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Haulotte Group — Annual Report 2018
May 2, 2019
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Annual Report
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RAPPORT ANNUEL 2018
1

Rapport d'activités 2018 3



18-19 34-35 Nos métiers Récompenses 2018

La vie du titre Haulotte
06-07 Haulotte en résumé
10-11 Notre stratégie
08-09 Notre ambition

Rapport d'activités 2018 5
Haulotte Group est l'un des leaders mondiaux de matériels d'élévation de personnes et de charges. Le groupe conçoit, construit et commercialise une large gamme de produits dont le cœur de gamme est la nacelle et
le chariot télescopique.

7 GAMMES DE MATÉRIELS D'ÉLÉVATION DE PERSONNES
DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT SUR MESURE facilitant l'investissement de ces produits
3 GAMMES DE CHARIOTS TÉLÉSCOPIQUES

DES SERVICES INTÉGRÉS permettant d'optimiser la durée de vie des matériels et la valeur résiduelle des équipements
2018

Lancement de la gamme PULSEO GENERATION avec la première nacelle articulée électrique tout-terrain : HA20LE PRO

Rapport d'activités 2018 7
HAULOTTE EN RÉSUMÉ

3 GAMMES DE CHARIOTS TÉLESCOPIQUES
UNE OFFRE GLOBALE
CA 2018
555,9M€


FAMILLES DE PRODUITS

UNE CROISSANCE SOUTENUE
2020 NOUVEAU SIÈGE SOCIAL EN

AMBITION DEVENIR LE PROMOTEUR DE SOLUTIONS
DE TRAVAIL EN HAUTEUR LES PLUS SÛRES ET LES PLUS VALORISABLES, O F F R A N T A I N S I L' E XP E R I E N C E CLIENT LA PLUS ACCOMPLIE.
SOMMAIRE

SOMMAIRE NOTRE
STRATÉGIE
Nous développons une stratégie « GloCal » qui permet de déployer et d'adapter la stratégie globale du Groupe. Nous nous appuyons sur les valeurs humaines, professionnelles et managériales définies et partagées pour guider nos actions et donner du sens à notre performance.

Dans ce cadre, notre ambition est d'offrir à nos clients des solutions toujours plus sécurisées, toujours plus respectueuses de l'environnement et toujours plus adaptées aux besoins de nos partenaires. Pour transformer cette ambition en plans d'actions, nous avons défini
trois axes stratégiques majeurs : AVEC UN PROGRAMME TRANSVERSE POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS : LA TRANSFORMATION DIGITALE, FACTEUR CLÉ DE NOS SUCCÈS FUTURS.

VALEURS
Nous sommes convaincus que chaque salarié joue un rôle clé dans la réussite du Groupe, un programme durable de "Change" a été mis en œuvre pour mettre les salariés au cœur de la performance. Cela se traduit par des chantiers liés à l'environnement de travail, au partage et à l'appropriation des valeurs, à l'accompagnement des managers mais aussi à l'harmonisation des bonnes pratiques RH déployées dès 2017.
EXCELLENCE PERFORMANCE ENGAGEMENT RESPONSABILITÉ RESPECT CONFIANCE
ALEXANDRE SAUBOT JOSÉ MONFRONT MICHEL BOUTON
ELISA SAUBOT HADRIEN SAUBOT ELODIE GALKO ANNE DANIS FATÔME
ADMINISTRATEURS :
Président
PIERRE SAUBOT
COMMISSAIRES AUX COMPTES :
PricewaterhouseCoppers Audit Représenté par Natacha PÉLISSON 20 Rue de Garibaldi - 69451 Lyon cedex 06
BM & A Représenté par Alexis THURA 11 Rue de Laborde - 75008 Paris

GROUPE HAULOTTE
SOMMAIRE
CHIFFRES CLÉS
ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES EN M€

R É PA R T I T I O N D U C H I F F R E D ' A F F A I R E S PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE EN M€
activités poursuivies
* Activités poursuivies (Cession le 28 Juin 2013 de l'activité de location en Angleterre)
| 2013 | 342,7* |
|---|---|
| 2014 | 412,6 |
| 2015 | 445,3 |
| 2016 | 457,8 |
| 2017 | 499,4** |
| 2018 | 555,9** |
GLOBAL
| EN M€ | 2018 | 2017 | ||
|---|---|---|---|---|
| VIES VITÉS RSUI ACTI U O P |
CHIFFRE D'AFFAIRES | 555,9 | 449,4 | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT AVANT GAINS ET PERTES DE CHANGE |
35,6 | 42,4 | ||
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 29,1 | 35,7 | ||
| RÉSULTAT AVANT IMPÔTS | 25,3 | 21,0 | ||
| RÉSULTAT NET | 17,9 | 17,7 | ||
| RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES | 5,9 | 0,0 | ||
| RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ | 23,9 | 17,7 | ||
É V O L U T I O N D U R É S U LT A T O P É R A T I O N N E L H O R S G A I N S E T P E R T E S D E C H A N G E ET ÉVOLUTION DE LA MBA
COMPTE DE RÉSULTAT RÉSUMÉ EN M€
R É PA R T I T I O N D U C H I F F R E D ' A F F A I R E S PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ
activités poursuivies


Europe Asie Pacifique Amérique du Nord Amérique latine
16,1 M€

18,8 M€


MÉTIERS
Nos facteurs-clés de succès :
L'INNOVATION LA R&D LE MARKETING
CONCEPTION ET ASSEMBLAGE
Un réseau de distribution qui s'appuie sur 20 filiales et bureaux répartis sur les marchés stratégiques, appuyé par un réseau de distributeurs contribuant à couvrir plus de 100 pays.
DISTRIBUTION
Une activité complémentaire dans notre stratégie, pour asseoir notre marque sur certains marchés, et affiner le besoin des utilisateurs finaux.
LOCATION
RÉSEAU DE VENTE ET SERVICE
Des équipes dédiées sur les phases de conception pour anticiper les exigences et les besoins afin de concevoir des produits, des accessoires et des services en adéquation avec les attentes clients.
SOMMAIRE


UNE OFFRE GLOBALE
AU SERVICE DE NOS CLIENTS









ELÉVATION DE PERSONNES
tout-terrain ou électriques de 6 à 18 m
tout-terrain ou électriques de 12 à 41 m
de 14 à 43 m tractées de 10 à 19 m légères de 13 à 16 m
de 7 à 14 m de 6 à 10 m charge de 3,2 t à 4 t jusqu'à 10 m
jusqu'à 17 m
ELÉVATION DE CHARGES











Haulotte Financial Services offre un large éventail de programmes de financement et de leasing destinés à répondre aux divers besoins de nos clients.



SUPPORT TECHNIQUE 1
Conçu pour fournir un support efficace et réactif, le réseau technique Haulotte est disponible par téléphone, sur site ou dans nos centres techniques. Nos solutions en ligne permettent aussi de réduire les temps d'immobilisation des machines !


Les modules de formation Haulotte peuvent facilement être adaptés aux besoins pratiques et à la langue de nos clients. Il est également possible de suivre en ligne les compétences des équipes et planifier leur évolution.

CONTRATS DE SERVICE

Le coût total de possession est contrôlé tout au long de la durée de vie des machines grâce à l'expertise de notre équipe technique. Notre portefeuille de contrats permet une adéquation parfaite avec les attentes clients :

La chaîne logistique Haulotte est conçue pour répondre efficacement aux demandes de pièces de qualité en optimisant l'ensemble du processus, du devis à la livraison. Gestion 24h/24h des commandes en ligne !
MAINTENANCE PREVENTIVE EXTENSION DE GARANTIE VISITES PÉRIODIQUES RÈGLEMENTAIRES


En choisissant nos solutions de reconditionnement, le client donne une nouvelle vie à ses équipements. Ce programme est entièrement garanti par les standards de qualité Haulotte.
La bonne machine, au bon endroit, au bon prix pour le meilleur retour sur investissement.

RECONDITIONNEMENT
RAFRAICHIR, LIFTER LES MACHINES ! REMETTRE EN ÉTAT, RÉTABLIR LES FONCTIONS ! ACTUALISER, AUGMENTER LA PERFORMANCE !
EXPERTISE CONSTRUCTEUR GARANTIE MACHINE CERTIFIÉE RÉSEAU MONDIAL
MATÉRIEL D'OCCASION
PROLONGER LA DURÉE DE VIE DES MACHINES LE MEILLEUR CONSEIL POUR TROUVER LE BON ÉQUIPEMENT

MARCHÉS

Nos clients industriels travaillent dans des métiers très diversifiés comme les industries logistiques, manufacturières, aéroportuaires, la maintenance ou la grande distribution. Grâce à l'étendue de son offre, Haulotte est en mesure de leur apporter des solutions personnalisées.


INDUSTRIES
M A C H I N E S S P É C I A L E S & SOLUTIONS MILITAIRES
Haulotte propose une offre complémentaire aux gammes standards pour satisfaire les demandes spéciales en apportant des solutions sur-mesure pour des applications militaires ou civiles.
LOUEURS DE MATÉRIELS
Ils sont les partenaires privilégiés de notre développement grâce à leur expertise produits, la connaissance approfondie des besoins de leurs clients et leur réseau d'agences.

Participation au salon INTERMAT : présentation du plan stratégique et révélation de la HA20 LE, première machine de la gamme PULSEO GENERATION

Vente à 100% de notre activité de location en Italie



MARQUANTS 2018
Haulotte devient le premier constructeur, «Membre Partenariat Durable» de l'IPAF

Acquisition à 100% de la société Acarlar makine, notre distributeur en Turquie



Lancement de notre gamme électrique tout-terrain PULSEO GENERATION
Lancement du chantier de construction H3, notre nouveau siege social

Lancement de notre app quick positioning. L'application mobile qui permet d'identifier la nacelle la mieux adaptée à la zone d'évolution et à la zone de travail

Lancement de notre app Haulotte Diag, pour gérer la maintenance quotidienne des machines

RÉCOMPENSES
2018
Charger et décharger une machine d'un camion est une procédure délicate, surtout dans des conditions de visibilité limitée, comme au crépuscule ou au lever de soleil. Parfaitement intégré, notre système permet d'éclairer les pupitres de commande ainsi que l'environnement proche de la machine afin d'appréhender plus facilement les manœuvres.
Cette barre offre une protection additionnelle minimisant ainsi le risque d'écrasement pour l'opérateur, sans compromettre la productivité. Parfaitement intégrée dans le capot de protection du pupitre haut, elle allie ainsi simplicité

Conçue pour fonctionner en silence, la HA20 LE première machine de la gamme PULSEO GENERATION prend soin de l'environnement et des personnes à proximité. Grâce à son architecture électrique, elle sait se faire discrète dans toutes les situations et offre de nouvelles opportunités applicatives.


CARTE D'IDENTITÉ BOURSIÈRE
R É S U LT A T S NET PAR ACTION
É V O L U T I O N D U D I V I D E N D E NET PAR ACTION
É V O L U T I O N D U C O U R S D E B O U R S E

R É PA R T I T I O N D U C A P I T A L
AU 31/12/2018
LA VIE DU TITRE HAULOTTE
| EURONEXT PARIS | COMPARTIMENT B |
|---|---|
| ISIN | FR0000066755 |
| MNÉMO | PIG |
| REUTERS | PYHE.PA |
| BLOOMBERG | PIG FP |
| CACS |




72,61% SOLEM

RAPPORT DE GESTION 2018

À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
PERSONNES RESPONSABLES Resȵonsaƫle du ȵrésent raȵȵort financier annuel
Conformément à l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, nous vous indiquons que le responsable du rapport financier annuel est Monsieur Alexandre Saubot, Directeur Général Délégué de HAULOTTE GROUP.
Attestation de la personne responsable
L'Horme, le 30 avril 2019
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion cijoint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées ».
Monsieur Alexandre Saubot Directeur Général Délégué
REMARQUES GÉNÉRALES
(éfinitions
Dans le présent rapport financier annuel, et sauf indication contraire :
- Les termes la « Société » ou « HAULOTTE GROUP » désignent la société HAULOTTE GROUP, société anonyme au capital de 4.078.265,62 euros dont le siège social est situé à La Péronnière 42152 l'Horme, France, immatriculée au Registre de Commerce de Saint-Etienne sous le numéro unique d'identification 332 822 485
- Le terme le « Groupe » renvoie à la Société et à l'ensemble des sociétés rentrant dans son périmètre de consolidation.
Xnǔormations ȵrosȵectiɮes
Le présent rapport financier annuel comporte également des informations sur les objectifs et les axes de développement du Groupe. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « estimer », « considérer », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entend », « devrait », « souhaite » et « pourrait » ou toute autre variante ou terminologie similaire. L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ces objectifs et axes de développement ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétés comme une garantie que les faits et données énoncés se produiront, que les hypothèses seront vérifiées ou que les objectifs seront atteints. Il s'agit d'objectifs qui par nature pourraient ne pas être réalisés et les informations produites dans le présent rapport financier annuel pourraient se révéler erronées sans que le Groupe se trouve soumis de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la règlementation applicable, notamment le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »).
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019

À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
RAPPORT DE GESTION INCLUANT LE RAPPORT SUR LA GESTION DU GROUPE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE L.233-26 DU CODE DE COMMERCE
TABLE DES MATIÈRES
| PARTIE 1 : Informations d'ordre économique8 | |
|---|---|
| 1 - Situation et évolution de l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé8 | |
| 2 - Progrès réalisés et difficultés rencontrées8 | |
| 3 - Présentation des comptes sociaux annuels et méthodes d'évaluation - Résultats des activités | |
| de la Société8 | |
| 3.1 Présentation des états financiers sociaux8 | |
| 3.2 Modifications apportées au mode de présentation des comptes annuels ou aux méthodes d'évaluation suivies les années | |
| précédentes9 | |
| 3.3 Analyse des résultats sociaux9 | |
| 4 - Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation | |
| financière de la Société, notamment de leur situation d'endettement, au regard du volume | |
| et de la complexité des affaires9 | |
| 5 - Analyse des indicateurs clés de performance de nature financière et non financière ayant | |
| trait à l'activité spécifique de l'entreprise, notamment informations relatives aux questions | |
| d'environnement et de personnel9 | |
| 6 - Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée - | |
| Exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie | |
| - Informations sur les risques de marche 10 | |
| 6.1 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée 10 | |
| 6.2 Exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie 10 | |
| 7 - Information sur l'utilisation des instruments financiers et sur les objectifs et la politique | |
| de la Société en matière de gestion des risques financiers11 | |
| 8 - Situation prévisible et perspectives d'avenir11 | |
| 9 - Évènements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice et la date d'arrêté | |
| des comptes annuels11 | |
| 10 - Activité de la Société en matière de recherche et de développement 12 | |
| 11 - Décomposition des dettes fournisseurs et des créances clients de la Société | |
| par date d'échéance 12 | |
| 12 - Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, | |
| mises en place par la société, relatives à l'élaboration et au traitement de l'information | |
| comptable et financière 13 | |
| 13 - État récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées | |
| à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la Société réalisées | |
| au cours de l'exercice écoulé 18 | |
| 14 - Exposé de la revue annuelle du conseil d'administration des conventions réglementées | |
| dont l'effet perdure dans le temps et de ses conclusions 18 | |
| 15 - Informations relatives aux opérations effectuées par la Société sur ses propres actions 19 | |
| PARTIE 2 : Informations relatives aux dirigeants sociaux20 | |
| 1 - Activités et résultats des filiales et des sociétés contrôlées20 | |
| 2 - Prises de participations significatives ou prises de contrôle 21 | |
| 3 - Aliénations d'actions intervenues pour régulariser les participations croisées 21 | |
| 4 - Autocontrôle 21 | |
| 5 - Liste des succursales existantes22 | |
| PARTIE 3 : Informations sur la détention du capital22 | |
| 1 - Modifications intervenues au cours de l'exercice dans la composition du capital de la Société22 | |
| 2 - Identité des titulaires de participations significatives22 3 - Participation des salariés au capital de l'entreprise23 |
|
| 4 - Options de souscription ou d'achat d'actions24 | |
| 5 - Évolution et situation boursière de la Société24 | |
| PARTIE 4 : Informations fiscales25 | |
| 1 - Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement25 | |
| . cours de l'exercice écoulé |
|
|---|---|
thodes d'évaluation - Résultats des activités |
|
| annuels ou aux méthodes d'évaluation suivies les années |
|
| affaires, des résultats et de la situation n d'endettement, au regard du volume |
|
ature financière et non financière ayant t informations relatives aux questions |
|
auxquels la Société est confrontée - t, de liquidité et de trésorerie |
|
| . ciété est confrontée |
|
| é et de trésorerie ciers et sur les objectifs et la politique |
|
| ciers. . |
|
| de clôture de l'exercice et la date d'arrêté . |
|
| de développement ances clients de la Société |
|
| . ontrôle interne et de gestion des risques, et au traitement de l'information |
|
t des personnes mentionnées ur les titres de la Société réalisées |
|
tration des conventions réglementées |
|
| วทร. par la Société sur ses propres actions |
|
| ux ntrôlées |
|
| contrôle. les participations croisées. |
|
. |
|
| ans la composition du capital de la Société 22 /es 22 |
|
24 |
|
| 24 |
|
| s fiscalement | |
| trois derniers exercices. |
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
| PARTIE 5 : Rapport sur la gestion du groupe26 | |
|---|---|
| 1 - Présentation des comptes consolidés et méthodes d'évaluation26 | |
| 2 - Modifications apportées au mode de présentation des comptes consolidés | |
| ou aux méthodes d'évaluation suivies les années précédentes26 | |
| 3 - Situation et évolution de l'activité du groupe au cours de l'exercice écoulé26 | |
| 4 - Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation | |
| financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, notamment de leur | |
| situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires27 | |
| 5 - Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des | |
| entreprises comprises dans la consolidation sont confrontées28 | |
| 6 - Exposition des entreprises comprises dans la consolidation aux risques de prix, de crédit, | |
| de liquidité et de trésorerie28 | |
| 6.1 Risque de crédit28 | |
| 6.2 Risque de liquidité et de trésorerie29 | |
| 7 - Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise, lorsque cela est | |
| pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière | |
| et de ses pertes ou profits29 | |
| 7.1 Risque de change29 | |
| 7.2 Risque de taux30 | |
| 8 - Situation prévisible et perspectives d'avenir du Groupe30 | |
| 9 - Événements importants survenus entre la date d'arrêté des comptes consolidés et la date | |
| à laquelle ils ont été établis30 | |
| 10 - Activité du groupe en matière de recherche et de développement30 | |
| Annexe 1 - Tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices 31 Annexe 2 - Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le conseil d'administration32 |
|
| 1 - Gouvernement d'entreprise32 | |
| 1.1 Composition du conseil et politique de diversité appliquée aux membres du conseil d'administration32 | |
| 1.1.1 Choix du code de gouvernement d'entreprise32 | |
| 1.1.2 Composition du conseil d'administration32 | |
| 1.1.3 Application du principe de représentation équilibrée au sein du Conseil d'administration34 | |
| 1.1.4 Administrateurs indépendants34 | |
| 1.1.5 Durée des mandats35 | |
| 1.1.6 Règles de déontologie35 | |
| 1.1.7 Revus des conflits d'intérêts connus35 | |
| 1.1.8 Choix des membres du conseil d'administration36 | |
| 1.1.9 Missions du conseil d'administration36 | |
| 1.1.10 Évaluation des travaux et du fonctionnement du conseil36 | |
| 1.1.11 Mise en place de comités36 | |
| 1.1.11.1 Comité d'audit36 | |
| 1.1.11.2 Composition37 | |
| 1.1.11.3 Nombre de réunions du comité d'audit au cours de l'exercice clos le 31 décembre 201837 | |
| 1.2 Conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration37 | |
| 1.2.1 Modalités de convocation37 | |
| 1.2.2 Modalités de remise des documents et informations nécessaires à la prise de décision38 | |
| 1.2.3 Compte-rendu de l'activité du conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 201838 | |
| 1.3 Limitations apportées par le conseil d'administration aux pouvoirs du directeur général 40 | |
| 1.4 Participation des actionnaires à l'assemblée générale 40 | |
| 2 - Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société durant l'exercice clos | |
|---|---|
| le 31 décembre 2018 41 3 - Rémunérations des mandataires sociaux |
|
| versées durant l'exercice clos le 31 décembre 2018 (article L.225-37-3 du Code de commerce)42 4 - Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et propositions de résolutions |
|
| (articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce) 48 | |
| 4.1 Approbation de la politique de rémunération du président directeur général et du directeur général délégué au titre de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2019 (8ème résolution) 48 |
|
| 4.2 Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au président directeur général et au directeur | |
| général délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 48 | |
| 5 - Conventions visées à l'article l. 225-37-4 2° du Code de commerce 51 6 - Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique 51 |
|
| 6.1 Structure du capital 51 | |
| 6.2 Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses portées à la connaissance | |
| de la Société en application de l'article L.233-11 du code de commerce 51 | |
| 6.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles | |
| L.233-7 et L.233-12 du code de commerce52 | |
| 6.4 Liste des détenteurs de tous titres comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci52 | |
| 6.5 Pouvoirs du conseil d'administration, en particulier l'émission ou le rachat d'actions52 | |
| 6.6 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société52 | |
| 7 - Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale | |
| des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, par application | |
| des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-253 | |
| Annexe 3 - Rapport spécial relatif aux attributions gratuites d'actions présenté à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 mai 2019 (article L.225-197-4 du code |
|
| de commerce)59 | |
| versées durant l'exercice clos le 31 décembre 201 | |||
|---|---|---|---|
-
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À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
SOMMAIRE SOMMAIRE

