AI assistant
HERIGE — Annual Report 2012
Apr 29, 2013
1398_10-k_2013-04-29_502ae92d-6a4f-472a-9876-ac91a0b11f37.pdf
Annual Report
Open in viewerOpens in your device viewer
Sommaire
| • Profi l du Groupe p 4 |
|---|
| • Rapport de gestion du Directoire p 5 |
| • Attestation du contrôle des informations sociales, environnementales et sociétales p 25 |
| • États fi nanciers consolidés IFRS au 31 décembre 2012 |
| Bilan consolidé p 27 |
| Compte de résultat consolidé p 28 |
| État consolidé des produits et charges comptabilisés p 28 |
| Tableau consolidé des fl ux de trésorerie p 29 |
| Tableau de variation des capitaux propres p 30 |
| Notes aux états fi nanciers consolidés p 30 |
| • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés p 54 |
| • Comptes annuels 2012 de VM Matériaux |
| Bilan au 31 décembre 2012 p 55 |
| Compte de résultat p 57 |
| Annexe aux comptes sociaux p 58 |
| • Filiales et participations p 66 |
| • Résultats des cinq derniers exercices p 68 |
| • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels p 69 |
| • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés . p 70 |
| • Renseignements concernant la société p 72 |
| • Attestation du rapport fi nancier annuel p 72 |
| • Rapport du Conseil de Surveillance p 73 |
| • Rapport du Président du Conseil de Surveillance p 74 |
| • Rapport des Commissaires aux comptes article L225-235 p 78 |
| • Résolutions p 79 |
Profi l du Groupe
Trois activités
Négoce
Présent sur tout le grand Ouest et l'outre-mer, VM Matériaux met au service des professionnels du bâtiment et « bricoleurs lourds » son réseau de points de vente, afi n de les guider dans leur choix de produits et leur proposer les meilleures solutions en couverture, bois-panneaux, menuiseries, parquets, carrelage-sanitaire, aménagement extérieur, outillage, libre-service… VM Matériaux veille à être proche de ses clients et fait de la dimension conseil et proximité un axe majeur de sa politique commerciale.
Un profi l singulier
Acteur de référence dans la distribution de matériaux de construction, la production de Béton Prêt à l'Emploi et Béton Préfabriqué Industriel ainsi que la fabrication de Menuiserie industrielle, VM Matériaux distribue ses produits dans le grand Ouest de la France, en outre-mer, en Chine et au Canada. Entreprise fondée il y a plus de cent ans et dont les racines se situent en Vendée, VM Matériaux
Menuiserie
Présente en France et au Canada, Atlantem est la branche spécialisée en menuiserie industrielle du Groupe, avec trois pôles d'activités : Atlantem Menuiseries qui conçoit, fabrique et commercialise des fenêtres et portes d'entrée en Bois, PVC et Aluminium, Vendôme fermetures & portails qui propose volets, portails et portes de garage alliant qualité et esthétisme et Incobois, spécialiste de la charpente et des maisons à ossature bois, qui apporte savoir-faire et conseils.
Béton
L'activité s'articule autour de trois branches : le BPE (Béton Prêt à l'Emploi), qui propose à travers ses 25 centrales des solutions béton dans l'Ouest de la France, le BPI (Béton Préfabriqué Industriel) qui produit dans ses 5 usines de fabrication dalles, pavés, parpaings, éléments de façade préfabriqués, bordures de voirie… et enfi n Biplan qui développe des blocs de coffrage isolants, véritable réponse constructive aux nouvelles réglementations.
allie à son réseau de distribution ses capacités industrielles afi n de proposer à ses clients des solutions constructives en neuf comme en rénovation.
Familial et coté en bourse, attaché à ses racines atlantiques, le Groupe se développe en préservant son indépendance, ses valeurs, tout en pérennisant sa croissance. Associant à sa tête Directoire et Conseil de Surveillance, VM Matériaux est piloté dans un mode de gouvernance qui lui permet de grandir dans une vision patrimoniale et de long terme.
Pour répondre aux évolutions du marché, VM Matériaux apporte une attention permanente à ses fondamentaux, basés sur le renforcement des compétences de ses équipes, sa présence auprès des clients et son offre produit adaptée aux évolutions réglementaires.
Chiffres clés
Rapport de gestion du Directoire
1 - Environnement économique et conjoncturel
Le secteur de la construction sur lequel intervient VM Matériaux a été marqué par une dégradation de la conjoncture en 2012, avec un recul des mises en chantier de logements de 17,8 % par rapport à 2011, soit 346 000 mises en chantier en 2012 contre 421 000 en 2011. En prenant en compte uniquement les logements neufs, le recul sur la période atteint 19,6 %.
Les zones géographiques sur lesquelles intervient le Groupe ont également été plus fortement impactées avec des reculs supérieurs à 25 %.
Un tel repli n'avait pas été constaté depuis les années 2008-2009. Il s'explique par l'effet de la crise, la réforme du PTZ+ (Prêt à Taux Zéro) début 2012 avec l'introduction de plafonds de ressources et de conditions plus restrictives et par la réduction des avantages fi scaux du dispositif Scellier pour l'investissement locatif.
2 - Faits marquants
> Plan de réorganisation
Dans un contexte de fortes évolutions du marché, couplées à une baisse durable des mises en chantier, VM Matériaux s'est engagé dans une nouvelle organisation. Une série de mesures conjoncturelles a été entreprise visant à réduire les coûts d'exploitation et l'endettement net, à travers :
- une amélioration de la rentabilité opérationnelle de l'ordre de 8 M€ en année pleine, incluant, entre autre, une réduction des charges de personnel au travers de plans de départs volontaires, dans le cadre de deux plans de sauvegarde de l'emploi. Ces plans prévoient une compression d'environ 5 à 6 % de l'effectif total du Groupe au cours du 1er trimestre 2013. Par ailleurs, des mesures de transfert d'activité ont été décidées occasionnant l'arrêt de la fabrication de menuiseries aluminium sur le site de Portetsur-Garonne (31) et la fermeture du site VM Royan Bois (17), spécialisé dans la distribution de produits bois, panneaux et menuiseries,
- une forte baisse du programme d'investissements internes, ramené à environ 6 M€ pour l'année 2013,
• un programme de cession d'actifs de l'ordre de 20 M€ basé, notamment, sur une stratégie de recentrage des implantations de l'activité Négoce de matériaux.
L'ensemble de ces mesures a généré des charges de restructuration de 10,8 M€ sur l'exercice 2012.
Suite à l'annonce de ce plan de réorganisation et à une évolution défavorable de l'activité, des écarts d'acquisition ont fait l'objet d'une dépréciation à hauteur de 13,4 M€.
> Principales variations de périmètre
Les principales variations de périmètre intervenues au cours de l'exercice 2012 sont les suivantes :
Havraise de Matériaux
En janvier 2012, le Groupe a pris une participation complémentaire dans le capital de la société Havraise de Matériaux. Cette prise de participation permet au Groupe de détenir 75 % du capital social de cette société qui est consolidée depuis cette date selon la méthode de l'intégration globale.
Fene-Tech
En avril 2012, le Groupe a acquis 100 % des titres de la société québécoise Fene-Tech, fabricant de portes et de menuiseries bois, PVC et hybrides. Cette entreprise a réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de 9,8 M CAD (soit 7,1 M€). Elle emploie 100 personnes sur son site de production d'Amqui, dans le Bas-St Laurent.
> Composition du Directoire
En septembre 2012, le Directoire a accueilli Gérard CHARRIER qui dirige les fi liales outre-mer, en remplacement de Jean-Charles CHAIGNE, Directeur de l'activité Négoce de Matériaux. Par ailleurs, la Direction du Négoce est temporairement assurée par Philippe AUDUREAU, en sa qualité de Président du Directoire en collaboration avec les autres membres de la Direction et les cadres de l'activité.
3 - Comptes du Groupe
> Chiffre d'affaires consolidé
A l'issue de l'exercice 2012, le chiffre d'affaires du Groupe s'établit à 689,6 M€, en retrait de -2,5 % par rapport à l'exercice 2011 (-5,7 % à périmètre constant). Les activités du Groupe ont subi le repli des mises en chantier sur la construction neuve (-19,6 % sur les douze derniers mois) entraînant une baisse importante des volumes.
Le chiffre d'affaires consolidé se répartit, par secteur, comme présenté ci-dessous :
| Répartition du chiffre d'affaires consolidé (en M€) |
2012 | 2011 | Variation périmètre courant |
Variation périmètre constant |
|---|---|---|---|---|
| Négoce de matériaux | 486,0 | 502,8 | -3,3 % | -6,4 % |
| Industrie du Béton | 89,1 | 91,4 | -2,6 % | -2,6 % |
| Menuiserie industrielle | 136,1 | 142,2 | -4,3 % | -9,5 % |
| Autres (services) | 23,2 | 20,8 | 11,5 % | 11,5 % |
| Eliminations inter-secteurs | -44,8 | -50,2 | - | - |
| Total CA consolidé | 689,6 | 707,0 | -2,5 % | -5,7 % |
> Compte de résultat consolidé
Dans un environnement diffi cile, le résultat opérationnel courant du Groupe s'est dégradé à 11,3 M€ (1,6 % du chiffre d'affaires), en baisse de 10,7 M€ (-48,7 %) par rapport à celui de l'année 2011 (22,0 M€, soit 3,1 % du chiffre d'affaires). A périmètre constant, la rentabilité ressort à 1,5 % du chiffre d'affaires.
Cette baisse de la rentabilité s'explique principalement par un chiffre d'affaires en recul de 2,5 % par rapport à l'exercice 2011 (-5,7 % à périmètre constant). Cette baisse a engendré une diminution de la marge brute du Groupe de 7,9 M€ à 254,0 M€, soit -3,0 % par rapport à l'exercice 2011 (-6,1 % à périmètre constant).
Sur la même période et à périmètre constant, les charges opérationnelles présentent une diminution de 1,5 % (3,6 M€). En tenant compte de l'intégration des nouvelles sociétés, ces charges ont progressé de 1,2 %. Cette hausse s'explique principalement par :
• la progression des charges de personnel de 0,9 % (+1,1 M€) à 126,6 M€. A périmètre constant, elles sont en retrait de 2,4 %, soit -3,1 M€, en raison de la baisse des parts variables (primes, intéressement et participation) et d'une réduction des frais d'intérim,
| En M€ | 2012 | 2011 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 689,6 | 707,0 | -2,5 % |
| Résultat opérationnel courant | 11,3 | 22,0 | -48,7 % |
| Résultat opérationnel | -13,1 | 22,3 | -158,7 % |
| Résultat avant impôt | -16,4 | 19,2 | -185,4 % |
| Quote-part des sociétés mises en équivalence | 0,3 | 0,4 | -25,0 % |
| Résultat net consolidé | -15,2 | 13,5 | -212,9 % |
• l'augmentation des dotations pour dépréciation des stocks et amortissements de 1,8 M€ à périmètre courant.
Ces hausses sont limitées par une baisse des charges externes de 2,6 % (-4,6 % à périmètre constant) à 85,3 M€, du fait de la baisse des charges variables et de la politique de réduction des coûts, notamment des charges de publicité.
En 2012, les autres produits et charges opérationnels s'élèvent à -24,4 M€, à comparer à un produit de 0,4 M€ en 2011. Ces charges non courantes proviennent principalement des provisions relatives aux mesures de réorganisation (10,8 M€) et à la dépréciation d'écarts d'acquisition (13,4 M€).
La charge fi nancière nette s'élève à 3,3 M€ contre 3,2 M€ en 2011. Cette variation s'explique par la hausse de la dette fi nancière nette compensée par une hausse des gains de change sur la période.
Pour l'exercice 2012, le montant de l'impôt est un produit de 0,9 M€ contre une charge de 6,0 M€ en 2011. Ce produit s'explique par l'activation des défi cits de l'intégration fi scale de VM Matériaux.
Impacté par la baisse de l'activité, les coûts de réorganisation et les dépréciations d'écarts d'acquisition, le résultat net est une perte de 15,2 M€ contre un bénéfi ce de 13,5 M€ en 2011.
Le résultat par action s'établit à -5,5 €, contre 4,3 € en 2011.
> Résultat par secteur d'activité
| Résultat opérationnel courant | 2012 | 2011 | Variation | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en M€ | Montant | % CA | Montant | % CA | 2012/2011 | |
| Négoce | 3,9 | 0,8 % | 10,3 | 2,0 % | -62,1 % | |
| Menuiserie | 3,5 | 2,6 % | 5,7 | 4,0 % | -38,6 % | |
| Béton | 2,3 | 2,6 % | 1,2 | 1,3 % | 91,7 % | |
| Autres | 1,6 | - | 4,8 | - | -66,7 % | |
| Total résultat opérationnel courant | 11,3 | 1,6 % | 22,0 | 3,1 % | -48,7 % |
L'activité Négoce, qui a subi la baisse des mises en chantier de logements neufs en métropole, a connu un recul de 3,3 % de son activité (-6,4 % à périmètre constant). Le résultat opérationnel courant s'établit à 3,9 M€ (0,8 % du chiffre d'affaires) contre 10,3 M€ en 2011 (2,0 % du chiffre d'affaires), soit un recul de 6,4 M€ (-6,7 M€ à périmètre constant). Cette contraction est principalement due à la baisse d'activité qui a entraîné un fort recul de la marge brute.
Le chiffre d'affaires de l'activité Menuiserie, qui intègre la société Fene-Tech depuis le 1er avril 2012, est en recul de 4,3 % (-9,5 % à périmètre constant). Positionnée sur le marché de la rénovation, cette activité est fortement impactée en France par la réduction des dispositifs d'incitation fi scale depuis le 1er janvier 2012. Le résultat opérationnel courant ressort à 3,5 M€ (2,6 % du chiffre d'affaires) contre 5,7 M€ l'année précédente (4,0 % du chiffre d'affaires). A périmètre constant, le résultat opérationnel courant est en recul à 2,3 M€ (1,7 % du chiffre d'affaires). Cette dégradation s'explique par la baisse de l'activité et de la marge et une diminution insuffi sante des charges de personnel et externes.
L'activité Béton, qui a connu des conditions climatiques diffi ciles en début d'année, est également en recul de 2,6 %. La rentabilité opérationnelle s'élève à 2,3 M€ (2,6 % du chiffre d'affaires) contre 1,2 M€ en 2011 (1,3 % du chiffre d'affaires) suite à une politique en 2012 de réallocation de certaines remises fournisseurs perçues antérieurement par la holding du Groupe.
> Structure financière
Le bilan du Groupe se présente comme suit :
| En M€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Actif non courant | 188,7 | 193,3 |
| Actif courant | 230,2 | 242,0 |
| Total Actif | 418,9 | 435,3 |
| Capitaux propres | 120,9 | 143,0 |
| Passif non courant | 101,0 | 97,1 |
| Passif courant | 197,0 | 195,2 |
Le total bilan ressort à 418,9 M€, en recul de 3,8 %. Cette baisse s'explique principalement par la diminution des actifs non courants suite aux dépréciations des écarts d'acquisition et à la baisse du BFR.
Actif non courant et investissements
Dans un contexte diffi cile, le Groupe a décidé dès la fi n du second trimestre 2012 de réduire ses investissements corporels. Ils sont ainsi en baisse de 47 % pour atteindre 12,4 M€ contre 23,2 M€ en 2011. L'essentiel des investissements a été consacré à de nouveaux outils de production pour les activités Menuiserie et Béton, au renouvellement du matériel roulant et à la fi nalisation de la construction d'une nouvelle plateforme logistique pour l'activité Négoce.
Les écarts d'acquisition sont en baisse de 7,7 M€ à 76,3 M€ suite aux dépréciations comptabilisées sur l'exercice (-13,4 M€) qui sont supérieures aux écarts d'acquisition constatés suite aux opérations de croissance externe.
Actif net courant - BFR
Le Besoin en Fonds de Roulement d'exploitation s'améliore à 95,5 M€ au 31 décembre 2012 contre 99,2 M€ un an auparavant. Cette amélioration s'explique par la baisse d'activité et par les efforts soutenus du Groupe pour optimiser ses stocks et maîtriser son crédit client.
Capitaux propres part du Groupe
Au 31 décembre 2012, les capitaux propres du Groupe s'établissent à 120,9 M€ contre 143,0 M€ en 2011, en baisse de 15,4 %.
La part des capitaux propres revenant au Groupe a également baissé de 16,4 % sous l'effet principalement des éléments suivants :
| Situation au 1er janvier 2012 (en M€) |
137,8 |
|---|---|
| Variation de la juste valeur des instruments fi nanciers |
-1,2 |
| Variation des écarts actuariels | -1,9 |
| Résultat de la période | -16,0 |
| Distribution de dividendes | -3,8 |
| Transactions sans perte ou prise de contrôle |
0,1 |
| Paiements en actions | 0,1 |
| Situation au 31 décembre 2012 | 115,1 |
> Endettement financier net
La dette financière nette s'établit comme suit au 31 décembre 2012 :
| En M€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| A plus d'un an | 80,5 | 80,0 |
| A moins d'un an | 66,6 | 65,2 |
| Trésorerie disponible | 17,2 | 17,8 |
| Endettement net | 129,9 | 127,4 |
Au 31 décembre 2012, le gearing (ratio d'endettement fi nancier net rapporté aux capitaux propres) ressort à 107 % contre 89 % au 31 décembre 2011. Cette hausse s'explique, malgré un endettement net quasiment stable, par la baisse des capitaux propres suite à la perte de l'année 2012.
> Flux de trésorerie
Les fl ux de trésorerie se répartissent comme suit :
| En M€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Flux générés par l'activité |
29,2 | 30,9 |
| Flux liés aux opérations d'investissement |
-22,9 | -30,1 |
| Flux liés aux opérations de fi nancement |
-5,4 | -1,6 |
| Incidence de la variation des taux de change |
-0,2 | 0,1 |
| Trésorerie nette | -11,5 | -12,3 |
En 2012, la capacité d'autofi nancement avant coût de l'endettement et du paiement de l'impôt a baissé de 10,3 M€ à 27,5 M€, soit un recul de 27,3 %. Cette baisse s'explique par la dégradation du résultat opérationnel du Groupe. Les charges de restructuration, provisionnées au 31 décembre 2012, et les dépréciations des écarts d'acquisition n'ont pas généré de sortie de trésorerie au cours de l'exercice.
La variation du Besoin en Fonds de Roulement a donné lieu à un encaissement net de trésorerie de 9,0 M€ (1,4 M€ en 2011). Cette amélioration du BFR s'explique par la baisse de l'activité avec une diminution des créances clients et des stocks.
En intégrant les charges fi nancières et l'impôt, les fl ux de trésorerie dégagés par les activités sont en retrait de 1,7 M€ à 29,2 M€ comparé à 30,9 M€ en 2011.
Suite à la politique de réduction des investissements mise en place dès le second semestre 2012, les fl ux de trésorerie affectés aux opérations d'investissements ont baissé de 23,9 % et se sont limités à 22,9 M€ en 2012 contre 30,1 M€ en 2011.
Les fl ux liés aux opérations de fi nancement s'élèvent à -5,4 M€ contre -1,6 M€. La variation de -3,8 M€ s'explique par une augmentation des remboursements d'emprunts, une baisse des nouveaux emprunts et l'absence de rachat d'actions propres sur l'exercice.
Compte tenu des fl ux d'exploitation, d'investissement et des opérations fi nancières, la trésorerie nette au 31 décembre 2012 s'élève à -11,5 M€ contre -12,3 M€ au 31 décembre 2011.
4 - Comptes de VM Matériaux
> Faits significatifs
Évolution du cours de l'action
La baisse du cours de l'action VM Matériaux (le cours de clôture au 31 décembre 2012 s'élève à 15,12 € contre 23,26 € au 31 décembre 2011) se traduit par une dépréciation complémentaire des actions propres à hauteur de 0,6 M€. (Voir note 1 de l'annexe aux comptes sociaux).
Plan de réorganisation
Dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle organisation, le Comité d'entreprise a approuvé en novembre 2012 un plan de sauvegarde de l'emploi, intégrant un plan de départs volontaires. Au 31 décembre 2012, la société VM Matériaux a comptabilisé une provision pour restructuration de 0,3 M€ à ce titre.
> Activité
Le chiffre d'affaires de la société VM Matériaux, société mère du Groupe, est constitué principalement de prestations administratives, commerciales et informatiques ainsi que de locations immobilières et de prestations de mise à disposition de personnel. Celui-ci s'est élevé à 20,0 M€ en 2012 contre 23,2 M€ en 2011.
> Résultat
Le résultat d'exploitation s'élève à 1,5 M€ contre 4,8 M€ en 2011. Cette variation s'explique principalement par le transfert de remises fournisseurs à certaines fi liales du Groupe.
Le résultat fi nancier est en baisse de 0,7 M€ et s'élève à 0,7 M€. Cette variation s'explique par la diminution des dividendes perçus des fi liales (1,4 M€ en 2012 contre 2,7 M€ en 2011) et la baisse des provisions pour risque fi nancier et des dépréciations sur les actions propres pour 0,6 M€.
Le résultat net est de 2,6 M€ contre 5,4 M€ en 2011.
> Activité en matière de recherche et développement
En 2012, VM Matériaux et ses fi liales ont réalisé des travaux en matière de recherche et développement sur les produits du Béton et de la Menuiserie. Ces travaux ont permis de bénéfi cier du dispositif du Crédit Impôt Recherche.
Aucun frais de recherche et développement n'a été activé au cours de l'exercice.
> Charges non déductibles fiscalement
Les charges qui n'ont pas été déduites fi scalement sont les suivantes conformément à l'article 223 quater du CGI :
• amortissements excédentaires ou loyers non déductibles sur véhicules pour 46 584 € et l'impôt correspondant pour 15 528 €,
• taxe sur les véhicules de sociétés pour 29 092 € et l'impôt correspondant pour 9 697 €.
> Intégration fiscale
Le périmètre d'intégration est constitué de la SA VM Matériaux et des fi liales suivantes :
- SAS Naullet
- SAS Atlantem Industries
- SAS CIOB Moisan
- SAS Financière VM Distribution
- SARL Quadra
- SA VM Distribution
- SARL Sumaca Centre
- SCI de La Plaine
- SAS TBM
- SARL Financière VM Béton
- SNC VM Béton Services
- SARL VM Béton
- SARL VM Distribution Béton
- SAS Financière Blavet
- SAS Euromat
- SAS Ets Paul Thébault
- SAS Béton 17
- SAS Vendée Béton
- SAS Préfa des Pays de Loire
- SAS Vendée Béton Contrôle
- SAS Biplan
> Information sur les délais de paiement
Le solde des dettes fournisseurs par échéance au 31 décembre 2012 se décompose de la manière suivante :
| moins de 30 jours | entre 30 et 60 jours | plus de 60 jours | Total TTC |
|---|---|---|---|
| 330 | 477 | - | 807 |
| 358 | 642 | 4 | 1 004 |
| 36 | 1 | 1 | 38 |
| 51 | -1 | 2 | 52 |
| 366 | 478 | 1 | 845 |
| 409 | 641 | 6 | 1 056 |
*Hors dettes sur acquisition d'immobilisations
Les retards de paiement concernent des factures pour lesquelles il existe des litiges commerciaux.
> Répartition du capital
| Évolution du capital sur les cinq dernières années : | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions composant le capital en début d'exercice | 2 852 367 | 2 853 667 | 2 853 667 | 2 993 643 | 2 993 643 |
| Nombre d'actions créées au cours de l'exercice | |||||
| - par incorporation de réserves | - | - | - | - | - |
| - par augmentation de capital | - | - | 138 876 | - | - |
| - par levée d'options de souscription d'actions | 1 300 | - | 1 100 | - | - |
| - par exercice des bons de souscription d'actions | - | - | - | - | - |
| Nombre d'actions composant le capital en fi n d'exercice | 2 853 667 | 2 853 667 | 2 993 643 | 2 993 643 | 2 993 643 |
| Capital social en € | 4 280 501 | 4 280 501 | 4 490 465 | 4 490 465 | 4 490 465 |
5 - Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'OPA
Pour satisfaire à l'obligation des articles L233-13 et L225-100-3 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
> Structure du capital
Le capital social s'établit à 4 490 464,50 €, réparti en 2 993 643 actions de 1,50 € chacune.
| 2012 | 2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| % du capital | % droit vote | % du capital | % droit vote | |
| GROUPE FAMILIAL dont : | 63,25 % | 73,53 % | 62,76 % | 72,30 % |
| - SOFICA | 17,65 % | 21,91 % | 17,65 % | 19,57 % |
| - SOFIRO | 16,16 % | 19,34 % | 16,16 % | 19,56 % |
| - SICAT | 10,48 % | 10,71 % | 10,48 % | 11,08 % |
| - ROBIN Daniel | 2,80 % | 3,42 % | 2,79 % | 3,54 % |
| - HVB | 2,49 % | 1,73 % | 2,49 % | 1,75 % |
| - Autres personnes (physiques et morales) |
13,67 % | 16,42 % | 13,19 % | 16,80 % |
| FCP Groupe VM | 4,46 % | 4,08 % | 4,26 % | 4,10 % |
| Autodétention | 2,64 % | - | 2,67 % | - |
| Public | 29,65 % | 22,39 % | 30,31 % | 23,60 % |
> Participations significatives
La société civile SOFIRO détient plus des 3/20ème du capital et des droits de vote ; la société civile SOFICA détient plus des 3/20ème du capital et plus de 1/5ème des droits de vote ; la société SICAT détient plus du 1/10ème du capital et des droits de vote et les sociétés d'investissement gérées par Bestinver Gestion (Espagne) plus du 1/20ème du capital et des droits de vote.
Conformément à l'article 11 de nos statuts, tout actionnaire détenant 1,5 % au moins du capital de la société est tenu d'en informer immédiatement la société par lettre recommandée avec avis de réception, cette obligation s'appliquant à chaque franchissement d'un multiple de ce pourcentage.
> Droit de vote double
Un droit de vote double est attribué depuis le 11 juin 2007 à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifi é d'une inscription nominative depuis trois ans au moins.
> Restrictions statutaires et accords relatifs aux transferts d'actions
Aucune clause statutaire ne restreint leur libre cession. Elles peuvent être nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
Un pacte d'actionnaires a été conclu le 26 juin 2002 au sein du groupe familial CAILLAUD-ROBIN agissant de concert. Ce pacte a fait l'objet d'un avis au Conseil des Marchés Financiers publié le 17 octobre 2003.
Par ailleurs, deux engagements collectifs de conservation d'actions ont été souscrits par les actionnaires familiaux en date du 29 novembre 2008, dans le cadre des dispositions des articles 885-1 Bis et 787-B du CGI.
> Pouvoirs du Directoire en matière de rachat d'actions
L'Assemblée Générale du 25 mai 2012 a autorisé le Directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de ladite assemblée, conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du Code de commerce et à celles du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d'actions de la société, afi n :
• d'attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe dans le cadre des plans d'options d'achat d'actions, des attributions d'actions gratuites, au titre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise,
- de remettre les actions de la société, à la suite de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs desdites valeurs mobilières,
- de conserver ces actions et les remettre à titre d'échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe,
- d'animer le marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Le nombre maximal d'actions susceptibles d'être rachetées par la société ne peut excéder 150 000 titres. Le nombre d'actions détenues ne peut également excéder 10 % du capital social.
Le prix d'achat maximal par la société de ses propres actions ne peut excéder 60 € par action, le montant global affecté à ce programme de rachat ne pouvant être supérieur à 9 000 000 €.
> Mécanismes de contrôle prévus dans un système d'actionnariat du personnel
L'article 17-5 de nos statuts prévoit la nomination d'un membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires par l'Assemblée Générale des actionnaires. Les candidats à la nomination sont désignés par le Conseil de Surveillance du fonds commun de placement des salariés du Groupe VM Matériaux. L'Assemblée Générale du 28 mai 2010 a ainsi renouvelé le mandat de Monsieur Armand FOURNIER nommé à cette fonction en juin 2004.
> Actionnariat salariés
Conformément aux dispositions de l'article L225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons la proportion du capital que représentent les actions détenues par les salariés au 31 décembre 2012 par l'intermédiaire de divers fonds communs de placement : 4,46 %, soit 133 411 actions.
> Autodétention
Depuis le 30 septembre 2005, la société a confi é à Portzamparc SA la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l'AFEI approuvée par l'instruction de l'Autorité des Marchés Financiers du 22 mars 2005.
La société autodétient, au 31 décembre 2012, 73 719 actions VM Matériaux directement et 5 263 titres par le contrat de liquidité, soit un total d'autodétention de 78 982 titres représentant 2,64 % du capital social.
6 - Informations boursières
> Marché du titre VM Matériaux
L'action VM Matériaux est cotée sur le marché « Euronext Paris », compartiment C.
Le nombre d'actions s'élève au 31 décembre 2012 à 2 993 643.
> Évolution du cours de bourse en 2012
Le nombre d'actions échangées au cours de l'exercice 2012 a été de 191 777, soit une moyenne de 749 titres par séance contre 755 en 2011. Le total des capitaux échangés s'est élevé à 4 M€, soit une moyenne par séance de 16 265 € pour un cours moyen à la clôture de 20,97 €.
Le cours de bourse du 31 décembre 2012 s'établit à 15,12 € représentant une capitalisation boursière de 45,2 M€.
> Rachat d'actions
Synthèse des achats et des ventes d'actions de l'exercice 2012
Au cours de l'exercice 2012, la société a procédé à :
- la vente de 350 actions, dans le cadre des plans d'options, au prix moyen de 15,99 €,
- le transfert de 3 525 actions dans le cadre des plans d'attribution d'actions gratuites,
7 - Filiales et participations
> Prises de participation
Conformément à l'article L233-6 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune participation directe n'a été prise par la société au cours de l'exercice.
> Participations réciproques
Il n'y a pas de participations réciproques dans le Groupe.
| Mois | Nb titres échangés |
Capitaux en K€ |
Cours moyen en clôture |
Cours le + haut |
Cours le + bas |
Dernier cours |
|---|---|---|---|---|---|---|
| janv-12 | 11 257 | 268,63 | 23,60 | 24,90 | 23,00 | 24,51 |
| févr-12 | 16 270 | 457,96 | 27,82 | 30,50 | 24,50 | 26,12 |
| mars-12 | 37 136 | 958,88 | 25,90 | 26,84 | 24,11 | 26,74 |
| avr-12 | 29 758 | 694,38 | 23,81 | 26,78 | 21,75 | 23,11 |
| mai-12 | 12 270 | 270,27 | 22,73 | 23,80 | 20,87 | 21,70 |
| juin-12 | 6 965 | 140,58 | 20,59 | 21,69 | 19,20 | 19,89 |
| juil-12 | 8 028 | 159,44 | 20,07 | 20,50 | 19,26 | 19,84 |
| août-12 | 12 921 | 246,80 | 19,32 | 20,50 | 18,12 | 19,15 |
| sept-12 | 14 490 | 289,02 | 19,94 | 22,00 | 18,87 | 19,79 |
| oct-12 | 14 451 | 267,76 | 18,60 | 20,00 | 16,00 | 16,25 |
| nov-12 | 12 248 | 178,37 | 14,71 | 16,18 | 13,30 | 13,69 |
| déc-12 | 15 983 | 231,89 | 14,56 | 15,89 | 13,52 | 15,12 |
| janv-13 | 16 197 | 256,03 | 15,82 | 16,35 | 14,95 | 15,85 |
| févr-13 | 10 506 | 166,98 | 15,94 | 16,41 | 15,58 | 16,20 |
• la réaffectation des 10 744 stock-options résiliées d'un membre du Directoire qui a démissionné de ses fonctions.
Des actions ont également été acquises et cédées au titre du contrat de liquidité :
- nombre d'actions inscrites au nom de la société au 1er janvier 2012 : 4 499
- nombre d'actions achetées : 12 033
- nombre d'actions vendues : 11 269
- nombre d'actions inscrites au nom de la société au 31 décembre 2012 : 5 263
Cours de l'action sur les 14 derniers mois
Situation au 28 février 2013
- % du capital auto-détenu : 2,63 %
- nombre de titres annulés : 0
- nombre de titres en portefeuille : 78 816
- valeur comptable du portefeuille : 1 173 K€
- valeur de marché du portefeuille : 1 277 K€
> Activité et résultat des filiales
Tableau de comparaison 2012/2011 des chiffres d'affaires et des résultats des fi liales et sous-fi liales.
| Chiffre d'affaires Méthode de HT en K€ Sociétés |
Résultat de l'exercice en K€ |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| consolidation | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | ||
| Négoce de matériaux de construction | ||||||
| Négoce Métropole | ||||||
| VM DISTRIBUTION | IG | 357 296 | 384 746 | -9 535 | 4 809 | |
| SNC VM DISTRIBUTION | IG | 6 278 | 7 109 | 5 107 | 5 468 | |
| Fusion 2012 | VM CENTRE LOIRE | IG | - | - | - | 28 |
| ETS PAUL THÉBAULT | IG | 9 443 | 9 763 | -530 | -498 | |
| Fusion 2012 | FARGEAUDOUX | IG | - | 2 799 | - | 133 |
| Fusion 2012 | EXELPAN | IG | - | 790 | - | 36 |
| ISILAND | IG | 1 836 | 1 740 | 122 | 87 | |
| HM MATÉRIAUX* | IG | 30 781 | 32 919 | 408 | 373 | |
| Fusion 2012 | L DIFFUSION | IG | - | 3 576 | - | 117 |
| LNTP | IG | 17 755 | 15 628 | 536 | 450 | |
| LNTP RENNES | IG | 7 287 | 5 791 | 211 | 6 | |
| Fusion 2012 | BOIS DU BERRY | IG | - | 3 134 | - | 201 |
| EUROMAT | IG | - | 4 | -1 994 | 14 | |
| FINANCIÈRE VM DISTRIBUTION | IG | - | - | 1 077 | -84 | |
| FINANCIÈRE LNBTP | IG | - | 1 | 11 | -7 | |
| SCI JACATTE | IG | 82 | 78 | 57 | 53 | |
| SCI JACMI | IG | 52 | 49 | 52 | 38 | |
| SCI DE LA PLAINE | IG | 152 | 145 | 71 | 67 | |
| Acquisition 2012 | SCI MEGNIEN IMMO | IG | 218 | - | 283 | - |
| Acquisition 2012 | SCI LE SANITAL | IG | 294 | - | 2 949 | - |
| SUMACA CENTRE | IG | - | 20 | 187 | 15 | |
| PIERRE ET MATIÈRE | ME | 2 877 | 2 726 | 22 | 16 | |
| SCI CROZET | IG | 208 | 198 | 63 | 54 | |
| Négoce DOM | ||||||
| POINT BOIS | IG | 6 037 | 7 771 | 216 | 1 080 | |
| LM GUADELOUPE | IG | 8 886 | 8 673 | 133 | 127 | |
| LM WEST INDIES | IG | 1 542 | 1 448 | -15 | 73 | |
| BRICO LEADER | IG | 3 511 | 3 931 | 50 | -47 | |
| SEFIMAT | IG | 3 458 | 2 988 | -2 764 | 862 | |
| SAPRO MARTINIQUE | IG | 4 450 | 4 405 | 112 | 160 | |
Chiffre d'affaires H.T en K€
Sociétés Méthode de
Résultat de l'exercice en K€
AG RAPPORT DE GESTION SAPRO GUYANE IG 3 909 3 288 109 37 SAPRO GUADELOUPE IG 5 119 3 968 439 253 SOREPRO IG 11 761 12 407 -275 8 VM GUADELOUPE IG 5 243 5 349 116 96 VM RÉUNION IG 4 703 4 081 -262 -110 JOSEPH COTTRELL IP 31 618 30 720 475 462 LM MARTINIQUE IP 5 737 5 320 51 3 BTP SERVICES RÉUNION IG 8 380 11 015 -567 -951 BTP SERVICES GUYANE IG 6 610 2 720 474 11 Dissolution 2012 SCI GUILLAUME IG - - - 4 SCI JULIE IG 150 150 47 43 IMMO ATHIMAT ME - - -58 137 SEFIMAR IG - - 219 132 SEFIRAM ME 4 275 5 686 608 612 Négoce Asie VM CHINA IG - - -18 -24 VM ASIA IG - - -187 -163 BESTKIND IG 5 716 3 657 746 309 CODIPAC IG 2 000 3 090 232 338 SAN XIANG DA IG 5 935 4 928 -102 60 Industrie du Béton & Béton Prêt à l'Emploi NAULLET IG 9 870 10 337 -166 -235 VENDÉE BÉTON CONTRÔLE IG 4 839 5 660 -31 -74 VM BÉTON AQUITAIN IG 9 158 8 618 111 83 PRÉFA DES PAYS DE LOIRE (PPL) IG 14 878 15 429 -748 -652 VENDÉE BÉTON IG 18 299 19 770 313 191 BIV IG 2 870 2 764 147 171 CH BÉTON ME 4 764 4 393 61 -7 BÉTON DES OLONNES IG 3 158 3 115 -1 53 VM BÉTON SERVICES IG 1 546 1 660 34 31 VM DISTRIBUTION BÉTON IG - - -4 - VM BÉTON IG - - 4 6 BÉTON 17 IG 2 127 2 496 138 128 FINANCIÈRE VM BÉTON IG 7 822 1 619 -40 BIPLAN IG 98 19 -1 136 -591 Menuiserie industrielle ATLANTEM INDUSTRIES IG 94 296 108 377 -5 412 2 425 SAS CIOB MOISAN IG 3 897 4 361 -345 -185 BTP CHARPENTES IG 2 802 3 424 -91 163 VENDÔME FERMETURES IG 37 872 34 516 1 593 1 782 SCI SOFIMOI IG 77 77 31 31 FINANCIÈRE BLAVET IG - - 264 80 SCI DUCLOS IG 243 222 115 103 SCI MAIZIÈRES IG 201 197 38 34 SCI DU MOULIN DE L'ÉPINE IG 179 119 209 40 SCI LA PATOUVILLE IG 89 87 158 47 Menuiserie internationale VM MATÉRIAUX CANADA IG - - -4 -4 ATLANTEM CANADA IG 177 166 442 19 FENÊTRES LAPCO Inc. IG 5 967 5 970 430 414 Acquisition 2012 FENE-TECH Inc. IG 7 532 - 913 - Autres consolidation 2012 2011 2012 2011
TBM IG 3 242 2 663 164 194 QUADRA IG - - 8 86
IG : Intégration Globale IP : Intégration Proportionnelle ME : Mise en Equivalence
Activité et résultat des filiales (suite)
8 - Événements postérieurs à la clôture
> Cession de neuf agences de négoce de matériaux
Le Groupe a finalisé la cession de neuf agences de négoce de matériaux situées dans le sud-ouest de la France, à compter du 1er février 2013.
