Icade — AGM Information 2019

Apr 25, 2019

COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 AVRIL 2019 ET EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE

1) COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 AVRIL 2019

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires d'Icade, réunie le 24 avril 2019, sous la présidence de Monsieur André Martinez a approuvé la totalité des résolutions agréées par le Conseil d'Administration.

Les principales décisions sont :

Dividende

L'Assemblée Générale a décidé de verser au titre de l'exercice 2018 un dividende 4,60 euros par action en numéraire, en hausse de 7,0% par rapport au dividende de l'année précédente.

Conformément à la décision du Conseil d'Administration en date du 13 mars 2019, il a déjà été payé un acompte¹ sur dividende de 2,30 euros brut par action détaché le 19 mars 2019 et payé le 21 mars 2019. Le solde de la distribution s'élevant à 2,30 euros brut par action sera détaché le 2 juillet 2019 et versé le 4 juillet 2019.

Composition du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale a nommé les administrateurs suivants :

• Monsieur Emmanuel CHABAS, Responsable du Département des Investissements Immobiliers de Crédit Agricole Assurances ;
• Monsieur Waël RIZK, administrateur civil hors classe, Directeur délégué adjoint auprès de la Directrice financière de la Caisse des Dépôts, en remplacement de Madame Céline SENMARTIN, Directrice régionale de la Banque des Territoires Normandie ;
• Monsieur Gonzague de PIREY, Président du Groupe Lapeyre, en remplacement de Monsieur André MARTINEZ, en tant qu'administrateur indépendant.

L'Assemblée Générale a également renouvelé le mandat d'administrateur de la Caisse des Dépôts pour une durée de quatre années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale 2023 appelée à statuer sur les comptes 2022.

Commissaires aux comptes

L'Assemblée Générale a voté le renouvellement du mandat de la société Mazars, commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

¹ A compter de l'exercice 2019, il sera proposé un versement du dividende en deux fois.

Résultats des votes

Sur la base des éléments transmis par BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, le teneur de compte la Société et en charge de la tenue de l'AG

Pour la Partie Ordinaire	ACTIONNAIRES		ACTIONS	VOIX
Actionnaires présents		89	1 443 303	1 443 303
Pouvoirs mandatés à des tiers		3	375	375
Pouvoirs au Président		369 73 325		73 325
Votes par correspondance		600 62 780 250		62 780 250
		1 061	64 297 253	64 297 253
Total Actions:	soit 87.01% des		73 893 978	actions ayant droit de vote

Ulai Activiis.
	Total Univ.

Total Voix: 64 297 253 soit 87.01% des 73 893 978 droits de vote existants

Pour la Partie Extraordinaire		ACTIONNAIRES	ACTIONS	VOIX
Actionnaires présents		89 1 443 303		1 443 303
Pouvoirs mandatés à des tiers		3	375	375
Pouvoirs au Président		68 024 366		68 024
Votes par correspondance		62 780 250 600		62 780 250
		1 058	64 291 952	64 291 952
Total Actions:	64 291 952	soit 87.00% des		73 893 978	actions ayant droit de vote
Total Voix:	soit 87.00% des		73 893 978	droits de vote existants

Résolutions	Type	Pour	Contre	Abst.	Tot. Votes	P%	C%	A%
01 Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018	ORD	64 296 147	492	614	64 297 253	>99.99%	<0.01%	<0.01%
02 Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018	ORD	64 296 227	492	534	64 297 253	>99.99%	<0.01%	<0.01%
03 Affectation du résultat de l'exercice, fixation du dividende, distribution par prélèvement sur le poste « Primes d'émission, de fusion et d'apport »	ORD	64 274 383	21 760	1 110	64 297 253	99.96%	0.03%	<0.01%
04 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de l'absence de convention nouvelle au titre de l'exercice 2018	ORD	64 295 265	260	1 728	64 297 253	>99.99%	<0.01%	<0.01%
05 Renouvellement de Mazars aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire	ORD	64 001 934	293 730	1 589	64 297 253	99.54%	0.46%	<0.01%
06 Non renouvellement et non remplacement de Monsieur Charles de Boisriou aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant	ORD	64 296 100	428	725	64 297 253	>99.99%	<0.01%	<0.01%

07	ORD	51 269 612	13 027 100	541	64 297 253	79.74%	20.26%	<0.01%
Renouvellement de la Caisse des Dépôts et Consignations, en qualité
d'administrateur
08 Nomination de Monsieur Waël Rizk, en qualité d'administrateur	ORD	51 622 743	12 673 070	1 440	64 297 253	80.29%	19.71%	<0.01%
09 Nomination de Monsieur Emmanuel Chabas, en qualité d'administrateur	ORD	53 993 171	10 303 207	875	64 297 253	83.97%	16.02%	<0.01%
10 Nomination de Monsieur Gonzague de Pirey, en qualité d'administrateur	ORD	64 290 382	5 766	1 105	64 297 253	99.99%	0.01%	<0.01%
11 Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration et de ses Comités	ORD	64 214 806	81 673	774	64 297 253	99.87%	0.13%	<0.01%
12 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur André Martinez, Président du Conseil d'Administration	ORD	64 227 476	68 846	931	64 297 253	99.89%	0.11%	<0.01%
13 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Olivier Wigniolle, Directeur Général	ORD	63 922 824	373 827	602	64 297 253	99.42%	0.58%	<0.01%
14 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d'Administration	ORD	63 070 523	1 209 385	17 345	64 297 253	98.09%	1.88%	0.03%
15 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général et à tout autre dirigeant mandataire social	ORD	63 382 425	913 723	1 105	64 297 253	98.58%	1.42%	<0.01%
16 Autorisation à donner au Conseil d'Administration à	ORD	64 250 295	46 363	595	64 297 253	99.93%	0.07%	<0.01%

