Annual / Quarterly Financial Statement • Apr 28, 2017
Annual / Quarterly Financial Statement
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| PARTIE I - Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel……………………………. Page 3 | |
|---|---|
| PARTIE II - Rapport de gestion annuel du Directoire sur les comptes annuels 2016……………. Page 4 | |
| PARTIE III - Comptes consolidés annuels du groupe HIOLLE Industries au 31 décembre 2016 Page 32 | |
| PARTIE IV - Comptes sociaux annuels de la société HIOLLE Industries au 31 décembre 2016 | Page 68 |
| PARTIE V - Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes 2016………………… | Page 86 |
« Je soussignée, Véronique HIOLLE, Présidente du Directoire, atteste par la présente, qu'à ma connaissance, les comptes consolidés annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2016 figurant dans le rapport financier annuel sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion du Directoire ci-dessus présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Fait à PROUVY, le 28 Avril 2017.
Véronique HIOLLE Présidente du Directoire
Conformément à la loi et aux statuts de notre société, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Annuelle pour vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre société et de notre Groupe durant l'exercice 2016 et soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Vos commissaires aux comptes vous donneront dans leurs rapports toutes informations quant à la sincérité et à la régularité des comptes qui vous sont présentés.
De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.
Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.
La société HIOLLE Industries est une société anonyme au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce de Valenciennes (France) sous le numéro 325 230 811 et dont le siège social est situé 9 avenue Marc LEFRANC à PROUVY (59121).
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Au 31 décembre 2016, la société HIOLLE Industries est la société mère d'un groupe de 10 filiales françaises (9 intégrées globalement et 1 mise en équivalence), 1 filiale marocaine, 1 filiale algérienne et 1 filiale suisse (intégrées globalement). Ces sociétés évoluent dans les différents secteurs de l'industrie.
En tant qu'holding animatrice et gestionnaire de projets, HIOLLE Industries fédère ses filiales en deux grands pôles d'activités :
l'ensemble des métiers traditionnels liés à l'industrie (tuyauterie, électricité, hydraulique, construction métallique, traitement thermique, mécanique, contrôle métallurgique, maintenance…),
les transferts industriels transcontinentaux d'usines clés en mains,
la conception, la fabrication et l'installation de matériels de traitement des déchets solides, notamment dans le secteur du traitement des déchets ménagers, des déchets industriels banals, des déchets verts et les lignes de broyage pour véhicules hors d'usage,
l'installation d'équipements pour le traitement des fumées et autres rejets,
les prestations de services (maintenance, gros entretien) pour les installations de traitements de déchets,
l'ingénierie dans le traitement de l'eau,
les travaux neufs et la maintenance en électricité industrielle et tertiaire, l'installation et la mise en service de pompes à chaleur et unités de climatisation.
la maintenance et le SAV ainsi que les travaux neufs (câblage de dalles sous châssis, dalles sous pavillon, pupitres de conduite, armoires de commande) pour les grands donneurs d'ordres tels que les constructeurs, les exploitants et les équipementiers.
l'automatisme industriel et l'électronique
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Le Groupe HIOLLE Industries enregistre en 2016 un résultat net de 2 477 K€. Il présente en outre une trésorerie nette de 5 460 K€ pour 2 200 K€ en 2015.
Les chiffres clés en K€ sont les suivants :
| En K€ | 31/12/2016 | 31/12/2015 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires consolidé | 74 400 | 76 366 | -2.57 % |
| Dont Services et Environnement | 26 207 | 32 071 | -18.28 % |
| Dont Ferroviaire | 48 194 | 44 295 | 8.80 % |
| EBITDA | 5 966 | 6 187 | -3.57 % |
| Dont Services et Environnement | 1 920 | 3 008 | -36.17 % |
| Dont Ferroviaire | 4 046 | 3 179 | 27.27 % |
| Résultat opérationnel | 4 280 | 4 697 | -8.88 % |
| Dont Secteur Services et Environnement | 860 | 2 101 | -59.07% |
| Dont Secteur Ferroviaire | 3420 | 2 596 | 31.74% |
| Résultat net | 2 477 | 3 021 | -18.01 % |
| Dont Résultat part du Groupe | 2 403 | 3 024 | -20.54 % |
HIOLLE Industries enregistre pour l'exercice 2016 un chiffre d'affaires consolidé de 74 400 K€, en léger retrait de 2.6 % par rapport à 2015.
L'EBITDA s'établit à 5 966 K€ contre 6 187 K€ en 2015.
Le résultat opérationnel est de 4 280 K€ soit une rentabilité d'exploitation de 5.75%.
L'année 2016 affiche une performance d'exploitation en progression de 9 % par rapport au résultat 2015 retraité du dénouement positif du litige sur le transfert d'une sucrerie vers l'Egypte d'un montant de 770 K€ (soit un résultat opérationnel retraité de 3 927 K€).
Le résultat net ressort à 2 477 K€ pour une rentabilité de 3.3 % conformément aux objectifs fixés en début d'année 2016.
Le secteur Ferroviaire (65% du CA) présente une activité soutenue avec un chiffre d'affaires de 48 194 K€, en progression de 8.8% par rapport à 2015. La stratégie de développement à l'international s'est accentuée avec une mise en exploitation réussie en Algérie et la création d'une filiale en Suisse spécialisée dans la maintenance de matériel roulant ferroviaire.
Le résultat opérationnel du secteur s'élève à 3 420 K€ en hausse de 32 % par rapport à 2015.
Le secteur Services et Environnement (35% du CA) réalise un chiffre d'affaires de 26 207 K€, en retrait de 18.3% par rapport à 2015. Cette baisse, inscrite au budget prévisionnel, tient compte de la fin d'une commande exceptionnelle de près de 10 M€ dans le secteur sidérurgique.
La rentabilité opérationnelle reste cependant maîtrisée avec une marge d'exploitation de 860 K€.
L'endettement financier atteint 6 185 K€ pour une trésorerie positive de 11 645 K€. Le Groupe présente donc une trésorerie nette de 5 460 K€ et bénéficie donc d'une capacité d'endettement importante.
HIOLLE Industries, société cotée sur le marché régulé ALTERNEXT Paris, est tenue d'établir des comptes consolidés.
Le périmètre de consolidation évolue en fonction des prises de participations ou des cessions de titres. Le périmètre pour l'exercice 2016 est précisé au paragraphe 2.2.
Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne. Le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne présente des différences dans leur date d'application avec le référentiel « as issued by IASB », qui sont sans impact sur le Groupe HIOLLE Industries.
Conformément aux textes en vigueur, nous vous informons des modifications intervenues dans la présentation des comptes et dans les méthodes dévaluation retenues en 2016.
Le Groupe avait anticipé l'application de la norme IAS 19 amendée « Avantages au personnel » dans les comptes consolidés au 31 Décembre 2013.
Les sociétés, pour lesquelles la société mère exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, sont consolidées par Intégration Globale. Le contrôle est acquis au Groupe lorsque celui-ci a le pouvoir de prendre les décisions d'ordre opérationnel de manière à obtenir des avantages des activités des filiales.
Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable ou, avec la mise en application de la norme IFRS 10, un contrôle conjoint avec d'autres partenaires, sont consolidées par Mise en Equivalence. Est concernée la société NORD FERRO.
| Raison sociale | Méthode | Pourcentage de contrôle | Pourcentage de contrôle | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| De consolidation | Au 31/12/2016 | Au 31/12/2015 | ||||
| Contrôle | Contrôle | Contrôle | Contrôle | |||
| direct | indirect | direct | indirect | |||
| Société mère SA HIOLLE INDUSTRIES |
Société Mère | |||||
| Filiales | ||||||
| Pôle Services et Environnement | ||||||
| SAS TEAM | Intégration globale | 99.97 % | 99.97 % | |||
| SAS TEAM TURBO MACHINES | Intégration globale | 80.00 % | - | |||
| SAS GRAFF | Intégration globale | 100.00 % | 100.00 % | |||
| SAS THERMIVAL | Intégration globale | 95.99 % | 95.99 % | |||
| SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT | Intégration globale | 100.00 % | 99.98 % | |||
| Pôle Ferroviaire et Transports propres | ||||||
| SAS HIOLLE TECHNOLOGIES | Intégration globale | 100.00 % | 100.00 % | |||
| SAS EUROP'USINAGE | Intégration globale | 98.68% | 98.54 % | |||
| SAS RHEA ELECTRONIQUE | Intégration globale | 100.00% | 100.00 % | |||
| SAS APEGELEC INDUSTRIES | Intégration globale | 100.00% | 100.00 % | |||
| SARL HIOLLE INDUSTRIES MAROC | Intégration globale | 74.00% | 100.00% | |||
| SPA HIOLLE INDUSTRIES ALGERIE | Intégration globale | 49.00 % | - | |||
| SARL HIOLLE INDUSTRIES SUISSE | Intégration globale | 100,00 % | - | |||
| Autres participations | ||||||
| SARL INGENIERIE CENTRALES | ||||||
| ENERGETIQUES | Mise en équivalence | - | 33.77% | |||
| SAS NORD FERRO | Mise en équivalence | 30.00 | 30.00% |
Le périmètre de consolidation 2016 se présente de la manière suivante :
| Bilan Actif | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Goodwill | 4 608 122 | 4 668 122 |
| Immobilisations incorporelles et corporelles | 5 985 081 | 6 054 536 |
| Immobilisations financières et autres actifs non courant | 1 991 626 | 2 127 908 |
| Stocks et encours | 5 483 629 | 5 686 949 |
| Créances d'exploitation | 23 957 268 | 26 507 582 |
| Autres créances | 2 587 253 | 3 394 542 |
| Trésorerie | 11 645 595 | 8 108 548 |
| Total | 56 258 572 | 56 548 186 |
| Bilan Passif | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 29 049 848 | 27 564 362 |
| Dont résultat part du groupe | 2 403 448 | 3 023 761 |
| Dont intérêts minoritaires | 80 485 | (39 478) |
| Provisions pour risques et charges | 1 964 733 | 2 259 477 |
| Autres passifs non courant | 102 391 | 154 801 |
| Dettes financières | 6 185 478 | 5 908 390 |
| Dettes d'exploitation | 16 381 676 | 19 628 459 |
| Autres dettes | 2 574 447 | 1 032 696 |
| Total | 56 258 572 | 56 548 186 |
| Compte de résultat | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 74 400 445 | 76 366 373 |
| Achats consommés | (21 762 274) | (25 025 592) |
| Autres charges d'exploitation | (19 367 686) | (19 053 691) |
| Impôts et taxes | (1 035 870) | (996 564) |
| Charges de personnel | (26 391 569) | (26 736 670) |
| Dotations d'exploitation | (1 626 211) | (1 438 649) |
| Autres charges et produits opérationnels courants | 105 154 | 12 906 |
| Charges et produits opérationnels non courants | 17 835 | 1620 398 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition | (60 000) | (51 163) |
| Résultat opérationnel | 4 279 824 | 4 697 348 |
| Charges financières | (131 658) | (161 697) |
| Charges d'impôts | (1 632 281) | (1 497 389) |
| Mise en équivalence | - | (17 030) |
| Résultat de l'exercice | 2 476 603 | 3 021 232 |
| Dont part du groupe | 2 403 448 | 3 023 761 |
| 31/12/2016 | Immobilisations Corporelles |
Endettement Net |
|---|---|---|
| Services et Environnement Ferroviaire |
3 952 174 1 848 836 |
3 223 376 2 236 742 |
| Total | 5 801 011 | 5 460 118 |
| 31/12/2015 | Immobilisations Corporelles |
Endettement Net |
|---|---|---|
| Services et Environnement Ferroviaire |
3 931 714 1 916 993 |
(126 656) 2 326 814 |
| Total | 5 848 706 | 2 200 158 |
Voir analyse sectorielle du compte de résultat page suivante.
| i C h f fre d 'a f fa ire s é Co l i d ns o |
% | R ésu l ta t ér ion Op l t a ne |
ion Do Do t ta t n s Am iss t ts or em en |
E b i da t |
ésu R l ta t F in ier an c |
C ha d ' rg es Im ô ts p |
R ésu l ta t t ne |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 1 / 1 2 / 2 0 1 6 |
||||||||
| Se ice iro En t t rv s e v nn em en |
2 6 2 0 6 3 1 7 |
3 % 5 |
8 9 2 2 5 5 |
-1 0 0 0 1 0 5 |
1 9 2 0 0 4 5 |
-9 2 2 3 6 |
||
| ia ire Fe rro v |
4 8 1 9 3 7 1 4 |
6 5 % |
3 4 2 0 4 5 9 |
6 2 5 7 0 2 - |
4 0 4 5 5 3 1 |
-3 9 4 2 2 |
||
| To l ta |
7 4 4 0 0 4 4 5 |
1 0 0 % |
4 2 7 9 8 2 4 |
-1 6 2 6 2 1 1 |
5 9 6 6 0 3 5 |
-1 3 1 6 5 8 |
1 6 3 2 2 8 1 - |
2 4 7 6 6 0 3 |
| 3 1 / 1 2 / 2 0 1 5 |
||||||||
| Se ice En iro t t rv s e v nn em en |
3 2 0 7 1 4 9 8 |
4 2 % |
2 1 0 1 0 8 9 |
-9 0 2 4 3 6 |
3 0 0 8 0 8 8 |
-1 1 2 2 9 2 |
||
| ia ire Fe rro v |
4 4 2 9 4 8 7 5 |
8 % 5 |
2 9 6 2 9 5 5 |
3 6 2 1 4 -5 |
3 1 9 0 6 4 7 |
-4 9 4 0 5 |
||
| To l ta |
7 6 3 6 6 3 7 3 |
1 0 0 % |
4 6 9 7 3 4 8 |
-1 4 3 8 6 4 9 |
6 1 8 7 1 6 0 |
-1 6 1 6 9 7 |
-1 4 9 7 3 8 9 |
3 0 2 1 2 3 2 |
Il est rappelé que le groupe HIOLLE INDUSTRIES a opté pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2001 avec toutes les filiales dont il détenait 95 % ou plus.
En application de ce régime, HIOLLE INDUSTRIES, en tant que société mère paie l'impôt sur les sociétés, l'IFA et les quatre acomptes. Cependant, selon les conventions d'intégration fiscale signées avec chaque société, ce sont les filiales qui supportent la charge d'impôt comme en l'absence d'intégration fiscale. Elles versent donc à la société mère leur contribution.
Les sociétés intégrées fiscalement en 2016 sont les suivantes :
En 2016, la charge d'impôt sur les sociétés liée à l'intégration fiscale s'élève à 51.511 euros.
Les comptes consolidés du groupe HOLLE Industries de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses somptuaires et frais généraux non déductibles fiscalement au regard des articles 39-4 et 39-5 du code général des impôts, à hauteur de 55.257 euros.
En 2016, les dépenses de recherche et de développement incluses dans le compte de résultat se sont élevées à 523 397 euros (143 981 € chez EUROP'USINAGE et 379 416 € chez TEAM TURBO MACHINES). Le crédit d'impôt recherche total s'est élevé à 148 131 euros (dont 40 749 € pour EUROP'USINAGE et 107 382 € pour TEAM TURBO MACHINES).
La société TEAM TURBO MACHINES a effectué en 2016 des travaux de recherche et de développement visant à la création d'un nouvel outil de simulation – modélisation vibratoire d'une turbine à vapeur pour différentes typologies de coussinets.
La société EUROP'USINAGE a effectué en 2016 les travaux de recherche et développement pour la création des process ci-après :
process d'usinage à haut niveau de précision et de performance pour pièce de forme complexe de grande dimension en « Inconel », pièces spécifiques utilisées dans le domaine des turbines à gaz ;
process d'usinage de châssis mécano-soudés de très grande longueur à hautes performances et à bas coût, concernant des applications dans le domaine ferroviaire ;
process d'usinage complexe de haut niveau de précision pour des pièces en titane de grandes dimensions et de faible épaisseur.
Nous vous précisons que les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification, au niveau de la présentation des comptes.
Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.
La provision pour restitution d'impôt calculée dans le cadre de l'intégration fiscale a été affinée et est désormais limitée à la capacité des filiales présentant des déficits fiscaux à récupérer ces déficits grâce à des bénéfices futurs sur les 10 années suivantes.
Il est rappelé que la SA HIOLLE Industries est une simple holding animatrice. A ce titre, son chiffre d'affaires ne représente que les « management fees » facturés aux filiales.
Les comptes sociaux font ressortir les chiffres suivants :
| En euros | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2 172 668 | 1 382 975 |
| Résultat d'exploitation | 71 735 | -203 680 |
| Résultat financier | 866 576 | 1 696 129 |
| Résultat courant avant impôts | 938 311 | 1 492 449 |
| Résultat exceptionnel | 584 351 | 199 229 |
| Impôt sur les bénéfices | 69 835 | -138 928 |
| Résultat net | 1 452 828 | 1 830 607 |
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2016 s'établit à 2 173 K€, en hausse de 57 % par rapport à 2015.
Le résultat d'exploitation 2016 est bénéficiaire de 72 K€ contre un déficit de 204 K€ en 2015. Les autres charges d'exploitation sont refacturées normalement aux filiales par l'intermédiaire de « management fees ».
Le résultat financier 2016 est positif à hauteur de 867 K€.
Les produits financiers 2016 s'élevant à 1907 K€ correspondent principalement à :
Les charges financières 2016 s'élevant à 1 040 K€ correspondent principalement à des provisions pour dépréciation des titres de participation pour 917 K€ dont :
Le résultat exceptionnel 2016 présente un bénéfice de 584 K€. Une reprise sur provision pour restitution d'économie d'impôts a été actée à hauteur de 657 K€ dans le cadre de l'intégration fiscale.
Le résultat net comptable 2016 est bénéficiaire de 1 453 K€, tenant compte notamment d'une charge d'impôt sur les sociétés liées à l'intégration fiscale de 51 K€.
Des dettes financières ont été remboursées pour 200 K€. Une nouvelle dette d'un montant de 600 K€ a été souscrite auprès de la Banque La Palatine pour les besoins généraux du Groupe et notamment pour son développement international.
Hors créances et dettes rattachées à des participations, les dettes financières s'élèvent au 31 Décembre 2016 à 1 964 K€ pour une trésorerie de 4 139 K€. HIOLLE Industries présente donc une trésorerie nette de 2 175 K€ à fin 2016.
Vous trouverez en ANNEXE 2 le tableau des résultats des cinq derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et quinquies du code général des impôts, nous nous vous indiquons que les comptes sociaux de la SA HIOLLE Industries de l'exercice écoulé prennent en charge un montant total de 4 950 euros au titre des dépenses somptuaires et frais généraux non déductibles fiscalement, au regard des articles 39-4 et 39-5 du même code.
Le résultat social de HIOLLE Industries pour l'exercice clos le 31 Décembre 2016 représente un bénéfice net comptable de 1.452.827,69 euros, et compte tenu d'un report à nouveau créditeur de 826.652,45 euros, soit un total de 2.279.480,14 euros, il vous est proposé :
| En Euros | Affectations | Origines |
|---|---|---|
| Origine : | ||
| Résultat de l'exercice.…………………………………………. | 1.452.827,69 | |
| Report à nouveau (créditeur)…………………………………… | 826.652,45 | |
| Affectations : | ||
| Distribution de dividendes : 0,14 € x 9 421 056 actions………. | 1 318 947,84 | |
| Report à nouveau……………………………………………… | 960 532,30 | |
| Totaux | 2.279.480,14 | 2.279.480,14 |
Tableau d'affectation du résultat :
Le dividende en numéraire au titre de l'exercice 2016 sera mis en paiement au siège social à compter du 30 juin 2017.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. Nous vous informons que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158,3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%.
Lors de la mise en paiement du dividende, le montant non versé en raison de la détention par la Société d'actions propres, sera affecté au compte « Report à nouveau ».
En outre, au 31 Décembre 2016, la Société détient des actions propres à hauteur de 2.637.707,25 euros et les « Réserves indisponibles » constituées en application de l'article L.225-210 alinéa 3 du code de commerce, s'élèvent à 2 568.690,33 euros. En conséquence, il y a lieu d'affecter à ce poste de réserves indisponibles, un complément de 69.016,92 euros par prélèvement de cette même somme sur le poste « Report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, nous vous rappelons les dividendes attribués au titre des trois exercices précédents :
| Exercice | Distribution | Dividende |
|---|---|---|
| Globale | unitaire | |
| 2013 | 471 052,80 € | 0,05 € |
| 2014 | 565 263,36 € | 0,06 € |
| 2015 | 1.036.316,16 € | 0,11 € |
Conformément aux articles L.441-6-1 et D.441-4 du code de commerce, nous vous indiquons ci-après les dettes fournisseurs de la SA HIOLLE Industries comptabilisées à la clôture de l'exercice 2016 et 2015 par date d'échéance :
| ECHU | Montant | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En euros Au 31/12/2016 |
- 30J | 30J à 60J |
60J à 90J |
+ 90J | NON ECHU |
total TTC |
| Dettes Fournisseurs et comptes rattachés | 108 840 | 29 455 | 14 626 |
172 914 |
184 622 | 510 457 |
| ECHU | Montant | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En euros Au 31/12/2015 |
- 30J | 30J à 60J |
60J à 90J |
+ 90J | NON ECHU |
total TTC |
| Dettes Fournisseurs et comptes rattachés | 45 141 | 47 152 | -30 556 |
104 887 |
361 967 | 528 591 |
Les mouvements sur les titres de participations, détenus directement, ont été les suivants en 2016 :
le 02/01/2016, souscription à hauteur de 80% dans le capital de la SAS TEAM TURBO MACHINES, spécialisée dans la maintenance et la réparation de turbo-machines ;
le 12/01/2016, souscription à hauteur de 49 % dans le capital de la SPA HIOLLE INDUSTRIES ALGERIE, spécialisée dans le câblage électrique ;
le 24/02/2016, cession de 26 % du capital de la SARL HIOLLE INDUSTRIES MAROC ;
le 27/05/2016, rachat de 0,14 % du capital de la SAS EUROP'USINAGE ;
le 30/11/2016, souscription à hauteur de 100% dans le capital de la SARL HIOLLE INDUSTRIES SUISSE, spécialisée dans le câblage électrique.
