AI assistant
HEXO Corp. — Audit Report / Information 2021
Nov 8, 2021
47234_rns_2021-11-08_ee8384d6-8b21-4210-b299-a35a79d7414d.pdf
Audit Report / Information
Open in viewerOpens in your device viewer

Exercices clos les 31 juillet 2021 et 2020

Rapport du cabinet d'expertise comptable inscrit indépendant
Au conseil d'administration et aux actionnaires de HEXO Corp
Opinion sur les états financiers et le contrôle interne à l'égard de l'information financière Nous avons effectué l'audit des états consolidés de la situation financière de HEXO Corp et de ses filiales (collectivement, la « Société ») aux 31 juillet 2021 et 2020, et des états consolidés des résultats et du résultat global, des états consolidés des variations des capitaux propres et des tableaux consolidés des flux de trésorerie connexes pour les exercices clos à ces dates, ainsi que des notes annexes (collectivement, les « états financiers consolidés »). Nous avons également effectué l'audit du contrôle interne de la Société à l'égard de l'information financière au 31 juillet 2021, en nous fondant sur les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (le « COSO »).
À notre avis, les états financiers consolidés mentionnés ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société aux 31 juillet 2021 et 2020, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d'information financière publiées par l'International Accounting Standards Board. De plus, à notre avis, la Société n'a pas maintenu, au 31 juillet 2021, un contrôle interne efficace à l'égard de l'information financière, dans tous ses aspects significatifs, selon les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le COSO puisque son contrôle interne à l'égard de l'information financière comportait des faiblesses significatives à cette date relativement à l'environnement de contrôle, aux procédures d'évaluation des risques, aux activités de surveillance, aux activités de contrôle antifraude, aux processus d'information et de communication, aux activités de contrôle, aux processus de présentation de l'information financière de fin de période, aux transactions non routinières, inhabituelles ou complexes, aux activités de contrôle au niveau des transactions et aux contrôles informatiques généraux.
Une faiblesse significative représente une déficience, ou une combinaison de déficiences, du contrôle interne à l'égard de la présentation de l'information financière, de sorte qu'il existe une possibilité raisonnable que des anomalies significatives des états financiers annuels ou intermédiaires de la Société puissent ne pas être prévenues ou décelées à temps. Les faiblesses significatives mentionnées ci-dessus sont décrites dans la rubrique « Contrôles internes à l'égard de l'information financière » du rapport de gestion de 2021. Nous avons tenu compte de ces faiblesses significatives pour déterminer la nature, le calendrier et l'étendue des tests d'audit à réaliser dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés de 2021, et notre opinion concernant l'efficacité du contrôle interne de la Société à l'égard de l'information financière n'affecte pas notre opinion sur lesdits états financiers consolidés.
PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., 99, rue Bank, bureau 710, Ottawa (Ontario) Canada K1P 1E4 Tél. : +1 613 237 3702, Téléc. : +1 613 237 3963
« PwC » s'entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l, une société à responsabilité limitée de l'Ontario.

Doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation
Les états financiers consolidés ci-joints ont été préparés en supposant que la Société poursuivra son exploitation. Tel qu'il est mentionné à la note 2 afférente aux états financiers consolidés, la Société a subi des pertes d'exploitation récurrentes, a comptabilisé des sorties de fonds liées aux activités d'exploitation et a des passifs financiers qui pourraient nécessiter des sorties de fonds importantes au cours des 12 prochains mois, ce qui soulève des doutes importants quant à sa capacité de poursuivre son exploitation. Les plans de la direction à cet égard sont également décrits à la note 2. Les états financiers consolidés ne comprennent pas d'ajustements pouvant être liés aux conséquences de cette incertitude.
Changement de méthode comptable
Tel qu'il est indiqué à la note 4 des états financiers consolidés, la Société a modifié la façon dont elle comptabilise les contrats de location le 1er août 2019.
Fondement de l'opinion
La direction de la Société est responsable des présents états financiers consolidés, du maintien d'un contrôle interne efficace à l'égard de l'information financière et de l'appréciation de l'efficacité du contrôle interne à l'égard de l'information financière, qui est présentée dans le rapport de la direction mentionné précédemment. Notre responsabilité consiste à exprimer des opinions sur les états financiers consolidés et le contrôle interne à l'égard de l'information financière de la Société, sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d'experts-comptables inscrit auprès du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis (le « PCAOB ») et sommes tenus d'être indépendants à l'égard de la Société conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB.
Nous avons effectué nos audits selon les normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions les audits de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et qu'un contrôle interne efficace à l'égard de l'information financière était maintenu, dans tous ses aspects significatifs.
Nos audits des états financiers consolidés ont compris la mise en œuvre de procédures visant à évaluer les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la mise en œuvre de procédures visant à atténuer ces risques. Ces procédures ont compris l'examen, par sondages, des éléments probants à l'appui des montants et des informations présentés dans les états financiers consolidés. Nos audits ont également compris l'évaluation des principes comptables utilisés et des principales estimations établies par la direction, de même que l'évaluation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés. Notre audit du contrôle interne à l'égard de l'information financière a compris l'acquisition d'une compréhension du contrôle interne à l'égard de l'information financière, l'évaluation du risque qu'il existe une faiblesse importante, l'application de tests et l'évaluation de l'efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne à l'égard de l'information financière en fonction de l'évaluation du risque. Nos audits ont également compris la mise en œuvre de toutes les autres procédures que nous avons jugées nécessaires dans les circonstances. Nous estimons que nos audits fournissent une base raisonnable pour fonder nos opinions.

Tel qu'il est indiqué dans la rubrique « Contrôles internes à l'égard de l'information financière », la direction a exclu Zenabis Global Inc. de son évaluation du contrôle interne à l'égard de l'information financière en date du 31 juillet 2021, car l'entreprise a été acquise par la Société en 2021 dans le cadre d'un regroupement d'entreprises. Nous avons également exclu Zenabis Global Inc. de notre audit du contrôle interne à l'égard de l'information financière. Zenabis Global Inc. est une filiale en propriété exclusive dont le total de l'actif et le total des produits des activités ordinaires exclus de l'évaluation de la direction et de notre audit du contrôle interne à l'égard de l'information financière représentent respectivement 14 % et 5 % des montants connexes des états financiers consolidés au 31 juillet 2021 et pour l'exercice clos à cette date.
Définition du contrôle interne à l'égard de l'information financière et limites qui lui sont inhérentes Le contrôle interne à l'égard de l'information financière d'une société est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l'information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Cela comprend les politiques et procédures qui i) concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés pour donner une image fidèle des opérations et des cessions d'actifs de la société; ii) fournissent l'assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et que les encaissements et décaissements de la société ne sont faits qu'avec l'autorisation de la direction et du conseil d'administration; et iii) fournissent une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d'actifs de la société qui pourrait avoir une incidence significative sur ses états financiers.
En raison des limites qui lui sont inhérentes, il se peut que le contrôle interne à l'égard de l'information financière ne permette pas de prévenir ou de détecter certaines anomalies. De plus, toute projection d'une évaluation de son efficacité sur des périodes futures est exposée au risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou d'une détérioration du niveau de respect des politiques ou des procédures.
Questions critiques de l'audit
Les questions critiques de l'audit communiquées ci-après sont des questions soulevées au cours de l'audit des états financiers consolidés de la période considérée, qui ont été ou qui devaient être communiquées au Comité d'audit et i) qui sont liées à des comptes ou à des informations fournies qui sont significatifs par rapport aux états financiers consolidés et ii) pour lesquelles nous avons dû porter des jugements particulièrement difficiles, subjectifs ou complexes. La communication des questions critiques de l'audit ne modifie en rien notre opinion sur les états financiers consolidés pris dans leur ensemble et, en communiquant les questions critiques de l'audit ci-après, nous n'exprimons pas d'opinion distincte sur celles-ci ni sur les comptes ou informations fournies auxquels elles se rapportent.
Composante juste valeur des actifs biologiques récoltés transférés dans les stocks de cannabis séché Comme il est décrit aux notes 4, 9 et 10 afférentes aux états financiers consolidés, la Société évalue ses actifs biologiques selon l'approche par le résultat, soit à la juste valeur diminuée des coûts de vente, au moment de la récolte (composante juste valeur), ce qui lui sert ensuite de base pour déterminer le coût des stocks connexes après la récolte. La Société a transféré 89,8 M$ d'actifs biologiques dans les stocks de cannabis séché pour l'exercice clos le 31 juillet 2021. Le coût des stocks de cannabis séché au 31 juillet 2021 comprend une composante juste valeur de 24,3 M$, qui correspond à la juste valeur diminuée des coûts de vente de l'actif biologique, au moment de la récolte. Pour déterminer la

composante juste valeur selon l'approche de la juste valeur diminuée des coûts de vente, la direction est tenue de faire des estimations importantes, de recourir à un jugement important et de formuler des hypothèses importantes, notamment à l'égard des rendements attendus des plants de cannabis, des prix de vente et des coûts postérieurs à la récolte attendus.
Les faits suivants ont permis de déterminer que la mise en œuvre des procédures à l'égard de la détermination de la composante juste valeur des actifs biologiques récoltés transférés dans les stocks de cannabis séché constituait une question critique de l'audit : les jugements importants portés par la direction lors de l'estimation de la juste valeur diminuée des coûts de vente de l'actif biologique, au moment de la récolte, qui comprennent des hypothèses concernant la juste valeur diminuée des coûts de vente. Comme il est indiqué dans la rubrique « Opinion sur les états financiers et le contrôle interne à l'égard de l'information financière », des faiblesses significatives ont été relevées pour cette question. Ces éléments ont donné lieu à un degré élevé de jugement, de subjectivité et d'effort de la part de l'auditeur dans l'exécution des procédures visant à évaluer la détermination par la direction de la composante juste valeur et les hypothèses importantes à l'égard des rendements attendus des plants de cannabis, des prix de vente et des coûts postérieurs à la récolte attendus.
Le traitement de cette question a consisté à mettre en œuvre des procédures et à évaluer les éléments probants nécessaires à la formulation d'une opinion globale sur les états financiers consolidés. Ces procédures ont aussi consisté, entre autres, à tester le processus utilisé par la direction pour déterminer la composante juste valeur; à évaluer le caractère approprié de la méthode et du modèle utilisés pour déterminer la composante juste valeur; à tester l'exhaustivité et l'exactitude des données sous-jacentes utilisées dans le modèle; et à évaluer le caractère raisonnable des hypothèses importantes faites par la direction. L'évaluation du caractère raisonnable des hypothèses importantes faites par la direction à l'égard des rendements attendus des plants de cannabis, des prix de vente et des coûts postérieurs à la récolte attendus comportait l'évaluation du caractère raisonnable des hypothèses faites par la direction en tenant compte des données historiques réelles, de la cohérence avec les éléments probants obtenus à l'égard d'autres aspects de l'audit, des données récentes du marché et des analyses de sensibilité appliquées aux hypothèses importantes.
Évaluation de la licence de culture et de transformation acquise dans le cadre de l'acquisition de Zenabis Global Inc.
Comme il est décrit aux notes 4 et 15 afférentes aux états financiers consolidés, la Société a conclu l'acquisition de Zenabis Global Inc. (entreprise acquise) pour une contrepartie d'achat de 211,8 M$. Les actifs nets acquis comprenaient une licence de culture et de transformation de 28,9 M$. La direction a exercé son jugement pour estimer la juste valeur de la licence de culture et de transformation acquise. La Société a comptabilisé la licence de culture et de transformation acquise à la juste valeur au moyen d'une méthode d'actualisation des flux de trésorerie, qui repose sur des hypothèses importantes comme la marge brute prévue et le temps estimé pour obtenir une licence et achever la culture et l'accélération de la production.
Les faits suivants ont permis de déterminer que la mise en œuvre des procédures à l'égard de l'évaluation de la licence de culture et de transformation acquise dans le cadre de l'acquisition de Zenabis Global Inc. constituait une question critique de l'audit : les jugements importants portés par la direction lors de l'estimation de la juste valeur de la licence de culture et de transformation acquise; l'important effort d'audit requis pour évaluer les hypothèses importantes liées à la marge brute prévue et le temps estimé pour obtenir une licence et achever la culture et l'accélération de la production; et les travaux d'audit ont

nécessité le recours à des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées. Comme il est indiqué dans la rubrique « Opinion sur les états financiers et le contrôle interne à l'égard de l'information financière », une faiblesse significative a été relevée pour cette question. Ces éléments ont donné lieu à un niveau élevé de jugement et de subjectivité de la part de l'auditeur dans l'exécution des procédures relatives à la juste valeur de la licence de culture et de transformation acquise et des hypothèses importantes.
Le traitement de cette question a consisté à mettre en œuvre des procédures et à évaluer les éléments probants nécessaires à la formulation d'une opinion globale sur les états financiers consolidés. Ces procédures ont aussi consisté, entre autres, à lire le contrat d'achat et à tester les processus utilisés par la direction pour estimer la juste valeur de la licence de culture et de transformation acquise. Pour tester les processus utilisés par la direction, nous avons évalué le caractère approprié de la méthode d'évaluation, vérifié l'exhaustivité et l'exactitude des données sous-jacentes utilisées dans la méthode d'évaluation et évalué le caractère raisonnable des hypothèses importantes utilisées par la direction. L'évaluation du caractère raisonnable des hypothèses importantes faites par la direction relativement à la marge brute prévue a nécessité la prise en compte des rendements passés de la société acquise et des données d'autres sociétés comparables, ainsi qu'une appréciation de la cohérence de ces hypothèses avec les éléments probants obtenus dans d'autres secteurs de l'audit. L'évaluation du caractère raisonnable des hypothèses importantes faites par la direction relativement au temps estimé pour obtenir une licence et achever la culture et l'accélération de la production a nécessité la prise en compte de l'expérience passée dans l'aménagement d'installations autorisées et les données d'autres sociétés comparables. Des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées ont apporté leur aide pour l'évaluation du caractère approprié de la méthode d'évaluation de la Société et le caractère raisonnable de l'hypothèse sur les marges brutes prévisionnelles.
Comptabilisation de la perte au jour 1 liée au billet convertible garanti de premier rang
Comme il est décrit aux notes 4 et 19 afférentes aux états financiers consolidés, le 27 mai 2021, la Société a émis un billet convertible garanti de premier rang libellé en dollars américains d'un capital de 434,6 M$ (360,0 M$ US). Le billet a été vendu au prix de transaction de 395,5 M$ (327,6 M$ US). Le billet comporte plusieurs dérivés intégrés et a été entièrement désigné comme un passif financier à la juste valeur par le biais du résultat net. La direction a déterminé que la juste valeur du billet à l'émission ne correspond pas au prix de transaction qui a notamment été attribué à une prime versée en raison du temps limité disponible pour obtenir le financement nécessaire pour garantir l'acquisition de Redecan. La juste valeur du billet lors de la comptabilisation initiale a été établie à 491,7 M$ (407,3 M$ US) au moyen d'une technique d'évaluation qui comprend des données d'entrée non observables, ce qui a entraîné un écart entre le prix de transaction et la juste valeur de 96,2 M$ (79,7 M$ US) (la « perte au jour 1 »). La direction a déterminé que la perte au jour 1 ne peut être inscrite dans l'état consolidé des résultats et du résultat global lors de la comptabilisation initiale du billet, mais doit être reportée et comptabilisée comme une perte seulement si elle résulte d'un changement de facteur que les intervenants du marché prendraient en considération lors de la fixation du prix du billet. La direction a estimé que le temps est le facteur dont les intervenants du marché tiendraient compte pour fixer le prix du billet. Par conséquent, la perte au jour 1 est comptabilisée selon le mode linéaire à l'état consolidé des résultats et du résultat global sur la durée contractuelle du billet. La direction a eu recours à un jugement important pour déterminer la comptabilisation de la perte au jour 1 liée au billet.

Les faits suivants ont permis de déterminer que la mise en œuvre des procédures à l'égard de la comptabilisation de la perte au jour 1 liée au billet convertible garanti de premier rang constituait une question critique de l'audit : les jugements importants posés par la direction pour déterminer la méthode à utiliser pour comptabiliser la perte au jour 1 liée au billet. Comme il est indiqué dans la rubrique « Opinion sur les états financiers et le contrôle interne à l'égard de l'information financière », une faiblesse significative a été relevée pour cette question. Ces éléments ont donné lieu à un degré élevé de jugement, de subjectivité et d'effort de la part de l'auditeur lors de la mise en œuvre des procédures et de l'évaluation des éléments probants concernant l'évaluation par la direction de la perte au jour 1 liée au billet.
Le traitement de cette question a consisté à mettre en œuvre des procédures et à évaluer les éléments probants nécessaires à la formulation d'une opinion globale sur les états financiers consolidés. Ces procédures ont aussi consisté, entre autres, à lire la convention régissant le billet; à évaluer si les principales modalités da la note comptable de la direction ont été identifiées adéquatement; à évaluer le caractère raisonnable de l'appréciation par la direction du fait que l'utilisation de données non observables dans le cadre de la technique d'évaluation a mené à un report de la perte au jour 1 liée au billet en raison du temps limité disponible pour obtenir le financement nécessaire pour garantir l'acquisition de Redecan, des facteurs propres à la transaction et au billet, des données utilisées pour déterminer la juste valeur du billet et de la cohérence avec les éléments probants obtenus dans d'autres secteurs de l'audit; à évaluer le caractère raisonnable de l'appréciation par la direction du fait que le temps est le facteur dont les intervenants du marché tiendraient compte pour fixer le prix du billet compte tenu des modalités de la convention régissant le billet; et à évaluer le caractère suffisant des informations financières fournies dans les états financiers consolidés de la Société à l'égard de cette question.
(signé) PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés
Ottawa, Canada Le 29 octobre 2021
Nous agissons en tant qu'auditeurs de la Société depuis 2020.
| États consolidésde la situation financière | 1 |
|---|---|
| États consolidés des résultats et du résultat global | 2 |
| États consolidés des variations des capitaux propres | 3 |
| Tableaux consolidés des flux de trésorerie | 4 |
| Notes afférentes aux états financiers consolidés | |
| 1.Description de l'entreprise 5 | |
| 2.Continuité de l'exploitation 5 | |
| 3.Mode de présentation5 | |
| 4.Principales méthodes et prises de position comptables8 | |
| 5. Trésorerie et équivalents de trésorerie19 | |
| 6. Trésorerie soumise à restrictions19 | |
| 7. Trésorerie détenue en mains tierces19 | |
| 8. Taxes à la consommation à recouvrer et autres débiteurs 19 | |
| 9. Stocks20 | |
| 10. Actifs biologiques20 | |
| 11. Participations dans des entreprises associées et coentreprises 21 | |
| 12. Placements à long terme 23 | |
| 13. Immobilisations corporelles24 | |
| 14. Immobilisations incorporelles26 | |
| 15. Acquisitions d'entreprises26 | |
| 16. Goodwill28 | |
| 17. Passif lié aux bons de souscription29 | |
| 18. Débentures convertibles30 | |
| 19. Billets convertibles garantis de premier rang32 | |
| 20. Obligations locatives 34 | |
| 21. Emprunts35 | |
| 22. Capital social36 | |
| 23. Bons de souscription d'actions ordinaires38 | |
| 24. Rémunération à base d'actions39 | |
| 25. Perte nette par action42 | |
| 26. Instruments financiers42 | |
| 27. Charges d'exploitation par catégorie 44 | |
| 28. Autres profits et pertes45 | |
| 29. Informations à fournir relativement aux parties liées45 | |
| 30. Gestion du capital 46 | |
| 31. Engagements et éventualités46 | |
| 32. Juste valeur des instruments financiers 48 | |
| 33. Participation ne donnant pas le contrôle 48 | |
| 34. Produits tirés de la vente de marchandises49 | |
| 35. Information sectorielle 49 | |
| 36. Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation 50 | |
| 37. Impôts sur le résultat51 | |
| 38. Événements postérieurs à la date de clôture52 |
États consolidés de la situation financière
(en milliers de dollars canadiens)
| Actifs$$Actifs courantsTrésorerie et équivalents de trésorerie567 462184 173Trésorerie soumise à restrictions6132 2468 261Trésorerie détenue en mains tierces7285 779–Créances clients2637 42119 426Taxes à la consommation à recouvrer et autres débiteurs813 54916 733Charges payées d'avance7 4904 606Stocks9135 32764 933Actifs biologiques1014 2847 571693 558305 703Actifs non courantsImmobilisations corporelles13393 902285 366Immobilisations incorporelles1450 60816 008Participations dans des entreprises associées et des coentreprises1174 67976 306Créances locatives4 4533 865Licence et redevances payées d'avance–1 020Placements à long terme122 4923 209Charges payées d'avance3 9221 392Goodwill1688 189–Total de l'actif1 311 803692 869PassifsPassifs courantsCréditeurs et charges à payer63 55732 451Droits d'accise à payer6 5917 121Passifs liés aux bons de souscription175 7333 450Obligation locative201 7304 772Emprunts – partie courante2150 15929 930Débentures convertibles – partie courante183 406–Billets convertibles garantis de premier rang19367 699–Contrats déficitaires314 7634 763503 63882 487Passifs non courantsObligation locative2042 15524 344Débentures convertibles1833 08928 969Passifs d'impôt différé37136-Autres passifs à long terme520393Total du passif579 538136 193Capitaux propresCapital social221 267 9671 023 788Réserve pour paiements fondés sur des actions2469 75065 746Réserve pour bons de souscription23124 11295 617Surplus d'apport41 29027 377Déficit cumulé(773 993)(659 231)Cumul des autres éléments du résultat global1 152–Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires de HEXO Corp730 278553 297Participation ne donnant pas le contrôle331 9873 379Total des capitaux propres732 265556 676Total du passif et des capitaux propres1 311 803692 869Continuité de l'exploitation (note 2) | Aux | Note | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 |
|---|---|---|---|---|
Engagements et éventualités (note 31)
Événements postérieurs à la date de clôture (note 38)
Approuvé par le conseil d'administration,
/signé/ Jason Ewart, administrateur
/signé/ Michael Munzar, administrateur
États consolidés des résultats et du résultat global
(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
| Exercices clos les | Note | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 |
|---|---|---|---|
| Produits tirés de la vente de marchandises | 34 | 173 081 | 110 149 |
| Droits d'accise | (49 583) | (29 598) | |
| Produits nets tirés de la vente de marchandises | 123 498 | 80 551 | |
| Produits complémentaires | 271 | 233 | |
| Produits nets | 123 769 | 80 784 | |
| Coût des marchandises vendues | 9, 24 | 94 703 | 127 205 |
| Profit brut (perte brute) avant ajustements de la juste valeur | 29 066 | (46 421) | |
| Composante juste valeur des stocks vendus | 9 | 31 767 | 40 910 |
| Profit latent découlant des variations de la juste valeur | |||
| des actifs biologiques | 10 | (51 499) | (29 356) |
| Profit brut (perte brute) | 48 798 | (57 975) | |
| Charges d'exploitation | |||
| Frais de vente, frais généraux et administratifs | 27 | 58 187 | 52 793 |
| Marketing et promotion | 10 348 | 12 474 | |
| Rémunération à base d'actions | 27 | 11 731 | 25 790 |
| Recherche et développement | 3 835 | 4 639 | |
| Amortissement des immobilisations corporelles | 13 | 6 097 | 6 072 |
| Amortissement des immobilisations incorporelles | 14 | 2 050 | 3 939 |
| Frais de restructuration | 3 283 | 4 767 | |
| Dépréciation des immobilisations corporelles | 13 | 20 230 | 79 418 |
| Dépréciation des immobilisations incorporelles | 14 | – | 108 189 |
| Dépréciation du goodwill | – | 111 877 | |
| Comptabilisation d'un contrat déficitaire | – | 4 763 | |
| Cession d'actifs à long terme | 1 294 | – | |
| Perte (profit) à la cession d'immobilisations corporelles | 64 | 3 855 | |
| Coûts d'acquisition et de transaction | 17 174 | – | |
| 134 293 | 418 576 | ||
| Perte d'exploitation | (85 495) | (476 551) | |
| Produits (charges) d'intérêts, montant net | 28 | (30 523) | (8 141) |
| Produits (charges) hors exploitation, montant net | 28 | 859 | (67 820) |
| Perte et résultat global attribuables aux actionnaires avant impôt | (115 159) | (552 512) | |
| Produits d'impôt courant et différé | 37 | 397 | 6 023 |
| Perte nette | (114 762) | (546 489) | |
| Autres éléments du résultat global | |||
| Conversion de devises | (17) | – | |
| Profit lié à la juste valeur découlant de variations des écarts de taux, | |||
| après impôt | 1 169 | – | |
| Perte nette et résultat global | (113 610) | (546 489) | |
| Résultat global attribuable à ce qui suit : | |||
| Actionnaires de HEXO Corp | (113 477) | (546 489) | |
| Participation ne donnant pas le contrôle | (133) | – | |
| (113 610) | (546 489) | ||
| Perte nette et résultat global par action, de base et diluée | (0,89) | (7,08) | |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulationDe base et dilué | 25 | 127 300 903 | 77 376 174 |
États consolidés des variations des capitaux propres
(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
| Perte nette | – | – | – | – | – | – | (114762) | (52) | (114814) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Participation ne donnant pas le contrôle | 33 | – | – | – | – | 289 | – | – | – | 289 |
| de capitaux propresAutres éléments du résultat global | 24 | –– | –– | 13150– | –– | –– | –1152 | –– | –– | 131501152 |
| Paiements fondés sur des actions réglés en instruments | ||||||||||
| Expiration de bons de souscription | – | – | – | (733) | 733 | – | – | – | – | |
| Exercice de bons de souscription | 23 | 2146931 | 9932 | – | (3126) | – | – | – | – | 6806 |
| Expiration d'options d'achat d'actions | – | – | (12891) | – | 12891 | – | – | – | – | |
| de capitaux propres | 223506 | 1267 | (1554) | – | – | – | – | – | (287) | |
| Exercice d'UAI réglées en instruments | ||||||||||
| Exercice d'options d'achat d'actions | 24 | 410051 | 3213 | (1983) | – | – | – | – | – | 1230 |
| Billets convertibles garantis de premier rang | 4602241 | 29540 | – | – | – | – | – | – | 29540 | |
| Coûts de transaction | 15 | 448639 | 3612 | – | – | – | – | – | – | 3612 |
| Acquisition de Zenabis Global Inc. | 15 | 17579336 | 151358 | 7282 | 32354 | – | – | – | (1340) | 189654 |
| Placement au cours du marché de mai 2021,montant net | 22 | 6373926 | 45257 | – | – | – | – | – | – | 45257 |
| Placement au cours du marché de juin 2020 | 22 | 244875 | – | – | – | – | – | – | – | – |
| Solde au 31juillet 2020 | 120616441 | 1023788 | 65746 | 95617 | 27377 | – | (659231) | 3379 | 556676 | |
| Perte nette | – | – | – | – | – | – | (546489) | – | (546489) | |
| Participation ne donnant pas le contrôle | – | – | – | – | – | – | – | 2379 | 2379 | |
| Paiements fondés sur des actions réglés en instrumentsde capitaux propres | 18,21 | – | – | 31503 | – | – | – | – | – | 31503 |
| Expiration d'options d'achat d'actions | – | – | (5983) | – | 5983 | – | – | – | – | |
| Exercice d'options d'achat d'actions | 24 | 29133 | 223 | (89) | – | – | – | – | – | 134 |
| Exercice de bons de souscription | 1103469 | 5866 | – | (1469) | – | – | – | – | 4397 | |
| Expiration de bons de souscription | – | – | – | (7881) | 7881 | – | – | – | – | |
| Frais d'émission | – | – | – | – | (27) | – | – | – | (27) | |
| Conversion anticipée de débentures | 9331250 | 72005 | – | 13354 | (10362) | – | – | – | 74997 | |
| Placement inscrit de 20M$ US | 2994012 | 21073 | – | – | – | – | – | – | 21073 | |
| Placement inscrit de 25M$ US | 3742516 | 25229 | – | – | – | – | – | – | 25229 | |
| Placement privé de 70M$ –Débentures convertiblesnon garanties | – | – | – | – | 23902 | – | – | – | 23902 | |
| Placement par prise ferme d'avril 2020 | 14950000 | 22928 | – | 20182 | – | – | – | – | 43110 | |
| Placement au cours du marché de mai 2020 | 15985000 | 43495 | – | 10998 | – | – | – | – | 54493 | |
| Placement au cours du marché de juin 2020 | 8235620 | 33263 | – | – | – | – | – | – | 33263 | |
| Solde au 31juillet 2019 | 64245441 | $799706 | $40315 | $60433 | $– | $– | $(112742) | $1000 | $788712 | |
| Exercices clos les | Note | ordinaires | social | des actions | souscription | d'apport | contrôle | cumulé | contrôle | propres |
| d'actions | Capital | fondés sur | de | Surplus | pas le | Déficit | pas le | capitaux | ||
| Nombre | paiements | pour bons | donnant | donnant | Total des | |||||
| pour | Réserve | tion ne | tion de | |||||||
| Réserve | participa | Participa | ||||||||
| la | ||||||||||
| Cumul de |
Tableaux consolidés des flux de trésorerie
(en milliers de dollars canadiens)
| Exercices clos les | Note | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 |
|---|---|---|---|
| Activités d'exploitation | $ | $ | |
| Perte nette | (114 762) | (546 489) | |
| Éléments sans effet sur la trésorerie | 36 | 71 263 | 508 484 |
| Variation des éléments du fonds de roulement d'exploitation hors trésorerie | 36 | 431 | (56 549) |
| Sorties de trésorerie liées aux activités d'exploitation | (43 068) | (94 554) | |
| Activités de financement | |||
| Produit de l'émission de billets garantis de premier rang, montant net | 19 | 377 433 | – |
| Produit de l'émission d'actions ordinaires, montant net | 46 140 | 186 673 | |
| Paiements pour insuffisance et autres coûts de transaction | (4 482) | – | |
| Produit de l'exercice d'options d'achat d'actions | 24 | 1 230 | 134 |
| Paiements à l'exercice d'UAI | 24 | (287) | – |
| Produit de l'exercice de bons de souscription | 23 | 6 806 | 4 291 |
| Remboursement d'emprunts à terme | 21 | (38 415) | (3 500) |
| Intérêts payés sur l'emprunt à terme | (2 035) | (1 849) | |
| Paiements de loyers | 20 | (4 835) | (4 341) |
| Émission de débentures convertibles non garanties | 18 | – | 70 000 |
| Paiement d'intérêts sur les débentures convertibles non garanties | 18 | (3 583) | (3 205) |
| Entrées de trésorerie provenant des activités de financement | 377 972 | 248 203 | |
| Activités d'investissement | |||
| Règlement de placements à court terme | – | 25 420 | |
| Produit de la vente de placements | – | 7 871 | |
| Sorties de trésorerie liées à la trésorerie soumise à restrictions | 6 | (120 985) | 13 089 |
| Sorties de trésorerie liées à la trésorerie détenue en mains tierces | 7 | (276 654) | – |
| Trésorerie nette acquise dans le cadre de regroupement d'entreprises | 15 | 2 804 | – |
| Émission de débenture convertible exigible | 15 | (19 500) | – |
| Produit de la vente d'immobilisations corporelles | 93 | 10 966 | |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | (30 004) | (109 040) | |
| Achat d'immobilisations incorporelles | (2 336) | (856) | |
| Participations dans des entreprises associées et des coentreprises | 11 | (5 033) | (30 494) |
| Sorties de trésorerie liées aux activités d'investissement | (451 615) | (83 044) | |
| (Diminution) augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | (116 711) | 70 605 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 184 173 | 113 568 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice | 67 462 | 184 173 |
Se reporter à la note 36 pour obtenir de l'information supplémentaire sur les flux de trésorerie.
