AGM Information • Aug 26, 2014
AGM Information
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De Buitengewone Algemene Vergadering HOME INVEST BELGIUM SA Boulevard de la Woluwe 60 bte 4 BRUXELLES 1200
Conformément aux dispositions légales et particulièrement en vertu de l'article 559 du Code des Sociétés, dans le cadre de la modification de l'objet social de la société, nous avons effectué un contrôle limité du bilan intermédiaire arrêtée au 30 juin 2014 dont le total du bilan s'élève à EUR 342.727.521
Nous avons effectué l'examen limité du bilan intermédiaire de Home Invest Belgium au 30 juin 2014. La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ce bilan intermédiaire conformément au référentiel International Financial Reporting Standards, tel qu'adopté par l'Union européenne. Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur ce bilan intermédiaire sur la base de notre examen limité.
Le conseil d'administration de la société va proposer à l'assemblée générale du 25 septembre 2014 ou, le cas échéant du 20 octobre 2014, la modification de l'objet social de la Société dans le cadre de l'adoption par la société du statut de société immobilière réglementée publique tel que mis en place par la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées (ci-après, la« Loi SIR ») et son arrêté d'exécution (l'arrêté royal du 13 juillet 2014, ci-après l' « AR SIR »).
NIJS EN PARTNERS BEDRIJFSREVISOREN BVBA
TEL: 0032(0) 450 80 60 BTW NR.: BE 0807.879.643 PRINS BOUDEWIJNLAAN 116 2V
2610 WILRIJK
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ING: BE24 3630 4371 7738 BIC: BBRUBEBB
Le conseil d'administration propose de remplacer l'article 3 des statuts par la clause suivante :
« Article 3 - Objet
$§1$ La Société a pour objet exclusif de :
(a) mettre, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, des immeubles à la disposition d'utilisateurs et :
(b) dans les limites fixées par la réglementation SIR, détenir les biens immobiliers mentionnés à l'article 2, 5°, vi à x de la loi SIR.
Par bien immobilier, on entend :
i. les immeubles tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil et les droits réels sur des immeubles, à l'exclusion des immeubles de nature forestière, agricole ou minière ;
ii. les actions ou parts avec droit de vote émises par des sociétés immobilières, contrôlées exclusivement ou conjointement par la Société ;
iii. les droits d'option sur des biens immobiliers ;
iv. les actions de sociétés immobilières réglementées publiques ou de sociétés immobilières réglementées institutionnelles, à condition dans ce dernier cas qu'un contrôle conjoint ou exclusif soit exercé sur celle-ci par la Société ;
v. les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la Société ou conférant d'autres droits d'usage analogues ;
vi. les actions de sicafi publiques ;
vii. les parts d'organismes de placement collectif immobiliers étrangers inscrits à la liste visée à l'article 260 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires;
viii. les parts d'organismes de placement collectif immobiliers établis dans un autre État membre de l'Espace économique européen et non inscrits à la liste visée à l'article 260 de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, dans la mesure où ils sont soumis à un contrôle équivalent à celui applicable aux sicafi publiques;
ix. les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre État membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé et/ou qui font l'objet d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte de participations dans certaines types d'entités dont l'objet social est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires (les « Real Estate Investment Trusts », en abrégé « REIT's »);
x. les certificats immobiliers visés à l'article 5, § 4 de la loi du 16 juin 2006.
Dans le cadre de la mise à disposition d'immeubles, la Société peut, notamment, exercer toutes activités liées à la construction, l'aménagement, la rénovation, le développement, l'acquisition, la cession, la gestion et l'exploitation d'immeubles.
$§$ 2 A titre accessoire ou temporaire, la Société peut effectuer des placements en valeurs mobilières ne constituant pas des biens immobiliers au sens de la réglementation SIR. Ces placements seront effectués dans le respect de la politique de gestion des risques adoptée par la Société et seront diversifiés de façon à assurer une diversification adéquate des risques. La Société peut également détenir des liquidités non affectées, dans toutes les monnaies, sous la forme de dépôts à vue ou à terme ou de tous instruments du marché monétaire susceptibles d'être aisément mobilisés.
Elle peut en outre effectuer des opérations sur des instruments de couverture, visant exclusivement à couvrir le risque de taux d'intérêt et de change dans le cadre du financement et de la gestion des biens immobiliers de la Société et à l'exclusion de toute opération de nature spéculative.
$§$ 3 La Société peut prendre ou donner un ou plusieurs immeubles en locationfinancement. L'activité de donner en location-financement avec option d'achat des immeubles peut uniquement être exercée à titre accessoire, sauf si ces immeubles sont destinés à des fins d'intérêt public en ce compris le logement social et l'enseignement (auquel cas l'activité peut être exercée à titre principal).
La Société peut s'intéresser par voie de fusion ou autrement, dans toutes affaires, $§4$ entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe et qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et, en général, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social ainsi que tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social.
La Société est tenue d'effectuer l'ensemble de ses activités et opérations conformément aux règles et dans les limites prévues par la réglementation SIR et toute autre législation applicable ».
