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HIOLLE Industries

Annual Report Apr 26, 2018

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Rapport Financier Annuel 2017

SOMMAIRE

PARTIE I - Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel……………………………. Page 3
PARTIE II - Rapport de gestion du Directoire sur les comptes annuels de l'exercice clos le
31 décembre 2017 incluant le rapport du Conseil de surveillance sur le
gouvernement d'entreprise ………………………………………………………
Page 4
PARTIE III - Comptes consolidés annuels du groupe HIOLLE Industries au 31 décembre 2017 Page 37
PARTIE IV - Comptes sociaux annuels de la société HIOLLE Industries au 31 décembre 2017 Page 73
PARTIE V - Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes 2017………………… Page 89

PARTIE I - ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2017

« Je soussignée, Véronique HIOLLE, Présidente du Directoire, atteste par la présente, qu'à ma connaissance, les comptes consolidés annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2017 figurant dans le Rapport Financier Annuel sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion du Directoire ci-après présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Fait à Prouvy, le 26 Avril 2018.

Véronique HIOLLE Présidente du Directoire

PARTIE II - RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1 ER JUIN 2018

Chers Actionnaires,

Conformément à la loi et aux statuts de notre société, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Annuelle pour vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre société et de notre Groupe durant l'exercice 2017 et soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Vos commissaires aux comptes vous donneront dans leurs rapports toutes informations quant à la sincérité et à la régularité des comptes qui vous sont présentés.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.

Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.

1. PRESENTATION GENERALE DU GROUPE

La société HIOLLE Industries est une société anonyme au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce de Valenciennes (France) sous le numéro 325 230 811 et dont le siège social est situé 9 avenue Marc LEFRANC à PROUVY (59121).

________________________________________________________________

Au 31 décembre 2017, la société HIOLLE Industries est la société mère d'un groupe de 14 filiales françaises et 3 filiales étrangères (marocaine, algérienne et suisse) intégrées globalement. Ces sociétés évoluent dans les différents secteurs de l'industrie.

En tant qu'holding animatrice et gestionnaire de projets, HIOLLE Industries fédère ses filiales en deux grands pôles d'activités :

- Le pôle « Services et Environnement » avec :

  • l'ensemble des métiers traditionnels liés à l'industrie (tuyauterie, électricité, hydraulique, construction métallique, traitement thermique, mécanique, contrôle métallurgique, maintenance…),

  • les transferts industriels transcontinentaux d'usines clés en mains

  • la conception, la fabrication et l'installation de matériels de traitement des déchets solides, notamment dans le secteur du traitement des déchets ménagers, des déchets industriels banals, des déchets verts et les lignes de broyage pour véhicules hors d'usage,

  • l'installation d'équipements pour le traitement des fumées et autres rejets,

  • les prestations de services (maintenance, gros entretien) pour les installations de traitements de déchets,

  • l'ingénierie dans le traitement de l'eau,

  • les travaux neufs et la maintenance en électricité industrielle et tertiaire, l'installation et la mise en service de pompes à chaleur et unités de climatisation.

- Le pôle « Ferroviaire et Aéronautique » avec :

  • la maintenance et le SAV ainsi que les travaux neufs (câblage de dalles sous châssis, dalles sous pavillon, pupitres de conduite, armoires de commande) pour les grands donneurs d'ordres tels que les constructeurs, les exploitants et les équipementiers.

  • l'automatisme industriel et l'électronique

  • l'usinage de précision

  • le câblage d'équipements électriques embarqués et les prestations d'intégration et de réparation sur sites pour les grands donneurs d'ordre du secteur aéronautique.

2. SITUATION ET ACTIVITES DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE 2017

2.1. FAITS MARQUANTS ET CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 2017

________________________________________________________________

Le Groupe HIOLLE Industries enregistre en 2017 un résultat net de 1 476 K€.

Au cours de l'exercice 2017 le Groupe a réalisé les deux opérations de croissance externes ci-après :

  • Le 21 avril 2017, le Groupe a racheté 51% du capital de la société HYPERCO INTERNATIONAL, société holding qui détient 100 % de la société OUEST CABLAGE AERONAUTIQUE ET MARINE pour un montant de 607 705 euros avec un engagement ferme d'acquérir les 49 % du capital restant avant le 31 Décembre 2019 au prix de 1 107 500 euros. Il a été comptabilisé un Goodwill de 2 340 000 € et une réévaluation de 211 278 euros pour un immeuble. L'impact sur les impôts différés passif du Groupe est de 30 496 euros.
  • Le 12 juin 2017, le Groupe a acquis d'une part 100% du capital de la société DARD, société holding détenant 99,91 % du capital de la société LE CABLAGE FRANÇAIS, et d'autre part 0,09% du capital de cette dernière, pour un montant de 1 955 644 euros. Il a été comptabilisé un Goodwill de 2 070 000 euros et une réévaluation de 650 000 euros pour un immeuble. L'impact sur les impôts différés passif du Groupe est de 144 304 euros.

Les chiffres clés en K€ sont les suivants :

En K€ 31/12/2017 31/12/2016 Variation
Chiffre d'affaires consolidé 75 708 74 400 1.79 %
Dont Services et Environnement 30 903 26 207 17.92 %
Dont Ferroviaire et Aéronautique 44 805 48 194 -9.47%
EBITDA 3 872 5 966 -35.10%
Dont Services et Environnement 743 1 920 -61.30%
Dont Ferroviaire et Aéronautique 3 129 4 046 -22.67%
Résultat opérationnel 2 027 4 280 -52.64%
Dont Secteur Services et Environnement (367) 860 -141.86%
Dont Secteur Ferroviaire et Aéronautique 2 393 3 420 -30.03%
Résultat net 1 476 2 477 -40.41%
Dont Résultat part du Groupe 1 343 2 403 -44.11%

HIOLLE Industries enregistre pour l'exercice 2017 un chiffre d'affaires consolidé de 75 708 K€, en progression de près de 2% par rapport à 2016.

L'EBITDA s'établit à 3 872 K€ contre 5 966 K€ en 2016.

Le résultat opérationnel est de 2 027 K€ soit une rentabilité d'exploitation de 2.7 %.

Après un retard constaté sur le premier semestre, notamment dû à des décalages de prises de décision sur des projets majeurs, le second semestre a connu un fort rebond des activités et un dynamisme dans les prises de commandes. Le résultat opérationnel du second semestre s'élève à 1 482 K€, soit près de 3 fois le résultat de la première période.

L'année 2017 affiche une performance d'exploitation en demi-teinte suite au ralentissement d'activité attendu dans le ferroviaire et à la moindre rentabilité des services aux industries impactés par des éléments exceptionnels. Le Groupe a cependant maîtrisé son développement à l'international et ses croissances externes. En effet, ces 2 axes stratégiques majeurs permettent au Groupe d'assurer 10.2% du chiffre d'affaires consolidé (7 723 K€) et 501 K€ de résultat opérationnel soit une rentabilité de 6.5%.

Le résultat net ressort à 1 476 K€ pour une rentabilité maîtrisée de près de 2 %.

Le secteur Ferroviaire et Aéronautique (59.2% du CA), en retrait de 20 % au premier semestre, présente une activité beaucoup plus soutenue en fin d'année. Le chiffre d'affaires s'établit à 44 805 K€ au 31/12/2017, en diminution de 9.5 % par rapport à 2016. La stratégie de développement à l'international s'est accentuée avec la création de la 3ème filiale à l'étranger : HIOLLE Industries Suisse spécialisée dans la maintenance de matériels roulants ferroviaires.

Comme attendu, le résultat opérationnel du secteur est à 2 393 K€, soit une rentabilité de 5.3 % du chiffre d'affaires.

Le secteur Services et Environnement (40.8% du CA) réalise un chiffre d'affaires de 30 903 K€, en progression de 17.9% par rapport à 2016. La rentabilité dégagée au second semestre n'a pas permis un retour à l'équilibre (perte opérationnelle de 367 K€).

Situation financière au 31/12/2017

Suite au financement des deux croissances externes et à l'augmentation du besoin en fonds de roulement lié au rebond des activités ferroviaires, l'endettement financier atteint 10 028 K€ pour une trésorerie positive de 7 561 K€. Le groupe présente donc un endettement net de 2 467 K€. Les capitaux propres s'élèvent à 29 117 K€. Le ratio d'endettement est de 8.5 %.

2.2. INFORMATIONS SUR LES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE AU 31 DECEMBRE 2017

HIOLLE Industries, société cotée sur le marché régulé EURONEXT GROWTH Paris (ex. ALTERNEXT), est tenue d'établir des comptes consolidés.

Le périmètre de consolidation évolue en fonction des prises de participations ou des cessions de titres. Le périmètre pour l'exercice 2017 est précisé au paragraphe 2.2.2.

2.2.1 Présentation des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne. Le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne présente des différences dans leur date d'application avec le référentiel « as issued by IASB », qui sont sans impact sur le Groupe HIOLLE Industries.

Conformément aux textes en vigueur, nous vous informons des modifications intervenues dans la présentation des comptes et dans les méthodes d'évaluation retenues en 2017.

2.2.2 Périmètre du groupe

Les sociétés, pour lesquelles la société mère exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, sont consolidées par Intégration Globale. Le contrôle est acquis au Groupe lorsque celui-ci a le pouvoir de prendre les décisions d'ordre opérationnel de manière à obtenir des avantages des activités des filiales.

Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable ou, avec la mise en application de la norme IFRS 10, un contrôle conjoint avec d'autres partenaires, sont consolidées par Mise en Equivalence.

Au 31 décembre 2017 toutes les filiales sont consolidées par intégration globale. Le périmètre de consolidation 2017 se présente de la manière suivante :

Raison sociale Méthode
Pourcentage de contrôle
Pourcentage de contrôle
de consolidation
Au 31/12/2017
Au 31/12/2016
Contrôle
direct
Contrôle
indirect
Contrôle
direct
Contrôle
indirect
Société mère
SA HIOLLE INDUSTRIES Société Mère
Filiales :
Pôle Services et Environnement
SAS TEAM Intégration globale 99.97 % 99.97 %
SAS TEAM TURBO MACHINES Intégration globale 80.00 % 80.00 %
SAS GRAFF Intégration globale 100.00 % 100.00 %
SAS THERMIVAL Intégration globale 95.99 % 95.99 %
SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT Intégration globale 100.00 % 100.00 %
SAS ATM (au 01/10/2017) Intégration globale 75.00 % -
Pôle Ferroviaire et Transports propres
SAS HIOLLE TECHNOLOGIES Intégration globale 100.00 % 100.00 %
SAS EUROP'USINAGE Intégration globale 98.68% 98.68 %
SAS RHEA ELECTRONIQUE Intégration globale 100.00% 100.00 %
SAS APEGELEC INDUSTRIE Intégration globale 100.00% 100.00 %
SARL HIOLLE INDUSTRIES MAROC Intégration globale 100.00% 74.00 %
SPA HIOLLE INDUSTRIES ALGERIE Intégration globale 49.00 % 49.00 %
SARL HIOLLE INDUSTRIES SUISSE Intégration globale 100,00 % 100.00 %
SARL HYPERCO (au 21/04/2017) Intégration globale 51.00 % -
SAS OCAM (au 21/07/2017) Intégration globale 51.00 %
SARL DARD (au 12/06/2017) Intégration globale 100.00 % - -
SAS LE CABLAGE FRANÇAIS (au 12/06/17) Intégration globale 100.00%
-
Autres participations
SAS NORD FERRO (dissolution anticipée du Mise en équivalence 0.00% 30.00%
30/06/2016 et clôture de liquidation au 31/12/2016)

Vous trouverez en ANNEXE 1 un résumé des données financières de chaque filiale.

2.2.3 Détail des comptes consolidés

BILAN ACTIF 31/12/2017 31/12/2016
Goodwill 8 881 839 4 608 122
Immobilisations incorporelles et corporelles 7 155 804 5 985 081
Immobilisations financières et autres actifs non courant 658 415 1 991 626
Stocks et encours 8 031 020 5 483 629
Créances d'exploitation 26 639 287 23 957 268
Autres créances 5 252 322 2 587 253
Trésorerie 7 561 364 11 645 595
Total 64 180 050 56 258 572
BILAN PASSIF 31/12/2017 31/12/2016
Capitaux propres 29 117 197 29 049 848
Dont résultat part du groupe 1 343 446 2 403 448
Dont intérêts minoritaires 254 745 80 485
Provisions pour risques et charges 2 446 876 1 964 733
Autres passifs non courant 329 087 102 391
Dettes financières 8 920 891 6 185 478
Dettes d'exploitation 20 902 244 16 381 676
Autres dettes 2 463 756 2 574 447
Total 64 180 050 56 258 572
COMPTE DE RESULTAT 31/12/2017 31/12/2016
Chiffre d'affaires 75 708 281 74 400 445
Achats consommés (21 572 044) (21 762 274)
Autres charges d'exploitation (22 165 889) (19 367 686)
Impôts et taxes (1 054 997) (1 035 870)
Charges de personnel (26 940 771) (26 391 569)
Dotations d'exploitation (1 709 450) (1 626 211)
Autres charges et produits opérationnels courants (130 718) 105 154
Charges et produits opérationnels non courants 28 535 17 835
Dépréciation des écarts d'acquisition (136 283) (60 000)
Résultat opérationnel 2 026 663 4 279 824
Charges financières (161 937) (131 658)
Charges d'impôts (389 012) (1 632 281)
Mise en équivalence - -
Résultat net des activités abandonnées - (39 282)
Résultat de l'exercice 1 475 714 2 476 603
Dont part du groupe 1 343 446 2 403 448

2.2.4 Analyse sectorielle des comptes consolidés

Au 31/12/2017 Immobilisations
Corporelles
Endettement Net
Services et Environnement 3 622 320 (220 421)
Ferroviaire et Aéronautique 3 179 003 (1 139 107)
Total 6 801 323 (1 359 528)
Au 31/12/2016 Immobilisations
Corporelles
Endettement Net
Services et Environnement 3 952 174 3 223 376
Ferroviaire 1 848 836 2 236 742
Total 5 801 011 5 460 118

Voir analyse sectorielle du compte de résultat page suivante.

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2.2.5 Intégration fiscale

Il est rappelé que le groupe HIOLLE INDUSTRIES a opté pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2001 avec toutes les filiales dont il détenait 95 % ou plus.

En application de ce régime, HIOLLE INDUSTRIES, en tant que société mère paie l'impôt sur les sociétés, l'IFA et les quatre acomptes. Cependant, selon les conventions d'intégration fiscale signées avec chaque société, ce sont les filiales qui supportent la charge d'impôt comme en l'absence d'intégration fiscale. Elles versent donc à la société mère leur contribution.

Les sociétés intégrées fiscalement en 2017 sont les suivantes :

  • SAS TEAM
  • SAS EUROP'USINAGE
  • SAS THERMIVAL
  • SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT
  • SAS APEGELEC INDUSTRIE
  • SAS HIOLLE TECHNOLOGIES
  • SAS RHEA
  • SAS GRAFF
  • SAS MECATEL

En 2017, il ressort un produit d'impôt sur les sociétés liées à l'intégration fiscale s'élevant à 438 955 euros.

2.2.6 Dépenses somptuaires et frais généraux du Groupe non déductibles fiscalement

Les comptes consolidés du groupe HOLLE Industries de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses somptuaires et frais généraux non déductibles fiscalement au regard des articles 39-4 et 39-5 du code général des impôts, à hauteur de 115 325 euros.

2.2.7 Frais de recherche et de développement du groupe

En 2017, les dépenses de recherche et de développement incluses dans le compte de résultat se sont élevées à 589 081 euros concernant la société TEAM TURBO MACHINES.

Le crédit d'impôt recherche total s'est élevé à 176 724 euros.

En 2017, l'action de recherche et développement menée par la société TEAM TURBO MACHINES a porté sur le développement de technologies de reconception relatives au système d'étanchéité de turbines à vapeur très spécifiques : les turbines « radiales » constituées de deux disques dans lesquels est injectée de la vapeur, d'une puissance de 30 MW.

2.3. INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIETE-MERE HIOLLE INDUSTRIES AU 31 DECEMBRE 2017

Nous vous précisons que les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification, au niveau de la présentation des comptes.

Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

La provision pour restitution d'impôt calculée dans le cadre de l'intégration fiscale a été affinée et est désormais limitée à la capacité des filiales présentant des déficits fiscaux à récupérer ces déficits grâce à des bénéfices futurs sur les 10 années suivantes.

2.3.1. Analyse des comptes sociaux 2017

Il est rappelé que la SA HIOLLE Industries est une simple holding animatrice. A ce titre, son chiffre d'affaires ne représente que les prestations de « management fees » facturées aux filiales.

Les comptes sociaux 2017 font ressortir les chiffres suivants :

En euros 31/12/2017 31/12/2016
Chiffre d'affaires 2 052 407 2 172 668
Résultat d'exploitation -157 114 71 735
Résultat financier 1 791 504 866 576
Résultat courant avant impôts 1 634 390 938 311
Résultat exceptionnel -214 680 584 351
Impôt sur les bénéfices -438 683 69 835
Résultat net 1 858 402 1 452 828

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2017 s'établit à 2 052 K€, en baisse de 5,54 % par rapport à 2016.

Le résultat d'exploitation 2017 est déficitaire de 157 K€ contre un bénéfice de 72 K€ en 2016. Les autres charges d'exploitation sont refacturées normalement aux filiales par l'intermédiaire de « management fees ».

Le résultat financier 2017 est positif à hauteur de 1 791 K€.

Les produits financiers 2017 s'élevant à 2 326 K€ correspondent principalement à :

  • des dividendes distribués par les filiales à hauteur de 1 878 K€ ;
  • des intérêts sur avances en comptes courants des filiales pour 96 K€.
  • des reprises sur provisions pour dépréciation de titres de participation pour 324 K€ dont :
  • 72 K€ pour les titres APEGELEC INDUSTRIE
  • 118 K€ pour les titres AMODIAG ENVIRONNEMENT
  • 43 K€ pour les titres HIOLLE INDUSTRIES auto-détenus
    • 91 K€ pour les titres NORD FERRO dont la liquidation a été clôturée

Les charges financières 2017 s'élevant à 534 K€ correspondent principalement à des provisions pour dépréciation des titres de participation pour 431 K€ dont :

376 K€ pour les titres EUROP'USINAGE 53 K€ pour les titres HIOLLE INDUSTRIES MAROC

Le résultat exceptionnel 2017 présente une perte de 215 K€. Une dotation aux provisions pour restitution d'économie d'impôts dans le cadre de l'intégration fiscale a été actée à hauteur de 156 K€.

Le résultat net comptable 2017 est bénéficiaire de 1 858 K€, tenant compte notamment d'une économie d'impôt sur les sociétés liée à l'intégration fiscale de 439 K€.

Hors créances et dettes rattachées à des participations, les dettes financières s'élèvent au 31 Décembre 2017 à 3 018 K€ pour une trésorerie de 3 251 K€. HIOLLE Industries présente donc une trésorerie nette de 233 K€ à fin 2017.

Une nouvelle dette d'un montant de 2 millions d'euros a été souscrite auprès de la Banque Société Générale pour financer l'acquisition de DARD/LE CABLAGE FRANÇAIS.

Vous trouverez en ANNEXE 2 le tableau des résultats des cinq derniers exercices.

2.3.2. Dépenses somptuaires et frais généraux de la holding HIOLLE Industries non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et quinquies du code général des impôts, nous nous vous indiquons que les comptes sociaux de la SA HIOLLE Industries de l'exercice écoulé prennent en charge un montant total de 6.078 euros au titre des dépenses somptuaires et frais généraux non déductibles fiscalement, au regard des articles 39-4 et 39-5 du même code.

2.3.3. Proposition d'affectation des résultats

Le résultat social de HIOLLE Industries pour l'exercice clos le 31 Décembre 2017 représente un bénéfice net comptable de 1 858 402,38 euros, et compte tenu d'un report à nouveau créditeur de 926 270,94 euros, soit un total de 2 784 673,32 euros, il vous est proposé :

  • de distribuer un dividende de 0,11 euros par action soit pour 9 421 056 actions, un total de 1.036.316,16 euros, - le solde de 1 748 357,16 euros au poste « Report à nouveau ».

Tableau d'affectation du résultat :

En Euros Affectations Origines
Origine :
Résultat de l'exercice.…………………………………………. 1 858 402,38
Report à nouveau (créditeur)…………………………………… 926 270,94
Affectations :
Distribution de dividendes : 0,11 € x 9 421 056 actions………. 1.036.316,16
Report à nouveau……………………………………………… 1 748 357,16
Totaux 2 784 673,32 2 784 673,32

Le dividende en numéraire au titre de l'exercice 2017 sera mis en paiement au siège social à compter du 29 juin 2018.

Ce dividende sera soumis, pour les personnes physiques, au prélèvement forfaitaire de 12,80% et aux prélèvements sociaux de 17,20% soit une taxation globale de 30% due sur les revenus distribués. Le prélèvement forfaire s'applique de plein droit à défaut d'option pour le barème progressif de l'impôt sur revenu.

Lors de la mise en paiement du dividende, le montant non versé en raison de la détention par la Société d'actions propres, sera affecté au compte « Report à nouveau ».

En outre, au 31 Décembre 2017, la Société détient des actions propres à hauteur de 2 631 574,08 euros et les « Réserves indisponibles » constituées en application de l'article L.225-210 alinéa 3 du code de commerce, s'élèvent à 2 637 707,25 euros. En conséquence, il y a lieu de prélever sur ce poste de réserves indisponibles un montant de 6 133,17 euros et d'affecter cette même somme au poste « Report à nouveau ».

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, nous vous rappelons les dividendes attribués au titre des trois exercices précédents :

Exercice Distribution Dividende
Globale unitaire
2014 565 263,36 € 0,06 €
2015 1 036 316,16 € 0,11 €
2016 1 318 947,84 € 0,14 €

2.3.4. Informations concernant les délais de paiement

En application des dispositions du code de commerce, nous vous indiquons ci-après la décomposition, conformément aux modèles établis par l'arrêté du 20 mars 2017, des délais de paiement de nos fournisseurs et clients faisant apparaître les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu.

FOURNISSEURS (montants en euros) 1 à 30 J 31 à 60 J 61 à 90 J 91 J et plus Total
(1 J et plus)
(A) Tranches de retards de paiement
Nombre de factures concernées 35
Montant total des factures concernées TTC -450 -60 002 -52 942 -62 285 -175 679
Pourcentage du montant total des achats de
l'exercice TTC
0% 34% 30% 35% 100%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
Nombre de factures exclues 0
Montant des factures exclues TTC 0
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal)
Délais de paiement utilisés pour le calcul
des retards de paiement
45
CLIENTS (montants en euros) 1 à 30 J 31 à 60 J 61 à 90 J 91 J et plus Total
(1 J et plus)
(A) Tranches de retards de paiement
Nombre de factures concernées 82
Montant total des factures concernées TTC 200 808 102 631 152 880 193 625 649 944
Pourcentage du montant total des achats de
l'exercice TTC
31% 16% 24% 30% 100%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
Nombre de factures exclues 0
Montant des factures exclues TTC 0
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal)
Délais de paiement utilisés pour le calcul
des retards de paiement
45

2.4. FILIALES ET PARTICIPATIONS / PRISES DE PARTICIPATIONS

Les mouvements sur les titres de participations, détenus directement, ont été les suivants en 2017 :

  • le 02 mars 2017, acquisition de 25 % du capital de la SARL HIOLLE INDUSTRIES MAROC ;

  • le 21 avril 2017, acquisition de 51% du capital de la SARL HYPERCO International laquelle détient 100% du capital de la SAS OUEST CABLAGE AERONAUTIQUE ET MARINE ;

  • le 12 juin 2017, acquisition d'une part de 100 % du capital de la SARL DARD laquelle détient 99,91 % du capital de la SAS LE CABLAGE FRANÇAIS , et d'autre part de 0,09 % de cette dernière ;

  • le 04 Octobre 2017, souscription à hauteur de 75% dans le capital de la SAS ATM, spécialisée dans l'installation d'équipements thermiques et de climatisation (opération intragroupe de filialisation du département Climatisation de TEAM) ;

  • le 31 Décembre 2017, clôture de la liquidation de la société NORD FERRO.

