers le monde 14,1 millions de nouveaux cas de cancer, 8,2 millions de morts dus au cancer et on dénombre près de 32,6 millions de personnes vivant avec un cancer⁷⁸. 43% des nouveaux cas de cancers apparaissent sur des personnes vivant dans les pays développés. Plus de 90 % des décès liés au cancer sont déterminés par l'expansion des cellules malignes aux organes vitaux.

A ce jour, hormis dans le cas des compressions médullaires (fractures de la colonne vertébrale entraînant une compression de la moelle épinière), les thérapies utilisées pour le traitement des métastases osseuses n'utilisent pas de comblement osseux. Les traitements non chirurgicaux ont un coût annuel supérieur à 10 000 euros et les chirurgies utilisent des techniques complexes avec un impact lourd (tant psychologique que physique) sur l'état général des patients.

Une étude récente réalisée sur des patients américains ayant connu des complications métastatiques osseuses d'un cancer de la prostate montre que le surcoût engendré par lesdites métastases, lorsque qu'une intervention chirurgicale est requise, est compris entre 34 000 et 84 000 USD⁷⁹ .

Les implants Céramil®, permettant d'associer molécule active et implant, pourront apporter les avantages des différentes solutions simultanément. Par ailleurs, par son implantation au cœur de l'os et sa forme anatomique, l'implant Céramil® devrait permettre de lutter plus efficacement contre les cellules cancéreuses et de recourir à la chirurgie mini-invasive. Bien qu'il soit impossible de chiffrer précisément la valeur des marchés du traitement des métastases osseuses, les présentes données permettent d'en apprécier l'ampleur potentielle. Le marché mondial des

⁷⁶ Source : INCA

⁷⁷ Source : Organisation Mondiale de la Santé

⁷⁸ Source : International Agency for Research on Cancer (« IARC »)

⁷⁹ The Economic Burden of Skeletal-Related Events Among Elderly Men with Metastatic Prostate Cancer, Jayasekara, Onukwugha, Bikov, Mullins, Seal, Hussain, University of Maryland ; in PHARMACOECONOMICS, vol. 32, n°2, 2014, p. 173-191

molécules anti-tumorales, quant à lui, s'élevait à 47,91 milliards d'euros en 2012, représentant 7,2% du marché global des produits pharmaceutiques⁸⁰ .

Les principales raisons de l'augmentation des cas d'infections déclarés varient d'une région à l'autre du globe mais sont, pour l'essentiel, l'augmentation de la population et son vieillissement, des facteurs comportementaux (activité physique, alimentation, consommation tabagique et alcoolique, exposition volontaire au soleil, etc.) et des facteurs liés à l'environnement tels que des expositions professionnelles, polluants atmosphériques, polluants de l'eau, contaminants alimentaires ou encore radiations. L'apport des progrès technologiques en matière de diagnostic et dépistage ayant conduit à une acuité et une précocité accrues du diagnostic est également un facteur d'augmentation des cas de cancer répertoriés.

Les progrès réalisés en matière de diagnostic permettent un traitement des cancers à un stade plus précoce, augmentant la probabilité de survie. Les progrès de la médecine avec des techniques chirurgicales dont le but est de préserver le plus possible l'organe atteint en enlevant que la partie malade sont eux aussi significatifs. Ainsi, dans plus de 50% des cas, une femme atteinte de cancer du sein n'est pas amputée.

⁸⁰ Pharmaceutical Groups World, Xerfi Global, mars 2014

CANCERS en France (2012)
Nombre de nouveaux cas estimés : 355 000 (200 000 hommes 155 000 femmes)
Taux d'incidence (standardisés monde) estimés : 362,6 pour 100 000 hommes 252 pour 100 000 femmes
Nombre de décès estimés (85 000 hommes et 63 000 femmes) : 148 000
Taux de mortalité (standardisés monde) estimés : 133,6 pour 100 000 hommes et 73,2 pour 100 000 femmes
CANCERS du SEIN (femmes) en France (2012)
Nombre de nouveaux cas estimés : 48 763
Taux d'incidence (standardisé monde) : 88 pour 100 000 femmes
Nombre de décès estimés : 11 886
Taux de mortalité (standardisé monde) : 15,7 pour 100 000 femmes
Survie nette des patientes diagnostiquées entre 1989 et 2004 : 97% à 1 an; 86% à 5 ans; 76% à 10 ans
CANCERS de la PROSTATE (hommes) en France (2009)
Nombre de nouveaux cas estimés : 53 465
Taux d'incidence (standardisé monde) : 99,4 pour 100 000 hommes
Nombre de décès estimés : 8 950
Taux de mortalité (standardisé monde) : 11,3 pour 100 000 hommes
CANCERS du POUMON en France (2012)
Nombre de nouveaux cas estimés : 39 495 (28211 hommes, 11284 femmes)
Nombre de décès estimés : 29 949
Taux de mortalité (standardisé monde) : 37 pour 100 000 hommes et 12,9 pour 100 000 femmes

Les métastases osseuses en chiffres

Les métastases osseuses sont, chez l'adulte, les lésions malignes les plus fréquentes du squelette, dont l'incidence est sous-estimée. Environ 12 à 15% des cancéreux présenteront des métastases osseuses confirmées par la clinique et la radiologie, et même jusqu'à 70% par l'autopsie81,82. Elles sont assez souvent les premières manifestations d'un cancer et la plupart du temps (80%) douloureuses.⁸³

⁸¹ Abrams HL, Spiro R, Goldstein N: Metastases in carcinoma: analysisof 1000 autopsied cases. Cancer. 1950; 3:74-85.

⁸² Campanacci M: Anonymous bone and soft tissue tumors. In: Bone metastases from carcinomas. Springer 1990, Wien, New York:677–9.

⁸³ Conroy T, Malissard L, Dartois D, Luporsi E, Stines J,Chardot C: Histoire naturelle et évolution des metastases osseuses. A propos des 429 observations. Bull Cancer Paris. 1980;75:845–57.

Population des pays développés couverte par un système de santé efficace	1 000 000 000	habitants
dont	50%	de femmes
dont	50%	d'hommes
soit	500 000 000	femmes
soit	500 000 000	hommes
Cancer du sein taux d'incidence (88/100 000)
Nombre de cas	440 000
% de décès	24%	de décès
% de décès dus à des métastases	70%	des décès
nombre de patientes atteintes de métastases chaque année	73 920
Cancer de la prostate taux d'incidence (99,4/100 000)
Nombre de cas	497 000
% de décès	11,37%	de décès
% de décès dus à des métastases	80%	de décès
nombre de patients atteints de métastases chaque année	45 200
Cancer des poumons (12,9/100 000 pour les femmes et 37/100 000 pour les hommes)
Nombre de décès du cancer des poumons par an	249 500
% de patients atteints de métastases au moment du diagnostic	40%	de décès
nombre de diagnostics/nombre de décès	1,33	de décès
nombre de patients atteints de métastases chaque année	133 067
Population des pays développés touchée chaque année par une métastase sur les trois principaux cancers
Métastase suite à un cancer du sein	73 920
Métastase suite à un cancer de la prostate	45 200
Métastase suite à un cancer des poumons	133 067
Total	252 187
Prix moyen d'une thérapie chirurgicale intégrant implant céramique et molécules actives	20 000 €
Marché mondial pays développés à horizon 2020	5 043 733 333 €

Proposition d'estimation par la Société

Suivant les chiffres donnés par l'IARC et présentés ci-dessous, on peut estimer que d'ici 2020, ce sont environ 9,8 millions de patients qui seront atteints de métastases osseuses chaque année, dont près de 2,6 millions qui développeront des fractures pathologiques.

Coûts actuels des traitements des métastases osseuses

Voici quelques éléments de cadrage des coûts actuels des traitements des métastases osseuses :

Le coût moyen de prise en charge sur une année s'élève à 28 548 euros pour une tumeur maligne des os, contre 22 154 euros pour un lymphome, 23 412 euros pour une tumeur cérébrale et 15 799 euros pour un autre type de tumeur solide⁸⁴ ;
Le coût annuel du traitement par le Zometa®, actuellement utilisé en prévention des complications osseuses chez des patients atteints de tumeurs avancées, s'élève à un peu plus de 3 000 euros annuels.
Le Xgeva® (Denosumab), qui est approuvé au Canada depuis 2010 pour réduire le risque de développement de complications osseuses chez les patients atteints de métastases osseuses découlant du cancer du sein, du cancer de la prostate, du cancer du poumon et d'autres tumeurs solides, coûte environ 7 000 CAD par an, ce qui est comparable au Zometa⁸⁵. Toutefois, contrairement à Zometa®, il n'est pas approuvé chez les patients atteints de myélome multiple ;
Le radium-223 dichloride est un médicament radio-pharmaceutique connu sous le nom d'Alpharadin, qui a reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM) de la Food and Drug Administration (Etats-Unis). Il est spécialisé dans le traitement du cancer de la prostate avec métastase(s) osseuse(s) chez les hommes réfractaires au traitement hormonal de première ligne. Il est commercialisé par les laboratoires Bayer sous le nom de Xofigo®. La FDA a approuvé le médicament plus de trois mois avant la date prévue car il améliore significativement la survie globale des patients. Le coût d'une injection est de près de 2 000 euros. Le coût du Zytiga®, est de 3 500 euros par mois et le Xtandi® se positionne dans le même ordre de grandeur.

Intensité concurrentielle prévisionnelle sur les implants Céramil® imprégnés

La Société attend des implants Céramil® imprégnés, qui permettront une nouvelle technique de traitement, qu'ils créent un nouveau marché du traitement de l'infection et du traitement chirurgical des métastases osseuses, à l'intersection des marchés existants du comblement osseux, du traitement des infections ostéo-articulaires, et des traitements anti-tumoraux. Partant, les produits actuels appartenant à ces trois marchés sont susceptibles d'être pris en compte pour dépeindre l'environnement concurrentiel futur des implants Céramil® imprégnés. Il faut cependant remarquer d'emblée la limite qu'une telle étude comporte : ces produits ne seront pas à proprement parler des concurrents des implants Céramil® imprégnés I.Ceram, puisqu'ils ne se placent pas exactement sur le même terrain, tant en terme d'indication thérapeutique que de technique de traitement et d'intervention chirurgicale.

Pour la Société, l'enjeu principal concernant les implants Céramil® imprégnés réside dans sa capacité à prouver scientifiquement leur adéquation aux besoins des praticiens, qui résultent de l'absence de solution de référence sur les marchés ciblés. Pour ce faire, la réussite des tests cliniques concernant la galénique des molécules à relarguer et la reconnaissance acquise auprès des praticiens, grâce aux publications scientifiques attendues, sont capitales. Dans ce cas, les

⁸⁴ Source : banque de données en santé publique (BDSP) de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), une étude réalisée en 2007 sur les coûts de traitement des cancers pédiatriques

⁸⁵ Source : Xgeva, Revue des médicaments, Canada – Sécurindemnité Inc., volume 10, numéro 6, 2011

implants Céramil® imprégnés devraient nettement se différencier des traitements combinés actuellement utilisés dans le traitement de l'infection et le traitement chirurgical des métastases osseuses pour inaugurer un nouveau marché à part entière.

Environnement concurrentiel des implants Céramil® imprégnés

Les produits commercialisés sur le marché du comblement osseux

À la connaissance de la Société, aucun implant résistant ostéo-intégrable, non résorbable et chargé n'est commercialisé à ce jour. Les produits de comblement actuellement utilisés sont des substituts d'origine animale ou humaine extérieure au patient (« allogreffe »), et/ou des substituts prélevés sur le patient lui-même (« autogreffe »). À l'instar des implants Céramil®, les produits « concurrents » sont presque tous des céramiques, mais le plus souvent réalisées à base de hydroxyapatite et d'ions calcium (ou sulfate de calcium) ou en Peak® (plastique), de forme solide généralement injectables sous formes de gel ou de granulés, imposant le recours à une stabilisation complémentaire du site opératoire nécessaire à la reconstruction osseuse. L'implant Céramil® en céramique d'alumine présente une résistance mécanique supérieure à celle des os humains : il ne nécessite donc pas de stabilisation complémentaire et réduit ainsi drastiquement la complexité de l'opération, son coût, et le risque de survenance de complications ultérieures.

De nouvelles techniques très innovantes sont développées par d'autres acteurs du secteur, au nombre desquelles figure la société Bone Therapeutics qui a conduit avec succès la phase II des tests cliniques portant sur le traitement des fractures avec retard de consolidation par la thérapie cellulaire. Cette technique présente l'avantage certain de permettre l'ostéosynthèse sans intervention chirurgicale : des cellules de synthèse osseuse (ostéoblastes) sont injectées par voie percutanée. Cette thérapie très innovante demeure limitée par l'absence de résistance mécanique et l'impossibilité de charger directement l'implant en anti-infectieux et anti-tumoraux.

Il existe de nombreux produits de comblement osseux : la Haute Autorité de Santé identifiait ainsi 48 distributeurs de substituts osseux implantables en 2013⁸⁶, pour une centaine de produits autorisés en France⁸⁷. Le marché est dominé par les grands acteurs internationaux : Medtronic, Stryker, Zimmer, Biomet et DePuy. En 2011, 26 000 substituts osseux synthétiques ont été implantés en France, pour un marché d'environ 5 millions d'euros⁸⁸. Il n'est cependant pas possible d'attribuer la part de marché incombant à chaque fabricant, en l'absence de données publiques.

En toute hypothèse la Haute Autorité de Santé relève que « quelle que soit la spécialité, les études retenues et analysées comportent de nombreuses limites méthodologiques et ne permettent pas de conclure sur le bénéfice des substituts osseux, qu'ils soient d'origine synthétique ou animale, par rapport aux traitements conventionnels ou autres matériaux de comblement. Ces données ne comparant pas les substituts osseux selon leur origine synthétique ou animale, elles ne permettent pas d'établir la supériorité d'un type par rapport à l'autre. Elles ne permettent pas non plus d'identifier un substitut osseux de référence au sein d'une même catégorie de biomatériaux. » ⁸⁹ En conséquence, il n'est pas possible d'identifier les produits qui seraient les plus substituables aux implants Céramil® : aucune solution de référence n'existe pour le moment. Avec les implants Céramil® imprégnés, I.Ceram a pour ambition d'apporter une telle solution.

⁸⁶ HAS, Révision de catégories homogènes de dispositifs médicaux : les substituts osseux, mai 2013

⁸⁷ Source : maîtrise-orthopedique.com

⁸⁸ Ibid.

⁸⁹ HAS, rapport préc.

Les acteurs du marché des anti-tumoraux

Le segment des molécules utilisées en oncologie est le plus important du marché pharmaceutique mondial, dont il représente 7,6% du chiffre d'affaires en 2012, soit près de 48 milliards de dollars⁹⁰. Le marché est dominé par les grands groupes pharmaceutiques internationaux tels Johnson & Johnson et Amgen ; ce dernier étant particulièrement actif en R&D ces dernières années : en atteste l'autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne en septembre 2014 au Panitumumab, commercialisé sous la marque Vectibix®, pour le traitement des métastases colorectales.

La Société n'est pas un laboratoire pharmaceutique. Partant, les producteurs et distributeurs de molécules anti-tumorales ne sont pas des concurrents d'I.Ceram mais pourraient au contraire, à terme, devenir de potentiels partenaires puisque l'implant Céramil® imprégné serait capable de délivrer leurs substances médicamenteuses. Durant la première phase de développement, la Société a cependant l'intention de n'utiliser que des molécules libres de droits afin de ne pas ralentir le développement de la délivrance médicamenteuse à cause de négociations complexes avec les laboratoires propriétaires.

Les acteurs du marché des anti-infectieux

Ce marché est également dominé par les grandes multinationales pharmaceutiques (J&J, GSK, Roche, Sanofi, etc.). Le marché mondial des antibactériens s'élevait à plus de 30 milliards de dollars en 2012, soit 4,5% du marché des produits pharmaceutiques⁹¹ .

Ici encore la Société, avec ses implants Céramil® imprégnés, n'entrera pas en concurrence avec les fabricants et distributeurs de molécules anti-infectieuses, comme elle ne conduit pas de recherche dans ce domaine. En revanche, I.Ceram pourrait conclure avec l'un ou plusieurs d'entre eux des partenariats, afin de mettre au point la délivrance de leurs molécules via le gel intégré aux implants Céramil®. Suivant la logique décrite au paragraphe précédent, la Société réalisera ses premiers relargages d'anti-infectieux avec des molécules libres de droits.

6.6 FACTEURS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INFLUENCE SUR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE

6.6.1 Remboursement par des tiers

Les systèmes de remboursement et de paiement des soins médicaux varient sensiblement d'un pays à l'autre, avec néanmoins une tendance générale au contrôle des dépenses de santé, en constante augmentation. Les accords sur le remboursement doivent être obtenus pour chaque pays ou pour chaque région considérée. Les systèmes de remboursement sur ces marchés peuvent inclure des assurances privées ou publiques. La tarification, comme la rentabilité des produits et services médicaux peuvent faire l'objet de contrôles publics, et de nombreux pays ont d'ailleurs institué des plafonds pour des gammes de produits et des procédures spécifiques :

⁹⁰ Source : Xerfi Global et IMS, Pharamacteutical groups World, étude préc.

⁹¹ Ibid.

Asie : Taiwan, Corée du Sud, Thaïlande, Hong-Kong, Chine ;
CE : tous les pays ;
Amérique Latine : la majorité des pays.

6.6.2 Aspects règlementaires

Des dispositions législatives et règlementaires définies par la Commission européenne, la FDA aux Etats-Unis, l'ANSM en France (Autorité Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) et les autorités règlementaires équivalentes dans les autres pays, encadrent les activités de mise en service et suivi après-vente des dispositifs médicaux de la Société. La Société n'est pas en mesure d'anticiper l'évolution réglementaire sur les marchés ciblés, notamment pour ce qui concerne les implants à délivrance médicamenteuse.

En Europe

Les directives constituent des éléments fondateurs de la législation applicable aux pays de la communauté européenne. Ces directives fixent les exigences essentielles en matière de sécurité et définissent les modes d'évaluation de la conformité. L'application de ces directives se traduit par l'apposition du Marquage CE. Les dispositifs médicaux résultant de la directive 93/42 sont répartis en quatre classes principales, en fonction des risques (croissants) qui leurs sont associés: I, IIa, IIb et III. L'annexe IX de la directive européenne définit les règles de classification. La classe I correspond au risque le plus faible (par exemple: les instruments chirurgicaux réutilisables), la classe III étant celle présentant le risque le plus élevé (stimulateur cardiaque). Les produits répondants aux 3 dernières classes sont impérativement soumis à une revue de la part d'un organisme notifié.

Dispositifs I.Ceram	Classe
Instruments	I
Implants	IIb et III
Substituts osseux	III

Les Directives Européennes contiennent notamment des exigences en matière de sécurité, de documentation et de suivi post mise sur le marché auxquelles doivent se conformer les fabricants.

« Définitions, champ d'application : 1. La directive s'applique aux dispositifs médicaux et à leurs accessoires. Aux fins de la présente directive, les accessoires sont traités comme des dispositifs médicaux à part entière. Les dispositifs et leurs accessoires sont dénommés ci-après «dispositifs ». 2. Aux fins de la présente directive, on entend par :a) «dispositif médical»: tout instrument, appareil, équipement, logiciel, matière ou autre article, utilisé seul ou en association, y compris le logiciel destiné par le fabricant à être utilisé spécifiquement à des fins diagnostique et/ou thérapeutique, et nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci, destiné par le fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins :

de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d'atténuation d'une maladie,
de diagnostic, de contrôle, de traitement, d'atténuation ou de compensation d'une blessure ou d'un handicap,
d'étude ou de remplacement ou modification de l'anatomie ou d'un processus physiologique,
de maîtrise de la conception,
et dont l'action principale voulue dans ou sur le corps humain n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens;

b) «accessoire»: tout article qui, bien que n'étant pas un dispositif, est destiné spécifiquement par son fabricant à être utilisé avec un dispositif pour permettre l'utilisation dudit dispositif conformément aux intentions du fabricant de ce dispositif; »

Afin de garantir que les dispositifs sont conformes à ces directives, une revue par un organisme tiers, appelé organisme notifié, est impérative et donne lieu à la délivrance d'un certificat CE.

La Commission européenne consulte actuellement les parties prenantes afin de lancer un projet de renforcement des obligations imposées par la directive 93/42. Une proposition de Règlement a été publiée par la Commission européenne en ce sens, qui pourrait être adoptée d'ici 2017⁹². Elle prévoit notamment de renforcer les procédures de désignation et de contrôle des organismes notifiés en charge d'étudier, d'accorder voire de refuser le marquage CE aux produits. La piste d'un contrôle multiple, fruit de la collaboration d'organismes notifiés provenant de deux Etats membres distincts, eux-mêmes supervisés par la Commission européenne, a été évoquée. Un tel système, s'il était retenu, pourrait alourdir le processus d'obtention du marquage CE, effet qui serait supporté par l'ensemble des acteurs du secteur.

La France présente également des spécificités réglementaires : l'organisme qui gère la mise sur le marché des dispositifs médicaux en France est l'ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). La HAS (autorité de santé) a un rôle de tutelle, d'organisation et de mise en place de réglementations afin d'évaluer l'adéquation de l'offre en dispositifs médicaux avec les besoins du système de santé. Des réunions sont régulièrement organisées avec les industriels français, afin d'évoquer les futures évolutions de la réglementation.

Risque d'un renforcement des normes réglementaires

Le contexte réglementaire mondial est en constante évolution, notamment au point de vue des techniques de rapprochements de législation à travers le monde (projet d'uniformisation des procédures d'enregistrement sur un groupe de pays d'Asie ; projet de réforme des directives européennes ; nouveau décret relatif à la publicité en France, etc.). I.Ceram dispose de moyens adaptés à une veille réglementaire efficace permettant d'anticiper les changements : notamment un réseau de consultants, et un personnel dédié (suivi qualité et affaires règlementaires). Sur le fondement des évolutions réglementaires en cours, des adaptations d'équipements et de mode de fonctionnement sont à prévoir mais rien ne semble remettre en question la pérennité de l'entreprise.

Impact de la loi anti-cadeaux

La Société est soumise à la loi Bertrand dite Sunshine Act, laquelle impose notamment de rendre publiques les conventions et les avantages consentis aux personnels de santé (chirurgiens dans le cas d'I.Ceram). Ces déclarations sont réalisées directement via le site internet public unique dédié du Ministère de la Santé.

⁹² 2012/0266 (COD), 26.09.2012

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Types de remboursement

Il existe 2 types de remboursement :

Remboursement sous nom de marque : nécessite le dépôt d'un dossier complexe apportant la preuve d'un service attendu suffisant ou supérieur à celui de produits déjà existants ;
Remboursement sous ligne générique : la Société estime que les produits répondent à une description de produits remboursée (présent dans la Liste des Produits et Prestations Remboursables LPPR) : une simple déclaration doit être faite.

Le remboursement des produits I.Ceram en France se fait à ce jour sous ligne générique.

Enregistrement des produits à l'étranger (hors Union Européenne)

Brésil

L'enregistrement des produits au Brésil doit se faire dans le respect des règles GMP-RDC-59 établies par l'ANVISA. Un audit par cet organisme doit avoir lieu avant de pouvoir déposer des dossiers d'enregistrement. Des tests mécaniques spécifiques peuvent être demandés

Etats-Unis

En fonction de leur classe (leur criticité) certains dispositifs médicaux sont exemptés de procédure d'homologation et d'autres ne le sont pas. Deux voies s'offrent dans ce cas de figure :

La procédure simplifiée 510k pour les dispositifs ayant des équivalents déjà sur le marché US : une procédure 510k est une évaluation en 90 jours, période renouvelable de 90 autres jours en cas de questions par l'autorité de santé FDA.
La procédure PMA (Pre Market Approval) pour les dispositifs qui ne sont pas substantiellement équivalents à d'autres déjà présents sur le marché américain.

Le propriétaire d'un certificat FDA est soumis à un audit.

Chine

L'enregistrement des produits en Chine se fait dans le respect des règles établies par la SFDA. La SFDA est en train de reconnaître certains processus et des matières premières largement reconnues à l'international, ce qui facilitera à terme les mises sur le marché. Pour le moment des dossiers de tests très complets doivent être fournis, certains tests étant réalisés par le laboratoire rattaché à la SFDA pour accélérer les processus.

Autres Pays

Pour les pays moins demandeurs, la fourniture des certificats CE et ISO est suffisante.

Sont généralement joints :

Certificat de Libre Vente délivré par l'ANSM (anciennement AFSSAPS) ;
Documents légalisés (par CCI, MAE, notaire et/ou consulat) ;
Revue de la littérature ;
Résultats de tests mécaniques.

Liste non exhaustive des pays où les homologations sont peu complexes :

Suisse
Thaïlande
Vietnam
Hong Kong
Chili
Panama
Turquie
Venezuela
Syrie
Liban

Les différentes législations et réglementations relatives aux dispositifs médicaux sont intégrées au management de la qualité afin de pouvoir répondre en permanence aux exigences réglementaires des pays dans lesquels les dispositifs sont commercialisés.

Les législations et réglementations relatives aux dispositifs médicaux sont en perpétuelle évolution, l'objectif de renforcement du cadre réglementaire étant d'assurer la sécurité des patients. Afin de répondre en temps réel à l'évolution des législations et réglementations, la Société a mis en place :

Un département qualité et affaires réglementaires avec deux salariés ;
Des procédures qui permettent d'assurer une veille constante des évolutions réglementaires et ainsi assurer la conformité réglementaire permanente de ses activités ;
Un système de vérification interne, grâce à des audits qui permettent de contrôler la bonne application des exigences réglementaires au sein de son organisation ;
Un réseau de partenaires spécialisés dans le domaine des dispositifs médicaux et des affaires réglementaires.

Obligations des fournisseurs en matière de réglementation

Le fabricant, responsable de la mise sur le marché des produits, a l'obligation réglementaire de contrôler ses sous-traitants. I.Ceram requiert de ses sous-traitants le respect d'un cahier des charges précis, incluant l'obligation d'avoir un Système de Management de la Qualité certifié et l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à l'activité.

Dans tous les cas, les sous-traitants attestent de la conformité des approvisionnements à la commande et aux spécifications.

7 ORGANIGRAMME

7.1 ORGANISATION DU GROUPE

A la date d'enregistrement du présent Document de Référence, l'organigramme juridique du Groupe est le suivant :

7.2 LISTE DES PRINCIPALES FILIALES, SUCCURSALES ET ETABLISSEMENTS SECONDAIRES

Les filiales de la Société sont plus amplement décrites ci-après :

I.Ceram SRO, société à responsabilité limitée de droit Tchèque, est une filiale, domiciliée en République Tchèque, et détenue à 100% par la Société depuis 2006. Monsieur André KERISIT en est le gérant. Elle a pour objet la commercialisation des produits de la sociétémère I.Ceram, sur le territoire de la République Tchèque. La société I.Ceram SRO a été immatriculée le 25 mai 1994 au registre du Tribunal de Commerce de Prague, République Tchèque, section C, volume 29 278, sous le numéro 61 46 56 31.
Limousine de Brevet, société civile, détenue à 75% par la Société dont le siège social est situé 1 rue Columbia, Parc d'Ester, 87280 Limoges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges, sous le numéro 480 577 345 a pour gérant Monsieur André KERISIT. La société Limousine de brevet, immatriculée le 24 janvier 2005, est une société

civile ayant pour objet la recherche, la réalisation d'études et l'exploitation de brevets dans le domaine de la prothèse céramique. La Limousine de Brevet détient le brevet original concernant la fabrication d'une céramique d'Alumine poreuse. Cette société a comme seule activité, la détention et le maintien de ce brevet. Elle se rémunère au travers de royalties facturées à la société I.Ceram qui a l'exclusivité sur l'utilisation de ces brevets et de leurs applications. Cette exclusivité a été renforcée par la prise de contrôle majoritaire de la société I.Ceram (75% des parts achetées) en fin d'année 2014. Le capital social de la société limousine de brevet est ainsi réparti : société I.Ceram, 300 parts, la société Ernée Gestion, 76 parts et deux personnes physiques, 24 parts. Il n'existe aucun accord sur les intérêts minoritaires de la société Limousine de Brevet. La société Limousine de brevet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges, sous le numéro 480 577 345, dont le siège social est sis 1 rue Columbia, Parc d'Ester 87280 Limoges, est une filiale de la Société détenue à 75% depuis le 31 décembre 2014.

7.3 PRINCIPAUX FLUX INTRA-GROUPE

Le rôle d'I.Ceram vis-à-vis de ses deux filiales est un rôle de gestion administrative et comptable uniquement.

Il n'y a pas de convention entre la Société et sa filiale Tchèque.

I.Ceram a conclu avec la société Limousine de brevet un contrat de licence de brevet, le 2 janvier 2006. En vertu de ce contrat, et depuis l'année 2007, le montant des redevances dues par la Société à Limousine de brevet correspond à 6% du montant HT des produits vendus sous brevet.

8 PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENT

8.1 DESCRIPTIF

8.1.1 Propriétés immobilières louées

Le siège de la Société est située 1, rue Columbia Parc d'Ester 87280 Limoges, lieu où elle mène l'ensemble de ses activités.

Depuis le 1er décembre 2005, la Société loue auprès de la société SARL Implants Distribution (devenue SARL Investissement Développement) pour des durées reconductibles d'une année des locaux à destination commerciale et industrielle d'une surface de 1758 m² , représentant, un entrepôt en sous-sol, un atelier d'usinage et des bureaux en rez-de-chaussée et des bureaux à l'étage.

Les loyers au titre de ce bail se sont élevés à 73 065 euros hors taxe pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 (15 mois) et à 58 452 euros hors taxes pour l'exercice clos au 30 septembre 2014 (12 mois), soit 4 871 euros hors taxes par mois.

A la date du présent Document de Référence, la Société n'envisage pas de déménager son siège social.

En outre, la filiale située en République Tchèque est domiciliée auprès de la chambre de commerce et d'industrie française pour un montant annuel s'élevant à 1 687,5 pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 et 1 350 euros pour l'exercice clos au 30 septembre 2014.

Par ailleurs, la Société loue certains des équipements nécessaires à la production et au développement de ses produits ainsi que des véhicules motorisés pour se déplacer et livrer ses produits. Par conséquent, les loyers au titre de ces contrats de location se sont élevés à 188 754,43 € pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 (15 mois) et à 151 452,74 € pour l'exercice clos au 30 septembre 2014 (12 mois).

8.1.2 Autres immobilisations corporelles

Les principales immobilisations corporelles détenues par la Société sont décrites à la note 5.1 des annexes aux comptes consolidés figurant au chapitre 20 du Document de Référence.

8.1.3 Principales charges pesant sur les immobilisations corporelles de la Société

Les principales charges pesant sur les immobilisations corporelles de la Société sont des charges de maintenance, d'entretien et de réparation ainsi que les dotations aux amortissements.

8.2 ENVIRONNEMENT

A la date du présent Document de Référence, la Société n'a pas eu connaissance d'informations faisant état d'un quelconque risque environnemental sur le site qu'elle loue.

A la connaissance de la Société, aucun de ses équipements ne présente un risque environnemental.

Il est fait référence aux lois et règlements auxquels la Société est soumise en matière environnementale au chapitre 4 du présent Document de Référence.

9 EXAMEN DU RESULTAT ET DE LA SITUATION FINANCIERE

En application de l'article 28 du règlement européen 809/2004, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent Document de Référence :

Les comptes consolidés annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2014 et le rapport du commissaire aux comptes y afférent, tels que présentés aux paragraphes 20.1.3 et 20.1.4 du Document de Base enregistré auprès de l'AMF le 23 septembre 2015 sous le numéro I.15- 070 ;
l'examen de la situation financière et du résultat de la Société pour l'exercice clos aux 30 septembre 2014 présenté au chapitre 9 du Document de Base enregistré auprès de l'AMF le 23 septembre 2015 sous le numéro I.15-070.

Le lecteur est invité à se référer aux éléments mentionnés ci-dessus et à lire les états financiers consolidés établis en normes françaises pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 (15 mois) figurant au chapitre 20 du présent Document de Référence.

9.1 PRESENTATION GENERALE

Depuis mars 2006, I.Ceram conçoit, fabrique et commercialise des implants et instruments orthopédiques.

La Société a bouclé son premier exercice au 30 septembre 2006 avec un chiffre d'affaires de 916 K euros et a clôturé son dernier exercice au 31/12/2015 avec un chiffre d'affaires de 1 771 K euros, dont environ 5% réalisés à l'export, et un résultat net négatif de -1 254 K euros.

Principaux facteurs ayant une incidence sur l'activité et le résultat

La Société a réalisé, en 2015, 95% de son chiffre d'affaires en France. Ses produits d'exploitation sont composés principalement de son chiffre d'affaires et de sa production stockée. Le chiffre d'affaires a représenté respectivement 65% et 75% des produits d'exploitation des exercices clos au 30 septembre 2014 (12 mois) et au 31 décembre 2015 (15 mois). Pour ce qui concerne la production stockée, elle a représenté 8% des produits d'exploitation de l'exercice clos au 31 décembre 2015.

Les facteurs clés susceptibles d'avoir une incidence sur les résultats de la Société sont exposés ci-après.

Ventes et distribution

Les clients de la Société sont principalement des cliniques et des centres hospitaliers qui achètent les produits de la Société, lesquels seront utilisés par des chirurgiens orthopédistes ou des neurochirurgiens. La Société exerce ses activités dans 5 pays en Europe et en Amérique Latine.

I.Ceram ne vend en direct à des hôpitaux et des cliniques privés que dans un seul pays, la France, principalement pour des raisons de proximité.

La Société dispose sur le territoire national d'une force de vente directe qu'elle prévoit de renforcer.

Les distributeurs achètent généralement les produits à I.Ceram à un prix négocié en fonction du prix du marché, de la réglementation applicable et de la concurrence et les revendent à leurs clients au prix de marché.

Le choix opéré par la Société de passer par des distributeurs est dicté par des impératifs de gestion. La marge perdue se fait au profit d'une plus grande capacité d'adaptation de la Société aux demandes du marché et une meilleure flexibilité de son organisation permettant pour chaque marché d'optimiser le mix distributeurs/produits I.Ceram. Cela permet notamment de pénétrer rapidement un marché géographique en bénéficiant du réseau d'un distributeur déjà installé ou au contraire d'en sortir rapidement si la situation économique s'y dégrade. Sauf cas exceptionnels, I.Ceram accorde une exclusivité à ses distributeurs pour un territoire donné.

La formation des distributeurs et de leur force de vente aux produits I.Ceram est assurée par la Société.

Croissance future de la Société

La Société considère que la croissance future du marché mondial des implants orthopédiques ne sera pas le principal facteur qui influencera sa croissance à moyen terme. La Société estime en effet que son développement futur sera influencé par sa capacité à développer ses ventes, à renforcer son réseau de distributeurs ainsi qu'à adresser de nouveaux territoires par une offre produits sans cesse étoffée et évoluant vers des produits de plus en plus innovants, répondant aux attentes du marché et reconnus par les distributeurs et les chirurgiens.

A la date du présent document, la Société est représentée dans quatre pays en plus de la France et propose 9 gammes de produits. Elle n'est pas encore présente sur les principaux marchés mondiaux que sont les Etats-Unis et la Chine.

Politique tarifaire, remboursement selon les produits.

Le niveau de remboursement des produits de la Société, lequel affecte directement le prix de vente des produits, diffère d'un marché à l'autre et est souvent déterminé par les autorités de régulation et/ou les systèmes d'assurance privés. Ces derniers s'efforcent de réduire le montant des dépenses de santé en plafonnant les montants remboursés sur les produits. Compte tenu du pouvoir des organismes gérant les dépenses de santé, qu'ils soient publics ou privés, en matière de fixation des tarifs, la marge de manœuvre dont dispose la Société pour fixer le prix de vente de ses produits est relativement réduite.

Même dans les pays où les prix de vente ne sont pas fixés par les autorités publiques ou les systèmes d'assurances privées, la concurrence existante sur le marché des implants orthopédiques limite la possibilité d'augmenter les prix.

Les prix pratiqués pouvant être très différents d'un pays à l'autre, les prix de vente moyens et le chiffre d'affaires dépendent grandement de la zone géographique considérée.

Fabrication et coût des ventes.

La fabrication des produits de la Société est réalisée en interne, seules quelques étapes des process de fabrication sont réalisées, pour partie, par des sous-traitants. Les contrats conclus avec les sous-traitants sont généralement des contrats à durée déterminée qui prévoient un prix fixe en fonction d'un barème quantitatif dégressif aux termes desquels les fabricants assurent leur propre approvisionnement en matières premières et supportent ainsi les variations de prix des matières premières pendant la période d'exécution du contrat. La Société peut subir des éventuelles variations de prix de ses matières premières, ce qui peut avoir une incidence sur ses marges.

La Société estime que le prix des matières premières représente environ 20 % de son chiffre d'affaires et qu'ainsi une hausse de 10 % des coûts globaux des matières premières pourrait réduire son résultat d'opérationnel de 2 % environ. Cependant, l'impact réel pourrait être significativement différent en fonction de la capacité de la Société à négocier des conditions contractuelles plus favorables avec ses fournisseurs sous l'hypothèse d'une forte augmentation de ses volumes de production.

Les sous-traitants de la Société supportent également les coûts liés au respect des normes de qualité prévues par les autorités compétentes de chaque marché, et, en particulier, la réglementation résultant des Directives européennes sur les dispositifs médicaux.

I.Ceram n'a pas connu d'augmentation significative de ses prix d'approvisionnement car l'augmentation régulière des quantités commandées a permis soit de renégocier les tarifs à la baisse, soit de les maintenir d'une année sur l'autre.

Stocks d'implants. Dans certains pays comme la France par exemple, les pratiques du marché nécessitent que soit laissé en consignation un stock d'implants dans lequel puisent les hôpitaux et cliniques en fonction de leurs besoins. Seul le réassort leur est alors facturé.

Kits d'instruments. La mise à disposition gratuite auprès des chirurgiens de kits d'instruments chirurgicaux pour l'utilisation des implants orthopédiques de la Société constitue une pratique de marché courante.

Lors de la mise à disposition de ces kits d'instruments auprès des hôpitaux et cliniques, par l'intermédiaire de ses distributeurs pour l'export ou directement dans le cas de la France, la Société conserve la propriété de ses kits d'instruments.

Recherche & Développement

Depuis sa création, la Société a consacré l'équivalent d'environ 20% de son chiffre d'affaires à de la recherche et du développement. Ceci a permis à la Société de disposer à ce jour de 9 gammes de produits conçus en interne, dont la gamme Céramil de céramiques poreuses.

La Société prévoit de continuer à consacrer une part significative de ses ressources à la recherche et au développement dans le futur. L'objectif est d'augmenter le nombre de gammes de produits offerts par la Société. La Société ne prévoit pas de lancer plus de 2 nouveaux produits par an, considérant qu'à son stade actuel de développement elle ne peut raisonnablement pas absorber un effort supplémentaire.

9.2 COMPARAISON DES EXERCICES CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 ET LE 30 SEPTEMBRE 2014.

9.2.1 Analyse du compte de résultat

Nous présentons ci-après pour chacun des postes une analyse comparée des exercices clos au 31 décembre 2015 par rapport à l'exercice clos au 30 septembre 2014.

Il est précisé que, compte tenu du changement de date de clôture de la Société, l'exercice clos au 31 décembre 2015 est un exercice de 15 mois alors que l'exercice clos le 30 septembre 2014 est un exercice de 12 mois.

En l'absence d'arrêté au 31 décembre 2014, la Société n'a pas pu établir d'information pro forma 12 mois clôturant au 31 décembre 2015 pour faciliter la comparaison de ses exercices sur des périodes identiques de 12 mois.

Toutefois, comme illustré par les tableaux ci-dessous, l'activité de la Société I.CERAM a une faible saisonnalité, et l'analyse de l'activité peut être faite par extrapolation sur une période de 12 mois dans le but de permettre une utilisation prospective de ces données.

La saisonnalité a peu d'impact sur le chiffre d'affaires de la Société. On peut ainsi noter que la contribution de chaque trimestre au chiffre d'affaires annuel varie entre 20,66% et 32,07% pour l'exercice clos au 30/09/2014, et entre 17,24 % à 21,39% pour l'exercice clos au 31/12/2015.

en euros	CA du trimestre* (exercice clos au 30/09/2014)		CA du trimestre* (exercice clos au 31/12/2015)
Du 1er oct 2013 au 31 déc 2013	298 384	Du 1er oct 2014 au 31 déc 2014	332 777
Du 1er janv 2014 au 31 mars 2014	449 926	Du 1er janv 2015 au 31 mars 2015	369 954
Du 1er avril 2014 au 30 juin 2014	364 678	Du 1er avril 2015 au 30 juin 2015	361 068
Du 1er juil 2014 au 30 sept 2014	289 780	Du 1er juil 2015 au 30 sept 2015	298 768
-		Du 1e oct 2015 au 31 dec 2015	370 753
Total exercice*	1 402 768		1 733 320

* Etabli à partir des statistiques de ventes

	Contribution au Chiffre d'affaires annuel de l'exercice clos au 30/09/2014	Contribution au Chiffre d'affaires annuel de l'exercice clos au 31/12/2015
Du 1er octobre au 31 décembre	21,27 %	19,20%
Du 1er janvier au 31 mars	32,07 %	21,34%
Du 1er avril au 30 juin	26,00 %	20,83%
Du 1er juillet au 30 septembre	20,67 %	17,24%
Du 1e octobre au 31 décembre	-	21,39%

Chiffre d'affaires et produits d'exploitation

Les produits d'exploitation de la Société se sont élevés respectivement à 2 109 856 euros et à 2 365 531 euros pour les exercices clos aux 30 septembre 2014 et au 31 décembre 2015. Ces résultats d'exploitation sont composés principalement du chiffre d'affaires, de la production immobilisée et de la production stockée. La Production stockée correspond aux stocks initiaux nécessaires à la constitution des dépôts dans les cliniques privées, les hôpitaux publics et les distributeurs que la Société a réalisé en vue du lancement de nouveaux implants sur le marché (prothèse totale de cheville, prothèse de hanche grande collerette). La Production Immobilisée correspond à des prototypes et des ancillaires que la Société a réalisé et qui sont d'abord comptabilisés en frais de R&D dans les dépenses puis reclassés en immobilisations corporelles par l'intermédiaire du compte de Production Immobilisée.

en euros	31/12/2015 (15 mois)	30/09/2014 (12 mois)	Variation
Chiffre d'affaires	1 771 757	1 375 006	28,85%
Production stockée	186 676	508 187	-63,27%
Production immobilisée	-	55 000
Subvention Exploitation	336 725	161 599	108,37%
Autres Produits, dont reprise de charge et subventions	70 373	10 064	599,25%
Produits de l'exercice	2 365 531	2 109 856	12,12%

La production stockée a fortement diminué (baisse de 63,27%) entre les exercices clos au 30 septembre 2014 et au 31 décembre 2015 ; pour rappel la production stockée avait fortement augmenté entre les exercices clos au 30 septembre 2013 et 2014 pour préparer un lancement de produit fin 2014 et début 2015. Le chiffre d'affaire a progressé de 28% soit + 396 K euros tout comme la production de l'exercice (variation de 12,12%).