Le tableau ci-après résume les mouvements et détentions directes en 2016 :
| Sociétés détenues Par la SA HIOLLE Industries (détention directe) |
Détention en Début d'exercice |
Acquisitions + |
Cessions - |
Détention en Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| SAS TEAM SAS TEAM TURBO MACHINES SAS GRAFF SAS THERMIVAL SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT SAS HIOLLE TECHNOLOGIES SAS EUROP'USINAGE SAS RHEA SAS APEGELEC INDUSTRIE SARL HIOLLE INDUSTRIES MAROC SPA HIOLLE INDUSTRIES ALGERIE SARL HIOLLE INDUSTRIES SUISSE SARL I.C.E (clôture liquidation) SA VALUTEC SAS NORD FERRO |
99.97 % 0.00 % 100.00 % 95.99 % 99.98 % 100.00% 98.54 % 100.00 % 100.00 % 100.00 % 0.00 % 0.00 % 33.77 % 12.00 % 30.00 % |
80.00 % 0.14 % 49.00 % 100.00 % |
26.00 % 33.77 % |
99.97 % 80.00 % 100.00 % 95.99 % 99.98 % 100.00 % 98.68 % 100.00 % 100.00 % 74.00 % 49.00 % 100.00 % 0.00 % 12.00 % 30.00 % |
Nous vous précisons en vertu de l'article L.233-13 du code de commerce, que les sociétés contrôlées ne détiennent pas de quote-part du capital de la société.
Début 2017, le Groupe a racheté 25 % du capital de la filiale marocaine HIOLLE INDUSTRIES MAROC portant sa participation à 99 %.
Le Groupe HIOLLE Industries bénéficie d'une situation financière solide et pérenne. Il développe une stratégie de déploiement sur 4 axes : Renforcement du développement à l'international - Modernisation de ses outils de production et Innovation industrielle - Conquête de nouveaux marchés - Positionnement affirmé auprès des grands donneurs d'ordres.
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D'ores et déjà positionné sur des contrats majeurs, HIOLLE prévoit une accélération de son activité dès la fin de l'exercice 2017.
Les activités du groupe sont exposées à certains facteurs de risques. Sont analysés par secteurs d'activités les risques suivants : les risques financiers (liquidités, taux, change…), les risques juridiques (évolution réglementaires, litiges…), les risques opérationnels (liés aux marchés, aux fournisseurs, aux clients, à l'environnement…).
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La gestion opérationnelle de la liquidité et le financement à court terme sont assurés par la Direction financière qui veille à assurer à tout moment la liquidité du Groupe tout en tenant compte des conditions générales de marché.
Des facilités de trésorerie pour chaque filiale sont accordées par les banques et renouvelées chaque année avec une négociation « groupe ». Ces facilités permettent de couvrir les besoins maximums estimés par la direction et ne sont utilisées que ponctuellement, notamment pour faire face à certains décalages de trésorerie qui n'excèdent pas quelques jours en date de valeur. HIOLLE Industries a par ailleurs la possibilité de mobiliser son poste clients en cas de besoins de trésorerie immédiats et importants. Sur 2016, la société APEGELEC a eu recours à l'affacturage. Les sociétés HIOLLE TECHNOLOGIES, TEAM TURBO MACHINES et TEAM, pour faire face à leur besoin en fonds de roulement, ont eu recours à des cessions de créances auprès de l'organisme OSEO.
La trésorerie disponible est investie à court terme dans des placements monétaires sans risques.
Le Groupe estime que le risque de change auquel il est exposé n'est pas significatif étant donné que très peu de contrats commerciaux sont rédigés dans une autre devise que l'euro.
Aucune vente n'est à ce jour conclue en US \$. Cependant, si un contrat devrait dans le futur être signé en US \$, une couverture de change, tant à l'achat qu'à la vente, serait automatiquement prise et intégrée dans le prix du contrat.
Le groupe HIOLLE Industries n'est que très faiblement exposé au risque de taux d'intérêt. En effet, au 31/12/2016, le capital restant dû des emprunts souscrits à taux variables s'élève à 1 600 000 euros. Une variation de 1 % des taux aurait donc un impact de 16 000 euros.
Il n'existe pas de risque significatif lié à une fluctuation du marché boursier dans la mesure où la trésorerie du Groupe est placée en produits monétaires sans risque.
En tant que prestataires de services, le groupe n'est soumis à aucune réglementation particulière et/ou spécifique liée à ses activités. Aucune autorisation préalable d'exploitation n'est ainsi exigée.
HIOLLE Industries estime respecter d'une manière générale l'ensemble des dispositions réglementaires afférentes et n'estime donc pas courir de risques importants quant à l'évolution et/ou changement du cadre législatif et réglementaire.
Il est usuel que dans la conduite des affaires quelques litiges surviennent. HIOLLE Industries peut être impliquée dans des procédures juridictionnelles dans le cours normal de ses activités.
Par sa structure « multi-entreprises » et par son positionnement « multi-marchés », le groupe HIOLLE INDUSTRIES possède un portefeuille clients très important. Seuls deux clients liés à l'activité ferroviaire représentent un pourcentage significatif du chiffre d'affaires consolidé : Alstom 17.10 % et Bombardier 24.35 %. Cependant le chiffre d'affaires réalisé avec ces clients correspond à des travaux multi sites, de nombreuses commandes et des contrats pluri annuels qui limitent les risques de dépendance clients.
HIOLLE INDUSTRIES n'est que faiblement exposé au risque d'impayé dans la mesure où, d'une part, le volume de chiffre d'affaires par client est relativement faible et, d'autre part, les principaux clients sont de grands comptes avec une forte assise financière ou des collectivités locales avec des budgets assurés pour les travaux effectués.
Le groupe a mis en place une politique visant à limiter cette exposition, notamment par l'analyse de la solvabilité des clients préalablement à l'acceptation d'une commande importante. Par ailleurs, certaines filiales telles que RHEA ELECTRONIQUE et HIOLLE TECHNOLOGIES ont des contrats d'assurance-crédit clients auprès de la compagnie ATRADIUS.
Les fournisseurs du groupe sont nombreux et aucun d'entre eux n'a une importance prépondérante. L'ensemble de ces fournisseurs peut être rapidement remplacé et le risque de dépendance est faible.
Le groupe est faiblement exposé au risque Environnement, car il exerce principalement une activité de prestataire de service et non de production de matières pouvant présenter des risques liés à la pollution de l'environnement. Toutefois, le groupe a mis en place des procédures visant à recenser les risques courus, notamment lors de la manipulation de matériaux, et à veiller au respect de la législation en la matière. Ne disposant d'aucune installation classée figurant sur la liste prévue à l'article L515-8 du code de l'environnement, les sociétés du groupe HIOLLE ne sont pas directement concernées par les risques technologiques.
La concurrence en général s'intensifie et HIOLLE ne peut exclure qu'un acteur déjà présent sur le marché ou qu'un nouvel entrant puisse adopter un positionnement plus performant et gagner des parts de marché au détriment du groupe. Par ailleurs, les marchés évoluent sans cesse. Cependant le groupe travaille sur deux grands secteurs d'activités et réduit ainsi les risques de subir une mauvaise évolution d'un secteur particulier. HIOLLE Industries mène plusieurs réflexions stratégiques pour renouveler son positionnement en fonction de ces évolutions de marchés et de l'environnement concurrentiel.
Les différentes filiales du groupe font l'objet de contrôles fiscaux et sociaux réguliers. Les redressements éventuels sont provisionnés dans les comptes au 31 Décembre 2016 et n'affectent pas de manière significative la situation financière du Groupe.
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L'effectif du Groupe au 31 décembre 2016 est de 603 personnes :
517 CDI,
75 CDD,
Dans la société holding, HIOLLE Industries, l'effectif au 31 Décembre 2016 est de 11 personnes dont 1 CDD et un contrat de professionnalisation.
Les ressources humaines sont la valeur essentielle de HIOLLE Industries et font partie intégrante des axes stratégiques de développement du Groupe.
La politique des ressources humaines s'articule autour de plusieurs objectifs principaux :
• Création d'un dialogue social permanent et riche entre les salariés, les équipes de direction et le service « ressources humaines ».
Cette mission se développe par l'intermédiaire de l'accompagnement des salariés en fin de carrière et des salariés en cours de reconversion professionnelle, du développement des entretiens individuels (développement des compétences, gestion prévisionnelle des emplois).
La mission du service « ressources humaines » se structure et se développe par une présence régulière sur le terrain chez les filiales en associant les réunions avec les instances représentatives du personnel.
• Transfert de compétences.
Le groupe tient à favoriser le transfert de savoir de compétences de salariés expérimentés vers de jeunes populations en favorisant les formations internes, le développement des contrats d'apprentissage, contrat de professionnalisation pour fidéliser notre savoir-faire métier.
• Adaptation de notre politique ressources humaines aux spécificités clients.
Pour faire face aux différents marchés en constante évolution, une remise en cause permanente est nécessaire, nous permettant de faire évoluer nos métiers par l'intermédiaire de formations en développant les compétences de nos collaborateurs.
Groupe à taille humaine, HIOLLE Industries a fait le choix d'une gestion interactive des ressources humaines et d'un management participatif afin de révéler les multiples défis qu'engendrent l'évolution technologique, l'amélioration constante de la productivité et de la qualité au service des clients.
Aussi, en contribuant à la performance du Groupe, chaque collaborateur est partie prenante de l'avenir de HIOLLE Industries.
En 40 ans, les convictions de la Direction du Groupe HIOLLE Industries n'ont pas changées : l'environnement et le développement durable restent au cœur du savoir-faire et des préoccupations de ses filiales. En créant un pôle d'activité dédié aux services à l'industrie et à l'environnement, le Groupe a d'ailleurs su catalyser les synergies entre ses filiales et à poursuivre son développement dans ce domaine.
Depuis 2007, le Groupe a formalisé son engagement pour une croissance responsable dans une charte du développement durable afin de faire évoluer les pratiques et les comportements, au sein de ses filiales, vers toujours plus de conscience et de responsabilisation. Ces dernières années, l'accent a été mis sur l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de des salariés.
Le management des questions de sécurité et de santé au travail s'intègre progressivement dans le management général des filiales.
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Au 31 décembre 2016, le capital social s'élève à 10 000 000 euros, sans changement par rapport à fin 2011.
Au jour de la rédaction des présentes, aucune opération significative n'a été réalisée sur les titres HIOLLE Industries depuis la clôture de l'exercice.
Le capital social est composé de 9 421 056 actions soit une valeur nominale, à titre indicatif de 1,06 €.
Les actions revêtent la forme de titres nominatifs ou de titres au porteur ; les actions nominatives pouvant être converties au porteur, sauf stipulation contraire de la loi.
Toutes les actions émises ont été totalement libérées ; elles sont de même catégorie.
Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix au moins. Toutefois, sur demande notifiée par lettre recommandée de l'actionnaire nominatif, un droit de vote double sera attribué dans les conditions légales, aux actions nominatives entièrement libérées inscrites au nom d'un même titulaire depuis au moins deux ans. Ce droit prend effet à compter du jour de réception de la demande notifiée à la Société. En revanche, le droit de vote double cesse de plein droit lorsque l'action est convertie au porteur et en cas de transfert des actions s'il s'agit d'un transfert « en propriété ».
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code du Commerce, nous vous indiquons les détentions de plus de 5 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de notre Société.
Nous vous précisons que la dernière liste intégrale des détenteurs de titres au porteur (TPI – Titre au Porteur Identifiable) demandée par la Société auprès d'EUROCLEAR, est arrêtée au 28 Avril 2016.
Aucune demande n'ayant été effectuée auprès d'EUROCLEAR depuis cette date, la Société n'a donc pas connaissance de la liste des actionnaires détenteurs de titres au porteur arrêtée au 31 Décembre 2016.
Ainsi la répartition de l'actionnariat au 31 Décembre 2016 ci-après est théorique ; la Société ayant connaissance, à la date du présent rapport, uniquement des actionnaires Nominatifs à cette date.
| Actionnaires | Actions au Nominatif au 31/12/2016 |
Actions au Porteur connues au 28/04/2016 |
Actions sans droit de vote au 31/12/2016 |
Nombre total d'actions |
Pourcentage du capital |
|---|---|---|---|---|---|
| Holding familiale | 6 141 516 | 901 762 | 7 043 278 | 74.76 % | |
| Indépendants membres du Conseil de surveillance |
153 838 | 211 636 | 365 474 | 3.88 % | |
| Institutionnels extérieurs | 30 735 | 449 698 | 480 433 | 5.10 % | |
| Salariés | 11 597 | 2 573 | 14 170 | 0.15 % | |
| Actions propres (sans droit de vote) | - | - | 251.521 | 251.521 | 2.67 % |
| Autres - Flottant | 1 266 180 | 13.44 % | |||
| TOTAL | 9 421 056 | 100.00 % |
Au cours de l'exercice 2016, aucune notification ou déclaration de franchissement de seuil, statuaire ou légal, et aucun pacte d'actionnaires ou accord dont la mise en œuvre pouvait entraîner un changement de contrôle n'a été porté à la connaissance de la Société.
Au 31 Décembre 2016, les salariés du groupe HIOLLE Industries détiennent 0,15 % du capital.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du code de commerce, nous vous précisons qu'aucun membre du personnel de la société et du personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du code de commerce, ne détient d'actions qui font l'objet d'une gestion collective ou dont les intéressés n'ont pas une libre disposition.
Egalement, selon les dispositions de l'article L.225-129-6 du code de commerce, lorsque les actions détenues collectivement par les salariés représentent moins de 3 % du capital social, une assemblée générale extraordinaire doit se prononcer tous les 3 ans sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L.3332-18 et suivants du code du travail.
Nous vous rappelons que l'assemblée générale extraordinaire du 23 Mai 2014 s'était prononcée sur une telle augmentation de capital et qu'il y aura lieu de délibérer à nouveau lors de l'assemblée générale 2017.
Au 31 Décembre 2016, la société ne détient pas plus de 10 % de son propre capital et il n'existe pas de participations réciproques.
Le tableau suivant retrace succinctement l'historique du cours de la date d'introduction à début avril de cette année 2017.
| Dates | Cours | Variation |
|---|---|---|
| Introduction le 11 septembre 2000 | 0.96 | |
| Fin décembre 2000 | 1.45 | + 51.04 % |
| Fin décembre 2001 | 2.08 | + 43.45 % |
| Fin décembre 2002 | 2.46 | + 18.27 % |
| Fin décembre 2003 | 5.83 | + 136.99 % |
| Fin décembre 2004 | 7.93 | + 36.02 % |
| Fin décembre 2005 | 11.27 | + 42.12 % |
| Fin décembre 2006 | 14.95 | + 32.65 % |
| Fin décembre 2007 | 12.91 | - 13.64 % |
| Fin décembre 2008 | 9.20 | - 28.74 % |
| Fin décembre 2009 | 7.14 | - 22.39 % |
| Fin décembre 2010 | 4.50 | - 36.97 % |
| Fin décembre 2011 | 2.43 | - 46.00 % |
| Fin décembre 2012 | 2.96 | + 21.81% |
| Fin décembre 2013 | 1.98 | - 33.11% |
| Fin décembre 2014 | 2.23 | + 12.63% |
| Fin décembre 2015 | 3.24 | + 45.29% |
| Fin décembre 2016 | 3.50 | + 8.02% |
| Cours le plus bas de l'année 2016 (18/01) | 3.03 | |
| Cours le plus haut de l'année 2016 (03/06) | 3.90 | |
| Dernier cours connu le 12 Avril 2017 | 3.40 |
Vous trouverez également en ANNEXE 3 un graphique sur l'évolution du cours depuis le 1er janvier 2012.
Il est rappelé que la Société a été transférée sur le marché régulé NYSE ALTERNEXT Paris le 9 août 2012. Précédemment elle était cotée sur le marché réglementé Euronext Paris Compartiment C.
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Nous vous rappelons qu'à compter du 1er Juillet 2007, la société a opté pour une structuration dualiste qui lui assure la séparation des pouvoirs de direction et de contrôle avec Directoire et un Conseil de surveillance.
Durant l'exercice 2016, l'organe collégial de Direction : « Directoire » était composé comme suit :
L'organe collégial de Contrôle : « Conseil de surveillance » est composé de 6 membres personnes physiques et personnes morales :
Il n'existe aucun lien familial entre les membres du Conseil de surveillance de la Société.
Le Conseil de surveillance comprend cinq membres dits « indépendants », pour un meilleur gouvernement d'entreprise. Ces membres ne sont pas subordonnés par un contrat de travail, des liens commerciaux ou des prestations de services vis-à-vis du Groupe HIOLLE Industries. Il s'agit de Monsieur Jérôme FLIPO, Monsieur Jean Yves NOIR, SCR FINORPA, Monsieur Jean-Marie DUVIVIER.
Au cours de l'exercice 2016, le Conseil de surveillance n'a connu aucun évènement.
Vous pourrez trouver en ANNEXE 4 la liste exhaustive des mandats et fonctions des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du groupe.
Les rémunérations des membres du Directoire sont allouées par le Conseil de surveillance et se décomposent en deux parties :
une partie fixe déterminée individuellement ;
une partie variable correspondant à des primes ponctuelles (primes de rendement, primes exceptionnelles en fonction des résultats…)
En outre, les membres du Directoire perçoivent des avantages en nature correspondant à leur véhicule de fonction.
Les membres du Conseil de surveillance perçoivent au titre de leur mandat, des jetons de présence dont le montant global est fixé par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires.
L'Assemblée générale du 21 juin 2007 a fixé au titre de l'exercice 2007 la somme globale de 16.000 euros. Pour les exercices suivants et jusqu'à nouvelle décision de sa part, une somme de 16 000 euros est attribuée au Conseil de surveillance.
Les membres du Conseil de surveillance déterminent la rémunération de leur Président, en fonction des services rendus au titre de son mandat. Sur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil de Surveillance a fixé cette rémunération à la somme forfaitaire annuelle de 60.000 € à compter de l'exercice 2011, sans changement depuis.
Par ailleurs, nous vous informons qu'aucun engagement n'a été pris par la société au bénéfice des mandataires sociaux en raison d'un changement ou d'une cessation de leurs fonctions.
Les rémunérations brutes annuelles des mandataires sociaux ont été les suivantes pour l'exercice 2016 :
| Rémunérations brutes versées aux mandataires sociaux En euros |
social/contrat de Cumul mandat travail |
Versement par société mère Hiolle |
Holding Hiolle Versé par |
Développement Versement par filiales |
Fixe | Variable | Excep tionnel |
Avantages en nature |
Président du Conseil de surveillance |
Jetons de présence Bruts (au titre de 2015) |
Montant Global Brut |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jean-Michel HIOLLE | X | 60 000 | 2 666 | 62 666 | |||||||
| Véronique HIOLLE | X | X | 144 258 | 4 800 | 149 058 | ||||||
| Olivier HIOLLE | X | X | 91 116 | 5 198 | 96 314 | ||||||
| Jean CHEVAL | X | X | 25 374 | 2 666 | 28 040 | ||||||
| SCR FINORPA | X | 2 666 | 2 666 | ||||||||
| Jérôme FLIPO | X | 2 666 | 2 666 | ||||||||
| NEM INVEST | X | 2 666 | 2 666 | ||||||||
| Jean Yves NOIR | X | 2 666 | 2 666 | ||||||||
| TOTAUX | 260 748 | 0 | 0 | 9 998 | 60 000 | 16 000 | 346 746 |
Nous vous précisions qu'aucune provision n'a été passée aux fins de versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des mandataires sociaux.
A ce jour, il n'existe pas de contrats de services liant les membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance à HIOLLE INDUSTRIES ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages particuliers au terme d'un tel contrat.
Au cours de l'exercice 2016, aucune opération sur titres n'a été déclarée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers par les mandataires sociaux.
Le Groupe HIOLLE Industries a été transféré sur le marché NYSE Alternext le 9 août 2012. Ce marché est non réglementé au sens de la définition donnée par la directive « Marchés d'instruments financiers » du 21 avril 2004 ; c'est un marché dit « organisé », système multilatéral de négociation (MTF) comportant un régime réglementaire allégé par rapport aux marchés réglementés européens de NYSE Euronext. Notamment, l'élaboration d'un rapport établi par le Président sur le contrôle interne n'est plus obligatoire.
Dans ce contexte d'allègement, le Conseil de surveillance avait décidé en date du 26 février 2013 de s'inspirer :
d'une part en matière de contrôle interne, du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux valeurs moyennes et petites diffusé par l'AMF le 22 juillet 2010 ;
et d'autre part en matière de gouvernement d'entreprise, du code « Middlenext » de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de décembre 2009.
Egalement, le Conseil de surveillance avait décidé en date du 30 octobre 2013, par mesure de simplification, de dissoudre les trois Comités spécialisés (Comité de Stratégie et Développement – Comité d'audit – Comité des Rémunérations et Nominations), s'appuyant dorénavant sur les travaux du Directoire.
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Nous vous demandons, conformément aux articles L.225-86 et suivants du code de commerce, d'approuver les conventions et engagements visés auxdits articles, conclues au cours de l'exercice écoulé ainsi qu'elles sont relatées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.
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Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 Alinéa 2 du Code de commerce, nous vous présentons ci-dessous le bilan annuel de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions.
