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Hoffmann Green Cement Technologies SA — Annual Report 2020
Mar 31, 2021
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Annual Report
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Hoffmann Green Cement Technologies
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 13.602.387 euros Siège social : La Bretaudière, Chaillé-sous-les-Ormeaux, 85310 Rives de l'Yon 809 705 304 R.C.S. La Roche-sur-Yon
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020
Ce document est disponible sans frais au siège social de la Société, à La Bretaudière, Chaillé-sous-les-Ormeaux, 85310 Rives de l'Yon, ainsi qu'en version électronique sur le site Internet de la Société (www.ciments-hoffmann.fr).
PERSONNE RESPONSABLE
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant au chapitre 2 du présent rapport financier annuel présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Le 30 mars 2021,
Monsieur Julien Blanchard,
Président du Directoire de la Société.
TABLE DES MATIERES
| 1. | RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 5 | |
|---|---|---|
| 1.1. | ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE5 | |
| 1.2. | REMUNERATION ET AVANTAGES 11 | |
| 1.3. | FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 18 | |
| 1.4. | TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES 28 | |
| 1.5. | TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE COMPETENCE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE 34 |
|
| 2. | RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE39 | |
| 2.1. | FACTEURS DE RISQUES 39 | |
| 2.2. | APERÇU DES ACTIVITES52 | |
| 2.3. | STRUCTURE ORGANISATIONNELLE104 | |
| 2.4. | EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT106 | |
| 2.5. | TRESORERIE ET CAPITAUX 113 | |
| 2.6. | ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE 117 | |
| 2.7. | INFORMATION SUR LES TENDANCES122 | |
| 2.8. | PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE 127 | |
| 2.9. | SALARIES127 | |
| 2.10. | CAPITAL SOCIAL 130 | |
| 2.11. | PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 131 | |
| 3. | RAPPORT SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE134 | |
| 4. | COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020159 | |
| 4.1. | COMPTES CONSOLIDES ETABLIS EN NORMES IFRS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 159 |
|
| 4.2. | RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020235 |
|
| 4.3. | COMPTES SOCIAUX POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020241 | |
| 4.4. | RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020279 |
|
| 5. | DOCUMENTS DISPONIBLES 285 | |
| 6. | GLOSSAIRE 286 |
REMARQUES GENERALES
Définitions
Dans le présent rapport financier annuel, et sauf indication contraire :
- ➢ Le terme « AMF » désigne l'Autorité des Marchés Financiers ;
- ➢ Les termes la « Société » ou « Hoffmann Green » désignent la société Hoffmann Green Cement Technologies dont le siège social est situé La Bretaudière, Chaillé-sous-les-Ormeaux, 85310 Rives de l'Yon, France, immatriculée au Registre de Commerce de La Roche-sur-Yon sous le numéro 809 705 304 ;
- ➢ Le terme « Groupe » désigne le groupe de sociétés constitué par la Société et l'ensemble de ses filiales et sous-filiales, étant précisé que ce périmètre juridique est présenté dans l'organigramme figurant à la section 2.3 du Rapport Financier Annuel ;
- ➢ Le terme « Document d'Enregistrement » désigne le document d'enregistrement approuvé par l'AMF le 17 septembre 2019 sous le numéro I. 19-033 ;
- ➢ Le terme « Rapport Financier Annuel » désigne le présent rapport financier annuel sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
- ➢ Le terme « Prospectus » désigne le prospectus établi en vue de l'offre au public des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, constitué du Document d'Enregistrement, d'une note d'opération et du résumé du prospectus, approuvé par l'AMF le 1er octobre 2019 sous le numéro 19-466.
1. RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
1.1. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE
INFORMATIONS GENERALES RELATIVES AUX FONDATEURS, MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE
La Société a été transformée en société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance par une décision de l'assemblée générale des actionnaires en date du 3 septembre 2019.
La direction de la Société est assurée par un Directoire, présidé par Julien Blanchard.
1.1.1.1. Composition du Directoire et du Conseil de surveillance
A la date du Rapport Financier Annuel, le Directoire de la Société est composé des deux (2) membres suivants :
| Nom | Mandat | Principale fonction dans la Société |
Principale fonction hors de la Société |
Date de début et fin de mandat | |
|---|---|---|---|---|---|
| Julien Blanchard |
Président du Directoire |
- | Président de J.B Finance |
Nommé par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 3 septembre 2019, jusqu'au 3 septembre 2025 |
|
| David Hoffmann |
Membre du Directoire |
Directeur Scientifique et Innovation |
Gérant de Hoffmann Capital Holding |
Nommé par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 3 septembre 2019, jusqu'au 3 septembre 2025 |
A la date du Rapport Financier Annuel, le Conseil de surveillance de la Société est composé des six (6) membres suivants :
| Nom | Mandat | Principale fonction dans la |
Principale fonction hors |
Date de début et fin de mandat | |
|---|---|---|---|---|---|
| Société | de la Société | ||||
| Eric Cougnaud |
Président du Conseil de surveillance |
- | Président du groupe Cougnaud |
Nommé par l'assemblée générale du 3 septembre 2019 jusqu'en 2022, à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 |
|
| Gil Briand | Membre du Conseil de surveillance |
- | Président du groupe Briand |
Nommé par l'assemblée générale du 26 juin 2020 jusqu'en 2023, à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 |
|
| Thierry Didelon |
Membre du Conseil de surveillance |
- | Co-Gérant de Didelon Machines Outils |
Nommé par l'assemblée générale du 3 septembre 2019 jusqu'en 2021, à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 |
|
| Philippe Duval |
Membre indépendant du Conseil de surveillance |
- | Directeur général de Rothschild Corporate Finance |
Nommé par l'assemblée générale du 3 septembre 2019 jusqu'en 2022, à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 |
|
| Alessandra Gaudio |
Membre indépendant du Conseil de surveillance |
- | Directrice des Solutions Patrimoniales de Generali France |
Nommée par l'assemblée générale du 3 septembre 2019 jusqu'en 2021, à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 |
|
| Hervé Montjotin |
Membre indépendant du Conseil de surveillance |
- | Directeur général de Socotec France |
Nommé par l'assemblée générale du 26 juin 2020 jusqu'en 2023, à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 |
Les membres du Directoire et du Conseil de surveillance ont pour adresse professionnelle le siège de la Société, situé La Bretaudière, Chaillé-sous-les-Ormeaux, 85310 Rives de l'Yon.
1.1.1.2. Autres mandats sociaux
| Nom | Nature du mandat | Société | |
|---|---|---|---|
| Président | JB Finance | ||
| Julien Blanchard | Gérant | SCI JG Golf Club 14 | |
| Président | Financière JG Holding | ||
| David Hoffmann | Président | Hoffmann Capital Holding | |
| Président | Cougnaud | ||
| Directeur Général | Cougnaud Construction | ||
| Eric Cougnaud | Directeur Général | Cougnaud Services | |
| Directeur Général | Guillet Production | ||
| Co-gérant | ALL-CGD | ||
| Président | Groupe Briand | ||
| Président | Finergie | ||
| Gil Briand | Président | Winston | |
| Gérant | SCI Heloi | ||
| Président | Association Proxinnov | ||
| Gérant | SCP Ardi | ||
| Co-gérant | Dagual | ||
| Co-gérant | Didelon Machines Outils | ||
| Gérant | Didelon Machines Outils Sud Ouest | ||
| Co-gérant | Galda | ||
| Thierry Didelon | Gérant | Gfa Bethi | |
| Gérant | Madi | ||
| Gérant | Mark Techno | ||
| Gérant | Sofid | ||
| Gérant | Sogimod | ||
| Edmond de Rothschild Corporate |
|||
| Philippe Duval | Président du comité de direction | Finance | |
| Membre du comité stratégique | OKWind | ||
| Alessandra | Vice-Présidente du Conseil de |
Altaprofits | |
| Gaudio | Surveillance | ||
| Président Exécutif et administrateur | Groupe Socotec | ||
| Administrateur indépendant | ID Logistics | ||
| Président | Socotec Gestion | ||
| Président | Socotec Environnement | ||
| Hervé | Président | HSM Participations | |
| Montjotin | Président | HSM 2 | |
| Président du Conseil de surveillance | BP2 R | ||
| Gérant | PAMA SCI | ||
| Gérant | CORDEE SCI |
• Autres mandats en cours :
• Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et ayant cessé à ce jour :
| Nom | Nature du mandat | Société | ||
|---|---|---|---|---|
| Julien Blanchard | Néant. | |||
| David Hoffmann | Néant. | |||
| Eric Cougnaud | Néant. | |||
| Gil Briand | Néant. | |||
| Thierry Didelon | Néant. | |||
| Philippe Duval | Membre du Conseil de surveillance | Edrac | ||
| Alessandra Gaudio |
Directeur général Membre du comité exécutif (CIO) Membre du comité de direction Administrateur Administrateur |
Swiss Life Gestion Privée Swiss Life Banque Privée Swiss Life France Association des Banques Etrangères en France Leverage Capital Holdings NV – Groupe Edmond de Rothschild |
||
| Hervé | Président du Directoire | Norbert Dentressangle SA* | ||
| Montjotin | Président du Conseil de surveillance | Socotec France |
*société cotée.
1.1.1.3. Biographie des membres du Directoire et du Conseil de surveillance
• Julien Blanchard (40 ans) – Président du Directoire :
Julien Blanchard est co-fondateur de la Société.
Après un cursus en école de commerce en France et au Canada, Julien Blanchard est devenu entrepreneur dans les matériaux de construction (argile, terre cuite, enduits, ciment).
Julien Blanchard est un spécialiste des produits innovants à base d'argile.
• David Hoffmann (52 ans) – Membre du Directoire :
David Hoffmann est co-fondateur et le Directeur scientifique de la Société.
David Hoffmann est ingénieur chimiste avec une spécialité dans la chimie des matériaux. Il a travaillé de 1991 à 2016 chez Trédi, filiale du groupe Séché Environnement, en qualité d'ingénieur chimiste recherches et procédés.
David Hoffmann est spécialiste des liants minéraux, avec plus de 25 ans d'expérience dans le domaine des procédés chimiques.
• Eric Cougnaud (60 ans) – Président du Conseil de surveillance :
A l'âge de 20 ans, Eric Cougnaud a intégré l'entreprise familiale « Yves Cougnaud » spécialisée dans la construction de bâtiments industrialisés, dans laquelle il a exercé des fonctions technicocommerciales pendant plus de 10 ans. En 1991, il acquiert avec ses trois frères la majorité puis la totalité du groupe Cougnaud.
Depuis plus de 39 ans, il contribue à développer le groupe Cougnaud sur le territoire national, auprès d'entreprises privées (industrie/service/BTP) et des collectivités, en leur proposant des solutions d'espaces tertiaires ou sociaux, tant en vente qu'en location.
Eric Cougnaud est titulaire d'un diplôme de niveau bac +2 en administration, finance et commerce.
• Gil Briand (44 ans) – Membre du Conseil de surveillance :
Gil Briand a débuté sa carrière en 2002 au sein du département corporate finance du cabinet Andersen, dans lequel il a participé à des missions d'évaluation d'entreprise, de création de business plan, d'audit d'acquisition et de vendor due diligence.
Il a rejoint en 2004 l'entreprise familiale Briand dirigée par son père Roger Briand. Il a occupé dans un premier temps un poste de chargé d'affaires pour la filiale Briand Construction Métallique, avant de prendre la direction générale de cette filiale en 2005, puis la présidence du groupe en 2007.
Gil Briand est diplômé d'HEC (Mastère spécialisé HEC Entrepreneurs) et de l'ICAM, école d'ingénieur généraliste.
• Thierry Didelon (60 ans) – Membre du Conseil de surveillance :
Thierry Didelon a commencé sa carrière en 1984 au sein de la société Vérandas de l'Ouest en tant que technico-commercial pour la région Vendéenne puis la région parisienne. Il a créé en 1990 la société Didelon Machines Outils, une entreprise de négoce de machine outils d'occasion. Aujourd'hui, Didelon Machines Outils propose une prestation complète en machines-outils allant de la veille technologique, à la mise en production et au service après-vente, en passant par la préconisation des outillages, le financement et la formation des utilisateurs.
Thierry Didelon a suivi une formation commerciale et distribution - gestion d'entreprise auprès de la chambre de commerce de Nantes.
• Philippe Duval (60 ans) – Membre indépendant du Conseil de surveillance :
Philippe Duval a commencé sa carrière au sein du département corporate banking de la Société Générale. Il a travaillé en tant que responsable du marché des entreprises au sein de la Banque de Savoie, puis a passé huit ans au sein du département corporate banking de ABN AMRO auprès de groupes internationaux.
Il a rejoint en 2002 Edmond de Rothschild en tant que responsable des régions private banking et exerce, depuis 2016, les fonctions de président du comité de direction de la filiale en charge de l'activité corporate finance (Edmond de Rothschild Corporate Finance).
Philippe Duval a suivi une formation universitaire de troisième cycle en sciences économiques à l'IAE.
• Alessandra Gaudio (55 ans) – Membre indépendant du Conseil de surveillance :
Alessandra Gaudio a débuté sa carrière en 1990 à Paris en tant qu'analyste financier chez BNP Paribas et a intégré par la suite la gestion d'actifs de la banque au poste de gérant senior. En 1998, elle a rejoint Crédit Agricole Asset Management comme Senior Fund Manager. De 2001 à 2007, elle a exercé les fonctions de Responsable des Investissements pour la filiale de Crédit Agricole Asset Management en Italie, puis celles de Chief Investement Officer de Indosuez Gestion, société du Groupe Crédit Agricole, de 2007 à 2013. Elle a également occupé le poste de Global Chief Investment Officer Private Banking de la Banque Privée Edmond de Rothschild à Genève de 2014 à 2015. De 2016 à 2019, elle a exercé les fonctions de Directeur Général et Responsable des Investissements chez Swiss Life Gestion Privée à Paris. Depuis octobre 2019, elle est Directrice des Solutions Patrimoniales chez Generali France. Elle est également, depuis janvier 2020, Vice-Présidente du Conseil de Surveillance chez Altaprofits.
Alessandra Gaudio est titulaire d'un doctorat en économie de l'Université Cattolica del Sacro Cuore, obtenu en 1989 à Milan et d'une spécialisation en finance aux Etats-Unis. Elle a obtenu en 2019 le certificat administrateur de sociétés délivré par l'Institut Français des Administrateurs (IFA) et Sciences Po.
• Hervé Montjotin (55 ans) – Membre indépendant du Conseil de surveillance :
Hervé Montjotin a débuté sa carrière en 1989 chez Bossard Consultants. Il a rejoint en 1995 le groupe Norbert Dentressangle, dans lequel il a exercé successivement les fonctions de Directeur général RH et Organisation, Directeur général en charge de la Division Transport (2005) et Président du Directoire (2012).
Il exerce depuis septembre 2016 les fonctions de Président Exécutif et membre du Conseil d'Administration du groupe Socotec. Il est également administrateur indépendant de la société ID Logistics.
Hervé Montjotin est diplômé de l'Ecole Normale Supérieure, agrégé de Sciences sociales et titulaire d'un mastère à l'ESCP.
1.1.1.4. Déclarations relatives aux membres de la direction
A la connaissance de la Société, il n'existe entre les personnes listées ci-dessus aucun lien familial. Il n'y a pas de membres du Directoire élus par les salariés.
A la connaissance de la Société, aucune de ces personnes :
- n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins ;
- n'a été associée à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années au moins ;
- n'a fait l'objet d'une incrimination ou d'une sanction publique officielle par des autorités statutaires ou réglementaires ;
- n'a été empêchée par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins.
CONFLITS D'INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE SURVEILLANCE ET DE LA DIRECTION GENERALE
A l'exception de Philippe Duval, tous les autres membres du Directoire et du Conseil de surveillance sont, directement ou indirectement, actionnaires de la Société. Les statuts prévoient l'obligation pour les membres du Directoire (article 16) et les membres du Conseil de surveillance (à l'exception des membres indépendants) (article 12) de détenir au moins 1.000 actions de la Société.
Afin de régler les éventuelles situations de conflit d'intérêts au sein du Conseil de surveillance, un règlement intérieur est entré en vigueur le 3 septembre 2019 et rappelle aux membres du Conseil de surveillance leurs devoirs. Au surplus, ce règlement intérieur dispose d'une part, que tout membre devra faire part au Conseil de surveillance de toute situation de conflit d'intérêts, même potentiel, avec la Société et, d'autre part, qu'en cas de conflit d'intérêt, tout membre concerné sera exclu des débats et devra s'abstenir de participer au vote de la résolution correspondante.
Par ailleurs, en cas de recours par la Société a un prestataire ou en cas d'achat de biens auprès d'un fournisseur, la Société a pour politique la mise en concurrence des devis. Les prestations ou achats sont choisis selon des critères de prix, de qualité, de savoir-faire et de proximité géographique. Cette politique a pour objectif de limiter le risque de conflits d'intérêts avec les mandataires sociaux dont les sociétés qu'ils dirigent pourraient fournir à la Société des prestations de services ou des biens.
À la connaissance de la Société, hormis le fait que David Hoffmann soit salarié de la Société et bénéficie à ce titre d'un contrat de travail, il n'existe pas, à la date du Rapport Financier Annuel, de conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs des membres du Conseil de surveillance et du Directoire à l'égard de la Société et leurs intérêts privés.
A la date du Rapport Financier Annuel, il n'existe pas, à la connaissance de la Société, de pacte ou accord quelconque conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres en vertu duquel l'un des membres du Conseil de surveillance ou le Directoire a été nommé en cette qualité.
A la date du Rapport Financier Annuel, il n'existe, à la connaissance de la Société, aucune restriction acceptée par les membres du Conseil de surveillance ou le Directoire de la Société concernant la cession de leur participation dans le capital social de la Société, à l'exception des règles relatives à la prévention des délits d'initiés et des engagements de conservation pris envers le syndicat de placement dans le cadre de l'opération d'introduction en bourse, tels que ceux-ci ont été décrits dans le Prospectus relatif à cette opération. En outre, chaque membre du Conseil de surveillance ou du Directoire doit détenir, directement ou indirectement, au moins 1.000 actions de la Société, étant précisé que cette condition ne s'applique pas aux membres du Conseil de surveillance qualifiés d'indépendants.
1.2. REMUNERATION ET AVANTAGES
REMUNERATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
La Société a été transformée en société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance lors de l'assemblée générale des actionnaires de la Société du 3 septembre 2019.
1.2.1.1. Rémunération des membres du Directoire
Les tableaux n° 1, 2 et 11 de l'annexe 2 de la Position-recommandation AMF n°2021-02 sont présentés ci-dessous, les autres tableaux n'étant pas applicables :
Tableau n° 1 : Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| En € Exercice clos le 31/12/2019 |
Exercice clos le 31/12/2020 | ||||
| Julien Blanchard, Président du Directoire |
Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés | |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice |
290.655 € | 290.655 € | 137.777 € | 137.777 € | |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant | Néant | Néant | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant | Néant | Néant | |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement |
Néant | Néant | Néant | Néant | |
| TOTAL | 290.655 € | 290.655 € | 137.777 € | 137.777 € | |
| David Hoffmann, membre du Directoire(1) |
Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés | |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice |
160.000 € | 160.000 € | Néant | Néant | |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant | Néant | Néant | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant | Néant | Néant | |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement |
Néant | Néant | Néant | Néant | |
| TOTAL | 160.000 € | 160.000 € | Néant | Néant |
(1) David Hoffmann est rémunéré dans le cadre d'un contrat de travail au titre de ses fonctions de Directeur Scientifique et Innovation (voir tableau n°11 ci-dessous).
En 2019, David Hoffmann et Julien Blanchard ont perçu une rémunération variable liée à l'introduction en bourse de la Société sur Euronext Growth Paris pour un montant de 100 000 € nets (de charges sociales et d'impôts), soit un montant brut de 160 000 €.
| Tableau récapitulatif des rémunérations | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En € | Exercice clos le 31/12/2019 |
Exercice clos le 31/12/2020 | ||||
| Julien Blanchard, Président du Directoire(2) |
Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
||
| Rémunération fixe | 130.655 € | 130.655 € | 137.777 € | 137.777€ | ||
| Rémunération variable annuelle |
Néant | Néant | Néant | Néant | ||
| Rémunération variable pluriannuelle |
Néant | Néant | Néant | Néant | ||
| Rémunération exceptionnelle |
160.000 | 160.000 | Néant | Néant | ||
| Rémunération allouée à raison du mandat d'administrateur |
Néant | Néant | Néant | Néant | ||
| Avantages en nature | Néant | Néant | Néant | Néant | ||
| TOTAL | 290.655 € | 290.655€ | 137.777 € | 137.777 € | ||
| David Hoffmann, membre du Directoire(1) |
Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
||
| Rémunération fixe | Néant | Néant | Néant | Néant | ||
| Rémunération variable annuelle |
160.000 € | 160.000 € | Néant | Néant | ||
| Rémunération variable pluriannuelle |
Néant | Néant | Néant | Néant | ||
| Rémunération exceptionnelle |
Néant | Néant | Néant | Néant | ||
| Rémunération allouée à raison du mandat d'administrateur |
Néant | Néant | Néant | Néant | ||
| Avantages en nature | Néant | Néant | Néant | Néant | ||
| TOTAL | 160.000 | 160.000 | Néant | Néant |
Tableau n° 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
(1) David Hoffmann est rémunéré dans le cadre d'un contrat de travail au titre de ses fonctions de Directeur Scientifique et Innovation (voir tableau n°11 ci-dessous). En 2019, David Hoffmann et Julien Blanchard ont perçu une rémunération variable liée à l'introduction en bourse de la Société sur Euronext Growth Paris pour un montant de 100.000 € nets (de charges sociales et d'impôts), soit un montant brut de 160.000 €.
(2) Dont 132.000 € de rémunération brute et 5.777 € d'avantage en nature véhicule.
Récapitulatif de la politique de rémunération de Julien Blanchard au titre de l'exercice en cours
Lors de la réunion du Conseil de surveillance du 3 septembre 2019, la rémunération de Julien Blanchard pour ses fonctions de membre et Président du Directoire a été fixée à la somme de 132.000 euros bruts sur douze (12) mois.
Cette rémunération fixe sera complétée d'une rémunération variable correspondant à un pour cent (1%) de la marge brute ressortant des comptes consolidés (aux normes IFRS) de la Société, étant précisé que celle-ci est calculée comme suit : chiffre d'affaires consolidé – achats consommés matières. Le montant de la rémunération variable sera plafonné en tout état de cause à 20.000 euros bruts.
Julien Blanchard a également droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de ses fonctions, sur présentation de justificatifs.
Récapitulatif de la politique de rémunération de David Hoffmann au titre de l'exercice en cours
Lors de la réunion du Conseil de surveillance du 3 septembre 2019, la rémunération de David Hoffmann pour ses fonctions de membre du Directoire a été fixée comme suit :
- aucune rémunération fixe ;
- une rémunération variable correspondant à un pour cent (1%) de la marge brute ressortant des comptes consolidés (aux normes IFRS) de la Société, étant précisé que celle-ci est calculée comme suit : chiffre d'affaires consolidé – achats consommés matières. Le montant de la rémunération variable sera plafonné en tout état de cause à 20.000 euros bruts.
David Hoffmann a également droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de ses fonctions, sur présentation de justificatifs.
Il est précisé que, dans le cadre du projet d'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, Julien Blanchard et David Hoffmann ont chacun bénéficié d'une prime exceptionnelle nette de charges et impôts égale à 0,2% du montant total de la levée de fonds réalisée dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société sur Euronext Growth Paris, plafonnée en tout état de cause à 100.000 € nets (de charges sociales et d'impôts) chacun, soit un montant brut de 160.000 € chacun. Cette prime exceptionnelle avait vocation à rémunérer les travaux complémentaires significatifs fournis par Julien Blanchard et David Hoffmann dans le cadre du projet d'introduction en bourse, en plus de leur implication quotidienne habituelle au sein de la Société.
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Julien Blanchard, Président du Directoire |
x | x | x | x | ||||
| Date de début du mandat : |
Nommé par la réunion du Conseil de surveillance du 3 septembre 2019 en qualité de Président du Directoire |
|||||||
| Date de fin du mandat : |
Jusqu'au 3 septembre 2025 | |||||||
| David Hoffmann, Membre du Directoire |
(1) x |
x | x | (2) x |
||||
| Date de début du mandat : |
Nommé par la réunion du Conseil de surveillance du 3 septembre 2019 en qualité de membre du Directoire |
|||||||
| Date de fin du mandat : |
Jusqu'au 3 septembre 2025 |
| Tableau n°11 : Précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis aux |
|---|
| dirigeants mandataires sociaux |
(1) Le contrat de travail de David Hoffmann a été conclu le 16 avril 2018 au titre de ses fonctions de directeur Scientifique et Innovation.
(2) Le contrat de travail de David Hoffmann prévoit le versement d'une indemnisation par la Société à David Hoffmann au titre d'une clause de non-concurrence. En contrepartie de son obligation de non-concurrence, David Hoffmann percevrait un versement mensuel, durant une période de 24 mois à compter de la cessation des fonctions, d'une somme égale à 65% de la moyenne mensuelle brute du salaire (lequel est fixe) perçu au cours des 12 derniers mois de présence dans la Société. Toute violation de la clause de non-concurrence par David Hoffmann le rendrait redevable d'une pénalité à verser à la Société. Le contrat de travail de David Hoffmann ne prévoit le versement d'aucune autre indemnité.
1.2.1.2. Rémunération des membres du Conseil de surveillance
Les membres du Conseil de surveillance ne bénéficient d'aucun engagement particulier en matière de retraite, d'indemnité susceptible d'être due en raison de la cessation de fonctions ou d'indemnités de non-concurrence.
Il est précisé que les membres du Conseil de surveillance peuvent recevoir des jetons de présence dont le montant est voté annuellement par l'assemblée générale ordinaire et dont la répartition est décidée librement par le Conseil de surveillance en fonction de l'assiduité des membres du Conseil de surveillance et du temps qu'ils consacrent à leur fonction, étant précisé que seuls les membres du Conseil de surveillance ayant la qualité de membre indépendant peuvent se voir attribuer des jetons de présence.
Aux termes de la 7P ème P résolution de l'assemblée générale du 26 juin 2020, les actionnaires de la Société ont fixé à 10.000 euros le montant de la rémunération globale des membres du Conseil de surveillance (anciennement jetons de présence) à répartir entre chaque membre pour l'exercice 2020. Il sera proposé, lors de la prochaine assemblée générale ordinaire de la Société, de reconduire ce montant global à 10.000 euros.
Par ailleurs, chaque membre du Conseil de surveillance a droit, sur présentation des justificatifs correspondants, au remboursement de tous les frais de déplacement engagés dans le cadre de l'exécution de son mandat social.
Le tableaux n°3 de l'annexe 2 de la Position-recommandation AMF n°2021-02 est présenté ci-dessous :
| Tableau n°3 : Tableau sur les rémunérations allouées et perçues par les mandataires sociaux non | ||
|---|---|---|
| dirigeants |
| Mandataires sociaux non dirigeants |
Montants attribués au titre de l'exercice 2019 |
Montants versés au cours de l'exercice 2019 |
Montants attribués au titre de l'exercice 2020 |
Montants versés au cours de l'exercice 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Eric Cougnaud | ||||
| Jetons de présence | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Autres rémunérations | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Gil Briand | ||||
| Jetons de présence | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Autres rémunérations | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Thierry Didelon | ||||
| Jetons de présence | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Autres rémunérations | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Philippe Duval | ||||
| Jetons de présence | 3.333 € | Néant | 3.846 € | 3.333 € |
| Autres rémunérations | Néant | Néant | Néant | Néant |
|---|---|---|---|---|
| Alessandra Gaudio | ||||
| Jetons de présence | 1.667 € | Néant | 3.077 € | 1.667 € |
| Autres rémunérations | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Hervé Montjotin | ||||
| Jetons de présence | 2.500 € | Néant | 3.077 € | 2.500 € |
| Autres rémunérations | Néant | Néant | Néant | Néant |
| TOTAL | 7.500 € | Néant | 10.000 € | 7.500 € |
SOMMES PROVISIONNEES OU CONSTATEES PAR LA SOCIETE OU SES FILIALES AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITE OU D'AUTRES AVANTAGES AU PROFIT DES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE
La Société n'a pas provisionné de sommes aux fins de versements de pensions, retraites et autres avantages au profit des mandataires sociaux.
La Société n'a pas accordé de primes d'arrivée ou de départ aux mandataires sociaux.
ACTIONS ATTRIBUEES GRATUITEMENT, BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ATTRIBUES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
A la date du Rapport Financier Annuel, aucune action gratuite, option ou bon n'a été attribué aux mandataires sociaux.
CONVENTIONS CONCLUES PAR LA SOCIETE AVEC SES DIRIGEANTS OU PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
David Hoffmann est titulaire d'un contrat de travail conclu antérieurement à sa nomination en qualité de membre du Directoire par le Conseil de surveillance lors de sa réunion en date du 3 septembre 2019.
PRETS ET GARANTIES ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
Aucun.
1.3. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
Les stipulations statutaires décrites dans le présent chapitre sont celles approuvées par l'assemblée générale du 3 septembre 2019, et en vigueur à compter de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris.
DIRECTION DE LA SOCIETE
1.3.1.1. Directoire
La Société est dirigée par un Directoire composé de deux membres (voir la section 1.1.1.1 « Composition du Directoire et du Conseil de surveillance » du Rapport Financier Annuel).
STATUTS
ARTICLE 16 – COMPOSITION DU DIRECTOIRE
- La Société est dirigée par un Directoire composé de deux (2) membres au moins et de cinq (5) membres au plus.
Chaque membre du Directoire, qui est obligatoirement une personne physique, doit être propriétaire, ou devenir propriétaire dans les trois (3) mois de sa nomination, directement ou indirectement, d'au moins 1.000 actions de la Société.
Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de six (6) ans par le Conseil de surveillance qui confère à l'un d'eux la qualité de Président. Le Conseil de surveillance détermine leur rémunération.
Si un siège est vacant, le Conseil de surveillance doit, dans les deux mois, soit simplement le constater, soit y pourvoir.
Tout membre du Directoire est rééligible. Il peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale.
-
Le Président du Directoire représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Le Conseil de surveillance peut, en outre, attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire qui portent alors le titre de Directeur Général.
-
Les fonctions de membre du Directoire prennent fin à l'issue de la première réunion du Conseil de surveillance suivant l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
Nul ne peut être nommé membre du Directoire s'il est âgé de plus de soixante-cinq (65) ans. Tout membre du Directoire venant à dépasser cet âge est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine réunion du Conseil de surveillance.
ARTICLE 17 – POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU DIRECTOIRE
-
Le Directoire est investi à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social et de ceux qui requièrent l'autorisation préalable du Conseil de surveillance, comme il est précisé ci-après.
-
Les membres du Directoire pourront, avec l'autorisation du Conseil de surveillance, répartir entre eux les tâches de direction. Toutefois, cette répartition ne peut en aucun cas avoir pour effet de retirer au Directoire son caractère d'organe assurant collégialement la direction de la Société.
Le Directoire peut investir un ou plusieurs de ses membres ou toute personne choisie hors de son sein, de missions spéciales, permanentes ou temporaires, qu'il détermine, et leur déléguer pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans faculté de subdéléguer, les pouvoirs qu'il juge appropriés.
-
Outre les obligations légales d'autorisations préalables du Conseil de surveillance, le Directoire ne peut accomplir les opérations suivantes sans l'autorisation préalable du Conseil de surveillance :
-
a. toute opération d'investissement ou de prise de participation, sous quelque forme que ce soit, d'un montant supérieur à trois (3) millions d'euros ;
- b. toute opération majeure de nature à modifier de manière substantielle le périmètre d'activité de la Société et du groupe qu'elle contrôle ;
- c. toute opération de fusion, scission ou apport à laquelle la Société serait partie ;
- d. toute opération de financement susceptible de modifier substantiellement la structure financière de la Société, d'un montant excédant cinq (5) millions d'euros ;
- e. tout emprunt, en ce compris obligataire, d'un montant excédant cinq (5) millions d'euros.
ARTICLE 18 – ORGANISATION DU DIRECTOIRE
-
Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation de son Président ou de deux de ses membres au moins, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. La convocation peut être faite par tous moyens, même verbalement. L'ordre du jour peut n'être arrêté qu'au moment de la réunion.
-
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des membres est nécessaire. Si le Directoire ne comprend que deux membres, la présence de ces deux membres est nécessaire.
-
Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque membre disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du Président du Directoire est prépondérante.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence, de télécommunication ou tout autre moyen reconnu par la législation.
Tout membre du Directoire peut donner mandat à un autre membre pour le représenter dans une délibération du Directoire et voter pour lui sur une ou plusieurs ou toutes les questions mises en délibération. Chaque membre présent ne peut représenter qu'un seul membre absent.
- Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, signés par le Président du Directoire.
Les procès-verbaux sont reproduits sur un registre spécial ou enliassés. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Directoire, l'un de ses membres, le secrétaire du Directoire ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.
1.3.1.2. Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire. Il est composé de 6 membres (voir la section 1.1.1.1 « Composition du Directoire et du Conseil de surveillance » du Rapport Financier Annuel).
• Fonctionnement du Conseil de surveillance de la Société
STATUTS
ARTICLE 12 – COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Le Conseil de surveillance est composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) membres au plus, sauf dérogation temporaire prévue en cas de fusion.
Les membres sont nommés par l'assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. Ils sont toujours rééligibles.
- Les membres du Conseil de surveillance peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce dernier cas, celles-ci doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était membre du Conseil de surveillance en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Toute personne physique ou morale peut être nommée membre du Conseil de surveillance, à la condition d'être propriétaire ou de devenir propriétaire dans les trois (3) mois de sa nomination, directement ou indirectement, d'au moins 1.000 actions de la Société. Cette condition ne s'applique toutefois pas aux membres du Conseil de surveillance qualifiés d'indépendants.
- Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois (3) ans ; leurs fonctions prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Le renouvellement des mandats se fait par roulement de telle sorte qu'un renouvellement régulier des membres du Conseil de surveillance se fasse par fractions aussi égales que possible. Par exception, l'assemblée générale ordinaire peut désigner un membre du Conseil de surveillance pour une durée inférieure.
Le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant dépassé l'âge de soixante-dix (70) ans ne peut être supérieur au tiers des membres du Conseil de surveillance en fonction. Lorsque la limitation pour l'âge des membres du Conseil de surveillance est dépassée, le membre le plus âgé est réputé démissionnaire d'office. Nul ne peut être nommé membre du Conseil de surveillance si, ayant dépassé l'âge de soixante-dix (70) ans, sa nomination aurait pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre des membres ayant dépassé cet âge.
En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou de plusieurs sièges, et sous réserve que le nombre des membres du Conseil de surveillance ne devienne pas inférieur au minimum légal, le Conseil de surveillance peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire qui sont alors soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 – MISSIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire dans les conditions prévues par la loi. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.
En outre, le Conseil de surveillance autorise le Directoire à accomplir les opérations énoncées à l'article 17 des présents statuts, pour lesquelles son accord préalable est nécessaire.
- Le Conseil de surveillance peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que le Conseil de surveillance ou son Président soumettent pour avis à leur examen ; il fixe leur composition, leurs attributions et, le cas échéant, la rémunération de leurs membres.
ARTICLE 14 – ORGANISATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Le Conseil de surveillance élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique.
Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat de membre du Conseil de surveillance. Il est rééligible. Le Conseil peut le révoquer à tout moment.
En cas d'absence du Président, le Conseil désigne parmi ses membres le président de séance.
Le Président du Conseil de surveillance organise et dirige les travaux du Conseil de surveillance. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les membres du Conseil de surveillance sont en mesure de remplir leur mission.
- Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation de son Président.
Le Président doit convoquer le Conseil de surveillance dans les huit (8) jours suivant une demande motivée formulée en ce sens par un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de surveillance. Si cette demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder euxmêmes à la convocation en indiquant l'ordre du jour de la séance.
Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement. La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Lorsqu'il en existe un au sein de la Société, deux membres du Comité d'Entreprise ou du Comité Social et Economique, délégués conformément aux dispositions légales et réglementaires, assistent avec voix consultative à toutes les séances du Conseil de surveillance.
- Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d'une voix. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
Tout membre du Conseil de surveillance peut se faire représenter dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de surveillance participant à la séance du Conseil tant en leur nom personnel que comme mandataire.
Le règlement intérieur établi par le Conseil de surveillance peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou d'autres moyens de télécommunication permettant d'identifier les participants, et garantissant leur présence effective, conformément à la réglementation en vigueur.
- Les délibérations du Conseil de surveillance sont constatées dans des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du président de séance et d'au moins un membre du Conseil de surveillance. En cas d'empêchement du président de séance, il est signé par deux membres du Conseil de surveillance au moins.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil de surveillance, un membre du Directoire ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.
ARTICLE 15 – REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L'assemblée générale peut allouer aux membres du Conseil de surveillance, une somme globale annuelle à titre de rémunération (jetons de présence).
Le Conseil de surveillance répartit entre ses membres la somme globale allouée.
Le Président du Conseil de surveillance n'aura pas d'autre rémunération que les jetons de présence qui lui seront, le cas échéant, alloués.
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
ARTICLE 4 – REUNIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
4.1 Fréquence des réunions
Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et tient au moins quatre (4) séances par an. La périodicité et la durée des séances doivent permettre un examen et une discussion approfondie des sujets soumis aux membres du Conseil de surveillance.
4.2 Lieux de réunions
Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué par la convocation.
4.3 Convocations et droit d'information
Les convocations peuvent être faites par tous moyens et même verbalement. Sont joints à la convocation, adressés ou remis aux membres du Conseil de surveillance, tous les documents de nature à les informer sur l'ordre du jour et sur toutes questions qui sont soumises à l'examen du Conseil de surveillance.
Le Conseil de surveillance doit inviter le Président du Directoire et/ou les membres du Directoire à assister à toute séance du Conseil de surveillance.
4.4 Secrétaire du Conseil
Le secrétariat du Conseil de surveillance sera assuré par un de ses membres. La personne désignée assure l'établissement des procès-verbaux des séances du Conseil de surveillance.
ARTICLE 5 – VISIOCONFERENCE ET TELECONFERENCE
Le Président du Conseil de surveillance peut autoriser la participation d'un ou plusieurs membres du Conseil de surveillance par visioconférence ou télécommunication, sur demande du ou des membres du Conseil de surveillance concernés préalablement à la tenue du Conseil de surveillance indiquant le lieu duquel le membre du Conseil de surveillance participera à la réunion.
5.1 Méthode des moyens de visioconférence ou de télécommunication
Les moyens de visioconférence ou de télécommunication utilisés doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du Conseil de surveillance dont les délibérations seront retransmises de façon continue et simultanée.
5.2 Présence au Conseil de surveillance
Le registre de présence aux séances du Conseil de surveillance mentionnera, le cas échéant, la participation de ses membres par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Le procès-verbal de la séance du Conseil de surveillance indiquera le nom des membres du Conseil de surveillance participant à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Le Président du Conseil de surveillance peut également autoriser un membre du Conseil de surveillance participant au Conseil de surveillance par visioconférence ou télécommunication à représenter un autre membre du Conseil de surveillance, sous réserve que le Président du Conseil de surveillance dispose avant la tenue de celui-ci d'une procuration du membre du Conseil de surveillance représenté.
5.3 Incidents techniques
En cas de survenance d'un incident technique dans le procédé de visioconférence ou de télécommunication durant une réunion du Conseil de surveillance, le procès-verbal de la séance devra le mentionner.
Si cet incident est de nature à rompre la continuité de la retransmission, ou s'il la détériore de telle façon que la qualité de l'image ou du son n'est plus apte à permettre une participation effective à la réunion de tous les membres du Conseil de surveillance présents, la tenue de la séance sera suspendue. La suspension de séance sera levée dès que les conditions techniques permettront à nouveau aux membres du Conseil de surveillance de communiquer et de délibérer dans les conditions ci-dessus.
Un membre du Conseil de surveillance participant à la réunion par un procédé de visioconférence ou de télécommunication peut donner mandat de représentation par anticipation à un autre membre du Conseil de surveillance présent physiquement, qui deviendra effectif dès la survenance d'un dysfonctionnement technique, à la condition que le Président du Conseil de surveillance en ait eu connaissance avant la tenue de celui-ci.
5.4 Quorum et majorité
Pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de surveillance participant à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication sont réputés présents. Tous les membres du Conseil de surveillance peuvent participer simultanément à une séance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
5.5 Interdiction de certaines décisions par visioconférence et télécommunications
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cette modalité de participation ne peut pas être utilisée par les membres du Conseil de surveillance pour la vérification et le contrôle des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés, ainsi que du rapport de gestion, présentés par le Directoire.
ARTICLE 6 – DELIBERATION ET VOTE
6.1 Quorum
Le Conseil de surveillance ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres du Conseil de surveillance sont présents ou réputés présents à la séance, sans qu'il soit tenu compte des membres représentés.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de surveillance qui participent au Conseil de surveillance par tous moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (voir article 5).
6.2 Modalités de vote
Les votes ont lieu à main levée ou par appel nominal ou au scrutin secret. Le vote au scrutin secret est de règle lorsqu'il s'agit de questions de personnes, telles que leur nomination ou la fixation de leur rémunération.
Si un membre du Conseil de surveillance le demande, le Conseil de surveillance vote par appel nominal ou au scrutin secret. Si une demande de vote par appel nominal et une demande de vote au scrutin secret sont présentées sur la même affaire, le vote à scrutin secret a priorité.
6.3 Majorités requises
Que le vote soit à main levée, par appel nominal ou au scrutin secret, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, réputés présents ou représentés au moment du vote. En cas de partage égal des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.
ARTICLE 7 – PROCES-VERBAUX
Les délibérations du Conseil de surveillance, en ce compris celles intervenues par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées, aux conditions prescrites par la loi. Ces procèsverbaux sont signés par le président de séance et par un membre du Conseil de surveillance au moins. En cas d'empêchement du président de séance, le procès-verbal est signé par deux membres du Conseil de surveillance au moins.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil de surveillance, le Vice-Président du Conseil de surveillance, un membre du Directoire ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.
Il est suffisamment justifié du nombre des membres du Conseil de surveillance en exercice et de leur présence par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal.
CONTRATS LIANT LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE AVEC LA SOCIETE
Il n'existe pas, à la date du Rapport Financier Annuel, de contrats de service liant les membres du Directoire ou du Conseil de surveillance à la Société ou à sa filiale, prévoyant l'octroi d'avantages.
STATUTS
ARTICLE 20 – CONVENTIONS REGLEMENTEES
Les dispositions légales et réglementaires règlent les conditions dans lesquelles des conventions peuvent intervenir, directement ou par personne interposée, entre la Société d'une part, et d'autre part l'un des membres du Conseil de surveillance ou du Directoire, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si l'un des membres du Conseil de surveillance ou du Directoire de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
Il est interdit aux personnes physiques membres du Conseil de surveillance et du Directoire de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, et de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.
La même interdiction s'applique aux représentants permanents des personnes morales membres du Conseil de surveillance. Elle s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées au présent article ainsi qu'à toute personne interposée.
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
ARTICLE 9 – DEONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
[…]
9.4 Conflit d'intérêt
Chaque membre du Conseil de surveillance a le devoir de faire part au Conseil de surveillance de toute situation de conflit d'intérêt avec la Société, même potentielle ou à venir, dans laquelle il se trouve ou est susceptible de se trouver. Il doit s'abstenir de participer aux débats ainsi qu'au vote de la ou des délibérations correspondantes.
COMITES SPECIALISES
A la date du Rapport Financier Annuel, il n'existe pas de comités spécialisés.
Le code Middlenext recommande que le Conseil, qui demeure l'organe décisionnaire pour l'instauration des comités spécialisés, décide en fonction de sa taille, ses besoins et selon son actualité, de s'organiser avec ou sans comités spécialisés. Le Conseil de surveillance a estimé que la création de tels comités n'était pas opportune à ce stade.
DECLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Dans un souci de transparence et d'information du public dans la perspective, notamment, de l'admission de ses actions aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, la Société a engagé une réflexion d'ensemble relative aux pratiques du gouvernement d'entreprise.
La Société a désigné le Code Middlenext comme code de référence auquel elle entend se conformer à compter de l'admission de ses actions aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris.
Le tableau ci-après dresse un premier bilan des recommandations Middlenext P63F 1 P auxquelles la Société se conformera à compter de l'admission de ses actions aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, et de celles qu'elle envisage de suivre à l'avenir :
1 Les recommandations Middlenext issues du Code de Gouvernement d'Entreprise pour les Valeurs Moyennes et Petites sont disponibles sur le site Middlenext : http://middlenext.com.
| Recommandations du Code Middlenext |
Conforme | Envisage de s'y conformer |
Considère non approprié |
|---|---|---|---|
| R1 : Déontologie des membres du Conseil |
x | ||
| R2 : Conflits d'intérêts | x | ||
| R3 : Composition du Conseil – Présence de membres indépendants au sein du Conseil |
x* | ||
| R4 : Information des membres du Conseil |
x | ||
| R5 : Organisation des réunions du Conseil et des comités |
x | ||
| R6 : Mise en place de comités |
x** | ||
| R7 : Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil |
x | ||
| R8 : Choix de chaque administrateur |
x | ||
| R9 : Durée des mandats des membres du Conseil |
x | ||
| R10 : Rémunération de l'administrateur |
x | ||
| R11 : Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil |
X*** | ||
| R12 : Relations avec les « actionnaires » |
x | ||
| R13 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux |
x | ||
| R14 : Préparation de la succession des « dirigeants » |
x | ||
| R15 : Cumul contrat de travail et mandat social |
x | ||
| R16 : Indemnités de départ | x | ||
| R17 : Régimes de retraite supplémentaires |
x | ||
| R18 : Stock-options et attribution gratuite d'actions |
x |
| R19 : Revue des points de | ||
|---|---|---|
| vigilance | x |
*Philippe Duval, Alessandra Gaudio et Hervé Montjotin respectent les 5 critères d'indépendance fixés par le code Middlenext à savoir : (i) ne pas avoir été, au cours des 5 dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son Groupe, (ii) ne pas avoir été, au cours des 2 dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la Société ou son Groupe, (iii) ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif, (iv) ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence, (v) ne pas avoir été, au cours des 6 dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise.
**Le code Middlenext recommande que le conseil, qui demeure l'organe décisionnaire pour l'instauration des comités spécialisés, décide en fonction de sa taille, ses besoins et selon son actualité, de s'organiser avec ou sans comités spécialisés. Le Conseil de surveillance a estimé que la création de tels comités n'était pas opportune à ce stade.
*** La procédure d'évaluation des travaux du Conseil de surveillance a été arrêtée lors du Conseil réuni le 2 octobre 2020.
Il est précisé que la Société se conformera pour la première fois à la recommandation n°14 au cours de l'exercice 2021.
L'indication relative à la recommandation n°18 est quant à elle placée dans la case « envisage de s'y conformer » car aucune attribution n'a été réalisée à ce jour. La Société se conformera à ladite recommandation lorsqu'il sera envisagé d'attribuer des stock-options ou des actions gratuites aux mandataires sociaux.
1.4. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES
CONVENTIONS AVEC DES PARTIES LIEES
Le détail des opérations avec les parties liées telles que visées par les normes adoptées conformément au règlement européen (CE) 1606/2002, conclues par la Société au cours des exercices 2018, 2019 et 2020, figure à la note 6.11.2 de l'annexe aux comptes consolidés présentée à la section 4.1 « Comptes consolidés établis en normes IFRS pour les exercices clos les 31 décembre 2018, 2019 et 2020 » du Rapport Financier Annuel.
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Au cours de l'exercice 2020, la Société n'a conclu qu'une seule convention règlementée.
Dans le cadre de la construction de l'unité de production « H2 », la Société a conclu le 10 septembre 2020 un contrat de « contractant général » avec la société Design & Build, filiale du Groupe Briand, pour un montant de plus de 5 M€. Monsieur Gil Briand, membre du Conseil de surveillance, étant actionnaire majoritaire du Groupe Briand, le Conseil de surveillance a donné, le 28 février 2020, son autorisation préalablement à la conclusion du contrat, après que la Société ait réalisé une procédure d'appel d'offres. La société Design & Build avait notamment été retenue pour les raisons suivantes :
- la société Design & Build jouit d'une grande expertise technique ;
- elle dispose des ressources nécessaires ; et
- elle acceptait d'être rémunérée sur la base d'un « cost plus fee », offrant une transparence et une flexibilité dans le choix des procédés à mettre en œuvre.
Il est par ailleurs précisé qu'aucune convention réglementée n'avait été conclue au cours des exercices précédents.
Le rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article L. 225-86 du Code de commerce au titre de l'exercice 2020 figure à la section 1.4.3 « Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées » du Rapport Financier Annuel ci-dessous.
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

KPMG S.A. 7 boulevard Albert Einstein B.P. 41125
44311 Nantes Cedex 3 France
Téléphone : Télécopie : Site internet :
+33 (0)2 28 24 10 10 +33 (0)2 28 24 10 16 www.kpmg.fr

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Hofflann Green Cement Technologies S.A. La Bretaudière - Chaillé-sous-les-Ormeaux - 85310 Rives de l'Yon
Ce rapport contient 3 pages
Référence : GC - LM
KPMG S.A.,
société française membre du réseau KPMG
constitué de cabinets indépendants adhérents de
KPMG International Limited, une entité de droit anglais.
Sociétés aronyme diferentine.
Russia de Sunders de seus est les compresses en la compresses en la compresses en la marine est la compressiones de visita en la maria de via v
Replants
I Succession Research Roses

KPMG S.A. 7 boulevard Albert Einstein B.P. 41125 44311 Nantes Cedex 3 France
Téléphone : Télécopie : Site internet
+33 (0)2 28 24 10 10 +33 (0)2 28 24 10 16 www.kpmg.fr
Hofflann Green Cement Technologies S.A.
Siège social : La Bretaudière - Chaillé-sous-les-Ormeaux - 85310 Rives de l'Yon Capital social : €.13 602 387
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
A l'assemblée générale de la société Hoffmann Green Cement Technologies,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
ll nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises a L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article L.225-88 du code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante conclue au cours de l'exercice écoulé qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
lete française membre du reseau RPMG
stitué de cabinets indépendants adhérents de
MG International Limited, une entité de droit anglais
été anonyme d'expertise Versailles
Siege social
KPMG S.A.
T TourEono
2008ElberGalia Dédese et Cedes
2008El Prasilia Débelse Cedes
Crown Prasilia Débec.
Crode AIPE 60002 Sulanterre
TVA Union Européenne e Cedex TVA Union Européenne
FR 77 775 726 417