En 2015, les produits de la Société étaient distribués dans 5 pays. Les pays couverts à la date du présent document sont :

France
Italie
République tchèque
Costa Rica
Angleterre

Charges d'exploitation

Achats marchandises et matières premières

en euros	31/12/2015 (15 mois)	30/09/2014 (12 mois)	Variation
Achats marchandises et autres matières premières	548 160	576 975	-4,99%
Variation de stocks	- 4 187	- 119 928	-96,51%
Total	543 973	457 047	19,02%

Les achats des marchandises et autres matières premières ont diminué (-4,99%) entre les exercices clos au 30 septembre 2014 et 31 décembre 2015. La variation de stock a, quant à elle, fortement diminuée (-96,51%).

Autres charges externes

en euros	31/12/2015 (15 mois)	30/09/2014 (12 mois)	Variation
Total autres charges externes	1 195 908	542 485	120%

Le total des autres charges externes a augmenté de 120%. Cette augmentation est principalement due à l'accélération des travaux de recherche et développement (expérimentation animale), à la structuration de la société dans le cadre de sa cotation sur Alternext (conseils juridiques et financiers) et enfin à ses efforts en vue de son développement commercial (frais de déplacements notamment).

Impôts, taxes, salaires et charges sociales

en euros	31/12/2015 (15 mois)	30/09/2014 (12 mois)	Variation
Impôts, taxes et versements assimilés	55 766	22 683	145,85%
Salaires et traitements	961 930	566 599	69,77%
Charges sociales	306 642	163 260	87,82%
Total	1 324 338	752 542	75,98%

Les effectifs équivalents temps plein étaient de 34 à la fin de l'exercice clos le 31 décembre 2015, contre 23 sur l'exercice clos le 30 septembre 2014. Ce qui justifie l'augmentation des salaires et traitements ainsi que des charges sociales.

Dotations aux amortissements et aux provisions d'exploitation et autres charges d'exploitation

en euros	31/12/2015 (15 mois)	30/09/2014 (12 mois)	Variation
Dotations aux amortissements et provisions	333 615	236 222	41,23%
Autres charges d'exploitation	117 280	19 456	502,79%
Total	450 895	255 678	76,35%

L'augmentation des dotations aux amortissements (+ 41,23% à 333 K euros) pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 est due d'une part à l'allongement de la durée de l'exercice (15 mois contre 12 mois pour le précédent exercice) et d'autre part à la provision pour dépréciation de 40 K euros de la marque EBP (embout protecteur de broche) ; en effet, le développement d'un nouveau produit (embout protecteur de broche à méplats), qui sera commercialisé sous une nouvelle marque, conduira à terme (5 ans) à la disparition de cette marque.

L'augmentation des autres charges d'exploitation (+ 502,79% à 117 K euros) est due principalement aux royalties versées aux inventeurs et ainsi qu'à la prise en compte de régularisation sur des comptes clients.

Formation du résultat net

en euros		31/12/2015 (15 mois)	30/09/2014 (12 mois)	Variation
Chiffre d'affaires		1 771 757	1 375 006	28,85%
Autres produits exploitation		593 774	734 850	-19,20%
Total produit exploitation		2 365 531	2 109 856	12,12%
Achats marchandises et var. de stocks		543 973	457 047	19,02%
Autres dépenses d'exploitation		2 971 141	1 550 705	91,60%
Total charges d'exploitation		3 515 114	2 007 752	75,08%
Résultat d'exploitation	-	1 149 583	102 104	-1225,89%
Résultat financier	-	2 173	- 53 840	-95,96%
Résultat exceptionnel	-	60 951	- 13 748	343,34%
Crédit d'impôt	-	39 413	18 050	-318,34%
Résultat net	-	1 252 120	52 568	-2481,95%

Le chiffre d'affaires (+ 28,85%) tout comme le total des produits d'exploitations sont en augmentation, notamment en raison de l'allongement de la durée de l'exercice (15 mois contre 12 mois pour le précédent exercice). Le total des charges d'exploitation est également en progression (+75,08%, soit + 1 507 K euros) ; cela est dû d'une part à l'augmentation de la masse salariale et d'autre part à la croissance des charges externes, engagées notamment pour la R&D, le développement commercial et enfin la structuration de la société en vue de répondre aux attentes financières et juridiques de la cotation boursière de la société. Le résultat financier est composé principalement d'un abandon de créance de la part de la Coface, des intérêts sur emprunts et des frais bancaires.

Analyse du bilan

Passif

en euros	31/12/2015	30/09/2014	Variation
Capital social	534 070	344 247	55%
Réserves consolidées	11 312 365	1 223 634	824%
Résultat consolidé	- 1 252 120	52 568	-2482%
Capitaux Propres	10 594 315	1 620 449	554%
Avances conditionnées (2)	41 250	75 625	-45%
Intérêts Minoritaires	3 005	-	-
Provision	8 000	85 262	-91%
Dettes financières	1 490 176	910 453	64%
Autres dettes financières (1)	135 636	128 249	6%
Dettes fournisseurs	516 490	749 162	-31%
Dettes fiscales et sociales	278 127	297 219	-6%
Autres Dettes d'Exploitation	15 182	26 621	-43%
TOTAL PASSIF	13 082 181	3 893 040	236%

(1) Comptes courants d'associés

(2) Les avances conditionnées étaient classées en Capitaux Propres au 30/09/2014, elles ont été reclassées en autres fonds propres depuis les comptes au 31/3/2015.

Entre les exercices clos du 30 septembre 2014 et du 31 décembre 2015, les Capitaux Propres ont augmenté de 8 973 866 euros ; cela est principalement dû au placement privé réalisé en décembre 2014 et à l'introduction en bourse de la Société effectuée en octobre 2015. L'augmentation des dettes financières est la conséquence de l'obtention d'une avance remboursable de 730 K euros auprès de BPI France au mois de juillet 2015.

La situation de trésorerie de la Société a permis d'accélérer les règlements fournisseurs dont les dettes à leur égard ont été réduites de 232 672 euros entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2015. La Société ne dispose pas de découvert autorisé.

en euros	31/12/2015	30/09/2014	Variation
Immobilisations incorporelles	651 190	228 454	185%
Immobilisations corporelles	939 246	469 636	100%
Immobilisations financières	140 013	32 775	327%
Actif immobilisé	1 730 449	730 865	137%
Stocks et en-cours	2 518 671	2 384 837	6%
Créances clients	324 692	248 512	31%
Autres créances	787 884	336 447	134%
Disponibilités	7 700 794	65 936	11 579%
Comptes de régularisation	19 691	126 443	-84%
Actif circulant	11 351 732	3 162 175	259%
TOTAL ACTIF	13 082 181	3 893 040	236%

Actif

L'augmentation de l'actif immobilisé entre les exercices du 30 septembre 2014 et du 31 décembre 2015 est due d'une part à l'acquisition de la marque I.CERAM et d'autre part à l'acquisition d'un centre d'usinage 5 axes qui était auparavant en crédit-bail.

L'augmentation de l'actif circulant entre les exercices du 30 septembre 2014 et du 31 décembre 2015 est due principalement à l'augmentation des disponibilités de 7 634 858 euros provenant du placement privé réalisé en décembre 2014, de l'introduction en bourse de la Société effectuée en octobre 2015 et enfin du versement d'une avance remboursable de 730 K euros auprès de BPI France au mois de septembre 2015.

L'augmentation des autres créances est due aux crédits d'impôts recherche 2014 et 2015, crédit de TVA dus par l'Etat Français à la Société, ainsi qu'aux acomptes versés pour les investissements machines prévus (centres d'usinage, station de marquage laser…) au cours du premier semestre 2016.

Les dépréciations de stocks et comptes clients ont évolué comme suit :

En k€	Provisions pour dépréciation stocks	Provisions sur créances
30-sept-12	167	89
Dotation	-	10
Reprise	-	-
30-sept-13	167	98
Dotation	-	25
Reprise	-	-15
30-sept-14	167	108
Dotation	32	-
Reprise	-	-
31-dec-15	199	108

Les risques sur les stocks sont très exceptionnels et ont porté dans le passé sur des produits pour lesquels la Société n'était que distributeur. À ce jour, la Société n'a pas connaissance de risques avec ses fournisseurs actuels.

Les créances clients sont dépréciées dès lors qu'il apparaît un risque de non recouvrement.

La Société n'a reconnu aucun déficit reportable dans les comptes clos au 30/09/2014 et au 31/12/2015.

10 TRESORERIE ET CAPITAUX

10.1 INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX, LIQUIDITES ET SOURCES DE FINANCEMENT DU GROUPE

Voir également les notes en annexe aux comptes consolidés figurant au chapitre 20 du présent document. Au 31 décembre 2015, le montant des disponibilités détenues par la Société s'élevait à 7 700 K euros contre 66 K euros au 30 septembre 2014.

10.1.1 Financement par le capital

La Société a reçu un total de 14 076 982 euros (prime d'émission incluse et avant déduction des frais liés aux augmentations de capital) à travers des augmentations de capital réalisées entre le 14 juin 2013 et le 19 octobre 2015. Le tableau ci-dessous synthétise les augmentations de capital, en valeur, entre la date de création de la Société et la date du présent document :

Date	Montant levé (en euros)	Nature de l'opération
14/06/2013	1 835 306	ISF – Tepa
31/12/2013	403 056	ISF – Tepa
08/04/2014	195 195	ISF – Tepa
15/12/2014	2 735 037	Placement Privé
19/10/2015	8 908 388	Offre au public de titres
		financiers
Total	14 076 982

10.1.2 Financement par l'emprunt

Au-delà de la trésorerie courante générée par les activités, la Société finance ses investissements par des emprunts bancaires et des avances remboursables.

Tableaux présentant la répartition des dettes bancaires et financières 1 an / 1 à 5 ans / > 5 ans, au 31 décembre 2015:

Echéance ≤ 1 an	Echéance 1 à 5 ans	Echéance ≥ 5 ans
393 685	804 491	292 000

A la date du présent document, il n'existe aucun covenant sur ces emprunts bancaires et l'intégralité des emprunts est en euros.

10.1.3 Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan de la Société sont décrits dans la partie Autres Information des Annexes des comptes au 31 décembre 2015 figurant au chapitre 20 du présent document.

Les engagements hors bilan de la Société les plus importants au 31 décembre 2015 sont un crédit-bail mobilier et des cautions en contrepartie de prêts moyens termes d'une valeur de 314 K euros.

10.2 FLUX DE TRESORERIE

10.2.1 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

En K euros	31/12/2015	30/09/2014
Capacité d'Autofinancement de l'Exercice	-964	345
Variation du Besoin en Fonds de Roulement	-697	-264
Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'exploitation (A)	-1 661	81

Le flux net de trésorerie lié aux activités opérationnelles pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'est élevé à - 1661 K euros contre 81 K euros pour l'exercice clos le 30 septembre 2014.

Le flux net de trésorerie sur l'exercice 2014/2015 s'explique essentiellement par le résultat net négatif (-1 661 K euros) en raison de l'accélération des travaux de recherche et développement (expérimentation animale), à la structuration de la société dans le cadre de sa cotation sur Alternext (conseils juridiques et financiers) et enfin à ses efforts en vue de son développement commercial (frais de déplacements notamment).

10.2.2 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

En K euros	31/12/2015	30/09/2014
Opération d'investissement
Acquisition d'immobilisations	-11 184	-173
Cessions immobilisations	0	0
Variation de périmètre	-141	0
Produits de cession	2	0
Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement (B)	-1 323	-173

Le flux net de trésorerie lié aux activités d'investissements pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'est élevé à -1 323 K euros contre - 173 K euros pour l'exercice clos le 30 septembre 2014.

Pour l'exercice 2013/2014, la croissance des immobilisations est due principalement à l'achat des titres de propriété industrielle EpB (Embouts Protecteurs de Broche) pour 200 K euros à la société Somépic Technologies. Pour l'exercice 2014/2015, la croissance des immobilisations est due à l'acquisition de 75% des titres de la société Limousine de Brevet (150 K euros), à l'achat de la marque I.Ceram (300 K euros) ainsi qu'à la mise en place d'un contrat de liquidité avec la société Louis Capital Market (250 K euros).

10.2.3 Flux de trésorerie liés aux activités de financement

K euros	31/12/2015	30/09/2014
Comptes courants parties liées		5
Variation de capital en numéraire	10 211	441
Subventions et avances conditionnées	-34	-39
Variations sur les emprunts	299	-210
Flux net de trésorerie affecté aux opérations de financement (C)	10 476	197

Le flux net de trésorerie lié aux activités de financement pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'est élevé à 10 476 K euros contre 197 K euros pour l'exercice clos le 30 septembre 2014.

Les principaux flux concernent les encaissements liés aux augmentations de capital et à l'avance remboursable de BPI France et les décaissements liés aux remboursements d'emprunts bancaires en cours.

Au 30 septembre 2014, la Société avait 910 K euros de dettes financières, hors comptes courants, dont 484 K euros ayant une échéance à moins d'un an à l'origine.

Au 31 décembre 2015, la Société avait 1 490 K euros de dettes financières, hors comptes courants, dont 145 K euros ayant une échéance à moins d'un an à l'origine.

10.2.4 Informations sur les conditions d'emprunt et structure de financement

Voir la partie Autres Informations de l'annexe aux comptes au 30 septembre 2014 et la partie « Engagements financiers & Autres Eléments significatifs » de l'annexe aux comptes au 31 décembre 2015 figurant au chapitre 20 du présent document. En complément, nous vous présentons ci-après le détail des dettes financières :

Emprunts bancaires	Montant initial	Date début	Date fin	Reste dû 31 décembre 2015	Garanties données	Taux effectif global
SG (150 K€)	150 000	févr-11	déc-17	35 714 €	Nantissement du fonds de commerce	6.40%
SG (380 K€)	300 000	févr-11	déc-17	126 104 €	Nantissement du fonds de commerce	6.79%
CC (200 K€)	200 000	juin-11	juin-18	71 429 €	Nantissement du fonds de commerce	4.50%
CE (200 K€)	200 000	avr-11	juil-18	81 465 €	Nantissement du fonds de commerce	5.59%
CE (48 K€) seulement 16 K€ débloqués	41 324	janv-15	mars-21	41 324 €	Néant	1.83%
Intérêts courus				263 €
Sous-total emprunts bancaires				356 299 €

Divers	Montant total	Date début	Date fin	Reste dû 31 décembre 2015	Garanties données	Taux effectif global
BPI France 2015	730 000	sept-15	dec-22	730 000 €	Néant	N/A
Conseil Régional du limousin	200 000	sept-09	août-16	40 000 €	Néant	N/A
Conseil Régional du Limousin	100 000	mai-15	mai-20	100 000 €	Néant	N/A
Billet Export CiC				78 743 €	Néant	N/A
Sous-total divers				948 743 €

Crédit-baux	Montant total	Date début	Date fin	Reste dû 31 décembre 2015	Garanties données	Taux effectif global
CB ultrasonic	323 400	juil-11	juin-16	35 471 €	Néant	4.4%
CB DS3	16 417	juil-13	juil-16	4 230 €	Néant	9.3%
Sous-total crédit-baux				39 701 €	Néant

Total emprunts et dettes financières	1 344 743 €
Concours bancaires 31/12/2015	145 431 €
Total dettes financières	1 490 176 €

10.3 RESTRICTION A L'UTILISATION DES CAPITAUX

Les dépôts de garantie comptabilisés en actifs financiers non courants pour un montant total de 15 K euros au 31 décembre 2015 ainsi que les sommes versées pour le contrat de liquidité signé avec la société Louis Capital Market (250 K euros) constitue les seules restrictions quant à la disponibilité des capitaux de la société.

10.4 SOURCES DE FINANCEMENT NECESSAIRES A L'AVENIR

Compte tenu de ses projets de développement, notamment en termes de lancement de nouvelles gammes de produits et de renforcement de son dispositif commercial pour adresser les marchés internationaux, la Société n'exclut pas à l'avenir le recours à des ressources financières complémentaires, notamment par le biais de nouvelles augmentations de ses fonds propres, de nouveaux emprunts bancaires ou de crédit-baux.

11 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

11.1 L'ACTIVITE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Les travaux de recherche et développement ont été accélérés en continuité avec la stratégie du Groupe. Ainsi, les seuls frais de conseils et d'expérimentation engagés pour la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2015 sont estimés par la direction à 306 K€ euros et sont supérieurs de près de 51.7 % à ceux engagés sur l'intégralité de l'exercice précédent.

Les frais globaux (conseils, investissements matériels et ressources humaines) de recherche et développement sont en augmentation par rapport à ceux de l'exercice 2013/2014 qui représentaient 25% du chiffre d'affaires de la période.

Actuellement, la Société dispose, d'une équipe dédiée de 5 chercheurs et développeurs.

11.2 PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société dispose directement ou indirectement d'un portefeuille de brevets correspondant à ses produits techniques, dont la rédaction est sensiblement conforme aux usages, et dont l'exploitation est assurée soit directement soit indirectement par le biais de contrats à nouveau conformes aux usages. La portée géographique est la France, compte tenu de la taille de l'entreprise ; cette portée a vocation à être étendue dans le futur pour les nouveaux produits.

Le tableau suivant synthétise des informations relatives aux marques et brevets détenus par la Société :

Titre de propriété intellectuelle	Nombre de titres détenus	Délai moyen entre la demande et l'obtention du titre
Marques	2	6-9 mois
Brevets	12	2-5 ans

11.2.1 Acquisition de la propriété industrielle

Licence du brevet Céramil (Limousine de brevet)

I.Ceram dispose d'une licence de ce brevet FR0105336, acquise le 2 janvier 2006, auprès de la société Limousine de brevet, sa filiale. Aux termes de la convention, et à partir de l'année 2007, le montant des redevances dues par la Société correspond à 6% du montant HT des produits vendus sous brevet. Ce brevet est particulièrement important pour les travaux futurs de la Société.

La portée géographique est la France, ce brevet est en vigueur.

Brevets déposés au nom d'I.Ceram

I.Ceram est titulaire des brevets et demandes de brevets suivants (en application de contrats, le cas échéant, voir ci-après):

Numéro d'enregistrement national	Produit	Inventeur*	Date de dépôt	Date de délivrance	Statut
9916852	Cotyle ISIS	Fourastier	31/12/99	29/07/02	Délivré
0653579	Akile ISIS	Chauveaux, Laffenetre, Liquois, Toullec, Julien	05/09/06	31/09/07	Délivré
0760364	Tn'R	Guionie, Laroche, Laudrin, Teule	26/12/07	05/08/11	Délivré
0804658	Birdie	Moulies, Longis, Peyrou, Huitema	20/08/08	18/03/11	Délivré
1101638	Cintreuse	Huitema	27/05/11	28/02/14	Délivré
120002	Pousse Tige	Huitema	02/01/12	01/05/15	Délivré
1300792	Tord barre	Huitema	04/04/13	-	Demande
1302739	Cale revêtue HAP	Bove, Toullec	25/11/13	-	Demande
1302740	Vis céphalique	Dabadie	25/11/13	-	Demande
1400750	Lien pour arthrodèse rachidienne	Peyrou, Longis, Muliès, Huitema	26/03/14	-	Demande
FR 15/55 761	Sternum	Inventeurs pas encore désignés	23/06/15	-	Demande
1651400	Capufixe		19/02/16	-	Demande

* La rémunération des inventeurs est définie pour chaque contrat conclu avec ces derniers. La valeur totale des royalties est généralement comprise entre 3 et 6% du chiffre d'affaires généré, ce taux est ensuite partagé entre les inventeurs.

Les brevets délivrés ont fait l'objet d'une analyse préliminaire. Pour ces brevets, il apparaît qu'ils sont rédigés selon le standard applicable. Les documents cités dans les rapports de recherche conduisent à une opinion préliminaire de validité pour ces brevets.

Les brevets délivrés sont en vigueur (protection d'une durée de 20 ans), à l'exception du premier, qui est déchu et qui était la propriété du docteur Fourastier.

Les demandes de brevet sont en vigueur.

La portée géographique est la France, ces brevets et demandes de brevet sont en vigueur à ce jour, à l'exception du premier cité.

Brevets à déposer au nom d'I.Ceram

De nouvelles inventions sont en cours de protection, notamment sur un nouvel implant contenant un principe actif. Les droits sur l'invention ont été régulièrement transmis à I.Ceram qui peut donc être titulaire de cette invention. Cette demande de brevet est en cours et I.CERAM s'est vue transmettre, dans les délais requis par l'INPI, les différents documents nécessaires aux dépôts et prolongations des brevets dont elle est titulaire.

11.3 EXPLOITATION DES BREVETS

Procédure d'examen des demandes de brevets

Après le dépôt d'une demande de brevet auprès de l'INPI, un délai d'environ 9 mois est nécessaire pour obtenir le résultat de l'examinateur de ce même organisme. Du fait de la concurrence entre chercheurs, de la publication de résultats et de la complexité des dispositifs médicaux concernés, les questions posées par les examinateurs des offices de brevets, en particulier européen et américain, sont très documentées. L'INPI peut ensuite octroyer le brevet recherché par la Société, en diminuer la portée ou le rejeter.

Portée de l'exploitation

La Société a deux activités, l'une sur des produits « de base » (par exemple visserie) et l'autre sur des produits « techniques » (prothèses et implants spécifiques). Aucune protection n'est bien entendu possible sur les produits « de base ». Sur les produits techniques, la Société dispose d'un portefeuille complet de brevets couvrant l'ensemble de la gamme.

Modalités d'exploitation

Pour les brevets dont les inventeurs sont des chirurgiens ou des praticiens, une politique de contractualisation est mise en place. Les droits sont transférés à I.Ceram, qui assure l'exploitation et reverse une redevance à l'inventeur.

Le contenu de ces contrats est classique : il assure la titularité par transfert de l'invention, avec transmission des améliorations, pour une portée mondiale (même si l'exploitation n'ayant lieu qu'en France et qu'il n'y a qu'un brevet en France). Ces contrats sont valides.

Financement

Le financement de la propriété intellectuelle s'est fait sur fonds propres, à l'exception de deux brevets qui ont bénéficié du Crédit Impôt Recherche. L'utilisation du CIR (et l'optimisation fiscale associée) a vocation à se développer.

11.4 MARQUES

La marque I.Ceram a été déposée le 25/08/05 et est enregistrée sous le numéro 05 3376885. Son renouvellement est intervenu avant le 25/08/15, pour une nouvelle période de dix ans.

La Société dispose également d'une licence portant sur la marque Céramil, enregistrée sous le numéro 05 3388654.

11.5 NOMS DE DOMAINE

Nom de domaine	Date de dépôt	Date limite de validité
www.iceram.fr	décembre 2005	en cours de validité et renouvellement tous les ans

11.5.1 Logos

Numéro de dépôt : 3376885

Date de dépôt : 25 août 2005

Classe : 5, 10, 40, 42

Date d'échéance : renouvellé le 25 août 2015 pour 10 ans.

11.5.2 Litiges liés à la propritété intellectuelle

A la date du présent Document de Référence, la Société n'est impliquée dans aucun litige en matière de propriété intellectuelle.

12 INFORMATION SUR LES TENDANCES

12.1 TENDANCES CONSTATEES DEPUIS LA FIN DU DERNIER EXERCICE

Depuis le 31 décembre 2015, les évènements suivants sont intervenus :

La Société a finalisé son programme d'investissements machines, pour renforcer la recherche et le développement, pour un montant de 1,54 millions d'euros ;
Le groupe a poursuivi sa politique en matière de recherche et développement et de recrutemen ;
Un certain nombre d'investissements sont en cours de réalisation ce qui permettra de développer fortement l'outil industriel et la productivité ;
La société I.CERAM a engagé des démarches pour implanter une filiale au Portugal.

12.2 TENDANCES ANTICIPEES SUR L'EXERCICE EN COURS

Néant.

PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE

La Société n'entend pas faire de prévisions ou estimations de bénéfice.

14 ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

14.1 CONSEIL D'ADMINISTRATION

La Société est une Société Anonyme à Conseil d'administration dont le fonctionnement est décrit dans les statuts et repris aux paragraphes 16.1 et 21.2 du Document de Référence.

14.1.1 Composition du Conseil d'administration

A la date du présent Document de Référence, les membres du Conseil d'administration de la Société sont les suivants :

IDENTITE	DATE DE PREMIERE NOMINATION	DATE D'ECHEANCE DU MANDAT	FONCTION PRINCIPALE EXERCEE DANS LA SOCIETE
	Nommé en qualité d'administrateur par l'Assemblée générale du 15 mai 2013	Mandat échu à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018	Président du Conseil d'administration et Directeur général
André KERISIT demeurant 99 avenue Baudin 87000 Limoges	Nomination en qualité de Président du Conseil d'administration lors de la réunion du Conseil d'administration en date du 15 mai 2013	Mandat échu à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018
Xale Finance représentée par Alain VASSAL, demeurant 149 avenue Louise 1050 Bruxelles	Nommé en qualité d'administrateur par l'Assemblée générale du 18 septembre 2014*	Mandat échu à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019	Membre du Conseil d'administration
Christophe DURIVAULT demeurant 3 rue des félines 87100 Limoges	Nommé en qualité d'administrateur par l'Assemblée générale du 18 septembre 2014*	Mandat échu à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019	Membre du Conseil d'administration
Guy VIEL*** demeurant 46 allée des Pasturines 33200 Bordeaux	Nommé en qualité d'administrateur par l'Assemblée générale du 15 mai 2013	Mandat échu à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018	Membre du Conseil d'administration
Viviane NEITER*** demeurant 41B avenue Foch 54270 Essey-les-Nancy	Nommée en qualité d'administrateur par l'Assemblée générale du 18 septembre 2014*	Mandat échu à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019	Membre du Conseil d'administration
Philippe DUPEYRE*** demeurant 5 rue Rigaud,, 92200 Neuilly sur-Seine	Nommé en qualité d'administrateur par l'Assemblée générale du 18 septembre 2014*	Mandat échu à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019	Membre du Conseil d'administration
Bertrand BUGUET*** demeurant 93 rue des Chantiers 78000 Versailles	Nommé en qualité d'administrateur par l'Assemblée générale du 18 septembre 2014**	Mandat échu à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019	Membre du Conseil d'administration

* Date d'effet du mandat : à compter de l'admission aux négociations sur le marché Alternext

**Date d'effet du mandat : à compter du 1er janvier 2015

*** Administrateur indépendant

14.1.2 Renseignements personnels relatifs aux membres du Conseil d'administration

André KERISIT, 51 ans, a entamé son parcours professionnel dans l'orthopédie au sein la société O M C I de Quimper (devenu aujourd'hui Fournitures Hospitalières, un des leaders français) en 1985 à la gestion des stocks. Il poursuit sa carrière en tant que commercial, dans le Nord-Est de la France afin de créer un portefeuille clients pour la société. De 1993 à 1998, il occupe le poste de directeur commercial au sein de la SA Crystal à Limoges, où il structure une équipe commerciale et participe au développement du premier implant en céramique implanté dans le genou. Fort de cette expérience, André KERISIT créé la société Implants Distribution à Périgueux (1999), spécialisée dans la distribution d'implants orthopédiques, qu'il dirige jusqu'en 2005. Il créé ensuite la société I.Ceram à Limoges en 2006, afin de développer et de produire ses propres gammes d'implants. Il reçoit en 2007 un premier Prix de l'innovation à la Nuit des Leaders puis le Prix de la création d'entreprise et le Prix de l'innovation développement en 2009 et 2011 au cours de la Nuit des Carnot et des Turgot. Il obtient le prix régional des bonnes pratiques et du management participatif en septembre 2014 décerné par l'Association Française Qualité Performance Limousin.

Alain VASSAL, administrateur délégué et représentant permanent de la société Xale-Finance, 65 ans, diplômé en sciences économiques de l'université de Lausanne, en Suisse. En 1973, il entame sa carrière en rejoignant le groupe EPSE, aujourd'hui devenu Joué Club, premier groupe de détaillant de jouets en Europe. En 1975, il quitte le groupe et entre chez Antoine Anderson en tant que consultant. A la suite de cette expérience, il créé en 1977 sa propre société, une concession de motos qu'il vend en 1980. Il monte alors un cabinet de conseil d'organisation spécialisé dans le domaine de l'automobile, notamment dans les opérations de vente, de concession ou d'acquisition. En 1989, il met en place un complexe de loisirs sur le Bassin d'Arcachon et investit parallèlement, avec le concours de Monsieur Guy VIEL dans un groupe de restauration composé de trois brasseries. En 2000, il conçoit deux nouvelles sociétés, Xale-Finance et Ernée Gestion ayant pour objectif d'investir dans une compagnie d'assurance. Le projet n'ayant pas abouti, Xale-Finance investit depuis dans des PME émergentes nécessitant des capitaux, et plus particulièrement, la société I.Ceram.

Christophe DURIVAULT, 37 ans, est ingénieur diplômé de l'Ecole Nationale Supérieure de Céramique Industrielle. Il a commencé sa carrière en tant que développeur informatique décisionnel au sein de la société UNILOG et s'est occupé, entre 2001 et 2003, de la mise en place d'outils informatiques pour des grands comptes industriels. Il intègre par la suite l'agence Limousin Expansion en tant que chargé d'affaires auprès des créateurs d'entreprises et devient successivement responsable de service puis directeur du département création d'activités nouvelles ; durant cette période il met en place une équipe de prospecteurs et d'accompagnateurs de créateurs d'entreprises innovantes et de PME régionales. En 2010, il occupe le poste de directeur de l'agence. Il rejoint I.Ceram en janvier 2014 en qualité de directeur financier.

Guy VIEL, 74 ans, a créé, repris et développé plusieurs sociétés commerciales dans le domaine de la grande distribution et dans l'hôtellerie-restauration. Il dispose via son parcours professionnel, de compétences dans les différents domaines de la gestion d'entreprises : direction & stratégie, finance, management et ressources humaines et enfin commercial et marketing. Il a ainsi notamment créé et développé le supermarché Impact 2000 de 1964 à 1994. A partir de 1994, il a repris et développé plusieurs restaurants en Aquitaine : SCI du Soleil, SCI Saintou, SCI Château Trompette, Compagnie Générale de Courges, café Richelieu et Brasserie de Tourny.

Viviane NEITER, 59 ans, est diplômée de Sup de Co Reims, aujourd'hui NEOMA Business School et, en tant que membre de la Canadian Society of Corporate Secretaries, elle acquiert depuis 3 ans, au titre de la formation continue, des accréditations en droit des Sociétés de différents barreaux Canadiens, notamment ceux de Montréal et de Vancouver. De 1980 à 2003, elle réalise sa première expérience professionnelle en tant que gérante d'une PME familiale du secteur de l'horlogerie-bijouterie-joaillerie. En 1990, elle s'implique bénévolement dans la coprésidence de l'APAI, association pour la Promotion de l'Actionnariat individuel dont elle est depuis présidente d'honneur depuis 2007. Spécialisée depuis lors dans la gouvernance d'entreprise, elle exerce une activité de conseil notamment pour des entreprises familiales, cotées ou non. Elle est également à l'origine de la création et de l'animation de comités consultatifs d'actionnaires pour des sociétés telles qu'Orange et Wendel. Parallèlement, elle entretient les relations publiques et presse d'une société de gestion gérant notamment des fonds d'investissement de proximité. En 2008, elle est décorée de la Légion d'honneur. Au titre de sa carrière universitaire, elle a contribué à l'élaboration d'un programme de mentorat pour jeunes étudiantes et intervient dans des formations qualifiantes pour devenir administrateurs. Elle siège elle-même actuellement au Conseil d'administration ou de surveillance de 4 autres sociétés cotées. Elle est par ailleurs chargée depuis 2005 de dispenser des cours de gouvernance d'entreprise et de transmission d'entreprises familiales dans plusieurs écoles de commerce et universités, en Europe et au Canada. Sur un plan académique, Viviane NEITER participe au Jury de l'Université du Vermont pour la compétition internationale « business cases » pour les entreprises familiales. Co auteur de plusieurs ouvrages (Investisseurs institutionnels, sacralisation et diabolisation dirigé par Alain Finet, ainsi que Les tendances du Management, 2007 en association avec des anciens de RMS) elle prépare actuellement un livre sur l'actionnariat individuel avec des chercheurs de l'ESC de Pau. Elle est souvent appelée à intervenir dans des conférences au titre de ses différentes activités professionnelles.

Philipe DUPEYRE, 62 ans, ancien directeur juridique de grands groupes, est titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat et d'un DESS de juriste conseil d'entreprise, option « affaires internationales ». Il a commencé son parcours dans un cabinet d'avocats d'affaires internationales en exerçant principalement une activité de conseil (1981-1982), puis a rejoint la direction juridique du groupe Bull au sein de laquelle il a participé à la négociation d'accords internationaux, notamment de transferts et de coopérations technologiques. De 1983 à 2007, il poursuit sa carrière auprès de la direction juridique de grands groupes de sociétés tels que Thomson, en qualité d'adjoint au directeur juridique, où il était notamment responsable du département fusions-acquisitions ; mais également en tant que directeur juridique d'Arjo Wiggins Appleton (maintenant Sequana), société pour laquelle il a été chargé de l'élaboration de la politique juridique d'un ensemble d'activités en France et à l'étranger. Il est entré dans le groupe Gaz de France en 1999 et a procédé à la création de la direction juridique du groupe dont il est ensuite devenu directeur. Jusqu'en 2007, il a pris des mesures essentielles en conduisant la transformation juridique de l'entreprise d'EPIC en SA, en pilotant les aspects juridiques de son introduction en bourse, puis en préparant son projet de fusion avec le groupe Suez. Il est ensuite devenu directeur juridique et secrétaire du conseil du groupe Vallourec jusqu'en début d'année 2014.

Bertrand BUGUET, 47 ans, diplômé de l'IFAG et membre de la SFAF (Société Française des Analystes Financiers) a débuté sa carrière en 1993 au sein du département Fusions et Acquisitions du groupe Natixis. Il participe à de nombreuses opérations dans différents secteurs d'activités (BTP, services aux entreprises, SSII). Il rejoint ensuite OSEO (aujourd'hui BPI France), pour mettre en place une activité de capital risque. A ce titre il investit dans une vingtaine de Start-Up (dont un bon tiers dans le secteur medtech / biotech). En 2007, après la cession du portefeuille de participations d'OSEO à un fonds de fonds, il intègre la société de bourse Arkéon Finance où il est en charge des PME qui souhaitent s'introduire en bourse. Il coordonne plusieurs opérations sur le segment Alternext et sur le Marché libre. Début 2014, il décide de créer sa propre structure de conseil en stratégie financière (Alister Finance).

14.1.3 Liste des mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil d'administration dans toutes sociétés au cours des 5 dernières années

Nom Prénom ou dénomination sociale du membre	Autres mandats actuellement exercés dans d'autres sociétés	Autres mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années et non exercés à la date du présent Document de Référence
André KERISIT	Gérant de la société Investissement Développement Gérant de la Société I.Ceram SRO Gérant de la Société Limousine de Brevet	n/a
Xale Finance représentée par Alain VASSAL,	Aucun mandat	n/a
Christophe DURIVAULT	Aucun mandat	n/a
Guy VIEL	Aucun mandat	n/a
Viviane NEITER	Sociétés cotées : Administrateur de Dolphin Intégration SA depuis janvier 2005 Administrateur de Prodware S.A depuis juin 2010 Administrateur de Spir Communication SA depuis juin 2014 Administrateur de Vêt Affairs S.A. depuis juin 2012 Associations : Administrateur de Reims Management School Administrateur de l'IEFP (Institut pour l'Education Financière du Public) Administrateur de Champagne Ardennes à Paris 2030 Secrétaire de l'Association Edgar Faure Présidente de Champagne Ardenne Place Financière	Kertel jusqu'en septembre 2010
Philippe DUPEYRE	Aucun mandat	Jusqu'en janvier 2014 : Directeur juridique du groupe Vallourec. Responsable au sein de Vallourec pour la conformité et Responsable de la déontologie au niveau du Groupe pour les opérations sur titres de la société.
Bertrand BUGUET	Aucun mandat	n/a

14.1.4 Déclarations concernant les membres du Conseil d'administration

Au cours des 5 dernières années, aucun des membres du Conseil d'administration de la Société :

N'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude, d'une incrimination ou d'une sanction publique officielle prononcée contre lui par les autorités statutaires ou réglementaires ;
N'a été impliqué dans une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que dirigeant ou mandataire social ;
N'a été empêché d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou de participer à la gestion d'un émetteur ;
N'a fait l'objet d'une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés).

14.1.5 Déclaration sur la nature de tout lien familial entre les administrateurs

Néant.

14.1.6 Déclaration sur la détention d'actions de la Société

A la date du présent Document de Référence, M. André KERISIT détient 3 871 actions de la Société et M.Guy VIEL détient 967 actions de la Société. En outre, à la date du présent Document de Référence, XALE Finance (représenté par Alain Vassal) détient 3 870 actions de la Société. Aucun autre administrateur ne détient d'action de la Société.

14.1.7 Nomination d'un censeur

A la date du présent Document de Référence, aucun censeur n'a été nommé.

14.2 DIRECTION GENERALE

14.2.1 Composition de la Direction Générale

IDENTITE	DATE DE DEBUT DU MANDAT	DATE D'ECHEANCE DU MANDAT	FONCTION	AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS TOUTE SOCIETE AUX COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES
André KERISIT demeurant 99 avenue Baudin 87000 Limoges	Nomination lors de la réunion du Conseil d'administration en date du 15 mai 2013	Mandat échu à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018	Président - Directeur général	Gérant de la société Investissement Développement Gérant de la société I.Ceram SRO Gérant de la société Limousine de Brevet

14.2.2 Renseignements personnels relatifs aux membres de la Direction Générale

Il est renvoyé sur ce point au paragraphe 14.1.2 du présent Document de Référence.

14.2.3 Liste des mandats et fonctions exercés par les membres de la Direction Générale dans toutes sociétés au cours des cinq dernières années

Il est renvoyé sur ce point au paragraphe 14.1.3 du présent Document de Référence.

14.2.4 Déclarations concernant les membres de la Direction Générale

Au cours des cinq dernières années, Monsieur André KERISIT :

N'a fait l'objet d'aucune condamnation pour fraude, d'une incrimination ou d'une sanction publique officielle prononcée contre lui par les autorités statutaires ou réglementaires ;
N'a été impliqué dans aucune faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que dirigeant ou mandataire social ;
N'a pas été empêché d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou de participer à la gestion d'un émetteur ;
N'a fait l'objet d'aucune incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés).

14.2.5 Déclaration sur la nature de tout lien familial entre les membres de la Direction Générale

Néant.

14.2.6 Conflits d'intérêt au niveau des organes d'administration et de direction

A la date du présent Document de Référence, à la connaissance de la Société :

Il n'existe aucun conflit d'intérêt entre les devoirs, à l'égard de la Société, des membres du Conseil d'administration ou de la Direction Générale et leurs intérêts privés ;
Il n'existe pas d'arrangement ou d'accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel un membre du Conseil d'administration ou de la Direction Générale a été nommé ;
Il n'existe pas de restriction acceptée par les membres du Conseil d'administration ou de la Direction Générale concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur participation dans le capital social de l'émetteur.

15 REMUNERATIONS ET AVANTAGES

15.1 REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

La Société a pris la forme d'une Société anonyme à Conseil d'administration à compter de l'Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2013. Avant cette date, la Société était une Société à responsabilité limitée gérée et administrée par un gérant.

Les tableaux n°1, n°2, n°3, et n°11 de la « Position-recommandation AMF n°2014-14 relative au guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes » sont présentés ci-dessous (les tableaux n°4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 n'étant pas applicables).

Les tableaux ci-dessous présentent donc les rémunérations et avantages en nature attribués par la Société au titre des exercices clos le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2015 :

Tableau n°1 de synthèse des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

André KERISIT – Président et Directeur Général (1) (en euros)	Exercice clos le 30 septembre 2014 (12 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2015 (15 mois)
Rémunération due au titre de l'exercice	50 796,63(2)	82 762,68(2)(3)
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions attribuées gratuitement
TOTAL	50 796,63	82 762,68

(1) Rémunération sur une base brute avant impôts.

(2) Montant incluant un avantage en nature : mise à disposition d'un véhicule

(3) André KERISIT a perçu une rémunération de 67.261 euros entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015 (12 mois). Cette augmentation correspond à une régulation car en 2014, Monsieur KERISIT avait vu sa rémunération réduite.

Tableau n°2 récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

André KERISIT – Président et Directeur Général (1) (en euros)		Exercice clos le 30 septembre 2014 (12 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2015 (15 mois)
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	45 557	39 714,52	71 342,68	71 342 ,68
Rémunération variable anuelle	0	0	0	0
Rémunération variable pluriannuelle	0	0	0	0
Rémunération exceptionnelle	0	5 842,48	11 427	11 427
Jetons de présence	0	0	0	0
Avantage en nature (2)	10.861	10.861	0	0
TOTAL	56 418	56 418	82 769,68	82 769,68

(1) Rémunération sur une base brute avant impôts.

(2) Mise à disposition d'un véhicule.

Monsieur André KERISIT en qualite de Président et Directeur Général de la Socie te perçoit une rémunération fixée à 4.000€ net.

