HIOLLE Industries

Legal Proceedings Report • Sep 11, 2015

HIOLLE Industries

Dénouement positif du litige lié au transfert d'une sucrerie vers l'Egypte

Valenciennes, le 11 Septembre 2015

Le litige lié au transfert d'une sucrerie de l'Espagne vers l'Egypte qui opposait depuis 2011 HIOLLE Industries face à son client, Alexandria Sugar Company (ASC, sucrerie en Egypte), a été finalement résolu par sentence arbitrale du 31 Août 2015 rendue par le Tribunal arbitral constitué à cet effet auprès de la Chambre de Commerce Internationale de Paris.

La sentence arbitrale a confirmé pleinement les arguments de HIOLLE Industries et a ordonné la partie adverse, ASC, de payer à HIOLLE Industries un montant de 2.7 millions d'euros du total des 3.4 millions d'euros qui demeuraient impayés. S'ajoutent les intérêts de retard estimés à plus de 160 000 euros. Ce jugement a également ordonné à ASC la libération immédiate des garanties bancaires de HIOLLE Industries qu'elle retenait de façon abusive (la Garantie de performance de 2.5 millions d'euros et la Garantie de remboursement d'acompte de 3 millions d'euros). En outre, la sentence arbitrale a rejeté une grande partie de la demande reconventionnelle qui avait été introduite par ASC, notamment une réclamation forfaitaire de 16 millions d'euros. Cette sentence confirme ainsi que HIOLLE Industries avait bien rempli toutes ses obligations dans le contrat de transfert de la sucrerie de l'Espagne vers l'Egypte.

Les impacts dans les comptes de l'année 2015 sont significatifs : HIOLLE avait provisionné sa créance client à hauteur de 1.4 millions d'euros et le résultat de la sentence arbitrale engendre donc un produit d'exploitation de 900 000 euros et une entrée de trésorerie dans les prochains mois de 2.9 millions d'euros.

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A propos du Groupe HIOLLE Industries

Avec près de 40 ans d'expérience et 650 collaborateurs, le Groupe HIOLLE Industries (Euronext Paris : HIO) apporte son expertise aux industriels dans deux domaines : les métiers du métal pour les grands acteurs de l'industrie et de l'environnement, les services électriques et mécaniques pour les industriels du ferroviaire et des transports propres. HIOLLE Industries, originaire du Nord de la France, développe son implantation tant en France qu'à l'étranger.

Reuters : HIO.PA – Bloomberg : HIO FP –www.hiolle-industries.com

Contacts : Véronique HIOLLE – Marianne MERCIER actionnaires@hiolle-industries.fr

Prochain rendez-vous : Résultats semestriels le 30 septembre 2015