Ces agences représentaient environ 29 M€ de chiffre d'affaires en année pleine et 108 salariés. Cette opération contribue au programme de cession d'actifs annoncé en 2012.
> Financement
VM Matériaux a émis le 16 janvier 2013 un emprunt obligataire de 3,1 M€ qui a été souscrit par le fonds Micado France 2018 géré par Portzamparc Gestion. Les obligations portent intérêt au taux fixe de 6,50 % et seront remboursables in fine le 2 octobre 2018. Elles sont cotées sur le marché Nyse Alternext.
> Perspectives 2013
De nombreux indicateurs du marché de la construction nous indiquent que l'année 2013 devrait être marquée par un nouveau recul des mises en chantier. Dans ce contexte et conformément aux annonces faites au cours du dernier trimestre 2012, le Groupe demeure vigilant et met en œuvre les mesures conjoncturelles visant à limiter les effets de la crise et à préserver ses fondamentaux économiques, en réduisant ses dépenses opérationnelles et ses investissements tout en maintenant ses efforts de réduction de son endettement.
En complément, le Directoire proposera à l'Assemblée Générale 2013 le non-versement de dividende au titre de l'exercice 2012.
9 - Informations sociales, environnementales et sociétales
> Introduction au premier rapport RSE*
Conformément à l'article 225 de la Loi Grenelle II, VM Matériaux met à disposition du marché l'ensemble des informations extra-fi nancières légales relatives à sa Responsabilité Sociale et Environnementale.
Basé sur un guide méthodologique interne au Groupe, l'ensemble du processus de reporting a fait l'objet d'une vérifi cation par une tierce partie chargée de s'assurer de la conformité règlementaire des données et de délivrer une assurance modérée sur la présence et la sincérité des informations publiées.
Le périmètre de consolidation des indicateurs varie selon les informations considérées :
- la quasi-totalité des indicateurs sociaux ne portent que sur les entités françaises (DOM y compris), soit l'équivalent de 96 % des effectifs de VM Matériaux. Seuls les indicateurs d'effectifs en Équivalent Temps Plein (ETP) et de charges de personnel portent sur l'intégralité du périmètre du Groupe,
- pour les indicateurs environnementaux, le périmètre de consolidation s'est focalisé cette année sur les sites concernés par la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), jugés les plus contributeurs en termes d'impacts sur l'environnement. Toutefois, pour certaines données, le périmètre se révèle différent :
- les indicateurs relatifs aux déchets ne concernent que 44 % des sites concernés par la réglementation ICPE,
- le périmètre de consolidation des indicateurs relatif aux consommations d'énergie et aux émissions de gaz à effet de serre ne comprend que les entités visées par l'obligation réglementaire de bilan des émissions de gaz à effet de serre, à savoir VM Distribution et Atlantem Industries, soit 58 % des effectifs du Groupe et 15 % des sites concernés par la réglementation des Installations Classées pour la Protections de l'Environnement (ICPE),
- les indicateurs relatifs aux consommations de matières premières portent sur la totalité des sites situés en France (incluant les DOM), y compris ceux non concernés par la réglementation ICPE.
Ce rapport a été rédigé par la responsable RSE et approuvé par la Direction du Groupe.
*RSE : Responsabilité Sociale et Environnementale
> Engagement de VM Matériaux en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale
Le Groupe s'est engagé volontairement dans une politique de développement durable, afi n de concilier trois facteurs clés : engagement environnemental, équilibre social et développement économique sur le long terme.
La performance économique :
- un actionnariat mixte (familial, salarial et public) et impliqué assurant continuité et partage de la valeur ajoutée,
- des investissements équilibrés entre croissance externe et interne aux retombées économiques positives sur les milieux locaux d'implantation,
- des innovations industrielles et des nouveaux concepts commerciaux afi n d'anticiper les normes et réglementations et de satisfaire les attentes de nos clients par la qualité de nos services et de nos produits,
- une maîtrise des coûts par une réfl exion constante sur notre organisation, par la mise en place de procédures d'amélioration continue en matière de fonctionnement et de développement.
La proximité sociale et sociétale :
• assurer la sécurité et la santé de nos collaborateurs dans l'exercice de leur fonction,
- motiver les salariés et développer leurs compétences afi n d'améliorer leurs perspectives professionnelles,
- développer la diversité au sein de l'entreprise,
- associer les parties prenantes à notre activité en participant au développement local.
L'environnement :
- maîtriser et réduire nos impacts sur l'environnement,
- évaluer et améliorer nos performances environnementales,
- prendre en compte les enjeux globaux en réduisant les émissions de gaz à effet de serre,
- mener une politique d'achat responsable.
> Gouvernance de la RSE au sein de VM Matériaux
Le comité RSE est composé de membres représentatifs de chaque activité du Groupe. Il a pour mission la bonne mise en œuvre de la politique RSE. L'évaluation de cette politique s'appuie sur des indicateurs de performance environnementale et sociale.
Le comité RSE vise à :
- défi nir et suivre les actions liées au développement durable de l'entreprise,
- proposer les orientations au Directoire,
- diffuser les bonnes pratiques auprès des collaborateurs,
- défi nir et suivre les indicateurs.
Le Groupe s'entoure, dans le cadre de cette démarche, d'un cabinet de conseil spécialisé.
> Informations sociales
Parmi les actions 2012, nous pouvons citer la sécurité des hommes, la diversité, la motivation des salariés et le dialogue social dont l'ensemble du dispositif est décrit et mesuré dans ce chapitre.
Effectif en équivalent temps plein au 31 décembre 2012 (par domaine d'activité)
| Effectif 2012 | Effectif 2011 | |
|---|---|---|
| Activité Négoce | 1 515 | 1 469 |
| Activité Béton | 305 | 301 |
| Activité Menuiserie | 1 030 | 967 |
| Autres | 202 | 184 |
| Effectif Groupe consolidé* | 3 052 | 2 921 |
* Dont 112 collaborateurs au Canada en 2012 (37 en 2011) et 23 collaborateurs en Chine (24 en 2011)
Les informations ci-dessous excluent les effectifs basés au Canada et en Chine.
Caractérisation des effectifs
L'effectif inscrit consolidé au 31 décembre 2012 est composé de 2 954 CDI et de 78 CDD. 130 contrats sont à temps partiel, soit 92,6 Équivalents Temps Plein.
Les plans de sauvegarde de l'emploi annoncés et votés durant l'exercice 2012 n'ont pas d'impact sur l'effectif du Groupe au 31 décembre 2012.
Effectif inscrit au 31 décembre 2012 par collège, par type de contrat et par sexe
| 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Collège | Effectif | % | Effectif CDI | Effectif CDD |
| Ouvriers | ||||
| Hommes | 1 156 | 38,1 % | 1 136 | 20 |
| Femmes | 113 | 3,7 % | 112 | 1 |
| ETAM* | ||||
| Hommes | 826 | 27,2 % | 790 | 36 |
| Femmes | 571 | 18,9 % | 552 | 19 |
| Cadres | ||||
| Hommes | 316 | 10,45 % | 314 | 2 |
| Femmes | 50 | 1,65 % | 50 | |
| Total | 3 032 | 100,00 % | 2 954 | 78 |
* ETAM : Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise
Recrutement 2012 Départ 2012
| Collège | Recrutement CDI |
Recrutement CDD |
Motif | Départ |
|---|---|---|---|---|
| Ouvriers | Décès | 2 | ||
| Hommes | 37 | 49 | Démission | 92 |
| Femmes | 2 | 3 | Licenciement | 68 |
| ETAM* | Retraite | 24 | ||
| Hommes | 63 | 42 | Rupture | |
| Femmes | 32 | 21 | conventionnelle | 45 |
| Cadres | Total | 231 | ||
| Hommes | 23 | 1 | ||
| Femmes | 1 | |||
| Total | 158 | 116 | ||
| CDD | Motif | Départ |
|---|---|---|
* ETAM : Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise
Dans le cadre de son plan de départs volontaires voté durant l'exercice 2012, le Groupe a favorisé la création d'entreprises par ses collaborateurs.
Âge moyen et ancienneté
La répartition des effectifs par âge est la suivante :
| moins de 25 ans |
25/35 | 35/45 | 45/55 | 55/60 | 60 ans et plus |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Groupe | 112 | 661 | 956 | 960 | 295 | 48 |
Diversité et égalité de traitement
VM Matériaux veille à maintenir et à faire progresser la diversité et suit des indicateurs d'âge, de sexe, de catégorie professionnelle et liés au handicap.
Les mesures prises en faveur de l'embauche de public en situation de handicap
En 2012, VM Matériaux a employé 88 personnes en situation de handicap : 30 personnes dans l'activité Négoce, 9 personnes dans l'activité Béton, 46 personnes dans l'activité Menuiserie et 5 personnes au siège social.
Les mesures prises en faveur de l'égalité Homme-Femme
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, le Groupe a présenté une mesure visant le respect en matière de rémunération, en assurant un « écart » inférieur à 5 % entre les hommes et les femmes occupant une même fonction.
VM Matériaux - Rapport financier 2012
De plus, début 2012, VM Matériaux a mis en place en collaboration avec ses partenaires sociaux, un accord d'entreprise décrivant les mesures suivantes :
- mise en place d'un entretien de retour congé maternité ou longue absence (parental),
- télétravail,
- égalité des rémunérations,
- égalité de recrutement, promotion et formation.
Les mesures prises en faveur des seniors
Pour compléter le dispositif, VM Matériaux a également mis en place des accords d'entreprise sur l'emploi des seniors et la prévention de la pénibilité. Ainsi, ils prévoient, pour l'essentiel, des entretiens de mi-carrière visant à gérer les évolutions professionnelles et les aménagements du temps de travail à partir de 55 ans.
Organisation du travail
L'ensemble du Groupe applique, sous différentes formes, une organisation du travail sur la base de 35 heures :
- modulation annuelle,
- moyenne de 35 heures de travail effectif sur une moyenne de 4 semaines,
- base hebdomadaire de 35 heures,
- mix selon la nature des emplois.
Seule TBM, la fi liale transport du Groupe, fonctionne selon des horaires spécifi ques de travail tenant compte des accords de la branche transport.
L'ensemble du personnel bénéfi cie d'un entretien de progrès annuel effectué par l'encadrement direct.
Absentéisme
| Absentéisme par nature en %* | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Maladie | 2,93 % | 3,44 % |
| Accident du travail | 0,59 % | 0,69 % |
| Maternité | 0,32 % | 0,43 % |
| Paternité | 0,09 % | 0,09 % |
| Total | 3,93 % | 4,65 % |
* Correspond à la durée en heures d'absence de personnels salariés (tout type de contrat) pour des raisons telles que des accidents du travail, des maladies y compris professionnelles, la maternité et paternité sur le total des heures travaillées par l'effectif géré. Les absences autorisées non rémunérées et les absences injustifi ées ne sont pas prises en compte
Afi n de réduire l'impact de l'absentéisme, des démarches ont été engagées :
- sensibilisation de l'ensemble des collaborateurs par le biais des procès-verbaux transmis par les Comités d'entreprise,
- prise en compte dans les accords d'intéressement, de l'absentéisme dû à la maladie ou aux accidents du travail,
- aide au retour à l'emploi pour les salariés arrêtés sur une longue période dans le cadre du régime de prévoyance.
Charges de personnel consolidées
| En K€ | 2012 | Ratio / ETP | 2011 | Ratio / ETP | Variation (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| Traitement et salaires | 86 840 | 82 622 | 5,1 % | ||
| Charges sociales | 34 592 | 33 322 | 3,8 % | ||
| Intérimaires | 2 137 | 3 329 | -35,8 % | ||
| Intéressement et Participation | 2 179 | 5 301 | -58,9 % | ||
| Charges de retraite | 749 | 720 | 4,0 % | ||
| Paiements en actions | 133 | 194 | -31,4 % | ||
| Total | 126 630 | 42,7 | 125 487 | 42,9 | 0,9 % |
La politique salariale est négociée en collaboration avec les partenaires sociaux par domaine d'activité lors des négociations annuelles obligatoires.
La rémunération des performances collectives est assurée par le biais des dispositifs de participation et d'intéressement.
Formation
En 2012, VM Matériaux a proposé 24 216 heures* de formations à l'ensemble de ses collaborateurs sur les thématiques suivantes : le management, les techniques de vente, les techniques métiers, la prévention sécurité et l'informatique.
* Soit l'équivalent de 8 h de formation par salarié
La décomposition par catégories socio-professionnelles est la suivante :
| Ouvriers | 10 378 h | 43 % |
|---|---|---|
| ETAM | 10 652 h | 44 % |
| Cadres | 3 186 h | 13 % |
| Total | 24 216 h | 100 % |
L'Atelier VM, organisme de formation du Groupe, est habilité par la Fédération du Négoce de Bois et de Matériaux à dispenser la formation CQP* Chef d'Agence et Manager d'Équipe. Au titre de l'exercice 2012, 14 candidats ont débuté une formation.
* Certifi cat de Qualifi cation Professionnelle
En 2012, le Groupe emploie par-ailleurs 18 salariés en alternance.
Prévention des risques et sécurité
Le Groupe compte 12 Comités d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT), qui se réunissent chacun une fois par trimestre et auxquels participent des relais sécurité par branche d'activité.
Ces relais sécurité assurent la conformité réglementaire du Groupe à travers :
- les formations obligatoires : conduite d'engins de manutention, Sauveteur Secouriste du Travail, éco conduite…,
- la mise à jour des documents uniques d'évaluation des risques,
- les audits internes sur les sites industriels de l'activité Menuiserie.
- Les axes sécurité déclinés en priorité en 2012 sont les suivants :
- application de l'accord pénibilité avec des mesures des niveaux d'exposition à des facteurs comme le bruit, les vibrations, les manutentions et la mise en place des fi ches d'exposition correspondantes,
- développement du module prévention sécurité du SIRH du Groupe,
- sensibilisation à la sécurité routière à travers l'intervention d'une formatrice dédiée et d'actions de communication interne.
Les CHSCT sont attentifs à l'évolution des indicateurs suivants :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Taux de fréquence des accidents(1) | 21,70 | 25,55 |
| Taux de gravité des accidents(2) | 0,85 | 0,89 |
(1) Taux de fréquence : nombre d'accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 / nombre d'heures travaillées des effectifs sur l'année de référence
(2) Taux de gravité : nombre de jours d'arrêt pour accident de travail x 1 000 / nombre d'heures travaillées des effectifs sur l'année de référence
Des actions de sensibilisation sont menées sur l'évolution de ces indicateurs auprès des salariés. Dans la Menuiserie, une partie de l'intéressement est liée à la diminution du nombre d'accidents du travail.
Le nombre de jours d'arrêt reconnu pour maladie professionnelle par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est de 1 110 jours pour 7 salariés en 2012.
Dialogue social
Le dialogue social s'articule autour de huit conventions collectives : négoce de matériaux de construction, plasturgie, bâtiment, transports routiers et des activités auxiliaires de transport, négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, commerce de gros, industrie de carrières et matériaux de construction, travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation de bois.
Des membres de la Direction ou des salariés de chaque activité du Groupe sont investis dans les différents syndicats professionnels ou organismes de collecte des fonds de formation.
Le Groupe compte cinq comités représentatifs des salariés :
- l'Unité Économique et Sociale VM Distribution,
- l'Unité Économique et Sociale de l'Industrie du Béton,
- le Comité d'entreprise d'Atlantem,
- le Comité d'entreprise de la Société Havraise de Matériaux,
- le Comité d'entreprise Vendôme Fermetures.
En 2012, 55 réunions des Comités d'entreprises se sont tenues. Dix réunions complémentaires ont été mises en place dans le cadre des plans de sauvegarde de l'emploi.
Durant l'exercice 2012, 20 accords ou avenants ont été conclus au sein du Groupe :
- 13 accords ou avenants instituent ou modifi ent des accords d'intéressement,
- 5 réunions de négociations annuelles, avec accords de clôture signés début 2013,
- 2 accords ont été signés dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi.
L'accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences regroupe l'ensemble des dispositifs existants au sein du Groupe afi n d'accompagner les salariés dans leur évolution professionnelle individuelle ou collective. Il prévoit également en cas de besoin un dispositif de départs volontaires et de plan de sauvegarde de l'emploi.
À partir de décembre 2012, des plans de départs volontaires ont été activés en accord avec les partenaires sociaux pour les activités Négoce et Menuiserie industrielle. Soucieux d'accompagner au mieux ses collaborateurs, le Groupe a mis en place un dispositif d'aides fi nancières, organisationnelles et psychologiques en accord avec les parties prenantes.
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relatives
VM Matériaux respecte l'égalité des chances et l'absence de discrimination en matière d'emploi telles que défi nies dans les conventions de l'Organisation Internationale du Travail. Le Groupe assure également le respect de la liberté d'association, l'interdiction du travail des enfants et du travail forcé.
> Informations environnementales
Organisation environnementale
VM Matériaux dispose d'un comité spécifi que lié à sa Responsabilité Sociale et Environnementale.
Ce comité est animé par une responsable RSE qui supervise les actions d'amélioration de la performance environnementale. Elle travaille en collaboration avec les directions opérationnelles, qui garantissent sur les différents sites le respect des bonnes pratiques environnementales et le suivi des contrôles réglementaires techniques. De son côté, elle assure le suivi de la conformité réglementaire des activités soumises aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (veille, suivi de la conformité, relation avec l'administration).
Par-ailleurs, le Groupe est également attentif à l'évolution de son environnement et à l'évolution des réglementations, ce qui l'amène à adapter ses politiques d'investissement et de formation.
Afi n d'optimiser ce dispositif, VM Matériaux se fait accompagner par un cabinet de conseil spécialisé et déploie de manière périodique :
- des audits internes,
- des contrôles obligatoires (gérés directement par chaque site),
- du consulting et de la formation en lien avec les thèmes RSE.
Dans le cadre de ses missions, le comité RSE a mené durant l'exercice 2012 différentes actions, telles que :
- la formation de collaborateurs au bilan de gaz à effet de serre et à la démarche RSE,
- la visite de sites en lien avec les problématiques traitées par le comité,
- la contribution à des initiatives régionales (dont le programme RSE Pays de la Loire animé par Audencia).
Les investissements réalisés pour prévenir et minimiser les impacts environnementaux des sites s'élèvent à 23 K€ en 2012.
VM Matériaux procède également à des diagnostics environnementaux sur les sols, l'eau, l'air en cas de cession ou changement d'activité, d'acquisition de terrain ou de nouvelle exploitation.
Innovation des produits et des services en faveur de la performance environnementale
VM Matériaux contribue à l'évolution des pratiques professionnelles du bâtiment à travers ses produits et les services proposés à ses clients.
En 2012, Atlantem Menuiserie a notamment participé au chantier BBC de rénovation en milieu habité du Sillon de Bretagne à Nantes. Les 3 800 menuiseries fournies ont permis d'optimiser la performance thermique du bâtiment en passant d'une consommation de 175 Kw /m²/an à un niveau inférieur à 50 Kw m²/an.
Optimisation de l'utilisation des ressources
Le Groupe, soucieux de son environnement, est attentif à la consommation des ressources et optimise si besoin leur utilisation en cohérence avec les objectifs d'économie engagés.
Les principaux enjeux identifi és à date sont précisés ci-dessous :
Indicateurs communs à l'ensemble des ICPE du Groupe
La consommation totale d'eau au niveau des ICPE du Groupe est de 143 537 m3 . 41 sites dont 25 centrales à béton, 3 sites de béton industriel, 8 sites de traitement de bois et 5 sites d'activités autres sont classés ICPE.
Afi n de limiter les consommations, des aménagements de recyclage de l'eau sur les centrales à béton ont été mis en place. Ainsi des bacs de décantation ou des recycleuses à eau permettent de réutiliser l'eau en production ou lors du nettoyage.
Indicateurs spécifi ques Béton :
| 2012 | |
|---|---|
| Poids de granulat consommé | 1 273 646 tonnes |
| Poids de ciment consommé | 184 705 tonnes |
Indicateurs spécifi ques Menuiserie :
| 2012 | |
|---|---|
| Volume de bois consommé | 1 152 m3 |
| Ratio de bois certifi é PEFCTM ou FSC® | 71% des bois achetés |
| Poids de PVC consommé | 3 420 tonnes |
| Poids de verre consommé rapporté à l'unité produite |
7 536 tonnes |
Atlantem a obtenu les écolabels FSC® et PEFCTM sur une partie de sa gamme de menuiseries bois. Ces écolabels concernent l'ensemble de la fi lière et attestent de l'origine de la matière première issue de forêts gérées de manière responsable ou bien gérées, et de la transparence de la chaîne de contrôle. Ils récompensent l'engagement du site en faveur de la protection des ressources naturelles et d'une offre issue de sources fi ables.
Parmi les cinq essences proposées dans la gamme COCOON, traitée avec des solutions aqueuses sans solvant ni polluant insecticide ou fongicide, trois d'entre elles bénéfi cient d'une certifi cation : FSC® pour le « Mélèze » et le « Bossé » et PEFC™ pour le « Chêne ». Maître-mot de la démarche de l'unité de Cholet, la traçabilité complète de ses produits constitue une réelle plus-value. De l'approvisionnement en bois certifi és, en passant par les étapes de production, de stockage et de livraison, le contrôle est assuré à tous les niveaux du process.
De même, dans le cadre de sa politique de développement de nouveaux produits, Atlantem propose des menuiseries toujours plus performantes et conformes aux nouvelles normes thermiques telles que son coulissant PVC ou encore sa nouvelle fenêtre énergétique commercialisée en 2013.
Bilan Carbone et maîtrise de la consommation énergétique
VM Matériaux s'attache à limiter sa dépendance énergétique en mettant en place des actions dans le cadre de son comité RSE.
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre
VM Matériaux est soumis à l'obligation de réaliser son bilan des émissions de gaz à effet de serre (l'article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010) sur ses deux activités : Atlantem (Menuiserie) et VM Distribution (Négoce). En conséquence, un inventaire des émissions a été construit et réalisé sur la base de l'exercice 2011*.
Ce travail d'inventaire a été réalisé sur la base du guide méthodologique du Ministère du Développement Durable.
* Le Bilan Gaz à Effet de Serre de 2012 n'a pu être effectué car il nécessitait une collecte manuelle des informations, identique à 2011, et qui n'était pas réalisable dans les temps impartis
11 529 Tonnes Équivalent CO2 ont été rejetées sur l'exercice 2011. La répartition par poste d'émission est la suivante :
| Poste d'émission | Tonnes équivalent CO2 |
% d'émission |
|---|---|---|
| Combustion mobile* (carburant, gaz) | 9 581 | 83 % |
| Combustion fi xe (gaz, fi oul) | 1 234 | 11 % |
| Électricité | 714 | 6 % |
* N'ont pas été pris en compte les carburants consommés par les véhicules personnels des salariés dans le cadre d'un déplacement professionnel et les pleins de carburant faits hors réseau référencé
VM Matériaux travaille par-ailleurs à la diminution de son impact « transport» en renforçant la formation à l'éco-conduite des chauffeurs mise en place au sein du Groupe depuis 2008 ainsi qu'en supprimant les déplacements non-indispensables en privilégiant les réunions par visioconférence.
Les consommations énergétiques (année 2011 - périmètre réglementaire)
| (MWh(1) - périmètre GES(2) réglementaire) |
|
|---|---|
| Consommation d'énergie totale | 60 458 |
| Consommation d'électricité(3) | 12 525 |
(1) MWh : Mega Watt heure (2) GES: Gaz à Effet de Serre
(3) l'électricité ne constitue pas le poste de consommation énergétique principale
Déchets et autres impacts environnementaux
Déchets
L'ensemble des activités de VM Matériaux produit des déchets de différentes natures. Chaque responsable d'activité est responsable du traitement de ces derniers dans le respect de la réglementation applicable, notamment en respectant les consignes de tri sélectif. En fonction des activités, les moyens mis en œuvre sont spécifi ques et permettent de recycler les matériaux.
En 2012, un reporting des productions de déchets sur les ICPE a été réalisé :
| Tonnes annuelles (périmètre ICPE métropole(1)) |
|
|---|---|
| Déchets non dangereux(2) | 1 194 |
| Déchets dangereux | 24 |
(1) Hors plateforme de stockage matériaux et ICPE Béton Prêt à l'Emploi. Ces dernières bénéfi ciant pour les déchets non dangereux d'un ramassage communal donc pas de mesure possible et pas d'émission de déchets dangereux sur 2012
(2) Hors déchets inertes produits par l'activité béton car ayant un impact environnemental faible
Autres impacts environnementaux
Les sites soumis aux ICPE répondent aux exigences applicables concernant le bruit et les autres nuisances. Ponctuellement des dispositions techniques sont déployées pour s'assurer de la conformité aux exigences applicables. Il n'existe pas de politique « Groupe » sur le sujet.
Toutes les plaintes sont collectées et traitées par la responsable RSE.
L'emprise au sol des sites de VM Matériaux n'est pas apparue suffi samment signifi cative, ni évolutive pour mettre en place un indicateur sur le sujet.
VM Matériaux n'est pas propriétaire de surfaces à forte valeur environnementale (forêts, champs…).
Achats durables
L'intégration des critères de Responsabilité Sociétale au niveau des achats se matérialise par la prise en compte d'engagements résumés dans le tableau ci-dessous :
| Axe RSE - Achat | Illustrations |
|---|---|
| Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs |
Fabrication ou achat de produits de la construction normés et/ou certifi és label FSC®/ PEFCTM. Norme NF pour les bétons prêts à l'emploi et certains bétons industriels. Agréments techniques du CSTB (Centre Scientifi que et Technique du Bâtiment) pour les menuiseries et le bloc de coffrage isolant Biplan. |
| - référencement des groupes nationaux déjà engagés dans des démarches RSE, | |
| Développement de partenariats avec les fournisseurs (industrie et négoce) |
- utilisation de questionnaires d'évaluation des fournisseurs lors du premier référencement, intégrant des critères de qualité, conformité règlementaire, certifi cation et proximité, |
| - pérennité des relations avec les fournisseurs. | |
| Déploiement des démarches de certifi cation produit | Certifi cations FSC®/PEFCTM pour certains bois du site de Cholet dans la Menuiserie et certains points de vente pour le négoce de matériaux. |
| Intégration du critère « proximité » dans le choix de nos fournisseurs |
Les granulats pour la production de béton proviennent de carrières situées à proximité de nos centrales. |
Compte-tenu de ses activités, VM Matériaux fait peu appel à la sous-traitance, hormis le Béton Prêt à l'Emploi pour le transport.
Changement climatique et protection de la biodiversité
Compte-tenu de ses activités et de son implantation géographique, le Groupe est peu vulnérable aux conséquences du changement climatique. Pour cette raison, VM Matériaux n'a pas engagé d'action spécifi que.
Au vu du faible impact de ses activités sur la biodiversité, le Groupe n'a pas mis en place de politique dédiée sur cette thématique tout en restant attentif à son empreinte environnementale.
> Informations sociétales
Actionnariat
Entreprise patrimoniale et familiale, VM Matériaux cultive cette spécifi cité grâce au club « Génération VM ». Des temps forts réunissent dirigeants, salariés, actionnaires familiaux, leurs enfants et petits-enfants afi n de développer leur connaissance du Groupe, de s'enrichir des valeurs familiales et de préparer la nouvelle génération à ses futures responsabilités d'actionnaire.
Valeur clé chez VM Matériaux, le respect des hommes s'articule étroitement avec ses valeurs familiales. Cette attention se traduit par une présence signifi cative au capital. Détenue à 4,5 % par les salariés, elle leur vaut d'être représentés par un salarié au sein du Conseil de Surveillance. En outre, l'actionnariat des salariés est placé dans un Fonds Commun de Placement.
La répartition du capital est détaillée en p.9 du Rapport Financier.
Relations aux parties prenantes
Impact territorial, économique et social de l'activité de VM Matériaux
À travers ses implantations dans plusieurs départements du grand Ouest et dans les DOM, le Groupe participe à la vie économique locale et au développement régional.
Action de formation des clients
« L'Atelier VM »* a vocation de former des publics professionnels à la mise en place et l'utilisation de nos produits. Dans le cadre de l'activité Béton Prêt à l'Emploi, des formations ont permis de délivrer des agréments à des applicateurs et chapistes.
Au sein de l'activité Négoce, l'Atelier VM a également conçu et dispensé des formations en génie parasismique afi n d'accompagner les professionnels du bâtiment à l'entrée en vigueur de l'Eurocode 8 « conception et dimensionnement des structures pour leur résistance aux séismes ».
En 2012, l'Atelier VM a formé 131 clients du Groupe.
* Organisme de formation technique de VM Matériaux
Loyauté des pratiques et contrôle interne
VM Matériaux dispose d'un dispositif de contrôle interne qui vise, notamment, à assurer la conformité aux lois et règlement en vigueur et à limiter le risque de fraude. Pour atteindre ces objectifs, le Groupe dispose de fonctions dédiées avec une responsable des risques et des contrôleurs de gestion.
Le Groupe, dont les activités sont basées principalement en France, est peu exposé au risque de non respect des Droits de l'Homme et au risque de corruption.
Mécénat et Fondation
Le Groupe fi nance des projets socialement responsables et porteurs d'avenir à travers des dons et des partenariats (440 K€ en 2012). Il s'engage ainsi aux côtés d'associations à but humanitaire et solidaire. C'est le cas notamment depuis 15 ans avec l'association Martial Caillaud qui initie des actions touchant à l'éducation et à la construction dans des pays défavorisés. Régulièrement, les familles fondatrices, la Direction et les collaborateurs se mobilisent au service de ces actions auxquelles sont associés les clients du Groupe.
Parallèlement, VM Matériaux s'est engagé auprès de la fondation Audencia, sous l'égide de la Fondation de France. Sa mission recouvre principalement :
- l'internationalisation de l'enseignement et de la recherche,
- l'ouverture sociale et culturelle.
10 - Gestion des risques
Le Groupe VM Matériaux décrit ci-après ses principales incertitudes et risques, ainsi qu'une partie de son dispositif de maîtrise associé. En complément, les états fi nanciers consolidés annexés à ce rapport viennent situer le niveau d'exposition du Groupe face à certains risques, notamment les risques fi nanciers.
> Risques opérationnels
Risques de marché
Dans un contexte économique diffi cile, le Groupe constate une évolution profonde du marché de la construction, tant sur le segment de l'individuel que du logement social et collectif. Celui-ci doit également s'adapter à l'entrée en vigueur de la RT 2012, à compter du 1er janvier 2013, aux nouvelles réglementations imposées aux établissements fi nanciers ou encore à la réduction des aides de l'État à la construction.
Pour faire face à ces évolutions durables, VM Matériaux entreprend un ajustement stratégique de son positionnement ainsi que la mise en place de mesures visant à réduire ses coûts d'exploitation et son endettement. Ces changements internes, qui seront mis en place progressivement, doivent replacer le Groupe sur une trajectoire et une dynamique pérennes.
Ces mesures conjoncturelles permettent ainsi de limiter les effets de la crise et de préserver les fondamentaux économiques, en réduisant les dépenses opérationnelles et les investissements. Les provisions constituées dans les états fi nanciers pour faire face aux restructurations envisagées refl ètent la situation future estimée la plus probable en cohérence avec les actions prévues. L'absence de mesures complémentaires futures ne peut toutefois être garantie dans une hypothèse de nouvelle détérioration du contexte économique.
Risques liés aux opérations d'acquisitions
Dans le cadre de ses opérations de croissance externe, VM Matériaux réalise des analyses de risques et des audits qui lui donnent une assurance raisonnable sur l'atteinte de ses objectifs en termes de synergie et d'intégration des entités acquises. Des garanties de passif au profi t du Groupe sont également mises en œuvre afi n de sécuriser ces opérations. Toutefois, l'ensemble de ces dispositifs ne constitue pas une garantie totale.
Enfi n, conformément aux méthodes comptables, le Groupe effectue des tests de valeur périodiques sur les écarts d'acquisitions qui peuvent conduire à des dépréciations en cas d'évolutions défavorables de l'activité.
Risques de crédit clients
Par son grand nombre de clients actifs, le Groupe VM Matériaux considère son risque clients relativement diffus. Il reste cependant très attentif sur son niveau d'exposition, qui peut évoluer en fonction de l'environnement économique et fi nancier. A titre de dispositif de maîtrise de risque, le Groupe a mis en place des contrats d'assurance crédit ainsi qu'une gestion centralisée des autorisations d'en-cours par dossier.
Risques fournisseurs et de matières premières Le Groupe est peu exposé au risque de dépendance auprès de ses fournisseurs. Pour les fournisseurs et les processus d'approvisionnement identifi és comme sensibles, VM Matériaux assure, au travers de ses directions opérationnelles, une vigilance renforcée et développe des solutions alternatives.
