Annual Report • Aug 22, 2024
Annual Report
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Boulevard Patience et Beaujonc 3/1 4000 Liège
Numéro d'entreprise : 0674.494.151– RPM Liège
Mesdames Messieurs,
Nous avons l'honneur de rendre compte à l'Assemblée Générale prochaine (communication ultérieure) de l'activité de notre gestion pendant l'exercice du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023 ("l'Exercice").
Les ventes sont composées essentiellement d'un chiffre d'affaires de 1.120.551 euros correspondant aux revenus de royalties pour les produits Maxigesic et Podofilox.
Un produit d'exploitation non récurrent de 1.809.954 euros a été comptabilisé lors de la refacturation ICO de la dévaluation de la participation dans Vaneltix considérée comme frais R&D à charge de sa filiale Hyloris Developments en charge du développement du produits soujacent Alunera.
Les autres produits d'exploitation s'élèvent à 709.473 euros et sont principalement composés de services rendus à Pleco Therapeutics ainsi que de refacturation de coûts aux filiales du groupe.
Les charges d'exploitation se composent principalement de services et biens divers pour un montant de 5.409.842 euros ainsi que de dépenses salariales pour 346.393 euros. Les services et biens divers se composent essentiellement des management fees (912.834 euros), de la rétrocession aux autres sociétés du groupe d'une partie des royalties (944.786 euros) ainsi que des frais d'avocats (2.066.672 euros) pour l'arbitrage en-cours (voir C6.19 des comptes annuels). Les augmentations des services et biens divers s'explique essentiellement par les frais d'avocats.
L'augmentation des frais de personnels s'explique par l'augmentation des ETP.

La perte d'exploitation de l'exercice s'élève à 2.137.870 euros contre une perte de 2.500.177 euros en 2022.
En 2023, les produits financiers s'élèvent à 1.159.948 euros, principalement composés des intérêts sur les placements de trésorerie et d'intérêts encourus sur les prêts accordés aux filiales et écarts de change (principalement EUR/USD).
Les charges financières s'élèvent à 2.446.796 euros et se composent principalement d'intérêts encourus sur les dettes financières accordées par ses filiales ainsi que d'une charge financière non récurrente de 1.809.954 euros relative à la dévaluation de la participation dans Vaneltix.
La perte de l'exercice s'élève à 3.402.312 euros.
Les immobilisations corporelles sont composées notamment des licences relatives aux produits Maxigesic, Aspirin et Milrinone.
Les immobilisations financières se composent au 31 décembre 2023 des participations dans les filiales, à savoir Hyloris Developments, Hyloris Supply et Dermax, ainsi que des créances octroyées à ses mêmes filiales pour en assurer le financement leurs activités.
Depuis 2021, Hyloris Pharmaceuticals a un investissement avec Purna Female Healthcare s'élevant à 4.270.000 euros.
Depuis 2022, Hyloris Pharmaceuticals possède également 1.000.000 d'euros d'actions Pleco Therarpeutics.
A noter également une participation dans Vaneltix de 1 euro initialement achetée pour 1.809.955 euros.
Les actifs circulants se composent principalement:

• Des créances commerciales à plus d'un an pour un montant de 634.434 euros relatifs au prêt d'un partenaire dans le cadre des activités R&D
Le Capital de la Société s'élève à 140.002 euros et est entièrement souscrit. Au 31 décembre 2023, les primes d'émissions s'élèvent à 121.513.447 euros.
La variation des capitaux propres concerne :
Les dettes à plus d'un an se compose exclusivement d'une dette LT découlant de l'accord conclu avec Alter Pharma l'année dernière.
Les dettes à un an au plus se composent :
Risques liés aux activités commerciales et au secteur d'activité d'Hyloris :
Les performances d'Hyloris dépendent principalement du succès de ses produits candidats, dont la majorité se trouve au stade de la reformulation et du développement clinique et n'ayant pas encore reçu l'approbation des autorités réglementaires. Même si Hyloris ou ses partenaires reçoivent l'approbation réglementaire pour l'un de leur produits candidats, il est possible qu'ils ne soient ne soit pas en mesure de commercialiser le produit avec succès et que les revenus qu'Hyloris génère des ventes de ce produit soient, le cas échéant, limités. Même si Hyloris obtient l'approbation règlementaire pour l'un de ses produits candidats, elle sera soumise à des obligations permanentes et à un examen réglementaire continu, ce qui pourrait entraîner des dépenses supplémentaires importantes et imprévues. En outre, Hyloris dépend de l'exécution de ses partenaires AltaThera, AFT Pharmaceuticals et Padagis pour le déploiement et la commercialisation de ses trois produits commerciaux: Sotalol IV, Maxigesic® IV et Podofilox Gel. De plus, les produits candidats d'Hyloris pourraient faire l'objet de restrictions en matière d'étiquetage et de commercialisation et être retirés du marché, et Hyloris pourrait faire l'objet de sanctions si elle ne se conforme pas aux exigences réglementaires ou si elle rencontre des problèmes imprévus avec ses produits candidats. La capacité

d'Hyloris à commercialiser avec succès ses produits candidats dépendra en partie du niveau de remboursement que les organismes de santé, y compris les autorités gouvernementales d'administration de la santé, les assureurs privés de couverture santé et d'autres payeurs de soins de santé, accordent pour le coût des produits d'Hyloris et des traitements connexes. Bien qu'ils aient reçu l'approbation réglementaire pour un produit candidat, les concurrents peuvent recevoir l'approbation réglementaire pour un produit identique ou substantiellement identique à l'un des produits candidats d'Hyloris, ce qui peut empêcher Hyloris de commercialiser ses produits candidats conformément à son plan d'affaires ou entraîner des retards significatifs dans cette commercialisation. Les activités d'Hyloris dépendent de sa capacité à générer de nouvelles idées et à développer de nouveaux produits candidats pour rester en tête de la concurrence. Hyloris s'appuie et prévoit de continuer à s'appuyer en grande partie sur le savoir-faire de ses partenaires de développement en ce qui concerne le portefeuille actuel. Hyloris s'attend à être moins tributaire de partenaires externes à l'avenir pour le développement et l'expansion de son portefeuille. La survenance d'une pandémie, d'une épidémie, d'une autre crise sanitaire ou d'un déséquilibre géopolitique, y compris la pandémie de COVID-19, pourrait avoir un impact négatif sur les activités de développement de produits d'Hyloris, y compris sur son accès aux IPA, sur la conduite de ses essais cliniques et sur sa capacité à trouver les financements nécessaires, ce qui pourrait retarder ou empêcher la mise en œuvre de sa stratégie comme prévu. Si un partenaire externe subit des perturbations dans ses activités en raison du conflit militaire, cela pourrait le retarder ou l'empêcher d'exécuter sa stratégie comme prévu. Certains administrateurs d'Hyloris et membres du Comité Exécutif d'Hyloris exercent des fonctions d'administrateur ou détiennent des participations dans d'autres sociétés pharmaceutiques, ce qui pourrait créer des conflits d'intérêts potentiels. Hyloris pourrait ne pas être en mesure de gérer avec succès sa croissance. Hyloris dépend de tiers pour l'approvisionnement en ingrédients et la fabrication de ses produits, et la commercialisation des produits candidats d'Hyloris pourrait être retardée, interrompue ou moins rentable si ces tiers n'obtiennent pas et ne maintiennent pas les approbations requises de la FDA ou d'autorités réglementaires étrangères comparables, ou s'ils ne parviennent pas à fournir à Hyloris des quantités suffisantes de ses produits. Toute interruption ou suspension, ou tout retard dans le commencement ou l'achèvement des essais cliniques nécessaires pour l'un des produits candidats d'Hyloris, y compris en raison de la dépendance d'Hyloris à l'égard de tiers pour la réalisation de ces essais cliniques, pourrait entraîner une augmentation des coûts pour Hyloris, retarder ou limiter sa capacité à générer des revenus et affecter négativement les perspectives commerciales d'Hyloris. Les droits de propriété intellectuelle sont difficiles et coûteux à obtenir, à maintenir et à protéger et Hyloris pourrait ne pas être en mesure d'assurer pleinement la protection de ses droits, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les performances financières et les perspectives d'Hyloris. Des tiers peuvent également revendiquer un droit de propriété sur la propriété intellectuelle d'Hyloris.
Hyloris a un historique d'exploitation limité et n'a pas encore généré de revenus substantiels. Hyloris a subi des pertes d'exploitation, des flux de trésorerie d'exploitation négatifs et une perte cumulée depuis sa création et Hyloris pourrait ne pas être en mesure d'atteindre ou de maintenir ultérieurement la rentabilité. Hyloris exécute sa stratégie conformément à son modèle d'entreprise, dont la viabilité n'a pas été démontrée. Un pic d'inflation au cours de l'année 2022 a rappelé aux investisseurs le risque de hausse des taux d'intérêt, ce qui a rendu le développement de médicaments plus coûteux. Pour Hyloris, l'impact de l'augmentation des coûts dans un contexte de hausse des taux pourrait être partiellement compensé par un effet positif résultant de l'importante trésorerie de la
société qui devrait générer des revenus de dépôts supplémentaires. La société n'a pas de dette financière à la fin de 2023 et a une exposition limitée aux taux de change avec les pays non européens.
La société est actuellement exposée au risque de change, principalement en ce qui concerne les positions détenues en USD. Si l'EUR s'était renforcé/affaibli de 1 % par rapport à l'USD, toutes les autres variables restant constantes, l'impact sur l'état consolidé du résultat global aurait été respectivement de -24 milliers d'euros et de +24 milliers d'euros. Information comparative pour 2022 : si l'EUR s'était renforcé/affaibli de 1 % par rapport à l'USD, toutes les autres variables restant constantes, l'impact sur l'état consolidé du résultat global aurait été respectivement de -29 milliers d'euros et +29 milliers d'euros. Par défaut, l'entreprise utilise la couverture naturelle en faisant correspondre les recettes libellées en devises étrangères avec les dépenses libellées en devises étrangères. Cette approche repose sur le fait que lorsque l'entreprise génère des revenus et encourt des dépenses dans la même devise, les fluctuations des taux de change ont moins d'impact sur la situation financière globale. Le groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer son exposition au dollar américain résultant des activités opérationnelles sous la forme de couvertures de flux de trésorerie. Cette exposition est couverte par des contrats de change à terme. À la fin de l'année 2023, il n'y a pas de contrats de change à terme en cours
La société n'est actuellement pas exposée à un risque de taux d'intérêt significatif, car les actifs et passifs financiers portant intérêt sont assortis d'un taux d'intérêt fixe, qui n'est pas susceptible d'être révisé.
Le risque de crédit provient de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des dépôts bancaires à court terme, ainsi que de l'exposition au risque de crédit des partenaires de collaboration. Le risque de crédit correspond au risque que la contrepartie manque à ses obligations contractuelles, ce qui entraînerait une perte financière pour l'entreprise. À la fin de l'année 2023, l'entreprise travaillait avec une dizaine de clients différents répartis dans le monde entier (États-Unis, Europe et Asie du Sud). Par conséquent, il existe un risque de crédit qui se caractérise par l'incertitude quant à la valeur du remboursement, les retards de paiement et, en fin de compte, le non-paiement. Cela a un impact sur la reconnaissance des revenus de l'entreprise et sur les encaissements. Pour chaque client, le service financier examine et fixe annuellement une limite de crédit sur la base de critères financiers clés, de la zone géographique, de la nature de l'activité et de l'historique de la relation. Nous classons nos clients en groupes, ce qui nous permet d'identifier des modèles et d'établir un profil de risque. Habituellement, le risque de crédit lié aux paiements d'étapes, de redevances et de participation aux bénéfices est classé dans un groupe spécifique, ce qui peut conduire à proposer des délais de paiement plus longs en raison du profil des clients et de la nature de l'activité, tandis que le risque de crédit lié à d'autres activités, comme les services, est classé différemment et fait l'objet d'un suivi régulier et étroit. Les créances commerciales s'élevaient à 2 970 millions d'euros au 31 décembre 2023, et aucune provision pour perte de crédit attendue n'a été enregistrée ces dernières années, ni en 2023. Le respect par les clients des conditions de crédit convenues fait l'objet d'un suivi régulier et rigoureux. L'exposition actuelle aux créances commerciales avec l'AFT

s'élevait à 2 124 millions d'euros à la fin de 2023. Ce montant a été réduit au premier trimestre 2024 avec des paiements de 495 milliers d'euros, ce qui a permis de réduire les créances commerciales de l'AFT à 1 629 milliers d'euros. En avril 2024, l'AFT a payé la créance restante pour un montant de 921 milliers d'euros. La partie restante non payée sera payée au cours du deuxième trimestre 2024. Le délai de paiement moyen des débiteurs est de 30 jours à compter de la date de facturation Pour mesurer les pertes de crédit attendues, les créances commerciales ont été regroupées en fonction des caractéristiques du risque de crédit et du nombre de jours de retard. Pour évaluer les caractéristiques du risque de crédit, la société tient compte de tout indicateur de dépréciation jusqu'à la date de clôture et applique une approche pragmatique cohérente avec la définition utilisée à des fins de gestion interne du risque de crédit. Compte tenu de la grande qualité de nos clients, la provision pour pertes en fin d'année est nulle. La direction estime qu'à la date d'établissement du présent rapport, aucune autre provision pour créances douteuses n'était nécessaire. La trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que les actifs financiers courants sont placés auprès de plusieurs banques et institutions financières de grande réputation. Les institutions financières ont des notations de crédit variant de A à AA- et sont par conséquent considérées comme présentant un faible risque de crédit
Le descriptif complet de ces événements est disponible en annexe C6.20 des comptes annuels.
L'action militaire en Ukraine est un élément de l'incertitude actuelle de l'environnement macroéconomique. Bien que nous n'ayons pas d'activités en Russie ou en Ukraine, les sanctions et autres mesures prises en réponse à l'action militaire ont eu un impact négatif - et pourraient continuer à avoir un impact - sur l'économie mondiale, les marchés financiers et la chaîne d'approvisionnement.
La situation macroéconomique ne s'est pas améliorée, l'inflation et les taux d'intérêt ont continué à augmenter légèrement en 2023, ce qui a eu un impact, par exemple, sur les taux d'actualisation internes (taux sans risque plus élevé) utilisés dans les modèles d'évaluation financière. En outre, la crainte d'une récession et les conflits géopolitiques sont restés importants et ont continué à influer sur les prix de l'énergie en 2023. Le contexte de taux d'intérêt élevés combiné aux prix élevés de l'énergie exerce une pression sur les coûts en général ainsi que sur de nombreux IPA (ingrédients pharmaceutiques actifs). La crise au Moyen-Orient, qui a perturbé les chaînes d'approvisionnement dans le canal de Suez, n'a pas eu d'impact sur l'entreprise car elle dispose de diverses sources d'approvisionnement. En général, la volatilité des taux d'intérêt introduit de l'incertitude sur les marchés financiers et peut influencer le comportement des investisseurs, les finances des entreprises et les habitudes de consommation. Pour atténuer ces risques, l'entreprise reste très prudente quant au niveau de ses dépenses et à l'ampleur de ses investissements, sans pour autant affecter les programmes de développement de la R&D en cours
La société n'exerce pas d'activités en matière de recherche et le développement, celles-ci étant effectuées par ses filiales
La société n'a pas de succursale.
La Société a subi des pertes nettes depuis sa création et pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre 2023, Ce qui est également le cas dans lesz comptes consolidés groupe. De plus, la Société a la capacité et fournira de manière inconditionnelle et irrévocable un soutien financier adéquat, directement ou indirectement, pour assurer la continuité des activités des autres sociétés du groupe. Cela a été ratifié à travers des lettres de support (voir annexe C6.14). Compte tenu de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 30,4 millions d'euros de la Société et ses filiales au 31 décembre 2023, de l'évolution de la trésorerie attendue générée par les revenus commerciaux de Maxigesic IV, des revenus des accords de licence attendus en 2024, des dépenses de R&D attendues et l'évaluation des risques liés au litige avec Alta Thera aux États-Unis, le Conseil d'administration est d'avis que les états financiers audités reposent sur le principe de continuité d'exploitation. Le Conseil d'administration a examiné et approuvé les états financiers vérifiés et les méthodes comptables bien que la trésorerie actuelle soit suffisante pour poursuivre le développement du portefeuille actuel de produits candidats de la société, le conseil d'administration a souligné que si les activités de recherche et de développement liées aux nouveaux produits candidats à partir de 2024 continuent à apporter une valeur ajoutée, la société pourrait rechercher des fonds supplémentaires pour soutenir le développement continu de son portefeuille de nouveaux produits candidats ou pour être en mesure de saisir d'autres opportunités commerciales.

Il est à noter que la société n'a pas acquis d'actions propres pendant l'Exercice 2023.
La société utilise occasionnellement des moyens de couverture de risque de change (FX Forward) pour couvrir les risques de change en USD au sein de ses filiales.
Au cours de l'exercice sous revue, aucun des Administrateurs ou des membres du Management Exécutif n'a eu de conflit d'intérêts au sens de l'article 7 :96 Code des sociétés et des associations qui n'a pas été divulgué au Conseil d'Administration.
La déclaration de gouvernance d'entreprise (y compris le rapport de rémunération) est incluse dans le rapport annuel 2023 d'Hyloris Pharmaceuticals.
Le Conseil d'Administration souligne que les règles d'évaluation de la Société n'ont pas fait l'objet de modifications en 2023 mais uniquement à des clarifications apportées aux règles d'évaluation.


Leon Van Rompay has more than 40 years of experience in the pharmaceutical industry. During his professional career he held several positions including country & area manager (covering major territories) and Board member of the Zambon Group.
He was founder and CEO of Docpharma and served on different Boards including Ecodis and Uteron Pharmaceuticals. He was a founding member of BIGE/IBES (Belgian Institute for Health and Economics), the B.G.A. (Belgian Generic Association), BAPIE (Belgian Association of Parallel Import and Export) and was an executive committee member and Board member of the Belgian Pharmaceutical Industry Association. He also was a member of the pharmaceutical deontological commission and responsible for this commission in the industry association executive committee. He is the former CEO of the Belgian women's health company, Mithra, an Euronext listed company.

Marc Foidart is co- founder and Executive Chairman of Eyed Pharma SA, a start-up company developing innovative controlled release micro-implants in ophthalmology and is also co-founder of EKLO ASBL. Marc is also investment manager of Epimede SA, a €50 million Belgian private high-tech growth fund. He has more than 15 years of experience in strategic consulting and investment at all stages of development of small and medium high tech-high growth life sciences enterprises. He played a key role in several financing rounds at critical development stages of various Belgian biotech companies including, Mithra Pharmaceuticals SA, Imcyse SA, Uteron Pharma SA, PDC Line Pharma SA, Diagenode SA. As an entrepreneur, Marc is co-founder and past CEO of Arlenda SA, a spin-off company of the University of Liège providing expert statistical solutions to the pharmaceutical, chemical and environmental industries. Marc is associate professor at the University of Liege since 2011 and obtained a Master in Business Engineering from the University of Liège (1998).

Revital Rattenbach
Seasoned entrepreneur in biotech with 15+ years of experience, Revital Rattenbach is the founding CEO of 4P pharma, a clinical stage biotech specialized in drug regeneration for treating severe diseases. Under her CEOship, 4P Pharma assembled a unique circular drug development platform which delivered 2 programs in clinical stage while nurturing a furnished preclinical pipeline. She signed multiple academic and pharma collaborations worldwide and closed series of fundraising since 4P incorporation 8 years ago. Prior to her role at 4P, Revital was the Head of PharmaSeed Europe (2013-2014) a research organization specialized in early development where she supervised all BD activities, finance and operations. Prior to PharmaSeed, Revital started her entrepreneurship path by co-founding Adstem, a spin-off of Sorbonne University to activate endogenous adult stem cells. Revital is board member of Biosenic, listed company on Euronext Brussels and she holds a PhD in Biology from University of Paris VI and an MBA from Sorbonne University.

Stijn Van Rompay has over 20 years of experience in leadership positions in the pharmaceutical industry and is the co-founder and CEO of the Company. Stijn also cofounded, and was CEO of, Alter Pharma, a pharmaceutical company focused on the development of complex generics and pharmacy-related products. He was also co-CEO of Uteron Pharma, a company focused on innovative female healthcare products, which was sold to Watson for up to \$305M in 2013. Prior to these positions, Stijn was CFO and afterwards CEO of Docpharma (listed on Euronext Brussels until its acquisition in 2005 by Matrix Laboratories for €218M) a generics and medical device company. He also holds several Non-Executive Director positions in the biotech sector and acts as an advisor to venture capital investors. Stijn holds a Master in Applied Economics from the University of Antwerp.

Stefan Yee has more than 30 years of experience in audit, corporate law, mergers and acquisitions, corporate finance, investment banking and private equity with companies as KPMG, Linklaters, the Flemish investment bank Lessius, the Belgian
Corporation for International Investment (SBI/BMI), Beluga (Euronext Brussels) and as the founder and CEO of the PE Group, a Belgian privately held private equity firm. Stefan is, and has been an investor and/or board member of several listed and private companies such as, amongst others, Beluga, Encare group (Mensura), AXI, The Reference, Alro Holdings, Loomans Group, United Brands, Capco, Faseas International (Spacewell), HD Partners (Dekabo group), AED Rent, UnifiedPost Group, NRG New Generation, Axiles Bionics, including several healthcare companies Docpharma (listed on Euronext Brussels until its acquisition in 2005 by Matrix Laboratories for €218M), Uteron Pharma and Imcyse). Stefan holds a Masters Degrees in Law and Business Management from the Universities of Brussels (VUB and ULB Solvay Business School) and the University of Chicago (as a BAEF Fellow).

Thomas Jacobsen has over 20 years of experience in the pharmaceutical industry, with expertise in operational management, business development, licensing, and research and development. He co-founded Alter Pharma and prior to this, he worked with Docpharma, where he focused on out-licensing of Docpharma's products. Thomas started his career in the Scandinavianbased generics company Alternova, where he was responsible for licensing, product registration and launches. Thomas holds a Master's Degree in Pharmacy from the University of Copenhagen and a Business Degree from Copenhagen Business School.

Vincent Van Dessel
Vincent started his career in 1984 as a stockbroker at Cohen, De Greef, Van Dessel & C° in Brussels (Belgium) and later (1989) Van Dessel & C° in Antwerp (Belgium). In 1992, he joined the Brussels Stock Exchange (which became part of Euronext in 2000) as Markets and Listing Director and became member of the managing board Brussels Stock Exchanges (1998), member of the Executive Committee of Euronext NV (2000), member of the Management Board of NYSE Euronext and Chairman and CEO of NYSE Euronext Brussels (2009) and member of the Managing Board of Euronext NV and Chairman and CEO of Euronext Brussels (2014).
He served as Chairman of the Brussels Market Authority from 2000 to 2003 and was member of the Belgian Corporate Governance Committee from 2009 till 2023 and member of the Euribor Steering Committee from 2015 till 2020.
Recently, he has been appointed member of the Board of VFB (May 2024)
He is Licenciaat-Doctorandus in Applied Economics from the KULeuven University, Belgium and has been guest lecturer in several universities including the KULeuven, UCL, Lille University, Solvay Business School, HEC Liège Antwerp University and Paris Sorbonne.
He is born on 25 November 1958 in Mechelen, Belgium, married and father of twins born in 1990.

In the context of the statutory audit of the consolidated financial statements of Hyloris Pharmaceuticals SA ("the Company") and its subsidiaries (jointly "the Group"), we provide you with our statutory auditor's report. This includes our report on the consolidated financial statements for the year ended 31 December 2023, as well as other legal and regulatory requirements. Our report is one and indivisible.
We were appointed as statutory auditor by the general meeting 14 June 2022, in accordance with the proposal of the board of directors issued on the recommendation of the audit committee. Our mandate will expire on the date of the general meeting deliberating on the annual accounts for the year ending 31 December 2024. We have performed the statutory audit of the consolidated financial statements of the Group for 5 consecutive financial years.
We have audited the consolidated financial statements of the Group as of and for the year ended 31 December 2023, prepared in accordance with IFRS Accounting Standards as issued by the International Accounting Standards Board and as adopted by the European Union, and with the legal and regulatory requirements applicable in Belgium. These consolidated financial statements comprise the consolidated statement of financial position as of 31 December 2023, the consolidated statements of profit or loss and other comprehensive income, changes in equity and cash flows for the year then ended and notes, comprising material accounting policies and other explanatory information. The total of the consolidated statement of financial position amounts to EUR 47.681.000 and the consolidated statement of profit or loss and other comprehensive income shows a loss for the year of EUR 15.380.000
In our opinion, except for the possible effect of the matter described in the "Basis for qualified opinion" section of our report, the consolidated financial statements give a true and fair view of the Group's equity and financial position as of 31 December 2023 and of its consolidated financial performance and its consolidated cash flows for the year then ended in accordance with IFRS Accounting Standards as issued by the International Accounting Standards Board and as adopted by the European Union, and with the legal and regulatory requirements applicable in Belgium.
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Statutory auditor's report to the general meeting of Hyloris Pharmaceuticals SA on the consolidated financial statements as of and for the year ended 31 December 2023
As described in note 3.2 to the consolidated financial statements, the Group entered into an agreement with Pleco Therapeutics BV ("Pleco") on 8 July 2022. Under the terms of this agreement the Group agreed to provide strategic advice to Pleco from 1 January 2022 to 31 December 2024 for a maximum consideration of EUR 2,5 million. The Group recognized an amount of EUR 1,0 million and EUR 0,5 million as other operating income in the consolidated financial statements for the years ended 31 December 2022 and 2023, respectively.
This agreement is written in a general way ("provision of strategic advice") and does not specify the different performance obligations to be provided by the Group to Pleco. The Group recognized income related to this agreement based on a contractual payment schedule, and not based on an analysis with reference to specific agreed-upon performance obligations, milestones or other objective allocation methods. In the absence of such an analysis, it is impossible for us to assess whether the income of EUR 1,5 million recognized as other operating income in financial years 2022 and 2023 meets the requirements of IFRS Accounting Standards as issued by the International Accounting Standards Board and as adopted by the European Union. There were no alternative procedures we could have performed to assess whether the income related to this agreement was correctly accounted for and disclosed in note 3.2 to the consolidated financial statements in accordance with the applicable accounting standards.
We conducted our audit in accordance with International Standards on Auditing ("ISAs") as adopted in Belgium. In addition, we have applied the ISAs as issued by the IAASB and applicable for the current accounting year while these have not been adopted in Belgium yet. Our responsibilities under those standards are further described in the "Statutory auditors' responsibility for the audit of the consolidated financial statements" section of our report. We have complied with the ethical requirements that are relevant to our audit of the consolidated financial statements in Belgium, including the independence requirements.
Except for the matter described above, we have obtained from the board of directors and the Company's officials the explanations and information necessary for performing our audit.
We believe that the audit evidence we have obtained is sufficient and appropriate to provide a basis for our qualified opinion.

We refer to note 31 "Restatement of the 2022 statements" to the consolidated financial statements in which the board of directors discloses the correction of material errors identified in the current year with respect to the prior year consolidated financial statements in accordance with IAS 8 Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors.
Our audit opinion is not modified in respect of this matter.
Key audit matters are those matters that, in our professional judgement, were of most significance in our audit of the consolidated financial statements of the current period. These matters were addressed in the context of our audit of the consolidated financial statements as a whole, and in forming our opinion thereon, and we do not provide a separate opinion on these matters. In addition to the matter described in the "Basis for our qualified opinion" section of our report we have determined the matters described below to be key audit matters to be communicated in our report.
Collaboration agreements between the Group and its partners for product candidates
• Description
We refer to note 3.2 of the consolidated financial statements in which the Group describes that they have entered into several collaboration agreements with partners for the development of product candidates. These agreements can take various forms such as equity investments, loans (convertible or non-convertible), research & development (R&D) funding, strategic advice, etc., and can be subject to contract amendments.
The existence of such collaboration agreements is considered to be a key audit matter due to the complexity in determining the appropriate accounting based on i) their nature including the existence of multiple or mutual obligations with the same party, ii) the existence of contract amendments that could affect their subsequent accounting, iii) the level of judgment required to assess whether the collaboration agreements give rise to significant influence by the Group over the partners and iv) the absence of effective internal controls related to the identification, structuring, modification of and accounting for collaboration agreements, including the monitoring of underlying costs.

• Our audit procedures
We performed the following audit procedures, amongst others:
Impact of the outcome of the independent forensic review on the QliniQ transactions on our audit
• Description
We refer to note 29 "Subsequent Event (After the End of the Reporting Period)" in which the Group discloses that, starting in April 2024, an independent forensic review was carried out by an international law firm as independent legal expert, appointed by and under the supervision of an ad hoc committee of independent directors of the Company, with respect to two transactions with Qliniq BV ("the Qliniq transactions"). We have considered the observations of the independent forensic review as a key audit matter, as such observations may impact other aspects of our audit.

• Our audit procedures
In accordance with ISAs, we have reevaluated our assessment of the risks of material misstatement due to fraud or error and its resulting impact on the nature, timing and extent of audit procedures to respond to the assessed risks and reconsidered the reliability of evidence previously obtained.
Our incremental procedures as a result of this reevaluation of the risks of material misstatement included amongst others:
The board of directors is responsible for the preparation of these consolidated financial statements that give a true and fair view in accordance with IFRS Standards as issued by the International Accounting Standards Board and as adopted by the European Union, and with the legal and regulatory requirements applicable in Belgium, and for such internal control as board of directors determines, is necessary to enable the preparation of consolidated financial statements that are free from material misstatement, whether due to fraud or error.
In preparing the consolidated financial statements, the board of directors is responsible for assessing the Group's ability to continue as a going concern, disclosing, as applicable, matters related to going concern and using the going concern basis of accounting unless the board of directors either intends to liquidate the Group or to cease operations, or has no realistic alternative but to do so.

Our objectives are to obtain reasonable assurance as to whether the consolidated financial statements as a whole are free from material misstatement, whether due to fraud or error, and to issue an auditor's report that includes our opinion. Reasonable assurance is a high level of assurance but is not a guarantee that an audit conducted in accordance with ISAs will always detect a material misstatement when it exists. Misstatements can arise from fraud or error and are considered material if, individually or in the aggregate, they could reasonably be expected to influence the economic decisions of the users taken on the basis of these consolidated financial statements.
When performing our audit, we comply with the legal, regulatory and professional requirements applicable to audits of the consolidated financial statements in Belgium. The scope of the statutory audit of the consolidated financial statements does not extend to providing assurance on the future viability of the Group nor on the efficiency or effectivity of how the board of directors has conducted or will conduct the business of the Group. Our responsibilities regarding the going concern basis of accounting applied by the board of directors are described below.
As part of an audit in accordance with ISAs, we exercise professional judgement and maintain professional skepticism throughout the audit. We also perform the following procedures:

If we conclude that a material uncertainty exists, we are required to draw attention in our auditors' report to the related disclosures in the consolidated financial statements or, if such disclosures are inadequate, to modify our opinion. Our conclusions are based on the audit evidence obtained up to the date of our auditors' report. However, future events or conditions may cause the Group to cease to continue as a going concern;
We communicate with the audit committee regarding, among other matters, the planned scope and timing of the audit and significant audit findings, including any significant deficiencies in internal control that we identify during our audit.
We also provide the audit committee with a statement that we have complied with relevant ethical requirements regarding independence, and to communicate with them all relationships and other matters that may reasonably be thought to bear on our independence, and where applicable, related safeguards.
For the matters communicated with the audit committee, we determine those matters that were of most significance in the audit of the consolidated financial statements of the current period and are therefore the key audit matters. We describe these matters in our auditor's report unless law or regulation precludes public disclosure about the matter.
The board of directors is responsible for the preparation and the content of the board of directors' annual report on the consolidated financial statements and the other information included in the annual report.
In the context of our engagement and in accordance with the Belgian standard which is complementary to the International Standards on Auditing as applicable in Belgium, our responsibility is to verify, in all material respects, the board of directors' annual report on the consolidated financial statements and the other information included in the annual report, and to report on these matters.

Based on specific work performed on the board of directors' annual report on the consolidated financial statements and except for the possible effect of the matter described in the "Basis for our qualified opinion" section of our report, we are of the opinion that this report is consistent with the consolidated financial statements for the same period and has been prepared in accordance with article 3:32 of the Companies' and Associations' Code.
In the context of our audit of the consolidated financial statements, we are also responsible for considering, in particular based on the knowledge gained throughout the audit, whether the board of directors' annual report on the consolidated financial statements and other information included in the annual report:
contain material misstatements, or information that is incorrectly stated or misleading. In the context of the procedures carried out and except for the possible effect of the matter described in the "Basis for our qualified opinion" section of our report, we did not identify any material misstatements that we have to report to you.
Our audit firm and our network have not performed any engagement that compromises our independence with respect to the statutory audit of the consolidated financial statements and our audit firm remained in substance independent of the Group during the term of our mandate.
The fees for the additional engagements which were assessed not to impair our independence with respect to the statutory audit of the consolidated financial statements referred to in article 3:65 of the Companies' and Associations' Code were correctly stated and disclosed in the notes to the consolidated financial statements.
In accordance with the draft standard on the audit of compliance of the Financial Statements with the European Single Electronic Format (hereafter "ESEF"), we have audited as well whether the ESEF-format is in accordance with the regulatory technical standards as laid down in the EU Delegated Regulation nr. 2019/815 of 17 December 2018 (hereafter "Delegated Regulation").

The Board of Directors is responsible for the preparation, in accordance with the ESEF requirements, of the consolidated financial statements in the form of an electronic file in ESEF format (hereafter "digital consolidated financial statements") included in the annual financial report.
It is our responsibility to obtain sufficient and appropriate information to conclude whether the format and the tagging of the digital consolidated financial statements comply, in all material respects, with the ESEF requirements under the Delegated Regulation.
At the date of this report, we have not yet received the annual financial report and the digital consolidated financial statements prepared by the Board of Directors. We have reminded the Board of Directors of their legal responsibility to provide the documents to the statutory auditor and the shareholders within the deadlines stipulated in the Belgian Companies' and Associations' Code. As a result, we were unable to conclude whether the format and the tagging of the digital consolidated financial statements comply, in all material respects, with the ESEF requirements under the Delegated Regulation.
This report is consistent with our additional report to the audit committee on the basis of Article 11 of Regulation (EU) No 537/2014.
Zaventem, 29 July 2024
KPMG Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'Entreprises Statutory Auditor represented by
Tanguy Legein Bedrijfsrevisor / Réviseur d'Entreprises

Dans le cadre du contrôle légal des états financiers consolidés de Hyloris Pharmaceuticals SA (la «Société») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 14 juin 2022, conformément à la proposition de l'organe d'administration émise sur recommandation du comité d'audit. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les états financiers annuels clôturés au 31 décembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des états financiers consolidés du Groupe durant 5 exercices consécutifs.
Nous avons procédé au contrôle légal des états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, établis conformément aux normes comptables IFRS émises par l'International Accounting Standards Board et telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Ces états financiers consolidés comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2023, ainsi que l'état consolidé du compte de résultat et des autres éléments du résultat global, l'état consolidé des variations des capitaux propres et un tableau consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes contenant des méthodes comptables matérielles et d'autres informations explicatives. Le total de l'état consolidé de la situation financière s'élève à EUR 47.681.000 et l'état consolidé du compte de résultat et autres éléments du résultat global se solde par une perte de l'exercice de EUR 15.380.000.
À notre avis, sous réserve de l'incidence éventuelle du point décrit dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve », ces états financiers consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2023, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables IFRS émises par l'International Accounting Standards Board et telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
KPMG Bedrijfsrevisoren - KPMG Réviseurs d'Entreprises, a Belgian BV/SRL and a member firm of the KPMG global organization of independent member firms affiliated with KPMG International Limited, a private English company limited by guarantee. All rights reserved. Document Classification: KPMG Public

Comme décrit dans la note 3.2 des états financiers consolidés, le Groupe a conclu un accord avec Pleco Therapeutics BV ("Pleco") le 8 juillet 2022. En vertu des termes de cet accord, le Groupe a accepté de fournir des conseils stratégiques à Pleco du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 pour une contrepartie maximale de EUR 2,5 millions. Le Groupe a reconnu un montant de EUR 1 million et de EUR 0,5 million en tant que autres produits d'exploitation dans les états financiers consolidés pour les exercices clos le 31 décembre 2022 et 2023, respectivement.
Cet accord est rédigé de manière générale (« fourniture de conseils stratégiques ») et ne spécifie pas les différentes obligations de prestation à fournir par le Groupe à Pleco. Le Groupe a reconnu des revenus liés à cet accord sur la base d'un échéancier de paiements contractuel, et non sur la base d'une analyse des obligations de prestation spécifiques convenues, de jalons ou d'autres méthodes objectives d'allocation des revenus. En l'absence d'une telle analyse, il nous est impossible d'évaluer si les produits de EUR 1,5 million reconnus comme autres produits d'exploitation au cours des exercices 2022 et 2023 répondent aux exigences des Normes Comptables IFRS émises par l'International Accounting Standards Board et adoptées par l'Union Européenne. Il n'existait aucune procédure alternative que nous aurions pu effectuer pour évaluer si les produits liés à cet accord étaient correctement comptabilisés et présentés dans la note 3.2 conformément aux normes comptables applicables.
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la présente clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des états financiers consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.
A l'exception du point décrit ci-dessus, nous avons obtenu de l'organe d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserve.
Nous attirons l'attention sur la note 31 « Retraitement des états 2022 » des états financiers consolidés où l'organe d'administration décrit la correction des états financiers consolidés de l'exercice précèdent à la suite de l'identification pendant l'exercice en cours d'erreurs significatives conformément à l'IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs.
Cette observation ne modifie pas notre opinion.

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points. Outre le point décrit dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve », nous avons déterminé que les points décrits ci-après constituent les points clés de l'audit qui doivent être communiqués dans notre rapport.
Accords de collaboration entre le Groupe et ses partenaires pour le développement de produits candidats
• Description
Nous faisons référence à la note 3.2 des états financiers consolidés dans laquelle le Groupe décrit qu'il a conclu plusieurs accords de collaboration avec des partenaires pour le développement de produits candidats. Ces accords peuvent prendre des formes diverses telles que des investissements en capital, des prêts (convertibles ou non-convertibles), du financement d'activités de recherche et développement (R&D), des conseils stratégiques etc. et sont susceptibles d'être amendés en cours de contrat.
L'existence de tels accords de collaboration est considérée comme un point clé de l'audit en raison de la complexité dans la détermination du traitement comptable approprié en fonction i) de leur nature, en ce compris l'existence d'obligations multiples ou mutuelles avec la même partie, ii) de l'existence d'amendements au contrat qui pourraient affecter leur comptabilisation ultérieure, iii) du niveau de jugement requis pour évaluer si les accords de collaboration donnent lieu à une influence significative du Groupe sur les partenaires et iv) de l'absence de contrôles internes effectifs liés à l'identification, la structuration, la modification, et la comptabilisation des accords de collaboration, en ce inclus le suivi des couts sous-jacents.
• Nos procédures d'audit
Nous avons effectué, entre autres, les diligences d'audit suivantes:

Impact sur l'audit du résultat de la revue indépendante forensique relative aux transactions avec QliniQ
• Description
Nous nous référons à la note 29 « Événement postérieur à la clôture de la période présentée » dans laquelle le Groupe indique qu'à partir d'avril 2024, une revue indépendante forensique a été menée par un cabinet d'avocats international en tant qu'expert juridique indépendant, nommé par et sous la supervision d'un comité ad hoc d'administrateurs indépendants de la Société, en ce qui concerne deux transactions avec Qliniq BV (« les transactions avec Qliniq »). Nous avons considéré les observations de la revue indépendante forensique comme un point clé de l'audit, car elles peuvent avoir une incidence sur d'autres aspects de notre audit.
• Nos procédures d'audit
Conformément aux normes ISA, nous avons réévalué notre évaluation des risques d'anomalies significatives résultant de fraudes ou d'erreurs et l'impact qui en résulte sur la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit destinées à répondre aux risques évalués, et nous avons réexaminé la fiabilité des éléments probants obtenus précédemment.
Les procédures supplémentaires que nous avons mises en œuvre à la suite de cette réévaluation des risques d'anomalies significatives ont notamment consisté à :

L'organe d'administration est responsable de l'établissement des états financiers consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes comptables IFRS émises par l'International Accounting Standards Board et telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de états financiers consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des états financiers consolidés, il incombe à l'organe d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des états financiers consolidés en Belgique. L'étendue du contrôle légal des états financiers consolidés ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle l'organe d'administration a mené ou mènera les affaires du Groupe. Nos responsabilités relatives à l'application par l'organe d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:
Nous communiquons au comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes relevées lors de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication.
L'organe d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les états financiers consolidés, et des autres informations contenues dans le rapport annuel.
Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion sur les états financiers consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.
A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les états financiers consolidés et à l'exception de l'incidence éventuelle du point décrit dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve », nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les états financiers consolidés pour le même exercice et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et des associations.
Dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les états financiers consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir:
comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, à l'exception de l'incidence éventuelle du point décrit dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve », nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions qui mettent en cause notre indépendance et notre cabinet de révision est resté en substance indépendant vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat.
Les honoraires visés à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations et relatifs aux missions complémentaires qui ont été jugées comme ne portant pas atteinte à notre indépendance dans le cadre du contrôle légal des états financiers consolidés ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des états financiers consolidés.
Conformément au projet de la norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après «ESEF»), nous devons contrôler le respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après «Règlement délégué»).
L'organe d'administration est responsable de l'établissement, conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après «états financiers consolidés numériques») inclus dans le rapport financier annuel.
Notre responsabilité est d'obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
Le rapport financier annuel et les états financiers consolidés numériques, établies par l'organe d'administration, ne nous ont pas encore été remis à la date du présent rapport. Nous avons rappelé à l'organe d'administration l'obligation légale relative aux délais fixés par le Code des sociétés et des associations pour la remise au commissaire et aux actionnaires des documents requis. Par conséquent, nous n'avons pas été en mesure de conclure sur le fait que le format et le balisage des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.
Zaventem, le 29 juillet 2024
KPMG Réviseurs d'Entreprises Commissaire représentée par
Tanguy Legein Réviseur d'Entreprises




| Profile 4 |
|
|---|---|
| Key Figures 6 | |
| Letter to Shareholders | 8 |
| Business Overview 11 |
|
| Environmental, Social, and Governance | 31 |
| The Hyloris Share | 42 |
| Corporate Governance | 44 |
| Consolidated Financial Statements | 84 |
| Glossary and Other Info 155 |
This Annual Report 2023 includes the management report inaccordance with article 12 of the Royal Decree of 14 November 2007 relating to the obligations of issuers of financial instruments admitted on a regulated market. All information required to be included in such management report pursuant to articles 3:6 and 3:32 of the Belgian Code of Companies and Associations is reported throughout all difference sections of this Annual Report.
Hyloris is a specialty biopharmaceutical company dedicated to a single purpose: improving the lives of patients facing unmet medical needs.
We achieve this by focusing on innovative treatments that offer significant added value.
We leverage our expertise and cutting-edge technologies to unlock the hidden potential of existing pharmaceuticals. By reformulating and repurposing these drugs, we aim to address critical gaps in current treatment options. This translates to a robust pipeline of proprietary, complex products with the potential to offer substantial advantages over what's currently available.
Currently, we have three commercially available products in partnership with other companies. Maxigesic® IV, a novel dual-mode-of-action non-opioid analgesic, offers relief for post-operative pain. Podofilox gel - the first generic of Condylox® gel in the U.S. - is an antimycotic drug for the topical treatment of external genital and perianal warts caused by certain types of the Human Papilloma Virus (HPV). Our third commercial product is Sotalol IV for the treatment of atrial fibrillation.
To accelerate development and minimize risks, Hyloris utilizes a focused strategy. We primarily rely on the 505(b)(2) regulatory pathway in the U.S. and similar pathways in other countries. This approach is specifically designed for pharmaceuticals where safety is already established, allowing us to streamline clinical trials and significantly expedite the development process. This translates to lower development costs, faster product launches, and ultimately, quicker access to these innovative treatments for the patients who need them most.
Hyloris employs 41 people (20 women and 21 men) of 11 nationalities
Profile

Adding value and innovation to existing drug assets for core unmet medical needs

With 16 innovative product candidates, 3 marketed products, and 2 high barrier generics

Founded in 2012 in the heart of Europe

KOL & partners network, in-house research facility with a new and improved R&D lab

Listed on the Euronext Brussels Stock Exchange (HYL:BB)


| Year ended 31 December | ||
|---|---|---|
| (In € thousands) | 2023 | 20221 |
| Revenue | 2,087 | 9001 |
| Other operating income | 2,127 | 1,4872 |
| Total Revenue and Other operating income | 4,214 | 2,387 |
| Cost of sales | -93 | -94 |
| Research and development expenses | -14,421 | -10,272 |
| Selling, general and administrative expenses | -5,546 | -3,517 |
| Operating profit/(loss) (EBIT) | -15,993 | -11,6381 |
| Financial result | 613 | -264 |
| PROFIT/(LOSS) FOR THE PERIOD | -15,380 | -11,9061 |

Cash and cash equivalents 30,406 33,4573
1See restatement for the year 2022 and press release dated 14 March 2024 relating to the restatement for additional information on HY-038 and HY-088 2Reclassification of the withholding tax on R&D salaries (payroll tax rebates) 3Excludes €10M short-term deposits
Maxigesic®
IV
(U.S. & ROW)
for the treatment of post-operative pain

Hyloris has made remarkable advances this past year while navigating the evolving dynamics of the pharmaceutical industry. I am thrilled to share a comprehensive update with you about them, as well as our exciting plans for the future.
We remain committed to repurposing and reformulating existing molecules, primarily utilizing the U.S. FDA's 505(b)(2) pathway and similar pathways globally. This innovative approach allows us to bring critically needed products to market significantly faster and at a fraction of the cost of new chemical entities, all while mitigating risk. Since our initial public offering (IPO) in 2020, we've been intensifying our focus on "repurposing" with reformulated products, solidifying our position as a unique player in the industry.
2023 was a year of marketing approvals for Hyloris' products
We also made progress in building our pipeline of innovative products. This year, we added two innovative 505(b)(2) product candidates to our portfolio, solidifying our commitment to innovation and addressing unmet medical needs. Notably, we announced the development of a possibly pioneering treatment for Burning Mouth Syndrome (BMS), a currently underserved area with no approved pharmaceutical treatment. The product candidate is a co-development with our longstanding partner AFT Pharmaceuticals from New Zealand. Additionally, we expanded our portfolio with a product candidate for Hypophosphatemia.
While initially focused solely on the U.S. market, we strategically licensed Atomoxetine oral liquid in Canada. This liquid formulation offers several advantages, including easier administration, individual and precise dosing as well as greater flexibility in tailoring treatment plans, ultimately improving patient adherence and experience. This decision aligns with our commitment to providing innovative solutions for better patient outcomes.
Despite challenging market conditions, Hyloris remains resilient and committed to keeping our shareholders informed. We expect to submit several product candidates to the U.S. FDA within the next 18 months, fueled by the recent positive clinical trial data for our Valacyclovir liquid
formulation. Looking forward, we anticipate a robust year, targeting up to 30 product (candidates) in development, or on the market. This translates to a significant number of announcements, making 2024 one of our busiest years yet in business development.
This ambitious goal is coupled with a commitment to focus on cost-efficiency. We aim to develop all new products for an average cost of less than EUR 7 million (non-inflation adjusted) and within 7 years after announcement. This cost-effective approach, combined with our focus on shareholder value, positions us for sustained growth and profitability. We are confident in our unique position, holding one of the largest dedicated 505(b)(2) value-added development portfolios and maintaining such stringent financial requirement.
In the spirit of full transparency, I acknowledge that the recent suspension of the trading of our company's shares, may have raised questions and created uncertainty for our investors. This temporary measure is related to inquiries regarding the Qliniq product transactions about which we communicated through various press releases. We understand this has caused concerns among many of you and we apologize for any inconvenience. However, it is our expectation that this matter will be resolved upon the publication of this report.
We are committed to upholding the highest standards of corporate governance and are confident in the integrity of our business practice. We ensure you that we will work diligently to implement the measures announced by our Board of Directors to improve our governance practices in the interest of the Company and all its stakeholders.
I'm also pleased to announce the appointment of Thomas Jacobsen as Co-CEO, while we search for a new and independent CEO. Thomas and I co-founded Hyloris and with our company expecting exciting growth, I will be focusing more on strategic implementation to guide us through this expansion. Together with new and expanded leadership, I am confident we will navigate this new chapter with continued success.
Your continued support is crucial as we shape the future of Hyloris. Together, we are driving healthcare advancements through innovation, patient dedication, and a commitment to shareholder value.
Sincerely,


Hyloris' financial performance in 2023 was positive, with total revenue and other income growing to €4.2 million. This trend is expected to continue, with the company forecasting stronger growth in both sales and gross margin for 2024. This optimism is fueled by the recent launch of key products like Maxigesic® IV and Podofilox gel in the U.S. market, along with planned global rollouts and additional commercial deals in the pipeline.
Despite increased investments in research and development (R&D) leading to higher operating expenses, Hyloris managed to maintain stable net operating cash outflow compared to 2022. This demonstrates our commitment to financial discipline while still prioritizing innovation.
Hyloris' financial health remains robust. The Company boasts a solid cash position with €30.4 million and zero financial debt. This strong foundation positions Hyloris to capitalize on future growth opportunities.

3 commercial products
Hyloris saw progress across the commercial portfolio in 2023. This is demonstrated by the U.S. FDA approval and subsequent launches of Maxigesic® IV
and Podofilox gel, a rise in royalty contributions from existing commercial partnerships, and strategic out-licensing agreements for additional products in key markets.
Maxigesic® IV is a patented, unique combination of Paracetamol and Ibuprofen for intravenous infusion for the treatment of post-operative pain and is currently licensed to partners covering over 100 countries across the globe. Maxigesic® IV is developed with our partner AFT Pharmaceuticals.
The non-opioid analgesic space and the market for post-operative pain is growing rapidly and is forecasted to reach \$1.7 billion in 2028 in the U.S., up from \$745 million in 2019.
A marketing authorization was granted by the U.S. FDA in October 2023. Hikma Pharmaceuticals (Hikma), a leading supplier of complex injectable hospital products, has launched the product in the U.S. under the tradename Combogesic® IV. An exclusive license and distribution agreement had previously been signed between Hyloris' partner AFT and Hikma.
In December 2023, our partner Padagis US LLC (Padagis) received marketing authorization for Podofilox gel 0.5% (previously referenced as HY-016) from the FDA.
Podofilox gel is an antimycotic drug for the topical treatment of external genital and perianal warts caused by certain types of the Human Papilloma Virus (HPV). Padagis launched the product in December 2023. It is the first generic approved for Condylox® Gel in the U.S.
Sotalol IV is a patented, intravenous formulation of Sotalol for the treatment of atrial fibrillation, and lifethreatening ventricular arrhythmias developed for the U.S. Sotalol IV potentially allows to significantly reduce the length of hospital stay and the overall cost of care and potentially improve patient outcomes. Hyloris is taking further steps targeting to increase product related revenues from the sale of Sotalol in the future (see also: Ongoing Legal Proceedings in the financial notes).
Additional out-licensing agreements for Tranexamic Acid (TXA) RTU – a ready-to-use formulation under development of an established antifibrinolytic used in emergency haemorrhaging situations – were made in 2023. These new agreements cover a large European country and several major Asian countries. In 2023, our licensing partner for Canada submitted an application for approval by Health Canada. Additional regulatory submissions in the partnered territories are in progress, and more out-licensing agreements are expected going forward. An Abbreviated New Drug Application (ANDA) has been submitted to the U.S. FDA.
An out-licensing agreement was signed with Kye Pharmaceuticals (Kye) in October 2023 for Atomoxetine Oral Liquid. Kye will exclusively commercialize the product in Canada where atomoxetine is currently not available as an oral liquid formulation. The introduction of an oral liquid formulation in the ADHD (Attention Deficit Hyperactivity Disorder) medication category has historically led to significant market share gains . This suggests a strong potential for Atomoxetine Oral Liquid in Canada, where an estimated 1.8 million people (or 4-6% of adults and 5-7% of children) are diagnosed with ADHD . ADHD is a chronic condition, with symptoms persisting into adulthood for 60-80% of patients.
Under the terms of the agreement, Hyloris will be eligible to receive attractive sales-related milestone payments (totaling up to USD 7.5 million), and a substantial share of the generated revenue.
Hyloris strengthened its product portfolio in 2023.
HY-088 was announced in January 2023. This novel, proprietary oral formulation will be administered to patients with hypophosphatemia – a condition where the blood level of phosphorus is lower than 2.5mg/dL. Patients can develop hypophosphatemia from either a genetic abnormality (such as Cushing Syndrome or osteomalacia) or an acquired condition
(like long-term use of diuretics or phosphate binders).
HY-090, a promising new treatment candidate for Burning Mouth Syndrome (BMS) was announced in December 2023. BMS is a chronic condition affecting millions, primarily postmenopausal women, causing a burning, tingling, or scalding sensation in the mouth for months at a time. While the mouth appears healthy, sufferers may also experience dry mouth or taste alterations, the exact cause of BMS remains unknown. Studies suggest that 0.7% to 5% of individuals in the U.S. might be affected.
Hyloris is a company driven by a mission to improve lives. We focus on underserved medical needs and aim to bring added value to the healthcare system through innovative reformulations and repurposing of existing pharmaceuticals. Our goal is to change therapy outcomes for the better, ultimately improving the lives of patients worldwide.
We've built a substantial portfolio of proprietary reformulated and repurposed product candidates. This achievement is a result of our expertise and commitment to technological advancements. Since our founding, we've strategically shifted our focus and now concentrate on complex, reformulated, and repurposed products with patents. This strategic shift positions us further up the value chain within the pharmaceutical industry.
Our development strategy hinges on a streamlined approach. We primarily utilize the 505(b) (2) regulatory pathway in the U.S. and similar pathways in other countries. These pathways are specifically designed for pharmaceuticals where safety and efficacy (in some instances) are already established. This targeted approach significantly reduces the clinical development burden required to bring a product to market. As a result, we can shorten development timelines, minimize costs, and mitigate risks associated with bringing new drugs to market.
To achieve our ambitious goals, we maintain continuous dialogue with key stakeholders. This includes healthcare professionals, patient groups, payers, universities, and potential corporate partners. Additionally, we leverage our extensive sourcing network and robust R&D capabilities to fuel our innovation engine.
We focus on value-added medicines — pharma's sweet spot.


ADVANTAGES OF THE 505(B)2 PATHWAY
The Company's mission is to generate value through product development. We prioritize products eligible for the 505(b)(2) pathway due to its numerous advantages. Compared to the traditional 505(b)(1) pathway, this approach allows for faster development, reduced risks, and lower costs.
Hyloris is dedicated to creating a robust portfolio of patented, complex, and valuable products that address unmet medical needs. We achieve this by leveraging a time and capital-efficient approach – the 505(b)(2) regulatory pathway in the U.S. and similar pathways in other countries. This streamlined process allows us to focus our resources on developing products with significant market potential.
Hyloris employs a rigorous selection process for our 505(b)(2) product candidates. This process involves:
Sourcing and Validation: All candidates are identified through multiple channels and validated based on scientific and medical insights from our extensive network of physicians and key opinion leaders (KOLs).
Strategic Selection Criteria: All candidates must meet predefined criteria, including:
Hyloris' goal is to establish a diversified and growing product pipeline with 30 key assets by 2025 which might include early stage product candidates. This will solidify our position as a leader in the development of 505(b)(2) products.
Reduced Risks and Costs: Development risks and costs associated with reformulating existing drugs are substantially lower.
Lower Formulation Risk: Developing new formulations of well-documented drugs minimizes potential formulation issues.
Lower Clinical and Regulatory Risk: Reformulating approved drugs typically requires fewer studies, leading to a higher probability of success and faster regulatory approval.
Shorter Timelines: Development timelines are significantly shorter, averaging five years compared to eight to fifteen years for new chemical entities (NCEs).
Lower Costs: Development costs are expected to average €7 million per product*.
Lower Commercial Risk: Since these products reference established drugs, there is greater user awareness among physicians and payers. We will leverage this awareness by demonstrating the added value our products bring to the market.
Competitive Advantage: While the chemical entity of 505(b) (2) products typically cannot be patented, we file other patents (formulation, process, method of use) to protect our products from generic competition.
For all our 505(b)(2) candidates, we have a long-term strategy to file and protect intellectual property (IP) to maximize their commercial lifespan. Our diverse patent portfolio provides broad protection, encompassing dosages, formulations, medical indications, and production methods.
Our go-to-market strategy is flexible and adapts to each product's needs. In the U.S., for our cardiovascular portfolio, we currently plan to leverage a lean sales force to target specific sub-segments such as electrophysiologists. This approach is costeffective given the high number of cardiologists employed by hospitals. We will also consider potential commercialization opportunities outside the U.S.
For existing products like Sotalol IV and Maxigesic® IV, we maintain commercial partnerships with AltaThera and AFT Pharmaceuticals for marketing, sales, and distribution, respectively. Hyloris aims to have most products in the Value Added portfolio commercialized through regional marketing experts.
Sales from our current commercial products, Maxigesic® IV, Podofilox gel, and Sotalol IV, will be the primary drivers of short-term revenue growth. For future products, we expect to out-license the majority at a late stage of development. This strategy priori tizes product sales over upfront milestone payments and allows us to retain a significant share of the net product margin from our commercial partners.

The Company is actively accelerating the growth of its product pipeline, aiming to reach 30 products by 2025. The Business Development team will continue to actively seek out and evaluate products from multiple sources (including early staged product candidates). They will also continue to find commercial partners for our late-stage portfolio products.
Maxigesic® IV – We expect to see adoption in the U.S. market as Hikma recently started to promote the product. Outside of the U.S. we anticipate additional marketing authorizations in the countries where submissions were made followed by commercial launches.
With 16 reformulated and repurposed product candidates, and 2 high-barrier generics, several clinical trials are expected to start and/or finish within 2024, including product candidates.
The company is also expecting several regulatory achievements in the next 15 months.
2023 Highlight: The U.S. FDA approved Maxigesic® IV for commercialization in the U.S. Hikma Pharmaceuticals launched the product in early 2024 under the registered tradename Combogesic® IV.
Pain, a distressing combination of sensory and emotional feelings, is typically caused by tissue damage or illness. As a widespread condition, it significantly impacts patient health and quality of life. The duration of pain can be short-lived (acute pain) or long-lasting (chronic pain). In hospitals, acute pain is often categorized as either post-operative or non-operative. Post-operative pain results from tissue damage during surgery, which stimulates nerves and triggers a sensory and emotional response in the brain.

Despite its predictability after surgery, managing post-operative
pain remains a significant challenge for anaesthesiologists. In the United States alone, over 50 million surgeries were performed in 2019. Pain is still the leading cause of unexpected hospital readmissions following surgery. More than 80% of patients experience moderate pain, and a significant portion (31-37%) suffers from severe or extreme pain1,2.
Traditionally, pain management is achieved through the use of specific medications. This makes it one of the most frequently addressed issues by physicians. However, significant improvements in pain management strategies have been limited in recent decades. Pain medications can be classified into two main groups:
Anesthetics are drugs used to induce a temporary loss of sensation or awareness of feeling (ie pain). Anesthetics are categorized as either general (loss of consciousness) or local (small area such as a surgical site).
Analgesics, in contrast, are medications specifically used to relieve pain without causing a loss of consciousness. These are classified as either opioid or non-opioid.
Maxigesic® IV is a powerful analgesic that can help manage post-operative pain in a way that may decrease reliance on opioids.
Injectable formulations of analgesics are commonly chosen when oral medications cannot be taken by patients. This can occur when a faster onset of pain relief is needed, or when injection is simply the more convenient administration method. In hospital settings, a variety of reasons can prevent patients from taking medications orally. These reasons include postanesthesia sedation, other forms of sedation, nausea, vomiting, limitations of the gastrointestinal system, or other underlying conditions.
Maxigesic® IV represents a novel and unique combination. This injectable solution, designed for post-operative use in hospitals, combines 1000mg of paracetamol with 300mg of ibuprofen.
There exists a pressing need for safer and more effective pain management options in hospitals that do not rely on opioids. Due to its unique dual mode of action, Maxigesic® IV has the potential to become a valuable tool for treating pain. This potential comes without the side effects and risks of addiction associated with opioids.
Findings from a randomized, double-blind, placebocontrolled Phase 3 trial involving 276 patients who underwent bunion surgery were positive. The trial demonstrated that Maxigesic® IV was well-tolerated and offered several advantages. Compared to ibuprofen IV or paracetamol IV administered alone at the same doses, Maxigesic® IV provided a faster onset of action and superior pain relief. Additionally, a range of secondary endpoints supported the superior analgesic effect of Maxigesic® IV, including a reduction in opioid consumption compared to the paracetamol IV and ibuprofen IV treatment groups (P<0.005)1. Furthermore, an additional exposure study has confirmed the efficacy and safety of Maxigesic® IV in a broader patient population over a longer treatment period2.


1 Daniels et al, 2019, Clinical Therapeutics
2 Maxigesic® IV Phase 3 exposure study. Study ID No AFT-MXIV-11.
NCT04005755. Submitted for publication
U.S. FDA approved for the treatment of genital & perianal warts caused by certain types of the human papilloma virus (HPV)
Podofilox Gel is an antimycotic drug for the topical treatment of external genital and perianal warts caused by certain types of the Human Papilloma Virus (HPV). Around 1% of the sexually active population in the U.S. presents with genital or perianal warts. To date there is a vaccine for HPV but no cure.
In December 2023, our partner Padagis US LLC (Padagis) received marketing authorization for Podofilox Gel 0.5% from the FDA. Padagis launched the product in December 2023. It is the first generic for Condylox® Gel in the U.S.
For the 12 months period ending December 2022, Condylox® Gel had U.S. sales of approximately \$9 million according to IQVIA Health.

Atrial fibrillation (AF) is an irregular heartbeat that starts in the upper chambers of the heart (atria). Normally, these chambers beat regularly and in a coordinated way with the lower chambers (ventricles). With AF, the atria quiver instead of beating effectively, which disrupts the normal flow of blood through the heart. AF can cause symptoms like heart palpitations, fatigue, shortness of breath, and dizziness. It can also increase risk of stroke and heart failure. There are different types of AF, and treatment options
depend on the severity and frequency of the condition.
Antiarrhythmic drugs are frequently given in hospitals to control the heart's rhythm. Oral potassium channel blockers are the leading type, with amiodarone, dronedarone, and sotalol being prominent examples. While commonly used, sotalol carries a strong warning due to the increased risk of irregular heartbeats they can cause. Because of this risk, patients starting treatment with sotalol require close monitoring in a hospital setting for several days until safe drug levels are established in their bloodstream.
Traditionally, patients starting sotalol require a 3-day hospital stay for monitoring. Sotalol IV is infused for over one-hour. It acts quickly, allowing for a smooth transition from initial IV administration to long-term oral treatment. This approach, beginning with Sotalol IV followed by oral sotalol, could potentially significantly shorten hospital stays.
In March 2020, the FDA approved the expanded label of Sotalol IV to using Sotalol IV in adult AF patients until near steadystate exposure to Sotalol is achieved prior to initiating or increasing oral Sotalol dosing.

Our cardiovascular development portfolio currently contains 6 product candidates at varying stages of development. For the majority of the porfolio, we intend to commercialize the products in the U.S. by ourselves. We plan to build a lean efficient commercial organization that focuses on cardiology specialists in specialty care centers and hospitals.

Decrease the risk of morbidity and mortality associated with an emergency cardiac event (such as myocardial infarction (AMI) or stroke).
When AMI or ischemic stroke is suspected, patients are instructed to chew or swallow an aspirin tablet as soon as possible after symptoms arise. However, clinical research has shown that oral aspirin takes between 20 and 40 minutes to take effect and the amount of aspirin absorbed is highly variable; often only half of the administered dose is absorbed.
Intravenous formulation of aspirin for faster onset of action and decrease inter/intra-patient variability of amount of aspirin absorbed.
'38, granted and pending applications.
Every year about 850,000 in the U.S. experience a heart attack1.
The treatment of right heart failure due to Left Ventricular Device (LVAD).
Milrinone is currently only available as an intravenous solution for continuous infusion. Patients must travel to an infusion clinic where they are monitored closely for any significant adverse reactions. Their dose is adjusted based on hemodynamic responses. IV milrinone is currently limited to a 48-hour time period.
An extended release oral solid formulation of milrinone to allow for long term at-home use.
1 Tsao et al. Heart Disease and Stroke Statistics—2023 Update: A Report From the American Heart Association. Circulation. 2023;147:e93–e621
Special Regulatory Designation Orphan Drug Designation
In 2020, there were about 20,000 patients with an LVAD implant in the U.S. and 30% of these patients developed right heart failure. Over the next coming years, the LVAD patient population is expected to grow at an average annual growth rate of 6% in the U.S.
A trial fibrillation.
Patients that are unable to take an oral medication or that require faster onset.
An intravenous product administered in hospital setting providing similar exposure as that of the approved oral product.
'39, granted and pending applications.
Reduce the risk of morbidity and mortality associated with an emergency cardiac event (such as myocardial infarction (AMI) or stroke).
Despite the need for fast onset of action drugs in an acute cardiac event, the majority of current standard of care treatments only available in oral form.
Intravenous formulation of a current standard of care treatment to offer faster onset of action, more convenient administration, and dosage control.
Intellectual Property Application filed.
Every year about 1.6 million people in the U.S. experience a heart attack or stroke1.
The treatment of salt and water retention including: • edema accompanying congestive heart failure;
• edema accompanying renal diseases, including the nephrotic syndrome and states of diminished renal function.
CHF is progressive and there is currently no cure available.
Patients can be administered a combination of a loop diuretic with a thiazine-like diuretic such as metolazone tablets. However, tablet formulations have highly variable bioavailability and erratic absorption, particularly in patients with severe gastrointestinal oedema.
Intravenous formulation of metolazone for faster onset of action (essential in critical care); improved drug absorption and concomitant treatment possible.
Granted & pending applications.
Around 870,000 new cases par year in the U.S. and 8 million people in the U.S. expected to suffer from CHF by 2030. By 2030, the total cost of heart failure is forecasted to reach \$69.8 billion.
Prevention and treatment of specific cardiovascular diseases.
The currently approved oral solid requires frequent dosing changes and adjustments. The product is only available in fixed-dose scored tablets that may have to be cut.
An oral liquid solution designed to significantly improve drug administration, ease of use, and dosage control, potentially resulting in potential better compliance and patient outcomes.
Confidential.
Cardiovascular disease is the leading cause of death in the U.S. with more than 370,000 deaths every year.

Our portfolio of other value-added products currently contains 10 product candidates at varying stages of development. All products in the value-added portfolio are intended to be commercialized through region-specific partners who have intimate knowledge of their target markets.
| Product | Route of Administration |
Indication | Formulation and Manufacturing |
Clinical Development |
Regulatory Filing | Target Market |
|---|---|---|---|---|---|---|
| OTHER VALUE-ADDED (OVA) PORTFOLIO" | Up to 7 years | |||||
| Tranexamic Acid OR | Oral Liquid | Specific dental indication | 6 | |||
| Alenura™ | PES | IC / PBS | 6 | |||
| Miconazole-DB | Topical | Severe and rVVC | 6 | |||
| PIX-252 | IV | AML/SCLC | 6 | |||
| Atomoxetine | Oral Liquid | ADHD | C | |||
| HY-029 | Oral Liquid | Viral infection | ਪੀ। | |||
| HY-083 | Nasal Administration | Idiopathic Rhinitis | 6 | |||
| HY-088 | Oral Liquid | Hypo Phosphatemia | ు | |||
| HY-090 | Oral Liquid | Burning Mouth Syndrome | 6 | |||
| HV-091 | Muco Adhesive Patch | Vulvar Lichen Scierosus | 6 |
To prevent and treat excessive bleeding in patients on blood thinners undergoing dental procedures.
Patients on blood thinners can experience significant bleeding during dental procedures.
A reformulated oral rinse developed for use in minor surgical procedures with complications/bleedings to used by dental care professionals for patients on anticoagulant therapies.
Intellectual Property
'39; granted and pending.
Treatment of pain associated with interstitial cystitis/ bladder pain syndrome (IC/BPS).
There is currently no standardized treatment protocol. Available treatments have significant limitations such as high cost, delayed onset of effect, and serious side effects.
IC/BPS is more prevalent in women, although men can experience symptoms as well. It is estimated at least 6 million people in the U.S. suffer from the condition.
A ready-to-use solution with an innovative dual mode of action that may provide immediate symptom relieve and potentially aid in the regeneration of the bladder lining. The product is being co-developed with Vaneltix.

'28-'38; granted.
Treatment of recurrent vulvovaginal candidiasis (rVVC).
rVVC is a chronic and debilitating vaginal infection commonly caused by Candida albicans. Current treatments include topical and systemic anti-fungals. These products limited efficacy and severe side effects when used chronically.
A topical cream combination product containing Miconazole (MCZ), a current standard antimycotic treatment, and Domiphen Bromide (DB), a well-known anti-septic currently used in some cough medicines. We are co-developing the product with Purna Female Healthcare.
'38; granted and pending.
Treatment of Acute Myeloid Leukemia (AML).
AML is an aggressive hematological malignancy that originates from immature white blood cells in the bone marrow. AML generally spreads quickly to the bloodstream where it can then spread to other parts of the body including lymph nodes, spleen, and the central nervous system. The 1-year and 5-year survival rates are approximately 50% and below 30%, respectively.
Research has shown that treatment resistant AML have significantly elevated levels of toxic metals in their bone marrow and blood. This contributes to the poor overall survival rate.
An intravenous solution containing a chelating agent as an adjunctive therapy aimed at decreasing elevated blood levels of toxic metals. We are co-developing this product with Pleco Therapeutics.
Intellectual Property
Pending application.
Treatment of Attention Deficit Hyperactivity Disorder (ADHD).
ADHD is among the most common neurobehavioral problems affecting children between the age of 6 and 17. It is a chronic disorder characterized by developmentally inappropriate and impaired attention, motor hyperactivity, and impulsivity. These symptoms often continue into adulthood. The prevalence of ADHD in the U.S. ranges from 2% to 18% in this age group.
Treatment options for ADHD are categorized as either a stimulant or a nonstimulant. Straterra® (atomoxetine HCl) is the leading nonstimulant medication for ADHD1. However, dosing for children and adolescents less than 70 kg (154) lbs is weight-based and can be difficult to titrate. Too small of a dose and the desired effect may not occur. Too large of a dose and patients can experience side effects ranging from dry mouth to blurred vision. Atomoxetine is also notoriously bitter tasting.
A taste-masked oral solution of atomoxetine for precise dosing and titration as well as palatability.
'36-'43; granted & pending applications.
Indication Treatment of Idiopathic rhinitis.
Idiopathic rhinitis is a medical disorder characterised by a collection of nasal symptoms that resemble nasal allergies and hay fever (allergic rhinitis) but are not caused by a known cause like allergens or infectious triggers. Idiopathic rhinitis features an overexpression of TRPV1 in the nasal mucosa giving rise to nasal
obstruction, rhinorrhoea (colloquially: a runny nose), and/or sneezing. Approximately 19 million people in the US and 25.8 million in Europe are affected with idiopathic rhinitis and seek treatment.
Current treatment options for idiopathic rhinitis are not consistently successful. This leads to unnecessary and often ineffective surgery for severe cases, such as nasal septal corrections and/or inferior turbinate reductions.
A proprietary formulation of a molecule with a wellknown mechanism of action to activate and depolarise TRPV1 receptors leading to restoration of a normal function of the nasal mucosa.
Confidential.
Treatment of hypophosphatemia.
Hypophosphatemia is a deficiency of the vital mineral phosphate in the blood. While mild hypophosphatemia is common and many patients are asymptomatic, severe hypophosphatemia can be life-threatening and requires medical treatment. The condition can result in different health challenges, including muscle and bone weakness, respiratory or heart failure, seizures or coma. Deficiency of this vital mineral is always linked to an underlying condition, such as diabetes, anorexia, use of diuretics or alcohol abuse.
Currently, physicians mostly rely on compounded drugs which have, by definition, not been submitted for regulatory scrutiny regarding safety, efficacy, and quality.
An oral solution to replace compounded drugs which have, by definition, not been submitted for regulatory scrutiny regarding safety, efficacy, and quality.
Intellectual Property Confidential.
Treatment of Burning Mouth Syndrome (BMS).
Burning mouth syndrome (BMS) is characterized by burning pain in a normal-appearing oral mucosa lasting at least four to six months. The condition is idiopathic, and the underlying pathophysiology is not well understood. Patients with burning mouth syndrome commonly experience changes in gustatory function. The reported prevalence ranges from 0.7% to 5% of individuals in the U.S. and occurs more frequently in women than men, with a female to male ratio of 7:1. Prevalence increases with age in both men and women, with the highest prevalence reported in postmenopausal women aged 60–69 years.
A novel oral solution that works locally to treat BMS.
Intellectual Property
Confidential.
Treatment of Vulvar Lichen Sclerosis.
Vulvar Lichen Sclerosus (VLS) is a chronic, distressing, inflammatory disease with an enormous impact on quality of life. Women with VLS can experience severe pain, intense persistent itching, and skin discoloration. There is no curative treatment for VLS, which usually occurs in postmenopausal women, although children and premenopausal women may be affected. Advanced condition severely affects the quality of life and is associated with increases risk of vulvar squamous cell carcinoma. It is a massively underdiagnosed condition, which affects 0.1% to 3% of the general population.
A user-friendly mucoadhesive product with a convenient application method that ensures simplicity and compliance, offering targeted relief for patients experiencing the discomfort, itching, and pain associated with VLS by reducing inflammation and scarring in the affected area of skin and helping in restoring the skin structure.
Fusidic Acid Cream, a generic of an off-patent reference product currently sold in Canada without generic competition
Tranexamic Acid RTU, a ready to use tranexamic acid solution for infusion. The product has been filed as a generic in the U.S. and as a value-added product outside the U.S., where it has already been partnered in UK, Switerland, one major Asian country, Canada, Australia and New Zealand.



ESG (Environmental, Social, and Governance) is becoming increasingly important for the pharmaceutical industry. While developing life-saving drugs is a social good, there's a growing focus on how pharma companies operate sustainably across a range of areas. Environmental considerations include reducing waste and emissions from manufacturing, while socially, fair labor practices, access to medication, and responsible drug pricing are crucial. Strong governance ensures transparency and minimizes risks like fraud or corruption. By prioritizing ESG, Hyloris can build trust with our investors, development partners, and the public, all while ensuring a sustainable and responsible approach to healthcare.
In 2023 Hyloris focused on its commitment towards the sustainability goals it set in 2022. When defining these goals, the Company utilized the United Nations Agenda for Sustainable Development (UNSD). This framework contains 17 global goals for achievement by 2030. Under those goals are 167 different targets each with their own set of metrics. Companies can choose which of these goals and targets most closely align with their priorities.


Hyloris considered both our core mission and measurable targets when defining the appropriate goals for its ESG strategy in 2022. The goals and targets we chose were organized into 3 separate imperatives.


Hyloris focuses on innovation through reformulation and repurposing existing, approved medications. This approach tackles unmet medical needs in areas like cardiovascular disease, the world's largest therapeutic area. We currently have 18 value-added medicines in the portfolio, with two already commercially available.
Outside of our core portfolio, we also have in the portfolio the first commercially available Podofilox Gel in the U.S. ensuring patients suffering from anogenital warts have access to affordable treatment. By leveraging proven safety profiles, our strategy significantly reduces development time and cost, potentially leading to more affordable treatments for patients and healthcare systems. Ultimately, Hyloris aims to develop over 30 products.
The fight against drug abuse is taking a health-centered approach, as outlined by the UN's Sustainable Development Agenda. This is crucial considering the devastating impact of opioids, highlighted by the World Health Organization (WHO). According to the WHO, drug abuse claims over half a million lives annually, with opioids responsible for a staggering 70% of these deaths. Their report further reveals a concerning rise in opioid overdoses, partly linked to the increased use of these drugs for post-operative pain, chronic pain management, and the emergence of highly potent illicit opioids.
Our commercially available product Maxigesic® IV is a novel non-opioid analgesic for the treatment of post-operative pain. In 2023 Maxigesic® IV was approved in the U.S. which has more than double opioid-related deaths than other countries. The product is now approved in over 50 countries with plans for additional marketing authorization submissions – including most developing nations.
Cardiovascular diseases (CVDs) are a global health crisis, claiming millions of lives each year. According to the World Health Organization (WHO), CVDs were responsible for a staggering 17.9 million deaths in 2019, representing over a third of all global deaths. Heart attacks and strokes make up a significant portion of these fatalities, accounting for 85 percent. Recognizing this critical public health issue, Hyloris dedicates a third of our product development pipeline to addressing cardiovascular diseases.
Our first commercial product, Sotalol IV for atrial fibrillation, prioritizes both patient safety and cost-effectiveness. By significantly reducing hospital stays, particularly relevant in the US market with its high overnight costs, Sotalol IV can dramatically lower the overall burden of care. This translates to improved patient outcomes while minimizing healthcare system expenses.
Hyloris is actively combating the environmental challenges of biodiversity loss, pollution, and climate change through specific initiatives

Our headquarters are located in LégiaPark in Liege. LégiaPark is a top-rated green building – a BREEAM-certified facility with an "Excellent" performance rating. BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method), the world's leading standard for sustainable buildings, recognizes this space as not only eco-
friendly but also designed for employee comfort and well-being. In 2023 we also relocated our R&D laboratory facility to this complex.
Hyloris prioritizes responsible sourcing practices when selecting partners for drug development and manufacturing. Our selection process goes beyond traditional metrics like product quality and supplier capabilities. We also evaluate a partner's environmental, social, and governance (ESG) practices to ensure alignment with our commitment to sustainability.
Hyloris is proactively transitioning the company car fleet ahead of Belgian legal deadlines. The Company has significantly reduced combustible engine vehicles from our pre-approved leasing options thereby doing its part to lower emissions. In their place, Hyloris has introduced a wide selection of plugin hybrid (PHEV) and battery electric vehicles (BEV), actively promoting the switch to electric cars.


A Virtual, Flexible Workspace
Hyloris fosters a collaborative global environment with a hybrid work model combining in-office and remote-work. Our geographically diverse teams leverage virtual meetings as the standard, with over 90% of recurring meetings held online. This reduces commuting and fosters a flexible work-life balance for our employees with a minimum 2-day on site in the office. To further minimize travel burdens, Hyloris provides hotel
accommodations for colleagues needing to bridge in-person workdays.
In 2023 Hyloris included four key values into employees' annual review procedure:
The HR team continued to formalize the employee performance review process over 2023. Included in this was incorporating empowerment and coaching to our colleagues in leadership positions.
The company is committed to providing a safe and healthy workplace for all employees. Our HR team has enacted a 5-year plan that encompasses several key areas:
"At Hyloris, employee well-being isn't a perk, it's a priority. We believe a healthy, safe, and supportive work environment fuels success for both individuals and the company. Our flexible, location-independent work model reflects this commitment. Looking ahead, we're actively developing even more benefits to help our team manage stress, achieve work-life balance, and thrive in their careers and in their personal lives."
Peter Mertens, HR Director
At Hyloris we believe in "looking for expertise where it is available". Our workforce can be found in 11 different countries spanning 3 continents – Europe, North America, and Asia.
Hyloris is actively working to enhance diversity at all levels, with a particular focus on increasing female representation on our Board of Directors. Currently, we have one female Director, and ongoing efforts are underway to attract more women with valuable experience to contribute to our highest decision-making body.
While our overall company gender balance is currently at 48% women and 52% men, we remain committed to achieving greater diversity in leadership positions. This includes the VP, director, and manager levels, which currently reflect the global gender ratio.
Looking ahead, we aim to maintain a balanced workforce while actively seeking opportunities to build a more diverse team across all levels, including leadership.

Hyloris prioritizes ethical behavior in all interactions, from customer and supplier relationships to internal company culture. This commitment is reflected in our comprehensive ethical guidelines, which all employees are required to follow. These core principles address essential areas like personal conduct, conflict of interest, confidentiality, influence, and competition.
Furthermore, Hyloris has established a dedicated "Dealing Code" to ensure compliance with market regulations. This code specifically addresses market abuse practices such as insider trading, information disclosure violations, and market manipulation. It also outlines guidelines for financial transactions by those with managerial responsibilities and their associates.
By implementing these clear standards, Hyloris fosters a culture of integrity and transparency throughout the organization.
Hyloris adheres to the high standards of corporate governance expected of a publicly traded company in Belgium. Our Board of Directors reflects this commitment, with four out of eight members classified as Independent Directors in 2023. Further strengthening transparency and accountability, the Remuneration Committee is comprised solely of Non-Executive Directors, with a majority being independent (See note 29).

By leveraging the 505(b)(2) development pathway, Hyloris can potentially reduce the need for extensive early-stage research compared to traditional 505(b)(1) approaches for new drugs. This allows us to focus our efforts on developing valuable medicines while potentially minimizing the use of animal testing. We remain committed to exploring alternative testing methods wherever possible.
At least one third of the members of our Board must be of another gender than the other members by 2026
Actively sought women candidates
Increased focus on sustainability factors in the selection procedure for suppliers
Increased focus on sustainability factors in the selection procedure for suppliers
Started a vendor database to track approved vendors
Maintaining or improving diversity of workforce with different nationalities and cultural backgrounds
Maintained the same number of nationalities (11) from 2022 to 2023
Maintaining or improving gender equality across all levels of the team
Increased the percentage of women in the company from 40% in 2022 to 48% in 2023
While we remain committed to the goals we set in 2022, we strive to create as sustainable a business as possible and mitigate risk where we can. To that end, we plan to engage in 2024 a 3rd party consulting firm that specializes in ESG strategy and reporting. We will partner with them on a 3-stage project that critically examines all aspects of Hyloris' business. The project is expected to begin in H1 2024.
Our ESG partner will conduct a review of our current plan to include:
This work will produce a non-misleading score of Hyloris' current ESG performance.

A double materiality assessment is a framework used by companies to determine which sustainability topics are most important to report on. It takes into account two key perspectives:
Impact Materiality: This perspective considers the environmental and social impacts of a company's operations. Essentially, it asks: How does the company's business impact people and the planet? This could include emissions, waste generation, labor practices, and community engagement.
Financial Materiality: This perspective focuses on how sustainability issues can affect a company's financial performance. It asks: How do environmental and social factors affect the company's bottom line? This could consider risks associated with climate change, resource scarcity, or changes in consumer preferences.
Our partner will evaluate Hyloris from both an internal and external perspective by actively engaging with key stakeholders both inside and outside (wherever possible) the company. This will allow them to prioritize ESG themes specific to our business.

Phase 2
business.
A double materiality assessment is a framework used by companies to determine which sustainability topics are most important to report on. It takes into account two key perspectives:
Impact Materiality: This perspective considers the environmental and social impacts of a company's operations. Essentially, it asks: How does the company's business impact people and the planet? This could include emissions, waste generation, labor practices, and community engagement.
Financial Materiality: This perspective focuses on how sustainability issues can affect a company's financial performance. It asks: How do environmental and social factors affect the company's bottom line? This could consider risks associated with climate change, resource scarcity, or changes in consumer preferences.
Our partner will evaluate Hyloris from both an internal and external perspective by actively engaging with key stakeholders both inside and outside (wherever possible) the company. This will allow them to prioritize ESG themes specific to our

Without the proper data capturing procedures, it would be difficult to track and report our progress towards the identified ESG goals. Our partner will identify which sustainability disclosures Hyloris is required to publish in the future along with which data is needed to be able to do so. They will also provide guidance on how to review our existing data and document processes.

Data and graph can be found at https://live.euronext.com/en/product/equities/BE0974363955-XBRU

Based on transparency notifications and latest denominator Based on online notification (FSMA website) of managers' transactions
| Total number of outstanding voting rights (denominator) | 28,000,374 |
|---|---|
| Total number of securities carrying voting rights not yet issued | 627,271 |
| Share capital (excluding premium) | €140,001 |

| Bank | Analyst | Rating |
|---|---|---|
| Van Lanschot Kempen | Suzanne van Voorthuizen | Buy |
| KBC Securities | Jacob Mekhael | Accumulate |
| Kepler Chevreux | Christophe Dombu | Buy |
| Degroof Petercam | David Seynnaeve | Buy |
| Berenberg | Beatrice Allen1 | Buy |
Hyloris is followed by the analysts listed. Please note that any opinions, estimates or forecasts regarding Hyloris' performance made by these analysts are theirs alone and do not represent opinions, forecasts or predictions of Hyloris or its management
| Introduction 46 |
|---|
| Compliance with the Corporate Governance Code 46 |
| Board of Directors 48 |
| Executive Committee 60 |
| Remuneration Report 62 |
| Appraisals 72 |
| Internal Control and Risk Management Systems 73 |
| Market Abuse Regulations 76 |
| Conflicts of Interest and Related Parties 76 |
| Share Capital, Shares and Shareholders 78 |

Hyloris' Corporate Governance Charter is in line with the 2020 Belgian Code on Corporate Governance (the Corporate Governance Code 2020), which the Company needs to apply, in accordance with a 'comply or explain' approach, pursuant to Article 3:6, §2, 1° CCA and the Royal Decree of May 12, 2019 specifying the corporate governance code to be complied with by listed companies.
The Corporate Governance Charter describes the main aspects of the corporate governance of the Company, including its governance structure, the terms of reference of the Board of Directors and its committees and other important topics. The Corporate Governance Charter must be read together with the Company's Articles of Association, which have been amended by the Extraordinary General Shareholders' Meeting of July 31, 2020.
The Corporate Governance Charter and Articles of Association can be consulted on the website of Hyloris at: https://hyloris.com/our-governance
As a Belgian listed company, we are subject to the 2020 Belgian Code on Corporate Governance (the Corporate Governance Code 2020). A copy of the Corporate Governance Code 2020 can be found here or on the Corporate Governance Committee's website.
Companies are required to state the extent to which they comply with the principles and best practice provisions of the Corporate Governance Code 2020 in their annual report and, where they do not comply with them, why and to what extent they deviate from them.
Hyloris will apply the corporate governance principles outlined in the Corporate Governance Code 2020, which is reflected in a charter that complies with the best practice provisions as stated in the Corporate Governance Code 2020 (the Corporate Governance Charter). The Corporate Governance Charter describes the main aspects of the corporate governance of the Company, including its governance structure, the terms of reference of the Board of Directors and its committees and other important topics.
The Corporate Governance Charter and Articles of Association are available on our website.
Accordingly, this section of the annual report provides more factual information on the Corporate Governance policy pursued in the financial year 2023, with the aim of applying the principles resulting from this Charter as much as possible without affecting the unique character of the Company.
Hyloris acknowledges the importance of good corporate governance, and we fully endorse the underlying principles of the Corporate Governance Code 2020, in accordance with a 'comply or explain' approach, pursuant to Article 3:6, §2, 1° CCA and the Royal Decree of May 12, 2019 that specifies the corporate governance code to be complied with by listed companies.

Hyloris deviates from the best practice provisions in the areas set out below, for the reasons explained in this section. These deviations mostly relate to our remuneration practices, which are in line with our remuneration policy as approved by our annual general meeting of shareholders held in 2022. The Board of Directors is of the opinion that these deviations from the provisions of the Corporate Governance Code 2020 are justified, in view of our activities, our size and the specific circumstances in which we operate.
Provision 2.19: the powers of the members of the Executive Management other than the CEO are determined by the CEO rather than by the Board of Directors as the members of the Executive Management perform their functions under the leadership of the CEO, to whom the day-to-day management and additional well-defined powers were delegated by the Board of Directors.
Provision 4.14: no independent internal audit function has been established. This deviation is explained by the size of the Company. The Audit Committee will regularly assess the need for the creation of an independent internal audit function.
Provision 7.6: except for the Chairman who holds ESOP warrants (allocated prior to the IPO), the Non-Executive members of the Board of Directors do not receive part of their remuneration in the form of shares. This deviation is explained by the fact that the interests of the non-executive members of the Board of Directors are currently considered to be sufficiently oriented to the creation of longterm value for the Company. Since its listing in 2020, Hyloris has always focused on a long-term perspective as reflected in its strategic decision to grow the portfolio of product candidates over the next few years. The Board of Directors has indeed decided not to provide remuneration in the form of shares in the company for Non-Executive Directors and is of the opinion that, considering the limited size of the total remuneration package awarded to Non-Executive Directors, the total or partial remuneration in the form of shares of the company would not have a meaningful impact on the behavior or decisions of the company's Non-Executive Directors. The Board of Directors will in any event continue to safeguard that the contributions of the Non-Executive Directors are made with the company's interest in the long term in mind.
Provision 7.9: for the same reasons as mentioned with respect to provision 7.6; no minimum threshold of shares to be held by the members of the Executive Committee has yet been set. The Board has determined that there are sufficient safeguards in place to ensure that the members of the executive management take decisions and perform their tasks in accordance with the interest of the Company in the long term, i.a. through the implementation of a long-term variable remuneration. The members of the Executive Committee also hold shares and/or ESOP Warrants which requires them to always take into consideration a long-term perspective of the Company, especially as the ESOP Warrants are only vested after a period of 4 years after granting and cannot be exercised before the 4th year following the year of the offer (see Warrants Plans).
Provision 7.10: the Board believes that there is no need to formally define a maximum for the variable short-term remuneration for Executive Committee as this remuneration (package) is completely in line with the remuneration (package) of the other members of the Executive committee and also considers the low amounts of this short-term variable remuneration compared to other listed companies. For 2023, the variable remuneration for all members of the Executive Committee is maximum 17% of the amount of the fixed remuneration.
Provision 7.12: the Board believes it is not opportune to have specific provisions to claim back or withhold payment of the variable part of the remuneration of the members of the Executive Management mainly because it believes that there are sufficient contractual rights and rights under common law available that allow it to claim back such amounts.
What constitutes good corporate governance will evolve with the changing circumstances of the company and with the standards of corporate governance globally and must be tailored to meet those changing circumstances. The Board of Directors intends to update the Corporate Governance Charter as required to reflect changes to the Company's corporate governance.
The Board of Directors consists of eight members, two of whom are Executive Directors (as members of the Executive Committee) and six of whom are Non-Executive Directors, including three Independent Directors.
The Company's Board currently counts one female Director. Hyloris is actively looking for new Non-Executive Directors to meet the gender diversity requirements and to attract female Board Members in accordance with Article 3:6 § 2, 6° of the Belgian Companies Code (and with the law of 28 July 2011) to assure that the appropriate quorum and gender diversity will be reached by 2026 (i.e. first day of the sixth year after Initial Public Offering). The intention of the Company is to reduce the number of Board Members to a total of seven, whereby at least 2 Non-Executive Directors would be female directors, meaning that only one additional (new) female Non-Executive Directors should be appointed before 2026. Hyloris is comfortable that this requirement will be met. In the future, the Company will continue taking gender diversity into consideration when renewing the members of its Board of Directors and when filling new positions.
However, Hyloris relies on a relatively small team with a flat structure, so it is appropriate to consider diversity across the entire group where there is a great diversity in terms of gender, nationality, age, seniority, and educational background.
The table below gives an overview of the members of the Company's Board of Directors and their terms as of the date of this annual report:
| Name1 | Age | Position | Start of Term | End of Term |
|---|---|---|---|---|
| Mr. Stefan Yee | 62 | Non-Executive Director Chairman of the Board |
2020 | 2024 |
| Mr. Stijn Van Rompay2 | 48 | Executive Director | 2020 | 2024 |
| Mr. Thomas Jacobsen3 | 49 | Executive Director | 2020 | 2024 |
| Mr. Leon Van Rompay4 | 74 | Non-Executive Director | 2020 | 2024 |
| Mr. Marc Foidart5 | 48 | Independent Director | 2020 | 2024 |
| Dr. Carolyn Myers | 65 | Non-Executive Director (see note 29) | 2020 | 2024 |
| Mr. James Gale | 75 | Independent Director | 2020 | 2024 |
| Mr. Chris Buyse6 | 60 | Independent Director | 2021 | 2025 |
1 When a director is subsequently mentioned by name it will be assumed they are acting through their associated management company.

Stefan Yee has more than 30 years of experience in audit, corporate law, mergers and acquisitions, corporate finance, investment banking and private equity with companies as KPMG, Linklaters, the Flemish investment bank Lessius, the Belgian Corporation for International Investment (SBI/BMI), Beluga (Euronext Brussels) and as the founder and CEO of the PE Group, a Belgian privately held private equity firm. Stefan is, and has been
an investor and/or board member of several listed and private companies such as, amongst others, Beluga, Encare group (Mensura), AXI, The Reference, Alro Holdings, Loomans Group, United Brands, Capco, Faseas International (Spacewell), HD Partners (Dekabo group), AED Rent, UnifiedPost Group, NRG New Generation, Axiles Bionics, including several healthcare companies Docpharma (listed on Euronext Brussels until its acquisition in 2005 by Matrix Laboratories for €218M), Uteron Pharma and Imcyse). Stefan holds a Master's Degrees in Law and Business Management from the Universities of Brussels (VUB and ULB Solvay Business School) and the University of Chicago (as a BAEF Fellow).
Stijn Van Rompay has over 20 years of experience in leadership positions in the pharmaceutical industry and is the co-founder and CEO of the Company. Stijn also co-founded, and was CEO of, Alter Pharma, a pharmaceutical company focused on the development of complex generics and pharmacy-related products. He was also co-CEO of Uteron Pharma, a company focused on innovative female healthcare products, which was sold to Watson for up to \$305M in 2013. Prior to these positions, Stijn was
CFO and afterwards CEO of Docpharma (listed on Euronext Brussels until its acquisition in 2005 by Matrix Laboratories for €218M) a generics and medical device company. He also holds several Non-Executive Director positions in the biotech sector and acts as an advisor to venture capital investors. Stijn holds a Master in Applied Economics from the University of Antwerp.

Thomas Jacobsen has over 20 years of experience in the pharmaceutical industry, with expertise in operational management, business development, licensing, and research and development. He co-founded Alter Pharma and prior to this, he worked with Docpharma, where he focused on out-licensing of Docpharma's products. Thomas started his career in the Scandinavian-based generics company Alternova, where he was
responsible for licensing, product registration and launches. Thomas holds a Master's Degree in Pharmacy from the University of Copenhagen and a Business Degree from Copenhagen Business School.


Leon Van Rompay has more than 40 years of experience in the pharmaceutical industry. During his professional career he held several positions including country & area manager (covering major territories) and Board member of the Zambon Group. He was founder and CEO of Docpharma and served on different Boards including
Ecodis and Uteron Pharmaceuticals. He was a founding member of BIGE/IBES (Belgian Institute for Health and Economics), the B.G.A. (Belgian Generic Association), BAPIE (Belgian Association of Parallel Import and Export) and was an executive committee member and Board member of the Belgian Pharmaceutical Industry Association. He also was a member of the pharmaceutical deontological commission and responsible for this commission in the industry association executive committee. He is the former CEO of the Belgian women's health company, Mithra, a Euronext listed company.
Marc Foidart is co- founder and Executive Chairman of Eyed Pharma SA, a start-up company developing innovative controlled release micro-implants in ophthalmology and is also co-founder of EKLO ASBL. Marc is also investment manager of Epimede SA, a €50 million Belgian private high-tech growth fund. He has more than 15 years
of experience in strategic consulting and investment at all stages of development of small and medium high tech-high growth life sciences enterprises. He played a key role in several financing rounds at critical development stages of various Belgian biotech companies including, Mithra Pharmaceuticals SA, Imcyse SA, Uteron Pharma SA, PDC Line Pharma SA, Diagenode SA. As an entrepreneur, Marc is co-founder and past CEO of Arlenda SA, a spin-off company of the University of Liège providing expert statistical solutions to the pharmaceutical, chemical and environmental industries. Marc is associate professor at the University of Liege since 2011 and obtained a Master in Business Engineering from the University of Liège (1998).of Antwerp.

James (Jim) Gale is the founding partner of Signet Healthcare Partners. Jim has over 30 years of healthcare investing and finance experience. Jim is Managing Director of Signet Healthcare Fund and is currently the Chairman of the Board of Bionpharma Inc, is lead director of Knight Therapeutics Inc. (TSX: GUD) and also serves on the Board of
Directors of Ascendia Pharmaceuticals, Chr. Olesen Synthesis A/S, Juno Pharmaceutical Corp., Pharmaceutics International (Pii), Lee's Pharmaceutical Holdings (HKX:0950HK), and Pharma Nobis LLC. Prior portfolio company boards include Arbor Pharmaceuticals, Amarin Corporation, eResearch Technologies Inc., and Valera Pharmaceuticals. Prior to founding Signet, Jim was head of principal investment activities and head of investment banking for Gruntal & Co., LLC. While at Gruntal, he made several investments including Andrx Corporation, Royce Laboratories (merged with Watson Pharmaceuticals), Lifecell Corporation, Neurocrine Biosciences, and BML Pharmaceuticals (acquired by Endo Pharmaceuticals).

Dr. Carolyn Myers is an accomplished senior executive with extensive experience creating, growing, and leading health care businesses. She is currently CEO of FendX
Technologies Inc. (CSE:FNDX), a nanotechnology company developing products using a unique pathogen repelling technology to reduce pathogen spread and infection. Carolyn is also a Principal of Bioensemble Ltd, a business strategy consulting firm that provides a comprehensive range of drug development, commercial and business development services to small and mid-size pharma. Carolyn currently serves as a board member of EyeD Pharma SA and FendX Technologies (CSE:FNDX) and is a recently retired board member of Mayne Pharma (ASX:MYX). Prior roles at Allergan (acquired by AbbVie) include Vice President of International Business Development and Alliance Management and Vice President of CNS marketing. Prior to Allergan, she held leadership positions at Mylan (now Viatris Pharmaceuticals) including President of Dey Laboratories and President of Mylan Technologies. Carolyn earned a PhD in Genetics from the University of British Columbia and an MBA from Rutgers University.
Chris Buyse is Managing Partner of the Belgian company Fund+ NV which he cofounded in 2015. Fund+ is an open-end fund that invests in innovative life sciences companies primarily active in therapeutics, as well as companies developing diagnostics and medical devices.
He has more than 30 years of experience in international company finance and in running and establishing best financial practice. He was previously CFO of ThromboGenics NV (currently Oxurion), CropDesign and Keyware Technologies and he held several financial positions at Suez Lyonnaise des Eaux and Unilever. He is currently serving as an independent Board Member of a few companies, mostly active in life sciences such as Inventiva Pharma and IPA LTD. He is also member of the board of the Francqui Foundation (Brussels) and trustee of the Louis-Jeantet Foundation (Geneva).
In 2023, in addition to discussing the financial reporting and the operational development of the Company, the Board of Directors devoted a great deal of attention to product development and business development, considering further expansion of the Company's growth and strategy. The Board of Directors also closely monitored the evolution of cash requirements of the Company and discussed at various occasions the possible remedies to be implemented to meet these requirements.
The Executive and Non-Executive Members of the Board of Directors convened four times in 2023. All Directors attended all Board Meetings, except for Mr. Leon Van Rompay, Mr. Chris Buyse and Mr. Marc Foidart, who were excused once, and Mr. James Gale, who was excused two times.
| Name | Attendance Rate |
|
|---|---|---|
| Stefan Yee | Chairman | 100% |
| Stijn Van Rompay | Executive Director | 100% |
| Thomas Jacobsen | Executive Director | 100% |
| Leon Van Rompay | 75% | |
| Marc Foidart | 75% | |
| Carolyn Myers | 100% | |
| James Gale | 50% | |
| Chris Buyse | 75% |
In 2023 the Board of Directors did not convene for specific decision-making as prescribed by article 7:97 of the Belgian Company Code with respect to a decision relating to a related party as defined by EC Directive 1606/2002, nor with respect to any decisions on conflicts of interest.
The Board of Directors will propose to the next General Shareholders' Meeting to (re)-appoint new Directors to replace those Directors whose mandates will terminate after the General Shareholders' Meeting approving the 2023 financial statements, in accordance with applicable law and Corporate Governance regulations.
The Board had already established two Board Committees: the Audit Committee and the Remuneration and Nomination Committee.
At its meeting of February 28, 2024, the Board of Directors decided to install a new "Product Selection Committee".
Currently, no Scientific Committee has been formally established within the Company.

The Audit Committee is a subcommittee of the Board of Directors, composed of Board Members. The Audit Committee's authority is defined by law and the Corporate Governance Code, with the Board of Directors having the power to grant additional responsibilities. It provides comprehensive support to the Board of Directors, enabling them to fulfill their monitoring responsibilities across all areas, including risk management.
The Audit Committee is comprised of the following members:
Mr. Marc Foidart, Independent Director, Chairperson of the Audit committee Mr. Stefan Yee, Non-Executive Director Mr. James Gale, Independent Director Mr. Chris Buyse, Independent Director
The Audit Committee is composed of at least three (3) Non-Executive Directors, and at least one-third of independent directors. Members of the Audit Committee have collective competence in the company's field of activities. At least one member of the Audit Committee has the necessary competence in accounting and auditing. The Chairman of the Board of Directors proposes to the Board of Directors the names of the candidates for membership of the Audit Committee. The Chairman of the Audit Committee is chosen from among its members by the Board of Directors. The Chairman of the Board of Directors cannot chair the Audit Committee.
The members of the Audit Committee have full access to the Executive Committee and to any other employee to whom they may require access to carry out their responsibilities. The statutory auditor of the Company has direct and unrestricted access to the chairperson of the Audit Committee.
In accordance with Article 7:99 of the Companies and Associations Code, the Audit Committee fulfills the following missions:
a) communication to the Board of Directors of the legal control of the statutory and consolidated accounts and explanations on how the legal control on the statutory and consolidated accounts has contributed to the integrity of the financial information and on the role played by the Audit Committee in this process;
b) monitoring the process of preparing financial information and making recommendations or proposals to ensure its integrity;
c) monitoring the effectiveness of the company's internal control systems and risk management;
d) evaluation of the need to establish an internal auditor and its effectiveness;
e) monitoring the statutory audit of the annual and consolidated accounts, including monitoring the issues and recommendations made by the auditor and, if applicable, by the auditor responsible for the audit of the consolidated accounts;
f) review and monitoring of the independence of the auditor and, if applicable, of the auditor responsible for the audit of the consolidated accounts, particularly regarding the justification for the provision of additional services to the company. In particular, it analyzes with the auditor the risks to the independence thereof and the safeguard measures applied to mitigate these risks, when the total fees relating to an entity referred to in Article 1:12 of the Companies and Associations Code exceed the criteria set by Article 4, § 3, of Regulation (EU) No. 537/201;
g) recommendation to the Board of Directors of the company for the appointment of the auditor and, if applicable, of the auditor responsible for the audit of the consolidated accounts, in accordance with Article 16, § 2, of Regulation (EU) No. 537/2014. The Audit Committee has the power to investigate any matters falling within its remit, subject to compliance
with legal restrictions on access to commercial and other confidential data. For this purpose, it has the necessary resources and access to all information and may request opinions from internal and external experts. The responsibility of the members of the Audit Committee towards the Board of Directors is to assume the mission stipulated in this regulation with the diligence of a good family father and in complete autonomy.
The Audit Committee carries out its mission in the following three areas:
The Audit Committee reviews, with the requested assistance of the CFO, the annual and semi-annual social and consolidated financial statements, prospectuses, and other financial information before submitting them to the Board of Directors. Regarding financial data included in interim statements, these are prepared under the responsibility of the CFO who submits them to the Audit Committee for review by the Board of Directors in the context of its general oversight of the financial information preparation process.
In reviewing the financial information preparation process, the Audit Committee examines, in particular, the relevance and consistency of the accounting standards of the Hyloris Group. This includes the criteria for consolidating accounts of companies within the group. This review notably focuses on assessing the completeness and consistency of the financial information. The Audit Committee reviews, with a view to providing an opinion to the Board of Directors, any changes made, if applicable, to accounting principles and valuation rules, particularly considering their impact on financial statements. The CFO informs the Audit Committee of the methods used to account for significant and unusual transactions for which accounting treatment is open to different approaches, as well as the existence and justification of activities carried out through specific structures.
The Audit Committee, at least once a year, reviews the internal control and risk management systems implemented by the CEO to ensure that the main risks (including those related to compliance with existing laws and regulations) are properly identified, managed, and communicated in accordance with the framework approved by the Board of Directors. The Audit Committee reviews information related to internal control and risk management published in the Corporate Governance Statement of the annual report.
The Audit Committee reviews reports prepared by the auditor(s), including the report describing all relationships between the auditor(s) and the company and its group. The Audit Committee examines the nature, quality, and scope of the auditor(s)' work, the coordination of missions within the Hyloris Group, as well as the conclusions (including management letters) resulting from their work. The Audit Committee assesses to what extent the CEO takes into account the recommendation letter(s) addressed to him by the auditor(s).
The Audit Committee proposes to the Board of Directors the appointment, possible renewal, and remuneration of the auditor(s) for their mission to certify the statutory accounts of Hyloris Pharmaceuticals and the consolidated accounts of the group. It verifies their independence within the meaning of the Companies and Associations Code. Any other mission, falling within Article 3:62 of the Companies and Associations Code, performed by the auditor(s) or by companies or persons related to them, must be previously authorized by the Audit Committee.

The Audit Committee evaluates its internal rules and their effectiveness at least every three years, and, if necessary, recommends adjustments to the Board of Directors.
The Audit Committee is called by its Chairman to meet at least four times a year or whenever it deems it necessary for the proper performance of its duties. It is validly constituted when the majority of its members are present or represented. The Audit Committee may meet by telephone conference, video conference, or Internet. Except for decisions for which this regulation would exclude this possibility, decisions of the Audit Committee may be taken by written consent of the directors. The Chairman of the Audit Committee may invite, depending on the items on the agenda:
In their decision-making process, members of the Audit Committee will seek consensus.
The minutes of the Audit Committee meetings are kept at the Secretariat of Hyloris Pharmaceuticals. The minutes are signed by the Chairman of the Audit Committee and by the members who wish to do so. The Chairman of the Audit Committee presents activity reports to the Board of Directors. All members of the Board of Directors, as well as the auditor(s), have access to said minutes. Members of the Audit Committee are bound to confidentiality regarding the information received during meetings.
The Audit Committee convened 4 times in 2023.
| Name | Attendance Rate |
|
|---|---|---|
| Marc Foidart | Chairman | 100% |
| Stefan Yee | 100% | |
| James Gale | 100% | |
| Chris Buyse | 100% |
The Remuneration and Nomination committee consists of the following members:
Chairperson of the Renumeration and Nomination Committee Dr. Carolyn Myers, Non-Executive Director - see note 29 Mr. Marc Foidart,
Independent Director
The Remuneration and Nomination Committee is composed exclusively of Non-Executive Directors and independent directors within the meaning of Article 7:87 of the Belgian Code of Companies and Associations. This composition helps to avoid conflicts of interest regarding the structure design, adjustment and implementation of the Remuneration Policy towards Executive Committee Members. The CEO and Executive Committee Members are not invited to participate in the Remuneration Committee's deliberations of their own individual compensation. The chair-person of the Board of Directors or another Non- Executive Director is the Chair of the Remuneration and Nomination Committee.
The members of the Remuneration Committee must have the necessary expertise in terms of remuneration policy, which is evidenced by the experience and previous roles of its current members (see also Board of Directors, p. 48 for more information on their curriculum vitae). The CEO may participate in the meetings of the Remuneration Committee in an advisory capacity every time the remuneration of another member of the Executive Committee is discussed.
The role of the Remuneration and Nomination Committee consists of making recommendations to the Board of Directors regarding the appointment and remuneration of Directors and members of the Executive Committee and, and has the following tasks:
a) make recommendations to the Board of Directors on the remuneration policy and other remuneration
proposals that the Board of Directors must submit to the General Shareholders' Meeting;
b) make recommendations to the Board of Directors in line with the remuneration policy approved by the General Shareholders' Meeting on the individual remuneration of the Directors and members of the Executive Committee, including variable remuneration and long-term performance bonuses, whether or not linked to shares, in the form of stock options (warrants) or other financial instruments, and severance pay, and, where applicable, the resulting proposals that the Board of Directors must submit to the General Shareholders' Meeting;
c) prepare the remuneration report, in line with the remuneration policy approved by the General Shareholders' Meeting, that the Board of Directors must include in its corporate governance statement, which in turn forms a part of the Company's annual report; and
d) explain the remuneration report at the Annual General Shareholders' Meeting.
e) Pursuant to its function as Nomination Committee:
f) make recommendations to the Board of Directors with regard to the appointment of Board Members and members of Executive Committee;
g) prepare plans for the orderly succession of Board Members;
h) lead the re-appointment process of Board Members;
i) ensure that sufficient and regular attention is paid to the succession of members of Executive Committee; and
j) ensure that appropriate talent development programmes and programmes to promote diversity in leadership are in place.
At the end of each Board Member's term, the Remuneration and Nomination Committee shall evaluate the relevant Board Member's presence at the meetings of the Board of Directors or Committee meetings, their commitment and their constructive involvement in discussions and decision-making and shall also assess whether the contribution of each Board Member is adapted to changing circumstances. The Board of Directors shall act on the results of the performance evaluation, and shall, where appropriate, propose new Board Members for appointment, propose not to re-appoint existing Board Members or take any measure deemed appropriate for the effective operation of the Board of Directors.
The Remuneration and Nomination Committee shall meet whenever it deems it necessary for the proper performance of its duties and at least twice a year. The Remuneration and Nomination Committee shall regularly report to the Board of Directors on the performance of its duties.
The Remuneration and Nomination Committee convened only 1 time in 2023 as there were no major changes or decisions that required additional meetings.
| Name | Attendance Rate |
|
|---|---|---|
| Stefan Yee | Chairman | 100% |
| Carolyn Myers | 100% | |
| Marc Foidart | 100% |
At its meeting of February 28, 2024, the Board of Directors decided to install a new 'Product Selection Committee'. The Product Selection Committee consists of at least 2 non-executive members of the Board of Directors, the CEO, the COO and the CBDO
The Product Selection Committee shall prepare the dossier for approval of new product candidates by the Board of Directors. It shall discuss the new product candidate(s) to be submitted for approval to the Board of Directors and shall prepare a summary of its findings, covering all aspects going from development stage and regulatory pathway, the cost for further development, registration and commercialization of the product candidate(s), the market potential and positioning, pricing, the financial return, etc. The Product Selection Committee meets whenever it deems it necessary for the proper performance of its duties. The Product Selection Committee regularly reports to the Board of Directors on the performance of its duties, and in any event when a new product candidate is submitted to the Board of Directors for approval.
The members of the Product Selection Committee have full access to the Executive Committee and to any other employee to whom they may require access to carry out their responsibilities.
A Scientific Committee has not yet been formally created by the Company.

The Board of Directors has established an "Executive Committee" and appointed the members of the Executive Committee in consultation with the CEO, based on the recommendations made by the Remuneration and Nomination Committee. The Company's Executive Committee is an advisory committee to the Board of Directors and does not constitute a "conseil de direction" / "directieraad" per the definition of Article 7:104 CCA. The Board of Directors considers the need for a balanced Executive team.
In proposing candidates for the Executive Committee, particular consideration is given to educational and professional background, complementary skills, knowledge, and experience, as well as to diversity in age, gender, and nationality. All diversity requirements, except for the gender requirement, are fully met. Hyloris' members of the Executive Committee come from diverse educational and multi-disciplinary professional backgrounds. The 5 members of the Executive Committee represent 3 different nationalities.
On 31 December 2023, the Executive Committee consisted of the following members1:
Mr. Stijn Van Rompay2 , Chief Executive Officer Mr. Thomas Jacobsen3 , Chief Business Development OfficerMr. Jean-Luc Vandebroek4 , Chief Financial Officer Mr. Dietmar Aichhorn, Chief Operating Officer Mr. Koenraad Van der Elst5 , Chief Legal Officer
The Executive Committee generally meets every week. The members of the Executive Committee also meet on an informal basis through conference and video calls every time it is required for its proper functioning.

Stijn Van Rompay has over 20 years of experience in leadership positions in the pharmaceutical industry and is the co-founder and CEO of the Company.
Stijn also co-founded, and was CEO of, Alter Pharma, a pharmaceutical company focused on the development of complex generics and pharmacy-related products. He was also co-CEO of Uteron Pharma, a company focused on innovative female healthcare products, which was sold to Watson for up to \$305M in 2013. Prior to these positions, Stijn was CFO and afterwards CEO of Docpharma (listed on Euronext Brussels until its acquisition in 2005 by Matrix Laboratories for €218M) a generics and medical device company. He also holds several Non-Executive Director positions in the biotech sector and acts as an advisor to venture capital investors. Stijn holds a Master in Applied Economics from the University of Antwerp.

Thomas Jacobsen has over 20 years of experience in the pharmaceutical industry, with expertise in operational management, business development,
licensing, and research and development. He cofounded Alter Pharma and prior to this, he worked with Docpharma, where he focused on out-licensing of Docpharma's products. Thomas started his career in the Scandinavian-based generics company Alternova, where he was responsible for licensing, product registration and launches. Thomas holds a Master's Degree in Pharmacy from the University of Copenhagen and a Business Degree from Copenhagen Business School.
1 When a director is subsequently mentioned by name it will be assumed they are acting through their associated management company.

Jean-Luc Vandebroek is a seasoned executive who joined the Company in 2021 from his role as CFO of Bone Therapeutics, a publicly traded biotech
company based in Gosselies, Belgium. Prior to that, he was CFO and CIO at Alcopa and Fluxys, and before that, he held various senior financial positions at Delhaize Group. Jean-Luc is an experienced Executive Board member and has a track record of developing and implementing financing strategies and transactions and has a large, global network of investors and financial institutions. Jean-Luc holds a Master in Business Administration from the Louvain Management School. He is Board member of BioSenic.

Dietmar Aichhorn has more than 20 years of experience in the pharmaceutical industry leading teams in a broad range of functions, including,
development, regulatory, clinical development, product launch and logistics of small molecules, biologics and Advanced Therapy Medicinal Products. Before joining Hyloris in October 2020, Dietmar worked in clinical development at Polpharma Biologics and Vira Therapeutics, Innovacell Biotechnology as Head of Development. Dietmar's experience also includes Strategic Planning, M&A and post-merger integration at Mylan and Novartis. Dietmar holds a degree in chemistry and a degree in economy from Vienna University of Economy and is a lecturer at the Medical University of Innsbruck and the Austrian Medical Association.