Nous vous rappelons que l'Assemblée générale ordinaire du 20 Mai 2016 a autorisé le Directoire pour une période de 18 mois, dans le cadre de l'article L.225-209 du code de commerce, à faire acheter par la société ses propres actions en une ou plusieurs fois dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital de la société. Le Directoire réuni le 25 mai 2016, a décidé la mise en œuvre de ce nouveau programme de rachat d'actions lequel prendra fin le 20 Novembre 2017.
Du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016, la Société a effectué les opérations d'achats et de ventes ci-après réalisées exclusivement au titre du contrat de liquidité :
| Achats | Nombre d'actions | 36 244 |
|---|---|---|
| Cours moyen en euros | 3,50 € | |
| Montant en euros | 127 018 € | |
| Répartition des actions acquises par objectif fixé dans le programme : - Animation du marché secondaire ou liquidité du titre…………………… |
0 | |
| - Conservation en vue d'une remise éventuelle à l'échange ou à titre de paiement (croissance externe…)……………………………………………. |
36 244 | |
| - Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés………………………………………………………………… |
0 | |
| - Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions… |
0 | |
| Ventes | Nombres d'actions | 17 850 |
| Cours moyen en euros | 3,49 € | |
| Montant en euros | 62 330 € | |
| Nombre d'actions utilisées | 0 | |
| Nombre d'actions annulées | 0 |
Les actions détenues par la Société par la Société dans le cadre du programme de rachat d'actions n'ont fait l'objet d'aucune réallocation à d'autres objectifs depuis la dernière autorisation consentie par l'assemblée générale.
| Nombre d'actions détenues dans le cadre de programmes de rachat d'actions | 251 521 |
|---|---|
| - au titre du programme de rachat 2016-2017 | 18 394 |
| - au titre des programmes de rachat antérieurs | 233 127 |
| Pourcentage du capital social | 2,67% |
| Valeur comptable du portefeuille (cours d'achat) | 2 637 707 € |
| Valeur nominale du portefeuille (à titre indicatif 1,06 €/action) | 266 612 € |
| Valeur de marché du portefeuille (cours au 31/12/2016 : 3,50 €) | 880 323 € |
| Répartition des actions détenues par objectif fixé dans le programme : | |
| - Animation du marché secondaire ou liquidité de l'action…………………………… | 11 263 |
| - Conservation en vue d'une éventuelle remise à l'échange ou à titre de paiement….…… | 240 258 |
| - Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés… | 0 |
| - Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions…………… | 0 |
| Nombre d'actions utilisées | 0 |
| Nombre d'actions annulées | 0 |
Nous vous rappelons que, par décision de l'assemblée générale ordinaire du 7 Juin 2013, la société Ernst & Young Audit, 14 rue du Vieux Faubourg 59042 LILLE Cedex a été nommée, pour une période de six exercices soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2018, en qualité de co-commissaire aux comptes Titulaire.
Egalement que le mandat de la société ORCOM AUDEXCOM (compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Orléans) a été renouvelé par décision de l'Assemblée générale ordinaire du 1 er Juin 2011 pour une période de six exercices soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2016.
L'Assemblée Générale des associés du 02 Juin 2017 sera donc amenée à se prononcer sur le renouvellement du mandat de la société ORCOM. Il sera proposé de nommer la SARL ORCOM AUDIT, 2 Avenue de Paris 45056 ORLÉANS Cedex 1, en remplacement de la société ORCOM AUDEXCOM, 8 bis rue des Granges Galand - BP 329 - 37553 SAINT-AVERTIN Cedex
Nous vous rappelons que, par décision de l'assemblée générale ordinaire du 7 juin 2013, la société AUDITEX, 14 rue du Vieux Faubourg 59042 LILLE Cedex a été nommée en qualité de co-commissaire aux comptes Suppléant, pour une période de six exercices soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2018.
Egalement, le mandat de Monsieur Benoît DESBOIS a été renouvelé par décision de l'Assemblée générale ordinaire du 1er Juin 2011 pour une période de six exercices soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2016.
L'Assemblée Générale des associés du 02 Juin 2017 sera amenée à se prononcer sur la nomination de Monsieur Valentin DOLIGÉ, né le 09/12/1980 à Chambray-les-Tours (37), domicilié 2 avenue de Paris 45000 ORLÉANS en remplacement de Monsieur Benoît DESBOIS, 2 rue Edouard Branly 45700 VILLEMANDEUR.
Vous trouverez ci-après les délégations en cours de validité accordées au Directoire par l'Assemblée générale dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce.
| Nature de la délégation | Plafond | Durée | utilisation |
|---|---|---|---|
| N° résolution | Montant autorisé | Date d'expiration | |
| Emission d'actions nouvelles réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise avec suppression du DPS ème résolution 6 |
Dans la limite de 2% du capital social atteint lors de la décision du Directoire |
5 ans soit jusqu'au 23/05/2019 |
aucune |
Aucune nouvelle délégation ne sera soumise au vote de l'Assemblée Générale des actionnaires.
Enfin, nous vous remercions de bien vouloir voter les résolutions que nous soumettons à votre vote.
Fait le 12 Avril 2017 La Présidente du Directoire Véronique HIOLLE.
ANNEXE 1 - Données financières comparatives par filiale
ANNEXE 3 - Graphique de l'évolution du cours du 2 Janvier 2012 au 12 Avril 2017
ANNEXE 4 - Liste des Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux au cours de l'exercice écoulé
| Filiales | Capitaux propres | Chiffre d'affaires | Résultat net | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2016 31/12/2015 | 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||
| TEAM | 5 542 748 | 4 631 285 | 11 919 296 | 19 502 415 | 911 462 | 212 771 |
| TEAM TURBO MACHINES |
474 859 | - | 7 629 850 | - | 224 859 | - |
| EUROP'USINAGE | 26 666 | 672 801 | 1 583 745 | 2 508 747 | (644 205) | (45 916) |
| THERMIVAL | 322 705 | 405 996 | 381 999 | 538 510 | (77 432) | (44 127) |
| AMODIAG ENVIRONNEMENT |
78 168 | 34 896 | 2 928 318 | 2 752 613 | 43 272 | (4 549) |
| APEGELEC INDUSTRIE | 409 696 | 310 904 | 7 244 845 | 6 514 669 | 100 954 | 20 269 |
| HIOLLE TECHNOLOGIES |
7 817 989 | 6 800 992 | 37 990 179 | 33 788 355 | 2 256 613 | 1 838 632 |
| RHEA | 548 873 | 386 632 | 2 192 893 | 1 753 829 | 164 100 | (60 817) |
| GRAFF | 7 363 976 | 7 504 209 | 5 091 148 | 10 477 969 | 181 279 | 876 586 |
| 2 0 1 6 |
2 0 1 5 |
2 0 1 4 |
2 0 1 3 |
2 0 1 2 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| I. Ca i l e f in d 'ex ice ta p n er c |
|||||
| ita l s ia l Ca p oc |
1 0 0 0 0 0 0 0 |
1 0 0 0 0 0 0 0 |
1 0 0 0 0 0 0 0 |
1 0 0 0 0 0 0 0 |
1 0 0 0 0 0 0 0 |
| br d 'ac ion No t m e s |
9 4 2 1 0 6 5 |
||||
| Or d ina ire s - |
9 4 2 1 0 5 6 |
9 4 2 1 0 5 6 |
9 4 2 1 0 5 6 |
9 4 2 1 0 5 6 |
|
| d iv i de de ior ita ire A n s p r s - |
|||||
| br d 'ac ion im à c ée No t m e s m ax um r r |
|||||
| ion d b l ig ion Pa 'o t r c on ve rs a s - |
|||||
| bo de ip ion Pa t r ns so us cr - |
|||||
| ér ésu I I. Op ion l t t r ta ts a s e |
|||||
| h i f fre d f fa ire ho C 'a tax s rs es |
2 1 7 2 6 6 8 |
1 3 8 2 9 7 5 |
1 7 0 6 1 9 5 |
1 5 4 2 5 8 4 |
1 5 6 4 3 8 9 |
| ésu lta im ô ic ip ion R t a nt ts, t t va p p ar a , |
1 3 4 9 2 5 7 |
-1 0 0 4 6 1 5 |
1 1 3 4 2 5 7 |
6 1 2 7 7 7 |
2 8 4 8 8 6 5 |
| do ion iss ta t t ts t s a am or em en e ux |
|||||
| is ion p rov s |
|||||
| Im ô les b én é f ice t s p ur s |
6 9 8 3 5 |
-1 3 8 9 2 8 |
-6 5 2 3 3 1 |
-6 4 3 7 8 2 |
-6 7 6 0 0 3 |
| ic ip ion de lar i Pa és rt t a s s a |
|||||
| R ésu lta t n t e |
1 4 5 2 8 2 8 |
1 8 3 0 6 0 7 |
-3 4 7 7 4 5 |
7 7 8 4 5 3 |
2 6 5 0 2 7 2 |
| ésu lta d is i bu é * R t tr |
1 3 1 8 9 4 8 |
1 0 3 6 3 1 6 |
5 6 5 2 6 3 |
4 7 1 0 5 3 |
9 4 2 1 0 6 |
| ésu I I I. R l ion ta ts t p ar ac |
|||||
| lta im ic ip ion R ésu ès ô t a ts, t t p r p p ar a , |
0. 1 6 |
-0 0 9 |
0. 1 9 |
0. 1 5 |
0. 3 5 |
| do ion iss t ta t t ts t av an s a ux am or em en e |
|||||
| is ion p rov s |
|||||
| ésu lta ès im ô ic ip ion R t a ts, t t p r p p ar a , |
|||||
| do ion iss ta t t ts t s a ux am or em en e |
0. 1 5 |
0. 1 9 |
-0, 0 4 |
0. 0 8 |
0. 2 8 |
| is ion p rov s |
|||||
| iv i de de i bu é à c ha ion * D t tr t n a q ue ac |
0. 1 4 |
0. 1 1 |
0. 0 6 |
0. 0 5 |
0. 1 0 |
| I V. Pe l rso nn e |
|||||
| E f fec i f m de lar i és t oy en s s a |
1 0 |
7 | 9 | 1 0 |
1 0 |
| lar ia le M ass e s a |
5 0 7 0 1 4 |
3 5 3 4 6 5 |
3 6 7 9 4 7 |
4 6 0 6 0 1 |
6 4 3 2 0 7 |
| So ée iau nta mm es ve rs s e n a va g es so c x |
1 9 9 3 6 7 |
2 2 4 1 6 7 |
1 4 1 1 7 5 |
1 6 6 0 9 0 |
2 6 3 9 8 5 |
| ( S éc it é s ia le, ia le ) ur oc œ uv re so c |
*Dividende au titre de l'exercice proposé par le Directoire et soumis à l'assemblée générale des actionnaires
ANNEXE 3Graphique de l'évolution du cours boursier du 2 Janvier 2012 au 12 avril 2017
| Nom | Fonction | Date de 1ére nomination | Date d'échéance du mandat social |
|---|---|---|---|
| Véronique HIOLLE | Présidente | Membre du Directoire nommée par le Conseil de surveillance du 02/07/2007 (effet au 01/07/07) Présidente nommée par le Conseil de surveillance du 03/05/2010 |
30/06/2019 |
| Olivier HIOLLE | Membre | Conseil de surveillance du 04/12/2014 (effet au 20/12/2014) |
30/06/2019 |
| Nom | Fonction | Date de 1ére nomination |
Date d'échéance du mandat |
|---|---|---|---|
| Jean-Michel HIOLLE | Président | AGO du 21/06/07 (effet au 01/07/07) |
AGO statuant sur les comptes 2018 |
| Jean CHEVAL | Membre Vice Président |
AGO du 21/06/07 (effet au 01/07/07) |
AGO statuant sur les comptes 2018 |
| Jérôme FLIPO | Membre | AGO du 21/06/07 (effet au 01/07/07) |
AGO statuant sur les comptes 2018 |
| SCR FINORPA Représentée par Antoine HARLEAUX |
Membre | AGO du 21/06/07 (effet au 01/07/07) |
AGO statuant sur les comptes 2018 |
| Jean-Yves NOIR | Membre | AGO du 11/06/2010 | AGO statuant sur les comptes 2021 |
| Jean-Marie DUVIVIER | Membre | AGO du 07/06/2013 | AGO statuant sur les comptes 2018 |
| Liste des mandats et fonctions exercés dans toutes Sociétés par chaque mandataire social durant l'exercice 2016 |
|---|
| ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Mandataires | Fonctions exercées au sein du Groupe HIOLLE INDUSTRIES |
Fonctions exercées Hors Groupe HIOLLE INDUSTRIES |
|---|---|---|
| Jean-Michel HIOLLE | Président du Conseil de surveillance SA HIOLLE INDUSTRIES |
Président SAS HIOLLE DEVELOPPEMENT Gérant SARL IMMOBILIERE RIVERVAL Co-gérant SARL IMMO'MACAREZ Président du Conseil d'administration de l'AIF (Association des Industries Ferroviaires Nord – Pas-de-Calais – Picardie) |
| Véronique HIOLLE | Présidente du Directoire SA HIOLLE INDUSTRIES Présidente SAS GRAFF Présidente SAS AMODIAG Environnement Présidente SAS APEGELEC INDUSTRIE Représentante permanente SA HIOLLE INDUSTRIES laquelle est Présidente de : - SAS NORD FERRO - SAS TEAM - SAS THERMIVAL - SAS RHEA - SAS EUROP'USINAGE - SAS HIOLLE TECHNOLOGIES - SAS TEAM TURBO MACHINES - SPA HIOLLE INDUSTRIES ALGERIE - SARL HIOLLE INDUSTRIES SUISSE |
Directeur Général Délégué de la holding SAS HIOLLE DEVELOPPEMENT Présidente SAS HIOLLE ENERGIES Gérante SARL SOFIMA Gérante SARL STANDING (plus d'activité) Cogérante SARL IMMECO (plus d'activité) Gérante SNC IMMOBILIERE DU VALENCIENNOIS (plus d'activité) |
| Olivier HIOLLE | Membre du Directoire SA HIOLLE INDUSTRIES (à compter du 20/12/2014) |
Directeur Général Délégué SAS HIOLLE DEVELOPPEMENT Gérant SARL HIOLLE IMMOBILIER Gérant SCI LA ROUGEVILLE Gérant SCI DE L'EPAIX Co-gérant SCI LA RHONELLE Gérant SCP IMMOTEAM (plus d'activité) Gérant SCI L'INTENDANCE IMMOBILIERE Gérant SCI GHI Président SAS MANUGESTEAM Président SAS HIOLLE LOGISTIQUE |
| Jean CHEVAL | Vice-président du Conseil de surveillance SA HIOLLE INDUSTRIES |
Gérant SARL NEW DECO (plus d'activité) Gérant SARL GREEN INDUSTRIE (plus d'activité) |
| Jérôme FLIPO | Membre du Conseil de surveillance S.A HIOLLE INDUSTRIES |
Président du Conseil de surveillance de COMPAGNIE D'IMPORTATION DE LAINES à Tourcoing Administrateur de : -JANDAKOT WOOL WASHING à Fremantle en Australie -INDEPENDENT WOOL DUMPING à Fremantle en Australie -ABRASIFLEX à Fremantle en Australie -TEXITEX à Amsterdam aux Pays-Bas |
| Jean-Yves NOIR | Membre du Conseil de surveillance S.A HIOLLE INDUSTRIES |
Président SAS Clic&Gain |
| SCR FINORPA, représentée par Antoine HARLEAUX |
Membre du Conseil de surveillance S.A HIOLLE INDUSTRIES |
Représentant permanent dans les Conseils d'administration de : - IWD - GENFIT - SOUP'IDEAL - Groupe VOG |
| Jean-Marie DUVIVIER |
Membre du Conseil de surveillance S.A HIOLLE INDUSTRIES |
Président de la SAS JMD Conseils à Waziers-59 Administrateur de : - SA BATI-LEASE à Saint-André-lez-Lille-59 - SA coopérative d'intérêt collectif d'HLM FLORALYS à Douai-59 - Entreprise sociale pour l'habitat NOREVIE à Douai-59 - Entreprise adaptée sociale et environnementale ETHAP à Guesnain-59 - Ecole Nationale Supérieure des Mines de Douai-59 - Association « Valeur d'Entreprise » à Douai-59 |
Etats de synthèse Bilan consolidé actif Bilan consolidé passif Compte de résultat consolidé Tableau de flux de trésorerie consolidé Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Note 1 – Informations générales
| Libellé | Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé | 4 – 1 | ||
| Goodwill | 4 – 2 | 4 608 122 | 4 668 122 |
| Immobilisations incorporelles | 4 – 3 | 184 070 | 205 830 |
| Immobilisations corporelles | 5 801 011 | 5 848 706 | |
| Titres Mis En Equivalence | 4 – 4 | 15 361 | |
| Actif financier non courant | 4 – 4 | 501 460 | 465 806 |
| Impôts différés - actif | 4 - 5 | 29 454 | |
| Créances d'exploitation > 1an | 4 – 8 | 1 460 712 | 1 646 741 |
| Actif non courant | 12 584 828 | 12 850 566 | |
| Stocks et en-cours | 4 – 6 | 5 483 629 | 5 686 949 |
| Instruments financiers actif | |||
| Créances d'exploitation < 1an | 4 – 7 | 23 957 268 | 26 507 582 |
| Créances hors exploitation < 1an | 4 – 8 | 2 068 207 | 3 081 106 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4 – 9 | 11 645 595 | 8 108 548 |
| Actifs non courants détenus en vue de la vente | |||
| Comptes de régularisation | 4 – 8 | 506 426 | 313 436 |
| Actif courant | 43 661 124 | 43 697 620 | |
| Actif non courants détenus en vue de la | |||
| vente & act. abandonnées | 12 620 | ||
| TOTAL ACTIF | 56 258 572 | 56 548 186 |
| Libellé | Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Capital | 4 - 10 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| Primes liées au capital | 6 266 724 | 6 266 724 | |
| Réserves liées au capital | 822 930 | 822 930 | |
| Autres instruments de capitaux propres | |||
| Réserves de consolidation groupe | 9 476 261 | 7 490 424 | |
| Résultat de l'exercice | 2 403 448 | 3 023 761 | |
| Capitaux propres Groupe | 28 969 363 | 27 603 840 | |
| Intérêts des participations ne conférant pas le contrôle |
80 485 | (39 478) | |
| Capitaux propres | 29 049 848 | 27 564 362 | |
| Provisions pour risques et charges | 4 – 12 | 1 890 208 | 1 810 597 |
| Impôts différés - passif | 4 – 5 | 102 391 | 154 801 |
| Dettes financières à long terme | 4 - 11 | 5 120 228 | 4 776 371 |
| Passif non courant | 7 112 827 | 6 741 770 | |
| Provisions pour risques et charges | 4 – 12 | 74 525 | 448 880 |
| Dettes financières court terme | 4 – 11 | 1 065 250 | 1 132 019 |
| Dettes d'exploitation < 1an | 4 – 13 | 16 262 977 | 19 503 249 |
| Dette d'impôt exigible | 4 – 13 | 118 699 | 125 210 |
| Dettes hors exploitation < 1an | 4 – 13 | 1 387 858 | 454 015 |
| Comptes de régularisation | 4 – 13 | 1 186 589 | 578 681 |
| Passif courant | 20 095 898 | 22 242 054 | |
| Total PASSIF | 56 258 572 | 56 548 186 |
| Libellé | Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires | 74 400 445 | 76 366 373 | |
| Achats consommés Charges externes Impôts, taxes et versements assimilés |
5 – 1 5 – 2 |
(21 762 274) (19 367 686) (1 035 870) |
(25 025 592) (19 053 691) (996 564) |
| Charges de personnel Dotations d'exploitation Autres produits opérationnels courants Autres charges opérationnelles courants |
5 – 3 | (26 391 569) (1 626 211) 202 850 (97 696) |
(26 736 670) (1 438 649) 430 057 (417 151) |
| Produits /Charges opérationnel(le)s non récurrent(e)s Dépréciation des écarts d'acquisition |
5 – 4 | 17 835 (60 000) |
1 620 398 (51 163) |
| Résultat opérationnel | 4 279 824 | 4 697 348 | |
| Coût de l'endettement financier net Quote-part du résultat net des sociétés mises en |
(131 658) | (161 697) (17 030) |
|
| équivalence Charges d'impôt |
5 – 5 | (1 632 281) | (1 497 389) |
| Résultat net des activités poursuivies | 2 515 885 | 3 021 232 | |
| Résultat net des activités abandonnées | (39 282) | ||
| Résultat de l'exercice | 2 476 603 | 3 021 232 | |
| Résultat des participations ne conférant pas le contrôle |
73 155 | (2 529) | |
| Résultat Groupe | 2 403 448 | 3 023 761 | |
| Résultat par action Résultat dilué par action |
5 - 7 | 0.26 0.26 |
0.32 0.32 |
| Eléments du résultat global | 2 476 603 | 3 021 232 | |
| Ecart de conversion Ecarts actuariels sur engagement de retraite Impôt sur écarts actuariels sur engagement de retraite Autres éléments de résultat global, nets d'impôts |
(595) | (2 031) | |
| résultat Global de l'exercice | 2 476 008 | 3 019 201 |
| Attribuable : | ||
|---|---|---|
| Groupe | 2 402 737 | 3 021 730 |
| Aux intérêts des participations ne conférant pas le contrôle | 73 270 | (2 529) |
| Libellé | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Résultat net total des entités consolidées | 2 476 603 | 3 021 232 |
| Élimination de la quote-part de résultat des sociétés MEE | 17 030 | |
| Dividendes reçus des mises en équivalence | ||
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 770 201 | (982 842) |
| Charges et produits liés aux stocks options et assimilés | ||
| Élimination des plus ou moins values de cessions d'actifs | 622 365 | 4 720 |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier | 3 869 169 | 2 110 140 |
| Coût de l'endettement financier | 92 819 | 161 697 |
| Charge d'impôt de la période, y compris impôts différés | 1 140 424 | 960 188 |
| Capacité d'autofinancement avant coût | 5 102 412 | 3 232 025 |
| de l'endettement financier et impôt | ||
| Impôts versés | (1 223 080) | (1 061 964) |
| Variation du BFR Flux trésorerie actifs non courants à céder et activités abandonnées |
3 017 059 | 2 925 287 |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR | ||
| L'EXPLOITATION (I) | 6 896 391 | 5 095 092 |
| Acquisitions d'immobilisations | (2 776 191) | (1 789 102) |
| Cessions d'immobilisations | 177 687 | 1 435 324 |
| Incidence des variations de périmètre | (261 669) | 20 795 |
| Flux trésorerie actifs non courants à céder et activités abandonnées | 39 282 | |
| Variation des prêts et avances consenties | ||
| Intérêts financiers reçus | ||
| Variation nette des placements à court terme | (3 018) | |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR | (2 823 908) | (332 982) |
| L'INVESTISSEMENT (II) | ||
| Émissions d'emprunts | 1 222 783 | 1 561 679 |
| Remboursements d'emprunts | (990 532) | (1 852 318) |
| Coût de l'endettement financier | (92 819) | (161 697) |
| Dividendes versés des filiales | ||
| Dividendes reçus/versés de la société mère | (1 010 146) | (551 076) |
| Augmentations / réductions de capital | (75 216) | |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR LES OPERATIONS DE FINANCEMENT (III) |
(610 266) | (1 003 413) |
| Variation de change sur Trésorerie | 3 898 | 411 |
| Variation de change sur autres postes du bilan | ||
| INCIDENCE DES VARIATIONS DE CHANGE (IV) | 3 898 | 411 |
| VARIATION DE FLUX TRÉSORERIE (I + II + III + IV) | 3 446 115 | 3 759 109 |
| Trésorerie : ouverture | 8 098 940 | 4 339 831 |
| Trésorerie : clôture | 11 545 055 | 8 098 940 |
| Lib ellé |
Ca ital p |
Prim es liée s a u ital cap |
Ré ser ves |
Au rôle to-c ont |
Éca de con rts sio ver n |
de con Ré ser ve sol ida tion |
Au tres ins tru nts me de itau cap x pro pre s |
Ré sul tat |
Ca itau p x s P du art pro pre Gro upe |
Ca itau p x s P du art pro pre Ho rs-G rou pe |
Tot al |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/ 12/ 201 4 |
10 000 00 0 |
7 0 38 238 |
822 93 0 |
( ) 2 6 80 162 |
( 82) 6 3 |
50 8 8 612 |
( 15 1) 206 |
1 2 96 111 |
25 115 31 8 |
( ) 36 949 |
25 078 36 9 |
| Op éra fon dée tion ital ur d su r ca p s s es act ion s |
|||||||||||
| Op éra tion itre -dé ur t uto ten s s s a us |
3 6 62 |
3 6 62 |
3 6 62 |
||||||||
| Aff atio n d u ré sul ect tat |
( 771 51 4) |
2 0 67 625 |
1 2 96 111 |
||||||||
| Ré sul de l'e cic tat net xer e |
3 0 23 761 |
3 0 23 761 |
( 2 5 29) |
3 0 21 232 |
|||||||
| Ré éva lua tion sio des et ces ns imm obi lisa tion lles et inc lles s c orp ore orp ore |
|||||||||||
| Ins fin iers tru nts me anc |
|||||||||||
| és iété mè Div ide nde la s v ers par soc re |
( 6) 551 07 |
( 6) 551 07 |
( 6) 551 07 |
||||||||
| Eca de sio rés ulta istr é rts t en con ver n : reg dire itau cte nt e me n c ap x p rop res |
( 2 0 31) |
( 2 0 31) |
( 2 0 31) |
||||||||
| Va riat ion de érim ètre p |
( 196 ) |
( 196 ) |
( 196 ) |
||||||||
| Au tres |
14 400 |
14 400 |
14 400 |
||||||||
| éca Pro Re tra ite rt a ctu arie l v. p our |
|||||||||||
| Imp ôt d iffé ré s ur é riel t ac tua car |
|||||||||||
| 31/ 12/ 201 5 |
10 000 00 0 |
6 2 66 724 |
822 93 0 |
( ) 2 6 76 500 |
( 13) 8 4 |
10 381 48 7 |
( 1) 206 15 |
3 0 23 761 |
27 603 84 0 |
( ) 39 478 |
27 564 36 2 |
| Op éra tion ital fon dée ur d su r ca p s s es ion act s |
|||||||||||
| Op éra tion itre -dé ur t uto ten s s s a us |
( ) 75 816 |
( ) 75 816 |
( ) 75 816 |
||||||||
| Aff atio n d u ré sul ect tat |
3 0 23 761 |
3 0 23 761 |
|||||||||
| Ré sul de l'e cic tat net xer e |
2 4 03 448 |
2 4 03 448 |
73 155 |
2 4 76 603 |
|||||||
| Ré éva lua tion sio des et ces ns imm obi lisa tion lles et inc lles s c orp ore orp ore |
|||||||||||
| Ins fin iers tru nts me anc |
|||||||||||
| Div ide nde és la iété mè s v ers par soc re |
( 1 0 10 146 ) |
( 1 0 10 146 ) |
( 1 0 10 146 ) |
||||||||
| Eca de sio rés ulta istr é rts t en con ver n : reg dire cte nt e itau me n c ap x p rop res |
( 759 ) |
( 759 ) |
115 | ( 644 ) |
|||||||
| Va riat ion de érim ètre p |
48 796 |
48 796 |
46 693 |
95 489 |
|||||||
| Au tres |
|||||||||||
| Pro Re ite éca arie l tra rt a ctu v. p our |
|||||||||||
| Imp ôt d iffé ré s ur é riel t ac tua car |
|||||||||||
| 31/ 12/ 201 6 |
10 000 00 0 |
6 2 66 724 |
822 93 0 |
( ) 2 7 52 316 |
( 72) 9 1 |
12 443 89 8 |
( 1) 206 15 |
2 4 03 448 |
28 969 36 3 |
80 485 |
29 049 84 8 |
La société HIOLLE Industries est une société anonyme au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce de Valenciennes (France) sous le numéro 325 230 811 et dont le siège social est situé 9 avenue Marc LEFRANC à PROUVY (59121).