PARTIE 1 : INFORMATIONS D'ORDRE ÉCONOMIQUE
1 - SITUATION ET ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ
HAULOTTE GROUP est l'un des leaders mondiaux sur le marché de la nacelle élévatrice automotrice de personnes, en tant que constructeur généraliste, présent sur les principales familles de produits (nacelles télescopiques, articulées, ciseaux, mâts verticaux) et en tant que vendeur sur les cinq continents.
Le chiffre d'affaires de la Société a progressé de 14% en 2018.
La croissance reste principalement tirée par la zone Europe dont la quasi-totalité des marchés reste bien orientée et où les grands loueurs se montrent toujours très actifs.
En Amérique du Nord, le chiffre d'affaires cumulé progresse également, la croissance des ventes de nacelles étant restée soutenue tout au long de l'exercice.
La reprise observée en 2017 sur tous les marchés d'Amérique Latine (à l'exception de l'Argentine) s'est poursuivie en 2018 et permet d'afficher une croissance sur cette zone.
L'exercice clos le 31 décembre 2018 soumis à l'approbation de l'assemblée générale statuant en matière ordinaire, est le trente-quatrième exercice depuis la création de la Société.
2 - PROGRÈS RÉALISÉS ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
La croissance d'activité de 2018 n'a pas été suffisante pour permettre à la société d'atteindre son objectif de maintien du niveau de résultat opérationnel courant. Les effets défavorables des mix client et géographique ainsi que la hausse des prix des composants et des coûts fixes, engendrés par la mise en œuvre du nouveau plan stratégique, n'ont pas été compensés par la bonne tenue des volumes.
3 - PRÉSENTATION DES COMPTES SOCIAUX ANNUELS ET MÉTHODES D'ÉVALUATION - RÉSULTATS DES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ
3.1 Présentation des états financiers sociaux
Les comptes sociaux de la société HAULOTTE GROUP SA, pour l'exercice clos le 31 décembre 2018, sont résumés dans le tableau ci-dessous (chiffres en milliers d'euros) :
| RÉSULTATS En milliers d'euros |
Exercice 2018 | Exercice 2017 | Variation en % |
|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires | 279 519 | 244 466 | +14,34% |
| Résultat d'exploitation | (10 363) | (108) | -N/A |
| Résultat financier | 2 556 | 15 928 | -83,95% |
| Résultat exceptionnel | (1 464) | (9 339) | +84,32% |
| Bénéfice (ou perte) | (6 362) | 9 283 | -168,53% |
Vous trouverez dans l'annexe des comptes annuels toutes explications complémentaires.
3.2 Modifications apportées au mode de présentation des comptes annuels ou aux méthodes d'évaluation suivies les années précédentes
Nous vous indiquons que les comptes annuels ont été établis dans les mêmes formes et selon les mêmes méthodes que les exercices précédents. L'évolution des principes est présentée dans le résumé des principales méthodes comptables de la note 2 de l'annexe aux comptes sociaux.
3.3 Analyse des résultats sociaux
Le chiffre d'affaires 2018 d'HAULOTTE GROUP SA est en hausse de 14% par rapport à l'exercice précédent.
Du fait d'un taux de marge en recul par rapport à 2017, et malgré la hausse du chiffre d'affaires, la marge nette est en baisse. Cette dégradation s'explique notamment par des provisions complémentaires dotées sur certaines créances vis-à-vis de nos filiales.
Les frais de structure sont en forte hausse sur 2018, notamment au niveau des frais généraux et administratifs dont une part refacturée à nos filiales a progressé (ex : coûts liés à notre ERP M3), mais également en ce qui concerne les frais indirects de production et les frais commerciaux.
Le niveau des redevances perçues de nos usines étrangères est en nette hausse grâce à des volumes d'activité en augmentation.
Le profit financier est à mettre en relation avec des reprises de provision sur les comptes courants de nos filiales dont la situation financière s'assainit et des effets de change favorables.
Le résultat net de l'année s'établit ainsi à un déficit de 6,4 M€.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de Commerce, le présent rapport comporte en annexe un tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
4 - ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT DE LEUR SITUATION D'ENDETTEMENT, AU REGARD DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITÉ DES AFFAIRES
Nous vous prions de bien vouloir vous reporter aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-avant et 6.2 et 7 ci-après.
5 - ANALYSE DES INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE DE NATURE FINANCIÈRE ET NON FINANCIÈRE AYANT TRAIT À L'ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE DE L'ENTREPRISE, NOTAMMENT INFORMATIONS RELATIVES AUX QUESTIONS D'ENVIRONNEMENT ET DE PERSONNEL
Nous vous prions de bien vouloir vous reporter aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-avant et à la partie 5 ci-après du présent rapport.
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
SOMMAIRE SOMMAIRE
6 - DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIÉTÉ EST CONFRONTÉE - EXPOSITION DE LA SOCIÉTÉ AUX RISQUES DE PRIX, DE CRÉDIT, DE LIQUIDITÉ ET DE TRÉSORERIE -INFORMATIONS SUR LES RISQUES DE MARCHE
Conformément aux dispositions de l'article L225-100-1 du Code de commerce, vous trouverez ci-après une description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée.
6.1 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée
La Société ayant externalisé en grande partie sa production, le principal risque réside dans la capacité d'approvisionnement de ses fournisseurs. La diversification des fournisseurs, largement entreprise depuis plusieurs années, doit continuer pour éviter les ruptures d'approvisionnement. Un suivi de la situation financière des fournisseurs les plus sensibles a été mis en place depuis plusieurs exercices et des mesures spécifiques ont été prises pour sécuriser l'adaptation permanente du modèle industriel aux demandes du marché.
Le second risque significatif est le risque de marché. La visibilité étant limitée, la vigilance doit rester de mise du fait d'un environnement économique et politique global qui montre toujours des signes d'incertitude.
Le troisième risque significatif est la sensibilité des ventes aux restrictions de crédit sur les marchés financiers. HAULOTTE GROUP propose à ses clients des solutions de financements via un organisme de financement ou pour une partie non significative de ses ventes, un financement direct, en maintenant un niveau de risque raisonnable.
6.2 Exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie
L'essentiel des ventes de la Société est réalisé auprès de son réseau de filiales de distribution. En dépit d'une forte pression concurrentielle, les filiales de distribution de la Société ont réussi à maintenir le niveau de leur prix de vente sur les produits neufs.
En septembre 2014, le Groupe a conclu un contrat de crédit syndiqué, d'une durée de 3,5 ans avec option d'1,5 ans complémentaires, lui octroyant une ligne de refinancement à moyen terme de 18 000 K€, une ligne de crédit revolving d'un montant de 52 000 K€ et une ligne de découvert de 20 000 K€. Le Groupe Haulotte a souhaité activer cette option de prolongation et renégocier certaines clauses du contrat. Ces demandes ont été acceptées par les Banques du pool, donnant lieu à la signature d'un nouvel avenant le 10 mars 2017 intégrant :
- la prolongation comme convenu initialement au contrat des échéances de revolving et de découvert au 30 septembre 2019,
- la prolongation de la ligne de refinancement devenue remboursable in fine, au 30 septembre 2019,
-
les taux d'intérêt variables restent indéxés sur l'Euribor pour les lignes de refinancement et de revolving, et sur l'Eonia sur la ligne de découvert,
-
les ratios à respecter dans le cadre du contrat restent les mêmes : ils sont mesurés semestriellement sur la base des comptes consolidés arrêtés au 30 juin et au 31 décembre de chaque année et basés sur des agrégats issus des états financiers, tels que l'EBITDA, les capitaux propres, la dette nette du
-
Groupe entre autres,
-
varient pas.
-
en contrepartie de ce contrat de crédit syndiqué, les engagements consentis au pool bancaire ne
L'échéance du contrat actuel étant au 30/09/2019, des discussions ont débuté pour la mise en place d'un nouveau contrat avant cette date.
L'état d'avancement des négociations auprès du pool bancaire actuel ne laisse aucun doute sur la mise en place d'un nouveau contrat qui couvrira les besoins de financement du groupe pour les 5 prochaines années. La signature de ce futur contrat syndiqué est prévue avant Septembre 2019.
7 - INFORMATION SUR L'UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET SUR LES OBJECTIFS ET LA POLITIQUE DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS
La Société a recours à des ventes à terme de devises (principalement en USD et GBP).
La Société n'a pas une politique de recours systématique à des instruments de couverture des risques de taux ou de change.
Des opérations sont néanmoins réalisées en fonction des opportunités du marché. Ces opérations s'inscrivent toutefois dans une logique de couverture d'actifs ou passifs existants, et non dans une logique de spéculation.
8 - SITUATION PRÉVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR
Le niveau actuel du carnet de commandes, au plus haut depuis 2007, et une activité commerciale toujours très soutenue devraient permettre d'afficher en 2019 une croissance des ventes de l'ordre de 8%.
Le marché mondial de la nacelle s'annonce toujours bien orienté en 2019. Le carnet de commandes du groupe atteint un niveau historique. Dans ce contexte, et malgré la croissance des coûts fixes liée à la mise en place du plan stratégique, une amélioration du résultat d'exploitation est attendue sur 2019.
Nous attendons par ailleurs un résultat financier positif d'environ 11 M€, composé d'une part de dividendes à percevoir et d'autre part de reprises sur dépréciation de comptes courants en lien avec l'amélioration de la santé financière de nos filiales motivée par la croissance.
Compte tenu de ces éléments, le résultat net devrait être nettement positif en 2019.
9 - ÉVÈNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE D'ARRÊTÉ DES COMPTES ANNUELS
Nous vous indiquons qu'aucun événement important susceptible d'avoir une incidence significative sur l'appréciation de la situation de l'entreprise n'est intervenu ou n'a été connu postérieurement à la date de clôture de l'exercice.
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RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
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SOMMAIRE SOMMAIRE
10 - ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Les efforts de la Société en matière de Recherche et Développement se sont poursuivis au cours de l'exercice 2018.
Notons en 2018 le lancement de la première nacelle électrique de la génération PULSEO, la HA20 LE.
En parallèle, la Société approfondit ses recherches afin d'optimiser la sécurité des opérateurs.
Les efforts de R&D ont comme objectif à moyen terme de permettre l'accélération du lancement de nouvelles machines ou du renouvellement des gammes de produits dans les années à venir.
Les frais de recherche et développement se sont élevés au titre de l'exercice 2018 à 12 279 K€.
11 - DÉCOMPOSITION DES DETTES FOURNISSEURS ET DES CRÉANCES CLIENTS DE LA SOCIÉTÉ PAR DATE D'ÉCHÉANCE
Conformément aux dispositions de l'article L.441-6-1 alinéa 1 du Code de commerce, vous trouverez cidessous les informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
| Dettes fournisseurs | Articles D.441 I.-1* : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
|||
|---|---|---|---|---|
| 1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
+ de 60 jours |
Total | |
| (A) Tranche de retard de paiement | ||||
| Nombre de factures concernées | 29 | 43 | 158 | 230 |
| Montant total des factures concernées TTC | 216 486 | 7 573 | 267 124 | 491 183 |
| % du montant total des achats HT de l'exercice | 0,08% | 0,00% | 0,10% | 262 586 790 |
| (B) Factures exclues du (A) relatives a des dettes litigieuses | ||||
| Nombre de factures fournisseurs en litiges | 1 330 | |||
| Nombre total de factures filiales ayant une dette de nature de comptes courant |
250 | |||
| Montant des factures fournisseurs en litiges | 3 832 695 | |||
| Montant des factures filiales ayant une dette de nature de comptes courant |
2 346 364 |
| 1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
+ de 60 jours |
Total | |
|---|---|---|---|---|
| Créances clients | Articles D.441 I.-1* : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
|||
|---|---|---|---|---|
| 1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
+ de 60 jours |
Total | |
| (A) Tranche de retard de paiement | ||||
| Nombre de factures concernées | 80 | 68 | 203 | 351 |
| Montant total des factures concernées TTC | 2 222 073 | 1 163 114 | 1 549 006 | 4 934 192 |
| % du chiffre d'affaire HT de l'exercice | 0,79% | 0,42% | 0,55% | 279 519 048 |
| (B) Factures exclues du (A) relatives a des créances litigieuses et filiales |
Nombre de factures clients douteux 271
Nombre total de factures filiales ayant une créance de nature de comptes courant 5 326
Montant des factures clients douteux 3 392 342
Montant des factures filiales ayant une créance de nature de comptes courant 60 417 498
12 - PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES, MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ, RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
A. Objectifs de la Société en matière de procédures de contrôle interne et de gestion des risques
Les procédures de contrôle interne en vigueur dans la Société ont pour objet de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations, ainsi que les comportements du personnel, s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société et de ses filiales.
L'un des objectifs du contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et de ses filiales et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier (risques opérationnels, financiers, de conformité ou autre).
Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
B. Descriptif synthétique des procédures mises en place
a) Organisation générale des procédures de contrôle interne et de gestion des risques au niveau de la Société
Chaque direction, au siège et en filiale, est responsable de la mise en place et du contrôle des procédures de contrôle interne.
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
SOMMAIRE SOMMAIRE
Ces procédures de contrôle interne sont placées sous la responsabilité de la Direction financière et du Secrétariat général du Groupe qui en assurent la rédaction et la promotion et veillent à leur cohérence et leur bon fonctionnement. Il existe un socle de procédures internes écrites disponibles sous l'intranet de la Société.
Ainsi, les différents acteurs du contrôle interne au sein du Groupe sont :
- la direction financière et des systèmes d'information (avec le département Consolidation et Reporting, le département Contrôle de Gestion, le département Credit Management et le département de l'Audit Interne et le DID),
- le Secrétariat Général (avec la direction juridique, le service ressources humaines),
- la direction industrielle (avec le service Qualité).
b) Présentation des informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société
La Direction Financière :
• L'audit interne
À la suite d'une mission de cartographie de ses risques, le comité exécutif (Comex) du Groupe a créé un département d'Audit Interne dont les principales missions visent à :
- réduire les risques liés à l'activité,
- mettre en place un reporting à la Direction des faits constatés,
- sensibiliser les entités et départements Haulotte sur l'importance du respect des procédures,
- obtenir des plans d'actions de la part des entités audités pour leur mise en conformité,
- s'assurer de la mise en œuvre des plans d'action proposés par les audités et l'obtention du résultat attendu,
- améliorer et faire évoluer les procédures en tenant compte des constats lors des missions d'audit.
• Le département Contrôle de gestion :
Il se compose de deux pôles:
- un pôle contrôle de gestion industriel représenté sur chaque site de production et pour les fonctions R&D, achats et qualité par une équipe dédiée au siège,
- un pôle contrôle de gestion des filiales de distribution, piloté depuis le siège assurant le suivi financier des différentes filiales de distribution et de services du Groupe, en lien avec les contrôleurs financiers de zone. En complément le contrôleur financier de la zone est l'intermédiaire entre le Groupe et les contrôleurs de chaque filiale de sa zone. Ce pôle assume aussi le contrôle de gestion des fonctions support et location.
Ces équipes contribuent à la mise en œuvre de procédure de contrôle interne en :
- veillant à la sécurisation des actifs, notamment par les procédures d'inventaire,
- veillant et aidant à la diffusion des règles comptables et de gestion du groupe,
- veillant à ce que les dépenses soient réalisées dans le cadre du budget défini au début de chaque exercice et dans le cadre des règles d'engagements et de délégations définies par le Groupe.
• Le département Cash Management :
Il gère les activités suivantes :
-
la gestion des relations avec les banques et des opérations d'équilibrage bancaire, gestion de la
-
la trésorerie,
- trésorerie multidevises,
- le credit management.
Le département :
-
s'assure de la correcte application des principes définis en matière de gestion des risques clients et contrôle l'exposition des principaux clients du Groupe. Pour ce faire, il vérifie l'évolution du poste clients sur toutes les filiales, contrôle les niveaux d'encours et procède au rapprochement du budget
-
de trésorerie avec les encours client des filiales,
-
financiers du Groupe.
-
organise le recouvrement, suit les encours de financement et consolide l'ensemble des engagements
• Le département Consolidation et Reporting :
Le département se charge de la production des comptes consolidés annuels et semestriels, de la communication financière associée ainsi que des reportings mensuels.
Ce département accompagne les responsables financiers locaux dans l'application des procédures de reporting et la remontée d'informations financières conformes au référentiel comptable IFRS. Il effectue par ailleurs un certain nombre de visites dans les filiales pour s'assurer de l'application de ces procédures.
• Le département Comptabilité Groupe :
Il en charge de la comptabilité d'Haulotte Groupe SA. Il a aussi la responsabilité d'animer et de gérer la politique fiscale au niveau Groupe.
- La direction financière a élaboré des procédures écrites sur les principaux sujets et flux au sein du groupe. Celles-ci sont diffusées à l'ensemble des interlocuteurs financiers du siège et des filiales et
régulièrement mises à jour.
• Le Digital & Information Department (DID) :
Depuis 2017, le DID a mis en place un système d'authentification unifié (SSO) sur lequel il a rattaché des premières applications : mail, Sharepoint Online, Skype, Foerderis et proxy-web.
Par ailleurs, le DID continue de définir les politiques de sécurité visant notamment à protéger les accès aux systèmes et à ne permettre des accès qu'à des personnes nommément identifiées, sécuriser les impressions et les échanges d'information : un Plan de Sécurité du Système d'Information (PSSI) , une nouvelle charte informatique, et des communications ciblées (« bonnes pratiques ») auprès des utilisateurs sont en cours d'élaboration.
Le DID continue de participer activement au groupe de travail pour la lutte contre la fraude et l'escroquerie (gestion des emails frauduleux, des fraudes au président..) : ainsi de nombreuses tentatives d'escroqueries ont été évitées au cours de l'année 2018.
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RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
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Le Secrétariat Général :
• La Direction Juridique du Groupe
La société, consciente des enjeux importants portés par le service juridique, a décidé, il y a quelques années, de faire évoluer cette fonction et de se doter d'une Direction Juridique à l'instar des autres activités de l'entreprise.
La Direction juridique continue de participer aux réunions des « Safety Committees » qui se tiennent régulièrement (tous les deux mois, et plus si nécessaire) et rassemblent les acteurs concernés par la bonne gestion du suivi technique et juridique des incidents et accidents dont le Groupe a connaissance et dans la survenance desquels la présence d'un de nos produits est constatée.
La Direction juridique participe aux différentes réunions du « comité de propriété intellectuelle » qui rassemblent également la direction industrielle, le secrétariat général, la direction marketing et le responsable propriété intellectuelle du Groupe. Ces réunions ponctuelles permettent d'assurer le suivi des dépôts et contentieux liés à la propriété intellectuelle sur l'ensemble du Groupe. Elles permettent également d'alerter les différents participants sur l'existence d'antériorité de certains Droits.
Par ailleurs, La Direction juridique continue toujours d'organiser des actions de formation ponctuelles, afin de sensibiliser les équipes aux enjeux juridiques (relations commerciales, obligations contractuelles, propriété intellectuelle…).
Plusieurs actions de communications internes sont mises en place par La Direction juridique, en collaboration avec les équipes financières, de communication et la DID, afin d'informer et alerter les collaborateurs sur les risques de fraude à l'ingénierie sociale et de lutter contre cette dernière.
La Direction juridique collabore avec l'ensemble des services concernés sur les questions d'ordre juridique, et apporte son soutien au département d'Audit Interne.
Par ailleurs, la Direction juridique participe régulièrement aux réunions organisées par Middlenext, afin d'échanger et de discuter des évolutions législatives et réglementaires concernant les sociétés cotées et des nouvelles obligations incombant ainsi à la Société. Elle est également impliquée dans les réunions de travail organisées par les organisations professionnelles de son secteur d'activité (FIM, CISMA).
- Le service Ressources Humaines avec un service central et des représentations sur chaque site de production :
- La charte Sécurité visant à améliorer la sécurité humaine de ses collaborateurs au quotidien, qui avait été lancée en France, a été élargie à plusieurs autres pays dans lesquels le Groupe est présent, afin de renforcer le contrôle dans son domaine. Dans cette optique, les challenges sécurité ont été renouvelés.
- La procédure Recrutement mise en place continue à s'appliquer.
- Ce service a assuré la promotion de la Procédure Management Group, socle des règles essentielles du Groupe en matière de RH, Finance, Juridique et Assurance.
-
En matière de gestion des risques, ont été mis en place des country review et people review. Ces « reviews » ont pour but de renforcer les liens et favoriser les échanges entre les équipes du siège et les filiales ainsi que les sites de production et donnent également un éclairage sur le climat social.
-
La « country review » a pour finalité la présentation par chacune des filiales notamment de leur organisation, modes de fonctionnement et des « Key Performance Indicator » des différents
-
La « people review » permet de faire un point par les échanges avec les hiérarchies des rangs
-
services.
- +1 et +2 avec les Ressources Humaines pour chacun de leurs collaborateurs.
-
avoir lieu.
-
Afin d'assurer une vision encore plus exhaustive des ressources, le département RH déploie un outil de GPEC incluant l'ensemble des collaborateurs du Groupe. La première étape avec un déploiement en France a été réalisée en 2017, et le déploiement international sur des sites parlant anglais a été réalisé sur 2018. Pour 2019, un déploiement de l'outil sur les sites parlant espagnol devrait
La Direction Industrielle :
La fonction Qualité du groupe est composée d'un Directeur qualité, d'un responsable qualité corporate, de quatre ingénieurs qualité projet, et d'un coordinateur système qualité et environnement.
Chaque division industrielle (site de production) a son propre service qualité animé par un responsable qualité de site (division) avec plusieurs fonctions représentées : qualité client (SAV), assurance qualité produit, qualité process peinture et montage, fournisseur et d'un coordinateur environnement.
Le département qualité a renforcé l'approche « satisfaction client » à travers :
- le déploiement et la standardisation de l'approche processus dans l'entreprise,
- l'implémentation de l'amélioration continue via des chantiers de fiabilisation et vieillissement,
- produits,
-
nouvelle fonction « Management des Risques Fournisseurs.
-
les outils de levée de risque aux niveaux de tous les nouveaux projets afin de fiabiliser nos sorties
-
une démarche de suivi et de qualification fournisseur orienté QFCD ainsi que la poursuite de la
c) Risques liés à l'élaboration de l'information financière et comptable
La responsabilité de la production des comptes semestriels et annuels consolidés incombe au département Consolidation, sous le contrôle du Directeur Financier Groupe et de la Direction Générale.
Ce département est garant de la qualité des clôtures comptables mensuelles des différentes sociétés du Groupe, gérées, selon le cas, par les services comptables locaux ou par des experts comptables pour le cas des filiales de petite taille, et de leur retraitement selon les normes IFRS en vigueur.
L'homogénéité des principes comptables du Groupe est assurée par le Département consolidation qui est responsable du suivi des évolutions de normes.
Les principes comptables les plus importants, notamment ceux qui peuvent avoir un impact significatif sur les comptes du Groupe, ont été édités et diffusés dans l'ensemble des filiales. Il s'agit des normes en matière de comptabilisation des financements, reconnaissance du chiffre d'affaires, perte de valeur ou non recouvrement de créances clients, provisions sur stocks, règles d'amortissement des actifs immobilisés.
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RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
SOMMAIRE SOMMAIRE
En fonction des règlementations locales, l'information financière et comptable est vérifiée par des auditeurs locaux. Les co-commissaires aux comptes du groupe vérifient les comptes consolidés en s'appuyant sur les auditeurs locaux ou en diligentant leurs propres missions d'audit si nécessaire.
L'information financière et comptable est enfin arrêtée par le conseil d'administration semestriellement et annuellement, après avoir été présentée au conseil d'administration réuni en formation de comité d'Audit.
Le conseil d'administration remplit également les attributions du Comité d'Audit. Il s'assure de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière financière, outre le suivi du processus d'élaboration de l'information financière. Il rend compte de sa mission au conseil d'administration.
L'ensemble du processus d'élaboration et de traitement de l'information financière et comptable décrit ci-dessus tend ainsi à gérer et limiter les risques en la matière.
13 - ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES PERSONNES MENTIONNÉES À L'ARTICLE L.621-18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ RÉALISÉES AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ
En application de l'article L.621-18-2 du Code Monétaire et Financier et les articles 222-23 et 223-26 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la Société a eu communication des opérations ci-dessous visées à l'article 19 du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 :
| Personnes concernées |
Nature de l'opération |
Nombre d'opération |
Mois de l'opération |
Volume | Prix moyen en euros |
Montant de l'opération en euros |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Patrick Murris | Acquisition | 2 | Juillet 2018 | 1 900 | 13,3 | 25 270 |
| Patrick Murris | Acquisition | 1 | Juillet 2018 | 4 000 | 14,16 | 56 640 |
| Patrick Murris | Acquisition | 1 | Mars 2018 | 1 500 | 16,1970 | 24 295,5 |
14 - EXPOSÉ DE LA REVUE ANNUELLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES DONT L'EFFET PERDURE DANS LE TEMPS ET DE SES CONCLUSIONS