Notes afférentes aux états financiers consolidés
Exercices clos les 31 juillet 2021 et 2020 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par action et à moins d'indication contraire)
1. Description de l'entreprise
HEXO Corp (« HEXO » ou la « Société ») est une société par actions ouverte qui a été constituée en Ontario, au Canada. HEXO est autorisée à produire et à vendre du cannabis et des produits de cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis. Le siège social est situé au 120, chemin de la Rive, à Gatineau, au Canada. Les actions ordinaires de la Société se négocient à la cote de la Bourse de Toronto (la « TSX ») et au National Association of Securities Dealers Automated Quotations (le « NASDAQ ») sous le symbole « HEXO ». La Société était inscrite à la cote de la Bourse de New York jusqu'au 24 août 2021, date à laquelle la Société a transféré son inscription aux États-Unis au NASDAQ.
2. Continuité de l'exploitation
Les présents états financiers consolidés ont été établis selon les Normes internationales d'information financière (les « IFRS ») publiées par l'International Accounting Standards Board applicables à la continuité d'exploitation, lesquelles présument que la Société sera en mesure de poursuivre ses activités et de réaliser ses actifs et de régler ses passifs dans le cours normal des activités lorsqu'ils arriveront à échéance dans un avenir prévisible.
Pour l'exercice clos le 31 juillet 2021, la Société a déclaré une perte d'exploitation de 85 495 $, des sorties de trésorerie liées aux activités d'exploitation de 43 068 $ et un déficit cumulé de 773 993 $. De plus, la trésorerie détenue en mains tierces a été libérée après la clôture de l'exercice pour financer l'acquisition de Redecan (note 38).
Selon les modalités du billet convertible garanti de premier rang, le porteur a l'option d'exiger des rachats mensuels, qui sont réglés en trésorerie ou en titres de capitaux propres. Afin de conserver le droit de régler les rachats mensuels en trésorerie ou en titres de capitaux propres, la Société doit maintenir, pour chacun des 20 jours de bourse précédents, un cours moyen pondéré en fonction du volume quotidien par action ordinaire au Nasdaq Capital Market (le « CMPV ») supérieur à 1,50 $ US, et respecter certaines autres conditions (note 19). Si ces conditions ne sont pas respectées, la Société doit demander une renonciation au porteur afin de régler chaque rachat mensuel en titres de capitaux propres (la « renonciation à la condition liée aux capitaux propres »). Si le porteur n'accorde pas la renonciation à la condition liée aux capitaux propres, le rachat mensuel doit être réglé en trésorerie. Ces rachats mensuels pourraient entraîner des sorties de fonds importantes au cours des douze prochains mois (note 19).
Le 22 octobre 2021, la Société a négocié une modification des modalités du billet convertible garanti de premier rang, ce qui a entraîné la réduction du CMPV quotidien lié à la renonciation à la condition liée aux capitaux propres, qui est passé de 5,00 $ US à 1,50 $ US. De plus, à ce jour et à la demande, le porteur a accordé la renonciation à la condition liée aux capitaux propres et a permis le règlement des rachats mensuels de capitaux propres. Toutefois, rien ne garantit que la renonciation à la condition liée aux capitaux propres sera encore respectée ou, si elle ne l'est pas, que le porteur continuera d'accorder ces renonciations pour permettre le règlement des rachats mensuels de titres de capitaux propres. Par conséquent, il existe un risque que des sorties de fonds importantes soient nécessaires au cours des douze prochains mois aux termes du billet convertible garanti de premier rang.
Les fonds disponibles, lorsqu'ils sont combinés aux flux de trésorerie d'exploitation, ne sont pas suffisants pour financer les remboursements de la dette existante, les budgets de dépenses d'investissement et les besoins de trésorerie potentiels dans le cadre du billet convertible garanti de premier rang. La direction explore plusieurs options pour obtenir le financement nécessaire, ce qui pourrait inclure l'émission de nouveaux titres de participation ou d'emprunt dans le public ou le secteur privé, ainsi que des rentrées de trésorerie liées aux activités d'exploitation. Néanmoins, rien ne garantit que la Société aura accès à certaines sources de financement futur supplémentaire ou qu'elle y aura accès à des conditions acceptables pour la direction.
Ces circonstances créent des incertitudes importantes qui jettent un doute important sur la capacité de la Société à respecter ses obligations à mesure qu'elles deviennent exigibles et, par conséquent, sur le caractère approprié de l'utilisation des méthodes comptables applicables à une entreprise en exploitation. La capacité de la Société à poursuivre ses activités dépend de sa capacité à financer le remboursement de ses emprunts existants, à obtenir du financement supplémentaire et à générer des flux de trésorerie positifs de ses activités d'exploitation. Les présents états financiers ne reflètent en aucun cas les ajustements à la valeur comptable de l'actif et du passif, ainsi que les charges présentées et les classements à l'état de la situation financière qui seraient nécessaires si la Société n'était plus en mesure de réaliser ses actifs et d'acquitter ses passifs dans le cours normal des activités. De tels ajustements pourraient être importants.
3. Mode de présentation
i. Déclaration de conformité
Les présents états financiers consolidés ont été établis conformément aux International Financial Reporting Standards (les « IFRS ») publiées par l'International Accounting Standards Board (« IASB »).
La publication de ces états financiers consolidés a été approuvée et autorisée par le conseil d'administration le 29 octobre 2021.
ii. Méthode d'évaluation
Les états financiers consolidés ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains instruments financiers, lesquels sont comptabilisés à la juste valeur et les actifs biologiques constatés à la juste valeur diminuée des coûts de vente, comme il est décrit dans les méthodes comptables de la Société.
iii. Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation
Les états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, à savoir la monnaie fonctionnelle de la société mère. Chacune des entités qui composent la Société détermine sa propre monnaie fonctionnelle en fonction de l'environnement économique principal dans lequel elle exerce ses activités.
iv. Incertitude concernant la pandémie de COVID-19
En mars 2020, l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré que l'épidémie de COVID-19 avait atteint le stade de pandémie. Plus récemment, l'éclosion de variants de COVID-19 dans le monde prolonge encore la pandémie. Les autorités gouvernementales du Canada et d'autres pays ont émis des recommandations et pris des mesures afin de limiter la propagation du virus, notamment des restrictions sur les voyages, la fermeture des frontières, la fermeture des entreprises non essentielles, des quarantaines, l'isolement volontaire, le confinement sur place et la distanciation sociale. Ces mesures font l'objet d'un suivi constant et ont été modifiées par les autorités gouvernementales canadiennes compétentes et certaines étaient toujours en vigueur au 31 juillet 2021. La production et la vente de cannabis au Canada étaient considérées comme un service essentiel tout au long des exercices clos les 31 juillet 2021 et 2020. Toutefois, le secteur a été touché par les restrictions de capacité chez les détaillants imposées en raison de la pandémie. La Société assure un suivi régulier de l'incidence de la pandémie sur l'ensemble de ses activités et, au 31 juillet 2021, nous n'avions observé aucun changement important à cet égard.
v. Regroupement d'actions
La Société a finalisé un regroupement d'actions, à raison de quatre actions ordinaires pré-regroupement pour une action ordinaire post-regroupement (4:1) par voie de l'approbation des actionnaires lors de l'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires qui a eu lieu le 11 décembre 2020 (le « regroupement d'actions »). Le regroupement d'actions a été réalisé par le dépôt de statuts de modification de la Société en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) le 18 décembre 2020. Tous les soldes d'actions ordinaires, de bons de souscription d'actions ordinaires, d'options d'achat d'actions et d'unités d'actions incessibles indiqués dans les présentes reflètent le regroupement d'actions (sauf indication contraire).
Méthode de consolidation
FILIALES
Les filiales sont des entités contrôlées par la Société. Il y a situation de contrôle lorsque la Société peut, directement ou indirectement, diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité et qu'elle est exposée, ou qu'elle a droit, à des rendements variables qui découlent des activités de celle-ci. Les états financiers des filiales sont consolidés à compter de la date de la prise de contrôle jusqu'à la date de la perte du contrôle. Toutes les transactions, tous les soldes et tous les profits et pertes latents intragroupe sont éliminés lors de la consolidation.
La participation ne donnant pas le contrôle représente la partie de la participation dans des filiales qui n'est pas attribuable aux actionnaires de la Société. La participation ne donnant pas le contrôle est initialement évaluée en tant que quote-part de la participation dans les actifs nets identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition, puis est ajustée pour refléter la quote-part du résultat net et des autres éléments du résultat global attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle, ainsi que tout dividende ou distribution versé à l'égard de la participation ne donnant pas le contrôle. Les participations ne donnant pas le contrôle dans les résultats et les capitaux propres des filiales sont présentées de façon distincte dans l'état consolidé des résultats et du résultat global, l'état consolidé des variations des capitaux propres et l'état consolidé de la situation financière.
| PRINCIPALES FILIALES D'EXPLOITATION | TERRITOIRE | PARTICIPATIONDÉTENUE | PRINCIPALES ACTIVITÉS |
|---|---|---|---|
| HEXO Operations Inc. | Québec, Canada | 100 % | Produire et vendre du cannabis et des produitsde cannabis aux termes de la Loisur le cannabis. |
| HEXO USA Inc. | Delaware,États-Unis | 100 % | Faciliter l'expansion de la Sociétésur le marché américain. |
| Zenabis Global Inc. | ColombieBritannique,Canada | 100 % | Produire et vendre du cannabis et des produitsde cannabis aux termes de la Loisur le cannabis. |
| Keystone IsolationTechnologies Inc. (« KIT ») | Ontario, Canada | 60 % | Fournir à la Société une technologie d'extractionqui permettra l'approvisionnement en CBD et enTHC afin d'approvisionner les marchéscanadiens et mondiaux en produits dérivés ducannabis. |
| Keystone IsolationTechnologies USA LLC.(« KIT USA ») | Colorado,États-Unis | 100 % | Permettre l'exécution sur place, sous le contrôlede HEXO, des activités d'extraction du cannabisaux fins de la fabrication de boissons à base deCBD et de produits futurs aux États-Unis.(là où cela est permis). |
PARTENARIATS ET ENTREPRISES ASSOCIÉES
Les participations dans des partenariats sont classées soit comme des entreprises communes, soit comme des coentreprises. Ce classement est déterminé par les droits et obligations contractuels de chaque investisseur, et non par la structure juridique du partenariat. La Société détient actuellement des participations dans des coentreprises, mais aucune dans des entreprises communes.
Coentreprises
Les participations dans des coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (se reporter à la rubrique « Méthode de la mise en équivalence »), après avoir été initialement comptabilisées au coût à l'état consolidé de la situation financière.
Les entreprises ci-dessous sont les coentreprises de la Société, toutefois, aucune d'entre elles n'est considérée comme significative pour elle.
| COENTREPRISE | TERRITOIRE | PARTICIPATION | PRINCIPALES ACTIVITÉS |
|---|---|---|---|
| Complexe Belleville Inc. | Ontario, | DÉTENUE | Assurer la gestion de l'installation |
| Canada | 25 % | de Belleville. |
Entreprises associées
Les entreprises associées représentent toutes les entités sur lesquelles la Société exerce une influence notable, sans en détenir le contrôle ni le contrôle conjoint. Généralement, la Société exerce une influence notable sur une autre entité si elle en détient entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (se reporter à la rubrique « Méthode de la mise en équivalence » ci-dessous), après avoir été initialement comptabilisées au coût.
Les entreprises associées ci-dessous sont importantes pour la Société. Toutefois, seule Truss Limited Partnership est considérée comme significative pour elle.
| PRINCIPALES ENTREPRISES ASSOCIÉES | TERRITOIRE | PARTICIPATION | PRINCIPALES ACTIVITÉS |
|---|---|---|---|
| DÉTENUE | |||
| Truss Limited Partnership | Ontario, | 42,5 % | Saisir les occasions de mettre au point des |
| (« Truss LP ») | Canada | boissons non alcoolisées infusées au cannabispour le marché canadien. | |
| Truss CBD USA LLP (« Truss CBDUS ») | Colorado,États-Unis | 42,5 % | Étudier des possibilitésde commercialisation de boissons nonalcoolisées contenant du CBD dérivédu chanvre dans l'État du Colorado. |
MÉTHODE DE LA MISE EN ÉQUIVALENCE
Selon la méthode de la mise en équivalence, les participations dans les entreprises associées et les coentreprises sont initialement comptabilisées au coût et ajustées par la suite pour présenter la quote-part revenant à la Société du résultat net et des variations des autres éléments du résultat global post-acquisition de l'entité émettrice.Les dividendes reçus ou à recevoir d'entreprises associées et de coentreprises sont comptabilisés en réduction de la valeur comptable de la participation.
Lorsque la quote-part de la Société dans les pertes d'une participation comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence est égale ou supérieure à sa participation dans l'entité, y compris les autres créances non garanties à long terme, la Société ne comptabilise pas d'autres pertes, à moins qu'elle ait contracté des obligations ou effectué des paiements pour le compte de l'autre entité.
Les profits latents sur les transactions intervenues entre la Société et ses entreprises associées et coentreprises sont éliminés jusqu'à concurrence de la participation de la Société dans ces entités. Les pertes latentes sont aussi éliminées, à moins que la transaction n'indique une dépréciation de l'actif transféré. Les méthodes comptables des entités émettrices comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ont été modifiées au besoin pour faire en sorte qu'elles soient conformes aux politiques adoptées par la Société.
La valeur comptable des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence est soumise à un test de dépréciation conformément à la politique décrite à la note 4m).
SECTEURS D'EXPLOITATION
Un secteur d'exploitation est une composante de la Société pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles et dont les résultats d'exploitation sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité, le conseil d'administration, en vue de prendre des décisions sur les ressources à affecter au secteur et d'évaluer la performance de celui-ci. Le secteur se livre à des activités génératrices de produits et pour lesquelles il peut engager des charges. La Société compte un seul secteur d'exploitation.
4. Principales méthodes et prises de position comptables
a) TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de trésorerie et de placements très liquides qui sont facilement convertibles en montants connus de trésorerie et qui arrivent à échéance dans trois mois ou moins.
b) TRÉSORERIE SOUMISE À RESTRICTIONS
La trésorerie soumise à restrictions représente la trésorerie qui est donnée en garantie de certains projets, obligations et accords de la Société.
Les fonds du programme d'assurance captive de la Société sont inclus dans les fonds soumis à des restrictions. L'assurance captive est la couverture d'assurance pour les administrateurs et dirigeants de la Société qui a été garantie par le biais d'un programme de compte captif (le « programme de compte captif »). Le programme de compte captif est entré en vigueur au moyen de la conclusion d'une convention de participation avec un assureur inscrit aux fins de la détention et de la gestion des fonds de couverture de la Société par l'intermédiaire d'un compte de catégorie distinct (le « compte captif »). Les fonds du programme de compte captif sont détenus à titre de trésorerie dans le compte captif et pourraient ultérieurement être réinvestis dans des placements à court terme ou des titres négociables. Comme les fonds ne peuvent être transférés à d'autres parties du groupe sans préavis de six mois, ils sont présentés à titre de trésorerie soumise à restrictions. La Société comptabilise les profits et les pertes liés aux intérêts, au change ou aux ajustements de la juste valeur de marché dans l'état des résultats et du résultat global.
c) TRÉSORERIE DÉTENUE EN MAINS TIERCES
La trésorerie détenue en mains tierces s'entend de la trésorerie détenue par des agents d'entiercement indépendants pour financer des acquisitions futures, mais qui est soumise à certaines conditions de libération.
d) PLACEMENTS À COURT TERME
Les placements à court terme s'entendent des placements liquides arrivant à échéance dans trois à douze mois. Les placements à court terme sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite de la provision pour perte.
e) CRÉANCES CLIENTS
Les créances clients sont comptabilisées initialement au montant de la contrepartie qui est inconditionnelle, sauf si elles comprennent des composantes de financement importantes, auquel cas elles sont comptabilisées à la juste valeur. Les créances clients sont évaluées ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite de la provision pour perte.
f) TAXES À LA CONSOMMATION À RECOUVRER ET AUTRES DÉBITEURS
Les taxes à la consommation à recouvrer et autres débiteurs sont initialement évalués à la juste valeur, puis ultérieurement au coût amorti diminué de toute dotation pour perte de valeur.
g) ACTIFS BIOLOGIQUES
La Société évalue ses actifs biologiques, qui se composent de plants de cannabis, selon l'approche par le résultat, soit à la juste valeur diminuée des coûts de vente, au moment de la récolte, ce qui lui sert ensuite de base pour déterminer le coût des stocks connexes après la récolte. La Société inscrit à l'actif tous les coûts directs et indirects à mesure qu'ils sont engagés pendant la transformation des actifs biologiques, soit de la comptabilisation initiale à la récolte. Ces coûts comprennent ceux liés à la maind'œuvre (y compris la rémunération à base d'actions), aux pousses, aux matériaux, aux services publics, aux installations, à la dotation aux amortissements, aux charges indirectes, au contrôle qualité et aux tests. Les coûts directs et indirects déterminés inscrits à l'actif qui se rapportent aux actifs biologiques sont ultérieurement comptabilisés dans le coût des marchandises vendues dans l'état des résultats et du résultat global au cours de la période pendant laquelle le produit connexe est vendu. Les profits et les pertes latents de la période découlant des variations de la juste valeur diminuée des coûts de vente sont inclus dans les résultats d'exploitation et présentés dans un poste distinct de l'état du résultat global de la période à laquelle ils se rapportent.
h) STOCKS
Les stocks sont évalués au coût ou à la valeur nette de réalisation, selon le moindre des deux montants. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré. Les stocks de cannabis récolté (le « cannabis séché ») sont transférés des actifs biologiques à leur juste valeur à la récolte, ce qui devient le coût réputé initial des stocks. Les coûts après récolte subséquents sont inscrits à l'actif dans les stocks s'ils sont inférieurs à la valeur nette de réalisation. Les coûts subséquents comprennent les matériaux, les charges indirectes, la dotation aux amortissements et les coûts liés à la main-d'œuvre (y compris la rémunération à base d'actions) affectée à l'emballage et au contrôle qualité. Les coûts directs et indirects déterminés inscrits à l'actif qui se rapportent aux stocks sont ultérieurement comptabilisés dans le coût des marchandises vendues dans l'état des résultats et du résultat global lorsque le produit est vendu, exclusion faite des montants de la juste valeur réalisée inclus dans les stocks vendus, qui sont comptabilisés dans un poste distinct à même le profit brut. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimatif dans le cours normal des activités, diminué des coûts estimatifs pour l'achèvement et des coûts estimatifs de la vente. L'emballage et les fournitures sont initialement évalués au coût, puis au coût ou à la valeur nette de réalisation, selon le moindre des deux montants.
i) IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul de l'amortissement et des pertes de valeur. Le coût comprend les dépenses qui sont directement attribuables à l'acquisition des immobilisations.
Les coûts ultérieurs sont compris dans la valeur comptable de l'actif ou comptabilisés en tant qu'actif distinct, s'il y a lieu, seulement lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs associés à l'actif iront au groupe et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable de toute composante comptabilisée en tant qu'actif distinct est décomptabilisée lorsque cette composante est remplacée. Tous les autres frais de réparation et d'entretien sont comptabilisés en résultat net au cours de la période où ils ont été engagés.
Le montant des constructions en cours est transféré dans une catégorie d'immobilisations corporelles pouvant être amortie lorsque les actifs peuvent être utilisés; l'amortissement commence à ce moment.
La durée et le mode d'amortissement sont présentés ci-après :
| Actif | Méthode | Durée |
|---|---|---|
| Terrains | Aucun amortissement | Aucune durée |
| Immeubles | Amortissement linéaire | De 5 à 40 ans |
| Améliorations locatives | Amortissement linéaire | Durée du contrat de location |
| Mobilier et matériel | Amortissement linéaire | 5 ans |
| Matériel de culture et de production | Amortissement linéaire | De 5 à 20 ans |
| Véhicules | Amortissement linéaire | 5 ans |
| Ordinateurs | Amortissement linéaire | 3 ans |
Chaque date de clôture, la valeur résiduelle et la durée d'utilité d'un actif font l'objet d'un examen et sont ajustées au besoin. Lorsque les composantes d'une même immobilisation corporelle ont des durées d'utilité différentes, elles sont comptabilisées comme des éléments distincts (composantes importantes). Les profits et pertes à la cession d'une composante d'une immobilisation corporelle sont calculés au moyen d'une comparaison du produit de la cession et de la valeur comptable de l'immobilisation corporelle, puis ils sont comptabilisés en résultat net.
j) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES À DURÉE D'UTILITÉ DÉTERMINÉE
Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée sont comptabilisées au coût diminué du cumul de l'amortissement et des pertes de valeur. L'amortissement est calculé selon le mode linéaire sur les durées suivantes :
| Actif | Méthode | Durée |
|---|---|---|
| Noms de domaine | Amortissement linéaire | 10 ans |
| Licences délivrées par Santé Canada | Amortissement linéaire | 20 ans |
| Logiciels | Amortissement linéaire | De 3 à 5 ans |
| Brevets | Amortissement linéaire | 20 ans |
| Marques ayant une durée déterminée | Amortissement linéaire | 3 ans |
La durée d'utilité estimée fait l'objet d'un examen chaque date de clôture, l'incidence de toute modification aux estimations étant comptabilisée prospectivement.
Les frais de recherche et de développement qui ne répondent pas aux critères de comptabilisation des immobilisations incorporelles sont comptabilisés en charges à mesure qu'ils sont engagés. Les coûts de développement auparavant comptabilisés en charges ne sont pas comptabilisés en tant qu'actifs lors des périodes ultérieures.
k) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES À DURÉE D'UTILITÉ INDÉTERMINÉE
Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée sont considérées comme n'ayant pas de limite prévisible quant à la durée au cours de laquelle elles continueront de générer des entrées nettes de trésorerie. Après la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée sont comptabilisées au coût diminué du cumul des pertes de valeur et elles sont soumises à un test de dépréciation annuellement ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu'elles pourraient s'être dépréciées. La Société a l'intention d'utiliser la marque indéfiniment. La marque à durée d'utilité indéterminée inscrite à l'actif est UP, marque de qualité supérieure de la Société, qui a été comptabilisée à l'acquisition de Newstrike en mai 2019.
Marque Aucun amortissement Durée indéterminée
l) GOODWILL
Le goodwill n'est pas amorti, mais il est soumis à un test de dépréciation chaque année ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu'il pourrait être déprécié. Il est comptabilisé au coût diminué du cumul des pertes de valeur.
Le goodwill est attribué aux unités génératrices de trésorerie (« UGT ») aux fins du test de dépréciation. Le goodwill est attribué aux UGT ou aux groupes d'UGT qui devraient tirer profit du regroupement d'entreprises ayant donné lieu au goodwill. Les UGT ou groupes d'UGT représentent le niveau le plus bas auquel le goodwill fait l'objet d'un suivi pour des besoins de gestion interne, soit l'unique secteur d'exploitation de la Société.
m) DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS
Le goodwill et les immobilisations incorporelles qui ont une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis à un test de dépréciation annuellement ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu'ils pourraient s'être dépréciés. Les autres actifs font l'objet d'un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. La perte de valeur constatée correspond au montant de l'excédent de la valeur comptable de l'actif ou de l'UGT sur sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l'actif diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité. Aux fins de la détermination de la dépréciation, les actifs sont regroupés au plus bas niveau pour lequel il existe des entrées de trésorerie identifiables qui soient largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs (UGT). Les actifs non financiers autres que le goodwill qui ont subi une dépréciation sont examinés afin de déterminer s'il y a eu reprise d'une perte de valeur à chaque date de clôture.
La durée d'utilité estimée fait l'objet d'un examen chaque date de clôture, l'incidence de toute modification aux estimations étant comptabilisée prospectivement.
Les frais de recherche et de développement qui ne répondent pas aux critères de comptabilisation des immobilisations incorporelles sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont engagés. Les frais de développement auparavant comptabilisés en charges ne sont pas constatés en tant qu'actif dans une période ultérieure.
Aux fins de l'évaluation de la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont comptabilisés à leur valeur actualisée par l'application d'un taux avant impôt qui reflète les appréciations actuelles, par le marché, de la valeur temps de l'argent pour la Société et des risques propres à l'actif. Un modèle d'évaluation approprié est utilisé pour calculer la juste valeur diminuée des coûts de sortie. Lorsque la valeur comptable d'une UGT dépasse sa valeur recouvrable, l'UGT est considérée comme étant
dépréciée et est ramenée à sa valeur recouvrable. Toute perte de valeur est comptabilisée en résultat et toute perte de valeur comptabilisée antérieurement (à l'exclusion de la dépréciation du goodwill) est reprise, en tout ou en partie, seulement s'il y a eu un changement dans les hypothèses utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur. Dans ce cas, la valeur comptable de l'actif est accrue de manière à correspondre à sa valeur recouvrable. La valeur comptable révisée ne peut pas excéder la valeur comptable qui aurait été établie, déduction faite de la dotation aux amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
n) ACQUISITIONS D'ENTREPRISES
La méthode de l'acquisition est utilisée pour comptabiliser tous les regroupements d'entreprises, peu importe si des titres de capitaux propres ou d'autres actifs sont acquis. Les résultats d'exploitation sont inclus dans les états financiers à la date d'acquisition. La contrepartie versée pour l'acquisition se compose de ce qui suit :
- juste valeur des actifs transférés;
- passifs engagés par les anciens propriétaires de l'entreprise acquise;
- participations émises par la Société;
- juste valeur de tout actif ou passif découlant d'une entente de contrepartie éventuelle;
- juste valeur de toute participation existante dans la filiale.
À l'exception des contrats de location établis selon IFRS 16 et des impôts différés, les actifs identifiables acquis et les passifs et passifs éventuels identifiables repris dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont évalués initialement à la juste valeur à la date d'acquisition La Société comptabilise, acquisition par acquisition, toute participation ne donnant pas le contrôle de l'entreprise acquise, soit à la juste valeur, soit selon la quote-part revenant à la participation ne donnant pas le contrôle des actifs nets identifiables de l'entité acquise. La Société dispose d'un an à compter de la date d'acquisition pour finaliser les estimations et les hypothèses qui sous-tendent l'analyse de la juste valeur et la répartition du prix d'achat. D'ici là, ces valeurs présentées pourraient changer. Les variations de la juste valeur et les répartitions sont ajustées rétrospectivement au cours des périodes ultérieures.
Les coûts liés à l'acquisition sont passés en charges au fur et à mesure qu'ils sont engagés et sont présentés au poste « Coûts d'acquisition et de transaction » dans les états consolidés des résultats et du résultat global.