Risque lié au système d'information
La Direction du Groupe est particulièrement attentive à son système d'information et réalise, chaque année, des investissements pour garantir le maintien du niveau de technicité et la qualité des équipements.
En complément, et afi n de pallier à un aléa majeur, des plans de gestion de crise et de reprise d'activité sont mis en place. Ceux-ci font l'objet de tests et de missions d'audits réguliers permettant de gagner en maturité et en expérience, afi n de limiter la durée et les impacts des incidents majeurs éventuels.
> Risques industriels et environnementaux
Les principaux risques industriels identifi és sont ceux qui pourraient affecter ou interrompre l'activité des principaux sites de production (incendie, explosion, défaillance technique…) et/ou qui pourraient altérer la qualité des produits.
Conscient que ces risques peuvent mettre en danger des personnes et soucieux de l'environnement, le Groupe adapte et développe ses politiques d'investissement et de formation en fonction de chaque site et de ses caractéristiques. En complément, les processus qualité et les audits réalisés par des ingénieurs conseils permettent aux directions opérationnelles d'actualiser leurs plans d'actions sur la base des travaux et recommandations formulées.
> Risques juridiques, fiscaux et sociaux
Sur la base des informations connues, le Groupe estime qu'il est peu probable que les procédures amiables et contentieuses en cours puissent avoir un impact signifi catif sur les états fi nanciers consolidés.
> Risques financiers
Risque de liquidité
Le risque de liquidité est géré par la Direction fi nancière du Groupe avec comme objectif la mise en place de fi nancements adaptés aux besoins et l'optimisation du coût fi nancier de la dette. Ce risque de liquidité repose sur la prévision du besoin de fi nancement du Groupe, basé sur des budgets d'activités et d'investissements, ainsi que sur l'évolution du Besoin en Fonds de Roulement et le remboursement de la dette.
Le fi nancement du Groupe est principalement réalisé au moyen d'emprunts à moyen et long terme, de lignes de crédits qui ne sont pas nécessairement confi rmées, de contrats de location fi nancement et de cessions de créances commerciales.
Afi n d'assurer une politique fi nancière prudente, le Groupe s'est efforcé de mettre en place des contrats fi nanciers sans clause de type « covenants ». Ainsi au 31 décembre 2012, il n'existe pas de telles clauses dans les contrats d'emprunts.
En vue de diversifi er ses sources de fi nancement et d'allonger la maturité de sa dette, VM Matériaux a émis, en janvier 2013, un emprunt obligataire de 3,1 M€, souscrit par le fonds Micado France 2018. Les obligations porteront intérêt au taux fi xe de 6,50 % et seront remboursables in fi ne le 2 octobre 2018. Les notes 19 et 20 de l'annexe aux comptes consolidés présentent un détail de l'ensemble par nature et par échéance.
Risque de taux
La politique et la gestion du risque de taux sont assurées par la Direction fi nancière du Groupe qui privilégie des taux variables associés à des instruments fi nanciers tels que les swaps ou les caps.
> Assurances et couvertures de risques
La politique d'assurance et de couverture des risques est pilotée par la Direction générale du Groupe qui s'entoure, à chaque fois que cela est nécessaire, de conseils et de cabinets spécialisés. Les contrats souscrits auprès de compagnies d'assurance lui assurent de façon raisonnable la prise en charge des coûts à engager pour maintenir la pérennité des activités, dont les 2 principales garanties sont résumées dans le tableau suivant :
| Nature de l'assurance | Garanties principales | Montant assuré | |
|---|---|---|---|
| Dommages aux biens | Limite de 50 M€ par événement et par établissement |
||
| Tous risques (assurance multirisque) | Perte d'exploitation Négoce | 12 mois de marge brute | |
| Perte d'exploitation production | 18 mois de marge brute pour la plupart des sites | ||
| RC générale première ligne | Jusqu'à 2 287 000 € par sinistre (RC après livraison) |
||
| Responsabilité civile (les exclusions sont conformes au marché) |
RC générale deuxième ligne pour compléter les contrats d'assurance souscrits en local |
Jusqu'à 5 000 000 € par sinistre | |
| Décennale (concerne certaines de nos productions) | (RC après livraison) |
En complément, VM Matériaux déploie différents dispositifs auprès de l'ensemble de ses collaborateurs en matière de prévention sécurité, de formation, de qualité et de reporting afi n de limiter l'exposition au risque. A la date de rédaction de ce rapport, aucun sinistre majeur ou signifi catif susceptible de modifi er les conditions de couverture des assurances n'est connu.
11 - Mandataires sociaux
Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
| Exercice 2011 | Exercice 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| Philippe AUDUREAU, Président du Directoire | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés |
| Rémunération fi xe | 218 865 | 218 865 | 223 979 | 223 979 |
| Rémunération variable(3) | 68 602 | 86 069 | 32 402 | 98 797 |
| Jetons de présence | 12 000 | 12 000 | 12 000 | 12 000 |
| Avantages en nature | 7 339 | 7 339 | 7 339 | 7 339 |
| Total | 306 806 | 324 273 | 275 720 | 342 115 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice* | 20 670 | 20 700 |
| Alain MARION, Directeur général | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés |
|---|---|---|---|---|
| Rémunération fi xe | 164 612 | 164 612 | 168 462 | 168 462 |
| Rémunération variable(3) | 52 802 | 65 258 | 24 402 | 72 553 |
| Jetons de présence | 6 000 | 6 000 | 6 000 | 6 000 |
| Avantages en nature | 5 930 | 5 930 | 5 930 | 5 930 |
| Total | 229 344 | 241 800 | 204 794 | 252 945 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice* | 13 780 | 13 800 |
| Jean-Charles CHAIGNE, Membre du Directoire(1) | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés |
|---|---|---|---|---|
| Rémunération fi xe | 163 063 | 163 063 | 127 450 | 127 450 |
| Rémunération variable | 75 552 | 54 452 | 5 378 | 76 933 |
| Jetons de présence | 3 000 | 3 000 | - | - |
| Avantages en nature | 4 604 | 4 604 | 3 211 | 3 211 |
| Indemnités | - | - | 256 547 | 256 547 |
| Total | 246 218 | 225 119 | 392 586 | 464 141 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice* | 13 091 | 13 800 |
| Dominique BEAUFRAND, Membre du Directoire | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés |
|---|---|---|---|---|
| Rémunération fi xe | 120 191 | 120 191 | 123 002 | 123 002 |
| Rémunération variable(3) | 39 302 | 49 244 | 25 402 | 50 309 |
| Jetons de présence | - | - | - | - |
| Avantages en nature | 900 | 900 | 5 529 | 5 529 |
| Total | 160 393 | 170 335 | 153 933 | 178 840 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice* | 9 646 | 9 660 |
| Daniel ROBIN, Membre du Directoire | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés |
|---|---|---|---|---|
| Rémunération fi xe | 116 311 | 116 311 | 136 583 | 136 583 |
| Rémunération variable(3) | 25 600 | 28 385 | 20 534 | 29 690 |
| Jetons de présence | - | - | - | - |
| Avantages en nature | - | - | - | - |
| Total | 141 911 | 144 696 | 157 117 | 166 273 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice* | 10 335 | 10 764 |
| Bruno CADUDAL, Membre du Directoire | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés |
|---|---|---|---|---|
| Rémunération fi xe | 117 183 | 117 183 | 122 414 | 122 414 |
| Rémunération variable(3) | 41 052 | 56 408 | 23 402 | 49 953 |
| Jetons de présence | - | - | - | - |
| Avantages en nature | - | - | 2 994 | 2 994 |
| Total | 158 235 | 173 591 | 148 810 | 175 361 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice* | 9 646 | 8 004 |
| Gérard CHARRIER, Membre du Directoire(2) | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés |
|---|---|---|---|---|
| Rémunération fi xe | - | - | 28 194 | 28 194 |
| Rémunération variable(3) | - | - | 8 926 | 11 036 |
| Jetons de présence | - | - | - | - |
| Avantages en nature | - | - | 790 | 790 |
| Total | - | - | 37 910 | 40 020 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice* | - | - |
* Détaillées au tableau « Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social »
(1) Jean-Charles CHAIGNE a présenté la démission de ses fonctions de membre du Directoire en date du 3 août 2012 avec un départ effectif en date du 11 septembre 2012
(2) Depuis le 14 septembre 2012
(3) Les charges de parts variables mentionnées au titre de l'année 2012, correspondent principalement aux primes provisionnées compte tenu des règles de rémunération applicables
Les membres du Directoire ont cependant décidé de proposer au Conseil de Surveillance l'annulation de cette rémunération variable
19
La rémunération variable est déterminée individuellement sur 3 critères :
- le résultat net du Groupe majoré, lorsque la rentabilité des capitaux investis est supérieure à 5 %,
- le résultat opérationnel, en valeur et en pourcentage, de chaque domaine d'activité pour les responsables concernés,
- un objectif qualitatif fi xé et évalué en entretien individuel par le Président du Directoire.
Par ailleurs, nous vous informons qu'aucun engagement n'a été pris par la société au bénéfi ce des mandataires sociaux en raison d'un changement ou d'une cessation de leurs fonctions.
Jetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants
| Membres du Conseil de Surveillance | Montants versés en 2011 |
Montants versés en 2012 |
|
|---|---|---|---|
| Dominique CAILLAUD | Jetons de présence | 7 000 | 6 200 |
| Pascal CAILLAUD | Jetons de présence | 6 400 | 5 800 |
| Xavier BIOTTEAU | Jetons de présence | 6 200 | 6 400 |
| Armand FOURNIER* | Jetons de présence | 6 800 | 6 200 |
| Louis-Marie PASQUIER | Jetons de présence | 5 800 | 6 000 |
| Christophe ROBIN | Jetons de présence | 6 000 | 5 600 |
| Hubert ROBIN | Jetons de présence | 15 200 | 14 600 |
| Hubert ROBIN | Rémunération de Président de Conseil de Surveillance FVMD | 11 132 | 11 410 |
| Olivier ROBIN | Jetons de présence | 6 800 | 6 200 |
| Olivier ROBIN | Rémunération de Président de Conseil de Surveillance VM Matériaux | 21 699 | 22 241 |
| Jérôme CAILLAUD | Jetons de présence | 6 400 | 6 200 |
| TOTAL | 99 431 | 96 851 |
* Rémunération en tant que représentant des salariés actionnaires au Conseil de Surveillance
Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social
| Nom du dirigeant mandataire social |
Date du plan |
Nature des options (achat ou souscription) |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
Période d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Philippe AUDUREAU | 20 avril 2012 | Achat | 2,76 € | 7 500 | 25,36 € | |
| Alain MARION | 20 avril 2012 | Achat | 2,76 € | 5 000 | 25,36 € | |
| Jean-Charles CHAIGNE | 20 avril 2012 | Achat | 2,76 € | 5 000 | 25,36 € | du 20 avril 2014 |
| Dominique BEAUFRAND | 20 avril 2012 | Achat | 2,76 € | 3 500 | 25,36 € | au 19 avril 2020 |
| Daniel ROBIN | 20 avril 2012 | Achat | 2,76 € | 3 900 | 25,36 € | |
| Bruno CADUDAL | 20 avril 2012 | Achat | 2,76 € | 2 900 | 25,36 € |
Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social
| Nom du dirigeant mandataire social | Date du plan | Nature des options (achat ou souscription) |
Nombre d'options levées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Daniel ROBIN | 2 février 2004 | Achat | 350 | 15,99 € |
Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social
Néant
Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social
Néant
Rémunérations exceptionnelles pour chaque dirigeant mandataire social
Néant
Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice :
| Nom | Société | Fonction |
|---|---|---|
| AUDUREAU Philippe | SA VM MATÉRIAUX | Président du Directoire |
| SAS FINANCIÈRE VM DISTRIBUTION | Membre du Conseil de Surveillance | |
| SA VM DISTRIBUTION | Président Directeur général | |
| SAS SEFIMAT | Président | |
| SAS ATLANTEM INDUSTRIES | Président | |
| SAS IMMOBILIÈRE DE L'ATLANTIQUE | Membre du Conseil de Surveillance | |
| SAS FINANCIÈRE LNBTP | Président | |
| SAS LNTP | Président | |
| SAS EUROMAT | Président | |
| SAS Ets PAUL THÉBAULT | Président | |
| SARL ISILAND | Gérant | |
| SNC VM DISTRIBUTION | Gérant | |
| SARL LNTP RENNES | Gérant | |
| SARL VM DISTRIBUTION BÉTON | Gérant | |
| SCI 53 GEORGES D'AMBOISE | Gérant | |
| SA CIC OUEST | Représentant permanent personne morale Administrateur | |
| FENÊTRES LAPCO Inc. | Président et Président du Conseil | |
| VM MATÉRIAUX CANADA Inc. | Président et Président du Conseil | |
| ATLANTEM CANADA Inc. | Président du Conseil | |
| FENE-TECH Inc. | Vice-Président et Président du Conseil | |
| SXD | Administrateur et Président du Conseil | |
| BEAUFRAND Dominique | SA VM MATÉRIAUX | Membre du Directoire |
| SA VM DISTRIBUTION | Représentant permanent personne morale Administrateur | |
| SAS HAVRAISE DE MATÉRIAUX | Président | |
| BIOTTEAU Xavier | SA VM MATÉRIAUX | Membre du Conseil de Surveillance |
| ERAM SAS | Président du Directoire | |
| SA HEYRAUD | Président Directeur général | |
| SA DES CHAUSSURES LAURENT | Membre du Conseil de Surveillance | |
| BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE | Vice-président | |
| M. BIOTTEAU détient également d'autres mandats au sein des fi liales du Groupe ERAM (9 mandats de Président de SAS, | ||
| 26 mandats de gérant de SARL et 2 mandats de gérant de SCI) | ||
| CADUDAL Bruno | SA VM MATÉRIAUX | Membre du Directoire |
| SAS ATLANTEM INDUSTRIES | Directeur général | |
| SAS CIOB MOISAN | Président | |
| SAS BTP CHARPENTES | Président | |
| SAS VENDÔME FERMETURES | Président | |
| SCI MAIZIÈRES | Gérant | |
| SCI SOFIMOI | Gérant | |
| SCI DU MOULIN DE L'ÉPINE | Gérant | |
| SCI LA PATOUVILLE | Gérant | |
| ATLANTEM CANADA Inc. | Administrateur et Vice-président | |
| FENÊTRES LAPCO Inc. | Administrateur | |
| FENE-TECH Inc. | Administrateur | |
| CAILLAUD Dominique | SA VM MATÉRIAUX | Membre du Conseil de Surveillance |
| SARL SECA SERVICES IMMOBILIER | Gérant | |
| SARL SCIMCA | Gérant | |
| CAILLAUD Jérôme | SA VM MATÉRIAUX | Vice-président du Conseil de Surveillance |
| SAS LBC DISTRIBUTION | Président | |
| SAS S.I.LUG | Président | |
| SAS LBC NAUTIC | Président | |
| SA PORT DE PORNICHET | Représentant permanent personne morale Administrateur | |
| SARL IMMOBILIÈRE ST HERBLAIN | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIÈRE LA ROCHE | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIÈRE CHOLET | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIÈRE GUÉRANDE | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIÈRE ANCENIS | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIÈRE ST GEORGES | Co-gérant | |
| SARL LBC CHARTER | Gérant | |
| SCI FINANCIÈRE GLADEL | Gérant |
| Nom | Société | Fonction |
|---|---|---|
| CAILLAUD Pascal | SA VM MATÉRIAUX | Membre du Conseil de Surveillance |
| SAS IMMOBILIÈRE DE L'ATLANTIQUE | Président du Conseil de Surveillance | |
| SARL IMMOBILIÈRE TRELISSAC | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIÈRE DE L'OUEST | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIÈRE DE NORMANDIE | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIÈRE DU POITOU | Co-gérant | |
| SNC SGDI | Co-gérant | |
| SCM DENTESSA | Gérant | |
| SCI APEX 85 | Gérant | |
| SC ICAME | Gérant | |
| CHARRIER Gérard | SA VM MATÉRIAUX | Membre du Directoire |
| SAS SEFIMAT | Président | |
| SAS SEFIMAR | Président | |
| SAS SEFIRAM | Président | |
| SAS VM GUADELOUPE | Président | |
| SAS SAPRO MARTINIQUE | Président | |
| SAS SAPRO GUADELOUPE | Président | |
| SAS SAPRO GUYANE | Président | |
| SAS SOREPRO | Président | |
| SAS VM RÉUNION | Président | |
| SAS BTP SERVICES | Président | |
| SAS BTP SERVICES GUYANE | Président | |
| SAS LEADER MAT | Président | |
| SAS LEADER MAT WEST INDIES | Président | |
| SAS POINT BOIS | Président | |
| SARL BRICO LEADER | Gérant | |
| SCI JULIE | Gérant | |
| FOURNIER Armand | SA VM MATÉRIAUX | Membre du Conseil de Surveillance |
| PASQUIER Louis-Marie | SA VM MATÉRIAUX | Membre du Conseil de Surveillance |
| SA FIPA | Administrateur | |
| SCI VILLAVIT | Co-gérant | |
| MARION Alain | SA VM MATÉRIAUX | Membre du Directoire / Directeur général |
| SAS FINANCIÈRE VM DISTRIBUTION | Président | |
| SA VM DISTRIBUTION | Administrateur | |
| SAS FINANCIÈRE BLAVET | Président | |
| SAS IMMOBILIÈRE DE L'ATLANTIQUE | Membre du Conseil de Surveillance | |
| SAS TBM | Président | |
| SARL SUMACA CENTRE | Gérant | |
| SARL QUADRA | Gérant | |
| SARL FINANCIÈRE VM BÉTON | Gérant | |
| SCI JACMI | Gérant | |
| SCI DE LA PLAINE | Gérant | |
| SCI CROZET | Gérant | |
| SCI MEGNIEN IMMO | Gérant | |
| SCI LE SANITAL | Gérant | |
| SA COMPAGNIE FINANCIÈRE DE LA CAMUSIÈRE Administrateur | ||
| VM MATÉRIAUX CANADA Inc. | Administrateur | |
| SXD | Administrateur | |
| ROBIN Christophe | SA VM MATÉRIAUX | Membre du Conseil de Surveillance |
| SARL IMMOBILIÈRE TRELISSAC | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIÈRE DE L'OUEST | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIÈRE DE NORMANDIE | Co-gérant | |
| SARL IMMOBILIÈRE DU POITOU | Co-gérant | |
| SNC SGDI | Co-gérant | |
| SC LES MAINES | Gérant |
| Nom | Société | Fonction | |
|---|---|---|---|
| ROBIN Daniel | SA VM MATÉRIAUX | Membre du Directoire | |
| SAS NAULLET | Président | ||
| SAS VENDÉE BÉTON CONTRÔLE | Président | ||
| SAS VENDÉE BÉTON | Président | ||
| SAS BÉTON DES OLONNES | Président | ||
| SAS BÉTON 17 | Président | ||
| SARL VM BÉTON AQUITAIN | Gérant | ||
| SARL BÉTON D'ILLE ET VILAINE | Gérant | ||
| SARL VM BÉTON | Gérant | ||
| SNC VM BÉTON SERVICES | Gérant | ||
| SCI ROLONNE | Gérant | ||
| SCI DAMIRO | Gérant | ||
| SC SOFIBAX | Gérant | ||
| ROBIN Hubert | SA VM MATÉRIAUX | Membre du Conseil de Surveillance | |
| SAS FINANCIÈRE VM DISTRIBUTION | Président du Conseil de Surveillance | ||
| SAS IMMOBILIÈRE DE L'ATLANTIQUE | Membre du Conseil de Surveillance | ||
| SAS HVB | Président | ||
| ROBIN Olivier | SA VM MATÉRIAUX | Président du Conseil de Surveillance | |
| SARL IMMOBILIÈRE ST HERBLAIN | Co-gérant | ||
| SARL IMMOBILIÈRE LA ROCHE | Co-gérant | ||
| SARL IMMOBILIÈRE CHOLET | Co-gérant | ||
| SARL IMMOBILIÈRE GUÉRANDE | Co-gérant | ||
| SARL IMMOBILIÈRE ANCENIS | Co-gérant | ||
| SAS MENUISERIES DU CENS | Président | ||
| SAS ATELIER PEAU | Président | ||
| SAS PROBOPORTE | Président | ||
| SARL FINANCIÈRE ALKAID | Gérant | ||
| SARL ALIOTH | Gérant | ||
| SARL ATELIER SENAND | Gérant | ||
| SCI PHECDA | Gérant | ||
| SC LOC | Gérant | ||
12 - Affectation du résultat de VM Matériaux
La proposition d'affectation du résultat contenue dans la cinquième résolution soumise à l'assemblée est la suivante :
Montant à répartir :
- Bénéfi ce de l'exercice 2 629 042,26 € • Report à nouveau antérieur 4 701 022,30 € • Total à répartir 7 330 064,56 €
Affectation proposée :
• à la réserve facultative : 2 800 000,00 €
• le solde au poste « Report à nouveau » : 4 530 064,56 €
Conformément aux dispositions légales, les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sont rappelés :
| Dividende net | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice | par action | global(1) | ||
| 2009 | 1,40 € | 3 995 134 € | ||
| 2010 | 1,30 € | 3 891 736 € | ||
| 2011 | 1,30 € | 3 891 736 € |
(1) Montant incluant les actions d'autodétention
13 - Jetons de présence
Le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2012 est proposé dans la septième résolution à la somme de 61 200 €.
14 - Achat par la société de ses actions
La huitième résolution soumise à l'assemblée propose le renouvellement de l'autorisation donnée au Directoire par l'Assemblée Générale du 25 mai 2012 de procéder à des achats en bourse d'actions de la société, dans les conditions et limites défi nies par les articles L225-209 et suivants du Code de commerce et conformément à celles du règlement européen du 22 décembre 2003.
Les objectifs du programme de rachat sont les mêmes que l'année précédente.
L'autorisation d'acquisition est donnée pour une durée de 18 mois et dans les conditions suivantes :
- le nombre maximal d'actions susceptibles d'être rachetées ne pourra excéder 150 000 titres,
- le prix d'achat maximal par action est fi xé à 60 €,
- le montant global affecté à ce programme est fi xé à 9 000 000 €.
15 - Mandats des dirigeants et Commissaires aux comptes
• Les mandats des membres du Conseil de Surveillance arrivent à expiration avec la présente assemblée.
Les résolutions neuf à quinze soumises à l'assemblée proposent le renouvellement des mandats de :
- Monsieur Xavier BIOTTEAU,
- Messieurs Dominique CAILLAUD, Jérôme CAILLAUD et Pascal CAILLAUD,
- Monsieur Louis-Marie PASQUIER,
- Messieurs Christophe ROBIN et Olivier ROBIN.
La seizième résolution propose la nomination de Madame Marie-Laure ROBIN RAVENEAU. Âgée de 38 ans, Marie-Laure ROBIN RAVENEAU travaille au sein du Groupe Darty depuis 2004 où elle occupe la fonction de Responsable Communication Événementielle et Partenariats depuis septembre 2011. Elle détient, avec ses trois enfants, 1,38 % du capital de VM Matériaux et n'occupe pas d'autres fonctions ou mandats au sein d'autres sociétés.
La dix-septième résolution propose la nomination de Madame Guylène ARDOUIN en qualité de membre du conseil représentant les salariés actionnaires de la société. Madame ARDOUIN a été désignée pour être candidate à cette fonction par le Conseil de Surveillance du Fonds Commun de Placement des salariés du Groupe réuni le 10 avril 2013. Âgée de 50 ans, Madame ARDOUIN est salariée de VM Matériaux depuis janvier 1981 et dirige l'agence de Boufféré depuis une douzaine d'années. Guylène ARDOUIN n'occupe pas d'autres fonctions ou mandats au sein d'autres sociétés.
• Le mandat de Ernst & Young Atlantique, Commissaire aux comptes titulaire, et celui de son suppléant Monsieur Pierre JOUIS, arrivent également à expiration.
La nomination de la société Ernst & Young & Autres en qualité de Commissaire aux comptes titulaire fait l'objet de la résolution dix-huit et la résolution dix-neuf porte sur la nomination de la société Auditex aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
16 - Modifi cations statutaires
Les modifi cations statutaires soumises à l'approbation de l'assemblée et contenues dans les résolutions vingt et vingt-et-une concernent :
- d'une part l'article 14 relatif à la durée des fonctions du Directoire : la nouvelle rédaction de cet article laisse la possibilité au Conseil de Surveillance, en cas de vacance, de modifi er le nombre de membres du Directoire et de pourvoir ou non au remplacement du poste vacant,
- d'autre part la mise à jour des articles 10, 13, 21 et 23 avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Ces résolutions revêtent un caractère extraordinaire et nécessitent d'être approuvées à la majorité des deux-tiers des voix.
Attestation de présence et rapport d'assurance modérée du vérifi cateur indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales
Exercice clos le 31 décembre 2012
À l'attention de la Direction générale
À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de vérifi cateur indépendant de la société VM Matériaux, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport de gestion établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 en application des dispositions de l'article L225-102-1 du Code de commerce.
> Responsabilité de la Direction
Il appartient au Directoire d'établir un rapport de gestion comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées prévues à l'article R225-105-1 du Code de commerce (ci-après les « Informations »), établies conformément aux référentiels utilisés (les « Référentiels ») par la société VM Matériaux et disponibles au siège de la société.
> Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires, le Code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables.
> Responsabilité du vérifi cateur indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
- d'attester que les Informations requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R225-105 du Code de commerce et du décret n°2012-557 du 24 avril 2012 (Attestation de présence) ;
- d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, de manière sincère conformément aux Référentiels retenus (Rapport d'assurance modérée).
À noter que s'agissant d'un premier exercice de vérifi cation, notre rapport ne porte que sur les informations communiquées au titre de l'exercice 2012.
1 - Attestation de présence
Nous avons conduit les travaux suivants conformément aux normes professionnelles applicables en France :
- nous avons comparé les Informations présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R225-105-1 du Code du commerce,
- nous avons vérifi é que les Informations couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société VM Matériaux ainsi que ses fi liales au sens de l'article L233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L233-3 du Code de commerce, avec les limites précisées au chapitre 9 du Rapport Financier (en page 12 pour les informations sociales et en page 15 pour les informations environnementales),
- en cas d'omission de certaines informations consolidées, nous avons vérifi é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012.
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations requises.
2 - Rapport d'assurance modérée
> Nature et étendue des travaux
Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements) et à la doctrine professionnelle applicable en France. Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes conduisant à obtenir une assurance modérée sur le fait que les Informations ne comportent pas d'anomalies signifi catives de nature à remettre en cause leur sincérité, dans tous leurs aspects signifi catifs, conformément aux référentiels. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus.
Nous avons effectué les travaux suivants :
- nous avons apprécié le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur neutralité, leur clarté et leur fi abilité, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur,
- nous avons vérifi é la mise en place dans le Groupe d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations. Nous avons mené des entretiens auprès des personnes responsables du reporting social et environnemental,
- nous avons sélectionné les informations consolidées à tester(1) et déterminé la nature et l'étendue des tests en prenant en considération leur importance au regard des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité et aux caractéristiques du Groupe ainsi que de ses engagements sociétaux.
- Concernant les informations quantitatives consolidées que nous avons considérées les plus importantes :
- ˚ au niveau de l'entité consolidante et des entités contrôlées, nous avons mis en œuvre des procédures analytiques et vérifi é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation de ces informations ;
- ˚ au niveau des sites que nous avons sélectionnés(2) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifi er la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifi er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justifi catives.
L'échantillon ainsi sélectionné représente 23% des effectifs et en moyenne 29% des informations quantitatives environnementales testées.
- Concernant les informations qualitatives consolidées que nous avons considérées les plus importantes, nous avons mené des entretiens et revu les sources documentaires associées pour corroborer ces informations et apprécier leur sincérité.
- Pour les autres informations consolidées publiées, nous avons apprécié leur sincérité et leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société VM Matériaux et, le cas échéant, par des entretiens ou la consultation de sources documentaires.
Informations sociales et sociétales : effectifs, absentéisme, conditions de santé et de sécurité au travail, accidents du travail et maladies professionnelles, heures de formation, sous-traitance et fournisseurs (2) Usine de Pontivy (Atlantem SAS), Centrale de Boufféré (Vendée Béton), Siège social de l'Herbergement
> Commentaires sur les Référentiels et les Informations
Les Référentiels et Informations appellent de notre part les commentaires suivants :
- comme précisé en page 12 du Rapport Financier, le périmètre de consolidation des indicateurs varie selon les Informations considérées et ne couvre que ponctuellement la totalité des entités détenues ou contrôlées par la société VM Matériaux,
- les indicateurs de consommations de matières premières pour l'activité Menuiserie (PVC, bois et verre) ont révélé des imprécisions mineures lors de nos travaux, qu'il n'a pas été possible de quantifi er (écarts entre les estimations de poids transmises par les fournisseurs et un échantillon de factures).
- comme précisé en page 15 du Rapport Financier, les informations relatives aux consommations d'énergie et aux émissions de GES n'ont pas été calculées sur l'exercice 2012 mais sont issues du bilan règlementaire réalisé sur l'exercice 2011. Ces données ont toutefois fait l'objet d'une vérifi cation.
> Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects signifi catifs, de manière sincère, conformément au Référentiel.
PARIS - La Défense
le 22 avril 2013
Le Vérifi cateur Indépendant ERNST & YOUNG et Associés Département Développement durable
Eric MUGNIER
(1) Informations environnementales : politique générale en matière d'environnement, consommation de matières premières (bois, PVC, verre, granulats, ciment) et d'eau, consommation d'énergie et émissions de GES, déchets
États fi nanciers consolidés IFRS au 31 décembre 2012
Bilan consolidé
Actif
| En K€ | Notes | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|---|
| Actif non courant | |||
| Écarts d'acquisition | 5 | 76 316 | 84 009 |
| Immobilisations incorporelles | 6 | 4 582 | 4 854 |
| Immobilisations corporelles | 7 | 102 726 | 100 428 |
| Participations dans des entreprises associées | 8 | 1 145 | 1 156 |
| Autres actifs fi nanciers | 9 | 2 641 | 2 392 |
| Impôts différés actifs | 10 | 1 279 | 510 |
| Total actif non courant | 188 689 | 193 348 |
| Actif courant | |||
|---|---|---|---|
| Stocks et en-cours | 11 | 90 553 | 92 434 |
| Clients et comptes rattachés | 12 | 87 389 | 95 463 |
| Autres créances | 13 | 35 053 | 36 282 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 14 | 17 175 | 17 811 |
| Total actif courant | 230 170 | 241 990 | |
| Total actif | 418 859 | 435 338 |
Passif
| En K€ | Notes | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|---|
| Capital et réserves | |||
| Capital | 15 | 4 490 | 4 490 |
| Réserves consolidées | 130 614 | 124 700 | |
| Actions autodétenues | 15 | -3 925 | -4 039 |
| Résultat part du Groupe | -16 031 | 12 651 | |
| Total capital et réserves part du Groupe | 115 148 | 137 802 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) | ||
|---|---|---|
| Réserves | 4 977 | 4 304 |
| Résultat | 793 | 845 |
| Total capital et réserves des participations ne donnant pas le contrôle | 5 770 | 5 150 |
| Fonds propres de l'ensemble consolidé | 120 918 | 142 952 | |
|---|---|---|---|
| Passif non courant | |||
| Impôts différés passifs | 16 | 1 836 | 4 491 |
| Provisions pour risques et charges | 17 | 16 778 | 12 535 |
| Emprunts et dettes fi nancières | 19 | 80 432 | 80 031 |
| Autres passifs non courants | 22 | 1 964 | 13 |
| Total passif non courant | 101 010 | 97 070 |
| Passif courant | |||
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes fi nancières | 19 | 66 634 | 65 140 |
| Dettes fournisseurs | 22 | 82 730 | 85 585 |
| Provisions pour risques et charges | 17 | 8 881 | - |
| Autres passifs courants | 22 | 38 686 | 44 592 |
| Total passif courant | 196 931 | 195 317 | |
| Total du passif et des fonds propres | 418 859 | 435 338 |
Compte de résultat consolidé
| En K€ | Notes | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4 | 689 587 | 706 975 |
| Achats consommés | -435 609 | -445 107 | |
| Charges de personnel | 23 | -126 630 | -125 486 |
| Charges externes | -85 347 | -87 636 | |
| Impôts et taxes | -11 047 | -10 494 | |
| Dotations / reprises amortissements | -15 662 | -14 837 | |
| Dotations / reprises provisions | 802 | -480 | |
| Autres produits d'exploitation | 24 | 3 851 | 4 220 |
| Autres charges d'exploitation | 24 | -8 666 | -5 165 |
| Résultat opérationnel courant | 11 279 | 21 992 | |
| % ROC / CA | 1,6 % | 3,1 % | |
| Autres produits opérationnels | 25 | 222 | 355 |
| Autres charges opérationnelles | 25 | -24 615 | - |
| Total autres produits et charges opérationnels | -24 393 | 355 | |
| Résultat opérationnel | -13 114 | 22 347 | |
| Produits fi nanciers | 26 | 1 061 | 699 |
| Charges fi nancières | 26 | -4 379 | -3 896 |
| Résultat fi nancier | -3 318 | -3 197 | |
| Impôts sur les résultats | 27 | 882 | -6 016 |
| Résultat net des sociétés intégrées | -15 550 | 13 133 | |
| Quote-part des sociétés mises en équivalence | 312 | 363 | |
| Résultat net consolidé | -15 238 | 13 496 | |
| % RN / CA | -2,2 % | 1,9 % | |
| dont part du Groupe | -16 031 | 12 651 | |
| % Résultat part du Groupe / CA | -2,3 % | 1,8 % | |
| dont part des participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) | 793 | 845 | |
| Résultat part du Groupe par action (en €) | 28 | -5,5 | 4,3 |
| Résultat dilué par action (en €) | 28 | -5,5 | 4,3 |
État consolidé des produits et charges comptabilisés
| En K€ | Total capitaux propres part du Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|
| Exercice 2011 | |||
| Variation de la juste valeur des instruments fi nanciers | -1 287 | - | -1 287 |
| Variation des écarts actuariels | 352 | 4 | 356 |
| Écart de conversion | 59 | 16 | 75 |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres | -876 | 20 | -856 |
| Résultat de la période | 12 651 | 845 | 13 496 |
| Total des produits et charges de la période | 11 775 | 865 | 12 640 |
| Exercice 2012 | |||
| Variation de la juste valeur des instruments fi nanciers | -1 181 | - | -1 181 |
| Variation des écarts actuariels | -1 864 | -20 | -1 884 |
| Écart de conversion | 3 | 6 | 9 |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres | -3 042 | -14 | -3 056 |
| Résultat de la période | -16 031 | 793 | -15 238 |
| Total des produits et charges de la période | -19 073 | 779 | -18 294 |
Tableau consolidé des fl ux de trésorerie
| En K€ | Notes | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2011 |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés à l'activité | |||
| Résultat net total consolidé | -15 238 | 13 496 | |
| Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité : | |||
| - amortissements et provisions | 39 695 | 14 747 | |
| - autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie | 1 146 | 972 | |
| - plus et moins-values de cession et autres | -47 | -132 | |
| - quote-part des sociétés mises en équivalence | -312 | -363 | |
| - dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | 55 | 82 | |
| - coût de l'endettement fi nancier net | 3 105 | 2 954 | |
| - charge d'impôt | -882 | 6 016 | |
| Capacité d'autofi nancement avant impôts et frais fi nanciers | 27 522 | 37 773 | |
| Coût de l'endettement fi nancier net payé | -2 867 | -2 888 | |
| Impôt payé | -4 507 | -5 396 | |
| Variation du BFR lié à l'activité - dont variation des stocks et en-cours |
9 047 4 013 |
1 440 3 |
|
| - dont variation des clients nets | 11 271 | -803 | |
| - dont variation des fournisseurs | -5 442 | 109 | |
| - dont autres variations | -795 | 2 131 | |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | 29 195 | 30 928 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | |||
| Acquisitions d'immobilisations | -15 193 | -25 389 | |
| Cessions d'immobilisations | 1 202 | 631 | |
| Incidence sur la variation de périmètre | 30 | -8 864 | -5 339 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | -22 855 | -30 098 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de fi nancement | |||
| Dividendes versés aux actionnaires | -3 790 | -3 814 | |
| Dividendes versés aux tiers détenant des participations ne donnant pas le contrôle des sociétés intégrées |
-279 | -728 | |
| Augmentation de capital en numéraire | - | - | |
| Émission d'emprunts | 19 | 34 028 | 36 776 |
| Remboursement d'emprunts | 19 | -35 472 | -32 727 |
| Rachats et reventes d'actions propres | 113 | -1 080 | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de fi nancement | -5 400 | -1 573 | |
| Incidence de la variation des taux de change | -197 | 59 | |
| Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie | 743 | -684 | |
| Trésorerie d'ouverture | -12 261 | -11 576 | |
| Trésorerie de clôture | 14 | -11 518 | -12 261 |
| Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie | 743 | -684 |
Tableau de variation des capitaux propres
| En K€ | Capital | Primes | Actions propres |
Réserves consolidées |
Total capitaux propres part du Groupe |
Participa tions ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 1er janvier 2011 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres |
4 490 - |
19 979 - |
-2 958 - |
109 716 -876 |
131 227 -876 |
4 072 20 |
135 299 -856 |
| Résultat de la période | - | - | - | 12 651 | 12 651 | 845 | 13 496 |
| Total des produits et charges de la période | - | - | - | 11 775 | 11 775 | 865 | 12 640 |
| Augmentation de capital | - | - | - | - | - | - | - |
| Distribution de dividendes | - | - | - | -3 814 | -3 814 | -728 | -4 542 |
| Transaction sans perte ou prise de contrôle | - | - | - | -325 | -325 | -256 | -581 |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | 1 169 | 1 169 |
| Variation des actions propres | - | -126 | -1 080 | - | -1 206 | - | -1 206 |
| Paiements en actions | - | 194 | - | - | 194 | - | 194 |
| Autres | - | - | - | -49 | -49 | 28 | -21 |
| Situation au 31 décembre 2011 | 4 490 | 20 047 | -4 038 | 117 303 | 137 802 | 5 150 | 142 952 |
| Mouvements exercice 2012 | |||||||
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres |
- | - | - | -3 042 | -3 042 | -14 | -3 056 |
| Résultat de la période | - | - | - | -16 031 | -16 031 | 793 | -15 238 |
| Total des produits et charges de la période | - | - | - | -19 073 | -19 073 | 779 | -18 294 |
| Augmentation de capital | - | - | - | - | - | - | - |
| Distribution de dividendes | - | - | - | -3 790 | -3 790 | -279 | -4 069 |
| Transaction sans perte ou prise de contrôle | - | - | - | 110 | 110 | 136 | 246 |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| Variation des actions propres | - | -78 | 113 | - | 35 | - | 35 |
| Paiements en actions | - | 133 | - | - | 133 | - | 133 |
| Autres | - | - | - | -69 | -69 | -17 | -86 |
| Situation au 31 décembre 2012 | 4 490 | 20 102 | -3 925 | 94 481 | 115 148 | 5 770 | 120 918 |
Notes aux états fi nanciers consolidés
1 - Informations générales
VM Matériaux est centré sur l'univers du bâtiment, à travers trois domaines d'activité :
- le Négoce de matériaux : distribution de matériaux de construction pour le bâtiment et les travaux publics, au travers d'un réseau d'agences spécialisées s'adressant à une clientèle de professionnels ou d'« auto-constructeurs »,
- l'industrie du Béton : Béton Prêt à l'Emploi et Béton Préfabriqué Industriel,
- la Menuiserie industrielle : fabrication de menuiseries extérieures (fenêtres et portes en PVC, aluminium ou bois), de fermetures (volets roulants, clôtures, portes de garage) et de structures bois (fermettes, charpentes traditionnelles et panneaux bois).