Koenraad Van der Elst has almost 40 of experience as in-house and external legal and general counsel of various listed companies and was
also involved in numerous capital market and M&A transactions worldwide. Before joining Hyloris in 2020, Koenraad served as General Counsel at Nikon Metrology (previously Metris ) and acted as Secretary General & General Counsel of Punch International and Punch Graphix plc, a company listed on the London Stock Exchange (AIM) and was President of the Supervisory Board ("Raad van Commissarissen") of Punch Technix, a company listed on Euronext Amsterdam. Between 1995 and 2002, Koenraad was Director Legal Documentation at the Investment Banking Department (Corporate Finance and Capital Markets) of Generale Bank/Fortis Bank. Koenraad was also an assistant Professor in Financial Law at the University of Brussels (VUB). Koenraad holds a Master of laws from the University of Brussels (VUB) and holds an MBA from EHSAL Brussels.
A revised remuneration policy, as part of the remuneration report, will be submitted for approval to the next 2024 General Meeting of Shareholders.
The remuneration policy of Hyloris Pharmaceuticals SA (Remuneration Policy) has been established in accordance with the Belgian Code of Companies and Associations (BCCA), and with the recommendations of the Belgian Corporate Governance Code (Code 2020). This Remuneration Policy applies as from 1 January 2021.
The remuneration policy applies to all Non-Executive Directors, Executive Directors of Hyloris and other members of the Executive Committee. The Executive Directors are part of the Executive Committee. At the time of Board approval, Hyloris did not have other persons who hold management positions according to the definition of this term in Article 7:121of the BCCA.
Our remuneration policy is available on our website.
Our remuneration policy rewards contributions to achieving Company objectives and generating stakeholder value. Hyloris wants to be a competitive market player by benchmarking against appropriate peer groups and by incentivizing and rewarding performance at the highest level possible. The objective of the Hyloris Remuneration Policy is to attract, motivate and retain diverse, qualified, and expert individuals whom Hyloris needs to achieve its corporate, strategic and operational objectives. We aim to provide competitive remuneration packages that align with market practices in the key markets where we compete for talent. The Remuneration Policy also aims to ensure consistency between the remuneration of executives and that of all staff members, while soundly and efficiently managing risks and controlling wage-related costs for Hyloris.
The Board requests the Remuneration Committee to evaluate the overall remuneration packages of Executive Directors, Non-Executive Directors, and Hyloris' employees. The Remuneration Committee consults and engages the Board on this subject matter. The Remuneration Committee takes into consideration all the information on its workforce remuneration, its knowledge and research data about the relevant job market to ensure that all Hyloris employees are remunerated in a market-conforming and sufficient manner to motivate and retain its employees.
The Remuneration Policy will evolve and be updated from time to time to align with the development of our company in a competitive environment and is reviewed regularly so that its contents are aligned with market practice. Any proposed amendments will be subject to the approval of our general shareholders meeting.
Our Remuneration Policy is designed to support our mission, our identity, and our core values. We believe in the intrinsic motivation of our entire team to contribute to our mission and we know that maximum alignment between the interests of our senior leadership team and our stakeholders is supportive of our long-term success.
Our mission is to transform patients' lives by providing them with medicines for unmet needs. To achieve our mission, we will need to be successful across a range of challenging activities in an extremely competitive environment. This includes the discovery, research, and development of highly innovative pharmaceutical product candidates, entering into and maintaining successful collaborations with key industry experts across the globe, managing our limited resources in a disciplined manner to enable us to progress our products all the way through to regulatory approval, and finally to successfully commercialize our products by bringing our innovative therapies to patients in need.
We strongly believe that our long-term success depends on our ability to attract and retain exceptionally talented people focused on the execution of our business objectives while promoting and upholding our identity and core values along the way. Our core values and leadership competencies are:
This policy should allow us to:
In determining the remuneration packages offered to our team, we strive to ensure that the remuneration offered is competitive and in line with market practice. We are committed to being transparent about our remuneration practices and we strive to have a meaningful dialogue with our stakeholders to help us continually improve the quality of our disclosures.
Any decision that relates to the remuneration level of members of the Executive Committee shall be based on a recommendation from our Remuneration and Nomination committee. The Remuneration and Nomination committee shall justify why its recommendations are competitive, reasonable, and fair, based on the unique talents and expertise of the individual concerned and the value they bring to the Company.
In exceptional circumstances, the Board may decide to deviate from any rule contained in this Remuneration Policy, if deviation is deemed necessary to serve the long-term interests and sustainability of the company or to safeguard the viability of the company. In case the Board intends to grant any remuneration in deviation from this policy, the following procedural requirements apply:
(i) the remuneration offered to any individual shall be based on the value that individual brings to the company, shall be competitive in the relevant markets where we compete for talent and shall for executives include a significant variable component linked to specific performance targets aligned with our company strategy;
(ii) the Remuneration and Nomination Committee will be consulted on the proposed deviation;
(iii) we will report any deviations from this policy in our annual remuneration report to our shareholders, and such report will include an overview of the key considerations for deviating from the policy and the expected duration of the deviation, and our shareholders will be asked to provide an advisory vote on our remuneration practices for the respective year.
This 2024 remuneration policy is based on the principles of the current (2021) policy.
The main difference between the 2021 and 2024 remuneration policy is the implementation of a longterm variable remuneration and the proposal for a new remuneration for the Board of Directors and the various committees (see proposed changes to remuneration policy for non-executive directors).
Hyloris does not expect any material changes to this Remuneration Policy to be made in the next two years.
| (in € thousand) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | ||
| Remunera tion of Excom Members |
Fix | 199 | 800 | 991 | 1016 |
| Variable | 111 | 103 | 100 | 107 | |
| Remunera tion of CEO |
Fix | 162 | 180 | 186 | 191 |
| Variable | 55 | 30 | 22 | 22 | |
| Net profit | (7,2) | (11,6) | (11,7) | (15,8) | |
| Average re muneration of employ ees1 |
84,2 | 108 | 127 | 108 |
1 Includes consultants in a service agreement
Remuneration of Non-Executive Directors will be adjusted as necessary based on regular benchmarking exercises to ensure that we continue to offer fair and competitive remuneration to attract, retain and motivate the Non-Executive Directors. Fees for being on special committees of the Board of Directors serve as compensation for the significant additional time commitment and responsibilities that come with fulfilling these duties in addition to those generally required for serving as Non-Executive Director on our Board of Directors. A Non-Executive Director serving multiple committee positions will receive appropriate additional compensation for each of these committee positions such as the Remuneration Committee and the Audit Committee. The Board submits this proposal for approval to the shareholders at the annual Shareholders' Meeting.
The Remuneration and Nomination committee and the Board share the view that all Non-Executive Directors including the independent directors within the meaning of Article 7:87 of the BCCA - should be compensated equally as set out hereafter.
The Non-Executive Directors are paid a fixed remuneration per year plus a fixed remuneration per year as a member of a Board committee (such as the Remuneration Committee or the Audit Committee).
As from 2020, the remuneration for Non-Executive Directors was as follows (in € thousand):
| Board of Directors | Audit Committee |
Remuneration & Nomination Committee |
|
|---|---|---|---|
| Chair | Member | Member | Member |
| 12.5 | 12.5 | 5 | 5 |
The Non-Executive Directors do not receive any fringe benefits and do not receive any variable remuneration i.e., performance-related pay such as bonuses. Reasonable out-of-pocket (travel) costs incurred by Non-Executive Directors in their duties are reimbursed.
Hyloris does not grant shares to Non-Executive Directors. It considers that its general policy and modus operandi already meet the objective of recommendation 7.6 of the Code 2020, which is to promote longterm value creation. Taking into account the current remuneration amounts and the independent nature of the Non-Executive Directors, Hyloris is of the view that providing part of the remuneration in shares would not necessarily contribute to the objective of the 2020 Code to have these Directors act with the perspective of a long-term shareholder. Since its listing in 2020, Hyloris has always focused on a long-term perspective as reflected in its strategic decision to grow the portfolio of product candidates over the next few years.
The Non-Executive Director mandate can be revoked at any time (ad nutum) without the Non-Executive Director being entitled to an indemnity payment. There are no employment or service agreements that provide for notice periods or indemnities between the Company and the members of the Board of Directors, who are not members of the Executive Management Team.
1 Includes consultants with a service agreement
| (in € thousand) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Board of Directors |
Audit Committee |
Remuneration & Nomination Committee |
|||
| Chair | Member | Member | Member | Member | |
| 17.5 | 17.5 | 5 | 5 | 7.5 |
The Remuneration & Nomination Committee also proposes to offer a certain number of shares in order to meet the requirement of principle 7.6 of the Belgian Corporate Governance Code. These shares will have to be held at least one year after the Board Member has left the Board of Directors and must be held at least three years after granting.
Hyloris wants to offer market-competitive compensation to be able to recruit, retain and motivate expert and qualified professionals, while considering the scope of their responsibilities.
The remuneration scheme that applies to the Chief Executive Officer (CEO) and other Executive Committee Members is designed to balance short-term operational performance with the long-term objective of creating sustainable value, while at the same time also considering the interests of all stakeholders.
The remuneration scheme for Executive Committee Members has a fixed part (i.e., a base annual remuneration in cash) and a variable part that comprises of a short-term variable remuneration (cash bonus) and a long-term variable remuneration that is construed as a retention bonus based on reaching certain EBITDA levels by the Company. As for the longterm remuneration elements, the Executive Committee Members may receive ESOP Warrants (please see Warrants and Other Share-Convertible Securities).
Article 7:91 of the BCCA reads: "Unless otherwise provided for in the articles of association or expressly approved by the shareholders' meeting, at least onequarter of the variable remuneration of an Executive Director in a public-listed company must be based on predetermined and objectively measurable performance criteria over a period of at least two years, and another quarter must be based on predetermined and objectively measurable criteria over a period of at least three years." The Articles of Association of a company can deviate from Article 7:91 of the BCCA, which is what Hyloris has done. Article 7:91 also states that the above principles do not apply if the variable part of the remuneration does not exceed 25% of the total yearly remuneration. Therefore, the rules on variable remuneration laid down in Article 7:91 of the BCCA do not apply.
Furthermore, our Board of Directors may decide to adjust the total amount of variable remuneration payable upward or downward if the remuneration payable would otherwise not be fair or reasonable. This means also that our Board of Directors may decide to award an amount of the variable pay also if the corresponding performance target was not (fully) met, for example if the Board of Directors concludes that unforeseen external circumstances prevented the targets from being (fully) achieved.
In case of significant overachievement, the Board of Directors may decide to award a higher variable remuneration to fairly reflect the individual's value contribution to the Company.
The fixed annual remuneration consists of a fee paid in cash. The amount of this fee is determined by the Board, upon the recommendation by the Remuneration Committee. The fee is paid in monthly installments. Some Executive Committee Members receive compensation for costs they incurred in the performance of their duties. Hyloris will conduct external salary-benchmarking exercises regularly to ensure that the remuneration of Executive Committee Members are in line with market practices and is sufficiently fair and reasonable to attract, retain and motivate individuals with the most appropriate profile.
Short-term variable cash incentives are granted for achieving predetermined specific performance targets. At the start of each financial year, the Board of Directors will determine the company's key priorities and will set specific, challenging performance targets in line with these priorities. The Board of Directors will determine the relative weight of each target and the metrics used for measuring their achievement.
The principles that apply to granting any short-term variable remuneration are the following:
(i) Granting allows for a certain part of the remuneration to be linked to an individual's performance and to the performance of Hyloris over the past calendar year. It also allows for the individual's interest to be aligned optimally to that of Hyloris, the Shareholders and other stakeholders.
(ii) Granting is driven by the individual's merits and based on the performance-rating system at Hyloris, that is the achievement of individual targets (Personal Targets) and the overall performance of Hyloris (Corporate Targets) over the past calendar year.
(iii) Corporate Targets include factors related to progress in Hyloris' research activities (OPS), business development (BD) and finance. The Corporate Targets focus on company growth and value creation for all shareholders.
(iv) For the Executive Committee Members (except for the CEO), the short-term variable remuneration consists of two components:
(v) For the CEO, the short-term variable remuneration also consists of two components:
(vi) Both the Corporate and Personal Targets are set annually. The Board sets the Corporate Targets for all Executive Committee Members and considers the recommendations made by the Remuneration Committee. The CEO's Personal Targets are set by the Board upon the Remuneration Committee's recommendation, which are made based on the Chairman's proposal. The Personal Targets of other Executive Committee Members are set by the CEO. The total target short-term variable remuneration amount for an Executive Committee Member (i.e., the sum of the first and second components described above) may exceed 25% of the total fixed annual remuneration of an Executive Committee Member. However, the Remuneration and Nomination Committee has currently set the total target short-term variable remuneration amount for the Executive Committee Members at 17% of the total fixed annual remuneration.
(vii) The short-term variable remuneration for Personal and Corporate Targets is paid only when these targets are effectively wholly or partially met. The extent to which the CEO has achieved his Personal Targets is evaluated by the Remuneration Committee when the annual financial results are validated by the Audit Commitee. The evaluation is subject to deliberation and a final decision by the Board. The extent to which the other Executive Committee Members have achieved their Personal Targets is evaluated by the CEO at
the same time, which is deliberated by the Remuneration Committee and finally decided by the Board. Appraisal is based on a weighted average of the achievement rate of the Personal Targets.
(viii) Short-term variable remuneration, if any, is paid after approval by the Board of Directors. Usually during the first calendar quarter following the year for which the targets were set, the Board of Directors will determine the extent to which the targets were met. Pay-out of the variable cash incentive will usually occur also in the first calendar quarter following the year for which the targets were set.
A long-term variable remuneration is based on the achievement by the Company of certain pre-set cash-based financial results. For each member of the Executive Committee, a fixed amount will be paid the first time a tranche of €20 million EBITDA (calculated on a recurring basis) will be achieved by the Company and this up to €80 million or 4 tranches of €20 million.
The total target short-term variable remuneration amount for an Executive Committee Member (i.e., the sum of the first and second components described above) together with the long-term variable remuneration may exceed 25% of the total fixed annual remuneration of an Executive Committee Member.
Defined by the Board of Directors and used as a strong guidance for defining the Personal Targets of the entire Hyloris team

Executive Committee members do not receive any fringe benefits.
All Executive Committee members provide their services under a Belgian-law-governed management agreement with Hyloris. The terms, notice periods and severance payments are described hereunder.
We will prevent 'pay for failure' and will therefore not pay a severance arrangement in the event of seriously culpable or negligent behavior on the part of an Executive Committee member being dismissed. We will also not pay severance if the agreement is terminated at the initiative of Executive Committee member, other than due to serious culpable conduct or neglect on the part of the Company.
The current services agreement with Mr. Stijn Van Rompay has been entered into between Mr. Van Rompay's Belgian incorporated management company SVR Management BV and the Company effective as from 1 September 2019, for an indefinite period. It can be terminated by both the Company upon six months' notice or payment of a compensation equivalent to the fixed remuneration of a three-month period. It can be terminated by SVR Management BV upon three months' notice or payment of a compensation equivalent to the fixed remuneration of such threemonth period. The agreement also provides for reasons for immediate termination because of a breach by either party (e.g., serious contractual breach, bankruptcy, insolvency, non-performance of the consultancy services for 25 consecutive days, etc.).
In the event of termination of the services agreement, the agreement provides for a non-compete period (subject to certain exceptions) of 18 months after termination, against a payment of 100% of the fixed fee over such 18 months' period. However, SVR Management BV will not be entitled to this payment if it terminates the services agreement at its own initiative or if the Company terminates the services
agreement for breach of contract imputable to SVR Management BV.
The current services agreement with Mr. Thomas Jacobsen has been entered into between Mr. Thomas Jacobsen's Belgian incorporated management company Jacobsen Management BV and the Company effective as from 1 November 2019, for an indefinite period. It can be terminated by the Company upon six months' notice or payment of a compensation equivalent to the fixed remuneration of a threemonth period. It can be terminated by Jacobsen Management BV upon three months' notice or payment of a compensation equivalent to the fixed remuneration of such three-month period. The agreement also provides for reasons for immediate termination because of breach of either party (e.g., serious contractual breach, bankruptcy, insolvency, non-performance of the consultancy services for 25 consecutive days, etc.).
In the event of termination of the services agreement, the agreement provides for a non-compete period of 18 months after termination, against a payment of 100% of the fixed fee over that 18 months' period. However, Jacobsen Management BV will not be entitled to this payment if it terminates the services agreement at its own initiative or if the Company terminates the services agreement for breach of contract imputable to Jacobsen Management BV.
The current services agreement with Mr. Jean-Luc Vandebroek has been entered into between Mr. Vandebroek's Belgian incorporated management company Finsys Management BV and the Company effective as from 23 September 2021, for an indefinite period. It can be terminated by the Company upon three months' notice or payment of a compensation equivalent to the fixed remuneration of a threemonth period. It can be terminated by Finsys Management BV upon three months' notice or payment of a compensation equivalent to the fixed remuneration of such three- month period. The
agreement also provides for reasons for immediate termination because of breach of either party (e.g., serious contractual breach, bankruptcy, insolvency, non-performance of the consultancy services for 25 consecutive days, etc.).
In the event of termination of the services agreement, the agreement provides for a non-compete period of 12 months after termination against a payment of 50% of the fixed fee over such 12 months' period. However, Finsys Management BV will not be entitled to this payment if it terminates the services agreement at its own initiative or if the Company terminates the services agreement for breach of contract imputable to Finsys Management BV.
The current services agreement with Mr. Dietmar Aichhorn has been entered into as from 1 October 2020, for an indefinite period. As from December 2023, the services agreement was transferred to Mr. Aichhorn's management company DDA Management GmbH. During the first 3 years, this services agreement can be terminated by the Company and DDA Management GmbH upon three months' notice or payment of a compensation equivalent to the fixed remuneration of a three-month period. After 3 years, it can be terminated by the Company and DDA Management GmbH six months' notice period or payment of a compensation equivalent to the fixed remuneration of such six-month period. The agreement also provides for reasons for immediate termination because of a breach by either party (e.g. serious contractual breach, bankruptcy, insolvency, non-performance of the consultancy services for 25 consecutive days, etc.).
In the event of termination of the services agreement, the agreement provides for a non-compete period of 12 months after termination against a payment of 50% of the fixed fee over such 12 months' period. However, the Company is entitled to waive this non-compete payment if the services agreement is terminated at the initiative of DDA Management GmbH. The noncompete payment will not be due if the Company
terminates the services agreement for breach of contract imputable to DDA Management GmbH.
The current services agreement with Mr. Koenraad Van der Elst has been entered into between Mr. Koenraad Van der Elst's Belgian incorporated management company Herault BV and the Company effective as from 1 January 2020, for an indefinite period. It can be terminated by the Company upon six months' notice or payment of a compensation equivalent to the fixed remuneration of a threemonth period. It can be terminated by Herault BV upon three months' notice period or payment of a compensation equivalent to the fixed remuneration of such three-month period. The agreement also provides for reasons for immediate termination because of a breach by either party (e.g. serious contractual breach, bankruptcy, insolvency, nonperformance of the consultancy services for 25 consecutive days, etc.).
In the event of termination of the services agreement, the agreement provides for a non-compete period of 12 months after termination against a payment of 50% of the fixed fee over such 12 months' period. However, Herault BV will not be entitled to this payment if it terminates the services agreement at its own initiative or if the Company terminates the services agreement for breach of contract imputable to Herault BV.
Upon recruiting new Executive Committee members, the Board of Directors may decide to make an additional one-time sign-on grant of equity incentives if the Board of Directors deems this necessary to attract a specific highly qualified individual.
The Board of Directors may decide to grant the members of the Executive Committee new (annual) grants of equity incentives, consisting of Warrants. Equity incentives will always be subject to a multi-year vesting scheme. As a result, the overall value for the members of the Executive Committee will be directly related to the value created for the Company's shareholders over the course of the vesting period. Vesting is subject to the Executive Committee members' continued involvement with the Company.
The members of the Executive Committee (as well as other colleagues of Hyloris) can be granted Warrants or other instruments that allow the holder to acquire shares through schemes that need to be pre-approved by the annual Shareholder's Meeting.
Article 7:91, first paragraph of the BCCA states that a Director—within three years from the date of the grant—may not definitively acquire shares by way of remuneration or exercise share options or any other right to acquire shares. The company's articles of association may deviate from this rule. Article 3 of the Articles of Association of Hyloris explicitly allows the Board to deviate from this rule when proposing the variable remuneration scheme. In any event, the ESOP warrants can only be exercised the 4th year following the year of the offer. No lock-up period applies to any shares acquired after the exercise of such ESOP warrants.
No minimum threshold has been set for shares to be held by the Members of the Executive Committee, as the remuneration package for the Executive Committee is already sufficiently geared towards sustainable longterm value creation and, moreover, because two of the 5 Members of the Executive Committee already hold a significant block of shares in the Company as co-founder of the Company.
No specific claw-back rights have been provided to the benefit of the Company in respect of variable remuneration granted to the members of the Executive Management allowing the Company to partially or fully claim back any variable cash compensation paid to the members of the Executive Management, based on incorrect information about meeting the performance targets on which the variable remuneration is based, or about the circumstances on which the variable remuneration was made dependent, or if such incorrect information was also due to fraud on the part of the beneficiary.
The Company believes that there are sufficient contractual rights and rights under common law available that allow it to claim back such amounts. In any event, over the past 4 years, since its initial listing on Euronext Brussels, there have been no circumstances that would have given rise to a full or partial claw-back of the variable remuneration of any of the members of the Executive Committee, if such claw back provisions would have been provided.
Hyloris does not have a complementary pension scheme for any Non-Executive Director or any Executive Committee member.
The remuneration package for the Non-Executive Directors was revised and approved by the Shareholders' Meeting of the Company held on June 14, 2021 and consists of a fixed annual fee of €12,500 for the Non-Executive Directors and €5,000 for the members of the various Committees.
Any changes to these fees will be submitted to the Shareholders' Meeting for approval. The Executive Directors will not receive any specific remuneration in consideration for their membership in the Board of Directors.
For the remuneration of the Independent Directors in 2023, the total remuneration amounted to €110 thousand. The table below provides an overview of the remuneration per Non- Executive Director.
| Name | Remuneration |
|---|---|
| Stefan Yee | €22,500 |
| Leon Van Rompay | €12,500 |
| Marc Foidart | €22,500 |
| Carolyn Myers | €17,500 |
| James Gale | €17,500 |
| Chris Buyse | €17,500 |
The table below provides an overview of significant positions of warrants held directly or indirectly by the Non-Executive Members of the Board of Directors at December 31, 2023.
| Warrants | |||
|---|---|---|---|
| Name | Number | % | |
| Stefan Yee | 100,000 | 15.94 | |
| Leon Van Rompay | 0 | 0 | |
| Marc Foidart | 0 | 0 | |
| Carolyn Myers | 0 | 0 | |
| James Gale | 0 | 0 | |
| Chris Buyse | 0 | 0 |
The Non-Executive Members of the Board of Directors do not hold any shares of the Company.
The remuneration package for the members of the Executive Management consists of a fixed cash compensation and a variable cash incentive. A one-time equity incentive was granted to some of the members of the Executive Management at the time of their hiring and may be granted in the future upon proposal of the remuneration committee and approval of the Board of Directors.
In 2023, the following remuneration and compensation was paid or accrued to the CEO (i.e., Mr. Stijn Van Rompay) and the other members of the Executive Management of Hyloris:
| € thousand | |||
|---|---|---|---|
| CEO | Other members of Executive Committee |
||
| Annual base salary | 190,944 | 824,611 | |
| Annual variable salary | 21,876 | 85,328 | |
| Supplementary pen sion plan (defined contribution) |
n.a. | n.a. | |
| Car lease / transport allowance |
n.a. | n.a. | |
| Medical plan | n.a. | n.a. |
The 2023 ratio between the highest remuneration of the members of the Executive Committee and the lowest remuneration (in full-time equivalent) of Hyloris' employees amounted to 6-to-1.
The ratio is calculated based on the lowest FTE pay per 31 December 2023, excluding trainees and internships. The remuneration which has been taken into account in this exercise includes the annual base salary, annual cash bonus and (if any) exceptional bonus; annual cash bonus is included in the year upon which performance is based and not in the year in which it is paid. Share options (warrants) are excluded from the calculations.
The table below provides an overview of the shares and warrants held by the members of the Executive Committee at the date of December 31, 2023.
| Shares | ESOP Warrants | |||
|---|---|---|---|---|
| Name | Number | % | Number | % |
| Stijn Van Rompay | 7,743,067 | 27.65 | 68,000 | 10.84 |
| Thomas Jacobsen | 3,857,838 | 13.78 | 0 | 0 |
| Koenraad Van der Elst |
17,443 | 0.06 | 50,000 | 7.97 |
| Jean-Luc Vandebroek |
9,000 | 0.03 | 40,000 | 6.38 |
| Dietmar Aichhorn | 32,500 | 0.12 | 40,000 | 6.38 |
The Board is responsible for a periodic assessment of its own effectiveness to ensure continuous improvement in the governance of the Company. The contribution of each Director is evaluated periodically. The Chairman of the Board and the performance of his role within the Board are also carefully evaluated. Furthermore, the Board will assess the operation of the Committees at least every two to three years. For this assessment, the results of the individual evaluation of the Directors are taken into consideration.
The Non-Executive Directors regularly (and preferably once a year) assess their interaction with the Executive Directors and the Executive Committee and reflect on how to streamline the interactions between both the Non-Executive Directors and Executive.
The Board may request the Remuneration Committee, where appropriate and if necessary, in consultation with external experts, to submit a report commenting on the strengths and weaknesses to the Board and make proposals to appoint new Directors or to not re-elect Directors. A Director who did not attend 50% of the Board meetings will not be considered for re-election on the occasion of the renewal of the mandate.
The evaluation of the operation of the Board of Directors in terms of its scope, composition, operation,
and that of its Committees, as well as of its interaction with the Executive Committee, took place on April 18, 2024 under the leadership of the Chairman of the Board of Directors. This evaluation resulted in a positive assessment and also indicated a few recommendations to improve the performance of the Board of Directors, of the Executive Committee and of its interaction between the Board of Directors and the Executive Committee.
The CEO and the Remuneration Committee formally assess the operation as well as the performance of the Executive Committee annually. The evaluation of the Executive Committee occurs in the context of determining the variable remuneration of the Executive Committee members.
The performance-rating system of Hyloris for the achievement of the Personal Targets of each Member of the Executive Committee is based on a formal HR evaluation process with a scoring (from 1 to 6, whereby a rating of 6 reflects a 100 % achievement of the target) given by the CEO. For the CEO, the performance rating for the achievement of his Personal Targets is based on the average of the Personal Targets achieved by the other members of the Executive Committee. The achievement of the Corporate Targets is assessed by the Chairman of the Board. In accordance with the relevant Corporate Governance principles, the Remuneration Committee assesses the performance ratings and contributions of the CEO and the other members of the Executive Management for both the Personal and Corporate Targets. Finally, and after validation by the Remuneration and Nomination Committee, the performance rating is submitted for approval to the Board of Directors. For the performance rating over calendar year 2023, the Remuneration and Nomination Committee made its assessment and recommendation on April 18, 2024.
The Board of Directors has taken note of the positive assessment by the Remuneration and Nomination Committee and determined that the corporate objectives for 2023, which were aimed at supporting the company's long-term performance, had been achieved
at a rate of 65%. The variable remuneration for 2023 has also considered the contributions of the members of the Executive Committee towards these achievements and their individual targets that were assessed between 76,5% and 85%. The Board of Directors approved the recommendations of the Remuneration and Nomination Committee on 26 July, 2024.
The Board of Directors, the Audit Committee and the Executive Committee are responsible for measuring business risks and the effectiveness of the internal control and risk management systems.
The Executive Committee has set-up internal risk management and control systems within the Company to assure the realisation of the company objectives, the reliability of financial information and reporting, the adherence to applicable laws and regulations and the monitoring and management of the internal and external impact of the risks identified.
No internal audit role has currently been assigned due the size of the business. Internal audit activities may be outsourced from time to time whereby the Audit Committee will determine frequency of these audits and select topics to be addressed.
See subsequent event related to Forensic Investigation.
A potential investor should carefully consider the following risk factors and all other information contained in the annual report before making an investment decision regarding the Company's shares. If any of these risks would occur, the business, financial condition or results of operations of the Company would likely be materially and/or adversely affected. In such case, the price of the shares could decline, and an investor could lose all or part of the investment.
Hyloris performance depends primarily on the success of its product candidates, a majority of which are in the early reformulation, repurposing and clinical development stage and have not yet received regulatory approval.
Even if Hyloris, or its partners, receive regulatory approval for any of its product candidates, it may be unable to launch the product successfully and the revenue that Hyloris generates from sales of such product, if any, may be limited. Even if Hyloris obtains approval for any of its product candidates, it will be subject to ongoing obligations and continued regulatory review, which may result in significant unforeseen additional expense.
In addition, Hyloris depends on the execution of its partners AltaThera, AFT Pharmaceuticals, and Padagis for successful roll-out and commercialisation of its three commercial products, Sotalol IV, Maxigesic® IV, and Podofilox Gel respectively. Additionally, Hyloris' product candidates could be subject to labelling and other marketing re- strictions and withdrawal from the market and Hyloris may be subject to penalties if it fails to comply with regulatory requirements or if it experiences unanticipated problems with its product candidates.
Hyloris' ability to successfully market its product candidates will depend in part on the level of reimbursement that healthcare organisations, including government health administration authorities, private health coverage insurers and other healthcare payors, provide for the cost of Hyloris' products and related treatments.
Despite receiving regulatory approval for a product candidate, competitors may receive regulatory approval for a product that is identical or substantially the same as one of Hyloris' product candidates, which may prevent Hyloris from commercialising its product candidates in accordance with its business plan or result in significant delays in doing so.
Hyloris' business is dependent on the continuous generation of new ideas and the development of new product candidates to stay ahead of the competition. Hyloris relies and expects to continue to rely in large part on the know-how of its development partners with respect to the current portfolio. Hyloris expects to be less reliable from external partners in the future for the development and expansion of its portfolio.
The occurrence of a pandemic, epidemic, other health crisis or geo-political imbalance, including the COVID-19 pandemic, could have a negative impact on Hyloris' product development activities, including its access to APIs, the conduct of its clinical trials and its ability to source required funding, which could delay or prevent it from executing its strategy as planned.
The geopolitical situation in Eastern Europe intensified on 24 February 2022, with Russia's invasion of Ukraine. The war between the two countries continues to evolve as military activity proceeds and additional sanctions are imposed. Although the Russia-Ukraine war is not expected to cause disruption in the Hyloris' operations. If an external partner experience disruptions to their business due to the military conflict, this could delay or prevent it from executing its strategy as planned.
Certain of Hyloris' Directors and members of Hyloris' Executive Committee hold directorships or shareholdings in other pharmaceutical companies, which could create potential conflicts of interest.
Hyloris may be unable to successfully manage its growth.
Hyloris is dependent on third parties to supply ingredients and manufacture its products, and commercialization of Hyloris' product candidates could be delayed, halted, or made less profitable if those third parties fail to obtain and maintain the required approvals from the FDA or comparable foreign regulatory authorities, or otherwise fail to provide Hyloris with sufficient quantities of its products.
Any termination or suspension of, or delays in the commencement or completion of, any necessary clinical trials in respect to any of Hyloris' product candidates, including because of Hyloris' reliance on third parties to conduct such clinical trials, could result in increased costs to Hyloris, delay or limit its ability to generate
revenue and adversely affect Hyloris' commercial prospects.
Intellectual property rights are difficult and expensive to obtain, maintain and protect and Hyloris may not be able to fully ensure the protection of its rights, which may adversely impact Hyloris' financial performance and prospects. Third parties may also claim an ownership interest in Hyloris' intellectual property.
Reference made to the US litigation - see note 26.
Hyloris has a limited operating history and has not yet generated any substantial revenues. Hyloris has incurred operating losses, negative operating cash flows and an accumulated loss since inception and Hyloris may not be able to achieve or subsequently maintain profitability. Hyloris is executing its strategy in accordance with its business model, the viability of which has not been demonstrated.
An inflation spike in the year 2022 reminded investors of the risk of rising interest rates, which made drug development more expensive. For Hyloris, the impact of increased costs in a rising rate environment could partially be offset by a positive effect resulting from the Company's significant cash position which should generate additional deposit income. The company was free of financial debt at the end of 2023 and has limited exposure to exchange rates with non-European countries.
The market price of the shares might be affected by a variety of factors outside management control, such as the global economic situation, the competition, sector M&A and it is difficult to mitigate the risk.
If equity research analysts do not publish research reports on Hyloris, or if they change their recommendations regarding the shares in an adverse way, the market price of the shares may fall, and the trading volume may decline.
Future sell-off of substantial amounts of shares, or the perception that such sell-off may occur, could adversely affect the market value of the shares.
At the Company's Shareholders' Meeting held on June 14, 2022, KPMG Réviseurs d'Entreprises BV/SRL has been appointed as statutory auditor of the Company for a period of three years. The mandate will expire at the end of the general meeting called to approve the accounts for the 2024 financial year. KPMG Réviseurs d'Entreprises SRL has designated Tanguy Legein, réviseur d'entreprises, as permanent representative.
In 2023, a total amount of €119K was paid to the statutory auditor and its network. This amount includes the following elements: €91K thousand for audit fees, and €28K for tax services.
Supervision and monitoring of the operations of the Company is done on a permanent basis at all levels within the Company.
The Executive Committee develops a long-term financial plan (5-year business plan) incorporating the Company strategy. This plan is monitored on a regular basis and updated twice a year to keep it in line with the strategy plans. The Executive Committee also develops an annual budget which is approved by the Board and which is closely monitored during the year. Management reporting is prepared monthly, which details the variances between the actuals and the budget.
Internal control activities are performed by the Finance Department related to accounting and financial information and by all persons in charge for all matters related to the operational activities of the company. When deviations are identified, there are reported to the head of department. As of the date of this report there is not yet a dedicated Internal Audit Function, function is supported by the Finance Department.
In order to properly manage identified risks, the Company has set up the following procedures and reporting processes:
The Executive Committee supervises the implementation of internal controls and risk management, considering the recommendations of the Audit Committee.
The Executive Committee is also in charge of proposing the Audit Committee corrective actions when identified.
In 2023, the Company made the following improvements in its internal processes:
To prevent insider trading and market manipulation, as required by the Market Abuse Regulation, we have a Dealing Code available on our website. This code outlines the rules for Directors and executives when buying or selling our company's shares and other financial instruments. It restricts their trading activity to specific periods and requires them to declare their transactions.
Our Governance Charter also has safeguards to prevent the misuse of confidential information by anyone with access, including directors, shareholders, managers, and employees. While insiders may receive this information for their work, they are strictly prohibited from trading our company's related financial instruments.
We maintain a comprehensive insider list, which includes all current and past employees or associates who have (or had) access to confidential information. This list is regularly updated and provided to the Financial Services and Markets Authority (FSMA) upon their request.
In the interest of fair and impartial decision-making, Belgian law (Article 7:96 of the Companies and Associations Code) requires Directors to disclose any potential conflicts of interest arising from their personal financial holdings.
In such cases, Directors must inform the Board Chair immediately. Conflicts can involve personal finances, family ties (up to second-degree relatives), or other outside activities. When a conflict arises, the Director cannot participate in discussions or votes on that specific issue.
Hyloris has additional internal rules to manage potential conflicts beyond the legal requirements. These include situations where a close relative of a Director or Executive has a financial stake that conflicts with the company's decisions, or if the Director/Executive holds a position in another company with conflicting interests.
If a Board Member encounters such a conflict, they must inform the Board at the meeting's start. The Board then decides if the member can participate in the discussion and vote on the matter. The Board meeting minutes will document how the situation was handled, but these details won't be made public.
For Executive Management conflicts, the issue is presented to the Board for a decision.
Currently, no conflicts of interest exist among Directors or Executives that haven't been disclosed to the Board. In any past instances, Hyloris has followed the legal procedures outlined in Article 7:96
Hyloris adheres to a comprehensive procedure established to safeguard the integrity of decisions involving related parties, as defined by International Accounting Standard 24 (IAS 24) as adopted by the European Union. This procedure, mandated by Article 7:97 of the Belgian Companies and Associations Code (CCA), applies to all material transactions where a potential conflict of interest could arise between the Company and a related party.
To ensure objectivity, an independent committee comprised of three Directors meticulously reviews such transactions. This committee issues a written and reasoned opinion to the Board of Directors, addressing the elements outlined in Article 7:97, Section 3.2 of the CCA. Notably, the Board is precluded from approving a transaction if a Director with a conflict of interest is involved.
In such instances, or if all Directors are conflicted, the proposed transaction is submitted for approval to the General Shareholders' Meeting. Following shareholder approval, the Board may then execute the transaction. The Board is obligated to document its adherence
to this procedure within the meeting minutes, with justifications provided for any deviations from the committee's opinion.
Furthermore, the statutory auditor verifies the financial and accounting information documented within the Board minutes and the committee's opinion for material inconsistencies, based on the information available within the scope of their audit. This auditor's opinion is then attached to the Board minutes.
In accordance with Article 7:97, Section 4.1 of the CCA, the Company publicly discloses all decisions or transactions falling under this procedure.
It's important to note that this procedure is not applicable to routine transactions conducted at market rates, transactions with a value less than 1% of the Company's consolidated net assets, decisions regarding Director or executive committee remuneration, acquisitions or disposals of own shares, interim dividend payments, or capital increases authorized under the existing share capital without limitations or cancellation of existing shareholder preferential subscription rights.
The Board of Directors of Hyloris has not applied the procedure set forth in Articles 7:96 and 7:97 CCA, in 2023.
Article 7:97 of the Belgian Code on Companies and Associations provides for a special procedure which must be followed for transactions with the Company's affiliated companies or subsidiaries. Such a procedure does not apply to decisions or transactions that are entered into the ordinary course of business at usual market conditions or for decisions and transactions whose value does not exceed one percent of the Companies' consolidated net assets.
The Board of Directors of Hyloris has not applied the special procedure set forth in Article 7:97 CCA for transactions with the Company's affiliated companies or subsidiaries, in 2023.
As of December 31, 2023, the Company's capital amounted to €140,001.87 (excluding issue premium) represented by 28,000,374 ordinary shares without nominal value.
The Company created four stock option plans under which warrants were granted to employees, Directors, consultants and shareholders of the Company and its subsidiaries: the transaction warrants in May 2017 and three ESOP Warrants plans in December 2019, December 2020, and June 2022.
In accordance with the Articles of Association, the Extraordinary General Shareholders' meeting of the Company authorised the Board of Directors to increase the share capital of the Company, in one or several times, and under certain conditions set forth in extenso in the articles of association.
On June 8, 2020, the General Meeting of Shareholders decided, in accordance with articles 604 juncto 607, para. 2, 2° of the Belgian Company Code to give, for a period of five years starting on June 8, 2020, the authorisation to the Board of Directors to increase the capital of the Company with a maximum amount of €117,758.84 (excluding issue premium). The General Meeting of Shareholders also decided to give this authorisation to the Board in case of reception by the Company of a communication by the Financial Services and Markets Authority (FSMA) stating that the FSMA has been informed of a public takeover bid regarding the Company, for all public take-over bids notified to the Company three years after June 8, 2020.
The Board has used its powers to increase the share capital within the framework of the authorised capital on November 27, 2020 by an amount of €2,000 (excluding any issue premiums) following the issuance of the 400,000 ESOP 2020 Warrants.
On March 31, 2022, the share capital was increased by contribution in cash, as the result of an accelerated bookbuilding, for a total amount of €15 mio (including issue premium) with issuance of 967,742 new shares, also within the framework of the authorized capital. The new shares were issued at a price of €15.5 per share (including issue premium), increasing the capital of the Company for an amount of €4,838.71 (excluding issue premium).
Finally, a third ESOP Warrant 2022 plan was approved in June 2022, using the authorised capital for an amount of €1,067.50 (excluding issue premium) following the issuance of the 213,500 ESOP 2022 warrants and restoring also the amount of the authorized capital corresponding to 213,500 cancelled ESOP 2020 Warrants.
Consequently, the Board is therefore still authorised to increase the share capital of the Company within the framework of the authorised capital for a maximum amount of €110,920.13 (as of 1 April 2024, excluding issue premium).
At any given time, the Shareholders' Meeting can resolve to increase or decrease the share capital of the Company. Such resolution must satisfy the quorum and majority requirements that apply to an amendment of the articles of association.
The Company created four warrant plans under which warrants were granted to employees, Directors, consultants and shareholders of the Company and its subsidiaries: the transaction warrants in May 2017 and the ESOP Warrants plans in December 2019, November 2020 and June 2022.
On May 12, 2017, the Company issued 300,000 warrants (before stock split - the transaction warrants). All transaction warrants have been subscribed for. The transaction warrants were granted free of charge. Initially all transaction warrants were subscribed by Mr. Stijn Van Rompay. Thereafter they have been transferred at multiple occasions to other persons such as shareholders in the Company.
In June 2022, the afore-mentioned transaction warrants were exercised, resulting in the issuance of 1,200,000 new ordinary shares at a subscription price per share of €2.3597, resulting in a capital increase of €2,831,640.
On December 31, 2019, the Company approved, in principle, the issue of 90,825 warrants in the context of an employee stock ownership plan, subject to the ESOP Warrants being offered to, and accepted by, the beneficiaries thereof, who must be employees, Directors or consultants of the Company and/or its subsidiaries. As a result of the Share Split, each ESOP Warrant was automatically "divided" into four. Following the Share Split and considering a certain number of warrants that have lapsed or have been cancelled, a total of 306,125 ESOP Warrants are currently granted and outstanding.
On November 27, 2020, the Company approved, in principle, the issue of 400,000 warrants in the context of a second employee stock ownership plan, subject to the ESOP Warrants being offered to, and accepted by, the beneficiaries thereof, who must be employees, Directors or consultants of the Company and/or its subsidiaries. Under this plan, 186,500 ESOP Warrants are currently granted and outstanding and 213,500 ESOP Warrants were cancelled.
On June 22, 2022, the Company approved, in principle, the issue of 213,500 ESOP Warrants in the context of a third employee stock ownership plan. Under this plan, 134,646 ESOP Warrants are currently granted and outstanding and 71,500 ESOP Warrants were cancelled and 7,353 were forfeited.
All ESOP Warrants have been granted free of charge.
Each ESOP Warrant entitles its holder to subscribe for one new Share at an exercise price determined by the Board of Directors in line with a report on the real value of the underlying Share at the date of the offering of the ESOP Warrants in accordance with article 43, §4, 2° of the Belgian Stock Option Act of March 26, 1999.
The exercise price determined for all ESOP Warrants issued in 2019, taking into account the Share Split, is equal to €5.3375 per ESOP Warrant.
The exercise price for the ESOP Warrants issued in 2020 and 2022 is equal (a) to the average closing price of the Company's shares during the thirty (30) days preceding the offer or (b) to the last closing price preceding the day of the offer. It is possible that, when the evolution of the share price is such that such a discount is justified to grant to the beneficiaries of the warrant plan warrants with an exercise price similar to the exercise price of the warrants that others beneficiaries of the warrant plan have acquired and in order to ensure equality between the beneficiaries of the warrant plan as much as possible, that the exercise price of the Stock Option Warrants will be equal to eighty-five percent (85 %) of the average closing price of the Company's shares during the thirty (30) days preceding the offer or (b) at the last closing price preceding the day of the offer (i.e. a maximum discount of fifteen percent (15 %)).
The new Shares (if any) that will be issued pursuant to the exercise of the ESOP Warrants, will be ordinary shares representing the capital, of the same class as the then existing Shares, fully paid, with voting rights and without nominal value. They will have the same rights as the then existing Shares and will be profit sharing as from any distribution in respect of which the relevant ex-dividend date falls after the date of their issuance.
The ESOP Warrants shall only be acquired in a final manner ("vested") in cumulative tranches over a period of four years as of the starting date (determined for each beneficiary separately): i.e., a first tranche of 25% vests on the first anniversary of the starting date and subsequently 1/48th vests each month. ESOP Warrants can only be exercised by the relevant holder of such ESOP Warrants, provided that they have effectively
vested, as of the beginning of the fourth calendar year following the year in which the Company granted the ESOP Warrants to the holders thereof. As of that time, the ESOP Warrants can be exercised during the first fifteen days of each quarter. However, the terms and conditions of the ESOP Warrants provide that the ESOP Warrants can or must also be exercised, regardless of whether they have vested or not, in several specified cases of accelerated vesting set out in the issue and exercise conditions.
The terms and conditions of the ESOP Warrants contain customary good leaver and bad leaver pro- visions in the event of termination of the professional relationship between the beneficiary and Hyloris. The terms and
conditions of the ESOP Warrants also provide that all ESOP Warrants (whether or not vested) will become exercisable during a special exercise period to be organised by the Board in the event of certain liquidity events. These liquidity events include (i) a transfer of all or substantially all Shares of the Company; (ii) a merger, demerger or other corporate restructuring resulting in the share- holders holding the majority of the voting rights in the Company prior to the transaction not holding the majority of the voting rights in the surviving entity after the transaction; (iii) the launch of a public takeover bid on the Shares; and (iv) any action or transaction with substantially the same economic effect as determined by the Board of Directors.
Hyloris has put in place the following warrant schemes (which are called inschrijvingsrechten/ droits de souscription under the BCCA) of which the details (i.e., conditions for the granting, term, vesting period, exercise) are set out in the following table. The conditions for the granting of these warrants and the vesting period help to align the interests of the Executive Committee members with the longterm interests of Hyloris, its shareholders and other stakeholders.
| 2019 | 2020 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Conditions for Granting |
Employees, Directors or consultants of Hyloris Pharmaceuticals and/or its subsidiaries |
Employees, Directors or consultants of Hyloris Pharmaceuticals and/or its subsidiaries |
Employees, Directors or consultants of Hyloris Pharmaceuticals and/or its subsidiaries |
| Term | 5 years | 10 years | 7 years |
| Vesting Period | The 2019 plan is subject to services conditions so that it will vest gradually over the next four years (25% after 1 year, and 1/48 for every additional month). |
The 2020 plan is subject to services conditions so that it will vest gradually over the next four years (25% after 1 year, and 1/48 for every additional month). |
The 2022 plan is subject to services conditions so that it will vest gradually over the next four years (25% after 1 year, and 1/48 for every additional month). |
| Exercise | Warrants which are definitively acquired ("vested") may be exercised from the first (1) of January of the fourth (4th) calendar year following that of the Date of the Offer and this, only during the first fortnight. (the first fifteen (15) days) of each quarter. The first fortnight (the first fifteen (15) days) of the last quarter of the validity period of the Stock Option Warrants constitutes the last possible exercise period. Each fiscal period will end on the last business day of the relevant fiscal period. |
Warrants which are definitively acquired ("vested") may be exercised from the first (1) of January of the fourth (4th) calendar year following that of the Date of the Offer and this, only during the first fortnight. (the first fifteen (15) days) of each quarter. The first fortnight (the first fifteen (15) days) of the last quarter of the validity period of the Stock Option Warrants constitutes the last possible exercise period. Each fiscal period will end on the last business day of the relevant fiscal period. |
Warrants which are definitively acquired ("vested") may be exercised from the first (1) of January of the fourth (4th) calendar year following that of the Date of the Offer and this, only during the first fortnight. (the first fifteen (15) days) of each quarter. The first fortnight (the first fifteen (15) days) of the last quarter of the validity period of the Stock Option Warrants constitutes the last possible exercise period. Each fiscal period will end on the last business day of the relevant fiscal period. |
The Extraordinary Meeting of Shareholders of June 11, 2024 decided to give the authorisation to the Board to increase the capital of the Company in case of reception by the Company of a communication by the Financial Services and Markets Authority (FSMA) stating that the FSMA has been informed of a public takeover bid regarding the Company, for all public take-over bids notified to the Company three years after June 11, 2024. At the Extraordinary General Meeting of 11 June 2024, the Board of Directors approved the renewal of this authorisation for a period of three years from the date of the Extraordinary General Meeting.
Pursuant to the resolution of the Extraordinary Shareholders' Meeting of June 11, 2024, the Board of Directors of the Company is authorised to acquire and accept in pledge its own Shares without the total number of own Shares, held or accepted in pledge by the Company exceeds 20% of the total number of Shares, for a consideration of at least €1 and at most 30% above the arithmetic average of the closing price of the Company's Share during the last thirty days of stock exchange listing prior to the decision of the Board of Directors to acquire or accept in pledge.
The Board of Directors is furthermore authorised, subject to and with effect as from the completion of the Offering, to acquire or accept in pledge its own Shares where such acquisition or acceptance in pledge is necessary to prevent imminent serious harm to the Company.
The Company may transfer its own Shares in accordance with the Belgian Code of Companies and Associations and article 11 of its Articles of Association. And the Board of Directors of the Company is also authorised to transfer its own Shares to one or more specific persons other than employees.
The authorisations referred to above also apply to the Company, the direct subsidiaries of the Company, insofar as necessary, the indirect subsidiaries of the Company, and, insofar as necessary, every third party acting in its own name but on behalf of those companies.
There are no agreements between shareholders which are known by the Company and may result in restrictions on the transfer of securities and/or the exercise of voting rights.
There are no holders of any shares with special voting rights. Each shareholder is entitled to one vote per share. Voting rights may be suspended as provided in the Company's Articles of Association and the applicable laws and articles.
The Company is not a party to agreements which, upon a change of control of the Company or following a takeover bid can enter into force or, subject to certain conditions can be amended, be terminated by the other parties thereto or give the other parties thereto (or beneficial holders with respect to bonds) a right to an accelerated repayment of out- standing debt obligations of the Company under such agreements.
Belgian legislation (the Law of May 2, 2007 on the disclosure of major shareholdings in Companies whose shares are admitted to trading on a regulated market, and the Royal Decree of February 14, 2008 on the disclosure of major shareholdings) imposes disclosure requirements on each natural person or legal entity (including registered business associations without legal personality and trusts) that acquires or transfers, directly or indirectly, (i) securities with voting rights or (the right to exercise) voting rights, (ii) securities granting the right to acquire existing securities with voting rights, or (iii) securities that are referenced to existing securities with voting rights and with economic effect similar to that of the securities referred to in (ii), whether or not they confer a right to a physical settlement, if, as a result of such acquisition or transfer, the total number of voting rights (deemed to be) linked to securities referred to in (i) through (iii)) directly or indirectly held by such natural person or legal entity, acting alone or in concert with others, reaches, rises above or falls below a threshold of 5%, or a multiple of 5%, of the total number of voting rights attached to the securities of the Company.
A notification duty applies also if (a) the voting rights (linked to securities) referred to in (i) or (b) the voting
rights deemed to be linked to securities referred to in (ii) and (iii), taken separately, reaches, rises above or falls below the threshold.
The Company has introduced additional disclosure thresholds of 3% and 7.5% in its Articles of Association.
The graph to the right provides an overview of the shareholders of Hyloris Pharmaceuticals SA, taking into account the transparency notifications received pursuant to the Law of May 2, 2007 on the disclosure of large shareholders (situation as per December 31, 2023).
At December 31, 2023, there are 28,000,374 ordinary shares representing a total share capital of the Company of €140,001.87 (excluding issue premium). There are only ordinary shares, and there are no special rights attached to any of the ordinary shares, nor special shareholder rights for any of the shareholders of the Company. The Company has issued a total of (i) 363,300 ESOP warrants (December 2019) of which 57,175 warrants were forfeited, (ii) 400,000 ESOP warrants (November 2020) of which 213,500 warrants were forfeited, (iii) 213,500 ESOP Warrants (June 2022) of which 78,854 ESOP Warrants were forfeited. All the warrants give right to subscribe to an equal number of shares. As per 31 December 2023, a total of 627,271 ESOP warrants were outstanding.