L'excédent de la contrepartie transférée, du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entité acquise et de la juste valeur à la date d'acquisition de toute participation antérieure dans l'entité acquise sur la juste valeur des actifs nets identifiables acquis est comptabilisé à titre de goodwill. Si ces montants sont inférieurs à la juste valeur des actifs identifiables nets de l'entreprise acquise, la différence est comptabilisée directement en résultat net en tant qu'acquisition à prix avantageux.
Lorsque le règlement d'une fraction de la contrepartie en trésorerie est reporté, les montants exigibles futurs sont actualisés à leur valeur actuelle à la date de l'échange. Le taux d'actualisation utilisé correspond au taux d'emprunt marginal de l'entité, c'est-à-dire le taux auquel un emprunt semblable serait consenti par un créancier indépendant selon des modalités et des conditions comparables.
Les contreparties éventuelles sont classées soit dans les capitaux propres, soit dans les passifs financiers. Les montants classés dans les passifs financiers sont ultérieurement réévalués à la juste valeur, et les variations de la juste valeur sont comptabilisées en résultat net. Si le regroupement d'entreprises est réalisé par étapes, la valeur comptable à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue dans l'entité acquise est réévaluée à la juste valeur à la date d'acquisition. Tout profit ou toute perte découlant de cette réévaluation est comptabilisé en résultat net.
o) ACTIFS NON COURANTS (OU GROUPES DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS) DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
Les actifs non courants (ou groupes destinés à être cédés) sont classés comme détenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par leur utilisation continue et que la vente est considérée comme hautement probable. Ils sont évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, exception faite des actifs tels que les actifs d'impôt différé, les actifs générés par des avantages du personnel, les actifs financiers et les immeubles de placement comptabilisés à la juste valeur et les droits contractuels selon des contrats d'assurance, qui sont expressément exemptés de l'application de cette disposition.
Une perte de valeur est comptabilisée relativement à toute réduction initiale ou ultérieure de l'actif (ou du groupe destiné à être cédé) à la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Un profit est comptabilisé au titre de toute augmentation ultérieure de la juste valeur diminuée des coûts de cession d'un actif (ou d'un groupe destiné à être cédé), sans toutefois excéder le cumul des pertes de valeur comptabilisées antérieurement. Un profit ou une perte non comptabilisé précédemment à la date de la vente d'un actif non courant (ou d'un groupe destiné à être cédé) est comptabilisé à la date de décomptabilisation.
Les actifs non courants (y compris ceux qui font partie d'un groupe destiné à être cédé) ne sont pas amortis lorsqu'ils sont classés comme étant détenus en vue de la vente. Les charges d'intérêts et autres charges attribuables aux passifs d'un groupe destiné à être cédé classés comme étant détenus en vue de la vente continuent d'être comptabilisées.
Les actifs non courants classés comme étant détenus en vue de la vente sont présentés séparément des autres actifs dans l'état de la situation financière. Les passifs d'un groupe destiné à être cédé classés comme étant détenus en vue de la vente sont présentés séparément des autres passifs dans l'état de la situation financière.
p) CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER
Les créditeurs et les charges à payer représentent les passifs liés aux marchandises et services fournis à la Société avant la fin de l'exercice qui ne sont toujours pas payés. Les montants ne sont pas garantis et sont généralement payés dans les 30 jours suivant leur comptabilisation. Les fournisseurs et autres charges à payer sont présentés dans les passifs courants, sauf si le paiement n'est pas exigible dans les 12 mois suivant la date de clôture. Les créditeurs et charges à payer sont initialement comptabilisés à la juste valeur et ultérieurement évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
q) COMPTABILISATION DES PRODUITS
Les produits tirés de la vente directe de cannabis aux clients à un prix fixe sont comptabilisés lorsque la Société transfère le contrôle de la ou des marchandises à la livraison ou à la réception par le client. La Société comptabilise les produits des activités ordinaires selon le montant de la contrepartie qu'elle s'attend à recevoir compte tenu de l'incidence potentielle de tout retour sur les ventes, toute concession sur le prix ou autre obligation comparable. Les produits nets sont présentés déduction faite des taxes, des retours estimés, des provisions et des remises.
L'Agence du revenu du Canada (« ARC ») prélève des droits d'accise sur la vente de produits de cannabis thérapeutique ou récréatif.La Société est assujettie à ces droits lorsque les produits de cannabis sont livrés aux clients. Les droits d'accise à payer correspondent au montant le plus élevé entre i) un droit à taux fixe imposé lorsqu'un produit de cannabis est emballé et ii) un droit ad valorem imposé lorsqu'un produit de cannabis est livré au client.
Depuis le 1er mai 2019, des droits d'accise calculés sur les produits de cannabis comestibles, les extraits de cannabis et les produits de cannabis topiques sont calculés prospectivement selon un taux fixe établi en fonction de la quantité totale de tétrahydrocannabinol (« THC ») contenu dans le produit final. Aucun changement n'a été apporté à la loi en ce qui a trait au calcul des droits d'accise à l'égard du cannabis frais, du cannabis séché, des graines et des plants. Les produits nets tirés de la vente de marchandises présentés dans l'état consolidé du résultat global correspondent aux produits tirés de la vente de marchandises diminués des droits d'accise applicables.
r) COÛT DES MARCHANDISES VENDUES
Le coût des marchandises vendues comprend le coût des stocks comptabilisé en charges, les frais d'emballage, les frais d'expédition et les coûts de la main-d'œuvre connexe.
s) IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
La charge ou le recouvrement d'impôt de la période correspond à l'impôt à payer sur le bénéfice imposable de la période à l'étude, selon le taux d'imposition applicable pour chaque territoire, ajusté en fonction des variations des actifs et passifs d'impôt différé attribuable aux écarts temporaires et aux pertes fiscales non utilisées.
La charge ou le recouvrement d'impôt de la période considérée se calcule en fonction des lois fiscales adoptées ou quasi adoptées à la clôture de la période de présentation de l'information financière dans les pays où la Société et ses filiales et entités associées exercent leurs activités et génèrent un bénéfice imposable. La direction évalue périodiquement les positions prises dans les déclarations fiscales en ce qui a trait aux situations où la réglementation fiscale applicable peut être interprétée et détermine s'il est probable qu'un traitement fiscal incertain sera accepté par l'administration fiscale. La Société calcule ses soldes fiscaux en fonction du montant le plus probable ou de la valeur attendue, selon la méthode que prédit le mieux la résolution des incertitudes.
L'impôt sur le résultat différé est comptabilisé en entier, selon la méthode du report variable, pour les écarts temporaires entre les bases fiscales des actifs et des passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Toutefois, les passifs d'impôt différé ne sont pas comptabilisés s'ils découlent de la comptabilisation initiale du goodwill. L'impôt sur le résultat différé n'est pas non plus comptabilisé s'il provient de la constatation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction autre qu'un regroupement d'entreprises qui, au moment où cette transaction a lieu, n'a aucune incidence sur le profit ou la perte comptable et fiscale.
L'impôt sur le résultat différé est calculé selon les taux d'imposition (et les lois fiscales) adoptés ou quasi adoptés à la clôture de la période de présentation de l'information financière et qui devraient s'appliquer lorsque l'actif d'impôt différé connexe sera réalisé ou que le passif d'impôt différé connexe sera réglé.
t) RÉMUNÉRATION À BASE D'ACTIONS
La Société dispose d'un régime d'options d'achat d'actions. La Société évalue les paiements fondés sur des actions réglés en instruments de capitaux propres en fonction de leur juste valeur à la date d'attribution et elle comptabilise la charge de rémunération sur la période d'acquisition des droits selon l'estimation qu'elle fait des instruments de capitaux propres pour lesquels les droits seront acquis. Les extinctions sont ajustées sur une base réelle. L'incidence des modifications de l'estimation initiale est comptabilisée en résultat net, de sorte que la charge cumulative tienne compte de l'estimation modifiée. En ce qui a trait aux options d'achat d'actions attribuées aux personnes non salariées, la charge de rémunération est évaluée à la juste valeur des marchandises et des services reçus, à moins que la juste valeur ne puisse être estimée, auquel cas elle est évaluée à la juste valeur de l'instrument de capitaux propres attribué. Toute contrepartie versée par les salariés ou les non-salariés à l'exercice d'options d'achat d'actions est comptabilisée dans le capital social et les paiements fondés sur des actions connexes sont transférés de la réserve pour paiements fondés sur des actions au capital social.
u) UNITÉS D'ACTIONS INCESSIBLES (« UAI »)
Les UAI sont des paiements fondés sur des actions réglés en trésorerie ou en instruments de capitaux propres qui sont versés à certains salariés, administrateurs et membres de la direction de la Société. Les UAI sont évaluées à leur juste valeur initiale à la date d'attribution selon le modèle Black-Scholes-Merton. La juste valeur des UAI réglées en trésorerie est réévaluée à la clôture de chaque période et est comptabilisée à titre de charge de rémunération à base d'actions sur la période d'acquisition des droits, un ajustement correspondant étant apporté au passif. Au règlement des UAI fondées sur la trésorerie, qui sont évaluées à la valeur de marché au moment de l'exercice, le passif connexe est transféré dans le capital social. La juste valeur des UAI réglées en instruments de capitaux propres est constatée dans la réserve pour paiements fondés sur des actions à la date d'attribution. Au règlement des paiements fondés sur des instruments de capitaux propres, les UAI sont réglées sous forme d'actions ordinaires et la réserve pour paiements fondés sur des actions correspondante est transférée dans le capital social.
Les montants comptabilisés au titre des UAI frappées d'extinction sont transférés dans le déficit cumulé de l'exercice de l'extinction ou de l'expiration.
v) PERTE PAR ACTION
La perte par action ordinaire correspond au quotient de la perte attribuable aux actionnaires ordinaires pour la période et du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation pendant l'exercice. La perte diluée par action ordinaire est calculée en divisant la perte applicable pour l'exercice par la somme du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation et de toutes les autres actions ordinaires qui auraient été en circulation si des actions ordinaires potentiellement dilutives avaient été émises pendant l'exercice. Le calcul de la perte diluée par action ne tient pas compte de l'incidence des différentes conversions et de l'exercice d'options et de bons de souscription qui auraient un effet antidilutif.
w) COÛTS D'EMPRUNT
Les coûts d'emprunt directement imputables à l'acquisition, à la construction ou à la production d'actifs qualifiés, c'est-à-dire des actifs qui exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus, sont ajoutés au coût de ces actifs jusqu'à ce que ces derniers soient pratiquement prêts à l'emploi ou à la vente.
Tous les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en résultat net au cours de la période où ils sont engagés.
x) INSTRUMENTS FINANCIERS
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés lorsque la Société devient une partie aux dispositions contractuelles de chaque instrument.
La Société classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes :
- actifs qui seront ultérieurement évalués à la juste valeur (par le biais des autres éléments du résultat global ou par le biais du résultat net);
- actifs qui seront évalués au coût amorti.
Le classement dépend du modèle économique que suit l'entité pour la gestion des actifs financiers et des modalités contractuelles des flux de trésorerie.
La Société a établi le classement suivant :
Actifs financiers Trésorerie et équivalents de trésorerie Coût amorti Trésorerie soumise à restrictions Coût amorti Placements à court terme Coût amorti Créances clients Coût amorti Montant à recevoir au titre des débentures convertibles Juste valeur par le biais du résultat net Placements à long terme Juste valeur par le biais du résultat net Passifs financiers Créditeurs et charges à payer Coût amorti Passifs liés aux bons de souscription Juste valeur par le biais du résultat net Passif au titre des loyers différés Coût amorti Débentures convertibles Coût amorti Billet convertible garanti de premier rang Juste valeur par le biais du résultat net Obligations locatives Coût amorti Emprunts Coût amorti
Classement selon IFRS 9
i) Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net
Les actifs financiers classés et évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont les actifs qui ne répondent pas aux critères de classement au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Cette catégorie comprend les instruments d'emprunt dont les flux de trésorerie ne représentent pas uniquement des paiements de capital et d'intérêts et qui ne sont pas détenus au sein d'un modèle économique ayant pour objectif soit de percevoir des flux de trésorerie contractuels, soit de percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs en question.
ii) Actifs financiers au coût amorti
Les actifs financiers au coût amorti sont des actifs financiers non dérivés qui sont détenus au sein d'un modèle économique dont l'objectif consiste à détenir des actifs financiers en vue de percevoir des flux de trésorerie contractuels et qui sont assortis de modalités contractuelles donnant lieu, à des dates précises, à des flux de trésorerie qui représentent uniquement des paiements de capital et d'intérêts sur le montant en capital impayé. Les actifs financiers au coût amorti sont initialement évalués à la juste valeur, compte tenu des coûts de transaction, et sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
iii) Dépréciation d'actifs financiers
Les actifs financiers, autres que ceux classés à la juste valeur par le biais du résultat net, sont évalués pour relever des indications de dépréciation à la fin de chaque période de présentation de l'information financière. Ils sont considérés comme étant dépréciés s'il existe des indications objectives que, en raison d'un ou de plusieurs événements survenus après la comptabilisation initiale de l'actif financier, les flux de trésorerie futurs estimatifs du placement ont été touchés.
iv) Passifs financiers et autres passifs financiers
Les passifs financiers sont classés dans les passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ou dans les autres passifs financiers. Les passifs financiers obligatoirement classés à la juste valeur par le biais du résultat net, comme les dérivés sont présentés à la juste valeur, les variations étant comptabilisées à l'état consolidé des résultats. Les autres passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur, diminuée des coûts de transaction, et ils sont évalués ultérieurement au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les billets convertibles garantis de premier rang émis dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de la Société sont entièrement classés dans le passif. Étant donné que le billet contient des dérivés incorporés dans des titres de capitaux propres et dans des titres autres que des titres de capitaux propres, il est désigné comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net lors de la comptabilisation initiale lorsque les éléments incorporés ne sont pas séparés.
La composante des variations de la juste valeur relative au risque de crédit de la Société est constatée dans les autres éléments du résultat global. Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global relativement au risque de crédit ne sont pas susceptibles d'être recyclés en résultat net, mais sont transférés aux résultats non distribués lorsqu'ils sont réalisés. Les passifs financiers sont classés dans les passifs courants lorsque la Société ne conserve pas le droit inconditionnel de différer le règlement en raison d'une caractéristique de conversion ou autre, plus de douze mois après la date de clôture.
v) Dérivés
Les dérivés sont initialement évalués à la juste valeur et sont ensuite évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Si le prix de transaction n'est pas égal à la juste valeur au moment de la comptabilisation initiale, la direction évalue la juste valeur de chaque composante du placement et les profits ou pertes latents à la création sont comptabilisés en résultat net ou encore ne sont pas comptabilisés initialement puis sont comptabilisés sur la durée du placement, selon que les données d'évaluation sont fondées ou non sur des données de marché observables. Le profit ou la perte latent qui en résulte à la passation et les variations ultérieures de la juste valeur sont comptabilisés en résultat net pour la période. Les coûts de transaction, qui sont directement attribuables à l'acquisition du placement, sont passés en charges à mesure qu'ils sont engagés.
vi) Débentures convertibles
Les composantes des instruments composés (les « débentures convertibles ») émises par la Société sont classées séparément à titre de passifs financiers et d'instruments de capitaux propres, selon les arrangements contractuels et les définitions d'un passif financier et d'un instrument de capitaux propres. Toute option de conversion réglée par l'échange d'un montant déterminé de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre déterminé d'instruments de capitaux propres de la Société constitue un instrument de capitaux propres.
À la date de l'émission, la juste valeur de la composante passif est estimée au moyen du taux d'intérêt du marché en vigueur pour des instruments non convertibles comparables. Ce montant est comptabilisé à titre de passif au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif jusqu'à ce qu'il soit éteint à la conversion ou à la date d'échéance de l'instrument.
L'option de conversion classée à titre de capitaux propres est calculée en déduisant le montant de la composante passif de la juste valeur de l'instrument composé pris dans son ensemble. Ce montant est comptabilisé et inclus dans les capitaux propres, et n'est pas évalué ultérieurement. De plus, l'option de conversion classée à titre de capitaux propres demeure dans cette catégorie. Aucun profit ni aucune perte n'est comptabilisé en résultat net au moment de la conversion ou de l'expiration de l'option de conversion.
Les coûts de transaction liés à l'émission de débentures convertibles sont imputés aux composantes passif et capitaux propres en fonction de l'attribution du produit brut. Les coûts de transaction liés à la composante capitaux propres sont comptabilisés directement dans les capitaux propres. Les coûts de transaction liés à la composante passif sont inclus dans la valeur comptable de la composante passif et sont amortis sur la durée des débentures convertibles au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.
En ce qui concerne les instruments composés comportant des dérivés autres que des instruments de capitaux propres, la juste valeur du dérivé incorporé est d'abord déterminée en fonction des modalités contractuelles, et la valeur comptable initiale de l'instrument hôte correspond à la valeur résiduelle après avoir séparé ce dernier du dérivé incorporé.
vii) Coûts de transaction
Les coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'actifs financiers et de passifs financiers (autres que ceux classés à la juste valeur par le biais du résultat net) sont ajoutés à la juste valeur des actifs financiers ou des passifs financiers, ou déduits de cette dernière, selon le cas, au moment de la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition d'actifs financiers ou de passifs financiers classés à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés immédiatement en résultat net.
Juste valeur à la comptabilisation initiale
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale sur le marché principal (ou le plus avantageux) à la date d'évaluation dans les conditions actuelles du marché (c'est-à-dire, un prix de sortie), que ce prix soit directement observable ou estimé à l'aide d'une autre technique d'évaluation. Si, après avoir examiné les modalités de la transaction, la Société détermine que la juste valeur d'un instrument financier au moment de la comptabilisation initiale diffère du prix de transaction, la différence est comptabilisée à titre de profit ou de perte dans l'état du résultat net seulement si la juste valeur est attestée par des prix cotés ou selon une technique d'évaluation qui n'utilise que des données de marchés observables. Dans tous les autres cas, la différence est différée et constatée systématiquement si il résulte d'un changement d'un facteur (y compris le temps) que les participants au marché prendraient en compte pour fixer un prix. Toute évaluation ultérieure de l'instrument exclut le solde du profit ou de la perte au jour 1 différé.
y) CONVERSION DES DEVISES
Les opérations en devises sont converties en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date où elles sont réalisées. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises à la date de l'état consolidé de la situation financière sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à cette date. Les profits et les pertes de change réalisés et latents sont comptabilisés en résultat net.
Les actifs et les passifs non monétaires évalués au coût historique dans une monnaie étrangère sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction.
Établissements à l'étranger
Les actifs et passifs liés aux établissements à l'étranger sont convertis dans la monnaie de présentation aux taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et les charges des établissements à l'étranger sont convertis dans la monnaie de présentation aux taux de change moyens du mois au cours duquel les transactions ont eu lieu. Les écarts de change sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global au cumul des autres éléments du résultat global.
z) ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES IMPORTANTS
La préparation des états financiers consolidés selon les IFRS nécessite que la direction formule des jugements, fasse des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur l'application des méthodes comptables et la valeur comptable déclarée des actifs, des passifs, des produits et des charges. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont revues régulièrement. Les modifications aux estimations comptables sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle elles sont apportées ainsi que dans toute période ultérieure touchée.
Jugements comptables importants
Perte de valeur des actifs non financiers
Les tests de dépréciation d'actifs non financiers nécessitent la répartition d'actifs à des UGT ou à des groupes d'UGT, ce qui nécessite un recours au jugement et à l'interprétation importants en ce qui concerne l'intégration entre les actifs, l'existence de marchés actifs, l'exposition semblable aux risques de marché, les ressources et les actifs partagés, ainsi qu'en ce qui a trait à la manière dont la direction surveille les opérations.
Les tests de dépréciation des actifs non financiers permettent de déterminer s'il existe un indice de dépréciation. L'évaluation visant à déterminer s'il existe un indice de dépréciation est effectuée à la fin de chaque période de présentation de l'information financière et nécessite l'exercice du jugement, le recours à l'expérience historique et l'utilisation de sources d'information externes et internes
Produits comptabilisés pour le compte de la Société par rapport aux produits comptabilisés à titre de mandataire
La Société détermine si elle agit pour son propre compte (comptabilisation au montant brut) ou comme mandataire (comptabilisation au montant net) relativement aux produits tirés de la vente directe de boissons infusées au cannabis. La Société contrôle les boissons infusées au cannabis avant leur vente à ses clients, conformément à ce qu'exigent la Loi sur le cannabis et la réglementation de Santé Canada. Le contrôle de la Société est attesté par son unique capacité à détenir les boissons infusées au cannabis une fois que le distillat de cannabis y a été ajouté, ce qui, par le fait même, classe les boissons en tant que produit de cannabis devant être détenu par un producteur ayant une licence. Le contrôle est également attesté par le fait que la Société est la seule à avoir la capacité de monétiser la vente de boissons infusées au cannabis au moyen des contrats de vente détenus et des bons de commande conclus avec les clients. La Société comptabilise au montant brut les produits tirés de la vente de boissons infusées au cannabis.
Billet convertible garanti de premier rang
La direction a eu recours à un jugement important pour déterminer que la juste valeur du billet ne correspond pas au prix de transaction qui a notamment été attribué à une prime versée en raison du temps limité disponible pour obtenir le financement nécessaire pour garantir l'acquisition de Redecan. L'écart entre le prix de transaction et la juste valeur à la comptabilisation initiale (la « perte au jour 1 ») est différée puisque la juste valeur du billet est fondée sur une technique d'évaluation qui utilise entre autres des données de marché non observables. La perte au jour 1 non comptabilisée sera inscrite à l'état du résultat net seulement si elle résulte d'un changement de facteur que les intervenants du marché prendraient en considération lors de la fixation du prix du billet. La Société est d'avis que le temps est le facteur dont les intervenants du marché tiendraient compte pour fixer le prix du billet. Par conséquent, la perte au jour 1 est constatée selon le mode linéaire dans l'état du résultat net sur la durée de vie contractuelle du billet.
Situation financière et continuité de l'exploitation
En évaluant la capacité de la Société à poursuivre ses activités, la direction a recours aux estimations importantes pour prévoir les flux de trésorerie futurs. Elle utilise les estimations des données d'entrée critiques comme la conjoncture économique, la demande du marché, la qualité de la production, les activités d'exploitation intégrées, les dépenses d'investissement et les remboursements des titres de créances convertibles.
Estimations comptables importantes
Évaluation des actifs biologiques
Pour déterminer la juste valeur diminuée du coût de vente des actifs biologiques, la direction est tenue de faire un certain nombre d'estimations importantes, de recourir au jugement important et de formuler des hypothèses importantes, notamment à l'égard des rendements attendus des plants de cannabis, des prix de vente et des coûts postérieurs à la récolte attendus.
Une moyenne pondérée des prix de vente actuels observables sur le marché pour les produits dérivés du cannabis, moins les coûts de vente, est utilisée pour estimer l'entrée du prix de vente dans le modèle de la juste valeur diminuée des coûts de vente.
Évaluation des stocks
Pour calculer la valeur nette de réalisation des stocks, la direction détermine les prix de vente en fonction des prix de vente actuellement observables sur le marché et du coût de vente. Ce calcul inclut une estimation des stocks rejetés établie d'après la source la plus fiable d'éléments probants disponible à cette date, les stocks étant comptabilisés au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.
Dépréciation des actifs non financiers
Les tests de dépréciation des actifs non financiers exigent l'estimation de la valeur recouvrable de l'actif ou de l'UGT, laquelle correspond à la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d'utilité. Le calcul de la juste valeur diminuée des coûts de sortie est fondé sur les données disponibles provenant de transactions de vente exécutoires conclues dans des conditions de concurrence normale pour des actifs similaires, sur des évaluations ou sur des prix de marché observables, moins les coûts marginaux de sortie de l'actif. Le calcul de la valeur d'utilité est fondé sur un modèle de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie sont tirés du budget approuvé de la Société pour la première année et des prévisions de la Société pour les quatre prochaines années et ne comprennent pas les activités de restructuration dans lesquelles la Société n'est pas encore engagée ni les investissements futurs importants qui amélioreront le rendement de l'actif ou de l'UGT faisant l'objet du test. La valeur recouvrable est sensible au taux d'actualisation utilisé dans le modèle des flux de trésorerie actualisés ainsi qu'aux flux de trésorerie futurs prévus et au taux de croissance utilisé aux fins d'extrapolation. Ces estimations sont les plus pertinentes pour le goodwill, les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles.
Dotations
Des dotations sont comptabilisées lorsque la Société a une obligation actuelle, juridique ou implicite, en raison d'un événement passé, s'il est probable que la Société doive régler l'obligation et qu'une estimation fiable de l'obligation peut être effectuée. Le montant comptabilisé correspond à la meilleure estimation de la dépense requise pour régler l'obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l'information financière, compte tenu des risques et des incertitudes entourant les obligations. Les dotations font l'objet d'un examen à la fin de chaque période de présentation de l'information financière et elles sont ajustées pour tenir compte de la meilleure estimation actuelle des flux de trésorerie futurs attendus.
Acquisitions d'entreprises
La direction effectue une analyse d'évaluation pour répartir le prix d'achat en fonction de la juste valeur à la date d'acquisition des actifs identifiables acquis et des passifs identifiables repris. L'établissement de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs identifiables repris à la date d'acquisition nécessite l'exercice du jugement et l'utilisation d'estimations. Les estimations importantes se rapportant à l'estimation de la juste valeur de l'immobilisation incorporelle acquise liée à la licence de culture et de transformation comportaient des hypothèses importantes comme les projections des marges brutes prévues et des retards de culture et de mise en production. La direction exerce également son jugement pour estimer la probabilité et le calendrier des flux de trésorerie futurs et utilise une méthode fondée sur les flux de trésorerie actualisés pour estimer la juste valeur. Les évaluations dépendent largement des données utilisées et des hypothèses formulées par la direction à l'égard de la performance future de ces actifs ainsi que de tout changement au taux d'actualisation utilisé.
L'établissement de la juste valeur de la débenture prise en charge a nécessité l'exercice d'un jugement important compte tenu des réclamations pour défaut de paiement de la débenture à l'acquisition et des procédures judiciaires en cours avec le prêteur (voir la note 31). Comme le prêteur a prétendu que la débenture était en défaut, la direction a également exercé son jugement pour estimer le montant requis pour rembourser et résilier la débenture et les éventualités liées à la réclamation.
Débentures convertibles
Les débentures convertibles sont des instruments financiers qui sont comptabilisés séparément selon la nature de leurs composantes : un passif financier et un instrument de capitaux propres. L'identification de ces composantes incorporées dans une débenture convertible exige des estimations importantes, notamment les taux d'actualisation et les flux de trésorerie futurs. L'option de conversion est assortie d'un taux de conversion fixe; par conséquent, le passif financier, qui représente l'obligation de payer des intérêts sur les débentures convertibles dans l'avenir, est évalué initialement à sa juste valeur et par la suite au coût amorti. Le solde résiduel, ou l'option de conversion, est comptabilisé dans les capitaux propres à l'émission. Les coûts de transaction sont répartis entre la composante passif et la composante capitaux propres proportionnellement à la répartition du produit.
Nouvelles normes et normes modifiées
Avec prise d'effet le 1 er août 2020, la Société a adopté les prises de position comptables suivantes :
Modification d'IFRS 3 : Définition d'une entreprise
En octobre 2018, l'IASB a publié « Définition d'une entreprise (modifications d'IFRS 3) ». Les modifications clarifient la définition d'une entreprise dans le but d'aider les entités à déterminer si une transaction doit être comptabilisée comme un regroupement d'entreprises ou comme une acquisition. La modification prévoit un cadre d'évaluation pour déterminer si une série d'activités intégrées constitue ou non une entreprise. Les modifications s'appliquent aux regroupements d'entreprises effectués à compter du début du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2020. La Société a adopté les modifications d'IFRS 3 le 1er août 2020, sans incidence sur ses états financiers consolidés.
Modifications d'IFRS 9, d'IAS 39 et d'IFRS 7 : Réforme des taux d'intérêt de référence
Les modifications changent les exigences actuelles en matière de comptabilité de couverture et visent à soutenir la présentation d'informations financières utiles par les sociétés pendant la période d'incertitude découlant de l'élimination progressive des taux d'intérêt de référence comme les taux interbancaires offerts (les « TIO »). Les modifications portent sur certaines exigences précises en matière de comptabilité de couverture afin d'atténuer les effets potentiels de l'incertitude causée par la réforme des TIO. En outre, les modifications obligent les sociétés à fournir des informations supplémentaires aux investisseurs au sujet de leurs relations de couverture qui sont directement touchées par ces incertitudes. Les modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020 et l'application anticipée est permise. La Société a adopté les modifications d'IFRS 9, d'IAS 39 et d'IFRS 7 en date du 1er août 2020, sans incidence sur les états financiers consolidés de la Société.
Nouvelles méthodes comptables non encore entrées en vigueur
Les normes IFRS suivantes ont été récemment publiées par l'IASB. Les prises de position qui ne sont pas pertinentes ou qui ne devraient pas avoir une incidence importante ont été exclues.