VM Matériaux est coté sur l'Eurolist, compartiment C. Ces états fi nanciers sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.
Ces états fi nanciers ont été arrêtés par le Directoire du 4 mars 2013.
2 - Principes comptables et règles de consolidation
> Principes généraux
Les principes retenus pour la préparation des états fi nanciers consolidés du Groupe VM Matériaux sont conformes aux normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne au 31 décembre 2012. Les normes adoptées par l'Union Européenne sont consultables sur le site Internet de la Commission Européenne :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Ces états fi nanciers ne tiennent pas compte des nouvelles normes, des révisions de normes existantes et des interprétations publiées par l'IASB mais non encore approuvées par l'Union Européenne.
Les principes comptables retenus sont conformes à ceux utilisés pour la préparation des états fi nanciers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, à l'exception de l'adoption des nouvelles normes, interprétations et amendements suivants applicables à compter du 1er janvier 2012 et qui n'ont pas d'impact sur les comptes consolidés du Groupe. Ces textes sont les suivants :
- IAS 12 (amendement), Impôt différé « Recouvrement des actifs sous-jacents »,
- IFRS 7 (amendement), « Informations à fournir dans le cadre des transferts d'actifs fi nanciers ».
Par ailleurs le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2012 :
Textes adoptés par l'Union européenne :
- IAS 1 (amendement), « Présentation des autres éléments du résultat global »,
- IAS 19 (amendement), « Avantages du personnel » (applicable au 1er janvier 2013),
- IFRS 1 (amendement), « Hyperinfl ation grave et suppression des dates d'application fermes pour les nouveaux adoptants » (applicable au 1er janvier 2013),
- IFRS 7 (amendement), « Informations à fournir compensation des actifs et des passifs fi nanciers », (applicable au 1er janvier 2013),
- IFRS 10 « États fi nanciers consolidés » (applicable au 1er janvier 2014),
- IFRS 11 « Accords conjoints » (applicable au 1er janvier 2014),
- IFRS 12 « Information à fournir sur les participations dans les autres entités » (applicable au 1er janvier 2014),
- IFRS 13 « Évaluation à la juste valeur » (applicable au 1er janvier 2013),
- IAS 27 (amendement), « États fi nanciers individuels » (applicable au 1er janvier 2014),
- IAS 28 (amendement), « Participation dans des entreprises associées et dans des co-entreprises » (applicable au 1er janvier 2014),
- IAS 32 (amendement), « Présentation compensation des actifs et des passifs fi nanciers » (applicable au 1er janvier 2013).
Textes non adoptés par l'Union européenne :
• IFRS 9 « Classifi cation et évaluation des instruments fi nanciers ».
Le Groupe mène actuellement des analyses sur les conséquences pratiques de ces nouveaux textes et les effets de leur application dans les comptes.
> Première adoption des IFRS
Les normes comptables internationales ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d'ouverture à la date de transition (1er janvier 2004), conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 1 et à certaines exceptions prévues par la norme.
Regroupements d'entreprises
Le Groupe a choisi, selon l'option, de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Ainsi la valeur des actifs et passifs des entreprises acquises jusqu'à cette date, précédemment établie selon les principes comptables français, n'a pas été ajustée lors de la transition aux normes IFRS.
Réévaluation des immobilisations corporelles à leur juste valeur et utilisation de cette juste valeur en tant que coût présumé
Le Groupe a décidé d'appliquer l'exemption facultative prévue par la norme IFRS 1. Ainsi, les terrains et les constructions acquis avant le 1er janvier 2004 ont été réévalués à la date de transition aux IFRS. La juste valeur de ces biens a été déterminée à partir d'expertises réalisées par un expert indépendant. Des décotes ont pu être appliquées pour tenir compte des spécifi cités de certains sites.
Avantages du personnel
Le Groupe a retenu la possibilité offerte par la norme IFRS 1 de comptabiliser l'ensemble des écarts actuariels cumulés à la date de transition en contrepartie des capitaux propres d'ouverture.
Paiements en actions
Conformément aux choix laissés par la norme IFRS 2, pour les plans réglés en actions, le Groupe a choisi de n'appliquer cette norme qu'aux plans émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits n'étaient pas acquis au 1er janvier 2005.
Instruments fi nanciers
Le Groupe a pris en compte dès le 1er janvier 2004 les impacts de l'application des normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments fi nanciers.
> Utilisation des estimations
La présentation des états fi nanciers consolidés conforme aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la direction d'hypothèses et d'estimations qui ont une incidence sur l'évaluation des résultats, des actifs et des passifs consolidés.
Ces estimations sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement et peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent. Les montants effectifs peuvent naturellement diverger de ces estimations.
Les principales estimations et hypothèses décrites dans cette annexe concernent l'évaluation des engagements de retraite, les provisions pour restructuration, les provisions pour autres passifs, les impôts différés, les paiements en actions, la valorisation des instruments fi nanciers et les tests de valeur des écarts d'acquisition.
> Cessions d'actifs
Dans le cadre de son plan de cession d'actifs annoncé en octobre 2012, VM Matériaux a fi nalisé en février 2013 la vente de neuf agences de négoce de matériaux. Le Groupe considère que ces agences ne constituent pas une ligne d'activité ou géographique principale ou distincte et que leurs actifs et passifs non courants ont un caractère non matériel. Ces actifs et passifs non courants n'ont donc pas été reclassés au bilan en « Actifs destinés à être cédés » et les éléments du compte de résultat n'ont pas été isolés dans les états fi nanciers. Au 31 décembre 2012, les actifs cédés ont été évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession.
Concernant les autres cessions, des mandats ont été donnés et des discussions sont en cours pour la cession de certains actifs. Compte tenu de l'avancement des dossiers, le Groupe considère que les critères de la norme IFRS 5 ne sont pas encore réunis pour le reclassement de ces actifs et passifs en « Actifs destinés à être cédés ».
> Méthodes de Consolidation
Filiales
Les sociétés dans lesquelles le Groupe, directement ou indirectement, contrôle plus de la moitié des droits de vote ou a le pouvoir d'exercer le contrôle sur les opérations, sont consolidées par intégration globale.
En cas de contrôle conjoint, pouvant exister dans le cadre d'un accord contractuel de partage d'une activité économique, lorsque les décisions stratégiques, fi nancières et opérationnelles nécessitent le consentement mutuel des parties partageant le contrôle, les intérêts du Groupe sont comptabilisés suivant la méthode de l'intégration proportionnelle.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, une infl uence notable sans en avoir le contrôle, ni le contrôle conjoint, sont consolidées par mise en équivalence.
Les fi liales sont consolidées à partir de la date à laquelle le contrôle effectif est transféré au Groupe. Elles ne sont plus consolidées à partir de leur date de cession.
Toutes les transactions inter-compagnies, soldes et plus ou moins-values réalisés sur des opérations entre des sociétés du Groupe sont annulés. Lorsque cela est nécessaire, les méthodes comptables des fi liales sont ajustées afi n d'être en adéquation avec les règles et méthodes adoptées par le Groupe.
Droits de vote potentiels et engagements d'achats d'actions
Les droits de vote potentiels constitués par des options d'achat sur des minoritaires sont pris en considération dans l'appréciation du contrôle exclusif par le Groupe uniquement lorsque ces options sont immédiatement exerçables.
Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d'une société dont le Groupe détient le contrôle, elles sont prises en compte pour calculer les pourcentages d'intérêts. Le Groupe enregistre ces options dans les « Dettes sur immobilisations » avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires et un goodwill complémentaire. La valeur de la dette correspond à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente et les variations ultérieures sont enregistrées par le compte de résultat.
Entreprises associées
La liste des principales sociétés du Groupe fi gure en note 34.
L'impact des acquisitions et des cessions des fi liales est donné en note 30.
> Conversion des devises étrangères
Les états fi nanciers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle du Groupe VM Matériaux.
Les comptes des sociétés hors zone euro sont convertis selon les principes suivants :
- les postes de bilan sont convertis au taux de clôture,
- les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de l'exercice,
- les différences de conversion sont portées directement dans les capitaux propres sous la rubrique « Écarts de conversion ».
Les opérations en monnaie étrangère sont comptabilisées au taux de change de la date d'opération. Les gains ou les pertes résultant du règlement de ces transactions et de la conversion des créances et dettes en monnaie étrangère sont enregistrés au compte de résultat.
Les écarts d'acquisition constatés lors d'un regroupement d'entreprises avec une activité à l'étranger sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise. Ils sont ensuite convertis au cours de clôture dans la monnaie de présentation du Groupe, les différences résultant de cette conversion étant portées dans les capitaux propres consolidés.
> Information sectorielle
Conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information sectorielle présentée est établie sur la base des données de gestion internes utilisées pour l'analyse de la performance des activités et l'allocation des ressources par le Directoire, qui est le principal organe de décision opérationnel du Groupe.
En conséquence, un secteur opérationnel est une composante distincte du Groupe qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d'acquérir des produits, des activités ordinaires et d'encourir des charges. Chaque secteur opérationnel fait l'objet d'un suivi individuel et le résultat opérationnel de chaque secteur est régulièrement examiné par le Directoire en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter et d'évaluer sa performance.
Les secteurs présentés au titre de l'information sectorielle sont :
- le Négoce de matériaux,
- l'industrie du Béton,
- la Menuiserie industrielle.
-
Écart d'acquisition et regroupements d'entreprises
Regroupements d'entreprises réalisés depuis le 1er janvier 2010
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité sur laquelle le Groupe acquiert un contrôle exclusif :
- les actifs identifi ables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle,
- les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans l'actif net identifi able de l'entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.
À cette date, l'écart d'acquisition est évalué comme étant la différence entre :
- la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise, et
- le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifi ables acquis et des passifs repris.
L'évaluation à la juste valeur des participations ne donnant pas le contrôle a pour effet d'augmenter l'écart d'acquisition à hauteur de la part attribuable à ces participations ne donnant pas le contrôle, résultant ainsi en la constatation d'un écart d'acquisition dit « complet ».
Le prix d'acquisition et son affectation doivent être fi nalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition. Tout ajustement éventuel du prix d'acquisition est comptabilisé à sa juste valeur dès la date d'acquisition, et tout ajustement ultérieur, survenant au-delà du délai d'affectation du prix d'acquisition, est comptabilisé en résultat.
Les coûts directs liés à l'acquisition sont constatés en charges de la période.
En cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une fi liale consolidée, la différence entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle est comptabilisée en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires.
Toute différence négative entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs nets identifi ables est reconnue en résultat au cours de l'exercice d'acquisition.
Regroupements d'entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010
IFRS 3, dans sa version publiée par l'IASB en mars 2004, retenait déjà la méthode de l'acquisition. Ses dispositions différaient cependant de celles de la norme révisée sur les principaux points suivants :
- les participations ne donnant pas le contrôle étaient évaluées sur la base de leur quote-part dans l'actif net identifi able de l'entité acquise, et l'option d'évaluation à la juste valeur n'existait pas,
- les ajustements éventuels du prix d'acquisition étaient comptabilisés dans le coût d'acquisition uniquement si leur occurrence était probable et que les montants pouvaient être évalués de façon fi able,
- les coûts directement liés à l'acquisition étaient comptabilisés dans le coût du regroupement,
- en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une fi liale consolidée, VM Matériaux comptabilisait la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle acquis en écart d'acquisition.
La perte de valeur de l'écart d'acquisition
La valeur de l'écart d'acquisition est ramenée à sa valeur recouvrable si elle est inférieure à sa valeur nette comptable. La charge de dépréciation éventuelle est enregistrée sur la ligne « Dépréciation des écarts d'acquisition » du compte de résultat incluse dans le résultat opérationnel.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais sont sujets à un test de perte de valeur chaque année. Ces tests, qui sont effectués au cours du deuxième semestre de chaque année, ont pour objet de déterminer la valeur recouvrable des actifs.
La valeur recouvrable est défi nie comme la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité :
- le prix de vente net de l'actif correspond à une estimation à partir de multiples critères fi nanciers (chiffre d'affaires, résultat). Le Groupe considère que le prix de vente net est la valorisation la plus faible de la valeur recouvrable. Les fl ux actualisés sont utilisés par le Groupe lorsque le prix de vente estimé est inférieur à l'écart d'acquisition,
- la valeur d'utilité est calculée sur la base des prévisions sur 5 ans. Les trois premières années sont basées sur le budget et les plans à 3 ans établis par le contrôle de gestion du Groupe. Ces plans sont validés par la Direction. Pour les 4ème et 5ème années, il est retenu un taux de croissance basé sur une infl ation estimée. Les principales hypothèses utilisées sont détaillées dans la note 25.
Pour la réalisation de ces tests, les actifs sont regroupés par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). L'UGT est une subdivision d'une activité pour laquelle il existe un reporting interne et pour laquelle une analyse du résultat est réalisée. Le niveau d'analyse auquel le Groupe apprécie la valeur des écarts d'acquisition correspond généralement à un ou plusieurs sites commerciaux ou industriels.
Lorsque la valeur recouvrable de l'UGT se révèle inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée sur la ligne « Dépréciation des écarts d'acquisition » du compte de résultat, incluse dans le résultat opérationnel, afi n de ramener la valeur nette comptable des actifs à leur valeur recouvrable.
Par expérience, les sociétés qui entrent dans le Groupe peuvent subir des perturbations liées à leur intégration, sans que leur valeur recouvrable ne soit remise en cause. Le Groupe estime à 3 ans ce délai, durant lequel, sauf indice de perte de valeur, le Groupe ne devrait pas être amené à déprécier les écarts d'acquisitions.
> Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles (coûts de développement de logiciels informatiques, logiciels, marques et licences) sont évaluées au coût d'acquisition, révisé périodiquement en cas de perte de valeur. Elles sont amorties linéairement sur les durées suivantes :
• brevets et concessions : 8 ans,
• licences informatiques : 2 à 5 ans,
• droit au bail : 20 ans.
Les marques sont comptabilisées séparément du goodwill lorsqu'elles remplissent les critères imposés par la norme IAS 38. Des critères de notoriété et de pérennité sont alors pris en compte pour apprécier la durée de vie de la marque. Dans le cas où une marque constitue une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéfi nie, celle-ci n'est pas amortie mais fait l'objet d'un test de dépréciation annuel systématique, et dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur potentielle. Le Groupe applique la méthode des royalties : cette approche consiste à déterminer la valeur de la marque sur la base des revenus futurs des redevances perçues dans l'hypothèse où la marque serait exploitée sous forme de licence par un tiers. Dans le cas où une marque constitue une immobilisation incorporelle à durée d'utilité fi nie, celle-ci est amortie.
> Immobilisations corporelles
Depuis le passage aux normes IFRS, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, à l'exception des terrains qui ne sont pas dépréciés du fait de leur durée de vie infi nie.
Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées d'utilité sont signifi cativement différentes.
Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la base des durées suivantes d'utilisation probable :
- constructions, agencements de construction, agencements de terrain : 10 à 30 ans,
- installations techniques, matériels et outillages : 3 à 12 ans,
- agencements de magasin : 3 à 10 ans.
La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée du coût d'acquisition, qui inclut les dépenses qui sont directement attribuables à l'acquisition, diminué le cas échéant de la valeur résiduelle.
Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifi é. Lorsque la valeur comptable d'une immobilisation est supérieure à son montant recouvrable estimé, une dépréciation de l'actif est comptabilisée.
> Locations fi nancières
Les contrats de location-fi nancement portant sur des immobilisations corporelles sont immobilisés lorsque le Groupe supporte substantiellement tous les avantages et risques inhérents à la propriété du bien. Les immobilisations corporelles fi nancées par des contrats de locationfi nancement sont capitalisées à leur valeur actuelle correspondant aux montants des redevances à payer. Chaque redevance est partagée entre une dette fi nancière et une charge fi nancière. Le solde entre les redevances et les charges fi nancières est inclus dans le poste « Dettes fi nancières ». La charge fi nancière est comptabilisée dans le compte de résultat sur la période du leasing. Les constructions, les aménagements et équipements acquis lors d'un contrat de crédit-bail sont amortis sur la durée de vie estimée de l'actif.
Les contrats de location qui ne confèrent pas au Groupe l'intégralité des risques et des avantages sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués pour ces contrats sont comptabilisés en charge sur la durée du contrat.
> Actifs fi nanciers
Le Groupe classe ses actifs fi nanciers selon les catégories suivantes : à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat, prêts et créances, disponibles à la vente. La classifi cation dépend des raisons ayant motivé l'acquisition de ces actifs. La direction détermine leur classifi cation lors de la comptabilisation initiale.
Les investissements fi nanciers non consolidés sont analysés comme des titres disponibles à la vente et sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres en « Réserve de réévaluation ». En cas de perte de valeur jugée défi nitive, une dépréciation de ce montant est enregistrée en résultat fi nancier.
Les placements fi nanciers (valeurs mobilières) sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat fi nancier.
Les prêts et créances sont considérés comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur, correspondant à l'écart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, est comptabilisée en résultat.
> Instruments fi nanciers
Couverture de change
Le Groupe détient des instruments fi nanciers dérivés dans le but de réduire son exposition aux risques de taux de change sur ses engagements fermes ou hautement probables. Ces instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en juste valeur. Les variations de valeur des dérivés sont enregistrées en capitaux propres pour la part effi cace et en résultat de la période pour la partie ineffi cace.
Couverture de taux d'intérêt
Les instruments mis en place ont principalement pour objet de couvrir la variation de taux de la dette fi nancière à court et moyen terme à taux variable (au moyen de contrats de swap avec un taux fi xe, ou de cap avec un taux d'intérêt maximum couvrant une certaine période).
Ces dérivés sont initialement évalués au coût d'acquisition, puis réévalués à leur juste valeur. Le profi t ou la perte résultant de l'instrument fi nancier est comptabilisé directement dans les capitaux propres pour sa part effi cace lorsqu'il existe une relation de couverture et en résultat de la période pour la part ineffi cace. L'instrument fi nancier est rattaché au passif du bilan le concernant.
Couverture de matière première
Le Groupe n'a pas actuellement d'instruments fi nanciers dérivés pour couvrir son exposition aux risques sur matières premières.
> Stocks
Les stocks sont comptabilisés au montant le plus faible entre le coût historique et la valeur réalisable nette. Le coût est déterminé en utilisant la méthode du premier entré - premier sorti (First-In-First-Out, FIFO), ou la méthode du coût moyen pondéré selon les activités.
Le coût des produits fi nis et des en-cours de production inclut le coût des matières premières, le coût de la main d'œuvre directe, les coûts directs et les frais de production correspondants.
La valeur nette réalisable correspond au prix de vente estimé dans le cadre de l'activité normale, net des coûts restant à encourir pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.
> Créances clients
Les créances clients sont valorisées à leur valeur probable d'encaissement. Une estimation est faite pour les créances douteuses à partir d'une revue des créances dues à chaque clôture. Les pertes sur créances irrécouvrables sont passées en charges l'année de leur constatation.
> Affacturage
Les créances d'exploitation cédées dans le cadre d'un contrat d'affacturage sont traitées comme ayant été intégralement payées lorsque le Groupe a transféré les risques et avantages liés à la propriété de ces actifs.
Le montant des créances cédées et encaissées dans le cadre d'un mandat de gestion conclu avec le factor est porté en dettes fi nancières sous la rubrique « Concours bancaires ».
> Trésorerie et équivalents de trésorerie
Pour le bilan, le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les disponibilités bancaires et placements immédiatement disponibles. Les découverts bancaires sont inclus dans les emprunts parmi les dettes à court terme au passif du bilan.
Dans le tableau de fi nancement, le poste « Trésorerie et équivalent de trésorerie » comprend les disponibilités bancaires et les valeurs mobilières de placement, nettes des concours bancaires courants.
> Capitaux propres
Les charges externes directement connectées à une émission d'actions nouvelles viennent en moins de la prime d'émission, nettes de taxes.
Lorsque la société ou ses fi liales achètent leurs propres actions, le prix payé incluant les frais afférents à leur acquisition nets de taxes est déduit des capitaux propres dans le poste « Actions propres » jusqu'à leur cession. Au moment de leur cession, la plus ou moins-value réalisée est comptabilisée en capitaux propres.
Le Groupe n'est soumis à aucune contrainte au titre de son capital et ne dispose pas de dettes gérées en tant que capital.
> Emprunts
Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des commissions afférentes. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
La part à moins d'un an des dettes fi nancières est classée en dettes fi nancières courantes.
> Provisions pour risques et charges
Une provision est constituée lorsque le Groupe a une obligation à la date de clôture vis-à-vis d'un tiers résultant d'événements passés, dont le montant peut être estimé de façon fi able et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution à la date de clôture.
> Avantages du personnel
Engagements de retraite
A leur départ en retraite, les salariés du Groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction des conventions collectives dont ils relèvent.
Ces engagements de retraite sont calculés pour la clôture par un actuaire indépendant. Ils sont évalués suivant la méthode des unités de crédit projetées sur la base des conventions collectives en vigueur dans chaque société. Ces évaluations tiennent compte notamment du niveau de rémunération future, de la durée d'activité probable des salariés, de l'espérance de vie et de la rotation du personnel.
Ils sont comptabilisés au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs versés par les sociétés du Groupe à des fonds de retraite.
La variation de cet engagement est comptabilisée en résultat opérationnel courant et en résultat fi nancier selon la nature du sous-jacent.
VM Matériaux - Rapport financier 2012
Les gains et pertes actuariels, qui résultent principalement des modifi cations d'hypothèses et de la différence entre les résultats estimés selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs, sont comptabilisés en intégralité en contrepartie des capitaux propres.
Dans le cadre d'un plan de restructuration, le départ d'un nombre signifi catif de salariés impose la révision immédiate de l'engagement (« Curtailment »). Cette révision est comptabilisée en résultat opérationnel.
Paiements fondés sur des actions
Les plans d'options d'achat ou de souscription d'actions, ainsi que les plans d'attribution gratuite d'actions, donnent lieu à l'enregistrement d'une charge constituée de l'espoir de gain pour les bénéfi ciaires de ces plans ; l'espoir de gain est calculé le jour du Directoire ayant mis en place les plans selon la méthode Black et Scholes. Cette charge est répartie sur la période d'acquisition (de 2 à 4 ans) en contrepartie d'une augmentation des réserves.
Les sommes perçues lorsque les options sont levées sont créditées aux postes « Capital apporté » (valeur nominale) et « Prime d'émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables.
Participation, plans d'intéressement et primes
Le Groupe comptabilise un passif et une charge au titre de la participation, des intéressements et des primes. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu'il a une obligation contractuelle ou si, du fait d'une pratique passée, il existe une obligation implicite.
Indemnités de fi n de contrat de travail
Les indemnités de fi n de contrat de travail sont dues lorsque l'entreprise met fi n au contrat de travail d'un salarié. Le Groupe comptabilise ces indemnités lorsqu'il est manifestement engagé à mettre fi n au contrat de travail.
Coûts médicaux
Le Groupe n'a pas d'obligation au titre de coûts médicaux.
> Impôts courants et différés
Un impôt différé est calculé pour toutes les différences temporaires existant entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fi scale des actifs et passifs. Le taux d'impôt utilisé est celui que le Groupe s'attend à payer ou à recouvrer auprès des administrations fi scales et qui a été adopté ou quasi adopté à la date d'arrêté des comptes.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en actifs et passifs non courants.
Les impôts différés actifs sont constatés s'il existe une réelle probabilité de récupération de ces impôts sur les exercices futurs.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si les entités possèdent un droit légal de compensation et relèvent de la même administration fi scale.
> Taxe professionnelle et Contribution Économique Territoriale (CET)
La loi de fi nances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fi scales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par la Contribution Économique Territoriale (CET) qui comprend deux nouvelles contributions :
• la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières de l'ancienne taxe professionnelle,
• la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.
Le Groupe a conclu que le changement fi scal mentionné ci-dessus consistait essentiellement en une modifi cation des modalités de calcul de l'impôt local français, sans en changer globalement la nature. Le Groupe considère donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à la CVAE comme à la CFE un traitement comptable différent de celui de la taxe professionnelle. Ces deux nouvelles contributions sont donc classées en charges opérationnelles, sans changement par rapport à celui retenu pour la taxe professionnelle.
Aucun impôt différé n'a été provisionné en résultat suite à cette réforme.
> Résultat opérationnel
Le Groupe comptabilise en « Autres produits opérationnels » et « Autres charges opérationnelles » les éléments non récurrents et signifi catifs liés notamment aux opérations de restructuration.
Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et des coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et ces charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles et inhabituelles.
Le résultat opérationnel courant est un agrégat intermédiaire qui doit permettre de faciliter la compréhension de la performance opérationnelle de l'entreprise.
Les autres produits et charges opérationnels non courants, exclus du résultat opérationnel courant, comprennent :
- les dépréciations de goodwill et des autres immobilisations incorporelles,
- les résultats de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles importants ou inhabituels,
- les résultats de cession des titres consolidés,
- les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs,
- les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.
> Résultat par action
Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion des actions achetées par la société et détenues à titre d'autocontrôle.
Le résultat net par action (dilué) est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice ajusté de l'impact de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Le Groupe dispose d'une seule catégorie d'instruments dilutifs : les plans d'options sur actions.
> Distribution de dividendes
Les distributions de dividendes aux actionnaires de la société sont comptabilisées en tant que dettes dans les états fi nanciers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la société.
> Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Un actif immobilisé ou un groupe d'actifs et de passifs est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. L'actif ou le groupe d'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente hautement probable. Ces actifs ou groupes d'actifs sont présentés séparément sur la ligne « Actifs destinés à être cédés » dès lors qu'ils sont matériels. Ils sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession. Les passifs d'un groupe d'actifs détenus en vue de la vente sont présentés sur la ligne « Passifs destinés à être cédés » du bilan consolidé.
3 - Faits marquants
> Principales évolutions du périmètre de consolidation
Les variations de périmètre intervenues au cours de l'exercice 2012 sont les suivantes :
Havraise de Matériaux
En janvier 2012, le Groupe a pris une participation complémentaire dans le capital de la société Havraise de Matériaux. Cette prise de participation permet au Groupe de détenir 75 % du capital social de cette société qui est consolidée depuis cette date selon la méthode de l'intégration globale (intégration proportionnelle en 2011).
Fene-Tech
En avril 2012, le Groupe a acquis 100 % des titres de la société québécoise Fene-Tech, fabricant de portes et de menuiseries bois, PVC et hybrides. Cette entreprise a réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de 9,8 M CAD (soit 7,1 M€). Elle emploie 100 personnes sur son site de production d'Amqui, dans le Bas-St Laurent.
Depuis le 1er avril 2012, cette société est donc consolidée selon la méthode de l'intégration globale.
Les impacts de ces variations de périmètre sont présentés en note 30.
> Plan de réorganisation
géographique signifi cative pour le Groupe,
en vue de la vente, qui :
Groupe,
comparative.
Dans un contexte de fortes évolutions du marché, couplées à une baisse durable des mises en chantier, VM Matériaux a annoncé en novembre 2012 la mise en place d'une nouvelle organisation. Ce plan de réorganisation qui est en cours d'exécution comprend :
Une activité abandonnée est défi nie comme un composant de l'entreprise faisant l'objet soit d'une cession, soit d'un classement en actifs détenus
• représente une activité ou une zone géographique signifi cative pour le
• fait partie d'un plan global de cession d'une activité ou d'une zone
• est une fi liale signifi cative acquise uniquement dans le but de la revente. Les éléments du compte de résultat et du tableau de fl ux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont isolés dans les états fi nanciers pour toutes les périodes présentées. Les éléments bilantiels sont classés en « Actifs destinés à être cédés » sans retraitement de l'année
- une amélioration de la rentabilité opérationnelle, incluant, entre autre, une réduction des charges de personnel au travers de plans de départs volontaires, dans le cadre de deux plans de sauvegarde de l'emploi,
- des mesures de transfert d'activité, occasionnant l'arrêt de la fabrication de menuiseries aluminium sur le site de Portet-sur-Garonne (31) et la fermeture du site VM Royan Bois (17), spécialisé dans la distribution de produits bois, panneaux et menuiseries,
- une forte baisse du programme d'investissements internes, dont le budget devrait être ramené à environ 6 M€ pour l'année 2013,
- un programme de cession d'actifs de l'ordre de 20 M€ basé, notamment, sur une stratégie de recentrage des implantations de l'activité de Négoce de matériaux.
L'ensemble de ces mesures a généré sur l'exercice 2012 une charge de 10 816 K€ enregistrée dans les autres charges opérationnelles (voir note 25 « Autres produits et charges opérationnels »).
4 - Information sectorielle
> Secteur d'activité
Le niveau d'information sectorielle retenu est l'activité, qui est l'axe principal d'analyse des comptes par la Direction. Les principaux indicateurs suivis sont le chiffre d'affaires (produits des activités ordinaires), le Résultat Opérationnel Courant (ROC), ainsi que la valeur des stocks.
Le Groupe est structuré en trois principaux secteurs opérationnels :
- le Négoce de matériaux : distribution de matériaux de construction pour le bâtiment et les travaux publics,
- l'industrie du Béton : Béton Prêt à l'Emploi et Béton Préfabriqué Industriel,
- la Menuiserie industrielle.