Based on transparency notifications and latest denominator Based on online notification (FSMA website) of managers' transactions
In accordance with the Belgian Code of Companies and Associations, the distribution of profits to shareholders is determined through a vote at the Annual General Meeting. This vote is based on the most recently audited financial statements prepared in accordance with Belgian Generally Accepted Accounting Principles (Belgian GAAP). A non-binding proposal for dividend distribution is typically presented by the Board of Directors.
The Board of Directors also possesses the authority to declare interim dividends, subject to adherence to relevant legal restrictions.
The Company's capacity to distribute dividends hinges on the presence of sufficient "distributable profits" as defined by Belgian law. This determination is based on the Company's stand-alone statutory accounts prepared in accordance with Belgian GAAP.
Specifically, dividend distribution can only proceed if, following the declaration and issuance of said dividends, the Company's net assets (as reflected in the non-consolidated financial statements at the most recent fiscal year-end) remain above a minimum threshold. This threshold is calculated by subtracting provisions, liabilities, and (in most cases) non-amortized incorporation and research & development costs from the total assets on the balance sheet (all in accordance with Belgian accounting rules). Additionally, the minimum threshold may be further increased by non-distributable reserves, such as any unamortized revaluation surpluses.
It is important to note that Belgian law and the Company's Articles of Association mandate the allocation of 5% of the annual net profit ("bénéfices nets"/"nettowinst") to a legal reserve within the standalone statutory accounts. This allocation continues until the legal reserve reaches 10% of the Company's share capital. As the legal reserve currently falls below this requirement, a portion of future annual net profits will
be directed to this reserve, consequently limiting the available pool for dividend distribution.
Belgian law dictates that the right to collect declared dividends on ordinary shares expires five years after the date of declaration by the Board of Directors. Thereafter, the Company is no longer obligated to pay such dividends.
The Company has not previously distributed dividends on its shares. Any future declaration of dividends will be contingent upon a thorough examination of the Company's financial performance, current financial health, capital needs, and other factors deemed relevant by the Board of Directors.
Neither Belgian law nor the Company's Articles of Association mandate the distribution of dividends.
At present the Board of Directors intends to retain all generated earnings, if any, to fuel the Company's development and growth initiatives. Consequently, dividend payments to shareholders are not anticipated in the near future.
The determination of the Company's dividend policy remains within the purview of the Board of Directors and is subject to potential future adjustments.
| Consolidated Financial Statements as at 31 December 2023 | 86 |
|---|---|
| Consolidated of Financial Position Statement |
86 |
| Consolidated of Profit and and Other Comprehensive Statement Loss Income |
87 |
| Consolidated of Changes in Equity Statement |
88 |
| of Consolidated Cash Flows Statement |
89 |
| Notes to the Consolidated Financial Statements 90 | |
| Abbreviated Statutory Financial Statements | 142 |
| Statutory Notes | 144 |
| Statutory auditor's report | 146 |
On 26 July, 2024, we hereby confirm that, to the best of our knowledge
Signed by Stijn Van Rompay (CEO) and Stefan Yee (Chairman) on behalf of the Board of Directors
| ASSETS Note (in € thousands) |
31 December 2023 | 31 December 2022 restated1 |
|
|---|---|---|---|
| Non-current assets | 12,373 | 10,927 | |
| Intangible assets | 7 | 3,828 | 3,607 |
| Property, plant and equipment | 429 | 176 | |
| Right-of-use assets | 8 | 1,724 | 885 |
| Equity accounted investees | 9 | 3,801 | 3,948 |
| Other investment, including derivatives | 10 | 1,000 | 1,000 |
| Trade and other receivables | 11 | 1,591 | 1,311 |
| Current assets | 35,308 | 49,801 | |
| Trade and other receivables | 11 | 3,565 | 4,127 |
| Other investment, including derivatives | 10 | 499 | 10,469 |
| Current tax assets | 23.3 | 244 | - |
| Prepayments | 12 | 594 | 1,748 |
| Cash and cash equivalents | 13 | 30,406 | 33,457 |
| TOTAL ASSETS | 47,681 | 60,728 |
| EQUITY AND LIABILITIES Note (in € thousands) |
31 December 2023 | 31 December 2022 restated1 |
|---|---|---|
| Equity 14 |
39,069 | 53,909 |
| Share capital | 140 | 140 |
| Share premium | 121,513 | 121,513 |
| Retained earnings, excluding profit (loss) for the reporting period | (65,381) | (53,476) |
| Retained earnings, profit (loss) for the reporting period | (15,380) | (11,905) |
| Share based payment reserve | 2,161 | 1,621 |
| Cost of Capital | (4,460) | (4,460) |
| Other reserves | 476 | 476 |
| Liabilities | 8,613 | 6,819 |
| Non-current liabilities | 1,853 | 1,047 |
| Borrowings 15 |
1,510 | 747 |
| Other financial liabilities 15 |
344 | 300 |
| Current liabilities | 6,759 | 5,772 |
| Borrowings 15 |
241 | 138 |
| Other financial liabilities 15 |
3,200 | 3,212 |
| Trade and other liabilities 16 |
3,318 | 2,422 |
| TOTAL EQUITY AND LIABILITIES | 47,681 | 60,728 |
1 See note 31 regarding restated information
The accompanying notes on pages are an integral part of these consolidated financial statements.
| (in € thousand) Note |
2023 | 2022 restated1 |
|---|---|---|
| Revenues 18 |
2,087 | 900 |
| Other operating income 21 |
2,127 | 1,487 |
| Operating income | 4,214 | 2,387 |
| Cost of sales 19 |
(93) | (94) |
| Research and development expenses 19 |
(14,421) | (10,272) |
| General and administrative expenses 19 |
(5,546) | (3,517) |
| Share of result of equity-accounted investees, net of tax 9 |
(147) | (130) |
| Other operating expenses 19 |
- | (12) |
| Operating expenses | (20,207) | (14,024) |
| Operating profit/(loss) (EBIT) | (15,993) | (11,638) |
| Financial income 22 |
898 | 466 |
| Financial expenses 22 |
(285) | (730) |
| Profit/(loss) before taxes | (15,380) | (11,901) |
| Income taxes 23 |
- | (4) |
| PROFIT/(LOSS) FOR THE PERIOD | (15,380) | (11,906) |
| Other comprehensive income | - | - |
| TOTAL COMPREHENSIVE INCOME OF THE PERIOD | (15,380) | (11,906) |
| Profit/(loss) for the period attributable to the owners of the Company | (15,380) | (11,906) |
| Profit/(loss) for the period attributable to the non-controlling interests | ||
| Total comprehensive income for the period attributable to the owners of the company |
||
| Basic and diluted earnings/(loss) per share (in €) 24 |
(0.55) | (0.43) |
1See note 31 regarding restated information
The accompanying notes are an integral part of these consolidated financial statements
| Attributable to equity holders of the company | Total Equity |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Share capital |
Share premium |
Other reserves | Retained earnings and result of the period |
||||
| (in € thousand) | Share based payment reserve |
Cost of Capital |
Other reserves |
||||
| Balance at 31 December 2021 | 129 | 103,693 | 2,391 | (3,827) | 476 | (54,805) | 48,056 |
| Private Placement via an ABB (note 14.2) |
5 | 14,995 | (634) | - | 14,366 | ||
| Transfer of SBP reserves to retained earnings (note 25) |
6 | 2,826 | (1,329) | 1,329 | 2,832 | ||
| Share-based payments (note 25) | 560 | 560 | |||||
| Total comprehensive income | (10,770) | (10,770) | |||||
| Balance at 31 December 2022, as previously reported |
140 | 121,513 | 1,622 | (4,460) | 476 | (64,246) | 55,045 |
| Impact of correction of errors (note 31) |
(1,136) | (1,136) | |||||
| Balance at 31 December, 2022, (restated) |
140 | 121,513 | 1,622 | (4,460) | 476 | (65,381) | 53,909 |
| Share-based payments (note 25) | 540 | 540 | |||||
| Total comprehensive income | (15,380) | (15,380) | |||||
| Balance at 31 December 2023 | 140 | 121,513 | 2,162 | (4,460) | 476 | (80,761) | 39,069 |
The accompanying notes are an integral part of these consolidated financial statements.
| (in € thousand) | Note | 2023 | 2022 restated1 |
|---|---|---|---|
| CASH FLOW FROM OPERATING ACTIVITIES | |||
| Profit/(loss) for the period | (15,380) | (11,906) | |
| Adjustments to reconcile net loss to net cash provided by operating activities: | |||
| Depreciation, amortisation and impairments | 19 | 349 | 196 |
| Share-based payment expense | 25 | 540 | 560 |
| Net finance result | 22 | (613) | 264 |
| Equity transaction costs | - | 29 | |
| Share of profit of equity-accounted investees, net of tax | 9 | 147 | 130 |
| Losses on disposal of PPE | - | 16 | |
| Other non-cash adjustments | 15 | 16 | |
| Bank fees paid | (48) | - | |
| Changes in working capital: | |||
| Trade and other receivables | 11 | 29 | (921) |
| Other investment, including derivatives | - | 56 | |
| Prepayments | 12 | 1,155 | (650) |
| Trade and other liabilities | 15 | 1,050 | (468) |
| Cash generated from operations | (12,756) | (12,679) | |
| Interest paid | 15/22 | (52) | 7 |
| Taxes paid | 23 | - | (349) |
| Net cash generated from operating activities | (12,808) | (13,020) | |
| CASH FLOW FROM INVESTING ACTIVITIES | |||
| Interest received | 22 | 638 | |
| Purchases of property, plant and equipment | (298) | (101) | |
| Purchases of Intangible assets | 7 | (452) | (638) |
| Proceeds from settlement of derivatives | 22 | - | 522 |
| Acquisition in other investments | 10 | (0) | (500) |
| Loans made to third parties | 11 | - | (655) |
| Proceeds of other financial assets | 10 | 10,000 | (10,000) |
| Net cash provided by/(used in) investing activities | 9,889 | (11,373) | |
| CASH FLOW FROM FINANCING ACTIVITIES | |||
| Reimbursements of borrowings and other financial liabilities | 15 | - | (7,376) |
| Proceeds from borrowings and other financial liabilities | 15 | 51 | - |
| Reimbursements of lease liabilities | 15 | (170) | (79) |
| Reimbursements of borrowings | - | - | |
| Proceeds from Private Placement via ABB | 14 | - | 14,337 |
| Proceeds from Exercise of Warrants | 14 | - | 2,832 |
| Interests paid | 15 | (12) | (1,877) |
| Net cash provided by/(used in) financing activities | (131) | 7,838 | |
| NET INCREASE (DECREASE) IN CASH AND CASH EQUIVALENTS | (3,051) | (16,555) | |
| CASH AND CASH EQUIVALENTS at beginning of the period | 33,457 | 50,012 | |
| CASH AND CASH EQUIVALENTS at end of the period, calculated | 30,406 | 33,457 |
1See note 31 regarding restated information
The accompanying notes are an integral part of these consolidated financial statements.
Hyloris Pharmaceuticals SA (the "Company" or "Hyloris") is a limited liability company governed by Belgian law. The address of its registered office is Boulevard Patience et Beaujonc N°3/1, 4000 Liège, Belgium.
Hyloris is a specialty biopharma company identifying and unlocking hidden potential in existing medications for the benefit of patients and the healthcare system. Hyloris applies its knowhow and technological innovations to existing pharmaceuticals and has built a broad proprietary product pipeline that has the potential to offer significant advantages over currently available alternatives.
Hyloris currently has three partnered, commercial-stage products: Maxigesic® IV, a non-opioid analgesic for the treatment of pain and Podofilox Gel, the first drug product generic to Conylox Gel 0.5%® in the U.S. and Sotalol IV for the treatment of atrial fibrillation.
The Company's development strategy primarily focuses on the FDA's 505(b)2 regulatory pathway, which is specifically designed for pharmaceuticals for which safety and efficacy of the molecule has already been established. This pathway can reduce the clinical burden required to bring a product to market, and significantly shorten the development timelines and reduce costs and risks.
The military action in Ukraine is an element of the current uncertainty in the macroeconomic environment. While we do not have operations in Russia or Ukraine, sanctions and other measures taken in response to the military action have adversely affected – and could further affect – the global economy, financial markets and the supply chain.
The macroeconomic situation did not improve, the inflation and interest rates continued to slightly increase in 2023 impacting for example the internal discount rates (higher risk free rate) used in the financial valuation models. Furthermore, the fear of recession and the geopolitical conflicts remained important and continued to impact the energy prices in 2023. The context of high interest rates combined with high energy prices puts pressure on the costs in general as well as on many APIs (active pharmaceutical ingredient). The crisis in the Middle East, which disrupted supply chains in the Suez Canal, did not impact the company because it has diverse sources of supply. In general, the volatility of interest rates introduces uncertainty into financial markets and can influence investor behavior, company finances, and consumer spending patterns. To mitigate these risks, the company remains very cautious about the level of its expenses and the size of its investments without impacting the ongoing R&D development programs.
The consolidated financial statements were authorized for issue by the Board of Directors on 26 July, 2024.
The consolidated financial statements of the Group for the year ended December 31, 2023 have been prepared in accordance with IFRS ("International Financial Reporting Standards") as adopted by the European Union. These include all IFRS standards and IFRIC interpretations issued and effective as at December 31, 2023. No new standards, amendments to standards or interpretations were early adopted.
The consolidated financial statements are presented in euro, which is the Company's functional currency. All amounts in this document are represented in thousands of euros (€ thousands), unless noted otherwise. Due to rounding, numbers presented throughout these Consolidated Financial Statements may not add up precisely to the totals provided and percentages may not precisely reflect the absolute figures.
The financial statements are prepared on an accrual basis and on the assumption that the entity is in going concern and will continue in operation in the foreseeable future (see also Note 3.1).
The preparation of financial statements in accordance with IFRS requires the use of certain critical accounting estimates. It also requires management to exercise judgment in the process of applying the Group accounting policies. The areas involving a higher degree of judgment or complexity, or areas where assumptions and estimates are significant to the consolidated financial statements are disclosed in Note 3.
Relevant IFRS accounting pronouncements to be adopted as from 2023 onwards
In 2021 the IASB issued Disclosure of Accounting Policies (Amendments to IAS 1) and updated IFRS Practice Statement 2 Making Materiality Judgements. IAS 1 Presentation of Financial Statements has been amended to require companies to disclose 'material' rather than 'significant' accounting policies. Although the amendments did not result in any changes to the accounting policies themselves, they impacted the accounting policy information disclosed in the financial statements. Management reviewed the accounting policies and made updates to the information disclosed in certain instances in line with the amendments.
Other pronouncements issued by the IASB have not been disclosed as the Company considers these as not relevant to the business of the Group.
A number of new standards, amendments to standards and interpretations are not yet effective for the year ended 31 December 2023, and have not been applied in preparing these consolidated financial statements:
Amendments to IAS 1 Presentation of Financial statements: Classification of Liabilities as Current or Non-current, issued on 23 January 2020, clarify a criterion in IAS 1 for classifying a liability as non-current: the requirement for an entity to have the right to defer settlement of the liability for at least 12 months after the reporting period.
The amendments:
On July 15, 2020, the IASB issued Classification of Liabilities as Current or Non-current — Deferral of Effective Date (Amendment to IAS 1) deferring the effective date of the January 2020 amendments with one year.
On October 31, 2022, the IASB issued Non-current liabilities with Covenants, which amends IAS 1 and specifies that covenants (i.e. conditions specified in a loan arrangement) to be complied with after the reporting date do not affect the classification of debt as current or non-current at the reporting date. Instead, the amendments require a company to disclose information about these covenants in the notes to the financial statements.
All amendments are effective for annual reporting periods beginning on or after 1 January 2024, with early adoption permitted. The amendments have been endorsed by the EU.
Amendments to IFRS 16 Leases: Lease Liability in a Sale and Leaseback, issued on 22 September 2022, introduce a new accounting model which will impact how a seller-lessee accounts for variable lease payments in a sale-and-leaseback transaction.
Under this new accounting model for variable payments, a seller-lessee will:
These amendments will not change the accounting for leases other than those arising in a sale and leaseback transaction. The amendments apply retrospectively for annual periods beginning on or after 1 January 2024 with early application permitted. These amendments have been endorsed by the EU.
Supplier Finance Arrangements, issued on 25 May 2023, introduce additional disclosure requirements for companies that enter into supplier finance arrangements. The amendments are effective for periods beginning on or after 1 January 2024, with early application permitted. However, some relief from providing certain information in the year of initial application is available. These amendments have not yet been endorsed by the EU.
issued on 15 august 2023, clarify when a currency is exchangeable into another currency (and when it is not). When a currency is not exchangeable, a company needs to estimate a spot rate. The company's objective when estimating a spot rate is that it reflects the rate at which an orderly exchange transaction would take place at the measurement date between market participants under prevailing economic conditions. The amendments contain no specific requirements for estimating a spot rate. Under the amendments, companies will need to provide new disclosures to help users assess the impact of using an estimated exchange rate on the financial statements. The amendments are effective for annual reporting periods beginning on or after 1 January 2025 with early adoption permitted. These amendments have not yet been endorsed by the EU.
Statements, issued on 9 April 2024, will replace IAS 1 Presentation of Financial Statements. The new standard will improve the quality of financial reporting by:
The standard is effective for annual reporting periods beginning on or after 1 January 2027 with early adoption permitted. The standard has not yet been endorsed by the EU.
IFRS 19 Subsidiaries without Public Accountability: Disclosures, issued on 9 May 2024, will allow eligible subsidiaries to apply IFRS Accounting Standards with reduced disclosure requirements. A subsidiary will be to apply the new standard in its consolidated, separate or individual financial statements provided that, at the reporting date: it does not have public accountability; and its parent produces consolidated financial statements under IFRS Accounting Standards.
The standard is effective for annual reporting periods beginning on or after 1 January 2027 with early adoption permitted. The standard has not yet been endorsed by the EU.
Amendments to the Classification and Measurement of Financial Instruments—Amendments to IFRS 9 and IFRS 7, issued on 30 May 2024, will address diversity in accounting practice by making the requirements more understandable and consistent. The amendments include: Clarifications on the classification of financial assets with environmental, social and corporate governance (ESG) and similar features—ESGlinked features in loans could affect whether the loans are measured at amortized cost or fair value. To resolve any potential diversity in practice, the amendments clarify how the contractual cash flows on such loans should be assessed.
Clarifications on the date on which a financial asset or financial liability is derecognized. The IASB also decided to develop an accounting policy option to allow
a company to derecognize a financial liability before it delivers cash on the settlement date if specified criteria are met.
The IASB has also introduced additional disclosure requirements to enhance transparency for investors regarding investments in equity instruments designated at fair value through other comprehensive income and financial instruments with contingent features, for example features tied to ESG-linked targets.
The amendments are effective for annual reporting periods beginning on or after 1 January 2026 with early adoption permitted. These amendments have not yet been endorsed by the EU.
Except for IFRS 18, for which the analysis is ongoing, these amendments are not expected to have any significant impact on the consolidated financial statements of Hyloris.
Subsidiaries are all entities over which the Group has control. Control is established when the Group is exposed, or has the rights, to variable returns from its involvement with the subsidiary and has the ability to affect those returns through its power over the subsidiary. Subsidiaries are fully consolidated from the date on which control is transferred to the Group. They are de-consolidated from the date that control ceases.
Intra-group balances and transactions and any unrealized income and expenses (except for foreign currency transactions gains or losses) arising from intra-group transactions are eliminated. Unrealized gains arising from transactions with equity-accounted investees are also eliminated against the investment to the extent of the Groups interest in the investee. Unrealized losses are eliminated in the same way as unrealized gains, but only to the extent that there is no evidence of impairment.
For business combinations under common control (also "Transactions under common control"), the Group applies predecessor accounting.
The consideration for each acquisition is measured at the aggregate of the fair values (at the date of acquisition) of assets transferred and liabilities incurred or assumed, and equity instruments issued by the Group in exchange for control of the acquiree. Acquisition-related costs are recognized in profit or loss as incurred.
Where applicable, the consideration for the acquisition includes any asset or liability resulting from a contingent consideration arrangement, measured at its acquisitiondate fair value.
The acquiree's identifiable assets, liabilities, and contingent liabilities that meet the recognition criteria conditions for recognition under IFRS are recognized and measured at the carrying amounts as recognized in the acquiree's individual financial statements, but adjusted for any deviations with the accounting policies of the Group.
Any difference between the consideration transferred and the net assets at the acquisition date is recognized in retained earnings.
The Group elected the accounting policy choice to represent its comparatives and adjust its current reporting period before the date of the transaction as if the transaction had occurred before the start of the earliest period presented. This restatement should not extend to periods during which the entities were not under common control.
Joint control is the contractually agreed sharing of control of an arrangement, which exists when decisions about relevant activities require the unanimous consent of the parties sharing control.
Joint arrangements are classified as either a joint venture or a joint operation.
A joint venture is a joint arrangement whereby the parties that have joint control of the arrangement have rights to the net assets of the arrangement.
The results, assets and liabilities of joint ventures are incorporated in the consolidated financial statements using the equity method of accounting, except when the
investment is classified as held for sale (in which case it is accounted for in accordance with IFRS 5 Non-current Assets Held for Sale).
Under the equity method, on initial recognition, investments in joint ventures are recognised in the consolidated statement of financial position at cost, and the carrying amount is adjusted for postacquisition changes in the Group's share of the net assets of the joint venture, less any impairment of the value of individual investments. Losses of a joint venture in excess of the Group's interest in that joint venture (which includes any long-term interests that, in substance, form part of the Group's net investment in the associate or joint venture) are recognised only to the extent that the Group has incurred legal or constructive obligations or made payments on behalf of the joint venture.
Any excess of the cost of acquisition over the Group's share of the net fair value of the identifiable assets and (contingent) liabilities of the joint venture recognised at the date of acquisition is goodwill. The goodwill is included within the carrying amount of the investment and is assessed for impairment as part of that investment.
Where a Group entity transacts with a joint venture of the Group, profits and losses are eliminated to the extent of the Group's interest in the relevant joint venture. Unrealized gains araising from transactions with equity-accounted investees are eliminated against the investment to the extent of the Group's interest in the investee. Unrealised losses are eliminated in the same way as unrealised gains, but only to the extent that there is no evidence of impairment.
A joint operation is a joint arrangement whereby the parties that have joint control of the arrangement have rights to the assets and obligations of the liabilities relating to the arrangement.
A joint operator recognizes its assets, liabilities and transactions, including its share of those incurred jointly. These assets, liabilities and transactions are accounted for in accordance with the relevant accounting standards.
Items included in the financial statements of each of the Group's entities are measured using the currency of the primary economic environment in which the entity operates ('the functional currency'). The consolidated financial statements are presented in euro, which is the Group's presentation currency.
Transactions in foreign currencies are translated into the respective rates at the dates of the transactions. Monetary assets and liabilities denominated in foreign currencies are translated into the functional currency at the exchange rate at the reporting date. Nonmonetary assets and liabilities that are measured at fair value in foreign currency are translated into the functional currrency at the exchange rate when the fair value was determined. Non-monetary items that are measured based on historical cost in a foreign currency are translated at the exchange rate at the date of the transaction. Foreign currency differences are generally recognised in profit or loss and presented within financial result.
The principal exchange rate that has been used is the US dollar. The following table presents the exchange rates used for the USD/EUR
| 1 EUR = | Closing Rate | Average Rate |
|---|---|---|
| December 31, 2022 | 1.0666 | 1.0530 |
| December 31, 2023 | 1.1050 | 1.0813 |
Internally-generated research and development
To assess whether an internally generated intangible asset meets the criteria for recognition, the Company classifies the internal generation of assets into a research phase and a development phase.
No intangible asset arising from research is recognized. Expenditure on research is recognized as an expense when it is incurred.
An intangible asset arising from development is recognized if, and only if, the Company can demonstrate all of the following:
(i) the technical feasibility of completing the intangible asset so that it will be available for use or sale;
(ii) the intention to complete the intangible asset and use or sell it;
(iii) the ability to use or sell the intangible asset;
(iv) how the intangible asset will generate probable future economic benefits;
(v) the availability of adequate technical, financial and other resources to complete the development and to use or sell the intangible asset; and
(vi) the ability to measure reliably the expenditure attributable to the intangible asset during its development.
With respect to the technical feasibility condition, strong evidence is achieved only when Phase III (i.e. final stage before filing for marketing approval) of the related development project is successfully completed, i.e. when filing for marketing approval from the relevant regulatory authorities. Consequently, internally generated development expenses arising before this point, mainly the cost of clinical trials, are expensed as incurred within Research and development expenses.
In some cases (i.e. for high barrier generic products), market approval was obtained previously, but additional costs are incurred in order to improve the process for an active ingredient. To the extent that the above criteria are considered as having been met, such expenses are recognized as an asset in the balance sheet within intangible assets as incurred. Similarly, some clinical trials, for example those undertaken to obtain a geographical extension for a molecule that has already obtained marketing approval in a major market, may in certain circumstances meet the above capitalization criteria, in which case the related expenses are recognized as an asset in the balance sheet within intangible assets.
The cost of an internally-generated intangible asset is the sum of the expenditure incurred from the date when the intangible asset first meets the recognition criteria. The cost of an internally-generated intangible asset comprises all directly attributable costs necessary to create, produce and prepare the asset to be capable of operating in the manner intended by management, including any fees to register legal rights (patent costs) and borrowing costs.
Separately acquired research and development
Payments for separately acquired research and development are capitalized as intangible assets provided that the following conditions are met:
(i) the asset is identifiable, i.e. either separable (if it can be sold, transferred, licensed) or it results from contractual or legal rights;
(ii) it is probable that the expected future economic benefits that are attributable to the asset will flow to the Group;
The second condition for capitalization (the probability that the expected future economic benefits from the asset will flow to the entity) is considered to be satisfied for separately acquired research and development. The management of the company assesses whether and to which amount milestone payments are to be considered as related to the purchase of an asset (capitalization) or related to outsourced research and development. The latter will be recognized as research and development expenses when they occur.
If the separately acquired research and development project meets the conditions for capitalization as mentioned above, related upfront and milestone payments to third parties are recognized as intangible assets, and amortised on a straight-line basis over their useful lives beginning when marketing approval is obtained. However, any subsequent expenditure on the relating projects is added to the carrying amount of the intangible asset only if it meets the recognition criteria for capitalizing development costs (see above section Internally-generated research and development).
Payments under research and development arrangements relating to access to technology or to
databases and payments made to purchase generics dossiers are also capitalized as the conditions mentioned above are met upon acquisition, and amortised on a straight-line basis over the useful life of the intangible asset. Subsequent expenditure incurred are only capitalized if the expenditure meets the conditions mentioned above for capitalizing development costs.
Subcontracting arrangements, payments for research and development services, and continuous payments under research and development collaborations which are unrelated to the outcome of that collaboration, are expensed over the service term except if as part of the development phase of the underlying assets.
Non-refundable advance payments for goods and services that will be used in future research activities are expensed when the activity has been performed or when the goods have been received rather than when the payment is made. Research and development expenses also include upfront and milestone payments, to the amount these payments are assessed to be outsourced research and development and to the amount of the costs effectively occurred.
Intangible assets may be acquired in exchange for a non-monetary asset or assets, or a combination of monetary and non-monetary assets.
In the event of such exchange of assets, the cost of the acquired asset is measured at fair value unless (a) the exchange transaction lacks commercial substance or (b) the fair value of neither the asset received, nor the asset given up is reliably measurable. If the acquired asset is not measured at fair value, its cost is measured at the carrying amount of the asset given up.
An intangible asset is recognized on the statement of financial position when the following conditions are met:
(i) the asset is identifiable, i.e. either separable (if it can be sold, transferred, licensed) or it results from contractual or legal rights;
(ii) it is probable that the expected future economic benefits that are attributable to the asset will flow to the Group;
(iii) the Group can control the resource; and
(iv) the cost of the asset can be measured reliably.
The cost of a separately acquired intangible asset comprises its purchase price, including import duties and non-refundable purchase taxes, after deducting trade discounts and rebates. Any directly attributable cost of preparing the asset for its intended use is also included in the cost of the intangible asset.
Subsequent to initial recognition, intangible assets are measured at cost less accumulated amortisation and any accumulated impairment losses. Intangible assets are amortised on a systematic basis over their useful life, using the straight-line method. Amortisation begins when the asset is capable of operating in the manner intended by management.
The estimated useful life and amortisation method are reviewed at the end of each reporting period, with the effect of any changes in estimate being accounted for on a prospective basis.
The amortisation expense is presented as part of Cost of Sales in the Statement of Profit or Loss. The applicable useful lives are determined based on the period during which the Company expects to receive benefits from the underlying project. Key factors considered to determine the useful life comprises the duration of the patent protection and access of competitors to the market.
An intangible asset is derecognized in case the intangible asset is sold or out-licensed, or when no future economic benefits are expected from use or disposal. Gains or losses arising from derecognition of an intangible asset, measured as the difference between the net disposal proceeds and the carrying amount of the asset, are recognized in profit or loss when the asset is derecognized.
Leases are recognized as a right-of-use asset and corresponding liability at the date of which the leased asset is available for use by the Group.
Lease liabilities include the net present value of the following lease payments:
Lease payments to be made under reasonably certain extension options are also included in the measurement of the liability.
The lease payments are discounted using the interest rate implicit in the lease, if that rate can be readily determined, or the Group's incremental borrowing rate, i.e. the rate of interest that a lessee would have to pay to borrow over a similar term, and with a similar security, the funds necessary to obtain an asset of a similar value to the right-of-use asset in a similar economic environment.
The group is exposed to potential future increases in variable lease payments based on an index or rate, which are not included in the lease liability until they take effect. When adjustments to lease payments based on an index or rate take effect, the lease liability is reassessed and adjusted against the right-of-use asset.
The lease liability is subsequently measured at amortised cost under the effective interest method. Finance expenses are recognized immediately in profit or loss, unless they are directly attributable to qualifying assets, in which case they are capitalized.
Right-of-use assets are initially measured at cost comprising the following:
• the amount of the initial measurement of lease liability,
If it is reasonably certain that the Group will exercise a purchase option, the asset shall be depreciated on a straight-line basis over its useful life. In all other circumstances the asset is depreciated on a straight-line basis over the shorter of the useful life of the asset or the lease term.
The Group has elected not to separate non-lease components and account for the lease and non-lease components as a single lease component.
Intangible assets with indefinite useful lives and intangible assets not yet available for use are not subject to amortisation, but are tested annually for impairment, and whenever events or changes in circumstances indicate that the carrying amount may not be recoverable. Other assets which are subject to amortisation are reviewed for impairment whenever events or changes in circumstances indicate that the carrying amount may not be recoverable.
An impairment loss is recognized for the amount by which the asset's carrying amount exceeds its recoverable amount. The recoverable amount is the higher of an asset's fair value less costs to sell and value in use. To determine the value in use, the forecasted future cash flows are discounted to their present value using a pre-tax discount rate that reflects current market assessments of the time value of money and the risks specific to the asset.
When an impairment loss subsequently reverses, the carrying amount of the asset is increased to the revised estimate of its recoverable amount, but so that the increased carrying amount does not exceed the carrying amount that would have been determined had no impairment loss been recognized for the asset in prior years. A reversal of an impairment loss is recognized immediately in profit or loss.
Revenue is measured based on the consideration specified in a contract with a customer. The Group recognizes revenue when it transfers control over a good or service to a customer.
In applying IFRS 15 Revenue from contracts with customers the Group determines the separate performance obligations included within the contract with the customer. Currently the Group has contracts in which it grants a license. Some contracts include additional services which are to be provided such as research and development services and/or cost sharing mechanisms. In general, these are all considered separate performance obligations.
The transaction price is allocated to each performance obligation on a stand-alone selling price basis.
The following paragraphs provide information about the nature and timing of the satisfaction of performance obligations in contracts with customers, including significant payment terms, and the related revenue recognition policies:
Royalties received from commercialized products are recorded in accordance with the royalty's exception as foreseen in IFRS 15 Revenue from contracts with customers. Sales- or usage-based royalties that are attributable to a license of intellectual property of commercialized goods, are recognized at the later of:
Currently the Group has 3 commercialized products for which royalties are recorded, i.e., Sotalol IV, Maxigesic® IV and Podofilox (in 2022 there were 2 commercialized products, i.e., Sotalol IV and Maxigesic® IV). For each commercialized product specific formulas are stipulated in the contract to determine the royalties attributable to the Group.
Payment terms in general are 30 days after the invoice date.
The royalty's exception as applied for the revenue recognition of royalties does not apply to milestone payments which are determined with reference to other events or indicators, i.e., not sales or usage based. The current arrangements which are held with co-development partners can include a license of intellectual property and an obligation to finance research and development costs for which the Group receives a consideration of which a substantial portion of the total consideration is contingent on achieving milestones such as regulatory filling or FDA approval of the product candidate. These milestone payments are generally considered separate performance obligations within the co-development agreement and are recognized in accordance with the variable consideration guidance included within IFRS 15 Revenue from contracts with customers.
The Group only includes estimates of variable consideration in the transaction price to the extent that it is 'highly probable' that a significant reversal in the amount of cumulative revenue recognized will not occur when the uncertainty associated with the variable consideration is resolved. In doing so, the Group assess the likelihood of a revenue reversal arising from an uncertain future event and the potential magnitude of the revenue reversal when the uncertainty related to the variable consideration has been resolved. Given the fact that receiving the consideration is highly susceptible to factors outside the entity's influence and the fact that the uncertainty about the consideration is not expected to be resolved for a long period of time the Group only recognizes the milestone payments when the milestone is reached. As such this is not considered a significant estimate with a high level of estimation uncertainty.
Payment terms are 30 days after the invoice date except for AFT where the payment terms are agreed between parties.
When the Group grants a license, that is distinct from other promised goods or services in the contract, then it evaluates the nature of the license to determine if it is:
Up until December 31, 2023, the Group only granted licenses with the right to use.
For licenses which are not distinct from other performance obligations, the Group applies judgment to assess the nature of the combined performance obligations to determine whether the combined performance obligations are satisfied over time or at a point in time. If the performance obligation is satisfied over time, revenue is recognized based on a pattern that best reflects the transfer of control of the service to the customer.
Payment terms are 30 days after the invoice date.
Other operating income is measured based on the consideration specified in a contract with a customer. The Group recognizes income when it performs the service to the customer and thus recognizes the income over time.
These services are currently not presented as part of Revenue, as these are not considered output of the company's ordinary activities but it it could become core business activities in the future.
Cost of sales are related to the sale of products and are recognized when the associated revenue is recognized. Cost of goods sold includes the amortization of intangible assets for the product candidates which are commercialized. Cost of sales does not include any R&D costs due to the lack of internal systems in place which would allow for proper registration and follow-up of costs (incl. personnel cost) and its allocation to cost of sales.
The Group classifies its financial assets in the following categories: financial assets at fair value through profit and loss (FVTPL) or through other comprehensive income (FVOCI) and financial assets at amortised cost. The classification depends on the entity's business model for managing the financial assets and the contractual terms of the cash flows. Management determines the classification of its financial assets at initial recognition.
A financial asset is measured at amortised cost if it meets both of the following conditions and is not designated as at FVTPL (Fair Value Through Profit and Loss Statement) :
On initial recognition of an equity investment that is not held for trading, the Group may irrevocably elect to present subsequent changes in the investment's fair value in OCI. This election is made on an investment-byinvestment basis.
All financial assets not classified as measured at amortised costs or FVOCI as described above are measured at FVTPL.
In assessing whether the contractual cash flows are solely payments of principal and interest, the Group considers the contractual terms of the instrument. This includes assessing whether the financial asset contains a contractual term that could change the timing or amount of contractual cash flows such that is would not meet this condition. In making this assessment, the Group considers:
Trade receivables are initially recognized when they are originated. All other financial assets are initially recognized when the Group becomes a party to the contractual provisions of the instrument.
At initial recognition, the group measures a financial asset at its fair value plus, in the case of a financial asset not at fair value through profit or loss, transaction costs that are directly attributable to the acquisition of the financial asset. Transaction costs of financial assets carried at fair value through profit or loss are expensed in profit or loss. A trade receivable without a significant financing component is initially measured at the transaction price.
Financial assets at FVTPL are subsequently measured at fair value. Net gains and losses, including any interest or dividend income, are recognized in the financial result in profit or loss.
Equity investments at FVOCI are subsequently measured at fair value. Dividends are recognized as income in profit or loss unless the dividend clearly represents a recovery of part of the cost of investments. Other net gains and losses are recognized in OCI and are never reclassified to profit or loss.
Financial assets at amortized cost are subsequently measured at amortised cost using the effective interest method, less any impairment.
The Group assesses on a forward-looking basis the expected credit losses associated with its financial assets carried at amortised cost. For trade receivables, the group applies the simplified approach permitted by IFRS 9 Financial Instruments, which requires expected lifetime losses to be recognized from initial recognition of the receivables.
The amount of the allowance is deducted from the carrying amount of the asset and is recognized in the income statement within 'Cost of sales'.
The Group derecognizes a financial asset only when the contractual rights to the cash flows from the asset expire, or when it transfers the financial asset and substantially all the risks and rewards of ownership of the asset to another entity. If the Group neither transfers nor retains substantially all the risks and
rewards of ownership and continues to control the transferred asset, the Group recognizes its retained interest in the asset and an associated liability for amounts it may have to pay. If the Group retains substantially all the risks and rewards of ownership of a transferred financial asset, the Group continues to recognize the financial asset and also recognizes a collateralized borrowing for the proceeds received.
On de-recognition of a financial asset in its entirety, the difference between the asset's carrying amount and the sum of the consideration received and receivable is recognized in profit or loss.
Financial assets and financial liabilities are offset and the net amount presented in the statement of financial position when, and only when, the Group currently has a legally enforceable right to set off the amounts and it intends either to settle them on a net basis or to realize the asset and settle the liability simultaneously.
Fair value is the price that would be received to sell an asset or paid to transfer a liability in an orderly transaction between market participants at the measurement date in the principal or, in its absence, the most advantageous market to which the Group has access at that date. The fair value of a liability reflects its non-performance risk.
A number of the Group's accounting policies and disclosure require the measurement of fair values, for both financial and non-financial assets and liabilities.
When one is available, the Group measures the fair value of an instrument using the quoted price in an active market for that instrument. A market is regarded as 'active' if transactions for the asset or liability take place with sufficient frequency and volume to provide pricing information on an ongoing basis.
If there is no quoted price in an active market, then the Group uses valuation techniques that maximise the use of relevant observable inputs and minimize the use of unobservable inputs. The chosen valuation technique incorporates all of the factors that market participants would take into account in pricing a transaction.
If an asset or a liability measured at fair value has a bid price and an ask price, then the Group measures assets and long positions at a bid price and liabilities and short positions at an ask price.
The best evidence of the fair value of a financial instrument on initial recognition is normally the transaction price – i.e. the fair value of the consideration given or received. If the Group determines that the fair value on initial recognition differs from the transaction price and the fair value is evidenced neither by a quoted price in an active market for an identical asset or liability nor based on a valuation technique for which any unobservable inputs are judged to be insignificant in relation to the measurement, then the financial instrument is initially measured at fair value, adjusted to defer the difference between the fair value on initial recognition and the transaction price. Subsequently, that difference is recognized in profit or loss on an appropriate basis over the life of the instrument but no later than when the valuation is wholly supported by observable market data or the transaction is closed out.
Cash and cash equivalents include bank balances and demand deposits meeting the criteria of cash and cash equivalents. Bank overdrafts are shown within borrowings in current liabilities on the statement of financial position.
Deposits with the same level of liquidity as cash, ie. can be withdrawn at any time without penalty fee are cash. Deposits that don't have the same liquidity level as cash are only considered cash equivalents if the following criteria are met:
Deposits which are excluded from cash and cash equivalents are presented as other investments, including derivatives in the statement of financial position.
Ordinary shares are classified as equity. Incremental costs directly attributable to the issue of new shares are shown in equity as a deduction, net of tax, from the proceeds.
The Company recognizes a government grant only when there is reasonable assurance that the Company will comply with the conditions attached to the grant and the grant will be received.
Government grants are recognized in profit or loss on a systematic basis over the periods in which the Company recognizes as expenses the related costs which the grants are intended to compensate. As a result, grants relating to costs that are recognized as intangible assets or property, plant and equipment (grants related to assets or investment grants) are deducted from the carrying amount of the related assets and recognized in the profit or loss statement consistently with the amortisation or depreciation expense of the related assets.
The portion of grants not yet released as income is presented as deferred income in the statement of financial position, within the Other current liabilities. In the statement of comprehensive income, government grants are presented as other operating income or financial income depending on the nature of the costs that are compensated.
Government grants that become receivable as compensation for expenses or losses already incurred are recognized in profit or loss of the period in which they become receivable.
With respect to recoverable cash advances (RCA – "avances récupérables"), the RCA gives rise to a financial liability in the scope of IFRS 9 – Financial Instruments. This financial liability is initially measured at fair value and any difference with the cash to be received from the authorities is treated as a government grant in accordance with IAS 20 – Accounting for Government Grants and Disclosure of Government Assistance. Subsequent to the initial recognition, the financial liability is measured at amortised cost using the effective interest method on the basis of the estimated contractual cash flows with changes in value due to a change in estimated cash flows recognized in profit or loss, in accordance with IFRS 9.
In Belgium, companies that invest in environmental friendly research and developments activities can benefit from increased investment incentives or a tax credit.
Since 2020, the Group applies for the R&D tax credit incentive set-up by the Federal government. When capitalizing its R&D expenses under tax reporting framework, the Group may either (i) get a reduction of its taxable income (if any) corresponding to 13.5% of the capitalized R&D expenses, or (ii) if no sufficient taxable income is available, apply for the refund of unutilized tax credits. The tax credit should be claimed in the year in which the investment takes place. Refund occurs five financial years after the tax credit application filed by the Group and for the part not yet recovered.
R&D tax credits are treated as a government grant under IAS 20 and booked into other operating income if the R&D activities are expensed, or as a reduction to intangible assets if the development activities are capitalized and subsequently amortised together with the underlying assets.
The Group applies for the program of partial exemption from payment of withholding tax for organizations employing researchers.
This measure allows companies not to pay the tax authorities up to 80% of the withholding tax on the salaries of staff working on innovative and R&D projects. As of 2023, these payroll tax rebates are recognized in the line Other Operating Income in the financial statements. See note 31.
Short-term employee benefits are recorded as an expense in the income statement in the period in which the services have been rendered. Any unpaid compensation is included in trade and other liabilities in the statement of financial position. A liability is recognized to be paid if the Group has a present legal or constructive obligation to pay this amount as a result of past service provided by the employee and the obligation can be estimated reliably.
Equity-settled share-based payments to employees and others providing similar services are measured at the fair value of the equity instruments at the grant date. The fair value determined at the grant date of the equity-settled share-based payments is expensed on a straight-line basis over the vesting period, if any, based on the Company's estimate of equity instruments that will eventually vest, with a corresponding increase in equity. At the end of each reporting period, the Company revises its estimate of the number of equity instruments expected to vest. The impact of the revision of the original estimates, if any, is recognized in profit or loss such that the cumulative expense reflects the revised estimate, with a corresponding adjustment to the equity-settled share-based payment reserve.
Income tax expense represents the sum of the current income tax and deferred tax.
Accounting for the current and deferred tax effects of a transaction or other event is consistent with the accounting for the transaction or event itself. Therefore, income taxes are recognized in profit or loss except to the extent that it relates to items recognized directly in equity or in OCI.
Current tax comprises the expected tax payable or receivable on the taxable income or loss for the year and any adjustment to the tax payable or receivable in respect of previous years. The amount of current tax payable or receivable is the best estimate of the tax amount expected to be paid or received that reflects uncertainty related to income taxes, if any.
The current income tax charge is calculated on the basis of the tax laws enacted or substantively enacted at the end of the reporting period in the countries where the Group's subsidiaries operate and generate taxable income. In line with paragraph 46 of IAS 12 Income taxes, management periodically evaluates positions taken in tax returns with respect to situations in which applicable tax regulations are subject to interpretation and establishes uncertainty tax provisions within tax payable/receivable where appropriate on the basis of amounts expected to be paid to the tax authorities. This evaluation is made for tax periods open for audit by the competent authorities.
Deferred tax is recognized on temporary differences arising between the tax bases of assets and liabilities and their carrying amounts in the consolidated financial statements.
However, the deferred tax is not recognized for:
A deferred tax liability is recognized r all taxable temporary differences, unless one of the above exemptions would apply.
Deferred tax assets are recognized for deductible temporary differences and unused tax losses and tax credits to the extent that it is probable that taxable
profits will be available against which they can be utilized. Future taxable profits are determined based on the reversal of relevant taxable temporary differences. If the amount of taxable temporary differences is insufficient to recognize a deferred tax asset in full, then future taxable profits, adjusted for reversals of existing temporary differences, are considered, based on the business plans for individual subsidiaries in the Group.
Deferred tax assets and liabilities are measured at the tax rates that are expected to apply to the period when the asset is realized or the liability is settled, based on tax rates (and tax laws) that have been enacted or substantively enacted by the end of the reporting period.
The carrying amount of deferred tax assets is reviewed at the end of each reporting period and reduced to the extent that it is no longer probable that sufficient taxable profits will be available to allow all or part of the asset to be recovered. Unrecognized deferred tax assets are reassessed at each reporting date and recognized to the extent that it has become probable that future taxable profits will be available against which they can be used.
Deferred taxes are calculated at the level of each fiscal entity in the Group. Deferred tax assets and liabilities are offset only if certain criteria are met.
Financial liabilities (including borrowings and trade and other payables) are classified as at amortised cost.
All financial liabilities are initially recognized when the Group becomes a party to the contractual provisions of the instrument. Financial liabilities are recognized initially at fair value, net of transaction costs incurred. Borrowings are subsequently stated at amortised cost; any difference between the proceeds (net of transaction costs) and the redemption value is recognized in the income statement over the period of the borrowings using the effective interest method. Borrowings are classified as current liabilities unless the Group has an unconditional right to defer settlement of the liability for at least 12 months after the end of the reporting period.
Where the loan is from a shareholder acting in the capacity of a shareholder, the difference between cash received and fair value of the loan at initial recognition is reflected in equity because the substance of the favorable terms is typically a contribution by a shareholder.
The Group derecognizes a financial liability when its contractual obligations are discharged or cancelled, or expire. The Group also derecognizes a financial liability when its terms are modified and the cash flows of the modified liability are substantially different, in which case a new financial liability based on the modified terms is recognized at fair value.
When a financial liability measured at amortised cost is modified without this resulting in derecognition, a gain or loss is recognized in profit or loss. The gain or loss is calculated as the difference between the original contractual cash flows and the modified cash flows discounted at the original effective interest rate.
The Group holds derivative financial instruments to hedge its foreign currency. Derivatives are recognised initially at fair value at the date a derivative contract is entered into and are subsequently remeasured to their fair value at each reporting date and changes therein are generally recognized in the financial result in profit or loss. A derivative with a positive fair value is recognised as a financial asset whereas a derivative with a negative fair value is recognised as a financial liability. Derivatives are not offset in the financial statements unless the Group has both legal right and intention to offset. A derivative is presented as a non-current asset ('Other investments, including derivatives) or a non-current liability ('Other financial liabilities') if the remaining maturity of the instrument is more than 12 months and it is not expected to be realised or settled within 12 months. Other derivatives are presented as current assets or current liabilities.
In the application of the Group's accounting policies, which are described above, management is required to make judgements, estimates and assumptions about the carrying amounts of assets and liabilities that are not readily apparent from other sources. The estimates and associated assumptions are based on historical experience and other factors that are considered to be relevant. Actual results may differ from these estimates. The followings are areas where key assumptions concerning the future, and other key sources of estimation uncertainty at the end of the reporting period, have a significant risk of causing a material adjustment to the carrying amounts of assets and liabilities within the next financial year.
The Company has incurred net losses since its inception and for the 12 months ended December 31, 2023, its audited consolidated statement of profit and loss and other comprehensive income reflects a net loss as well as a loss carried forward. On 26 July 2024, the Board reviewed and approved the audited consolidated financial statements and accounting policies. Taking into account the cash and cash equivalents of €30.4 million on December 31, 2023, the evolution of the expected cash generated by the commercial revenues from the three products, the revenue from the outlicense agreements expected in 2024, the expected R&D expenses and the risk assessment related to the US litigation with Alta Thera (see note 26), the Board is of the opinion that the audited consolidated financial statements are prepared under the assumption of going concern. Whilst the current cash position is sufficient for the Company's to continue the development of the current portfolio of product candidates, the Board pointed out that if the research and development activities related to the new product candidates as from 2024 continue to deliver added value, the Company may seek additional funding to support the continuing development of its portfolio of new product candidates or to be able to execute other business opportunities.
The Company has entered into a number of arrangements for the development, co-promotion and/ or co-marketing of products. The Company believes that a presentation of the main arrangements is useful to an understanding of the financial statements.
In February 2021, Hyloris and Purna Female Healthcare ('PFH') entered into a partnership to develop and commercialise an innovative combination therapy for the treatment of severe and recurrent vulvovaginal candidiasis (rVVC). PFH is a special purpose vehicle founded to exclusively develop a local topical combination formulation of the well-known antifungal Miconazole with Domiphen Bromide (MCZ-DB).
Under the terms of the arrangement, Hyloris has committed to milestone related investments of up to EUR 4.3 million in PFH (of which EUR 1.3 million is already paid). Hyloris holds 20% of the shares in PFH (Class B) and is eligible to receive up to a maximum of 45% and a minimum of 17.3% of the net profits generated by PFH irrespective of the % of shares held by Hyloris.
Hyloris is represented in the Board of Directors by one member out of a total of four members.
Despite the fact Hyloris holds 20% of the shares in PFH and is represented in the Board of Directors by one member out of a total of 4 members, the Company concluded that it has joint control based on IFRS 11 - Joint Arrangements considering that reserved matters significantly affecting the returns of the joint arrangement require the unanimous consent of all shareholders. The joint arrangement is classified as a joint venture as the arrangement is structured through a separate vehicle and the investors do not have rights to the assets and obligations for the liabilities. Therefore, this arrangement is accounted for via equity accounting.
Purna Female Healthcare is a related party, see note 28.1
In November 2021, Hyloris and Pleco Therapeutics signed an agreement to co-develop and register PTX-252, a novel combination product of chelating agents for the treatment of Acute Myeloid Leukaemia (AML) and Small Cell Lung Cancer (SCLC).
Under the arrangement, Hyloris will provide €1 million (automatically convertible into Pleco Therapeutics
equity under certain conditions) in several tranches over time (already converted at 100%) and has obtained global exclusive co-development rights and future joint commercialisation to the Pleco technology in AML and SCLC. Hyloris may commit to fund (not equity) up to an additional €7.7 million in pre-defined R&D activities through to submission for approval in AML, plus initial exploratory development work in SCLC. Pleco will fund all activities that are outside the scope of the maximum €7.7 million funding commitment from Hyloris. In exchange, Hyloris will be eligible to receive up to 65% of the gross product margin generated worldwide in AML and SCLC Hyloris will be co-owner on all Pleco patents (except for patents held by MD Anderson Cancer Center), inventions, co-development information and market information. The arrangement constitutes a joint operation.
Hyloris agrees to transfer its co-ownership rights on the patent and patent applications to Pleco in order for Pleco to be able to provide a pledge to the innovation credit ("Innovatiekrediet") as a security for the reimbursement of the innovation credit ("Innovatiekrediet"). Upon full reimbursement of the innovation credit, the co-ownership rights of the patent and patent applications under the collaboration agreement will revert back to Hyloris as originally agreed in the collaboration agreement. The innovation credit will be reimbursed to the authorities with the first profit share payments under the collaboration agreement and payment of the profit share will be subordinated until full reimbursement of the innovation credit.
Furthermore, Hyloris entered into a Management Consultancy Agreement in July 2022 for a total amount of €2.5 million. Under this agreement, Hyloris has and will support Pleco Therapeutics with strategic advice. The nature of strategic advice is holistic, and forwardthinking, with a focus on creating value. It covers a wide range of areas including business development, market entry strategies, organisational structure, operational efficiency, investor relations, and risk mitigation. After December 31st 2022, in case the total amount of the invoices exceeds 50% of the amount of innovation credit ("Innovatiekrediet") made available to Pleco, further invoicing will be postponed until additional amounts are made available of the innovation credit
("Innovatiekrediet") and the agreement will be extended accordingly with the same number of months so that the total amount of invoices remains €2.5 million. The services rendered are booked as Other Operating Income over time as discussed in note 31.2. In analogy with IFRS15.B16, as a practical expedient, if the entity has the right to invoice a customer in an amount that corresponds directly with its performance to date, then it can recognize income for that amount.
End of December 2023, Hyloris held an ownership interest of 4.50% in Pleco Therapeutics (corresponding to 5.35% of the voting rights). Hyloris is entitled to one observer ('waarnemer') within the Board of Directors of Pleco Therapeutics without voting rights.
Based on the guidance of IAS 28 – Investments in Associates and Joint Ventures, the Company concluded that it does not have a significant influence on Pleco Therapeutics considering the following elements:
The arrangement between Hyloris and Pleco Therapeutics is a significant agreement for Pleco Therapeutics, but does not preclude Pleco Therapeutics from making strategic decisions or contracting other parties or other projects.
In December 2021, Hyloris has entered into a strategic collaboration with Vaneltix Pharma, Inc. ('Vaneltix') for the development and commercialisation of AlenuraTM as first-line drug treatment for acute pain in interstitial cystitis/bladder pain syndrome (IC/BPS).
Until now, Hyloris has committed to provide a maximum of \$6.7 million for supporting development related activities and a loan of \$0.5 million.
Hyloris will be eligible to receive a tiered percentage of the product margin generated by Vaneltix. The arrangement constitutes a joint operation.
Under this strategic co-development agreement Hyloris provided R&D services in the course of 2023 for a total amount of €145 thousand to Vaneltix. These services were cross-charged by Vaneltix since these are linked to the co-development agreement and are in scope of the Research and Development Expenses to be funded by Hyloris and therefore the income is netted with the cross-charged Research and Development expenses by Vaneltix.
Hyloris will be listed as co-owner on all Vaneltix patents, inventions, co-development information and market information. In addition, Hyloris hereby grants Vaneltix a license on Hyloris' share of the Vaneltix patents and inventions.
End of December 2023 Hyloris:
Hyloris provided a loan of \$0.5 million to Vaneltix. In relation to the settlement of this loan we refer note 10.
Hyloris holds 4 shares of Vaneltix and is not represented on the Board of Directors of Vaneltix.
Vaneltix is a related party, see note 28.1.
Although Hyloris is holding less than 1% of the voting rights, and has no voting representation in the Board of Directors, the Company concluded, based on the guidance of IAS 28 - Investments in Associates and Joint Ventures, that it does have significant influence on Vaneltix considering the following elements: Hyloris is currently one of the main financial contributors for Vaneltix and Vaneltix is financially depending on the funding of Hyloris to be able to develop AlenuraTM.
The co-development agreement for AlenuraTM is a material transaction between Hyloris and Vaneltix as
Vaneltix primarily focused of the development of this product only (other product candidates are in a very early stage of development).
There is interchange of people as Carolyn Myers (non-executive director of Hyloris) has a limited role at Vaneltix as head of commercial affairs. In addition, her partner, Dr. Dan Vickery is CEO of Vaneltix.
As a result, the Group is applying the equity method of accounting. As the percentage of ownership interest is very low (only 0.00053 %) the Group does not take its % share in the loss of Vaneltix in deduction of the equity value.
See note 9 on Equity Accounted Investees.
Hyloris Pharmaceuticals SA and AFT have been collaborating in the development of the Maxigesic IV product. AFT has now licensed the product to a number of partners covering multiple countries. Maxigesic IV is protected by several granted and pending patent applications. Under the terms of the development collaboration agreement between Hyloris and AFT,
Hyloris is eligible to receive a share on any product related revenues, such as license fees, royalties, milestone payments, received by AFT. The arrangement constitutes a joint operation.
Determining the fair value of the loan to API (see note 4.1) is assessed to a significant estimate as the fair value is determined on the basis of significant unobservable inputs.
In accordance with IFRS 2 – Share-based Payment, the fair value of the warrants at grant date is recognized as an expense in the consolidated statement of comprehensive income over the vesting period, the period of service. Subsequently, the fair value is not remeasured.
The fair value of each warrant granted during the year is calculated using the Black-Scholes pricing model. This pricing model requires the input of subjective assumptions, which are detailed in note 25.
| (in € thousand) | IFRS 9 Category | Input Level | December 31, 2023 |
December 31, 2022 Restated* |
|---|---|---|---|---|
| Investment in Pleco (note 10) (non current) | FVOCI | 3 | 1,000 | 1,000 |
| Loan to Vaneltix (note 10) | At amortised cost | 499 | 469 | |
| Loan to API (note 11) | FVTPL | 3 | 317 | 490 |
| Trade receivables (note 11) | At amortised cost | 2,970 | 3,527 | |
| Cash and cash equivalents | At amortised cost | 30,406 | 33,457 | |
| Other investment, including derivatives – Deposits (note 10) | At amortised cost | - | 10,000 | |
| Total financial assets | 35,192 | 48,943 | ||
| Borrowings (note 15.1) | At amortised cost | 1,750 | 885 | |
| Other financial liabilities (note 15.2) | At amortised cost | 3,543 | 3,512 | |
| Trade and other liabilities (note 16) | 3,195 | 2,352 | ||
| Trade payables | At amortised cost | 3,195 | 2,302 | |
| Derivative | FVTPL | 2 | - | 52 |
| Total financial liabilities1 | 8,488 | 6,749 |
1Trade and Other receivables (VAT / R&D tax credit receivables and other receivables), prepayments and trade and other liabilities (deferred income and employee benefit liabilities) that are not financial assets / liabilities are not included *See note 31 regarding restated information
The table above summarizes all financial instruments by category in accordance with IFRS 9. The fair value of the financial instruments measured at fair value are determined as follows:
Investment in Pleco: The investment is designated at FVOCI because it's not held for trading and it's kept for its expected future return on investment. Considering that Pleco is in the development phase of its product candidates and does not generate revenue yet, the cost of the investment at transaction date has been considered as an appropriate estimate of the fair value as per December 31, 2022 and 2023. In 2023 and 2022 there is no reason to adjust the fair value of this investment as the current development program is in line with the assumptions of the initial plan, and discussions with regulatory authorities do not indicate any significant hurdles at this stage.
Loan to API: Discounted cash flows: the valuation model considers the present value of expected payments, discounted using the market rate and a company risk premium at the reporting date. The assumption is that the loan will be offset by royalties on product candidates in 2029. The change compared to last year is mainly due to the assumption that the offset of the loan will happen in 2029 instead of 2024 and that the determination of the fair value was impacted by a change in the riskadjusted rate from 10.71% to 11.6%.
FX forward contracts: Forward pricing: the fair value is determined using the spot FX exchange rates at the reporting date and FX forward price in the contract. There are no outstanding FX forward contracts at December 31, 2023.
The Company considers that the carrying amounts of financial assets and financial liabilities measured at amortized cost in the consolidated financial statements approximate their fair values.
The Group's activities expose it to a variety of financial risks: market risk (including currency risk, interest rate risk, and price risk), credit risk and liquidity risk. There have been no changes in the risk management since last year-end or in any risk management policies.
The Company is currently exposed to foreign currency risk, mainly relating to positions held in USD.
The exposure to exchange differences of the monetary assets and monetary liabilities of the Group at the end of the reporting period are as follows:
| (in € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022* restated |
|---|---|---|
| Assets | 3,466 | 4,153 |
| Liabilities | (817) | (1,078) |
See note 31.3: restatement of the API loan
If the EUR had strengthened/weakened 1% against the USD with all other variables held constant, the impact on the consolidated statement of comprehensive income would have been - €24 thousand and +€24 thousand respectively. Comparative information for 2022: if the EUR had strengthened/weakened 1% against the USD with all other variables held constant, the impact on the consolidated statement of comprehensive income would have been - €29 thousand and + €29 thousand respectively.
By default, the company uses natural hedging by matching the foreign currency-denominated revenues with the foreign currency-denominated expenses. This approach relies on the fact that when the company generates revenues and incurs expenses in the same currency, fluctuations in exchange rates have less impact on the overall financial position.
The Group could as well use derivative financial instruments to manage its exposure to the U.S. Dollar arising from operational activities in the form of cash flow hedges. This exposure is hedged with foreign exchange forward contracts. At the end of 2023 there are no outstanding foreign exchange forward contracts
The Company is currently not exposed to significant interest rate risk as the interest-bearing financial liabilities and assets bear a fixed interest rate, which are not subject to revision.
Credit risk arises from cash and cash equivalents, short-term bank deposits, as well as credit exposure of
collaboration partners. Credit risk refers to the risks that counterparty will default on its contractual obligations resulting in financial loss to the Company.
At the end of 2023, the Company operated with about 10 different customers spread over the world (U.S., Europe and South-Asia). As a result, there is credit risk that is characterized by uncertainty in reimbursement value, delays in payment, and ultimately non-payment. This could potentially impact the Company's revenue recognition and cash collections.
For each customer, annually, the financial department reviews and sets a credit limit based on key financial criteria, geographical area, nature of the business and historical relationship.
We sort our customers into groups which will help to identify patterns and establish a risk profile. Usually, the credit risk related to milestones, royalties and profit share payment fall in one specific group which may lead to offer extended payments terms due to profile of the customers, the nature of the business whereas the credit risk related to other activities like services are classified differently, and are regularly and closely monitored.
Trade accounts receivable amounted to €2,970 million as of December 31, 2023, and no allowance for expected credit loss was recorded in 2023, neither the last years.
Customer's compliance with agreed credit terms is regularly and closely monitored. The payment terms to our partner AFT are extended and exceed 12 months for the specific transactions (see note 11). The current trade receivables exposure with AFT amounted to €2,124 million at the end of 2023. This amount has been reduced in first quarter 2024 with payments of €495 thousand leading to reduce the AFT's trade receivables to €1,629 thousand. In April 2024 AFT paid the outstanding receivable for an amount of €921 thousand. The remaining unpaid part is paid in the second quarter of 2024.
The average debtor's payment period is 30 days after invoice date. To measure the expected credit losses, trade receivables have been grouped based on credit risk characteristics and the days past due. In assessing the credit risk characteristics, the Company takes into account any indicators of impairment up until the reporting date, and it applies a pragmatic approach that is consistent with the definition used for internal credit risk management purposes. Given the high quality of our customers the loss allowance provision at year-end is zero. It is the management opinion that at the above reporting date no further provision for doubtful debts was required.
Cash and cash equivalents and current financial assets are invested with several highly reputable banks and financial institutions. The financial institutions have credit ratings varying from A to AA- and are consequently considered as low credit risk.
The Company's main sources of cash inflows are currently obtained through capital increases and revenues. See Note 14.2 Capital Management. The liquidity risk for the Group arises from the financial liabilities but also from commitments and liquidities required to be able to develop product candidates.
The following table details the Company's remaining contractual maturity of its financial liabilities with agreed repayment periods. The tables have been drawn up based on the undiscounted cash flows of financial liabilities based on the earliest date on which the Company can be required to pay. The tables include both interest and principal cash flows. In Other financial liabilities the liability to Purna Female Healthcare of €3M (see note 9) is payable upon achievement of development milestones, for which €1.5 million is after the completion of the dose finding study which is expected in Q3 2024 and the other €1.5 million is after the process validation report and completion of enrollment of the phase 3 studies.
| 31/12/2023 (In € thousand) |
Within one year |
>1 and <5 years |
>5 and <10 years |
>10 years | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Borrowings | |||||
| Lease liabilities | 241 | 871 | 639 | 1,751 | |
| Other financial liabilities | |||||
| Other financial liabilities | 3,200 | 344 | 3,544 | ||
| Trade and other liabilities | 3,318 | 3,318 | |||
| Total | 6,759 | 1,215 | 639 | 8,613 | |
| 31/12/2022 (In € thousand) |
Within one year |
>1 and <5 years |
>5 and <10 years |
>10 years | Total |
| Borrowings | |||||
| Lease liabilities | 138 | 492 | 255 | 885 | |
| Other financial liabilities | |||||
| Loans from shareholders | |||||
| Other financial liabilities | 3,212 | 300 | 3,512 | ||
| Trade and other liabilities | 2,422 | 2,422 |
Market risk is the risk that changes in equity prices will affect the Group's income or the value of its holdings of financial instruments. The objective of market risk management is to manage and control market risk exposures within acceptable parameters, while optimizing the return. The primary goal of the Group's investment in equity securities is to hold the investments for the long term for strategic purposes.
The chief operating decision maker (CODM) of the Company is the Board of Directors. The CODM reviews the operating results and operating plans, and makes resource allocation decisions on a company-wide basis; therefore, the Group operates as one segment.
According to IFRS 8, reportable operating segments are identified based on the "management approach". This approach stipulates external segment reporting based on the Group's internal organizational and management structure and on internal financial reporting to the chief operating decision maker.
The financial information is organized and reported to CODM under one management reporting covering all activities of the Company. There is no specific component in the financial information that would as such represent a specific operating segment.
Information reported to the CODM is aggregated and comprises all activities of the Company. The Group's activities are managed and operated in one segment, pharmaceuticals. Strategic decision and resources allocation are made at the Company level by the CODM.
Total revenue represents an amount of €2,1 million. The revenue relates to royalties for €1,9 million for Sotalol IV, Maxigesic IV and Padagis/Podofilox gel, out-license agreements that provide a right to use for €104 thousand and milestone billings to PFH for €54 thousand. In 2022 the revenue related to royalties is €885 thousand for Sotalol IV and Maxigesic IV, and an out-license agreement that provides a right to use for €15 thousand.
In 2023 there are 3 customers individually exceeding 10% of total revenues: client A for an amount of €804 thousand, client B for an amount of €881 thousand and client C for an amount of €244 thousand.
Those 3 customers are representing 92% of the total recognized revenues.
In 2022 there were 2 customers individually exceeding 10% of total revenues: client A for an amount of €190 thousand and client B for an amount of €695 thousand, representing 98% of the total revenues.
| 4 | 1 | 1 | ||
|---|---|---|---|---|
| 0. | 1 | 1 |
| In € thousand | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Royalties | 1,929 | 885 |
| Out-license agreements | 104 | 15 |
| Milestones | 54 | - |
| Total revenues | 2,087 | 900 |
In the revenue recognition there are no material contingencies nor amounts which are subject to significant estimation uncertainty. In some cases, the payment terms extended to our partners such as
AFT, which have a low liquidity risk profile, exceed 12 months. See Note 11 for trade receivables.
Revenues reported in the consolidated statement of profit or loss and other comprehensive income are mainly generated in the United States: €1,125 thousand. Non-current assets recorded in the consolidated statement of financial position are mainly located in Belgium, the country of domicile of the Company.
| Company number | Location | % financial interest |
|---|---|---|
| BE 0674.494.151 | Blvd Patience et Beaujonc N°3/1, 4000 Liège | Parent |
| BE 0542.737.368 | Blvd Patience et Beaujonc N°3/1, 4000 Liège | 99.99% |
| BE 0669.738.676 | Blvd Patience et Beaujonc N°3/1, 4000 Liège | 100.00% |
| BE 0667.730.677 | Blvd Patience et Beaujonc N°3/1, 4000 Liège | 100.00% |
The voting rights equal the percentage of financial interest held.
| (in € thousand) | Development costs | Assets Purchase | License fees | Prepayments | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Year ended December 31, 2023 | |||||
| Opening carrying amount | 1,678 | 685 | 1,125 | 119 | 3,607 |
| Additions | 325 | 325 | |||
| R&D Tax Credit | (11) | (11) | |||
| Disposals | |||||
| Reclassification | 119 | (119) | - | ||
| Amortisation expense | (50) | (43) | (93) | ||
| Impairment losses | |||||
| Closing carrying amount | 2,061 | 642 | 1,125 | - | 3,828 |
| At December 31, 2023 | |||||
| Cost | 2,640 | 4,247 | 1,148 | 8,036 | |
| Accumulated amortisation and impairment | (580) | (3,605) | (23) | - | (4,208) |
| Carrying amount | 2,061 | 642 | 1,125 | - | 3,828 |
| (in € thousand) | Development Costs | Assets Purchase | License fees | Prepayments | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Year ended December 31, 2022 | |||||
| Opening carrying amount | 1,090 | 729 | 1,125 | 2,944 | |
| Additions | 660 | 119 | 779 | ||
| R&D Tax Credit | (22) | (22) | |||
| Disposals | - | ||||
| Amortisation expense | (50) | (44) | (94) | ||
| Impairment losses | |||||
| Closing carrying amount | 1,678 | 685 | 1,125 | 119 | 3,607 |
| At December 31, 2022 | |||||
| Cost | 2,208 | 4,247 | 1,148 | 119 | 7,722 |
| Accumulated amortisation and impairment | (530) | (3,561) | (23) | (4,115) | |
| Carrying amount | 1,678 | 685 | 1,125 | 119 | 3,607 |
In 2023, the Company acquired intangible assets for a total of €325 thousand, of which (i) €74 thousand related to the development costs of product-candidate Maxigesic® IV and (ii) €249 thousand related to the development costs of HY-078.
Grouping of intangible assets of a similar nature and use:
The 4 largest product or product candidates in terms of intangible assets are Maxigesic® IV (carrying amount: €1,188 thousand), Podofilox gel (carrying amount: €632 thousand), Aspirine IV U.S. (carrying amount: €623 thousand) and Tranexamic Acid Mouth Rinse (carrying amount: €433 thousand). Only for Maxigesic® IV, the intangible assets are amortised. Since the commercial sales for Podofilox gel is launched in mid December 2023, the amortization will start in 2024.
The intangible assets are not amortised until the moment they are available for use as intended by management, i.e. ready for commercialisation. The company is amortizing since 2014 the development costs of Sotalol IV, an asset for which regulatory approval had been obtained. The development costs of Sotalol IV have a remaining useful life of 1 year. In 2022 the Company has started the amortisation of the development costs of Maxigesic® IV for the 38 countries outside the United States of America where market approval is obtained. In 2024 when the product is available for use in the United States of America the amortisation will start for that market as well.
The amortisation expenses are included in "Cost of sales" in the consolidated statement of profit or loss and other comprehensive income. The applied amortisatization rate for all classes of assets is 10%.
As long as the assets are not fully amortised, they are tested for impairment if specific indicators are identified. Intangible assets under construction are tested for impairment on an annual basis. The impairment test conducted is performed by product by estimating the recoverable amount. The recoverable amount of the product is estimated based on the forecasted future cash flows discounted to their present value using a pre-tax discount rate that reflects current market assessments of the time value of money and the risks specific to the asset. The time horizon used for the impairment testing is based on the period during which the Company expects to generate cash flows from the project, which period does not exceed 10 years in the management estimates.
Based on the impairment tests conducted at year-end, the recoverable amount of the different products was estimated to be higher than their carrying amount and no impairment was required. The main assumptions used are the discount rate and the success of market penetration. As defined in Note 2.8, the discount rate reflecting current market assessments of the time value of money and the risks specific to the asset, and which was used for the impairment test, is estimated at 11.85% (was 11.26% in 2022).
The main input that lead to a discount rate of 11.85% are:
We tested the sensitivity analysis of the impairment tests by increasing the discount rate by 4%, leading the discount rate to 15.85%. We cumulatively decreased the success of market penetration up to 40%, leading the success to 60% and 20% respectively for the commercial products and product in developments. None of these changes to assumptions resulted in an impairment loss.
No intangible assets have been pledged in the context of financial liabilities.
| (in € thousand) | Land and buildings | Vehicles and equipment | Total |
|---|---|---|---|
| Year ended December 31, 2023 | |||
| Opening carrying amount | 809 | 76 | 885 |
| Additions | 822 | 211 | 1,033 |
| Depreciation expense | (145) | (49) | (194) |
| Closing carrying amount | 1,486 | 238 | 1,724 |
| At December 31, 2023 | |||
| Cost | 1,647 | 395 | 2,284 |
| Accumulated depreciation and impairment | (161) | (157) | (560) |
| Carrying amount | 1,486 | 238 | 1,724 |
| Year ended December 31, 2022 | |||
| Opening carrying amount | 102 | 71 | 173 |
| Additions | 825 | 32 | 857 |
| Depreciation expense | (44) | (27) | (71) |
| Disposals | (75) | - | (75) |
| Closing carrying amount | 809 | 76 | 885 |
| At December 31, 2022 | |||
| Cost | 825 | 184 | 1,251 |
| Accumulated depreciation and impairment | (16) | (109) | (367) |
| Carrying amount | 809 | 76 | 885 |
The depreciation expenses are all presented as "General and administrative expenses".
The Group leases its headquarter building and all company cars. In 2023 the Group started with a new lease contract for the labs. The contracts do not include any purchase options. The lease term considered for the building is 9 years, while for the company cars the lease term ranges between 4 and 5 years.
The Group has lease contracts that include termination options. These options are negotiated by management to provide flexibility in managing the leased assets and align with the Group's business needs. In the lease contracts there are extension options. The lease contracts for the building and the lab will be tacitly renewed, at its end, for periods of one year unless notice given by one of the parties by registered letter sent month 6 before the current contractual expiry or renunciation accepted, expressly and in writing, by the other party.
The Group signed a lease contract for equipment in the lab which commences in February 2024. The total cash flow for the period of 3 years is €153 thousand.
The amounts recognized in profit or loss can be summarized as follows:
| (in € thousand) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Depreciation expense of right-of-use assets |
(194) | (71) |
| Interest expense on lease liabilities | (52) | (10) |
| Total amount recognized in profit or loss |
(220) | (83) |
| of which as: | ||
| General and administrative expenses (note 19) |
(168) | (73) |
| Financial expenses (note 22) | (52) | (10) |
On 5 February 2021, the Group entered into a partnership with Purna Female Healthcare ("PFH"), located in Belgium, a spin-off founded to develop and commercialise Miconazole-Domiphen Bromide, and which is accounted under the equity method of accounting. At the acquisition date, the net assets of PFH were limited to the available cash in the company, hence no fair value adjustment has been identified and as a result a goodwill of 4,3 million is included in the carrying amount which is justified by the potential of the product
candidate. Hyloris committed to an investment of €4,270 thousand, of which €1,270 thousand is already paid at acquisition date. The unpaid balance of €3,000 thousand is recognized against a current financial liability for €3,000 thousand (see note 15.2).
Hyloris owns 20% of PFH (later payments will not result in a higher percentage of ownership) and is eligible, based on contractual variables driven by the profitability of the company, to receive up to a maximum of 45% and a minimum of 17.3% of the net profits generated by PFH. As long as there is no commercialization of the product candidate, 20% presents the Group's economic interest in PFH's net assets. Hence the future economic interest of Hyloris in PFH will be changed and will be driven by the profitability of the company.
| (in € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 |
|---|---|---|
| Opening carrying value | 3,948 | 4,078 |
| Profit or loss of the period | (147) | (130) |
| Carrying amount at December 31 |
3,801 | 3,948 |
The following tables summarize the financial information of PFH as included in its own financial statements, adjusted for fair value and differences in accounting policies, if needed. The negative results of 2021, 2022 and 2023 are in line with the estimated R&D costs for this specific project. No other impairment indicators are identified. The table below is restated for 2022 as the line Uncalled capital contribution was presented in Amounts receivable within one year in prior year figures.
| (in € thousand) | 31-Dec-23 | 31-Dec-22 Restated |
|---|---|---|
| FIXED ASSETS | ||
| CURRENT ASSETS | 834 | 1,495 |
| Amounts receivable within one year | 36 | 26 |
| Cash at bank and in hand | 798 | 1,469 |
| TOTAL ASSETS | 834 | 1,495 |
| CAPITAL AND RESERVES | 758 | 1,495 |
| Capital | 6,103 | 6,103 |
| Uncalled capital contribution | (3,000) | (3,000) |
| Accumulated profits (losses) | (2,345) | (1,608) |
| PROVISIONS AND DEFERRED TAXES | ||
| CREDITORS | 76 | 0,35 |
| Amounts payable within one year | 76 | 0,35 |
| TOTAL LIABILITIES | 834 | 1,495 |
| (in € thousand) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Operating income | - | - |
| Operating charges | -737 | -651 |
| Services and other goods | -736 | -649 |
| Other operating charges (-) | -1 | -2 |
| Operating profit (loss) | -737 | -651 |
| Profit (Loss) for the period before taxes (-) |
-737 | -651 |
| Profit (loss) for the period available for appropriation |
-737 | -651 |
| Hyloris' % of interest | 20 | 20 |
| Profit (loss) for the period available for appropriation (20%) |
-147 | -130 |
Reconciliation between (a) the 20% of rights to net assets applied to PFH's equity/net assets and (b) the carrying amount of Hyloris' interest in PFH:
The total equity of PFH amounts to €6,103 thousand represented by 4,200 registered shares without nominal value, of which 2,100 A1 shares, 1,260 A2 shares and 840 B shares (held by Hyloris).
Hyloris acquired 840 B shares. In exchange for the 840 B shares, Hyloris Pharmaceuticals ("Hyloris") made a contribution in cash of €4,270 thousand, which was paid-up immediately for an amount of €1,270 thousand. The remaining €3,000 thousand will need to be paid when certain milestones are reached, €1,500 thousand after the completion of the dose finding study required for being able to start a phase 3 study, expected in Q3 2024 and another €1,500 thousand after process the validation report for 6 months stability data on regristration batches and completion of enrollment of the phase 3 studies (see note 4.6).
Committed investment of Hyloris: €4,270 thousand - 20% of Retained earnings of PFH (loss): €469 thousand
= Hyloris' carrying amount in PFH: €3,801 thousand
All shares are entitled to profit distribution. However, the interest in the profits is not necessarily equal to the ownership interest and may vary depending on the performance of PFH. Before a commercial launch no
dividends will be distributed. As of the point in time of a commercial launch profits will be distributed to the shareholders according to the distribution mechanism set forth in the shareholder's agreement. When PFH is exactly reaching its net profit target established in the shareholder's agreement class B shares will be entitled to 20% and class A (A1 + A2) shares will be entitled to 80% of the net profits. If PFH does not reach its net profit target, a higher interest in these net profits will be allocated to the Class B shares (preferential class). As such, the interest of the Class B shares in the net profits may increase to 45%. On the other hand, if PFH exceeds its net profit target, Class A shareholders will be entitled to a higher interest in the net profits (and Class B shareholders to a lower interest).
In 2023 Hyloris invoiced PFH for a total amount of €55 thousand related to PIND/IND services (€45k) and CRO selection and qualification services (€9k)
On 17 October 2023, the Group has subscribed to a capital increase of Vaneltix for an amount of \$2 million in Vaneltix. The capital increase is against 4 fully paid and non-assessable shares of the Series D Preferred Stock of Vaneltix for \$500 thousand. The 2 mio was provided to cover R&D costs and has been recognized as R&D expenses.
The following tables summarize the financial information of Vaneltix as included in its own financial statements.
| (in € thousand) | 31-Dec-23 |
|---|---|
| FIXED ASSETS | 6 |
| CURRENT ASSETS | 800 |
| Amounts receivable within one year | 271 |
| Cash at bank and in hand | 491 |
| Prepayments | 38 |
| NON CURRENT ASSETS | 126 |
| Right-of-use assets | 108 |
| Other non current assets | 18 |
| TOTAL ASSETS | 932 |
| CAPITAL AND RESERVES | (3,243) |
| Capital | 30,712 |
| Accumulated profits (losses) | (-33,955) |
| CURRENT LIABILITIES | 3,394 |
| Provisions | 1,355 |
| Creditors | 2,039 |
| NON CURRENT LIABILITIES | 781 |
| Creditors | 781 |
| TOTAL EQUITY + LIABILITIES | 932 |
| (in € thousand) | 2023 |
|---|---|
| OPERATING INCOME | 11 |
| Licensing fees | 11 |
| OPERATING EXPENSES | 1,832 |
| Research and development | 1,433 |
| General and administrative | 399 |
| Operating profit (loss) | (1,821) |
| Other income and expenses, net | 94 |
| Profit (Loss) for the period before taxes (-) | (1,727) |
| Profit (loss) for the period available for appro priation |
(1,727) |
In 2023 there were services provided to Vaneltix for a total amount of €145 thousand. Under this strategic co-development agreement Hyloris provided R&D services in the course of 2023 for a total amount of €145 thousand to Vaneltix. These services were cross-charged by Vaneltix since these are linked to the co-development agreement and are in scope of the Research and Development Expenses to be funded by Hyloris and therefore the income is netted with the cross-charged Research and Development expenses by Vaneltix.
The Group applies the Equity method in the consolidated financial statements as the Group has
significant influence over Vaneltix (refer to note 3.2). As the percentage of ownership interest is very low (only 0.00053%) the Group does not take its % share in the loss of Vaneltix in deduction of the equity value. In addition, the investor's share of losses of an equityaccounted investee is recognized only until the carrying amount of the investor's equity interest in the investee is reduced to zero. After the investor's interest is reduced to zero, a liability is recognized only to the extent that the investor has an obligation to fund the investee's operations or has made payments on behalf of the investee. Given the losses of Vaneltix and the fact that Hyloris does not have an obligation to fund the investee (other than funding the product co-developed with Vaneltix), the carrying amount would be zero.
The other investment, including derivatives can be detailed as follows:
| (in € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 Restated1 |
|---|---|---|
| Term Deposits | - | 10,000 |
| Shares Pleco Therapeutics BV | 1,000 | 1,000 |
| Optional convertible loan | 499 | 469 |
| Other Investment, including derivatives |
1,499 | 11,469 |
| of which as: | ||
| Non-current | 1,000 | 1,000 |
| Current | 499 | 10,469 |
1See note 31 regarding restatement information
At the end of 2022, two deposits for a total amount of €10 million are reclassified from cash and cash equivalents to other investments as they don't meet the criteria to be presented as cash equivalents. The term of 1 deposit was from December 13 2022 till June 13 2023 and the term of the other deposit is from December 13 2022 till September 13 2023. They could not be withdrawn, in whole or in part, prior to the due date of the term deposit.
In 2021, the Group entered into a partnership with Pleco Therapeutics to develop PTX-252, a novel combination
product of chelating agents for the treatment of Acute Myeloid Leukaemia (AML) and Small Cell Lung Cancer (SCLC). Hyloris provided a non-interest bearing convertible loan of €1,000 thousand which has been converted into 7,944 preferred shared (1 June 2022) at an issuing price of €126 per share (which resulted in a 4.5% ownership of the company Pleco Therapeutics). See note 4.1 for the valuation.
The Group is committed to fund up to an additional €7,700 thousand of which €2,216 million have been already financed.
Pleco will fund all activities that are outside the scope of the maximum €7,700 thousand funding commitment from Hyloris. Hyloris will be eligible to receive up to 65% of the net gross product margin generated worldwide in AML and SCLC. Hyloris will be co-owner on all Pleco patents (except for patents held by MD Anderson Cancer Center), inventions, co-development information and market information. The arrangement constitutes a joint operation.
In 2023 the Group had a few purchase and sale transactions with Pleco Therapeutics. The sales are related to billed strategic advice for an amount of €500 thousand (see note 3.2) and the purchases are for product development related services regarding preclinical, clinical and CMC-related activities for a total amount of €2,216 thousand. At 31 December 2023 the outstanding commitment is €5,484 thousand (€7,700 thousand - €2,216 thousand).
On 13 December 2021, the Group entered into a collaboration with Vaneltix Pharma, Inc. (a related party of Hyloris) for the development and commercialisation of AlenuraTM as first-line drug treatment for acute pain in interstitial cystitis /bladder pain syndrome (IC/BPS). Under the terms of the agreement, the Group granted a 6% interest bearing loan of \$500 thousand.
The initial above agreement included a reimbursement at the earliest of i) 31 December 2023 or ii) sale of equity or other equity-linked instruments by the Borrower to unaffiliated third parties for financing purposes for an amount of at least \$5 million (the "Capital Increase").
A loan amendment dated 17 October 2023 extended the reimbursement date from 31 December 2023 to 31 August 2024. In case of a capital increase on or prior to the reimbursement of the Loan in full, Hyloris shall have the option to convert the entire principal amount of the loan and all interest accrued into shares. Also under the terms of the agreement, the Group will provide staged investments of in total maximum \$ 6,700 thousand for Phase 2, manufacturing and regulatory related activities (see note 28.2) upon which \$4,700 thousand has already been provided.
In 2023, Hyloris incurred 2,744 thousand of R&D expenses.
Management identified Vaneltix Pharma, Inc as a related party of Hyloris (see note 28.2).
| (in € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 20221 |
|---|---|---|
| Trade receivables | 2,970 | 3,527 |
| API | 317 | 490 |
| Alter Pharma | - | 395 |
| R&D Tax Credits | 1,256 | 811 |
| Tax Credit - AlenuraTM | 368 | - |
| Interests on deposits | - | 57 |
| VAT | 218 | 148 |
| Other amounts receivable | 26 | 10 |
| Total trade and other receivables | 5,156 | 5,438 |
| or which as: | ||
| Current | 3,565 | 4,127 |
| Non Current | 1,591 | 1,311 |
1See note 31 regarding restated information
The carrying amount of the Group's trade receivables (gross) is mainly denominated in USD resutling from royalties and milestones.
After the closing period of December 31, 2023 AFT has paid €1,440 thousand.
During the year, the payment terms for the receivables have neither deteriorated nor been renegotiated. The maximum credit risk exposure at the end of the reporting period is the carrying value of each caption of receivables mentioned above. The Group does not hold any collateral as security.
Other amounts receivable mainly includes guarantees.
A loan to API of of €633 thousand is granted by Hyloris to API, carrying a 0.1% interest per year. This loan is presented as non-current. When the royalties (or other payments) of 3 product candidates, or any other product parties may develop together in the future, exceed \$200 thousand in a calendar year then the amount exceeding \$200 thousand will be used to repay the loan. Hyloris can then withhold this amount from royalty payments. The loan has been measured at FVTPL using an interest market rate and appropriate credit risk resulting in the recognition of a loss of €173 thousand recognized as financial expenses in 2023. For comparative information, the financial expense in 2022 was €167 thousand. The decrease of the fair value in comparison with 2022 is due to the increase of the discount rate and the changed assessment of term of the loan (6 years vs 3 years) and the unrealized FX difference impact (€30 thousand). The reimbursement of the loan is depending on the success of the product candidates being developed by the Group and not depending on any action from the counterparty. The discount rate has been determined by using the market rate and the company risk premium (see note 4.1). A sensitivity analysis shows that when the year of reimbursement differs 1 year earlier or later than the estimated calendar year of reimbursement, the fair value increases with €37 thousand or decreases with €34 thousand. When the discount rate increases or decreases with 1%, the fair value of the loan decreases with 6% €20 thousand or increases with €21 thousand.
The balance sheet as at 31 December 2022 held a current receivable from the Alter Pharma Group for €395 thousand which has been paid in 2023 in accordance to the settlement agreement signed by Alter Pharma in 2021. The receivable is related to a prepayment of R&D expenses to Alter Pharma Group.
The Group applies for R&D tax credit incentives set-up by the Federal government and obtained reasonable assurance in the current reporting period that the Group will comply with the conditions attached to the
grant and that the grant will be received. The Group recognized R&D tax credits for a total of €434 thousand in Other Operating Income (see note 21) and €11 thousand in Intangible assets (see note 7). No cash is expected before 2025 based on the tax regulation.
A Tax Credit of €368 thousand was granted from an American state government for the clinical development costs of the AlenuraTM product candidate which were incurred in 2022. The Tax Credit is recognized when the approval of the grant request has been confirmed by the authorities. Two other requests for a Tax Credit related to development costs of the AlenuraTM product for an amount of approximately €724 thousand are being assessed by the American state authorities and have not been recognized.
Pre-paid R&D expenses relate to payments made by the Group for research and development projects conducted by partners (co-development projects) and will be recorded in profit and loss when incurred. Pre-paid R&D expenses of €1,089 thousand were incurred in 2023 and released in the profit and loss and related to the development agreement with Vaneltix (a related party of Hyloris) to run the development of the AlenuraTM product candidate (see note 27) and is the main driver of the decrease compared to December 31, 2022 (€ 1,748 thousand).
Prepayments apply to both research and development activities. Prepayments related to research are expensed when they are incurred.
Development costs are also expensed in the Profit or Loss when they are incurred up until the moment that the recognition criteria under IAS 38 are met, i.e. upon filing for market authorization in the context of 505b2 or when an asset is acquired as an intangible asset, from when any further development costs are capitalized as intangible assets.
Prepayments relating to development costs are presented as intangible assets.
The net cash position as presented in the consolidated statement of cash flows is as follows:
| (in € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 restated* |
|---|---|---|
| Cash at bank | 20,196 | 13,457 |
| Short-term deposit | 10,210 | 20,000 |
| Total cash and cash equivalents |
30,406 | 33,457 |
*See note 31 regarding restated information
The term of the only deposit outstanding is from January 3, 2023 to January 3, 2024. It is classified as cash equivalent as the nominal value of €10 million can be withdrawn considering a notice period of 32 days. A penalty is due if the amounts are withdrawn during the entire term. The penalty due depends on when the deposit is withdrawn, during the initial 180 days the penalty amounts to 50% of the already earned interest and after the initial 180 days the penalty amounts to 25% of the already earned interest. The term of the deposit at year-end 2022 is from September 1, 2020 to September 1, 2023. The nominal value of €20 million can be withdrawn considering a notice period of 32 days. There is no additional penalty stipulated in the contract, however, no interest will be earned during the notice period of 32 days.
| (in € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022* |
|---|---|---|
| Share capital | 140 | 140 |
| Share premium | 121,513 | 121,513 |
| Retained earnings | (80,761) | (65,381) |
| Other reserves | (1,823) | (2,363) |
| Total Equity attributable to owners of the parent |
39,069 | 53,909 |
*See note 31 regarding restated information
The Group manages its capital to maintain a strong level of capital in order to sustain development of the business and confidence of creditors while optimizing return on capital for shareholders. This ensures that entities
in the Group will be able to continue as going concern while maximizing the return to stakeholders through the optimization of its debt and equity balance. Also refer to note 3.1 for further details on going concern.
The Group is not subject to any externally imposed capital requirements except those provided for by law. The Group's management reviews the capital structure of the Group on a regular basis. As part of this review, management considers the cost of capital and the risks associated with each financing options. The Group's objectives, policies and processes for managing capital have remained unchanged over the past few years.
The transaction costs of an equity transaction are accounted for as a deduction from equity to the extent they are incremental costs directly attributable to the equity transaction that otherwise would have been avoided.
On March 31, 2022, the Company has successfully raised an amount of €15 million in gross proceeds, from new and existing, local and international investors, through an equity offering by means of a private placement via an accelerated bookbuild offering of 967,742 new shares (being approximately 3.7% of the Group's outstanding shares (pre-transaction) at an issue price of EUR 15.50 per share (the "Offering"), representing a discount of 1.6% to the 30-day VWAP.
On June 20, 2022 Hyloris increased Capital and Share Premium with respectively €6 thousand and €2,826 thousand through the issuance of 1.200.000 new shares resulting from outstanding Transaction Warrants exercised.
The Group uses the net proceeds of the Offering primarily to fund the development of new products and accelerate in-house R&D activities.
| Equity transactions (In € thousand) |
Gross proceeds | Equity transaction costs | Expensed in P&L | Net proceeds |
|---|---|---|---|---|
| Accelerated Bookbuilding | 15,000 | (634) | (29) | 14,337 |
| Exercise of warrants (see note 25) | 2,832 | (14) | 2,818 | |
| Total | 17,832 | (634) | (43) | 17,155 |
As per December 31, 2022 and December 31, 2023, the share capital of the Group amounts to € 140,001.87 represented by 28,000,374 shares, without nominal value, each representing 1/28,000,374th of the share capital of the Group. The share capital of the Group is fully and unconditionally subscribed for and is fully paid up. All shares rank equally with regard to the Group's residual assets. Holders of these shares are entitled to dividends as declared from time to time and are entitled to one vote per share at general meetings of the Group.
On June 8, 2020, the General Assembly issued an authorized capital of €117,758.84. The Board is allowed to use the authorized capital for a period of 5 years. As per December 31, 2023, the remaining authorized capital amounted to €110,920.13 (no change with December 31, 2022).
On June 11, 2024, the General Assembly renewed the authorized capital for a period of 5 years (as from the date of the publication of the resolution) amounting to €140,001.9 (excluding emission premium).
| Date | Transaction | Increase of share capital (incl. share |
Number of securities |
Issue price / share (rounded, incl. |
Number of shares after the |
|---|---|---|---|---|---|
| premium) (€) | issues | share premium) (€) | transaction | ||
| 7 June 2012 | Incorporation | 50,000 | 10,000 Shares | 5.00 | 10,000 |
| 31 March 2017 | Capital increase | 11,500 | 2,300 Shares | 5.00 | 12,300 |
| 12 May 2017 | Share split | - | - | 3,075,000 | |
| 31 May 2018 | Capital increase | 2,750,000 | 248,711 Shares | 11.06 | 3,323,711 |
| 31 May 2018 | Capital increase | 3,000,000 | 271,322 Shares | 11.06 | 3,595,033 |
| 31 December 2019 | Capital increase | 18,259,7832 | 855,409 Shares | 21.35 | 4,450,442 |
| 8 June 2020 | Share split | - | Share split (1 to 4) |
- | 17,801,768 |
| 30 June 2020 | IPO on Euronext | 61,821,500 | 5,750,000 shares | 10.75 | 23,551,768 |
| 30 June 2020 | Conversion of convertible bonds | 15,358,025 | 2,040,864 shares | 10.75 | 25,592,632 |
| 31 July 31 2020 | Over allotment option | 2,580,000 | 240,000 shares | 10.75 | 25,832,632 |
| 31 March 2022 | Accelerated bookbuild | 15,000,000 | 967,742 shares | 15.50 | 26,800,374 |
| 22 June 2022 | Transaction warrants exercised | 2,832,000 | 1,200,000 shares | 2.36 | 28,000,374 |
2 Accounting wise, the share issue of December 2019 was accounted for as from the date of establishment of common control in Dermax.
As per December 31, 2022 and December 31, 2023, the share premium of the Group amounts to €121,513 thousand.
| (in € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 |
|---|---|---|
| Share based payment | 2,161 | 1,622 |
| Cost of Capital | (4,460) | (4,460) |
| Other | 476 | 476 |
| Total Other reserves | (1,824) | (2,362) |
The movement of the other reserves over the period can be explained by the increase of €539 thousand resulting from the share based payment expenses associated with the ESOP warrants (see note 25).
| (in € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 |
|---|---|---|
| Lease liabilities | 1,751 | 885 |
| Total borrowings | 1,751 | 885 |
| of which as: | ||
| Non-current borrowings | 1,510 | 747 |
| Current borrowings | 241 | 138 |
For more details on the leases, we refer to note 8 on "Right-of-use assets".
The main increase in the lease liabilities is mainly due to the leasing of the new lab which is in use since June 2023.
The weighted average incremental borrowing rate used for the measurement of the lease liabilities is 3.95%. The incremental borrowing costs for the cars is in a range between 1.6% and 3.12%. The Group is not subject to financial covenants. The underlying leased assets act as pledge in the context of the lease liabilities.
The other financial liabilities can be detailed as follows:
| (in € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 |
|---|---|---|
| Recoverable cash advance | 44 | - |
| Other financial liabilities | 3,500 | 3,512 |
| Other financial liabilities | 3,544 | 3,512 |
| of which as: | ||
| Non-current other financial liabilities |
344 | 300 |
| Current other financial liabilities |
3,200 | 3,212 |
In June 2023 a recoverable cash advance related to the government grant for HY-083 was received from the Walloon region. A part of this cash advance is a non
refundable grant (€88 thousand) and the other part is refundable to the Walloon region (€169 thousand). In relation to the €169 thousand if the development of the product candidate is successful and will be commercialized the Group has to reimburse the advance. The reimbursement includes a fixed amount and a variable amount depending on the sales of the product. If the product candidate is not successful the Group is not required to refund the advance but only if the Group decides to transfer the IP rights of the product candidate to the Walloon region. In case the Group decides to keep the IP rights, the fix part of the advance has to be reimbursed and the financial liability will be derecognized.
Of the €169 thousand 30% is fixed (€51 thousand) and is, in accordance with the accounting policies, considered a financial liability measured at fair value (with changes in fair value recognised in profit and loss) and 70% (€118 thousand) is variable and accounted for as a government grant and recognised in profit and loss when the related costs are incurred. In 2023 the variable part of the refundable advance has been fully recognized as Other income since sufficient related costs have been incurred during the year. The variable
part of the refundable advance will be reimbursed via royalties to be paid as of commercialization.
With no change with last year, The Group has license agreements with Alter Pharma Group, for which a non-current other financial liability of €300 thousand and a current financial liability of €200 thousand is outstanding. The payments are are due when certain milestones are reached: €200 thousand is due upon the first commercial launch of Maxigesic® IV in the United States and €300 thousand is payable upon reaching a worldwide annual sales threshold of €50 million for Maxigesic® IV.
Committed to milestone related investments (contributions to the equity) in Purna Female Healthcare (see note 9) the Group has a current other financial liability of €3 million.
The maturity table of the borrowings and the other financial liabilities is presented in note 4.6 on the liquidity risk.
The following tables reconcile the movements of the financial liabilities to the cash flows arising from financing activities:
| Non-cash movements | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 (in € thousand) | carrying Opening amount |
Cash flows | Acquisition | penses leases Interest ex |
Modification | Termination | Re-classes | interests and differences exchange Accrued |
carrying amount Closing |
| Non-current financial liabilities | |||||||||
| Lease liabilities | 747 | - | 903 | (1) | (149) | 9 | 1,509 | ||
| Other financial liabilities | 300 | 51 | (8) | 343 | |||||
| Current financial liabilities | |||||||||
| Lease liabilities | 134 | (223) | 130 | 52 | 149 | 241 | |||
| Other financial liabilities | 3,212 | (12) | 0 | 0 | 3,200 | ||||
| Total liabilities from financing activities | 4,394 | (184) | 1 033 | 52 | (1) | 0 | 0 | 1 | 5,295 |
| Presented in the statement of cash flows as follows: | |||||||||
| Financing activities - interests paid | (12) | ||||||||
| Financing activities - reimbursement of lease liabilities | (170) | ||||||||
| Financing activities - proceeds from borrowings and other financial liabilities |
51 | ||||||||
| Operating activities - interest paid | (52) |
| Non-cash movements | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 (in € thousand) | Opening carrying amount |
Cash flows | Acquisition | Interest expenses leases |
Modification | Termination | Re-classes | Accrued interests and exchange differences |
Closing carrying amount |
| Non-current financial liabilities | |||||||||
| Lease liabilities | 109 | - | 747 | (18) | (91) | - | 747 | ||
| Other financial liabilities | 300 | 300 | |||||||
| Current financial liabilities | |||||||||
| Lease liabilities | 65 | (79) | 102 | (44) | 91 | 134 | |||
| Other financial liabilities | 11,812 | (9,253) | 0 | 482 | 0 | 168 | 3,212 | ||
| Total liabilities from financing activities | 12,290 | (9,332) | 848 | 482 | (62) | 0 | 168 | 4,394 | |
| Presented in the statement of cash flows as follows: | |||||||||
| Reimbursement of borrowings and other financial liabilities and interest paid |
(9,253) | ||||||||
| Reimbursement of lease liabilities | (79) |
| (in € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 |
|---|---|---|
| Trade payables | 3,195 | 2,302 |
| Employee benefit liabilities | 116 | 68 |
| Other payables | - | 52 |
| Deferred income | 7 | - |
| Trade and other liabilities - Current |
3,318 | 2,422 |
The trade payables relate mainly to the R&D activities , payables for lawyers for the litigation case (note 26) and remuneration of different committees and the executive management team, including the accrued bonuses.
The fair value of trade payables approximates their carrying amount.
Liquidity and currency risk are detailed in note 4.
Deferred tax assets are recognized only if management assesses that these tax assets can be offset against taxable income within a foreseeable future.
This judgment is made on an ongoing basis and is based on budgets and business plans for the coming years, including planned commercial initiatives.
Although, no going concern issues have been identified and significant profits are expected as from the moment more product candidates will be commercialized, the moment of commercialization and the amount
of revenue to be generated from commercialization remain uncertain. Given the history of tax losses and the fact that there are at this moment, no agreements yet for commercialization of additional products that would result in taxable profit in the future against which the tax losses or tax credits can be utilized, no deferred tax asset has been recognized as of 31 December 2023.
Deferred tax assets are reviewed at each reporting date and will be recognised as from and to the extent that it is probable that taxable profit will be available, against which the unused tax losses, unused tax credits and deductible temporary differences can be utilised.
Deferred tax assets and liabilities are offset when there is a legally enforceable right to offset and when the deferred taxes relate to the same fiscal authority. The deferred tax assets and liabilities are attributable to the following items:
| 31-Dec-23 | 31-Dec-22 restated1 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (in € thousand) | Deferred tax asset |
Deferred tax liability |
Deferred tax asset |
Deferred tax liability |
|
| Intangible assets | 17 | 17 | 17 | 17 | |
| RoU Asset | - | 431 | 221 | ||
| Financial liabilities | 431 | 221 | |||
| Total deferred tax assets and liabilities | 448 | 448 | 238 | 238 | |
| Offsetting | (448) | (448) | (238) | (238) | |
| Total deferred tax assets and liabilities | 0 | 0 | 0 | 0 |
1Restated to present only recognized deferred tax assets and deferred tax liabilities.
Deferred tax assets have not been recognized in respect of the following items, because it is not probable that future taxable profits are available against which the Group can use the benefits of therefrom:
| (in € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 |
|---|---|---|
| Deductible temporary differences |
16,673 | 11,344 |
| Deductible temporary differ ences related to investment in associates |
469 | - |
| Tax losses | 53,155 | 37,248 |
| Total | 70,297 | 48,592 |
The deductible temporary differences disclosed above would reverse over a period ranging between 5 to 10 years. The tax losses carried forward, however, are available indefinitely.
The revenue can be detailed as follows:
| (in € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 restated1 |
|---|---|---|
| Royalties | 1,929 | 885 |
| Out-license agreements | 104 | 15 |
| Milestones | 54 | - |
| Revenue | 2,087 | 900 |
1See note 31 regarding restated information
Currently, the Group generates only limited sales-based royalties as its main projects are in the development pipeline and are not yet commercialized. The continuously increasing sales-based royalties is income mainly from the Group's launched products, Sotalol IV and Maxigesic® IV. In December 2023 a third product was commercialized: Podofilox gel. Royalty revenues
for Podofilox gel are recognized through our partner Padagis US LLC. Revenue from sales-based royalties is recognized when the subsequent sale occurs.
Revenue from sales milestone is recognized when the performance obligation has been met (i.e. sales threshold reached). Income from Milestone payments in 2023 is driven by our joint collaboration with PFH after the positive results from the Phase 2 clinical study.
Expenses by nature represent an alternative presentation for amounts included in the consolidated statement of comprehensive income. They are classified under "Cost of sales", "Research and development expenses", "General and administrative expenses" and "Other operating expenses" in respect of the years ended December 31:
| (in € thousand) | 2023 | 2022 Restated1 |
|---|---|---|
| Out-sourced R&D | (11,374) | (7,163) |
| Employee benefit expenses (note 20) |
(3,761) | (3,116) |
| Management consultancy fees | (1,137) | (1,091) |
| Board related expenses | (176) | (178) |
| Share based payments | (539) | (560) |
| Legal & paralegal fees | (2,205) | (645) |
| Audit and related consultancy fees |
(125) | (91) |
| Hiring fees | (27) | (84) |
| Office equipment, rent, and utilities |
(290) | (337) |
| Other expenses | (78) | (433) |
| Amortisation expense of intan gible assest (Note 7) |
(93) | (94) |
| Depreciation expense on PPE and Right of Use (Note 8) |
(255) | (102) |
| Total operating expenses2 | (20,060) | (13,894) |
|---|---|---|
| of which as | ||
| Cost of sales | (93) | (94) |
| Research and development expense |
(14,421) | (10,271) |
| General and administrative expenses |
(5,546) | (3,517) |
| Other operating expenses | - | (12) |
1 See note 31 regarding restated information
2 The loss in PFH is not included in the Operating expenses (€147 K)
In accordance with IAS 38, we do not capitalize our research and development expenses until we file for marketing authorization for the applicable product candidate. Research and development expenditures incurred during the period were accounted for as operating expenses.
The Groups' research and development expenses increased by 40%, from €10,271 thousand in 2022 to €14,421 thousand in 2023. The increase was principally driven by the progress made in the development of our existing product candidates and the related additional out-sourced R&D expenses and the enlargement of the R&D team.
In 2023, the Group capitalized development costs for a total of €325 thousand (was €661 thousand in 2022). (See note 7)
Hyloris' General and administrative expenses increased by 58% (or €2,028 thousand), from €3,517 thousand in 2022 to €5,545 thousand in 2023. The increase was mainly driven by higher legal costs related to the AltaThera's litigation compared to last year (see note 26).
| (in € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 |
|---|---|---|
| Wages and salaries | (3,277) | (2,562) |
| Social security costs | (247) | (146) |
| Defined contribution costs | (37) | (20) |
| Other employee Benefit expenses |
(200) | (258) |
| Total employee Benefit expense |
(3,761) | (2,987) |
| in full-time equivalents | ||
| Average number of total em ployees |
34.7 | 23.6 |
| (in € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 restated* |
|---|---|---|
| Services rendered related to co-developments |
501 | 1,052 |
| R&D tax credit | 434 | 315 |
| Government grants | 578 | - |
| Grants income related to exemption on withholding taxes |
159 | 120 |
| Other income | 455 | - |
| Other operating income | 2,127 | 1,487 |
* See note 31 regarding restated information
Services rendered in 2023 and 2022 primary consist of strategic advice provided by the Group to Pleco Therapeutics BV to support a co-developer and recharge of services rendered. These strategic advices and services are related to:
The big increase compared to last year is mainly related to:
deduction from the carrying amount of the related assets, which are recognised in the profit or loss statement in line with the amortisation or depreciation expense of the related assets (note 11).
The various items comprising the net finance cost are as follows:
| (in € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 restated* |
|---|---|---|
| Realized gain on FX forward contracts |
29 | 525 |
| Interest income on deposits | 869 | 67 |
| Exchange differences | - | (126) |
| Financial income | 898 | 466 |
| Interest expense on lease liabilities |
(52) | (11) |
| Interest expense on shareholders loans |
- | (164) |
| Other interest expense | - | (44) |
| Total interest expenses | (52) | (219) |
| Loss related to substan tial modification of the shareholders loans |
- | (226) |
| FV adjustment on FX for ward instruments |
- | (52) |
| Fair Value of API loan (note 11) |
(173) | (167) |
| Bank fees | (48) | (38) |
| Exchange differences | (12) | - |
| Other | - | (28) |
| Total financial expenses | (233) | (511) |
*See note 31 regarding restated information
In 2022, the Group successfully renegotiated its Shareholders loans. The changes in the terms of the loan agreements qualified for substantial modifications of the terms resulting in the derecognition of the carrying value of former loans replaced by the carrying value of the loans under the new terms. The loans from shareholders, were unsecured, bear as from 1 January 2022 a fixed nominal interest rate of 0.75% (4% previously) and were payable the earlier of December 31, 2022 or, if and when, the Group will generate a positive EBIT.
At December 31, 2022 all Shareholders loans including the accumulated interests were reimbursed.
Decrease of the Loans from Shareholders can be
explained by (i) the reimbursement of the principal amount of one Shareholder, (ii) payment of incurred interest (€ 1,877 thousand), partly compensated by (iii) the FX impact on the conversion of the loans denominated in USD into EUR (€ 256 thousand), and (iv) the loss resulting from the derecognition of the former carrying value of the loan (€ 226 thousand).
The income tax (charged)/credited to the income statement during the year is as follows:
| (in € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 |
||
|---|---|---|---|---|
| Tax (expense) / income | - | (4) | ||
| Income taxes | - | (4) |
The income tax expense can be reconciled as follows:
| (in € thousand) | 2023 | 2022* restated |
|---|---|---|
| Loss before income tax | (15,380) | (11,901) |
| Income tax expense calculated at domestic tax rates (25%) |
3,845 | 2,975 |
| Tax effect of | ||
| Share of Loss of equity-accounted investees reported, net of tax |
(37) | (33) |
| Tax incentives (R&D Tax Credit) | 108 | 79 |
| Changes in estimates related to prior years |
- | (4) |
| Effect of unused tax losses not recog nized as deferred tax assets |
(3,917) | (3,022) |
| Total tax Expenses | - | (4) |
*See note 31 regarding restated information
The withholding tax on our deposits in Belgium can be fully recovered via the corporate income tax return. The Group will get a refund for the difference between on one hand the recoverable Belgian withholding tax, and on the other hand the corporate income tax due on the minimum taxable basis corresponding to 40% of the benefit in kind for the private use of company cars. The refundable amount for 2023 is €245 thousand and booked on Current tax assets.
Basic earnings per share amounts are calculated by dividing net profit for the year attributable to ordinary equity holders of the parent by the weighted average number of ordinary shares outstanding during the year.
Diluted earnings per share amounts are calculated by dividing the net profit attributable to ordinary equity holders of the parent (after adjusting for the effects of all dilutive potential ordinary shares) by the weighted average number of ordinary shares outstanding during the year plus the weighted average number of ordinary shares that would be issued on conversion of all the dilutive potential ordinary shares into ordinary shares. No effects of dilution affect the net profit attributable to ordinary equity holders of the Group. The table below reflects the income and share data used in the basic and diluted earnings per share computations:
| (in € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 restated* |
|---|---|---|
| Basic earnings | ||
| Profit (Loss) from continuing operations attributable to owners of the parent |
(15,380) | (11,906) |
| Diluted earnings | ||
| Dilution effect of share-based payments | ||
| Profit from continuing operations at tributable to owners of the parent, after dilution effect |
(15,380) | (11,906) |
*See note 31 regarding restated information
| Number of shares | December 31, 2023 |
December 31, 2022 |
||
|---|---|---|---|---|
| Weighted average number of ordinary shares outstanding during the period |
28,000,374 | 27,198,925 | ||
| Basic earnings per share | (0.55) | (0.43) | ||
| Diluted earnings per share | (0.55) | (0.43) |
As the Company is suffering operating losses, the stock options have an anti-dilutive effect. As such, there is no difference between basic and diluted earnings per ordinary share. There are no other instruments that could potentially dilute earnings per share in the future. The Company has a stock option scheme for the employees, consultants and directors of the Company and its subsidiaries for rendered services. In accordance with the terms of the plan, as approved by shareholders, employees may be granted options to purchase ordinary shares at an exercise price as mentioned below per ordinary share.
Each employee share option converts into one ordinary share of the Company on exercise. No amounts are paid or payable by the recipient on receipt of the option. The options carry neither rights to dividends nor voting rights. Options may be exercised at any time from the date of vesting to the date of their expiry.
The following share-based payment arrangements were in existence during the current and prior periods, there is no new plan in 2023:
| Total warrants authorised and granted |
Movements per year | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Warrants authorised | Warrants cancelled | Warrants granted | Warrants outstanding 31/12/2019 |
Warrants forfeited | Warrants outstanding 31/12/2020 |
Warrants granted | Warrants forfeited | Warrants outstanding 31/12/2021 |
Warrants forfeited | Warrants exercised | Warrants outstanding 31/12/2022 |
Warrants forfeited | Warrants exercised | Warrants outstanding 31/12/2023 |
Expiry Date | Weighted Average Exercise Price per warrant (€) |
Fair value at grant date (€) | |
| PLAN 2017 | ||||||||||||||||||
| Warrants | 1,200,000 | 1,200,000 1,200,000 | 1,200,000 | 1,200,000 | (1,200,000) | 0 | 4/05/22 | 2.36 | 1.11 | |||||||||
| PLAN 2019 | ||||||||||||||||||
| Warrants | 363,300 | (10,300) | 353,000 | 353,000 | (20,000) | 333,000 | (20,000) | 313,000 | (6,875) | 306,125 | 306,125 | 31/12/24 | 5.34 | 2.47 | ||||
| PLAN 2020 | 400,000 (213,500) | 186,500 | 186,500 | 186,500 | 186,500 | 186,500 | 11.89 | 5.40 | ||||||||||
| Warrants | - | 69,500 | 69,500 | 69,500 | 69,500 | 27/11/30 | 9.88 | 4.44 | ||||||||||
| Warrants | - | 55,000 | 55,000 | 55,000 | 55,000 | 27/11/30 | 12.04 | 5.68 | ||||||||||
| Warrants | - | 60,000 | 60,000 | 60,000 | 60,000 | 27/11/30 | 13.92 | 6.20 | ||||||||||
| Warrants | - | 2,000 | 2,000 | 2,000 | 2,000 | 27/11/30 | 16.64 | 7.39 | ||||||||||
| PLAN 2022 | 213,500 | (71,500) | 142,000 | 142,000 | (7,354) | 134,646 | 14.12 | 5.36 | ||||||||||
| Warrants | - | - | 62,000 | 0 | 62,000 | 30/06/29 | 15.20 | 6.06 | ||||||||||
| Warrants | - | - | 55,000 | (7,354) | 47,646 | 30/06/29 | 12.92 | 4.76 | ||||||||||
| Warrants | - | - | 25,000 | 0 | 25,000 | 1/01/30 | 13.71 | 4.76 | ||||||||||
| Total Warrants 2,176,800 (295,300) 1,881,500 1,553,000 | (20,000) 1,533,000 | 186,500 | (20,000) 1,699,500 | (6,875) (1,200,000) | 634,625 | (7,354) | 0 | 627,271 | 9.17 | - |
The 2017 plan was fully vested immediately as no vesting conditions were required. The 1,200,000 Transaction warrants were exercised on 22 June 2022 (note 14).
On 31 December 2019, the Company issued a plan of 363,300 warrants in the context of an employee stock ownership plan (ESOP warrants). The 2019 plan is subject to conditions so that it will vest gradually over the next four years (25% after 1 year, and 1/48 for every additional month). The Company offered in total 353,000 warrants. For this plan, the expense in the profit or loss is €23 thousand in 2023 and €67 thousand in 2022.
On 27 November 2020, the Company issued a plan of 400,000 warrants. The 2020 plan is subject to services conditions so that it will vest gradually over the next four years (25% after 1 year, and 1/48 for every additional month). In the 2020 plan, 191,500 warrants were offered to new employees of which 186,500 warrants were accepted. The remaining warrants of the 2020 plan were cancelled. For the 2020 plan, the expense is €161 thousand in 2023 and €382 thousand in 2022
On 22 June 2022, the Group issued a new plan of 213,500 warrants. The 2022 plan is subject to services conditions so that it will vest gradually over the next four years (25% after 1 year, and 1/48 for every additional month). As of 31 December 2022, 142,000 warrants were accepted by new employees. In 2023 7,353 warrants additionally have forfeited hence in total 78,854 warrants have forfeited. For the 2022 plan, the expense is €356 thousand in 2023 and €111 thousand in 2022.
The fair value of the warrants has been determined based on the Black Scholes model. For the plans issued in 2017 and 2019, the expected volatility is based on the historical share price volatility over the past 5 years of listed peer companies. For the new plan issued on 27 November 2020, the expected volatility is based on the historical share price volatility since listing of the Company and bench marked with listed peer companies.
Below is an overview of all the parameters used in this model:
| PLAN 2019 | PLAN 2020 | PLAN 2022 | |
|---|---|---|---|
| Average share price (€) | 5.34 | 11.73 | 14.84 |
| Average exercise price (€) | 5.34 | 11.89 | 15.2 |
| Expected volatility of the shares (%) |
55% | 40% | 35% |
| Expected dividends yield (%) |
0% | 0% | 0% |
| Average risk free interest rate (%) |
0.10% | 0.00% | 2.66% |
The Risk Free interest rate (%) is based on an OLO with a maturity in relation to the exercise period of each individual plan, which goes within a range between 5 and 10 years.
In August 2022, AltaThera Pharmaceuticals LLC filed a complaint before the District Court for the Northern District of Illinois against Academic Pharmaceuticals Inc, Dr. Somberg and Hyloris Pharmaceuticals, for (a.o.) alleged misappropriation of AltaThera's trade secrets and confidential information, improper inventorship, and breach of contract, which seeks (punitive) damages and termination of the agreement whereby Hyloris licenses Sotalol IV to AltaThera (the "Litigation"). Hyloris moved to dismiss the complaint for improper service of process and lack of jurisdiction.
Further, in November 2022, Hyloris initiated an arbitration against AltaThera for breach of the same licensing agreement between Hyloris and AltaThera in relation to Sotalol IV, including the failure of AltaThera to use commercially reasonable efforts in selling Sotalol IV as required under the licensing agreement, which seeks damages and termination of the licensing agreement (the "Arbitration"). AltaThera responded and counterdemanded, reasserting its claims from the Litigation.
At the end of August 2023, all parties agreed to stipulate to the dismissal of the Litigation and to consolidate the Litigation and the Arbitration before the American Arbitration Association ("AAA") in New York.
Hyloris contests the claims asserted by AltaThera and, based upon Hyloris' assessment of the documents and expert reports put forward to date by AltaThera to support its claims, Hyloris is of the view that there is no convincing evidence supporting AltaThera's claims for
liability or damages. On the other hand, Hyloris believes strongly in the merits of its claims against AltaThera, and that its position is well supported by its expert reports and other documents and evidence submitted to the arbitration panel.
After the arbitration hearings that took place in April 2024, Hyloris remains fully confident about the outcome of this litigation in its favor. A final decision is expected before the end of August 2024. Hyloris however cannot guarantee that the outcome of the litigation, even if in its favor, may not have a negative impact on future sales of Sotalol IV. AltaThera is seeking significant damages, including for lost profits related to future sales of Dofetilide IV and Sotalol IV and for unjust enrichment premised on a perceived value of investment tied to the IPO raise in 2020. While these claims, if fully or partially granted, would potentially jeopardize Hyloris as a going concern, Hyloris believes such an outcome is improbable and that either Hyloris will succeed in its defense or will be subject to damages below an amount that would impact Hyloris' ability to function as a going concern.
Conversely, Hyloris believes it has a strong case against AltaThera for the latter's failure to exert commercially reasonable efforts to sell Sotalol IV and has requested a Panel award of significant damages. However, Hyloris cannot assure that a judgment in this matter will not adversely affect future Sotalol IV sales.
A final decision is expected before the end of August 2024.
The Group is unable to disclose the estimate of the financial effects of the ongoing legal proceedings as under the rules of the International Center for Dispute Resolution and the American Arbitration Association, the Panel in the Consolidated Arbitration has sealed these proceeding with an Agreed Confidentiality Order such that information that is designated "Confidential" or "Highly Confidential—Attorneys' Eyes Only" and cannot be shared with the public.
In 2021, The Group recognized an additional Tax Expense of €297 thousand related to a request for payment of Taxes related to taxable income realized in 2017, when the Company was still located in Grand
Duchy of Luxembourg. Although the company filed timely her Tax Return related to income year 2016, the company did not receive any Tax Assessments prior to the request for payment. Management protested to the relevant Authorities and decided to adopt a cautious approach and recognized the Tax Expense in 2021. Payment has been done to the Authorities in 2022. The current status is that the first hearing took place. The probability criteria are not met to recognize a receivable given the current status of the procedure.
Hyloris has contractual commitments related to asset purchase, licenses and development agreements. The amounts are due upon reaching certain milestones depending on successful completion of development stages of the different product candidates (including FDA approval) or on meeting specified sales targets. The Company disclosed as commitments the maximum that would be paid if all milestones and sales targets are achieved. The amounts are not risk-adjusted or discounted.
As at December 31, 2023, Hyloris has contractual commitments and contingent liabilities for a maximum amount of €41,523 thousand related to asset purchase, licenses and development agreements recorded under intangible assets and R&D expenses.
Commitments are unconditional promises made by the Group to other parties resulting from legal or contractual requirements and related to R&D liabilities (i.e. a commitment to fund R&D activities as part of a (co-)development agreement with a partner). Contingent liabilities are possible obligations of the Group which are dependent on (future) sales milestones that will occur when the product is commercialized (eg. If a certain sales threshold is met). The table includes the contingent liabilities if all sales milestones were reached (maximum exposure).
The accounting treatment of the contractual commitments and contingent liabilities will vary per nature of triggering event. Development milestones up until commercialization will be expensed or capitalized. Sales related commitments such as royalties, profit
sharing and sales milestones will be expensed when incurred.
The following table details the total maximum contractual commitments and contingent liabilities (milestone payments only) at December 31, 2023 per product candidates if such products are successfully marketed (in € thousand):
| Maximum contractual commitments |
Contingent liabilities |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Product Candidate | Expected timing | In \$ thousand | In € thousand | € (in € thousand) Converted in |
In \$ thousand | In € thousand | € (in € thousand) Converted in |
| HY-004 | 225 | 204 | 0 | ||||
| 2025 | 125 | 113 | |||||
| 2026 | 100 | 90 | |||||
| HY-029 | 300 | 300 | 0 | ||||
| 2024 | 100 | 100 | |||||
| 2025 | 100 | 100 | |||||
| 2026 | 100 | 100 | |||||
| Atomoxetine oral | 75 | 68 | 0 | ||||
| 2024 | 25 | 23 | |||||
| 2025 | 25 | 23 | |||||
| 2026 | 25 | 23 | |||||
| Metolazone IV | 325 | 294 | 1 300 | 1 176 | |||
| 2025 | 75 | 68 | |||||
| 2026 | 100 | 90 | |||||
| 2027 | 150 | 136 | |||||
| 2028 | 100 | 90 | |||||
| 2030 | 200 | 181 | |||||
| 2032 | 1000 | 905 | |||||
| Dofetilide IV | 300 | 271 | 0 | ||||
| 2024 | 100 | 90 | |||||
| 2025 | 50 | 45 | |||||
| 2026 | 150 | 136 | |||||
| HY-073 | 7 115 | 6 439 | 28 000 | 25 339 | |||
| 2024 | 3376 | 3 055 | |||||
| 2025 | 3621 | 3 277 | |||||
| 2026 | 118 | 107 | |||||
| 2027 | 1000 | 905 | |||||
| 2029 | 2000 | 1 810 | |||||
| 2030 | 2000 | 1 810 | |||||
| 23000 | 20 814 | ||||||
| HY-074 | 150 | 136 | |||||
| 2024 | 50 | 45 | |||||
| 2025 | 25 | 23 | |||||
| 2027 | 75 | 68 |
| AlenuraTM (note 29.2) | 2 000 | 1 810 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2000 | 1 810 | ||||
| HY-086 (note 10) | 5 285 | 5 285 | ||||
| 2024 | 2363 | 2 363 | ||||
| 2025 | 2422 | 2 422 | ||||
| 2026 | 500 | 500 | ||||
| HY-088 | 200 | 200 | ||||
| 2025 | 200 | 200 | ||||
| TOTAL | 10 190 5 785 15 007 | 29 300 | 0 | 26 516 |
For HY-073 the contingent liability is related to future sales milestones for which only the 3 first years can be estimated that the sales threshold will be met.
Contingent liabilities attached to profit split and royalties which percentage varies based on achieved profit and/ or sales are not considered in the above table as no maximum amount can be determined. The company believes that the list of these candidate products should, in principle, generate more revenue compared to the total value of €41,523 thousand (maximum commitments).
As part of the business, the Company has entered into several transactions with related parties. Balances and transactions between the Company and its subsidiaries, which are related parties of the Company, have been eliminated on consolidation and are not disclosed in this note. Details of transactions between the Group and other related parties are disclosed below.
The related parties presented below are identified as:
The table below provides an overview as per December 31, 2023:
| Transactions for the period | ||||
|---|---|---|---|---|
| In € thousand | Financial Position |
Profit Loss | Commitments | |
| Equity accounted investees |
3.801 | - | - | |
| Other financial lia bilities (note 15.2) |
(3.000) | - | - | |
| Milestones revenue | - | 54 | - | |
| Total | 801 | 54 | 0 |
The table below provides an overview as per December 31, 2022:
| Transactions for the period | ||||
|---|---|---|---|---|
| In € thousand | Financial Position |
Profit Loss | Commitments | |
| Equity accounted investees |
3.948 | - | - | |
| Other financial li abilities (note 15.2) |
(3.000) | - | - | |
| Total | 948 | 54 | 0 |
In 2021 the Group entered into a strategic collaboration with Vaneltix Pharma Inc. for the development and commercialisation of AlenuraTM as first-line drug treatment for acute pain in interstitial cystitis /bladder pain syndrome (IC/BPS).
The outstanding commitment to Vaneltix as of December 31, 2023 is \$2 million:
The table below provides an overview as per December 31, 2023:
| Transactions for the period | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| In € thousand | Financial Position |
Profit Loss | Commitments | ||
| Optional convertible loan (note 10) |
499 | ||||
| Shares (Non Current) (note 10) |
0.001 | ||||
| Accounts Receivable |
174 | ||||
| Prepayments | 155 | ||||
| R&D expenses | (2,744) | ||||
| Interest income | 47 | ||||
| Commitments and Contin gent Liabilities (Note 27) |
1,810 | ||||
| Total | 654 | (2,697) | 1,810 |
The table below provides an overview as per December31, 2022:
| Transactions for the period | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| In € thousand | Financial Position |
Profit Loss | Commitments | ||
| Optional convertible loan (note 10) |
494 | ||||
| Accounts Receivable |
29 | ||||
| Prepayments | 1,108 | ||||
| R&D expenses | (1,422) | ||||
| Interest income | 25 | ||||
| Commitments and Contingent Liabilities (Note 27) |
3,656 | ||||
| Total | 1,602 | (1,398) | 3,656 |
In 2023 there were no transactions with the shareholders.
Capital increase dated June 22, 2022
On 22 June 2022 Hyloris increased her Capital and accompanied her Share Premium with respectively €6 thousand and €2,826 thousand via the exercise of 1,200,000 outstanding Transactions Warrants.
In 2022 the following number of warrants from the 2017 ESOP plan were exercised:
| Related Party | Number of transactions warrants exercised |
Exercise price (in €) |
|---|---|---|
| Stijn Van Rompay | 852,096 | 2.36 |
| Thomas Jacobsen | 163,512 | 2.36 |
| Total | 1,015,608 | 2.36 |
Executive management team personnel include those persons having authority and responsibility for planning, directing and controlling the activities of the Group. As of December 31, 2023 and December 31, 2022, members of the Executive Management Team are:
The table below presents the compensation of all members of Executive Management Team by type of compensation:
| (In € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 |
|---|---|---|
| ST compensation (incl. management fees) |
1,137 | 1,045 |
| Share-based payments | 64 | 154 |
| Total | 1,201 | 1,199 |
At reporting date, there were outstanding trade payables related to transactions with the Executive Management Team:
| (In € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 |
|---|---|---|
| Management fees | 143 | 160 |
| Total | 143 | 160 |
As of December 31, 2023, members of the Executive Management Team owned the following securities of the Company:
| Shares | Warrants | |||
|---|---|---|---|---|
| Number (#) |
Pct (%) | Number (#) |
Pct (%) | |
| Mr. Stijn Van Rompay |
7,743,067 | 27.65 | 68,000 | 10.84 |
| Mr. Thomas Jacobsen |
3,857,838 | 13.78 | - | 0.00 |
| Mr. Jean-Luc Vandebroek |
9,000 | 0.03 | 40,000 | 6.38 |
| Mr. Dietmar Aichhorn |
32,500 | 0.12 | 40,000 | 6.38 |
| Mr. Koenraad Vanderelst |
17,443 | 0.06 | 50,000 | 7.97 |
| TOTAL | 11,659,848 | 41.64 | 198,000 | 31.57 |
Compared to 31 December 2022, the members of the Executive Management Team owned the following securities of the Company:
| Shares | Warrants | |||
|---|---|---|---|---|
| Number (#) |
Pct (%) | Number (#) |
Pct (%) | |
| Mr. Stijn Van Rompay |
7,676,400 | 27.42 | 68,000 | 10.71 |
| Mr. Thomas Jacobsen |
3,657,505 | 13.06 | - | 0.00 |
| Mr. Jean-Luc Vandebroek |
3,000 | 0.01 | 40,000 | 7.88 |
| Mr. Dietmar Aichhorn |
20,000 | 0.07 | 40,000 | 6.3 |
| Mr. Koenraad Van der Elst |
27,443 | 0.10 | 50,000 | 6.3 |
| TOTAL | 11,374,348 | 40.66 | 198,000 | 31.19 |
Total outstanding shares and warrants existing as of December 31, 2023 are respectively 28,000,374 and 627,271.
As of December 31, 2023, non-executive members of the Board of Directors are:
The table below presents the compensation of all nonexecutive members of Board of directors by type of compensation:
| (In € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 |
|---|---|---|
| Board fees | 110 | 110 |
| Share-based payments | 7 | 30 |
| Total | 117 | 140 |
At reporting date, there were outstanding trade payables related to transactions with the non- executive members of the Board of directors:
| (In € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 |
|---|---|---|
| Board fees | 110 | 0 |
| Total | 110 | 0 |
As of 31 December 2022 and 31 December 2023, nonexecutive members of the Board of directors owned the following securities of the Company:
| Shares | Warrants | |||
|---|---|---|---|---|
| Number (#) |
Pct (%) | Number (#) |
Pct (%) | |
| Stefan Yee | - | - | 100,000 | 15.94 |
| Leon Van Rompay |
- | - | - | |
| Mark Foidart | - | - | - | |
| Carolyn Myers | - | - | - | |
| James Gale | - | - | - | |
| Chris Buysse | - | - | - | |
| TOTAL | - | - | 100,000 | 15.94% |
This product candidate, developed in collaboration with Pleco Therapeutics BV incorporates a novel molecular entity that is a derivative of a known established molecule and is designed to enhance the responsiveness of cancer cells to chemotherapy.
Obtaining an Orphan Drug Designation provides incentives and benefits to encourage the development of treatments for rate diseases. These include financial incentives, market exclusivity and support in navigating regulatory processes. An estimate of the financial impact for the Group cannot be made.
The Group has entered into a partnership with AFT to develop a novel mucoadhesive film for the treatment of Vulvar Lichen Sclerosus. Hyloris and AFT will codevelop HY-091 for the purpose of registration and worldwide commercialization. Hyloris is responsible for ensuring the product formulation, manufacturing activities and the coordination of the commercialisation in Europe. AFT is responsible for managing the clinical trials, overseeing all aspects to ensure effective planning, execution and monitoring throughout the trial lifecycle, and the coordination of the commercialisation outside of Europe. Parties are jointly responsible for commercialisation in the United States.
Hyloris and AFT will share the net profit and will split all external costs related to the collaboration. An estimate of the financial impact for the Group cannot be made.
The phase 2 trial of product candidate Miconazole Domiphen-Bromide (MCZ-DB) was a 12-week trial evaluating the safety and efficacy of two doses of
MCZ-DB. The study has been conducted in Belgium with a total of 102 patients enrolled. Topline results are superior efficacy, positive safety and tolerability without significant superiority over the active control.
With these positive results, the Group is prepared to engage in discussions with relevant authorities for further clinical investigations. The financial impact for the Group is that a financial liability of €3 million (see note 9) €1.5 million is payable after the completion of the dose finding study required for being able to start a phase 3 study and another €1.5 million is due after processing the validation report for 6 months stability data on registration batches and completion of enrollment of phase 3 studies
This Phase 3 trial is designed to demonstrate efficacy, safety and acceptability of the oral solution containing tranexamic acid to prevent possible oral hemorrhaging in patients treated with anticoagulants and undergoing extraction of one or more teeth. This study will measure and compare efficacy of the proprietary oral solution containing tranexamic acid against placebo in reducing the number of both clinically relevant and irrelevant bleeds in these patients.
An estimated 280 patients will be recruited at approximately 20 clinical sites across Europe and the United States. Recruitment of eligible patients is expected to be completed around the end of 2024 with final results available in the first half of 2025. An estimate of the financial impact for the Group cannot be made.
A long-term incentive plan was approved. The long-term variable remuneration is based on the achievement by the Company of certain pre-set cash-based financial results. For each member of the Executive Committee, a one-time payment will be made for each €20 million EBITDA realized annual basis, capped at €80 million or four tranches of €20 million.
Hyloris announced on 20 January 2023 that it had successfully concluded agreements regarding (i) the inlicensing by Hyloris from QliniQ BV ("QliniQ") of HY 088 and (ii) the divestment by Hyloris to QliniQ of HY 038. These transactions and their accounting treatment were scrutinized by the Belgian Financial Services and Markets Authority ("FSMA"). The inquiries from and exchanges with the FSMA initially led the Company to restate its fiscal year 2022 and fiscal year 2023 results in March 2024.
In the second half of April 2024, a few days before the annual report for the fiscal year 2023 was due to be published, KPMG replaced its permanent representative for the Company and informed the Company's Audit Committee that additional audit work was required. Following further exchanges with the Company's auditor and, subsequently, the FSMA, the Company initiated a forensic independent review on the matter in April 2024. On 29 April 2024 the FSMA suspended trading of the Company's shares.
The forensic independent review was carried out by a reputable international law firm as independent legal expert, appointed by and under the supervision of an ad hoc committee of independent directors of the Company. The work included a forensic data review concerning the QliniQ transactions, interviews with Hyloris' executive management team concerning the QliniQ transactions, as well as obtaining an independent valuation expert opinion on the purchase price paid for HY-088.
During and after the review process, the Company was formally informed of the executive management team's opinion that the forensic independent review is affected by procedural, methodological and substantive deficiencies. Management disputes the findings and believes inter alia that the independent legal expert lacked impartiality, has not considered their explanations and comments properly, and that the findings give an incomplete and distorted picture. The management team also pointed out that there was regular interaction with the Company's statutory auditor on the accounting treatment of the transactions. Finally, the management team also insisted in particular on the actual substance of the HY-038 and HY-088 transactions and reiterated their firm belief that the HY-088 deal will create value for the Company.
The forensic independent review was completed early June 2024 and established a number of irregularities concerning the transactions with QliniQ and the documentation practices and communication with the FSMA related thereto which are further described in the FSMA communication of 5 July 2024 (see below) and the Company's press release of 8 July 2024 containing its reaction on the FSMA communication.
In the first half of June 2024, the Board has deliberated on multiple occasions on the findings of the forensic independent review, the recommendations of the ad hoc committee (as also described in the FSMA communication of 5 July 2024 – see below), and the comments by the executive management team. Where appropriate, meetings were held in closed session with non-executive directors only. During this time, the Board was also informed that the Company's CEO has offered to step down as CEO and transition into a dedicated strategy-focused role concentrating on longterm company objectives and direction, and that the Company's CFO and CLO have offered to resign and leave their roles within the Company in mutual consent after an appropriate transition period.
As a result, taking into account a.o (i) the findings of the forensic independent review, (ii) the recommendations
of the ad hoc committee (as detailed in the (as detailed in the FSMA's communication of 5 July 2024) FSMA's communication of 5 July 2024), (iii) the views of the executive management team (and the abovementioned proposals by the CEO, CFO and CLO to leave their current roles) and (iv) the Company's corporate interest, the Board has taken the following decisions:
The Company is evaluating continuously how and when these decisions will be implemented considering the corporate interest and the developments in this matter.
Following the decisions of the Board, the Company has informed the FSMA of the findings of the forensic independent review, the comments of the executive management team, and the Board's decisions. Since then, the Company has had ongoing contacts with the FSMA (including with regard to the content of the press release to be issued concerning the findings of the forensic independent review).
While these contacts were ongoing, on 5 July 2024, the FSMA decided to release a public communication regarding the Company1 , setting out a.o. the FSMA's
views of the QliniQ transactions and stating that the FSMA has serious doubts about the reliability of the information that Hyloris has provided to the market. The FSMA expressed the view that this information does not allow investors to assess the risk of an investment in Hyloris shares.
The conclusions of the FSMA's1 warning are as follows2 :
"On the basis of its own findings and the independent forensic review, the FSMA has serious doubts as to the economic reality of the transactions with QliniQ. The independent forensic review indeed did not permit to identify any objective element confirming the economic reality of the transactions with QliniQ.
On the contrary, the conclusions of the independent forensic review refer, inter alia, to:
In addition, the independent forensic review identifies, among other things, the following elements
1 The full text of the FSMA communication is published in French and Dutch on the website of the FSMA.
2 Free translation of the original French/Dutch text.
The independent forensic review also contains observations regarding the governance and corporate culture of Hyloris1
As a result of the findings of the independent forensic review, the independent directors have recommended to the Board of Directors of Hyloris that the internal control systems be reviewed by an independent third party (including with a view to establishing an internal audit function), that the company's compliance policies be reviewed, and that the CEO, CFO and CLO be replaced by strong, independent and qualified candidates.
Hyloris' management has indicated that it strongly opposes the conclusions of the independent forensic review.
Trading in the shares remains suspended pending publication of the 2023 annual financial report and the accompanying report of the statutory auditor."
Further to the FSMA's communication, the Company has issued a press release on 8 July 2024. Therein it has stated that the Company has taken note of the FSMA's communication. The Company is of the view that it has made available (and intended to make available through a press release concerning the forensic independent review drafted in consultation with the FSMA) to the public all information that is relevant for investors. The Company is committed to inform the market correctly and it will continue discussions with the FSMA in a view to agree on a communication policy which meets the concerns of the FSMA.
The Company's 8 July 2024 press release also contains detail on the business rationale and development status of HY-088. In this respect, the Company's executive management team refers to the report of the independent valuation expert which contributed to the forensic independent review and which concludes as follows with regard to the consideration paid for HY 088: "Based on (i) the limited procedures performed, as described above, on the business plan prepared by Management as of the date of the Transaction, (ii) the use of the generally accepted valuation methods under the income approach, and (iii) pursuant to the conditions and limitations contained herein, it is our preliminary view that nothing leads us to believe that the
Transaction Price is not within an acceptable range of preliminary values". The Company further notes that the forensic independent review has not conclusively established the absence of substance of the HY-088 and HY-038 transactions and that, even though the forensic independent review concluded that there are strong indications that the two QliniQ transactions were apparently linked, both transactions were aligned with Hyloris' strategic objectives.
The development of HY-088 remains on track for European market access by the second half of 2026, with the total cost of acquisition and development, including licensing fees and external development expenses, staying (well) under €2 million as previously announced. After development completion, Hyloris will not incur any further financial obligations to the original developer. Development began in late 2022 and by early 2023 an external development company identified candidate formulations through product design planning, ingredient selection activities, and testing. Further work throughout 2023 ensured stability, refinement, and successful lab-scale production. GMP batch manufacturing is anticipated for late 2024.
See the press release.
Ms. Carolyn Myers is an independent director of the Company since 8 June 2020. She is also a member of the Company's Remuneration and Nomination Committee.
Directors in a listed company are considered independent if they do not maintain a relationship with the company or a major shareholder thereof that compromises their independence. To determine whether a (candidate) director satisfies this condition, at least the criteria set out in the 2020 Belgian Corporate Governance Code are applied.
One of these criteria is that independent directors do not maintain, or have maintained in the past year before their appointment, a significant business relationship with the Company or a related company or person, either directly or as a partner, shareholder, board member, member of the senior management (as
defined in article 19, 2° of the law of 20 September 1948 regarding the organisation of the business industry) of a company or person who maintains such a relationship.
The Company has an ongoing business relationship with Vaneltix Pharma, Inc. ("Vaneltix") for the development and commercialisation of AlenuraTM as first-line drug treatment for acute pain in interstitial cystitis /bladder pain syndrome (IC/BPS). [The Company also has a shareholding of less than 1% in Vaneltix.]
Ms. Carolyn Myers is associated with Vaneltix due to her relationship with Mr. Dan Vickery, CEO, board member and shareholder of Vaneltix. Based on recent information, Ms. Carolyn Myers also performs an executive function within Vaneltix as Commercial Head.
Because of the business relationship between the Company and Vaneltix on the one hand, and the association of Ms. Carolyn Myers with Vaneltix on the other hand, Ms. Carolyn Myers possibly no longer fulfils the aforementioned criterion of the 2020 Belgian Corporate Governance Code and, consequently, the general condition to be considered an independent director. For this reason, Hyloris' Board of directors has decided on 26 July 2024 that Ms. Carolyn Myers will be considered a non-executive director (but no longer as an independent director) for the remainder of her mandate.
Due to Ms. Carolyn Myers no longer being considered an independent director, the Company's Remuneration and Nomination Committee no longer meets the requirement set out in the Company's corporate governance charter, that a majority of the committee's members must be independent. As previously announced, the Company currently is in a process to strengthen its governance. The Company will address this as part of the ongoing evaluation, at the upcoming annual general meeting. For the avoidance of doubt, this change does not affect the validity of previous meetings and decisions of the Remuneration and Nomination Committee.
During 2022 and 2023, the statutory auditor provided services for the group Hyloris which fees were as follows:
| (In € thousand) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 |
|---|---|---|
| Audit services | 91 | 82 |
| Audit related services - legal engagements |
- | 15 |
| Tax services | 28 | 18 |
| Total | 119 | 115 |
Following discussions with the Belgian Financial Services and Markets Authority (FSMA) and Hyloris' statutory auditor, the Board of Directors has revised the financial statements due to the correction of a non-cash accounting error regarding the divestment of HY-038 and acquisition of HY-088.
On 20 January 2023 Hyloris announced that the global rights of the ongoing development of HY-088 was licensed-in from a Dutch company, Qliniq, who maintained the rights to commercialize the product candidate in its home country, and a selected number of Middle Eastern and developing countries. In the same press release, Hyloris announced that it had divested HY-038 to the same company, Qliniq, for a price of €1 million.
As detailed in the 2022 Annual Report, HY-038 falls under the category of high-barrier generics and thus lies beyond Hyloris' core portfolio of assets. Limited development activities had occurred for HY038 since the IPO. Hyloris encountered challenges in identifying a suitable Contract Manufacturing Organization (CMO) capable of producing HY-038 at a desired cost.
The transaction price of € 1 million was received on 16 February 2023. HY-088 is a ready-to-administer oral liquid formulation designed for addressing hypophosphatemia. Presently, physicians utilize compounded products for treating this condition, which have not undergone regulatory evaluation regarding their safety, effectiveness, and quality. At the time of the transaction, QliniQ held no exclusive rights to develop the oral liquid formulation.
It is expected that Hyloris will submit HY-088 for registration in the course of 2025. The transaction price of €1.2 million (including €200 thousand designated as prepaid expenses), was paid by Hyloris on 13 February 2023.
QliniQ is a Dutch company which develops and in-licenses drugs and medical supplies in various therapeutic domains and commercializes these in the Netherlands. QliniQ nurtures cooperation and long-lasting business relationships with international companies as part of its successful market approach. At December 31, 2022, Qliniq had a balance sheet total of € 0.8 million, a cash balance of € 0.2 million and 2 FTE's. Qliniq's shareholders have previously successfully build and sold several pharmaceutical companies.
Hyloris initially recognized (a) €1 million in revenue in 2022 from the divestment of HY-038, and (b) €1 million in R&D expenses and € 0,2 million in intangible assets in H1 2023 for the purchase of HY-088. A reassessment determined that both transactions qualify as a nonmonetary exchange because negotiations and valuations occurred simultaneously. Due to the development stage of the products exchanged, the fair value of neither the asset received, nor the asset given up can be reliably determined. As highlighted in 'Note 29 – Forensic investigation outcome', the transfer of control HY-038 occurred in 2023. As a result of this reassessment, the restated financials for 2022 have reversed the €1 million revenue from the divestment of HY-038."
The following tables present the restatements performed on the comparative periods:
| Impact of correction of error only for Qliniq |
||||
|---|---|---|---|---|
| Per 31 December 2022 (In € thousand) |
As previously reported |
Adjustment | As restated | |
| Current assets | 50,801 | (1,000) | 49,801 | |
| Trade and other receivables | 5,127 | (1,000) | 4,127 | |
| Total assets | 61,864 | (1,000) | 60,7281 | |
| Equity | 55,045 | (1,000) | 53,9091 | |
| Result of the period | (10,770) | (1,000) | (11,906)1 | |
| Total equity and liabilities | 61,864 | (1,000) | 60,7281 |
1Including restatement of the API loan (refer to note 31.3) Consolidated statement of profit or loss and other comprehensive income
| Impact of correction of error only for Qliniq |
||||
|---|---|---|---|---|
| Per 31 December 2022 (In € thousand) |
As previously reported |
Adjustment | As restated | |
| Revenues | 2,951 | (1,000) | 9001 | |
| Gross profit | 2,857 | (1,000) | 8051 | |
| Operating profit/(loss) (EBIT) | (10,638) | (1,000) | (11,638) | |
| Profit (loss) before taxes | (10,766) | (1,000) | (11,901)2 | |
| PROFIT (LOSS) FOR THE PERIOD | (10,770) | (1,000) | (11,906)2 | |
| TOTAL COMPREHENSIVE INCOME FOR THE PERIOD |
(10,770) | (1,000) | (11,906)2 |
1 Including reclass from revenue towards other operating income, see note 31.2
2Including restatement of the API loan, see note 31.3
Even though there was an actual cash inflow of €1 million from the divestment of HY-038 and a cash outflow of € 1.2 million resulting from the in-licensing of HY-088, the transactions are presented in the net consolidated cash flow statement for the year ended per December 31, 2023 (i.e., €200 thousand prepaid expenses), as this most faithfully presents the substance of the transactions. The impact on the consolidated statement of cash flows for the year ended on December 31, 2022 is the decrease of the Trade and other receivables.
Revenues for services rendered in connection with the Management Consultancy Agreement concluded with Pleco Therapeutics (see note 3.2) has been reclassified from Revenue to Other income as they are not considered as part of the ordinary activities of The Group.
The impact on the consolidated financial statement of profit or loss and other comprehensive income:
| Per 31 December 2022 (In € thousand) |
As previously reported |
Impact of correction of error Adjustment |
As restated |
|---|---|---|---|
| Revenue | 2,951 | (1,052) | 9001 |
| Other operating income | 315 | 1,052 | 1,4872 |
1 Including restatement of Qliniq, see note 31.1
2 Including reclass for grants on payroll withholding taxes, see note 31.4B
The loan made to third parties has been reclassified in the statement of cash flow from Trade and other receivables to Investing activities. In accordance with IAS 7, par. 16(e) cash advances and loans made to other parties are part of cash flows from investing activities. Furthermore, in prior year the fair value of the outstanding loan was incorrectly calculated and not in compliance with IFRS 9 as an appropriate risk premium was included. The discount rate was revised impacting the statement of financial position (Trade and other receivables) and statement of profit and loss and other comprehensive income (financial expenses).
The impact on the consolidated financial statement of cash flow:
| Impact of correction of error |
||||
|---|---|---|---|---|
| Per 31 December 2022 (In € thousand) |
As previously reported |
Adjustment | As restated | |
| Trade and other receivables | (2,261) | 655 | (921)1 | |
| Cash generated from operations | (12,812) | 655 | (12,679)2 | |
| Net cash generated from operating activities |
(13,154) | 655 | (13,020)2 | |
| Loans made to third parties | - | (655) | (655) | |
| Net cash provided by investing activities |
(1,239) | (655) | (11,373)3 | |
1 Including restatement for the R&D Tax Credit, see note 31.4B and restatement for Qliniq transaction, see note 31.1
² Including restatement for the R&D Tax Credit, see note 31.4B and restatement for Qliniq transaction, see note 31.1 and restatement for the API loan, see note 31.3 and the netting of the finance result
³ Including restatement for cash and cash equivalents, see note 31.4A and the netting of the finance result
| Impact of correction of error | |||
|---|---|---|---|
| Per 31 December 2022 (In € thousand) |
As previously reported |
Adjustment | As restated |
| Non Current assets | 11,063 | (136) | 10,927 |
| Trade and other receiv ables (Non current) |
1,447 | (136) | 1,311 |
| Total assets | 61,864 | (136) | 60,7281 |
| Equity | 55,045 | (136) | 53,9091 |
| Result of the period | (10,770) | (136) | (11,906)1 |
| Total equity and liabilities |
61,864 | (136) | 60,7281 |
1Including restatement of Qliniq, see note 31.1
The impact on the consolidated financial statement of profit or loss and other comprehensive income:
| Impact of correction of error | |||
|---|---|---|---|
| Per 31 December 2022 (In € thousand) |
As previously reported |
Adjustment | As restated |
| Financial expenses | (594) | (136) | (730) |
| Profit (loss) before taxes | (10,766) | (136) | (11,901)1 |
| PROFIT (LOSS) FOR THE PERIOD |
(10,770) | (136) | (11,906)1 |
| TOTAL COMPREHENSIVE INCOME FOR THE PERIOD |
(10,770) | (136) | (11,906)1 |
1Including restatement of Qliniq, see note 31.1
Next to the above restatement with impact on the income statement and statement of financial position of the comparative period, the Company has also made following reclasses without net impact on the net result.
Two term deposits for a total amount of €10 million have been reclassified from "Cash and cash equivalents" to "Other investment including derivatives" as the term deposit does not meet the definition of cash equivalents in accordance with IFRS. The term of 1 deposit is from December 13, 2022 until June 13, 2023 and the term of the other deposit is from December 13 2022 until September 13, 2023. They cannot be withdrawn, in whole or part, prior to the due date of the term deposit. See note 13.
The impact of the restatement on the consolidated financial statement:
| Impact of correction of error | |||
|---|---|---|---|
| Per 31 December 2022 (In € thousand) |
As previously reported |
Adjustment | As restated |
| Other investment, including derivatives |
469 | 10,000 | 10,469 |
| Cash and cash equivalents | 43,457 | (10,000) | 33,457 |
The impact of the restatement on the consolidated financial statement of cash flow:
| Impact of correction of error | |||
|---|---|---|---|
| Per 31 December 2022 (In € thousand) |
As previously reported |
Adjustment | As restated |
| Proceeds of other financial assets |
- | (10,000) | (10,000) |
| Cash flow from investing activities |
(1,239) | (10,000) | (11,373)1 |
| Net (decrease) in cash and cash equivalents |
(6,555) | (10,000) | (16,555) |
| Cash and cash equiva lents at end of year |
43,457 | (10,000) | 33,457 |
1Including restatement of the API loan, see note 31.3
As from 2023, the grants on payroll withholding taxes for scientific personnel are presented as 'Other operating income' while per December 31, 2022 they were presented as a deduction from the related employee benefit expenses within the 'Research and development expenses'. In order to guarantee comparability, the 2022 statement of profit and loss has been restated to reflect this reclass (impact of €120 thousand). This is now also consistent with the presentation of the Half Year figures.
The grant related to the R&D Tax Credit has been reclassed in the 2022 statement of cash flow from R&D Tax Credit to Trade and other receivables.
The impact on the consolidated statement of profit or loss and other comprehensive income:
| Impact of correction of error | ||||
|---|---|---|---|---|
| Per 31 December 2022 (In € thousand) |
As previously reported |
Adjustment | As restated | |
| Other operating income | 315 | 120 | 1,4871 | |
| Operating income | 315 | 120 | 2,3872 | |
| Research and development expenses |
(10,151) | (120) | (10,272) | |
| Operating expenses | (13,905) | (120) | (14,024) |
1 Including reclass from revenue towards other operating income, see note 31.2
² Including reclass from revenue towards other operating income, see note 31.2 and restatement for Qliniq transaction, see note 31.1
| Impact of correction of error | |||
|---|---|---|---|
| Per 31 December 2022 (In € thousand) |
As previously reported |
Adjustment | As restated |
| Trade and other receivables |
(2,261) | (315) | (921)1 |
| R&D Tax Credit | (315) | 315 | - |
1 Including restatement of Qliniq, see note 31.1 and restatement of the API loan, see note 31.3
In the statement of cash flows, fair value gains and losses on derivatives, interest expenses on shareholder's loans and losses on the derecognition of shareholder loans have been reclassified to net financial result.
D Revised presentation of the consolidated statements of Profit or Loss and Other Comprehensive Income in general
In order to improve the readability of the consolidated financial statement of Profit or Loss and Other Comprehensive income there is a revised presentation of the lines as from 2023 including the comparative of 2022.
In the new presentation, Other operating income is put below Revenue. The sum of both is Operating Income.
Cost of sales is put together with Research and development expenses, General and administrative expenses, share of result of equity-accounted investees and other operating expenses under the new line Operating expenses.
The following information is extracted from the separate standalone annual accounts of Hyloris Pharmaceuticals SA ("the Company") and is included as required by article 3:17 of the Belgian Company and Association Code.
The statutory auditor's report is qualified and certifies that the standalone annual accounts of Hyloris Pharmaceuticals SA prepared in accordance with the financial reporting framework applicable in Belgium for the year ended December 31, 2023 give a true and fair view of the Company's equity and financial position as at December 31, 2023 and of its financial performance for the year then ended in accordance with the financial reporting framework applicable in Belgium with the exception of the matter described in the "Basis for
qualified opinion" section of the audit report relating to an agreement with Pleco Therapeutics BV which is also included in the statutory auditor's report on the consolidated financial statements. The standalone financial statements, together with the annual report of the Board of Directors to the general meeting of shareholders as well as the auditors' report, will be filed with the National Bank of Belgium within the legal deadline.
These documents are also available on request, addressed to:
Hyloris Pharmaceuticals SA Boulevard Patience et Beaujonc, N°3/1, 4000 Liège, Belgium
| (In €) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| ASSETS FIXED ASSETS |
76,097,212 | 76,374,779 |
| Intangible fixed assets | 121,042 | 112,655 |
| Tangible fixed assets | ||
| Financial fixed assets | 75,976,170 | 76,262,124 |
| Affiliated companies - Participations | 73.161.002 | 73,161,002 |
| Affiliated companies - Receivables | 1,815,167 | 2,101,122 |
| Investment | 1,000,001 | 1,000,000 |
| CURRENT ASSETS | 38,607,279 | 41,456,011 |
| Receivables over one year | 634,434 | 656,291 |
| Trade receivables | - | |
| Others amounts receivable | 634,434 | 656,291 |
| Amounts receivable within one year | 7,054,248 | 3,893,442 |
| Trade receivables | 5,695,222 | 2,958,075 |
| Others amounts receivables | 1,359,026 | 935,367 |
| VIII. Cash Investment | 10,000,000 | 30,000,000 |
| IX. Cash at bank and in hand | 18,817,284 | 4,589,023 |
| X. Deferred charges and accrued income | 2,101,313 | 2,317,255 |
| TOTAL ASSETS | 114,704,491 | 117,830,790 |
| CAPITAL AND RESERVES | 102,751,874 | 106,154,186 |
| (In €) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital | 140,002 | 140,002 |
| Share Premium | 121,513,447 | 121,513,447 |
| Reserves | 5,000 | 5,000 |
| Accumulated profits (losses) | (18,906,575) | (15,504,263) |
| PROVISIONS AND DEFERRED TAXES | ||
| CREDITORS | 11,952,617 | 11,676,604 |
| Amounts payable after more than one year | 300,000 | 300,000 |
| Other financial loans | ||
| Other debts | 300,000 | 300,000 |
| IX. Amounts payable within one year | 10,624,769 | 11,153,196 |
| Current portion of amounts payable after one year | - | - |
| Other financial loans | 3,072,421 | 6,633,479 |
| Suppliers | 3,122,209 | 1,291,575 |
| Taxes, remuneration and social charges | 15,100 | 28,142 |
| Other debts | 4,415,039 | 3,200,000 |
| X. Accrued charges and deferred income | 1,027,848 | 223,408 |
| TOTAL LIABILITIES | 114,704,491 | 117,830,790 |
| (In € thousand) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Operating income | (3,639,978) | 1,249,949 |
| Turnover | 1,120,551 | 204,885 |
| Other operating income | 709,473 | 1,045,064 |
| Non-recurrent income | 1,809,954 | - |
| Operating charges | (5,777,848) | (3,750,126) |
| Services and other goods | (5,409,842) | (3,675,309) |
| Other operating charges (-) | (1,859) | (5,219) |
| Remunerations, social charges and pensions | (346.393) | (69,598) |
| Depreciations | (19,754) | - |
| Non-recurring operating expenses | - | - |
| Operating profit (loss) | (2,137,870) | (2,500,177) |
| Financial income | 1,159,948 | 1,928,732 |
| Income from financial fixed assets | - | 363,784 |
| Income from current assets | 1,094,291 | - |
| Other financial income | 65,657 | 1,564,948 |
| Financial charges (-) | (2,446,796) | (482,131) |
| Interest on financial debts | (360,181) | (286,159) |
| Other financial charges | - | (195,972) |
| Profit (Loss) for the period before taxes (-) | (3,424,718) | (886,786) |
| Income taxes (-) | 22,406 | (16,659) |
| Profit (loss) for the period available for appropriation | (3,402,312) | (1,070,235) |
| (In €) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Affiliated companies - Participations | ||
| Acquisition value at the end of the preceding period | 73,161,002 | 44,944,782 |
| Movements during the period | ||
| Acquisitions, included produced fixed assets | - | 28,216,220 |
| Acquisition value at the end of the period | 73,161,002 | 73,161,002 |
| Depreciation and amounts written down at end of the preceding period | ||
| Movements during the period | ||
| Recorded | ||
| Depreciation and amounts written down at end of the period | ||
| Net book value at the end of the period | 73,161,002 | 73,161,002 |
| Affiliated companies - Receivables | ||
| Net book value at the end of preceding period | 2,101,122 | 12,232,733 |
| Movements during the period | ||
| Additions | 19,328,396 | |
| Reimbursement | (285,955) | (29,460,007) |
| Net book value at the end of the period | 1,815,167 | 2,101,122 |
| (In €) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Investment | ||
| Acquisition value at the end of the preceding period | 1,000,000 | - |
| Movements during the period | ||
| Acquisitions, included produced fixed assets | 1,809,955 | 1,000,000 |
| Acquisition value at the end of the period | 2,809,955 | 1,000,000 |
| Depreciation and amounts written down at end of the preceding period | ||
| Movements during the period | ||
| Recorded | ||
| Depreciation and amounts written down at end of the period | 1,809,954 | |
| Net book value at the end of the period | 1,000,001 | 1,000,000 |
| Participation held | Data extracted from last available annual accounts |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Company | Nature | Direct | By subsidiaries |
Annual accounts at |
Currency Code |
Capital | Net profit or (loss) |
|
| Number | % | % | ||||||
| Hyloris Developments SA Boulevard Patience et Beaujonc 3 4000 Liège Belgium |
Shares | 74,066 | 99.99% | 0% | 12/31/2023 | EUR | 7,853,337 | (12,069,087) |
| 542,737,368 | ||||||||
| Hyloris Supply SA Boulevard Patience et Beaujonc 3 4000 Liège Belgium 669,738,676 |
Shares | 62,000 | 100 % | 0% | 12/31/2023 | EUR | (1,716,017) | (146,630) |
| Dermax SA Boulevard Patience et Beaujonc 3 4000 Liège Belgium 667,730,677 |
Shares | 65,875 | 100% | 0% | 12/31/2022 | EUR | 3,164,916 | 1,116,681 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Purna Female Healthcare BV Schaldestraat 31 2880 Bornem Belgium 762,693,578 |
Shares | 840 | 20% | 0% | 12/31/2023 | EUR | 758,157 | (736,656) |
| Vaneltix Pharma Inc. 317 George St., Ste. 400 New Brunswick, NJ 08901 United States |
Shares | 4 | <0.1 % | 0% | 12/31/2023 | EUR | 30,712 | (33,955)l |
| (In €) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Deferred charges and accrued income |
||
| Interest earned on receivables from related companies |
1,725,351 | 1,946,679 |
| (In €) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Analysis by current position of amounts initially payable after more than one year, maturing in 1 year |
||
| Other debts (Shareholder loans) | - | |
| Analysis by current position of amounts initially payable after more than one year, maturing in max 5 years |
||
| Other debts | 300,000 | 300,000 |
| Tax, wage and social amounts payable |
||
| Taxes payable | 0 | 8,309 |
| Other salary and social debts | 15,100 | 19,833 |
| Accrued charges and deferred income |
||
| Accrued FX forward contracts | 0 | 51,832 |
| Accrued bonuses | 10,379 | 4,390 |
| AFT - Milestone due at the start of the first commercial manufacturing batch of Maxigesic IV |
904,977 | - |

In the context of the statutory audit of the consolidated financial statements of Hyloris Pharmaceuticals SA ("the Company") and its subsidiaries (jointly "the Group"), we provide you with our statutory auditor's report. This includes our report on the consolidated financial statements for the year ended 31 December 2023, as well as other legal and regulatory requirements. Our report is one and indivisible.
We were appointed as statutory auditor by the general meeting 14 June 2022, in accordance with the proposal of the board of directors issued on the recommendation of the audit committee. Our mandate will expire on the date of the general meeting deliberating on the annual accounts for the year ending 31 December 2024. We have performed the statutory audit of the consolidated financial statements of the Group for 5 consecutive financial years.
KPMG Bedrijfsrevisoren - KPMG Réviseurs d'Entreprises, a Belgian BV/SRL and a member firm of the KPMG global organization of independent member firms affiliated with KPMG International Limited, a private English company limited by
guarantee. All rights reserved. Document Classification: KPMG Public
We have audited the consolidated financial statements of the Group as of and for the year ended 31 December 2023, prepared in accordance with IFRS Accounting Standards as issued by the International Accounting Standards Board and as adopted by the European Union, and with the legal and regulatory requirements applicable in Belgium. These consolidated financial statements comprise the consolidated statement of financial position as of 31 December 2023, the consolidated statements of profit or loss and other comprehensive income, changes in equity and cash flows for the year then ended and notes, comprising material accounting policies and other explanatory information. The total of the consolidated statement of financial position amounts to EUR 47.681.000 and the consolidated statement of profit or loss and other comprehensive income shows a loss for the year of EUR 15.380.000
In our opinion, except for the possible effect of the matter described in the "Basis for qualified opinion" section of our report, the consolidated financial statements give a true and fair view of the Group's equity and financial position as of 31 December 2023 and of its consolidated financial performance and its consolidated cash flows for the year then ended in accordance with IFRS Accounting Standards as issued by the International Accounting Standards Board and as adopted by the European Union, and with the legal and regulatory requirements applicable in Belgium.
Zetel - Siège:
Luchthaven Brussel Nationaal 1K B-1930 Zaventem
KPMG Bedrijfsrevisoren - KPMG Réviseurs d'Entreprises BV/SRL Ondernemingsnummer / Numéro d'entreprise 0419.122.548 BTW - TVA BE 0419.122.548 RPR Brussel - RPM Bruxelles IBAN : BE 95 0018 4771 0358 BIC : GEBABEBB


Statutory auditor's report to the general meeting of Hyloris Pharmaceuticals SA on the consolidated financial statements as of and for the year ended 31 December 2023
As described in note 3.2 to the consolidated financial statements, the Group entered into an agreement with Pleco Therapeutics BV ("Pleco") on 8 July 2022. Under the terms of this agreement the Group agreed to provide strategic advice to Pleco from 1 January 2022 to 31 December 2024 for a maximum consideration of EUR 2,5 million. The Group recognized an amount of EUR 1,0 million and EUR 0,5 million as other operating income in the consolidated financial statements for the years ended 31 December 2022 and 2023, respectively.
This agreement is written in a general way ("provision of strategic advice") and does not specify the different performance obligations to be provided by the Group to Pleco. The Group recognized income related to this agreement based on a contractual payment schedule, and not based on an analysis with reference to specific agreed-upon performance obligations, milestones or other objective allocation methods. In the absence of such an analysis, it is impossible for us to assess whether the income of EUR 1,5 million recognized as other operating income in financial years 2022 and 2023 meets the requirements of IFRS Accounting Standards as issued by the International Accounting Standards Board and as adopted by the European Union. There were no alternative procedures we could have performed to assess whether the income related to this agreement was correctly accounted for and disclosed in note 3.2 to the consolidated financial statements in accordance with the applicable accounting standards.
We conducted our audit in accordance with International Standards on Auditing ("ISAs") as adopted in Belgium. In addition, we have applied the ISAs as issued by the IAASB and applicable for the current accounting year while these have not been adopted in Belgium yet. Our responsibilities under those standards are further described in the "Statutory auditors' responsibility for the audit of the consolidated financial statements" section of our report. We have complied with the ethical requirements that are relevant to our audit of the consolidated financial statements in Belgium, including the independence requirements.
Except for the matter described above, we have obtained from the board of directors and the Company's officials the explanations and information necessary for performing our audit.
We believe that the audit evidence we have obtained is sufficient and appropriate to provide a basis for our qualified opinion.

We refer to note 31 "Restatement of the 2022 statements" to the consolidated financial statements in which the board of directors discloses the correction of material errors identified in the current year with respect to the prior year consolidated financial statements in accordance with IAS 8 Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors.
Our audit opinion is not modified in respect of this matter.
Key audit matters are those matters that, in our professional judgement, were of most significance in our audit of the consolidated financial statements of the current period. These matters were addressed in the context of our audit of the consolidated financial statements as a whole, and in forming our opinion thereon, and we do not provide a separate opinion on these matters. In addition to the matter described in the "Basis for our qualified opinion" section of our report we have determined the matters described below to be key audit matters to be communicated in our report.
Collaboration agreements between the Group and its partners for product candidates
• Description
We refer to note 3.2 of the consolidated financial statements in which the Group describes that they have entered into several collaboration agreements with partners for the development of product candidates. These agreements can take various forms such as equity investments, loans (convertible or non-convertible), research & development (R&D) funding, strategic advice, etc., and can be subject to contract amendments.
The existence of such collaboration agreements is considered to be a key audit matter due to the complexity in determining the appropriate accounting based on i) their nature including the existence of multiple or mutual obligations with the same party, ii) the existence of contract amendments that could affect their subsequent accounting, iii) the level of judgment required to assess whether the collaboration agreements give rise to significant influence by the Group over the partners and iv) the absence of effective internal controls related to the identification, structuring, modification of and accounting for collaboration agreements, including the monitoring of underlying costs.

• Our audit procedures
We performed the following audit procedures, amongst others:
Impact of the outcome of the independent forensic review on the QliniQ transactions on our audit
• Description
We refer to note 29 "Subsequent Event (After the End of the Reporting Period)" in which the Group discloses that, starting in April 2024, an independent forensic review was carried out by an international law firm as independent legal expert, appointed by and under the supervision of an ad hoc committee of independent directors of the Company, with respect to two transactions with Qliniq BV ("the Qliniq transactions"). We have considered the observations of the independent forensic review as a key audit matter, as such observations may impact other aspects of our audit.

• Our audit procedures
In accordance with ISAs, we have reevaluated our assessment of the risks of material misstatement due to fraud or error and its resulting impact on the nature, timing and extent of audit procedures to respond to the assessed risks and reconsidered the reliability of evidence previously obtained.
Our incremental procedures as a result of this reevaluation of the risks of material misstatement included amongst others:
The board of directors is responsible for the preparation of these consolidated financial statements that give a true and fair view in accordance with IFRS Standards as issued by the International Accounting Standards Board and as adopted by the European Union, and with the legal and regulatory requirements applicable in Belgium, and for such internal control as board of directors determines, is necessary to enable the preparation of consolidated financial statements that are free from material misstatement, whether due to fraud or error.
In preparing the consolidated financial statements, the board of directors is responsible for assessing the Group's ability to continue as a going concern, disclosing, as applicable, matters related to going concern and using the going concern basis of accounting unless the board of directors either intends to liquidate the Group or to cease operations, or has no realistic alternative but to do so.

Our objectives are to obtain reasonable assurance as to whether the consolidated financial statements as a whole are free from material misstatement, whether due to fraud or error, and to issue an auditor's report that includes our opinion. Reasonable assurance is a high level of assurance but is not a guarantee that an audit conducted in accordance with ISAs will always detect a material misstatement when it exists. Misstatements can arise from fraud or error and are considered material if, individually or in the aggregate, they could reasonably be expected to influence the economic decisions of the users taken on the basis of these consolidated financial statements.
When performing our audit, we comply with the legal, regulatory and professional requirements applicable to audits of the consolidated financial statements in Belgium. The scope of the statutory audit of the consolidated financial statements does not extend to providing assurance on the future viability of the Group nor on the efficiency or effectivity of how the board of directors has conducted or will conduct the business of the Group. Our responsibilities regarding the going concern basis of accounting applied by the board of directors are described below.
As part of an audit in accordance with ISAs, we exercise professional judgement and maintain professional skepticism throughout the audit. We also perform the following procedures:

If we conclude that a material uncertainty exists, we are required to draw attention in our auditors' report to the related disclosures in the consolidated financial statements or, if such disclosures are inadequate, to modify our opinion. Our conclusions are based on the audit evidence obtained up to the date of our auditors' report. However, future events or conditions may cause the Group to cease to continue as a going concern;
We communicate with the audit committee regarding, among other matters, the planned scope and timing of the audit and significant audit findings, including any significant deficiencies in internal control that we identify during our audit.
We also provide the audit committee with a statement that we have complied with relevant ethical requirements regarding independence, and to communicate with them all relationships and other matters that may reasonably be thought to bear on our independence, and where applicable, related safeguards.
For the matters communicated with the audit committee, we determine those matters that were of most significance in the audit of the consolidated financial statements of the current period and are therefore the key audit matters. We describe these matters in our auditor's report unless law or regulation precludes public disclosure about the matter.
The board of directors is responsible for the preparation and the content of the board of directors' annual report on the consolidated financial statements and the other information included in the annual report.
In the context of our engagement and in accordance with the Belgian standard which is complementary to the International Standards on Auditing as applicable in Belgium, our responsibility is to verify, in all material respects, the board of directors' annual report on the consolidated financial statements and the other information included in the annual report, and to report on these matters.

Based on specific work performed on the board of directors' annual report on the consolidated financial statements and except for the possible effect of the matter described in the "Basis for our qualified opinion" section of our report, we are of the opinion that this report is consistent with the consolidated financial statements for the same period and has been prepared in accordance with article 3:32 of the Companies' and Associations' Code.
In the context of our audit of the consolidated financial statements, we are also responsible for considering, in particular based on the knowledge gained throughout the audit, whether the board of directors' annual report on the consolidated financial statements and other information included in the annual report:
contain material misstatements, or information that is incorrectly stated or misleading. In the context of the procedures carried out and except for the possible effect of the matter described in the "Basis for our qualified opinion" section of our report, we did not identify any material misstatements that we have to report to you.
Our audit firm and our network have not performed any engagement that compromises our independence with respect to the statutory audit of the consolidated financial statements and our audit firm remained in substance independent of the Group during the term of our mandate.
The fees for the additional engagements which were assessed not to impair our independence with respect to the statutory audit of the consolidated financial statements referred to in article 3:65 of the Companies' and Associations' Code were correctly stated and disclosed in the notes to the consolidated financial statements.
In accordance with the draft standard on the audit of compliance of the Financial Statements with the European Single Electronic Format (hereafter "ESEF"), we have audited as well whether the ESEF-format is in accordance with the regulatory technical standards as laid down in the EU Delegated Regulation nr. 2019/815 of 17 December 2018 (hereafter "Delegated Regulation").


The Board of Directors is responsible for the preparation, in accordance with the ESEF requirements, of the consolidated financial statements in the form of an electronic file in ESEF format (hereafter "digital consolidated financial statements") included in the annual financial report.
It is our responsibility to obtain sufficient and appropriate information to conclude whether the format and the tagging of the digital consolidated financial statements comply, in all material respects, with the ESEF requirements under the Delegated Regulation.
At the date of this report, we have not yet received the annual financial report and the digital consolidated financial statements prepared by the Board of Directors. We have reminded the Board of Directors of their legal responsibility to provide the documents to the statutory auditor and the shareholders within the deadlines stipulated in the Belgian Companies' and Associations' Code. As a result, we were unable to conclude whether the format and the tagging of the digital consolidated financial statements comply, in all material respects, with the ESEF requirements under the Delegated Regulation.
This report is consistent with our additional report to the audit committee on the basis of Article 11 of Regulation (EU) No 537/2014.
Zaventem, 29 July 2024
KPMG Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'Entreprises Statutory Auditor represented by
Digitally signed by Tanguy Legein Date: 2024.07.29 00:10:39 +02'00' Adobe Acrobat version:
Tanguy Legein Bedrijfsrevisor / Réviseur d'Entreprises 2020.005.30636
Glossary and Other Info
Hyloris : Annual Report 2023 p. 155
| Active pharmaceutical ingrediant (API) | The biologically active component in a medication that pro duces the intended effect on the body |
|---|---|
| Atrial fibrillation (AF) | An abnormal heart rhythm (arrhythmia) characterised by the rapid and irregular beating of the atrial chambers of the heart. It often begins as short periods of abnormal beating, which become longer or continuous over time |
| Attention Deficit Hyperactivity Disorder | One of the most common neurodevelopmental disorders of childhood. It is usually first diagnosed in childhood and often lasts into adulthood. Children with ADHD may have trouble paying attention, controlling impulsive behaviours (may act without thinking about what the result will be), or be overly active |
| Bioavailability | Assessment of the amount of product candidate that reach es the body's systemic circulation after administration |
| Burning Mouth Syndrome (BMS) | A chronic condition characterized by a burning or scalding sensation in the mouth, often without any visible cause |
| Cardiovascular (CV) | Refers to the heart, blood vessels, and the circulatory sys tem as a whole |
| Chemistry, Manufacturing, and Controls (CMC) | To appropriately manufacture a pharmaceutical or biologic, specific manufacturing processes, product characteristics, and product testing must be defined in order to ensure that the product is safe, effective and consistent between batches. |
| EBITDA | Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amor tization is a financial metric used to assess a company's operating profitability |
| Food and Drug Administration (FDA) | The agency responsible for protecting and promoting public health and in charge of American market approval of new medications |
| FSMA | The Belgian market authority: Financial Services and Mar kets Authority, Or Autoriteit voor Financiele Diensten en Markten; Autorité des Services et Marchés Financiers |
| Full-Time Equivalent | A way to measure an employee's involvement in a project. For example, an FTE of 1.0 means that the equivalent work of one full-time worker was used on the project |
| HY-029 | A liquid formulation of an existing anti-viral drug that is currently only available in oral solid form to treat a non-dis closed viral infection |
| HY-038 | A prefilled syringe of a commonly used product to treat a specific, non-disclosed deficiency |
| HY-074 | IV formulation of oral antiplatelet drug, offering faster onset of action in patients suffering from coronary heart disease |
| HY-075 | a liquid formulation of a commonly used drug for the treat ment of coronary heart disease requiring frequent dose adjustments |
| Initial Public Offering (IPO) | Refers to the process of offering shares of a private corpo ration to the public in a new stock issuance. A public share issuance allows a company to raise capital from public investors. The transition from a private to a public company can be an important time for private investors to fully real ise gains from their investment as it typically includes share premiums for current private investors. Meanwhile, it also allows public investors to participate in the offering. |
|---|---|
| Intellectual Property (IP) | Creations of the mind that have commercial value and are protected or protectable, including by patents, trademarks or copyrights |
| Intravenous (IV) | Administration of medications directly into the veins using a needle or tube |
| Key Opinion Leader (KOL) | An influential physician or researcher who is held in high esteem by their colleagues |
| Investigational New Drug (IND) | A drug that is ready for clinical trials in humans. When a drug reaches this point, the drug developer submits an application to get the consent of the FDA to begin the trials |
| Net Present Value (NPV) | A tool of capital budgeting to analyse the profitability of a project or investment. It is calculated by taking the difference between the present value of cash inflows and present value of cash outflows over a certain period |
| New Chemical Entity (NCE) | A compound, without any precedent among the regulated and approved drug products |
| Pharmacokinetics (PK) | The study of drug absorption, distribution, metabolism, and excretion. A fundamental concept in pharmacokinetics is drug clearance, i.e., elimination of drugs from the body, analogous to the concept of creatinine clearance |
| Phase 1 Study | First stage of clinical testing of an investigational drug designed to assess the safety and tolerability, pharmacokinetics of a drug, usually in a small number of healthy human volunteers |
| Phase 2 Study | Second stage of clinical testing of a investigational drug, usually performed in <several hundreds patients in order to determine efficacy, tolerability and drug dose |
| Phase 3 Study | Large clinical studies, usually conducted in hundred (and in some indications, thousand) patients to gain a definitive understanding of the efficacy and tolerability of the drug candidate – serves as a basis for approval |
| Pivotal Study | Registrational clinical study |
| Ready-to-Use (RTU) | Pre-diluted medicines for intravenous use, known as "ready to use" preparations, help to reduce the amount of errors associated with the preparation and administration of medicines |
| Return on Investment (ROI) | A performance measure used to evaluate the efficiency or profitability of an investment or compare the efficiency of a number of different investments. ROI tries to directly measure the amount of return on a particular investment, relative to the investment's cost |
| Vulvar Lichen Sclerosis (VLS) | A chronic inflammatory skin condition that affects the vulva, the external genitalia in females |
September 30, 2024 Half year results
Hyloris Pharmaceuticals SA Boulevard Patience et Beaujonc N°3/1 4000 Liège, Belgium

Stijn Van Rompay CEO Hyloris

Jean Luc Vandebroek CFO Hyloris

This report contains all information required by Belgian law. Hyloris Pharmaceuticals SA is a limited liability company organised under the laws of Belgium and has its registered office at
Boulevard Patience et Beaujonc
N°3/1, 4000 Liège.
Throughout this report, the term "Hyloris Pharmaceuticals" refers solely to the non-consolidated Belgian company and references to "we," "our," "the group" or "Hyloris".
The Company has prepared its Annual Report in English and provided a French translation of the Annual Report, in accordance with Belgian laws. Hyloris is responsible for the translation and conformity between the French and English versions. In case of inconsistency between the French and the English versions, the
English version shall prevail.
This report, including the statutory financial statements of Hyloris Pharmaceuticals SA, is available on the Company's website, www.hyloris.com.
Certain statements in this annual report are "for- ward-looking statements." These forwardlooking statements can be identified using forward-looking terminology, including the words "believes", "estimates," "anticipates", "expects", "intends", "may", "will", "plans", "continue", "ongoing", "potential", "predict", "project", "target", "seek" or "should", and include statements the Company makes concerning the intended results of its strategy.
These statements relate to future events or the Company's future financial performance and involve known and unknown risks, uncertainties, and other factors, many of which are beyond the Company's control, that may cause the actual results, levels of activity, performance or achievements of the Company or its industry to be materially different from those expressed or implied by any fowardlooking statements.
The Company undertakes no obligation to publicly update or revise forwardlooking statements, except as may be required by law. You should not place undue reliance on fowardlooking statements. Certain monetary amounts and other figures included in this annual report have been subject to rounding adjustments. Accordingly, any discrepancies in any tables between the totals and the sums of amounts listed are due to rounding.

Hyloris Pharmaceuticals SA Boulevard Patience et Beaujonc N°3/1 4000 Liège, Belgium


Reinventing existing medications

| Faits marquants � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
4 |
|---|---|
| Chiffres clés � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
6 |
| Lettre aux actionnaires � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
8 |
| Aperçu des activités � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
11 |
| Aspects Environmentaux, Sociétaux et de Gouvernance � � � � � � � � |
31 |
| Hyloris en Bourse � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
42 |
| Gouvernance d'entreprise � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
44 |
| États financiers consolidés � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
86 |
| Glossaire et autres informations � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
160 |
Hyloris est une société biopharmaceutique spécialisée dont l'objectif est d'améliorer la vie des patients en attente d'une solution à leurs problèmes médicaux. Nous y parvenons en nous concentrant sur des traitements innovants qui offrent une valeur ajoutée significative.
Nous tirons parti de notre expertise et de nos technologies de pointe pour libérer le potentiel caché de produits pharmaceutiques existants. En reformulant et en repositionnant ces médicaments, nous visons à combler des manques cruciaux dans les options thérapeutiques actuelles. Cela se traduit par un solide pipeline de produits complexes exclusifs susceptibles d'offrir des avantages substantiels par rapport à ce qui est actuellement disponible.
Actuellement, nous avons trois produits disponibles sur le marché en partenariat avec d'autres sociétés. Maxigesic® IV, un nouvel analgésique non opioïde à double mode d'action, pour le traitement de la douleur post-opératoire. Podofilox gel, le premier générique de Condylox® gel aux États-Unis qui est un médicament antimycosique pour le traitement topique des verrues génitales externes et périanales causées par certains types du virus du papillome humain (HPV). Et Sotalol IV pour le traitement de la fibrillation auriculaire.
Pour accélérer le développement et minimiser les risques, Hyloris utilise une stratégie ciblée. Nous nous appuyons principalement sur la voie réglementaire 505(b)(2) aux États-Unis et sur des voies réglementaires similaires dans d'autres pays. Cette approche est spécifiquement conçue pour les produits pharmaceutiques dont la sécurité est déjà établie, ce qui nous permet de rationaliser les essais cliniques et d'accélérer considérablement le processus de développement. Cela se traduit par des lancements de produits plus rapides, des coûts de développement moins élevés et, en fin de compte, un accès plus rapide à ces traitements innovants pour les patients qui en ont le plus besoin.
Hyloris emploie 41 personnes (20 femmes et 21 hommes) de 11 nationalités différentes

qui vise à répondre à des besoins médicaux essentiels non satisfaits en ajoutant de la valeur et de l'innovation à des médicaments existants.