Cette rémunération, antérieurement fixée à 1.500€ net, a été augmentée à 3.000€ net après l'augmentation de capital réalisée en juin 2013. Durant l'année 2014, la rémunération de Monsieur André KERISIT a été réduite d'un montant de 5 842,48 €. Cette baisse a été compensée, après l'augmentation de capital réalisée en décembre 2014, par le versement en mars 2015 d'une prime exceptionnelle de levée de fonds de 5 700 € et d'une prime de bilan de 5 600 €. Il a par ailleurs reçu en septembre 2015 une prime de vacances de 127 € ; soit un montant total de prime de 11 427 € pour l'exercice clos le 31 décembre 2015. En janvier 2015, après l'augmentation de capital et la cotation sur Alternext de la Société, la rémunération d'André KERISIT a été augmentée pour être équivalente à celle de Monsieur Christophe DURIVAULT, soit 4 000€ net.

Tableau n°3 sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

Mandataires sociaux non dirigeants (1) (en euros)	Exercice clos le 30 septembre 2014 (12 mois)	Exercice clos le 31 décembre 2015 (15 mois)
VIEL Guy		-
Jetons de présence	-	-
Autres rémunérations	-	-
Christophe DURIVAULT	-	-
Jetons de présence	-	920
Autres rémunérations	43 264(2)	94 335,12(2)(3)
Xale Finance représentée par Alain VASSAL	-	-
Jetons de présence	-	920
Autres rémunérations	-	6 500(4)
Viviane NEITER	-	-
Jetons de présence	-	920
Autres rémunérations	-	-
Philippe Dupeyre	-	-
Jetons de présence	-	920
Autres rémunérations	-	-
Bertrand BUGUET	-	-
Jetons de présence	-	920
Autres rémunérations	-	-
TOTAL	43 264	105 435,12

(1) Rémunération sur une base brute avant impôts.

(2) Reçus au titre de son contrat de travail (incluant un avantage en nature : mise à disposition d'un véhicule).

(3) Monsieur Christophe DURIVAULT a perçu une rémunération de 78.017,67 euros entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015 (12 mois). Cette augmentation correspond à une régulation car en 2014, Monsieur Christophe DURIVAULT avait vu sa rémunération réduite.

(4) Reçus au titre d'un contrat d'assistance conclu entre la Société et Xale Finance.

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, 4 600 € de jetons de présence ont été alloués aux administrateurs non opérationnels : 5 jetons de 184€ pour 5 Conseil d'administration soit un montant distribué total de 4 600 €.

Monsieur Christophe DURIVAULT a conclu un contrat de travail avec la Société le 13 janvier 2014 en qualité de directeur de site et directeur financier. Ses fonctions salariées au sein de la Société ont été maintenues par l'Assemblée générale ordinaire du 18 septembre 2014 qui a nommé Monsieur Christophe DURIVAULT en qualité d'administrateur de la Société. Sa rémunération fixée à 4.000€ net n'a pas évolué depuis son intégration dans la Société en date du 13 janvier 2014. Durant l'année 2014, la rémunération de Monsieur Christophe DURIVAULT a été réduite d'un montant de 7 143,84 €. Cette baisse a été compensée après l'augmentation de capital réalisée en décembre 2014, par le versement en mars 2015 d'une prime exceptionnelle de levée de fonds de 9 600 € et d'une prime de bilan de 9 500 €. Il a par ailleurs reçu en septembre 2015 une prime de vacances de 127 € ; soit un montant total de prime de 19 927 € pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Les autres membres du Conseil d'administration ne sont pas liés à la Société par un contrat de travail et ne perçoivent aucune rémunération de la Société, en dehors de celles qui leur sont versées au titre de leur mandat social.

A la date du présent Document de Référence, aucun administrateur ne cumule plus de cinq mandats dans des sociétés françaises conformément à l'article L. 225-21 du code de commerce.

Les administrateurs ne bénéficient d'aucun engagement particulier en matière de retraite, d'indemnité susceptible d'être due en raison de la cessation de fonctions ou d'indemnités de non concurrence.

Voir le chapitre 18 du présent Document de Référence pour une description des intérêts des organes d'administration et de direction dans le capital de la Société.

Le tableau ci-dessous apporte des précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis au dirigeant mandataire social :

Dirigeant Mandataire Social		Contrat de Travail	Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnité relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
André KERISIT Président Directeur Général Début du mandat le 15 mai 2013 Jusqu'à l'AG de l'année 2019		X		X		X		X

Le Président-Directeur Général n'est pas lié à la Société par un contrat de travail.

15.2 MONTANT TOTAL DES SOMMES PROVISIONNEES AUX FINS DU VERSEMENT DE PENSIONS, RETRAITES OU D'AUTRES AVANTAGES

Aucune somme n'a été provisionnée ou constatée par la Société aux fins de versement de pensions, de retraites ou d'avantages au profit des mandataires sociaux de la Société.

La Société n'a pas accordé de primes d'arrivée ni de départ à ces personnes.

15.3 TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL ATTRIBUES AUX ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

Néant.

16 CONTROLE INTERNE ET GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Sauf indication contraire, les stipulations statutaires décrites dans le présent chapitre sont celles de la Société telles qu'elles sont en vigueur à la date du présent Document de Référence.

16.1 MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION GENERALE

16.1.1 Direction générale

Dirigeants

La Société est représentée à l'égard des tiers par Monsieur André KERISIT, Directeur général et Administrateur, lequel a été désigné en ces qualités :

de Président et Directeur Général par décision du Conseil d'administration en date du 15 mai 2013 pour une durée de 6 ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et
d'Administrateur par décision de l'Assemblée générale en date du 15 mai 2013, pour une durée de 6 ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Prénom, nom ou	Date de 1ère	Date d'échéance du
dénomination sociale	nomination	mandat
André KERISIT	15/05/2013	2019 AGO sur exercice 2018

A la date du présent Document de Référence, aucun directeur général délégué n'a été nommé.

Dispositions concernant la Direction Générale de la Société (articles 19 et 20 des statuts) :

ARTICLE 19 – LA DIRECTION GENERALE

La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de directeur général, selon la décision du Conseil d'administration qui choisit entre les deux modes d'exercice de la direction générale.

Le directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du Conseil d'administration.

La rémunération du directeur général est déterminée par le Conseil d'administration.

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées générales des actionnaires et au Conseil d'administration.

Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d'administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.

ARTICLE 20 – LA DIRECTION GENERALE DELEGUEE

Sur proposition du directeur général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargée d'assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué.

Le directeur général délégué est révocable à tout moment par le Conseil d'administration, sur proposition du directeur général.

La rémunération du directeur général délégué est déterminée par le Conseil d'administration. Le nombre de directeurs généraux délégués ne peut être supérieur à cinq (5).

L'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués sont déterminées par le Conseil d'administration, en accord avec le directeur général.

Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d'administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau directeur général.

Le directeur général délégué dispose, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général.

16.1.2 Conseil d'administration

Administrateurs

A la date du présent Document de Référence, la composition du Conseil d'administration est la suivante :

IDENTITE	DATE DE PREMIERE NOMINATION (1)	DATE D'ECHEANCE DU MANDAT
	Nommé en qualité d'administrateur par l'Assemblée générale du 15 mai 2013	Mandat échu à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018
André KERISIT	Nomination en qualité de Président du Conseil d'administration lors de la réunion du Conseil d'administration en date du 15 mai 2013	Mandat échu à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018
Xale Finance représentée par Alain VASSAL	Nommé en qualité d'administrateur par l'Assemblée générale du 18 septembre 2014	Mandat échu à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Christophe DURIVAULT	Nommé en qualité d'administrateur par l'Assemblée générale du 18 septembre 2014	Mandat échu à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019

Guy VIEL	Nommé en qualité d'administrateur par l'Assemblée générale du 15 mai 2013	Mandat échu à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018
Viviane NEITER	Nommée en qualité d'administrateur par l'Assemblée générale du 18 septembre 2014	Mandat échu à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Philippe DUPEYRE	Nommé en qualité d'administrateur par l'Assemblée générale du 18 septembre 2014	Mandat échu à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Bertrand BUGUET	Nommé en qualité d'administrateur par l'Assemblée générale du 18 septembre 2014	Mandat échu à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019

(1) Tous les membres du Conseil d'administration sont rééligibles à l'issue de chaque mandat d'une durée de six (6) ans.

Censeurs

Les statuts ne prévoient pas la possibilité de nommer des censeurs.

Fonctionnement du Conseil d'administration de la Société (articles 1, 2, 4 et 7 du règlement intérieur et 14 à 18 des statuts)

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1 - TENUE DES REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sauf en cas d'urgence, laissés à l'appréciation du président du Conseil d'administration, les administrateurs sont convoqués par tous moyens, même verbalement, dans un délai de huit jours calendaires au moins avant la date de la réunion projetée.

La convocation fixe le lieu de la réunion et contient l'ordre du jour. Elle peut être adressée par tous moyens appropriés, même verbalement ou peut être adressée par e-mail commun à tous les administrateurs.

Le président fixe l'ordre du jour des séances. Tout administrateur qui souhaite entretenir le Conseil d'une question non inscrite à l'ordre du jour en informe le Président préalablement à la séance. Le président en informe le Conseil.

Au cas où les circonstances le justifient, un ordre du jour complémentaire peut être remis par le président aux administrateurs, lors de l'entrée en séance. Si le président le demande, la discussion de tout ou partie des questions diverses est reportée de droit à la séance suivante.

Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter lors d'une délibération du conseil. Le Conseil d'administration est seul juge de la validité du mandat qui peut être donné par lettre simple ou par e-mail. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul administrateur.

Sauf lorsque le Conseil d'administration se réunit pour procéder aux opérations visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du Code de commerce, les moyens de visioconférence ou de télécommunication qui satisfont les exigences de l'article R. 225-21 du Code de commerce peuvent être utilisés pour toute réunion du Conseil d'administration.

Conformément aux stipulations statutaires et aux dispositions de l'article L. 225-37 alinéa 3 du Code de commerce, seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participeront aux réunions du Conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication, dans les conditions visées cidessus.

ARTICLE 2 - INFORMATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs reçoivent les documents et l'information nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Lorsque cela s'avère nécessaire, des documents écrits sur un ou plusieurs points figurant à l'ordre du jour d'une séance sont transmis à chacun des administrateurs, dans un délai raisonnable avant la tenue de la réunion du conseil, afin de leur permettre d'en prendre utilement connaissance. En cas d'urgence, l'ordre du jour et la documentation sont transmis simultanément.

Le président du Conseil d'administration veille à la bonne information des administrateurs en toutes circonstances et s'assure que leur soient communiqués tous documents et informations qui leur seraient nécessaires dans l'exercice de leurs fonctions.

Corrélativement, chaque administrateur a le devoir de se tenir informé de la marche des affaires de la Société et de celles qu'elle consolide (ensemble le « Groupe ») et de solliciter la communication de tout document ou information qu'il jugera utile à l'accomplissement de ses fonctions.

ARTICLE 4 - EVALUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chaque année, le Conseil d'administration consacre un point de l'ordre du jour à un débat sur son fonctionnement afin d'en améliorer l'efficacité. A cette occasion, le Conseil d'administration procède à sa propre évaluation, en confiant s'il le souhaite à l'un de ses membres le soin de coordonner cette évaluation.

L'évaluation vise trois objectifs :

faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration,
vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues,
mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil d'administration, au regard de sa compétence et de son implication dans les délibérations.

Le Conseil d'administration réalise en outre une évaluation formelle de son fonctionnement une fois tous les trois ans, sous la direction de l'un des administrateurs indépendants avec, le cas échéant, l'aide d'un consultant extérieur.

ARTICLE 7 - ADMINISTRATEURS INDEPENDANTS

Conformément aux principes et bonnes pratiques de gouvernement d'entreprise, le Conseil d'administration et chacun des comités comprennent un ou plusieurs administrateurs indépendants élus ou cooptés en tant que tels.

Un administrateur indépendant ne doit pas :

être salarié ou dirigeant mandataire social de la Société ou de son Groupe, salarié ou administrateur d'un actionnaire de la Société ou d'une société qu'il consolide, et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes,
être dirigeant mandataire social d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur,
être client (ou lui être lié directement ou indirectement), fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement
significatif de la Société ou de son Groupe,
ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l'activité,
avoir un lien familial proche avec un mandataire social de la Société ou de son Groupe,
avoir été auditeur de la Société ou d'une société du groupe au cours des cinq dernières années,
être mandataire social de l'entreprise depuis plus de douze ans,
recevoir ou avoir reçu une rémunération supplémentaire importante de la Société ou d'une société du groupe en dehors de jetons de présence, y compris la participation à toute formule d'options sur actions ou toute autre formule de rémunération liée à la performance,
être le représentant d'un actionnaire ou d'un groupe d'actionnaires en particulier.

Le Conseil d'administration peut estimer qu'un des administrateurs, bien que remplissant les critères ci-dessus, ne doit pas être qualifié d'indépendant au regard de sa situation particulière ou de celle de la Société, eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif.

STATUTS

ARTICLE 14 - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La Société est administrée par un Conseil d'administration dont les nombres minimum et maximum de membres sont définis par les dispositions légales en vigueur, nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui peut les révoquer à tout moment. Leurs fonctions prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue dans l'année au cours de laquelle expirent leurs mandats.

L'assemblée générale ordinaire fixe la durée des fonctions des administrateurs dans la limite de six ans. La durée des fonctions des administrateurs expire à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.

Les administrateurs sont rééligibles sous réserve des dispositions légales relatives à leur âge.

En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le Conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil d'administration n'en demeurent pas moins valables. L'administrateur nommé dans ces conditions exerce ses fonctions pendant la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

ARTICLE 15 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Le président ou le directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Le Conseil d'administration peut décider la création de comités chargés d'étudier certaines questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions de ces comités qui exercent leurs activités sous la responsabilité du Conseil d'administration.

ARTICLE 16 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. Il est convoqué par tous moyens et même verbalement, voire à bref délai selon l'urgence, par le président, le directeur général ou, le cas échant, un vice président, soit au siège social, soit en tout endroit indiqué par la convocation.

Lorsqu'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil d'administration peut demander au président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé.

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés lors d'une réunion, celle-ci peut être tenue sans convocation préalable.

Le règlement intérieur du Conseil d'administration peut prévoir la participation aux séances du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, dans les conditions autorisées par la loi et la réglementation en vigueur. Les administrateurs qui participeront à des réunions du Conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou par autres moyens de télécommunication conformément au règlement intérieur seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

A l'exception, le cas échéant, de certaines décisions énumérées par le règlement intérieur du Conseil d'administration dont l'adoption requiert une majorité qualifiée, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

Le président du Conseil d'administration a voix prépondérante. Il est tenu un registre de présence qui est émargé par les administrateurs participant à la réunion du Conseil d'administration.

Les décisions du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et par un administrateur.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président du Conseil d'administration, le directeur général ou les directeurs généraux délégués.

ARTICLE 17 - REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale des actionnaires peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle qu'elle détermine, qui doit être portée aux charges d'exploitation. Sa répartition entre les administrateurs est déterminée par le Conseil d'administration.

Il peut également être alloué, par le Conseil d'administration, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs.

ARTICLE 18 - PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président, personne physique qui ne peut être âgé de plus de soixante-dix (70) ans. Le Conseil d'administration détermine sa rémunération.

Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le Conseil d'administration peut le révoquer à tout moment.

Le président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et en particulier, convoque le Conseil d'administration et s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

16.2 INFORMATIONS SUR LES CONTRATS LIANT LES DIRIGEANTS ET LA SOCIETE

À l'exception du contrat de travail conclu entre Monsieur Christophe DURIVAULT, administrateur et directeur financier, et la Société, aucun contrat ne lie les mandataires sociaux et la Société (cf. chapitre 19 du présent Document de Référence).

16.3 COMITES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

16.3.1 Le comité d'audit

16.3.1.1 Missions du comité d'audit (article 9 du règlement intérieur)

Le comité d'audit aide le Conseil d'administration à veiller à l'exactitude et à la sincérité des comptes sociaux et consolidés de la Société et à la qualité de l'information délivrée. Il est notamment chargé :

d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière ;
de s'assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes sociaux et consolidés ainsi que du traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe, examiner le périmètre des comptes consolidés et, le cas échéant, les raisons conduisant à ne pas y inclure certaines sociétés ;
d'assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels, sociaux et consolidés par les commissaires aux comptes ;
de vérifier que sont définies des procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissant la fiabilité de celles-ci et assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
d'examiner le programme d'audit interne du Groupe et le plan des interventions des Commissaires aux comptes ;
d'approfondir les connaissances du Conseil d'administration en matière d'identification, de traitement et d'évaluation raisonnable des principaux risques encourus par le Groupe, examiner les risques et les engagements hors bilan significatifs ;
de donner un avis sur le renouvellement ou la nomination des commissaires aux comptes, la fixation de leurs honoraires, proposer les candidatures et veiller au respect des règles visant à préserver l'indépendance des commissaires aux comptes, se faire communiquer le montant de l'ensemble des honoraires de toutes natures versés aux Commissaires aux comptes et, le cas échéant, aux réseaux auxquels ils appartiennent ;
de vérifier la fiabilité des prévisions de trésorerie du groupe et des systèmes de gestion de trésorerie, le suivi des engagements financiers significatifs et la politique d'endettement ; et,
d'examiner toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise, ainsi que toute question de conflit d'intérêt dont il a connaissance, donner un avis sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de Commerce.

16.3.1.2 Composition du comité d'audit (article 9 du règlement intérieur)

Le comité d'audit est composé de trois (3) administrateurs et comprend deux administrateurs indépendants. Le président du Conseil d'administration, le directeur général ou le directeur général délégué ne peuvent faire partie du comité d'audit.

Le comité d'audit est présidé par un administrateur indépendant.

Les membres du comité d'audit sont choisis pour leurs compétences particulières dans les domaines comptable et financier. A leur nomination, les membres du comité d'audit recevront une information sur les particularités financières, comptables et opérationnelles de l'entreprise.

Le directeur financier de la Société assiste aux réunions du comité d'audit.

Depuis la réunion du Conseil d'administration en date du 12 février 2015, les membres du comité d'audit sont les suivants :

Bertrand BUGUET,
Philippe DUPEYRE, administrateur considéré comme indépendant au regard des critères posés par les recommandations du Code Middlenext sur le gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites publié en décembre 2009 (voir la section 16.4 « Déclaration relative au gouvernement d'entreprise » du présent document)
Viviane NEITER, administrateur considéré comme indépendant au regard des critères posés par les recommandations du Code Middlenext sur le gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites publié en décembre 2009(voir la section 16.4 « Déclaration relative au gouvernement d'entreprise » du présent document).

16.3.1.3 Fonctionnement du comité d'audit (article 9 du règlement intérieur)

Le comité d'audit se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il l'estime nécessaire, et préalablement aux réunions du Conseil d'administration dont l'ordre du jour comporte l'examen d'un sujet se rapportant à sa mission.

Lorsque la réunion du comité d'audit a pour ordre du jour l'examen des comptes semestriels ou annuels, les membres du comité d'audit reçoivent quatre jours ouvrés avant ladite réunion les projets de comptes et d'annexes, le projet de communiqué de presse et le projet de présentation aux analystes, le cas échéant. Le jour de ladite réunion, ils reçoivent les projets définitifs de ces documents.

Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres du comité doivent être présents. Un membre du comité peut se faire représenter.

Les recommandations ou propositions des comités sont émises à la majorité simple de leurs membres. La voix du président d'un comité n'est pas prépondérante en cas de partage des voix.

Les membres du comité d'audit se font communiquer par la Société toutes les informations qu'ils jugent nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions.

Le comité d'audit peut recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin pour l'assister dans l'accomplissement de sa mission, dès lors que ces experts sont tenus au respect d'une obligation de confidentialité eu égard aux informations sur la Société ou le Groupe qui leur sont communiquées.

Le comité reçoit les commissaires aux comptes de la Société à l'occasion de chaque arrêté comptable annuel et semestriel et autant de fois qu'il l'estime opportun. Il organise au moins une fois par an un entretien hors la présence des représentants de l'entreprise

En outre, en tant que de besoin, le comité pourra, dans l'exercice de ses missions, entendre les directeur financiers, comptables et de la trésorerie de la Société.

Les travaux du comité d'audit font l'objet d'un compte-rendu régulier au Conseil d'administration, au moins à l'occasion de chaque arrêté des comptes annuels et semestriels.

16.3.2 Comité des nominations et des rémunérations

16.3.2.1 Missions du comité des nominations et des rémunérations (article 10 du règlement intérieur)

Le comité des nominations et des rémunérations a pour fonction d'assister le Conseil d'administration dans la détermination de la rémunération des membres de l'équipe dirigeante et de le conseiller en matière d'information sur les rémunérations de toute nature.

Il formule également des propositions sur les régimes de retraites, les avantages en nature des mandataires sociaux du Groupe.

Il étudie la mise en œuvre de plans d'actionnariat au profit des mandataires sociaux, de l'encadrement ou du personnel.

Le comité des nominations et des rémunérations examine les candidatures aux fonctions d'administrateur, de directeur général et de directeur général délégué.

16.3.2.2 Composition du comité des nominations et des rémunérations (article 10 du règlement intérieur)

Le comité des nominations et des rémunérations est composé de (3) trois administrateurs et comprend deux administrateurs indépendants.

Le comité des nominations et des rémunérations est présidé par le vice-président du Conseil d'administration.

Depuis la réunion du Conseil d'administration en date du 12 février 2015, les membres du comité des nominations et des rémunérations sont les suivants :

Philippe DUPEYRE, administrateur considéré comme indépendant au regard des critères posés par les recommandations du Code Middlenext sur le gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites publié en décembre 2009 (voir la section 16.4 « Déclaration relative au gouvernement d'entreprise » du présent document)
Viviane NEITER, administrateur considéré comme indépendant au regard des critères posés par les recommandations du Code Middlenext sur le gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites publié en décembre 2009(voir la section 16.4 « Déclaration relative au gouvernement d'entreprise » du présent document),
la société Xale-Finance.

16.3.2.3 Fonctionnement du comité des nominations et des rémunérations (article 10 du règlement intérieur)

Le comité des nominations et des rémunérations se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il l'estime nécessaire, et préalablement aux réunions du Conseil d'administration dont l'ordre du jour comporte l'examen d'un sujet se rapportant à sa mission.

Les membres du comité des nominations et des rémunérations se font communiquer par la Société toutes les informations qu'ils jugent nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions.

Le comité des nominations et des rémunérations peut recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin pour l'assister dans l'accomplissement de sa mission, dès lors que ces experts sont tenus au respect d'une obligation de confidentialité eu égard aux informations sur la Société ou le Groupe qui leur sont communiquées.

Les travaux du comité des nominations et des rémunérations font l'objet d'un compte-rendu régulier au Conseil d'administration, au moins à l'occasion de chaque arrêté des comptes annuels et semestriels.

16.4 DECLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

A la date du présent Document de Référence, la Société se réfère au gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites tel que publié en décembre 2009 par Middlenext. Elle améliore également ses principes en matière de contrôle interne en s'inspirant notamment du Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites du cadre de référence du contrôle interne publié par l'AMF le 9 janvier 2008.

Le tableau ci-après dresse un bilan des recommandations Middlenext auxquelles la Société se conforme, et de celles qu'elle envisage de suivre à l'avenir :

	S'y conforme	Envisage de s'y conformer	Considère non applicable
I. Le pouvoir exécutif
R1 : Cumul contrat de travail et mandat social	(1) X
R2 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	X
R 3 : Indemnités de départ			(2) X
R 4 : Régimes de retraite supplémentaires			(2) X
R 5 : Stock-options et attribution gratuite d'actions			(2) X
II. Le pouvoir de « surveillance »
R 6 : Mise en place d'un règlement intérieur du conseil	X
R 7 : Déontologie des membres du conseil	X
R 8 : Composition du conseil – Présence de membres indépendants au sein du conseil	X
R 9 : Choix des administrateurs	X
R 10 : Durée des mandats des membres du conseil	X
R 11 : Information des membres du conseil	X
R 12 : Mise en place de comités	X
R 13 : Réunions du conseil et des comités	X
R 14 : Rémunération des administrateurs	X
R 15 : Mise en place d'une évaluation des travaux de conseil		(3) X

(1) Christophe DURIVAULT cumule un contrat de travail en qualité de Directeur administratif et financier d'I.CERAM et un mandat social en qualité d'administrateur d'I.CERAM. Lors de sa nomination en tant qu'administrateur, le Conseil d'administration a maintenu le contrat de travail de Christophe DURIVAULT, antérieur à sa fonction de mandataire social et correspondant à un emploi effectif. Compte tenu de l'actionnariat de la Société, de sa politique de rémunération des mandataires sociaux et des conditions légales strictes de ce cumul, le Conseil d'administration a souhaité maintenir le contrat de travail préexistant de Christophe DURIVAULT, amené à exercer des fonctions de mandataire social, parallèlement à ses fonctions initiales.

(2) Compte tenu de l'historique de la Société, de son actionnariat et de sa taille, la Société n'entend pas prévoir d'indemnité de départ ni de régime de retraite supplémentaire pour ses dirigeants et elle ne dispose pas de plans de stock-options ni d'actions gratuites. Les recommandations du code MiddleNext sont donc non applicables.

(3) La Société envisage de s'y conformer dans les 12 à 24 prochains mois en mettant en place des procédures permettant de répondre d'une manière favorable à cette recommandation.

A la date du présent Document de Référence, le Conseil d'administration de la Société comprend d'ores et déjà 4 administrateurs indépendants, soit 60% du nombre total d'administrateurs.

En effet, la Société dispose de 4 administrateurs indépendants, Guy VIEL, Viviane NEITER, Philippe DUPEYRE, et Bertrand BUGUET, dont elle considère qu'ils répondent depuis leurs nominations à la recommandation n°8 du code Middlenext, à savoir :

ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ;
ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la Société ou de son groupe, ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;
ne pas être actionnaire de référence de la Société ;
ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ; et
ne pas avoir été auditeur de la Société au cours des trois dernières années.

16.5 CONTROLE INTERNE

16.5.1 Définition et objectifs du contrôle interne

Le contrôle interne est un dispositif de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de la Société qui :

Contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources ; et

Doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de conformité.

Le dispositif vise plus particulièrement à assurer :

a) la conformité aux lois et règlements ;

b) l'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ou le Conseil d'administration ;

c) le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;

d) la fiabilité des informations financières.

Le contrôle interne ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et financiers.

La définition du contrôle interne ne recouvre pas toutes les initiatives prises par les organes dirigeants ou le management comme par exemple la définition de la stratégie de la société, la détermination des objectifs, les décisions de gestion, le traitement des risques ou le suivi des performances. Par ailleurs, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la Société seront atteints.

16.5.2 Périmètre couvert par le contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne en cours de mise en place par la Société a vocation à couvrir l'ensemble des opérations réalisées.

16.5.3 Principaux éléments contribuant au contrôle interne

16.5.3.1 Organisation générale

L'organisation des procédures de contrôle interne et de gestion des risques au sein de la Société se fonde sur les principes et outils suivants :

Des organigrammes et fiches de postes régulièrement mis à jour sous la responsabilité de chaque directeur d'activité et centralisés par la direction Finance et Administration ;
Un ensemble de procédures et notes de service définissant des responsabilités et devoirs ;
Un comité d'audit.

16.5.3.2 Diffusion en interne d'informations pertinentes et fiables

Le dispositif de contrôle interne de la Société est également fondé sur la diffusion et l'analyse des informations nécessaires au pilotage de l'activité, au travers d'actions d'animation et d'outils.

16.5.3.3 Actions d'animation

Comité de direction : il traite l'ensemble des points opérationnels en liaison avec le business plan et le budget annuel ;
Revue d'activité opérationnelle présentée en Conseil d'administration.

16.5.3.4 Processus de gestion des risques

La Société n'a pas mis en place un processus formel de gestion des risques global, compte tenu de sa taille, de son âge et de la proximité de la Direction Générale avec les équipes opérationnelles. Les principaux risques pouvant impacter l'atteinte des objectifs de la Société sont identifiés et revus lors des comités d'audit et de direction. Les actions correctives sont définies et suivies selon un schéma de décision court et pragmatique.

16.5.3.5 Surveillance du dispositif de contrôle interne

La taille de la Société ne rend pas nécessaire l'existence d'une fonction d'audit interne permanente.

16.5.3.6 Le comité d'audit

Le Comité est chargé d'apporter son appui technique et critique aux dirigeants dans le suivi de la politique comptable et financière de l'entreprise. Il est, notamment, chargé :

d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière ;
de s'assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes sociaux et consolidés ainsi que du traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe, examiner le périmètre des comptes consolidés et, le cas échéant, les raisons conduisant à ne pas y inclure certaines sociétés ;
d'assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels, sociaux et consolidés par les commissaires aux comptes ;
de vérifier que sont définies des procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissant la fiabilité de celles-ci et assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
d'examiner le programme d'audit interne du Groupe et le plan des interventions des Commissaires aux comptes ;
d'approfondir les connaissances du Conseil d'administration en matière d'identification, de traitement et d'évaluation raisonnable des principaux risques encourus par le Groupe, examiner les risques et les engagements hors bilan significatifs ;
de donner un avis sur le renouvellement ou la nomination des commissaires aux comptes, la fixation de leurs honoraires, proposer les candidatures et veiller au respect des règles visant à préserver l'indépendance des commissaires aux comptes, se faire communiquer le montant de l'ensemble des honoraires de toutes natures versés aux Commissaires aux comptes et, le cas échéant, aux réseaux auxquels ils appartiennent ;
de vérifier la fiabilité des prévisions de trésorerie du groupe et des systèmes de gestion de trésorerie, le suivi des engagements financiers significatifs et la politique d'endettement ; et,
d'examiner toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise, ainsi que toute question de conflit d'intérêt dont il a connaissance, donner un avis sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de Commerce.

Ce comité d'audit organise annuellement une réunion consacrée à l'évaluation des risques auxquels la Société doit faire face.

16.5.4 Organisation de la fonction comptable et financière

La fonction comptable et financière est gérée en interne par une équipe composée de quatre personnes, dont un directeur financier, une responsable comptable et deux assistantes comptables. La comptabilité générale est réalisée avec un cabinet d'expertise comptable qui intervient également pour la consolidation des comptes et la liasse fiscale.

17 SALARIES

17.1 NOMBRE DE SALARIES ET REPARTITION PAR FONCTION

17.1.1 Organigramme opérationnel de la Société à la date du présent Document de Référence

17.1.2 Effectifs

A la date du présent Document de Référence, la Société emploie 40 salariés dont 34 salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), 3 salariés équivalent temps plein en contrat à durée déterminée (CDD) et 3 salariés en apprentissage. Par ailleurs, deux prestataires indépendants travaillent pour le Groupe en République Tchèque (un agent commercial et un comptable).

A la Date du Document de Référence, ils sont répartis entre 5 pôles, selon le détail figurant cidessous, qui sont :

Le pôle Direction (1 salariée) ;
Le pôle conception et production (16 salariés) ;
Le pôle finances et communication (6 salariés) ;
Le pôle commercial (12 salariés) ;
Le pôle recherche et développement (5 salariés) ;

Le spectre des profils de collaborateurs est très large, du brevet d'étude professionnel (BEP) d'opérateur d'usinage, aux diplômes d'ingénieurs et de docteurs. Pour l'essentiel, les opérationnels, comptant pour 70 % dans l'effectif global, présentent un niveau de formation initiale allant de Bac + 2 à Bac + 4.

La Société prévoit de recruter plusieurs commerciaux et ingénieurs dans le cadre de l'internationalisation de la Société et pour développer l'approche services, les alliances et partenariats, évaluer, positionner, marketer et packager les nouvelles offres produits et services.

Elle prévoit par ailleurs des embauches dans le cadre budgété de sa croissance qui porteraient l'effectif à environ 45 ETP à la fin de l'exercice 2016.

Répartition des effectifs par métiers :

L'effectif moyen consolidé au cours des deux derniers exercices comptables a été le suivant :

	2014	2015
Cadres	7	12
Agents de maîtrise et techniciens	2	2
Employés	10	11
Ouvriers	11	10
Total	30	35

Répartition des effectifs par Sociétés :

Le tableau ci-dessous présente la répartition des effectifs par société à la date de clôture des deux derniers exercices et à la date du présent Document de Référence :

	30/09/2014	31/12/2015	DATE DU PRESENT DOCUMENT DE REFERENCE
I.Ceram SA	21	35	40
I.Ceram Sro	0	0	0
Limousine du Brevet	-	-	-
Total	21	35	40

Répartition des effectifs par type de contrat de travail et pays :

Le tableau ci-dessous présente la répartition des effectifs par type de contrat de travail au sein du Groupe à la date de clôture des deux derniers exercices et à la date du présent Document de Référence :

	30/09/2014	31/12/2015	DATE DU PRESENT DOCUMENT DE REFERENCE
France	25	35	40
Contrat à durée indéterminée	21	30	34
Contrat à durée déterminée	2	2	3
Contrat d'apprentissage / contrat de professionnalisation	2	3	3
République Tchèque	0	0	0
Contrat à durée indéterminée	0	0	0
Contrat à durée déterminée	0	0	0

Répartition des effectifs par tranche d'âge

La répartition des effectifs par tranche d'âge pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, calculée sur la base des effectifs présents à la clôture de l'exercice, s'établit comme suit :

Part de l'effectif ≤ 25 ans : 37 % (13 pers)
Part de l'effectif 26-44 ans : 46 % (16 pers)
Part de l'effectif ≥ 45 ans : 17 % (6 pers)

Répartition des effectifs par genre

La répartition des effectifs par genre pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, calculée sur la base des effectifs présents à la clôture de l'exercice, s'établit comme suit :

Hommes : 61,29 %
Femmes : 38,71 %

17.1.3 Représentation du personnel

La Société a constaté une carence de candidat à l'occasion de la tenue de l'élection des représentants du personnel, la date pas encore fixé mais elle aura lieu durant l'année 2016. La Société estime entretenir de bonnes relations avec ses salariés. Par ailleurs, aucun syndicat n'est représenté au sein de la Société.

En outre, la Société ne dispose pas d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

17.1.4 Politique en matière de ressources humaines

L'âge moyen des salariés, au 31 décembre 2015, est d'environ 33 ans.

L'ancienneté moyenne au sein de la Société est d'environ 3 années.

D'une manière générale, les salariés du Groupe présentent de hautes qualifications techniques et/ou une expérience professionnelle significative acquise dans un secteur marqué par une forte spécificité des technologies et des savoir-faire mis en œuvre (technologies de mise en forme céramique et d'usinage).

Le recrutement est un savoir-faire interne porté par la direction et les managers de la Société qui bénéficient de l'accompagnement de la Direction des Ressources Humaines.

Chaque collaborateur quel que soit son contrat ou son statut, bénéficie d'un programme d'intégration individualisé.

17.1.5 Actions de formation

A l'échelle du Groupe les différentes actions de formation concernent principalement : l'accompagnement et conseil en management et gestion de production, sauveteur secouriste du travail, l'audit interne et externe et les formations internes sur les processus de production.

Ces formations prennent essentiellement deux formes : tutorat et accompagnement en continu pour les formations réalisées en interne et apports de contenus théoriques en externe.

Elles peuvent tout d'abord être dispensées en continu par les opérateurs et/ou cadres les plus expérimentés lors de l'accompagnement des nouvelles recrues. Elles peuvent ensuite être plus ponctuelles (par exemple formation à l'utilisation d'un outil spécifique) et dispensées, selon les cas, en interne ou en externe. Elles peuvent enfin intervenir lorsqu'un collaborateur est amené à occuper des fonctions plus importantes au sein du Groupe : le cas échéant, la formation est assurée par un salarié expérimenté. Des formations relatives à la sécurité (mise en conformité, habilitations réglementaires) sont également dispensées.

17.2 PARTICIPATIONS ET STOCK-OPTIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET DES SALARIES

Aucun dispositif de participations, de stock-options ou d'actions gratuites n'a été mis en place au sein du Groupe.

17.3 INTERESSEMENT DES SALARIES

Aucun dispositif d'intéressement n'a été mis en place au sein du Groupe.

18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

18.1 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DES DROITS DE VOTE

18.1.1 Evolution de l'actionnariat depuis la transformation de la Société en société anonyme

Le tableau ci-dessous indique la répartition du capital et des droits de vote de la Société sur les trois derniers exercices :

	30 septembre 2013		30 septembre 2014		31 décembre 2015(1)
	Capital existant		Capital existant		Capital existant
Noms	Nombre d'actions	% capital	Nombre d'actions	% capital	Nombre d'actions	% capital
Ernée Gestion(2)	-	-	-	-	2 902	0,06%
Xale Finance(2)	-	-	-	-	3 870	0,07%
Sous-total M. VASSAL	-	-	-	-	6 772	0,13%
André KERISIT	-	-	-	-	3 871	0,07%
Investissement développement(3)	3 000 000	89,99%	3 000 000	87,15%	2 986 456	55,92%
Investisseurs privés « Loi TEPA »	333 692	10,01%	442 465	12,85%	508 059	9,51 %
Auto-détenues	-	-	-	-	20 031	0,38%
Flottant	-	-	-	-	1 815 513	33,99%
Total	3 333 692	100,0 %	3 442 465	100,0 %	5.340.702	100,0 %

(1) Sur la base des informations disponibles

(2) Société contrôlée par Monsieur Alain VASSAL

(3) Société contrôlée par André Kerisit et Alain VASSAL (via Ernée Gestion et Xale Finance)

18.1.2 Répartition du capital de la Société à la date d'enregistrement du présent Document de Référence

Situation à la date du présent Document de Référence(1)
Nom	Nombre d'actions existantes	% capital	Nombre de droits de vote	% des droits de vote
Ernée Gestion(2)	2 902	0,06%	5 804	0,07
Xale Finance(2)	3 870	0,07%	7 740	0,09
Sous-total M. VASSAL	6 772	0,13%	13 544	0,16
André Kerisit	3 871	0,07%	7 742	0,09
Investissement développement(3)	2 986 456	55,92%	5 972 912	68,29%
Investisseurs privés « Loi TEPA »	508 059	9,51 %	922 374	10,54%
Auto-détenues	20 031	0,38%	20 031	0,23%
Flottant	1 815 513	33,99%	1 815 513	20,76%
Total	5.340.702	100,00 %	8 745 629	100%

Le tableau ci-dessous indique la répartition du capital et des droits de vote d'I.Ceram à la date du présent Document de Référence :

(1) Sur la base des informations disponibles

(2)Société contrôlée par Monsieur Alain VASSAL

(3) Société contrôlée par André KERISIT et Alain VASSAL (via Ernée Gestion et Xale Finance)

I.Ceram compte parmi ses actionnaires principaux :

Xale Finance : Société anonyme de droit belge, dont le siège social est Avenue Louise 149, 1050 Bruxelles. La société est contrôlée par Monsieur Alain VASSAL et a pour activité le capital-investissement.
Investissement développement : Société à responsabilité limitée au capital de 189 880,00 € dont le siège social est Parc d'Ester, 1 rue Columbia, 87280 Limoges. Cette société est dirigée et contrôlée par Monsieur André KERISIT qui en est le gérant et Monsieur Alain VASSAL, actionnaire. Elle a pour activité le commerce de gros de produits pharmaceutiques.

18.2 DROITS DE VOTE

Les statuts d'I.Ceram, transformée en société anonyme à Conseil d'administration par décision de l'Assemblée générale du 15 mai 2013, prévoient à l'article 13 ci-après reproduit, l'institution d'un droit de vote double.

« Article 13 des statuts – Droits de vote attachés aux actions

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, chaque action confère à son propriétaire une voix aux Assemblées générales d'actionnaires.

Un droit de vote double est toutefois attribué dans les conditions légales à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié, au plus tard le troisième (3ème) jour⁹³ précédant la date de l'assemblée, d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire, ou au nom d'une personne aux droits de laquelle il se trouve, par suite de succession, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs consentie par un actionnaire à son conjoint ou à un parent au degré successible ou par suite d'un transfert résultant d'une fusion ou d'une scission d'une société actionnaire.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement au titre d'actions anciennes en bénéficiant déjà.

Le droit de vote double sera retiré de plein droit à toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sauf si ce transfert résulte d'une succession, d'un partage de communauté de biens entre époux ou d'une donation entre vifs consentie par un actionnaire à son conjoint ou à un parent au degré successible ou par suite d'un transfert résultant d'une fusion ou d'une scission d'une société actionnaire.

En cas de démembrement des actions, le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent convenir de toute autre répartition pour l'exercice du droit de vote aux assemblées générales. La convention est notifiée par lettre recommandée à la Société, qui sera tenue de la prendre en compte pour toute assemblée générale qui se réunirait après l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi de cette lettre »

Par conséquent, les droits de vote double sont acquis par les actionnaires justifiant d'une inscription nominative depuis deux ans à compter de l'Assemblée générale en date du 15 mai 2013.

A la date du présent Document de Référence, 120 262 titres de la Société donnent droit à des droits de vote double.

⁹³ Lors de la prochaine assemblée générale, il sera proposé aux actionnaires de modifier cet article 13 des statuts afin de tenir compte de l'évolution de l'article R.225-85 du Code de commerce : « au plus tard le troisième (3ème) jour » sera remplacé par « au plus tard le deuxième (2ème) jour ».

18.3 CONTROLE DE LA SOCIETE

A la date du présent Document de Référence, la société Investissement Développement détient 55,92% du capital et 68,29% des droits de vote de la Société.

Le capital de la société Investissement Développement se répartit comme suit : André KERISIT possède 50 % du capital, la société Xale Finance possède 12,38 % et la société Ernée Gestion détient 37,62 %. Ernée Gestion et Xale Finance sont détenues à 100 % par Alain VASSAL.

En conséquence, les actionnaires d'Investissement Développement contrôlent indirectement I.Ceram à hauteur de 55,92% du capital. Indirectement, André KERISIT possède 0,07% du capital d'I.Ceram ; Xale Finance 0,07% ; et Ernée Gestion 0,06%.

Il convient de préciser qu'il n'existe pas, à ce jour, de mécanisme ou de modalité visant à lutter contre l'exercice d'un contrôle abusif de la Société par son principal actionnaire, Investissement Développement.

Toutefois, il est rappelé que les principaux actionnaires indirects de la Société sont également Président-Directeur Général et administrateurs de la Société et que par conséquent, ils sont tenus de respecter les obligations que la loi, les règlements et les statuts leur imposent dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés. Ils sont notamment tenus de prendre des décisions allant dans le sens de l'intérêt social de la Société et non dans leur propre intérêt.