Les résultats par secteur opérationnel pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 sont détaillés ci-dessous :
| Négoce | Menuiserie | Béton | Autres* | Total Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|
| Total ventes | 486 042 | 136 070 | 89 053 | 23 192 | 734 357 |
| Inter-secteurs | -969 | -11 183 | -10 195 | -22 423 | -44 770 |
| Ventes | 485 073 | 124 887 | 78 858 | 769 | 689 587 |
| Résultat opérationnel courant | 3 868 | 3 509 | 2 299 | 1 603 | 11 279 |
| Résultat opérationnel | -13 976 | -2 041 | 1 829 | 1 073 | -13 114 |
| Résultat fi nancier | - | - | - | - | -3 318 |
| Quote-part des résultats des entreprises associées | - | - | - | - | 312 |
| Résultat avant impôt | - | - | - | - | -16 120 |
| Impôt | - | - | - | - | 882 |
| Résultat net | - | - | - | - | -15 238 |
* La colonne « Autres » correspond aux activités Holding et transport du Groupe
Les résultats par secteur opérationnel pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont détaillés ci-dessous :
| Négoce | Menuiserie | Béton | Autres* | Total Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|
| Total ventes | 502 757 | 142 210 | 91 418 | 20 807 | 757 192 |
| Inter-secteurs | -6 765 | -11 996 | -11 333 | -20 123 | -50 217 |
| Ventes | 495 992 | 130 214 | 80 085 | 684 | 706 975 |
| Résultat opérationnel courant | 10 301 | 5 695 | 1 209 | 4 787 | 21 992 |
| Résultat opérationnel | 10 656 | 5 695 | 1 209 | 4 787 | 22 347 |
| Résultat fi nancier | - | - | - | - | -3 197 |
| Quote-part des résultats des entreprises associées | - | - | - | - | 363 |
| Résultat avant impôt | - | - | - | - | 19 512 |
| Impôt | - | - | - | - | -6 016 |
| Résultat net | - | - | - | - | 13 496 |
* La colonne « Autres » correspond aux activités Holding et transport du Groupe
Les autres éléments du compte de résultat ventilés par secteur sont :
| 2012 | Négoce | Menuiserie | Béton | Autres | Total Groupe |
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements | -6 410 | -3 464 | -4 090 | -1 699 | -15 662 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition | -11 861 | -1 563 | - | - | -13 424 |
| Dotations / reprises provisions pour dépréciation des créances clients | 1 626 | 49 | 55 | - | 1 729 |
| Dotations / reprises provisions pour dépréciation des stocks | -448 | -387 | 7 | - | -828 |
| 2011 | Négoce | Menuiserie | Béton | Autres | Total Groupe |
| Amortissements | -5 791 | -3 570 | -3 869 | -1 607 | -14 837 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition | - | - | - | - | - |
| Dotations / reprises provisions pour dépréciation des créances clients | -491 | 121 | 8 | - | -362 |
Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2012 ainsi que les acquisitions d'actifs pour l'exercice clos à cette date :
| Négoce | Menuiserie | Béton | Autres | Élimination inter-secteurs |
Total Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Stocks | 73 165 | 12 564 | 4 824 | - | - | 90 553 |
| Autres actifs | 202 418 | 77 827 | 66 280 | 71 588 | -90 951 | 327 161 |
| Entreprises associées | 508 | - | 636 | - | - | 1 145 |
| Total actifs | 276 091 | 90 391 | 71 740 | 71 588 | -90 951 | 418 859 |
| Total dettes | 226 650 | 62 938 | 40 124 | 59 183 | -90 953 | 297 941 |
| Total acquisitions immobilisations | 5 881 | 2 407 | 3 266 | 1 705 | - | 13 259 |
Le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2011 ainsi que les acquisitions d'actifs pour l'exercice clos à cette date :
| Négoce | Menuiserie | Béton | Autres | Élimination inter-secteurs |
Total Groupe | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Stocks | 73 282 | 13 454 | 5 698 | - | - | 92 434 |
| Autres actifs | 218 344 | 72 097 | 66 373 | 65 180 | -80 246 | 341 748 |
| Entreprises associées | 540 | - | 616 | - | - | 1 156 |
| Total actifs | 292 166 | 85 551 | 72 687 | 65 180 | -80 246 | 435 338 |
| Total dettes | 227 342 | 53 685 | 39 548 | 52 060 | -80 248 | 292 387 |
| Total acquisitions immobilisations | 12 436 | 4 493 | 5 461 | 2 111 | - | 24 501 |
5 - Écarts d'acquisition
| Valeur brute | Perte de valeur | Valeur nette | |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2011 | 87 500 | -7 902 | 79 598 |
| Variation de périmètre | 3 905 | - | 3 905 |
| Acquisition de fonds de commerce | 454 | - | 454 |
| Change | 52 | - | 52 |
| Autres variations | -320 | 320 | - |
| Au 31 décembre 2011 | 91 591 | -7 582 | 84 009 |
| Variation de périmètre | 5 645 | - | 5 645 |
| Acquisition de fonds de commerce | 100 | - | 100 |
| Change | 74 | - | 74 |
| Autres variations | -88 | -13 424 | -13 512 |
| Au 31 décembre 2012 | 97 322 | -21 006 | 76 316 |
6 - Immobilisations incorporelles
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES BRUTES | Logiciels | Autres immobilisations incorporelles |
Total |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2011 | 10 597 | 1 590 | 12 187 |
| Écarts de conversion | - | - | - |
| Reclassements | 289 | -284 | 5 |
| Variation de périmètre | 11 | - | 11 |
| Investissements | 543 | 750 | 1 293 |
| Cessions et réductions diverses | -59 | - | -59 |
| Au 31 décembre 2011 | 11 381 | 2 056 | 13 437 |
| Mouvements 2012 | |||
| Écarts de conversion | 2 | - | 2 |
| Reclassements | 294 | -294 | - |
| Variation de périmètre | 193 | - | 193 |
| Investissements | 308 | 576 | 884 |
| Cessions et réductions diverses | -356 | -58 | -414 |
| Au 31 décembre 2012 | 11 822 | 2 280 | 14 102 |
| AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR | Logiciels | Autres immobilisations incorporelles |
Total |
| Au 1er janvier 2011 | -7 381 | -113 | -7 494 |
| Écarts de conversion | - | - | - |
| Reclassements | -87 | - | -87 |
| Variation de périmètre | -11 | - | -11 |
| Cessions et réductions diverses | 59 | 1 | 60 |
| Dotations aux amortissements | -1 044 | -7 | -1 051 |
| Au 31 décembre 2011 | -8 464 | -119 | -8 583 |
| Mouvements 2012 | |||
| Écarts de conversion | -1 | - | -1 |
| Reclassements | - | - | - |
| Variation de périmètre | -126 | - | -126 |
| Cessions et réductions diverses | 356 | - | 356 |
| Dotations aux amortissements | -1 116 | -50 | -1 166 |
| Au 31 décembre 2012 | -9 351 | -169 | -9 520 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES | Logiciels | Autres immobilisations incorporelles |
Total |
| Au 31 décembre 2011 | 2 917 | 1 937 | 4 854 |
| Au 31 décembre 2012 | 2 471 | 2 111 | 4 582 |
7 - Immobilisations corporelles
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES BRUTES | Terrains et constructions |
Installations, matériels et outillages |
Autres immobilisations corporelles |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2011 | 101 656 | 68 354 | 37 525 | 207 535 | |
| Écarts de conversion | - | 16 | 22 | 38 | |
| Reclassements | 247 | 1 335 | -1 587 | -5 | |
| Variation de périmètre | 553 | 1 660 | 461 | 2 674 | |
| Investissements | 2 594 | 4 040 | 16 573 | 23 207 | |
| Cessions et réductions diverses | -197 | -1 131 | -1 089 | -2 417 | |
| Au 31 décembre 2011 | 104 853 | 74 274 | 51 905 | 231 032 | |
| Dont contrats de location-fi nancement | 10 438 | 7 715 | 790 | 18 943 | |
| Mouvements 2012 | |||||
| Écarts de conversion | 26 | 24 | 11 | 61 | |
| Reclassements | 3 266 | 2 709 | -6 008 | -33 | |
| Variation de périmètre | 6 963 | 1 444 | 1 055 | 9 462 | |
| Investissements | 2 315 | 5 250 | 4 810 | 12 375 | |
| Cessions et réductions diverses | -1 497 | -1 382 | -1 549 | -4 428 | |
| Au 31 décembre 2012 | 115 926 | 82 319 | 50 224 | 248 469 | |
| Dont contrats de location-fi nancement | 10 438 | 7 738 | 790 | 18 966 |
| AMORTISSEMENTS et PERTES DE VALEUR | Terrains et constructions |
Installations, matériels et outillages |
Autres immobilisations corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2011 | -47 610 | -42 614 | -27 347 | -117 571 |
| Écarts de conversion | - | -15 | -19 | -34 |
| Reclassements | 1 | 110 | -24 | 87 |
| Variation de périmètre | -138 | -950 | -272 | -1 360 |
| Cessions et réductions diverses | 113 | 922 | 1 034 | 2 069 |
| Dotations aux amortissements | -3 791 | -6 266 | -3 738 | -13 795 |
| Au 31 décembre 2011 | -51 425 | -48 813 | -30 366 | -130 604 |
| Dont contrats de location-fi nancement | -5 257 | -5 027 | -790 | -11 074 |
| Mouvements 2012 | ||||
| Écarts de conversion | 1 | -13 | -4 | -16 |
| Reclassements | - | - | - | - |
| Variation de périmètre | -2 092 | -965 | -667 | -3 724 |
| Cessions et réductions diverses | 1 337 | 1 398 | 1 215 | 3 950 |
| Dotations aux amortissements | -4 307 | -6 661 | -4 381 | -15 349 |
| Au 31 décembre 2012 | -56 486 | -55 054 | -34 203 | -145 743 |
| Dont contrats de location-fi nancement | -5 468 | -5 849 | -790 | -12 107 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES | Terrains et constructions |
Installations, matériels et outillages |
Autres immobilisations corporelles |
Total |
| Au 31 décembre 2011 | 53 428 | 25 461 | 21 539 | 100 428 |
| Dont contrats de location-fi nancement | 5 181 | 2 688 | - | 7 869 |
| Au 31 décembre 2012 | 59 440 | 27 265 | 16 021 | 102 726 |
| Dont contrats de location-fi nancement | 4 970 | 1 889 | - | 6 859 |
8 - Participations dans des entreprises associées
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 1 156 | 810 |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | 312 | 363 |
| Distribution de dividendes | -307 | -149 |
| Autres variations des capitaux propres | -16 | 42 |
| Variation de périmètre | - | 90 |
| Au 31 décembre | 1 145 | 1 156 |
Les actifs, passifs (hors capitaux propres) et résultats des entreprises associées sont exposés ci-dessous :
| Actifs | Passifs | Ventes | Résultat | % Participation | |
|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | |||||
| CH Béton | 1 886 | 984 | 4 764 | 69 | 33,33 % |
| Immo Athimat | 1 771 | 1 749 | - | -55 | 49,00 % |
| Séfi ram | 1 220 | 501 | 4 275 | 627 | 49,94 % |
| Pierre et Matière | 1 387 | 1 058 | 2 877 | 10 | 34,01 % |
| Total | 6 264 | 4 292 | 11 916 | 651 |
| 2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| CH Béton | 1 905 | 1 048 | 4 394 | -8 | 33,33 % |
| Immo Athimat | 1 472 | 1 403 | - | 140 | 49,00 % |
| Séfi ram | 2 164 | 1 385 | 5 686 | 584 | 49,94 % |
| Pierre et Matière | 1 254 | 952 | 2 564 | 13 | 34,01 % |
| Total | 6 795 | 4 788 | 12 644 | 729 |
9 - Autres actifs fi nanciers
| 2012 | 2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres divers et VMP |
VMP contrat de liquidité |
Dépôts, prêts, cautionnements et autres |
Total | Titres divers et VMP |
VMP contrat de liquidité |
Dépôts, prêts, cautionnements et autres |
Total | |
| Valeur nette comptable à l'ouverture |
215 | 32 | 2 145 | 2 392 | 202 | 78 | 2 247 | 2 527 |
| Variation de l'exercice | 24 | -12 | 209 | 221 | 17 | -46 | -113 | -142 |
| Variation de périmètre | 2 | - | 26 | 28 | -4 | - | 11 | 7 |
| Au 31 décembre | 241 | 20 | 2 380 | 2 641 | 215 | 32 | 2 145 | 2 392 |
10 - Impôts différés actifs
Voir note 16 Impôts différés.
11 - Stocks
| 2012 | 2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépréciations | Net | Brut | Dépréciations | Net | ||
| Matières premières | 12 901 | -556 | 12 345 | 12 361 | -225 | 12 136 | |
| Travaux en cours | 929 | - | 929 | 1 103 - |
1 103 | ||
| Produits intermédiaires et fi nis | 4 559 | -131 | 4 428 | 5 271 -81 |
5 190 | ||
| Marchandises | 80 171 | -7 320 | 72 851 | 78 781 | -4 776 | 74 005 | |
| Total | 98 560 | -8 007 | 90 553 | 97 516 | -5 082 | 92 434 |
| 2011 | ||
|---|---|---|
| Brut | Dépréciations | Net |
| 12 3 61 | $-225$ | 12 13 6 |
| 1 103 | 1 103 | |
| 5 2 7 1 | -81 | 5 1 9 0 |
| 78 781 | $-4776$ | 74 005 |
| 97 516 | $-5082$ | 92 434 |
Évolution de la dépréciation :
| Au 31 décembre 2011 | -5 082 | |
|---|---|---|
| Dotations / reprises | -2 679 | |
| Variation de périmètre | -246 | |
| Au 31 décembre 2012 | -8 007 |
| Echus | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Solde total | Non échus | Moins de 120 jours | Entre 120 et 360 jours | Plus de 360 jours | |
| Clients | 97 346 | 61 340 | 20 610 | 5 219 | 10 177 |
| Provisions | -9 957 | -195 | -767 | -1 346 | -7 649 |
| Clients nets 2012 | 87 389 | 61 144 | 19 843 | 3 873 | 2 528 |
| Rappel clients nets 2011 | 95 463 | 67 727 | 21 200 | 4 321 | 2 215 |
| Couverture SFAC | - | - | 9 803 | 1 733 | 741 |
| Rappel couverture SFAC 2011 | - | - | 10 076 | 2 252 | 673 |
Au 31 décembre 2012, des créances sont dépréciées pour un montant de 9 957 K€. Elles concernent principalement des entreprises du bâtiment qui rencontrent des diffi cultés économiques.
Les créances échues mais non dépréciées s'élèvent à 26 244 K€. Ces créances se rapportent à un certain nombre de clients qui n'ont pas d'historique récent de défaillance. Le montant des créances échues couvertes par les assurances crédit est de 12 277 K€.
Dans le cadre de sa politique de fi nancement, le Groupe dispose d'un contrat d'affacturage. Les conditions contractuelles du contrat permettent le transfert des principaux risques et avantages liés aux créances cédées, et donc leur décomptabilisation du bilan.
Au 31 décembre, les créances cédées dans le cadre du contrat d'affacturage et exclues du poste clients s'élèvent à :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Créances cédées | 26 079 | 25 938 |
Évolution de la dépréciation :
| Au 31 décembre 2011 | -11 393 |
|---|---|
| Dotations / reprises | 1 732 |
| Variation de périmètre | -296 |
| Au 31 décembre 2012 | -9 957 |
13 - Autres créances courantes 14 - Trésorerie et équivalents
| 2012 | 2011 | ||
|---|---|---|---|
| Avances et acomptes | 1 | 39 | |
| Créances diverses nettes | 33 304 | 33 484 | |
| Charges constatées d'avance | 1 748 | 2 759 | |
| Total | 35 053 | 36 282 |
de trésorerie
| 2012 | 2011 | ||
|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 893 | 960 | |
| Disponibilités | 16 282 | 16 851 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 17 175 | 17 811 | |
| Concours bancaires et escomptes (note 19) | -28 693 | -30 072 | |
| Trésorerie nette | -11 518 | -12 261 | |
15 - Capital apporté
| Nombre d'actions |
Dont nombre d'actions propres |
Actions ordinaires |
Primes | Actions propres |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2011 | 2 993 643 | 50 970 | 4 490 | 19 979 | -2 958 | 21 511 |
| Augmentation de capital | - | - | - | - | - | - |
| Plans d'options sur actions réservés aux salariés | ||||||
| - valeur des services rendus | - | - | - | 194 | - | 194 |
| - sommes reçues des émissions d'actions | - | - | - | - | - | - |
| Variation des actions propres | - | 29 108 | - | -126 | -1 080 | -1 206 |
| Dont contrat de liquidité | - | 1 633 | - | - | - | - |
| Au 31 décembre 2011 | 2 993 643 | 80 078 | 4 490 | 20 047 | -4 038 | 20 499 |
| Nombre d'actions |
Dont nombre d'actions propres |
Actions ordinaires |
Primes | Actions propres |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2012 | 2 993 643 | 80 078 | 4 490 | 20 047 | -4 038 | 20 499 |
| Augmentation de capital | - | - | - | - | - | - |
| Plans d'options sur actions réservés aux salariés | ||||||
| - valeur des services rendus | - | - | - | 133 | - | 133 |
| - sommes reçues des émissions d'actions | - | - | - | - | - | - |
| Variation des actions propres | - | -1 096 | - | -78 | 113 | 35 |
| Dont contrat de liquidité | - | 764 | - | - | - | - |
| Au 31 décembre 2012 | 2 993 643 | 78 982 | 4 490 | 20 102 | -3 925 | 20 667 |
> Stock-options
Des options sur actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains salariés sans condition de performance. Le prix d'exercice des options octroyées est égal au prix du marché des actions à la date d'octroi. La levée des options est subordonnée à l'accomplissement de 2 à 4 années de service. Le Groupe n'est tenu par aucune obligation contractuelle ou implicite de racheter ou de régler les options en numéraire.
| Le nombre d'options en circulation et leur prix d'exercice moyen pondéré sont détaillés ci-dessous : | ||
|---|---|---|
| ------------------------------------------------------------------------------------------------------ | -- | -- |
| 2012 | 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Prix d'exercice moyen pondéré (€) |
Nombre d'options | Prix d'exercice moyen pondéré (€) |
Nombre d'options | ||
| Au 1er janvier | 52,36 | 75 384 | 53,05 | 67 080 | |
| Octroyées | 25,36 | 27 800 | 41,98 | 11 200 | |
| Exercées | 15,99 | -350 | 28,04 | -2 896 | |
| Annulées | 44,41 | -15 744 | - | - | |
| Au 31 décembre | 45,32 | 87 090 | 52,36 | 75 384 |
Sur les 87 090 options en circulation au 31 décembre 2012 (75 384 en 2011), 54 990 options (52 984 en 2011) pouvaient être exercées. 350 options d'achat ont été exercées en 2012 au prix d'exercice moyen de 15,99 € (2 896 options d'achat avaient été exercées en 2011 au prix d'exercice moyen pondéré de 28,04 €).
Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation à la clôture de l'exercice sont détaillés ci-dessous :
| Type d'options | Année de départ d'exercice |
Année d'expiration |
Prix d'exercice (€) |
Nombre d'options | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | ||||
| Souscription | 2006 | 2010 | 12,91 | - | - | - | 300 |
| Souscription | 2007 | 2011 | 9,08 | - | - | - | 800 |
| Achat | 2008 | 2012 | 15,99 | - | 350 | 950 | 2 000 |
| Achat | 2007 | 2013 | 54,68 | 7 730 | 7 730 | 7 730 | 7 730 |
| Achat | 2008 | 2014 | 61,26 | 10 400 | 12 400 | 12 400 | 12 400 |
| Achat | 2009 | 2015 | 65,89 | 10 400 | 12 400 | 12 400 | 12 400 |
| Achat | 2010 | 2016 | 62,60 | 9 200 | 11 200 | 11 200 | 11 200 |
| Achat | 2011 | 2017 | 31,19 | 7 960 | 8 904 | 11 200 | 11 200 |
| Achat | 2012 | 2018 | 44,06 | 9 300 | 11 200 | 11 200 | - |
| Achat | 2013 | 2019 | 41,98 | 9 300 | 11 200 | - | - |
| Achat | 2014 | 2020 | 25,36 | 22 800 | - | - | - |
| 87 090 | 75 384 | 67 080 | 58 030 |
En avril 2012, 27 800 options d'achat d'actions ont été attribuées au prix d'exercice de 25,36 € par action. La juste valeur de ces options, déterminée à l'aide du modèle d'évaluation Black et Scholes, ressort à 77 K€ (77 K€ en 2011). Les principales hypothèses du modèle sont les suivantes :
L'exercice des options ne pouvant intervenir qu'à l'issue de 2 ans de service, la charge de personnel correspondante est répartie sur 2 ans. Compte tenu des options attribuées lors des exercices précédents, la charge de l'exercice 2012 est de 63 K€ (128 K€ en 2011).
• prix de l'action à la date de l'octroi : 21,19 €,
- prix d'exercice : 25,36 €,
- taux d'intérêt annuel sans risque : 3,04 %,
• volatilité : 31,42 %.
> Actions gratuites
Des plans d'attribution d'actions gratuites ont également été mis en place par le Groupe en faveur de certains salariés.
L'évolution du nombre d'actions gratuites sur la période est la suivante :
| Plan d'actions gratuites | Plan 2010 | Plan 2011 | Plan 2012 |
|---|---|---|---|
| Date d'attribution | Avril 2010 | Avril 2011 | Avril 2012 |
| Nombre attribué à l'origine | 1 560 | 1 650 | 3 525 |
| Nombre en circulation au 1er janvier 2012 | 1 560 | 1 650 | 3 525 |
| Nombre annulé en 2012 | -50 | - | - |
| Nombre exercé en 2012 | -1 510 | - | - |
| Nombre en circulation au 31 décembre 2012 | - | 1 650 | 3 525 |
En avril 2012, 3 525 actions ont été attribuées gratuitement. La juste valeur de ces actions déterminée à l'aide du modèle d'évaluation Black et Scholes ressort à 72 K€ (68 K€ en 2011). Les principales hypothèses du modèle sont les suivantes :
• prix de l'action à la date de l'octroi : 21,19 €,
• taux d'intérêt annuel sans risque : 3,04 %,
• volatilité : 31,42 %.
L'attribution effective ne pouvant intervenir qu'à l'issue de 2 ans de service, la charge de personnel correspondante est répartie sur 2 ans. Compte tenu des actions attribuées lors des exercices précédents, la charge de l'exercice 2012 est de 70 K€ (65 K€ en 2011).
16 - Impôts différés
Le tableau ci-dessous indique les montants après compensation le cas échéant :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Actif d'impôts différés | 1 279 | 510 |
| Passif d'impôts différés | -1 836 | -4 491 |
| Total | -557 | -3 981 |
| Variations des impôts différés : | ||
| Au 1er janvier | -3 981 | -3 549 |
| Impôts imputés au compte de résultat | 4 626 | -181 |
| Impôts imputés directement en capitaux propres | 932 | -177 |
| Variation de périmètre | -2 134 | -74 |
| Au 31 décembre | -557 | -3 981 |
17 - Provisions pour autres passifs
| Engagements de retraite |
Médailles du travail |
Litiges | Restructuration | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2012 | 9 867 | 384 | 1 502 | - | 782 | 12 535 |
| Dotations | - | 68 | 737 | 8 881 | 1 241 | 10 927 |
| Reprise de montants non utilisés | - | - | -85 | - | -78 | -163 |
| Reprise de montants utilisés | - | - | -642 | - | -184 | -826 |
| Reclassement | - | - | 65 | - | - | 65 |
| Variation de périmètre | 112 | - | - | - | - | 112 |
| Avantages du personnel | 3 009 | - | - | - | - | 3 009 |
| Au 31 décembre 2012 | 12 988 | 452 | 1 577 | 8 881 | 1 761 | 25 659 |
La principale variation de l'exercice est la comptabilisation d'une provision pour restructuration suite à l'annonce d'un plan de réorganisation (voir notes 3 et 25). Le Groupe a également comptabilisé au cours de l'exercice une provision complémentaire dans le cadre d'un litige avec l'Urssaf.
18 - Engagements de retraite et avantages assimilés
L'évolution de la valeur actuelle de l'obligation au titre des régimes à prestations défi nies est la suivante :
| 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|---|---|
| A l'ouverture | 9 867 | 9 327 | 7 991 | 6 319 | 5 836 |
| Variation de périmètre | 112 | 11 | 363 | 614 | 281 |
| Écarts actuariels | 2 802 | -534 | 221 | 402 | -303 |
| Charge imputée au compte de résultat | 429 | 1 230 | 1 045 | 863 | 838 |
| Prestations | - | 37 | - | - | - |
| Cotisations versées | -222 | -209 | -293 | -207 | -333 |
| Autres | - | 5 | - | - | - |
| A la clôture | 12 988 | 9 867 | 9 327 | 7 991 | 6 319 |
L'évolution de la juste valeur des actifs des régimes à prestations défi nies est la suivante :
| 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur des actifs au 1er janvier | 497 | 523 | 496 | 467 | 308 |
| Variation de périmètre | 87 | - | - | - | 115 |
| Prestations | -24 | -37 | - | - | - |
| Rendement attendu des actifs | 15 | 11 | 26 | 29 | 44 |
| Cotisations versées | 5 | - | - | - | - |
| Juste valeur des actifs au 31 décembre | 582 | 497 | 523 | 496 | 467 |
Le rapprochement des données au bilan avec l'obligation actuarielle des plans à prestations défi nies s'analyse comme suit :
| 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur actualisée de l'engagement | 13 914 | 10 769 | 10 280 | 8 793 | 7 107 |
| Juste valeur des actifs du régime | -582 | -497 | -523 | -496 | -467 |
| Changement de régime non reconnu | -344 | -405 | -430 | -306 | -321 |
| Provisions comptabilisées au bilan | 12 988 | 9 867 | 9 327 | 7 991 | 6 319 |
| 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Coût des services rendus | 722 | 694 | 558 | 415 | 482 |
| Coût fi nancier | 591 | 533 | 486 | 451 | 374 |
| Amortissement des changements de régime | 26 | 26 | 21 | 15 | 7 |
| Rendement attendu des actifs du régime | -20 | -23 | -20 | -19 | -25 |
| Montant total inclus dans les charges opérationnelles liées aux avantages du personnel (notes 23 et 26) |
1 318 | 1 230 | 1 045 | 862 | 838 |
| Reprises de provisions(1) | -890 | - | - | - | - |
| Montant total inclus dans les charges liées aux avantages du personnel (notes 23 et 26) |
429 | 1 230 | 1 045 | 862 | 838 |
| (1) Les reprises de provisions (« Curtailment ») sont liées aux dispositifs d'adaptation des effectifs (cf note 25) |
Conformément à l'option permise par la norme IAS 19 révisée en décembre 2004, le Groupe comptabilise les gains et pertes actuariels sur les régimes à prestations défi nies directement en capitaux propres dans l'exercice.
Les montants reconnus par capitaux propres (Sorie) sont présentés ci-dessous (avant impôts et participations ne donnant pas le contrôle) :
| 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Gains / (pertes) actuariels cumulés au 31 décembre | 3 782 | 994 | 1 526 | 1 228 | 825 |
| Montants reconnus au cours de l'exercice : | 2 802 | 534 | 298 | 342 | -303 |
| - dont ajustements dus à l'expérience liés aux passifs et à l'actualisation |
2 798 | -546 | 233 | 352 | -285 |
| - dont ajustements dus à l'expérience liés aux actifs | 4 | 12 | -7 | -10 | -18 |
Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 3,30 % | 5,10 % | 4,90 % | 5,20 % | 5,70 % | |
| Taux d'augmentation future des salaires : | ||||||
| - cadres | 3,50 % | 3,50 % | 3,50 % | 3,50 % | 3,50 % | |
| - non cadres | 3,00 % | 3,00 % | 3,00 % | 3,00 % | 3,00 % | |
Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs reposent sur des données provenant de statistiques publiées et de données historiques.
19 - Emprunts
Variation des dettes fi nancières au cours de l'exercice
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Dettes fi nancières au 1er janvier | 145 171 | 136 347 |
| Variation de périmètre | 4 098 | 909 |
| Nouveaux emprunts | 34 021 | 36 812 |
| Remboursement d'emprunts | -35 512 | -32 651 |
| Variation des découverts bancaires | -1 849 | 2 374 |
| Autres variations (instruments fi nanciers, crédit-bail, différence de change) | 1 137 | 1 380 |
| Dettes fi nancières au 31 décembre | 147 066 | 145 171 |
> Analyse des dettes fi nancières
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Non courant | ||
| - emprunts bancaires | 64 692 | 69 350 |
| - capital restant dû sur crédits-bails et locations | 3 175 | 4 094 |
| - emprunts et dettes fi nancières diverses | 12 566 | 6 587 |
| Total I | 80 432 | 80 031 |
| Courant | ||
| - emprunts bancaires | 31 782 | 28 965 |
| - capital restant dû sur crédits-bails et locations | 903 | 1 039 |
| - emprunts et dettes fi nancières diverses | 5 256 | 5 064 |
| Total II | 37 941 | 35 068 |
| Total des emprunts et autres dettes fi nancières (I+II) | 118 373 | 115 099 |
| - concours bancaires | 28 367 | 29 865 |
| - escomptes | 326 | 207 |
| Sous-total | 28 693 | 30 072 |
| Total dettes fi nancières | 147 066 | 145 171 |
Échéances des emprunts et autres dettes fi nancières
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| À moins d'un an | 66 634 | 65 140 |
| De 1 an à 5 ans | 70 443 | 75 116 |
| À plus de 5 ans | 9 989 | 4 915 |
| Total | 147 066 | 145 171 |
20 - Exposition aux risques fi nanciers
> Risque de taux
La politique et la gestion du risque de taux sont réalisées de manière consolidée par la Direction fi nancière de VM Matériaux. Le Groupe a pour objectif de maîtriser la charge de sa dette nette consolidée. La politique du Groupe vise à s'endetter principalement à taux variables. Afi n de couvrir le risque d'une augmentation des taux d'intérêts sur dette existante, le Groupe est susceptible d'utiliser des instruments fi nanciers tels que les swaps de taux et les caps.
Ainsi, au cours de l'année 2012, le Groupe a mis en place des instruments fi nanciers afi n de couvrir son risque de taux de la dette fi nancière à court et moyen terme (voir note 21).
La décomposition des emprunts et autres dettes fi nancières entre taux fi xe et taux variable est la suivante :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Emprunts à taux fi xe | 11 797 | 11 049 |
| Emprunts à taux variable | 106 576 | 104 050 |
| Total | 118 373 | 115 099 |
L'impact sur le résultat d'un changement de 100 points de base des taux d'intérêts aurait pour conséquence une augmentation maximale de 250 K€ de la charge fi nancière des emprunts bancaires et des autres emprunts et dettes fi nancières.
> Risque de liquidité
Le risque de liquidité est géré par la Direction fi nancière du Groupe avec comme objectif la mise en place de fi nancements adaptés aux besoins et l'optimisation du coût fi nancier de la dette. Ce risque de liquidité repose sur la prévision du besoin de fi nancement du Groupe, basé sur des budgets d'activités et d'investissements, ainsi que sur l'évolution du Besoin en Fonds de Roulement et le remboursement de la dette.
Le fi nancement du Groupe est principalement réalisé au moyen d'emprunts à moyen et long terme, de lignes de crédit, qui ne sont pas
> Risque sur le capital
L'objectif du Groupe, en matière de gestion du capital, est d'assurer sa capacité à poursuivre et à développer son exploitation afi n de pouvoir rémunérer l'ensemble de ses partenaires et de maintenir une structure de capital optimale pour réduire le coût du capital.
Le Groupe utilise le ratio d'endettement comme indicateur. Ce ratio correspond à l'endettement net divisé par les capitaux propres.
Son pilotage s'effectue principalement par la maîtrise de l'endettement net, mais aussi par des opérations ponctuelles sur le capital. Le Groupe peut également revoir sa politique de dividendes versés aux actionnaires. Ainsi, le Directoire proposera à l'Assemblée Générale 2013 de ne pas verser de dividende au titre de l'exercice 2012.
nécessairement confi rmées, de contrats de location fi nancement et de cessions de créances commerciales.
Afi n d'assurer une politique fi nancière prudente, le Groupe s'est efforcé de mettre en place des contrats fi nanciers sans clause de type « covenants ». Ainsi au 31 décembre 2012, il n'existe pas de telles clauses dans les contrats d'emprunts.
En vue de diversifi er ses sources de fi nancement et d'allonger la maturité de sa dette, VM Matériaux a émis, en janvier 2013, un emprunt obligataire de 3,1 M€, souscrit par le fonds Micado France 2018. Les obligations porteront intérêt au taux fi xe de 6,50 % et seront remboursables in fi ne le 2 octobre 2018.
> Risque de change
Actuellement, le Groupe réalise principalement ses opérations dans la zone euro. Ainsi, le risque de la variation des taux de change sur le résultat consolidé du Groupe n'est pas signifi catif.
Toutefois, dans le cadre de son développement à l'international, le Groupe peut couvrir les risques de change sur ses transactions par des instruments dérivés dès lors qu'un engagement ferme ou hautement probable en devise étrangère est pris ou connu. Ces instruments dérivés sont limités à des contrats à terme, swaps et options de change.
> Risque de crédit
Le risque crédit est géré au niveau du Groupe. Le service « Crédit client » évalue la qualité de crédit des clients sur la base de leur situation fi nancière, des données historiques et d'autres facteurs. Des limites de risques sont fi xées sur la base de notations internes et externes. L'utilisation de limites de crédit fait l'objet d'un suivi régulier.
Compte tenu du grand nombre de clients répartis dans plusieurs activités, il n'y a pas de concentration du risque de crédit sur les créances détenues par le Groupe.
Par ailleurs, le Groupe a également souscrit des contrats d'assurance crédit.
Au 31 décembre, les ratios d'endettement sont les suivants :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Emprunts | 147 066 | 145 171 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 17 175 | 17 811 |
| Endettement net | 129 891 | 127 360 |
| Total des capitaux propres | 120 918 | 142 952 |
| Ratio d'endettement | 107 % | 89 % |
45
21 - Instruments fi nanciers dérivés
Le Groupe utilise pour la gestion du risque de taux d'intérêt de sa dette fi nancière des instruments fi nanciers dont les en-cours et les échéances sont les suivants :
| 2012 | n+1 | n+2 | n+3 | 2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Swap de taux | 90 000 | - | 30 000 | 60 000 | 120 000 |
| Caps | - | - | - | - | - |
| Total | 90 000 | - | 30 000 | 60 000 | 120 000 |
Le Groupe utilise pour la gestion des risques de change des instruments fi nanciers dont les en-cours et les échéances sont les suivants(1) :
| 2012 | - 1 an | 2011 | |
|---|---|---|---|
| Options de change | - | - | - |
| Change à terme | 884 | 884 | 3 007 |
| Total | 884 | 884 | 3 007 |
Au 31 décembre, la juste valeur de ces instruments fi nanciers comptabilisée au bilan est :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Instruments fi nanciers de change (Actifs) | - | 78 |
| Instruments fi nanciers de change (Passifs) | -14 | -57 |
| Instruments fi nanciers de taux d'intérêts (Actifs) | - | - |
| Instruments fi nanciers de taux d'intérêts (Passifs) | -2 606 | -1 464 |
| Total net | -2 620 | -1 443 |
Ces instruments fi nanciers, désignés comme des instruments de couverture de fl ux de trésorerie, ont fait l'objet d'une documentation.
La part effi cace de la variation de la juste valeur est comptabilisée en capitaux propres, et est affectée en compte de résultat le jour de la réalisation et de l'enregistrement en compte de résultat de l'élément couvert. La part ineffi cace impacte le résultat fi nancier de l'exercice.
(1) Contre valeur présentée en milliers d'euros
22 - Autres passifs
Autres passifs non courants
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Produits constatés d'avance | 99 | 13 |
| Dettes sur immobilisations(1) | 1 865 | - |
| Total autres passifs non courants | 1 964 | 13 |
(1) Les dettes sur immobilisations concernent des dettes sur acquisitions de titres
> Autres passifs courants
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 82 730 | 85 585 |
| Avances et acomptes | 1 185 | 940 |
| Dettes fi scales et sociales | 23 995 | 27 704 |
| Dettes sur immobilisations(1) | 5 033 | 7 938 |
| Autres dettes | 8 473 | 8 010 |
| Total autres passifs courants | 121 416 | 130 177 |
| (1) Les dettes sur immobilisations comprennent des dettes sur acquisitions de titres |
Dettes sur acquisition de titres
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Dettes sur acquisition de titres non courantes | 1 865 | - |
| Dettes sur acquisition de titres courantes | 3 962 | 5 206 |
| Total dettes sur acquisition de titres | 5 827 | 5 206 |
23 - Charges liées aux avantages du personnel
| 2012 | 2011 | ||
|---|---|---|---|
| Traitements et salaires | 86 840 | 82 622 | |
| Charges sociales | 34 592 | 33 321 | |
| Intérimaires | 2 137 | 3 329 | |
| Intéressement et participation | 2 179 | 5 300 | |
| Charges de retraite | 749 | 720 | |
| Paiements en actions | 133 | 194 | |
| Total | 126 630 | 125 486 |
Effectif moyen (ETP - Équivalent Temps Plein) sur la période :
| 2012 | 2011 | ||
|---|---|---|---|
| Effectif ETP | 3 052 | 2 921 |
24 - Autres produits et charges d'exploitation
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Créances irrécouvrables | -5 850 | -3 589 |
| VNC des immobilisations corporelles cédées | -214 | -344 |
| Dotations aux provisions pour autres charges | -1 301 | -226 |
| Autres charges d'exploitation | -1 301 | -1 006 |
| Charges d'exploitation | -8 666 | -5 165 |
| Indemnités assurances clients | 1 430 | 1 683 |
| Plus-values de cessions d'immobilisations | 265 | 384 |
| Reprises de provisions pour autres produits | 608 | 234 |
| Autres produits d'exploitation | 1 548 | 1 919 |
| Produits d'exploitation | 3 851 | 4 220 |
25 - Autres produits et charges opérationnels
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Écart d'acquisition négatif | - | - |
| Cession d'immobilisations incorporelles | 100 | - |
| Cession d'immobilier | 122 | - |
| Résultat de cession de titres consolidés | - | 355 |
| Total autres produits opérationnels | 222 | 355 |
| Frais de restructuration | -10 816(1) | - |
| Dépréciation des écarts d'acquisition | -13 424(2) | - |
| Autres dépréciations d'actifs | -375 | - |
| Moins-values sur cession de titres | - | - |
| Total autres charges opérationnelles | -24 615 | - |
| Total autres produits (+) et charges (-) opérationnels |
-24 393 | 355 |
(1) Frais de restructuration
En octobre 2012, le Groupe a présenté aux Comités d'entreprise un plan de réorganisation qui prévoit notamment l'arrêt de la fabrication de menuiseries aluminium sur le site de Portet-sur-Garonne (31) et la fermeture du site VM Royan Bois (17), spécialisé dans la distribution de produits bois, panneaux et menuiseries et de plans de départs volontaires, dans le cadre de deux plans de sauvegarde de l'emploi. Ces plans prévoient une compression d'environ 5 à 6 % de l'effectif total du Groupe.