Au 31 décembre 2016, la société HIOLLE Industries est la société mère d'un groupe de 10 filiales françaises (9 intégrées globalement et 1 mise en équivalence), 1 filiale marocaine, 1 filiale algérienne et 1 filiale suisse (intégrées globalement), Ces sociétés évoluent dans les différents secteurs de l'industrie.
En tant qu'holding animatrice et gestionnaire de projets, HIOLLE Industries fédère ses filiales en deux grands pôles d'activités :
l'ensemble des métiers traditionnels liés à l'industrie (tuyauterie, électricité, hydraulique, construction métallique, traitement thermique, mécanique, contrôle métallurgique, maintenance…),
les transferts industriels transcontinentaux d'usines clés en mains
la conception, la fabrication et l'installation de matériels de traitement des déchets solides, notamment dans le secteur du traitement des déchets ménagers, des déchets industriels banals, des déchets verts et les lignes de broyage pour véhicules hors d'usage,
l'installation d'équipements pour le traitement des fumées et autres rejets,
la maintenance et le SAV ainsi que les travaux neufs (câblage de dalles sous châssis, dalles sous pavillon, pupitres de conduite, armoires de commande) pour les grands donneurs d'ordres tels que les constructeurs, les exploitants et les équipementiers.
l'automatisme industriel et l'électronique
Le Groupe HIOLLE Industries enregistre en 2016 un résultat net de 2 477 K€. Il présente en outre une trésorerie nette de 5 460 K€ pour 2 200 K€ en 2015.
Les chiffres clés en K € de l'année sont les suivants :
| En K€ | 31/12/2016 | 31/12/2015 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires consolidé | 74 400 | 76 366 | -2.57 % |
| Dont Services et Environnement | 26 207 | 32 071 | -18.28 % |
| Dont Ferroviaire | 48 194 | 44 295 | 8.80 % |
| EBITDA | 5 966 | 6 187 | -3.57 % |
| Dont Services et Environnement | 1 920 | 3 008 | -36.17 % |
| Dont Ferroviaire | 4 046 | 3 179 | 27.27 % |
| Résultat opérationnel | 4 280 | 4 697 | -8.88 % |
| Dont Secteur Services et Environnement | 860 | 2 101 | -59.07% |
| Dont Secteur Ferroviaire | 3420 | 2 596 | 31.74% |
| Résultat net | 2 477 | 3 021 | -18.01 % |
| Dont Résultat part du Groupe | 2 403 | 3 024 | -20.54 % |
HIOLLE Industries enregistre pour l'exercice 2016 un chiffre d'affaires consolidé de 74 400 K€, en léger retrait de 2.6 % par rapport à 2015.
L'EBITDA s'établit à 5 966 K€ contre 6 187 K€ en 2015.
Le résultat opérationnel est de 4 280 K€ soit une rentabilité d'exploitation de 5.75%.
L'année 2016 affiche une performance d'exploitation en progression de 9 % par rapport au résultat 2015 retraité du dénouement positif du litige sur le transfert d'une sucrerie vers l'Egypte d'un montant de 770 K€ (soit un résultat opérationnel retraité de 3 927 K€).
Le résultat net ressort à 2 477 K€ pour une rentabilité de 3.3 % conformément aux objectifs fixés en début d'année 2016.
Le secteur Ferroviaire (65% du CA) présente une activité soutenue avec un chiffre d'affaires de 48 194 K€, en progression de 8.8% par rapport à 2015. La stratégie de développement à l'international s'est accentuée avec une mise en exploitation réussie en Algérie et la création d'une filiale en Suisse spécialisée dans la maintenance de matériel roulant ferroviaire.
Le résultat opérationnel du secteur s'élève à 3 420 K€ en hausse de 32 % par rapport à 2015.
Le secteur Services et Environnement (35% du CA) réalise un chiffre d'affaires de 26 207 K€, en retrait de 18.3% par rapport à 2015. Cette baisse, inscrite au budget prévisionnel, tient compte de la fin d'une commande exceptionnelle de près de 10 M€ dans le secteur sidérurgique. La rentabilité opérationnelle reste cependant maitrisée avec une marge d'exploitation de 860 K€.
L'endettement financier atteint 6 185 K€ pour une trésorerie positive de 11 645 K€. Le groupe présente donc une trésorerie nette de 5 460 K€ et bénéficie donc d'une capacité d'endettement importante.
Le Groupe HIOLLE Industries bénéficie d'une situation financière solide et pérenne. Il développe une stratégie de déploiement sur 4 axes : Renforcement du développement à l'international - Modernisation de ses outils de production et Innovation industrielle - Conquête de nouveaux marchés - Positionnement affirmé auprès des grands donneurs d'ordres. D'ores et déjà positionné sur des contrats majeurs, HIOLLE prévoit une accélération de son activité dès la fin de l'exercice 2017.
Le groupe a déterminé un seul secteur géographique significatif : la France.
| Chiffre d'affaires par secteur | 2015 | % du CA | 2016 | % du CA |
|---|---|---|---|---|
| Services et Environnement | 32 071 498 | 42 % | 26 206 731 | 35.22 |
| Ferroviaire | 44 294 875 | 58 % | 48 193 714 | 64.78 |
| Total | 76 366 373 | 100% | 74 400 445 | 100% |
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Export | 8 700 458 | 7 062 735 |
| France | 65 699 987 | 69 303 889 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 74 400 445 | 76 366 373 |
| Marchandises | 37 526 428 | 39 978 643 |
| Prestations de service | 36 874 016 | 36 387 981 |
L'organisation du groupe avec des filiales travaillant sur plusieurs secteurs d'activités permet d'éviter le chiffre d'affaires intra-secteurs.
Voir tableau page suivante
| 31/12/2016 | Immobilisations Corporelles |
Endettement Net | ||
|---|---|---|---|---|
| Services et Environnement | 3 952 174 | 3 223 376 | ||
| Ferroviaire | 1 848 836 | 2 236 742 | ||
| Total | 5 801 011 | 5 460 118 |
| 31/12/2015 | Immobilisations Corporelles |
Endettement Net |
|---|---|---|
| Services et Environnement Ferroviaire |
3 931 714 1 916 993 |
(126 656) 2 326 814 |
| Total | 5 848 706 | 2 200 158 |
| C h i f fre 'a f fa ire d s Co l i d é ns o |
% | ésu R l ta t Op ér ion l t a ne |
Do Do ion t ta t n s Am iss t ts or em en |
i E b t da |
R ésu l ta t in ier F an c |
C ha rg es ' d ô Im ts p |
ésu R l ta t n t e |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 1 / 1 2 / 2 0 1 6 |
||||||||
| ice iro Se En t t rv s e v nn em en |
2 6 2 0 6 7 3 1 |
3 5 % |
8 5 9 2 2 5 |
-1 0 0 0 5 1 0 |
1 9 2 0 5 0 4 |
-9 2 2 3 6 |
||
| ia ire Fe rro v |
4 8 1 9 3 7 1 4 |
6 5 % |
3 4 2 0 4 5 9 |
6 2 5 7 0 2 - |
4 0 4 5 5 3 1 |
-3 9 4 2 2 |
||
| To l ta |
7 4 4 0 0 4 4 5 |
1 0 0 % |
4 2 7 9 8 2 4 |
-1 6 2 6 2 1 1 |
5 9 6 6 0 3 5 |
-1 3 1 6 5 8 |
1 6 3 2 2 8 1 - |
2 4 7 6 6 0 3 |
| 3 1 / 1 2 / 2 0 1 5 |
||||||||
| Se ice iro En t t rv s e v nn em en |
3 2 0 1 4 9 8 7 |
4 2 % |
2 1 0 1 0 8 9 |
-9 0 2 4 3 6 |
3 0 0 8 0 8 8 |
-1 1 2 2 9 2 |
||
| ia ire Fe rro v |
4 4 2 9 4 8 7 5 |
5 8 % |
2 5 9 6 2 5 9 |
-5 3 6 2 1 4 |
3 1 7 9 0 6 4 |
-4 9 4 0 5 |
||
| To l ta |
7 6 3 6 6 3 7 3 |
1 0 0 % |
4 6 9 7 3 4 8 |
-1 4 3 8 6 4 9 |
6 1 8 7 1 6 0 |
-1 6 1 6 9 7 |
-1 4 9 7 3 8 9 |
3 0 2 1 2 3 2 |
Le groupe clôture son exercice le 31 décembre. Les comptes consolidés 2016 ainsi que les notes y afférentes ont été arrêtés par le Directoire de HIOLLE Industries du 30 Mars 2017 et approuvés par le conseil de Surveillance du 06 Avril 2017. Ils seront soumis pour approbation de l'Assemblée générale des actionnaires le 2 juin 2017.
Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne.
Le Groupe avait anticipé l'application de la norme IAS 19 amendée « Avantages au personnel » dans les comptes consolidés du 31 décembre 2013.
Les nouvelles normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2016 sont sans impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2016. Elles concernent principalement :
Le Groupe n'a pas anticipé les nouvelles normes et interprétations évoquées ci-dessous dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2016.
Toute filiale dont le groupe a le contrôle est intégrée en intégration globale. Le contrôle est acquis au Groupe lorsque celui-ci a le pouvoir de prendre les décisions d'ordre opérationnel de manière à obtenir des avantages des activités des filiales
De plus, les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable ou, avec la mise en application de la norme IFRS 10, un contrôle conjoint avec d'autres partenaires, sont consolidées par mise en équivalence. Est concernée la société NORD FERRO en cours de liquidation.
Depuis le 1er janvier 2010 le Groupe applique IAS 27 amendé Etats financiers consolidés et individuels (2008) pour comptabiliser les acquisitions/cessions de participations ne donnant pas/perdant pas le contrôle. Le changement de méthode comptable a été appliqué prospectivement.
Depuis cette date, les acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées comme des transactions avec des propriétaires agissant en cette qualité, et, en conséquence, aucun goodwill n'est comptabilisé.
Des diminutions de la part d'intérêt de la société mère dans une filiale qui n'aboutissent pas à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres.
En application de cette norme le résultat et chaque composante des autres éléments du résultat global sont attribués aux propriétaires de la société mère et aux participations ne conférant pas le contrôle. Le résultat global total est attribué aux propriétaires de la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle même si cela se traduit par un solde déficitaire pour les participations ne donnant pas le contrôle.
Les sociétés consolidées arrêtent leur exercice social au 31 décembre.
Les comptes consolidés ont donc été établis à partir des comptes annuels des différentes sociétés arrêtés au 31 décembre 2016.
| Entités | Méthode de consolidation |
% de contrôle |
% d'intérêt |
% d'intégration |
Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| 01 SA HIOLLE INDUSTRIES | Intégration Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 9 Avenue Marc Lefrancq - 59121 Prouvy |
| 02 SA TEAM | Intégration Globale | 99,97 | 99,97 | 100,00 | 54 rue E Macarez - 59300 Valenciennes |
| 03 NORD FERRO | Mise en équivalence | 30,00 | 30,00 | 0,00 | 9 Avenue Marc Lefrancq - 59121 Prouvy |
| 05 SA EUROP USINAGE | Intégration Globale | 98,68 | 98,68 | 100,00 | Rue du commerce - 59 590 Raismes |
| 06 TEAM TURBO MACHINES | Intégration Globale | 80,00 | 80,00 | 80,00 | Allée de Caillemare- 27310 La trinité de Thouberville |
| 08 HIOLLE INDUSTRIES ALGERIE | Intégration Globale | 49,00 | 49,00 | 49,00 | N7 Hai Hidouci, Route Nationale n°8 - 16200 ALGER |
| 09 Hiolle INDUSTRIES SUISSE | Intégration Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | Route de Pré-jacquet ZI A26- 1844 Villeneuve-Suisse |
| 10 SA THERMIVAL | Intégration Globale | 95,99 | 95,99 | 100,00 | Rue du commerce - 59 590 Raismes |
| 11 SAS AMODIAG | Intégration Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 9 Avenue Marc Lefrancq - 59121 Prouvy |
| ENVIRONNEMENT 12 SAS APEGELEC INDUSTRIES |
Intégration Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | Parc de la chaussée romaine - 02100 Saint Quentin |
| 13 SAS HIOLLE TECHNOLOGIES | Intégration Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 2 place Champs de Colut - 59 230 Sars et Rosières |
| 14 SAS RHEA ELECTRONIQUE | Intégration Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | Zone d'activité du moulin - 59 193 Erquinghem Lys |
| 27 HIOLLE INDUSTRIES MAROC | Intégration Globale | 74,00 | 74,00 | 100,00 | Douar Lakloucha- Route d'el Jadida - Casablanca Maroc |
| 28 GRAFF | Intégration Globale | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 4 rue des mésanges - 57290 Fameck |
Acquisitions antérieures au 1er janvier 2010 :
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. Cette méthode implique la comptabilisation des actifs et passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par IFRS 3 – Regroupement d'entreprises. La différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale à la juste valeur des actifs, des passifs et passifs éventuels (comptabilisés dans le cas où la juste valeur peut être déterminée de manière suffisamment fiable) identifiés à la date d'acquisition est comptabilisée en goodwill.
Les Goodwills ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel. La perte de valeur éventuelle est comprise dans les « Autres produits et charges opérationnels ».
Les Goodwills négatifs sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition, dans le poste « Autres produits et charges opérationnels ».
Dans le cadre de la première application des IFRS, le Groupe a choisi l'option de ne pas appliquer IFRS3- Regroupement d'entreprises – rétrospectivement. Les Goodwills ont été retenus pour leur valeur historique nette des amortissements pratiqués selon les normes françaises au 1er janvier 2004.
Depuis l'entrée en vigueur de la norme IFRS 3 révisée, la seule prise de contrôle concerne Hiolle Industries Maroc (anciennement BMHIOL)
Le résultat par action non dilué est calculé en fonction du résultat net part du groupe sur la base du nombre moyen d'actions en circulation pendant l'exercice, sous déduction des actions auto-détenues. Il n'existe pas d'instrument de dilution au 31/12/2016.
Conformément aux critères établis par la norme IAS 38, un actif est enregistré à l'actif du bilan s'il est probable que les avantages économiques futurs liés à l'actif iront au Groupe.
Les immobilisations incorporelles comprennent des éléments amortissables, tels que les logiciels. Elles figurent au bilan pour leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les immobilisations ayant une durée d'utilité définie sont amorties par annuités constantes selon le tableau suivant :
| Logiciel | 3 à 10 ans |
|---|---|
| Fichier clients ATM | 6 ans |
Les immobilisations ayant une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amorties mais font l'objet de tests de dépréciation lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît et au moins une fois par an.
Les activités de développement impliquent l'existence d'un plan ou d'un modèle en vue de la production de produits et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés. Les dépenses de développement sont comptabilisées en tant qu'immobilisation si et seulement si les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, la façon dont l'incorporel générera des avantages économiques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif. Compte tenu des projets en cours dans le groupe, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif ou de ses composants s'ils ont des durées d'utilisation différentes.
| Constructions et installations photovoltaïques | 20 ans |
|---|---|
| Aménagements des constructions | 10 à 30 ans |
| Matériel et outillage | 3 à 20 ans |
| Installations générales | 10 à 20 ans |
| Matériel de transport | 3 à 10 ans |
| Matériel de bureau et informatique | 3 à 5 ans |
| Mobilier | 5 à 15 ans |
Des immobilisations ont donné lieu à décomposition en tenant compte du caractère significatif de la valeur des composants et de leur durée d'utilité propre, notamment chez Europ Usinage les centres d'usinage, chez Thermival les fours puis les constructions et le matériel industriel chez Graff.
