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Hermès International Major Shareholding Notification 2011

Jan 12, 2011

1399_iss_2011-01-12_902897f1-dd12-4aa1-87b6-3482fd452b48.pdf

Major Shareholding Notification

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Pacte Dutreil
Transmission
2008.1
Pacte Dutreil
Transmission
2009.1
Pacte Dutreil
Transmission
2010.1
Pacte Dutreil ISF
2010.2
Pacte Dutreil ISF
2010.3
Pacte Dutreil ISF
2010.4
Pacte Dutreil ISF
2010.5
Régime Article 787 B du CGI Article 787 B du CGI Article 787 B du CGI article 885 I bis du CGI article 885 I bis du CGI article 885 I bis du CGI article 885 I bis du CGI
Date de signature 22 décembre 2008 2 mai 2009 28 octobre 2010 28 décembre 2010 28 décembre 2010 29 décembre 2010 28 décembre 2010
Durée de l'engagement collectif deux années à compter de
la date d'enregistrement
(en l'occurrence
le 22 décembre 2008)
deux années à compter de
la date d'enregistrement
(en l'occurrence
le 5 mai 2009)
jusqu'au 1er novembre
2012
deux années à compter de
la date d'enregistrement
(en l'occurrence
le 29 décembre 2010)
six années à compter de
la date d'enregistrement
(en l'occurrence
le 29 décembre 2010)
six années à compter de la
date d'enregistrement
(en l'occurrence
le 30 décembre 2010)
six années à compter de la
date d'enregistrement
(en l'occurrence
le 30 décembre 2010)
Durée contractuelle du pacte deux années à compter de
la date d'enregistrement
deux années à compter de
la date d'enregistrement
jusqu'au 1er novembre
2012
deux années à compter de
la date d'enregistrement
six années à compter de
la date d'enregistrement
six années à compter de la
date d'enregistrement
six années à compter de la
date d'enregistrement
Modalités de reconduction (poursuivi par un
engagement individuel
des bénéficiaires de la
transmission)
(poursuivi par un
engagement individuel
des bénéficiaires de la
transmission)
(poursuivi par un
engagement individuel
des bénéficiaires de la
transmission)
tacite reconduction pour
de nouvelles périodes d'un
an
tacite reconduction
pour de nouvelles
périodes d'un an
tacite reconduction pour
de nouvelles périodes d'un
an
tacite reconduction pour
de nouvelles périodes d'un
an
Pourcentage du capital visé par
le pacte à la date de signature
du pacte
32,14%
(soit plus de 20% des actions)
26,22%
(soit plus de 20% des actions)
29,84%
(soit plus de 20% des actions)
58,79% 58,79% 53,82% 42,56%
Pourcentage de droits de vote
visés par le pacte à la date de
signature du pacte
+ de 20% des droits de
vote
(non détaillé par le document
signé)
+ de 20% des droits de
vote
(non détaillé par le document
signé)
+ de 20% des droits de
vote
(non détaillé par le document
signé)
67,55% 67,55% 61,59% 49,29%
Noms des signataires ayant la
qualité de dirigeant
(au sens de l'article L.621-18-
2-a)
A la date de signature du
pacte:
- Bertrand Puech, gérant
de EH Sarl associé
commandité
- Emile Hermès Sarl,
associé commandité
- Patrick Thomas, gérant
- Jérôme Guerrand,
Président du Conseil de
Surveillance
A la date de signature du
pacte:
- Emile Hermès Sarl,
associé commandité
- Jérôme Guerrand,
Président du Conseil de
Surveillance
A la date de signature du
pacte:
- Emile Hermès Sarl,
associé commandité
- Jérôme Guerrand,
Président du Conseil de
Surveillance
A la date de signature du
pacte:
- Emile Hermès Sarl,
gérant et associé
commandité
- Jérôme Guerrand,
président du Conseil de
Surveillance
- Patrick Thomas, gérant
A la date de signature du
pacte:
- Emile Hermès Sarl,
gérant et associé
commandité
- Jérôme Guerrand,
président du Conseil de
Surveillance
- Patrick Thomas,
gérant
A la date de signature du
pacte:
- Emile Hermès Sarl,
gérant et associé
commandité
- Jérôme Guerrand,
président du Conseil de
Surveillance
- Patrick Thomas, gérant
A la date de signature du
pacte:
- Emile Hermès Sarl,
gérant et associé
commandité
- Jérôme Guerrand,
président du Conseil de
Surveillance
- Patrick Thomas, gérant
Noms des signataires ayant des
liens personnels étroits avec les
dirigeants
(au sens des articles L.621-18-
2 c et R.621-43-1 du Code
monétaire et financier)
tous les signataires tous les signataires tous les signataires tous les signataires tous les signataires tous les signataires tous les signataires
Noms des signataires détenant
au 31 décembre 2009 au
moins 5% du capital et/ou des
droits de vote de la société
M. Jérôme Guerrand
POLLUX & Consorts
SAS
SDH SAS
Falaises SAS
M. Jérôme Guerrand
POLLUX & Consorts
SAS
SDH SAS
Falaises SAS
JAKYVAL SC
Falaises SAS
Flèches SAS
JAKYVAL SA
POLLUX & Consorts
SAS
SDH SAS
Theodule SC
AXAM SC
Falaises SAS
FLECHES SAS
JAKYVAL SA
POLLUX & Consorts
SAS
SDH SAS
THEODULE SC
AXAM SC
Falaises SAS
FLECHES SAS
JAKYVAL SA
POLLUX & Consorts
SAS
SDH SAS
THEODULE SC
AXAM SC
Falaises SAS
FLECHES SAS
JAKYVAL SA
POLLUX & Consorts
SAS
SDH SAS
THEODULE SC
AXAM SC
Falaises SAS
FLECHES SAS
JAKYVAL SA
POLLUX & Consorts
SAS
SDH SAS
THEODULE SC

ENGAGEMENTS DE CONSERVATION "Loi Dutreil" au 12 janvier 2011