Conformément à la proposition n°27 de la recommandation AMF 2012-05, nous portons à votre connaissance les conclusions de la réunion du conseil d'administration en date du 12 mars 2019 relatives à l'examen annuel réalisé conformément à l'article L.225-40-1 du Code de commerce des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce.
Lors de sa réunion en date du 12 mars 2019, le Conseil d'administration a procédé au réexamen desdites conventions. Après avoir évalué que ces conventions répondaient toujours aux critères qui l'avaient conduit à donner son accord initial, le Conseil d'administration, à l'unanimité, a maintenu son autorisation.
15 - INFORMATIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR LA SOCIÉTÉ SUR SES PROPRES ACTIONS
L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société du 29 mai 2018 a autorisé le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de l'assemblée générale, à acquérir ou faire acquérir, des actions de la Société dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.
En application de l'article L.225-211 alinéa 2 du Code de commerce, nous vous informons que la Société a réalisé, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, les opérations suivantes sur ses propres actions :
| Nombre d'actions achetées au cours de l'exercice 2018 | 334 048 |
|---|---|
| Cours moyen d'achat des actions au titre de l'exercice 2018 | 14,33 |
| Frais de négociation | N/A |
| Nombre d'actions vendues au cours de l'exercice | 275 379 |
| Cours moyen des ventes des actions au titre de l'exercice | 14,81 |
| Nombre d'actions annulées au cours de l'exercice | 0 |
| Nombre d'actions propres inscrites au nom de la Société au 31 décembre 2018 | 1 836 567 |
| Pourcentage de capital auto-détenu au 31 décembre 2018 | 5,85% |
| Valeur nette comptable des actions propres au 31 décembre 2018 | 14 690 359 |
| Valeur nominale des actions propres au 31 décembre 2018 | 238 754 |
| Valeur de marché des actions propres au 31 décembre 2018 (cours de 8,83€ à cette date) | 16 216 887 |
La répartition par objectifs des actions propres au 31 décembre 2018 est la suivante :
| Objectifs de rachat | Nombre d'actions |
|---|---|
| Assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers et dans le respect des pratiques de marché admises par cette dernière |
143 702 |
| Satisfaire aux obligations découlant des programmes d'options sur actions, ou autres allocations d'actions, aux salariés ou aux membres des organes d'administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées |
0 |
| Satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de propriété |
0 |
| Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers |
1 629 558 |
| Annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées | 68 847 |
| TOTAL | 1 842 107 |
Aucune réallocation des actions de la Société à d'autres finalités ou objectifs n'a été réalisée.
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RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
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SOMMAIRE SOMMAIRE
PARTIE 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX
1 - ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DES FILIALES ET DES SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES
Conformément aux dispositions de l'article L.233-6 al. 2 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-après de l'activité et des résultats des filiales de la Société et des sociétés qu'elle contrôle par branche d'activité.
À la date de la clôture, HAULOTTE GROUP contrôle 37 sociétés, dont l'activité est résumée ci-après (en milliers d'euros) :
| Entités | % de détention |
CA 2018 en milliers d'euros |
CA 2018 en milliers d'euros |
Bénéfice / (Perte) 2018 en milliers d'euros |
Bénéfice / (Perte) 2017 en milliers d'euros |
|---|---|---|---|---|---|
| Haulotte France Sarl. | 99,99% | 88 590 | 75 571 | 2 662 | 1 340 |
| Haulotte Services France Sarl | 100% par HAULOTTE France SARL |
- | - | - | - |
| Telescopelle SAS | 100% | 114 | 104 | 60 | 55 |
| Haulotte Access Equipment Manufacturing (changzhou) co. Ltd |
100% | 41 713 | 26 478 | 3 373 | 1 929 |
| Haulotte Argentina SA | 100% | 8 296 | 11 650 | (1 544) | 143 |
| Haulotte Arges SRL | 100% | 134 827 | 107 507 | 10 157 | 11 335 |
| Haulotte Australia Pty Ltd | 100% | 42 342 | 38 833 | 1 354 | 1 859 |
| Haulotte Do Brazil Ltda | 99,98% | 6 575 | 4 443 | (5 243) | (1 658) |
| Haulotte Hubarbeitsbuhnen GmbH | 100% | 65 704 | 44 809 | 1 225 | 1 607 |
| Haulotte Iberica S.L | 98,71% | 32 652 | 34 156 | 5 325 | 2 689 |
| Haulotte Italia S.R.L. | 99% | 32 001 | 29 369 | 1 387 | 794 |
| Haulotte Mexico SA de CV(2) | 99,99% | 10 085 | 9 067 | (354) | 626 |
| Haulotte Middle East Fze | 100% | 13 307 | 10 940 | 881 | 994 |
| Haulotte Netherlands B.V | 100% | 17 601 | 13 285 | 307 | 381 |
| Haulotte Polska Sp Zoo | 100% | 17 766 | 13 617 | 1 055 | 1 157 |
| Haulotte Scandinavia AB | 100% | 22 321 | 27 242 | (72) | 796 |
| Haulotte Singapore Ltd | 100% | 17 931 | 18 683 | 760 | 980 |
| Haulotte Trading (Shanghai) Co Ltd | 100% | 15 182 | 8 489 | (2 963) | (737) |
| Haulotte UK Ltd | 100% | 17 967 | 16 008 | 445 | 344 |
| Haulotte US Inc | 100% | 56 904 | 54 103 | 2 794 | (3 445) |
| Haulotte Vostok OOO | 100% | 27 115 | 18 685 | (251) | 440 |
| Horizon High Reach Limited | 100% | 6 525 | 8 175 | (2 246) | 1 399 |
| Levanor Maquinaria de Elevacion SA | 91% | - | - | (12) | (21) |
| Mundielevacao, Aluger e Transporte de Plataformas Lda |
90% par LEVANOR |
- | - | 6 | 21 |
|---|---|---|---|---|---|
| N.D.U maquinaria y plataformas elevadoras, S.L |
100% par HAULOTTE IBERICA SL |
- | - | - | (0) |
| Equipro / Bil-Jax (1) | 100% par HAULOTTE US Inc. |
54 793 | 57 544 | (2 303) | (472) |
| Haulotte Chile SPA | 100% | - | - | - | - |
| Horizon High Reach Chile SPA | 100% | 8 710 | 5 910 | (628) | 902 |
| Haulotte India Private Ltd | 99,99% | 5 | 9 | 22 | 29 |
| Acarlar Dis Ticaret Ve Makina Sanayi A.s. | 100% | 4 249 | 23 943 | 849 | 2 278 |
| Haulotte Digital Support Center | 95% | 15 | - | (511) | - |
(1) Incluant les sociétés suivantes : BIL-Jax Inc, Equipro Inc., Bil-Jax Service Inc, Seaway Scaffold and Equipment Inc. et Scaffold Design and Erection Inc.
(2) Incluant la société Haulotte Service SA de CV.
2 - PRISES DE PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES OU PRISES DE CONTRÔLE
Conformément aux articles L.233-6 alinéa 1 et L.247-1, I-1° du Code de commerce, nous vous indiquons que la Société n'a pris aucune participation, au cours de l'exercice écoulé, dans une autre société ayant son siège social sur le territoire de la République française représentant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de cette société ou de la prise de contrôle d'une telle société.
Par ailleurs, nous vous informons qu'en dehors du périmètre des articles précipités, la Société a réalisé les opérations suivantes :
-
Achat de 50% des actions de la société Acarlar le 8 octobre 2018 portant ainsi la détention d'Haulotte Group à 100% et dont les détails sont disponibles dans le communiqué publié sur le site de la
-
Cession de la société NO.VE srl le 21 juin 2018 dont les détails sont disponibles dans le communiqué
-
Société le 09 octobre 2018,
- publié sur le site de la Société le 21 juin 2018.
3 - ALIÉNATIONS D'ACTIONS INTERVENUES POUR RÉGULARISER LES PARTICIPATIONS CROISÉES
Conformément à l'article R.233-19, al 2 du Code de commerce, nous vous informons que la Société n'a pas eu à procéder à des aliénations d'actions en vue de mettre fin aux participations croisées prohibées par les articles L.233-29 et L.233-30 du Code de commerce.
4 - AUTOCONTRÔLE
Conformément à l'article L.233-13 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune société contrôlée directement ou indirectement par la Société ne détient d'actions d'autocontrôle.
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RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
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SOMMAIRE SOMMAIRE
5 - LISTE DES SUCCURSALES EXISTANTES
Conformément à l'article L.232-1, II du Code de commerce, il est rappelé la liste des succursales existantes à ce-jour :
| Adresse | Commune |
|---|---|
| Quartier Serve Bourdon | Lorette (42) |
| Rue d'Harfleur | Le Creusot (71) |
| 104 rue de Courcelles | Reims (51) |
PARTIE 3 : INFORMATIONS SUR LA DÉTENTION DU CAPITAL
1 - MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DE L'EXERCICE DANS LA COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ Néant.
2 - IDENTITÉ DES TITULAIRES DE PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations et notifications reçues en application des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires détenant directement ou indirectement plus de 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 30%, de 33%, de 50%, de 66% et de 90% ou de 95% du capital social ou des droits de vote à la date de clôture de l'exercice, à savoir le 31 décembre 2018, ainsi que les modifications éventuelles intervenues au cours de l'exercice :
| Seuils | Nom de l'actionnaire | Pourcentage de détention | |
|---|---|---|---|
| Capital | Droits de vote | ||
| De 5% à 10% | |||
| De 10% à 15% | |||
| De 15% à 20% | |||
| De 20% à 25% | |||
| De 25% à 33% 1/3 | |||
| De 33% 1/3 à 50% | |||
| De 50% à 66% 2/3 | SOLEM SAS (1) | 54,40% | 70,08% |
| De 66% 2/3 à 90% | |||
| De 90% à 95% | |||
| Plus de 95% |
(1) Sur la base d'un capital composé de 31 371 274 actions représentant 48 707 069 droits de vote théoriques.
« Par courrier en date du 15 janvier 2018, la société Norges Bank Investment Management (Bankplassen 2, P.O Box 1179 Sentrum – NO-0107 Oslo), a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil statutaire de 2% du capital de la société HAULOTTE GROUP le 12 janvier 2018, et détenir 638 309 actions, représentant 2.03% du capital de ladite société. »
« Par courrier reçu le 07 février 2018, la société Moneta Asset Management (36 rue Marbeuf, 75008 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse le seuil de 4% du capital de la société HAULOTTE GROUP le 24 janvier 2018 ainsi que le seuil de 3% des droits de vote le 15 janvier 2018. Ainsi, le 07 février 2018 elle détenait pour le compte desdits fonds, 1 047 958 actions HAULOTTE GROUP représentant autant droits de vote, soit 3.34% du capital et 2.15% des droits de vote de cette société.
« Par courrier en date du 16 mars 2018, la société Norges Bank Investment Management (Bankplassen 2, P.O Box 1179 Sentrum – NO-0107 Oslo), a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil statutaire de 3% du capital de la société HAULOTTE GROUP le 15 mars 2018, et détenir 1 011 449 actions, représentant 3.22% du capital de ladite société. »
« Par courrier en date du 28 mars 2018, la société Norges Bank Investment Management (Bankplassen 2, P.O Box 1179 Sentrum – NO-0107 Oslo), a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil statutaire de 4% du capital de la société HAULOTTE GROUP le 27 mars 2018, et détenir 1 256 006 actions, représentant 4.004% du capital de ladite société. »
« Par courrier en date du 28 mai 2018, la Caisse des Dépôts (56 rue de Lille- 75356 Paris 07SP) a déclaré avoir franchi le seuil statutaire de 1% indirectement par l'intermédiaire de CDC Entreprises Valeurs Moyennes, le 24 mai 2018 et ainsi détenir indirectement 315 739 titres et droits de vote représentant 1% du capital de la société HAULOTTE GROUP et 0.64% des droits de vote. »
« Par courrier en date du 05 juin 2018, la Caisse des Dépôts (56 rue de Lille- 75356 Paris 07SP) a déclaré avoir franchi le seuil statutaire de 1% indirectement par l'intermédiaire de CDC Entreprises Valeurs Moyennes, le 1er juin 2018 et ainsi détenir indirectement 504 591 titres et droits de vote représentant 1.60% du capital de la société HAULOTTE GROUP et 1.03% des droits de vote. »
« Par courrier en date du 27 juin 2018, la Caisse des Dépôts (56 rue de Lille- 75356 Paris 07SP) a déclaré avoir franchi le seuil statutaire de 2% indirectement par l'intermédiaire de CDC Entreprises Valeurs Moyennes, le 25 juin 2018 et ainsi détenir indirectement 634 245 titres et droits de vote représentant 2.02% du capital de la société HAULOTTE GROUP et 1.30% des droits de vote. »
3 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL DE L'ENTREPRISE
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que 0% des actions composant le capital de la Société est détenue par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 dans le cadre d'un plan épargne d'entreprise prévu par les articles L.443-1 à L.443-9 du Code du Travail, et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d'entreprise régis par le chapitre III de la loi n°88- 1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances. Sont également prises en compte les actions nominatives détenues directement par les salariés en application des articles L.225-187 et L.225-196 du présent Code, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n°2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale, de l'article L.225-197-1 du présent Code, de l'article L.3324-10 du Code du travail, de l'article 31-2 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l'article 11 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée.
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RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
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SOMMAIRE SOMMAIRE
4 - OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS
Nous vous informons qu'un plan d'attribution gratuite d'actions ordinaires a été mis en place par le Conseil d'Administration le 13 mars 2018 au profit de salariés de la Société et de ses Filiales Eligibles.
Ce plan d'action concernait 70 000 actions qui ont été attribuées à 7 salariés, soit 10 000 actions par bénéficiaire ce qui représente 0.22% (arrondi) du capital social. Les détails de cette opération sont disponibles dans le rapport spécial en annexe du présent rapport.
5 - ÉVOLUTION ET SITUATION BOURSIÈRE DE LA SOCIÉTÉ
Au 31 décembre 2018, le capital de la Société est composé de 31.371.274 actions. La capitalisation boursière au 31 décembre 2018 est de 277 M€.
Le volume des transactions, au cours de l'exercice, a été le suivant :
| Date | Date du Plus Plus Haut Haut Cours Cours |
Plus Bas Cours |
Date du Plus Bas Cours |
Dernier Cours |
Cours Moyen (ouv.) |
Cours Moyen (clôtu.) |
Nombre de titres échangés |
Capitaux en millions d'euros |
Nbre de séances de cotation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| janv. 2018 |
19,68 24/01/18 | 16,18 02/01/18 | 19,22 | 17,860 | 17,963 | 1 094 205 | 19,67 | 22 | |
| févr. 2018 |
19,36 21/02/18 | 16,94 06/02/18 | 18,78 | 18,494 | 18,454 | 518 420 | 9,50 | 20 | |
| mars 2018 |
19,4 14/03/18 | 15,64 22/03/18 | 16,74 | 17,341 | 17,302 | 1 018 159 | 17,36 | 21 | |
| avr. 2018 |
17,24 16/04/18 |
15,74 05/04/18 | 16,34 | 16,383 | 16,389 | 480 820 | 7,90 | 20 | |
| mai 2018 |
17,14 10/05/18 |
15,94 24/05/18 | 16,26 | 16,567 | 16,565 | 480 120 | 7,86 | 22 | |
| juin 2018 |
16,34 01/06/18 | 14,36 27/06/18 | 14,64 | 15,649 | 15,546 | 498 183 | 7,69 | 21 | |
| juil. 2018 |
14,74 02/07/18 | 12,44 27/07/18 | 12,86 | 13,718 | 13,633 | 236 056 | 3,22 | 22 | |
| août 2018 |
13,12 03/08/18 | 11,5 17/08/18 | 11,8 | 12,353 | 12,295 | 260 014 | 3,19 | 23 | |
| sept. 2018 |
12,68 12/09/18 | 11,6 28/09/18 | 11,72 | 12,107 | 12,026 | 650 890 | 7,88 | 20 | |
| oct. 2018 |
11,82 04/10/18 | 8,9 26/10/18 | 10,02 | 10,598 | 10,511 | 604 589 | 6,34 | 23 | |
| nov. 2018 |
10,48 02/11/18 | 8,93 22/11/18 | 9,75 | 9,670 | 9,677 | 243 199 | 2,35 | 22 | |
| déc. 2018 |
9,95 03/12/18 | 8 27/12/18 | 8,83 | 8,886 | 8,810 | 355 929 | 3,17 | 19 |
Au cours de l'exercice écoulé, le cours le plus élevé atteint par l'action HAULOTTE GROUP est de 19,68 € (le 24 janvier 2018), alors que le cours le plus bas est de 8.00 € (le 27 décembre 2018).
PARTIE 4 : INFORMATIONS FISCALES
1 - DÉPENSES SOMPTUAIRES ET CHARGES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 112 425 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts et ainsi que l'impôt théorique correspondant, soit la somme de 31 479 euros sur la base d'un taux théorique d'impôt de 28%.
2 - DIVIDENDES DISTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
| Dividendes mis en distribution (hors actions auto détenues) |
Montant distribué éligible à la réfaction visée à l'article 158 3 2 du Code Général des Impôts |
Montant distribué non éligible à la réfaction visée à l'article 158 3 2 du Code Général des Impôts |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2017 |
6 507 391,22 € | 6 507 391,22 € | Néant |
| Exercice clos le 31 décembre 2016 |
6 506 408,92 € | 6 506 408,92 € | Néant |
| Exercice clos le 31 décembre 2015 |
6 480 761,11 € | 6 480 761,11 € | Néant |
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RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
SOMMAIRE SOMMAIRE
PARTIE 5 : RAPPORT SUR LA GESTION DU GROUPE
Conformément aux dispositions des articles L.233-16 et L.225-100-2 du Code de commerce, nous vous rendons compte de la gestion du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
1 - PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS ET MÉTHODES D'ÉVALUATION
Les sociétés comprises dans le périmètre de la consolidation sont celles mentionnées en paragraphe 1 de la partie 2 du présent rapport. La situation de ces sociétés est décrite au paragraphe 1 de la partie 1 et dans le tableau figurant au paragraphe 1 de la partie 2 du présent rapport.
Les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2018 ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne.
2 - MODIFICATIONS APPORTÉES AU MODE DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS OU AUX MÉTHODES D'ÉVALUATION SUIVIES LES ANNÉES PRÉCÉDENTES Cession de No.Ve
En date du 21 juin 2018, le groupe a cédé sa filiale No.Ve. qui portait la totalité de son activité de location en Italie.
Cette cession a été considérée comme une activité abandonnée au sens d'IFRS 5, l'activité de location en Italie pouvant être assimilée à une zone économique principale compte tenu qu'elle était jusqu'à cette date une Unité Génératrice de Trésorerie.
Conformément aux dispositions IFRS 5, les éléments du compte de résultat et du tableau de flux liés à cette activité ont été identifiés séparément en tant qu'activité abandonnée dans les états correspondants. Les éléments détaillés ainsi retraités sont présentés dans les notes 26 et 40.
IAS 29
L'hyperinflation est applicable à l'Argentine à compter du 1er juillet 2018, avec effet sur les comptes à partir du 1er janvier 2018.
IAS 29 requiert de retraiter les états financiers qui ont été établis selon la convention du coût historique. Ce retraitement consiste à appliquer un indice général des prix, de sorte que les états financiers soient exprimés dans l'unité de mesure en vigueur à la date de clôture.
La norme a été appliquée par le Groupe pour les entités Haulotte Argentina S.A. et Horizon High Reach Limited. Les impacts de cette application sont présentés dans le tableau de variation de capitaux propres et dans la note 31.
3 - SITUATION ET ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ
Dans un marché de la nacelle toujours aussi dynamique sur l'ensemble des zones, le Groupe a vu son chiffre d'affaires croître, porté principalement par l'Europe et la vente d'engins.
La hausse des volumes constatée au cours de l'exercice n'a pas permis de compenser les effets défavorables des mix client et géographique, la hausse des prix des composants et des coûts fixes, engendrés par la mise en œuvre du nouveau plan stratégique.
4 - ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'ENSEMBLE DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLI-DATION, NOTAMMENT DE LEUR SITUATION D'ENDETTEMENT, AU REGARD DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITÉ DES AFFAIRES
Les résultats du Groupe pour l'exercice sont résumés de la façon suivante :
| En Millions d'euros | Exercice 2018 | Exercice 2017 |
|---|---|---|
| Produit des activités ordinaires | 555,9 | 499,4 |
| Résultat opérationnel courant | 33,6 | 41,1 |
| Résultat opérationnel des activités poursuivies | 29,1 | 35,7 |
| Résultat avant impôt des activités poursuivies | 25,3 | 21,0 |
| RÉSULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ | 23,9 | 17,7 |
| Résultat net part du Groupe | 23,8 | 17,6 |
| Dont résultat des activités poursuivies | 17,9 | 17,6 |
| Dont résultat des activités abandonnées | 5,9 | - |
RÉSULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ 23,9 17,7
Le chiffre d'affaires des activités poursuivies cumulé pour l'année 2018 est de 555,9 M€ contre 499,4 M€ en 2017, soit une croissance de 14% entre les deux périodes à taux de change constant.
La zone Europe affiche une croissance de ses ventes annuelles de +18%.
La zone Asie-Pacifique clôt l'exercice avec une croissance de son chiffre d'affaires de +8% (à taux de change constant).
La zone Amériques progresse quant à elle de 3% (à taux de change constant).
Sur l'année, les activités de ventes d'engins (+16%) et de services (+5%) affichent une croissance à taux de change constant. L'activité de location est, quant à elle, en recul (-7%).
Le résultat opérationnel courant des activités poursuivies du Groupe s'établit à 33,6 M€, contre 41,1 M€ en 2017.
Cette variation est la conséquence de plusieurs facteurs pour l'exercice 2018 dont les plus importants sont les effets défavorables des mix clients et géographique ainsi que la hausse des prix des composants et des coûts fixes, engendrés par la mise en œuvre du nouveau plan stratégique, qui n'ont pas été compensés par la hausse des volumes.
En 2018, les éléments non courants concernent principalement le coût des litiges (net des dotations/ reprises sur litiges) impactés pour (4,2 M€ contre (5,4) M€ en 2017.
Le résultat opérationnel des activités poursuivies s'établit à 29,1 M€ contre 35,7 M€ pour l'exercice précédent.
Le résultat de l'ensemble consolidé au 31 décembre 2018 est de 23,8 M€, contre 17,7 M€ en 2017.
L'endettement net (y compris garanties) du Groupe a augmenté sur la période, passant de 57,8 M€ au 31 décembre 2017 à 124,0 M€ au 31 décembre 2018. Celui-ci est principalement porté par HAULOTTE GROUP S.A., avec notamment le crédit syndiqué du Groupe, utilisé à hauteur de 80,4 M€ à fin décembre.
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RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
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SOMMAIRE SOMMAIRE
Le groupe est en cours de négociation avec le pool bancaire actuel pour la mise en place d'un nouveau contrat dont les conditions devraient être similaires, le montant restant à définir. Au 31 décembre 2018, le Groupe respecte l'ensemble de ses engagements pris à l'égard des banques dans le cadre du contrat de crédit syndiqué.
5 - DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS L'ENSEMBLE DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION SONT CONFRONTÉES
Les principaux risques et incertitudes significatives pouvant avoir un impact significatif sur le Groupe identifiés au 31 décembre 2018 sont liés d'une part au risque de marché, à l'environnement monétaire dans lequel évolue le Groupe, et d'autre part aux éléments liés à sa liquidité.
En 2018, la croissance du groupe reste principalement tirée par la zone Europe dont la quasi-totalité des marchés restent bien orientée et où les grands loueurs se montrent toujours actifs.
La zone Asie-Pacifique clôt l'exercice avec une croissance de son chiffre d'affaires, portée par une hausse de ses ventes en Chine et en Australie, malgré un ralentissement constaté au Moyen Orient.
En Amérique du Nord, le chiffre d'affaires progresse également, la croissance des ventes de nacelles étant restée soutenue tout au long de l'exercice.
La reprise observée en 2017 sur tous les marchés d'Amérique Latine (à l'exception de l'Argentine) s'est poursuivie en 2018 et permet au Groupe d'afficher une croissance sur cette zone.
L'activité de location est, quant à elle, en recul, impactée par la situation en Argentine.
Le Groupe conserve sa politique de gestion centralisée du change et reste attentif aux évolutions des devises sur ses principaux marchés, celles-ci pouvant impacter significativement sa performance financière.
Les niveaux de trésorerie disponibles et de lignes de crédits ouvertes et disponibles au 31 décembre 2018, rapprochés des prévisions de trésorerie des premiers mois de l'exercice 2019 ne remettent pas en cause la capacité du Groupe à assurer sa liquidité. Les échéances du crédit syndiqué sont au 30 septembre 2019 pour un montant de 80,4 M€. Concernant les autres emprunts, les échéances pour 2019 sont d'un montant total de 5,5 M€.
6 - EXPOSITION DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION AUX RISQUES DE PRIX, DE CRÉDIT, DE LIQUIDITÉ ET DE TRÉSORERIE
Le Groupe est principalement exposé aux risques de crédit et de liquidité.
6.1 Risque de crédit
Le risque de crédit provient essentiellement des expositions de crédits aux clients, notamment des créances non réglées et des transactions engagées.
Afin de limiter ce risque, le Groupe a mis en place des procédures de notation (interne ou indépendante) destinées à évaluer la qualité de crédit des clients (nouveaux ou anciens) sur la base de leur situation financière, des données historiques de paiement et tout autre facteur pertinent.
Le risque de crédit est également limité par le fait qu'en cas de défaut de paiement des clients, HAULOTTE GROUP dispose de la possibilité de récupérer les biens représentatifs des créances. Les dépréciations de créances sont déterminées selon ce principe (et décrites dans les comptes consolidés annuels).
6.2 Risque de liquidité et de trésorerie
La gestion de trésorerie de HAULOTTE GROUP est centralisée, le financement courant et prévisionnel de la société mère et des filiales étant géré au siège.
L'ensemble des excédents de trésorerie est placé par la société mère, à des conditions de marché, en SICAV monétaires ou comptes de dépôt à terme sans risque sur le montant du capital.
Situation du crédit syndiqué
Pour rappel, un contrat de crédit syndiqué a été signé le 30 septembre 2014. Au 31 décembre 2018, l'ensemble des ratios auxquels est soumis le Groupe sont respectés. Les échéances du crédit syndiqué sont dorénavant à court terme, en parallèle de la négociation d'un nouveau contrat auprès du pool actuel de banquiers.
Autres financements
Haulotte Group S.A. a souscrit en 2018 auprès d'établissements extérieurs au pool de crédit syndiqué des emprunts d'un montant de 8 M€ (remboursable sur 5 ans) et 5 M€ (remboursable7 ans).
7 - INDICATIONS SUR L'UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR L'ENTREPRISE, LORSQUE CELA EST PERTINENT POUR L'ÉVALUATION DE SON ACTIF, DE SON PASSIF, DE SA SITUATION FINANCIÈRE ET DE SES PERTES OU PROFITS
Les instruments financiers utilisés par le Groupe visent à couvrir d'une part le risque de change, d'autre part le risque de taux auxquels le Groupe est exposé.
7.1 Risque de change
Une part significative des ventes de HAULOTTE GROUP est réalisée dans des monnaies autres que l'Euro, en particulier le Dollar américain ou la Livre britannique. Ces ventes en devises sont réalisées principalement par les filiales du Groupe dans leur monnaie fonctionnelle, ne générant pas de risque de change transactionnel à leur niveau.
Les principales sources de risque de change de HAULOTTE GROUP sont donc liées aux flux de facturation inter-compagnies entre les sociétés du Groupe lorsqu'elles facturent ou achètent des produits ou services dans une devise autre que leur devise fonctionnelle (flux d'exportation des filiales de production localisées en zone Euro et exportant dans la devise locale des filiales de commercialisation).
La gestion de cette exposition est gérée par HAULOTTE GROUP SA. Les positions de change transactionnelles ouvertes bilan peuvent être couvertes partiellement dans les principales devises par l'intermédiaire d'instruments financiers simples (vente/achat à terme devise contre Euro).
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RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
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SOMMAIRE SOMMAIRE
7.2 Risque de taux
Le Groupe privilégie un endettement à taux variable permettant plus de souplesse. Pour se couvrir contre les risques de fluctuation des taux d'intérêts, le Groupe saisit les opportunités de marché en fonction de l'évolution des taux. Il n'y a pas de couverture systématique du risque de taux.