Modifications d'IAS 1 : Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants
La modification clarifie les critères de classification d'un passif en tant que passif courant ou passif non courant dans l'état de la situation financière. En vertu de la nouvelle exigence, l'évaluation visant à déterminer si un passif est présenté en tant que passif courant ou passif non courant est fondée sur les accords contractuels en vigueur à la date de clôture et n'a pas d'incidence sur le montant ou le moment de la comptabilisation. La modification s'applique de manière rétrospective pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. La Société évalue actuellement l'incidence potentielle de ces modifications sur ses états financiers consolidés.
Modifications d'IAS 12 : Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction
La modification a restreint le champ d'application de certaines exemptions de comptabilisation de sorte qu'elle ne s'applique plus aux opérations qui, lors de la comptabilisation initiale, donnent lieu à des différences temporaires imposables et déductibles égales. Les entités doivent appliquer les modifications aux transactions qui ont lieu au début ou après le début de la première période de comparaison présentée. Elles comptabilisent également, au début de la première période comparative présentée, l'impôt différé pour toutes les différences temporaires liées aux contrats de location et aux obligations de démantèlement et
comptabilisent l'effet cumulatif de l'application initiale des modifications à titre d'ajustement du solde d'ouverture des résultats non distribués (ou d'une autre composante des capitaux propres, selon le cas) à cette date. La modification s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 et l'application anticipée est permise. La Société évalue actuellement l'incidence potentielle de ces modifications sur ses états financiers consolidés.
Modifications à IAS 37 : Contrats déficitaires et coûts d'exécution des contrats
La modification précise que le « coût d'exécution » d'un contrat comprend les « coûts directement liés au contrat ». Les coûts liés directement à un contrat consistent soit en des coûts marginaux liés à l'exécution de ce contrat, soit en une répartition d'autres coûts qui se rapportent directement à l'exécution des contrats. La modification s'applique aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2022 et l'application anticipée est permise. La Société évalue actuellement l'incidence potentielle de ces modifications sur ses états financiers consolidés.
Modifications d'IAS 16 : Immobilisations corporelles : Produit avant l'utilisation prévue
La modification clarifie la comptabilisation du produit net tiré de la vente de tout élément produit lors de la mise en service d'une immobilisation corporelle. La modification interdit à une société de déduire du coût des immobilisations corporelles le produit de la vente de produits fabriqués pendant qu'elle prépare les actifs en vue de leur utilisation prévue. La société comptabilisera le produit de la vente et les coûts connexes en résultat net. La modification s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et l'application anticipée est permise. La Société évalue actuellement l'incidence potentielle de cette modification sur ses états financiers.
Méthodes comptables nouvellement adoptées en date du 1er août 2019
IFRS 16 CONTRATS DE LOCATION
Le 1er août 2019, la Société a adopté IFRS 16 Contrats de location qui introduit une nouvelle méthode de comptabilisation des contrats de location. L'adoption a été réalisée selon l'approche rétrospective modifiée, qui rend compte de l'incidence cumulative sur l'état de la situation financière d'ouverture et prévoit l'application prospective de la norme. L'incidence cumulative est indiquée dans l'information correspondante à la note 13.
À la passation d'un contrat, la Société évalue si celui-ci constitue ou contient un contrat de location en appréciant s'il confère le droit de contrôler l'utilisation d'un actif déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. Cette méthode est appliquée aux contrats conclus ou modifiés à compter du 1er août 2019.
Mesures de simplification
Avec prise d'effet le 1er août 2019, date de transition à IFRS 16, la Société a choisi d'appliquer les mesures de simplification suivantes, selon la méthode rétrospective modifiée :
- Les contrats de location d'une durée inférieure à douze mois (les « contrats de location à court terme ») et les contrats de location visant des actifs de faible valeur (moins de 5 000 $ US) (les « contrats de location visant des actifs de faible valeur ») qui ont été désignés comme tels à la transition n'ont pas été comptabilisés à l'état consolidé de la situation financière;
- Les actifs au titre des droits d'utilisation à la transition ont été évalués à un montant correspondant aux obligations locatives à la transition, après ajustement pour tenir compte du montant des loyers payés d'avance ou à payer;
- Pour certains contrats de location assortis de coûts initiaux directs, la Société a exclu ces coûts directs de l'évaluation des actifs au titre des droits d'utilisation lors de l'évaluation initiale à la transition;
- Application d'un taux d'actualisation unique aux portefeuilles de contrats de location assortis de caractéristiques semblables à la transition;
- Toute dotation au titre des contrats de location déficitaires comptabilisée avant la date d'adoption d'IFRS 16 a été appliquée à l'actif au titre du droit d'utilisation correspondant comptabilisé à la transition.
La Société en tant que preneur à bail
Quand la Société est preneuse à bail, elle doit comptabiliser un actif au titre du droit d'utilisation représentant le droit d'utiliser l'actif sous-jacent ainsi qu'une obligation locative correspondante, lorsque l'actif loué devient utilisable par la Société.
Les actifs au titre des droits d'utilisation sont comptabilisés au coût et amortis selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimative de l'actif ou sur la durée du contrat de location, si celle-ci est plus courte. Le coût d'un actif au titre du droit d'utilisation correspond au montant suivant :
- le montant de l'obligation locative connexe à la comptabilisation initiale;
- ajusté pour tenir compte des paiements de loyers versés à la date de passation du contrat de location ou avant cette date;
- majoré de tous les frais initiaux directs engagés;
- diminué des incitatifs à la location reçus et de tous les frais engagés pour le démantèlement de l'actif loué.
La durée du contrat de location tient compte de l'option permettant de prolonger ou de résilier le contrat si la Société a la certitude raisonnable d'exercer cette option. De plus, l'actif au titre du droit d'utilisation est réduit périodiquement du montant des pertes de valeur, s'il en est, et ajusté pour tenir compte de certaines réévaluations de l'obligation locative.
Les obligations locatives sont initialement constatées à la valeur actualisée des paiements de loyers. Ceux-ci sont actualisés à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location ou, s'il n'est pas possible de déterminer facilement ce taux, à l'aide du taux d'emprunt marginal de la Société. En règle générale, la Société utilise le taux d'emprunt marginal comme taux d'actualisation. Après la comptabilisation, les obligations locatives sont évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Une réévaluation des obligations locatives est effectuée lorsqu'il y a un changement dans les paiements de loyers futurs découlant principalement d'une variation d'un indice ou d'un taux, s'il y a un changement dans l'estimation faite par la Société des sommes à payer prévues au titre d'une garantie de valeur résiduelle ou si la Société modifie son évaluation de la possibilité qu'elle exerce l'option d'achat, de renouvellement ou de résiliation.
Les paiements liés à des contrats de location à court terme et à des contrats de location visant des actifs de faible valeur sont comptabilisés en tant qu'autres charges sur la durée du contrat de location dans l'état des résultats et du résultat global.
La Société en tant que bailleur
L'adoption d'IFRS 16 Contrats de location n'a eu aucune incidence sur les états financiers consolidés de la Société en ce qui a trait à la comptabilisation par le bailleur. Les bailleurs continueront d'utiliser un modèle de classement double pour la comptabilisation des contrats de location, et le traitement comptable qui en résulte restera essentiellement le même que sous IAS 17 Contrats de location.
Incidence du changement de méthode comptable
Le 1er août 2019, la Société a comptabilisé des actifs au titre de droits d'utilisation de 21 360 $ et des passifs liés aux contrats de location simple de 21 360 $. La Société a utilisé son taux d'emprunt marginal moyen pondéré au 1er août 2019 pour déterminer le montant des obligations locatives. L'incidence de l'ajustement apporté aux montants a été comptabilisée dans l'état consolidé de la situation financière de la Société au 1er août 2019.
5. Trésorerie et équivalents de trésorerie
| Taux d'intérêt | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |
|---|---|---|---|
| $ | $ | ||
| Trésorerie liée à l'exploitation | – | 31 702 | 70 318 |
| Comptes d'épargne à intérêt élevé | 0,60 % | 35 760 | 113 855 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 67 462 | 184 173 |
6. Trésorerie soumise à restrictions
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 |
|---|---|
| $ | $ |
| Compte de réserve au titre du service de la dette – emprunt à terme (note 21a)– | 8 191 |
| Lettres de crédit, sûretés et garanties d'achat2 552 | 70 |
| Trésorerie soumise à restrictions aux termes du billet convertible garanti de premier rang | |
| (note 19)99 696 | – |
| Trésorerie soumise à restrictions au titre de l'assurance captive29 998 | – |
| Total132 246 | 8 261 |
7. Trésorerie détenue en mains tierces
Le 27 mai 2021, la Société a émis un billet convertible garanti de premier rang d'un montant de 360 M$ US vendu à un prix d'achat de 327,6 M$ US (note 19). En vertu de la convention régissant le billet convertible garanti de premier rang, une tranche du produit de 229,32 M$ US a été immédiatement déposée dans un compte d'entiercement. La trésorerie détenue en mains tierces a été utilisée après la clôture de l'exercice pour financer une partie de l'acquisition de la totalité des actions en circulation des entités qui exercent les activités de Redecan (l'« acquisition de Redecan ») (note 38).
8. Taxes à la consommation à recouvrer et autres débiteurs
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |
|---|---|---|
| Taxes à la consommation à recouvrer | 56 $ | 12 821 $ |
| Créances locatives – partie courante1 | 107 | 630 |
| Débiteurs au titre de la conversion des actions d'Inner Spirit Holdings (note 12) | 2 698 | – |
| Prêt2 | 5 000 | – |
| Autres débiteurs | 5 688 | 3 282 |
| Total | 13 549 $ | 16 733 $ |
1 Créance locative liée à une partie liée à Truss Limited Partnership (note 29).
2 Un prêt-relais à court terme émis à l'intention de 48North qui a par la suite été acquise par la Société, le 1er septembre 2021 (note 38).
9. Stocks
| Au 31 juillet 2021 | |||
|---|---|---|---|
| Ajustement de la juste | |||
| Coût inscrit | valeur des actifs | ||
| à l'actif | biologiques | Total | |
| Cannabis séché | 81 784 $ | 24 257 $ | 106 041 $ |
| Cannabis séché acheté | 1 754 | – | 1 754 |
| Extraits | 11 945 | 4 411 | 16 356 |
| Extraits achetés | 2 247 | – | 2 247 |
| Emballage et fournitures | 8 929 | – | 8 929 |
| 106 659 $ | 28 668 $ | 135 327 $ |
| Au 31 juillet 2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ajustement de la juste | |||||
| Coût inscrit | valeur des actifs | ||||
| à l'actif | biologiques | Total | |||
| Cannabis séché | 29 702 $ | 16 981 $ | 46 683 $ | ||
| Cannabis séché acheté | 1 956 | – | 1 956 | ||
| Extraits | 4 828 | 385 | 5 213 | ||
| Extraits achetés | 5 977 | – | 5 977 | ||
| Distillat dérivé du chanvre | 566 | – | 566 | ||
| Emballage et fournitures | 4 538 | – | 4 538 | ||
| 47 567 $ | 17 366 $ | 64 933 $ |
La Société comptabilise les coûts (coûts inscrits à l'actif et ajustement de la juste valeur des actifs biologiques) des stocks de cannabis récoltés passés en charges dans deux postes distincts de l'état consolidé des résultats, soit : i) les coûts des stocks passés en charges inscrits à l'actif et inclus dans le coût des marchandises vendues s'établissaient à 94 703 $ pour l'exercice clos le 31 juillet 2021 (127 205 $ au 31 juillet 2020), ii) la composante de la juste valeur (ajustement de la juste valeur des actifs biologiques) des stocks vendus à l'état consolidé des résultats s'est établie à 31 767 $ pour l'exercice clos le 31 juillet 2021 (40 910 $ au 31 juillet 2020). Au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2021, la Société a repris les baisses de valeur des stocks précédentes pour un montant de 2 927 $ (néant au 31 juillet 2020) comptabilisé dans le coût des marchandises vendues de 688 $ (néant au 31 juillet 2020) constaté dans la composante de la juste valeur des marchandises vendues à l'état consolidé des résultats.
La rémunération à base d'actions totale inscrite dans les stocks pour l'exercice clos le 31 juillet 2021 s'est établie à 1 505 $ (6 105 $ au 31 juillet 2020). Le total des amortissements inscrits à l'actif dans les stocks pour l'exercice clos le 31 juillet 2021 s'est établi à 15 677 $ (11 988 $ au 31 juillet 2020).
10. Actifs biologiques
Les actifs biologiques de la Société sont composés de plants de cannabis sur toute la durée de leur cycle de croissance, soit à partir des plants mères, puis aux étapes des semis, de l'état végétatif et de la floraison. Les variations de la valeur comptable des actifs biologiques se présentent comme suit :
| Exercices clos les | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Solde à l'ouverture de l'exercice | 7 571 | 7 371 |
| Acquis dans le cadre de regroupement d'entreprises | 8 892 | – |
| Coûts de production inscrits à l'actif | 36 156 | 38 638 |
| Augmentation nette de la juste valeur attribuable à la transformation biologique et estimations | 51 499 | 29 356 |
| Cannabis récolté transféré dans les stocks | (89 834) | (67 131) |
| Cession d'actifs biologiques | – | (663) |
| Solde à la clôture de l'exercice | 14 284 | 7 571 |
L'évaluation des actifs biologiques repose sur une approche par le résultat (niveau 3), selon laquelle la juste valeur au moment de la récolte est estimée en fonction des prix de vente diminués des coûts de vente. Pour ce qui est des actifs biologiques en cours de production (les plants en croissance), la juste valeur au moment de la récolte est ajustée selon le stade de croissance à la date de clôture. Le cannabis récolté est transféré depuis les actifs biologiques à leur juste valeur au moment de la récolte.
Les données et hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur des plants de cannabis sont les suivantes :
- le rendement par plant;
- le pourcentage du stade de croissance, estimé selon l'âge du plant à la date de récolte, en pourcentage du nombre de jours total dans un cycle de croissance moyen; ce pourcentage est appliqué à la juste valeur totale estimée par gramme (déduction faite des coûts de commande) pour obtenir la juste valeur en cours des actifs biologiques estimatifs n'ayant pas encore été récoltés;
- le prix de vente par gramme;
- les coûts postérieurs à la récolte (coût d'achèvement et du coût de vente) par gramme;
- la destruction et les pertes de plants pendant la récolte et la transformation.
Le tableau ci-dessous résume les données et hypothèses importantes utilisées par le modèle de la juste valeur, leur intervalle de valeur moyen pondéré et l'analyse de la sensibilité.
| Données et hypothèses importantes | Valeur des données | Une augmentation ou une diminution de 5 %de la donnée non observable indiquée donneraitlieu à une variation de la juste valeur d'environ | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 31 juillet 202131 juillet 2020 | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |||
| Prix de vente moyen pondéréObtenu d'après les prix de vente au détailréels par produit, en fonction du rendementattendu par plant (fleurs et retailles). Devraitse rapprocher des prix de vente futurs et, s'il ya lieu, tenir compte des souches. | 3,05 $ le grammede cannabis séché | 3,23 $ le grammede cannabis séché | 746 $ | 550 $ | |
| Rendement par plantObtenu d'après les résultats historiquesdu cycle de récolte par souche, rendement quidevrait être obtenu des récoltes des plants. | De 24 à 116 grammespar plant | De 46 à 135 grammespar plant | 460 $ | 376 $ | |
| Pertes postérieures à la récolteObtenues d'après les coûts historiques desactivités de production sur une base parproduit. | De 0,67 $ à 0,84 $ legramme de cannabisséché | De 0,26 $ à 0,81 $ legramme de cannabisséché | 636 $ | 219 $ |
11. Participations dans des entreprises associées et coentreprises
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Truss LP | Autres | Total | Truss LP | Autres | Total | |
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | |
| Solde d'ouverture | 74 966 | 1 340 | 76 306 | 51 786 | 1 063 | 52 849 |
| Apports en capital liés au placement | 4 250 | 783 | 5 033 | 29 155 | 1 231 | 30 386 |
| Coûts de transaction inscrits à l'actif | – | – | – | – | 109 | 109 |
| Quote-part de la (perte nette) | (6 343) | (162) | (6 505) | (5 975) | (356) | (6 331) |
| Dépréciation | – | – | – | – | (707) | (707) |
| Pertes de change par le biais des autres | ||||||
| éléments du résultat global | – | (155) | (155) | – | – | – |
| Solde de clôture | 72 873 | 1 806 | 74 679 | 74 966 | 1 340 | 76 306 |
Truss LP
Truss LP a été formée par la Société et Molson Coors Canada (le « partenaire ») et est une entité indépendante constituée au Canada, qui compte son propre conseil d'administration et une équipe de gestion indépendante. Le partenaire détient 57 500 actions ordinaires, soit une participation donnant le contrôle de 57,5 % dans Truss LP. La Société détient 42 500 actions ordinaires, représentant la participation restante de 42,5 %. Truss LP est une société en commandite à capital fermé dont les principales activités consistent à saisir les occasions de mettre au point des boissons non alcoolisées infusées au cannabis.
| Truss LP | ||
|---|---|---|
| Aux | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 |
| État de la situation financière | $ | $ |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 757 | 19 561 |
| Autres actifs courants | 14 182 | 7 867 |
| Actifs non courants | 67 766 | 66 863 |
| Passifs courants | 11 184 | 11 112 |
| Passifs non courants | 8 667 | 8 903 |
| Exercices clos les | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 |
| État du résultat global | ||
| Produits | 6 4981 | 7 051 |
| Charges d'exploitation, compte non tenu des amortissements | (14 261) | (12 647) |
| Amortissements | (4 884) | (617) |
| Autres charges | – | (7) |
| Perte d'exploitation | (14 643) | (13 827) |
| Autres produits | 130 | 1 |
| Charges d'intérêts | (412) | (233) |
| Charge d'impôt | – | – |
| Total du résultat global | (14 925) | (14 059) |
1 Les produits de Truss LP correspondent aux frais de location que verse la Société pour son contrat de sous-location de HEXO CIB avec la sous-locatrice Truss LP.
Le tableau ci-dessous présente un rapprochement de l'information financière résumée sur la participation importante de la Société dans Truss LP avec la valeur comptable de la participation pour les exercices clos les 31 juillet 2021 et 2020.
| Exercices clos les | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Actif net à l'ouverture | 74 964 | 20 423 |
| Acquisition d'une entreprise associée/appels de fonds | 10 000 | 68 600 |
| Total du résultat global | (14 925) | (14 059) |
| Actif net à la clôture | 70 039 | 74 964 |
| Participation dans une entreprise associée | 42,5 % | 42,5 % |
| Valeur de la participation dans une entreprise associée | 29 767 | 31 860 |
| Juste valeur de la contrepartie en bons de souscription | 42 386 | 42 386 |
| Coûts de transaction inscrits à l'actif | 720 | 720 |
| Valeur totale de la participation dans une entreprise associée | 72 873 | 74 966 |
12. Placements à long terme
| Juste valeur31 juillet 2020 | Transfert | Cession | Variation de lajuste valeur | Juste valeur31 juillet 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Placements de niveau 1 | |||||
| Fire & Flower Inc. – actions ordinaires | 1 292 | – | – | (65) | 1 227 |
| Sundial Growers Inc. – actions ordinaires | – | 720 | – | (99) | 621 |
| Inner Spirit Holdings Ltd – actions ordinaires | 1 260 | (720) | (2 698) | 2 158 | – |
| Autres placements à long terme | 517 | – | (13) | – | 504 |
| Placements de niveau 3 | |||||
| Segra International Corp. | 140 | – | – | – | 140 |
| Total | 3 209 | – | (2 711) | 1 994 | 2 492 |
| Juste valeur31 juillet 2019 | Placement | Cession | Variation de lajuste valeur | Juste valeur31 juillet 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Placements de niveau 1 | |||||
| Fire & Flower Inc. – actions ordinaires | – | 1 232 | – | 60 | 1 292 |
| Inner Spirit – actions ordinaires | 3 000 | – | (643) | (1 097) | 1 260 |
| Autres placements à long terme | – | 517 | – | – | 517 |
| Placements de niveau 2 | |||||
| Inner Spirit – bons de souscription | |||||
| d'actions ordinaires | 403 | – | – | (403) | – |
| Placements de niveau 3 | |||||
| Greentank Technologies | 6 574 | – | – | (6 574) | – |
| Neal Brothers Inc. | 4 000 | – | – | (4 000) | – |
| Segra International Corp. | 300 | – | – | (160) | 140 |
| Total | 14 277 | 1 749 | (643) | (12 174) | 3 209 |
Les placements de la Société dans des sociétés ouvertes de niveau 1 ont initialement été acquis à titre d'investissements stratégiques dans des détaillants privés canadiens de cannabis et sont détenus à long terme. Les placements ont été classés comme étant non courants.
Fire & Flower Holdings Corp.
Le 30 novembre 2019, la Société a obtenu 1 000 000 d'actions ordinaires de Fire & Flower Holdings Corp., société inscrite en Bourse, par suite de la conversion de ses débentures convertibles ne portant pas intérêt d'un montant de 800 $ à un taux de conversion de 0,80 $ par action ordinaire. La juste valeur des actions à la conversion était de 920 $.
Le 11 février 2020, la Société a reçu 319 377 actions ordinaires de Fire & Flower en guise de règlement des intérêts courus et impayés sur les débentures convertibles de Fire & Flower. La juste valeur des actions du règlement était de 1 232 $.
Le 31 juillet 2021, la Société détenait 1 319 277 actions ordinaires de Fire & Flower (1 319 377 au 31 juillet 2020). Les actions ordinaires ont été réévaluées à 1 227 $ selon le cours des actions au 31 juillet 2021 de 0,93 $ (0,98 $ au 31 juillet 2020).
Sundial Growers Inc./Inner Spirit Holdings Ltd.
Le 24 mai 2019, dans le cadre de l'acquisition de Newstrike, la Société a acquis 15 000 000 d'actions ordinaires d'Inner Spirit Holdings Ltd., dont la valeur a été évaluée à 2 850 $ lors de la comptabilisation initiale. Au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2020, la Société a cédé 6 005 500 actions ordinaires à des prix allant de 0,09 $ à 0,15 $ par action et a inscrit un profit de 24 $. Les 8 994 500 actions restantes détenues au 31 juillet 2020 ont été évaluées d'après le cours de 0,14 $ par action pour une juste valeur de 1 260 $ au 31 juillet 2020.
Le 21 juillet 2021, Sundial Growers Inc. (« Sundial ») a acquis la totalité des actions ordinaires émises et en circulation d'Inner Spirit Holdings Ltd. La contrepartie par action ordinaire d'Inner Spirit se composait i) de 0,30 $ en trésorerie et ii) de 0,0835 action ordinaire de Sundial.
La Société a reçu 751 041 actions ordinaires de Sundial et une composante en trésorerie de 2 698 $ présentée dans les autres débiteurs. Les actions de Sundial ont été évaluées à la juste valeur le 21 juillet 2021 (comptabilisation initiale) et le 31 juillet 2021 au cours des actions de 0,87 $ et de 0,82 $, respectivement.
13. Immobilisations corporelles
| Matériel deordinateurs,Actifs au titreAméliorationsculture et devéhicules etConstructiondes droitsCoûtTerrainsImmeubleslocativesproductionmatérielen coursd'utilisationTotal$$$$$$$$Au 31 juillet 20195 339150 83462742 02910 36857 550–266 747Entrées–24 4321 39514 9699 40466 24624 405140 851Cessions(3 683)(18 260)–(13 402)(909)(5 428)–(41 682)Transferts–7 94322 417(10 135)8(20 233)––Au 31 juillet 20201 656164 94924 43933 46118 87198 13524 405365 916Acquisitions d'entreprises1 10095 788–6 1548 57839517 059129 074Entrées–1 213632 28429416 960–20 814Cessions–1–(67)––(1 055)(1 121)Transferts–3 95117 6498841 388(23 544)–328Au 31 juillet 20212 756265 90242 15142 71629 13191 94640 409515 011Cumul de l'amortissement et dépréciationAu 31 juillet 2019–4 3921302 2161 216––7 954Amortissement–7 3958793 7023 562–2 52218 060Transferts–––271(271)–––Cessions–(17 081)–(7 435)(366)––(24 882)Dépréciation30719 006–9 937–48 9901 17879 418Au 31 juillet 202030713 7121 0098 6914 14148 9903 70080 550Amortissement–7 9812 1735 1454 229–2 24621 774Transferts–(110)(16)(78)(277)––(481)Cessions––––––(964)(964)Dépréciation–160852 10461–17 82020 230Au 31 juillet 202130721 7433 25115 8628 15448 99022 802121 109Valeur comptable netteAu 31 juillet 20195 339146 44249739 8139 15257 550–258 793Au 31 juillet 20201 349151 23723 43024 77014 73049 14520 705285 366Au 31 juillet 20212 449244 15938 90026 85420 97742 95617 607393 902 | Mobilier, | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Pour l'exercice clos le 31 juillet 2021, la Société a inscrit à l'actif un amortissement des stocks de 15 677 $ (11 988 $ au 31 juillet 2020). Pour l'exercice clos le 31 juillet 2021, l'amortissement passé en charges dans l'état consolidé des résultats et du résultat global s'établissait à 6 097 $ (6 072 $ au 31 juillet 2020).
Les coûts d'emprunt des immeubles inscrits à l'actif au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2021 se sont établis à 1 269 $ (2 385 $ au 31 juillet 2020), selon un taux d'intérêt moyen de 5,6 % (7,22 % au 31 juillet 2020). Les transferts de la construction en cours pour l'exercice tiennent compte du commencement de la durée d'utilité d'un actif, lequel passe de la catégorie « Construction en cours » à la catégorie « Immobilisations corporelles » appropriée.
Dépréciation des actifs au titre de droits d'utilisation
Pendant l'exercice clos le 31 juillet 2021, la Société a déprécié 17 820 $ (1 178 $ au 31 juillet 2020) d'actifs au titre de droits d'utilisation liés aux installations de la Société à Langley et à Montréal.
Par suite de l'acquisition de Zenabis (note 15), la Société, dans l'optique de constater les synergies, a évalué la capacité de production de ses installations de production et de culture et a pris la décision de se retirer du bail de Langley. Par conséquent, la valeur comptable des actifs au titre de droits d'utilisation connexes de 17 059 $ a été dépréciée, la Société ayant évalué la valeur recouvrable à néant. Pendant l'exercice clos le 31 juillet 2021, la Société a identifié son contrat de location pour le laboratoire de recherche de Montréal, ce qui a entraîné des pertes de valeur de 761 $. La valeur recouvrable des actifs a été établie à néant, car les actifs n'ont pas une utilisation continue. Les obligations locatives connexes demeurent au 31 juillet 2021 (note 20).
Dépréciation du matériel de culture et de production
Pendant l'exercice clos le 31 juillet 2021, la Société a identifié des dépréciations d'une partie du matériel d'emballage qu'elle n'a plus l'intention d'utiliser. Par conséquent, des pertes de valeur de 2 104 $ (9 937 $ au 31 juillet 2020) ont été comptabilisées.
Dépréciation et vente de l'installation de Niagara
Le 2 mars 2020, la Société a fait un examen stratégique de sa capacité de culture et pris la décision de mettre l'installation de Niagara en vente. Par conséquent, la valeur comptable de l'installation de Niagara devait être recouvrée principalement par le biais de la vente. L'installation a été acquise auprès de Newstrike en mai 2019 et comporte essentiellement du matériel, des installations de culture et de transformation et un terrain, qui sont compris dans les immobilisations corporelles, ainsi que des licences de culture et de transformation connexes, qui sont comptabilisées dans les immobilisations incorporelles. Ces actifs étaient auparavant compris dans l'UGT HEXO.
La valeur recouvrable a été déterminée en fonction de la juste valeur diminuée des coûts de sortie, au moyen d'une approche fondée sur le marché. Cette approche reposait sur des transactions comparables pour des actifs similaires, qui sont classées dans le niveau 2 de la hiérarchie de la juste valeur. En conséquence, une perte de valeur de 31 606 $ a été comptabilisée dans les immobilisations corporelles. Une perte de valeur supplémentaire a été comptabilisée pour les licences de culture et de transformation (note 14). Le 17 juin 2020, la Société a conclu la vente de l'installation de Niagara pour un produit de 12 250 $ et une perte à la cession de 2 219 $ pour l'exercice clos le 31 juillet 2020.
Dépréciation de certains projets d'optimisation
Au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2020, la Société avait relevé des indices de dépréciation pour certaines immobilisations corporelles et dépenses en immobilisations en raison de l'interruption de certains projets d'optimisation qui étaient en cours de construction. Par conséquent, la Société a comptabilisé une perte de valeur de 43 585 $ au titre d'immobilisations corporelles redondantes et inutilisées ainsi que des dépenses au titre d'améliorations locatives qui ne devraient pas contribuer aux flux de trésorerie futurs de la Société. Le montant recouvrable sur ces actifs a été établi à zéro, puisque ces actifs ne pourront pas être utilisés par la Société et qu'une valeur négligeable sera tirée de leur vente, les actifs étant hautement personnalisés en vue d'une utilisation et d'un emplacement précis.
Dépréciation de l'UGT HEXO
Le 31 juillet 2021, aucun indice de dépréciation n'a été relevé pour l'UGT HEXO.