Le tableau ci-après résume les mouvements et détentions directes en 2017 :

Sociétés détenues Détention Acquisitions Cessions Détention en
par la SA HIOLLE Industries en + - Fin d'exercice
(détention directe) Début
d'exercice
SAS TEAM 99.97 % 99.97 %
SAS TEAM TURBO MACHINES 80.00 % 80.00 %
SAS ATM 0.00 % 75.00 % 75.00 %
SAS GRAFF 100.00 % 100.00 %
SAS THERMIVAL 95.99 % 95.99 %
SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT 99.98 % 99.98 %
SAS HIOLLE TECHNOLOGIES 100.00% 100.00 %
SAS EUROP'USINAGE 98.68 % 98.68 %
SAS RHEA 100.00 % 100.00 %
SAS APEGELEC INDUSTRIE 100.00 % 100.00 %
SARL HIOLLE INDUSTRIES MAROC 74.00 % 25.00 % 99.00 %
SPA HIOLLE INDUSTRIES ALGERIE 49.00 % 49.00 %
SARL HIOLLE INDUSTRIES SUISSE 100.00 % 100.00 %
SARL HYPERCO INTERNATIONAL 0.00 % 51.00 % 51.00 %
SARL DARD 0.00 % 100.00 % 100.00 %
SAS LE CABLAGE FRANCAIS 0.00 % 0.09 % 0.09 %
SAS NORD FERRO 30.00 % 30.00 % 0.00 %
SA VALUTEC 6.00 % 6.00 %

Nous vous précisons en vertu de l'article L.233-13 du code de commerce, que les sociétés contrôlées ne détiennent pas de quote-part du capital de la société.

2.5. EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Les évènements ci-après sont survenus après la date de clôture de l'exercice :

  • Le 31 Janvier 2018, le Groupe a constitué une filiale à 100% au Canada : « HIOLLE INDUSTRIES CANADA INC.» au capital de 20 000 dollars canadiens (soit 13 000 euros environ), pour le développement des activités ferroviaires en accompagnement d'ALSTOM.

  • Le 03 Avril 2018, la Groupe a constitué la sous-filiale « AMODIAG SENEGAL » au capital de 1 million de francs CFA (soit 1 500 euros environ), filiale de AMODIAG ENVIRONNEMENT à 52%, pour un développement à l'international des études en eau potable et assainissement.

3. STRATEGIE ET PERSPECTIVES

Le Groupe HIOLLE Industries bénéficie d'une situation financière solide et pérenne. Il poursuit une stratégie de déploiement sur 4 axes :

________________________________________________________________

  • Accélération du développement à l'international
  • Modernisation de ses outils de production et Innovation industrielle
  • Diversification des métiers et conquête de nouveaux marchés
  • Positionnement affirmé auprès des grands donneurs d'ordres

Fort d'un bon carnet de commandes qui a plus que doublé en 12 mois, d'une visibilité jusqu'en 2023 dans certains secteurs et d'une capacité d'investissements importante, le Groupe prévoit une nette amélioration de sa rentabilité opérationnelle sur 2018.

4. PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES DU GROUPE

Les activités du groupe sont exposées à certains facteurs de risques. Sont analysés par secteurs d'activités les risques suivants : les risques financiers (liquidités, taux, change…), les risques juridiques (évolution réglementaires, litiges…), les risques opérationnels (liés aux marchés, aux fournisseurs, aux clients, à l'environnement…).

________________________________________________________________

4.1 LES RISQUES FINANCIERS

4.1.1 Risques de liquidité liés à l'obtention de financements

La gestion opérationnelle de la liquidité et le financement à court terme sont assurés par la Direction financière qui veille à assurer à tout moment la liquidité du Groupe tout en tenant compte des conditions générales de marché.

Des facilités de trésorerie pour chaque filiale sont accordées par les banques et renouvelées chaque année avec une négociation « groupe ». Ces facilités permettent de couvrir les besoins maximums estimés par la direction et ne sont utilisées que ponctuellement, notamment pour faire face à certains décalages de trésorerie qui n'excèdent pas quelques jours en date de valeur. HIOLLE Industries a par ailleurs la possibilité de mobiliser son poste clients en cas de besoins de trésorerie immédiats et importants.

Sur 2017, les sociétés Apegelec Industrie, Ouest Câblage Aéronautique et Marine et Le Câblage Français ont eu recours à l'affacturage. Les sociétés HIOLLE TECHNOLOGIES, TEAM TURBO MACHINES et TEAM, pour faire face à leur besoin en fonds de roulement, ont eu recours à des cessions de créances auprès de l'organisme OSEO.

La trésorerie disponible est investie à court terme dans des placements monétaires sans risques.

4.1.2 Risques de change

Le Groupe estime que le risque de change auquel il est exposé n'est pas significatif étant donné que très peu de contrats commerciaux sont rédigés dans une autre devise que l'euro.

Aucune vente n'est à ce jour conclue en US \$. Cependant, si un contrat devrait dans le futur être signé en US \$, une couverture de change, tant à l'achat qu'à la vente, serait automatiquement prise et intégrée dans le prix du contrat.

4.1.3 Risques de taux d'intérêt

Le groupe HIOLLE Industries n'est que très faiblement exposé au risque de taux d'intérêt. En effet, au 31/12/2017, le capital restant dû des emprunts souscrits à taux variables s'élève à 1 700 000 euros. Une variation de 1 % des taux aurait donc un impact de 17 000 euros.

4.1.4 Risques actions

Il n'existe pas de risque significatif lié à une fluctuation du marché boursier dans la mesure où la trésorerie du Groupe est placée en produits monétaires sans risque.

4.2 RISQUES JURIDIQUES

4.2.1 Risques liés à l'évolution de la réglementation

En tant que prestataires de services, le groupe n'est soumis à aucune réglementation particulière et/ou spécifique liée à ses activités. Aucune autorisation préalable d'exploitation n'est ainsi exigée.

HIOLLE Industries estime respecter d'une manière générale l'ensemble des dispositions réglementaires afférentes et n'estime donc pas courir de risques importants quant à l'évolution et/ou changement du cadre législatif et réglementaire.

4.2.2 Risques liés aux litiges commerciaux

Il est usuel que dans la conduite des affaires quelques litiges surviennent. HIOLLE Industries peut être impliquée dans des procédures juridictionnelles dans le cours normal de ses activités.

4.3 RISQUES OPERATIONNELS

4.3.1 Risques liés à la dépendance vis-à-vis de clients importants

Par sa structure « multi-entreprises » et par son positionnement « multi-marchés », le groupe HIOLLE INDUSTRIES possède un portefeuille clients très important. Seuls deux clients liés à l'activité ferroviaire représentent un pourcentage significatif du chiffre d'affaires consolidé : ALSTOM 12 % et BOMBARDIER 17.50 %. Cependant le chiffre d'affaires réalisé avec ces clients correspond à des travaux multi sites, de nombreuses commandes et des contrats pluri annuels qui limitent les risques de dépendance clients.

HIOLLE INDUSTRIES n'est que faiblement exposé au risque d'impayé dans la mesure où, d'une part, le volume de chiffre d'affaires par client est relativement faible et, d'autre part, les principaux clients sont de grands comptes avec une forte assise financière ou des collectivités locales avec des budgets assurés pour les travaux effectués.

Le groupe a mis en place une politique visant à limiter cette exposition, notamment par l'analyse de la solvabilité des clients préalablement à l'acceptation d'une commande importante. Par ailleurs, certaines filiales telles que RHEA ELECTRONIQUE et HIOLLE TECHNOLOGIES ont des contrats d'assurance-crédit clients auprès de la compagnie ATRADIUS.

4.3.2 Risques liés à la dépendance vis-à-vis des fournisseurs et à la disponibilité des équipements

Les fournisseurs du groupe sont nombreux et aucun d'entre eux n'a une importance prépondérante. L'ensemble de ces fournisseurs peut être rapidement remplacé et le risque de dépendance est faible.

4.3.3 Risques environnementaux et technologiques

Le groupe est faiblement exposé au risque Environnement, car il exerce principalement une activité de prestataire de service et non de production de matières pouvant présenter des risques liés à la pollution de l'environnement. Toutefois, le groupe a mis en place des procédures visant à recenser les risques courus, notamment lors de la manipulation de matériaux, et à veiller au respect de la législation en la matière. Ne disposant d'aucune installation classée figurant sur la liste prévue à l'article L515-8 du code de l'environnement, les sociétés du groupe HIOLLE ne sont pas directement concernées par les risques technologiques.

4.3.4 Risques marchés et concurrence

La concurrence en général s'intensifie et HIOLLE ne peut exclure qu'un acteur déjà présent sur le marché ou qu'un nouvel entrant puisse adopter un positionnement plus performant et gagner des parts de marché au détriment du groupe. Par ailleurs, les marchés évoluent sans cesse. Cependant le groupe travaille sur deux grands secteurs d'activités et réduit ainsi les risques de subir une mauvaise évolution d'un secteur particulier. HIOLLE Industries mène plusieurs réflexions stratégiques pour renouveler son positionnement en fonction de ces évolutions de marchés et de l'environnement concurrentiel.

4.3.5 Risques fiscaux et sociaux

Les différentes filiales du groupe font l'objet de contrôles fiscaux et sociaux réguliers. Les redressements éventuels sont provisionnés dans les comptes au 31 Décembre 2017 et n'affectent pas de manière significative la situation financière du Groupe.

________________________________________________________________

5 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

5.1 INFORMATIONS SOCIALES

5.1.1 Effectif du groupe

L'effectif du Groupe au 31 décembre 2017 est de 701 personnes :

  • 565 CDI,

  • 124 CDD,

  • 12 jeunes sous contrats en alternance

Dans la société holding HIOLLE Industries, l'effectif au 31 Décembre 2017 est de 13 personnes en CDI.

5.1.2 Politique des ressources Humaines

Les ressources humaines sont la valeur essentielle de HIOLLE Industries et font partie intégrante des axes stratégiques de développement du Groupe.

La politique des ressources humaines s'articule autour de plusieurs objectifs principaux :

• Création d'un dialogue social permanent et riche entre les salariés, les équipes de direction et le service « ressources humaines ».

Cette mission se développe par l'intermédiaire de l'accompagnement des salariés en fin de carrière et des salariés en cours de reconversion professionnelle, du développement des entretiens individuels (développement des compétences, gestion prévisionnelle des emplois).

La mission du service « ressources humaines » se structure et se développe par une présence régulière sur le terrain chez les filiales en associant les réunions avec les instances représentatives du personnel.

• Transfert de compétences.

Le groupe tient à favoriser le transfert de savoir de compétences de salariés expérimentés vers de jeunes populations en favorisant les formations internes, le développement des contrats d'apprentissage, contrat de professionnalisation pour fidéliser notre savoir-faire métier.

• Adaptation de notre politique ressources humaines aux spécificités clients

Pour faire face aux différents marchés en constante évolution, une remise en cause permanente est nécessaire, nous permettant de faire évoluer nos métiers par l'intermédiaire de formations en développant les compétences de nos collaborateurs.

Groupe à taille humaine, HIOLLE Industries a fait le choix d'une gestion interactive des ressources humaines et d'un management participatif afin de révéler les multiples défis qu'engendrent l'évolution technologique, l'amélioration constante de la productivité et de la qualité au service des clients. Aussi, en contribuant à la performance du Groupe, chaque collaborateur est partie prenante de l'avenir de HIOLLE Industries.

5.2 ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

En 40 ans, les convictions de la Direction du Groupe HIOLLE Industries n'ont pas changées : l'environnement et le développement durable restent au cœur du savoir-faire et des préoccupations de ses filiales. En créant un pôle d'activité dédié aux services à l'industrie et à l'environnement, le Groupe a d'ailleurs su catalyser les synergies entre ses filiales et à poursuivre son développement dans ce domaine.

Depuis 2007, le Groupe a formalisé son engagement pour une croissance responsable dans une charte du développement durable afin de faire évoluer les pratiques et les comportements, au sein de ses filiales, vers toujours plus de conscience et de responsabilisation.

Ces dernières années, l'accent a été mis sur l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de des salariés.

Le management des questions de sécurité et de santé au travail s'intègre progressivement dans le management général des filiales.

________________________________________________________________

6 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL

6.1 INFORMATIONS CONCERNANT L'ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE HIOLLE INDUSTRIES

6.1.1 Capital social – Droit de vote

Au 31 décembre 2017, le capital social s'élève à 10 000 000 euros, sans changement par rapport à fin 2011.

Au jour de la rédaction des présentes, aucune opération significative n'a été réalisée sur les titres HIOLLE Industries depuis la clôture de l'exercice.

Le capital social est composé de 9 421 056 actions soit une valeur nominale, à titre indicatif de 1,06 €.

Les actions revêtent la forme de titres nominatifs ou de titres au porteur ; les actions nominatives pouvant être converties au porteur, sauf stipulation contraire de la loi.

Toutes les actions émises ont été totalement libérées ; elles sont de même catégorie.

Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix au moins. Toutefois, sur demande notifiée par lettre recommandée de l'actionnaire nominatif, un droit de vote double sera attribué dans les conditions légales, aux actions nominatives entièrement libérées inscrites au nom d'un même titulaire depuis au moins deux ans. Ce droit prend effet à compter du jour de réception de la demande notifiée à la Société. En revanche, le droit de vote double cesse de plein droit lorsque l'action est convertie au porteur et en cas de transfert des actions s'il s'agit d'un transfert « en propriété ».

6.1.2 Répartition du capital

Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code du Commerce, nous vous indiquons les détentions de plus de 5 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de notre Société.

Nous vous précisons que la dernière liste intégrale des détenteurs de titres au porteur (TPI – Titre au Porteur Identifiable) demandée par la Société auprès d'EUROCLEAR, est arrêtée au 17 juillet 2017.

Aucune demande n'ayant été effectuée auprès d'EUROCLEAR depuis cette date, la Société n'a donc pas connaissance de la liste des actionnaires détenteurs de titres au porteur arrêtée au 31 Décembre 2017.

Ainsi la répartition de l'actionnariat au 31 Décembre 2017 ci-après est théorique ; la Société ayant connaissance, à la date du présent rapport, uniquement des actionnaires Nominatifs à cette date.

Actionnaires Actions au
Nominatif
au 31/12/2017
Actions au
Porteur
connues
au 17/07/2017
Actions
sans droit de
vote
au 31/12/2017
Nombre
total
d'actions
Pourcentage
du
capital
Holding familiale 6 141 516 1 150 331 7 291 847 77.40 %
Indépendants membres du Conseil de
surveillance
153 838 219 436 373 274 3.96 %
Institutionnels extérieurs 30 735 312 747 343 482 3.65 %
Salariés 11 067 4 599 15 666 0.17 %
Actions propres (sans droit de vote) - - 249 135 2.64 %
Autres - Flottant 1 147 652 12.18 %
TOTAL 9 421 056 100.00 %

6.1.3 Franchissement de seuils ou notification de détention au cours de l'exercice 2017

Au cours de l'exercice 2017, aucune notification ou déclaration de franchissement de seuil, statuaire ou légal, et aucun pacte d'actionnaires ou accord dont la mise en œuvre pouvait entraîner un changement de contrôle n'a été porté à la connaissance de la Société.

6.1.4 Opérations sur titres réalisés par les mandataires sociaux au cours de l'exercice 2017

Au cours de l'exercice 2017, aucune opération sur titres n'a été déclarée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers par les mandataires sociaux.

6.1.5 Informations concernant la participation des salariés

Au 31 Décembre 2017, les salariés du groupe HIOLLE Industries détiennent 0,17 % du capital.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du code de commerce, nous vous précisons qu'aucun membre du personnel de la société et du personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du code de commerce, ne détient d'actions qui font l'objet d'une gestion collective ou dont les intéressés n'ont pas une libre disposition.

Egalement, selon les dispositions de l'article L.225-129-6 du code de commerce, lorsque les actions détenues collectivement par les salariés représentent moins de 3 % du capital social, une assemblée générale extraordinaire doit se prononcer tous les 3 ans sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L.3332-18 et suivants du code du travail.

Nous vous rappelons que l'assemblée générale extraordinaire du 2 juin 2017 s'était prononcée sur une telle augmentation de capital et qu'il y aura lieu de délibérer à nouveau lors de l'assemblée générale qui se réunira en 2020.

6.1.6 Actions d'autocontrôle – participations réciproques

Au 31 Décembre 2017, la société ne détient pas plus de 10 % de son propre capital ; elle détient 249 135 actions propres soit 2,64 % du capital social. Cf paragraphe 6.3 Rachat par la société de ses propres actions

Au 31 décembre 2017, il n'existe pas de participations réciproques.

6.2 INFORMATIONS CONCERNANT LE COURS BOURSIER

Le tableau suivant retrace l'historique du cours de la date d'introduction à début avril de cette année 2018.

Dates Cours Variation
Introduction le 11 septembre 2000 0.96
Fin décembre 2000 1.45 + 51.04 %
Fin décembre 2001 2.08 + 43.45 %
Fin décembre 2002 2.46 + 18.27 %
Fin décembre 2003 5.83 + 136.99 %
Fin décembre 2004 7.93 + 36.02 %
Fin décembre 2005 11.27 + 42.12 %
Fin décembre 2006 14.95 + 32.65 %
Fin décembre 2007 12.91 - 13.64 %
Fin décembre 2008 9.20 - 28.74 %
Fin décembre 2009 7.14 - 22.39 %
Fin décembre 2010 4.50 - 36.97 %
Fin décembre 2011 2.43 - 46.00 %
Fin décembre 2012 2.96 + 21.81%
Fin décembre 2013 1.98 - 33.11%
Fin décembre 2014 2.23 + 12.63%
Fin décembre 2015 3.24 + 45.29%
Fin décembre 2016 3.50 + 8.02%
Fin décembre 2017 3.65 + 4.29 %
Cours le plus bas de l'année 2017 (21/03) 3.30
Cours le plus haut de l'année 2017 (14/07) 4.17
Dernier cours connu le 16 Avril 2018 4.42

Vous trouverez également en ANNEXE 3 un graphique sur l'évolution du cours depuis le 1er janvier 2012.

Il est rappelé que la Société a été transférée sur le marché régulé NYSE ALTERNEXT Paris le 9 août 2012, dénommé aujourd'hui EURONEXT GROWTH. Précédemment elle était cotée sur le marché réglementé Euronext Paris Compartiment C.

6.3 RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS

6.3.1 Mise en œuvre du programme de rachat d'actions 2016-2017

Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 Alinéa 2 du Code de commerce, nous vous présentons cidessous le bilan annuel de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions 2016-2017.

Nous vous rappelons que l'Assemblée générale ordinaire du 20 Mai 2016 avait autorisé le Directoire pour une période de 18 mois, dans le cadre de l'article L.225-209 du code de commerce, à faire acheter par la société ses propres actions en une ou plusieurs fois dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital de la société. Le Directoire réuni le 25 mai 2016, avait décidé la mise en œuvre de ce nouveau programme de rachat d'actions lequel a pris fin le 20 Novembre 2017.

Opérations réalisés durant l'exercice 2017

Du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, la Société a effectué les opérations d'achats et de ventes ci-après :

Achats Nombre d'actions 19 842
Cours moyen en euros 3.68
Montant en euros 73 029
Répartition des actions acquises par objectif fixé dans le programme :
- Animation du marché secondaire ou liquidité du titre………………………
19 842
- Conservation en vue d'une remise éventuelle à l'échange ou à titre de
paiement (croissance externe…)……………………………………………
0
- Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat
des salariés…………………………………………………………………….
-
Couverture
de
valeurs
mobilières
donnant
droit
à
l'attribution
0
d'actions… 0
Ventes Nombres d'actions 22 228
Cours moyen en euros 3.64
Montant en euros 80 876
Nombre d'actions utilisées 0
Nombre d'actions annulées 0

Les actions détenues par la Société dans le cadre du programme de rachat d'actions n'ont fait l'objet d'aucune réallocation à d'autres objectifs depuis la dernière autorisation consentie par l'assemblée générale.

Situation au 31 Décembre 2017

Nombre d'actions propres 249 135
Pourcentage du capital social 2,64%
Valeur comptable du portefeuille (cours d'achat) 2 631 574
Valeur nominale du portefeuille (à titre indicatif 1,06 €/action) 264 086
Valeur de marché du portefeuille (cours au 29/12/2017 : 3,65 €) 909 343
Répartition des actions détenues par objectif fixé dans le programme :
- Animation du marché secondaire ou liquidité de l'action……………………………… 8 877
- Conservation en vue d'une éventuelle remise à l'échange ou à titre de paiement….…… 240 258
- Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés…… 0
- Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions………………… 0
Nombre d'actions utilisées 0
Nombre d'actions annulées 0

6.3.2 Descriptif du nouveau programme de rachat d'actions 2018-2019 soumis à l'autorisation de l'assemblée générale

Le Directoire proposera à l'Assemblée Générale Ordinaire du 1er juin 2018 dans sa 5ème résolution, de renouveler l'autorisation qui lui est conférée, afin de procéder au rachat d'actions propres en application des dispositions légales et réglementaires.

Cadre juridique

Le présent descriptif est établi en application des dispositions des articles 241-2 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 relatif aux abus de marchés.

Il a pour objectif de décrire les modalités de mise en œuvre et les finalités du programme de rachat par la société de ses propres actions.

Emetteur : HIOLLE Industries
Cotation : NYSE Alternext
Titres concernés Actions HIOLLE Industries (code ISIN : FR 0000077562)
Date de l'assemblée générale des actionnaires : er juin 2018
1
Nombre maximum d'actions propres : 10% du capital soit 942 106 actions (y compris les actions
déjà détenues dans le cadre des programmes précédents)
Prix unitaire maximum de rachat autorisé : 6,50 euros
Principaux objectifs : 1/ Animation du marché ou liquidité de l'action
2/ Conservation pour opérations ultérieures
3/ Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système
d'actionnariat des salariés
4/
Couverture
de
valeurs
mobilières
donnant
droit
à
l'attribution d'actions
5/ Mise en œuvre de toute pratique de marché admise par
l'AMF et reconnue par la loi et la réglementation en vigueur
Durée : 18 mois

Synthèses des principales caractéristiques du nouveau programme

Nombre d'actions auto-détenues au 29 mars 2018 et répartition par objectif (article 241-2 I. 2° RGAMF)

Au 29 mars 2018, le capital de la société était composé de 9 421 056 actions. Avant la mise en place du nouveau programme de rachat d'actions 2018-2019, la Société détenait 246 905 actions en propre au 29 mars 2018, soit 2,62 % du capital, affectées comme suit :

Objectifs Nombre
d'actions
auto-détenues
au 29/03/2018
Pourcentage
du capital
au 29/03/2018
Actions affectées à l'animation de marché ou liquidité de l'action 6 647 0.07 %
Actions affectée à la conservation pour remise ultérieure à
l'échange ou à titre de paiement :
- au titre du programme de rachat d'actions 2016-2017 18 823
- au titre de programmes de rachats d'actions antérieurs 221 435
240 258 2.55 %
Nombre total d'actions auto-détenues 246 905 2,62 %

Objectifs du nouveau programme 2018-2019

La société entend mettre en œuvre un nouveau programme de rachat de ses propres actions avec pour objectifs :

1°/ Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action HIOLLE Industries par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;

2°/ Conserver les actions achetées et les transférer ultérieurement par tous moyens, notamment par échange ou cession de titres ou à titre de paiement ;

3°/ Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocations d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe HIOLLE INDUSTRIES dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre du plan d'épargne entreprise ou par attribution gratuite d'actions ;

4°/ Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.