Hofflann Green Cement Technologies S.A. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées 30 mars 2021
Contrat de contractant générale avec la société Design and Build filiale du Groupe Briand
— Personne concernée :
Monsieur Gil Briand, membre du Conseil de Surveillance.
— Nature et objet :
Contrat de « contractant général » avec la société Design & Build, filiale du Groupe Briand.
- Modalités :
Dans le cadre de la construction de l'unité de production « H2 », la Société a conclu le 10 septembre 2020 un contrat de « contractant général » avec la société Design & Build, filiale du Groupe Briand, pour un montant de plus de 5 M€. Cette convention a été autorisée par le Conseil de Surveillance du 28 février 2020.
- Motifs justifiant de son intérêt pour la société :
- La société Design & Build a notamment été retenue pour les raisons suivantes :
- La société Design & Build jouit d'une grande expertise technique ;
- Elle dispose des ressources nécessaires, et
- Elle accepte d'être rémunérée sur la base d'un « cost plus fee », offrant une transparence et une flexibilité dans le choix des procédés à mettre en œuvre.
Conventions DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déià approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Nantes, le 30 mars 2021
KPMG S.A.
Signature
numérique de Gwenael Chedaleux
Gwenaël Chedaleux Associé
GC - LM - Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 3
1.5. TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE COMPETENCE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est rappelé qu'à la date du Rapport Financier Annuel, le capital social de la Société s'élève à 13.602.387 €, divisé en 13.602.387 actions de 1 € de valeur nominale chacune, toutes intégralement souscrites et libérées.
L'assemblée générale des associés de la Société du 26 juin 2020 a décidé les délégations ou autorisations suivantes données au Directoire à l'effet d'augmenter ou de réduire le capital social :
| Durée de validité à | Montant | Modalités de | ||
|---|---|---|---|---|
| Objet de la résolution | Résolution | compter du 3 | nominal | détermination du |
| septembre 2019 | maximum (en €) | prix | ||
| Autorisation à donner au Directoire à l'effet d'opérer sur les actions de la Société (programme de rachat d'actions) |
8 | 18 mois | 10.000.000 € 10% du capital social |
Prix max. par action de 30€ par action |
| Délégation de compétence à consentir au Directoire à l'effet d'émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société |
9 | 26 mois | 1.000.000 €* | |
| Délégation de compétence à consentir au Directoire à l'effet d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l'article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d'une offre au public |
10 | 18 mois | 1.000.000 €* 20% du capital social par an pour les offres au public visées à l'article L. 411- 2 1° du Code monétaire et financier |
Le prix d'émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant le début de l'offre au public au sens du Règlement (UE) n° 2017/1129, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 20% ; |
| Durée de validité à | Montant | Modalités de | ||
|---|---|---|---|---|
| Objet de la résolution | Résolution | compter du 3 | nominal | détermination du |
| septembre 2019 | maximum (en €) | prix | ||
| Délégation de compétence à consentir au Directoire en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes ** |
11 | 18 mois | 1.000.000 €* | Le prix d'émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 20% |
| Autorisation à donner au Directoire à l'effet d'augmenter, conformément à l'article L. 225- 135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l'occasion d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription |
12 | 26 mois (étant précisé que cette autorisation devra être mise en œuvre dans les 30 jours de la clôture de la souscription à l'augmentation de capital concernée). |
15% du montant de l'émission initiale |
- |
| Délégation de compétence à consentir au Directoire à l'effet de procéder à l'émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l'article L. 225- 129-6 du Code de commerce |
13 | 26 mois | 1% du capital social * |
Prix déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-20 et suivants du Code du travail |
| Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de |
15 | 18 mois | Les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à terme en vertu |
- |
| Durée de validité à | Montant | Modalités de | ||
|---|---|---|---|---|
| Objet de la résolution | Résolution | compter du 3 | nominal | détermination du |
| septembre 2019 | maximum (en €) | prix | ||
| souscription, dans le cadre d'un | de cette | |||
| échange de titres financiers | délégation | |||
| pourront | ||||
| conduire la | ||||
| Société à | ||||
| doubler son | ||||
| capital | ||||
| (étant précisé | ||||
| qu'il s'agit d'un | ||||
| plafond | ||||
| autonome et | ||||
| individuel) | ||||
| Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées |
16 | 38 mois | 10% du capital social |
- |
| Autorisation à donner au Directoire à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées |
17 | 38 mois | 10% du capital social |
- |
| Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l'article L. 225-130 du Code de commerce |
18 | 26 mois | L'augmentation du capital social pourra être réalisée en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques que le Directoire appréciera |
- |
| Autorisation à donner au Directoire à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions |
19 | 24 mois | 10% du capital social par périodes de 24 mois |
- |
*le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d'être réalisées s'impute sur la limitation globale des autorisations d'émission en numéraire de 1.000.000 € (14P ème P résolution de l'assemblée générale du 26 juin 2020).
**définition de la catégorie de personnes :
-
des sociétés d'investissement ou fonds gestionnaires d'épargne collective français ou étrangers, investissant à titre habituel ou ayant investi au cours des 36 derniers mois plus de 5 millions d'euros dans les valeurs moyennes et petites (i) exerçant leur activité dans le secteur de la construction ou (ii) ayant une activité ayant pour objectif ou conséquence la réduction des émissions de CO2 ;
-
des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, ou
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la Société un partenariat dans le cadre de la conduite de son activité,
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Directoire identifiera au sein de la catégorie ci-dessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission.
Il existe également des délégations antérieures en vigueur consenties au Directoire à l'occasion de l'assemblée générale du 3 septembre 2019 à l'effet de procéder à une augmentation du capital social, ni à une émission de valeurs mobilières donnant accès au capital.
| Durée de validité à | Montant | Modalités de | ||
|---|---|---|---|---|
| Objet de la résolution | Résolution | compter du 3 | nominal | détermination du |
| septembre 2019 | maximum (en €) | prix | ||
| Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'un échange de titres financiers, sous condition suspensive de l'Admission |
26 | 18 mois | Les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à terme en vertu de cette délégation pourront conduire la Société à doubler son capital (étant précisé qu'il s'agit d'un plafond autonome et |
- |
| Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées, sous condition suspensive de l'Admission |
27 | 38 mois | individuel) 10% du capital social |
- |
| Autorisation à donner au Directoire à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées, sous condition suspensive de l'Admission |
28 | 38 mois | 10% du capital social |
- |
| Durée de validité à | Montant | Modalités de | ||
|---|---|---|---|---|
| Objet de la résolution | Résolution | compter du 3 | nominal | détermination du |
| septembre 2019 | maximum (en €) | prix | ||
| Délégation de pouvoirs à consentir | L'augmentation | |||
| au Directoire à l'effet d'augmenter | du capital social | |||
| le capital social par incorporation | pourra être | |||
| de réserves, primes, bénéfices ou | réalisée en une | |||
| autres conformément à l'article L. | ou plusieurs fois | |||
| 225-130 du Code de commerce, | 29 | 26 mois | et dans la | - |
| sous condition suspensive de | proportion et | |||
| l'Admission | aux époques que | |||
| le Directoire | ||||
| appréciera | ||||
| Autorisation à donner au Directoire | 10% du capital | |||
| à l'effet de réduire le capital social | social par | |||
| par annulation d'actions, sous | 30 | 24 mois | périodes de 24 | - |
| condition suspensive de | mois | |||
| l'Admission |
A la date du Rapport Financier Annuel, il n'existe aucun engagement d'augmentation du capital.
2. RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE
2.1. FACTEURS DE RISQUES
Conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2017/1129 (règlement dit « Prospectus 3 ») et du règlement délégué (UE) 209/980, sont présentés dans ce chapitre les seuls risques spécifiques à la Société, et qui sont importants pour la prise d'une décision d'investissement en connaissance de cause. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100-1 du Code de commerce, les risques financiers de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie sont décrits en annexe aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 présentés à la section 4.1 du Rapport Financier Annuel. Dans chaque catégorie de risque, sont présentés en premier lieu les risques les plus significatifs.
Pour chacun des risques exposés ci-dessous, la Société a procédé comme suit :
- présentation du risque brut, tel qu'il existe dans le cadre de l'activité de la Société ;
- présentation des mesures mises en œuvre par la Société aux fins de gestion dudit risque.
L'application de ces mesures au risque brut permet à la Société d'analyser un risque net.
La Société a évalué le degré de criticité du risque net, lequel repose sur l'analyse conjointe de deux critères : (i) la probabilité de voir se réaliser le risque et (ii) l'ampleur estimée de son impact négatif.
Le degré de criticité de chaque risque est exposé ci-après, selon l'échelle qualitative suivante :
- faible ;
- moyen ;
- élevé.
Tableau synthétique :
| Nature du risque | Degré de criticité du risque net |
|---|---|
| Risques liés à la crise sanitaire de la COVID-19 | Elevé |
| Risques liés aux activités de la Société | |
| - Environnement concurrentiel et déploiement de l'outil industriel |
Elevé |
| - Fonctionnement des sites de production |
Elevé |
| - Dépendance aux fournisseurs |
Moyen |
| - Gestion des systèmes d'information / cybercriminalité |
Moyen |
| - Image / réputation de la Société |
Moyen |
| - Dépendance aux personnes-clé |
Moyen |
| Risques liés à l'industrie cimentière | |
| - Dépendance aux marchés de la construction, de l'immobilier et |
Moyen |
| des travaux publics | |
| - Contraintes règlementaires |
Faible |
| Nature du risque | Degré de criticité du risque net |
|---|---|
| Risques juridiques - Propriété intellectuelle |
Elevé |
| Risques financiers - Besoins de financement |
Moyen |
RISQUES LIES A LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19
Depuis le 17 mars 2020, les mesures de confinement successives et de fermeture des frontières liées à la crise sanitaire de la COVID-19 ont eu un impact sur le cours normal de l'activité de la Société. Les effets de la crise sanitaire sont estimés à environ 6 M€ de chiffre d'affaires pour 2020, correspondant notamment à la vente de 30.000 tonnes de ciment.
La crise sanitaire de la COVID-19 a entrainé un ralentissement dans les objectifs de croissance du chiffre d'affaires de la Société pour l'exercice 2020. Ainsi, la concrétisation de certains accords commerciaux, initiés depuis plusieurs mois, a été retardée. Les essais techniques menés en collaboration avec certains partenaires sur leurs sites ont été significativement réduits voire suspendus au cours du premier semestre 2020, ce qui a généré un important retard dans la réalisation de ces essais, et dans la délivrance des Appréciations Techniques d'Expérimentation (ATEx).
La crise sanitaire de la COVID-19 a fortement impacté le secteur de la construction. Des mises en chantiers ont été suspendues et décalées postérieurement aux périodes de confinement. Les décalages de chantiers subis par les partenaires de la Société ont touché par ricochet l'activité de la Société.
Concernant la recherche d'un terrain en région parisienne pour la construction du site « H3 », celle-ci avait été initialement prévue pour le premier semestre 2020, puis a été suspendue durant la période du second confinement, puisqu'aucune visite de site ne pouvait être réalisée. La crise pourrait entrainer un retard dans la signature de l'acquisition du terrain en région parisienne.
Les risques liés à la pandémie mondiale de la COVID-19 sont plus généralement la baisse de l'activité, la détérioration de la situation économique de la Société liée à cette baisse et à d'éventuels retards de paiement engendrés par cette crise sanitaire.
Au regard de ces éléments, le degré de criticité de ce risque net est élevé.
• Risques liés à l'environnement concurrentiel et à la capacité de déploiement de l'outil industriel
Le marché du ciment en France est dominé par un nombre limité d'acteurs dont 5 leaders mondiaux qui réalisent à eux seuls 95% de la production de ciment en France2 : LafargeHolcim, HeidelbergCement, Vicat, CRH et Imerys.
Le ciment étant un produit pondéreux et son transport coûteux, le rayon d'action d'une cimenterie ne dépasse pas les 300 km par voie terrestre. Le maillage territorial est donc un préalable nécessaire pour l'accès au marché du ciment. Au-delà du maillage territorial, l'intensité concurrentielle sur chaque marché régional dépend également des capacités de production des acteurs présents.
L'aptitude de la Société à développer son activité et sa présence sur les marchés du ciment dépend donc de sa capacité à répondre aux besoins du marché avec son outil de production. La présence d'autres acteurs ayant des capacités disponibles ou excédentaires sur un marché régional ou à proximité, ainsi que la présence d'un ou plusieurs acteurs disposant ou étant en mesure de mettre en place des infrastructures d'importation de ciment sur le marché régional dans des conditions économiques satisfaisantes, sont de nature à créer une situation de concurrence renforcée.
Cette situation concurrentielle intense est susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives ou son développement.
Le plan stratégique de développement industriel de la Société, décrit à la section 2.2.3 « Stratégie » du Rapport Financier Annuel, prévoit la construction de deux nouveaux sites de production « H2 » (dont les travaux ont débuté au cours du dernier trimestre 2020) et « H3 » (pouvant chacun produire 250.000 tonnes de ciment par an) afin d'augmenter rapidement les capacités de production de la Société et de mettre en œuvre un maillage progressif du territoire. Le retard dans la mise en service de ces nouveaux sites de production freinerait la pénétration du marché français, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives ou son développement.
La pénétration du marché du ciment repose également sur la capacité de la Société à mettre en place et à maintenir des partenariats commerciaux avec des acteurs du secteur de la construction, et à être présente sur les réseaux de distribution du ciment. A cet égard, il est précisé que la Société a d'ores et déjà mis en place plusieurs contrats de partenariat, au cours de l'exercice 2019 et au cours de l'exercice 2020 (voir la section 2.2.2.4.1 « Partenaires commerciaux » du Rapport Financier Annuel).
Il est souligné que, même si les principaux acteurs du marché du ciment en France tentent de réduire l'empreinte carbone du ciment traditionnel et ont lancé plusieurs initiatives en ce sens (voir la section 2.2.2.1.3 « Les initiatives des cimentiers pour réduire l'empreinte carbone » du Rapport Financier Annuel), à sa connaissance, à la date du Rapport Financier Annuel, la Société est le seul acteur en mesure de produire et commercialiser du ciment décarboné sans clinker permettant de diviser
2 Source : INSEE Focus n°121 du 25/07/2018.
l'empreinte carbone du ciment par 5 par rapport à un ciment Portland traditionnel3 (décrit à la section 2.2.2.2 « Les ciments Hoffmann Green : des ciments innovants divisant l'empreinte carbone par 5 » du Rapport Financier Annuel). Par ailleurs, les innovations développées par la Société constituent un atout concurrentiel majeur (voir la section 2.2.5 « Forces et atouts concurrentiels » du Rapport Financier Annuel).
Même si la Société estime bénéficier d'une avance technologique, elle ne peut pas garantir que ses concurrents ne parviendront pas à développer avec succès des ciments décarbonés comparables ou même meilleurs que ceux actuellement commercialisés ou en cours de développement par la Société. Le développement et la commercialisation de ciments décarbonés par un ou plusieurs des concurrents de la Société pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives ou son développement.
Selon la Société, le temps requis pour le développement de ciments décarbonés concurrents et leur mise sur le marché devrait être relativement long compte tenu du temps consacré au développement des ciments Hoffmann Green (cinq années de travaux de recherche et développement) et à la mise en place d'un process industriel innovant et adapté.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé, étant considéré que :
- l'efficacité des mesures mises en place par la Société pour appréhender l'environnement concurrentiel renforcé dans lequel elle évolue, peut être atténuée (en cas de retards dans la mise en service des sites de production pour des raisons extérieures à la Société ou en cas de développement de ciments décarbonés concurrents) ;
- la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur la Société (impact sur le chiffre d'affaires et le niveau de rentabilité de la Société).
• Risques liés au fonctionnement des sites de production
La Société prévoit la construction de deux nouveaux sites de production, « H2 », dont les travaux ont débuté au cours du dernier trimestre 2020, et « H3 ». Dans le cadre de ces projets, la Société pourrait rencontrer, outre les difficultés liées à la crise sanitaire de la COVID-19, des difficultés entraînant le retard des chantiers de construction, de la mise en service des sites de production ou de la montée en puissance de la production.
Ces difficultés pourraient par exemple être liées aux démarches administratives (obtention du permis de construire, de l'autorisation ICPE, etc.), aux conditions météorologiques durant les chantiers de construction ou à une défaillance des fournisseurs ou sous-traitants sollicités dans le cadre des chantiers.
De tels retards pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives ou son développement.
3 Résultats du ciment formulé à base de la technologie H-UKR par rapport à un ciment Portland traditionnel de type CEM I.
Dans le cadre de la construction de « H2 » et « H3 », la Société compte capitaliser sur le savoir-faire industriel acquis lors de la construction de « H1 » et faire appel aux divers intervenants ayant pris part à ce premier chantier.
Une fois les sites de production mis en service, la Société pourrait faire face à des interruptions, des pannes ou autres éléments susceptibles de ralentir ou arrêter la production de ciment. De tels évènements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives ou son développement.
La Société a mis en place diverses procédures appliquées sur le site « H1 » afin d'assurer la reprise de la production en cas d'interruption, due à un évènement interne ou externe. Par ailleurs, le site de production fait l'objet d'un contrôle permanent opéré par les salariés de la Société, formés pour intervenir en cas d'interruption. La Société envisage également de mettre en place ces différentes procédures sur les sites « H2 » et « H3 ».
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé, étant considéré que :
- la construction et la mise en service des sites de production, ainsi que leur fonctionnement optimal dépend en partie de circonstances extérieures sur lesquelles la Société ne peut intervenir (financement des investissements, conditions météorologiques, défaillance d'un sous-traitant ou fournisseur, confinement lié à un risque sanitaire) ; et
- la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur la Société (impact sur le chiffre d'affaires et le niveau de rentabilité de la Société).
• Risques liés à la dépendance aux fournisseurs
Le processus de fabrication des ciments Hoffman Green, décrit à la section 2.2.2.2 « Les ciments Hoffmann Green : des ciments innovants divisant l'empreinte carbone par 5 » du Rapport Financier Annuel, repose sur l'utilisation de co-produits issus de l'industrie :
- le laitier de haut fourneau : co-produit généré par la production d'acier ;
- l'argile : co-produit issu du lavage de granulats et de boues d'argiles ; et
- le gypse ou le désulfogypse : le gypse est issu de déblais de chantiers et le désulfogypse est généré par les centrales thermiques.
A la date du Rapport Financier Annuel, compte tenu du lancement récent de la fabrication des ciments Hoffmann Green, la Société fait appel à un nombre restreint de fournisseurs de co-produits, principalement localisés en France, et est donc exposée à un risque de dépendance vis-à-vis de ces derniers.
Le recours à un nombre restreint de fournisseurs implique un certain nombre de risques, notamment de rupture d'approvisionnement, de qualité insuffisante des produits, d'origine des produits ou de non-respect des règlementations applicables. Le recours à des fournisseurs peut en conséquence entraîner des risques financiers et des risques pour la réputation de la Société, notamment dans l'hypothèse où ces fournisseurs ne se conformeraient pas eux-mêmes à la réglementation qui leur est applicable. La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.
La Société entretient toutefois de bonnes relations commerciales avec ses fournisseurs de co-produits et estime proposer à ces derniers une opportunité pour valoriser leurs co-produits. La Société n'a pas enregistré de perte de contrat avec un de ses fournisseurs depuis sa création.
Par ailleurs, il est précisé que :
- d'autres sociétés, en France et à l'étranger, ont pour activité la production des co-produits susvisés, ce qui minimise l'état de dépendance de la Société à l'égard notamment des fournisseurs des deux principaux co-produits que sont le laitier de haut fourneau et l'argile ; et
- la Société a pour objectif d'étendre encore le nombre de co-produits utilisés pour fabriquer ses ciments, afin de diversifier ses sources d'approvisionnement. Des recherches sont notamment en cours sur des technologies permettant la valorisation des cendres volantes issues de la biomasse (voir la section 2.2.2.2.3 du Rapport Financier Annuel).
Il est précisé que la mise en service des nouveaux sites « H2 » et « H3 » aura pour effet d'augmenter les quantités de co-produits dont aura besoin la Société pour la fabrication de ses ciments. Cependant, le risque de dépendance aux fournisseurs restera maîtrisé car les besoins de la Société en fourniture en co-produits seront bien inférieurs aux quantités disponibles sur les marchés d'approvisionnement.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est moyen, étant considéré que :
- il existe de nombreuses sources d'approvisionnement en laitier de haut-fourneau, argile, gypse et désulfogypse, et la Société estime qu'il est possible d'étendre le nombre de coproduits utilisés pour la fabrication de ses ciments ;
- la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif sur la Société (impact sur les délais de livraison des ciments Hoffmann Green aux clients de la Société, sur la réputation de la Société).
• Risques liés à la gestion des systèmes d'information et à la cybercriminalité
La Société a mis en place un outil industriel 4.0 (décrit à la section 2.2.3.2.3 « Une politique d'innovation volontariste pour maintenir une avance technologique » du Rapport Financier Annuel), fondé sur l'automatisation de la production (le site « H1 » compte plus de 200 automates) et le recours à un logiciel de production, développé spécifiquement pour le site.
Le système d'information de la Société est exposé aux risques de piratage informatique ou industriel, de même qu'à des attaques de virus informatiques ou à des « bugs » informatiques pouvant perturber le bon fonctionnement de ses systèmes et des logiciels.
La Société a mis en place des mesures assurant la fiabilité et la sécurité de ses systèmes informatiques tels que :
- la non connexion au réseau Internet du laboratoire ;
- l'installation d'un serveur de type « black box » (serveur isolé et extrêmement résistant aux conditions extérieures (ex : feu)) non connecté au réseau Internet, auquel seules deux personnes identifiées peuvent avoir accès ;
-
la mise en place d'un plan de sauvegarde des données de la Société toutes les 8 heures (jour et nuit) ;
-
l'installation d'un pare-feu, certifié CE et conforme aux normes de sécurité en vigueur, pour les systèmes informatiques du site de production et des bureaux.
Le système d'information de la Société a fait l'objet d'un audit de sécurité externe en juin 2019 par une société spécialisée, reconnue dans ce domaine. Il a été établi dans le cadre de cette procédure qu'aucune vulnérabilité critique n'était présente sur le périmètre audité.
Un plan d'audits de sécurité réguliers avec cette société spécialisée a été mis en place, ayant pour objet la vérification de règles de sécurité interne et les tests de vulnérabilité interne et externe.
Toutefois, la Société ne peut garantir qu'aucune défaillance de l'une de ces mesures de protection ne se produira, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives. La Société pourrait faire l'objet d'attaques complexes et ciblées de ses réseaux informatiques. Les techniques mises en œuvre pour pirater, interrompre, dégrader la qualité ou saboter les systèmes informatiques sont en constante évolution, et il est souvent impossible de les identifier avant le lancement d'une attaque. La Société pourrait ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques de piratage ou de mettre en place rapidement un système de réponse approprié et efficace.
Il est précisé que la Société a fait en sorte que les éléments sensibles liés à sa propriété intellectuelle ne soient pas atteignables par voie informatique, ainsi ces éléments ne pourraient être impactés ou divulgués en cas d'attaque sur les systèmes informatiques de la Société.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est moyen, étant considéré que :
- l'efficacité des mesures mises en place par la Société a été constatée par une société spécialisée dans le domaine de la cybersécurité, étant précisé que ces mesures feront l'objet de mises à jour régulières en lien avec l'évolution des modes opératoires des cybercriminels, et les éléments sensibles liés à la propriété intellectuelle de la Société ne pourraient être impactés en cas d'attaque ;
- la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif sur la Société (perte de données, indisponibilité de certains outils informatiques utilisés dans le cadre de la production des ciments Hoffmann Green, retards de livraison des produits).
• Risques liés à l'atteinte à l'image et à la réputation de la Société
Compte tenu des enjeux économiques et technologiques relatifs à l'industrie cimentière, la Société est exposée au risque de critiques ou de mises en cause de diverses natures, de bonne ou de mauvaise foi, pouvant atteindre sa réputation.
Les vecteurs de communication tels qu'Internet et les réseaux sociaux se caractérisent par des réactions en temps réel et une propagation exponentielle de l'information, facilitant ainsi la création et la diffusion de fausses informations.
Des informations erronées, en lien avec les activités de la Société, sont susceptibles d'être diffusées sur Internet et sur les réseaux sociaux ainsi que dans la presse.
A cet égard, il est précisé que la Société utilise elle-même Internet et les réseaux sociaux pour assurer sa visibilité auprès du public. Ainsi, un lecteur pourrait apporter du crédit à de fausses informations sur la Société ou ses produits, ayant été volontairement attribuées à la Société dans un but de nuisance par un tiers souhaitant dénigrer la Société.
La survenance de tels événements pourrait avoir des effets négatifs sur l'image de la Société et se répercuter sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.
La Société assure une veille proactive des outils Internet et des réseaux sociaux et a mis en place une procédure de gestion de crise de communication afin d'éviter et d'anticiper les crises potentielles, d'empêcher la prolifération et la portée de telles informations et de limiter, autant que possible, leur impact.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est moyen, étant considéré que :
- la Société estime que la diffusion de critiques relatives à la Société est probable, mais que la Société sera en mesure de réagir efficacement grâce à la veille des outils Internet et des réseaux sociaux et grâce à la procédure de gestion de crise de communication ;
- la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif sur la Société (dégradation de la réputation de la Société, perte d'attractivité des produits Hoffmann Green, impact sur le chiffre d'affaires et le niveau de rentabilité de la Société).
• Risques liés à la dépendance aux personnes-clés
Le succès de la Société dépend en grande partie des actions et des efforts entrepris par ses associés fondateurs Julien Blanchard, Président du Directoire de la Société, et David Hoffmann, Directeur scientifique et membre du Directoire de la Société. La perte de leurs compétences pourrait altérer les capacités de la Société à atteindre ses objectifs et à mettre en œuvre sa stratégie, et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives.
La Société a mis en place une assurance spécifique pour couvrir le risque de décès de ces deux personnes-clés (voir la section 2.1.6 « Assurance et couverture des risques » du Rapport Financier Annuel).
La Société a également fait en sorte que les équipes actuellement en place soient en mesure de poursuivre les travaux initiés, notamment en matière de recherche et développement.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est moyen, étant considéré que :
- Julien Blanchard et David Hoffmann, co-fondateurs de la Société, sont à l'origine de la création de ce projet et sont les actionnaires les plus significatifs de la Société (voir la section 2.11 « Principaux Actionnaires » du Rapport Financier Annuel) ;
- la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur la Société (non atteinte des objectifs de la Société, impact sur le chiffre d'affaires et la rentabilité).
RISQUES LIES A L'INDUSTRIE DANS LAQUELLE OPERE LA SOCIETE
• Risques de dépendance aux marchés de la construction, de l'immobilier, de l'industrie, des travaux publics et des travaux d'urbanisation
Les ciments vendus par la Société sont utilisés pour des applications de construction tant de logements individuels ou collectifs que de bâtiments industriels ou commerciaux, ou encore pour des ouvrages d'infrastructure (routes, ponts, tunnels, voiries). Le marché du ciment est un marché cyclique, ainsi le dynamisme de la demande des ciments Hoffmann Green dépend à la fois d'éléments structurels propres à chaque marché, et d'éléments macro-économiques conjoncturels (voir la section 2.2.1.1.2 « Les principales tendances de l'industrie cimentière » du Rapport Financier Annuel).
Les facteurs structurels qui déterminent, sur chaque marché, le niveau de la demande en matériaux de construction sont principalement la démographie, le taux d'urbanisation et la croissance économique (représentée par exemple par le produit national brut/habitant), mais aussi des éléments plus culturels comme les habitudes de construction de chaque marché (construction en bois, acier, béton). Au-delà de ces facteurs structurels, la situation économique influe conjoncturellement sur les marchés de la construction, et particulièrement en cas de crise économique et de forte instabilité financière mondiale. En effet, les paramètres économiques globaux déterminent la capacité des acteurs publics et privés à financer par un accès au crédit et réaliser les projets individuels ou collectifs qui constituent le marché de la construction.
Des fluctuations significatives de certains de ces paramètres sont susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats, les perspectives de la Société ou le développement de la Société.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est moyen, étant considéré que :
- le marché du ciment est porteur, et la Société ne devrait représenter qu'une part de marché en France de 3% à horizon 2025/2026 ;
- la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif sur la Société (impact sur le chiffre d'affaires et le niveau de rentabilité de la Société).
• Risques liés à la réglementation
La Société exerce son activité dans un environnement fortement réglementé. En particulier, les sites de production de ciment de la Société sont qualifiés d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) et sont soumis à une réglementation spécifique, requérant une autorisation préfectorale.
A la date du Rapport Financier Annuel, la Société est dotée d'un site de production (« H1 »), situé à Bournezeau (85), qui a obtenu l'autorisation au titre de la réglementation ICPE4 . Le site de production « H2 » dont les travaux de construction ont débuté au quatrième trimestre 2020 a aussi obtenu l'autorisation au titre de la réglementation ICPE5 . Cette démarche devra être renouvelée dans le cadre de la construction du site de production « H3 » en région parisienne. Toutefois, si la Société ne parvenait pas à se conformer, à l'avenir, aux réglementations applicables, elle pourrait faire face à des retraits d'autorisations d'exploitation ou à des refus d'autorisations, voir sa responsabilité engagée ou encore être condamnée au paiement d'amendes.
De manière plus générale, la Société ne peut garantir que des modifications rapides ou importantes de la législation et de la réglementation en vigueur n'interviendront pas à l'avenir. Ainsi, un
4 Arrêté préfectoral n°17-DRCTAJ/1-510 en date du 13 juillet 2017.
5 Arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-517 en date du 29 juillet 2020.
renforcement de la réglementation ou de sa mise en œuvre pourrait entraîner de nouvelles conditions d'exercice de ses activités susceptibles d'augmenter ses charges d'exploitation (notamment par la mise en place de procédures et de contrôles supplémentaires), ou encore constituer un frein au développement des activités de la Société.
La Société ne peut exclure que de telles situations soient susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives ou son développement.
S'agissant des réglementations connues à ce jour et visant à limiter les émissions de CO2, la Société estime que l'impact de leur entrée en vigueur sera positif sur son activité, dans la mesure où les ciments Hoffmann Green sont décarbonés et s'inscrivent ainsi pleinement dans le cadre des futures normes de construction (voir la section 2.2.2.2 « Les ciments Hoffmann Green : des ciments innovants divisant l'empreinte carbone par 5 » et la section 2.6 « Environnement réglementaire » du Rapport Financier Annuel).
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est faible, étant considéré que :
- la Société se conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables à son activité, et l'environnement réglementaire actuel, et ses évolutions annoncées, visant à limiter les émissions de CO2, est favorable au développement de l'activité de la Société ;
- la modification de la réglementation applicable à la Société pourrait avoir un impact négatif limité sur la Société (surcoûts et freins au développement de l'activité de la Société).
RISQUES JURIDIQUES
• Risques liés à la propriété intellectuelle
Grâce aux travaux de recherches menés par David Hoffmann et son équipe, la Société a développé un savoir-faire et des technologies uniques et innovants. Ces technologies étant au cœur des ciments Hoffmann Green, la Société a mis en place une politique de protection de sa propriété intellectuelle à travers différents axes, décrite à la section 2.2.4 « La protection de la propriété intellectuelle de la Société » du Rapport Financier Annuel.
Le succès de la Société dépend entre autres de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger ses brevets, marques, dessins et modèles ainsi que ses autres droits de propriété intellectuelle ou assimilés (tels que notamment son savoir-faire propriétaire). Par conséquent, il se pourrait que :
- la Société ne parvienne pas à développer des inventions brevetables ;
- la Société ne se voie pas accorder les brevets ou marques pour lesquels elle a déposé ou déposera des demandes ;
- la Société voie un jour contestée la validité de ses brevets ou marques par des tiers ;
- la Société ne puisse bénéficier grâce à ses brevets d'une protection suffisamment large pour exclure des concurrents ;
- la Société ne puisse garantir que le champ de protection conféré par les brevets, les marques et les titres de propriété intellectuelle de la Société est et restera suffisant pour la protéger
face à la concurrence et aux brevets, marques et titres de propriété intellectuelle des tiers couvrant des dispositifs similaires ;
- la Société ne puisse garantir que des salariés de la Société ne revendiqueront pas des droits ou le paiement d'un complément de rémunération ou d'un juste prix en contrepartie des inventions à la création desquelles ils ont participé, étant précisé que les contrats de travail des salariés de la Société (notamment ceux de l'équipe de recherche et développement) prévoient des clauses protégeant les droits de propriété de la Société sur les inventions développées ;
- la Société constate que les brevets et autres droits de propriété intellectuelle qu'elle détient ou pour lesquels elle bénéficie ou bénéficiera de licences, sont contestés par des tiers.
En outre, la Société ne peut être certaine que la confidentialité de ses technologies non brevetées, de son savoir-faire ou de ses secrets industriels, sera efficacement garantie par les protections mises en place, et qu'en cas de violation, des recours satisfaisants pourront être exercés.
De plus, les concurrents de la Société pourraient contrefaire ses brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ou les contourner par des innovations dans la conception. Pour empêcher la contrefaçon, la Société pourrait engager des actions qui seraient onéreuses et mobiliseraient ses équipes. La Société pourrait ne pas être en mesure d'empêcher l'appropriation illicite de ses droits de propriété intellectuelle dont il est difficile de contrôler l'usage non autorisé.
La survenance de l'un de ces évènements concernant les droits de propriété intellectuelle de la Société pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives ou son développement.
La politique de protection de la propriété intellectuelle, mise en œuvre par la Société, prévoit notamment :
- le dépôt de brevets pour certaines technologies développées par la Société ;
- la protection spécifique du savoir-faire propriétaire (sécurisation des données informatiques, insertion de clauses de discrétion et de non-concurrence dans les contrats de travail des salariés de la Société, codification des informations utilisées pour la fabrication des ciments Hoffmann Green) ;
- l'insertion de clauses interdisant la rétro-ingénierie dans les contrats conclus avec les tiers ;
- une veille juridique régulière assurée par deux cabinets de conseil en propriété intellectuelle, ainsi que des recherches d'antériorité préalables aux dépôts de demandes de brevets.
La Société, qui est seule propriétaire de l'intégralité des éléments de propriété intellectuelle liés à son activité, est par ailleurs accompagnée de plusieurs conseils juridiques spécialisés en propriété intellectuelle.
A la date du Rapport Financier Annuel, la Société n'est impliquée dans aucun litige relatif à sa propriété intellectuelle.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est élevé, étant considéré que :
-
l'ensemble des produits Hoffmann Green reposant sur les technologies développées par la Société, la Société estime que la protection desdites technologies est un enjeu clé ;
-
la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur la Société (perte d'avantages compétitifs, impact sur le chiffre d'affaires et le niveau de rentabilité de la Société, risques de contentieux).
RISQUES FINANCIERS
• Risques en termes de besoins de financement
La Société a des besoins de financement importants pour le déploiement de son outil industriel, et pour le développement et la commercialisation de ses produits.
Dans le cadre de sa stratégie la Société a pour ambition de financer, en plus de ses dépenses opérationnelles, la construction de deux nouveaux sites de production « H2 » et « H3 » dont la mise en service est respectivement prévue par la Société pour le second semestre 2022 et le second semestre 2023. Le budget d'investissement de chacun de ces deux sites de production s'établit autour de 22 M€ (soit un investissement global d'environ 45 M€).
Au 31 décembre 2020, la Société disposait d'une trésorerie de 56,3 M€ (trésorerie et OPCVM).
La Société dispose d'une trésorerie suffisante pour financer son développement.
La Société estime que le degré de criticité de ce risque net est moyen, étant considéré que :
- la Société dispose de la trésorerie nécessaire pour financer les investissements de « H2 » et « H3 » au 31 décembre 2020 ;
- la réalisation des évènements décrits dans la présente section pourrait avoir un impact négatif élevé sur la Société (freins dans le développement des activités de la Société, impact sur le chiffre d'affaires et le niveau de rentabilité de la Société).
ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES
A la date du Rapport Financier Annuel, la Société a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'elle estime compatibles avec la nature de son activité. La Société n'envisage pas, à l'avenir, de difficultés particulières pour conserver des niveaux d'assurance adéquats dans la limite des disponibilités et des conditions de marché.
En synthèse, l'état des principaux contrats d'assurance souscrits par la Société se présente de la manière suivante :
| Type de Garantie/ Risques couverts | Assureur | Personne morale assurée |
Montant des garanties |
|---|---|---|---|
| Responsabilité civile exploitation | |||
| Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus dont : |
QBE Insurance (Europe) Limited |
HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES |
6.000.000 € |
| - Recours en faute inexcusable |
| Type de Garantie/ Risques couverts | Assureur | Personne morale assurée |
Montant des garanties |
|---|---|---|---|
| - Dommages matériels et immatériels consécutifs |
2.500.000 €/ année d'assurance |
||
| - Dommages immatériels non | 3.000.000 € | ||
| consécutifs | 200.000 € | ||
| - Dommages aux biens confiés | 100.000 € | ||
| - Atteintes accidentelles à l'environnement (hors site soumis à autorisation) |
400.000 €/ année d'assurance |
||
| Franchise : 1.500 €/ sinistre |
|||
| Responsabilité civile après livraison et/ou travaux/professionnelle |
|||
| Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus dont : |
1.500.000 € | ||
| - Dommages matériels et immatériels consécutifs |
QBE Insurance (Europe) Limited |
HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES |
1.500.000 € Franchise : 3.000 €/ sinistre |
| - Dommages immatériels non consécutifs (y compris frais de dépose/repose et frais de retrait engagés par les tiers) |
500.000 € Franchise : 5.000 €/ sinistre |
||
| Garanties additionnelles | |||
| - Frais de prévention (montant de garantie inclus dans les montants de garantie ci dessus) |
QBE Insurance (Europe) Limited |
HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES |
100.000 €/ année d'assurance Franchise : 5.000 € |
| - Assurance défense pénale et recours |
50.000 € par sinistre Seuil d'intervention de 760 € |
||
| Hommes clés David HOFFMANN - Décès |
AXA | HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES |
1.017.750 € |
| Type de Garantie/ Risques couverts | Assureur | Personne morale assurée |
Montant des garanties |
|---|---|---|---|
| - Invalidité totale |
610.650 € | ||
| Julien BLANCHARD - Décès |
997.625 € |
2.2. APERÇU DES ACTIVITES
PRESENTATION GENERALE DU GROUPE
Née de la rencontre en 2014 entre David Hoffmann, ingénieur chimiste, et Julien Blanchard, entrepreneur, la Société conçoit, produit et commercialise des ciments décarbonés innovants sans clinker, en rupture totale avec le ciment Portland traditionnel.
Le processus de fabrication du ciment Portland traditionnel est à l'origine de l'émission de 881 kg de CO2 par tonne de ciment Portland traditionnel de type CEM I6 . Sa composition repose principalement sur l'utilisation d'un matériau appelé « clinker », obtenu après cuisson du calcaire dans un four à très haute température pendant 18 heures. La production du clinker a un très fort impact environnemental en raison de cette cuisson à très haute température qui est à l'origine de l'émission de CO2, et qui nécessite une importante consommation d'énergie.
Pleinement conscients de l'urgence environnementale et de la nécessité de réconcilier secteur de la construction, fabrication du ciment et environnement, Julien Blanchard et David Hoffmann sont à l'origine d'une véritable rupture technologique fondée sur deux principaux piliers : la modification de la composition du ciment et la création d'un processus de fabrication à froid et propre (absence de cuisson des matières premières).
Les matières premières utilisées pour la production des ciments Hoffmann Green sont essentiellement des co-produits issus de l'industrie, qui sont aujourd'hui peu ou pas valorisés (laitier de haut fourneau issu de la production d'acier, argile issue du lavage de granulats ou de boues d'argile, gypse issu de déblais de chantiers et désulfogypse généré par les centrales thermiques). Ces co-produits sont ensuite activés à froid grâce aux différentes technologies développées par la Société pour fabriquer les ciments Hoffmann Green.
L'absence de clinker dans les ciments Hoffmann Green, alliée à un processus de fabrication innovant, permettent d'obtenir une empreinte carbone divisée par 5 par rapport au ciment Portland traditionnel (CEM I)7 .
Les ciments Hoffmann Green, qui adressent l'ensemble des marchés du secteur de la construction, sont aujourd'hui produits sur un premier site 4.0 situé à Bournezeau en Vendée, opérationnel depuis
6 Source : ADEME, Bilan GES, http://www.bilans-
ges.ademe.fr/documentation/UPLOAD\DOC\_FR/index.htm?ciments\\\_chaux\\\_platres\\_bet.htm.
7 Source : Société, sur la base du rapport de l'ETPM (Evaluation Technique Préalable de Matériau). Résultats du ciment formulé à base de la technologie H-UKR par rapport à un ciment Portland traditionnel de type CEM I.
janvier 2019. Ce site sansfour ni cheminée ne produit pas de déchet et repose sur un process industriel de production automatisé. La production de ciments Hoffmann Green est aujourd'hui générée par ce premier site de production « H1 » ayant une capacité de production de 50.000 tonnes de ciment sur une année. En 2020, la Société a produit et vendu à ses partenaires 1.775 tonnes de ciment.
La construction du site de production « H1 » et l'installation du process industriel a nécessité un investissement total d'environ 13 M€.
Le marché mondial du ciment est un marché robuste, en croissance, dominé par quelques leaders mondiaux. A ce jour, l'essentiel de la production française de ciment (17,8 millions de tonnes de ciment produites en 20188 ) est issu de 5 grands acteurs qui réalisent à eux seuls environ 95% de la production de ciment en France : LafargeHolcim (leader du secteur), Calcia-HeidelbergCement Group, Vicat, Eqiom Groupe CRH et Imerys Aluminates.
Ces cimentiers traditionnels subissent une pression continue pour réduire l'empreinte carbone de leur activité, qui résulte notamment d'une réglementation de plus en plus contraignante, via la baisse de l'allocation gratuite des quotas d'émissions de CO2, la hausse de la taxe carbone, ou encore la mise en place du label E+/C-, un label pour les bâtiments à énergie positive et réduction carbone. Ce cadre réglementaire est favorable à la Société, qui bénéficie d'une avance grâce à ses solutions bas carbone qui répondent aux futures normes environnementales de la construction.
Véritable pionnière du ciment décarboné sans clinker, la Société a pour ambition d'accélérer son développement en augmentant ses capacités de production et son maillage territorial. A horizon 2025/2026, la Société envisage de vendre 550.000 tonnes de ciment par an au travers de trois sites de production en France, soit un chiffre d'affaires d'environ 120 M€, correspondant à 3% de parts de marché en France. La Société bénéficie d'un positionnement à forte valeur ajoutée, compte tenu des performances supérieures des ciments Hoffmann Green et des bénéfices pour ses clients. Pour ces raisons, la Société s'est positionnée sur un prix du ciment à la tonne plus élevé que celui du ciment Portland traditionnel (respectivement 220€ la tonne environ pour les ciments Hoffmann Green et 120€ la tonne pour un ciment Portland traditionnel de type CEM I).
La Société considère pouvoir atteindre une marge d'EBITDA d'environ 40% à horizon 2025/2026 (sur la base d'une hypothèse de quantité vendue de 550.000 tonnes de ciments).
Cet objectif repose sur la mise en œuvre d'un plan stratégique de développement industriel articulé autour de 3 axes majeurs :
- un axe industriel avec la construction de deux nouveaux sites de production, dont la mise en service est respectivement prévue par la Société pour le second semestre 2022 et le second semestre 2023 (soit trois sites au total) afin d'augmenter rapidement les capacités de production et de mettre en œuvre un maillage progressif du territoire. Chacun des deux nouveaux sites présentera une capacité de production de 250.000 tonnes de ciment par an et un investissement estimé de 22 M€ (soit un investissement global d'environ 45 M€);
- un axe commercial, dans un premier temps en France via la conclusion de contrats avec de nouveaux partenaires, puis à l'international avec la mise en place d'accords de licence à compter de 2024 ; et
8 Source : production annuelle 2017 (source SFIC) retraitée de la variation de 1,7 % au cours de l'année 2018 (source Xerfi).
- un axe innovation qui a pour objectif de développer de nouvelles technologies dans le domaine des ciments et de conserver le temps d'avance technologique dont bénéficie la Société.
La Société a mis en place un système de contrats de partenariat avec des sociétés du secteur du bâtiment. Ces contrats, qui confèrent une exclusivité au cocontractant sur un ou plusieurs domaines d'application, intègrent notamment la fourniture de prestations d'ingénierie (upfront) par la Société et la vente de ciment au volume aux partenaires. Il est prévu à terme, que la Société tirera l'essentiel de ses revenus de la vente des ciments Hoffmann Green.
A la date du Rapport Financier Annuel, le carnet de commandes9 de la Société s'élève ainsi à plus de 190.000 tonnes de ciment, réparties jusqu'en 2026.
DESCRIPTION DES ACTIVITES DU GROUPE
Au cœur des enjeux environnementaux, la Société a mis au point des technologies innovantes permettant la fabrication de ciments décarbonés sans clinker.
Le projet industriel de la Société, accompagné par des partenaires de premier plan, est d'ores et déjà en marche avec un site de production 4.0, opérationnel depuis janvier 2019. Ce site de production « intelligent » est connecté, automatisé et doté d'un processus de fabrication qui intègre des technologies numériques.
2.2.1.1. Le ciment Portland traditionnel et son impact sur l'environnement
Matériau indispensable à la construction et à la rénovation, le ciment est le bien manufacturé le plus consommé dans le monde. A titre d'illustration, la production mondiale de ciment était de 4,6 milliards de tonnes en 201510 . En effet, le ciment est l'un des principaux composants11 :
- du béton (composé d'un mélange de ciment (12-15 %), de granulats et d'eau) ; et
- du mortier (composé d'un mélange de ciment, d'eau et de sable).
Sur le marché, les ciments sont regroupés en grandes catégories, suivant la nature et la proportion de leurs constituants, qui varient en fonction de l'application de destination du matériau12 :
- le CEM I (ou ciment Portland) contient au moins 95 % de clinker et au plus 5 % de constituants secondaires. Les ciments CEM I conviennent pour le béton armé ou le béton précontraint, là où une résistance élevée est recherchée ainsi qu'un décoffrage rapide ;
- le CEM II (ou ciment Portland composé) contient au moins 65 % de clinker et au plus 35 % d'autres constituants secondaires (laitier de haut-fourneau, fumée de silice, pouzzolane naturelle, cendres volantes siliceuses, schiste calciné et calcaire). Les ciments CEM II sont
9 Commandes fermes et irrévocables.
10 Source : Planetoscope, https://www.planetoscope.com/matieres-premieres/1708-production-mondiale-deciment.html.
11 Source : SFIC « L'industrie cimentière française et la réduction des émissions de CO2 », novembre 2015.
12 Source : Infociments - https://www.infociments.fr/ciments/types-et-composition.
adaptés pour le béton armé en général, coulé sur place ou préfabriqué, ainsi que pour des travaux massifs exigeant une élévation de température modérée ou encore pour des travaux exigeant des résistances initiales élevées ;
- le CEM III (ou ciment de haut-fourneau) contient entre 36 et 80 % de laitier de haut-fourneau et 20 à 64 % de clinker. Les ciments CEM III, qui comportent du laitier de haut-fourneau, sont adaptés aux travaux hydrauliques souterrains, aux fondations, aux travaux en milieu agressif, aux travaux en mer, aux bétons de masse et généralement à tous travaux nécessitant une faible chaleur d'hydratation (chaleur créée lors de l'activation cristalline du ciment). Leur composition permet de réduire les émissions de CO2 grâce à la substitution du clinker par d'autres constituants, sans pour autant s'en dispenser totalement ;
- le CEM IV est un ciment pouzzolanique. Les ciments CEM IV sont adaptés aux environnements agressifs (stations d'épuration, d'assainissement, etc.) ;
- le CEM V (ou ciment pouzzolanique au laitier) contient de 20 à 64 % de clinker, de 18 à 49 % de laitier de haut fourneau et de 18 à 49 % de cendres volantes siliceuses. A l'instar du ciment CEM III, les ciments CEM V, qui comportent du laitier de haut-fourneau, sont bien adaptés aux travaux hydrauliques souterrains, aux fondations, aux travaux en milieu agressif, aux travaux en mer, aux bétons de masse et généralement à tous travaux nécessitant une faible chaleur d'hydratation. Leur composition permet de réduire les émissions de CO2 grâce à la substitution du clinker par d'autres constituants sans pour autant s'en dispenser totalement.
En France, la production est largement concentrée sur les ciments dits « Portland » non blancs (CEM I et CEM II). Cette catégorie de ciments Portland non blancs représentait à elle seule environ 80,5 % des tonnages de ciments produites en 2017, très loin devant les autres ciments hydrauliques (11,7%), destinés à des applications de moulages, scellements ou toute intervention rapide du fait de sa prise rapide13 .
L'industrie de la construction est la deuxième industrie la plus émettrice de CO2 après celle de la sidérurgie.
2.2.1.1.1. Le processus de fabrication du ciment Portland traditionnel
Le ciment Portland a été inventé au cours du 19ème siècle en Angleterre, grâce à un procédé combinant la cuisson de calcaire et d'argile à très haute température dans des fours alimentés au charbon. Au cours des siècles, de nombreux perfectionnements ont été apportés au processus de fabrication du ciment Portland, sans toutefois en modifier les caractéristiques physico-chimiques ni les propriétés fondamentales.
Le ciment Portland est un ciment hydraulique, ce qui signifie que la présence d'eau est nécessaire pour provoquer la réaction de durcissement du matériau.
13 Source : Infociments, chiffres clés / données 2017.
Le schéma ci-dessous reproduit les principales étapes du processus de fabrication du ciment Portland traditionnel :

Ce processus de fabrication est à l'origine de trois différentes sources d'émissions de CO2 14 :
- 50% des émissions sont liées à la décarbonatation du calcaire pour fabriquer du clinker (phénomène de décarbonatation décrit ci-après) ;
- 40% des émissions sont liées aux combustibles brûlés pour la cuisson en four (généralement le fioul ou le charbon, qui sont des matières fossiles polluantes) ; et
- 10% des émissions sont liées à l'énergie électrique consommée par les outils de production et au transport du ciment produit.
Ainsi, la fabrication de ciment Portland traditionnel (CEM I) est à l'origine de l'émission de 881 kg de CO2 par tonne de ciment15 .
Hors transport du béton sur les chantiers de construction, le bilan carbone du béton repose quasi exclusivement sur le ciment, qui représente environ 12 à 15% de la composition du béton16 (les autres composants du béton n'étant pas sources d'émissions de CO2).
2.2.1.1.2. Le clinker, principale source d'émission de CO2
La production du ciment Portland traditionnel repose essentiellement sur la décarbonatation de matières premières (principalement le calcaire). Ce procédé consiste en la cuisson d'un mélange de calcaire (80%) et d'argile (20%) à très haute température (1.450°C) pendant 18 heures, ce qui a pour effet de libérer le carbone présent dans le calcaire ou l'argile. Résultent de ce procédé des « boules de clinker », qui sont ensuite broyées pour obtenir une fine poudre.
La poudre de clinker est ensuite mélangée à divers adjuvants pour donner le ciment Portland traditionnel.
14 Source : Société.
15 Source : ADEME, Bilan GES, http://www.bilans-
ges.ademe.fr/documentation/UPLOAD\DOC\_FR/index.htm?ciments\\\_chaux\\\_platres\\_bet.htm.
16 Source : SFIC « L'industrie cimentière française et la réduction des émissions de CO2 », novembre 2015.
La production du clinker a un très fort impact environnemental en raison de la cuisson à très haute température qui est à l'origine de l'émission de CO2. Par ailleurs, elle nécessite une importante consommation d'énergie, pour alimenter le four sur une longue durée.
2.2.1.1.3. Les initiatives des cimentiers pour réduire l'empreinte carbone
Pour faire face aux différentes réglementations existantes ou à venir en matière de protection de l'environnement et pour satisfaire une clientèle plus attentive à l'impact environnemental des produits qu'elle consomme, l'industrie cimentière tente de réduire l'empreinte carbone du ciment Portland traditionnel.
Les principaux cimentiers français (LafargeHolcim, Ciments Calcia, Vicat, Imerys Aluminates et Eqiom) mais aussi de nouveaux entrants sur le marché (Vracs de l'Estuaire, Cem'In'Eu, Start-up 2170) ont lancé ces dernières années plusieurs initiatives17 en ce sens :
- travaux de recherches sur la valorisation du CO2 émis au cours du processus de fabrication (culture de micro-algues) ;
- utilisation partielle de combustibles alternatifs pour l'alimentation des fours de cuisson (utilisation de déchets énergétiques en remplacement de combustibles fossiles, tels que les huiles, pneus usagés non réutilisables, résidus de solvants et peintures, farines animales, combustibles solides de récupération (CSR)) ;
- formulation du ciment intégrant moins de clinker ;
- recyclage de certains déchets (tels que les déchets minéraux : boues sidérurgiques, limaille de fer, boues d'alumine, sables de fonderie, terres polluées) en remplacement des matières premières utilisées pour la fabrication du clinker ;
- réduction de la consommation d'énergie pour la logistique (récupération de l'énergie thermique).
D'autres initiatives sont apparues, à l'image de celle de la société américaine Solidia Technologies (dans laquelle LafargeHolcim a investi) qui développe une méthode de captation du CO2 produit dans le processus de fabrication du ciment pour l'emprisonner dans le béton.
Certains acteurs ont également opté pour la délocalisation de la production du clinker dans des pays dont la réglementation est moins stricte d'un point de vue environnemental. Ce choix est contestable dans la mesure où une telle démarche n'a pas pour effet de réduire l'empreinte carbone du ciment, mais seulement de déplacer les lieux d'émission du CO2 dans d'autres pays. Pour illustrer cette initiative, il est observé que les importations de clinker ont doublé entre 2016 et 2017, passant de 274.000 tonnes à 564.000 tonnes sur la période :
| En milliers de tonnes | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 |
|---|---|---|---|---|
| Importations de clinker | 347 | 237 | 274 | 564 |
17 Source : SFIC « L'industrie cimentière française et la réduction des émissions de CO2 », novembre 2015.
Ces différentes initiatives montrent la volonté du secteur cimentier français d'adopter une trajectoire bas-carbone. A ce titre, le SFIC s'est fixé comme objectif de réduire de 80% les émissions de CO2 du secteur à horizon 2050 (par rapport à 2016) 18 .
2.2.1.2. Les ciments Hoffmann Green : des ciments innovants divisant l'empreinte carbone par 5
Les ciments Hoffmann Green sans clinker, dont la fabrication repose sur un processus à froid respectueux des principes de l'économie circulaire, permettent d'obtenir une empreinte carbone divisée par 5 par rapport au ciment Portland traditionnel (CEM I) ainsi que des performances élevées voire supérieures.
2.2.1.2.1. Un processus de fabrication novateur reposant sur l'économie circulaire
Les principes de l'économie circulaire reposent notamment sur les trois logiques suivantes19 :
- écoconception : démarche qui consiste à diminuer, dès sa phase de conception, les impacts environnementaux d'un produit ou d'un service tout au long de son cycle de vie ;
- écologie industrielle et territoriale : recherche de synergies éco-industrielles à l'échelle d'une zone d'activités, les déchets d'une entreprise pouvant devenir les ressources d'une autre ;
- recyclage : traitement et valorisation des matières contenues dans les déchets collectés.
Le processus de fabrication disruptif proposé par la Société repose sur une production de ciment à froid et sans clinker.
Les matières premières utilisées dans les ciments Hoffmann Green reposent uniquement sur l'utilisation de co-produits issus de l'industrie :
- le laitier de haut fourneau : co-produit généré par la production d'acier (chaque tonne d'acier produite génère la création de 250 kg à 300 kg de laitier de haut fourneau20) ;
- l'argile : co-produit issu du lavage de granulats et de boues d'argiles ; et
- le gypse ou le désulfogypse : le gypse est issu de déblais de chantiers et le désulfogypse est généré par les centrales thermiques.
Préalablement à leur utilisation par la Société, le laitier de haut fourneau est broyé et l'argile est rendue métastable grâce à une opération de flashage (5 secondes à 750°).
18Source : déclaration de la présidente du SFIC reprise par Le Moniteur et Batiweb, https://www.lemoniteur.fr/article/l-industrie-cimentiere-veut-reduire-de-80-ses-emissions-de-carbone-a-lhorizon-2050.2004519 ; https://www.batiweb.com/actualites/vie-des-societes/l-industrie-cimentieremobilisee-pour-reduire-ses-emissions-de-co2-2018-11-15-33673.
19Source : Avise, portail du développement de l'économie sociale et solidaire : https://www.avise.org/articles/economie-circulaire-de-quoi-parle-t-on.
20 Source : Centre technique et de promotion des laitiers sidérurgiques, https://www.ctpl.info/wpcontent/uploads/formidable/1/Fiche-LHFC.pdf.
Ces co-produits sont disponibles en quantités abondantes, notamment sur le territoire français et auprès de divers fournisseurs, et sont aujourd'hui peu ou pas valorisés. A titre d'illustration, le désulfogypse est même rejeté à la mer dans certains pays.
Le recours aux co-produits permet à la Société de produire du ciment tout en préservant les ressources naturelles, sans recourir à l'exploitation ou à l'ouverture de nouvelles carrières.
Le schéma ci-dessous illustre la rupture entre le processus de fabrication traditionnel du ciment et le processus de fabrication novateur d'Hoffmann Green :

La différence majeure du processus de fabrication des ciments Hoffmann Green par rapport au ciment Portland traditionnel réside dans l'absence de clinker et dans l'absence de cuisson des matières premières. Les co-produits utilisés par Hoffmann Green sont activés à froid grâce aux technologies développées par la Société (décrites à la section 2.2.1.2.2 « Trois technologies innovantes pour des ciments "zéro clinker" » du Rapport Financier Annuel).
En l'absence de procédé de cuisson, les émissions de CO2 générées par la fabrication des ciments Hoffmann Green sont significativement réduites par rapport à celles du ciment Portland traditionnel.
2.2.1.2.2. Trois technologies innovantes pour des ciments « zéro clinker »
A l'issue de plus de cinq années de travaux de recherche et développement menés par David Hoffmann et son équipe, la Société a développé plusieurs technologies liées au domaine des géopolymères et à l'activation alcaline du ciment, visant à repenser la formulation du ciment pour en faire un ciment décarboné.
Grâce à son expertise scientifique, David Hoffmann a développé des activateurs et des sur-activateurs qui, ajoutés selon un dosage spécifique aux co-produits décrits ci-dessus, sont à l'origine des ciments Hoffmann Green. L'approche scientifique de la Société repose sur l'activation alcaline du ciment, laquelle est différente de l'activation cristalline utilisée pour produire le ciment Portland traditionnel.
A la date du Rapport Financier Annuel, trois technologies différentes ont été mises au point et sont utilisées par la Société :
-
H-UKR : technologie à base de laitier de haut fourneau alcali-activé. Au laitier de haut fourneau broyé sont ajoutés des activateurs et sur-activateurs spécifiquement formulés par la Société ;
-
H-EVA : technologie ettringitique par voie alcaline. A l'argile flashée mélangée avec du gypse ou du désulfogypse, sont ajoutés des activateurs et sur-activateurs spécifiquement formulés par la Société ;
- H-P2A : technologie géopolymère. A l'argile flashée mélangée avec du silicate, sont ajoutés des activateurs et sur-activateurs spécifiquement formulés par la Société.
Il est précisé que les activateurs et sur-activateurs utilisés par la Société ont un très faible impact environnemental, qui est intégré à l'analyse du bilan carbone des ciments Hoffmann Green.
L'utilisation des technologies et du processus de fabrication développés par la Société, permet à la Société de fabriquer du ciment sans consommation d'eau. A titre d'illustration, pas un seul litre d'eau n'est utilisé pour fabriquer une tonne de ciment Hoffmann Green.
Le ciment produit grâce à l'utilisation de ces trois technologies adresse l'ensemble des marchés du secteur de la construction :
- le ciment utilisant la technologie H-UKR est destiné aux marchés du béton préfabriqué, du béton prêt à l'emploi et des sacs de ciment ;
- le ciment utilisant la technologie H-EVA est destiné aux marchés des formulateurs de mortiers, enduits et liants routiers, et peut aussi être utilisé pour le marché du béton prêt à l'emploi ; et
- le ciment utilisant la technologie H-P2A est destiné au marché des colles.
En plus de ces technologies existantes, la Société travaille sur de nouvelles technologies visant à activer et suractiver d'autres co-produits que ceux actuellement utilisés.
Des recherches sont notamment menées pour le développement d'une technologie permettant la valorisation des cendres volantes issues de la biomasse.
2.2.1.2.3. Une empreinte carbone divisée par 5 par rapport au ciment Portland traditionnel de type CEM I

Le niveau d'émissions de CO2 des ciments Hoffmann Green est divisé par 5 par rapport au ciment Portland traditionnel (CEM I) :
Source : Société, sur la base de l'ADEME et du rapport du CSTB pour la FDES du ciment H-UKR.
La fabrication d'une tonne de ciment Portland traditionnel (CEM I) génère 693 kg de CO2 de plus que la fabrication d'une tonne de ciment Hoffmann Green.
Ces résultats ont été certifiés par le CSTB dans le cadre d'un rapport d'étude émis le 27 février 2019 pour la réalisation de la fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) relative au ciment Hoffmann Green utilisant la technologie H-UKR21 .
2.2.1.2.4. Des ciments offrant des performances techniques et économiques élevées
Les ciments Hoffmann Green issus des trois technologies H-EVA, H-P2A et H-UKR présentent, à dosage équivalent et sans aucune modification du processus de fabrication du béton, des performances supérieures au ciment Portland traditionnel (CEM I). Ces performances d'ordre technique et économique, ont été constatées par différents laboratoires de renommée nationale et internationale, notamment le CSTB, l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Rennes et le Laboratoire d'Etudes et de Recherches sur les Matériaux (LERM), en comparaison avec un ciment Portland traditionnel de type CEM I22 .
A dosage équivalent, les performances techniques du béton fabriqué à base des ciments Hoffmann Green sont supérieures à celles du béton fabriqué à base de ciment Portland traditionnel. Ces
21 Source : CSTB, Rapport d'étude DEE/ENV-19.017.
22 Source : Société.
performances varient en fonction des technologies utilisées pour la fabrication des ciments Hoffmann Green (H-EVA, H-P2A ou H-UKR) :
- résistances mécaniques supérieures (plus de 80 MPa pour le ciment H-UKR au lieu de 52,5 MPa pour un ciment Portland traditionnel de type CEM I 23) ;
- résistance supérieure aux attaques sulfatiques (le ciment Hoffmann Green est 2,5 fois plus résistant aux attaques sulfatiques que le ciment Portland traditionnel de type CEM I 24) ;
- tenue du béton au feu ;
- passivation des aciers (le PH du ciment Hoffmann Green étant supérieur à celui du ciment Portland traditionnel de type CEM I, la passivation des aciers est constatée dans le béton25).
Le béton fabriqué à base de ciments Hoffmann Green présente également des performances économiques améliorées par rapport à celles du béton fabriqué à base de ciment Portland traditionnel :
- meilleur temps de prise du béton (à titre d'illustration, 5 heures pour le ciment formulé avec la technologie H-UKR, au lieu de 15 heures pour un ciment Portland traditionnel de type CEM I) ;
- décoffrage du béton plus rapide.
Pour les clients de la Société, ces deux performances sont génératrices de gains de productivité importants et permettent ainsi d'optimiser les outils industriels.
Les technologies développées par Hoffmann Green présentent également l'avantage de pouvoir ajuster la formulation du ciment afin que celui-ci soit adapté à certains types d'applications, en fonction du niveau de résistance souhaité. Cette possibilité de pouvoir produire, à la demande, un ciment « sur mesure » est inédite sur le marché du ciment et constitue un avantage concurrentiel majeur.
Par ailleurs, l'usage des ciments Hoffmann Green est moins nocif que le ciment Portland traditionnel pour la santé des personnes amenées à le manipuler. En effet, le ciment Portland traditionnel contient divers agents allergènes (chrome, cobalt, nickel) parmi lesquels le chrome hexavalent (ou chrome VI) qui est à l'origine d'eczémas de contact allergiques 26 (phénomène communément appelé « gale du ciment » ou « gale du maçon »). Les ciments Hoffmann Green ne contiennent pas de chrome VI, leur utilisation est donc plus saine que celle du ciment Portland traditionnel.
Depuis 48 mois, la Société a effectué pour les ciments formulés à base des technologies H-EVA, H-UKR et H-P2A, de très nombreux essais et démarches de certification auprès de plusieurs organismes, qui
23 Source : Société.
24 Source : Thèse de l'INSA Rennes sur la durabilité des ciments Hoffmann (cycles de durée d'immersion de 160 jours pour le ciment Hoffman Green, contre 60 jours pour le ciment Portland traditionnel de type CEM I).
25 Source : Thèse de l'INSA Rennes sur la durabilité des ciments Hoffmann (à l'état durci, le PH du ciment Hoffmann Green est de 11, contre 8 pour le PH du ciment Portland traditionnel de type CEM I).
26 Source : CNRS, http://www.prc.cnrs.fr/spip.php?article91.
démontrent les performances supérieures des ciments Hoffmann Green par rapport au ciment Portland traditionnel (de type CEM I) 27 :
| CIMENT H-UKR | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nature du test | Organisme | |||
| Essai de fluage | CSTB | |||
| Essai d'adhérence béton-acier | CSTB | |||
| Essai de résistance au feu | CSTB | |||
| Temps de prise et perte au feu | Ville de Paris | |||
| Retrait endogène | LERM | |||
| Essai d'arrachement de chevilles sur béton | CSTB | |||
| ETPM Bloc de Parpaing | CSTB | |||
| Durabilité des matériaux « Alcali activés » | INSA de Rennes | |||
| Essai Sismique (étude préalable FDES) | CSTB | |||
| Fiche de Données de Sécurité (FDS) | Ecomundo | |||
| Fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) | CSTB | |||
| Evaluation Technique des Produits et Matériaux (ETPM) | CSTB | |||
| Evaluation Technique Européenne (Marquage CE) | CSTB | |||
| Essai Gel-Dégel | INSA de Rennes | |||
| Essai de carbonatation | INSA de Rennes | |||
| Essai Attaque acide et sulfatique | INSA de Rennes | |||
| Analyse des eaux recyclées en centrale à béton et usine préfabrication |
LERM | |||
| Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (non soumis) |
Ecomundo |
27 Source : Société.
| Estimation des Impacts environnementaux (FDES) | CSTB |
|---|---|
| ------------------------------------------------ | ------ |
| CIMENT H-EVA | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nature du test | Organisme | |||
| Durabilité des matériaux | INSA de Rennes | |||
| Fiche de Données de Sécurité (FDS) | Ecomundo | |||
| Fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) | CSTB | |||
| Evaluation Technique des Produits et Matériaux (ETPM) | CSTB | |||
| Essai de carbonatation | INSA de Rennes | |||
| Essai Gel-Dégel | INSA de Rennes | |||
| Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (non soumis) |
Ecomundo |
| CIMENT H-P2A | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nature du test | H-P2A | |||
| Essais de Résistance Mécanique | CEREMA de Saint Brieuc | |||
| Essais de porosité et capillarité | INSA de Rennes | |||
| Essais de retrait | INSA de Rennes | |||
| Evaluation Technique des Produits et Matériaux (ETPM) | CSTB |
Pour l'obtention d'une certification, plusieurs essais différents sont réalisés selon un cahier des charges précis, propre à chaque certification.
Ces démarches de certifications sont réalisées de façon volontaire par la Société dans un but de commercialisation de ses produits à grande échelle. Il est précisé qu'à la date du Rapport Financier Annuel, l'ensemble des essais essentiels a été réalisé dans le cadre des différentes technologies développées par la Société. En conséquence, la commercialisation des ciments Hoffmann Green a pu commencer.
A l'avenir, de nouveaux essais pourront être réalisés pour tester le ciment Hoffmann Green dans le cadre d'applications très spécifiques, comme le font tous les cimentiers en fonction de la destination de leurs produits. Ces essais seront donc réalisés régulièrement, selon les besoins des partenaires de la Société au regard du type d'utilisation qu'ils souhaitent faire des ciments Hoffmann.
L'Evaluation Technique de Produits et Matériaux (ETPM) du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), qui garantit la qualité et la sécurité des bâtiments, signée pour le ciment H-UKR a permis de finaliser plusieurs dossiers d'Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx) au cours de l'année 2020. D'autres dossiers d'Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx) seront finalisés au cours de l'année 2021.
Créée à l'initiative du CSTB et des acteurs de la construction, l'ATEx est une procédure rapide d'évaluation technique formulée par un groupe d'experts sur tout produit, procédé ou équipement innovant. Cette évaluation est souvent utilisée soit en préalable à un Avis Technique (ATEc) sur l'aptitude à l'emploi des procédés innovants de construction, soit pour un projet unique.
Avec l'obtention des conclusions du CSTB, la Société a la possibilité d'obtenir deux types d'ATEx : les ATEx de type « b » qui concernent un projet de réalisation identifié, c'est-à-dire l'application d'une technique constructive sur un chantier précis à réaliser ; ou les ATEx de type « a » qui visent un produit ou un procédé appliqué sur différents chantiers pendant une durée limitée déterminée.
Plusieurs ATEx de type « a » sont en phase d'instruction afin de permettre à la Société de réaliser tous types d'opérations dans le cadre des cahiers des charges fixés au préalable, à savoir les logements collectifs et les bâtiments tertiaires qui sont les priorités de la Société à court-terme.

