Hydrogène de France

Major Shareholding Notification • May 24, 2022

222C1230 FR0014003VY4-FS0360

23 mai 2022

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

HYDROGENE DE FRANCE

(Euronext Paris)

• 1. Par courriers reçus le 23 mai 2022, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivants, intervenus le 20 mai 2022 :
• la société en commandite par actions Rubis¹ (46 rue Boissière, 75116 Paris) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse les seuils de 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société HYDROGENE DE FRANCE et ne plus détenir, à titre individuel, aucune action de cette société ; et
• la société par actions simplifiée Rubis Renouvelables² (46 rue Boissière, 75116 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse les seuils de 5%, 10% et 15% du capital et des droits de vote de la société HYDROGENE DE FRANCE et détenir 2 530 894 actions HYDROGENE DE FRANCE représentant autant de droits de vote, soit 18,46% du capital et des droits de vote de cette société³ .

Ces franchissements de seuils résultent de la cession par la société Rubis de 2 530 894 actions HYDROGENE DE FRANCE au profit de la société Rubis Renouvelables dans le cadre d'une opération de reclassement interne.

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« La société Rubis Renouvelables déclare :

• l'acquisition des actions HYDROGENE DE FRANCE par Rubis Renouvelables s'inscrit dans un plan de reclassement des actions HYDROGENE DE FRANCE au sein du groupe Rubis. Le prix des actions a été payé par l'inscription d'une créance en compte courant de Rubis dans les livres de Rubis Renouvelables d'un montant égal au prix d'achat ;

• qu'elle agit seule ;

• qu'elle n'envisage pas d'acquérir d'autres actions HYDROGENE DE FRANCE ;

• qu'elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle de la société HYDROGENE DE FRANCE ;
• qu'elle n'envisage pas de modifier la stratégie de la société HYDROGENE DE FRANCE, ni aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;

¹ Société dont les associés commandités sont M. Gilles Gobin et les sociétés Sorgema SAS et GR Partenaires SCS.

² Contrôlée par la société Rubis (dont les associés commandités sont M. Gilles Gobin et les sociétés Sorgema SAS et GR Partenaires SCS).

³ Sur la base d'un capital composé de 13 711 454 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• qu'elle ne détient pas d'instruments ni d'accords mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• qu'elle n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de HYDROGENE DE FRANCE ;
• Rubis (actionnaire unique de Rubis Renouvelables) détient actuellement un siège au conseil d'administration de la société HYDROGENE DE FRANCE ;
• Rubis Renouvelables n'envisage pas de solliciter la nomination d'un ou plusieurs membres au conseil d'administration de la société HYDROGENE DE FRANCE. »