5°/ Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF et reconnue par la loi et la réglementation en vigueur et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au titre des programmes de rachat d'actions.

Modalités particulières du programme

Part maximale du capital susceptible d'être rachetée :

Le programme porte sur une possibilité de rachat de 10 % au maximum du nombre des actions composant le capital social de la Société soit 942 106 actions à ce jour, étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre du contrat de liquidité.

La Société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, le nombre maximum d'actions pouvant être acheté dans le cadre du nouveau programme doit tenir compte du nombre d'actions déjà détenues avant sa mise en œuvre, sauf à céder les titres déjà détenus.

Au 29 mars 2018, la Société détenant 246 905 actions en propre (soit 2,62 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées est de 695 201 actions (soit 7,38 %).

La Société veillera à tout moment, à ne pas détenir directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.

La société devra disposer de réserves, autres que la « Réserve légale », d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède, directement ou par personne interposée.

Prix unitaire maximum d'achat

Nous vous proposons de fixer le prix maximum d'achat à 6,50 euros par action.

Modalités de rachat :

Les achats, cessions et transferts par la Société de ses propres actions pourront être réalisés aux époques que le Directoire appréciera et par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.

Ces opérations pourront être réalisées à tout moment, y compris en période d'offre publique dans le respect de la règlementation en vigueur si d'une part l'offre est réglée intégralement en numéraire et d'autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l'exécution du programme en cours et qu'elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l'offre.

La société n'entend pas utiliser à terme des mécanismes optionnels ou instruments financiers dérivés dans le cadre de ce programme de rachat d'actions.

En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, les montants sus indiqués seront ajustés dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital social avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Durée du programme de rachat d'actions 2018-2019

Le programme aura une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la résolution présentée à l'assemblée générale du 1er Juin 2018, soit jusqu'au 30 Novembre 2019.

7 CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225.86 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

________________________________________________________________

Nous vous demandons, conformément aux articles L.225-86 et suivants du code de commerce, d'approuver les conventions et engagements visés auxdits articles, conclues au cours de l'exercice écoulé ainsi qu'elles sont relatées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

8 SITUATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

________________________________________________________________

Le Directoire constate qu'aucun des mandats de membre de Conseil de surveillance n'est parvenu à son terme. Voir liste des mandats dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise.

________________________________________________________________

9 CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

9.1 LES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Co-Commissaires aux comptes Titulaires

Nous vous rappelons que, par décision de l'assemblée générale ordinaire du 7 Juin 2013, la société ERNST & YOUNG AUDIT, 14 rue du Vieux Faubourg 59042 LILLE Cedex a été nommée co-commissaire aux comptes Titulaire pour une période de six exercices soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2018.

Egalement, par décision de l'assemblée générale du 2 juin 2017, la société ORCOM AUDIT, 2 Avenue de Paris 45056 ORLÉANS Cedex 1, a été nommée co-commissaire aux comptes Titulaire une période de six exercices soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2022.

Co-commissaires aux comptes Suppléants

Nous vous rappelons que, par décision de l'assemblée générale ordinaire du 7 juin 2013, la société AUDITEX, 14 rue du Vieux Faubourg 59042 LILLE Cedex a été nommée co-commissaire aux comptes Suppléant, pour une période de six exercices soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2018.

Egalement, par décision de l'assemblée générale du 2 juin 2017, Monsieur Valentin DOLIGÉ, né le 09/12/1980 à Chambray-les-Tours (37), domicilié 2 avenue de Paris 45000 ORLÉANS, a été nommé cocommissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2022.

9.2 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

***

Enfin, nous vous remercions de bien vouloir voter les résolutions que nous soumettons à votre vote.

Le 05 Avril 2018 La Présidente du Directoire Véronique HIOLLE.

ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION

SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2017

ANNEXE 1 - Données financières comparatives par filiale

ANNEXE 2 – Résultat des 5 derniers exercices de la SA HIOLLE INDUSTRIES

ANNEXE 3 - Graphique de l'évolution du cours du 2 Janvier 2012 au 05 Avril 2018

ANNEXE 4 – Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise

DONNEES FINANCIERES COMPARATIVES PAR FILIALE

Filiales Capitaux propres Chiffre d'affaires Résultat net
31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016
Filiales françaises :
TEAM 4 757 960 5 542 748 11 608 940 11 919 296 (784 788) 911 462
TEAM TURBO MACHINES 824 773 474 859 8 500 898 7 629 850 350 823 224 859
EUROP'USINAGE (350 506) 26 666 1 687 459 1 583 745 (376 761) (644 205)
THERMIVAL 249 000 322 705 399 715 381 999 (67 847) (77 432)
AMODIAG ENVIRONNEMENT 195 922 78 168 2 787 740 2 928 318 117 754 43 272
APEGELEC INDUSTRIE 481 374 409 696 8 537 939 7 244 845 73 564 100 954
HIOLLE TECHNOLOGIES 7 679 358 7 817 989 26 482 602 37 990 179 1 345 848 2 256 613
RHEA 648 961 548 873 2 525 766 2 192 893 200 315 164 100
GRAFF 7 234 909 7 363 976 8 333 087 5 091 148 191 047 181 279
HYPERCO INTERNATIONAL 587 161 - 0 - (20 501)
OUEST CABLAGE
AERONAUTIQUE ET MARINE
113 362 - 1 673 283 - -277 067
DARD 30 047 - 0 - (59 800)
LE CABLAGE FRANCAIS 783 546 - 5 397 052 - 62 500
ATM (1ère clôture 31/12/2018/15mois) - - - - - -
Filiales étrangères :
HIOLLE INDUSTRIES MAROC (1 863 036)
dirhams
(1 699 419)
dirhams
10 689 041
dirhams
11 456 398
dirhams
(163 617)
dirhams
211 843
dirhams
HIOLLE INDUSTRIES ALGERIE 37 284 740
dinars
27 737 945
dinars
301 893 832
dinars
124 657 953
dinars
15 346 795
dinars
17 737 945
dinars
HIOLLE INDUSTRIES SUISSE 84 439
francs suisse
- 1 262 081
francs suisse
- 64 439
francs
suisse
-

TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES DE LA SAHIOLLE INDUSTRIES

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*Dividende au titre de l'exercice proposé par le Directoire et soumis à l'assemblée générale des actionnaires

GRAPHIQUE DE L'EVOLUTION DU COURS BOURSIER DU 2JANVIER 2012 AU 05 AVRIL 2018

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Conformément aux dispositions de l'article L225-68 du Code du Commerce, le présent rapport est établi pour vous rendre compte :

  • d'une part de la gouvernance de l'entreprise, (mode d'administration et de direction, informations relatives aux mandataires sociaux…),
  • et d'autre part, des observations éventuelles du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par le Directoire ainsi que sur les comptes annuels (sociaux et consolidés) de l'exercice clos le 31 décembre 2017 arrêtés par celui-ci.

Il constitue une annexe au rapport de gestion établi par le Directoire, au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2017.

PARTIE 1 - GOUVERNANCE DE L'ENTREPRISE

1. MODE D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIETE

Depuis sa création, le Groupe HIOLLE s'est attaché à mettre en place une gouvernance qui favorise son développement en respectant les droits des actionnaires.

Nous vous rappelons que depuis le 1er Juillet 2007, la société a opté pour une structuration dualiste avec un Directoire et un Conseil de surveillance qui lui assure la séparation des pouvoirs de Direction et de Contrôle.

1.1.Le Directoire

Durant l'exercice 2017, l'organe collégial de Direction « Directoire » était composé de deux (2) membres personnes physiques :

Nom Fonction Date de 1ére nomination Date d'échéance du
mandat social
Véronique HIOLLE Présidente Membre du Directoire nommée par le Conseil
de surveillance du 02/07/2007
(effet au 01/07/07)
Présidente nommée par le Conseil de
surveillance du 03/05/2010
30/06/2019
Olivier HIOLLE Membre Conseil de surveillance du 04/12/2014
(effet au 20/12/2014)
30/06/2019

1.2. Le Conseil de surveillance

Durant l'exercice 2017, l'organe collégial de Contrôle « Conseil de surveillance » était composé de six (6) membres personnes physiques et personnes morales :

Nom Fonction Date de 1ére nomination Date d'échéance du mandat
Jean-Michel HIOLLE Président AGO du 21/06/07
(effet au 01/07/07)
AGO statuant sur les comptes 2018
Jean CHEVAL Membre
Vice-Président
AGO du 21/06/07
(effet au 01/07/07)
AGO statuant sur les comptes 2018
Jérôme FLIPO Membre AGO du 21/06/07
(effet au 01/07/07)
AGO statuant sur les comptes 2018
FINORPA SCR
Représentée par Jean-Yves BACON
Membre AGO du 21/06/07
(effet au 01/07/07)
AGO statuant sur les comptes 2018
Jean-Yves NOIR Membre AGO du 11/06/2010 AGO statuant sur les comptes 2021
Jean-Marie DUVIVIER Membre AGO du 07/06/2013 AGO statuant sur les comptes 2018

Il n'existe aucun lien familial entre les membres du Conseil de surveillance de la Société.

Le Conseil de surveillance comprend cinq membres dits « indépendants », pour un meilleur gouvernement d'entreprise. Ces membres ne sont pas subordonnés par un contrat de travail, des liens commerciaux ou des prestations de services vis-à-vis du Groupe HIOLLE Industries. Il s'agit de Monsieur Jérôme FLIPO, Monsieur Jean Yves NOIR, FINORPA SCR, Monsieur Jean-Marie DUVIVIER.

Au cours de l'exercice 2017, le Conseil de surveillance a connu l'évènement ci-après :

  • En date du 27 septembre 2017, la société FINORPA SCR a changé de Représentant permanent et a nommé Monsieur Jean-Yves BACON en remplacement de Monsieur Antoine HARLEAUX.

2. CADRE DE REFERENCE

Le Groupe HIOLLE Industries a été transféré sur le marché Nyse Alternext Paris le 9 août 2012 (aujourd'hui dénommé « Euronext Growth »).

Ce marché est dédié aux « Valeurs moyennes et petites » ; il est non réglementé au sens de la définition donnée par la directive « Marchés d'instruments financiers » du 21 avril 2004 ; c'est un marché dit « organisé », système multilatéral de négociation (MTF) comportant un régime réglementaire allégé par rapport aux marchés réglementés européens de Nyse Euronext.

C'est dans ce contexte d'allègement que le Conseil de surveillance a décidé en date du 26 février 2013 de s'inspirer :

  • d'une part en matière de contrôle interne, du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux « valeurs moyennes et petites » et diffusé par l'AMF le 22 juillet 2010 ;

  • et d'autre part en matière de gouvernement d'entreprise, du Code « MiddleNext » de gouvernement d'entreprise publié en Décembre 2009 pour les « valeurs moyennes et petites ».

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

3.1. Liste des mandats et fonction des mandataires sociaux

Vous trouverez en ANNEXE la liste exhaustive des mandats et fonctions des membres du Directoire ainsi que des membres du Conseil de Surveillance, exercés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Groupe.

3.2. Rémunérations des mandataires sociaux

Les rémunérations des membres du Directoire sont allouées par le Conseil de surveillance et se décomposent en deux parties :

  • une partie fixe déterminée individuellement,

  • une partie variable correspondant à des primes ponctuelles (primes de rendement, primes exceptionnelles en fonction des résultats…).

En outre, les membres du Directoire perçoivent des avantages en nature correspondant à leurs véhicules de fonction.

Les membres du Conseil de surveillance perçoivent au titre de leur mandat, des jetons de présence dont le montant global est fixé par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires.

L'Assemblée générale du 21 juin 2007 a fixé au titre de l'exercice 2007 la somme globale de 16.000 euros. Pour les exercices suivants et jusqu'à nouvelle décision de sa part, une somme de 16 000 euros est attribuée au Conseil de surveillance.

Les membres du Conseil de surveillance déterminent la rémunération de leur Président, en fonction des services rendus au titre de son mandat. Sur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil de Surveillance a fixé cette rémunération à la somme forfaitaire annuelle de 60.000 euros à compter de l'exercice 2011, sans changement depuis.

Par ailleurs, nous vous informons qu'aucun engagement n'a été pris par la société au bénéfice des mandataires sociaux en raison d'un changement ou d'une cessation de leurs fonctions.

Les rémunérations brutes annuelles versées aux mandataires sociaux ont été les suivantes pour l'exercice 2017 :

Rémunérations
brutes versées
aux mandataires
sociaux
En euros
social/contrat de
Cumul mandat
travail
Hiolle Industries
Versement par
société mère
Développement
Holding Hiolle
Versé par
Versement par
filiales Groupe
Fixe Variable Excep
tionnel
Avantages
en nature
Président du
Conseil de
Surveillance
Jetons de
présence
Bruts
(au titre
de 2016)
Montant
Global
Brut
Jean-Michel HIOLLE X 60 000 2 667 62 667
Véronique HIOLLE X X 144 958 4 800 149 758
Olivier HIOLLE X X 98 708 5 198 103 906
Jean CHEVAL X X 17 658 2 667 20 325
FINORPA SCR X 2 667 2 667
Jérôme FLIPO X 2 667 2 667
Jean-Marie DUVIVIER X 2 667 2 667
Jean-Yves NOIR X 2 667 2 667
TOTAUX 261 324 0 0 9 998 60 000 16 000 347 322

Nous vous précisions qu'aucune provision n'a été passée aux fins de versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des mandataires sociaux.

A ce jour, il n'existe pas de contrats de services liant les membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance à HIOLLE INDUSTRIES ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages particuliers au terme d'un tel contrat.

4. CONVENTIONS REGLEMENTEES CONCLUES PAR UN MANDATAIRE SOCIAL OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF DE LA SOCIETE MERE AVEC UNE FILIALE

En application des dispositions de l'article L.225-37-4-2° du code de commerce, nous vous indiquons qu'aucune convention réglementée n'est intervenue au cours de l'exercice 2017, directement ou par personne interposée entre un mandataire social ou un actionnaire de HIOLLE INDUSTRIES détenant plus de 10% des droits de vote avec l'une de ses filiales dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, en dehors des conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales.

5. DELEGATIONS ACCORDEES AU DIRECTOIRE

Vous trouverez ci-après les délégations en cours de validité accordées au Directoire par l'Assemblée générale dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce.

Délégation de compétence et de pouvoirs accordée au Directoire par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 02 juin 2017 :

Nature de la délégation Plafond Durée utilisation
N° résolution Montant autorisé Date d'expiration
Emission d'actions nouvelles réservée
aux salariés adhérents d'un plan
d'épargne entreprise avec suppression du
DPS
ème résolution
6
Dans la limite de 2% du
capital social atteint lors
de la décision du
Directoire
5 ans
soit jusqu'au
01/06/2022
aucune

PARTIE 2 - OBSERVATIONS SUR LE RAPPORT DE GESTION ET LES COMPTES ANNUELS

Nous vous précisons tout d'abord que les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017, ainsi que le rapport de gestion ont été communiqués au Conseil de surveillance dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.

Les Comptes consolidés

Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 Décembre 2017 font apparaître les principaux postes suivants :

En K€ 31/12/2017 31/12/2016 Variation
Chiffre d'affaires consolidé 75 708 74 400 1.79 %
Dont Services et Environnement 30 903 26 207 17.92 %
Dont Ferroviaire et Aéronautique 44 805 48 194 -9.47%
EBITDA 3 872 5 966 -35.10%
Dont Services et Environnement 743 1 920 -61.30%
Dont Ferroviaire et Aéronautique 3 129 4 046 -22.67%
Résultat opérationnel 2 027 4 280 -52.64%
Dont Secteur Services et Environnement (367) 860 -141.86%
Dont Secteur Ferroviaire et Aéronautique 2 393 3 420 -30.03%
Résultat net 1 476 2 477 -40.41%
Dont Résultat part du Groupe 1 343 2 403 -44.11%

HIOLLE Industries enregistre pour l'exercice 2017 un chiffre d'affaires consolidé de 75 708 K€, en progression de près de 2% par rapport à 2016.

L'EBITDA s'établit à 3 872 K€ contre 5 966 K€ en 2016.

Le résultat opérationnel est de 2 027 K€ soit une rentabilité d'exploitation de 2.7 %.

Après un retard constaté sur le premier semestre, notamment dû à des décalages de prises de décision sur des projets majeurs, le second semestre a connu un fort rebond des activités et un dynamisme dans les prises de commandes. Le résultat opérationnel du second semestre s'élève à 1 482 K€, soit près de 3 fois le résultat de la première période.

L'année 2017 affiche une performance d'exploitation en demi-teinte suite au ralentissement d'activité attendu dans le ferroviaire et à la moindre rentabilité des services aux industries impactés par des éléments exceptionnels. Le Groupe a cependant maîtrisé son développement à l'international et ses croissances externes. En effet, ces 2 axes stratégiques majeurs permettent au Groupe d'assurer 10.2% du chiffre d'affaires consolidé (7 723 K€) et 501 K€ de résultat opérationnel soit une rentabilité de 6.5%.

Le résultat net ressort à 1 476 K€ pour une rentabilité maîtrisée de près de 2 %.

Le secteur Ferroviaire et Aéronautique (59.2% du CA), en retrait de 20 % au premier semestre, présente une activité beaucoup plus soutenue en fin d'année. Le chiffre d'affaires s'établit à 44 805 K€ au 31/12/2017, en diminution de 9.5 % par rapport à 2016. La stratégie de développement à l'international s'est accentuée avec la création de la 3ème filiale à l'étranger : HIOLLE Industries Suisse spécialisée dans la maintenance de matériels roulants ferroviaires. Comme attendu, le résultat opérationnel du secteur est à 2 393 K€, soit une rentabilité de 5.3 % du chiffre d'affaires.

Le secteur Services et Environnement (40.8% du CA) réalise un chiffre d'affaires de 30 903 K€, en progression de 17.9% par rapport à 2016. La rentabilité dégagée au second semestre n'a pas permis un retour à l'équilibre (perte opérationnelle de 367 K€).

Au cours de l'exercice 2017 le Groupe a réalisé les deux opérations de croissance externes ci-après :

  • Le 21 avril 2017, le Groupe a racheté 51% du capital de la société HYPERCO INTERNATIONAL, société holding qui détient 100 % de la société OUEST CABLAGE AERONAUTIQUE ET MARINE pour un montant de 607 705 euros avec un engagement ferme d'acquérir les 49 % du capital restant avant le 31 Décembre 2019 au prix de 1 107 500 euros.

Il a été comptabilisé un Goodwill de 2 340 000 € et une réévaluation de 211 278 euros pour un immeuble. L'impact sur les impôts différés passif du Groupe est de 30 496 euros.

  • Le 12 juin 2017, le Groupe a acquis d'une part 100% du capital de la société DARD, société holding détenant 99,91 % du capital de la société LE CABLAGE FRANÇAIS, et d'autre part 0,09% du capital de cette dernière, pour un montant de 1 955 644 euros.

Il a été comptabilisé un Goodwill de 2 070 000 euros et une réévaluation de 650 000 euros pour un immeuble. L'impact sur les impôts différés passif du Groupe est de 144 304 euros.

Situation financière du Groupe au 31/12/2017

Suite au financement des deux croissances externes et à l'augmentation du besoin en fonds de roulement lié au rebond des activités ferroviaires, l'endettement financier atteint 10 028 K€ pour une trésorerie positive de 7 561 K€. Le groupe présente donc un endettement net de 2 467 K€. Les capitaux propres s'élèvent à 29 117 K€. Le ratio d'endettement est de 8.5 %.

Les comptes sociaux

Les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 Décembre 2017 font apparaître les principaux postes suivants :

En euros 31/12/2017 31/12/2016
Chiffre d'affaires 2 052 407 2 172 668
Résultat d'exploitation -157 114 71 735
Résultat financier 1 791 504 866 576
Résultat courant avant impôts 1 634 390 938 311
Résultat exceptionnel -214 680 584 351
Impôt sur les bénéfices -438 683 69 835
Résultat net 1 858 402 1 452 828

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2017 s'établit à 2 052 K€, en baisse de 5,54 % par rapport à 2016.

Le résultat d'exploitation 2017 est déficitaire de 157 K€ contre un bénéfice de 72 K€ en 2016. Les autres charges d'exploitation sont refacturées normalement aux filiales par l'intermédiaire de « management fees ».

Le résultat financier 2017 est positif à hauteur de 1 791 K€.

  • Les produits financiers 2017 s'élevant à 2 326 K€ correspondent principalement à :
  • des dividendes distribués par les filiales à hauteur de 1 878 K€ ;
  • des intérêts sur avances en comptes courants des filiales pour 96 K€.
  • des reprises sur provisions pour dépréciation de titres de participation pour 324 K€ dont :

72 K€ pour les titres APEGELEC INDUSTRIE 118 K€ pour les titres AMODIAG ENVIRONNEMENT 43 K€ pour les titres HIOLLE INDUSTRIES auto-détenus 91 K€ pour les titres NORD FERRO dont la liquidation a été clôturée

Les charges financières 2017 s'élevant à 534 K€ correspondent principalement à des provisions pour dépréciation des titres de participation pour 431 K€ dont :

376 K€ pour les titres EUROP'USINAGE 53 K€ pour les titres HIOLLE INDUSTRIES MAROC

Le résultat exceptionnel 2017 présente une perte de 215 K€. Une dotation aux provisions pour restitution d'économie d'impôts dans le cadre de l'intégration fiscale a été actée à hauteur de 156 K€.

Le résultat net comptable 2017 est bénéficiaire de 1 858 K€, tenant compte notamment d'une économie d'impôt sur les sociétés liée à l'intégration fiscale de 439 K€.

Hors créances et dettes rattachées à des participations, les dettes financières s'élèvent au 31 Décembre 2017 à 3 018 K€ pour une trésorerie de 3 251 K€. HIOLLE Industries présente donc une trésorerie nette de 233 K€ à fin 2017. Une nouvelle dette d'un montant de 2 millions d'euros a été souscrite auprès de la Banque Société Générale pour financer l'acquisition de DARD/LE CABLAGE FRANÇAIS.

Conclusion du Conseil

Après analyse des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 Décembre 2017, et après lecture du rapport de gestion établi par le Directoire s'y rapportant, le Conseil de Surveillance n'a aucune observation particulière à formuler.