Ateliers Gaité Montparnasse (Eiffage Construction)
Les ciments Hoffmann Green ont été retenus dans le cadre du chantier des Ateliers Gaîté Montparnasse, géré par les sociétés Unibail-Rodamco-Westfield et Eiffage Construction. Les ciments de la Société ont été retenus pour la fabrication de volées d'escaliers en 2020 et de voiles en béton en 2021.

Les Hauts de Tanchet (CCY Investissements)
Construction d'une résidence intergénérationnelle (85) de 60 logements. Intervention de la Société pour la fourniture en 2020 de plusieurs volées d'escaliers.

Immobilière 3F et GCC à Saint Leu la Forêt (95)
Construction de 85 logements sociaux en R+4 à Saint Leu la Forêt (95). Sur ce projet, la Société a été retenue pour fournir des voiles en béton. Démarrage du chantier en avril 2021.


Construction d'une résidence adaptée aux seniors (85) de 60 logements. Intervention de la Société pour la réalisation de voiles, de planchers et de dallages en 2021.

Les Batignolles (Ouest Réalisations)
Projet de construction de logements et de bâtiments tertiaires dans le quartier des Batignolles à Nantes (44). Intervention de la Société à partir de 2021 sur tous les bâtiments tertiaires et toutes les constructions de logements.

Co'Met (Bouygues Construction)
Réalisation en 2020 de voiles en béton bas carbone à partir du ciment H-UKR de la Société pour la construction d'un complexe multiusages pour Orléans Métropole.

Lycée d'Aizenay (GCC)
Réalisation d'éléments en béton bas carbone à partir du ciment H-UKR de la Société pour la construction du Lycée d'Aizenay (85) en 2021.
La Société a été consultée et s'est positionnée sur d'autres projets d'envergure pour des réalisations à court/moyen terme impliquant l'utilisation potentielle de béton formulé à base de ciments Hoffmann Green :

Village Médias Jeux Olympiques Paris 2024
Construction du village des médias à Dugny (93). Intervention de la Société pour les immeubles bas carbone en 2022.
La Société participe également aux projets suivants, dans le cadre de collaborations de long-terme :
- le groupe COUGNAUD, partenaire historique de la Société, va équiper l'ensemble de ses futurs modulaires construits dans ses usines avec des dalles en béton décarboné (afin de répondre au label E+C-). Cela devrait représenter à terme environ 25.000 m2 de dalle en béton à fabriquer par an, soit 750 à 1.500 tonnes de ciment Hoffmann Green ;
- le groupe BRIAND, partenaire de la Société, teste également les ciments Hoffmann Green (environ 5.000 tonnes par an) pour réaliser des parkings silos de « nouvelle génération » et à faible empreinte carbone. Les surfaces construites pourraient représenter environ 100.000 m2 par an de dalle de béton utilisées pour la construction des différents étages des parkings.
A titre de précision, les mesures mises en œuvre par la Société pour gérer toute situation de conflit d'intérêts potentielle entre la Société et l'un de ses actionnaires ou mandataires sociaux, sont présentées à la section 1.1.2 du Rapport Financier Annuel.
2.2.1.3. Un premier site de production 4.0 déjà opérationnel
Pour la production des ciments Hoffmann Green, la Société a conçu la cimenterie du futur avec un site de production 4.0 à Bournezeau (85), utilisant des technologies disruptives.

Loin de l'image des cimenteries traditionnelles, ce premier site de production « H1 », d'une capacité de production de 50.000 tonnes de ciments Hoffmann Green par an (en 2x8)28, ne comporte ni four ni cheminée et ne produit pas de déchets. Il est par ailleurs doté de 3 trackers solaires qui fournissent 25% de la consommation énergétique du site29 .
Ce premier site de production « H1 » a été réalisé en seulement 18 mois et inauguré le 22 novembre 2018.

Le processus de construction de « H1 » est duplicable et servira de modèle pour la réalisation des sites « H2 » et « H3 » (décrits à la section 2.2.6.2.2 « Création des usines « H2 » à Bournezeau et « H3 » en région parisienne » du Rapport Financier Annuel).
28 Deux équipes se succèdent par roulement de huit heures consécutives pour assurer un fonctionnement durant les 16 h d'une journée de travail.
29 Source : Société.
Les informations ci-dessous présentent les principales caractéristiques de « H1 » :
- 60.000 m2 de surface foncière ;
- 48 silos de 30 m3 ;
- plus de 200 automates ;
- 1,2 km de convoyeurs ;
- 16 kms de câbles et 400 connexions réseaux ;
- un positionnement géographique à proximité du péage n°6 de l'autoroute A83 permettant l'accès direct à un axe routier majeur.
La Société a développé un process industriel fondé sur l'automatisation de la production, qui permet un dosage très précis, au gramme près, des produits utilisés pour la fabrication des ciments Hoffmann Green (co-produits, activateurs et sur-activateurs). Un tel processus permet ainsi de limiter le risque d'erreur humaine.
Le contrôle qualité de la production du site « H1 » est effectué parle laboratoire de la Société (contrôle des co-produits livrés à la Société et contrôle du ciment produit à l'issue du processus de fabrication). Ce processus de contrôle qualité a été audité et validé par la société Socotec, spécialisée dans le conseil en maîtrise des risques et en amélioration des performances.
2.2.1.4. Des partenaires de premier ordre
Le développement des activités de la Société est soutenu par des partenaires commerciaux, actionnaires et institutionnels de premier ordre.
2.2.1.4.1. Partenaires commerciaux
La Société a choisi de mettre en place des contrats de collaboration technique et commerciale avec des sociétés du secteur du bâtiment (sociétés de BTP, sociétés de béton préfabriqué, béton prêt à l'emploi ou blocs de béton, sociétés de production et distribution de matériaux).
Les principaux partenaires commerciaux de la Société sont présentés ci-dessous :

Présent dans 60 pays, Bouygues Construction conçoit, réalise et exploite des projets dans les secteurs du bâtiment, des infrastructures et de l'industrie. Comptant sur un effectif de 56.980 collaborateurs, le groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 12,4 milliards d'euros en 2018, dont 61 % à l'international. Colas, filiale de Bouygues Construction, possède 206 centrales à béton30 .
30Source : Document de référence 2018 de Bouygues Construction et site de la société, https://www.bouyguesconstruction.com/.




Cette filiale du groupe Herige (ex VM Matériaux) se concentre sur deux activités : la production de béton prêt à l'emploi et la production de béton préfabriqué industriel. Fort d'un réseau de 24 centrales à béton, Edycem rassemble 237 collaborateurs et assure une production annuelle de 590.000 m³ de béton prêt à l'emploi, 500.000 m² de dalles et pavés et plus de 300.000 km de bordures de voirie. Edycem a réalisé un chiffre d'affaires de 83,9 millions d'euros en 201831 .
Filiale du groupe Eiffage, la société intervient sur l'ensemble des secteurs public et privé, en neuf comme en réhabilitation : conception-réalisation, CREM (conception-réalisationexploitation-maintenance), CPE (contrat de performance énergétique) et PPP (partenariats public-privé). Avec un chiffre d'affaires de 3,75 milliards d'euros en 2018, Eiffage Construction s'appuie sur un effectif de 11.000 collaborateurs32 .
En France, en Europe et à l'international, Eiffage Génie Civil déploie son expertise et son savoir-faire pour la conception et la construction de nombreux ouvrages. À l'écoute des particularités locales, au plus près du terrain, les équipes d'Eiffage Génie Civil bâtissent des projets qui structurent durablement les territoires. Grâce à leur maîtrise des projets complexes, aux nombreux chantiers qu'elles conduisent chaque année partout dans le monde, et à leur préoccupation constante du respect de l'environnement, elles font d'Eiffage Génie Civil un acteur de premier plan en matière de construction responsable.
Le groupe est présent sur 75 sites, avec plus de 800 collaborateurs. Le béton est une activité historique du Groupe Chavigny à travers la production de béton décoratif, béton routier, béton d'ouvrage d'art et chape liquide. Le chiffre d'affaires de Groupe Chavigny s'élevait à 136 millions d'euros pour l'année 201833 .
Cette entreprise familiale conçoit des éléments préfabriqués béton (escaliers, balcons, murs, etc.) en s'appuyant sur un effectif de 150 collaborateurs répartis sur trois sites. Avec un chiffre d'affaires de 16 millions d'euros en 2017, son savoir-
31Source : Rapport financier annuel 2018 du groupe Herige et site de la société, https://www.edycem.fr/edycemprefa-des-produits-design-et-innovants.html.
32 Source : site de la société, https://www.eiffageconstruction.com/.
33 Source : site de la société, https://www.groupechavigny.fr/chavigny/groupe/.


faire est reconnu tant à l'échelle nationale qu'européenne (Angleterre, Luxembourg, Suisse, Belgique)34 .
Spécialisée dans la conception d'éléments préfabriqués en béton, Soriba possède troissites de production en Vendée. Le site de Challans est dédié à la fabrication de murs en béton, celui de Fontenay-le-Comte à la production d'escaliers préfabriqués en béton et celui de la Roche-sur-Yon à la fabrication de bétons fibrés à ultra hautes performances (BFUP)35 . La société a réalisé un chiffre d'affaires de 15 millions d'euros en 2018 et s'appuie sur un effectif de 140 salariés.
La stratégie de GCC repose sur la complémentarité de ses métiers en construction, développement immobilier et énergie. GCC veille au juste équilibre entre, d'une part, affaires récurrentes et travaux de proximité, et d'autre part, projets complexes et d'envergure. En 20 ans, GCC a réussi à se hisser dans les 8 premières entreprises du secteur BTP, grâce à son organisation basée sur l'engagement et l'autonomie de ses cadres dirigeants. Avec ses 42 entités opérationnelles sur l'ensemble du territoire et au Maroc, en Côte d'Ivoire et en Suisse, et ses 2.600 collaborateurs, GCC a réalisé un chiffre d'affaires de 1 milliard d'euros en 2018.
KP1 fabrique des solutions constructives pré-assemblées performantes et innovantes à base de composants en béton précontraint pour tous les types de bâtiments en s'appuyant sur un maillage exceptionnel de sites industriels, bureaux d'études, agences et négociants partenaires. Chaque jour, le groupe KP1 a un potentiel de production de 2700m² de dalle alvéolées, 18000m² de prédalles, 4000ml de poutres, 67000ml de poutrelles et 2000m² de prémurs.

La société BETONIC (Groupe Charpentier) est un acteur Vendéen du béton prêt à l'emploi qui a développé son activité au départ de 2 sites de production localisés à Saint Hilaire le
34 Source : site de la société, https://lgbeton.fr/. 35 Source : site de la société, https://soriba.fr/.
Vouhis. La production annuelle de BETONIC s'établit à 30.000 m3 de béton et 5.000 m3 de chape fluide.

La société CEMEX est un des leaders de l'industrie des matériaux de construction. En France, la société produit et commercialise des granulats et des bétons prêts à l'emploi grâce à un dispositif de 330 sites de production répartis sur une grande partie du territoire. Le secteur de la construction est un enjeu important pour l'économie du pays. CEMEX y contribue, en produisant et commercialisant des produits indispensables à la construction ainsi qu'à l'aménagement du territoire et à l'amélioration du cadre de vie.

Forte d'une expérience de 30 ans dans la préfabrication de produits en béton pour le bâtiment et les travaux publics, CAPREMIB propose un large éventail de solutions techniques et économiques. Spécialiste du "sur-mesure", CAPREMIB sait s'adapter aux contraintes les plus exigeantes et proposer la solution adéquate à ses clients. Que ce soit en béton fibré, béton armé, précontraint, auto-plaçant ou en béton de bois et autres bétons innovants CAPREMIB a la capacité de formuler plus de 40 compositions béton et innover pour répondre à la demande de ses clients.
Ces contrats de partenariat sont signés pour une durée de 3 à 5 ans et confèrent une exclusivité au partenaire sur un ou plusieurs domaines d'application, dans des zones géographiques précisément identifiées. Ces contrats intègrent notamment :
- la fourniture de prestations d'ingénierie (upfront) ; et
- la vente de ciment au volume.
Les contrats de partenariat ne prévoient pas de clause imposant le versement de pénalités par la Société en cas d'incapacité de la Société de produire et de livrer les volumes de ciment prévus aux termes desdits contrats.
A la fin de l'année 2020, le carnet de commandes36 de la Société s'élève à environ 175.000 tonnes de ciment, réparties jusqu'en 2026. Ce carnet de commandes est majoritairement issu des principaux partenaires commerciaux présentés ci-dessus. Il est précisé que, sauf dysfonctionnement, le site de production « H1 » (d'une capacité de production de 50.000 tonnes de ciment par an) permettra d'honorer le carnet de commande susvisé.
36 Commandes fermes et irrévocables.
En 2020, la Société a produit et vendu à ses partenaires 1.775 tonnes de ciment.
2.2.1.4.2. Partenaires financiers historiques
Dès sa création, la Société a pu compter sur le soutien de plusieurs partenaires industriels.
Les partenaires ci-dessous sont liés aux actionnaires ou aux mandataires sociaux de la Société et ont mis leur expertise industrielle à disposition de la Société pour le développement de ses activités. Cette expertise a permis la mise en place d'un outil industriel optimal et spécifiquement adapté aux besoins de la fabrication des ciments Hoffmann Green, fruit de l'alliance des compétences de différents corps de métiers.

CCY Investissements est un promoteur, constructeur et lotisseur basé en Vendée. La société a réalisé un chiffre d'affaires de 10 millions d'euros en 2016. Elle est dirigée par Yannick Cougnaud, qui dispose d'une expérience reconnue en matière de construction immobilière.

Avec un chiffre d'affaires de 278 millions d'euros réalisé en 2016, le groupe Cougnaud se positionne comme le leader français de la construction modulaire industrialisée, fort de 45 ans d'expérience. Avec près de 1.350 collaborateurs, le groupe dispose d'une capacité de production de 220.000 m2 de surface de bâtiments par an. L'entreprise réalise également des bâtiments à usage résidentiel, collectif ou individuel, et propose la location d'espaces de vie temporaires37 .

Depuis 1990, Didelon Machines Outils propose une prestation complète en machines-outils allant de la veille technologique, à la mise en production et au service aprèsvente, en passant par la préconisation des outillages, le financement et la formation des utilisateurs. Dotée d'une équipe de 35 personnes et disposant d'un réseau partenaire d'agents commerciaux et de techniciens répartis à travers la France, l'offre de Didelon Machines Outils s'étend aussi bien aux machines de tôlerie (déformation du métal) que de la mécanique (enlèvement de matière), en neuf et occasion38 .
2.2.1.4.3. Partenaires institutionnels et labels
Le développement des activités de la Société est soutenu au niveau national :
37 Source : site de la société, https://www.cougnaud.com/a-propos/.
38 Source : site de la société, http://www.didelon.fr//page/qui-sommes-nous.

La Société a obtenu en décembre 2016 le label français « PIA 1 ». Le Programme d'Investissements d'Avenir est un programme d'investissement de l'Etat français initié en 2010, pour investir dans l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, dans la recherche, dans l'industrie et les PME, dans le développement durable et dans tous les secteurs d'avenir comme le numérique, les biotechnologies ou le nucléaire. Le programme « PIA 1 » est doté de 35 milliards d'euros.

La Société a obtenu en septembre 2018 le label français « PIA 3 ». Le programme « PIA 3 » est doté de 10 milliards d'euros (dont 500 millions d'euros pour conduire des actions territorialisées en étroite collaboration entre l'Etat et les régions).

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. La Société est soutenue par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, organisme qui gère l'attribution des labels du programme PIA.

En mai 2019, la Société a rejoint le réseau de la French Fab. La French Fab réunit les entreprises et sites industriels situés en France qui se reconnaissent dans la volonté de développer l'industrie française, adhèrent aux concepts et valeurs de La French Fab et veulent en porter les couleurs.

En juin 2019, la Société a obtenu le label « Entreprise Innovante » accordé par Bpifrance. Ce label permet d'ouvrir le capital de la Société aux FCPI pour promouvoir le financement en capital-risque des PME innovantes.

En juin 2019, la Société a été distinguée par la Région Pays de la Loire avec le trophée « Territoire Innovation Pays de la Loire » : la Société est le lauréat régional dans la catégorie « Transformation ».

Créé en 2010 sous le nom « commissaire général à l'investissement » pour gérer les investissements d'avenir, le Secrétariat Général pour l'Investissement est chargé de la mise en œuvre du Grand Plan d'Investissement. Le projet de la Société est suivi et soutenu par le Secrétariat Général pour l'Investissement.

En 2020, la Société a été distinguée par le Plan de Relance du Gouvernement dans le cadre de l'Appel à Projets « Soutien à l'investissement industriel dans les territoires ».
Le développement des activités de la Société est également soutenu au niveau européen :

En septembre 2017, la Société a obtenu le label européen Horizon 2020 pour la Recherche et l'Innovation en Europe, avec les félicitations du jury. Ce label est un gage d'excellence délivré par la commission européenne qui distingue les projets visant l'une de ces trois priorités : excellence scientifique, primauté industrielle et défis sociétaux.
PRINCIPAUX MARCHES DANS LESQUELS EVOLUE LE GROUPE
2.2.1.5. Le marché du ciment
En amont de la chaîne de valeur de la construction, le ciment est à la source de toute la filière béton et contribue donc à fournir les produits et matériaux nécessaires aux entreprises et artisans de la construction et de la rénovation.
Le marché mondial du ciment est un marché robuste, en croissance, tiré par les pays en développement et les pays émergents, en particulier la Chine, qui consommaient en 2017 environ 90 % du ciment mondial, contre 65 % au début des années 90. Chaque seconde dans le monde, 147 tonnes de ciment sont produites, ce qui représente environ 4,6 milliards de tonnes de ciment produites par an39 . 169 millions de tonnes de ciment sont produites en Europe et 18 millions de tonnes de ciment sont produites en France40 .
2.2.1.5.1. Les segments de marché du ciment et ses principaux usages
Marchés finaux du ciment
Le ciment est le produit de base utilisé pour les besoins de la construction. Il est principalement utilisé pour faire des produits ou constructions en béton destinés au secteur du bâtiment, et au secteur des travaux publics et du génie civil.
Comme présenté dans le graphique ci-dessous, 66 % du ciment consommé est utilisé pour la construction et l'entretien de bâtiments (résidentiels ou industriels), et 34 % du ciment consommé est utilisé pour les travaux publics (ouvrages d'art, routes et autoroutes, assainissements, réseaux, etc.).

Usage du ciment par nature d'ouvrage
Unité : part en % de la consommation en volume / France
Source : SFIC, données 2015
Pour le secteur du bâtiment, les produits en béton couvrent les usages résidentiels (logements collectifs et résidentiels, maisons individuelles, EHPAD, etc.) ainsi que les usages industriels, commerciaux et logistiques du secteur tertiaire. Ils regroupent les produits et systèmes de maçonnerie (blocs, appuis de fenêtres, linteaux, etc.), les composants pour murs (panneaux de façades, prémurs, cloisons, corniches, etc.), les éléments pour planchers (poutrelles, prédalles, dalles alvéolées), les conduits de fumée, les tuiles en béton, les escaliers et les éléments de structures et ossatures (éléments de fondation, poteaux, poutres, etc.).
39 Source : Planetoscope / données 2015, https://www.planetoscope.com/matieres-premieres/1708 production-mondiale-de-ciment.html.
40 Source : Société, sur la base des données SFIC et Xerfi données 2018.
Les produits en béton destinés aux travaux publics et au génie civil couvrent tous les besoins en termes d'environnement et d'espaces publics : les tuyaux d'assainissement et les ouvrages annexes d'assainissement, les ouvrages hydrauliques, l'épuration, les bordures et caniveaux, les produits d'environnement et revêtement de sol (pavés, dalles, margelles, etc.), les clôtures en béton, les ouvrages de génie civil (poutres de pont, etc.), les éléments ferroviaires, les éléments pour télécommunications, les réseaux électriques, etc.
75 % des volumes de ciment en France41 sont consommés par les industriels du béton, qu'ils utilisent pour faire du béton de construction. Les 25 % restants sont consommés par les particuliers qui achètent le ciment en sacs dans les grandes surfaces spécialisées.
Débouchés du ciment : béton prêt à l'emploi, béton préfabriqué et sacs de ciment
Le ciment est à la source de l'industrie du béton, qui réunit en France 500 entreprises et 761 sites de production. Avec 18.000 emplois directs, c'est le 1er employeur des industries de la branche « Carrières et Matériaux » 42 .
Selon la SFIC43, l'industrie cimentière française a produit environ 18 millions de tonnes de ciment en 2017. Comme présenté dans le graphique ci-dessous, environ 64 % du ciment consommé est utilisé pour fabriquer du béton prêt à l'emploi (BPE), 18 % est utilisé pour fabriquer du béton préfabriqué et 18 % est consommé sous forme de sacs de ciment.

41 Source : Xerfi - Etude La fabrication de ciment" – Mai 2019.
42 Source : Fédération de l'industrie du béton.
43 Source : Syndicat Français de l'Industrie Cimentière (SFIC) / données 2017.
Béton prêt à emploi (BPE) – 64 % des volumes de ciments consommés
Le BPE est préparé dans des installations fixes (centrales) avant d'être transporté jusqu'au lieu d'utilisation à l'aide de camions toupies, ou de camions bennes pour certains bétons fermes. Une fois sur place, le BPE est coulé pour concevoir différents produits et constructions en béton.
Le BPE peut également être préparé dans des centrales mobiles, directement installées à proximité des chantiers de construction. Ce mode de production est de plus en plus fréquent.
Grâce à une concentration particulièrement élevée des acteurs et à une faible substituabilité de leurs produits, les fabricants de BPE ont connu une croissance de 2 % de leur activité en 201844. Les fabricants de BPE ont également réussi à faire passer des hausses tarifaires, en répercutant l'augmentation des coûts de matières premières sur les coûts de vente.
Le process de fabrication du BPE présente des spécificités, notamment un coût de transport élevé et des fortes contraintes de temps, qui imposent aux cimentiers une forte présence de leurs centrales sur le territoire national ainsi qu'une flotte conséquente de camions toupies. En effet, le BPE chargé dans un camion toupie doit être livré sur les chantiers de construction en moins de deux heures, au risque de se durcir et de devenir inexploitable.
Béton préfabriqué – 18 % des volumes de ciments consommés
Le ciment est également utilisé pour la production du béton préfabriqué, qui sert à construire des éléments de structure et des ossatures (blocs, appuis de fenêtres, linteaux, etc.), et d'autres produits (prémurs, prédalles, escaliers, bordures, etc.).
Les produits en béton préfabriqué sont fabriqués en usines fixes, en dehors de leur emplacement définitif, avant d'être assemblés sur le lieu du chantier de construction. Le process de fabrication très contrôlé permet d'avoir un béton de qualité élevée, quelles que soient les conditions météorologiques, grâce notamment à une température constante de fabrication et des conditions de production optimales. La préfabrication permet de réduire les coûts et les délais de construction, et contribue ainsi à la maîtrise du coût global du bâtiment. Ce segment de marché est en croissance compte tenu des caractéristiques précédemment énoncées.
Sacs de ciment – 18 % des volumes de ciments consommés
La vente de sacs de ciment (de 25 à 35 kg) est majoritairement destinée au grand public et à certains professionnels du bâtiment (maçons, artisans) qui achètent le ciment dans des grandes surfaces de bricolage (GSB), à l'image des magasins spécialisés de l'enseigne Point P (Saint Gobain).
En France, environ 2.114 magasins de bricolage de plus de 400 m² sont recensés45 . Selon la Société, il existerait au total environ 5.500 points de distribution « matériaux » en France (toutes surfaces confondues) dans lesquels il est possible d'acheter des sacs de ciment.
44 Source : Insee.
45 Source : Fédération des Magasins de Bricolage et de l'Aménagement de la Maison (FMBAM).
Le marché du bricolage est un marché en croissance régulière qui a connu en France une croissance de ses ventes de 1,9 % en 2017, pour atteindre 26 milliards d'euros en France. Les ventes des GSB ont représenté 19,9 milliards d'euros en 2017 (+1,1 % sur l'année)46 .
Autres débouchés : enduits, mortiers et colles
Le ciment n'est pas utilisé uniquement pour le béton de construction. Il est également utilisé pour fabriquer des enduits de construction, des mortiers et des colles.
Le mortier est un mélange de ciment, de sable, d'eau et d'adjuvant qui sert principalement d'enduit ou de liant entre les différents éléments utilisés pour la construction. A la différence du béton, il ne contient pas de granulats. Il peut être préparé sur le chantier ou être livré depuis une centrale. Les colles industrielles quant à elles sont principalement utilisées par les entreprises du bâtiment pour l'isolation et l'étanchéité.
2.2.1.5.2. Les principales tendances de l'industrie cimentière
Depuis 2016, l'industrie cimentière connait une tendance de croissance positive compte tenu de la dynamique retrouvée dans l'immobilier et dans le secteur de la construction. La filière cimentière a bénéficié de cette reprise dès 2017 en enregistrant une croissance de 3,5 % de son chiffre d'affaires global (2,6 Mds€47) et a continué à se développer en 2018 avec une croissance de 6,0 % sur l'année (2,7 Mds€) 48 .
Secteur de la construction
Le marché du ciment est une source d'approvisionnement clé pour les industriels du béton, dont l'activité est fortement corrélée au secteur de la construction. Ce secteur a ressenti la crise immobilière mondiale de 2007 et a connu par la suite des rythmes de croissance variables.
Comme illustré ci-dessous, depuis 2016, la production dans la construction a connu un regain d'activité qui s'est intensifié en 2017 avec une progression de 3,4 % sur l'année (contre 0,2 % en 2016)49 .
Evolution de l'ensemble de la construction en France entre 2002 et 2017
Unité : indice de volume base 100 en 2002 (moyennes annuelles)
46 Source : Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMBAM).
47 Source : Société, sur la base des données SFIC / Xerfi.
48 Source : Xerfi – « Etude La fabrication de ciment » – Mai 2019.
49 Source : Insee – Tableaux de l'économie française – Edition 2019.

Source : Insee / données regroupant la construction de bâtiments, le génie civil et les travaux de construction spécialisés
Au titre de l'exercice 2018, le secteur de la construction est resté porteur au regard de la consommation de ciments, qui a progressé de 4,5 % en France. La production de travaux publics a connu une croissance de 0,5 % en volume sur l'année 2018 alors que la production de bâtiments a reculé de 0,7 %50 , et cela malgré le fait que les segments du non-résidentiel et de l'entretienrénovation ont été plutôt dynamiques.
En effet, la production de bâtiments a été impactée négativement par le décalage dans le temps des mises en chantier de logements. Par ailleurs, le marché reste exposé à un effet de saisonnalité des travaux et à des disparités importantes entre les zones rurales et urbaines.
Au global, en 2018, le secteur de la construction bénéficie principalement de la résilience des travaux publics, du non-résidentiel et de l'entretien-rénovation.
Production de ciment
Avec environ 17,8 millions de tonnes de ciment produites en 2018 51, la France est le 4 ème marché le plus important d'Europe en termes de production de ciment, derrière l'Allemagne (1er), l'Italie (2ème) et l'Espagne (3ème). En termes de chiffre d'affaires, la France arrive en deuxième place derrière l'Allemagne.
Depuis 2016, la production de ciment en France progresse compte tenu d'une meilleure conjoncture du secteur de la construction dans le pays, en particulier au niveau des secteurs de la construction de logements et de bâtiments ainsi que des travaux publics, qui sont les deux principaux marchés finaux des cimentiers.
Comme illustré dans le graphique ci-dessous, la production de ciment en France a connu une croissance de 3,3 % en 2016, de 4,4 % en 2017 et de 1,7 % en 2018.
Production de ciment en France
Unité : en millions de tonnes de ciment
50 Source : Xerfi – « Etude La fabrication de ciment » – Mai 2019.
51 Source : production annuelle 2017 (source SFIC) retraitée de la variation de 1,7 % au cours de l'année 2018 (source Xerfi)

Source : traitement Société sur la base des données SFIC / Xerfi
A ce jour, l'essentiel de la production française de ciments est issu de 5 grands acteurs qui réalisent à eux seuls environ 95% 52 de la production de ciment en France : LafargeHolcim (leader du secteur), Calcia-HeidelbergCement Group, Vicat, Eqiom Groupe CRH et Imerys Aluminates. La production émanant de ces 5 grands acteurs est réalisée au travers d'une trentaine de cimenteries en France53 réparties comme suit : 8 sites LafargeHolcim, 10 sites HeidelbergCement, 5 sites Vicat, 3 sites Eqiom et 3 sites Imerys Aluminates.
L'ampleur des investissements initiaux et la nécessité de disposer d'une taille critique font de la filière ciment l'une des filières les plus capitalistiques de l'industrie avec une position oligopolistique des grands acteurs.
Chiffre d'affaires du secteur
Après une hausse de 3,5 % du chiffre d'affaires en 2017, l'industrie cimentière a vu son chiffre d'affaires progresser de 6 % en 2018 54, atteignant ainsi environ 2,7 milliards d'euros.
52 Source : INSEE Focus n°121 du 25/07/2018.
53 Source : Opérateurs et Greffes des Tribunaux de Commerce en 2017.
54 Source : Xerfi – « Etude La fabrication de ciment » – Mai 2019.

Source : traitement Société sur la base des données Insee / Xerfi
L'industrie cimentière française a bénéficié du lancement de grands chantiers d'envergure dans le secteur du BTP (Grand Paris Express, Plan France Très Haut Débit) mais aussi d'une bonne tenue des bâtiments non résidentiels neufs (+2,1% en 2018)55. Les ventes de ciment auprès de la clientèle professionnelle ont quant à elles bénéficié d'une hausse du nombre des travaux de rénovation sur le marché de l'ancien (+1,9% en 2018).
Au titre de l'année 2021, la filière des travaux publics devrait être le principal moteur de l'activité cimentière, en raison principalement de projets de grande envergure d'infrastructures publics. A titre d'exemple, au titre du chantier du Grand Paris qui durera jusqu'à 2030, la Société du Grand Paris a annoncé débloquer un budget de 7,2 milliards d'euros afin de préparer le passage des lignes 15 Est et 15 Ouest ainsi que pour le lancement du marché public pour les matériels roulants de la ligne 18 (la Société du Grand Paris a déjà investi 39 milliards d'euros dans le cadre du Grand Paris56). D'autres projets, tels que les Jeux Olympiques de Paris 2024, constituent également des projets d'envergure de réaménagement urbain qui devraient alimenter les carnets de commandes des industriels du béton et du ciment.
Du côté du bâtiment, la croissance devrait être atone mais pourrait être compensée par une bonne reprise du marché de l'entretien-rénovation.
Prix du ciment à la production
Comme présenté dans le graphique ci-dessous, les fabricants de ciment ont revalorisé les prix sur leurs produits à hauteur de 0,7% en 2018, après des baisses consécutives entre 2013 et 2017 dans un contexte où la demande était plus faible (en lien avec la crise immobilière et une concurrence internationale accrue).
55 Source : Xerfi – « Etude La fabrication de ciment » – Mai 2019.
56 Source : Société du Grand Paris, dossier de presse du 5 mars 2019, https://mediamediatheque.societedugrandparis.fr/permalinks/domain1/2019/03/07/1098- Dossier\de\_presse\\2019\\_le\_chantier\_change\_d\_echelle.pdf.

Prix à la production des industries cimentières françaises Unité : % des variations annuelles

Sources : Insee / Xerfi
Dans un contexte plutôt favorable et compte tenu de la hausse des prix de leurs matières premières (calcaires et argiles), des combustibles et de l'électricité, les cimentiers français ont rehaussé légèrement leurs tarifs en 2020. De plus, l'augmentation continue du prix du quota d'émissions de CO2 (multiplication par 5 depuis 2014) devrait engendrer une très forte hausse des coûts de production du ciment Portland traditionnel (voir la section 2.6.1« Les quotas d'émissions de CO2 » du Rapport Financier Annuel).
Les chiffres disponibles ne permettent pas de dégager de tendance pour les nouveaux produits développés ces dernières années, notamment les ciments bas-carbone, qui sont proposés à des tarifs supérieurs comme c'est le cas pour les ciments Hoffmann Green.
Importations françaises de ciment
En 2017, selon la SFIC, environ 2,7 millions de tonnes de ciment étaient importées en France, ce qui représente environ 15 % des volumes produits sur le territoire national.
Comme présenté dans le tableau ci-dessous, les importations sont relativement stables ces dernières années compte tenu de l'efficacité de la production nationale et des coûts élevés de transport du ciment qui en rend l'importation plus difficile.
| En milliers de tonnes | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Importations de ciment | 2 935 | 2 652 | 2 742 | 2 708 | ||
| Source : SFIC |
2.2.1.5.3. Les enjeux environnementaux
Compte tenu de son empreinte carbone et de son caractère énergivore, les cimentiers français sont confrontés à des enjeux environnementaux importants.
Dans ce contexte, l'industrie française du ciment s'est engagée à répondre au défi environnemental au travers notamment de son objectif de réduire de 80 % ses émissions de CO2 d'ici à 205057. Selon le SFIC, l'industrie cimentière a déjà réduit de 40 % ses émissions de CO2 en 30 ans, via différents leviers, dont la substitution de combustibles utilisés pour concasser, cuire et broyer le calcaire utilisé pour la production de ciment.
La loi relative à la transition énergétique adoptée en juillet 2015 imposera quant à elle, à partir de 2020, notamment le recyclage ou le redéploiement d'au moins 70 % des matières premières et déchets produits sur les chantiers de construction.
Toujours à court terme, la nouvelle réglementation « RE 2020 » visera à construire des logements ou bâtiments à énergie positive et à faible bilan carbone, et devrait s'appliquer aux constructions neuves à partir du 1er janvier 2022.
Pour réussir le pari de la transition environnementale, les grands acteurs de l'industrie du ciment ont initié plusieurs solutions pour diminuer leur empreinte environnementale : l'utilisation de combustibles alternatifs/verts (biomasse), la réduction de la part de clinker dans le ciment, le captage et le stockage du carbone dans le béton, la délocalisation de la cuisson du clinker, etc. Ces solutions permettent de diminuer l'empreinte carbone de la production de ciment mais sont encore loin des objectifs annoncés pour 2050 (voir ci-dessus).
2.2.1.6. Les principaux acteurs
Le marché du ciment est dominé par quelques leaders mondiaux. En France, on retrouve le n°1 mondial de la cimenterie, le groupe LafargeHolcim, avec une capacité de production de 9,7 millions de tonnes de ciment en 2017 en France. L'allemand HeidelbergCement et le français Vicat arrivent ensuite avec respectivement une production de 5,3 et 4,6 millions de tonnes de ciment en 2017 en France58 .
De nombreuses acquisitions entre les géants de cette industrie confirment le mouvement de consolidation. Ainsi, l'irlandais CRH est devenu le 4ème cimentier sur le marché français grâce au rachats successifs de 3 cimenteries françaises en 2015.
Ces acteurs internationaux sont tous intégrés en amont et en aval de l'industrie du ciment. De l'extraction des matières premières, comme le calcaire et l'argile, directement dans les carrières dont ils sont généralement propriétaires, à la fabrication de béton, ils suivent un développement vertical de leurs activités qui leur permet de sécuriser leurs approvisionnements et de se rapprocher du client final.
Ces dernières années, le marché du ciment a vu arriver de nouveaux entrants à travers l'élargissement de la gamme de ciment ou des nouvelles applications du béton, mais aussi à travers des innovations comme les ciments décarbonés Hoffmann Green.
2.2.1.6.1. LafargeHolcim Ciments
Le groupe LafargeHolcim est né en juillet 2015 de la fusion du français Lafarge et du suisse Holcim. Il est le premier producteur mondial de ciment avec plus de 220 millions de tonnes de ciment vendues
57 Source : déclaration de la présidente du SFIC reprise par Le Moniteur et Batiweb, novembre 2018.
58 Source : SFIC, opérateurs et site national des installations classées, données 2016/2017.
en 2018 et 270 sites industriels dans le monde. Le groupe s'organise autour de 4 segments d'activités : le ciment, le granulat, le BPE et une gamme d'autres solutions et produits (béton préfabriqué, asphaltes, mortier, solutions de construction, etc.).
Sa filiale LafargeHolcim Ciments est spécialisée dans la fabrication de ciment en France pour la maçonnerie et les mortiers et réalise 503,7 M€ de chiffre d'affaires en 2017. Elle compte 8 cimenteries en France pour une capacité de production annuelle totale de 9,7 millions de tonnes de ciment en 2017, dont la plus importante est la cimenterie de Saint-Pierre-la-Cour, en Mayenne, avec une capacité de production de 1,3 million de tonnes de ciment59 .
Les actions de LafargeHolcim sont admises aux négociations sur le SIX Swiss Exchange et sur le marché réglementé d'Euronext Paris. Au 31 décembre 2020, la capitalisation boursière de LafargeHolcim était de 29,9 milliards de francs suisses (soit environ 27 milliards d'euros) 60 .
2.2.1.6.2. Ciments Calcia (HeidelbergCement)
HeidelbergCement est un groupe allemand spécialisé dans la production et la commercialisation de ciments, granulats et BPE. Il est le 2ème cimentier mondial avec 130 millions de tonnes de ciment vendues en 2018 et près de 58 000 salariés répartis sur 143 cimenteries dans le monde. Avec l'acquisition en 2016 du groupe Italcementi, HeidelbergCement est devenu le premier acteur mondial dans la production de granulat.
Sa filiale Ciments Calcia figure dans le trio de tête des industriels du ciment en France avec un chiffre d'affaires de 621 M€ en 2017. Ciments Calcia compte 10 cimenteries en France et une unité de broyage de clinker. La capacité annuelle de ces sites de production est de 5,3 millions de tonnes de ciment en 2017.
En 2018, Ciments Calcia a proposé le premier sac de ciment à déposer directement dans la bétonnière, ce qui permet aux artisans de gagner en productivité et d'éviter les déchets.
2.2.1.6.3. Vicat
Vicat est un groupe familial français coté sur le marché réglementé d'Euronext Paris, dont la capitalisation boursière au 31 décembre 2020 était de 1,9 milliard d'euros.
Cet acteur majeur est spécialisé principalement dans la fabrication de ciment, de BPE et de granulats. Le groupe opère aussi dans des activités annexes comme le transport de matériaux, la production de papier, la préfabrication de produits en béton, le pompage de béton, etc.
Fort de ses 21 parcs de cimenteries répartis dans le monde, Vicat a réalisé en 2020 un chiffre d'affaires de 2.805 M€ et a vendu 22.8 millions de tonnes de ciment. En France, Vicat compte 5 cimenteries d'une capacité totale de 4,6 millions de tonnes de ciment par an.
59 Sources : opérateurs et greffes des tribunaux de commerce.
60 Sources : rapport financier annuel 2020 publié le 26 février 2021.
En 2018, le groupe Vicat a finalisé le rachat de la société brésilienne Ciplan, pour un montant de 290M€.
2.2.1.6.4. Eqiom (CRH)
Filiale française du groupe irlandais CRH (l'un des leaders mondiaux du secteur des matériaux de construction), Eqiom est spécialisée dans les matériaux primaires de la construction.
L'outil industriel de l'entreprise est constitué de 3 cimenteries en France avec une capacité totale de production de ciment de 2,75 millions de tonnes par an en 2019. Eqiom a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 351M€ en 2019 et emploie 724 salariés en France.
En 2018, le cimentier Eqiom a investi 8 M€ pour permettre de réduire de 20% les émissions de CO2.
2.2.1.6.5. Imerys Aluminates
En 2018, Imerys a regroupé ses divisions Kerneos et Minéraux Réfractaires pour créer l'entité Imerys Aluminates. Cette nouvelle entité française a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 262 M€ en 2019 et gère 3 cimenteries en France, qui cumulent des capacités de production annuelle de 800.000 tonnes.
DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE
2.2.1.7. Les grandes dates de l'histoire de la Société
Née de la rencontre entre David Hoffmann et Julien Blanchard en 2014, la Société a su développer, en marche accélérée, des solutions innovantes alternatives au ciment Portland traditionnel ainsi qu'un outil de production 4.0 innovant, grâce auquel la production a pu démarrer pour livrer les premiers chantiers début 2019.
| 2014 | • Juin : Rencontre entre David Hoffmann et Julien Blanchard |
|---|---|
| 2015 | • Février : Création de la société Hoffmann JB Technologies (ancienne dénomination sociale de la société Holding HJB Tech) • Mars : Dépôt de la première demande de brevet de la Société, pour la technologie H-P2A |
| 2016 | • Janvier : Construction d'un laboratoire de recherche en propre sur le site de Chaillé-sous-les-Ormeaux (85) • Août : Visite du laboratoire par Emmanuel Macron, en qualité de Ministre de l'Economie, et annonce de la candidature du projet au programme français « PIA 1 » (Programme d'Investissement d'Avenir) destiné à financer les projets innovants • Décembre : Obtention du label français « PIA 1 » |
| 2017 | • Juillet : Obtention du label européen « H2020 » pour la Recherche et l'Innovation en Europe, accordé par la Commission Européenne avec les félicitations du jury dans le cadre du projet européen Instrument PME • Juillet : Début des travaux du site de production « H1 » à Bournezeau (85) • Novembre : |
| - Dépôt de la deuxième demande de brevet de la Société, pour la technologie H-EVA |
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|---|---|
| - Signature d'un contrat de partenariat avec LG Béton |
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| • Décembre : Création de la société Hoffmann Green Cement Technologies |
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| 2018 | • Janvier – Juin : Signature de plusieurs contrats de partenariat industriels majeurs (LG Béton, Terreal, Soriba, Edycem) |
| • Juin : Financement du Groupe à hauteur de 8 M€ notamment par des investisseurs privés |
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| • Septembre – Octobre : Obtention du label français « PIA 3 » |
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| • Novembre : Inauguration du premier site industriel « H1 » de la Société situé à Bournezeau (85) |
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| 2019 | • Janvier : Première livraison de 25 tonnes de ciment H-UKR Hoffmann Green |
| • Février : Livraison du 1er escalier bas carbone au monde, fabriqué avec du ciment Hoffmann Green, sur le chantier des Ateliers Gaîté Montparnasse conçu par Unibail-Rodamco |
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| • Mai : Obtention de l'Evaluation Technique de Produits et Matériaux (ETPM) délivrée par le CSTB pour le ciment H-UKR |
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| • Juin : |
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| - Levée de fonds par Holding HJB Tech d'environ 14,7 M€ auprès d'investisseurs privés, sous forme d'obligations convertibles en actions |
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| - Obtention du label « Entreprise Innovante », octroyé par Bpifrance. Ce label rend la Société éligible aux FCPI pour promouvoir le financement en capital-risque des PME innovantes |
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| - Remise du trophée « Territoire Innovation Pays de la Loire » : la Société est le lauréat régional dans la catégorie « Transformation » |
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| - Fusion-absorption de la société Hoffmann Green Cement Technologies par la société Holding HJB Tech, avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2019, par décision des assemblées générales des associés des deux sociétés en date du 28 juin 2019. La dénomination sociale de la nouvelle entité fusionnée est « Hoffmann Green Cement Technologies » |
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| • Juillet : Conclusion d'un contrat de collaboration technique et commerciale avec Bouygues Construction |
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| • Octobre : introduction en bourse sur le marché Euronext Growth (levée de fonds de 74 M€) |
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| • Décembre : production et vente de 1.098 tonnes de ciment sur l'exercice 2019 |
| 2020 | • Janvier : |
|---|---|
| - mise en place d'un Plan d'Attribution d'Actions Gratuites pour l'ensemble des collaborateurs (à l'exception de David Hoffmann) |
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| - délivrance du brevet H-P2A aux Etats-Unis |
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| • Mars : publication des Inventaires de Cycle de Vie (ICV) sur la base INIES |
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| • Avril : finalisation de l'extension de 1.000 m2 du site « H1 » destinée au stockage et à l'expédition |
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| • Juillet : |
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| - Signature d'un contrat avec la compagnie d'assurance AXA portant sur la garantie de l'activité de fabrication du béton à base de ciment H-UKR |
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| - Signature d'un contrat de partenariat d'une durée de 3 ans avec GCC |
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| - Signature d'un contrat de partenariat d'une durée de 3 ans avec Capremib |
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| - Mise en place d'un ERP pour la gestion de la production, des approvisionnements, des stocks et du contrôle financier |
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| • Septembre : |
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| - Signature d'un accord d'exclusivité sur 5 ans avec KP1 |
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| - Signature d'un contrat d'expérimentation des ciments bas carbone avec Immobilière 3F et GCC |
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| • Octobre : |
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| - Signature d'un contrat de partenariat d'une durée de 3 ans avec Cemex afin de s'implanter dans le marché du Béton Prêt à l'Emploi |
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| - Extension du contrat de partenariat avec LG Béton pour la réalisation du projet L1ve |
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| - Extension du contrat de partenariat avec Soriba |
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| - Obtentions des Permis de Construire et ICPE (Installation Classée Pour l'Environnement) pour « H2 » |
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| • Novembre : signature d'un contrat de partenariat d'une durée de 3 ans avec Eiffage Génie Civil |
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| • Décembre : |
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| - Réalisation du bilan carbone scope 3 |
| - - Début des travaux de construction du site « H2 » |
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|---|---|
2.2.1.8. Présentation de l'équipe de direction : une équipe expérimentée et visionnaire
Le projet industriel Hoffmann Green est porté par une équipe aux profils et compétences complémentaires, à la croisée des domaines scientifique et industriel. Les membres de cette équipe visionnaire sont tous mus par une ambition commune : participer à la transition environnementale du secteur de la construction, en proposant des ciments décarbonés performants en rupture avec les technologies existantes et à même de répondre aux enjeux du changement climatique.
Julien Blanchard – Président du Directoire

Julien Blanchard est le co-fondateur et le Président du Directoire de la Société.
Après un cursus en école de commerce en France et au Canada, Julien Blanchard est devenu entrepreneur dans le domaine des matériaux de construction (argile, terre cuite, enduits, ciment).
Julien Blanchard est un spécialiste des produits innovants à base d'argile.
David Hoffmann – Directeur scientifique, membre du Directoire

David Hoffmann est le co-fondateur et le Directeur scientifique de la Société. Il est également membre du Directoire de la Société.
David Hoffmann est ingénieur chimiste avec une spécialité dans la chimie des matériaux. Il a travaillé de 1991 à 2016 chez Trédi, filiale du groupe Séché Environnement, en qualité d'ingénieur chimiste recherches et procédés. David Hoffmann est spécialiste des liants minéraux, avec plus de 25 ans d'expérience dans le domaine des procédés chimiques.
Jérôme Caron – Directeur administratif et financier

Jérôme Caron a rejoint la Société en 2019 pour prendre les fonctions de directeur administratif et financier.
Doté d'un double cursus école de commerce et DECF, Jérôme Caron a 10 ans d'expérience en tant que directeur administratif et financier sur des périmètres France et internationaux, au sein des groupes Suez et Engie.
Dans le cadre de ses expériences professionnelles, Jérôme Caron a participé au développement de projets dans des contextes de forte croissance et a acquis de solides compétences en matière de contrôle de gestion, de financement et de fusions-acquisitions.
Patrick Nieuport – Directeur d'exploitation

Patrick Nieuport a rejoint la Société en 2017 en qualité de directeur d'exploitation.
Electromécanicien de formation, Patrick Nieuport a 15 ans d'expérience en qualité de responsable d'exploitation multi-sites au sein du groupe Durand TP. Cette expérience professionnelle a permis à Patrick Nieuport de développer de fortes compétences dans le management de sites industriels, ainsi que dans la conception et l'optimisation de process.
David Guglielmetti – Directeur du développement

David Guglielmetti a rejoint la Société en 2018 en qualité de directeur du développement.
Doté d'une double formation en génie civil et en gestion, David Guglielmetti a 22 ans d'expérience au sein de HeidelbergCement, groupe dans lequel il a évolué avant de prendre en charge le poste de directeur marketing et innovation pour l'ensemble des métiers du groupe. Au cours de sa carrière, David Guglielmetti a participé au développement de nombreux projets d'innovation.
David Guglielmetti a une excellente connaissance du marché du ciment et du béton en France, lui permettant d'identifier les partenariats stratégiques structurants pour la Société.
Julien Blanchard, David Hoffmann, Jérôme Caron, Patrick Nieuport et David Guglielmetti composent ensemble le Comité Exécutif de la Société. Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par mois, pour traiter des questions relatives à la gestion de la Société.
La Société considère être le 6 ème cimentier français grâce à sa production entièrement intégrée sur le territoire national. Elle a pour ambition d'accélérer son développement et de devenir le leader du ciment décarboné en France avec une capacité de production de 550.000 tonnes de ciment par an d'ici 2025/2026.
Ces objectifs reposent sur la mise en œuvre d'un plan stratégique de développement industriel articulé autour de 3 axes majeurs :
- un axe industriel avec la construction de deux nouveaux sites afin d'augmenter rapidement les capacités de production et de mettre en œuvre un maillage progressif du territoire national;
- un axe commercial, dans un premier temps en France via la conclusion de contrats avec de nouveaux partenaires, puis à l'international avec la mise en place d'accords de licence à compter de 2024 ; et
- un axe innovation qui a pour objectif de développer de nouvelles technologies dans le domaine des ciments et de conserver le temps d'avance technologique dont bénéficie la Société.
2.2.1.9. Ambitions de la Société à horizons 2021 et 2025/2026
La production de ciments Hoffmann Green est aujourd'hui générée par le premier site de production « H1 » selon un rythme de production croissant.
Grâce à la construction des sites « H2 » et « H3 », la Société envisage de vendre 550.000 tonnes de ciments par an à partir de 2025/2026, au travers de ses trois sites de production en France, ce qui représenterait un chiffre d'affaires d'environ 120 M€ et 3% de parts de marché en France.
Pour ce faire, la Société confirme son plan industriel visant à construire deux usines (« H2 », dont la construction a débuté en décembre 2020, et « H3 ») d'une capacité de production unitaire de 250.000 tonnes chacune d'ici 2024 : « H2 » en 2022 et « H3 » en 2023. Ces unités seront installées en Vendée sur la commune de Bournezeau (« H2 »), et en région parisienne (« H3 ») pour atteindre à l'échéance du plan une capacité de production totale pour la Société de 550.000 tonnes de ciments par an sur les trois sites de production (« H1 », « H2 » et « H3 »).
La montée en puissance industrielle se fera de manière progressive pour tenir compte des effets de la crise sanitaire et économique liée à la COVID-19 sur le marché de la construction et de leurs impacts sur le développement commercial. La Société prévoit ainsi de commercialiser 20.000 tonnes de ciments en 2021.
En conséquence, la Société prévoit de disposer d'un EBITDA positif à partir de 2022 et d'un Résultat Opérationnel Courant positif à partir de 2023. La Société vise un objectif de 40% de marge sur EBITDA à l'horizon du plan.

2.2.1.10. Plan stratégique de la Société
2.2.1.10.1.Développement industriel et augmentation des capacités de production de la Société
Un développement industriel accéléré
Pour se doter d'une capacité totale de production de 550.000 tonnes de ciment d'ici 5 ans, la Société prévoit la construction de deux nouveaux sites de production de ciments décarbonés en France en plus du site « H1 » :
- le deuxième site de production « H2 » sera implanté à Bournezeau en Vendée (85) et bénéficiera d'une capacité de production de 250.000 tonnes de ciment par an. La mise en service de « H2 » est prévue au second semestre 2022 et aura vocation à adresser les marchés situés dans l'ouest de la France, dans un rayon de 300 kilomètres autour du site de Bournezeau : Quimper, Rennes, Nantes, Angers, Tours, Poitiers, La Roche-sur-Yon, La Rochelle, les Sablesd'Olonne, Bordeaux, etc. Les travaux de ce site de production ont débuté en décembre 2020.
- le troisième site de production « H3 » sera implanté en région parisienne et bénéficiera également d'une capacité de production de 250.000 tonnes de ciment par an. La mise en service de « H3 » est prévue au second semestre 2023.
Ces nouveaux sites de production sont décrits à la section 2.2.1.20.1 « Création des usines H2 à Bournezeau et « H3 » en région parisienne » du Rapport Financier Annuel.
A sa connaissance, la Société sera ainsi l'unique cimentier au monde à disposer de telles capacités de production de ciments sans clinker.