Selon la norme IAS 36 « dépréciation d'actif », la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur au minimum une fois par an. Ce test est effectué au minimum une fois par ans pour les actifs à durée de vie indéfinie (catégorie limitée pour le Groupe aux goodwill), ainsi que pour les immobilisations en cours.
Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres Groupes d'actifs.
Les UGT définies par le groupe sont les entités juridiques.
La valeur d'utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie avant impôt et actualisés. Le taux d'actualisation est déterminé à chaque clôture sur la base du coût du capital spécifique au Groupe HIOLLE Industrie S.A.
Les cash-flows sont issus des cash-flows attendus dans le cadre du budget prévisionnel élaboré par les entités opérationnelles et validé par la Direction Générale, et des perspectives d'activité des entités à l'horizon de cinq ans en tenant d'un portefeuille clients stable. Au-delà de cet horizon, des cash-flows sont extrapolés par application d'un taux de croissance à l'infini.
Au 31/12/2016, les hypothèses sont les suivantes :
Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat en « Autres produits et charges d'exploitation » pour la différence ; elle est imputée en priorité sur les goodwill affectés à l'U.G.T. puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'entité au prorata de la valeur nette comptable de chaque actif de l'unité.
Les investissements financiers sont composés de cautions versées, de titres de participation non consolidés, de créances rattachées à des participations non consolidées, et de titres immobilisés.
Le groupe a enregistré dans ce poste les titres détenus dans des sociétés dans lesquelles il n'exerce pas de contrôle ou qui sont détenus dans le but de les revendre rapidement. Les placements financiers sont composés d'actifs financiers courts termes, ne présentant pas les caractéristiques de trésorerie ou quasi trésorerie. Ces éléments sont valorisés conformément aux dispositions des IAS 32 et 39 en fonction de la catégorie d'actifs financiers à laquelle ils appartiennent. Compte tenu de l'intention de gestion à court terme de ces éléments, la société a opté pour la présentation de ces éléments en juste valeur par le biais du compte de résultat.
Les stocks sont valorisés au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.
Les matières premières et les marchandises sont valorisées au coût selon la méthode du Prix Moyen Pondéré. Lorsque la valeur nette de réalisation, est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constatée à hauteur de la différence.
Les créances et dettes sont enregistrées initialement à la juste valeur. Les dépréciations doivent être comptabilisées lorsque la valeur actualisée des cash-flows futurs attendus devient inférieure à la valeur comptable, après étude individuelle des dossiers de créances douteuses ou litigieuses.
Les en cours sur les contrats à long terme sont retraités pour être valorisés selon la méthode de l'avancement. Une provision est comptabilisée dans le cas d'une marge déficitaire.
La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles.
Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie court terme. Les valeurs mobilières comprennent les placements de trésorerie, les parts d'OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à tout moment. Pour que les valeurs mobilières soient considérées comme un équivalent de trésorerie, elles doivent être facilement convertibles et soumises à un risque négligeable de changement de valeur.
Les produits provenant des prestations de services sont comptabilisés en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué par référence aux coûts engagés. Lorsque le résultat d'un contrat de ventes de prestations ne peut pas être estimé de façon fiable, les produits du contrat ne sont comptabilisés que dans la limite des coûts du contrat qui ont été encourus et qui seront probablement recouvrables. Une perte attendue sur un contrat est immédiatement comptabilisée en résultat.
Lorsque le résultat d'un contrat de prestations de services peut être estimé de façon fiable, les produits et les coûts du contrat sont comptabilisés en résultat en fonction du degré d'avancement du contrat. Les produits du contrat comprennent le montant initial des produits convenu dans le contrat et les modifications dans les travaux du contrat, les réclamations et les primes de performance, dans la mesure où il est probable qu'elles donneront lieu à des produits et qu'elles peuvent être évaluées de façon fiable.
Les produits provenant de la vente de biens sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des retours et ristournes, remises commerciales et rabais pour quantités. Ils sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur, que la recouvrabilité de la contrepartie est probable, que les coûts encourus ou à encourir associés et le retour possible des marchandises peuvent être évalués de façon fiable et que le Groupe n'est plus impliqué dans la gestion des biens.
Le transfert des risques et avantages est apprécié en fonction des termes des contrats de vente.
Pour certaines livraisons à l'international, le transfert a lieu lors du chargement des biens par le transporteur.
Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, l'évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations, ou appréciations. Il s'agit notamment de la détermination des produits et résultats sur les contrats de vente de prestations partiellement exécutés à la clôture, de la valorisation des actifs incorporels et de la détermination du montant des provisions. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes.
Les données définitives peuvent éventuellement différer de manière significative de ces estimations et hypothèses.
Aucun changement d'estimation n'a eu d'impact significatif sur la période présentée.
Les activités du groupe sont exposées à certains facteurs de risques. Sont analysés par secteurs d'activités, les risques suivants : les Risques financiers (liquidités, taux, change…), les risques juridiques (litiges, évolution réglementaire…), les risques opérationnels (liés aux marchés, aux fournisseurs…). Ces risques sont exposés dans l'annexe aux comptes consolidés. Ils ne présentent pas d'évolution significative sur l'année 2016.
Les provisions sont évaluées par la Direction pour faire face aux obligations actuelles de la société (juridiques ou implicites). L'évaluation des litiges est effectuée sur la base des demandes reçues des tiers révisées le cas échéant en fonction des actions en défense de la société. Lorsque la date de réalisation de cette obligation est au-delà d'un an, le montant de la provision fait l'objet d'un calcul actualisé, dont les effets sont enregistrés en résultat opérationnel.
A l'occasion de leur départ en retraite, les salariés du groupe ont droit à une indemnité de fin de carrière prévue par la Convention Collective de la Métallurgie ou la Convention Collective Syntec.
Cet engagement, à prestations définies, est calculé selon les dispositions de la Convention Collective en fonction de l'ancienneté, de l'âge du salarié et de la probabilité de présence dans l'entreprise au jour du départ en retraite.
La méthode employée est celle des unités de crédit projetées. Les hypothèses actuarielles retenues sont :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 1.9 % | 1.9% |
| Taux de progression des salaires | 1.00 % | 1.00 % |
| Taux d'inflation | 0 % | 0% |
Les calculs sont réalisés sur l'hypothèse d'un turn-over moyen.
Les écarts actuariels sont comptabilisés en autres instrument de capitaux propres de l'exercice durant lequel ils apparaissent.
Compte tenu de l'impact non significatif de l'évolution du taux d'actualisation sur les capitaux propres, ce paramètre n'a pas été mis à jour.
Les engagements, à prestations définies, envers le personnel issu de la remise de Médailles du travail ont été valorisés et font l'objet d'une provision, actualisée au même taux que l'engagement retraite.
Les dettes financières comprennent les emprunts évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Le groupe peut utiliser des swaps de taux pour gérer son exposition aux risques de taux. L'objectif de ces swaps est de convertir des instruments financiers soit de taux fixe à taux variable, soit de taux variable à taux fixe. Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en juste valeur. La comptabilisation des valorisations de juste valeur dépend de l'intention d'utilisation de l'instrument dérivé et du classement qui en résulte.
Le groupe désigne ses instruments dérivés conformément aux critères établis par la norme IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation.
Dans le cas d'une couverture de juste valeur, les variations de valeur du dérivé sont enregistrées dans le résultat de la période, venant ainsi compenser les pertes ou gains latents reconnus sur l'instrument couvert à hauteur de la part efficace.
Dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie, les variations de valeur du dérivé sont enregistrées en capitaux propres pour la part efficace et en résultat de la période pour la part inefficace. Le montant enregistré en capitaux propres est reclassé en résultat lorsque l'élément couvert affecte ce dernier.
Les différences temporelles entre les valeurs en consolidation des éléments d'actif et de passif et celles résultant de l'application de la réglementation fiscale donnent lieu à la constatation d'impôts différés. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable au taux de 34.43 % pour 2016. Les effets des modifications des taux d'imposition d'un exercice sur l'autre sont inscrits dans le résultat de l'exercice au cours duquel la modification est constatée.
Les économies d'impôts résultant de déficits fiscaux reportables sont enregistrées en impôts différés actifs. Seuls les montants dont l'utilisation est probable sont inscrits à l'actif du bilan.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer en substance au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, telles que définies par la norme IAS 17 « contrats de location », sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers.
Les durées retenues et le mode d'amortissement pratiqués sur ces biens correspondent aux normes du groupe.
Les subventions d'investissement ont été comptabilisées comme une réduction du coût d'acquisition des immobilisations concernées.
La juste valeur déterminée à la date d'attribution des options accordées à des tiers est comptabilisée en Autres charges opérationnelles en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, sur la période au cours de laquelle les bénéficiaires acquièrent les droits d'une manière définitive. Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre réel des options acquises.
Conformément à la norme IAS 23 révisée « coûts d'emprunts », les coûts d'emprunts sont incorporés dans le coût de l'actif lorsqu'ils sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié. Les autres coûts d'emprunts sont enregistrés en charges financières au cours de la période à laquelle ils se rattachent.
Une activité abandonnée est une composante de l'activité du Groupe qui représente une ligne d'activité principale et distincte, qui a été cédée ou qui est détenue en vue de la vente, ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. La classification comme activité abandonnée a lieu au moment de la cession ou à une date antérieure lorsque l'activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente. Lorsqu'une activité est classée en activité abandonnée, le compte de résultat comparatif est retraité comme si l'activité avait satisfait aux critères d'une activité abandonnée à compter de l'ouverture de la période comparative.
Les actifs non courants (ou groupe d'actifs et passifs destiné à être cédé) dont la valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue sont classés comme actifs détenus en vue de la vente. Immédiatement avant leur classification comme détenus en vue de la vente, les actifs (ou les composants du groupe destiné à être cédé) sont évalués selon les principes comptables du Groupe. Ensuite, les actifs (ou groupe d'actif destiné à être cédé) sont comptabilisés au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Toute perte de valeur au titre d'un groupe destiné à être cédé est affecté d'abord au goodwill, puis aux autres actifs au prorata de leur valeur comptable, à l'exception toutefois des stocks, des actifs financiers, des actifs d'impôts différés, des actifs générés par des avantages du personnel, qui continuent d'être évalués selon les principes comptables du Groupe qui leur sont applicables. Les pertes de valeur résultant du classement d'un actif (ou groupe d'actifs et passifs destinés à être cédés) comme détenu en vue de la vente ainsi que les profits et pertes au titre des évaluations ultérieures sont comptabilisés en résultat. Le profit comptabilisé ne peut pas excéder le cumul des pertes de valeur comptabilisées.
| Libellés | Valeurs brutes Au 31/12/2016 |
Pertes de valeur |
Valeur nette Au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| TEAM | 922 069 | (372 069) | 550 000 |
| TEAM-ATM | 815 000 | 815 000 | |
| EUROP USINAGE | 216 767 | (66 767) | 150 000 |
| THERMIVAL | 196 283 | (60 000) | 136 283 |
| AMODIAG ENVIRONNEMENT | 346 584 | (146 584) | 200 000 |
| APEGELEC | 139 345 | (139 345) | |
| HIOLLE TECHNOLOGIES (EX CETAM AUTOMATISMES) | 62 913 | 62 913 | |
| RHEA ELECTRONIQUE | 30 037 | 30 037 | |
| HIOLLE INDUSTRIES MAROC | 51 163 | (51 163) | |
| GRAFF | 2 663 889 | 2 663 889 | |
| Total | 5 444 050 | (775 928) | 4 608 122 |
| Libellés | Valeurs brutes Au 31/12/2015 |
Pertes de valeur |
Valeur nette Au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| TEAM | 922 069 | (372 069) | 550 000 |
| TEAM-ATM | 815 000 | 815 000 | |
| EUROP USINAGE | 216 767 | (66 767) | 150 000 |
| THERMIVAL | 196 283 | 196 283 | |
| AMODIAG ENVIRONNEMENT | 346 584 | (146 584) | 200 000 |
| APEGELEC | 139 345 | (139 345) | - |
| HIOLLE TECHNOLOGIES (EX CETAM AUTOMATISMES) | 62 913 | 62 913 | |
| RHEA ELECTRONIQUE | 30 037 | 30 037 | |
| HIOOLLE INDUSTRIES MAROC | 51 163 | (51 163) | - |
| GRAFF | 2 663 889 | 2 663 889 | |
| Total | 5 444 050 | (775 928) | 4 668 122 |
Des tests d'impairments ont été réalisés au 31/12/2016 sur toutes les filiales. Ces tests ont été mis en œuvre sur la base des principales hypothèses prises au 31/12/16 :
Taux de croissance à l'infini : 2%
Perspectives de chiffre d'affaires et de cash-flows, déterminés sur la base des business plans sur 3 ans, élaborés par les entités opérationnelles et validés par la Direction Générale ; les business plans sont basés sur les portefeuilles clients existants et sans dégradation ou perte de clientèle.
Ces tests ont conduit à comptabiliser des pertes de valeur pour 60 000 € sur Thermival.
| Libellé | 2015 | 2016 | Augmentation (Inv,Emp) |
Diminution (Cess, Remb.) |
Ecart de conversion |
Variations de périmètre |
Autres variations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement | 2 564 | 80 374 | 77 785 | ||||
| Frais de recherche & développement | |||||||
| Concessions, brevets et droits | 603 597 | 610 540 | 31 505 | (24 568) | |||
| similaires, brevets, licences | |||||||
| Droit au bail | |||||||
| Fonds commercial | 15 245 | 15 245 | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 128 129 | 128 129 | |||||
| Immobilisations incorporelles en | |||||||
| cours | |||||||
| Avances et acomptes s/immo. | |||||||
| incorp. | |||||||
| Immobilisations incorporelles | 749 535 | 834 287 | 109 290 | (24 568) |
| Libellé | 2015 | 2016 | Augment. (Inv,Emp) |
Dimin. (Cess, Remb.) |
Reprise | Variations de périmetre |
Autres variations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements des frais d'établissement Amortissements des frais de rech. |
(2 310) | (18 118) | (15 786) | (22) | |||
| & développ. Amortissements concessions, brevets & droits similaires Amortissements droit au bail |
(438 126) | (493 732) | (59 840) | 4 235 | (1) | ||
| Amortissements fonds commercial Amortissements des autres immos incorp. |
(103 269) | (114 367) | (11 098) | ||||
| Amortissements des Immobilisations incorporelles |
(543 705) | (626 217) | (86 724) | 14 235 | (23) |
Les immobilisations corporelles sont principalement constituées d'installations techniques et matériels industriels notamment EUROP'USINAGE, TEAM, TEAM TURBO MACHINES, HIOLLE TECHNOLOGIES, AMODIAG ENVIRONNEMENT, APEGELEC et GRAFF.
| Libellé | 2015 | 2016 | Augment. (Inv,Emp) |
Diminution (Cess, Remb.) |
Variations de périmètre |
Autres variations |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains Constructions |
128 402 1 273 680 |
138 402 1 279 267 |
10 000 5 026 |
560 | ||
| Constructions sur sol d'autrui Installations techniques, matériel & outillage |
847 946 9 694 543 |
847 946 10 677 494 |
1 075 947 | (194 538) | 101 542 | |
| Autres immobilisations corporelles |
6 706 251 | 6 456 027 | 936 487 | (1 201 107) | 14 395 | |
| Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes |
134 648 | 173 133 | 151 470 | (112 985) | ||
| s/immo. Corp. | ||||||
| Immobilisations corporelles |
18 785 470 | 19 572 268 | 2 178 930 | (1 395 645) | 3 512 |
| Libellé | 2015 | 2016 | Augment. (Inv,Emp) |
Diminution (Cess, Remb.) |
Reprise | Variations de périmetre |
Autres variations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amort. sur agencements et aménagements de terrains |
(8 570) | (8 570) | |||||
| Amortissements des constructions | (613 464) | (678 230) | (66 267) | 1 632 | (131) | ||
| Amortissements des constructions sur sol d'autrui |
(614 220) | (632 900) | (18 679) | ||||
| Amortissements install tech. Matériel & outil. |
(7 500 657) | (8 047 723) | (587 575) | 41 224 | (715) | ||
| Amortissements des autres immobilisations corp. |
(4 199 822) | (4 403 835) | (856 329) | 652 699 | (81) | ||
| Amortissements des Immobilisations corporelles |
(12 936 764) | (13 771 257) | (1 528 850) | 695 555 | (927) |
| 2 015 | 2 016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Installation techniques et outillage industriels |
Autres immobilisations |
Total | Installation techniques et outillage industriels |
Autres immobilisations |
Total | |
| Montant brut des subventions |
395 255 | 93 712 | 488 967 | 395 255 | 93 712 | 488 967 |
| Amortissements | (379 632) | (91 608) | (469 389) | (393 377) | (93 406) | (486 783) |
| Net | 15 623 | 2 104 | 17 727 | 1 878 | 306 | 2 184 |
| Libellés | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Installations techniques et outillage industriels |
||
| Autres immobilisations | 95 725 | 389 431 |
| Total | 95 725 | 389 431 |
| 2 015 | 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Libellé | Valeurs brutes |
Amortissement | Clôture | Valeurs brutes |
Amortissement | Clôture |
| Terrains | 23 061 | 23 061 | 23 061 | 23 061 | ||
| Agencements et aménagements de | ||||||
| terrains | ||||||
| Constructions | 377 913 | (244 330) | 133 653 | 377 913 | (252 698) | 125 215 |
| Constructions sur sol d'autrui | ||||||
| Installations techniques, matériel & outillage |
1 767 133 | (1 071 135) | 695 998 | 2 175 655 | (1 240 505) | 935 151 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 812 822 | (1 139 302) | 673 519 | 1 600 071 | (1 174 203) | 425 869 |
| Immobilisations corporelles en | ||||||
| cours | ||||||
| Avances et acomptes s/immo. | ||||||
| corp. | ||||||
| Immobilisations corporelles | 3 980 928 | (2 454 767) | 1 526 161 | 4 176 701 | (2 667 406) | 1 509 295 |
| Libellé | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Titres mis en équivalence | 15 361 | 0 |
| Titres de participations non consolidés | 35 041 | 9 800 |
| Créances rattachées à des participations - part > 1 an | 28 469 | 0 |
| Participations et créances rattachées | ||
| Prêt | 108 304 | |
| Dépôts et cautionnement versés | 402 295 | 383 356 |
| Autres Immobilisations financières | 481 167 | 501 460 |
Les informations financières relatives aux participations consolidées par mise en équivalence sont :
La valeur des titres Mises en Equivalence est nulle, elle correspond à la valeur des titres de NORD FERRO en cours de liquidation.
| Libellé | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Impôts différés - actif | ||
| Clôture | 29 454 | |
| Impôts différés - passif | ||
| Clôture | 154 801 | 102 391 |
| Libellés | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Stocks M, fournitures et aut. Approvisionnements |
4 002 741 | 4 056 784 |
| Provisions s/ stocks - MP, fourn. et approv. En-cours de biens Provisions s/ stocks - en cours de biens |
(270 041) 1 646 311 (3 646) |
(522 156) 1 293 140 (7 833) |
| En-cours de services Provisions s/ stocks - en cours de services Produits intermédiaires finis |
21 898 | 23 511 |
| Provisions s/ stocks - produits intermédiaires finis Stocks de marchandises |
310 186 | 687 785 |
| Provisions s/ stocks - marchandises Total Stocks - Net |
(20500) 5 686 949 |
(47 602) 5 483 629 |
| en euros | 2015 | dotation | reprise | Variation de périmètre |
2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciations des stocks | (294 187) | (457 577) | 174 173 | (577 591) | |
| en euros | 2014 | dotation | reprise | Variation de périmètre |
2015 |
| Dépréciations des stocks | (686 341) | (85 497) | 477 650 | (294 187) |
| Libellés | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés - part < 1 an | 27 009 479 | 24 927 098 |
| Créances sur personnel & org. Sociaux - part < 1 an | 27 177 | 63 288 |
| Créances fiscales hors IS- part < 1an | 1 602 520 | 1 317 861 |
| Prov. clients et comptes rattachés - part < 1an | (2 236 704) | (2 344 245) |
| Total Créances d'exploitation hors acompte | 26 402 472 | 23 964 002 |
| Avances et acomptes | 105 110 | (6 734) |
| Total Créances d'exploitation - Nette | 26 507 582 | 23 957 268 |
| Total Créances Clients Nette | 24 877 885 | 22 576 119 |
| ECHUS | NON ECHUS |
TOTAL | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Echéancier des créances nettes clients 31/12/2016 |
-30 jours | +30 jours |
+60 jours | +90 jours | ||
| Clients | 2 192 044 | 806 541 | 352 789 | 1 100 967 | 18 123 779 | 22 576 120 |
| Total | 2 192 044 | 806 541 | 352 789 | 1 100 967 | 18 123 779 | 22 576 120 |
| ECHUS | NON ECHUS |
TOTAL | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Echéancier des créances nettes clients |
+30 | |||||
| 31/12/2015 | -30 jours | jours | +60 jours | +90 jours | ||
| Clients | 2 710 359 | 1 174 119 | 185 657 | 1 101 094 | 19 706 654 | 24 877 884 |
| Total | 2 710 359 | 1 174 119 | 185 657 | 1 101 094 | 19 706 654 | 24 877 884 |
Les créances clients de + de 90 jours d'un montant de 1 101 094 € concernent des clients dont le groupe estime ne pas avoir de risque d'irrécouvrabilité et des créances en litige pour lesquelles le groupe a constitué diverses provisions pour garantir la bonne fin des chantiers.
| Dépréciation des créances clients |
2 015 | 2016 | Dotation | Reprise prov consommée |
Reprise prov non consommée |
Variations de périmètre |
Autres variations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciation des créances clients |
(2 236 704) | (2 344 245) | (112 705) | 5 164 | |||
| Total | (2 236 704) | (2 344 245) | (112 705) | 5 164 |
| Dépréciation des créances clients |
2 014 | 2015 | Dotation | Reprise prov consommée |
Reprise prov non consommée |
Variations de périmètre |
Autres variations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciation des créances clients |
(2 326 156) | (2 236 704) | (88 996) | 178 448 | |||
| Total | (2 326 156) | (2 236 704) | (88 996) | 178 448 |
| Libellés | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Créances de Carry Back Créance sur intégration fiscales |
1 460 712 | 1 460 712 |
| Créances courantes rattachées à des participations Personnel et organismes sociaux |
1 126 905 | 1 451 476 |
| Etat | 1 584 990 | 186 110 |
| Autres créances | 555 240 | 430 621 |
| Charges constatées d'avance Total Autres créances - Net |
313 436 5 041 283 |
506 426 4 035 345 |
| Libellés | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| VMP - Equivalents de trésorerie Provisions sur VMP - Equivalent de trésorerie Actions propres Provisions sur actions propres |
5 904 328 | 4 608 918 |
| Disponibilités | 2 188 292 | 7 021 891 |
| Intérêts courus non échus s/ dispo. | 15 928 | 14 786 |
| Trésorerie active | 8 108 548 | 11 645 595 |
| Concours bancaires (trésorerie passive) Concours bancaires (dettes) |
(10 847) | (71 523) |
| Intérêts courus non échus - passif | ||
| Trésorerie passive | (10 847) | (71 523) |
Les équivalents de trésorerie, représentant 4 608 918 euros, sont constitués exclusivement par des placements en SICAV et FCP qualifiés de monétaires euros, valorisées à la valeur de marché au 31/12/2016.