Pour la couverture des risques de marché (taux et risque de change) HAULOTTE GROUP a recours à des instruments financiers dérivés. Ces dérivés sont destinés à couvrir la juste valeur d'actifs ou de passifs comptabilisés (couverture de juste valeur) ou de flux futurs (couverture de flux de trésorerie).
Conformément aux dispositions des normes IAS 32 et IFRS 9, les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. La juste valeur de ces contrats est déterminée à l'aide de modèles de valorisation tels que fournis par les banques auprès desquelles les instruments sont souscrits et peut être considérée de niveau 2 au sens de la norme IFRS7 (niveau 2 : évaluation faisant appel à des techniques de valorisation simples s'appuyant sur des données de marché observables).
8 - SITUATION PRÉVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DU GROUPE
Le niveau actuel du carnet de commandes, au plus haut depuis 2007, et une activité commerciale toujours très soutenue devraient permettre au Groupe d'afficher en 2019 une croissance de ses ventes et de son résultat opérationnel courant (hors gains et pertes de change) voisine de 10%.
9 - ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE D'ARRÊTÉ DES COMPTES CONSOLIDÉS ET LA DATE À LAQUELLE ILS ONT ÉTÉ ÉTABLIS
Nous vous indiquons qu'aucun événement important susceptible d'avoir une incidence significative sur l'appréciation de la situation du Groupe n'est intervenu ou n'a été connu postérieurement à la date de clôture de l'exercice.
10 - ACTIVITÉ DU GROUPE EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
L'effort en matière d'activités de Recherche et Développement reste important pour l'ensemble du Groupe depuis plusieurs exercices. Le processus d'Innovation a été identifié comme l'un des processus stratégiques du Groupe.
L'objectif de ce processus est de proposer de nouveaux produits ou des renouvellements de la gamme de produits existants répondant aux besoins de nos clients. Le paragraphe 10 de la partie 1 présente en détail les réalisations les plus importantes de l'exercice dans ce domaine. Le groupe a engagé des dépenses de R&D à hauteur de 13 732 K€.
ANNEXE 1 - TABLEAU DES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
| Date d'arrêté | 31/12/ 2018 |
31/12/ 2017 |
31/12/ 2016 |
30/12/ 2015 |
30/12/ 2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice (mois) | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 |
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 4 078 266 | 4 078 266 | 4 078 266 | 4 063 765 | 4 057 837 |
| Nombre d'actions | |||||
| - ordinaires | 31 371 274 | 31 371 274 | 31 371 274 | 31 259 734 | 31 214 129 |
| - auto-détenues | 1 836 567 | 1 777 898 | 1 812 230 | 1 814 303 | 1 837 823 |
| - soumises à dividendes | 29 534 707 29 593 376 29 559 044 | 29 445 431 | 29 376 306 | ||
| Nombre maximum d'actions à créer | |||||
| - par conversion d'obligations | |||||
| - par droit de souscription | |||||
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 279 519 047 244 466 351 215 588 260 | 232 272 603 | 216 876 915 | ||
| Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions |
- 4 400 505 - 23 071 567 | -3 993 457 | 13 371 335 | 6 706 352 | |
| Impôts sur les bénéfices | - 2 908 722 | -2 802 161 | -2 335 951 | -466 047 | 658 279 |
| Participation des salariés | |||||
| Dot.et Rep Amortissements et provisions hors transfert de charges |
4 870 294 -29 551 919 | 1 319 162 | 12 224 854 | 3 866 118 | |
| Résultat net | - 6 362 077 | 9 282 513 -2 976 667 | 1 612 528 | 2 181 955 | |
| Résultat distribué | 6 506 409 | 6 480 761 | 6 465 923 | ||
| RÉSULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, avant dot.amortissements, provisions |
- 0,05 | -0,65 | -0,05 | 0,44 | 0,19 |
| Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions |
- 0,20 | 0,30 | -0,09 | 0,05 | 0,07 |
| Dividende attribué | 0,22 | 0,22 | 0,22 | 0,22 | 0,22 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 643 | 618 | 598 | 578 | 569 |
| Masse salariale | 27 776 208 25 641 354 25 212 616 | 23 930 881 | 22 768 996 | ||
| Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales) |
13 247 689 12 335 070 12 005 087 | 11 389 629 | 10 788 551 |
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RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
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SOMMAIRE SOMMAIRE
ANNEXE 2 - RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ÉTABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Chers actionnaires,
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 dernier alinéa du Code de commerce, nous vous présentons dans le présent rapport sur le gouvernement d'entreprise, les informations mentionnées aux articles L.225-37-2 du Code de commerce.
Les termes de ce rapport ont été préparés et arrêtés par le conseil d'administration au cours de sa réunion du 12 mars 2019.
1 - GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 alinéas 5 à 9 du code de commerce, nous vous rendons compte :
- de la composition ainsi que les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil,
- des éventuelles limitations apportées aux pouvoirs au directeur général,
- des raisons justifiant de l'absence de politique de diversité appliquée aux membres du conseil d'administration ainsi que des informations sur la manière dont la Société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité de direction mis en place par la direction générale en vue de l'assister régulièrement dans l'exercice de ses missions générales et sur les résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité,
- dans l'hypothèse où des dispositions du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext auquel la Société se réfère auraient été écartées, les raisons pour lesquelles, elles l'ont été, et
- des modalités particulières de la participation des actionnaires à l'assemblée générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités.
1.1 Composition du conseil et politique de diversité appliquée aux membres du conseil d'administration
1.1.1 Choix du code de gouvernement d'entreprise
La Société a décidé de se référer au Code Middlenext publié en décembre 2009 et révisé en septembre 2016 en tant que code de référence en matière de gouvernement d'entreprise en application des dispositions de l'article L.225-37-4, 8° du Code de commerce. La Société a estimé que ledit code était plus adapté à sa taille et à la structure de son actionnariat.
Ce code est disponible sur le site de Middlenext (www.middlenext.com).
Conformément à la recommandation n°19 du Code Middlenext, lors de sa réunion du 12 mars 2019, le conseil d'administration a pris connaissance des points de vigilance dudit code.
1.1.2 Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration de la Société est composé des huit administrateurs ci-dessous, dont trois administrateurs indépendants.
Nous vous rappelons également qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, votre conseil d'administration a soumis à l'assemblée générale du 29 mai 2018 deux projets de résolutions tendant à la nomination de deux nouveaux administrateurs : Madame Anne Danis-Fatome et Elodie Galko.
Ces projets de résolutions, adoptés par l'assemblée générale, s'inscrivent dans la démarche d'identification de nouveaux profils et de féminisation du Conseil d'administration.
Par ailleurs, nous vous rappelons également qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, un projet de résolution tendant au renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Pierre Saubot a été soumis et adopté par l'assemblée générale.
| Nom, prénom, titre ou fonction des administrateurs |
Année première nomination |
Échéance du mandat | Administrateur indépendant |
Comité d'audit |
|---|---|---|---|---|
| Pierre Saubot Président du Conseil d'administration - Directeur Général |
1989 | À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2023 |
Non | - |
| Administrateur | 1985 | À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2023 |
||
| Alexandre Saubot Directeur Général Délégué |
1999 | À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021 |
||
| Administrateur | 1999 | À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021 |
Non | - |
| Elisa Savary Administrateur |
1998 | À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021 |
Non | Membre |
| Hadrien Saubot Administrateur |
2004 | À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021 |
Non | Membre |
| José Monfront Administrateur |
2004 | À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021 |
Non | Membre |
| Michel Bouton Administrateur |
2001 | À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021 |
Oui | Membre |
| Anne Danis Fatôme Administrateur |
2018 | A l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 |
Oui | Membre à compter du 12 mars 2019 |
| Elodie Galko Administrateur |
2018 | A l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 |
Oui | Membre à compter du 12 mars 2019 |
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RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
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SOMMAIRE SOMMAIRE
Suite à l'entrée en vigueur de l'article L.225-37-4,6° du Code de commerce dans sa rédaction issue de l'ordonnance 2017-1180 du 19 juillet 2017 et du décret 2017-1265 du 9 août 2017 auquel la Société est soumis, nous vous rappelons que le présent rapport doit faire figurer une description de la politique de diversité appliquée aux membres du conseil d'administration au regard de critères tels que l'âge, le sexe ou les qualifications et l'expérience professionnelle, ainsi qu'une description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus. Si la société n'applique pas une telle politique, une explication des raisons le justifiant doit être produite.
À la date du présent rapport, le conseil d'administration n'a pas jugé opportun de mettre en place une politique de diversité au sens de l'article L.225-37-4, 6° du Code de commerce eu égard à la composition familiale, à la taille réduite et au fonctionnement actuel du conseil. Toutefois, il est rappelé que le conseil d'administration, s'est attaché au cours des dernières années à s'ouvrir à des personnalités externes chargées d'apporter un regard différent sur les décisions prises en conseil, en particulier par le biais de nominations d'administrateurs indépendants au sens de la recommandation n°3 du code de gouvernement d'entreprise Middlenext.
S'agissant des résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité, les femmes représentent en 2018 7,36%.
1.1.3 Application du principe de représentation équilibrée au sein du Conseil d'administration
Conformément à l'article L.225-18-1 du Code de Commerce, nous vous indiquons que la proportion des administrateurs de chaque sexe se décompose de la façon suivante :
- Nombre d'administrateurs de sexe masculin : 5.
- Nombre d'administrateurs de sexe féminin : 3.
1.1.4 Administrateurs indépendants
La notion de membre indépendant est celle retenue en application de la recommandation n°3 du code Middlenext, à savoir :
- ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe,
- ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.),
- ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif,
- ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence,
- ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise.
Lors de sa réunion du 12 mars 2019, le conseil d'administration a réexaminé la situation de ses membres au regard de ces critères d'indépendance et a considéré que trois d'entre eux, à savoir Monsieur Michel Bouton, Madame Anne Danis-Fatôme et Madame Elodie Galko sont indépendants conformément à la définition donnée par le code MiddleNext.
1.1.5 Durée des mandats
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à six (6) ans. Cette durée a été estimée conforme à la recommandation n°9 du code Middlenext par la Société. À ce jour, la Société n'a pas jugé utile de proposer une modification statutaire tendant à permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs eu égard à sa taille et à sa composition.
1.1.6 Règles de déontologie
En conformité avec la recommandation n°1 du code Middlenext, chaque membre du conseil d'administration est sensibilisé aux responsabilités qui lui incombent au moment de sa nomination et est encouragé à observer les règles de déontologie relatives à son mandat. Au début de l'exercice de son mandat, il signe le règlement intérieur du conseil et s'engage notamment à :
- se conformer aux règles légales du cumul des mandats,
- se conformer à la réglementation en vigueur,
- informer le conseil en cas de conflits d'intérêts survenant après l'obtention de son mandat,
- faire preuve d'assiduité aux réunions du conseil et d'assemblée générale,
- conseil avant de prendre toute décision, et
-
respecter le secret professionnel.
-
s'assurer qu'il possède toutes les informations nécessaires sur l'ordre du jour des réunions du
A la date du présent rapport, le président directeur général et le directeur général délégué n'ont pas accepté d'autres mandats d'administrateurs dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures au Groupe.
1.1.7 Revus des conflits d'intérêts connus
Conformément à l'article 4.3 du règlement intérieur de la Société, il est imposé à chaque administrateur de révéler toute situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d'intérêts entre l'intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaires qu'il représente.
Dans une telle situation, l'administrateur concerné doit :
- en informer dès qu'il en a connaissance le conseil,
- et en tirer toute conséquence quant à l'exercice de son mandat. Ainsi, selon le cas, il devra :
- soit s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante,
- situation de conflit d'intérêts,
-
soit, à l'extrême, démissionner de ses fonctions d'administrateur.
-
soit ne pas assister à la réunion du conseil d'administration pendant laquelle il se trouve en
Lors de la réunion du conseil d'administration de la Société en date du 12 mars 2019, et conformément à la recommandation 2 du code MiddleNext, les membres du conseil d'administration ont procédé à la revue des conflits d'intérêts connus et aucune situation potentielle ou avérée de conflit d'intérêts n'a été portée à sa connaissance.
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RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
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SOMMAIRE SOMMAIRE
1.1.8 Choix des membres du conseil d'administration
Lors de la nomination ou du renouvellement du mandat de chaque membre du conseil d'administration, une information sur son expérience, sa compétence et la liste des mandats exercés est communiquée dans le rapport présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale et exposant les projets de résolutions soumises à son approbation. Ces informations sont mises en ligne sur le site internet de la Société. La nomination ou le renouvellement de chaque membre du conseil d'administration fait l'objet d'une résolution distincte, conformément à la recommandation n°8 du Code Middlenext.
1.1.9 Missions du conseil d'administration
Conformément à l'article 2 du règlement intérieur du conseil d'administration, les missions du conseil sont, outre les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les statuts, les suivantes :
- Représenter l'ensemble des actionnaires.
- Se prononcer sur l'ensemble des décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques, sociales, financières ou technologiques de la Société et veille à leur mise en œuvre par la direction générale.
- Etre saisi d'une proposition de contrôle ou de vérification par le président ou par le comité d'audit.
- Procéder à la revue des points de vigilance du code Middlenext.
1.1.10 Évaluation des travaux et du fonctionnement du conseil
Le conseil d'administration étudie, depuis plusieurs années, l'opportunité de mettre en place en son sein, une procédure d'évaluation conforme à la recommandation 11 du Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext dans sa version de septembre 2016.
À ce jour, le conseil d'administration n'a pas encore délibéré sur la mise en place ou non d'une telle procédure eu égard à ses modalités de fonctionnement et à sa composition. le questionnaire examiné lors de la réunion du 14 mars 2017 n'ayant pas été considéré comme concluant au regard des objectifs poursuivis par le conseil en la matière.
1.1.11 Mise en place de comités
Conformément à la recommandation n°6 du code Middlenext, nous vous rendons compte du choix de la Société en matière de comité spécialisé.
1.1.11.1 Comité d'audit
Le conseil d'administration en date du 9 mars 2011 a décidé de se constituer en comité d'audit conformément à l'article L.823-20,4° du Code de commerce pour une durée illimitée.
Le fonctionnement et les attributions du comité d'audit de la Société sont décrits à l'article 6 du règlement intérieur de la Société disponible sur le site internet de la Société.
1.1.11.2 Composition
À la date du présent rapport, le conseil d'administration, lorsqu'il se réunit en vue d'exercer les missions du comité d'audit, est composé des six administrateurs suivants :
- Monsieur Michel Bouton, administrateur indépendant, président du comité d'audit,
- Monsieur José Monfront,
- Monsieur Hadrien Saubot,
- Madame Elisa Savary,
- Madame Anne Danis Fatome, et
- Madame Elodie Galko.
Mesdames Anne Danis Fatome et Elodie Galko ont accepté d'être membre de la formation d'audit du conseil d'administration à compter du 12 mars 2019.
1.1.11.3 Nombre de réunions du comité d'audit au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018
Le comité d'audit s'est réuni à 3 reprises avec un taux de participation moyen de 58,33 %.
1.2 Conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi et les statuts de la Société.
Conformément à la recommandation n°7 du Code Middlenext, le conseil d'administration s'est doté d'un règlement intérieur comprenant les huit rubriques visées par ladite recommandation qui est disponible sur le site internet de la Société.
Le règlement intérieur adopté initialement par le conseil d'administration lors de la réunion du conseil d'administration du 11 mars 2009, puis modifié lors des réunions du conseil d'administration du 9 mars 2011 et du 20 janvier 2017, prévoit notamment que sauf pour les opérations visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du Code de commerce et le cas échéant par les statuts, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du conseil d'administration qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
Les moyens mis en œuvre doivent permettre l'identification des participants et garantir leur participation effective.
1.2.1 Modalités de convocation
Les administrateurs ont été convoqués dans les formes autorisées par l'article 13 des statuts de la Société.
Conformément à l'article L.823-17 du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du conseil qui ont examiné et arrêté les comptes annuels et les comptes semestriels.
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SOMMAIRE SOMMAIRE
1.2.2 Modalités de remise des documents et informations nécessaires à la prise de décision
Les membres du conseil d'administration ont reçu, préalablement à chaque réunion du conseil, tous les documents et informations utiles à une délibération éclairée et à l'accomplissement de leur mission.
1.2.3 Compte-rendu de l'activité du conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018
Le procès-verbal de chaque réunion est établi sous la responsabilité du président du conseil d'administration et du directeur général délégué. Il est retranscrit dans le registre des procès-verbaux après signature du président de séance et d'un administrateur.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, le conseil d'administration de la Société s'est réuni à quatre reprises aux jours et mois listés ci-après.
| Dates de réunion |
Nombre d'administrateurs présents ou représentés |
Taux de participation |
Principaux points inscrits à l'ordre du jour |
|---|---|---|---|
| 13 mars 2018 | 5 | 83,33% | Examen des conclusions de la réunion du comité |
Principaux points inscrits à l'ordre du jour
| d'audit du 7 mars 2018. |
|---|
| Examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 |
| Proposition d'affectation du résultat de l'exercice à l'assemblée générale – Proposition de distribution d'un dividende aux actionnaires. |
| Examen annuel des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclues et autorisées aux cours d'exercices |
| antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice. |
| Arrêté des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président directeur général et au directeur général délégué en raison de leur mandat. |
| Examen des éléments de rémunérations versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Messieurs Pierre Saubot et Alexandre Saubot en raison de leur mandat. |
| Délibération annuelle sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale conformément aux dispositions de l'article L.225- 37-1 du Code de commerce. |
| Examen de la situation d'indépendance des administrateurs (R3 Middlenext). |
| Revue annuelle des points de vigilance Middlenext (R19 Middlenext). |
| Examen et arrêté du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe du conseil d'administration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 . |
| Examen et arrêté du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37 al 6 du Code de commerce. |
| Examen du projet de rapport financier annuel au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 - Pouvoirs au président directeur général et au directeur général délégué. |
| Préparation et convocation d'une assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Examen et arrêté du projet de texte des résolutions devant être présentées à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire. |
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RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
SOMMAIRE SOMMAIRE
| 18 avril 2018 | 3 | 50% | Modification de l'ordre du jour de l'assemblée générale du 29 mai 2018. Ajouts de nouvelles résolutions. |
|---|---|---|---|
| 29 mai 2018 | 4 | 50% | Mise en œuvre de l'autorisation conférée par l'assemblée générale du 29 mai 2018 en vue d'opérer sur les actions de la Société dans les conditions de l'article L.225-209 du Code de commerce. |
| 11 septembre 2018 |
7 | 87,50% | Examen et arrêté de la situation comptable semestrielle établie au 30 juin 2018. Etablissement du rapport semestriel d'activité en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier. |
1.3 Limitations apportées par le conseil d'administration aux pouvoirs du directeur général
Le président directeur général de la Société n'a pas de limitations de pouvoirs autres que les limitations de pouvoirs légales.
Il est donc investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
1.4 Participation des actionnaires à l'assemblée générale
En application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, l'article 16 des statuts de la Société prévoient les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale (statuts qui sont disponibles au siège de la Société et au Greffe du Tribunal de commerce).
2 - LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS TOUTE SOCIÉTÉ DURANT L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
En vue de nous conformer avec les dispositions de l'article L.225-37-4, 1° du Code de commerce, nous vous rendons compte de la liste des mandats et fonctions exercées dans toute société durant l'exercice clos le 31 décembre 2018 par chaque mandataire social.
Mandats et fonctions exercés hors de la
| Mandataire social concerne |
Mandats et fonctions exerces dans la Société |
Société |
|---|---|---|
| Pierre Saubot | • Président du Conseil d'administration • Directeur Général • Administrateur |
• Directeur Général de la société SOLEM SAS, • Gérant de Société Commerciale du Cinquau, • Co-Gérant de la SCI LANCELOT |
| Alexandre Saubot | • Directeur Général Délégué • Directeur Général Délégué • Administrateur |
• Président de la société SOLEM SAS, TELESCOPELLE SAS, • Gérant de la société HAULOTTE FRANCE SARL, • Co-Gérant de la SCI LANCELOT, • Administrateur d'Haulotte Netherlands BV, • Administrateur d'Haulotte Iberica, • Administrateur d'Haulotte Scandinavia, • Administrateur d'Haulotte Italia, • Gérant d'Haulotte GmbH, • Administrateur d'Haulotte Polska, • Directeur d'Haulotte UK, • Directeur d'Haulotte Australia, • Président d'Haulotte US, • Directeur d'Haulotte Singapore, • Administrateur d'Haulotte Arges, • Président d'Haulotte Trading (Shangaï) co. Ltd, • Administrateur d'Haulotte Mexico, • Directeur de Haulotte Middle East, Horizon High Reach Limited, • Directeur d'Haulotte India, • Administrateur de Levanor • Administrateur de MundiElevacao Equipment Manufacturing (Changzhou), • Président du Conseil d'Administration d'Acarlar |
| Elisa Savary | • Administrateur | • Directeur Général de la société SOLEM SAS 1 |
| Hadrien Saubot | • Administrateur | • Directeur Général de la société SOLEM SAS 2 |
• Président de la société SOLEM SAS, • Représentant de HAULOTTE GROUP, Présidente de la société TELESCOPELLE SAS, • Gérant de la société HAULOTTE FRANCE SARL, • Gérant de la société HAULOTTE SERVICES FRANCE SARL, • Co-Gérant de la SCI LANCELOT, • Administrateur d'Haulotte Netherlands BV, • Administrateur d'Haulotte Iberica, • Administrateur d'Haulotte Scandinavia, • Administrateur d'Haulotte Italia, • Gérant d'Haulotte GmbH, • Administrateur d'Haulotte Polska, • Directeur d'Haulotte UK, • Directeur d'Haulotte Australia, • Président d'Haulotte US, • Directeur d'Haulotte Singapore, • Administrateur d'Haulotte Arges, • Président d'Haulotte Trading (Shangaï) co. Ltd, • Administrateur d'Haulotte Mexico, • Directeur de Haulotte Middle East, • Représentant de HAULOTTE GROUP, administrateur unique de Horizon High Reach Limited, • Directeur d'Haulotte India, • Administrateur de Levanor • Administrateur de MundiElevacao • Président du Conseil d'Administration de Haulotte Access Equipment Manufacturing (Changzhou), • Président du Conseil d'Administration d'Acarlar
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
SOMMAIRE SOMMAIRE
| José Monfront | • Administrateur | • Administrateur de la société Haulotte Trading Shangaï co.Ltd. • Directeur d'Haulotte India, • Administrateur de Haulotte Access Equipment Manufacturing (Changzhou), • Président de la société JM Consulting |
|---|---|---|
| Michel Bouton | • Administrateur | • Néant |
| Anne Danis Fatôme | • Administrateur | • Membre du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) 5 |
| Elodie Galko | • Administrateur | • Directrice régionale d'une filiale de développement immobilier dans un groupe de BTP (Linkcity, groupe Bouygues Constructions) 6 • Directrice régionale du groupe Duval à Toulouse |
(1) Démission du mandat de Directeur général de la société SOLEM SAS à compter du 1er janvier 2019.
(2) Démission du mandat de Directeur général de la société SOLEM SAS à compter du 1er janvier 2019.
(3) Date de fin de mandat de Président de la société ESCAL le 12 juillet 2017.
(4) Date de fin de mandat de Président de la société SOVIBUS le 6 mars 2017.
(5) Date de fin de mandat de membre du HCJP le 30 juin 2018.
(6) Date de fin de mandat de Directrice Régionale de Linkcity le 03 septembre 2018.
3 - RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX VERSÉES DURANT L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018 (ARTICLE L.225-37-3 DU CODE DE COMMERCE)
En vue de nous conformer avec les dispositions de l'article L.225-37-3 du Code de Commerce, nous vous rendons compte, au vu des informations en notre possession, de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés par la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2018, y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créance ou de titres donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société ou des sociétés mentionnées aux articles L. 228-13 et L. 228-93. Les rémunérations et avantages ci-dessous comprennent ceux reçus des sociétés contrôlées, au sens de l'article L. 233-16 ainsi que de la société qui contrôle la Société.
Nous vous indiquons :