Calendrier de mise en service des sites industriels Hoffmann Green
Le déploiement industriel présenté dans le graphique ci-dessus s'appuiera largement sur les compétences et le savoir-faire acquis par les équipes de la Société lors de la fabrication du premier site de production « H1 » à Bournezeau (85). En effet, le concept 4.0 de cette première usine a été pensé pour être dupliqué sur d'autres sites avec le même haut niveau de qualité de fabrication.
Dans le cadre de son plan de développement à 5 ans, la Société envisage donc de se doter de trois sites de production 4.0 capables de fabriquer 550.000 tonnes de ciments décarbonés par an. Avec ces capacités, la Société sera le seul cimentier à disposer de telles capacités de production de ciments sans clinker dans le monde.
De plus, avec ses trois sites de production, la Société pourra opérer sur différentes zones géographiques du territoire national, dans un rayon de 300 kilomètres de distance de ses cimenteries, et sera ainsi présente sur des marchés importants (Ouest de la France et Ile de France).
Une gestion de la logistique primordiale
La production d'une tonne de ciment Hoffmann Green nécessite l'utilisation d'une tonne de coproduits, c'est pourquoi les flux entrants et sortants des sites de production sont nombreux et nécessitent des infrastructures de stockage conséquentes. La gestion de la logistique est un élément clé de la réussite du déploiement industriel que la Société a intégré dans sa stratégie de développement.
Pour appréhender au mieux la gestion des flux logistiques du futur site « H3 », la Société vise une implantation stratégique sur une plateforme multimodale, comportant un accès fluvial, accès ferroviaire, et accès routier, située en région parisienne.
2.2.1.10.2.Mise en place de nouveaux partenariats clés sur les marchés cibles
La Société adresse l'ensemble des marchés du béton (BPE, béton préfabriqué et sacs de ciments) qu'elle estime être des marchés adressables dans le cadre de son plan de développement et de l'évolution de ses capacités de production dans les 5 ans à venir.
Stratégie commerciale pour le marché du béton préfabriqué
Pour adresser le segment de la préfabrication en béton, la Société a récemment mis en place des partenariats commerciaux avec des acteurs reconnus de ce marché tels que KP1, LG Béton, Soriba, Capremib, Edycem, etc (voir la section 2.2.1.4.1 « Partenaires commerciaux » du Rapport Financier Annuel). L'objectif pour la Société est de couvrir progressivement toutes les grandes applications du préfabriqué (prédalles, prémurs, escaliers, etc.) au travers de ces partenariats et de viser des volumes importants pour ces applications.
Dans le cadre de sa stratégie de développement, la Société envisage d'élargir sa base de partenaires en France. Même si la priorité reste à ce stade le territoire français, la Société n'exclut pas de conclure des contrats avec des partenaires situés hors de France.
Stratégie commerciale pour le marché des sacs de ciment
S'agissant du segment des sacs de ciment, la Société envisage de commercialiser des sacs de ciment décarboné de 20 kg, dans un packaging « Hoffmann Green » mettant en valeur les caractéristiques des produits, destinés aux professionnels de la construction (artisans, maçons, etc.) au travers de réseaux de distribution spécialisés. En France, environ 5.500 points de distribution spécialisés "matériaux" commercialisent des sacs de ciment61 .
La stratégie de déploiement de la Société sur ce segment est basée sur la conclusion de contrats de distribution sur le territoire national.
Dans un deuxième temps, pour amorcer la conquête des marchés voisins à la France (Allemagne, Italie, Suisse, Belgique, Royaume-Uni), la Société envisage de signer des partenariats avec des distributeurs européens, selon le même modèle qu'en France, pour la vente de ses sacs de ciment.
61 Source : Société.
Zone de déploiement commercial des sacs de ciment Hoffmann Green

Stratégie commerciale pour le marché du béton prêt à l'emploi
La Société envisage d'adresser le marché du BPE par la signature de contrats de licence de marque et d'exploitation avec des centrales à béton. Ce marché est un axe de développement important pour la Société, qui a notamment conclu en juillet 2019 un contrat de collaboration technique et commerciale avec Bouygues Construction, visant à élaborer et à tester des formules de béton utilisant le ciment Hoffmann Green (technologie H-EVA). Par ailleurs, un contrat de distribution des technologies Hoffmann Green a été signé en 2020 avec Cemex.
2.2.1.10.3.Une politique d'innovation volontariste pour maintenir une avance technologique
La politique continue d'innovation mise en place au sein de la Société est cruciale pour permettre le maintien de barrières à l'entrée et conserver un temps d'avance technologique sur la concurrence. L'objectif est notamment d'élargir la gamme de solutions Hoffmann Green tout en essayant de réduire davantage l'empreinte carbone des ciments produits.
La Société envisage de renforcer ses moyens sur la partie innovation avec notamment le doublement de ses effectifs de R&D d'ici 2025/2026.
Innovation en matière de co-produits
La recherche fondamentale menée en continu par la Société a également pour objectif d'identifier d'autres co-produits susceptibles d'être utilisés pour produire du ciment décarboné.
La Société souhaite élargir le nombre de co-produits utilisables, dans le respect des principes de l'économie circulaire et de la préservation des ressources naturelles, et cherche à réduire davantage l'empreinte carbone des ciments Hoffmann Green tout en améliorant leurs caractéristiques techniques.
A titre d'exemple, des recherches sont actuellement en cours sur la valorisation de cendres volantes issues de la biomasse.
Innovation en matière de procédés industriels
Les équipes scientifiques de la Société cherchent aussi, continuellement, à améliorer les procédés industriels de fabrication des ciments Hoffmann Green.
En effet, la Société s'est fixée pour objectif de produire des ciments décarbonés via des sites de production 4.0 n'occasionnant aucune nuisance environnementale et respectant les principes de l'économie circulaire.
A titre d'exemple, la Société améliore les temps de cycle et la gestion des poussières.
Innovation en matière d'adjuvants
Depuis ses débuts, la Société mène une politique d'innovation forte dans les domaines de la chimie des matériaux afin de mettre au point des technologies alternatives au ciment traditionnel. La Société compte poursuivre cette politique de recherche fondamentale dans le domaine des liants, tout en menant des travaux de recherche pour améliorer le processus d'adjuvantation de ses ciments décarbonés et en améliorer les caractéristiques techniques.
La Société entend développer les partenariats de co-développement, notamment avec des acteurs importants du secteur tels que BASF, Chryso et Sika, pour créer de nouveaux adjuvants relatifs à l'activation alcaline des bétons issus des ciments Hoffman Green.
2.2.1.10.4.Développement à l'international
Le développement à l'international de la Société sera réalisé par la mise en place d'accords de licences avec différents acteurs économiques liés au domaine de la construction (préfabriquants, centrales à béton, etc.), à horizon 2024. La Société privilégiera les pays réunissant les critères permettant d'appliquer une démarche similaire à celle développée en France par la Société (écosystème favorable, réglementation environnementale forte, dynamisme du secteur de la construction). Ce déploiement à l'international constitue une opportunité non intégrée dans les objectifs à 5 ans que s'est fixée la Société (voir la section 2.7.1 « Perspectives d'avenir et objectifs » du Rapport Financier Annuel).
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET APPROVISIONNEMENT EN CO-PRODUITS
La poursuite des activités de la Société et leur développement futur sont étroitement liés à l'efficacité de la protection de la propriété intellectuelle, ainsi qu'à la stabilité de l'approvisionnement des coproduits utilisés par la Société pour la production des ciments Hoffmann Green.
2.2.1.11. La protection de la propriété intellectuelle de la Société
Grâce aux travaux de recherches menés par David Hoffmann et son équipe, la Société a développé un savoir-faire et des technologies uniques et innovants. Ces technologies étant au cœur des ciments Hoffmann Green, la Société a mis en place une politique de protection de sa propriété intellectuelle à travers différents axes.
Pour ce faire, la Société est accompagnée de plusieurs conseils juridiques en la matière :
- ICOSA, cabinet de conseil en propriété intellectuelle ;
- IPSILON, cabinet de propriété intellectuelle ; et
- INSCRIPTA, cabinet de conseil en propriété industrielle.
2.2.1.11.1.Les brevets
Les demandes de brevets concernant les technologies H-P2A et H-EVA sont en cours de traitement par les organismes compétents. Ces brevets concernent les formules de ciments, accompagnées notamment de variations et de recommandations quant à leurs domaines d'application et d'utilisation. La portée géographique de la protection sera la suivante :
- H-P2A : France et pays cocontractants du PCT (traité de coopération internationale en matière de brevets) ; Le brevet H-P2A a été délivré aux Etats-Unis le 6 décembre 2019.
- H-EVA : France, pays cocontractants du PCT, Europe, Hong Kong, Etats-Unis et Chine.
La Société a pour l'instant fait le choix de ne pas déposer de demande de brevet pour la technologie H-UKR, sa troisième technologie. Ce choix est guidé par la volonté de la Société de limiter au maximum l'accès de ses concurrents aux informations essentielles concernant cette dernière technologie développée. La Société a toutefois fait les démarches préliminaires auprès de l'INPI afin d'attester et de protéger l'antériorité de la technologie H-UKR, dans l'hypothèse où un tiers viendrait à développer une technologie similaire. La Société envisage le dépôt d'une demande de brevet relative à H-UKR au cours de l'exercice 2021.
2.2.1.11.2.Le savoir-faire
Au-delà des technologies brevetées, la Société a développé au cours de ces dernières années un savoir-faire propriétaire unique en matière de fabrication de ciments décarbonés. Au cours des travaux de recherches, de très nombreuses données ont été collectées et analysées à l'occasion de milliers d'essais réalisés en laboratoire permettant de constituer des bases conséquentes de données et de résultats.
Le savoir-faire propriétaire s'est également développé avec l'élaboration de l'outil industriel, créé sur mesure pour la production des ciments Hoffmann Green. En ce sens, les connaissances techniques relatives au fonctionnement de l'outil industriel sont indispensables à la production des ciments Hoffmann Green et le seul accès aux formules scientifiques ne permettrait pas d'atteindre un résultat équivalent.
La Société a mis en place diverses procédures pour protéger ce savoir-faire propriétaire :
- protection des secrets de fabrication : l'intégralité des éléments utilisés par les collaborateurs de la Société dans le cadre de la production des ciments Hoffmann Green fait l'objet d'une codification dont seul un nombre très limité de personnes identifiées détiennent la signification. En ce sens, les collaborateurs ne sont pas mis en situation de détenir tout ou partie des secrets de fabrication des ciments Hoffmann Green. Ce système de codification constitue un niveau supplémentaire de protection ;
- système informatique : le système informatique utilisé par la Société fait l'objet d'un très haut niveau de protection afin de sécuriser les données collectées par la Société (voir la section 2.1.1.4 « Risques liés à la gestion des systèmes d'information et à la cybercriminalité » du Rapport Financier Annuel) ;
- ressources humaines : les contrats de travail des salariés de la Société contiennent une clause de discrétion relative à l'activité de la Société ou de ses clients, dans le cadre de laquelle la confidentialité des informations portées à la connaissance du salarié est strictement encadrée. Les contrats de travail des salariés de la Société contiennent également une clause
de non-concurrence, dont la violation entraîne le paiement par le salarié d'une indemnité d'un montant dissuasif.
2.2.1.11.3.Les relations avec les tiers
Dans la plupart des contrats conclus avec ses clients, la Société intègre une clause interdisant l'ingénierie inversée (reverse engineering) qui engage le client à ne pas faire de travaux ayant pour objet d'identifier la méthode et les éléments utilisés pour la fabrication des ciments Hoffmann Green.
En tout état de cause, la Société estime qu'il est impossible en l'état actuel des connaissances scientifiques, d'identifier les formules et les éléments utilisés par la Société, sur la base du produit fini (les composants, activateurs et sur-activateurs utilisés par la Société sont présents en quantité trop infime).
2.2.1.11.4.Autres éléments de propriété intellectuelle
La Société est seule propriétaire de l'intégralité des éléments de propriété intellectuelle liés à son activité. Il est précisé que David Hoffmann ne détient pas de droits de propriété intellectuelle liés aux technologies développées en sa qualité d'inventeur.
Les marques, logos et noms de domaine créés par la Société dans le cadre de son activité font tous l'objet d'une protection de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
2.2.1.12. La fourniture des co-produits utilisés pour la fabrication du ciment
Les trois principaux co-produits utilisés pour la fabrication des ciments Hoffmann Green, à savoir le laitier de haut fourneau broyé, l'argile flashée et le gypse / désulfogypse (voir la description détaillée fournie à la section 2.2.1.2 « Un processus de fabrication novateur reposant sur l'économie circulaire » du Rapport Financier Annuel), sont fournis à la Société par divers fournisseurs.
La Société entretient de bonnes relations commerciales avec ses fournisseurs de co-produits, l'approvisionnement de la Société représentant pour ces fournisseurs un moyen efficace de valoriser les co-produits issus de l'industrie. Cependant, il n'est pas exclu qu'une modification des quantités, des conditions de paiement ou de livraison puisse intervenir à l'avenir, ce qui aurait un impact sur l'activité de la Société. Il est toutefois précisé que d'autres sociétés, en France et à l'étranger, ont pour activité de produire les co-produits susvisés, ce qui minimise l'état de dépendance de la Société à l'égard de ses fournisseurs actuels.
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique d'innovation (voir section 2.2.1.10.3 « Une politique d'innovation volontariste pour maintenir une avance technologique » du Rapport Financier Annuel), la Société a pour objectif d'étendre encore davantage le nombre de co-produits utilisés pour fabriquer de nouveaux ciments, afin de multiplier les possibilités de ressources de la Société. Des recherches sont notamment en cours sur des technologies permettant la valorisation des cendres volantes issues de la biomasse.
FORCES ET ATOUTS CONCURRENTIELS
Depuis 2014, la Société s'est développée à un rythme soutenu avec la mise au point de trois nouvelles technologies dans le domaine du ciment, et la construction en 18 mois d'un premier site de fabrication de ciments décarbonés.
Fort de ce développement, la Société bénéficie d'une avance pour répondre aux futures normes environnementales de la construction et fait figure de véritable pionnière du ciment décarboné.
La Société estime bénéficier d'un certain nombre d'avantages compétitifs et de barrières à l'entrée, présentés ci-après.
2.2.1.13. Des innovations majeures répondant à l'urgence environnementale
Premiers ciments sans clinker, les ciments Hoffmann Green apportent une contribution quantifiable d'un point de vue environnemental et sociétal. Les trois technologies H-P2A, H-EVA et H-UKR sont des technologies disruptives, alternatives au ciment Portland traditionnel, permettant de diviser par 5 les émissions de CO2 par rapport au ciment Portland traditionnel de type CEM I au cours d'un processus de fabrication innovant62. Elles offrent de plus des performances techniques et économiques supérieures au ciment Portland traditionnel.
Les technologies brevetées de la Société constituent des barrières à l'entrée pour les nouveaux acteurs qui souhaiteraient entrer sur le marché du ciment décarboné. Ces barrières sont renforcées par les compétences et le savoir-faire uniques, tant sur la recherche fondamentale que sur les procédés de fabrication particulièrement innovants, développés par les équipes de la Société.
2.2.1.14. Un nouveau concept industriel 4.0 spécifiquement adapté à la fabrication de ciments décarbonés
La Société a inauguré en novembre 2018 le premier site de fabrication de ciments sans clinker au monde, sur son site de Bournezeau en Vendée. Un site de production innovant et respectueux de l'environnement, entièrement adapté à un produit nouveau et à la sécurité des hommes. Cette vision moderne de l'industrie a permis à la Société d'intégrer les Programmes Investissement d'Avenir en France et Horizon 2020, le prestigieux programme européen pour la recherche et l'innovation.
Le site de Bournezeau est situé au cœur d'un véritable écosystème dans lequel gravitent des entreprises, pour la plupart familiales, qui sont pour certaines devenues des leaders sur leur marché. On retrouve des entreprises comme Cougnaud Construction dans la construction modulaire, LG Béton et Soriba dans le préfabriqué béton, Groupe Briand dans les charpentes métalliques, mais également Sodebo ou Fleury-Michon dans l'agro-alimentaire, ou encore Bénéteau dans le nautisme, etc.
2.2.1.15. Un business model disruptif
La Société dispose d'un modèle rentable et durable fondé sur un positionnement à forte valeur ajoutée basé sur la mise en place de contrats de partenariat. A la date du Rapport Financier Annuel, la Société n'est pas encore rentable car elle est en phase de développement.
Chaque contrat de partenariat est signé pour une durée de 3 à 5 ans et confère une exclusivité au cocontractant sur un ou plusieurs domaines d'application. Ces contrats intègrent notamment :
- la fourniture de prestations d'ingénierie (upfront) ; et
62 Résultats du ciment formulé à base de la technologie H-UKR par rapport à un ciment Portland traditionnel de type CEM I.
- la vente de ciment au volume.
Par ailleurs, ce modèle de revenu unique est soutenu par des leviers créateurs de valeurs.
En effet, la Société bénéficie d'un positionnement à forte valeur ajoutée, compte tenu des performancestechniques et des gains de productivité qu'apportent les ciments Hoffmann Green. Pour ces raisons, la Société s'est positionnée sur un prix du ciment à la tonne plus élevé que celui du ciment Portland traditionnel (respectivement 220€ la tonne environ pour les ciments Hoffmann Green et 120€ la tonne pour un ciment Portland traditionnel de type CEM I63). Ce différentiel de prix n'a toutefois pas d'impact significatif à l'échelle d'un bâtiment et ne représente donc pas un frein pour les clients (environ 3% de différence, tous corps d'état confondus, sans prise en compte du bonus de constructibilité) 64 . Les prix proposés par la Société sont contractualisés auprès des clients de la Société, au travers des contrats de partenariat.
En comparaison avec les cimentiers traditionnels dont la structure capitalistique est très importante, la construction des sites de production de la Société nécessite des besoins en investissement plus limités et sont facilement duplicables pour accompagner le développement de ses activités.
De plus, la faible structure de coûts de ce modèle, liée notamment à l'automatisation du process industriel innovant mis en place par la Société, devrait lui permettre de dégager des marges élevées sur la vente de ses ciments (environ 40 % de marge d'EBITDA à horizon 2025/2026 sur la base d'une quantité de 550.000 tonnes de ciment vendues65).
2.2.1.16. Un cadre réglementaire favorable
Dans un contexte où les scientifiques n'ont eu de cesse de tirer la sonnette d'alarme et de souligner l'urgence environnementale, les cimentiers traditionnels subissent une pression continue pour réduire l'empreinte carbone de leur activité. Cette pression résulte notamment d'une réglementation de plus en plus contraignante, via la baisse de l'allocation gratuite des quotas d'émissions de CO2, la hausse de la taxe carbone, ou encore la mise en place du label E+/C- (ces nouvelles réglementations sont décrites à la section 2.6 du Rapport Financier Annuel).
Le cadre réglementaire favorable à la Société est notamment illustré par la loi relative à la transition énergétique, qui offre la possibilité aux constructeurs et promoteurs de bénéficier d'un bonus de constructibilité allant jusqu'à 30% de la surface construite. Le recours à des constructions en béton utilisant les ciments décarbonés Hoffmann Green représente sans conteste la solution la plus accessible pour répondre aux critères d'éligibilité de ce bonus.
Les ciments décarbonés Hoffmann Green sont actuellement les seules réponses industrielles permettant de réduire par 5 l'empreinte carbone du ciment par rapport au ciment Portland traditionnel de type CEM I. Ils s'inscrivent ainsi pleinement dans le cadre des futures normes de construction, ce qui confère à la Société un avantage concurrentiel important sur les cimentiers traditionnels.
63 Source : Société.
64 Source : Société.
65 Source : Société.
2.2.1.17. Une équipe de management expérimentée et complémentaire
Véritable aventure industrielle, la Société est avant tout une histoire humaine, celle de la rencontre de David Hoffmann, scientifique aguerri et à la pointe des techniques d'inertage et de recyclage des déchets, et de Julien Blanchard, entrepreneur passionné, à la tête de deux sociétés vendéennes historiques.
Deux hommes aux compétences complémentaires partageant la même ambition : participer à la transition environnementale du secteur de la construction, en proposant des solutions technologiques bas carbone performantes, en rupture totale avec les technologies existantes.
Ensemble, David Hoffmann et Julien Blanchard ont mis au point la première technologie décarbonée en 2015 (H-P2A), suivie de deux autres technologies en 2017 (H-EVA) et 2019 (H-UKR).
INVESTISSEMENTS
2.2.1.18. Principaux investissements réalisés depuis 2018
Le tableau ci-dessous expose les investissements pour les exercices clos les 31 décembre 2018, 31 décembre 2019 et 31 décembre 2020 :
| Principaux investissements en K€ |
31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 467 | 1 068 | 468 |
| Dont frais de développement | 1130 | 961 | 466 |
| Dont immobilisations incorporelles en | 15 | ||
| cours | 107 | ||
| Dont autres immobilisations incorporelles | 322 | 1 | |
| Immobilisations corporelles | 5 497 | 2 608 | 7 531 |
| Dont ensemble immobilier | 1 229 | 662 | 4 778 |
| Dont immobilisations en cours | 1 856 | 88 | -3 048 |
| Dont installations techniques, matériels | 1 769 | ||
| et outillages | 1 390 | 5 476 | |
| Dont autres immobilisations corporelles | 643 | 468 | 325 |
| Total investissements | 6 964 | 3 676 | 7 999 |
Principaux investissements réalisés au cours de l'exercice 2020
Les acquisitions d'immobilisations incorporelles concernent principalement des frais liés au développement des technologies pour 1.145 K€ et la mise en place de l'ERP et de la CRM pour un montant de 322 K€.
Concernant les immobilisations corporelles, l'exercice 2020 a été marqué par l'extension du site de production « H1 » de 1.000 m2, à hauteur de 730 K€, correspondant à des zones de stockage et d'expédition et le début de la construction du site de production « H2 » pour 1.856 K€. Les autres immobilisations corporelles comprennent des agencements pour le siège et des investissements informatiques et véhicules.
Principaux investissements réalisés au cours de l'exercice 2019
L'exercice 2019 a été marqué par l'amélioration du process de production de « H1 » (palettiseur, ensacheuse, chargement vrac…), l'acquisition de foncier pour « H2 » et la poursuite des travaux de recherche et développement.
Les immobilisations incorporelles en cours sont liées à l'activation de frais se rapportant au développement d'une nouvelle technologie. Les autres immobilisations corporelles comprennent des agencements pour le siège et des investissements informatiques et véhicules.
Principaux investissements réalisés au cours de l'exercice 2018
L'exercice 2018 a été marqué par la réception de la construction du site de production « H1 » à Bournezeau et son inauguration en novembre 2018.
Des frais de développement liés aux nouvelles technologies développées (466 K€) ont été comptabilisés à l'actif au titre des frais directement engagés.
2.2.1.19. Principaux investissements en cours de réalisation et futurs
2.2.1.19.1.Création des usines H2 à Bournezeau et H3 en région parisienne
La Société a initié en décembre 2020 la construction d'un nouveau site de production « H2 » à Bournezeau à côté du site « H1 ».
La Société envisage la construction du site de production « H3 » en région parisienne, sur une plateforme multimodale (accès fluvial, accès ferroviaire, accès routier).

Dans le cadre de sa stratégie, la Société a lancé la construction du site « H2 » au cours du dernier trimestre 2020 pour un objectif de mise en service au cours du second semestre 2022. . Le lancement de la construction du site « H3 » est envisagé au second semestre 2021, pour un objectif de mise en service au cours du second semestre 2023.
Le fonctionnement à pleine charge des trois sites de production permettra d'atteindre une capacité de production globale de 550.000 tonnes de ciment par an d'ici 2025/2026.
Le budget d'investissement de chaque site de production (« H2 » et « H3 ») s'établit autour de 22 M€ (soit un investissement global d'environ 45 M€) :
- les deux tiers des investissements seront affectés aux équipements du process industriel, lesquels seront amortis sur une durée moyenne de 8 ans ;
- un tiers des investissements sera affecté à l'immobilier, lesquels seront amortis sur une durée moyenne de 30 ans.
Une partie des fonds levés dans le cadre de l'introduction en bourse de la Société sera affectée au financement de « H2 » et de « H3 ».
2.2.1.20. Informations relatives aux coentreprises et aux entreprises dans lesquelles la Société détient une participation significative
La Société détient 100% du capital social de la société Argimmo SARL (voir la section 2.3 du Rapport Financier Annuel).
2.2.1.21. Prise en compte des enjeux environnementaux pour l'utilisation de l'usine « H1 »
La prise en compte des enjeux environnementaux est au cœur du processus industriel innovant créé par la Société, tel que décrit à la section 2.2.1.3 « Un premier site de production 4.0 déjà opérationnel » du Rapport Financier Annuel.
2.3. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
ORGANIGRAMME JURIDIQUE

SOCIETES DU GROUPE
HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES SA (ex Holding HJB Tech) est la société mère du Groupe. Elle a été constituée sous forme de société à responsabilité limitée le 20 février 2015, transformée en société par actions simplifiée le 31 mai 2017, puis transformée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance le 3 septembre 2019. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon, sous le numéro 809 705 304. Son siège social est situé La Bretaudière, Chaillé-sous-les-Ormeaux, 85310 Rives de l'Yon. La société Holding HJB Tech a absorbé par voie de fusion la société Hoffmann Green Cement Technologies, par décisions des associés des deux sociétés en date du 28 juin 2019. A cette même date, la société Holding HJB Tech a changé de dénomination sociale pour adopter celle de « Hoffmann Green Cement Technologies ».
ARGIMMO est l'unique filiale de la Société, détenue à 100%. Il s'agit d'une société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon le 22 février 2017 sous le numéro 827 864 406. Son siège social est situé La Bretaudière, Chaillé-sous-les-Ormeaux, 85310 Rives de l'Yon. Au sein de cette société est logée l'usine de production de Bournezeau (85), pour partie financée par un crédit-bail immobilier. Il est précisé que la société Holding HJB Tech a procédé au rachat de 100% des parts de la société ARGIMMO le 22 mai 2019, dont 85% auprès d'associés hors Groupe, et 15% auprès de la société Hoffmann Green Cement Technologies (entité absorbée dans le cadre de la fusion susvisée). Le rachat des parts sociales ARGIMMO a été effectué à leur valeur nominale, soit 10.000 parts sociales de 10 euros chacune, pour un prix total de 100.000 euros66, intégralement réglé par la société Holding HJB Tech au cours du 1er semestre 2019.
| 2015 | • Février : Création de la société Hoffmann JB Technologies (ancienne dénomination sociale de la société Holding HJB Tech) |
|---|---|
| 2017 | • Février : Création de la société Argimmo • Juin : Fusion absorption de la société Argiwest par la société Holding HJB Tech • Décembre : Création de la société Hoffmann Green Cement Technologies |
| 2019 | • Mai : La société Holding HJB Tech procède au rachat de 100% des parts de la société ARGIMMO (dont 85% auprès d'associés hors Groupe, et 15% auprès de la société Hoffmann Green Cement Technologies) |
| • Juin : Fusion-absorption de la société Hoffmann Green Cement Technologies par la société Holding HJB Tech, avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2019, par décision des assemblées générales des associés des deux sociétés en date du 28 juin 2019. La dénomination sociale de la nouvelle entité fusionnée est « Hoffmann Green Cement Technologies » |
Rappel synthétique des évolutions de la structure du Groupe depuis 2015 :
66 Ce prix étant fixe et définitif.
| • Octobre : Introduction en bourse de la société Hoffmann Green Cement |
|---|
| Technologies sur le marché Euronext Growth Paris |
2.4. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT
Les éléments financiers présentés dans ce chapitre sont issus des comptes consolidés annuels du Groupe établis conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union pour les exercices 2018, 2019 et 2020 Les lecteurs sont invités à lire la présente analyse de la situation financière et des résultats du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2018, 31 décembre 2019 et 31 décembre 2020, avec les états financiers du Groupe et les notes annexes aux états financiers présentés au chapitre 3 du Rapport Financier Annuel et toute autre information financière figurant dans le Rapport Financier Annuel.
SITUATION FINANCIERE
2.4.1.1. Introduction
Hoffmann Green Cement Technologies est un acteur français pionnier sur le marché du ciment décarboné. La Société a développé trois technologies majeures dans le domaine des matériaux permettant de produire les premiers ciments sans clinker au monde. Ces ciments décarbonés présentent une empreinte carbone 5 fois inférieure au ciment Portland traditionnel (CEM I) et bénéficient de performances techniques et économiques supérieures au ciment Portland traditionnel (CEM I) sur certains critères. La production de ces ciments décarbonés est aujourd'hui réalisée au travers d'un premier site de production basé à Bournezeau en Vendée (85), mis en service début 2019. La structure du Groupe au 31 décembre 2020 est constituée de :
- la société Hoffmann Green Cement Technologies SA, ;
- la société Argimmo SARL qui porte le site de production de Bournezeau (H1).
Le 28 juin 2019, l'entité Holding HJB Tech SAS a absorbé la société Hoffmann Green Cement Technologies SAS, tout en changeant de dénomination sociale pour devenir Hoffmann Green Cement Technologies.
Le 21 octobre 2019, Hoffmann Green Cement Technologies s'est introduit en bourse sur le marché Euronext Growth.
Près de 5 ans de travaux de R&D ont été menés par David Hoffmann (co-fondateur) et son équipe pour mettre au point ces innovations technologiques, et près de 18 mois ont été nécessaires pour construire le premier site de production « H1 ». Les principales sources de financement du Groupe ont été :
- des augmentations de capital souscrites par les actionnaires ;
- la souscription de contrats de crédits-baux mobiliers et immobiliers ;
- des financements obligataires ;
- des subventions FEDER au titre du projet de construction du site de production « H1 » ;
- des aides publiques remboursables ADEME et BPI ;
- des aides privées remboursables (Total) ;
- la facturation et le paiement de prestations d'ingénierie par les partenaires clients ; et
- le crédit impôt recherche (ci-après le « CIR »).
Le modèle économique du Groupe repose :
- sur la vente de ciments au volume ; et
- des prestations d'ingénierie : dans le cadre de contrats de partenariats, la Société accorde à ses partenaires un accès privilégié aux technologies Hoffmann Green. Ainsi, la Société peut être amenée à réaliser des prestations d'ingénierie pour ses partenaires, qui sont reconnues en chiffre d'affaires.
Le chiffre d'affaires réalisé sur l'exercice 2020 comprend ainsi des ventes de ciments et des prestations d'ingénierie facturées à des partenaires.
Le modèle économique sera amené à évoluer au rythme du développement du Groupe, notamment avec le développement d'accords de licence pour le volet international de la stratégie la Société (voir la section 2.2.5 « Stratégie » du Rapport Financier Annuel).
2.4.1.2. Présentation et analyse des comptes de résultats pour les exercices clos le 31 décembre 2020, 31 décembre 2019 et 31 décembre 2018
| Données consolidées auditées (en K€) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 504 | 620 | 289 |
| Autres produits de l'activité | 9 | 10 | 0 |
| Achats consommés | -544 | -225 | -123 |
| Charges de personnel | -1 215 | -532 | -180 |
| Charges externes | -3 239 | -2 025 | -934 |
| Impôts et taxes | -94 | -16 | -13 |
| Autres produits et charges opérationnels | 447 | 322 | 203 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | -1 751 | -1 233 | -225 |
| Résultat opérationnel courant / EBIT | -5 882 | -3 079 | -982 |
| Autres charges et produits non courants | -88 | -43 | -4 |
| Résultat opérationnel | -5 970 | -3 123 | -987 |
| Résultat financier | -2 128 | -3 129 | -145 |
| Produit (charges) d'impôts | 1 978 | 1913 | -46 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | -6 119 | -4 339 | -1 177 |
2.4.1.2.1. Principaux postes du compte de résultat
Chiffre d'affaires
L'évolution du chiffre d'affaires sur la période est la suivante :
| Données consolidées auditées (en K€) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| Vente de prestations de services | 113 | 383 | 289 |
| Vente de ciment | 392 | 237 | - |
| TOTAL Chiffre d'Affaires | 504 | 620 | 289 |
Compte tenu de la mise en service de son outil de production en janvier 2019, la Société ne commercialisait pas encore ses ciments au cours de l'exercice 2018.
La Société enregistre un chiffre d'affaires de 504 K€ au titre de l'exercice 2020 composé de prestations d'ingénierie (113 K€) et de ventes de ciment (392 K€).
L'évolution du chiffre d'affaires sur un an s'explique comme suit :
- Augmentation des volumes de ciment vendus (1.775 tonnes en 2020 contre 1.098 tonnes en 2019) ;
- Baisse des prestations d'ingénierie : -270 K€.
Achats consommés
Les achats consommés sont principalement constitués des achats de matières premières et des achats non stockés, qui correspondent à la consommation d'électricité, au carburant et aux fournitures diverses. Les achats de matières premières correspondent aux co-produits issus de l'industrie achetés par la Société pour fabriquer les ciments Hoffmann Green (laitier de haut fourneau, argile flashée, gypse, désulfogypse, etc.).
Charges de personnel
Les charges de personnel correspondent à l'ensemble des rémunérations versées aux mandataires sociaux et aux salariés, ainsi qu'aux charges sociales qui s'y rapportent et au CICE. Elles s'élèvent à 1.215 K€ au titre de l'exercice 2020, 532 K€ au titre de l'exercice 2019 et 180 K€ au titre de l'exercice 2018. Ces charges de personnel sont présentées nettes des charges de personnel capitalisées dans les frais de développement et des aides européennes FEDER.
| Données consolidées auditées (en K€) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| Salaires | -1 098 | -859 | -441 |
| Rémunération du gérant | 0 | 0 | -28 |
| Variation provision pour congés payés | -39 | -24 | -21 |
| Primes | 0 | -548 | -72 |
| Indemnités et avantages divers | -55 | -91 | -48 |
| Charges sociales | -501 | -601 | -257 |
| Rémunérations dont le paiement est fondé sur des actions |
-242 | 0 | 0 |
| Production immobilisée (frais de développement) | 532 | 720 | 406 |
| CIR | 0 | 0 | 90 |
| Subvention FEDER | 127 | 77 | 147 |
| Transfert de charges | 60 | 793 | 44 |
| Total | -1 215 | -532 | -180 |
La masse salariale a augmenté en raison de la hausse des effectifs (19 effectifs moyens au 31 décembre 2020 contre 14 effectifs moyens au 31 décembre 2019).
Les CIR et CII ne sont pas constatéssur la ligne charges d'impôt du compte de résultat. Ilssont imputés sur les charges auxquelles ils se rapportent. Leur constatation est étalée dans le temps pour les coûts de développement qui ont été activés en fonction de l'amortissement de ces derniers. La quote-part des CIR et CII présentée ci-dessus correspond à celle qui se rapporte à des charges de personnel.
Charges externes
| Données consolidées auditées (en K€) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| Locations ponctuelles | -198 | -120 | -73 |
| Entretien | -124 | -91 | -66 |
| Frais d'études | -1 244 | -661 | |
| Rémunération d'intermédiaires et honoraires | -1 572 | -882 | -542 |
| Publicité | -418 | -351 | -251 |
| Déplacements, missions et réceptions | -164 | -107 | -48 |
| Autres postes | -413 | -106 | -30 |
| Production immobilisée | 531 | 261 | |
| Subvention FEDER | 363 | 28 | 75 |
| Transfert de charges | 4 | 1 | |
| Total | -3 239 | -2025 | -934 |
Les charges externes sont composées des éléments suivants :
L'augmentation des autres charges et charges externes entre 2019 et 2020 (1.214 K€) est liée à :
- des frais d'études correspondant à l'achat de matières pour la réalisation de tests ;
- des honoraires comptables, juridiques et de conseils (pour les dossiers d'aides notamment, mais aussi pour la détermination du CIR, l'établissement de comptes consolidés IFRS, les études CSTB, les essais en laboratoire, l'accompagnement au démarrage de l'ERP, la RSE et le conseil en droit boursier) ;
- des frais de publicité liés à des dépenses de stratégie et de communication.
Autres produits et charges opérationnels
Les autres produits et charges opérationnels sont composés principalement de la part des CIR et CII et de la part des subventions générées par les dotations aux amortissements de la période.
Résultat opérationnel courant/EBIT67
Le résultat opérationnel courant consolidé (ou EBIT) s'établit à -5.882 K€ à la clôture 2020, -3.079 K€ à la clôture de l'exercice 2019 et à -982 K€ à la clôture de l'exercice 2018.
Résultat financier
Le résultat financier est principalement composé du coût de l'endettement qui correspond à l'ensemble des produits et charges issus de l'endettement financier net de la période, et représente le coût du financement global de la Société hors coût de fonds propres. Le résultat financier 2020 représente une charge de 2.128 K€, notamment composée d'une charge sur cession de valeur mobilière de 2.126 K€.
Impôts sur les résultats
Le produit d'impôt 2020 s'élève à 1.978 K€ ; il est essentiellement constitué de l'activation du déficit de l'exercice de la Société à hauteur de 8.154 K€.
Résultat net
Au 31 décembre 2020, le résultat net de l'ensemble consolidé est de -6.119 K€. En 2019, le résultat net de l'ensemble consolidé s'établissait à -4.339 K€ et à -1.177 K€ au 31 décembre 2018.
2.4.1.2.2. Principaux indicateurs de performance
Les principaux indicateurs de performance du Groupe comprennent le chiffre d'affaires (voir ci-dessus) et le résultat opérationnel courant (EBIT).
Le tableau ci-dessous présente la réconciliation entre le résultat opérationnel courant (EBIT) et l'EBITDA68 pour les exercices clos au 31 décembre 2020, 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018.
| Données consolidées auditées (en K€) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel courant (EBIT) | -5 882 | -3 079 | -982 |
| Dotations nettes amortissements et provisions | -1 751 | -1 233 | -225 |
| EBITDA | -4 131 | -1 846 | -757 |
La Société ayant vendu peu de ciments, tout en se structurant et en continuant les tests et les actions de communication, présente un EBITDA négatif à hauteur de – 4.131 K€.
2.4.1.3. Evolution probable des activités de la Société
67 Earning Before Interests and Taxes.
68 Earning Before Interests, Taxes, Depreciation and Amortization.
A compter de 2021, la Société prévoit d'augmenter les quantités de ciment produites sur son site de production « H1 », sous réserve toutefois de l'évolution de la crise sanitaire de la COVID-19 qui pourrait avoir un impact sur les prévisions de la Société (pour plus de détails sur l'impact de la crise sanitaire de la COVID-19, voir la section 2.1.7 du Rapport Financier Annuel).
Dans le cadre de son plan de croissance, la Société envisage une accélération de son développement commercial et prévoit donc d'augmenter ses capacités de production en mettant en service deux nouveaux sites de production, « H2 » et « H3 » (voir la section 2.7 « Information sur les tendances » du Rapport Financier Annuel).
La Société continuera de se développer au travers de contrats de partenariats exclusifs impliquant le paiement de prestations d'ingénierie en sus des engagements de commandes de ciments Hoffmann Green en volumes.
La Société envisage de se déployer à l'international avec la mise en place d'accords de licence. La signature des premiers contrats de licence pourrait intervenir à l'horizon 2024. Ce déploiement à l'international constitue une opportunité non intégrée dans les objectifs à 5 ans que s'est fixée la Société (voir la section 2.7.2 « Perspectives d'avenir et objectifs » du Rapport Financier Annuel).
RESULTAT D'EXPLOITATION / EBIT / RESULTAT OPERATIONNEL COURANT
2.4.1.4. Principaux facteurs qui ont une incidence sur le résultat opérationnel courant
Les principaux facteurs influant sensiblement sur l'EBIT de la Société sont :
- son développement commercial, et donc les volumes de ciments vendus ;
- sa structure de coûts
- son déploiement industriel et l'augmentation de ses capacités de production, en particulier avec la construction des sites de production « H2 » et « H3 » ;
- sa capacité à poursuivre les recherches scientifiques pour développer de nouvelles technologies, identifier de nouveaux co-produits et améliorer l'adjuvantation ;
- l'existence d'un cadre réglementaire favorable en France et en Europe ;
- la saisonnalité de la demande de ciments, qui présente un lien de corrélation avec le secteur de la construction (baisse de la demande aux 1 er et 4ème trimestres et hausse de la demande aux 2 ème et 3ème trimestres).
2.4.1.5. Principaux changements au niveau du chiffre d'affaires
La Société est en phase de démarrage de son activité. Au titre des exercices 2019 et 2020, la Société a signé ses premiers contrats commerciaux qui se sont traduits par la facturation de prestations d'ingénierie pour un montant global de 113 K€ en 2020 (contre 383 K€ en 2019) et a poursuivi en 2020 ses ventes de ciment pour 392 K€ contre 237 K€ en 2019, sur un chiffre d'affaires consolidé de 504 K€ (contre 620 K€ en 2019).
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
Sous réserve de l'approbation des comptes de l'exercice 2020, il sera proposé aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale devant se tenir le 4 juin 2021, d'affecter la perte de l'exercice, soit -
7.476.873 euros, au compte « Report à nouveau » (d'un montant de -8.077.823 euros) qui s'élèvera en conséquence à -15.554.696 euros.
INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS ET CLIENTS
Les factures reçues et émises non réglées au 31 décembre 2020 se décomposent de la manière suivante :
| Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau pré vu au I de l'article D.441-4) |
||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Article D. 441 I.- 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
Article D.441 I.- 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
|||||||||||
| 0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
| (A) Tranches de retard de paiement | ||||||||||||
| Nombre de factures concernées |
198 | 96 | 8 | 4 | ||||||||
| Montant total des factures concernées ( préciser : HT ou TTC) |
1 297 468 | 36 762 | 18 037 | 1 392 | 28 644 | 84 835 | 337 338 | 11 530 | 95 954 | 107 484 | ||
| Pourcentage du montant total des achats de l'exercice ( préciser : HT ou TTC) |
11% | 0% | 0% | 0% | 0% | 1% | ||||||
| Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (préciser : HT ou TTC) |
19% | 1% | 6% | 0% | 0% | 6% | ||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilis ées | ||||||||||||
| Nombre des factures |
Néant | Néant | ||||||||||
| Montant total des factures exclues (préciser : HT ou TTC} |
||||||||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal • article L. 441-6 ou article L. 443-1du code de commerce) | ||||||||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiemen t |
o Délais contractuels : A Échéance facture du fournisseur | o Délais contractuels : A échéance fixée par la société HGCT |
2.5. TRESORERIE ET CAPITAUX
Dans la présente section, les données du Groupe sont établies conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne. Ces données sont extraites des comptes consolidés annuels pour les exercices 2020 et 2019, présentés au chapitre 3 du Rapport Financier Annuel.
INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX, LIQUIDITES ET SOURCES DE FINANCEMENT
Information simplifiée sur la structure financière de la Société au 31 décembre 2020 :
| (en K€) | 31/12/2020 |
|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 3 579 |
| Immobilisations corporelles | 16 026 |
| Autres actifs | 19 201 |
| Trésorerie et équivalents | 46 268 |
| Total actif | 85 074 |
| Capitaux propres | 64 643 |
| Passifs financier long terme | 13 637 |
| dont crédit-bail et location simple | 4 333 |
| Passifs financier court terme | 2 175 |
| dont crédit-bail et location simple | 600 |
| Trésorerie | 56 268 |
| Dont partie à long terme des placements financiers (classés en autres actifs) |
10 000 |
| Dont partie à court terme des placements | 24 738 |
| financiers Dont disponibilités |
21 531 |
| Endettement financier net | - 40 456 |
Au 31 décembre 2020, le montant net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie détenus par le Groupe (somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'actif et des découverts bancaires) s'élevait à 46.268 K€, contre 40.914 K€ au 31 décembre 2019.
Il fautsouligner que la Société a réalisé des placements financiers à long terme à hauteur de 10.000 K€, montant non compris dans les 46.268 K€.
2.5.1.1. Financement par Crédit d'Impôt Recherche et Crédit d'Impôt Innovation
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII) sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique.
Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.
Le Groupe bénéficie du CIR depuis sa création. Il a reçu le remboursement du CIR 2018 pour un montant de 354 K€, puis un montant de 611 K€ au titre du CIR 2019 et a demandé le remboursement du CIR et du CII pour un montant de 720 K€ au titre de l'année 2020.
2.5.1.2. Engagements hors bilan
Les principaux engagements hors bilan donnés ou à recevoir sont les suivants :
Engagements donnés
Les engagements donnés sont constitués :
- des intérêts sur locations simples pour 85 K€ ;
- des intérêts sur crédits-baux pour 502 K€ (les crédits-baux sont décrits dans la section 2.5.2.3 « Flux de trésorerie lié aux opérations de financement » du Rapport Financier Annuel) ;
- Nantissement de dépôts à terme pour 1.000 K€, en garantie d'un prêt de 2.550 K€, encaissé.
- Commande d'immobilisations : 12 K€ ;
- Intérêts sur avance remboursable PIA 1 : 156 K€ ;
- Intérêts sur prêt conditionné total : 3 K€ ;
- Intérêts des emprunts bancaires classiques : 608 K€.
- Contrats de construction de l'usine « H2 » : 18.310 K€
Engagements reçus
Les engagements reçus correspondent :
- au prêt conditionné de Total pour 100 K€, solde restant à percevoir au 31 décembre 2020 ;
- Un montant de 502 K€ correspond aux intérêts des engagements reçus sur les crédits-baux ;
- un montant de 85 K€ correspond aux intérêts de locations simples ;
- Commande d'immobilisations : 12 K€ ;
- Intérêts sur avance remboursable PIA 1 : 156 K€ ;
- Intérêts sur prêt conditionné total : 3 K€ ;
- Intérêts des emprunts bancaires classiques : 608 K€.
- Contrats de construction de l'usine « H2 » : 18.310 K€
FLUX DE TRESORERIE
L'exercice 2020 a été marqué par des évolutions significatives des flux de trésorerie par rapport à 2019, essentiellement dues aux flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement et de financements (introduction en bourse sur le marché Euronext Growth en 2019).
Au 31 décembre 2020, la variation de la trésorerie est de 5.354 K€ contre – 41.797 K€ au 31 décembre 2019. Elle se présente de la façon suivante :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie générés par l'exploitation | - 3 058 | -2 660 | -2 144 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | 4 368 | -23 534 | -3 914 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | 4 045 | 67 991 | 5 880 |
| Variation de la trésorerie | 5 354 | 41 797 | -177 |
2.5.1.3. Flux de trésorerie liés à l'activité
| Les flux de trésorerie générés par l'exploitation à la clôture des exercices 2020 et 2019 se présentent ainsi : (en milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| Résultat net des entreprises intégrées | -6 119 | -4 339 | -1 177 |
| Capacité d'autofinancement | -4 007 | -2 095 | -797 |
| Impôts versés | 11 | 10 | 39 |
| Variation du BFR | 937 | -575 | -1 386 |
| Flux de trésorerie générés par l'exploitation | -3 058 | - 2 660 | -2 144 |
La capacité d'autofinancement de la Société s'élève à – 4.007 K€ au 31 décembre 2020 contre – 2.095 K€ au 31 décembre 2019. Cette variation est à mettre en lien principalement avec la structuration de l'entreprise (personnels, frais d'études, tests, honoraires)
La variation du besoin en fond de roulement est de 937 K€ au titre de l'exercice 2020 contre - 575 K€ au titre de l'exercice 2019.
2.5.1.4. Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
| Les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement au 31 décembre 2020 et 2019 se présentent de la façon suivante : (en milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| Acquisitions d'immobilisations | -5 563 | - 3 447 | -3 914 |
| Variation des prêts et avances consenties | 9 931 | -20 002 | 0 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | 4 368 | - 23 534 | -3 914 |
|---|---|---|---|
| Autres | 0 | 0 | |
| Acquisition complémentaire 85% ARGIMMO | -85 |
Les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement en 2020 sont de 4.368 K€ et de – 23.534 K€ en 2019. Les acquisitions d'immobilisations au titre de 2020 sont à mettre en lien avec des frais de développement, de la construction de « H2 », de l'amélioration du process de production de « H1 », des agencements pour le siège et enfin des investissements informatiques et véhicules.
Pour l'exercice 2019, les investissements correspondaient à des frais de développement, l'acquisition de foncier pour « H2 », l'amélioration du process de production de « H1 », des agencements pour le siège et enfin des investissements informatiques et véhicules.
Enfin en 2019, la Société a réalisé des placements financiers à long terme pour un montant de 20.000 K€. La moitié du portefeuille a été cédée en 2020.
2.5.1.5. Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| Augmentation de capital | 56 385 | 2 120 | |
| Frais IPO | -5192 | ||
| Actions propres | -25 | -137 | |
| Apport des minoritaires | 0 | 3 657 | |
| Emission d'emprunts | 6 981 | 18 355 | 748 |
| Remboursements d'emprunts | -965 | -1 219 | -505 |
| Coût de l'endettement financier net | -1 947 | -201 | -140 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | 4 045 | 67 991 | 5 880 |
Les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement se sont élevés à 4.045 K€ au titre de l'exercice 2020 contre 67.991 K€ au titre de l'exercice 2019.
Les flux 2020 ont principalement concerné :
- L'émission d'emprunts bancaires pour 6.981 K€ ; et
- La perte sur valeurs mobilières pour -2.126 K€.
Pour rappel, les flux 2019 sont relatifs aux opérations suivantes :
- Introduction en bourse accompagnée d'une levée de fonds de 56.385 K€ ;
- Frais liés à l'introduction en bourse de la Société pour 5.192 K€ ;
- Les émissions d'emprunts comprennent principalement la levée de fonds liée à la mise en place d'un emprunt obligataire de 14.650 K€ le 7 juin 2019, un emprunt bancaire de 2.550 K€, un déblocage complémentaire lié au PIA 1 pour 695 K€ ;
- Les remboursements d'emprunt comprennent principalement 767 K€ de remboursements de comptes courants, 415 K€ de remboursement de dette crédit-bail et de locations simples ; et
- Le coût de l'endettement financier net comprend principalement 122 K€ d'intérêts sur créditbail et de locations simples, 36 K€ d'intérêts bancaires.
BESOINS DE FINANCEMENT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT
Les informations relatives au financement des activités de la Société figurent à la section 2.5.1 « Informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement » du Rapport Financier Annuel.
RESTRICTIONS EVENTUELLES A L'UTILISATION DES CAPITAUX
A la date du Rapport Financier Annuel, il n'existe pas de restriction à l'utilisation des capitaux de la Société.
SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES POUR LES INVESTISSEMENTS FUTURS
A la date du Rapport Financier Annuel, aucun engagement ferme d'investissement n'a été pris par la Société.
POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES
2.5.1.6. Dividendes et réserves distribués par la Société au cours des trois derniers exercices
Néant.
2.5.1.7. Politique de distribution
Il n'est pas prévu d'initier une politique de versement de dividende à court terme compte tenu du stade de développement de la Société.
2.6. ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE
Est présenté ci-dessous l'environnement réglementaire danslequel la Société opère et qui peut influer de manière significative sur ses activités.
2.6.1.1. Le principe du système d'échange de quotas d'émissions69
Le système d'échange de quotas d'émissions est un outil réglementaire facilitant l'atteinte des objectifs de réduction d'émissions de CO2. Un quota correspond à l'autorisation d'émettre une tonne de CO2.
Le système d'échange de quotas d'émissions de l'Union Européenne (« SEQE-UE »), mis en place en 2005, couvre actuellement les émissions de CO2 de plus de 11.000 sites industriels européens (dans les secteurs de la production de ciment, d'électricité, d'acier, de verre, de papier, du raffinage, des réseaux de chaleur, etc.) dont environ 900 en France.
Les critères d'intégration dans le SEQE-UE (catégories d'activités, seuils de production et de puissance calorifique de combustion) sont définis par l'annexe I de la directive 2003/87/CE.
Concrètement, les États membres de l'UE imposent un plafond d'émissions de CO2 pour les 11.000 installations concernées par ce dispositif, puis leur allouent les quotas correspondant à ce plafond. Chaque année, les entreprises assujetties doivent restituer le nombre de quotas correspondant au nombre de tonnes de CO2 émises l'année précédente.
Ainsi, une entreprise qui émet moins de CO2 que son allocation initiale de quotas a la possibilité d'échanger ou de revendre ses reliquats de quotas non utilisés sur le marché européen des quotas d'émissions. Les revenus afférents sont mobilisables, pour financer par exemple des investissements qui permettraient de maîtriser les émissions de CO2. A défaut de les vendre sur le marché, une entreprise qui bénéficie d'un excès de quotas peut les conserver pour les années suivantes.
A l'inverse, une entreprise qui émet plus que son allocation initiale de quotas doit acheter les quotas manquants, c'est le principe dit du « pollueur-payeur ».
Les échanges de quotas entre acheteurs et vendeurs ont lieu :
- sur des places de marché,
- par le biais d'un intermédiaire financier, ou
- de gré à gré.
2.6.1.2. L'allocation de quotas d'émissions gratuits
Afin de prévenir le risque de perte de compétitivité des entreprises européennes face à des concurrents qui n'auraient pas les mêmes contraintes règlementaires, l'UE autorise une allocation transitoire de quotas gratuits pour les sites dont la production est la plus exposée à la concurrence internationale et aux coûts des quotas d'émissions de CO2.
Ainsi, chaque année, les sites industriels français assujettis reçoivent gratuitement un certain nombre de quotas d'émissions correspondant à l'allocation annuelle décidée dans le cadre du Plan National d'Allocation de Quotas (PNAQ) français.
69 Source : site du gouvernement, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/marches-du-carbone.
En 2016, les émissions industrielles françaises de CO2 (77,5 millions de tonnes) étaient couvertes à 99% par les allocations gratuites de quotas (76,7 millions de tonnes)70 .
Dans le cadre du PNAQ, les sites de production français des cimentiers traditionnels bénéficient d'allocations gratuites de quotas d'émissions. Ces allocations gratuites ont permis aux cimentiers de consolider un surplus de quotas d'émissions qui n'a cessé d'augmenter depuis la mise en place du SEQE-UE. Toutefois, pour la première fois en 2018, l'industrie cimentière a reçu moins de quotas gratuits que ses émissions de CO2, ainsi son surplus de quotas d'émissions n'augmente plus71 .
2.6.1.3. Les perspectives d'évolution
Le graphique ci-dessous illustre l'augmentation significative du prix du quota d'émissions sur les cinq dernières années, de 5 à 24 euros par tonne de CO2 sur la période 2014-201972 :