En outre, à l'exception du Règlement intérieur du Conseil d'administration, la Société n'applique aucune règle en complément des exigences retenues par la loi, avec laquelle elle est en conformité.

18.4 ACCORDS POUVANT ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE

A la date du présent Document de Référence, et à la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accord entre actionnaires pouvant entraîner un changement de contrôle de la Société.

18.5 ACCORDS CONTENANT DES CLAUSES RELATIVES AU CONTROLE DE LA SOCIETE

A la date du présent Document de Référence, et à la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accord contenant des clauses relatives au contrôle de la Société.

18.6 ETAT DES NANTISSEMENTS D'ACTIONS DE LA SOCIETE

Néant.

19 OPERATIONS AVEC DES APPARENTES

19.1 TRANSACTIONS AVEC LES APPARENTES

Apparenté	Date de conclusion de la transaction	Nature de la Transaction	Dispositions dérogatoires du cours normal des affaires (et motifs)	Montant
Investissement Développement (André KERISIT et Monsieur Alain VASSAL représentant de Xale finance)	18 septembre 2014	Contrat de cession de marque	Néant	300.000 euros hors taxes
Ernée Gestion (Monsieur Alain VASSAL représentant de Xale finance)	18 septembre 2014	Contrat d'acquisition du contrôle de Limousine de Brevet	Néant	150.000 euros hors taxes.
Monsieur André KERISIT	31 juillet 2013	Mise à disposition d'un véhicule	Néant	Charge d'amortissement sur l'exercice clos au 30 septembre 2013 : 10.861 euros
Investissement Développement (André KERISIT et Monsieur Alain VASSAL représentant de Xale finance)	-	Prestations administratives	Néant	Montant annuel forfaitaire : 12.000 euros
Investissement développement	1er décembre 2005	Bail de sous-location	Néant	58.452 euros hors taxes au titre du loyer 36.000 euros hors charges au titre des charges locatives
Investissement Développement (André KERISIT et Monsieur Alain VASSAL représentant de Xale finance)	13 janvier 2011	Convention de trésorerie	Néant	Avance d'un montant de 250.000 euros
Xale finance (actionnaire indirect à plus de 10% à travers Investissement développement)	13 janvier 2011	Convention de trésorerie	Néant	Avance d'un montant de 250.000 euros
Xale finance (actionnaire indirect à plus de 10% à travers Investissement développement)	-	Assistance financière et industrielle	Néant	Montant annuel forfaitaire de 6.000 euros
Ernée Gestion (actionnaire indirect à plus de 10% à travers Investissement développement)	13 janvier 2011	Convention de trésorerie	Néant	Avance d'un montant de 150.000 euros
Société Limousine de brevet	2 janvier 2006	Convention de royalties	Néant	Montant des redevances dues par la Société : 6% du montant HT des produits vendus sous brevet, avec un minimum de 12 K€ annuel

19.2 OPERATIONS INTRA-GROUPE

La société I.Ceram SRO, filiale de la Société détenue à 100%, a été immatriculée le 25 mai 1994 au registre du Tribunal de Commerce de Prague, République Tchèque, section C, volume 29 278, sous le numéro 61 46 56 31.

Il n'y a pas de convention entre la Société et sa filiale Tchèque.

La société Limousine de brevet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges, sous le numéro 480 577 345, dont le siège social est sis 1 rue Columbia, Parc d'Ester 87280 Limoges, est une filiale de la Société détenue à 75% depuis le 31 décembre 2014.

I.Ceram a conclu avec la société Limousine de brevet un contrat de licence de brevet, le 2 janvier 2006. En vertu de ce contrat, et à partir de l'année 2007, le montant des redevances dues par la Société à Limousine de brevet correspond à 6% du montant HT des produits vendus sous brevet.

19.3 RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées (exercice clos le 31 décembre 2015)

-

20 INFORMATIONS FINANCIERES

En application de l'article 28 du règlement européen 809/2004, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent Document de Référence :

Les comptes consolidés annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2014 et le rapport du commissaire aux comptes y afférent, tels que présentés aux paragraphes 20.1.3 et 20.1.4 du Document de Base enregistré auprès de l'AMF le 23 septembre 2015 sous le numéro I.15-070 ;
l'examen de la situation financière et du résultat de la Société pour l'exercice clos aux 30 septembre 2014 présenté au chapitre 9 du Document de Base enregistré auprès de l'AMF le 23 septembre 2015 sous le numéro I.15-070.

20.1 INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES

20.1.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2015 (15 mois) avec comparatif au 30 septembre 2014 (12 mois)

SA I.CERAM

PARC D ESTER

1 RUE COLUMBIA

87068 LIMOGES CEDEX

COMPTES CONSOLIDES

au 31/12/2015

Activité : Fabrication appareils médicochirurgicaux

Sommaire

PAGE 3
PAGE 4
PAGE 5

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES PAGES 6 ET S.

BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2015

ACTIF	31-déc-15	30-sept-14

ACTIF IMMOBILISE
Ecarts d'acquisition	0	0
Immobilisations incorporelles	651 190	228 454
Immobilisations corporelles	939 246	469 636
Immobilisations financières	140 013	32 775
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours	2 518 671	2 384 837
Clients et comptes rattachés	324 692	248 512
Autres créances et comptes de régularisations	807 575	462 890
Trésorerie et disponibilités	7 700 794	65 936

TOTAL DE L'ACTIF	13 082 181	3 893 040


PASSIF	31-déc-15	30-sept-14

Capital	534 070	344 247
Primes d'émission	12 082 367	1 929 882
Réserves et résultat consolidés	-2 022 122	-653 680
CAPITAUX PROPRES	10 594 315	1 620 449

INTERETS MINORITAIRES	3 005	0

AUTRES FONDS PROPRES	41 250	75 625

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	8 000	85 262
Emprunts et dettes financières diverses	1 625 812	1 038 702
Fournisseurs et comptes rattachés	516 490	749 162
Autres dettes et comptes de régularisations	293 309	323 840

TOTAL DU PASSIF	13 082 181	3 893 040

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE du 01/10/2014 au 31/12/2015
----------------------------------------------------------	--	--

	31-déc-15	30-sept-14

Chiffre d'affaires	1 771 757	1 375 006
Autres produits d'exploitation	593 774	734 850
PRODUITS D'EXPLOITATION	2 365 531	2 109 856

Achats consommés	543 973	457 047
Frais de personnel	1 268 572	729 859
Autres charges d'exploitation	1 313 188	561 941
Impôts et taxes	55 766	22 683
Dotations aux amortissements et provisions	333 615	236 222
CHARGES D'EXPLOITATION	3 515 114	2 007 752

RESULTAT D'EXPLOITATION	-1 149 583	102 104

Produits financiers	44 922	10 414
Charges financières	47 095	64 254
RESULTAT FINANCIER	-2 173	-53 840

RESULTAT COURANT DES SOCIETES INTEGREES	-1 151 756	48 264

Charges et produits exceptionnels	-60 951	-13 746
Produits / charges d'impôt sur les résultats	-39 413	18 050
RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTERGREES	-1 252 120	52 567

Dotation amortissement écart d'acquisition	0	0
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	-1 252 120	52 567

Intérêts minoritaires	2 374	0
RESULTAT NET PART DU GROUPE	-1 254 494	52 567

Résultat par action	-0,23	0,02
Résultat dilué par action	-0,23	0,02

en K€	31/12/2015	30/09/2014
Résultat net des sociétés intégrées	-1 252	53

élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie
Amortissements et provisions	249	292
variation des impôts différés	37	0
Plus values de cession, nettes d'impôt	2	0
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	-964	345
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	-697	-264
Flux net de trésorerie généré par l'activité	-1 661	81

Acquisitions immobilisations	-1 184	-173
Cessions d'immobilisations	0	0
Variation de périmètre	-141	0
Produits de cession éléments d'actif immobilisé	2	0
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-1 323	-173

Augmentation de capital en numéraire	10 211	441
Remboursement des avances conditionnées	-34	-39
Remboursements d'emprunts et dettes financières	-572	-205
Nouveaux emprunts et dettes financières	871	0
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	10 476	197

Variation de trésorerie	7 492	105
Trésorerie à l'ouverture	63	-42

Trésorerie nette à la clôture	7 555	63

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES ANNUELS

Les informations ci-après constituent l'Annexe des comptes faisant partie intégrante des états financiers présentant les comptes consolidés pour la période de 15 mois du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2015.

Le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et les notes annexes sont présentés en euros sauf indication contraire.

1. PRESENTATION DU GROUPE

Le groupe comprend les sociétés suivantes :

I.CERAM : société installée à Limoges et ayant pour objet la fabrication et distribution d'appareils médico-chirurgicaux
I.CERAM SRO : filiale installée en Tchéquie et détenue à 100% par I.Ceram. Cette société a pour objet la commercialisation des produits de la société I.Ceram sur le territoire de la république Tchèque.
LIMOUSINE DE BREVETS : société installée à Limoges détenue à 75% par I.Ceram et ayant pour objet la recherche, la réalisation d'études et l'exploitation de brevets dans le domaine de la prothèse céramique. Cette société est entrée dans le périmètre le 19 décembre 2014.

2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE

AU COURS DE L'EXERCICE

2.1 Introduction au marché « Alternext »

1/ La société a été admise à la cotation sur le marché boursier Alternext, suite à un placement privé, le 19 décembre 2014.

L'introduction en bourse a permis de lever 2 735 037 € qui ont été affectés :

Au développement de nouveaux produits innovants,
Au développement d'un réseau commercial en France et à l'étranger.

Les frais d'émission imputés sur l'augmentation des capitaux propres qui résulte de cette introduction se sont élevés à 311 732 €. Ces frais sont notamment constitués des frais de communication, d'honoraires de conseils et d'honoraires juridiques, d'honoraires d'interventions sur le prospectus et enfin des frais de placement.

2/ Par ailleurs, un Appel Public à l'Epargne a eu lieu au cours du mois d'octobre 2015 et a permis de lever 8 908 388 € qui ont été affectés partiellement:

Au développement de nouveaux produits innovants,
Au développement d'un réseau commercial en France et à l'étranger,
Au renforcement de l'outil industriel de la société.

Les fonds levés permettront de poursuivre ces démarches dans les années futures.

Les frais d'émission imputés sur l'augmentation des capitaux propres qui résulte de cette introduction se sont élevés à 989 384 €. Ces frais sont notamment constitués des frais de communication, d'honoraires de conseils et d'honoraires juridiques, d'honoraires d'interventions sur le prospectus et enfin des frais de placement.

2.2 Acquisitions :

I.Ceram a finalisé sur la période les opérations suivantes :

Acquisition auprès de la société Ernée gestion de parts de la société Limousine de Brevets, historiquement détentrice du brevet d'invention déposé auprès de l'INPI le 19 avril 2001, publiée sous le numéro 2 823 674 et qui concerne le développement des implants céramiques en alumine poreuse. Cette acquisition s'est faite pour un montant de 150 000 € représentant 75% du capital social de cette société.
Acquisition auprès de la société Investissement Développement de la marque « I.Ceram »

2.3 Dénouement de litiges antérieurs :

La société avait fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2013 qui avait entraîné des redressements ; ces redressements avaient été provisionnés au cours de l'exercice précédent ; l'exercice a vu la société s'acquitter de ces dettes fiscales et les provisions constituées ont été reprises. L'impact en termes de résultat sur l'exercice est donc nul.

La société avait également dû faire face à un certain nombre de litiges prud'homaux qui se sont conclus défavorablement pour elle ; les provisions avaient été constatées ; la société a soldé financièrement tous ces litiges ; les provisions constituées antérieurement se sont révélées insuffisantes ; l'impact sur l'exercice est de 40 495 €.

2.4 Autres éléments relatifs à l'exploitation :

Poursuite des activités en matière de recherche et développement de nouveaux produits

La société a continué les recherches entreprises sur de nouvelles technologies et produits, avec le concours d'un comité scientifique composé de chirurgiens et de spécialistes issus des établissements de santé publics ou privés. Trois opérations chirurgicales, menées avec succés par le Docteur François Bertin, ayant pour objectif la pose d'implants sternaux en céramique ont été réalisés dans le cadre du développement de ce nouveau produit au CHRU de Limoges. L'annonce de cette première mondiale a été faite en juin 2015, avec un impact très important en terme de communication. L'implantation de ce sternum permet d'avoir une solution médicale efficace pour les patients atteints de métastases osseuses ou d'infections osseuses postopératoires. Le marché est estimé par les dirigeants à 1 500 sternums par an en France.

Renforcement des effectifs :

La société a poursuivi le renforcement de ses effectifs dans tous les secteurs de la société (administratif, commercial, production, et enfin, recherche et développement), notamment à compter du premier trimestre 2015.

2.4 Changement de date de clôture:

La société I.CERAM clôturait auparavant ses comptes au 30 septembre.

Afin de s'aligner sur la date de clôture de celle de ses filiales et permettre un remboursement plus rapide des crédits d'impôts, la société I.CERAM a décidé en 2015 de modifier sa date de clôture pour la porter du 30 septembre au 31 décembre.

Les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2015 (couvrant une période de 15 mois) ne sont donc pas directement comparables avec ceux de l'exercice clos au 30 septembre 2014 (couvrant une période de 12 mois).

En l'absence d'arrêté au 31 décembre 2014, la société n'a pas pu établir d'information pro forma 12 mois clôturant au 31 décembre 2015 pour faciliter la comparaison de ses exercices sur des périodes identiques de 12 mois.

Toutefois, l'activité de la société I.CERAM ayant une faible saisonnalité, l'analyse de l'activité peut être faite par extrapolation sur une période de 12 mois dans le but de permettre une utilisation prospective de ces données.

FAITS POSTERIEURS AU 31 DECEMBRE 2015

Le groupe a poursuivi sa polique en matière de recherche et développement et de recrutement.

Un certain nombre d'investissements est en cours de réalisation ce qui permettra de développer fortement l'outil industriel et la productivité.

La société I.CERAM a engagé des démarches pour implanter une filiale au Portugal.

3. RÉFÉRENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION, METHODES ET REGLES D'ÉVALUATION

Les comptes consolidés du Groupe I.CERAM clos au 31 décembre 2015 sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et notamment le plan comptable général, le règlement n° 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices.

Continuité d'exploitation :

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'administration compte tenu des éléments suivants :

o La consommation forte de trésorerie du groupe s'explique par les projets de recherches en cours ainsi que par les dépenses lies à sa structuration, notamment au niveau commercial, alors que les revenus ne suffisent pas à équilibrer l'exploitation.
o La trésorerie disponible est totalement sécurisée grace aux levées de fonds.

Les comptes consolidés ont donc été établis sur une base de continuité d'exploitation.

Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque un choix est offert par la législation,

Les méthodes d'évaluation retenues pour les comptes de la période n'ont pas été modifiées par rapport aux exercices précédents.

Recours à des estimations

Pour établir ces informations financières, la Direction de la société doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes.

La Direction de la société procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer des estimations présentes en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes. Les principales estimations faites par la Direction pour l'établissement de ces états financiers concernent :

La valorisation et les durées d'utilité des actifs opérationnels, corporels et incorporels,
Les provisions sur stocks et créances clients,

Le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité.

Principes généraux de consolidation

- Périmètre et méthode de consolidation

Les comptes des sociétés dans lesquelles I.CERAM a, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin de maîtriser leur activité sont consolidés selon la méthode de l'intégration globale.

I.Ceram SRO, et Société Limousine de Brevet, filiales du groupe, sont donc intégrées globalement.

- Date de clôture des comptes

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2015, la société I.CERAM a porté sa date de clôture au 31 décembre au lieu du 30 septembre.

Ses filiales, I.Ceram SRO et Société Limousine de Brevet clôturent leurs comptes au 31 décembre.

Principes comptables appliqués

1. Méthode de conversion

Les résultats des sociétés étrangères hors zone Euro sont convertis au cours moyen de change de la période ; les comptes de bilan sont convertis au cours de clôture de la période concernée, à l'exception des capitaux propres qui sont convertis au cours historique. Les écarts de conversion sont présentés en capitaux propres.

2. Méthodes préférentielles

Les méthodes préférentielles appliquées sont :

L'activation des coûts de développement dès lors qu'ils répondent aux critères d'activation,
Le retraitement des contrats de location financement :
- o par l'activation des immobilisations concernées,
- o la constatation de la dette liée aux immobilisations concernées,
La comptabilisation des écarts de conversion actifs et passifs en charges et produits de la période.

3. Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires correspondent à la part des tiers dans les capitaux propres et le résultat de chaque société consolidée.

Lorsque la part revenant aux intérêts minoritaires dans les capitaux propres d'une entreprise consolidée devient négative, l'excédent ainsi que les pertes ultérieures imputables aux intérêts minoritaires sont supportés par le Groupe.

La filiale I.Ceram SRO, étant détenue à 100% par le groupe, aucun intérêt minoritaire n'est comptabilisé dans les états financiers au 31 décembre 2015.

Par contre, la société limousine de brevet étant détenue à 75%, des intérêts minoritaires ont été pris en compte dans les états financiers au 31 décembre 2015.

Ecart d'acquisition

Lors de l'achat de 75% des parts de la société Limousine de Brevet, un écart d'acquisition a été constaté pour un montant de 140 987 € ; compte tenu de l'activité de la société Limousine de Brevet, limitée à la simple possession du brevet de céramique d'alumine poreuse, déposé auprès de l'INPI, cet écart d'acquisition a été affecté à l'actif consolidé dans la rubrique « brevets » et a fait l'objet d'un amortissement sur 7 ans. La dotation aux amortissements comptabilisée s'est élevée à 20 141 €.

Le fonds de commerce racheté à l'origine à la société MIL auprès du tribunal de commerce pour 10 000 € a été reclassé en écart d'acquisition et amorti pour sa totalité.

5. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent :

les logiciels,
les marques EBP et I.CERAM,

Les logiciels sont amortis sur 1 à 3 années.

La marque EBP (embout protecteur de broche) a fait l'objet d'une provision pour dépréciation de 40 000 € ; en effet, le développement d'un nouveau produit (embout protecteur de broche à méplats), qui sera commercialisé sous une nouvelle marque, conduira à terme (5 ans) à la disparition de cette marque.

Les coûts de développement ne sont pas activés et sont comptabilisés en charges ; corrélativement, les crédits d'impôts recherche reçus au titre des dépenses engagées par le groupe sont comptabilisés en produits d'exploitation.

6. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts nécessaires à l'acquisition de ces immobilisations ne sont pas pris en compte dans la détermination du coût d'acquisition.

Le Groupe applique la méthode préférentielle du règlement CRC 99-02 modifié relative à la capitalisation des contrats de crédit-bail qualifiés de location financement. Les contrats de location financement sont retraités selon les critères suivants :

La charge financière, si elle n'est pas stipulée au contrat, est calculée en appliquant un taux d'intérêt constant sur la durée du contrat,
Les redevances enregistrées dans les comptes individuels sont annulées par la contrepartie d'une charge financière et d'un remboursement progressif de l'emprunt,
Les biens concernés sont amortis selon les principes comptables du Groupe,
Les biens sont immobilisés selon la valeur stipulée au contrat.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

-	Matériels et outillages industriels	2 à 5 ans
-	Installations générales et agencements	5 à 10 ans
-	Matériels de transport	4 ans
-	Matériels de bureau	3 à 10 ans
-	Mobilier	5 à 10 ans

Dépréciation des actifs :

Les immobilisations doivent être soumises à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de perte de valeur, l'entreprise considère les indices externes et internes suivants :

Indices externes :

Une diminution de la valeur de marché de l'actif (de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif) ;
Des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel l'entreprise opère ou auquel l'actif est dévolu ;
Les changements normatifs.

Indices internes :

Existence d'un indice d'obsolescence ou dégradation physique d'un actif non prévu par le plan d'amortissement ;
Des changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif ;
Des performances de l'actif inférieures aux prévisions ;
Une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

7. Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont composées uniquement de titres d'établissements bancaires et de dépôts de garantie.

8. Stocks

Les stocks de matières premières sont évalués à leur coût d'achat.

La valorisation des stocks de produits finis et en cours de production comprennent les consommations, les charges directes et indirectes de production comprenant l'amortissement des biens concourant à la production. Les en-cours de production sont évalués en fonction du stade d'achèvement à la date d'inventaire. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Une provision pour dépréciation des stocks est calculée dès lors qu'il apparaît :

que la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus est supérieure à la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente,
que des produits finis non vendus sont devenus obsolètes par rapport au marché,
que les produits ne sont plus autorisés sur le marché,
que les possibilités de vente des produits finis ou des marchandises, ou que les possibilités de consommation des matières premières sont devenues très faibles.

9. Créances clients

Les créances clients sont constatées lors de la déclaration d'utilisation par les chirurgiens ou lors du transfert de propriété (cf § 15 – chiffre d'affaires).

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les provisions pour dépréciation éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur de la créance et la valeur probable de réalisation.

10. Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges correspondent à :

Des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise,
Des passifs liés à une obligation de l'entreprise à l'égard de tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

11. Provisions pour indemnités de départ en retraite et engagements similaires

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle. Ces engagements s'élevaient au 31 décembre 2015 à 16 187 €.

La dette actuarielle est déterminée à partir des paramètres généraux suivants :

o Année de calcul : 2015

o Taux d'actualisation : 2 %
o Méthode de calcul : Rétrospective Prorata Temporis
o Initiative du départ : Le départ intervient à l'initiative du salarié à l'âge de 62 ans
o Convention collective : Métallurgie
o Table de mortalité : TPRV 93

Le salarié qui partira en retraite, de son initiative ou de celle de l'employeur à un âge égal ou supérieur à 62 ans, recevra une indemnité de départ à la retraite dont le taux et les modalités sont fixés comme suit (application de la convention collective de la Métallurgie) :

1/10ème de mois par année d'ancienneté de 2 à 10 ans
1 mois 1/2 après 10 ans
2 mois après 15 ans
2 mois 1/2 après 20 ans
3 mois après 25 ans
3 mois 1/2 après 30 ans
4 mois après 35 ans

Il n'est pas tenu compte de la présence postérieure au 62ème anniversaire.

Les engagements liés aux salariés des filiales ne sont pas évalués en l'absence de salariés dans ces sociétés.

12. Emprunts

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.

13. Avances conditionnées et avances remboursables accordées par des organismes publics

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « avances conditionnées » en autres fonds propres.

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société dont le remboursement n'est pas conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « dettes financières diverses ».

14. Résultat courant - Résultat exceptionnel

Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante du groupe consolidé.

Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le résultat exceptionnel.

15. Chiffre d'affaires

En règle générale, les produits sont mis en prêt sur une période maximale de 10 jours auprès de clients occasionnels ou sont mis en dépôts auprès de clients réguliers. Les clients utiliseront, à l'intérieur des « kits » mis à disposition, les produits adaptés à l'opération envisagée. Seuls les produits effectivement implantés sont facturés sur la base de la déclaration d'utilisation faite par le client. Un inventaire pour contrôle des stocks en dépôt est effectué de façon périodique. L'écart entre le nombre de produits théoriques implantés et le nombre déclaré par le client lui est facturé.

Le chiffre d'affaires se décompose comme suit :

1. la « vente de biens » correspond à la vente d'implants orthopédiques de négoce auprès de chirurgiens exerçant en bloc opératoire.
1. La « Production vendue » correspond aux ventes d'implants orthopédiques conçues et fabriqués par le Groupe I.Ceram auprès de chirurgiens exerçant en bloc opératoire.
1. La « Production vendue services » est principalement constituée de facturations des services divers (commission, prestations administratives hors groupe, etc..)

16. Subventions reçues

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants.

17. Dépenses de recherche et développement

Le groupe I.CERAM a fait le choix, depuis 2011, de comptabiliser les dépenses de recherche et développement en charges dés lors qu'elles font l'objet de demande de crédits d'impôt recherche.

Jusqu'en 2011, certaines dépenses avaients été activées et figurent en immobilisations incorporelles.

Le montant des coûts de developpement inscrits en charges au cours s'est élevé à 719 392 € pour 15 mois (montant des dépenses ayant servi de base au calcul des crédits d'impôts)

18. Crédit d'impôt recherche

Les entreprises industrielles et commerciales imposées selon le régime réel qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt recherche (CIR).

Le CIR est calculé par année civile et s'impute, le cas échéant, sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise.

Du fait de la clôture en date décalée du précédent exercice, le CIR de 2013, déterminé sur la base de l'année civile 2013, a été comptabilisé dans les comptes clos le 30 septembre 2014, et encaissé en avril 2015. Le groupe dispose désormais des outils analytiques appropriés lui permettant de suivre de manière régulière le CIR. Ainsi, le CIR afférents à 2014 (132 466 € attendus) et celui de 2015 (163 754 € attendus) ont été comptabilisés à la clôture de l'exercice, soit le 31 décembre 2015.

L'entreprise, ne payant actuellement aucun impôt sur les sociétés, demande le remboursement du CIR.

Le groupe n'activant pas ses coûts de développement (cf § 5 – immobilisations incorporelles), le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en subvention d'exploitation.

19. Impôt sur les résultats

Les impôts sur les résultats regroupent tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés

Lorsqu'un impôt est dû ou à recevoir et que son règlement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, il est qualifié d'exigible, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. Il figure selon le cas au passif ou à l'actif du bilan.

Les opérations réalisées par l'entreprise peuvent avoir des conséquences fiscales positives ou négatives autres que celles prises en considération pour le calcul de l'impôt exigible. Il en résulte des actifs ou passifs d'impôt qui sont qualifiés de différés.

Le Groupe utilise la méthode du report variable selon laquelle les impôts différés sont calculés en appliquant les taux d'imposition votés à la date de clôture de l'exercice qui seront en vigueur à la date à laquelle ces différences se renverseront.

Les impôts différés ont été retenus sur une base nette par entité fiscale. Aucun impôt différé actif n'est calculé si la situation fiscale de la société ne permet pas d'envisager une imputation possible de ces impôts. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Etablissement de la preuve d'impôt

La preuve d'impôt correspond au rapprochement entre la charge d'impôt total comptabilisée dans le résultat et la charge d'impôt théorique calculée en appliquant au résultat comptable avant impôt le taux applicable à l'entreprise consolidante sur la base des textes fiscaux en vigueur.

20. Elimination des comptes et transactions réciproques

Les soldes et les transactions intra groupe ainsi que les pertes et profits résultant de transactions intra groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés.

4. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Au 31 décembre 2015, le périmètre de consolidation du Groupe I.CERAM, comprend trois sociétés consolidées par intégration globale.

Société	Adresse	N° de SIRET	2014	2015	Méthode de consolidation
I.CERAM	1, rue Columbia 87000 LIMOGES	48759756900028	100%	100%	Intégration Globale
I.CERAM SRO	Pobrezni 3, 186 00 Praha 8 - Karlin, CZ	61465631	100%	100%	Intégration Globale
LIMOUSINE DE BREVET	1, rue Columbia 87000 LIMOGES	48057734500014	0%	75%	Intégration Globale

a. Périmètre de consolidation

4.2. Mouvement de l'exercice

La société I CERAM a fait l'acquisition de 300 parts sur 400, de la société civile LIMOUSINE DE BREVET, au capital de 4 000 €, pour un montant de 150 000 €.

La date d'entrée dans le groupe consolidé est le 19 décembre 2014.

Le coût d'acquisition s'est fait à la valeur vénale ; elle intégre la valorisation d'un brevet détenu par cette société.

L'écart d'acquisition constaté s'est élevé à 140 987 €.

Compte tenu de l'activité de la société Limousine de Brevet limitée à la simple possession de ce brevet, l'écart d'acquisition a été reclassé en immobilisation incorporelle et a fait l'objet d'une dépréciation de 20 141 €, calculée sur la durée de protection restante, soit 7 ans.

Une imposition différée a été constatée pour un montant de 40 282 €.

5. NOTES SUR LES COMPTES

Note 5.1 – Immobilisations

VALEUR BRUTE IMMOBILISATIONS	Valeur brute		Reclassements		Valeur brute
En euros	30-sept-14	Augmentations	comptables	Cessions rebuts	31-déc-15
Ecarts d'acquisition			10 000	-	10 000
Frais de recherche et développement	74 449	-		-	74 449
Logiciels	54 737	70 832			125 569
Marques	-	300 000	200 000	-	500 000
Brevets	210 000	140 988	(210 000)		140 988
TOTAUX	339 186	511 820	-	-	851 006
Constructions	34 269	-		-	34 269
Installations tech., matériel & outillage	1 182 149	241 781			1 423 930
Autres immobilisations corporelles	127 567	104 677			232 244
immobilisations en cours	-	359 662			359 662
TOTAUX	1 343 985	706 120		-	2 050 105
Participations	-	-		-	-
Autres titres de participation	2 137	1 463			3 600
Autres immobilisations financieres	30 638	120 775		15 000	136 413
TOTAUX	32 775	122 238		15 000	140 013

TOTAUX	1 715 946	1 340 178		15 000	3 041 124
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS	Valeur				Valeur brute
En euros	30-sept-14	Augmentations	Reclassements comptables	Diminutions	31-déc-15

Ecarts d'acquisition		10 000	-	10 000
Frais de recherche et développement	56 235	15 721	-	71 956
Logiciels	54 497	3 222	-	57 719
Marques	-	40 000	-	40 000
Brevets	-	20 141	-	20 141
TOTAUX	110 732	89 084	-	199 816

Constructions	14 685	4 283	-	18 968
Installations tech., matériel & outillage	807 781	199 822	-	1 007 603
Autres immobilisations corporelles	51 846	32 442	-	84 288
TOTAUX	874 312	236 547	-	1 110 859
Participations	-	-	-	-
Créances rattachées à des participations	-	-	-	-
Autres titres immobilisés	-	-	-	-
Autres immobilisations financières	-	-	-	-
TOTAUX	-	-	-	-

TOTAUX	985 044	325 631	-	1 310 675

Notes sur le tableau des immobilisations :

La société I.Céram a acquis en avril 2014 la marque EpB (Embout Protecteur de Broche) auprès de la société SOMEPIC Technologies ainsi que la clientèle attachée. Un complément de prix de 25 K€ est dû sous certaines conditions en avril 2017. Le management estime à ce jour probable le paiement de ce complément de prix ; une provision pour risque de 8 000 € a été enregistrée.

Cette marque était comptablement enregistrée en « fonds de commerce » au 30 septembre 2014 ; elle a été reclassée en « marques » au 31 décembre 2015.

Les immobilisations en cours sont des acomptes versés sur des investissements machines et quelques agencements de locaux.

Les autres immobilsations financières sont constituées de titres de parts d'organismes financiers pour 3 400 €, de dépôts de garantie pour 15 638 € et d'un compte « espèces » lié à la gestion d'un contrat de liquidité portant sur les titres d'I.CERAM.

Note 5.2 – Analyse des créances et des dettes

Créances au 31 decembre 2015

En euros	31-déc-15	Moins d'1 an	Plus d'1 an
De l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières	15 638		15 638
De l'actif circulant
Clients douteux ou litigieux	5 927	5 927
Clients	318 765	318 765
Personnel et comptes rattachés	1 776	1 776
Etat, Crédits d'impôts	362 322	362 322
Etat, taxe sur la valeur ajoutée	248 163	248 163
Autres	175 623	175 623
Divers	19 691	19 691

TOTAL	1 147 905	1 132 267	15 638

Dettes au 31 decembre 2015

En euros	31-déc-15	Moins d'1 an	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
à 1 an maximum à l'origine	145 431	145 431
à plus d'1 an à l'origine	1 126 001	208 254	625 747	292 000
Emprunts et dettes financières divers	218 744	40 000	178 744
Fournisseurs et comptes rattachés	516 490	516 490
Personnel et comptes rattachés	107 427	107 427
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	99 850	99 850
Etat et autres collectivités publiques
Impôts sur les bénéfices	1 675	1 675
Taxe sur la valeur ajoutée	11 114	11 114
Autres impôts, taxes et assimilés	16 863	16 863
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Associés	135 636	10 588	125 049
Autres dettes	15 185	15 185
Impôts différés passifs	41 198	41 198
Produits constatés d'avance
Total	2 435 614	1 214 075	929 540	292 000

Note 5.3 - Trésorerie et disponibilités

Le poste trésorerie et disponibilités se décompose comme suit :

En euros	31-déc-15	30-sept-14
Valeurs mobilières de placement	900 000	-
Disponibilités	6 800 794	65 936
Trésorerie active brute au bilan	7 700 794	65 936
CBC	(145 431)	(2 060)
Trésorerie passive brute au bilan	(145 431)	(2 060)
Total trésorerie nette	7 555 363	63 876

Note 5.4 – Détail des comptes de régularisation actif

Les comptes de régularisation actif sont exclusivement constitués de charges constatées d'avances pour un montant de 19 691 €

Note 5.5 – Capital

Le capital du groupe I-CERAM au 31 décembre 2015 se décompose ainsi :

5 340 702 actions d'une valeur nominale de 0.10 €, soit un capital de 534 070.20 €

Investissement Développement détient 2 986 456 actions d'I.Céram, soit 55.92 %

Les mouvements relatifs aux capitaux propres (part du groupe) sont retracés dans le tableau suivant :

	Capital	Prime d'émission	Réserves consolidées	Résultat consolidé	TOTAL

30 septembre 2014	344 246	1 929 882	(706 248)	52 568	1 620 448

Affectation du résultat 2013/2014			52 568	(52 568)	-
Augmentation de capital du 19/12/2014	58 818	2 364 487			2 423 305
Augmentation de capital du 16 octobre 2015	131 006	7 787 998			7 919 004
Mouvements sur réserves consildées		-	(116 322)		(116 322)
Résultat 2014/2015				(1 252 120)	(1 252 120)

31 décembre 2015	534 070	12 082 367	(770 002)	(1 252 120)	10 594 315

Note 5.6 – Autres fonds propres

Les autres fonds propres sont entièrement constitués d'avances conditionnées remboursables OSEO/BPI France.

Autres fonds propres	31-déc-15	30-sept-14
Avances conditionnées OSEO	41 250	75 625
Autres	-	-
TOTAL	41 250	75 625

Il s'agit de deux avances concernant le développement d'un système de rachis pour l'enfant :

o 50 K€ octroyées en 07/2010 et remboursable sous condition de succès par trimestrialité du 30/09/2013 au 30/06/2017,
o 60 K€ octroyées en 10/2010 et remboursable sous condition de succès par trimestrialité du 30/09/2013 au 30/06/2017.

Note 5.7 – Provisions

En euros	30-sept-14	Dotation	Reprise provisions non utilisées	Reprise provisions utilisées	31-déc-15
Provisions pour litiges	85 262 €			85 262 €	85 262 €

Provisions pour risques	- €	8 000 €			8 000 €

Provisions sur stocks	167 000 €	31 922 €			198 922 €

Provisions sur créances	107 766 €				107 766 €

Total	360 028 €	39 922 €	- €	85 262 €	399 950 €

Les provisions couvrent les dépréciations ou risques suivants :

Note 5.8 – Analyse du chiffre d'affaires

En euros	31-déc-15	30-sept-14
Vente produits finis	1 454 247	1 026 781
· France	1 399 509	968 492
· Export	54 738	58 289
Vente marchandises	266 046	284 218
· France	232 737	280 475
· Export	33 309	3 743
Vente services	51 464	64 007
· France	51 464	63 170
· Export	-	837
Total	1 771 757	1 375 006

Note 5.9 – Analyse des dotations aux amortissements et provisions d'exploitation

En euros	31-déc-15	30-sept-14
Dotations aux amortissements immobilisations	255 474	236 222
Dotations aux provisions sur actif immobilisé	70 141	16 679
Dotations aux provisions pour risques et charges	8 000	48 262
Dotations aux provisions sur stock	31 922	-
Total	365 537	301 163

Note 5.10 – Analyse du résultat financier

Le poste résultat financier se décompose ainsi :

En euros	31-déc-15	30-sept-14
Produits des autres val. Mobilières et créances de l'actif immobilisé	-	-
Autres intérêts et produits assimilés Différences positives de change	43 318	10 414
Prod. Nets sur cessions de VMP	1 604
Produits financiers	44 922	10 414
Intérêts et charges assimilées Provision dépréciation titres de placement	(47 096)	(64 254)
Charges financières	(47 096)	(64 254)

Résultat financier	(2 174)	(53 840)

Note 5.11 – Analyse du résultat exceptionnel

Le poste résultat exceptionnel s'analyse comme suit :

En euros	31-déc-15	30-sept-14

Produits exceptionnels sur opérations de gestion (a)	8 599	110 160
Autres produits exceptionnels sur opérations en capital (b)	2 000	-
Reprises provisions, transferts charges	85 262
Produits exceptionnels	95 861	110 160
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (c)	(124 889)	(51 092)
Autres charges exceptionnelles sur opérations en capital (d)
Dotations exceptionnelles aux amort. et provisions	(31 922)	(72 816)
Charges exceptionnelles	(156 811)	(123 908)

Résultat exceptionnel	(60 950)	(13 746)

Les produits exceptionnels de la période incluent notamment :

o Une reprise de provision de 48 262 € concernant le règlement du redressement fiscal,
o Une reprise de provision de 37 000 € concernant un litige prud'hommal réglé au cours de l'exercice.
o Des régularisations diverses pour 8 599 €
o Un produit de cession d'immobilisation pour 2 000 €

Les charges exceptionnelles de la période incluent notamment :

o Condamnation prud'hommales et règlements indemnités pour 37 113 € (compensés par une reprise de provisions de 37 000 €),
o Règlement d'un redressement fiscal et des pénalités : 81 814 € (compensés par une reprise de provisions de 48 262€),
o Charges sur exercices antérieurs pour 5 972 € (rappels divers),
o Une dotation pour provision sur stocks pour 31 922 €.

Note 5.12 – Impôts différés et Impôts sur le résultat

Charge d'impôt au compte de résultat

La charge d'impôt s'analyse comme suit :

En euros	31-déc-15		30-sept-14
Impôts exigibles	-	1 675	3 349
Impôts différés	-	37 739	14 702
Charges (produits) d'impôt	-	39 414	18 051

Au 31 décembre 2015, ces déficits reportables s'élevent à 3 053 K€. Ceux-ci n'ont donné lieu à aucune activation d'impôt différé.

La preuve d'impôt de la période se présente comme suit :

En euros		31-déc-15
Résultat net consolidé des sociétés intégrées	-	1 252 120
+ Charges (Produits) d'impôt		1 675
Résultat net consolidé avant impôt	-	1 250 445

Charge d'impôt théorique à 33,33 %	-	1 675
Impact des différences fiscales permanentes	-	37 739
Effet de l'imputation de bénéfices sur déficits sans IDA		-
Effet des pertes reportables non activées		-
Crédits d'impôts et impôts forfaitaires		-
Divers		-
Charge d'impôt effective	-	39 414

Taux d'impôt effectif		3%

Note 5.13 – Effectif

Effectif total moyen des salariés permanents :

	31-déc-15	30-sept-14
Cadres	7	2
Agents de maîtrise - Techniciens	3	3
Employés	8	9
Ouvriers	11	9
Autres
TOTAL	29	23

Les effectifs correspondent à des équivalents temps plein sur l'exercice.

Note 5.14 – Rémunération des organes de direction

La rémunération des dirigeants versée par la société et/ou par ses filiales consolidées en intégration globale s'élève à un total de 177 K€.

Note 5.15 – Rémunération des commissaires aux comptes

Les honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes sont de 42 k€

Aucun honoraire n'a été facturé au titre des conseils et prestations de services.

Note 5.16 - Analyse des Risques

Risque de taux :

La dette financière du Groupe a été souscrite intégralement à taux fixe. Il n'est donc pas exposé à un risque d'évolution des taux d'intérêt.

Risque de change :

Le Groupe exerce une partie de son activité à l'international ; cette activité est facturée majoritairement en euro et n'est pas susceptible d'être exposée à un risque de change significatif.

Note 5.17 – Engagements hors bilan

Engagements financiers

	Engagements donnés
En euros	31-déc-15	30-sept-14
Avals, cautions et garanties	314 712	531 135
Total	314 712	531 135

Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagments assimilés

En euros	31-déc-15	30-sept-14
Compléments de retraite
Indemnités de départ à la retraite et autres indemnités pour personnel en activité	16 187	23 467
TOTAL	16 187	23 467

Note 5.18 – Parties liées

	30/09/2014
	ERNEE GESTION	XALE FINANCES	INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT
COMPTES COURANTS BLOQUES	56 545	64 840	-
AVANCES (CONVENTION TRESORERIE)			(11 876)
COMPTES COURANTS ASSOCIES	2 206	4 779
	98 457	64 840	(11 876)

	31/12/2015
	ERNEE GESTION	XALE FINANCES	INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT
COMPTES COURANTS BLOQUES	58 329	66 720
AVANCES (CONVENTION TRESORERIE)		-	(162 920)
COMPTES COURANTS ASSOCIES	1 523	1 828
	100 698	66 720	(162 920)

20.1.2 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015

-

20.2 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le tableau ci-dessous présente les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par la Société pour les années 2014 et 2015.

En euros	Montant HT
	2015	2014
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des	42 000*	65 345
comptes individuels et consolidés :
- I.Ceram
Filiales intégrées globalement -
Diligences exceptionnelles relatives à :	77 622	0
- La revue des comptes semestriels ;
La revue de la documentation nécessaire aux -
différentes augmentations de capital ayant eu lieu au cours
de l'exercice.
Autres diligences et prestations directement liées à la	0	0
mission du commissaire aux comptes :
- I.Ceram
Filiales intégrées globalement -
Sous-total	119 622	65 345
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales	0	0
intéressées globalement
Juridique, fiscal, social	0	0
Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit)	0	0
Sous-total	0	0
TOTAL	119 622	65 345

* Conformément à la note 5.15 des Comptes consolidés au 31 décembre 2015 (15 mois) du présent Document de Référence.

Les honoraires facturés au titre de l'exercice clos au 30/09/2014 intègrent la revue des comptes sociaux clos au 30/09/2014 et des comptes consolidés au 30/09/2013 et au 30/09/2014. Les honoraires facturés au titre de l'exercice clos au 31/12/2015 incluent notamment les frais liés à la revue des comptes semestriels au 31/03/2015 et à la revue de la documentation nécessaire aux différentes augmentations de capital ayant eu lieu au cours de l'exercice clos au 31/12/2015.