- que tout administrateur a droit sur présentation des justificatifs correspondants au remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses exposés dans l'exercice de ses fonctions et engagés dans l'intérêt de la Société, et
- qu'aucun engagement de toute nature n'a été pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions d'un des mandataires sociaux ou postérieurement à l'exercice de celles-ci, notamment les engagements de retraite et autres avantages viagers.
Les tableaux ci-après sont établis en se référant du Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext dans sa version de septembre 2016 et validé en tant que code de référence par l'AMF. Toute rubrique non reprise dans les tableaux ci-dessous par rapport aux modèles de tableaux proposés par le Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext est réputée non applicable.
Tableau n°1 : Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Exercice clos le 31 décembre 2018 Montants versés
(base brute avant impôt)
| Monsieur Pierre Saubot Président directeur général |
Exercice clos le 31 décembre 2017 Montants versés (base brute avant impôt) |
|
|---|---|---|
| Rémunération fixe annuelle versée par la société Solem 7 au titre du mandat social de directeur général exercé au sein de cette société |
86 632 € | 88 374 € |
| Rémunération variable annuelle 8 versée par la société Solem au titre du mandat social de directeur général exercé au sein de cette société |
1 500 € | 3 000 € |
| TOTAL | 88 132 € | 91 374 € |
| Monsieur Alexandre Saubot Directeur général délégué |
Exercice clos le 31 décembre 2017 Montants versés (base brute avant impôt) |
|
| Rémunération fixe annuelle versée par la société Solem 5 au titre du mandat social de président exercé au sein de cette société |
326 521 € | 333 060 € |
| Rémunération variable annuelle 6 versée par la société Solem au titre du mandat social de président exercé au sein de cette société |
82 000 € | 95 000 € |
Exercice clos le 31 décembre 2018
Montants versés (base brute avant impôt)
TOTAL 408 521 € 428 060 €
Tableau n°2 : Jetons de présence (et autres rémunérations) perçus par les mandataires sociaux non dirigeants
Exercice clos le 31 décembre 2018 Montants versés (base brute avant impôt)
| Madame Elisa Savary Administrateur |
Exercice clos le 31 décembre 2017 Montants versés (base brute avant impôt) |
Montants versés | ||
|---|---|---|---|---|
| Rémunération fixe annuelle versée par la société Solem 5 au titre du mandat social de directeur général exercé au sein de cette société |
55 978 € | 55 978 € | ||
| Rémunération variable annuelle 6 versée par la société Solem au titre du mandat social de directeur général exercé au sein de cette société |
3 500 € | 2 000 € | ||
| TOTAL | 59 478 € | 57 978 € |
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
SOMMAIRE SOMMAIRE
| Monsieur Hadrien Saubot Administrateur |
Exercice clos le 31 décembre 2017 Montants versés (base brute avant impôt) |
Exercice clos le 31 décembre 2018 Montants versés (base brute avant impôt) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération fixe annuelle versée par la société Solem5 au titre du mandat social de directeur général exercé au sein de cette société |
55 978 € | 55 978 € | |||||
| Rémunération variable annuelle6 versée par la société Solem au titre du mandat social de directeur général exercé au sein de cette société |
9 000 € | 1 000 € | |||||
| TOTAL | 64 978 € | 56 978 € | |||||
| Monsieur José Monfront Administrateur |
Exercice clos le 31 décembre 2017 Montants versés (base brute avant impôt) |
Exercice clos le 31 décembre 2018 Montants versés (base brute avant impôt) |
|||||
| Néant 9 | Néant | Néant | |||||
| TOTAL | Néant | Néant | |||||
| Monsieur Michel Bouton Administrateur |
Exercice clos le 31 décembre 2017 Montants versés (base brute avant impôt) |
Exercice clos le 31 décembre 2018 Montants versés (base brute avant impôt) |
|||||
| Néant | Néant | Néant | |||||
| TOTAL | Néant | Néant | |||||
| Madame Anne Danis Fatôme Administrateur |
Exercice clos le 31 décembre 2018 Montants versés (base brute avant impôt) |
||||||
| Néant | Néant | ||||||
| TOTAL | Néant | ||||||
| Madame Elodie Galko Administrateur |
Exercice clos le 31 décembre 2018 Montants versés (base brute avant impôt) |
||||||
| Néant | Néant | ||||||
| TOTAL | Néant |
(7) Solem, société par actions simplifiée au capital de 476.735,25 euros dont le siège social est situé 187, route de Saint Leu à Epinay-sur-Seine (93806) et immatriculée sous le numéro unique d'identification 332 978 162 RCS Bobigny, société contrôlante d'Haulotte Group au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce.
(8) Les critères en application desquels a été versée la rémunération variable annuelle sont fixés chaque année par la société Solem en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du groupe Haulotte, tels que figurant notamment dans les comptes consolidés de Solem, au titre de l'exercice précédent.
(9) Nous vous invitons à vous reporter au rapport spécial des Commissaires aux comptes de la Société dans lequel sont détaillés les éléments de rémunération versés à la société JM Consulting dont Monsieur José Monfront est président.
Tableau n°3 : Récapitulatif des indemnités ou des avantages au profit des mandataires sociaux
Le tableau suivant apporte des précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires :
| Dirigeants Mandataires Sociaux |
Contrat de Travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Pierre SAUBOT Président et directeur général Date de début du mandat renouvelé : 13.03.2018 Date de fin de mandat : À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2023 |
X | X | X | X | ||||
| Administrateur Date de début du mandat renouvelé : 29.05.2018 Date de fin de mandat : À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2023 |
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
SOMMAIRE SOMMAIRE
| Dirigeants Mandataires Sociaux |
Contrat de Travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Alexandre SAUBOT Directeur Général Délégué Date de début de mandat renouvelé : 13.03.2018 Date de fin de mandat : À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021 Administrateur Date de début de mandat renouvelé : 24.05.2016 Date de fin de mandat : À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes |
X | X | X | X | ||||
| clos au 31 décembre 2021 |
||||||||
| Elisa SAVARY Administrateur Date de début de mandat renouvelé : 24.05.2016 Date de fin de mandat : À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021 |
X | X | X | X |
| Dirigeants Mandataires Sociaux |
Contrat de Travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Hadrien SAUBOT Administrateur Date de début de mandat renouvelé : 24.05.2016 Date de fin de mandat : À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021 |
X | X | X | X | ||||
| José MONFRONT Administrateur Date de début de mandat renouvelé : 24.05.2016 Date de fin de mandat : À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021 |
X | X | X | X | ||||
| Michel BOUTON Administrateur Date de début de mandat renouvelé : 24.05.2016 Date de fin de mandat : À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021 |
X | X | X | X | ||||
| Anne DANIS FATÔME Date de début de mandat renouvelé : 29.05.2018 Date de fin de mandat : À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2023 |
X | X | X | X |
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RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
SOMMAIRE SOMMAIRE
| Elodie GALKO Date de début de mandat renouvelé : 29.05.2018 Date de fin de mandat : À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2023 |
X | X | X | X |
|---|---|---|---|---|
4 - RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS (ARTICLES L.225-37-2 ET L.225-100 DU CODE DE COMMERCE)
4.1 Approbation de la politique de rémunération du président directeur général et du directeur général délégué au titre de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2019 (8ème résolution)
Le conseil d'administration, constatant qu'aucune rémunération ou avantage de toute nature au sens des articles L.225-37-2 et R.225-29-1 du Code de commerce, n'est versé par la Société au président directeur général et au directeur général délégué en raison de leur mandat au sein de la Société, a décidé qu'il n'y pas lieu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à ces derniers en raison de leur mandat au titre de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2019.
4.2 Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au président directeur général et au directeur général délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018
En application de l'article L.225-100 du Code de commerce, compte tenu du vote de l'assemblée générale du 29 mai 2018 ayant statué sur la politique de rémunération envisagée pour l'exercice clos le 31 décembre 2018, il vous est demandé d'approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Pierre Saubot en raison de son mandat de président directeur général de la Société (9ème résolution) et à Monsieur Alexandre Saubot en raison de son mandat de directeur général délégué de la Société (10ème résolution) au titre de l'exercice le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont présentés ci-dessous :
Monsieur Pierre Saubot, Président directeur général
| Eléments de rémunération attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (Article R.225-29-1 C.com) |
Montants | Commentaires | ||
|---|---|---|---|---|
| Rémunération fixe annuelle | Néant | Néant | ||
| Rémunération variable annuelle | Néant | En l'absence de rémunération | ||
| Rémunération variable pluriannuelle | Néant | variable annuelle, pluriannuelle | ||
| Rémunérations exceptionnelles | Néant | et de rémunérations exceptionnelles attribuées à Monsieur Pierre Saubot en raison de son mandat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, nous vous demandons de prendre acte de l'absence de tout versement à ce titre (8ème résolution) |
||
| Jetons de présence liés à l'exercice du mandat |
Néant | Néant | ||
| Attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions |
Néant | Néant | ||
| Attributions gratuites d'actions | Néant | Néant | ||
| Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction |
Néant | Néant | ||
| Engagements mentionnés aux premier et sixième alinéas de l'article L. 225-42-1 C.com |
Néant | Néant | ||
| Eléments de rémunération et des avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, en raison de son mandat, avec Haulotte Groupe, toute société contrôlée par elle, au sens de l'article L. 233-16, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu'elle, au sens de cet article |
Néant | Néant | ||
| Tout autre élément de rémunération attribuable en raison du mandat |
Néant | Néant | ||
| Avantages de toute nature octroyés à raison du mandat social |
Néant | Néant |
Montants Commentaires variable annuelle, pluriannuelle et de rémunérations exceptionnelles attribuées à Monsieur Pierre Saubot en raison de son mandat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, nous vous demandons de prendre acte de l'absence de tout versement à ce titre (8ème résolution) Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant
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SOMMAIRE SOMMAIRE
Monsieur Alexandre Saubot, Directeur général délégué
| Eléments de rémunération attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (Article R.225-29-1 C.com) |
Montants | Commentaires | ||
|---|---|---|---|---|
| Rémunération fixe annuelle | Néant | Néant | ||
| Rémunération variable annuelle | Néant | En l'absence de rémunération | ||
| Rémunération variable pluriannuelle | Néant | variable annuelle, pluriannuelle et de rémunérations |
||
| Rémunérations exceptionnelles | Néant | exceptionnelles attribuées à Monsieur Alexandre Saubot en raison de son mandat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, nous vous demandons de prendre acte de l'absence de tout versement à ce titre (9ème résolution) |
||
| Jetons de présence liés à l'exercice du mandat |
Néant | Néant | ||
| Attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions |
Néant | Néant | ||
| Attributions gratuites d'actions | Néant | Néant | ||
| Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction |
Néant | Néant | ||
| Engagements mentionnés aux premier et sixième alinéas de l'article L. 225-42-1 C.com |
Néant | Néant | ||
| Eléments de rémunération et des avantages de toute nature dus ou susceptibles d'être dus, au titre de conventions conclues, directement ou par personne interposée, en raison de son mandat, avec Haulotte Groupe, toute société contrôlée par elle, au sens de l'article L. 233-16, toute société qui la contrôle, au sens du même article, ou encore toute société placée sous le même contrôle qu'elle, au sens de cet article |
Néant | Néant | ||
| Tout autre élément de rémunération attribuable en raison du mandat |
Néant | Néant | ||
| Avantages de toute nature octroyés à raison du mandat social |
Néant | Néant |
5 - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L. 225-37-4 2° DU CODE DE COMMERCE
En vue de nous conformer à l'article L.225-37-4 2° du Code de commerce, nous vous rappelons que le présent rapport doit mentionner, sauf lorsqu'il s'agit de conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues au cours de l'exercice, directement ou par personne interposée, entre :
-
d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits
-
de vote supérieure à 10% d'une société,
-
la moitié du capital.
-
et, d'autre part, une autre société dont la première possède, directement ou indirectement, plus de
Aucune convention de ce type n'est intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
6 - ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE
En application de l'article L.225-37-5 du Code de commerce, nous vous rendons compte des éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange :
6.1 Structure du capital
Au 31 décembre 2018, le capital et les droits de vote de la Société était détenu majoritairement par la société Solem 5, elle-même détenue par la famille Saubot.
Nous vous invitons à vous reporter à la partie 3 du rapport de gestion du conseil d'administration auquel est joint le présent rapport.
6.2 Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses portées à la connaissance de la Société en application de l'article L.233-11 du code de commerce
Nous vous informons que l'article 9 (Cession et transmission des actions) des statuts de la Société prévoit l'obligation pour toute personne morale ou physique qui vient à détenir ou cesse de détenir une fraction égale à 1% du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, d'informer la Société dans un délai de quinze jours du franchissement de seuil de participation.
A défaut de cette déclaration, les statuts prévoient que les actions qui excèdent la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 5% du capital social en font la demande (consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale).
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SOMMAIRE SOMMAIRE
6.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du code de commerce
Nous vous invitons à vous reporter à la partie 3 du rapport de gestion du conseil d'administration auquel est joint le présent rapport.
6.4 Liste des détenteurs de tous titres comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci
Chacune des actions de la Société donne droit de participer aux assemblées d'actionnaires, avec voix délibérative, dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi et les règlements.
Chacune des actions donne droit dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente.
En application de l'article 16 des statuts, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre (4) ans au moins au nom du même actionnaire.
Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
6.5 Pouvoirs du conseil d'administration, en particulier l'émission ou le rachat d'actions
Nous vous invitons à vous reporter à la partie 3 du rapport de gestion du conseil d'administration auquel est joint le présent rapport ainsi qu'au tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'assemblée générale au conseil d'administration.
6.6 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société
Il existe des accords conclus par la Société qui contiennent des clauses de changement de contrôle, c'est notamment le cas dans les contrats souscrits par la société avec certains prestataires ou organismes financiers.
7 - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ACCORDÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL, PAR APPLICATION DES ARTICLES L. 225-129-1 ET L. 225-129-2
Au présent rapport est joint, conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4, 3° du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2, et faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice.
| Nature de la délégation de compétence ou de pouvoirs conférée au conseil d'adminis tration de la Société par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de com merce |
Date de l'assem blée géné rale |
Durée de validité Expira tion |
Montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, im médiatement et/ou à terme (à l'exclusion de l'émission de titres de créance) |
Augmen tation (s) réalisée(s) au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 |
Montant résiduel au 31 décembre 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
30/05/2017 9ème résolution |
26 mois 30/07/2019 |
1 223 479,69 euros (ou la contre valeur de ce montant en cas d'émission en une autre devise), étant précisé que : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix-neuvième résolution de l'assemblée générale mixte du 29 mai 2018 ci-après, - à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital |
Néant | Identique au montant nominal maximum |
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
SOMMAIRE SOMMAIRE
| Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public |
30/05/2017 10ème résolution |
26 mois 30/07/2019 |
815 653,12 euros (ou la contre valeur de ce montant en cas d'émission en une autre devise) étant précisé que : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix-neuvième résolution de l'assemblée générale mixte du 29 mai 2018 ci-après, - à ces plafonds s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital |
Néant | Identique au montant nominal maximum |
Autorisation donnée au conseil d'administration en application de l'article L.225-197-1 à L.225-197-6 du Code de commerce de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit de tout ou partie des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1, II du Code de commerce |
30/05/2017 16ème résolution |
38 mois 30/07/2020 |
0,5% du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution |
Réunion du conseil d'administration du 13/03/2018 : Attribution gratuite d'un nombre maximum de 70.000 actions ordinaires, représentant 0,24% (arrondi) du capital de la Société à ce jour, existantes ou à émettre, aux membres du personnel salarié de la Société et des sociétés visées à l'article L 225- 197-2 du Code de commerce 10 |
0,28% du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution (sur la base d'un capital inchangé) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs visé au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier |
30/05/2017 11ème résolution |
26 mois 30/07/2019 |
815 653,12 euros, ni, en tout état de cause, les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l'émission (à titre indicatif, au jour de l'assemblée générale mixte du 30 mai 2017, l'émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d'administration d'utilisation de la présente délégation) étant précisé que : - s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, - le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d'être ainsi réalisée s'imputera sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution de l'assemblée générale mixte du 29 mai 2018 |
Néant | Identique au montant nominal maximum |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
29/05/2018 16ème résolution |
26 mois 29/07/2020 |
150.000 euros (ou la contre valeur de ce montant en cas d'émission en une autre devise), étant précisé que: - le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix neuvième résolution ci-après, - à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital. |
Néant | Identique au montant nominal maximum |
ci-après.
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
SOMMAIRE SOMMAIRE
| Délégation de pouvoir consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social de la société dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d'une offre publique d'échange avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
29/05/2018 17ème résolution |
26 mois 29/07/2020 |
150.000 euros, (ou la contre valeur de ce montant en cas d'émission en une autre devise), étant précisé que : - le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix neuvième résolution ci-après, - à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits |
Néant | Identique au montant nominal maximum |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| donnant accès au capital |
Limitation globale du montant des augmentations de capital réalisées en vertu (i) des neuvième à onzième, treizième et seizième résolutions adoptées par l'Assemblée Générale du 30 mai 2017 et en vertu (ii) des seizième et dix-septième résolutions adoptées par l'Assemblée Générale du 29 mai 2018 29/05/2018 19ème résolution
- Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes (i) des neuvième à onzième, treizième et seizième résolutions adoptées par l'Assemblée Générale mixte du 30 mai 2017 et (ii) des seizième et dix-septième résolutions adoptées par l'Assemblée Générale mixte du 29 mai 2018 est fixé à 3.900.000 euros (ou la contre-valeur à la date d'émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que s'ajouterait à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions Le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées
aux termes (i) des neuvième à onzième résolutions adoptées par l'Assemblée Générale mixte du 30 mai 2017 et (ii) des seizième et dix-septième résolutions adoptées par l'Assemblée Générale mixte du 29 mai 2018 ci-dessus est fixé à 2.855.000 euros (ou la contre-valeur à la date d'émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s'appliquera pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le conseil d'administration conformément à l'article L.228-40 du code de commerce.
| Néant | Identique au montant nominal maximum |
|---|---|
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
SOMMAIRE SOMMAIRE
| Délégation de compétence à |
29/05/2018 | 26 mois | Le montant nominal total des augmentations de capital social |
Néant | Identique au montant nominal maximum |
|---|---|---|---|---|---|
| consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres |
20ème résolution |
29/07/2020 | susceptibles d'être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 1.500.000 euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visée ci-dessus. |
||
ANNEXE 3 - RAPPORT SPÉCIAL RELATIF AUX ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019 (ARTICLE L.225-197-4 DU CODE DE COMMERCE)
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s actionnaires,
Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de Commerce, nous vous rendons compte dans ce rapport spécial de l'usage fait par le conseil d'administration durant l'année de l'autorisation conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2017, sous sa 16ème résolution, pour une durée de trente-huit (38) mois, d'attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu'il déterminera, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d'entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L.225-197-1, II du Code de commerce, ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d'intérêt économique français ou étrangers dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10% du capital ou des droits de vote, des actions de la Société existantes ou à émettre à la valeur nominale dans la limite de 0,5% du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution.
Les différentes informations telles que prévues par la réglementation sont reprises successivement ciaprès et ont été arrêtées par le Conseil d'administration lors de sa réunion 12 mars 2019.
Le Conseil d'Administration a décidé lors de sa réunion du 13 mars 2018, d'user de la délégation de compétence qui lui a été consentie par l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2017 aux termes de sa seizième résolution afin de décider l'attribution à titre gratuit d'actions de la Société dans les conditions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce.
Date d'assemblée générale 30 mai 2017 – 16ème résolution
Date d'attribution par le Conseil d'administration des droits conditionnels à recevoir des actions existantes ou à émettre de la Société
Nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement
Pourcentage (arrondi) du capital à la date d'attribution par le Conseil d'administration
Nombre attribué gratuitement aux mandataires sociaux à raison des mandats et fonctions exercés dans la Société
| 13 mars 2018 |
|---|
| 70 000 |
| 0,24% |
| 0 |
| 70 000 |
| 19,12 euros |
Nombre attribué à chacun des dix salariés de la Société ou des sociétés visées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce non mandataires sociaux dont le nombre d'actions attribuées gratuitement est le plus élevé
Valeur unitaire des actions attribuées gratuitement sur la base du cours clôture de l'action de la Société au jour de l'attribution, soit le 13 mars 2018
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2019
| Date d'attribution définitive des actions (1) | 14 mars 2021 |
|---|---|
| Date de fin de période de conservation (2) | 0 |
| Nombre d'actions attribuées définitivement à la date du présent rapport |
N/A |
| Nombre d'actions annulées ou caduques à la date du présent rapport |
0 |
| Nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à la date du présent rapport |
70 000 |
(1) L'Attribution des droits conditionnels à recevoir des actions existantes ou à émettre de la Société ne sera définitive, pour chacun des bénéficiaires, que sous réserve qu'à la date d'attribution définitive, ces derniers remplissent les conditions impératives stipulées dans le règlement de plan, soit :
- que chaque bénéficiaire conserve la qualité de salarié de la Société ou d'une société visée à l'article L.225-197-2 du Code de commerce ;
- que le groupe Haulotte ait atteint certains objectifs de performance en fonction desquels le nombre d'actions définitivement attribuées gratuitement pourra faire l'objet d'ajustements.
Par exception à ce qui est prévu ci-dessus :
- dans l'éventualité où un bénéficiaire serait affecté avant la fin de la période d'acquisition par un cas d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, le bénéficiaire concerné pourra demander la livraison anticipée des actions gratuites qui lui ont été attribuées à tout moment à compter de la date d'invalidité. Les actions gratuites seront alors librement cessibles sous réserve de certaines stipulations prévues au règlement de plan,
- dans l'éventualité où un bénéficiaire décéderait avant la fin de la période d'acquisition, ses héritiers ou ses autres ayants droits pourront bénéficier des actions gratuites en demandant leur attribution anticipée à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de six (6) mois à compter de la date du décès du bénéficiaire.
(2) Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par la décision de l'assemblée générale en date du 30 mai 2017 ainsi qu'aux dispositions de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, et compte tenu de la durée de la période d'acquisition fixée à trois (3) ans, le Conseil d'administration de la Société a décidé de supprimer purement et simplement la période de conservation. Les actions gratuites seront dès lors librement cessibles, aliénables et transmissibles dès l'issue de la période d'acquisition conformément, et sous réserve du respect des dispositions du règlement du plan, des statuts de la Société ainsi que des dispositions légales et règlementaires applicables, dont les diverses dispositions visant à assurer la transparence et la sécurité des marchés financiers et notamment celles visant le manquement ou le délit d'initié.