Le 12 Avril 2018 Le Président du Conseil de Surveillance Jean-Michel HIOLLE

Annexe au rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise

Mandataires Fonctions exercées
au sein du Groupe HIOLLE INDUSTRIES
Fonctions exercées
Hors Groupe HIOLLE INDUSTRIES
Jean-Michel HIOLLE Président du Conseil de surveillance SA HIOLLE
INDUSTRIES
Président SAS HIOLLE DEVELOPPEMENT
Gérant SARL IMMOBILIERE RIVERVAL
Co-gérant SARL IMMO'MACAREZ
Président du Conseil d'administration de l'AIF (Association des
Industries Ferroviaires Nord – Pas-de-Calais – Picardie)
Véronique HIOLLE Présidente du Directoire SA HIOLLE INDUSTRIES
Présidente SAS GRAFF
Présidente SAS AMODIAG Environnement
Présidente SAS APEGELEC INDUSTRIE
Représentante permanente SA HIOLLE INDUSTRIES
laquelle est Présidente de :
- SAS TEAM
- SAS THERMIVAL
- SAS RHEA
- SAS EUROP'USINAGE
- SAS HIOLLE TECHNOLOGIES
- SAS TEAM TURBO MACHINES
- SPA HIOLLE INDUSTRIES ALGERIE
- SARL HIOLLE INDUSTRIES SUISSE
- SAS ATM (à compter du 04/10/2017)
- SAS Ouest Câblage Aéronautique et Marine(21/04/17)
- SAS LE CABLAGE FRANÇAIS (au 12/06/2017)
Gérante de SARL DARD (au 12/06/2017)
Gérante de SARL HYPERCO International (au 21/04/17)
Directeur Général Délégué de la holding SAS HIOLLE
DEVELOPPEMENT
Présidente SAS HIOLLE ENERGIES
Gérante SARL STANDING (plus d'activité)
Olivier HIOLLE Membre du Directoire SA HIOLLE INDUSTRIES Directeur Général Délégué SAS HIOLLE DEVELOPPEMENT
Gérant SARL HIOLLE IMMOBILIER
Gérant SCI LA ROUGEVILLE
Gérant SCI DE L'EPAIX
Co-gérant SCI LA RHONELLE
Gérant SCI L'INTENDANCE IMMOBILIERE
Président SAS HIOLLE LOGISTIQUE
Gérant SCP IMMOTEAM (plus d'activité)
Jean CHEVAL Vice-président du Conseil de surveillance SA HIOLLE
INDUSTRIES
Gérant SARL GREEN INDUSTRIE (plus d'activité)
Jérôme FLIPO Membre du Conseil de surveillance S.A HIOLLE
INDUSTRIES
Président du Conseil de surveillance de COMPAGNIE
D'IMPORTATION DE LAINES à Tourcoing
Administrateur de :
-JANDAKOT WOOL WASHING à Fremantle en Australie
-INDEPENDENT WOOL DUMPING à Fremantle en Australie
-ABRASIFLEX à Fremantle en Australie
-TEXITEX à Amsterdam aux Pays-Bas
Jean-Yves NOIR Membre du Conseil de surveillance S.A HIOLLE
INDUSTRIES
Président SAS Clic&Gain
SCR FINORPA,
représentée par
Jean-Yves BACON
Membre du Conseil de surveillance S.A HIOLLE
INDUSTRIES
Représentant permanent dans les Conseils d'administration de :
- IWD
- GENFIT
- SOUP'IDEAL
- Groupe VOG
Jean-Marie
DUVIVIER
Membre du Conseil de surveillance S.A HIOLLE
INDUSTRIES
Président de la SAS JMD Conseils à Waziers-59
Administrateur de :
- SA BATI-LEASE à Saint-André-lez-Lille-59
- SA coopérative d'intérêt collectif d'HLM Floralys à Douai-59
- Entreprise sociale pour l'habitat NOREVIE à Douai-59
- Entreprise adaptée sociale environnementale ETHAP/Guesnain
- Ecole Nationale Supérieure des Mines de Douai-59
- Association « Valeur d'Entreprise » à Douai-59

Liste des mandats et fonctions exercés dans toutes Sociétés par chaque mandataire social durant l'exercice 2017

PARTIE III COMPTES CONSOLIDES ANNUELS AU DECEMBRE 2017 EN NORMES IFRS

Sommaire

Etats de synthèse

  • Bilan consolidé actif Bilan consolidé passif Compte de résultat consolidé Tableau de flux de trésorerie consolidé Tableau de variation des capitaux propres consolidés
  • Annexe aux comptes consolidés
  • Note 1 Informations générales
  • 1 1 Présentation du Groupe
  • 1 2 Caractéristiques de l'exercice clos au 31 décembre 2017
  • 1 3 Perspectives 2018
  • Note 2 Informations sectorielles
  • 2 1 Informations sectorielles relatives au compte de résultat consolidé
  • 2 2 Informations sectorielles relatives au bilan consolidé
  • Note 3 Référentiel, Périmètre de consolidation, principes comptables et méthode d'évaluation
  • 3 1 Référentiel et normes
  • 3 2 Périmètre de consolidation
  • 3 3 Principes comptables et méthode d'évaluation
  • Note 4 Informations relatives au bilan consolidé
  • 4 1 Goodwills
  • 4 2 Immobilisations incorporelles
  • 4 3 Immobilisations corporelles
  • 4 4 Actifs financiers non courants
  • 4 5 Impôts différés
  • 4 6 Stocks
  • 4 7 Clients
  • 4 8 Autres débiteurs
  • 4 9 Trésorerie et équivalents
  • 4 10 Capital social
  • 4 11 Dettes financières
  • 4 12 provisions pour risques et charges
  • 4 13 Actifs et passifs financiers
  • 4 14 Actifs et passifs éventuels
  • Note 5 Informations relatives au compte de résultat consolidé
  • 5 1 Achats consommés
  • 5 2 Charges externes
  • 5 3 Charges de personnel
  • 5 4 détails des produits et charges opérationnels non récurrents
  • 5 5 Charges d'impôts
  • 5 6 Frais de recherche et de développement
  • 5 7 Résultat par action
  • Note 6 Informations relatives au tableau de flux
  • Note 7 Informations relatives aux parties liées
  • Note 8 Informations relatives aux engagements hors bilan
  • Note 9 Informations relatives à l'exposition aux risques

Etats de synthèse

Bilan consolidé actif

Libellé Notes 31/12/2017 31/12/2016
Capital souscrit non appelé
Goodwill 4 – 1 8 881 839 4 608 122
Immobilisations incorporelles 4 – 2 354 481 184 070
Immobilisations corporelles 4 – 3 6 801 323 5 801 011
Titres Mis En Equivalence 4 – 4
Actif financier non courant 4 – 4 618 295 501 460
Impôts différés - actif 4 - 5 40 120 29 454
Créances d'exploitation > 1an 4 – 8 1 460 712
Actif non courant 16 696 058 12 584 828
Stocks et en-cours 4 – 6 8 031 020 5 483 629
Instruments financiers actif
Créances d'exploitation < 1an 4 – 7 26 639 287 23 957 268
Créances hors exploitation < 1an 4 – 8 4 976 693 2 068 207
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 – 9 7 561 364 11 645 595
Actifs non courants détenus en vue de la vente
Comptes de régularisation 4 – 8 263 009 506 426
Actif courant 47 471 372 43 661 124
Actif non courants détenus en vue de la
vente & act. abandonnées 12 620 12 620
TOTAL ACTIF 64 180 050 56 258 572

Bilan consolidé passif

Libellé Notes 31/12/2017 31/12/2016
Capital 4 - 10 10 000 000 10 000 000
Primes liées au capital 6 266 724 6 266 724
Réserves liées au capital 822 930 822 930
Autres instruments de capitaux propres
Réserves de consolidation groupe 10 429 352 9 476 261
Résultat de l'exercice 1 343 446 2 403 448
Capitaux propres Groupe 28 862 452 28 969 363
Intérêts des participations ne conférant pas le
contrôle
254 745 80 485
Capitaux propres 29 117 197 29 049 848
Provisions pour risques et charges 4 – 12 2 135 120 1 890 208
Impôts différés - passif 4 – 5 329 087 102 391
Dettes financières à long terme 4 - 11 5 921 045 5 120 228
Autres passifs financiers non courants 4 - 11 1 107 500
Passif non courant 9 492 753 7 112 827
Provisions pour risques et charges 4 – 12 311 756 74 525
Dettes financières court terme 4 – 11 2 999 846 1 065 250
Dettes d'exploitation < 1an 4 – 13 20 783 724 16 262 977
Dette d'impôt exigible 4 – 13 118 520 118 699
Dettes hors exploitation < 1an 4 – 13 613 784 1 387 858
Comptes de régularisation 4 – 13 742 472 1 186 589
Passif courant 25 570 101 20 095 898
Total PASSIF 64 180 050 56 258 572

Compte de résultat consolidé

Libellé Notes 31/12/2017 31/12/2016
Chiffres d'affaires 2 - 1 75 708 281 74 400 445
Achats consommés 5 – 1 (21 572 044) (21 762 274)
Charges externes 5 – 2 (22 165 889) (19 367 686)
Impôts, taxes et versements assimilés (1 054 997) (1 035 870)
Charges de personnel 5 – 3 (26 940 771) (26 391 569)
Dotations d'exploitation (1 709 450) (1 626 211)
Autres produits opérationnels courants 40 494 202 850
Autres charges opérationnelles courants (171 212) (97 696)
Produits /Charges opérationnel(le)s non récurrent(e)s 5 – 4 28 535 17 835
Dépréciation des écarts d'acquisition (136 283) (60 000)
Résultat opérationnel 2 026 663 4 279 824
Coût de l'endettement financier net
Quote-part du résultat net des sociétés mises en
(161 937) (131 658)
équivalence
Charges d'impôt 5 – 5 (389 012) (1 632 281)
Résultat net des activités poursuivies 1 475 714 2 515 885
Résultat net des activités abandonnées (39 282)
Résultat de l'exercice 1 475 714 2 476 603
Résultat des participations ne conférant pas le 132 269 73 155
contrôle
Résultat Groupe 1 343 446 2 403 448
Résultat par action
Résultat dilué par action
5 - 7 0.16
0.16
Eléments du résultat global 1 475 714 2 476 603
Ecart de conversion (32 664) (595)
Ecarts actuariels sur engagement de retraite
Impôt sur écarts actuariels sur engagement de retraite
Autres éléments de résultat global, nets d'impôts
résultat Global de l'exercice 1 443 050 2 476 008
Attribuable :
Groupe 1 329 400 2 402 737
Aux intérêts des participations ne conférant pas le contrôle 113 650 73 270

Tableau de flux de trésorerie consolidé

Libellé 31/12/2017 31/12/2016
Résultat net total des entités consolidées 1 475 714 2 476 603
Élimination de la quote-part de résultat des sociétés MEE
Dividendes reçus des mises en équivalence
Dotations nettes aux amortissements et provisions 827 980 770 201
Charges et produits liés aux stocks options et assimilés
Élimination des plus ou moins values de cessions d'actifs 74 239 622 365
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier 2 377 933 3 869 169
Coût de l'endettement financier 129 542 92 819
Charge d'impôt de la période, y compris impôts différés 59 154 1 140 424
Capacité d'autofinancement avant coût
de l'endettement financier et impôt 2 566 630 5 102 412
Impôts versés (191 128) (1 223 080)
Variation du BFR (2 664 083) 3 017 059
Flux trésorerie actifs non courants à céder et activités abandonnées
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR
L'EXPLOITATION (I) (288 581) 6 896 391
Acquisitions d'immobilisations (1 440 480) (2 776 191)
Cessions d'immobilisations 225 891 177 687
Incidence des variations de périmètre (2 947 342) (261 669)
Flux trésorerie actifs non courants à céder et activités abandonnées 39 282
Variation des prêts et avances consenties
Intérêts financiers reçus
Variation nette des placements à court terme (1 681) (3 018)
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR
L'INVESTISSEMENT (II) (4 185 010) (2 823 908)
Émissions d'emprunts 3 315 407 1 222 783
Remboursements d'emprunts (1 704 406) (990 532)
Coût de l'endettement financier (130 869) (92 819)
Dividendes versés des filiales
Dividendes reçus/versés de la société mère (1 310 803) (1 010 146)
Augmentations / réductions de capital 205 250 (75 216)
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR LES 374 579 (610 266)
OPERATIONS DE FINANCEMENT (III)
Variation de change sur Trésorerie (78 825) 3 898
Variation de change sur autres postes du bilan
INCIDENCE DES VARIATIONS DE CHANGE (IV) (78 825) 3 898
VARIATION DE FLUX TRÉSORERIE (I + II + III + IV) (4 177 837) 3 446 115
Trésorerie : ouverture 11 577 168 8 131 053
Trésorerie : clôture 7 399 331 11 577 168

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

Lib
ellé
Ca
ital
p
Prim
es
liée
s a
u
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Annexe aux Comptes Consolidés

Note 1 - Informations générales

1 – 1 Présentation du Groupe

La SA HIOLLE INDUSTRIES

La société HIOLLE Industries est une société anonyme au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce de Valenciennes (France) sous le numéro 325 230 811 et dont le siège social est situé 9 avenue Marc LEFRANC à PROUVY (59121).

Au 31 décembre 2017, la société HIOLLE Industries est la société mère d'un groupe de 14 filiales françaises et 3 filiales étrangères (marocaine, algérienne et suisse) intégrées globalement. Ces sociétés évoluent dans les différents secteurs de l'industrie.

Le Groupe HIOLLE INDUSTRIES

En tant qu'holding animatrice et gestionnaire de projets, HIOLLE Industries fédère ses filiales en deux grands pôles d'activités :

- Le pôle Services et Environnement avec :

  • l'ensemble des métiers traditionnels liés à l'industrie (tuyauterie, électricité, hydraulique, construction métallique, traitement thermique, mécanique, contrôle métallurgique, maintenance…),

  • les transferts industriels transcontinentaux d'usines clés en mains

  • la conception, la fabrication et l'installation de matériels de traitement des déchets solides, notamment dans le secteur du traitement des déchets ménagers, des déchets industriels banals, des déchets verts et les lignes de broyage pour véhicules hors d'usage,

  • l'installation d'équipements pour le traitement des fumées et autres rejets,

  • les prestations de services (maintenance, gros entretien) pour les installations de traitements de déchets,

  • l'ingénierie dans le traitement de l'eau,

  • les travaux neufs et la maintenance en électricité industrielle et tertiaire, l'installation et la mise en service de pompes à chaleur et unités de climatisation.

- Le pôle Ferroviaire et Aéronautique avec :

  • la maintenance et le SAV ainsi que les travaux neufs (câblage de dalles sous châssis, dalles sous pavillon, pupitres de conduite, armoires de commande) pour les grands donneurs d'ordres ferroviaires tels que les constructeurs, les exploitants et les équipementiers.

  • l'automatisme industriel et l'électronique

  • l'usinage de précision.

  • le câblage d'équipements électriques embarqués et les prestations d'intégration et de réparation sur sites pour les grands donneurs d'ordre du secteur aéronautique.

1 – 2 Caractéristiques de l'exercice clos le 31 décembre 2017

Le Groupe HIOLLE Industries enregistre en 2017 un résultat net de 1 476 K€.

Au cours de l'exercice 2017 le Groupe a réalisé les deux opérations de croissance externes ci-après :

Le 21 avril 2017, le Groupe a racheté 51% du capital de la société HYPERCO, société holding qui détient 100 % de la société OUEST CABLAGE AERONAUTIQUE ET MARINE pour un montant de 607 705€ avec un engagement ferme d'acquérir les 49% du capital restant avant le 31/12/2019 au prix de 1 107 500€. Il a été comptabilisé un Goodwill de 2 340 000 € et une réévaluation de 211 278 € pour un immeuble. L'impact sur les impôts différés passif du groupe est de 30 496 €.

Le 12 juin 2017, le Groupe a acquis d'une part 100% du capital de la société DARD, société holding détenant 99,91 % du capital de la société LE CABLAGE FRANÇAIS, et d'autre part 0,09% du capital de cette dernière, pour un montant de 1 955 644 €.

Il a été comptabilisé un Goodwill de 2 070 000 € et une réévaluation de 650 000 € pour un immeuble. L'impact sur les impôts différés passif du groupe est de 144 304 €.

Les chiffres clés en K € de l'année sont les suivants :

En K€ 31/12/2017 31/12/2016 Variation
Chiffre d'affaires consolidé 75 708 74 400 1.79 %
Dont Services et Environnement 30 903 26 207 17.92 %
Dont Ferroviaire et Aéronautique 44 805 48 194 -9.47%
EBITDA 3 872 5 966 -35.10%
Dont Services et Environnement 743 1 920 -61.30%
Dont Ferroviaire et Aéronautique 3 129 4 046 -22.67%
Résultat opérationnel 2 027 4 280 -52.64%
Dont Secteur Services et Environnement (367) 860 -141.86%
Dont Secteur Ferroviaire et Aéronautique 2 393 3420 -30.03%
Résultat net 1 476 2 477 -40.41%
Dont Résultat part du Groupe 1 343 2 403 -44.11%

HIOLLE Industries enregistre pour l'exercice 2017 un chiffre d'affaires consolidé de 75 708 K€, en progression de près de 2% par rapport à 2016.

L'EBITDA s'établit à 3 872 K€ contre 5 966 K€ en 2016.

Le résultat opérationnel est de 2 027 K€ soit une rentabilité d'exploitation de 2.7 %.

Après un retard constaté sur le premier semestre, notamment dû à des décalages de prises de décision sur des projets majeurs, le second semestre a connu un fort rebond des activités et un dynamisme dans les prises de commandes. Le résultat opérationnel du second semestre s'élève à 1 482 K€, soit près de 3 fois le résultat de la première période.

L'année 2017 affiche une performance d'exploitation en demi-teinte suite au ralentissement d'activité attendu dans le ferroviaire et à la moindre rentabilité des services aux industries impactés par des éléments exceptionnels. Le Groupe a cependant maîtrisé son développement à l'international et ses croissances externes. En effet, ces 2 axes stratégiques majeurs permettent au Groupe d'assurer 10.2% du chiffre d'affaires consolidé (7 723 K€) et 501 K€ de résultat opérationnel soit une rentabilité de 6.5%.

Le résultat net ressort à 1 476 K€ pour une rentabilité maîtrisée de près de 2 %.

Le secteur Ferroviaire et Aéronautique (59.2% du CA), en retrait de 20 % au premier semestre, présente une activité beaucoup plus soutenue en fin d'année. Le chiffre d'affaires s'établit à 44 805 K€ au 31/12/2017, en diminution de 9.5 % par rapport à 2016. La stratégie de développement à l'international s'est accentuée avec la création de la 3ème filiale à l'étranger : HIOLLE Industries Suisse spécialisée dans la maintenance de matériels roulants ferroviaires. Comme attendu, le résultat opérationnel du secteur est à 2 393 K€, soit une rentabilité de 5.3 % du chiffre d'affaires.

Le secteur Services et Environnement (40.8% du CA) réalise un chiffre d'affaires de 30 903 K€, en progression de 17.9% par rapport à 2016. La rentabilité dégagée au second semestre n'a pas permis un retour à l'équilibre (perte opérationnelle de 367 K€).

Situation financière au 31/12/2017

Suite au financement des deux croissances externes et à l'augmentation du besoin en fonds de roulement lié au rebond des activités ferroviaires, l'endettement financier atteint 10 028 K€ pour une trésorerie positive de 7 561 K€. Le groupe présente donc un endettement net de 2 467 K€. Les capitaux propres s'élèvent à 29 117 K€. Le ratio d'endettement est de 8.5 %.

1 -3 Perspectives 2018

Le Groupe HIOLLE Industries bénéficie d'une situation financière solide et pérenne. Il poursuit une stratégie de déploiement sur 4 axes :

  • Accélération du développement à l'international
  • Modernisation de ses outils de production et Innovation industrielle
  • Diversification des métiers et conquête de nouveaux marchés
  • Positionnement affirmé auprès des grands donneurs d'ordres

Fort d'un bon carnet de commandes qui a plus que doublé en 12 mois, d'une visibilité jusqu'en 2023 dans certains secteurs et d'une capacité d'investissements importante, le Groupe prévoit une nette amélioration de sa rentabilité opérationnelle sur 2018.

Note 2 - Information sectorielle

2 -1 Informations sectorielles relatives au compte de résultat consolidé

Le groupe a déterminé un seul secteur géographique significatif : la France.

Chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires par secteur 2016 % du CA 2017 % du CA
Services et Environnement 26 206 731 35.22 30 902 936 40.82
Ferroviaire et Aéronautique 48 193 714 64.78 44 805 345 59.18
Total 74 400 445 100% 75 708 281 100%
2017 2016
Export 15 219 093 8 700 458
France 60 489 188 65 699 987
CHIFFRE D'AFFAIRES 75 708 281 74 400 445
Produits finis 36 793 750 37 526 428
Prestations de service 38 914 531 36 874 016

L'organisation du groupe avec des filiales travaillant sur plusieurs secteurs d'activités permet d'éviter le chiffre d'affaires intra-secteurs. Voir tableau page suivante.

2 – 2 Informations sectorielles relatives au bilan consolidé

31/12/2017 Immobilisations
Corporelles
Endettement Net
Services et Environnement 3 622 320 (220 421)
Ferroviaire et Aéronautique 3 179 003 (1 139 107)
Total 6 801 323 (1 359 528)
31/12/2016 Immobilisations
Corporelles
Endettement Net
Services et Environnement 3 952 174 3 223 376
Ferroviaire et Aéronautique 1 848 836 2 236 742
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Note 3 – Référentiel, périmètre de consolidation, principes comptables et méthodes d'évaluation

Le groupe clôture son exercice le 31 décembre. Les comptes consolidés 2017 ainsi que les notes y afférentes ont été arrêtés par le Directoire de HIOLLE Industries du 05 avril 2018 et approuvés par le conseil de Surveillance du 12 Avril 2018. Ils seront soumis pour approbation de l'Assemblée générale des actionnaires le 1er juin 2018.

3 – 1 Référentiel et normes

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne.

Changement de méthodes et de présentation

Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2017

Aucune nouvelle norme ne s'applique à compter du 01/01/2017.

Normes et interprétations adoptées par l'IASB mais non encore applicables au 31 décembre 2017

Le Groupe n'a pas anticipé les nouvelles normes et interprétations évoquées ci-dessous dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2017.

  • IFRS 15 « Produits des activités ordinaires obtenus de contrats conclus avec des clients
  • IFRS 9 « Instruments financiers »
  • IFRS 16 « Contrats de location »

Concernant IFRS 9 le groupe ne s'attend pas à des impacts significatifs, le groupe est en cours d'analyse des impacts de la première application des comptes IFRS 15.

3 – 2 Périmètre de consolidation

Méthodes de consolidation

Toute filiale dont le groupe a le contrôle est intégrée en intégration globale. Le contrôle est acquis au Groupe lorsque celui-ci a le pouvoir de prendre les décisions d'ordre opérationnel de manière à obtenir des avantages des activités des filiales

Le périmètre de consolidation au 31/12/2017 comprend les sociétés listées dans le tableau de la page suivante. De plus, les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable ou, avec la mise en application de la norme IFRS 10, un contrôle conjoint avec d'autres partenaires, sont consolidées par mise en équivalence.

Entrées et sorties du périmètre de consolidation

  • Le 02 Mars 2017 le Groupe a racheté 25% du capital de la filiale marocaine HIOLLE INDUSTRIES MAROC portant ainsi sa participation à 99 % ;

  • Le 21 avril 2017, le Groupe a racheté 51% du capital de la société HYPERCO, société holding qui détient 100 % de la société OUEST CABLAGE AERONAUTIQUE ET MARINE ;

  • Le 12 juin 2017, le Groupe a acquis d'une part 100% du capital de la société DARD, société holding détenant 99,91 % du capital de la société LE CABLAGE FRANÇAIS, et d'autre part 0,09% du capital de cette dernière ;

  • Au 04/10/2017, le Groupe a procédé à la filialisation du département Climatisation de TEAM en créant la filiale ATM détenue à 75 % par le Groupe.

Variations du pourcentage de contrôle

Depuis le 1er janvier 2010 le Groupe applique IAS 27 amendé Etats financiers consolidés et individuels (2008) pour comptabiliser les acquisitions/cessions de participations ne donnant pas/perdant pas le contrôle. Le changement de méthode comptable a été appliqué prospectivement.

Depuis cette date, les acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées comme des transactions avec des propriétaires agissant en cette qualité, et, en conséquence, aucun goodwill n'est comptabilisé.

