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Icade — AGM Information 2010
Apr 16, 2010
1424_rns_2010-04-16_006949a5-0a27-4a88-bee7-968db6857fca.pdf
AGM Information
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CommuniquÄ de presse Paris, le 16 avril 2010
Icade SociÄtÄ anonyme au capital de 78 710 168,83 euros SiÅge social : 35, rue de la Gare – 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris
Descriptif du programme de rachat par Icade de ses propres actions autorisÄ par l'assemblÄe gÄnÄrale mixte des actionnaires du 15 avril 2010
1. Date de l'assemblÄe gÄnÄrale des actionnaires ayant autorisÄ le programme :
AssemblÄe gÄnÄrale mixte du 15 avril 2010.
2. Nombre de titres dÄtenus directement et indirectement :
Au 15 avril 2010, la SociÄtÄ dÄtient ses propres titres É hauteur de 374 343 actions.
3. Objectifs du prÄsent programme de rachat et rÄpartition par objectifs :
Les objectifs du programme de rachat d'actions sont, par ordre dÄcroissant :
- de les conserver et de les remettre ultÄrieurement en paiement ou en Ächange dans le cadre d'opÄrations Äventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marchÄ admises par l'AMF ;
- de favoriser la liquiditÄ des transactions et la rÄgularitÄ des cotations des titres de la SociÄtÄ ou d'Äviter des dÄcalages de cours non justifiÄs par la tendance du marchÄ dans le cadre d'un contrat de liquiditÄ conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indÄpendance, dans le respect des pratiques de marchÄ admises par l'AMF et de la charte de dÄontologie AMAFI (ex. AFEI) en date du 1 er octobre 2008 concernant les contrats de liquiditÄ ;
- de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariÄs de la SociÄtÄ et/ou des sociÄtÄs de son groupe dans les conditions et selon les modalitÄs prÄvues par les dispositions lÄgales et rÄglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, (ii) du rÄgime des options d'achat d'actions prÄvu par les articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du rÄgime de l'attribution gratuite d'actions prÄvu par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) d'un plan d'Äpargne d'entreprise, ainsi que de rÄaliser toutes opÄrations de couverture affÄrentes É ces opÄrations, dans les conditions prÄvues par les autoritÄs de marchÄ et aux Äpoques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur la dÄlÄgation du conseil d'administration apprÄciera ;
- de les remettre lors de l'exercice de droits attachÄs É des valeurs mobiliÅres donnant droit, immÄdiatement ou É terme, par remboursement, conversion, Ächange, prÄsentation d'un bon ou de
toute autre maniÅre É l'attribution d'actions de la SociÄtÄ, ainsi que de rÄaliser toutes opÄrations de couverture en relation avec l'Ämission de telles valeurs mobiliÅres, dans les conditions prÄvues par les autoritÄs de marchÄ et aux Äpoques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur la dÄlÄgation du conseil d'administration apprÄciera ;
- de les annuler totalement ou partiellement par voie de rÄduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trÄsorerie, la rentabilitÄ des fonds propres ou le rÄsultat par action), en application de l'autorisation confÄrÄe au conseil d'administration aux termes de la huitiÅme rÄsolution de l'assemblÄe gÄnÄrale mixte des actionnaires du 15 avril 2010 ; ou
- d'en faire usage aux fins de toute autre finalitÄ autorisÄe ou qui viendrait É Ötre autorisÄe par les dispositions lÄgales et rÄglementaires applicables ou qui viendrait É Ötre reconnue comme pratique de marchÄ par l'AMF.
4. Part maximale du capital susceptible d'Çtre acquise, nombre maximal et caractÄristiques des titres, prix maximum d'achat :
La prÄsente opÄration concerne les actions de la SociÄtÄ Icade (code ISIN nÜ FR000003508) cotÄes É la Bourse d'Euronext Paris.
Le volume des rachats pouvant Ötre rÄalisÄ au titre de ce programme est de 10 % du capital social de la SociÄtÄ.
Le prix maximum d'achat autorisÄ est de 150 euros par action, hors frais d'acquisition, dans la limite d'un montant de 735.000.000 euros.
5. DurÄe du programme de rachat :
La durÄe du programme de rachat d'actions est de 18 mois É compter de l'assemblÄe gÄnÄrale mixte du 15 avril 2010, soit jusqu'au 14 octobre 2011 inclus.
6. OpÄrations du prÄcÄdent programme de rachat :
| DÄclaration par l'Ämetteur des opÄrations rÄalisÄes par ses propres titres |
|---|
| du 15 avril 2009 au 15 avril 2010 |
Situation au 15 avril 2010: Pourcentage de capital auto dÄtenu de maniÅre directe ou indirecte : 0,72% Nombre d'actions annulÄes au cours des 24 derniers mois : 0 Nombre de titres dÄtenus en portefeuille (au 15 avril 2010) : 374 343 Valeur comptable du portefeuille (au 15 avril 2010) : 33 144 957,55 € Valeur de marchÄ du portefeuille (au 15 avril 2010) : 30 508 954,50 €
| Flux bruts cumulÄs pour la pÄriode du 15 avril 2009 au 15 avril 2010 |
Positions ouvertes au 15 avril 2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Achats | Ventes/ Transferts |
Positions ouvertes É l'achat Positions ouvertes É la vente | ||||||
| Nombre de titres |
700 151 | 744 143 | Options d'achat achetÄe |
Achats É terme |
Options d'achat vendues |
Ventes É terme |
||
| EchÄance maximale moyenne |
s NÄant |
NÄant | NÄant | NÄant |
| Cours moyen de la transaction |
66,11 | 68,67 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en euros | ||||||
| Prix | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| d'exercice | ||||||
| moyen | ||||||
| Montants en | 46 288 642,45 | 51 101 728 ,03 | ||||
| euros | ||||||
La Société n'a pas eu recours à des produits dérivés dans le cadre de ce programme.
Nathalie Palladitcheff Membre du comité exécutif, en charge des finances +33 (0)1 41 57 70 12 [email protected]
Rémi Lemay Responsable communication financière et externe +33 (0)1 41 57 71 05 [email protected]