20.3 DIVIDENDES

20.3.1 Dividendes versés au titre des trois derniers exercices.

La Société n'a pas versé de dividendes aux cours de trois derniers exercices.

20.3.2 Politique de distribution des dividendes

Compte tenu des investissements engagés et à venir, il n'est pas prévu d'initier à court terme une politique de distribution de dividendes.

Cependant, le Conseil d'administration de la Société réévaluera régulièrement l'opportunité de verser un dividende en considérant les conditions générales de l'environnement économique, les conditions spécifiques à son secteur d'activité, les résultats de la Société, sa situation financière, les intérêts de ses actionnaires, ainsi que tout autre facteur qu'il jugera pertinent.

20.3.3 Délai de prescription

Les dividendes non réclamés sont, dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement, prescrits au profit de l'Etat.

20.4 PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

La Société est actuellement engagée dans trois procédures judiciaires :

(i) un contentieux prudhommal, introduit par une ancienne salariée, pour lequel la Société a formé, en date du 11 juin 2014, un pourvoi en cassation à l'encontre d'un jugement d'appel l'ayant condamnée à payer la somme de 54 784,64 euros ;

(ii) un contentieux commercial, devant la Cour d'appel de Bruxelles, opposant la Société en qualité d'appelante, à un fournisseur l'ayant assigné en réparation d'un préjudice évalué à 198 302,18 euros ; et

(iii) un contentieux commercial devant le Tribunal de commerce de Paris, opposant la Société en qualité de défenderesse à son ancien prestataire informatique, lequel demande la réparation d'un préjudice évalué à 52 136,55 euros.

Ainsi, à l'exception des litiges décrits ci-dessus et d'un contrôle fiscal clos portant sur les crédits d'impôts recherche des exercices 2009, 2010 et 2011 (cf. section 4.7.6) ayant donné lieu à un redressement net (après dégrèvement) de 12 748 euros, il n'existe pas à ce jour, à la connaissance des dirigeants de la société I.Ceram, d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage qui pourrait avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société.

Au 31 décembre 2015, pour les différents litiges en cours, aucune somme n'a été provisionnée et les sommes décaissées en raison de ces litiges s'élevaient à 37 113 euros. A la Date du présent Document de Référence, aucune somme supplémentaire n'a été décaissée.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, les provisions constituées antérieurement se sont révélées insuffisantes (la reprise de provisions n'a pu être que de 37 000 €). L'impact sur l'exercice est donc de 113 €.

20.5 CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE

Néant.

21 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

21.1 CAPITAL SOCIAL

21.1.1 Montant du capital social

A la date du présent Document de Référence, le capital social s'élève à 534 070,20 euros euros, divisé en 5 340 702 actions d'une valeur nominale de 0,10 euros intégralement libérées.

A l'exception des délégations de compétence ou de pouvoirs consenties au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 31 mars 2015 et décrites au paragraphe 21.1.5 cidessous, aucune délégation de compétence ou de pouvoirs n'est en vigueur à la date du présent Document de Référence.

21.1.2 Titres non représentatifs du capital

A la date du présent Document de Référence, il n'existe aucun titre non représentatif du capital.

21.1.3 Titres de la Société détenus par elle-même ou pour son propre compte – programme de rachat d'actions

La Société a conclu avec la société Louis Capital Markets, en date du 12 décembre 2014, pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction, un contrat de liquidité dont l'objet est de favoriser la liquidité des transactions et la régularité de la cotation des actions d'I.Ceram sans entraver le fonctionnement régulier du marché. Pour la mise en œuvre de ce contrat, I.Ceram a affecté 250 000 euros en espèces au compte de liquidité.

Au 31 décembre 2015, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité ouvert dans les comptes d'ODDO&CIE :

Nombre d'actions : 20 031 titres ALICR FP
Solde en espèces du compte de liquidité : 123 244,36 euros.

Par une décision en date du 31 mars 2015, l'assemblée générale des actionnaires a autorisé pour une durée de dix-huit mois, à compter de la date de l'assemblée, le Conseil d'administration à mettre en œuvre un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce et conformément au Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans les conditions décrites ci-dessous :

Ces achats d'actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi ;
L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d'acquisition ou de cession de blocs, offre publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché. La part du programme susceptible d'être réalisée sous la forme de bloc pourra atteindre l'intégralité du programme de rachat d'actions ;
Le prix maximum d'achat par action de la Société est fixé à vingt-cinq (25) euros. En cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce

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prix sera ajusté afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur en vigueur ;

Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social.

21.1.4 Valeurs mobilières donannt accès au capital

A la date des présentes, la Société n'a ni émis de valeurs mobilières donnant accès à son capital, ni mis en place de plans d'options de souscription ou d'achat d'action ou d'attributions d'actions gratuites portant sur les titres de la Société.

21.1.5 Capital autorisé non émis – engagement d'augmentation du capital

L'Assemblée générale des actionnaires en date du 31 mars 2015 a délégué au Conseil d'administration sa compétence ou consenti des délégations de pouvoirs, décrites ci-après, à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'augmentation du capital social de la Société :

RESOLUTIONS	DELEGATIONS CONSENTIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31/03/15	DUREE DE VALIDITE	PLAFOND
Cinquième résolution	Autorisation à conférer au Conseil d'administration pour acheter ou faire acheter un nombre maximal d'actions représentant jusqu'à 10% du capital de la Société	18 mois	Jusqu'à 10% du capital
Dixième résolution	Autorisation à conférer au Conseil d'administration en vue de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre d'un programme de rachat	18 mois	Jusqu'à 10% du capital
Onzième résolution	Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance	26 mois	Plafond global nominal : - 210 000 euros pour les augmentations de capital - 23 000 000 euros pour l'émission de titres de créance Imputation sur le plafond global*
Douzième résolution	Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance par voie d'offre au public	26 mois	Imputation sur le plafond global* de 210 000 euros
Treizième résolution	Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue de procéder à l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des	26 mois	20% du capital par an. Imputation sur le

RESOLUTIONS	DELEGATIONS CONSENTIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31/03/15	DUREE DE VALIDITE	PLAFOND
	actionnaires d'actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance dans le cadre d'une offre visée à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier		plafond global*
Quatorzième résolution	Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue de procéder à l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance au profit de fonds commun de placement à risque, de fonds commun de placement dans l'innovation, de fonds d'investissement de proximité spécialisés dans les sociétés de croissance et donc le siège social est en France	18 mois	Plafond nominal : - 160 000 euros pour les augmentations de capital - 14 000 000 euros pour l'émission de titres de créance. Imputation sur le plafond global*
Quinzième résolution	Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue de procéder à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créances au profit de personnes physiques, de fonds communs de placement, ou de sociétés réalisant directement ou indirectement des opérations de défiscalisation de l'ISF ou de l'IR et dont la résidence ou le siège social est en France	18 mois	Plafond nominal : - 160 000 euros pour les augmentations de capital - 12 000 000 euros pour l'émission de titres de créance. Imputation sur le plafond global*
Seizième résolution	Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfice ou autres dont la capitalisation serait admise	26 mois	Jusqu'au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices au moment de l'augmentation de capital
Dix-septième résolution	Possibilité accordée au Conseil d'administration d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires	26 mois	Jusqu'à 15% du montant de l'émission initiale Imputation sur le plafond global*
Dix-huitième résolution	Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration pour procéder à une ou des augmentations du capital social réservées aux adhérents du plan d'épargne entreprise, avec surpression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre de l'obligation permanente de l'article L.225-129-6 du Code de commerce	26 mois	Plafond nominal de 80 000 euros Imputation sur le plafond global*
Dix-neuvième résolution	Autorisation conférée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions réservées aux dirigeants et aux salariés de la Société et de ses filiales	38 mois	Jusqu'à 10% du capital social au jour de l'attribution des actions gratuites

* Le montant du plafond global est fixé par la 11ème résolution et s'élève à : 210 000 euros pour les augmentations de capital et à 23 000 000 euros pour l'émission de titres de créance

A la date du présent Document de Référence, à l'exception des résolutions dont la mise en œuvre fut nécessaire à la réalisation de l'opération d'augmentation du capital par offre au public réalisée en octobre 2015, aucune de ces délégations n'a été utilisée.

21.1.6 Informations sur le capital de tout membre de la Société faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

A la date du présent Document de Référence, il n'existe pas d'options d'achat ou de vente ou d'autres obligations pour le bénéfice des actionnaires de la Société ou conférées par ces derniers et ayant un impact sur les actions de la Société.

21.1.7 Evolution du capital social

Le tableau ci-dessous présente l'évolution du capital de la Société au cours des trois dernières années :

Date	Nature de l'opération	Valeur nominal par action	Nombre d'actions émises / annulées	Nombre total d'actions	Capital après opération
30/04/2013	Réduction	0.10 €	0	3 333 692	300 000 €
14/06/2013	Augmentation	0,10 €	333 692	3 333 692	333 369,20 €
31/12/2013	Augmentation	0,10 €	73 283	3 406 975	340 697,50 €
08/04/2014	Augmentation	0,10 €	35 490	3 442 465	344 246,50 €
15/12/2014	Augmentation	0,10 €	588 180	4 030 645	403 064,5 €
19/10/2015	Augmentation	0,10 €	1 310 057	5.340.702	534 070,50 €

Par une décision du 30 avril 2013, les associés de la Société, alors constitué sous forme de SARL, ont procédé à une réduction du capital de la Société d'un montant de 165 150 euros, par voie de réduction de la valeur nominale, portant ainsi le capital de la somme de 465 150 euros à celle de 300 000 euros.

Le 10 mai 2013, la Société a signé avec la société Arkeon Finance un contrat d'augmentation de capital « Article 199 Terdecies-O A du code général des impôts » et « LOI TEPA », en vue de réaliser une augmentation de capital d'un montant maximal plafonné à 2 500 000 euros.

Il est précisé que ces augmentations de capital décrites ci-après, n'ont pas été réalisées par voie d'offre au public soumise au visa préalable de l'Autorité des marchés financiers dans la mesure où, conformément à l'article 211-2 2° de son règlement général, leurs montants étaient compris entre 100 000 euros et 5 000 000 euros et les émissions portaient sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société.

Dans le cadre de ce contrat, il a été procédé à trois augmentations de capital en numéraire.

Le 14 juin 2013, le capital social a été porté de la somme de 300 000 euros à la somme de 333 369,20 euros. En contrepartie de cet apport, il a été émis 333 692 actions nouvelles de la Société d'une valeur nominale de 0,10 euros chacune, entièrement libérées.
Le 31 décembre 2013, le capital été porté de 333 369,20 euros à 340 697,5 euros. En contrepartie, il a été émis 73 283 actions nouvelles de la Société d'une valeur nominale de 0,10 euros chacune, entièrement libérées.
Enfin le 8 avril 2014, le capital a été porté de 340 697,50 euros à 344 246,5 euros. En contrepartie, 35 490 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euros chacune ont été émises et entièrement libérées.

Par ailleurs, par le Conseil d'administration, réuni en date du 15 décembre 2014, a constaté une augmentation de capital d'un montant de 58 818 euros portant le capital social à 403 064,50 euros. Cette augmentation de capital réalisée par placement privé correspond à la souscription de 588 180 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euros, chacune ayant été émises et entièrement libérées.

En outre, le 19 octobre 2015, par une décision du Conseil d'adminsitration, le capital social a été porté de 403 064,50 euros à 534 070,50 euros par offre au public de titres financiers. Dans ce cadre, il a été émis 1 310 057 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euros chacune, entièrement libérées.

21.1.8 Promesses d'achat ou de vente

A la date du présent Document de Référence, il n'existe aucune promesse d'achat ou de vente portant sur des titres de la Société.

21.2 ACTES CONTITUTIFS ET STATUTS

Les statuts ont été élaborés conformément aux dispositions applicables à une société anonyme de droit français.

Les principales dispositions statutaires décrites ci-dessous résultent des statuts adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 31 mars 2015.

21.2.1 Objet social (article 2 des statuts)

La Société a pour objet en France et à l'étranger :

la fabrication et vente de matériel médical, prothèses orthopédiques ou chirurgicales, en général tous produits ayant trait à la pharmacie, la médecine, la chirurgie ;
l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ;
et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social cidessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.

21.2.2 Dispositions statutaires relatives aux membres des organes d'administration et de direction

21.2.2.1 Le Conseil d'administration

21.2.2.1.1 Administration de la Société (article 14 des statuts)

La Société est administrée par un Conseil d'administration dont les nombres minimum et maximum de membres sont définis par les dispositions légales en vigueur, nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui peut les révoquer à tout moment. Leurs fonctions prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire annuelle tenue dans l'année au cours de laquelle expirent leurs mandats.

L'Assemblée générale ordinaire fixe la durée des fonctions des administrateurs dans la limite de six ans. La durée des fonctions des administrateurs expire à l'issue de l'Assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.

Les administrateurs sont rééligibles sous réserve des dispositions légales relatives à leur âge.

En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le Conseil d'administration peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à ratification de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire des actionnaires. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil d'administration n'en demeurent pas moins valables. L'administrateur nommé dans ces conditions exerce ses fonctions pendant la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

21.2.2.1.2 Pouvoirs du Conseil d'administration (article 15 des statuts)

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

21.2.2.1.3 Délibérations du Conseil d'administration (article 16 des statuts)

Lorsqu'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil d'administration peut demander au président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé.

Le président du Conseil d'administration a voix prépondérante. Il est tenu un registre de présence qui est émargé par les administrateurs participant à la réunion du Conseil d'administration.

21.2.2.1.4 Rémunération des Administrateurs (Article 17 des statuts)

Il peut également être alloué, par le Conseil d'administration, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs.

21.2.2.1.5 Présidence du Conseil d'administration (article 18 des statuts)

Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le Conseil d'administration peut le révoquer à tout moment.

Le président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et en

particulier, convoque le Conseil d'administration et s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

21.2.2.2 La direction générale (article 19 des statuts)

La rémunération du directeur général est déterminée par le Conseil d'administration.

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées générales des actionnaires et au Conseil d'administration.

Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d'administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.

21.2.2.3 La direction générale déléguée (article 20 des statuts)

Le directeur général délégué est révocable à tout moment par le Conseil d'administration, sur proposition du directeur général.

La rémunération du directeur général délégué est déterminée par le Conseil d'administration.

Le nombre de directeurs généraux délégués ne peut être supérieur à cinq (5).

L'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués sont déterminées par le Conseil d'administration, en accord avec le directeur général.

Le directeur général délégué dispose, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général.

21.2.3 Stipulations statutaires relatives aux droits financiers attachés aux actions (article 26 des statuts)

Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'Assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter à nouveau.

L'Assemblée générale peut également décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice.

L'Assemblée générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions, dans les conditions légales.

Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de cette distribution, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

21.2.4 Stipulations statutaires relatives aux droits politiques attachés aux actions (article 13 des statuts)

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, chaque action confère à son propriétaire une voix aux Assemblées générales d'actionnaires.

Un droit de vote double est toutefois attribué dans les conditions légales à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié, au plus tard le troisième (3ème) jour⁹⁴ précédant la date de l'Assemblée, d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire, ou au nom d'une personne aux droits de laquelle il se trouve, par suite de succession, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs consentie par un actionnaire à son conjoint ou à un parent au degré successible ou par suite d'un transfert résultant d'une fusion ou d'une scission d'une société actionnaire.

⁹⁴ Lors de la prochaine assemblée générale, il sera proposé aux actionnaires de modifier cet article 13 des statuts afin de tenir compte de l'évolution de l'article R.225-85 du Code de commerce : « au plus tard le troisième (3ème) jour » sera remplacé par « au plus tard le deuxième (2ème) jour ».

En cas de démembrement des actions, le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent convenir de toute autre répartition pour l'exercice du droit de vote aux Assemblées générales. La convention est notifiée par lettre recommandée à la Société, qui sera tenue de la prendre en compte pour toute Assemblée générale qui se réunirait après l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi de cette lettre.

21.2.5 Modifications des droits attachés aux actions

La modification des droits attachés aux actions est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.

21.2.6 Forme des actions et identification des porteurs de titres

21.2.6.1 Forme des actions (article 7 des statuts)

Les actions entièrement libérées sont, au choix de leur propriétaire, nominatives ou au porteur.

Les actions sont inscrites en compte dans les conditions prévues par la loi.

21.2.6.2 Identification des actionnaires (article 8 des statuts)

La Société se tient informée de la composition de son actionnariat dans les conditions prévues par la loi. A ce titre, elle peut faire usage des dispositions légales prévues en matière d'identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme un droit de vote aux Assemblées générales des actionnaires.

21.2.7 Assemblées générales

21.2.7.1 Convocation - participations aux Assemblées générales (article 22 des statuts)

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales ou de s'y faire représenter dans les conditions fixées par la loi.

Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions prévues par la loi. La convocation peut notamment être transmise par un moyen électronique de télécommunication. Les réunions ont lieu au siège ou dans tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.

Les Assemblées générales se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent.

La participation aux Assemblées générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le Conseil d'administration dispose de la faculté d'accepter les formulaires de vote et les procurations qui parviendraient à la Société au-delà de la date limite prévue par la réglementation en vigueur.

Un actionnaire peut se faire représenter aux Assemblées générales par son conjoint ou un autre actionnaire ou, s'il n'est pas domicilié en France, par un intermédiaire inscrit pour son compte, conformément aux dispositions légales. Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées par leurs représentants légaux ou par tout mandataire désigné à cet effet.

Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner procuration, selon les modalités fixées par la loi et la réglementation, en adressant leur formule de vote par correspondance ou par procuration soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d'administration, par des moyens de télécommunication.

Le Conseil d'administration a la faculté de décider, au moment de la convocation de l'Assemblée, que les actionnaires pourront participer et voter à toute Assemblée par voie de visioconférence ou autre moyen de télécommunication et de télétransmission (y compris Internet) dans les conditions fixées par la loi et la réglementation applicables au moment de son utilisation. Cette décision est communiquée dans l'avis de réunion et, le cas échéant, l'avis de convocation publié(s) au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO).

Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l'Assemblée, sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le Conseil d'administration et répondant aux conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1316-4 du code civil, à savoir l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant le lien avec le formulaire, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.

La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l'Assemblée par tout moyen de télécommunication et de télétransmission, ainsi que l'accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu'en cas de cession de titres intervenant avant le troisième (3ème) jour⁹⁵ ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant l'Assemblée par tout moyen de télécommunication.

21.2.7.2 Tenue des Assemblées générales - délibérations (article 23 des statuts)

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration, à défaut par un vice-président et, en son absence, par un administrateur désigné par le conseil.

⁹⁵ Lors de la prochaine assemblée générale, il sera proposé aux actionnaires de modifier cet article 22 des statuts afin de tenir compte de l'évolution de l'article R.225-85 du Code de commerce : « avant le troisième (3ème) jour » sera remplacé par « avant le deuxième (2ème) jour ».

Les Assemblées générales, qu'elles soient à caractère ordinaire, extraordinaire ou mixte, délibèrent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent et exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.

Sous réserve des stipulations de l'article 13 des présents statuts, chaque membre de l'Assemblée a droit à autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Le nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société pris en compte est calculé à la date de l'Assemblée générale et est porté à la connaissance des actionnaires à l'ouverture de ladite Assemblée générale.

Une feuille de présence est tenue dans les conditions prévues par la loi.

Les copies ou extraits des procès-verbaux d'Assemblées sont valablement certifiés par le président du Conseil d'administration, le directeur général s'il est administrateur ou par le secrétaire de l'Assemblée.

21.2.8 Franchissements de seuils (article 9 des statuts)

Tout actionnaire qui viendrait à détenir ou à cesser de détenir, directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du Code de commerce, ou en vertu de l'un des cas d'assimilation prévus à l'article L. 233-9 I du Code de commerce, un nombre d'actions, ou de titres assimilés, représentant une fraction du capital ou des droits de vote prévue par la loi doit en informer la Société dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

En outre, tout actionnaire qui viendrait à détenir ou à cesser de détenir, directement ou indirectement, seul ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du Code de commerce, ou en vertu de l'un des cas d'assimilation prévus à l'article L.233-9 I du Code de commerce, 2% du capital ou des droits de vote de la Société doit informer la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de négociation suivant le jour du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions et de titres donnant accès à terme au capital ainsi que du nombre de droits de vote qu'il détient.

Cette déclaration doit être effectuée à chaque fois qu'un nouveau seuil de 2 % est franchi, à la hausse ou à la baisse.

Le ou les actionnaires qui n'auront pas respecté ces dispositions pourront, à la demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital ou des droits de vote de la Société au moins égale à 5 %, être privés des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui aurait due être déclarée. La privation du droit de vote s'appliquera pour toute Assemblée d'actionnaires se tenant jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration.

22 CONTRATS IMPORTANTS

A l'exception des contrats de licences de brevets décrits au paragraphe 11.2 « Propriété intellectuelle », les contrats importants auxquels la Société est partie sont les suivants :

22.1 CONTRATS CONCLUS AVEC OSEO/BPI FRANCE

22.1.1 Contrat d'aide OSEO innovation/BPI France du 28 juillet 2010

Dans le cadre du développement d'un système de rachis pour l'enfant, I.Ceram et OSEO innovation/BPI France ont conclu, en date du 28 juillet 2010, un contrat d'aide à l'innovation d'un montant de 50.000 euros.

L'ensemble des conditions techniques et financières ayant été réalisées, I.Ceram a perçu l'intégralité de l'aide de 50 000 euros.

I.Ceram rembourse trimestriellement cette aide à OSEO innovation/BPI France depuis le 30 septembre 2013 et continuera ces remboursements jusqu'au 30 juin 2017.

Par ailleurs, au plus tard le 31 mars de chaque année, à compter du 1er janvier 2012, I.Ceram pourrait verser à OSEO innovation/BPI France une annuité de remboursement égale à :

24,84% du produit, hors taxes, des cessions ou concession de licences, de brevets ou de savoir-faire, perçu au cours de l'année calendaire précédente lorsque lesdites cessions ou concessions portent sur tout ou partie des résultats du programme aidé ;
24,84% du produit, hors taxes, généré par la commercialisation et notamment la vente à un tiers ou l'utilisation par I.Ceram pour ses besoins propres des prototypes, préséries, maquettes, réalisés dans le cadre du programme aidé.

Dans ce cas, les sommes versées s'imputeront en priorité et à due concurrence sur l'ultime échéance due à OSEO innovation/BPI France du 30 juin 2017, et le cas échéant, sur la pénultième, étant précisé que ces remboursements ne pourront être supérieurs au montant en principal de l'aide perçue.

22.1.2 Contrat d'aide complémentaire OSEO innovation/BPI France du 25 octobre 2010

Dans le cadre du développement d'un système de rachis pour l'enfant, I.Ceram et OSEO innovation/BPI France ont conclu, en date du 25 octobre 2010, un contrat d'aide complémentaire à l'innovation d'un montant de 60.000 euros.

L'ensemble des conditions techniques et financières ayant été réalisées, I.Ceram a perçu l'intégralité de l'aide complémentaire de 60 000 euros.

Cette aide est remboursable par I.Ceram à OSEO innovation/BPI France par échéances trimestrielles de 3.750 euros, du 30/06/2014 au 30/06/2017.

Par ailleurs, au plus tard le 31 mars de chaque année, à compter du 1er janvier 2012, I.Ceram pourrait verser à OSEO innovation/BPI France une annuité de remboursement égale à :

29,91% du produit, hors taxes, des cessions ou concession de licences, de brevets ou de savoir-faire, perçu au cours de l'année calendaire précédente lorsque lesdites cessions ou concessions portent sur tout ou partie des résultats du programme aidé ;
29,91% du produit, hors taxes, généré par la commercialisation et notamment la vente à un tiers ou l'utilisation par I.Ceram pour ses besoins propres des prototypes, préséries, maquettes, réalisés dans le cadre du programme aidé.

Dans ce cas, les sommes versées s'imputeront en priorité et à due concurrence sur l'ultime échéance du 30/06/2017 due à OSEO Innovation/BPI France, et le cas échéant, sur la pénultième, étant précisé que ces remboursements ne pourront être supérieurs au montant en principal de l'aide perçue.

22.1.3 Contrat d'aide au développement / BPI France du 8 septembre 2015

Dans le cadre du développement de la Société I.Ceram etBPI France ont conclu, en date du 8 septembre 2015, un contrat d'aide au développement par lequel Bpifrance accepte de participer financièrement au développement d'un implant actif en céramique pour le traitement des infections osseuses à hauteur de 730.000 € par un prêt à taux zéro. Ce prêt à taux zéro est remboursable trimetriellement à hauteur de 146.000 euros à partir du 31 mars 2018 jusqu'au 31 décembre 2022.

22.2 CONTRATS DE DISTRIBUTION

La Société a conclu plusieurs contrats de distribution de ses produits, dans des territoires stratégiques pour son développement international.

En date du 27 avril 2012, la Société a conclu un contrat de distribution avec la société Biotim (Italie), immatriculée au registre du commerce de Milan sous le numéro 11174260155. Ce contrat accorde à la société italienne la distribution exclusive, dans le territoire italien, des produits relatifs aux prothèses de cheville.

En date du 1er avril 2015, la Société a conclu un contrat de distribution avec la société Lavender Medical (Angleterre), immatriculée sous le numéro 06828106. Ce contrat, d'une durée de deux ans et renouvelable par tacite reconduction, accorde à la société anglaise la distribution exclusive, dans le territoire anglais, des produits relatifs aux céramiques poreuses.

En 2013, la Société a conclu un contrat de distribution avec la société Medist Group (Turquie) accordant la distribution exclusive des produits relatifs à la prothèse de cheville dans le territoire turc.

En 2013, la Société a conclu un contrat de distribution avec la société Biocard Medical/Urotec Medical (Costa Rica) accordant la distribution des produits relatifs à la prothèse de hanche.

La Société a privilégié l'acquisition, par les distributeurs, des stocks d'implants mis à disposition des hôpitaux. Ce choix a des conséquences variables sur les taux de rétribution des distributeurs, en fonction des marchés locaux distribués et du type d'implants vendus. Il n'existe pas de stratégie systématique. Il en va de même pour les conséquences de ce choix sur les marges, sans qu'il y ait d'impact global constaté par la Société.

Par ailleurs, en cas de rupture ou de fin de contrat, les stocks sont laissés entre les mains du distributeur concerné, dès lors qu'il les a acquis.

Le tableau ci-dessous précise les principales modalités des contrats signés par la Société avec ses partenaires :

	Biotim (Italie)	Lavender Medical (Angleterre)	Medist group (Turquie)	Biocard Medical/ Urotec Medical (Costa Rica)
Prothèses concernées	Cheville	Cheville	Cheville	Hanche
Acquisition des ancillaires	Oui	Non au démarrage, possible à terme	Non	Non
Mise à disposition gracieuse du stock initial	Non	Oui	Non	En partie
Retour du stock en cas de fin de contrat	Non	Oui	Non	Non

22.3 CONTRATS FORCES DE VENTES

Afin de développer l'organisation des ventes, des contrats de collaboration et de distribution ont été stipulés dans les territoires géographiques majeurs. Les contrats de consultant ont été établis avec des professionnels.

Les contrats de distribution ont été stipulés avec des organisations de ventes locales bien implantées sur leurs territoires respectifs et qui ont démontré un succès commercial depuis plusieurs années. Les pays concernés par les contrats de distribution sont l'Angleterre, la Turquie, le Costa Rica et l'Italie.

22.4 CONTRATS DE CESSION DE MARQUE

La Société a conclu une convention de cession de marque en date du 18 septembre 2014 avec la société Implants Développement aux termes de laquelle cette dernière a cédé à la Société la marque française « I.CERAM » déposée sous le n° 05 3 376 885 le 25 août 2005 et enregistrée le 30 juin 2006, en classes 5, 10, 40 et 42.

Conformément aux statuts de la Société et aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, dans la mesure où le contrat de cession a été signé par la société Implants Développement (devenue Investissement Développement), cette société étant elle-même contrôlée par Monsieur André KERISIT, Président-Directeur Général de la Société, ce contrat a fait l'objet d'une autorisation préalable par le Conseil d'administration en date du 3 septembre 2014, Monsieur André KERISIT n'ayant pas participé au vote.

Un expert indépendant est intervenu pour la valorisation de la marque « I.CERAM ». Les conclusions de son rapport étaient les suivantes : « La méthode des redevances extériorise une valeur de la marque comprise entre 180 et 350 k€ pouvant être centrée à 260 k€. Puisque cette méthode sous évalue la

marque, puisqu'elle n'inclut pas la part de valeur qui est dans les mains du licencié, nous avons retenu la borne haute de cette fourchette soit 300 k€. Cette valeur nous semble équitable pour les parties ».

La cession a été consentie pour un prix de 300 000 euros HT, sous condition suspensive de l'admission de la société I.Ceram à la cotation sur le marché Alternext Paris avant le 31 décembre 2014. La cession de la marque est donc effective depuis la date d'admission de la société I.Ceram à la cotation sur le marché Alternext Paris.

De plus, la Société a conclu une convention de cession de marque en date du 1er avril 2014 avec la société SOMEPIC Technologies SAS aux termes de laquelle cette dernière a cédé à la Société la marque communautaire et française « EPB » déposée sous le n° 3650283 le 16 octobre 2009 en France et déposée sous le n° 9310161 le 24 janvier 2011, en classe 10. Cette cession a été consentie à un prix de 200 000 euros HT. Par cette convention, la Société s'est également engagée à confier au cédant, pendant une durée de 5 ans, la production des produits « EPB » (Embouts Protecteurs de Broche).

22.5 CONVENTION PORTANT SUR L'ACQUISITION DU CONTROLE DE LA LIMOUSINE DE BREVET

La Société a conclu le 18 septembre 2014 avec la société Ernée Gestion un contrat d'acquisition portant sur le contrôle, à hauteur de 75% du capital, de la société civile Limousine de Brevet, une société civile dont le siège social est situé 1, rue Columbia, Parc d'Ester, 87280 Limoges et, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 480 577 345, détenue à hauteur de 94 % par la société Ernée Gestion, aux termes de laquelle cette dernière a cédé à la Société 300 parts de la Limousine de Brevet.

Un expert indépendant est intervenu pour la valorisation des parts de la société Limousine de Brevet. Les conclusions de son rapport étaient les suivantes : « La méthode des redevances sur la période explicite extériorise une valeur de la marque et du brevet de 160 k€ et de la société Limousine de Brevet autour de 200 k€. Cette valeur est conservatrice car elle n'inclut pas le potentiel de revenus des produits avec ajout de gel. Nous considérons donc qu'elle doit être corrigée d'une prime positive intégrant ces perspectives de revenus et de marges sans que nous puissions la valoriser faut d'informations disponibles ».

La cession de 75% du capital a été consentie pour un prix de 150 000 euros sur la base d'une valeur d'entreprise de 200 000 euros, sous réserve de la réalisation de plusieurs conditions suspensives et notamment de l'admission de la Société I.Ceram à la cotation sur le marché Alternext Paris avant le 31 décembre 2014. La réalisation de l'acquisition a eu lieu le 31 décembre 2014.

Conformément aux statuts de la Société et aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce, dans la mesure où le Contrat d'Acquisition a été signé par la société Ernée Gestion, cette société étant elle-même contrôlée par Monsieur Alain VASSAL, administrateur de la Société, ce contrat a fait l'objet d'une autorisation préalable par le Conseil d'administration en date du 3 septembre 2014 et a été présentée aux actionnaires réunies en Assemblée générale en date du 31 mars 2015.

22.6 CONVENTIONS DE COMPTE COURANT D'ACTIONNAIRES

22.6.1 Convention de compte courant conclu entre Xale Finance et I.Ceram

La Société a conclu le 13 janvier 2011 une convention de compte courant avec la société Xale Finance aux termes de laquelle cette dernière a accepté de mettre à la disposition de la Société, en un ou plusieurs versements, une avance en compte courant d'un montant maximum de 250 000 euros dont une partie, à savoir la somme de 195 846 euros, est bloquée dans les comptes de la Société jusqu'à la date du 5 février 2018. Le solde de l'avance en compte courant ne faisant pas l'objet du blocage peut être remboursé au titulaire du compte courant, à tout moment, sur demande de ce dernier moyennant un préavis d'un (1) mois. L'avance en compte courant est rémunérée au taux d'intérêt fiscalement déductible.

22.6.2 Convention de compte courant conclu entre Ernée Gestion et I.Ceram

La Société a conclu le 13 janvier 2011 une convention de compte courant avec la société Ernée Gestion aux termes de laquelle cette dernière a accepté de mettre à la disposition de la Société, en un ou plusieurs versements, une avance en compte courant d'un montant maximum de 150 000 euros dont une partie, à savoir la somme de 85 105 euros, est bloquée dans les comptes de la Société jusqu'à la date du 5 février 2018. Le solde de l'avance en compte courant ne faisant pas l'objet du blocage peut être remboursé au titulaire du compte courant, à tout moment, sur demande de ce dernier moyennant un préavis d'un (1) mois. L'avance en compte courant est rémunérée au taux d'intérêt fiscalement déductible.

22.6.3 Convention de compte courant conclu entre Investissement Développement (anciennement dénommée « Implants Distribution ») et I.Ceram

La Société a conclu le 13 janvier 2011 une convention de compte courant avec la société Investissement Développement (anciennement dénommée « Implants Distribution ») aux termes de laquelle cette dernière a accepté de mettre à la disposition de la Société, en un ou plusieurs versements, une avance en compte courant d'un montant maximum de 250 000 euros, rémunérée au taux d'intérêt fiscalement déductible. Cette avance en compte courant peut être remboursée au titulaire du compte courant, à tout moment, sur demande de ce dernier moyennant un préavis d'un (1) mois.

23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS D'INTERETS

Nous vous renvoyons aux sections 22.4 et 22.5 du présent Document de Référence.

24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Les documents sociaux de la Société (statuts, procès-verbaux des Assemblées générales et autres documents), et le cas échéant, les rapports, les courriers, les évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la Société, les informations financières historiques de la Société peuvent être consultés au siège social de la Société et une copie peut être obtenue.

La Société entend communiquer ses résultats financiers conformément aux exigences des lois et réglementations en vigueur.

L'information réglementée au sens de Règlement Général de l'AMF sera disponible sur le site internet de la Société (www.iceram.fr).

25 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

À l'exception des sociétés Limousine du brevet et I.Ceram Sro, présentées au chapitre 7 « Organigramme », la Société ne détient pas de fraction de capital susceptible d'avoir une incidence significative sur l'appréciation de son patrimoine, de sa situation financière ou de ses résultats.

26 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET LE RAPPORT DE GESTION

	Informations requises dans le rapport financier annuel et le rapport de gestion	Page
	Attestation du responsable du document	8
	Rapport de gestion
-	Analyse des résultats, de la situation financière et des risques de la société mère et de l'ensemble consolidé (art. L.225-100 et L.225-100-2 du Code de commerce)	10 11-45 106-114
-	Informations relatives à la structure du capital et aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	153-156 172-182
-	Informations relatives aux rachats d'actions (art. L.225-211, al.2, du Code de commerce)	200-201
	Etats financiers et rapports
-	Comptes annuels	222-282
-	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels	283-284
-	Comptes consolidés	166-194
-	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	195-196

27 ANNEXE 1

27.1 COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2015 (EXERCICE 15 MOIS)

SA I.CERAM

PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA 87068 LIMOGES CEDEX

COMPTES ANNUELS du 01/10/2014 au 31/12/2015

Activité : Fabrication appareils médicochirurgicaux

Sommaire

BILAN	1
COMPTE DE RESULTAT	3
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
BILAN DETAILLE	6
and the state of the state of the state of the state of the states of the states of the states of the states of the states of the states of the states of the states of the st COMPTE DE RESULTAT DETAILLE	12
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS	17
IMPRIMES FISCAUX	38

CBA CABINET BAURIAUD ASSOCIES

PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA 87068 LIMOGES CEDEX

					Présente en Euros
ACTIF		du 01/10/2014 Bu 31/2/2015 (15 mols)		Exercies pricedent 30/09/2014 (12 mols)	Variation
	Brut	Amort.prov.	Net	Net
Capital souscrit non appelé (0)
Actif immobilise
Frais d'etablissement
Recherche et developpement	74 449	71 956	2 493	18 214	- 15 721
Concessions, brevets, droits similaires	825 569	97 719	527 850	240	527 610
Fonds commercial	10 000		10 000	210 000	- 200 000
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions	34 269	18 968	15 300	19 584	- 4 284
Installations techniques, matenel et outillage industriels	575 672	210 234	365 438	194 613	170 825
Autres immobilisations corporelles	232 244	78 518	153 726	81 491	72 235
Immobilisations en cours
Avances et acomptes	359 662		359 682		359 662
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres participations	283 529	28 633	254 896	2 500	252 396
Créances rattachées à des participations	217 650	96 875	120 775	97 075	23 700
Autres titres immobilises	3 400		3 400	1 937	1 463
Prēts
Autres immobilisations financieres	15 638		15 638	30 838	- 15 000
TOTAL (I)	2 432 082	602 903	1 829 179	656 291	1 172 888
Actif circulant
Matieres premieres, approvisionnements	286 932		286 832	263 235	23 697
En-cours de production de biens	992 845		992 845	967 927	24 918
En-cours de production de services
Produits intermediaires et finis	1 437 816	198 922	1 238 894	1 109 604	129 290
Marchandises				18 964	- 18 964
Avances et acomptes versés sur commandes				8 326	- 8 326
Clients et comptes rattaches	421 854	107 786	314 088	317 704	-3 616
Autres créances
. Fournisseurs debiteurs	9 034		9 034	9 844	- 810
. Personnel	1 776		1 776	1 441	335
. Organismes sociaux
. Etat, impots sur les benefices	362 322		362 322	165 024	197 298
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	243 336		243 336	80 255	144 081
. Autres	170 639		170 639	48 876	121 763
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement	000 000		000 000		000 008
Disponibilités	6 780 785		6 780 785	63 202	6 717 583
Instruments de tresorerie
Charges constatees d'avance	15 318		15 318	122 070	- 106 752
TOTAL (II)	11 622 657	306 688	11 315 969	3 195 471	8 120 498
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF (0 à V)	14 054 788	909 591	13 145 148	3 851 762	978 386

BILAN

CBA CABINET BAURIAUD ASSOCIES

	Presente en Euros
PASSIF	du 01/10/2014 au 31/12/2015 (15 molis)	Exercice prications 30/09/2014 (12 mols)	Variation
Capitaux Propres
	534 070	344 247	189 823
Capital social ou individuel (dont versé : 534 070)
Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation	12 082 367	1 929 882	10 152 485
Réserve légale	22 515	22 515
Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées
Autres réserves	330 000	330 000
Report à nouveau	-880 683	-643 071	- 237 612
Résultat de l'exercice	-1 351 824	-237 612	-1 114 212
Subventions d'investissement
Provisions reglementees
Résultat de l'exercice précédent à affecter
TOTAL (I)	10 736 445	1 745 960	8 990 485
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnees	41 250	75 625	- 34 375
TOTAL (II)	41 250	75 625	-34 375
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques	8 000	37 000	- 29 000
Provisions pour charges		48 262	- 48 262
TOTAL (III)	8 000	85 262	-77 262
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres Emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit . Emprunts	1 086 300	531 135	555 165
	145 432	2 060	143 372
. Decouverts, concours bancaires
Emprunts et dettes financieres diverses . Divers	218 744	217 111	1 633
. Associes	135 637	128 249	7 388

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	531 040	619 162	- 88 122
Dettes fiscales et sociales
. Personnel	107 428	61 181	46 267
. Organismes sociaux	88 850	130 343	- 30 493
. Etat, impôts sur les bénéfices		8 335	- 8 335
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	3 000	31 694	- 28 694
Etat, obligations cautionnees
. Autres impots, taxes et assimiles	16 863	55 883	- 39 030
Dettes sur immobilisations et comptes rattaches		130 000	- 130 000
Autres dettes	15 161	29 773	- 14 612
Instruments de tresorerie
Produits constates d'avance
TOTAL (IV)	2 359 453	1 944 916	414 537
Ecart de conversion passif(V)
TOTAL PASSIF (I à V)	13 145 148	3 851 762	9 293 386

BILAN (SUITE)

CBA CABINET BAURIAUD ASSOCIES

Présente en Euros
		du 01/10/2014 au 311 2/2015 (15 mols)		Exercice précédent 30/09/2014 (12 mols)	Variation absolue	06
	France	Exportations	Total	Total
Ventes de marchandises	232 737		232 737	263 281	- 30 544	-11,60
Production vendue biens	1 405 727	54 738	1 460 465	1 044 478	415 987	39,83
Production vendue services	51 464		51 464	52 007	- 543	-1,04
Chiffres d'affaires Nets	1 689 928	54 738	1 744 667	1 359 766	384 901	28,31

Production stockee			186 676	529 456	- 342 780	64.74
Production immobilisee				55 000	- 55 000	-100
Subventions d'exploitation			42 605	38 000	4 605	12,12
Reprises sur amort. et prov., transfert de charges			17 607	7 528	10 079	133,89
Autres produits			52 766	2 536	50 230	MIS
	Total des produits d'exploitation (I)		2 044 321	1992 286	52 035	2,61
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			50 385	219 851	- 169 456	-77,08
Variation de stock (marchandises)			19 510	-18 964	38 474	202,88
Achats de matières premières et autres approvisionnements			497 785	357 028	140 737	39,42
Variation de stock (matières premières et autres approv.)			23 697	-100 964	77 267	76,53
Autres achats et charges externes			1 311 866	655 714	656 152	100,07
Impots, taxes et versements assimiles			55 786	22 683	33 083	145,85
Salaires et traitements			961 930	563 151	398 779	70,81
Charges sociales		306 642	159 261	147 381	92,54
Dotations aux amortissements sur immobilisations		127 430	85 668	41 762	48,75
Dotations aux provisions sur immobilisations		40 000		40 000	NIS
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges			8 000		8 000	N/S
Autres charges			152 850	19 456	133 384	685,62
	Total des charges d'exploitation (II)		3 508 458	1962 883	1 545 575	78,74
	RESULTAT EXPLOITATION (I-II)		-1 464 137	29 403	-1 493 540	Mis
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Benéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participations			7 156	8 981	- 1 825	-20,32
Produits des autres valeurs mobilières et créances			40		48	MS
Autres intérêts et produits assimilés			601		601	NIS
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change			35 512		35 512	NIS
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement			1 604		1 604	MS
	Total des produits financiers (V)		44 921	8 981	35 940	400,18
			125 507		125 507
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées			40 272	47 714	- 7 442	NIS -15,60
Differences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement

	Total des charges financieres (VI)		165 779	47 714	118 065	247,44
	RESULTAT FINANCIER (V-VI)		-120 858	-38 733	- 82 125	212,03
RESUITTAT COURANT		MPOT (LTFII-III-IV+V-V)	-1 584 995	-9 330	-1 575 665	NIS

COMPTE DE RESULTAT

CBA CABINET BAURIAUD ASSOCIES

PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA 87068 LIMOGES CEDEX

	du 01/10/2014 Bu 35 11 202015 (15 mols)	Exercice précédent 300-12014 (12 mols)	Variation absolue	Continued Concession Comparis of Canadian Comparison 06
Produits exceptionnels sur operations de gestion	8 599	21 711	- 13 112	-60,39
Produits exceptionnels sur operations en capital	2 000		2 000	N/S
Reprises sur provisions et transferts de charges	85 262	15 265	69 997	458,55
Total des produits exceptionnels (VII)	95 861	36 976	58 885	159,25
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital	124 889	99 831	25 058	25,10
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	31 922	318 816	- 286 894	-89.99
Total des charges exceptionnelles (VIII)	156 811	418 647	- 261 836	-62,54
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	-60 950	-381 671	320 721	84,03
Participation des salaries (IX)
Impots sur les benéfices (X)	-294 120	-153 389	- 140 731	91,75
Total des Produits (I+III+V+VII)	2 185 108	2 038 243	146 860	7,21
Total des charges (Il+IV+VI+VI+VI+VII+IX+X)	3 536 928	2 275 855	1 261 073	55,41
RESULTAT NET	-1 351 824	-237 612	-1 114 212	468,92
Dont Credit-bail mobilier	30 075	31 495	- 1 420	-4,51
Dont Credit-bail immobilier

COMPTE DE RESULTAT (SUITE)

CBA CABINET BAURIAUD ASSOCIES

PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA 87068 LIMOGES CEDEX

	Présenté en Euros
		Exercice clos le 31/12/2015 (15 mols)	Escencies clos is 30/09/2014 (12 mols)	Variation	06
	Ventes de marchandises	232 737	263 281	- 30 544	-11,60
	Cout direct d'achat	50 385	219 851	- 169 456	-77,08
+1-	Variation du stock de marchandises	19 510	-18 964	38 474	202,88
	Marge commerciale ( I )	162 831	62 394	100 437	160,97
	Taux de marge commerciale	69,96 %	23,70 %
+	Production vendue	1 511 830	1 096 485	415 445	37,89
+	Production stockee	186 676	529 456	- 342 780	-64,74
+	Production immobilisee		55 000	- 55 000	-100
	Production de l'exercice	1 698 606	1 680 941	17 665	1,05
		474 068	256 064	218 004
	Matieres premieres et approvisionnements consommes Sous-traitance directe	116 397	79 449	36 948	85,14 46,51

	Marge brute sur production ( II )	1 108 141	1 345 428	- 237 287	-17,64
	Taux de marge brute sur production	65,24 %	80,04 %
	Marge brute globale ( 1 + II )	1 270 972	1 407 822	- 136 850	-9,72
	Taux de marge brute globale	65,81 %	72.41 %
	Services extérieurs et autres charges externes	1 193 959	573 136	620 823	108,32
	Valeur ajoutee produite	77 013	834 686	- 757 673	-90,77
	Valeur ajoutee / chiffre d'affaires	3,99 %	42,93 %
+	Subventions d'exploitation	42 605	38 000	4 605	12,12
	Impots, taxes et versements assimiles	55 786	22 683	33 083	145,85
	Salaires et traitements	859 973	558 752	401 221	71,81
	Charges sociales	306 642	159 261	147 381	92,54
	Excédent brut d'exploitation	-1 202 762	131 991	-1 334 753	MS
	Excédent brut d'exploitation / chiffre d'affaires	-62,28 %	6,79 %
+	Reprise sur amortissements et provisions
	Dotations aux amortissements sur immobilisations	127 430	85 668	41 762	48,75
	Dotations aux provisions sur immobilisations	40 000		40 000	NIS
	Dotations aux provisions sur actif circulant
	Dotations aux provisions pour risques et charges	8 000		8 000	NIS
+	Autres produits de gestion courante	52 786	2 536	50 230	NUS
	Autres charges de gestion courante	152 850	19 456	133 394	685,62
	Transfert de charges d'exploitation	14 139		14 139	NIS
	Resultat d'exploitation (hors charges et produits financiers)	-1 464 137	29 403	-1 493 540	MS
	Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires	-75,81 %	1,51 %
+	Benéfice attribué (quote part sur opérations en commun)
	Perte supportée (quote part sur opérations en commun)
+	Produits financiers de participations	7 156	8 981	- 1 825	-20,32
+	Produits des autres valeurs mobilières et créances	40		48	N/S
+	Autres interets et produits assimiles	601		601	N/S
+	Reprises sur provisions financieres
+	Différences positives de change	35 512		35 512	N/S
+	Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement	1 604		1 604	N/S
	Dotations financières aux amortissements et provisions	125 507		125 507	N/S
	Intérêts et charges assimilées	40 272	47 714	- 7 442	-15,60
	Differences negatives de change
	Charges nettes sur cessions valeurs mobilières placements
	Resultat courant avant impots	-1 584 995	-9 330	-1 575 665	MS
	Résultat courant / chiffre d'affaires	-82,07 %	-0,48 %

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

CBA CABINET BAURIAUD ASSOCIES

PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA 87068 LIMOGES CEDEX

		Exercice clos le 311272015 (15 mols)	Exercise closite 30/09/2014 (1) mold)	Variation	06
	Produits exceptionnels sur operations de gestion	8 599	21 711	- 13 112	-60.39
+	Produits exceptionnels sur operations en capital	2 000		2 000	N/S
+	Reprises sur provisions & transferts de charges except".	85 262	15 265	69 997	458.55
	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	124 889	89 831	25 058	25,10
	Charges exceptionnelles sur opérations en capital
	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	31 922	318 816	- 286 894	-89.99
	Resultat exceptionnel	-60 050	-381 671	320 721	84.03
	Participation des salariés aux résultats
	Impôts sur les benéfices	-294 120	-153 389	- 140 731	91,75
	Résultat net Comptable	351 824 -1	-237 612	-1 114 212	468.92
	Résultat net / chiffre d'affaires	-69,99 %	-12,22 %

CBA CABINET BAURIAUD ASSOCIES

					Présente en Euros
ACTIF	de 01/10/2014 au 31/12/2015 (15 molis)			Evarcica pric 30/09/2014 (12 mols)	Variation
	Brut	Amort.prov.	Net	Net
Actif immobilise
Recherche et développement	74 449	71 956	2 403	18 214	- 15 721
20300000 Frais de recherche et développ	74 449		74 449	74 449
28030000 Amortt frais de recherche		71 956	-71 956	-56 235	- 15 721
Concessions, brevets, droits similaires	625 569	97 719	527 850	240	527 610
20500000 Logiciels	51 185		51 185	51 185
20501000 Logiciels	74 384		74 384	3 552	70 832
20502000 marque ebp / somepic	200 000		200 000		200 000
20503000 marque iceram	300 000		300 000		300 000
28050000 Amort logiciels 28051000 Amort logiciels implants		51 184 6 534	-51 184 -6 534	-51 184 -3 312	-3222
29050000 prov dep marque ebp		40 000	-40 000		- 40 000
Fonds commercial	10 000		10 000	210 000	- 200 000
20700000 Fonds industriel	10 000		10 000	10 000
20710000 Marque epb				200 000	- 200 000
Constructions	34 269	18 968	15 300	19 584	- 4 284
21350000 Installations generales	34 269		34 269	34 269
28135000 Amort installations generales		18 968	-18 968	-14 685	- 4 283
Installations tech., materiel & outillage	575 672	210 234	365 438	194 613	170 825
21540000 Materiel technique	308 706		308 706	78 187	230 519
21542000 Ancillaires	221 303		221 303	221 303
21543000 Matenel mis à disposition	12 068		12 068		12 068
21550000 Outillage industriel	29 643		29 643	29 643
21570000 Agencements materiel	3 953		3 953	3 953
28154000 Amort materiel		69 667	-69 667	686 686 689	-9 678
28154100 Amort materiel implants 28154300 Amort materiel mis a dispo		116 346 1 279	-116 346 -1 279	-61 021	- 55 325 - 1 279
28155000 Amort outillage industriel		18 990	-18 990	-13 511	- 5 479
28157000 Amort agencements		3 953	-3 953	-3 953
Autres immobilisations corporelles	232 244	78 518	153 726	81 491	72 235
21810000 Agencements immobiliers	17 587		17 587	17 587
21820000 Materiel de transport	135 495		135 495	74 724	60 771
21830000 Mat bureau	66 760		66 760	22 854	43 90€
21840000 Mobilier	11 382		11 382	11 382
21841000 Mobilier	1 020		1 020	1 020
28181000 Amort agencements immobiliers 28182000 Amortissement materiel transports		3 957 38 631	-3 957 -38 631	-1 759 -15 671	- 2 198 - 22 960
28183000 Amort mat bureau		24 865	-24 865	-18 207	- 6 658
28184000 Amort mobilier		10 045	-10 045	-9 420	- 625
28184100 Amort mobilier implants		1 020	-1 020	-1 020
Avances & acomptes	359 862		359 682		359 662
23810000 acomptes sur immobilisations	359 662		359 662		359 662
Autres participations	283 529	28 633	254 896	2 500	252 396
26100000 Parts mil praha	2 500		2 500	2 500
26110000 Parts sarl limousine de brevet	150 000		150 000		150 000
26180000 titres autogeres oddo	130 829		130 829		130 829
26181000 parts bpca	200		200		200
29610000 prov dep titres lim brevet		20 000	-20 000		- 20 000
29611000 prov dep titres sro		2 500 6 133	-2 500 -6 133		- 2 500 -6 133
29611100 prov dep titres autogeres
Creances rattachees à des participations	217 650	96 875	120 775	97 075 200	23 700
26700000 Parts bpca 26710000 Avance iceram praque	96 875		96 875	96 875	- 200
26770000 contrat liquidite oddo	120 775		120 775		120 775
29677100 prov dep creance sro		96875	-96 875		- 96 875

BILAN DETAILLE

CBA CABINET BAURIAUD ASSOCIES

PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA 87068 LIMOGES CEDEX

ACTIF	du 01/10/2014 Bu 31/12/2015 (15 molis)			continent procede 30/09/2014 (12 mols)	Variation
	Brut	Amort.prov.	Net	Net
Autres titres immobilises	3 400		3 400	1 937	1 463
27100000 Souscription 33 parts b	3 400		3 400		3 400
27110000 Titres bfcc				1 937	- 1 937
Autres immobilisations financieres	15 638		15 638	30 838 15 000	- 15 000 - 15 000
27500000 Depot garantie cepme 27510000 Depot de garantie	14 613		14 613	14 613
27530000 Garantie oseo decouvert sg	500		500	500
27540000 Oseo garantie cic	525		525	525
TOTAL (I)	2 432 082	602 903	1 829 179	656 291	1 172 888
Actif circulant
Matieres premieres, approvisionnements	286 832		286 832	263 235	23 697
31110000 Matieres premieres	060 BB		060 86	104 785	- 6 695
32230000 Autres approvisionnements	188 842		188 842	158 450	30 392
En-cours de production de biens 33110000 Produits en cours	992 845 992 845		992 845 992 845	967 927 967 927	24 918 24 918
Produits intermediaires et finis
35510000 Produits finis	1 437 816 1 216 678	198 922	1 238 894 1 216 678	1 109 604 1 012 761	129 290 203 917
35520000 Produits distributions	221 138		221 138	263 843	- 42 705
39550000 Provision depreciation stock		198 922	-198 922	-167 000	-31 922
Marchandises				18 964	- 18 964
37100000 Stock final				18 964	- 18 964
Avances & acomptes verses sur commandes 40910000 Avoirs a recevoir				8 326 8 326	- 8 326 - 8 326
Clients et comptes rattaches	421 854	107 766	314 088	317 704	- 3 616
41100000 Clients	290 161		290 161	270 175	19 986
41130000 Clients bpi 41600000 Clients douteux ou litigieux	113 693		113 693	27 201 113 693	- 27 201
41810000 Clients fact a etablir	18 000		18 000	14 400	3 600
49100000 Depreciation des comptes clien		107 766	-107 766	-107 766
Fournisseurs debiteurs	9 034		9 034	8 844	- 810
40100000 Foumisseurs	9 034		9 034	9 844	- 810
Personnel	1 776		1 776	1 441	335
42500000 Avances 42526000 avances sur frais malaurie	150		150	971 279	- 821 - 279
42527000 avance frais p constantin				191	- 191
42533000 frais de missions	1 626		1 626		1 626
Etat, impots sur les benefices	362 322		362 322	165 024	197 298
44400000 Impots sur les societes	296 220		296 220	144 263	151 957
44410000 Credit impot competitivite	66 102		66 102	20 761	45 341
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 44562200 Tva sur immobilisations	243 336 8 117		243 336 8117	99 255	144 081 8 117
44566190 Tva recup	46 907		46 907	20 907	26 000
44566200 Tva r sur achats				27 462	- 27 462
44567300 Rembt credit tva demande	138 636		138 636	35 686	102 950
44567400 Rembts tva en attente 44571050 Tva sur ventes 5.5%	21 808 1 348		21 808 1 348		21 808 1 348
44571190 Tva sur ventes 19.6%	347		347		347
44571200 Tva sur ventes 20%	90		90		90
44586000 Tva sur fact non parvenues	26 083		26 083	15 200	10 883
Autres	170 639		170 639	48 876	121 763
44170000 Subventions a recevoir 46730000 C/c i ceram / id	162 920		162 920	30 000 11 876	- 30 000 151 044
46782000 Litige baranger				7 000	- 7 000
46870000 produit fin. a recevoir	563		563		563

CBA CABINET BAURIAUD ASSOCIES

PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA 87068 LIMOGES CEDEX

ACTIF		du 01/10/2014 Bu 311 202015 (15 molis)		covercice precider 30/03/2014 (12 mols)	Variation
	Brut	Amort.prov.	Net	Net
46872000 interets courus sur c/c	7 156		7 156		7 156
Valeurs mobilières de placement 50810000 Compte à terme	900 000 900 000		900 000 900 000		000 000 900 000
Disponibilités 51211000 Credit cooperatif 51212000 Societe generale 51214000 Caisse d'epargne 51215000 Cic 51216000 Societe generale bis 51217000 caisse epargne bis Charges constatees d'avance 48600000 Charges constatees d'avance 48610000 frais engages sur aug capital	6 780 785 904 638 176 035 34 890 112 820 5 558 403 15 318 15 318		6 780 785 901 638 176035 34 890 112 820 5 558 403 15 318 15318	63 202 68 822 58 814 3 231 268 122 070 2 426 119 644	6 717 583 901 570 175 213 - 58 814 28 659 112 552 5 558 403 - 106 752 12 892 - 119 644
TOTAL (II)	11 622 857	306 688	11 315 969	3 195 471	8 120 498

TOTAL ACTIF (0 à V)	14 054 738	909 591	13 145 148	3 851 762	9 203 386

CBA CABINET BAURIAUD ASSOCIES

			Presente en Euros
PASSIF	du 01/10/2014 au 31/12/2015 (15 mols)	Exercise précédent 30/09/2014 (12 mols)	Variation
Capitaux Propres
Capital social ou individuel (dont versé : 534 0 10130000 Capital social	534 070 534 070	344 247 344 247	189 823 189 823
Primes d'emission, de fusion, d'apport 10410000 Prime d'emission	12 082 367 12 082 367	1 929 882 1 929 882	10 152 485 10 152 485
Réserve légale 10610000 Reserve legale	22 515 22 515	22 515 22 515
Autres reserves	330 000
10680000 Autres reserves	330 000	330 000 330 000
Report à nouveau	-880 683	-643 071	- 237 612
11000000 Report a nouveau	-880 683	-643 071	- 237 612
Résultat de l'exercice	-1 351 824	-237 612	-1 114 212
TOTAL (I)	10 736 445	1 745 960	8 990 485
Avances conditionnees	41 250	75 625	- 34 375
16742000 Oseo innovation 50 k-	18 750	34 375	- 15 625
16743000 Oseo innovation 60 k-	22 500	41 250	- 18 750
TOTAL (II)	41 250	75 625	-34 375
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques	8 000	37 000	- 29 000
15114000 Provision pour litiges		37 000	- 37 000
15155000 provision nsuge marque ebp	8 000		8 000
Provisions pour charges 15553000 Provision pour impots		48 262 48 262	- 48 262 - 48 262
TOTAL (III)	8 000	85 262	-77 262
Emprunts et dettes
. Emprunts	1 086 300	531 135	555 165
16413000 Pret sg 150k euros	35 714	55 827	- 20 113
16416000 Emprunt cic 100 k		52 734	-52 734
16417000 Emprunt sg 380 k ד 16418000 Emprunt caisse d'epargne 200k-	126 104 81 465	197 240 117 513	-71 136 - 36 048
16418100 Emprunt 48 k	41 325		41 325
16419000 Emprunt credit coop 200k -	71 429	107 143	- 35 714
16421000 emprunt bpi taux 0	730 000		730 000
16884000 Int courus sur emprunts	263	678	- 415
Decouverts, concours bancaires 51214000 Caisse d'epargne	145 432 141 737	2 060	143 372 141 737
51860000 Interets courus sur banques	3 694		3 694
51920000 Oseo bdpme		2 060	- 2 060
Divers	218 744	217 111	1 633
16723000 Avance remboursable region	40 000	102 856	- 62 856
16723100 avance remboursable international 16820000 Tirage export coface	100 000 78 744	114 255	100 000 - 35 511
Associes	135 637	128 249	7 388
45510000 C/c emee gestion	58 329	566889999	1 640
45531000 C/c a kerisit	1 200		1 200
45532000 C/c xale finaces	66 720	68 040	- 1 320
45533000 cc durivault 45584000 Interets sur comptes courants bloqu	6 035 3 352	3 520	6 035 - 168

BILAN DETAILLE (SUITE)

CBA CABINET BAURIAUD ASSOCIES

PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA 87068 LIMOGES CEDEX

PASSIF	du 01/10/2014 au 31/12/2015 (15 mols)	Exercice précédent 30/03/2014 (12 mols)	Variation
Dettes fournisseurs et comptes rattaches	531 040	619 162	-88 122
40100000 Foumisseurs	288 583	593 962	- 305 379
40140000 fournisseurs litiges	114 315		114 315
40810000 Fournisseurs frip	128 142	25 200	102 942
Personnel	107 428	61 181	46 267
42100000 Remunerations due	65 922	31 593	34 329
42525000 frais depl I quesnel		192	- 192
42533000 frais de missions	1 942 39 563	29 376	1 942 10 187
42820000 Prov conges payes
Organismes sociaux	99 850	130 343	-30 493
43100000 Urssaf 43730000 Caisse de retraite momay	40 616 21 954	75 709 25 817	-35 093 - 3 863
43733000 Caisse de retraite cadre parunion	5 867	925	4 942
43780000 Prevoyance agf	12 672	5982	06999
43821000 Prov ch sur c payes	15 731	11 011	4720
43822000 Charges sur primes		10 899	- 10 899
43860000 Organismes sociaux ch a payer	3 010		3010
Etat, impots sur les benefices		8 335	- 8 335
44420000 Virts etat a justifier		8 335	- 8 335
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	3 000	31 694	- 28 694
44571200 Tva sur ventes 20%		16917	- 16 917
44586100 Tva sur frip		1377	-1377
44587000 Tva sur fact a etablir	3 000	13 400	- 10 400
Autres impots, taxes et assimiles	16 863	55 883	-39 030
44860000 Etat, charges a payer	16 863	14 549	2314
44861000 Etat cap		41 344	- 41 344
Dettes sur immobilisations et comptes rattaches		130 000	- 130 000
40410000 Fourn immobilisation		130 000	- 130 000
Autres dettes	15 161	29 773	- 14 612
41100000 Clients	5 768		5768
41130000 Clients bpi		3 149	-3 149
46781000 Litiges prud;hommes a payer		16053	- 16 053
46860000 Charges a payer	5 343	7 195	- 1 852
46862000 C/c i. ceram praque	4 050	3375	675
TOTAL (IV)	2 RED 458	1 944 916	414 537

TOTAL PASSIF (I à V)	13 145 148	3 851 762	9 200 386

CBA CABINET BAURIAUD ASSOCIES

						Presente en Euros
		du 01 li DV201 2 au Sili P2PD153 (15 mols)		Exercice précédent 30/08/2014 (12 mole)	Variation absolue	ુદ્
	France	Exportations	Lota	103
Ventes de marchandises	232 737		232 737	263 281	- 30 544	-11,60
70709000 Ventes exonerees	4 100		4 100		4 100	WS
70710200 ventes exo france	14		14		14	N/S
70710500 Ventes 5,50%	220 696		220 696	252 028	-31 332	-12,43
70711900 Ventes 19.60%				2 787	- 2 787	-100
70712000 Ventes 20 %	7928		7928	4 722	3 206	67,89
70790000 Ventes export				3 743	-3743	-100
Production vendue biens	1 405 727	54 738	1 460 465	1 044 478	415 987	39,83
70100500 Ventes produits finis	1 391 425		1 391 425	971 000	420 425	43,30
70101900 Ventes produits finis	56		56	1940	- 1 884	-97.11
70102000 Ventes produits finis 20	15 349		15 349	13 248	2 101	15,86
70190000 Ventes produits finis ex		35 367	35 367	29 339	6 028	20,55
70191000 Ventes produits finis ce		18 400	18 400	28 950	- 10 550	-36,44
70192000 Ventes produits finis ex		971	971		974	N/S
70910000 m accordes	-1 102		-1 102		-1102	N/S
Production vendue services	51 464		51 464	52 007	- 543	-1,04
70600500 Prestations services 5.5	31 459		31 459	17 129	14 330	83,66
70601900 Prestations de services	120		120	10 580	- 10 460	-98,87
70602000 Prestations de services	622		622	7809	- 7 187	-92.03
70602100 Prestations administrati	15 000		15 000	12 000	3 000	25,00
70609000 Prestations de services	188		188	2 263	- 2 075	-91,69
70812000 Aides sur produits	1 883		1883		1 883	NVS
70850000 Ports & frais 19,60%	1 557		1 557	1 389	168	12,10
70851000 Ports & frais exo	635		635	837	- 202	-24,13
Chiffre d'affaires Net	1 689 928	54 738	1 744 867	1 359 766	384 901	28,31

COMPTE DE RESULTAT DETAILLE

				Présenté en Euros
	du 0111 072014 au 31 11 2200155 (15 mols)	Exercice precident 30/08/2014 (1) = mole)	Variation absolue	06
Production stockee	186 676	529 456	- 342 780	-64,74
71331000 Variation produits en cours	24 918	376 057	-351 139	-93,37
71355100 Variation produits finis	204 463	117 488	86 975	74.03
71355200 Variation stock pdts distribut	-42 705	35911	- 78 616	218,92
Production immobilisée		55 000	- 55 000	-100
72200000 Production ancillaires		55 000	- 55 000	-100
Subventions d'exploitation	42 605	38 000	4 805	12,12
74000000 Subventions d'exploitation	39 598	38 000	1 598	4.21
74410000 Subvention contrat insertion	3 007		3 007	WS
Reprises sur amortissements et provisions, transfe	17 607	7 528	10 079	133,89
79100000 Rbt assurance agf/bris ma	14 139		14 139	WS
79120000 Aide à la formation	1 510		1 510	N/S
79130000 Aides apprentis		3 129	-3129	-100
79140000 ljss	1957	ਕੇ ਤੇਰੇਰੇ	- 2 442	-55,51
Autres produits	52 788	2 536	50 230	N/S
75400000 Ristournes percues des cooperatives	25		25	N/S
75800000 Produits divers de gestion courante	1 092	659	433	65,71
75810000 produits divers		1878	- 1 878	-100
75811000 regul comptes frs	51 649		51 649	WS
Total des produits d'exploitation (I)	2 044 321	1 992 286	52 085	2,61
Achats de marchandises (y compris droits de douane	50 385	219 851	- 169 456	-77,08
60700000 achats	2 289		2 289	WS
60709000 Achats intracom	32	363	- 334	-91,18
60709050 Achats intracom		ਤਰੇਰੇ	- 399	-100
60710000 Achats produits finis	48 074	219 089	- 171 015	-78.06

CBA CABINET BAURIAUD ASSOCIES

PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA 87068 LIMOGES CEDEX

	au 01/10/2014 au 31/12/2015 (15 mols)	Exercice pricedent 30/09/2014 (12 mols)	Variation absolue	તુક
Variation de stock (marchandises)	18 510	-18 964	38 474	202,88
60370000 Var stock	19510	-18 964	38 474	202,88
Achats de matières premières et autres approvision	497 785	357 028	140 737	39,42
60105000 Achats produits 5.5% à conditionner	272 933	163 576	109 357	66,85
60110000 Achats forges implantables	30 960	72 608	- 41 648	-57,36
60111000 Achats forges non implantables		723	- 723	-100
60113000 Matieres premieres implantable	20 393	44 655	- 24 262	-54,33
60114000 Matieres premieres non implant	9 415	2 287	7 128	311,67
60210000 Fournitures production consommables 60211000 Consommables r&d	79016 4 717	36 854	42 162 4 717	114,40 W2
60222000 Produits d'entretien	2 277	309	1 968	636,89
60228000 Petits outillages production	16 774	11 618	5 156	44,38
60260000 Emballages conditionnement/product	45 142	13 659	31 483	230,49
60261000 Emballages conditionnement/vtes	15 875	10 740	5 135	47,81
60262000 Emballages conditionnement/achats	262		262	W3
Variation de stock (matieres premieres et autres a	-23 697	-100 964	77 267	76,53
60310000 Variation stock matieres premi	6 635	-45 853	52 548	114,60
60320000 Variation stock approv	-30 392	-55 111	24 719	44,85
Autres achats et charges externes	1 311 866	655 714	656 152	100,07
6040000 Achats etudes/prestations services	12 790	1 633	11 157	683,22
60510000 Sous-traitance marquage	10 997	4 902	6 095	124,34
60511000 Sous traitance stenlisation	9018 72 171	4 725 43 918	4 293 28 253	90,86
60512000 Sous traitance revetement 60513000 Sous-traitance diverses	11 421	24 271	- 12 850	64,33 52,94
60610000 Carburant	23 786	8 868	14 918	168,22
60611000 Edf gdf	26 086	22 493	3 593	15,97
60612000 Eau	2 152	845	1 307	154,67
60630000 Fournitures entretien production	21 987		21 987	W3
60631000 Petit materiel demonstration	2 202		2 202	W3
60640000 Fournitures administratives	20 156	9 431	10 725	113,72
60680000 Vetements de travail	2 448	257	2 191	852,53
61227000 Cb fraiseuse dmu 50 ikb 61229100 Cb lignes nettoyage	30 075	3 734 27 761	- 3 734 2 314	-100 8,34
61230000 Cb fours	4 706	5 134	- 428	-8,34
61231000 Cb ds3-hdi	7 297	5 838	1 459	24,99
61300000 Location immobiliere	73 065	58 452	14 613	25,00
61310000 Location copieur/fax/imprimant		745	- 745	-100
61320000 Location approval	531	216	315	145,83
61324000 Location materiel	800	74	726	981,08
61337000 Location ultrasonic	89 805	71 844 2 046	17 961	25,00
61338000 Location copieur lixxbail 61339000 Location tour ctx	2 046	2 420	- 2 420	0,00 -100
61400000 Charges locatives	45 000	36 000	9 000	25,00
61500000 Entretien reparation vehicules	8 492	1 322	7 170	542,36
61520000 Entretien / biens immobiliers	210	3 243	-3 033	-93,52
61551000 Entretien materiel production	11 740	33 093	- 21 353	-64,52
61552000 Entretien mat bureau	110		110	W3
61553000 Ent. et rep. autres materiels	82		82	MS
61554000 Maintenance info isoar	8 660 3 965	4 268 1 220	4 392 2 745	102,91 225,00
61555000 Maintenance logiciels 61556000 traitement dechets	3 802		3 802	W3
61560000 Maintenance copieur	1 037		1 037	M3
61564000 Maintenance machine	8 768	4 010	4 758	118,65
61565000 Maintenance mat informatique	2 152		2 152	W3
61600000 Primes d'assurance	49 594	32 513	17 081	52,54
61610000 Assurances multinsques incendie	5 563		5 563	M2
61630000 Assurances vehicules	4 183		4 183	W3
61660000 assurance homme cle cnp 61700000 études et recherches	1 500 7 884		1 500 7 884	W3 M3
61810000 Documentations generales		83	- 83	-100
62110000 Personnel interimaire	136		136	N3

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PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA 87068 LIMOGES CEDEX

2211 2 211 62120000 srvice domiciliation tchequie 4 205 12 079 - 7 874 62200000 Honoraires agents co 7 767 467 7 300 62210000 Commissions sur ventes 33 783 15 320 18 463 62260000 Honoraires expert comptable 26 784 62261000 Honoraires jundiques 26 784 2 570 17 201 62262000 Honoraires certification, marquage 14 631 1 369 1 369 62262200 Honoraires communication financiere 22 044 25 847 -3803 62263000 Honoraires divers 62264000 Honoraires xale finances 12 500 3 200 9 300 62265000 Frais comite scientifique 48 855 56 133 7 278 62265100 Honoraires recrutement 2 426 13 312 - 10 886 31 232 62265200 Honoraires aelium 31 232 62265400 Etudes tests / lapins 56 600 56 600 62 658 14 317 48 341 62266000 Honoraires cir 42 247 18 300 23 947 62268000 Honoraires comm aux comptes 15 626 15 626 62269000 Honoraires suivi cotation bourse 62270000 Frais d'actes et de contentieux 2 690 ਰੇਵੇਦ 1 744 15 078 1 240 13 838 62300000 Publicit, publications, relati 3 027 3 027 62310000 frais assemblee generale 16651 16 651 62330000 Participations salons & semina 3 450 329 62340000 Cadeaux 3 124 62380000 Dons et pourboire 10 4 010 - 4 000 1 059 1 059 62400000 Transports biens et personnel 16029 9 769 62410000 Ports et frais accesoires sur achat 6 260 62420000 Port sur ventes 51 403 25 967 25 436 363 - 363 62500000 Deplacements, missions, recept 62510000 Frais deplomt j. x. valois 1 - 1 62516000 Frais deplet. a. kerisit 29 233 - 29 233 62520000 F depl delphine donnez 1 493 - 1 493	W3 -65,19 W3 120,52




	W3
	17,57
	W2
	-14,71
	290,62
	671,27
	-81,78 W3
	M3
	337,65
	130,86
	W3
	184,36
	W2
	W3
	W3
	948,63
	-99,75
	W2
	156.05
	102,09
	-100
	-100
	-100
	-100
62521000 Frais depl caroline bemard 1 184 -1184 211 - 211	-100 -100
62522000 Frais depl fatma akyuz 4 378 - 4 378 62523000 Frais depl c. durivault	-100
189 - 189 62525000 frais depl I quesnel	-100
107 - 107 62526000 frais depl I malaune	-100
466 - 466 62527000 frais depl poonstantin	-100
118 427 62533000 notes de frais 118 427	W3
62560000 Congres 18 515 8614 9 904	114,94
25 865 2 406 23 459 62570000 Reception	975,02
62610000 Frais postaux ર 663 3 980 1 683	42,29
62620000 Frais telecommunication 10 056 8 822 1 234	13,99
62700000 Services bancaires et assimil s 15713 14 539 1 174	8,07
62781000 frais de dossier bpi 21 900 21 900	W2
5 128 1 395 3 733 62810000 Cotisations diverses	267,60
Impots, taxes et versements assimiles 55 766 22 683 33 083	145,85
6 249 3 486 2 763 63120000 Taxe apprentissage	79,26
24 735 20 235 4 500 63130000 Formation interne entreprise	449,67
10 016 6 757 3 259 63330000 Participation formation	48,23
63511000 Contribution fonciere entreprises 7 104 2 451 4 653	189,84
1 282 341 941 63511100 Contribution valeur ajoutee	275,95
3 341 1 779 1 562 63514000 Tvts	87,80
1 018 1 018 63700000 Autres organismes	W3
2 586 - 2 586 63710000 Taxe entraide organic	-100
63712000 Taxe cetim 1 078 783 295 ਰੇਕੰਡ	37,68
63781000 Cartes grises 943	W2
Salaires et traitements 961 930 563 151 398 779	70,81
64110000 Salaires appointements 938 177 538 051 400 126	74,37
988 388 641111100 indemnite precarite	Ma
64111200 indemnites rupture 1 023 1 023	W3
8 327 8 327 64111300 indemnites depart retraite
8 096 10 187 64120000 Conges payes 2 091 10 164 10 418 - 254 64130000 Indemnisations stagiaires ecoles	MS
64130100 Primes 15 136 - 15 136	387,18 -2,44

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PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA 87068 LIMOGES CEDEX

	au 01/10/2014 au 311 22015 (15 mols)	EXCELLION DEBENDER 30/09/2014 (in mols)	Variation absolue	06
64140000 Indemnites transport		550	- 550	-100
64170000 Avantages en nature véhicule 64171000 indemnite paniers de nuit	-7 055 118	-3 095	- 3 960 118	127,95 W3
Charges sociales	306 642	159 281	147 381	82,54
64510000 Cotisations urssaf	213 146	110 412	102 734	93,05
64512000 Chrges sur prov c payes	4 720	728	3 992	548,35
64513000 Charges sur primes 64520000 Cot. mutuelles	11 456	1799 8 070	- 7711 3 386	-100 41,96
64530000 Cot. caisse retraite mornay	51 422	30 288	21 134	69,78
64532000 Got. caisse retraite parunion	19 102	2 255	16 847	747,10
64540000 Pole emploi	37 430	20 811	16 619	79,86
64580000 Cotisations prevoyance	e eole	2 261	4 345	192,17
64590000 charges sur jetons presence 64750000 Medecine du travail	920 1 930	1 999	920 - 69	W3 -3,45
64771000 cheques cadeaux	5 250		5 250	W3
64810000 Credit impot competitivite	-45 341	-25 275	- 20 066	79,39
Dotations aux amortissements sur immobilisations	127 430	85 888	41 762	48,75
68112000 Dotation aux amorts	127 430	85 668	41 762	48,75
Dotations aux provisions sur immobilisations	40 000		40 000	N/S
68161000 dotation prov dep marques	40 000		40 000	W3
Dotations aux provisions pour risques et charges	00000		8 000	N/S
68153000 dotation prov risuge marque ebp	8 000		8 000	W3
Autres charges	152 850	19 456	133 384	685,62
65100000 royalties	30 414	14 436	15 978	110,68
65110000 Redevances limousine brevet	36 000		36 000	W3
65300000 jetons de presence	4 600		4 600	W3
65440000 Pertes irrecouvrables		4 830	- 4 830	-100
65800000 Charges de gestion courante	817	190	627	330,00
65810000 regul clients Total des charges d'exploitation (II)	81 020 3 508 458	1 962 883	81 020 1 545 575	W3 78,74
	-1 464 137	29 403	-1 493 540	NIS
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
Produits financiers de participations	7 156	8 981	- 1 825	-20,32
76100000 Produits de participations 76150000 Produits c/c	7 156	80 8 904	- 80 - 1 745	-100 -19,60
Produits des autres valeurs mobilières et créances
76210000 Revenus des titres immobilises	49 49		49 49	NIS WS

Autres interets et produits assimilles 76300000 Int compte à terme	801 563		601 563	MIS MS
76800000 autres produits financiers	35		32	WS
76880000 Ecart de conversion euro - produit	6		6	W2
Differences positives de change	35 512		35 512	N/S
76681000 produits financiers coface	35 512		35 512	W3
Produits nets sur cessions valeurs mobilieres plac	1 604		1 804	N/S
76710000 plus values sur titres placement	1 604		1 604	M3
Total des produits financiers (V)	44 921	8 981	35 940	400,18
Dotations financieres aux amortissements et provis	125 507		125 507	NIS
68662000 dotation provision dep titres lim b	20 000		20 000	WS
68662100 dotation prov dep titres sro	2 500		2 500	W3
68662200 dotation prov dep creance sro	96 875		96 875	W3
68675000 dotation prov dep valeurs placts	6 133		6 133	WS
Interets et charges assimilees	40 272	47 714	- 7 442	-15,60
66110000 Interets sur emprunts 66116000 interets banques	31 268 5115	36 249 6 399	- 4 981 - 1 284	-13,74 -20,07
66150000 Interets des comptes courants	3 352	3 549	- 197	-5,55
66151000 Interets bancaires		2	- 2	-100
66160000 Interets bancaires escomptes	374	500	- 126	-25,20
66500000 Escomptes accordes	163	1 014	- 851	-83,93

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	du 01/10/2014 au 31/12/2015 (15 mols)	Exardica priceident 30/09/2014 (12 mols)	Variation absolue	8
Total des charges financieres (VI)	165 779	47 714	118 065	247.44
RESULTAT FINANCIER (V-VI)	-120 858	-38 733	- 82 125	212,03
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI)	-1 584 995	-9 330	-1 575 665	NIS
Produits exceptionnels sur operations de gestion 77180000 Autres produits exceptionnels 77200000 Pr sur ex anterieurs	8 200 2639 ર્ટ કેદન	21 711 21 711	- 13 112 2 639 - 15 750	-80,39 W3 -72,54
Produits exceptionnels sur operations en capital 77520000 Cession immobilisation corp.	2 000 2 000		2 000 2 000	N/S W3
Reprises sur provisions et transferts de charges 78750000 Reprise provision charges 78774000 Reprise provision creances douteuse	85 262 85 262	15 265 15 265	69 997 85 262 - 15 265	458.55 WS -100
Total des produits exceptionnels (VII)	95 861	36 976	58 885	159.25
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 67100000 Charges exceptionnelles	124 889 5 703	89 831	25 058 5 703	25,10 W3
67120000 Penalites retard 67122000 Amendes code de la route 67200000 Ch sur ex anterieurs	8 802 259	3 895 45 5 288	4 907 214 - 5 288	125,98 475,56 -100
67200100 Non restitution tva 67200200 Redressements non contestes	73 012	49 259 41 344	- 49 259 31 668	-100 76.60
67200300 Litiges prud hommes	37 113		37 113	W3
Dotations exceptionnelles aux amortissements et pr 68752000 Dot provision impots redrsst	31 922	318 816 48 262	- 286 894 - 48 262	-88'88" -100
68753000 Dotation provision litige		37 000	- 37 000	-100
68773000 Dotation prov stock	31 922	167 000	- 135 078	-80,89
68774000 Dotation provision creances douteus Total des charges exceptionnelles (VIII)	156 811	66 554 418 647	- 66 554 - 261 836	-100 -82,54
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	-60 950	-381 671	320 721	84,03
Impots sur les benefices (X)	-294 120	-153 389	- 140 731	91.75
69520000 Credit impot recherche	-236 599	-123 599	- 113 000	91,42
69521000 Credit impot recherche ex ant 69523000 credit impot innovation	-57 521	-26 441	26 441 - 57 521	-100 W3
69540000 Credit impot apprentissage		-3 349	3 349	-100
Total des Produits (I+III+V+VII)	2 185 103	2 038 243	146 880	7,21
Total des charges (II+IV+VI+VI+VI+VIII+IX+X)	3 -80 1922	2 275 855	1 261 073	55,41
RESULTAT NET	-1 351 824	-237 612	-1 114 212	468,92
Dont Credit-bail mobilier	30 075	31 495	- 1 420	-4,51
61227000 Cb fraiseuse dmu 50 ikb		3 734	- 3 734	-100
61229100 Cb lignes nettoyage	30 075	27 761	2 314	8.34

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ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2015 dont le total est de 13 145 147,77 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de -1 351 824,41 euros, présenté sous forme de liste.

L'exercice a une durée de 15 mois, recouvrant la période du 01/10/2014 au 31/12/2015.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/10/2013 au 30/09/2014.

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SOMMAIRE

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Règles et méthodes comptables
Changements de méthode
Informations complémentaires pour donner une image fidèle

COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

Etat des immobilisations
Etat des amortissements
Etat des provisions
Etat des échéances des créances et des dettes

Informations et commentaires sur :

Fonds commercial
Produits et avoirs à recevoir
Charges à payer et avoirs à établir
Charges et produits constatés d'avance
Composition du capital social
Parts bénéficiaires
Ventilation du chiffre d'affaires net
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

Engagements financiers
Rémunérations des dirigeants
Honoraires des Commissaires Aux Comptes
Effectif moyen
Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagements assimilés
Liste des filiales et participations

Règles et méthodes comptables

Les comptes sociaux du Groupe I.CERAM clos au 31 décembre 2015 sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et notamment le plan comptable général, le règlement de l'ANC 2014-03.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des couts historiques.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, .
Indépendance des exercices. .

Continuité d'exploitation :

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'administration compte tenu des éléments suivants :

· La consommation forte de trésorerie s'explique par les projets de recherches en cours ainsi que par les dépenses lies à sa structuration, notamment au niveau commercial, alors que les revenus ne suffisent pas à équilibrer l'exploitation.

La trésorerie disponible est totalement sécurisée grâce aux levées de fonds. o

Les comptes sociaux ont donc été établis sur une base de continuité d'exploitation.

Les méthodes d'évaluation retenues pour les comptes de la période n'ont pas été modifiées par rapport aux exercices précédents.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes:

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IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent :

les frais de recherche et développement répondant aux critères d'activation dès lors qu'aucune demande de crédit d'impôt recherche n'a été demandé au titre des dites dépenses. Dans le cas contraire (constitutives de l'essentiel des dépenses engagées), les dépenses restent en charge
les logiciels -
le fonds de commerce.

Les frais de recherche et développement sont amortis sur 7 années. Des provisions sont constituées s'il est identifié un risque sur l'utilisation des brevets concernés

Les logiciels sont amortis sur 1 à 3 années.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis dès lors qu'ils ne portent pas sur une durée définis d'utilisation. Ils font par contre l'objet d'une provision dès qu'un risque est identifié concernant sur le maintien de l'activité correspondante.

