Hermès International — Remuneration Information 2013

Jun 7, 2013

Conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP / MEDEF HERMES INTERNATIONAL rend publics tous les éléments de rémunération potentiels ou acquis du nouveau gérant M. Axel DUMAS.

• REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN NATURE

Rémunérations et avantages en nature 2013

Lors de sa réunion du 31 mai 2013, le Conseil de gérance de la société Emile Hermès SARL a décidé de fixer les rémunérations de M. Axel DUMAS (qui a été nommé co-gérant à effet du 5 juin 2013) en 2013 comme suit :

• − une rémunération statutaire brute de 431 250€ du 5 juin au 31 décembre 2013,
• − une rémunération complémentaire brute de 431 250 € du 5 juin au 31 décembre 2013.

M. Axel DUMAS bénéficie d'un véhicule de fonction constituant son seul avantage en nature.

Lors de la réunion du conseil de surveillance du 4 juin 2013 le comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance a déclaré s'être s'assuré que la rémunération des gérants était conforme aux dispositions des statuts de la société et aux décisions de son associé commandité.

• AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION

Régime de retraite

M. Axel DUMAS est éligible au régime de retraite complémentaire mis en place en 1991 au profit des dirigeants de la société. La rente issue de ce régime complémentaire de retraite a été plafonnée à 8 fois le plafond de la sécurité sociale.

M. Axel DUMAS bénéficie par ailleurs du régime supplémentaire de retraite à cotisation définie, mis en place au profit de tous les salariés des sociétés françaises du groupe. La rente maximale incluant les versements des régimes de base, complémentaire et supplémentaire, ne pouvait en aucun cas dépasser 70 % de la dernière rémunération (rémunération statutaire et rémunération complémentaire).

Le règlement de retraite prévoit comme condition impérative pour bénéficier du régime, l'achèvement définitif de la carrière professionnelle dans l'entreprise et la liquidation de la pension de retraite au régime de base de la Sécurité sociale.

Engagements de rémunération différée

La société a pris l'engagement de verser à M. Axel DUMAS, une indemnité d'un montant égal à 24 mois de rémunération globale (rémunération statutaire et rémunération complémentaire) en cas de cessation de ses fonctions de gérant. Cet engagement, conditionné à certains motifs de cessation, a été pris sous réserve de la réalisation de conditions de performance.

Cet engagement a été décidé par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 4 juin 2013 et fera l'objet d'une résolution lors de la prochaine assemblée générale en application de l'article L. 225-40 du Code de commerce.

Options de souscription et d'achat d'actions – Attribution d'actions gratuites

Néant

Contrat de travail

Afin de se conformer totalement au code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF, M. Axel DUMAS a décidé, de renoncer avec effet immédiat à son contrat de travail lors de sa nomination comme gérant d'Hermès International à effet du 5 juin 2013.

Les pratiques de gouvernance de la Société et l'ensemble des éléments constituant la rémunération des autres gérants sont détaillés et développés dans le Document de Référence 2012 de la société et dans les communiqués publiés sur le site www.hermès.international.com.