Hyloris: ouvrant l'accès au
traitement des patients
non satisfaits
avec 16 produits candidats innovants, dont 3 produits commercialisés et 2 génériques

Fondée en 2012 au coeur de l'Europe

Hyloris dispose d'un vaste réseau de leaders d'opinion et de partenaires, ainsi qu'un centre de recherche interne avec un nouveau laboratoire de R&D

Hyloris est cotée en bourse sur Euronext Brussels (HYL:BB)

€4,2 produits et autres produits d'exploitation
| Clôture de l'exercice au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2023 | 20221 | |
| Produits | 2.087 | 9001 | |
| Autres produits d'exploitation | 2.127 | 1.4872 | |
| Total des produits et autres produits d'exploitation | 4.214 | 2.387 | |
| Coût des ventes | (93) | (94 | |
| Frais de recherche et développement | (14.421) | (10.272) | |
| Frais de vente, généraux et administratifs | (5.546) | (3.517) | |
| Bénéfice/(perte) opérationnel(le) (EBIT) | (15.993) | (11.638)1 | |
| Résultat financier | 613 | (264) | |
| BÉNÉFICE/(PERTE) POUR LA PÉRIODE | (15.380) | (11.906)1 |

Trésorerie et équivalents de trésorerie 30.406 33.4573
1Reclassement de l'année 2022 et communiqué de presse du 14 mars 2024 relatif au retraitement pour des informations supplémentaires sur HY-038 et HY-088 2Reclassement de la retenue à la source sur les salaires de R&D (dégrèvements de charges sociales) 3Exclut €10M les dépôts à court terme
de dettes financières

Chers actionnaires,
Au cours de l'année écoulée, Hyloris a enregistré des avancées significatives tout en naviguant dans la dynamique changeante de l'industrie pharmaceutique. Je suis ravi de partager avec vous une mise à jour complète à ce sujet, ainsi que nos projets passionnants pour l'avenir.
Nous restons engagés dans le repositionnement et la reformulation de molécules existantes en nous appuyant principalement sur la voie réglementaire 505(b)(2) aux États-Unis et sur des voies réglementaires similaires au niveau mondial. Cette approche novatrice nous permet de lancer sur le marché des produits indispensables de manière beaucoup plus rapide et économique que le développement de nouvelles entités chimiques, tout en réduisant les risques. Depuis notre introduction en bourse en 2020, nous avons intensifié nos efforts de « repositionnement » avec des produits reformulés, consolidant ainsi notre position en tant qu'acteur unique dans l'industrie pharmaceutique.
L'année 2023 a été marquée par l'obtention de plusieurs autorisations de mise sur le marché pour les produits d'Hyloris :
Nous avons également progressé dans la construction de notre portefeuille de produits innovants. Cette année, nous avons ajouté deux produits à notre portefeuille en utilisant la voie réglementaire 505(b)(2), renforçant ainsi notre engagement à innover et à répondre à des besoins médicaux non satisfaits. Nous avons notamment annoncé le développement d'un traitement novateur pour le syndrome de la bouche brûlante (BMS), un domaine pour lequel on ne dispose aujourd'hui d'aucun traitement approuvé. De plus, nous avons étendu notre portée au-delà des États-Unis avec un produit candidat pour l'hypophosphatémie.
Alors qu'au départ nous nous concentrions uniquement sur le marché américain, nous avons stratégiquement obtenu une licence pour l'Atomoxetine orale liquide au Canada. Cette formulation liquide offre plusieurs avantages, notamment une administration plus facile, un dosage individuel et précis, ainsi qu'une plus grande flexibilité dans l'adaptation des plans de traitement, ce qui améliore l'adhésion et l'expérience des patients. Cette décision est conforme à notre engagement de fournir des solutions innovantes pour de meilleurs résultats pour les patients.
Malgré des conditions de marché difficiles, Hyloris reste résiliente et s'engage à tenir ses actionnaires informés. Nous prévoyons de soumettre plusieurs produits candidats à la FDA américaine au cours des 18 prochains mois, grâce aux récentes données positives des essais cliniques pour notre formulation liquide de Valacyclovir.
Pour ce qui est de l'avenir, nous prévoyons une année intense, avec jusqu'à 30 produits (candidats) en cours de développement ou sur le marché. Cela se traduit par un nombre important d'annonces, faisant de 2024 l'une de nos années les plus chargées en matière de développement commercial.
Cet objectif ambitieux s'accompagne d'un engagement à mettre l'accent sur la rentabilité. Nous visons à développer tous les nouveaux produits pour un coût moyen inférieur à 7 millions d'euros (non corrigé de l'inflation) et dans les sept ans suivant l'annonce. Cette approche rentable, combinée à l'importance que nous accordons à la valeur actionnariale, nous place
en position de croissance et de rentabilité durables. Nous sommes confiants dans notre position unique, détenant l'un des plus grands portefeuilles de développement à valeur ajoutée 505(b)(2) et maintenant des exigences financières aussi strictes.
Dans un esprit de transparence totale, je reconnais que la récente suspension de la négociation des actions de notre société a pu soulever des questions et créer de l'incertitude pour nos investisseurs. Cette mesure temporaire est liée à des demandes de renseignements concernant les transactions sur le produit Qliniq, au sujet desquelles nous avons communiqué par le biais de divers communiqués de presse. Nous comprenons que cette situation a suscité des inquiétudes chez nombre d'entre vous et nous nous excusons pour les désagréments occasionnés. Cependant, nous espérons que cette question sera résolue dès la publication de ce rapport.
Nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière de gouvernance d'entreprise et sommes convaincus de l'intégrité de nos pratiques commerciales. Nous vous assurons que nous travaillerons avec diligence pour mettre en œuvre les mesures annoncées par notre conseil d'administration afin d'améliorer nos pratiques de gouvernance dans l'intérêt de l'entreprise et de toutes ses parties prenantes.
J'ai également le plaisir d'annoncer la nomination de Thomas Jacobsen en tant que co-CEO, pendant que nous recherchons un CEO indépendant. Thomas et moi avons cofondé Hyloris et, comme notre entreprise s'attend à une croissance passionnante, je me concentrerai davantage sur la mise en œuvre stratégique pour nous guider dans cette expansion. Avec une direction nouvelle et élargie, je suis persuadé que nous aborderons ce nouveau chapitre avec succès.
Votre soutien continu est crucial pour façonner l'avenir d'Hyloris. Ensemble, nous faisons progresser les soins de santé grâce à l'innovation, au dévouement des patients et à notre engagement à créer de la valeur pour nos actionnaires.
Cordialement,
Stijn Van Rompay

La performance financière d'Hyloris en 2023 a été positive, avec une augmentation du revenu total et d'autres revenus opérationnels à hauteur de 4,2 millions d'euros. Cette tendance devrait se poursuivre, la société prévoyant une croissance plus forte des ventes et de la marge brute pour 2024. Cette perspective optimiste est alimentée par le lancement récent de produits clés tels que Maxigesic® IV et Podofilox gel sur le marché américain, ainsi que par les déploiements mondiaux prévus et les accords commerciaux supplémentaires en cours de négociation.
Malgré des investissements accrus en recherche et développement (R&D) entraînant une augmentation des dépenses d'exploitation, Hyloris est parvenue à maintenir un flux de trésorerie d'exploitation net stable par rapport à 2022. Cela démontre l'engagement d'Hyloris à faire preuve de discipline financière tout en continuant à donner la priorité à l'innovation.
La santé financière d'Hyloris demeure solide avec une trésorerie robuste de 30,4 millions d'euros et aucune dette financière. Cette base solide permet à Hyloris de capitaliser sur les opportunités de croissance futures.

Hyloris a enregistré des progrès dans l'ensemble du portefeuille commercial en 2023. En témoignent l'approbation de la FDA américaine et les lancements
subséquents de Maxigesic® IV et du gel Podofilox, une augmentation des contributions aux redevances provenant des partenariats commerciaux existants, ainsi que des accords stratégiques de concession de licences pour des produits supplémentaires sur des marchés clés.
Maxigesic® IV est une combinaison unique et brevetée de paracétamol et d'ibuprofène pour perfusion intraveineuse pour le traitement de la douleur postopératoire. Il fait actuellement l'objet de licences accordées à des partenaires couvrant plus de 100 pays à travers le monde. Maxigesic® IV est développé en partenariat avec AFT Pharmaceuticals.
Le marché des analgésiques non opioïdes et des douleurs postopératoires connaît une croissance rapide et devrait atteindre 1,7 milliard de dollars en 2028 aux États-Unis, contre 745 millions de dollars en 2019.
Une autorisation de mise sur le marché a été accordée par la FDA américaine en octobre 2023. Hikma Pharmaceuticals (Hikma), l'un des principaux fournisseurs de produits hospitaliers injectables complexes, a lancé le produit aux États-Unis sous le nom commercial Combogesic® IV. Un accord de licence et de distribution exclusive avait été signé précédemment entre l'AFT, partenaire d'Hyloris, et Hikma.
ce qui portera à plus de 30 le nombre total de pays où Maxigesic® IV sera disponible.
En décembre 2023, notre partenaire Padagis US LLC (Padagis) a reçu de la FDA une autorisation de mise sur le marché pour Podofilox gel 0,5 % (précédemment référencé comme HY-016). Le gel Podofilox est un médicament antimycosique pour le traitement topique des verrues génitales externes et périanales causées par certains types de virus du papillome humain (HPV). Padagis a lancé le produit en décembre 2023. Il s'agit du premier générique approuvé pour Condylox® Gel aux États-Unis.
Sotalol IV est une formulation intraveineuse brevetée de Sotalol pour le traitement de la fibrillation auriculaire et des arythmies ventriculaires potentiellement mortelles, développée pour les États-Unis. Sotalol IV permet potentiellement de réduire de manière significative la durée du séjour à l'hôpital et le coût global des soins, et d'améliorer les résultats pour les patients. Hyloris prend d'autres mesures visant à augmenter les revenus liés au produit provenant de la vente de Sotalol à l'avenir (voir également : Procédures judiciaires en cours dans les notes des états financiers).
D'autres accords de licence pour l'acide tranexamique (TXA) RTU - une formulation prête à l'emploi en cours de développement d'un antifibrinolytique établi utilisé dans les situations d'hémorragie d'urgence - ont été conclus en 2023. Ces nouveaux accords couvrent un grand pays européen et plusieurs pays asiatiques importants. En 2023, notre partenaire de licence pour le Canada a soumis une demande d'approbation à Santé Canada. D'autres demandes réglementaires dans les territoires partenaires sont en cours, et d'autres accords de licence sont attendus à l'avenir. Une demande abrégée de nouveau médicament (ANDA) a été soumise à la FDA américaine.
Un accord de licence a été signé avec Kye Pharmaceuticals (Kye) en octobre 2023 pour l'Atomoxetine Oral Liquid. Kye commercialisera exclusivement le produit au Canada, où l'Atomoxétine n'est actuellement pas disponible sous forme de formulation orale liquide. L'introduction d'une formulation orale liquide dans la catégorie des médicaments contre le TDAH (trouble déficitaire de
l'attention avec hyperactivité) a historiquement conduit à des gains significatifs de parts de marché. Cela suggère un fort potentiel pour l'Atomoxetine Oral Liquid au Canada, où l'on estime que 1,8 million de personnes (soit 4 à 6 % des adultes et 5 à 7 % des enfants) sont diagnostiquées comme souffrant de TDAH. Le TDAH est une maladie chronique, dont les symptômes persistent à l'âge adulte pour 60 à 80 % des patients.
Selon les termes de l'accord, Hyloris pourra recevoir des paiements d'étape intéressants liés aux ventes (d'un montant total de 7,5 millions USD), ainsi qu'une part substantielle des revenus générés.
2 un portefeuille de produits supplémentaires
Hyloris a renforcé son portefeuille de produits en 2023.
Le HY-088 a été annoncé en janvier 2023. Cette nouvelle formulation orale exclusive sera administrée aux patients souffrant d'hypophosphatémie - une condition dans laquelle le taux de phosphore dans le sang est inférieur à 2,5mg/dL. Les patients peuvent développer une hypophosphatémie en raison d'une anomalie génétique (comme le syndrome de
Cushing ou l'ostéomalacie) ou d'une maladie acquise (comme l'utilisation à long terme de diurétiques ou de chélateurs de phosphate).
Le HY-090, un nouveau candidat prometteur pour le traitement du syndrome de la bouche brûlante, a été annoncé en décembre 2023. Le syndrome de la bouche brûlante est une affection chronique qui touche des millions de personnes, principalement des femmes ménopausées, et qui provoque une sensation de brûlure, de picotement ou d'ébouillantement dans la bouche pendant des mois. Bien que la bouche semble saine, les personnes atteintes peuvent également ressentir une sécheresse buccale ou une altération du goût la cause exacte du BMS reste inconnue. Des études suggèrent que 0,7 % à 5 % des personnes aux États-Unis pourraient être touchées.
(VOIR INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DANS LES NOTES 29)
Hyloris est une entreprise dont la mission est d'améliorer les conditions de vie. Nous nous concentrons sur les besoins médicaux peu traités et visons à apporter une valeur ajoutée au système de soins de santé par le biais de reformulations innovantes et de la réaffectation de produits pharmaceutiques existants. Notre objectif est d'améliorer les résultats thérapeutiques et, en fin de compte, d'améliorer la vie des patients dans le monde entier.
Nous avons constitué un portefeuille substantiel de produits candidats reformulés et repositionnés dont nous sommes propriétaires. Cette réussite est le fruit de notre expertise et de notre engagement en faveur des avancées technologiques. Depuis notre création, nous avons changé d'orientation stratégique et nous nous concentrons désormais sur des produits complexes, reformulés et réadaptés, protégés par des brevets. Ce changement stratégique nous positionne plus haut dans la chaîne de valeur de l'industrie pharmaceutique.
Notre stratégie de développement repose sur une approche rationalisée. Nous utilisons principalement la voie réglementaire 505(b)(2) aux États-Unis et des voies similaires dans d'autres pays. Ces voies sont spécifiquement conçues pour les produits pharmaceutiques dont la sécurité et l'efficacité (dans certains cas) sont déjà établies. Cette approche ciblée réduit considérablement la charge de développement clinique nécessaire à la mise sur le marché d'un produit. Nous pouvons ainsi raccourcir les délais de développement, minimiser les coûts et atténuer les risques associés à la mise sur le marché de nouveaux médicaments.
Pour atteindre nos objectifs ambitieux, nous entretenons un dialogue permanent avec les principales parties prenantes. Il s'agit notamment des professionnels de la santé, des groupes de patients, des payeurs, des universités et des partenaires commerciaux potentiels. En outre, nous tirons parti de notre vaste réseau d'approvisionnement et de nos solides capacités de R&D pour alimenter notre moteur d'innovation.
Concentration sur les médicaments à valeur ajoutée - le meilleur atout des sociétés pharmaceutiques


AVANTAGES DE LA VOIE 505(B)(2)
La mission de l'entreprise est de générer de la valeur par le développement de produits. Nous donnons la priorité aux produits éligibles à la voie 505(b)(2) en raison de ses nombreux avantages. Par rapport à la voie traditionnelle 505(b)(1), cette approche permet un développement plus rapide, des risques réduits et des coûts moindres.
Hyloris se consacre à la création d'un portefeuille solide de produits brevetés, complexes et précieux qui répondent à des besoins médicaux non satisfaits. Nous y parvenons en tirant parti d'une approche efficace en termes de temps et de capital - la voie réglementaire 505(b)(2) aux États-Unis et les voies similaires dans d'autres pays. Ce processus rationalisé nous permet de concentrer nos ressources sur le développement de produits ayant un potentiel commercial important.
Hyloris utilise un processus de sélection rigoureux pour ses produits candidats 505(b)(2). Ce processus comprend:
L'objectif d'Hyloris est d'établir un portefeuille de produits diversifié et croissant avec 30 actifs clés d'ici 2025 qui peut inclure des produits candidats à un stade précoce de développement. Cela consolidera notre position de leader dans le développement de produits 505(b)(2).
Risques et coûts réduits: Les risques et les coûts de développement associés à la reformulation de médicaments existants sont considérablement réduits.
Risque de formulation réduit: le développement de nouvelles formulations de médicaments bien documentés minimise les problèmes potentiels de formulation.
Risques cliniques et réglementaires moindres: la reformulation de médicaments approuvés nécessite généralement moins d'études, ce qui accroît les chances de succès et accélère l'obtention de l'autorisation réglementaire.
Des délais plus courts: les délais de développement sont nettement plus courts : cinq ans en moyenne, contre huit à quinze ans pour les nouvelles entités chimiques (NCE).
Des coûts moins élevés: les coûts de développement devraient s'élever en moyenne à 7 millions d'euros par produit*.
Risque commercial réduit: comme ces produits font référence à des médicaments établis, les médecins et les organismes payeurs sont davantage sensibilisés à leur utilisation. Nous tirerons parti de cette sensibilisation en démontrant la valeur ajoutée que nos produits apportent au marché.
Avantage concurrentiel: bien que l'entité chimique des produits 505(b)(2) ne puisse généralement pas être brevetée, nous déposerons d'autres brevets (formulation, processus, méthode d'utilisation) pour protéger nos produits de la concurrence des génériques
Pour tous nos candidats 505(b)(2), nous avons une stratégie à long terme pour déposer et protéger la propriété intellectuelle afin de maximiser leur durée de vie commerciale. Notre portefeuille de brevets diversifié offre une protection étendue, englobant les dosages, les formulations, les indications médicales et les méthodes de production.
Notre stratégie de mise sur le marché est souple et s'adapte aux besoins de chaque produit. Aux États-Unis, pour notre portefeuille cardiovasculaire, nous prévoyons actuellement de nous appuyer sur une force de vente réduite pour cibler des sous-segments spécifiques tels que les électrophysiologistes. Cette approche est rentable compte tenu du nombre élevé de cardiologues employés par les hôpitaux. Nous étudierons également les possibilités de commercialisation en dehors des États-Unis.
Pour les produits existants comme le Sotalol IV et le Maxigesic ® IV, nous entretenons des partenariats stratégiques avec AltaThera et AFT Pharmaceuticals pour le marketing, les ventes et la distribution, respectivement. Hyloris vise à ce que la plupart des produits du portefeuille à valeur ajoutée soient commercialisés par des experts en marketing régionaux.
Les ventes de nos produits commerciaux actuels, Maxigesic ® IV, Podofilox gel et Sotalol IV, seront les principaux moteurs de la croissance des revenus à court terme. Pour les produits futurs, nous prévoyons d'octroyer des licences pour la majorité d'entre eux à un stade avancé de développement. Cette stratégie privilégie les ventes de produits par rapport aux paie ments d'étape initiaux et nous permet de conserver une part importante de la marge nette des produits de nos partenaires commerciaux.

L'entreprise accélère activement la croissance de son portefeuille de produits, avec pour objectif d'atteindre 30 produits d'ici 2025. L'équipe de développement commercial continuera à rechercher et à évaluer activement des produits provenant de sources multiples (incluant des produit candidats en première phase de développement). Elle continuera également à trouver des partenaires commerciaux pour les produits de notre portefeuille en phase finale de développement.
Maxigesic® IV - Nous nous attendons à une adoption de Combogesic® IV sur le marché américain, car Hikma a commencé à promouvoir le produit. En dehors des États-Unis, nous prévoyons des autorisations de mise sur le marché supplémentaires dans les pays où des demandes ont été déposées, suivies de lancements commerciaux.
Avec 16 molécules reformulées et repositionnées, et 2 génériques à barrière élevée, plusieurs essais cliniques devraient commencer et/ou se terminer en 2024, notamment les produits candidats :
La société s'attend également à plusieurs réalisations réglementaires au cours des 15 prochains mois.
Fait marquant 2023: La FDA a approuvé la commercialisation de Maxigesic® IV aux États-Unis. Hikma Pharà la lignemaceuticals a lancé le produit début 2024 sous la marque déposée Combogesic® IV.
La douleur, combinaison pénible de sensations sensorielles et émotionnelles, est généralement causée par une lésion tissulaire ou une maladie. Très répandue, elle a un impact significatif sur la santé et la qualité de vie des patients. La durée de la douleur peut être courte (douleur aiguë) ou longue (douleur chronique). Dans les hôpitaux, la douleur aiguë est souvent classée en deux catégories : post-opératoire et non-opératoire. La douleur postopératoire résulte d'une lésion des tissus pendant l'opération, qui stimule les nerfs et déclenche une réponse sensorielle et émotionnelle dans le cerveau.

Malgré sa prévisibilité après la chirurgie, la gestion de la douleur
postopératoire reste un défi important pour les anesthésistes. Rien qu'aux États-Unis, plus de 50 millions d'opérations chirurgicales ont été réalisées en 2019. La douleur reste la principale cause de réadmission imprévue à l'hôpital après une intervention chirurgicale. Plus de 80 % des patients ressentent une douleur modérée, et une part importante (31-37 %) souffre d'une douleur sévère ou extrême1,2.
Traditionnellement, la gestion de la douleur est assurée par l'utilisation de médicaments spécifiques. C'est donc l'une des questions les plus fréquemment abordées par les médecins. Cependant, les améliorations significatives des stratégies de gestion de la douleur ont été limitées au cours des dernières décennies. Les médicaments contre la douleur peuvent être classés en deux groupes principaux :
Les anesthésiques: médicaments utilisés pour induire une perte temporaire de sensation ou de conscience de la sensation (c'est-à-dire de la douleur). Les anesthésiques sont classés en deux catégories : les anesthésiques généraux (perte de conscience) et les anesthésiques locaux (pour une petite zone telle qu'un site chirurgical).
Les analgésiques: par opposition aux anesthésiques, sont des médicaments spécifiquement utilisés pour soulager la douleur sans provoquer de perte de conscience. Ils sont classés comme opioïdes ou non opioïdes.
Maxigesic® IV est un analgésique puissant qui peut aider à gérer la douleur postopératoire de manière à réduire la dépendance aux opioïdes.
Les formulations injectables d'analgésiques sont couramment choisies lorsque les patients ne peuvent pas prendre de médicaments par voie orale. Cela se fait lorsqu'un soulagement plus rapide de la douleur est nécessaire, ou lorsque l'injection est simplement la méthode d'administration la plus pratique. En milieu hospitalier, diverses raisons peuvent empêcher les patients de prendre des médicaments par voie orale. Il s'agit notamment de la sédation postanesthésie, d'autres formes de sédation, de nausées, de vomissements, de limitations du système gastrointestinal ou d'autres affections sous-jacentes.
Maxigesic® IV représente une combinaison nouvelle et unique. Cette solution injectable, conçue pour une utilisation post-opératoire en milieu hospitalier, associe 1000 mg de paracétamol à 300 mg d'ibuprofène.
Il existe un besoin pressant d'options de gestion de la douleur plus sûres et plus efficaces dans les hôpitaux qui ne dépendent pas des opioïdes. Grâce à son double mode d'action unique, Maxigesic® IV peut devenir un outil précieux pour le traitement de la douleur. Ce potentiel s'accompagne de l'absence des effets secondaires et des risques d'accoutumance associés aux opioïdes.
Les résultats d'une étude de phase 3 randomisée, en double aveugle et contrôlée par placebo, portant sur 276 patients ayant subi une chirurgie de l'oignon du pied), sont positifs. L'étude a démontré que Maxigesic® IV était bien toléré et présentait plusieurs avantages. Comparé à l'ibuprofène IV ou au paracétamol IV administrés seuls aux mêmes doses, Maxigesic® IV a agi plus rapidement et a procuré un soulagement de la douleur supérieur. En outre, une série de critères d'évaluation secondaires ont confirmé l'effet analgésique supérieur de Maxigesic® IV, notamment une réduction de la consommation
d'opioïdes par rapport aux groupes de traitement au paracétamol IV et à l'ibuprofène IV (P<0,005)1. En outre, une étude d'exposition supplémentaire a confirmé l'efficacité et la sécurité de Maxigesic® IV dans une population de patients plus large et sur une période de traitement plus longue2.



1 Daniels et al, 2019, Clinical Therapeutics
2 Maxigesic® IV Phase 3 exposure study. Study ID No AFT-MXIV-11. NCT04005755. Submitted for publication
Homologué par la FDA aux États-Unis pour le traitement des verrues génitales et périanales causées par certains types du virus du papillome humain (HPV)
Podofilox Gel est un médicament antimycosique pour le traitement topique des verrues génitales externes et périanales causées par certains types de virus du papillome humain (HPV). Environ 1 % de la population sexuellement active aux États-Unis présente des verrues génitales ou périanales. À ce jour, il existe un vaccin contre le papillomavirus, mais pas de traitement.
En décembre 2023, notre partenaire Padagis US LLC (Padagis) a reçu l'autorisation de mise sur le marché de Podofilox gel 0,5 % de la part de la FDA. Padagis a lancé le produit en décembre 2023. Il s'agit du premier générique du Condylox® Gel aux États-Unis.
Pour la période de 12 mois se terminant en décembre 2022, les ventes de Condylox® Gel aux États-Unis se sont élevées à environ 9 millions de dollars, selon IQVIA Health.
Traitement de la fibilation auriculaire
La fibrillation auriculaire (FA) est un rythme cardiaque irrégulier qui commence dans les cavités supérieures du cœur (oreillettes). Normalement, ces cavités battent régulièrement et de manière coordonnée avec les cavités inférieures (ventricules). En cas de FA, les oreillettes tremblent au lieu de battre efficacement, ce qui perturbe la circulation normale du sang dans le cœur.
La FA peut provoquer des symptômes tels que des palpitations cardiaques, de la fatigue, un essoufflement et des vertiges. Elle peut également augmenter le risque d'accident vasculaire cérébral et d'insuffisance cardiaque. Il existe différents types de FA et les options de traitement dépendent de la gravité et de la fréquence de la maladie.
Les médicaments antiarythmiques sont fréquemment administrés dans les hôpitaux pour contrôler le rythme cardiaque. Les bloqueurs des canaux potassiques par voie orale sont les plus utilisés, avec l'amiodarone, la dronédarone et le sotalol comme principaux exemples. Bien que couramment utilisé, le sotalol fait l'objet d'une forte mise en garde en raison du risque accru d'irrégularités cardiaques qu'il peut entraîner. En raison de ce risque, les patients qui commencent un traitement au sotalol doivent étroitement surveillés en milieu hospitalier pendant plusieurs jours, jusqu'à ce que les concentrations du médicament dans le sang soient proches de l'état d'équilibre.
Traditionnellement, les patients qui commencent à prendre du sotalol doivent rester trois jours à l'hôpital sous surveillance. Le Sotalol IV est quant à lui administré à l'aide d'une pompe à perfusion sur une période d'une heure à un rythme régulier. Il agit rapidement, ce qui permet une transition en douceur entre l'administration intraveineuse initiale et le traitement oral à long terme. Cette approche, commençant par le Sotalol IV suivi du sotalol oral, pourrait réduire de manière significative les séjours à l'hôpital.
En mars 2020, la FDA a approuvé l'extension de l'étiquetage de Sotalol IV à l'utilisation de Sotalol IV chez les patients adultes atteints de fibrillation auriculaire jusqu'à une exposition au Sotalol proche de l 'état d'équilibre avant d'initier ou d'augmenter la dose de Sotalol par voie orale.

Notre portefeuille de développement cardiovasculaire contient actuellement 6 produits candidats à différents stades de développement. Pour la majeure partie du portefeuille, nous avons l'intention de commercialiser nous-mêmes les produits aux États-Unis. Nous prévoyons de mettre en place une organisation commerciale efficace qui se concentre sur les spécialistes en cardiologie dans les centres de soins spécialisés et les hôpitaux.

Diminuer le risque de morbidité et de mortalité associé à un événement cardiaque d'urgence (tel qu'un infarctus du myocarde (IAM) ou un accident vasculaire cérébral).
En cas de suspicion d'IAM ou d'AVC ischémique, les patients sont invités à mâcher ou à avaler un comprimé d'aspirine dès que possible après l'apparition des symptômes. Cependant, la recherche clinique a montré que l'aspirine orale met entre 20 et 40 minutes pour agir et que la quantité d'aspirine absorbée est très variable.
Formulation intraveineuse de l'aspirine pour un début d'action plus rapide et une diminution de la variabilité inter/intra-patient de la quantité d'aspirine absorbée
'38, demandes accordées et en cours d'examen.
Chaque année, environ 850 000 personnes aux États-Unis sont victimes d'une crise cardiaque.1
Traitement de l'insuffisance cardiaque droite due à un dispositif ventriculaire gauche (DAVG).
Milrinone n'est actuellement disponible que sous forme de solution intraveineuse pour perfusion continue. Les patients doivent se rendre en clinique où ils sont surveillés de près afin de détecter toute réaction indésirable importante. Leur dose est ajustée
1 Tsao et al. Heart Disease and Stroke Statistics—2023 Update: A Report From the American Heart Association. Circulation. 2023;147:e93–e621
en fonction des réponses hémodynamiques. Le Milrinone IV est actuellement limitée à une période de 48 heures.
Une formulation orale solide de Milrinone à libération prolongée pour permettre une utilisation à domicile à long terme.
Statut de médicaments orphelins
En 2020, les États-Unis comptaient environ 20 000 patients porteurs d'un implant DAVG et 30 % d'entre eux ont développé une insuffisance cardiaque droite. Au cours des prochaines années, la population de patients porteurs d'un DAVG devrait augmenter à un taux de croissance annuel moyen de 6 % aux États-Unis.
Fibrillation auriculaire.
Les patients qui prennent actuellement du Dofétilide par voie orale n'ont pas d'option de secours en cas d'incapacité d'ingérer le médicament par voie orale.
Une perfusion intraveineuse destinée à fournir une option alternative pour une utilisation en clinique chez des patients recevant dejà du Dofetolide tout en fournissant une exposition similaire à celle du produit oral approuvé, qui peut être utile chez les patients qui ont des difficultés à avaler ou qui ne peuvent pas consommer de médicaments par voie orale.
'39, demandes accordées et en cours d'examen
Réduire le risque de morbidité et de mortalité associé à un événement cardiaque d'urgence (tel qu'un infarctus du myocarde (IAM) ou un accident vasculaire cérébral) chez les patients pour lesquels une intervention coronarienne percutanée (ICP) est indiquée.
Malgré la nécessité de disposer de médicaments à action rapide en cas d'accident cardiaque aigu, la majorité des traitements standard actuels ne sont disponibles que sous forme orale.
Une formulation IV d'un traitement standard actuel pour offrir un début d'action plus rapide, une administration plus pratique et un contrôle de la posologie.
Demandes déposées.
Chaque année, environ 1,6 million de personnes aux États-Unis sont victimes d'une crise cardiaque ou d'un accident vasculaire cérébral1.
Le traitement de la rétention d'eau et de sel, y compris :
L'ICC est progressive et il n'existe actuellement aucun traitement curatif. Les patients peuvent se voir administrer une combinaison de diurétique de l'anse et de diurétique de type thiazine, comme les comprimés de métolazone. Cependant, la biodisponibilité des comprimés est très variable et leur absorption irrégulière, en particulier chez les patients souffrant d'un œdème gastro-intestinal sévère.
Une formulation IV d'un traitement standard actuel pour offrir un début d'action plus rapide, une administration plus pratique et un contrôle de la posologie.
Une demande de brevet PCT a été déposée en 2023.
Environ 870 000 nouveaux cas par an aux États-Unis, et 8 millions de personnes aux États-Unis devraient
souffrir d'une ICC d'ici à 2030. D'ici 2030, le coût total de l'insuffisance cardiaque devrait d'ici 2030, le coût total de l'insuffisance cardiaque devrait atteindre 69,8 milliards de dollars.
Prévention et traitement de certaines maladies cardiovasculaires.
Le produit oral solide actuellement approuvé nécessite des changements et des ajustements fréquents de la posologie. Le produit n'est disponible que sous forme de comprimés sécables à dose fixe qui peuvent devoir être coupés.
Solution liquide orale conçue pour améliorer de manière significative l'administration des médicaments, la facilité d'utilisation et le contrôle du dosage, ce qui pourrait se traduire par une meilleure conformité et de meilleurs résultats pour le patient.
Confidentiel.
Les maladies cardiovasculaires sont la principale cause de décès aux États-Unis, avec plus de 370 000 morts par an.

Notre portefeuille d'autres produits à valeur ajoutée contient actuellement 10 produits candidats à différents stades de développement. Tous les produits du portefeuille de produits à valeur ajoutée sont destinés à être commercialisés par l'intermédiaire de partenaires régionaux qui ont une connaissance approfondie de leurs marchés cibles.
| Produit | Void administration | Indication | Formulation et tabrication |
Développement clinique | Soumission réglementaire |
Lancement attendu |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AUTRE À VALEUR AJOUTEE | Jusqu'à 7 ans | |||||
| Tranexamic Acid OR | Liquide, voleorale | Indicaiton dentaire spécifique | 6 | |||
| Alenura™ | PF5 | IC / PBS | 6 | |||
| Miconazole-DB | Topique | CVV Sévé et récurrente | 6 | |||
| PTX-252 | 111 | AML/SCLC | 6 | |||
| Atomoxetine | Liquide, voleorale | TDAH | 6 | |||
| HY-029 | Liquide, vole orale | Infection virale | ਦੇਵ | |||
| HY-083 | Administration nasale | Rhinite idiopathique | 6 | |||
| HY-088 | Liquide, voleorale | Hypophosphatemie | 6 | |||
| HY-090 | Liquide, voleorale | Syndrome de la bouche brûlante (BMS) |
6 | |||
| HY-091 | muco-adhësif | Le lichen sclereux vulvaire (LSV) | 6 |
Pour prévenir et traiter les saignements excessifs chez les patients sous anticoagulants qui subissent des interventions dentaires.
Les patients sous anticoagulants peuvent présenter des saignements importants lors d'interventions dentaires.
Rinçage oral reformulé, conçu pour être utilisé lors d'interventions chirurgicales mineures avec complications/saignements, à utiliser par les professionnels des soins dentaires pour les patients sous traitement anticoagulant.
Propriété intellectuelle '39; accordée et pendante
Traitement de la douleur associée à la cystite interstitielle/syndrome douloureux de la vessie (CI/SVD).
Il n'existe actuellement aucun protocole de traitement standardisé. Les traitements disponibles présentent des limites importantes, telles qu'un coût élevé, une apparition tardive de l'effet et des effets secondaires graves.
La CI/SDV est plus fréquente chez les femmes, bien que les hommes puissent également présenter des symptômes, et bien qu'elle soit sous-diagnostiquée, on estime qu'au moins 6 millions de personnes aux États-Unis souffrent de cette maladie.
Une solution prête à l'emploi avec un double mode

d'action innovant qui peut soulager immédiatement les symptômes et potentiellement aider à la régénération de la paroi de la vessie. Le produit est développé conjointement avec Vaneltix.
Propriété intellectuelle '28-'38; accordé
Traitement de la candidose vulvovaginale récurrente (rCVR).
Le rCVR est une infection vaginale chronique et fragilisante communément causée par Candida albicans. Les traitements actuels comprennent des antifongiques topiques et systémiques. Ces produits ont une efficacité limitée et des effets secondaires graves lorsqu'ils sont utilisés de manière chronique.
Une crème topique combinée contenant du miconazole (MCZ), un traitement antimycosique standard actuel, et du bromure de domiphène (DB), un antiseptique bien connu actuellement utilisé dans certains médicaments contre la toux. Nous co-développons ce produit avec Purna Female Healthcare.
'38; accordée et pendante
Traitement de la leucémie myéloïde aiguë (LMA)
La LAM est une tumeur maligne hématologique agressive qui se développe à partir de globules blancs immatures dans la moelle osseuse. En général, la LAM se propage rapidement dans la circulation sanguine, où elle peut s'étendre à d'autres parties du corps, notamment aux ganglions lymphatiques, à la rate et au système nerveux central. Les taux de survie à 1 an et à 5 ans sont respectivement d'environ 50 % et de moins de 30 %.
La recherche a montré que la moelle osseuse et le sang des patients atteints de LMA résistante au traitement présentent des niveaux significativement élevés de métaux toxiques. Cela contribue au faible taux de survie global.
Une solution intraveineuse contenant un agent chélateur comme thérapie d'appoint visant à réduire les niveaux élevés de métaux toxiques dans le sang. Nous développons ce produit en collaboration avec Pleco Therapeutics.
En attente.
Traitement du trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH).
Le TDAH est l'un des problèmes neurocomportementaux les plus courants chez les enfants âgés de 6 à 17 ans. Il s'agit d'un trouble chronique caractérisé par une attention inappropriée et déficiente, une hyperactivité motrice et une impulsivité. Ces symptômes persistent souvent à l'âge adulte. La prévalence du TDAH aux États-Unis varie de 2 % à 18 % dans cette tranche d'âge.
Les options de traitement du TDAH sont classées en deux catégories : les stimulants et les non stimulants. Straterra (chlorhydrate d'atomoxétine) est le principal médicament non stimulant pour le TDAH1. Cependant, le dosage pour les enfants et les adolescents de moins de 70 kg est basé sur le poids et peut être difficile à ajuster. Si la dose est trop faible, l'effet désiré peut ne pas se produire. Une dose trop importante peut entraîner des effets secondaires allant de la sécheresse de la bouche aux troubles de la vision. L'atomoxétine est également réputée pour son goût amer.
Une solution orale d'atomoxétine dont le goût est masqué avec un dosage et une titration précise ainsi qu'une bonne appétence
'36-'43; accordé et en attente
Traitement de la rhinite idiopathique
La rhinite idiopathique est un trouble médical caractérisé par un ensemble de symptômes nasaux qui ressemblent aux allergies nasales et au rhume des foins (rhinite allergique), mais qui ne sont pas provoqués par une cause connue comme des allergènes ou des déclencheurs infectieux. La rhinite idiopathique se caractérise par une surexpression du TRPV1 dans la muqueuse nasale, ce qui entraîne une obstruction nasale, une rhinorrhée (familièrement : un nez qui coule) et/ou des éternuements. Environ 19 millions de personnes aux États-Unis et 25,8 millions en Europe sont atteints de rhinite idiopathique et cherchent à se faire soigner.
Les options thérapeutiques actuelles pour la rhinite idiopathique ne sont pas toujours efficaces. Cela conduit à des interventions chirurgicales inutiles et souvent inefficaces dans les cas graves, telles que des corrections de la cloison nasale et/ou des réductions du cornet inférieur.
Formulation exclusive d'une molécule au mécanisme d'action bien connu pour activer et dépolariser les récepteurs TRPV1 afin de restaurer la fonction normale de la muqueuse nasale.
Confidential
Indication
Traitement de l'hypophosphatémie
L'hypophosphatémie est une carence en phosphate, un minéral vital, dans le sang. Alors qu'une hypophosphatémie légère est courante et que de nombreux patients sont asymptomatiques, une
hypophosphatémie sévère peut mettre la vie en danger et nécessite un traitement médical. Elle peut entraîner différents problèmes de santé, notamment une faiblesse musculaire et osseuse, une insuffisance respiratoire ou cardiaque, des crises d'épilepsie ou le coma. La carence en ce minéral vital est toujours liée à une affection sous-jacente, telle que le diabète, l'anorexie, l'utilisation de diurétiques ou l'abus d'alcool.
Actuellement, les médecins ont surtout recours à des préparations magistrales qui, par définition, n'ont pas été soumis à un examen réglementaire concernant la sécurité, l'efficacité et la qualité.
Une solution orale pour remplacer les préparations magistrales qui, par définition, n'ont pas été soumis à un examen réglementaire concernant la sécurité, l'efficacité et la qualité.
Confidentiel
Indication
Traitement du syndrome de la bouche brûlante (BMS)
Le syndrome de la bouche brûlante (BMS) se caractérise par une douleur brûlante au niveau de la muqueuse buccale d'apparence normale qui dure au moins quatre à six mois. Il s'agit d'une affection idiopathique dont la physiopathologie sous-jacente n'est pas encore bien comprise. Les patients atteints du syndrome de la bouche brûlante présentent généralement des altérations de la fonction gustative. La prévalence rapportée varie de 0,7 % à 5 % des individus aux États-Unis3 et touche plus fréquemment les femmes que les hommes, avec un rapport femmes/hommes de 7:1.
La prévalence augmente avec l'âge, tant chez les hommes que chez les femmes, la plus forte prévalence étant observée chez les femmes ménopausées âgées de 60 à 69 ans.
Une nouvelle solution orale qui agit localement pour traiter le BMS
Confidentiel
Traitement du lichen scléreux vulvaire
Le lichen scléreux vulvaire (LSV) est une maladie inflammatoire chronique et pénible qui a un impact considérable sur la qualité de vie.
Les femmes atteintes de LSV peuvent ressentir de fortes douleurs, des démangeaisons intenses et persistantes et une décoloration de la peau.
Il n'existe pas de traitement curatif pour le LSV, qui survient généralement chez les femmes ménopausées, bien que les enfants et les femmes pré-ménopausées puissent être touchés. Le stade avancé de la maladie affecte gravement la qualité de vie et est associé à un risque accru de carcinome épidermoïde vulvaire. Il s'agit d'une affection largement sous-diagnostiquée, qui touche 0,1 % à 3 % de la population générale.
Un produit muco-adhésif facile à utiliser avec une méthode d'application pratique qui garantit la simplicité et conformité, offrant un soulagement ciblé aux patients souffrant de l'inconfort, des démangeaisons et de la douleur associés au VLS en réduisant l'inflammation et la cicatrisation dans la zone cutanée affectée et en aidant à restaurer la structure de la peau.
Propriété intellectuelle Confidentiel
En dehors de notre axe stratégique principal, nous avons deux produits génériques à haute barrière:
La crème d'acide fusidique, un générique d'un produit de référence hors brevet actuellement vendu au Canada sans concurrence générique ;
Tranexamic Acid RTU, une solution d'acide tranexamique prête à l'emploi pour perfusion. Le produit sera déposé comme générique aux États-Unis et comme produit à valeur ajoutée en dehors des États-Unis, où il fait déja l'objet d'un partenariat au Royaume-Uni, en Suisse, dans un grand pays asiatique, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande.


L'ESG (Aspects environnementaux, sociétaux et de gouvernance) devient de plus en plus important pour l'industrie pharmaceutique. Si la mise au point de médicaments qui sauvent des vies est un bien social, on s'intéresse de plus en plus à la manière dont les entreprises pharmaceutiques opèrent de manière durable dans toute une série de domaines. Les considérations environnementales comprennent la réduction des déchets et des émissions provenant de la fabrication, tandis que sur le plan social, les pratiques de travail équitables, l'accès aux médicaments et la tarification responsable des médicaments sont cruciaux. Une gouvernance solide garantit la transparence et minimise les risques de fraude ou de corruption. En donnant la priorité à l'ESG, Hyloris peut gagner la confiance de ses investisseurs, de ses partenaires de développement et du public, tout en garantissant une approche durable et responsable des soins de santé.
En 2023, Hyloris s'est concentrée sur son engagement envers les objectifs de durabilité fixés en 2022. Pour définir ces objectifs, la société s'est appuyée sur le Programme des Nations Unies pour le développement durable. Ce programme propose 17 objectifs mondiaux à atteindre d'ici 2030. Ces objectifs se déclinent en 167 cibles différentes, chacune d'entre elles étant assortie de son propre ensemble d'indicateur de progrès. Les entreprises peuvent choisir les objectifs et les cibles qui correspondent le mieux à leurs priorités.


Hyloris a pris en compte à la fois sa mission principale et ses objectifs mesurables pour la définition des cibles appropriés de sa stratégie ESG. Les objectifs et les cibles que nous avons choisis ont été organisés en trois impératifs distincts.



Hyloris se concentre sur l'innovation par la reformulation et le repositionnement de médicaments existants et approuvés. Cette approche permet de répondre à des besoins médicaux non satisfaits dans des domaines tels que les maladies cardiovasculaires, le plus grand domaine thérapeutique au monde. Nous avons actuellement 18 médicaments
à valeur ajoutée dans notre portefeuille, dont deux sont déjà disponibles sur le marché. En dehors de notre portefeuille de base, nous avons également le premier gel Podofilox commercialisé aux États-Unis, ce qui permet aux patients souffrant de verrues anogénitales d'avoir accès à un traitement abordable. En s'appuyant sur des profils de sécurité éprouvés, notre stratégie permet de réduire considérablement les délais et les coûts de développement, ce qui conduit à des traitements plus abordables pour les patients et les systèmes de santé. À terme, Hyloris vise à développer plus de 30 produits.
La lutte contre la toxicomanie repose sur une approche sanitaire, comme le souligne le programme de développement durable des Nations Unies. Cette approche est cruciale compte tenu de l'impact dévastateur des opioïdes, mis en évidence par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Selon l'OMS, la toxicomanie fait plus d'un demi-million de victimes par an, les opioïdes étant responsables de 70 % de ces décès. Le rapport de l'OMS révèle en outre une augmentation préoccupante des surdoses d'opioïdes, en partie liée à l'utilisation accrue de ces médicaments pour le traitement de la douleur postopératoires, de la douleur chronique et à l'émergence d'opioïdes illicites très puissants.
Notre produit commercialisé Maxigesic® IV est un nouvel analgésique non opioïde pour le traitement de la douleur post-opératoire. En 2023, Maxigesic® IV a été approuvé aux États-Unis, où le nombre de décès liés aux opioïdes est plus de deux fois supérieur à celui des autres pays . Le produit est maintenant approuvé dans plus de 50 pays et il est prévu de déposer des demandes d'autorisation de mise sur le marché supplémentaires, y compris dans la plupart des pays émergents.
Les maladies cardiovasculaires (MCV) constituent une crise sanitaire mondiale, faisant des millions de victimes chaque année. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les MCV ont été à l'origine de 17,9 millions de décès en 2019, soit plus d'un tiers de l'ensemble des décès dans le monde. Les crises cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux représentent une part importante de ces décès, soit 85 %. Conscient de ce problème critique de santé publique, Hyloris consacre un tiers de son pipeline de développement de produits à la lutte contre les maladies cardiovasculaires.
Notre premier produit commercial, le Sotalol IV pour la fibrillation auriculaire, donne la priorité à la fois à la sécurité des patients et à un coût plus favorable. En réduisant de manière significative les séjours à l'hôpital, ce qui est particulièrement important sur le marché américain où les frais de séjour sont élevés, le Sotalol IV peut réduire de manière spectaculaire la charge globale des soins. Cela se traduit par une amélioration des résultats pour les patients tout en minimisant les dépenses du système de santé.
Hyloris lutte activement contre les défis environnementaux que sont la perte de biodiversité, la pollution et le changement climatique par le biais d'initiatives spécifiques.
Notre siège est situé sur le site du LégiaPark, à Liège. Le LégiaPark est un complexe de bâtiment écologique de premier ordre - une installation certifiée BREEAM avec un niveau de performance "Excellent". BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method), la principale norme mondiale pour les bâtiments
durables, reconnaît que cet espace est non seulement respectueux de l'environnement, mais aussi conçu pour le confort et le bien-être des employés. En 2023, nous avons également transféré notre laboratoire de recherche et développement dans ce complexe.
Hyloris donne la priorité aux pratiques d'approvisionnement responsables lorsqu'elle sélectionne des partenaires pour le développement et la fabrication de médicaments. Notre processus de sélection va au-delà des critères traditionnels tels que la qualité des produits et les capacités des fournisseurs. Nous évaluons également les pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) d'un partenaire afin de nous assurer qu'elles sont conformes à notre engagement en matière de développement durable.
Hyloris œuvre pour une transition proactive de son parc de véhicules de société avant même les échéances légales belges. L'entreprise a considérablement réduit le nombre de véhicules à moteur à combustion dans son parc de véhicules. À la place, Hyloris a introduit une large sélection de véhicules hybrides rechargeables (PHEV) et de véhicules électriques à batterie (BEV), encourageant activement le passage à la voiture électrique.


Hyloris favorise un environnement international collaboratif avec un modèle de travail hybride combinant le travail au bureau et à distance. Nos équipes étant géographiquement diversifiées, plus de 90 % des réunions récurrentes sont tenues en ligne, les réunions virtuelles sont donc la norme au sein d'Hyloris. Cela permet, pour nos employés, de réduire les trajets domicile-travail et de favoriser un équilibre flexible entre vie professionnelle et vie
privée, avec un horaire de travail hebdomadaire d'au moins deux jours au bureau. Afin de réduire encore davantage les frais de déplacement, Hyloris propose un hébergement à l'hôtel aux employés de manière à pouvoir enchainer deux journées de travail sur place.
En 2023, Hyloris a intégré quatre valeurs clés dans la procédure d'évaluation annuelle des employés:
Le responsable des ressources humaines a continué à formaliser le processus d'évaluation des performances des employés au cours de l'année 2023. Il s'agissait notamment d'intégrer l'autonomisation et le coaching des collègues occupant des postes de direction.
L'entreprise s'engage à fournir un lieu de travail sûr et sain pour tous ses employés. Notre département des ressources humaines a mis en place un plan quinquennal qui englobe plusieurs domaines clés :
"Chez Hyloris, le bien-être des employés n'est pas un avantage, c'est une priorité. Nous pensons qu'un environnement de travail sain, sûr et favorable favorise la réussite des individus et de l'entreprise. Notre modèle de travail flexible et indépendant du lieu de travail reflète cet engagement. Pour l'avenir, nous développons encore plus d'avantages pour aider notre équipe à gérer le stress, à trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et à s'épanouir dans leur carrière et dans leur vie personnelle." Peter Mertens, directeur des ressources humaines
Chez Hyloris, nous croyons en la nécessité de "chercher l'expertise là où elle se trouve". Notre personnel se trouve dans 11 pays différents répartis sur 3 continents - l'Europe, l'Amérique du Nord et l'Asie.
Hyloris travaille activement à l'amélioration de la diversité à tous les niveaux, en mettant particulièrement l'accent sur l'augmentation de la représentation féminine au sein de notre conseil d'administration. Nous avons actuellement une femme parmi nos administrateurs et des efforts continus sont déployés pour attirer davantage de femmes dotées d'une expérience précieuse pour contribuer à notre organe décisionnel le plus élevé.
Bien que l'équilibre global entre les genres au sein de notre entreprise soit actuellement de 48 % pour les femmes et de 52 % pour les hommes, nous restons déterminés à atteindre une plus grande diversité dans les postes de direction. Cela inclut les postes de vice-président, de directeur et de gestionnaire, qui reflètent actuellement la proportion globale de femmes et d'hommes.
Pour l'avenir, nous visons à maintenir une main-d'œuvre équilibrée tout en recherchant activement des possibilités de constituer une équipe plus diversifiée à tous les niveaux, y compris au niveau de la direction.

Hyloris donne la priorité à un comportement éthique dans toutes ses interactions, qu'il s'agisse des relations avec les clients et les fournisseurs ou de la culture interne de l'entreprise. Cet engagement se reflète dans nos directives éthiques complètes, que tous les employés sont tenus de respecter. Ces principes fondamentaux portent sur des domaines essentiels tels que la conduite personnelle, les conflits d'intérêts, la confidentialité, l'influence et la concurrence.
En outre, Hyloris a mis en place un « code de conduite » spécifique afin de garantir le respect des règles du marché. Ce code traite spécifiquement des pratiques d'abus de marché telles que les délits d'initiés, les violations de l'obligation de divulgation d'informations et les manipulations de marché. Il définit également des lignes directrices pour les transactions financières effectuées par les personnes exerçant des responsabilités managériales et leurs associés.
En mettant en œuvre ces normes claires, Hyloris favorise une culture d'intégrité et de transparence dans l'ensemble de l'organisation.
Hyloris adhère aux normes les plus élevées de gouvernance d'entreprise attendues d'une société cotée en bourse en Belgique. Notre conseil d'administration reflète cet engagement, puisque quatre de ses huit membres sont des administrateurs indépendants en 2023. Pour renforcer encore la transparence et la responsabilité, le comité de rémunération est composé exclusivement d'administrateurs non exécutifs, majoritairement indépendants.

En tirant parti de la voie de développement 505(b)(2), Hyloris peut potentiellement réduire la nécessité d'une recherche approfondie à un stade précoce par rapport aux approches traditionnelles 505(b)(1) pour les nouveaux médicaments. Cela nous permet de concentrer nos efforts sur le développement de médicaments utiles tout en minimisant potentiellement le recours à l'expérimentation animale. Nous restons déterminés à explorer des méthodes d'essai alternatives chaque fois que cela est possible (voir note 29).
En 2022, Hyloris a défini les quatre indicateurs de performance suivants pour suivre ses progrès en matière de durabilité à moyen terme.
En 2023, nous avons pris des mesures pour atteindre ou dépasser ces objectifs.
D'ici à 2026, au moins un tiers des membres de notre conseil d'administration devra être d'un autre genre que les autres membres.
Recherche active de candidates
Une attention accrue aux facteurs de durabilité dans la procédure de sélection des fournisseurs
Une attention accrue aux facteurs de durabilité dans la procédure de sélection des fournisseurs
Mise en place d'une base de données des fournisseurs pour assurer le suivi des fournisseurs agréés
Maintenir ou améliorer la diversité de la main-d'œuvre avec des nationalités et des milieux culturels différents
Maintien du même nombre de nationalités (11) de 2022 à 2023
Maintenir ou améliorer l'égalité entre les hommes et les femmes à tous les niveaux de l'équipe
Augmentation du pourcentage de femmes dans l'entreprise de 40 % en 2022 à 48 % en 2023
Tout en restant attachés aux objectifs que nous nous sommes fixés en 2022, nous nous efforçons de créer une entreprise aussi durable que possible et d'atténuer les risques dans la mesure du possible. À cette fin, nous prévoyons d'engager en 2024 un cabinet de conseil tierce spécialisé dans la stratégie et les rapports ESG. Nous travaillerons en partenariat avec lui sur un projet en trois étapes qui examinera de manière critique tous les aspects de l'activité d'Hyloris. Le projet devrait débuter au premier semestre 2024.
Notre partenaire ESG procédera à un examen de notre plan actuel afin de:
Ce travail permettra d'obtenir un score de la performance ESG actuelle d'Hyloris.

Une double évaluation de la matérialité est un cadre utilisé par les entreprises pour déterminer quels sont les thèmes de développement durable les plus importants à traiter. Elle prend en compte deux perspectives clés :
compte les impacts environnementaux et sociaux des activités d'une entreprise. Il s'agit essentiellement de répondre à la question suivante : "Quel est l'impact des activités de l'entreprise sur les personnes et la planète ? Il peut s'agir des émissions, de la production de déchets, des pratiques de travail et de l'engagement communautaire.
L'importance financière: Cette perspective se concentre sur la manière dont les questions de développement durable peuvent affecter les performances financières d'une entreprise. Elle pose la question suivante : "Comment les facteurs environnementaux et sociaux affectent-ils les résultats de l'entreprise ? Il peut s'agir de risques liés au changement climatique, à la raréfaction des ressources ou à l'évolution des préférences des consommateurs.
Notre partenaire évaluera Hyloris d'un point de vue interne et externe en s'engageant activement auprès des principales parties prenantes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur (dans la mesure du possible) de l'entreprise. Cela lui permettra de donner la priorité aux thèmes ESG spécifiques à notre activité

Phase 2
communautaire.
consommateurs.
spécifiques à notre activité
Une double évaluation de la matérialité est un cadre utilisé par les entreprises pour déterminer quels sont les thèmes de développement durable les plus importants à traiter. Elle prend en compte deux perspectives clés :
Matérialité de l'impact: Cette perspective prend en compte les impacts environnementaux et sociaux des activités d'une entreprise. Il s'agit essentiellement de répondre à la question suivante : "Quel est l'impact des activités de l'entreprise sur les personnes et la planète ? Il peut s'agir des émissions, de la production de déchets, des pratiques de travail et de l'engagement
L'importance financière: Cette perspective se concentre sur la manière dont les questions de développement durable peuvent affecter les performances financières d'une entreprise. Elle pose la question suivante : "Comment les facteurs environnementaux et sociaux affectent-ils les résultats de l'entreprise ? Il peut s'agir de risques liés au changement climatique, à la raréfaction des ressources ou à l'évolution des préférences des
Notre partenaire évaluera Hyloris d'un point de vue interne et externe en s'engageant activement auprès des principales parties prenantes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur (dans la mesure du possible) de l'entreprise. Cela lui permettra de donner la priorité aux thèmes ESG

Sans les procédures appropriées de saisie des données, il serait difficile de suivre et de rendre compte de nos progrès vers les objectifs ESG identifiés. Notre partenaire identifiera les informations sur le développement durable qu'Hyloris devra publier à l'avenir, ainsi que les données nécessaires à cette fin. Il fournira également des conseils sur la manière de réviser nos données existantes et nos processus de documentation

Hyloris Pharmaceuticals SA (ticker: HYL:BB) est cotée sur Euronext Brussels depuis le 29 juin 2020 Les données et le graphique sont disponibles à l'adresse suivante : https://live.euronext.com/en/product/equities/BE0974363955-XBRU

basé sur les notifications de transparence et le dernier dénominateur basé sur la notification en ligne (site web de la FSMA) des transactions des gestionnaires
| Nombre total de droits de vote en circulation (=dénominateur) | 28.000.374 |
|---|---|
| Nombre total de titres avec droit de vote non encore émis | 627.271 |
Capital social (hors prime d'émission) €140.001

| Institution | Analyste | Recommendation |
|---|---|---|
| Van Lanschot Kempen | Suzanne van Voorthuizen | Acheter |
| KBC Securities | Jacob Mekhael | Accumuler |
| Kepler Chevreux | Christophe Dombu | Acheter |
| Degroof Petercam | David Seynnaeve | Acheter |
| Berenberg | Beatrice Allen1 | Acheter |
Hyloris est suivi par les analystes listés ci-contre. Veuillez noter que les opinions, estimations ou prévisions concernant les performances d'Hyloris faites par ces analystes sont les leurs et ne représentent pas les opinions, prévisions ou prédictions d'Hyloris ou de sa direction
| Introduction � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
� � �46 |
|---|---|
| Respect du code de Gouvernance d'Entreprise � � � |
� � �46 |
| Conseil d'administration � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
� � �48 |
| Comité exécutif � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
� � �60 |
| Rapport de rémunération � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
� � �62 |
| Appréciations � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
� � �73 |
| Systèmes de contrôle interne et | |
| de gestion des risques � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
� � �74 |
| Réglementation sur les abus de marché � � � � � � � � |
� � �77 |
| Conflits d'intérêts et parties liées � � � � � � � � � � � � � � |
� � �78 |
| Capital social, actions et actionnaires � � � � � � � � � |
� � �79 |

La Charte de Gouvernance d'Entreprise d'Hyloris est conforme au Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2020 (Le Code de gouvernance d'entreprise 2020), que la société doit appliquer, conformément à une approche " se conformer ou expliquer ", en vertu de l'article 3:6, §2, 1° CCA et de l'arrêté royal du 12 mai 2019 précisant le code de gouvernance d'entreprise auquel doivent se conformer les sociétés cotées en bourse.
La charte de Gouvernance d'Entreprise décrit les principaux aspects de la gouvernance d'entreprise de la société, y compris sa structure de gouvernance, le mandat du Conseil d'Administration et de ses comités et d'autres sujets importants. La charte de gouvernance d'entreprise doit être lue conjointement avec les statuts de la société, qui ont été modifiés par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires du 31 juillet 2020.
La Charte de Gouvernance d'Entreprise et les statuts peuvent être consultés sur le site web d'Hyloris à l'adresse suivante: https://hyloris.com/our-governance
En tant qu'entreprise belge cotée en bourse, nous sommes soumis au Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2020 (le Code de gouvernance d'entreprise 2020). Vous trouverez une copie du Code de gouvernance d'entreprise 2020 ici ou sur le site web du Comité de gouvernance d'entreprise.
Les entreprises sont tenues d'indiquer dans leur rapport annuel dans quelle mesure elles se conforment aux principes et aux dispositions relatives aux meilleures pratiques du code de gouvernance d'entreprise 2020 et, si elles ne s'y conforment pas, pourquoi et dans quelle mesure elles s'en écartent.
Hyloris appliquera les principes de gouvernance d'entreprise décrits dans le Code de gouvernance d'entreprise 2020, qui se reflètent dans une charte conforme aux dispositions des meilleures pratiques énoncées dans le Code de gouvernance d'entreprise 2020 (la Charte de gouvernance d'entreprise). La Charte de gouvernance d'entreprise décrit les principaux aspects de la gouvernance d'entreprise de la Société, y compris sa structure de gouvernance, le mandat du Conseil d'Administration et de ses comités et d'autres sujets importants.
La charte de gouvernance d'entreprise et les statuts sont disponibles sur notre site web.
À ce titre, cette section du rapport annuel fournit des informations plus factuelles sur la politique de gouvernance d'entreprise poursuivie au cours de l'exercice 2023, dans le but d'appliquer autant que possible les principes résultant de cette Charte sans affecter le caractère unique de l'entreprise.
Hyloris reconnaît l'importance d'une bonne gouvernance d'entreprise, et nous souscrivons pleinement aux principes sous-jacents du Code de gouvernance d'entreprise 2020, conformément à une approche "se conformer ou expliquer", en vertu de l'article 3:6, §2, 1° CCA et de l'arrêté royal du 12 mai 2019 qui spécifie le code de gouvernance d'entreprise à respecter par les sociétés cotées en bourse.

gouvernance d'entreprise, et devra être adapté à ces circonstances changeantes. Le Conseil d'Administration a l'intention de mettre à jour la charte de gouvernance d'entreprise si nécessaire pour refléter les changements dans la gouvernance d'entreprise de la société
Hyloris s'écarte des bonnes pratiques dans les domaines indiqués ci-dessous, pour des raisons qui sont expliquées ci-après. Tous ces écarts concernent pour la plupart nos pratiques de rémunération, qui sont conformes à notre politique de rémunération telle qu'elle a été approuvée par notre Assemblée Générale annuelle des actionnaires tenue en 2022. Le Conseil d'Administration est d'avis que ces dérogations aux dispositions du Code de gouvernance d'entreprise 2020 sont justifiées, compte tenu de nos activités, de notre taille et des circonstances spécifiques dans lesquelles nous opérons.
Disposition 2.19: les pouvoirs des membres du management exécutif autres que le CEO sont définis par le CEO plutôt que par le Conseil d'Administration, ceci s'explique par le fait que les membres du management exécutif s'acquittent de leurs fonctions sous la direction du CEO à qui le Conseil d'Administration a délégué la gestion quotidienne et des pouvoirs supplémentaires soigneusement définis.
Disposition 4.14: aucune fonction d'audit interne indépendant n'a été mise en place. Cet écart s'explique par la taille de l'entreprise. Le Comité d'Audit évaluera régulièrement la nécessité de créer une fonction d'audit interne indépendante.
Disposition 7.6: à l'exception du Président titulaire des Warrants (attribués préalablement à l'introduction en bourse), les membres non exécutifs du Conseil d'Administration ne perçoivent pas une partie de leur rémunération sous forme d'actions. Cet écart s'explique par le fait que les intérêts des membres non exécutifs du Conseil d'Administration sont actuellement considérés comme suffisamment orientés vers la création de valeur à long terme pour la société. Depuis son introduction en bourse en 2020, Hyloris s'est toujours concentrée sur une perspective à long terme, comme en témoigne sa décision stratégique d'accroître le portefeuille de produits candidats au cours des prochaines années. Le Conseil d'Administration a en effet décidé de ne pas rémunérer les administrateurs non exécutifs sous la forme d'actions de la société et est d'avis que, compte tenu de la taille limitée de l'enveloppe de rémunération totale accordée aux administrateurs non exécutifs, la rémunération totale ou partielle sous la forme d'actions de la société n'aurait pas d'impact significatif sur le comportement ou les décisions des administrateurs non exécutifs de la société. En tout état de cause, le Conseil d'Administration continuera à veiller à ce que les contributions des administrateurs non exécutifs soient faites dans l'intérêt à long terme de l'entreprise
Disposition 7.9: pour les mêmes raisons que celles mentionnées à la disposition 7.6, aucun seuil minimum d'actions à détenir par les membres du Comité Exécutif n'a encore été fixé. Le Conseil d'Administration a estimé qu'il existait des garanties suffisantes pour s'assurer que les membres de la direction exécutive prennent des décisions et accomplissent leurs tâches dans l'intérêt de la société à long terme, notamment par la mise en œuvre d'une rémunération variable à long terme. Les membres du Comité Exécutif détiennent également des actions et/ou des Warrants, ce qui les obligent à toujours prendre en considération une perspective à long terme de la société, d'autant plus que les Warrants ne sont acquis qu'au terme d'une période de quatre ans après leur attribution et ne peuvent être exercés avant la quatrième année suivant l'année de l'offre (Plans de Warrant).
Disposition 7.10: le Conseil d'Administration estime qu'il n'est pas nécessaire de définir formellement une limite maximale pour la rémunération variable à court terme des administrateurs exécutifs, ceci s'explique par le fait que cette rémunération (package) est tout à fait conforme à la rémunération (package) des autres membres du Comité Exécutif et compte tenu également du faible niveau de cette rémunération variable à court terme par rapport à d'autres sociétés cotées en bourse. Pour 2023, la rémunération variable maximale pour tous les membres du Comité Exécutif est de maximum 17 % du montant de la rémunération fixe.
Disposition 7.12: le Conseil d'Administration ne juge pas opportun de prévoir des dispositions spécifiques pour le recouvrement ou la retenue de la partie variable de la rémunération des membres de la direction exécutive, principalement parce qu'il pense qu'il existe suffisamment de droits contractuels et de droits en vertu du droit qui lui permettent de recouvrer ces montants.
Le Conseil d'Administration se compose de huit membres, dont deux sont des administrateurs exécutifs (en tant que membres du Comité Exécutif) et six sont des administrateurs non-exécutifs, dont trois sont des administrateurs indépendants.
Le Conseil d'Administration de la société compte actuellement une femme. Hyloris recherche activement de nouveaux administrateurs non-exécutifs afin de satisfaire aux exigences de diversité des genres et d'attirer des femmes au sein du Conseil d'Administration, conformément à l'article 3:6 § 2, 6° du Code belge des sociétés (et à la loi du 28 juillet 2011), afin de garantir que le quorum approprié et la diversité des genres seront atteints d'ici 2026 (c'est-à-dire le premier jour de la sixième année après l'introduction en bourse). L'intention de la société est de réduire le nombre de membres du Conseil d'Administration à un total de sept, dont au moins deux femmes administratrices non- exécutives, ce qui signifie qu'une seule (nouvelle) femme administratrice non-exécutive supplémentaire devrait être nommée avant 2026. Hyloris estime que cette exigence sera respectée. À l'avenir, la société continuera à tenir compte de la diversité des genres lors du renouvellement des membres de son Conseil d'Administration et lors de l'attribution de nouveaux postes.
Cependant, Hyloris s'appuie sur une équipe relativement petite avec une structure plate, il est donc approprié de considérer la diversité dans l'ensemble du groupe où il existe une grande diversité en termes de sexe, de nationalité, d'âge, d'ancienneté et de niveau d'éducation.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des membres du Conseil d'Administration de la société et de leur mandat à la date du présent rapport annuel:
| Nom1 | Age | Position | Début du mandat | Fin du mandat |
|---|---|---|---|---|
| Mr. Stefan Yee | 62 | Administrateur non-exécutif Président du Conseil d'Administration |
2020 | 2024 |
| Mr. Stijn Van Rompay2 | 48 | Administrateur exécutif | 2020 | 2024 |
| Mr. Thomas Jacobsen3 | 49 | Administrateur exécutif | 2020 | 2024 |
| Mr. Leon Van Rompay4 | 74 | Administrateur non-exécutif | 2020 | 2024 |
| Mr. Marc Foidart5 | 48 | Administrateur indépendant | 2020 | 2024 |
| Dr. Carolyn Myers | 65 | Administrateur non exécutif (voir note 29) | 2020 | 2024 |
| Mr. James Gale | 75 | Administrateur indépendant | 2020 | 2024 |
| Mr. Chris Buyse6 | 60 | Administrateur indépendant | 2021 | 2025 |
1 Dans les sections suivantes, nous supposerons que lorsqu'un directeur est mentionné nommément, il agit par l'intermédiaire de la société de gestion identifiée dans ce tableau.

Stefan Yee compte plus de 30 années d'expérience dans les domaines de l'audit, du droit des sociétés, des fusions et acquisitions, du financement d'entreprise, de la banque d'investissement et du capital-investissement auprès de sociétés telles que KPMG, Linklaters, la banque d'investissement flamande Lessius, la Société belge d'investissement international (SBI/BMI), Beluga (Euronext Bruxelles) et en tant que fondateur et Directeur General du Groupe PE, une
société belge de capital-investissement privée. Stefan est et a été investisseur et/ou membre du Conseil d'Administration de plusieurs sociétés cotées et privées telles que, entre autres, Beluga, Encare group (Mensura), AXI, The Reference, Alro Holdings, Loomans Group, United Brands, Capco, Faseas International (Spacewell), HD Partners (groupe Dekabo), AED Rent, UnifiedPost Group, NRG New Generation, Axiles Bionics, y compris plusieurs sociétés de soins de santé Docpharma (cotée sur Euronext Brussels jusqu'à son acquisition en 2005 par Matrix Laboratories pour 218 millions d'euros), Uteron Pharma et Imcyse. Stefan est titulaire d'un master en droit et en gestion d'entreprise des universités de Bruxelles (VUB et ULB Solvay Business School) et de l'université de Chicago (en tant que BAEF Fellow).
Stijn Van Rompay compte plus de 20 années d'expérience à des postes de direction dans le secteur pharmaceutique et est le cofondateur et le CEO de la société. Stijn a également cofondé Alter Pharma, une société pharmaceutique axée sur le développement de génériques complexes et de produits liés à la pharmacie, dont il a été le CEO. Il a également été co-CEO d'Uteron Pharma, une société spécialisée dans les produits de santé féminines innovants, qui a été vendue à
Watson pour un montant de 305 millions de dollars en 2013. Avant d'occuper ces fonctions, Stijn a été CFO puis CEO de Docpharma (cotée sur Euronext Brussels jusqu'à son acquisition en 2005 par Matrix Laboratories pour 218 millions d'euros), une société spécialisée dans les génériques et les dispositifs médicaux. Il occupe également plusieurs postes d'administrateur non-exécutif dans le secteur des biotechnologies et agit en tant que conseiller auprès d'investisseurs en capital-risque. Stijn est titulaire d'un master en économie appliquée de l'université d'Anvers.

Thomas Jacobsen a plus de 20 ans d'expérience dans le secteur pharmaceutique, avec une expertise dans la gestion opérationnelle, le développement commercial, l'octroi de licences et la recherche et le développement. Il a co-fondé Alter Pharma et a travaillé auparavant pour Docpharma, où il s'est concentré sur l'octroi de licences pour les produits de Docpharma.
Thomas a débuté sa carrière dans la société scandinave de génériques Alternova, où il était responsable des licences, de l'enregistrement des produits et des lancements. Thomas est titulaire d'une maîtrise en pharmacie de l'université de Copenhague et d'un diplôme en commerce de la Copenhagen Business School.


Leon Van Rompay a plus de 40 années d'expérience dans l'industrie pharmaceutique. Au cours de sa carrière professionnelle, il a occupé plusieurs postes, notamment celui de directeur national et régional (couvrant les principaux territoires) et de membre du Conseil d'Administration du groupe Zambon. Il a été fondateur et CEO de Docpharma et a siégé dans différents Conseils d'Administration, notamment ceux d'Ecodis et d'Uteron Pharmaceuticals. Il a été membre
fondateur de BIGE/IBES (Belgian Institute for Health and Economics), de la B.G.A. (Belgian Generic Association), de la BAPIE (Belgian Association of Parallel Import and Export) et a été membre du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration de l'Association belge de l'industrie pharmaceutique. Il a également été membre de la commission de déontologie pharmaceutique et responsable de cette commission au sein du Comité Exécutif de l'association industrielle. Il est l'ancien CEO de la société belge de santé féminine Mithra, une société cotée sur Euronext

Marc Foidart est co-fondateur et président exécutif d'Eyed Pharma SA, une Start-Up en ophtalmologie qui développe des micro-implants innovants à libération contrôlée. Il est également co-fondateur d'EKLO ASBL. Marc est également directeur d'investissement d'Epimede SA, un fonds de croissance privé belge de 50 millions d'euros dans le domaine de la haute technologie. Il possède plus de 15 ans d'expérience dans le conseil stratégique et l'investissement à tous les
stades de développement des petites et moyennes entreprises de haute technologie à forte croissance dans le domaine des sciences de la vie. Il a joué un rôle clé dans plusieurs séries de financement à des stades de développement critiques de plusieurs sociétés biotechnologiques belges, dont Mithra Pharmaceuticals SA, Imcyse SA, Uteron Pharma SA, PDC Line Pharma SA, Diagenode SA. En tant qu'entrepreneur, Marc est cofondateur et ancien PDG d'Arlenda SA, une spin-off de l'Université de Liège qui fournit des solutions statistiques spécialisées aux industries pharmaceutiques, chimiques et environnementales. Marc est professeur associé à l'Université de Liège depuis 2011 et a obtenu un Master en Business Engineering de l'Université de Liège (1998).

James (Jim) Gale est le partenaire fondateur de Signet Healthcare Partners. Jim a plus de 30 ans d'expérience en matière d'investissement et de financement dans le secteur de la santé. Jim est directeur général du Signet Healthcare Fund et est actuellement président du Conseil d'Administration de Bionpharma Inc. et administrateur principal de Knight Therapeutics Inc. (TSX : GUD). Il siège également au Conseil d'Administration d'Ascendia Pharmaceuticals, de Chr. Olesen
Synthesis A/S, de Juno Pharmaceutical Corp, de Pharmaceutics International (Pii), de Lee's Pharmaceutical Holdings (HKX:0950HK) et de Pharma Nobis LLC. Il a également siégé au Conseil d'Administration d'Arbor Pharmaceuticals, d'Amarin Corporation, d'eResearch Technologies Inc. et de Valera Pharmaceuticals. Avant de fonder Signet, Jim était responsable des principales activités d'investissement et de la banque d'investissement pour Gruntal & Co, LLC. Chez Gruntal, il a réalisé plusieurs investissements, notamment dans Andrx Corporation, Royce Laboratories (fusionné avec Watson Pharmaceuticals), Lifecell Corporation, Neurocrine Biosciences et BML Pharmaceuticals (racheté par Endo Pharmaceuticals).

Carolyn Myers est une dirigeante accomplie qui possède une vaste expérience en matière de création, de développement et de direction d'entreprises dans le domaine des soins de santé.
Elle est actuellement PDG de FendX Technologies Inc. (CSE:FNDX), une société de nanotechnologie qui développe des produits utilisant une technologie unique de répulsion des agents pathogènes afin de réduire la propagation et l'infection de ces derniers. Carolyn est également directrice de Bioensemble Ltd, une société de conseil en stratégie d'entreprise qui offre une gamme complète de services de développement de médicaments, de services commerciaux et de services de développement d'entreprise aux petites et moyennes entreprises pharmaceutiques. Carolyn est actuellement membre du Conseil d'Administration d'EyeD Pharma SA et de FendX Technologies (CSE:FNDX) et a récemment quitté le Conseil d'Administration de Mayne Pharma (ASX:MYX). Chez Allergan (racheté par AbbVie), elle a occupé les postes de viceprésidente du développement commercial international et de la gestion des alliances et de vice-présidente du marketing CNS. Avant Allergan, elle a occupé des postes de direction chez Mylan (aujourd'hui Viatris Pharmaceuticals), notamment en tant que présidente de Dey Laboratories et présidente de Mylan Technologies. Carolyn est titulaire d'un doctorat en génétique de l'université de Colombie-Britannique et d'un MBA de l'université Rutgers.

Chris Buyse est Managing Partner de la société belge Fund+ NV qu'il a co-fondée en 2015. Fund+ est un fonds ouvert qui investit dans des entreprises innovantes du secteur des sciences de la vie, principalement actives dans le domaine thérapeutique, ainsi que dans des entreprises développant des diagnostics et des dispositifs médicaux.
Il possède plus de 30 ans d'expérience dans le domaine de la finance d'entreprise internationale et dans la gestion et l'établissement des meilleures pratiques financières. Il a été CFO de ThromboGenics SA (actuellement Oxurion), de CropDesign et de Keyware Technologies et a occupé plusieurs postes financiers chez Suez Lyonnaise des Eaux et Unilever. Il est actuellement membre indépendant du Conseil d'Administration de plusieurs sociétés, principalement actives dans les sciences de la vie, telles que Inventiva Pharma et IPA LTD. Il est également membre du Conseil d'Administration de la Fondation Francqui (Bruxelles) et administrateur de la Fondation Louis-Jeantet (Genève).
En 2023, outre l'examen des rapports financiers et du développement opérationnel de la Société, le Conseil d'Administration a accordé une grande d'attention au développement des produits et des activités, en envisageant la poursuite de la croissance et de la stratégie de la Société. Le Conseil d'Administration a également suivi de près l'évolution des besoins en liquidités de la Société et a discuté à plusieurs reprises des mesures possibles à mettre en œuvre pour répondre à ces besoins.
Les membres exécutifs et non-exécutifs du Conseil d'Administration se sont réunis quatre fois en 2023. Tous les administrateurs ont assisté à toutes les réunions du Conseil, à l'exception de M. Leon Van Rompay, M. Chris Buyse et M. Marc Foidart, qui ont été excusés une fois, et de M. James Gale, qui a été excusé deux fois.
| Name | % de participation |
|
|---|---|---|
| Stefan Yee | President | 100 % |
| Stijn Van Rompay | Administrateur exécutif | 100 % |
| Thomas Jacobsen | Administrator exécutif | 100 % |
| Leon Van Rompay | 75 % | |
| Marc Foidart | 75 % | |
| Carolyn Myers | 100 % | |
| James Gale | 50 % | |
| Chris Buyse | 75 % |
En 2023, le Conseil d'Administration ne s'est pas réuni pour prendre des décisions spécifiques, comme le prescrit l'article 7:97 du Code belge des sociétés, en ce qui concerne une décision relative à une partie liée telle que définie par la directive européenne 1606/2002, ni concernant des décisions relatives à des conflits d'intérêts.
Le Conseil d'Administration proposera à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires de (re)nommer de nouveaux administrateurs pour remplacer ceux dont les mandats prendront fin après l'assemblée générale des actionnaires approuvant les états financiers de 2023, conformément à la législation applicable et aux règles de gouvernance d'entreprise.
Le Conseil d'Administration a déjà mis en place deux comités : le Comité d'Audit et le Comité de Rémunération et des nominations.
Lors de sa réunion du 28 février 2024, le Conseil d'Administration a pris la décision d'instaurer un nouveau comité, le Comité de sélection des produits.
Actuellement, aucun comité scientifique n'a été formellement établi au sein de l'entreprise.

Le Comité d'Audit est un sous-comité du Conseil d'Administration, composé de membres du conseil. L'autorité du Comité d'Audit est définie par la loi et le code de gouvernance d'entreprise, le Conseil d'Administration ayant le pouvoir d'accorder des responsabilités supplémentaires. Il apporte un soutien complet au Conseil d'Administration, lui permettant de s'acquitter de ses responsabilités de contrôle dans tous les domaines, y compris la gestion des risques.
Le Comité d'Audit est composé des membres suivants:
Administrateur indépendent, Président du Comité d'Audit Mr. Stefan Yee, Administrateur non exécutif Mr. James Gale, Administrateur indépendent Mr. Chris Buyse, Administrateur indépendent Le Comité d'Audit est composé d'au moins trois (3)
administrateurs non exécutifs et d'au moins un tiers d'administrateurs indépendants. Les membres du Comité d'Audit doivent avoir une compétence collective dans le domaine d'activité de l'entreprise. Au moins un membre du Comité d'Audit doit avoir les compétences nécessaires en matière de comptabilité et d'audit. Le président du Conseil d'Administration propose au Conseil d'Administration les noms des candidats au Comité d'Audit. Le président du Comité d'Audit est choisi parmi ses membres par le Conseil d'Administration. Le président du Conseil d'Administration ne peut pas présider le Comité d'Audit.
Les membres du Comité d'Audit ont pleinement accès au Comité Exécutif et à tout autre employé auquel ils peuvent avoir besoin de s'adresser pour s'acquitter de leurs responsabilités. Le commissaire aux comptes de l'entreprise a un accès direct et illimité au président du Comité d'Audit.
Conformément à l'article 7:99 du code des sociétés et associations, le Comité d'Audit remplit les missions suivantes:
a) communication au Conseil d'Administration des résultats de l'audit légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés et explications sur la façon dont le contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés a contribué à l'intégrité de l'information financière et sur le rôle que le Comité d'Audit a joué dans ce processus ;
b) suivi du processus d'élaboration de l'information financière et présentation de recommandations ou de propositions pour en garantir l'intégrité ;
c) suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de la gestion des risques de l'entreprise ;
d) évaluation de la nécessité de mettre en place un auditeur interne et de son efficacité ;
e) suivi du contrôle légal des comptes annuels et consolidés, y compris le suivi des questions et recommandations formulées par le réviseur et, le cas échéant, par le réviseur chargé du contrôle des comptes consolidés ;
f) examen et suivi de l'indépendance du réviseur d'entreprises et, le cas échéant, du réviseur d'entreprises chargé du contrôle des comptes consolidés, notamment en ce qui concerne le bienfondé de la fourniture de services complémentaires à la société. En particulier, il analyse avec le réviseur d'entreprises les risques pesant sur l'indépendance de celui-ci et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques, lorsque le total des honoraires relatifs à une entité visée à l'article 1:12 du Code des sociétés et associations dépasse les critères fixés par l'article 4, § 3, du règlement (UE) n° 537/201 ;
g) recommandation au Conseil d'Administration de la société pour la nomination du commissaire aux comptes et, le cas échéant, du commissaire aux comptes chargé du contrôle des comptes consolidés, conformément à l'article 16, § 2, du règlement (UE) n°
537/2014. Le Comité d'Audit a le pouvoir d'enquêter sur toute question relevant de sa compétence, sous réserve du respect des restrictions légales en matière d'accès aux données commerciales et autres données confidentielles. À cette fin, il dispose des ressources nécessaires et de l'accès à toutes les informations et peut demander l'avis d'experts internes et externes. La responsabilité des membres du Comité d'Audit vis-à-vis du Conseil d'Administration est d'assumer la mission prévue par le présent règlement avec la diligence d'un bon père de famille et en toute autonomie.
Le Comité d'Audit remplit sa mission dans les trois domaines suivants:
Le Comité d'Audit examine, avec l'aide du CFO, les états financiers sociaux et consolidés annuels et semestriels, les prospectus et les autres informations financières avant de les soumettre au Conseil d'Administration. En ce qui concerne les données financières incluses dans les états intermédiaires, elles sont préparées sous la responsabilité du CFO qui les soumet au Comité d'Audit pour examen par le Conseil d'Administration dans le cadre de son contrôle général du processus de préparation de l'information financière.
Lors de l'examen du processus de préparation de l'information financière, le Comité d'Audit examine en particulier la pertinence et la cohérence des normes comptables du groupe Hyloris. Cela inclut les critères de consolidation des comptes des sociétés du groupe. Cet examen porte notamment sur l'évaluation de l'exhaustivité et de la cohérence de l'information financière. Le Comité d'Audit examine, en vue de donner un avis au Conseil d'Administration, les changements apportés, le cas échéant, aux principes comptables et aux règles d'évaluation, en tenant compte notamment de leur impact sur les états financiers. Le CFO informe le Comité d'Audit des méthodes utilisées pour comptabiliser les transactions significatives et inhabituelles pour lesquelles le traitement comptable est ouvert à
différentes approches, ainsi que de l'existence et de la justification d'activités exercées par l'intermédiaire de structures spécifiques.
Le Comité d'Audit examine, au moins une fois par an, les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en œuvre par le CEO afin de s'assurer que les principaux risques (y compris ceux liés au respect des lois et règlements en vigueur) sont correctement identifiés, gérés et communiqués conformément au cadre approuvé par le Conseil d'Administration. Le Comité d'Audit examine les informations relatives au contrôle interne et à la gestion des risques publiées dans la déclaration de gouvernance d'entreprise du rapport annuel.
Le Comité d'Audit examine les rapports préparés par le(s) commissaire(s) aux comptes, y compris le rapport décrivant toutes les relations entre le(s) commissaire(s) aux comptes et la société et son groupe. Le Comité d'Audit examine la nature, la qualité et l'étendue du travail du ou des auditeurs, la coordination des missions au sein du Groupe Hyloris, ainsi que les conclusions (y compris les lettres de recommandations) résultant de leur travail. Le Comité d'Audit évalue dans quelle mesure le CEO prend en compte la (les) lettre(s) de recommandation qui lui est (sont) adressée(s) par le(s) commissaire(s) aux comptes.
Le Comité d'Audit propose au Conseil d'Administration la nomination, le renouvellement éventuel et la rémunération du (des) commissaire(s) pour leur mission de certification des comptes statutaires d'Hyloris Pharmaceuticals et des comptes consolidés du groupe. Il vérifie leur indépendance au sens du Code des sociétés et des associations. Toute autre mission, relevant de l'article 3:62 du Code des sociétés et des associations, accomplie par le(s) commissaire(s) ou par des sociétés ou personnes qui leur sont liées, doit être préalablement autorisée par le Comité d'Audit
Le Comité d'Audit évalue ses règles internes et leur efficacité au moins tous les trois ans et, si nécessaire, recommande des ajustements au Conseil d'Administration.
Le Comité d'Audit se réuni au moins quatre fois par an sur convocation de son président ou chaque fois qu'il le juge nécessaire pour la bonne exécution de ses tâches. Il est valablement constitué lorsque la majorité de ses membres est présente ou représentée. Le Comité d'Audit peut se réunir par conférence téléphonique, vidéoconférence ou Internet. Sauf pour les décisions pour lesquelles le présent règlement exclurait cette possibilité, les décisions du Comité d'Audit peuvent être prises par consentement écrit des administrateurs. Le président du Comité d'Audit peut inviter, en fonction des points à l'ordre du jour:
Dans leur processus de prise de décision, les membres du Comité d'Audit rechercheront le consensus.
Les procès-verbaux des réunions du Comité d'Audit sont conservés au secrétariat d'Hyloris Pharmaceuticals. Les procès-verbaux sont signés par le président du Comité d'Audit et par les membres qui le souhaitent. Le président du Comité d'Audit présente des rapports d'activité au Conseil d'Administration. Tous les membres du Conseil d'Administration, ainsi que le(s) commissaire(s) aux comptes, ont accès auxdits procèsverbaux. Les membres du Comité d'Audit sont tenus à la confidentialité des informations reçues lors des réunions.
Le Comité d'Audit s'est réuni 4 fois en 2023.
| Nom | Taux de présence |
|
|---|---|---|
| Marc Foidart | Président | 100 % |
| Stefan Yee | 100 % | |
| James Gale | 100 % | |
| Chris Buyse | 100 % |
Le Comité de Rémunération et de nomination est composé des membres suivants:
Président du Comité de Rémunération et des Nominations Dr. Carolyn Myers,
Administrateur non exécutif (voir note 29) Mr. Marc Foidart, Administrateur indépendent
Le Comité de Rémunération et de nomination est composé exclusivement d'administrateurs non-exécutifs et d'administrateurs indépendants au sens de l'article 7:87 du Code belge des sociétés et des associations. Cette composition permet d'éviter les conflits d'intérêts concernant la conception de la structure, l'ajustement et la mise en œuvre de la politique de rémunération à l'égard des membres du Comité Exécutif. Le CEO et les membres du Comité Exécutif ne sont pas invités à participer aux délibérations du Comité de Rémunération sur leur propre rémunération. Le président du Conseil d'Administration ou un autre administrateur non exécutif est le président du Comité de Rémunération et des nominations.
Les membres du Comité de Rémunération doivent disposer de l'expertise nécessaire en matière de politique de rémunération, ce qui est attesté par l'expérience et les fonctions antérieures de ses membres actuels. Le CEO peut participer aux réunions du Comité de Rémunération avec voix consultative chaque fois que la rémunération d'un autre membre du Comité Exécutif est discutée.
Le rôle du Comité de Rémunération et des nominations consiste à formuler des recommandations au Conseil d'Administration en ce qui concerne la nomination et la rémunération des administrateurs et des membres du Comité Exécutif, et il est chargé des tâches suivantes:
•il formule des recommandations au Conseil d'Administration sur la politique de rémunération ainsi que d'autres propositions sur la rémunération que le Conseil d'Administration doit soumettre à l'assemblée générale des actionnaires ;
Dans le cadre de sa fonction de Comité de nomination :
À la fin du mandat de chaque membre du Conseil d'Administration, le Comité de Rémunération et des nominations évalue la présence du membre concerné aux réunions du Conseil d'Administration ou des comités, son engagement et sa participation constructive aux discussions et à la prise de décision, et détermine également si la contribution de chaque membre du conseil d'administration est adaptée à l'évolution des circonstances. Le Conseil d'Administration se prononce sur les résultats de l'évaluation des performances et, le cas échéant, propose la nomination de nouveaux membres du Conseil d'Administration, propose de ne pas renouveler le mandat des membres existants ou prend toute mesure jugée appropriée pour le bon fonctionnement du conseil d'administration.
Le Comité de Rémunération et des nominations se réunit chaque fois qu'il le juge nécessaire pour mener à bien l'exécution de ses tâches et au moins deux fois par an. Le Comité de Rémunération et des nominations fait régulièrement rapport au Conseil d'Administration sur l'exercice de ses missions.
Le Comité de Rémunération et des nominations ne s'est réuni qu'une seule fois en 2023, car aucun changement ou décision majeur n'a nécessité de réunion supplémentaire.
| Nom | Taux de présence |
|
|---|---|---|
| Stefan Yee | Président | 100 % |
| Carolyn Myers | 100 % | |
| Marc Foidart | 100 % |
Lors de sa réunion du 28 février 2024, le Conseil d'Administration a décidé de mettre en place un nouveau Comité de sélection des produits. Le Comité de sélection des produits est composé d'au moins deux membres non-exécutifs du Conseil d'Administration, le CEO, le COO et le CBDO.
Le Comité de sélection des produits prépare le dossier d'approbation des nouveaux produits candidats par le Conseil d'Administration. Il examine le(s) nouveau(x) produit(s) candidat(s) à soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration et prépare un résumé de ses conclusions, couvrant tous les aspects du stade de développement et de la voie réglementaire, le coût de la poursuite du développement, de l'enregistrement et de la commercialisation du(des) produit(s) candidat(s), le potentiel et le positionnement sur le marché, la tarification, le rendement financier, etc. Le comité de sélection des produits se réunit chaque fois qu'il le juge nécessaire pour mener à bien l'exécution de ses tâches. Le Comité de sélection des produits fait régulièrement rapport au Conseil d'Administration sur l'exercice de ses fonctions et, en tout état de cause, chaque fois qu'un nouveau produit candidat est soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.
Les membres du Comité de sélection des produits ont pleinement accès au Comité Exécutif et à tout autre employé auquel ils peuvent avoir besoin de s'adresser pour s'acquitter de leurs responsabilités
Un comité scientifique n'a pas encore été formellement créé par l'entreprise.

Le Conseil d'Administration a créé un "Comité Exécutif" et nommé les membres du Comité Exécutif en consultation avec le CEO, sur la base des recommandations faites par le Comité de Rémunération et des nominations. Le Comité Exécutif de la société est un comité consultatif auprès du Conseil d'Administration et ne constitue pas un "conseil de direction" / "directieraad" selon la définition de l'article 7:104 CCA. Le Conseil d'Administration considère qu'il est nécessaire d'avoir une équipe de direction équilibrée.
Lors de la proposition de candidats au Comité Exécutif, une attention particulière est accordée à la formation et au parcours professionnel, aux compétences, connaissances et expériences complémentaires, ainsi qu'à la diversité en termes d'âge, de genre et de nationalité. Toutes les exigences en matière de diversité, à l'exception de celle relative au genre, sont pleinement satisfaites. Les membres du Comité Exécutif d'Hyloris sont issus de formations diverses et de milieux professionnels pluridisciplinaires. Les 5 membres du Comité Exécutif représentent 3 nationalités différentes.
Au 31 décembre 2023, le Comité Exécutif se compose des membres suivants1:
Mr. Stijn Van Rompay2 , Directeur exécutif Mr. Thomas Jacobsen3 , Directeur du développement Mr. Jean-Luc Vandebroek4 , Directeur financier Mr. Dietmar Aichhorn, Directeur des opérations Mr. Koenraad Van der Elst5 , Directeur juridique
Le Comité Exécutif se réunit généralement chaque semaine. Les membres du Comité Exécutif se réunissent également de manière informelle par le biais de conférences et de vidéoconférences chaque fois que cela est nécessaire à son bon fonctionnement.

de 20 années d'expérience à des postes de direction dans le secteur pharmaceutique et est le cofondateur
et le CEO de la société. Stijn a également cofondé Alter Pharma, une société pharmaceutique axée sur le développement de génériques complexes et de produits liés à la pharmacie, dont il a été le CEO. Il a également été co-CEO d'Uteron Pharma, une société spécialisée dans les produits de santé féminines innovants, qui a été vendue à Watson pour un montant de 305 millions de dollars en 2013. Avant d'occuper ces fonctions, Stijn a été CFO puis CEO de Docpharma (cotée sur Euronext Brussels jusqu'à son acquisition en 2005 par Matrix Laboratories pour 218 millions d'euros), une société spécialisée dans les génériques et les dispositifs médicaux. Il occupe également plusieurs postes d'administrateur non exécutif dans le secteur des biotechnologies et agit en tant que conseiller auprès d'investisseurs en capital-risque. Stijn est titulaire d'un master en économie appliquée de l'université d'Anvers.

Thomas Jacobsen a plus de 20 ans d'expérience dans le secteur pharmaceutique, avec une expertise dans la gestion opérationnelle, le
développement commercial, l'octroi de licences et la recherche et le développement. Il a co-fondé Alter Pharma et a travaillé auparavant pour Docpharma, où il s'est concentré sur l'octroi de licences pour les produits de Docpharma. Thomas a débuté sa carrière dans la société scandinave de génériques Alternova, où il était responsable des licences, de l'enregistrement des produits et des lancements. Thomas est titulaire d'une maîtrise en pharmacie de l'université de Copenhague et d'un diplôme en commerce de la Copenhagen Business School.
1 Lorsqu'un directeur est mentionné par la suite, on suppose qu'il agit par l'intermédiaire de la société de gestion qui lui est associée

Jean-Luc Vandebroek est un dirigeant expérimenté qui a rejoint la société en 2021 après avoir été CFO de Bone Therapeutics, une société de
biotechnologie cotée en bourse et basée à Gosselies, en Belgique. Auparavant, il était CFO et CIO chez Alcopa et Fluxys, et avant cela, il a occupé divers postes financiers de haut niveau au sein du groupe Delhaize. Jean-Luc est un membre chevronné du Conseil d'Administration. Il possède une expérience dans le développement et la mise en oeuvre de stratégies et de transactions financières et dispose d'un vaste réseau mondial d'investisseurs et d'institutions financières. Jean-Luc est titulaire d'un Master en administration des affaires (MBA) de la Louvain School of Management. Il est membre du Conseil d'Administration de BioSenic.

Dietmar Aichhorn a plus de 20 ans d'expérience dans l'industrie pharmaceutique à la tête d'équipes dans un large éventail de fonctions,
notamment le développement, la réglementation, le développement clinique, le lancement de produits et la logistique des petites molécules, des produits biologiques et des produits médicinaux de thérapie avancée. Avant de rejoindre Hyloris en octobre 2020, Dietmar a travaillé dans le développement clinique chez Polpharma Biologics et Vira Therapeutics, et en tant que responsable du développement chez Innovacell Biotechnology. L'expérience de Dietmar comprend également la planification stratégique, les fusionsacquisitions et l'intégration post-fusion chez Mylan et Novartis. Dietmar est titulaire d'un diplôme de chimie et d'un diplôme d'économie de l'université d'économie de Vienne. Il est conférencier à l'université de médecine d'Innsbruck et à l'Association Médicale Autrichienne.

Koenraad Van der Elst compte près de 40 ans d'expérience en tant que conseiller juridique interne et externe et conseiller général au sein de diverses
sociétés cotées en bourse. Il a également réalisé de nombreuses transactions sur le marché des capitaux et des fusions-acquisitions dans le monde entier. Avant de rejoindre Hyloris en 2020, Koenraad a été directeur juridique de Nikon Metrology (anciennement Metris), secrétaire général et directeur juridique de Punch International et de Punch Graphix plc, une société cotée à la Bourse de Londres (AIM), et président du conseil de surveillance ("Raad van Commissarissen") de Punch Technix, une société cotée à Euronext Amsterdam. Entre 1995 et 2002, Koenraad a été directeur de la documentation juridique au sein du département Investment Banking (Corporate Finance and Capital Markets) de Generale Bank/Fortis Bank. Koenraad a également été professeur assistant en droit financier à l'Université de Bruxelles (VUB). Koenraad est titulaire d'une maîtrise en droit de l'Université de Bruxelles (VUB) et d'un MBA de l'EHSAL Bruxelles.
Une politique de rémunération révisée, faisant partie du rapport de rémunération, sera soumise à l'approbation de la prochaine assemblée générale des actionnaires de 2024.
La politique de rémunération d'Hyloris Pharmaceuticals SA (Politique de rémunération) a été établie conformément au Code belge des sociétés et associations (BCCA) et aux recommandations du Code belge de gouvernance d'entreprise (Code 2020). Cette politique de rémunération s'applique à partir du 1er janvier 2021.
La politique de rémunération s'applique à tous les administrateurs non exécutifs, aux administrateurs exécutifs d'Hyloris et aux autres membres du Comité Exécutif. Les directeurs exécutifs font partie du Comité Exécutif. Au moment de l'approbation du Conseil d'Administration, Hyloris ne comptait pas d'autres personnes exerçant des fonctions de direction au sens de la définition de ce terme dans l'article 7:121 de la BCCA.
Notre politique de rémunération est disponible sur notre site web.
Notre politique de rémunération récompense les contributions à la réalisation des objectifs de l'entreprise et à la création de valeur pour les parties prenantes. Hyloris veut être un acteur compétitif sur le marché en se comparant à des groupes de pairs appropriés et en incitant et en récompensant les performances au plus haut niveau possible. L'objectif de la politique de rémunération d'Hyloris est d'attirer, de motiver et de retenir des personnes diverses, qualifiées et expertes dont Hyloris a besoin pour atteindre ses objectifs d'entreprise, stratégiques et opérationnels. Nous visons à offrir des rémunérations compétitives qui s'alignent
sur les pratiques du marché sur les marchés clés où nous sommes en concurrence pour attirer les talents. La politique de rémunération vise également à assurer la cohérence entre la rémunération des cadres et celle de l'ensemble du personnel, tout en gérant sainement et efficacement les risques et en contrôlant les coûts salariaux pour Hyloris.
Le Conseil d'Administration demande au Comité de Rémunération d'évaluer l'ensemble des rémunérations des administrateurs exécutifs, des administrateurs non-exécutifs et des employés d'Hyloris. Le Comité de Rémunération consulte le Conseil d'Administration et l'engage sur ce sujet. Le Comité de Rémunération prend en considération toutes les informations relatives à la rémunération de son personnel, ses connaissances et les données de recherche sur le marché de l'emploi concerné, afin de s'assurer que tous les employés d'Hyloris sont rémunérés d'une manière conforme au marché et suffisante pour motiver et fidéliser ses employés.
La politique de rémunération évoluera et sera mise à jour de temps à autre pour s'aligner au développement de notre entreprise dans un environnement concurrentiel et sera revue régulièrement afin que son contenu soit aligné aux pratiques du marché. Toute proposition de modification sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires.
Notre politique de rémunération est conçue pour soutenir notre mission, notre identité et nos valeurs fondamentales. Nous croyons en la motivation intrinsèque de l'ensemble de notre équipe à contribuer à notre mission et nous savons qu'un alignement maximal entre les intérêts de notre équipe de direction et ceux de nos parties prenantes favorise notre réussite à long terme.
Notre mission est de transformer la vie des patients en leur fournissant des médicaments répondant à des besoins non satisfaits. Pour accomplir notre mission, nous devrons réussir à mener à bien une série d'activités difficiles dans un environnement extrêmement concurrentiel. Cela inclut la découverte, la recherche
et le développement de produits pharmaceutiques candidats hautement innovants, la mise en place- et le maintien de collaborations fructueuses avec des experts clés de l'industrie à travers le monde, la gestion de nos ressources limitées de manière disciplinée pour nous permettre de faire progresser nos produits jusqu'à l'approbation réglementaire, et enfin la commercialisation réussie de nos produits en apportant nos thérapies innovantes aux patients qui en ont besoin.
Nous sommes convaincus que notre succès à long terme dépend de notre capacité à attirer et à retenir des personnes exceptionnellement talentueuses qui se concentrent sur la réalisation de nos objectifs commerciaux tout en promouvant et en soutenant notre identité et nos valeurs fondamentales. Nos valeurs fondamentales et nos compétences en matière de leadership sont les suivantes:
Cette politique devrait nous permettre de:
de rémunération variable à court et à long terme ;
• offrir des éléments de rémunération variable aux membres du Comité Exécutif en fonction de la réalisation d'objectifs à court terme ambitieux, spécifiquement conçus pour soutenir nos objectifs commerciaux à long terme et nos valeurs fondamentales.
En déterminant les packages de rémunération proposée à notre équipe, nous nous efforçons de garantir que la rémunération offerte est compétitive et conforme aux pratiques du marché. Nous nous engageons à être transparents sur nos pratiques de rémunération et nous nous efforçons d'avoir un dialogue significatif avec nos parties prenantes pour nous aider à améliorer continuellement la qualité de nos informations.
Toute décision relative au niveau de rémunération des membres du Comité Exécutif doit se fonder sur une recommandation de notre Comité de Rémunération et des nominations. Le Comité de Rémunération et de nomination justifie les raisons pour lesquelles ses recommandations sont compétitives, raisonnables et équitables, sur la base des talents et de l'expertise uniques de la personne concernée et de la valeur qu'elle apporte à l'entreprise.
Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil d'Administration peut décider de s'écarter de toute règle contenue dans la présente politique de rémunération, s'il le juge nécessaire pour servir les intérêts à long terme et la durabilité de l'entreprise ou pour préserver la viabilité de l'entreprise. Si le Conseil d'Administration a l'intention d'accorder une rémunération qui s'écarte de la présente politique, les exigences procédurales suivantes s'appliquent :
(i) la rémunération offerte à toute personne doit être basée sur la valeur que cette personne apporte à l'entreprise, doit être compétitive sur les marchés pertinents où nous sommes en concurrence pour attirer les talents et doit, pour les cadres, inclure une composante variable significative liée à des objectifs de performance
spécifiques alignés sur la stratégie de notre entreprise ;
(ii) le Comité de Rémunération et des nominations sera consulté sur la déviation proposée ;
(iii) nous signalerons tout écart par rapport à cette politique dans notre rapport annuel de rémunération à nos actionnaires, et ce rapport comprendra une vue d'ensemble des principales considérations justifiant l'écart par rapport à la politique et la durée prévue de l'écart, et nos actionnaires seront invités à émettre un vote consultatif sur nos pratiques en matière de rémunération pour l'année concernée.
Cette politique de rémunération 2024 est basée sur les principes de la politique actuelle (2021).
La principale différence entre la politique de rémunération 2021 et 2024 est la mise en œuvre d'une rémunération variable à long terme et la proposition d'une nouvelle rémunération pour le Conseil d'Administration et les différents comités (voir les modifications proposées à la politique de rémunération des administrateurs non exécutifs).
Hyloris ne s'attend pas à ce que des changements importants soient apportés à cette politique de rémunération au cours des deux prochaines années.
| (en milliers d'€) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | ||
| Rémunération des membres du Comité Exécutif |
Fixe | 199 | 800 | 991 | 1016 |
| Variable | 111 | 103 | 100 | 107 | |
| Rémunération du CEO |
Fixe | 162 | 180 | 186 | 191 |
| Variable | 55 | 30 | 22 | 22 | |
| Bénéfice net | (7.2) | (11.6) | (11.7) | (15.8) | |
| Rémunération moyenne des salaries1 |
84.2 | 108 | 127 | 108 |
La rémunération des administrateurs non-exécutifs sera ajustée si nécessaire sur la base d'exercices réguliers d'étalonnage afin de garantir que nous continuons à offrir une rémunération juste et compétitive pour attirer, retenir et motiver les administrateurs non-exécutifs. Les honoraires des membres des comités spéciaux du Conseil d'Administration servent de compensation pour le temps et les responsabilités supplémentaires qu'ils consacrent à l'accomplissement de ces tâches, en plus de ceux généralement requis pour siéger en tant qu'administrateur non-exécutif au sein de notre Conseil d'Administration. Un administrateur nonexécutif siégeant dans plusieurs comités recevra une rémunération supplémentaire appropriée pour chacun de ces comités, tels que le Comité de Rémunération et le Comité d'Audit. Le Conseil d'Administration soumet cette proposition à l'approbation des actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle.
Le Comité de Rémunération et de nomination et le Conseil d'Administration sont d'avis que tous les administrateurs non-exécutifs - y compris les administrateurs indépendants au sens de l'article 7:87 de la BCCA - devraient être rémunérés de la même manière, comme indiqué ci-après.
Les administrateurs non-exécutifs perçoivent une rémunération fixe annuelle plus une rémunération fixe annuelle en tant que membre d'un comité du Conseil d'Administration (tel que le Comité de Rémunération ou le Comité d'Audit).
Depuis 2020, la rémunération des administrateurs nonexécutifs est la suivante (en milliers d'€):
| Conseil d'Administration | Comité d'Audit |
Comité de Rémunération et des nominations |
|
|---|---|---|---|
| Président | Membre | Membre | Membre |
| 12,5 | 12,5 | 5 | 5 |
Les administrateurs non-exécutifs ne bénéficient d'aucun avantage social ni d'aucune rémunération variable, c'est-à-dire d'une rémunération liée aux performances, telle que des primes. Les frais
de déplacement raisonnables encourus par les administrateurs non-exécutifs dans le cadre de leurs fonctions sont remboursés.
Hyloris n'attribue pas d'actions aux administrateurs nonexécutifs. Elle considère que sa politique générale et son mode de fonctionnement répondent déjà à l'objectif de la recommandation 7.6 du Code 2020, qui est de promouvoir la création de valeur à long terme . Compte tenu les montants actuels de la rémunération et de la nature indépendante des administrateurs non-exécutifs, Hyloris est d'avis que le fait d'offrir une partie de la rémunération sous forme d'actions ne contribuerait pas nécessairement à l'objectif du Code 2020 qui consiste à faire en sorte que ces administrateurs agissent dans la perspective d'un actionnaire à long terme. Depuis sa cotation en 2020, Hyloris s'est toujours concentrée sur une perspective à long terme, comme le reflète sa décision stratégique d'accroître le portefeuille de produits candidats au cours des prochaines années.
Le mandat d'administrateur non-exécutif peut être révoqué à tout moment (ad nutum) sans que l'administrateur non-exécutif ait droit à une indemnité. Il n'existe aucun contrat de travail ou de service prévoyant des délais de préavis ou des indemnités entre l'entreprise et les membres du Conseil d'Administration qui ne font pas partie de l'équipe de direction.

Le Comité de Rémunération et de nomination propose également d'offrir un certain nombre d'actions afin de satisfaire à l'exigence du principe 7.6 du Code belge de gouvernance d'entreprise. Ces actions devront être détenues au moins un an après que le
membre du Conseil d'Administration a quitté le Conseil d'Administration et devront être détenues au moins trois ans après l'attribution.
Hyloris souhaite offrir une rémunération compétitive sur le marché afin de pouvoir recruter, retenir et motiver des professionnels experts et qualifiés, tout en tenant compte de l'étendue de leurs responsabilités.
Le système de rémunération qui s'applique au CEO et aux autres membres du Comité Exécutif est conçu pour équilibrer la performance opérationnelle à court terme avec l'objectif à long terme de création de valeur durable, tout en tenant compte des intérêts de toutes les parties prenantes.
Le système de rémunération des membres du Comité Exécutif comprend une partie fixe (voir Rémunération fixe (c'est-à-dire une rémunération annuelle de base en espèces) et une partie variable qui comprend une rémunération variable à court terme (voir Rémunération variable (prime en espèces) [et une rémunération variable à long terme qui est considérée comme une prime de rétention basée sur l'atteinte de certains niveaux d'EBITDA par la société ]. En ce qui concerne les éléments de rémunération à long terme, les membres du Comité Exécutif peuvent recevoir des bons de souscription ESOP (voir Bons de souscription Warrant et autres titres convertibles en actions .
L'article 7:91 de la BCCA stipule ce qui suit : "Sauf disposition contraire des statuts ou approbation expresse de l'assemblée générale, un quart au moins de la rémunération variable d'un administrateur exécutif d'une société cotée en bourse doit être basé sur des critères de performance prédéterminés et objectivement mesurables sur une période d'au moins deux ans, et un autre quart doit être basé sur des critères prédéterminés et objectivement mesurables sur une période d'au moins trois ans." Les statuts d'une société peuvent déroger à l'article 7:91 de la BCCA, ce qu'a fait Hyloris. L'article 7:91 stipule également que les principes susmentionnés ne s'appliquent pas si la partie
variable de la rémunération ne dépasse pas 25 % de la rémunération annuelle totale. Par conséquent, les règles relatives à la rémunération variable énoncées à l'article 7:91 de la BCCA ne s'appliquent pas.
En outre, notre Conseil d'Administration peut décider d'ajuster le montant total de la rémunération variable payable à la hausse ou à la baisse si la rémunération payable n'est pas équitable ou raisonnable. Cela signifie également que notre Conseil d'Administration peut décider d'attribuer un montant de rémunération variable même si l'objectif de performance correspondant n'a pas été (entièrement) atteint, par exemple si le Conseil d'Administration conclut que des circonstances externes imprévues ont empêché les objectifs d'être (entièrement) atteints.
En cas de dépassement significatif, le Conseil d'Administration peut décider d'accorder une rémunération variable plus élevée afin de refléter équitablement la valeur de la contribution de l'individu à la société.
La rémunération annuelle fixe consiste en un honoraire payé en espèces. Le montant de ces honoraires est déterminé par le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité de Rémunération. Les honoraires sont payés par mensualités. Certains membres du Comité Exécutif reçoivent une compensation pour les frais qu'ils ont encourus dans l'exercice de leurs fonctions. Hyloris procédera régulièrement à des exercices externes d'analyse comparative des salaires afin de s'assurer que la rémunération des membres du Comité Exécutif est conforme aux pratiques du marché et suffisamment juste et raisonnable pour attirer, retenir et motiver les personnes ayant le profil le plus approprié.
Les primes en espèces variables à court terme sont accordées pour la réalisation d'objectifs de performance spécifiques prédéterminés. Au début de chaque exercice financier, le Conseil d'Administration détermine les principales priorités de l'entreprise et fixe des objectifs de performance spécifiques et ambitieux en fonction de
ces priorités. Le Conseil d'Administration déterminera le poids relatif de chaque objectif et les paramètres utilisés pour mesurer leur réalisation.
Les principes qui s'appliquent à l'octroi de toute rémunération variable à court terme sont les suivants:
(i) L'attribution permet de lier une partie de la rémunération aux performances de l'individu et à celles d'Hyloris au cours de l'année civile écoulée. Elle permet également d'aligner au mieux les intérêts de la personne sur ceux d'Hyloris, des actionnaires et des autres parties prenantes.
(ii) L'attribution est fonction des mérites de l'individu et repose sur le système de notation des performances d'Hyloris, c'est-à-dire la réalisation d'objectifs individuels (objectifs personnels) et des performances globales d'Hyloris (objectifs d'entreprise) au cours de l'année civile écoulée.
(iii) Les objectifs d'entreprise comprennent des facteurs liés aux progrès des activités de recherche d'Hyloris (OPS), au développement des affaires (BD) et à la finance. Les objectifs d'entreprise se concentrent sur la croissance de l'entreprise et la création de valeur pour tous les actionnaires.
(iv) Pour les membres du Comité Exécutif (à l'exception du CEO), la rémunération variable à court terme se compose de deux éléments:
(v) Pour le CEO, la rémunération variable à court terme se compose également de deux éléments:
•la première composante représente 25 % de la rémunération variable à court terme et est basée sur la moyenne des objectifs
personnels atteints par les autres membres du Comité Exécutif.
•la seconde composante représente 75 % de la rémunération variable à court terme et est déterminée en fonction des objectifs d'entreprise atteints par Hyloris ;
(vi) Les objectifs d'entreprise et les objectifs personnels sont fixés chaque année. Le Conseil d'Administration fixe les objectifs de l'entreprise pour tous les membres du Comité Exécutif et prend en compte les recommandations du Comité de Rémunération. Les objectifs personnels du CEO sont fixés par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité de Rémunération, qui se fonde sur la proposition du président. Les objectifs personnels des autres membres du Comité Exécutif sont fixés par le CEO. Le montant total cible de la rémunération variable à court terme d'un membre du Comité Exécutif (c'est-à-dire la somme des première et deuxième composantes décrites ci-dessus) peut dépasser 25 % de la rémunération annuelle fixe totale d'un membre du Comité Exécutif. Toutefois, le Comité de Rémunération et de nomination a actuellement fixé le montant total cible de la rémunération variable à court terme des membres du Comité Exécutif à 17 % de la rémunération annuelle fixe totale.
(vii) La rémunération variable à court terme pour les objectifs personnels et d'entreprise n'est versée que lorsque ces objectifs sont effectivement atteints en tout ou en partie. La mesure dans laquelle CEO a atteint ses objectifs personnels est évaluée par le Comité de Rémunération lorsque les résultats financiers annuels sont validés par le Comité d'Audit. L'évaluation fait l'objet d'une délibération et d'une décision finale du Conseil d'Administration. La mesure dans laquelle les autres membres du Comité Exécutif ont atteint leurs objectifs personnels est évaluée par le CEO au même moment, ce qui fait l'objet d'une délibération du Comité de Rémunération et d'une décision finale du Conseil d'Administration. L'évaluation est
basée sur une moyenne pondérée du taux de réalisation des objectifs personnels.
(viii) La rémunération variable à court terme, le cas échéant, est versée après approbation du Conseil d'Administration. En général, le Conseil d'Administration détermine, au cours du premier trimestre civil suivant l'année pour laquelle les objectifs ont été fixés, dans quelle mesure les objectifs ont été atteints. Le paiement de la prime variable en espèces a généralement lieu également au cours du premier trimestre civil suivant l'année pour laquelle les objectifs ont été fixés
Une rémunération variable à long terme est basée sur la réalisation par la société de certains résultats financiers prédéfinis basés sur la trésorerie. Pour chaque membre du Comité Exécutif, un montant fixe sera payé la première fois qu'une tranche de 20 millions d'euros d'EBITDA (calculée sur une base récurrente) sera atteinte par la société, et ce jusqu'à 80 millions d'euros ou 4 tranches de 20 millions d'euros.
Le montant total cible de la rémunération variable à court terme d'un membre du Comité Exécutif (c'est-àdire la somme des première et deuxième composantes décrites ci-dessus) ainsi que la rémunération variable à long terme peuvent dépasser 25 % de la rémunération annuelle fixe totale d'un membre du Comité Exécutif.
Ils sont définis par le Conseil d'Administration et utilisés comme ligne directrice pour définir les objectifs personnels de l'ensemble de l'équipe Hyloris.