Immobilisations corporelles

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

- Matériels et outillages industriels	2 à 5 ans
- Installations generales et agencements	5 à 10 ans
- Matériels de transport	4 ans
- Matériels de bureau	3 à 10 ans
- Mobilier	5 à 10 ans

Dépréciation des actifs :

Les immobilisations doivent être soumises à des tests de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier la présence d'un indice de valeur, l'entreprise considère les indices externes et internes suivants ·

Indices externes :

Une diminution de la valeur de l'actif (de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif) ;

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SA I CERAM

PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA 87068 LIMOGES CEDEX

Des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, intervenus au cours de l'exercice ou dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel l'entreprise opère ou auquel l'actif est dévolu ;
. Les changements normatifs

Indices internes :

Existence d'un indice d'obsolescence ou dégradation physique d'un actif non prévu par le plan . d'amortissement ;
Des changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif ;
Des performances de l'actif inférieures aux prévisions ;
Une baisse sensible du niveau des flux futurs de trésorerie générés par la société.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

Le management n'a identifié aucun actif, ni au 30 septembre 2012, ni au 30 septembre 2013, pour lequel des dépréciations complémentaires auraient dû être comptabilisées.

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Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont composées :

· De titres d'organismes financiers, BPCA et CREDIT COOPERATIF
· De titres de I.CERAM détenus en autocontrôle
· De titres de la société l.CERAM SRO, détenue à 100%
· De titres de la société LIMOUSINE DE BREVET, détenue à 75%
· De dépôts de garanties
· De créances rattachées aux participations

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.

STOCKS

Les stocks de matières premières sont évalués au coût d'achat

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Les en-cours de production sont évalués en focntion du stade d'achèvement à la date d'inventaire.

Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks.

Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.

Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes, selon que:

la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus serait supérieure à la valeur de réalisation, déduction faite des frais proportionnels de vente
des produits finis non vendus seraient devenus obsolètes par rapport au marché
les produits ne seraient plus autorisés sur le marché
les possibilités de vente des produits finis ou des marchandises, ou que les possibilités de consommation des matières premières seraient devenues faibles.

Les impacts liés à d'éventuels dépassements de dates de péremption sont considérés aprés étude, comme marginaux en termes de risque de dépréciation, la plupart des produits pouvant être remis dans le circuit de production et le circuit de commercialisation après une re-stérilisation.

CREANCES ET DETTES

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

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SA I CERAM

COMPTABILISATION, PRESENTATION DU CICE

Le CICE est comptabilisé au rythme de l'engagement, il est à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes, que la cloture coïncide ou non avec l'année civile, pour les comptes annuels comme pour les comptes intérimaires ou consolidés, en normes francaises comme en IFRS.

En outre, compte tenu des conditions de fiabilité et de probabilité d'obtention du CICE, sa prise en compte pour des éléments de rémunération différés à long terme devrait être rare.

La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel, crédit d'un sous compte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013),

Conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du code général des impôts, nous précisons que le CICE ayant pour objet le financement de la compétitivité des entreprises, notre entité l'utilise à travers notamment des efforts :

en matière d'investissement
de recherche, d'innovation
de formation et de recrutement
de prospection de nouveaux marchés
et de reconstitution de leur fonds de roulement

AVANCES CONDITIONNEES

Les avances recues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « avances conditionnées » au niveau des fonds propres.

Les avances consenties par OSEO-BPI à ce titre s'élevaient à 41 250 euros au 31 décembre 2015.

Les avances remboursables octroyées par la Région LIMOUSIN s'élevaient à 140 000 euros au 31 décembre 2015.

CHIFFRE D'AFFAIRES

En règle générale, les produits sont mis en prêt sur une période maximale de 10 jours auprès de clients occasionnels ou sont mis en dépôts auprès de clients réguliers.

Les clients utiliseront, à l'its » mis à disposition, les produits adaptés à l'opération envisagée.

Seuls les produits effectivement implantés sont factures sur la déclaration d'utilisation faite par le client.

Un inventaire pour contrôle des stocks en dépôt est effectué de façon périodique. L'écart entre le nombre de produits théoriques implantés et le nombre déclaré par le client lui est facturé.

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Le chiffre d'affaires se décompose comme suit :

la « vente de biens » correspond à la vente d'implants orthopédiques de négoce auprès de chirurgiens exerçant en bloc opératoire.
La « Production vendue » correspond aux ventes d'implants orthopédiques conçues et fabriqués par le Groupe I.Ceram auprès de chirurgiens exerçant en bloc opératoire.
La « Production vendue services » est principalement constitué de prestations liées à des commissions sur le chiffre d'affaire de négoce non facturés en direct par la société.

RESULTAT COURANT-RESULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.

Les éléments habituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des éléments suivants :

Production immobilisée,
Dotations et reprises sur provision pour dépréciation des créances,
Subventions d'exploitation,
Transferts de charges d'exploitation.

Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le résultat exceptionnel.

Des charges et des produits exceptionnels ayant un impact significatif ont été comptabilisés sur l'exercice selon le détail suivant :

Les produits exceptionnels de la période de ce semestre incluent notamment :

o Une reprise de provision de 48 262 € concernant le règlement du redressement fiscal,
· Une reprise de provision de 37 000 € concernant un litige prud'hommal réglé au cours de l'exercice.
· Des régularisations diverses pour 8 599 €
· Un produit de cession d'immobilisation pour 2 000 €

Les charges exceptionnelles de la période de ce semestre incluent notamment :

o Condamnation prud'hommales et règlements indemnités pour 37 113 € (compensés par une reprise de provisions de 37 000 €),
o Règlement d'un redressement fiscal et des pénalités : 81 814 € (compensés par une reprise de provisions de 48 262€),
· Charges sur exercices antérieurs pour 5 972 € (rappels divers),
· Une dotation pour provision sur stocks pour 31 922 €.

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DEPENSES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT / CREDIT IMPOT RECHERCHE

Le Groupe I.Ceram a fait le choix de comptabiliser les dépenses de recherche et développement en charges dès lors qu'elles faisaient l'objet de demandes de crédit d'impôt recherche.

Seules les dépenses n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation entrant dans ce cadre ont été activées, dès lors que les critères d'activation ont été remplis.

Les entreprises industrielles et commerciales imposées selon le régime réel qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt recherche (CIR).

Le CIR est calculé par année civile et s'impute, le cas échéant, sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise.

L'entreprise, ne payant actuellement aucun impôt sur les sociétés, demande le remboursement du CIR.

Changements de méthode

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Etablissement des états financiers en conformité avec :

le P.C.G. 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014
les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce

Evènements significatifs de l'exercice

Introduction au marché « Alternext »

1/ La société a été admise à la cotation sur le marché boursier Altemext, suite à un placement privé, le 19 décembre 2014.

L'introduction en bourse a permis de lever 2 735 037 € qui ont été affectés :

Au développement de nouveaux produits innovants,
Au développement d'un réseau commercial en France et à l'étranger.

Les frais d'émission imputés sur l'augmentation des capitaux propres qui résulte de cette introduction se sont élevés à 311 732 €. Ces frais sont notamment constitués des frais de communication. d'honoraires de conseils et d'honoraires juridiques, d'interventions sur le prospectus et enfin des frais de placement.

2/ Par ailleurs, un Appel Public à l'Epargne a eu lieu au cours du mois d'octobre 2015 et a permis de lever 8 908 388 € qui ont été affectés partiellement:

Au développement de nouveaux produits innovants,
Au développement d'un réseau commercial en France et à l'étranger,
Au renforcement de l'outil industriel de la société.

Les fonds levés permettront de poursuivre ces démarches dans les années futures.

Les frais d'émission imputés sur l'augmentation des capitaux propres qui résulte de cette introduction se sont élevés à 989 384 €. Ces frais sont notamment constitués des frais de communication, d'honoraires de conseils et d'honoraires juridiques, d'interventions sur le prospectus et enfin des frais de placement.

Acquisitions :

I.Ceram a finalisé sur la période les opérations suivantes :

Acquisition auprès de la société Emée gestion de parts de la société Limousine de Brevets, historiquement détentrice du brevet d'invention déposé auprès de l'INPI le 19 avril 2001, publiée sous le numéro 2 823 674 et qui concement des implants céramiques en alumine poreuse. Cette acquisition s'est faite pour un montant de 150 000 € représentant 75% du capital social de cette société.
Acquisition auprès de la société Investissement Développement de la marque « l.Ceram »

Dénouement de litiges antérieurs :

La société avait fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2013 qui avait entraîné des redressements ; ces redressements avaient été provisionnés au cours de l'exercice a vu la société s'acquitter de ces dettes fiscales et les provisions constituées ont été reprises. L'impact en termes de résultat sur l'exercice est donc nul.

La société avait également dû faire face à un certain nombre de litiges prud'homaux qui se sont conclus défavorablement pour elle; les provisions avaient été constatées; la société a soldé financièrement tous ces litiges; les provisions constituées antérieurement se sont révélées insuffisantes ; l'impact sur l'exercice est de 40 495 €.

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Autres éléments relatifs à l'exploitation :

Poursuite des activités en matière de recherche et développement de nouveaux produits

La société a continué les recherches entreprises sur de nouvelles technologies et produits, avec le concours d'un comité scientifique composé de chirurgiens et de spécialistes issus des établissements de santé publics ou privés. Trois opérations chirurgicales, menées avec succés par le Docteur François Bertin, ayant pour objectif la pose d'implants stemaux en céramique ont été réalisés dans le cadre du développement de ce nouveau produit au CHRU de Limoges. L'annonce de cette première mondiale a été faite en juin 2015, avec un impact très important en terme de communication. L'implantation de ce stemum permet d'avoir une solution médicale efficace pour les patients atteints de métastases osseuses ou d'infections osseuses post-opératoires. Le marché est estimé par les dirigeants à 1 500 sternums par an en France.

Renforcement des effectifs :

Changement de date de clôture:

La société I.CERAM cloturait auparavant ses comptes au 30 septembre.

Afin de s'aligner sur la date de celle de ses filiales et permettre un remboursement plus rapide des crédits d'impôts, la société I.CERAM a décidé en 2015 de modifier sa date de clôture pour la porter du 30 septembre au 31 décembre.

Toutefois. l'activité de la société I.CERAM avant une faible saisonnalité. l'analyse de l'activité peut être faite par extrapolation sur une période de 12 mois dans le but de permettre une utilisation prospective de ces données.

Evènements postérieurs à la cloture

La société a poursuivi sa polique en matière de recherche et développement et de recrutement.

Un certain nombre d'investissements est en cours de réalisation ce qui permettra de développer fortement l'outil industriel et la productivité.

La société I.CERAM a engagé des démarches pour implanter une filiale au Portugal

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Etat des immobilisations

	Valeur brute des immob, au début de l'exercice	Augmentat®	Diminut®	Valeur brute des immob. a la fin de l'exercice
Fonds commercial	74 449			74 449
Autres	264 737	370 832		635 589
Terrains
Constructions	34 269			34 289
Installations techniques, materiel et outillages industriels	333 086	242 587		575 672
Installations générales, agencements divers	17 587			17 587
Materiel de transport	74 724	60 771		135 495
Autres immobilisations corporelles	35 255	403 568		438 823
Immobilisations financieres	132 150	403 067	15 000	520 217
TOTAL	966 257	1 480 825	15 000	2 432 081

Etat des amortissements

	Montant des amort, au début de l'exercice	Augmentations : dotations de l'exercice	Montant des amort, à la fin de l'exercice
Immobilisations incorporelles	110 731	18 843	129 675
Terrains
Constructions	14 885	4 284	18 968
Installations techniques, matériel et outillages industriels	138 473	71 781	210 234
Installations generales, agencements, amenagements divers	1 759	2 198	3 957
Materiel de transport	15 671	22 961	38 631
Autres immobilisations corporelles	28 646	7 283	35 929
TOTAL	309 965	127 430	437 394

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Etat des provisions

PROVISIONS	Montant au début de l'exercice	Augmentations dotations de l'exercice	Diminutions reprises de l'exercice	Montant à la fin de l'exercice
Amortissements dérogatoires
Dont majoration exceptionnelles de 30%
Autres provisions réglementées
Provisions	85 282	8 000	85 262	8 000
Sur immobilisations		125 507		125 507
Sur stocks et en-cours	167 000	31 922		198 222
Sur clients et comptes rattaches	107 786			107 788
Autres dépréciations
TOTAL	360 028	165 429	85 262	439 495

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Etat des échéances des créances et des dettes

ETAT DES CREANCES	Montant brut	Un an au plus	Plus d'un an
Créances rattachées à des participations Prêts	217 650	120 775	96 875
Autres immobilisations financieres	15 638		15 638
Clients douteux ou litiqieux	113 693	113 693
Autres creances clients	308 161	308 161
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattaches	1 776	1 776
Securité sociale, autres organismes sociaux
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices	362 322	382 322
- T.V.A	243 336	243 336
- Autres impots, taxes, versements et assimiles
- Divers
Groupe et associes
Debiteurs divers	179 673	179 673
Charges constatées d'avance	15 318	15 318
TOTAL GENERAL	1 457 567	1 345 054	112 513
Montant des prêts accordés dans l'exercice	12 075
Remboursements des prêts dans l'exercice
Prêts et avances consentis aux associés

ETAT DES DETTES	Montant brut	A un an au plus	Plus 1 an 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de
credits :
- a 1 an maximum	145 432	145 432
- plus d'un an	1 086 300	168 553	625 747	292 000
Emprunts et dettes financières divers	218 744	4 489	214 255
Fournisseurs et comptes rattaches	531 040	531 040
Personnel et comptes rattaches	107 428	107 428
Securité sociale et autres organismes sociaux	99 850	99 850
Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les benefices
- TVA	3 000	3 000
- Obligations cautionnees
- Autres impots et taxes	16 883	16 883
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associes	135 837	10 588	125 049
Autres dettes	15 161	15 181
Dette representative de titres empruntes
Produits constatés d'avance
TOTAL GENERAL	2 359 455	1 102 404	965 051	292 000
Emprunts souscrits en cours d'exercice	871 325
Emprunts rembourses en cours d'exercice	278 801
Emprunts et dettes contractés auprès des	10 587
associes

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Parties liées

	30/09/2014
	ERNEE GESTION	XALE FINANCES	INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT
COMPTES COURANTS BLOQUES	56 545	64 840
AVANCES (CONVENTION TRESORERIE)			(11 876)
COMPTES COURANTS ASSOCIES	2 206	4 779
	98 457	64 840	(11 876)

		31/12/2015
	ERNEE GESTION	XALE FINANCES	INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT
COMPTES COURANTS BLOQUES	58 329	68 720
AVANCES (CONVENTION TRESORERIE)			(162 920)
COMPTES COURANTS ASSOCIES	1 523	1 828
	100 698	66 720	(162 920)

Fonds commercial

DESIGNATION	Achetés	Réévalués	Reçus en apport	Montant
fonds industriel mil	10 000			10 000

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Produits et avoirs à recevoir

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant TTC
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financieres
CREANCES
Créances clients et comptes rattaches Autres créances (dont avoirs à recevoir : VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT	18 000 7 719
DISPONIBILITES
TOTAL	25 719

Charges à payer et avoirs à établir

Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant TTC
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	3 957
Emprunts et dettes financières divers	3 352
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	128 142
Dettes fiscales et sociales	75 167
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (dont avoirs à établir :	0 393
TOTAL	220 011

Charges et produits constatés d'avance

	Charges	Produits
Charges / Produits d'exploitation Charges / Produits financiers Charges / Produits exceptionnels	15 318
TOTAL	15 318

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Composition du capital social

	Nombre	Valeur nominale
Actions / parts sociales composant le capital social au début de l'exercice	3 442 465	0.10
Actions / parts sociales émises pendant l'exercice	1 898 237	0.10
Actions / parts sociales remboursées pendant l'exercice
Actions / parts sociales composant le capital social en fin d'exercice	5 340 702	0.10

Ventilation du chiffre d'affaires net

Répartition par secteur d'activité	Montant
Ventes de marchandises Ventes de produits finis Prestations de services	232 737 1 460 465 51 464
TOTAL	1 744 666

Répartition par marché géographique	Montant
France Etranger	1 689 928 54 738
TOTAL	1 744 666

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

	Résultat avant impots	Impots
Résultat courant Résultat exceptionnel (et participation) Résultat comptable	1584 995 - 60 950 - 1 351 824	O 0 O

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Commentaires :

Engagements financiers

Engagements donnés	Montant
Credit bail mobilier	30 046
Avals et cautions
Nantissement du fonds de commerce	314 712
Autres engagements donnés :
TOTAL	39 946
Dont concernant :
- les dirigeants
- les filiales
- les participations
- les autres entreprises liées
Dont engagements assortis de sûretés réelles	314 712

Engagements recus	Montant
Avals, cautions et garanties Autres engagements reçus :	314 712
TOTAL	314 712
Dont concernant : - les dirigeants - les filiales - les participations - les autres entreprises liées (40%) - BPI (60%)	125 885 188 827

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PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA 87068 LIMOGES CEDEX

Rémunérations des dirigeants

	Montant
REMUNERATIONS ALLOUEES AUX MEMBRES :
- des organes d'administration	4 600
- des organes de direction	177 105
- des organes de surveillance

Honoraires des Commissaires aux Comptes

	Montant
- Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes - Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services	42 247
TOTAL	42 247

Effectif moyen

	Personnel salarie	Personnel mis à disposition de l'entreprise
Cadres	7
Agents de maîtrise et techniciens	3
Employés	8
Ouvriers	11

TOTAL	29

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Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagements assimilés

Engagements	Dirigeants	Autres	Provisions
Pensions et indemnites assimilees
Compléments de retraite pour personnel en activité
Compléments de retraite et indemnités assimilées pour personnel à la retraite
Indemnités de départ à la retraite et autres indemnités pour personnel en activité	16 187
TOTAL	16 187

La dette actuarielle est déterminée à partir des paramètres généraux suivants :

o Année de calcul : 2015
o Taux d'actualisation : 2 %
o Méthode de calcul : Rétrospective Prorata Temporis
o Initiative du départ intervient à l'initiative du salarié à l'âge de 62 ans
o Convention collective : Métallurgie
o Table de mortalité : TPRV 93

1/10ème de mois par année d'ancienneté de 2 à 10 ans
1 mois 1/2 après 10 ans
2 mois après 15 ans
2 mois 1/2 après 20 ans
3 mois après 25 ans
3 mois 1/2 après 30 ans
4 mois après 35 ans

Il n'est pas tenu compte de la présence postérieure au 626me anniversaire.

PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA 87068 LIMOGES CEDEX

Tableau des filiales et participations

Filiales et participations	Capital 50013	Reserves et report à nouveau	Quote- part du capital dėtenu en %	Valeur brute des Titres detenus	Valeur nette des tifres detenus	Préts et avances consenties par la Sté	C.A. H.T. du demier exercice Clos	Resultat du demier exercice clos
A - Renseignements détaillés concernant les filiales & participations
- Filiales (plus de 50% du capital détenu)
ICERAM SRO	37 010	-38 601	100,00	2 500		96 874	33 309	16 210
LIMOUSINE BREVET	4 000		8 017 75,00	150 000	110 000		15 000	9 495



Participations (10 à 50 % du capital détenu)





B - Renseignements globaux concernant les autres filiales & participations
- Filiales non reprises en A:
a) Françaises
b) Etrangeres
- Participations non reprises en A:
a) Françaises
b) Etrangeres

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IMPRIMES FISCAUX

		(1) du nodeg-forcal des implinj.		BILAN - ACTIF			DGHP Nº 2050-SD 2016
		Désignotion, de l'entreprise : SA I CERAM				Durée de l'execcice exprimée en nombre de mois 4	11 15
		PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA 87066 LIMOGES CEDEX Adresse de l'entreprise				Durée de l'exencice précédent *	11 12 1
		Numéso SIRET » গ 8 7 5 ਰ 7 5 6 ത 0 0	വ				Nesst "
							3 11 1 1 1 2 1 2 1 01
				Brist		semaintenerimis, provisions	New
				r			3
		(1) Capital sous cait non appelé	AA
		Posis cl'etable sorrant "4	AB		AC
		Fais cle développement 3	CX	74 449	00	71 956	2 493
		Concessions, brevests of choits similations	AF	625 569	AG	97 719	527 850
		Poeids commercial (1)	ેનિ	10 DOD	11		10 000
		Autres anamodula stores incomponentlas	Al		AK
		Avances et acomples sus immodulassissimonoments to assumers	AL		AM
		Tensiris	AN		AC
		Carini plations	Vb	34 269	AQ	BBB BI	15 300
TIF IMMORIUSE	FOUR	Installations technaques, matimal at outillage indrovenale	4 R	575 672	ਮਣ	210 234	365 438
			AT		AU
	особраз драгослов	Autres ansiness siscuss alidermane extrup	AV	232 244	AV4	BIS BL	153 726
		anono businessions on courses
		Avrances at acogniption	AX	359 662	AY		359 665
		Particupations eralders inices la melhode de main en equivalence	CS		CI
		Autres participations	0	283 529	Cl	2B 633	254 896
	OLA YOU FACTORIAL PHOTO PERSON	Créances estacliées à clos participations	પ્રતિ	217 650	BC	96 875	120 775
		Autres titres urminabiliada	HD	3 400	ામિ		3 400
		Pačis	BF		BG
		Autes immobilis stions financièues *	нн	15 638	RI		15 638
		TOTAL (II)	H	2 432 D82	BK	206 209	1 829 179
		Matsitos peamsites, approvincomments	ਜ਼ਿੰ	286 932	HW		286 932
		En cours de proclucion de biens	BN	266 B45	HO		992 845
	STOCKS	En cours de production de servires	Bla		HO
		Packarts intermachannes at firms	HR	1 437 B16	BS	19B 922	1 238 894
		Matcharchase	BI		Bl
		Avances ef scomples venies sur commundes	HV		BW
		Chemis et comptes cattachés (3)™	BX	421 854	BY	107 766	314 088
	CREANCES	Антия стателя [3}	BZ	787 107	CA		787 107
		Capital nonecest at appeld, non vanni	CH		CC
		Valens modulières de platement		90D DOD			000 000
	DOTERS	(dont actions propers	CD CF		CE
		Disponibilités	CH	6 780 785 15 31 B	œ CI		6 780 785 15 318
		Charges constation d'avance [3] *
		TOTAL (III)	ੀ	11 622 657	OK	306 888	11 315 969
regularisation Comples		(IV) Frais d'émission d'empount it étuler	B
de		Paines de remboursement des obligations (V)	CM
		(VD) Bears de conversion actif 3	CN
		TOTAL GÉNÉRAL (I 2 VI) (2) Part is mount d'un an den	00	14 054 738 1A		909 591	13 145 148
		REBADES : [I) Dem] drail: ma had.		Сь 120 775		(3) Pact it plus d'un sea :	ાર

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SAGE Experis-complables jon vier 2016 : Etal pal paratzize.

		BILAN - PASSIF avant répartition (2) Fusundate o' Harutmar fashiolo 12 A Do Cror girltal ber impoti)		DGFiP Nº 2051-SD 2016
		Designation de l'entreprise SA I.CERAM		Noard
			Exercier: N
		Capital social ou individuel [1]* (Dont verse : 534 D7D )	DA	534 070
		Pramas d'émienon, de fission, d'apport,	DB	12 082 367
		EK Beacts de téévaluation [2)* [clont écant d'équivalence	DC
		Réseeve légale [3]	DD	22 515
		Réserves statutsires ou contractuelles	DE
		BI Close sistems specials and provisions pour facilities day consiste tools Rabarvos rightmantisse [3].*	DE
	CAPITALIX PROPRES	B Autres réserves (Done nisative à l'achat d'ouvens ocaginales d'actistes vocants *	DG	330 000
		Report à nouvero	DH	(880 683)
		RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	DI	(1 351 824)
		Subscentions d'investionement	Di
		Provisions regionentees "	D6
		TOTAL (0)	DL	10 736 445
		Produit des émissions de titres participatifs	DM
Aucres Sacids	propres	Avances conclificalnées	DN	41 250
		TOTAL (II)	DO	41 250
		Provisions pour risques	DP	DODDB
Provisions	el charges	Pressions porus clauges	DQ
		TOTAL (III)	DE	000088
		Emprues obligatiires convestibles	DS
		Auters empronts obligataires	DT
		Emproris et destes aupsès des étabàssements de caédit (5)	DU	1 231 732
		E Emprois et destra firsascières clivers (Dont empears partespatits	DV	354 380
	DETTES (4)	Avances et acomptes regus sue commismoles en cours	DW
		Dettes fournisseurs et comptes natiachés	DI	531 040
		Dettes fiscales et speiales	DV	227 140
		Dettes sur immobilisations et comples rattachés	DZ
		Autes de nes	EA	15 161
	్రామం	Products constatils d'avance [4]	ਿੱਜ
		TOTAL (IV)	DC	2 359 453
		(V) Bearts de conversion parsif **	ED
		TOTAL GÉNÉRAL (I à V)	E	13 145 148
		(1) ficat do shival castion lesponsion spanifil (1)	18
		Reserve spéciale de réessastos (1959)	10
	(3)	Dont Beart de séévaluation libre	1D
RENVOLS		[1976] moderlanism da member	16
	(3)	Dont aiserve opiciale des plus values à long tema *	ak
		[4) Dettes et produits consestés d'avance à moins d'un an	DG	1 102 402
	(5)	Dont concours bancations cochania, et soldes etécliteurs de banques et CCP	ਈਮ	145 432

at donable dans la m cations concection

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SAGE Experio-complables jon wer 2015 : Etail pol porations.

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3 | COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) | | DGFiP Nº 2052-SD 2016

		SA I.GERAN								Neunt
								Exercice N
					France			livraisons intracommunauraires		Total
		Ventes de marchancisco *		EA	232	737	ਿਸ਼		RC	232	337
		berra 14		FD	1 405	327	FE	738 54	FF	1 450 465
	Prochienen varidua	services b		FG	51	464	FH		Fl	51	464
		Chiffres d'affaires nets '		FJ	1 689 I	928	ық	54 738	EL	744 667 1
	Production stockla *	EM	186 676
	Passureum mimosuliste "
	Subwentions d'esploitation									ਪੈ ਨੇ	605
		Repares eu amostisements at peovisions, transfests de charges * [0]							P	17 607
	Autus panduits [1] [11}									52	766
	Total des produits d'exploitation [2] (D								FR	044 2	321
		Achats de merchandises (y compeis dimits de douane)*							। ਦੇ		50 395
		Vanation de stock (marchandises)*							FT	19	510
		Achate do matures preculture at autostonomissions in sualized as animaly							FU	497 765
Juli dri mo lassing sportug Désignation, de l'entreprise PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION DOTATIONS operidions CR COUNTU PRODUCTS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS (1 - 11 + III - IV + V - VI)		Vanation cle voor paramieres paramieres et approviews («							FA	(23	697)
									For	L 311	BQF
	Autres schats et charges extences [3] (6 bis)"									55	766
	Impoits, taxas et versuments assarcalis * Salaines at traitorneritis *									ਰ ਦੇ I	930
	Changes sociales [10)								Fr FZ	306	642
	dotations succe amonthissements *								GA	127	430
		Sur immobilisations	dotations acts people successfar						CH		4D DOG
		D'EXPLOITATION Sun actif circulant : dotations aux provisions *
	Four risques et charges : dotations sux provisions										DOOD B
	Astres charges (12)								GD CE	152	BSC
								Total des charges d'exploitation [4] {II)	(3)	3 508	458
		1 · RESULTAT D'EXPLOITATION - ID							GG	464 137) IT
		Bénéfice strailmé ou pene mansférée "						(111)	CH
		Ferte sopportée ou bénéfice transféré *						(18)	ભ
		Produits financiers de participations [5]							હો		7 156
		Paoduits des autres valeurs mobilières et etéaners de l'actif immobilisé [5]							GK		ਚੇ ਹੋ
		Autres intérêts et produits assimilés (5)							GL		601
									CM
	Repuises sor provisions et transferts de charges Differences positives de change								GN	35 512
									30		1 604
	Produits nets sur crasions de valeurs mobiliètes de placement Total des produits financiers (V)								(FP	ਹੈ ਪੈ	921
	Dotations firmancières sux amostissements et peoplesions *								00	125	507
	Intéréts et changes assimilées [6]									4D 272

	Differences negatives de change Charges nettes var cessions de valeurs mobilières de placement
								Total des charges financières (VI)	ப ભા	165	379
		2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI)							CV
										(120 858)

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(4) [COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) | DGFiP Nº 2053-5D 2016

	Danguation de l'antrepeine SA I CERAM		Neurit
			Executive N
	Produts exceptionisments sur operations de gostaon	HA	665 8
	Produits exceptionnels sur opérations en capital *	HB	2 000
EXCEPTIONNELS PRODULE	Reprises sur provisions et transfeits de charges	HC	85 262
	Total des produits exceptionnels (1) (VID	HD	95 861
	Charges exceptionsalles aur opétations de gastion (6 his)	HE	124 889
	Charges exceptionnelles sur opérations en capital *	HE
EXTEPTIONNELLES CHARGES	Dotstons exceptionnelles sux amostissements et provensions	HK	31 922
	Total des charges exceptionnelles (1) (VIII)	нн	156 811
	4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	HI	Con arok
	Participation des salamiés aux résultans de l'entreprise (IX)	HJ
	(X) Impous cur les bénéfices *	HK	(294 120)
	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)	HI	2 185 103
	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VI + VIII + IX + X)	HM	ಗ 536 928
	5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)	HN	351 8241 11
	(1) Dont produits nets pattiels sur open studion in long (1)	HO
	procluits de locations immobilières	HV
	(2) Dont produite d'omploition affémets à dos esseciese antérieurs (à détailler va [%) é- dess ouss)	16	51 640
	Crécit bail mobilier "	HF	30 075
	(3) Dont Ctheat bal immobilier	HO
	(4) Don. charges d'esploitation afférentes is des estertires antésieurs (i déhiller ru (8) ei- dessous)	11	B1 020
(5)	Dont produits concentant les entreprises liées	IJ	7 156
(6)	Does interests contemant les entreprises liées	18	3 352
ਿੱਛੋਂ ਸੀ।	Doest done faits aux organismes d'assissit glesital (art. 235 his du CGAI)	HX
(9)	Doest transferis de charges	Al	17 607
(10)	Cont consations personnalles de l'exploitant (1.3)	A2
(H)	Doest redevances pour concessions de breven, de licences (produits)	13
SIONNOIS (12)	Doest redevances pour consessions de brevets, de lecence» (chauges)	ત્વ	43 484
(13)	Don't permes at costinations N9 વર્ષ્ટ્ complementaines personnelles : facultatives ochpations
(1)	Décail des poduis et chaqes exceptorado [li le sombre de ligaes est insuffinian, cepcombile le contre (1) et le jointe en Charger norplieseles MARTI	Esercior N	Paulohis rurryhousely





	(8) Détail des psochaits et chaugh successions antérieurs : Сведна подавания	Rancice Bil	Pacidial is annol doices
	81 020 regularisations clients
	regularisations fournisseurs		51 649

Des explacations concensunt catin cubricgos roat: clonolon clans la noties nº 2032.

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SA I CERAM

(4) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) | | DGFFIP 2053 2016

	EXTENSION I
(7) Détail des produits et charges exceptionnels		Exarcica N
régularisations provisions diverses	Charges exceptionselles 5 703	Produits exceptionsels 8 599
cession vehicule		2 000
reprises provisions pour risques et charges		85 262
redressement fiscal	73 012
litiges prud hommes reglés	37 113
pénalités de retard	B 802
amendes code de la route	259























SAGE Experts-ormplables jairvier 2015 : Etail programsite

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Formain abligatoin (apicial (5)						IMMOBILISATIONS					DGFiP Nº2054-SD 2016
Désignation de l'entreprise SA I. CERAM										Neant +
CADRE A IMMOBILISATIONS						Valeur Bradc des Problèmellos pe au			Agenchilian Carol career of Children Company Constituent Trans		A vironsonis de poste il poste il posite
		Frais d'établissement et de développement			TOTAL I	CZ		74 449	Di		D9
		Autres postes d'immobilisacions incorporelles			TOTAL II	KD		264 737	KE		KF	370 832
	Terrains					KC			кн		KI
	Sur and progess	Dona Composition	1.4			KJ -			KE		KL
		Sur and d'autrui. Doni Composanta	MI			------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ км			KN		KO
	Creatra	In otallations globhales, agencernonents. ot ans bringerments dos constructions	Dona Corposasis	M2		- KI		ਤੇ ਕੈ 269	RO		KR
	et outlage industriels	Installations techniques, matériel	Dont Согтонама	M3		KS		333 086	KT		KU	242 587
		Inotaliatizas girolizales, agencerrents,				KV		17 587	KW		KV
CORPORELLES	corporelies	Matériel de transport *				ку		74 724	EZ		LA	60 771
		Matilrial de bureau est mobilier informatique				LB		255 35	LC		U	43 906
	Austi 014-865 *	Ershallages récupérables et				LE			LF		LG
		Immobilisations corporelles en cours				ામ			LI		U	359 662
	Avances et acomptes					LK			LL		LM
					TOTAL III	UN		494 921	1.0		U	706 926
		Participations évalnées par mise en équivalence				80			SM		8T
	Autres participations					80		99 575	88		8%	401 60 4
PINANCIÈRES	Autres titres immobilisés					IP		937 1	IR		18	1 463
	Préts et antres immobilisations financières					IT		30 638	10		1V
	TOTAL IV					LO		132 150	LR		LS	403 067
TOTAL GENERAL (1 + II + III + IV)				ଚତ		900 250	(AH	Valeur bruit des	(5)	28 080 1
	CADRE B	IMMOBILISATIONS			pir vironera de posse		Diritation CANDRIAL COLOR SECTION CARDENTIAL hom Mirrios ou veiulans d Une snisse en élpulvalorse			rescoben Schristis it In fin da l'esseciae	partments of the els mp.dr allersse leathers on Fri (fesering)
	Frais d'Etablissement et de développement	TOTAL I	IN		1	Co			DA	ਨ ਨ ਖੇ ਚੇ ਕੇ ਹੋ	D7
	incorporelles	Autres possies d'immobiliontions TOTAL II	IO			LV			1.56	635 569	1X
	Terrains		IP			LX			LY		LZ
		Sur sol propre	10			MA			MB		MI
	Constructions	Sur sol d'autrui	IR			MD			ME		MI
		Inai. gales, agericia ei 2011. rim constractions	18			MC			MH	269 ਤੇ ਹੈ	MI
	lage industriels	Installations techniques, matériel et outil-	IT			MJ			MK	575 672	MI
CORPORELLES	Autres	Inat. gales, agencia, armá- ragements divers.	10			MA			MY	17 587	MIC
	iramobil sations	Matériel de transport	IV			MF			MO	495 135	MR
	componentles	Matériel de burean et informatique, mobilier	18			MS			41	ਤੇ ਰੋ 161	ખા
		Ereballages récupérables et diven "	12			M3			MA		MN
Immobilisations coporelles an cours		NY			MZ			NA		NB
NC Avances et acomptes					ND			NE	662 359	NE
	TOTAL III IV		NG			NH	1 201 847	NI
	Participations évaluées par 1Z mise en équivalence					CN			M7		13%
FINANCIERE	16 Autres participations					(6){			488	179 501	(67
		Autres titres immobilisés	II			2B			20	3 400	2D
	Préts et autres immobilisations financières-					TE		15 ODD	P	15 F38	2G
		TOTAL IV	13			NJ		000 ST	NE	520 217	2H

* Des explications concernant celle robrique sont dornées dans la notice nº 2032.

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SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES CADRE A (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) * Dimbridiocas : штвостіяменткая Монтали свет агтиятіяме гватлия Апрутнетациия : складкого IMMOBILISATIONS AMORTI5SABLES afférents aux éléments sontis au clebour che l'essarrele e che l'instruier de l'actif et reprises Prais d'établiss ement 56 235 Ci ET 15 721 ಬಿಗ દિય TOTAL I et de développement Autres immodian strans PF Ki PE 54 496 3 222 PH increasonally TOTAL II PI P PK প Tennis PM PN PO PQ Sur sol propee PT PR િરે PD Sur sol d'autrui Corn tructions frat. giralizaler, agencernente et PV Pos PX PY 14 685 4 284 untersingernersh cles c mittenchorner In for lession to changes unstitude at PZ ਨਿੱ (E ಲ್ಲ 138 473 71 761 outslage inclusions Inst. generalies, ages centrents, 00 ੁਣ QE ੁਰ 1 759 2 19B mochagements divers AALTees ્લ ् 0 ੱਸ Matirael de transpoct 15 671 22 951 SCHOOLER FREQUENTIAL Matired the becomes at ્મ ੁੱਆ (พ (0 58 646 7 283 mountique, mobiler содотавия Emonillages (Boundrables) QF ਼ਸ ()ર QL сі піческа (NV ്വ Ov. Ox TOTAL III 199 233 108 487 日常 ભ્યા ab 80 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 309 965 127 430 CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES DOTATIONS HUHUSES Incuobilisations Coloniat I Colonna 3 Coloenne 4 Colonna 6 Colonne 2 Colonne 5 amostissables Differentiel int cranix Arroortisas: nustrie fineral Differencief de crunix Amoreissement flucal Mode degressif Mode dégressif er rates a exceptionnel er games в хервюты. Fran cholin mustu ાજક Ná ારે N6 网 NJ N2 TOTAL butteriorsob. iscor-po- NS P8 P9 ম্ভি P7 Q1 N7 TOTAL II ga 08 ਨੂੰ ੍ਮ ્ડ ્ક Q Q7 T errairie RS ్రం RI R2 14 ਕ ਤੋਂ 136 sur nol propan 52 ਲਿੰਦ 189 R7 81 ર્દર્ 54 Sur sol d'entra ದ Hs1. galet, agenc ST న్‌క 90 ટર્ડ 56 11 T2 et ans the cornity ELS 1 U.C. Charloss 16 T 18 13 14 13 15 mit. it perfallage Hst pake, agens 1 मे Lif 114 1.0 UZ 16 UT 111. check Colutional da 14 18 119 VI VZ V4 ನ turapori Mal bunnu di V7 VA VO 07 100 VO 1972 inform. mobilier Ershages 08 W W 772 W W9 XI itcup. El thems TOTAL III X ਨ 1777 ત્વે 22 XT 12 Frais d'acquisition de titres de participations NL N ਵਾ TOTAL IV	Могкаги тать этосстівноговско la la fin de l'ensercice


	71 956
	57 719



	18 968
	210 234
	3 957
	38 631
	35 959

	307 720
	437 395
	Momement net des arres of Sugares The INS. à la fin de l'exercies














Total général ાષક NT NV NE NU NP NO (1 + II + III + IV)
Total jaktieral monenia Total général sa vest Total peneral non vocid No. NY NZ (NS + NT + NLI) (NP + NQ + NR)
CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Montant net au debur Docations de l'esercice Montant net à la AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES Augure reations de l'estercice вих апристиментания fin de l'exercier. SUR PLUSIEURS EXERCICES"

* Don sopherious concessories catto adbright non t dossnion than la notice a* 2032.

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	Désignation de l'entreprise _SA I . CERAM									Néant
	Nature des provisions		Москапа на світи dat l'exameler		ADGMENTATIONS : Docations de l'exarcice		SMOLUMINUTIONS Reprises de Fenanciese		Morrant à la fin de l'essercies
	Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers *	31		TA		TH		TO
	Provisions pour investissenters.	30		TD		TE		TF
	Provisions pour hausse cles prix (1) *	37		1G		JH		11
ovisions region stronge	Antonissements dérogatoires	32		IN		TV		TO
	Dont majorations exceptionnelles de 30 %6	03		Di		DS		D6
	Provisions pour prints clinstallation (art. 50 quiriquests H cha CGI)	J		K		L		ામ
	Autres provisions régiementées (1)	31		TP		TO		TR
	TOTAL	ਤਣ -		TS		11		TU
	Provisions pour lifiges	44	37 app	ਦੇ ਸ਼		40	37 000	ID
	Provisions pour garanties clemnites 20.08 clierits	ਦ		-F		4G		ને નિ
	Provisions pour pertes sur marchés a semne	1J		48		ની		AM
	Provisions pour amendes et pêrialités	47		P		4R		વેટર
	Provisions pour pertes de change	11		்ப		40		15
change	Provisions pour pensions er obliga- ticirca sirralatrass	47		4Y		47		54
	Provisions pour impots (1)	53	48 262	50		5D	48 262	રેદ
is sons pour risques er	Provisions pour renouvellement des INTROQUIl sations	5F		5H		51		5K
	Provisions pour gros entretien et	ED		Eb		EQ		EB
	Provisions pour charges sociales es fiscules sur congies à payer "	ਟੇਸ਼		નેરે		57		50
	Autres provisions pour risques et	54		500	DODD B	27		51		0 000
	TOTAL II	57	85 262	TV	000 B	TO	85 262	IX		B DOD
	- incorpore lles	64		68	Don Dir	હ્વ		6D		000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
	- rorposelles	સ્દ		6F		6G		6H
	nar tires mis	02		03		(14		ાં રે
	en equivalence icumpist leadi pen - tícles de participation	ੇ ਮ		9V	125 507	200		9%		125 507
	putres immobilist.	135		07		08		(8)
Provisions por at de prectantes	tions firstmoleres (1)" Sur stocks et en cours	6N	167 apa	હણ	31 922	સ્ક્ર		િર્ણ		198 922
	Sur comples cilents	61	107 766	બા		6V		60		107 766
	Autres provisions pour deprecision (1)*	હપ્		64		62		7.5
	TOTAL III	73	274 766	17	197 429	12		UA
	TOTAL GENERAL (I + II + II + III)	7C		UB	429	no		UD		472 196
			360 028 - n'explodation	US	205 000 BF	TIF	85 262			480 196
	Does doutions		- Firmanicianes	UG	22 500	UH
	et reprises		- exceptionsielles	பர		UK
	Titres nis en équivalence : nonnan de la dépelsition à la cilême de l'esercice calculé selon les rêgles prêmes à l'anticle 39-1 5° du CGL				31 922		85 262	10

* Des suplications concernant catte rubrique sont données dans la notice re 2052.

