Icade — AGM Information 2021

Apr 23, 2021

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Issy-les-Moulineaux, le 23 avril 2021 à 17h40

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 AVRIL 2021 (17EME RESOLUTION)

En application des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et des articles 241-2 et 241-3 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objet de détailler les objectifs et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par Icade (« Icade » ou la « Société »), autorisé par l'assemblée générale du 23 avril 2021.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la Société (www.icade.fr) et est portée à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF.

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du règlement général de l'AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées dans le descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon lesmodalitésfixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, notamment par mise en ligne sur le site internet de la Société (www.icade.fr).

I. Nombre de titres et part du capital détenu par Icade au 31 mars 2021

Au 31 mars 2021, Icade détient directement 543.769 actions propres, soit 0,73% du capital social. Cette information et celles qui suivent tiennent compte du nombre total d'actions composant le capital de la Société, soit 74.535.741.

II. Objectifs du programme de rachat d'actions

• assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action ICADE par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
• assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'assemblée générale extraordinaire.

III. Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres qu'Icade se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

Titres concernés : actions ordinaires

Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 5 % du nombre d'actions composant le capital social (soit environ 3.726.787 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

La Société ne pouvant détenir plus de 5% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant au 31 mars 2021 à 543.769 (soit 0,73 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 3.183.018 actions (soit 4,27 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

Prix maximum d'achat : 110 euros par action

Montant maximal du programme : 500 millions d'euros

Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera.

Le conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période de pré-offre et d'offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre.

La Société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

IV. Durée du programme de rachat d'actions

Le présent programme est autorisé pour une durée de dix-huit mois suivant l'assemblée générale du 23 avril 2021, soit jusqu'au 22 octobre 2022, en l'absence de modification par une nouvelle décision d'assemblée générale.

En vertu de l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce, le conseil d'administration pourra procéder à l'achat d'actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 5 %, du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

A PROPOS D'ICADE

DES LIEUX OÙ IL FAIT BON VIVRE

Foncière de bureaux et de santé (patrimoine à 100% au 31/12/2020 de 14,7 Md€) et promoteur logement/tertiaire/équipement public (CA économique 2020 de 825 M€), Icade conçoit, construit, gère et investit dans des villes, des quartiers, des immeubles qui sont des lieux innovants, des lieux de mixité, des lieux inclusifs, des lieux connectés et à l'empreinte carbone réduite. Des lieux où il fait bon vivre, habiter, travailler. En lien avec ses parties prenantes, Icade fait du bas-carbone une priorité stratégique pour réinventer l'immobilier et contribuer à une ville plus saine, douce et accueillante. Acteur majeur du Grand Paris et des métropoles régionales, cotée (SIIC) sur Euronext Paris, Icade a pour actionnaire de référence le Groupe Caisse des Dépôts.

Le texte de ce communiqué est disponible sur le site internet d'Icade : www.icade.fr

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