CONSOLIDÉS 2018

haulotte.com
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES CONSOLIDÉS

BILAN CONSOLIDÉ ACTIF
En milliers d'euros
| Note | 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 8 | 32 728 | 15 722 |
| Immobilisations incorporelles | 9 | 30 161 | 20 398 |
| Immobilisations corporelles | 10 | 53 993 | 57 181 |
| Titres mis en équivalence | - | 8 672 | |
| Autre actifs financiers | 11 | 2 908 | 3 724 |
| Impôts différés actifs | 25 | 18 013 | 16 880 |
| Clients sur opérations de financements > 1 an |
13 | 21 710 | 20 162 |
| Autres actifs non courants | 14 | 4 572 | 4 |
| ACTIFS NON COURANTS (A) | 164 085 | 142 743 | |
| Stocks | 12 | 178 949 | 108 732 |
| Clients | 13 | 123 573 | 115 148 |
| Clients sur opérations de financements < 1 an |
13 | 12 844 | 9 993 |
| Autres actifs courants | 14 | 33 372 | 33 972 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
17 | 24 110 | 24 481 |
| ACTIFS COURANTS (B) | 372 848 | 292 326 | |
| TOTAL DES ACTIFS (A+B) | 536 933 | 435 069 |
BILAN CONSOLIDÉ PASSIF
En milliers d'euros
| Note | 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|
| Capital | 18 | 4 078 | 4 078 |
| Primes d'émission | 18 | 91 720 | 91 720 |
| Réserves et résultat consolidés | 161 539 | 142 925 | |
| CAPITAUX PROPRES (part du Groupe) (A) | 257 337 | 238 723 | |
| Intérêts minoritaires (B) | (347) | (399) | |
| CAPITAUX PROPRES (de l'ensemble consolidé) |
256 990 | 238 324 | |
| Dettes financières à long terme | 19 | 46 084 | 68 012 |
| Impôts différés passifs | 25 | 6 068 | 4 338 |
| Provisions | 21 | 5 055 | 5 583 |
| PASSIFS NON COURANTS (C) | 57 207 | 77 933 | |
| Fournisseurs | 23 | 86 284 | 62 352 |
| Autres passifs courants | 24 | 24 846 | 31 068 |
| Dettes financières à court terme | 19 | 102 053 | 14 293 |
| Provisions | 21 | 9 553 | 11 099 |
| PASSIFS COURANTS (D) | 222 736 | 118 812 | |
| TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES (A+B+C+D) |
536 933 | 435 069 |
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTE DE RÉSULTAT
En milliers d'euros
| Note | 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIVITÉS POURSUIVIES | |||||
| Produits des activités ordinaires | 27 | 555 905 | 100% | 499 442 | 100% |
| Coût des ventes | 28 | (424 155) | -76,3% | (370 453) | -74,2% |
| Frais commerciaux | (32 653) | -5,9% | (29 664) | -5,9% | |
| Frais administratifs et généraux | 29 | (54 745) | -9,8% | (48 497) | -9,7% |
| Frais de recherche et développement | 30 | (8 747) | -1,6% | (8 462) | -1,7% |
| Gains / (Pertes) de change | 31 | (2 000) | -0,4% | (1 215) | 0,2% |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT |
33 605 | 6,0% | 41 151 | 8,2% | |
| Autres produits et charges opérationnels |
34 | (4 485) | -0,8% | (5 442) | -1,1% |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL des ACTIVITÉS POURSUIVIES |
29 121 | 5,2% | 35 708 | 7,1% | |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence prolongeant l'activité du Groupe |
(147) | 962 | |||
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL après Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence |
28 974 | 5,2% | 36 670 | 7,3% | |
| Coût de l'endettement financier net | 35 | (1 580) | (1 693) | ||
| Gains / (Pertes) de change | 31 | (290) | (10 866) | ||
| Autres produits et charges financiers | 35 | (1 825) | (3 133) | ||
| RÉSULTAT AVANT IMPÔTS des ACTIVITÉS POURSUIVIES |
25 279 | 4,5% | 20 978 | 4,2% | |
| Impôts sur le résultat | 36 | (7 350) | -1,3% | (3 320) | -0,7% |
| RÉSULTAT des ACTIVITÉS POURSUIVIES |
17 929 | 3,2% | 17 658 | 3,5% | |
| ACTIVITÉS ABANDONNÉES | |||||
| RÉSULTAT des ACTIVITÉS ABANDONNÉES |
26 | 5 944 | 30 | ||
| RÉSULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ |
23 873 | 4,3% | 17 688 | 3,5% | |
| dont Résultat net part du groupe | 23 803 | 17 610 | |||
| dont Résultat net part des minoritaires | 70 | 78 | |||
| Résultat net par action | 38 | 0,81 | 0,60 | ||
| Résultat net dilué par action | 38 | 0,81 | 0,60 |
Les notes 1 à 46 font partie intégrante des états financiers consolidés annuels.

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ
En milliers d'euros
| Résultat net (A) | |||
|---|---|---|---|
| ------------------ | -- | -- | -- |
ÉLÉMENTS RECYCLABLES EN RÉSULTAT
| Note | 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net (A) | 23 873 | 17 688 | |
| ÉLÉMENTS RECYCLABLES EN RÉSULTAT | |||
| Ecarts de conversion relatifs aux éléments monétaires faisant partie d'investissement net dans des activités à l'étranger |
(5 175) | (11 083) | |
| Ecarts de conversion des états financiers des filiales | 5 343 | (2 578) | |
| ÉLÉMENTS NON RECYCLABLES EN RÉSULTAT |
|||
| Gains et pertes actuariels sur avantages au personnel | 22 | (131) | 16 |
| Impôts | 25 | (330) | 3 601 |
| Total des autres éléments du résultat global (B) |
(293) | (10 044) | |
| Total du résultat global (A+B) | 23 580 | 7 644 | |
| dont part du Groupe | 23 510 | 7 566 | |
| dont part des minoritaires | 70 | 78 |
ÉLÉMENTS NON RECYCLABLES EN RÉSULTAT
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| En milliers d'euros Capital Primes | Réserves consoli dées * |
Résultat de l'exer cice |
Actions propres * * |
Actions gra tuites * * * |
Ecarts de conver sion |
Gains et pertes actuariels sur avantages au personnel |
Total part du groupe |
Intérêts minori taires |
Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2016 4 078 94 305 151 925 23 289 (14 180) |
- (20 981) | (1 316) 237 120 (486) 236 634 | |||||||||
| Variation de capital de la société consolidante |
- | - | - | - | |||||||
| Affectation du résultat de l'exercice 2016 |
23 289 (23 289) | - | - | ||||||||
| Dividendes distribués par la société consolidante |
(2 585) | (3 921) | (6 506) | (6 506) | |||||||
| Résultat net de l'exercice |
17 610 | 17 610 | 78 | 17 688 | |||||||
| Gains et pertes comp tabilisés directement en autres éléments du résultat global |
(10 045) | - | (10 045) | 1 | (10 044) | ||||||
| Total du résultat global | - | - | 17 610 | - | (10 045) | - | 7 565 | 79 | 7 644 | ||
| Actions propres | 569 | 569 | 569 | ||||||||
| Autres mouvements | (23) | (23) | 9 | (14) | |||||||
| Situation au 31 décembre 2017 4 078 91 720 171 270 17 610 (13 611) |
- (31 026) | (1 316) 238 725 (398) 238 326 | |||||||||
| Variation de capital de la société consolidante |
- | - | - | ||||||||
| Affectation du résultat de l'exercice 2017 |
17 610 | (17 610) | - | - | |||||||
| Dividendes distribués par la société consolidante |
(6 511) | (6 511) | (6 511) | ||||||||
| Résultat net de l'exercice |
23 803 | 23 803 | 70 | 23 873 | |||||||
| Gains et pertes comp tabilisés directement en autres éléments du résultat global |
(162) | (131) | (293) | 0 | (293) | ||||||
| Total du résultat global | 23 803 | (162) | (131) | 23 510 | 70 | 23 580 | |||||
| Actions propres | (708) | 392 | (316) | (316) | |||||||
| Autres mouvements **** | 1 929 | 1 929 | (19) | 1 910 | |||||||
| Situation au 31 décembre 2018 4 078 91 720184 298 23 803 (14 319) |
392 (31 188) | (1 447) 257 337 (347) 256 990 |
* Les réserves consolidées sont essentiellement composées de report à nouveau. ** Pour les trois périodes, le montant présenté dans la colonne « actions propres » a été ramené à la valeur d'inventaire, avec pour contrepartie les réserves consolidées. *** Voir note 18. **** Les autres mouvements incluent les effets de l'hyperinflation en Argentine.
Les notes 1 à 46 font partie intégrante des états financiers consolidés annuels.
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
| En milliers d'euros | Note 31/12/2018 31/12/2017 |
|||
|---|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 17 929 | 17 658 | ||
| Dotations aux amortissements | 15 853 | 12 074 | ||
| Dotations / (Reprises) sur provisions (sauf sur actif circulant) | 5 278 | 6 436 | ||
| Variation de la juste valeur des instruments financiers | - | 51 | ||
| Pertes et gains de change latents | (1 560) | 10 166 | ||
| Variation des impôts différés | (1 803) | (3 894) | ||
| Plus et moins values de cession | (946) | (1 074) | ||
| Intérêts sur emprunts | 1 593 | 1 683 | ||
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | 147 | (962) | ||
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT | 36 491 | 42 138 | ||
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 40 | (71 038) | (4 677) | |
| Variation des créances sur opérations de financement | 41 | (2 714) | 2 286 | |
| Variation des autres actifs non courants | - | - | ||
| Total flux net de trésorerie d'exploitation générés par les activités poursuivies | (37 261) | 39 747 | ||
| Flux net de trésorerie d'exploitation générés par les activités abandonnées | 201 | 1 228 | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | (37 060) | 40 975 | ||
| Acquisitions d'immobilisations | (22 177) | (16 826) | ||
| Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt | 2 988 | 1 663 | ||
| Dividendes reçus | 849 | 634 | ||
| Impact des variations de périmètre | (14 913) | - | ||
| Variation des dettes sur immobilisations | - | - | ||
| Total flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement des activités poursuivies |
(33 253) | (14 529) | ||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement des activités abandonnées | 16 130 | (1 196) | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT |
(17 123) | (15 725) | ||
| Dividendes versés aux actionnaires | (6 507) | (6 506) | ||
| Emissions d'emprunts | 51 948 | 17 544 | ||
| Remboursements d'emprunts et autres | (7 776) | (27 927) | ||
| Actions propres | (709) | 569 | ||
| Total flux net de trésorerie liés aux opérations de financement des activités poursuivies | 36 956 | (16 320) | ||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement des activités abandonnées | - | - | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS | ||||
| DE FINANCEMENT | 36 956 | (16 320) | ||
| VARIATION DE TRÉSORERIE | (17 227) | 8 930 | ||
| Trésorerie d'ouverture | 42 | 22 809 | 15 324 | |
| Trésorerie variation cours devises activités poursuivies | (697) | (1 377) | ||
| Trésorerie variation cours devises activités abandonnées | - | - | ||
| Reclassement de la trésorerie de clôture des activités abandonnées | - | 68 | ||
| Trésorerie de clôture des activités poursuivies | 42 | 4 885 | 22 809 | |
| TOTAL VARIATION DE TRÉSORERIE | (17 227) | 8 930 |
Les notes 1 à 46 font partie intégrante des états financiers consolidés annuels.
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
TABLE DES MATIÈRES
| Bilan consolidé actif. 2 |
|---|
| Bilan consolidé passif. 3 |
| Compte de résultat. . 4 |
| État du résultat global consolidé. 5 |
| Tableau des flux de trésorerie consolidés. . 6 |
| Tableau de variation des capitaux propres. 7 |
| Note 1 - Informations générales 10 |
| Note 2 - Faits marquants de l'exercice. 10 |
| 2.1 Présentation du nouveau plan stratégique du groupe. . 10 |
| 2.2 Variations de périmètre. . 10 |
| 2.3 Renégociation du crédit syndiqué. 11 |
| 2.4 Nouveau siège social. 11 |
| Note 3 - Résumé des principales méthodes comptables 12 |
| 3.1 Base de préparation des états financiers. . 12 |
| 3.2 Estimations et jugements comptables déterminants. . 15 |
| 3.2.1 Hypothèses, jugements clés et appréciations. . 15 |
| 3.2.2 Évaluation des risques et incertitudes significatives pouvant avoir un impact significatif sur Haulotte Group. . 16 |
| 3.3 Méthodes de consolidation. . 16 |
| 3.4 Traitement des comptes et transactions intercompagnies. . 16 |
| 3.5 Méthode de conversion des états financiers des filiales étrangères. . 17 |
| 3.6 Conversion des opérations en devises. . 17 |
| 3.7 Regroupements d'entreprises. 18 |
| 3.8 Information sectorielle. . 18 |
| Note 4 - Principes et méthodes d'évaluation des principaux agrégats du bilan. 19 |
| 4.1 Ecarts d'acquisition. . 19 |
| 4.2 Immobilisations incorporelles. 20 |
| 4.3 Immobilisations corporelles. . 21 |
| 4.4 Autres actifs financiers. 22 |
| 4.5 Stocks et encours. 22 |
| 4.6 Créances clients. 22 |
| 4.6.1 Ventes sans garantie accordée par le Groupe. 23 |
| 4.6.2 Ventes avec garanties accordées par le Groupe. 23 |
| 4.6.3 Contrats de location financement. 25 |
| 4.6.4 Contrats de crédit-bail adossé. |
| 25 |
| 4.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie. 25 |
| 4.8 Actions propres. 25 |
| 4.9 Engagements de retraite et assimilés. 26 |
| 4.10 Provisions et passifs éventuels. 26 |
| 4.11 Emprunts. 27 |
| 4.12 Impôts différés. 27 |
| Note 5 - Gestion des risques financiers. 27 |
| Note 6 - Principes et méthodes d'évaluation du compte de résultat. . 28 |
| 6.1 Reconnaissance des produits. 28 |
| 6.2 Coûts des ventes. 29 |
| 6.3 Frais commerciaux. 29 |
| 6.4 Frais administratifs et généraux. 29 |
| 6.5 Frais de recherche et développement. 29 |
| 6.6 Autres produits et charges opérationnels. 29 |
| 6.7 Résultat opérationnel. 29 |
| 6.8 Coût de l'endettement financier net. 30 |
| 6.9 Autres produits et charges financiers. 30 |
| 6.10 Résultats par action. 30 |
| Note 7 - Périmètre de consolidation. . | 30 |
|---|---|
| Note 8 - Écarts d'acquisition. . | 32 |
| Note 9 - Immobilisations incorporelles. . | 34 |
| Note 10 - Immobilisations corporelles. . | 36 |
| Note 11 - Autres Actifs financiers. | 37 |
| Note 12 - Stocks et en-cours. . | 37 |
| Note 13 - Créances clients et comptes rattachés. . | 38 |
| Note 14 - Autres actifs. . | 40 |
| Note 15 - Créances par échéance. | 41 |
| Note 16 - Gestion du risque de change. | 41 |
| Note 17 - Trésorerie et équivalents de trésorerie. . | 42 |
| Note 18 - Capital social et primes d'émission. . | 42 |
| Note 19 - Emprunts et dettes financières. | 44 |
| Note 20 - Gestion du risque de taux. . | 46 |
| Note 21 - Provisions. . | 47 |
| Note 22 - Avantages au personnel. . | 48 |
| Note 25 - Dettes par échéance. . | 49 |
| Note 24 - Autres passifs courants. . | 50 |
| Note 25 - Impôts différés.50 | |
| Note 26 - Compte de résultat des activités abandonnées. . | 52 |
| Note 27 - Produits des activités ordinaires des activités poursuivies. . | 52 |
| Note 28 - Coûts des ventes des activités poursuivies . | 52 |
| Note 29 - Frais administratifs et généraux des activités poursuivies. . | 52 |
| Note 30 - Frais de recherche et développement des activités poursuivies. . | 53 |
| Note 31 - Gains et pertes de change des activités poursuivies. . | 53 |
| Note 32 - Charges par nature du résultat opérationnel courant des activités poursuivies. . | 53 |
| Note 33 - Charges de personnel des activités poursuivies. . Note 34 - Autres produits et charges opérationnels des activités poursuivies. . |
54 54 |
| Note 35 - Coût de l'endettement financier net, autres produits et charges financières | |
| des activités poursuivies. . | 55 |
| Note 36 - Impôts sur les résultats. . | 55 |
| Note 37 - Rapprochement entre charge d'impôt réelle et théorique. . Note 38 - Résultats par action . |
56 56 |
| Note 39 - Information sectorielle. . | 57 |
| 39.1. Répartition du chiffre d'affaires. | 57 |
| 39.3. Principaux indicateurs par zone géographique. | 60 |
| Note 40 - Détail de la variation du besoin en fonds de roulement. . | 62 |
| Note 41 - Détail de la variation des créances sur opérations de financement. | 62 |
| Note 42 - Composantes de la trésorerie. . | 63 |
| Note 43 - Transactions avec les parties liées. . | 63 |
| 43.1. Opérations avec les entreprises liées. | 63 |
| 43.2. Sommes allouées aux dirigeants. | 63 |
| Note 44 - Engagements hors bilan. . | 64 |
| Note 45 - Effectif moyen du Groupe. . | 65 |