Au 31/12/2016 le capital social était composé de 9 421 056 d'actions ordinaires de valeur nominale unitaire de 1.06 euros, soit 10 000 000 Euros.
Il n'existe aucun instrument de dilution.
Au 31/12/2016, il n'existe pas d'options d'achats d'actions réservées aux salariés et, l'ensemble des salariés du groupe HIOLLE Industries détient environ 0.2 % du capital.
Dans le cadre des programmes de rachat autorisés par l'assemblée générale des associés, 240.258 titres étaient détenus au 31/12/2016 pour un montant total de 2.598.591 euros.
Dans le cadre du contrat de liquidité, 11.263 titres étaient détenus au 31/12/2016 pour un montant total de 39.116 euros.
Ainsi, la société détient au total 251 521 actions propres pour une valeur comptable brute de 2 637 707 euros.
Elles ont été provisionnées à hauteur de 1 753 848 euros pour ajuster leur valeur au cours de 3,51 euros, cours moyen du mois de décembre 2016.
Conformément à l'article L 225-210 alinéa 3 du Code de Commerce, des réserves indisponibles seront constituées à hauteur de 2 637 707 euros, couvrant ainsi le montant détenu en actions propres.
Néant
La réserve légale est entièrement dotée conformément à la législation française.
| Dettes financières | Montants 2015 | Montants 2016 |
|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédits |
2 110 025 | 2 228 703 |
| Crédit Bail | 1 293 718 | 1 270 971 |
| Entités liées | ||
| Autres | 2 504 646 | 2 685 806 |
| Total | 5 908 390 | 6 185 478 |
La variation de la Ligne « Autres » correspond au financement court terme du BFR (Billets de trésorerie et lignes de crédit à court terme) et au financement des investissements industriels du groupe dans l'attente du versement des crédits accordés par Oséo.
| Répartition par échéance | 31/12/2016 | Courant | Non Courant |
|---|---|---|---|
| Emprunts | 2 228 703 | 445 633 | 1 783 070 |
| Crédit Bail | 1 270 971 | 542 453 | 728 158 |
| Autres | 2 685 806 | 77 166 | 2 608 640 |
| Total | 6 185 478 | 1 065 252 | 5 120 228 |
| Répartition par échéance | 31/12/2015 | Courant | Non Courant |
|---|---|---|---|
| Emprunts | 2 110 025 | 579 353 | 1 530 672 |
| Crédit-Bail | 1 293 718 | 548 549 | 745 170 |
| Autres | 2 504 646 | 4 107 | 2 500 539 |
| Total | 5 908 390 | 1 132 009 | 4 776 380 |
Il n'existe aucun covenant bancaire.
Voici leur ventilation suivant l'échéance :
| Provisions pour risques et charges |
2 015 | 2016 | Dotation | Reprise prov consommée |
Reprise prov non consommée |
Variations de périmètre |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour engagement envers le personnel Provisions pour litige |
1 810 584 | 1 826 887 | 173 907 | (33 263) | (124 341) | |
| commerciaux Autres provisions |
448 893 | 137 846 | ||||
| Total | 2 259 477 | 1 964 733 |
| Provisions pour risques et charges |
2 014 | 2015 | Dotation | Reprise prov consommée |
Reprise prov non consommée |
Variations de périmètre |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour engagement envers le personnel |
1 719 676 | 1 810 584 | 105 913 | (15 004) | ||
| Provisions pour litige commerciaux |
1 816 590 | (1 103 555) | (713 035) | |||
| Autres provisions | 517 109 | 448 893 | 235 711 | (428 175) | 124 248 | |
| Total | 4 053 375 | 2 259 477 | 341 624 | (2 259 769) | 124 248 |
| Répartition par échéance | 31/12/2016 | Courant | Non Courant |
|---|---|---|---|
| Provisions pour engagement envers le personnel |
1 826 887 | 1 826 887 | |
| Provisions pour litige commerciaux | 137 846 | 74 525 | 63 321 |
| Autres provisions | |||
| Total | 1 964 733 | 74 525 | 1 890 208 |
Au 31 décembre 2016, les actifs et passifs financiers selon les catégories identifiées par IAS 32/39 sont ainsi classés :
| 31/12/2016 | Actif financier ou passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
Prêts et créances |
Actifs financiers disponibles à la vente |
|---|---|---|---|---|
| Autres participations | 22 420 | |||
| Créances clients | 23 006 740 | |||
| Autres créances | 3 018 735 | |||
| Instruments financiers | ||||
| Charges constatées d'avance | 506 425 | |||
| Valeurs Mobilières de Placements | 4 608 918 | |||
| Total des actifs financiers | 4 608 918 | 26 531 900 | 22 420 | |
| Dettes financières à long terme | 5 120 228 | |||
| Dettes financières à court terme | 1 065 250 | |||
| Fournisseurs | 7 338 610 | |||
| Avances et acomptes sur commande en cours |
62 125 | |||
| Dettes sociales | 5 524 118 | |||
| Dettes fiscales | 3 456 823 | |||
| Dettes sur immobilisations | ||||
| Autres dettes | 1 328 304 | |||
| Produits constatés d'avance - part < 1 an | 1 181 748 | |||
| Total des passifs financiers |
Voir paragraphe Périmètre de consolidation
| Titres détenus en direct par HIOLLE INDUSTRIES | |
|---|---|
| Autres participations | 9 800 € |
| Autres titres immobilisés | 0 € |
Les titres de Mécatel ont été reclassés en 2010 dans les autres participations. D'une valeur brute de 2 800 000 €, ils ont été provisionnés à hauteur de 100 %.
| 31/12/2015 | Actif financier ou passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
Prêts et créances |
Actifs financiers disponibles à la vente |
|---|---|---|---|---|
| Autres participations | 35 041 | |||
| Créances clients | 25 433 125 | |||
| Autres créances | 4 155 563 | |||
| Instruments financiers | ||||
| Charges constatées d'avance | 313 436 | |||
| Valeurs Mobilières de Placements | 5 904 328 | |||
| Total des actifs financiers | 5 904 328 | 0 | 29 902 124 | 35 041 |
| Dettes financières à long terme | 4 776 371 | |||
| Dettes financières à court terme | 1 132 019 | |||
| Fournisseurs | 10 096 850 | |||
| Avances et acomptes sur commande en cours |
34 445 | |||
| Dettes sociales | 5 666 332 | |||
| Dettes fiscales | 3 830 833 | |||
| Dettes sur immobilisations | ||||
| Autres dettes | 454 660 | |||
| Produits constatés d'avance - part < 1 an | 578 036 | |||
| Total des passifs financiers | 0 | 5 908 390 | 20 661 155 | 0 |
Pour les cas où les critères de constitution des provisions sont réunis, le Groupe estime que les provisions constatées à ce jour dans les comptes sont suffisantes pour que la résolution de ces litiges n'engendre pas d'impact significatif sur ses résultats. Cette estimation du risque potentiel tient compte notamment des assurances dont le Groupe dispose. Les autres risques liés à des contentieux, réclamations de tiers ou autres différends existants ou probables ayant donné lieu à provision au 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015 n'ont pas individuellement, selon l'estimation du Groupe, un impact potentiel sur les comptes suffisamment matériel pour justifier une information spécifique dans les comptes consolidés.
Parmi les situations n'ayant pas donné lieu à constitution de provisions figurent :
Une réclamation d'un client à l'encontre d'une filiale opérationnelle concernant le niveau de performance d'une installation de traitement de déchets. Une expertise judiciaire est en cours et le litige a été déclaré à la compagnie d'assurances. A ce stade de la procédure, le groupe ne peut estimer les conséquences financières de ce litige. Par contre, étant donné les garanties données par les assureurs, HIOLLE Industries considère que ces conséquences n'auraient pas d'impact significatif sur les comptes sans pour autant l'exclure.
Des contentieux avec des groupements d'entreprises auquel le groupe a participé restent en cours et sont sans évolution par rapport à l'exercice précédent. Ces dossiers n'ont donné lieu à aucun ajustement significatif sur les comptes.
| Libellé | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Achats de marchandises | 496 252 | 1 848563 |
| Achats d'études et prestations de services |
372 352 | 338 184 |
| Autres achats | 6 003 533 | 3 788 666 |
| Achats intra-groupe | ||
| Achats non stockés de matières et fournitures |
2 279 588 | 1 893 038 |
| Variation stocks de marchandises | (79 281) | 379 407 |
| Achat m.p. fournit. & autres. Appro. | 14 115 369 | 14 315 589 |
| Var. stocks m.p., fournit. & autres appro. | 1 837 779 | 42 359 |
| Achats consommés | 25 025 592 | 21 762 274 |
| Libellé | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Sous-traitance | 2 634 827 | 2 675 653 |
| Redevances de crédit-bail | ||
| Locations immobilières et charges | 1 267 092 | 1 544 487 |
| locatives | ||
| Locations mobilières et charges locatives | 870 354 | 555 553 |
| Autres services extérieurs | 589 371 | 494 482 |
| Primes d'assurances | 769 748 | 715 964 |
| Autres services extérieurs | 15 547 | 21 635 |
| Personnel détaché et intérimaire | 6 735 827 | 6 618 420 |
| Rémun. d'intermédiaires & honoraires | 639 129 | 554 538 |
| Publicité, publications, relations | ||
| publiques | 149 283 | 189 452 |
| Transport | 1 099 423 | 993 098 |
| Déplacements, missions et réceptions | 3 801 432 | 4 510 727 |
| Frais postaux et frais de | ||
| télécommunications | 251 394 | 245 094 |
| Frais bancaires | 182 062 | 137 566 |
| Autres charges externes | 48 202 | 111 018 |
| Production immobilisée | ||
| Autres charges d'exploitation | 19 053 691 | 19 367 686 |
| Libellé | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Rémunérations du personnel | 18 925 727 | 18 647 284 |
| Charges de sécurité soc. et de prévoyance | 8 009 204 | 8 212 583 |
| Autres charges de personnel | (198 261) | 468 297 |
| Charges de personnel | 26 736 670 | 26 391 569 |
| Libellés | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Jetons de présence | 16 000 | 16 000 |
| Rémunération des mandataires sociaux et des organes de direction |
302 982 | 330 746 |
| Avantage à court terme | 318 982 | 346 746 |
| Avantages postérieurs à l'emploi, y compris les cotisations à des régimes à cotisations définies |
||
| Autres avantages à long terme | ||
| Indemnités de fin de contrat de travail | ||
| paiements en actions | ||
| Total | 318 982 | 346 746 |
| Libellé | 2015 | 2016 | Dotation | Reprise | Variations de périmètre |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour retraite Coût des services rendus Intérêts sur obligation Rendement attendu des actifs du régime Pertes/profits actuariels nets comptabilisés au cours de l'exercice Coûts des services passés Pertes/profits sur réductions et |
1 810 584 | 1 826 887 | 173 907 128 846 33 450 (33 263) |
(157 604) | |
| liquidations Total porté dans les charges de personnels |
42 496 |
| EFFECTIF FRANCE | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Holding | 7 | 11 |
| Services et Environnement | 223 | 204 |
| Ferroviaire et Transports propres | 430 | 388 |
| Total | 660 | 603 |
| Libellé | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Reprise de provision pour risque sur litiges +/- value de cession |
1 620 398 | 17 835 |
| Produits opérationnels non récurrents | 1 620 398 | 17 835 |
| Libellés | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Impôt sur les bénéfices | (1 198 892) | (1 158 327) |
| Produit ou ch. d'impôt lié à l'intégration fiscale | 136 928 | (64 753) |
| Impôts différés | 101 776 | 81 864 |
| CVAE | (537 201) | (491 065) |
| Charges d'impôts | (1 497 389) | (1 632 281) |
Une convention d'intégration fiscale existe entre les sociétés TEAM, EUROP'USINAGE, HIOLLE TECHNOLOGIES, THERMIVAL, AMODIAG, APEGELEC, RHEA, GRAFF, MECATEL, et HIOLLE INDUSTRIES.
En 2016, la charge d'impôt sur les sociétés liée à l'intégration fiscale s'élève à 51.511 euros.
| Résultat avant amort/prov sur écarts d'acq, impôts et résultat des MEE | 3 717 101 |
|---|---|
| Taux d'impôt de l'entité consolidante | 34,43% |
| Impôt théorique | (1 279 798) |
| Effets des différences de base | 4630 83 |
| Effets des différences de taux | 73 531 |
| Crédits d'impôt et autres dispositions fiscales particulières | (344 985) |
| Effets des déficits non activés | (53 046) |
| Ecritures manuelles sur Impôt CVAE | (491 065) |
| CHARGE D'IMPOT THEORIQUE | (1 632 280) |
| CHARGE D'IMPOT REELLE | (1 632 281) |
Taux effectif d'impôt 43.91%
| Résultat avant amort/prov sur écarts d'acq, impôts et résultat des MEE | 4 049 612 |
|---|---|
| Taux d'impôt de l'entité consolidante | 34,43% |
| Impôt théorique | (1 394 281) |
| Effets des différences de base | (51 290) |
| Effets des différences de taux | 32 098 |
| Crédits d'impôt et autres dispositions fiscales particulières | 463 347 |
| Effets des déficits non activés | (10 062) |
| Ecritures manuelles sur Impôt CVAE | (537 201) |
| CHARGE D'IMPOT THEORIQUE | (1 497 389) |
| CHARGE D'IMPOT REELLE | (1 497 389) |
| Taux effectif d'impôt | 36.98% |
| Libellés | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Charges de personnels | 637 875 | 348 931 |
| Autres | 318 938 | 174 466 |
| Total | 956 813 | 523 397 |
Les charges de recherche et de développement incluses dans le compte de résultat concernent Europ usinage à hauteur de 143 981 € et Team Turbo Machines pour un somme de 379 416 €. Ces frais ont contribué à un crédit d'impôt total de 148 131 € dont pour Europ usinage à hauteur de 40 749 € et Team Turbo Machines pour une somme de 107 382 €.
| Libellé | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| En euros | ||
| Résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère |
3 021 232 | 2 476 603 |
| En nombre d'actions | ||
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant la période (excluant les actions propres) retenu pour le résultat net par action Effet de la dilution : (-) Obligations convertibles : (-) Options d'achats ou de souscription d'actions (-) Attribution d'actions gratuites : Nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant |
9 421 056 | 9 421 056 |
| la période (excluant les actions propres) ajusté pour le résultat net dilué par action |
9 421 056 | 9 421 056 |
| En euros | ||
| Résultat net dilué par action : | 0.32 | 0.26 |
| Résultat net par action : | 0.32 | 0.26 |
Montant des dividendes par action votés par l'Assemblée Générale de la société mère au titre des exercices : Au titre de l'exercice 2012, un dividende de 0.10 euro par action a été versé.
Au titre de l'exercice 2013, un dividende de 0.05 euro par action a été versé.
Au titre de l'exercice 2014, un dividende de 0.06 euro par action a été versé.
Au titre de l'exercice 2015, un dividende de 0.11 euro par action a été versé.
| Libellés | 2015 | 2016 | Variation |
|---|---|---|---|
| Disponibilités VMP - Equivalents de trésorerie Soldes débiteurs et concours bancaires courants |
2 194 654 5 913 894 (847) |
7 025 022 4 620 574 (68 427) |
220.10 % -21.87 % 7978.75 % |
| Trésorerie nette | 8 107 701 | 11 577 169 | 42.79 % |
| Endettement financier Brut | (5 907 543) | (6 117 051) | 3.55 % |
| Endettement financier Net | 2 200 158 | 5 460 118 | 148.17 % |
Le principal détenteur du capital de la société tête du Groupe HIOLLE Industries est la SAS HIOLLE DEVELOPPEMENT qui détient 64.96 % du capital du Groupe HIOLLE Industries.
HIOLLE Développement dans le cadre de son activité de Holding, détient notamment les sociétés listées ci-après dont les mandataires sociaux de ces entités sont notamment Jean Michel HIOLLE, Olivier HIOLLE et Véronique HIOLLE.
| % détention directe |
% détention Indirecte |
|||
|---|---|---|---|---|
| Secteur Energies |
Hiolle Energies | 99,13 | ||
| 97,00 | Sci la Rougeville | 100,00 | ||
| Hiolle Immobilier | ||||
| Secteur | Sci la Rhonelle | 50,00 | ||
| Immobilier | Sarl Immobilière Riverval | 74,99 | ||
| Secteur | SAS Hiolle Logistique | 100 | ||
| Logistique |
Les transactions avec ces différentes sociétés se ventilent comme suit :
| Produits | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Locations immobilières |
Prestations de services |
Autres | Prestations de services |
Autres |
| Société Mère | 120 000 | 519 000 | 40 292 | 23 842 | |
| Filiales Intégration Globale | 416 235 | 397 385 | 79 410 | 265 125 | |
| Filiales Mise en Equivalence | |||||
| Total | 536 235 | 16 385 | 119 702 | 265 125 | 23 842 |
| Charges | Produits | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 | Locations immobilières |
Prestations de services |
Autres | Prestations de services |
Autres |
| Société Mère | 158 175 | 576 000 | 1 247 | 8 041 | |
| Filiales Intégration Globale | 758 325 | 27 553 | 7 019 | 179 276 | 70 066 |
| Filiales Mise en Equivalence | |||||
| Total | 916 500 | 603 553 | 8 266 | 179 276 | 78 107 |
Les soldes à la clôture se ventilent ainsi :
| 31/12/2016 | Clients | Autres Créances |
Fournisseurs | Autres Dettes |
|---|---|---|---|---|
| Société Mère | 14 802 | 1 523 476 | 57 600 | |
| Filiales Intégration Globale | 345 971 | 92 677 | 107 865 | |
| Filiales Mise en Equivalence | ||||
| Total | 360 773 | 1 616 153 | 169 065 |
Il n'y a pas de créances douteuses ou litigieuses. Le groupe n'a donc pas constitué de provisions liées au montant des soldes.
Toutes les transactions effectuées avec des parties liées sont facturées à des conditions normales et selon des modalités courantes.
| Nature des dettes | Garanties | Engagements résiduels au 31/12/2015 |
Engagements résiduels au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| HIOLLE INDUSTRIES : | |||
| Emprunts CA/CL/CIC/SG | Nantissement des titres Graff | 0 | 0 |
| APEGELEC : Créances cédés |
Affacturage | 979 253 | 897 092 |
| HIOLLE TECHNOLOGIES : | |||
| Contrat OSEO Financement | Créances données en garantie | 231 275 | 5 642 |
Les engagements de loyers minimaux non résiliables de location simple se ventilent ainsi :
| 31/12/2016 | Total | <1an | de 1 a 5 ans | > 5ans |
|---|---|---|---|---|
| Locations Immobilières Locations Mobilières |
2 108 646 | 979 734 | 1 117 290 | 11 622 |
| Total | 2 108 646 | 979 734 | 1 117 290 | 11 622 |
| 31/12/2015 | Total | <1an | de 1 a 5 ans | > 5ans |
|---|---|---|---|---|
| Locations Immobilières Locations Mobilières |
2 296 657 | 1 152 020 | 1 130 254 | 14 383 |
| Total | 2 296 657 | 1 152 020 | 1 130 254 | 14 383 |
Les principales locations immobilières sont conclues à des conditions courantes selon des baux renouvelables avec une périodicité de 3, 6 et 9 ans.
Les activités du groupe sont exposées à certains facteurs de risques. Sont analysés par secteurs d'activités les risques suivants : les risques financiers (liquidités, taux, change…), les risques juridiques (évolution réglementaires, litiges…), les risques opérationnels (liés aux marchés, aux fournisseurs, aux clients, à l'environnement…).
