AGM Information • Apr 2, 2013
AGM Information
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Document à faire parvenir à Home Invest Belgium SA au plus tard le 1 er mai 2013.
| Le/la soussigné(e) : | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Personne physique | |||||||
| Nom et prénom :___________ | |||||||
| Domicile : ________________ | |||||||
| OU | |||||||
| Personne morale | |||||||
| Dénomination sociale et forme juridique :_________ | |||||||
| Siège social :______________ | |||||||
| Valablement représentée par :_____________ | |||||||
| Propriétaire de ____ | actions de Home Invest Belgium SA, Société d'Investissement à Capital Fixe en Immobilier de droit belge, Société anonyme ayant fait appel public à l'épargne, ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 60, boîte 4, immatriculée au RPM Bruxelles 0420.767.885. |
__________________________________________________________________________________________
Constitue pour mandataire spécial avec faculté de substitution :
Pour le/la représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 7 mai 2013 à 15H au siège social de ING Belgique, avenue Marnix 24 à 1000 Bruxelles, aux fins d'y délibérer sur les points de l'ordre du jour et d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens de son intention de vote exprimée ci-après.
| 1. | Rapport de gestion sur les comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2012 et sur les comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2012. |
Ne requiert pas de vote | ||
|---|---|---|---|---|
| 2. | Rapport du Commissaire sur les comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2012 et sur les comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2012. |
Ne requiert pas de vote | ||
| 3. | Comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2012. | Ne requiert pas de vote | ||
| 4. | Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2012 et affectation du résultat. Proposition d'approuver les comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2012, en ce compris l'affectation du résultat qui y est proposée. En conséquence, proposition de distribuer un dividende brut de € 3,25 par action. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
OUI* | NON* | ABSTENTION* |
| 5. | Décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2012. Proposition de donner décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2012. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
OUI* | NON* | ABSTENTION* |
| 6. | Décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2012. Proposition de donner décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2012. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition. |
OUI* | NON* | ABSTENTION* |
(*) Merci de biffer la mention inutile
| 7. | Rapport de rémunération. | OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
|---|---|---|---|---|---|
| Proposition d'approuver le rapport de rémunération. | |||||
| Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette | |||||
| proposition. | |||||
| 8. | Renouvellement du mandat de commissaire. Sous réserve de l'approbation de la FSMA, proposition de |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| renouveler le mandat de commissaire de Monsieur Karel Nijs, réviseur d'entreprise, établi à B-2600 Anvers, Potvlietlaan 6, |
|||||
| pour une durée de 3 ans commençant après la présente assemblée générale pour se terminer à l'issue de l'assemblée |
|||||
| générale ordinaire de 2016 et de fixer ses émoluments à € 26 | |||||
| 800 sur une base annuelle, à augmenter de la TVA et à indexer. Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette |
|||||
| proposition. | |||||
| 9. | Absorption de la société anonyme Belliard 21 : | ||||
| 9.1.Approbation des comptes au 30 septembre 2012 Proposition d'approuver les comptes annuels sociaux de la SA |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | ||
| Belliard 21, absorbée par Home Invest Belgium le 9 octobre | |||||
| 2012 avec effet au 30 septembre 2012, pour la période du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012. |
|||||
| Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette | |||||
| proposition. | |||||
| 9.2.Décharge aux administrateurs | OUI* | NON* | ABSTENTION* | ||
| Proposition de donner décharge aux administrateurs de la SA Belliard 21 pour l'exécution de leur mandat pour la période |
|||||
| allant du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012 et, pour autant | |||||
| que de besoin, pour la période allant du 30 septembre 2012 au 9 octobre 2012, date effective de l'absorption. |
|||||
| Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette | |||||
| proposition. | |||||
| 9.3.Décharge au commissaire | OUI* | NON* | ABSTENTION* | ||
| Proposition de donner décharge au commissaire de la SA Belliard 21 pour l'exécution de son mandat pour la période |
|||||
| allant du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012. | |||||
| Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette | |||||
| proposition. | |||||
(*) Merci de biffer la mention inutile
| 10. | Scission de la société anonyme Urbis suite à laquelle une partie de ses actifs ont été apportés à la société | |||
|---|---|---|---|---|
| Home Invest Belgium, intervenue le 23 décembre 2011 : | ||||
| 10.1. Approbation des comptes au 23 décembre 2011 |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| Proposition d'approuver les comptes annuels sociaux de la SA | ||||
| Urbis, scindée notamment au profit de Home Invest Belgium le | ||||
| 23 décembre 2011, pour la période du 1er janvier 2011 au 23 | ||||
| décembre 2011. | ||||
| Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette | ||||
| proposition. | ||||
| 10.2. Décharge aux administrateurs |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| Proposition de donner décharge aux administrateurs de la SA | ||||
| Urbis pour l'exécution de leur mandat pour la période allant du | ||||
| er janvier 2011 au 23 décembre 2011. 1 |
||||
| Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette | ||||
| proposition. | ||||
| 10.3. Décharge au commissaire |
OUI* | NON* | ABSTENTION* | |
| Proposition de donner décharge au commissaire de la SA Urbis | ||||
| pour l'exécution de son mandat pour la période allant du 1er | ||||
| janvier 2011 au 23 décembre 2011. | ||||
| Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette | ||||
| proposition. | ||||
| 11. | Approbation d'une clause de changement de contrôle contenue | OUI* | NON* | ABSTENTION* |
| dans une convention de crédit liant la société. | ||||
| Proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, de | ||||
| ratifier les dispositions de l'article 10 de la convention de crédit | ||||
| (Term Credit Facility Agreement) datée du 15 novembre 2012 | ||||
| avec la Banque LBLux SA. En vertu des dispositions de cet | ||||
| article, la Banque LBLux SA pourrait mettre fin |
||||
| anticipativement à cette convention et réclamer le |
||||
| remboursement anticipé de tous les montants dus (en principal, | ||||
| intérêts et frais) en cas de changement de contrôle sur la | ||||
| société. | ||||
| Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette | ||||
| proposition. | ||||
| 12. | Divers | Ne requiert pas de vote | ||
(*) Merci de biffer la mention inutile
***
Le mandataire pourra notamment :
Le mandataire
voter sur les sujets nouveaux qui seraient encore ajoutés à l'ordre du jour suite à la demande d'actionnaire(s) possédant au moins 3% du capital social.
(*) Merci de biffer la mention inutile
Fait à ___________________________, le _______________________2013
______________________________________ Signature à faire précéder par la mention « Bon pour pouvoir »
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