Icade — M&A Activity 2016

Mar 31, 2016

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 31 mars 2016

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE HOLDCO SIIC PAR ICADE ET AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE À VENIR

MISE A DISPOSITION DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

Projet de fusion par absorption de HoldCo SIIC par Icade

Dans la continuité du communiqué du 22 février 2016, le conseil d'administration d'Icade a, en date du 30 mars, autorisé la fusion et arrêté le projet de traité de fusion.

Icade annonce ce jour l'enregistrement auprès de l'AMF du document d'information (document E enregistré le 31 mars 2016 sous le n° E-16015) relatif à l'opération de fusion absorption de HoldCo SIIC par Icade¹ .

Icade annonce par ailleurs que l'AMF, en date du 29 mars 2016, a confirmé :

• le non-lieu au dépôt d'une offre publique de retrait sur les titres Icade à raison de la fusion (sur le fondement de l'article 236-6 du règlement général de l'AMF) ;
• la dérogation à l'obligation, pour les actionnaires CDC et Groupama, de déposer une offre publique sur les titres Icade au résultat de la fusion ou de la conclusion d'un nouveau pacte d'actionnaires entre la CDC et Groupama (sur le fondement de l'article 234-9 du règlement général de l'AMF) ;

L'avis de l'AMF est disponible sur le site de l'AMF (www.amf-france.org).

Les instances représentatives du personnel d'Icade, dûment informées, ont rendu le 24 mars 2016 leur avis sur le projet de fusion.

Les rapports des commissaires à la fusion désignés en la personne de Mme de Kerviler et M. Kling confirmant l'équité du rapport d'échange et la non-surévaluation des valeurs d'apports sont inclus dans le document E.

¹ Ce document est en ligne sur le site de l'AMF (www.amf-france.org), il est également disponible sur le site d'Icade à l'adresse suivante : www.icade.fr/profil/investisseur

La fusion sera soumise à l'approbation des actionnaires d'Icade qui se réuniront en assemblée générale le 23 mai 2016, sous réserve de la levée des dernières conditions suspensives prévues par le projet de fusion :

• publication d'un arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics et du ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique sur avis conforme de la commission des participations et des transferts (CPT) autorisant la sortie du secteur public d'Icade ;
• confirmation par la Direction de la législation fiscale concernant l'éligibilité de la fusion au régime de faveur de l'article 210-A du Code général des impôts ;
• approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés de HoldCo SIIC.

Cette fusion n'aura aucun impact dilutif pour les actionnaires d'Icade.

Gouvernance

La Caisse des Dépôts et Groupama concluront un nouveau pacte d'actionnaires d'une durée maximale de 15 ans qui entrera en vigueur dès la réalisation de la fusion. Les stipulations du pacte d'actionnaires, constitutif d'un concert, porteront exclusivement sur la gouvernance d'Icade et prévoiront notamment que, à compter de la réalisation de la fusion, le conseil d'administration d'Icade sera composé de 15 membres, dont 7 nommés parmi les candidats de la CDC, 3 parmi les candidats de Groupama et 5 administrateurs indépendants. A cet effet, il sera proposé à l'assemblée générale annuelle devant se réunir le 23 mai prochain, la désignation de Madame Florence Peronnau, de Monsieur Georges Ralli et de M. Frédéric Thomas en qualité d'administrateurs, étant précisé que l'assemblée générale statuera également sur le renouvellement de 3 administrateurs (Mmes Cécile Daubignard, Marie-Christine Lambert et M. Benoît Maes). Les cinq administrateurs indépendants seront Monsieur André Martinez (président du CA), Madame Florence Peronnau, Monsieur Georges Ralli, Monsieur Frédéric Thomas et Madame Marie-Christine Lambert.

Organigrammes de l'actionnariat d'Icade avant et postérieurement à la Fusion

(1) Dernière détention portée à la connaissance de la société Icade en date du 31 décembre 2015.

Les pourcentages figurant en première ligne sont exprimés en capital et en droits de vote théoriques (y compris actions auto-détenues à hauteur de 0,73% au 29 février 2016).

Les pourcentages en italiques sont exprimés en droits de vote réels (déduction faite des actions autodétenues au 29 février 2016).

Par la simplification de la structure actionnariale qu'elle apporte et l'amélioration de la gouvernance qui l'accompagne, ce projet de fusion est une opération bénéfique pour Icade et ses actionnaires.

Mise à disposition du document de référence

Icade annonce ce jour le dépôt auprès de l'AMF du document de référence 2015² .

Le rapport RSE (inclus dans le document de référence) est par ailleurs disponible sur le site internet d'Icade.

À PROPOS D'ICADE

Société immobilière d'investissement cotée et filiale de la Caisse des Dépôts, Icade est un acteur majeur du Grand Paris et du développement territorial. Opérateur immobilier intégré de référence, Icade est capable d'apporter des solutions globales, durables, innovantes et adaptées aux besoins de ses clients et aux enjeux de la ville de demain. Icade a enregistré au 31 décembre 2015 un résultat net récurrent EPRA de 273 millions d'euros. Au 31 décembre 2015, l'actif net réévalué triple net EPRA atteignait 5 383 millions d'euros soit 73.1 euros par action.

Le texte de ce communiqué est disponible sur le site internet d'Icade : www.icade.fr

CONTACTS Guillaume Tessler, Directeur communication financière et relations investisseurs Tel. : +33 (0)1 41 57 71 61 guillaume.tessler@icade.fr Charlotte Pajaud-Blanchard, Responsable relations presse Tel.: +33 (0)1 41 57 71 19 charlotte.pajaud-blanchard@icade.fr

² Ce document est mis en ligne sur le site de l'AMF (www.amf-france.org), il est également disponible sur le site d'Icade à l'adresse suivante : www.icade.fr/profil/investisseur