Le groupe HIOLLE Industries n'est que très faiblement exposé au risque de taux d'intérêt. En effet, au 31/12/2016, le capital restant dû des emprunts souscrits à taux variables s'élève à 1 600 000 €. Une variation de 1 % des taux aurait donc un impact de 16 000 €.
| à moins d'un an | de 1 à 5 ans | à plus de 5 ans | total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Répartition par échéance |
taux variable |
taux fixe | taux variable |
taux fixe | taux variable |
taux fixe |
taux variable | taux fixe |
| Dettes financières | 68 427 | 996 825 | 1 600 000 | 3 520 228 | 1 668 427 | 4 517 053 | ||
| Dont concours bancaire courant |
68 427 | 68 427 | ||||||
| Trésorerie | (11 645 596) | (11 645 596) | ||||||
| Position nette avant trésorerie |
(11 577 169) | 996 825 | 1 600 000 | 3 520 228 | (9 977 169) | 4 517 053 | ||
| Produits dérivés | ||||||||
| Position nette après gestion |
(11 577 169) | 996 825 | 1 600 000 | 3 520 228 | (9 977 169) | 4 517 053 |
| à moins d'un an | de 1 à 5 ans | à plus de 5 ans | total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Répartition par échéance |
taux variable |
taux fixe | taux variable |
taux fixe | taux variable |
taux fixe | taux variable |
taux fixe |
| Dettes financières | 847 | 1 132 009 | 2 000 000 | 3 776 380 | 2 000 847 | 4 908 389 | ||
| Dont concours bancaire courant |
847 | 847 | ||||||
| Trésorerie | (8 108 548) | (8 108 548) | ||||||
| Position nette avant trésorerie |
(8 107 701) | 1 132 009 | 2 000 000 | 3 776 380 | (6 107 701) | 4 908 389 | ||
| Produits dérivés | ||||||||
| Position nette après gestion |
(8 107 701) | 1 132 009 | 2 000 000 | 3 776 380 | (6 107 701) | 4 908 389 |
La gestion opérationnelle de la liquidité et le financement à court terme sont assurés par la Direction financière qui veille à assurer à tout moment la liquidité du Groupe tout en tenant compte des conditions générales de marché.
Des facilités de trésorerie pour chaque filiale sont accordées par les banques et renouvelées chaque année avec une négociation « Groupe ». Ces facilités permettent de couvrir les besoins maximums estimés par la Direction et ne sont utilisées que ponctuellement, notamment pour faire face à certains décalages de trésorerie qui n'excèdent pas quelques jours en date de valeur. HIOLLE Industries a par ailleurs la possibilité de mobiliser son poste clients en cas de besoins de trésorerie immédiats et importants. Sur 2016, la société APEGELEC a eu recours à l'affacturage. Les sociétés HIOLLE TECHNOLOGIES, TEAM TURBO MACHINE et TEAM, pour faire face à leur besoin en fonds de roulement, ont eu recours à des cessions de créances auprès de l'organisme OSEO.
La trésorerie disponible est investie à court terme dans des placements monétaires sans risques.
Le Groupe estime que le risque de change auquel il est exposé n'est pas significatif étant donné que très peu de contrats commerciaux sont rédigés dans une autre devise que l'euro.
Aucune vente n'est à ce jour conclue en US \$. Cependant, si un contrat devait dans le futur être signé en US \$, une couverture de change, tant à l'achat qu'à la vente, serait automatiquement prise et intégrée dans le prix du contrat.
Il n'existe pas de risque significatif lié à une fluctuation du marché boursier dans la mesure où la trésorerie du Groupe est placée en produits monétaires sans risque.
En tant que prestataires de services, le groupe n'est soumis à aucune réglementation particulière et/ou spécifique liée à ses activités. Aucune autorisation préalable d'exploitation n'est ainsi exigée.
HIOLLE Industries estime respecter d'une manière générale l'ensemble des dispositions réglementaires afférentes et n'estime donc pas courir de risques importants quant à l'évolution et/ou changement du cadre législatif et réglementaire.
Il est usuel que dans la conduite des affaires quelques litiges surviennent. HIOLLE Industries peut être impliquée dans des procédures juridictionnelles dans le cours normal de ses activités.
Par sa structure « multi-entreprises » et par son positionnement « multi-marchés », le groupe HIOLLE INDUSTRIES possède un portefeuille clients très important. Seuls deux clients liés à l'activité ferroviaire représentent un pourcentage significatif du chiffre d'affaires consolidé : Alstom 17.10 % et Bombardier 24.35%. Cependant le chiffre d'affaires réalisé avec ces clients correspond à des travaux multi sites, de nombreuses commandes et des contrats pluri annuels qui limitent les risques de dépendance clients.
HIOLLE INDUSTRIES n'est que faiblement exposé au risque d'impayé dans la mesure où, d'une part, le volume de chiffre d'affaires par client est relativement faible et, d'autre part, les principaux clients sont de grands comptes avec une forte assise financière ou des collectivités locales avec des budgets assurés pour les travaux effectués.
Le groupe a mis en place une politique visant à limiter cette exposition, notamment par l'analyse de la solvabilité des clients préalablement à l'acceptation d'une commande importante. Par ailleurs, certaines filiales telles que RHEA ELECTRONIQUE et HIOLLE TECHNOLOGIES ont des contrats d'assurance-crédit clients auprès de la compagnie Altradius.
Les fournisseurs du groupe sont nombreux et aucun d'entre eux n'a une importance prépondérante. L'ensemble de ces fournisseurs peut être rapidement remplacé et le risque de dépendance est faible.
Le groupe est faiblement exposé au risque Environnement, car il exerce principalement une activité de prestataire de service et non de production de matières pouvant présenter des risques liés à la pollution de l'environnement. Toutefois, le groupe a mis en place des procédures visant à recenser les risques courus, notamment lors de la manipulation de matériaux, et à veiller au respect de la législation en la matière. Ne disposant d'aucune installation classée figurant sur la liste prévue à l'article L515-8 du code de l'environnement, les sociétés du groupe HIOLLE ne sont pas directement concernées par les risques technologiques.
La concurrence en général s'intensifie et HIOLLE ne peut exclure qu'un acteur déjà présent sur le marché ou qu'un nouvel entrant puisse adopter un positionnement plus performant et gagner des parts de marché au détriment du groupe. Par ailleurs, les marchés évoluent sans cesse. Cependant le groupe travaille sur deux grands secteurs d'activités et réduit ainsi les risques de subir une mauvaise évolution d'un secteur particulier.
HIOLLE Industries mène plusieurs réflexions stratégiques pour renouveler son positionnement en fonction de ces évolutions de marchés et de l'environnement concurrentiel.
Les différentes filiales du groupe font l'objet de contrôles fiscaux et sociaux réguliers. Les redressements éventuels sont provisionnés dans les comptes au 31/12/2016 et n'affectent pas de manière significative la situation financière du groupe.
L'évènement important ci-après est survenu entre la date de la clôture de l'exercice et la date d'établissement des comptes annuels :
| ACTIF | Brut | Amort. et | Net au | Net au |
|---|---|---|---|---|
| Prov. | 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||
| ACTIF IMMOBILISE | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Concessions, brevets et droits similaires | 54 920 | 49 438 | 5 482 | 12 212 |
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Instal. techniques, mat. et outil. | 6 800 | 6 800 | ||
| industriels | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 449 597 | 333 862 | 115 736 | 131 867 |
| Immobilisations corporelles en cours | 115 110 | 115 110 | ||
| Immobilisations financières | ||||
| Autres participations | 24 037 325 | 10 093 396 | 13 943 929 | 14 163 205 |
| Créances rattachées à des participations | 4 384 548 | 1 307 755 | 3 076 793 | 2 816 667 |
| Autres immobilisations financières | 2 741 731 | 1 753 848 | 987 883 | 830 542 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 31 790 032 | 13 538 300 | 18 251 733 | 17 954 494 |
| ACTIF CIRCULANT | ||||
| Stocks | ||||
| Matières premières, approvisionnements | ||||
| En cours de production de biens | ||||
| Marchandises | ||||
| Avances et acomptes versés sur | ||||
| commandes | ||||
| Créances | ||||
| Clients et comptes rattachés | 2 533 873 | 894 368 | 1 639 505 | 1 167 584 |
| Autres créances | 3 913 840 | 3 913 840 | 4 994 328 | |
| Divers | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 3 803 306 | 3 803 306 | 3 800 288 | |
| Disponibilités | 335 438 | 335 438 | 186 284 | |
| Charges constatées d'avance | 25 864 | 25 864 | 102 867 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 10 612 321 | 894 368 | 9 717 953 | 10 251 351 |
| Ecart de conversion actif | ||||
| TOTAL GENERAL | 42 402 353 | 14 432 668 | 27 969 685 | 28 205 845 |
| PASSIF | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital social | 10 000 000 | 10 000 000 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 6 266 724 | 6 266 724 |
| Réserve légale | 1 000 000 | 1 000 000 |
| Réserves réglementées | 2 568 690 | 2 560 695 |
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | 826 652 | 14 187 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 1 452 828 | 1 830 607 |
| Provisions réglementées | 1 318 | |
| TOTAL (I) | 22 114 895 | 21 673 531 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||
| Provisions pour risques | ||
| Provisions pour charges | 1 482 175 | 2 138 873 |
| TOTAL (II) | 1 482 175 | 2 138 873 |
| DETTES | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 802 794 | 402 988 |
| Emprunts et dettes financières divers | 2 013 452 | 2 408 107 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 483 825 | 526 873 |
| Dettes fiscales et sociales | 611 844 | 519 412 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 26 631 | 1 719 |
| Autres dettes | 434 068 | 534 342 |
| Produits constatés d'avance | ||
| TOTAL (III) | 4 372 615 | 4 393 441 |
| TOTAL PASSIF (I+II+III) | 27 969 685 | 28 205 845 |
| France | Export | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|
| PRODUITS D'EXPLOITATION | ||||
| Ventes de marchandises | ||||
| Production vendue | ||||
| Biens | ||||
| Services | 2 172 668 | 2 172 668 | 1 382 975 | |
| Chiffre d'affaires net | 2 172 668 | 2 172 668 | 1 382 975 | |
| Production stockée | ||||
| Production immobilisée | ||||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises sur amort. et prov.Transfert de charges | 47 195 | 1 731 686 | ||
| Autres produits | 2 086 | 9 942 | ||
| Total des produits d'exploitation (I) | 2 221 948 | 3 124 603 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | ||||
| Achats de marchandises | ||||
| Variation de stock (marchandises) | ||||
| Achats de matières premières et autres approv. | 3 027 | |||
| Variation de stock (matières prem. et approv.) | ||||
| Autres achats et charges externes | 1 303 042 | 1 830 959 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 76 918 | 109 187 | ||
| Salaires et traitements | 507 014 | 353 465 | ||
| Charges sociales | 199 376 | 272 416 | ||
| Dotations d'exploitation : | ||||
| - sur immobilisations : dotations aux amort. | 40 850 | 44 743 | ||
| - sur actif circulant : dotations aux provisions | 23 100 | |||
| - pour risques et charges : dotations aux prov. | ||||
| Autres charges | 19 987 | 694 413 | ||
| Total des charges d'exploitation (II) | 2 150 213 | 3 328 282 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION (I –II) | 71 735 | -203 680 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | ||||
| Produits financiers de participations | 1 594 586 | 1 203 514 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 120 | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | 24 259 | 23 071 | ||
| Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges | 287 612 | 1 319 287 | ||
| Différence positive de change | ||||
| Produits nets sur cessions de VMP | ||||
| Total des produits financiers (III) | 1 906 576 | 2 545 872 | ||
| CHARGES FINANCIERES | ||||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 917 087 | 278 693 | ||
| Intérêts et charges assimilées | 122 913 | 571 050 | ||
| Différences négatives de change | ||||
| Charges nettes sur cessions de VMP | ||||
| Total des charges financières (IV) | 1 040 000 | 849 743 | ||
| RESULTAT FINANCIER (III – IV) | 866 576 | 1 696 129 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III – IV) | 938 311 | 1 492 449 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | |||
|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 179 423 | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 102 110 | 187 100 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 658 016 | 2 017 | |
| Total des produits exceptionnels (V) | 760 126 | 368 540 | |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | |||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 102 750 | 68 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 73 024 | 169 243 | |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | |||
| Total des charges exceptionnelles (VI) | 175 774 | 169 311 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) | 584 351 | 199 229 | |
| Impôts sur les bénéfices | 69 835 | -138 928 | |
| Total des produits (I + III + V) | 4 888 650 | 6 039 014 | |
| Total des charges (II + IV + VI) | 3 435 823 | 4 208 408 | |
| BENEFICE OU PERTE | 1 452 828 | 1 830 607 | |
| (Total des produits – total des charges) | |||
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe fondamental de régularité et de sincérité et du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Depuis 2005, les immobilisations et les amortissements ont été comptabilisés conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2002-10 relatif aux amortissements et aux dépréciations des actifs et du règlement n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et à l'évaluation des actifs.
Dans le cadre du processus d'établissement des comptes annuels, l'évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations, ou appréciations. Il s'agit notamment de la détermination des produits et résultats sur les contrats de vente de prestations partiellement exécutés à la clôture et de la détermination du montant des provisions, la valorisation des titres et créances rattachées à des participations Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes.
Les données définitives peuvent éventuellement différer de manière significative de ces estimations et hypothèses.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Elles sont amorties linéairement selon les durées suivantes :
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif ou de ses différents composants s'ils ont des durées d'utilisation différentes.
Les taux les plus couramment pratiqués sont :
| Amortissements | Amortissements | ||
|---|---|---|---|
| Immobilisations | pour | fiscalement | |
| dépréciation | pratiqués | ||
| Inst.générales agencts.amenagts | 10 à 20 % L | 10 à 20 % L | |
| Matériel de transport | 20 à 33 % L | 20 à 33 % L | |
| Matériel de bureau et informatique | 20 à 33 % L | 20 à 33 % L | |
| Mobilier | 10 à 20 % L | 10 à 20 % L |
Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition à la date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise. La société a opté pour le passage en charges des frais directement imputables aux acquisitions de titres et entièrement déductibles fiscalement.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
La valeur d'usage est constituée des titres de participation et créances rattachées est déterminée à partir de différents éléments, tels que la situation nette, l'existence de plus-values latentes et en tenant compte d'une valorisation d'entreprise estimée à partir des perspectives de rentabilité (cash-flow, taux de croissance. Les cash-flows sont issus des cash-flows attendus dans le cadre du budget prévisionnel élaboré par les entités opérationnelles et validé par la Direction Générale, et des perspectives d'activité des entités à l'horizon de cinq ans. Au-delà de cet horizon, des cashflows sont extrapolés par application d'un taux de croissance à l'infini et actualisés. Les provisions estimées nécessaires s'imputent sur les titres de participation et/ou les créances rattachées aux titres (information détaillée en note 2.10).
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Ainsi, sur l'exercice 2016 des provisions pour dépréciation des actifs circulants (clients) et pour risques et charges ont été comptabilisées en tenant compte de l'évaluation des risques et des frais engagés dans les litiges commerciaux courus où des procédures sont engagées devant les tribunaux français.
Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation juridique ou implicite à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.
Les produits provenant des prestations de services sont comptabilisés en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué par référence aux coûts engagés. Lorsque le résultat d'un contrat de ventes de prestations ne peut pas être estimé de façon fiable, les produits du contrat ne sont comptabilisés que dans la limite des coûts du contrat qui ont été encourus et qui seront probablement recouvrables. Une perte attendue sur un contrat est immédiatement comptabilisée en résultat.
Lorsque le résultat d'un contrat de prestations de services peut être estimé de façon fiable, les produits et les coûts du contrat sont comptabilisés en résultat en fonction du degré d'avancement du contrat. Les produits du contrat comprennent le montant initial des produits convenu dans le contrat et les modifications dans les travaux du contrat, les réclamations et les primes de performance, dans la mesure où il est probable qu'elles donneront lieu à des produits et qu'elles peuvent être évaluées de façon fiable.
Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.
La provision pour restitution d'impôt calculée dans le cadre de l'intégration fiscale a été affinée et est désormais limitée à la capacité des filiales présentant des déficits fiscaux à récupérer ces déficits grâce à des bénéfices futurs sur les 10 années suivantes.
Aucun changement notable de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Le crédit d'impôt compétitivité emploi est comptabilisé au rythme de l'engagement ; il est à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes, que la clôture coïncide ou non avec l'année civile, pour les comptes annuels comme pour les comptes intérimaires ou consolidés, en normes françaises comme en IFRS. En outre, compte tenu des conditions de fiabilité et de probabilité d'obtention du CICE, sa prise en compte pour des éléments de rémunération différés à long terme devrait être rare.
La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel, au crédit d'un souscompte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013. Les impacts de la prise en compte du CICE sur les états financiers, sont la minoration des charges sociales à hauteur de 7 041 €.
Le CICE a été utilisé pour renforcer la compétitivité et l'emploi de l'entreprise.
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2016 s'établit à 2 172 668 euros contre 1 382 975 euros en 2015. Le résultat d'exploitation 2016 présente un bénéfice de 71 735 euros contre une perte de 203 680 euros en 2015. Les autres charges d'exploitation sont refacturées normalement aux filiales par l'intermédiaire de « management fees » qui permettent d'équilibrer l'exploitation de HIOLLE Industries.
Le résultat financier 2016 est positif à hauteur de 866 576 euros.
Les produits financiers 2016 s'élevant à 1907 K€ correspondent principalement à :
Les charges financières 2016 s'élevant à 1 040 K€ correspondent principalement à des provisions pour dépréciation des titres de participation pour 917 K€ dont :
Le résultat exceptionnel présente un bénéfice de 584 351 euros. Une reprise sur provision pour restitution d'économie d'impôts dans le cadre de l'intégration fiscale a été actée à hauteur de 656 698 euros.
Le résultat net comptable 2016 est bénéficiaire de 1 452 828 euros, tenant compte notamment d'une charge d'impôt sur les sociétés liées à l'intégration fiscale de 51 511 euros.
Des dettes financières ont été remboursées pour 200 000 euros. Une nouvelle dette d'un montant de 600 000 euros a été souscrite auprès de la Banque La Palatine pour les besoins généraux du Groupe et notamment pour son développement international.
Hors créances et dettes rattachées à des participations, les dettes financières s'élèvent au 31 décembre 2016 à 1 963 618 euros, pour une trésorerie de 4 138 744 euros. HIOLLE Industries présente donc une trésorerie nette de 2 175 126 K€ à fin 2016.