Au 31 décembre 2012, une charge nette de 10 816 K€ a été constatée à ce titre (11 706 K€ de provisions pour restructuration compensées par 890 K€ de reprise de provision pour retraites). La décomposition de la charge est la suivante :
| Frais de restructuration ventilés par nature | 2012 |
|---|---|
| Coûts de réductions d'effectifs | 6 569 |
| Coûts de fermeture et transfert d'activité | 2 364 |
| Autres coûts (dont honoraires) | 1 883 |
| Total frais de restructuration | 10 816 |
| Frais de restructuration ventilés par activité | 2012 |
|---|---|
| Négoce | 6 108 |
| Menuiserie | 3 987 |
| Béton | 197 |
| Autres | 524 |
| Total Groupe | 10 816 |
(2) Dépréciation des écarts d'acquisition
Au 31 décembre 2012, les écarts d'acquisition ont fait l'objet d'une dépréciation suite à l'annonce du plan de réorganisation qui prévoit la fermeture de sites et la cession d'actifs, et à une évolution défavorable de l'activité qui a engendré une baisse de la valeur d'utilité de certaines UGT.
Les écarts d'acquisition des UGT relatifs à des sites fermés ont été provisionnés à 100 %. Pour les UGT incluses dans le programme de cession, la valeur d'utilité retenue est le prix de vente connu ou estimé à la date de clôture.
Pour les autres UGT, des dépréciations ont été comptabilisées lorsque la valeur d'utilité, égale à la somme des fl ux de trésorerie actualisés, était inférieure à la valeur nette comptable.
L'actualisation des fl ux de trésorerie a été réalisée en utilisant un coût moyen du capital qui a été porté à 8,3 % en 2012 contre 7,2 % en 2011. Ce taux repose sur une prime de risque de 5,5 % (5 % en 2011) et une prime de risque spécifi que liée à l'environnement économique actuel de 1,3 %. L'extrapolation des prévisions de la dernière année projetée à l'infi ni est déterminée en appliquant un taux de croissance de 2 %. Ce taux est identique à celui de l'exercice précédent.
En faisant varier le taux d'actualisation de 0,5 point, la charge de l'exercice aurait été majorée de 1,0 M€.
La décomposition de la dépréciation par activité est la suivante :
| 2012 | |
|---|---|
| Négoce | 11 861 |
| Menuiserie | 1 563 |
| Béton | - |
| Autres | - |
| Total Groupe | 13 424 |
26 - Charges et produits fi nanciers
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Dividendes | 413 | 348 |
| Gains de change | 190 | 157 |
| Autres produits fi nanciers | 458 | 194 |
| Produits fi nanciers | 1 061 | 699 |
| Charges d'intérêts | -3 113 | -2 967 |
| Charges d'intérêts sur engagements retraite | -570 | -510 |
| Pertes de change | -133 | -260 |
| Autres charges fi nancières | -563 | -159 |
| Charges fi nancières | -4 379 | -3 896 |
| Résultat fi nancier | -3 318 | -3 197 |
27 - Charge d'impôt sur le résultat
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Impôts courants | -3 744 | -5 835 |
| Impôts différés | 4 626 | -181 |
| Total | 882 | -6 016 |
L'impôt sur le résultat du Groupe est différent de l'impôt théorique qui ressortirait du taux d'imposition réel applicable aux résultats des sociétés consolidées en raison des éléments suivants :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé des sociétés intégrées | -15 551 | 13 133 |
| Impôts courants et différés | -882 | 6 016 |
| Résultat avant impôts | -16 433 | 19 150 |
| Défi cits des fi liales n'ayant pas généré d'impôts différés | 2 022 | 1 776 |
| Reports défi citaires utilisés non reconnus précédemment | -839 | -990 |
| Résultats des fi liales non soumises à IS | 2 525 | 2 706 |
| Différences permanentes | 11 132(1) | -2 372 |
| Résultat fi scal consolidé | -1 593 | 20 270 |
| IS au taux normal en vigueur | -531 | 6 757 |
| IS au taux réduit | -134 | -547 |
| Contribution sociale et exceptionnelle | 1 | 282 |
| Réductions d'impôts diverses | -221 | -130 |
| Agrément fi scal | 3 | -346 |
| Total impôts de l'exercice | -882 | 6 016 |
(1) Principalement composé des dépréciations des écarts d'acquisition de 13,4 M€
28 - Résultats par action
> Résultat de base
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, hors actions propres rachetées par la société.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe | -16 031 | 12 651 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation | 2 914 661 | 2 913 565 |
| Résultat de base par action (en €) | -5,50 | 4,34 |
> Résultat dilué
Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation du nombre d'actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif. La société possède un seul type d'instrument ayant un effet potentiellement dilutif : des options sur actions. Pour les options sur actions, un calcul est effectué afi n de déterminer le nombre d'actions qui auraient pu être acquises à la juste valeur (soit le cours boursier annuel moyen de l'action VM Matériaux). Le nombre d'actions ainsi calculé est comparé au nombre d'actions qui auraient été émises si les options avaient été exercées.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe | -16 031 | 12 651 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation | 2 914 661 | 2 913 565 |
| Ajustements : | ||
| - souscription potentielle d'actions à la levée des bons de souscription | - | - |
| - options sur actions | - | 1 929 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation utilisé pour le calcul du résultat dilué |
2 914 661 | 2 915 494 |
| Résultat dilué par action (en €) | -5,50 | 4,34 |
29 - Dividende par action
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions composant le capital au 1er janvier(1) | 2 993 643 | 2 993 643 |
| Montant total du dividende versé | 3 790 | 3 814 |
| Dividende par action versé (en €) | 1,30 | 1,30 |
(1) Dont 78 401 actions propres en 2012 et 60 035 en 2011
30 - Regroupements et cessions d'entreprises
En 2012, le Groupe a acquis les participations suivantes :
| Sociétés | Filiale de | % de contrôle | % d'intérêt | Méthode de consolidation |
Date d'entrée |
|---|---|---|---|---|---|
| FENE-TECH Inc. | Atlantem Canada | 100,00 % | 91,07 % | IG | 04/2012 |
| SCI MEGNIEN IMMO | VM Distribution | 100,00 % | 99,84 % | IG | 09/2012 |
| SCI LE SANITAL | VM Distribution | 100,00 % | 99,84 % | IG | 09/2012 |
Le Groupe a également pris une participation complémentaire dans le capital de la société suivante :
• Havraise de matériaux : prise d'une participation complémentaire de 25 % dans le capital de cette société. Cette prise de participation permet au Groupe de détenir 75 % du capital de la Havraise de Matériaux et d'en avoir le contrôle. Par conséquent, celle-ci est consolidée selon la méthode de l'intégration globale depuis le 1er janvier 2012 (intégration proportionnelle en 2011). En complément de cette prise de participation, le Groupe a un engagement réciproque d'achat et de vente du solde des titres avec l'actionnaire minoritaire. Il a été tenu compte de cet engagement pour le calcul du pourcentage de contrôle et d'intérêt.
En 2011, le Groupe avait acquis ou créé les sociétés suivantes :
| Sociétés | Filiale de | % de contrôle | % d'intérêt | Méthode de consolidation |
Date d'entrée |
|---|---|---|---|---|---|
| VM MATÉRIAUX CANADA* | Financière Blavet | 100,00 % | 100,00 % | IG | 01/2011 |
| ATLANTEM CANADA* | VM Matériaux Canada | 93,08 % | 93,08 % | IG | 01/2011 |
| FENÊTRES LAPCO Inc. | Atlantem Canada | 100,00 % | 93,08 % | IG | 01/2011 |
| BIPLAN* | Naullet | 100,00 % | 99,94 % | IG | 01/2011 |
| SEFIMAR* | Séfi mat | 100,00 % | 80,00 % | IG | 06/2011 |
| PIERRE ET MATIÈRE | Financière VM Distribution | 34,01 % | 34,01 % | ME | 04/2011 |
* Création
IG : Intégration Globale - IP : Intégration Proportionnelle - ME : Mise en Equivalence
Le Groupe avait également pris une participation complémentaire dans le capital des sociétés suivantes :
- Point Bois : prise d'une participation complémentaire de 10 % dans le capital de cette société. Cette prise de participation a permis au Groupe de détenir 60 % du capital de Point Bois et d'en avoir le contrôle. Par conséquent, Point Bois est consolidé selon la méthode de l'intégration globale depuis le 1er janvier 2011 (intégration proportionnelle en 2010),
- Bois du Berry : prise d'une participation complémentaire de 25 % dans le capital de Bois du Berry. Cette prise de participation, qui a permis au Groupe de détenir 100 %, des titres n'a pas eu d'impact sur la méthode de consolidation (intégration globale),
- LNTP : durant le premier semestre, prise d'une participation complémentaire de 3,6 % par la Financière LNBTP dans le capital de la société LNTP. Cette prise de participation a permis au Groupe de détenir 73,8 % des titres (sans impact sur la méthode de consolidation).
Incidence des acquisitions et cessions sur la trésorerie du Groupe
| -9 048 |
|---|
| -332 |
| 618 |
| -100 |
| -8 862 |
| -2 |
| -2 |
| -8 864 |
Pour les dettes sur acquisition, voir note 22.
Écart d'acquisition et actifs nets liés aux acquisitions
Au 31 décembre, les actifs nets et l'écart d'acquisition résultant de ces opérations se détaillent comme suit :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Coût des acquisitions (en numéraire) | 9 048 | 5 449 |
| Coût des acquisitions rémunéré par émission des titres autres | 245 | 301 |
| Juste valeur des actifs nets des participations acquises | -3 648 | -2 200 |
| Réévaluation des participations (IFRS 3 / IAS 27) | - | 355 |
| Écart d'acquisition | 5 645 | 3 905 |
L'écart d'acquisition de la période a été affecté aux UGT de l'activité Négoce pour 1 435 K€ et à l'activité Menuiserie pour 4 210 K€. En 2011, l'écart d'acquisition avait été affecté aux UGT de l'activité Négoce pour 520 K€ et à l'activité Menuiserie pour 3 383 K€.
Le Groupe n'a pas opté pour l'évaluation à la juste valeur des participations ne donnant pas le contrôle.
Détail de la juste valeur des actifs nets des participations acquises
| Trésorerie nette des sociétés acquises | -332 |
|---|---|
| Immobilisations | 4 209 |
| Besoin en fonds de roulement | 2 821 |
| Provisions pour risques et charges | -112 |
| Dettes fi nancières | -2 899 |
| Dettes sur acquisition | -36 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | -3 |
| Juste valeur des actifs nets des participations complémentaires | -3 648 |
Incidence des acquisitions sur le compte de résultat
| En M€ | 2012 | 2012 à périmètre constant |
Écart |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 689,6 | 667,0 | 22,6 |
| Résultat Opérationnel Courant | 11,3 | 9,7 | 1,6 |
| 1,6 % | 1,5 % | ||
| Résultat net | -15,2 | -16,4 | 1,2 |
| -2,2 % | -2,5 % |
31 - Actifs et passifs éventuels
Le Groupe a des passifs éventuels se rapportant à des garanties bancaires et autres éléments survenant dans le cadre habituel de ses activités. Le Groupe ne s'attend pas à ce que ces éléments donnent lieu à des passifs signifi catifs.
Engagements hors bilan liés au périmètre
| Engagements hors bilan donnés liés au périmètre du Groupe | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Engagements de prise de participations | - | 8 457 |
Des engagements de rachats fermes de titres ont été également signés selon une formule de prix déjà fi xée. Ces engagements sont comptabilisés dans le bilan consolidé.
> Engagements hors bilan liés au fi nancement
| Engagements hors bilan donnés liés au fi nancement | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Garanties fi nancières données (cautions…) | 68 566 | 67 763 |
> Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
| Engagements hors bilan donnés liés aux activités opérationnelles | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Autres | - | - |
Suite à la reprise de l'activité Vendôme Menuiserie en 2009, et afi n de bénéfi cier d'une exonération d'impôts pendant 24 mois, la société Vendôme Fermetures s'est engagée à conserver les emplois de trois sites pendant 5 ans. Cette exonération d'impôt, obtenue via un agrément fi scal, est plafonnée à 1,8 M€. Au 31 décembre 2012, les exonérations d'impôts utilisées s'élèvent à 1,4 M€.
Dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF), le volume d'heures de formation acquis par les salariés s'élève à 288 682 heures.
32 - Opérations entre parties liées
> Transactions avec les entreprises liées
Rémunération des dirigeants (hors charges sociales)
Les transactions avec les parties liées résumées ci-dessous concernent les opérations avec les sociétés mises en équivalence et en intégration proportionnelle.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Vente de biens et services | 2 164 | 2 129 |
| Achat de biens et services | 165 | 113 |
| Créances | 650 | 616 |
| Dettes | 196 | 192 |
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Rémunérations brutes et avantages en nature : |
1 271 | 1 407 |
| - dont part fi xe | 1 129 | 1 101 |
| - dont part variable | 142 | 306 |
| Charge de retraite IAS 19 estimée | 25 | 21 |
| Paiements fondés sur des actions | 65 | 128 |
| Indemnités | 256 | - |
| Total | 1 617 | 1 556 |
33 - Taux de conversion
| Taux en € | Cours de clôture | Cours moyen annuel | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays | Unité monétaire | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 |
| Canada | Dollar Canadien | 0,761209 | 0,756716 | 0,778331 | 0,726933 |
| Chine | Yuan | 0,121644 | 0,122567 | 0,123313 | 0,111160 |
| États-Unis | Dollar US | 0,757920 | 0,772857 | 0,777847 | 0,718542 |
34 - Liste des fi liales et participations
> Société consolidante
Sociétés intégrées
VM MATÉRIAUX 85260 L'Herbergement
| Méthode de consolidation |
% contrôle | % intérêt | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Négoce de matériaux de construction | |||||
| VM DISTRIBUTION | 85260 | L'Herbergement | IG | 99,84 | 99,84 |
| SNC VM DISTRIBUTION | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 99,84 |
| Ets PAUL THÉBAULT | 17000 | La Rochelle | IG | 100,00 | 99,84 |
| ISILAND | 33320 | Eysines | IG | 100,00 | 99,84 |
| HM MATÉRIAUX | 76058 | Le Havre | IG | 100,00 | 99,84 |
| LNTP | 44800 | Saint-Herblain | IG | 73,77 | 73,77 |
| LNTP RENNES | 35136 | Saint-Jacques-de-la-Lande | IG | 100,00 | 73,77 |
| PIERRE ET MATIÈRE | 49330 | Champigné | ME | 34,01 | 34,01 |
| FINANCIÈRE VM DISTRIBUTION | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 100,00 |
| FINANCIÈRE LNBTP | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 100,00 |
| EUROMAT | 17000 | La Rochelle | IG | 100,00 | 99,84 |
| SUMACA CENTRE | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 99,84 |
| SCI JACATTE | 24480 | Le Buisson-de-Cadouin | IG | 50,00 | 49,92 |
| SCI JACMI | 85180 | Le Château-d'Olonne | IG | 100,00 | 99,84 |
| SCI LA PLAINE | 41110 | Saint-Aignan-sur-Cher | IG | 100,00 | 99,84 |
| SCI CROZET | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 99,84 |
| SCI MEGNIEN IMMO | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 99,84 |
| SCI LE SANITAL | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 99,84 |
| SEFIMAT | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 100,00 |
| SAPRO MARTINIQUE | 97200 | Fort-de-France | IG | 100,00 | 100,00 |
| SAPRO GUYANE | 97300 | Cayenne | IG | 100,00 | 100,00 |
| SAPRO GUADELOUPE | 97122 | Baie Mahault | IG | 99,95 | 99,95 |
| SOREPRO | 97491 | Saint-Denis | IG | 100,00 | 99,99 |
| VM GUADELOUPE | 97122 | Baie Mahault | IG | 99,90 | 99,90 |
| LM GUADELOUPE | 97110 | Pointe-à-Pitre | IG | 51,00 | 51,00 |
| LM WEST INDIES | 97150 | Saint-Martin | IG | 100,00 | 51,00 |
| BRICO LEADER | 97139 | Les Abymes | IG | 100,00 | 51,00 |
| BTP SERVICES | 97420 | Le Port | IG | 100,00 | 100,00 |
| BTP SERVICES GUYANE | 97300 | Cayenne | IG | 60,00 | 60,00 |
| SEFIMAR | 85260 | L'Herbergement | IG | 80,00 | 80,00 |
| SEFIRAM | 06250 | Mougins | ME | 49,94 | 39,95 |
| VM RÉUNION | 97410 | Saint-Pierre | IG | 100,00 | 100,00 |
| POINT BOIS | 97300 | Cayenne | IG | 60,00 | 60,00 |
| JOSEPH COTTRELL | 97232 | Le Lamentin | IP | 49,99 | 49,99 |
| LM MARTINIQUE | 97232 | Le Lamentin | IP | 49,90 | 49,90 |
| SCI JULIE | 97122 | Baie Mahault | IG | 100,00 | 100,00 |
| GROUPE IMMO ATHIMAT | 97232 | Le Lamentin | ME | 49,00 | 49,00 |
| BESTKIND | Hong Kong | IG | 100,00 | 100,00 | |
| CODIPAC SAN XIANG DA |
Hong Kong Xiamen |
IG IG |
100,00 100,00 |
100,00 100,00 |
|
| VM ASIA Limited | Hong Kong | IG | 100,00 | 100,00 | |
| VM CHINA | Hong Kong | IG | 100,00 | 100,00 | |
| Industrie du Béton & Béton Prêt à l'Emploi | |||||
| NAULLET | 85000 | La Roche-sur-Yon | IG | 99,94 | 99,94 |
| BIPLAN | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 100,00 |
| VENDÉE BÉTON CONTRÔLE | 85140 | Sainte-Florence | IG | 100,00 | 100,00 |
| VM BÉTON AQUITAIN | 85260 | L'Herbergement | IG | 74,98 | 74,98 |
| VM BÉTON SERVICES | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 100,00 |
| VM DISTRIBUTION BÉTON | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 99,84 |
| VM BÉTON | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 100,00 |
| BÉTON 17 | 17000 | La Rochelle | IG | 100,00 | 100,00 |
| PRÉFA DES PAYS DE LOIRE (PPL) | 85600 | Saint-Georges-de-Montaigu | IG | 100,00 | 100,00 |
| VENDÉE BÉTON | 85260 | L'Herbergement | IG | 99,99 | 99,99 |
| BIV | 35310 | Chavagnes | IG | 60,00 | 59,99 |
| CH BÉTON | 49440 | Candé | ME | 33,33 | 33,33 |
| BÉTON DES OLONNES | 85340 | Olonne-sur-mer | IG | 75,00 | 74,99 |
| FINANCIÈRE VM BÉTON | 85260 | L'Herbergement | IG | 100,00 | 100,00 |
consolidation % contrôle % intérêt
Méthode de
INFORMATIONS FINANCIÈRES
BTP CHARPENTES 86580 Vouneuil-sous-Biard IG 100,00 100,00 VENDÔME FERMETURES 56910 Carentoir IG 100,00 100,00 FINANCIÈRE BLAVET 85260 L'Herbergement IG 100,00 100,00 SCI DUCLOS 22120 Hillion IG 100,00 100,00 SCI MAIZIÈRES 10510 Maizières la Grande Paroisse IG 100,00 100,00 SCI SOFIMOI 56120 Pleugriffet IG 100,00 100,00 SCI DU MOULIN DE L'ÉPINE 56910 Carentoir IG 100,00 100,00 SCI LA PATOUVILLE 02450 Boué IG 100,00 100,00 VM MATÉRIAUX CANADA Montréal IG 100,00 100,00 ATLANTEM CANADA Montréal IG 91,07 91,07 FENÊTRES LAPCO Inc. Mirabel IG 100,00 91,07 FENE-TECH Inc. Amqui IG 100,00 91,07 Holdings QUADRA 85260 L'Herbergement IG 100,00 100,00 Société de transport TBM 86580 Vouneuil-sous-Biard IG 100,00 100,00
ATLANTEM INDUSTRIES 56920 Noyal-Pontivy IG 100,00 100,00 CIOB MOISAN 56120 Pleugriffet IG 100,00 100,00
Menuiserie Industrielle
IG : Intégration Globale IP : Intégration Proportionnelle ME : Mise en Equivalence
35 - Évolution du périmètre
| SOCIÉTÉS | Négoce | Béton | Menuiserie | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Intégration globale | |||||
| Au 1er janvier 2012 | 40 | 13 | 13 | 3 | 69 |
| Nouvelles sociétés consolidées | 2 | - | 1 | - | 3 |
| Sociétés absorbées | -5 | - | - | - | -5 |
| Sociétés sorties du périmètre | -1 | - | - | - | -1 |
| Changement de méthode de consolidation | 1 | - | - | - | 1 |
| Au 31 décembre 2012 | 37 | 13 | 14 | 3 | 67 |
| Intégration proportionnelle | |||||
| Au 1er janvier 2012 | 3 | - | - | - | 3 |
| Nouvelles sociétés consolidées | - | - | - | - | - |
| Sociétés absorbées | - | - | - | - | - |
| Sociétés sorties du périmètre | - | - | - | - | - |
| Changement de méthode de consolidation | -1 | - | - | - | -1 |
| Au 31 décembre 2012 | 2 | - | - | - | 2 |
| Mise en équivalence | |||||
| Au 1er janvier 2012 | 3 | 1 | - | - | 4 |
| Nouvelles sociétés consolidées | - | - | - | - | - |
| Sociétés absorbées | - | - | - | - | - |
| Sociétés sorties du périmètre | - | - | - | - | - |
| Changement de méthode de consolidation | - | - | - | - | - |
| Au 31 décembre 2012 | 3 | 1 | - | - | 4 |
| Total | 42 | 14 | 14 | 3 | 73 |
36 - Événements post-clôture
Cession de neuf agences de négoce de matériaux
Le Groupe a fi nalisé la cession de neuf agences de négoce de matériaux situées dans le sud-ouest de la France, à compter du 1er février 2013.
Ces agences représentent environ 29 M€ de chiffre d'affaires en année pleine et 108 salariés. Cette opération contribue au programme de cession d'actifs annoncé en 2012.
Émission d'un emprunt obligataire de 3,1 M€
VM Matériaux a émis le 16 janvier 2013 un emprunt obligataire de 3,1 M€ qui a été souscrit par le fonds Micado France 2018 géré par Portzamparc Gestion. Les obligations portent intérêt au taux fi xe de 6,50 % et seront remboursables in fi ne le 2 octobre 2018. Elles sont cotées sur le marché Nyse Alternext.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2012
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
• le contrôle des comptes consolidés de la société VM Matériaux, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justifi cation de nos appréciations,
- la vérifi cation spécifi que prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1 - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2 - Justifi cation des appréciations
En application des dispositions de l'article L823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme exposé dans le paragraphe « Utilisation des estimations » de la partie 2 « Principes comptables et règles de consolidation » des notes explicatives aux comptes consolidés, votre Groupe a procédé :
- à un test de perte de valeur des écarts d'acquisition selon les modalités décrites dans les notes 2 (paragraphe « Écart d'acquisition et regroupement d'entreprises »), 5 et 25,
- à des estimations signifi catives relatives aux provisions pour restructuration, telles que décrites dans les notes 3, 17 et 25.
Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes appliquées, à revoir les données utilisées, à examiner la documentation disponible, à apprécier le caractère raisonnable des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à nous assurer que les notes annexes aux comptes consolidés donnent une information appropriée de ces sujets.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 - Vérifi cation spécifi que
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON et à NANTES
le 22 avril 2013
Les Commissaires aux comptes
GROUPE Y BOISSEAU Emmanuel BOQUIEN ERNST & YOUNG Atlantique Luc DERRIEN
Comptes annuels 2012 de VM Matériaux
Bilan au 31 décembre 2012
Actif
| En K€ | 2012 | 2011 | ||
|---|---|---|---|---|
| Actif immobilisé | Brut | Amortissements | Net | Net |
| Concessions, brevets & droits similaires | 8 478 | 6 875 | 1 603 | 1 961 |
| Fonds commercial et droit au bail | 6 | 6 | - | - |
| Immobilisations incorporelles en cours | 955 | - | 955 | 659 |
| Immobilisations incorporelles | 9 439 | 6 881 | 2 558 | 2 620 |
| Terrains | 1 616 | 381 | 1 235 | 1 246 |
| Constructions | 2 981 | 2 193 | 788 | 865 |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 41 | 34 | 7 | 5 |
| Autres | 4 079 | 3 438 | 641 | 776 |
| Immobilisations corporelles en cours | 31 | - | 31 | 43 |
| Immobilisations corporelles | 8 748 | 6 046 | 2 702 | 2 935 |
| Participations | 53 039 | - | 53 039 | 53 039 |
| Autres titres immobilisés | 39 | - | 39 | 39 |
| Autres | 2 345 | 1 723 | 622 | 1 149 |
| Immobilisations fi nancières | 55 423 | 1 723 | 53 700 | 54 227 |
| Total | 73 610 | 14 650 | 58 960 | 59 782 |
| Actif circulant | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | 9 | - | 9 | 96 |
| Créances clients et comptes rattachés | 5 220 | - | 5 220 | 7 438 |
| Autres créances | 56 781 | 5 | 56 776 | 47 704 |
| Valeurs mobilières de placement | 1 553 | 924 | 629 | 851 |
| Disponibilités | 40 | - | 40 | 93 |
| Comptes de régularisation | ||||
| Charges constatées d'avance | 252 | - | 252 | 771 |
| Total | 63 855 | 929 | 62 926 | 56 953 |
| Écarts de conversion actif | 7 | - | 7 | - |
| Total général | 137 472 | 15 579 | 121 893 | 116 735 |
Bilan au 31 décembre 2012
Passif
| En K€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | ||
| Capital | 4 490 | 4 490 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 22 510 | 22 510 |
| Réserve légale | 449 | 449 |
| Réserves réglementées | 541 | 541 |
| Autres réserves | 30 014 | 28 514 |
| Report à nouveau | 4 701 | 4 542 |
| Résultat de l'exercice | 2 629 | 5 449 |
| Provisions réglementées | 187 | 159 |
| Capitaux propres | 65 521 | 66 654 |
| Provisions pour risques et charges | 531 | 127 |
| Dettes | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 21 588 | 13 407 |
| Emprunts et dettes fi nancières divers | 25 909 | 25 138 |
| Sous-total | 47 497 | 38 545 |
| Dettes / acomptes reçus | 7 | 6 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 845 | 1 074 |
| Dettes fi scales et sociales | 2 586 | 3 407 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 3 952 | 5 304 |
| Autres dettes | 1 | 503 |
| Total dettes | 54 888 | 48 839 |
| Écart de conversion passif | 953 | 1 115 |
Compte de résultat
| En K€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | ||
| Montant net du chiffre d'affaires | 20 049 | 23 270 |
| Subventions d'exploitation | 2 | 27 |
| Reprises provisions & amortissements, transferts de charges | 2 704 | 2 437 |
| Autres produits | - | 1 |
| Total produits d'exploitation | 22 755 | 25 735 |
| Charges d'exploitation | ||
| Achats de marchandises | - | - |
| Autres achats et charges externes | 7 786 | 7 766 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 617 | 662 |
| Salaires et traitements | 7 885 | 7 747 |
| Charges sociales | 3 406 | 3 262 |
| Dotations aux amortissements | 1 465 | 1 440 |
| Dotations aux provisions | 5 | 1 |
| Autres charges | 77 | 85 |
| Total charges d'exploitation | 21 241 | 20 963 |
| Résultat d'exploitation | 1 514 | 4 772 |
| Produits fi nanciers | ||
| Produits fi nanciers de participations | 1 427 | 2 688 |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | - | 7 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 1 179 | 879 |
| Reprises sur dépréciations et provisions, transfert de charges | 553 | 151 |
| Différence positive de change | - | 17 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | - | 1 |
| Produits fi nanciers | 3 159 | 3 743 |
| Charges fi nancières | ||
| Dotations fi nancières aux amortissements, dépréciations, provisions | 643 | 1 231 |
| Intérêts et charges assimilées | 1 777 | 1 104 |
| Différence négative de change | 24 | 15 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 56 | 24 |
| Charges fi nancières | 2 500 | 2 374 |
| Résultat fi nancier | 659 | 1 369 |
| Résultat courant avant impôt | 2 173 | 6 141 |
| Produits exceptionnels | ||
| Sur opérations de gestion | 63 | - |
| Sur opérations en capital | 1 | 8 |
| Reprises sur provisions et transfert de charges exceptionnelles | 375 | 614 |
| Produits exceptionnels | 439 | 622 |
| Charges exceptionnelles | ||
| Sur opérations de gestion | 364 | 34 |
| Sur opérations en capital | 75 | 108 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 482 | 92 |
| Charges exceptionnelles | 921 | 234 |
| Résultat exceptionnel | -482 | 388 |
| Participation des salariés | - | - |
| Intéressement des salariés | 291 | 442 |
| Impôts sur les bénéfi ces | -1 229 | 638 |
| 5 449 |
Annexe aux comptes sociaux
1 - Faits signifi catifs de l'exercice
> Évolution du cours de l'action
La baisse du cours de l'action VM Matériaux (le cours de clôture au 31 décembre 2012 s'élève à 15,12 € contre 23,26 € au 31 décembre 2011) se traduit par une dépréciation complémentaire des actions propres à hauteur de 0,6 M€.
> Plan de réorganisation
Dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle organisation, le Comité d'entreprise a approuvé en novembre 2012 un Plan de Sauvegarde de l'Emploi, intégrant un plan de départs volontaires. Au 31 décembre 2012, la société VM Matériaux a comptabilisé une provision pour restructuration de 0,3 M€ à ce titre.
2 - Principes et méthodes comptables
Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du plan comptable général (règlement CRC N°99-03).
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Conformément aux règlements n°2002-10 et n°2004-06, la société VM Matériaux applique, depuis le 1er janvier 2005, les nouvelles règles comptables en matière de défi nition, de valorisation et de dépréciation des actifs.
Les frais d'acquisition des immobilisations sont comptabilisés en charges. Les frais d'acquisition de titres de participation font l'objet d'un retraitement extra-comptable.
Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu en 2012.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont composées essentiellement de logiciels amortis en linéaire sur 2 à 5 ans.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les éléments de l'actif immobilisé font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la nature et les conditions probables d'utilisation des biens.
Les taux et durées généralement retenus sont les suivants :
| Terrains | ||
|---|---|---|
| Agencements et aménagements des terrains | 10 ans | Linéaire |
| Constructions | ||
| Constructions structure | 30 ans | Linéaire |
| Constructions toiture | 20 ans | Linéaire |
| Agencements et aménagements des constructions | 10 ans | Linéaire |
| Installations techniques, matériel et outillage | ||
| Matériel et outillage industriels | 3 à 5 ans | Linéaire |
| Autres immobilisations corporelles | ||
| Matériel de transport | 3 à 4 ans | Linéaire |
| Matériel de bureau et informatique | 3 à 5 ans | Linéaire |
| Mobilier | 3 à 10 ans | Linéaire |
Participations, autres titres immobilisés, VMP
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute des titres. La valeur d'inventaire est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette et des perspectives de rentabilité revues annuellement. Les perspectives de rentabilité sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Lorsque la quote-part de la société dans les capitaux propres des participations est négative et si la situation le justifi e, une provision pour risque est constituée.
Actions autodétenues
Les actions VM Matériaux autodétenues sont inscrites en « Valeurs mobilières de placement » lorsque ces titres sont destinés à couvrir des plans d'options d'achat et d'attributions d'actions de performance postérieurs à 2008. Pour les plans jugés exerçables (valeur de marché de l'action supérieure au prix d'exercice de l'option) pour lesquels une sortie de ressources est probable, les actions correspondantes sont classées dans un compte spécifi que des « Valeurs mobilières de placement ». Lorsque la valeur de marché des actions devient inférieure à leur prix d'acquisition, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence.
Les actions VM Matériaux autodétenues sont inscrites en « Autres immobilisations fi nancières » lorsque ces titres sont destinés à couvrir des plans d'options d'achat antérieurs à l'exercice 2008. Lorsque la valeur de marché des actions devient inférieure à leur prix d'acquisition, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence.
Charge relative aux plans d'options et d'attributions d'actions de performance
La charge relative aux plans d'options et d'attributions d'actions de performance portant sur des actions VM Matériaux est répartie de manière linéaire sur la période d'acquisition des droits par les employés. Elle est comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique « Salaires et charges sociales » en contrepartie d'une provision pour charges au bilan. Cette charge correspond :
- pour les plans d'options d'achat, à la différence entre la valeur en portefeuille, nette de dépréciation, des actions affectées à ces plans, et le prix d'exercice correspondant s'il est inférieur,
- pour les plans d'attribution d'actions de performance, à la valeur en portefeuille des actions affectées à ces plans.
Les plans de souscription d'actions ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'une charge.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Opérations en devises
Les dettes et créances libellées en devises sont converties aux taux en vigueur au 31 décembre. L'écart de conversion qui en résulte est inscrit au bilan sous la rubrique « Écarts de conversion ». Les pertes de change latentes sont provisionnées pour leur totalité sauf dans le cas où ces pertes sont compensées par des gains de change latents, constatés sur des créances et dettes ou des engagements hors bilan exprimés dans les mêmes devises et dont les termes sont suffi samment proches.
Provisions pour risques et charges
Une provision est constatée dès lors qu'il existe une obligation dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie.
Intégration fi scale
VM Matériaux forme avec les fi liales ci-dessous un groupe d'intégration fi scale tel que défi ni par l'article 223 A du CGI :
- SARL Quadra
- SAS Financière VM Distribution
- SA VM Distribution
- SARL Sumaca Centre
- SCI de La Plaine
- SAS Naullet
-
SARL Financière VM Béton
-
SNC VM Béton Services
- SARL VM Béton
- SARL VM Distribution Béton
- SAS TBM
- SAS Atlantem Industries
- SAS CIOB Moisan
- SAS Financière Blavet
- SAS Euromat
- SAS Ets Paul Thébault
- SAS Béton 17
- SAS Vendée Béton
- SAS Préfa des Pays de Loire
- SAS Vendée Béton Contrôle
- SAS Biplan
VM Matériaux SA est redevable vis-à-vis du Trésor de l'impôt calculé sur la somme des résultats fi scaux des sociétés intégrées.
L'économie d'impôt résultant de l'écart entre la charge d'impôt du groupe fi scal et la charge d'impôt des sociétés bénéfi ciaires est comptabilisée en produits de l'exercice.