Pour atteindre l'objectif de l'UE de réduction des émissions globales de CO2 d'ici à 2030, les secteurs couverts par le SEQE-UE doivent réduire leurs émissions de 43 % par rapport aux niveaux de 2005. Afin d'accroître le rythme de réduction des émissions, la version révisée de la directive relative au SEQE-UE, qui s'appliquera pour la période 2021-2030, prévoit que le nombre total de quotas d'émissions diminuera de 2,2 % par an à partir de 2021, contre 1,74 % actuellement73 .
Cette révision du SEQE-UE aura pour effet de diminuerles volumes de quotas d'émissions mis en vente sur le marché par les acteurs industriels à partir de 2021.
Selon une étude du think-tank Carbon Tracker publiée en 2018, des futures réductions de quotas vont mécaniquement entraîner la forte hausse du prix du quota d'émissions sur le marché européen. Ainsi, il pourrait s'établir en moyenne entre 35 et 40 euros la tonne de CO2 au cours des cinq prochaines
70 Source : site du gouvernement, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/marches-du-carbone.
71 L'état du marché carbone européen Edition 2019, p.6 : https://info.eco-act.com/hubfs/0%20- %20Downloads/EU%20ETS%20report%202019/0617-i4ce-Etude%20EtatMarcheCarboneEurope.pdf.
72 Source : https://www.zonebourse.com/actualite-bourse/CO2-200-de-hausse-en-18-mois--28575897/.
73 Source : site de la commission européenne, https://ec.europa.eu/clima/policies/ets/revision\_fr.
années74 contre 27,02 euros la tonne de CO2 à la date du Rapport Financier Annuel 75 . Les analystes de Bloomberg New Energy Finance estiment quant à eux que la tonne de CO2 pourrait atteindre 47 euros en 202176 .
La hausse du cours des quotas d'émissions, corrélée à la baisse continue des allocations de quotas gratuits, accélère la transition de l'UE et de la France vers une économie bas-carbone.
Cette réglementation a un impact favorable sur la Société et sur son positionnement concurrentiel. En effet, compte tenu de sa faible empreinte carbone, la Société n'est pas soumise à ces quotas contrairement aux cimentiers traditionnels. A la suite de la réforme du SEQE-UE, les surplus de quotas d'émission dont dispose l'industrie cimentière ont vocation à diminuer dans le temps et lorsque ces surplus seront nuls, les cimentiers traditionnels devront acheter des quotas d'émissions de CO2, à des prix de plus en plus élevés. Mécaniquement, le coût de production du ciment Portland traditionnel devrait augmenter et impacter négativement les résultats et la rentabilité des cimentiers traditionnels. A cet égard, des cimentiers ont déjà répercuté des hausses de prix auprès de leurs clients.
LA « TAXE CARBONE »
Instaurée par la loi de finances pour 2014 (loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013), en vigueur depuis le 1er avril 2014, la composante carbone s'intègre aux taxes sur l'énergie, en fonction de la quantité de CO2 émis par un produit (couramment appelée « taxe carbone »).
Exprimée en euros par tonne de CO2, elle est payée par les particuliers et les entreprises en l'intégrant au prix final de l'essence, du gazole, du fioul ou du gaz naturel.
Le but de cette taxe consiste notamment à atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas carbone établie en 2015, visant notamment la réduction de 50 % des émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment d'ici 2030 et de 87 % à l'horizon 205077 .
Le montant de la taxe carbone augmente régulièrement dans le but d'inciter les consommateurs à réduire l'usage des énergies fossiles. Son montant est fixé chaque année dans le cadre de la loi de finances.
Le modèle économique de la Société n'est pas affecté par la hausse progressive de la taxe carbone (à titre d'illustration, sur la période 2014-2019, elle est passée de 7 à 44,6 euros par tonne de CO2 émise) contrairement aux cimentiers traditionnels. En effet, ces derniers répercutent l'impact de la taxe carbone directement sur le prix de vente du ciment traditionnel qui a donc vocation à augmenter parallèlement au montant de la taxe carbone. En ce sens, cette réglementation a un impact favorable sur la Société.
74 Source : https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-31866-etude-carbon-tracker.pdf.
75Source : https://www.eex.com/en/market-data/environmental-markets/spot-market/european-emissionallowances.
76 Source : Les Echos, article « La bourse européenne du carbone profite d'un discours politique plus écologiste », 22 juillet 2019.
77 Source : Loi Transition Energétique.
Dans la lignée de l'Accord de Paris sur le Climat, la stratégie bas-carbone introduite par la loi n°2015- 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (« Loi Transition Energétique ») prévoit de diminuer de 87 % les émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment à l'horizon 2050. Dans ce contexte, l'Etat français a annoncé le 17 novembre 2016, le lancement d'une expérimentation pour la construction de bâtiments exemplaires avec le label volontaire « Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone », également appelé label « E+C- » 78 .
Dans l'attente de la prochaine réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020), ce label permet de valoriser le déploiement de bâtiments à faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie, depuis la conception jusqu'à la démolition.
Le label E+C- certifie le respect des bonnes pratiques énergétiques et environnementales. Composé d'un critère « énergie » et d'un critère « carbone », il a pour ambition de mettre en place un standard environnemental unique au monde pour les bâtiments neufs.
L'échelle des niveaux de performance relatifs aux émissions de CO2 comporte deux niveaux :
- le niveau « Carbone 1 » est accessible à tous les modes constructifs et vecteurs énergétiques ainsi qu'aux opérations qui font l'objet de multiples contraintes (zone sismique, nature du sol, etc.) ; et
- le niveau « Carbone 2 » vise à valoriser les opérations les plus performantes ; il nécessite un travail renforcé de réduction de l'empreinte carbone des matériaux et équipements mis en œuvre, ainsi que celui des consommations énergétiques du bâtiment79 .
Plusieurs dispositions de la Loi Transition Energétique prévoient d'ores et déjà des avantages ou des obligations à partir de ces indicateurs.
L'article L. 151-28 du Code de l'urbanisme prévoit ainsi la possibilité d'obtenir un bonus de 30 % de surface constructible pour les bâtiments les plus performants. Ce « bonus de constructibilité » constitue un dépassement de surface dit « dépassement de gabarit » accordé de façon dérogatoire à certains permis de construire par des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents. Il peut être attribué lorsque le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) le prévoit, au moment de la délivrance du permis. Il s'adresse aux bâtiments les plus performants en termes d'exemplarité énergétique, d'exemplarité environnementale ou à énergie positive.
L'article R. 111-21 du Code de la construction et de l'habitation détermine, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux permettant de bénéficier du dépassement de gabarit. En matière d'exemplarité environnementale, le bâtiment doit notamment présenter, sur
78 Source : Communiqué de presse du Ministre du Logement et de l'Habitat durable, 17 novembre 2016, http://www.batiment-energiecarbone.fr/IMG/pdf/communique-presse-eprc-2016-11-17.pdf
79 Source : http://www.batiment-energiecarbone.fr/niveaux-de-performance-a88.html.
l'ensemble du cycle de vie de la construction, des émissions de CO2 correspondant au niveau « Carbone 2 ».
Contrairement au ciment Portland traditionnel, les ciments Hoffmann Green permettent d'obtenir le niveau de « Carbone 2 ». A la connaissance de la Société, à la date du Rapport Financier Annuel, il n'existe pas d'autres solutions permettant l'éligibilité au bonus de constructibilité. Cette réglementation confère donc un avantage concurrentiel significatif à la Société, dans la mesure où de nouvelles constructions créées à base de ciments Hoffmann Green pourront prétendre au bonus de constructibilité. Cette réglementation a un impact favorable significatif pour la Société.
2.7. INFORMATION SUR LES TENDANCES
PRINCIPALES TENDANCES DEPUIS LA FIN DU DERNIER EXERCICE
Les informations les plus récentes figurent à la section 2.2 « Aperçu des activités » du Rapport Financier Annuel.
Impacts liés à la pandémie de la COVID-19
Face à la pandémie de la COVID-19, la Société a pris les dispositions les plus adaptées pour assurer, en premier lieu, la protection de l'ensemble de ses collaborateurs. Les plannings des collaborateurs de l'usine ont été adaptés pour organiser une présence alternée sur le site industriel « H1 ».
La Société a également procédé à une revue de la situation avec ses clients et ses partenaires. Le secteur de la construction, auquel l'activité de la Société est intrinsèquement liée, a connu au début de la crise sanitaire une baisse d'activité majeure résultant des conséquences des mesures de confinement sur les chaines d'approvisionnement et de la fermeture temporaire d'usines et de chantiers. Ainsi, l'activité sur le site de production « H1 » et les essais techniques menés en collaboration avec certains partenaires sur leurs sites ont été significativement réduits voire suspendus au cours du premier semestre 2020.
Par ailleurs, compte tenu de la situation, le traitement administratif des dossiers déposés pour la construction du site de production « H2 » a été rallongé. Le permis de construire du site de production « H2 » a été délivré en octobre 2020 et les travaux de construction ont débuté avant la fin de l'année 2020. Malgré le lancement tardif de la construction, aucun retard dans le planning de construction n'est anticipé par la Société à la date du Rapport Financier Annuel.
Enfin, la concrétisation de certains accords commerciaux a été décalée du premier au second semestre 2020 en raison des mesures de confinement et de l'arrêt quasi-total du secteur d'activité de la construction. Toutefois, sur l'ensemble de l'exercice 2020, la Société considère avoir atteint ses objectifs quant au volume de prises de commandes.
Activité 2020
Sur le plan industriel, la Société a maintenu un rythme soutenu de développement afin d'exécuter et de concrétiser sa stratégie comme prévu initialement.
Concernant la construction de l'usine « H2 » qui sera localisée en Vendée sur la commune de Bournezeau à côté du site « H1 », l'équipe projet a été constituée. Les plans de conception et de design de l'usine « H2 » ont été finalisés à la fin du mois de juillet 2020 et le processus de construction a été validé à la suite de nombreux tests et essais sur site et hors site avec les partenaires sélectionnés. Le permis de construire et le dossier d'enregistrement ICPE ont été obtenus en octobre 2020. Les travaux ont débuté au quatrième trimestre 2020. La fin de la construction de l'usine « H2 » est prévue pour le second semestre 2022.
En parallèle, la Société a poursuivi la recherche de terrain en région parisienne pour y implanter l'usine « H3 » qui sera construite sur le modèle de l'usine « H2 ». La recherche du terrain de l'usine « H3 » est toujours en cours à la date du Rapport Financier Annuel.Par ailleurs, la Société a finalisé au cours du premier trimestre 2020, l'extension de 1.000 m2 du site « H1 » dédiée aux réceptions et expéditions de produits et a procédé à des améliorations du process du site « H1 ».
Sur le plan commercial, la dynamique de croissance s'est poursuivie malgré les effets du confinement qui ont retardé certaines négociations commerciales et la signature de nouveaux partenariats au cours du premier semestre. Ce retard a été compensé sur la seconde partie de l'exercice 2020. Au second semestre 2020 de nouveaux contrats ont été signés, notamment avec :
- GCC (contrat de partenariat de 3 ans avec engagement de volume sur la technologie H-UKR),
- Capremib (contrat de partenariat de 3 ans avec engagement de volume pour la construction d'écrans acoustiques en bois de béton),
- Bétonic (contrat de collaboration technique pour développer des solutions de chape fluide bas carbone),
- KP1 (contrat sur 5 ans pour le développement et la commercialisation de ses ciments pour des systèmes constructifs préfabriqués),
- 3F (contrat de réalisation de voiles de béton, dalles de planchers, poteaux, poutres et escaliers pour plus de 1 600 m3 pour des logements sociaux à bilan carbone réduit),
- Cemex (contrat de partenariat de 3 ans visant à adresser le marché du Béton Prêt à l'Emploi),
- LG Béton (extension du contrat de partenariat pour la réalisation du projet L1ve),
- Soriba (extension du contrat de partenariat pour la réalisation d'escaliers), et
- Eiffage Génie Civil (contrat de partenariat de 3 ans avec engagement de volume pour la construction d'ouvrages de génie civil).
Les partenaires de la Société ont néanmoins fortement subi l'arrêt quasi-total du secteur de la construction pendant le premier confinement. Depuis, ceux-ci se sont naturellement concentrés sur le redémarrage de leurs usines et de leurs activités dans des conditions sanitaires nouvelles, reportant momentanément leurs initiatives en matière d'innovation et d'écoresponsabilité ou de réduction des émissions de CO2. Le carnet de commandes global de la Société n'a pas été affecté mais son écoulement dans le temps a en revanche été décalé avec des reports estimés à ce jour de 6 à 24 mois. A la date du Rapport Financier Annuel, le carnet de commandes s'établit à plus de 190.000 tonnes de ciment. La Société maintient un dialogue permanent avec ses partenaires et s'est attachée à contractualiser ces décalages.
Sur le plan des ressources humaines, la Société a continué de se structurer grâce au recrutement de nouveaux collaborateurs dans les domaines techniques, de développement et de production. Un Responsable Travaux Neufs et deux Prescripteurs ont notamment été recrutés. Ces ressources permettront de soutenir le développement futur de la Société, notamment commercial et industriel. Au 31 décembre 2020, la Société comptait 21 employés contre 16 au 31 décembre 2019. Des recrutements complémentaires sont planifiés pour le premier semestre 2021.
En ligne avec sa politique ambitieuse de Recherche et Développement et d'innovation, la Société a franchi de nouvelles étapes dans la protection de sa propriété intellectuelle avec la délivrance du brevet H-P2A aux Etats-Unis en janvier 2020.
Concernant la feuille de route en matière de RSE, le plan d'actions prioritaires 2020 a été délivré. La Société a réalisé et publié un bilan carbone®scope 3, ce qui permet à la Société, en s'appuyant sur le référentiel Net Zero Initiative®développé par le cabinet de conseil Carbone 4, d'initier une démarche d'évaluation de sa contribution à la neutralité carbone 2050. La Société est l'un des premiers cimentiers à réaliser et à publier son bilan carbone réalisé sur les trois scopes. En parallèle, dans une volonté de transparence et afin d'avoir un état des lieux précis de l'impact de son activité, la Société s'est engagée dans la démarche ACT (Assessing low Carbon Transition®), une initiative développée par l'ADEME et le Carbon Disclosure Project pour évaluer les stratégies climat des entreprises. La Société a obtenu la note de 13A+, une note parmi les plus élevées dans le référentiel ACT attestant de la pertinence de son business model.
De plus, les performances ESG (Environment Social & Governance) de la Société ont été évaluées par deux acteurs indépendants, spécialisés dans la notation extra-financière. La Société a ainsi obtenu la note de 54 de la part du cabinet Ethifinance. Cette évaluation positionne la Société à la 131ème place du panel ESG 230 de Gaïa Rating et en 23ème position parmi les 78 entreprises du panel réalisant moins de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires. En parallèle, la Société a reçu la note de 20,8 de la part du cabinet international Sustainalytics, se positionnant au 3ème rang parmi les 115 entreprises évaluées produisant des matériaux de construction. Enfin, dans le but de soutenir des projets de restauration de l'environnement et de protection de la biodiversité, la Société s'est engagée dans une action de reboisement en France en association avec Reforest'Action. Au cours des exercices 2019 et 2020, Hoffmann Green a ainsi planté 10.000 arbres en Occitanie, qui permettront de stocker 1.500 tonnes de CO2 en 30 ans.
Enfin, dans une démarche d'amélioration de son efficacité opérationnelle et financière, la Société a initié à la fin de l'année 2019 la mise en place d'un ERP (Progiciel de Gestion Intégré), permettant à la Société de se doter d'un outil de pilotage industriel et financier performant et de renforcer son contrôle interne. Le déploiement s'est poursuivi sur le premier semestre 2020 et le « Go-live » a eu au mois de juillet 2020.
Perspectives
La Société reste très attentive à l'évolution de la pandémie qui pourrait en 2021 impacter l'activité commerciale, la production et la construction du site de production « H2 ».
Dans le contexte actuel, la Société confirme le décalage de ses objectifs initialement prévus pour 2024 à 2025/2026, à savoir atteindre une capacité de production totale de 550.000 tonnes de ciments décarbonés par an avec la construction de deux sites de production additionnels (« H2 » en Vendée et « H3 » en région Ile-de-France) et générer un chiffre d'affaires d'environ 120 M€ représentant 3% des parts de marché du ciment en France à cette date, avec une marge d'EBITDA d'environ 40%.
Forte d'une situation financière solide, la Société est confiante quant à la pertinence de son projet d'entreprise pour faire face aux enjeux de cette pandémie. La Société est, en effet, portée par des fondamentaux robustes et des perspectives positives du marché de la construction décarbonée, qui seront plus que jamais d'actualité dans « le monde d'après ».
En effet, la crise actuelle met en évidence la nécessité de placer les enjeux environnementaux au cœur des innovations industrielles et le besoin d'agir rapidement et concrètement. Portée par un modèle éco-responsable, la Société s'inscrit pleinement dans cette perspective en mettant en œuvre des solutions décarbonées pour préserver le monde de demain et croit fermement en la possibilité de saisir de nouvelles opportunités à l'issue de cette crise mondiale.
PERSPECTIVES D'AVENIR ET OBJECTIFS
Les objectifs du Groupe, tels que présentés ci-après, ne constituent pas des données prévisionnelles résultant d'un processus budgétaire, mais de simples objectifs résultant des choix stratégiques présentés à la section 2.2.1.10 « Stratégie » du Rapport Financier Annuel.
Ces objectifs sont fondés sur des données et des hypothèses considérées, à la date du Rapport Financier Annuel, comme raisonnables par la direction du Groupe et hors opération de croissance externe. Ces données et hypothèses sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées, notamment, à l'environnement réglementaire, économique, financier, concurrentiel, comptable ou fiscal ou en fonction d'autres facteurs dont le Groupe n'aurait pas connaissance à la date du Rapport Financier Annuel, et plus particulièrement en raison de la crise sanitaire actuelle, dont les impacts sont présentés à la section 2.7. du Rapport Financier Annuel. En outre, la survenance de certains risques décrits à la section 2.1 « Facteurs de risques » du Rapport Financier Annuel pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe et sur sa capacité à réaliser ses objectifs. La réalisation des objectifs suppose également le succès de la stratégie du Groupe présentée à la section 2.2.1.10 « Stratégie » du Rapport Financier Annuel, qui elle-même peut être affectée par la survenance de ces mêmes risques. Le Groupe ne prend donc aucun engagement, ni ne donne aucune garantie sur la réalisation des perspectives et objectifs décrits dans le Rapport Financier Annuel.
2.7.1.1. Ambitions de la Société
La Société considère que le marché sur lequel elle est présente est en pleine mutation et qu'il existe des opportunités de croissance significative pour les acteurs proposant des nouveaux matériaux innovants répondant aux attentes environnementales, sociétales et réglementaires. Ainsi, la Société entend faire face aux nouveaux enjeux fondamentaux du secteur de la construction avec la diminution des émissions de CO2 et aspire à devenir un acteur leader sur le marché du ciment décarboné.
Après avoir mis au point les technologies permettant de produire des ciments décarbonés et réussi sa première étape industrielle avec la construction et la mise en production du site « H1 », la Société s'est fixée comme objectif de vendre 550.000 tonnes de ciment par an d'ici 5 ans (2025/2026), soit 3% des parts de marché du ciment en France à cette date.
En 2024, la Société envisage de conclure ses premiers accords de licence à l'international pour diffuser ses technologies , dans des zones géographiques qu'elle n'entend pas développer en direct.
Cette stratégie repose sur (voir la section 2.2.1.10 « Stratégie » du Rapport Financier Annuel) :
- la montée en puissance du développement industriel du Groupe avec deux sites de production supplémentaires (d'une capacité de 250.000 tonnes de ciment par an chacun) ;
- l'accélération du développement commercial, à travers la conclusion de nouveaux partenariats ;
- le maintien de son avance technologique, grâce à une politique d'innovation continue pour le développement de nouvelles technologies et la mise au point de nouveaux ciments décarbonés ; et
- le développement international via la mise en place d'accords de licence.
2.7.1.2. Objectif de chiffres d'affaires et d'EBITDA
Dans le cadre de son plan stratégique de développement, la Société vise à atteindre (i) un taux de marge d'EBITDA sur chiffre d'affaires d'environ 40% et (ii) un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 120M€ d'ici 5 ans, en 2025/2026.

La Société entend sécuriser ses objectifs de chiffre d'affaires et d'EBITDA grâce à son dynamisme commercial, qui lui permet d'ores et déjà de remplir son carnet de commandes. A la date du Rapport Financier Annuel, l'objectif de vente de ciments Hoffmann Green en 2021 (20.000 tonnes) est sécurisé à hauteur de 50 % via les contrats de partenariat signés.
Au 31 décembre 2020, la Société a produit et vendu à ses partenaires 1.775 tonnes de ciment.
A la fin de l'année 2020, la Société disposait d'un carnet de commandes80 d'environ 175.000 tonnes de ciment, réparties jusqu'en 2026. Ce carnet de commandes est majoritairement issu des principaux partenaires commerciaux présentés à la section 2.2.1.4.1 du Rapport Financier Annuel. Sauf dysfonctionnement, le site de production « H1 » (d'une capacité de production de 50.000 tonnes de ciment par an) permettra d'honorer le carnet de commande susvisé.
2.8. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE
Les prévisions sont présentées dans le paragraphe 2.2.1.9 « Ambitions de la Société à horizons 2021 et 2025/2026 » du Rapport Financier Annuel.
2.9. SALARIES
NOMBRE DE SALARIES ET REPARTITION PAR FONCTION
La Société comptait 21 salariés au 31 décembre 2020, 16 salariés au 31 décembre 2019 et 7 salariés au 31 décembre 2018 81 . A la date du Rapport Financier Annuel, la Société emploie 21 personnes
2.9.1.1. Organigramme opérationnel de la Société à la date du Rapport Financier Annuel
80 Commandes fermes et irrévocables.
81 Effectifs fin de période.

2.9.1.2. Nombre et répartition des effectifs
L'effectif salarié de la Société en fin d'année a évolué comme suit :
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | |
|---|---|---|---|
| Cadres | 11 | 8 | 3 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 5 | 4 | - |
| Employés | 2 | 2 | 3 |
| Apprentis | 3 | 2 | 1 |
| TOTAL | 21 | 16 | 7 |
La société Argimmo n'emploie aucun salarié.
2.9.1.3. Représentation du personnel
L'élection d'un Comité Social et Economique (CSE) a été organisée au second semestre 2020. Toutefois, aucun candidat ne s'est présenté. Ainsi, aucun système de représentation du personnel n'est en place au sein de la Société à la date du Rapport Financier Annuel.
La Société estime entretenir de bonnes relations et être à l'écoute de ses salariés. Aucun conflit social n'est survenu depuis la date de création de la Société.
PARTICIPATION ET STOCK-OPTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX
A la date du Rapport Financier Annuel, aucune action gratuite, option ou bon n'a été attribué aux mandataires sociaux.
La participation des mandataires sociaux dans le capital de la Société est détaillée ci-dessous :
| Noms | Participation directe | Participation indirecte |
|---|---|---|
| Julien Blanchard 20,32% |
14,27%(1) |
| David Hoffmann | 19,96% | 0,21%(2) |
|---|---|---|
| Eric Cougnaud | - | 5,94(3) |
| Thierry Didelon | - | 1,85%(4) |
| Gil Briand(5) | - | 0,98% |
| Alessandra Gaudio(6) | - | NS |
| Hervé Montjotin(7) | - | NS |
| Philippe Duval | - | - |
(1) Julien Blanchard détient 57,52% de la société J.B. Finance, laquelle détient 74,42 % de la société Gillaizeau Terre Cuite, actionnaire de la Société (1.940.936 actions).
- (2) David Hoffmann détient 99,9% de la société Hoffmann Capital, actionnaire de la Société (27.900 actions).
- (3) Eric Cougnaud détient 25% de la société SAS Cougnaud, actionnaire de la Société (808.218 actions).
- (4) Thierry Didelon détient 99,9 % de la société SCP Ardi, actionnaire de la Société (251.100 actions).
- (5) Il est précisé que la société Hestia, détenue à 100 % par Gil Briand, est actionnaire de la Société (133.334 actions).
- (6) Alessandra Gaudio détient 2.509 actions de la Société.
- (7) Hervé Montjotin détient 1.942 actions de la Société
La Société n'exclut pas d'attribuer gratuitement des actions ou des options de souscription ou d'achat d'actions à ses dirigeants mandataires sociaux, et dispose dans ce cadre des délégations conférées par l'assemblée générale du 26 juin 2020 aux termes des résolutions n°16 et 17 (décrites à la section 1.5 du Rapport Financier Annuel).
PARTICIPATION DES SALARIES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE
A la date du Rapport Financier Annuel, les dispositions relatives à la participation légale ne s'appliquent pas à la Société, dans la mesure où elle emploie moins de 50 salariés.
La Société n'a pas mis en place de plan d'épargne entreprise.
Le 4 janvier 2021, deux plans d'actions gratuites ont été mis en place au bénéfice de tous les salariés présents dans l'entreprise . A la date du Rapport Financier Annuel, la Société a ainsi mis en place trois plans d'attribution gratuite d'actions pour ses salariés(à l'exclusion de David Hoffmann), représentant au total l'attribution de 42.797 actions gratuites. Il est toutefois précisé qu'à la date du Rapport Financier Annuel, aucune action n'a encore été acquise dans le cadre de ces plans.
A la date du Rapport Financier Annuel, la Société n'a pas mis en place de mécanismes d'intéressement et de participation.
2.10. CAPITAL SOCIAL
MONTANT DU CAPITAL SOCIAL
A la date du Rapport Financier Annuel, le capital social de la Société s'élève à 13.602.387 €, divisé en 13.602.387 actions de 1 € de valeur nominale chacune, toutes intégralement souscrites et libérées.
TITRES NON REPRESENTATIFS DU CAPITAL
A la date du Rapport Financier Annuel, il n'existe aucun titre non représentatif du capital de la Société.
NOMBRE, VALEUR COMPTABLE ET VALEUR NOMINALE DES ACTIONS DETENUES PAR LA SOCIETE OU POUR SON COMPTE
A la date du Rapport Financier Annuel, la Société détient 1995 de ses propres actions.
VALEURS MOBILIERES CONVERTIBLES, ECHANGEABLES OU ASSORTIES DE BONS DE SOUSCRIPTION
Néant.
INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL DES SOCIETES DU GROUPE FAISANT L'OBJET D'UNE OPTION OU D'UN ACCORD CONDITIONNEL OU INCONDITIONNEL PREVOYANT DE LE PLACER SOUS OPTION
A la connaissance de la Société, à la date du Rapport Financier Annuel, il n'existe aucune option, ni aucun accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant la mise en place d'une telle option sur le capital de la Société.
EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
2.10.6.1 Evolution du capital social au cours des deux derniers exercices
Se reporter aux tableaux figurant à la section 2.11.1.2 « Evolution de l'actionnariat sur deux ans » du Rapport Financier Annuel.
Le principal évènement ayant affecté le capital social consiste en l'absorption, par voie de fusion, de la société Hoffmann Green Cement Technologies, par la société Holding HJB Tech, en vertu des décisions des associés des deux sociétés en date du 28 juin 2019.
2.10.6.2 Répartition du capital et des droits de vote de la Société à la date du Rapport Financier Annuel
Se reporter au tableau figurant à la section 2.11.1.1 « Répartition du capital et des droits de vote à la date du Rapport Financier Annuel » du Rapport Financier Annuel.
2.11. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
2.11.1.1. Répartition du capital et des droits de vote à la date du Rapport Financier Annuel
Le tableau détaillé de l'actionnariat ci-après présente la répartition du capital social et des droits de vote de la Société à la date du Rapport Financier Annuel :
| Actionnaires | Nombre d'actions | Nombre de droits de vote |
% du capital social |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Julien Blanchard | 2.715.028 | 5.430.020 | 19,96% | 25,87% |
| Gillaizeau Terre Cuite(1) | 1.940.936 | 3.336.614 | 14,27% | 15,90% |
| Total Julien Blanchard | 4.655.964 | 8.766.634 | 34,23% | 41,77% |
| David Hoffmann | 2.715.028 | 5.430.056 | 19,96% | 25,87% |
| Hoffmann Capital Holding(2) |
27.900 | 55.800 | 0,21% | 0,27% |
| Total David Hoffmann | 2.742.928 | 5.485.856 | 20,17% | 26,14% |
| Total Concert | 7.398.892 | 14.252.490 | 54,39% | 67,91% |
| SAS Cougnaud(3) | 808.218 | 808.218 | 5,94% | 3,85% |
| L'Consulting(4) | 268.296 | 268.296 | 1,97% | 1,28% |
| Isabelle Mommessin | 459.963 | 459.963 | 3,38% | 2,19% |
| Camy(5) | 451.100 | 702.200 | 3,32% | 3,35% |
| SCP Ardi(6) | 251.100 | 502.200 | 1,85% | 2,39% |
| LD Invest(7) | 38.000 | 66.000 | 0,28% | 0,31% |
| Guy Blanchard | 4 | 8 | 0,00% | 0,00% |
| L'Invest(8) | 66.667 | 66.667 | 0,49% | 0,32% |
| Hestia(9) | 133.334 | 133.334 | 0,98% | 0,64% |
| Public | 3.726.813 | 3.726.813 | 27,40% | 17,76% |
| TOTAL | 13.602.387 | 20.986.186 | 100,00% | 100,00% |
(1) Société par actions simplifiée au capital social de 2.611.374 €, dont le siège social est situé à La Bretaudière, Chaillé-sous-les-Ormeaux, 85310 Rives de l'Yon, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 546 150 061. Julien Blanchard détient 57,52% de la société J.B. Finance, laquelle détient 74,42 % de la société Gillaizeau Terre Cuite.
(2) Société civile au capital social de 19.760 €, dont le siège social est situé à La Bretaudière, Chaillé-sous-les-Ormeaux, 85310 Rives de l'Yon, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 825 008 774. David Hoffmann détient 99,9% de la société Hoffmann Capital Holding.
(3) Société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 d'euros, dont le siège social est à Mouilleron Le Captif (85000) – CS 40028, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 380 730 721.
- (4) Société par actions simplifiée au capital social de 2.400.000 €, dont le siège social est situé 3 impasse Dumont d'Urville, 85190 Aizenay, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 831 894 316.
- (5) Société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital social de 5.000 €, dont le siège social est situé 7 boulevard de Lattre de Tassigny, 85180 Les Sables d'Olonne, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 824 217 012, représentée par Yannick Cougnaud (qui est également dirigeant de la société CCY Investissements).
- (6) Société civile au capital social de 49.749 €, dont le siège social est situé 1 rue de la Motte, 85170 Dompierre-sur-Yon, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 824 560 668, représentée par Thierry Didelon.
- (7) Société par actions simplifiée au capital social de 20.000 €, dont le siège social est situé 128 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 823 423 959.
- (8) Société par actions simplifiée au capital social de 10.000 €, dont le siège social est situé 3 impasse Dumont d'Urville, 85190 Aizenay, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 850 578 576.
- (9) Société civile au capital de 1.000 €, dont le siège est situé 29 avenue des Sables 85500 Les Herbiers, immatriculée au RCS de La Roche sur Yon 851 094 995.
Julien Blanchard, Gillaizeau Terre Cuite, David Hoffmann et Hoffmann Capital Holding agissent ensemble de concert vis-à-vis de la Société.
Chaque membre du Conseil de surveillance et du Directoire doit être propriétaire ou devenir propriétaire dans les trois mois de sa nomination, directement ou indirectement, d'au moins 1.000 actions de la Société (cette condition ne s'appliquant pas aux membres du Conseil de surveillance qualifiés d'indépendants à savoir Philippe Duval, Alessandra Gaudio et Hervé Montjotin), conformément à l'article 12 des statuts. A la date du Rapport Financier Annuel, il est précisé que :
- Julien Blanchard détient directement et indirectement (via la société Gillaizeau Terre Cuite) 4.655.964 actions de la Société ;
- David Hoffmann détient directement et indirectement (via la société Hoffmann Capital) 2.742.928 actions de la Société ;
- Eric Cougnaud détient indirectement (via la société SAS Cougnaud) 808.218 actions de la Société ;
- Thierry Didelon détient indirectement (via la société SCP Ardi) 251.100 actions de la Société ;
- Gil Briand détient indirectement (via la société Hestia) 133.334 actions de la Société.
ACTIONNAIRES SIGNIFICATIFS NON REPRESENTES AU DIRECTOIRE ET AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE
Néant.
DROITS DE VOTE DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
Le droit de vote attaché aux actions de la Société est proportionnel à la quotité du capital social qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix.
Toutefois, l'assemblée générale des actionnaires du 3 septembre 2019 a décidé d'instituer, sous condition suspensive de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché d'Euronext Growth Paris et avec effet à compter de ladite admission, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, applicable à toutes actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.
CONTROLE DE LA SOCIETE
A la date du Rapport Financier Annuel, Julien Blanchard et David Hoffmann agissent ensemble de concert vis-àvis de la Société (le « Concert ») et contrôlent conjointement la Société au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.
S'agissant de Julien Blanchard, il détient :
- directement : 19,96% du capital et 25,87% des droits de vote de la Société ; et
- indirectement : 14,27% du capital et 15,90% des droits de vote de la Société, via la société Gillaizeau Terre Cuite, elle-même détenue à 74,42 % par la société J.B. Finance, elle-même détenue à 57,72% par Julien Blanchard,
soit une détention globale directe et indirecte de 34,23% du capital et 41,77% des droits de vote de la Société.
S'agissant de David Hoffmann, il détient :
- directement : 19,96% du capital et 25871% des droits de vote de la Société ; et
- indirectement : 0,21% du capital et 0,27% des droits de vote de la Société, via la société Hoffmann Capital Holding, , elle-même détenue à 99,9% par David Hoffmann,
soit une détention globale directe et indirecte de 20,17% du capital et 26,14% des droits de vote de la Société.
ACCORDS POUVANT ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE
A la connaissance de la Société, il n'existe, à la date du Rapport Financier Annuel, aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.
ETAT DES NANTISSEMENTS D'ACTIONS DE LA SOCIETE
A la connaissance de la Société, il n'existe aucun nantissement sur les actions de la Société à la date du Rapport Financier Annuel.
3. RAPPORT SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE
3.1 INTRODUCTION
Par son activité de conception et production de ciment décarboné sans clinker, Hoffmann Green Cement Technologies apporte sans conteste une valeur ajoutée sociétale au secteur de la construction. Dès lors, l'entreprise est consciente de susciter d'autres attentes de performance globale, sociale, et environnementale en cohérence avec son objet social. Aussi, tout en étant concentrée sur ses objectifs de développement, Hoffmann Green Cement est attentive à traduire son engagement dans son organisation et à en témoigner en transparence à travers quelques indicateurs extra-financiers illustrant sa démarche RSE en 3 axes :

Pour sélectionner ces indicateurs, Hoffmann Green s'est appuyée sur son analyse de matérialité des enjeux sociétaux réalisée en 2020, renforcée de premières notations extra-financière volontaires : Gaïa d'Ethifinance et Sustainalytics. Également, Hoffmann Green a souhaité mettre en lumière les actions mises en place depuis sa création, et notamment depuis le lancement de la première usine début 2019, qui conditionnent la pertinence de son modèle de développement et le sécurise. Ainsi, Hoffmann Green rapporte, cette année, sur 6 enjeux :
Producteur responsable :
- réduire l'empreinte carbone ;
- Préserver les ressources ;
Employeur responsable :
- développer de nouveaux emplois industriels qualitatifs ;
- agir pour la santé et la sécurité au travail ;
Partenaire responsable :
- garantir la qualité ;
- développer une gouvernance ouverte.
Ce premier rapport, constitue le point de départ de la stratégie de reporting extra-financier de l'entreprise ; il sera amené à évoluer au fil des ans et à accompagner le développement d'Hoffmann Green dans les années à venir.
3.2 PRODUCTEUR RESPONSABLE
Le ciment est le matériau le plus utilisé dans le monde après l'eau. Son mode de production traditionnel est resté quasiment inchangé depuis sa création il y a 200 ans. Il consiste à extraire du calcaire du sol, le chauffer à 1450° pendant 18h pour obtenir du clinker qui constitue la poudre de ciment.
La différence du ciment Hoffmann Green provient d'un process de production révolutionnaire qui réduit l'empreinte carbone et favorise la préservation des ressources naturelles.
Enjeu : Empreinte Carbone
• D'après les experts du GIEC82, pour maintenir le changement climatique sur une trajectoire menant à +2°C d'ici 2100, nous devons réduire nos émissions de gaz à effet de serre de moitié d'ici 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050.
ASPECT 1 REDUIRE L'EMPREINTE CARBONE DU CIMENT
• La production de ciment représente à elle seule de 5 à 7% des émissions de CO2 dans le monde.
• Dans la mise à jour de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) française en 2020, l'atteinte des objectifs pour la construction est conditionnée à 5 facteurs parmi lesquels : « avoir davantage recours aux produits de construction et équipements les moins carbonés et ayant de bonnes performances énergétiques et environnementales, comme dans certains cas ceux issus de l'économie circulaire ou biosourcée, via des objectifs de performance sur l'empreinte carbone des bâtiments sur leur cycle de vie, à la fois pour la rénovation et la construction » 83
• La diminution de l'empreinte carbone du ciment est la raison d'être de l'entreprise. Les nouveaux ciments 0% clinker développés Hoffmann Green Cement Technologies permettent de diviser par près de 5 les émissions de CO2 par rapport à un ciment Portland traditionnel (CEM I) grâce à un nouveau procédé industriel d'activation à froid, sans four.
82 GIEC : Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat
83 SNBC révisée complète : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2020-03-25\_MTES\_SNBC2.pdf
- Cartographie des ciments et intensité carbone84

LES ACTIONS MISES EN PLACE
Octobre 2018 - Inauguration d'une première usine
Hoffmann Green Cement a inauguré fin 2018 sa première usine pilote sur le site de Bournezeau en Vendée (le site « H1 »). D'une capacité de production de 50.000 tonnes, cette première unité a permis de tester et d'affiner grandeur nature un processus de production unique au monde :
- Sans four : les co-produits sont activés à froid dans un mélangeur.
- Pas de déchets issus du processus de production
- Près d'un quart d'énergie produite et consommée sur place grâce à des trackers solaires.
Ce nouveau type d'usine 4.0 permet ainsi de réaliser des nouveaux ciments décarbonés sans clinker.
84 Source : « Brief Filière béton », Hub des prescripteurs Bas Carbone, réalisé par Carbone 4 et l'Ifpeb, dec 2020. https://www.ifpeb.fr/wpcontent/uploads/2020/12/IFPEB-Carbone4\_Messages-cles\_Brief-Filiere-Beton\_20201208.pdf
Mars 2020 : publication des Inventaires de Cycle de Vie (ICV) sur la base INIES pour les ciments H-UKR et H-EVA
Hoffmann Green est le premier cimentier français à publier ses ICV. Les tableaux d'ICV synthétisent le bilan de tous les flux entrants et sortants des matières premières et des ressources énergétiques utilisées pour la fabrication de ses ciments H-UKR et HEVA afin d'en permettre l'évaluation des impacts environnementaux. Ils serviront de données d'entrée aux logiciels permettant de réaliser l'analyse du cycle de vie d'un produit de construction, souvent composé de plusieurs matériaux.
Novembre 2020 - obtention des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) pour les planchers et les voiles en béton fabriqués à partir de son ciment H-UKR.
Ces deux FDES s'inscrivent dans une démarche continue et volontaire de certification des nouveaux ciments innovants de Hoffmann Green. Ces documents normalisés présentent les résultats de l'Analyse de Cycle de Vie du béton réalisé à base de ciment Hoffmann Green H-UKR pour les éléments de planchers et de voiles ainsi que des informations sanitaires qui permettent de calculer la performance environnementale et sanitaire d'un bâtiment en vue de son éco-conception. Les FDES sont publiées sur la base INIES, base nationale de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires pour le bâtiment. La FDES fournit aux utilisateurs du béton fabriqué à base de ciment Hoffmann Green des informations multicritères, objectives, quantitatives et qualitatives pour toutes les phases de la vie du produit (production, transport, mise en œuvre, vie en œuvre et fin de vie). Elle constitue un outil irremplaçable pour l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments fabriqués à partir de béton Hoffmann Green, en particulier dans le cadre de la nouvelle Réglementation Environnementale RE 2020 et son principe E+/C- : bâtiment à énergie positive, minimisant l'impact carbone sur l'ensemble de son cycle de vie.

ASPECT 2 REDUIRE L'EMPREINTE CARBONE DE L'ENTREPRISE
Face aux défis climatiques, chaque degré compte, chaque tonne de CO2 économisée compte. Hoffmann Green applique ce principe à chaque niveau de l'entreprise. Dans la production, avec ses solutions bas carbone, mais également dans la vie de l'entreprise.
LES ACTIONS MISES EN PLACE
Réalisation d'un bilan carbone ® scope 3
En 2020, afin d'identifier ses principales sources d'émission de gaz à effets de serre, Hoffman Green a réalisé un Bilan carbone® sur les données 2019, en intégrant un périmètre comprenant les émissions directes, (scope 1), indirectes liées aux consommations d'énergie (scope 2), et les émissions induites par l'activité de l'entreprise (scope 3) : immobilisations, intrants, achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises. Ce bilan carbone®, sur les trois scopes, permet d'avoir ainsi une vision globale de l'empreinte carbone de l'entreprise.

Bilan Carbone® Scope 1,2,3 (en tonne équivalent CO2)85
Les émissions de gaz à effet de serre liées à l'activité en 2019 s'élèvent à 2,4 kT eq CO2.
A titre comparatif, l'efficacité carbone d'un cimentier traditionnel est supérieure à 500 kg eq. CO2/t (scope 1 et 2). Pour ce même périmètre, l'efficacité carbone de Hoffmann Green était de 41 kg eq.CO2/t en 2019 ; et 2198 kg eq.CO2/t en élargissant le périmètre au scope 3.
Le manque de transparence des autres acteurs de la filière sur ce périmètre scope 3 ne permet pas la comparaison.
Répartition des émissions par poste
Le poste le plus contributeur à ces émissions est le poste intrants (60%), suivi des immobilisations puis du poste fret.
Les achats de production (matériaux – produits) représentent 55% des émissions de GES liés aux intrants. Le reste est lié principalement aux achats de service.
Près des ¾ des émissions sont générées par la première usine située à Bournezeau. Comme pour toute innovation industrielle, les investissements initiaux pèsent sur le modèle à travers l'immobilisation. Ainsi les machines représentent 68% des émissions de GES de ce poste d'émission soit 14% du total des émissions de l'activité.
85 Bilan carbone® réalisé par le cabinet EVEA ( www.evea-conseil.com) en juin 2020 sur les données 2019
Une politique de fret spécifique pour réduire l'empreinte carbone
Le fret amont en camion-citerne représente 60% des émissions de GES du poste fret soit 8% du total des émissions de l'activité. Pour diminuer cette empreinte, Hoffmann Green développe une politique de diversification du sourcing en privilégiant la proximité. L'optimisation du transport des matières amont (coproduits industriels) est systématiquement prise en compte dans le plan de développement de l'entreprise. Ainsi, la stratégie d'implantation des futures unités de production intègre la proximité de hub de transports maritime, fluvial ou ferroviaire pour l'approvisionnement.
Quelle contribution à la SNBC ?
En s'appuyant sur le référentiel Net Zero Initiative® développé par Carbone 4, Hoffmann Green a initié sa démarche d'évaluation de sa contribution à la neutralité carbone 2050.
| Les émissions GES de l'entreprise (en t eq CO3) Données 2019 |
Réductions émissions GES induites chez les clients par les solutions Hoffmann Green (en t eq CO3) - Données 2020 |
Contribution aux puits de carbone (enteq CO3) Données 2020 |
||
|---|---|---|---|---|
| Emissions directes |
(scope 1) | 19,29 | ||
| Emissions indirectes |
(scope 2) | 25,95 | 710,6 | |
| (scope 3) | 2 368,57 | |||
| Hors chaine de valeur |
505 | |||
| TOTAL | 2 413,81 | 710,6 | 50 |
Aujourd'hui, le poids des émissions carbonées directes et indirectes (liées aux consommations d'énergie) (scope 1 et 2) est déjà inférieur aux réductions d'émissions suscitées par l'utilisation du ciment Hoffmann Green plutôt que du ciment traditionnel.
L'élargissement aux émissions liées au scope 3 et notamment l'intégration des immobilisations, des intrants, et du fret amont et aval sont autant de pistes de réduction de l'impact d'Hoffmann Green Ciment Technologies, notamment dans un objectif d'augmentation rapide de la production.
Pour sa contribution aux puits de carbone, Hoffmann Green a signé en 2018 un partenariat avec Reforest'Action. Dans ce cadre, Hoffmann Green Cement a accompagné la plantation de 10 000 arbres pendant la saison 2019-2020 en Occitanie. Certifiée B Corp, Reforest'Action est une entreprise à vocation sociale créée en 2010 par Stéphane Hallaire, dont la mission première est de sensibiliser et d'agir pour les forêts : sensibiliser le plus grand nombre au pouvoir des forêts et à la nécessité de les protéger, agir en préservant et en restaurant des forêts en France et dans le monde.
Cette action s'inscrit ainsi dans une démarche globale de stratégie bas carbone mise en place par l'entreprise : réduire, éviter, compenser.
Hoffmann Green engagé dans la démarche ACT - Assessing low Carbon Transition®
L'initiative ACT - Assessing low Carbon Transition® a été développée, par l'ADEME et le CDP (Carbon Disclosure Project) pour évaluer les stratégies climat des entreprises, quelques soient leur taille ou leurs marchés, et les confronter aux exigences d'un monde bas carbone. En 2020, Hoffmann Green s'est porté volontaire dans le cadre d'une expérimentation menée sur le marché du ciment.
Hoffmann Green obtient une note de 13A+.
Une note élevée dans le référentiel ACT. La moyenne des compagnies cimentières participant à l'expérimentation ACT en 2020 en France était de 9B+.

L'analyse de l'entreprise fait ressortir l'aspect positif, dans la contribution bas carbone, des ciments Hoffmann sans clinker. La note obtenue souligne également l'intégration dans le système de gestion et dans l'engagement client des enjeux liés aux changements climatiques.
L'évaluation souligne que l'entreprise ne s'est pas fixée d'objectifs de réduction de ses émissions. Les émissions étant déjà très faibles par rapport aux valeurs internationales.
Enfin, les points d'amélioration sont liés à la jeunesse de l'entreprise qui, pour aller plus loin, devrait formaliser un plan de transition et des objectifs (un travail prévu en 2021). Un renforcement de l'engagement client, notamment sur les aspects liés au cycle de vie des bâtiments, pourrait également améliorer cette notation.
Détail du score de performance par modules

Le graphique montre les scores de performance des neufs modules d'ACT. La largeur des barres indique le poids du module dans le calcul global du score de performance. La hauteur de la barre indique le score obtenu par l'entreprise.
La société a obtenu les meilleurs scores en matière d'investissement immatériel (100%), de modèle d'entreprise (100%), d'engagement client (88%) et d'engagement politique (87%).
Des scores moyens ont été obtenus pour la performance des produits vendus (68%), la gestion (53%) et l'engagement des fournisseurs (50%).
La note finale de performance est de 13/20.
Concernant la note de tendance, Hoffmann Green se positionne au niveau le plus élevé. Selon le rapport d'évaluation : « L'entreprise a déjà abordé les évolutions majeures du business model pour être compatible avec la transition bas carbone. Le score de performance n'est pas plus élevé en raison du manque de formalisation d'un plan de transition et d'objectifs de réduction des émissions. Cependant, l'entreprise est sur la bonne voie pour améliorer son score et doit formaliser sa stratégie tout en augmentant sa production. »
Enjeu : Préservation des ressources naturelles
• Dans un monde aux ressources finies, il faut décorréler le PIB de la consommation de ressources, qu'il s'agisse d'énergie, de ressources naturelles ou d'eau, en s'appuyant sur trois leviers : éviter le gaspillage, la consommation inutile ; réduire en gagnant en efficacité ; réutiliser / recycler en inscrivant les modèles économiques dans l'économie circulaire.
ASPECT 1 Optimiser les consommations d'énergie
La production de ciment Portland traditionnel consomme énormément d'énergie qui représente 30 à 40% du prix de revient du ciment traditionnel86 (hors frais d'amortissement). Le prix du ciment est ainsi très dépendant de celui de l'énergie.
86 http://media.energie-industrie.com/Presentation/011_149_diag_energ_cimenterie_313507.pdf
• Aujourd'hui dans le cadre de la transition énergétique, il s'agit de réduire massivement les consommations d'énergie, et développer le recours aux énergies renouvelables. C'est un enjeu à la fois national et territorial ; certaines régions, comme la région Pays de la Loire étant très dépendantes en matière d'énergie, son autonomie énergétique est estimée à 9% de sa consommation87 .Prenant la pleine mesure de l'enjeu énergétique national et territorial, Hoffmann Green s'attache à construire des sites sobres en énergie, intégrant de la production d'énergie renouvelable, et à réduire l'impact du fret.
| Consommation d'énergie par type |
2019 - 1 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Consommation d'électricité |
MWh | 635 | 743 |
| Production d'électricité d'origine renouvelable |
MWh | 120 | 125 |
| Consommation de gaz | MWh | 50 | 0 |
• Le gaz est consommé par un sécheur de matière qui n'a pas été utilisé en 2020. La production des ciments Hoffmann ne nécessite pas d'énergie fossile, à l'inverse des cimenteries traditionnelles.
LES ACTIONS MISES EN PLACE
Electricité verte
Hoffmann Green produit et consomme près d'un quart de ses besoins énergétiques directement sur son site de production grâce à des trackers solaires. Pour compléter cette auto-consommation, Hoffmann Green a signé en 2020 un contrat d'achat d'électricité verte auprès d'Engie pour couvrir 100% de ses consommations en 2021.
Des installations industrielles optimisées
Le processus industriel d'Hoffmann Green est conçu pour optimiser les consommations d'énergie. Les usines Hoffmann Green ont ainsi une capacité de production limitée par rapport à des cimenteries traditionnelles : 50.000 tonnes pour la première usine et 250.000 tonnes pour les usines « H2 » et « H3 » contre plusieurs millions de tonnes par an pour une cimenterie traditionnelle. Ce dimensionnement permet d'implanter les usines au plus près des projets et des clients pour optimiser le fret.
87 https://ceser.paysdelaloire.fr/wp-content/uploads/2020_07_07_Etude_Energie.pdf

ASPECT 2 Réduire l'utilisation de ressources naturelles
• En cinquante ans, l'extraction de ressources a plus que triplé dans le monde. Au total en 2017, le monde prélevait près de 44 milliards de tonnes de minéraux non métalliques (de sable, de gravier, d'argile).88
• Le calcaire extrait de carrière est la matière première des ciments traditionnels. Les carrières sont sources de nuisances pour l'environnement et les riverains, et portent atteinte à la biodiversité. On recense en France 3.600 exploitations de carrière en activité dont environ 500 qui extraient environ 418.300 m3 de calcaire par an89 .
• La préservation des ressources se situent au cœur de l'action d'Hoffmann Green Cement. Ainsi toutes les solutions développées par Hoffmann Green utilisent des co-produits (laitiers de hauts fourneaux, boue d'argile, gypse et defulsogypse) comme matière première. Dans leur utilisation, les ciments Hoffmann ne nécessitent pas plus de sable et d'eau que les ciments traditionnels.
LES ACTIONS MISES EN PLACE
Des ciments garantis sans clinker
Tous les ciments Hoffman sont 0% clinker. La fabrication d'une tonne de clinker, utilisé dans les ciments traditionnels, nécessite l'extraction de 1,6 tonne de calcaire. L'utilisation de co-produits industriels comme matière première apporte ainsi une réponse immédiate et concrète pour préserver cette ressource et limiter l'exploitation des carrières. Les co-produits représentent 98% des matières utilisées pour produire ces nouveaux ciments.
88 Source : International Resource Panel, https://www.resourcepanel.org/

Gros plan sur… un process de production sans eau
• Selon, le think tank "World Resources Institute" dix-sept pays se trouveraient en situation de "stress hydrique grave" c'est-à-dire qu'ils consommeraient presque toute l'eau dont ils disposent. En France, les prélèvements d'eau pour l'industrie représentent 3,3 milliards de m3 d'eau, soit 10% des prélèvements mais 25% de l'eau consommée (l'eau qui n'est pas rejetée dans la nature)90 . 91
• Hoffmann Green a développé des nouveaux procédés industriels qui ne nécessitent aucun apport en eau. De plus, dans son utilisation, le ciment Hoffmann ne nécessite pas plus d'eau qu'un autre ciment. En 2020, l'ensemble des sites a consommé 129 m3 d'eau liés au nettoyage des machines et du site.
ASPECT 3 : Diminuer la quantité de déchets industriels
• En 2016, l'ensemble des établissements de l'industrie produisent 37 % des déchets non dangereux non minéraux hors boues. L'industrie manufacturière en génère la moitié à elle seule, avec 19 % de l'ensemble des déchets. 92 30% des déchets sont aujourd'hui soit incinérés, soit enfouis.
• Hoffmann Green a pensé l'intégralité de son processus industriel sans déchet directement liés à la production sur site.
Un process de production sans déchet
Entièrement basée sur les principes de l'économie circulaire, la production des ciments Hoffmann valorise des co-produits industriels qui deviennent la matière première principale de ciments décarbonés. Une approche vertueuse appliquée à chaque étape de la production qui ne génère elle-même aucun déchet. Les produits entrants sont livrés en camion, stockés en citernes et transitent sur la chaine de production par des convoyeurs automatisés. Aucun emballage n'est ainsi utilisé.
90 https://www.cieau.com/le-metier-de-leau/ressource-en-eau-eau-potable-eaux-usees/connaissez-vous-les-usages-non-domestiquesde-leau/
92 https://www.insee.fr/fr/statistiques/4255826?sommaire=4256020#consulter-sommaire
Les ciments Hoffmann sont livrés par camion-citerne. Les emballages sont ainsi réduits au strict minimum. Les seuls déchets significatifs sont les résultats de la R&D et de production d'essais non concluants soit 195 tonnes en 2020 dont 12% sont recyclés matière. Le faible taux de recyclage s'explique par le classement, par défaut, des déchets de R&D en déchets dangereux, jusqu'à preuve de leur innocuité ; ce qui n'est pas réalisable dans une phase de développement où la formulation évolue régulièrement.
Perspective « Producteur Responsable »
Hoffmann Green existe pour apporter des solutions concrètes permettant de diminuer l'impact environnemental des ciments et plus généralement de la construction. En 2021, Hoffmann Green poursuit cet objectif autour de deux actions transversales :
- Développement de nouvelles solutions à base de nouveaux co-produits (cendres volantes issues de la biomasse). Ces nouvelles solutions permettent à Hoffmann Green d'apporter de nouvelles réponses concrètes aux enjeux identifiés : diminuer l'empreinte carbone et préserver les ressources naturelles.
- Augmentation des capacités de production d'énergie solaire en conformité avec la réglementation et au-delà. La construction de la nouvelle unité de production va permettre d'accroître la capacité de production d'électricité d'origine solaire sur le site de Bournezeau avec l'implantation de nouveaux trackers et de panneaux photovoltaïques.
Construction de « H2 », la nouvelle usine Hoffmann Green
Cette nouvelle usine, d'une capacité de production de 250.000 tonnes, contre 50.000 pour l'usine pilote industrielle, est prévue pour entrer en service en 2022. Sa conception verticale permet de diminuer l'empreinte foncière occupée et l'imperméabilisation des sols associés, ainsi que de préserver les espaces naturels. Cette usine verticale est pensée pour un mode de production gravitaire, utilisant le poids naturel des matières dans le process industriel, permettant une optimisation énergétique.
Démarrage d'une réflexion sur la trajectoire climatique 2°C
En 2020, Hoffmann Green a réalisé son premier bilan carbone® et une évaluation ACT - Assessing low Carbon Transition® - pilotée par l'ADEME. Ces premiers éléments permettent d'établir un état des lieux des émissions carbone de l'entreprise et vont constituer le socle pour réfléchir à l'inscription de la stratégie dans la contribution à la neutralité carbone 2050. Un travail spécifique sur ce sujet est prévu par Hoffmann Green en 2021.
3.3 EMPLOYEUR RESPONSABLE
La production responsable s'appuie non seulement sur des installations innovantes et performantes, mais aussi sur les hommes et les femmes de l'entreprise. Créer de l'emploi mixte et qualitatif, protéger leur santé et sécurité, en deux mots, être un employeur responsable constitue une condition sine qua non à l'attractivité de l'entreprise et donc à la réussite de son modèle économique. En 2020, Hoffmann Green emploie 21 personnes avec des recrutements réguliers prévus pour les prochaines années. La mise en place d'un cadre de travail favorisant l'épanouissement des collaborateurs est un des piliers de la politique RSE de l'entreprise.
Enjeu : emploi mixte et qualitatif
• L'emploi industriel est soumis à de multiples tensions. Le développement de l'industrie .0 entraîne par exemple une évolution des qualifications et des modes de travail. L'industrie doit faire face à des préjugés et à un manque d'attractivité. L'industrie représente 13,3 % de l'emploi salarié en France (inférieur de 3,9 points par rapport à la moyenne Européenne)93 .
• La France a ainsi engagé depuis novembre 2017 une stratégie de reconquête industrielle volontariste. Une stratégie qui repose sur 4 piliers l'amélioration de la compétitivité-coût ; l'innovation ; la formation ; et une forte présence territoriale.
ASPECT 1 : développer de nouveaux emplois industriels qualitatifs
• Industrialiser une innovation fait appel à de nouveaux talents à tout niveau de l'entreprise. Hoffmann Green Cement Technologies doit ainsi relever un triple challenge :
- Recruter des talents et les fidéliser sur un territoire au taux d'emploi très fort et relativement éloigné des bassins urbains. Avec 7 % de taux de chômage en Pays de la Loire, le plus faible des régions françaises, le marché de l'emploi est tendu, particulièrement dans l'industrie et la construction.
- Former les collaborateurs autour des produits et process uniques :
- o dans les laboratoires avec des domaines de recherche spécifiques,
- o dans l'usine entièrement automatisée avec des opérateurs spécialement formés,
- o Au niveau commercial avec des connaissances spécifiques à acquérir,
- o sur les chantiers auprès des partenaires pour assurer une bonne utilisation de ces nouveaux ciments.
- Développer ses processus de gestion des ressources humaines pour soutenir le développement de l'entreprise.
93 https://www.insee.fr/fr/statistiques/4277675?sommaire=4318291
Par ailleurs, Hoffmann Green apporte une attention particulière à l'emploi et à la formation des jeunes, notamment dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire et économique.
LES ACTIONS MISES EN PLACE
Des entretiens individuels annuels systématisés avec chaque collaborateur.
Les entretiens individuels permettent de faire le point sur la place de chacun et sur leurs évolutions potentielles et les besoins en formation. Compte tenu du jeune âge et de la taille de l'entreprise (21 salariés en 2020) chaque poste est nouveau et unique. Les collaborateurs ont ainsi chacun un domaine de compétence et des responsabilités définis.
Distribution d'actions gratuites pour tous ses salariés
A la suite à l'introduction en Bourse, les membres du directoire d'Hoffmann Green ont souhaité associer l'ensemble des collaborateurs au développement futur de l'entreprise. Ainsi 0,2% du capital a été distribué sous la forme d'actions offertes à la totalité des collaborateurs.
Privilégier l'emploi long terme
Hoffmann Green privilégie l'emploi long terme avec une part prédominante de CDI (85,7%) qui permet de bâtir des relations dans le temps entre l'entreprise et ses collaborateurs. Tous les salariés sont en contrat long terme, le reste sont des contrats d'apprentissage qui permettent l'intégration progressive et la formation de jeunes actifs.
Evolutions des effectifs de l'entreprise
| UNITÉS | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Effectifs au 31/12 | nb salariés | 16 | 21 |
| Recrutement (évolution nette de l'effectif) | 3 | 7 | |
| Turn over% | 32% | 47% | |
| Nb apprentis/alternants | l | 3 | |
| Part de CDI dans les effectifs % | 82% | 85,7% | |
| Part de personnel intérimaire % | 0 | 0 |
Les effectifs ont augmenté continuellement entre 2018 et 2020. Ce qui explique notamment un turn over important. L'entreprise, à travers l'apprentissage, mise sur la formation des jeunes pour ses nouveaux métiers liés à la production de ciment bas carbone. Un engagement qui vise aussi à faciliter l'entrée des jeunes sur le marché du travail, solidairement aux actions du territoire.