Le conseil d'administration propose également de supprimer l'article 4 des statuts relatif à la politique de placement.
Nous avons effectué notre examen limité selon la Norme ISRE 2410 "Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité".
Un examen limité d'informations financières intermédiaires consiste en :
des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables ;
la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité tels que :
un examen analytique de l'état des actifs et passifs au 30 juin 2014 ; ÷,
L'étendue d'un examen limité est très inférieure à celle d'un audit effectué selon les Normes ISA et, en conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu'un audit permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que le bilan intermédiaire ci-joint ne présente pas sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs la situation financière de l'entité au 30 juin 2014 pour la période de six mois se terminant à cette date, conformément au référentiel International Financial Reporting Standards, tel qu'adopté par l'Union européenne.
Ce rapport ne peut être utilisé que dans le cadre de l'article 559 du Code des Sociétés.
Anvers, le 20 août 2014
Karel Nijs Réviseur d'entreprises et réviseur agréé par la FSMA pour les OPC's Commissaire
HIB Stat
30/06/2014
| ALIIVA | |
|---|---|
| I. Vaste Activa | |
| A. Goodwill | 322.808.435 |
| B. Immateriële vaste activa | |
| C. Vastgoedbeleggingen | 13.970 |
| D. Andere materiële vaste activa | 321.277.025 |
| E. Financiële vaste activa | 191.640 |
| F. Vorderingen financiële leasing | 361.286 |
| G. Handelsvorderingen en andere vaste activa | 964.515 |
| H. Uitgestelde belastingen - activa | $\Omega$ |
| I. Deeinemingen in geassocieerde vennootschappen en joint ventures vermogensmutatie | $\mathbf 0$ |
| II. Viottende activa | $\cup$ |
| A. Activa bestemd voor verkoop | 19.919.086 |
| B. Financiële vlottende activa | 7.069.192 |
| C. Vorderingen financiële leasing | 0 |
| D. Handelsvorderingen | 78.666 |
| E. Belastingvorderingen en andere vlottende activa | 3.557.830 |
| F. Kas en kasequivalenten | 6.147.505 |
| G. Overlopende rekeningen | 2.537.328 |
| TOTAAL ACTIVA | 528.565 |
| 342.727.521 | |
| EIGEN VERMOGEN | |
| A. Kapitaal | |
| B. Uitgiftepremies | 75.999.055 |
| C. Reserves | 24.903.199 |
| a. Wettelijke reserve (+) | |
| 98.778 | |
| b. Reserve voor het saldo van de variaties in de reële waarde van vastgoed (+/-) | 105.079.747 |
| c. Reserve voor de impact op de reële waarde van geschatte mutatierechten en -kosten bij | $-28.488.588$ |
| d. Reserve voor het saldo van de variaties in de reële waarde van toegelaten | $-1.097.156$ |
| e. Reserve voor het saldo van de variaties in de reele waarde van toegelaten | 0 |
| f. Reserve voor het saldo van de wisselkoersverschillen op monetaire activa en passiva (+/-) | 0 |
| g. Reserve voor de omrekeningsverschillen die voortvloeien uit de omrekening van een h. Reserve voor eigen aandelen (-) |
0 |
| 0 | |
| i. Reserve voor het saldo van de variaties in de reële waarde van financiële activa beschikbaar | 0 |
| j. Reserve voor actuariële winsten en verliezen van toegezegdpensioensregelingen (+/-) | 0 |
| k. Reserve voor fiscale latenties met betrekking tot vastgoed gelegen in het buitenland (+/-) | 0 |
| I. Reserve voor de ontvangen dividenden bestemd voor de terugbetaling van financiële | O |
| m. Andere reserves (+/-) | 1.781.255 |
| n. Overgedragen resultaten van vorige boekjaren (+/-) | 14.832.741 |
| D. Nettoresultaat van het boekjaar EIGEN VERMOGEN |
9.299.036 |
| PASSIVA | 202.408.068 |
| I. Langlopende verplichtingen | |
| A. Voorzieningen | 113.663.376 |
| B. Langlopende financiële schulden | |
| C. Andere langlopende financiële verplichtingen | 106.598.700 |
| D. Handelsschulden en andere langlopende schulden | 7.064.676 |
| E. Andere langlopende verplichtingen | $\mathbf 0$ |
| F. Uitgestelde belastingen - verplichtingen | 0 |
| II. Kortlopende verplichtingen | $\cup$ |
| A. Voorzieningen | 26.656.076 |
| B. Kortlopende financiële schulden | |
| C. Andere kortlopende financiële verplichtingen | 21.856.460 |
| D. Handelsschulden en andere kortlopende schulden | 0 |
| E. Andere kortlopende verplichtingen | 3.850.636 |
| F. Overlopende rekeningen | 83.021 |
| PASSIVA | 865.960 |
| TOTAAL EIGEN VERMOGEN EN PASSIVA | 140.319.453 |
| 342.727.521 |
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