3 - Notes annexes au bilan et au compte de résultat
Ces états fi nanciers sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.
| > État des immobilisations corporelles et incorporelles | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| --------------------------------------------------------- | -- | -- | -- | -- | -- | -- |
| 31/12/2011 | Immobilisations acquises Reclassement |
Immobilisations sorties |
31/12/2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 8 613 | 826 | - | 9 439 |
| Terrains et agencements | 1 616 | - | - | 1 616 |
| Constructions et agencements | 2 972 | 9 | - | 2 981 |
| Installations techniques, matériel et outillage | 37 | 4 | - | 41 |
| Autres immobilisations corporelles | 3 755 | 353 | 29 | 4 079 |
| Immobilisations en cours | 43 | 31 | 43 | 31 |
| Immobilisations corporelles | 8 423 | 397 | 72 | 8 748 |
| Total immobilisations | 17 036 | 1 223 | 72 | 18 187 |
État des amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles
| 31/12/2011 | Dotations | Reprises | 31/12/2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 5 993 | 888 | - | 6 881 |
| Terrains et agencements | 370 | 11 | - | 381 |
| Constructions et agencements | 2 107 | 86 | - | 2 193 |
| Installations techniques, matériel et outillage | 32 | 2 | - | 34 |
| Autres immobilisations corporelles | 2 979 | 478 | 19 | 3 438 |
| Immobilisations corporelles | 5 488 | 577 | 19 | 6 046 |
| Total amortissements | 11 481 | 1 465 | 19 | 12 927 |
> État des immobilisations fi nancières
| 31/12/2011 | Immobilisations acquises Reclassement |
Immobilisations sorties |
31/12/2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 53 039 | - | - | 53 039 |
| Autres titres immobilisés | 39 | - | - | 39 |
| Autres immobilisations fi nancières | 2 781 | 45 | 481 | 2 345 |
| - dont actions propres(1) | 2 595 | - | 380 | 2 215 |
| - dont autres créances immobilisées contrat liquidité(1) | 32 | 27 | 39 | 20 |
| - dont actions propres contrat liquidité(1) | 147 | 18 | 61 | 104 |
| - dont prêts, autres immobilisations fi nancières | 7 | - | 1 | 6 |
| Immobilisations fi nancières | 55 859 | 45 | 481 | 55 423 |
(1) Détail des actions propres et contrat de liquidité :
| Nombre | Prix moyen | Cours au | Montant (K€) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/11 | 31/12/12 | d'acquisition (€) |
31/12/2012 (€) |
Total | Provision | Dépréciation | |
| Actions propres(a) | 42 038 | 35 688 | 62,07 | 15,12 | 2 215 | - | 1 696 |
| Actions propres contrat liquidité | 4 499 | 5 263 | - | - | 104 | - | 27 |
| Autres créances immobilisées contrat liquidité |
163 | 65 | - | - | 20 | - | - |
(a) Actions détenues conformément aux décisions de l'Assemblée Générale du 25 mai 2012
Les actions propres sont dépréciées à hauteur de 1 696 K€ correspondant à la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur moyenne du cours du mois de décembre 6 000 stock-options ont été résiliées et les actions détenues pour couvrir ces plans ont été ré affectées sur les plans postérieurs à 2008 (transfert de 369 K€)
> Valeurs mobilières de placement
| 31/12/2011 | VMP acquises Reclassement |
VMP sorties | 31/12/2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Actions propres employés affectées plans déterminés(1) | 128 | 83 | 60 | 151 |
| Actions disponibles pour employés(1) | 1 170 | 369 | 137 | 1 402 |
| Valeurs mobilières de placement | 1 298 | 452 | 197 | 1 553 |
(1) Détail des actions propres :
| Nombre | Prix moyen | Cours au | Montant (K€) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/11 | 31/12/12 | d'acquisition (€) |
31/12/2012 (€) |
Total | Provision | Dépréciation | |
| Actions propres employés affectées plans déterminés(a) |
3 210 | 5 175 | 29,11 | 15,12 | 151 | 89 | - |
| Actions disponibles pour employés(a) | 30 331 | 32 856 | 42,67 | 15,12 | 1 402 | - | 924 |
(a) Actions détenues conformément aux décisions de l'Assemblée Générale du 25 mai 2012
Une provision pour risque de 89 K€ a été constatée pour couvrir les moins-values liées aux levées de stock-options et à l'attribution d'actions gratuites Les actions propres sont dépréciées à hauteur de 924 K€ correspondant à la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur moyenne du cours du mois de décembre
> Échéances des créances
| Total au | Total au | Ventilation | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/11 | 31/12/12 | -1 an | 1 à 5 ans | + de 5 ans | ||
| Créances clients | 7 438 | 5 220 | 5 220 | - | - | |
| Autres créances | 47 709 | 56 781 | 56 781 | - | - | |
| - dont personnel et comptes rattachés | 188 | 277 | 277 | - | - | |
| - dont État - impôts et taxes | 778 | 1 805 | 1 805 | - | - | |
| - dont Groupe et associés | 46 709 | 54 670 | 54 670 | - | - | |
| - dont débiteurs divers | 34 | 29 | 29 | - | - | |
| Comptes de régularisation | 771 | 259 | 259 | - | - | |
| Total | 55 918 | 62 260 | 62 260 | - | - |
> Informations sur la variation des capitaux propres
| Capital | Primes | Réserves | Résultat de l'exercice |
Provisions réglementées |
Total capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2010 | 4 491 | 22 510 | 28 740 | 9 119 | 122 | 64 982 |
| Mouvements 2011 | ||||||
| Affectation résultat 2010 | - | - | 9 119 | -9 119 | - | - |
| Variation de capital | - | - | - | - | - | - |
| Distribution de dividendes | - | - | -3 814 | - | - | -3 814 |
| Résultat de l'exercice | - | - | - | 5 449 | - | 5 449 |
| Provisions réglementées | - | - | - | - | 37 | 37 |
| Situation au 31 décembre 2011 | 4 491 | 22 510 | 34 045 | 5 449 | 159 | 66 654 |
| Mouvements 2012 | ||||||
| Affectation résultat 2011 | - | - | 5 449 | -5 449 | - | - |
| Variation de capital | - | - | - | - | - | - |
| Distribution de dividendes | - | - | -3 790 | - | - | -3 790 |
| Résultat de l'exercice | - | - | - | 2 629 | - | 2 629 |
| Provisions réglementées | - | - | - | - | 28 | 28 |
| Situation au 31 décembre 2012 | 4 491 | 22 510 | 35 704 | 2 629 | 187 | 65 521 |
> État des provisions inscrites au bilan
| 31/12/11 | Dotations | Reclassement | Reprises | Reprises | 31/12/12 |
|---|---|---|---|---|---|
| 159 | 28 | - | - | - | 187 |
| 159 | 28 | - | - | - | 187 |
| 89 | |||||
| - | |||||
| 33 10 |
|||||
| 7 | |||||
| 307 | |||||
| 85 | |||||
| 531 | |||||
| 1 632 | 331 | -226 | 14 | - | 1 723 |
| 447 | 305 | 172 | - | - | 924 |
| 5 | |||||
| 2 084 | 636 | -54 | 14 | - | 2 652 |
| 3 370 | |||||
| - | |||||
| - | 644 | - | 14 | - | - |
| - | 482 | - | 63 | - | - |
| 84 - 28 15 - - - 127 5 2 370 - |
63 - 5 - 7 307 85 467 - 1 131 5 |
- - - - - - - - - - - |
utilisées 58 - - 5 - - - 63 - 77 - |
sans objet - - - - - - - - - - - |
(1) Voir note 3 « État des immobilisations fi nancières » ci-avant (2) Voir note 4 « Valeurs mobilières de placement » ci-avant
> Échéances des dettes
| Total au | Total au | Ventilation | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/11 31/12/12 |
1 à 5 ans | + de 5 ans | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 13 407 | 14 646 | 4 661 | 9 664 | 321 |
| Groupe et associés | 25 138 | 25 909 | 25 909 | - | - |
| Dettes fournisseurs | 1 074 | 845 | 845 | - | - |
| Dettes fi scales et sociales | 3 407 | 2 586 | 2 586 | - | - |
| Dettes sur immobilisations(1) | 5 304 | 3 952 | 3 952 | - | - |
| Autres dettes | 509 | 8 | 8 | - | - |
| Comptes de régularisation | 1 115 | 953 | 953 | - | - |
| Total | 49 954 | 48 899 | 38 914 | 9 664 | 321 |
(1) Dont 3 805 K€ de dettes sur acquisition de titres
Les emprunts et fi nancements d'exploitation sont, en général, basés sur l'Euribor 3 mois et l'Eonia majoré des commissions bancaires. La société utilise pour la gestion du risque de taux d'intérêt de sa dette fi nancière des instruments fi nanciers dont les en-cours au 31 décembre sont les suivants :
Au 31 décembre 2012, la juste valeur de ces instruments fi nanciers fait apparaître une perte latente nette de
| Echéance janvier 2015 | 18 000 K€ Montant |
Taux couvert | 1,86 % |
|---|---|---|---|
| Echéance janvier 2015 | 18 000 K€ Montant |
Taux couvert | 1,85 % |
| Echéance janvier 2015 | 15 000 K€ Montant |
Taux couvert | 1,84 % |
| Echéance janvier 2015 | 9 000 K€ Montant |
Taux couvert | 1,89 % |
| Echéance janvier 2014 | 10 000 K€ Montant |
Taux couvert | 1,43 % |
| Echéance janvier 2014 | 10 000 K€ Montant |
Taux couvert | 1,43 % |
| Echéance janvier 2014 | 10 000 K€ Montant |
Taux couvert | 1,43 % |
1 143 K€.
> Tableau de fl ux de trésorerie
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Résultat net total | 2 629 | 5 449 |
| Élimination des amortissements et provisions | 2 519 | 2 565 |
| Élimination des plus ou moins-values de cession | 74 | 100 |
| Marge brute d'autofi nancement | 5 222 | 8 114 |
| Incidence de la variation du BFR | -7 195 | -3 007 |
| Flux net généré par l'activité | -1 973 | 5 107 |
| Total des investissements | -2 559 | -1 552 |
| Total des cessions | 41 | 271 |
| Variation nette des placements | 60 | -1 079 |
| Flux net de trésorerie provenant des investissements | -2 458 | -2 360 |
| Dividendes versés | -3 790 | -3 814 |
| Augmentations (réductions) de capital | - | - |
| Subventions d'investissement | - | - |
| Émissions d'emprunts | 5 326 | 4 006 |
| Remboursements d'emprunts | -4 085 | -3 003 |
| Cessions (acquisitions) d'actions propres | -12 | -105 |
| Flux net de trésorerie provenant du fi nancement | -2 561 | -2 916 |
| Variation de trésorerie | -6 992 | -169 |
| Trésorerie d'ouverture | 91 | 260 |
| Trésorerie de clôture | -6 901 | 91 |
| Variation de trésorerie | -6 992 | -169 |
> Charges et produits - Régularisations - Charges à payer
| 31/12/12 | 31/12/11 | |
|---|---|---|
| Charges à payer | ||
| Emprunts et dettes fi nancières diverses | 905 | 445 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 431 | 521 |
| Dettes fi scales et sociales | 991 | 1 519 |
| Dettes sur immobilisations | 54 | 83 |
| Autres dettes | - | 308 |
| Total charges à payer | 2 381 | 2 876 |
| Charges constatées d'avance | 252 | 771 |
| Produits constatés d'avance | - | - |
| Produits à recevoir | ||
| Clients et comptes rattachés | 86 | 3 180 |
| Autres créances | 1 232 | 902 |
| Total produits à recevoir | 1 318 | 4 082 |
Informations sur les postes concernant les entreprises liées
| Montant concernant les entreprises | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| liées | avec lesquelles la société a un lien de participation |
||||
| Dettes | |||||
| Emprunts et dettes fi nancières diverses | 25 501 | - | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 15 | - | |||
| Autres dettes | 1 | - | |||
| Immobilisations fi nancières | |||||
| Participations | 53 039 | - | |||
| Créances | |||||
| Créances clients et comptes rattachés | 5 156 | 26 | |||
| Autres créances | 54 600 | 71 | |||
| Charges fi nancières | |||||
| Intérêts et charges assimilées | 503 | - | |||
| Produits fi nanciers | |||||
| Produits de participations | 1 427 | - | |||
| Intérêts et produits assimilés | 1 178 | - |
> Opérations avec des parties liées
La société VM Matériaux n'a pas identifi é de transactions avec les parties liées non conclues à des conditions normales de marché.
Engagements fi nanciers
| 31/12/12 | 31/12/11 | |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Effets escomptés non échus | - | - |
| Avals et cautions | 52 881 | 51 580 |
| Nantissements de titres de participation | - | - |
| Autres | - | - |
| Total | 52 881 | 51 580 |
| Engagements reçus | ||
| Avals, cautions et garanties | - | - |
| Autres engagements reçus | - | - |
| Total | - | - |
| Engagements réciproques | ||
| Crédit-bail | - | - |
| Total | - | - |
| Autres engagements | ||
| Montant des engagements en matière de retraite | 1 777 | 1 301 |
Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés mais inscrits en engagements hors bilan, selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées désignée par la norme IAS 19.
L'estimation de ces engagements a été réalisée par un actuaire.
Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 3,30 % | 5,10 % |
| Taux d'augmentation future des salaires | ||
| Cadres | 3,50 % | 3,50 % |
| Non cadres | 3,00 % | 3,00 % |
Droit Individuel à la Formation
Dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF), le volume d'heures de formation acquis par les salariés s'élève à 15 538 heures.
> Crédit-bail
Il n'y a plus de contrat de crédit-bail en cours au 31 décembre 2012.
Ventilation de l'impôt sur les bénéfi ces
| Bases | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Compte résultat | Réintégrations | Déductions | Total | Impôt (33,33 %) |
|
| Résultat courant | 2 173 | 1 144 | 2 523 | 794 | 265 |
| Résultat exceptionnel | -482 | 229 | - | -253 | -84 |
| Intéressement et participation | -291 | - | - | -291 | -97 |
| Plus-values long terme | - | - | - | - | - |
| Produit lié à l'intégration fi scale | - | 42 | - | 42 | 14 |
| Déduction liée à l'intégration fi scale | - | - | 131 | -131 | -44 |
| Total | 1 400 | 1 415 | 2 654 | 161 | 54 |
| Annulation de l'IS du fait du défi cit d'ensemble | - | - | - | - | -54 |
| Imputation des défi cits antérieurs | - | - | - | - | - |
| Impôt réel des fi liales intégrées | - | - | - | - | - |
| Crédits d'impôt | - | - | - | - | -338 |
| Contribution sociale de 3,3 % | - | - | - | - | - |
| Contribution exceptionnelle | - | - | - | - | - |
| Montant total de l'impôt à payer | -338 | ||||
| Montant de l'impôt reversé par les fi liales intégrées | -558 | ||||
| Report en arrière du défi cit d'ensemble | -333 | ||||
| Montant de l'impôt net comptable | -1 229 |
> Situation fi scale latente
Situation de VM Matériaux indépendamment de l'intégration fi scale :
| Impôt théorique | ||||
|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2011 | Variation | Au 31/12/2012 | (33,33 %) | |
| Décalages temporaires | ||||
| Charges non déductibles | 41 | 236 | 277 | 92 |
| Charges à déductibilité différée | 9 | -3 | 6 | 2 |
| Écart de conversion passif | 1 115 | -161 | 954 | 318 |
| Écart de conversion actif | - | -7 | -7 | -2 |
| Total impôt sur situation fi scale latente | 1 165 | 65 | 1 230 | 410 |
> Produits et charges exceptionnels
| Produits | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Cessions d'immobilisations | 1 | 8 |
| Produits exceptionnels de gestion | 63 | - |
| Reprises de provisions pour risques et charges | 63 | 196 |
| Transfert de charges exceptionnelles | 312 | 418 |
| Total | 439 | 622 |
| Charges | ||
| Valeur nette comptable des immobilisations cédées | 10 | 4 |
| Mali sur rachat actions propres | 64 | 104 |
| Charges exceptionnelles diverses | - | 34 |
| Charges exceptionnelles de gestion* | 365 | - |
| Dotations provision pour restructuration | 307 | - |
| Dotations provisions pour risques et charges | 147 | 55 |
| Dotations amortissements dérogatoires | 28 | 37 |
| Total | 921 | 234 |
* Dont indemnités versées à un membre du Directoire
> Informations sociales
Effectif réparti par catégorie socio-professionnelle :
| Inscrits | Au 31/12/2012 | Au 31/12/2011 |
|---|---|---|
| ETAM | 88 | 84 |
| Cadres et assimilés | 85 | 84 |
| Total | 173 | 168 |
Rémunérations allouées aux membres des organes de Direction :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Rémunération brute globale des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance |
1 271 K€ | 1 407 K€ |
> Plan d'options d'achat ou de souscription d'actions
| Plan 2004 | Plan 2005 | Plan 2006 | Plan 2007 | Plan 2008 | Plan 2009 | Plan 2010 | Plan 2011 | Plan 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date de l'Assemblée Générale | 9 juin 00 | 9 juin 00 | 10 juin 05 | 10 juin 05 | 10 juin 05 | 23 mai 08 | 23 mai 08 | 23 mai 08 | 20 mai 11 |
| Date du Directoire | 2 févr 04 | 29 mars 05 | 16 janv 06 | 3 janv 07 | 3 mars 08 | 2 mars 09 | 8 mars 10 | 10 janv 11 | 20 avril 12 |
| Nombre d'options attribuées aux mandataires |
4 600 | 10 000 | 10 000 | 10 800 | 11 200 | 11 200 | 11 200 | 11 200 | 27 800 |
| Nombre d'options attribuées aux salariés | 2 200 | 2 400 | 2 400 | 1 600 | - | - | - | - | - |
| Nombre d'actions pouvant être souscrites ou acquises |
6 800 | 12 400 | 12 400 | 12 400 | 11 200 | 11 200 | 11 200 | 11 200 | 27 800 |
| Point de départ d'exercice des options | 2 févr 08 | 29 mars 07 | 16 janv 08 | 3 janv 09 | 3 mars 10 | 2 mars 11 | 8 mars 12 | 10 janv 13 | 20 avril 14 |
| Date d'expiration | 1 févr 12 | 28 mars 13 | 15 janv 14 | 2 janv 15 | 2 mars 16 | 1 mars 17 | 7 mars 18 | 9 janv 19 | 19 avril 20 |
| Prix d'achat ou de souscription | 15,99 € | 54,68 € | 61,26 € | 65,89 € | 62,60 € | 31,19 € | 44,06 € | 41,98 € | 25,36 € |
| Nombre d'options annulées ou résiliées | - | - | 2 000 | 2 000 | 2 000 | 944 | 1 900 | 1 900 | 5 000 |
| Nombre d'options levées | 6 800 | 4 670 | - | - | - | 2 296 | - | - | - |
| Nombre d'options restantes | - | 7 730 | 10 400 | 10 400 | 9 200 | 7 960 | 9 300 | 9 300 | 22 800 |
La valeur de l'action retenue pour l'assiette de la contribution sociale est de 22,49 € par action pour les actions gratuites et de 22,49 € par action pour les stock-options.
> Attributions gratuites d'actions
| Date d'attribution | Avril 2011 | Avril 2012 |
|---|---|---|
| Nombre | 1 650 | 3 525 |
| Période d'attribution | 2 ans | 2 ans |
| Période de conservation | 2 ans | 2 ans |
> Honoraires Commissariat aux comptes
Honoraires payés ou provisionnés au cours des exercices 2012 et 2011 (clôture le 31 décembre) :
| E & Y ATLANTIQUE | Groupe Y BOISSEAU | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Montant | Répartition | Montant | Répartition | ||||
| 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | 2012 | 2011 | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certifi cation des comptes, examen des comptes sociaux et consolidés |
64 | 64 | - | - | 63 | 64 | - | - |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes |
- | - | - | - | 2 | 1 | - | - |
| Sous-total | 64 | 64 | 100 % | 100 % | 65 | 65 | 100 % | 100 % |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales intégrées globalement |
||||||||
| Juridique, fi scal et social | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres | 15 | - | - | - | - | - | - | - |
| Sous-total | 15 | - | - | - | - | - | - | - |
| Total | 79 | 64 | 100 % | 100 % | 65 | 65 | 100 % | 100 % |
Liste des fi liales et participations
| Devises | Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part du capital détenu (% de contrôle) |
Intégration fi scale | Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
Chiffre d'affaires HT |
Résultat de l'exercice |
Dividendes encaissés par la société consolidante au cours de |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brute | Nette | remboursés | l'exercice* | |||||||||
| Filiales (+ de 50 %) de VM MATÉRIAUX | * dividendes comptabilisés | |||||||||||
| SAS VENDÉE BÉTON CONTRÔLE Sainte-Florence |
K€ | 46 | 703 | 74,90 % | A | 684 | 684 | 1 069 | 425 | 4 839 | -31 | - |
| SARL VM BÉTON AQUITAIN L'Herbergement |
K€ | 76 | 708 | 74,98 % | - | 57 | 57 | 1 091 | 80 | 9 158 | 111 | - |
| SAS NAULLET La Roche-sur-Yon |
K€ | 152 | 1 196 | 99,94 % | A | 1 219 | 1 219 | 1 636 | 700 | 9 870 | -166 | - |
| SAS ATLANTEM INDUSTRIES | K€ | 627 | 19 079 | 67,00 % | A | 8 401 | 8 401 | - | 8 048 | 94 296 | -5 412 | 812 |
| Noyal-Pontivy SARL QUADRA |
K€ | 66 | 879 | 100,00 % | A | 457 | 457 | 1 | - | - | 8 | 86 |
| L'Herbergement SAS SEFIMAT |
||||||||||||
| L'Herbergement SAS FINANCIÈRE BLAVET |
K€ | 4 894 | 3 414 | 99,99 % | - | 10 147 | 10 147 | 23 548 | 7 258 | 3 458 | -2 764 | 431 |
| L'Herbergement | K€ | 2 287 | 493 | 100,00 % | A | 4 029 | 4 029 | 1 394 | 5 030 | - | 264 | 75 |
| SAS FINANCIÈRE VM DISTRIBUTION L'Herbergement |
K€ | 3 958 | 6 796 | 94,93 % | A | 8 465 | 8 465 | 373 | 4 203 | - | 1 077 | - |
| SARL FINANCIÈRE VM BÉTON L'Herbergement |
K€ | 300 | 464 | 100,00 % | A | 300 | 300 | 3 323 | 265 | 7 822 | 619 | - |
| SAS TBM Vouneuil-sous-biard |
K€ | 300 | 1 178 | 100,00 % | A | 300 | 300 | - | 750 | 3 242 | 164 | - |
| SAS VENDÉE BÉTON | K€ | 153 | 2 481 | 99,99 % | A | 9 951 | 9 951 | 2 364 | 108 | 18 299 | 313 | - |
| L'Herbergement SA PRÉFA DES PAYS DE LOIRE (PPL) |
K€ | 178 | -80 | 100,00 % | A | 9 027 | 9 027 | 3 971 | 30 | 14 878 | -748 | - |
| Saint-Georges-de-Montaigu | ||||||||||||
| Groupe intégré de VM MATÉRIAUX Filiales (+ de 50 %) de VENDÉE BÉTON |
||||||||||||
| SARL BIV | K€ | 365 | 1 167 | 59,99 % | - | 219 | 219 | - | - | 2 870 | 147 | - |
| L'Herbergement SAS BÉTON DES OLONNES |
||||||||||||
| L'Herbergement | K€ | 45 | 1 126 | 75,00 % | - | 818 | 818 | - | - | 3 158 | -1 | - |
| Participation (10 % à 50 %) de VENDÉE BÉTON SARL CH BÉTON |
||||||||||||
| L'Herbergement SAS VENDÉE BÉTON CONTRÔLE |
K€ | 181 | 757 | 33,33 % | - | 51 | 51 | 71 | - | 4 764 | 61 | - |
| Sainte-Florence | K€ | 46 | 703 | 25,10 % | A | 459 | 459 | 1 069 | - | 4 839 | -31 | - |
| Filiale de FINANCIÈRE BLAVET VM MATÉRIAUX CANADA |
||||||||||||
| Québec | K CAD | 6 692 | -10 | 100,00 % | - | 5 063 K€ 5 063 K€ | - | - | - | -5 | - | |
| Participation (10 % à 50 %) de FINANCIÈRE BLAVET SAS ATLANTEM INDUSTRIES |
||||||||||||
| Noyal-Pontivy | K€ | 627 | 19 079 | 33,00 % | A | 4 137 | 4 137 | - | - | 94 296 | -5 412 | - |
| Filiale de VM MATÉRIAUX CANADA ATLANTEM CANADA |
||||||||||||
| Québec | K CAD | 7 554 | 595 | 91,07 % | - | 6 728 | 6 728 | 4 804 | - | 228 | 569 | - |
| Filiales d'ATLANTEM CANADA FENE-TECH Inc. |
||||||||||||
| Québec FENÊTRES LAPCO Inc. |
K CAD | - | 2 955 | 98,10 % | - | 7 188 | 7 188 | - | - | 9 678 | 1 173 | - |
| Québec | K CAD | 2 021 | 821 | 100,00 % | - | 7 128 | 7 128 | - | - | 7 667 | 552 | - |
| Filiales de FINANCIÈRE VM DISTRIBUTION SA VM DISTRIBUTION |
||||||||||||
| L'Herbergement | K€ | 5 973 | 24 938 | 99,84 % | A | 11 539 | 11 539 | - | 24 804 | 357 296 | -9 534 | - |
| SAS FINANCIÈRE LNBTP L'Herbergement |
K€ | 1 400 | 3 | 100,00 % | - | 1 400 | 1 400 | - | - | - | 11 | - |
| VM ASIA Hong Kong |
K€ | - | -1 503 | 100,00 % | - | - | - | 7 829 | - | - | -187 | - |
| Participation (10 % à 50 %) de FINANCIÈRE VM DISTRIBUTION | ||||||||||||
| PIERRE ET MATIÈRE Champigné |
K€ | 333 | 59 | 34,01 % | - | 116 | 116 | - | 2 877 | 22 | - | |
| Filiales de FINANCIÈRE VM BÉTON | ||||||||||||
| SNC VM BÉTON SERVICES L'Herbergement |
K€ | 201 | 10 | 99,99 % | A | 201 | 201 | 43 | - | 1 546 | 34 | - |
| SARL VM BÉTON L'Herbergement |
K€ | 300 | 18 | 100,00 % | A | 300 | 300 | 10 | - | - | 4 | - |
| SAS BÉTON 17 La Rochelle |
K€ | 110 | 890 | 100,00 % | A | 1 667 | 1 667 | - | - | 2 127 | 138 | - |
| BIPLAN L'Herbergement |
K€ | 1 000 | -1 727 | 100,00 % | A | 1 000 | 1 000 | 634 | 1 180 | 98 | -1 136 | - |
| Filiales de VM DISTRIBUTION | ||||||||||||
| SCI LE SANITAL L'Herbergement |
K€ | 8 | 2 961 | 75,00 % | - | 2 511 | 2 511 | - | - | 294 | 2 949 | - |
| SCI MEGNIEN IMMO L'Herbergement |
K€ | 3 | 302 | 100,00 % | - | 1 543 | 1 543 | - | - | 218 | 283 | - |
| SCI JACATTE | K€ | 236 | 117 | 50,00 % | - | 27 | 27 | - | - | 82 | 57 | - |
| Le Buisson-Cadouin SARL SUMACA CENTRE |
K€ | 114 | 377 | 100,00 % | A | 276 | 276 | - | - | - | 187 | - |
| L'Herbergement SCI JACMI |
||||||||||||
| Le Château d'Olonne SNC VM DISTRIBUTION |
K€ | 76 | 108 | 99,98 % | - | 38 | 38 | - | - | 52 | 52 | - |
| L'Herbergement | K€ | 4 | 5 107 | 99,59 % | - | 4 | 4 | - | - | 6 278 | 5 107 | 23 |
| SCI DE LA PLAINE Saint-Aignan |
K€ | 2 | 126 | 99,00 % | A | 165 | 165 | - | - | 152 | 71 | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SARL VM DISTRIBUTION BÉTON | K€ | 10 | -6 | 100,00 % | A | 10 | 10 | - | - | - | -4 | - |
| L'Herbergement SCI CROZET |
K€ | |||||||||||
| L'Herbergement SAS EUROMAT |
10 | 63 | 99,00 % | - | 10 | 10 | - | - | 208 | 63 | - | |
| La Rochelle | K€ | 1 500 | 71 | 100,00 % | A | 7 462 | 4 062 | - | - | - | -1 994 | - |
| SARL ISILAND Eysines |
K€ | 108 | 265 | 100,00 % | - | 379 | 379 | - | - | 1 836 | 122 | - |
| SAS HM MATÉRIAUX Le Havre |
K€ | 1 350 | 3 183 | 75,00 % | - | 6 997 | 6 997 | 863 | - | 30 781 | 408 | - |
| Participation (10 % à 50 %) de SCI MEGNIEN IMMO | ||||||||||||
| SCI LE SANITAL L'Herbergement |
K€ | 8 | 2 961 | 25,00 % | - | 58 | 58 | - | - | 294 | 2 949 | - |
| Filiale de SAS EUROMAT | ||||||||||||
| SAS Ets PAUL THÉBAULT | K€ | 1 200 | -1 420 | 100,00 % | A | 3 035 | 1 035 | 1 325 | - | 9 443 | -530 | - |
| La Rochelle Filiale de FINANCIÈRE LNBTP |
||||||||||||
| LNTP | K€ | 1 000 | -211 | 73,77 % | - | 738 | 738 | - | - | 17 755 | 536 | - |
| Saint-Herblain Filiale de LNTP |
||||||||||||
| LNTP RENNES | K€ | 40 | -826 | 100,00 % | - | 40 | - | - | - | 7 287 | 211 | - |
| Saint-Jacques-de-la-Lande Filiales d'ATLANTEM INDUSTRIES |
||||||||||||
| SCI DUCLOS | K€ | 8 | 382 | 99,80 % | - | 8 | 8 | - | - | 243 | 115 | - |
| Hillion / Saint-Brieuc SCI MAIZIÈRES |
||||||||||||
| Maizières-la-Grande-Paroisse | K€ | 15 | 247 | 99,90 % | - | 250 | 250 | - | - | 201 | 38 | - |
| SAS CIOB MOISAN Pleugriffet |
K€ | 313 | 1 333 | 100,00 % | A | 4 581 | 3 481 | - | - | 3 897 | -345 | - |
| SCI SOFIMOI Pleugriffet |
K€ | 2 | 72 | 99,00 % | - | 198 | 198 | - | - | 77 | 31 | - |
| SAS BTP CHARPENTES Vouneuil-sous-Biard |
K€ | 736 | 602 | 100,00 % | - | 3 300 | 2 837 | - | - | 2 802 | -91 | - |
| SAS VENDÔME FERMETURES | K€ | 500 | 4 705 | 100,00 % | - | 500 | 500 | 320 | - | 37 872 | 1 593 | - |
| Carentoir SCI DU MOULIN DE L'ÉPINE |
K€ | |||||||||||
| Carentoir SCI LA PATOUVILLE |
6 | 416 | 100,00 % | - | 1 200 | 1 200 | - | - | 179 | 209 | - | |
| Boué | K€ | 2 | 402 | 100,00 % | - | 800 | 800 | - | - | 89 | 158 | - |
| Filiales (+ de 50 %) de SEFIMAT | ||||||||||||
| SAS SAPRO MARTINIQUE Martinique |
K€ | 259 | 1 635 | 100,00 % | - | 1 726 | 1 726 | - | - | 4 450 | 112 | - |
| SAS SAPRO GUYANE Guyane |
K€ | 75 | 998 | 100,00 % | - | 596 | 596 | - | - | 3 909 | 109 | - |
| SAS SAPRO GUADELOUPE Guadeloupe |
K€ | 160 | 936 | 100,00 % | - | 253 | 253 | - | - | 5 119 | 439 | - |
| SAS SOREPRO | K€ | 285 | 2 116 | 100,00 % | - | 1 785 | 1 785 | - | - | 11 761 | -275 | - |
| La Réunion SAS VM GUADELOUPE |
K€ | |||||||||||
| Guadeloupe SCI JULIE |
50 | 1 126 | 99,90 % | - | 50 | 50 | - | - | 5 243 | 116 | - | |
| Guadeloupe | K€ | 15 | 325 | 100,00 % | - | 44 | 44 | - | - | 150 | 47 | - |
| SAS VM RÉUNION La Réunion |
K€ | 300 | -358 | 100,00 % | - | 300 | 300 | - | - | 4 703 | -262 | - |
| SAS LEADER MAT Guadeloupe |
K€ | 160 | 3 051 | 51,00 % | - | 5 100 | 5 100 | - | - | 8 886 | 133 | - |
| SAS BTP SERVICES La Réunion |
K€ | 330 | 1 258 | 100,00 % | - | 7 453 | 4 353 | - | - | 8 380 | -567 | - |
| BTP SERVICES GUYANE | K€ | 50 | 506 | 60,00 % | - | 30 | 30 | - | - | 6 610 | 474 | - |
| Guyane SEFIMAR |
||||||||||||
| L'Herbergement SAS POINT BOIS |
K€ | 100 | 226 | 80,00 % | - | 80 | 80 | - | - | - | 219 | - |
| Guyane | K€ | 360 | 2 493 | 60,00 % | - | 883 | 883 | - | - | 6 037 | 216 | - |
| Participations (10 % à 50 %) de SEFIMAT | ||||||||||||
| SAS JOSEPH COTTRELL Martinique |
K€ | 1 260 | 4 275 | 49,99 % | - | 5 300 | 5 300 | - | - | 31 618 | 475 | - |
| SAS IMMO ATHIMAT Martinique |
K€ | 50 | -21 | 49,00 % | - | 25 | 25 | - | - | - | -58 | - |
| SAS LEADER MAT MARTINIQUE Martinique |
K€ | 80 | 363 | 49,90 % | - | 1 102 | 1 102 | - | - | 5 737 | 51 | - |
| Participation (10 % à 50 %) de SEFIMAR | ||||||||||||
| SEFIRAM | K€ | 170 | 642 | 49,94 % | - | 85 | 85 | - | - | 4 275 | 608 | - |
| Mougins Filiales de LEADER MAT GUADELOUPE |
||||||||||||
| SARL BRICO LEADER | K€ | 250 | -114 | 100,00 % | - | 439 | 439 | - | - | 3 511 | 50 | - |
| Guadeloupe SAS LM WEST INDIES |
K€ | |||||||||||
| Saint-Martin | 8 | 1 289 | 100,00 % | - | 8 | 8 | - | - | 1 542 | -15 | - | |
| Filiales de VM ASIA VM CHINA |
||||||||||||
| Chine | K USD | - | -135 | 100,00 % | - | - | - | - | - | - | -23 | - |
| BESTKIND Hong Kong |
K€ | - | 1 948 | 100,00 % | - | 3 715 | 3 715 | - | - | 5 716 | 746 | - |
| CODIPAC Hong Kong |
K€ | - | 1 077 | 100,00 % | - | 1 346 | 1 346 | - | - | 2 000 | 232 | - |
| Filiale de VM CHINA |
67
Xiamen K RMB 3 000 -885 100,00 % - 658 KUSD 658 KUSD - - 48 129 -827 -
SAN XIANG DA
Résultats des cinq derniers exercices
| En € | Date d'arrêté | 31/12/08 | 31/12/09 | 31/12/10 | 31/12/11 | 31/12/12 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | |
| Capital en fi n d'exercice | ||||||
| Capital social | 4 280 501 | 4 280 501 | 4 490 465 | 4 490 465 | 4 490 465 | |
| Nombre d'actions | ||||||
| - ordinaires | 2 853 667 | 2 853 667 | 2 993 643 | 2 993 643 | 2 993 643 | |
| - à dividende prioritaire (sans droit de vote) | - | - | - | - | - | |
| Nombre maximum d'actions à créer | ||||||
| - par conversion d'obligations | - | - | - | - | - | |
| Opérations et résultat de l'exercice | ||||||
| Chiffre d'affaires HT | 21 497 673 | 20 160 110 | 21 977 200 | 23 269 522 | 20 048 879 | |
| Résultat avant impôt, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions |
11 536 994 | 9 261 822 | 11 914 462 | 8 652 471 | 3 918 609 | |
| Impôt sur les bénéfi ces | 737 343 | 563 404 | 1 114 716 | 638 455 | -1 229 395 | |
| Participation des salariés | 17 262 | 107 408 | 124 253 | - | - | |
| Dotations aux amortissements et provisions | 2 219 953 | 908 500 | 1 556 781 | 2 564 914 | 2 518 962 | |
| Résultat net | 8 562 436 | 7 682 510 | 9 118 712 | 5 449 102 | 2 629 042 | |
| Résultat distribué(1) | 5 136 601 | 3 995 134 | 3 891 736 | 3 891 736 | - | |
| Résultat par action | ||||||
| Résultat après impôt, participation des salariés, avant dotations aux amortissements et provisions |
3,78 | 3,01 | 3,57 | 2,68 | 1,72 | |
| Résultat après impôt, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions |
3,00 | 2,69 | 3,05 | 1,82 | 0,88 | |
| Dividende attribué | 1,80 | 1,40 | 1,30 | 1,30 | - | |
| Personnel | ||||||
| Effectif moyen des salariés | 152 | 154 | 154 | 155 | 166 | |
| Masse salariale de l'exercice | 6 786 130 | 6 638 565 | 7 108 587 | 7 746 678 | 7 885 171 | |
| Sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales) |
2 894 540 | 2 834 943 | 3 030 107 | 3 254 512 | 3 400 424 |
(1) Montant incluant les actions d'autodétention
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2012
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confi ée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
• le contrôle des comptes annuels de la société VM Matériaux, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justifi cation de nos appréciations,
- les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1 - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signifi catives. Un audit consiste à vérifi er, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.