Des diminutions de la part d'intérêt de la société mère dans une filiale qui n'aboutissent pas à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres.

En application de cette norme le résultat et chaque composante des autres éléments du résultat global sont attribués aux propriétaires de la société mère et aux participations ne conférant pas le contrôle. Le résultat global total est attribué aux propriétaires de la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle même si cela se traduit par un solde déficitaire pour les participations ne donnant pas le contrôle.

Date d'arrêté des comptes

Les sociétés consolidées arrêtent leur exercice social au 31 décembre. Les comptes consolidés ont donc été établis à partir des comptes annuels des différentes sociétés arrêtés au 31 décembre 2017.

Périmètre Méthode % d'intérêt
(Ouverture)
% d'intérêt
(Clôture)
% d'intégration Adresse
Code Flux
SA HIOLLE INDUSTRIES Intégration
Globale
100,00 100,00 100 9 Avenue Marc Lefrancq - 59121 Prouvy
SAS TEAM Intégration
Globale
99,97 99,97 100 54 rue E Macarez - 59300 Valenciennes
ATM Intégration
Globale
75,00 75,00 100 10 Chemin du Ruisseau, 33650 MARTILLAC
SAS EUROP USINAGE Intégration
Globale
98,68 98,68 100 Rue du Commerce - 59590 Raismes
TEAM TURBO MACHINES Intégration
Globale
80,00 80,00 100 ALLEE CAILLEMARE 27310 LA TRINITE DE
THOUBERVILLE
HIOLLE INDUSTRIES ALGERIE Intégration
Globale
49,00 49,00 100 N7 Hai Hidouci, Route Nationale n°8 16200 alger
HIOLLE INDUSTRIES SUISSE Intégration
Globale
100,00 100,00 100 Route de Pré-jacquet ZI A26- 1844 VILLENEUVE
(VD)
SAS THERMIVAL Intégration
Globale
95,99 95,99 100 ZI du Plouich - 59 590 Raismes
SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT Intégration
Globale
100,00 100,00 100 9 Avenue Marc Lefrancq - 59121 Prouvy
SAS APEGELEC INDUSTRIES Intégration
Globale
100,00 100,00 100 Parc de la chaussée romaine - 02100 St Quentin
SAS HIOLLE TECHNOLOGIES Intégration
Globale
100,00 100,00 100 2 place Champs de colut - 59230 Sars et Rosières
SAS RHEA ELECTRONIQUE Intégration
Globale
100,00 100,00 100 Zone d'activité du Moulin - 59193 Erquinghem lys
OCAM Intégration
Globale
0 51,00 100 Les champs hues 22100 Trelivan
HYPERCO Intégration
Globale
0 51,00 100 Les champs hues 22100 Trelivan
HIOLLE INDUSTRIES MAROC SARL Intégration
Globale
74,00 100,00 100 Douar Lakloucha-Route d'el Jadida - Casablanca
SAS GRAFF Intégration
Globale
100,00 100,00 100 4 rue des mésanges - 57290 Famek
Le CABLAGE FRANCAIS Intégration
Globale
0 100,00 100 15 rue des beaux soleil 95 520 OSNY
DARD Intégration
Globale
0 100,00 100 9 Avenue Marc Lefrancq - 59121 Prouvy

3 – 3 Principes comptables et méthodes d'évaluation

Goodwills – Regroupement d'entreprises

Acquisitions antérieures au 1er janvier 2010 :

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. Cette méthode implique la comptabilisation des actifs et passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par IFRS 3 – Regroupement d'entreprises. La différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale à la juste valeur des actifs, des passifs et passifs éventuels (comptabilisés dans le cas où la juste valeur peut être déterminée de manière suffisamment fiable) identifiés à la date d'acquisition est comptabilisée en goodwill.

Les Goodwills ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel. La perte de valeur éventuelle est comprise dans les « Autres produits et charges opérationnels ».

Les Goodwills négatifs sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition, dans le poste « Autres produits et charges opérationnels ».

Dans le cadre de la première application des IFRS, le Groupe a choisi l'option de ne pas appliquer IFRS3- Regroupement d'entreprises – rétrospectivement. Les Goodwills ont été retenus pour leur valeur historique nette des amortissements pratiqués selon les normes françaises au 1er janvier 2004.

Acquisitions postérieures au 1er janvier 2010

Depuis l'entrée en vigueur de la norme IFRS 3 révisée, la seule prise de contrôle concerne HIOLLE INDUSTRIES MAROC.

  • Le 21 avril 2017, le Groupe a racheté 51% du capital de la société HYPERCO, société holding qui détient 100 % de la société OUEST CABLAGE AERONAUTIQUE ET MARINE.

  • Le 12 juin 2017, le Groupe a acquis d'une part 100% du capital de la société DARD, société holding détenant 99,91 % du capital de la société LE CABLAGE FRANÇAIS, et d'autre part 0,09% du capital de cette dernière.

Résultat par action

Le résultat par action non dilué est calculé en fonction du résultat net part du groupe sur la base du nombre moyen d'actions en circulation pendant l'exercice, sous déduction des actions auto-détenues. Il n'existe pas d'instrument de dilution au 31/12/2017.

Immobilisations incorporelles

Conformément aux critères établis par la norme IAS 38, un actif est enregistré à l'actif du bilan s'il est probable que les avantages économiques futurs liés à l'actif iront au Groupe.

Les immobilisations incorporelles comprennent des éléments amortissables, tels que les logiciels. Elles figurent au bilan pour leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Les immobilisations ayant une durée d'utilité définie sont amorties par annuités constantes selon le tableau suivant :

Logiciel 3 à 10 ans
Fichier clients ATM 6 ans

Les immobilisations ayant une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties mais font l'objet de tests de dépréciation lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît et au moins une fois par an.

Les activités de développement impliquent l'existence d'un plan ou d'un modèle en vue de la production de produits et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés. Les dépenses de développement sont comptabilisées en tant qu'immobilisation si et seulement si les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, la façon dont l'incorporel générera des avantages économiques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif. Compte tenu des projets en cours dans le groupe, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif ou de ses composants s'ils ont des durées d'utilisation différentes.

Constructions et installations photovoltaïques 20 ans
Aménagements des constructions 10 à 30 ans
Matériel et outillage 3 à 20 ans
Installations générales 10 à 20 ans
Matériel de transport 3 à 10 ans
Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans
Mobilier 5 à 15 ans

Des immobilisations ont donné lieu à décomposition en tenant compte du caractère significatif de la valeur des composants et de leur durée d'utilité propre, notamment chez Europ Usinage les centres d'usinage, chez Thermival les fours puis les constructions et le matériel industriel chez Graff.

Perte de valeur des actifs immobilisés autres que financiers

Selon la norme IAS 36 « dépréciation d'actif », la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur au minimum une fois par an. Ce test est effectué au minimum une fois par ans pour les actifs à durée de vie indéfinie (catégorie limitée pour le Groupe aux goodwill), ainsi que pour les immobilisations en cours.

Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres Groupes d'actifs.

Les UGT définies par le groupe sont les entités juridiques.

La valeur d'utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie après impôt et actualisés. Le taux d'actualisation est déterminé à chaque clôture sur la base du coût du capital spécifique au Groupe HIOLLE Industries S.A.

Les cash-flows sont issus des cash-flows attendus dans le cadre du budget prévisionnel élaboré par les entités opérationnelles et validé par la Direction Générale, et des perspectives d'activité des entités à l'horizon de cinq ans en tenant d'un portefeuille clients stable. Au-delà de cet horizon, des cash-flows sont extrapolés par application d'un taux de croissance à l'infini.

Au 31/12/2017, les hypothèses sont les suivantes :

  • Une croissance à l'infini de 2%
  • Le taux de rendement des obligations d'état françaises à 10 ans, moyenne 1 an au 31/12/2017 de 1.6 %
  • La prime de risque du marché des actions de 6.50 %
  • Un béta sectoriel au groupe de 0.75 %
  • Un taux d'actualisation de 9 %

Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat en « Autres produits et charges d'exploitation » pour la différence ; elle est imputée en priorité sur les goodwill affectés à l'U.G.T. puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'entité au prorata de la valeur nette comptable de chaque actif de l'unité.

Investissements et placements financiers

Les investissements financiers sont composés de cautions versées, de titres de participation non consolidés, de créances rattachées à des participations non consolidées, et de titres immobilisés.

Le groupe a enregistré dans ce poste les titres détenus dans des sociétés dans lesquelles il n'exerce pas de contrôle ou qui sont détenus dans le but de les revendre rapidement. Les placements financiers sont composés d'actifs financiers courts termes, ne présentant pas les caractéristiques de trésorerie ou quasi trésorerie. Ces éléments sont valorisés conformément aux dispositions des IAS 32 et 39 en fonction de la catégorie d'actifs financiers à laquelle ils appartiennent. Compte tenu de l'intention de gestion à court terme de ces éléments, la société a opté pour la présentation de ces éléments en juste valeur par le biais du compte de résultat.

Stocks

Les stocks sont valorisés au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Les matières premières et les marchandises sont valorisées au coût selon la méthode du Prix Moyen Pondéré. Lorsque la valeur nette de réalisation, est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constatée à hauteur de la différence.

Créances clients

Les créances et dettes sont enregistrées initialement à la juste valeur. Les dépréciations doivent être comptabilisées lorsque la valeur actualisée des cash-flows futurs attendus devient inférieure à la valeur comptable, après étude individuelle des dossiers de créances douteuses ou litigieuses.

Les en cours sur les contrats à long terme sont retraités pour être valorisés selon la méthode de l'avancement. Une provision est comptabilisée dans le cas d'une marge déficitaire.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles.

Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie court terme. Les valeurs mobilières comprennent les placements de trésorerie, les parts d'OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à tout moment. Pour que les valeurs mobilières soient considérées comme un équivalent de trésorerie, elles doivent être facilement convertibles et soumises à un risque négligeable de changement de valeur.

Comptabilisation du chiffre d'affaires

Prestations de services/ opérations partiellement exécutées à la clôture

Les produits provenant des prestations de services sont comptabilisés en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué par référence aux coûts engagés. Lorsque le résultat d'un contrat de ventes de prestations ne peut pas être estimé de façon fiable, les produits du contrat ne sont comptabilisés que dans la limite des coûts du contrat qui ont été encourus et qui seront probablement recouvrables. Une perte attendue sur un contrat est immédiatement comptabilisée en résultat.

Lorsque le résultat d'un contrat de prestations de services peut être estimé de façon fiable, les produits et les coûts du contrat sont comptabilisés en résultat en fonction du degré d'avancement du contrat. Les produits du contrat comprennent le montant initial des produits convenu dans le contrat et les modifications dans les travaux du contrat, les réclamations et les primes de performance, dans la mesure où il est probable qu'elles donneront lieu à des produits et qu'elles peuvent être évaluées de façon fiable.

Ventes de biens

Les produits provenant de la vente de biens sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des retours et ristournes, remises commerciales et rabais pour quantités. Ils sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur, que la recouvrabilité de la contrepartie est probable, que les coûts encourus ou à encourir associés et le retour possible des marchandises peuvent être évalués de façon fiable et que le Groupe n'est plus impliqué dans la gestion des biens.

Le transfert des risques et avantages est apprécié en fonction des termes des contrats de vente.

Pour certaines livraisons à l'international, le transfert a lieu lors du chargement des biens par le transporteur.

Estimations

Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, l'évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations, ou appréciations. Il s'agit notamment de la détermination des produits et résultats sur les contrats de vente de prestations partiellement exécutés à la clôture, de la valorisation des actifs incorporels et de la détermination du montant des provisions. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes.

Les données définitives peuvent éventuellement différer de manière significative de ces estimations et hypothèses.

Aucun changement d'estimation n'a eu d'impact significatif sur la période présentée.

Litiges

Les activités du groupe sont exposées à certains facteurs de risques. Sont analysés par secteurs d'activités, les risques suivants : les Risques financiers (liquidités, taux, change…), les risques juridiques (litiges, évolution réglementaire…), les risques opérationnels (liés aux marchés, aux fournisseurs…). Ces risques sont exposés dans l'annexe aux comptes consolidés. Ils ne présentent pas d'évolution significative sur l'année 2017.

Provisions

Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites). L'évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. Lorsque la date de réalisation de cette obligation est au-delà d'un an, le montant de la provision fait l'objet d'un calcul actualisé, dont les effets sont enregistrés en résultat opérationnel.

Indemnités de départ à la retraite

A l'occasion de leur départ en retraite, les salariés du groupe ont droit à une indemnité de fin de carrière prévue par la Convention Collective de la Métallurgie ou la Convention Collective Syntec.

Cet engagement, à prestations définies, est calculé selon les dispositions de la Convention Collective en fonction de l'ancienneté, de l'âge du salarié et de la probabilité de présence dans l'entreprise au jour du départ en retraite.

La méthode employée est celle des unités de crédit projetées. Les hypothèses actuarielles retenues sont :

31/12/2017 31/12/2016
Taux d'actualisation 1.9 % 1.9%
Taux de progression des salaires 1.00 % 1.00 %
Taux d'inflation 0 % 0%

Les calculs sont réalisés sur l'hypothèse d'un turn-over moyen.

Les écarts actuariels sont comptabilisés en autres instrument de capitaux propres de l'exercice durant lequel ils apparaissent.

Compte tenu de l'impact non significatif de l'évolution du taux d'actualisation sur les capitaux propres, ce paramètre n'a pas été mis à jour.

Médailles du travail

Les engagements, à prestations définies, envers le personnel issu de la remise de Médailles du travail ont été valorisés et font l'objet d'une provision, actualisée au même taux que l'engagement retraite.

Dettes financières

Les dettes financières comprennent les emprunts évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Juste valeur des produits dérivés actifs et passifs

Le groupe peut utiliser des swaps de taux pour gérer son exposition aux risques de taux. L'objectif de ces swaps est de convertir des instruments financiers soit de taux fixe à taux variable, soit de taux variable à taux fixe. Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en juste valeur. La comptabilisation des valorisations de juste valeur dépend de l'intention d'utilisation de l'instrument dérivé et du classement qui en résulte.

Le groupe désigne ses instruments dérivés conformément aux critères établis par la norme IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation.

Dans le cas d'une couverture de juste valeur, les variations de valeur du dérivé sont enregistrées dans le résultat de la période, venant ainsi compenser les pertes ou gains latents reconnus sur l'instrument couvert à hauteur de la part efficace.

Dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie, les variations de valeur du dérivé sont enregistrées en capitaux propres pour la part efficace et en résultat de la période pour la part inefficace. Le montant enregistré en capitaux propres est reclassé en résultat lorsque l'élément couvert affecte ce dernier.

Impôts différés

Les différences temporelles entre les valeurs en consolidation des éléments d'actif et de passif et celles résultant de l'application de la réglementation fiscale donnent lieu à la constatation d'impôts différés. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable au taux de 28 % pour 2017. Les effets des modifications des taux d'imposition d'un exercice sur l'autre sont inscrits dans le résultat de l'exercice au cours duquel la modification est constatée.

Les économies d'impôts résultant de déficits fiscaux reportables sont enregistrées en impôts différés actifs. Seuls les montants dont l'utilisation est probable sont inscrits à l'actif du bilan.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Contrats de location financements

Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer en substance au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, telles que définies par la norme IAS 17 « contrats de location », sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers.

Les durées retenues et le mode d'amortissement pratiqués sur ces biens correspondent aux normes du groupe.

Subventions d'investissements

Les subventions d'investissement ont été comptabilisées comme une réduction du coût d'acquisition des immobilisations concernées.

Paiements fondés sur des actions

La juste valeur déterminée à la date d'attribution des options accordées à des tiers est comptabilisée en Autres charges opérationnelles en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, sur la période au cours de laquelle les bénéficiaires acquièrent les droits d'une manière définitive. Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre réel des options acquises.

Coûts d'emprunts

Conformément à la norme IAS 23 révisée « coûts d'emprunts », les coûts d'emprunts sont incorporés dans le coût de l'actif lorsqu'ils sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié. Les autres coûts d'emprunts sont enregistrés en charges financières au cours de la période à laquelle ils se rattachent.

Activités abandonnées

Une activité abandonnée est une composante de l'activité du Groupe qui représente une ligne d'activité principale et distincte, qui a été cédée ou qui est détenue en vue de la vente, ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. La classification comme activité abandonnée a lieu au moment de la cession ou à une date antérieure lorsque l'activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente. Lorsqu'une activité est classée en activité abandonnée, le compte de résultat comparatif est retraité comme si l'activité avait satisfait aux critères d'une activité abandonnée à compter de l'ouverture de la période comparative.

Actifs non courants destinés à la vente

Les actifs non courants (ou groupe d'actifs et passifs destiné à être cédé) dont la valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue sont classés comme actifs détenus en vue de la vente. Immédiatement avant leur classification comme détenus en vue de la vente, les actifs (ou les composants du groupe destiné à être cédé) sont évalués selon les principes comptables du Groupe. Ensuite, les actifs (ou groupe d'actif destiné à être cédé) sont comptabilisés au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Toute perte de valeur au titre d'un groupe destiné à être cédé est affecté d'abord au goodwill, puis aux autres actifs au prorata de leur valeur comptable, à l'exception toutefois des stocks, des actifs financiers, des actifs d'impôts différés, des actifs générés par des avantages du personnel, qui continuent d'être évalués selon les principes comptables du Groupe qui leur sont applicables. Les pertes de valeur résultant du classement d'un actif (ou groupe d'actifs et passifs destinés à être cédés) comme détenu en vue de la vente ainsi que les profits et pertes au titre des évaluations ultérieures sont comptabilisés en résultat. Le profit comptabilisé ne peut pas excéder le cumul des pertes de valeur comptabilisées.

Note 4 - Informations relatives au bilan consolidé

4 – 1 Goodwills

Libellés Valeurs brutes
Au 31/12/2017
Pertes de
valeur
Valeur nette
Au
31/12/2017
TEAM 922 069 (372 069) 550 000
ATM 815 000 815 000
EUROP USINAGE 216 767 (66 767) 150 000
THERMIVAL 196 283 (196 283)
AMODIAG ENVIRONNEMENT 346 584 (146 584) 200 000
APEGELEC 139 345 (139 345)
HIOLLE TECHNOLOGIES 62 913 62 913
RHEA ELECTRONIQUE 30 037 30 037
HIOLLE INDUSTRIES MAROC 51 163 (51 163)
GRAFF 2 663 889 2 663 889
LCF 2 070 000 2 070 000
OCAM 2 340 000 2 340 000
Total 9 854 050 (972 211) 8 881 839
Libellés Valeurs brutes
Au 31/12/2016
Pertes de
valeur
Valeur nette
Au
31/12/2016
TEAM 922 069 (372 069) 550 000
TEAM-ATM 815 000 815 000
EUROP USINAGE 216 767 (66 767) 150 000
THERMIVAL 196 283 (60 000) 136 283
AMODIAG ENVIRONNEMENT 346 584 (146 584) 200 000
APEGELEC 139 345 (139 345)
HIOLLE TECHNOLOGIES 62 913 62 913
RHEA ELECTRONIQUE 30 037 30 037
HIOOLLE INDUSTRIES MAROC 51 163 (51 163)
GRAFF 2 663 889 2 663 889
Total 5 444 050 (835 928) 4 608 122

Des tests d'impairments ont été réalisés au 31/12/2017 sur toutes les filiales. Ces tests ont été mis en œuvre sur la base des principales hypothèses prises au 31/12/2017 :

  • Taux d'actualisation après impôt : 9%.

  • Taux de croissance à l'infini : 2%

  • Perspectives de chiffre d'affaires et de cash-flows, déterminés sur la base des business plans sur 5 ans, élaborés par les entités opérationnelles et validés par la Direction Générale ; les business plans sont basés sur les portefeuilles clients existants et sans dégradation ou perte de clientèle.

Ces tests ont conduit à comptabiliser des pertes de valeur pour 100 % du goodwill de Thermival.

Pour les sociétés qui présentent une valeur comptable proche de leur valeur d'utilité, il a par ailleurs été pratiqué des tests de sensibilité portant sur les paramètres de calcul suivants :

  • Une hausse de 1 point du taux d'actualisation impacte la valeur nette des goodwill figurant au bilan au 31/12/2017 de 12.14 %.

  • Une baisse de 1 point du taux de croissance à l'infini impacte la valeur nette des goodwill figurant au bilan au 31/12/2017 de 10.71 %.

  • Une baisse des hypothèses de marge annuelle de 1 point sur l'ensemble des périodes considérées impacte de 20.62 % la valeur nette des goodwill figurant au bilan au 31/12/2017.

4 – 2 Immobilisations incorporelles

Libellé 2016 2017 Augmentation
(Inv,Emp)
Diminution
(Cess,
Remb.)
Ecart de
conversion
Variations
de
périmètre
Autres
variations
Frais d'établissement 80 374 116 801 36 560 (132)
Frais de recherche & développement
Concessions, brevets et droits
similaires, brevets, licences
610 540 866 065 36 616 (356) (249) 194 007 25 508
Droit au bail
Fonds commercial 15 245 15 245
Autres immobilisations incorporelles 128 129 258 319 15 080 115 110
Immobilisations incorporelles en
cours
19 859 19 963 (103)
Avances et acomptes s/immo.
incorp.
Immobilisations incorporelles 834 287 1 276 289 108 219 (356) (485) 194 007 140 618

Valeurs brutes :

Amortissements et dépréciations:

Libellé 2016 2017 Augment.
(Inv,Emp)
Dimin.
(Cess,
Remb.)
Reprise Variations
de
périmetre
Autres
variations
Amortissements des frais
d'établissement
Amortissements des frais de rech.
& développ.
(18 118) (35 398) (17 411) 131
Amortissements concessions,
brevets & droits similaires
Amortissements droit au bail
Amortissements fonds commercial
(493 732) (748 344) (66 824) 136 (187 976) 54
Amortissements des autres immos
incorp.
(114 367) (138 067) (23 700)
Amortissements des
Immobilisations incorporelles
(626 217) (921 809) (107 935) 136 (187 976) 185

4 – 3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont principalement constituées d'installations techniques et matériels industriels notamment EUROP'USINAGE, TEAM, TEAM TURBO MACHINES, HIOLLE TECHNOLOGIES, AMODIAG ENVIRONNEMENT, APEGELEC et GRAFF.