Les membres du Comité Exécutif ne bénéficient d'aucun avantage social.
Tous les membres du Comité Exécutif fournissent leurs services dans le cadre d'un contrat de gestion régi par le droit belge avec Hyloris. Les modalités, les délais de préavis et les indemnités de départ sont décrits cidessous.
Nous éviterons de "payer pour l'échec" et ne verserons donc pas d'indemnité de départ en cas de comportement gravement coupable ou négligent de la part d'un membre du Comité Exécutif qui est licencié. Nous ne verserons pas non plus d'indemnité de départ si l'accord est résilié à l'initiative d'un membre du Comité Exécutif, autrement qu'en raison d'un comportement gravement coupable ou d'une négligence de la part de l'entreprise.
Le contrat de services conclu avec M. Stijn Van Rompay a été signé entre la société de gestion de droit belge de M. Stijn Van Rompay, SVR Management BV, et la Société Hyloris avec effet à compter du 1er septembre 2019 pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par la Société moyennant un préavis de six mois ou le paiement d'une indemnité équivalant à la rémunération fixe d'une durée de trois mois. Il peut être résilié par SVR Management BV moyennant un préavis de trois mois ou le paiement d'une indemnité équivalant à la rémunération fixe de cette période de trois mois. Le contrat prévoit également des motifs de résiliation immédiate en raison d'un manquement de l'une des parties (p. ex. manquement contractuel grave, faillite, insolvabilité, défaut d'exécution des services de Conseil pendant 25 jours consécutifs, etc.). En cas de résiliation, le contrat de services prévoit un délai de nonconcurrence (sous réserve de certaines dérogations) de 18 mois après la résiliation, contre le paiement de 100 % de la rémunération fixe due pendant ce délai de 18 mois. Toutefois, SVR Management BV n'aura pas droit à ce paiement si elle résilie le contrat de services
de sa propre initiative ou si Hyloris résilie le contrat de services pour manquement au contrat imputable à SVR Management BV.
Le contrat de services conclu avec M. Thomas Jacobsen a été signé entre la société de gestion de droit belge de M. Thomas Jacobsen, Jacobsen Management BV, et la Société Hyloris avec effet à compter du 1er novembre 2019 pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par la Société moyennant un préavis de six mois ou le paiement d'une indemnité équivalant à la rémunération fixe d'une durée de trois mois. Il peut être résilié par Jacobsen Management BV moyennant un préavis de trois mois ou le paiement d'un dédommagement équivalent à la rémunération fixe de cette période de trois mois. Le contrat prévoit également des motifs de résiliation immédiate en raison d'un manquement de l'une des parties (par ex. manquement contractuel grave, faillite, insolvabilité, défaut d'exécution des services de Conseil pendant 25 jours consécutifs, etc.).
En cas de résiliation du contrat de services, le contrat prévoit un délai de non-concurrence de 18 mois après la résiliation, contre le paiement de 100 % de la rémunération fixe due pendant ce délai de 18 mois. Toutefois, Jacobsen Management BV n'aura pas droit à ce paiement si elle résilie le contrat de services de sa propre initiative ou si la Société résilie le contrat de services pour manquement au contrat imputable à Jacobsen Management BV.
Le contrat de services conclu avec M. Jean-Luc Vandebroek a été signé entre la société de gestion belge Finsys Management BV de M. Vandebroek et la Société Hyloris avec effet à compter du 23 septembre 2021, pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par la Société moyennant un préavis de trois mois ou le versement d'une indemnité équivalente à la rémunération fixe d'une période de trois mois. Il peut être résilié par Finsys Management BV moyennant un préavis de trois mois ou le paiement d'une indemnité équivalente à la rémunération fixe de cette période de trois mois.
Le contrat prévoit également des motifs de résiliation immédiate en cas de manquement de l'une ou l'autre des parties (par exemple, manquement contractuel grave, faillite, insolvabilité, non-exécution des services de Conseil pendant 25 jours consécutifs, etc.). En cas de résiliation du contrat de services, le contrat prévoit une période de non-concurrence de 12 mois après la résiliation moyennant le paiement de 50 % du forfait sur cette période de 12 mois. Toutefois, Finsys Management BV n'aura pas droit à ce paiement si elle résilie le contrat de services de sa propre initiative ou si la Société résilie le contrat de services pour manquement au contrat imputable à Finsys Management BV.
Le contrat de services actuel avec M. Dietmar Aichhorn a été conclu à compter du 1er octobre 2020, pour une durée indéterminée. À partir de décembre 2023, le contrat de services a été transféré à la société de gestion de M. Aichhorn, DDA Management GmbH. Au cours des trois premières années, ce contrat de services peut être résilié par la Société et DDA Management GmbH moyennant un préavis de trois mois ou le paiement d'une indemnité équivalente à la rémunération fixe d'une période de trois mois. Après trois ans, il peut être résilié par la société et DDA Management GmbH avec un préavis de six mois ou moyennant le paiement d'une indemnité équivalente à la rémunération fixe d'une période de six mois. L'accord prévoit également des motifs de résiliation immédiate en cas de manquement de l'une ou l'autre partie (par exemple, manquement contractuel grave, faillite, insolvabilité, non-exécution des services de consultance pendant 25 jours consécutifs, etc.)
En cas de résiliation de l'accord de services, l'accord prévoit une période de non-concurrence de 12 mois après la résiliation contre un paiement de 50 % de la rémunération fixe sur cette période de 12 mois. Toutefois, la société a le droit de renoncer à ce paiement de non-concurrence si l'accord de services est résilié à l'initiative de DDA Management GmbH. Le paiement de non-concurrence ne sera pas dû si la société résilie l'accord de services pour cause de rupture de contrat imputable à DDA Management GmbH.
Le contrat de services actuel conclu avec M. Koenraad Van der Elst a été signé entre la société de gestion de droit belge de M.Koenraad Van der Elst, Herault BV, et la Société avec effet à compter du 1er janvier 2020 pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par la Société moyennant un préavis de six mois ou le paiement d'un dédommagement équivalent à la rémunération fixe d'une durée de trois mois. Il peut être résilié par Herault BV moyennant un préavis de trois mois ou le paiement d'une indemnité équivalant à la rémunération fixe de cette période de trois mois. Le contrat prévoit également des motifs de résiliation immédiate en raison d'un manquement de l'une des parties (par ex. manquement contractuel grave, faillite, insolvabilité, défaut d'exécution des services de Conseil pendant 25 jours consécutifs, etc.).
En cas de résiliation du contrat de services, le contrat prévoit un délai de non-concurrence de 12 mois après la résiliation, contre le paiement de 50% de la rémunération fixe due pendant ce délai de 12 mois. Toutefois, Herault BV n'aura pas droit à ce paiement si elle résilie le contrat de services de sa propre initiative ou si l'Emetteur résilie le contrat de services pour manquement au contrat imputable à Herault BV.
Lors du recrutement de nouveaux membres du Comité Exécutif, le Conseil d'Administration peut décider de procéder à une attribution unique supplémentaire de primes en actions s'il le juge nécessaire pour attirer une personne spécifique hautement qualifiée.
Le Conseil d'Administration peut décider d'octroyer aux membres du Comité Exécutif de nouvelles primes (annuelles) en actions, consistant en des Warrants. Les primes en actions seront toujours soumises à un plan d'acquisition pluriannuel. Par conséquent, la valeur globale pour les membres du Comité Exécutif sera directement liée à la valeur créée pour les actionnaires de la société au cours de la période d'acquisition. L'acquisition des droits est subordonnée à la poursuite de l'engagement des membres du Comité Exécutif dans l'entreprise.
Les membres du Comité Exécutif (ainsi que d'autres collègues d'Hyloris) peuvent se voir attribuer des bons de souscription ou d'autres instruments permettant au détenteur d'acquérir des actions dans le cadre de programmes qui doivent être approuvés au préalable par l'assemblée générale annuelle des actionnaires.
L'article 7:91, premier alinéa, de la BCCA prévoit qu'un administrateur ne peut, dans un délai de trois ans à compter de la date d'attribution, acquérir définitivement des actions à titre de rémunération ou exercer des options sur actions ou tout autre droit d'acquisition d'actions. Les statuts de la société peuvent déroger à cette règle. L'article 3 des statuts d'Hyloris autorise explicitement le Conseil d'Administration à déroger à cette règle lorsqu'il propose le système de rémunération variable. En tout état de cause, les Warrants ne peuvent être exercés qu'au cours de la quatrième année suivant l'année au cours de laquelle l'offre a été faite. Aucune période de blocage ne s'applique aux actions acquises après l'exercice de ces Warrants.
Aucun seuil minimum n'a été fixé pour les actions détenues par les membres du Comité Exécutif, étant donné que l'enveloppe de rémunération du Comité
Exécutif est déjà suffisamment axée sur la création de valeur durable à long terme et, en outre, parce que deux des cinq membres du Comité Exécutif détiennent déjà un bloc important d'actions de la société en tant que cofondateurs de la société.
Aucun droit de récupération spécifique n'a été prévu au profit de la société en ce qui concerne la rémunération variable accordée aux membres du Management Exécutif, permettant à la société de réclamer partiellement ou totalement toute rémunération variable en espèces versée aux membres du management exécutif, sur la base d'informations incorrectes concernant la réalisation des objectifs de performance sur lesquels la rémunération variable est basée, ou concernant les circonstances dont dépend la rémunération variable, ou si ces informations incorrectes étaient également dues à une fraude de la part du bénéficiaire.
La société estime qu'il existe suffisamment de droits contractuels et de droits en vertu de la common law qui lui permettent de réclamer ces montants. En tout état de cause, au cours des quatre dernières années, depuis sa première cotation sur Euronext Brussels, il ne s'est produit aucune circonstance qui aurait donné lieu à une récupération totale ou partielle de la rémunération variable de l'un des membres du Comité Exécutif, si de telles dispositions de récupération avaient été prévues.
Hyloris ne souscrit pas de plan pension complémentaire pour les administrateurs non-exécutifs ni pour les membres du Comité Exécutif.
L'enveloppe de rémunération des administrateurs nonexécutifs a été révisée et approuvée par l'Assemblée Générale des actionnaires de la société qui s'est tenue le 14 juin 2021. Elle se compose d'une rémunération annuelle fixe de 12 500 euros pour les administrateurs
non-exécutifs et de 5 000 euros pour les membres des différents comités.
Toute modification de ces honoraires sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires. Les directeurs exécutifs ne recevront aucune rémunération spécifique en contrepartie de leur appartenance au Conseil d'Administration.
Pour la rémunération des administrateurs indépendants en 2023, la rémunération totale s'élève à 110 milliers d'euros. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la rémunération par administrateur non exécutif.
| Nom | Rémunération |
|---|---|
| Stefan Yee | €22.500 |
| Leon Van Rompay | €12.500 |
| Marc Foidart | €22.500 |
| Carolyn Myers | €17.500 |
| James Gale | €17.500 |
| Chris Buyse | €17.500 |
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des positions significatives des warrants détenus directement ou indirectement par les membres non-exécutifs du Conseil d'Administration le 31 décembre 2023.
| Warrants | |||
|---|---|---|---|
| Nom | Nombre | % | |
| Stefan Yee | 100.000 | 15,94 | |
| Leon Van Rompay | 0 | 0 | |
| Marc Foidart | 0 | 0 | |
| Carolyn Myers | 0 | 0 | |
| James Gale | 0 | 0 | |
| Chris Buyse | 0 | 0 |
Les membres non-exécutifs du Conseil d'Administration ne détiennent aucune action de la société.
L'enveloppe de rémunération des membres du management exécutif se compose d'une rémunération fixe en espèces et d'une prime variable en espèces. Une prime unique en actions a été accordée à certains membres du management exécutif au moment de leur embauche et peut être accordée à l'avenir sur proposition du Comité de Rémunération et avec l'approbation du Conseil d'Administration.
En 2023, les rémunérations et compensations suivantes ont été versées ou acquises au CEO (c'est-à-dire M. Stijn Van Rompay) et aux autres membres de la direction exécutive d'Hyloris:
| en milliers d'€ | |||
|---|---|---|---|
| CEO | Other members of Executive Committee |
||
| Salaire de base annuel | 190.944 | 824.611 | |
| Salaire variable annuel | 21.876 | 85.328 | |
| Régime de pension complémentaire (cotisations définies) |
n.a. | n.a. | |
| Location de voiture / indemnité de transport |
n.a. | n.a. | |
| Régime d'assurance maladie |
n.a. | n.a. |
Le rapport 2023 entre la rémunération la plus élevée des membres du Comité Exécutif et la rémunération la plus basse (en équivalent temps plein) des employés d'Hyloris s'élevait à 6 pour 1.
Le ratio est calculé sur la base de la rémunération ETP la plus basse au 31 décembre 2023, à l'exclusion des stagiaires. La rémunération qui a été prise en compte dans cet exercice comprend le salaire de base annuel, la prime annuelle en espèces et (le cas échéant) la prime exceptionnelle ; la prime annuelle en espèces est incluse dans l'année sur laquelle la performance est basée et non dans l'année au cours de laquelle elle est payée. Les options sur actions (warrants) sont exclues des calculs
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des actions et des bons de souscription détenus par les membres du Comité exécutif à la date du 31 décembre 2023:
| Actions | ESOP Warrants | |||
|---|---|---|---|---|
| Nom | Nombre | % | Nombre | % |
| Stijn Van Rompay | 7.743.067 | 27,65 | 68.000 | 10,84 |
| Thomas Jacobsen | 3.857.838 | 13,78 | 0 | 0 |
| Koenraad Van der Elst |
17.443 | 0,06 | 50.000 | 7,97 |
| Jean-Luc Vandebroek |
9.000 | 0,.03 | 40.000 | 6,38 |
| Dietmar Aichhorn | 32.500 | 0,12 | 40.000 | 6,38 |
Le Conseil d'Administration est chargé d'évaluer périodiquement sa propre efficacité afin de garantir une amélioration continue de la gouvernance de l'entreprise. La contribution de chaque administrateur est évaluée périodiquement. Le président du Conseil d'Administration et son rôle au sein du conseil font également l'objet d'une évaluation minutieuse. En outre, le Conseil d'Administration évaluera le fonctionnement des comités au moins tous les deux ou trois ans. Pour cette évaluation, les résultats de l'évaluation individuelle des administrateurs sont pris en considération.
Les administrateurs non-exécutifs évaluent régulièrement (et de préférence une fois par an) leur interaction avec les administrateurs exécutifs et le Comité Exécutif et réfléchissent à la manière de rationaliser les interactions entre les administrateurs non-exécutifs et l'exécutif.
Le Conseil d'Administration peut demander au Comité de Rémunération, le cas échéant et si nécessaire, en consultation avec des experts externes, de lui soumettre un rapport détaillant les forces et les faiblesses et de faire des propositions pour nommer de nouveaux administrateurs ou pour ne pas réélire des administrateurs. Un administrateur qui n'a pas assisté à 50 % des réunions du Conseil d'Administration ne
sera pas réélu à l'occasion du renouvellement de son mandat.
L'évaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration en ce qui concerne son champ d'application, sa composition, son fonctionnement et celui de ses comités, ainsi que son interaction avec le Comité Exécutif, a eu lieu le 18 Avril 2024 sous la direction du Président du Conseil d'Administration. Cette évaluation a donné lieu à une appréciation positive et à quelques recommandations visant à améliorer les performances du Conseil d'Administration, du Comité Exécutif et de l'interaction entre le Conseil d'Administration et le Comité Exécutif.
Le CEO et le Comité de Rémunération évaluent formellement chaque année le fonctionnement et les performances du Comité Exécutif. L'évaluation du Comité Exécutif a lieu dans le cadre de la détermination de la rémunération variable des membres du Comité Exécutif.
Le système d'évaluation des performances d'Hyloris pour la réalisation des objectifs personnels de chaque membre du Comité Exécutif est basé sur un processus formel d'évaluation RH avec une note (de 1 à 6, la note 6 correspondant à une réalisation de 100 % de l'objectif) attribuée par le CEO. Pour le CEO, la note attribuée pour la réalisation de ses objectifs personnels est basée sur la moyenne des objectifs personnels atteints par les autres membres du Comité Exécutif. La réalisation des objectifs de l'entreprise est évaluée par le président du Conseil d'Administration. Conformément aux principes de gouvernance d'entreprise, le Comité de Rémunération évalue les performances et les contributions du CEO et des autres membres du Comité Exécutif pour les objectifs personnels et généraux. Enfin, après validation par le Comité de Rémunération et des nominations, l'évaluation des performances est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration. Pour l'évaluation des performances de l'année civile 2023, le Comité de Rémunération et des nominations a rendu son évaluation et sa recommandation le 18 Avril 2024.
Le Conseil d'Administration a pris note de l'évaluation positive du Comité de Rémunération et des nominations et a déterminé que les objectifs de l'entreprise pour 2023, qui visaient à soutenir la performance à long terme de l'entreprise, avaient été atteints à un taux de 65 % sur le site. La rémunération variable pour 2023 a également pris en compte les contributions des membres du Comité Exécutif à ces réalisations et leurs objectifs individuels qui ont été évalués entre 76,5 % et 85 %. Le Conseil d'Administration a approuvé les recommandations du Comité de Rémunération et des nominations le 26 juillet 2024.
Le Conseil d'Administration, le Comité d'Audit et le Comité Exécutif sont responsables de l'évaluation des risques commerciaux et de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Le Comité Exécutif a mis en place des systèmes internes de gestion et de contrôle des risques au sein de la société afin de garantir la réalisation des objectifs de la société, la fiabilité des informations et des rapports financiers, le respect des lois et des réglementations applicables, ainsi que le suivi et la gestion de l'impact interne et externe des risques identifiés.
Aucun rôle d'audit interne n'a été attribué à l'heure actuelle en raison de la taille de l'entreprise. Les activités d'audit interne peuvent être externalisées de temps à autre, le Comité d'Audit déterminant la fréquence de ces audits et sélectionnant les sujets à traiter.
Voir l'événement post-clôture lié à l'enquête forensique.
Un investisseur potentiel doit examiner attentivement les facteurs de risque suivants et toutes les autres informations contenues dans le rapport annuel avant de prendre une décision d'investissement concernant les actions de la société. Si l'un de ces risques se concrétisait, les activités, la situation financière ou les résultats d'exploitation de la société seraient probablement affectés de manière importante et/ ou négative. Dans ce cas, le prix des actions pourrait baisser et un investisseur pourrait perdre tout ou partie de son investissement:
Les performances d'Hyloris dépendent principalement du succès de ses produits candidats, dont la majorité se trouve au stade de la reformulation et du développement clinique et n'ayant pas encore reçu l'approbation des autorités réglementaires.
Même si Hyloris ou ses partenaires reçoivent l'approbation réglementaire pour l'un de leur produits candidats, il est possible qu'ils ne soient ne soit pas en mesure de commercialiser le produit avec succès et que les revenus qu'Hyloris génère des ventes de ce produit soient, le cas échéant, limités. Même si Hyloris obtient l'approbation règlementaire pour l'un de ses produits candidats, elle sera soumise à des obligations permanentes et à un examen réglementaire continu, ce qui pourrait entraîner des dépenses supplémentaires importantes et imprévues.
En outre, Hyloris dépend de l'exécution de ses partenaires AltaThera, AFT Pharmaceuticals et Padagis pour le déploiement et la commercialisation de ses trois produits commerciaux: Sotalol IV, Maxigesic® IV et Podofilox Gel. De plus, les produits candidats d'Hyloris pourraient faire l'objet de restrictions en matière d'étiquetage et de commercialisation et être retirés du marché, et Hyloris pourrait faire l'objet de sanctions si elle ne se conforme pas aux exigences réglementaires ou si elle rencontre des problèmes imprévus avec ses produits candidats.
La capacité d'Hyloris à commercialiser avec succès ses produits candidats dépendra en partie du niveau de remboursement que les organismes de santé, y compris les autorités gouvernementales d'administration de la santé, les assureurs privés de couverture santé et d'autres payeurs de soins de santé, accordent pour le coût des produits d'Hyloris et des traitements connexes.
Bien qu'ils aient reçu l'approbation réglementaire pour un produit candidat, les concurrents peuvent recevoir l'approbation réglementaire pour un produit identique ou substantiellement identique à l'un des produits candidats d'Hyloris, ce qui peut empêcher Hyloris de commercialiser ses produits candidats conformément à son plan d'affaires ou entraîner des retards significatifs dans cette commercialisation.
Les activités d'Hyloris dépendent de sa capacité à générer de nouvelles idées et à développer de nouveaux produits candidats pour rester en tête de la concurrence. Hyloris s'appuie et prévoit de continuer à s'appuyer en grande partie sur le savoir-faire de ses partenaires de développement en ce qui concerne le portefeuille actuel. Hyloris s'attend à être moins tributaire de partenaires externes à l'avenir pour le développement et l'expansion de son portefeuille.
La survenance d'une pandémie, d'une épidémie, d'une autre crise sanitaire ou d'un déséquilibre géopolitique, y compris la pandémie de COVID-19, pourrait avoir un impact négatif sur les activités de développement de produits d'Hyloris, y compris sur son accès aux IPA, sur la conduite de ses essais cliniques et sur sa capacité à trouver les financements nécessaires, ce qui pourrait retarder ou empêcher la mise en œuvre de sa stratégie comme prévu.
La situation géopolitique en Europe de l'Est s'est intensifiée le 24 février 2022, avec l'invasion de l'Ukraine par la Russie. La guerre entre les deux pays continue d'évoluer à mesure que les activités militaires se poursuivent et que des sanctions supplémentaires sont imposées. La guerre entre la Russie et l'Ukraine ne devrait pas perturber les activités d'Hyloris. Si un partenaire externe subit des perturbations dans ses activités en raison du conflit militaire, cela pourrait le retarder ou l'empêcher d'exécuter sa stratégie comme prévu.
Certains administrateurs d'Hyloris et membres du Comité Exécutif d'Hyloris exercent des fonctions d'administrateur ou détiennent des participations dans d'autres sociétés pharmaceutiques, ce qui pourrait créer des conflits d'intérêts potentiels.
Hyloris pourrait ne pas être en mesure de gérer avec succès sa croissance.
Hyloris dépend de tiers pour l'approvisionnement en ingrédients et la fabrication de ses produits, et la commercialisation des produits candidats d'Hyloris pourrait être retardée, interrompue ou moins rentable si ces tiers n'obtiennent pas et ne maintiennent pas les approbations requises de la FDA ou d'autorités réglementaires étrangères comparables, ou s'ils ne parviennent pas à fournir à Hyloris des quantités suffisantes de ses produits.
Toute interruption ou suspension, ou tout retard dans le commencement ou l'achèvement des essais cliniques nécessaires pour l'un des produits candidats d'Hyloris, y compris en raison de la dépendance d'Hyloris à l'égard de tiers pour la réalisation de ces essais cliniques, pourrait entraîner une augmentation des coûts pour Hyloris, retarder ou limiter sa capacité à générer des revenus et affecter négativement les perspectives commerciales d'Hyloris.
Les droits de propriété intellectuelle sont difficiles et coûteux à obtenir, à maintenir et à protéger et Hyloris pourrait ne pas être en mesure d'assurer pleinement la protection de ses droits, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les performances financières et les perspectives d'Hyloris. Des tiers peuvent également revendiquer un droit de propriété sur la propriété intellectuelle d'Hyloris.
Référence faite au litige aux États-Unis - voir note 26.
Hyloris a un historique d'exploitation limité et n'a pas encore généré de revenus substantiels. Hyloris a subi des pertes d'exploitation, des flux de trésorerie d'exploitation négatifs et une perte cumulée depuis sa création et Hyloris pourrait ne pas être en mesure
d'atteindre ou de maintenir ultérieurement la rentabilité. Hyloris exécute sa stratégie conformément à son modèle d'entreprise, dont la viabilité n'a pas été démontrée.
Un pic d'inflation au cours de l'année 2022 a rappelé aux investisseurs le risque de hausse des taux d'intérêt, ce qui a rendu le développement de médicaments plus coûteux. Pour Hyloris, l'impact de l'augmentation des coûts dans un contexte de hausse des taux pourrait être partiellement compensé par un effet positif résultant de l'importante trésorerie de la société qui devrait générer des revenus de dépôts supplémentaires. La société n'a pas de dette financière à la fin de 2023 et a une exposition limitée aux taux de change avec les pays noneuropéens.
Le prix du marché des actions peut être affecté par divers facteurs indépendants de la volonté de la direction, tels que la situation économique mondiale, la concurrence, les fusions et acquisitions sectorielles, et il est difficile d'atténuer le risque.
Si les analystes de recherche des actions ne publient pas de rapports de recherche sur Hyloris, ou s'ils modifient leurs recommandations concernant les actions de manière défavorable, le prix du marché des actions peut chuter et le volume des transactions peut diminuer.
La vente future de quantités substantielles d'actions, ou la perception qu'une telle vente pourrait se produire, pourrait avoir un effet négatif sur la valeur de marché des actions.
Lors de l'Assemblée Générale des actionnaires de la société qui s'est tenue le 14 juin 2022, KPMG Réviseurs d'Entreprises BV/SRL a été nommé commissaire aux comptes de la société pour une période de deux ans. Le mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de l'exercice 2024. KPMG Réviseurs d'Entreprises SRL a désigné Tanguy Legein, réviseur d'entreprises, comme représentant permanent.
En 2023, un montant total de 119 K€ a été versé au commissaire aux comptes et à son réseau. Ce montant comprend les éléments suivants : 91 K€ pour les honoraires d'audit, et 28 K€ pour les services fiscaux.
La supervision et le contrôle des opérations de l'entreprise sont assurés en permanence à tous les niveaux de l'entreprise.
Le Comité Exécutif élabore un plan financier à long terme (Business plan à 5 ans) intégrant la stratégie de l'entreprise. Ce plan fait l'objet d'un suivi régulier et est mis à jour deux fois par an afin de garder l'alignement avec les plans stratégiques. Le Comité Exécutif élabore également un budget annuel qui est approuvé par le Conseil d'Administration et qui fait l'objet d'un suivi attentif au cours de l'année. Un rapport de gestion est préparé mensuellement, détaillant les écarts entre les chiffres réels et le budget.
Les activités de contrôle interne sont réalisées par le département des finances en ce qui concerne les informations comptables et financières et par toutes les personnes en charge de toutes les questions liées aux activités opérationnelles de l'entreprise. Lorsque des écarts sont identifiés, ils sont signalés au manager des départements. À la date du présent rapport, il n'y a pas encore de fonction d'audit interne dédiée, la fonction est soutenue par le département des finances.
Afin de gérer correctement les risques identifiés, l'entreprise a mis en place les procédures et les processus d'information suivants :
Le Comité Exécutif supervise la mise en œuvre des contrôles internes et de la gestion des risques, en tenant compte des recommandations du Comité d'Audit.
Le Comité Exécutif est également chargé de proposer au Comité d'Audit des mesures correctives lorsqu'elles sont identifiées.
En 2023, l'entreprise a apporté les améliorations suivantes à ses processus internes :
Afin de prévenir les délits d'initiés et les manipulations de marché, conformément au règlement sur les abus de marché, nous disposons d'un "code de conduite" disponible sur notre site web. Ce code décrit les règles applicables aux administrateurs et aux cadres lorsqu'ils achètent ou vendent des actions de notre société et d'autres instruments financiers. Il limite leur activité de négociation à des périodes spécifiques et les oblige à déclarer leurs transactions.
Notre charte de gouvernance comporte également des garanties visant à empêcher l'utilisation abusive d'informations confidentielles par toute personne y ayant accès, y compris les administrateurs, les actionnaires, les directeurs et les employés. Si les initiés peuvent recevoir ces informations dans le cadre de leur travail, il leur est strictement interdit de négocier les instruments financiers de notre entreprise.
Nous tenons à jour une liste complète d'initiés, qui comprend tous les employés ou associés, actuels et anciens, qui ont (ou ont eu) accès à des informations confidentielles. Cette liste est régulièrement mise à jour et fournie à l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) à sa demande.
Dans l'intérêt d'une prise de décision équitable et impartiale, la loi belge (article 7:96 du Code des sociétés et des associations) exige des administrateurs qu'ils divulguent tout conflit d'intérêts potentiel découlant de leurs avoirs financiers personnels.
Dans ce cas, les administrateurs doivent en informer immédiatement le président du Conseil d'Administration. Les conflits peuvent concerner les finances personnelles, les liens familiaux (jusqu'aux parents du deuxième degré) ou d'autres activités extérieures. Lorsqu'un conflit survient, l'administrateur ne peut pas participer aux discussions ou aux votes sur cette question spécifique.
Hyloris dispose de règles internes supplémentaires pour gérer les conflits potentiels au-delà des exigences légales. Il s'agit notamment des situations où un proche parent d'un administrateur ou d'un cadre a un intérêt financier qui entre en conflit avec les décisions de l'entreprise, ou si l'administrateur/le cadre occupe un poste dans une autre entreprise avec des intérêts conflictuels.
Si un membre du Conseil d'Administration est confronté à un tel conflit, il doit en informer le Conseil d'Administration au début de la réunion. Le Conseil d'Administration décide alors si le membre peut participer à la discussion et voter sur la question. Le compte-rendu de la réunion du Conseil d'Administration indique comment la situation a été gérée, mais ces détails ne sont pas rendus publics.
En cas de conflit avec la direction générale, la question est soumise au Conseil d'Administration pour qu'il prenne une décision.
Actuellement, il n'existe aucun conflit d'intérêts parmi les directeurs ou les cadres qui n'ait pas été divulgué au Conseil d'Administration. Dans tous les cas passés, Hyloris a suivi les procédures légales décrites à l'article 7:96.
Hyloris adhère à une procédure complète établie pour protéger l'intégrité des décisions impliquant des parties liées, comme défini par la norme comptable internationale 24 (IAS 24) telle qu'adoptée par l'Union européenne. Cette procédure, prévue par l'article 7:97 du Code belge des sociétés et associations (CCA), s'applique à toutes les transactions importantes où un conflit d'intérêts potentiel pourrait survenir entre la société et une partie liée.
Pour garantir l'objectivité, un comité indépendant composé de trois administrateurs examine minutieusement ces transactions. Ce comité émet un avis écrit et motivé à l'intention du Conseil d'Administration, en tenant compte des éléments décrits à l'article 7:97, section 3.2 du CCA. Il est notamment interdit au Conseil d'Administration d'approuver une transaction si un administrateur en situation de conflit d'intérêts est impliqué.
Dans ce cas, ou si tous les administrateurs sont en conflit, la transaction proposée est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires. Après l'approbation des actionnaires, le Conseil d'Administration peut alors exécuter la transaction. Le Conseil d'Administration est tenu de documenter son adhésion à cette procédure dans le procès-verbal de la
réunion, en justifiant tout écart par rapport à l'avis du comité.
En outre, le commissaire aux comptes vérifie les informations financières et comptables consignées dans le procès-verbal du Conseil d'Administration et dans l'avis du comité afin de déceler les incohérences significatives, sur la base des informations disponibles dans le cadre de son audit. L'avis du commissaire aux comptes est ensuite joint au procès-verbal du Conseil d'Administration.
Conformément à l'article 7:97, section 4.1 du CCA, la société rend publiques toutes les décisions ou transactions relevant de cette procédure.
Il est important de noter que cette procédure ne s'applique pas aux transactions courantes effectuées aux taux du marché, aux transactions d'une valeur inférieure à 1 % de l'actif net consolidé de la société, aux décisions relatives à la rémunération des administrateurs ou du Comité Exécutif, aux acquisitions ou aux cessions d'actions propres, aux paiements intermédiaires de dividendes, aux augmentations de capital autorisées dans le cadre du capital social existant sans limitations ou à l'annulation des droits de souscription préférentiels des actionnaires existants.
Le Conseil d'Administration d'Hyloris n'a pas appliqué la procédure prévue aux articles 7:96 et 7:97 CCA, en 2023.
L'article 7:97 du Code belge des sociétés et des associations prévoit une procédure spéciale qui doit être suivie pour les transactions avec les sociétés affiliées ou les filiales de la société. Cette procédure ne s'applique pas aux décisions ou opérations conclues dans le cours normal des affaires aux conditions habituelles du marché, ni aux décisions et opérations dont la valeur n'excède pas un pour cent de l'actif net consolidé des sociétés.
Le Conseil d'Administration d'Hyloris n'a pas appliqué la procédure spéciale prévue à l'article 7:97 CCA pour les transactions avec les sociétés affiliées ou les filiales de la société, en 2023.
Au 31 décembre 2023, le capital de la société s'élevait à 140 001,87 € (hors prime d'émission) représenté par 28 000 374 actions ordinaires sans valeur nominale.
La société a créé quatre plans d'options sur actions dans le cadre desquels des bons de souscription ont été attribués aux employés, administrateurs, consultants et actionnaires de la société et de ses filiales : les bons de souscription liés à la transaction en mai 2017 et deux plans de bons de souscription ESOP en décembre 2019, décembre 2020 et juin 2022.
Conformément aux statuts, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société a autorisé le Conseil d'Administration à augmenter le capital social de la société, en une ou plusieurs fois, et sous certaines conditions énoncées in extenso dans les statuts.
Le 8 juin 2020, l'Assemblée générale des actionnaires a décidé, conformément à l'article 604 juncto 607, paragraphe 2, 2° du Code des sociétés, de donner au Conseil d'Administration, pour une période de cinq ans prenant cours le 8 juin 2020, l'autorisation d'augmenter le capital de la Société à concurrence d'un montant maximum de 117 758,84 euros (hors prime d'émission). L'assemblée générale des actionnaires a également décidé de donner cette autorisation au Conseil d'Administration en cas de réception par la société d'une communication de la Financial Services and Markets Authority (FSMA) indiquant que la FSMA a été informée d'une offre publique d'achat concernant la société, et ce pour toutes les offres publiques d'achat notifiées à la société trois ans après le 8 juin 2020.
Le Conseil d'Administration a utilisé ses pouvoirs pour augmenter le capital social dans le cadre du capital autorisé le 27 novembre 2020 d'un montant de 2 000 euros (à l'exclusion de toute prime d'émission) à la suite de l'émission de 400 000 Warrants 2020.
Le 31 mars 2022, le capital social a été augmenté par apport en numéraire, à la suite d'un bookbuilding accéléré, pour un montant total de 15 millions d'euros (prime d'émission incluse) avec l'émission de 967 742 nouvelles actions, également dans le cadre du capital autorisé. Les nouvelles actions ont été émises au prix de 15,5 euros par action (prime d'émission incluse), augmentant ainsi le capital de la société d'un montant de 4 838,71 euros (prime d'émission exclue).
Enfin, un troisième plan ESOP Warrant 2022 a été approuvé en juin 2022, utilisant le capital autorisé pour un montant de 1 067,50 euros (hors prime d'émission) suite à l'émission des 213 500 Warrants 2022 et rétablissant également le montant du capital autorisé correspondant aux 213 500 warrants 2020 déchus.
Par conséquent, le Conseil est toujours autorisé à augmenter le capital social de la société dans le cadre du capital autorisé pour un montant maximum de 110 920,13 euros (à partir du 1er avril 2024, hors prime d'émission).
À tout moment, l'assemblée générale peut décider d'augmenter ou de réduire le capital social de la société. Cette décision doit être prise aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
La société a créé quatre plans de warrants dans le cadre desquels des warrants ont été accordés aux employés, administrateurs, consultants et actionnaires de la société et de ses filiales : les warrants de transaction en mai 2017 et les plans de Warrants en décembre 2019, novembre 2020 et juin 2022.
Le 12 mai 2017, la société a émis 300 000 warrants (avant la division des actions - les warrants de transaction). Tous les warrants de transaction ont été souscrits. Les warrants de transaction ont été attribués gratuitement. Initialement, tous les warrants de transaction ont été souscrits par M. Stijn Van Rompay. Par la suite, ils ont été transférés à plusieurs reprises à d'autres personnes telles que des actionnaires de la société.
En juin 2022, les bons de transaction susmentionnés ont été exercés, ce qui a entraîné l'émission de 1 200 000 nouvelles actions ordinaires à un prix de souscription par action de 2,3597 euros, soit une augmentation de capital de 2 831 640 euros.
Le 31 décembre 2019, la Société a approuvé, en principe, l'émission de 90 825 warrants dans le cadre d'un plan d'actionnariat salarié, sous réserve que les Warrants soient offerts à, et acceptés par, leurs bénéficiaires, qui doivent être des employés, des administrateurs ou des consultants de la Société et/ou de ses filiales. Suite à la division des actions, chaque bon de souscription ESOP a été automatiquement "divisé" en quatre. Suite à la division des actions et compte tenu d'un certain nombre de bons de souscription devenus caducs ou annulés, un total de 306 125 bons de souscription ESOP sont actuellement attribués et en circulation.
Le 27 novembre 2020, la Société a approuvé le principe de l'émission de 400 000 warrants dans le cadre d'un second plan d'actionnariat salarié, sous réserve que les Warrants soient offerts et acceptés par leurs bénéficiaires, qui doivent être des employés, des administrateurs ou des consultants de la Société et/ ou de ses filiales. Dans le cadre de ce plan, 186.500 Warrants sont actuellement attribués et en circulation et 213.500 Warrants ont été annulés.
Le 22 juin 2022, la Société a approuvé le principe de l'émission de 213 500 bons de souscription ESOP dans le cadre d'un troisième plan d'actionnariat salarié. Dans
le cadre de ce plan, 134 646 bons de souscription ESOP sont actuellement attribués et en circulation et 71 500 bons de souscription ESOP ont été annulés et 7 353 sont arrivés à expiration.
Tous les bons de souscription ESOP ont été attribués gratuitement.
Chaque Warrant permet à son détenteur de souscrire une nouvelle action à un prix d'exercice déterminé par le Conseil d'Administration en fonction d'un rapport sur la valeur réelle de l'action sous-jacente à la date de l'offre des Warrants, conformément à l'article 43, §4, 2° de la loi belge sur les options sur actions du 26 mars 1999.
Le prix d'exercice déterminé pour tous les bons de souscription ESOP émis en 2019, en tenant compte de la division des actions, est égal à 5,3375 euros par bon de souscription ESOP.
Le prix d'exercice des Warrants émis en 2020 et 2022 est égal (a) au prix de clôture moyen des actions de la Société pendant les trente (30) jours précédant l'offre ou (b) au dernier prix de clôture précédant le jour de l'offre. Il est possible, lorsque l'évolution du cours de l'action est telle qu'une telle décote se justifie, d'octroyer aux bénéficiaires du plan de Warrants des Warrants dont le prix d'exercice est similaire au prix d'exercice des warrants que d'autres bénéficiaires du plan de warrants ont acquis et ce, afin d'assurer autant que possible l'égalité entre les bénéficiaires du plan de warrants, que le prix d'exercice des bons de souscription d'actions sera égal à quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) du prix de clôture moyen des actions de la Société pendant les trente (30) jours précédant l'offre ou (b) au dernier prix de clôture précédant le jour de l'offre (c'est-à-dire une décote maximale de quinze pour cent par rapport au prix de clôture moyen des actions de la Société).soit une décote maximale de quinze pour cent (15 %).
Les nouvelles actions (le cas échéant) qui seront émises à la suite de l'exercice des bons de souscription ESOP seront des actions ordinaires représentant le capital, de la même catégorie que les actions existantes, entièrement payées, avec droit de vote et sans valeur nominale. Elles auront les mêmes droits que les actions existantes et seront assorties d'une participation aux bénéfices à compter de toute distribution dont la date
de détachement du dividende est postérieure à la date de leur émission.
Les bons de souscription ESOP ne seront acquis de manière définitive ("vested") que par tranches cumulatives sur une période de quatre ans à compter de la date de début (déterminée pour chaque bénéficiaire séparément) : c'est-à-dire qu'une première tranche de 25 % sera acquise au premier anniversaire de la date de début et, par la suite, 1/48e sera acquis chaque mois. Les bons de souscription ESOP ne peuvent être exercés que par le détenteur concerné de ces bons de souscription ESOP, à condition qu'ils aient été effectivement acquis, au début de la quatrième année civile suivant l'année au cours de laquelle la Société a octroyé les bons de souscription ESOP à leurs détenteurs. À partir de ce moment, les bons de souscription ESOP peuvent être exercés pendant les quinze premiers jours de chaque trimestre. Toutefois, les conditions générales des bons de souscription ESOP prévoient que les bons de souscription ESOP peuvent ou doivent également être exercés, qu'ils soient acquis ou non, dans plusieurs cas spécifiques d'acquisition accélérée définis dans les conditions d'émission et d'exercice.
Les conditions générales des Warrants contiennent les dispositions habituelles de good leaver et de bad leaver en cas de rupture de la relation professionnelle entre le bénéficiaire et Hyloris. Les conditions générales des Warrants prévoient également que tous les Warrants (qu'ils soient acquis ou non) pourront être exercés au cours d'une période d'exercice spéciale organisée par le Conseil en cas de survenance de certains événements de liquidité. Ces événements de liquidité comprennent (i) un transfert de la totalité ou de la quasi-totalité des actions de la Société ; (ii) une fusion, une scission ou une autre restructuration d'entreprise ayant pour conséquence que les actionnaires détenant la majorité des droits de vote de la Société avant la transaction ne détiennent pas la majorité des droits de vote de l'entité survivante après la transaction ; (iii) le lancement d'une offre publique d'achat sur les actions ; et (iv) toute action ou transaction ayant substantiellement le même effet économique, tel que déterminé par le Conseil d'Administration.
Hyloris a mis en place les systèmes de droits d'inscription suivants (appelés inschrijvingsrechten / droits de souscription en vertu du BCCA) dont les détails (c'est à-dire les conditions d'octroi, la durée, la période d'acquisition, l'exercice) sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Les conditions d'octroi de ces droits de souscription et la période d'acquisition permettent d'aligner les intérêts des membres du Comité exécutif sur les intérêts à long terme d'Hyloris, de ses actionnaires et des autres parties prenantes.
| 2019 | 2020 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Conditions d'octroi | Employés, administrateurs ou | Employés, administrateurs ou | Employés, administrateurs ou |
| con-sultants d'Hyloris | con-sultants d'Hyloris | con-sultants d'Hyloris | |
| Pharmaceuticals et / ou de ses | Pharmaceuticals et / ou de ses | Pharmaceuticals et / ou de ses | |
| filiales | filiales | filiales | |
| Terme | 5 ans | 10 ans | 7 ans |
| Période d'acquisition | Le plan 2019 est soumis à des | Le plan 2020 est soumis à des | Le plan 2022 est soumis à des |
| conditions de services afin qu'il | conditions de services afin qu'il | conditions de services afin qu'il | |
| s'acquière progressivement | s'acquière progressivement | s'acquière progressivement | |
| au cours des quatre années | au cours des quatre années | au cours des quatre années | |
| suivantes (25 % après 1 an | suivantes (25 % après 1 an | suivantes (25 % après 1 an | |
| et 1/48 pour chaque mois | et 1/48 pour chaque mois | et 1/48 pour chaque mois | |
| supplémentaire). | supplémentaire). | supplémentaire). | |
| Exercise | Les BSA définitivement acquis | Les BSA définitivement acquis | Les BSA définitivement acquis |
| (« acquis ») pourront être | (« acquis ») pourront être | (« acquis ») pourront être | |
| exercés à partir du premier | exercés à partir du premier | exercés à partir du premier | |
| (1) janvier de la quatrième | (1) janvier de la quatrième | (1) janvier de la quatrième | |
| (4e) année civile suivant celle | (4e) année civile suivant celle | (4e) année civile suivant celle | |
| de la Date de l'Offre et ce, | de la Date de l'Offre et ce, | de la Date de l'Offre et ce, | |
| uniquement au cours de | uniquement au cours de la | uniquement au cours de la | |
| la première quinzaine. (les | première quinzaine. (Les | première quinzaine. (Les | |
| quinze (15) premiers jours) de | quinze (15) premiers jours) de | quinze (15) premiers jours) de | |
| chaque trimestre. La première | chaque trimestre. La première | chaque trimestre. La première | |
| quinzaine (les quinze (15) | quinzaine (les quinze (15) | quinzaine (les quinze (15) | |
| premiers jours) du dernier | premiers jours) du dernier | premiers jours) du dernier | |
| trimestre de la période de | trimestre de la période de | trimestre de la période de | |
| validité des BSA constitue la | validité des BSA constitue la | validité des BSA constitue la | |
| dernière période d'exercice | dernière période d'exercice | dernière période d'exercice | |
| possible. Chaque exercice | possible. Chaque exercice | possible. Chaque exercice | |
| se terminera le dernier | se terminera le dernier | se terminera le dernier | |
| jour ouvrable de l'exercice | jour ouvrable de l'exercice | jour ouvrable de l'exercice | |
| concerné. | concerné. | concerné. |
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 11 juin 2024 a décidé d'autoriser le Conseil d'Administration à augmenter le capital de la Société en cas de réception par la Société d'une communication de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) indiquant que la FSMA a été informée d'une offre publique d'achat concernant la Société, pour toutes les offres publiques d'achat notifiées à la Société trois ans après le 11 juin 2024. Le Conseil d'Administration a validé à l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 11 juin 2024 le renouvellement de cette autorisation pour une période de trois ans à compter de la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Conformément à la résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 11 juin 2024, le Conseil d'Administration de la Société est autorisé à acquérir et à accepter en gage ses propres actions sans que le nombre total d'actions propres détenues ou acceptées en gage par la Société n'excède 20 % du nombre total d'actions, pour une contrepartie supérieure d'au moins 1 euro et d'au plus 30 % à la moyenne arithmétique du cours de clôture de l'action de la Société pendant les trente derniers jours de cotation en bourse précédant la décision du Conseil d'Administration d'acquérir ou d'accepter en gage.
Le Conseil d'Administration est en outre autorisé, sous réserve et avec effet à compter de la réalisation de l'Offre, à acquérir ou à accepter en gage ses propres actions lorsque cette acquisition ou acceptation en gage est nécessaire pour éviter un dommage grave et imminent à la Société.
La Société peut transférer ses propres actions conformément au Code belge des sociétés et des associations et à l'article 11 de ses statuts. Et le Conseil d'Administration de la Société est aussi autorisé à transférer ses propres actions à une ou plusieurs personnes spécifiques autres que les employés.
Les autorisations visées ci-dessus s'appliquent également à la Société, aux filiales directes de la Société, pour autant que de besoin, aux filiales indirectes de
la Société, et, pour autant que de besoin, à tout tiers agissant en son nom propre mais pour le compte de ces sociétés.
Il n'existe pas d'accords entre actionnaires connus de la société et susceptibles d'entraîner des restrictions au transfert de titres et/ou à l'exercice des droits de vote.
Il n'y a pas de détenteurs d'actions avec des droits de vote spéciaux. Chaque actionnaire a droit à une voix par action. Les droits de vote peuvent être suspendus conformément aux statuts de la société et aux lois et articles applicables.
La Société n'est pas partie à des accords qui, en cas de changement de contrôle de la Société ou à la suite d'une offre publique d'achat, peuvent entrer en vigueur ou, sous certaines conditions, être modifiés, être résiliés par les autres parties ou donner aux autres parties (ou aux détenteurs d'obligations) le droit à un remboursement accéléré des dettes en cours de la Société en vertu de ces accords.
La législation belge (la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 14 février 2008 relatif à la publicité des participations importantes) impose des obligations de publicité à chaque personne physique ou morale (y compris les associations commerciales enregistrées sans personnalité juridique et les trusts) qui acquiert ou transfère, directement ou indirectement, (i) des titres assortis de droits de vote ou (le droit d'exercer) des droits de vote, (ii) des titres conférant le droit d'acquérir des titres existants assortis de droits de vote, ou (iii) des titres faisant référence à des titres existants assortis de droits de vote et ayant un effet économique similaire à celui des titres visés au point (ii), s'ils confèrent ou non le droit à un règlement physique, ou (iii) des titres faisant référence à des titres existants assortis de droits de vote et ayant un effet économique similaire à celui des titres visés au point (ii), qu'ils confèrent ou non le droit à un règlement physique, si, à la suite de cette acquisition ou de ce transfert, le nombre total de droits de vote (réputés liés aux titres
visés aux points (i) à (iii)) détenus directement ou indirectement par cette personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres, atteint, franchit à la hausse ou à la baisse un seuil de 5 %, ou un multiple de 5 %, du nombre total de droits de vote attachés aux titres de la Société.
Une obligation de notification s'applique également si (a) les droits de vote (liés à des titres) visés au point (i) ou (b) les droits de vote réputés liés à des titres visés aux points (ii) et (iii), pris séparément, atteignent, dépassent ou tombent en dessous du seuil.
La société a introduit dans ses statuts des seuils d'information supplémentaires de 3 % et 7,5 %.
Le graphique sur la droite donne un aperçu de l'actionnariat d'Hyloris Pharmaceuticals SA, en tenant compte des notifications de transparence reçues en application de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des grands actionnaires (situation au 31 décembre 2023).
Au 31 décembre 2023, il y a 28 000 374 actions ordinaires représentant un capital social total de la Société de 140 001,87 euros (hors prime d'émission). Il n'y a que des actions ordinaires, et il n'y a pas de droits spéciaux attachés aux actions ordinaires, ni de droits d'actionnaires spéciaux pour aucun des actionnaires de la Société. La Société a émis un total de (i) 363 300 Warrants (décembre 2019) dont 57 175 warrants sont arrivés à expiration ou ont été annulés, (ii) 400 000 Warrants (novembre 2020) dont 213 500 warrants sont arrivés à expiration ou ont été annulés, (iii) 213 500 Warrants (juin 2022) dont 78 854 Warrants sont arrivés à expiration ou ont été annulés. Tous les bons de souscription donnent le droit de souscrire à un nombre égal d'actions. Au 31 décembre 2023, un total de 627 271 bons de souscription ESOP étaient en circulation.