Au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2020, un indice de dépréciation a été relevé pour l'UGT HEXO, puisque la valeur comptable de l'actif net total de la Société était nettement supérieure à la capitalisation boursière de la Société. L'UGT HEXO se compose des installations canadiennes de culture et de production de la Société.
La valeur recouvrable de l'UGT a été déterminée en fonction de la juste valeur diminuée des coûts de sortie au moyen d'une approche fondée sur le marché (niveau 3) s'appuyant sur une analyse des flux de trésorerie actualisés fondée sur les produits. La Société utilise sa capitalisation boursière et les données de marché comparatives pour valider les résultats de l'analyse des flux de trésorerie actualisés. Les hypothèses importantes utilisées dans l'analyse des flux de trésorerie actualisés sont les suivantes :
- i. Flux de trésorerie : Les estimations des flux de trésorerie ont été établies selon les résultats d'exploitation réels, de même que les tendances du secteur et du marché. Les flux de trésorerie ont été prévus sur une période discrétionnaire de quatre ans, puis sur une période de cinq ans en appliquant le modèle H, une variante du modèle d'actualisation des dividendes qui repose sur l'hypothèse d'une diminution linéaire du taux de croissance jusqu'à la valeur finale, en utilisant un taux de croissance à court terme de 10 % pour la première année, qui diminue chaque année sur une période de 5 ans pour atteindre un taux de croissance final de 3 %. Toutes les autres hypothèses demeurant constantes par ailleurs, une réduction de 1 % du taux de croissance à court terme la première année entraînerait une diminution de la valeur recouvrable d'environ 24 000 $.
- ii. Produits et marge brute : Les produits prévus et la marge brute en découlant sont fondés sur des projections internes élaborées en fonction de l'expérience passée et de données du marché externes. Toutes les autres hypothèses demeurant constantes par ailleurs, une baisse de 3 % des produits prévus et de la marge brute en découlant entraînerait une diminution de la valeur recouvrable d'environ 34 000 $.
- iii. Taux de croissance final : La direction a utilisé un taux de croissance final de 3 % fondé sur l'inflation passée et prévue, les indicateurs économiques passés et prévus ainsi que les prévisions de croissance du secteur. Toutes les autres hypothèses demeurant constantes par ailleurs, une réduction de 1 % du taux de croissance final entraînerait une diminution de la valeur recouvrable d'environ 38 000 $.
- iv. Taux d'actualisation : La direction a utilisé un taux d'actualisation après impôt de 14,1 %, ce qui reflète le coût moyen pondéré du capital (« CMPC ») du secteur d'activité. Le CMPC a été estimé en fonction du taux sans risque, des primes de risque sur les capitaux propres fondées sur une approche de comparaison directe, une prime de taille et de risque propre à la Société, et du coût de la dette après impôt selon les rendements des obligations de sociétés. Toutes les autres hypothèses demeurant constantes par ailleurs, une augmentation de 1 % du taux d'actualisation entraînerait une diminution de la valeur recouvrable d'environ 59 000 $.
- v. Taux d'imposition : Les taux d'imposition utilisés pour déterminer les flux de trésorerie futurs sont les taux qui étaient pratiquement en vigueur à la date d'évaluation.
14. Immobilisations incorporelles
| Licence de | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| culture et de | Noms de | |||||
| Coût | transformation | Marques | Logiciels | domaines | Brevets | Total |
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | |
| Au 31 juillet 2019 | 116 433 | 8 440 | 3 558 | 585 | 1 231 | 130 247 |
| Entrées | – | – | 702 | – | 875 | 1 577 |
| Cessions | – | – | (550) | – | (173) | (723) |
| Au 31 juillet 2020 | 116 433 | 8 440 | 3 710 | 585 | 1 933 | 131 101 |
| Entrées | – | – | 1 546 | – | 790 | 2 336 |
| Acquisitions d'entreprises | 28 914 | 5 400 | – | – | – | 34 314 |
| Cessions | – | – | (872) | – | – | (872) |
| Au 31 juillet 2021 | 145 347 | 13 840 | 4 384 | 585 | 2 723 | 166 879 |
| Cumul de l'amortissement et de la perte de valeurAu 31 juillet 2019Amortissement | 1 6013 167 | –– | 1 269697 | 6659 | 2916 | 2 9653 939 |
| Perte de valeur | 106 189 | 2 000 | – | – | – | 108 189 |
| Au 31 juillet 2020 | 110 957 | 2 000 | 1 966 | 125 | 45 | 115 093 |
| Amortissement | 765 | 170 | 922 | 59 | 134 | 2 050 |
| Cessions | – | – | (872) | – | – | (872) |
| Au 31 juillet 2021 | 111 722 | 2 170 | 2 016 | 184 | 179 | 116 271 |
| Valeur comptable nette | ||||||
| Au 31 juillet 2019 | 114 832 | 8 440 | 2 289 | 519 | 1 202 | 127 282 |
| Au 31 juillet 2020 | 5 476 | 6 440 | 1 744 | 460 | 1 888 | 16 008 |
| Au 31 juillet 2021 | 33 625 | 11 670 | 2 368 | 401 | 2 544 | 50 608 |
Les frais de recherche et de développement de l'exercice clos le 31 juillet 2021 se sont établis à 3 835 $ (4 639 $ au 31 juillet 2020).
Perte de valeur
La Société n'a comptabilisé aucune perte de valeur au titre d'immobilisations incorporelles au cours de l'exercice clos 31 juillet 2021.
Parallèlement à la perte de valeur constatée au deuxième trimestre de l'exercice 2020, la Société a comptabilisé une perte de valeur de 106 189 $ au titre des licences de culture et de transformation associées à la cession de l'installation de Niagara. La marque acquise dans le cadre de l'acquisition de Newstrike Brands Limited en 2019 a également subi une perte de valeur de 2 000 $ en raison d'un test de dépréciation au 31 juillet 2020.
15. Acquisitions d'entreprises
Acquisition de Zenabis Global Inc.
Le 1er juin 2021, avant l'ouverture des marchés, la Société a acquis la totalité des actions ordinaires émises et en circulation de Zenabis Global Inc. (« Zenabis ») aux termes d'une entente conclue le 15 février 2021. Zenabis est un producteur et vendeur autorisé de cannabis thérapeutique et de cannabis récréatif destiné aux adultes du Canada. Zenabis a été acquise pour ses marques importantes, ses installations de culture intérieure et sa grande part de marché établie. Aux termes de l'entente, chaque action ordinaire de Zenabis a été échangée contre 0,01772 action ordinaire de HEXO. En outre, toutes les options de rémunération et d'achat d'actions émises et en cours de Zenabis ont été remplacées par des unités adossées de HEXO, assorties des mêmes modalités, mais ajustées pour tenir compte du ratio d'échange, et tous les bons de souscription d'achat d'actions ordinaires émis et en cours de Zenabis pouvaient être exercés contre des actions ordinaires de HEXO, ajustées pour tenir compte du ratio d'échange.
Le tableau suivant présente un sommaire de la contrepartie d'achat et des valeurs provisoires des actifs nets acquis auprès de Zenabis à la date d'acquisition :
| Unités | Prix unitaire($) | Juste valeur($) | ||
|---|---|---|---|---|
| Contrepartie | ||||
| Actions émises | i) | 17 579 336 | 8,61 | 151 358 |
| Bons de souscription de remplacement en circulation | ii) | 5 196 164 | 32 354 | |
| Options d'achat d'actions de remplacement émises | iii) | 905 902 | 5 727 | |
| UAI et UAD de remplacement émises | 223 497 | 1 554 | ||
| Règlement de la dette existante | iv) | s.o. | 20 760 | |
| Juste valeur totale de la contrepartie | 211 753 | |||
| Actifs nets acquis | ||||
| Actifs courants | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 804 | |||
| Créances clients | 3 822 | |||
| Autres débiteurs | 198 | |||
| Droits d'accise à recevoir | 86 | |||
| Stocks | 40 636 | |||
| Actifs biologiques | 8 892 | |||
| Actifs non courants | ||||
| Immobilisations corporelles | 129 074 | |||
| Charges payées d'avance | 5 670 | |||
| Licence de culture et de transformation | 28 914 | |||
| Marque | 5 400 | |||
| Goodwill | note 16 | 88 189 | ||
| Total de l'actif | 313 685 | |||
| Passifs courants | ||||
| Créditeurs et charges à payer | (22 161) | |||
| Emprunts | note 21 | (52 194) | ||
| Débentures convertibles | (11 724) | |||
| Passifs non courants | ||||
| Obligations locatives | (17 059) | |||
| Passifs d'impôt différé | (134) | |||
| Total du passif | (103 272) | |||
| Participation ne donnant pas le contrôle | 1 340 | |||
| Total des actifs nets acquis | 211 753 |
- i) À la conclusion de l'acquisition, avant l'ouverture des marchés, le 1 er juin 2021, le cours de l'action suivait le cours de clôture des actions ordinaires de HEXO Corp à la TSX du 31 mai 2021.
- ii) Les bons de souscription ont été évalués à l'aide du modèle d'évaluation d'options de Black-Scholes à la date d'acquisition du 1 er juin 2021, selon les hypothèses suivantes :
- taux d'intérêt sans risque de 0,31 % à 0,74 %
- durée de vie attendue de 0,32 à 4,35 ans
- taux de volatilité de 96 % d'après les données de volatilité historiques
- prix d'exercice de 3,96 $ à 151,24 $
- cours de l'action de 8,61 $
- iii) Toutes les options sur actions acquises et remplacées ont été évaluées à l'aide du modèle d'évaluation d'options de Black-Scholes à la date d'acquisition du 1er juin 2021, selon les hypothèses et les données suivantes :
- taux d'intérêt sans risque de 0,31 % à 0,74 %
- durée de vie attendue de 0,25 à 4,49 ans
- taux de volatilité de 96 % d'après les données de volatilité historiques
- prix d'exercice de 2,54 $ à 234,7 $
- cours de l'action de 8,61 $
iv) Avant la date de clôture de la transaction, la Société a conclu avec Zenabis un accord de titres de créances convertibles aux termes duquel la Société avancera des débentures convertibles portant intérêt au taux annuel de 8 % et arrivant à échéance le 15 février 2023, d'un montant de 19 500 $. L'émetteur et le prêteur ont tous deux comptabilisé les débentures à la juste valeur par le biais du résultat net. Aux fins de la comptabilisation de l'acquisition, les débentures, qui étaient assorties d'une juste valeur de 20 760 $, ont été efficacement réglées à la date d'acquisition.
La juste valeur de la rémunération à base d'actions dont les droits ont été acquis, à la date d'acquisition, était réputée être une contrepartie versée dans le cadre de la transaction. La juste valeur des options dont les droits n'étaient pas encore acquis à la date d'acquisition a été ajoutée à la réserve pour paiements fondés sur des actions devant être passée en charges sur la durée restante d'acquisition des droits relatifs aux options de la Société, comme il est permis aux termes de l'IFRS 3 Regroupements d'entreprises.
La licence de culture et de transformation identifiable (la « licence ») permet à la Société de cultiver et de créer des produits de cannabis destinés à la vente; elle a été évaluée à 28 914 $, selon une approche « avec ou sans » d'après un modèle d'évaluation des flux de trésorerie actualisés fondés sur les produits (niveau 3). Le modèle estime la valeur de la licence, laquelle correspond à la différence entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs de l'installation avec ou sans une licence en vigueur, à la date d'acquisition. Les estimations importantes aux fins du modèle comprennent la marge brute prévue et le délai nécessaire estimatif pour obtenir une licence et démarrer la culture et la production. Les estimations importantes aux fins de l'analyse des flux de trésorerie actualisés étaient la marge brute prévue et le temps nécessaire estimatif pour obtenir une licence et démarrer la culture et la production. Une baisse de 10 % de la marge brute prévue, toutes les autres hypothèses demeurant constantes, entraînerait une diminution de 6 336 $ de la valeur de la licence de culture et de transformation. Selon l'approche « avec ou sans », une réduction de six mois du temps nécessaire pour obtenir une licence et démarrer la culture et la production ferait diminuer la valeur de la licence à 18 665 $.
Au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2021, Zenabis a contribué à hauteur de 6 800 $ aux produits nets et à hauteur de 1 513 $ à la perte nette globale attribuable aux actionnaires dans les résultats consolidés de la Société depuis la date d'acquisition. Selon les estimations de la direction, si cette acquisition avait été effectuée le 1er août 2020, les produits nets consolidés de la Société auraient augmenté de 54 746 $ et la perte nette globale se serait accrue de 9 078 $ pour l'exercice clos le 31 juillet 2021.
Le goodwill issu de l'acquisition correspond aux synergies attendues, aux produits et à la croissance futurs ainsi qu'aux autres immobilisations incorporelles qui ne satisfont pas aux critères de comptabilisation distincte. Aucune tranche du goodwill découlant de cette acquisition ne devrait être déductible aux fins de l'impôt.
La Société a comptabilisé des coûts de transaction de 9 634 $ relativement à l'acquisition (y compris une charge de rémunération fondée sur des actions de 3 614 $ relativement à l'émission de 448 639 actions ordinaires).
16. Goodwill
| Newstrike Brands Ltd | Zenabis Global Ltd | Total | |
|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | |
| Au 31 juillet 2019 | 111 877 | – | 111 877 |
| Dépréciation | (111 877) | – | (111 877) |
| Au 31 juillet 2020 | – | – | – |
| Acquisition (note 15) | – | 88 189 | 88 189 |
| Solde au 31 juillet 2021 | – | 88 189 | 88 189 |
Zenabis
Un goodwill a été comptabilisé à l'acquisition de Zenabis, le 1er juin 2021, et a été affecté à l'UGT pour l'ensemble des activités de la Société (l'« UGT d'entreprise HEXO »). Le goodwill issu de l'acquisition correspond aux synergies attendues, aux produits futurs et au potentiel de croissance, ainsi qu'à toutes les autres immobilisations incorporelles qui ne satisfont pas aux critères de comptabilisation distincte.
La direction a effectué le test de dépréciation annuel du goodwill au 31 juillet 2021 et aucune perte de valeur n'a dû être comptabilisée. La valeur recouvrable a été déterminée en fonction de la juste valeur diminuée des coûts de sortie selon une approche fondée sur le marché (niveau 2) en fonction de la capitalisation boursière actuelle ajustée de la Société.
Le calcul de la capitalisation boursière ajustée a été basé sur le cours moyen pondéré en fonction du volume sur 20 jours de l'action de la Société le 31 juillet 2021, ajusté pour tenir compte d'une prime de contrôle de 5 %, qui a été estimée en fonction des primes dans des acquisitions récentes impliquant un contrôle, et à partir de données sur des études empiriques sur les primes de contrôle qui englobaient le secteur, le prix, le contexte, la taille de l'opération et le moment des primes observées. Si toutes les autres hypothèses demeuraient constantes et que le cours de l'action avait diminué de 5 %, la valeur recouvrable aurait diminué de 45 087 $. Si toutes les autres hypothèses étaient demeurées constantes et que la prime de contrôle avait augmenté de 5 %, la valeur recouvrable aurait augmenté de 42 941 $.
Newstrike Brands Ltd.
Un goodwill a été comptabilisé initialement à l'acquisition de Newstrike Brands Limited (« Newstrike »), le 24 mai 2019, et celui-ci a fait l'objet d'un suivi au niveau des secteurs d'exploitation, ce qui correspond pour la Société à l'ensemble des activités (l'« UGT d'entreprise HEXO »). Au 31 janvier 2020, la valeur comptable de l'actif net total de la Société était nettement supérieure à sa capitalisation boursière. En outre, le déploiement plus lent que prévu des points de vente au détail au Canada et les retards dans l'approbation gouvernementale des produits dérivés du cannabis ont créé un engorgement des réseaux de distribution qui a nui à l'ensemble des ventes sur le marché et à la rentabilité. Par suite de ces facteurs, la direction a effectué en date du 31 janvier 2020 un test de dépréciation du goodwill fondé sur des indicateurs. La valeur recouvrable est fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie, laquelle est établie à l'aide d'une approche fondée sur le marché (niveau 2) qui tient compte à la fois de la capitalisation boursière actuelle ajustée de la Société et d'un bénéfice établi à partir d'une analyse des flux de trésorerie actualisés.
Le calcul de la capitalisation boursière ajustée a été effectué à partir du cours de l'action de la Société au 31 janvier 2020, ajusté de manière à tenir compte d'une prime de contrôle de 10 %, estimée au moyen de primes incluses dans des acquisitions récentes comportant une prise de contrôle et de données obtenues d'études empiriques sur les primes de contrôle tenant compte du secteur d'activité, du prix, du contexte, de la taille de la transaction et du moment. Toutes les autres hypothèses demeurant constantes par ailleurs, une réduction de 5 % du cours de l'action entraînerait une augmentation de la perte de valeur de 26 647 $.
Toutes les autres hypothèses demeurant constantes par ailleurs, une réduction de 5 % de la prime de contrôle entraînerait une perte de valeur supplémentaire de 24 283 $. Un bénéfice établi au moyen d'une analyse des flux de trésorerie actualisés (niveau 3) a également été utilisé pour corroborer les résultats de l'évaluation fondée sur la capitalisation boursière ajustée. Les hypothèses importantes utilisées dans l'analyse des flux de trésorerie actualisés sont les suivantes :
- i. Flux de trésorerie : Les estimations des flux de trésorerie ont été établies selon les résultats d'exploitation réels, de même que les tendances du secteur et du marché. Les flux de trésorerie ont été prévus sur une période discrète de quatre ans et demi, puis sur une période de cinq ans en appliquant le modèle H, une variante du modèle d'actualisation des dividendes qui repose sur l'hypothèse d'une diminution linéaire du taux de croissance jusqu'à la valeur finale, en utilisant un taux de croissance à court terme de 10 % pour la première année, qui diminue chaque année sur une période de 5 ans pour atteindre un taux de croissance final de 3 %. Toutes les autres hypothèses demeurant constantes par ailleurs, une réduction de 1 % du taux de croissance à court terme la première année entraînerait une perte de valeur supplémentaire de 12 598 $.
- ii. Taux de croissance final : La direction a utilisé un taux de croissance final de 3 % fondé sur l'inflation passée et prévue, les indicateurs économiques passés et prévus ainsi que les prévisions de croissance du secteur. Toutes les autres hypothèses demeurant constantes par ailleurs, une réduction de 1 % du taux de croissance final entraînerait une perte de valeur supplémentaire de 27 000 $.
- iii. Taux d'actualisation après impôt : La direction a utilisé un taux d'actualisation après impôt de 15,9 %, ce qui reflète le coût moyen pondéré du capital (« CMPC ») du secteur d'activité. Le CMPC a été estimé en fonction du taux sans risque, des primes de risque sur les capitaux propres fondées sur une approche de comparaison directe, une prime de taille et de risque propre à la Société, et du coût de la dette après impôt selon les rendements des obligations de sociétés. Toutes les autres hypothèses demeurant constantes par ailleurs, une augmentation de 1 % du taux d'actualisation entraînerait une perte de valeur supplémentaire de 53 933 $.
- iv. Taux d'imposition : Les taux d'imposition utilisés pour déterminer les flux de trésorerie futurs sont les taux qui étaient pratiquement en vigueur à la date d'évaluation.
Ainsi, la direction a conclu que la valeur comptable de l'UGT d'entreprise HEXO était supérieure au montant recouvrable et a constaté une perte de valeur du goodwill de 111 877 $ pour l'exercice clos le 31 juillet 2020.
17. Passif lié aux bons de souscription
| Débentures | Placement direct | Placement direct | ||
|---|---|---|---|---|
| convertibles non | inscrit de | inscrit de | ||
| garanties de 2017 | 25 000 $ US | 20 000 $ US | Total | |
| $ | $ | $ | $ | |
| Solde d'ouverture au 1er août 2019 | 493 | – | – | 493 |
| Émis | – | 5 629 | 3 967 | 9 596 |
| Exercé | (106) | – | – | (106) |
| (Profit) à la réévaluation des instruments financiers | (387) | (3 712) | (2 434) | (6 533) |
| Solde au 31 juillet 2020 | – | 1 917 | 1 533 | 3 450 |
| Perte à la réévaluation des instruments financiers | – | 1 269 | 1 014 | 2 283 |
| Solde au 31 juillet 2021 | – | 3 186 | 2 547 | 5 733 |
Les bons de souscription sont classés à titre de passif, car leur prix d'exercice est en dollars américains, soit une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de la Société. Les pertes (profits) à la réévaluation du passif lié aux bons de souscription sont inscrits dans les produits (charges) hors exploitation des pertes à l'état consolidé des résultats et du résultat global.
Placement direct inscrit de 20 000 $ US – Bons de souscription
Le 21 janvier 2020, la Société a conclu un placement direct inscrit auprès d'investisseurs institutionnels pour un produit brut de 20 000 $ US. Aux termes de ce placement, la Société a initialement émis 5 988 024 bons de souscription d'achat d'actions ordinaires assortis d'un prix d'exercice de 2,45 $ US l'action et d'une durée de cinq ans. À la suite du regroupement des actions finalisé le 18 décembre 2020 (note 22), le nombre de bons de souscription en cours a été réduit à 1 497 007 et le prix de l'exercice a grimpé à 9,80 $ US l'action. Le passif lié aux bons de souscription a été évalué à la juste valeur selon le modèle d'évaluation d'options de Black-Scholes-Merton (niveau 2), à partir des hypothèses suivantes :
| Comptabilisation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au | Au | initiale | ||||
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | 20 janvier 2020 | ||||
| Nombre de bons de souscription | 1 497 007 | 1 497 007 | 1 497 007 | |||
| Cours de l'action | 3,97 $ US | 2,72 $ US | 5,80 $ US | |||
| Durée de vie attendue | 2,5 ans | 2,5 ans | 2,5 ans | |||
| Dividendes | néant $ US | néant $ US | néant $ US | |||
| Volatilité | 95 % | 97 | % | 80 % | ||
| Taux d'intérêt sans risque | 0,38 % | 0,22 % | 1,57 % | |||
| Taux de change entre le dollar américain et le dollar | ||||||
| canadien | 1,2462 | 1,3404 | 1,3116 |
Placement direct inscrit de 25 000 $ US – Bons de souscription
Le 31 décembre 2019, la Société a conclu un placement direct inscrit auprès d'investisseurs institutionnels pour un produit brut de 25 000 $ US. Aux termes de ce placement, la Société a initialement émis 7 485 032 bons de souscription d'achat d'actions ordinaires assortis d'un prix d'exercice de 2,45 $ US l'action et d'une durée de cinq ans. Par suite du regroupement d'actions finalisé le 18 décembre 2020 (note 22), le nombre de bons de souscription en cours a été réduit à 1 871 259 et le prix d'exercice a augmenté à 9,80 $ US l'action. Le passif lié aux bons de souscription a été évalué à la juste valeur selon le modèle d'évaluation d'options de Black-Scholes-Merton (niveau 2), à partir des hypothèses suivantes :
| Comptabilisation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au | Au | initiale | ||||
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | 31 décembre 2019 | ||||
| Nombre de bons de souscription | 1 871 259 | 1 871 259 | 1 871 259 | |||
| Cours de l'action | 3,97 $ US | 2,72 $ US | 6,36 $ US | |||
| Durée de vie attendue | 2,5 ans | 2,5 ans | 2,5 ans | |||
| Dividendes | néant $ US | néant $ US | néant $ US | |||
| Volatilité | 95 % | 97 % | 79 % | |||
| Taux d'intérêt sans risque | 0,38 % | 0,22 % | 1,71 % | |||
| Taux de change entre le dollar américain | ||||||
| et le dollar canadien | 1,2462 | 1,3404 | 1,2988 |
Débenture convertible non garantie de 2017 – Bons de souscription
Pour l'exercice clos le 31 juillet 2020, 17 856 bons de souscription ont été exercés avant la date d'échéance du 14 novembre 2019, pour un produit en trésorerie totalisant 72 $ (54 $ US) selon un prix d'exercice de 3,04 $ US.
18. Débentures convertibles
| Note | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |
|---|---|---|---|
| $ | $ | ||
| Débenture convertible non garantie - mars 2019 | a) | 3 406 | – |
| Débenture convertible non garantie - décembre 2019 | b) | 33 089 | 28 969 |
| Billets convertibles non garantis | c) | – | – |
| Total des débentures convertibles | 36 495 | 28 969 | |
| Courant | 3 406 | – | |
| Non courant | 33 089 | 28 969 |
a) Débenture convertible non garantie - mars 2019
| Solde au 31 juillet 2020 | – $ |
|---|---|
| Obtenue dans le cadre du regroupement d'entreprises | 3 722 |
| Paiements d'intérêts | (372) |
| Charge d'intérêts | 56 |
| Solde au 31 juillet 2021 | 3 406 $ |
Le 1er juin 2021, la Société a finalisé l'acquisition de Zenabis (note 15), qui comprenait la prise en charge des débentures convertibles non garanties de Zenabis émises en mars 2019. Les débentures portent intérêt, peuvent être réglées en trésorerie seulement, à compter de la date d'émission au taux annuel de 6,0 %, sont en outre payables semestriellement le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, et peuvent être converties au prix de 147,29 $. La débenture convertible est convertible, au gré du porteur, en actions ordinaires de la Société en tout temps avant la fermeture des bureaux le dernier jour ouvrable précédant immédiatement la date d'échéance. Au cours de la période de deux mois close le 31 juillet 2021, la charge de désactualisation comptabilisée dans la charge d'intérêts était de 56 $, et aucune débenture convertible non garantie n'a été convertie en actions ordinaires. Après la clôture de l'exercice, les débentures ont été remboursées en totalité en trésorerie pour un montant de 3 461 $.
b) Débenture convertible non garantie - décembre 2019
| Solde au 31 juillet 2019 | – $ |
|---|---|
| Émise au coût amorti, déduction faite des frais d'émission | 45 922 |
| Conversion | (20 602) |
| Charge d'intérêts | 6 854 |
| Intérêts versés | (3 205) |
| Solde au 31 juillet 2020 | 28 969 $ |
| Charge d'intérêts | 7 331 |
| Intérêts versés | (3 211) |
| Solde au 31 juillet 2021 | 33 089 $ |
Le 5 décembre 2019, la Société a conclu un placement privé visant des débentures convertibles d'un montant de 70 000 $. La Société a émis des débentures convertibles non garanties à 8,0 % d'un capital total de 70 000 $ échéant le 5 décembre 2022 (les « débentures »). Les débentures peuvent être converties, au gré du porteur, à tout moment après le 7 décembre 2020 et avant l'échéance à un prix de conversion de 12,64 $ par action (le « prix de conversion »), sous réserve d'ajustements dans certaines circonstances. La Société peut forcer la conversion de la totalité des débentures en cours au prix de conversion en tout temps après le 7 décembre 2020 et avant l'échéance sur remise d'un préavis écrit d'au moins 30 jours si le cours moyen pondéré en fonction du volume quotidien des actions ordinaires de la Société est supérieur à 30,00 $ pendant au moins 15 jours de bourse consécutifs.
À tout moment au plus tard le 4 décembre 2020, la Société avait l'option de rembourser la totalité, mais pas moins que la totalité, du capital des débentures majoré des intérêts cumulés et non versés sur celles-ci. À l'échéance, les porteurs de débentures ont le droit d'exiger que la Société rembourse le capital de leurs débentures par l'émission d'actions ordinaires de la Société en règlement de ces montants à un prix correspondant au cours moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires à la TSX pendant les cinq jours de bourse précédant immédiatement la date de paiement.
Déclenchement de la conversion anticipée (actions ordinaires comptabilisées avant le regroupement d'actions à raison de 4:1)
En mai 2020, la Société a donné à tous les porteurs de débentures un avis de conversion volontaire de leurs débentures en unités de la Société (les « unités issues de la conversion ») à un prix de conversion anticipé escompté de 0,80 $ (le « prix de conversion anticipé ») calculé d'après le cours moyen pondéré en fonction du volume des actions de HEXO Corp pendant les cinq jours de bourse précédant immédiatement l'annonce. Le cours moyen pondéré en fonction du volume reposait sur les données de la TSX et de la NYSE. Chaque unité issue de la conversion a conféré au porteur le droit à une action ordinaire et à un demi-bon de souscription d'action ordinaire (au prix d'exercice de 1,00 $ et d'une durée de trois ans). La conversion anticipée a eu lieu en deux phases, la première, le 10 juin 2020, et la deuxième et ultime phase, le 30 juin 2020. Au cours de ces deux phases, des montants en capital respectifs de 23 595 $ et de 6 265 $ ont été convertis selon le prix de conversion anticipé en 29 493 750 et en 7 831 250 actions ordinaires et en 14 746 875 et en 3 915 625 bons de souscription d'actions ordinaires de HEXO Corp. La réduction du prix de conversion pour lancer la conversion anticipée a donné lieu à une perte de 54 283 $ au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2020, inscrite aux produits (charges) hors exploitation à l'état des résultats. La perte correspond à la différence entre la juste valeur de la contrepartie que les porteurs ont reçue lors de la conversion, selon les modalités révisées, et la juste valeur que les porteurs auraient reçue aux termes des modalités initiales de l'entente.