En tant que jeune entreprise industrielle, Hoffmann Green met en place de nouveaux standards. Les femmes représentent encore une trop faible part dans l'industrie (16% des emplois ) et dans le secteur du BTP . A cheval entre ces deux mondes, Hoffmann Green s'engage pour assurer la mixité de ses collaborateurs à chaque niveau de l'entreprise.
• Selon l'Assurance Maladie, en 2019, on enregistrait 655 715 accidents du travail (+ 0,6 % par rapport à 2018) et 50 392 cas de maladies professionnelles (+ 1,7 % par rapport à 2018). Les troubles musculosquelettiques sont à l'origine de 88 % d'entre elles. 94
• Hoffmann Green s'engage pour la santé et la sécurité de ses collaborateurs. Implanté uniquement en France, Hoffmann Green met en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de l'environnement de travail pour ses salariés et pour toutes les personnes qui interviennent sur ses sites.
• En partant d'une feuille blanche pour la création de la première usine, les équipes ont établi des standards de sécurité adaptés et très stricts.
LES ACTIONS MISES EN PLACE
Mise en place d'un système de management de santé sécurité au travail
La mise en route de la première usine pilote a été accompagnée par la mise en place d'une politique sécurité sous la responsabilité du directeur d'exploitation. Les équipes de production ont été sollicitées afin d'établir, grâce à leur retour d'expérience, des critères « sécurité » adaptés au processus de production. En 2020, des sessions de sensibilisations à la sécurité ont été réalisées chaque mois par le directeur et le responsable d'exploitation, référent qualité-santé-sécurité du site. Ces réunions ont notamment permis d'aborder le port des Equipements de Protection Individuelle (EPI), les habilitations (électriques, sanitaire, secouriste, feu), l'utilisation des trousses de sécurité ou encore la présentation des fiches de sécurité par poste.
Gestion des poussières
La limitation des poussières a fait l'objet d'un traitement spécifique afin de garantir la qualité de l'air pour les opérateurs dans l'usine. Ainsi l'ensemble de la production se fait dans un process fermé pour limiter le contact de l'air avec les produits. En décembre 2019, une évaluation à l'exposition des poussières a été réalisé par la CARSAT pour avoir un état des lieux sur ce sujet dans la première usine pilote. Ce travail a donné lieu à la mise en place d'actions spécifiques comme un renforcement des éléments de filtration aux postes des opérateurs, l'utilisation de masques à ventilation assistée pour les opérations de maintenance et manipulation de certains produits. Des balayeuses et aspirateurs comme moyens de nettoyage ont été également mis en place.
Actions mises en place dans le COVID :
Face à la pandémie de la COVID-19, Hoffmann Green a pris les dispositions les plus adaptées pour assurer, en premier lieu, la protection de l'ensemble de ses collaborateurs. Les plannings des collaborateurs de l'usine ont été adaptés pendant la période concernée pour organiser une présence alternée sur le site industriel « H1 ». Le télétravail a été mis en place pour les fonctions supports. Sur le site de production, un affichage spécifique et la fourniture d'équipements ont été mis en place (masque, gel hydroalcoolique)
94 https://assurance-maladie.ameli.fr/qui-sommes-nous/publications-reference/assurance-maladie-risquesprofessionnels/rapports-annuels

PERSPECTIVES EMPLOYEUR RESPONSABLE :
L'année 2021 est marquée par la construction de la seconde unité de production sur le site de Bournezeau en Vendée. Hoffmann Green s'attache à garantir un chantier qui respecte les standards les plus élevés en matière de santé et de sécurité, notamment avec la mise en place d'un référent sécurité pour le suivi du chantier de « H2 » en lien avec tous les prestataires.
3.4 PARTENAIRE RESPONSABLE
En tant que nouvel entrant, Hoffmann Green suscite un très grand intérêt. Pour favoriser leur acceptation, ses nouveaux ciments sans clinker doivent garantir un niveau de qualité des plus élevés - sans cela, impossible d'influer sur les comportements d'achat des acteurs du bâtiment. De même, la gouvernance se doit d'être exemplaire afin de réaliser le plan de développement dans un rapport de dialogue et de confiance avec les différentes parties prenantes.
Enjeu : Ciment qualitatif
• On estime la durée de vie d'un bâtiment entre 70 et 100 ans. Les matériaux de construction répondent donc d'un triple objectif : performance, fiabilité, durabilité. Les ciments développés par Hoffmann Green sont aujourd'hui « Hors Norme », dans le sens où ils ne répondent pas à la norme EN 197-1 qui définit les ciments, notamment par la présence de clinker. Ainsi les solutions de rupture proposées par l'entreprise doivent faire la preuve de leur performance.
- Pour garantir des niveaux de performance au moins équivalents à ceux des ciments traditionnels, Hoffmann Green s'appuie notamment sur une équipe R&D qui compose un tiers de l'effectif total de l'entreprise. En charge du développement des solutions, elle s'appuie sur des organismes certificateurs indépendants pour valider la qualité de ces nouveaux ciments. Le processus de certification des solutions répond ainsi à toutes les étapes de certification des autres ciments. Opéré par un organisme indépendant, le CSTB, les certifications, obtenues depuis 2019, sont le reflet des engagements pris et la garantie qualité des solutions Hoffmann.
LES ACTIONS MISES EN PLACE
Contrôle qualité en continu orienté client
Pour apporter toutes les garanties sur la qualité de ces nouveaux ciments, Hoffmann Green Cement Technologies a mis en place un système de contrôle qualité à chaque étape de production. Pour coordonner ce suivi et garantir un même niveau de standards, différents recrutements ont été réalisés :
Une responsable projet innovation qui fait le lien entre le laboratoire et les clients pour accompagner le développement de produits réalisés à partir de ciments Hoffmann.
Une technicienne qualité qui pilote le contrôle qualité de l'usine à Bournezeau : contrôle des intrants avant utilisation et contrôle des produits finis en sortie de ligne.
Début 2021, une responsable des suivis de chantier a rejoint l'entreprise pour s'assurer de la bonne utilisation des ciments Hoffmann sur site et fournir une assistance aux clients. Ce suivi sur site est accompagné d'une formation préalable de tous les clients aux technologies Hoffmann.
Validation des Evaluations Techniques de Produits et Matériaux (ETPM)
Réalisé par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB, les ETPM garantissent la durabilité (carbonatation, gel/dégel, attaque sulfatique) et la résistance (compression, traction, feu, adhérence acier/béton, cisaillement). Ces ETPM ont permis à Hoffmann Green de finaliser plusieurs dossiers d'Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx95) au cours de l'année 2020.
Les certifications sont à télécharger sur le site des ciments Hoffmann : https://www.cimentshoffmann.fr/technologies/telechargements/
Enjeu : Gouvernance
Les bonnes pratiques de gouvernance permettent notamment d'articuler court, moyen terme et long terme, d'intégrer les enjeux sociaux et environnementaux des activités, d'être à l'écoute de l'intérêt des parties prenantes de l'entreprise favorisant ainsi des décisions plus équilibrées et des relations durables avec les partenaires fondées sur la confiance, l'éthique et la transparence.
Introduite en Bourse depuis novembre 2019, Hoffmann Green Cement Technologies a adopté le code Middlenext, et structuré sa gouvernance pour tenir le cap du développement de son activité en transparence avec ses parties prenantes.
LES ACTIONS MISES EN PLACE
Structuration de la stratégie RSE
Compte tenu de la cohérence de la RSE avec l'apport de ses produits pour la société, l'entreprise a dès 2019 structuré son approche RSE en définissant 3 grands axes alimentés par des actions concrètes mises à jour annuellement. Ces actions font l'objet d'une évaluation au cours de l'année et d'un reporting annuel. La stratégie RSE est ainsi placée sous la responsabilité immédiate du président du directoire. Cependant, Hoffmann Green reste une jeune société (5 ans), qui doit structurer son développement en s'appuyant sur une équipe encore réduite (21 personnes). La Responsabilité de l'entreprise est, par la nature même de son activité, incluse dans sa stratégie avec de forts enjeux immédiats sur le pilier « producteur responsable ». La réalisation en 2020 d'une analyse de matérialité des enjeux sociétaux en lien avec l'activité de l'entreprise devrait susciter un rééquilibrage avec les deux autres piliers RSE par un renforcement des actions sur ces sujets.
Gouvernance duale
Hoffmann Green a opté pour une gouvernance duale avec un directoire et un conseil de surveillance afin de séparer les fonctions de direction et le contrôle de cette direction. Cette organisation de la gouvernance favorise le pilotage de l'entreprise et la conciliation du court, moyen et long terme. Le conseil de surveillance est constitué de 6 membres dont la moitié sont des administrateurs indépendants choisis pour leur expérience. En 2020, une femme siège dans les organes de gouvernance.
Implication des parties prenantes
Compte-tenu du caractère innovant des produits de l'entreprise et de leur apport pour la société, les parties prenantes de l'entreprise sont très impliquées dans le modèle de développement.
• Investisseurs locaux
95 Créée à l'initiative du CSTB et des acteurs de la construction, l'ATEx est une procédure rapide d'évaluation technique formulée par un groupe d'experts sur tout produit, procédé ou équipement innovant.
Dès son origine, Hoffmann Green a été accompagné par un pool de partenaires locaux qui ont financé la première usine et accompagné le développement industriel. Ces premiers investisseurs partenaires, pour la grande majorité basée en Vendée, ont apporté leurs expertises d'entrepreneurs et leurs savoir-faire industriels. Certains siègent aujourd'hui au Conseil de Surveillance.
• Partenaires commerciaux
Pour son développement commercial, Hoffmann Green a signé des contrats de partenariat avec ses clients pour expérimenter ensemble l'utilisation et le déploiement de ces nouveaux ciments. Une personne chez Hoffmann Green est dédiée à la relation avec les partenaires pour faire le lien entre le département R&D et les équipes terrain.
• Entreprises locales
La construction des usines est réalisée en grande majorité par des entreprises du territoire. Des partenaires de proximité qui apportent toutes les expertises nécessaires à la réalisation de ces usines d'un nouveau genre. Ainsi l'investissement de chaque usine (22 millions pour la seconde usine en construction) revient sur le territoire de proximité.
Deux évaluations ESG volontaires réalisées en 2020
Pour évaluer son activité et sa stratégie au prisme des critères ESG96 l'entreprise a sollicité deux évaluations extra-financières indépendantes.
Ethifinance / Gaïa Rating
Note : 54
Une progression de 3 points par rapport à la précédente évaluation sur les données 2018. Cette notation positionne Hoffmann Green à la 131ème place du panel ESG 230 de Gaïa Rating et en 23ème position parmi les 78 entreprises du panel réalisant moins de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires.
Sustainalytics

Note : 20,8
La notation correspond à la valeur basse d'un risque medium (note entre 20 et 30). Hoffmann Green apparait ainsi à la 3ème position sur 115 des entreprises produisant des matériaux de construction.
PERSPECTIVES PARTENAIRE RESPONSABLE :
En 2021, Hoffmann Green entame un processus de validation de ses process contrôle qualité par un organisme extérieur en vue de l'obtention d'une norme pour certaines solutions à venir. Cette certification viendra renforcer les éléments de confiance et de garantie qualité pour ces nouveaux ciments.
3.5 ANNEXE : PERIMETRE & METHODOLOGIE
Le reporting porte sur la période correspondant à l'exercice comptable 2020, du 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, sauf pour les données du bilan carbone® qui porte sur 2019.
Le périmètre concerne les sites vendéens de Bournezeau et de Chaillé soit l'ensemble des activités.
• Enjeu empreinte carbone / ciments
Indicateur tonnes équivalent CO2 évitées du fait de l'utilisation des ciments Hoffmann Green : 710,6 tonnes eq CO2
En remplaçant un ciment classique, selon le mix actuel de la consommation de ciment, par un ciment décarboné sans clinker pour la production 2020 Hoffmann Green Cement Technologies
| Proportion dans la consommation globale en % (Source INSEE) |
Emission T eq. CO3/tonne moyenne |
Gain par tonne avec les ciments Hoffmann (188 kg eq. CO / tonne) |
Gain 2020 (en tonne) sur la base de 1775 tonnes produites calcul : proportion x quantité produite x gain eq. CO3 / tonne |
|
|---|---|---|---|---|
| CEMI | 23,9 | 0,881 | 0,693 | 194,6 |
| CEM II | 57,4 | 0,650 | 0,462 | 470.7 |
| CEM III = I V | 11 | 0,420 | 0,232 | 45,3 |
| Autres ciments (ciments Spéciaux, ciments divers, liants géotechnique) |
7,06 | Non pris en compte dans le calcul |
• Enjeu empreinte carbone / entreprise
Indicateur : Bilan Carbone®
Emissions de gaz à effet de serre directes et indirectes de l'entreprise, en tonnes équivalent CO2 calculées selon la méthodologie du Bilan Carbone®
Périmètre :
| Périmètre temporel | Année 2019 |
|---|---|
| Périmètre géographique Sites de Bournezeau et de Chaillé | |
| Périmètre d'activité | Ensemble de l'activité |
Postes d'émissions :

• Enjeu préservation des ressources / Energie
Indicateur Consommation d'énergie par type
Consommation d'électricité et de gaz naturel selon les factures de nos fournisseurs (en MWh)
Indicateur : Efficacité énergétique
Electricité consommée pour une tonne de ciment produit en kwh/t
Calcul : Consommation d'électricité (kwh) / production en t
Indicateur part d'énergie renouvelable
Part d'électricité consommée d'origine renouvelable en %
Calcul : Production d'énergie renouvelable / Consommation d'électricité
• Enjeu préservation des ressources / Calcaire
Indicateur : Extraction de calcaire évitée : 1.435 tonnes
Quantité de calcaire économisée du fait du remplacement de ciment classique par du ciment décarboné sans clinker pour la quantité de ciment produite par Hoffmann Green en 2020.
Selon le mix actuel de consommation de ciment en France, calcul d'une moyenne pondérée du calcaire qui aurait été utilisé pour produire la même quantité de ciment que la production Hoffmann Green 2020. Cette quantité correspond à l'extraction de calcaire évitée du fait du remplacement des ciments classiques par des ciments Hoffmann Green.
Il faut 1,3 tonne de calcaire pour produire une tonne de clinker.
Calcul : proportion x quantités produite x pourcentage de clinker x tonne de calcaire / tonne de clinker
| Mix de la consommation globale de ciment en % (Source INSEE) |
Pourcentage de clinker20 |
Extraction de calcaire évitée 2020 (sur la base de 1775 tonnes de ciment produites) |
|
|---|---|---|---|
| GEM 1 | 23,9 | 95 | 523,91 |
| CEM II | 57,4 | 65 | 860,9 |
| CEMIIIETV | 11 | CEM III/A, Bou C : 20 à 64 % CEM III/ C : 5 à 19% CEM V/A ou B : 20 à 64 % (moyenne basse utilisée : 20%) |
50,7 |
| Autres ciments (ciments Spéciaux, ciments divers, liants géotechnique) |
7,06 | Non pris en compte dans le calcul |
• Enjeu emploi mixte et qualitatif
Indicateur évolution des effectifs de l'entreprise
- Effectifs au 31/12 : nombre de salariés au 31/12/2020
- Recrutement : évolution nette de l'effectif sur la période 2020 Calcul : nombre de salariés au 31/12/2020 - nombre de salariés au 31/12/2019
- Turn over : [(Nombre de départs en 2020 + Nombre d'arrivées en 2020)/2]/Effectif au 31/12/2019
- Nb apprentis/alternants : nombre d'apprentis ou alternants en contrat dans l'entreprise en au 31/12/2020
- Part de CDI dans les effectifs : Effectifs salariés au 31/12/2020 ayant un CDI / Effectifs totaux au 31/12/2020
- Part de personnel intérimaire : sans objet à ce jour
Indicateur : Mixité
Part des effectifs féminins parmi les salariés de l'entreprise
Calcul : effectifs féminins au 31/12/2020 / effectifs totaux au 31/12/202
• Enjeu Santé-sécurité au travail
Indicateur : accidentologie
- Taux de fréquence des accidents du travail : (nb des accidents en premier règlement/heures travaillées) x 1 000 000
- Taux de gravité des accidents du travail : (nb des journées perdues par incapacité temporaire/heures travaillées) x 1 000
4. COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
| 4.1. | COMPTES CONSOLIDES ETABLIS EN NORMES IFRS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE |
|---|---|
| 2020 |