Valeurs brutes :

Libellé 2016 2017 Augment.
(Inv,Emp)
Diminution
(Cess,
Remb.)
Variations
de périmètre
Autres
variations
Terrains 138 402 162 700 24 299
Constructions 1 279 267 2 447 761 896 1 170 894 (3 296)
Constructions sur sol d'autrui 847 946 885 533 37 587
Installations techniques,
matériel & outillage
10 677 494 11 860 207 837 813 (9 694) 590 977 (236 383)
Autres immobilisations corp. 6 456 027 7 781 552 444 188 (360 731) 865 406 376 661
Immo. corp. En cours 173 133 6 180 6 180 (173 133)
Avances et acomptes s/immo.
Corp.
Immobilisations corporelles 19 572 268 23 143 933 1 289 077 (370 425) 2 689 163 (36 151)

Amortissements et dépréciations :

Libellé 2016 2017 Augment.
(Inv,Emp)
Diminution
(Cess,
Remb.)
Reprise Variations de
périmetre
Autres
variations
Amort. sur agencements et
aménagements de terrains
(8 570) (11 306) (2 736)
Amortissements des constructions (678 230) (932 739) (69 849) 2 716 (191 421) 4 045
Amortissements des constructions
sur sol d'autrui
(632 900) (680 419) (17 867) (29 652)
Amortissements install tech.
Matériel & outil.
(8 047 723) (9 118 727) (547 046) 5 897 (549 990) 20 135
Amortissements des autres
immobilisations corp.
(4 403 835) (5 599 419) (989 954) 286 395 (502 419) 10 392
Amortissements des
Immobilisations corporelles
(13 771 257) (16 342 611) (1 624 716) 295 008 (1 276 218) 34 572

Subventions d'investissement comptabilisées en déduction du coût des immobilisations :

2 016 2 017
Installation
techniques et
outillage
industriels
Autres
immobilisations
Total Installation
techniques et
outillage
industriels
Autres
immobilisations
Total
Montant brut des
subventions
395 255 93 712 488 967 395 255 160 942 556 197
Amortissements (393 377) (93 406) (486 783) (395 255) (123 168) (518 423)
Net 1 878 306 2 184 0 37 774 37 774

Production immobilisée :

Libellés 2016 2017
Installations techniques et outillage
industriels
Autres immobilisations 389 431 300 172
Total 389 431 300 172

Engagement de location financement :

2 016 2017
Libellé Valeurs
brutes
Amortissement Clôture Valeurs
brutes
Amortissement Clôture
Terrains
Agencements et aménagements de
23 061 23 061 23 061 23 061
terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
377 913 (252 698) 125 215 377 913 (262 392) 115 521
Installations techniques, matériel &
outillage
2 175 655 (1 240 505) 935 151 2 202 955 (1 370 392) 832 563
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes s/immo. corp.
1 600 071 (1 174 203) 425 869 1 756 150 (1 511 419) 244 730
Immobilisations corporelles 4 176 701 (2 667 406) 1 509 295 4 360 079 (3 144 203) 1 215 876

4 – 4 Actifs financiers non courants

Libellé 2016 2017
Titres mis en équivalence 0 0
Titres de participations non consolidés 9 800 16 758
Créances rattachées à des participations - part > 1 an 0 0
Participations et créances rattachées
Prêt 108 304 226 864
Dépôts et cautionnement versés 383 356 374 674
Autres Immobilisations financières 501 460 618 295

Le Groupe ne détient plus de titre mis en équivalence

4 – 5 Impôts différés

Libellé 2016 2017
Impôts différés - actif
Clôture 29 454 40 120
Impôts différés - passif
Clôture 102 391 329 087

4 – 6 Stocks

Libellés 2016 2017
Stocks M, fournitures et aut.
Approvisionnements 4 056 784 6 213 885
Provisions s/ stocks - MP, fourn. et approv. (522 156) (917 064)
En-cours de biens 1 293 140 2 129 213
Provisions s/ stocks - en cours de biens (7 833) (8 793)
En-cours de services
Provisions s/ stocks - en cours de services
Produits intermédiaires finis 23 511 69 624
Provisions s/ stocks - produits intermédiaires
finis
Stocks de marchandises 687 785 637 301
Provisions s/ stocks - marchandises (47 602) (93 146)
Total Stocks - Net 5 483 629 8 031 020
en euros 2016 dotation reprise Variation de
périmètre
2017
Dépréciations des stocks (577 591) (67 654) 270 301 (644 059) (1 019 003)
en euros 2015 dotation reprise Variation de
périmètre
2016
Dépréciations des stocks (294 187) (457 577) 174 173 (577 591)

4 – 7 Créances d'exploitation

Libellés 2016 2017
Clients et comptes rattachés - part < 1 an 24 927 098 26 344 328
Créances sur personnel & org. Sociaux - part < 1 an 63 288 57 995
Créances fiscales hors IS- part < 1an 1 317 861 1 621 882
Prov. clients et comptes rattachés - part < 1an (2 344 245) (1 378 020)
Total Créances d'exploitation hors acompte 23 964 002 26 646 185
Avances et acomptes (6 734) (6 898)
Total Créances d'exploitation - Nette 23 957 268 26 639 287
Total Créances Clients Nette 22 576 119 24 959 410
Dépréciation des créances
clients
2 016 2017 Dotation Reprise
prov
consommée
Reprise
prov non
consommée
Variations
de
périmètre
Autres
variations
Dépréciation des créances
clients
(2 344 245) (1 378 020) (23 687) 990 271
Total (2 344 245) (1 378 020) (23 687) 990 271
Dépréciation des créances
clients
2 015 2016 Dotation Reprise
prov
consommée
Reprise
prov non
consommée
Variations
de
périmètre
Autres
variations
Dépréciation des créances
clients
(2 236 704) (2 344 245) (112 705) 5 164
Total (2 236 704) (2 344 245) (112 705) 5 164
ECHUS NON
ECHUS
TOTAL
Echéancier
des
créances
nettes
clients
31/12/2017
-30 jours +30
jours
+60 jours +90 jours
Clients 2 583 643 2 658 119 1 137 300 1 170 121 17 410 227 24 959 410
Total 2 583 643 2 658 119 1 137 300 1 170 121 17 410 227 24 959 410
ECHUS NON
ECHUS
TOTAL
Echéancier
des
créances
nettes
clients
31/12/2016
-30 jours +30
jours
+60 jours +90 jours
Clients 2 192 044 806 541 352 789 1 100 967 18 123 779 22 576 120
Total 2 192 044 806 541 352 789 1 100 967 18 123 779 22 576 120

Les créances clients de + de 90 jours d'un montant de 1 170 121 € concernent des clients dont le groupe estime ne pas avoir de risque d'irrécouvrabilité et des créances en litige pour lesquelles le groupe a constitué diverses provisions pour garantir la bonne fin des chantiers.

4 – 8 Autres débiteurs

Libellés 2016 2017
Créances de Carry Back 1 460 712 0
Créance sur intégration fiscales
Créances courantes rattachées à des
participations
1 451 476 1 918 876
Personnel et organismes sociaux
Etat 186 110 2 007 904
Autres créances 430 621 1 049 913
Charges constatées d'avance 506 426 263 009
Total Autres créances - Net 4 035 345 5 239 702

4 – 9 Trésorerie et équivalents

Libellés 2016 2017
VMP - Equivalents de trésorerie
Provisions sur VMP - Equivalent de
trésorerie
Actions propres
4 608 918 3 925 316
Provisions sur actions propres
Disponibilités 7 021 891 3 626 230
Intérêts courus non échus s/ dispo. 14 786 9 819
Trésorerie active 11 645 595 7 561 364
Concours bancaires (trésorerie passive) (71 523) (162 032)
Concours bancaires (dettes)
Intérêts courus non échus - passif
Trésorerie passive (71 523) (162 032)

Les équivalents de trésorerie, représentant 3 925 316 euros, sont constitués exclusivement par des placements en SICAV et FCP qualifiés de monétaires euros, valorisées à la valeur de marché au 31/12/2017.

4 – 10 Capital social

Composition du capital

Au 31/12/2017 le capital social était composé de 9 421 056 d'actions ordinaires de valeur nominale unitaire de 1.06 euros, soit 10 000 000 Euros.

Il n'existe aucun instrument de dilution.

Options d'achat d'actions réservées aux salariés

Au 31/12/2017, il n'existe pas d'options d'achats d'actions réservées aux salariés et, l'ensemble des salariés du groupe HIOLLE Industries détient environ 0.2 % du capital.

Titres d'autocontrôle

Dans le cadre des programmes de rachat autorisés par l'assemblée générale des associés, 240 258 titres étaient détenus au 31 décembre 2017 pour un montant total de 2 598 591 euros.

Dans le cadre du contrat de liquidité, 8 877 titres étaient détenus au 31 décembre 2017 pour un montant total de 32 983 euros.

Ainsi, la société détient au total 249 135 actions propres pour une valeur comptable brute de 2 631 574 euros. Elles ont été provisionnées à hauteur de 1 712 790 euros pour ajuster leur valeur au cours de 3,69 euros, cours moyen du mois de décembre 2017.

Conformément à l'article L 225-210 alinéa 3 du Code de Commerce, des réserves indisponibles seront constituées à hauteur de 2 631 574 euros, couvrant ainsi le montant détenu en actions propres.

Autorisations d'émission

Néant

Restrictions

La réserve légale est entièrement dotée conformément à la législation française.

Dettes financières Montants 2016 Montants 2017
Emprunts auprès des
établissements de crédits
2 228 703 5 224 832
Crédit Bail 1 270 971 1 027 757
Entités liées
Autres 2 685 806 3 775 801
Total 6 185 478 10 028 391

4 -11 Dettes financières

La variation de la Ligne « Autres » correspond au financement court terme du BFR (Billets de trésorerie et lignes de crédit à court terme) ainsi qu'à l'engagement d'acquisition des 49 % restant de la société OCAM auprès de l'associé minoritaire pour 1 107 500 €.

Répartition par échéance des dettes financières

Répartition par échéance 31/12/2017 Courant Non Courant
Emprunts 5 224 832 1 001 283 4 223 549
Crédit Bail 1 027 757 530 812 496 945
Autres 3 755 801 1 467 751 2 308 050
Total 10 028 391 2 999 847 7 028 544
Répartition par échéance 31/12/2016 Courant Non Courant
Emprunts 2 228 703 445 633 1 783 070
Crédit-Bail 1 270 971 542 453 728 158
Autres 2 685 806 77 166 2 608 640
Total 6 185 478 1 065 252 5 120 228

A la clôture les covenants bancaires sont respectés.

4 – 12 Provisions pour risques et charges

Voici leur ventilation suivant l'échéance :

Provisions pour risques et
charges
2 016 2017 Dotation Reprise
prov
consommée
Reprise
prov non
consommée
Variations
de périmètre
Provisions pour engagement
envers le personnel
Provisions pour litige
1 826 887 2 092 685 120 920 (68 000) 7 122 220 000
commerciaux
Autres provisions
137 846 354 191 334 779 (118 435)
Total 1 964 733 2 446 876 455 699 (186 435) 7122 220 000
Provisions pour risques et
charges
2 015 2016 Dotation Reprise
prov
consommée
Reprise
prov non
consommée
Variations
de
périmètre
Provisions pour engagement
envers le personnel
Provisions pour litige
commerciaux
1 810 584 1 826 887 173 907 (33 263) (124 341)
Autres provisions 448 893 137 846
Total 2 259 477 1 964 733 173 907 (33 263) (124 341)
Répartition par échéance 31/12/2017 Courant Non Courant
Provisions pour engagement envers
le personnel
2 092 685 2 092 685
Provisions pour litige commerciaux 354 191 311 756 42 435
Autres provisions
Total 2 446 876 311 756 2 135 120

4 – 13 Actifs et passifs financiers

Au 31 décembre 2017, les actifs et passifs financiers selon les catégories identifiées par IAS 32/39 sont ainsi classés :

31/12/2017 Actif financier ou
passif financier à
la juste valeur par
le biais du compte
de résultat
Placements
détenus
jusqu'à leur
échéance
Prêts et
créances et
Dettes
Actifs financiers
disponibles à la
vente
Autres participations 29 378
Créances clients 26 639 287
Autres créances 4 976 693
Instruments financiers
Charges constatées d'avance 263 009
Valeurs Mobilières de Placements 3 925 316
Total des actifs financiers 3 925 316 31 878 989 29 378
Dettes financières à long terme 5 921 044
Dettes financières à court terme 2 999 846
Fournisseurs 10 758 739
Avances et acomptes sur commande en
cours
574 523
Dettes sociales 5 666 018
Dettes fiscales 3 902 964
Dettes sur immobilisations
Autres dettes 1 721 284
Produits constatés d'avance - part < 1 an 742 472
Total des passifs financiers

Titres de participations non consolidés

Voir paragraphe Périmètre de consolidation

Titres détenus en direct par HIOLLE INDUSTRIES
Autres participations 9 800 €
Autres titres immobilisés 0 €
Titres détenus en direct par LCF
Autres participations 3 909 €
Autres titres immobilisés 0 €
Titres détenus en direct par OCAM
Autres participations 3 049 €
Autres titres immobilisés 0 €

Les titres de Mécatel ont été reclassés en 2010 dans les autres participations. D'une valeur brute de 2 800 000 €, ils ont été provisionnés à hauteur de 100 %.

31/12/2016 Actif financier
ou passif
financier à la
juste valeur par
le biais du
compte de
résultat
Placements
détenus
jusqu'à leur
échéance
Prêts et
créances et
Dettes
Actifs financiers
disponibles à la
vente
Autres participations 22 420
Créances clients 23 006 740
Autres créances 3 018 735
Instruments financiers
Charges constatées d'avance 506 425
Valeurs Mobilières de Placements 4 608 918
Total des actifs financiers 4 608 918 26 531 900 22 420
Dettes financières à long terme 5 120 228
Dettes financières à court terme 1 065 250
Fournisseurs 7 338 610
Avances et acomptes sur commande en
cours
62 125
Dettes sociales 5 524 118
Dettes fiscales 3 456 823
Dettes sur immobilisations
Autres dettes 1 328 304
Produits constatés d'avance - part < 1 an 1 181 748
Total des passifs financiers

4 – 14 Actifs et passifs éventuels

Litiges et procédures ayant donné lieu à constitution de provisions

Pour les cas où les critères de constitution des provisions sont réunis, le Groupe estime que les provisions constatées à ce jour dans les comptes sont suffisantes pour que la résolution de ces litiges n'engendre pas d'impact significatif sur ses résultats. Cette estimation du risque potentiel tient compte notamment des assurances dont le Groupe dispose.

Les autres risques liés à des contentieux, réclamations de tiers ou autres différends existants ou probables ayant donné lieu à provision au 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016 n'ont pas individuellement, selon l'estimation du Groupe, un impact potentiel sur les comptes suffisamment matériel pour justifier une information spécifique dans les comptes consolidés.

Litiges et procédures n'ayant pas donné lieu à constitution de provisions

Parmi les situations n'ayant pas donné lieu à constitution de provisions figurent :

  • Une réclamation d'un client à l'encontre d'une filiale opérationnelle concernant le niveau de performance d'une installation de traitement de déchets. Une expertise judiciaire est en cours et le litige a été déclaré à la compagnie d'assurances. A ce stade de la procédure, le groupe ne peut estimer les conséquences financières de ce litige.

Par contre, étant donné les garanties données par les assureurs, HIOLLE Industries considère que ces conséquences n'auraient pas d'impact significatif sur les comptes sans pour autant l'exclure.

  • Des contentieux avec des groupements d'entreprises auquel le groupe a participé restent en cours et sont sans évolution par rapport à l'exercice précédent. Ces dossiers n'ont donné lieu à aucun ajustement significatif sur les comptes.

Note 5 - Informations relatives au compte de résultat consolidé

5 – 1 Achats consommés

Libellé 31/12/2016 31/12/2017
Achats de marchandises 1 848 563 1 808 163
Achats d'études et prestations de
services
338 184 470 160
Autres achats 3 788 666 4 305 996
Achats intra-groupe
Achats non stockés de matières et
fournitures
1 893 038 2 649 312
Variation stocks de marchandises ( 379 407) 52 031
Achat m.p. fournit. & autres. Appro. 14 315 589 12 813 518
Var. stocks m.p., fournit. & autres appro. (42 359) (527 136)
Achats consommés 21 762 274 21 572 044

5 – 2 Charges externes

Libellé 31/12/2016 31/12/2017
Sous-traitance 2 675 653 5 632 216
Redevances de crédit-bail
Locations immobilières et charges
locatives
1 544 487 1 529 101
Locations mobilières et charges locatives 555 553 884 470
Autres services extérieurs 494 482 666 926
Primes d'assurances 715 964 582 432
Autres services extérieurs 21 635 31 866
Personnel détaché et intérimaire 6 618 420 6 440 748
Rémun. d'intermédiaires & honoraires 554 538 595 001
Publicité, publications, relations
publiques
189 452 146 352
Transport 993 098 1 043 810
Déplacements, missions et réceptions 4 510 727 3 996 863
Frais postaux et frais de
télécommunications
245 094 347 795
Frais bancaires 137 566 190 987
Autres charges externes 111 018 77 322
Production immobilisée
Autres charges d'exploitation 19 367 686 22 165 889

5 -3 Charges de personnel

Libellé 31/12/2016 31/12/2017
Rémunérations du personnel 18 647 284 19 144 069
Charges de sécurité soc. et de prévoyance 8 212 583 8 324 486
Autres charges de personnel (468 297) (527 785)
Charges de personnel 26 391 569 26 940 771

Rémunérations de toutes natures

Libellés 2016 2017
Jetons de présence 16 000 16 000
Rémunération des mandataires sociaux et des organes
de direction
330 746 331 322
Avantage à court terme 346 746 347 322
Avantages postérieurs à l'emploi, y compris les
cotisations à des régimes à cotisations définies
Autres avantages à long terme
Indemnités de fin de contrat de travail
paiements en actions
Total 346 746 347 322
Libellé 2016 2017 Dotation Reprise Variations
de
périmètre
Provision pour retraite
Coût des services rendus
Intérêts sur obligation
Rendement attendu des actifs
du régime
Pertes/profits
actuariels
nets
comptabilisés
au
cours
de
l'exercice
Coûts des services passés
1 826 887 2 092 685 340 920
133 765
34 711
(75 121)
Pertes/profits sur réductions et
liquidations
(83 888)
Total porté dans les charges de
personnels
68 000

Effectif

EFFECTIF FRANCE 2016 2017
Holding 11 13
Services et Environnement 204 224
Ferroviaire et Transports propres 388 464
Total 603 701

5 – 4 Détails des produits et charges opérationnels non récurrents

Libellé 31/12/2016 31/12/2017
Reprise de provision pour risque sur litiges 17 835 28 535
+/- value de cession
Produits opérationnels non récurrents
17 835 28 535

5 – 5 Charges d'impôts

Libellés 2016 2017
Impôt sur les bénéfices (1 158 327) (456 855)
Produit ou ch. d'impôt lié à l'intégration fiscale (64 753) 438 955
Impôts différés 81 864 (42 136)
CVAE (491 065) (328 976)
Charges d'impôts (1 632 281) (389 012)

Intégration fiscale

Une convention d'intégration fiscale existe entre les sociétés TEAM, EUROP'USINAGE, HIOLLE TECHNOLOGIES, THERMIVAL, AMODIAG, APEGELEC, RHEA, GRAFF, MECATEL, et HIOLLE INDUSTRIES.

En 2017, le produit d'impôt sur les sociétés liées à l'intégration fiscale s'élève à 438 955 euros.

Preuve d'impôt 2017

Résultat avant amort/prov sur écarts d'acq, impôts et résultat des MEE 1 672 032
Taux d'impôt de l'entité consolidante 34,43%
Impôt théorique (575 681)
Effets des différences de base 565 268
Effets des différences de taux 89 150
Crédits d'impôt et autres dispositions fiscales particulières 617 007
Effets des déficits non activés (755 780)
Ecritures manuelles sur Impôt CVAE (328 976)
CHARGE D'IMPOT THEORIQUE (389 016)
CHARGE D'IMPOT REELLE (389 013)
Taux effectif d'impôt 23.27%

Preuve d'impôt 2016

Résultat avant amort/prov sur écarts d'acq, impôts et résultat des MEE 3 717 101
Taux d'impôt de l'entité consolidante 34,43%
Impôt théorique (1 279 798)
Effets des différences de base 463 083
Effets des différences de taux 73 531
Crédits d'impôt et autres dispositions fiscales particulières (344 985)
Effets des déficits non activés (53 046)
Ecritures manuelles sur Impôt CVAE (491 065)
CHARGE D'IMPOT THEORIQUE (1 632 280)
CHARGE D'IMPOT REELLE (1 632 281)
Taux effectif d'impôt 43.91%

5 – 6 Frais de Recherche et de développement

Libellés 2016 2017
Charges de personnels 348 931 416 283
Autres 174 466 208 142
Total 523 397 624 425

Les charges de recherche et de développement incluses dans le compte de résultat concernent TEAM TURBO MACHINES pour un montant net de 589 081 € (hors dépenses de prestations de conseils exposées auprès de tiers). Ces frais ont contribué à un crédit d'impôt total de 176 724 €.

5 – 7 Résultat par action

Libellé 2016 2017
En euros
Résultat net attribuable aux actionnaires de la société
mère
En nombre d'actions
2 476 603 1 475 714
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant
la période (excluant les actions propres) retenu pour le
résultat net par action
9 421 056 9 421 056
Effet de la dilution :
(-) Obligations convertibles :
(-) Options d'achats ou de souscription d'actions
(-) Attribution d'actions gratuites :
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant
la période (excluant les actions propres) ajusté pour le
résultat net dilué par action
9 421 056 9 421 056
En euros
Résultat net dilué par action : 0.26 0.16
Résultat net par action : 0.26 0.16

Montant des dividendes par action votés par l'Assemblée Générale de la société mère au titre des exercices : Au titre de l'exercice 2012, un dividende de 0.10 euro par action a été versé.

Au titre de l'exercice 2013, un dividende de 0.05 euro par action a été versé.

Au titre de l'exercice 2014, un dividende de 0.06 euro par action a été versé.

Au titre de l'exercice 2015, un dividende de 0.11 euro par action a été versé.

Au titre de l'exercice 2016, un dividende de 0.14 euro par action a été versé.

Note 6 - Informations relatives au tableau de flux

Libellés 2016 2017 Variation
Disponibilités 7 025 022 3 626 990 -48.4%
VMP - Equivalents de trésorerie 4 620 574 3 934 374 -14.8%
Soldes débiteurs et concours
bancaires courants
(68 427) (162 032) 136.8%
Trésorerie nette 11 577 169 7 399 332 -36.1%
Endettement financier Brut
Autres passifs financiers
(6 117 051) (8 758 859)
(1 107 500)
43.2%
100.0 %
Endettement financier Net 5 460 118 (2 467 028) -145.2%

Note 7 - Informations relatives aux parties liées

Le principal détenteur du capital de la société tête du Groupe HIOLLE Industries est la SAS HIOLLE DEVELOPPEMENT qui détient 64.96 % du capital du Groupe HIOLLE Industries.

HIOLLE Développement dans le cadre de son activité de Holding, détient notamment les sociétés listées ci-après dont les mandataires sociaux de ces entités sont notamment Jean Michel HIOLLE, Olivier HIOLLE et Véronique HIOLLE.

%
détention
directe
%
détention
Indirecte
Secteur
Energies
Hiolle Energies 99,13
97,00 Sci la Rougeville 100,00
Hiolle Immobilier
Secteur Sci la Rhonelle 50,00
Immobilier Sarl Immobilière Riverval 74,99
Secteur SAS Hiolle Logistique 100
Logistique

Les transactions avec ces différentes sociétés se ventilent comme suit :

Produits
31/12/2017 Locations
immobilières
Prestations de
services
Autres Prestations
de services
Autres
Société Mère 208 000 516 000 39 775 29 747
Filiales Intégration Globale 421 350 424 458 75 389 244 130 17 285
Total 629 350 940 458 115 164 244 130 47 032
31/12/2016 Charges
Locations
Prestations Autres Produits
Prestations
Autres
immobilières de services de services
Société Mère 120 000 519 000 40 292 23 842
Filiales Intégration Globale 416 235 397 385 79 410 265 125
Total 536 235 16 385 119 702 265 125 23 842

Les soldes à la clôture se ventilent ainsi :

31/12/2017 Clients Autres
Créances
Fournisseurs Autres
Dettes
Société Mère 13 447 1 918 876 2 060 400
Filiales Intégration Globale 264 211 31 715 149 956
Total 277 658 1 950 591 2 210 356

Il n'y a pas de créances douteuses ou litigieuses. Le groupe n'a donc pas constitué de provisions liées au montant des soldes.

Toutes les transactions effectuées avec des parties liées sont facturées à des conditions normales et selon des modalités courantes.