Le 31 juillet 2021, le principal des débentures en cours restant s'établissait à 40 140 $ (40 140 $ au 31 juillet 2020). Les intérêts courus et impayés au 31 juillet 2021 s'établissaient à 483 $ (202 $ au 31 juillet 2020).
c) Billets convertibles non garantis
| Solde au 31 juillet 2020 | – $ |
|---|---|
| Obtenus dans le cadre d'un regroupement d'entreprises | 7 790 |
| Remboursement de la dette | (7 790) |
| Solde au 31 juillet 2021 | – $ |
Le 1er juin 2021, la Société a finalisé l'acquisition de Zenabis (note 15) et a acquis les billets convertibles non garantis. Les billets convertibles non garantis ont initialement été émis par l'acquéreur en octobre 2018 et sont venus à échéance le 30 juin 2021. Les billets portaient intérêt à un taux d'intérêt de 6 % et affichaient un taux de conversion de 147,86 $. Les billets ont été remboursés après la clôture de l'acquisition.
19. Billets convertibles garantis de premier rang
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2021 | |
|---|---|---|
| Billets convertibles garantis de premier rang | $ US | $ |
| Solde à l'ouverture de l'exercice | – | – |
| Émis à la juste valeur | 407 284 | 491 714 |
| Conversions anticipées | (413) | (497) |
| Rachats | (27 500) | (33 525) |
| Profit lié à l'ajustement de la juste valeur | (14 524) | (18 100) |
| Perte de change | – | 15 081 |
| Solde à la clôture de l'exercice | 364 847 | 454 673 |
| Perte au jour 1 non comptabilisée | ||
| Solde à l'ouverture de l'exercice | – | – |
| Perte non comptabilisée à l'émission | (79 684) | (96 203) |
| Perte comptabilisée | 7 470 | 9 229 |
| Solde à la clôture de l'exercice | (72 214) | (86 974) |
| Solde total à la clôture de l'exercice, montant net | 292 633 | 367 699 |
| Partie courante | 292 633 | 367 699 |
| Partie non courante | – | – |
Le 27 mai 2021 (la « date d'émission »), la Société a émis un billet convertible garanti de premier rang (le « billet ») directement à un acheteur institutionnel et à certaines de ses sociétés affiliées ou certains de ses fonds connexes (collectivement, le « porteur ») à un capital de 434 628 $ (360 000 $ US). Le billet a été vendu au prix d'achat de 395 511 $ (327 600 $ US), ou environ 91 % du capital (le « prix de la transaction »). Le billet ne porte pas intérêt au comptant de façon périodique et est remboursable le 1er mai 2023 (la « date d'échéance ») à un montant correspondant à 110 % du capital (le « montant du rachat »), s'il n'a pas été converti ou racheté auparavant. Le montant du rachat à la date d'émission s'établissait à 478 091 $ (396 000 $ US). La Société a utilisé une partie du produit net du billet pour financer l'acquisition de Redecan (note 38). Le billet est garanti par les actifs de HEXO Operations Inc. et de ses filiales ainsi que par les actifs de HEXO USA Inc. et de ses filiales.
Le billet peut être converti par le porteur en totalité ou en partie en actions ordinaires librement négociables de la Société en tout temps avant l'avant-dernier jour de bourse précédant la date d'échéance, au taux de conversion de 142,6533 actions ordinaires par tranche de 1 $ US (« taux de conversion »). Le billet est assorti de diverses options de rachat et de conversion (résumées ci-dessous) pour le porteur et pour la Société, sous réserve de certaines modalités et limites. À n'importe quel moment, la propriété effective du porteur dans la Société est limitée à 9,99 % (le « seuil de propriété maximal). Tout exercice d'une option de rachat ou de conversion en actions ordinaires qui ferait en sorte que le porteur dépasse le seuil de propriété maximal, serait nul et non avenu. Tout paiement en cours exigible à la date d'échéance sera réglé en trésorerie.
À part la caractéristique de conversion susmentionnée, le porteur dispose des options de rachat et de conversion suivantes :
- Option de conversion anticipée : Le porteur pouvait convertir l'instrument de façon anticipée jusqu'à concurrence de 60 365 $ (50 000 $ US) à un taux de conversion anticipé durant la période de bourse de 15 jours suivant l'annonce de l'acquisition de Redecan, qui a eu lieu le 28 mai 2021. Cette option a été partiellement exercée par le porteur, comme il est indiqué dans le tableau suivant. Selon les modalités du billet, la Société devait verser un montant en trésorerie équivalant à 10 % du capital converti, de sorte que la Société a de fait réglé 110 % du capital.
- Option de rachat facultatif : le porteur a l'option d'exiger des rachats mensuels de 15 000 $ US (ou 20 000 $ US entre octobre 2021 et septembre 2022) du capital, sur une base mensuelle, majorés de tout montant différé d'un mois antérieur jusqu'à concurrence de 50 000 $ US. Ces rachats mensuels peuvent être réglés en trésorerie ou en titres de capitaux propres, à 110 % du capital. Afin de conserver le droit de régler les rachats mensuels en titres de capitaux propres, la Société doit satisfaire à certaines conditions pour chacun des 20 jours de bourse précédents, notamment i) un cours moyen pondéré en fonction du volume quotidien par action ordinaire au Nasdaq Capital Market (le « CMPV ») supérieur à 5,00 $ US, ii) un volume quotidien des opérations en dollars sur les actions ordinaires (tel que communiqué par Bloomberg) supérieur à 10 000 $ US sur le Nasdaq Capital Market; et iii) l'émission de titres de participation connexe ne peut faire en sorte que la propriété effective du porteur dépasse 9,99 % des actions ordinaires de la Société. Si ces conditions ne sont pas respectées, la Société doit demander une renonciation au porteur afin de régler chaque rachat mensuel en titres de capitaux propres (la « renonciation à la condition liée
aux capitaux propres »). Si le porteur n'accorde pas la renonciation à la condition liée aux capitaux propres, le rachat mensuel doit être réglé en trésorerie. Après la clôture de l'exercice, le 22 octobre 2021, la Société a négocié une modification aux modalités du billet, modification qui a fait en sorte de ramener de 5,00 $ US à 1,50 $ US le cours moyen pondéré en fonction du volume lié à l'annulation de la condition liée aux actions.
● Option de rachat en cas de changement fondamental : Le porteur peut aussi demander à la Société qu'elle rachète le billet convertible en cas de changement fondamental, au sens donné à ce terme dans la convention.
La Société dispose de l'option de conversion suivante :
● Conversion forcée : La Société peut, sous réserve de certaines conditions, forcer le porteur à racheter le capital impayé à un prix de conversion forcée, si le CMPV est supérieur à 150 % du prix de conversion chacun des 20 jours de bourse consécutifs suivant la date d'émission. La Société peut choisir de racheter la totalité ou une partie du capital en actions ordinaires ou en trésorerie. Un montant additionnel de 5 % du capital au moment de la conversion forcée est également payable en trésorerie au porteur, par la Société, sauf si le CMPV quotidien excède 175 % du prix de conversion pendant cinq jours pour chacun des 20 jours de bourse précédents.
Le taux de conversion appliqué aux règlements en titres de capitaux propres est calculé par rapport à 88,0 % du moins élevé i) de la moyenne du CMPV quotidien durant la période de cinq jours de bourse précédant immédiatement la date de règlement, et ii) de la période de 15 jours de bourse se terminant le jour de bourse précédant immédiatement la date de règlement.
En outre, jusqu'à la date de l'approbation du billet par l'actionnaire, des paiements en trésorerie pour insuffisance ont dû être faits par la Société à l'égard de tout remboursement effectué aux termes du billet. L'approbation de l'actionnaire a été obtenue le 28 août 2021 et, par conséquent, aucun autre paiement en trésorerie pour insuffisance n'a été nécessaire depuis cette date. Les paiements en trésorerie pour insuffisance réglés dans la période sont présentés ci-après.
Le billet comprend un certain nombre de clauses de nature financière et non financière, notamment :
- l'obligation de déposer un montant de 95 000 $ US auprès d'un agent de garantie, dont une tranche est réservée au financement du remboursement des billets de premier rang à payer (note 21 b)). Le 23 juillet 2021, le billet a été modifié afin que le montant de garantie donné en dépôt soit ramené à 80 000 $ US.
- À compter du trimestre se terminant le 31 janvier 2022, la Société sera assujettie à une clause restrictive visant un BAIIA ajusté minimal, au sens donné à ce terme dans la convention.
Le billet représente un instrument hybride comportant plusieurs dérivés intégrés devant être séparés. Le billet, pris dans son ensemble, a été désigné à la juste valeur par le biais du résultat net, car au moins un des dérivés modifie de façon importante les flux de trésorerie du billet et il est évident à partir d'une analyse limitée que la séparation n'est pas défendue. Les variations de la juste valeur de l'instrument sont comptabilisées dans l'état des résultats, les variations de l'écart de taux étant comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les coûts de transaction de 18 078 $ (14 975 $ US) ont été comptabilisés dans l'état des résultats au cours de la période.
La juste valeur du billet à sa création était de 491 714 $, établie au moyen d'une méthode reposant sur une équation différentielle partielle avec les données d'entrée suivantes : cours de l'action de 6,53 $; volatilité de 85 %; taux sans risque de 0,227 %; écart de crédit de 16,06 %; rendement de néant et dilution de 284,6 millions d'actions ordinaires. L'équation différentielle partielle détermine la juste valeur du billet au moyen d'une approche itérative pour résoudre l'équation différentielle à laquelle satisfait l'instrument. Le billet est classé au niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs.
La juste valeur du billet lors de la comptabilisation initiale a été déterminée selon une technique d'évaluation qui comprend des données d'entrée non observables. La Société a identifié un écart entre le prix de transaction et la juste valeur de 96,2 M$ (79,7 M$ US) (la « perte au jour 1 »). La Société estime que le temps est le facteur dont les intervenants du marché tiendraient compte pour fixer le prix du billet. Par conséquent, la perte au jour 1 est comptabilisée selon le mode linéaire à l'état des résultats sur la durée contractuelle du billet.
Le tableau suivant représente la variation des montants de rachats dans l'exercice clos le 31 juillet 2021. Comme il est indiqué cidessus, les rachats sont faits à 110 % du montant de capital dû.
| Actionsémises | Montantdu rachat | |
|---|---|---|
| $ | ||
| Solde au début de l'exercice | – | |
| Émissions :Émission initiale | 478 091 | |
| Règlements : | ||
| Option de conversion anticipée | 53 495 | (497) |
| Option de rachat facultatif | 4 548 746 | (33 525) |
| Perte de change | 14 641 | |
| Solde à la clôture de l'exercice | 458 710 |
Les paiements en trésorerie pour isuffisance de 3 893 $ sont présentés à titre de frais d'émission d'actions dans les capitaux propres.
Au 31 juillet 2021, la juste valeur du billet a été établie comme étant 454 673 $ à partir des données d'entrée suivantes : cours de l'action de 3,98 $; volatilité de 85 %, taux sans risque de 0,327 %; écart de taux de 15,44 % et dividende de néant. Le profit sur les ajustements de juste valeur liés aux variations de l'écart de taux s'élève à 1 590 $ (néant au 31 juillet 2020).
Une hausse ou une baisse de 1 % du taux de change du dollar américain/dollar canadien se traduirait par une perte ou un profit de change de 4 547 $. De plus, une hausse ou une baisse de 1 % de l'écart de taux et de 10 % du cours de l'action de la Société ferait varier la juste valeur de l'instrument de 2 614 $ et de 7 443 $, respectivement.
Le tableau qui suit présente les montants pouvant être demandés par le porteur conformément à l'option de rachat mensuel jusqu'à la date d'échéance de l'instrument, ce qui représente 110 % du capital du billet.
| Montant | Montant | |
|---|---|---|
| Exercice | du rachat | du rachat |
| $ US | $ | |
| 2022 | 253 000 | 315 289 |
| 2023 | 115 087 | 143 421 |
| Total | 368 087 | 458 710 |
20. Obligations locatives
Le tableau suivant illustre l'évolution des obligations locatives pour les exercices clos le 31 juillet 2021 et le 31 juillet 2020.
| $ | |
|---|---|
| Solde au 31 juillet 2019 | – |
| Ajustement à l'adoption d'IFRS 16 | 21 360 |
| Solde au 1er août 2019 | 21 360 |
| Ajouts de contrats de location | 9 030 |
| Paiements de loyers | (4 341) |
| Charge d'intérêts sur les obligations locatives | 3 067 |
| Solde au 31 juillet 2020 | 29 116 |
| Repris dans le cadre du regroupement d'entreprises (note 15) | 17 059 |
| Cessions de contrats de location | (789) |
| Paiements de loyers | (4 835) |
| Charge d'intérêts sur les obligations locatives | 3 334 |
| Solde au 31 juillet 2021 | 43 885 |
| Partie courante | 1 730 |
| Partie non courante | 42 155 |
Les contrats de location de la Société consistent en des baux immobiliers visant des bureaux administratifs et un bail immobilier visant des locaux de production. Avec prise d'effet le 1er août 2020, la Société a mis fin à deux contrats de location visant des immeubles et l'obligation locative connexe a été réduite, ce qui a donné lieu à un profit de 181 $ comptabilisé dans les autres produits et pertes de l'état consolidé des résultats. Pendant l'exercice clos le 31 juillet 2021, les actifs au titre de droits d'utilisation connexes ont été dépréciés, pour une perte de 17 820 $ (note 13). La Société a passé en charges des paiements de loyers variables de 3 885 $ pour l'exercice clos le 31 juillet 2021 (3 769 $ au 31 juillet 2020).
Le tableau qui suit fait état des obligations locatives de la Société pour les cinq prochains exercices et par la suite en date du 31 juillet 2021 :
| Exercice | 2022 | 2023-2024 | 2025-2026 | Par la suite | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Obligations locatives | 6 155 | 11 858 | 10 835 | 49 522 | 78 370 |
21. Emprunts
Le tableau suivant montre les emprunts de la Société en cours au 31 juillet 2021 :
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | ||
|---|---|---|---|
| $ | $ | ||
| Emprunt à terme | A) | – | 29 930 |
| Billets de premier rang à payer | B) | 50 159 | – |
| Emprunt RDC | C) | – | – |
| Total des emprunts | 50 159 | 29 930 | |
| Partie courante | 50 159 | 29 930 | |
| Partie non courante | – | – |
A. Emprunt à terme
Le 14 février 2019, la Société a conclu une facilité de crédit consortiale, aux termes de laquelle la Banque Canadienne Impériale de Commerce (« CIBC ») agit à titre d'unique teneur de livres, de co-arrangeur principal et d'agent administratif et la Banque de Montréal, à titre de co-arrangeur principal et d'agent de syndication (collectivement, « les prêteurs »). Les prêteurs ont consenti à la Société une somme maximale de 65 000 $ par voie d'un financement par emprunt garanti portant intérêt à un taux annuel qui devrait se maintenir dans la tranche moyenne à supérieure des 5 %. La facilité de crédit consistait en un emprunt à terme d'au plus 50 000 $ (l'« emprunt à terme ») et une facilité de crédit renouvelable d'au plus 15 000 $, qui est limitée aux actifs composant le fonds de roulement de la Société qui financent les soldes financés. La facilité de crédit venait à échéance le 14 février 2022 et était garantie par les immobilisations corporelles de la Société. La Société devait rembourser au moins 2,5 % du montant initial prélevé chaque trimestre selon les modalités de la facilité de crédit. Le 14 février 2019, la Société a reçu une tranche de 35 000 $ de l'emprunt à terme et engagé des frais de financement de 1 347 $.
Le 31 juillet 2020, la Société ne respectait pas une clause restrictive bancaire administrative aux termes de laquelle il lui est interdit d'utiliser le compte d'opérations bancaires en dollars canadiens auprès d'une institution autre que les prêteurs. La Société était assujettie à cette clause restrictive 90 jours après avoir conclu la facilité de crédit consortiale, le 14 février 2019. Une modification a été apportée le 29 octobre 2020 permettant à la Société de rectifier ce non-respect au plus tard le 27 avril 2021. Puisque cette modification a été reçue après le 31 juillet 2020 et pendant le trimestre clos le 31 octobre 2020, la Société a classé son emprunt à terme dans les passifs courants au 31 juillet 2020. Le 30 avril 2021, la Société avait remboursé la totalité de sa facilité de crédit et n'était donc plus soumise aux clauses restrictives administratives ou financières à l'égard de sa facilité de crédit.
Au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2021, la charge d'intérêts totale se chiffrait à 990 $ (723 $ au 31 juillet 2020) et le total des intérêts inscrits à l'actif s'établissait à 419 $ (896 $ au 31 juillet 2020).
Le tableau suivant illustre l'échéancier de l'emprunt à terme au 31 juillet 2021 et au 31 juillet 2020 :
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |
|---|---|---|
| Emprunt à terme | $ | $ |
| Solde d'ouverture | 30 625 | 34 125 |
| Remboursements | (30 625) | (3 500) |
| Solde de clôture | – | 30 625 |
| Frais de financement différés | $ | $ |
| Solde d'ouverture | (695) | (751) |
| Entrées | (98) | (445) |
| Amortissement des frais de financement différés | 793 | 501 |
| Solde de clôture | – | (695) |
| Total de l'emprunt à terme | – | 29 930 |
| Partie courante | – | 29 930 |
| Partie non courante | – | – |
B. Billets de premier rang à payer
Le 1er juin 2021, dans le cadre de l'acquisition de Zenabis, la Société a repris des billets de premier rang d'un montant de capital exigible de 51 875 $ et qui viennent à échéance le 31 mars 2025. Les billets de premier rang portent intérêt au taux annuel de 14 %, calculé et composé mensuellement à terme échu et payable au prêteur le premier jour de chaque mois. La dette est garantie par les actifs de Zenabis Global Inc. et ses filiales.
Avant l'acquisition de Zenabis, le prêteur a prétendu que certaines clauses restrictives n'avaient pas été respectées, et l'emprunteur a reçu une demande de remboursement. Le 19 février 2021, Zenabis a déposé une requête en vue d'obtenir la détermination du montant requis pour rembourser et résilier les billets de premier rang et obtenir la libération de la débenture et de la garantie connexe (note 31). De plus, les billets de premier rang sont assortis d'une clause restrictive qui exige l'autorisation du prêteur en cas de changement de contrôle. Cette autorisation n'a pas été obtenue avant la clôture de l'acquisition de Zenabis, ainsi, la dette était encore en défaut. Par conséquent, les billets de premier rang ont été classés dans la dette à court terme et comptabilisés initialement à la juste valeur à la date d'acquisition de l'entreprise et au coût amorti par la suite.
Le tableau suivant illustre l'échéancier des billets de premier rang à payer au 31 juillet 2021 et au 31 juillet 2020 :
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Solde d'ouverture | ||
| Repris dans le cadre du regroupement d'entreprises | 50 138 | – |
| Intérêts versés | (1 210) | – |
| Charge d'intérêts | 1 231 | – |
| Solde de clôture | 50 159 | – |
| Partie courante | 50 159 | – |
| Partie non courante | – | – |
Le tableau suivant représente l'échéancier de remboursement des emprunts au 31 juillet 2021 :
| 31 juillet 2022 | 51 875$ |
|---|---|
| Par la suite | – |
| 51 875$ |
C. Emprunt de RDC
| Solde au 31 juillet 2020 | – $ |
|---|---|
| Acquis dans le cadre de l'acquisition d'entreprise | 2 056 |
| Remboursement de la dette | (2 056) |
| Solde au 31 juillet 2021 | – $ |
Le 1er juin 2021, la Société a mené à terme son acquisition de Zenabis (note 15) et a repris un emprunt exigible, lequel avait été initialement émis par l'acquéreur en août 2017 et venait à échéance le 30 août 2027. L'emprunt portait intérêt au taux de 6 %. L'emprunt a été remboursé après la clôture de l'acquisition.
22. Capital social
a) Autorisé
Un nombre illimité d'actions ordinaires et un nombre illimité d'actions spéciales pouvant être émises en séries.
b) Regroupement d'actions
La Société a finalisé le regroupement d'actions, à raison de quatre actions ordinaires pré-regroupement pour une action ordinaire post-regroupement (4:1) par voie de l'approbation des actionnaires lors de l'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires qui a eu lieu le 11 décembre 2020 (le « regroupement »). Le regroupement a été réalisé par le dépôt de statuts de modification de la Société en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) le 18 décembre 2020. L'objectif du regroupement d'actions proposé est d'accroître le cours de l'action ordinaire de la Société afin de se conformer à nouveau au cours minimal de 1,00 $ US de la New York Stock Exchange (« NYSE »).
Tous les soldes d'actions ordinaires, de bons de souscription d'actions ordinaires, d'options sur actions et d'unités d'action incessibles inclus aux présentes sont reflétés dans le regroupement (sauf indication contraire).
c) Émis et en circulation
Au 31 juillet 2021, au total, 152 645 946 actions ordinaires étaient émises et en circulation (120 616 441 au 31 juillet 2020). Aucune action spéciale n'était émise ou en circulation.
| Nombre d'actions | Capital social | ||
|---|---|---|---|
| Solde au 31 juillet 2019 | 64 245 441 | 799 706 $ | |
| Placement au cours du marché de juin 2020 | ii) | 8 235 620 | 33 263 |
| Placement public par prise ferme de mai 2020 | iii) | 15 985 000 | 43 495 |
| Placement public par prise ferme d'avril 2020 | iv) | 14 950 000 | 22 928 |
| Placement inscrit de janvier 2020 | v) | 2 994 012 | 21 073 |
| Placement inscrit de décembre 2019 | vi) | 3 742 516 | 25 229 |
| Placement privé de décembre 2019 | Note 18 | 9 331 250 | 72 005 |
| Exercice d'options | Note 24 | 29 133 | 223 |
| Exercice de bons de souscription | Note 23 | 1 103 469 | 5 866 |
| Solde au 31 juillet 2020 | 120 616 441 | 1 023 788 $ | |
| Placement au cours du marché de mai 2021, montant net | i) | 6 373 926 | 45 257 |
| Placement au cours du marché de juin 2020, montant net | ii) | 244 875 | – |
| Billet convertible garanti de premier rang3, montant net | Note 19 | 4 602 241 | 29 540 |
| Actions acquises - Zenabis | Note 15 | 17 579 336 | 151 358 |
| Coûts de transaction2 | Note 15 | 448 639 | 3 612 |
| Exercice de bons de souscription | Note 23 | 2 146 931 | 9 932 |
| Exercice d'options d'achat d'actions | Note 24 | 410 051 | 3 213 |
| Exercice des UAI réglées en instruments de capitaux propres | Note 24 | 223 506 | 1 267 |
| Solde au 31 juillet 2021 | 152 645 946 | 1 267 967 $ |
1Les données comparatives ont été révisées pour refléter le regroupement d'actions à raison de 4:1 du 8 décembre 2020.
2Actions ordinaires émises à titre de paiement de commission aux courtiers lors de l'acquisition d'entreprises.
3 Émission de titres de capitaux propres sur les paiements de rachat facultatifs.
i) Placement au cours du marché (« ACM ») de mai 2021
Le 11 mai 2021, la Société a lancé un programme de placement d'actions au cours du marché aux termes duquel elle est autorisée à émettre un maximum de 150 000 $ (ou son équivalent en dollars américains) d'actions ordinaires au public. Le programme a pris fin le 25 mai 2021, et un total d'environ 46 987 $ (après les profits de change) a été généré par l'émission de 6 373 926 actions ordinaires au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2021. Les frais d'émission se sont élevés à 1 730 $ pour l'exercice clos le 31 juillet 2021.
ii) Placement au cours du marché (« ACM ») de juin 2020
Le 16 juin 2020, la Société a instauré un programme de placement d'actions ACM aux termes duquel elle peut émettre un maximum de 34 500 $ (ou son équivalent en dollars américains) d'actions ordinaires au public. Le programme a pris fin le 31 juillet 2020, et un total d'environ 34 551 $ (après les profits de change) a été généré par l'émission de 8 235 620 actions ordinaires au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2020. Le 31 juillet 2020, un montant de 883 $ restait exigible au titre des ventes irrévocables conclues avant la clôture de l'exercice et a été réglé le 5 août 2020, date à laquelle les 244 875 actions restantes ont été émises.
iii) Placement public par prise ferme de mai 2020
Le 21 mai 2020, la Société a conclu un placement public par prise ferme pour un produit brut total de 57 545 $ par l'émission de 15 985 000 unités au prix de 3,60 $ chacune. Chaque unité était composée d'une action ordinaire et d'un demi-bon de souscription d'action ordinaire au prix d'exercice de 4,20 $. Après ajustement pour tenir compte de la réserve pour bons de souscription, le montant net de l'apport au capital social s'est chiffré à 46 547 $, et les frais d'émission ont totalisé 3 052 $.
iv) Placement public par prise ferme d'avril 2020
Le 13 avril 2020, la Société a conclu un placement public par prise ferme visant l'émission de 14 950 000 unités au prix de 3,08 $ chacune, pour un produit brut total de 46 046 $. Chaque unité était composée d'une action ordinaire et d'un bon de souscription d'actions ordinaires au prix d'exercice de 3,84 $. Après ajustement pour tenir compte de la réserve pour bons de souscription, le montant net de l'apport au capital social s'est chiffré à 25 863 $, et les frais d'émission ont totalisé 2 936 $.
v) Placement direct inscrit de janvier 2020
Le 22 janvier 2020, la Société a conclu un placement direct inscrit dans le cadre duquel 2 994 012 actions ordinaires ont été émises au prix de 6,68 $ US chacune, pour un produit brut total de 26 290 $ (20 000 $ US). Les investisseurs ont également reçu un demi-bon de souscription d'action ordinaire pour chaque action ordinaire achetée au prix d'exercice de 9,80 $ US. Après ajustement pour tenir compte de la réserve pour bons de souscription, le montant net de l'apport au capital social s'est chiffré à 22 323 $ et les frais d'émission ont totalisé 1 250 $.
vi) Placement direct inscrit de décembre 2019
Le 31 décembre 2019, la Société a conclu un placement direct inscrit dans le cadre duquel 3 742 516 actions ordinaires ont été émises au prix de 6,68 $ US chacune, pour un produit brut total de 32 411 $ (25 000 $ US). Les investisseurs ont également reçu un demi-bon de souscription d'action ordinaire pour chaque action ordinaire achetée au prix d'exercice de 9,80 $ US.
23. Bons de souscription d'actions ordinaires
Le tableau suivant présente un résumé de l'activité liée aux bons de souscription pour les exercices clos les 31 juillet 2021 et 2020 :
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de | Nombre de | |||
| bons de | Prix d'exercice | bons de | Prix d'exercice | |
| souscription | moyen pondéré1 | souscription | moyen pondéré1 | |
| En circulation à l'ouverture de l'exercice | 33 379 408 | 7,60 $ | 7 396 354 | 39,80 $ |
| Expirés et annulés | (535 889) | 4,09 | (3 889 871) | 49,00 |
| Émis dans le cadre d'une acquisition | 5 970 370 | 14,59 | – | – |
| Émis | – | – | 30 976 394 | 4,96 |
| Exercés | (2 146 931) | 4,10 | (1 103 469) | 3,88 |
| En cours à la clôture de l'exercice | 36 666 958 | 8,85 $ | 33 379 408 | 7,60 $ |
1 À des fins de présentation, le prix d'exercice des bons de souscription libellés en dollars américains a été converti en dollars canadiens à la date de clôture.
De tous les bons de souscription de la Société expirés et annulés au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2021, 509 089 annulations étaient attribuables à l'exercice sans décaissement des bons de souscription d'avril 2020 et de mai 2020 de la Société. En remplacement de trésorerie égale au nombre de bons de souscription exercés, multiplié par le prix d'exercice, le porteur des bons de souscription renonce au nombre correspondant de bons de souscription qui sont annulés de fait.
Le tableau suivant résume les émissions de bons de souscription pour les exercices clos les 31 juillet 2021 et 2020 :
| Bons desouscription | Période à courirjusqu'à | ||
|---|---|---|---|
| Date d'émission | Prix d'exercice | émis | l'échéance |
| 31 décembre 2019 | 9,80 US | 1 871 259 | 5 ans |
| 22 janvier 2020 | 9,80 US | 1 497 007 | 5 ans |
| 13 avril 2020 | 3,84 $ | 14 950 000 | 5 ans |
| 21 mai 2020 | 4,20 $ | 7 992 500 | 5 ans |
| 10 juin 2020 | 4,00 $ | 3 686 721 | 3 ans |
| 30 juin 2020 | 4,00 $ | 978 907 | 3 ans |
| Total (émis au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2020) | 30 976 394 | ||
| er juin 20211 | 3,96 $-155,19 $ | 5 970 370 | 0,17 à 4 ans |
| Total (émis au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2021) | 5 970 370 |
Toutes les émissions de bons de souscription des exercices clos le 31 juillet 2021 sont liées aux bons de souscription de remplacement émis dans le cadre de l'acquisition de Zenabis (note 15).
