Proxy Solicitation & Information Statement • Apr 4, 2025
Proxy Solicitation & Information Statement
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Société anonyme Société immobilière publique réglementée de droit belge Siège: Woluwe Saint Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 46 TVA/BE (0)420.767.885 Siteweb: www.homeinvestbelgium.be email : [email protected] RPM Bruxelles
Le document original doit parvenir Home Invest Belgium NV au plus tard le 30 avril 2025.
Personne physique
Nom et prénom:
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________;
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
____________________________________________________________________
Domicile:
OU
Personne morale
Nom et forme juridique:
Siège:
Numéro d'entreprise:
Représentée par:
____________________________________________________________________
(Le/la Soussigné(e)),
Titulaire de ______________ actions nominatives et de _____________ actions dématérialisées de la société Home Invest Belgium NV, Société immobilière réglementée de droit belge, dont le siège est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Woluwedal 46, boite 11, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0420.767.885 (la Société), en
nomme comme représentant spécial1 avec pouvoir de substitution :
______________________________________________________________________ (le Mandataire),
afin de le/la représenter à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 6 mai 2025 à 15 heures à la Maison de l'Automobile, Woluwedal 46, 1200 Bruxelles, au cours de laquelle les points à l'ordre du jour seront délibérés et de voter en son nom et pour son compte conformément au vote exprimé ci-dessous
Le Mandataire exprimera le vote du Soussigné sur les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 6 mai 2025 à 15 heures conformément aux instructions du Soussigné dans la phrase suivante :
| 1. | Prise de connaissance du rapport annuel concernant l'exercice statutaire et l'exercice consolidé clôturé le 31 décembre 2024. |
Ne requiert pas de vote |
|---|---|---|
| 2. | Prise de connaissance du rapport du commissaire concernant les comptes statutaires clôturés le 31 décembre 2024 et du rapport du commissaire concernant les comptes consolidés clôturés le 31 décembre 2024. |
Ne requiert pas de vote |
| 3. | Prise de connaissance des comptes consolidés clôturés le 31 décembre 2024. |
Ne requiert pas de vote |
1 Conformément à l'article 7: 143 §4 du Code des sociétés et des associations, les procurations adressées à la Société sans désignation de mandataire sont réputées avoir été remises à la Société, à son conseil d'administration ou à l'un de ses salariés, dans les cas où est un conflit d'intérêt serait créé. Pour être pris en compte, ces procurations doivent (i) énoncer les faits précis qui intéressent le soussigné afin d'évaluer s'il existe un risque que le mandataire ait un intérêt autre que celui poursuivi par le soussigné et (ii) contiennent les instructions de vote spécifiques pour chaque sujet à l'ordre du jour. En l'absence d'instructions de vote, le Mandant sera réputé avoir un conflit d'intérêts et ne pourra pas participer au vote.
| 4. | Approbation des comptes | POUR* | CONTRE* | ABSTENTION* |
|---|---|---|---|---|
| statutaires clôturés le 31 | ||||
| décembre 2023 et des | ||||
| affectations et prélèvements. | ||||
| Proposition : |
||||
| - - |
d'approbation des comptes statutaires clôturés le 31 décembre 2024, affectations et prélèvements inclus ; d'octroi d'un dividende brut de € 1,02 par action. Le dividende net sera payable le ou aux alentours du 14 mai 2025 contre remise du |
|||
| coupon n° 8. | ||||
| Le conseil d'administration vous invite à | ||||
| approuver cette proposition. | ||||
| 5. | Approbation du rapport de rémunération pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2024, qui constitue un volet spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise. |
POUR* | CONTRE* | ABSTENTION* |
| Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2024. |
||||
| Le conseil d'administration vous invite à | ||||
| approuver cette proposition. | ||||
| 6. | Approbation de la politique de rémunération de la Société |
POUR* | CONTRE* | ABSTENTION* |
| Proposition d'approbation de la politique de rémunération de la Société |
||||
| Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
| 7. Renouvellement du mandat des Réviseurs d'Entreprises E&Y en qualité de commissaires aux comptes de la Société Proposition, soumise à l'approbation de l'Autorité des Services et Marchés Financiers, de reconduire E&Y Réviseurs d'Entreprises, avec son représentant permanent M. Christophe Boschmans, en qualité de commissaire aux comptes de la Société pour une durée de trois ans prenant fin après la fin de l'Assemblée Générale de 2028. La redevance de cette mission pour l'exercice 2025 s'élève à 102.000 euros et sera indexée les années suivantes. Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
POUR* | CONTRE* | ABSTENTION* |
|---|---|---|---|
| 8. Décharge aux administrateurs de la Société Proposition afin de donner décharge aux administrateurs de l'entreprise pour l'exercice de leurs fonctions au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 2024. Le conseil d'administration vous invite à |
POUR* | CONTRE* | ABSTENTION* |
| approuver cette proposition. | |||
| 9. Décharge au commissaire de la Société. |
POUR* | CONTRE* | ABSTENTION* |
| Proposition d'octroyer la |
|||
| décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son |
|||
| mandat au cours de l'exercice |
| clôturé le 31 décembre 2024. Le conseil d'administration vous invite |
|||
|---|---|---|---|
| à approuver cette proposition. | |||
| 10. Délégation de pouvoirs pour l'exécution des décisions arrêtées. |
POUR* | CONTRE* | ABSTENTION* |
| Proposition d'octroyer à la direction effective, avec possibilité de suppléance, tous les pouvoirs en vue de l'exécution des décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire, ainsi que tous les pouvoirs pour publier ces décisions. |
|||
| Le conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
Le Mandataire pourra notamment:
Le Mandataire
voter sur les nouveaux sujets qui seraient ajoutés à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'un (des) actionnaire(s) détenant au moins 3% du capital.
La désignation d'un mandataire (actionnaire ou non) par un actionnaire s'effectue via ce formulaire de procuration, qui doit être signé par l'actionnaire.
Pour être valide, la notification de ce formulaire de procuration doit être faite à la Société par lettre ou e-mail au plus tard le 30 avril 2025, à l'adresse suivante: Woluwedal 46, boite 11, Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles) ou à [email protected].
L'actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire pour une assemblée générale donnée, sous réserve des exceptions prévues par le Code des sociétés et des associations (CSA).
L'actionnaire qui souhaite être représenté doit se conformer aux formalités de participation, à l'inscription préalable et à la confirmation de participation telles que décrites dans la convocation de la Société. Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, il n'est tenu compte que des procurations soumises par les actionnaires qui remplissent les formalités visées à l'article 7:134, §2 CSA qui doivent être remplies pour être admis à la réunion.
Sans préjudice de la possibilité de déroger aux (éventuelles) instructions dans certaines circonstances conformément à l'article 7:145, deuxième alinéa CSA, le mandataire vote conformément aux instructions de l'actionnaire qui l'a désigné. Le mandataire doit tenir un registre des instructions de vote pendant au moins un an et confirmer à la demande de l'actionnaire qu'il a respecté les instructions de vote.
Fait à ___________________________, le_______________________2025.
____________________________________________________________ Signature précédé par la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
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