2 - Justifi cation des appréciations
En application des dispositions de l'article L823-9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note « Participations, autres titres immobilisés, VMP » du paragraphe 2 « Principes et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels présente les modalités de détermination de la valeur d'inventaire des titres de participation conduisant à la constitution éventuelle d'une dépréciation.
Nous nous sommes assurés de la pertinence des approches mises en œuvre par votre société sur la base des éléments disponibles à ce jour, ainsi que du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 - Vérifi cations et informations spécifi ques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON et à NANTES le 22 avril 2013
Les Commissaires aux comptes
GROUPE Y BOISSEAU Emmanuel BOQUIEN ERNST & YOUNG Atlantique Luc DERRIEN
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale
En application de l'article L225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.
> Cautions et engagements donnés par la société VM Matériaux en faveur de ses fi liales
Les cautions et engagements donnés par votre société en faveur de ses fi liales font l'objet du versement, par ces dernières, d'une commission égale à 0,1 % du montant des en-cours garantis au 31 décembre 2012.
| En-cours au 31/12/2012 en € |
Produit constaté sur l'exercice en € |
|
|---|---|---|
| ATLANTEM INDUSTRIES | 1 428 000 | 1 428 |
| VM DISTRIBUTION | 6 233 930 | 6 234 |
| FINANCIÈRE BLAVET | 5 030 000 | 5 030 |
Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale
En application de l'article R225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Cautions et engagements donnés par la société VM Matériaux en faveur de ses filiales
Les cautions et engagements donnés par votre société en faveur de ses fi liales font l'objet du versement, par ces dernières, d'une commission égale à 0,1 % du montant des en-cours garantis au 31 décembre 2012.
| En-cours au 31/12/2012 en € |
Commission de caution en € |
|
|---|---|---|
| ATLANTEM INDUSTRIES | 6 620 000 | 6 620 |
| VM DISTRIBUTION | 18 570 284 | 18 570 |
| VBC | 425 000 | 425 |
| SEFIMAT | 7 258 000 | 7 258 |
| VM BÉTON AQUITAIN | 80 120 | 80 |
| FINANCIÈRE VM DISTRIBUTION | 4 202 847 | 4 203 |
| PPL | 30 000 | 30 |
| VENDÉE BÉTON | 108 010 | 108 |
| FINANCIÈRE VM BÉTON | 264 900 | 265 |
| NAULLET | 700 097 | 700 |
| TBM | 750 000 | 750 |
> Avances en comptes courants
Votre société a bénéficié, au cours de l'exercice 2012, d'avances en comptes courants consenties par des membres du Conseil de Surveillance et des actionnaires détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10 %. Ces avances ont été rémunérées par des intérêts au taux de 2,45 %.
| En-cours au 31/12/2012 en € |
Charge d'intérêts de l'exercice en € |
|
|---|---|---|
| Monsieur Hubert ROBIN, membre du Conseil de Surveillance |
19 952 | 12 364 |
| Monsieur Olivier ROBIN, membre du Conseil de Surveillance |
11 888 | 29 |
| Société SOFIRO, actionnaire | 17 591 | 19 437 |
| Société HVB, dont le Président, Monsieur Hubert ROBIN, est membre du Conseil de Surveillance |
4 558 | 5 189 |
| Société SICAT, actionnaire | 307 507 | 10 247 |
> Crédits-vendeurs
Votre société a bénéfi cié de crédits-vendeurs résultant de l'acquisition de titres de participation moyennant une rémunération au taux de 2,5 %, concernant :
| Vendeur | En-cours au 31/12/2012 en € |
Dont rémunéra tion de l'exercice en € |
|---|---|---|
| Société HVB, dont le Président, Monsieur Hubert ROBIN, est membre du Conseil de Surveillance |
2 007 337 | 46 484 |
| Monsieur Daniel ROBIN, membre du Directoire |
20 733 | 6 285 |
| SICAT, actionnaire détenant une fraction des droits de vote de votre société supérieure à 10 % |
1 776 992 | 52 691 |
Fait à LA ROCHE-SUR-YON et à NANTES le 22 avril 2013
Les Commissaires aux comptes
GROUPE Y BOISSEAU Emmanuel BOQUIEN ERNST &YOUNG Atlantique Luc DERRIEN
Renseignements concernant la société
Objet social (extrait) :
et à l'environnement,
françaises ou étrangères,
Exercice social :
aux activités ci-dessus exposées.
du 1er janvier au 31 décembre
Capital et caractéristiques (au 31 décembre 2012) :
et portant jouissance courante.
Introduction en Bourse :
La société a pour objet en France et dans tous
• le commerce, la fabrication, la mise en œuvre et le transport de tous matériaux et fournitures se rapportant au bâtiment, aux travaux publics
• l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment de toutes participations dans le capital de toutes sociétés
• la prestation de tous services se rapportant
Le capital est de 4 490 464,50 €. Il est divisé en 2 993 643 actions d'une valeur nominale de 1,50 € chacune, toutes entièrement libérées
pays directement ou indirectement :
Identité
Dénomination sociale : VM Matériaux
Date de création de la société : 1941
Nationalité : Française
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Siège social : Route de la Roche-sur-Yon, 85260 L'HERBERGEMENT
Registre du Commerce et des Sociétés : 545 550 162 RCS LA ROCHE-SUR-YON
Code APE : 7010Z
Durée : La société prendrait fi n en 2058 sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Conseil de Surveillance
Président du Conseil de Surveillance : Olivier ROBIN
Vice-président : Jérôme CAILLAUD
le 17 mai 1990
Codes Boursiers :
- ISIN : FR0000066540
- Reuters : VMMP.NT
- Bloomberg : VMM.FP • Code mnémonique : VMMA
Appartenance aux indices : SBF 250, CAC Mid & Small 190
Euronext Paris : compartiment C d'Eurolist
Répartition statutaire des bénéfi ces :
Le bénéfi ce distribuable est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux.
Responsables de l'information :
Messieurs Philippe AUDUREAU et Alain MARION. Tél. 02.51.08.08.08
Les documents et renseignements relatifs à la société sont mis à la disposition des actionnaires et du public au siège social ainsi que sur le site internet du Groupe (Espace fi nances) : www.vm-materiaux.fr
Messieurs Xavier BIOTTEAU, Dominique CAILLAUD, Pascal CAILLAUD, Armand FOURNIER, Louis-Marie PASQUIER, Christophe ROBIN, Hubert ROBIN.
Membres du Conseil de Surveillance :
Directoire
Président du Directoire : Philippe AUDUREAU
Directeur général et fi nancier : Alain MARION
Membres du Directoire : Messieurs Dominique BEAUFRAND, Bruno CADUDAL, Gérard CHARRIER, Daniel ROBIN.
Contrôle
Commissaires aux comptes titulaires : ERNST & YOUNG Atlantique 3, rue Émile Masson 44000 NANTES
Groupe Y BOISSEAU 52, rue Jacques-Yves Cousteau 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Commissaires aux comptes suppléants : Monsieur Pierre JOUIS 3, rue Émile Masson 44000 NANTES
Monsieur Bernard GRONDIN 52, rue Jacques-Yves Cousteau 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Attestation du rapport fi nancier annuel
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Rapport du Conseil de Surveillance
à l'Assemblée Générale annuelle du 31 mai 2013
Mesdames, Messieurs,
Le Directoire de notre société vous a convoqués en Assemblée Générale annuelle conformément à la loi et aux statuts afi n :
- d'une part de vous exposer l'activité de la société et du Groupe au cours de l'exercice 2012, ses résultats et les perspectives d'avenir, et de fournir les autres informations prescrites par la loi,
- d'autre part, de soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice, comptes sociaux et comptes consolidés, ainsi que l'affectation du résultat. Lecture du rapport du Directoire et des rapports des Commissaires aux comptes vous a été faite.
Conformément à l'article L225-68 du Code de commerce, nous vous présentons nos observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.
Le rapport du Directoire
Tout au long de l'exercice, votre Directoire nous a régulièrement tenus informés de la marche des affaires sociales et de ses principales décisions de gestion. Le rapport du Directoire nous apparaît comme une information suffi samment complète et fi dèle de l'activité de la société et des résultats de l'exercice 2012. Le Conseil de Surveillance n'a pas d'observation à formuler sur les termes de ce rapport.
Les comptes de l'exercice
Les états fi nanciers détaillés de l'exercice écoulé nous ont été transmis dans les délais réglementaires et nous avons pu obtenir auprès de la société toutes informations nécessaires.
Après exercice de notre mission de vérifi cation et de contrôle, nous n'avons pas d'observation à formuler sur le bilan, le compte de résultat et l'annexe, lesquels font apparaître un total de bilan de 121 893 341,65 € et un résultat de 2 629 042,26 €.
De même, la vérifi cation et le contrôle des comptes consolidés, faisant apparaître un résultat net consolidé de -15 238 135 €, dont part du Groupe -16 030 886 €, n'a soulevé aucune remarque particulière.
Résolutions soumises à l'Assemblée Générale
Le Conseil de Surveillance a pris connaissance du projet des résolutions soumises à l'Assemblée Générale annuelle et en approuve les termes.
Le Conseil de Surveillance
Rapport du Président du Conseil de Surveillance
à l'Assemblée Générale annuelle du 31 mai 2013 en application de l'article L225-68 du Code de commerce
En application de l'article L225-68 du Code de commerce, nous vous rappelons les principes de gouvernement d'entreprise de VM Matériaux et nous vous faisons part des évolutions en cours en matière de contrôle interne et de gestion de risques mises en place dans la société et ses fi liales (dit le Groupe), au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
En complément à cette information, le site internet www.vm-materiaux.fr met à disposition du marché l'ensemble des informations fi nancières légales ainsi que le calendrier des publications fi nancières.
Ce rapport a été rédigé en collaboration avec la responsable des risques et de l'audit interne et la Direction du Groupe, puis revu et commenté avec le comité d'audit et des risques. Il a été approuvé par le Conseil de Surveillance du 15 mars 2013.
Composition des organes de Direction
I •Le Directoire
> Composition et fonctionnement du Directoire
Le Directoire est actuellement composé de six membres : le Président, le Directeur général et fi nancier, le Directeur des Ressources Humaines, le Directeur de la branche d'activité Menuiserie, le Directeur de la branche d'activité Béton et le Directeur de la branche d'activité Négoce outre-mer (nommé en 2012 en remplacement du Directeur de la branche d'activité Négoce, qui a quitté l'entreprise).
Le Directoire se réunit formellement au moins une fois par trimestre, en plus des réunions de suivi et des relations journalières.
II •Le Conseil de Surveillance
> Composition du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance est composé de 9 membres dont les mandats expireront lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012. Il sera alors pris en compte les nouvelles obligations en matière de principe de représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil.
| Nom | Fonction |
|---|---|
| ROBIN Olivier | Président |
| CAILLAUD Jérôme | Vice-président |
| BIOTTEAU Xavier* | Membre |
| CAILLAUD Dominique | Membre |
| CAILLAUD Pascal | Membre |
| FOURNIER Armand** | Membre |
| PASQUIER Louis-Marie* | Membre |
| ROBIN Christophe | Membre |
| ROBIN Hubert | Membre |
| * Membre indépendant au sens du code Middlenext |
** Représentant des salariés actionnaires sans lien familial avec les familles fondatrices
La majorité des membres a acquis des expériences différentes et complémentaires dans le monde de l'entreprise permettant d'avoir un conseil pluridisciplinaire.
Les mandats exercés dans d'autres sociétés que celles appartenant au Groupe sont mentionnés dans le rapport de gestion du Directoire.
Le Conseil de Surveillance invite à ses réunions le Président du Directoire et le Directeur général et fi nancier. Il peut être amené, en fonction des thèmes abordés, à inviter d'autres membres du Directoire et les Commissaires aux comptes.
> Limitations des pouvoirs du Directoire
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux assemblées d'actionnaires. Pour rappel, le paragraphe relatif aux missions du Conseil de Surveillance énumère les opérations soumises à autorisation.
> Missions du Conseil de Surveillance
Les missions du Conseil de Surveillance sont conformes aux dispositions légales et sont fi xées par les statuts. Ainsi l'article 16 des statuts de la société VM Matériaux prévoit, à titre de mesures internes non opposables aux tiers, une autorisation préalable du Conseil de Surveillance pour la conclusion de certaines opérations engageant le Groupe, et notamment en matière de :
- défi nition de la stratégie, du plan pluriannuel et de la politique de fi nancement,
- approbation des budgets d'exploitation, d'investissements et de trésorerie,
- décisions d'investissements, de souscription d'emprunts ou de contrats de crédits-bails non prévus aux budgets d'exploitation et d'investissements dépassant un certain seuil,
- décisions de prises de participation,
- décisions affectant la propriété et l'usage des éléments incorporels,
- décisions relatives aux cadres supérieurs de la société.
Les travaux menés en 2012 par les membres du Conseil de Surveillance ont concerné les opérations suivantes :
• Des opérations de contrôle de la gestion du Groupe :
- approbation du budget et du plan fi nancier annuel,
- vérifi cation et contrôle des comptes semestriels et annuels arrêtés par le Directoire,
- autorisations de souscription d'emprunts et de délivrance de garanties,
- traitement et supervision des questions soumises aux comités spécialisés,
- fi xation des rémunérations des membres du Directoire,
- répartition des jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale des actionnaires.
• Des opérations stratégiques pour le Groupe :
- examen et autorisation de projets de développement,
- autorisation des modifi cations de périmètre du Groupe,
- examen des plans de réorganisation et de cession.
Référentiel de gouvernement d'entreprise
Le Conseil de Surveillance a adopté le code Middlenext comme référentiel de gouvernement d'entreprise et des points de progrès sont réalisés chaque année.
Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance veille au bon fonctionnement du Groupe et rend compte aux actionnaires.
I • L'indépendance des membres du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance est composé de 9 membres, dont 2 sont des membres indépendants exerçant des responsabilités de chefs d'entreprise (voir le rapport de gestion). Ils font ainsi bénéfi cier le Groupe de leur expérience.
II •Le fonctionnement du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance composé de membres élus pour 3 ans, se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige ou que la législation l'impose. Il s'est réuni en 2012 à 6 reprises. Le quorum pour chacune des réunions a été largement atteint avec au minimum 6 membres sur 9 à chaque réunion.
Les membres du Conseil sont convoqués par courrier électronique et les Commissaires aux comptes sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception aux réunions qui se prononcent sur les comptes semestriels et annuels, conformément aux dispositions de l'article L225-38 du Code de commerce. Ils reçoivent les documents nécessaires à leur mission dans les délais utiles à leur examen. En particulier, le Directoire a fourni au Conseil 4 rapports trimestriels au cours de l'année 2012, ainsi que des situations d'exploitation régulières.
En dehors des séances de Conseil, les membres sont informés de tout événement affectant de manière signifi cative la vie du Groupe et reçoivent, à titre informatif, les principaux communiqués de presse concernant le Groupe VM Matériaux.
III •Les Comités spécialisés
> Comité des rémunérations et nominations
Ce comité a pour mission de revoir et de proposer au Conseil de Surveillance les rémunérations fi xes et variables des membres du Directoire et de certains responsables clés du Groupe. Ce comité a également pour mission de proposer au Conseil de Surveillance la nomination et le renouvellement des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire.
Il s'est réuni 3 fois en 2012 pour statuer sur les primes 2011 et rémunérations 2012 dans le respect du cadre législatif en vigueur. Il s'est également prononcé sur le remplacement d'un des membres du Directoire.
Le comité des rémunérations est composé de Messieurs Xavier BIOTTEAU, Dominique CAILLAUD, Louis-Marie PASQUIER et Olivier ROBIN. Le Président du Directoire est invité. Le comité peut aussi associer le Directeur des Ressources Humaines selon les sujets.
> Comité stratégique
Ce comité a pour mission d'examiner et de donner son avis sur les orientations stratégiques du Groupe et de préparer certaines décisions du Conseil de Surveillance. Il a notamment été informé des projets de plans d'actions destinés à maîtriser le risque de marché dans les prochaines années. Il s'est réuni 4 fois au cours de l'année 2012.
Le comité stratégique est composé de 6 membres, dont le Président, le vice-président du Conseil de Surveillance et Messieurs Dominique CAILLAUD, Pascal CAILLAUD, Louis-Marie PASQUIER et Hubert ROBIN.
Le Président du Directoire et le Directeur général et fi nancier sont invités à participer à ces réunions. Le comité peut également associer sur son initiative d'autres membres du Directoire.
> Comité d'audit et des risques
Ce comité a pour mission d'examiner les états fi nanciers et de suivre les dispositifs de gestion de risques, d'audit et de contrôle interne mis en œuvre au sein du Groupe. Il s'est réuni 2 fois pour les arrêtés de comptes annuels et semestriels. Il a également procédé au cours de 2 autres réunions à des revues de travaux de gestion de risques, de contrôle interne et d'amélioration du dispositif de gouvernement d'entreprise.
Les membres de ce comité sont Monsieur Xavier BIOTTEAU en tant que membre indépendant, Monsieur Jérôme CAILLAUD comme Président du comité d'audit et des risques et Monsieur Armand FOURNIER en tant que représentant des salariés actionnaires. Le comité s'est fait assister de salariés et d'invités experts. Il a également convié, à plusieurs reprises, les Commissaires aux comptes.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales
Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales ou de s'y faire représenter par toute personne de son choix, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifi e de sa qualité d'actionnaire conformément aux dispositions légales ainsi qu'à celles de l'article 23 des statuts.
Rémunération et avantages des mandataires sociaux
Tous les membres du Conseil de Surveillance perçoivent pour leur fonction des jetons de présence fi xés annuellement par l'Assemblée Générale et dont les montants perçus sont mentionnés dans le rapport de gestion. Seul le Président du Conseil de Surveillance perçoit en plus une rémunération fi xée lors de sa nomination, révisable annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation.
Les rémunérations des membres du Directoire sont proposées par le comité des rémunérations et validées par le Conseil de Surveillance. Elles comportent une partie fi xe et une partie variable liée aux résultats opérationnels, et sont communiquées dans le rapport de gestion.
Dispositifs et procédures de contrôle interne
Le présent rapport sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place dans le Groupe s'appuie sur un guide de mise en oeuvre du cadre de référence publié par l'AMF et applicable aux VaMPs (Valeurs Moyennes et Petites des marchés fi nanciers).
I •Défi nition et objectifs du contrôle interne
Les acteurs de la gouvernance coordonnent leurs actions en matière de contrôle interne et de maîtrise des risques grâce à une démarche d'amélioration en continu adaptée aux caractéristiques du Groupe. Elle vise à assurer :
- la conformité aux lois et règlements en vigueur,
- l'application des instructions et des orientations fi xées par le Directoire,
- le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs,
II • L'environnement de contrôle
> Charte
Depuis plusieurs années, le Groupe remet à chaque nouveau collaborateur un livret d'accueil dont les objectifs sont de rappeler les principes de comportement attendus par le Groupe ainsi que les droits et devoirs de chacun en matière de sécurité au travail et d'usage des moyens informatiques.
> Règles générales et procédures
Le Groupe dispose de supports de communication interne, papiers ou numériques, mettant à disposition des collaborateurs les procédures, manuels ou notes internes nécessaires à l'exercice de leur fonction • la fi abilité des informations fi nancières et comptables.
Le dispositif de contrôle interne contribue à prévenir et à maîtriser les risques résultant des activités du Groupe et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et fi nanciers. Comme tout système de contrôle, il ne peut toutefois fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.
et permettant ainsi de décliner sur le plan opérationnel les objectifs de maîtrise des risques et de contrôle interne.
Par ailleurs, des actions de veille règlementaire et normative sont assurées par les services centraux qui informent et analysent avec les directions opérationnelles les impacts sur l'activité du Groupe.
> Défi nition de fonction
Dans le cadre des entretiens d'évaluation et de performance annuels, chaque responsable rappelle les missions et les responsabilités de ses collaborateurs. Il précise les objectifs individuels de chacun et transmet les valeurs du Groupe.
III • Les principaux acteurs du contrôle interne
Le contrôle interne est l'affaire de tous, des organes de Direction et de l'ensemble des collaborateurs du Groupe.
> Le Conseil de Surveillance
Dans le cadre du contrôle permanent de la gestion de la société, le Conseil de Surveillance examine régulièrement les informations comptables et fi nancières. Il se fait assister par le comité d'audit et des risques.
> Le Directoire
Parmi ses missions légales et statutaires, le Directoire doit veiller à la qualité de l'information fi nancière fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés. Il est responsable du dispositif de contrôle interne et des moyens mis en œuvre pour les faire fonctionner au mieux et en contrôler l'application.
> Les comités de direction par domaine d'activité
L'organisation générale du Groupe repose sur une large pratique de la délégation. Le Directoire s'appuie sur des comités de direction par domaine d'activité, composés de responsables opérationnels et fonctionnels, pour la mise en oeuvre du dispositif de contrôle interne.
> La Direction fi nancière
Le Directeur fi nancier du Groupe pilote les opérations comptables et fi nancières grâce au dispositif de délégation sur les principaux domaines de compétences suivants :
• une fonction comptable et de consolidation, qui a la responsabilité de la préparation et de la présentation des états consolidés du Groupe,
- une fonction de contrôle de gestion et de reporting, qui assure l'analyse et la mesure des performances opérationnelles,
- une fonction juridique et assurance, qui veille au respect des lois et règlements ainsi qu'à la défense des intérêts du Groupe avec un dispositif de couverture des risques,
- une fonction trésorerie qui optimise la gestion des ressources fi nancières,
- une fonction crédit client.
> Les fonctions dédiées de contrôle
Les fonctions dédiées de contrôle sont principalement assurées par la responsable des risques et de l'audit interne et les contrôleurs de gestion. Leurs missions complémentaires permettent de s'assurer que les procédures de contrôle interne soient correctement appliquées et que les risques identifi és soient sous contrôle.
> Les responsables opérationnels et fonctionnels
Chaque responsable a en charge de s'assurer que les procédures en amont de l'enregistrement comptable des opérations ont bien été respectées, et de proposer des méthodes de travail permettant de réduire les risques et d'améliorer la fi abilité des processus de l'information comptable et fi nancière.
IV • Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière
> Planifi cation, pilotage et processus de reporting
Les procédures d'élaboration budgétaire et de suivi mensuel se présentent de la façon suivante :
- Conformément aux orientations stratégiques arrêtées par le Directoire, tous les directeurs d'activité et certaines directions supports établissent un budget annuel et le présentent, pour validation, à la Direction générale du Groupe. Une matrice budgétaire Groupe précise notamment les points suivants : marché, clients, produits, investissements, transports, personnel, sécurité, marketing, achats.
- Une réunion mensuelle du comité de direction de chaque domaine d'activité a pour but de suivre et de mesurer les écarts par rapport au budget et de déterminer les actions correctives à mettre en œuvre.
- Au trimestre, les directeurs d'activité commentent leurs informations quantitatives et qualitatives (CA, résultat, effectif, volumes...). Ces informations alimentent le rapport d'activité trimestriel du Directoire à destination du Conseil de Surveillance.
Ces procédures permettent de responsabiliser l'ensemble de l'organisation dans la poursuite des objectifs du Groupe.
> Procédures d'arrêté des comptes
Le Groupe procède à des arrêtés de comptes selon le calendrier et le niveau d'agrégation suivant :
- un compte d'exploitation mensuel,
- des comptes consolidés au trimestre sans annexe détaillée,
- des comptes consolidés au 30 juin et 31 décembre de chaque année respectant le formalisme imposé par les normes IFRS.
Gestion des risques
I •L'organisation
Le processus de management des risques, piloté par le Président du Directoire, repose sur une organisation centralisée, un système d'information unifi é, et des dispositifs de contrôle interne spécifi ques à chaque domaine d'activité, lui permettant ainsi d'adapter le niveau d'exposition du Groupe aux principaux risques et opportunités externes.
L'animation de ce processus est assurée par la responsable des risques et de l'audit interne par le biais de ses participations aux comités de direction par activité, des outils de reporting mis en place et de son implication dans les projets spéciaux.
II •La gestion des risques
Le processus de gestion des risques s'appuie sur des outils de cartographies des risques qui ont pour principaux objectifs la hiérarchisation des risques potentiels et la promotion d'un environnement de contrôle. Les plans d'actions qui en découlent visant à maîtriser les risques sont mis en œuvre par chaque direction concernée.
C'est sur la base de ce dispositif et des informations connues à date, que sont décrits dans le rapport de gestion les principales incertitudes et risques.
À titre d'informations complémentaires, parmi les travaux menés au cours de l'année 2012, nous pouvons citer :
- la mise en place d'actions complétant le dispositif de sécurité des SI,
- le renforcement du contrôle interne sur la branche d'activité Négoce métropole,
La Direction fi nancière du Groupe organise et planifi e l'ensemble des travaux comptables afi n d'organiser une consolidation fi able et cohérente de ces données. Elle effectue également une revue des principes comptables appliqués au regard des évolutions réglementaires connues et notamment IFRS afi n d'anticiper les impacts sur les comptes.
Les systèmes d'information majeurs utilisés lors des arrêtés de comptes s'articulent autour de l'ERP « Movex » pour les informations des comptes individuels, et de SAP BFC pour les écritures de consolidation et les états de restitution.
Les retraitements nécessaires sont détaillés et enregistrés par fi liale en suivant le plan de compte unique, ce qui permet de comparer les résultats selon des paramètres homogènes.
> Activités de contrôle
Le contrôle de gestion s'assure de la cohérence des remontées d'information par domaine d'activité avant agrégation des résultats et écritures de consolidation. Le travail d'identifi cation et de retraitement de consolidation est effectué par la direction comptable et revu lors des travaux de contrôle des Commissaires aux comptes.
> Communication fi nancière et comptable
Chaque année, un échéancier des obligations périodiques du Groupe est réalisé et communiqué aux personnes travaillant sur la communication des informations fi nancières. En amont, les équipes contribuant à l'élaboration de ces informations respectent un calendrier permettant de garantir le respect des échéances.
Les directions opérationnelles et fonctionnelles contribuent également à la gestion des risques lors de l'élaboration des plans stratégiques et des revues mensuelles de performance, ainsi que quotidiennement par leurs actions de supervision et de management.
• les plans d'actions destinés à maîtriser le risque de baisse du marché, dont les 2 principaux axes sont une relance de la dynamique commerciale et de l'innovation, et des mesures de réduction des coûts d'exploitation (via entre autre un plan de sauvegarde de l'emploi) et de l'endettement.
Je vous précise que, conformément à l'article L225-235 du Code de commerce tel que modifi é par la loi n° 2003-706 dite « de sécurité fi nancière », nos Commissaires aux comptes vous présenteront, dans un rapport joint à leur rapport général, leurs observations sur le présent rapport.
Le Président du Conseil de Surveillance
Rapport des Commissaires aux comptes
établi en application de l'article L225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société VM Matériaux. Exercice clos le 31 décembre 2012
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société VM Matériaux et en application des dispositions de l'article L225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil de Surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière, et
- d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
- prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante,
- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante,
- déterminer si les défi ciences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance, établi en application des dispositions de l'article L225-68 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de Surveillance comporte les autres informations requises à l'article L225-68 du Code de commerce.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON et à NANTES le 22 avril 2013
Les Commissaires aux comptes
GROUPE Y BOISSEAU Emmanuel BOQUIEN ERNST & YOUNG Atlantique Luc DERRIEN
Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2013
> Première résolution
L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance :
- des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur la gestion de la société pendant l'exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012,
- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
- des rapports du Président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes prévus aux articles L225-68 et L225-235 du Code de commerce sur le contrôle interne,
approuve les comptes dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfi ce de 2 629 042,26 €.
> Deuxième résolution
L'Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, s'élevant à 46 584 €, ainsi que l'impôt correspondant s'élevant à 15 528 €.
> Troisième résolution
L'Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé et donne décharge aux membres du Conseil de Surveillance de l'accomplissement de leur mission.
> Quatrième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de -15 238 135 € (dont part du Groupe -16 030 886 €).
> Cinquième résolution
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfi ce de 2 629 042,26 € auquel il convient d'ajouter le report à nouveau antérieur de 4 701 022,30 €, soit 7 330 064,56 € de la façon suivante :
| • affectation à la réserve facultative : | 2 800 000,00 €, |
|---|---|
| • le solde au poste « Report à nouveau » : | 4 530 064,56 €, |
|---|---|
| -------------------------------------------- | ----------------- |
En application de l'article 243Bis du CGI et des dispositions fi scales actuellement en vigueur, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
| Dividende net | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice | Par Action | Global(1) | |||
| 2009 | 1,40 € | 3 995 134 € | |||
| 2010 | 1,30 € | 3 891 736 € | |||
| 2011 | 1,30 € | 3 891 736 € | |||
| (1) Montant incluant les actions d'autodétention |
> Sixième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les conventions y mentionnées.
> Septième résolution
L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de fi xer à 61 200 € le montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance, au titre de l'exercice 2012.
> Huitième résolution
L'Assemblée Générale autorise le Directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du Code de commerce et à celles du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à procéder à des achats d'actions de la société, afi n :
- d'attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe dans le cadre des plans d'options d'achat d'actions, des attributions gratuites d'actions, au titre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise,
- de remettre les actions de la société, à la suite de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs des dites valeurs mobilières,
- de conserver ces actions et les remettre à titre d'échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe,
- d'animer le marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'autorité des marchés fi nanciers.
Le nombre maximal d'actions susceptibles d'être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 150 000 titres.
Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder 10 % du capital social.
Le prix d'achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 60 € par action, le montant global affecté à ce programme de rachat d'actions ne pouvant être supérieur à 9 000 000 €.
L'Assemblée Générale confère au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.
Cette autorisation annule et remplace celle précédemment donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2012.
> Neuvième résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Xavier BIOTTEAU, demeurant 30 Allée de l'Ecusson à SAINT-PIERRE-MONTLIMART (49110) pour une période de trois exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
> Dixième résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Dominique CAILLAUD, demeurant La Barre à SAINT-FLORENT-DES-BOIS (85310) pour une période de trois exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
> Onzième résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jérôme CAILLAUD, demeurant 20 Quai Eole à PAIMBŒUF (44560) pour une période de trois exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
> Douzième résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Pascal CAILLAUD, demeurant 45 Rue Saint-Michel aux ESSARTS (85140) pour une période de trois exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
> Treizième résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Louis-Marie PASQUIER, demeurant 3 Rue des Jacobins à ANGERS (49000) pour une période de trois exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
> Quatorzième résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Christophe ROBIN, demeurant 10 Rue des Rivières à MONTAIGU (85600) pour une période de trois exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
> Quinzième résolution
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Olivier ROBIN, demeurant 3 Boulevard Allard à NANTES (44100) pour une période de trois exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
> Seizième résolution
L'Assemblée Générale prenant acte de la fi n du mandat de Monsieur Hubert ROBIN, nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance Madame Marie-Laure ROBIN RAVENEAU, demeurant 22 Rue Falguière à PARIS (75015) pour une période de trois exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
> Dix-septième résolution
L'Assemblée Générale prenant acte de la fi n du mandat de Monsieur Armand FOURNIER, nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnaires Madame Guylène ARDOUIN, demeurant 121 Rue du Docteur Boube à SAINT HERBLAIN (44800) pour une période de trois exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
> Dix-huitième résolution
L'Assemblée Générale prenant acte de la fi n du mandat de la société Ernst & Young Atlantique, nomme en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société Ernst & Young et Autres, sise 3 rue Émile Masson à NANTES (44000) pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
> Dix-neuvième résolution
L'Assemblée Générale prenant acte de la fi n du mandat de Monsieur Pierre JOUIS, nomme en qualité de Commissaire aux comptes suppléant la société Auditex, sise 3 rue Émile Masson à NANTES (44000) pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
> Vingtième résolution - Résolution à caractère extraordinaire
L'Assemblée Générale modifi e l'article 14 des statuts relatif à la durée des fonctions du Directoire de la façon suivante :
Article 14 – Durée des fonctions
Le premier paragraphe est désormais rédigé comme suit
« Le Directoire est nommé pour une durée de quatre ans, à l'issue de laquelle il est entièrement renouvelé. En cas de vacance, le Conseil de Surveillance peut, après consultation du Directoire, modifi er le nombre de membres du Directoire et pourvoir ou non au remplacement du poste vacant dans un délai de deux mois, pour le temps qui reste à courir jusqu'au renouvellement du Directoire. »
Le reste sans changement.
Vingt-et-unième résolution - Résolution à caractère extraordinaire
L'Assemblée Générale décide de modifi er les articles 10, 13, 21 et 23 des statuts pour les mettre en harmonie avec les textes législatifs et réglementaires.
Article 10 – Information sur l'actionnariat
Les mots « à l'organisme chargé de la compensation des titres » sont remplacés par « au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres ».
Le reste de l'article sans changement.
Article 13 – Directoire - Composition
Dans le deuxième paragraphe, les mots « un million de francs » sont remplacés par « 150 000 € ».
Le reste de l'article sans changement.
Article 21 – Conventions réglementées
Le troisième paragraphe relatif à la communication des conventions courantes conclues à des conditions normales est purement et simplement supprimé.
Le reste de l'article sans changement.
Article 23 – Assemblées Générales
Les deuxième et troisième paragraphes sont désormais rédigés comme suit :
« Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées ou de s'y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu'il justifi e de sa qualité d'actionnaire au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris. La qualité d'actionnaire résulte de l'enregistrement comptable des titres :
- soit dans les comptes de titres nominatifs de la société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. »
Le reste de l'article sans changement.
> Vingt-deuxième résolution
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités nécessaires.
81
vm-materiaux.fr
http://goo.gl/fYdoO Flashez ce code pour accéder au rapport financier