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Home Invest Belgium NV

AGM Information Apr 2, 2013

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AGM Information

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VOTE PAR CORRESPONDANCE

Document à faire parvenir à Home Invest Belgium SA au plus tard le 1 er mai 2013.

Le/la soussigné(e) :
Personne physique
Nom et prénom :___________
Domicile : ________________
OU
Personne morale
Dénomination sociale et forme juridique :_________
Siège social :______________
Valablement représentée par :_____________
Propriétaire de ____ actions de Home Invest Belgium SA,
Société d'Investissement à Capital Fixe en Immobilier de droit belge,
Société anonyme ayant fait appel public à l'épargne, ayant son siège
social à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard de la

Exerce son droit de vote dans le sens suivant sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 7 mai 2013 à 15H :

Woluwe 60, boîte 4, immatriculée au RPM Bruxelles 0420.767.885.

1.
Rapport de gestion sur les comptes annuels sociaux clôturés au
31 décembre 2012 et sur les comptes annuels consolidés
clôturés au 31 décembre 2012.
Ne requiert pas de vote
2.
Rapport du Commissaire sur les comptes annuels sociaux
clôturés au 31 décembre 2012 et sur les comptes annuels
consolidés clôturés au 31 décembre 2012.
Ne requiert pas de vote
3.
Comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2012.
Ne requiert pas de vote
4.
Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 31
décembre
2012
et
affectation
du
résultat.
Proposition d'approuver les comptes annuels sociaux clôturés
au 31 décembre 2012, en ce compris l'affectation du résultat
qui y est proposée.
En conséquence, proposition de distribuer un dividende brut de
€ 3,25 par action.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette
proposition.
OUI
NON
ABSTENTION*
5.
Décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat
pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2012.
Proposition de donner décharge aux administrateurs pour
l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé le 31
décembre 2012.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette
proposition.
OUI
NON
ABSTENTION*
6.
Décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pour
l'exercice social clôturé au 31 décembre 2012.
Proposition
de
donner
décharge
au
commissaire
l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé le 31
décembre 2012.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette
proposition.
OUI
NON

pour
ABSTENTION*

(*) Merci de biffer la mention inutile

7. Rapport de rémunération.
Proposition d'approuver le rapport de rémunération.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette
proposition.
OUI* NON* ABSTENTION*
8. Renouvellement du mandat de commissaire.
Sous réserve de l'approbation de la FSMA, proposition de
renouveler le mandat de commissaire de Monsieur Karel Nijs,
réviseur d'entreprise, établi à B-2600 Anvers, Potvlietlaan 6,
pour une durée de 3 ans commençant après la présente
assemblée générale pour se terminer à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire de 2016 et de fixer ses émoluments à € 26
800 sur une base annuelle, à augmenter de la TVA et à indexer.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette
proposition.
OUI* NON* ABSTENTION*
9. Absorption de la société anonyme Belliard 21 :
9.1.Approbation des comptes au 30 septembre 2012
Proposition d'approuver les comptes annuels sociaux de la SA
Belliard 21, absorbée par Home Invest Belgium le 9 octobre
2012 avec effet au 30 septembre 2012, pour la période du 1er
janvier 2012 au 30 septembre 2012.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette
proposition.
OUI* NON* ABSTENTION*
9.2.Décharge aux administrateurs
Proposition de donner décharge aux administrateurs de la SA
Belliard 21 pour l'exécution de leur mandat pour la période
allant du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012 et, pour autant
que de besoin, pour la période allant du 30 septembre 2012 au 9
octobre 2012, date effective de l'absorption.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette
proposition.
OUI* NON* ABSTENTION*
9.3.Décharge au commissaire
Proposition de donner décharge au commissaire de la SA
Belliard 21 pour l'exécution de son mandat pour la période
allant du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette
proposition.
OUI* NON* ABSTENTION*

(*) Merci de biffer la mention inutile

10. Scission de la société anonyme Urbis suite à laquelle une partie de ses actifs ont été apportés à la société
Home Invest Belgium, intervenue le 23 décembre 2011 :
10.1.
Approbation des comptes au 23 décembre 2011
Proposition d'approuver les comptes annuels sociaux de la SA
OUI* NON* ABSTENTION*
Urbis, scindée notamment au profit de Home Invest Belgium le
23 décembre 2011, pour la période du 1er janvier 2011 au 23
décembre 2011.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette
proposition.
10.2.
Décharge aux administrateurs
OUI* NON* ABSTENTION*
Proposition de donner décharge aux administrateurs de la SA
Urbis pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du
er janvier 2011 au 23 décembre 2011.
1
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette
proposition.
10.3.
Décharge au commissaire
OUI* NON* ABSTENTION*
Proposition de donner décharge au commissaire de la SA Urbis
pour l'exécution de son mandat pour la période allant du 1er
janvier 2011 au 23 décembre 2011.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette
proposition.
11. Approbation d'une clause de changement de contrôle contenue OUI* NON* ABSTENTION*
dans une convention de crédit liant la société.
Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, de
ratifier les dispositions de l'article 10 de la convention de crédit
(Term Credit Facility Agreement) datée du 15 novembre 2012
avec la Banque LBLux SA. En vertu des dispositions de cet
article,
la
Banque
LBLux
SA
pourrait
mettre
fin
anticipativement
à
cette
convention
et
réclamer
le
remboursement anticipé de tous les montants dus (en principal,
intérêts et frais) en cas de changement de contrôle sur la
société.
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette
proposition.
12. Divers Ne requiert pas de vote

(*) Merci de biffer la mention inutile

Fait à ___________________________, le _______________________2013

______________________________________ Signature à faire précéder par la mention « Bon pour pouvoir »

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