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Hermès International — AGM Information 2011
Jun 6, 2011
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AGM Information
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HERMÈS INTERNATIONAL
Descriptif du Programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 30 mai 2011
Le présent descriptif a été établi conformément aux articles 241-1 à 242-7 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers. Il reprend en outre des informations contenues dans le rapport de gestion sur les opérations de rachat d'actions mises en place au sein de notre Société et établi conformément à l'article L. 225-211 du Code de Commerce.
En application du Règlement général AMF (art. 241-1 à 242-7) et de l'article L 451-3 du Code monétaire et financier, le présent descriptif de programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat par Hermès International de ses propres actions.
SYNTHESE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME DE RACHAT
- Emetteur : Hermès International SCA
- Titres concernés : actions ordinaires Hermès International
- Code ISIN : FR0000052292
- Pourcentage de rachat maximum du capital autorisé par l'Assemblée générale du 30 mai 2011 : 10 %
- Prix d'achat maximum : 250 euros
- Objectifs du programme par ordre de priorité décroissant :
- animer le marché du titre de la société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'AMF,
- annuler les actions acquises,
- conserver les actions en vue de les remettre ultérieurement à titre de paiements ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe,
- attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la société ou de son groupe, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-179 et suivants du Code de commerce, ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L 225-197–1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise,
- remettre ses actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la société, dans le cadre de la réglementation boursière.
- Durée du programme : jusqu'à l'Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2011 sans toutefois excéder une durée maximale de 18 mois à compter du 30 mai 2011, soit au plus tard jusqu'au 29 novembre 2012.
A - ACTIONS DETENUES PAR LA SOCIETE ET BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
1 / Actions détenues au 30 mai 2011
La Société détenait au 30 mai 2011, 394 515 actions acquises dans le cadre des précédents programmes de rachat d'actions, le dernier ayant été autorisé par l'Assemblée générale mixte du 7 juin 2010.
| Pourcentage de capital détenu de manière directe et indirecte | 0,37 % | ||
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | 0 | ||
| Nombre de titres détenus en portefeuille au 30 mai 2011 | 394 515 | ||
| Affectation des titres détenus au 30 mai 2011 : | |||
| - animation du titre | 23 000 | ||
| - annulation | 0 | ||
| - plan d'options d'achat / d'attributions gratuites | 371 515 | ||
| Valeur comptable du portefeuille | 30 706 725 | ||
| Valeur du marché du portefeuille | 70 618 185 |
2 / Opérations réalisées du 1er juin 2010 au 30 mai 2011 (hors contrat de liquidité) :
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Achats | Ventes | Positions ouvertes à l'achat | Positions ouvertes à la vente | ||||||
| Nombre de titres | - | 335 | Call | Put | Achats à | Call | Put | Ventes à | |
| achetés | vendus | terme | vendus | achetés | terme | ||||
| Echéance maximale | - | - | - | - | - | - | |||
| moyenne | |||||||||
| Cours moyen de la | - | 78,18 € | |||||||
| transaction (€) | |||||||||
| Prix d'exercice moyen | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Montants (€) | - | 26 190,30 |
3 / Opérations réalisées du 1er juin 2010 au 30 mai 2011 dans le cadre du contrat de liquidité :
Hermès International a signé le 9 juin 2005 un contrat de liquidité avec Oddo Corporate Finance.
Les moyens initiaux, apportés en espèces, se sont élevés à 5 M€ ; ils ont été portés le 16 décembre 2005 à 10 M€, également en espèces.
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour du dépôt du descriptif | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Achats | Ventes | Positions ouvertes à l'achat | Positions ouvertes à la | |||||
| vente | ||||||||
| Nombre de titres | 263 135 | 278 935 | Call | Put | Achats à | Call | Put | Ventes |
| achetés | vendus | terme | vendus | achetés | à terme | |||
| Echéance maximale | - | - | - | - | - | - | ||
| moyenne | ||||||||
| Cours moyen de la | 148,83 € | 148,93 € | ||||||
| transaction (€) | ||||||||
| Prix d'exercice moyen | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Montants (€) | 39 162 509,80 | 41 543 139,75 |
B – OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS ET UTILISATION DES ACTIONS RACHETEES
Hermès International souhaite continuer de disposer de la possibilité de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions portant sur 10 % de son capital social et répondant aux objectifs suivants, par ordre de priorité décroissant :
- animer le marché du titre de la société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'AMF,
- annuler les actions acquises ,
- conserver les actions en vue de les remettre ultérieurement à titre de paiements ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe,
- attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la société ou de son groupe, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-179 et suivants du Code de commerce, ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L 225-197–1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise,
- remettre ses actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la société, dans le cadre de la réglementation boursière.
C – MODALITES DU PROGRAMME
1. Part maximale du capital acquis et montant maximal payable par Hermès International
La part maximale du capital que Hermès International se propose d'acquérir est de 10 % du capital de la Société arrêté à la date de réalisation des achats dans la limite d'un montant maximum d'achats de 1 milliard d'euros. La société s'engage à rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 10 % de son capital, autocontrôle compris, conformément aux dispositions de l'article L.225- 210 du Code de Commerce.
Le montant des réserves libres figurant au passif des derniers comptes sociaux annuels arrêtés et certifiés s'élève à 1.094 millions d'euros. Compte tenu du montant de ces réserves, du plafond que s'est fixé la société (1 milliard d'euros), et des actions déjà auto-détenues (394 515 au 30 mai 2011 pour un montant de 30,7 millions d'euros, soit 0,37 % du capital), le montant pouvant être engagé s'élève à 969,3 millions d'euros et le nombre maximum d'actions pouvant être actuellement achetées dans le cadre de cette autorisation s'élève à 3 877 200 (3,67 % du capital), sur la base du prix maximum d'achat de 250 euros figurant dans la résolution approuvée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires.
La société se réserve la possibilité de racheter un nombre d'actions inférieur à celui indiqué ci-dessus en fonction des conditions de marché.
2. Modalités des rachats
La part du programme réalisée par voie d'acquisition de blocs de titres pourra atteindre 10% du capital de Hermès International tel que défini ci-dessus, soit l'intégralité du programme.
Hermès International pourra également avoir recours à l'utilisation de tout instrument financier dérivé, à l'exception des ventes d'options de vente. Hermès International veillera à ce que ces opérations optionnelles ne conduisent pas à accroître la volatilité de son titre.
Le programme de rachat pourra être utilisé y compris en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière.
3. Durée et calendrier du programme de rachat
Les rachats par Hermès International de ses propres actions sur la base du présent programme pourront être réalisés pendant une durée qui prendra fin lors de l'Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2011 sans toutefois excéder une durée maximale de 18 mois à compter du 30 mai 2011, soit au plus tard jusqu'au 29 novembre 2012.
Les actions ainsi rachetées pourront être annulées, dans la limite de 10 % du capital par période de vingtquatre mois, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code du Commerce.
4. Financement du programme de rachat
L'acquisition des titres sera financée grâce à la trésorerie disponible, et par recours à l'endettement audelà de celle-ci.
Au 31 décembre 2010, les capitaux propres part du groupe s'élevaient à 2 150,3 millions d'euros, et la trésorerie nette à 828,5 millions d'euros.
Personnes assumant la responsabilité du descriptif
A notre connaissance, les données du présent descriptif sont conformes à la réalité; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le programme de rachat d'actions propres de Hermès International ; elles ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Patrick THOMAS Gérant
Hermès International Société commandité par actions au capital de 53 840 400,12 euros Siège social : 24 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris 572.076.396 RCS Paris