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Home Invest Belgium NV

Proxy Solicitation & Information Statement Apr 4, 2025

3958_rns_2025-04-04_db6e8dbd-939a-43e8-8628-67ab163809b5.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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Société anonyme Société immobilière publique réglementée de droit belge Siège: Woluwe Saint Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 46 TVA/BE (0)420.767.885 Siteweb: www.homeinvestbelgium.be email : [email protected] RPM Bruxelles

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le document original doit parvenir Home Invest Belgium NV au plus tard le 30 avril 2025.

Le/la soussigné(e):

Personne physique

Nom et prénom :

____________________________________________________________________

____________________________________________________________________;

____________________________________________________________________

Domicile :

OU

Personne morale

Nom et forme juridique :

Siège :

____________________________________________________________________

Numéro d'entreprise :

____________________________________________________________________

Représentée par :

____________________________________________________________________ (Le/la Soussigné(e)),

Titulaire de ______________ actions nominatives et de _____________ actions dématérialisées de la société Home Invest Belgium NV, Société immobilière réglementée de droit belge, dont le siège social est situé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Woluwedal 46, boite 11, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0420.767.885 (la Société), en

  • o pleine propriété,
  • o nue-propriété,
  • o usufruit

(veuillez indiquer ce qui s'applique).

exerce son droit de vote avec ________________[nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer] voix pour voter sur les points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 6 mai 2025 à 16 heures (ou, si le quorum requis n'était pas atteint, d'une deuxième assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 26 mai 2025 à 16 heures) dans la phrase suivante:

Titre A
Distribution d'une partie des fonds propres par voie de réduction de capital par
remboursement aux actionnaires de la Société ainsi que par versement d'un dividende
intercalaire.
1.
Proposition à l'assemblée générale
POUR* CONTRE* ABSTENTION*
de
décider
d'une
distribution
de
fonds propres de la Société comme
suit :
i.
un montant de dix cents (€
0,10-) par action, soit au total deux millions
vingt mille treize euros soixante cents (€
2.020.013,60-) par voie de réduction du
capital de la Société -
afin de le ramener de
cent quatre millions cinquante-et-un mille
cent
trente-et-un
euros
vingt
cents
(€
104.051.131,20-) à cent deux millions trente
et-un mille cent dix-sept
euros soixante
cents (€ 102.031.117,60-) la réduction de
capital s'effectuant sans annulation d'actions
mais avec une réduction proportionnelle du
pair comptable des actions et la réduction de
capital
s'effectuant
au
moyen
d'un
remboursement en espèces aux actionnaires
de la Société , à imputer sur le capital
effectivement libéré, soit le capital fiscal au
sens de l'article 184 du CIR 92.
ii.
Un montant de deux cents (€
0,02-) par action, soit minimum trois cent
nonante-sept mille sept cent trente-cinq
euros quatre-vingt-huit cents (€ 397.735,88-
) et au maximum quatre cent quatre mille
deux
euros
septante-deux
cents
(€
404.002,72-)
(en
fonction
du
nombre
d'actions propres détenues par la Société au
moment de la tenue de l'assemblée générale
extraordinaire)
provenant
du
bénéfice
transféré à titre de dividende intercalaire
conformément à l'article 7 :212 du Code des
sociétés et des associations
Conformément à l'article 7:209 du
Code des sociétés et des associations, le
remboursement du capital à décider sous le
point i. ne peut être effectué aussi longtemps
que les créanciers ayant fait valoir leurs droits
dans le délai légal de deux mois suivant
la
publication aux Annexes du Moniteur belge
de la décision réduction du capital n'auront
pas obtenu satisfaction, à moins qu'une
décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs
prétentions à obtenir une garantie.
Le conseil d'administration vous invite à
approuver la distribution de fonds propres
par voie de réduction de capital et le
dividende intercalaire susmentionnés.
2.
Constatation
de
la
réalisation
effective de la réduction de capital. Ne requiert pas de vote
Titre B.
Pouvoirs d'exécution.
3.
Proposition de conférer les pouvoirs
POUR* CONTRE* ABSTENTION*
d'exécution suivants, à savoir :
a) Procuration à chaque administrateur,
agissant
individuellement,
pour
(a)
effectuer le remboursement en faveur des
actionnaires, suite à la réalisation des
conditions prévues à l'article 7 :209 du
Code des sociétés et des associations, (b)
payer
effectivement
le
dividende
intercalaire aux actionnaires, (c) accomplir
toutes
les
formalités
administratives
prescrites auprès des services de la
Banque-Carrefour
des
Entreprises,
d'Euroclear, d'Euronext Bruxelles, etc. et, à
cet effet, à faire toutes les déclarations et
à signer tous les documents qui seraient
nécessaires ou utiles à la mise en œuvre
des résolutions approuvées lors de cette
assemblée générale extraordinaire,
b)
Autorisation au notaire instrumentant
de rédiger le texte coordonné des statuts,
et ce, tant en langue française, qu'en
langue néerlandaise et accomplir toutes
les formalités administratives prescrites
auprès des services du greffe du tribunal
de l'Entreprise et du Moniteur belge, et
notamment de publication et dépôt.
Le conseil d'administration vous invite à
approuver et à accorder ces pouvoirs
d'exécution.

(*) Barrer les mentions inutiles

***

AVIS IMPORTANTS

Si ni le vote ni l'abstention ne sont prononcés, le formulaire est nul.

Si, lors de la réunion, une proposition de résolution qui a déjà été votée est modifiée, le vote exprimé par cette lettre sera ignoré.

Ce formulaire de vote par correspondance envoyé à la société pour l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 6 mai 2025 à 16 heures, s'applique également aux réunions ultérieures avec le même ordre du jour.

Si vous avez voté par correspondance via cette lettre, vous ne pouvez plus choisir de participer à l'assemblée générale pour le nombre d'actions mentionné dans cette lettre.

Les formulaires de vote par correspondance que la Société a reçus avant la publication de tout ordre du jour complété restent valables, en application de l'article 7:130, §3, premier alinéa, du Code des sociétés et associations (CSA), pour les points à discuter à l'ordre du jour auxquels ils se rapportent. Par dérogation à cette règle, le vote par correspondance sur un sujet à discuter à l'ordre du jour pour lequel une nouvelle résolution a été soumise conformément à l'article 7:130 CSA n'est pas pris en compte.

Fait à ___________________________, le _______________________2025.

Signature de l'actionnaire

______________________________

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