basé sur les notifications de transparence et le dernier dénominateur basé sur la notification en ligne (site web de la FSMA) des transactions des gestionnaires
Conformément au Code belge des sociétés et des associations, la distribution des bénéfices aux actionnaires est déterminée par un vote lors de l'Assemblée Générale annuelle. Ce vote est basé sur les derniers états financiers audités, préparés conformément aux principes comptables généralement acceptés en Belgique (GAAP belges). Une proposition non contraignante de distribution de dividendes est généralement présentée par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est également habilité à déclarer des dividendes intérimaires, sous réserve du respect des restrictions légales applicables.
La capacité de la société à distribuer des dividendes dépend de l'existence de "bénéfices distribuables" suffisants, tels que définis par la loi belge. Cette détermination est basée sur les comptes statutaires autonomes de la société préparés conformément aux GAAP belges.
Plus précisément, la distribution de dividendes ne peut avoir lieu que si, après la déclaration et l'émission desdits dividendes, l'actif net de la société (tel qu'il apparaît dans les états financiers non consolidés à la fin de l'exercice le plus récent) reste supérieur à un seuil minimum. Ce seuil est calculé en soustrayant du total de l'actif du bilan les provisions, les dettes et (dans la plupart des cas) les frais de constitution et de recherche et développement non amortis (le tout conformément aux règles comptables belges). En outre, le seuil minimum peut être augmenté des réserves non distribuables, telles que les plus-values de réévaluation non amorties.
Il est important de noter que la loi belge et les statuts de la société imposent l'affectation de 5 % du bénéfice net annuel ("bénéfices nets"/"nettowinst") à une réserve légale dans le cadre des comptes statutaires autonomes. Cette affectation se poursuit jusqu'à ce que la réserve légale atteigne 10 % du capital social de la société. Comme la réserve légale est actuellement inférieure à cette exigence, une partie des futurs bénéfices nets
annuels sera affectée à cette réserve, ce qui limitera la réserve disponible pour la distribution de dividendes.
La loi belge stipule que le droit de percevoir les dividendes déclarés sur les actions ordinaires expire cinq ans après la date de déclaration par le Conseil d'Administration. Par la suite, la société n'est plus obligée de payer ces dividendes.
La société n'a jamais distribué de dividendes sur ses actions. Toute déclaration future de dividendes dépendra d'un examen approfondi des performances financières de la société, de sa santé financière actuelle, de ses besoins en capitaux et d'autres facteurs jugés pertinents par le Conseil d'Administration.
Ni la loi belge ni les statuts de la société n'imposent la distribution de dividendes.
À l'heure actuelle, le Conseil d'Administration a l'intention de conserver tous les bénéfices générés, le cas échéant, afin d'alimenter les initiatives de développement et de croissance de la société. Par conséquent, il n'est pas prévu de verser des dividendes aux actionnaires dans un avenir proche.
La détermination de la politique de dividende de la société reste du ressort du Conseil d'Administration et est sujette à d'éventuels ajustements futurs.
| ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 � � � � � � � � |
88 � � � � |
|---|---|
| État consolidé de la situation financière � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
88 � � � � � |
| État consolidé du de résultat éléments du résultat global compte et autres � � � |
89 � � � � � |
| État consolidé des variations des capitaux propres � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
90 � � � � � |
| Flux de trésorerie consolidés � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
91 � � � � � |
| NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
92 � � � � |
| ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES ABRÉGÉS � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
148 � � � |
| NOTES STATUTAIRES � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
150 � � � |
| RAPPORT DU COMMISSAIRE � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
152 � � � |
Le 26 juillet 2024, nous confirmons par la présente qu'à notre connaissance :
Signé par Stijn Van Rompay (CEO) et Stefan Yee (Président) au nom du Conseil d'Administration
| ACTIF Note (en milliers d'€) |
31 Décembre 2023 |
31 Décembre 2022 Révisé1 |
|---|---|---|
| Actifs immobilisés | 12.373 | 10.927 |
| Immobilisations incorporelles 7 |
3.828 | 3.607 |
| Installations, machines et outillage | 429 | 176 |
| Actifs avec droits d'usage 8 |
1.724 | 885 |
| Participations mises en équivalence 9 |
3.801 | 3.948 |
| Autres investissements, y compris dérivés 10 |
1.000 | 1.000 |
| Créances commerciales et autres créances 11 |
1.591 | 1.311 |
| Actifs circulants | 35.308 | 49.801 |
| Créances commerciales et autres créances 11 |
3.565 | 4.127 |
| Autres investissements, y compris dérivés 10 |
499 | 10.469 |
| Actifs d'impôts courants 23.3 |
244 | - |
| Avances 12 |
594 | 1.748 |
| Valeurs disponibles 13 |
30.406 | 33.457 |
| TOTAL ACTIF | 47.681 | 60.728 |
| CAPITAUX PROPRES ET DETTES Note (en milliers d'€) |
31 Décembre 2023 |
31 Décembre 2022 Révisé1 |
|---|---|---|
| Capitaux propres 14 |
39.069 | 53.909 |
| Capitaux propres | 140 | 140 |
| Prime d'émission | 121.513 | 121.513 |
| Résultat reporté | (65.381) | (53.476) |
| Résultat de la période | (15.380) | (11.905) |
| Réserve pour paiements fondés sur des actions | 2.161 | 1.621 |
| Coût du capital | (4.460) | (4.460) |
| Autres réserves | 476 | 476 |
| Dettes | 8.613 | 6.819 |
| Dettes non-courantes | 1.853 | 1.047 |
| Emprunts 15 |
1.510 | 747 |
| Autres dettes financières 15 |
344 | 300 |
| Dettes courantes | 6.759 | 5.772 |
| Emprunts 15 |
241 | 138 |
| Autres dettes financières 15 |
3.200 | 3.212 |
| Dettes fournisseurs et autres dettes 16 |
3.318 | 2.422 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET DETTES | 47.681 | 60.728 |
1 Voir la note 31 concernant les informations retraitées
| (en milliers d'€) | Note | 31 décembre 2023 | 31 Décembre 2022 Révisé1 |
|---|---|---|---|
| Produits | 18 | 2.087 | 900 |
| Autres produits d'exploitation | 21 | 2.127 | 1.487 |
| Total des produits et autres produits d'exploitation | 4.214 | 2.387 | |
| Coût des ventes | 19 | (93) | (94) |
| Frais de recherche et développement | 19 | (14.421) | (10.272) |
| Frais généraux et administratifs | 19 | (5.546) | (3.517) |
| Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence (nette d'impôt) | 9 | (147) | (130) |
| Autres charges d'exploitation | 19 | - | (12) |
| Total des charges opérationnelles | (20.207) | (14.024) | |
| Bénéfice/(perte) d'exploitation (EBIT) | (15.993) | (11.638) | |
| Produits financiers | 22 | 898 | 466 |
| Charges financières | 22 | (285) | (730) |
| Résultat avant impôts | (15.380) | (11.901) | |
| Impôts sur le résultat | 23 | - | (4) |
| RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE | (15.380) | (11.906) | |
| Autres éléments du résultat global | - | - | |
| RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE L'EXERCICE | (15.380) | (11.906) | |
| Résultat de l'exercice attribuable aux propriétaires de la Société | (15.380) | (11.906) | |
| Résultat de l'exercice attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | |||
| Résultat global total de l'exercice attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle |
|||
| Résultat par action de base et dilué (en €) | 24 | (0,55) | (0,43) |
1Voir la note 31 concernant les informations retraitées
| Attribuable aux propriétaires de la société mère | Total des Capitaux |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital Social |
Prime d'émission |
Autres Réserves | Résultat non distribué |
||||
| (en milliers d'€) | Réserve au titre des paiements fondés sur des actions |
Coût du capital |
Autres Réserves |
||||
| Solde au 31 Décembre 2021 | 129 | 103.693 | 2.391 | (3.827) | 476 | (54.805) | 48.056 |
| Placement Privé via ABB (note 14.2) |
5 | 14.995 | (634) | - | 14.366 | ||
| Transfert des réserves de la SBP aux bénéfices non distribués (note 14.3) |
6 | 2.826 | (1.329) | 1.329 | 2.832 | ||
| Paiements fondés sur des actions (note 14.3) |
560 | 560 | |||||
| Total du résultat global | (10.770) | (10.770) | |||||
| Solde au 31 Décembre 2022, tel que rapporté précédemment |
140 | 121.513 | 1.622 | (4.460) | 476 | (64.246) | 55.045 |
| Impact de la révision (note 31) | (1.136) | (1.136) | |||||
| Solde au 31 Décembre 2022, (rèvisè) | 140 | 121.513 | 1.622 | (4.460) | 476 | (65.381) | 53.909 |
| Paiements fondés sur des actions (note 25) |
540 | 540 | |||||
| Total du résultat global | (15.380) | (15.380) | |||||
| Solde au 31 Décembre 2023 | 140 | 121.513 | 2.162 | (4.460) | 476 | (80.761) | 39.069 |
| (en milliers d'€) | Note | 2023 | 2022 révisé1 |
|---|---|---|---|
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPERATIONNELLES | |||
| Résultat de l'exercice | (15.380) | (11.906) | |
| Ajustements pour réconcilier la perte nette avec les liquidités nettes des activités d'exploitation : | |||
| Amortissements et réduction de valeurs | 19 | 349 | 196 |
| Coûts relatifs aux paiements fondés sur des actions | 25 | 540 | 560 |
| Résultat financier net | 22 | (613) | 264 |
| Coûts des transactions en capital | - | 29 | |
| Quote-part du bénéfice des entreprises mises en équivalence, nette d'impôt | 9 | 147 | 130 |
| Pertes relatives à la cession d'immobilisations corporelles | - | 16 | |
| Autres ajustements non-monétaires | 15 | 16 | |
| Frais bancaires payés | (48) | - | |
| Variations du fonds de roulement : | |||
| Créances commerciales et autres créances | 11 | 29 | (921) |
| Autres investissements, y compris les produits dérivés | - | 56 | |
| Prépaiements | 12 | 1.155 | (650) |
| Dettes commerciales et autres dettes | 15 | 1.050 | (468) |
| Flux de trésorerie d'exploitation | (12.756) | (12.679) | |
| Intérêts payés | 15/22 | (52) | 7 |
| Impôts payés | 23 | - | (349) |
| Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation | (12.808) | (13.020) | |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT | |||
| Intérêts perçus | 22 | 638 | |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | (298) | (101) | |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 7 | (452) | (638) |
| Produits du règlement de produits dérivés | 22 | - | 522 |
| Acquisition d'autres actifs financiers | 10 | (0) | (500) |
| Prêts à des tiers | 11 | - | (655) |
| Paiement d'autres actifs financiers | 10 | 10.000 | (10.000) |
| Flux de trésorerie net liés aux activités d'investissement | 9.889 | (11.373) | |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT | |||
| Remboursement d'emprunts et autres dettes financières | 15 | - | (7.376) |
| Produits des emprunts et autres passifs financiers | 15 | 51 | - |
| Remboursement d'emprunts location financement | 15 | (170) | (79) |
| Remboursements d'emprunts | - | - | |
| Produits nets du placement privé ABB | 14 | - | 14.337 |
| Produits nets de l'exécution de transaction des Warrants | 14 | - | 2.832 |
| Intérêts payés | 15 | (12) | (1.877) |
| Flux de trésorerie net liés aux activités de financement | (131) | 7.838 | |
| AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE |
(3.051) | (16.555) | |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE à l'ouverture de la période | 33.457 | 50.012 | |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE à la clôture de la période | 30.406 | 33.457 |
1Voir la note 31 concernant les informations retraitées
Hyloris Pharmaceuticals SA (la "Société" ou "Hyloris") est une société anonyme de droit belge. L'adresse de son siège social est situé Boulevard Patience et Beaujonc N°3/1, 4000 Liège, Belgique.
Hyloris est une société biopharmaceutique spécialisée qui identifie et libère le potentiel caché des médicaments existants au profit des patients et du système de santé. Hyloris applique son savoirfaire et ses innovations technologiques aux produits pharmaceutiques existants et a construit un large portefeuille de produits exclusifs qui ont le potentiel d'offrir des avantages significatifs par rapport aux alternatives actuellement disponibles.
Hyloris a actuellement trois produits en partenariat en phase de commercialisation : Maxigesic® IV, un analgésique non opioïde pour le traitement de la douleur, Podofilox Gel, le premier médicament générique de Conylox Gel 0,5 %® aux États-Unis et Sotalol IV pour le traitement de la fibrillation auriculaire.
La stratégie de développement de la société se concentre principalement sur la voie réglementaire 505(b)2 de la FDA, qui est spécifiquement conçue pour les produits pharmaceutiques pour lesquels la sécurité et l'efficacité de la molécule ont déjà été établies. Cette voie peut réduire la charge clinique nécessaire à la mise sur le marché d'un produit, raccourcir considérablement les délais de développement et réduire les coûts et les risques.
L'action militaire en Ukraine est un élément de l'incertitude actuelle de l'environnement macroéconomique. Bien que nous n'ayons pas d'activités en Russie ou en Ukraine, les sanctions et autres mesures prises en réponse à l'action militaire ont eu un impact négatif - et pourraient continuer à avoir un impact - sur l'économie mondiale, les marchés financiers et la chaîne d'approvisionnement.
La situation macroéconomique ne s'est pas améliorée, l'inflation et les taux d'intérêt ont continué à augmenter légèrement en 2023, ce qui a eu un impact, par exemple, sur les taux d'actualisation internes (taux sans risque plus élevé) utilisés dans les modèles d'évaluation financière. En outre, la crainte d'une récession et les conflits géopolitiques sont restés importants et ont continué à influer sur les prix de l'énergie en 2023. Le contexte de taux d'intérêt élevés combiné aux prix élevés de l'énergie exerce une pression sur les coûts en général ainsi que sur de nombreux IPA (ingrédients pharmaceutiques actifs). La crise au Moyen-Orient, qui a perturbé les chaînes d'approvisionnement dans le canal de Suez, n'a pas eu d'impact sur l'entreprise car elle dispose de diverses sources d'approvisionnement. En général, la volatilité des taux d'intérêt introduit de l'incertitude sur les marchés financiers et peut influencer le comportement des investisseurs, les finances des entreprises et les habitudes de consommation. Pour atténuer ces risques, l'entreprise reste très prudente quant au niveau de ses dépenses et à l'ampleur de ses investissements, sans pour autant affecter les programmes de développement de la R&D en cours.
La publication des états financiers consolidés a été autorisée par le conseil d'administration le 26 juillet 2024.
Les états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 ont été établis conformément aux normes IFRS ("International Financial Reporting Standards") telles qu'adoptées par l'Union européenne. Celles-ci comprennent toutes les normes IFRS et les interprétations de l'IFRIC publiées et en vigueur au 31 décembre 2023. Aucune nouvelle norme, modification de norme ou interprétation n'a été adoptée par anticipation.
Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle de la société. Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en milliers d'euros (milliers €), sauf indication contraire. Les données chiffrées étant arrondies, il est possible que la somme des chiffres présentés dans les états financiers consolidés ne soit pas exactement égale aux totaux présentés et que les pourcentages ne reflètent pas exactement les chiffres absolus.
Les présents états financiers ont été préparés selon la méthode de la continuité d'entreprise et sur la base de l'hypothèse de la continuité d'exploitation de l'entité dans un avenir proche (voir également la Note 3.1 ci-dessous).
La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS nécessite l'utilisation de certaines estimations comptables critiques. La direction doit également faire preuve de discernement dans l'application des méthodes comptables du groupe. Les domaines impliquant un degré plus élevé de jugement ou de complexité, ou les domaines dans lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives pour les états financiers consolidés sont présentés dans la note 3.
Prises de position comptables IFRS pertinentes à adopter à partir de 2023
En 2021, l'IASB a publié les Disclosure of Accounting Policies (modifications de l'IAS 1) et a mis à jour l'IFRS Practice Statement 2 Making Materiality Judgements. L'IAS 1 Présentation des états financiers a été modifiée pour exiger des entreprises qu'elles fournissent des informations sur les méthodes comptables "significatives" plutôt que sur les méthodes "importantes". Bien que ces modifications n'aient pas entraîné de changements dans les méthodes comptables elles-mêmes, elles ont eu un impact sur les informations relatives aux méthodes comptables présentées dans les états financiers. La direction a revu les méthodes comptables et a mis à jour les informations fournies dans certains cas, conformément aux modifications.
D'autres prises de position publiées par l'IASB n'ont pas été divulguées car la société considère qu'elles ne sont pas pertinentes pour l'activité du groupe.
Un certain nombre de nouvelles normes, d'amendements aux normes et d'interprétations ne sont pas encore en vigueur pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 et n'ont pas été appliqués lors de la préparation des présents états financiers consolidés :
financiers : Classement des passifs comme courants ou non courants, publiés le 23 janvier 2020, clarifient un critère de l'IAS 1 pour classer un passif comme non courant : l'exigence pour une entité d'avoir le droit de différer le règlement du passif pendant au moins 12 mois après la période de reporting.
Le 15 juillet 2020, l'IASB a publié Classement des passifs comme courants ou non courants - Report de la date d'entrée en vigueur (Amendement à l'IAS 1), reportant d'un an la date d'entrée en vigueur des amendements de janvier 2020.
Le 31 octobre 2022, l'IASB a publié Passifs non courants avec clauses restrictives, qui modifie l'IAS 1 et précise que les clauses restrictives (c'est-à-dire les conditions
spécifiées dans un accord de prêt) à respecter après la date de clôture n'affectent pas la classification de la dette en tant que courante ou non courante à la date de clôture. En revanche, les amendements exigent qu'une entreprise fournisse des informations sur ces clauses dans les notes aux états financiers.
Tous les amendements sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, l'adoption anticipée étant autorisée. Les amendements n'ont pas encore été approuvés par l'UE.
Les amendements au classement et à l'évaluation des instruments financiers - amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7, publiés le 30 mai 2024, aborderont la diversité des pratiques comptables en rendant les exigences plus compréhensibles et plus cohérentes. Les amendements comprennent :
L'IASB a également introduit des exigences supplémentaires en matière d'informations à fournir afin d'améliorer la transparence pour les investisseurs en ce qui concerne les investissements dans des instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et les instruments financiers assortis d'éléments conditionnels, par exemple des éléments liés à des objectifs liés à l'ESG.
Les amendements sont en vigueur pour les périodes de reporting annuel commençant le ou après le 1er
janvier 2026, avec une adoption anticipée autorisée. Ces amendements n'ont pas encore été approuvés par l'UE.
À l'exception de l'IFRS 18, pour laquelle l'analyse est en cours, ces amendements ne sont pas des modifications de l'IFRS 18.
Les amendements à la norme IFRS 16 Contrats de location : Passif locatif dans le cadre d'une cessionbail, publiées le 22 septembre 2022, introduisent un nouveau modèle comptable qui aura un impact sur la manière dont un vendeur-preneur comptabilise les paiements variables dans le cadre d'une transaction de cession-bail.
Selon ce nouveau modèle de comptabilisation des paiements variables, un vendeur-preneur devra :
Ces amendements ne modifieront pas la comptabilisation des contrats de location autres que ceux résultant d'une transaction de cession-bail. Les amendements s'appliquent rétrospectivement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, une application anticipée étant autorisée. Ces amendements ont été approuvés par l'UE.
fournisseurs, publiés le 25 mai 2023, introduisent des exigences supplémentaires en matière d'informations à fournir pour les entreprises qui concluent des accords de financement avec les fournisseurs. Les amendements entrent en vigueur pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2024, une application anticipée étant autorisée. Toutefois, il est possible de se dispenser de fournir certaines informations au cours de l'année de l'application initiale. Ces amendements n'ont pas encore été approuvés par l'UE.
Les Amendements à l'IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères : Absence d'échangeabilité, publiés le 15 août 2023, précisent quand une monnaie est échangeable contre une autre monnaie (et quand elle ne l'est pas). Lorsqu'une monnaie n'est pas échangeable, l'entreprise doit estimer un cours au comptant. L'objectif de l'entreprise lors de l'estimation d'un cours au comptant est qu'il reflète le cours auquel une opération de change ordonnée aurait lieu à la date d'évaluation entre les participants du marché dans les conditions économiques en vigueur. Les amendements ne contiennent pas d'exigences spécifiques pour l'estimation d'un cours au comptant. Selon les amendements, les entreprises devront fournir de nouvelles informations pour aider les utilisateurs à évaluer l'impact de l'utilisation d'un taux de change estimé sur les états financiers. Les amendements entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, l'adoption anticipée étant autorisée. Ces amendements n'ont pas encore été approuvés par l'UE.
La nouvelle norme améliorera la qualité de l'information financière en :
La norme entre en vigueur pour les périodes de reporting annuel commençant le ou après le 1er janvier 2027, avec une adoption anticipée autorisée. La norme n'a pas encore été approuvée par l'UE.
IFRS 19 Filiales sans obligation publique de rendre des comptes : Informations à fournir, publiée le 9 mai 2024, permettra aux filiales éligibles d'appliquer les normes comptables IFRS avec des exigences réduites en matière d'informations à fournir. Une filiale pourra appliquer la nouvelle norme dans ses états financiers consolidés, individuels ou
séparés, à condition que, à la date de clôture :
La norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, l'adoption anticipée étant autorisée. La norme n'a pas encore été approuvée par l'UE.
Les filiales sont toutes les entités que le groupe contrôle. Le contrôle est établi lorsque le groupe est exposé, ou a droits à des rendements variables du fait de son implication dans la filiale et qu'il a la capacité d'affecter ces rendements par le biais de son pouvoir sur la filiale. Les filiales sont entièrement consolidées à partir de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sortent du périmètre à partir de la date à laquelle le contrôle cesse.
Les soldes et les transactions intragroupe ainsi que les produits et les charges non réalisés (à l'exception des gains ou des pertes de change) résultant des transactions intragroupe sont éliminés. Les plus-values latentes résultant de transactions avec des entreprises mises en équivalence sont également éliminées en contrepartie de l'investissement à hauteur de la participation du Groupe dans l'entreprise mise en équivalence. Les pertes non réalisées sont éliminées de la même manière que les gains non réalisés, mais seulement dans la mesure où il n'y a pas d'indication de dépréciation.
Pour les regroupements d'entreprises sous contrôle commun (également "Transactions sous contrôle commun"), le Groupe applique la comptabilité des prédécesseurs.
La contrepartie de chaque acquisition est évaluée à la somme des justes valeurs (à la date d'acquisition) des actifs transférés et des passifs encourus ou assumés, ainsi que des instruments de capitaux propres émis par le groupe en échange du contrôle de l'entreprise
acquise. Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en résultat au fur et à mesure qu'ils sont encourus.
Le cas échéant, la contrepartie de l'acquisition comprend tout actif ou passif résultant d'un accord de contrepartie éventuelle, évalué à sa juste valeur à la date d'acquisition.
Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en vertu des IFRS sont comptabilisés et évalués à leur valeur comptable telle qu'elle figure dans les états financiers individuels de l'entreprise acquise, mais ajustée pour tenir compte de toute divergence avec les méthodes comptables du groupe.
Toute différence entre la contrepartie transférée et les actifs nets à la date d'acquisition est comptabilisée dans les bénéfices non distribués.
Le groupe a choisi de représenter ses données comparatives et d'ajuster sa période de reporting actuelle avant la date de la transaction comme si la transaction avait eu lieu avant le début de la période la plus ancienne présentée. Ce retraitement ne devrait pas s'étendre aux périodes pendant lesquelles les entités n'étaient pas sous contrôle commun.
Le contrôle conjoint est le partage contractuel du contrôle d'un accord, qui existe lorsque les décisions relatives aux activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Les accords conjoints sont classés en tant que coentreprises ou opérations conjointes.
Une coentreprise est un accord conjoint en vertu duquel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'accord ont des droits sur l'actif net de l'accord.
Les résultats, les actifs et les passifs des coentreprises sont intégrés dans les états financiers consolidés selon la méthode de la mise en équivalence, sauf lorsque l'investissement est classé comme détenu en vue de la vente (auquel cas il est comptabilisé conformément à la norme IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente).
Selon la méthode de la mise en équivalence, lors de la comptabilisation initiale, les investissements dans les coentreprises sont comptabilisés dans l'état consolidé de la situation financière au coût, et la valeur comptable est ajustée pour tenir compte des changements postérieurs à l'acquisition de la part du Groupe dans l'actif net de la coentreprise, moins toute dépréciation de la valeur des investissements individuels. Les pertes d'une coentreprise supérieures à la participation du Groupe dans cette coentreprise (qui comprend tout intérêt à long terme qui, en substance, fait partie de l'investissement net du Groupe dans l'entreprise associée ou la coentreprise) ne sont comptabilisées que dans la mesure où le Groupe a encouru des obligations légales ou implicites ou effectué des paiements au nom de la coentreprise.
Tout excédent du coût d'acquisition sur la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et des passifs (éventuels) identifiables de l'entreprise associée ou de la coentreprise, comptabilisé à la date d'acquisition, constitue le goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de l'investissement et fait l'objet d'un test de dépréciation dans le cadre de cet investissement.
Lorsqu'une entité du groupe effectue des transactions avec une coentreprise du groupe, les profits et les pertes sont éliminés à hauteur de la participation du groupe dans l'entreprise associée ou la coentreprise concernée. Les plus-values latentes résultant de transactions avec des entreprises mises en équivalence sont éliminées en contrepartie de l'investissement à hauteur de la participation du Groupe dans l'entreprise mise en équivalence. Les pertes latentes sont éliminées de la même manière que les gains latents, mais seulement dans la mesure où il n'y a pas d'indication de dépréciation.
Une opération conjointe est un accord conjoint dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'accord ont des droits sur les actifs et des obligations sur les passifs relatifs à l'accord.
Un opérateur conjoint comptabilise ses actifs, ses passifs et ses transactions, y compris sa part de ceux encourus conjointement. Ces actifs, passifs et transactions sont comptabilisés conformément aux normes comptables applicables.
Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du groupe sont évalués dans la devise de l'environnement économique principal dans lequel l'entité opère (la "devise fonctionnelle"). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la devise de présentation du groupe.
Les transactions en devises étrangères sont converties aux taux respectifs en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis dans la devise fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires évalués à leur juste valeur en devise étrangère sont convertis dans la devise fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de détermination de la juste valeur. Les éléments non monétaires évalués sur la base du coût historique en devise étrangère sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les différences de change sont généralement comptabilisées en résultat et présentées dans le résultat financier.
Le principal taux de change utilisé est le dollar américain. Le tableau suivant présente les taux de change utilisés pour la paire USD/EUR.
| 1 EUR = | Taux de clôture | Taux moyen |
|---|---|---|
| 31 décembre 2022 | 1,0666 | 1,0530 |
| 31 décembre 2023 | 1,1050 | 1,0813 |
Pour déterminer si une immobilisation incorporelle générée en interne répond aux critères de comptabilisation, l'entreprise établit une distinction entre la phase de recherche et la phase de développement dans le cadre de la génération d'immobilisations en interne.
Aucune immobilisation incorporelle résultant de la recherche n'est comptabilisée. Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Une immobilisation incorporelle au titre des activités de développement est comptabilisée si, et seulement si, l'entreprise peut démontrer tous les éléments suivants :
En ce qui concerne la condition de faisabilité technique, une preuve solide n'est obtenue que lorsque la phase III (c'est-à-dire l'étape finale avant le dépôt de la demande d'autorisation de mise sur le marché) du projet de développement concerné est achevée avec succès, c'est-à-dire lors du dépôt de la demande d'autorisation de mise sur le marché auprès des autorités réglementaires compétentes. Par conséquent, les frais de développement générés en interne avant ce stade, principalement le coût des essais cliniques, sont comptabilisés en charges dans les « frais de recherche et de développement » au fur et à mesure qu'ils sont encourus.
Dans certains cas (par exemple pour les produits génériques à barrière élevée), l'autorisation de mise sur le marché a été obtenue précédemment, mais des coûts supplémentaires sont encourus afin d'améliorer le processus applicable à un ingrédient actif. Dans la mesure où les critères susmentionnés sont considérés comme remplis, ces dépenses sont comptabilisées à l'actif du bilan dans les immobilisations incorporelles au fur et à mesure qu'elles sont encourues. De même, certains essais cliniques, par exemple ceux entrepris pour obtenir une extension géographique pour une
molécule qui a déjà obtenu une autorisation de mise sur le marché dans un marché important, peuvent dans certaines circonstances répondre aux critères de capitalisation susmentionnés, auquel cas les dépenses correspondantes sont comptabilisées à l'actif du bilan dans les immobilisations incorporelles.
Le coût d'une immobilisation incorporelle générée en interne est la somme des dépenses encourues à partir de la date à laquelle l'immobilisation incorporelle remplit pour la première fois les critères de comptabilisation. Le coût d'une immobilisation incorporelle générée en interne comprend tous les coûts directement attribuables nécessaires à la création, à la production et à la préparation de l'actif afin de pouvoir l'exploiter de la manière prévue par la direction, y compris les frais d'enregistrement des droits juridiques (coûts des brevets) et les coûts d'emprunt.
Les paiements pour la recherche et le développement acquis séparément sont capitalisés en tant qu'immobilisations incorporelles si les conditions suivantes sont remplies :
La deuxième condition de capitalisation (la probabilité que l'entité recevra les avantages économiques futurs prévus résultant de l'immobilisation) est considérée comme remplie pour la recherche et le développement acquis séparément. La direction de l'entreprise évalue si et pour quel montant les paiements d'étape doivent être considérés comme liés à l'achat d'un actif (capitalisation) ou comme liés à la recherche et au développement externalisés. Ces derniers seront comptabilisés en tant que frais de recherche et de développement lorsqu'ils surviendront.
Si le projet de recherche et de développement acquis séparément remplit les conditions de capitalisation mentionnées ci-dessus, les paiements initiaux et les paiements d'étape versé aux tiers sont comptabilisés en tant qu'immobilisations incorporelles et amortis de manière linéaire sur leur durée de vie utile à partir de l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, toute dépense ultérieure relative aux projets concernés n'est ajoutée à la valeur comptable de l'immobilisation incorporelle que si elle répond aux critères de comptabilisation des coûts de développement (voir ci-dessus la section "Recherche et développement générés en interne").
Les paiements effectués dans le cadre d'accords de recherche et de développement relatifs à l'accès à la technologie ou aux bases de données et les paiements effectués pour l'achat de dossiers de médicaments génériques sont également capitalisés si les conditions susmentionnées sont remplies lors de l'acquisition, et amortis de manière linéaire sur la durée de vie utile de l'immobilisation incorporelle. Les dépenses engagées ultérieurement ne sont capitalisées que si elles remplissent les conditions mentionnées cidessus applicable à la capitalisation des coûts de développement.
Les accords de sous-traitance, les paiements au titre des services de recherche et de développement et les paiements continus dans le cadre de collaborations en matière de recherche et de développement qui sont sans rapport avec le résultat de la collaboration sont comptabilisés en charges sur la durée du service, sauf s'ils font partie de la phase de développement des actifs sous-jacents.
Les avances non remboursables au titre des biens et services qui seront utilisés dans des activités de recherche futures sont comptabilisés en charges lorsque l'activité a été réalisée ou lorsque les biens ont été reçus plutôt que lorsque le paiement est effectué. Les frais de recherche et de développement incluent également les paiements initiaux et les paiements d'étape, dans la mesure où ces paiements sont considérés comme des activités de recherche et de développement externalisées et dans la mesure où les coûts ont été effectivement encourus.
Les immobilisations incorporelles peuvent être acquises en échange d'un ou de plusieurs actifs non monétaires, ou d' une combinaison d' actifs monétaires et non monétaires.
Dans le cas d'un tel échange d'actifs, le coût de l'actif acquis est évalué à sa juste valeur, sauf si (a) l'opération d'échange manque de substance commerciale ou (b) la juste valeur de l'actif reçu ou de l'actif cédé ne peut être évaluée de façon fiable. Si l'actif acquis n'est pas évalué à la juste valeur, son coût est évalué à la valeur comptable de l'actif abandonné.
Une immobilisation incorporelle est comptabilisée dans l'état de la situation financière lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(i) l'immobilisation est identifiable, c'est-à-dire qu'elle est séparable (si elle peut être cédée, transférée, concédé sous licence) ou qu'elle résulte de droits contractuels ou légaux ;
Le coût d'une immobilisation incorporelle acquise séparément comprend son prix d'achat, y compris les droits d'importation et les taxes d'achat non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux. Tout coût directement attribuable à la préparation de l'actif en vue de son utilisation prévue est également inclus dans le coût de l'immobilisation incorporelle.
Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles sont amorties de manière systématique sur leur durée de vie estimée, selon la méthode linéaire. L'amortissement commence lorsque l'immobilisation peut être exploitées de la manière prévue par la direction.
La durée d'utilité estimée et la méthode d'amortissement sont réexaminées à la fin de chaque période de référence, l'effet de variations éventuelles de l'estimation étant pris en compte de manière prospective.
Les amortissements sont présentés en tant que « coût des ventes » dans le compte de résultat. Les durées d'utilité applicables sont déterminées sur la base de la période pendant laquelle l'entreprise s'attend à bénéficier des avantages du projet sous-jacent. Les facteurs clés pris en compte pour déterminer la durée d'utilité comprennent la durée de la protection du brevet et l'accès des concurrents au marché.
Une immobilisation incorporelle est désaffectée si elle est vendue ou fait l'objet d'une licence, ou si aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa cession. Les profits ou pertes résultant de la désaffectation d'une immobilisation incorporelle, calculés comme la différence entre le produit net de la cession et la valeur comptable de l'immobilisation, sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque l'immobilisation est désaffectée.
Les contrats de location sont comptabilisés en tant qu'actif au titre du droit d'utilisation et en tant que passif au titre de dette de loyer correspondante, à la date de mise à disposition de l'actif pour être utilisé par le groupe.
Les obligations locatives comprennent la valeur actualisée nette des paiements de location suivants :
•le paiement des pénalités en cas de résiliation du contrat de location, si la durée du contrat de location reflète l'exercice de cette option par le groupe.
Les paiements de loyers à verser aux termes des options d'extension présentant un degré de certitude raisonnable sont également inclus dans l'évaluation de l'obligation
Les paiements de loyers sont actualisés en appliquant le taux d'intérêt implicite du contrat de location, si ce taux peut être aisément déterminé, ou le taux marginal d'emprunt du groupe, c'est-à-dire le taux d'intérêt qu'un locataire devrait payer pour emprunter, sur une durée identique et avec une garantie similaire, les fonds nécessaires pour obtenir un actif de valeur similaire au droit d'utilisation dans un environnement économique similaire.
Le Groupe est exposé aux augmentations futures potentielles des paiements de loyers variables basés sur un indice ou un taux, qui ne sont pas incluses dans la dette locative tant qu'elles ne prennent pas effet. Lorsque des ajustements des paiements de loyers qui sont fonction d'un indice ou d'un taux prennent effet, la dette locative est réévaluée et ajustée par rapport à l'actif au titre du droit d'utilisation.
La dette de location est ensuite évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les charges financières sont comptabilisées immédiatement en résultat, sauf si elles sont directement attribuables à des actifs qualifiés, auquel cas elles sont capitalisées.
Les actifs au titre du droit d'utilisation sont évalués à leur coût initial, qui comprend ce qui suit :
S'il est raisonnablement certain que le Groupe exercera une option d'achat, l'actif doit être amorti de façon
linéaire sur sa durée d'utilité. Dans tous les autres cas, l'actif est amorti de façon linéaire sur la durée la plus courte entre la durée d'utilité de l'actif et la durée du contrat de location.
Le groupe a choisi de ne pas séparer les éléments non locatifs et de comptabiliser les éléments locatifs et non locatifs comme un seul élément locatif.
Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée et les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore disponibles pour utilisation ne sont pas soumises à l'amortissement, mais font l'objet de tests de dépréciation annuel et chaque fois que des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée. Les autres actifs soumis à l'amortissement sont soumis à un test de dépréciation chaque fois que des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.
Une perte de valeur est comptabilisée pour l'excédent de la valeur comptable de l'actif sur sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur d'un actif diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. Pour déterminer la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs prévus sont actualisés à leur valeur actuelle à l'aide d'un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temporelle de l'argent et les risques spécifiques à l'actif.
Lorsqu'une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l'actif est augmentée à hauteur de l'estimation révisée de sa valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable augmentée ne dépasse pas la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour l'actif au cours des années précédentes. Une reprise d'une perte de valeur est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat.
Les produits sont évalués sur la base de la contrepartie spécifiée dans un contrat avec un client. Le groupe
comptabilise les produits lorsqu'il transfère le contrôle d'un bien ou d'un service à un client.
En appliquant la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, le groupe détermine les obligations de prestation distinctes incluses dans le contrat conclu avec le client. Actuellement, le Groupe a des contrats dans lesquels il accorde une licence. Certains contrats comprennent des services supplémentaires qui doivent être fournis tels que des services de recherche et de développement et/ ou de partage des coûts. En général, ces services sont tous considérés comme des obligations de performance distinctes.
Le prix de la transaction est alloué à chaque obligation sur la base d'un prix de vente autonome.
Les paragraphes suivants fournissent des informations sur la nature et le calendrier de la satisfaction des obligations de performance dans les contrats avec les clients, y compris les conditions de paiement significatives et les politiques de comptabilisation des produits qui s'y rapportent :
Les royalties perçues sur les produits commercialisés sont comptabilisées conformément à l'exception relative aux royalties prévue par la norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Les royalties basées sur les ventes ou l'utilisation qui sont attribuables à une licence de propriété intellectuelle de produits commercialisés sont comptabilisées à la plus tardive des deux dates suivantes :
Actuellement, le groupe a 3 produits commercialisés pour lesquels des redevances sont comptabilisées, à savoir Sotalol IV, Maxigesic® IV et Podofilox (en 2022, il y avait 2 produits commercialisés, à savoir Sotalol IV et Maxigesic® IV). Pour chaque produit commercialisé, des formules spécifiques sont stipulées dans le contrat pour déterminer les royalties attribuables au Groupe.
Les délais de paiement sont en général de 30 jours à compter de la date de facturation.
L'exception relative aux royalties, telle qu'elle est appliquée pour la comptabilisation des produits des royalties, ne s'applique pas aux paiements d'étape qui sont déterminés en fonction d'autres événements ou indicateurs, c'est-à-dire qui ne sont pas basés sur le chiffre d'affaires ou l'utilisation. Les accords actuels conclus avec des partenaires de codéveloppement peuvent inclure une licence de propriété intellectuelle et une obligation de financer les coûts de recherche et de développement pour lesquels le Groupe reçoit une contrepartie dont une partie substantielle est subordonnée à la réalisation d'étapes, telles que l'obtention de l'autorisation réglementaire ou de l'approbation de la FDA pour le produit candidat. Ces paiements d'étape sont généralement considérés comme des obligations de performance distinctes dans le cadre de l'accord de codéveloppement et sont comptabilisés conformément à la directive sur les contreparties variables incluse dans la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.
Le groupe n'inclut les estimations de la contrepartie variable dans le prix de la transaction que dans la mesure où il est « hautement probable » qu'un renversement significatif du montant des produits cumulés comptabilisés ne se produira pas lorsque l'incertitude liée à la contrepartie variable sera résolue. Pour ce faire, le Groupe évalue la probabilité d'une reprise de produits résultant d'un événement futur incertain et l'ampleur potentielle de la reprise de produits lorsque l'incertitude liée à la contrepartie variable aura été résolue. Étant donné que la réception de la contrepartie est très sensible à des facteurs échappant à l'influence de l'entité et que l'incertitude relative à la contrepartie ne devrait pas être levée avant longtemps, le Groupe ne comptabilise les paiements d'étape qu'au moment où l'étape est atteinte. Il ne s'agit donc pas d'une estimation significative présentant un niveau élevé d'incertitude.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf dans le cas de l'AFT où les délais de paiement sont convenus entre les parties.
Lorsque le Groupe accorde une licence, distincte des biens ou services promis dans le contrat, il évalue la nature de la licence afin de déterminer s'il s'agit :
Jusqu'au 31 décembre 2023, le Groupe n'a accordé que des licences avec droit d'utilisation.
Pour les licences qui ne sont pas distinctes d'autres obligations de performance, le Groupe fait preuve de jugement pour évaluer la nature des obligations de performance combinées afin de déterminer si les obligations de performance combinées sont satisfaites dans le temps ou à un moment donné. Si l'obligation de performance est satisfaite dans le temps, le chiffre d'affaires est comptabilisé sur la base d'un modèle qui reflète au mieux le transfert du contrôle du service au client.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de facturation.
Les autres produits d'exploitation sont évalués sur la base de la contrepartie spécifiée dans un contrat avec un client.
Le Groupe comptabilise le revenu lorsqu'il fournit le service au client et comptabilise donc le revenu au fil du temps.
Actuellement, ces services ne sont pas présentés comme faisant partie des produits des activités ordinaires, car ils ne sont pas considérés comme faisant partie des activités ordinaires de l'entreprise mais ils pourraient devenir des activités ordinaires à l'avenir.
Les coûts des ventes sont liés à la vente de produits et sont comptabilisés lorsque les revenus associés sont comptabilisés. Le coût des marchandises vendues comprend l'amortissement des immobilisations incorporelles pour les produits candidats qui sont commercialisés. Le coût des ventes n'inclut pas les coûts de R&D en raison de l'absence de systèmes internes qui permettraient d'enregistrer et de suivre correctement les coûts (y compris les coûts de personnel) et de les imputer au coût des ventes.
Le groupe classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur via le compte de résultat (FVTPL) ou via les autres éléments du résultat global (FVOCI) et actifs financiers au coût amorti. La classification dépend du modèle économique de l'entité pour la gestion des actifs financiers et des conditions contractuelles des flux de trésorerie. La direction détermine la classification de ses actifs financiers au moment de leur comptabilisation initiale.
Les actifs financiers ne sont pas reclassés après leur comptabilisation initiale, sauf si le groupe modifie le modèle économique qu'il applique pour la gestion des actifs financiers, auquel cas tous les actifs financiers concernés sont reclassés le premier jour de la première période présentée suivant la modification du modèle économique.
Un actif financier est évalué au coût amorti s'il remplit les deux conditions suivantes et s'il n'est pas désigné comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net ( FVTPL : Fair Value Trough Profit and Loss Statement) :
Lors de la comptabilisation initiale d'un investissement en actions qui n'est pas détenu à des fins de transaction, le groupe peut choisir irrévocablement de présenter
les variations ultérieures de la juste valeur de l'investissement dans les autres éléments du résultat global. Ce choix est effectué investissement par investissement.
Tous les actifs financiers qui ne sont pas classés comme étant évalués aux coûts amortis ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat, comme décrit ci-dessus, sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
Pour déterminer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, le groupe prend en compte les conditions contractuelles de l'instrument. Il s'agit notamment d'évaluer si l'actif financier contient une clause contractuelle susceptible de modifier l'échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels de telle sorte qu'il ne satisferait pas à cette condition. Pour ce faire, le groupe considère :
Les créances clients sont initialement comptabilisées lorsqu'elles sont générées. Tous les autres actifs financiers sont initialement comptabilisés lorsque le groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.
Lors de la comptabilisation initiale, le groupe évalue un actif financier à sa juste valeur augmentée, dans le cas d'un actif financier qui n'est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition de l'actif financier. Les coûts de transaction des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat. Une créance commerciale sans composante financière significative est initialement évaluée au prix de la transaction.
Les actifs financiers à la JVTPL sont ensuite évalués à leur juste valeur. Les gains et pertes nets, y compris tout revenu d'intérêts ou de dividendes, sont comptabilisés dans le résultat financier en profit ou en perte.
Les placements en actions à la FVOCI sont ensuite évalués à leur juste valeur. Les dividendes sont comptabilisés en tant que produits dans le compte de résultat, sauf si le dividende représente clairement un recouvrement d'une partie du coût des investissements. Les autres gains et pertes nets sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et ne sont jamais reclassés dans le compte de résultat.
Les actifs financiers au coût amorti sont ensuite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué de toute dépréciation s'ils sont détenus pour encaisser des flux de trésorerie contractuels lorsque ces flux de trésorerie représentent uniquement des paiements de principal et d'intérêts.
Le groupe évalue de manière prospective les pertes de crédit attendues associées à ses actifs financiers comptabilisés au coût amorti. Pour les créances clients, le groupe applique l'approche simplifiée autorisée par la norme IFRS 9 Instruments financiers, qui exige que les pertes attendues sur la durée de vie soient comptabilisées dès la comptabilisation initiale des créances.
Le montant de la provision est déduit de la valeur comptable de l'actif et est comptabilisé dans le compte de résultat sous la rubrique "Coût des ventes".
Le groupe désaffecte un actif financier uniquement lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif expirent ou lorsqu'il transfère l'actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l'actif à une autre entité. Si le groupe ne transfère pas, ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété et continue de contrôler l'actif transféré, il comptabilise son intérêt conservé dans l'actif et un passif associé pour les montants qu'il pourrait avoir à payer. Si le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété d'un actif financier transféré, le Groupe continue à comptabiliser l'actif financier et comptabilise également un emprunt garanti pour les produits reçus.
Lors de la désaffectation d'un actif financier dans son
intégralité, la différence entre la valeur comptable de l'actif et la somme des contreparties reçues et à recevoir est comptabilisée en résultat.
Les actifs et les passifs financiers sont compensés et le montant net est présenté dans l'état de la situation financière si et seulement lorsque, le groupe détient actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants et qu'il a l'intention soit de les régler sur une base nette, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif dans le cadre d'une transaction ordonnée entre des acteurs du marché à la date d'évaluation sur le marché principal ou, en son absence, sur le marché le plus avantageux auquel le groupe a accès à cette date. La juste valeur d'un passif reflète le risque de non-exécution.
Un certain nombre de principes comptables du groupe et d'informations à fournir exigent l'évaluation de la juste valeur des actifs et des passifs financiers et non financiers.
Lorsqu'un tel marché est disponible, le groupe évalue la juste valeur d'un instrument en utilisant le prix coté sur un marché actif pour cet instrument. Un marché est considéré comme "actif" si les transactions pour l'actif ou le passif ont lieu avec une fréquence et un volume suffisants pour fournir des informations sur les prix de manière continue.
S'il n'existe pas de prix coté sur un marché actif, le groupe utilise des techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation de données observables pertinentes et minimisent l'utilisation de données non observables. La technique d'évaluation choisie intègre tous les facteurs que les acteurs du marché prendraient en compte pour fixer le prix d'une transaction.
Si un actif ou un passif évalué à la juste valeur a un cours acheteur et un cours vendeur, le groupe évalue les actifs et les positions longues au cours acheteur et les passifs et les positions courtes au cours vendeur.
La meilleure preuve de la juste valeur d'un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est normalement le prix de la transaction, c'est-à-dire la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue.
Si le groupe détermine que la juste valeur lors de la comptabilisation initiale diffère du prix de la transaction et que la juste valeur n'est pas attestée par un prix coté sur un marché actif pour un actif ou un passif identique, ni basée sur une technique d'évaluation pour laquelle les données non observables sont jugées non significatives par rapport à l'évaluation, alors l'instrument financier est initialement évalué à la juste valeur, ajustée pour reporter la différence entre la juste valeur lors de la comptabilisation initiale et le prix de la transaction. Par la suite, cette différence est comptabilisée en résultat sur une base appropriée pendant la durée de vie de l'instrument, mais au plus tard lorsque l'évaluation est entièrement étayée par des données de marché observables ou que la transaction est conclue.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes bancaires et les dépôts à vue répondant aux critères de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. Les découverts bancaires sont présentés dans les emprunts au passif courant de l'état de la situation financière.
Les dépôts ayant le même niveau de liquidité que les espèces, c'est-à-dire pouvant être retirés à tout moment sans frais de pénalité, sont des espèces. Les dépôts qui n'ont pas le même niveau de liquidité que les espèces ne sont considérés comme des équivalents de trésorerie que si les critères suivants sont remplis :
Les dépôts qui sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie sont présentés comme autres investissements, y compris les dérivés, dans l'état de la situation financière.
Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts marginaux directement attribuables à l'émission de nouvelles actions sont présentés dans les capitaux propres en tant que déduction, nette d'impôt, du produit de l'émission.
La société ne comptabilise une subvention publique que lorsqu'il existe une assurance raisonnable que la société respectera les conditions liées à la subvention et que la subvention sera reçue.
Les subventions publiques sont comptabilisées en résultat de manière systématique sur les périodes pendant lesquelles l'entreprise comptabilise en charges les coûts connexes que les subventions sont censées compenser. Par conséquent, les subventions relatives aux coûts comptabilisés en tant qu'immobilisations incorporelles ou corporelles (subventions liées aux actifs ou subventions d'investissement) sont déduites de la valeur comptable des actifs concernés et comptabilisées dans le compte de résultat de manière cohérente avec la charge d'amortissement ou de dépréciation des actifs concernés.
La partie des subventions qui n'est pas encore libérée en tant que revenu est présentée en tant que revenu différé dans l'état de la situation financière, à la ligne « Autres passifs courants ». Dans l'état du résultat global, les subventions publiques sont présentées en tant qu'autres produits d'exploitation ou produits financiers selon la nature des coûts qu'elles compensent.
Les subventions publiques qui deviennent exigibles à titre de compensation de charge ou de pertes déjà encourues sont comptabilisées dans le résultat de la période au cours de laquelle elles deviennent exigibles.
En ce qui concerne les avances récupérables (RCA), elles donnent lieu à un passif financier dans le champ d'application de la norme IFRS 9 - Instruments financiers. Ce passif financier est initialement évalué
à la juste valeur et toute différence par rapport au montant à recevoir de la part des autorités est traitée comme une subvention publique conformément à l'IAS 20 - Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique. A la suite de la comptabilisation initiale, le passif financier est évalué au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif sur la base des flux de trésorerie contractuels estimés, les variations de valeur liées à un changement des flux de trésorerie estimés étant comptabilisées en résultat, conformément à la norme IFRS 9.
En Belgique, les entreprises qui investissent dans des activités de recherche et de développement respectueuses de l'environnement peuvent bénéficier d'incitations à l'investissement accrues ou d'un crédit d'impôt.
Depuis 2020, le groupe souscrit au crédit d'impôt pour la R&D, un incitant fiscal mis en place par le gouvernement fédéral. En capitalisant ses dépenses de R&D dans sa déclaration fiscale, le groupe peut soit (i) obtenir une réduction de son revenu imposable (le cas échéant) correspondant à 13,5 % des dépenses de R&D capitalisées, soit (ii) si aucun revenu imposable suffisant n'est disponible, demander le remboursement des crédits d'impôt inutilisés. Le crédit d'impôt doit être demandé dans l'année au cours de laquelle l'investissement a eu lieu. Le remboursement intervient cinq ans après la demande de crédit d'impôt déposée par le groupe et pour la partie non encore récupérée.
Le crédit d'impôt pour la R&D est traité comme une subvention publique selon l'IAS 20 et comptabilisés en autres produits d'exploitation si les activités de R&D sont passées en charges, ou comme une réduction des immobilisations incorporelles si les activités de développement sont capitalisées et amorties par la suite avec les actifs sous-jacents.
Le Groupe demande à bénéficier du programme d'exonération partielle du paiement de l'impôt à la source pour les organismes employant des chercheurs.
Cette mesure permet aux entreprises de ne pas payer à l'administration fiscale jusqu'à 80 % du précompte professionnel sur les salaires du personnel travaillant sur des projets innovants et de recherche
et développement. À partir de 2023, ces réductions de charges sociales sont comptabilisées sur la ligne Autres produits d'exploitation dans les états financiers. Voir la note 31.
Les avantages du personnel à court terme sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle les services ont été rendus. Toute rémunération impayée est incluse dans les dettes fournisseurs et autres créditeurs dans l'état de la situation financière. Un passif est comptabilisé si le groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, de payer ce montant en raison de services passés rendus par l'employé et si l'obligation peut être estimée de manière fiable.
Les paiements fondés sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres versés aux employés et autres personnes fournissant des services similaires sont évalués à la juste valeur des instruments de capitaux propres à la date d'attribution. La juste valeur déterminée à la date d'attribution des paiements fondés sur des actions réglées en instruments de capitaux propres est comptabilisée en charges de manière linéaire sur la période d'acquisition des droits, le cas échéant, sur la base de l'estimation par la société des instruments de capitaux propres qui seront finalement acquis, avec une augmentation correspondante des capitaux propres. À la fin de chaque période de reporting, la société révise son estimation du nombre d'instruments de capitaux propres dont l'acquisition est attendue. L'impact de la révision des estimations initiales, le cas échéant, est comptabilisé en résultat de sorte que la charge cumulée reflète l'estimation révisée, avec un ajustement correspondant de la réserve pour paiements fondés sur des actions réglées en instruments de capitaux propres.
La charge d'impôt sur le résultat représente la somme de l'impôt sur le résultat exigible et de l'impôt différé.
La comptabilisation des effets d'impôts courants et différés d'une transaction ou d'un autre événement est cohérente avec la comptabilisation de la transaction ou de l'événement lui-même. Par conséquent, elle est comptabilisée dans le compte de résultat, sauf dans la mesure où ils concernent des éléments comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global.
L'impôt exigible comprend l'impôt prévu à payer ou à recevoir sur le revenu ou la perte imposable de l'année et tout ajustement de l'impôt à payer ou à recevoir au titre d'exercices antérieurs. Le montant de l'impôt exigible à payer ou à recevoir est la meilleure estimation du montant de l'impôt que l'on s'attend à payer ou à recevoir et qui reflète l'incertitude liée à l'impôt sur le résultat, le cas échéant.
La charge d'impôt sur le résultat exigible est calculée sur la base des lois fiscales adoptées ou quasi adoptées à la fin de la période de référence dans les pays où les filiales du groupe exercent leurs activités et génèrent des revenus imposables. Conformément au paragraphe 46 de l'IAS 12 Impôts sur le résultat, la direction évalue périodiquement les positions adoptées dans les déclarations fiscales en ce qui concerne les situations dans lesquelles les réglementations fiscales applicables sont sujettes à interprétation et le cas échéant constitue des provisions pour les incertitudes qui s'y rattachent sur la base des montants que l'on s'attend à devoir payer aux autorités fiscales. Cette évaluation est effectuée pour les périodes fiscales sujettes à contrôle par les autorités compétentes.
Un impôt différé est comptabilisé sur les différences temporaires entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés.
Toutefois, l'impôt différé n'est pas comptabilisé pour :
• un impôt différé est comptabilisé sur les différences temporaires découlant d'investissement dans les filiales et entreprises associées, à l'exception des passifs d'impôt différé lorsque la date d'inversion de la différence temporaire est contrôlée par le Groupe et qu'il est probable que la différence temporaire ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.
Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporaires imposables, sauf si l'une des exemptions susmentionnées s'applique.
Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour les différences temporaires déductibles et les pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'ils seront disponibles pour utiliser ces différences temporaires déductibles. Les bénéfices imposables futurs sont déterminés sur la base de l'extourne des différences temporaires imposables concernées. Si le montant des différences temporaires imposables est insuffisant pour comptabiliser un actif d'impôt différé dans son intégralité, les bénéfices imposables futurs, ajustés pour tenir compte des extournes des différences temporaires existantes, sont pris en considération, sur la base des modèles économiques des différentes filiales du groupe.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'imposition qui devraient s'appliquer à la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'imposition (et des lois fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de référence.
La valeur comptable des actifs d'impôt différé est réexaminée à la fin de chaque période comptable et réduite dans la mesure où il n'est plus probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles pour permettre le recouvrement de tout ou partie de l'actif. Les actifs d'impôt différé non reconnus sont réévalués à chaque date de clôture et comptabilisés dans la mesure où il est devenu probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles pour les compenser.
Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale du groupe. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont compensés que si certains critères sont remplis.
Les passifs financiers (y compris les emprunts et les dettes fournisseurs et autres) sont classés au coût amorti.
Tous les passifs financiers sont initialement comptabilisés lorsque le groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. Les passifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ensuite comptabilisés au coût amorti ; toute différence entre le produit (net des coûts de transaction) et la valeur de rachat est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée de l'emprunt en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les emprunts sont classés en tant que passifs courants, sauf si le groupe dispose d'un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pendant au moins 12 mois après la fin de la période présentée.
Lorsque l'emprunt a été consenti par un actionnaire agissant en sa qualité d'actionnaire, la différence entre le montant reçu et la juste valeur du prêt lors de la comptabilisation initiale est reflétée dans les capitaux propres, car la substance les conditions favorables correspondent généralement une contribution de l'actionnaire.
Le groupe décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont acquittées, annulées ou arrivent à expiration. Le groupe désaffecte également un passif financier lorsque ses conditions sont modifiées et que les flux de trésorerie tirés du passif modifié sont substantiellement différents, auquel cas un nouveau passif financier basé sur les conditions modifiées est comptabilisé à sa juste valeur.
Lorsqu'un passif financier évalué au coût amorti est modifié sans que cela n'entraîne une désaffection, un profit ou une perte est comptabilisé dans le résultat. Le profit ou la perte est calculé comme la différence entre les flux de trésorerie contractuels initiaux et les flux de trésorerie modifiés, actualisés au taux d'intérêt effectif initial.
Le groupe détient des instruments financiers dérivés pour couvrir ses risques de change. Les dérivés sont
initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de conclusion d'un contrat dérivé et sont ensuite réévalués à leur juste valeur à chaque date de clôture et les variations sont généralement comptabilisées dans le compte de résultat en profit ou en perte. Un dérivé dont la juste valeur est positive est comptabilisé comme un actif financier, tandis qu'un dérivé dont la juste valeur est négative est comptabilisé comme un passif financier. Les dérivés ne sont pas compensés dans les états financiers, sauf si le groupe a le droit légal et l'intention de compenser. Un dérivé est présenté comme un actif non courant ("Autres investissements, y compris les dérivés") ou un passif non courant ("Autres passifs financiers") si l'échéance résiduelle de l'instrument est supérieure à 12 mois et si l'on ne s'attend pas à ce qu'il soit réalisé ou réglé dans les 12 mois. Les autres dérivés sont présentés comme des actifs ou des passifs courants.
Lors de l'application des méthodes comptables du groupe, qui sont décrites ci-dessus, la direction doit faire des jugements, des estimations et des hypothèses sur la valeur comptable des actifs et des passifs qui ne sont pas facilement identifiables à partir d'autres sources. Les estimations et les hypothèses associées se fondent sur l'expérience historique et d'autres facteurs considérés comme pertinents. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les domaines suivants sont ceux dans lesquels les principales hypothèses concernant l'avenir et les autres principales sources d'incertitude en matière d'estimation à la fin de la période de référence présentent un risque important d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de l'exercice suivant.
La société a subi des pertes nettes depuis sa création et pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre 2023, son état consolidé vérifié des profits et pertes et des autres éléments du résultat global reflète une perte nette ainsi qu'une perte reportée. Le 26 juillet 2024, le Conseil d'administration a examiné et approuvé les états financiers consolidés vérifiés et les méthodes comptables. Compte tenu de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 30,4 millions d'euros au 31
décembre 2023, de l'évolution de la trésorerie attendue générée par les revenus commerciaux des trois produits, des revenus des accords de licence attendus en 2024, des dépenses de R&D attendues et l'évaluation des risques liés au litige avec Alta Thera aux États-Unis (voir note 26), le Conseil d'administration est d'avis que les états financiers consolidés audités reposent sur le principe de continuité d'exploitation. Bien que la trésorerie actuelle soit suffisante pour poursuivre le développement du portefeuille actuel de produits candidats de la société, le conseil d'administration a souligné que si les activités de recherche et de développement liées aux nouveaux produits candidats à partir de 2024 continuent à apporter une valeur ajoutée, la société pourrait rechercher des fonds supplémentaires pour soutenir le développement continu de son portefeuille de nouveaux produits candidats ou pour être en mesure de saisir d'autres opportunités commerciales.
La société a conclu un certain nombre d'accords pour le développement, la co-promotion et/ou la cocommercialisation de produits. La société estime qu'une présentation des principaux accords est utile à la compréhension des états financiers.
En février 2021, Hyloris et Purna Female Healthcare ("PFH") ont conclu un partenariat pour développer et commercialiser une thérapie combinée innovante pour le traitement de la candidose vulvovaginale sévère et récurrente (rVVC). PFH est une société à but spécial fondée pour développer exclusivement une formulation topique locale combinée de l'antifongique bien connu Miconazole avec le bromure de Domiphen (MCZ-DB).
Selon les termes de l'accord, Hyloris s'est engagée à réaliser des investissements d'étape d'un montant maximum de 4,3 millions d'euros dans PFH (dont 1,3 million d'euros ont déjà été versés). Hyloris détient 20 % des actions de PFH (classe B) et peut recevoir jusqu'à 45 %, avec un minimum de 17,3 %, des bénéfices nets générés par PFH quel que soit le pourcentage d'actions détenues par Hyloris.
Hyloris est représentée au conseil d'administration par un membre sur un total de quatre.
Bien qu'Hyloris détienne 20 % des actions de PFH et soit représentée au conseil d'administration par un membre sur un total de quatre, la société a conclu qu'elle exerçait un contrôle conjoint sur la base de la norme IFRS 11 - Accords conjoints, étant donné que les questions réservées affectant de manière significative les rendements de l'accord conjoint requièrent le consentement unanime de tous les actionnaires. L'accord conjoint est classé comme une coentreprise car il est structuré par le biais d'un véhicule distinct et les investisseurs n'ont pas de droits sur les actifs ni d'obligations sur les passifs. Par conséquent, cet accord est comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence.
Purna Female Healthcare est une partie liée, voir note 28.1.
En novembre 2021, Hyloris et Pleco Therapeutics ont signé un accord de co-développement et d'enregistrement du PTX-252, une nouvelle combinaison d'agents chélateurs pour le traitement de la leucémie myéloïde aiguë (AML) et du cancer du poumon à petites cellules (SCLC). Dans le cadre de cet accord, Hyloris fournira 1 million d'euros (automatiquement convertible en actions de Pleco Therapeutics sous certaines conditions) en plusieurs tranches au fil du temps (déjà converti à 100 %) et a obtenu les droits exclusifs mondiaux de co-développement et de commercialisation conjointe future de la technologie Pleco dans la LAM et le SCLC.
Hyloris peut s'engager à financer (sans prise de participation) jusqu'à 7,7 millions d'euros supplémentaires pour des activités de R&D prédéfinies jusqu'à la demande d'approbation pour la LAM, ainsi que des travaux de développement exploratoires initiaux pour le SCLC.
Pleco financera toutes les activités qui n'entrent pas dans le cadre de l'engagement de financement maximal de 7,7 millions d'euros pris par Hyloris. En échange, Hyloris pourra recevoir jusqu'à 65 % de la marge brute générée à l'échelle mondiale sur la LAM et le SCLC.
Hyloris sera copropriétaire de tous les brevets de Pleco (à l'exception des brevets détenus par le MD Anderson Cancer Center), des inventions, des informations sur le codéveloppement et des informations sur le marché.
L'accord constitue une opération conjointe.
Hyloris accepte de transférer ses droits de copropriété sur le brevet et les demandes de brevet à Pleco afin que Pleco puisse fournir un gage au crédit à l'innovation ("Innovatiekrediet") comme garantie pour le remboursement du crédit à l'innovation ("Innovatiekrediet"). Après le remboursement intégral du crédit à l'innovation, les droits de copropriété du brevet et des demandes de brevet en vertu de l'accord de collaboration reviendront à Hyloris, comme convenu à l'origine dans l'accord de collaboration. Le crédit à l'innovation sera remboursé aux autorités en même temps que les premiers paiements de l'intéressement au titre de l'accord de collaboration et le paiement de l'intéressement sera subordonné au remboursement intégral du crédit à l'innovation.
En outre, Hyloris a conclu un accord de conseil en gestion en juillet 2022, pour un total de 2,5 millions d'euros. Dans le cadre de cet accord, Hyloris a fourni et fournira des conseils stratégiques à Pleco Therapeutics. La nature du conseil stratégique est holistique et avantgardiste, et se concentre sur la création de valeur. Ils couvrent un large éventail de domaines, notamment le développement commercial, les stratégies d'entrée sur le marché, la structure organisationnelle, l'efficacité opérationnelle, les relations avec les investisseurs et l'atténuation des risques. Après le 31 décembre 2022, si le montant total des factures dépasse 50 % du montant du crédit à l'innovation ("Innovatiekrediet") mis à la disposition de Pleco, la facturation sera reportée jusqu'à ce que des montants supplémentaires soient mis à disposition du crédit à l'innovation ("Innovatiekrediet") et l'accord sera prolongé en conséquence avec le même nombre de mois, de sorte que le montant total des factures reste de 2,5 millions d'euros. Les services rendus sont comptabilisés en tant qu'autres produits d'exploitation au fil du temps comme indiqué dans la note 31.2. Par analogie avec IFRS15.B16, l'entité peut, à titre d'expédient pratique, si elle a le droit de facturer à un client un montant qui correspond directement à sa performance à ce jour, comptabiliser un revenu pour ce montant.
Fin décembre 2023, Hyloris détenait une participation de 4,50 % dans Pleco Therapeutics (correspondant à 5,35 % des droits de vote). Hyloris a droit à un observateur ("waarnemer") au sein du Conseil d'administration de Pleco Therapeutics, sans droit de vote.
Sur la base des orientations de l'IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, la société a conclu qu'elle ne détenait pas une influence significative dans Pleco Therapeutics, compte tenu des éléments suivants :
L'accord entre Hyloris et Pleco Therapeutics est un accord important pour Pleco Therapeutics, mais n'empêche pas Pleco Therapeutics de prendre des décisions stratégiques ou de passer des contrats avec d'autres parties ou d'autres projets.
En décembre 2021, Hyloris a conclu une collaboration stratégique avec Vaneltix Pharma, Inc. ("Vaneltix") pour le développement et la commercialisation d'Alenura™ en tant que traitement de première intention de la douleur aiguë dans la cystite interstitielle/syndrome douloureux de la vessie (IC/BPS).
Jusqu'à présent, Hyloris s'est engagée à fournir un maximum de 6,7 millions de dollars pour soutenir les activités liées au développement et un prêt de 0,5 million de dollars.
Hyloris pourra recevoir un pourcentage échelonné de la marge sur les produits générée par Vaneltix. L'accord constitue une opération conjointe.
Dans le cadre de cet accord de co-développement stratégique, Hyloris a fourni des services de R&D à Vaneltix au cours de l'année 2023 pour un montant total de 145 000 euros. Ces services ont fait l'objet d'une facturation croisée par Vaneltix car ils sont liés à l'accord de co-développement et entrent dans le cadre des
dépenses de recherche et de développement à financer par Hyloris et, par conséquent, le revenu est compensé par les frais de recherche et de développement imputés par Vaneltix.
Hyloris sera mentionnée en tant que copropriétaire sur tous les brevets, inventions, informations de codéveloppement et informations commerciales de Vaneltix. En outre, Hyloris accorde par la présente à Vaneltix une licence sur la part d'Hyloris dans les brevets et inventions de Vaneltix.
Fin décembre 2023, Hyloris a :
Hyloris a octroyé un prêt de 0,5 million de dollars à Vaneltix. En ce qui concerne le règlement de ce prêt, nous renvoyons à la note 10.
Hyloris détient 4 actions de Vaneltix et n'est pas représentée au conseil d'administration de Vaneltix.
Vaneltix est une partie liée, voir note 28.1.
Bien qu'Hyloris détienne moins de 1 % des droits de vote et n'ait pas de représentation au conseil d'administration, la société a conclu, sur la base des orientations de l'IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, qu'elle exerçait une influence significative sur Vaneltix, compte tenu des éléments suivants : Hyloris est actuellement l'un des principaux contributeurs financiers de Vaneltix et Vaneltix dépend financièrement du financement d'Hyloris pour pouvoir développer Alenura™.
L'accord de co-développement pour Alenura™ est une transaction importante entre Hyloris et Vaneltix car Vaneltix se concentre principalement sur le développement de ce seul produit (les autres produits candidats sont à un stade de développement très précoce).
Il y a échange de personnel, car Carolyn Myers (administrateur non-exécutif d'Hyloris) joue un rôle limité chez Vaneltix en tant que responsable des affaires commerciales. En outre, son partenaire, le Dr Dan Vickery, est CEO de Vaneltix. Par conséquent, le
groupe applique la méthode de la mise en équivalence. Comme le pourcentage de participation est très faible (seulement 0,00053 %), le groupe ne prend pas sa part de la perte de Vaneltix en déduction de la valeur des capitaux propres.
Voir la note 9 sur les sociétés mises en équivalence.
Hyloris Pharmaceuticals SA et l'AFT ont collaboré au développement du produit Maxigesic IV. L'AFT a maintenant accordé une licence à un certain nombre de partenaires dans plusieurs pays. Maxigesic IV est protégé par plusieurs demandes de brevet accordées ou en cours. Selon les termes de l'accord de collaboration au développement entre Hyloris et l'AFT, Hyloris est éligible pour recevoir une part de tous les revenus liés au produit, tels que les droits de licence, les redevances, les paiements d'étape, perçus par l'AFT. Cet accord constitue une opération conjointe.
La détermination de la juste valeur du prêt à API (voir note 4.1) fait l'objet d'une estimation significative car la juste valeur est déterminée sur la base de données non observables importantes.
Conformément à la norme IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions, la juste valeur des droits de souscription à la date d'attribution est comptabilisée en charge dans l'état consolidé du résultat global sur la période d'acquisition des droits, c'est-à-dire la période de service. La juste valeur n'est pas réévaluée ultérieurement.
La juste valeur de chaque bon de souscription octroyé au cours de l'année est calculée à l'aide du modèle de tarification Black-Scholes. Ce modèle de valorisation nécessite la prise en compte d'hypothèses subjectives, qui sont détaillées dans la note 25.
| (en milliers d'euros) | IFRS 9 Catégorie | Niveau d'entrée |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2022 Retraité* |
|---|---|---|---|---|
| Investissement dans Pleco (note 10) (Non courant) | FVOCI | 3 | 1.000 | 1.000 |
| Prêt à Vaneltix (note 10) | Au coût amorti | 499 | 469 | |
| Prêt à l'API (note 11) | FVTPL | 3 | 317 | 490 |
| Créances commerciales (note 11) | Au coût amorti | 2.970 | 3.527 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Au coût amorti | 30.406 | 33.457 | |
| Autres investissements, y compris les produits dérivés - Dépôts (note 10) |
Au coût amorti | - | 10.000 | |
| Total des actifs financiers1 | 35.192 | 48.943 | ||
| Emprunts (note 15.1) | Au coût amorti | 1.750 | 885 | |
| Autres passifs financiers (note 15.2) | Au coût amorti | 3.543 | 3.512 | |
| Dettes commerciales et autres dettes (note 16) | 3.195 | 2.352 | ||
| Dettes commerciales | Au coût amorti | 3.195 | 2.302 | |
| Dérivé | FVTPL | 2 | - | 52 |
| Total des passifs financiers1 | 8.488 | 6.749 |
1Les créances commerciales et autres (créances de crédit d'impôt TVA / R&D), les paiements anticipés et les dettes commerciales et autres (revenus différés et passifs liés aux avantages sociaux) qui ne sont pas des actifs / passifs financiers ne sont pas inclus. *Voir la note 31 concernant les informations retraitées
Le tableau ci-dessus résume tous les instruments financiers par catégorie conformément à la norme IFRS 9 :
Investissement dans Pleco : l'investissement est désigné comme FVOCI parce qu'il n'est pas détenu à des fins de transaction et qu'il est conservé pour son retour
sur investissement futur attendu. Etant donné que Pleco est en phase de développement de ses produits candidats et ne génère pas encore de revenus, le coût de l'investissement à la date de la transaction a été considéré comme une estimation appropriée de la juste valeur. En 2023, il n'y a aucune raison d'ajuster la
juste valeur de cet investissement étant donné que le programme de développement actuel est conforme aux hypothèses du plan initial et que les discussions avec les autorités réglementaires n'indiquent aucun obstacle important à ce stade.
Prêt à l'API : Flux de trésorerie actualisés : le modèle d'évaluation prend en compte la valeur actuelle des paiements attendus, actualisés en utilisant le taux du marché et une prime de risque de l'entreprise à la date de clôture. L'hypothèse est que le prêt sera compensé par des redevances sur les produits candidats en 2029. Le changement par rapport à l'année dernière est principalement dû à l'hypothèse que la compensation du prêt aura lieu en 2029 au lieu de 2024 et que la détermination de la juste valeur a été influencée par un changement du taux ajusté au risque de 10,71 % à 11,6 %.
Contrats de change à terme : Prix à terme : la juste valeur est déterminée à l'aide des taux de change au comptant à la date de clôture et du prix à terme des devises dans le contrat. Il n'y a pas de contrats de change à terme en cours au 31 décembre 2023.
La société considère que la valeur comptable des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti dans les états financiers consolidés est proche de leur juste valeur.
Les activités du groupe l'exposent à divers risques financiers : risque de marché (y compris le risque de change et le risque de taux d'intérêt), risque de crédit et risque de liquidité. Il n'y a pas eu de changement dans la gestion des risques depuis la fin de l'année dernière, ni dans les politiques de gestion des risques.
La société est actuellement exposée au risque de change, principalement en ce qui concerne les positions détenues en USD.
Les expositions aux différences de change des actifs et passifs monétaires du groupe à la fin de la période de présentée est la suivante :
* Voir la note 31.3 : retraitement du prêt API.
Si l'EUR s'était renforcé/affaibli de 1 % par rapport à l'USD, toutes les autres variables restant constantes, l'impact sur l'état consolidé du résultat global aurait été respectivement de -24 milliers d'euros et de +24 milliers d'euros. Information comparative pour 2022 : si l'EUR s'était renforcé/affaibli de 1 % par rapport à l'USD, toutes les autres variables restant constantes, l'impact sur l'état consolidé du résultat global aurait été respectivement de -29 milliers d'euros et +29 milliers d'euros.
Par défaut, l'entreprise utilise la couverture naturelle en faisant correspondre les recettes libellées en devises étrangères avec les dépenses libellées en devises étrangères. Cette approche repose sur le fait que lorsque l'entreprise génère des revenus et encourt des dépenses dans la même devise, les fluctuations des taux de change ont moins d'impact sur la situation financière globale.
Le groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer son exposition au dollar américain résultant des activités opérationnelles sous la forme de couvertures de flux de trésorerie. Cette exposition est couverte par des contrats de change à terme. À la fin de l'année 2023, il n'y a pas de contrats de change à terme en cours.
La société n'est actuellement pas exposée à un risque de taux d'intérêt significatif, car les actifs et passifs financiers portant intérêt sont assortis d'un taux d'intérêt fixe, qui n'est pas susceptible d'être révisé.
Le risque de crédit provient de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des dépôts bancaires à court terme, ainsi que de l'exposition au risque de crédit des partenaires de collaboration. Le risque de crédit correspond au risque que la contrepartie manque à ses obligations contractuelles, ce qui entraînerait une perte financière pour l'entreprise.
À la fin de l'année 2023, l'entreprise travaillait avec une dizaine de clients différents répartis dans le monde entier (États-Unis, Europe et Asie du Sud). Par conséquent, il existe un risque de crédit qui se caractérise par l'incertitude quant à la valeur du remboursement, les retards de paiement et, en fin de compte, le non-paiement. Cela a un impact sur la reconnaissance des revenus de l'entreprise et sur les encaissements.
Pour chaque client, le service financier examine et fixe annuellement une limite de crédit sur la base de critères financiers clés, de la zone géographique, de la nature de l'activité et de l'historique de la relation.
Nous classons nos clients en groupes, ce qui nous permet d'identifier des modèles et d'établir un profil de risque. Habituellement, le risque de crédit lié aux paiements d'étapes, de redevances et de participation aux bénéfices est classé dans un groupe spécifique, ce qui peut conduire à proposer des délais de paiement plus longs en raison du profil des clients et de la nature de l'activité, tandis que le risque de crédit lié à d'autres activités, comme les services, est classé différemment et fait l'objet d'un suivi régulier et étroit.
Les créances commerciales s'élevaient à 2 970 millions d'euros au 31 décembre 2023, et aucune provision pour perte de crédit attendue n'a été enregistrée ces dernières années, ni en 2023.
Le respect par les clients des conditions de crédit convenues fait l'objet d'un suivi régulier et rigoureux. L'exposition actuelle aux créances commerciales avec l'AFT s'élevait à 2 124 millions d'euros à la fin de 2023. Ce montant a été réduit au premier trimestre 2024 avec des paiements de 495 milliers d'euros, ce qui a permis de réduire les créances commerciales de l'AFT à 1 629 milliers d'euros. En avril 2024, l'AFT a payé la créance restante pour un montant de 921 milliers d'euros. La partie restante non payée sera payée au cours du deuxième trimestre 2024.
Le délai de paiement moyen des débiteurs est de 30 jours à compter de la date de facturation Pour mesurer les pertes de crédit attendues, les créances commerciales ont été regroupées en fonction des caractéristiques du risque de crédit et du nombre
de jours de retard. Pour évaluer les caractéristiques du risque de crédit, la société tient compte de tout indicateur de dépréciation jusqu'à la date de clôture et applique une approche pragmatique cohérente avec la définition utilisée à des fins de gestion interne du risque de crédit. Compte tenu de la grande qualité de nos clients, la provision pour pertes en fin d'année est nulle. La direction estime qu'à la date d'établissement du présent rapport, aucune autre provision pour créances douteuses n'était nécessaire.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que les actifs financiers courants sont placés auprès de plusieurs banques et institutions financières de grande réputation. Les institutions financières ont des notations de crédit variant de A à AA- et sont par conséquent considérées comme présentant un faible risque de crédit.
Les principales sources d'encaissements de trésorerie de la société sont actuellement obtenues par le biais d'augmentations de capital et de revenus. Voir la note 14.2 Gestion du capital. Le risque de liquidité pour le Groupe provient des passifs financiers mais aussi des engagements et des liquidités nécessaires pour pouvoir développer les produits candidats.
Le tableau suivant détaille les échéances contractuelles restantes des passifs financiers de la société ainsi que les périodes de remboursement convenues. Les tableaux ont été établis sur la base des flux de trésorerie non actualisés des passifs financiers en fonction de la date la plus proche à laquelle la société peut être tenue de payer. Les tableaux comprennent à la fois les flux de trésorerie liés aux intérêts et au principal. Dans les autres passifs financiers, la dette envers Purna Female Healthcare de 3 millions d'euros (voir note 9) est due à la réalisation d'étapes de développement, dont €1,5 million après l'achèvement de l'étude de recherche de dose qui est attendue au T3 2024 et l'autre €1,5 million après le rapport de validation du processus et l'achèvement de l'inscription des études de phase 3.
| 31/12/2023 (en milliers d'euros) |
Moins d'un an | >1 an et <5 ans | >5 et <10 ans | >10 ans | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts | |||||
| Dettes locatives | 241 | 871 | 639 | 1.751 | |
| Autres passifs financiers | |||||
| Autres passifs financiers | 3.200 | 344 | 3.544 | ||
| Dettes commerciales et autres dettes | 3.318 | 3.318 | |||
| Total | 6.759 | 1.215 | 639 | 8.613 | |
| 31/12/2022 (en milliers d'euros) |
Moins d'un an | >1 an et <5 ans | >5 et <10 ans | >10 ans | Total |
| Emprunts | |||||
| Dettes locatives | 138 | 492 | 255 | 885 | |
| Autres passifs financiers | |||||
| Prêts contractés auprès des actionnaires | |||||
| Autres passifs financiers | 3.212 | 300 | 3.512 | ||
| Dettes commerciales et autres dettes | 2.422 | 2.422 |
Le risque de marché est le risque que les variations du prix des actions affectent les revenus du groupe ou la valeur des instruments financiers qu'il détient. L'objectif de la gestion du risque de marché est de gérer et de contrôler l'exposition au risque de marché dans des paramètres acceptables, tout en optimisant le rendement. L'objectif principal des investissements du groupe dans des titres de participation est de détenir les investissements à long terme à des fins stratégiques.
Le principal décideur opérationnel (CODM) de la société est le conseil d'administration. Le CODM examine les résultats d'exploitation et les plans d'exploitation, et prend les décisions d'affectation des ressources à l'échelle de l'entreprise ; par conséquent, le groupe fonctionne comme un seul secteur.
Conformément à la norme IFRS 8, les secteurs opérationnels à présenter sont identifiés sur la base de « l'approche de la direction ». Cette approche définit l'information sectorielle à communiquer en externe sur la base de la structure d'organisation et de direction interne du Groupe et de l'information financière communiquée en interne au principal décideur opérationnel.
Les informations financières sont organisées et communiquées au CODM dans le cadre d'un rapport de gestion unique couvrant toutes les activités de la société. Il n'y a pas de composante spécifique dans l'information financière qui représenterait en tant que telle un secteur opérationnel spécifique. Les informations communiquées au CODM sont agrégées et comprennent toutes les activités de la société. Les activités du groupe sont gérées et exploitées dans un seul secteur, celui des produits pharmaceutiques. Les décisions stratégiques et l'allocation des ressources sont prises au niveau de la société par le CODM.
Les recettes totales représentent un montant de 2,1 millions d'euros. Les produits sont liés à des redevances pour 1,9 million d'euros pour Sotalol IV, Maxigesic IV et Padagis/Podofilox gel, à des accords de licence qui prévoient un droit d'utilisation pour 104 000 euros et à des facturations d'étapes à PFH pour 54 000 euros. En 2022, les revenus liés aux redevances s'élèvent à 885 milliers d'euros pour Sotalol IV et Maxigesic IV, et un accord de licence qui prévoit un droit d'utilisation pour 15 milliers d'euros.
En 2023, il y a 3 clients qui dépassent individuellement 10% du chiffre d'affaires total. Le client A pour un montant de 804 milliers d'euros, le client B pour un montant de 881 milliers d'euros et le client C pour
un montant de 244 milliers d'euros. Ces 3 clients représentent 92% du total des revenus reconnus. En 2022, il y avait 2 clients qui dépassaient individuellement 10% du total des revenus : le client A, pour un montant de 190 milliers d'euros et le client B, pour un montant de 695 milliers d'euros représentant 98% du total des revenus.
| (en milliers d'euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Redevances | 1.929 | 885 |
| Accords de licence | 104 | 15 |
| Etape de paiement | 54 | - |
| Total des produits | 2.087 | 900 |
En ce qui concerne la reconnaissance des revenus, il n'y a pas d'éventualités importantes ni de montants soumis à une incertitude significative en matière d'estimation. Dans certains cas, les délais de paiement accordés à nos partenaires tels que AFT, dont le profil de risque de liquidité est faible, dépassent 12 mois. Voir la note 11 pour les créances commerciales.
Les revenus figurant dans l'état consolidé du résultat et des autres éléments du résultat global sont principalement générés aux États-Unis : 1 125 milliers d'euros.
Les actifs non courants enregistrés dans l'état consolidé dans l'état consolidé de la situation financière sont principalement situés en Belgique, le pays de résidence de la Société.
| Entité juridique | Numéro d'entreprise | Emplacement | % intérêt financier |
|---|---|---|---|
| Hyloris Pharmaceuticals SA | BE 0674.494.151 | Blvd Patience et Beaujonc N°3/1, 4000 Liège | Parent |
| Hyloris Developments SA | BE 0542.737.368 | Blvd Patience et Beaujonc N°3/1, 4000 Liège | 99,99 % |
| Hyloris Supply SA | BE 0669.738.676 | Blvd Patience et Beaujonc N°3/1, 4000 Liège | 100,00 % |
| Dermax SA | BE 0667.730.677 | Blvd Patience et Beaujonc N°3/1, 4000 Liège | 100,00 % |
Les droits de vote sont égaux au pourcentage d'intérêt financier détenu.
| (en milliers d'euros) | Coûts de développement |
Achat d'actifs |
Sous-licence | Avances | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2023 | |||||
| Valeur comptable de réouverture | 1.678 | 685 | 1.125 | 119 | 3.607 |
| Acquisitions | 325 | 325 | |||
| Crédit d'impôt R&D | -11 | -11 | |||
| Reclassement | |||||
| Amortissements | 119 | -119 | - | ||
| Réduction de valeur | -50 | -43 | -93 | ||
| Valeur comptable à la clôture | |||||
| Au 31 décembre 2023 | 2.061 | 642 | 1.125 | - | 3.828 |
| Coût | |||||
| Amortissements cumulés et réduction de valeur | 2.640 | 4.247 | 1.148 | 8.036 | |
| Valeur comptable | -580 | -3.605 | -23 | - | -4.208 |
| 2.061 | 642 | 1.125 | - | 3.828 |
| (en milliers d'euros) | Coûts de développement |
Achat d'actifs |
En matière de licences |
Paiements anticipés |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2022 | |||||
| Valeur comptable de réouverture | 1.090 | 729 | 1.125 | 2.944 | |
| Acquisitions | 660 | 119 | 779 | ||
| Crédit d'impôt R&D | (22) | (22) | |||
| Cessions | - | ||||
| Amortissements | (50) | (44) | (94) | ||
| Pertes de valeur | |||||
| Valeur comptable de clôture | 1.678 | 685 | 1.125 | 119 | 3.607 |
| Au 31 décembre 2022 | |||||
| Coût | 2.208 | 4.247 | 1.148 | 119 | 7.722 |
| Amortissement cumulé et réduction de valeur |
(530) | (3.561) | (23) | (4.115) | |
| Valeur comptable | 1.678 | 685 | 1.125 | 119 | 3.607 |
En 2023, la Société a acquis des immobilisations incorporelles pour un total de 325 milliers d'euros, dont (i) 74 milliers d'euros liés aux coûts de développement du produit candidat Maxigesic® IV et (ii) 249 milliers d'euros liés aux coûts de développement du HY-078.
Regroupement d'actifs incorporels de nature et d'utilisation similaires :
Les 4 produits ou produits candidats les plus importants en termes d'immobilisations incorporelles sont Maxigesic® IV (valeur comptable : 1 188 milliers d'euros), Podofilox gel (valeur comptable : 632 milliers d'euros), Aspirine IV U.S. (valeur comptable : 623 milliers d'euros) et le bain de bouche à l'acide tranexamique (valeur comptable : 433 milliers d'euros). Les immobilisations incorporelles ne sont amorties que pour Maxigesic® IV. Étant donné que les ventes commerciales du gel Podofilox seront lancées à la mi-décembre 2023, l'amortissement commencera en 2024.
Les immobilisations incorporelles ne sont amorties qu'à partir du moment où elles sont disponibles pour être utilisées comme prévu par la direction, c'està-dire qu'elles sont prêtes à être commercialisées. La société amortit depuis 2014 les coûts de développement du Sotalol IV, un actif pour lequel l'approbation réglementaire a été obtenue. Les frais de développement du Sotalol IV ont une durée d'utilité résiduelle d'un an. En 2022, la société a commencé à amortir les coûts de développement de Maxigesic® IV pour les 38 pays autres que les États-Unis d'Amérique où l'autorisation de mise sur le marché a été obtenue. En 2024, lorsque le produit sera disponible aux États-Unis, l'amortissement commencera également pour ce marché.
Les frais d'amortissement sont inclus dans le "coût des ventes" dans l'état consolidé du résultat et des autres éléments du résultat global. Le taux d'amortissement appliqué pour toutes les catégories d'actifs est de 10 %.
Tant que les actifs ne sont pas totalement amortis, ils sont soumis à un test de dépréciation si des indicateurs spécifiques sont identifiés. Les immobilisations incorporelles en cours de construction font l'objet d'un test de dépréciation sur une base annuelle. Le test de réduction de valeur est effectué par produit et consiste à mesurer la valeur recouvrable. La valeur recouvrable du produit est estimée sur la base des flux de trésorerie futurs prévus, actualisés à leur valeur actuelle à l'aide d'un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les estimations actuelles du marché de la valeur temporelle de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. L'horizon
temporel utilisé pour le test de dépréciation est basé sur la période pendant laquelle la société s'attend à générer des flux de trésorerie à partir du projet, période qui n'excède pas 10 ans selon les estimations de la direction.
Sur la base des tests de dépréciation effectués à la fin de l'année, la valeur recouvrable des différents produits a été estimée supérieure à leur valeur comptable et aucune réduction de valeur n'a été nécessaire. Les principales hypothèses utilisées sont le taux d'actualisation et le succès de la pénétration du marché. Comme défini dans la note 2.8, le taux d'actualisation reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temporelle de l'argent et des risques spécifiques à l'actif, et qui a été utilisé pour le test de dépréciation, est estimé à 11,85 % (11,26 % en 2022).
Les principales variables qui conduisent à un taux d'actualisation de 11,85 % sont les suivantes :
• un taux sans risque de 2.58 % correspondant au taux de l'OLO à 10 ans au 31 décembre 2023 (3.18 % l'année dernière) ;
Nous avons testé l'analyse de sensibilité des tests de perte de valeur en augmentant le taux d'actualisation de 4 %, ce qui porte le taux d'actualisation à 15,85 %. Nous avons diminué cumulativement le succès de la pénétration du marché jusqu'à 40 %, ramenant le succès à 60 % et 20 % respectivement pour les produits commerciaux et les produits en cours de développement. Aucun de ces changements d'hypothèses n'a donné lieu à une perte de valeur.
Aucune immobilisation incorporelle n'a été mise en gage dans le cadre de passifs financiers.
| (en milliers d'euros) | Terrains et immeubles | Véhicules et équipements | Total |
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2023 | |||
| Valeur comptable à l'ouverture | 809 | 76 | 885 |
| Acquisitions | 822 | 211 | 1.033 |
| Amortissement | (145) | (49) | (194) |
| Valeur comptable à la clôture | 1.486 | 238 | 1.724 |
| Au 31 décembre 2023 | |||
| Coût | 1.647 | 395 | 2.284 |
| Amortissements cumulés et réduction de valeur | (161) | (157) | (560) |
| Valeur comptable | 1.486 | 238 | 1.724 |
| Exercice clos le 31 décembre 2022 | |||
| Valeur comptable à l'ouverture | 102 | 71 | 173 |
| Acquisition | 825 | 32 | 857 |
| Amortissement | (44) | (27) | (71) |
| Cessions | (75) | - | (75) |
| Valeur comptable à la clôture | 809 | 76 | 885 |
| Au 31 décembre 2022 | |||
| Coût | 825 | 184 | 1.251 |
| Amortissements cumulés et réduction de valeur | (16) | (109) | (367) |
| Valeur comptable | 809 | 76 | 885 |
Les charges d'amortissement sont toutes présentées sous la rubrique "Frais généraux et administratifs".
Le groupe loue l'immeuble de son siège et toutes voitures de société. En 2023, le groupe a conclu un nouveau contrat de location pour les laboratoires. Les
contrats ne prévoient aucune option d'achat. La durée de location prise en compte pour l'immeuble est de 9 ans, tandis que pour les voitures de société, la durée de location moyenne est comprise entre 4 et 5 ans.
Le groupe détient des contrats de location qui comprennent des options de résiliation. Ces options sont négociées par la direction afin d'offrir une souplesse dans la gestion des actifs loués et de s'aligner sur les besoins commerciaux du groupe.
Les contrats de location comportent des options de prolongation.
Les contrats de location du bâtiment et du laboratoire seront reconduits tacitement, à leur terme, pour des périodes d'un an, sauf préavis donné par l'une des parties par lettre recommandée envoyée le sixième mois avant l'expiration du contrat en cours ou renonciation acceptée, expressément et par écrit, par l'autre partie.
Le Groupe a signé un contrat de location pour l'équipement du laboratoire qui commence en février 2024. Le flux de trésorerie total pour la période de 3 ans est de 153 milliers d'euros.
Les montants comptabilisés en résultat peuvent être résumés comme suit :
| (en milliers d'euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Charge d'amortissement des actifs au titre du droit d'utilisation |
(194) | (71) |
| Charges d'intérêts liées aux obligations locatives |
(52) | (10) |
| Montant total comptabilisé en résultat | (220) | (83) |
| Dont : | ||
| Frais généraux et administratifs (Note 19) | (168) | (73) |
| Charges financières (Note 22) | (52) | (10) |
Le 5 février 2021, le Groupe a conclu un partenariat avec Purna Female Healthcare ("PFH"), située en Belgique, une spin-off fondée pour développer et commercialiser le bromure de miconazole-domiphène, et qui est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. À la date d'acquisition, l'actif net de PFH
se limitait aux liquidités disponibles dans la société, de sorte qu'aucun ajustement de la juste valeur n'a été identifié. Hyloris a engagé un investissement de 4 270 milliers d'euros, dont 1 270 milliers d'euros ont déjà été payés à la date d'acquisition. Le solde impayé de 3 000 milliers d'euros est comptabilisé en contrepartie d'un passif financier courant de 3 000 milliers d'euros (voir note 15.2).
Hyloris détient 20 % de PFH (les paiements ultérieurs ne se traduiront pas par un pourcentage de propriété plus élevé) et est éligible, sur la base de variables contractuelles déterminées par la rentabilité de la société, à recevoir jusqu'à un maximum de 45 % et un minimum de 17,3 % des bénéfices nets générés par PFH. Tant qu'il n'y a pas de commercialisation du produit candidat, l'intérêt économique du Groupe dans les actifs nets de PFH est de 20 %. Par conséquent, l'intérêt économique futur d'Hyloris dans PFH sera modifié et dépendra de la rentabilité de la société.
| (en milliers d'euros) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 |
|---|---|---|
| Valeur comptable de réouverture |
3.948 | 4.078 |
| Bénéfice/(perte) de la période |
(147) | (130) |
| Valeur de cloture au 31 décembre |
3.,801 | 3.948 |
Les tableaux suivants résument les informations financières de PFH telles qu'elles figurent dans ses propres états financiers, ajustées pour tenir compte de la juste valeur et des différences de méthodes comptables, le cas échéant. Les résultats négatifs de 2021, 2022 et 2023 sont conformes aux coûts de R&D estimés pour ce projet spécifique. Aucun autre indicateur de perte de valeur n'a été identifié. Le tableau ci-dessous est retraité pour 2022 car la ligne Contribution en capital non appelée était présentée dans les Créances à un an au plus.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 |
31 décembre 2022 Retraité |
|---|---|---|
| ACTIF immobilisés | ||
| ACTIF circulants | 834 | 1.495 |
| Créances à un an au plus | 36 | 26 |
| Valeurs disponibles | 798 | 1.469 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 834 | 1.495 |
| CAPITAUX PROPRES ET RÉSERVES | 758 | 1.495 |
| Le capital | 6.103 | 6.103 |
| Apport en capital non appelé | (3.000) | (3.000) |
| Bénéfices (pertes) reportés | (2.345) | (1.608) |
| PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS | ||
| DETTES | 76 | 0,35 |
| Dettes à un an au plus | 76 | 0,35 |
| TOTAL DU PASSIF | 834 | 1.495 |
| (en milliers d'euros) | 2023 | 2022 |
| Ventes et prestations | - | - |
| Coût des ventes et prestations | -737 | -651 |
| Services et biens divers | -736 | -649 |
| Autres charges d'exploitation | -1 | -2 |
| Bénéfice (perte) d'exploitation | -737 | -651 |
| Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts (-) |
-737 | -651 |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter |
-737 | -651 |
| % d'intérêt d'Hyloris | 20 | 20 |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à | -147 | -130 |
Rapprochement entre (a) les 20 % de droits sur les actifs nets appliqués aux capitaux propres/actifs nets de PFH et (b) la valeur comptable de la participation d'Hyloris dans PFH :
(a) 20 % de 4 200 actions : 840 actions
affecter (20 %)
Le total des capitaux propres de PFH s'élève à 6 103 milliers d'euros, représentés par 4 200 actions nominatives sans valeur nominale, dont 2 100 actions A1, 1 260 actions A2 et 840 actions B (détenues par Hyloris).
Hyloris a acquis 840 actions B. En échange des 840 actions B, Hyloris Pharmaceuticals (" Hyloris ") a fait un apport en numéraire de 4 270 K€, qui a été libéré immédiatement pour un montant de 1 270 K€. Les 3 000 milliers d'euros restants devront être payés lorsque certains jalons seront atteints après la lecture de l'essai clinique en cours prévue au troisième trimestre et 1 500 milliers d'euros supplémentaires après le traitement du rapport de validation des données de stabilité sur 6 mois des lots de réenregistrement et l'achèvement du recrutement des études de phase 3 (voir note 4.6).
(b) 3 801 milliers d'euros
Investissement engagé d'Hyloris : 4 270 milliers d'euros
Toutes les actions donnent droit à une distribution des bénéfices. Toutefois, la participation aux bénéfices n'est pas nécessairement égale à la participation au capital et peut varier en fonction des performances de PFH. Avant le lancement commercial, aucun dividende ne sera distribué. Au moment du lancement commercial, les bénéfices seront distribués aux actionnaires conformément au mécanisme de distribution défini dans le pacte d'actionnaires. Lorsque PFH atteint exactement son objectif de bénéfice net fixé dans le pacte d'actionnaires, les actions de classe B auront droit à 20 % et les actions de classe A (A1 + A2) auront droit à 80 % des bénéfices nets. Si PFH n'atteint pas son objectif de bénéfice net, une part plus importante de ce bénéfice net sera attribuée aux actions de la classe B (classe préférentielle). Ainsi, la participation des actions de classe B aux bénéfices nets pourrait passer à 45 %. En revanche, si PFH dépasse son objectif de bénéfice net, les actionnaires de la classe A auront droit à une participation plus élevée aux bénéfices nets (et les actionnaires de la classe B à une participation plus faible).
En 2023, Hyloris a facturé à PFH un montant total de 55 000 € lié aux services PIND/IND (45 000 €) et aux services de sélection et de qualification des CRO (9 000 €).
Le 17 octobre 2023, le Groupe a souscrit à une augmentation de capital de Vaneltix pour un montant de 2 millions de dollars. L'augmentation de capital porte sur 4 actions privilégiées de série D de Vaneltix entièrement libérées pour un montant de 500 milliers de dollars par action. Les 2 millions d'euros ont été fournis pour couvrir les coûts de R&D et ont été comptabilisés en tant que dépenses de R&D.
Les tableaux suivants résument les informations financières de Vaneltix telles qu'elles figurent dans ses propres états financiers.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 |
|---|---|
| ACTIF immobilisés | 6 |
| ACTIF circulants | 800 |
| Créances à un an au plus | 271 |
| Valeurs disponibles | 491 |
| Avances | 38 |
| ACTIF non circulants | 126 |
| Actifs avec droits d'usage | 108 |
| Autres actifs non circulants | 18 |
| Total de l'actif | 932 |
| CAPITAUX PROPRES ET RÉSERVES | -3.243 |
| Le capital | 30.712 |
| Bénefices (Pertes) reportés | -33.955 |
| Dettes courants | 3.394 |
| PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS | 1.355 |
| DETTES | 2.039 |
| Dettes à un an au plus | 781 |
| TOTAL DU PASSIF | 932 |
| (en milliers d'euros) | 2023 |
|---|---|
| Produits | 11 |
| Droits de licenses | 11 |
| Charges opérationnelles | 1.832 |
| Frais de recherche et développement | 1.433 |
| Frais généraux et administratifs | 399 |
| Bénéfice (Perte) d'exploitation | -1.821 |
| Autres produits d'exploitation | 94 |
| Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts | -1.727 |
| Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter | -1.727 |
En 2023, des services ont été fournis à Vaneltix pour un montant total de 145 000 euros. Dans le cadre de cet accord de co-développement stratégique, Hyloris a fourni des services de R&D à Vaneltix au cours de
l'année 2023 pour un montant total de 145 000 euros. Ces services ont fait l'objet d'une facturation croisée par Vaneltix car ils sont liés à l'accord de co-développement et entrent dans le cadre des dépenses de recherche et développement à financer par Hyloris. Le Groupe applique la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers consolidés car il exerce une influence significative sur Vaneltix (voir note 3.2). Le pourcentage de participation étant très faible (seulement 0,00053 %), le groupe ne prend pas sa part de la perte de Vaneltix en déduction de la valeur des capitaux propres. En outre, la part de l'investisseur dans les pertes d'une entreprise mise en équivalence n'est comptabilisée que jusqu'à ce que la valeur comptable de la participation de l'investisseur dans l'entreprise soit ramenée à zéro. Une fois la participation de l'investisseur ramenée à zéro, un passif n'est comptabilisé que dans la mesure où l'investisseur a l'obligation de financer les activités de l'entreprise détenue ou a effectué des paiements au nom de l'entreprise détenue. Compte tenu des pertes de Vaneltix et du fait qu'Hyloris n'a pas l'obligation de financer les activités de l'entreprise détenue (à l'exception du financement du produit co-développé avec Vaneltix), la valeur comptable serait nulle.
Les autres actifs financiers, y compris les produits dérivés, peuvent être détaillés comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 |
31 décembre 2023 Retraité11 |
|---|---|---|
| Dépôts à terme | - | 10.000 |
| Actions Pleco Therapeutics BV | 1.000 | 1.000 |
| Prêt convertible optionnel | 499 | 469 |
| Autres investissements, y compris les produits dérivés |
1.499 | 11.469 |
| dont: | ||
| Non-courants | 1.000 | 1.000 |
| Courants | 499 | 10.469 |
1Voir la note 31 pour les informations relatives au retraitement
À la fin de l'année 2022, deux dépôts d'un montant total de 10 millions d'euros ont été reclassés car ils ne remplissent pas les critères pour être présentés comme
des équivalents de trésorerie. L'échéance d'un dépôt est du 13 décembre 2022 au 13 juin 2023 et l'échéance de l'autre dépôt est du 13 décembre 2022 au 13 septembre 2023. Ils ne peuvent être retirés, en tout ou en partie, avant la date d'échéance du dépôt à terme.
En 2021, le Groupe a conclu un partenariat avec Pleco Therapeutics pour développer le PTX-252, une nouvelle combinaison d'agents chélateurs pour le traitement de la leucémie myéloïde aiguë (AML) et du cancer du poumon à petites cellules (SCLC). Hyloris a accordé un prêt convertible sans intérêt de 1 000 000 euros qui a été converti en 7 944 actions privilégiées (1er juin 2022) à un prix d'émission de 126 euros par action (ce qui s'est traduit par une participation de 4,5 % dans la société Pleco Therapeutics). Voir note 4.1 pour la valorisation.
Pleco financera toutes les activités qui ne sont pas couverts par l'engagement de financement maximal de 7.700 milliers d'euros d'Hyloris. Hyloris sera éligible pour recevoir jusqu'à 65 % de la marge nette du produit généré dans le monde en LMA et CPPC. Hyloris sera copropriétaire de tous les brevets de Pleco (à l'exception des brevets détenus par le MD Anderson Cancer Center), des inventions, des informations sur le codéveloppement et des informations sur le marché. L'accord constitue une opération conjointe.
En 2023, le Groupe a effectué quelques transactions avec Pleco Therapeutics. Les ventes sont liées à des conseils stratégiques facturés pour un montant de 500 milliers € (voir note 3.2) et a investi en service de développement de produits concernant les activités précliniques, cliniques et liées au CMC pour un montant total de 2 216 milliers €. Au 31 décembre 2023, l'engagement restant est de 5 484 milliers d'euros (7 700 milliers d'euros - 2 216 milliers d'euros).
Le 13 décembre 2021, le Groupe a conclu une collaboration avec Vaneltix Pharma, Inc. (une partie liée d'Hyloris) pour le développement et la commercialisation d'Alenura™ en tant que traitement de première intention de la douleur aiguë dans la cystite interstitielle/syndrome douloureux de la vessie (IC/BPS).
Selon les termes de l'accord, le Groupe a accordé un prêt portant un intérêt de 6 % d'un montant de 500 000 dollars.
L'accord initial susmentionné prévoyait un remboursement à la première des deux dates suivantes : i) le 31 décembre 2023 ou ii) la vente d'actions ou d'autres instruments liés aux actions par l'emprunteur à des tiers non affiliés à des fins de financement pour un montant d'au moins 5 millions de dollars (" l'augmentation de capital "). Un amendement au prêt daté du 17 octobre 2023 prolonge la date de remboursement du 31 décembre 2023 au 31 août 2024. En cas d'augmentation de capital au moment du remboursement intégral du prêt ou avant, Hyloris aura la possibilité de convertir l'intégralité du montant principal du prêt et tous les intérêts courus en actions. Toujours selon les termes de l'accord, le Groupe fournira des investissements échelonnés d'un montant total maximum de 6 700 milliers de dollars pour la phase 2, la fabrication et les activités liées à la réglementation (voir note 28.2) dont 4 700 milliers de dollars ont déjà été fournis.
Au total, en 2023, les dépenses de R&D s'élèvent à 2744 milliers d'euros. La direction a identifié Vaneltix Pharma, Inc comme une partie liée à Hyloris (voir note 28.2).
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 |
31 décembre 20221 |
|---|---|---|
| Créances clients | 2.970 | 3.527 |
| API | 317 | 490 |
| Alter Pharma | - | 395 |
| Crédits d'impôt R&D | 1.256 | 811 |
| Crédit d'impôt - AlenuraTM | 368 | - |
| Intérêts sur les dépôts | - | 57 |
| TVA | 218 | 148 |
| Autres montants à recevoir | 26 | 10 |
| Total des créances clients et autres créances |
5.156 | 5.438 |
| Dont: | ||
| Courant | 3.565 | 4.127 |
| Non courant | 1.591 | 1.311 |
Voir la note 31 concernant les informations retraitées
1
La valeur comptable des créances clients (brutes) du groupe est principalement libellée en USD et résulte de redevances et d'étapes.
Après la période de clôture du 31 décembre 2023, AFT a payé 1 440 milliers d'euros.
Au cours de l'année, les conditions de paiement des créances ne se sont pas détériorées et n'ont pas été renégociées. L'exposition maximale au risque de crédit à la fin de la période de référence est la valeur comptable de chaque catégorie de créances mentionnée ci-dessus. Le groupe ne détient aucune garantie à titre de sûreté.
Les autres montants à recevoir comprennent principalement des garanties.
Un prêt à API de 633 milliers d'euros est accordé par Hyloris à API, portant un intérêt de 0,1 % par an. Ce prêt est présenté comme non courant. Lorsque les redevances (ou autres paiements) de 3 produits candidats, ou de tout autre produit que les parties pourraient développer ensemble à l'avenir, dépassent 200 000 dollars au cours d'une année civile, le montant excédant 200 000 dollars sera utilisé pour rembourser le prêt. Hyloris peut alors retenir ce montant sur les paiements de redevances. Le prêt a été évalué à la FVTPL en utilisant un taux d'intérêt du marché et un risque de crédit approprié, ce qui a entraîné la comptabilisation d'une perte de 173 000 euros en charges financières en 2023. À titre d'information comparative, la charge financière en 2022 était de 167 000 euros. La diminution de la juste valeur par rapport à 2022 est due à l'augmentation du taux d'actualisation et à la modification de l'évaluation de la durée du prêt (6 ans contre 3 ans) et à l'impact de la différence de change non réalisée (30 000 euros). Le remboursement du prêt dépend du succès des produits candidats développés par le Groupe et ne dépend d'aucune action de la part de la contrepartie. Le taux d'actualisation a été déterminé en utilisant le taux du marché et la prime de risque de l'entreprise (voir note 4.1). Une analyse de sensibilité montre que lorsque l'année de remboursement diffère d'un an en avance ou en retard par rapport à l'année civile estimée de remboursement, la juste valeur augmente de 37 000
euros ou diminue de 34 000 euros. Lorsque le taux d'actualisation augmente ou diminue de 1 %, la juste valeur du prêt diminue de 20 000 euros ou augmente de 21 000 euros.
Le bilan au 31 décembre 2022 comprenait une créance à court terme sur le groupe Alter Pharma d'un montant de 395 000 euros qui a été payée en 2023, conformément à l'accord de règlement signé par Alter Pharma en 2021. La créance est liée à un paiement anticipé des dépenses de R&D au groupe Alter Pharma.
Le Groupe sollicite des crédits d'impôt pour la R&D mis en place par le gouvernement fédéral et a obtenu l'assurance raisonnable, au cours de la période de référence actuelle, que le Groupe se conformera aux conditions liées à la subvention et que la subvention sera reçue. Le Groupe a comptabilisé des crédits d'impôt R&D pour un montant total de 434 milliers d'euros dans les Autres produits d'exploitation (voir note 21) et 11 milliers d'euros dans les Immobilisations incorporelles (voir note 7). Aucun remboursement n'est attendu avant 2025 sur la base de la réglementation fiscale.
Un crédit d'impôt de 368 milliers d'euros a été accordé par le gouvernement d'un état américain pour les coûts de développement clinique du produit candidat Alenura™ qui ont été encourus en 2022. Le crédit d'impôt est comptabilisé lorsque l'approbation de la demande de subvention a été confirmée par les autorités. Deux autres demandes de Crédit d'Impôt liées aux coûts de développement du produit Alenura™ pour un montant d'environ 724 milliers d'euros sont en cours d'évaluation par les autorités de l'État américain et n'ont pas été comptabilisées.
Les frais de R&D payés d'avance concernent les paiements effectués par le Groupe pour des projets de recherche et de développement menés par des tiers (projets de co-développement) et seront comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils seront engagés. Les frais de R&D payés d'avance de 1089 milliers d'euros
ont été encourus en 2023 et réalisés dans le résultat et sont liés à l'accord de développement avec Vaneltix (une partie liée à Hyloris) pour mener le développement du produit candidat Alenura™ (voir note 27) et est la principale raison de la diminution par rapport au 31 décembre 2022 (1 748 milliers d'euros).
Les paiements anticipés s'appliquent à la fois aux activités de recherche et de développement. Les paiements anticipés liés à la recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.
Les frais de développement sont également comptabilisés en charges dans le compte de résultat lorsqu'ils sont encourus jusqu'au moment où les critères de comptabilisation de l'IAS 38 sont remplis, c'est-à-dire lors du dépôt de la demande d'autorisation de mise sur le marché, dans le cadre du 505b2 ou lorsqu'un actif est acquis en tant qu'immobilisation incorporelle, à partir du moment où tous les coûts de développement supplémentaires sont capitalisés en tant qu'immobilisations incorporelles.
Les paiements anticipés relatifs aux frais de développement sont présentés en tant qu'immobilisations incorporelles.
La position de trésorerie nette présentée dans le tableau des flux de trésorerie consolidés est la suivante :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 |
31 décembre 2022* |
|---|---|---|
| Avoirs en banque | 20.196 | 13.457 |
| Dépôt à court terme | 10.210 | 20.000 |
| Total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
30.406 | 33.457 |
*Voir la note 31 concernant les informations retraitées
Le seul dépôt en cours est valable du 3 janvier 2023 au 3 janvier 2024. Il est classé comme équivalent de trésorerie car la valeur nominale de 10 millions d'euros peut être retirée moyennant un préavis de 32 jours. Une pénalité est due si les montants sont retirés pendant toute la durée du dépôt. La pénalité due dépend du moment où le dépôt est retiré : pendant les 180 premiers jours, la pénalité s'élève à 50 % des intérêts déjà acquis et après les 180 premiers jours, la pénalité s'élève à 25 % des
intérêts déjà acquis. La durée du dépôt à la fin de l'année 2022 est comprise entre le 1er septembre 2020 et le 1er septembre 2023. La valeur nominale de 20 millions d'euros peut être retirée moyennant un préavis de 32 jours. Aucune pénalité supplémentaire n'est prévue dans le contrat, mais aucun intérêt n'est perçu pendant le délai de préavis de 32 jours.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 |
31 décembre 2022* |
|---|---|---|
| Capital social | 140 | 140 |
| Prime d'émission | 121.513 | 121.513 |
| Resultats non distribués | (80.761) | (65.381) |
| Autres réserves | (1.823) | (2.363) |
| Fonds propres attribuables aux propriétaires de la société mère |
39.069 | 53.909 |
*Voir la note 31 concernant les informations retraitées
Le groupe gère son capital de manière à maintenir un niveau élevé de capital afin de soutenir le développement de l'activité et la confiance des créanciers tout en optimisant le rendement du capital pour les actionnaires. Cela garantit que les entités du groupe seront en mesure de poursuivre leurs activités tout en maximisant le rendement pour les parties prenantes grâce à l'optimisation de l'équilibre entre les dettes et les capitaux propres. Veuillez également vous référer à la note 3.1 pour plus de détails sur la continuité d'exploitation.
Le groupe n'est soumis à aucune exigence de capitaux propres imposée par l'extérieur, à l'exception de celles prévues par la loi. La direction du groupe examine régulièrement la structure du capital du groupe. Dans le cadre de cet examen, la direction prend en compte le coût du capital et les risques associés à chacune des options de financement. Les objectifs, les politiques et les processus de gestion du capital du groupe sont restés inchangés au cours des dernières années.
Les coûts de transaction d'une opération sur capitaux propres sont comptabilisés en déduction des capitaux propres dans la mesure où il s'agit de coûts marginaux
directement attribuables à l'opération sur capitaux propres qui auraient pu être évités autrement.
Le 31 mars 2022, la Société a levé avec succès un montant de 15 millions d'euros en produit brut, auprès d'investisseurs nouveaux et existants, locaux et internationaux, par le biais d'une offre d'actions au moyen d'un placement privé via un livre d'ordre accéléré de 967 742 nouvelles actions (soit environ 3,7 % des actions en circulation du Groupe (avant l'opération) au prix d'émission de 15,50 euros par action ("l'Offre"), ce qui représente une décote de 1,6 % par rapport au VWAP de 30 jours.
Le 20 juin 2022, Hyloris a augmenté son capital et sa prime d'émission de 6 000 € et de 2 826 000 € respectivement, par l'émission de 1 200 000 nouvelles actions résultant de l'exercice de bons de souscription d'actions en circulation.
Le groupe utilise le produit net de l'offre principalement pour financer le développement de nouveaux produits et accélérer les activités de R&D internes.
| Opérations sur fonds propres (en milliers d'euros) |
Produit brut | Coûts des opérations sur fonds propres |
Repris en compte de résultat |
Produits net |
|---|---|---|---|---|
| Construction accélérée de livre |
15.000 | (634) | (29) | 14.337 |
| Exercice d'exécution des warrants (voir note 25) |
2.832 | (14) | 2.818 | |
| Total | 17.832 | (634) | (43) | 17.155 |
Le 11 juin 2024, l'Assemblée générale a renouvelé le capital autorisé pour une période de 5 ans (à compter de la date de publication de la résolution) s'élevant à 140 001,9 euros (hors prime d'émission).
Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2023, le capital social du Groupe s'élève à 140.001,87 euros représenté par 28 000 374 actions, sans valeur nominale, représentant chacune 1/28.000.374e du capital social du groupe. Le capital social du groupe est entièrement et inconditionnellement souscrit et entièrement libéré. Toutes les actions sont de rang égal en ce qui concerne les actifs résiduels du groupe. Les détenteurs de ces actions ont droit aux dividendes tels que déclarés de temps à autre et ont droit à un vote par action lors des assemblées générales du groupe.
Le 8 juin 2020, l'Assemblée générale a émis un capital autorisé de 117 758,84 euros. Le Conseil d'Administration est autorisé à utiliser le capital autorisé pour une période de 5 ans.
Au 31 décembre 2023, le capital autorisé restant s'élevait à 110 920,13 euros (aucun changement par rapport au 31 décembre 2022).
Aperçu des opérations sur le capital depuis le 1er janvier 2017 :
| Date | Transaction | Augmentation du capital social (prime d'émission incluse) (€) |
Nombre de titres émis |
Prix d'émission / action (arrondi, prime d'émission incluse) (€) |
Nombre d'actions à l'issue de la transaction |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 juin 2012 | Constitution | 50.000 | 10.000 actions | 5,00 | 10.000 |
| 31 mars 2017 | Augmentation du capital | 11.500 | 2.300 actions | 5,00 | 12.300 |
| 12 mai 2017 | Scission d'actions | - | - | 3.075.000 | |
| 31 mai 2018 | Augmentation du capital | 2.750.000 | 248.711 actions | 11,06 | 3.323.711 |
| 31 mai 2018 | Augmentation du capital | 3.000.000 | 271.322 actions | 11,06 | 3.595.033 |
| 31 décembre 2019 | Augmentation du capital | 18.259.7832 | 855.409 actions | 21,35 | 4.450.442 |
| 8 juin 2020 | Scission d'actions | - | Scission d'actions (1 to 4) |
- | 17.801.768 |
| 30 juin 2020 | Offre publique initiale (Euronext) | 61.821.500 | 5.750.000 actions | 10,75 | 23.551.768 |
| 30 juin 2020 | Conversion d'obligations convertibles |
15.358.025 | 2.040.864 actions | 10,75 | 25.592.632 |
| 31 juillet 2020 | Option de surallocation | 2.580.000 | 240.000 actions | 10,75 | 25.832.632 |
| 31 mars 2022 | Constitution de livre accéléré | 15.000.000 | 967.742 actions | 15,50 | 26.800.374 |
| 22 juin 2022 | Opération d'exécution des warrants | 2.832.000 | 1.200.000 actions | 2,36 | 28.000.374 |
2 Sur le plan comptable, l'émission d'actions de décembre 2019 a été comptabilisée à partir de la date d'établissement du contrôle commun dans Dermax.
Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2023, la prime d'émission du Groupe s'élève à 121 513 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 |
31 décembre 2022 |
|---|---|---|
| Paiement fondé sur des actions |
2.161 | 1.622 |
| Coût du capital | (4.460) | (4.460) |
| Autre | 476 | 476 |
| Total des autres réserves | (1.824) | (2.362) |
L'évolution des autres réserves au cours de la période s'explique par l'augmentation de 539 milliers d'euros résultant des dépenses liées aux paiements fondés sur des actions associés aux warrants ESOP (voir note 25).
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 |
31 décembre 2022 |
|---|---|---|
| Obligation locatives | 1.751 | 885 |
| Total des emprunts | 1.751 | 885 |
| dont: | ||
| Emprunts non courants | 1.510 | 747 |
| Emprunts courants | 241 | 138 |
Pour de plus amples détails sur les contrats de location, nous vous renvoyons à la note 8 sur les "Actifs au titre du droit d'utilisation".
L'augmentation des obligations locatives est principalement due à la location du nouveau laboratoire qui sera utilisé à partir de juin 2023.
Le taux d'emprunt marginal moyen pondéré utilisé pour l'évaluation les obligations locatives est de 3,95 %. Les coûts d'emprunt marginaux pour les voitures se situent dans une fourchette comprise entre 1,6 % et 3,12 %. Le groupe n'est pas soumis à des engagements financiers. Les actifs loués sous-jacents servent de garantie dans le contexte des obligations locatives.
Les autres passifs financiers peuvent être détaillés comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 |
31 décembre 2022 |
|---|---|---|
| Avances de trésorerie récupérables |
44 | - |
| Autres passifs financiers | 3.500 | 3.512 |
| Autres passifs financiers | 3.544 | 3.512 |
| dont : | ||
| Autres passifs financiers non courants |
344 | 300 |
| Autres passifs financiers courrant |
3.200 | 3.212 |
En juin 2023, une avance de trésorerie récupérable liée à la subvention gouvernementale pour le projet HY-083 a été reçue de la Région wallonne. Une partie de cette avance de trésorerie est une subvention non remboursable (€88 mille) et l'autre partie est remboursable à la région wallonne (€169 mille). En ce qui concerne les 169 milliers d'euros, si le développement du produit candidat est couronné de succès et sera commercialisé, le Groupe doit rembourser l'avance. Le remboursement comprend un montant fixe et un montant variable en fonction des ventes du produit. Si le produit candidat ne réussit pas, le groupe n'est pas tenu de rembourser l'avance, mais seulement s'il décide de transférer les droits de propriété intellectuelle du produit candidat à la Région wallonne. Si le Groupe décide de conserver les droits de propriété intellectuelle, la partie fixe de l'avance doit être remboursée et le passif financier sera décomptabilisé.
Sur les 169 000 euros, 30 % sont fixes (51 000 euros) et sont, conformément aux méthodes comptables, considérés comme un passif financier évalué à la juste valeur (les variations de la juste valeur étant comptabilisées en résultat) et 70 % (118 000 euros) sont variables et comptabilisés comme une subvention publique et comptabilisés en résultat lorsque les coûts correspondants sont encourus. En 2023, la partie variable de l'avance remboursable a été entièrement comptabilisée en tant qu'autres produits, étant donné que suffisamment de coûts connexes ont été encourus au cours de l'année. La partie variable de
l'avance remboursable sera remboursée par le biais de redevances à payer à partir de la commercialisation.
Sans changement par rapport à l'année dernière, le Groupe a avec les accords de licence liés au Groupe Alter Pharma un autre passif financier non courant de €300 milliers et un passif financier courant de €200 milliers. Les conditions de paiement sont liées à deux étapes : 200 000 € sont dus lors du premier lancement commercial de Maxigesic® IV aux États-Unis et 300 000 € sont payables à l'atteinte d'un seuil de ventes annuelles mondiales de 50 millions d'euros pour Maxigesic® IV.
En ce qui concerne les investissements liés à l'étape (contributions aux capitaux propres) dans Purna Female Healthcare (voir note 9), le Groupe a un autre passif financier courant de 3 millions d'euros.
Le tableau des échéances des emprunts et des autres passifs financiers est présenté dans la note 4.6 sur le risque de liquidité.
Les tableaux suivants établissent un rapprochement entre les mouvements des passifs financiers et les flux de trésorerie liés aux activités de financement :
| Mouvements hors trésorerie | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 (en milliers d'euros) | d'ouverture comptable Valeur |
trésorerie Flux de |
Acquisition | Charges d'intérêts des contrats de location |
Modification | Clôture | Reclassement | Intérêts courus et écart de change |
comptable de clôture Valeur |
| Passifs financiers non courants | |||||||||
| Obligation locatives | 747 | - | 903 | (1) | (149) | 9 | 1.509 | ||
| Autres passifs financiers | 300 | 51 | (8) | 343 | |||||
| Passifs financiers courants | |||||||||
| Obligation locatives | 134 | (223) | 130 | 52 | 149 | 241 | |||
| Autres passifs financiers | 3.212 | (12) | 0 | 0 | 3.200 | ||||
| Total des passifs liés aux activités de financement | 4.394 | (184) | 1.033 | 52 | (1) | 0 | 0 | 1 | 5.295 |
| Présentés dans le tableau des flux de trésorerie comme suit : | |||||||||
| Produits des emprunts et autres passifs financiers | (12) | ||||||||
| Remboursement des emprunts et autres passifs financiers | (170) | ||||||||
| Activités de financement - produits des emprunts et autres passifs financiers |
51 | ||||||||
| Activités d'exploitation - intérêts payés | (52) |
| Mouvements hors trésorerie | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 (en milliers d'euros) | Valeur comptable d'ouverture |
Flux de trésorerie | Acquisition | contrats de location Intérêts sur les |
Modification | Clôture | Reclassements | Intérêts courus et écart de change |
Valeur comptable de clôture |
| Passifs financiers non courants | |||||||||
| Obligations locatives | 109 | - | 747 | (18) | (91) | - | 747 | ||
| Autres passifs financiers | 300 | 300 | |||||||
| Passifs financiers à court terme | |||||||||
| Obligations locatives | 65 | (79) | 102 | (44) | 91 | 134 | |||
| Autres passifs financiers | 11.812 | (9.253) | 0 | 482 | 0 | 168 | 3.212 | ||
| Total des passifs liés aux activités de financement |
12.290 | (9.332) | 848 | 482 | (62) | 0 | 168 | 4.394 | |
| Présentés dans le tableau des flux de trésorerie comme suit : |
|||||||||
| Produits des emprunts et autres passifs financiers |
(9.253) | ||||||||
| Remboursement des emprunts et autres passifs financiers |
(79) |
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 |
31 décembre 2022 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 3.195 | 2.302 |
| Passif au titre des avantages du personnel |
116 | 68 |
| Autres débiteurs | - | 52 |
| Revenu différé | 7 | - |
| Dettes fournisseurs et autres débiteurs - courants |
3.318 | 2.422 |
Les dettes commerciales concernent principalement les activités de R&D, les dettes envers les avocats pour le litige (note 26) et la rémunération des différents comités et de l'équipe de direction, y compris les primes cumulées.
La juste valeur des dettes commerciales est proche de leur valeur comptable.
Les risques de liquidité et de change sont détaillés dans la note 4.
Les actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que si la direction estime que ces actifs d'impôt peuvent être compensés par des revenus imposables dans un avenir prévisible.
Ce jugement est fait de manière continue et est basé sur les budgets et les plans d'affaires pour les années à venir, y compris les initiatives commerciales planifiées.
Bien qu'aucun problème de continuité d'exploitation n'ait été identifié et que des bénéfices importants soient attendus à partir du moment où d'autres produits candidats seront commercialisés, le moment de la commercialisation et le montant des revenus générés par la commercialisation restent incertains. Compte tenu de l'historique des pertes fiscales et du fait qu'il n'y a pas encore d'accords pour la commercialisation de produits supplémentaires qui résulteraient en un bénéfice imposable dans le futur sur lequel les pertes fiscales ou les crédits d'impôt pourraient être utilisés, aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé au 31 décembre 2023.
Les actifs d'impôt différé sont examinés à chaque date de clôture et sont comptabilisés à partir du moment où il est probable que l'on disposera d'un bénéfice imposable sur lequel pourront être imputées les pertes fiscales non utilisées, les crédits d'impôt non utilisés et les différences temporelles déductibles.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire à compenser et lorsque les impôts différés concernent la même autorité fiscale. Les actifs et passifs d'impôts différés sont attribuables aux éléments suivants :
| 31-Dec-23 | 31-Déc-221 retraité* | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif d'impôt différé |
Passif d'impôt différé |
Actif d'impôt différé |
Passif d'impôt différé |
| Immobilisations incorporelles | 17 | 17 | 17 | 17 |
| RoU Asset | - | 431 | 221 | |
| Passifs financiers | 431 | 221 | ||
| Total des actifs et passifs d'impôts différés | 448 | 448 | 238 | 238 |
| Compensation | -448 | -448 | -238 | -238 |
| Total des actifs et passifs d'impôts différés | 0 | 0 | 0 | 0 |
1Retraité pour ne présenter que les actifs et passifs d'impôts différés reconnus.
Les actifs d'impôts différés n'ont pas été comptabilisés pour les éléments suivants, car il n'est pas probable que des bénéfices imposables futurs soient disponibles pour permettre au Groupe d'utiliser leurs avantages :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 |
31 décembre 2022 |
|---|---|---|
| Différences temporaires déductibles | 16.673 | 11.344 |
| Différences temporaires déductibles liées aux investissements dans les entreprises associées |
469 | - |
| Pertes fiscales | 53.155 | 37.248 |
| Total | 70.297 | 48.592 |
Les différences temporelles déductibles mentionnées ci-dessus s'inverseraient sur une période allant de 5 à 10 ans. Les pertes fiscales reportées sont toutefois disponibles indéfiniment.
Les revenus peuvent être détaillées comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 |
31 décembre 2022 retraité* |
|---|---|---|
| Redevances | 1.929 | 885 |
| Accords de licence | 104 | 15 |
| Etapes de paiement | 54 | - |
| Revenus | 2.087 | 900 |
* Voir la note 31 concernant les informations retraitées
Actuellement, le Groupe ne génère que des redevances limitées basées sur les ventes, car ses principaux projets sont en cours de développement et ne sont pas encore commercialisés. Les redevances basées sur les ventes, en constante augmentation, proviennent principalement des produits lancés par le Groupe, Sotalol IV et Maxigesic® IV. En décembre 2023, un troisième produit a été commercialisé : Podofilox gel. Les revenus des redevances pour le gel Podofilox sont comptabilisés par l'intermédiaire de notre partenaire Padagis US LLC. Les revenus des redevances basées sur les ventes sont comptabilisés lorsque la vente subséquente a lieu.
Le produit des ventes d'étape est comptabilisé lorsque l'obligation de performance a été remplie (c'est-à-dire lorsque le seuil des ventes a été atteint). Les revenus provenant des paiements d'étape en 2023 sont liés à notre collaboration avec PFH après les résultats positifs de l'étude clinique de phase 2.
Les charges par nature représentent une alternative à la présentation des montants inclus dans l'état consolidé du résultat global. Elles sont classées dans les rubriques "Coût des ventes", "Frais de recherche et de développement", "Frais généraux et administratifs" et "Autres charges d'exploitation" pour les exercices clos le 31 décembre :
| (en milliers d'euros) | 2023 | 2022 retraité1 |
|---|---|---|
| R&D externalisée | (11.374) | (7.163) |
| Charges au titre des avantages du personnel (note 20) |
(3.761) | (3.116) |
| Honoraires du management | (1.137) | (1.091) |
| Honoraires et dépenses liées au Conseil |
(176) | (178) |
| Paiements fondés sur des actions |
(539) | (560) |
| Frais juridiques et para juridiques |
(2.205) | (645) |
| Frais d'audit et de consultance |
(125) | (91) |
| Frais de recrutement | (27) | (84) |
| Frais de bureau, loyers et consommables |
(290) | (337) |
| Autres charges | (78) | (433) |
| Amortissement des immobilisations incorporelles (Note 7) |
(93) | (94) |
| Amortissement des immobilisations corporelles et des actifs au titre du droit d'utilisation |
(255) | (102) |
| Total des charges d'exploitation2 |
(20.060) | (13.894) |
| Dont, | ||
| Coût des ventes | (93) | (94) |
| Frais de recherche et de développement |
(14.421) | (10.271) |
| Frais généraux et administratifs |
(5.546) | (3.517) |
| Autres charges opérationnelles2 |
- | (12) |
1Voir la note 31 concernant les informations retraitées
2 La perte de PFH n'est pas incluse dans les charges d'exploitation (147 K€).
Conformément à l'IAS 38, nous ne capitalisons pas nos frais de recherche et de développement tant que nous n'avons pas déposé de demande d'autorisation de mise sur le marché pour le produit candidat concerné. Les dépenses de recherche et de développement engagées au cours de la période ont été comptabilisées en tant que charges d'exploitation.
Les dépenses de recherche et développement du Groupe ont augmenté de 40 %, passant de
10 271 milliers d'euros en 2022 à 14 421 milliers d'euros en 2023. Cette augmentation est principalement due aux progrès réalisés dans le développement de nos produits candidats existants et aux dépenses supplémentaires de R&D externalisées qui en découlent, ainsi qu'à l'élargissement de l'équipe de R&D.
En 2023, le Groupe a capitalisé des frais de développement pour un montant total de 325 milliers d'euros (661 milliers d'euros en 2022). (Voir note 7)
Les frais généraux et administratifs d'Hyloris ont augmenté (soit 2 136 milliers d'euros), passant de 3 517 milliers d'euros en 2022 à 5 546 milliers d'euros en 2023. Cette augmentation s'explique principalement par la hausse des frais juridiques liés au litige AltaThera par rapport à l'année dernière (voir note 26).
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 |
31 décembre 2022 |
|---|---|---|
| Salaires et rétributions | (3.277) | (2.562) |
| Cotisations de sécurité sociale |
(247) | (146) |
| Coût des régimes à cotisations déterminées |
(37) | (20) |
| Autres charges au titre des avantage du personnel |
(200) | (258) |
| Total des charges au titre d'avantages du personnel |
(3.761) | (2.987) |
| en équivalents temps plein | ||
| Nombre moyen de salariés | 34,7 | 23,6 |
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 |
31 décembre 2022 retraité* |
|---|---|---|
| Services rendus dans le cadre de co développements |
501 | 1.052 |
| Crédit d'impôt R&D | 434 | 315 |
| Subventions publiques | 578 | - |
| Revenus des subventions liés à l'exonération des retenues à la source |
159 | 120 |
| Autres revenus | 455 | - |
| Autres revenus d'exploitation |
2.127 | 1.487 |
* Voir la note 31 concernant les informations retraitées Les services rendus en 2023 et 2022 consistent principalement en conseils stratégiques fournis par le Groupe à Pleco Therapeutics BV pour soutenir un co-développeur et en retour de services rendus. Ces conseils et services stratégiques sont relatifs aux sujets suivants :
La forte augmentation par rapport à l'année dernière est principalement liée à :
Les différents éléments composant le coût financier net sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 |
31 décembre 2022 retraité* |
|---|---|---|
| Gain réalisé sur les contrats de change à terme |
29 | 525 |
| Intérêts sur dépôt | 869 | 67 |
| Différences de change | - | (126) |
| Produits financiers | 898 | 466 |
| Charges d'intérêts sur liées aux obligations locatives |
(52) | (11) |
| Charges d'intérêts sur les prêts aux actionnaires |
- | (164) |
| Autres charges d'intérêt | - | (44) |
| Total des charges d'intérêt | (52) | (219) |
| Perte liée à la modification substantielle du prêt aux actionnaires |
- | (226) |
| Ajustement de la juste valeur des instruments de change à terme |
- | (52) |
| Juste valeur du prêt API | (173) | (167) |
| Frais bancaires | (48) | (38) |
| Différences de change | (12) | - |
| Autre | - | (28) |
| Total des charges financières |
(233) | (511) |
*Voir la note 31 concernant les informations retraitées
En 2022, le groupe a renégocié avec succès ses prêts aux actionnaires. Les changements dans les conditions des accords de prêt ont été qualifiés de modifications substantielles des conditions, ce qui a entraîné la décomptabilisation de la valeur comptable des anciens prêts remplacés par la valeur comptable des prêts selon les nouvelles conditions. Les prêts des actionnaires n'étaient pas garantis, portaient à partir du 1er janvier 2022 un taux d'intérêt nominal fixe de 0,75 % (4 % auparavant) et étaient payables à la première des deux dates suivantes : le 31 décembre 2022 ou, si et quand, le groupe génère un EBIT positif.
Au 31 décembre 2022, tous les prêts des actionnaires, y compris les intérêts cumulés, ont été remboursés.
La diminution des prêts des actionnaires s'explique par (i) le remboursement du principal d'un actionnaire, (ii) le paiement des intérêts encourus (1.877 milliers
d'euros), partiellement compensé par (iii) l'impact du change sur la conversion des prêts libellés en USD en EUR (256 milliers d'euros), et (iv) la perte résultant de la décomptabilisation de l'ancienne valeur comptable du prêt (226 milliers d'euros).
La charge (le produit) d'impôt sur le résultat constaté dans le Compte de résultat au cours de l'exercice est le suivant :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 |
31 décembre 2022 |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | - | (4) | |||
| Revenue financier | - | (4) |
L'impôt sur le revenu peut être réconciliée comme suit :
| (en milliers d'euros) | 2023 | 2022 retraité* |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | (15.380) | (11.901) |
| Taux d'impôt applicable à la Société (25 %) |
3.845 | 2.975 |
| Effet fiscal de | ||
| Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence, nette d'impôt |
(37) | (33) |
| Incitations fiscales (crédit d'impôt R&D) |
108 | 79 |
| Changements d'estimations relatifs aux années précédentes |
- | (4) |
| Effet des pertes fiscales de l'année pour lesquels aucun impôt différé n'a été comptabilisé |
(3.917) | (3.022) |
| Total des charges fiscales | - | (4) |
*Voir la note 31 concernant les informations retraitées
Le précompte mobilier sur nos dépôts en Belgique peut être entièrement récupéré par le biais de la déclaration d'impôt sur les sociétés. Le Groupe obtiendra un remboursement pour la différence entre, d'une part, le précompte mobilier belge récupérable et, d'autre part, l'impôt sur le revenu des sociétés dû sur la base imposable minimale correspondant à 40 % de l'avantage en nature pour l'utilisation privée des voitures de
société. Le montant remboursable pour 2023 s'élève à 245 000 euros et est comptabilisé dans les actifs d'impôts courants.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère (après ajustement des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice plus le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires qui seraient émises lors de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives en actions ordinaires. Aucun effet de dilution n'affecte le résultat net attribuable aux détenteurs d'actions ordinaires du groupe. Le tableau ci-dessous présente les données relatives aux revenus et aux actions utilisées pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 |
31 décembre 2022 retraité* |
||
|---|---|---|---|---|
| Résultat de base | ||||
| Bénéfice (perte) des activités continues attribuables aux propriétaires de la société mère |
(15.380) | (11.906) | ||
| Résultat dilué | ||||
| Effet de dilutif des paiements fondés sur des actions |
||||
| Bénéfice des activités continues attribuable aux propriétaires de la société mère, après effet dilutif |
(15.380) | (11.906) |
*Voir la note 31 concernant les informations retraitées
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 |
31 décembre 2022 retraité* |
|---|---|---|
| Nombre actuel moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation pendant la période |
28.000.374 | 27.198.925 |
| Résultat de base par action | (0,55) | (0,43) |
| Résultat dilué par action | (0,55) | (0,43) |
Comme la société subit des pertes d'exploitation, les options sur actions ont un effet anti-dilutif. Il n'y a donc pas de différence entre le résultat par action ordinaire de base et dilué. Il n'existe aucun autre instrument qui pourrait potentiellement diluer le résultat par action à l'avenir.
La société a mis en place un plan d'options de souscription d'actions destiné aux employés, consultants et aux administrateurs de la société et filiales en échange de services rendus. Conformément aux conditions du plan, telles qu'approuvées par les actionnaires, les employés peuvent se voir attribuer des warrants leur donnant le droit de souscrire des actions ordinaires au prix d'exercice par action ordinaire mentionné ci-dessous.
Chaque warrant de souscription du personnel est converti en une action ordinaire de la société au moment de l'exercice. Aucune montant n'est payée ou payable par le bénéficiaire lors de la réception du warrant. Les warrants ne donnent droit ni à des dividendes ni à des droits de vote. Les warrants peuvent être exercées à tout moment à partir de la date d'acquisition des droits jusqu'à la date d'expiration.
Les accords de paiement suivants fondés sur des actions étaient en vigueur pendant l'exercice présenté et les exercices antérieurs ; il n'y a pas de nouveau plan en 2023 :
| Total des warrants autorisés et accordés |
Mouvements annuels | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Warrants autorisés | Warrants annulés | Warrants accordés | Warrants en circulation 31/12/2019 |
Warrants perdus | Warrants en circulation 31/12/2020 |
Warrants accordés | Warrants perdus | Warrants en circulation 31/12/2021 |
Warrants perdus | Warrants exercés | Warrants en circulation 31/12/2022 |
Warrants perdus | Warrants exercés | Warrants en circulation 31/12/2023 |
Date d'expiration | Moyenne pondérée du prix d'exercice |
Prix d'exercice par warrant (€) | |
| PLAN 2017 | ||||||||||||||||||
| Warrants | 1.200.000 | 1.200.000 1.200.000 | 1.200.000 | 1.200.000 | (1.200.000) | 0 | 4/05/22 | 2,36 | 1,11 | |||||||||
| PLAN 2019 | ||||||||||||||||||
| Warrants | 363.300 | (10.300) | 353.000 | 353.000 | (20.000) | 333.000 | (20.000) | 313.000 | (6.875) | 306.125 | 306.125 | 31/12/24 | 5,34 | 2,47 | ||||
| PLAN 2020 | 400.000 (213.500) | 186.500 | 186.500 | 186.500 | 186.500 | 186.500 | 11,89 | 5,40 | ||||||||||
| Warrants | - | 69.500 | 69.500 | 69.500 | 69.500 | 27/11/30 | 9,88 | 4,44 | ||||||||||
| Warrants | - | 55.000 | 55.000 | 55.000 | 55.000 | 27/11/30 | 12,04 | 5,68 | ||||||||||
| Warrants | - | 60.000 | 60.000 | 60.000 | 60.000 | 27/11/30 | 13,92 | 6,20 | ||||||||||
| Warrants | - | 2.000 | 2.000 | 2.000 | 2.000 | 27/11/30 | 16,64 | 7,39 | ||||||||||
| PLAN 2022 | 213.500 | (71.500) | 142.000 | 142.000 | (7.354) | 134.646 | 14,12 | 5,36 | ||||||||||
| Warrants | - | - | 62.000 | 0 | 62.000 | 30/06/29 | 15,20 | 6,06 | ||||||||||
| Warrants | - | - | 55.000 | (7.354) | 47.646 | 30/06/29 | 12,92 | 4,76 | ||||||||||
| Warrants | - | - | 25.000 | 0 | 25.000 | 1/01/30 | 13,71 | 4,76 | ||||||||||
| Total Warrants 2.176.800 (295.300) 1.881.500 1.553.000 | (20.00) 1.533.000 | 186.500 | (20.000) 1.699.500 | (6.875) (1.200.000) | 634.625 | (7.354) | 0 | 627.271 | 9,17 | - |
Le plan 2017 a été intégralement acquis car aucune condition d'acquisition n'était requise. Les 1 200 000 bons de transaction ont été exercés le 22 juin 2022 (note 14).
Le 31 décembre 2019, la société a émis un plan de 363 300 warrants dans le cadre d'un plan d'actionnariat salarié (warrants ESOP). Le plan 2019 est soumis à des conditions de sorte qu'il sera acquis progressivement au cours des quatre prochaines années (25 % après 1 an, et 1/48 pour chaque mois supplémentaire). La société a offert au total 353 000 bons de souscription. Pour ce plan, la charge dans le compte de résultat est de 23 000 € en 2023 et de 67 000 € en 2022.
Le 27 novembre 2020, la société a émis un plan de 400 000 warrants. Le plan 2020 est soumis à des conditions de service de sorte qu'il sera acquis progressivement au cours des quatre prochaines années (25 % après 1 an, et 1/48 pour chaque mois supplémentaire). Dans le cadre du plan 2020, 191 500 warrants ont été proposés aux nouveaux employés,
dont 186 500 ont été acceptés. Les warrants restants du plan 2020 ont été annulés. Pour le plan 2020, la charge est de 161 000 euros en 2023 et de 382 000 euros en 2022.
Le 22 juin 2022, le Groupe a émis un nouveau plan de 213 500 warrants. Le plan 2022 est soumis à des conditions de service de sorte qu'il sera acquis progressivement au cours des quatre prochaines années (25 % après 1 an, et 1/48 pour chaque mois supplémentaire). Au 31 décembre 2022, 142 000 warrants ont été acceptés par les nouveaux employés. En 2023, 7.353 warrants supplémentaires ont été perdus, soit un total de 78.854 warrants perdus. Pour le plan 2022, la charge est de 356 milliers d'euros en 2023 et de 111 milliers d'euros en 2022.
La juste valeur des warants a été déterminée sur la base du modèle Black Scholes. Pour les plans émis en 2017 et 2019, la volatilité attendue est basée sur la volatilité historique du prix de l'action au cours des 5 dernières années des sociétés comparables cotées en bourse.
Pour le nouveau plan émis le 27 novembre 2020, la volatilité attendue est basée sur la volatilité historique du prix de l'action depuis l'introduction en bourse de la société et comparée à celle d'autres sociétés comparables cotées.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu de tous les paramètres utilisés dans ce modèle :
| PLAN 2019 | PLAN 2020 | PLAN 2022 | |
|---|---|---|---|
| Cours moyen de l'action (€) |
5,34 | 11,73 | 14,84 |
| Prix d'exercice moyen (€) |
5,34 | 11,89 | 15,2 |
| Volatilité prévue des actions (%) |
55 % | 40 % | 35 % |
| Rendement prévu des actions (%) |
0 % | 0 % | 0 % |
| Taux d'intérêt moyen sans risque (%) |
0,10 % | 0,00 % | 2,66 % |
Le taux d'intérêt sans risque (%) est basé sur une OLO dont l'échéance est liée à la période d'exercice de chaque plan individuel, qui se situe dans une fourchette de 5 à 10 ans.
En août 2022, AltaThera Pharmaceuticals LLC a déposé une plainte devant le tribunal du district nord de l'Illinois contre Academic Pharmaceuticals Inc, le Dr Somberg et Hyloris Pharmaceuticals, pour détournement présumé de secrets commerciaux et d'informations confidentielles d'AltaThera, abus d'invention et rupture de contrat, en vue d'obtenir des dommages-intérêts (punitifs) et la résiliation de l'accord par lequel Hyloris concède une licence sur le Sotalol IV à AltaThera (le "Litige"). Hyloris a demandé le rejet de la plainte pour mauvaise notification et incompétence.
En outre, en novembre 2022, Hyloris a entamé une procédure d'arbitrage contre AltaThera pour violation du même contrat de licence entre Hyloris et AltaThera concernant le Sotalol IV, y compris le fait qu'AltaThera n'a pas déployé d'efforts commerciaux raisonnables pour vendre le Sotalol IV comme l'exige le contrat de licence, et demande des dommages-intérêts et la résiliation du contrat de licence (l'"Arbitrage"). AltaThera a répondu et contre-demandé, réaffirmant ses demandes issues du litige.
À la fin du mois d'août 2023, toutes les parties ont convenu de stipuler le rejet du Litige et de consolider le Litige et l'Arbitrage devant l'American Arbitration Association ("AAA") à New York.
Hyloris conteste les demandes formulées par AltaThera et, sur la base de l'évaluation par Hyloris des documents et rapports d'experts présentés à ce jour par AltaThera à l'appui de ses demandes, Hyloris est d'avis qu'il n'y a pas de preuve convaincante à l'appui des demandes de responsabilité ou de dommages d'AltaThera.
D'autre part, Hyloris croit fermement au bien-fondé de ses demandes à l'encontre d'AltaThera, et que sa position est bien étayée par ses rapports d'experts et d'autres documents et preuves soumis au panel d'arbitrage.
Après les audiences d'arbitrage qui ont eu lieu en avril 2024, Hyloris reste pleinement confiante quant à l'issue de ce litige en sa faveur. Une décision finale est attendue avant la fin août 2024. Hyloris ne peut cependant pas garantir que l'issue du litige, même si elle lui est favorable, ne puisse pas avoir un impact négatif sur les ventes futures de Sotalol IV. AltaThera demande des dommages-intérêts importants, notamment pour le manque à gagner lié aux ventes futures de Dofetilide IV et de Sotalol IV et pour l'enrichissement sans cause fondé sur la valeur perçue de l'investissement lié à l'augmentation de l'IPO en 2020. Bien que ces plaintes, si elles étaient totalement ou partiellement acceptées, pourraient potentiellement mettre en péril la continuité d'exploitation d'Hyloris, Hyloris estime qu'une telle issue est improbable et que soit Hyloris réussira à se défendre, soit elle sera soumise à des dommagesintérêts inférieurs à un montant qui aurait un impact sur la capacité d'Hyloris à fonctionner en tant qu'entreprise en activité (continuité).
Inversement, Hyloris estime qu'elle dispose d'un dossier solide à l'encontre d'AltaThera pour le manquement de cette dernière à déployer des efforts commercialement raisonnables pour vendre le Sotalol IV et a demandé à la Commission de lui accorder des dommages et intérêts importants. Cependant, Hyloris ne peut garantir qu'un jugement dans cette affaire n'affectera pas négativement les ventes futures de Sotalol IV.
Une décision finale est attendue avant la fin du mois d'août 2024.
Le groupe n'est pas en mesure de divulguer l'estimation des effets financiers des procédures judiciaires en cours car, conformément aux règles de l'International Center for Dispute Resolution et de l'American Arbitration Association, le panel de l'arbitrage consolidé a scellé ces procédures par une ordonnance de confidentialité convenue, de sorte que les informations désignées comme "confidentielles" ou "hautement confidentielles - réservées aux avocats" ne peuvent être partagées avec le public.
En 2021, le Groupe a comptabilisé une charge fiscale supplémentaire de 297 milliers d'euros liée à une demande de paiement d'impôts sur les revenus imposables réalisés en 2017, lorsque la société était encore située au Grand-Duché de Luxembourg. Bien que la société ait déposé dans les délais sa déclaration de revenus pour l'année 2016, elle n'a pas reçu d'avis d'imposition avant la demande de paiement. La direction a protesté auprès des autorités compétentes et a décidé d'adopter une approche prudente et de comptabiliser la charge fiscale en 2021. Le paiement a été effectué aux autorités en 2022. La situation actuelle est que la première audience a eu lieu. Les critères de probabilité ne sont pas remplis pour comptabiliser une créance compte tenu de l'état actuel de la procédure.
Hyloris a des engagements contractuels liés à l'achat d'actifs, à des licences et à des accords de développement. Les montants sont exigibles à l'atteinte de certaines étapes qui dépendent de la réussite des phases de développement des différents produits candidats (y compris l'approbation de la FDA) ou de la réalisation d'objectifs de vente spécifiques. La société a présenté comme engagements le montant maximum qui serait payé si toutes les étapes et tous les objectifs de vente étaient atteints. Les montants ne sont pas ajustés pour tenir compte des risques ni actualisés.
Au 31 décembre 2023, Hyloris a des engagements contractuels et des passifs éventuels pour un montant maximum de 41 523 milliers d'euros liés à des contrats d'achat d'actifs, de licences et de développement comptabilisés en immobilisations incorporelles et frais de R&D.
Les engagements sont des promesses inconditionnelles faites par le groupe à d'autres parties, résultant d'exigences légales ou contractuelles et liées à des passifs de R&D (par exemple, un engagement à financer des activités de R&D dans le cadre d'un accord de (co)développement avec un partenaire). Les passifs éventuels sont des obligations possibles dulle groupe qui dépendent d'étapes de ventes (futures), par exemple si un certain seuil de ventes est atteint. Le tableau inclut les passifs éventuels si toutes les étapes de vente étaient atteintes (exposition maximale).
Le traitement comptable des engagements contractuels et des passifs éventuels variera en fonction de la nature de l'événement déclencheur. Les étapes de développement jusqu'à la commercialisation seront comptabilisées en charges ou capitalisées. Les engagements liés aux ventes, tels que les redevances, la participation aux bénéfices et les jalons de vente, seront comptabilisés en charges lorsqu'ils seront encourus.
Le tableau suivant détaille le total des engagements contractuels maximaux et des passifs éventuels (paiements d'étape uniquement) au 31 décembre 2023 par produit candidat si ces produits sont commercialisés avec succès (en milliers d'euros):
| Engagements contractuels maximaux |
Passifs éventuels | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit candidat | Calendrier prévu | En milliers de dollars |
En milliers d'euros | Converti en € (en milliers d'euros) |
En milliers de dollars |
En milliers d'euros | Converti en € (en milliers d'euros) |
| HY-004 | 225 | 204 | 0 | ||||
| 2025 | 125 | 113 | |||||
| 2026 | 100 | 90 | |||||
| HY-029 | 300 | 300 | 0 | ||||
| 2024 | 100 | 100 | |||||
| 2025 | 100 | 100 | |||||
| 2026 | 100 | 100 |
| Atomoxetine oral | 75 | 68 | 0 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 25 | 23 | |||||
| 2025 | 25 | 23 | |||||
| 2026 | 25 | 23 | |||||
| Metolazone IV | 325 | 294 | 1.300 | 1.176 | |||
| 2025 | 75 | 68 | |||||
| 2026 | 100 | 90 | |||||
| 2027 | 150 | 136 | |||||
| 2028 | 100 | 90 | |||||
| 2030 | 200 | 181 | |||||
| 2032 | 1.000 | 905 | |||||
| Dofetilide IV | 300 | 271 | 0 | ||||
| 2024 | 100 | 90 | |||||
| 2025 | 50 | 45 | |||||
| 2026 | 150 | 136 | |||||
| HY-073 | 7.115 | 6.439 28.000 | 25.339 | ||||
| 2024 | 3.376 | 3.055 | |||||
| 2025 | 3.621 | 3.277 | |||||
| 2026 | 118 | 107 | |||||
| 2027 | 1.000 | 905 | |||||
| 2029 | 2.000 | 1.810 | |||||
| 2030 | 2.000 | 1.810 | |||||
| 23.000 | 20.814 | ||||||
| HY-074 | 150 | 136 | |||||
| 2024 | 50 | 45 | |||||
| 2025 | 25 | 23 | |||||
| 2027 | 75 | 68 | |||||
| AlenuraTM (note 29.2) | 2.000 | 1.810 | |||||
| 2024 | 2.000 | 1.810 | |||||
| HY-086 (note 10) | 5.285 | 5.285 | |||||
| 2024 | 2.363 | 2.363 | |||||
| 2025 | 2.422 | 2.422 | |||||
| 2026 | 500 | 500 | |||||
| HY-088 | 200 | 200 | |||||
| 2025 | 200 | 200 | |||||
| TOTAL | 10.190 5.785 15.007 29.300 | 0 | 26.516 |
Pour le HY-073, le passif éventuel est lié à des étapes de ventes futures pour lesquelles seules les trois premières années peuvent être estimées comme étant celles où le seuil de vente sera atteint.
Les engagements conditionnels liés au partage des bénéfices et aux redevances dont le pourcentage varie en fonction des bénéfices et/ou des ventes réalisés ne sont pas pris en compte dans le tableau ci-dessus car aucun montant maximum ne peut être déterminé. La société estime que la liste de ces produits candidats devrait, en principe, générer davantage de revenus par rapport à la valeur totale de 41 523 milliers d'euros (engagements maximaux).
Dans le cadre de ses activités, la société a conclu plusieurs transactions avec des parties liées. Les soldes et les transactions entre la société et ses filiales, qui sont des parties liées à la société, ont été éliminés lors de la consolidation et ne sont pas mentionnés dans la présente note. Les détails des transactions entre le groupe et les autres parties liées sont présentés cidessous.
Les parties liées présentées ci-dessous sont identifiées comme suit :
Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la situation au 31 décembre 2023 :
| Transactions de la période | ||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Situation financière |
Perte de bénéfices |
Engagements | |
| Sociétés mises en équivalence |
3.801 | - | - | |
| Autres passifs financiers (note 15.2) |
(3.000) | - | - | |
| Chiffre d'affaires des étapes |
- | 54 | - | |
| Total | 801 | 54 | 0 |
Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la situation au 31 décembre 2022 :
| Transactions de la période | ||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Situation financière |
Perte de bénéfices |
Engagements | |
| Sociétés mises en équivalence |
3.948 | - | - | |
| Autres passifs financiers (note 15.2) |
(3.000) | - | - | |
| Chiffre d'affaires des étapes |
- | 54 | - | |
| Total | 948 | 54 | 0 |
En 2021, le groupe a conclu une collaboration stratégique avec Vaneltix Pharma Inc. pour le développement et la commercialisation d'Alenura™ en tant que traitement de première intention de la douleur aiguë dans la cystite interstitielle/syndrome douloureux de la vessie (IC/BPS). Voir note 3.2.
L'engagement en cours envers Vaneltix au 31 décembre 2023 est de 2 millions de dollars :
Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la situation au 31 décembre 2023 :
| Transactions de la période |
||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Position financière |
Perte / bénéfices |
Engagements | |
| Emprunt convertible optionnel (note 10) |
499 | |||
| Actions (non courantes) (note 10) |
0,001 | |||
| Créances | 174 | |||
| Avances | 155 | |||
| Dépenses de R&D | (2.744) | |||
| Revenus d'intérêts | 47 | |||
| 145 | ||||
| Engagements et passifs éventuels (Note 27) |
1.810 | |||
| Total | 654 | (2.697) | 1.810 |
| Transactions de la période | ||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Position financière |
Perte / bénéfices |
Engagements | |
| Emprunt convertible optionnel (note 10) |
494 | |||
| Créances | 29 | |||
| Paiements anticipés |
1.108 | |||
| Dépenses de R&D | (1.422) | |||
| Revenus d'intérêts | 25 | |||
| Engagements et passifs éventuels (Note 27) |
3.656 | |||
| Total | 1.602 | -1.398 | 3.656 |
En 2023, il n'y a pas eu de transactions avec les actionnaires.
Le 22 juin 2022, Hyloris a augmenté son capital et accompagné sa prime d'émission de respectivement 6 000 € et 2 826 000 € par l'exercice de 1 200 000 bons de transaction en circulation.
En 2022, le nombre suivant de bons de souscription du plan ESOP 2017 a été exercé :
| Parties liées | Nombre de warrants exercés |
Prix d'exercice (en €) | |
|---|---|---|---|
| Stijn Van Rompay | 852.096 | 2,36 | |
| Thomas Jacobsen | 163.512 | 2,36 | |
| Total | 1.015.608 | 2,36 |
Les membres de la Direction Executive incluent les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de planifier, de diriger et de contrôler les activités du groupe. Au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022, les membres de la Direction Executive sont :
• SVR Management BV, une entité contrôlée par Stijn Van Rompay, membre exécutif du conseil d'administration de la société, CEO et actionnaire de référence de la société ;
Le tableau ci-dessous présente la rémunération de tous les membres de l'équipe de direction par type de rémunération :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
| Rémunération à court terme (y compris les "management fees") |
1.137 | 1.045 |
| Paiements fondés sur des actions |
64 | 154 |
| Total | 1.201 | 1.199 |
commerciales relatives à des transactions avec l'équipe de Direction Exécutive sont les suivantes :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
| Remunérations | 143 | 160 |
| Total | 143 | 160 |
Au 31 décembre 2023, les membres de l'Equipe de Direction détenaient les titres suivants de la société :
| Actions | Warrants | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre (#) | Pct (%) | Nombre (#) | Pct (%) | |
| M. Stijn Van Rompay |
7.743.067 | 27,65 | 68.000 | 10,84 |
| M. Thomas Jacobsen |
3.857.838 | 13,78 | - | 0,00 |
| M. Jean-Luc Vandebroek |
9.000 | 0,03 | 40.000 | 6,38 |
| M. Dietmar Aichhorn |
32.500 | 0,12 | 40.000 | 6,38 |
| M. Koenraad Vanderelst |
17.443 | 0,06 | 50.000 | 7,97 |
| TOTAL | 11.659.848 | 41,64 | 198.000 | 31,57 |
Au 31 décembre 2022, les membres de l'équipe de direction détenaient les titres suivants de la société :
| Actions | Mandats | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre (#) | Pct (%) | Nombre (#) | Pct (%) | |
| M. Stijn Van Rompay |
7.676.400 | 27,42 | 68.000 | 10,71 |
| M. Thomas Jacobsen |
3.657.505 | 13,06 | - | 0,00 |
| M. Jean-Luc Vandebroek |
3.000 | 0,01 | 40.000 | 7,88 |
| M. Dietmar Aichhorn |
20.000 | 0,07 | 40.000 | 6,3 |
| M. Koenraad Van der Elst |
27.443 | 0,10 | 50.000 | 6,3 |
| TOTAL | 11.374.348 | 40,66 | 198.000 | 31,19 |
Le nombre total d'actions et warrants en circulation au 31 décembre 2023 est respectivement de 28 000 374 et 627 271.
Au 31 décembre 2023, les membres non exécutifs du conseil d'administration sont :
Le tableau ci-dessous présente la rémunération de tous les membres non exécutifs du conseil d'administration par type de rémunération :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
| Rémunération et indemnités |
110 | 110 |
| Paiements fondés sur des actions |
7 | 30 |
| Total | 117 | 140 |
À la date de clôture, le montant des dettes commerciales relatives à des transactions avec les membres non exécutifs du conseil d'administration :
| (en milliers d'euros) | December 31, 2023 |
December 31, 2022 |
|---|---|---|
| Rémunération et indemnités | 110 | 0 |
| Total | 110 | 0 |
Au 31 décembre 2023, les membres non exécutifs du conseil d'administration détenaient les titres suivants de la société :
| Actions | Warrants | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre (#) | Pct (%) | Nombre (#) | Pct (%) | |
| Stefan Yee | - | - | 100.000 | 15,94 |
| Leon Van Rompay |
- | - | - | |
| Mark Foidart | - | - | - | |
| Carolyn Myers | - | - | - | |
| James Gale | - | - | - | |
| Chris Buysse | - | - | - | |
| TOTAL | - | - | 100.000 | 15,94 % |
16.01.2024 : La FDA américaine accorde la désignation de médicament orphelin au PTX-252 pour le traitement de la leucémie myéloïde aiguë (LMA).
Ce produit candidat, développé en collaboration avec Pleco Therapeutics BV, incorpore une nouvelle entité moléculaire qui est un dérivé d'une molécule établie connue et qui est conçue pour améliorer la réactivité des cellules cancéreuses à la chimiothérapie.
L'obtention de la désignation de médicament orphelin offre des incitations et des avantages qui encouragent le développement de traitements pour les maladies à taux élevé. Il s'agit notamment d'incitations financières, d'une exclusivité commerciale et d'un soutien dans le cadre des procédures réglementaires. Il n'est pas possible d'estimer l'impact financier pour le groupe.
Le groupe a conclu un partenariat avec AFT pour développer un nouveau film mucoadhésif pour le traitement du lichen scléreux vulvaire. Hyloris et l'AFT développeront conjointement le HY-091 en vue de son enregistrement et de sa commercialisation à l'échelle mondiale. Hyloris est responsable de la formulation du produit, des activités de fabrication et de la coordination de la commercialisation en Europe. AFT est chargée de gérer les essais cliniques, de superviser tous les aspects afin d'assurer une planification, une exécution et un suivi efficaces tout au long du cycle de vie de l'essai, et de coordonner la commercialisation en dehors de l'Europe. Les parties sont conjointement responsables de la commercialisation aux États-Unis.
Hyloris et AFT se partageront le bénéfice net et se répartiront l'ensemble des coûts externes liés à la collaboration. Il n'est pas possible d'estimer l'impact financier pour le groupe.
L'essai de phase 2 du produit candidat Miconazole Domiphen-Bromide (MCZ-DB) était un essai de 12 semaines évaluant la sécurité et l'efficacité de deux doses de MCZ-DB. L'étude a été menée en Belgique avec un total de 102 patients recrutés. Les principaux résultats sont une efficacité supérieure, une sécurité et une tolérabilité positives sans supériorité significative par rapport au contrôle actif.
Grâce à ces résultats positifs, le Groupe est prêt à entamer des discussions avec les autorités compétentes en vue de poursuivre les investigations cliniques. L'impact financier pour le Groupe est qu'un passif financier de €3 millions (voir note 9) €1,5 million est payable après l'achèvement de l'étude de recherche de dose nécessaire pour pouvoir commencer une étude de phase 3, et 1,5 million d'euros supplémentaires est dû après le traitement du rapport de validation des données de stabilité sur 6 mois des lots d'enregistrement et de l'achèvement du recrutement des études de phase 3.
14.02.2024 : Hyloris recrute un premier patient dans le cadre d'un essai clinique de phase 3 portant sur son bain de bouche breveté destiné à contrôler les saignements liés aux procédures dentaires.
Cet essai de phase 3 est conçu pour démontrer l'efficacité, la sécurité et l'acceptabilité de la solution orale contenant de l'acide tranexamique pour prévenir les hémorragies buccales possibles chez les patients
traités avec des anticoagulants et subissant l'extraction d'une ou plusieurs dents. Cette étude mesurera et comparera l'efficacité de la solution orale exclusive contenant de l'acide tranexamique par rapport à un placebo pour réduire le nombre de saignements cliniquement pertinents et non pertinents chez ces patients.
Environ 280 patients seront recrutés dans une vingtaine de sites cliniques en Europe et aux États-Unis. Le recrutement des patients éligibles devrait s'achever vers la fin de l'année 2024 et les résultats finaux devraient être disponibles au cours du premier semestre 2025. Il n'est pas possible d'estimer l'impact financier pour le groupe.
Un plan d'incitation à long terme a été approuvé. La rémunération variable à long terme est basée sur la réalisation par la société de certains résultats financiers prédéfinis basés sur la trésorerie. Pour chaque membre du Comité exécutif, un paiement unique sera effectué pour chaque tranche de 20 millions d'euros d'EBITDA réalisée sur une base annuelle, plafonnée à 80 millions d'euros ou à quatre tranches de 20 millions d'euros.
Hyloris a annoncé le 20 janvier 2023 qu'elle avait conclu avec succès des accords concernant (i) la sous-licence par Hyloris de HY 088 de QliniQ BV ("QliniQ") et (ii) la cession par Hyloris de HY 038 à QliniQ. Ces transactions et leur traitement comptable ont été examinés par l'Autorité des services et marchés financiers belge
("FSMA"). Les enquêtes et échanges avec la FSMA ont initialement conduit la Société à retraiter ses résultats pour les exercices fiscaux 2022 et 2023 en mars 2024.
Dans la seconde moitié d'avril 2024, quelques jours avant la publication du rapport annuel pour l'exercice fiscal 2023, KPMG a remplacé son représentant permanent pour la Société et a informé le Comité d'audit de la Société que des travaux d'audit supplémentaires étaient nécessaires. Suite à d'autres échanges avec l'auditeur de la Société et, par la suite, la FSMA, la Société a lancé un examen forensique indépendant sur la question en avril 2024. Le 29 avril 2024, la FSMA a suspendu la négociation des actions de la Société.
L'examen forensique indépendant a été mené par un cabinet d'avocats international réputé en tant qu'expert juridique indépendant, nommé par et sous la supervision d'un comité ad hoc d'administrateurs indépendants de la Société. Les travaux comprenaient une revue forensique des données concernant les transactions avec QliniQ, des entretiens avec l'équipe de direction exécutive de Hyloris concernant les transactions avec QliniQ, ainsi que l'obtention d'une opinion d'expert en évaluation indépendante sur le prix d'achat payé pour HY-088.
Pendant et après le processus de révision, la Société a été officiellement informée de l'avis de l'équipe de direction exécutive selon lequel l'examen forensique indépendant est affecté par des insuffisances procédurales, méthodologiques et substantielles. La direction conteste les conclusions et estime notamment que l'expert juridique indépendant manquait d'impartialité, n'a pas pris en compte correctement leurs explications et commentaires, et que les conclusions donnent une image incomplète et déformée. L'équipe de direction a également souligné qu'il y avait une interaction régulière avec l'auditeur statutaire de la Société sur le traitement comptable des transactions. Enfin, l'équipe de direction a insisté en particulier sur la substance réelle des transactions HY-038 et HY-088 et a réitéré sa ferme conviction que l'accord HY-088 créera de la valeur pour la Société.
L'examen forensique indépendant a été achevé début juin 2024 et a établi un certain nombre d'irrégularités concernant les transactions avec QliniQ et les pratiques documentaires et la communication avec la FSMA y afférentes, qui sont décrites plus en détail dans la
communication de la FSMA du 5 juillet 2024 (voir cidessous) et le communiqué de presse de la Société du 8 juillet 2024 contenant sa réaction à la communication de la FSMA.
Dans la première moitié de juin 2024, le Conseil a délibéré à plusieurs reprises sur les conclusions de l'examen forensique indépendant, les recommandations du comité ad hoc (comme décrit dans la communication de la FSMA du 5 juillet 2024 – voir ci-dessous), et les commentaires de l'équipe de direction exécutive. Le cas échéant, des réunions ont eu lieu en session fermée avec les seuls administrateurs non exécutifs. Pendant cette période, le Conseil a également été informé que le CEO de la Société a proposé de démissionner de son poste de CEO et de passer à un rôle dédié à la stratégie, se concentrant sur les objectifs et l'orientation à long terme de la société, et que le CFO et le CLO de la Société ont proposé de démissionner et de quitter leurs fonctions au sein de la Société d'un commun accord après une période de transition appropriée.
En conséquence, prenant en compte notamment (i) les conclusions de l'examen forensique indépendant, (ii) les recommandations du comité ad hoc (comme détaillées dans la communication de la FSMA du 5 juillet 2024), (iii) les vues de l'équipe de direction exécutive (et les propositions susmentionnées du CEO, CFO et CLO de quitter leurs fonctions actuelles) et (iv) l'intérêt de la société, le Conseil a pris les décisions suivantes :
La Société initiera un processus de transition vers un CEO indépendant, le CEO actuel, M. Stijn Van Rompay, assumant un rôle dédié à la mise en œuvre de la stratégie mondiale de la Société. Pendant la période intérimaire, M. Thomas Jacobsen (Chief Business Development Officer et co-fondateur de Hyloris) sera nommé co-CEO aux côtés du CEO actuel et toutes les décisions majeures seront prises conjointement par les co-CEO.
Sous réserve d'une période de transition, le CFO et le CLO de Hyloris quitteront leurs fonctions au sein de la Société d'un commun accord dans l'intérêt de la Société (mais sans reconnaître aucune des principales conclusions de l'examen). À la demande du Conseil, le CFO restera avec la Société pour finaliser les comptes annuels pour l'exercice fiscal 2023 et (si nécessaire) les résultats semestriels, et remettre les clés au nouveau CFO.
La gouvernance de la Société sera renforcée par (i) une révision des systèmes de contrôle interne par un tiers indépendant, (ii) la création d'une fonction d'audit interne, et (iii) la mise en œuvre de politiques de conformité écrites et de lignes de reporting internes claires (y compris au Comité d'audit).
La Société évalue en permanence comment et quand ces décisions seront mises en œuvre en fonction de l'intérêt de la société et des développements dans cette affaire.
Suite aux décisions du Conseil, la Société a informé la FSMA des conclusions de l'examen forensique indépendant, des commentaires de l'équipe de direction exécutive, et des décisions du Conseil. Depuis lors, la Société a eu des contacts continus avec la FSMA (y compris en ce qui concerne le contenu du communiqué de presse à émettre concernant les conclusions de l'examen forensique indépendant).
Alors que ces contacts étaient en cours, le 5 juillet 2024, la FSMA a décidé de publier une communication publique concernant la Société1, exposant notamment les vues de la FSMA sur les transactions avec QliniQ et déclarant que la FSMA a de sérieux doutes sur la fiabilité des informations que Hyloris a fournies au marché. La FSMA a exprimé l'avis que ces informations ne permettent pas aux investisseurs d'évaluer le risque d'un investissement dans les actions de Hyloris.
Les conclusions de l'avertissement de la FSMA sont les suivantes1 :
« Sur la base de ses propres constatations et de la revue indépendante forensique, la FSMA a de sérieux doutes quant à la réalité économique des transactions avec QliniQ[3]. La revue indépendante forensique n'a en effet permis d'identifier aucun élément objectif confirmant la réalité économique des transactions avec QliniQ.
Les conclusions de la revue indépendante forensique font au contraire référence, entre autres, à:
• des indications que QliniQ n'aurait pas porté d'intérêt à HY-038;
1 Le texte intégral de la communication de la FSMA est publié en français et en néerlandais sur le site de la FSMA.
En outre, la revue indépendante forensique identifie, entre autres, les éléments suivants:
La revue indépendante forensique contient également des observations en ce qui concerne la gouvernance et la culture d'entreprise d'Hyloris.
En conséquence des conclusions de la revue indépendante forensique, les administrateurs indépendants ont recommandé au conseil d'administration d'Hyloris de faire revoir les systèmes de contrôle interne par un tiers indépendant (en ce compris en vue de créer une fonction d'audit interne), de revoir les politiques de conformité de l'entreprise, et de remplacer le CEO, le CFO et le CLO par des candidats forts, indépendants et qualifiés.
Le management d'Hyloris a indiqué qu'il s'oppose fermement aux conclusions de la revue indépendante forensique.
La cotation de l'action reste suspendue dans l'attente de la publication du rapport financier annuel 2023 et du rapport du commissaire aux comptes qui l'accompagne. »
Suite à la communication de la FSMA, la Société a publié un communiqué de presse le 8 juillet 2024. Elle y a déclaré avoir pris note de la communication de la FSMA. La Société estime avoir rendu publique (et avoir eu l'intention de rendre publique via un communiqué de presse concernant l'examen indépendant rédigé en consultation avec la FSMA) toute information pertinente pour les investisseurs. La Société s'engage à informer correctement le marché et poursuivra les discussions avec la FSMA afin de convenir d'une politique de communication répondant aux préoccupations de la FSMA.
Le communiqué de presse de la Société du 8 juillet 2024 contient également des détails sur la logique commerciale et l'état d'avancement du développement de HY-088. À cet égard, l'équipe de direction exécutive de la Société fait référence au rapport de l'expert en évaluation indépendante qui a contribué à l'examen et qui conclut comme suit concernant la contrepartie payée pour HY-088 : « Sur la base (i) des procédures limitées effectuées, comme décrit ci-dessus, sur le plan d'affaires préparé par la Direction à la date de la Transaction, (ii) de l'utilisation des méthodes d'évaluation généralement acceptées selon l'approche des revenus, et (iii) conformément aux conditions et limitations contenues dans le présent document, il est notre avis préliminaire que rien ne nous conduit à croire que le prix de la transaction ne se situe pas dans une fourchette acceptable de valeurs préliminaires ». La Société note en outre que l'examen n'a pas conclu de manière définitive à l'absence de substance des transactions HY-088 et HY-038 et que, bien que l'examen ait conclu qu'il existe de fortes indications que les deux transactions QliniQ étaient apparemment liées, les deux transactions étaient alignées avec les objectifs stratégiques de Hyloris.
Le développement de HY-088 reste sur la bonne voie pour un accès au marché européen au second semestre 2026, avec un coût total d'acquisition et de développement, y compris les frais de licence et les dépenses de développement externes, restant (bien) inférieur à 2 millions d'euros, comme annoncé
précédemment. Après la fin du développement, Hyloris n'encourra aucune obligation financière supplémentaire envers le développeur original. Le développement a commencé fin 2022 et début 2023, une société de développement externe a identifié des formulations candidates grâce à la planification de la conception du produit, aux activités de sélection des ingrédients et aux tests. Des travaux supplémentaires tout au long de 2023 ont assuré la stabilité, le raffinement et la production réussie à l'échelle du laboratoire. La fabrication de lots GMP est prévue pour fin 2024.
Voir le communiqué de presse.
Mme Carolyn Myers est un administrateur indépendant de la société depuis le 8 juin 2020. Elle est également membre du Comité de rémunération et de nomination de la société.
Les administrateurs d'une société cotée en bourse sont considérés comme indépendants s'ils n'entretiennent pas de relation avec la société ou l'un de ses principaux actionnaires qui compromette leur indépendance. Pour déterminer si un (candidat) administrateur remplit cette condition, on applique au moins les critères énoncés dans le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.
L'un de ces critères est que les administrateurs indépendants n'entretiennent pas, ou n'ont pas entretenu au cours de l'année précédant leur nomination, de relation d'affaires significative avec la société ou une société ou personne liée, que ce soit directement ou en tant qu'associé, actionnaire, membre du conseil d'administration, membre du senior management (tel que défini à l'article 19, 2° de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie) d'une société ou d'une personne qui entretient une telle relation.
La Société entretient une relation d'affaires avec Vaneltix Pharma, Inc. ("Vaneltix") pour le développement et la commercialisation d'AlenuraTM en tant que traitement médicamenteux de première intention de la douleur aiguë dans la cystite interstitielle/syndrome douloureux de la vessie (IC/BPS). [La société détient également une participation de moins de 1 % dans Vaneltix].
Mme Carolyn Myers est associée à Vaneltix en raison de sa relation avec M. Dan Vickery, CEO, membre du conseil d'administration et actionnaire de Vaneltix. D'après des informations récentes, Mme Carolyn Myers exerce également une fonction exécutive au sein de Vaneltix en tant que directrice commerciale.En raison de la relation d'affaires entre la Société et Vaneltix d'une part, et de l'association de Mme Carolyn Myers avec Vaneltix d'autre part, il est possible que Mme Carolyn Myers ne remplisse plus le critère susmentionné du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 et, par conséquent, la condition générale pour être considérée comme un administrateur indépendant.
Pour cette raison, le Conseil d'administration d'Hyloris a décidé le 26 juillet 2024 que Mme Carolyn Myers serait considérée comme un administrateur non-exécutif (et non plus comme un administrateur indépendant) pour la durée restante de son mandat.
Mme Carolyn Myers n'étant plus considérée comme une administratrice indépendante, le comité de rémunération et de nomination de la société ne satisfait plus à l'exigence énoncée dans la charte de gouvernance d'entreprise de la société, selon laquelle la majorité des membres du comité doivent être indépendants. Comme annoncé précédemment, la société s'est engagée dans un processus de renforcement de sa gouvernance. Elle abordera cette question dans le cadre de l'évaluation en cours, lors de la prochaine assemblée générale annuelle. Pour éviter toute ambiguïté, ce changement n'affecte pas la validité des réunions et des décisions antérieures du Comité de rémunération et de nomination.
Au cours des années 2022 et 2023, les honoraires d'audit relatifs aux services prestés pour le Groupe Hyloris s'élevaient à :
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 |
|---|---|---|
| Frais d'audit | 91 | 82 |
| Autres frais d'audit – Missions légales |
- | 15 |
| Services de conseil fiscal | 28 | 18 |
| Total | 119 | 115 |
Suite à des discussions avec l'Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA) et le commissaire d'Hyloris, le Conseil d'administration a révisé les états financiers en raison de la correction d'une erreur comptable sans effet sur la trésorerie concernant la cession du HY-038 et l'acquisition du HY-088.
Le 20 janvier 2023, Hyloris a annoncé que les droits mondiaux du développement en cours du HY-088 avaient été cédés sous licence par une société néerlandaise, Qliniq, qui conservait les droits de commercialiser le produit candidat dans son pays d'origine et dans un certain nombre de pays du Moyen-Orient et de pays en développement. Dans le même communiqué de presse, Hyloris a annoncé qu'elle avait cédé le HY-038 à la même société, Qliniq, pour un prix de 1 million d'euros.
Comme indiqué dans le rapport annuel 2022, le HY-038 entre dans la catégorie des génériques à barrière élevée et ne fait donc pas partie du portefeuille d'actifs de base d'Hyloris. Les activités de développement du HY-038 ont été limitées depuis l'introduction en bourse. Hyloris a rencontré des difficultés pour identifier une organisation de fabrication sous contrat (CMO) capable de produire le HY-038 au coût souhaité.
Le prix de la transaction, qui s'élève à 1 million d'euros, a été reçu le 16 février 2023. Le HY-088 est une formulation liquide orale prête à être administrée, conçue pour traiter l'hypophosphatémie. Actuellement, les médecins utilisent des produits composés pour traiter cette pathologie, qui n'ont pas fait l'objet d'une évaluation réglementaire concernant leur sécurité, leur efficacité et leur qualité. Au moment de la transaction, QliniQ ne détenait aucun droit exclusif sur le développement de la formulation orale liquide.
Il est prévu que Hyloris soumette le HY-088 pour enregistrement dans le courant de l'année 2025. Le prix de la transaction, qui s'élève à 1,2 million d'euros (dont
200 000 euros désignés comme frais payés d'avance), a été payé par Hyloris le 13 février 2023.
QliniQ est une entreprise néerlandaise qui développe des médicaments et des fournitures médicales dans divers domaines thérapeutiques et les commercialise aux Pays-Bas. QliniQ entretient une coopération et des relations commerciales durables avec des entreprises internationales dans le cadre de son approche fructueuse du marché. Au 31 décembre 2022, Qliniq affichait un bilan de 0,8 million d'euros, une trésorerie de 0,2 million d'euros et 2 ETP. Les actionnaires de Qliniq ont déjà développé et vendu avec succès plusieurs entreprises pharmaceutiques.
Hyloris a initialement reconnu (a) 1 million d'euros de revenus en 2022 pour la cession du HY-038, et (b) 1 million d'euros de dépenses de R&D et 0,2 million d'euros d'actifs incorporels en S1 2023 pour l'achat du HY-088. Une réévaluation a permis de déterminer que les deux transactions pouvaient être considérées comme un échange non monétaire, car les négociations et les évaluations ont eu lieu simultanément. En raison du stade de développement des produits échangés, la juste valeur de l'actif reçu et de l'actif cédé ne peut être déterminée de manière fiable. Comme indiqué dans la Note 29 - Résultats de l'enquête médico-légale, le transfert du contrôle de HY-038 a eu lieu en 2023. À la suite de cette réévaluation, les états financiers retraités pour 2022 ont annulé le produit de 1 million d'euros provenant de la cession de HY-038."
Les tableaux suivants présentent les retraitements effectués sur les périodes comparatives :
| Impact de la correction de l'erreur (uniquement pour Qliniq) |
|||
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) |
Comme indiqué précédemment |
Ajustement | Retraité |
| Actif circulant | 50.801 | (1.000) | 49.801 |
| Créances commerciales et autres créances (non récurrentes) |
5.127 | (1.000) | 4.127 |
| Total des actifs | 61.864 | (1.000) | 60.7281 |
| Fonds propres | 55.045 | (1.000) | 53.9091 |
| Résultat de la période | (10.770) | (1.000) | (11.906)1 |
| Total des capitaux propres et des passifs |
61.864 | (1.000) | 60.7281 |
1 Y compris le retraitement du prêt API (voir note 31.3)
| Impact de la correction de l'erreur (uniquement pour Qliniq) |
|||
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) |
Comme indiqué précédemment |
Ajustement | Retraité |
| Revenus | 2.951 | (1.000) | 9001 |
| Marge brute | 2.857 | (1.000) | 8051 |
| Bénéfice/(perte) d'exploitation (EBIT) |
(10.638) | (1.000) | (11.638) |
| Bénéfice/(perte) avant impôts |
(10.766) | (1.000) | (11.901)1 |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice |
(10.770) | (1.000) | (11.906)1 |
| Total du résultat global pour la période |
(10.770) | (1.000) | (11.906)1 |
1 Y compris le retraitement du prêt API (voir note 31.4B)
Bien qu'il y ait eu une entrée de trésorerie réelle de 1 million d'euros provenant de la cession du HY-038 et une sortie de trésorerie de 1,2 million d'euros résultant de l'octroi d'une licence pour le HY-088, les transactions sont présentées dans le tableau des flux de trésorerie consolidés nets pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 (c.-à-d. 200 k€ de dépenses payées d'avance), car cela
présente le plus fidèlement la substance des transactions. L'impact sur le tableau des flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 est la diminution des créances commerciales et autres.
Les recettes pour services rendus dans le cadre de l'accord de Management Consultancy Agreement conclu avec Pleco Therapeutics (voir note 3.2) ont été reclassées des recettes aux autres recettes, car les recettes pour services rendus ne sont pas considérées comme faisant partie des activités ordinaires.
L'impact sur l'état financier consolidé du résultat et des autres éléments du résultat global :
| Impact de la correction de l'erreur | |||
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) |
Comme indiqué précédemment |
Ajustement | Retraité |
| Revenus | 2.951 | (1.052) | 9001 |
| Autres produits d'exploitation |
315 | 1.052 | 1.4872 |
1 Incluant le retraitement de Qliniq, voir note 31.1
2 Incluant le reclassement pour les subventions sur les retenues à la source, voir note 31.4B
Le prêt consenti à des tiers a été reclassé dans l'état des flux de trésorerie de la rubrique "Créances commerciales et autres créances" à la rubrique "Activités d'investissement". Conformément à l'IAS 7, par. 16(e), les avances de trésorerie et les prêts consentis à des tiers font partie des flux de trésorerie liés aux activités d'investissement.
En outre, au cours de l'exercice précédent, la juste valeur du prêt en cours a été calculée de manière incorrecte et non conforme à la norme IFRS 9, car une prime de risque appropriée a été incluse. Le taux d'actualisation a été révisé, ce qui a eu un impact sur l'état de la situation financière (créances commerciales et autres créances) et sur l'état du compte de résultat et des autres éléments du résultat global (charges financières).
L'impact sur l'état financier consolidé des flux de trésorerie :
| Impact de la correction de l'erreur | |||
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) |
Comme indiqué précédemment |
Ajustement | Retraité |
| Créances commerciales et autres créances |
(2.261) | 655 | (921)1 |
| Trésorerie générée par les opérations |
(12.812) | 655 | (12.679)2 |
| Trésorerie nette générée par les activités d'exploitation |
(13.154) | 655 | (13.020)2 |
| Prêts à des tiers | - | (655) | (655) |
| Trésorerie nette provenant d'activités intéressantes |
(1.239) | (655) | (11.373)3 |
1 Incluant le retraitement du crédit d'impôt R&D, voir note 31.4B et le retraitement de la transaction Qliniq, voir note 31.1
2 Incluant le retraitement du crédit d'impôt R&D, voir note 31.4B, le retraitement de la transaction Qliniq, voir note 31.1, le retraitement du prêt API, voir note 31.3 et la compensation du résultat financier.
3 Y compris le retraitement de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, voir la note 31.4A et la compensation du résultat financier.
| Impact de la correction de l'erreur | |||
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) |
Comme indiqué précédemment |
Ajustement | Retraité |
| Actif immobilisé | 11.063 | (136) | 10.927 |
| Créances commerciales et autres créances |
1.447 | (136) | 1.311 |
| Total des actifs | 61.864 | (136) | 60.7281 |
| Fonds propres | 55.045 | (136) | 53.9091 |
| Résultat de la période | (10.770) | (136) | (11.906)1 |
| Total des capitaux propres et des passifs |
61.864 | (136) | 60.7281 |
1 Incluant le retraitement de Qliniq, voir note 31.1
L'impact sur l'état financier consolidé du résultat et des autres éléments du résultat global :
| Impact de la correction de l'erreur | ||||
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) |
Comme indiqué précédemment |
Ajustement | Retraité | |
| Charges financières | (594) | (136) | (730) | |
| Bénéfice/(perte) avant impôts |
(10.766) | (136) | (11.901)1 | |
| Bénéfice/(perte) de l'exercice |
(10.770) | (136) | 11.906)1 | |
| Total du résultat global pour la période |
(10.770) | (136) | (11.906)1 |
1 Incluant le retraitement de Qliniq, voir note 31.1
Outre le retraitement susmentionné ayant un impact sur le compte de résultat de la période comparative, la société a également procédé aux reclassements suivants sans impact net sur le résultat net.
Deux dépôts à terme d'un montant total de 10 millions d'euros ont été reclassés de "Trésorerie et équivalents de trésorerie" à "Autres investissements, y compris les dérivés", car le dépôt à terme ne répond pas à la définition des équivalents de trésorerie conformément aux normes IFRS. La durée d'un dépôt est du 13 décembre 2022 au 13 juin 2023 et la durée de l'autre dépôt est du 13 décembre 2022 au 13 septembre 2023. Ils ne peuvent être retirés, en tout ou en partie, avant la date d'échéance du dépôt à terme. Voir note 13.
L'impact du retraitement sur les états financiers consolidés :
| Impact de la correction de l'erreur | |||
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) |
demment Comme indiqué précé- |
Ajustement | Retraité |
| Autres investissements, y compris les dérivés |
469 | 10.000 | 10.469 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
43.457 | (10.000) | 33.457 |
L'impact du retraitement sur l'état financier consolidé des flux de trésorerie :
| Impact de la correction de l'erreur |
|||
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) |
demment Comme indiqué précé |
Ajustement | Retraité |
| Produits d'autres actifs financiers | - | (10.000) | (10.000) |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement |
(1.239) | (10.000) | (11.373)1 |
| (Diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
(6.555) | (10.000) | (16.555) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice |
43.457 | (10.000) | 33.457 |
1 Y compris le retraitement du prêt API, voir note 31.3
À partir de 2023, les subventions sur les retenues à la source pour le personnel scientifique sont présentées comme 'Autres produits d'exploitation' alors qu'au 31 décembre 2022, elles étaient présentées comme une déduction des dépenses liées aux avantages du personnel dans les 'Frais de recherche et de développement'. Afin de garantir la comparabilité, le compte de résultats de 2022 a été retraité pour refléter ce reclassement (impact de €120 mille). Ceci est désormais cohérent avec la présentation des chiffres semestriels.
La subvention liée au crédit d'impôt R&D a été reclassée dans le tableau des flux de trésorerie de 2022 du crédit d'impôt R&D vers les créances commerciales et autres.
L'impact sur l'état consolidé du résultat et des autres éléments du résultat global :
| Impact de la correction de | |||
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) |
demment Comme indiqué précé |
Ajustement | Retraité |
| Autres produits d'exploitation | 315 | 120 | 1.4871 |
| Revenu d'exploitation | 315 | 120 | 2.3872 |
| Frais de recherche et de développement |
(10.151) | (120) | (10.272) |
| Dépenses de fonctionnement | (13.905) | (120) | (14.024) |
1 Y compris le reclassement du chiffre d'affaires vers les autres produits d'exploitation, voir note 31.2
2 Incluant le reclassement du chiffre d'affaires vers les autres produits d'exploitation, voir note 31.2 et le retraitement de la transaction Qliniq, voir note 31.1
L'impact sur l'état financier consolidé des flux de trésorerie :
| Impact de la correction de l'erreur | |||
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) |
demment Comme indiqué précé- |
Ajustement | Retraité |
| Créances commerciales et autres créances |
(2.261) | (315) | (921)1 |
| Crédit d'impôt R&D | (315) | 315 | - |
1 Incluant le retraitement de Qliniq, voir note 31.1 et le retraitement du prêt API, voir note 31.3.
Dans le tableau des flux de trésorerie, les gains et pertes de juste valeur sur les dérivés, les charges d'intérêts sur les prêts d'actionnaires et les pertes sur la décomptabilisation des prêts d'actionnaires ont été reclassés dans le résultat financier net.
Afin d'améliorer la lisibilité de l'état financier consolidé du résultat et des autres éléments du résultat global, la présentation des lignes a été révisée à partir de 2023, y compris la comparaison de 2022.
Dans la nouvelle présentation, les autres produits d'exploitation sont placés en dessous des recettes. La somme des deux est le résultat d'exploitation.
Le coût des ventes est regroupé avec les frais de recherche et de développement, les frais généraux et administratifs, la part du résultat des entreprises mises en équivalence et les autres charges d'exploitation sous la nouvelle rubrique Charges d'exploitation.
Les informations suivantes sont extraites des comptes annuels séparés et autonomes de Hyloris Pharmaceuticals SA ("la Société") et sont incluses conformément à l'article 3:17 du Code belge des sociétés et des associations.
Le rapport du commissaire est assorti d'une réserve et certifie que les comptes annuels autonomes d'Hyloris Pharmaceuticals SA préparés conformément au référentiel comptable applicable en Belgique pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2023 donnent une image fidèle des capitaux propres et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2023 et de sa performance financière pour l'exercice clôturé à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique sous réserve de l'incidence du point décrit
dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve » relatif à un accord conclu avec Pleco Therapeutics BV qui est également inclus dans le rapport du commissaire sur les états financiers consolidés. Les états financiers autonomes, ainsi que le rapport annuel du Conseil d'Administration à l'assemblée générale des actionnaires et le rapport des auditeurs, seront déposés auprès de la Banque nationale de Belgique dans les délais légaux.
Ces documents sont également disponibles sur demande, à l'adresse suivante :
Hyloris Pharmaceuticals SA Boulevard Patience et Beaujonc, N°3/1, 4000 Liège, Belgique
| (en €) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| ACTIF IMMOBILISES | 76.097.212 | 76.374.779 |
| Immobilisations incorporelles | 121.042 | 112.655 |
| Immobilisations corporelles | ||
| Immobilisations financières | 75.976.170 | 76.262.124 |
| Entreprises liées - Participations | 73.161.002 | 73.161.002 |
| Entreprises liées - Créances | 1.815.167 | 2.101.122 |
| Autres immobilisations financières | 1.000.001 | 1.000.000 |
| ACTIF CIRCULANTS | 38.607.279 | 41.456.011 |
| Créances à plus d'un an | 634,434 | 656.291 |
| Créances commerciales | - | |
| Autres créances | 634.434 | 656.291 |
| Créances à un an au plus | 7.054.248 | 3.893.442 |
| Créances commerciales | 5.695.222 | 2.958.075 |
| Autres créances | 1.359.026 | 935.367 |
| VII. Placement de la trésorerie | 10.000.000 | 30.000.000 |
| IX. Valeurs disponibles | 18.817.284 | 4.589.023 |
| X. Comptes de régularisation | 2.101.313 | 2.317.255 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 114.704.491 | 117.830.790 |
| CAPITAUX ET RÉSERVES | 102.751.874 | 106.154.186 |
| (en €) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital | 140.002 | 140.002 |
| Prime d'émission | 121.513.447 | 121.513.447 |
| Réserves | 5.000 | 5.000 |
| Bénéfices (pertes) reporté(e) | (18.906.575) | (15.504.263) |
| PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS | ||
| DETTES | 11.952.617 | 11.676.604 |
| Dettes à plus d'un an | 300.000 | 300.000 |
| Autres emprunts financiers | ||
| Autres dettes | 300.000 | 300.000 |
| IX. Dettes à moins d'un an | 10.624.769 | 11.153.196 |
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année | - | - |
| Autres emprunts financiers | 3.072.421 | 6.633.479 |
| Fournisseurs | 3.122.209 | 1.291.575 |
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 15.100 | 28.142 |
| Autres dettes | 4.415.039 | 3.200.000 |
| X. Comptes de régularisation | 1.027.848 | 223.408 |
| TOTAL DU PASSIF | 114.704.491 | 117.830.790 |
| (In € thousand) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Ventes et Prestations | (3.639.978) | 1.249.949 |
| Chiffre d'affaires | 1.120.551 | 204.885 |
| Autres produits d'exploitation | 709.473 | 1.045.064 |
| Produits d'exploitation non récurrents | 1.809.954 | - |
| Coût des ventes et des prestations | (5.777.848) | (3.750.126) |
| Services et biens divers | (5.409.842) | (3.675.309) |
| Autres charges d'exploitation (-) | (1.859) | (5.219) |
| Rémunérations, charges sociales et pensions | (346.393) | (69.598) |
| Amortissements | (19.754) | - |
| Charges d'exploitation non récurrentes | - | - |
| Bénéfice (perte) d'exploitation | (2.137.870) | (2.500.177) |
| Produits financiers | 1.159.948 | 1.928.732 |
| Produits des immobilisations financières | - | 363.784 |
| Produits des actifs circulants | 1.094.291 | - |
| Autres produits financiers | 65.657 | 1.564.948 |
| Charges financières (-) | (2.446.796) | (482.131) |
| Charges des dettes | (360.181) | (286.159) |
| Autres charges financières | - | (195.972) |
| Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (-) | (3.424.718) | (886.786) |
| Impôts sur le resultat (-) | 22.406 | (16.659) |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter | (3.402.312) | (1.070.235) |
| (en €) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Entreprises liées - Participations | ||
| Valeur d'acquisition à la fin de la période précédente | 73.161.002 | 44.944.782 |
| Mouvements au cours de la période | ||
| Acquisitions, incluses dans les immobilisations produites | - | 28.216.220 |
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 73.161.002 | 73.161.002 |
| Amortissements et réductions de valeur en fin de période | ||
| Mouvements au cours de la période | ||
| Actées | ||
| Amortissements et réductions de valeur en fin d'exercice | ||
| Valeur comptable nette à la fin de la période | 73.161.002 | 73.161.002 |
| Entreprises liées - Créances | ||
| Valeur comptable nette à la fin de la période précédente | 2.101.122 | 12.232.733 |
| Mouvements au cours de la période | ||
| Ajouts | 19.328.396 | |
| Remboursement | (285.955) | (29.460.007) |
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice | 1.815.167 | 2.101.122 |
| (en €) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Investissement | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice précédent | 1.000.000 | - |
| Mouvements au cours de l'exercice | ||
| Acquisitions, incluses dans les immobilisations produites | 1.809.955 | 1.000.000 |
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 2.809.955 | 1.000.000 |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice précédent | ||
| Mutations de l'exercice | ||
| Comptabilisées | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 1.809.954 | |
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice | 1.000.001 | 1.000.000 |
| La participation a eu lieu | Données extraites des derniers comptes annuels disponibles | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entreprise | Nature | Direct | Par les filiales |
Comptes annuels arrêtés au |
Code devise |
Capital | Bénéfice net ou (perte) |
|
| Nombre | % | % | ||||||
| Hyloris Developments SA Boulevard Patience et Beaujonc 3 4000 Liège Belgique |
Actions | 74.066 | 99,99 % | 0 % | 12/31/2023 | EUR | 7.853.337 | (12.069.087) |
| 542,737,368 | ||||||||
| Hyloris Supply SA Boulevard Patience et Beaujonc 3 4000 Liège Belgique 669,738,676 |
Actions | 62.000 | 100 % | 0 % | 12/31/2023 | EUR | (1.716.017) | (146.630) |
| Dermax SA Boulevard Patience et Beaujonc 3 4000 Liège Belgique 667,730,677 |
Actions | 65.875 | 100 % | 0 % | 12/31/2022 | EUR | 3.164.916 | 1.116.681 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Purna Female Healthcare BV Schaldestraat 31 2880 Bornem Belgique 762,693,578 |
Actions | 840 | 20 % | 0 % | 12/31/2023 | EUR | 758.157 | (736.656) |
| Vaneltix Pharma Inc. 317 George St., Ste. 400 News Brunswick, NJ 08901 Etats Unis |
Actions | 4 | <0.1 % | 0 % | 12/31/2023 | EUR | 30.712 | (33.955) |
| (en €) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Charges à répartir et produits à recevoir |
||
| Intérêts perçus sur les montants à recevoir de sociétés liées |
1.725.351 | 1.946.679 |
| (en €) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Ventilation par position actuelle des montants initialement payables à plus d'un an et échéant à moins d'un an |
||
| Autres emprunts (Prêts d'actionnaires |
- | |
| Analyse par position actuelle des montants initialement payables à plus d'un an et dont l'échéance est inférieure ou égale à cinq ans |
||
| Autres dettes | 300.000 | 300.000 |
| Dettes Fiscales, Salariales et Sociales |
||
| Impôts à payer | 0 | 8.309 |
| Autres dettes salariales et sociales | 15.100 | 19.833 |
| Charges constatées d'avance et produits différés |
||
| Intérêts courus sur d'autres prêts financiers |
0 | 51.832 |
| Honoraires de gestion échus | 10.379 | 4.390 |
| AFT - étape du démarrage du premier lot de fabrication commerciale de Maxigesic IV |
904.977 | - |

Dans le cadre du contrôle légal des états financiers consolidés de Hyloris Pharmaceuticals SA (la «Société») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 14 juin 2022, conformément à la proposition de l'organe d'administration émise sur recommandation du comité d'audit. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les états financiers annuels clôturés au 31 décembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des états financiers consolidés du Groupe durant 5 exercices consécutifs.
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Nous avons procédé au contrôle légal des états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, établis conformément aux normes comptables IFRS émises par l'International Accounting Standards Board et telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Ces états financiers consolidés comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2023, ainsi que l'état consolidé du compte de résultat et des autres éléments du résultat global, l'état consolidé des variations des capitaux propres et un tableau consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes contenant des méthodes comptables matérielles et d'autres informations explicatives. Le total de l'état consolidé de la situation financière s'élève à EUR 47.681.000 et l'état consolidé du compte de résultat et autres éléments du résultat global se solde par une perte de l'exercice de EUR 15.380.000.
À notre avis, sous réserve de l'incidence éventuelle du point décrit dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve », ces états financiers consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2023, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables IFRS émises par l'International Accounting Standards Board et telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Siège:
Luchthaven Brussel Nationaal 1K B-1930 Zaventem
KPMG Bedrijfsrevisoren - KPMG Réviseurs d'Entreprises BV/SRL Numéro d'entreprise 0419.122.548 TVA BE 0419.122.548 RPM Bruxelles IBAN : BE 95 0018 4771 0358 BIC : GEBABEBB

Comme décrit dans la note 3.2 des états financiers consolidés, le Groupe a conclu un accord avec Pleco Therapeutics BV ("Pleco") le 8 juillet 2022. En vertu des termes de cet accord, le Groupe a accepté de fournir des conseils stratégiques à Pleco du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 pour une contrepartie maximale de EUR 2,5 millions. Le Groupe a reconnu un montant de EUR 1 million et de EUR 0,5 million en tant que autres produits d'exploitation dans les états financiers consolidés pour les exercices clos le 31 décembre 2022 et 2023, respectivement.
Cet accord est rédigé de manière générale (« fourniture de conseils stratégiques ») et ne spécifie pas les différentes obligations de prestation à fournir par le Groupe à Pleco. Le Groupe a reconnu des revenus liés à cet accord sur la base d'un échéancier de paiements contractuel, et non sur la base d'une analyse des obligations de prestation spécifiques convenues, de jalons ou d'autres méthodes objectives d'allocation des revenus. En l'absence d'une telle analyse, il nous est impossible d'évaluer si les produits de EUR 1,5 million reconnus comme autres produits d'exploitation au cours des exercices 2022 et 2023 répondent aux exigences des Normes Comptables IFRS émises par l'International Accounting Standards Board et adoptées par l'Union Européenne. Il n'existait aucune procédure alternative que nous aurions pu effectuer pour évaluer si les produits liés à cet accord étaient correctement comptabilisés et présentés dans la note 3.2 conformément aux normes comptables applicables.
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la présente clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des états financiers consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.
A l'exception du point décrit ci-dessus, nous avons obtenu de l'organe d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserve.
Nous attirons l'attention sur la note 31 « Retraitement des états 2022 » des états financiers consolidés où l'organe d'administration décrit la correction des états financiers consolidés de l'exercice précèdent à la suite de l'identification pendant l'exercice en cours d'erreurs significatives conformément à l'IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs.
Document Classification: KPMG Public 2
Cette observation ne modifie pas notre opinion.