Le tableau suivant présente un sommaire consolidé des bons de souscription en cours aux 31 juillet 2021 et 2020 :
| Nombre deNombre debons debons desouscription enValeursouscription enValeurcourscomptablecourscomptableClassés dans les capitaux propresBons de souscription liés au financement de juin 2019Prix d'exercice de 63,16 $, échéant le 19 juin 2023546 13510 022546 13510 022Bons de souscription en lien avec le placement publicpar prise ferme d'avril 2020Prix d'exercice de 3,84 $, échéant le 13 avril 202511 830 07515 97114 004 37518 906Bons de souscription en lien avec le placement publicpar prise ferme de mai 2020Prix d'exercice de 4,20 $, échéant le 21 mai 20257 591 87610 4467 852 51310 805Bons de souscription liés aux unités issues de la conversionPrix d'exercice de 4,00 $, échéant le 10 juin 20233 686 72111 4273 686 72111 426Prix d'exercice de 4,00 $, échéant le 30 juin 2023978 9071 928978 9071 928Bons de souscription de courtier/d'intermédiairePrix d'exercice de 3,00 $, échéant le 3 novembre 202118 9053443 90578Prix d'exercice de 3,00 $, échéant le 14 mars 202223 5716623 57166Prix d'exercice de 63,16 $, échéant le 19 juin 202315–15–Bons de souscription de MolsonPrix d'exercice de 24,00 $, échéant le 4 octobre 20212 875 00042 3862 875 00042 386Émis dans le cadre de l'acquisition d'entreprisePrix d'exercice de 3,96 $, échéant le 23 avril 2025631 3224 232––Prix d'exercice de 5,64 $, échéant le 23 septembre 20251 228 8737 902––Prix d'exercice de 8,47 $, échéant le 30 octobre 202543 856261––Prix d'exercice de 9,03 $, échéant le 25 juin 20253 205 37818 236––Prix d'exercice de 11,29 $, échéant le 27 janvier 2023356 6891 195––Prix d'exercice de 78,16 $, échéant le 21 août 202215 9923––Prix d'exercice de 102,71 $, échéant le 21 août 202224 3382––Prix d'exercice de 151,24 $, échéant le 27 septembre 202114 617–––Prix d'exercice de 155,19 $, échéant le 17 avril 2022226 4221––33 298 692124 11230 011 14295 617Classés dans le passifBons de souscription émis en lien avec le placement directinscrit de 25 M$ USPrix d'exercice de 9,80 $ US,échéant le 31 décembre 20241 871 2593 1851 871 2591 917Bons de souscription émis en lien avec le placement directinscrit de 20 M$ USPrix d'exercice de 9,80 $ US, échéant le 22 janvier 20251 497 0072 5481 497 0071 5333 368 2665 7333 368 2663 45036 666 958129 84533 379 40899 067 | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |
|---|---|---|---|
24. Rémunération à base d'actions
Régime général
La Société a un régime d'options d'achat d'actions (l'« ancien régime »), adopté en juillet 2017, qui a été administré par le conseil d'administration qui a établi les prix d'exercice et les dates d'expiration. Les dates d'expiration peuvent aller jusqu'à 10 ans après l'émission, selon ce que détermine le conseil d'administration au moment de l'émission. Le 28 juin 2018, le conseil d'administration a proposé un nouveau régime d'options d'achat d'actions (le « régime général ») qui a été approuvé par les actionnaires le 28 août 2019. À moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, l'acquisition des droits relatifs aux options émises aux termes de l'ancien régime et du régime général se fait sur une période de trois ans. Au 31 juillet 2021, le nombre maximal d'actions ordinaires réservées aux fins d'émission en cas d'exercice des options pouvant être attribuées aux termes du régime général correspond à 10 % des actions ordinaires émises et en circulation ou à 15 264 595 actions ordinaires (12 061 644 au 31 juillet 2020). Le régime général de la Société peut faire l'objet d'un règlement en trésorerie et en capitaux propres alors que l'ancien régime, le régime de Newstrike et le régime de Zenabis peuvent faire l'objet de règlements en capitaux propres. Les options émises avant juillet 2018 aux termes du régime sortant et les options reprises dans le cadre des acquisitions de Newstrike et de Zenabis ne font pas partie des options disponibles réservées aux fins d'émission. Au 31 juillet 2021, la Société comptait 10 624 759 options émises et en cours aux termes du régime général, 780 429 options émises et en cours dans le cadre de l'ancien régime et 612 955 options émises et en cours dans le cadre du régime des regroupements d'entreprises repris.
Options d'achat d'actions
Le tableau suivant résume l'activité des options sur actions au cours des exercices clos le 31 juillet 2021 et le 31 juillet 2020.
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre | Prix d'exercice | Nombre | Prix d'exercice | |
| d'options | moyen pondéré | d'options | moyen pondéré | |
| Solde d'ouverture | 7 503 691 | 16,30 $ | 6 072 245 | 23,48 $ |
| Attribuées | 5 273 906 | 5,21 | 2 986 507 | 6,48 |
| Options de remplacement émises dans le cadre d'une | ||||
| acquisition | 905 902 | 3,81 | – | – |
| Éteintes | (630 473) | 12,80 | (1 145 610) | 22,20 |
| Expirées | (624 832) | 25,95 | (380 318) | 36,64 |
| Exercées | (410 051) | 3,00 | (29 133) | 4,60 |
| Solde de clôture | 12 018 143 | 10,63 $ | 7 503 691 | 16,30 $ |
Le tableau suivant résume les options sur actions attribuées au cours des exercices clos le 31 juillet 2021 et le 31 juillet 2020.
| Options attribuées | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'attribution | Prix d'exercice($) | Dirigeants etadministrateurs | Employéssalariés | Total | Modalitésd'acquisition desdroits | Période à courirjusqu'àl'échéance |
| 29 octobre 2019 | 13,20 | 207 259 | 683 068 | 890 327 | Modalités A | 10 ans |
| 29 janvier 2020 | 7,20 | – | 73 255 | 73 255 | Modalités A | 10 ans |
| 28 avril 2020 | 2,76 | 225 000 | 641 331 | 866 331 | Modalités A | 10 ans |
| 26 juin 2020 | 4,08 | 763 756 | 183 103 | 946 859 | Modalités A | 10 ans |
| 28 juillet 2020 | 3,84 | – | 209 735 | 209 735 | Modalités A | 10 ans |
| Total | 1 196 015 | 1 790 492 | 2 986 507 | |||
| 30 octobre 2020 | 3,88 | 349 652 | 315 358 | 665 010 | Modalités A | 10 ans |
| 22 décembre 2020 | 5,44 | 380 673 | 960 100 | 1 340 773 | Modalités A | 10 ans |
| 28 avril 2021 | 7,54 | - | 85 389 | 85 389 | Modalités A | 10 ans |
| 17 juin 2021 | 7,43 | 75 000 | 45 613 | 120 613 | Modalités A | 10 ans |
| 29 juillet 2021 | 5,24 | 580 164 | 2 481 957 | 3 062 121 | Modalités A | 10 ans |
| Total | 1 385 489 | 3 888 417 | 5 273 906 |
Modalités A – Les droits visant le tiers de ces options seront acquis chaque date d'anniversaire de la date d'attribution sur une période de trois ans.
Le tableau suivant résume l'information sur les options sur actions en cours au 31 juillet 2021.
| Prix d'exercice | Nombre d'options encours | Durée de vie moyennerestante pondérée(années) | Nombre d'optionsexerçables | Durée de vie moyennerestante pondérée(années) |
|---|---|---|---|---|
| 2,32 $–10,76 $ | 8 292 550 | 8,82 | 1 853 536 | 6,30 |
| 15,56 $–26,16 $ | 1 576 409 | 7,79 | 1 779 478 | 7,33 |
| 28,52 $–34,00 $ | 2 141 186 | 7,40 | 474 040 | 7,50 |
| 47,36 $–234,76 $ | 7 998 | 0,35 | 7 333 | 0,32 |
| 12 018 143 | 4 114 387 |
Unités d'actions incessibles (« UAI »)
Aux termes du régime général, le conseil d'administration est autorisé à émettre des UAI dont le nombre correspond tout au plus à 10 % des actions ordinaires émises et en circulation, compte tenu des options d'achat d'actions en cours. Au moment de l'émission, le conseil d'administration établit les valeurs de conversion et les dates d'échéance, qui peuvent aller jusqu'à 10 ans à compter de la date d'émission. Les critères de restriction des unités sont à la discrétion du conseil d'administration et, à l'occasion, ils peuvent refléter des restrictions liées au rendement de la Société, des restrictions liées au rendement des salariés ou aucune restriction quant aux UAI.
Le tableau suivant résume l'activité liée aux UAI au cours des exercices clos les 31 juillet 2021 et 2020.
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur des | ||||
| Valeur des | unités à la | |||
| unités à la date | date | |||
| Unités | d'attribution | Unités | d'attribution | |
| Solde d'ouverture | 587 108 | 8,41 $ | – | – $ |
| Attribuées | 24 008 | 3,17-7,17 | 609 636 | 8,52 |
| Unités de remplacement émises dans le cadre d'une | ||||
| acquisition | 223 506 | 8,61 | – | – |
| Exercées - réglées en actions | (223 506) | 8,61 | – | – |
| Exercées - réglées en trésorerie | (25 483) | 5,62-8,60 | – | – |
| Éteintes | (34 801) | 11,76 | (22 528) | 11,76 |
| Solde de clôture | 550 832 | 7,91 $ | 587 108 | 8,41 $ |
Le tableau suivant résume les UAI attribuées au cours des exercices clos les 31 juillet 2021 et 2020.
| UAI attribuées | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Date d'attribution | Valeur unitaire | Dirigeants etadministrateurs | Employés salariés | Modalitésd'acquisitiondes droits | Période à courirjusqu'àl'échéance |
| 29 octobre 2019 | 11,76 | 357 111 | – | Modalités A | 10 ans |
| 26 juin 2020 | 3,96 | 252 525 | – | Modalités A | 10 ans |
| Total | 609 636 | ||||
| 30 octobre 2020 | 3,16 $ | 7 161 | – | Modalités A | 10 ans |
| 17 juin 2021 | 7,17 | 9 413 | – | Modalités A | 10 ans |
| 29 juillet 2021 | 5,38 | 7 434 | – | Modalités A | 10 ans |
| Total | 24 008 |
Modalités A – Les droits visant le tiers de ces unités seront acquis chaque date d'anniversaire de la date d'attribution sur une période de trois ans suivant la date d'attribution.
Rémunération à base d'actions
La rémunération à base d'actions est évaluée à la juste valeur à la date d'attribution, puis passée en charges sur la période d'acquisition des droits. Pour déterminer le montant de la rémunération à base d'actions, la Société a utilisé le modèle d'évaluation d'options de Black-Scholes-Merton afin d'établir la juste valeur des options d'achat d'actions et des UAI attribuées à la date d'attribution, en appliquant les hypothèses suivantes :
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |
|---|---|---|
| Prix d'exercice (moyen pondéré) | 17,03 $ | 26,04 $ |
| Cours de l'action (moyen pondéré) | 17,19 $ | 26,44 $ |
| Taux d'intérêt sans risque (moyen pondéré) | 1,24 % | 1,79 % |
| Durée de vie prévue des options (moyenne pondérée) (en années) | 5 | 5 |
| Volatilité attendue annualisée (moyenne pondérée) | 85 % | 75 % |
La volatilité a été estimée au moyen de la volatilité historique moyenne de la Société et d'autres sociétés comparables du secteur pour lesquelles il était possible d'obtenir l'historique des opérations et de la volatilité.
Pour l'exercice clos le 31 juillet 2021, la Société a attribué aux stocks une tranche de 1 506 $ (6 105 $ au 31 juillet 2020) de la rémunération à base d'actions visant la main-d'œuvre qui prend part directement et indirectement aux activités de culture et de production.
Le passif au titre de la rémunération à base d'actions réglée en trésorerie est présenté dans les autres passifs. Le tableau suivant résume les paiements fondés sur des actions réglées en instruments de capitaux propres et en trésorerie pour les exercices clos les 31 juillet 2021 et 2020.
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Rémunération à base d'actions – options sur actions | 12 863 | 31 503 |
| Rémunération à base d'actions – UAI | 287 | – |
| Total de la rémunération à base d'actions réglée en instruments de capitaux propres | 13 150 | 31 503 |
| Rémunération à base d'actions – UAI | 127 | 393 |
| Total de la rémunération à base d'actions réglée en trésorerie | 127 | 393 |
25. Perte nette par action
Les titres suivants pourraient diluer la perte nette par action de base dans l'avenir, mais ils n'ont pas été pris en compte dans la perte par action diluée en raison de leur effet antidilutif.
| Instrument | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 |
|---|---|---|
| Options d'achat d'actions | 12 018 143 | 7 503 690 |
| UAI | 550 832 | 587 108 |
| Bons de souscription acquis et réémis | 5 747 487 | - |
| Bons de souscription liés au financement de juin 2019 | 546 135 | 546 135 |
| Bons de souscription émis en lien avec le placement direct inscrit de 25 M$ US | 1 871 259 | 1 871 259 |
| Bons de souscription émis en lien avec le placement direct inscrit de 20 M$ US | 1 497 007 | 1 497 007 |
| Bons de souscription émis en lien avec le placement public par prise ferme | ||
| d'avril 2020 | 11 830 075 | 14 004 375 |
| Bons de souscription émis en lien avec le placement public par prise ferme | ||
| de mai 2020 | 7 591 876 | 7 852 513 |
| Bons de souscription émis à la conversion de débentures | 4 665 628 | 4 665 628 |
| Bons de souscription émis en lien avec la coentreprise | 2 875 000 | 2 875 000 |
| Bons de souscription de courtier/d'intermédiaire liés aux débentures convertibles | 42 491 | 67 491 |
| 49 235 933 | 41 470 206 |
26. Instruments financiers
Risque de marché
Risque de taux d'intérêt
La Société a une exposition minime au risque de taux d'intérêt lié à ses placements en trésorerie et équivalents de trésorerie. La Société peut investir sa trésorerie dans des placements très liquides à court terme qui cumuleront des intérêts aux taux en vigueur pour ces placements. Au 31 juillet 2021, la Société avait des billets à payer d'un montant de 50 159 $ (29 930 $ au 31 juillet 2020) (note 21) qui portent intérêt à taux fixe et qui, par conséquent, ne sont pas exposés au risque de taux d'intérêt (négligeable au 31 juillet 2020). La Société détient des titres d'emprunt convertibles garantis de premier rang (note 19) qui ne portent pas intérêt en trésorerie et sont remboursables à un taux fixe correspondant à 110 % de leur valeur nominale.
Risque de prix
Le risque de prix correspond au risque que la juste valeur fluctue en raison de variations des cours des titres de participation et des prix sur les marchés.
Actifs financiers
Les placements de niveaux 1 et 2 de la Société sont exposés au risque de prix en raison de l'incertitude à l'égard de leurs perspectives, de leur valeur future et de l'incidence de la conjoncture des marchés. La juste valeur des titres négociables et des dérivés d'entités inscrites en bourse détenus se fonde sur les cours de ces instruments sur des marchés sur lesquels les titres composant les placements peuvent être négociés.
Passifs financiers
La Société a opté pour une option de conversion anticipée au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2020 et une tranche de 29 860 $ du capital total de ses débentures convertibles non garanties à 8 % (note 18) a été convertie, ce qui atténue le risque de prix auquel elle est exposée.
La Société a obtenu une modification à la condition liée aux capitaux propres des billets convertibles garantis de premier rang (après le 31 juillet 2021) réduisant de fait le seuil de prix du marché de la condition liée aux capitaux propres, ce qui donne à la Société une plus grande latitude sur les paiements de rachat à régler en trésorerie ou en titres de capitaux propres (note 19). La sensibilité du billet convertible garanti de premier rang en raison du risque de prix est présentée à la note 19.
Si la juste valeur de ces actifs et passifs financiers au 31 juillet 2021 augmentait ou diminuait de 10 %, la Société enregistrerait une augmentation ou une diminution connexe du résultat global d'environ 37 100 $ (aucune incidence importante au 31 juillet 2020). L'exposition au risque de prix au 31 juillet 2021 et au 31 juillet 2020 était la suivante :
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Actifs financiers | 2 492 | 2 692 |
| Passifs financiers | (373 432) | (3 450) |
| Exposition totale | (370 940) | (758) |
Risque de crédit
Le risque de crédit correspond au risque que la Société subisse une perte financière si un client ou une contrepartie à un instrument financier n'est pas en mesure de respecter ses obligations contractuelles et découle principalement de la trésorerie détenue en mains tierces, de la trésorerie soumise à restrictions et des créances clients de la Société. Au 31 juillet 2021, la Société était exposée à des pertes de crédit en cas de manquement par les contreparties.
La Société accorde du crédit à ses clients dans le cours normal des activités et a mis en place des procédures pour évaluer et surveiller le crédit afin d'atténuer le risque de crédit. Ce risque est toutefois limité, car la Société conclut la majorité de ses ventes de cannabis thérapeutique auprès de clients couverts par divers programmes d'assurance et ses ventes de cannabis récréatif destiné aux adultes auprès de sociétés d'État.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie, la trésorerie soumise à restrictions et la trésorerie détenue en mains tierces sont détenus auprès de trois banques commerciales canadiennes auxquelles Dun & Bradstreet a accordé une notation de crédit de AA (AA au 31 juillet 2020) et d'une banque commerciale américaine assortie d'une notation de A-, et un montant de 111 $ est détenu dans une coopérative de crédit pour laquelle aucune notation de crédit n'est publiée. Une partie de la trésorerie soumise à restrictions, d'un montant de 29 999 $, est gérée par un assureur et est détenue dans un compte captif auprès d'une institution privée établie aux Bermudes pour laquelle aucune notation de crédit n'est publiée. Toutefois, le dépositaire, Citibank, a une notation de crédit de A+.
La majorité des créances clients se rapportent à des sociétés d'État du Québec, de l'Ontario et de l'Alberta. La solvabilité d'une contrepartie est évaluée avant l'octroi de crédit. La Société a estimé les pertes de crédit attendues en se fondant sur les pertes de crédit pour la durée de vie. À l'heure actuelle, la perte de crédit attendue pour l'exercice clos le 31 juillet 2021 s'établit à 66 $ (35 $ au 31 juillet 2020).
Lors de l'évaluation des pertes de crédit attendues, les créances clients visant le cannabis récréatif ont été évaluées par client puisqu'elles se composent d'un petit nombre de contrats importants. Les créances clients visant le cannabis thérapeutique ont été évaluées collectivement étant donné qu'elles sont assorties de caractéristiques de crédit semblables. Elles ont été regroupées en fonction du nombre de jours en souffrance.
La valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, de la trésorerie détenue en mains tierces, de la trésorerie soumise à restrictions et des créances clients représente l'exposition maximale au risque de crédit, laquelle s'élevait à 522 908 $ au 31 juillet 2021 (211 860 $ au 31 juillet 2020). Après le 31 juillet 2021, la trésorerie détenue en mains tierces a été utilisée pour financer l'acquisition de Redecan (note 38).
Le tableau suivant présente un sommaire du classement chronologique des créances clients de la Société au 31 juillet 2021 et au 31 juillet 2020.
| 31 juillet | 31 juillet |
|---|---|
| 2021 | 2020 |
| $$ | |
| De 0 à 30 jours22 971 | 15 253 |
| De 31 à 60 jours12 390 | 2 972 |
| De 61 à 90 jours1 435 | 412 |
| Plus de 90 jours625 | 789 |
| Total37 421 | 19 426 |
Risque de dépendance économique
Le risque de dépendance économique est le risque de dépendance à l'égard d'un certain nombre de clients ayant une incidence importante sur la performance financière de la Société. Pour l'exercice clos le 31 juillet 2021, les ventes inscrites de la Société auprès de la Société québécoise du cannabis (« SQDC »), de la Société ontarienne du cannabis (« OCS ») et de l'Alberta Gaming, Liquor and Cannabis agency (« AGLC »), des sociétés d'État, représentaient respectivement 42 %, 20 % et 14 % du total des ventes nettes de cannabis pour les périodes visées (une société d'État représentait 70 % au 31 juillet 2020).
La Société détenait des créances clients auprès des sociétés d'État, SQDC, OCS et AGLC, qui représentaient respectivement 13 %, 29 % et 13 % du total des créances clients au 31 juillet 2021 (SQDC et OCS, respectivement 47 % et 25 % du total des créances clients au 31 juillet 2020).
Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque que la Société ne soit pas en mesure de respecter ses obligations financières à leur échéance (voir note 2 - Continuité d'exploitation). La Société gère son risque de liquidité en suivant de près ses besoins en capitaux. Au 31 juillet 2021, la trésorerie et les équivalents de trésorerie de la Société se chiffraient à 67 462 $ (184 173 $ au 31 juillet 2020) et les créances clients, à 37 421 $ (19 426 $ au 31 juillet 2020). La Société a inscrit un passif à court terme de 503 638 $ à l'état de la situation financière. De plus, la Société a des engagements contractuels de 18 244 $ échéant avant le 31 juillet 2022. La Société compte des fonds soumis à restrictions afin de régler sa dette de 50 159 $ présentée dans les passifs courants (note 6). Les analyses des échéances des flux de trésorerie non actualisés au titre des obligations locatives et des débentures convertibles sont présentées respectivement aux notes 20 et 18.
Les passifs financiers courants comprennent l'obligation de la Société au titre du billet convertible garanti de premier rang (note 19). La Société prévoit régler ce passif en capitaux propres. Toutefois, si la Société n'est pas en mesure de respecter la renonciation à la condition liée aux capitaux propres (note 19) le porteur pourrait exiger le règlement en trésorerie. L'analyse des sorties de trésorerie potentielles pour racheter le billet jusqu'à la date d'échéance la plus rapprochée est présentée ci-dessous. Après la clôture de l'exercice, la Société a réglé en capitaux propres les paiements de rachat facultatif pour août 2021, septembre 2021 et octobre 2021. La Société a également reçu une renonciation de règlement en trésorerie pour les rachats facultatifs de mai 2023 et de novembre 2021.
Le tableau qui suit présente une analyse des échéances contractuelles pour les passifs financiers.
| Exercice | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | Par la suite | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | |
| Créditeurs et charges à payer | 63 557 | – | – | – | – | 63 557 |
| Droits d'accise à recevoir | 6 591 | – | – | – | – | 6 591 |
| Emprunts | 60 297 | – | – | – | – | 60 297 |
| Débentures convertibles | 6 716 | 41 273 | – | – | – | 47 989 |
| Paiements de loyers futurs désactualisés | 6 155 | 5 785 | 6 073 | 5 561 | 54 796 | 78 370 |
| 143 316 | 47 058 | 6 073 | 5 561 | 54 796 | 256 804 | |
| Billet convertible garanti de premier rang1 | 315 289 | 143 421 | – | – | – | 458 710 |
| Total | 458 605 | 190 479 | 6 073 | 5 561 | 54 796 | 715 514 |
1 Le billet convertible garanti de premier rang a été évalué selon le taux de change entre le dollar américain et le dollar canadien au 31 juillet 2021. La capacité de la Société de régler le billet en capitaux propres ou en trésorerie dépend du respect de certaines conditions, comme il est indiqué à la note 19.
Risque de change
Le 31 juillet 2021, la Société détenait certains actifs et passifs financiers libellés en dollars américains ($ US) qui se composent de trésorerie et d'équivalents de trésorerie, de la trésorerie détenue en mains tierces, de la trésorerie soumise à restrictions, d'un billet convertible garanti de premier rang et de passifs au titre des bons de souscription. La Société n'utilise actuellement aucun contrat de change pour couvrir le risque causé par ses flux de trésorerie libellés en devises puisque la direction a déterminé que le risque n'était pas important. La Société surveille de près l'information économique pertinente afin de réduire son exposition nette au risque de change. La Société est exposée au risque de change latent par sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie. Au 31 juillet 2021, une tranche d'environ 434 838 $ (348 931 $ US) (42 981 $ au 31 juillet 2020 (57 652 $ US)) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de la Société était libellée en dollars américains. Une variation de 1 % du taux de change entraînerait une variation de 4 348 $ du profit ou de la perte de change latent lié à la réévaluation des instruments financiers des bons de souscription libellés en dollars américains. Après la clôture de l'exercice, la trésorerie détenue en mains tierces a été utilisée pour financer l'acquisition de Redecan (note 38).
Le billet convertible garanti de premier rang de la Société est libellé en dollars américains. La Société prévoit régler cette dette en capitaux propres. Toutefois, si la Société n'est pas en mesure de respecter la condition de règlement en capitaux propres ou d'obtenir des renonciations au règlement en trésorerie, le règlement pourrait entraîner des sorties de trésorerie. La sensibilité du billet convertible garanti de premier rang en raison du risque de change est présentée à la note 19.
27. Charges d'exploitation par catégorie
Le tableau qui suit présente une ventilation, par catégorie, des frais de vente, frais généraux et administratifs qui figurent dans l'état des résultats et du résultat global :
| Exercices clos les | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Salaires et avantages | 21 116 | 12 202 |
| Honoraires pour services professionnels | 11 962 | 9 811 |
| Installations | 6 550 | 6 895 |
| Frais de vente, frais généraux et administratifs | 13 915 | 14 409 |
| Services de consultation | 4 379 | 7 425 |
| Frais de déplacement | 265 | 2 051 |
| Total | 58 187 | 52 793 |
Le tableau suivant résume la rémunération à base d'actions pour la période.
| Exercices clos les | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Rémunération à base d'actions liée aux frais généraux et administratifs | 10 945 | 24 650 |
| Rémunération à base d'actions liée aux frais de marketing et de promotion | 786 | 1 140 |
| Total de la rémunération à base d'actions liée aux charges d'exploitation | 11 731 | 25 790 |
| Rémunération à base d'actions inscrite à l'actif dans les stocks | 1 505 | 6 105 |
| Total de la rémunération à base d'actions | 13 236 | 31 895 |
Le tableau suivant résume le total des salaires et avantages pour la période.
| Exercices clos les | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Salaires et avantages liés aux frais généraux et administratifs | 21 116 | 12 202 |
| Salaires et avantages liés aux frais de marketing et de promotion | 5 543 | 5 625 |
| Salaires et avantages liés aux frais de recherche et développement | 2 706 | 2 717 |
| Total des salaires et avantages liés aux charges d'exploitation | 29 365 | 20 544 |
| Salaires et avantages inscrits à l'actif dans les stocks | 14 993 | 1 128 |
| Total des salaires et avantages | 44 358 | 41 672 |
28. Autres profits et pertes
| Exercices clos les | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Charges d'intérêts et charges financières | (32 124) | (10 043) |
| Produits d'intérêts | 1 601 | 1 902 |
| Produits (charges) d'intérêts, montant net | (30 523) | (8 141) |
| Réévaluation du passif lié aux bons de souscription | (2 283) | 6 533 |
| Quote-part de la perte sur les participations dans des entreprises associées | ||
| et des coentreprises | (6 505) | (6 331) |
| Perte sur les débentures convertibles non garanties - Décembre 2019 | – | (54 283) |
| Profit (perte) sur la juste valeur de la débenture convertible | 1 260 | (4 806) |
| Perte liée à la juste valeur du billet convertible garanti de premier rang | (7 478) | – |
| Profit (perte) latent sur les placements | 1 994 | (12 880) |
| Profit réalisé sur placements | – | 24 |
| Profit (perte) de change | 9 108 | 1 392 |
| Autres produits | 4 763 | 2 531 |
| Produits (charges) hors exploitation, montant net | 859 | (67 820) |
29. Informations à fournir relativement aux parties liées
Rémunération des principaux dirigeants
Les principaux dirigeants sont les personnes ayant l'autorité et assumant la responsabilité, directe ou indirecte, de la planification, de l'orientation et du contrôle des activités de la Société. Ils comprennent les cadres supérieurs et les administrateurs.
La rémunération accordée aux principaux dirigeants au cours de l'exercice se détaille comme suit :
| Exercices clos les | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Salaires et honoraires de consultation | 2 321 | 3 069 |
| Prestations de cessation d'emploi | 1 008 | 1 043 |
| Primes | 800 | 42 |
| Rémunération à base d'actions | 6 800 | 15 702 |
| Total | 10 929 | 19 856 |
Ces transactions s'inscrivent dans le cours normal des activités et sont évaluées à la valeur d'échange, à savoir la contrepartie établie et acceptée par les parties liées.
Parties liées et transactions
Complexe Belleville Inc.
La Société détient une participation de 25 % dans le Complexe Belleville Inc. (« BCI »), la participation restante de 75 % dans BCI étant détenue par Olegna Holdings Inc., société détenue et contrôlée par un administrateur de la Société. BCI a acquis une installation déjà configurée de 2 004 000 pieds carrés au moyen d'un prêt émis de 20 279 $ remboursé au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2019. La Société sera le principal locataire pendant une période de 15 ans et aura la possibilité de renouveler le contrat pour une période additionnelle de 15 ans; le contrat prévoit en outre la location d'une superficie additionnelle. La Société a également sous-loué une partie de l'espace à Truss Limited Partnership (note 11). La contrepartie versée pour la participation de 25 % dans la coentreprise est réputée être de néant. La valeur comptable de BCI au 31 juillet 2021 s'établissait à 798 $ (néant au 31 juillet 2020).