Etats financiers consolidés IFRS 2020 et 2019
SOMMAIRE
| 1. | Bilan | 3 | ||
|---|---|---|---|---|
| 2. Compte de résultat | 5 | |||
| 3. Eléments du résultat global port de l'aire de l'ait de l'ait de l'aire de l'ai | 6 | |||
| 4. Tableau des flux de tresorerie | ||||
| 5. Tableau de variation des capitaux propres | 8 | |||
| 6. Annexe aux comptes IFRS | 10 | |||
| 6.1. Présentation du Groupe et des évènements importants _____________________ | ||||
| 6.1.1. Information relative à la Société et à son activité et à son activité et à 10 | ||||
| 6.1.2. Evènements marquants au cours de l'exercice 2020_________________ 11 |
||||
| 6.2. | 13 | |||
| 6.3. Evènements postérieurs à la cloture 2020 - - - - - - - - - - - - - | 14 | |||
| 6.4. Principes, règles et méthodes comptables comptables comptables compresses | - 14 | |||
| ______________________________ 6.4.1. Déclaration de conformité conformité |
||||
| 6.4.2. Principe de préparation des états financiers -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ||||
| 6.4.3. Continuité d'exploitation _____________________ | ||||
| - 14 6.4.4. Méthodes comptables comptables - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - |
||||
| ______________________________ 6.4.5. Methode de consolidation |
||||
| 6.4.6. Utilisation de jugements et d'estimations affectant les actifs et les passifs _ 16 | ||||
| 6.4.7. | Ventilation des actifs et des passifs en courant/non courant _________________ | |||
| 6.4.8. Immobilisations incorporelles - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - | ||||
| 6.4.9. Immobilisations corporelles _________________________ | _ 18 | |||
| 6.4.10. Suivi de la valeur des actifs non courants (hors actifs financiers) ______________ | ||||
| 6.4.11. Stocks | 20 | |||
| 6.4.12. Créances clients et autres créances 家 发生 365bet 365bet 365bet 365bet 365bet 365bet 20 |
||||
| 6.4.13. Les actifs et passifs financiers _____ | __ 21 | |||
| 6.4.14. Frésorerie et équivalents de trésoreries » » » » » » » » » » » » » » » » » » | 22 | |||
| 6.4.15. Avantages du personnel න කරන ලෙස හැකි පිහිටා ගැන පිහිටු දෙපා කිරීම විද්යා දින දි |
22 | |||
| 6.4.19. | 6.4.16. Provisions et passifs éventuels - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - | 23 | ||
| 6.4.17. Impôts - - - | 24 | |||
| 6.4.18. Reconnaissance des produits | 25 | |||
| Subventions 2017 12 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 |
||||
| 6.4.20. | Contrats de location | 27 | ||
| 6.4.21. Endettement financier net | 27 | |||
| 6.4.22. Informations sectorielles | 28 | |||
| 6.4.23. Capitaux propres _______________________ | 28 | |||
| 6.4.24. Présentation du compte de résultat | 28 | |||
| 6.4.25. Modalités de calcul du résultat net par action _________________ | ||||
| 6.5. Périmètre de consolidation ------- | 31 | |||
| 6.6. Dépréciation des actifs non financiers - - - - - - | 32 | |||
| 6.7. | Bilan | 33 | ||
| 6.7.1. Immobilisations incorporelles | 33 | |||
| 6.7.2. Immobilisations corporelles = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = | ||||
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES IFRS 2020 et 2019 - 1 |
||||
| 6.7.3. Autres actifs financiers and and | 38 | |
|---|---|---|
| 6.7.4. | Autres actifs non courants | 39 |
| 6.7.5. Actifs d'impots non courants - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - | 40 | |
| 6.7.6. | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Stocks et en cours |
|
| 6.7.7. Créances clients et autres actifs courants 11 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - |
||
| 6.7.8. Trésorerie et équivalents trésorerie ______________________ | ||
| 6.7.9. | Capital Capital Capital Capital Capital Capital | 45 |
| 6.7.10. Passifs financiers | 46 | |
| 6.7.11. Analyse de l'endettement financier net - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - | ||
| 6.7.12. Provision pour engagement de retraite ____________________ | ||
| 6.7.13. Autres provisions 이 이 지원 사용 및 대통령 및 대통령 (이 ) 이 관련 및 대학 (1) 이상 (1) 이상 (1) 대한민국 (1) 대한민국 (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) |
______________________________ | |
| 6.7.14. Actifs et Passifs éventuels ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ |
||
| 6.7.15. Dettes fournisseurs et autres dettes dettes le mais | . 51 | |
| 6.8. Compte de résultat - Service - Service - Par - Barres - Barres | 53 | |
| 6.8.1. Chiffre d'affaires | રે રે | |
| 6.8.2. | Achats consommés --------- | 53 |
| 6.8.3. Charges de personnel et effectif_____________________ | 54 | |
| 6.8.4. Charges externes - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - | ||
| 6.8.5. Détail des autres produits et charges opérationnels courants ________________ | ||
| 6.8.6. Détail des autres produits et charges opérationnels____________________ | ||
| 6.8.7. Coût de l'endettement net net met de l'e l'e l'e l'e l'e l'e l'e l'e | 58 | |
| 6.9. Tableau des flux de trésorerie | 59 | |
| 6.10. Autres informations | 61 | |
| 6.10.1. Impôts____________________________ | 61 | |
| 6.10.2. Parties liées ============================================================================================================================================================================== |
||
| 6.10.3. Rémunérations des principaux dirigeants____ 64 | ||
| 6.10.4. Honoraires des commissaires aux comptes __ 65 | ||
| 6.10.5. Indicateurs opérationnels de performance du Groupe ______ 65 | ||
| 6.11. Risques portés par les instruments financiers financiers | ||
| 6.11.1. Analyse des covenants ____________ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ | ||
| 6.11.2. Echéancier des actifs et passifs financiers_____________________ | ||
| 6.11.3. Juste valeur des actifs et passifs financiers ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | ||
| 6.11.4. Engagements hors bilan par échéance ______________________ | ||
| 6.11.5. Secteurs operationnels 、その他、その他、その他、その他、今回の人気の人気のある。 その他、 その他、 その他、 一般、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一、 一 |
74 |
1. Bilan
ACTIF (en milliers d'euros)
| ACTIF | Notes | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 6.7.1 | 3 579 | 2302 |
| Immobilisations corporelles | 6.7.2 | 16 026 | 12314 |
| Autres actifs financiers | 6.7.3 | 10 073 | 20 004 |
| Autres actifs non courants | 6.7.4 | 223 | 629 |
| Actifs d'impots non courants | 6.7.5 | 5 439 | 3 432 |
| Total actif non courant | 35 340 | 38 681 | |
| Stocks et en-cours | 6.7.6 | 46 | 177 |
| Creances dients et comptes rattaches | 6.7.7 | 445 | 1 287 |
| Autres actifs courants | 6.7.7 | 2 970 | 2696 |
| Actifs d'impots courants | 6.10.1 | 4 | 1 |
| Trésorene et équivalents de trésorerie | 6.7.8 | 46 268 | 40 914 |
| Total actif courant | 49 733 | 45 074 | |
| TOTAL ACTIF | 85 074 | 83 755 |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers IFRS.
PASSIF (en milliers d'euros)
| PASSIF | Notes | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| Capital social | 5 et 6.7.9 | 13 602 | 13 602 |
| Primes d'ém ission | 5 | 61 952 | 61 952 |
| Autres elements du resultat global | 5 | -2 | -1 |
| Réserves consolidées part du groupe | 5 | -4 791 | -668 |
| Résultat consolidé part du groupe | 5 | -6 119 | -4 339 |
| Capitaux propres part du groupe | 5 | 64 643 | 70 548 |
| Réserves consolidées part des minontaires | 5 | ||
| Résultat consolidé part des minontaires | 5 | ||
| Capitaux propres part des minoritaires | 5 | ||
| Total capitaux propres | 64 643 | 70 548 | |
| Emprunts et dettes financières | 6.7.10 | 13 637 | 7 280 |
| Provisions pour engagements de retraite | 6.7.12 | 37 | 10 |
| Autres provisions à long terme | |||
| Autres passifs non courants | 6.7.15 | 1 833 | 1 306 |
| Passifs d'impots non courants | 6.7.15 | 62 | 27 |
| Total passif non courant | 15 569 | 8 623 | |
| 6.7.10 | 2175 | 1 032 | |
| Emprunts et dettes financeres | 6.7.15 | 2 142 | 2644 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattaches | |||
| Autres passifs courants | 6.7.15 | 537 7 |
908 |
| Passifs d'impôts courant | 6.10.1 | ||
| Total passif courant | 4 861 | 4 585 | |
| TOTAL PASSIF | 85 074 | 83 755 |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers IFRS.
2. Compte de résultat
en milliers d'euros
| Notes | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| CHIERRE D'AFFAIRES | 6.8.1 | 504 | 620 |
| Autres produits de l'activité | 9 | 10 | |
| Achats consommes | 6.8.2 | -544 | -225 |
| Charges de personnel | 6.8.3 | -1 215 | -532 |
| Charges externes | 6.8.4 | -3 239 | -2 025 |
| Impots et taxes | -94 | -16 | |
| Dotations amortissements | 6.7.1 et 6.7.2 | -1 698 | -1 226 |
| Dotations / Reprises provisions et depréciations | 6.7.4 et 6.7.12 | -53 | -7 |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | -2 | 2 | |
| Autres produits et charges operationnels courants | 6.8.5 | 449 | 320 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | -5 882 | -3 079 | |
| Autres produits et charges operationnels | 6.8.6 | -88 | -43 |
| RESULTIVE OFFICITIONIST | -5 970 | -3 123 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de tresorene | 401 | 12 | |
| Cout de l'endettement financier brut | -2 529 | -3 142 | |
| Coût de l'endettement financier net | 6.8.7 | -2 128 | -3 131 |
| Autres produits et charges financiers | 6.8.7 | 0 | 1 |
| Charges d'impot | 6.10.1 | 1 978 | 1913 |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | -6 119 | -4 339 | |
| Part du groupe | -6 119 | -4 339 | |
| Part des minontaires | |||
| RESULTAT NET DE BASE PAR ACTION | 6.4.25 | 0,4501 | -0,4215 |
| RESULTAT NET DILUE PAR ACTION | 6.4.25 | 0,4493 | -0,4215 |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers IFRS.
3. Eléments du résultat global
en milliers d'euros
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| RESULTIVATION PARPERIODE | -6 119 | -4 339 |
| Eléments recyclables en compte de résultat | ||
| Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers |
||
| Impôts sur éléments comptabilisés directement en autres éléments du résultat global | ||
| Eléments non recyclables en compte de résultat | ||
| Impots sur éléments comptabilisés directement en autres éléments du résultat global | 1 | 0 |
| Ecarts actuariels | -2 | -1 |
| Produits et charges comptabilisés directement en autres éléments du résultat global | ||
| A UTRESE DE MENTS DURESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE | -2 | -1 |
| RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE | -6 121 | -4 339 |
| Part du groupe | -6 121 | -4 339 |
| Part des minontaires | 0 | 0 |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers IFRS.
4. Tableau des flux de trésorerie
en milliers d'euros
| Notes | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| FLUX DE TRESORERIE LIE A L'ACTIVITE | |||
| Résultat net des entreprises intégrées | 2 | -6 119 | -4 339 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 6.7.1-2-12 | 2 001 | 1 249 |
| Reprises de subventions | 6.8.5 | -98 | -223 |
| Plus et moins-values de cessions | 6.9.1 | ||
| Charges sans incidences sur la trésorerie (Paiements fondes sur des actions) | 242 | ||
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | -3 975 | -3 313 | |
| Cout de l'endettement financier net | 6.8.7 | 2 128 | 3 131 |
| Charge d'impot (y compris impots differes) | 6.9.2 | -1 978 | -1 913 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | -3 826 | -2 095 | |
| Impôts versés | 6.9.3 | 11 | 10 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité : | |||
| - Autres actifs non courants | 6.7.4 | 405 | 184 |
| - Stocks | 6.7.6 | 131 | -131 |
| - Clients | 6.7.7 | 842 | -1 088 |
| - Autres actifs courants (hors prêts et cautions) | 6.7.7 | -275 | -634 |
| - Autres passits non courants | 6.7.15 | 527 | 340 |
| - Fournisseurs | 6.9.4 | -421 | 1 067 |
| - Autres passits courants | 6.9.5 | -273 | -313 |
| Total | 937 | -575 | |
| Plux net de trésorerie généré par l'activité | -2 877 | -2 660 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | |||
| Acquisitions d'immobilisations | 6.9.6 | -5 563 | -3 447 |
| Cessions dimmobilisations | 6.9.7 | ||
| Variation des prêts et avances consenties | 6.9.8 | 9 750 | -20 002 |
| Acquisition complementaire 85% Argimmo | 6.9.9 | -85 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | 4 187 | -23 534 | |
| FLUX DE TRESORERIE TIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | |||
| Augmentation de capital de la société mère | 5 | 56 385 | |
| Frais liés à l'IPO | 6.9.10 | -5 192 | |
| Actions propres | 5 | -25 | -137 |
| Emissions d'emprunts | 6.9.11 | 6 981 | 18 355 |
| Remboursements d'emprunts | 6.9.12 | -965 | -1 219 |
| Cout de l'endettement financier net | 6.9.13 | -1 947 | -201 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 4 045 | 67 991 | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | 5 354 | 41 797 | |
| Tresorene d'ouverture | 6.7.8 | 40 914 | -883 |
| Trésorerie de cloture | 6.7.8 | 46 268 | 40 914 |
| Variation de la trésorerie | 5 354 | 41 797 | |
| Les notes annexes font partie intégrante des états financiers IFRS. | |||
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES IFRS 2020 et 2019 | 7 |
5. Tableau de variation des capitaux propres
en milliers d'euros
| Capital social |
Primes | Autres éléments du résultat global |
Réserves | Résultat de l'exercice |
Total capitaux propres |
Intérêts minoritaires |
Capitaux propres groupe |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2018 | 2 120 | 630 | 0 | 3 065 | -1 177 | 4 638 | 833 | 3 805 |
| Mouvements : | ||||||||
| Affectation resultat N-1 | -1 177 | 1 177 | ||||||
| Dividendes verses aux minoritaires des filiales |
||||||||
| Acquisition complementaire ARGIMMO | -85 | -85 | -65 | -20 | ||||
| Dilution HGCT suite conversion obligations en actions |
400 | 400 | 123 | 277 | ||||
| Fusion HJB TECH / HGC T | 253 | 2 481 | -2734 | -891 | 891 | |||
| Conversion des obligations en actions | 244 | 17336 | 17 580 | 17 580 | ||||
| Augmentation de capital suite IPO | 783 | 55 602 | 56385 | 56 385 | ||||
| Imputation des frais d'IPO nets d'IS | -3 894 | -3 894 | -3 894 | |||||
| Augmentation de capital par incorporation d'une partie de la prime d'emission |
10 202 | -10 202 | ||||||
| Actions propres | -137 | -137 | -137 | |||||
| Ecarts actuariels | -1 | -1 | -1 | |||||
| Résultat consolide | -4 339 | -4 339 | -4 339 | |||||
| Au 31 décembre 2019 | 13 602 | 61 952 | -1 | -668 | -4 339 | 70 548 | 70 548 | |
| Mouvements : | ||||||||
| Affectation resultat N-1 | 1 | -4 339 | 4 339 | |||||
| Actions propres | -25 | -25 | -25 | |||||
| Ecarts actuariels | -2 | -2 | -2 | |||||
| Paiements fondes sur des actions | 242 | 242 | 242 | |||||
| Resultat consolide | -6 119 | -6119 | -6 119 | |||||
| Au 31 décembre 2020 | 13 602 | 61 952 | -2 | -4 791 | -6 119 | 64 643 | 64 643 |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers IFRS.
Les primes au 31 décembre 2018 trouvent leur origine le 30 juin 2017, dans le cadre de la fusion entre la société HGCT (ex-HOLDING HJB TECH) et la société ARGIWEST. Elles se décomposent en une prime de fusion d'un montant de 500 K€ et une prime pour perte de rétroactivité d'un montant de 125 KE.
Les augmentations de capital successives effectuées dans la société HGCT (ex-HOLDING HJB TECH) au cours de l'année 2018 ont donné lieu à des primes d'émission d'un montant global de 2 118 K€ incorporées au capital social à hauteur de 2 113 K€.
La fusion des sociétés HGCT (ex-HOLDING HJB TECH) et HGCT en date du 28 juin 2019, a généré une augmentation de capital de 253 K€ accompagnée d'une prime de fusion de 2 481 K€.
Le 17 octobre 2019, la conversion des obligations en actions dans le cadre de l'introduction en bourse s'est traduite par une augmentation de 244 KE accompagnée d'une prime d'émission de 17 336 KE.
Les augmentations de capital successives du 18 octobre 2019 et du 12 novembre 2019 d'un montant global de 783 KE, liée à l'introduction en Bourse de la société, ont généré une nouvelle prime d'émission d'un montant de 55 602 KE, sur laquelle sont venus s'imputer les frais d'IPO nets d'IS pour un montant de 3 894 K€.
Le 18 novembre 2019, la société HGCT (ex-HOLDING HJB TECH) a procédé à une nouvelle augmentation de capital par imputation d'une partie de la prime d'émission, à hauteur de 10 202 KE.
Le 13 janvier 2020, Le Directoire a établi un plan d'actions gratuites au profit de membres du personnel salarié. La période d'acquisition est de 2 ans. Compte tenu de la probabilité de présence des salariés concernés au terme de cette période d'acquisition, et du prix de l'action au jour de l'attribution soit 19.90 €, le plan d'actions gratuites représente pour 2020 un avantage au personnel de 242 K€, contributions patronales comprises.
Les actions propres sont retraitées conformément à la note 6.7.9.
6. Annexe aux comptes IFRS
Les informations ci-après constituent l'annexe des comptes IFRS faisant partie intégrante des états financiers présentés pour les exercices clos le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2019. Chacun de ces exercices a une durée de douze mois couvrant la période du 1ª janvier au 31 décembre.
Dans l'ensemble des états financiers et annexes, les montants sont indiqués en milliers d'euros (K€), sauf indication contraire, et les différences de ± 1 K€ sont dues aux arrondis.
6.1. Présentation du Groupe et des évènements importants
6.1.1. Information relative à la Société et à son activité
La société HOLDING HJB TECH a absorbé par voie de fusion la société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES au 28 juin 2019. A cette même date, la société HOLDING HJB TECH a changé de dénomination pour s'appeler HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES.
Par décision extraordinaire en date du 3 septembre 2019, les associés ont décidé de la transformation de la Société par Actions Simplifiées (S.A.S) HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES en Société Anonyme (S.A) à directoire et conseil de surveillance.
Les comptes IFRS comprennent la société mère HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES et sa filiale ARGIMMO.
Adresse du siège social : 6 La Bretaudière - Chaillé-Sous-Les-Ormeaux - Rives de l'Yon (85310), France.
Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 809 705 304.
Le Groupe HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES a développé une innovation consistant à faire évoluer la composition même du ciment pour parvenir à une empreinte carbone bien inférieure à celle qui caractérise le ciment classique tel qu'on le connaît aujourd'hui.
Dans la société ARGIMMO est logée l'usine de production de Bournezeau. Cette usine a été pour une partie autofinancée, et pour une autre partie financée par les organismes de crédit-bail BATIROC BPL et NATIOCREDIBAIL.
La Société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES et sa filiale est ci-après dénommée la « Société » ou le « Groupe ».
6.1.2. Evènements marquants au cours de l'exercice 2020
Conséquences de l'évènement COVID-19 dans les comptes consolidés :
Au niveau du compte de résultat :
Depuis le 17 mars 2020, les mesures de confinement successives et de fermeture des frontières liées à la crise sanitaire de la COVID-19 ont eu un impact sur le cours normal de l'activité de la Société. Les effets de la crise sanitaire sont estimés à environ 6 M€ de chiffre d'affaires pour 2020, correspondant notamment à la vente de 30.000 tonnes de ciment.
La crise sanitaire de la COVID-19 a entrainé un ralentissement dans les objectifs de croissance du chiffre d'affaires de la Société pour l'exercice 2020. Ainsi, la concrétisation de certains accords commerciaux, initiés depus plusieurs mois, a été retardée. Les essais techniques menés en collaboration avec certains partenaires sur leurs sites ont été significativement réduits voire suspendus au cours du premier semestre 2020, ce qui a généré un important retard dans la réalisation de ces essais, et dans la délivrance des Appréciations Techniques d'Expérimentation (ATEx). La crise sanitaire de la COVID-19 a fortement impacté le secteur de la construction. Des mises en chantiers ont été suspendues et décalées postérieurement aux périodes de confinement. Les décalages
Dans le cadre de la mise en œuvre du chômage partiel, la société a bénéficié d'une allocation versée par l'Etat d'un montant de 58 152 €.
de chantiers subis par les partenaires de la Société ont touché par ricochet l'activité de la Société.
Au niveau du bilan ·
La société n'a pas eu recours à un Prêt Garanti par l'Etat (PGE). La société a bénéficié d'un montant de 727 138 € au titre du report d'échéances d'emprunts bancaires et de crédits-bails, avances remboursables et prêts participatifs pour une durée de 6 mois.
La société a bénéficié de reports de paiement de cotisations sociales, pour lequel un solde de 8.5 K€ restait à régulariser au 31/12/2020. Ce décalage relatif aux cotisations URSSAF du mois de mars 2020, a intégralement été régularisé sur le premier trimestre 2021.
La société a bénéficié du remboursement anticipé de ses créances fiscales 2019, le 7 avril 2020, pour un montant de 610 943 € correspondant à la créance de CIR 2019.
La Société a mis en service l'extension de l'usine de production au cours du premier semestre 2020 pour un investissement global de 730 K€, financé par crédit-bail. Dans le cadre de la COVID-19, la première échéance du crédit-bail a été reportée au 5 septembre 2020 au lieu du 5 avril 2020 initialement prévu.
Au 31 décembre 2019, la Société disposait de 20 M€ de trésorerie placée à long terme (OPCVM). Au cours du 14 semestre 2020, la société a souhaité réduire son exposition au marché obligataire privé et a ainsi cédé la moitié de son portefeuille, actant une perte de 2 126 KE. Par ailleurs, une dépréciation ETATS FINANCIERS CONSOLIDES IFRS 2020 et 2019
de 181 K€ a été constituée sur les placements en cours. Elle représente la perte latente au 31 décembre 2020. Ces pertes sont liées à la dégradation des marchés financiers à la suite de la COVID-19.
Mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions ordinaires de la Société :
Par décisions du Directoire en date du 13 janvier 2020 et du 4 janvier 2021, il a été décidé l'attribution gratuite d'actions de la Société au profit des salariés sous conditions :
- Plan nº 1 : 29 038 actions
- Plan nº2 : 8 094 actions
- Plan nº3 : 5 665 actions
Les actions ne seront définitivement acquses qu'après une période d'acquisition menant les échéances au 4 janvier 2022 (Plan nº2), 13 janvier 2022 (Plan nº 1) et 4 janvier 2023 (Plan nº 3).
Ces actions devront être conservées et ne pourront être cédées par les bénéficiaires avant un délai d'un an à compter de la période d'acquisition.
Les plans d'attribution gratuite d'actions portent donc sur 42 797 actions à émettre dans le cadre d'une ou plusieurs augmentations de capital ou par rachat d'actions existantes, s'inscrivant dans le cadre de rachat d'actions par la Société.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, les éléments de rémunération du personnel réglés en instruments de capitaux propres sont comptabilisés en « Charges de personnel » au compte de résultat, en contrepartie des capitaux propres.
Pour les plans d'attribution d'actions gratuites, la charge totale est évaluée à la date d'attribution en tenant compte de toutes les conditions spécifiques susceptibles d'avoir une incidence sur la juste valeur, et répartie linéairement sur la période d'acquisition des droits.
Au 31 décembre 2020, compte tenu des départs de salariés, le plan nº 1 aboutirait à l'attribution de 23 140 actions sur les 29 038 actions initialement prévues. Il a été retenu une probabilité de présence, à la date d'acquisition, de 100% concernant les membres de direction et 70% pour les autres membres du personnel salarié, ratio basé sur la proportion des départs constatée sur la période 2020.
6.2. Appréciation des facteurs de risque
Le Groupe peut se trouver exposé à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit, risque de liquidité, isque de change et risque de taux d'intérêt. Le cas échéant, le Groupe met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique du Groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation.
Risque de crédit
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.
Le Groupe n'est pas exposé à un risque de crédit significatif, celui-ci est principalement concentré sur les créances clients. La valeur nette comptable des créances constatées reflète la valeur des flux nets à recevoir estimés par la Direction, en fonction des informations à la date de clôture.
En ce qui concerne les créances clients, la Société évalue régulièrement, en interne, le risque de crédit client et la situation financière de ses clients.
· Risque de liquidité
La trésorerie et équivalents de trésorerie du Groupe s'élèvent à 46 268 K€ au 31 décembre 2020.
La trésorerie disponible comprend (i) les comptes bancaires et (i) des comptes de placements. Le Groupe dispose de 24.7 ME de trésorerie placée à court terme (dépôts à terme) très liquides et facilement convertibles à une échéance inférieure à 3 mois en un montant connu de trésorerie et dont la valeur n'est pas exposée à des risques de variation.
La Société n'est pas exposée à un risque de liquidité résultant de la mise en œuvre éventuelle de clauses de remboursement anticipé d'emprunts bancaires.
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir sur un horizon de temps de 12 mois.
· Risque de change
La stratégie du Groupe est de favoriser l'euro comme devise dans le cadre de la signature de ses contrats. Le Groupe n'est donc pas soumis au risque de change à ce jour.
· Risque de taux d'intérêt
Au 31 décembre 2020, les dettes financières de la Société ne sont pas soumises au risque de taux d'intérêt.
6.3. Evènements postérieurs à la clôture 2020
L'événement COVID-19 étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes consolidés, l'entreprise est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir.
6.4. Principes, règles et méthodes comptables
Les états financiers sont présentés en milliers d'euros sauf indication contraire. Des arrondis sont faits pour le calcul de certaines données financières et autres informations contenues dans ces comptes. En conséquence, les chiffres indiqués sous forme de totaux dans certains tableaux peuvent ne pas être la somme exacte des chiffres qui les précèdent.
6.4.1. Déclaration de conformité
La Société a établi ses comptes, arrêtés par le Directoire le 26 mars 2021, en conformité avec les normes IFRS (normes, amendements et interprétations) adoptées par la Commission Européenne à la date d'établissement des états financiers, et présentés avec en comparatif, l'exercice 2019 établi selon le même référentiel.
Ce référentiel est disponible sur le site de l'Union Européenne (http://ec.europa.eu/finance/company-reporting/ifrs-financial-statements/index_fr.htm)
Les principes généraux, les méthodes comptables et options retenus par le Groupe sont décrits ci-après.
6.4.2. Principe de préparation des états financiers
Les comptes IFRS du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS : les avantages du personnel évalués selon la méthode des unités de crédits projetés, les emprunts et dettes financières évalués selon la méthode du coût amorti (voir note 6.11.3).
6.4.3. Continuité d'exploitation
Le principe de continuté d'exploitation a été retenu par le Conseil d'administration sur la base d'une trésorerie disponible au 31 décembre 2020 qui doit permettre de couvrir ses besoins de trésorerie prévisionnels pour les 12 prochains mois.
6.4.4. Méthodes comptables
Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes IFRS annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2019, à l'exception des nouvelles nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne, d'application obligatoire pour le Groupe au 1er janvier 2020.
■ ETATS FINANCIERS CONSOLIDES IFRS 2020 et 2019
Normes, amendements de normes et interprétations applicables à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2020
- · Amendements à IAS 1 et IAS 8 Définition de « l'importance relative »
- · Amendements à IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9 Réforme des taux d'intérêt de référence
- · Amendements à IFRS 4 Prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9
- · Amendements à IFRS 16 Allègements de loyer liés à la Covid-19
Ces amendements de normes n'ont pas d'impact sur les états financiers du Groupe.
Normes, amendements de normes et interprétations publiés mais non encore applicables ou non appliqués de manière anticipée par le Groupe :
· Améliorations annuelles (cycle 2018-2020) - Améliorations annuelles des normes IFRS cycle 2018-2020 (Normes concernées : IFRS 1, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 41)
Ces amendements de normes n'ont pas d'impact sur les états financiers du Groupe.
6.4.5. Méthode de consolidation
Le Groupe applique les normes IFRS 10, « États financiers consolidés », IFRS 11, « Partenariats » et IFRS 12, « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ».
La norme IFRS 10, qui traite de la comptabilisation des états financiers consolidés, présente un modèle unique de consolidation qui identifie le contrôle comme étant le critère à remplir pour consolider une entité. Un investisseur exerce le contrôle sur une entité détent le pouvoir sur cette entité, s'il est exposé aux rendements variables de l'entité, ou s'il a des droits sur ces rendements variables en raison de son implication dans cette entité, et s'il a la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité pour influer sur le montant de ces rendements.
Les filiales sont les entités sur lesquelles le Groupe exerce le contrôle.
6.4.6. Utilisation de jugements et d'estimations affectant les actifs et les passifs
La Direction de la Société revoit ses estimations de manière régulière sur la base de son expérience passée, ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances. Celles-ci constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments de produits et de charges et d'actif et de passif. Ces estimations ont une incidence sur les montants de produits et de charges et sur les valeurs d'actifs et de passifs. Il est possible que les montants effectifs se révèlent ultérieurement être différents des estimations retenues.
Les principaux éléments qui requièrent des estimations établies à la date de clôture sur la base d'hypothèses d'évolution future et pour lesquels il existe un risque significatif de modification matérielle de leur valeur, telle qu'enregistrée au bilan à la date de clôture, concernent :
- L'évaluation des immobilisations incorporelles liées aux développements et à la valorisation du process industriel (se référer aux notes 6.6 et 6.7.1)
- L'évaluation des stocks (se référer aux notes 6.4.11 et 6.7.6)
- L'évaluation des provisions pour engagement de retraites (se référer aux notes 6.4.15 et 6.7.12)
- Les provisions pour charges (se référer aux notes 6.4.16 et 6.7.13)
- La reconnaissance des impots différés actifs (se référer aux notes 6.4.17 et 6.7.5)
- L'évaluation de la durée de location et l'évaluation des taux pour l'application de la norme IFRS 16 sur les locations (se référer aux notes 6.4.20, 6.7.1 et 6.7.2)
- Le crédit impôt recherche (se référer à la note 6.4.19).
6.4.7. Ventilation des actifs et des passifs en courant/non courant
Conformément à la norme IAS 1, la Société présente ses actifs et passifs en distinguant les éléments courants et non courants :
- Les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité concernée sont classés en courant.
- Les actifs immobilisés sont classés en non courant, à l'exception des actifs financiers qui sont ventilés en courant et non courant.
- Les provisions au passif entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité concernée et la part à moins d'un an des autres provisions sont classées en courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en passifs non courants.
- Les dettes financières qui doivent être réglées dans les 12 mois après la date de clôture de l'exercice sont classées en courant. Inversement, la part des dettes financières, dont l'échéance est supérieure à 12 mois, est classée en passif non courant.
- Les impôts différés sont présentés en totalité en actifs et passifs non courants.
6.4.8. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de frais de développement et de valorisation d'un goodwill.
Conformément à la norme IAS 38, les frais de développement sont initialement évalués à leur coût puis amortis sur leur durée d'utilité estimée.
Les frais de développement sont essentiellement des frais engagés pour développer les technologies innovantes, appelées H-P2A, H-EVA et H-UKR.
Les frais de développement sont ainsi immobilisés, dans la mesure où les six critères définis par la norme IAS 38 sont respectés :
- · Faisabilité technique en vue de la mise en service ou de la vente,
- Intention de l'achever et de l'utiliser ou de le vendre,
- Capacité à l'utiliser ou le vendre,
- Avantages économiques probables,
- Disponibilité des ressources pour achever le développement et utiliser ou vendre,
- Capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées aux différents projets.
Les frais de développement activés sont des frais directement affectables à une technologie, tels qu'ils résultent du suivi des coûts par technologie. La quote-part du crédit d'impôt recherche liée aux frais activés est retraitée en autres passifs courants / non courants.
La mise en œuvre de la norme IAS 23 Intérêts d'emprunts n'a pas conduit à inclure d'intérêts dans les coûts de développement.
La Société analyse régulièrement le respect des critères d'activation. Ces frais sont maintenus à l'actif, tant que la société conserve l'essentiel des avantages et des aux technologies développées, et notamment lorsque la société conserve la propriété intellectuelle et a accordé un droit temporaire d'utilisation et/ou d'exploitation des résultats des phases de développement.
Les frais activés sont amortis linéairement sur la durée d'utilisation attendue par la société, soit une durée de dix ans. Cette durée prend en considération l'avancée technologique que le procédé représente.
Les immobilisations incorporelles en cours s'élèvent à 122 K€ et sont liées à l'activation de frais se rapportant au développement d'une nouvelle technologie.
Les immobilisations incorporelles sont aussi constituées d'un goodwill issu de l'absorption de la société ARGIWEST par la société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES (ex-HOLDING HJB TECH), représentatif de la valorisation du process industriel.
Ce goodwill fait l'objet d'un test de dépréciation selon les modalités définies à la note 6.6.
Entin, les immobilisations incorporelles comprennent des logiciels et licences, amortis sur une durée de deux à huit ans. En ce qui concerne les droits d'utilisation inscrits à l'actif conformément à IFRS 16, ceux-ci sont amortis sur la durée estimée du contrat de location, soit sept ans.
■ ETATS FINANCIERS CONSOLIDES IFRS 2020 et 2019
6.4.9. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles correspondent principalement aux terrains et constructions, aux installations et agencements générales, à des matériels et outillages, aux matériels de transport, de bureau et informatique, et au mobilier. Conformément aux norme IAS 16 et IFRS 16, elles sont évaluées au coût et amorties sur leur durée d'utilité estimée à l'acquisition et revue chaque année.
Des composants ont été identifiés pour l'ensemble immobilier. Chaque composant a été amorti sur une durée d'utilisation appropriée :
| - | Gros ceuvre | 40 ans |
|---|---|---|
| - Charpente / Ossature | 40 ans | |
| - | Facade | 30 ans |
| Menuseries | 25 ans | |
| - Electricité / Plomberie | 20 ans | |
| - Climatisation / Chauffage | 20 ans | |
| - Installations generales | 15 ans | |
| ା | Agencements | 15 ans |
Pour les autres immobilisations corporelles, les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes :
| - Aménagements | 5 à 8 ans |
|---|---|
| - Installations techniques | 1 à 10 ans |
| - Matériels et outillages industriels | 3 à 5 ans |
| - Installations générales, agencements et aménagements divers | 5 à 15 ans |
| - Matériel informatique | 2 à 5 ans |
| - Mobilier | 3 à 5 ans |
Les plans d'amortissements et les valeurs résiduelles, si elles existent, sont revus chaque année.
En ce qui concerne les droits d'utilisation inscrits à l'actif conformément à IFRS 16, ceux-ci sont amortis sur la durée du contrat de location :
| - | Constructions | 2 à 10 ans |
|---|---|---|
| - Materiel industriel | Sans | |
| - Matériel de transport | 3 ans | |
| - Matériel de bureau & informatique | 4 et 5 ans |
6.4.10. Suivi de la valeur des actifs non courants (hors actifs financiers)
Un test de dépréciation des actifs immobilisés non amortissables est effectué chaque année, ou plus fréquemment si des événements ou des circonstances, internes ou externes, indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue.
La valeur recouvrable d'un actif est le montant le plus élevé entre la juste valeur d'utilité.
La valeur d'utilité des actifs, auxquels il est possible de rattacher des flux de trésorere indépendants, est déterminée selon les principes suivants :
- Les flux de trésorerie sont issus de résultats prévisionnels de 5 à 6 ans puis extrapolés à l'infini. Ils sont élaborés par la direction du Groupe et permettent le calcul d'une valeur explicite à laquelle est ajoutée une valeur terminale (actualisation des flux de trésorerie à l'infin).
- Le taux d'actualisation est déterminé sur la base d'un coût moyen pondéré du capital.
Afin de déterminer la valeur d'utilité, les actifs incorporels, auxquels il n'est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants, sont regroupés au sein de l'Unité Génératrice de Trésorerie (U.G.T.) à laquelle ils appartiennent. La valeur recouvrable de l'U.G.T. est déterminée par la méthode des flux de trésorerie actualisés (D.C.F.) selon les mêmes principes que ceux détaillés ci-dessus.
La valeur recouvrable de l'Unité Génératrice de Trésorerie ainsi déterminée est ensuite comparée à la valeur au bilan consolidé de ses actifs immobilisés.
Les pertes de valeur sont constatées en résultat lorsqu'il apparait que la valeur comptable d'un actif est notablement supérieure à sa valeur recouvrable.
Le Groupe dispose d'une UGT unique correspondant à son unique secteur opérationnel et conformément à son modèle économique. En conséquence, les tests de dépréciation son réalisés sur la base de cette UGT unique.
6.4.11. Stocks
Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normales, sous déduction des frais de commercialisation.
Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurent récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.
Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est prise en compte lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.
6.4.12. Créances clients et autres créances
Les créances clients et les autres créances sont évaluées au coût amorti sous déduction des pertes de valeur.
La Direction procède régulièrement à la revue et à l'évaluation de la valeur recouvrable des créances clients.
Lorsque le Groupe détermine si le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis sa comptabilisation initiale et estime les pertes de crédit attendues, il tient compte des informations raisonnables et justifiables qui peuvent être obtenues sans devoir engager des couts ou des efforts excessifs. Il s'agit notamment d'informations quantitatives et d'analyses, basées sur l'expérience historique du Groupe et une évaluation avisée du crédit, ainsi que des informations prospectives.
Le Groupe ne dispose pas de créance incorporant une composante financière significative et l'ensemble du portefeuille est d'excellente qualité. En conséquence, l'application du principe des pertes attendues ne génère pas un impact significatif pour le Groupe.
6.4.13. Les actifs et passifs financiers
Les actifs financiers
L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers dépendent de leur classement au bilan, selon les dispositions d'IFRS 9 :
- Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat : Ces actifs sont évalués à la juste valeur. Les profits et pertes nets, y compris les intérêts ou dividendes perçus, sont comptabilisés en résultat. Le Groupe dispose de 10 M€ de trésorerie placée à long terme (OPCVM). Le Groupe a cédé la moitié de son portefeuille sur l'exercice, actant une perte financière de 2 126 K€ sur l'exercice 2020. En outre, la valeur au 31 décembre 2020 étant inférieure à la somme investie, une dépréciation de 181 K€ est comptabilisée au résultat. Cet instrument financier a pour objectif d'obtenir une performance nette annualisée supérieure à 3,65% sur un horizon d'investissement débutant au lancement du fonds jusqu'au 31 décembre 2026 tout en étant soumis à un risque hybride monétaire et actions. L'objectif de gestion est d'obtenir sur sa durée de placement recommandée, une performance liée à l'évolution des marchés obligataires internationaux notamment par une exposition sur des titres à haut rendement de maturité maximale décembre 2026. Cet objectif est fondé sur la réalisation d'hypothèses de marché arrêtées par la société de gestion. Cet instrument financier est classé en obligations et autres titres de créance libellés en euro par l'Autorité des Marchés Financiers.
- Actifs financiers au coût amorti : Ces actifs sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est diminué des pertes de valeur. Les produits d'intérêts, les profits et pertes de change et les dépréciations sont comptabilisés en résultat. Les profits et pertes résultant de la décomptabilisation sont enregistrés en résultat.
- Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Ces actifs sont évalués à la juste valeur. Les produits d'intérêts calculés au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif, les profits et pertes de change et les dépréciations sont comptabilisés en résultat. Les autres profits et pertes nets sont enregistrés dans les autres éléments du résultat global. Lors de la décomptabilisation, les profits et pertes cumulés en autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat.
- Instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Ces actifs sont évalués ultérieurement à la juste valeur. Les dividendes sont comptabilisés en produits dans le résultat, à moins que le dividende ne représente clairement la récupération d'une partie du cout du placement. Les autres profits et pertes sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et ne sont jamais reclassés en résultat.
Les passifs financiers
Tous les emprunts ou dettes portant intérêts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de cloture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants.
6.4.14. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont constitués de comptes bancaires et de placements. Le Groupe dispose de 24.7 M€ de trésorerie placée à court terme (dépôts à terme) très liquides et facilement convertibles à une échéance inférieure à 3 mois en un montant connu de trésorerie et dont la valeur est très faiblement exposée à des risques de variation.
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte conformément à la norme IAS 7. La charge d'impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels. Les intérêts financiers versés sont portés en flux de financement. Les dividendes versés sont classés en flux de financement.
6.4.15. Avantages du personnel
Les avantages au personnel sont comptabilisés selon la norme IAS 19. Les obligations du Groupe en matière de pension, complément de retraite et indemnité de départ à la retraite, sont celles qui sont imposées par les textes légaux applicables en France. La couverture des obligations en matière de pension et complément de retraite est complètement assurée par des versements à des organismes qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus. Il s'agit notamment des régimes paritaires de retraite français.
Avantages postérieurs à l'emploi
Les indemnités de départ à la retraite sont versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite. Ces indemnités relèvent du régime des prestations définies. De ce fait, la méthode utilisée pour évaluer le montant de l'engagement de la société au regard des indemnités de fin de carrière est la méthode rétrospective des unités de crédit projetées.
Elle représente la valeur actuelle des droits acquis, évalués en tenant compte des augmentations de salaires jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de départ et de survie. La formule de l'engagement passé peut se décomposer en quatre termes principaux de la manière suivante :
Les principales hypothèses retenues pour cette estimation sont les suivantes :
| Hypotheses | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Référence taux d'actualisation | Taux IBOXX corporate AA + 10 ans | ||
| Taux d'actualisation | 0,34% | 0,77% | |
| Table de mortalite | INSEE 2010-2012 INSEE 2010-2012 | ||
| Progression des salaires | 4% degressif | 4% dégressif | |
| Taux de turn-over | 2,65% | 2,75% | |
| Age de depart à la retraite | 62 ans | 62 ans |
Les écarts actuariels sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Autres avantages postérieurs à l'emploi
Ces avantages reposent principalement sur le régime à cotisations définies (régime général). Dans le cadre de ce régime, la Société n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge qui correspond aux cotisations versées est prise en compte en résultat sur l'exercice.
Autres avantages à long terme
La Société n'étant pas soumise à l'obligation, elle n'a pas mis en place de plan d'épargne entreprise, ni d'accord de participation. Du fait de la création récente du Groupe, les médailles du travail sont négligeables. Le cas échéant, les indemnités de rupture de contrat de travail sont provisionnées. En d'autres termes, il n'existe pas d'avantages à long terme accordés au sein du Groupe.
6.4.16. Provisions et passifs éventuels
Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu'une obligation actuelle à l'égard d'un tiers provoquera de manère probable une sortie de ressources nécessaire pour éteindre l'obligation et qu'elle peut être estimée de façon fiable. Le montant de la provision est la meilleure estimation possible de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation.
Un passif éventuel est fondé sur une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise. Un passif éventuel est aussi une obligation actuelle résultant d'événements passés mais qui n'est pas comptabilisée car soit, il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou soit, le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
Au 31 décembre 2019 et 31 décembre 2020, la société n'a constitué aucune provision et n'a identifié aucun passif éventuel.
6.4.17. Impôts
Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur base comptable.
La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et les impôts différés actifs ne sont reconnus que s'il est probable qu'un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués au taux d'impôt adopté ou quasi adopté à la date de chaque clôture de manière définitive et dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé pour chaque réglementation fiscale.
Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale. Ils sont justifiés au moyen d'une preuve d'impôt (voir la note 6.10.1).
Dans le compte de résultat, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est incluse dans la ligne Charges d'impôt. Au 31 décembre 2020, le Groupe n'est toujours pas éligible à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
6.4.18. Reconnaissance des produits
IFRS 15 pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires sur la base d'une analyse en cinq étapes successives. :
- L'identification du contrat,
- L'identification des différentes obligations de performance distinctes c'est-à-dire la liste des biens ou services que le vendeur s'est engagé à fournir à l'acheteur,
- La détermination du prix global du contrat,
- L'allocation du prix global à chaque obligation de performance,
- La comptabilisation du chiffre d'affaires et des coûts afférents lorsqu'une obligation de performance est satisfaite.
Les produits des activités ordinaires sont constatés lorsque le Groupe s'acquitte d'une obligation de prestation en transférant un bien ou un service promis à un client. Un actif est transféré lorsque le client obtient le contrôle de l'actif.
Ces produits figurent nets de taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises et déductions faites des ventes intragroupes.
Le Groupe distingue deux natures de revenus :
- Revenus liés aux prestations d'ingénierie réalisées dans le cadre de la signature des contrats d'exclusivité dont le CA est reconnu en fonction de la réalisation des prestations : un accès aux technologies et des prestations d'ingénierie liées à la commercialisation des produits par le client partenaire.
- Revenus liés à la vente de ciment bas carbone dont le CA est reconnu à la livraison
6.4.19. Subventions
Les subventions publiques sont des aides publiques prenant la forme de transferts de ressources à une entité, en échange du fait que celle-ci s'est conformée ou se conformera à certaines conditions liées à ses activités opérationnelles. Selon la norme IAS 20, les subventions liées à des actifs sont des subventions publiques dont la condition principale est qu'une entité répondant aux conditions d'obtention doit acheter, construire ou acquérir par tout autre moyen des actifs à long terme.
Les subventions publiques sont comptabilisées en résultat sur une base systématique pour les périodes au titre desquelles l'entité comptabilise en charges les subventions sont censées compenser. Ainsi, les subventions liées à des actifs, sont présentées au bilan en produits différés et amorties sur la même durée que l'immobilisation subventionnée.
La Société bénéficie d'avances remboursables accordées par la BPI et ne portant pas intérêt, pour le financement du programme de développement sur les géopolymères et les technologies innovantes à faible empreinte carbone. La différence entre la valeur actualisée des flux de remboursements au taux de marché et le montant recu en trésoreiie de l'organisme public constitue une subvention, au sens de la norme IAS 20. Cette différence est comptabilisée comme une subvention dans le temps en fonction des remboursements, compte tenu du fait que les frais engagés en contrepartie sont immobilisés. Le coût financier des avances remboursables, calculé selon le taux d'intérêt effectif, est enregistré en charges financières.
La Société bénéficie également de crédits d'impôts recherche et innovation. Ces sommes sont constatées en subvention dans le résultat, au même rythme que les amortissements des frais de développement liés à chaque technologie.
Ces subventions sont enregistrées en produits différés.
6.4.20. Contrats de location
Selon la norme IFRS 16, un contrat de location est un accord par lequel le bailleur transfère au preneur, pour une période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements.
Preneur
Pour la plupart des contrats de location, un droit d'utilisation est inscrit à l'actif du preneur en contrepartie d'une dette déterminée par l'actualisation des loyers à payer au taux du marché. Ce traitement est effectué uniquement si le contrat a une durée supérieure à 12 mois et si la valeur du bien loué est supérieure à 5 000 USD. Chaque paiement au titre des contrats est ventilé entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû.
Le taux d'actualisation retenu correspond au taux de financement que les banques accorderaient pour chacun des contrats. Les taux oscillent entre 0.80% et 3.30% selon l'échéance des contrats et les sommes à financer
Le Groupe présente l'actif « droit d'utilisation », sur la même ligne que les actifs sous-jacents de même nature dont il a la pleine propriété.
Les immobilisations incorporelles & corporelles acquises dans le cadre d'un contrat de location sont amorties sur la durée d'utilité de l'actif (si le contrat transfère au preneur la propriété de l'actif) ou sur la durée du contrat de location.
Au 31 décembre 2020, la Société est engagée par des contrats de location portant notamment sur l'ensemble immobilier et des matériels et agencements industriels.
6.4.21. Endettement financier net
Les dettes financières long terme comportent des emprunts contractés auprès des établissements de crédit, des aides publiques remboursables, ainsi que des emprunts comptabilisés en contrepartie de la reconnaissance à l'actif des biens utilisés dans le cadre de location-financement ou en contrepartie de la reconnaissance à l'actif des droits d'utilisation rattachés aux contrats de locations simples. Ces dettes long terme sont classées en passifs non courants pour leur part à plus d'un an et sont valorisées au coût amorti à la clôture selon la méthode du taux d'intérêt effectif, avec un amortissement des frais d'émission, lorsque ces frais sont significatifs. Toutes ces dettes sont à taux fixe à la date de clôture.
Les dettes financières court terme comprennent la part à court terme des emprunts à long terme, ainsi que les concours bancaires et autres dettes financières à court terme.
L'endettement financier net est composé des emprunts définis ci-dessus, diminués des disponibilités et équivalents de trésorerie et des placements financiers à long terme.
Le coût de l'endettement financier net regroupe les intérêts sur emprunts et autres dettes financières, et les revenus sur placements de trésorerie.
6.4.22. Informations sectorielles
Le principal décideur opérationnel ne sut la performance qu'au niveau de l'ensemble du Groupe ; l'application de la norme IFRS 8 a conduit la Société à ne présenter qu'un seul secteur opérationnel.
6.4.23. Capitaux propres
Les capitaux propres sont composés du capital société mère, de primes de fusion, d'émission et pour perte de réserves et du résultat. Les réserves et le résultat consolidés correspondent à la part revenant à la société dans les résultats consolidés accumulés nets des distributions de dividendes.
Les actions propres détenues sont imputées en déduction des capitaux propres consolidés ; aucune charge ou produit résultant de ces opérations n'affecte le compte de résultat.
Les intérêts minoritaires sont définis comme la part du résultat ou des actifs nets d'une filiale qui n'est pas détenue, soit directement par la société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES (ex-HOLDING HJB TECH), soit indirectement par l'intermédiaire d'une autre filiale contrôlée par la société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES (ex-HOLDING HJB TECH).
6.4.24. Présentation du compte de résultat
Le Groupe présente son compte de résultat par nature et a identifié des indicateurs de performance adaptés à son modèle économique et qui ne sont pas systématiquement définis par les normes comptables.
Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires de la Société correspond aux produits des ventes de ciment et aux prestations d'ingénierie dans le cadre d'accord de partenariat.
EBIT / Résultat opérationnel courant
L'EBIT (Earnings Before Interest & Taxes), aussi appelé le résultat opérationnel courant, correspond à l'ensemble des produits et coûts récurrents, directement liés aux activités du Groupe.
EBITDA
L'EBITDA (Earning: Before Interest, Taxes, Depreciation) est un indicateur défini par HGCT comme le résultat opérationnel courant avant dotations aux amortissements et dépréciations d'actifs nettes des reprises.
■ ETATS FINANCIERS CONSOLIDES IFRS 2020 et 2019
29
6.4.25. Modalités de calcul du résultat net par action
Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat net par action dilué en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation en cours de l'exercice ajusté de l'impact de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires.
Au cours de l'exercice 2020, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires est de :
| Actions ordinaires |
Cumul | Duree | Nombre moyen pondere d'actions ordinarres |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Le 01 /01 /2020 | 13 602 387 | 13 602 387 | 365 | 13 602 387 | |
| 13 602 387 | 365 | 13 602 387 | |||
| Actions propres | 7 695 | ||||
| Nombre moyen d'actions ordinaires | 13 594 692 | ||||
| Résultat revenant aux porteurs d'actions ordinaires - | 6 119 112 | ||||
| 0,4501 |
Au cours de l'exercice 2020, le nombre moyen dilué d'actions ordinaires est de :
| Actions ordinarres |
Cumul | Duree | Nombre moyen pondere d'actions ordinarres |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Le 01/01/2020 | 13 602 387 | 13 602 387 | 365 | 13 602 387 | |
| 13 602 387 | 365 | 13 602 387 | |||
| Actions propres | 7 695 | ||||
| Effet dilutif du plan d'attribution d'actions gratuites | 23 140 | ||||
| Nombre moyen dilué d'actions ordinaires | 13 617 832 | ||||
| Resultat revenant aux porteurs d'actions ordinaires - | 6 119 112 | ||||
| 0,4493 |
| Le 01 /01 /2019 | Actions ordinares 8 481 680 |
Cumul 8 481 680 |
Duree | Nombre moyen pondere d'actions ordinaires |
|---|---|---|---|---|
| Le 01 /01 /2019 | 1 011 548 | 9 493 228 | 289 | 7 516 556 |
| Le 17/10/2019 | 976 669 | 10 469 897 | 1 | 28 685 |
| Le 18/10/2019 | 2 658 387 | 13 128 284 | 25 | 899 198 |
| Le 12/11/2019 | 474 103 | 13 602 387 | 50 | 1 863 341 |
| 13 602 387 | 365 | 10 307 779 | ||
| Actions propres | 14 320 | |||
| Nombre moyen d'actions ordinaires | 10 293 459 | |||
| Résultat revenant aux porteurs d'actions ordinaires - | 4 338 645 | |||
| 0,4215 |
Au cours de l'exercice 2019, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires était de :
Il n'y avait pas d'instrument dilutif au 31 décembre 2019.
6.5. Périmètre de consolidation
Sauf mention expresse, les pourcentages des droits de votes sont identiques à la part détenue dans le capital.
Périmètre 2020
| Entités | Méthodes de consolidation |
% d'intérêts % de contrôle | Siege social | Pays | |
|---|---|---|---|---|---|
| HGCT (ex-HOLDING HJB TECH) | IG | RIVES DE L'YON | France | ||
| ARGIMMO | IG | 100.00% | 100.00% | RIVES DE L'YON | France |
Périmètre 2019
| Entités | Méthodes de consolidation |
% d'intérêts | % de contrôle | Siège social | Pays |
|---|---|---|---|---|---|
| HGCT (ex-HOLDING HJB TECH) | IG | RIVES DE L'YON | France | ||
| ARGIMMO | IG | 100.00% | 100.00% | RIVES DE LYON | France |
6.6. Dépréciation des actifs non financiers
Des tests de perte de valeur sont réalisés pour les actifs immobilisés corporels à durée de vie définie dès lors qu'un indice de perte de valeur apparaît. Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable correspondant au montant le plus élevé entre leur valeur de marché diminuée des coûts de cession ou de leur valeur d'utilité estimée selon la méthode des DCF (actualisation des flux de trésorerie).
L'actualisation des flux est réalisée sur une durée limitée de 5 à 6 ans et extrapolée à l'infini, et le taux d'actualisation retenu correspond au coût moyen pondéré du capital de l'entité concernée.
Le coût moyen pondéré du capital retenu pour 2020 et 2019 est estimé entre 9,78% et 11.84% selon les sensibilités appliquées et compte tenu des primes de risques appliqués.
Pour les immobilisations incorporelles la durée d'utilisation est indéterminée, les tests de dépréciation sont réalisés au moins une fois par an à date fixe et entre deux dates s'il existe un indice de perte de valeur.
Les tests de dépréciation, effectués selon la méthodologie décrite ci-dessus, ont montré qu'aucune dépréciation n'était nécessaire. L'analyse de sensibilité sur les hypothèses clés (taux de croissance, taux d'EBITDA, taux d'actualisation) intervenant dans la détermination de la valeur d'une variation de +/-10% n'aurait aucune incidence sur les conclusions des tests de valeur menés (aucune dépréciation ne serait à enregistrer).
Les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service sont soumises à un test de dépréciation au moins une fois par année et chaque fois qu'il y a une indication que l'actif peut s'être déprécié.
6.7. Bilan
6.7.1. Immobilisations incorporelles
Variation des immobilisations incorporelles brutes (en K€)
| Valeurs brutes | Frais de développement |
Autres immobilisations incorporelles * |
Immobilisations incorporelles en cours |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2018 | 771 | 554 | 1 325 | |
| Acquisitions | 961 | 107 | 1 068 | |
| Cessions | ||||
| Virement de poste à poste | ||||
| Variation de perimetre | ||||
| Au 31 décembre 2019 | 1732 | 554 | 107 | 2 392 |
| Acquisitions | 1 130 | 322 | 15 | 1 467 |
| Cessions | ||||
| Virement de poste à poste | ||||
| Variation de perimetre | ||||
| Au 31 décembre 2020 | 2 861 | 876 | 122 | 3 860 |
Variation des amortissements des immobilisations incorporelles (en K€)
| Amortissements | Frais de développement |
Autres immobilisations incorporelles |
Immobilisations incorporelles en cours |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2018 | 4 | 0 | 4 | |
| Dotations | 85 | 1 | 86 | |
| Reprises | ||||
| Virement de poste à poste | ||||
| Variation de perimetre | ||||
| Au 31 décembre 2019 | 89 | 1 | 90 | |
| Dotations | 173 | 17 | 190 | |
| Reprises | ||||
| Virement de poste à poste | ||||
| Variation de perimetre | ||||
| Au 31 décembre 2020 | 263 | 17 | 280 |
Variation des immobilisations incorporelles nettes (en K€)
| Valeurs nettes | Frais de développement |
Autres immobilisations incorporelles * |
Immobilisations incorporelles en cours |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2018 | 767 | 554 | 1 321 | |
| Au 31 décembre 2019 | 1 642 | 553 | 107 | 2 302 |
| Au 31 décembre 2020 | 2 599 | 859 | 122 | 3 579 |
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES IFRS 2020 et 2019
* Dont goodwill pour 553 K€ (voir note 6.4.8)
Les durées d'utilité retenues pour amortir les immobilisations incorporelles identifiables sont les suivantes :
| Frais de développement | 10 ans |
|---|---|
| Logiciels & licences | 2 à 8 ans |
Les frais de développement liés aux technologies H-P2A et H-EVA s'élèvent à 548 K€ bruts. Ceux liés à la technologie H-UKR s'élèvent à 2 313 K€ bruts.
Les autres immobilisations incorporelles correspondent essentiellement au goodwill issu de l'absorption de la société ARGIWEST au 30 juin 2017. Le reste correspond à des logiciels.
Les immobilisations incorporelles en cours s'élèvent à 122 K€ et sont liées à l'activation de frais se rapportant au développement d'une nouvelle technologie.
Les flux sur les immobilisations incorporelles ci-dessus intégrent les flux liés aux immobilisations comptabilisées conformément à IFRS 16 détaillés ci-après :
Variation des immobilisations incorporelles brutes en crédit-bail ou en location (en K€)
| Valeurs brutes | Autres immobilisations incorporelles |
TOTAL |
|---|---|---|
| Au 31 décembre 2018 | ||
| Acquisitions | ||
| Cessions | ||
| Virement de poste à poste | ||
| Variation de perimetre | ||
| Au 31 décembre 2019 | ||
| Acquisitions | 34 | 34 |
| Cessions | ||
| Virement de poste à poste | ||
| Variation de perimetre | ||
| Au 31 décembre 2020 | 34 | 34 |
Variation des amortissements des immobilisations incorporelles en crédit-bail ou en location (en K€)
| Amortissements | Autres immobilisations incorporelles |
TOTAL |
|---|---|---|
| Au 31 décembre 2018 | ||
| Dotations | ||
| Reprises | ||
| Virement de poste à poste | ||
| Variation de perimetre | ||
| Au 31 décembre 2019 | ||
| Dotations | 0 | 0 |
| Reprises | ||
| Virement de poste à poste | ||
| Vanation de perimetre | ||
| Au 31 décembre 2020 | 0 | 0 |
Variation des immobilisations incorporelles nettes en crédit-bail ou en location (en K€)
| Valeurs nettes | Autres immobilisations incorporelles |
TOTAL |
|---|---|---|
| Au 31 décembre 2018 Au 31 décembre 2019 |
6.7.2. Immobilisations corporelles
Variation des immobilisations corporelles brutes (en K€)
| Valeurs brutes | Terrains | Constructions | Installations techniques, matériels et outillages |
Autres immobilisations corporelles |
Immobilisations corporelles en cours |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2018 | 536 | 4 412 | 5 565 | 639 | 0 | 11 151 |
| Acquisitions | 652 | 29 | 1 411 | 468 | 88 | 2647 |
| Cessions | -17 | -17 | ||||
| Virement de poste a poste | ||||||
| Variation de perimètre | ||||||
| Remboursement par avoir | -3 | -16 | -20 | -39 | ||
| Au 31 décembre 2019 | 1 184 | 4 425 | 6 938 | 1 107 | 88 | 13 743 |
| Acquisitions | 32 | 1 197 | 1 769 | 643 | 1 890 | 5 531 |
| Cessions | -383 | -43 | -426 | |||
| Virement de poste à poste | -34 | -34 | ||||
| Variation de perimetre | ||||||
| Remboursement par avoir | ||||||
| Au 31 décembre 2020 | 1 217 | 5 621 | 8 324 | 1706 | 1 945 | 18 814 |
Variation des amortissements des immobilisations corporelles (en K€)
| Amortissements | Terrains | Constructions | Installations techniques, matériels et outillages |
Autres immobilisations corporelles |
Immobilisations corporelles en cours |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2018 | 4 | 47 | 131 | 108 | 290 | |
| Dotations * | 26 | 200 | 788 | 142 | 1 156 | |
| Reprises | -17 | -17 | ||||
| Virement de poste a poste | ||||||
| Variation de périmètre | ||||||
| Au 31 décembre 2019 | 30 | 247 | 902 | 250 | 1429 | |
| Dotations * | 28 | 243 | 1 288 | 227 | 1 785 | |
| Reprises | -383 | -43 | -426 | |||
| Virement de poste a poste | ||||||
| Variation de perimetre | ||||||
| Au 31 décembre 2020 | 57 | 490 | 1 806 | 434 | 2 788 |
* Dont 278 K€ de dotations en autres charges opérationnelles non courantes en 2020 et 16 K€ en 2019.
| Valeurs nettes | Terrains | Constructions | Installations techniques, materiels et outillages |
Autres immobilisations corporelles |
Immobilisations corporelles en cours |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2018 | 532 | 4 365 | 5 434 | 531 | 0 | 10 862 |
| Au 31 décembre 2019 | 1 155 | 4177 | 6 036 | 857 | 88 | 12 314 |
| Au 31 décembre 2020 | 1 160 | 5 131 | 6 518 | 1 272 | 1 945 | 16 026 |
Variation des immobilisations corporelles nettes (en K€)
Les flux sur les immobilisations corporelles ci-dessus intègrent les flux liés aux immobilisations comptabilisées conformément à IFRS 16 détaillés ci-après :
Variation des immobilisations corporelles brutes en crédit-bail ou en location (en K€)
| Valeurs brutes | Terrains | Constructions | Installations techniques, materiels et outill ages |
Autres immobilisations corporelles |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2018 | 409 | 3 315 | 1 035 | 179 | 4 938 |
| Acquisitions | 27 | 30 | 142 | 199 | |
| Cessions | |||||
| Virement de poste à poste | |||||
| Variation de perimetre | |||||
| Remboursement par avoir | |||||
| Au 31 décembre 2019 | 409 | 3 342 | 1 065 | 321 | 5 137 |
| Acquisitions | 1 197 | 101 | 151 | 1 449 | |
| Cessions | -43 | -43 | |||
| Virement de poste à poste | |||||
| Variation de périmètre | |||||
| Remboursement par avoir | |||||
| Au 31 décembre 2020 | 409 | 4 539 | 1 167 | 429 | 6 543 |
| Amortissements | Terrains | Constructions | Installations techniques, materiels et outill ages |
Autres immobilisations corporelles |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2018 | 43 | 12 | 52 | 108 | |
| Dotations | 156 | 151 | 72 | 380 | |
| Reprises | |||||
| Virement de poste à poste | |||||
| Variation de perimetre | |||||
| Au 31 décembre 2019 | 199 | 164 | 125 | 487 | |
| Dotations | 198 | 158 | 104 | 461 | |
| Reprises | -43 | -43 | |||
| Virement de poste à poste | |||||
| Vanation de perimetre | |||||
| Au 31 décembre 2020 | 397 | 322 | 186 | 905 |
Variation des amortissements des immobilisations corporelles en crédit-bail ou en location (en K€)
Variation des immobilisations corporelles nettes en crédit-bail ou en location (en K€)
| Valeurs nettes | Terrains | Constructions | Installations techniques, materiels et outill ages |
Autres immobilisations corporelles |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2018 | 409 | 3 272 | 1 023 | 127 | 4 830 |
| Au 31 décembre 2019 | 409 | 3 143 | 902 | 196 | 4 649 |
| Au 31 décembre 2020 | 409 | 4 142 | 845 | 243 | 5 638 |
6.7.3. Autres actifs financiers
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Autres titres de participation (1) | 1 | ||
| OPCVM (sous forme d'obligations) | 10 000 | 20 000 | |
| Depreciation des OPCVM (sous forme d'obligations) | -181 | ||
| Autres titres immobilisés (2) | 50 | ||
| Depots et cautionnements (3) | 203 | 4 | |
| TOTAL | 10 073 | 20 004 |
(1) Titres dans un GIE pour 0,5 K€.
(2) Parts sociales bancaires pour 50 K€.
0) Les dépôts et cautionnements correspondent à la retenue de garantie sur le prêt BPI pour 200 KE, la caution sur un loyer et aux cautions sur badges autoroute.
■ ETATS FINANCIERS CONSOLIDES IFRS 2020 et 2019
6.7.4. Autres actifs non courants
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Clients > 1 an | 33 | ||
| Depreciation des clients | -27 | ||
| Etat - subvention dinvestissement à recevour | 200 | 699 | |
| Charges constatees d'avance > 1 an | 18 | ||
| TOTAL | 223 | 629 |
Les créances douteuses sont dépréciées à 100%.
Les subventions à recevoir correspondent à la subvention d'investissement au titte de la nouvelle unité de production H2 pour un montant de 200 K€ dont la mise en service est prévue en mai 2022.
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |||
|---|---|---|---|---|
| Base | Impot | Base | Impôt | |
| Décalages temporaires | ||||
| Deficits fiscaux | 21 926 | 5 482 | 13 772 | 3 443 |
| Opcvm | 6 | 1 | ||
| Retraitements | ||||
| Frais de constitution | 1 | 0 | 1 | 0 |
| Amortissements derogatories | -263 | -66 | -89 | -22 |
| Prime de non conversion | ||||
| Locations | 50 | 13 | 33 | 8 |
| Crédits bails | 3 | 1 | -3 | -1 |
| Engagements retraite | 37 | 9 | 10 | 2 |
| Depreciation actions propres | -1 | 0 | ||
| TOTAL | 21 754 | 5 439 | 13 728 | 3 432 |
6.7.5. Actifs d'impôts non courants
La preuve d'impôt figure à la note 6.10.1.
La norme IAS 12 préconise de retenir le dernier taux d'impôt voté pour le calcul des impôts différés. Le taux d'impôt est évolutif dans le temps jusqu'en 2022. Le Groupe a retenu un taux d'impôt qui tient compte des perspectives de reversement des impôts différés, et notamment des anticipations de consommations des déficits activés.
Ainsi, le taux d'impôt différé retenu est de 25% puisque la majeure partie devrait être imputée sur les résultats de 2023 et 2024.
Le Groupe a activé l'ensemble des déficits de la société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES (ex-HOLDING HJB TECH) sur la base de prévisionnels qui permettront d'apurer les déficits en question sur un horizon de cinq ans. Il n'existe pas de déficits non activés au 31 décembre 2020.
Selon IAS 12, nous vous présentons le tax planning suivant au 31 décembre 2020, qui montre l'échéance des impôts différés actifs et leur recouvrabilité :
| En milliers d'€ | Part a moins d'1 an |
Part à plus d'1 an et moins de 2 ans |
Part à plus de 2 ans an ans |
Part à plus de 3 ans an et moins de 3 et moins de 4 et moins de 5 ans |
Part à plus de 4 ans an ans |
Part à plus de 5 ans |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Deficits fiscaux | -839 | -532 | 1 521 | 4427 | 904 | 5 482 | |
| Frais de constitution | 0 | 0 | 0 | ||||
| Amortissements derogatorres | 72 | 72 | 69 | 29 | -15 | -292 | -66 |
| Credits bails | 0 | 0 | 0 | 1 | -2 | 2 | 1 |
| Locations | -1 | 0 | 1 | 1 | 1 | 10 | 13 |
| Engagements retraite | 9 | 9 | |||||
| TOTAL | -769 | -460 | 1 591 | 4 458 | 889 | -270 | 5 439 |
L'impôt différé constaté trouve donc essentiellement son origine dans les déficits fiscaux cumulés par HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES.
6.7.6. Stocks et en cours
Variation des stocks et en-cours nets
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Matieres premieres et autres approvisionnements | 46 | 175 |
| En-cours de production | ||
| Produits intermediaires et finis | 2 | |
| Marchandises | ||
| Provision pour depreciation | ||
| TOTAL | 46 | 177 |
| Evolutions des provisions pour dépréciation 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Valeur à l'ouverture | ||
| Augment at 10n | ||
| Diminution | ||
| Valeur à la clôture | 0 | 0 |
6.7.7. Créances clients et autres actifs courants
Créances clients
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 1 287 |
|
|---|---|---|---|
| Creances clients brutes | 445 | ||
| Provision pour depreciation | |||
| TOTAL | 445 | 1 287 |
Autres actifs courants
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Avances et acomptes verses | 60 | 278 | |
| Creances sociales | 0 | 0 | |
| Creances fiscales | 2.552 | 1 740 | |
| Autres creances courantes | લું | 613 | |
| Charges constatees d'avance | 290 | 65 | |
| TOTAL | 2 970 | 2 696 |
L'échéance des créances est présentée au tableau de la note 6.11.2.
Les créances fiscales sont détaillées comme suit :
| Creances fiscales | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Etat - subvention dinvestissement à recevour | 1 103 | 338 | |
| Btat - tva | 728 | 791 | |
| Etat - creance liee aux CIR et CII | 720 | 612 | |
| TOTAL | 2.552 | 1740 |
Les subventions à recevoir correspondent à :
-
la subvention FEDER attribuée au titre du "Soutien aux projets collaboratifs de Recherche & Développement et les projets d'innovation" du programme opérationnel FEDER-FSE dans le cadre du programme 2014-2020 pour 942 K€. Par décision du 7 juin 2018, la région des Pays de la Loire a notifié à la société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES l'attribution d'une subvention FEDER. Cette subvention a été attribuée dans le cadre du projet : "Définition du process de fabrication de liants à faible empreinte carbone". La période de l'exécution et de financement par la Région s'étend du 1er août 2017 au 30 juin 2023. Par avenant signé en date du 25 septembre 2020, la convention initiale a été revue. Cet avenant modifie les dépenses éligibles au programme subventionné, sans modification de l'enveloppe globale s'élevant toujours à 1 016 KE. A ce titre, sur l'exercice 2020 la société a imputé sur les différents postes de dépenses concernés un montant de 762 K€ correspondant au montant estimé de la subvention à recevoir relatif aux dépenses engagées et payées sur l'exercice 2020. La précédente convention prévoyant uniquement un subventionnement sur la base des amortissements pratiqués, cette subvention faisait l'objet d'un étalement en autres produits courants.
-
la subvention FEDER au titre du programme de recherche et de développement sur les géopolymères et les technologies innovantes à faible empreinte carbone - Projet HP2A, pour 146 KE.
- la subvention d'investissement au titre de la mise en place de l'ERP pour un montant de 15 KE.
En actifs courants, figurent les montants obtenus chaque année au titre des CIR & CII. Les montants de 2019 ont été remboursés par l'Etat ; ceux de 2020 restent à encaisser sur 2021.
Les autres créances courantes sont détaillées comme suit :
| Autres creances | 31/12/2020 31/12/2019 2 611 |
||
|---|---|---|---|
| Fournisseurs debiteurs et AAR | 2 | ||
| Debiteurs divers | 67 | ||
| TOTAL | 69 | 613 |
Les montants figurant au poste « Débiteurs divers » correspondent aux avances de trésorerie concédées à des associés ou parties liées dont la majeure partie ont été remboursées sur l'exercice. Les débiteurs divers concernant les parties liées (IAS24) sont présentés à la note 6.10.2.
Echéancier des créances clients
La ventilation des créances clients 2020 par échéance est la suivante :
| Echues | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF (en K€) | Valeur au bilan |
Non échues | < 90j | >90j <6mois |
> 6 mois |
| Creances clients (actifs courants) | 445 | 355 | 90 | ||
| TOTAL | 445 | 355 | 90 | 0 | e |
La ventilation des créances clients 2019 par échéance est la suivante :
| ACTIF (en K€) | Echues | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan |
Non échues | < 90j | >90j <6m01 s |
> 6 mois | |
| Creances clients (actifs courants) | 1287 | 943 | 311 | 33 | |
| TOTAL | 1 287 | 943 | 311 | 0 | 33 |
6.7.8. Trésorerie et équivalents trésorerie
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 | ||
|---|---|---|---|---|
| Comptes à terme | 24 738 | 23 512 | ||
| Disponibilités | 21 531 | 17 402 | ||
| Total trésorerie de clôture | 46 268 | 40 914 | ||
| Decouverts bancaires (cf 6.8.10) | ||||
| Total trésorerie nette de clôture | 46 268 | 40 914 |
6.7.9. Capital
Evolution du capital
Au 31 décembre 2020, le capital social de HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES (ex-HOLDING HJB TECH) est constitué de 13 602 387 actions, dont l'évolution au cours de l'exercices 2020 a été la suivante :
| 01/01/2020 Augmentation | Reduction | 31/12/2020 | ||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | 13 602 387 | 13 602 387 | ||
| Nominal en € | 1.00 | 1,00 | ||
| Capital en euros | 13 602 387 | 13 602 387 |
Information sur le capital
Actionnariat de HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES :
| Detenteurs | Nombre d'actions Pourcentages de détention | |
|---|---|---|
| Flottant bourse | 3 701 813 | 27,21% |
| Julien Blanchard | 2765 028 | 20,33% |
| David Hoffmann | 2715 028 | 19,96% |
| SAS Gillaizeau Terre Cuite | 1 940 936 | 14,27% |
| SAS Cougnaud | 808 218 | 5,94% |
| EURL Camy | 451 100 | 3,32% |
| Isabelle Mommessin | 434 963 | 3,20% |
| SAS L'Consulting | 268 296 | 1,97% |
| SCP Ardi | 251 100 | 1,85% |
| Hestia | 133 334 | 0,98% |
| L'Invest | 66 667 | 0,49% |
| SAS LD Invest | 38 000 | 0,28% |
| SC Hoffmann Capital Holding | 27 900 | 0,21% |
| Guy Blanchard | 4 | 0,00% |
| Total | 13 602 387 | 100,00% |
Actions propres
Les actions propres acquises sont déduites des capitaux propres consolidés. Aucun profit ni perte résultant de l'achat, la vente ou l'annulation des actions n'affecte le compte de résultat.
- Nombre d'actions propres détenues au 31/12/2020 : 7 750 actions
- Valeur des actions propres détenues au 31/12/2020 : 187 941 €
- Nombre d'actions propres acquises sur l'année 2020 : 67 850 actions
- Valeur des actions propres acquises sur l'année 2020 : 1 441 024 €
- Nombre d'actions propres cédées sur l'année 2020 : 67 260 actions
- Valeur des actions propres cédées sur l'année 2020 : 1 425 636 €
6.7.10. Passifs financiers
Emprunts et dettes financières non courants / courants
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 7 648 | 2 090 |
| Avance Ademe | 1 050 | 1 026 |
| Aide remboursable BPI | 352 | 395 |
| Aide remboursable BPI | 35 | |
| Pret participatif Total | 159 | 259 |
| Dettes sur credits-bails | 3 279 | 2 806 |
| Dettes sur locations simples | 1 055 | 640 |
| Interets courus | 94 | 30 |
| Emprunts et dettes financières non courants | 13 637 | 7 280 |
| Emprunts bancares | 1 011 | 460 |
| Avance Ademe | 318 | |
| Aide remboursable BPI | 87 | 64 |
| Aide remboursable BPI | 35 | 28 |
| Pret participatif Total | 99 | 41 |
| Dettes sur credits-bails | 336 | 279 |
| Dettes sur locations simples | 264 | 159 |
| Dettes financieres diverses | 1 | |
| Interets courus | 26 | |
| Emprunts et dettes financières courants | 2.175 | 1 032 |
| TOTAL | 15 812 | 8 313 |
Flux des emprunts et dettes financières non courants / courants
| Valeurs brutes | Empr unts bancaires |
Emprunts obligataires |
Avance Ademe |
Aide remboursable participatif BPI |
Prêt Total |
Découverts bancaires |
crédits- bails |
Dettes sur Dettes sur locations simples |
Dettes financières diverses |
Intérêts courus |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2018 | 0 | 418 | 331 | 312 | 100 | 1 061 | 3 357 | 742 | 768 | 7 088 | |
| Nouveaux | 2 550 | 14 650 | 695 | 230 | 200 | 199 | 30 | 18 554 | |||
| Remboursements | -18 | -20 | -273 | -142 | -452 | ||||||
| Variation de l'exercice | -15 050 | -1 061 | -767 | -16 878 | |||||||
| Au 31 décembre 2019 | 2 550 | 0 | 1 026 | 522 | 300 | 0 | 3 084 | 799 | 30 | 8 313 | |
| Nouveaux | 6 550 | 342 | 730 | 753 | 89 | 8 464 | |||||
| Remboursements | -441 | -49 | -41 | -200 | -234 | -964 | |||||
| Variation de l'exercice | -1 | - | |||||||||
| Au 31 décembre 2020 | 8 659 | 0 | 1 367 | 473 | 259 | 0 | 3 615 | 1 318 | 0 | 119 | 15 812 |
■ ETATS FINANCIERS CONSOLIDES IFRS 2020 et 2019
Durée des emprunts restant à courir au 31 décembre 2020
| En milliers d'€ | Part a moins d'1 an |
Part à plus d'1 an et moins de 2 ans |
de 3 ans | Part à plus de Part à plus de Part à plus de de 4 ans |
2 ans et moins 3 ans et moins 4 ans et moins de 5 ans |
Part à plus de 5 ans |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2020 | |||||||
| Emprunts bancaires | 1 011 | 1 020 | 1 828 | 1 836 | 1 365 | 1 600 | 8659 |
| Avance Ademe | 318 | 335 | 350 | 365 | 1 367 | ||
| Aide remboursable BPI | 87 | 90 | 93 | 96 | 74 | 438 | |
| Aide remboursable BPI | 35 | 35 | |||||
| Pret participatif Total | 99 | 100 | 59 | 259 | |||
| Dettes sur credits-bails | 336 | 347 | 354 | 361 | 355 | 1 863 | 3615 |
| Dettes sur locations simples | 264 | 256 | 217 | 179 | 147 | 255 | 1 318 |
| Dettes financieres diverses | |||||||
| Interets courus | 26 | 24 | 24 | 24 | 3 | 20 | 119 |
| Emprunts et dettes financières | 2 175 | 2 172 | 2 924 | 2 860 | 1943 | 3738 | 15 812 |
| Dettes fournisseurs | 2 142 | 2142 | |||||
| Dettes fiscales et sociales | 346 | 346 | |||||
| Autres dettes | 11 | 11 | |||||
| Produits constates d'avance | 180 | 188 | 192 | 187 | 184 | 1 082 | 2013 |
| Autres passifs | 2 679 | 188 | 192 | 187 | 184 | 1082 | 4 512 |
| TOTAL | 4 855 | 2 360 | 3 116 | 3 047 | 2127 | 4 820 | 20 324 |
Durée des emprunts restant à courir au 31 décembre 2019
| En milliers d'€ | Part a moins d'1 an |
Part à plus d'1 an et moins de 2 ans |
de 3 ans | Part à plus de Part à plus de Part à plus de 2 ans et moins 3 ans et moins 4 ans et moins de 4 ans |
de 5 ans | Part à plus de 5 ans |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2019 | |||||||
| Emprunts bancaires | 460 | 506 | 510 | 514 | 518 | 43 | 2 550 |
| Avance Ademe | 240 | 252 | 262 | 272 | 1 026 | ||
| Aide remboursable BPI | 64 | 88 | 91 | 94 | 97 | 25 | 460 |
| Aide remboursable BPI | 28 | 35 | 63 | ||||
| Pret participatif Total | 41 | 99 | 100 | ਦੇ ਹੋ | 300 | ||
| Dettes sur credits-bails | 279 | 285 | 291 | 297 | 303 | 1 631 | 3 084 |
| Dettes sur locations simples | 159 | 121 | 106 | 96 | 82 | 235 | 799 |
| Dettes financieres diverses | 1 | 1 | |||||
| Interets courus | 8 | 8 | 8 | 8 | 30 | ||
| Emprunts et dettes financieres | 1032 | 1 381 | 1357 | 1329 | 1 279 | 1 934 | 8 313 |
| Dettes fournisseurs | 2 644 | 2 644 | |||||
| Dettes fiscales et sociales | 622 | 622 | |||||
| Autres dettes | 3 | 3 | |||||
| Produits constates d'avance | 284 | 286 | 286 | 193 | 98 | 444 | 1 590 |
| Autres passifs | 3 553 | 286 | 286 | 193 | 98 | 444 | 4 858 |
| TOTAL | 4 585 | 1667 | 1643 | 1521 | 1 377 | 2378 | 13171 |
■ ETATS FINANCIERS CONSOLIDES IFRS 2020 et 2019
L'avance ADEME est une aide publique de l'Etat accordée à la société dans le cadre du projet de construction d'un pilote industriel, dédié à la fabrication d'un liant à basse empreinte carbone. Cette aide a été accordée en décembre 2016 pour un montant global de 1 367 KE dont le solde de 342 KE a été perçu sur l'exercice. La date de fin de remboursement est fixée au 30 juin 2024 du fait d'une fin de phase d'investissement en 2020 comme prévue initialement à IFRS 9, la dette est enregistrée initialement à sa juste valeur et correspond à l'actualisation des prélèvements futurs aux taux définis au contrat
Les avances remboursables BPI sont des à l'innovation accordées à la société dans le cadre du même projet que celui évoqué ci-avant :
- · Une première avance d'un montant global de 95 K€ a été accordée en 2016. La date de fin de remboursement est fixée au 31 décembre 2021. Conformément à IFRS 9, la dette est enregistree à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote, de manière à ramener son taux d'intérêt de zéro à celui d'une dette normale. L'avantage qui en découle a été traité comme une subvention selon les dispositions de la norme IAS 20, et figure donc en produit différé (autres passifs courants et autres passifs non courants selon l'échéance). Le solde au 31 décembre 2020 est de 35 K€. Nonobstant l'échec technique ou commercial ou le succès technique ou commercial partiel du programme, le Groupe garantit à BPI France Financement d'une somme forfaitaire de 40 K€, qui au 31 décembre 2020 se trouve entièrement versée.
- · Une seconde avance, d'un montant global de 500 KE, a été accordée en 2018. La date de fin de remboursement initialement fixée au 31 mars 2025 a été reportée au 30 septembre 2025 dans le cadre de la Covid-19. Conformément à IFRS 9, et de manière analogique à la première aide, la dette est enregistrée initialement à sa juste valeur, c'est-à-dire avec une décote, de manière à ramener son taux d'intérêt de zéro à celui d'une dette normale. L'avantage qui en découle a été traité comme une subvention selon les dispositions de la norme IAS 20, et figure donc en produit différé (autres passifs courants et autres passifs non courants selon l'échéance). Le solde au 31 décembre 2020 est de 438 KE. Nonobstant l'échec technique ou commercial ou le succès technique ou commercial partiel du programme, le Groupe garantit à BPI France Financement le paiement d'une somme forfaire de 200 KE dont 25 KE ont été versés au 31 décembre 2020.
Le prêt participatif Total est un prêt non bancaire accordé par le Groupe Total pour un montant global de 400 K€ dont 100 K€ restent à débloquer. Les fonds octroyés par le prêteur ont pour objet de favoriser l'implantation ou le développement d'activités créatices d'emploi pérennes dans les secteurs de l'industrie et des services à l'industrie. Il s'agissait en l'occurrence de créer 12 emplois permanents d'ici le 31 décembre 2020, ce que la Société a effectivement respecté. Ce prêt a été contracté au taux fixe de 1% et a bénéficié d'un différé de remboursement de 24 mois fixant la première échéance le 15 août 2020. Son échéance est prévue le 15 juillet 2023. Aucune garante n'est associée au présent contrat. Il est à noter que le prêt pourra être, sur demande du prêteur et d'un commun accord, converti en actions nouvelles.
6.7.11. Analyse de l'endettement financier net
Evolution de l'endettement financier net
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Partie à long terme des dettes financieres | 13 637 | 7 280 |
| Partie a court terme des dettes financieres | 2175 | 1 032 |
| Emprunts a moins d'un an et banques creditrices | ||
| Total dettes brutes | 15 812 | 8 313 |
| Partie à long terme des placements financiers | 10 000 | 20 000 |
| Partie a court terme des placements financiers | 24 738 | 23 512 |
| Disponibilites | 21 531 | 17 402 |
| Total trésorerie active | 56 268 | 60 914 |
| TOTAL ENDETTEMENT NET | -40 456 | -52 601 |
Le détail des dettes brutes est présenté à la note 6.7.10.
6.7.12. Provision pour engagement de retraite
Evolution de l'engagement
| En milliers d'€ | Engagements de retraite |
|
|---|---|---|
| Au 31 décembre 2018 | 2 | |
| Dotations | 7 | |
| Reprises | ||
| Variation de perimetre | ||
| Pertes et gains actuariels | 1 | |
| Au 31 décembre 2019 | 10 | |
| Dotations | 25 | |
| Reprises | ||
| Variation de perimetre | ||
| Pertes et gains actuariels | 2 | |
| Au 31 décembre 2020 | 37 |
6.7.13. Autres provisions
Le Groupe n'a constaté aucune autre provision.
6.7.14. Actifs et Passifs éventuels
Aucun actif ou passif éventuel n'a été constaté par la société.
6.7.15. Dettes fournisseurs et autres dettes
Ventilation par nature des dettes fournisseurs et autres dettes
Dettes fournisseurs
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 1 239 | 1 660 |
| Dettes dimmobilisations | 903 | 985 |
| TOTAL | 2 142 | 2 644 |
Autres passifs non courants
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Dettes sociales et fiscales | |||
| Avances et acomptes reçus | |||
| Autres dettes | |||
| Produits constatés d'avance | 1 833 | 1 306 | |
| TOTAL | 1 833 | 1 306 |
| Produits constatés d'avance | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| CIR | 1 350 | 820 |
| CILI | 31 | |
| BPI - subvention sur avance a taux 0 | 23 | 30 |
| Subventions d'investissement | 429 | 456 |
| TOTAL | 1 833 | 1 306 |
Pour le dénouement des PCA, voir note 6.11.2.
Passifs d'impôts non courants
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |||
|---|---|---|---|---|
| Base | Impôt | Base | Impôt | |
| Décalages temporaires Deficits fiscaux |
-7 | -2 | ||
| Retraitements Crédits bails |
250 | 62 | 114 | 28 |
| TOTAL | 250 | 62 | 106 | 27 |
■ ETATS FINANCIERS CONSOLIDES IFRS 2020 et 2019
Autres passifs courants
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Dettes sociales & fiscales | 346 | 622 |
| Avances et acomptes reçus | ||
| Autres dettes | 11 | 3 |
| Produits constates d'avance | 180 | 284 |
| TOTAL | 537 | 908 |
Les dettes sociales et fiscales sont détaillées comme suit :
| Dettes sociales & fiscales | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Dettes sociales | 240 | 252 | |
| Etat - tva | 72 | 327 | |
| Etat - charges a payer | 34 | 42 | |
| TOTAL | 346 | 622 |
Les autres dettes sont détaillées comme suit :
| Autres dettes | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Clients crediteurs et AAE | ||
| Crediteurs divers | 11 | 3 |
| TOTAL | 11 | 3 |
6.8. Compte de résultat
6.8.1. Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires comprend la vente des produits et des services.
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Ventes de ciments | 392 | 237 |
| Ventes de prestations de services | 113 | 383 |
| TOTAL | 504 | 620 |
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| France | 504 | 620 | |
| Export | |||
| TOTAL | 504 | 620 |
Le Groupe est en phase de démarrage.
6.8.2. Achats consommés
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Achats de matieres premieres | -141 | -185 |
| Variation de stocks de matieres premières | -129 | 130 |
| Achats non stockes | -229 | -142 |
| Transports sur achats | -45 | -28 |
| TOTAL | -544 | -2.25 |
Les achats non stockés comprennent essentiellement l'électricité, le carburant, le petit outillage et les fournitures nécessaires au laboratoire.
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Salaires | -1 098 | -859 |
| Variation provision pour conges payes | -39 | -24 |
| Primes | 0 | -548 |
| Indeminites & avantages divers | -55 | -91 |
| Charges sociales | -501 | -601 |
| Remunerations dont le paiement est fondé sur des actions 1/ | -242 | |
| Production immobilisée (frais de développement) | 532 | 720 |
| Subvention Feder | 127 | 77 |
| Transferts de charges (2) | 60 | 793 |
| TOTAL | -1 215 | -532 |
6.8.3. Charges de personnel et effectif
(1) Les rémunérations dont le paiement est fondé sur des actions incluent les charges calculées conformément à IFRS 2 sur les plans d'attribution d'actions gratuites. Compte tenu de la probabilité de présence des salariés concernés au terme de la période d'acquisition, et du prix de l'action au jour de l'attribution soit 19.90 €, le plan d'actions gratuites représente pour 2020 un avantage au personnel de 242 K€, contributions patronales comprises.
0 En 2019, les transferts de charges correspondent, pour 715 KE, à l'imputation de certaines charges de personnel liées à l'IPO, sur les capitaux propres.
Effectif moyen du Groupe
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Cadres | 10 | 7 |
| Agents de maitrise et techniciens | 5 | 4 |
| Employes | 2 | 2 |
| Ouvriers | ||
| Apprentis | 2 | |
| TOTAL | 19 | 14 |
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Locations ponctuelles | -198 | -120 |
| Entretien | -124 | -91 |
| Frais d'etudes | -1 244 | -661 |
| Rémuneration dintermediaires et honoraires | -1 5/2 | -882 |
| Publicité | -418 | -351 |
| Deplacements, missions et receptions | -164 | -107 |
| Autres postes | -413 | -106 |
| Production immobilisée | 531 | 261 |
| Subvention Feder | 363 | 28 |
| Transferts de charges | য | |
| TOTAL | -3 239 | -2 025 |
6.8.4. Charges externes
Les frais d'études correspondent à l'achat de matières pour la réalisation de tests.
Les honoraires sont principalement constitués des honoraires comptables, juridiques et de conseils (pour les dossers d'aides notamment, mais aussi pour la détermination du CIR, l'établissement de comptes consolidés IFRS, les études CSTB, les essais en laboratoire, l'accompagnement au démarrage de l'ERP et le conseil en marché boursier).
Les frais de publicité sont constitués de dépenses de stratégie & de charges de communication.
6.8.5. Détail des autres produits et charges opérationnels courants
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| QP subvention d'investissement reprise au resultat | 98 | 223 |
| Autres produts | 427 | 97 |
| Autres charges | -77 | 0 |
| TOTAL | 449 | 320 |
Les OP de subvention d'investissement sont détaillées comme suit :
| QP subvention d'investissement reprise au resultat | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Reprise de subvention CIR | 89 | 38 |
| Reprise de subvention sur avance à taux 0 | 5 | 3 |
| Reprise de subvention FEDER sur process de fabrication | 4 | 182 |
| TOTAL | 98 | 223 |
Les autres produits courants sont détaillés comme suit :
| Autres produits | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Frais d'amortissement actives au titre des frais de développement | 82 | 86 |
| Frais d'amortissement actives au titre du CIR | ||
| Frais d'amortissement actives au titre de la subvention FEDER | 273 | 6 |
| Autres produits | 72 | 5 |
| TOTAL | 427 | 97 |
Par avenant signé en date du 25 septembre 2020, la convention initiale du 7 juin 2018 liée à la subvention FEDER, attribuée au titre du "Soutien aux projets collaboratifs de Recherche & Développement et les projets d'innovation", a été revue. Cet avenant modifie les dépenses éligibles au programme subventionné, sans modification de l'enveloppe globale s'élevant toujours à 1 016 KE. A ce titre, sur l'exercice 2020 la société a imputé sur les différents postes de dépenses concernés un montant de 762 K correspondant aux dépenses engagées et payées sur l'exercice 2020, dont 273 KE se rapportent aux dotations aux amortissements.
La précédente convention prévoyant uniquement un subventionnement sur la base des amortissements pratiqués, cette subvention faisait l'objet d'un étalement en autres produits courants, pour 180 K€ en 2019.
6.8.6. Détail des autres produits et charges opérationnels
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Dotation non courante aux amortissements | -278 | -16 |
| Autres produits et charges non courants | 189 | -28 |
| TOTAL | -88 | -43 |
Les autres produits et charges non courants sont constitués d'une prime CEE sur investissement Ventelis pour un montant de 174 K€.
6.8.7. Coût de l'endettement net
Coût de l'endettement financier net
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Revenus des OPCVM (sous forme d'obligations) | 393 | 12 |
| Revenus des comptes-courants | 8 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 401 | 12 |
| Interets des emprunts | -43 | |
| Interets des emprunts obligataires | -11 | |
| Interets sur credits-bails | -88 | -96 |
| Interets sur locations simples | -24 | -27 |
| Interets sur aide remboursable PIA 1 | -53 | -30 |
| Interets sur aide remboursable bpi | -5 | -3 |
| Interets sur pret participatif Total | -3 | -2 |
| Interets bancaires | -5 | -36 |
| Interets sur comptes-courants | 0 | -9 |
| Pertes sur OPCVM (sous forme d'obligations) | -2126 | |
| Depreciation OPCVM (sous forme d'obligations) | -181 | |
| Prime de non conversion | -2 930 | |
| Cout de l'endettement financier brut | -2 529 | -3 142 |
| Coût de l'endettement financier net | -2 128 | -3 131 |
Le coût de l'endettement financier net regroupe d'une part, les intérêts sur emprunts et autres dettes financières, et d'autre part, les revenus de placement.
Autres produits et charges financiers
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Revenus des autres actifs courants | 0 | 3 | |
| Autres produits financers | 0 | 3 | |
| Intérêts des autres passifs courants | 0 | -2 | |
| Autres charges financières | 0 | -2 | |
| TOTAL | 0 | 1 |
6.9.Tableau des flux de trésorerie
Les options suivantes ont été retenues :
- Les intérêts et les dividendes versés sont classés en flux de trésorerie de financement car ils sont le coût d'obtention de ressources financières ou des retours sur investissements ;
- Les incidences des augmentations de pourcentage d'intérêts et des cessions sont classées dans les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement.
L'évolution de la capacité d'autofinancement traduit l'évolution de l'activité du Groupe.
Les notes ci-dessous détaillent certains éléments du tableau des flux de trésorerie.
| 6.9.1 | |||
|---|---|---|---|
| Prix de cession | 6.8.6 | ||
| Valeur nette comptable | 6.8.6 | ||
| Plus et moins-values de cessions | |||
| 6.9.2 | |||
| Charge d'impot exigible | 3 | 1 118 | |
| Charge d'impot différé | 6.10.1 | -1 981 | -3 042 |
| Report d'impot | 11 | ||
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | -1 978 | -1 913 | |
| 6.9.3 | |||
| Créance / Dette d'impôt exigible à l'ouverture | 6.10.1 | 1 | 10 |
| Charge d'impot exigible | 8 | ||
| Créance / Dette d'impot exigible à la cloture | 6.10.1 | 3 | -1 |
| Impôts versés | 11 | 10 | |
| 6.9.4 | |||
| Variation dettes fournisseurs | 6.7.15 | -502 | 1 097 |
| - Variation des dettes d'immobilisations | 6.7.15 | 81 | -30 |
| Variation dettes fournsiseurs en BFR | -421 | 1 067 | |
| 6.9.5 | |||
| Variation des autres passifs courants | 6.7.15 | -371 | -536 |
| Reprises de subventions | 6.8.5 | 08 | 223 |
| Autres passifs courants | -273 | -313 | |
| 6.9.6 | 6.7.1 et 6.7.2 | -6 964 | -3 715 |
| Acquisitions d'immobilisations | |||
| - Remboursements par avoir | 6.8.2 | 39 | |
| - Nouveaux credits-bails | 6.7.10 | 730 | |
| - Nouvelles locations simples | 6.7.10 | 753 | 199 |
| - Variation des dettes d'immobilisations | 6.7.15 | -81 | 30 |
| Acquisitions d'immobilis ations | -5 563 | -3 447 |
■ ETATS FINANCIERS CONSOLIDES IFRS 2020 et 2019
| 6.9.7 | |||
|---|---|---|---|
| Prix de cession | 6.8.6 | ||
| - Remboursement anticipé d'une dette de location simple | |||
| Cessions d'immobilis ations | |||
| 6.9.8 | |||
| Autres actifs financiers à l'ouverture | 6.7.3 | 20 004 | 2 |
| Autres actifs financiers à la cloture | 6.7.3 | -10 073 | -20 004 |
| Variation des actifs non courants | 9 931 | -20 002 | |
| Neutralisation des depreciations | 6.10.3 | -181 | |
| Variation des prêts et avances consenties sur actifs non courants | 9 750 | -20 002 | |
| 6.9.9 En 2019, prix payé pour l'acquisition de 85% d'Argimmo auprès des minoritares | |||
| 6.9.10 Frassliés à l'IPO nets d'IS |
5 | -3 894 | |
| - IS sur fraus lies à l'IPO | -1 298 | ||
| Frais liés à l'IPO ayant généré une sortie de cash | -5 192 | ||
| 6.9.11 | |||
| Nouveaux emprunts | 6.7.10 | 8 464 | 18 554 |
| - Nouveaux credits-bails | 6.7.10 | -730 | |
| - Nouvelles locations simples | 6.7.10 | -753 | -199 |
| Nouveaux emprunts | 6981 | 18 355 | |
| 6.9.12 | |||
| Remboursement d'emprunts | 6.7.10 | -964 | -452 |
| Baisse des dettes financieres diverses | 6.7.10 | -1 | -767 |
| Remboursements d'emprunts | -965 | -1 219 | |
| 6.9.13 | |||
| Cout de l'endettement financier net | 6.8.7 | -2 128 | -3 131 |
| Prime de non conversion des obligations non decaissee -> incorporée au capital | 6.8.7 | 2 930 | |
| Depreciation OPCVM (sous forme d'obligations) | 6.8.7 | 181 | |
| Coût de l'endettement financier net corrigé | -1 947 | -201 |
Autres informations 6.10.
6.10.1. Impôts
Bilan Actif (en K€)
| 31/12/2020 31/12/2019 | ||
|---|---|---|
| ACTIFF NON COURANT | ||
| Impot differe | 5 439 | 3 432 |
| ACTIF COURANT | ||
| Creance dimpot exigible | 4 | 1 |
| TOTAL ACTIF | 5 443 | 3 433 |
¹ Créance d'impôt issue des comptes sociaux hors CIR et CII
Bilan Passif (en K€)
| 31/12/2020 31/12/2019 | ||
|---|---|---|
| PASSIF NON COURANT | ||
| Impot differe | 62 | 27 |
| PASSIE COURANT | ||
| Dette d'impôt exigible 2 | 7 | |
| TOTAL PASSIF | 69 | 27 |
2 Dette d'impôt issue des comptes sociaux hors CIR et CII
Créance d'impôt nette (en K€)
| Courant | Non courant | |||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 | ||||
| Creance d'impot exigible nette | ||||
| Dette d'impot exigible nette | 3 |
Analyse de la charge d'impôt (en K€)
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Résultat comptable avant impôt | -8 097 | -6 252 |
| Produit d'impot theorique | 2 024 | 1 563 |
| Impact des charges definitivement non deductibles nettes des produits definitivement non imposables |
-49 | 6 |
| Impact des credits d'impot | 4 | 1 |
| Impact des differences de taux d'imposition | -1 | -18 |
| Impact d'activation des déficits anteneurement non actives | 361 | |
| Produit/ Charge d'impôt effectif | 1978 | 1 913 |
La produit d'impôt du Groupe est de 1 978 K€ en 2020 et en 1 913 K€ en 2019.
6.10.2. Parties liées
Conformément à la norme IAS 24, le Groupe communique des informations relatives aux transactions significatives entre parties liées dès lors qu'elles ne constituent pas des flux internes au Groupe ou que ces transactions sont réalisées avec des entités pour lesquelles un contrôle ou une influence notable est identifié.
L'impact des relations avec les parties liées sur les différents postes du bilan et du compte de résultat est le suivant :
| ACTIF | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 1 044 | |
| Total actif non courant | 1 044 | 0 |
| Creances clients et comptes rattaches | ||
| Autres actifs courants | 52 | 612 |
| Total actif courant | 52 | 612 |
| TOTAL ACTIF | 1 096 | 612 |
| PASSIF | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 614 | 279 |
| Autres passifs courants | ||
| Total passif courant | 614 | 279 |
| TOTAL PASSIF | 614 | 279 |
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Charges de personnel | -63 | |
| Charges externes | -298 | -305 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | -298 | -368 |
| Cout de l'endettement financier net | 0 | |
| Autres produits et charges financiers | 2 | 2 |
| RESULTAT NET DE LENSEMBLE CONSOLIDE | -296 | -366 |
■ ETATS FINANCIERS CONSOLIDES IFRS 2020 et 2019
6.10.3. Rémunérations des principaux dirigeants
Le Groupe a défini et limité les principaux dirigeants mandataires sociaux, à savoir au Président du Directoire de la société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES, Monsieur Julien Blanchard, et au membre du Directore, Monsieur David Hoffmann. Les rémunérations versées aux principaux dirigeants s'analysent de la façon suivante (en KE) :
| En milliers d'€ | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Prestations de services JB Finances | 7 | ||
| Rémunération Président du Directoire | 138 | 291 | |
| Charges sociales President du Directoire | 57 | 120 | |
| Remuneration Membre du Directoire | 139 | 319 | |
| Charges sociales Membre du Directoire 2 | 64 | 137 | |
| REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS | 397 | 874 |
1 Dont sur N-1 impact prime exceptionnelle de 160 KE bruts et 65 KE de charges sociales
2 Dont sur N-1 impact prime exceptionnelle de 160 KE bruts et 62 KE de charges sociales
Les dirigeants ne perçoivent pas :
- D'avantages à court terme,
- D'avantage postérieur à l'emploi,
- D'autres avantages à long terme,
- D'indemnités de fin de contrat de travail,
- De paiements fondés sur des actions.
Les avantages en nature sont compris dans les lignes « Salaires Président du Directoire » et « Salaires Membre du Directoire ».
6.10.4. Honoraires des commissaires aux comptes
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commissaire aux comptes (CL AUDIT) |
Réseau | Commissaire aux comptes (CL AUDIT) |
Réseau | Commissaire aux comptes (KPMG) |
Réseau | Commissaire aux comptes (KPMG) |
Reseau | |
| Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés · Emetteur Filiales intégrées globalement |
8 | 41 | 35 | |||||
| Sous-total | 8 | 41 | 35 | |||||
| Services autres que la certification des comptes · Emetteur Filiales integrees globalement |
||||||||
| Sous-total | ||||||||
| TOTAL des honoraires des commissaires aux comptes | - | 8 | 41 | 35 |
1 Solde 2018
KPMG a été nommé commissaire aux comptes par décision unanime des associés du 27 mai 2019, en remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire, CL AUDIT.
6.10.5. Indicateurs opérationnels de performance du Groupe
EBITDA
en milliers d'euros
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Résultat operationnel courant | -5 882 | -3 079 |
| Dotations aux amortissements | 1 698 | 1 226 |
| Depreciations des actifs nettes des reprises | 53 | |
| EBITDA | -4 131 | -1 846 |
| En pourcentage de CA | -819,4% | -297,8% |
1 EBITDA : L'EBITDA est défini par le Groupe comme le résultat opérationnel courant avant dotations aux amortissements et dépréciations d'actifs nettes des reprises.
6.11. Risques portés par les instruments financiers
6.11.1. Analyse des covenants
La Société n'est soumise à aucun covenant pour les exercices 2019 et 2020.
6.11.2. Echéancier des actifs et passifs financiers
2020
| A C T I F (en K€) | Valeur au bilan |
- 1 an | a 2 ans | a 3 ans | a 4 ans | à 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres actifs financiers | 10 073 | ||||||
| Autres titres de participation | 1 | 1 | |||||
| OPCVM (sous forme d'obligations) | 10 000 | 10 000 | |||||
| Depreciation des OPCVM (sous forme d'obligations) | -181 | -181 | |||||
| Autres titres immobilises (parts CE) | 50 | 50 | |||||
| Depots et acutionnements | 203 | 203 | |||||
| Autres actifs non courants | 223 | 5 | 203 | 3 | 3 | 3 | 6 |
| Actifs financiers non courants | 10 296 | 5 | 203 | 3 | 3 | 3 | 10 079 |
| Stocks et en-cours | 46 | 46 | |||||
| Creances clients et comptes rattachés | 445 | 445 | |||||
| Autres actifs courants | 2 970 | ||||||
| Avances et acomptes | 60 | 60 | |||||
| Creances sociales | 0 | 0 | |||||
| Creances fiscales | 2 552 | 2 552 | |||||
| Autres creances d'exploitation | 69 | ર વેવ | |||||
| Charges constatees d'avance | 290 | 290 | |||||
| Trésorene et equivalents de tresorerie | 46 268 | 46 268 | |||||
| Actifs financiers courants | 49 729 | 49 729 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL ACTIF FINANCIER | 60 025 | 49 735 | 203 | 3 | 3 | 3 | 10 079 |
■ ETATS FINANCIERS CONSOLIDES IFRS 2020 et 2019
| PASSIF (en K€) | Valeur au bilan |
- 1 an | à 2 ans | à 3 ans | à 4 ans | à 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières | 13 637 | ||||||
| Emprunts bancares | 7 648 | 1 020 | 1 828 | 1 836 | 1 365 | 1 600 | |
| Avance Ademe | 1 050 | 335 | 350 | 365 | |||
| Aide remboursable BPI | 352 | 90 | 93 | 96 | 74 | ||
| Prêt participatif Total | 159 | 100 | રેજે | ||||
| Dettes sur credit-bail | 3 279 | 347 | 354 | 361 | 355 | 1 863 | |
| Dettes sur locations simples | 1 055 | 256 | 217 | 179 | 147 | 255 | |
| Interets courus | 94 | 24 | 24 | 24 | 3 | 20 | |
| Autres passifs non courants | 1833 | ||||||
| CIR | 1 350 | 160 | 164 | 164 | 164 | 699 | |
| CIT | 31 | 3 | 3 | 3 | 3 | 17 | |
| BPI - subvention sur avance a taux zero | 23 | 10 | 7 | 4 | 1 | ||
| Subventions d'investissement | 429 | 14 | 18 | 16 | 16 | 366 | |
| Passifs financiers non courants | 15 470 | 0 | 2 360 | 3 116 | 3 047 | 2 127 | 4 820 |
| Emprunts et dettes financières | 2 175 | ||||||
| Emprunts bancarres | 1 011 | 1 011 | |||||
| Avance Ademe | 318 | 318 | |||||
| Aide remboursable BPI | 87 | 87 | |||||
| Aide remboursable BPI | 35 | 35 | |||||
| Pret participatif Total | 99 | 99 | |||||
| Dettes sur credit-bail | 336 | 336 | |||||
| Dettes sur locations simples | 264 | 264 | |||||
| Intérêts courus | 26 | 26 | |||||
| Dettes fournisseurs | 2 142 | 2 142 | |||||
| Autres passifs courants | 537 | ||||||
| Dettes sociales et fiscales | 346 | 346 | |||||
| Autres dettes | 11 | 11 | |||||
| Produts constatés d'avance | 180 | 180 | |||||
| Passifs financiers courants | 4 855 | 4 855 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL PASSIF FINANCIER | 20 324 | 4 855 | 2 360 | 3 116 | 3 047 | 2 127 | 4 820 |
■ ETATS FINANCIERS CONSOLIDES IFRS 2020 et 2019
2019
| A C T I F (en K€) | Valeur au bilan |
- 1 an | à 2 ans | à 3 ans | a 4 ans | à 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres actifs financiers | 20 004 | ||||||
| OPCVM (sous forme dobligations) | 20 000 | 20 000 | |||||
| Depots et acutionnements | 4 | 4 | |||||
| Autres actifs non courants | 629 | 180 | 180 | 180 | 90 | ||
| Actifs financiers non courants | 20 632 | 0 | 180 | 180 | 180 | 90 | 20 004 |
| Stocks et en-cours | 177 | 177 | |||||
| Creances chents et comptes rattaches | 1287 | 1 287 | |||||
| Autres actifs courants | 2 696 | ||||||
| Avances et acomptes | 278 | 278 | |||||
| Creances sociales | 0 | 0 | |||||
| Créances fiscales | 1 740 | 1 740 | |||||
| Autres creances d'exploitation | 613 | 613 | |||||
| Charges constatées d'avance | 65 | 65 | |||||
| Trésorene et équivalents de trésoreme | 40 914 | 40 914 | |||||
| Actifs financiers courants | 45 074 | 45 074 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL ACTIF FINANCIER | 65 706 | 45 074 | 180 | 180 | 180 | 90 | 20 004 |
| PASSIF (en KE) | Valeur au bilan |
- 1 an | à 2 ans | à 3 ans | à 4 ans | à 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières | 7 280 | ||||||
| Emprunts bancarres | 2 090 | 506 | 510 | 514 | 518 | 43 | |
| Avance Ademe | 1 026 | 240 | 252 | 262 | 272 | 0 | |
| Aide remboursable BPI | 395 | 88 | 91 | 94 | 97 | 25 | |
| Aide remboursable BPI | રેક | 35 | |||||
| Pret participatif Total | 259 | gg | 100 | 59 | |||
| Dettes sur credit-bail | 2 806 | 285 | 291 | 297 | 303 | 1 631 | |
| Dettes sur locations simples | 640 | 121 | 106 | 96 | 82 | 235 | |
| Intérêts courus | 30 | 8 | 8 | 8 | 8 | ||
| Autres passifs non courants | 1 306 | ||||||
| CIR | 820 | 92 | ਹੇ ਦੇ | 95 | 95 | 443 | |
| BPI - subvention sur avance à taux zero | 30 | 12 | ರ | 6 | 3 | ||
| Subventions d'investissement | 456 | 182 | 182 | 92 | |||
| Passifs financiers non courants | 8 586 | 0 | 1 667 | 1 643 | 1521 | 1 377 | 2 377 |
| Emprunts et dettes financières | 1 032 | ||||||
| Emprunts bancaires | 460 | 460 | |||||
| Aide remboursable BPI | 64 | 64 | |||||
| Aide remboursable BPI | 28 | 28 | |||||
| Pret participatif Total | 41 | 41 | |||||
| Dettes sur credit-bail | 279 | 279 | |||||
| Dettes sur locations simples | 159 | 159 | |||||
| Dettes financieres diverses | 1 | 1 | |||||
| Dettes fournisseurs | 2 644 | 2 644 | |||||
| Autres passifs courants | 908 | ||||||
| Dettes sociales et fiscales | 622 | 622 | |||||
| Autres dettes | 3 | 3 | |||||
| Produits constates d'avance | 284 | 284 | |||||
| Passifs financiers courants | 4 585 | 4 585 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL PASSIF FINANCIER | 13 171 | 4 585 | 1 667 | 1 643 | 1521 | 1 377 | 2 377 |
6.11.3. Juste valeur des actifs et passifs financiers
Les actifs et passifs du Groupe sont évalués de la manière suivante pour chaque année en fonction des catégories d'évaluation définies par IFRS 9 :
| en K€ | 31/12/2020 | Valeur - état de situation financière selon THRS 9 |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques au Bilan | Valeur Etat de situation financière |
Juste-valeur par le compte de résultat |
Juste-valeur par les capitaux propres |
Cout amorti | |
| Actifs financiers non courants | 10 073 | 10 000 | 73 | ||
| Clients et comptes rattaches | 445 | 445 | |||
| Autres creances | 3 194 | 3 194 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 46 268 | 46 268 | |||
| Total des rubriques relevant d'un poste d'actif | 59 979 | 56 268 | 73 | 3 638 | |
| Dettes financieres courantes | 2175 | 2175 | |||
| Dettes financieres non courantes | 13 637 | 13 637 | |||
| Dettes fouriusseurs et comptes rattaches | 2 142 | 2 142 | |||
| Autre dettes | 2 370 | 2 370 | |||
| Total des rubriques relevant d'un poste de passif | 20 324 | 20 324 |
| en K€ | 31/12/2019 | Valeur - état de situation financière selon | ||
|---|---|---|---|---|
| Rubriques au Bilan | Valeur Etat de situation financière |
Juste-valeur par le compte de résultat |
Juste-valeur par les capitaux propres |
Cout amorti |
| Actifs financiers non courants | 20 004 | 20 000 | 4 | |
| Clients et comptes rattaches | 1 287 | 1 287 | ||
| Autres creances | 3 325 | 3 325 | ||
| Tresorene et equivalents de tresorerie | 40 914 | 40 914 | ||
| Total des rubriques relevant d'un poste d'actif | 65 530 | 60 914 | 4 | 4 612 |
| Dettes financieres courantes | 1 032 | 1 032 | ||
| Dettes financieres non courantes | 7 280 | 7 280 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattaches | 2 644 | 2 644 | ||
| Autre dettes | 2 214 | 2214 | ||
| Total des rubriques relevant d'un poste de passif | 13 171 | 13 171 |
■ ETATS FINANCIERS CONSOLIDES IFRS 2020 et 2019
6.11.4. Engagements hors bilan par échéance
| En milliers d'€ | TOTAL | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | Au-delà |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements donnés | |||||||
| Nantissement de dépôt à terme | 1 000 | 1 000 | |||||
| Commandes d'immobilisations | 12 | 12 | |||||
| Intérêts sur avances remboursables PIA 1 | 156 | 63 | 46 | 31 | 16 | ||
| Intérêts sur prêt conditionné Total | 3 | 2 | 1 | 0 | |||
| Interets des emprunts | 616 | 148 | 140 | 123 | 92 | 61 | 51 |
| Intérêts sur crédit-bail | 502 | 76 | 72 | 65 | 57 | 50 | 181 |
| Intérêts sur locations simples | 85 | 25 | 20 | 14 | 10 | 7 | 9 |
| Total engagements donnés | 2374 | 327 | 279 | 233 | 175 | 1 118 | 241 |
| Engagements recus | |||||||
| Commandes d'immobilisations | 12 | 12 | |||||
| Pret conditionné Total | 100 | 100 | |||||
| Intérêts sur avances remboursables PIA 1 | 156 | 63 | 46 | 31 | 16 | ||
| Intérêts sur prêt conditionné Total | 3 | 2 | 1 | 0 | |||
| Interets des emprunts | 616 | 148 | 140 | 123 | 92 | 61 | 51 |
| Intérêts sur crédit-bail | 502 | 76 | 72 | 65 | 57 | 50 | 181 |
| Intérêts sur locations sumples | 85 | 25 | 20 | 14 | 10 | 7 | 9 |
| Total engagements recus | 1474 | 427 | 279 | 233 | 175 | 118 | 241 |
Engagements financiers au 31 décembre 2020
| En milliers d'€ | TOTAL | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | Au-dela |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements donnes | |||||||
| Nantissement de dépôt à terme | 1 000 | 1 000 | |||||
| Commandes d'immobilisations | 318 | 318 | |||||
| Emprunt obtenu non encore encaisse | 2 550 | 2 550 | |||||
| Intérêts sur avances remboursables PIA 1 | 129 | 33 | 40 | 29 | 19 | 8 | |
| Intérets sur pret conditionné Total | 6 | 3 | 2 | 1 | 0 | ||
| Interets des emprunts | 53 | 18 | 15 | 11 | 7 | 3 | 0 |
| Interets sur credit-bail | 503 | 74 | 67 | 61 | 55 | 48 | 198 |
| Intérêts sur locations simples | 91 | 23 | 18 | 15 | 12 | 9 | 14 |
| Total engagements donnés | 4 650 | 3 018 | 143 | 117 | 92 | 68 | 1 212 |
| Engagements recus | |||||||
| Commandes d'immobilisations | 406 | 406 | |||||
| Emprunt obtenu non encore encaisse | 2 550 | 2 550 | |||||
| Prêt conditionné Total | 100 | 100 | |||||
| Intérêts sur avances remboursables PIA 1 | 129 | 33 | 40 | 29 | 19 | 8 | |
| Intérêts sur prêt conditionné Total | 6 | 3 | 2 | 1 | 0 | ||
| Interets des emprunts | 53 | 18 | 15 | 11 | 7 | 3 | 0 |
| Interets sur credit-bail | 503 | 74 | 67 | 61 | 55 | 48 | 198 |
| Interets sur locations simples | 91 | 23 | 18 | 15 | 12 | 9 | 14 |
| Total engagements reçus | 3 838 | 3 206 | 143 | 117 | 92 | 68 | 212 |
Engagements financiers au 31 décembre 2019
En garantie d'un prêt de 2 550 K€ souscrit auprès d'un organisme bancaire, la société HGCT a nanti un compte de dépôt à terme pour un montant de 1 M€.
La société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES s'est portée caution solidaire de la SARL ARGIMMO, à hauteur de 545 KE, au profit de la société BATIROC BRETAGNE, en garantie de la souscription du crédit-bail immobilier.
A titre de garantie en paiement des loyers dus au crédit-bailleur, la SARL ARGIMMO cède au créditbailleur ses créances nées et à naître sur la SA HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES. Le montant du capital restant dû au 31 décembre 2020 s'élève à 2 144 K€ auquel s'ajoutent les intérêts hors bilan pour un montant de 394 K€ (inclus dans les 502 K€ mentionnés dans le tableau ci-dessus).
En contrepartie de l'ouverture d'un compte OPCVM (sous forme d'obligations), la société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES s'est vu octroyée, en date du 14 janvier 2020, une ouverture de crédit utilisable par découvert en compte pour des besoins de trésoreine pour un montant maximum de 10 ME. Cette ouverture de crédit prend fin au 31 janvier 2021. En cas d'ouverture du crédit, celui-ci devra être remboursé avant le 31 janvier 2021.
Le compte Titres (OPCVM) pour un montant de 10 M€ est porté en garantie de ce crédit.
La société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES est en cours de réalisation de son bâtiment H2, à proximité de son usine H1 existante. A ce titre, le montant des commandes réalisées à ce jour auprès des intervenants sur le chantier s'élève à 20 163 K€ dont 1 853 K€ déjà facturés et
comptabilisés au 31 décembre 2020. L'engagement réciproque sur la construction H2 s'élève donc à 18 310 K€ au 31 décembre 2020.
6.11.5. Secteurs opérationnels
La ventilation du chiffre d'activité ventes de ciments et prestations de services et la répartition du chiffre d'affaires entre la France et l'Export est présentée au 6.8.1.
Le Groupe n'a pas d'activité à l'Export.
Le chiffre d'affaires est faible. Le Groupe est en phase de démarrage.
■ ETATS FINANCIERS CONSOLIDES IFRS 2020 et 2019
an and the manager of the many of the mark of the many of the mark of the mark of the mark of the mark of the first and the first and the final
4.2. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