l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce
17 Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce	EXT	64 242 439	48 488	1 025	64 291 952	99.92%	0.08%	<0.01%
18 Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes	EXT	64 082 681	208 217	1 054	64 291 952	99.67%	0.32%	<0.01%
19 Pouvoirs pour les formalités	EXT	64 291 153	254	545	64 291 952	>99.99%	<0.01%	<0.01%

2) EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE SUITE A LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 AVRIL 2019

A l'issue de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration d'Icade qui s'est réuni le 24 avril 2019 a acté les décisions suivantes :

• La nomination de Monsieur Frédéric THOMAS, Directeur général de Crédit Agricole Assurances et Directeur général de Predica, en qualité de Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur André MARTINEZ, dont le mandat est arrivé à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale du 24 avril 2019.
• Le renouvellement du mandat de Monsieur Olivier WIGNIOLLE en qualité de Directeur général d'Icade, pour une durée de quatre années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale à tenir en 2023. Monsieur Olivier WIGNIOLLE aura pour mission de mettre en œuvre le plan stratégique 2019-2022 présenté en juillet 2018 et approuvé à l'unanimité du Conseil.
• La nomination de Mme Florence PERONNAU en tant que Vice-Présidente et Administratrice Référente. Mme Florence PERONNAU, dont le mandat d'administratrice indépendante court jusqu'à l'Assemblée Générale approuvant les comptes 2019, aura notamment pour missions de remplacer le Président en cas d'absence, de veiller à la mise en œuvre des meilleures normes de gouvernance, de prévenir et gérer, en coordination avec le Président, les conflits d'intérêts.

Le Conseil d'Administration a par ailleurs revu la composition des différents Comités.

En synthèse :

Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration passe de quatorze à quinze membres, dont cinq administrateurs indépendants et 40% de femmes.

• Frédéric Thomas, Président
• Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par Virginie Fernandes
• Carole Abbey
• Emmanuel Chabas
• Gonzague de Pirey, administrateur indépendant
• Jean-Paul Faugère
• Marie-Christine Lambert, administratrice indépendante
• Olivier Mareuse
• Jean-Marc Morin
• Florence Peronnau, administratrice indépendante
• Guillaume Poitrinal, administrateur indépendant
• Sophie Quatrehomme
• Georges Ralli, administrateur indépendant
• Waël Rizk
• Nathalie Tessier

Composition des Comités

La présidence des comités par des administrateurs indépendants est maintenue pour le comité d'Audit et des Risques, le comité des Nominations et Rémunérations ainsi que celui de la Stratégie et Investissement.

Le Comité d'Audit et des Risques

• Georges Ralli, Président du Comité, administrateur indépendant
• Marie-Christine Lambert
• Olivier Mareuse

Le Comité des Nominations et des Rémunérations

• Marie-Christine Lambert, Présidente du Comité, administratrice indépendante
• Georges Ralli
• Florence Peronnau
• Virginie Fernandes, Représentant Permanent Caisse des Dépôts
• Emmanuel Chabas

Le Comité Stratégie et Investissement

• Florence Peronnau, Présidente du Comité, administratrice indépendante
• Frédéric Thomas
• Jean-Paul Faugère
• Virginie Fernandes, Représentant Permanent Caisse des Dépôts
• Guillaume Poitrinal

Le Comité Innovation et RSE

• Nathalie Tessier, Présidente du Comité
• Gonzague de Pirey
• Guillaume Poitrinal

Ainsi, le taux d'indépendance du Conseil d'Administration (33%), la présidence et la composition des Comités du Conseil respectent les dispositions du code AFEP MEDEF.

Calendrier financier

25 avril 2019 (avant bourse) : Chiffre d'affaires du 1 er trimestre 2019 22 juillet 2019 : Résultats du 1er semestre 2019 17 octobre 2019 : Chiffre d'affaires du 3^e trimestre 2019

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Foncière, développeur et promoteur, Icade est un opérateur immobilier intégré, qui conçoit des produits et des services immobiliers innovants pour répondre aux nouveaux usages et modes de vie urbains. Plaçant la RSE et l'innovation au cœur de sa stratégie, Icade est au plus près des acteurs et des utilisateurs qui font la ville – collectivités et habitants, entreprises et salariés, institutions et associations… Icade allie l'investissement en immobilier tertiaire et de santé (patrimoine pdg au 31/12/18 : de 11,3 Md€) à la promotion (CA économique 2018 de 1 251 M€) pour réinventer le métier de l'immobilier et contribuer à l'émergence des villes de demain, vertes, intelligentes et responsables. Icade est un acteur majeur du Grand Paris et des métropoles régionales. Icade est une société cotée (SIIC) sur Euronext Paris. Son actionnaire de référence est le Groupe Caisse des Dépôts.

Le texte de ce communiqué est disponible sur le site internet d'Icade : www.icade.fr

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