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points. Outre le point décrit dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve », nous avons déterminé que les points décrits ci-après constituent les points clés de l'audit qui doivent être communiqués dans notre rapport.
Accords de collaboration entre le Groupe et ses partenaires pour le développement de produits candidats
• Description
Nous faisons référence à la note 3.2 des états financiers consolidés dans laquelle le Groupe décrit qu'il a conclu plusieurs accords de collaboration avec des partenaires pour le développement de produits candidats. Ces accords peuvent prendre des formes diverses telles que des investissements en capital, des prêts (convertibles ou non-convertibles), du financement d'activités de recherche et développement (R&D), des conseils stratégiques etc. et sont susceptibles d'être amendés en cours de contrat.
L'existence de tels accords de collaboration est considérée comme un point clé de l'audit en raison de la complexité dans la détermination du traitement comptable approprié en fonction i) de leur nature, en ce compris l'existence d'obligations multiples ou mutuelles avec la même partie, ii) de l'existence d'amendements au contrat qui pourraient affecter leur comptabilisation ultérieure, iii) du niveau de jugement requis pour évaluer si les accords de collaboration donnent lieu à une influence significative du Groupe sur les partenaires et iv) de l'absence de contrôles internes effectifs liés à l'identification, la structuration, la modification, et la comptabilisation des accords de collaboration, en ce inclus le suivi des couts sous-jacents.
• Nos procédures d'audit
Nous avons effectué, entre autres, les diligences d'audit suivantes:

Impact sur l'audit du résultat de la revue indépendante forensique relative aux transactions avec QliniQ
• Description
Nous nous référons à la note 29 « Événement postérieur à la clôture de la période présentée » dans laquelle le Groupe indique qu'à partir d'avril 2024, une revue indépendante forensique a été menée par un cabinet d'avocats international en tant qu'expert juridique indépendant, nommé par et sous la supervision d'un comité ad hoc d'administrateurs indépendants de la Société, en ce qui concerne deux transactions avec Qliniq BV (« les transactions avec Qliniq »). Nous avons considéré les observations de la revue indépendante forensique comme un point clé de l'audit, car elles peuvent avoir une incidence sur d'autres aspects de notre audit.
• Nos procédures d'audit
Conformément aux normes ISA, nous avons réévalué notre évaluation des risques d'anomalies significatives résultant de fraudes ou d'erreurs et l'impact qui en résulte sur la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit destinées à répondre aux risques évalués, et nous avons réexaminé la fiabilité des éléments probants obtenus précédemment.
Les procédures supplémentaires que nous avons mises en œuvre à la suite de cette réévaluation des risques d'anomalies significatives ont notamment consisté à :


Rapport du commissaire à l'assemblée générale de Hyloris Pharmaceuticals SA sur les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2023
L'organe d'administration est responsable de l'établissement des états financiers consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes comptables IFRS émises par l'International Accounting Standards Board et telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de états financiers consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des états financiers consolidés, il incombe à l'organe d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des états financiers consolidés en Belgique. L'étendue du contrôle légal des états financiers consolidés ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle l'organe d'administration a mené ou mènera les affaires du Groupe. Nos responsabilités relatives à l'application par l'organe d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:
Nous communiquons au comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes relevées lors de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication.
L'organe d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les états financiers consolidés, et des autres informations contenues dans le rapport annuel.
Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion sur les états financiers consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.
A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les états financiers consolidés et à l'exception de l'incidence éventuelle du point décrit dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve », nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les états financiers consolidés pour le même exercice et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et des associations.
Dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les états financiers consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir:
comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, à l'exception de l'incidence éventuelle du point décrit dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve », nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions qui mettent en cause notre indépendance et notre cabinet de révision est resté en substance indépendant vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat.
Les honoraires visés à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations et relatifs aux missions complémentaires qui ont été jugées comme ne portant pas atteinte à notre indépendance dans le cadre du contrôle légal des états financiers consolidés ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des états financiers consolidés.
Conformément au projet de la norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après «ESEF»), nous devons contrôler le respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après «Règlement délégué»).
L'organe d'administration est responsable de l'établissement, conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après «états financiers consolidés numériques») inclus dans le rapport financier annuel.
Notre responsabilité est d'obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
Le rapport financier annuel et les états financiers consolidés numériques, établies par l'organe d'administration, ne nous ont pas encore été remis à la date du présent rapport. Nous avons rappelé à l'organe d'administration l'obligation légale relative aux délais fixés par le Code des sociétés et des associations pour la remise au commissaire et aux actionnaires des documents requis. Par conséquent, nous n'avons pas été en mesure de conclure sur le fait que le format et le balisage des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué. Rapport du commissaire à l'assemblée générale de Hyloris Pharmaceuticals SA sur les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2023
Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.
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Zaventem, le 29 juillet 2024
KPMG Réviseurs d'Entreprises Commissaire représentée par
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Tanguy Legein Réviseur d'Entreprises
Hyloris : Rapport Annuel 2023 p. 160

| Administration américaine des produits alimen taires et des médicaments (FDA) |
L'agence chargée de la protection et de la promotion de la santé publique et en charge de l'homologation américaine des nouveaux médicaments. |
|---|---|
| Biodisponibilité | Évaluation de la quantité de produit candidat qui atteint la circulation systémique du corps après l'administration. |
| "Syndrome de la bouche brûlante (BMS)" | Affection chronique caractérisée par une sensation de brûlure ou d'ébouillantement dans la bouche, souvent sans cause visible. |
| Candidose vulvo-vaginale - CVV | Affection inflammatoire chronique de la peau qui affecte la vulve, les organes génitaux externes chez les femmes. |
| Cardiovasculaire (CV) | Se réfère au cœur, aux vaisseaux sanguins et à l'ensemble du système circulatoire. |
| Chimie, fabrication et contrôles (CMC) | Pour fabriquer de manière appropriée un produit phar maceutique ou biologique, des processus de fabrication spécifiques, des caractéristiques de produit et des tests de produit doivent être définis afin de garantir que le produit est sûr, efficace et cohérent entre les lots. Ces activités sont con-nues sous le nom de CMC. |
| EBITDA | Le bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amor tissement est un indicateur financier utilisé pour évaluer la rentabilité opérationnelle d'une entreprise |
| Équivalent temps plein (FTE) | Un moyen de mesurer l'implication d'un employé dans un projet. Par exemple, un ETP de 1,0 signifie que le travail équivalent d'un travailleur à temps plein a été utilisé sur le projet. |
| Études de phase 1 | Première étape des essais cliniques d'un médicament ex périmental conçu pour évaluer l'innocuité et la tolérabilité, la pharmacocinétique d'un médicament, généralement chez un petit nombre de volontaires humains en bonne santé. |
| Études de phase 2 | Deuxième étape des essais cliniques d'un médicament ex périmental, généralement réalisée chez plusieurs centaines de patients afin de déterminer l'efficacité, la tolérabilité et la dose du médicament. |
| Études de phase 3 | De grandes études cliniques, généralement menées chez cent (et dans certaines indications, mille) patients pour acquérir une compréhension définitive de l'efficacité et de la tolérabilité du candidat-médicament - servent de base à l'approbation. |
| Études pivots | Études cliniques d'enregistrement. |
| Fibrillation auriculaire (AF) | Rythme cardiaque anormal (arythmie) caractérisé par un battement rapide et irrégulier des chambres auriculaires du cœur. Elle commence souvent par de courtes périodes de battements anormaux, qui deviennent plus longues ou continues avec le temps. |
| FSMA | L'autorité de marché belge : l'Autorité des services et marchés financiers, Ou bien "Autoriteit voor Financiele Diensten en Markten". |
| HY-029 | Anciennement connue sous le nom de HY-REF-029, une formulation liquide d'un médicament antiviral existant qui n'est actuellement disponible que sous forme solide orale pour traiter une infection virale non divulguée. |
| HY-038 | une seringue préremplie d'un produit couramment utilisé pour traiter une carence spécifique non divulguée. |
| HY-074 | une formulation IV de médicament antiplaquettaire oraux, offrant un début d'action plus rapide chez les patients souf frant de maladie coronarienne. |
|---|---|
| HY-075 | une formulation liquide d'un médicament couramment utilisé pour le traitement de la maladie coronarienne néces sitant des ajustements de dose fréquents |
| Ingrédient pharmaceutique actif (API) | Composant biologiquement actif d'un médicament qui produit l'effet escompté sur l'organisme. |
| Intraveineuse (IV) | Administration de médicaments directement dans les veines à l'aide d'une aiguille ou d'un tube. |
| Leader d'opinion clé (KOL) | Un médecin ou un chercheur influent qui est tenu en haute estime par ses collègues. |
| Nouveau médicament expérimental (IND) | Un médicament prêt pour les essais cliniques chez l'hoMme Lorsqu'un médicament atteint ce stade, le développeur du médicament soumet une demande pour obtenir le con sentement de la Food and Drug Administration (FDA) pour commencer ces essais. |
| Nouvelle entité chimique (NCE) | Un composé, sans précédent parmi les produits médica menteux réglementés et approuvés. |
| Offre publique initiale (IPO) | Désigne le processus consistant à offrir des actions d'une société privée au public dans le cadre d'une nouvelle émis sion d'actions. Une émission publique d'actions permet à une entreprise de lever des capitaux auprès d'investisseurs publics. La transition d'une société privée à une société pub lique peut être un moment important pour les investisseurs privés pour réaliser pleinement les gains de leur investisse ment, car elle comprend généralement des primes d'émis sion pour les investisseurs privés actuels. Parallèlement, il permet également aux investisseurs publics de participer à l'offre. |
| Pharmacocinétique (PK) | L'étude de l'absorption, de la distribution, du métabolisme et de l'excrétion des médicaments. Un concept fondamental de la pharmacocinétique est la clairance des médicaments, c'est-à-dire l'élimination des médicaments du corps, ana logue au concept de clairance de la créatinine. |
| Prêt à l'emploi (RTU) | Les médicaments prédilués à usage intraveineux, appelés préparations « prêtes à l'emploi », aident à réduire le nom bre d'erreurs associées à la préparation et à l'administration des médicaments. |
| Propriété intellectuelle (IP) | Créations de l'esprit qui ont une valeur commerciale et sont protégées ou protégeables, y compris par des brevets, des marques de commerce ou des droits d'auteur. |
| Return on Investment (ROI) | A performance measure used to evaluate the efficiency or profitability of an investment or compare the efficiency of a number of different investments. ROI tries to directly measure the amount of return on a particular investment, relative to the investment's cost |
| Trouble d'hyperactivité avec déficit de l'attention (ADHD) |
L'un des troubles neurodéveloppementaux les plus cou rants de l'enfance. Il est généralement diagnostiqué pour la première fois dans l'enfance et dure souvent jusqu'à l'âge adulte. Les enfants atteints de TDAH peuvent avoir de la dif ficulté à prêter attention, à contrôler leurs comportements impulsifs (peuvent agir sans penser au résultat) ou à être trop actifs. |
| Valeur Actuelle Nette (VAN) | Outil de budgétisation des investissements permettant d'analyser la rentabilité d'un projet ou d'un investissement. Elle est calculée en prenant la différence entre la valeur actuelle des entrées de trésorerie et la valeur actuelle des sorties de trésorerie sur une certaine période. |
Résultats financiers semestriels 2023
Hyloris Pharmaceuticals SA Boulevard Patience et Beaujonc N°3/1 4000 Liège, Belgium

Stijn Van Rompay CEO Hyloris

Jean Luc Vandebroek CFO Hyloris

Ce rapport contient toutes les informations requises par la loi belge. Hyloris Pharmaceuticals SA est une
société à res- ponsabilité limitée de droit belge dont le siège social est situé Boulevard Patience et Beaujonc N°3/1,
4000 Liège.
Dans le présent rapport, le terme « Hyloris Pharmaceuticals » se réfère uniquement à la société belge non consolidée et les références à «nous», «notre», «le Groupe» ou «Hyloris».
La société a préparé son rapport annuel en anglais et en a fourni une traduction en français, conformément à la législation belge. Hyloris est responsable de la traduction et de la concordance entre les versions française et anglaise. En cas d'incohérence entre les versions française et anglaise, la version anglaise prévaut.
Ce rapport, y compris les états financiers statutaires d'Hyloris Pharmaceuticals SA, est disponible sur le site web de la société, www.hyloris.com.
Certaines déclarations contenues dans le présent communiqué de presse sont des «déclarations prospectives». Ces énoncés prospectifs peuvent être identifiés par l'utilisation de termes prospectifs, y compris les mots «croit», «estime», «anticipe», «s'attend», «a l'intention», «peut», «va», «planifie», «continue», «en cours», «potentiel», «prédit», «projet», «cible», «cherche» ou «devrait», et comprennent les déclarations de la société concernant les résultats attendus de sa stratégie. Ces déclarations concernent des événements futurs ou les performances financières futures de la société et impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs, dont beaucoup sont hors du contrôle de la société, qui peuvent faire que les résultats réels, les niveaux d'activité, les performances ou les réalisations de la société ou de son secteur soient matériellement différents de ceux exprimés ou sous-entendus par toute déclaration prospective. La société ne s'engage pas à mettre à jour ou à réviser publiquement les déclarations prévisionnelles, sauf si la loi l'exige. Vous ne devriez pas accorder une confiance excessive aux déclarations prévisionnelles. Certains montants monétaires et autres chiffres figurant dans le présent rapport annuel ont été arrondis. Par conséquent, toute différence dans les tableaux entre les totaux et les sommes des montants indiqués est due aux arrondis.

Hyloris Pharmaceuticals SA Boulevard Patience et Beaujonc N°3/1 4000 Liège, Belgium

The Company's board of directors (the "Board of Directors") is pleased to invite its shareholders and subscription rights holders to attend the ordinary general meeting (the "Annual Shareholders' Meeting") that will be held:
There is no attendance quorum requirement for the deliberation and voting on the agenda items referred to in the below agenda of the Annual Shareholders' Meeting. The resolutions proposed in the agenda will be passed if a simple majority of the votes validly cast approves them.
For the Annual Shareholders' Meeting, the Company invites all participants to exercise their rights in one of the following manners:
For all participation modes mentioned above, please follow the instructions in the relevant sections: Vote by Letter – Representation by Proxy – Physical Participation. These contain the modalities under which you can participate in the Annual Shareholders' Meeting.
The Company recommends asking questions in writing ahead of the Annual Shareholders' Meeting, however questions can also be asked during the Annual Shareholders' Meeting. For more information, please consult the section Right to Ask Questions.
The Board of Directors reminds all participants that they must satisfy the conditions under the section: Formalities for Participation.
Subscription right holders can attend the Annual Shareholders' Meeting with an advisory vote. Subscription right holders may also opt for one of the three participation modes: Vote by Letter – Representation by Proxy – Physical Participation. These contain the modalities under which you can participate in the Annual Shareholders' Meeting. Questions can be asked ahead of the Annual Shareholders' Meeting in writing or during the Annual Shareholders' Meeting in accordance with section: Right to Ask Questions.
The Board of Directors reminds all subscription right holders that they must satisfy the conditions under the section: Formalities for Participation.

The Annual Shareholders' Meeting will be held on 30 September 2024 at 10:00 (Belgian time) at the Company's registered office.
The applicable registration and voting formalities relating to the Annual Shareholders' Meeting are set forth below.

This agenda item does not require a resolution.
2. Take cognizance of the statutory auditor's report for the financial year ending on the 31st of December 2023
This agenda item does not require a resolution.
3. Approve the annual accounts for the financial year ending on the 31st of December 2023 and approve the profit-and-loss allocation
It is proposed to approve the annual accounts for the financial year ending on the 31st of December 2023 and the profit-and-loss allocation as proposed by the Board of Directors. The profit-and-loss allocation is set out as follows:
| Loss of financial year 2023 | EUR – 3.402.000 |
|---|---|
| Loss carried forward from the previous financial year | EUR – 15.504.000 |
| Loss to carry forward | EUR – 18.906.000 |
4. Take cognizance of the Board of Directors' and the statutory auditor's reports on the consolidated annual accounts for the financial year ending on the 31st of December 2023
This agenda item does not require a resolution.
5. Take cognizance of the consolidated annual accounts for the financial year ending on the 31st of December 2023
This agenda item does not require a resolution.
On 10 July 2024, Pienter Jan SRL/BV, permanently represented by Mr. Chris Buyse, dismissed from its mandate of independent director with effect as from the close of the Annual Shareholders' Meeting that will vote on the annual accounts for the financial year ending on the 31st of December 2023.
It is proposed to take cognizance of the end of, and, as far as necessary, to accept, the dismissal of Pieter Jan SRL/BV, permanently represented by Mr. Chris Buyse, with effect as from the close of the Annual Shareholders' Meeting that will vote on the annual accounts for the financial year ending on the 31st of December 2023.

It is proposed that discharge be granted to the following directors in respect of their mandate for the financial year ending on the 31st of December 2023, including the convening of the Annual Shareholders' Meeting as well as the submission, publication and filing of the (consolidated) annual accounts and the annual report and audit report on the (consolidated) annual accounts in derogation of the applicable legal and statutory provisions (relating to the convening, formalities, deadlines, the availability of certain documents on specific dates and the dates on which the meeting is held):
It is proposed that discharge be granted to the statutory auditor, in respect of its duties for the financial year ending on the 31st of December 2023.
The mandates of the following directors expire at the close of the Annual Shareholders' Meeting:
The directors listed under (i), (ii), (iii) et (v) are candidates to a renewal of their mandate and Mr. Marc Foidart, is candidate-director in his personal name and no longer as permanent representative of Noshaq Partners SRL/BV.
Upon recommendation of the nomination and remuneration committee, the Board of Directors proposes to (re)appoint the following directorsfor a term of 4 years, until the close of the Annual Shareholders' Meeting to be held in 2028:

In addition, upon recommendation of the nomination and remuneration committee, the Board of Directors proposesto appoint Mrs. Revital Rattenbach, Mr. Marc Foidart and Mr. Vincent Van Dessel as independent directors for a term of 4 years until the close of the Annual Shareholders' Meeting to be held in 2028. According to the information made available to the Company, Mrs. Revital Rattenbach, Mr. Marc Foidart and Mr. Vincent Van Dessel meet the general independence criteria set out in article 7:87 of the Belgian Code of companies and associations and the specific independence criteria set out in provision 3.5 of the Belgian Code on corporate governance. The Board of Directors confirms that it has no indications of any element that would bring into doubt their independence in the meaning of article 7:87 of the Belgian Code of companies and associations.
It is proposed to (re)appoint:
It is proposed to approve the remuneration report for the financial year ending on the 31st of December 2023, as elaborated in the annual report in the subsection Corporate Governance – Remuneration Report (p. 62 and following), be approved. The 2023 annual report is available on the Company's website at https://hyloris.com/second-general-assembly-2024/.
The current Remuneration Policy of was approved Annual Shareholders' Meeting of 8 June 2021.
Upon recommendation of the Remuneration and Nomination Committee, the Board of Directors has prepared an amended Remuneration Policy, which is available on the Company's website on the following address: https://hyloris.com/second-general-assembly-2024/.If the Annual Shareholders' Meeting does not approve the proposed new policy, the Company will continue

to remunerate its directors, others executives and day-to-day management delegates in accordance with the existing approved policy and will submit a revised remuneration policy to the next Annual Shareholders' Meeting for approval.
It is proposed to approve the amended remuneration policy in accordance with article 7:89/1 of the BCCA.
It is proposed that special powers be granted to Mr. Stefan Yee, Chairman of the Board of Directors of the Company, Erwin Destuyver, Michiel Stuyts and Marion Baine (attorneys with Eubelius BV/SRL) and Silke De Greef (paralegal assistant with Eubelius BV/SRL), as well as, more generally, all attorneys and paralegal assistants of Eubelius BV/SRL, to allow them to act individually, and with full power of substitution and sub-delegation, to perform in the name and on behalf of the Company all formalities pertaining to the publication obligations imposed by law regarding the resolutions adopted at the Annual Shareholders' Meeting and, more particularly, to publish an excerpt of these minutes in the Annexes to the Belgian Official Gazette and, generally, to perform all steps at the Clerk's office of the Court of Enterprises and everything necessary for these purposes.
To the extent permitted by law, the undersigned waives any liability claim against the attorney(s)-in-fact (as well as the substitutes and subdelegates) and undertakes to indemnify them for any damage they may incur because of any act carried out in relation to this power of attorney.
The Board of Directors reminds all shareholders that the Registration Condition and Notification Condition, set out below, must be cumulatively fulfilled in order to be allowed to attend the Annual Shareholders' Meeting and vote on the agenda items at the Annual Shareholders' Meeting. In accordance with article 25 of the Company's articles of association and article 7:135 BCCA, holders of profit-sharing certificates, convertible bonds, subscription rights or certificates issued with the cooperation of the Company are entitled to attend the Annual Shareholders' Meeting and cast an advisory vote if they meet mutatis mutandis the admission criteria for shareholders.
Condition 1: Only persons whose ownership of shares of the Company is registered on 16 September 2024 at midnight (24:00) (Belgian time) (the "Registration Date") are entitled to participate and vote at the Annual Shareholders' Meeting. The ownership of shares on the Registration Date is determined as follows:
Only persons who are shareholders on the Registration Date will be entitled to attend and vote at the Annual Shareholders' Meeting.

Condition 2: The owner of shares who meets condition 1 must also notify the Company about its intention to participate at the Annual Shareholders' Meeting by not later than 24 September 2024 (date of receipt by the Company). Shareholders can do so in one of the following manners:
Holders of dematerialised shares, in addition to the above steps, must evidence to the Company that they effectively hold the number of dematerialised shares on Registration Date with which they would like to participate in the Annual Shareholders' Meeting in the following manner:
In accordance with article 27 of the Company's Articles of Association, the Company allows its shareholders to vote by letter ahead of the Annual Shareholders' Meeting. Votes by letter must be cast by no later than 24 September 2024 (date of receipt by the Company). Shareholders must use the designated form to vote by letter. You can download this vote by letter form from the Company's website on https://hyloris.com/second-general-assembly-2024/, or obtain it from the Company's registered office at Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgium. It is recommended to download the form from the Company's website.
This vote by letter form must be signed by hand or electronically. If you choose the second option, you must use an electronic signature in the sense of Regulation (EU) No 910/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on electronic identification and trust services for electronic transactions in the internal market and repealing Directive 1999/93/EC.
The completed, dated and signed vote by letter form must be sent to the Company by email to [email protected] or by post to Hyloris Pharmaceuticals SA, Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgium, to the attention of Mr. Stefan Yee, Chairman of the Board of Directors of the

Company. Sending by email is recommended. For dematerialised shareholders, please send this vote by letter form together with the certificate obtained from a recognised accountholder or the central securities depository.
The Board of Directors reminds all shareholders who wish to cast a vote by letter that they must comply with the formalities for attending the Annual Shareholders' Meeting (please see section: Formalities for Participation above).
Shareholders who wish to be represented at the Annual Shareholders' Meeting are proposed to grant a proxy to Mr. Stefan Yee, Chairman of the Board of Directors of the Company, who will be physically present at the Annual Shareholders' Meeting, or they may grant powers to a proxy holder of their choice.
Shareholders who wish to appoint a proxy holder must do so in accordance with the applicable rules of Belgian law. This includes the rules on conflicts of interest and the keeping of a register. Since the proxy holder proposed by the Company falls under the potential conflict-of-interest rules of article 7:143, §4 BCCA, you must give voting instructions to the proposed proxy holder for each of the agenda items. If you do not give voting instructions for all agenda items or if, for whatever reason, there is lack of clarity on the voting instructions given, the proposed proxy holder will abstain from voting.
The Board of Directors reminds all shareholders who wish to be represented by a proxy holder that they must comply with the formalities for attending the Annual Shareholders' Meeting (please see section: Formalities for Participation above).
If you want to appoint a proxy holder, please complete the proxy form and submit it to the Company by no later than 24 September 2024 (date of receipt by the Company). Shareholders must use the designated form to grant a proxy. You can download this proxy form from the Company's website on https://hyloris.com/second-general-assembly-2024/ or obtain it at the Company's registered office at Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgium.
The proxy form must be signed by hand or electronically. If you choose the second option, the electronic signature must satisfy the same requirements that are set out above under the section: Vote by Letter (sub-section Signature).
The completed, dated and signed proxy form must be sent to the Company by email to [email protected] or by post to Hyloris Pharmaceuticals SA, Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgium, to the attention of Mr. Stefan Yee, Chairman of the Board of Directors of the Company. Sending by email is recommended. For dematerialised shareholders, please send this proxy form together with the certificate obtained from a recognised accountholder or the central securities depository.
Shareholders who wish to participate physically, may present themselves on 30 September 2024 at 9:30 (Belgian time) at Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgium. The Company kindly asks participants to register from 9:30 to no later than 9:50 in order to allow for the attendance list to be drawn up.
Any natural person participating in the Annual Shareholders' Meeting as a shareholder, proxy holder or representative of a legal person must prove his or her identity. The representatives of legal persons must also prove their capacity as a legal representative or special proxy.

Article 7:130, §1 BCCA allows shareholders who hold at least three percent (3%) of the Company's share capital (either alone or together with other shareholders) to add items to the Annual Shareholders' Meeting's agenda and to file draft resolutions in relation to items that have been or will be added to the agenda.
The Board of Directors reminds all shareholders who wish to revise agenda items and proposed resolutions that they must comply with the formalities for attending the Annual Shareholders' Meeting (see section: Formalities for Participation above).
In accordance with article 7:130, §1 BCCA, shareholders must submit proof to the Company that they own at least three percent (3%) of the Company's share capital at the date the request is made to revise agenda items or propose new resolutions. In addition, a request to add items to the agenda and/or to propose draft resolutions must be submitted in writing. The request must contain the description of the agenda item concerned. For adding a proposed resolution, the request must contain the description of the draft resolution.
This request must be sent to the Company by no later than 8 September 2024 (date of receipt by the Company) by email to [email protected] or by post to Hyloris Pharmaceuticals SA, Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgium, to the attention of Mr. Stefan Yee, Chairman of the Board of Directors of the Company. Sending by email is recommended.
The Company will confirm within 48 hours the receipt of any requests to add agenda items or proposed resolutions. The Company will inform the shareholder in writing whether its request fulfils the conditions set out above or not. To do so, shareholders are invited to indicate the postal or e-mail address to which the Company should send confirmation of receipt of the request.
In the event of changes to the agenda and/or proposed resolutions, as described above, the Company will publish a revised agenda with additional agenda items and/or additional proposed resolutions no later than 15 September 2024.
Simultaneously with the publication of a revised agenda, the Company will make an amended proxy form and an amended vote by letter form available on the Company's website at https://hyloris.com/second-general-assembly-2024/. Proxies and votes by letter that have reached the Company prior to the publication of a revised agenda remain valid for the agenda items to which the proxies apply. However, for each new agenda item or each new proposed resolution, the proxy form must indicate whether the proxy holder is authorised to vote on the new items on the agenda of whether she/he/it must abstain. If this is not the case, the proxy holder will abstain from voting. Therefore, shareholders have the possibility to submit a new proxy or vote by letter (in accordance with the respective section) by using the amended forms.
Every shareholder and subscription right holder has the right to ask questions to the Board of Directors and the statutory auditor in relation to the items on the agenda of the Annual Shareholders' Meeting. These questions may be asked in writing prior to the Annual Shareholders' Meeting. The Board of Directors reminds all shareholders and subscription right holders who wish to ask a question that they must comply with the formalities for attending the Annual Shareholders' Meeting (see section Formalities for Participation above).

Please send your question by no later than 24 September 2024 (date of receipt by the Company) by email to [email protected] or by post to Hyloris Pharmaceuticals SA, Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgium, to the attention of Mr. Stefan Yee, Chairman of the Board of Directors of the Company. Sending by email is recommended.
Where applicable, you can ask your question during the Annual Shareholders' Meeting at the times reserved for questions during the Annual Shareholders' Meeting and when indicated by the bureau.
All specific Annual Shareholders' Meeting -related documents are available on the Company's website at https://hyloris.com/second-general-assembly-2024/. Shareholders can request a copy of these documents by sending an email to [email protected].
The Company's website also mentions the total number of outstanding shares and voting rights of the Company.
In the context of the Annual Shareholders' Meeting, the Company will receive personal data (in the sense of article 4(1) of the GDPR) from its shareholders, subscription right holders and their proxy holders. The personal data could be in the form of a name, identification data, number of shares or subscription rights, proxy, questions and correspondence via ordinary post or email, confirmation of attendance, etc. During and after the Annual Shareholders' Meeting, additional data could be collected in the form of an attendance list, voting results, voice recording and film, letters and emails, etc. The Company emphasises that it is committed to processing these data according to applicable law and best practices.
The Company will process your personal data only for the purpose of organising and administering the Annual Shareholders' Meeting. To attain this purpose, the Company reserves the right to share your personal data with affiliated entities and with service providers that are assisting the Company in the organising and administering of the Annual Shareholders' Meeting. None of the personal data communicated to the Company will be stored any longer than necessary for the abovementioned purpose.
You can find more information on the Company's Privacy Policy on https://hyloris.com/privacy-policy/. For questions or remarks relating to this privacy statement and the processing of your personal data, please write to [email protected].
If you have practical questions, please contact us at [email protected].
***
Yours sincerely,
The Board of Directors

Société anonyme (naamloze vennootschap) Boulevard Patience & Beaujonc 3/1 4000 Liège Belgique Numéro d'entreprise : 0674.494.151 (Liège, Division Liège) (la « Société »)
Le conseil d'administration de la Société (ci-après dénommé « Conseil d'administration ») invite cordialement ses actionnaires et titulaires de droits de souscription à participer à l'assemblée générale ordinaire (ci-après dénommée « Assemblée Annuelle ») qui se tiendra :
Aucun quorum de présence n'est requis pour la délibération et le vote sur les points de l'ordre du jour mentionnés dans l'ordre du jour ci-dessous de l'Assemblée Annuelle. Les résolutions proposées dans l'ordre du jour seront adoptées si elles sont approuvées à la majorité simple des voix valablement exprimées.
Pour l'Assemblée Annuelle, la Société invite tous les participants à exercer leurs droits de l'une des manières suivantes :
Pour tous les modes de participation mentionnés ci-dessus, veuillez suivre les instructions des sections correspondantes : Vote par lettre - Représentation par procuration - Participation physique. Celles-ci contiennent les modalités selon lesquelles vous pouvez participer à l'Assemblée Annuelle.
La Société recommande de poser des questions par écrit avant l'Assemblée Annuelle, mais les questions peuvent également être posées pendant l'Assemblée Annuelle. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section Droit de poser des questions.
Le Conseil d'administration rappelle à tous les participants qu'ils doivent remplir les conditions prévues à la section : Formalités de participation.
Les détenteurs de droit de souscription peuvent assister à l'Assemblée Annuelle avec un vote consultatif. Les détenteurs de droit de souscription peuvent également opter pour l'un des trois modes de participation : Vote par lettre - Représentation par procuration - Participation physique. Les sections correspondantes contiennent les modalités selon lesquelles vous pouvez participer à l'Assemblée Annuelle. Les questions peuvent être posées avant l'Assemblée Annuelle par écrit ou pendant l'Assemblée Annuelle conformément à la section : Droit de poser des questions.

Le Conseil d'administration rappelle à tous les détenteurs de droit de souscription qu'ils doivent remplir les conditions prévues à la section : Formalités de participation.
L'Assemblée Annuelle se tiendra le 30 septembre 2024 à 10h00 (heure belge) au siège de la Société.
Les formalités d'enregistrement et de vote applicables à l'Assemblée Annuelle sont présentées cidessous.

1. Prendre connaissance du rapport du Conseil d'administration relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2023
Ce point à l'ordre du jour ne nécessite pas de résolution.
2. Prendre connaissance du rapport du commissaire relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2023
Ce point à l'ordre du jour ne nécessite pas de résolution.
3. Approuver les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et l'affectation du résultat
Il est proposé d'approuver les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et l'affectation du résultat telle qu'établie par le Conseil d'administration. L'affectation du résultat se présente comme suit :
| Perte de l'exercice 2023 | (€ 3.402.000) |
|---|---|
| Perte reportée de l'exercice précédent | (€ 15.504.000) |
| Perte à reporter | (€ 18.906.000) |
4. Prendre connaissance des rapports du Conseil d'administration et du commissaire portant sur les comptes annuels consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Ce point à l'ordre du jour ne nécessite pas de résolution.
5. Prendre connaissance des comptes annuels consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Ce point à l'ordre du jour ne nécessite pas de résolution.
Le 10 juillet 2024, Pienter Jan SRL, représentée par M. Chris Buyse, a démissionné de son mandat d'administrateur indépendant à partir de la clôture de l'Assemblée Annuelle qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Il est proposé de prendre connaissance de, et, pour autant que de besoin, d'accepter, la démission de Pienter Jan SRL, représentée par M. Chris Buyse, avec effet à partir de la clôture de l'Assemblée Annuelle qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Il est proposé de donner décharge aux administrateurs suivants pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, en ce compris la convocation de l'Assemblée Annuelle ainsi que la soumission, la publication et le dépôt des comptes annuels (consolidés) et du rapport de gestion et du rapport de contrôle sur les comptes annuels (consolidés) dérogeant aux dispositions légales et statutaires applicables (relatives à la convocation, aux formalités, aux délais, à la mise à disposition de certains documents à des dates spécifiques et aux dates de la tenue de l'assemblée) :
Il est proposé de donner décharge au commissaire, en ce qui concerne ses fonctions pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Les mandats des administrateurs suivants expirent à l'issue de l'Assemblée Annuelle :
Les administrateurs listés sous (i), (ii), (iii) et (v) sont candidats à un renouvellement de leur mandat et M. Marc Foidart est candidat-administrateur en son nom personnel et non plus en tant que représentant permanent de Noshaq Partners SRL.
Sur recommandation du comité de nomination et de rémunération, le Conseil d'administration propose de (re)nommer les administrateurs suivants pour une durée de 4 ans, jusqu'à la clôture de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2028 :

En outre, sur recommandation du comité de nomination et de rémunération, le Conseil d'administration propose de nommer Mme Revital Rattenbach, M. Marc Foidart et M. Vincent Van Dessel en tant qu'administratrice et administrateurs indépendant(e)s pour une durée de 4 ans, jusqu'à la clôture de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2028. D'après les informations mises à la disposition de la Société, Mme Revital Rattenbach, M. Marc Foidart et M. Vincent Van Dessel répondent au critère général d'indépendance prévu à l'article 7:87 du Code belge des sociétés et associations et aux critères spécifiques d'indépendance énoncés à l'article 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise. Le Conseil d'administration confirme ne pas avoir d'indication d'un élément qui pourrait mettre en doute leur indépendance au sens de l'article 7:87 du Code belge des sociétés et associations.
Il est proposé de de (re)nommer :
Il est proposé d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, tel qu'élaboré dans le rapport annuel à la sous-section Gouvernance d'entreprise – rapport de

rémunération (p. 62 et suivantes). Vous pouvez consulter le rapport annuel de 2023 sur le site Internet de la Société à l'adresse https://hyloris.com/second-general-assembly-2024/.
La politique de rémunération actuelle a été approuvée par l'Assemblée Annuelle du 8 juin 2021.
Sur recommandation du Comité de Rémunération et de Nomination, le Conseil d'administration a préparé une version amendée de la Politique de Rémunération qui peut être consultée sur le site web de l'entreprise à l'adresse suivante : https://hyloris.com/second-general-assembly-2024/.
Si l'Assemblée Annuelle n'approuve pas la nouvelle politique proposée, la Société continuera à rémunérer ses administrateurs, ses autres dirigeants et ses délégués à la gestion journalière conformément à la politique existante approuvée et soumettra une politique de rémunération révisée à l'approbation de la prochaine Assemblée Annuelle.
Il est proposé d'approuver la politique de rémunération modifiée conformément à l'article 7:89/1 CSA.
Il est proposé d'accorder des pouvoirs spéciaux à M. Stefan Yee, Président du Conseil d'administration de la Société, à Erwin Destuyver, Michiel Stuyts et Marion Baine (avocats d'Eubelius SRL), ainsi qu'à Silke De Greef (paralegal assistant d'Eubelius SRL), de même que, de manière plus générale, à tous les avocats et paralegal assistants d'Eubelius SRL, afin de leur permettre à titre individuel, avec faculté de substitution et de subdélégation, d'accomplir au nom et pour le compte de la Société toutes formalités relatives aux obligations de publication imposées par la loi concernant les résolutions adoptées lors de la présente Assemblée Annuelle et, plus particulièrement, de publier un extrait du présent procès-verbal dans les Annexes au Moniteur belge et, de manière générale, d'accomplir toutes démarches au greffe du tribunal de l'entreprise et tout ce qui est nécessaire à ces fins.
Dans la mesure où la loi le permet, la Société renonce à toute action en responsabilité à l'encontre des mandataires (ainsi que des subdélégués et des substituts) et s'engage à leur indemniser de tout dommage que ceux-ci pourraient encourir en raison de tout acte accompli à la suite de la présente procuration.
Le Conseil d'administration rappelle à tous les actionnaires que les conditions d'enregistrement et de notification énoncées ci-après doivent être cumulativement remplies pour pouvoir assister à l'Assemblée Annuelle et voter sur les points inscrits à l'ordre du jour. Conformément à l'article 25 des statuts de la Société et à l'article 7:135 du CSA, les titulaires de parts bénéficiaires, d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la Société ont le droit d'assister à l'Assemblée Annuelle et de se prononcer par vote consultatif s'ils remplissent mutatis mutandis les conditions d'admission définies pour les actionnaires.

Condition n° 1 : Seules les personnes dont la propriété des actions de la Société est enregistrée à la date du 16 septembre 2024 à minuit (24h00) (heure belge) (ci-après dénommée « Date d'enregistrement ») ont le droit de participer et de voter à l'Assemblée Annuelle. La propriété des actions à la Date d'enregistrement est déterminée comme suit :
Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Annuelle.
Condition n° 2 : Le propriétaire des actions qui remplit la condition n° 1 doit également informer la Société de son intention de participer à l'Assemblée Annuelle au plus tard le 24 septembre 2024 (date de réception par la Société). Les actionnaires peuvent le faire de la manière suivante :
Les titulaires d'actions dématérialisées, outre les démarches mentionnées ci-dessus, doivent également prouver auprès de la Société qu'ils détiennent réellement le nombre d'actions dématérialisées à la Date d'enregistrement avec lesquelles ils souhaitent participer à l'Assemblée Annuelle de la manière suivante :

Conformément à l'article 27 des statuts de la Société, la Société autorise ses actionnaires à voter par lettre en amont de l'Assemblée Annuelle. Les votes par lettre doivent être effectués au plus tard le 24 septembre 2024 (date de réception par la Société). Les actionnaires doivent utiliser le formulaire de vote par lettre prévu à cet effet. Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site Internet de la Société à l'adressehttps://hyloris.com/second-general-assembly-2024/, ou l'obtenir au siège de la Société, situé Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgique. Il est recommandé de télécharger le formulaire sur le site Internet de la Société.
Ce formulaire de vote par lettre doit être signé à la main ou par voie électronique. Si vous choisissez la deuxième option, vous devez utiliser une signature électronique au sens du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relatif à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques sur le marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.
Le formulaire de vote par lettre complété, daté et signé doit être envoyé à la Société par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse Hyloris Pharmaceuticals SA, Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgique, à l'attention de Stefan Yee, Président du Conseil d'administration de la Société. L'envoi par e-mail est recommandé. Pour les titulaires d'actions dématérialisées, merci d'envoyer ce formulaire de vote par lettre accompagné de l'attestation obtenue auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un dépositaire central de titres.
Le Conseil d'administration rappelle à tous les actionnaires souhaitant voter par lettre qu'ils doivent se conformer aux formalités de participation à l'Assemblée Annuelle (veuillez consulter la section Formalités de participation ci-dessus).
Les actionnaires souhaitant être représentés à l'Assemblée Annuelle peuvent donner procuration à Stefan Yee, Président du Conseil d'administration de la Société, qui sera physiquement présent à l'Assemblée Annuelle, ou ils peuvent donner des pouvoirs à un mandataire de leur choix.
Les actionnaires qui souhaitent désigner un mandataire doivent le faire conformément aux règles applicables du droit belge. Cela comprend également les règles relatives aux conflits d'intérêts et à la tenue d'un registre. Le mandataire proposé étant soumis aux règles de conflits d'intérêts potentiels figurant à l'article 7:143, §4 du CSA, vous devez donner des instructions de vote au mandataire proposé pour chacun des points inscrits à l'ordre du jour. Si vous ne donnez pas d'instructions de vote pour tous les points inscrits à l'ordre du jour ou si, pour quelque raison que ce soit, les instructions de vote données ne sont pas claires, le mandataire proposé s'abstiendra de voter.
Le Conseil d'administration rappelle à tous les actionnaires souhaitant se faire représenter par un mandataire qu'ils doivent se conformer aux formalités de participation à l'Assemblée Annuelle (veuillez consulter la section Formalités de participation ci-dessus).
Si vous souhaitez désigner un mandataire, veuillez remplir le formulaire de procuration et l'envoyer à la Société au plus tard le 24 septembre 2024 (date de réception par la Société). Les actionnaires doivent utiliser le formulaire de procuration prévu à cet effet. Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site Internet de la Société à l'adresse https://hyloris.com/second-general-assembly-2024/ ou

l'obtenir au siège de la Société, situé Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgique.
Le formulaire de procuration doit être signé à la main ou par voie électronique. Si vous choisissez la deuxième option, la signature électronique doit satisfaire aux mêmes exigences que celles énoncées ci-dessus à la section Vote par lettre (sous-section Signature).
Le formulaire de procuration complété, date et signé doit être envoyé à la Société par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse Hyloris Pharmaceuticals SA, Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgique, à l'attention de Stefan Yee, Président du Conseil d'administration de la Société. L'envoi par e-mail est recommandé. Pour les titulaires d'actions dématérialisées, merci d'envoyer ce formulaire de procuration accompagné de l'attestation obtenue auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un dépositaire central de titres.
Les actionnaires qui souhaitent participer physiquement, peuvent se présenter le 30 septembre 2024 à 9h30 (heure belge) au Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgique. La Société demande aux participants de bien vouloir se présenter à partir de 9h30 et au plus tard à 9h50 afin de permettre l'établissement de la liste de présence.
Toute personne physique participant à l'Assemblée Annuelle en tant qu'actionnaire, mandataire ou représentant d'une personne morale doit justifier son identité. Les représentants des personnes morales doivent également justifier de leur qualité de représentant légal ou de mandataire spécial.
L'article 7:130, §1er du CSA permet aux actionnaires qui détiennent au moins trois pour cent (3 %) du capital de la Société (seuls ou ensemble avec d'autres actionnaires) d'inscrire d'autres points à l'ordre du jour de l'Assemblée Annuelle et de déposer des propositions de résolution concernant des points inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Le Conseil d'administration rappelle à tous les actionnaires souhaitant modifier les points inscrits à l'ordre du jour et les propositions de résolution qu'ils doivent se conformer aux formalités de participation à l'Assemblée Annuelle (voir la section Formalités de participation ci-dessus).
Conformément à l'article 7:130, §1er du CSA, les actionnaires doivent présenter à la Société la preuve qu'ils détiennent au moins trois pour cent (3 %) du capital de la Société à la date de la demande de révision des points inscrits à l'ordre du jour ou de proposition de nouvelles résolutions. Par ailleurs, une demande d'inscription de points à l'ordre du jour et/ou de dépôt de propositions de résolution doit être soumise par écrit. La demande doit contenir la description du point à l'ordre du jour concerné. Pour ajouter une proposition de résolution, la demande doit contenir la description du projet de résolution.
Cette demande doit être adressée à la Société au plus tard le 8 septembre 2024 (date de réception par la Société) par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse Hyloris Pharmaceuticals SA, Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgique, à l'attention de Stefan Yee, Président du Conseil d'administration de la Société. L'envoi par e-mail est recommandé.

La Société confirmera dans les 48 heures la réception de toute demande d'ajout de points à l'ordre du jour ou de propositions de résolution. La Société informera l'actionnaire par écrit si sa demande remplit ou non les conditions énoncées ci-dessus. Pour ce faire, les actionnaires sont invités à indiquer l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société enverra la confirmation de réception de la demande.
En cas de modifications de l'ordre du jour et/ou de propositions de résolution, telles que décrites ci-dessus, la Société publiera, au plus tard le 15 septembre 2024, un ordre du jour révisé comportant les nouveaux points inscrits à l'ordre du jour et/ou les propositions de résolution supplémentaires.
Parallèlement à la publication d'un ordre du jour révisé, la Société mettra à disposition sur son site Internet un formulaire de procuration et un formulaire de vote par lettre modifiés, à l'adresse https://hyloris.com/second-general-assembly-2024/. Les procurations et votes par lettre parvenus à la Société avant la publication d'un ordre du jour révisé restent valables pour les points inscrits à l'ordre du jour auxquels ils faisaient référence. Toutefois, pour tout nouveau point inscrit à l'ordre du jour ou toute nouvelle proposition de résolution, la procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les nouveaux sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir. Dans le cas contraire, le mandataire s'abstiendra de voter. Par conséquent, les actionnaires ont la possibilité de soumettre une nouvelle procuration ou un nouveau vote par lettre (conformément à la section correspondante) en utilisant les formulaires modifiés.
Tout actionnaire et titulaire de droits de souscription a le droit de poser des questions au Conseil d'administration et au commissaire concernant les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Annuelle. Ces questions peuvent être posées par écrit en amont de l'Assemblée Annuelle. Le Conseil d'administration rappelle à tous les actionnaires et titulaires de droits de souscription qui souhaitent poser une question qu'ils doivent se conformer aux formalités de participation à l'Assemblée Annuelle (voir la section Formalités de participation ci-dessus).
Comment poser votre question avant l'Assemblée Annuelle
Veuillez envoyer votre question au plus tard le 24 septembre 2024 (date de réception par la Société) par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse Hyloris Pharmaceuticals SA, Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgique, à l'attention de Stefan Yee, Président du Conseil d'administration de la Société. L'envoi par e-mail est recommandé.
Le cas échéant, vous pouvez poser votre question lors de l'Assemblée Annuelle aux moments réservés aux questions lors de l'Assemblée Annuelle et lorsqu'indiqué par le bureau.
Tous les documents spécifiques relatifs à l'Assemblée Annuelle sont disponibles sur le site Internet de la Société à l'adresse https://hyloris.com/second-general-assembly-2024/. Les actionnaires peuvent demander une copie de ces documents en envoyant un e-mail à l'adresse [email protected].
Le site Internet de la Société mentionne également le nombre total des actions émises et des droits de vote de la Société.

Dans le cadre de l'Assemblée Annuelle, la Société recevra des données à caractère personnel (au sens de l'article 4(1) du RGPD) de ses actionnaires, titulaires de droits de souscription et leurs mandataires. Les données à caractère personnel pourraient prendre la forme d'un nom, de données d'identification, d'un nombre d'actions ou de droits de souscription, d'une procuration, de questions et de correspondance par courrier ordinaire ou par e-mail, d'une confirmation de présence, etc. Pendant et après l'Assemblée Annuelle, des données supplémentaires pourraient être recueillies sous la forme d'une liste de présence, de résultats de vote, d'enregistrements vocaux et vidéo, de courriers et d'emails, etc. La Société souligne qu'elle s'engage à traiter ces données conformément aux lois applicables et meilleures pratiques.
La Société traitera vos données personnelles uniquement à des fins d'organisation et de conduite de l'Assemblée Annuelle. Pour atteindre cet objectif, la Société se réserve le droit de partager vos données à caractère personnel avec des entités affiliées et des prestataires de services qui assistent la Société dans l'organisation et la conduite de l'Assemblée Annuelle. Aucune des données à caractère personnel communiquées à la Société ne sera conservée plus longtemps que nécessaire aux fins susmentionnées.
Vous trouverez de plus amples informations concernant la politique de confidentialité de la Société sur https://hyloris.com/privacy-policy/. Pour toute question ou remarque relatives à la présente déclaration de confidentialité et au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez écrire à l'adresse [email protected].
Si vous avez des questions d'ordre pratique, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].
***
Merci de votre participation.
Le Conseil d'administration

The Company invites participants to be represented by a proxy holder at the ordinary general meeting (the "Annual Shareholders' Meeting"), which will be held on 30 September 2024 at 10:00 (Belgian time) at Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgium.
Please send a completed, dated and signed proxy to the Company by no later than 24 September 2024 (date of receipt by the Company), by email to [email protected] or by post to Hyloris Pharmaceuticals SA, Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgium, to the attention of Mr. Stefan Yee, Chairman of the board of directors of the Company.
Please note that Company will reject proxies that arrive late or do not comply with the requirements set out in the convening notice.
There is no attendance quorum requirement for the deliberation and voting on the agenda items referred to in the below agenda of the Annual Shareholders' Meeting. The resolutions proposed in the agenda will be passed if a simple majority of the votes validly cast approves them.
The undersigned, (name and first name) or (name of the legal entity and the name, first name and function of its legal representative(s)):
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
residing at or having its registered office at:

Mr. Stefan Yee, Chairman of the board of directors of the Company ; or
_________________________________________________________________________________ (By completing this section, you will appoint a proxy holder of your choice other than the proposed proxy holder)
(Please note that if you appoint a member of the board of directors or any other associate or person related to the Company, by law, this person will be deemed to have a potential conflict of interest.)
(Please note that if you do not appoint a Proxy Holder, this proxy will be considered a "vote by letter". In that case, you can no longer vote in person or by proxy at the Annual Shareholders' Meeting.)
with power of substitution to represent him/her/it at the Annual Shareholders' Meeting, which will be held on 30 September 2024 at 10:00 (Belgian time) at Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgium and to vote or abstain in his/her/its name on all the matters shown in the below agenda. The proxy holder has the power to vote for the postponement of the Annual Shareholders' Meeting.
Shareholders and subscription right holders who wish to appoint a Proxy Holder must do so in accordance with the applicable rules of Belgian law. This includes the rules on conflicts of interest and the keeping of a register.
Please provide your voting instructions (for, against, abstain) in writing below each proposed resolution.
In the absence of voting instructions, the Proxy Holder will vote in favor of the resolutions shown on the agenda.
Notwithstanding the above, when the proposed Proxy Holder falls under the potential conflict-ofinterest rules of article 7:143, §4 of the Belgian Code on companies and associations (the "BCCA"), the undersigned must give specific voting instructions to the Proxy Holder for each of the agenda items. Where applicable, if you do not give voting instructions for all agenda items or if, for whatever reason, there is lack of clarity on the voting instructions given, the Proxy Holder will abstain from voting. If there should be a vote on decisions to be taken by the Annual Shareholders' Meeting, during the Annual Shareholders' Meeting, concerning the conduct and/or organization of the Annual Shareholders' Meeting, subject to compliance with the BCCA, the Proxy Holder will abstain from voting.
In the event of changes to the agenda and/or proposed resolutions, the Company will publish a revised agenda with additional agenda items and additional proposed resolutions by not later than 15 September 2024.
Simultaneously with the publication of a revised agenda, the Company will make an amended proxy form available on the Company's website at
Proxy forms that have reached the Company prior to the publication of a revised agenda remain valid for those agenda items to which the proxies apply.
On the one hand, if the Company has published a revised agenda including one or more newly proposed resolutions for items which were initially mentioned on the agenda, the Proxy Holder may deviate from any instructions given by the undersigned if execution of such instructions might compromise the undersigned's interests. On the other hand, if the Company has published a revised agenda including one or more new agenda item(s), the Proxy Holder will abstain from voting on any new agenda items.

Shareholders also have the possibility to submit a new proxy by using the amended forms, in accordance with the convening notice.

1. Take cognizance of the Board of Directors' report for the financial year ending on the 31st of December 2023
This agenda item does not require a resolution.
2. Take cognizance of the statutory auditor's report for the financial year ending on the 31st of December 2023
This agenda item does not require a resolution.
3. Approve the annual accounts for the financial year ending on the 31st of December 2023 and approve the profit-and-loss allocation
It is proposed to approve the annual accounts for the financial year ending on the 31st of December 2023 and the profit-and-loss allocation as proposed by the Board of Directors. The profit-and-loss allocation is set out as follows:
| Loss of financial year 2023 | EUR – 3.402.000 |
|---|---|
| Loss carried forward from the previous financial year | EUR – 15.504.000 |
| Loss to carry forward | EUR – 18.906.000 |
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN | |
|---|---|---|---|
| -- | ------- | ----------- | ----------- |
4. Take cognizance of the Board of Directors' and the statutory auditor's reports on the consolidated annual accounts for the financial year ending on the 31st of December 2023
This agenda item does not require a resolution.
This agenda item does not require a resolution.
On 10 July 2024, Pienter Jan SRL/BV, permanently represented by Mr. Chris Buyse, dismissed from its mandate of independent director with effect as from the close of the Annual Shareholders' Meeting that will vote on the annual accounts for the financial year ending on the 31st of December 2023.

It is proposed to take cognizance of the end of, and, as far as necessary, to accept, the dismissal of Pieter Jan SRL/BV, permanently represented by Mr. Chris Buyse, with effect as from the close of the Annual Shareholders' Meeting that will vote on the annual accounts for the financial year ending on the 31st of December 2023.
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
It is proposed that discharge be granted to the following directors in respect of their mandate for the financial year ending on the 31st of December 2023, including the convening of the Annual Shareholders' Meeting as well as the submission, publication and filing of the (consolidated) annual accounts and the annual report and audit report on the (consolidated) annual accounts in derogation of the applicable legal and statutory provisions (relating to the convening, formalities, deadlines, the availability of certain documents on specific dates and the dates on which the meeting is held):
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
| ------- | ----------- | ----------- |
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
| (iii) Van Rompay Management SRL, represented by Mr. Leon Van Rompay, |
||
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
| (iv) Noshaq Partners SRL, represented by Mr. Marc Foidart, |
||
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
| (v) Mr. Stefan Yee, |
||
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
| (vi) Mrs. Caroline Myers, |
||
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
| (vii) Mr. James Gale, and |
||
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
| (viii) Pienter Jan SRL, permanently represented by Mr. Chris Buyse. |
||
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |

It is proposed that discharge be granted to the statutory auditor, in respect of its duties for the financial year ending on the 31st of December 2023.
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
The mandates of the following directors expire at the close of the Annual Shareholders' Meeting:
The directors listed under (i), (ii), (iii) et (v) are candidates to a renewal of their mandate and Mr. Marc Foidart, is candidate-director in his personal name and no longer as permanent representative of Noshaq Partners SRL/BV.
Upon recommendation of the nomination and remuneration committee, the Board of Directors proposes to (re)appoint the following directorsfor a term of 4 years, until the close of the Annual Shareholders' Meeting to be held in 2028:
In addition, upon recommendation of the nomination and remuneration committee, the Board of Directors proposesto appoint Mrs. Revital Rattenbach, Mr. Marc Foidart and Mr. Vincent Van Dessel as independent directors for a term of 4 years until the close of the Annual Shareholders' Meeting to be held in 2028. According to the information made available to the Company, Mrs. Revital Rattenbach, Mr. Marc Foidart and Mr. Vincent Van Dessel meet the general independence criteria set out in article 7:87 of the Belgian Code of companies and associations and the specific independence criteria set out in provision 3.5 of the Belgian Code on corporate governance. The Board of Directors confirms that it has no indications of any element that would bring into doubt their independence in the meaning of article 7:87 of the Belgian Code of companies and associations.
It is proposed to (re)appoint:
(i) SVR Management SRL, represented by Mr. Stijn Van Rompay, as director for a term of 4 years, until the close of the annual general meeting to be held in 2028, and remunerated

according to the Remuneration Policy of the Company,
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
(ii) Jacobsen Management SRL, represented by Mr. Thomas Jacobsen, as director for a term of 4 years, until the close of the annual general meeting to be held in 2028, and remunerated according to the Remuneration Policy of the Company,
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
(iii) Van Rompay Management SRL, represented by Mr. Leon Van Rompay, as director for a term of 4 years, until the close of the annual general meeting to be held in 2028, and remunerated according to the Remuneration Policy of the Company,
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
(iv) Mr. Stefan Yee as director for a term of 4 years, until the close of the annual general meeting to be held in 2028, and remunerated according to the Remuneration Policy of the Company,
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
(v) Mrs. Revital Rattenbach as independent director for a term of 4 years, until the close of the annual general meeting to be held in 2028, and remunerated according to the Remuneration Policy of the Company,
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
| ------- | ----------- | ----------- |
(vi) Mr. Marc Foidart as independent director for a term of 4 years, until the close of the annual general meeting to be held in 2028, and remunerated according to the Remuneration Policy of the Company, and
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
(vii) Mr. Vincent Van Dessel as independent director for a term of 4 years, until the close of the annual general meeting to be held in 2028, and remunerated according to the Remuneration Policy of the Company.
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
It is proposed to approve the remuneration report for the financial year ending on the 31st of December 2023, as elaborated in the annual report in the subsection Corporate Governance – Remuneration Report (p. 62 and following), be approved. The 2023 annual report is available on the Company's website at https://hyloris.com/second-general-assembly-2024/.
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
| ------- | ----------- | ----------- |

The current Remuneration Policy of was approved Annual Shareholders' Meeting of 8 June 2021.
Upon recommendation of the Remuneration and Nomination Committee, the Board of Directors has prepared an amended Remuneration Policy, which is available on the Company's website on the following address: https://hyloris.com/second-general-assembly-2024/.
If the Annual Shareholders' Meeting does not approve the proposed new policy, the Company will continue to remunerate its directors, others executives and day-to-day management delegates in accordance with the existing approved policy and will submit a revised remuneration policy to the next Annual Shareholders' Meeting for approval
It is proposed to approve the amended remuneration policy in accordance with article 7:89/1 of the BCCA.
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
It is proposed that special powers be granted to Mr. Stefan Yee, Chairman of the Board of Directors of the Company, Erwin Destuyver, Michiel Stuyts and Marion Baine (attorneys with Eubelius BV/SRL) and Silke De Greef (paralegal assistant with Eubelius BV/SRL), as well as, more generally, all attorneys and paralegal assistants of Eubelius BV/SRL, to
allow them to act individually, and with full power of substitution and sub-delegation, to perform in the name and on behalf of the Company all formalities pertaining to the publication obligations imposed by law regarding the resolutions adopted at the Annual Shareholders' Meeting and, more particularly, to publish an excerpt of these minutes in the Annexes to the Belgian Official Gazette and, generally, to perform all steps at the Clerk's office of the Court of Enterprises and everything necessary for these purposes.
To the extent permitted by law, the undersigned waives any liability claim against the attorney(s)-in-fact (as well as the substitutes and subdelegates) and undertakes to indemnify them for any damage they may incur because of any act carried out in relation to this power of attorney.
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
| ------- | ----------- | ----------- |
***

| Done at ________, on ______ 2024 | |
|---|---|
| by ______________ |
(name and first name) or (name of the company and its legal representative(s)1 ) Signature(s):
1 If signature on behalf of a legal entity, please specify first name, name and title of the natural person(s) signing this form on behalf of the shareholder and provide supporting documentation confirming representation powers. In the absence thereof, the natural person(s) signing this form declare(s) and certify(ies) to the Company to have the necessary powers to sign this form on behalf of the shareholder.

The Company invites participants to vote by letter at the ordinary general meeting (the "Annual Shareholders' Meeting") that will be held:
Please send a completed, dated and signed vote by letter form to the Company by no later than 24 September 2024 (date of receipt by the Company), by email to [email protected] or by post to Hyloris Pharmaceuticals SA, Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgium, to the attention of Mr. Stefan Yee, Chairman of the board of directors of the Company.
Please note that Company will reject votes by letter that arrive late or do not comply with the requirements set out in the convening notice.
There is no attendance quorum requirement for the deliberation and voting on the agenda items referred to in the below agenda of the Annual Shareholders' Meeting. The resolutions proposed in the agenda will be passed if a simple majority of the votes validly cast approves them.
The undersigned, (name and first name) or (name of the legal entity and the name, first name and function of its legal representative(s)):
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
residing at or having its registered office at:

to have completed the Formalities for Participation set out in the convening notice (Complete where applicable).
with all votes attached to the aforementioned shares, in the manner indicated below in relation to the proposed resolutions of the Annual Shareholders' Meeting, which will be held on 30 September 2024 at 10am (Belgian time) at Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgium.
Please note that blank voting forms (i.e. the undersigned has not indicated his/her/its vote or abstention) are void. The same applies if, for whatever reason, there is lack of clarity on the voting indications given.
Shareholders voting by duly returning this form can no longer vote in person or by proxy.
In the event of changes to the agenda and/or proposed resolutions, the Company will publish a revised agenda with additional agenda items and/or additional proposed resolutions by not later than 15 September 2024.
Simultaneously with the publication of a revised agenda, the Company will make an amended vote by letter form available on the Company's website at:
Vote by letter forms that have reached the Company prior to the publication of a revised agenda remain valid for those agenda items to which the votes by letter apply. Notwithstanding the above, votes cast on the present form with regard to the items mentioned on the agenda for which new proposed resolutions are filed, will be null and void.. Shareholders have however the possibility to submit a new vote by letter form by using the amended forms, in accordance with the modalities exposed in the convening notice.

1. Take cognizance of the Board of Directors' report for the financial year ending on the 31st of December 2023
This agenda item does not require a resolution.
2. Take cognizance of the statutory auditor's report for the financial year ending on the 31st of December 2023
This agenda item does not require a resolution.
3. Approve the annual accounts for the financial year ending on the 31st of December 2023 and approve the profit-and-loss allocation
It is proposed to approve the annual accounts for the financial year ending on the 31st of December 2023 and the profit-and-loss allocation as proposed by the Board of Directors. The profit-and-loss allocation is set out as follows:
| Loss of financial year 2023 | EUR – 3.402.000 |
|---|---|
| Loss carried forward from the previous financial year | EUR – 15.504.000 |
| Loss to carry forward | EUR – 18.906.000 |
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
| ------- | ----------- | ----------- |
4. Take cognizance of the Board of Directors' and the statutory auditor's reports on the consolidated annual accounts for the financial year ending on the 31st of December 2023
This agenda item does not require a resolution.
5. Take cognizance of the consolidated annual accounts for the financial year ending on the 31st of December 2023
This agenda item does not require a resolution.
6. Take cognizance of the end of the mandate of Pienter Jan SRL/BV, permanently represented by Mr. Chris Buyse
On 10 July 2024, Pienter Jan SRL/BV, permanently represented by Mr. Chris Buyse, dismissed from its mandate of independent director with effect as from the close of the Annual Shareholders' Meeting that will vote on the annual accounts for the financial year ending on the 31st of December 2023.

It is proposed to take cognizance of the end of, and, as far as necessary, to accept, the dismissal of Pieter Jan SRL/BV, permanently represented by Mr. Chris Buyse, with effect as from the close of the Annual Shareholders' Meeting that will vote on the annual accounts for the financial year ending on the 31st of December 2023.
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
It is proposed that discharge be granted to the following directors in respect of their mandate for the financial year ending on the 31st of December 2023, including the convening of the Annual Shareholders' Meeting as well as the submission, publication and filing of the (consolidated) annual accounts and the annual report and audit report on the (consolidated) annual accounts in derogation of the applicable legal and statutory provisions (relating to the convening, formalities, deadlines, the availability of certain documents on specific dates and the dates on which the meeting is held):
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN | |
|---|---|---|---|
| (ii) Jacobsen Management SRL, represented by Mr. Thomas Jacobsen, |
|||
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN | |
| (iii) Van Rompay Management SRL, represented by Mr. Leon Van Rompay, |
|||
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN | |
| (iv) Noshaq Partners SRL, represented by Mr. Marc Foidart, |
|||
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN | |
| (v) Mr. Stefan Yee, |
|||
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN | |
(vi) Mrs. Caroline Myers,
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
| ------- | ----------- | ----------- |
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
(viii) Pienter Jan SRL, permanently represented by Mr. Chris Buyse.
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
| ------- | ----------- | ----------- |

It is proposed that discharge be granted to the statutory auditor, in respect of its duties for the financial year ending on the 31st of December 2023.
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
The mandates of the following directors expire at the close of the Annual Shareholders' Meeting:
The directors listed under (i), (ii), (iii) et (v) are candidates to a renewal of their mandate and Mr. Marc Foidart, is candidate-director in his personal name and no longer as permanent representative of Noshaq Partners SRL/BV.
Upon recommendation of the nomination and remuneration committee, the Board of Directors proposes to (re)appoint the following directorsfor a term of 4 years, until the close of the Annual Shareholders' Meeting to be held in 2028:
In addition, upon recommendation of the nomination and remuneration committee, the Board of Directors proposesto appoint Mrs. Revital Rattenbach, Mr. Marc Foidart and Mr. Vincent Van Dessel as independent directors for a term of 4 years until the close of the Annual Shareholders' Meeting to be held in 2028. According to the information made available to the Company, Mrs. Revital Rattenbach, Mr. Marc Foidart and Mr. Vincent Van Dessel meet the general independence criteria set out in article 7:87 of the Belgian Code of companies and associations and the specific independence criteria set out in provision 3.5 of the Belgian Code on corporate governance. The Board of Directors confirms that it has no indications of any element that would bring into doubt their independence in the meaning of article 7:87 of the Belgian Code of companies and associations.
It is proposed to (re)appoint:
(i) SVR Management SRL, represented by Mr. Stijn Van Rompay, as director for a term of 4 years, until the close of the annual general meeting to be held in 2028, and remunerated

according to the Remuneration Policy of the Company,
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
| ------- | ----------- | ----------- |
(ii) Jacobsen Management SRL, represented by Mr. Thomas Jacobsen, as director for a term of 4 years, until the close of the annual general meeting to be held in 2028, and remunerated according to the Remuneration Policy of the Company,
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
(iii) Van Rompay Management SRL, represented by Mr. Leon Van Rompay, as director for a term of 4 years, until the close of the annual general meeting to be held in 2028, and remunerated according to the Remuneration Policy of the Company,
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
(iv) Mr. Stefan Yee as director for a term of 4 years, until the close of the annual general meeting to be held in 2028, and remunerated according to the Remuneration Policy of the Company,
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
(v) Mrs. Revital Rattenbach as independent director for a term of 4 years, until the close of the annual general meeting to be held in 2028, and remunerated according to the Remuneration Policy of the Company,
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
| ------- | ----------- | ----------- |
(vi) Mr. Marc Foidart as independent director for a term of 4 years, until the close of the annual general meeting to be held in 2028, and remunerated according to the Remuneration Policy of the Company, and
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
(vii) Mr. Vincent Van Dessel as independent director for a term of 4 years, until the close of the annual general meeting to be held in 2028, and remunerated according to the Remuneration Policy of the Company.
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
It is proposed to approve the remuneration report for the financial year ending on the 31st of December 2023, as elaborated in the annual report in the subsection Corporate Governance – Remuneration Report (p. 62 and following), be approved. The 2023 annual report is available on the Company's website at https://hyloris.com/second-general-assembly-2024/.
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
| ------- | ----------- | ----------- |

The current Remuneration Policy of was approved Annual Shareholders' Meeting of 8 June 2021.
Upon recommendation of the Remuneration and Nomination Committee, the Board of Directors has prepared an amended Remuneration Policy, which is available on the Company's website on the following address: https://hyloris.com/second-general-assembly-2024/.
If the Annual Shareholders' Meeting does not approve the proposed new policy, the Company will continue to remunerate its directors, others executives and day-to-day management delegates in accordance with the existing approved policy and will submit a revised remuneration policy to the next Annual Shareholders' Meeting for approval
It is proposed to approve the amended remuneration policy in accordance with article 7:89/1 of the BCCA.
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
It is proposed that special powers be granted to Mr. Stefan Yee, Chairman of the Board of Directors of the Company, Erwin Destuyver, Michiel Stuyts and Marion Baine (attorneys with Eubelius BV/SRL) and Silke De Greef (paralegal assistant with Eubelius BV/SRL), as well as, more generally, all attorneys and paralegal assistants of Eubelius BV/SRL, to
allow them to act individually, and with full power of substitution and sub-delegation, to perform in the name and on behalf of the Company all formalities pertaining to the publication obligations imposed by law regarding the resolutions adopted at the Annual Shareholders' Meeting and, more particularly, to publish an excerpt of these minutes in the Annexes to the Belgian Official Gazette and, generally, to perform all steps at the Clerk's office of the Court of Enterprises and everything necessary for these purposes.
To the extent permitted by law, the undersigned waives any liability claim against the attorney(s)-in-fact (as well as the substitutes and subdelegates) and undertakes to indemnify them for any damage they may incur because of any act carried out in relation to this power of attorney.
| ☐ FOR | ☐ AGAINST | ☐ ABSTAIN |
|---|---|---|
| *** | ||
| Done at ________, on ______ 2024 | ||
| by ______________ | ||
(name and first name) or (name of the company and its legal representative(s)1 )
Signature(s):
1 If signature on behalf of a legal entity, please specify first name, name and title of the natural person(s) signing this form on behalf of the shareholder and provide supporting documentation confirming representation powers. In the absence thereof, the natural person(s) signing this form declare(s) and certify(ies) to the Company to have the necessary powers to sign this form on behalf of the shareholder.


Société anonyme (naamloze vennootschap) Boulevard Patience & Beaujonc 3/1 4000 Liège Belgique Numéro d'entreprise : 0674.494.151 (Liège, Division Liège) (ci-après dénommée la « Société »)
La Société invite les participants à voter par lettre à l'assemblée générale ordinaire (ci-après dénommée « Assemblée Annuelle ») qui se tiendra :
Veuillez envoyer un formulaire de vote par lettre complété, daté et signé à la Société au plus tard le 24 septembre 2024 (date de réception par la Société), par e-mail à [email protected] ou par courrier à Hyloris Pharmaceuticals SA, Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgique, à l'attention de Stefan Yee, Président du Conseil d'administration de la Société.
Veuillez noter que la Société rejettera les votes par lettre qui arrivent en retard ou qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées dans la convocation.
Aucun quorum de présence n'est requis pour la délibération et le vote sur les points de l'ordre du jour mentionnés dans l'ordre du jour ci-dessous de l'Assemblée Annuelle. Les résolutions proposées dans l'ordre du jour seront adoptées si elles sont approuvées à la majorité simple des voix valablement exprimées.
Le/la soussigné(e), (nom et prénom ou dénomination pour les personnes morales avec le nom, prénom et titre de son ou ses représentant(s))
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
domicilié(e)/ayant son siège à :

vote par lettre, avec tous les votes attachés aux actions susmentionnées, de la manière indiquée cidessous en ce qui concerne les résolutions proposées lors de l'Assemblée Annuelle qui se tiendra le 30 septembre 2024 à 10h00 (heure belge) au Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgique.
Veuillez noter que les formulaires de vote blanc (c'est-à-dire que le/la soussigné(e) n'a pas indiqué son vote ou son abstention) sont nuls. Il en va de même si, pour quelque raison que ce soit, les indications de vote données ne sont pas claires.
Les actionnaires qui votent en retournant ce formulaire ne pourront plus, lors de l'Assemblée Annuelle, voter en personne ou par procuration.
En cas de modification de l'ordre du jour et/ou des résolutions proposées, la Société publiera un ordre du jour révisé avec les points supplémentaires à l'ordre du jour et/ou les résolutions proposées supplémentaires au plus tard le 15 septembre 2024.
Simultanément à la publication d'un ordre du jour révisé, la Société mettra à disposition un formulaire de vote par lettre modifié sur le site web de la Société à l'adresse suivante :
Les formulaires de vote par lettre qui sont parvenus à la Société avant la publication d'un ordre du jour révisé restent valables pour les points de l'ordre du jour auxquels les votes par lettre s'appliquent. Nonobstant ce qui précède, les votes émis au moyen du présent formulaire concernant les sujets mentionnés à l'ordre du jour pour lesquels de nouvelles propositions de résolutions sont proposées, seront nuls et non avenus. Les actionnaires ont néanmoins la possibilité de soumettre un nouveau formulaire de vote par lettre en utilisant les formulaires modifiés conformément aux modalités exposées dans l'avis de convocation.

Ce point à l'ordre du jour ne nécessite pas de résolution.
Ce point à l'ordre du jour ne nécessite pas de résolution.
3. Approuver les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et l'affectation du résultat
Il est proposé d'approuver les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et l'affectation du résultat telle qu'établie par le Conseil d'administration. L'affectation du résultat se présente comme suit :
| Perte de l'exercice 2023 | (€ 3.402.000) | |
|---|---|---|
| Perte reportée de l'exercice précédent | (€ 15.504.000) | |
| Perte à reporter | (€ 18.906.000) | |
| ☐ POUR | ☐ CONTRE | ☐ ABSTENTION |
4. Prendre connaissance des rapports du Conseil d'administration et du commissaire portant sur les comptes annuels consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Ce point à l'ordre du jour ne nécessite pas de résolution.
5. Prendre connaissance des comptes annuels consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Ce point à l'ordre du jour ne nécessite pas de résolution.
Le 10 juillet 2024, PienterJan SRL, représentée par M. Chris Buyse, a démissionné de son mandat d'administrateur indépendant à partir de la clôture de l'Assemblée Annuelle qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Il est proposé de prendre connaissance de, et, pour autant que de besoin, d'accepter, la démission de Pienter Jan SRL, représentée par M. Chris Bruyse, avec effet à partir de la clôture de l'Assemblée Annuelle qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
| ☐ POUR | ☐ CONTRE | ☐ ABSTENTION |
|---|---|---|
| -------- | ---------- | -------------- |

Il est proposé de donner décharge aux administrateurs suivants pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, en ce compris la convocation de l'Assemblée Annuelle ainsi que la soumission, la publication et le dépôt des comptes annuels (consolidés) et du rapport de gestion et du rapport de contrôle sur les comptes annuels (consolidés) dérogeant aux dispositions légales et statutaires applicables (relatives à la convocation, aux formalités, aux délais, à la mise à disposition de certains documents à des dates spécifiques et aux dates de la tenue de l'assemblée) :
(i) SVR Management SRL, représentée par M. Stijn van Rompay,
| ☐ POUR | ☐ CONTRE | ☐ ABSTENTION |
|---|---|---|
| (ii) Jacobsen Management SRL, représentée par M. Thomas Jacobsen, |
||
| ☐ POUR | ☐ CONTRE | ☐ ABSTENTION |
| (iii) | Van Rompay Management SRL, représentée par M. Leon Van Rompay, | |
| ☐ POUR | ☐ CONTRE | ☐ ABSTENTION |
| (iv) Noshaq |
Partners SRL, représentée par M. Marc Foidart, | |
| ☐ POUR | ☐ CONTRE | ☐ ABSTENTION |
| (v) M. Stefan Yee, |
||
| ☐ POUR | ☐ CONTRE | ☐ ABSTENTION |
| (vi) Mme Caroline Myers, |
||
| ☐ POUR | ☐ CONTRE | ☐ ABSTENTION |
| (vii) M. James Gale, et |
||
| ☐ POUR | ☐ CONTRE | ☐ ABSTENTION |
| (viii) Pienter |
Jan SRL, représentée par M. Chris Bruyse. | |
| ☐ POUR | ☐ CONTRE | ☐ ABSTENTION |
| Donner décharge au commissaire |
Il est proposé de donner décharge au commissaire, en ce qui concerne ses fonctions pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.
| ☐ POUR | ☐ CONTRE | ☐ ABSTENTION |
|---|---|---|
| -------- | ---------- | -------------- |

Les mandats des administrateurs suivants expirent à l'issue de l'Assemblée Annuelle :
Les administrateurs listés sous (i), (ii), (iii) et (v) sont candidats à un renouvellement de leur mandat et M. Marc Foidart est candidat-administrateur en son nom personnel et non plus en tant que représentant permanent de Noshaq Partners SRL.
Sur recommandation du comité de nomination et de rémunération, le Conseil d'Administration propose de (re)nommer les administrateurs suivants pour une durée de 4 ans, jusqu'à la clôture de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2028 :
En outre, sur recommandation du comité de nomination et de rémunération, le Conseil d'Administration propose de nommer Mme Revital Rattenbach, M. Marc Foidart et M. Vincent Van Dessel en tant qu'administratrice et administrateurs indépendant(e)s pour une durée de 4 ans, jusqu'à la clôture de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2028. D'après les informations mises à la disposition de la Société, Mme Revital Rattenbach, M. Marc Foidart et M. Vincent Van Dessel répondent au critère général d'indépendance prévu à l'article 7:87 du Code belge des sociétés et associations et aux critères spécifiques d'indépendance énoncés à l'article 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise. Le Conseil d'Administration confirme ne pas avoir d'indication d'un élément qui pourrait mettre en doute leur indépendance au sens de l'article 7:87 du Code belge des sociétés et associations.
Il est proposé de (re)nommer :
(i) SVR Management SRL, représentée par M. Stijn Van Rompay, en tant qu'administrateur pour une durée de 4 ans, jusqu'à la clôture de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2028, et rémunéré conformément à la politique de rémunération de la Société,
| ☐ POUR ☐ CONTRE ☐ ABSTENTION |
|
|---|---|
| ------------------------------------ | -- |

(ii) Jacobsen Management SRL, représentée par M. Thomas Jacobsen, en tant qu'administrateur pour une durée de 4 ans, jusqu'à la clôture de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2028, et rémunéré conformément à la politique de rémunération de la Société,
| ☐ POUR | ☐ CONTRE | ☐ ABSTENTION |
|---|---|---|
(iii) Van Rompay Management SRL, représentée par M. Leon Van Rompay, en tant qu'administrateur pour une durée de 4 ans, jusqu'à la clôture de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2028, et rémunéré conformément à la politique de rémunération de la Société,
| ☐ POUR | ☐ CONTRE | ☐ ABSTENTION |
|---|---|---|
| -------- | ---------- | -------------- |
(iv) M. Stefan Yee en tant qu'administrateur pour une durée de 4 ans, jusqu'à la clôture de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2028., et rémunéré conformément à la politique de rémunération de la Société,
| ☐ POUR | ☐ CONTRE | ☐ ABSTENTION |
|---|---|---|
| -------- | ---------- | -------------- |
(v) Mme Revital Rattenbach en tant qu'administratrice indépendante pour une durée de 4 ans, jusqu'à la clôture de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2028, et rémunérée conformément à la politique de rémunération de la Société,
| ☐ POUR | ☐ CONTRE | ☐ ABSTENTION |
|---|---|---|
| -------- | ---------- | -------------- |
(vi) M. Marc Foidart en tant qu'administrateur indépendant pour une durée de 4 ans, jusqu'à la clôture de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2028, et rémunéré conformément à la politique de rémunération de la Société, et
| ☐ POUR | ☐ CONTRE | ☐ ABSTENTION |
|---|---|---|
| -------- | ---------- | -------------- |
(vii) M. Vincent Van Dessel en tant qu'administrateur indépendant pour une durée de 4 ans, jusqu'à la clôture de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2028, et rémunéré conformément à la politique de rémunération de la Société.
| ☐ POUR | ☐ CONTRE | ☐ ABSTENTION |
|---|---|---|
| -------- | ---------- | -------------- |
Il est proposé d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, tel qu'élaboré dans le rapport annuel à la sous-section Gouvernance d'entreprise – rapport de rémunération (p. 62 et suivantes). Vous pouvez consulter le rapport annuel de 2023 sur le site Internet de la Société à l'adresse https://hyloris.com/second-general-assembly-2024/.
| ☐ POUR | ☐ CONTRE | ☐ ABSTENTION |
|---|---|---|
| -------- | ---------- | -------------- |

La politique de rémunération actuelle a été approuvée par l'Assemblée Annuelle du 8 juin 2021.
Sur recommandation du Comité de Rémunération et de Nomination, le Conseil d'Administration a préparé une version amendée de la Politique de Rémunération qui peut être consultée sur le site web de l'entreprise à l'adresse suivante : https://hyloris.com/second-general-assembly-2024/.
Si l'Assemblée Annuelle n'approuve pas la nouvelle politique proposée, la Société continuera à rémunérer ses administrateurs, ses autres dirigeants et ses délégués à la gestion journalière conformément à la politique existante approuvée et soumettra une politique de rémunération révisée à l'approbation de la prochaine Assemblée Annuelle.
Il est proposé d'approuver la politique de rémunération modifiée conformément à l'article 7:89/1 CSA.
| ☐ POUR | ☐ CONTRE | ☐ ABSTENTION |
|---|---|---|
Il est proposé d'accorder des pouvoirs spéciaux à M. Stefan Yee, Président du Conseil d'administration de la Société, à Erwin Destuyver, Michiel Stuyts et Marion Baine (avocats d'Eubelius SRL), ainsi qu'à Silke De Greef (paralegal assistant d'Eubelius SRL), de même que, de manière plus générale, à tous les avocats et paralegal assistants d'Eubelius SRL, afin de leur permettre à titre individuel, avec faculté de substitution et de subdélégation, d'accomplir au nom et pour le compte de la Société toutes formalités relatives aux obligations de publication imposées par la loi concernant les résolutions adoptées lors de la présente Assemblée Annuelle et, plus particulièrement, de publier un extrait du présent procès-verbal dans les Annexes au Moniteur belge et, de manière générale, d'accomplir toutes démarches au greffe du tribunal de l'entreprise et tout ce qui est nécessaire à ces fins.
Dans la mesure où la loi le permet, la Société renonce à toute action en responsabilité à l'encontre des mandataires (ainsi que des subdélégués et des substituts) et s'engage à leur indemniser de tout dommage que ceux-ci pourraient encourir en raison de tout acte accompli à la suite de la présente procuration.
| ☐ POUR ☐ CONTRE |
☐ ABSTENTION |
|---|---|
| -------------------- | -------------- |

| Fait à ________, le ______ 2024 | ||
|---|---|---|
| par | _______________ |
(nom et prénom) ou (pour les personnes morales1 ) représentée par))
Signature(s) :
1 Si la signature se fait pour le compte d'une personne morale, veuillez préciser le prénom, le nom et le titre de la ou des personne(s) physique(s) signataire(s) de ce formulaire au nom et pour le compte de l'actionnaire et fournir les documents justificatifs attestant de ses/leurs pouvoirs de représentation. A défaut, la ou des personne(s) physique(s) signataire(s) de ce formulaire déclare(nt) et garanti(ssen)t à la Société avoir les pouvoirs nécessaires pour signer ce formulaire au nom et pour le compte de l'actionnaire.

Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels de Hyloris Pharmaceuticals SA (la « Société »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 14 juin 2022, conformément à la proposition de l'organe d'administration émise sur recommandation du comité d'audit. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2024. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes annuels de Hyloris Pharmaceuticals SA durant 5 exercices consécutifs.
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique. Ces comptes annuels comprennent le bilan au 31 décembre 2023, le compte de résultats pour l'exercice clos à cette date et l'annexe. Le total du bilan s'élève à 114.704.491 EUR et le compte de résultats se solde par une perte de l'exercice de 3.402.312 EUR.
À notre avis, sous réserve de l'incidence éventuelle du point décrit dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve », ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2023, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Comme décrit dans l'annexe C-cap 6.19 « Règles d'évaluation – Les collaborations conjointes » des comptes annuels, la Société a conclu un accord avec Pleco Therapeutics BV ("Pleco") le 8 juillet 2022. En vertu des termes de cet accord, la Société a accepté de fournir des conseils stratégiques à Pleco du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 pour une contrepartie maximale de 2,5 millions EUR. La Société a reconnu un montant de 1 million d'EUR et de 0,5 million EUR en tant qu'autres produits d'exploitation dans les comptes annuels pour les exercices clos le 31 décembre 2022 et 2023, respectivement.
Cet accord est rédigé de manière générale (« fourniture de conseils stratégiques ») et ne spécifie pas les différentes obligations de prestation à fournir par la Société à Pleco. La Société a reconnu des autres produits d'exploitation liés à cet accord sur la base d'un échéancier de paiements contractuel, et non sur la
KPMG Bedrijfsrevisoren - KPMG Réviseurs d'Entreprises, a Belgian BV/SRL and a member firm of the KPMG global organization of independent member firms affiliated with KPMG International Limited, a private English company limited by guarantee. All rights reserved. Document Classification: KPMG Public
KPMG Bedrijfsrevisoren - KPMG Réviseurs d'Entreprises BV/SRL Numéro d'entreprise 0419.122.548 TVA BE 0419.122.548 RPM Bruxelles IBAN : BE 95 0018 4771 0358 BIC : GEBABEBB

base d'une analyse des obligations de prestation spécifiques convenues, de jalons ou d'autres méthodes objectives d'allocation des revenus. En l'absence d'une telle analyse, il nous est impossible d'évaluer si le produit de 1,5 million EUR reconnu comme autres produits d'exploitation au cours des exercices 2022 et 2023 répondent aux exigences des Normes Comptables applicables en Belgique. Il n'existait aucune procédure alternative que nous aurions pu effectuer pour évaluer si les autres produits d'exploitation liés à cet accord étaient correctement comptabilisés et présentés dans l'annexe C-cap 6.19 « Règles d'évaluation – Les collaborations conjointes » conformément aux normes comptables applicables.
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la présente clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.
A l'exception du point décrit ci-dessus, nous avons obtenu de l'organe d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserve.
Nous attirons l'attention sur l'annexe C-cap 6.19 « Retraitement des états 2022 » des comptes annuels où l'organe d'administration décrit la raison et l'impact qui ont amené l'organe d'administration à décider de rectifier les chiffres correspondants.
Cette observation ne modifie pas notre opinion.
Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points. Outre le point décrit dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve » nous avons déterminé que les points décrits ci-après constituent les points clés de l'audit qui doivent être communiqués dans notre rapport.

Nous faisons référence à l'annexe C-cap 6.19 « Règles d'évaluation – Les collaborations conjointes » des comptes annuels dans laquelle la Société décrit qu'elle a conclu plusieurs accords de collaboration avec des partenaires pour le développement de produits candidats. Ces accords peuvent prendre des formes diverses telles que des investissements en capital, des prêts (convertibles ou non-convertibles), du financement d'activités de recherche et développement (R&D), des conseils stratégiques etc. et sont susceptibles d'être amendés en cours de contrat.
L'existence de tels accords de collaboration est considérée comme un point clé de l'audit en raison de la complexité dans la détermination du traitement comptable approprié en fonction i) de leur nature, en ce compris l'existence d'obligations multiples ou mutuelles avec la même partie, ii) de l'existence d'amendements au contrat qui pourraient affecter leur comptabilisation ultérieure, iii) du niveau de jugement requis pour évaluer si les accords de collaboration donnent lieu à une influence significative de la Société sur les partenaires et iv) de l'absence de contrôles internes effectifs liés à l'identification, la structuration, la modification, et la comptabilisation des accords de collaboration, en ce inclus le suivi des couts sous-jacents.