| Rubriques | Valeur brute en début d'exercice |
Acquisitio ns, apports reçus |
Cessions, mises hors service, apports effectués |
Valeur brute en fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 54 920 | 54 920 | ||
| Total 1 | 54 920 | 54 920 | ||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Installations techniques et outillage | 6 800 | 6 800 | ||
| industriel | ||||
| Installations générales, agencements | 291 600 | 6 000 | 297 600 | |
| Matériel de transport | 83 855 | 81 000 | 2 855 | |
| Matériel de bureau, informatique et | 137 156 | 11 987 | 149 143 | |
| mobilier | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 115 110 | 115 110 | ||
| Total 2 | 512 610 | 139 897 | 81 000 | 571 507 |
| Immobilisations financières | ||||
| Autres participations | 27 689 494 | 1 090 861 | 358 482 | 28 421 874 |
| Autres immobilisations financières | 2 646 444 | 95 426 | 138 | 2 741 731 |
| Total 3 | 30 335 938 | 1 186 287 | 358 620 | 31 163 605 |
| Total général | 30 903 468 | 1 326 184 | 439 620 | 31 790 032 |
| Situations et mouvements de l'exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations amortissables | Montant | Augmentations | Diminutio | Montant | |
| En début | Dotations | ns | en fin | ||
| d'exercice | Reprises | d'exercice | |||
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Autres immobilisations | 42 707 | 6 731 | 49 438 | ||
| incorporelles | |||||
| Total 1 | 42 707 | 6 731 | 49 438 | ||
| Installations générales, agencements | 380 743 | 34 119 | 81 000 | 333 862 | |
| Total 2 | 380 743 | 34 119 | 81 000 | 333 862 | |
| Total général | 423 450 | 40 850 | 81 000 | 383 300 | |
| VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations amortissables |
DOTATIONS | REPRISES | Mouvements amortissements fin d'exercice |
||||
| Différentiel de durée |
Mode Dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
Différentiel de durée |
Mode Dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
||
| Immobilisations incorporelles |
|||||||
| Autres immobilisations incorporelles |
1 318 | - 1 318 | |||||
| Total I Immobilisations corporelles Installations générales, agencements Matériel de bureau, |
1 318 | - 1 318 | |||||
| Informatique et mobilier Total II |
|||||||
| Total général | 1 318 | - 1 318 |
2.3. « Tableau – Liste » des filiales et des participations (détention directe)
| Informations financières (en euros) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales et participations | Capital | Capitaux propres |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2016 |
|||
| au | |||||||
| Dénomination | Siège Social | Siren | 31/12/2016 | Brute | Nette | ||
| SAS TEAM | 54 rue Ernest Macarez 59300 Valenciennes |
318 920 089 | 5 204 590 | 5 542 748 | 99.97 | 5 174 439 | 4 346 001 |
| SAS THERMIVAL | 7 rue du Commerce 59590 RAISMES |
350 082 285 | 678 291 | 322 705 | 95.99 | 102 436 | 102 436 |
| SA EUROP'USINAGE | 2 rue du Commerce 59590 RAISMES |
408 629 343 | 1 119 090 | 26 666 | 98.68 | 907 006 | 26 276 |
| SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT |
9 Avenue Marc Lefranc 59121 PROUVY |
381 130 129 | 150 000 | 78 168 | 100 | 1 311 547 | 77 733 |
| SAS APEGELEC INDUSTRIE |
Zone d'activités La Vallée Rue de la Chaussée Romaine BP 205 02105 SAINT-QUENTIN CEDEX |
394 955 314 | 500 000 | 409 696 | 100 | 4 700 000 | 409 586 |
| SAS HIOLLE TECHNOLOGIES |
Zone d'activités 2 Place des Champs de Colut 59230 SARS ET ROSIERES |
332 909 647 | 1 650 000 | 7 817 989 | 100 | 999 511 | 999 511 |
| SAS RHEA | Zone industrielle du Moulin Rue du Moulin 59193 Erquinghem-Lys |
351 040 464 | 160 000 | 548 873 | 100 | 700 000 | 700 000 |
| SARL HIOLLE INDUSTRIES MAROC |
Douar Laklouche – Route d'El Jadida LISSASFA – Casablanca - Maroc |
NA | 1 000 000 Dirhams |
NC Dirhams |
74 | 6 839 | 6 839 |
| SAS GRAFF | 4 rue des Mésanges 57 290 FAMECK |
303 847 131 | 1 350 000 | 7 363 976 | 100 | 6 999 750 | 6 999 750 |
| SAS MECATEL | ZI TECHNOPARC FUTURA 62400 BETHUNE |
445 247 026 | 100 000 | NC | 0 | 2 800 000 | 0 |
| SAS NORD FERRO | 9 Avenue Marc Lefranc 59121 PROUVY |
793 481 193 | 200 000 | 667 | 30 | 60 000 | 0 |
| SAS TEAM TURBO MACHINES |
Allée de Caillemare 27310 LA TRINITE DE THOUBERVILLE |
818 167 272 | 250 000 | 474 859 | 80 | 200 000 | 200 000 |
| SPA HIOLLE INDUSTRIES ALGERIE |
Route Nationale n°08 16200 ALGER – ALGERIE |
NA | 10 000 000 Dinars |
27 737 945 Dinars |
49 | 44 336 | 44 336 |
| SARL HIOLLE INDUSTRIES SUISSE |
Route de Pré-Jacquet 1844 VILLENEUVE (VD) SUISSE |
NA | 20 000 Francs Suisse |
NC | 100 | 18 841 | 18 841 |
(1) pour mémoire : VALUTEC
« Tableau – Liste » des filiales et des participations (Suite)
| Informations financières Suite (en euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales et participations | Prêts et | Montant des | Chiffre | Résultats 2016 | Dividendes | Observations |
| avances | cautions et | d'affaires HT | encaissés par la | |||
| consentis par la | avals donnés | 2016 | société au | |||
| société et non encore |
par la société |
cours de l'exercice |
||||
| remboursés | ||||||
| SAS TEAM | 0 | 11 919 296 | 911.462 | 0 | ||
| SAS THERMIVAL | 64 818 | 381 999 | -77 432 | 0 | ||
| SAS EUROP'USINAGE | 359 828 | 1 583 745 | - 644 205 | 0 | ||
| SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT |
1 053 437 | 2 928 318 | 43 272 | 0 | ||
| SAS APEGELEC | 430 000 | 7 244 845 | 100 954 | 0 | ||
| INDUSTRIE SAS HIOLLE |
255 158 | 37 990 179 | 2 256 613 | 1 237 500 | ||
| TECHNOLOGIES SAS RHEA |
0 | 2 192 893 | 164 100 | 0 | ||
| SARL HIOLLE INDUSTRIES MAROC |
582 816 | NC | NC | 0 | ||
| SAS GRAFF | 110 654 | 5 091 148 | 181 279 | 270 000 | ||
| SAS MECATEL | 1 006 286 | 0 | Société en LJ | |||
| SAS NORD FERRO | 31 469 | 0 | -50 538 | 0 | ||
| SAS TEAM TURBO MACHINES |
399 873 | 7 629 850 | 224 859 | 0 | ||
| SPA HIOLLE INDUSTRIES ALGERIE |
90 208 | 124 657 953 Dinars |
17 737 945 Dinars |
0 | ||
| SARL HIOLLE INDUSTRIES SUISSE |
0 | NC | NC | 0 | ère clôture au 31/12/2017 1 |
|
| Autres titres immobilisés |
Les 251 521 actions propres détenues au 31 décembre 2016 ont une valeur comptable de 2 637 707 euros, de laquelle il convient de déduire une provision pour dépréciation de 1 753 848 euros pour ajuster leur valeur au cours de 3,51 euros, cours moyen du mois de décembre. A ce titre une reprise sur provisions de 62 054 euros a été enregistrée dans les produits financiers 2016.
Le poste Valeurs mobilières de placement comprend des placements monétaires sans risque à court terme. Les intérêts perçus en rémunération et les plus values réalisées sur cessions sont comptabilisées en produits financiers.
Néant
| Charges constatées d'avance : | 25 864 euros |
|---|---|
| - Maintenance informatique : - Assurance : - Télécommunications : - Locations mobilières : - Documentation : - Divers : |
16 944 euros 3 256 euros 145 euros 1 092 euros 1 231 euros 3 196 euros |
| Produits constatés d'avance : | néant |
Le capital social, composé uniquement d'actions ordinaires, s'élève à 10.000.000 euros représenté par 9 421 056 actions.
| En euros | 2016 |
|---|---|
| Situation à l'ouverture de l'exercice : | |
| Capitaux propres au 31/12/2015 avant | 21 673 531 |
| distribution sur résultats antérieurs | |
| Distribution sur résultats antérieurs | 1 036 316 |
| Capitaux propres après distribution sur | 20 637 215 |
| résultats antérieurs | |
| Variation en cours d'exercice | 1 452 828 |
| Variation des réserves | |
| Variation des provisions réglementées | -1 318 |
| Variation report à nouveau | |
| Autres variations | 26 170 |
| Solde | 1 477 680 |
| Situation à la clôture de l'exercice : | |
| Capitaux propres avant répartition | 22 114 895 |
Au 31 décembre 2016, la société détenait 2 637 707 euros d'actions propres, et une réserve indisponible de 2 568 690 euros. Conformément à l'article L225-210 alinéa 3 du Code de Commerce, cette réserve indisponible sera ajustée pour couvrir le montant détenu en actions propres.
| Nature | Montant au |
Montant à la | |||
|---|---|---|---|---|---|
| des provisions | début de |
Augment. | Diminutions | fin de |
|
| l'exercice | Provisions | Provisions | l'exercice | ||
| utilisées | non utilisées | ||||
| Provisions réglementées | |||||
| Amortissements dérogatoires | 1 318 | 1 318 | |||
| Provisions pour risques | |||||
| Provision pour pertes de change | |||||
| Provisions pour charges | |||||
| Provision pour impôts | 2 138 873 | 656 698 | 1 482 175 | ||
| Autres provisions pour risques | |||||
| Dépréciations | |||||
| Sur Titres de participation & |
10 709 622 | 917 087 | 78 264 | 147 294 | 11 401 152 |
| créances rattachées | |||||
| Sur autres immobilisations financ | 1 815 902 | 62 054 | 1 753 848 | ||
| Sur comptes clients | 894 368 | 894 368 | |||
| Autres dépréciations | |||||
| Total général | 15 560 083 | 917 087 | 78 264 | 867 364 | 15 531 543 |
Les principales hypothèses utilisées au 31/12/2016 dans le cadre des tests de perte de valeur sur titres et créances rattachées sont les suivantes :
Taux d'actualisation après impôt : 9% (11,5% avant impôt), taux identique à celui du 31/12/2015
Taux de croissance à l'infini : 2%
Perspectives de chiffre d'affaires et de cash-flows, déterminés sur la base des business plans sur 3 ans, élaborés par les entités opérationnelles et validé par la Direction Générale ; les business plan sont basés sur les portefeuilles clients existants et sans dégradation ou perte de clientèle.
| ETATS DES CREANCES | Montant Brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| De l'actif immobilisé : | |||
| Créances rattachées à des participations | 4 384 548 | 4 384 548 | |
| Autres immobilisations financières | 104 024 | 10 001 | 94 023 |
| Total 1 | 4 488 572 | 10 001 | 4 478 571 |
| De l'actif circulant : | |||
| Clients douteux | 1 054 110 | 1 054 110 | |
| Créances clients | 1 479 763 | 1 479 763 | |
| Personnel et comptes rattachés | |||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | |||
| Etat, impôt sur les bénéfices | 1 571 921 | 1 571 921 | |
| Etat, Taxe sur la valeur ajoutée | 70 981 | 70 981 | |
| Etat, Divers | |||
| Groupe et associés | 2 190 018 | 2 190 018 | |
| Débiteurs divers | 80 920 | 80 920 | |
| Charges constatées d'avance | 25 864 | 25 864 | |
| Total 2 | 6 473 577 | 5 419 467 | 1 054 110 |
| Total général | 10 962 150 | 5 429 468 | 5 532 682 |
| ETATS DES DETTES | Montant Brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an et | A plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 ans au plus | |||||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | |||||
| A 1 an maximum à l'origine | 565 | 565 | |||
| A plus d'1 an à l'origine | 802 230 | 321 033 | 481 196 | ||
| Emprunts et dettes financières divers | 1 648 064 | 487 241 | 1 160 823 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 483 825 | 483 825 | |||
| Personnel et comptes rattachés | 154 767 | 154 767 | |||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 92 847 | 92 847 | |||
| Etat, Taxe sur la valeur ajoutée | 346 200 | 346 200 | |||
| Etat, autres impôts, taxes et assimilés | 18 031 | 18 031 | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 26 631 | 26 631 | |||
| Groupe et associés | 365 388 | 365 388 | |||
| Autres dettes | 434 068 | 434 068 | |||
| Produits constatés d'avance | |||||
| Total général | 4 372 615 | 2 730 596 | 1 642 019 |
| Dettes | Montant | |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières | ||
| Provision intérêts courus sur emprunt | 2 230 | |
| Banques | ||
| Intérêts courus | 565 | |
| Autres dettes | ||
| Autres dettes | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | ||
| Factures non parvenues | 140 234 | |
| Avoirs à établir | 171 108 | |
| Dettes fiscales et sociales | ||
| Provision pour congés à payer | 44 040 | |
| Provision pour repos à payer | 4 547 | |
| Organismes sociaux charges à payer | 5 775 | |
| Etat charges à payer | 18 031 | |
| Total général | 386 530 |
| Créances | Montant | |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | ||
| Factures à établir | 577 786 | |
| Autres créances | ||
| Avoirs à recevoir | 79 992 | |
| Valeurs mobilières de placement | ||
| Intérêts courus sur placements | ||
| Banques | ||
| Intérêts courus | 3 130 | |
| Total général | 660 908 |
3.1. Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires 2016 s'élève à 2 172 668 €.
Il se répartit comme suit :
Prestations de services 2 089 458 euros Locations 83 210 euros Réalisation : France 2 172 668 euros
Export 0 euros
3.2. Rémunérations allouées aux membres des organes de direction au titre de leur fonction de mandataire social
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Rémunérations fixes | 116 000 | 44 300 |
| Rémunérations variables | ||
| Rémunérations exceptionnelles | ||
| Jetons de présence | 16 000 | 16 000 |
| Avantages en nature (véhicules) | 0 | 0 |
| Totaux | 132 000 | 60 300 |
Il s'agit de remboursements :
| - de prévoyance : | 968 € |
|---|---|
| - de charges externes : | 46 227 € |
| 47 195 € |
Ils correspondent principalement, d'une part, à des intérêts en rémunération des avances en comptes courants. Le taux pour 2016 est de 2,03 %.
| Filiales et participations | Montant | |
|---|---|---|
| TEAM | ||
| EUROP'USINAGE | 4 528 | |
| THERMIVAL | 1 071 | |
| AMODIAG ENVIRONNEMENT | 21 696 | |
| HIOLLE DEVELOPPEMENT | 20 309 | |
| APEGELEC INDUSTRIES | 9 458 | |
| HIOLLE TECHNOLOGIES | 9 913 | |
| GRAFF | 1 135 | |
| NORD FERRO | 644 | |
| HIOLLE INDUSTRIES MAROC | 11 614 | |
| ICE | ||
| TTM | 6 718 | |
| Total | 87 086 |
Et, ils représentent d'autre part des dividendes.
| Filiales et participations | Montant | |
|---|---|---|
| TEAM | 0 | |
| HIOLLE TECHNOLOGIES | 1 237 500 | |
| AMODIAGENVIRONNEMENT | 0 | |
| GRAFF | 270 000 | |
| EUROP USINAGE | 0 | |
| EUROP'TECH | 0 | |
| RHEA | 0 | |
| HIOLLE INDUSTRIES MAROC | 0 | |
| ICE | 0 | |
| Total | 1 507 500 |
En sus, les reprises de provision pour dépréciation à hauteur de 62 054 € qui concernent les actions propres, à hauteur de 78 264 € relative notre filiale ICE dont la liquidation judiciaire est clôturée, à hauteur de 37 732 € pour notre filiale AMODIAG ENVIRONNEMENT et à hauteur de 109 561 € pour notre filiale APEGELEC INDUSTRIES.
Ce sont principalement d'une part les intérêts des prêts consentis par les filiales pour 22 160 € détaillés comme suit :
| Filiales et participations | Montant |
|---|---|
| GRAFF | 4 294 |
| TEAM | 8 546 |
| RHEA | 1 196 |
| EUROP USINAGE | 0 |
| Total | 14 036 |
les intérêts sur emprunts et dettes assimilés pour 28 193 €,
et d'autre part des dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières à hauteur de 917 087 € (dépréciations des titres EUROP'USINAGE 615 618 €, des créances NORD FERRO 31 469 € et HIOLLE MAROC 270 000 €) ainsi que les pertes liées à la liquidation de notre filiale ICE à hauteur de 78 264 €.
3.5. Détail des produits et charges exceptionnels
| Descriptifs | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Autres produits exceptionnels | ||
| Produits des cessions d'éléments d'actif | 102 110 | |
| Reprise/provision restitution éco. d'impôt | 656 698 | |
| intégration fiscale | ||
| Reprise sur amortissements dérogatoires | 1 318 | |
| Total produits exceptionnels | 760 126 | |
| Autres charges exceptionnelles | 102 750 | |
| Valeurs nettes comptable des actifs cédés | 73 024 | |
| Dotation provision restitution éco. d'impôt | ||
| intégration fiscale | ||
| Dot. amortissements dérogatoires | ||
| Total charges exceptionnelles | 175 774 |
3.6. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
| Répartition | Impôt dû |
|---|---|
| Sur résultat d'exploitation | 0 |
| Sur résultat financier | 0 |
| Sur résultat exceptionnel | 0 |
| Crédits d'impôts | 0 |
| Contributions additionnelles | 22 356 |
| Carry-back | 0 |
| Divers | -4 032 |
| Impact de l'intégration fiscale – Charge | 51 511 |
| Total IS | 69 835 |
Les travaux de recherche sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont supportés.
4.1. Engagements financiers
Dettes garanties par des sûretés réelles Néant Cautions données et autres engagements
| Filiales Nature des dettes |
Garanties | Engagements résiduels |
|---|---|---|
| THERMIVAL | ||
| - Emprunt CDN de 18 700 € (Transformateur) | Caution solidaire | 4 511 |
| HIOLLE TECHNOLOGIES | ||
| - Affaire ALSTOM Transports (MF2000) | Garanties à 1ére | 208 892 |
| - Affaire BOMBARDIER Transport (RATP MF2000) | demande | 77 360 |
| TEAM | ||
| - Emprunt CDN de 223 500 € | Caution solidaire | 90 400 |
| (Travaux établissement Haute Normandie) | ||
| APEGELEC | ||
| - Cautions de marchés | Garanties à 1ére | 174 094 |
| (COLAS RAIL/ENTROPIE) | demande | |
| -Créances cédées | Affacturage | 897 092 |
Garanties accordées aux clients Néant
Engagements de retraite
La provision s'élève à 36 589 €.
Les hypothèses actuarielles retenues sont :
taux d'actualisation Ibox : 1.90 %
taux de progression des salaires : 1.00 %
taux d'inflation : 0%
L'effectif de la société HIOLLE Industries au 31 Décembre 2016 est de 11 personnes :
Impôt payé d'avance sur charges non déductibles temporairement, à déduire l'année suivante : - congés payés : 24 577 €
Déficits fiscaux non utilisés :
| Déficits restant à reporter au titre de | 7 657 496 € |
|---|---|
| l'exercice précédent | |
| Déficits imputés | |
| Déficits reportables | 7 657 496 € |
| Déficits de l'exercice | 154 070 € |
| Déficits restant à reporter | 7 811 565 € |
| Montant | |
|---|---|
| Emprunts et dettes | 852 629 |
| Créances rattachées à des participations | 4 384 548 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 377 658 |
| Créances clients et comptes rattachés | 1 564 907 |
| Autres créances | 2 262 018 |
| Autres dettes | 171 108 |
| Produits financiers | 1 882 198 |
| Charges financières | 1 009 387 |
Il n'existe pas de risque significatif lié à une fluctuation du marché boursier dans la mesure où la trésorerie est placée en produits monétaires sans risque.
La société HIOLLE Industries est exposée aux variations des cours de bourse concernant ses actions propres. A ce titre, une provision pour dépréciation est constatée sur la base du cours de bourse moyen du dernier mois.
Il est rappelé que HIOLLE INDUSTRIES a opté pour le régime d'intégration fiscale à compter du 1er Janvier 2001 avec toutes les filiales détenues à 95 % ou plus.
En application de ce régime, HIOLLE Industries, en tant que société mère, paie l'impôt sur les sociétés, la liquidation et les 4 acomptes. Cependant, selon les conventions d'intégration signées avec chaque société, ce sont les filiales qui supportent la charge de l'impôt comme en l'absence d'intégration fiscale. Elles versent donc à la société mère leur contribution.
Les sociétés intégrées fiscalement en 2016 sont donc les suivantes :
Depuis son introduction sur le Marché Libre de la Bourse de Paris, le groupe HIOLLE Industries est tenu de présenter des comptes consolidés conformément aux normes comptables en vigueur.
La société HIOLLE INDUSTRIES est elle-même incluse dans le périmètre de consolidation de HIOLLE DEVELOPPEMENT (anciennement dénommée HIOLLE FINANCES, 54 Rue Ernest Macarez, 59300 VALENCIENNES).
Pour les cas où les critères de constitution des provisions sont réunis, le Groupe estime que les provisions constatées à ce jour dans les comptes sont suffisantes pour que la résolution de ces litiges n'engendre pas d'impact significatif sur ses résultats. Cette estimation du risque potentiel tient compte notamment des assurances dont le Groupe dispose.
Les autres risques liés à des contentieux, réclamations de tiers ou autres différends existants ou probables ayant donné lieu à provision au 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015 n'ont pas individuellement, selon l'estimation du Groupe, un impact potentiel sur les comptes suffisamment matériel pour justifier une information spécifique dans les comptes consolidés.
Parmi les situations n'ayant pas donné lieu à constitution de provisions figurent :
Une réclamation d'un client à l'encontre d'une filiale opérationnelle concernant le niveau de performance d'une installation de traitement de déchets. Une expertise judiciaire est en cours et le litige a été déclaré à la compagnie d'assurances. A ce stade de la procédure, le groupe ne peut estimer les conséquences financières de ce litige. Par contre, étant donné les garanties données par les assureurs, HIOLLE Industries considère que ces conséquences n'auraient pas d'impact significatif sur les comptes sans pour autant l'exclure.
Des contentieux avec des groupements d'entreprises auquel le groupe a participé restent en cours et sont sans évolution par rapport à l'exercice précédent. Ces dossiers n'ont donné lieu à aucun ajustement significatif sur les comptes.
L'évènement important ci-après est survenu entre la date de la clôture de l'exercice et la date d'établissement des comptes annuels :
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• Votre groupe procède chaque année à un test de dépréciation des goodwills et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 3.3 aux états financiers « Perte de valeur des actifs immobilisés autres que financiers ». Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées, et vérifié que les notes 3.3 et 4.1 de l'annexe aux états financiers donnent une information appropriée.
Comme indiqué dans la note 3.3 « Estimations » de l'annexe aux états financiers, les prévisions reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.
• Votre groupe constate dans ses comptes consolidés le chiffre d'affaires et le résultat sur les contrats de longue durée selon les modalités décrites dans la note 3.3 de l'annexe aux états financiers « Comptabilisation du chiffre d'affaires ». Le degré d'avancement et la marge sont dépendants des estimations à terminaison réalisées par les chargés d'affaires sous le contrôle de la direction générale.
Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison de ces contrats, à revoir les calculs effectués par votre groupe, à comparer les évaluations des résultats à terminaison des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction générale.
Comme indiqué dans la note 3.3 « Estimations » de l'annexe aux états financiers, ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.
• Votre groupe constitue des provisions telles que décrites dans la note 3.3 « Provisions » de l'annexe aux états financiers.
Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre groupe, à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction générale et à vérifier que les notes 3.3 « Provisions », 4.12 « Provisions pour risques et charges » et 4.14 « Actifs et passifs éventuels » de l'annexe aux états financiers donnent une information appropriée.
Comme indiqué dans la note 3.3 « Estimations » de l'annexe aux états financiers, ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Lille et à Saint-Avertin, le 28 avril 2017 Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG Audit ORCOM & ASSOCIES TOURAINE Christian Olivier Sandrine Ledez Bruno Rouillé
Associé Mandataire Social
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme indiqué dans la note 1. « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux états financiers, ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Lille et à Saint-Avertin, le 28 avril 2017 Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG Audit ORCOM & ASSOCIES TOURAINE Christian Olivier Sandrine Ledez Bruno Rouillé
Associé Mandataire Social
Après 40 années d'expérience, le Groupe HIOLLE Industries (Alternext Paris : HIO) apporte son expertise aux industriels dans deux domaines : les métiers du métal pour les grands acteurs de l'industrie et de l'environnement, les services électriques et mécaniques pour les industriels du ferroviaire et des transports propres. HIOLLE Industries, originaire du Nord de la France, développe son implantation tant en France qu'à l'étranger. Reuters : HIO.PA – Bloomberg : HIO FP – www.hiolle-industries.com
Groupe HIOLLE Industries Véronique HIOLLE Présidente du Directoire [email protected]
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