La Société loue un espace à Belleville auprès d'une partie liée, BCI, qui soutient ses activités de fabrication et qui se situe à Belleville, en Ontario. Aux termes de ce contrat de location, la Société a engagé des charges d'exploitation et des charges locatives de 5 369 $ au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2021 (7 511 $ au 31 juillet 2020). Cette obligation locative est comptabilisée à l'état de la situation financière de la Société aux termes d'IFRS 16 (note 20).
Truss LP
La Société détient une participation de 42,5 % dans Truss LP, qu'elle comptabilise en tant que participation dans une entreprise associée (note 11).
La Société sous-loue une partie de l'espace visé par son contrat de location de Belleville à Truss LP. Cette sous-location est comptabilisée en tant que créance locative liée à un contrat de location-financement à l'état de la situation financière de la Société (note 8). La Société a comptabilisé un recouvrement sur le partenariat conclu avec Truss LP dans les autres débiteurs et les autres produits.
En vertu de l'accord temporaire d'approvisionnement et de services (l'« accord d'approvisionnement ») conclu avec Truss LP, la Société doit produire et emballer des boissons infusées au cannabis à l'installation CIB (située dans l'installation de Belleville) et à l'installation de Gatineau, et elle doit mettre en marché et vendre les boissons sur le marché légal du cannabis récréatif destiné aux adultes au Canada, dans chacun des cas sous réserve des approbations réglementaires et des lois en vigueur, en son nom et à titre de division indépendante de HEXO. Au cours de la période, Truss LP a déposé une demande afin de devenir un producteur autorisé de cannabis, mais d'ici à ce qu'elle obtienne toutes les approbations réglementaires exigées en vertu de la Loi sur le cannabis (Canada), l'accord d'approvisionnement demeurera en vigueur. Aux termes de cet accord, Truss LP est un fournisseur exclusif de la Société relativement à tous les biens et à tous les services exigés pour l'exploitation, autres que les services spécifiques devant être fournis par HEXO.
En conséquence de cet accord, un montant net de 6 928 $ doit être versé à Truss au 31 juillet 2021 (1 247 $ au 31 juillet 2020). Au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2021, la Société a acheté des matières premières totalisant 7 624 $ (2 159 $ au 31 juillet 2020) auprès de Truss LP aux termes de l'accord et a touché des produits totalisant 1 844 $ (2 531 $ au 31 juillet 2020).
30. Gestion du capital
Les objectifs de la Société à l'égard de la gestion du capital sont les suivants : 1) préserver sa capacité à poursuivre ses activités afin qu'elle puisse continuer d'offrir des rendements à ses actionnaires et des avantages à ses autres parties prenantes et 2) maintenir une structure du capital optimale pour réduire le coût du capital.
La direction définit le capital comme les capitaux propres et la dette portant intérêt de la Société. Le conseil d'administration n'établit aucun critère quantitatif de rendement sur le capital pour la gestion. La Société n'a versé aucun dividende à ses actionnaires. La Société n'est assujettie à aucune exigence externe en matière de capital, sauf les clauses restrictives liées aux instruments de créance de la Société décrites aux notes 18 et 19.
Au 31 juillet 2021, le total du capital géré s'élevait à 732 265 $ (556 676 $ au 31 juillet 2020).
31. Engagements et éventualités
ENGAGEMENTS
La Société a certaines obligations financières aux termes de contrats de service, de conventions d'achat, de contrats de location et de contrats de construction.
Certains de ces contrats sont assortis d'options de renouvellement que la Société peut exercer à son gré. Les paiements minimaux annuels prévus dans le cadre de ces obligations au cours des cinq prochains exercices et par la suite sont les suivants :
| $ | |
|---|---|
| 31 juillet 2022 | 18 244 |
| 31 juillet 2023 | 3 846 |
| 31 juillet 2024 | 3 474 |
| 31 juillet 2025 | 2 429 |
| 31 juillet 2026 | 5 802 |
| Par la suite | 13 472 |
| 47 267 |
Se reporter à la note 20 pour les engagements contractuels comptabilisés au titre des obligations locatives de la Société conformément à IFRS 16.
LETTRES DE CRÉDIT
La Société détient une lettre de crédit de cinq ans auprès d'une institution financière canadienne qui lui fournit un maximum de 250 $, selon un amortissement annuel de 50 $, jusqu'à son échéance, le 14 juillet 2024. Au 31 juillet 2021, le solde résiduel de la lettre de crédit s'élevait à 200 $, n'avait pas été prélevé et était garanti par de la trésorerie détenue en garantie (note 6).
Le 1er août 2020, la Société a émis de nouveau une lettre de crédit existante auprès d'une institution financière canadienne en vertu d'une entente conclue avec un fournisseur de services publics conférant à celui-ci un montant maximal de 2 581 $, sous réserve de certaines exigences en matière d'exploitation. La lettre de crédit expire un an après son émission et comporte une option de renouvellement automatique. Le 1er janvier 2021, le montant de la lettre de crédit a été réduit à 2 352 $ par voie d'une modification.
Au 31 juillet 2021, aucun prélèvement n'avait été effectué sur la lettre de crédit. Celle-ci était garantie par la trésorerie détenue en garantie (note 6).
ÉVENTUALITÉS
La Société peut faire périodiquement l'objet de différentes procédures administratives ou d'autres poursuites judiciaires qui surviennent dans le cours normal des activités. Les passifs éventuels associés aux poursuites judiciaires sont comptabilisés lorsqu'une obligation est susceptible d'être imposée et que les passifs éventuels peuvent être raisonnablement estimés. Pendant que les litiges suivants sont en cours, la Société remet en cause les allégations et entend continuer de se défendre vigoureusement contre ces réclamations.
Au 31 juillet 2021, la Société et son chef de la direction étaient défendeurs dans le cadre d'un recours collectif putatif en instance devant la Cour supérieure du Québec qui a été intentée pour le compte de certains acquéreurs d'actions de la Société. Le recours collectif a été déposé le 19 novembre 2019. La poursuite fait valoir des causes d'action concernant de l'information trompeuse en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec et du Code civil du Québec dans le cadre de certaines déclarations qui figurent dans le prospectus et les documents publics de HEXO ainsi que dans des déclarations verbales faites publiquement par HEXO entre le 11 avril 2018 et le 15 novembre 2019. Les allégations portent sur : 1) des déclarations faites par la Société relativement à son entente d'approvisionnement en cannabis avec la province de Québec; 2) des déclarations faites par la Société relativement à son acquisition de Newstrike, plus particulièrement l'octroi de licences visant les installations de Newstrike et les synergies et/ou économies attendues de l'acquisition de Newstrike; 3) des déclarations faites par la Société relativement aux produits nets pour le quatrième trimestre de 2019 et l'exercice 2020; et 4) les attestations de Sébastien St-Louis et des preneurs fermes de la Société. Les demandeurs cherchent à représenter un groupe composé de résidents du Québec ayant fait l'acquisition de titres de HEXO soit dans le cadre d'un placement (marché primaire) ou sur le marché secondaire pendant cette période, et ils demandent des dommages-intérêts compensatoires pour l'ensemble des pertes monétaires et des frais engagés. Le montant des dommages-intérêts réclamés n'a pas été quantifié et aucune charge à payer n'a été comptabilisée depuis le 31 juillet 2021 (néant au 31 juillet 2020).
Au 31 juillet 2021, la Société était nommée défenderesse dans le cadre d'une demande de recours collectif en matière de protection du consommateur déposée le 16 juin 2020 à la Cour du banc de la Reine de l'Alberta au nom des résidents du Canada ayant acheté des produits de cannabis au cours de périodes données. Plusieurs autres producteurs autorisés ont été nommés défendeurs dans le recours. La poursuite fait valoir des causes d'action, notamment une rupture de contrat et un manquement à la loi sur la protection du consommateur découlant d'allégations à l'égard de la teneur en tétrahydrocannabinol (« THC ») ou en cannabidiol (« CBD ») de produits de cannabis thérapeutique et récréatif vendus par la Société et les autres défendeurs qui serait différente de la teneur indiquée sur l'étiquette. Il est allégué que bon nombre des produits de cannabis vendus par la Société et les autres défendeurs l'ont été dans des contenants composés de bouteilles ou de bouchons de plastique qui pourraient avoir absorbé rapidement ou dégradé leur teneur en THC ou CBD. Les plaignants affirment que, en raison de la surreprésentation alléguée de la teneur réelle en THC ou en CBD des produits, les consommateurs devraient consommer une plus grande quantité de produits pour obtenir l'effet recherché ou qu'ils auraient consommé le produit sans obtenir l'effet recherché. Cette action est à un stade préliminaire et n'a pas encore été certifiée en tant que recours collectif.
Le 1er juin 2021, dans le cadre de l'acquisition de Zenabis, la Société a repris les billets de premier rang à payer et repris en charge le litige suivant avec le prêteur associé aux billets (note 21b). À la clôture de l'acquisition de Zenabis, la Société était en défaut aux termes de la débenture en raison de l'incapacité à obtenir le consentement des prêteurs concernant un changement de contrôle. Le 19 février 2021, Zenabis a déposé une requête auprès de la Court suprême de la Colombie-Britannique en vue d'obtenir la détermination du montant requis pour rembourser et résilier les billets de premier rang et obtenir la libération de la débenture et de la garantie connexe. Le prêteur soutient que le montant nécessaire pour acquitter la débenture et les titres connexes était d'environ 72 000 $. La Société estime que le montant est d'environ 53 000 $, ce qui été pris en compte dans les états financiers consolidés. Aux termes de la convention régissant les billets convertibles garantis de premier rang de la Société (note 19), la Société dispose de la trésorerie soumise à restrictions nécessaires pour régler ce passif (note 6). La différence porte principalement sur le fait de savoir si des frais de remboursement anticipé et des frais de défaut sont payables en vertu de la débenture et sur le montant du rachat et de l'acquittement d'un passif de redevance basé sur le revenu. La requête a été entendue les 29 mars, 30 mars, 31 mars, 1er avril, 15 avril et 14 mai 2021. La décision du juge n'a pas encore été dévoilée et aucune indication quant au moment probable de sa publication n'a été fournie.
CONTRAT DÉFICITAIRE
Au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2020, la Société a comptabilisé une provision pour contrat déficitaire de 4 763 $ au titre d'un contrat d'approvisionnement à prix fixe visant certains produits de cannabis. Le contrat d'approvisionnement fait actuellement l'objet d'une poursuite, comme il a été indiqué ci-dessus. Les coûts et les obligations d'achat aux termes du contrat sont supérieurs aux avantages économiques que l'on peut en retirer. La perte connexe a été constatée dans les charges d'exploitation de l'exercice clos le 31 juillet 2020. Le passif au titre du contrat déficitaire existait toujours au 31 juillet 2021.
32. Juste valeur des instruments financiers
Le tableau suivant résume les justes valeurs des instruments financiers au 31 juillet 2021.
| Juste valeur par le | |||
|---|---|---|---|
| Coût amorti | biais du résultat net | Total | |
| Actifs | $ | $ | $ |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 67 462 | – | 67 462 |
| Trésorerie soumise à restrictions | 132 246 | – | 132 246 |
| Créances clients | 37 421 | – | 37 421 |
| Taxes à la consommation à recouvrer et autres débiteurs | 13 549 | – | 13 549 |
| Créances locatives à long terme | 4 453 | – | 4 453 |
| Placements à long terme | – | 2 492 | 2 492 |
| Passifs | $ | $ | $ |
| Créditeurs et charges à payer | 63 557 | – | 63 557 |
| Passif lié aux bons de souscription | – | 5 733 | 5 733 |
| Dette convertible – partie courante | 3 406 | – | 3 406 |
| Dette convertible | 33 089 | 33 089 | |
| Billet convertible garanti de premier rang – partie courante | – | 367 699 | 367 699 |
| Emprunts – partie courante | 50 159 | 50 159 | |
| Autres passifs à long terme1 | – | 520 | 520 |
1 Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net.
Le tableau suivant résume les justes valeurs des instruments financiers au 31 juillet 2020.
| Coût amorti | biais du résultat net | Total | |
|---|---|---|---|
| Actifs | $ | $ | $ |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 184 173 | – | 184 173 |
| Trésorerie soumise à restrictions | 8 261 | – | 8 261 |
| Créances clients | 19 426 | – | 19 426 |
| Taxes à la consommation à recouvrer et autres débiteurs | 16 773 | – | 16 773 |
| Créances locatives à long terme | 3 865 | – | 3 865 |
| Placements à long terme | – | 3 209 | 3 209 |
| Passifs | $ | $ | $ |
| Créditeurs et charges à payer | 32 451 | – | 32 451 |
| Passif lié aux bons de souscription | – | 3 450 | 3 450 |
| Débentures convertibles | 28 969 | – | 28 969 |
| Emprunt à terme – partie courante | 29 930 | – | 29 930 |
| Autres passifs à long terme1 | – | 393 | 393 |
1 Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net.
La valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, de la trésorerie soumise à restrictions, de la trésorerie détenue en mains tierces, des placements à court terme, des créances clients et autres créances, des créances locatives, des créditeurs et charges à payer, des obligations locatives et de l'emprunt à terme se rapproche de la juste valeur de ces instruments en raison de l'échéance relativement à court terme de ces instruments.
33. Participation ne donnant pas le contrôle
La variation des participations ne donnant pas le contrôle s'établit comme suit.
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture de l'exercice | 3 379 $ | – $ |
| Participation ne donnant pas le contrôle acquise dans le cadre du regroupement d'entreprises | (1 340) | – |
| Apport du partenariat | 81 | 3 379 |
| Quote-part du résultat net pour la période | (133) | – |
| Solde à la clôture de l'exercice | 1 987 $ | 3 379 $ |
Keystone Isolation Technology Inc
La Société détient une participation de 60 % dans Keystone Isolation Technology Inc. (« KIT ») qui, selon les prévisions, devrait exercer principalement ses activités à l'installation de Belleville, les 40 % restants représentant la participation ne donnant pas le contrôle détenue par Chroma Global Technologies Ltd (le « partenaire »). Aux termes de la convention d'actionnaires, la Société a contribué à hauteur de 4 699 $ en trésorerie (3 100 $ US). Au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2021, le partenaire avait contribué au matériel en nature d'un montant de 371 $, conformément aux modalités de la convention des actionnaires. Il restait un apport au titre de la mise en service en nature d'environ 325 $ pour répondre aux modalités d'acquisition de la convention des actionnaires. KIT n'a
inscrit aucun produit ni charge au cours des exercices clos les 31 juillet 2021 et 2020. Le tableau suivant présente un sommaire de l'information relative à la participation dans KIT ne donnant pas le contrôle de la Société.
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |
|---|---|---|
| Actifs courants | – $ | – $ |
| Actifs non courants | 8 651 | 7 455 |
| Passifs courants | – | – |
| Passifs non courants | – | – |
| Participation ne donnant pas le contrôle (%) | 40 % | 40 % |
| Participation ne donnant pas le contrôle | 3 460 $ | 3 379 $ |
ZenPharm Limited
La Société détient une participation de 60 % dans ZenPharm Limited (« ZenPharm ») obtenue dans le cadre de l'acquisition de Zenabis le 1er juin 2021. ZenPharm a été créé pour desservir le marché européen du cannabis thérapeutique. Le tableau suivant présente un résumé de l'information financière de ZenPharm.
| 31 juillet 2021 | |
|---|---|
| Actifs courants | 313 $ |
| Actifs non courants | 141 |
| Passifs courants | (3 233) |
| Passifs non courants | – |
| Déficit cumulé | (133) |
| Participation ne donnant pas le contrôle (%) | 40 % |
| Participation ne donnant pas le contrôle | (1 475) $ |
34. Produits tirés de la vente de marchandises
La Société a réparti ses produits tirés de la vente de marchandises entre les ventes de boissons au cannabis (« ventes de boissons au cannabis ») et les ventes de produits de fleurs séchées, produits de vapotage et autres produits du cannabis (« vente de cannabis, sauf les boissons »). Les ventes de boissons au cannabis de la Société sont tirées du secteur des boissons infusées au cannabis (« CIB »), qui a été créé afin de fabriquer, de produire et de vendre des boissons infusées au cannabis. Ce secteur exerce ses activités en vertu de la licence sur le cannabis de la Société et conformément aux règles de Santé Canada et de la Loi sur le cannabis. La Société estime que les produits générés par les boissons seront réalisés par la Société et présentés au montant brut, conformément à IFRS 15. La Société continuera d'exploiter le secteur des boissons infusées au cannabis jusqu'à ce que Truss obtienne une licence indépendante l'autorisant à cultiver et à fabriquer du cannabis, moment auquel les activités seront transférées à Truss.
| Exercices clos les | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventes de | Ventes de | Ventes de | Ventes de | |||
| cannabis, sauf | boissons au | cannabis, sauf | boissons au | |||
| Source de revenus | les boissons | cannabis1 | Total | les boissons | cannabis | Total |
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | |
| Vente de cannabis de détail | 143 098 | 15 821 | 158 919 | 101 713 | 2 851 | 104 564 |
| Vente de cannabis thérapeutique | 1 769 | – | 1 769 | 3 299 | – | 3 299 |
| Vente de cannabis en gros | 2 458 | – | 2 458 | 995 | – | 995 |
| Ventes à l'international | 9 935 | – | 9 935 | 1 291 | – | 1 291 |
| Total des produits tirés de la vente | ||||||
| de marchandises | 157 260 | 15 821 | 173 081 | 107 298 | 2 851 | 110 149 |
1 Se reporter à la note 38 « Événements postérieurs à la date de clôture », à la section « Truss Beverage Co. obtient une licence de fabrication de cannabis ».
Au cours de l'exercice clos le 31 juillet 2021, la Société a inscrit un montant de 3 736 $ (6 942 $ au 31 juillet 2020) au titre des provisions pour retours sur les ventes et des concessions de prix, montant net.
35. Information sectorielle
La Société exerce ses activités dans un seul secteur d'exploitation important. La quasi-totalité des immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation est située au Canada.
36. Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation
Le tableau suivant présente l'activité des flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation de la Société pour les périodes indiquées :
| Exercices clos les | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Éléments sans effet sur la trésorerie | ||
| Recouvrements d'impôts | (397) | (6 023) |
| Amortissement des immobilisations corporelles | 6 097 | 6 072 |
| Amortissement des immobilisations corporelles dans le coût des marchandises | ||
| vendues | 8 601 | 3 567 |
| Amortissement des immobilisations incorporelles | 2 050 | 3 939 |
| Perte sur les débentures convertibles | 6 218 | 4 806 |
| Profit latent découlant des variations de la juste valeur des actifs biologiques | (51 499) | (29 356) |
| Ajustement latent lié à la juste valeur des placements | (1 994) | 12 880 |
| Amortissement des frais de financement différés | 793 | 56 |
| Produits d'intérêts et autres produits | 5 837 | 9 921 |
| Perte au déclenchement de la conversion des débentures | – | 54 283 |
| Désactualisation des débentures convertibles | 4 075 | – |
| Faits de transaction et de financement hors trésorerie | 21 690 | – |
| Perte sur placements | – | (24) |
| Amortissement de la licence et redevances payées d'avance | 118 | 389 |
| Radiation des stocks et des actifs biologiques | 2 182 | 5 055 |
| Dépréciation des stocks à la valeur nette de réalisation | 2 927 | 68 319 |
| Montants de la juste valeur réalisée inclus dans les stocks vendus | 31 767 | 40 910 |
| Perte sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises | 6 505 | 6 331 |
| Rémunération à base d'actions | 14 859 | 25 790 |
| (Profit) perte à la réévaluation des instruments financiers | 2 283 | (6 533) |
| Pertes de valeur | 20 230 | 299 484 |
| Perte sur un contrat déficitaire | – | 4 763 |
| Perte sur les actifs à long terme et perte liée à la cession d'immobilisations | ||
| corporelles | 1 358 | 3 855 |
| Profit à la sortie d'un contrat de location | (789) | – |
| Profit de change | (11 648) | – |
| Total des éléments sans effet sur la trésorerie | 71 263 | 508 484 |
| Variation des éléments du fonds de roulement d'exploitation hors trésorerie | ||
| Créances clients | (14 203) | 267 |
| Taxes à la consommation à recouvrer et autres débiteurs | 5 197 | (784) |
| Charges payées d'avance | (106) | 5 717 |
| Stocks | (52 539) | (100 492) |
| Actifs biologiques | 53 678 | 28 493 |
| Créditeurs et charges à payer | 8 848 | 6 623 |
| Droits d'accise à payer | ||
| (444) | 3 627 | |
| Total du fonds de roulement d'exploitation hors trésorerie | 431 | (56 549) |
| L'information supplémentaire sur les flux de trésorerie se présente comme suit : | ||
| Exercices clos les | 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 |
| $ | $ | |
| Immobilisations corporelles comptabilisées dans les créditeurs | 1 152 | 19 751 |
| Entrées d'actifs au titre des droits d'utilisation | 17 059 | 24 405 |
Coûts d'emprunt inscrits à l'actif 1 269 2 385 Intérêts versés 5 618 2 527
37. Impôts sur le résultat
La charge d'impôt comptabilisée dans le résultat global se compose des éléments suivants :
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |
|---|---|---|
| Impôt exigible pour l'exercice | 22 $ | – $ |
| Ajustement des exercices précédents | – | – |
| Total | 22 $ | – $ |
Composantes de la charge (du produit) d'impôt différé :
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |
|---|---|---|
| Naissance et résorption des écarts temporaires | (14 659) $ | (98 141) $ |
| Écart entre le taux d'imposition réglementaire et le taux d'imposition différé | (249) | 2 555 |
| Variation de l'écart temporaire pour lequel aucun actif d'impôt différé | ||
| n'est comptabilisé | 14 489 | 89 563 |
| Charge (produit) d'impôt différé | (419) $ | (6 023) $ |
Le taux d'imposition attendu de la Société diffère du taux d'imposition combiné du fédéral et du provincial au Canada. Les écarts s'expliquent comme suit :
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |
|---|---|---|
| Taux d'imposition attendu | 26,50 % | 26,54 % |
| Résultat avant impôt | (115 159) $ | (552 512) $ |
| Avantage fiscal attendu découlant de la perte | (30 517) | (146 637) |
| Ajustement pour tenir compte des éléments suivants : | ||
| Écarts de taux d'imposition | (652) | 2 555 |
| Écarts permanents | 8 696 | 48 965 |
| Variations des écarts temporaires pour lesquels aucun actif d'impôt n'est | ||
| comptabilisé | 22 148 | 89 094 |
| Rajustement et autres | (72) | – |
| (397) $ | (6 023) $ |
Le tableau qui suit présente un rapprochement des actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés par la Société :
| Solde d'ouvertureer août 20201 | Comptabilisé dansle résultat | Regroupementd'entreprises | Comptabilisé dansles capitaux propres | Solde de clôture31 juillet 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Écarts temporaires imposables | 10 415 | (14 701) | (310) | (421) | (5 017) |
| Actifs biologiques | (1 330) | 724 | – | – | (606) |
| Stocks | (5 088) | 1 514 | (7 276) | – | (10 850) |
| Reports en avant de pertes | – | 14 028 | 14 665 | – | 28 693 |
| Frais de financement | – | (2 738) | 2 738 | – | – |
| Immobilisations incorporelles | (3 997) | 1 592 | (9 951) | – | (12 356) |
| Actif (passif) d'impôt différé, montant net | – | 419 | (134) | (421) | (136) |
| Comptabilisé | ||||
|---|---|---|---|---|
| Solde d'ouverture | dans | Comptabilisé dans | Solde de clôture | |
| er août 20191 | le résultat | les capitaux propres | 31 juillet 2020 | |
| $ | $ | $ | $ | |
| Écarts temporaires imposables | 6 858 | 3 557 | – | 10 415 |
| Actifs biologiques | (1 514) | 184 | – | (1 330) |
| Stocks | (2 920) | (2 168) | – | (5 088) |
| Reports en avant de pertes | 23 369 | (23 369) | – | – |
| Frais de financement | 721 | (721) | – | – |
| Immobilisations incorporelles | (32 537) | 28 540 | – | (3 997) |
| Actif (passif) d'impôt différé, montant net | (6 023) | 6 023 | – | – |
L'impôt différé rend compte de l'incidence des reports en avant de pertes et des écarts temporaires entre les montants des actifs et des passifs aux fins de la présentation de l'information financière et des montants calculés selon les lois fiscales. Au 31 juillet 2021, les écarts temporaires déductibles et les pertes fiscales inutilisées pour lesquels aucun actif d'impôt différé n'avait été comptabilisé étaient attribuables aux éléments suivants :
| 31 juillet 2021 | 31 juillet 2020 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Écarts temporaires déductibles | 11 556 | 8 328 |
| Écarts temporaires imposables | 26 444 | 8 412 |
| Placements | 17 030 | 14 890 |
| Pertes reportées en avant | 278 115 | 255 635 |
| Frais de recherche et de développement | 1 817 | 669 |
| Immobilisations corporelles, incorporelles et autres | 114 384 | 52 852 |
| Frais de financement | 40 401 | 22 599 |
| 489 747 | 363 385 |
La Société a estimé les pertes autres qu'en capital dont elle disposait pour réduire ses bénéfices imposables au fédéral et au provincial des exercices à venir comme suit :
| $ | |
|---|---|
| 2022 | 219 |
| 2023 | 281 |
| 2024 | 164 |
| 2025 | 748 |
| 2026 | 632 |
| 2027 | 104 |
| 2028 | 2 092 |
| 2029 | 1 350 |
| 2030 | 75 |
| 2031 | 2 867 |
| 2032 | 3 018 |
| 2033 | 4 030 |
| 2034 | 1 772 |
| 2035 | 2 413 |
| 2036 | 12 889 |
| 2037 | 37 244 |
| 2038 | 64 821 |
| 2039 | 57 938 |
| 2040 | 157 595 |
| 2041 | 24 764 |
| Non déterminé | 1 179 |
| 376 195 |
38. Événements postérieurs à la date de clôture
Transfert de l'inscription à la cote d'une bourse américaine du NYSE au NASDAQ
Le 13 août 2021, la Société a demandé le transfert de son inscription de la cote de la Bourse de New York vers le NASDAQ. Le transfert a été réalisé le 24 août 2021, date à laquelle les actions ordinaires de HEXO ont commencé à être négociées à la cote du NASDAQ, toujours sous le symbole « HEXO ».
Clôture d'un appel public à l'épargne par prise ferme pour 144,8 M$ US
Le 24 août 2021, la Société a conclu un appel public à l'épargne par prise ferme pour un produit brut total de 144 786 $ US. La Société a vendu 49 080 024 parts de la Société au prix de 2,95 $ US par unité dans le cadre de ce placement. Chaque unité est composée d'une action ordinaire de la Société et d'un demi-bon de souscription d'action ordinaire de la Société. Chaque bon de souscription entier peut être exercé pour acquérir une action ordinaire de la Société pendant une période de cinq ans suivant la date de clôture du placement à un prix d'exercice de 3,45 $ US par action.
Acquisition de Redecan
Le 30 août 2021, la Société a conclu l'acquisition de la totalité des actions en circulation des entités qui exercent les activités de Redecan, producteur autorisé privé qui dessert les marchés du cannabis thérapeutique et récréatif destiné aux adultes au Canada. À la clôture, HEXO a versé aux actionnaires vendeurs de Redecan 400 000 $ en trésorerie et a livré 69 721 116 actions ordinaires nouvellement émises de HEXO d'une valeur approximative de 214 043 $. À la clôture de l'acquisition de Redecan, Peter James Montour s'est joint au conseil d'administration de la Société. M. Montour agira à titre d'observateur sans droit de vote au conseil d'administration jusqu'à son élection au conseil conformément à la convention de droits des investisseurs conclue à l'acquisition.
La transaction devrait être traitée comme une acquisition d'entreprise conformément à IFRS 3 et comptabilisée selon la méthode de l'acquisition.
Acquisition de 48North Cannabis Corp.
Le 1er septembre 2021, HEXO a conclu l'acquisition de 48North Cannabis Corp. (« 48North »), producteur autorisé de cannabis qui dessert les marchés du cannabis thérapeutique et récréatif destiné aux adultes au Canada grâce à un portefeuille de produits qui comprend 48North, Trail Mix et Latitude.
La Société a acquis la totalité des actions ordinaires émises et en circulation de 48North à un taux de conversion de une action ordinaire de 48North pour 0,02366 action ordinaire de HEXO. Le nombre total d'actions acquises et réémises était de 5 352 005, d'une valeur approximative de 16 951 $. Les actions de 48North ont été radiées de la cote de la Bourse de croissance TSX le 2 septembre 2021.
La transaction devrait être comptabilisée à titre d'acquisition d'entreprise conformément à la norme IFRS 3, selon la méthode de l'acquisition.
Truss Beverage Co. obtient une licence de fabrication de cannabis
Le 1er octobre 2021, Truss LP a obtenu ses licences de fabrication de cannabis de Santé Canada. À la date des présents états financiers, la Société évalue toujours l'incidence financière et comptable de l'obtention par Truss Beverage Co. de sa licence de fabrication de cannabis. La Société est en voie d'établir une nouvelle entente avec Truss LP, ce qui pourrait faire en sorte qu'elle agisse à titre de mandataire et facilite les ventes entre Truss LP et nos clients, et, par conséquent, elle cesserait probablement de comptabiliser ces ventes sur une base brute.