Note 8 – Informations sur les engagements hors bilan

Nature des dettes Garanties Engagements
résiduels au
31/12/2016
Engagements
résiduels au
31/12/2017
HIOLLE INDUSTRIES :
Emprunts CA/CL/CIC/SG Nantissement des titres Graff
APEGELEC :
Créances cédés Affacturage 897 092 1 585 020
HIOLLE TECHNOLOGIES :
Contrat OSEO Financement Créances données en garantie 5 642 571 265

Engagement de location simple

Les engagements de loyers minimaux non résiliables de location simple se ventilent ainsi

31/12/2017 Total <1an de 1 à 5 ans > 5ans
Locations Immobilières 2 828 737 1 140 838 1 595 268 90 632
Locations Mobilières
Total 2 826 737 1 140 838 1 595 268 90 632
31/12/2016 Total <1an de 1 à 5 ans > 5ans
Locations Immobilières
Locations Mobilières
2 414 140 1 165 290 1 196 642 11 622
Total 2 414 140 1 165 290 1 196 642 11 622

Les principales locations immobilières sont conclues à des conditions courantes selon des baux renouvelables avec une périodicité de 3, 6 et 9 ans.

Note 9 – Informations sur l'exposition aux risques

Les activités du groupe sont exposées à certains facteurs de risques. Sont analysés par secteurs d'activités les risques suivants : les risques financiers (liquidités, taux, change…), les risques juridiques (évolution réglementaires, litiges…), les risques opérationnels (liés aux marchés, aux fournisseurs, aux clients, à l'environnement…).

9 – 1 Les risques financiers

Risque de taux :

Le groupe HIOLLE Industries n'est que très faiblement exposé au risque de taux d'intérêt. En effet, au 31/12/2017, le capital restant dû des emprunts souscrits à taux variables s'élève à 1 700 000 €. Une variation de 1 % des taux aurait donc un impact de 17 000 €.

à moins d'un an de 1 à 5 ans à plus de 5 ans total
Répartition
par
échéance
taux
variable
taux fixe taux
variable
taux fixe taux
variable
taux
fixe
taux variable taux fixe
Dettes financières 162 033 2 837 814 1 700 000 4 221 045 1 862 033 7 058 859
Dont
concours
bancaire courant
162 033 162 033
Trésorerie (7 561 364) (7 561 364)
Position
nette
avant trésorerie
(7 399 331) 2 837 814 1 700 000 4 221 045 (5 699 331) 7 058 859
Produits dérivés
Position nette
après gestion
(7 399 331) 2 837 814 1 700 000 4 221 045 (5 699 331) 7 058 859

Endettement au 31/12/2017

Endettement au 31/12/2016

à moins d'un an de 1 à 5 ans à plus de 5 ans total
Répartition par
échéance
taux
variable
taux fixe taux
variable
taux fixe taux
variable
taux fixe taux
variable
taux fixe
Dettes financières 68 427 996 825 1 600 000 3 520 228 1 668 427 4 517 053
Dont concours
bancaire courant
68 427 68 427
Trésorerie (11 645
596)
(11 645
596)
Position nette avant
trésorerie
(11 577
169)
996 825 1 600 000 3 520 228 (9 977 169) 4 517 053
Produits dérivés
Position nette
après gestion
(11 577
169)
996 825 1 600 000 3 520 228 (9 977 169) 4 517 053

Risques de liquidité liés à l'obtention de financements :

La gestion opérationnelle de la liquidité et le financement à court terme sont assurés par la Direction financière qui veille à assurer à tout moment la liquidité du Groupe tout en tenant compte des conditions générales de marché. Des facilités de trésorerie pour chaque filiale sont accordées par les banques et renouvelées chaque année avec une

négociation « Groupe ». Ces facilités permettent de couvrir les besoins maximums estimés par la Direction et ne sont utilisées que ponctuellement, notamment pour faire face à certains décalages de trésorerie qui n'excèdent pas quelques jours en date de valeur. HIOLLE Industries a par ailleurs la possibilité de mobiliser son poste clients en cas de besoins de trésorerie immédiats et importants. Sur 2017, les sociétés APEGELEC, OUEST Câblage Aéronautique et Marine et Le Câblage Français ont eu recours à l'affacturage. Les sociétés HIOLLE TECHNOLOGIES, TEAM TURBO MACHINES et TEAM, pour faire face à leur besoin en fonds de roulement, ont eu recours à des cessions de créances auprès de l'organisme OSEO.

La trésorerie disponible est investie à court terme dans des placements monétaires sans risques.

Risques de change :

Le Groupe estime que le risque de change auquel il est exposé n'est pas significatif étant donné que très peu de contrats commerciaux sont rédigés dans une autre devise que l'euro.

Aucune vente n'est à ce jour conclue en US \$. Cependant, si un contrat devait dans le futur être signé en US \$, une couverture de change, tant à l'achat qu'à la vente, serait automatiquement prise et intégrée dans le prix du contrat.

Risques actions :

Il n'existe pas de risque significatif lié à une fluctuation du marché boursier dans la mesure où la trésorerie du Groupe est placée en produits monétaires sans risque.

9 – 2 Les risques juridiques

Evolution de la réglementation :

En tant que prestataires de services, le groupe n'est soumis à aucune réglementation particulière et/ou spécifique liée à ses activités. Aucune autorisation préalable d'exploitation n'est ainsi exigée.

HIOLLE Industries estime respecter d'une manière générale l'ensemble des dispositions réglementaires afférentes et n'estime donc pas courir de risques importants quant à l'évolution et/ou changement du cadre législatif et réglementaire.

Litiges commerciaux :

Il est usuel que dans la conduite des affaires quelques litiges surviennent. HIOLLE Industries peut être impliquée dans des procédures juridictionnelles dans le cours normal de ses activités.

9 – 3 Les risques opérationnels

Risques clients :

Par sa structure « multi-entreprises » et par son positionnement « multi-marchés », le groupe HIOLLE INDUSTRIES possède un portefeuille clients très important. Seuls deux clients liés à l'activité ferroviaire représentent un pourcentage significatif du chiffre d'affaires consolidé : Alstom 12 % et Bombardier 17.5%. Cependant le chiffre d'affaires réalisé avec ces clients correspond à des travaux multi sites, de nombreuses commandes et des contrats pluri annuels qui limitent les risques de dépendance clients.

HIOLLE INDUSTRIES n'est que faiblement exposé au risque d'impayé dans la mesure où, d'une part, le volume de chiffre d'affaires par client est relativement faible et, d'autre part, les principaux clients sont de grands comptes avec une forte assise financière ou des collectivités locales avec des budgets assurés pour les travaux effectués.

Le groupe a mis en place une politique visant à limiter cette exposition, notamment par l'analyse de la solvabilité des clients préalablement à l'acceptation d'une commande importante. Par ailleurs, certaines filiales telles que RHEA ELECTRONIQUE et HIOLLE TECHNOLOGIES ont des contrats d'assurance-crédit clients auprès de la compagnie Altradius.

Risques fournisseurs et sous-traitance :

Les fournisseurs du groupe sont nombreux et aucun d'entre eux n'a une importance prépondérante. L'ensemble de ces fournisseurs peut être rapidement remplacé et le risque de dépendance est faible.

Risques environnementaux et technologiques :

Le groupe est faiblement exposé au risque Environnement, car il exerce principalement une activité de prestataire de service et non de production de matières pouvant présenter des risques liés à la pollution de l'environnement. Toutefois, le groupe a mis en place des procédures visant à recenser les risques courus, notamment lors de la manipulation de matériaux, et à veiller au respect de la législation en la matière. Ne disposant d'aucune installation classée figurant sur la liste prévue à l'article L515-8 du code de l'environnement, les sociétés du groupe HIOLLE ne sont pas directement concernées par les risques technologiques.

Risques marchés et concurrence :

La concurrence en général s'intensifie et HIOLLE ne peut exclure qu'un acteur déjà présent sur le marché ou qu'un nouvel entrant puisse adopter un positionnement plus performant et gagner des parts de marché au détriment du groupe. Par ailleurs, les marchés évoluent sans cesse. Cependant le groupe travaille sur deux grands secteurs d'activités et réduit ainsi les risques de subir une mauvaise évolution d'un secteur particulier.

HIOLLE Industries mène plusieurs réflexions stratégiques pour renouveler son positionnement en fonction de ces évolutions de marchés et de l'environnement concurrentiel.

Risques fiscaux et sociaux :

Les différentes filiales du groupe font l'objet de contrôles fiscaux et sociaux réguliers. Les redressements éventuels sont provisionnés dans les comptes au 31/12/2017 et n'affectent pas de manière significative la situation financière du groupe.

Evènements postérieurs à la clôture :

Les évènements ci-après sont survenus après la date de clôture de l'exercice :

-Le 31 Janvier 2018, le Groupe a constitué une filiale à 100% au CANADA : « HIOLLE INDUSTRIES CANADA INC.» au capital de 20 000 dollars canadiens (soit 13 000 euros environ), pour le développement des activités ferroviaires en accompagnement d'ALSTOM.

-Le 03 Avril 2018, la Groupe a constitué la sous-filiale « AMODIAG SENEGAL » au capital de 1 million de francs CFA (soit 1 500 euros environ), filiale de AMODIAG ENVIRONNEMENT à 52%, pour un développement à l'international des études en eau potable et assainissement.

PARTIE IV COMPTES SOCIAUX ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2017

ACTIF Brut Amort. et Net au Net au
Prov. 31/12/2017 31/12/2016
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires 55 523 52 803 2 720 5 482
Autres immobilisations incorporelles 127 900 17 764 110 136
Immobilisations corporelles
Instal. techniques, mat. et outil. industriels
6 800 6 800 6 800
Autres immobilisations corporelles 552 267 392 073 160 195 115 736
Immobilisations corporelles en cours 115 110
Immobilisations financières
Autres participations 26 707 094 9 892 993 16 814 100 13 943 929
Créances rattachées à des participations 6 384 377 1 656 286 4 728 091 3 076 793
Autres immobilisations financières 2 729 630 1 712 790 1 016 840 987 883
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 36 563 591 13 724 709 22 838 882 18 251 733
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
Clients et comptes rattachés 1 474 985 325 924 1 149 061 1 639 505
Autres créances 3 973 185 3 973 185 3 913 840
Divers
Valeurs mobilières de placement 3 105 337 3 105 337 3 803 306
Disponibilités 145 247 145 247 335 438
Charges constatées d'avance 24 143 24 143 25 864
TOTAL ACTIF CIRCULANT 8 722 897 325 924 8 396 974 9 717 953
Ecart de conversion actif
TOTAL GENERAL 45 286 489 14 050 633 31 235 855 27 969 685
PASSIF 31/12/2017 31/12/2016
CAPITAUX PROPRES
Capital social 10 000 000 10 000 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport 6 266 724 6 266 724
Réserve légale 1 000 000 1 000 000
Réserves réglementées 2 637 707 2 568 690
Autres réserves
Report à nouveau 926 271 826 652
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 858 402 1 452 828
Provisions réglementées
TOTAL (I) 22 689 105 22 114 895
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges TOTAL (II) 1 638 312
1 638 312
1 482 175
1 482 175
DETTES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 286 592 802 794
Emprunts et dettes financières divers 3 389 782 2 013 452
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 478 833 483 825
Dettes fiscales et sociales 474 764 611 844
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 24 037 26 631
Autres dettes 254 430 434 068
Produits constatés d'avance
TOTAL (III)
TOTAL PASSIF (I+II+III)
6 908 438
31 235 855
4 372 615
27 969 685

I – BILAN

II - COMPTE DE RESULTAT

France Export 31/12/2017 31/12/2016
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Biens
Services 2 021 138 31 269 2 052 407 2 172 668
Chiffre d'affaires net
2 021 138
31 269 2 052 407 2 172 668
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amort. et prov.Transfert de charges
Autres produits
728 836
2 417
47 195
2 086
Total des produits d'exploitation (I) 2 783 660 2 221 948
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approv. 5 163 3 027
Variation de stock (matières prem. et approv.)
Autres achats et charges externes 1 456 385 1 303 042
Impôts, taxes et versements assimilés 70 752 76 918
Salaires et traitements 548 577 507 014
Charges sociales
Dotations d'exploitation :
202 370 199 376
- sur immobilisations : dotations aux amort. 79 340 40 850
- sur actif circulant : dotations aux provisions
- pour risques et charges : dotations aux prov.
Autres charges 578 188 19 987
Total des charges d'exploitation (II) 2 940 774 2 150 213
RESULTAT D'EXPLOITATION (I –II) -157 114 71 735
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
1 973 786 1 594 586
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 141 120
Autres intérêts et produits assimilés 27 986 24 259
Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges 324 057 287 612
Différence positive de change
Produits nets sur cessions de VMP
Total des produits financiers (III) 2 325 970 1 906 576
CHARGES FINANCIERES
Dotations financières aux amortissements et provisions 431 126 917 087
Intérêts et charges assimilées 99 421 122 913
Différences négatives de change 3 918
Charges nettes sur cessions de VMP
Total des charges financières (IV) 534 466 1 040 000
RESULTAT FINANCIER (III – IV) 1 791 504 866 576
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III – IV) 1 634 390 938 311
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital 80 887 102 110
Reprises sur provisions et transferts de charges 658 016
Total des produits exceptionnels (V) 80 884 760 126
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
262 102 750
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 139 158 73 024
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 156 137
Total des charges exceptionnelles (VI) 295 558 175 774
RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -214 680 584 351
Impôts sur les bénéfices -438 683 69 835
Total des produits (I + III + V) 5 190 517 4 888 650
Total des charges (II + IV + VI) 3 332 115 3 435 823
BENEFICE OU PERTE 1 858 402 1 452 828
(Total des produits – total des charges)

III - ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

1. Principes et méthodes comptables - Faits caractéristiques

1.1. Principes et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe fondamental de régularité et de sincérité et du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :

  • Continuité de l'exploitation
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
  • Indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels prévues par le Code de commerce et le règlement ANC 2016-07 relatif à la réécriture du plan comptable général.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucune dérogation aux perspectives comptables ne s'est révélée impropre à donner une image fidèle.

Aucun changement notable de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.

Depuis 2005, les immobilisations et les amortissements ont été comptabilisés conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2002-10 relatif aux amortissements et aux dépréciations des actifs et du règlement n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et à l'évaluation des actifs.

Dans le cadre du processus d'établissement des comptes annuels, l'évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations, ou appréciations. Il s'agit notamment de la détermination des produits et résultats sur les contrats de vente de prestations partiellement exécutés à la clôture et de la détermination du montant des provisions, la valorisation des titres et créances rattachées à des participations Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes.

Les données définitives peuvent éventuellement différer de manière significative de ces estimations et hypothèses.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1.1.1. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

  • Elles sont amorties linéairement selon les durées suivantes :
  • Logiciels 3 à 10 ans.

1.1.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif ou de ses différents composants s'ils ont des durées d'utilisation différentes.

Les taux les plus couramment pratiqués sont :

Amortissements Amortissements
Immobilisations pour fiscalement
dépréciation pratiqués
Inst.générales agencts.amenagts 10 à 20 % L 10 à 20 % L
Matériel de transport 20 à 33 % L 20 à 33 % L
Matériel de bureau et informatique 20 à 33 % L 20 à 33 % L
Mobilier 10 à 20 % L 10 à 20 % L

1.1.3. Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement

Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition à la date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise. La société a opté pour le passage en charges des frais directement imputables aux acquisitions de titres et entièrement déductibles fiscalement.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

La valeur d'usage est constituée des titres de participation et créances rattachées est déterminée à partir de différents éléments, tels que la situation nette, l'existence de plus-values latentes et en tenant compte d'une valorisation d'entreprise estimée à partir des perspectives de rentabilité (cash-flow, taux de croissance. Les cash-flows sont issus des cash-flows attendus dans le cadre du budget prévisionnel élaboré par les entités opérationnelles et validé par la Direction Générale, et des perspectives d'activité des entités à l'horizon de cinq ans. Au-delà de cet horizon, des cashflows sont extrapolés par application d'un taux de croissance à l'infini et actualisés. Les provisions estimées nécessaires s'imputent sur les titres de participation et/ou les créances rattachées aux titres (information détaillée en note 2.10).

1.1.4. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Ainsi, sur l'exercice 2017 des provisions pour dépréciation des actifs circulants (clients) et pour risques et charges ont été comptabilisées en tenant compte de l'évaluation des risques et des frais engagés dans les litiges commerciaux courus où des procédures sont engagées devant les tribunaux français.

1.1.5. Provisions

Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation juridique ou implicite à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.

La provision pour restitution d'impôt calculée dans le cadre de l'intégration fiscale est limitée à la capacité des filiales présentant des déficits fiscaux à récupérer ces déficits grâce à des bénéfices futurs sur les 10 années suivantes.

1.1.6. Chiffre d'affaires

Les produits provenant des prestations de services sont comptabilisés en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué par référence aux coûts engagés. Lorsque le résultat d'un contrat de ventes de prestations ne peut pas être estimé de façon fiable, les produits du contrat ne sont comptabilisés que dans la limite des coûts du contrat qui ont été encourus et qui seront probablement recouvrables. Une perte attendue sur un contrat est immédiatement comptabilisée en résultat.

Lorsque le résultat d'un contrat de prestations de services peut être estimé de façon fiable, les produits et les coûts du contrat sont comptabilisés en résultat en fonction du degré d'avancement du contrat. Les produits du contrat comprennent le montant initial des produits convenu dans le contrat et les modifications dans les travaux du contrat, les réclamations et les primes de performance, dans la mesure où il est probable qu'elles donneront lieu à des produits et qu'elles peuvent être évaluées de façon fiable.

1.1.7. Changement de méthode d'évaluation

Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

1.1.8. Changement de méthode de présentation

Aucun changement notable de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.

1.1.9. Comptabilisation, présentation du CICE

Le crédit d'impôt compétitivité emploi est comptabilisé au rythme de l'engagement ; il est à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes, que la clôture coïncide ou non avec l'année civile, pour les comptes annuels comme pour les comptes intérimaires ou consolidés, en normes françaises comme en IFRS. En outre, compte tenu des conditions de fiabilité et de probabilité d'obtention du CICE, sa prise en compte pour des éléments de rémunération différés à long terme devrait être rare.

La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel, au crédit d'un souscompte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013. Les impacts de la prise en compte du CICE sur les états financiers, sont la minoration des charges sociales à hauteur de 13 449 €.

Le CICE a été utilisé pour renforcer la compétitivité et l'emploi de l'entreprise.

1.2. Faits caractéristiques

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2017 s'établit à 2 052 407 euros contre 2 172 668 euros en 2016.

Le résultat d'exploitation 2017 présente une perte de -157 114 euros contre un bénéfice de 71 735 euros en 2016. Les autres charges d'exploitation sont refacturées normalement aux filiales par l'intermédiaire de « management fees » qui permettent d'équilibrer l'exploitation de HIOLLE Industries.

Le résultat financier 2017 est positif à hauteur de 1 791 504 euros.

Les produits financiers 2017 s'élevant à 2 326 K€ correspondent principalement à :

  • des dividendes distribués par les filiales à hauteur de 1 878 K€ ;
  • des intérêts sur avances en comptes courants des filiales pour 96 K€.
  • des reprises sur provisions pour dépréciation de titres de participation pour 324 K€ dont :
  • 72 K€ pour les titres APEGELEC INDUSTRIE,
  • 118 K€ pour les titres AMODIAG ENVIRONNEMENT,
  • 43 K€ pour les titres HIOLLE INDUSTRIES auto-détenus,
  • 91 K€ pour les titres NORD FERRO.

Les charges financières 2017 s'élevant à 534 K€ correspondent principalement à des provisions pour dépréciation des titres de participation pour 431 K€ dont :

376 K€ pour les titres EUROP'USINAGE

53 K€ pour les titres HIOLLE INDUSTRIES MAROC

Le résultat exceptionnel présente une perte de -214 670 euros. Une dotation sur provision pour restitution d'économie d'impôts dans le cadre de l'intégration fiscale a été actée à hauteur de 156 137 euros.

Le résultat net comptable 2017 est bénéficiaire de 1 858 402 euros, tenant compte notamment d'une économie d'impôt sur les sociétés liées à l'intégration fiscale de 438 683 euros.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, la société Hiolle Industries a fait l'acquisition de :

  • 75 % de la société ATM pour un montant de 150.000 euros ;
  • 25 % de la société HIOLLE INDUSTRIES MAROC pour un montant de 16 419 euros portant ainsi sa participation à 99 % ;
  • 51 % de la société HYPERCO INTERNATIONAL pour un montant de 607.705,31 euros frais d'acquisition inclus, cette société détenant 100 % de la société OUEST CABLAGE AERONAUTIQUE ET MARINE ;
  • 100 % de la société DARD pour un montant de 1 951 996,00 euros frais d'acquisition inclus, cette société détenant 99,91 % de la société LE CABLAGE FRANÇAIS ;
  • 0,09 % de la société LE CABLAGE FRANCAIS pour un montant de 3 648 euros frais d'acquisition inclus.

Hors créances et dettes rattachées à des participations, les dettes financières s'élèvent au 31 décembre 2017 à 3 018 015 euros, pour une trésorerie de 3 250 585 euros. HIOLLE Industries présente donc une trésorerie nette de 232 570 euros à fin 2017.

Une nouvelle dette d'un montant de 2 000 000 euros a été souscrite auprès de la Société Générale pour financer l'acquisition de DARD/LE CABLAGE FRANÇAIS.