| Note 8 - Écarts d'acquisition. . | 32 |
|---|---|
| Note 9 - Immobilisations incorporelles. . | 34 |
| Note 10 - Immobilisations corporelles. . | 36 |
| Note 11 - Autres Actifs financiers. | 37 |
| Note 12 - Stocks et en-cours. . | 37 |
| Note 13 - Créances clients et comptes rattachés. . | 38 |
| Note 14 - Autres actifs. . | 40 |
| Note 15 - Créances par échéance. | 41 |
| Note 16 - Gestion du risque de change. | 41 |
| Note 17 - Trésorerie et équivalents de trésorerie. . | 42 |
| Note 18 - Capital social et primes d'émission. . | 42 |
| Note 19 - Emprunts et dettes financières. | 44 |
| Note 20 - Gestion du risque de taux. . | 46 |
| Note 21 - Provisions. . | 47 |
| Note 22 - Avantages au personnel. . | 48 |
| Note 25 - Dettes par échéance. . | 49 |
| Note 24 - Autres passifs courants. . | 50 |
| Note 25 - Impôts différés.50 | |
| Note 26 - Compte de résultat des activités abandonnées. . | 52 |
| Note 27 - Produits des activités ordinaires des activités poursuivies. . | 52 |
| Note 28 - Coûts des ventes des activités poursuivies . | 52 |
| Note 29 - Frais administratifs et généraux des activités poursuivies. . | 52 |
| Note 30 - Frais de recherche et développement des activités poursuivies. . | 53 |
| Note 31 - Gains et pertes de change des activités poursuivies. . | 53 |
| Note 32 - Charges par nature du résultat opérationnel courant des activités poursuivies. . | 53 |
| Note 33 - Charges de personnel des activités poursuivies. . | 54 |
| Note 34 - Autres produits et charges opérationnels des activités poursuivies. . | 54 |
| Note 35 - Coût de l'endettement financier net, autres produits et charges financières | |
| des activités poursuivies. . | 55 |
| Note 36 - Impôts sur les résultats. . | 55 |
| Note 37 - Rapprochement entre charge d'impôt réelle et théorique. . | 56 |
| Note 38 - Résultats par action . | 56 |
| Note 39 - Information sectorielle. . | 57 |
| 39.1. Répartition du chiffre d'affaires. | 57 |
| 39.3. Principaux indicateurs par zone géographique. | 60 |
| Note 40 - Détail de la variation du besoin en fonds de roulement. . | 62 |
| Note 41 - Détail de la variation des créances sur opérations de financement. | 62 |
| Note 42 - Composantes de la trésorerie. . | 63 |
| Note 43 - Transactions avec les parties liées. . | 63 |
| 43.1. Opérations avec les entreprises liées. | 63 |
| 43.2. Sommes allouées aux dirigeants. | 63 |
| Note 44 - Engagements hors bilan. . | 64 |
| Note 45 - Effectif moyen du Groupe. . | 65 |
| Note 46 - Honoraires des commissaires aux comptes. . | 65 |
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
NOTE 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES
Haulotte Group S.A. fabrique et distribue par l'intermédiaire de ses filiales (constituant ensemble « le Groupe ») des nacelles et des plateformes élévatrices de personnes.
Haulotte Group est également présent sur le secteur de la location de matériel d'élévation de personnes et de levage.
Haulotte Group S.A. est une société anonyme enregistrée à Saint-Etienne (France) et son siège social est à L'Horme. La société est cotée à la Bourse de Paris Compartiment B (Mid-caps).
Les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2018 ainsi que les notes y afférentes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de Haulotte Group S.A. le 12 mars 2019. Ils sont exprimés en milliers d'Euros (K€).
NOTE 2 - FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
2.1 Présentation du nouveau plan stratégique du groupe
En Avril 2018, lors du salon Intermat, le Groupe a présenté son nouveau plan stratégique intitulé « let's dare together plan ». L'ambition du Groupe est d'offrir à ses clients des solutions toujours plus sécurisées, toujours plus respectueuses de l'environnement et toujours plus adaptées aux besoins de ses partenaires.
Pour transformer cette ambition en plans d'actions, le Groupe a défini trois axes stratégiques majeurs :
- devenir une « blue company »,
- devenir un fournisseur de solutions globales,
- devenir la référence marché sur les engagements de service.
Deux grands programmes transversaux servent de socle à l'atteinte de ces objectifs stratégiques :
- la transformation culturelle « Let's dare » afin de libérer l'ensemble de l'énergie collaborative du Groupe,
- la transformation digitale, facteur clé des succès futurs : création de nouvelles perspectives d'efficacité opérationnelle tout au long de la chaîne de création de valeur.
Lors de ce salon, le Groupe a également effectué le lancement de la gamme Pulseo (machines 100% électriques) et a présenté la première nacelle articulée 20m 100% électrique (HA20LE), ce qui est une « première » mondiale.
Enfin, au cours de l'année 2018, le Groupe a lancé deux applications :
- Haulotte Diag qui permet de gérer la maintenance quotidienne des machines,
- Quick positionning qui permet, en quelques secondes, de sélectionner la machine dont le client a besoin sur son chantier.
2.2 Variations de périmètre
Cession de No.Ve.
En date du 21 juin 2018, le groupe a cédé sa filiale No.Ve. qui portait la totalité de son activité de location en Italie.
Cette cession a été considérée comme une activité abandonnée au sens d'IFRS 5, l'activité de location en Italie pouvant être assimilée à une zone économique principale compte tenu qu'elle était jusqu'à cette date une Unité Génératrice de Trésorerie.
Conformément aux dispositions IFRS 5, les éléments du compte de résultat et du tableau de flux liés à cette activité ont été identifiés séparément en tant qu'activité abandonnée dans les états correspondants. Les éléments détaillés ainsi retraités sont présentés dans les notes 26 et 40.
La plus-value de cession générée par cette opération s'élève à 6 630 K€.
Prise de contrôle d'Acarlar Makine
En date du 8 octobre 2018, Haulotte a acquis 100% de la société turque de distribution de matériels d'élévation Acarlar Makine et distributeur exclusif du groupe sur le territoire turc. Cette société a été intégrée dans les comptes consolidés par la méthode de l'intégration globale à compter du 1er octobre 2018. La période allant du 1er au 8 octobre 2018 est considérée comme non significative.
Haulotte détenait depuis avril 2014, une participation de 50% au capital de la société, les résultats de cette dernière étant intégrés dans les comptes consolidés du groupe à travers une mise en équivalence.
Cette acquisition s'inscrit dans la continuité de la première prise de participation et doit permettre à Haulotte de renforcer sa position sur un marché turc estimé comme disposant de perspectives d'évolution intéressantes.
La juste valeur pour 100% de cette acquisition est de 190,7 MTRY (soit 27,4 M€) étant précisé que les prix payés en 2014 et en 2018 ont été versés intégralement sous forme de trésorerie.
Dans le cadre du processus d'acquisition, et conformément à la norme IFRS 3, le Groupe a constaté :
-
un goodwill de 142,8 MTRY (soit 20,5 M€),
-
un actif incorporel correspondant au portefeuille clientèle pour 41,9 MTRY (soit 6,0 M€).
2.3 Renégociation du crédit syndiqué
Le contrat de crédit syndiqué du Groupe a été mis en place en septembre 2014 pour une valeur de 90 M€. La prorogation conclue en mars 2017 prend fin en septembre 2019. Les échéances ont donc été reclassées dans leur intégralité à court terme pour un montant de 80,4 M€ (y compris découvert).
Le groupe est en cours de négociation avec le pool bancaire actuel pour la mise en place d'un nouveau contrat dont les conditions devraient être similaires, le montant restant à définir.
2.4 Nouveau siège social
En octobre 2018, le Groupe a annoncé la construction d'un nouveau siège social, sur la commune de Lorette dans le département de la Loire. Sur un terrain de 31 000 m², le bâtiment sera constitué de 5 000 m² de bureaux et de 2500 m² couverts dédiés à l'innovation et aux prototypes. A ce stade, l'installation dans ces nouveaux locaux est prévue pour 2020. Le financement de cette opération se fait par un crédit-bail, signé en janvier 2019.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
NOTE 3 - RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf mention particulière, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.
3.1 Base de préparation des états financiers
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et en application du Règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2018.
Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/ internal_market/accounting/ias_fr.htm). Il comprend les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board (IASB), c'est-à-dire les IFRS, les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations émanant de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).
Les états financiers consolidés ont été élaborés selon le principe du coût historique, à l'exception de certains éléments notamment les actifs et passifs financiers qui sont évalués à la juste valeur.
Amendements et interprétations aux normes publiées entrant en vigueur en 2018
Le Groupe a appliqué pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2018 les textes suivants qui sont d'application obligatoire pour la première fois en 2018 :
IFRS 15
IFRS 15, « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », publiée en mai 2014 et adoptée par l'Union Européenne en octobre 2016, ainsi que l'amendement « Clarifications apportées à IFRS 15 » sont applicables à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2018. Leur champ d'application couvre tous les contrats conclus avec des clients, à l'exception des contrats de location, des contrats d'assurance et des instruments financiers, couverts par d'autres normes.
La norme comprend de nouveaux principes pour la reconnaissance des revenus, ainsi que de nouvelles dispositions quant aux informations à fournir en annexe. Elle établit le principe fondamental que la comptabilisation des produits doit traduire le transfert au client du contrôle d'un bien ou d'un service, pour le montant auquel le vendeur s'attend à avoir droit lorsque les obligations contractuelles sont satisfaites.
Le Groupe a analysé les méthodes comptables appliquées au regard des dispositions de la nouvelle norme. Cette analyse a été réalisée sur les différentes typologies de contrats existantes au sein du Groupe.
Il ressort de cette analyse les principaux points suivants :
| Type de contrat | Traitement comptable AFRS 15 |
|---|---|
| Vente de machines | Comptabilisation du chiffre d'affaires à la livraison du bien |
| Location de machines | Comptabilisation du chiffre d'affaires à la location du bien. Non traité par IFRS 15 |
| Contrat de service sur la base de réalisation d'une prestation -vente simple / service |
Comptabilisation du chiffre d'affaires à la réalisation du service |
| Services - contrats Long Terme | Comptabilisation du chiffre d'affaires linéairement sur la durée du contrat |
IFRS 9
IFRS 9, « Instruments financiers », publiée en juillet 2014 et adoptée par l'Union européenne en novembre 2016, est applicable à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018 et remplace IAS 39. Cette nouvelle norme est relative au classement et à l'évaluation des actifs financiers, incluant un nouveau modèle des pertes futures attendues pour le calcul des pertes de valeur sur les actifs financiers. Pour les dettes financières, la norme conserve la plupart des dispositions de la norme IAS 39.
Le groupe a mené une analyse portant principalement sur le classement et l'évaluation des créances commerciales. Dans le cadre de l'application de cette norme, la méthode simplifiée est retenue (avec une estimation du risque principalement basée sur les durées d'impayés et la possibilité de récupérer les équipements). L'application de cette norme n'a pas eu d'effet sur les états financiers d'ouverture.
IAS 29
L'hyperinflation est applicable à l'Argentine à compter du 1er juillet 2018, avec effet sur les comptes à partir du 1er janvier 2018.
IAS 29 requiert de retraiter les états financiers qui ont été établis selon la convention du coût historique. Ce retraitement consiste à appliquer un indice général des prix, de sorte que les états financiers soient exprimés dans l'unité de mesure en vigueur à la date de clôture.
La norme a été appliquée par le Groupe pour les entités Haulotte Argentina S.A. et Horizon High Reach Limited. Les impacts de cette application sont présentés dans le tableau de variation de capitaux propres et dans la note 31.

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Autres
| Norme ou interprétation |
Nature du changement attendu dans les principes et méthodes comptables |
Impact de première application pour Haulotte Group |
|---|---|---|
| Amendements à IFRS 4 - Contrats d'assurances |
Application d'IFRS 9 et d'IFRS 4 | Ce nouveau texte est non appli cable sur les comptes du groupe |
| Amendements à IFRS 2 - Paiements fondés sur des actions |
Cet amendement concerne principalement des clarifications sur l'impact et la comptabilisation des plans « cash-settled » et « equity-settled » |
Ce nouveau texte est non appli cable sur les comptes du groupe |
| Amendements à IAs 40 | Cet amendement précise les conditions de transferts entre les différentes catégories d'actifs |
Ce nouveau texte est non appli cable sur les comptes du groupe |
| Améliorations annuelles - Cycle 2014-2016 |
Ces amendements concernent principalement les nouveaux adoptants (IFRS 1) et les entreprises associées dans des sociétés de capital-investissements et assimilées (IAS 28) |
Ces nouveaux textes sont non applicables sur les comptes du groupe |
| IFRIC 22 - Paiement d'avance sur des transactions en devises |
Les transactions d'achat ou de vente sont à convertir au cours de change à la date à laquelle l'actif ou le passif relatif au paiement d'avance est comptabilisé initialement |
L'application de cet amendement est sans effet significatif sur les comptes annuels, ni sur leur comparatif au 31 décembre 2017 |
Nouveaux textes applicables par anticipation
Le Groupe n'a pas anticipé et ne prévoit pas à ce stade d'anticipation pour les textes adoptés par l'Union Européenne en date de clôture qui ne sont applicables qu'aux exercices suivants.
IFRS 16
IFRS 16 « Contrats de location », publiée en janvier 2016 et adoptée par l'Union européenne en novembre 2017, est applicable au plus tard à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2019. Elle présente un modèle détaillé permettant d'identifier les contrats de location et définit le traitement que doivent adopter bailleurs et preneurs dans leurs états financiers respectifs. La norme remplace IAS 17 et ses interprétations.
La nouvelle norme applique le concept de contrôle de l'utilisation d'un actif pour définir un contrat de location, en distinguant contrat de location et contrat de prestation de services suivant que le preneur exerce ou non le contrôle sur l'actif sous-jacent au contrat. Des modifications importantes sont introduites pour la comptabilisation du contrat par le preneur car la distinction actuelle entre contrats de locationfinancement et contrats de location simple disparaît. Le preneur doit reconnaître dans l'état de la situation financière un actif lié au droit d'utilisation et une dette représentative de l'obligation locative. Des exemptions limitées sont prévues pour les contrats de location court terme et ceux relatifs à des actifs de faible valeur.
Cette norme sera appliquée par le Groupe à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2019 sans retraitement des périodes comparatives selon la méthode rétrospective simplifiée. Le Groupe appliquera également les exceptions prévues par la norme, à savoir que les contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) et ceux relatifs à des actifs de faible valeur (inférieure à 4 500 euros) sont exclus.
Le Groupe a implanté un outil de recensement des contrats de location. Cet outil permet de calculer les montants qui seront à comptabiliser au titre du droit d'utilisation, de la dette financière, de la charge d'amortissement et de la charge d'intérêts.
La majorité des contrats de location sont des contrats de location simple dans lequel le Groupe est preneur. Les biens loués sont principalement des actifs immobiliers, des véhicules et du matériel industriel.
Les hypothèses clés que le Groupe utilise pour la mise en œuvre de la norme sont les suivantes :
-
Durées : Le Groupe a décidé de retenir les durées contractuelles des contrats. La durée retenue est la première échéance de sortie ; à moins que des informations spécifiques n'amènent à retenir une
-
Taux d'actualisation : Le Groupe a souhaité recourir aux mesures de simplification recommandées par la norme et ainsi utiliser le taux d'emprunt marginal du contrat en tenant compte de la catégorie
-
période plus longue.
- de l'actif, de la durée du contrat et de l'environnement économique.
L'analyse des contrats sera finalisée d'ici la clôture au 30 juin 2019. Les impacts financiers seront donnés à ce moment-là.
Lorsque le Groupe est bailleur, la comptabilisation reste la même qu'avec la norme actuelle, c'est-à-dire que les bailleurs continuent de classer les contrats de location en tant que contrats de location -financement ou de location simple.
Nouveaux textes non encore adoptés par l'Union Européenne
Le Groupe n'a pas anticipé et ne prévoit pas à ce stade d'anticipation pour les autres nouveaux textes publiés par l'IASB ou l'IFRIC mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une adoption par l'Union Européenne en date de clôture.
3.2 Estimations et jugements comptables déterminants
3.2.1 Hypothèses, jugements clés et appréciations
Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant le futur. Les estimations sont fondées sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'évènements jugés raisonnables au vu des circonstances. Les résultats réels pourraient s'avérer différents de ces estimations.
Les principales sources d'incertitudes relatives aux hypothèses clés et aux appréciations portent sur les aspects suivants :
- les tests de perte de valeur des écarts d'acquisition (cf. note 4.1),
- dépréciations complémentaires des comptes clients,

- l'appréciation du risque de contrepartie client : l'évaluation de la valeur recouvrable des créances clients (cf note 4.6) se fonde sur la mise en place de procédures de notation (cf note 5 b) et le cas échéant, sur une analyse reposant sur la capacité du Groupe à récupérer les équipements en cas de défaillance du client et à les écouler à une valeur déterminée. Cette valeur de revente est estimée sur la base de l'historique des ventes de machines d'occasion réalisées par le Groupe depuis plusieurs années. La cohérence de ces valeurs avec les cotations des actifs d'occasion généralement admises sur le marché est également vérifiée. Il n'existe pas à ce jour d'éléments susceptibles de remettre en cause l'évaluation de cette valeur recouvrable et notamment la validité des cotes des équipements d'occasion. Toutefois, une dégradation à l'avenir des valeurs de marché des machines d'occasion est susceptible d'entraîner la constatation de
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- la valeur de réalisation des stocks (cf. note 4.5): la valeur nette de réalisation des stocks d'encours et de produits finis au 31 décembre 2018 déterminée sur la base de transactions observées et fonction du millésime de fabrication des machines, reste nettement supérieure à leur coût de revient,
- l'appréciation du caractère préférentiel des valeurs résiduelles garanties : le traitement comptable associé aux transactions assorties de telles garanties (cf. note 4.6.2) repose sur le postulat quasiment systématiquement vérifié à ce jour de l'attractivité de l'option de rachat de l'équipement à la valeur résiduelle offerte au client par rapport aux valeurs observées sur le marché de l'occasion. Si ce postulat n'était plus confirmé, le traitement comptable des transactions futures devrait être adapté en conséquence.
L'utilisation d'estimations et d'hypothèses concernent également les éléments suivants :
- la reconnaissance du chiffre d'affaires, notamment dans le cadre des relations tripartites exposées dans les notes 4.6.2 à 4.6.4,
- les durées d'amortissement des immobilisations (cf. note 4.3),
- l'évaluation des provisions, notamment pour garantie constructeur (cf. note 4.10) et pour engagements de retraites (cf. note 4.9),
- la reconnaissance d'impôts différés actifs (cf. note 4.12).
Les états financiers reflètent les meilleures estimations, sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes.
3.2.2 Évaluation des risques et incertitudes significatives pouvant avoir un impact significatif sur Haulotte Group
Les principaux risques et incertitudes significatives pouvant avoir un impact significatif sur le Groupe identifiés au 31 décembre 2018 sont liés d'une part au risque de marché, à l'environnement monétaire dans lequel évolue le Groupe, et d'autre part aux éléments liés à sa liquidité.
Concernant le marché (les variations ci-après sont à taux de change constant et hors application d'IAS29), l'exercice 2018 a été marqué par une augmentation du chiffre d'affaires de 14%. Sur l'année, les activités de ventes d'engins progressent de +16% et celle de services +5% affichent une croissance. L'activité de location est, quant à elle, en recul de -7%.
Le Groupe conserve sa politique de gestion centralisée du change telle que décrite dans la note 5.a) et reste attentif aux évolutions des devises sur ses principaux marchés, celles-ci pouvant impacter significativement sa performance financière.
Au cours de l'exercice, le Groupe a continué de diversifier ses sources de financement (voir en note 19).
Le risque de liquidité est décrit en détail dans la note 5.c). Les niveaux de trésorerie disponibles et de lignes de crédits ouvertes et disponibles au 31 décembre 2018, rapprochés des prévisions de trésorerie des premiers mois de l'exercice 2019 ne remettent pas en cause la capacité du Groupe à assurer sa liquidité. Comme précisé dans les faits marquants de l'exercice, les échéances du crédit syndiqué sont au 30 septembre 2019 pour un montant de 80,4 M€. Concernant les autres emprunts, les échéances pour 2019 sont d'un montant total de 5,6 M€.
3.3 Méthodes de consolidation
Les filiales dans lesquelles Haulotte Group S.A. dispose directement ou indirectement du contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.
La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Selon cette méthode, Haulotte Group enregistre sur une ligne spécifique du compte de résultat consolidé sa quote-part du résultat net de l'entreprise consolidée par mise en équivalence. Au 31 décembre 2018, le Groupe ne compte aucune société mise en équivalence.
La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est présentée en note 7.
3.4 Traitement des comptes et transactions intercompagnies
Les comptes et transactions entre les sociétés consolidées par intégration globale sont éliminés.
3.5 Méthode de conversion des états financiers des filiales étrangères
La devise fonctionnelle de la société consolidante, Haulotte Group S.A., est l'Euro qui est également retenu comme devise de présentation des comptes consolidés.
Les états financiers des sociétés étrangères sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, définie comme la monnaie locale.
Les états financiers des sociétés étrangères, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation (Euro), sont convertis dans la monnaie de présentation selon les règles suivantes :
-
Conversion des éléments d'actif et de passif au cours de change en vigueur à la date de clôture de
-
Conversion des éléments du compte de résultat au cours de change moyen de l'exercice (moyenne des 12 taux mensuels) à moins que les cours de change connaissent des fluctuations importantes et qu'en conséquence, l'utilisation du cours moyen pour une période ne soit pas appropriée. Ainsi, en application de la norme IAS 29, les éléments du compte de résultat des entités Haulotte Argentina
-
l'exercice,
- S.A. et Horizon High Reach Limited ont été convertis au taux de clôture de l'exercice.
Les différences de conversion résultant de la conversion des états financiers de ces filiales sont comptabilisées en autres éléments du résultat global et ventilées entre la part du Groupe et la part des minoritaires.
En cas de cession d'une entité, les écarts de conversion qui étaient comptabilisés en autres éléments du résultat global sont reclassés des capitaux propres en résultat de la période lors de la comptabilisation du profit ou de la perte résultant de la sortie. Ces montants seront alors inclus dans le résultat de cession parmi les « Autres produits et charges opérationnels » de la période.
Les écarts d'acquisition sont suivis dans la devise de la filiale concernée. Ils doivent donc être libellés dans la monnaie fonctionnelle de la filiale et être convertis au cours de clôture.

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3.6 Conversion des opérations en devises
Les opérations libellées en devises sont converties par la filiale dans sa monnaie fonctionnelle au taux de change du jour de la transaction. Les éléments monétaires du bilan sont convertis au cours de la clôture à chaque arrêté comptable.
Les gains et les pertes résultant de la conversion sont enregistrés au compte de résultat dans la rubrique « gains et pertes de change » du résultat opérationnel et du résultat financier à l'exception des montants assimilables à des investissements nets à l'étranger, tels que définis par la norme IAS 21, pour lesquels les variations de conversion sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. En cas de remboursement anticipé d'un compte-courant assimilé à un investissement net à l'étranger, la réduction de participation associée est appréciée en valeur relative.
3.7 Regroupements d'entreprises
Les regroupements d'entreprises intervenus après le 1er janvier 2010 sont comptabilisés suivant la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS 3 révisée, « Regroupements d'entreprises » :
- Les actifs identifiables acquis et les passifs assumés et passifs éventuels repris sont comptabilisés à leur juste valeur en date d'acquisition, sous réserve qu'ils respectent les critères de comptabilisation d'IFRS 3 révisée. Un actif non courant, (ou groupe d'actifs destinés à être cédés) acquis qui est classé comme détenu en vue de la vente à la date d'acquisition est évalué à sa juste valeur diminuée des coûts de vente. Seuls les passifs de l'entité acquise sont pris en compte : ainsi, un passif de restructuration n'est pas comptabilisé en tant que passif de l'acquise si celle-ci n'a pas une obligation de procéder à cette restructuration en date d'acquisition. Les frais de transaction sont comptabilisés immédiatement en charges lorsqu'ils sont encourus.
- L'excédent du coût d'acquisition sur la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets identifiables est comptabilisé en tant que goodwill. Lorsque le coût d'acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l'écart est comptabilisé directement au compte de résultat (cf. note 4.1).
- Lors de chaque acquisition, le Groupe peut opter pour la comptabilisation d'un goodwill dit « complet », c'est-à-dire que ce dernier est calculé en prenant en compte la juste valeur des intérêts minoritaires en date d'acquisition, et non pas uniquement leur quotepart dans la juste valeur des actifs et passifs de l'entité acquise.
- Lorsque le Groupe a réalisé une acquisition à des conditions avantageuses, un profit est comptabilisé en « Autres produits et charges opérationnels » si le montant est significatif.
- Tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur en date d'acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie du goodwill qu'en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d'acquisition et dans la mesure où l'évaluation était encore présentée comme provisoire (période d'évaluation limitée à 12 mois) ; tout ajustement ultérieur ne répondant pas à ces critères est comptabilisé en dette ou en créance en contrepartie du résultat du Groupe (dans la ligne « autres produits et charges opérationnels »).
- En cas d'acquisition par étapes, la prise du contrôle sur l'acquise déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe comptabilisée en « Autres produits et charges opérationnels » si le montant est significatif.
3.8 Information sectorielle
Le Groupe a identifié le principal décideur opérationnel de l'entité comme étant le Comité Exécutif. Le Comité revoit le reporting interne du Groupe afin d'évaluer sa performance et de décider de l'allocation des ressources. Sur la base de ce reporting, la direction a déterminé les secteurs opérationnels.
Le Comité analyse l'activité à la fois d'un point de vue géographique et en fonction des principales branches d'activité du Groupe. Ces branches d'activité sont :
- la fabrication et la commercialisation de matériel de levage,
- la location de matériel de levage,
- les services (pièces de rechange, réparations et financement).
Par ailleurs, ces activités sont, d'une manière globale, analysées sur une base géographique (Europe, Amérique du Nord, Amérique Latine, Asie/Pacifique).
Le reporting interne utilisé par le Comité Exécutif est basé sur la présentation comptable des comptes suivant les principes IFRS, et inclut l'ensemble des activités du Groupe.
Les principaux indicateurs de performance revus par le Comité Exécutif sont le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel, la charge d'amortissement. Par ailleurs, le Comité suit les principaux agrégats du bilan : immobilisations corporelles, créances clients, créances sur opérations de financement, stocks, fournisseurs, emprunts.
Les éléments relatifs au résultat financier ou plus généralement non opérationnels, ainsi que le suivi des éléments spécifiques à la consolidation (impôts…) sont suivis de manière centrale sans être décomposés par activité ou secteur géographique et ne sont donc pas inclus dans cette information sectorielle.
Le Groupe n'a pas identifié de client représentant plus de 10% de ses produits des activités ordinaires.
NOTE 4 - PRINCIPES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION DES PRINCIPAUX AGRÉGATS DU BILAN
4.1 Ecarts d'acquisition
Les goodwill relatifs aux sociétés consolidées sont enregistrés à l'actif du bilan sous la rubrique « écart d'acquisition ». Ils résultent de l'application des principes de regroupement d'entreprises, tels que décrit dans la note 3.7 ci-dessus.
Les écarts d'acquisition négatif, ou badwill sont comptabilisés immédiatement en « Autres produits et charges opérationnels » de l'exercice d'acquisition et au plus tard dans un délai de 12 mois, après vérification de la correcte identification et évaluation des actifs et passifs acquis.
Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis mais soumis à un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Pour les besoins du test de dépréciation, les goodwills sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou groupe d'UGT susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises.