Nous nous référons à l'annexe C-cap-20 « Événement postérieur à la clôture de la période présentée » dans laquelle la Société indique qu'à partir d'avril 2024, une revue indépendante forensique a été menée par un cabinet d'avocats international en tant qu'expert juridique indépendant, nommé par et sous la supervision d'un comité ad hoc d'administrateurs indépendants de la Société, en ce qui concerne deux transactions avec Qliniq BV (« les transactions avec Qliniq »). Nous avons considéré les observations de la revue indépendante forensique comme un point clé de l'audit, car elles peuvent avoir une incidence sur d'autres aspects de notre audit.
Conformément aux normes ISA, nous avons réévalué notre évaluation des risques d'anomalies significatives résultant de fraudes ou d'erreurs et l'impact qui en résulte sur la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit destinées à répondre aux risques évalués, et nous avons réexaminé la fiabilité des éléments probants obtenus précédemment.
Les procédures supplémentaires que nous avons mises en œuvre à la suite de cette réévaluation des risques d'anomalies significatives ont notamment consisté à :
L'organe d'administration est responsable de l'établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à l'organe d'administration d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation,

de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe d'administration a l'intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.
Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes annuels en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes annuels ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle l'organe d'administration a mené ou mènera les affaires de la Société. Nos responsabilités relatives à l'application par l'organe d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:

les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport du commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire la Société à cesser son exploitation;
• nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels et évaluons si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.
Nous communiquons au comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes relevées lors de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Nous fournissons également au comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication.
L'organe d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion, des documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des associations et des statuts de la Société.
Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion, certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts de la Société, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, et à l'exception de l'incidence éventuelle du point décrit dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve », nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations.
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, à l'exception de l'incidence éventuelle sur le rapport de gestion du point décrit dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve », nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.
Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l'article 3:12 §1 8° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu'au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l'information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission.

correspondants des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2023;
nous n'avons pas à vous signaler d'autre opération conclue ou de décision prise par ailleurs en violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations ;
Zaventem, le 29 Juillet 2024
KPMG Réviseurs d'Entreprises Commissaire représentée par
Tanguy Legein Réviseur d'Entreprises
| xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx | 0674494151 2023 EUR 22.18.20 m02-f xx/xx/xxxxx | ਕੋਲੋ | C-cap 1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| COMPTES ANNUELS ET/OU AUTRES | |||||
| DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU | |||||
| CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS | |||||
| DONNEES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt) | |||||
| Dénomination : | Hyloris Pharmaceuticals | ||||
| Forme juridique : | Société anonyme | Boîte : 1 | |||
| Adresse : Boulevard de Patience et Beaujonc | Nº : 3 | ||||
| Code postal : 4000 | Commune : Liège |
||||
| Belgique | |||||
| Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège | |||||
| Numéro d'entreprise | 0674.494.151 | ||||
| et modificatif(s) des statuts | Date du depot du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif | 01-07-2024 | |||
| EURO | 11-06-2024 | ||||
| × | les COMPTES ANNUELS en | approuvés par l'assemblée générale du | |||
| les AUTRES DOCUMENTS | |||||
| relatifs à | |||||
| l'exercice couvrant la période du | 01-01-2023 | au | 31-12-2023 | ||
| Pays : Adresse Internet : Adresse e-mail : Ce dépôt concerne : |
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de la société
| Myers Carolyn Jane | ||
|---|---|---|
| Lawrence Avenue, Highland Park 16 | ||
| ETATS-UNIS Début de mandat : 2020-06-08 |
Fin de mandat : 2024-06-11 | Administrateur |
| Gale James Charles | ||
| 315 W Streets Apt 4A 106 | ||
| ETATS-UNIS Début de mandat : 2020-06-08 |
Fin de mandat : 2024-06-11 | Administrateur |
| Yee Stefan | ||
| Molenstraat 10 | ||
| 3320 Hoegaarden | ||
| BELGIQUE | ||
| Début de mandat : 2019-12-31 | Fin de mandat : 2024-06-11 | Président du Conseil d'Administration |
| DE PIENTER JAN | ||
| 0831327414 | ||
| Baillet-Latourlei 119/A | ||
| 2930 Braschaat | ||
| BELGIQUE Début de mandat : 2021-06-08 |
Fin de mandat : 2025-06-10 | Administrateur |
| Jacobsen Management SRL | ||
| 0736534955 | ||
| Naamsestraat 126 3000 Leuven |
||
| BELGIQUE | ||
| Début de mandat : 2019-12-31 | Fin de mandat : 2024-06-11 | Administrateur |
| Représenté directement ou indirectement par : | ||
| Jacobsen Thomas | ||
| Naamsestraat 126 | ||
| 3000 Leuven | ||
| BELGIQUE | ||
| Noshaq Partners SC | ||
| 0808219836 | ||
| Rue Lambert-Lombard 3 4000 Liège |
||
| BELGIQUE | ||
| Début de mandat : 2020-06-08 | Fin de mandat : 2024-06-11 | Administrateur |
| Représenté directement ou indirectement par : | ||
| Foidart Marc | ||
| Rue des Fougères 9b | ||
| 4052 Beaufays |
| SVR Management SRL 0552806859 Vlieghavenlaan 24 3140 Keerbergen BELGIQUE |
||
|---|---|---|
| Début de mandat : 2019-12-31 | Fin de mandat : 2024-06-11 | Administrateur délégué |
| Représenté directement ou indirectement par : | ||
| Van Rompay Stijn Vlieghavenlaan 24 3140 Keerbergen BELGIQUE |
||
| Van Rompay Management 0552806859 Wauterslaan 9 1981 Hofstade (Brabant Flamand) BELGIQUE |
||
| Début de mandat : 2020-06-08 | Fin de mandat : 2024-06-11 | Administrateur |
| Représenté directement ou indirectement par : | ||
| Van Rompay Léon Wauterslaan 9 1981 Hofstade (Brabant Flamand) |
||
| KPMG Bedrijfsrevisoren Réviseurs d'Entreprises SRL (B00001) 0419122548 Luchthaven Bxl Nationaal 1 1930 Zaventem BELGIQUE |
||
| Début de mandat : 2022-06-14 | Fin de mandat : 2025-06-10 | Commissaire |
| Représenté directement ou indirectement par : | ||
| Legein Tanguy (A02651) | ||
| Luchthaven BXL Nationaal 1 |
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de la société*,
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.
(* Mention facultative.)
| Nom, prénoms, profession, domicile | Numéro de membre | Nature de la mission (A, B, C et/ou D) |
|---|---|---|
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | ||||
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT | 6.1 | 20 | ||
| ACTIFS IMMOBILISÉS | 21/28 | 76.097.212 | 76.374.779 | |
| Immobilisations incorporelles | 6.2 | 21 | 121.042 | 112.655 |
| Immobilisations corporelles | 6.3 | 22/27 | ||
| Terrains et constructions | 22 | |||
| Installations, machines et outillage | 23 | |||
| Mobilier et matériel roulant | 24 | |||
| Location-financement et droits similaires | 25 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 26 | |||
| Immobilisations en cours et acomptes versés | 27 | |||
| Immobilisations financières | 6.4/6.5.1 | 28 | 75.976.170 | 76.262.124 |
| Entreprises liées | 6.15 | 280/1 | 74.976.169 | 75.262.124 |
| Participations | 280 | 73.161.002 | 73.161.002 | |
| Créances | 281 | 1.815.167 | 2.101.122 | |
| Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 6.15 | 282/3 | 1 | |
| Participations | 282 | 1 | ||
| Créances | 283 | |||
| Autres immobilisations financières | 284/8 | 1.000.000 | 1.000.000 | |
| Actions et parts | 284 | 1.000.000 | 1.000.000 | |
| Créances et cautionnements en numéraire | 285/8 |
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| ACTIFS CIRCULANTS | 29/58 | 38.607.279 | 41.456.011 | |
| Créances à plus d'un an | 29 | 634.434 | 656.291 | |
| Créances commerciales | 290 | |||
| Autres créances | 291 | 634.434 | 656.291 | |
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 3 | |||
| Stocks | 30/36 | |||
| Approvisionnements | 30/31 | |||
| En-cours de fabrication | 32 | |||
| Produits finis | 33 | |||
| Marchandises | 34 | |||
| Immeubles destinés à la vente | 35 | |||
| Acomptes versés | 36 | |||
| Commandes en cours d'exécution | 37 | |||
| Créances à un an au plus | 40/41 | 7.054.248 | 3.893.442 | |
| Créances commerciales | 40 | 5.695.222 | 2.958.075 | |
| Autres créances | 41 | 1.359.026 | 935.367 | |
| Placements de trésorerie | 6.5.1/6.6 | 50/53 | 10.000.000 | 30.000.000 |
| Actions propres | 50 | |||
| Autres placements | 51/53 | 10.000.000 | 30.000.000 | |
| Valeurs disponibles | 54/58 | 18.817.284 | 4.589.023 | |
| Comptes de régularisation | 6.6 | 490/1 | 2.101.313 | 2.317.255 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 20/58 | 114.704.491 | 117.830.790 |
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|---|
| PASSIF | |||||
| CAPITAUX PROPRES | 10/15 | 102.751.874 | 106.154.186 | ||
| Apport | 6.7.1 | 10/11 | 121.653.449 | 121.653.449 | |
| Capital | 10 | 140.002 | 140.002 | ||
| Capital souscrit | 100 | 140.002 | 140.002 | ||
| Capital non appelé | 101 | ||||
| En dehors du capital | 11 | 121.513.447 | 121.513.447 | ||
| Primes d'émission | 1100/10 | 121.513.447 | 121.513.447 | ||
| Autres | 1109/19 | ||||
| Plus-values de réévaluation | 12 | ||||
| Réserves | 13 | 5.000 | 5.000 | ||
| Réserves indisponibles | 130/1 | 5.000 | 5.000 | ||
| Réserve légale | 130 | 5.000 | 5.000 | ||
| Réserves statutairement indisponibles | 1311 | ||||
| Acquisition d'actions propres | 1312 | ||||
| Soutien financier | 1313 | ||||
| Autres | 1319 | ||||
| Réserves immunisées | 132 | ||||
| Réserves disponibles | 133 | ||||
| Bénéfice (Perte) reporté(e) | (+)/(-) | 14 | -18.906.575 | -15.504.263 | |
| Subsides en capital | 15 | ||||
| Avance aux associés sur la répartition de l'actif net | 19 | ||||
| PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS | 16 | ||||
| Provisions pour risques et charges | 160/5 | ||||
| Pensions et obligations similaires | 160 | ||||
| Charges fiscales | 161 | ||||
| Grosses réparations et gros entretien | 162 | ||||
| Obligations environnementales | 163 | ||||
| Autres risques et charges | 6.8 | 164/5 | |||
| Impôts différés | 168 |
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| DETTES | 17/49 | 11.952.617 | 11.676.604 | |
| 6.9 | 17 | 300.000 | 300.000 | |
| Dettes à plus d'un an | 170/4 | |||
| Dettes financières | ||||
| Emprunts subordonnés | 170 | |||
| Emprunts obligataires non subordonnés | 171 | |||
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 172 | |||
| Etablissements de crédit | 173 | |||
| Autres emprunts | 174 | |||
| Dettes commerciales | 175 | |||
| Fournisseurs | 1750 | |||
| Effets à payer | 1751 | |||
| Acomptes sur commandes | 176 | |||
| Autres dettes | 178/9 | 300.000 | 300.000 | |
| Dettes à un an au plus | 6.9 | 42/48 | 10.624.769 | 11.153.196 |
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année | 42 | |||
| Dettes financières | 43 | 4.287.460 | 6.633.479 | |
| Etablissements de crédit | 430/8 | |||
| Autres emprunts | 439 | 4.287.460 | 6.633.479 | |
| Dettes commerciales | 44 | 3.122.209 | 1.291.575 | |
| Fournisseurs | 440/4 | 3.122.209 | 1.291.575 | |
| Effets à payer | 441 | |||
| Acomptes sur commandes | 46 | |||
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 6.9 | 45 | 15.100 | 28.142 |
| Impôts | 450/3 | 8.309 | ||
| Rémunérations et charges sociales | 454/9 | 15.100 | 19.833 | |
| Autres dettes | 47/48 | 3.200.000 | 3.200.000 | |
| Comptes de régularisation | 6.9 | 492/3 | 1.027.848 | 223.408 |
| TOTAL DU PASSIF | 10/49 | 114.704.491 | 117.830.790 |
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Ventes et prestations | 70/76A | 3.639.978 | 1.249.949 | ||
| Chiffre d'affaires | 6.10 | 70 | 1.120.551 | 204.885 | |
| En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) |
(+)/(-) | 71 | |||
| Production immobilisée | 72 | ||||
| Autres produits d'exploitation | 6.10 | 74 | 709.473 | 1.045.064 | |
| Produits d'exploitation non récurrents | 6.12 | 76A | 1.809.954 | ||
| Coût des ventes et des prestations | 60/66A | 5.777.848 | 3.750.126 | ||
| Approvisionnements et marchandises | 60 | ||||
| Achats | 600/8 | ||||
| Stocks: réduction (augmentation) | (+)/(-) | 609 | |||
| Services et biens divers | 61 | 5.409.842 | 3.675.309 | ||
| Rémunérations, charges sociales et pensions | (+)/(-) | 6.10 | 62 | 346.393 | 69.598 |
| Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles |
630 | 19.754 | |||
| Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) |
(+)/(-) | 6.10 | 631/4 | ||
| Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) |
(+)/(-) | 6.10 | 635/8 | ||
| Autres charges d'exploitation | 6.10 | 640/8 | 1.859 | 5.219 | |
| Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration |
(-) | 649 | |||
| Charges d'exploitation non récurrentes | 6.12 | 66A | |||
| Bénéfice (Perte) d'exploitation | (+)/(-) | 9901 | -2.137.870 | -2.500.177 |
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Produits financiers | 75/76B | 1.159.948 | 1.928.732 | ||
| Produits financiers récurrents | 75 | 1.159.948 | 1.928.732 | ||
| Produits des immobilisations financières | 750 | 363.784 | |||
| Produits des actifs circulants | 751 | 1.094.291 | |||
| Autres produits financiers | 6.11 | 752/9 | 65.657 | 1.564.948 | |
| Produits financiers non récurrents | 6.12 | 76B | |||
| Charges financières | 65/66B | 2.446.796 | 482.131 | ||
| Charges financières récurrentes | 6.11 | 65 | 636.842 | 482.131 | |
| Charges des dettes | 650 | 360.181 | 286.159 | ||
| Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) |
(+)/(-) | 651 | |||
| Autres charges financières | 652/9 | 276.661 | 195.972 | ||
| Charges financières non récurrentes | 6.12 | 66B | 1.809.954 | ||
| Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts | (+)/(-) | 9903 | -3.424.718 | -1.053.576 | |
| Prélèvement sur les impôts différés | 780 | ||||
| Transfert aux impôts différés | 680 | ||||
| Impôts sur le résultat | (+)/(-) | 6.13 | 67/77 | -22.406 | 16.659 |
| Impôts | 670/3 | 16.659 | |||
| Régularisation d'impôts et reprise de provisions fiscales | 77 | 22.406 | |||
| Bénéfice (Perte) de l'exercice | (+)/(-) | 9904 | -3.402.312 | -1.070.235 | |
| Prélèvement sur les réserves immunisées | 789 | ||||
| Transfert aux réserves immunisées | 689 | ||||
| Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter | (+)/(-) | 9905 | -3.402.312 | -1.070.235 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| Bénéfice (Perte) à affecter | (+)/(-) | 9906 | -18.906.575 | -15.504.263 |
| Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter | (+)/(-) | (9905) | -3.402.312 | -1.070.235 |
| Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent | (+)/(-) | 14P | -15.504.263 | -14.434.028 |
| Prélèvement sur les capitaux propres | 791/2 | |||
| sur l'apport | 791 | |||
| sur les réserves | 792 | |||
| Affectation aux capitaux propres | 691/2 | |||
| à l'apport | 691 | |||
| à la réserve légale | 6920 | |||
| aux autres réserves | 6921 | |||
| Bénéfice (Perte) à reporter | (+)/(-) | (14) | -18.906.575 | -15.504.263 |
| Intervention des associés dans la perte | 794 | |||
| Bénéfice à distribuer | 694/7 | |||
| Rémunération de l'apport | 694 | |||
| Administrateurs ou gérants | 695 | |||
| Travailleurs | 696 | |||
| Autres allocataires | 697 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES |
||||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8052P | XXXXXXXXXX | 112.655 | |
| Mutations de l'exercice | ||||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8022 | 28.141 | ||
| Cessions et désaffectations | 8032 | |||
| Transferts d'une rubrique à une autre | (+)/(-) | 8042 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8052 | 140.796 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8122P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | ||||
| Actés | 8072 | 19.754 | ||
| Repris | 8082 | |||
| Acquis de tiers | 8092 | |||
| Annulés à la suite de cessions et désaffectations | 8102 | |||
| Transférés d'une rubrique à une autre | (+)/(-) | 8112 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8122 | 19.754 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 211 | 121.042 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| ENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS | ||||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8391P | XXXXXXXXXX | 73.161.002 | |
| Mutations de l'exercice | ||||
| Acquisitions | 8361 | |||
| Cessions et retraits | 8371 | |||
| Transferts d'une rubrique à une autre | (+)/(-) | 8381 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8391 | 73.161.002 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8451P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | ||||
| Actées | 8411 | |||
| Acquises de tiers | 8421 | |||
| Annulées | 8431 | |||
| Transférées d'une rubrique à une autre | (+)/(-) | 8441 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8451 | |||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8521P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | ||||
| Actées | 8471 | |||
| Reprises | 8481 | |||
| Acquises de tiers | 8491 | |||
| Annulées à la suite de cessions et retraits | 8501 | |||
| Transférées d'une rubrique à une autre | (+)/(-) | 8511 | ||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8521 | |||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8551P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | (+)/(-) | 8541 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8551 | |||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (280) | 73.161.002 | ||
| ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES | ||||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 281P | XXXXXXXXXX | 2.101.122 | |
| Mutations de l'exercice | ||||
| Additions | 8581 | |||
| Remboursements | 8591 | 285.955 | ||
| Réductions de valeur actées | 8601 | |||
| Réductions de valeur reprises | 8611 | |||
| Différences de change | (+)/(-) | 8621 | ||
| Autres | (+)/(-) | 8631 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (281) | 1.815.167 | ||
| RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE |
8651 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS |
||||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8392P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | ||||
| Acquisitions | 8362 | 1.809.955 | ||
| Cessions et retraits | 8372 | |||
| Transferts d'une rubrique à une autre | (+)/(-) | 8382 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8392 | 1.809.955 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8452P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | ||||
| Actées | 8412 | |||
| Acquises de tiers | 8422 | |||
| Annulées | 8432 | |||
| Transférées d'une rubrique à une autre | (+)/(-) | 8442 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8452 | |||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8522P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | ||||
| Actées | 8472 | 1.809.954 | ||
| Reprises | 8482 | |||
| Acquises de tiers | 8492 | |||
| Annulées à la suite de cessions et retraits | 8502 | |||
| Transférées d'une rubrique à une autre | (+)/(-) | 8512 | ||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8522 | 1.809.954 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8552P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | (+)/(-) | 8542 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8552 | |||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (282) | 1 | ||
| ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION - CRÉANCES | ||||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 283P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | ||||
| Additions | 8582 | |||
| Remboursements | 8592 | |||
| Réductions de valeur actées | 8602 | |||
| Réductions de valeur reprises | 8612 | |||
| Différences de change | (+)/(-) | 8622 | ||
| Autres | (+)/(-) | 8632 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (283) | |||
| RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE |
8652 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS | ||||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8393P | XXXXXXXXXX | 1.000.000 | |
| Mutations de l'exercice | ||||
| Acquisitions | 8363 | |||
| Cessions et retraits | 8373 | |||
| Transferts d'une rubrique à une autre | (+)/(-) | 8383 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8393 | 1.000.000 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8453P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | ||||
| Actées | 8413 | |||
| Acquises de tiers | 8423 | |||
| Annulées | 8433 | |||
| Transférées d'une rubrique à une autre | (+)/(-) | 8443 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8453 | |||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8523P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | ||||
| Actées | 8473 | |||
| Reprises | 8483 | |||
| Acquises de tiers | 8493 | |||
| Annulées à la suite de cessions et retraits | 8503 | |||
| Transférées d'une rubrique à une autre | (+)/(-) | 8513 | ||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8523 | |||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8553P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | (+)/(-) | 8543 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8553 | |||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (284) | 1.000.000 | ||
| AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES | ||||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 285/8P | XXXXXXXXXX | ||
| Mutations de l'exercice | ||||
| Additions | 8583 | |||
| Remboursements | 8593 | |||
| Réductions de valeur actées | 8603 | |||
| Réductions de valeur reprises | 8613 | |||
| Différences de change | (+)/(-) | 8623 | ||
| Autres | (+)/(-) | 8633 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (285/8) | |||
| RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE |
8653 |
Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles la société détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles la société détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital, des capitaux propres ou d'une classe d'actions de la société.
| Droits sociaux détenus | Données extraites des derniers comptes annuels disponibles | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO |
Nature | directement | par les filiales |
Comptes annuels arrêtés |
Code | Capitaux propres | Résultat net | |
| D'ENTREPRISE | Nombre | % | % | au | devise | (+) ou (-) (en unités) | ||
| Dermax 0667730677 Boulevard de Patience et Beaujonc 3 1 4000 Liège BELGIQUE |
Actions | 65.875 | 100 | 2023-12-31 | EUR | 3.164.916 | 1.116.681 | |
| Hyloris Developments 0542737368 Boulevard de Patience et Beaujonc 3 1 4000 Liège BELGIQUE |
Actions | 74.066 | 99,99 | 2023-12-31 | EUR | 7.853.337 | -12.069.087 | |
| Hyloris Supply 0669738676 Boulevard de Patience et Beaujonc 3 1 4000 Liège BELGIQUE |
Actions | 62.000 | 100 | 2023-12-31 | EUR | -1.716.017 | -146.630 | |
| PURNA FEMALE HEALTHCARE 0762693578 Société à responsabilité limitée Scheldestraat 31 2880 Bomem BELGIQUE |
Actions | 840 | 20 | 2023-12-31 | EUR | 758.157 | -736.656 |
| AUTRES PLACEMENTS DE TRÉSORERIE | |||
|---|---|---|---|
| Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe | 51 | ||
| Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non appelé | 8681 | ||
| Actions et parts - Montant non appelé | 8682 | ||
| Métaux précieux et œuvres d'art | 8683 | ||
| Titres à revenu fixe | 52 | ||
| Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit | 8684 | ||
| Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit | 53 | 10.000.000 | 30.000.000 |
| Avec une durée résiduelle ou de préavis | |||
| d'un mois au plus | 8686 | 10.000.000 | |
| de plus d'un mois à un an au plus | 8687 | 30.000.000 | |
| de plus d'un an | 8688 | ||
| Autres placements de trésorerie non repris ci-avant | 8689 |
| Exercice | ||
|---|---|---|
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||
| Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important | ||
| Intérêts obtenus sur créances liées | 1.759.551 | |
| Intérêts sur placement et comptes courants | 213.956 | |
| Charges à reporter | 80.185 | |
| Intérêts sur autres créances | 47.621 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent |
|---|---|---|
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 140.002 Capital souscrit au terme de l'exercice (100) 140.002
Modifications au cours de l'exercice
| 140.002 | 28.000.374 | |
|---|---|---|
| 8702 | XXXXXXXXXX | 19.894.007 |
| 8703 | XXXXXXXXXX | 8.106.367 |
Codes Exercice Exercice précédent
Codes Montants Nombre d'actions
| Codes | Montant non appelé | Montant appelé, non versé | |
|---|---|---|---|
| Capital non libéré | |||
| Capital non appelé | (101) | XXXXXXXXXX | |
| Capital appelé, non versé | 8712 | XXXXXXXXXX | |
| Actionnaires redevables de libération | |||
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| Actions propres | ||
| Détenues par la société elle-même | ||
| Montant du capital détenu | 8721 | |
| Nombre d'actions correspondantes | 8722 | |
| Détenues par ses filiales | ||
| Montant du capital détenu | 8731 | |
| Nombre d'actions correspondantes | 8732 | |
| Engagement d'émission d'actions | ||
| Suite à l'exercice de droits de conversion | ||
| Montant des emprunts convertibles en cours | 8740 | |
| Montant du capital à souscrire | 8741 | |
| Nombre maximum correspondant d'actions à émettre | 8742 | |
| Suite à l'exercice de droits de souscription | ||
| Nombre de droits de souscription en circulation | 8745 | 627.271 |
| Montant du capital à souscrire | 8746 | 5.753.779 |
| Nombre maximum correspondant d'actions à émettre | 8747 | 627.271 |
| Capital autorisé non souscrit | 8751 | 110.920 |
| N° | 0674494151 | C-cap 6.7.1 |
|---|---|---|
Exercice
telle qu'elle résulte des déclarations reçues par la société en vertu de l'article 7:225 du Code des sociétés et des associations, l'article 14, alinéa 4 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes ou l'article 5 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation.
| Droits sociaux détenus | ||||
|---|---|---|---|---|
| DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la société, avec mention de L'ADRESSE (du siège pour les personnes morales) et, pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE |
Nature | Nombre de droits de vote | ||
| Attachés à des titres |
Non liés à des titres |
% | ||
| Scorpiaux BV 0654818294 BELGIQUE |
Actions | 1.727.739 | 6,17 | |
| Aichhorn Dietmar BELGIQUE |
Actions | 32.500 | 0,12 | |
| Vandenbroek Jean-Luc BELGIQUE |
Actions | 9.000 | 0,03 | |
| Vanderlelst Koenraad BELGIQUE |
Actions | 17.443 | 0,06 | |
| Reunbrouck Nick BELGIQUE |
Actions | 1.610.184 | 5,75 | |
| Van Rompay Pieter BELGIQUE |
Actions | 915.000 | 3,27 | |
| Van Rompay Stijn BELGIQUE |
Actions | 7.743.067 | 27,65 | |
| Jacobsen Thomas BELGIQUE |
Actions | 3.857.838 | 13,78 |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE |
||
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année | ||
| Dettes financières | 8801 | |
| Emprunts subordonnés | 8811 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8821 | |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 8831 | |
| Etablissements de crédit | 8841 | |
| Autres emprunts | 8851 | |
| Dettes commerciales | 8861 | |
| Fournisseurs | 8871 | |
| Effets à payer | 8881 | |
| Acomptes sur commandes | 8891 | |
| Autres dettes | 8901 | |
| Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | (42) | |
| Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir | ||
| Dettes financières | 8802 | |
| Emprunts subordonnés | 8812 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8822 | |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 8832 | |
| Etablissements de crédit | 8842 | |
| Autres emprunts | 8852 | |
| Dettes commerciales | 8862 | |
| Fournisseurs | 8872 | |
| Effets à payer | 8882 | |
| Acomptes sur commandes | 8892 | |
| Autres dettes | 8902 | 300.000 |
| Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir | 8912 | 300.000 |
| Dettes ayant plus de 5 ans à courir | ||
| Dettes financières | 8803 | |
| Emprunts subordonnés | 8813 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8823 | |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 8833 | |
| Etablissements de crédit | 8843 | |
| Autres emprunts | 8853 | |
| Dettes commerciales | 8863 | |
| Fournisseurs | 8873 | |
| Effets à payer | 8883 | |
| Acomptes sur commandes | 8893 | |
| Autres dettes | 8903 | |
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
| N° | 0674494151 | C-cap 6.9 | ||
|---|---|---|---|---|
| Codes | Exercice | |||
| DETTES GARANTIES (COMPRISES DANS LES RUBRIQUES 17 ET 42/48 DU PASSIF) | ||||
| Dettes garanties par les pouvoirs publics belges | ||||
| Dettes financières | 8921 |
Emprunts subordonnés 8931 Emprunts obligataires non subordonnés 8941 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951 Etablissements de crédit 8961 Autres emprunts 8971
| Dettes commerciales | 8981 | |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 8991 | |
| Effets à payer | 9001 | |
| Acomptes sur commandes | 9011 | |
| Dettes salariales et sociales | 9021 | |
| Autres dettes | 9051 | |
| Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges | 9061 | |
| Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de la société |
||
| Dettes financières | 8922 | |
| Emprunts subordonnés | 8932 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8942 | |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées | 8952 | |
| Etablissements de crédit | 8962 | |
| Autres emprunts | 8972 | |
| Dettes commerciales | 8982 | |
| Fournisseurs | 8992 | |
| Effets à payer | 9002 | |
| Acomptes sur commandes | 9012 | |
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 9022 | |
| Impôts | 9032 | |
| Rémunérations et charges sociales | 9042 | |
| Autres dettes | 9052 | |
| Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de la société |
||
| Codes | Exercice |
| DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES | ||
|---|---|---|
| Impôts (rubriques 450/3 et 179 du passif) | ||
| Dettes fiscales échues | 9072 | |
| Dettes fiscales non échues | 9073 | |
| Dettes fiscales estimées | 450 | |
| Rémunérations et charges sociales (rubriques 454/9 et 179 du passif) | ||
| Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale | 9076 | |
| Autres dettes salariales et sociales | 9077 | 15.100 |
| Exercice | |
|---|---|
| COMPTES DE RÉGULARISATION | |
| Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important | |
| Charges à imputer - Bonus | 10.379 |
| Produit à reporter lié au premier lot de fabrication AFT | 904.977 |
| Produit à reporter lié au prêt API | 111.713 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| PRODUITS D'EXPLOITATION | |||
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | |||
| Ventilation par catégorie d'activité | |||
| Paiements échelonnés | 1.058.466 | 189.885 | |
| Contrat de Licence | 62.085 | 15.000 | |
| Ventilation par marché géographique | |||
| Autres produits d'exploitation | |||
| Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics | 740 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | |||
| Travailleurs pour lesquels la société a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel |
|||
| Nombre total à la date de clôture | 9086 | 2 | 3 |
| Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein | 9087 | 2,5 | 0,9 |
| Nombre d'heures effectivement prestées | 9088 | 4.311 | 1.362 |
| Frais de personnel | |||
| Rémunérations et avantages sociaux directs | 620 | 246.560 | 54.234 |
| Cotisations patronales d'assurances sociales | 621 | 49.958 | 10.645 |
| Primes patronales pour assurances extralégales | 622 | 9.552 | 2.467 |
| Autres frais de personnel | 623 | 40.323 | 2.252 |
| Pensions de retraite et de survie | 624 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour pensions et obligations similaires | ||||
| Dotations (utilisations et reprises) | (+)/(-) | 635 | ||
| Réductions de valeur | ||||
| Sur stocks et commandes en cours | ||||
| Actées | 9110 | |||
| Reprises | 9111 | |||
| Sur créances commerciales | ||||
| Actées | 9112 | |||
| Reprises | 9113 | |||
| Provisions pour risques et charges | ||||
| Constitutions | 9115 | |||
| Utilisations et reprises | 9116 | |||
| Autres charges d'exploitation | ||||
| Impôts et taxes relatifs à l'exploitation | 640 | |||
| Autres | 641/8 | 1.859 | 5.219 | |
| Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de la société | ||||
| Nombre total à la date de clôture | 9096 | |||
| Nombre moyen calculé en équivalents temps plein | 9097 | |||
| Nombre d'heures effectivement prestées | 9098 | |||
| Frais pour la société | 617 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS | |||
| Autres produits financiers | |||
| Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats | |||
| Subsides en capital | 9125 | ||
| Subsides en intérêts | 9126 | ||
| Ventilation des autres produits financiers | |||
| Différences de change réalisées | 754 | 65.622 | 1.564.948 |
| Autres | |||
| Ecarts de conversion des devises | 0 | 97.416 | |
| CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES | |||
| Amortissement des frais d'émission d'emprunts | 6501 | ||
| Intérêts portés à l'actif | 6502 | ||
| Réductions de valeur sur actifs circulants | |||
| Actées | 6510 | ||
| Reprises | 6511 | ||
| Autres charges financières | |||
| Montant de l'escompte à charge de la société sur la négociation de créances | 653 | ||
| Provisions à caractère financier | |||
| Dotations | 6560 | ||
| Utilisations et reprises | 6561 | ||
| Ventilation des autres charges financières | |||
| Différences de change réalisées | 654 | ||
| Ecarts de conversion de devises | 655 | 240.557 | |
| Autres | |||
| Charges financières diverses | 36.104 | 29.182 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| PRODUITS NON RÉCURRENTS | 76 | 1.809.954 | ||
| Produits d'exploitation non récurrents | (76A) | 1.809.954 | ||
| Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles |
760 | |||
| Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation non récurrents |
7620 | |||
| Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles | 7630 | |||
| Autres produits d'exploitation non récurrents | 764/8 | 1.809.954 | ||
| Produits financiers non récurrents | (76B) | |||
| Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières | 761 | |||
| Reprises de provisions pour risques et charges financiers non récurrents | 7621 | |||
| Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières | 7631 | |||
| Autres produits financiers non récurrents | 769 | |||
| CHARGES NON RÉCURRENTES | 66 | 1.809.954 | ||
| Charges d'exploitation non récurrentes | (66A) | |||
| Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles |
660 | |||
| Provisions pour risques et charges d'exploitation non récurrents: dotations (utilisations) |
(+)/(-) | 6620 | ||
| Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles | 6630 | |||
| Autres charges d'exploitation non récurrentes | 664/7 | |||
| Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration |
(-) | 6690 | ||
| Charges financières non récurrentes | (66B) | 1.809.954 | ||
| Réductions de valeur sur immobilisations financières | 661 | 1.809.954 | ||
| Provisions pour risques et charges financiers non récurrents: dotations (utilisations) |
(+)/(-) | 6621 | ||
| Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières | 6631 | |||
| Autres charges financières non récurrentes | 668 | |||
| Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration |
(-) | 6691 | ||
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT | ||
| Impôts sur le résultat de l'exercice | 9134 | |
| Impôts et précomptes dus ou versés | 9135 | |
| Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif | 9136 | |
| Suppléments d'impôts estimés | 9137 | |
| Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs | 9138 | |
| Suppléments d'impôts dus ou versés | 9139 | |
| Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés | 9140 | |
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé
Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
| Exercice | |
|---|---|
| Codes | Exercice |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| Sources de latences fiscales | ||
| Latences actives | 9141 | 21.406.552 |
| Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs | 9142 | 21.406.552 |
| Autres latences actives | ||
| Latences passives | 9144 | |
| Ventilation des latences passives | ||
Précompte mobilier 9148
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS | |||
| Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte | |||
| A la société (déductibles) | 9145 | 1.022.922 | 1.181.019 |
| Par la société | 9146 | 586.084 | 351.350 |
| Montants retenus à charge de tiers, au titre de | |||
| Précompte professionnel | 9147 | 73.223 | 9.055 |
| Précompte mobilier | 9148 |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR LA SOCIÉTÉ POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS |
9149 | |
| Dont | ||
| Effets de commerce en circulation endossés par la société | 9150 | |
| Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par la société | 9151 | |
| Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par la société | 9153 | |
| GARANTIES RÉELLES | ||
| Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par la société sur ses actifs propres pour | ||
| sûreté de dettes et engagements de la société | ||
| Hypothèques | ||
| Valeur comptable des immeubles grevés | 91611 | |
| Montant de l'inscription | 91621 | |
| Pour les mandats irrévocables d'hypothéquer, le montant pour lequel le mandataire est autorisé à prendre inscription en vertu du mandat |
91631 | |
| Gages sur fonds de commerce | ||
| Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie et qui fait l'objet de l'enregistrement | 91711 | |
| Pour les mandats irrévocables de mise en gage du fonds de commerce, le montant pour lequel le mandataire est autorisé à procéder à l'enregistrement en vertu du mandat |
91721 | |
| Gages sur d'autres actifs ou mandats irrévocables de mise en gage d'autres actifs | ||
| La valeur comptable des actifs grevés | 91811 | |
| Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie | 91821 | |
| Sûretés constituées ou irrévocablement promises sur actifs futurs | ||
| Le montant des actifs en cause | 91911 | |
| Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie | 91921 | |
| Privilège du vendeur | ||
| La valeur comptable du bien vendu | 92011 | |
| Le montant du prix non payé | 92021 |
| N° | 0674494151 | C-cap 6.14 | |
|---|---|---|---|
| Codes | Exercice | ||
| Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par la société sur ses actifs propres pour | |||
| sûreté de dettes et engagements de tiers | |||
| Hypothèques | |||
| Valeur comptable des immeubles grevés | 91612 | ||
| Montant de l'inscription | 91622 | ||
| Pour les mandats irrévocables d'hypothéquer, le montant pour lequel le mandataire est autorisé à prendre inscription en vertu du mandat |
91632 | ||
| Gages sur fonds de commerce | |||
| Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie et qui fait l'objet de l'enregistrement | 91712 | ||
| Pour les mandats irrévocables de mise en gage du fonds de commerce, le montant pour lequel le mandataire est autorisé à procéder à l'enregistrement en vertu du mandat |
91722 | ||
| Gages sur d'autres actifs ou mandats irrévocables de mise en gage d'autres actifs | |||
| La valeur comptable des actifs grevés | 91812 | ||
| Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie | 91822 | ||
| Sûretés constituées ou irrévocablement promises sur actifs futurs | |||
| Le montant des actifs en cause | 91912 | ||
| Le montant maximum à concurrence duquel la dette est garantie | 91922 | ||
| Privilège du vendeur | |||
| La valeur comptable du bien vendu | 92012 | ||
| Le montant du prix non payé | 92022 | ||
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE LA SOCIÉTÉ, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN |
||
| ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS | ||
| ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS | ||
| MARCHÉ À TERME | ||
| Marchandises achetées (à recevoir) | 9213 | |
| Marchandises vendues (à livrer) | 9214 | |
| Devises achetées (à recevoir) | 9215 | |
| Devises vendues (à livrer) | 9216 |
En août 2022, AltaThera Pharmaceuticals LLC a déposé une plainte devant le tribunal du district nord de l'Illinois contre Academic Pharmaceuticals Inc, le Dr Somberg et Hyloris Pharmaceuticals, pour détournement présumé de secrets commerciaux et d'informations confidentielles d'AltaThera, abus d'invention et rupture de contrat, en vue d'obtenir des dommages-intérêts (punitifs) et la résiliation de l'accord par lequel Hyloris concède une licence sur le Sotalol IV à AltaThera (le "Litige"). Hyloris a demandé le rejet de la plainte pour mauvaise notification et incompétence. En outre, en novembre 2022, Hyloris a entamé une procédure d'arbitrage contre AltaThera pour violation du même contrat de licence entre Hyloris et AltaThera concernant le Sotalol IV, y compris le fait qu'AltaThera n'a pas déployé d'efforts commerciaux raisonnables pour vendre le Sotalol IV comme l'exige le contrat de licence, et demande des dommages-intérêts et la résiliation du contrat de licence (l'"Arbitrage"). AltaThera a répondu et contre-demandé, réaffirmant ses demandes issues du litige. À la fin du mois d'août 2023, toutes les parties ont convenu de stipuler le rejet du Litige et de consolider le Litige et l'Arbitrage devant l'American Arbitration Association ("AAA") à New York. Hyloris conteste les demandes formulées par AltaThera et, sur la base de l'évaluation par Hyloris des documents et rapports d'experts présentés à ce jour par AltaThera à l'appui de ses demandes, Hyloris est d'avis qu'il n'y a pas de preuve convaincante à l'appui des demandes de responsabilité ou de dommages d'AltaThera. D'autre part, Hyloris croit fermement au bien-fondé de ses demandes à l'encontre d'AltaThera, et que sa position est bien étayée par ses rapports d'experts et d'autres documents et preuves soumis au panel d'arbitrage. Après les audiences d'arbitrage qui ont eu lieu en avril 2024, Hyloris reste pleinement confiante quant à l'issue de ce litige en sa faveur. Une décision finale est attendue avant la fin août 2024. Hyloris ne peut cependant pas garantir que l'issue du litige, même si elle lui est favorable, ne puisse pas avoir un impact négatif sur les ventes futures de Sotalol IV. Bien qu'AltaThera réclame des dommages-intérêts substantiels basés sur le manque à gagner et l'enrichissement injuste qui, théoriquement, s'ils sont accordés, peuvent avoir un impact potentiel sur la continuité de l'exploitation, Hyloris estime qu'il est très peu probable qu'une indemnité pour manque à gagner ou enrichissement injuste soit accordée. D'autre part, Hyloris réclame également des dommages-intérêts à AltaThera en raison de l'absence d'efforts commerciaux raisonnables pour vendre le Sotalol IV et est convaincue que ces dommages-intérêts seront accordés. Le groupe n'est pas en mesure de divulguer l'estimation des effets financiers des procédures judiciaires en cours car, conformément aux règles de l'International Center for Dispute Resolution et de l'American Arbitration Association, le panel de l'arbitrage consolidé a scellé ces procédures par une ordonnance de confidentialité convenue, de sorte que les informations désignées comme "confidentielles" ou "hautement confidentielles - réservées aux avocats" ne peuvent être partagées avec le public.
En 2021, la Société a comptabilisé une charge fiscale supplémentaire de 297 milliers d'euros liée à une demande de paiement d'impôts sur les revenus imposables réalisés en 2017, lorsque la Société était encore située au Grand-Duché de Luxembourg. Bien que la Société ait déposé dans les délais sa déclaration de revenus pour l'année 2016, elle n'a pas reçu d'avis d'imposition avant la demande de paiement. La direction a protesté auprès des autorités compétentes et a décidé d'adopter une approche prudente et de comptabiliser la charge fiscale en 2021. Le paiement a été effectué aux autorités en 2022. La situation actuelle est que la première audience a eu lieu. Les critères de probabilité ne sont pas remplis pour comptabiliser une créance compte tenu de l'état actuel de la procédure.
Mesures prises pour en couvrir la charge
Bases et méthodes de cette estimation
| NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE | |
|---|---|
| CLÔTURE, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats |
16.01.2024 : La FDA américaine accorde la désignation de médicament orphelin au PTX-252 pour le traitement de la leucémie myéloïde aiguë (LMA).
18.01.2024 : Hyloris élargit son pipeline avec un nouveau produit candidat pour le lichen scléreux vulvaire (VLS)
30.01.2024 : Hyloris et Purna Female Healthcare annoncent des résultats positifs de l'essai de phase 2 chez des patientes atteintes de candidose vulvovaginale aiguë (VVC)
27.02.2024 : Hyloris annonce le lancement de Maxigesic® IV aux États-Unis et son approbation au Canada
18.04.2024 : Plan d'incitation à long terme
22.06.2024 : Résultats de l'enquête forensique Événements postérieurs à la période de référence concernant les transactions QliniQ
22.07.2024 : Carolyn Myers, administrateur non-exécutif
Descriptif complet disponible en annexe libre C6.20
Exercice
| Currica | |
|---|---|
| 9220 | |
Codes Exercice

Exercice

NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société
En réponse aux besoins de financement et aux positions de liquidité de ses filiales, Hyloris Pharmaceuticals a, le 26 avril 2024, délivré une lettre de soutien financier au conseil d'administration de ses filiales. Par cette lettre, Hyloris Pharmaceuticals s'engage de façon inconditionnelle et irrévocable à apporter un soutien financier nécessaire, de manière directe ou indirecte, sous forme de prêt ou par tout autre moyen, pour garantir la pérennité des activités de ses filiales. Cette lettre est valable pour une durée minimale de 12 mois et au moins jusqu'à l'approbation des comptes de l'année 2024.

| Exercice | |
|---|---|
Exercice
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| ENTREPRISES LIÉES | |||
| Immobilisations financières | 74.976.169 | 75.262.124 | |
| Participations | (280) | 73.161.002 | 73.161.002 |
| Créances subordonnées | 9271 | ||
| Autres créances | 9281 | 1.815.167 | 2.101.122 |
| Créances | 9291 | 4.575.542 | 2.099.976 |
| A plus d'un an | 9301 | ||
| A un an au plus | 9311 | 4.575.542 | 2.099.976 |
| Placements de trésorerie | 9321 | ||
| Actions | 9331 | ||
| Créances | 9341 | ||
| Dettes | 9351 | 4.988.489 | 10.371.338 |
| A plus d'un an | 9361 | ||
| A un an au plus | 9371 | 4.988.489 | 10.371.338 |
| Garanties personnelles et réelles | |||
| Constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées |
9381 | ||
| Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de la société |
9391 | ||
| Autres engagements financiers significatifs | 9401 | ||
| Résultats financiers | |||
| Produits des immobilisations financières | 9421 | 297.137 | |
| Produits des actifs circulants | 9431 | 202.231 | |
| Autres produits financiers | 9441 | ||
| Charges des dettes | 9461 | 359.429 | 81.888 |
| Autres charges financières | 9471 | ||
| Cessions d'actifs immobilisés | |||
| Plus-values réalisées | 9481 | ||
| Moins-values réalisées | 9491 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| ENTREPRISES ASSOCIÉES | |||
| Immobilisations financières | 9253 | ||
| Participations | 9263 | ||
| Créances subordonnées | 9273 | ||
| Autres créances | 9283 | ||
| Créances | 9293 | ||
| A plus d'un an | 9303 | ||
| A un an au plus | 9313 | ||
| Dettes | 9353 | ||
| A plus d'un an | 9363 | ||
| A un an au plus | 9373 | ||
| Garanties personnelles et réelles | |||
| Constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées |
9383 | ||
| Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de la société |
9393 | ||
| Autres engagements financiers significatifs | 9403 | ||
| AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION | |||
| Immobilisations financières | 9252 | 1 | |
| Participations | 9262 | 1 | |
| Créances subordonnées | |||
| Autres créances | 9282 | ||
| Créances | 9292 | 499.377 | |
| A plus d'un an | 9302 | 499.377 | |
| A un an au plus | 9312 | ||
| Dettes | 9352 | ||
| A plus d'un an | 9362 | ||
| A un an au plus | 9372 |
Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société
En l'absence de critères légaux permettant d'inventorier les transactions avec les parties liées qui seraient conclues à des conditions autres que celles du marché, aucune information n'a pu être reprise dans l'annexe C.6.15
Exercice
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA SOCIÉTÉ SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES |
||
| Créances sur les personnes précitées | 9500 | |
| Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé |
||
| Garanties constituées en leur faveur | 9501 | |
| Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur | 9502 | |
| Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne |
||
| Aux administrateurs et gérants | 9503 | 568.860 |
| Aux anciens administrateurs et anciens gérants | 9504 |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) | ||
| Emoluments du (des) commissaire(s) | 9505 | 71.899 |
| Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) |
||
| Autres missions d'attestation | 95061 | |
| Missions de conseils fiscaux | 95062 | |
| Autres missions extérieures à la mission révisorale | 95063 | |
| Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société | ||
| par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) | ||
| Autres missions d'attestation | 95081 | |
| Missions de conseils fiscaux | 95082 | 27.063 |
| Autres missions extérieures à la mission révisorale | 95083 |
Mentions en application de l'article 3:64, §2 et §4 du Code des sociétés et des associations
Valeur comptable Juste valeur
| Exercice Exercice précédent |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégorie d'instruments financiers dérivés |
Risque couvert | Spéculation / couverture |
Volume | Valeur comptable | Juste valeur | Valeur comptable | Juste valeur |
| fx forward | Taux de change | Spéculation | 1.000.000 | 0 | 0 | -52.000 | -52.000 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES COMPTABILISÉES À UN MONTANT SUPÉRIEUR À LA JUSTE VALEUR |
|
|---|---|
| Montants des actifs pris isolément ou regroupés de manière adéquate | |
| Raisons pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite |
Eléments qui permettent de supposer que la valeur comptable sera recouvrée
La société établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion
Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une société de droit belge, numéro d'entreprise de la(des) société(s) mère(s) et indication si cette (ces) société(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*:
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| MENTIONS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3:65, §4 ET §5 DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS |
||
| Emoluments du (des) commissaire(s) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête |
90.813 | |
| Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de ce groupe par le(s) commissaire(s) |
||
| Autres missions d'attestation | 95071 | |
| Missions de conseils fiscaux | 95072 | |
| Autres missions extérieures à la mission révisorale | 95073 | |
| Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête |
9509 | |
| Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de ce groupe par des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) |
||
| Autres missions d'attestation | 95091 | |
| Missions de conseils fiscaux | 95092 | 27.063 |
| Autres missions extérieures à la mission révisorale | 95093 |
Mentions en application de l'article 3:64, §2 et §4 du Code des sociétés et des associations
| N° | 0674494151 | C-cap 6.19 |
|---|---|---|
| ---- | ------------ | ------------ |
Principe: Les règles d'évaluation sont établies dans le respect des dispositions du chapitre 2 de l'Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
Le compte de résultat n'a pas été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice antérieur
CAPITAL Le montant du capital à souscrire est déterminé par le nombre d'actions à émettre si tous les droits sont souscrits multiplié par le prix d'exercice. Ce montant reprend le montant éventuel de la prime d'émission.
FRAIS D'ETABLISSEMENT - Ils sont portés directement en charge du compte de résultats
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Ces actifs sont valorisés au prix d'achat augmenté des frais accessoires pour autant que ceux-ci soient directement attachés à l'élément concerné et inévitables et qu'ils entraînent une augmentation de valeur.
Les immobilisations incorporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps font l'objet d'amortissements en fonction de la durée d'utilisation de la licence. Les durées d'utilité applicables sont déterminées en fonction de la période pendant laquelle la Société s'attend à recevoir des avantages du projet sous-jacents. Les principaux facteurs pris en compte pour déterminer la durée d'utilité comprennent la durée de la protection par brevet et l'accès des concurrents au marché. La date de début d'amortissement coïncide avec la date à partir de laquelle la licence est utilisable (ex: obtention des autorisations de commercialisation ou début de commercialisation)
Ces immobilisations font l'objet d'amortissements complémentaires ou non récurrents lorsque, en raison de leur altération ou de modifications des circonstances économiques ou technologiques, leur valeur comptable dépasse leur valeur d'utilisation par la société
IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Nihil
IMMOBILISATIONS FINANCIERES: - Ces actifs sont valorisés au prix d'acquisition et n'inclus pas les frais accessoires.
Les immobilisations financières relatives à la filiales PURNA FEMALE HEALTHCARE sont déterminées comme suit :
Le pourcentage de contrôle est déterminé sur base des droits de vote détenus par la société mère mais également d'autres facteurs comme par exemple la composition de l'organe de gestion et le mode de prise de décision en son sein. Malgré un pourcentage d'intérêt dans une société inférieur à 50%, le pourcentage de contrôle peut être égal ou supérieur à 50%.
Une filiale commune est filiale à l'égard de laquelle un contrôle conjoint est exercé par un nombre limité d'associés, c'est-à-dire que toutes les décisions relatives à l'orientation de la gestion de l'entreprise ne peuvent être prises que de leur commun accord. Les filiales communes sont présentées sous la rubrique 'Immobilisations financières - Entreprises liées'.
'Les participations et les actions portées sous la rubrique Immobilisations financières font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durable justifiées par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle la participation ou les actions sont détenues.
Les créances, y compris les titres à revenu fixe, portées sous les immobilisations financières font l'objet de réductions de valeur, si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis'
CREANCES A UN AN AU PLUS Les créances à plus d'un an et à un an au plus font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis. Elles peuvent également faire l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable déterminée.
PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES: Les valeurs disponibles sont reprises à leur valeur nominale. Les avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en EUR au taux de fin d'année. Les écarts de conversion non-réalisés positifs et négatifs sont pris en résultat.
La société détient des instruments financiers dérivés afin de couvrir son exposition aux risques de change. Ces dérivés sont initialement évalués à leur juste valeur à la date à laquelle le contrat dérivé est conclu et sont ensuite réévalués à leur juste valeur à chaque date de clôture et les variations sont comptabilisées en charges ou produits financiers (différence de change). La juste valeur des instruments financiers dérivés à la date de clôture est comptabilisée dans les comptes de régularisation.
DETTES A PLUS D'UN AN ET A UN AN AU PLUS: - Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale à la date du bilan. – les dettes financières sont des dettes accordées par les actionnaires. Les dettes en comptes courant avec les filiales du groupe sont présentées sous la rubrique Autres emprunts #439.
Les produits incluent les redevances, les droits de licences et les produits tirés de la vente de biens ou services. Les produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients, les produits tirés de la prestation de services sont comptabilisés lorsque la Société transfère le contrôle sur le produit au client. Une licence offrira:
• un droit d'accéder à la propriété intellectuelle d'une entité pendant toute la durée de la licence, ce qui génère des produits comptabilisés au fil du temps ; ou • un droit d'utiliser la propriété intellectuelle de l'entité telle qu'elle existe au moment où la licence est concédée, ce qui génère des
produits comptabilisés à un moment donné
Pour les redevances basées sur les ventes ou sur l'utilisation qui sont attribuables à une licence de propriété intellectuelle, le montant est comptabilisé à la date la plus tardive entre :
• la date de la vente ou de l'utilisation ultérieure ; et
• la satisfaction totale ou partielle de l'obligation de performance à laquelle tout ou partie des redevances basées sur la vente ou l'utilisation ont été affectées.
La Société a subi des pertes nettes depuis sa création et pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre 2023, Ce qui est également le cas dans lesz comptes consolidés groupe. De plus, la Société a la capacité et fournira de manière inconditionnelle et irrévocable un soutien financier adéquat, directement ou indirectement, pour assurer la continuité des activités des autres sociétés du groupe. Cela a été ratifié à travers des lettres de support (voir annexe C6.14). Compte tenu de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 30,4 millions d'euros de la Société et ses filiales au 31 décembre 2023, de l'évolution de la trésorerie attendue générée par les revenus commerciaux de Maxigesic IV, des revenus des accords de licence attendus en 2024, des dépenses de R&D attendues et l'évaluation des risques liés au litige avec Alta Thera aux États-Unis, le Conseil d'administration est d'avis que les états financiers audités reposent sur le principe de continuité d'exploitation. Le Conseil d'administration a examiné et approuvé les états financiers vérifiés et les méthodes comptables bien que la trésorerie actuelle soit suffisante pour poursuivre le développement du portefeuille actuel de produits candidats de la société, le conseil d'administration a souligné que si les activités de recherche et de développement liées aux nouveaux produits candidats à partir de 2024 continuent à apporter une valeur ajoutée, la société pourrait rechercher des fonds supplémentaires pour soutenir le développement continu de son portefeuille de nouveaux produits candidats ou pour être en mesure de saisir d'autres opportunités commerciales.
La société a conclu un certain nombre d'accords pour le développement, la co-promotion et/ou la co-commercialisation de produits. La société estime qu'une présentation des principaux accords est utile à la compréhension des états financiers. Arrangement avec Purna Female Healthcare:
En février 2021, Hyloris et Purna Female Healthcare ("PFH") ont conclu un partenariat pour développer et commercialiser une thérapie combinée innovante pour le traitement de la candidose vulvovaginale sévère et récurrente (rVVC). PFH est une société à but spécial fondée pour développer exclusivement une formulation topique locale combinée de l'antifongique bien connu Miconazole avec le bromure de Domiphen (MCZ-DB). Selon les termes de l'accord, Hyloris s'est engagée à réaliser des investissements d'étape d'un montant maximum de 4,3 millions d'euros dans PFH (dont 1,3 million d'euros ont déjà été versés). Hyloris détient 20 % des actions de PFH (classe B) et peut recevoir jusqu'à 45 %, avec un minimum de 17,3 %, des bénéfices nets générés par PFH. Hyloris est représentée au conseil d'administration par un membre sur un total de quatre. Bien qu'Hyloris détienne 20 % des actions de PFH et soit représentée au conseil d'administration par un membre sur un total de quatre, la société a conclu qu'elle exerçait un contrôle conjoint étant donné que les questions réservées affectant de manière significative les rendements de l'accord conjoint requièrent le consentement unanime de tous les actionnaires. L'accord conjoint est classé sous le rubrique 280 Entreprises liées car il est structuré par le biais d'un véhicule distinct et les investisseurs n'ont pas de droits sur les actifs ni d'obligations sur les passifs. Accord avec Pleco Therapeutics:
En novembre 2021, Hyloris et Pleco Therapeutics ont signé un accord de co-développement et d'enregistrement du PTX-252, une nouvelle combinaison d'agents chélateurs pour le traitement de la leucémie myéloïde aiguë (AML) et du cancer du poumon à petites cellules (SCLC). Dans le cadre de cet accord, Hyloris fournira 1million d'euros (automatiquement convertibles en actions de Pleco Therapeutics sous certaines conditions) en plusieurs tranches au fil du temps et a obtenu les droits exclusifs
mondiaux de co-développement et de ommercialisation conjointe future de la technologie Pleco pour la LMA et le SCLC. Sous réserve de l'avis de la FDA sur la faisabilité des exigences en matière de développement clinique, Hyloris peut s'engager à financer (sans prise de participation) jusqu'à 7,7 millions d'euros supplémentaires pour des activités de R&D prédéfinies jusqu'à la demande d'autorisation pour la LMA, ainsi que des travaux de développement exploratoires initiaux pour le SCLC. Pleco financera toutes les activités qui n'entrent pas dans le cadre de l'engagement de financement maximal de 7,7 millions d'euros pris par Hyloris. En échange, Hyloris pourra recevoir jusqu'à 65 % de la marge brute générée au niveau mondial dans la LAM et le SCLC. Hyloris sera copropriétaire de tous les brevets de Pleco (à l'exception des brevets détenus par le MD Anderson Cancer Center), des inventions, des informations sur le co-développement et des informations sur le marché. Hyloris accepte de transférer ses droits de copropriété sur le brevet et les demandes de brevet à Pleco afin que Pleco puisse accorder un gage sur le crédit à l'innovation ("Innovatiekrediet") comme garantie pour le remboursement du crédit à l'innovation ("Innovatiekrediet"). Après le remboursement intégral du crédit à l'innovation, les droits de copropriété du brevet et des demandes de brevet en vertu de l'accord de collaboration reviendront à Hyloris, comme convenu à l'origine dans l'accord de collaboration. Le crédit à l'innovation sera remboursé aux autorités en même temps que les premiers paiements de l'intéressement au titre de l'accord de collaboration et le paiement de l'intéressement sera subordonné au remboursement intégral du crédit à l'innovation.En outre, Hyloris a conclu un accord de conseil en gestion en juillet 2022, pour un total de 2,5 millions d'euros. Dans le cadre de
cet accord, Hyloris fournira des conseils stratégiques à Pleco Therapeutics. La nature du conseil stratégique est holistique et avant-gardiste, et se concentre sur la création de valeur. Ils couvrent un large éventail de domaines, notamment le développement commercial, les stratégies d'entrée sur le marché, la structure organisationnelle, l'efficacité opérationnelle, les relations avec les investisseurs et l'atténuation des risques. Il ne couvre pas les coûts de R&D liés à l'accord signé le 9 novembre 2021 avec pour objet le co-développement et l'enregistrement d'un produit pharmaceutique. Après le 31 décembre 2022, si le montant total des factures dépasse 50 % du montant du crédit à l'innovation ("Innovatiekrediet")
mis à la disposition de Pleco, la facturation sera reportée jusqu'à ce que des montants supplémentaires soient mis à disposition du crédit à l'innovation ("Innovatiekrediet") et l'accord sera prolongé en conséquence avec le même nombre de mois, de sorte que le montant total des factures reste de 2,5 millions d'euros. Les services rendus sont comptabilisés en tant qu'autres produits d'exploitation au fil du temps. L'entité peut, à titre d'expédient pratique, si elle a le droit de facturer à un client un montant qui correspond directement à sa performance à ce jour, comptabiliser un revenu pour ce montant.
Fin décembre 2023, Hyloris détenait une participation de 4,50 % dans Pleco Therapeutics (correspondant à 5,35 % des droits de vote). Hyloris a droit à un observateur ("waarnemer") au sein du Conseil d'administration de Pleco Therapeutics, sans droit de vote. La société a conclu qu'elle ne détenait pas une influence significative dans Pleco Therapeutics, compte tenu des éléments suivants : • détention de seulement 5,50 % des droits de vote ;
• Pas de représentation avec droit de vote au sein du conseil d'administration ;
• pas de participation aux processus d'élaboration des politiques ;
• pas d'échange de gestion de clés ; • Pleco développe d'autres produits avec d'autres tiers qui sont actuellement au stade du développement préclinique ;
• Pleco n'est pas financièrement dépendante d'Hyloris. L'accord entre Hyloris et Pleco Therapeutics est un accord important pour Pleco Therapeutics, mais n'empêche pas Pleco Therapeutics de prendre des décisions stratégiques ou de passer des contrats avec d'autres parties ou
d'autres projets. Accord avec Vaneltix:
En décembre 2021, Hyloris a conclu une collaboration stratégique avec Vaneltix Pharma, Inc. ("Vaneltix") pour le développement et la commercialisation d'Alenura™ en tant que traitement de première intention de la douleur aiguë dans la cystite interstitielle/syndrome douloureux de la vessie (IC/BPS).Hyloris fournira des investissements échelonnés pour un montant maximum de 6,7 millions USD pour la phase 2, la fabrication et les activités liées à la réglementation, ainsi qu'un prêt de 0,5million USD. Hyloris pourra recevoir un pourcentage échelonné de la marge générée par Vaneltix. L'accord constitue une opération conjointe.Dans le cadre de cet accord de co-développement stratégique, Hyloris a fourni des services de R&D à Vaneltix au cours de l'année 2023 pour un montant total de 145 000 euros. Ces services ont fait l'objet d'une facturation croisée par Vaneltix car ils sont liés à l'accord de co-développement et entrent dans le cadre des dépenses de recherche et de développement à financer par Hyloris.
Hyloris sera mentionnée en tant que copropriétaire sur tous les brevets, inventions, informations de codéveloppement et informations commerciales de Vaneltix. En outre, Hyloris accorde par la présente à Vaneltix une licence sur la part d'Hyloris dans les brevets et inventions de Vaneltix. Fin décembre 2023 et sur la base d'un engagement initial total de 6,7 millions USD :
• investissement de 2,8 millions d'USD pour soutenir les activités liées à la fabrication et à la réglementation ; • souscription à des actions privilégiées convertibles de série D en octobre 2023 pour un montant de 2,0 millions USD ;
• octroi d'un prêt de 0,5 million de dollars à Vaneltix. Hyloris détient 4 actions de Vaneltix et n'est pas représentée au conseil d'administration de Vaneltix. Bien qu'Hyloris détienne moins de 1 % des droits de vote et n'ait pas de représentation au conseil d'administration, la société a conclu qu'elle exerçait une influence significative sur Vaneltix, compte tenu des éléments suivants :Hyloris est actuellement l'un des principaux contributeurs financiers de Vaneltix et Vaneltix dépend financièrement du financement d'Hyloris pour pouvoir développer Alenura™. L'accord de co-développement pour Alenura™ est une transaction importante entre Hyloris et Vaneltix car Vaneltix se concentre principalement sur le développement de ce seul produit (les autres produits candidats sont à un stade de développement très précoce).Il y a échange de personnel de direction, car Carolyn Myers (administratrice indépendante d'Hyloris) occupe un poste de direction chez Vaneltix, où elle est responsable des
affaires commerciales.Par conséquent, le groupe applique la méthode de la mise en équivalence. Comme le pourcentage de participation est très faible (seulement 0,00053 %), le groupe ne prend pas sa part de la perte de Vaneltix en déduction de la valeur des capitaux propres. Accord avec l'AFT:
Hyloris Pharmaceuticals SA et l'AFT ont collaboré au développement du produit Maxigesic IV. L'AFT a maintenant accordé une licence à un certain nombre de partenaires dans plusieurs pays. Maxigesic IV est protégé par plusieurs demandes de brevet accordées ou en cours. Selon les termes de l'accord de collaboration au développement entre Hyloris et l'AFT, Hyloris est éligible pour recevoir une part de tous les revenus liés au produit, tels que les droits de licence, les redevances, les paiements d'étape, perçus par l'AFT. Cet accord constitue une opération conjointe.
Le risque de crédit provient de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des dépôts bancaires à court terme, ainsi que de l'exposition au risque de crédit des partenaires de collaboration. Le risque de crédit correspond au risque que la contrepartie manque à ses obligations contractuelles, ce qui entraînerait une perte financière pour l'entreprise.
À la fin de l'année 2023, l'entreprise travaillait avec une dizaine de clients différents répartis dans le monde entier (États-Unis, Europe et Asie du Sud). Par conséquent, il existe un risque de crédit qui se caractérise par l'incertitude quant à la valeur du remboursement, les retards de paiement et, en fin de compte, le non-paiement. Cela a un impact sur la reconnaissance des revenus de l'entreprise et sur les encaissements.Pour chaque client, le service financier examine et fixe annuellement une limite de crédit sur la base de critères financiers clés, de la zone géographique, de la nature de l'activité et de l'historique de la relation. Nous classons nos clients en groupes, ce qui nous permet d'identifier des modèles et d'établir un profil de risque. Habituellement, le risque de crédit lié aux paiements d'étapes, de redevances et de participation aux bénéfices est classé dans un groupe spécifique, ce qui peut conduire à proposer des délais de paiement plus longs en raison du profil des clients et de la nature de l'activité, tandis que le risque de crédit lié à d'autres activités, comme les services, est classé différemment et fait l'objet d'un suivi régulier et étroit.Les créances commerciales s'élevaient à 5.495 milliers d'euros au 31 décembre 2023, et aucune provision
pour perte de crédit attendue n'a été enregistrée ces dernières années, ni en 2023.Le respect par les clients des conditions de crédit convenues fait l'objet d'un suivi régulier et rigoureux. L'exposition actuelle aux créances commerciales avec l'AFT s'élevait à 2.124 milliers d'euros à la fin de 2023. Ce montant a été réduit au premier trimestre 2024 avec des paiements de 495 milliers d'euros, ce qui a permis de réduire les créances commerciales de l'AFT à 1.629 milliers d'euros. En avril 2024, l'AFT a payé la créance restante pour un montant de 921 milliers euros. La partie restante non payée sera payée au cours du deuxième trimestre 2024. Le délai de paiement moyen des débiteurs est de 30 jours à compter de la date de facturation Pour mesurer les pertes de crédit attendues, les créances commerciales ont été regroupées en fonction des caractéristiques du risque de crédit et du nombre de jours de retard. Pour évaluer les caractéristiques du risque de crédit, la société tient compte de tout indicateur de dépréciation jusqu'à la date de clôture et applique une approche pragmatique cohérente avec la définition utilisée à des fins de gestion interne du risque de crédit. Compte tenu de la grande qualité de nos clients, la provision pour pertes en fin d'année est nulle. La direction estime qu'à la date d'établissement du présent rapport, aucune autre provision pour créances douteuses n'était nécessaire. La trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que les actifs financiers courants sont placés auprès de plusieurs banques et institutions financières de grande réputation. Les institutions financières ont des notations de crédit variant de A à AA- et sont par conséquent considérées comme présentant un faible risque de crédit.
Les services rendus liés au co-développement en 2023 et 2022 consistent principalement en conseils stratégiques fournis par la société pour soutenir un co-développeur et en retour de services rendus. Ces conseils et services stratégiques sont relatifs aux sujets suivants : Les services rendus liés au co-développement en 2023 et 2022 consistent principalement en conseils stratégiques fournis par la société pour soutenir un co-développeur et en retour de services rendus. Ces conseils et services stratégiques sont relatifs aux sujets suivants : • développement commercial: conseils sur les partenariats stratégiques qui pourraient assurer un financement supplémentaire ou un distributeur qui pourrait étendre la portée du marché;
• stratégies d'entrée sur le marché : aide à l'élaboration de plans efficaces pour introduire la thérapie sur le marché et gagner l'adhésion des prestataires de soins de santé et des patients;
• efficacité opérationnelle : conseils sur l'optimisation des processus internes pour une efficacité maximale, en veillant à ce que les ressources soient stratégiquement orientées vers la réalisation des objectifs de l'entreprise;
• relations avec les investisseurs : assistance pour communiquer efficacement avec les investisseurs potentiels et assurer les futurs tours de financement ;
• atténuation des risques.
La forte augmentation par rapport à l'année dernière est principalement liée à la refacturation intercompanie relative à la dévaluation des couts de R&D pour le produit candidat Alenura™ d'un montant de 1,8 million d'euros.
En août 2022, AltaThera Pharmaceuticals LLC a déposé une plainte devant le tribunal du district nord de l'Illinois contre Academic Pharmaceuticals Inc, le Dr Somberg et Hyloris Pharmaceuticals, pour détournement présumé de secrets commerciaux et d'informations confidentielles d'AltaThera, abus d'invention et rupture de contrat, en vue d'obtenir des dommages-intérêts (punitifs) et la résiliation de l'accord par lequel Hyloris concède une licence sur le Sotalol IV à AltaThera (le "Litige"). Hyloris a demandé le rejet de la plainte pour mauvaise notification et incompétence. En outre, en novembre 2022, Hyloris a entamé une procédure d'arbitrage contre AltaThera pour violation du même contrat de licence entre Hyloris et AltaThera concernant le Sotalol IV, y compris le fait qu'AltaThera n'a pas déployé d'efforts commerciaux raisonnables pour vendre le Sotalol IV comme l'exige le contrat de licence, et demande des dommages-intérêts et la résiliation du contrat de licence (l'"Arbitrage"). AltaThera a répondu et contre-demandé, réaffirmant ses
demandes issues du litige. À la fin du mois d'août 2023, toutes les parties ont convenu de stipuler le rejet du Litige et de consolider le Litige et l'Arbitrage devant l'American Arbitration Association ("AAA") à New York. Hyloris conteste les demandes formulées par AltaThera et, sur la base de l'évaluation par Hyloris des documents et rapports d'experts présentés à ce jour par AltaThera à l'appui de ses demandes, Hyloris est d'avis qu'il n'y a pas de preuve convaincante à l'appui des demandes de responsabilité ou de dommages d'AltaThera. D'autre part, Hyloris croit fermement au bien-fondé de ses demandes à l'encontre d'AltaThera, et que sa position est bien étayée par ses rapports d'experts et d'autres documents et preuves soumis au panel d'arbitrage.
Après les audiences d'arbitrage qui ont eu lieu en avril 2024, Hyloris reste pleinement confiante quant à l'issue de ce litige en sa faveur. Une décision finale est attendue avant la fin du mois d'aout 2024. Hyloris ne peut toutefois pas garantir que l'issue du litige, même en sa faveur, n'aura pas d'impact négatif sur les ventes futures de Sotalol IV.
Bien qu'AltaThera réclame des dommages et intérêts substantiels basés sur le manque à gagner et l'enrichissement sans cause qui, théoriquement, s'ils sont accordés, peuvent avoir un impact potentiel sur la continuité de l'entreprise, Hyloris estime qu'il est très peu probable qu'une indemnisation pour manque à gagner ou enrichissement sans cause soit accordée. D'autre part, Hyloris réclame également des dommages et intérêts à AltaThera en raison du manque d'efforts commerciaux raisonnables pour vendre Sotalol IV et est convaincu que de tels dommages et intérêts seront accordés.
La société n'est pas en mesure de divulguer l'estimation
des effets financiers des procédures judiciaires en cours car, conformément aux règles de l'International Center for Dispute Resolution et de l'American Arbitration Association, le panel de l'arbitrage consolidé a scellé ces procédures par une ordonnance de confidentialité convenue, de sorte que les informations désignées comme "confidentielles" ou "hautement confidentielles - réservées aux avocats" ne peuvent être partagées avec le public. Ce vaste sous-ensemble d'informations comprend la plupart des détails concernant les demandes et, plus particulièrement, le calcul des dommages et intérêts et les dommages et intérêts réclamés avant et pendant la procédure. Toutes les demandes de dommages et intérêts au nom d'AltaThera Pharmaceuticals LLC et d'Hyloris sont confidentielles et sont en outre dérivées de "Highly Confidential-Attorneys' Eyes" Charges fiscales:
En 2021, Hyloris Pharmaceuticals a comptabilisé une charge fiscale supplémentaire de 297 milliers d'euros liée à une demande de paiement d'impôts sur les revenus imposables réalisés en 2017, lorsque la société était encore située au Grand-Duché de Luxembourg. Bien que la société ait déposé dans les délais sa déclaration de revenus pour l'année 2016, elle n'a pas reçu d'avis d'imposition avant la demande de paiement. La direction a protesté auprès des autorités compétentes et a décidé d'adopter une approche prudente et de comptabiliser la charge fiscale en 2021. Le paiement a été effectué aux autorités en 2022. La situation actuelle est que la première audience a eu lieu. Les critères de probabilité ne sont pas remplis
pour comptabiliser une créance compte tenu de l'état actuel de la procédure.
RETRAITEMENT DES ÉTATS 2022:
RECLASSEMENT LIÉ AU PRÊT API:
L'entreprise a accordé un prêt à API, assorti d'un taux d'intérêt de 0,1 % par an, ce taux est inférieur au taux du marché. Conformément à l'avis de CNC 137/4, l'inscription au bilan à le valeur nominale de la créance remboursable à une date éloignée de plus d'un an s'accompagne, lorsqu'elle n'est pas productive d'intérêts ou lorsqu'elle est assortie d'un intérêt anormalement faible, de l'inscription en comptes de régularisation du passif et de la prise en résultats pro rata temporis d'un escompte, calculé au taux du marché applicable à de telles créances au moment de leur entrée dans le patrimoine de l'entreprise. L'escompte à porter en compte de régularisation est égal à la différence entre la valeur nominale de la créance et la valeur actuelle, calculée au taux du marché, des flux de trésorerie qui seront générés par cette créance. L'article 27bis, § 2 de l'arrêté du 8 octobre 1976 prévoit que l'escompte est porté aux comptes de régularisation du passif (compte 493) s'il s'agit d'une créance. Le calcul de l'escompte implique la prise en résultats ultérieure basée sur la même méthode. Elle suppose la réactualisation des flux futurs de paiements à chaque date du bilan. Cette réactualisation doit se faire au taux d'actualisation initial et non au taux du marché à la date de clôture. L'escompte couru est pris en résultats au titre de résultats financiers. Dans les comptes 2022 cet élément n'a pas été considéré mais cela a été corrigé au niveau des informations sur l'exercice précédent repris dans les comptesz annuels 2023. Au niveau des créances commerciales et autres créances, l'impact de la correction pour 2022 est une réduction de 167 milliers d'euros. Concernant les charges financières, l'impact est une augmentation de 167 milliers d'euros.
Pour 2023, l'impact de la prise en résultats de l'escompte est 55 milliers d'euros.
Les effets comptables de la correction expliqué ci-dessus sont :
En 2022 : un débit de 166.790,33 euros dans le compte 652000 et un crédit du même montant dans le compte 493000. En 2023 : un débit de 55.077,08 euros dans le compte 493000 et un crédit du même montant dans le compte 751020.
AUTRES RETRAITEMENTS DES ÉTATS FINANCIERS:
Outre le retraitement susmentionné ayant un impact sur le compte de résultat de la période comparative, la société a également procédé aux reclassements suivants sans impact net sur le résultat de l'exercice.
Reclassement du chiffre d'affaires pour services rendus : Le chiffre d'affaires pour services rendus a été reclassé du chiffre d'affaires aux autres produit d'exploitation, car les recettes pour services rendus ne sont pas considérées comme faisant partie des activités ordinaires. L'impact sur le compte de résultat est une réduction d'1 million d'euros dans le chiffre d'affaires et une augmentation d'un million d'euros dans les autres produits d'exploitation.
| 0674494151 C-cap 6.20 |
N° |
|---|---|
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ÉVÉNEMENT POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE LA PÉRIODE PRÉSENTÉE
16.01.2024 : La FDA américaine accorde la désignation de médicament orphelin au PTX-252 pour le traitement de la leucémie myéloïde aiguë(LMA). Ce produit candidat, développé en collaboration avec Pleco Therapeutics BV, incorpore une nouvelle entité moléculaire qui est un dérivé d'une molécule établie connue et qui est conçue pour améliorer la réactivité des cellules cancéreuses à la chimiothérapie.
L'obtention de la désignation de médicament orphelin offre des incitations et des avantages qui encouragent le développement de traitements pour les maladies à taux élevé. Il s'agit notamment d'incitations financières, d'une exclusivité commerciale et d'un soutien dans le cadre des procédures réglementaires. Il n'est pas possible d'estimer l'impact financier pour la Société.
18.01.2024 : Hyloris élargit son pipeline avec un nouveau produit candidat pour le lichen scléreux vulvaire (VLS) La Société a conclu un partenariat avec AFT pour développer un nouveau film mucoadhésif pour le traitement du lichen scléreux vulvaire. Hyloris et l'AFT développeront conjointement le HY-091 en vue de son enregistrement et de sa commercialisation à l'échelle mondiale. Hyloris est responsable de la formulation du produit, des activités de fabrication et de la coordination de la commercialisation en Europe. AFT est chargée de gérer les essais cliniques, de superviser tous les aspects afin d'assurer une planification, une exécution et un suivi efficaces tout au long du cycle de vie de l'essai, et de coordonner la commercialisation en dehors de l'Europe. Les parties sont conjointement responsables de la commercialisation
aux États-Unis. Hyloris et AFT se partageront le bénéfice net et se répartiront l'ensemble des coûts externes liés à la collaboration. Il n'est pas possible d'estimer l'impact financier pour la Société.
30.01.2024 : Hyloris et Purna Female Healthcare annoncent des résultats positifs de l'essai de phase 2 chez des patientes atteintes de candidose vulvovaginale aiguë (VVC). L'essai de phase 2 du produit candidat Miconazole Domiphen-Bromide (MCZ-DB) était un essai de 12 semaines évaluant la sécurité et l'efficacité de deux doses de MCZ-DB. L'étude a été menée en Belgique avec un total de 102 patients recrutés. Les principaux résultats sont une efficacité supérieure, une sécurité et une tolérabilité positives sans supériorité significative par rapport au contrôle actif. Grâce à ces résultats positifs, la Société est prêt à entamer des discussions avec les autorités compétentes en vue de poursuivre les investigations cliniques. L'impact financier pour la Société est qu'un passif financier de €3 millions (voir note 9) €1,5 million est payable après l'achèvement de l'étude de recherche de dose nécessaire pour pouvoir commencer une étude de phase 3, et 1,5 million d'euros supplémentaires est dû après le traitement du rapport de validation des données de stabilité sur 6 mois des lots d'enregistrement et de l'achèvement du recrutement des études de phase 3.
27.02.2024 : Hyloris annonce le lancement de Maxigesic® IV aux États-Unis et son approbation au Canada • aux États-Unis : Hikma a lancé Maxigesic® IV aux États-Unis sous le nom commercial Combogesic® IV. Hyloris a droit à un paiement d'étape de 2,1 million de dollars. • au Canada : Maxigesic® IV a récemment reçu l'autorisation de mise sur le marché de Santé Canada.
18.04.2024 : Plan d'incitation à long terme. Un plan d'incitation à long terme a été approuvé. La rémunération variable à long terme est basée sur la réalisation par la Société de certains résultats financiers prédéfinis basés sur la trésorerie. Pour chaque membre du Comité exécutif, un paiement unique sera effectué pour chaque tranche de 20 millions d'euros d'EBITDA réalisée sur une base annuelle, plafonnée à 80 millions d'euros ou à quatre tranches de 20 millions d'euros. Le montant total, si cette rémunération à long terme était versée à tous les membres du Comité exécutif et à l'ensemble de l'équipe de direction, se situerait approximativement entre 1,7 % et 2,7 % de l'EBITDA réalisé.
22.06.2024 : Résultats de l'enquête forensique événements postérieurs à la période de référence concernant les transactions QliniQ. Hyloris a annoncé le 20 janvier 2023 qu'elle avait conclu avec succès des accords concernant (i) la sous-licence par Hyloris de HY 088 de QliniQ BV ("QliniQ") et (ii) la cession par Hyloris de HY 038 à QliniQ. Ces transactions et leur traitement comptable ont été examinés par l'Autorité des services et marchés financiers belge ("FSMA"). Les enquêtes et échanges avec la FSMA ont initialement conduit la Société à retraiter ses résultats pour les exercices fiscaux 2022 et 2023 en mars 2024.
Dans la seconde moitié d'avril 2024, quelques jours avant la publication du rapport annuel pour l'exercice fiscal 2023, KPMG a remplacé son représentant permanent pour la Société et a informé le Comité d'audit de la Société que des travaux d'audit supplémentaires étaient nécessaires. Suite à d'autres échanges avec l'auditeur de la Société et, par la suite, la FSMA, la Société a lancé un examen forensique indépendant sur la question en avril 2024. Le 29 avril 2024, la FSMA a suspendu la négociation des actions de la Société.
L'examen forensique indépendant a été mené par un cabinet d'avocats international réputé en tant qu'expert juridique indépendant, nommé par et sous la supervision d'un comité ad hoc d'administrateurs indépendants de la Société. Les travaux comprenaient une revue forensique des données concernant les transactions avec QliniQ, des entretiens avec l'équipe de direction exécutive de Hyloris concernant les transactions avec QliniQ, ainsi que l'obtention d'une opinion d'expert en évaluation indépendante sur le prix d'achat payé pour HY-088.
Pendant et après le processus de révision, la Société a été officiellement informée de l'avis de l'équipe de direction exécutive selon lequel l'examen forensique indépendant est affecté par des insuffisances procédurales, méthodologiques et substantielles. La direction conteste les conclusions et estime notamment que l'expert juridique indépendant manquait d'impartialité, n'a pas pris en compte correctement leurs explications et commentaires, et que les conclusions donnent une image incomplète et déformée. L'équipe de direction a également souligné qu'il y avait une interaction régulière avec l'auditeur statutaire de la Société sur le traitement comptable des transactions. Enfin, l'équipe de direction a insisté en particulier sur la substance réelle des transactions HY-038 et HY-088 et a réitéré sa ferme conviction que l'accord HY-088 créera de la valeur pour la Société.
L'examen forensique indépendant a été achevé début juin 2024 et a établi un certain nombre d'irrégularités concernant les transactions avec QliniQ et les pratiques documentaires et la communication avec la FSMA y afférentes, qui sont décrites plus en détail dans la communication de la FSMA du 5 juillet 2024 (voir ci-dessous) et le communiqué de presse de la Société du 8 juillet 2024 contenant sa réaction à la communication de la FSMA.
Dans la première moitié de juin 2024, le Conseil a délibéré à plusieurs reprises sur les conclusions de l'examen forensique indépendant, les recommandations du comité ad hoc (comme décrit dans la communication de la FSMA du 5 juillet 2024 – voir ci-dessous), et les commentaires de l'équipe de direction exécutive. Le cas échéant, des réunions ont eu lieu en session fermée avec les seuls administrateurs non exécutifs. Pendant cette période, le Conseil a également été informé que le CEO de la Société a proposé de démissionner de son poste de CEO et de passer à un rôle dédié à la stratégie, se concentrant sur les objectifs et l'orientation à long terme de la société, et que le CFO et le CLO de la Société ont proposé de démissionner et de quitter leurs fonctions au sein de la Société d'un commun accord après une période de transition appropriée.
En conséquence, prenant en compte notamment (i) les conclusions de l'examen forensique indépendant, (ii) les recommandations du comité ad hoc (comme détaillées dans la communication de la FSMA du 5 juillet 2024), (iii) les vues de l'équipe de direction exécutive (et les propositions susmentionnées du CEO, CFO et CLO de quitter leurs fonctions actuelles) et (iv) l'intérêt de la société, le Conseil a pris les décisions suivantes :
La Société initiera un processus de transition vers un CEO indépendant, le CEO actuel, M. Stijn Van Rompay, assumant un rôle dédié à la mise en œuvre de la stratégie mondiale de la Société. Pendant la période intérimaire, M. Thomas Jacobsen (Chief Business Development Officer et cofondateur de Hyloris) sera nommé co-CEO aux côtés du CEO actuel et toutes les décisions majeures seront prises conjointement par les co-CEO. - Sous réserve d'une période de transition, le CFO et le CLO de Hyloris quitteront leurs fonctions au sein de la Société d'un commun accord dans l'intérêt de la Société (mais sans reconnaître aucune des principales conclusions de l'examen). À la demande du Conseil, le CFO restera avec la Société pour finaliser les comptes annuels pour l'exercice fiscal 2023 et (si nécessaire) les résultats semestriels, et remettre les clés au nouveau CFO.
La gouvernance de la Société sera renforcée par (i) une révision des systèmes de contrôle interne par un tiers indépendant, (ii) la création d'une fonction d'audit interne, et (iii) la mise en œuvre de politiques de conformité écrites et de lignes de reporting internes claires (y compris au Comité d'audit).
La Société évalue en permanence comment et quand ces décisions seront mises en œuvre en fonction de l'intérêt de la société et des développements dans cette affaire.
Suite aux décisions du Conseil, la Société a informé la FSMA des conclusions de l'examen forensique indépendant, des commentaires de l'équipe de direction exécutive, et des décisions du Conseil. Depuis lors, la Société a eu des contacts continus avec la FSMA (y compris en ce qui concerne le contenu du communiqué de presse à émettre concernant les conclusions de l'examen forensique indépendant).
Alors que ces contacts étaient en cours, le 5 juillet 2024, la FSMA a décidé de publier une communication publique concernant la Société, exposant notamment les vues de la FSMA sur les transactions avec QliniQ et déclarant que la FSMA a de sérieux doutes sur la fiabilité des informations que Hyloris a fournies au marché. La FSMA a exprimé l'avis que ces informations ne permettent pas aux investisseurs d'évaluer le risque d'un investissement dans les actions de Hyloris.
Les conclusions de l'avertissement de la FSMA sont les suivantes :
« Sur la base de ses propres constatations et de la revue indépendante forensique, la FSMA a de sérieux doutes quant à la réalité économique des transactions avec QliniQ[3]. La revue indépendante forensique n'a en effet permis d'identifier aucun élément objectif confirmant la réalité économique des transactions avec QliniQ[4].
Les conclusions de la revue indépendante forensique font au contraire référence, entre autres, à: • des indications que QliniQ n'aurait pas porté d'intérêt à HY-038[5];
• l'absence d'élément démontrant la réalisation d'une due diligence en ce qui concerne HY-088[6] et le manque de substance pour le paiement d'1 million EUR par Hyloris à QliniQ le 13 février 2023 à titre de compensation pour des coûts de recherche et développement internes déjà encourus par QliniQ en ce qui concerne HY-088;
• plusieurs indications que les deux opérations étaient liées entre elles, ce qui constitue une indication du caractère circulaire de celles-ci et des paiements liés;
• la constatation que les conventions avec QliniQ ont été préparées – et encore modifiées après exécution – sur la base d'objectifs comptables et de communication au marché.
En outre, la revue indépendante forensique identifie, entre autres, les éléments suivants: • fortes indications que les pratiques documentaires ne reflètent pas la réalité mais sont destinées à atteindre les objectifs souhaités (i.e. être en mesure de comptabiliser des recettes en 2022), de même que de fortes indications d'une tentative délibérée d'antidater la convention HY-038 au 31/12/2022;
• preuve de multiples déclarations erronées du management d'Hyloris à la FSMA;
• indications de filtrage d'informations de la part du management à l'égard du conseil d'administration et du Comité d'audit. La revue indépendante forensique contient également des observations en ce qui concerne la gouvernance et la culture d'entreprise d'Hyloris. En conséquence des conclusions de la revue indépendante forensique, les administrateurs indépendants ont recommandé au conseil d'administration d'Hyloris de faire revoir les systèmes de contrôle interne par un tiers indépendant (en ce compris en vue de créer une fonction d'audit interne), de revoir les politiques de conformité de l'entreprise, et de remplacer le CEO, le CFO et le CLO par des candidats forts, indépendants et qualifiés.
Le management d'Hyloris a indiqué qu'il s'oppose fermement aux conclusions de la revue indépendante forensique. La cotation de l'action reste suspendue dans l'attente de la publication du rapport financier annuel 2023 et du rapport du commissaire aux comptes qui l'accompagne. »
Suite à la communication de la FSMA, la Société a publié un communiqué de presse le 8 juillet 2024. Elle y a déclaré avoir pris note de la communication de la FSMA. La Société estime avoir rendu publique (et avoir eu l'intention de rendre publique via un communiqué de presse concernant l'examen indépendant rédigé en consultation avec la FSMA) toute information pertinente pour les investisseurs. La Société s'engage à informer correctement le marché et poursuivra les discussions avec la FSMA afin de convenir d'une politique de communication répondant aux préoccupations de la FSMA.
Le communiqué de presse de la Société du 8 juillet 2024 contient également des détails sur la logique commerciale et l'état d'avancement du développement de HY-088. À cet égard, l'équipe de direction exécutive de la Société fait référence au rapport de l'expert en évaluation indépendante qui a contribué à l'examen et qui conclut comme suit concernant la contrepartie payée pour HY-088 : « Sur la base (i) des procédures limitées effectuées, comme décrit ci-dessus, sur le plan d'affaires préparé par la Direction à la date de la Transaction, (ii) de l'utilisation des méthodes d'évaluation généralement acceptées selon l'approche des revenus, et (iii) conformément aux conditions et limitations contenues dans le présent document, il est notre avis préliminaire que rien ne nous conduit à croire que le prix de la transaction ne se situe pas dans une fourchette acceptable de valeurs préliminaires ». La Société note en outre que l'examen n'a pas conclu de manière définitive à l'absence de substance des transactions HY-088 et HY-038 et que, bien que l'examen ait conclu qu'il existe de fortes indications que les deux transactions QliniQ étaient apparemment liées, les deux transactions étaient alignées avec les objectifs stratégiques de Hyloris. Le développement de HY-088 reste sur la bonne voie pour un accès au marché européen au second semestre 2026, avec un coût total d'acquisition et de développement, y compris les frais de licence et les dépenses de développement externes, restant (bien) inférieur à 2 millions d'euros, comme annoncé précédemment. Après la fin du développement, Hyloris n'encourra aucune obligation financière supplémentaire envers le développeur original. Le développement a commencé fin 2022 et début 2023, une société de développement externe a identifié des formulations candidates grâce à la planification de la conception du produit, aux activités de sélection des ingrédients et aux tests. Des travaux supplémentaires tout au long de 2023 ont assuré la stabilité, le raffinement et la production réussie à l'échelle du laboratoire. La fabrication de lots GMP est prévue pour fin 2024.
En raison de la relation d'affaires entre la Société et Vaneltix d'une part, et de la relation de Mme Carolyn Myers avec Vaneltix d'autre part, il est possible que Mme Carolyn Myers ne remplisse plus le critère susmentionné du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 et, par conséquent, la condition générale pour être considérée comme un administrateur indépendant. Pour cette raison, le Conseil d'administration d'Hyloris a décidé le 22 juillet 2024 que Mme Carolyn Myers serait considérée comme un administrateur non-exécutif (et non plus comme un administrateur indépendant) pour la durée restande de son mandat.
Numéros des commissions paritaires dont dépend la société: 207
| Au cours de l'exercice | Codes | Total | 1. Hommes | 2. Femmes |
|---|---|---|---|---|
| Nombre moyen de travailleurs | ||||
| Temps plein | 1001 | 1,9 | ||
| Temps partiel | 1002 | 1 | ||
| Total en équivalents temps plein (ETP) | 1003 | 2,5 | ||
| Nombre d'heures effectivement prestées | ||||
| Temps plein | 1011 | 3.262 | ||
| Temps partiel | 1012 | 1.049 | ||
| Total | 1013 | 4.311 | ||
| Frais de personnel | ||||
| Temps plein | 1021 | |||
| Temps partiel | 1022 | |||
| Total | 1023 | 346.393 | ||
| Montant des avantages accordés en sus du salaire | 1033 | 3.551 |
| Au cours de l'exercice précédent | P. Total | 1P. Hommes | 2P. Femmes | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre moyen de travailleurs en ETP | 1003 | 0,9 | 0,4 | 0,5 |
| Nombre d'heures effectivement prestées | 1013 | 1.362 | 541 | 821 |
| Frais de personnel | 1023 | 54.234 | ||
| Montant des avantages accordés en sus du salaire | 1033 | 1.058 | 1.058 | 0 |
| N° 0674494151 |
C-cap 10 |
|---|---|
| ------------------ | ---------- |
| A la date de clôture de l'exercice | Codes | 1. Temps plein 2. Temps partiel |
3. Total en équivalents temps plein |
|
|---|---|---|---|---|
| Nombre de travailleurs | 105 | 1 | 1 | 1,6 |
| Par type de contrat de travail | ||||
| Contrat à durée indéterminée | 110 | 1 | 1 | 1,6 |
| Contrat à durée déterminée | 111 | |||
| Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini | 112 | |||
| Contrat de remplacement | 113 | |||
| Par sexe et niveau d'études | ||||
| Hommes | 120 | 1 | 0 | 1 |
| de niveau primaire | 1200 | |||
| de niveau secondaire | 1201 | |||
| de niveau supérieur non universitaire | 1202 | 1 | 0 | 1 |
| de niveau universitaire | 1203 | |||
| Femmes | 121 | 1 | 0,6 | |
| de niveau primaire | 1210 | |||
| de niveau secondaire | 1211 | |||
| de niveau supérieur non universitaire | 1212 | 1 | 0,6 | |
| de niveau universitaire | 1213 | |||
| Par catégorie professionnelle | ||||
| Personnel de direction | 130 | |||
| Employés | 134 | 1 | 1 | 1,6 |
| Ouvriers | 132 | |||
| Autres | 133 |
| Au cours de l'exercice | Codes | 1. Personnel intérimaire | 2. Personnes mises à la disposition de la société |
|---|---|---|---|
| Nombre moyen de personnes occupées | 150 | ||
| Nombre d'heures effectivement prestées | 151 | ||
| Frais pour la société | 152 |
| ENTRÉES | Codes | 1. Temps plein | 2. Temps partiel | 3. Total en équivalents temps plein |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de travailleurs pour lesquels la société a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice |
205 | |||
| Par type de contrat de travail | ||||
| Contrat à durée indéterminée | 210 | |||
| Contrat à durée déterminée | 211 | |||
| Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini | 212 | |||
| Contrat de remplacement | 213 |
| SORTIES | Codes | 1. Temps plein | 2. Temps partiel | 3. Total en équivalents temps plein |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice |
305 | 1 | 1 | |
| Par type de contrat de travail | ||||
| Contrat à durée indéterminée | 310 | 1 | 1 | |
| Contrat à durée déterminée | 311 | |||
| Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini | 312 | |||
| Contrat de remplacement | 313 | |||
| Par motif de fin de contrat | ||||
| Pension | 340 | |||
| Chômage avec complément d'entreprise | 341 | |||
| Licenciement | 342 | 1 | 1 | |
| Autre motif | 343 | |||
| Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi temps, à prester des services au profit de la société comme indépendants |
350 |
| Codes | Hommes | Codes | Femmes | |
|---|---|---|---|---|
| Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur |
||||
| Nombre de travailleurs concernés | 5801 | 5811 | ||
| Nombre d'heures de formation suivies | 5802 | 5812 | ||
| Coût net pour la société | 5803 | 5813 | ||
| dont coût brut directement lié aux formations | 58031 | 58131 | ||
| dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs | 58032 | 58132 | ||
| dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) | 58033 | 58133 | ||
| Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur |
||||
| Nombre de travailleurs concernés | 5821 | 5831 | ||
| Nombre d'heures de formation suivies | 5822 | 5832 | ||
| Coût net pour la société | 5823 | 5833 | ||
| Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur |
||||
| Nombre de travailleurs concernés | 5841 | 5851 | ||
| Nombre d'heures de formation suivies | 5842 | 5852 | ||
| Coût net pour la société | 5843 | 5853 |






| Loss of financial year 2023 | EUR - 3.402.000 |
|---|---|
| Loss carried forward from the previous financial year | EUR - 15.504.000 |
| Loss to carry forward | EUR - 18.906.000 |
| oss of financial year 2023 | EUR - 3.402.0 |
|---|---|
| ---------------------------- | --------------- |

| Loss carried forward from the previous financial year | EUR - 15.504.000 |
|---|---|
| Loss to carry forward | EUR - 18.906.000 |
| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 16.630.162 | 2120 | 500 |

| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 16.632.782 |

| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 16.630.162 | 2.620 |
| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 16.630.162 | 1.832 | 788 |
| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 16.630.162 | 2.620 |
| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 16.632.662 | 2.120 |
| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 16.632.662 | 2.120 |

| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 16.632.662 | 2.120 |
| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 16.632.662 | 2.120 |
| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 4.667.493 | 11.464.789 | 500.500 |
| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 4.667.493 | 2.120 | 11.963.169 |

| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 16.630.162 | 2.620 |
| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 16.630.282 | 500 |
| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 16.630.282 | 500 |
| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 16.631.994 | 288 | 500 |
| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 16.632.282 | 500 |

| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 16.632.782 |
| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 16.632.782 |
| FOR | AGAINST | ABSTAIN | |
|---|---|---|---|
| 16.630.450 | 1.832 | 500 |
| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 16.630.450 | 1.832 | 500 |

| FOR | AGAINST | ABSTAIN |
|---|---|---|
| 16.632.282 | 500 |

| Shareholder/Warrant holder | Address | PC | City | # Shares (in register/registered) |
|---|---|---|---|---|
| Stijn Van Rompay | Luchthavenlaan | 3140 | Keerbergen | 7.743.067 |
| Nati Ortiz Gordo | Mereldreef 55 | 3140 | Keerbergen | 320.000 |
| Thomas Jacobsen | Beekstraat 73 | 1980 | Zemst | 3.857.838 |
| Pieter Van Rompay | Mereldreef 55 | 3140 | Keerbergen | 1.041.744 |
| Lieve Van Rompay | Papenakker 17 | 9070 | Heusden | 400.000 |
| Nick Reunbroek | Papenakker 17 | 9070 | Heusden | 1.537.266 |
| Saffelberg Investments NV | Oplombeekstraat 6 | 1755 | Gooik | 721.818 |
| AMV 123 (Michel Delloye) | 30.000 | |||
| Tesveil BM | Schoonhovendreef 1 | 3200 | Aarschot | 330.578 |
| Marc Corluy | Bredabaan 879 | 2930 | Brasschaat | 149.592 |
| Maurizio Passanisi | 94.524 | |||
| Robert Taub | Avenue des Croix de Guerre 149/13 |
1120 | Bruxelles | 361.764 |
| Kurt De Herdt | Zwaluwenlaan 3 | 1780 | Wemmel | 28.131 |
| Robbe De Herdt | 7waluwenlaan 3 | 1780 | Wemmel | 2.360 |
| Pascale Bauwens | Zwaluwenlaan 3 | 1780 | Wemmel | 7.250 |
| Amber De Herdt | Zwaluwenlaan 3 | 1780 | Wemmel | 2.360 |
| André Bauwens | Zwaluwenlaan 1 | 1780 | Wemmel | 1.870 |
| Euroclear Bank NV | 1 Bo. Du Roi Albert II | 1210 | Bruxelles | 500 |
| Citibank Europe Plc | 1 North Wall Quay | 1 | Dublin | 1.832 |
| BNP Paribas | Warandeberg 3 | 1000 | Brussel | 288 |





| Perte de l'exercice 2023 | (€ 3.402.000) |
|---|---|
| Perte reportée de l'exercice précédent | (€ 15.504.000) |
| Perte à reporter | (€ 18.906.000) |

| Perte de l'exercice 2023 | (€ 3.402.000) | |
|---|---|---|
| Perte reportée de l'exercice précédent | (€ 15.504.000) | |
| Perte à reporter | (€ 18.906.000) |
| POUR | CONTRE | ABSTENU |
|---|---|---|
| 16.630.162 | 2120 | 500 |


| POUR | CONTRE | ABSTENU | |
|---|---|---|---|
| 16.632.782 | 0 | 0 |

| POUR | CONTRE | ABSTENU |
|---|---|---|
| 16.630.162 | 2.620 |
| POUR | CONTRE | ABSTENU |
|---|---|---|
| 16.630.162 | 1.832 | 788 |
| POUR | CONTRE | ABSTENU |
|---|---|---|
| 16.630.162 | 2.620 |
| POUR | CONTRE | ABSTENU | |
|---|---|---|---|
| 16.632.662 | 2.120 |

| POUR | CONTRE | ABSTENU |
|---|---|---|
| 16.632.662 | 2.120 |
| POUR | CONTRE | ABSTENU |
|---|---|---|
| 16.632.662 | 2.120 |
| POUR | CONTRE | ABSIENU |
|---|---|---|
| 16.632.662 | 2.120 |
| POUR | CONTRE | ABSTENU |
|---|---|---|
| 4.667.493 | 11.464.789 | 500.500 |
| POUR | CONTRE | ABSTENU |
|---|---|---|
| 4.667.493 | 2.120 | 11.963.169 |

| POUR | CONTRE | ABSTENU |
|---|---|---|
| 16.630.162 | 2.620 |

| POUR | CONTRE | ABSIENU |
|---|---|---|
| 16.630.282 | 500 |
| POUR | CONTRE | ABSTENU |
|---|---|---|
| 16.630.282 | 500 |
| POUR | CONTRE | ABSTENU | |
|---|---|---|---|
| 16.631.994 | 288 | 500 |
| POUR | CONTRE | ABSIENU |
|---|---|---|
| 16.632.282 | 500 |
| POUR | CONTRE | ABSTENU |
|---|---|---|
| 16.632.782 |
| POUR | CONTRE | ABSTENU |
|---|---|---|
| 16.632.782 |

| POUR | CONTRE | ABSTENU |
|---|---|---|
| 16.630.450 | 1.832 | 500 |
| POUR | CONTRE | ABSTENU |
|---|---|---|
| 16.630.450 | 1.832 | 500 |

| POUR | CONTRE | ABSTENU |
|---|---|---|
| 16.632.282 | 0 | 500 |

| Shareholder/Warrant holder | Address | PC | City | # Shares (in register/registered) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Stijn Van Rompay | Luchthavenlaan | 3140 | Keerbergen | 7.743.067 | |
| Nati Ortiz Gordo | Mereldreef 55 | 3140 | Keerbergen | 320.000 | |
| Thomas Jacobsen | Beekstraat 73 | 1980 | Zemst | 3.857.838 | |
| Pieter Van Rompay | Mereldreef 55 | 3140 | Keerbergen | 1.041.744 | |
| Lieve Van Rompay | Papenakker 17 | 9070 | Heusden | 400.000 | |
| Nick Reunbroek | Papenakker 17 | 9070 | Heusden | 1.537.266 | |
| Saffelberg Investments NV | Oplombeekstraat 6 | 1755 | Gooik | 721.818 | |
| AMV 123 (Michel Delloye) | 30.000 | ||||
| Tesveil BM | Schoonhovendreef 1 | 3200 | Aarschot | 330.578 | |
| Marc Corluy | Bredabaan 879 | 2930 | Brasschaat | 149.592 | |
| Maurizio Passanisi | 94.574 | ||||
| Robert Taub | Avenue des Croix de Guerre 149/13 |
1120 | Bruxelles | 361.764 | |
| Kurt De Herdt | Zwaluwenlaan 3 | 1780 | Wemme | 28.131 | |
| Robbe De Herdt | Zwaluwenlaan 3 | 1780 | Wemme | 2.360 | |
| Pascale Bauwens | Zwaluwenlaan 3 | 1780 | Wemme | 7.250 | |
| Amber De Herdt | Zwaluwenlaan 3 | 1780 | Wemmel | 2.360 | |
| André Bauwens | Zwaluwenlaan 1 | 1780 | Wemmel | 1.870 | |
| Euroclear Bank NV | 1 Bd. Du Roi Albert II | 1210 | Bruxelles | 500 | |
| Citibank Europe Plc | 1 North Wall Quay | 1 | Dublin | 1.832 | |
| BNP Paribas | Warandeberg 3 | 1000 | Brussel | 288 |
| 16.632.782 | |
|---|---|
| 59,40% |

Liège, Belgium – 22 August 2024 – 6.00PM CET – Regulated Information - Hyloris Pharmaceuticals SA (Euronext Brussels: HYL) ("Hyloris"), a specialty biopharma company committed to addressing unmet medical needs through reinventing existing medications, today announces the invitation to its Annual General Meeting of Shareholdersthat will be held on September 30, 2024, at 10AM CET (Belgian time) at the registered office of the Company at Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgium. The meeting was postponed from its original June date to allow for the timely publication of the annual report, which was released on July 28th 2024.
Shareholders can find detailed information about the agenda and registration process on the Company's website at https://www.hyloris.com/second-general-assembly-2024
Hyloris is a specialty biopharma company focused on innovating, reinventing, and optimizing existing medications to address important healthcare needs and deliver relevant improvements for patients, healthcare professionals and payors.
The Company's development strategy primarily focuses on leveraging established regulatory pathways, such as the FDA's 505(b)2 pathway in the U.S or equivalent regulatory frameworks in other regions which are specifically designed for pharmaceuticals for which safety and efficacy of the molecule have already been established. This approach can reduce the clinical burden required for market entry, and significantly shorten the development timelines, leading to reduced costs and risks.
Hyloris has built a broad, patented portfolio of 19 reformulated and repurposed value-added medicines that have the potential to offer significant advantages over existing alternatives. Two products are currently in early phases of commercialization in collaboration with commercial partners: Sotalol IV for the treatment of atrial fibrillation, and Maxigesic® IV, a non-opioid post-operative pain treatment. In addition to its core strategic focus, the Company has 1 approved high barrier generic product launched in the U.S. and 2 high barrier generic products in development.
Hyloris is based in Liège, Belgium. For more information, visit www.hyloris.com and follow-us on LinkedIn.
Stijn Van Rompay, co-CEO [email protected] +32 (0)4 346 02 07
Thomas Jacobsen, co-CEO [email protected] +32 (0)4 346 02 07


Hyloris means "high yield, lower risk", which relates to the 505(b)(2) regulatory pathway for product approval on which the Company focuses, but in no way relates or applies to an investment in the Shares.
Certain statements in this press release are "forward-looking statements." These forward-looking statements can be identified using forward-looking terminology, including the words "believes", "estimates," "anticipates", "expects", "intends", "may", "will", "plans", "continue", "ongoing", "potential", "predict", "project", "target", "seek" or "should", and include statements the Company makes concerning the intended results of its strategy. These statements relate to future events or the Company's future financial performance and involve known and unknown risks, uncertainties, and other factors, many of which are beyond the Company's control, that may cause the actual results, levels of activity, performance or achievements of the Company or its industry to be materially different from those expressed or implied by any forward-looking statements. The Company undertakes no obligation to publicly update or revise forward-looking statements, except as may be required by law.


Liège, Belgique – 22 août 2024 – 18h00 CET – Information Réglementée - Hyloris Pharmaceuticals SA (Euronext Brussels : HYL) (« Hyloris »), une société biopharmaceutique spécialisée dans la réinvention de médicaments existants pour répondre à des besoins médicaux non satisfaits, annonce aujourd'hui l'invitation à son Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires qui se tiendra le 30 septembre 2024 à 10h00 CET (heure belge) au siège social de la société, situé Boulevard Patience & Beaujonc 3/1, 4000 Liège, Belgique. La réunion a été reportée par rapport à la date initiale de juin pour permettre la publication en temps voulu du rapport annuel, qui a été publié le 28 juillet 2024.
Les actionnaires peuvent trouver des informations détaillées sur l'ordre du jour et le processus d'inscription sur le site web de la société à l'adresse suivante : https://www.hyloris.com/secondgeneral-assembly-2024.
Hyloris est une société biopharmaceutique spécialisée dans l'innovation, la reformulation et le repositionnement de médicaments existants afin de répondre à de nombreux besoins en matière de soins de santé et d'apporter des améliorations significatives aux patients, aux professionnels et aux organismes de soins de santé.
La stratégie de développement de la société se concentre principalement sur l'exploitation des voies réglementaires existantes, telles que la voie 505(b)2 de la FDA aux États-Unis ou des voies réglementaires similaires dans d'autres régions, qui sont spécifiquement conçues pour les produits pharmaceutiques dont la sécurité et l'efficacité de la molécule ont déjà été établies. Ce type de voie réglementaire peut réduire la charge clinique nécessaire à la mise sur le marché d'un produit, raccourcir considérablement les délais de développement et réduire les coûts et les risques.
Hyloris a constitué un vaste portefeuille breveté de 19 produits à valeur ajoutée, reformulés et réutilisés, susceptibles d'offrir des avantages significatifs par rapport aux alternatives disponibles. Deux produits sont actuellement en phase initiale de commercialisation avec des partenaires : Sotalol IV pour le traitement de la fibrillation auriculaire et Maxigesic® IV, un traitement non opioïde de la douleur post-opératoire. En dehors de son axe stratégique principal, la société a également 1 produit générique à haute barrière approuvé et lancé aux États-Unis et 2 produits génériques à haute barrière en cours de développement.
Hyloris est basé à Liège, en Belgique. Pour plus d'informations, visitez www.hyloris.com et suiveznous sur LinkedIn.
Pour plus d'informations, veuillez contacter Hyloris :
Stijn Van Rompay, co-CEO [email protected]
Thomas Jacobsen, co-CEO [email protected]
32 (0)4 346 02 07


Hyloris signifie « haut rendement, risque plus faible », qui se rapporte à la voie réglementaire 505 (b) (2) pour l'approbation de produit sur laquelle l'Émetteur se concentre, mais ne concerne en aucun cas ou ne s'applique en aucun cas à un investissement dans les Actions. Certaines déclarations contenues dans ce communiqué de presse sont des « déclarations prospectives ». Ces déclarations prospectives peuvent être identifiées en utilisant une terminologie prospective, y compris les mots « croit », « estime », « prévoit », « s'attend », « a l'intention », « peut », « sera », « planifie », « continuer », « en cours », « potentiel », « prévoir », « projeter », « cibler », « rechercher » ou « devrait », et inclure les déclarations que la société fait concernant les résultats escomptés de sa stratégie. Ces déclarations se rapportent à des événements futurs ou à la performance financière future de la société et impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs, dont beaucoup sont indépendants de la volonté de la société, qui peuvent entraîner les résultats réels, les niveaux d'activité, les performances ou les réalisations de la société. La société ou son secteur d'activité diffèrent sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus par tout énoncé prospectif. La Société n'assume aucune obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement les déclarations prospectives, sauf si la loi l'exige.

Une politique de rémunération révisée, faisant partie du rapport de rémunération, sera soumise à l'approbation de la prochaine assemblée générale des actionnaires de 2024.
La politique de rémunération d'Hyloris Pharmaceuticals SA (Politique de rémunération) a été établie conformément au Code belge des sociétés et associations (BCCA) et aux recommandations du Code belge de gouvernance d'entreprise (Code 2020). Cette politique de rémunération s'applique à partir du 1er janvier 2021.
La politique de rémunération s'applique à tous les administrateurs non exécutifs, aux administrateurs exécutifs d'Hyloris et aux autres membres du Comité Exécutif. Les directeurs exécutifs font partie du Comité Exécutif. Au moment de l'approbation du Conseil d'Administration, Hyloris ne comptait pas d'autres personnes exerçant des fonctions de direction au sens de la définition de ce terme dans l'article 7:121 de la BCCA.
Notre politique de rémunération est disponible sur notre site web.
Notre politique de rémunération récompense les contributions à la réalisation des objectifs de l'entreprise et à la création de valeur pour les parties prenantes. Hyloris veut être un acteur compétitif sur le marché en se comparant à des groupes de pairs appropriés et en incitant et en récompensant les performances au plus haut niveau possible. L'objectif de la politique de rémunération d'Hyloris est d'attirer, de motiver et de retenir des personnes diverses, qualifiées et expertes dont Hyloris a besoin pour atteindre ses objectifs d'entreprise, stratégiques et opérationnels. Nous visons à offrir des rémunérations compétitives qui s'alignent
sur les pratiques du marché sur les marchés clés où nous sommes en concurrence pour attirer les talents. La politique de rémunération vise également à assurer la cohérence entre la rémunération des cadres et celle de l'ensemble du personnel, tout en gérant sainement et efficacement les risques et en contrôlant les coûts salariaux pour Hyloris.
Le Conseil d'Administration demande au Comité de Rémunération d'évaluer l'ensemble des rémunérations des administrateurs exécutifs, des administrateurs non-exécutifs et des employés d'Hyloris. Le Comité de Rémunération consulte le Conseil d'Administration et l'engage sur ce sujet. Le Comité de Rémunération prend en considération toutes les informations relatives à la rémunération de son personnel, ses connaissances et les données de recherche sur le marché de l'emploi concerné, afin de s'assurer que tous les employés d'Hyloris sont rémunérés d'une manière conforme au marché et suffisante pour motiver et fidéliser ses employés.
La politique de rémunération évoluera et sera mise à jour de temps à autre pour s'aligner au développement de notre entreprise dans un environnement concurrentiel et sera revue régulièrement afin que son contenu soit aligné aux pratiques du marché. Toute proposition de modification sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires.
Notre politique de rémunération est conçue pour soutenir notre mission, notre identité et nos valeurs fondamentales. Nous croyons en la motivation intrinsèque de l'ensemble de notre équipe à contribuer à notre mission et nous savons qu'un alignement maximal entre les intérêts de notre équipe de direction et ceux de nos parties prenantes favorise notre réussite à long terme.
Notre mission est de transformer la vie des patients en leur fournissant des médicaments répondant à des besoins non satisfaits. Pour accomplir notre mission, nous devrons réussir à mener à bien une série d'activités difficiles dans un environnement extrêmement concurrentiel. Cela inclut la découverte, la recherche
et le développement de produits pharmaceutiques candidats hautement innovants, la mise en place- et le maintien de collaborations fructueuses avec des experts clés de l'industrie à travers le monde, la gestion de nos ressources limitées de manière disciplinée pour nous permettre de faire progresser nos produits jusqu'à l'approbation réglementaire, et enfin la commercialisation réussie de nos produits en apportant nos thérapies innovantes aux patients qui en ont besoin.
Nous sommes convaincus que notre succès à long terme dépend de notre capacité à attirer et à retenir des personnes exceptionnellement talentueuses qui se concentrent sur la réalisation de nos objectifs commerciaux tout en promouvant et en soutenant notre identité et nos valeurs fondamentales. Nos valeurs fondamentales et nos compétences en matière de leadership sont les suivantes:
Cette politique devrait nous permettre de:
de rémunération variable à court et à long terme ;
• offrir des éléments de rémunération variable aux membres du Comité Exécutif en fonction de la réalisation d'objectifs à court terme ambitieux, spécifiquement conçus pour soutenir nos objectifs commerciaux à long terme et nos valeurs fondamentales.
En déterminant les packages de rémunération proposée à notre équipe, nous nous efforçons de garantir que la rémunération offerte est compétitive et conforme aux pratiques du marché. Nous nous engageons à être transparents sur nos pratiques de rémunération et nous nous efforçons d'avoir un dialogue significatif avec nos parties prenantes pour nous aider à améliorer continuellement la qualité de nos informations.
Toute décision relative au niveau de rémunération des membres du Comité Exécutif doit se fonder sur une recommandation de notre Comité de Rémunération et des nominations. Le Comité de Rémunération et de nomination justifie les raisons pour lesquelles ses recommandations sont compétitives, raisonnables et équitables, sur la base des talents et de l'expertise uniques de la personne concernée et de la valeur qu'elle apporte à l'entreprise.
Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil d'Administration peut décider de s'écarter de toute règle contenue dans la présente politique de rémunération, s'il le juge nécessaire pour servir les intérêts à long terme et la durabilité de l'entreprise ou pour préserver la viabilité de l'entreprise. Si le Conseil d'Administration a l'intention d'accorder une rémunération qui s'écarte de la présente politique, les exigences procédurales suivantes s'appliquent :
(i) la rémunération offerte à toute personne doit être basée sur la valeur que cette personne apporte à l'entreprise, doit être compétitive sur les marchés pertinents où nous sommes en concurrence pour attirer les talents et doit, pour les cadres, inclure une composante variable significative liée à des objectifs de performance
spécifiques alignés sur la stratégie de notre entreprise ;
(ii) le Comité de Rémunération et des nominations sera consulté sur la déviation proposée ;
(iii) nous signalerons tout écart par rapport à cette politique dans notre rapport annuel de rémunération à nos actionnaires, et ce rapport comprendra une vue d'ensemble des principales considérations justifiant l'écart par rapport à la politique et la durée prévue de l'écart, et nos actionnaires seront invités à émettre un vote consultatif sur nos pratiques en matière de rémunération pour l'année concernée.
Cette politique de rémunération 2024 est basée sur les principes de la politique actuelle (2021).
La principale différence entre la politique de rémunération 2021 et 2024 est la mise en œuvre d'une rémunération variable à long terme et la proposition d'une nouvelle rémunération pour le Conseil d'Administration et les différents comités (voir les modifications proposées à la politique de rémunération des administrateurs non exécutifs).
Hyloris ne s'attend pas à ce que des changements importants soient apportés à cette politique de rémunération au cours des deux prochaines années.
| (en milliers d'€) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | ||
| Rémunération des membres du Comité Exécutif |
Fixe | 199 | 800 | 991 | 1016 |
| Variable | 111 | 103 | 100 | 107 | |
| Rémunération du CEO |
Fixe | 162 | 180 | 186 | 191 |
| Variable | 55 | 30 | 22 | 22 | |
| Bénéfice net | (7.2) | (11.6) | (11.7) | (15.8) | |
| Rémunération moyenne des salaries1 |
84.2 | 108 | 127 | 108 |
La rémunération des administrateurs non-exécutifs sera ajustée si nécessaire sur la base d'exercices réguliers d'étalonnage afin de garantir que nous continuons à offrir une rémunération juste et compétitive pour attirer, retenir et motiver les administrateurs non-exécutifs. Les honoraires des membres des comités spéciaux du Conseil d'Administration servent de compensation pour le temps et les responsabilités supplémentaires qu'ils consacrent à l'accomplissement de ces tâches, en plus de ceux généralement requis pour siéger en tant qu'administrateur non-exécutif au sein de notre Conseil d'Administration. Un administrateur nonexécutif siégeant dans plusieurs comités recevra une rémunération supplémentaire appropriée pour chacun de ces comités, tels que le Comité de Rémunération et le Comité d'Audit. Le Conseil d'Administration soumet cette proposition à l'approbation des actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle.
Le Comité de Rémunération et de nomination et le Conseil d'Administration sont d'avis que tous les administrateurs non-exécutifs - y compris les administrateurs indépendants au sens de l'article 7:87 de la BCCA - devraient être rémunérés de la même manière, comme indiqué ci-après.
Les administrateurs non-exécutifs perçoivent une rémunération fixe annuelle plus une rémunération fixe annuelle en tant que membre d'un comité du Conseil d'Administration (tel que le Comité de Rémunération ou le Comité d'Audit).
Depuis 2020, la rémunération des administrateurs nonexécutifs est la suivante (en milliers d'€):
| Conseil d'Administration | Comité d'Audit |
Comité de Rémunération et des nominations |
||
|---|---|---|---|---|
| Président | Membre | Membre | Membre | |
| 12,5 | 12,5 | 5 | 5 |
Les administrateurs non-exécutifs ne bénéficient d'aucun avantage social ni d'aucune rémunération variable, c'est-à-dire d'une rémunération liée aux performances, telle que des primes. Les frais
de déplacement raisonnables encourus par les administrateurs non-exécutifs dans le cadre de leurs fonctions sont remboursés.
Hyloris n'attribue pas d'actions aux administrateurs nonexécutifs. Elle considère que sa politique générale et son mode de fonctionnement répondent déjà à l'objectif de la recommandation 7.6 du Code 2020, qui est de promouvoir la création de valeur à long terme . Compte tenu les montants actuels de la rémunération et de la nature indépendante des administrateurs non-exécutifs, Hyloris est d'avis que le fait d'offrir une partie de la rémunération sous forme d'actions ne contribuerait pas nécessairement à l'objectif du Code 2020 qui consiste à faire en sorte que ces administrateurs agissent dans la perspective d'un actionnaire à long terme. Depuis sa cotation en 2020, Hyloris s'est toujours concentrée sur une perspective à long terme, comme le reflète sa décision stratégique d'accroître le portefeuille de produits candidats au cours des prochaines années.
Le mandat d'administrateur non-exécutif peut être révoqué à tout moment (ad nutum) sans que l'administrateur non-exécutif ait droit à une indemnité. Il n'existe aucun contrat de travail ou de service prévoyant des délais de préavis ou des indemnités entre l'entreprise et les membres du Conseil d'Administration qui ne font pas partie de l'équipe de direction.

Le Comité de Rémunération et de nomination propose également d'offrir un certain nombre d'actions afin de satisfaire à l'exigence du principe 7.6 du Code belge de gouvernance d'entreprise. Ces actions devront être détenues au moins un an après que le
membre du Conseil d'Administration a quitté le Conseil d'Administration et devront être détenues au moins trois ans après l'attribution.
Hyloris souhaite offrir une rémunération compétitive sur le marché afin de pouvoir recruter, retenir et motiver des professionnels experts et qualifiés, tout en tenant compte de l'étendue de leurs responsabilités.
Le système de rémunération qui s'applique au CEO et aux autres membres du Comité Exécutif est conçu pour équilibrer la performance opérationnelle à court terme avec l'objectif à long terme de création de valeur durable, tout en tenant compte des intérêts de toutes les parties prenantes.
Le système de rémunération des membres du Comité Exécutif comprend une partie fixe (voir Rémunération fixe (c'est-à-dire une rémunération annuelle de base en espèces) et une partie variable qui comprend une rémunération variable à court terme (voir Rémunération variable (prime en espèces) [et une rémunération variable à long terme qui est considérée comme une prime de rétention basée sur l'atteinte de certains niveaux d'EBITDA par la société ]. En ce qui concerne les éléments de rémunération à long terme, les membres du Comité Exécutif peuvent recevoir des bons de souscription ESOP (voir Bons de souscription Warrant et autres titres convertibles en actions .
L'article 7:91 de la BCCA stipule ce qui suit : "Sauf disposition contraire des statuts ou approbation expresse de l'assemblée générale, un quart au moins de la rémunération variable d'un administrateur exécutif d'une société cotée en bourse doit être basé sur des critères de performance prédéterminés et objectivement mesurables sur une période d'au moins deux ans, et un autre quart doit être basé sur des critères prédéterminés et objectivement mesurables sur une période d'au moins trois ans." Les statuts d'une société peuvent déroger à l'article 7:91 de la BCCA, ce qu'a fait Hyloris. L'article 7:91 stipule également que les principes susmentionnés ne s'appliquent pas si la partie
variable de la rémunération ne dépasse pas 25 % de la rémunération annuelle totale. Par conséquent, les règles relatives à la rémunération variable énoncées à l'article 7:91 de la BCCA ne s'appliquent pas.
En outre, notre Conseil d'Administration peut décider d'ajuster le montant total de la rémunération variable payable à la hausse ou à la baisse si la rémunération payable n'est pas équitable ou raisonnable. Cela signifie également que notre Conseil d'Administration peut décider d'attribuer un montant de rémunération variable même si l'objectif de performance correspondant n'a pas été (entièrement) atteint, par exemple si le Conseil d'Administration conclut que des circonstances externes imprévues ont empêché les objectifs d'être (entièrement) atteints.
En cas de dépassement significatif, le Conseil d'Administration peut décider d'accorder une rémunération variable plus élevée afin de refléter équitablement la valeur de la contribution de l'individu à la société.
La rémunération annuelle fixe consiste en un honoraire payé en espèces. Le montant de ces honoraires est déterminé par le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité de Rémunération. Les honoraires sont payés par mensualités. Certains membres du Comité Exécutif reçoivent une compensation pour les frais qu'ils ont encourus dans l'exercice de leurs fonctions. Hyloris procédera régulièrement à des exercices externes d'analyse comparative des salaires afin de s'assurer que la rémunération des membres du Comité Exécutif est conforme aux pratiques du marché et suffisamment juste et raisonnable pour attirer, retenir et motiver les personnes ayant le profil le plus approprié.
Les primes en espèces variables à court terme sont accordées pour la réalisation d'objectifs de performance spécifiques prédéterminés. Au début de chaque exercice financier, le Conseil d'Administration détermine les principales priorités de l'entreprise et fixe des objectifs de performance spécifiques et ambitieux en fonction de
ces priorités. Le Conseil d'Administration déterminera le poids relatif de chaque objectif et les paramètres utilisés pour mesurer leur réalisation.
Les principes qui s'appliquent à l'octroi de toute rémunération variable à court terme sont les suivants:
(i) L'attribution permet de lier une partie de la rémunération aux performances de l'individu et à celles d'Hyloris au cours de l'année civile écoulée. Elle permet également d'aligner au mieux les intérêts de la personne sur ceux d'Hyloris, des actionnaires et des autres parties prenantes.
(ii) L'attribution est fonction des mérites de l'individu et repose sur le système de notation des performances d'Hyloris, c'est-à-dire la réalisation d'objectifs individuels (objectifs personnels) et des performances globales d'Hyloris (objectifs d'entreprise) au cours de l'année civile écoulée.
(iii) Les objectifs d'entreprise comprennent des facteurs liés aux progrès des activités de recherche d'Hyloris (OPS), au développement des affaires (BD) et à la finance. Les objectifs d'entreprise se concentrent sur la croissance de l'entreprise et la création de valeur pour tous les actionnaires.
(iv) Pour les membres du Comité Exécutif (à l'exception du CEO), la rémunération variable à court terme se compose de deux éléments:
(v) Pour le CEO, la rémunération variable à court terme se compose également de deux éléments:
• la première composante représente 25 % de la rémunération variable à court terme et est basée sur la moyenne des objectifs
personnels atteints par les autres membres du Comité Exécutif.
• la seconde composante représente 75 % de la rémunération variable à court terme et est déterminée en fonction des objectifs d'entreprise atteints par Hyloris ;
(vi) Les objectifs d'entreprise et les objectifs personnels sont fixés chaque année. Le Conseil d'Administration fixe les objectifs de l'entreprise pour tous les membres du Comité Exécutif et prend en compte les recommandations du Comité de Rémunération. Les objectifs personnels du CEO sont fixés par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité de Rémunération, qui se fonde sur la proposition du président. Les objectifs personnels des autres membres du Comité Exécutif sont fixés par le CEO. Le montant total cible de la rémunération variable à court terme d'un membre du Comité Exécutif (c'est-à-dire la somme des première et deuxième composantes décrites ci-dessus) peut dépasser 25 % de la rémunération annuelle fixe totale d'un membre du Comité Exécutif. Toutefois, le Comité de Rémunération et de nomination a actuellement fixé le montant total cible de la rémunération variable à court terme des membres du Comité Exécutif à 17 % de la rémunération annuelle fixe totale.
(vii) La rémunération variable à court terme pour les objectifs personnels et d'entreprise n'est versée que lorsque ces objectifs sont effectivement atteints en tout ou en partie. La mesure dans laquelle CEO a atteint ses objectifs personnels est évaluée par le Comité de Rémunération lorsque les résultats financiers annuels sont validés par le Comité d'Audit. L'évaluation fait l'objet d'une délibération et d'une décision finale du Conseil d'Administration. La mesure dans laquelle les autres membres du Comité Exécutif ont atteint leurs objectifs personnels est évaluée par le CEO au même moment, ce qui fait l'objet d'une délibération du Comité de Rémunération et d'une décision finale du Conseil d'Administration. L'évaluation est
basée sur une moyenne pondérée du taux de réalisation des objectifs personnels.
(viii) La rémunération variable à court terme, le cas échéant, est versée après approbation du Conseil d'Administration. En général, le Conseil d'Administration détermine, au cours du premier trimestre civil suivant l'année pour laquelle les objectifs ont été fixés, dans quelle mesure les objectifs ont été atteints. Le paiement de la prime variable en espèces a généralement lieu également au cours du premier trimestre civil suivant l'année pour laquelle les objectifs ont été fixés
Une rémunération variable à long terme est basée sur la réalisation par la société de certains résultats financiers prédéfinis basés sur la trésorerie. Pour chaque membre du Comité Exécutif, un montant fixe sera payé la première fois qu'une tranche de 20 millions d'euros d'EBITDA (calculée sur une base récurrente) sera atteinte par la société, et ce jusqu'à 80 millions d'euros ou 4 tranches de 20 millions d'euros.
Le montant total cible de la rémunération variable à court terme d'un membre du Comité Exécutif (c'est-àdire la somme des première et deuxième composantes décrites ci-dessus) ainsi que la rémunération variable à long terme peuvent dépasser 25 % de la rémunération annuelle fixe totale d'un membre du Comité Exécutif.
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