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		che Code gineral des implés).					DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE *
			I CERAM Désignation de l'entreprise :									Néant
	CADRE A		ETAT DES CREANCES				Montant beco 1			Al an m plus A			A plus the as en
			Créances rattachées à des participations		UL		217 650		UM		120 775	UN	96 875
L'ACTIF DE L'ACT		Prets ( 1) (2)			UE				UR			ાડ
			Autres immobilisations financières	UT		15 638		UV			UYA	15 638
			Chents douteux on litigienx		VA		113 693			113	693
		Autres creances chents			UX		308 161				308 161
			prities ou vernis en parantie = Lasticianses consistent consistent consistent	UO	21
			Personnel et comples rattachés		US		1 776				1 776
DE L'ACTIV CIRCULANT			Securité sociale et antres organismes socialix		UZ
		Etat et antres	Impots sur les bénéfices		VN		362 322				362 322
		collectivités	Taxe sur la valeur aj uns accell		VB		243 336				243 336
			Autres impots, taxes et versements assimilés		VT
		publiques	Divers		VE
		Groupe et associés (2)			VC
	Débitents divers (dont créances relatives à des opérations				VR		179 673			179	673
		de pension de titres)	Charges constations cravance		VS		15 318				15 318
				TOTAUX	VT		1 457 567				1 345 054		112 513
			= Prêts accordés en cours d'exercive		VD		120 375
	(1)	Montant des
HEN VENS	- Remboursements obtenus en cours desercios (2) Prêts et avances consembs aux associés (personnes physiques).				VE VE
	CADRE B		ETAT DES DETTES	Montant beut			A L an au prus			A plus d'1 an et 5 ans au plus			A plus de 5 ans
			Emprunts obligataires convertibles (I)	78			ra		er				4
				72
		Emprunts et dettes	Antres emprents obligataires (1)
	auprès des	etablissements.	à 1 an maximum à l'origine	VO		145 432			145 432
		de crick (1)	à plus d'1 an à l'origine	VH		1 OBG 30D			168 553		625 747		292 DOD
			Empruns et dettes financières divers (I) (2)	8.4		218 744	4 489			214 255
			Fournisseurs et comptes rattachés	88		531 040			531 D4D
			Personnel et comptes sattachés	80		107 42B			107 42B
			Sécurité sociale et autres organismes sociatix	8D		99 850			99 850
	Antes		Impots sur les benefices	ಸಹ
	antres		Taxe sur la valeur ajoutée	VO		3 DOD			3 DOD
	collectivités		Obligations cautionnecs	87
	publiques Autres impocs, taxes et assimiles				16 863			16 BE3
				VQ
			Dettes sur immobilisations et compres ramachés	81
		Groupe et associés (2)		5		135 637			10 58B		125 D49
			Antres delles (clont dettes relatives à des	88		15 161			15 161
			opérations de pension de titres) Dette représentative de titres emprentés	22
		ou remis en garantie « Produits constatés d'avance		SL
Jornier 2016 : Etal 3106 Engels			TOTAUX	VY			VZ
10/2019			Empronts souscrits en couns d'exercice	VI	2 359 453 871	325			1 1.02 402	(2) Montant des divers empruits et deffes portrac-	965 D51 VL		292 DOD 10 587

8

DGFiP N"2057-SD 2016

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	consulates chiligation fasticle 59 A du Code général des impôtal	(9)	DÉTERMINATION DU RESULTAT FISCAL								DGFiP Nº 2058-A-SD 2016
	Désignation de l'entreprise : SA I . CERAM				Formulaire déposé au titre de l'IR ET				Neant []'		3 1 2 3 3 3 3
	I. REINTEGRATIONS					BENEFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE				1575
	Rémunération du travail		de l'exploitant ou des associés							WD
destration	Centreprises à FIR)	che nears continuirit			moins past desductible »				a réintégrer	WC
s en d	Avantages personnels son déductibles (sauf amorfissements it porter ligne ci-dessous)		Amortissements excessentaires fart. WD el sures imonissements nos. declochibles					30-4 du OGH) WE		XE	3 341
	Autres charges et dépenses somptuatres Cart. 39-4 du C.G. [ J		100%		Taxe sur les voltures particulières des sociétés. Centreprises à l'IS)			WG	3 341
admises résu Itat	décluctibles (cf. tableau 2058-R, cadre III)		WT		non cooperatifs non decluctibles (c). 2067-bs.			XX		XX	259
UDI ുവ	Amerides et pésalités		W 259		Charges fromestres [art. 212 bo) *			X2
Charges	Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI *									XX
	Impot sur les sociétés [cf. page 9 de la notice 2031-NOT SD)									17	4294 120
	Quote-passt de pessuado on un Off.				li fastide beschil claires + b	L7				K7
	Moins-values госудата		- imposées max taux de 19 % (16 % peur les entrageises à l'importaux à l'importau)							18
Regiones of Maposition particuliers et impositions diffices	1 long terme		- lopposées au taux de 0 %							21
	Fraction imposable des plus-values réalisées					- Plus-values nettes à court terme				207
		au cours d'exercices antêrieurs "				- Plus-values soumises au régime des l'usions				W
	Eca.tts de valeurs liquidatives sur OPCVM " (entreprises à 115)									XB
			Intéréts excédentaires SU			Zones d'entreprises .		5500		WO	322 200
	Rêintêgrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT .		(Ar. 99-1-3) et 21.2 di D Deficis Brangers antinieurement. deduits par les PME Juri. 209 Cl 530			(activité exonérée) Quote part de 12 % des nlus-values à taux zero		MB
	Réintégration des charges allectées aux activités éligibles au régime de taxation au normage									YI
	Rêsultat fiscal affêrent à l'activité relevant du rêgime optionnel de taxation au tonnage									V3
									TOTAL I	AR	31 688
	II. DEDUCTIONS					PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE				100 5	1 351 824
	Quote-part dans les pertes subles par une société de personne ou un G.I.E. "									S
	Provisions et charges à payer son debuctales, et réinbigées dans les sésubas conpobles de l'eserise (c. tableau 2/58-B SD, estée 11)									01
			2
	Plus-Values	imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l'inpoit sur le revenu) - imposées au taux de 0 %
	ාපනය බ	- imposées au taux de 19 %								0.7
Begines The position differ	ong terme		- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures							27
pariculiers et incostions			- imputêes sur les déficits antêrieurs							XB
	Autres plus-values imposées sur superverded contra									16
	Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différêe "
	Régime des sociétés mères et des filiales				Quote-part de frais et charges restant imposable					XA
	Próduit net des actions et parts d'intérès Majoration autorisée au titre des investissements réalisés ches les collectivités el vatnemer "									Zt
	Majoration d'amortissement "									XD
Mesares d'Includion	Trueprian novelles - (Bagrise ਮਤ		Ermegriata touvell-es	L2		promotions in comprises status		15		XF
	Sumupriso in difficula 44 sqtie) Pille di compensivar 18		044 282 1497 of the line the mained in mobilion	R3		All skips Al- Довс, вс като полика и		14
	ਜ ਦੇ ਨੂੰ Art, Wasserial Come for sucher variations ഗ്ര		otto lari, 30 is Itazio cheugkoi 4 redprassion	IF		k ittiforne U6 lendested Come So suble d'activial		XC
	ត់សាទ កំពត កំពត តំណ Cars. 44 coocc in accous A		(an. 46 detailor) atostalian if- raty strate society be sparalected			di di propoduction		PC
	Ecants de valeurs liquidatives su OPCVM * (smtreprises à HS)									ਡਰ
	Déductions diverses à détailler	dont demotion				Créance dégragée pur l
	par feuillet séparé	spessphernile pour icreatistement *	X9	1 632		supert an arrikte da clificit		21		NG	95 235
	Déouction des produits affectives aux activités éligibles au régione de taxation au fornage									12
	III. RESULTAT FISCAL								TOTAL I I	XH	1 447 059
	Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :				benther (I meins (I)		XI
					defich (II moins I)					XI	1 415 371
	Déficit de l'exercice reporté en amière (entreprises à l'15) *						ZI
	Déficits antérieurs impatés sur les résultats che l'exercice (entreprises à l'IS) *									XI
	RÉSULTAT FISCAL BENÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)						XN			ಸಂ	1 415 371

· Des explications concernant cette rubeique sont données dans la notice nº 2032 NOT SD

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DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL

DGFiP 2058 A 2016
Extension

I . CERAM SA	Extension
REINTEGRATIONS DIVERSES	Montant exercice N
régularisations poste client	610 IB
redressements fiscaux	73 D12
pénalités de retard	8 BC2
amortissement marque ebp	20 DOD
provision dépréciation titres aro	2 500
provision dépréciation titres limousine de brevet	40 DOD
provision dépréciation créance sro	96 B75














DEDUCTIONS DIVERSES	Montant exercice N
reprise provision pour impots	48 262
cice 4 tri 2014 at année 2015	45 341

déduction spéciale pour investissement	1 632






samoses 2005 : Infall pareguantal mise


SIDE Experts complables

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DEFICITS. INDEMNITES POUR CONGES A PAYER
ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES

DGFiP Nº2058-B-SD 2016

Designation de l'entreprise_SA I . CERAM					" Néant
SUIVI DES DEFICITS
Déficits restant à neportier na itire de l'exerciese précédent (1)				K4	1 638 891
Dificits impatés (total lignos XB et XL du tableau 2058-A)				K5
Déficits nepoctables (différence K4 - K5)				K6	638 891 1
Dificit de l'exercice (tableau 2058A, ligne XO)				77	1 415 371
Total des déficits restant à reporter ( somme K6 + YJ)				YK	3 054 262
INDEMNITES POUR CONGES A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES 11.
Moncant déductible correspondant anx droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l'artiele 39-1. Ie éss A1. [er du CGT], dorations de l'exercice				ZI	હિંડ 433
III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT
(à détailler sor femillet séparé)			Destations de l'axarcica		Reprises sur l'exarcica
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiseales correspondiantes non déclicities. pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 10 bis "Al. 2 du		ZV		Ma
Provisions pour risques et charges *
		8%		88
		82		9A
		98		్లా
Provisions pour dépréciation *
		9D		PE
		ਦੇ ਇ		ರಿಗ
		ેન્દિ		91
Charges à payer
		9K		ੇ
		9M		છે.
		op		ુર
		98		9T
		YN		80
	TOTAUX (YN = ZV à 95) et (YO =ZW à 9T) a seporter and tablem. 2058-A :		liges WI		ligas WU

	CONSEQUENCES DE LA METHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septiles du CGI)
	Montant au diébut de l'exercise		Impristions		Montant net à la
Montant de la réintegration on de la déduction	LI				fin de l'exercice

(1) Cotto cose correspond as montant porté sort clomées dans la netite nº 2032.
(1) Cotto case correspond as montant porté sor la ligne YK. Ox ableau. 2058 B diposit as tit

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ு |

TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT

ET RENSEIGNEMENTS DIVERS

DGFiP N' 2058-C-SD 2016

	Désignation de l'entreprise : SA I . CERAM											Néartt
	Regert à renavenu figurant au hibin ele l'esserciese							- Réservers légales		23
	anterienar it contail pour lequiel la clicinention and istabilie	GC	(643 071			Affectations aux réserves - Autrics reserves				ZD
	Résultat che l'exerciese préséciant crelui pour lequel la declaration est établie	ØD	(237 612		AFFULTATIONS	Dividendes				ZE
ORIGINES						Autres répartitions				ZF
	Prefility conserts nur les rituers an	OF				Report à marveau				20			(880 683)
	(NB : le coral 1 doit nicessaliserare litro digal au 100al ID: TOTAL I QP (880 688) TOTAL II									ટાન			EBB 9 0881
DISTRIBUTIONS (Article 235 fer ZCA)
	Microlant total charant charant chanant iso, au patement de la contribution prévue à l'articie 25 to 22.4 au ittre de l'esserese 13V
	HENSEIGHENENTS DIVENS											Exercice N
	- Engagements eie crécit-trail mecilier		(	pris en crédit-bail		psécises le prix de revient des biern-	17	999 817	) 80				39 701
INGAGEMENTS	- Engagements de crécit-bail immobilier
	- Effets portés à l'escompte et non échus									YS
	- Sen.in-traitance									YJ			115 397
	dern romani dus loyora du biera peis. ( - Locations, charges locatives et de copropriété 209 916 ﺔ sicar d < stimes man chands crosses records ins												211 247
	- Personnel extérieur à l'entreprise												2 346
VITKES WHERE ET CHARDES	- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)												395 264
	- Retrocessions d'heremaires, commissions et countages
	dian cotinations veralits asse organisa- D - Autres comples ciens ayn dicalos as perfinasi crimal las.												586 612
	Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau nº 2052									21		1 311 866
13	- Taxa: professionnalle*, CFE, CFE, CVAE									YOU			8 3B6
INPOTS 17.10	- Autres impots, taxes et versements assimiles		ﮨﮯ	peroliers		dont taxe intérieure sar les produits.			)	9Z			47 380
	Total eiu pesse estaus pendant à la ligne FW chablata nº 2002									YX			55 766
	- Montant de la TVA collectée									YY			98 241
TVA	- Mornan de la TVA déductive compublisée au cous de l'exercice au tive des biers et services ne consitunt pas des involtissãos.									YZ			B04 202
		- Mockard but des salaires (cf. demière déclaration annuelle souscrite au tire des salaires DADS de 2015) *								02			534 942
	- Mentant de la plus-stative en franchise d'impist la première critier pour le région pour le région aimplitée d'imposition. "									38
	- Effectif moyen du personnel * (dont ) apprentis i			handkapés) i						YP			30
DIVERS	- Effectif affecté à l'activité artisanale
	- Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la clisposition de la sociée "								ZK		2,15
	- Numéro de centre de gestion agréé *		XP					Filiales at participations : (Liste au 2059-G prévu par art. 38 II de l'ann. III au CGB-			Sinan Dr	Si oui cocher 1	ZR
	Societé: résultat comme si elle JA n'avait jamais été membre du groupe			Ros values à 15%		JK		Plos-values 1. 11%		JL
				Rosevaloes à 19%		JM		Frip Lacions		JC
	ID Groupe : résultat c'smontale			Plun-valoum is 15 %		N		Plus-values it 1 %		10
EGINE DE GROUPE					Plan-valuan in 19 %	JP		PETEN LIEKSTER		JP
	, e processo is 1 regions de groupe de saver brusse ob saver is 2 si societe filiale		JH			Nº SIRET de la société mêre du groupe

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		12) du code general clos asposs).	DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES							DGEIb Nº 2059-A-SD 2010
		Désignation de l'emtreprise : __ SA I . CERAN							Neart L
A = DETERMINATION DE LA VALEUR RESIDUELLE
	Nature et date d'acquisition des éléments cédés" Valeur d'origine" Valear nette réévaluée" 151						Anorossements perciqués	аполізуечнихъ		Valeur résiduelle নি।

		paugeot 206

I - Immobilisations"








		B = PLUS-VALUES, MOINS-VALUES							Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *
		Prix de vente	Mostant global de la plus-ralue ou de la moinsvalue		Court terms		Long terme ല്		Pitn-value raxables à
		D		D		இ	19 %	15 % on 16 %	0%	12 2017

		2 ODD	2 ODD			2 DOD


- Immobilisations"






		Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés
		Amonissements irrégulièrement différés se rapportant que éléments cédés
		Amootissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déclac- tibles par une clisposition lagale Alloodissements non pratiques en complaibilité et correspondant 1 la deduction.
		Fiscale pour investissement, cléfinie par les lois de 1965, 1968 et 1975, effecti-
		Ritrukats nets cin concession ou de sous concession de licences chesploitation de brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre
and and 100 personal provinced on the program	2	onéonux depuis moins de deux ans Provisions pour depréciation des titres relevant du régiste des plus ou ntoins-va-
II - Autres éléments		lues à long terme clevenues sans objet au cours de l'exercise Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant do régime des plus ou moins-values à long terme
		Divers (clitall à clonner sur une note annexe)*
		CADRE A : plus ou moins-value nette à court tenne (total algebrique des lignes 1 à 20 de la colonne) (9)				000 2
		CADRE B : plus ou moins-value neste à ligge serme (total algébrique		(A)		(B)		(C)
		CADRE C : autres plus salues taxable à 19 % (1)						(Versilation par 1248)

* Dan explications sont imposables au trux de 19 % en application dans la notical projection des anticles 238 bis JA, 200 E du OGI,

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	Désignation de l'entreprise : _ SA I . CERAM				Formulaire déposé au titre de l'IR EU Néane Néane
	(à l'exclusion des plass values de fusion don! l'imposition es prise en charge par les sociées absorbanies) (cf. cadre B)		A ELEMENTS ASSUJETTIS AU REGIME FISCAL DES PLUS-VALUES A COURT TERME
	ாறுne		Montant IN	Montant	Montant compris-	Montant
	Impeonties: repartie		des plus-values réa leséts "	anteriourament réintégré	daris lo rasultat de l'exercice	restare it réinfégrer
Plus-values réalisées	sur 3 ans (entreprises à ITR).
an cours de-	nar 10 mix
l'exercice	sur une durâe diffécents (art 39 qualerdecies ] fer et ] quater CGLi
	TOTAL I
	Impoomissa repartie		Montant rust das enigiption réalisées à l'origine	Microtark armi- programent remtege	Montant rappent an	Morkurs realust il fémiégrer
	sur 3 ans an titre die	N-1 N-2
		N. 1
		N - 2
Plus-values réalisées	Sur 10 ans ou sur une durée	N = 3
an cours des	différente (at. 39 quaterdecies 1 for et 1 quator du CGI).	N-4
exercices antérients		N.5
		N=6
	(à prácesser) mis tritire de :	N-7
		N-8
		N-9
		TOTAL 2
	B PLUS-VALUES REINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIETES BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cetter ribrigne ne comprend pas les plus values afférences aux biens non amortissables on taxles lors des opérations de fission ou diapport.
	Plus-values de fusion, d'apport partici ob sause on (personnes morales sountises à l'impôt sur les sociétés soulement)				Plus-values d'apport à uns sociati d'uns actività professionnelle exercée à time individuel (toutes sociéels)
	Origine des plus-values et date des fusions ou des apports		Morstant rast das pikis-values réalisées a l'origine	Montant ante- ricurement romant religit	Montant rapports an résultat de l'exercice	Mootant Testant á réintégrer














		TOTAL

(13) | AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME | DOFiP N' 2059-B-SD 2016

* De sexplications consumi colite rubrique nomi donnibus dans lu notioca " 2032

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The Cash ground des importal des impolite).		14)			SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME			DGFiP Nº 2059-C-SD 2016
Discignation de l'entropeios : SA I . CERAM								Nosent X 3
Ilminguners sonauces & Pasquid was bes soonettes Ecvisspeises rouenism ii Ruspoli suc le revens.		Rappel de la plea ou moint-softw ca l'ecoronice calerrant do tazze de 15 % - De 16-9 Gaier nats cettrale de la cassion de titra de possitis à poipondérance immobilitan non cotien Endor do objecte du long-teone (ac. 219 T a nover-0 bit du CGI). Galen mass veticie da la contine times done la prix do remant out versions out versions i 22,6 Met (ast. 219 I a zesíer-D du CGI)
						I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPOT SUR LE REVENU
Othgine			Molm- un ans 116%			Imporations nor les plan-values à long tenne de l'exercice imposacios 1 16%	Solde cars moins-alues 1.16% (4)
(1)				(2)		())
Moins-ralors an top	14
	N 1
	N 2
Moire values native i long bearie FROME BLA	14 1 N 4
cours cles- der exemploses	N 5
арбания [racio funds onstant d.	N 4
dichairs di la clotare cla	N 7
teriu (scription)	N 8
	N D
	N 23
						II - SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPOT SUR LES SOCIETÉS®
				Molens values		Imputations sur les plus-values la long taurnal	Imputations	Solder des
Origina		A 19.56. 16,5% €0 011 11 15 %		A. 159 16 ou. 15-16 impotables sur le résultat ne l'exercice Carticle 219 1 a Don'tood du CGI)	A 1914-06 15% imputables sur le résultat de l'exercire Carticle 2191 a next ex-0 bes du CGI)	A 15 % ்ப A 16,5 M co	sur le résultat de l'exercice	motus-values à reporter col /2)=0+0+0-0-0
(1)		(2)		(D)	(ক)-	(1)	(4)	(7)-
Moins-ralors arties	N
	N 1 N 2
concentralizes mottom fi	3
ong turra. subser pu COLLINE CREA	N N 4
cloi entercreen IN NETT FLEE	N 5
crossfants construct d.	24
dédoire i la dibrais da. derreit	N 7
estercice)	N 8
	N 2
	ਲ 8

4 Des soglications concensant catte robrigor roat clonném dans la notice a" 2032

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(article 53A, du Code plinder) de Importa				(personnes morales soumises à l'impot sur les sociétés seulement) *	RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES À LONG TERME RESERVE SPECIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS		DGFIP N 2059-D-SD 2016
Désignation de l'encreprise : SA I . CERAM	SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RESERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N						Neant 8 *
					Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme
			0 01 1 359800	Faxees a 15 %	Mxres a 18 %	taxees a 19 %	101669 @ 25 %
Montant de la réserve spéciale à la cloture de l'exercice précédent (N-1) Réserves figurant an bilan des sociétés absorbées au pours de l'exercice Prelevements operes Montant de la réserve spéciale à la cloture de l'exercice II	TOTAL (lignes et 2) - clonnant hen à complement d'impôt sur les sociétés ne donnant pas lieu à complément d'impor sur les sociétés TOTAL (lignes 4 ec 5) iligne 3 - ligne 6)	1 2 ﻟﻠﺒﺎ 4 5 රි 7					RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5°, 0°, 7° alinéas de l'ari. 39-1-5° du CGI)
moniant de la réserve à l'ouverture de l'exercice 11	réserve figurant au bilan des societés absorbées an cours de lannée (2)		montants prélevés sur la réserve donnant lieu. ne donnant pas lieu à complément d'impot (3) à complèment d'impot (4)			montant de la réserve à la cliêture de l'exercipe (3)

* Das anplications concernant catta robrique sont them dass for notica nº 20352.

SAGE Experts-somplables Janvier 2016 : Elot préparatoine

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SAGE Expensions words

PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA 87068 LIMOGES CEDEX

du eade gevinal det unportij

ල |

DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE | DGFiP N' 2059-E-SD 2016
PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE

31122015 D'arós en nombre de mois I - Production de l'entreprise
V ernes de marchises	04		232 737
Production vendum - Biams	08		1 460 465
Production vendue - Services	OC		51	4 54
Production stockee	OD		186	676
Praduction imersebilishe a hauteur chaapsa deductions ayant comersuru a sa formation	ਮੁਤ
Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances i canactère commercial	િસ્ત			42 605
Autoss produits de gestion courante hoes quote-parts de résultat sur opérations faites en coenemas	ੋਮ			52 766
Transfers da charges esfacturies et transforts de charges declaculites de la valsur ajounts	ੀ
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimiles	OK
Plus-valua da coasses c'èlemente dimmellisations corporal es et increases a una activela a una activita portuale GOUSSENDO BY	0			000 2
Rentrées sur créances amonties lorsqu'elles se napportent au tésuitat d'esploitation	XI
TOTAL 1	0세		2 028 713
ll - Consommation de biens et services en provenance de tiers 11
Achats de membendises [droits de domane compais]	OH			50 395
Washines the stocks (manchemasus)	00		19	510
Achats de matières premières et staties approvisionnements (dooits de douane compra)	OP		497 765
Variation de s tocks [mstières premières et spprovisioniments)	00			(23 697
Autors achats et chaages externes, a l'escreption thes loyers at endavances	ਨਮ		1 103 541
Loyas et recherance, à l'esception de cruse afférentis i das imerecklinations in times à timposition dans le cacas d'une commissa de location-gécance ou de crédit-bal ou encore d'une compention de location de plus de 6 mois	00
Charges chectionis in la valsur ajoutin affeinente à la proclucium immelsiisse diclamo	OU
Autris charges de gestion connecte hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun	0%		152 850
Moris-values de cossion d'olements d'unano bilis non corporales, si anticliós à una activité somale	OT
Taxes sur le C.A sutre que la TVA, contabutions minectes (choits sur les alcools et les tabace ), T.L P.P.	OZ
Fraction che clobtizes ace arments affinante i cles mirrabilis strans a cinemation data in case in case in case in careention de location-gécance ou de crédit-bal ou encore d'inte compention de location de plus de 6 mois	00
TOTAL 2	ੀ		1 800 364
III - Valeur ajoutée produite
TOTAL 1 = TOTAL 2 OG Calcul de la Valent Ajoutés			228 349
IV - Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises
Valesa ajoutin assupettin a la CVAE [psparten sur le 1330-CVAE por les multi-stackinsments at va le 1329)	272			20 024
Si vous des sesujettis à la CVAEer un mono établissement su sens de la GVAE (cf. notice de la Gleckration il 1310-CVAE), aloss complete le cocce ci-dessous. Vous serez alors dispensé du déport de la déclanstion nº 1330-CVAE
MONO ÈTABLISSEMENT au uma da la CVAE ਜਪ ×
Chiffte d'affaires de référence CVAB	GX	1	746 667
0 1 / 1 0 / 2 0 1 1 4 G2 GI 3 Pénode de référence 11		2	0
HK Date de cessation
Pexa in entrepresent de prices de parties dinatements formans, la estagates d'avoneces, de capitalisation et de massure de train nature, cote fiche eta staptio partenti comple can musicalizen de la valua production de la valua production producine producine producine producine producine producine producine cases case cas i joindre]
(1) 15thniton, il no dest pa site tem comple chi a C6, OW et OZ de charges difusioles de la valent prodets a il a prodeters immodision dicure dicuri

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COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL (17)	DGFP N 2059 F-SD 2016
(art. 38-de Tarn. III au C.G.L) (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait	(1) Néart 1 4
Nº de dépôt détenant directement au moins 10 % du capital de la société)



31122015 EXERCICE CLOS LE	Nº SIRET 4 8 7 5 9 7 5 6 9 0 10 10 12 8
DENOMINATION DE L'ENTREPRISE SA I.CERAM
ADRESSE (voie) PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA
CODE POSTAL 87068 LIMOGES CEDEX VILLE
Nombre total d'associés ou actionnaires morales de l'entreprise Nombre total de parts ou d'actions correspondantes	P32993228
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes P2 coo Nontre total de parts on d'actions correspondantes P12 1 103
I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique and Dénomination investiasement devaleppenert
Nº SIREN (si société établie en France)_	% de détention 55, 91] No de parts ou actions 2986456
Voie rue oolumbia Nº I Adresse :
Commune Linoqua cedex Code Postal 87068	Pays france
Forme juridique __________________________ Dénomination
Nº SIREN (si société établie en France)L % de détention __ Nb de parts on actions
Nº L Voie __ Adresse :
Code Postal Commune	Pays L
Forme juridique Dénomination Nº SIREN (si société établie en France)L % de détention __________________________
N' Voie Adresse :	Nb de parts ou actions L
Commune Code Postal	Pays
Forme juridiquel__________________________ Dénomination
% de détention ___________________________ Nº SIREN (si société établie en France)	No de parts ou actions
Nº L Vole Adresse !
Code Postal Commune	Pays
II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Nom patronymique ________________________ Titre (2) L Prénom(s) ==
% de détention Nom marital L	Nb de parts ou actions
Nº Département ___________________________ Date Date Naissance: N' L Voie L	Pays
Adresse : Commune Code Postal	Pays

Prénom(s) Nom patronymique L______________________ Titre (2) _ % de détention Nom marital	Nb de parts ou actions
Date _________________________ Nº Departement ___________________________ Commune Naissance:	Pays L
Nº L Vole L Adresse !
Code Postal Commune	Pays
(1) Lessau le senter d'année et lignes de l'impirié, atiner un ou plaierre téblean supplémentaire. Des ex ex , il canvient de naménte chaque tableur ar la nombre treal de trebenus novecritiven has à droito de catto milmo coan of & counciles do a case resiscian & cut a fine or & PS 115/11 0.00

en haut et a paische de la case proviñs a cer effec de porter le nombre toal de faoi de faoi.
(2) Indiquer : M pour Morairur, MME pour Madame ou MLE pour Madamalle.
* Des exc

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Int. 35 de Turn. III su C.G.L)	(18)		FILIALES ET PARTICIPATIONS				DGF:P N 2059-G-SD 2016
Nº de dépôt		(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait	dont la société détient directement au moins 10 % du capital)			(1)	Neant = +

EXERCICE CLOS LE		31122015				Nº SIRET 4 8 7 5 9 7 5 6 9 0 0 0 2 8
	DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE	SA I.CERAM
ADRESSE (voie)		PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA
CODE POSTAL	87068		VILLE	LIMOGES CEDEX
		N OMBRE TOTAL DE FILIALES DETENUES PAR L'ENTREPRISE		ાં રે	1
Porno jaridique	ste	Denomination	iceram sro
	N' SIREN (si nuciitté finkslie en France)					4% cle détention	100,00
Adresse :	N"	Vole pobrezni 3
	Code Postal 18600	Commune	praha 8 karlin		Payx	tchequie
Forme juridique		Denominstion
	N' SIREN (si nocidté finkslie en France)					% che richention
Adresse :	N"	Vosc
	Code Postal	Commune			Pays
Forme juridique		Dénomination
	Nº SIREN (si société établie en France)					% de oftention
Adresse :	N"	Voic
	Code Postal	Commune			Pays

Pormo jaridique	N' SIREN (si société étabilie en France)	Denominstion				% de détention
Adresse :	N"	Vale
	Cede Postal	Commune			Payz

Porne jaridique		Dénomination
Adresse :	N' SIREN (si société établie en France) N"	Vole				% de nétention
	Code Postal	Commune			Pays

Forme juridique		Denomination
	N' SIREN (si société établie en France)					% de altention
Adresse :	N"	Vaic
	Code Postal	Солинине			Pays
Forme jaridique		Denommation
	N' SIREN (si société étabilie en France)					% de détention
Adresse :	N'	Voic
	Code Postal	Commune			Payz
Porne jaridique		Dénomination
	N' SIREN (ni nuciste itablie en France)					4% cle nétientisser
Adresse :	Nº	Voie
	Code Postal	Commune			Pays

(1) 1 Lesaries de filiales color le lemira de lifers in the maint in the mar strumment. Dan e cose, il convint de numint de numint de neur minister charge tabless at and mini

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES trioning in obdigosofra
Jari-20 Kuba Cashe golmära Liley lengille)
IMPOT SUR LES SOCIETES
Exemplice puvert le et clos le 01102014 31122015 Déclaration sous crite pour le résultat d'en semble du groupe	Régime simplifié d'imposition Régime réel normal
Si PME innovantes, cocher la case ci-contre	×
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, at. 202-0 B (entreprises de transport martime), cocher la case
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Dásignation de la sociótó	Adresse du siège social:
I . CERAM 9% PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA 87068 LIMOGES CEDEX
SIRET ਪੁ 8 7 5 9 7 5 6 9 0 0 0 0 2 8
Adrosso cu principal ctabiliosomont	Ancienne adresse on cas do changoment.

	05 55 35 06 56
REGIME FISCAL DES GROUPES
l.es entreprises placées sous le régires de scriètés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (ant 223 A 8 U du CGJ Date d'entrôle clans le groupe de la sociétà déclarante
Pour les sociétés filiates, cérosse cluilleu d'imposition et n° ditisemihoation de la société mére.


	SIRET
ACTIVITE Fabrication appareils médicochirurgicaux Activités elantoses	Si vous avez changé changé clactivité, cochez la casa
RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (ull notice de la déclaration nº2085) C
1 Resultat fiscal Béméfice impossale à 33 1/3%	Bétréfica imposable à 15% Deficit 1 415 371
2 Plus-Values PV à long tarme imposables à 15%	Résultat net de la concession de licances crexploitation de brovets au taux de 15%

Autres PV imposables & PV à longterne irripera abitana à 19%	PV & ono teme PV @conerees impossabless in 0% (art. 238 quincludius)
3 Abatturnents et exonérations notament entreprises nouvelles ou implanties en zones d'entreprises ou zones franches Jaunas entraprises introviantas Entreprise nouvelle, art. 44 sesses	Zone franche urbsine Pôle de compétitivité
Entreprise nouvelle, ant. 44 septios Zone franche d'activité, art. 44 quattardicies	Autres dispositifs Zone de restructuration de lla déferies, art.44 terdecies
Societé d'investissoment Bánáfice au cláficit exchará immobilier ostée (indiquet + ou = selon le cass)	Plus-values exonérées rolovant du taux de 15%
4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer : dans le secteur productif, an . 244 guator W	claims le secteur du loginiment social, ait. 244 qualier X
D IMPUTATIONS (ct. notice de la dést aration nº" 2090) Au the des revanus mobiliars de seuse française ou delarighte, a yant donné lieu à la délivrance d'un contribut de creatif climpost
Au fito dos reversas auxquels est afficientism fiscale combination fiscale combination ou une costectivité
torritoriale d'Outro-mar, un crédit d'impot représentatif de l'impost de cot état, tentroire ou collectivité. CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (ct. rest or rest or no in discles at 2010)
Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5%
la majoration de 0,2 % prévue par l'orticle 1780 du code général des informations utiles les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.limpots.goUV.fr	icus cloud colligation note declandies nº 2006 par volo démativities. Le non recepet de cator chiquition est canchanning par rapillation de
numéros d'imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032-NOT" ou "2033-NOT".	Les notices des liasses fiscales sont desembles sur le sito www.inpots.gov.tr dans la rebrique "Recherche de formulativa"
Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable:	Nom et actresse du consell
CBA CABINET - BAURIAUD - A550CIES
26 RUE ATLANTIS PARC ESTER Be 96981 87069 IIMOGES	TH:
761: 05551.02200 Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné	Identité du cléclarant;
N" d'agrément du C®A	Dato: 05032016 Ligu: LIMOGES CEDEX
	Qualité et nom du signataires a kerisit Signature pag
Tal:

START MARTIS PERTIES

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GAGE Experts-complables

PARC D ESTER 1 RUE COLUMBIA 87068 LIMOGES CEDEX

				IMPOT SUR LES SOCIETES
--	--	--	--	------------------------

Nº 2065 bis-SD

Formalaine obsitively he								2016
now this also copie-periodra lokal treader			ANNEXE A LA DECLARATION Nº 2066
F REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES
	Montent global brut des distributions !! paytes par la société olle-méme a					pays es par un établiésement charge du sarvice des bitros	b
	Montant des detributions corespondant à des rémunerations ou avantages dont la société ne désigne oss le (es) cénéficiare (el (					C

Montant des préts, avances ou associés, actionnsires et poteurs de parts, sol directement, sol par personnes, d interposees
	jetons da presence					0		4 GOD
Montant des distributions ( ( ( ( ( ) =						f
[b], [0) et (d) ci-dessurs in						0
						81
	Montant des revenus distribués à l'abattement de 40% prévu au 2ª du 3 de l'article 158 du CGI »					1
Montant des revenus répartis in	Montant des revenue distribués non éligibles à l'acatiement de 40% prévu au 2ª du 3 de l'arice 158 du CCC					1 Total (a à h)
	G REMUNERATIONS NETTES VERSES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES (since as insultitions), price un data the marked							4 GOD

	Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-1 à 6 ann. III au C31):		Sommes versées au cours de la période retenue pour l'assieite de limpot sur les sociètés, à Pour les 84Fil johaque associè, gerant ou non, désigné col.1, à titre de trailements, indemnités, remboursements forfailaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
* SARL, tous los associes;						MONTHER OBERTICH OFFICE FORTEDES FREETHER
"SCA, associés gerants: *SNC ou SCS, associes an nom ou cammandities		Norman Ba os ris nociales аррепатнати в	Année au ර්ගයක් ප්‍රධා laquella la	a tille the trailements.		à fitre de frais de représentation,		a titre die frais professionnals autres qua- ceux visés dans les
* SEP at sté de coproprietaires de naviros, associés,		Beg Desell (M.K.B.H.) on Touris cancerists and ma	versement a 010 offectus	dimoduments of indomnitos	de mission et de déplacement		colonnes 5 et 6
garants ou coparticipants		LISURTUIT		proprements dits	Inclemnine ெரிகள்வாகக	Rha nicodurs arra nes	Indernritise	forfaitaires Remboursements
	9	2	3	4	5	6	7	8










DIVERS
	NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS ( en cas de gérance libre)

	ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEN ENTS (s) ca cadre est invellisant, joindro un étot du méme modita)


	CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
	REM UNERATIONS					MOINS-VALUES A LONG TERME INPOSEES A 15%
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprents sous contral et sux hanchespés				MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercioe MVLT imputée sur les PVLT de l'exercioe
Rétroposions diffonorsines, de commissions et de courtsiges. (1)				MVLT réalsée au cours de l'exercice
				MVLT restant a reporter

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27.2 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2015 (EXERCICE 15 MOIS)

Deloitte.

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle
92524 Neully-sur-Seine Cedex France Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00 Telecapieur : + 33 (0) 1 40 88 28 28 www.deloitte.fr

I.CERAM

Société Anonyme

1 rue Columbia 87000 Limoges

Rapport du commissaire aux comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

(15 mois)

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice de 15 mois clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société I.CERAM, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Sociolo arconyme au capital de 1723 040 €
Sociolo d'Expreise Comptale incrite au Tablieu de l'Oréla du Conside Majornal de Varis de de France
Factor de ACC Nortes 572 028 041 RCS Nameria
TVA : FR 02 572 028 041

Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

Deloitte.

I.CERAM

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les immobilisations incorporelles et les stocks.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Neuilly-sur-Seine, le 22 avril 2016

Le commissaire aux comptes

Deloitte & Assocjés

Albert AIDAN

AI assistant

I.Ceram — Annual Report 2015

1421_10-k_2016-04-29_fa2514f4-88f9-4ab1-a6cf-07b385b546b4.pdf

I.CERAM

DOCUMENT DE REFERENCE INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET LE RAPPORT DE GESTION 2015

TABLE DES MATIERES

NOTE

1 PERSONNES RESPONSABLES

1.1 DENOMINATION DES PERSONNES RESPONSABLES

1.2 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE

1.3 RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE

1.4 ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

I.Ceram, représentée par son Président-Directeur Général Monsieur André KERISIT

2 CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

2.1 COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

2.2 COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

2.3 CONTROLEURS LEGAUX AYANT DEMISSIONNE, AYANT ETE ECARTES OU N'AYANT PAS ETE RENOUVELES

3 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES

4 FACTEURS DE RISQUES

4.1 RISQUES LIES A L'ACTIVITE ET AU MARCHE DE LA SOCIETE

4.1.1 Risques liés au développement

4.1.2 Risques liés à la concurrence

4.1.3 Risques liés à l'adhésion des praticiens et leaders d'opinion aux implants en céramique poreuse

4.1.4 Les innovations développées par les concurrents de la Société et les évolutions technologiques pourraient affecter défavorablement la croissance future d'I.Ceram

4.1.5 Risques liés à l'approvisionnement en matières premières

4.1.6 Risques liés aux modifications de l'environnement économique

4.1.7 Risque de réputation

4.2 RISQUES LIES AUX TIERS

4.2.1 Risques liés à la dépendance d'I.Ceram vis-à-vis de son réseau de vente

4.2.1.1 Vente indirecte par l'intermédiaire de partenaires commerciaux (agents ou distributeurs)

4.2.1.2 Vente directe

4.2.2 Risques liés aux distributeurs

4.2.3 Risques liés aux fournisseurs et à la sous-traitance

4.3 RISQUES LIES A L'ORGANISATION DE LA SOCIETE

4.3.1 Risques liés au personnel clé

4.3.2 Risques liés à la gestion des systèmes d'information

4.3.3 Risques liés à la gestion de la croissance interne

4.4 RISQUES JURIDIQUES

4.4.1 Risques liés à la réglementation applicable aux dispositifs médicaux développés par I.Ceram et à son évolution possible

4.4.2 Risques liés aux autorisations déjà obtenues ou aux processus en cours

4.4.2.1 Risques liés à l'environnement règlementaire en Europe – marquage CE

4.4.2.2 Risques liés à l'environnement réglementaire en dehors de l'Europe et des Etats-Unis

4.4.3 Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait des produits

4.4.4 Risques de défaillance des produits

4.4.5 Risques liés à l'évolution des politiques de remboursement des dispositifs médicaux

4.4.6 Les contraintes liées aux appels d'offres dans le secteur public

4.4.7 Risques liés aux évolutions de la taxe sur les dispositifs médicaux et de la taxe au profit des membres du COREM

4.4.8 Risques liés à des dysfonctionnements des processus industriels (par exemple, de la traçabilité des produits ou autres…)

4.4.9 Faits exceptionnels et litiges

4.5 RISQUES LIES A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET AUX LITIGES ASSOCIES

4.5.1 Limites de la protection conférée par les brevets et autres droits de propriété intellectuelle

4.5.2 Limites à la protection des secrets commerciaux et du savoir-faire de la Société

4.5.3 Risques spécifiques liés à la violation de droits de propriété intellectuelle

4.5.4 Risques de violation de droits de propriété intellectuelle de tiers par la Société

4.5.4.1 Risques de violation de droits de propriété intellectuelle de la Société par des tiers

4.5.4.2 Incidence d'une action judiciaire

4.6 RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

4.7 RISQUES FINANCIERS

4.7.1 Risques liés aux pertes historiques

4.7.2 Risque de crédit

4.7.3 Risques liés à la maîtrise du besoin en fonds de roulement

4.7.4 Risques de liquidité

4.7.5 Risques liés au nantissement d'actifs de la Société

4.7.6 Risques liés au crédit d'impôt recherche et crédit impôt innovation

4.7.7 Risques liés à l'accès à des avances publiques

4.7.7.1 De la part d'OSEO/BPI France

4.7.7.2 De la part du Conseil Régional du Limousin

4.8 RISQUES DE MARCHE

4.8.1 Risques de taux d'intérêt

4.8.2 Risques de change

4.8.3 Risques sur actions

4.9 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES

Tableau récapitulatif des assurances souscrites par la Société :

5 INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE

5.1 HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE

5.1.1 Raison sociale et nom commercial

5.1.2 Registre du commerce et des sociétés

5.1.3 Date de constitution et durée de la Société

5.1.4 Siège social

5.1.5 Forme juridique et législation applicable

I.Ceram Annual Report 2015

La commercialisation d'un produit « gold standard » pour la chirurgie du poignet : l'embout protecteur de broch^e– E.P.B.

Comparaison d'implants en matériaux synthétiques ou minéraux (liste non exhaustive)²⁹

Incidence des infections sur matériels implantés⁷¹