2. Notes sur le bilan

2.1. Etats des immobilisations

Rubriques Valeur brute Acquisitions, Cessions, mises Valeur brute en
en début apports reçus hors service, fin d'exercice
d'exercice apports effectués
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles 54 920 128 504 183 423
Total 1 54 920 128 504 183 423
Immobilisations corporelles
Installations techniques et outillage industriel 6 800 6 800
Installations générales, agencements 297 600 297 600
Matériel de transport 2 855 25 769 28 624
Matériel de bureau, informatique et mobilier 149 143 76 901 226 044
Immobilisations corporelles en cours 115 110 115 110
Total 2 571 507 102 670 115 110 559 067
Immobilisations financières
Autres participations 28 421 874 5 393 574 723 977 33 091 470
Autres immobilisations financières 2 741 731 5 557 17 658 2 729 630
Total 3 31 163 605 5 399 131 741 635 35 821 101
Total général 31 790 032 5 630 305 856 745 36 563 591

2.2. Etats des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice
Immobilisations amortissables Montant Augmentations Diminutions Montant
En début Dotations Reprises en fin
d'exercice d'exercice
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles 49 438 21 129 70 567
Total 1 49 438 21 129 70 567
Installations générales, agencements 333 862 58 211 392 073
Total 2 333 862 58 211 392 073
Total général 383 300 79 340 0 462 640
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Immobilisations DOTATIONS REPRISES Mouvements
amortissables Différentiel
de durée
Mode
Dégressif
Amort. fisc.
exceptionnel
Différentiel
de durée
Mode
Dégressif
Amort. fisc.
exceptionnel
amortissements
fin d'exercice
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations
incorporelles
Total I
Immobilisations corporelles
Installations générales,
agencements
Matériel de bureau,
Informatique et mobilier
Total II
Total général

2.3. « Tableau – Liste » des filiales et des participations (détention directe)

Informations financières (en euros)
Filiales et participations Capital Capitaux
propres
au 31/12/2017
Quote-part du
capital détenue
(en %)
Valeur comptable des
titres détenus au
31/12/2017
Dénomination Siège Social Siren Brute Nette
SAS TEAM 54 rue Ernest Macarez
59300 VALENCIENNES
318 920 089 5 204 590 4 757 960 99.97 5 174 439 4 346 001
SAS THERMIVAL 7 rue du Commerce
59590 RAISMES
350 082 285 678 291 249 000 95.99 102 436 102 436
SA EUROP'USINAGE 2 rue du Commerce
59590 RAISMES
408 629 343 1 119 090 -350 506 98.68 907 006 0
SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT 9 Avenue Marc Lefranc
59121 PROUVY
381 130 129 150 000 195 922 100 1 311 547 195 882
SAS APEGELEC INDUSTRIE Rue de Chaussée Romaine
Z.A La Vallée BP 205
02105 Saint-Quentin Cedex
394 955 314 500 000 481 374 100 4 700 000 481 374
SAS HIOLLE TECHNOLOGIES 9 Avenue Marc Lefrancq
ZAC Valenciennes
Rouvignies 5921 PROUVY
332 909 647 1 650 000 7 677 504 100 999 511 999 511
SAS RHEA Zone industrielle du Moulin
Rue du Moulin
59193 Erquinghem-Lys
351 040 464 160 000 648 961 100 700 000 700 000
SARL HIOLLE INDUSTRIES
MAROC
Douar Laklouche – Route
d'El Jadida - Lissasfa -
Casablanca - MAROC
NA 1 000 000
Dirhams
-1 863 036
Dirhams
99 23 258 0
SAS GRAFF 4 rue des Mésanges
57 290 FAMECK
303 847 131 1 350 000 7 234 909 100 6 999 750 6 999 750
SAS MECATEL ZI Tehnoparc Futura
62400 BETHUNE
445 247 026 100 000 NC 0 2 800 000 0
SAS TEAM TURBO MACHINES Allée de Caillemare
27310 LA TRINITE
DE THOUBERVILLE
818 167 272 250 000 824 773 80 200 000 200 000
SPA HIOLLE INDUSTRIES
ALGERIE
Route Nationale n°08
16200 ALGER – ALGERIE
NA 10 000 000
Dinars
37 284 740
Dinars
49 44 336 44 336
SARL HIOLLE INDUSTRIES
SUISSE
Route de Pré-Jacquet
1844 VILLENEUVE (VD)
SUISSE
NA 20 000
Francs
Suisse
84 439
Francs
Suisse
100 18 841 18 841
SARL HYPERCO
INTERNATIONAL
Les Champs Hues
22100 TRELIVAN
498 943 257 2 000 587 161 51 607 705 607 705
SARL DARD 9 Avenue Marc Lefranc
59121 PROUVY
494 765 753 90 000 30 047 100 1 951 996 1 951 996
SAS LE CABLAGE FRANCAIS 15 rue des Beaux Soleils
95520 OSNY
304 614 365 637 560 783 546 100
(direct + indirect)
3 648 3 648
SAS OUEST CABLAGE
AERONAUTIQUE ET MARINE
Les Champs Hué
22100 TRELIVAN
313 741 639 165 920 113 362 51 (indirect) 0 0
SAS ATM 10 chemin du ruisseau
33650 MARTILLAC
833 207 525 200 000 202 127 75 150 000 150 000
Autres titres immobilisés (1) 12 620 12 620

(1) pour mémoire : VALUTEC

« Tableau – Liste » des filiales et des participations (Suite)

Informations financières Suite (en euros)
Filiales et participations Prêts et avances
consentis par la
société et non
encore
remboursés
Montant des
cautions et
avals donnés
par la société
Chiffre d'affaires
HT 2017
Résultats 2017 Dividendes
encaissés par la
société au cours
de l'exercice
Observations
SAS TEAM 0 11 608 940 -784 788 0
SAS THERMIVAL 59 698 399 715 -67 847 0
SAS EUROP'USINAGE 668 075 1 687 459 -376 762 0
SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT 926 126 2 787 740 117 754 0
SAS APEGELEC INDUSTRIE 239 152 8 537 939 73 564 0
SAS HIOLLE TECHNOLOGIES 0 26 482 602 1 344 994 1 485 000
SAS RHEA 47 256 2 525 766 200 315 100 000
SARL HIOLLE INDUSTRIES
MAROC
578 619 10 689 041
Dirhams
-163 617
Dirhams
0
SAS GRAFF 403 743 8 333 087 191 047 270 000
SAS MECATEL 1 006 286 0 Société en LJ
SAS TEAM TURBO MACHINES 350 000 8 500 898 350 824 0
SPA HIOLLE INDUSTRIES
ALGERIE
90 208 301 893 832
Dinars
15 346 795
Dinars
5 800 000
Dinars
SARL HIOLLE INDUSTRIES
SUISSE
470 810 1 262 081
Francs Suisse
64 439
Francs Suisse
0 ère clôture au 31/12/2017
1
SARL HYPERCO
INTERNATIONAL
344 500 0 -20 501 0
SARL DARD 1 043 343 0 -59 800 0
SAS LE CABLAGE FRANÇAIS 0 5 397 052 62 500 0
SAS OUEST CABLAGE
AERONAUTIQUE ET MARINE
120 000 1 673 283 -277 067 0
SAS ATM 36 560 166 180 2 127 0 ère clôture au 31/12/2018
1
Autres titres immobilisés

2.4. Actions propres

Les 249 135 actions propres détenues au 31 décembre 2017 ont une valeur comptable de 2 631 574 euros, de laquelle il convient de déduire une provision pour dépréciation de 1 712 790 euros pour ajuster leur valeur au cours de 3,69 euros, cours moyen du mois de décembre. A ce titre une reprise sur provisions de 42 650 euros a été enregistrée dans les produits financiers 2017 ainsi qu'un ajustement de 1 592 euros dans les charges financières de 2017.

2.5. Valeurs mobilières de placement

Le poste Valeurs mobilières de placement comprend des placements monétaires sans risque à court terme. Les intérêts perçus en rémunération et les plus-values réalisées sur cessions sont comptabilisées en produits financiers.

2.6. Charges à répartir sur plusieurs exercices

Néant

2.7. Charges et produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance : 24 143 euros
- Maintenance informatique : 14 260 euros
- Assurance : 1 639 euros
- Télécommunications : 298 euros
- Locations mobilières : 5 786 euros
- Documentation : 2 004 euros
- Divers : 157 euros

Produits constatés d'avance : néant

2.8. Capital social

Le capital social, composé uniquement d'actions ordinaires, s'élève à 10.000.000 euros représenté par 9 421 056 actions.

2.9. Variation des capitaux propres

En euros 2017
Situation à l'ouverture de l'exercice :
Capitaux propres au 31/12/2016 avant 22 114 895
distribution sur résultats antérieurs
Distribution sur résultats antérieurs 1 318 948
Capitaux propres après distribution sur 20 795 947
résultats antérieurs
Variation en cours d'exercice 1 858 402
Variation des réserves
Variation des provisions réglementées
Variation report à nouveau
Autres variations 34 756
Solde 1 893 158
Situation à la clôture de l'exercice :
Capitaux propres avant répartition 22 689 105

Au 31 décembre 2017, la société détenait 2 631 574 euros d'actions propres, et une réserve indisponible de 2 637 707 euros. Conformément à l'article L225-210 alinéa 3 du Code de Commerce, cette réserve indisponible sera ajustée pour couvrir le montant détenu en actions propres.

2.10. Etat des provisions

Nature
des provisions
Montant au
début de
Augment. Diminutions Montant à la
fin de
l'exercice Provisions
utilisées
Provisions
non utilisées
l'exercice
Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires
Provisions pour risques
Provision pour pertes de change
Provisions pour charges
Provision pour impôts 1 482 175 156 137 1 638 312
Autres provisions pour risques
Dépréciations
Sur Titres de participation & 11 401 152 429 534 91 469 189 938 11 549 279
créances rattachées
Sur autres immobilisations financ 1 753 848 1 592 42 650 1 712 790
Sur comptes clients 894 368 568 444 325 924
Autres dépréciations
Total général 15 531 543 587 263 91 469 801 032 15 226 306

Les principales hypothèses utilisées au 31/12/2017 dans le cadre des tests de perte de valeur sur titres et créances rattachées sont les suivantes :

  • Taux d'actualisation après impôt : 9% (11,5% avant impôt), taux identique à celui du 31/12/2016

  • Taux de croissance à l'infini : 2%

  • Perspectives de chiffre d'affaires et de cash-flows, déterminés sur la base des business plans sur 3 ans, élaborés par les entités opérationnelles et validé par la Direction Générale ; les business plan sont basés sur les portefeuilles clients existants et sans dégradation ou perte de clientèle.

2.11. Echéances des créances et des dettes

ETATS DES CREANCES Montant Brut A 1 an au plus A plus d'1 an
-
De l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations 6 384 377 6 384 377
Autres immobilisations financières 98 056 5 141 92 915
Total 1 6 482 433 5 141 6 477 292
De l'actif circulant :
Clients douteux 380 799 380 799
Créances clients 1 094 186 1 094 186
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat, impôt sur les bénéfices 1 706 440 1 706 440
Etat, Taxe sur la valeur ajoutée 104 111 104 111
Etat, Divers 16 582 16 582
Groupe et associés 2 144 904 2 144 904
Débiteurs divers 1 147 1 147
Charges constatées d'avance 24 143 24 143
Total 2 5 472 312 5 091 514 380 799
Total général 11 954 745 5 096 655 6 858 091
ETATS DES DETTES Montant Brut A 1 an au plus A plus d'1 an et A plus de 5 ans
5 ans au plus
Emprunts auprès des établissements de crédit
A 1 an maximum à l'origine 924 924
A plus d'1 an à l'origine 2 285 669 517 586 1 768 083
Emprunts et dettes financières divers 2 717 265 1 985 842 731 423
Fournisseurs et comptes rattachés 478 833 478 833
Personnel et comptes rattachés 162 427 162 427
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 102 646 102 646
Etat, Taxe sur la valeur ajoutée 206 947 206 947
Etat, autres impôts, taxes et assimilés 2 744 2 744
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 24 037 24 037
Groupe et associés 672 517 672 517
Autres dettes 254 430 254 430
Produits constatés d'avance
Total général 6 908 438 4 408 932 2 499 506

2.12. Produits à recevoir et Charges à payer

Etat des charges à payer

Dettes Montant
Emprunts et dettes financières
Provision intérêts courus sur emprunt 1 784
Banques
Intérêts courus 924
Autres dettes
Autres dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Factures non parvenues 156 274
Avoirs à établir 253 568
Dettes fiscales et sociales
Provision pour congés à payer 54 101
Provision pour repos à payer 4 979
Organismes sociaux charges à payer 25 547
Etat charges à payer 2 744
Total général 499 920

Etat des produits à recevoir

Créances Montant
Créances clients et comptes rattachés
Factures à établir 194 982
Autres créances
Avoirs à recevoir 16 922
Valeurs mobilières de placement
Intérêts courus sur placements
Banques
Intérêts courus 760
Total général 212 664

3. Notes sur le compte de résultat

3.1. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires 2017 s'élève à 2 052 407 €.

Il se répartit comme suit :

Prestations de services 1 909 405 euros
Locations 143 002 euros
Réalisation : France 2 021 138 euros
Export 31 269 euros

3.2. Rémunérations allouées aux membres des organes de direction au titre de leur fonction de mandataire social

2017 2016
Rémunérations fixes 116 000 116 000
Rémunérations variables
Rémunérations exceptionnelles
Jetons de présence 16 000 16 000
Avantages en nature (véhicules) 0 0
Totaux 132 000 132 000

3.3. Transferts de charges

Il s'agit de remboursements :

- d'aides à l'embauche : 1 628 €
- de charges externes : 158 764 €
160 392 €

3.4. Produits et charges financières

Produits financiers

Ils correspondent principalement, d'une part, à des intérêts en rémunération des avances en comptes courants. Le taux pour 2017 est de 1,67 %.

Filiales et participations Montant
TEAM
EUROP'USINAGE 9 247
THERMIVAL 1 060
AMODIAG ENVIRONNEMENT 16 927
HIOLLE DEVELOPPEMENT 28 900
APEGELEC INDUSTRIES 5 070
RHEA 400
HIOLLE TECHNOLOGIES 348
GRAFF 4 391
HIOLLE INDUSTRIES MAROC 9 631
TTM 6 016
HYPERCO 3 825
DARD 2 441
LE CABLAGE FRANÇAIS 3 966
HIOLLE INDUSTRIES SUISSE 2 565
OCAM 778
ATM 147
Total 95 712

Et, ils représentent d'autre part des dividendes.

Filiales et participations Montant €
HIOLLE TECHNOLOGIES 1 485 000
GRAFF 270 000
RHEA 100 000
HIOLLE INDUSTRIES ALGERIE (5 800 000 dinars) 20 891
Total 1 875 891

En sus, les reprises de provision pour dépréciation à hauteur de 42 650 € qui concernent les actions propres, à hauteur de 91 469 € relative notre filiale NORD FERRO dont la liquidation est clôturée, à hauteur de 118 150 € pour notre filiale AMODIAG ENVIRONNEMENT et à hauteur de 71 787 € pour notre filiale APEGELEC INDUSTRIE.

Charges financières

Ce sont principalement d'une part les intérêts des prêts consentis par les filiales pour 21 167 € détaillés comme suit :

Filiales et participations Montant
TEAM 11 343
RHEA 560
HIOLLE TECHNOLOGIES 9 264
Total 21 167
  • les intérêts sur emprunts et dettes assimilés pour 31 643 €,

  • et d'autre part des dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières à hauteur de 431 126 € (dépréciations des titres et créances EUROP'USINAGE pour 376 276 € et HIOLLE INDUSTRIES MAROC pour 58 258 €) ainsi que les pertes liées à la liquidation de notre filiale NORD FERRO à hauteur de 45 969 €.

3.5. Détail des produits et charges exceptionnels

Descriptifs Charges Produits
Autres produits exceptionnels
Produits des cessions d'éléments d'actif 80 887
Reprise/provision restitution éco. d'impôt
intégration fiscale
Reprise sur amortissements dérogatoires
Total produits exceptionnels 80 887
Autres charges exceptionnelles 262
Valeurs nettes comptable des actifs cédés 139 158
Dotation provision restitution éco. d'impôt 156 137
intégration fiscale
Dot. amortissements dérogatoires
Total charges exceptionnelles 295 558

3.6. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

Répartition Impôt dû
Sur résultat d'exploitation 0
Sur résultat financier 0
Sur résultat exceptionnel 0
Crédits d'impôts 0
Contributions additionnelles 0
Carry-back 0
Divers 0
Impact de l'intégration fiscale – -438 683
Produit
Total IS -438 683

3.7. Frais de recherche et de développement

Les travaux de recherche sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont supportés.

4. Autres Informations

4.1. Engagements financiers

Dettes garanties par des sûretés réelles Néant.

Cautions données et autres engagements

Filiales Garanties Engagements résiduels
Nature des dettes
HIOLLE TECHNOLOGIES :
- Affaire ALSTOM Transports (MF2000) Garanties à 1ére 208 892
- Affaire BOMBARDIER Transport (RATP MF2000) demande 77 360
TEAM :
- Emprunt CDN de 223 500 € Caution solidaire 44 004
(Travaux établissement Haute Normandie/TTM)
APEGELEC :
- Cautions de marchés Garanties à 1ére 174 094
(COLAS RAIL/ENTROPIE) demande
-Créances cédées Affacturage 1 585 020
OCAM :
-Crédit de trésorerie BNP de 100 K€ (09/2017) Caution solidaire 81 525
-Crédit de trésorerie CA de 100 K€ (06/2017) Caution solidaire 75 393
TTM :
-Emprunt CDN 200 K€ Caution solidaire 170 248
APEGELEC :
-Emprunt CIC de 225 K€ (04/2017) Caution solidaire 192 284

Garanties accordées aux clients Néant.

Engagements de retraite

La provision s'élève à 43 384 €. Les hypothèses actuarielles retenues sont :

  • taux d'actualisation Ibox : 1.90 %

  • taux de progression des salaires : 1.00 %

  • taux d'inflation : 0%

4.2. Effectif

L'effectif de la société HIOLLE Industries au 31 Décembre 2017 est de 13 personnes :

  • 7 cadres administratifs

  • 1 employés assimilés

  • 5 employés non cadres

4.3. Situation Fiscale différée

Impôt payé d'avance sur charges non déductibles temporairement, à déduire l'année suivante : - congés payés : 29 871 €

Déficits fiscaux non utilisés :

Déficits restant à reporter au titre de 7 811 565 €
l'exercice précédent
Déficits imputés
Déficits reportables 7 811 565 €
Déficits de l'exercice 423 227 €
Déficits restant à reporter 8 234 792 €

4.4. Eléments concernant les entreprises liées et les participations

Montant
Emprunts et dettes 1 985 842
Créances rattachées à des participations 6 384 377
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 233 084
Créances clients et comptes rattachés 1 094 186
Autres créances 2 235 112
Autres dettes 926 085
Produits financiers 2 297 843
Charges financières 498 263

4.5. Risques Actions

Il n'existe pas de risque significatif lié à une fluctuation du marché boursier dans la mesure où la trésorerie est placée en produits monétaires sans risque.

La société HIOLLE Industries est exposée aux variations des cours de bourse concernant ses actions propres. A ce titre, une provision pour dépréciation est constatée sur la base du cours de bourse moyen du dernier mois.

4.6. Intégration fiscale

Il est rappelé que HIOLLE INDUSTRIES a opté pour le régime d'intégration fiscale à compter du 1er Janvier 2001 avec toutes les filiales détenues à 95 % ou plus.

En application de ce régime, HIOLLE Industries, en tant que société mère, paie l'impôt sur les sociétés, la liquidation et les 4 acomptes. Cependant, selon les conventions d'intégration signées avec chaque société, ce sont les filiales qui supportent la charge de l'impôt comme en l'absence d'intégration fiscale. Elles versent donc à la société mère leur contribution.

Les sociétés intégrées fiscalement en 2017 sont donc les suivantes :

  • TEAM
  • EUROP'USINAGE
  • THERMIVAL
  • AMODIAG ENVIRONNEMENT
  • APEGELEC INDUSTRIE
  • HIOLLE TECHNOLOGIES
  • RHEA
  • GRAFF
  • MECATEL

4.7. Consolidation

Depuis son introduction sur le Marché Libre de la Bourse de Paris, le groupe HIOLLE Industries est tenu de présenter des comptes consolidés conformément aux normes comptables en vigueur.

La société HIOLLE INDUSTRIES est elle-même incluse dans le périmètre de consolidation de HIOLLE DEVELOPPEMENT (anciennement dénommée HIOLLE FINANCES, 54 Rue Ernest Macarez, 59300 VALENCIENNES).

4.8. Actifs et passifs éventuels

Litiges et procédures ayant donné lieu à constitution de provisions

Pour les cas où les critères de constitution des provisions sont réunis, le Groupe estime que les provisions constatées à ce jour dans les comptes sont suffisantes pour que la résolution de ces litiges n'engendre pas d'impact significatif sur ses résultats. Cette estimation du risque potentiel tient compte notamment des assurances dont le Groupe dispose.

Les autres risques liés à des contentieux, réclamations de tiers ou autres différends existants ou probables ayant donné lieu à provision au 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016 n'ont pas individuellement, selon l'estimation du Groupe, un impact potentiel sur les comptes suffisamment matériel pour justifier une information spécifique dans les comptes consolidés.

Litiges et procédures n'ayant pas donné lieu à constitution de provisions

Parmi les situations n'ayant pas donné lieu à constitution de provisions figurent :

  • Une réclamation d'un client à l'encontre d'une filiale opérationnelle concernant le niveau de performance d'une installation de traitement de déchets. Une expertise judiciaire est en cours et le litige a été déclaré à la compagnie d'assurances. A ce stade de la procédure, le groupe ne peut estimer les conséquences financières de ce litige. Par contre, étant donné les garanties données par les assureurs, HIOLLE Industries considère que ces conséquences n'auraient pas d'impact significatif sur les comptes sans pour autant l'exclure.

  • Des contentieux avec des groupements d'entreprises auquel le groupe a participé restent en cours et sont sans évolution par rapport à l'exercice précédent. Ces dossiers n'ont donné lieu à aucun ajustement significatif sur les comptes.

4.9. Evènement postérieur à la clôture

L' évènement ci-après est survenu après la date de clôture de l'exercice :

  • Le 31 Janvier 2018, une filiale à 100% de HIIOLLE INDUSTRIES a été constituée au CANADA dénommée « HIOLLE INDUSTRIES CANADA INC. » au capital de 20 000 dollars canadiens (soit 13 000 euros environ), pour le développement des activités ferroviaires en accompagnement d'ALSTOM.

PARTIE V- RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES Exercice clos le 31 décembre 2017

A l'Assemblée Générale de la société Hiolle Industries,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Hiolle Industries relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

► Votre groupe procède chaque année à un test de dépréciation des goodwills et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans les notes 3.3 « Goodwills – Regroupement d'entreprises » et 4-1 de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées, et vérifié que les notes 3.3 et 4.1 de l'annexe des comptes consolidés donnent une information appropriée.

Comme indiqué dans la note 3.3 « Estimations » de l'annexe des comptes consolidés, les prévisions reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.

► Votre groupe constate dans ses comptes consolidés le chiffre d'affaires et le résultat sur les contrats de longue durée selon les modalités décrites dans la note 3.3 de l'annexe des comptes consolidés « Comptabilisation du chiffre d'affaires ». Le degré d'avancement et la marge sont dépendants des estimations à terminaison réalisées par les chargées d'affaires sous le contrôle de la direction générale.

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison de ces contrats, à revoir les calculs effectués par votre groupe, à comparer les évaluations des résultats à terminaison des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction générale.

Comme indiqué dans la note 3.3 « Estimations » de l'annexe des comptes consolidés, ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.

► Votre groupe constitue des provisions telles que décrites dans la note 3.3 « Provisions » de l'annexe des comptes consolidés.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre groupe, à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction générale et à vérifier que les notes 3.3 « Provisions », 4.12 « Provisions pour risques et charges » et 4.14 « Actifs et passifs éventuels » de l'annexe des comptes consolidés donnent une information appropriée.

Comme indiqué dans la note 3.3 « Estimations » de l'annexe des comptes consolidés, ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.

Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • ► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • ► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • ► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • ► concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Orléans et Lille, le 25 avril 2018

Les Commissaires aux Comptes

ORCOM AUDIT Bruno Rouillé

ERNST & YOUNG Audit Sandrine Ledez

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2017

A l'Assemblée Générale de la société Hiolle Industries S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Hiolle Industries relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

  • Provisions : la note « 1.1.5. Provisions » de l'annexe des comptes annuels expose l'approche retenue pour l'estimation de la provision pour restitution d'impôt calculée dans le cadre de l'intégration fiscale. Nous avons obtenu les éléments probants recherchés sur le caractère raisonnable de l'évaluation de cette provision. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par votre société.
  • Valorisation des titres de participation et des créances rattachées : les notes 1.1.3. et 2.1.0. de l'annexe des comptes annuels exposent l'approche retenue pour la valorisation des titres de participation et des créances rattachées, approche qui implique des estimations. Nous avons vérifié le caractère approprié de cette approche, apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, contrôlé les calculs effectués par votre société, examiné la procédure d'approbation de ces estimations par la direction générale et vérifié que ces notes de l'annexe aux états financiers donnent une information appropriée.

Comme indiqué dans la note 1. « Principes et méthodes comptables » de l'annexe des comptes annuels, ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Orléans et à Lille, le 25 avril 2018 Les Commissaires aux Comptes

ORCOM AUDIT ERNST & YOUNG Audit Bruno Rouillé Sandrine Ledez

Groupe HIOLLE Industries

9 Avenue Marc Lefrancq ZAC Valenciennes Rouvignies 59121 PROUVY

Tél. : +33 (0)3.27.47.50.00 Fax : +33 (0)3.27.47.50.40

www.hiolle-industries.fr [email protected]

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