KPMG S.A.
7 boulevard Albert Einstein
B.P. 41125 44311 Nantes Cedex 3 France
Téléphone :
Télécopie : Site internet : +33 (0)2 28 24 10 10
+33 (0)2 28 24 10 16 www.kpmg.fr

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2020 Hoffmann Green Cement Technologies S.A. La Bretaudière - Chaillé-sous-les-Ormeaux - 85310 Rives de l'Yon
Ce rapport contient 77 pages Référence : GC / LM
KPMG S.A.,
société française membre du réseau KPMG
constitué de cabinets indépendants adhérents de
KPMA international Limited, une entité de droit anglais
Società a compre d'espective
원하였으며 1998년 -

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Hoffmann Green Cement Technologies S.A.
Siège social : La Bretaudière - Chaillé-sous-les-Ormeaux - 85310 Rives de l'Yon Capital social : €.13 602 387
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2020
A l'assemblée générale de la société Hoffmann Green Cement Technologies,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Hoffmann Green Cement Technologies S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1ª janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.
bre du rése abinets indépendants adhérents de
fonal Limited, une entité de droit an
omété anonyme demperiise
Antonio en activité de l'Arentes
Antonio en Microsoft de l'Articles
Provinsion of distributions
Paula Cominal Programmes
Varialia des Commissa
de Versailles

Hoffmann Green Cement Technologies S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 30 mars 2021
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comples, notamment pour ce qui concerne la comptabilisation des impôts différés relatifs aux déficits activés.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au Référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire.
GC / LM - Exercice clos le 31 décembre 2020

Hoffmann Green Cement Technologies S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 30 mars 2021
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance. sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la gualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier :
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
GC / LM - Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des commissaires aux coment Technologies S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 30 mars 2021
et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Nantes, le 30 mars 2021
KPMG S.A.
Signature numérique de Gwenael C Chedaleux
Gwenaël Chedaleux Associé
GC / LM - Exercice clos le 31 décembre 2020
4.3.
Etats financiers 2020
1
HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES
Etats financiers 2020
Etats financiers 2020
Sommaire
Comptes Annuels
| Compte de résultat | ഗ |
|---|---|
| Bilan actif | 7 |
| Bilan passif | ထ |
| Annexe | 10 |
Compte de résultat
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | Abs.(M) | Abs. (%) | |
|---|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation (1) | ||||
| Ventes de marchandises | ||||
| Production vendue (biens) | 391 663 | 237 425 | 154 237 | 64,96 |
| Production vendue (services) | 121 919 | 392 207 | -270 288 | -68,91 |
| Chiffre d'affaires net | 513 582 | 629 633 | -116 051 | -18,43 |
| Dont à l'exportation et livraisons intracomm. | ||||
| Production stockee | -1 540 | 1 540 | -3 080 | -200,00 |
| Production immobilisée | 1 145 122 | 1 067 719 | 77 403 | 7,25 |
| Subventions d'exploitation | 762 297 | 111 812 | 650 485 | 581,77 |
| Reprises sur provisions (& amort.), tsf charges | 45 782 | 81 786 | -36 005 | -44,02 |
| Autres produits | 321 972 | 502 038 | -180 065 | -35,87 |
| Total produits d'exploitation (1) | 2 787 215 | 2 394 527 | 392 687 | 16,40 |
| Charges d'exploitation (2) | ||||
| Achats de marchandises | ||||
| Variations de stock | ||||
| Achats matières premières et autres approvts | 151 070 | 196 895 | -45 825 | -23.27 |
| Variations de stock | 129 185 | -129 852 | 259 037 | -199,49 |
| Autres achats et charges extemes (a) | 5 172 749 | 3 126 139 | 2 046 609 | 65,47 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 90 257 | 15 621 | 74 636 | 477,78 |
| Salaires et traitements | 1 191 725 | 1 476 654 | -284 930 | -19,30 |
| Charges sociales | 500 973 | 646 121 | -145 148 | -22,46 |
| Dotations aux amortissements et dépréciations: | ||||
| - Sur immobilisations : dotations aux amortiss. | 1 193 010 | 802 824 | 390 186 | 48.60 |
| - Sur immobilisations : dotations aux dépréciat. | ||||
| - Sur actif circulant : dotations aux dépréciat. | 27 385 | 27 385 | ||
| - Pour risques et charges : dotations aux provis. | ||||
| Autres charges | 313 921 | 497 801 | -183 880 | -36,94 |
| Total charges d'exploitation (II) | 8 770 275 | 6 632 204 | 2 138 07 | 32,24 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | -5 983 060 | -4 237 677 | -1 745 383 | 41,19 |
| Quotes-parts de résultat sur opérations | ||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | ||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) | ||||
| Produits financiers | ||||
| De participation (3) | 12 167 | 2 315 | 9 852 | 425.57 |
| D'autres valeurs mobilières et créances actif im | ||||
| Autres intérêts et produits assimilés (3) | 401 830 | 12 454 | 389 376 | પાક |
| Reprises sur provisions et dépréciat.et tsf charg | 815 | 8 855 | -8 040 | -90,80 |
| Différences positives de change | ||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mob.de pl | ||||
| Total produits financiers (V) | 414 812 | 23 624 | 391 188 | NS |
| Charges financieres | ||||
| Dotations aux amortissements, aux dépréciat. | 181 027 | 815 | 180 212 | NS |
| Intérêts et charges assimilées (4) | 104 676 | 3 041 051 | -2 936 375 | -96,56 |
| Différences négatives de change | ||||
| Charges nettes sur cessions valeurs mobilières | 2 125 838 | 2 125 838 | ||
| lotal charges financieres (VI) | 2 411 541 | 3 041 866 | -630 326 | -20,72 |
| RESULTAT FINANCIER (V-VI) | -1 996 728 | -3 018 242 | 1 021 514 | -33,84 |
| RESULTAT COURANT avant impôt | -7 979 788 | -7 255 919 | -723 869 | 9,98 |
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | Abs.(M) | Abs.(%) | |
|---|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels | ||||
| Sur opérations de gestion | 192 217 | 192 217 | ||
| Sur opérations en capital | 90 221 | 182 676 | -92 455 | -50,61 |
| Reprises sur provisions et dépréciation et tsf charges | ||||
| Total produits exceptionnels (VII) | 282 437 | 182 676 | 99 762 | 54.61 |
| Charges exceptionnelles | ||||
| Sur opérations de gestion | 2 906 | 25 318 | -22 412 | -88,52 |
| Sur opérations en capital | 50 047 | 8 | 50 039 | ારિટ |
| Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provis. | 450 971 | 115 968 | 335 003 | 288,87 |
| Total charges exceptionnelles (VIII) | 503 925 | 141 294 | 362 630 | 256,65 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | -221 487 | 41 381 | -262 869 -635,24 | |
| Participation des salariés aux résultats (IX) Impôts sur les bénéfices (X) |
-724 403 | 507 434 | -1 231 837 | -242,76 |
| Total des produits (1+III+V+VII) | 3 484 465 | 2 600 827 | 883 638 | 33.98 |
| Total des charges (II+IV+VI+VI+VIII+IX+X) | 10 961 337 | 10 322 799 | 638 539 | 6.19 |
| BENEFICE OU PERTE | -7 476 873 | -7 721 972 | 245 099 | -3,17 |
| (a) Y compris : - Redevances de crédit-bail mobilier - Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs |
155 894 | 156 145 | -251 | -0,16 |
| (3) Dont produits concernant les entités liées | 12 167 | 2 315 | 9 852 | 425.57 |
| (4) Dont intérêts concemant les entités liées | 16 863 | -16 863 | -100,00 |
Etats financiers 2020
Bilan actif
| Brut | Amortissement Dépréciations |
Net 31/12/2020 |
Net 31/12/2019 |
|
|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé | ||||
| ACTIF IMMOBILISE | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement | 3 529 | 2 814 | 715 | 1 237 |
| Frais de recherche et de développement | 2 861 325 | 262 599 | 2 598 726 | 1 642 437 |
| Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires | 289 912 | 16 983 | 272 930 | 681 |
| Fonds commercial (1) | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 674 720 | 674 720 | 659 348 | |
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | ||||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | 189 292 | 57 076 | 132 216 | 127 431 |
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 7 157 207 | 1 484 300 | 5 672 908 | 5 134 794 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 294 567 | 248 216 | 1 046 351 | 661 208 |
| Immobilisations corporelles en cours | 1 945 115 | 1 945 115 | 88 440 | |
| Avances et acomptes | ||||
| Immobilisations financieres (2) | ||||
| Participations (mise en équivalence) | ||||
| Autres participations | 100 500 | 100 500 | 100 000 | |
| Créances rattachées aux participations | 2 227 951 | 2 227 951 | 2 440 114 | |
| Autres titres immobilisés | 50 000 | 50 000 | ||
| Prêts | ||||
| Autres immobilisations financières | 391 158 | 391 158 | 140 574 | |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 17 185 277 | 2 071 987 | 15 113 290 | 10 996 264 |
| ACTIF CIRCULANT | ||||
| Stocks et en-cours | ||||
| Matières premières et autres approvisionnements | 45 807 | 45 807 | 174 992 | |
| En-cours de production (biens et services) | ||||
| Produits intermédiaires et finis | 1 540 | |||
| Marchandises | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | 60 140 | 60 140 | 277 913 | |
| Creances (3) | ||||
| Clients et comptes rattachés | 477 684 | 27 385 | 450 299 | 1 287 166 |
| Autres creances | 2 782 895 | 2 782 895 | 2 917 123 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| Divers | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 34 737 568 | 181 027 | 34 556 541 | 43 511 729 |
| Disponibilités | 21 284 198 | 21 284 198 | 17 289 451 | |
| Charges constatées d'avance (3) | 274 622 | 274 622 | 26 290 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 59 662 914 | 208 412 | 59 454 502 | 65 486 203 |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | ||||
| Primes de remboursement des obligations | ||||
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL GENERAL | 76 848 191 | 2 280 399 | 74 567 792 | 76 482 467 |
| (1) Dont droit au bail | ||||
| (2) Dont à moins d'un an (brut) | 187 941 | 137 572 | ||
| (3) Dont à plus d'un an (brut) | 32 862 | 628 510 | ||
Bilan passif
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital | 13 602 387 | 13 602 387 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | 62 488 782 | 62 488 782 |
| Ecart de réévaluation | ||
| Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles |
1 042 | 1 042 |
| Réserves réglementées Autres réserves |
||
| Report à nouveau | -8 077 823 | -355 851 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE (benefice ou perte) | -7 476 873 | -7 721 972 |
| Subventions d'investissement | 435 356 | 637 905 |
| Provisions réglementées | 262 599 | 89 138 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 61 235 470 | 68 741 431 |
| AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées |
1 877 984 | 1 591 109 |
| TOTAL AUTRES FONDS PROPRES | ||
| 1 877 984 | 1 591 109 | |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||
| Provisions pour risques | ||
| Provisions pour charges | ||
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||
| DETTES (1) | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) | 8 659 494 | 2 550 000 |
| Emprunts et dettes financières diverses (3) | 342 264 | 337 570 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 253 621 | 1 677 412 |
| Dettes fiscales et sociales | 284 827 | 608 606 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 903 278 | 973 744 |
| Autres dettes | 10 853 | 2 594 |
| Produits constatés d'avance (1) | ||
| TOTAL DETTIES | 11 454 338 | 6 149 926 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL GENERAL | 74 567 792 | 76 482 467 |
| (1) Dont à plus d'un an (a) | 7 807 482 | 2 348 970 |
| (1) Dont à moins d'un an (a) | 3 646 856 | 3 800 956 |
| (2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque | ||
| (3) Dont emprunts participatifs | 342 264 | 330 053 |
| (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
Etats financiers 2020
Faits caractéristiques
Faits essentiels de l'exercice ayant une incidence comptable
OPERATIONS COMPTABLES ET OPTIONS
1) Actions propres de la société HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES
La société HGCT a procédé sur l'exercice 2020 au rachat d'une partie de ses actions. Voici les principaux mouvements de l'exercice :
- Nombre de titres en stock au 01/01/2020 : 7 160 actions
- Nombre de titres rachetés sur l'exercice · 67 850 actions
- Valeur totale de rachat des actions : 1 441 024 €
- Nombre de titres cédés sur l'exercice : 67 260 actions
- Valeur totale de cession des actions : 1 425 636 €
ll en ressort une plus value globale sur l'exercice de 86 181 € et une moins value globale de 50 047 €
La valorisation des actions au 31/12/2020 ressort à 25,30 € par action.
Au 31/12/2020, la société HGCT détient 7 750 actions, pour une valorisation au prix d'acquisition d'origine de 187 941 € (compte 277100).
La valorisation au 31/12/2020 de ces 7 750 actions ressort à 196 075 €, soit une plus-value latente de 8 134€.
2) Commentaires sur les éléments d'actifs incorporels
La société HGCT inscrit à l'actif les frais de développement respectant les conditions d'activation. Ces frais sont activables car se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.
La société ayant respecté l'ensemble des critères d'activation, les montants suivants ont été activés :
- Sur l'exercice 2017 : 308 240 €
-
Sur l'exercice 2018 : 462 388 €
-
Sur l'exercice 2019 : 1 067 719 € (dont 106 772 € toujours en immobilisation en cours au 31/12/2020)
-
Sur l'exercice 2020 : 1 145 122 €
Le montant de la production immobilisée au titre de l'exercice au 31/12/2020 est inscrit en immobilisations incorporelles pour un montant de 1 129 750 € et immobilisations incorporelles en cours pour 15 372 €.
Ce produit concerne le développement de produits en lien avec les technologies existantes et nouvelles. Ces montants se rapportent à des projets nettement individualisés.
Ces frais sont donc comptabilisés en compte 203000 et 232000 par la contrepartie d'un compte 722000 de production immobilisée. Ces frais concernent des frais de personnel affectés aux projets, l'amortissement des matériels nécessaires aux recherches ainsi que la sous-traitance auprès d'organismes de recherche agréés par le ministère.
Faits caractéristiques
Ces actifs font l'objet d'un amortissement économique sur une durée de 10 ans et d'un amortissement dérogatoire fiscal sur 5 ans.
La société HGCT a acquis par voie de fusion un montant de 552 576 € correspondant à la valorisation d'un process industriel unique. Cet actif incorporel est constaté dans un compte 208100 et ne fait pas l'objet ni d'un amortissement économique ni d'une dépréciation au 31/12/2020. Ce process est duplicable à la construction de nouvelles usines.
3) Aides et subventions
3.1 Nouvelles subventions sur l'exercice
La société HGCT s'est vue octroyée 3 subventions d'investissement au titre de :
- 15 000 € au titre de la mise en place d'un ERP
- 15 000 € au titre du dispositif Pays de la Loire Conseil Numérique
Ces subventions sont amorties sur la durée retenue sur les actifs que ces subventions viennent financer. - 400 000 € au titre de l'investissement H2
La nouvelle unité de production (H2) étant en cours de réalisation, la subvention correspondante n'est pas amortie au 31/12/2020, aucun produit n'est donc constaté au titre de l'exercice.
3.2 Subvention FEDER 2
Par avenant signé en date du 25/09/2020, la convention initiale relative à l'attribution d'une subvention FEDER au titre du "soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement et les projets d'innovation" du programme opérationnel FEDER-FSE dans le cadre du programme 2014-2020, a été revu. Cet avenant modifie les dépenses éligibles au programme subventionné, sans modification de l'enveloppe globale s'élevant à 1 016 424 €
A ce titre, la société a comptabilisé en subvention d'exploitation un montant de 762 297 € correspondant au montant estimé de la subvention à recevoir relatif aux dépenses engagées et payées sur l'exercice 2020. La précédente convention prévoyant un subventionnement sur la base des amortissements pratiqués, cette subvention faisait l'objet d'un étalement en résultat exceptionnel (compte 777000).
Le montant des subventions à percevoir s'élève à 1 303 192 € au 31/12/2020.
3.3 Prêt BPI
Dans le cadre du financement des dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d'une innovation, la société HGCT s'est vu octroyer un prêt par la Banque Publique d'Investissement (BPI) le 13/11/2020 dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 4 000 000 €
-
Durée : 7 ans avec un differé de remboursement de 2 ans
-
Taux : 2,86 %
-
Conditions : retenue de garantie d'un montant de 200 000 € (comptabilisé en compte 275000)

Faits caractéristiques
4) Conséquences de l'évènement COVID-19 dans les comptes annuels :
L'impact de la crise sanitaire liée au COVID-19 sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise est le suivant :
Au niveau du compte de résultat :
Depuis le 17 mars 2020, les mesures de confinement successives et de fermeture des frontières liées à la crise sanitaire de la COVID-19 ont eu un impact sur le cours normal de l'activité de la Société. Les effets de la crise sanitaire sont estimés à environ 6 M€ de chiffre d'affaires pour 2020, correspondant notamment à la vente de 30.000 tonnes de ciment.
La crise sanitaire de la COVID-19 a entrainé un ralentissement dans les objectifs de croissance du chiffre d'affaires de la Société pour l'exercice 2020. Ainsi, la concrétisation de certains accords commerciaux, i initiés depuis plusieurs mois, a été retardée. Les essais techniques menés en collaboration avec certains partenaires sur leurs sites ont été significativement réduits voire suspendus au cours du premier semestre 2020, ce qui a généré un important retard dans la réalisation de ces essais, et dans la délivrance des Appréciations Techniques d'Expérimentation (ATEx).
La crise sanitaire de la COVID-19 a fortement impacté le secteur de la construction. Des mises en chantiers ont été suspendues et décalées postérieurement aux périodes de confinement. Les décalages de chantiers subis par les partenaires de la Société ont touché par ricochet l'activité de la Société.
Dans le cadre de la mise en œuvre du chômage partiel, la société a bénéficié d'une allocation versée par l'Etat d'un montant de 58 152 €.
Au niveau du bilan :
La société n'a pas eu recours à un Prêt Garanti par l'Etat (PGE). La société a bénéficié d'un montant de 727 138 € au titre du report d'échéances d'emprunts bancaires et de crédits-bails, avances remboursables et prêts participatifs pour une durée de 6 mois.
La société a bénéficié de reports de paiement de cotisations sociales, pour lequel un solde de 8.5 K€ restait à régulariser au 31/12/2020. Ce décalage relatif aux cotisations URSSAF du mois de mars 2020, a intégralement été régularisé sur le premier trimestre 2021.
La société a bénéficié du remboursement anticipé de ses créances fiscales 2019, le 7 avril 2020, pour un montant de 610 943 € correspondant à la créance de CIR 2019.
La Société a mis en service l'extension de l'usine de production au cours du premier semestre 2020 pour un investissement global de 730 KE, financé par crédit-bail. Dans le cadre de la COVID-19, la première échéance du crédit-bail a été reportée au 5 septembre 2020 au lieu du 5 avril 2020 initialement prévu.
Faits caractéristiques
Au 31 décembre 2019, la Société disposait de 20 ME de trésorerie placée à long terme (OPCVM). Au cours du 1er semestre 2020, la société a souhaité réduire son exposition au marché obligataire privé et a ainsi cédé la moitié de son portefeuille, actant une perte de 2 126 KE. Par ailleurs, une dépréciation de 181 KE a été constituée sur les placements en cours. Elle représente la perte latente au 31 décembre 2020. Ces pertes sont liées à la dégradation des marchés financiers à la suite de la COVID-19.
5) Mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions ordinaires de la société
Par décisions du Directoire en dates du 13/01/2020 et du 04/01/2021, il a été décidé la mise en place d'attribution gratuite d'actions de la société au profit des salariés sous conditions :
- Plan nº 1 : 29 038 actions
- Plan nº2 8 094 actions
- Plan nº3 . 5 665 actions
Les actions ne seront définitivement acquises qu'après une période d'acquisition du 04/01/2022 (Plan n°2), 13/01/2022 (Plan nº 1) et 04/01/2023 (Plan nº3).
Ces actions devront être conservées et ne pourront être cédées par les bénéficiaires avant un délai d'un an à compter de la période d'acquisition.
La mise en place de ces plans d'attribution gratuite d'actions portent donc sur 42 797 actions à emmettre dans le cadre d'une ou plusieurs augmentation de capital ou par rachat d'actions existantes, s'inscrivant dans le cadre de rachat d'actions par la société.
Règles et méthodes comptables
Désignation de l'entreprise : SADIR HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020, dont le total est de 74 567 792 € et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 7 476 873 €.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Règles générales
Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2020 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en €.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'acquisition, ne sont pas rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
Règles et méthodes comptables
Le coût d'une immobilisation produite par l'entreprise pour elle-même en utilisant les mêmes principes que pour une immobilisation acquise. Ce coût de production inclut le prix d'achat des matières consommées des coûts attribuables à la préparation en vue de l'utilisation envisagée après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
Amortissements
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
- * Concessions, logiciels et brevets : 2 à 8 ans
- * Autres immobilisations incorporelles : Frais de recherche et développement : 10 ans Process Industriel : Non amorti
- * Terrains et aménagements : 5 à 8 ans
- * Installations techniques :
Process industriel amorti par lots de 1 à 10 ans.
- * Matériel et outillage industriels : 3 à 5 ans
- * Installations générales, agencements et aménagements divers : 5 à 15 ans
- * Matériel informatique : 2 à 5 ans
- * Mobilier : 3 à 5 ans
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.
L'entreprise pratique l'amortissement dérogatoire pour bénéficier de la déduction fiscale des amortissements en ce qui concerne les immobilisations dont la durée d'utilisation comptable est plus longue que la durée d'usage fiscale.
Frais d'établissement
Les frais de constitution, de transformation et de premier établissement ont été inscrits à l'actif en frais d'établissement.
Titres de participation
Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition hors frais accessoires.
La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise. Elle est déterminée en fonction de l'actif net de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence.
Règles et méthodes comptables
Stocks
Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des ainsi que les frais que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le dernier prix d'achat connu a été retenu.
Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation faite des frais proportionnels de vente, est prise en compte lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Frais d'émission des emprunts
Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice.
Produits et charges exceptionnels
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.
Engagement de retraite
Les engagements de l'entreprise en matière d'indemnités de départ à la retraite sont calculés suivant la méthode des unités de crédit projetées avec salaires de fin de carrière tenant compte des dispositions de la Convention Collective, des probabilités de vie et de présence dans l'entreprise, et d'une actualisation financière.
Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
- Taux d'actualisation : 0,34 %
- Taux de croissance des salaires : 4 %
- Age de départ à la retraite : 62 ans
- Table de taux de mortalité : (table INSEE 2010-2012)
Règles et méthodes comptables
Conséquences de l'événement Covid-19
L'événement Covid-19 est susceptible d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation financière et les résultats des entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un élément clé des comptes de la période concernée.
Pour cela, l'entreprise a retenu une approche ciblée consistant à principaux impacts pertinents sur la performance de l'exercice et sur sa situation financière. Cette approche est recommandée par l'Autorité des Normes Comptables dans la note du 18 mai 2020 pour fournir les informations concernant les effets de l'événement Covid-19 sur ses comptes.
L'événement Covid-19 étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, l'entreprise est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir.
Notes sur le bilan
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
| Au début d'exercice |
Augmentation | Diminution | En fin d'exercice |
|---|---|---|---|
| 2 864 854 | |||
| 964 632 | |||
| 2 395 927 | 1 433 559 | 3 829 486 | |
| 189 292 | |||
| 5 872 891 | 1 667 638 | 383 322 | 7 157 207 |
| 694 978 | 441 383 | 1 136 361 | |
| 91 141 | 67 065 | 158 206 | |
| 88 440 | 1 890 230 | 33 554 | 1 945 115 |
| 6 904 437 | 4 098 620 | 416 876 | 10 586 182 |
| 2 540 114 | 12 667 | 224 330 | 2 328 451 |
| 50 000 | 50 000 | ||
| 141 389 | 250 369 | 600 | 391 158 |
| 2 681 503 | 313 036 | 224 930 | 2 769 609 |
| 11 981 868 | 5 845 215 | 641 806 | 17 185 277 |
| 1 735 104 660 823 156 987 |
1 129 750 303 809 32 305 |

Notes sur le bilan
Les flux s'analysent comme suit :
| Immobilisations incorporelles |
Immobilisations corporelles |
Immobilisations financières |
Total | |
|---|---|---|---|---|
| Ventilation des augmentations | ||||
| Virements de poste à poste | ||||
| Virements de l'actif circulant | ||||
| Acquisitions Apports |
288 437 | 4 098 620 | 313 036 | 4 700 093 |
| Créations | 1 145 122 | 1 145 122 | ||
| Réévaluations | ||||
| Augmentations de l'exercice | 1 433 559 | 4 098 620 | 313 036 | 5 845 215 |
| Ventilation des diminutions | ||||
| Virements de poste à poste | 33 554 | 6 644 | 40 198 | |
| Virements vers l'actif circulant | ||||
| Cessions Scissions |
218 286 | 218 286 | ||
| Mises hors service | 383 327 | 383 322 | ||
| Diminutions de l'exercice | ||||
| 416 876 | 224 930 | 641 806 |
lmmobilisations incorporelles
Frais d'établissement
| Valeurs nettes |
Taux (en %) |
|
|---|---|---|
| Frais de constitution Frais de premier établissement Frais d'augmentation de capital |
715 | 20,00 20,00 |
| Total | 715 |
Logiciels
Le compte 205000 correspond principalement à la mise en place d'un ERP pour 288 K€ amorti sur une durée de 8 ans.
Notes sur le bilan
Process industriel
La société HGCT a acquis par voie de fusion un montant de 552 576 € correspondant à la valorisation d'un process industriel unique. Cet actif incorporel est constaté dans un compte 208100 et ne fait pas l'objet ni d'un amortissement économique ni d'une dépréciation au 31/12/2020. Ce process est duplicable à la construction de nouvelles usines
Frais de recherche et de développement
Explication à la dérogation aux règles d'amortissement sur une durée maximale de 5 ans. Les frais de recherche et développement sont amortis sur une durée de 10 ans économiquement et 5 ans fiscalement.
Il est, à ce titre, comptabilisé un amortissement dérogatoire.
Le montant des frais R & D en cours au 31/12/2020 s'élève à 122 K€ correspondant à des technologies en cours de développement (dont 107 K€ en cours au 31/12/2019)
| Montant Brut |
Durée | |
|---|---|---|
| Projet technologie HUKR | 1 209 791 | 10 |
| Projet technologie HEVA | 521 784 | 10 |
| Amélioration et nouveau développement HUKR 2020 | 1 103 092 | 10 |
| Amélioration et nouveau développement HEVA 2020 | 20 192 | 10 |
| Amélioration et nouveau développement HP2A 2020 | 6 465 | 10 |
| Frais de recherche | 2 861 324 | |
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Montant des dépenses nouvelles comptabilisées au 31/12/2020 : 1 890 230 €, représentant un montant global d'immobilisations en cours de 1 945 115 €, dont principalement :
-
Divers acquisitions en cours . 54 K€
-
Nouvelle unité de production H2 : 1 890 K€
Etats financiers 2020
Notes sur le bilan
lmmobilisations financières
Liste des filiales et participations
Renseignements détaillés sur chaque titre
| Capital | Capitaux propres (autres que le capital) |
Quote-part du capital détenue |
Résultat du dernier exercice clos |
|
|---|---|---|---|---|
| - Filiales (détenues à + 50 %) SARL ARGIMMO 85310 LES RIVES DE L YON - Participations |
100 000 | -47 889 | 100,00 | -8 701 |
| (détenues entre 10 et 50% ) |
Renseignements globaux sur toutes les filiales
| Valeur comptable Brute |
Valeur comptable Nette |
Montant des prêts et avances |
Cautions et avals |
Dividendes encaisses |
|
|---|---|---|---|---|---|
| - Filiales (détenues à + 50 %) Participations - (détenues entre 10 et 50% Autres filiales françaises - Autres filiales étrangères - Autres participations françaises - Autres participations étrangères - |
100 000 | 100 000 | 2 227 951 |
Notes sur le bilan
Amortissements des immobilisations
| Au début de l'exercice |
Augmentation | Diminutions | A la fin de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| - Frais d'établissement et de développement | 91 430 | 173 983 | 265 413 | |
| - Fonds commercial | ||||
| - Autres postes d'immobilisations incorporelles | 794 | 16 189 | 16 983 | |
| Immobilisations incorporelles | 92 224 | 190 172 | 282 396 | |
| - Terrains | 29 556 | 27 528 | 57 076 | |
| - Constructions sur sol propre | ||||
| - Constructions sur sol d'autrui | ||||
| - Instal.générales, agencements, aménagements construc. | ||||
| - Instal.techniques, matériel et outillage industriels | 738 098 | 1 129 522 | 383 322 | 1 484 300 |
| - Instal.générales, agencements aménagements divers - Matériel de transport |
92 978 | 91 507 | 184 470 | |
| - Matériel de bureau et informatique, mobilier | 31 934 | 31 804 | 63 746 | |
| - Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles | 892 565 | 1 280 360 | 383 322 | 1 789 591 |
| ACTIF IMMOBILISE | 984 789 | 1 470 532 | 383 322 | 2 071 987 |
Notes sur le bilan
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 6 154 311 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
| Montant brut |
Echéances à moins d'un an |
Echéances à plus d'un an |
|
|---|---|---|---|
| Créances de l'actif immobilisé : | |||
| Créances rattachées à des participations | 2 227 951 | 2 227 951 | |
| Prêts | |||
| Autres | 391 158 | 187 941 | 203 217 |
| Créances de l'actif circulant : | |||
| Créances Clients et Comptes rattachés | 477 684 | 444 822 | 32 862 |
| Autres | 2 782 895 | 2 782 895 | |
| Capital souscrit - appelé, non verse | |||
| Charges constatées d'avance | 274 622 | 274 622 | |
| Total | 6 154 311 | 3 690 281 | 2 464 030 |
| Prêts accordés en cours d'exercice | |||
| Prêts récupérés en cours d'exercice |
Produits à recevoir
| Montant | |
|---|---|
| Int.courus s/créances rattachées | 12 167 |
| Foumisseurs rn à recevoir | 1 553 |
| Intérêts courus s/valeurs mobilière | 237 524 |
| Total | 251 244 |
Valeurs mobilières de placement
A la fin de l'exercice, la valeur boursière des principaux éléments du portefeuille se monte à 9 819 016 € pour une valeur comptable de 10 000 043 €. Le montant des moins-value latentes correspondantes est de 181 027 €.
Ces moins-values latentes font l'objet d'une provision du même montant au 31/12/2020.
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement à la clôture de l'exercice s'établit, pour les informations principales, comme suit :
Etats financiers 2020
Notes sur le bilan
| Valeur historique |
Valeur liquidative |
Gains latents |
Pertes latentes |
|
|---|---|---|---|---|
| ОРСУМ | 10 000 043 | 9 819 016 | 181 027 | |
| TOTAL | 10 000 043 | 9 819 016 | 181 027 |
Dépôt à terme
La société a souscrit à différents comptes à terme pour un montant global de 24,5 M€, à différentes échéances.
Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d'un montant de 13 602 387,00 € décomposé en 13 602 387 titres d'une valeur nominale de 1,00 €.
Affectation du résultat
Décision de l'assemblée générale du 26/06/2020.
| Montant | |
|---|---|
| Report à Nouveau de l'exercice précédent Résultat de l'exercice précédent Prélèvements sur les réserves |
-355 851 -7 721 972 |
| Total des origines | -8 077 823 |
| Affectations aux réserves Distributions Autres répartitions Report à Nouveau |
-8 077 823 |
| Total des affectations | -8 077 823 |
Etats financiers 2020
Notes sur le bilan
Tableau de variation des capitaux propres
| Solde au 01/01/2020 |
Affectation des résultats |
Augmentations | Diminutions | Solde au 31/12/2020 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 13 602 387 | 13 602 387 | |||
| Primes d'émission | 62 488 782 | 62 488 782 | |||
| Réserve légale | 1 042 | 1 042 | |||
| Report à Nouveau Résultat de l'exercice |
-355 851 -7 721 972 |
-7721 972 7 721 972 |
7721 972 -7 476 873 |
-7 721 972 | -8 077 823 -7 476 873 |
| Subvention d'investissement Provisions réglementées |
637 905 89 138 |
430 000 173 461 |
-632 549 | 435 356 262 599 |
|
| Total Capitaux Propres | 68 741 431 | 848 560 | -8 354 521 | 61 235 470 |
Provisions réglementées
| Provisions au début de l'exercice |
Dotations de l'exercice |
Reprises de l'exercice |
Provisions à la fin de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| Reconstitution des gisements pétroliers | ||||
| Pour investissements | ||||
| Pour hausse des prix | 89 138 | 173 461 | 262 599 | |
| Amortissements dérogatoires Prêts d'installation |
||||
| Autres provisions | ||||
| 89 138 | 262 599 | |||
| Total | 173 461 | |||
| Répartition des dotations et reprises : | ||||
| Exploitation | ||||
| Financières | ||||
| Exceptionnelles | 173 461 |
Les amortissements dérogatoires correspondent à l'amortissement des frais de recherche et développement sur une durée économique de 10 années, et sur une durée fiscale de 5 années.
Notes sur le bilan
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 11 454 338 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
| Montant brut |
Echéances à moins d'un an |
Echéances à plus d'un an |
Echéances à plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles (*) | ||||
| Autres emprunts obligataires (*) | ||||
| Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : |
||||
| - à 1 an au maximum à l'origine | 8 659 494 | 1 011 466 | 6 048 028 | 1 600 000 |
| - à plus de 1 an à l'origine | 182 810 | |||
| Emprunts et dettes financières divers () (* ) | 342 264 | 159 454 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes | ||||
| rattachés | 1 253 621 284 827 |
1 253 621 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 284 827 | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes | ||||
| rattachés | 903 278 | 903 278 | ||
| Autres dettes (** ) | 10 853 | 10 853 | ||
| Produits constatés d'avance | ||||
| Total | 11 454 338 | 3 646 856 | 6 207 482 | 1 600 000 |
| (*) Emprunts souscrits en cours d'exercice | 6 550 000 | |||
| (*) Emprunts remboursés sur l'exercice | 440 506 | |||
| (** ) Dont envers les associés |
Les dettes financières comprennent également des emprunts participatifs non mentionnés dans le total des dettes.
Dans le cadre des prêts participatifs octroyés à la société HGCT, les prêts suivants pour un montant total de 1 877 984 € se décomposent de la manière suivante :
- Prêt participatif ADEME (PIA 1) : 1367 497 €
- Prêt participatif BPI (PIA 3) : 475 000 €
- Avance conditionnée BPI : 35 487 €
Les remboursements prévisionnels s'établissent comme suit :
- A moins d'un an : 453 112 €
- Echéances à plus d'un an : 1 424 872 €
- Echéances à plus de cinq ans : 0 €
Le montant total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 13 308 322 €.
Notes sur le bilan
Charges à payer
| Montant | |
|---|---|
| Fourn factures non parvenues. | 755 482 |
| Fournis immobil. factures non parv. | 19 104 |
| Int.courus s/emprunts participatifs | 83 395 |
| Pers conges a payer | 91 262 |
| Org.soc. conges a payer | 40 189 |
| Formation continue | 6 505 |
| Taxe apprentissage | 6 664 |
| Etat autres charges a payer | 5 388 |
| Déb.créd. charges à payer | 10 000 |
| Total | 1 017 989 |
Autres informations
Actions propres
En compte 2771 ou 2772 à la date de clôture de l'exercice :
. En nombre : 7 750
. En valeur : 187 941 €
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
| Charges d'exploitation |
Charges Financières |
Charges Exceptionnelles |
|
|---|---|---|---|
| Charges constatees d avance | 274 622 | ||
| Total | 274 622 | ||

Etats financiers 2020
Notes sur le compte de résultat
Chiffre d'affaires
Répartition par secteur d'activité
| Secteur d'activité | 31/12/2020 |
|---|---|
| Vente de produits vrac et citeme | 391 383 |
| Prestations de services | 112 500 |
| Vente de produits résiduels | 280 |
| Ports et frais facturés | 9 419 |
| TOTAL | 513 582 |
La société a commercialisé 1 779 tonnes sur l'exercice.
Charges et produits d'exploitation et financiers
Rémunération des commissaires aux comptes
Commissaire aux comptes Titulaire
Honoraire de certification des comptes : 41 295 € Honoraire des autres services : 0 €
Notes sur le compte de résultat
Résultat financier
Le résultat financier déficitaire pour - 1 996 728 € (comprend une moins-value sur cession de VMP pour un montant de 2 125 838 €.
Charges et Produits exceptionnels
Résultat exceptionnel
Opérations de l'exercice
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| Pénalités, amendes fiscales et pénales | 2 906 | |
| Autres charges Amortissements des immobilisations |
50 047 277 510 173 461 |
|
| Amortissements dérogatoires Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Subventions d'investissement virées au résultat |
192 217 4 039 |
|
| Autres produits | 86 181 | |
| TOTAL | 503 925 | 282 437 |
Résultat et impôts sur les bénéfices
| Montant | |
|---|---|
| Base de calcul de l'impôt | |
| Crédits d'impôt | |
| Crédit recherche | 720 473 |
| Crédit en faveur du mécénat | 3 930 |

Notes sur le compte de résultat
Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
| Montant | |
|---|---|
| Résultat de l'exercice après impôts | -7 476 873 |
| + Impôts sur les bénéfices + Supplément d'impôt lié aux distributions - Créances d'impôt sur les bénéfices |
-724 403 |
| Résultat avant impôt | -8 201 276 |
| Variation des provisions réglementées | |
| Provision pour investissements Provision pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Provisions fiscales Autres provisions réglementées |
173 461 |
| Resultat hors évaluations fiscales derogatoires (avant impot) | -8 027 814 |
Ventilation de l'impôt
| Résultat avant Impot |
Impot correspondant (") |
Résultat après Impot |
|
|---|---|---|---|
| + Resultat courant (**) + Résultat exceptionnel |
-7 979 788 -221 487 |
-724 403 | -7 255 385 -221 487 |
| - Participations des salariés | |||
| Résultat comptable | -8 201 276 | -724 403 | -7 476 873 |
| () comporte les crédits d'impôt (et à ce titre le CICE) (*) Majoré du montant du CICE (montant repris de la colonne "Impôt correspondant") |
Notes sur le compte de résultat
Accroissements et allégements de la dette future d'impôt
La situation fiscale latente, compte tenu d'un taux d'impôt sur les sociétés valorisé à 28 %, fait ressortir une créance future d'un montant de 6 122 077 €. Ce montant ne tient pas compte d'un éventuel paiement de la contribution sociale sur les bénéfices.
| Accroissements de la dette future d'impôt Liés aux amortissements dérogatoires 262 599 Liés à d'autres éléments A. Total des bases concourant à augmenter la dette future 262 599 Allègements de la dette future d'impôt Liés aux provisions et charges à payer non déductibles de l'exercice 181 027 Liés à d'autres éléments B. Total des bases concourant à diminuer la dette future 181 027 21 946 131 C. Deficits reportables Estimation du montant de la créance future 6 122 077 Base = (A - B - C - D) |
Montant |
|---|---|
| Impôt valorisé au taux de 28 % |

Autres informations
Effectif
Effectif moyen du personnel : 19 personnes dont 2 apprentis.

Informations sur les dirigeants
Rémunérations allouées aux membres des organes de direction
Cette information n'est pas mentionnée car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.
Autres informations
Engagements financiers
Engagements donnés
| Montant en e |
|
|---|---|
| Effets escomptés non échus | |
| Avals et cautions | |
| Engagements en matière de pensions | |
| Engagements de crédit-bail mobilier | 762 526 |
| Engagements de crédit-bail immobilier | |
| Caution solidaire ARGIMMO en garantie d'un contrat de crédit bail immobilier | 545 100 |
| Engagement sur commandes d'immobilisations | 12 429 |
| Intérêts sur emprunts et prêts participatifs | 767 322 |
| Nantissement de dépôt à terme | 1 000 000 |
| Autres engagements donnes | 2 324 851 |
| Total | 3 087 377 |
| Dont concernant : | |
| Les dirigeants | |
| l es filiales | 545 100 |
| Les participations | |
| Les autres entreprises liées | |
| Engagements assortis de suretés réelles |
Les dettes sur loyers de la société envers la SARL ARGIMMO contractées en vertu de la sous-location du bâtiment d'exploitation sont données en garantie auprès de la société BATIROC BRETAGNE sur le paiement des loyers de crédit bail immobilier dû par la SARL ARGIMMO.
En garantie d'un prêt de 2 550 000 € souscrit auprès d'un organisme bancaire, la société HGCT a nanti un compte de dépôt à terme pour un montant de 1 000 000 €

Autres informations
Engagements reçus
| Montant en 0 |
|
|---|---|
| Plafonds des découverts autorisés | |
| Avals et cautions | |
| Prêt conditionné Total | 100 000 |
| Engagement sur commande d'immobilisation | 12 429 |
| Engagement sur crédit-bail mobilier | 762 526 |
| Autres engagements reçus | 874 955 |
| Total | 874 955 |
| Dont concernant : | |
| Les dirigeants | |
| Les filiales | |
| Les participations | |
| Les autres entreprises liées | |
| Engagements assortis de suretés réelles |
En contrepartie de l'ouverture d'OPCVM (sous forme d'obligations), la société HGCT s'est vu octroyée en date du 14/01/2020 :
- Une ouverture de crédit utilisable par découvert en compte pour des besoins de trésorerie pour un montant maximum de 10 M€. Cette ouverture de crédit prend fin au 31/01/2021. En cas d'ouverture du crédit, celui-ci devra être remboursé avant le 31/01/2021.
Le compte Titres (OPCVM) pour un montant de 10 M€ est porté en garantie de ces crédits.
La société HGCT, est en cours de réalisation de son bâtiment H2, à proximité de son usine H1 existante. A ce titre, le montant des commandes réalisées à ce jour auprès des intervenants sur le chantier s'élève à 20 163 k€ dont 1 853 k€ déjà facturés et comptabilisés au 31/12/2020. L'engagement réciproque sur la construction H2 s'élève donc à 18 310 k€ au 31/12/2020.
Autres informations
Crédit-Bail
| Terrains | Constructions | Materiel Outillage |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur d'origine | 1 035 000 | 1 035 000 | |||
| Cumul exercices antérieurs | 166 750 | 166 750 | |||
| Dotations de l'exercice | 147 857 | 147 857 | |||
| Amortissements | 314 607 | 314 607 | |||
| Cumul exercices antérieurs | 181 560 | 181 560 | |||
| Exercice | 155 623 | 155 623 | |||
| Redevances payees | 337 183 | 337 183 | |||
| A un an au plus | 155 623 | 155 623 | |||
| A plus d'un an et cinq ans au plus | 596 554 | 596 554 | |||
| A plus de cinq ans | |||||
| Redevances restant à payer | 752 176 | 752 176 | |||
| A un an au plus | |||||
| A plus d'un an et cinq ans au plus | 10 350 | 10 350 | |||
| A plus de cinq ans | |||||
| Valeur résiduelle | 10 350 | 10 350 | |||
| Montant pris en charge dans | 155 623 | 155 623 | |||
| l'exercice | |||||
Engagements de retraite
Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées : 36 924 €
Tableau des cinq derniers exercices
| N-4 | N-3 | N-2 | N-1 | Ni | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 5 500 | 2 120 420 | 13 602 387 | 13 602 387 | |
| Nombre d'actions ordinaires | 500 | 2 120 420 | 13 602 387 | 13 602 387 | |
| Operations et resultats : | |||||
| Chiffre d'affaires (H.T.) | 97 505 | 539 397 | 629 633 | 513 582 | |
| Résultat avant impôt, participation, | |||||
| dotations aux amortissements | |||||
| et provisions | -337 672 | -283 095 | -6 304 148 | -6 349 697 | |
| Impôts sur les bénéfices | -142 266 | -195 302 | 507 434 | -724 403 | |
| Résultat après impôts, participation, | |||||
| dotations aux amortissements | |||||
| et provisions | -227 611 | -148 038 | -7 721 972 | -7 476 873 | |
| Résultat par action | |||||
| Résultat après impôts, participation | |||||
| avant dotations aux amortissements | |||||
| et provisions | -390,81 | -0.04 | -0,50 | -0.41 | |
| Résultat après impôts, participation | |||||
| dotations aux amortissements | |||||
| et provisions | -455,22 | -0.07 | -0.57 | -0.55 | |
| Dividende distribué | |||||
| Personnel | |||||
| Effectif salariés | 6 | 5 | 15 | 17 | |
| Montant de la masse salariale | 111 999 | 346 192 | 1 476 654 | 1 191 725 | |
| Montant des sommes versees | |||||
| en avantages sociaux | 80 394 | 165 244 | 646 121 | 500 973 |
4.4. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

KPMG S.A. 7 boulevard Albert Einstein B.P. 41125 44311 Nantes Cedex 3 France
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Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020 Hoffmann Green Cement Technologies S.A. La Bretaudière - Chaillé-sous-les-Ormeaux - 85310 Rives de l'Yon
Ce rapport contient 37 pages Référence : GC / LM
KPMG S.A.,
société française membre du réseau KPMG
constitué de cabinets indépendants adhérents de
KPMA International Limited, une entité de droit anglais
Section and June 1947 - 1994 - 1994 - 1996 - 1996 - 1999 - 1999 - 1999 - 1999 - 1999 - 1
1992 - 1991 - 1991 - 1991 - 1991 - 1991 - 1991 - 1991 - 1991 - 1991 - 1991 - 1991 -

KPMG S.A 7 boulevard Albert Einstein B.P. 41125 44311 Nantes Cedex 3 France
Téléphone : Télécopie Site internet : +33 (0)2 28 24 10 10 +33 (0)2 28 24 10 16 www.kpmg.fr
Hoffmann Green Cement Technologies S.A.
Siège social : La Bretaudière - Chaillé-sous-les-Ormeaux - 85310 Rives de l'Yon Capital social : €.13 602 387
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
A l'assemblée générale de la société Hoffmann Green Cement Technologies,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Hoffmann Green Cement Technologies relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1ª janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.
mbre du réseau KPMG ocieté française membre du reseau KPMG
constitué de cabinets indépendants adhérents de
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Societé anonvroe consember
Referents an Meillente est de libreries et
Conseille de Stationers de libris de la commer
Al Palla Completaria Albando de Mariales
Ge Versame
Siège soai :
Touremio Cambetta
Travenue Gambetta
California Gambetta
Coambetta
Coale ALDE (Biggrillo TVA Union Européenn
FR 77 775 726 417

Hoffmann Green Cement Technologies S.A. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 30 mars 2021
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment pour ce qui concerne la valorisation des actifs corporels et incorporels.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Hoffmann Green Cement Technologies S.A. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 30 mars 2021
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables francais ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Directoire.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé. influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne :
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
GC / LM - Exercice clos le 31 décembre 2020

Hoffmann Green Cement Technologies S.A. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 30 mars 2021
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une
incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles d mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé
que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la conti d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Nantes, le 30 mars 2021
KPMG S.A.
Signature numérique de Gwenael Chedaleux
Gwenaël Chedaleux Associé
GC / LM - Exercice clos le 31 décembre 2020
5. DOCUMENTS DISPONIBLES
Des exemplaires du Rapport Financier Annuel sont disponibles sans frais au siège social de la Société.
Le Rapport Financier Annuel peut également être consulté sur le site Internet de la Société (www.ciments-hoffmann.fr).
Les statuts, procès-verbaux des assemblées générales et autres documents sociaux de la Société, ainsi que les informations financières historiques et toute évaluation ou déclaration établie par un expert à la demande de la Société devant être mis à la disposition des actionnaires, conformément à la législation applicable, peuvent être consultés, sans frais, au siège social de la Société.
L'information réglementée au sens des dispositions du Règlement général de l'AMF sera également disponible sur le site Internet de la Société (www.ciments-hoffmann.fr).
6. GLOSSAIRE
| ADEME | Agence de l'Environnement de la Maîtrise de l'Energie. |
|---|---|
| AOT | Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public. |
| BPE | Béton Prêt à l'Emploi. |
| CII | Crédit Impôt Innovation. Extension du CIR qui s'applique aux dépenses liées aux prototypes et installations pilotes de produits nouveaux. |
| CIR | Crédit d'Impôt Recherche. Mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements. |
| CNRS | Centre National de la Recherche Scientifique. |
| COFRAC | Comité Français d'Accréditation. |
| CSTB | Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. |
| Décarbonatation | Réaction de libération du CO2 contenu dans les matières premières calcaires sous l'action de la chaleur. |
| Economie circulaire | Pour l'ADEME ; l'économie circulaire est « un système économique d'échange et de production qui vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources et à diminuer notre impact sur l'environnement. Il s'agit de découpler la consommation des ressources de la croissance du produit intérieur brut (PIB) tout en assurant la réduction des impacts environnementaux et l'augmentation du bien-être ». |
| Ensacheuse | Dispositif automatisé de mise en sacs. |
| ETE | Evaluation Technique Européenne, délivrée par un organisme d'évaluation technique, à la demande d'un fabricant, sur la base d'un document d'évaluation européen élaboré en amont. |
| ETPM | Evaluation Technique de Produits et Matériaux, délivrée par le CSTB. |
| FCPI | Fonds Commun de Placement dans l'Innovation. |
| FDES | Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire. |
|---|---|
| FEDER | Fonds Européen de Développement Régional. |
| Géopolymère | Toute structure monolithique réalisée par réticulation d'une matrice minérale avec ou sans l'aide d'un catalyseur. |
| ICPE | Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. |
| INPI | Institut National de la Propriété Industrielle. |
| MPa | Mégapascal. Unité de pression ou de contrainte valant un million de pascals. |
| PIA | Programme d'Investissements d'Avenir. C'est un programme d'investissement de l'Etat français initié en 2010, pour investir dans l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, dans la recherche, dans l'industrie et les PME, dans le développement durable et dans tous les secteurs d'avenir comme le numérique, les biotechnologies ou le nucléaire. |
| Pouzzolane | Roche volcanique basaltique. Poreuse, elle est légère et offre une capacité de rétention d'eau. Cette pierre naturelle est présente dans les zones volcaniques : en France, on en trouve en Auvergne et en Ardèche. |
| SEQE-UE | Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union Européenne. |
| SFIC | Syndicat Français de l'Industrie Cimentière. |
| UE | Union Européenne. |