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Icade Delisting Announcement 2014

Dec 15, 2014

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Delisting Announcement

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

NE PAS DIFFUSER OU PUBLIER AUX ÉTATS-UNIS OU AUX PERSONNES QUI SE TROUVENT OU RÉSIDENT AUX ÉTATS-UNIS, OU DANS TOUT AUTRE PAYS DANS LEQUEL LA DIFFUSION OU LA PUBLICATION DE CE DOCUMENT EST PROHIBÉE PAR LE DROIT APPLICABLE.

CE COMMUNIQUÉ EST PUBLIÉ À TITRE D'INFORMATION UNIQUEMENT ET NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE D'ACHAT OU UNE SOLLICITATION D'OFFRE DE VENTE DE TITRES.

Paris, le 15 décembre 2014

ICADE ANNONCE L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE DÉSINTÉRESSEMENT POUR LES PORTEURS D'ORNANE 2017 AU PRIX UNITAIRE DE 138,50 EUROS (COUPON COURU INCLUS)

Icade (la « Société ») annonce l'ouverture, du 15 décembre au 19 décembre 2014 (inclus), de la procédure de désintéressement des porteurs d'obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes à échéance 1er janvier 2017 (les « ORNANE 2017 »).

À l'issue de la procédure de construction d'un livre d'ordres inversé lancée le 8 décembre 2014 (la « Proposition de Rachat »), la Société a procédé le 12 décembre 2014 au rachat de 270 410 ORNANE 2017, représentant 28,7% des ORNANE 2017 en circulation et 19,3% des ORNANE 2017 initialement émises. Le nombre d'ORNANE 2017 restant en circulation est ainsi de 670 231, soit 47,7% des ORNANE 2017 initialement émises.

Pour assurer un traitement équitable de tous les porteurs d'ORNANE 2017, la Société met en œuvre, à compter de ce jour, une procédure de désintéressement en France pendant 5 jours de bourse consécutifs, soit du 15 décembre au 19 décembre 2014 (inclus), au prix de rachat unitaire de 138,50 euros (coupon couru inclus) par ORNANE 2017, identique au prix unitaire déterminé dans le cadre de la Proposition de Rachat.

La procédure de désintéressement sera centralisée par BNP Paribas Securities Services et fera l'objet d'un règlement-livraison unique en date du 24 décembre 2014.

À l'issue de la procédure de désintéressement, la Société annoncera le montant total des ORNANE 2017 rachetées, en ce comprises celles rachetées dans le cadre de la Proposition de Rachat, par voie de communiqué de presse.

Les ORNANE 2017 ainsi rachetées seront annulées selon les termes du contrat d'émission et conformément à la loi.

La Société se réserve la possibilité de continuer à racheter des ORNANE 2017 en bourse ou hors bourse après la procédure de désintéressement.

La Société se réserve également la faculté, après la procédure de désintéressement, d'exercer le droit de demander, à son gré, le remboursement anticipé des ORNANE 2017 dans les conditions prévues par le contrat d'émission.

À PROPOS D'ICADE

Société immobilière d'investissement cotée et filiale de la Caisse des Dépôts, Icade est un acteur majeur du Grand Paris et du développement territorial capable d'apporter des solutions globales, durables, innovantes et adaptées aux besoins de ses clients et aux enjeux de la ville de demain. Première foncière de bureaux d'Europe, Icade a enregistré en 2013 un résultat net récurrent EPRA de 214 millions d'euros. Au 30 juin 2014, l'actif net réévalué triple net EPRA atteignait 5 419 millions d'euros soit 73,2 euros par action.

Le texte de ce communiqué est disponible sur le site internet d'Icade : www.icade.fr.

CONTACTS
ICADE
Nathalie Palladitcheff, Membre du comité
exécutif, en charge des finances, du juridique,
et de l'informatique
Julien Goubault, Directeur financier adjoint
en charge des financements, du corporate
et des relations investisseurs
Tél. : +33 (0)1 41 57 72 60 Tél. : +33 (0)1 41 57 71 50
[email protected] [email protected]

CONTACTS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CORPORATE & INVESTMENT BANKING Convertible Sales & Trading Jeff Biss Tél. : +44 2075514417 Mob. : +44 7711167878

Equity Syndicate Jose Antonio Gagliardi Tél. : +33 (0)1 42 13 56 24 Mob. : +33 (0) 6 89 31 74 99

AVERTISSEMENT

Aucune communication, ni aucune information relative à l'offre de rachat des ORNANE 2017 d'ICADE ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une procédure d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. En particulier l'offre n'est pas effectuée au Canada, au Japon et en Australie, ni aux États-Unis. La Société n'a pas l'intention d'enregistrer l'opération aux États-Unis ni d'effectuer une offre publique aux États-Unis.

Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon ou de l'Australie. Ce communiqué et les informations qu'il contient ne constituent ni une offre de vente ou de souscription, ni la sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription, de titres financiers dans un quelconque pays.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre au public de titres financiers ou une offre de souscription et ne saurait être considéré comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public dans un quelconque pays.

La Proposition de Rachat n'est pas et ne sera pas effectuée, directement ou indirectement, via ou au moyen de modes de communication (notamment, mais pas exclusivement, par télécopies, téléphone, télex, emails ou toutes autres formes de transmission électronique) ou tout autre moyen du commerce inter-Etats aux Etats-Unis ou du commerce international ou via un marché de valeurs mobilières aux Etats-Unis et aucun apport à la Proposition de Rachat ne pourra être effectué par de tels moyens depuis ou aux Etats-Unis, ou à des personnes s'y trouvant ou y résidant, au sens de la règle 800(h) du U.S. Securities Act de 1933, tel qu'amendé (le « Securities Act »") (toutes références aux personnes se trouvant ou résidant aux Etats-Unis dans ce paragraphe doivent être interprétées conformément à cette règle). Par conséquent, aucune copie de ce communiqué ou de tout autre document relatif à la Proposition de Rachat ne peut et ne doit être, directement ou indirectement, envoyée par voie postale ou autrement transmise, distribuée, envoyée ou diffusée (y compris, mais pas exclusivement, par des dépositaires, teneurs de compte ou fiduciaires) au sein ou vers les Etats-Unis, ou à des personnes se trouvant ou résidant aux Etats-Unis. Aucun apport à la Proposition de Rachat résultant directement ou indirectement d'une violation de ces dispositions ne sera valable et les apports à la Proposition de Rachat faits par une personne se trouvant ou résidant aux Etats-Unis ou par tout mandataire, fiduciaire ou par tout autre intermédiaire agissant de façon non discrétionnaire pour un tiers se trouvant ou résidant aux Etats-Unis ne seront pas valables et ne seront pas acceptés.

Dans les Etats membres de l'Espace Economique Européen ayant transposé la Directive 2003/7/CE (telle que modifiée) (la « Directive Prospectus ») autres que la France, ce communiqué de presse et toute offre éventuelle sont destinés exclusivement aux personnes qui sont des « investisseurs qualifiés » au sens de la Directive Prospectus et de toute disposition légale ou réglementaire prise en application de cette directive.

Ce communiqué ne constitue pas une invitation à s'engager dans, et n'a pas pour objet d'encourager, une activité d'investissement, au sens de la Section 21 du Financial Services and Markets Act 2000, tel qu'amendé (« FSMA »). Ce document est exclusivement destiné (i) aux personnes qui se trouvent hors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement (investment professionals) au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Market Act 2000 (Financial Promotions) Order 2005 (le « Règlement »), (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) du Règlement (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) ou (iv) à toute autre personne à qui ce communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le communiqué et les informations qu'il contient.

La Proposition de Rachat n'est pas faite, directement ou indirectement, au public en France. Seules (i) les personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers et/ou (ii) les investisseurs qualifiés, autres que des individus, agissant pour leur compte, le tout au sens des articles L.411-1, L.411-2 et D.411-1 du Code monétaire et financier, sont admis à participer à la Proposition de Rachat. Ni ce communiqué, ni aucun autre document relatif à cette Proposition de Rachat, n'a été ni ne sera soumis à l'approbation ou agréé par l'Autorité des marchés financiers.

Ce communiqué ne constitue pas une invitation à participer à la Proposition de Rachat dans un quelconque pays dans lequel, ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicable. En particulier, la Proposition de Rachat n'est pas proposée et ne sera pas proposée, directement ou indirectement aux Etats-Unis d'Amérique sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Les personnes en possession de ce communiqué sont tenues de s'informer et de se conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires.

La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué de presse dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s'informer et se conformer à ces lois et règlements.