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Différentes UGT ont été définies par le Groupe :
- UGT Amérique du Nord regroupant les filiales Haulotte US et BilJax,
- Les filiales de location du Groupe représentant chacune une UGT indépendante : NDU (sans activité depuis 2008) et Horizon Argentine,
- Les filiales de production et de distribution (hors Amérique du Nord et Turquie) du Groupe regroupées au sein d'une même UGT,
- UGT Acarlar Makine, pour l'activité de distribution en Turquie.
Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable excède la valeur recouvrable, définie comme la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur. Les bases d'évaluation de la valeur d'utilité reposent sur des business plan établis sur plusieurs années (5 ans généralement) dont les flux sont extrapolés audelà et actualisés, ou pour certaines filiales de location sur l'estimation de la valeur de marché des actifs de location.
Les dépréciations des goodwills sont irréversibles.
Les produits et charges résultant respectivement de la comptabilisation des écarts d'acquisition négatifs et des dépréciations des écarts d'acquisition positifs sont enregistrés en « Autres produits et charges opérationnels ».
4.2 Immobilisations incorporelles
a) Frais de développement
Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges au fur et à mesure qu'elles sont encourues. Les coûts encourus sur les projets de développement (conception de produits nouveaux ou améliorés) sont comptabilisés en immobilisations incorporelles lorsque les critères suivants sont remplis :
- la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet est établie,
- la direction montre son intention d'achever le projet,
- l'entité a la capacité d'utiliser ou de vendre cet actif incorporel,
- il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise,
- il existe des ressources techniques, financières appropriées pour achever le projet,
- le coût de cet actif peut être mesuré de manière fiable.
Les autres dépenses de développement ne remplissant pas ces critères sont comptabilisées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont réalisées. Les coûts de développement précédemment comptabilisés en charges ne sont pas comptabilisés en immobilisations au cours des périodes ultérieures.
Les frais de développement immobilisés sont amortis à compter de la date à laquelle l'actif est prêt à être mis en service, de façon linéaire, sur la durée d'utilité de l'actif soit entre 2 et 5 ans.
Conformément à IAS 36, les coûts de développement portés à l'actif et non encore totalement amortis sont soumis à un test annuel de dépréciation, dès lors que des indices de pertes de valeur (avantages économiques obtenus inférieurs à ceux projetés initialement) sont identifiés. Une comparaison entre la valeur capitalisée des coûts de développement et les flux de trésorerie projetés sur un horizon entre 2 et 5 ans est alors réalisée afin de déterminer le montant éventuel de la dépréciation à constater.
b) Portefeuille clients
Le portefeuille clients a été déterminé lors de l'allocation du prix d'acquisition de la société Acarlar.
Le prix payé lors de l'acquisition de cette société tient compte des relations que celles-ci entretient avec ses clients. Seules les relations avec les clients existants à la date de la transaction ont été évaluées.
La juste valeur du portefeuille clients a été déterminée par la mise en œuvre de la méthode des surprofits. La durée de vie du portefeuille clients a été fixée à 7 ans.
c) Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles (logiciels, brevets…) sont évaluées à leur coût d'achat, hors frais accessoires et frais financiers.
Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 3 à 7 ans.
4.3 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition net des remises et frais engagés pour mettre l'actif en état de marche ou à leur coût de production. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.
Les immobilisations sont amorties sur leur base amortissable (valeur brute moins valeur résiduelle), à compter de la date à laquelle l'actif est prêt à être mis en service. L'amortissement s'effectue sur la durée d'utilité représentant le rythme de consommation des avantages économiques futurs générés par l'immobilisation.
La valeur comptable d'un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à la valeur recouvrable lorsque la valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable.
Lorsque les composants d'un actif corporel ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d'utilité propre. Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'actif remplacé est mis au rebut.
Conformément à la norme IAS 17, les acquisitions d'immobilisations effectuées sous forme de location financement sont comptabilisées à l'actif pour leur juste valeur, ou si elle est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location et amorties sur les durées d'utilité telles que décrit cidessous s'il est raisonnablement certain que le preneur obtiendra la propriété des actifs à l'issue des contrats. Dans les autres cas, l'amortissement se fait sur la période la plus courte entre la durée du contrat et la durée d'utilité. Les contrats transfèrent à Haulotte la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété s'ils répondent aux principaux indicateurs retenus par la norme IAS 17 (option d'achat, durée du bail représentative de la durée de vie du bien, valeur actualisée des paiements minimaux proche de la juste valeur du bien loué à la date de conclusion du bail, …).

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Les paiements au titre de la location financement sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont enregistrées directement au compte de résultat.
Les contrats qualifiés de location simple ne font pas l'objet de retraitement.
Les terrains ne sont pas amortis. Les autres actifs sont amortis selon la méthode linéaire compte tenu de leur durée d'utilité estimée comme suit :
| Durée | |
|---|---|
| Bâtiments industriels : | |
| Structure | 30 à 40 ans |
| Autres composants | 10 à 30 ans |
| Aménagements des constructions | |
| Structure | 10 à 40 ans |
| Autres composants | 5 à 20 ans |
| Installations industrielles | 5 à 20 ans |
| Autres installations et outillages | 3 à 20 ans |
| Matériel de transport | 5 ans |
| Matériel informatique et bureautique | 3 à 10 ans |
| Mobilier de bureau | 3 à 10 ans |
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité des actifs sont revues et le cas échéant ajustées à chaque clôture.
Les plus ou moins-values de cessions des immobilisations sont comptabilisées en autres produits et charges opérationnels.
4.4 Autres actifs financiers
Dans la norme IFRS 9, les actifs financiers sont classés en trois catégories selon leur nature et l'intention de détention :
- Les actifs évalués au coût amorti,
- Les actifs évalués à la juste valeur par le résultat,
- Les actifs évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.
Dans ses autres actifs financiers, le Groupe porte essentiellement des actifs financiers de la catégorie 4 soit « les prêts et créances ». Ils sont comptabilisés à la juste valeur du prix payé ajusté des coûts d'acquisition à la date d'entrée et au coût amorti à chaque clôture, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.. Toute perte de valeur de ces actifs (hors créances, voir Note 4.6) est comptabilisée immédiatement en compte de résultat parmi les « Autres produits et charges financiers ».
4.5 Stocks et encours
Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure :
- Le coût des stocks de matières et fournitures correspond à leur coût d'acquisition, la méthode du coût unitaire moyen pondéré est utilisée,
- Le coût des stocks de produits finis et en-cours incorpore les charges directes et indirectes de production (sur la base d'une capacité d'exploitation normale),
- Les stocks de marchandises sont comptabilisés à leur coût d'achat (pièces de rechanges) ou à leur valeur de reprise (machines d'occasion),
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé aux conditions normales d'exploitation, diminué des coûts nécessaires à la réalisation de la vente du bien.
Une dépréciation est constatée quand la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur comptable des stocks définie ci-dessus.
4.6 Créances clients
Quatre cas sont à distinguer :
- Les créances issues de transactions dont le financement est assuré directement par les clients (4.6.1) sans que le Groupe n'accorde de garantie aux établissements financiers assurant le financement de ces clients.
- Les créances issues de transactions pour lesquelles Haulotte Group accorde des garanties à l'organisme de financement du client (4.6.2).
- Les créances issues de contrats de location financement avec Haulotte Group (4.6.3).
- Les créances issues de transactions de crédit-bail adossé (4.6.4).
Ces types de transactions relèvent de traitements comptables différents détaillés ci-après.
4.6.1 Ventes sans garantie accordée par le Groupe
Les créances sont enregistrées initialement à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Elles sont comptabilisées ultérieurement à leur coût amorti à l'aide de la méthode du TIE, déduction faite des dépréciations.
Les créances clients font l'objet d'une dépréciation dès lors que des éléments faisant présumer un risque réel et sérieux de non recouvrement sont identifiés. La dépréciation est calculée en comparant la valeur de la créance à la date à laquelle le risque de non recouvrement est identifié et la valeur des équipements représentatifs de la créance à cette même date. Cette politique de dépréciation repose sur les deux éléments suivants :
- les biens représentatifs des créances peuvent être récupérés par Haulotte Group en cas de défaillance du client, ceci étant contractuellement défini,
- une connaissance précise des valeurs de marché des équipements et un marché actif.
-
-
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Ces valeurs de marché sont estimées sur la base d'historique de ventes d'équipements d'occasion réalisées par le Groupe au cours des dernières années et corroborées avec les cotations issues des pratiques du marché.
4.6.2 Ventes avec garanties accordées par le Groupe
Conformément aux pratiques du secteur, Haulotte Group accorde des garanties aux organismes financiers proposant des solutions de financement à ses clients. Dans ces cas, Haulotte Group cède l'équipement à l'organisme financier qui contracte ensuite avec le client utilisateur final de l'équipement :
- soit une vente à crédit,
- soit une location financement.
Les garanties consenties par Haulotte Group peuvent être de plusieurs types, en fonction des contrats cadres conclus avec les organismes financiers et du niveau de risque attribué au client par l'organisme financier. Les différentes formes de garanties accordées par Haulotte sont rappelées ci-après :
Garantie sous forme d'engagement de poursuite de loyers : Haulotte Group s'engage auprès de l'organisme financier à se substituer au débiteur en cas de défaillance, en prenant en charge dès les premiers incidents de paiement l'intégralité du capital restant dû par le débiteur. Haulotte Group dispose d'un droit de récupération des équipements en contrepartie de sa substitution au débiteur défaillant.
Garantie sous forme d'abondement à un pool de risques : dans ce cas, une partie du montant de la vente à l'organisme de financement est abondée dans un fonds de garantie destiné à couvrir les éventuelles défaillances futures des débiteurs. Le montant maximal du pool est fixé mais permet en cas de défaillance d'un client éligible au pool d'assurer à l'organisme financier le recouvrement total de sa créance.
Garantie spécifique couvrant un montant déterminé pour une créance donnée : dans ce cas, le recours de l'organisme financier est défini créance par créance. L'organisme financier confirme à chaque arrêté comptable le montant de son recours spécifique sur chacune des créances ayant fait l'objet de ce type de garantie ciblée.
Garantie sous forme d'engagements de rachat de l'équipement : la valeur résiduelle des biens est déterminée à la conclusion du contrat entre l'organisme financier et le client utilisateur. À l'issue du contrat, Haulotte Group est engagé à racheter les biens aux organismes financiers à cette valeur prédéterminée. En parallèle de cette opération Haulotte Group propose systématiquement à ses clients la possibilité d'acquérir l'équipement concerné à un prix égal à cette même valeur résiduelle.
Au plan comptable, les trois premiers types de garanties associées aux différents contrats conclus entre l'organisme financier et le client utilisateur sont analysés en substance :
- comme un prêt octroyé au client final par Haulotte Group, contrat cédé à l'organisme financier pour obtenir le financement de la vente (cas de la vente à crédit),
- comme un contrat de location financement entre Haulotte Group et le client final, contrat cédé à l'organisme financier pour obtenir le financement de la vente (cas de la location financement).
L'analyse des garanties accordées par Haulotte Group dans le cadre des contrats ci-dessus au regard des dispositions de la norme IFRS 9 démontre que l'essentiel des risques et avantages liés aux créances cédées aux organismes financiers (risque de crédit, de décalage de paiement notamment) ne sont pas transférés dans le cas de garanties sous forme d'engagement de poursuite de loyers ou d'abondement à un pool de risque.
Ainsi pour les contrats assortis de ce type de garantie, le traitement comptable suivant est retenu : comptabilisation d'une créance (dénommée « créance sur opérations de financement » au bilan) et d'une dette financière (dénommée « dette sur opérations de financement » au bilan) d'un montant égal au capital restant dû par le client final à l'organisme financier. Ces créances et ces dettes s'éteignent au rythme des paiements des loyers par le client à l'organisme financier.
Toutefois, dans le cas d'une garantie avec abondement à un pool de risque destiné à couvrir un montant fixe par créance, le montant comptabilisé en créance et en dette est limité au montant du recours que peut exercer l'organisme financier vis-à-vis de Haulotte Group et non à l'intégralité de la créance « cédée ».
Haulotte Group évalue à chaque arrêté comptable les risques de mise en œuvre des garanties ainsi accordées à l'examen des incidents de paiements qui auraient été déclarés par les organismes financiers. Une dépréciation des créances est alors constatée selon les mêmes principes de détermination que ceux énoncés dans la note 4.6.1.
Pour ce qui concerne le 4ème type de garanties accordées, les engagements de rachats des équipements, l'analyse des valeurs de rachats accordées démontre que l'essentiel des risques et avantages ont été transférés. En effet, le client final exerce dans la quasi-totalité des cas l'option qui lui est offerte de racheter les équipements pour le montant de la valeur résiduelle à la fin de son contrat avec l'organisme financier, cette option étant attractive/préférentielle. Les engagements contractés par Haulotte Group sont mentionnés en engagements hors bilan pour le montant des valeurs résiduelles garanties.
4.6.3 Contrats de location financement
Des contrats de vente à crédit ou de location sont également conclus directement entre Haulotte Group et ses clients sans l'intermédiation d'organismes financiers. L'analyse de ces contrats au regard des dispositions de la norme IAS 17 conduit à les qualifier de contrats de location financement dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des équipements est bien transférée aux preneurs.
Le traitement comptable de ces opérations est le suivant :
-
la vente de l'équipement est constatée dans la rubrique « produit des activités ordinaires » du
-
une créance d'exploitation (incluse au niveau des « créances sur opérations de financement » au bilan) est constatée vis-à-vis du client final ventilée en actif courant pour la fraction des loyers
-
compte de résultat à la date de la signature du contrat par les parties,
- devant être encaissée à moins d'un an et en actif non courant pour le solde,
-
crédit est affecté en un produit financier et un amortissement de la créance.
-
au cours des exercices suivants, le paiement reçu du client au titre de la location ou de la vente à
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4.6.4 Contrats de crédit-bail adossé
De manière ponctuelle, le Groupe peut avoir recours à ce type de financement (une opération réalisée en France en 2018 pour un montant de 2,1 M€).
Le crédit-bail adossé consiste à vendre les équipements à un organisme financier, à lui louer ces équipements par le biais d'un contrat de crédit-bail puis à les donner en sous location à l'utilisateur final. L'analyse en substance des opérations amont et aval conduit à les qualifier de contrats de location financement.
4.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie
La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités et les valeurs mobilières de placement. Ces dernières sont essentiellement constituées de Sicav monétaires et de dépôts à terme.
Les équivalents de trésorerie correspondent à des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les dépôts à terme ont fait l'objet d'un calcul des intérêts à recevoir pour la période comprise entre la date de souscription et la date de clôture.
4.8 Actions propres
Les titres de Haulotte Group S.A. acquis dans le cadre des programmes de rachat par le Groupe (contrat de liquidité affecté à l'animation du cours et mandat de rachat d'actions) sont inscrits en diminution des capitaux propres consolidés pour leur coût d'acquisition. Aucun gain ou aucune perte n'est comptabilisé en compte de résultat lors de l'achat, de la cession, de l'émission ou de l'annulation des actions propres.
4.9 Engagements de retraite et assimilés
Le Groupe provisionne les engagements en matière de retraite et assimilés vis à vis de ses salariés ainsi que les médailles du travail. Haulotte Group dispose de régimes à prestations définies. Les engagements correspondants ont été estimés selon la méthode des unités de crédit projetées avec salaires de fin de carrière, en tenant compte des dispositions légales et des conventions collectives et en fonction d'hypothèses actuarielles tenant compte principalement de taux d'actualisation, de la rotation du personnel, des tables de mortalité et d'hypothèses d'augmentation de salaires et d'inflation.
Les gains et pertes actuariels découlant d'ajustements liés à l'expérience et de modifications des hypothèses actuarielles sont comptabilisés parmi les capitaux propres dans les autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle ces écarts sont dégagés.
4.10 Provisions et passifs éventuels
De façon générale, des provisions sont comptabilisées lorsque :
- le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un évènement passé,
- qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation,
- que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Provision garantie
Le Groupe accorde sur ses produits une garantie constructeur à ses clients. Les coûts de garantie prévisibles relatifs aux produits déjà vendus font l'objet d'une provision statistique sur la base des données historiques. La période de garantie est généralement comprise entre 1 et 2 ans. Le cas échéant, une provision est comptabilisée au cas par cas pour couvrir des risques d'appels en garantie plus spécifiques.
Litiges
D'autres provisions sont également constituées dans le respect des principes indiqués ci-dessus en cas de litiges, de fermetures de site le cas échéant ou de tout autre évènement répondant à la définition d'un passif. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation.
D'une manière générale, chacun des litiges connus dans lesquels la société est impliquée a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes, et après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires, ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.
Passifs éventuels
Le Groupe peut identifier le cas échéant l'existence d'un passif éventuel défini comme suit :
-
une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas
-
totalement sous le contrôle de l'entité, ou,
-
une obligation actuelle résultant d'événements passés mais qui n'est pas comptabilisée car :
- nécessaire pour éteindre l'obligation, ou,
- le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
-
il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit
4.11 Emprunts
Les emprunts sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement évalués à leur coût amorti, calculé sur la base du taux d'intérêt effectif.
4.12 Impôts différés
Les impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entres les valeurs comptables et fiscales des éléments d'actifs et de passifs, sur les retraitements pratiqués dans les comptes consolidés ainsi que sur les déficits fiscaux reportables. Ils sont calculés selon la méthode du report variable société par société en utilisant les taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les actifs d'impôts différés résultant des différences temporaires ou des reports fiscaux déficitaires sont constatés s'il est probable qu'ils pourront être imputés sur des bénéfices fiscaux futurs. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si les entités appartiennent au même groupe fiscal et si elles disposent d'un droit exécutoire à les compenser.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
NOTE 5 - GESTION DES RISQUES FINANCIERS
a) Risque de change
Une part significative des ventes de Haulotte Group est réalisée dans des monnaies autres que l'Euro, en particulier le Dollar américain, le Dollar Australien ou la Livre britannique. Ces ventes en devises sont réalisées principalement par les filiales du Groupe dans leur monnaie fonctionnelle, ne générant pas de risque de change transactionnel à leur niveau.
Les principales sources de risque de change de Haulotte Group sont donc liées aux flux de facturation inter-compagnies entre les sociétés du Groupe lorsqu'elles facturent ou achètent des produits ou services dans une devise autre que leur devise fonctionnelle (flux d'exportation des filiales de production exportant dans la devise locale des filiales de commercialisation).
Le Groupe privilégie un endettement à taux variable permettant plus de souplesse. Pour se couvrir contre les risques de fluctuation des taux d'intérêts, le Groupe saisit les opportunités de marché en fonction de l'évolution des taux. Il n'y a pas de couverture systématique du risque de taux.
La gestion de l'exposition aux risques de change et de taux est réalisée par Haulotte Group SA. Pour couvrir les positions de change transactionnelles ouvertes au bilan dans les principales devises, le Groupe a parfois recours à des instruments financiers simples (vente/achat à terme ou swaps devise contre Euro)
Pour la couverture des risques de marché (taux et risque de change) Haulotte Group peut aussi recourir à des instruments financiers dérivés. Ces dérivés sont destinés à couvrir la juste valeur d'actifs ou de passifs comptabilisés (couverture de juste valeur) ou de flux futurs (couverture de flux de trésorerie).
Conformément aux dispositions des normes IAS 32 et IFRS 9, les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. La juste valeur de ces contrats est déterminée à l'aide de modèles de valorisation tels que fournis par les banques auprès desquelles les instruments sont souscrits et peut être considérée de niveau 2 au sens de la norme IFRS7 (niveau 2 : évaluation faisant appel à des techniques de valorisation simples s'appuyant sur des données de marché observables).
b) Risque de crédit
Le risque de crédit provient essentiellement des expositions de crédits aux clients, notamment des créances non réglées et des transactions engagées.
Afin de limiter ce risque, le Groupe a mis en place des procédures de notation (interne ou indépendante) destinées à évaluer la qualité de crédit des clients (nouveaux ou anciens) sur la base de leur situation financière, des données historiques de paiement et tout autre facteur pertinent.
Le risque de crédit est également limité par le fait qu'en cas de défaut de paiement des clients, Haulotte Group dispose de la possibilité de récupérer les biens représentatifs des créances. Les dépréciations de créances sont déterminées selon ce principe (cf. note 4.6).
c) Risque de liquidité
La gestion de trésorerie de Haulotte Group est centralisée, le financement courant et prévisionnel de la société mère et des filiales étant géré au siège.
L'ensemble des excédents de trésorerie est placé par la société mère, à des conditions de marché, en SICAV monétaires ou comptes de dépôt à terme sans risque sur le montant du capital.

Situation du crédit syndiqué :
Pour rappel, un contrat de crédit syndiqué a été signé le 30 septembre 2014. Au 31 décembre 2018, l'ensemble des ratios auxquels est soumis le Groupe sont respectés. Comme mentionné précédemment, les échéances du crédit syndiqué sont dorénavant à court terme, en parallèle de la négociation d'un nouveau contrat auprès du pool actuel de banquiers.
Autres financements :
Haulotte Group S.A. a souscrit en 2018 auprès d'établissements extérieurs au pool de crédit syndiqué des emprunts d'un montant de 8 M€ (remboursable sur 5ans) et 5 M€ (remboursable sur 7 ans).
NOTE 6 - PRINCIPES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION DU COMPTE DE RÉSULTAT
6.1 Reconnaissance des produits
Les produits des activités ordinaires comprennent la vente de biens et services, constituée notamment par :
-
les ventes réalisées dans le cadre du crédit-bail adossé ainsi que les revenus financiers correspondants
-
les ventes assorties de garanties consenties par Haulotte Group pour l'obtention du financement par
-
les ventes autofinancées par le client,
- (cf. note 4.6),
- le client (cf. note 4.6),
- repris des équipements suite à la défaillance de leurs clients,
- les locations de matériels,
-
les prestations de services.
-
les ventes dans le cadre d'accord de re-commercialisation avec les institutions financières qui ont
La comptabilisation des produits traduit le transfert au client du contrôle des biens ou services, pour le montant auquel le vendeur s'attend à avoir droit lorsque les obligations contractuelles sont satisfaites. Les ventes de biens sont comptabilisées nettes de taxe sur la valeur ajoutée.
6.2 Coûts des ventes
Les coûts des ventes comprennent les coûts directs et indirects de production, les variations de stocks, les dépréciations des stocks, les coûts de la garantie, les variations de juste valeur des instruments de couverture des opérations en devises ainsi que les charges d'intérêts payés dans le cadre des opérations de crédit-bail adossé.
6.3 Frais commerciaux
Ce poste comprend notamment les frais liés à la fonction commerciale.
6.4 Frais administratifs et généraux
Ce poste comprend les coûts indirects de location, les frais administratifs et de direction, et les augmentations / diminutions de dépréciation des comptes clients.
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COMPTES CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
6.5 Frais de recherche et développement
Les dépenses liées aux activités de recherche sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les frais de développement sont comptabilisés en charge de la période sauf s'ils satisfont aux critères de capitalisation énoncés par la norme IAS 38 (cf. note 4.2.a). Il s'agit des dépenses engagées sur des projets de développement de nouvelles catégories de machines ou de nouveaux composants jugés techniquement viables et dont il est probable qu'ils génèreront des avantages économiques.
6.6 Autres produits et charges opérationnels
Cette rubrique comprend :
- les plus ou moins-values de cession (à l'exclusion de celles réalisées par les sociétés de location considérées comme des ventes de machines d'occasions et classées en chiffre d'affaires),
- la dépréciation des coûts de développement capitalisés,
- les produits ou charges relatifs à des litiges, inhabituels, anormaux ou peu fréquents,
- la dépréciation des écarts d'acquisition.
6.7 Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel regroupe l'ensemble des charges et produits directement liés aux activités du Groupe, que ces éléments soient des éléments récurrents du cycle d'exploitation ou qu'ils résultent d'évènements ou de décisions ponctuels ou inhabituels.
6.8 Coût de l'endettement financier net
Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement brut qui inclut principalement les charges d'intérêts (calculées au taux d'intérêt effectif - TIE) ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers destinés à couvrir les risques de taux.
6.9 Autres produits et charges financiers
La rubrique autres produits et charges financiers comprend les rendements perçus sur placements de trésorerie (produits d'intérêts, plus ou moins-value de cessions de valeur mobilière de placement…) ainsi que le résultat de change sur les comptes courants financiers.
6.10 Résultats par action
Le résultat net de base par action présenté en pied de compte de résultat est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l'exercice revenant à Haulotte Group S.A. et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de ce même exercice, déduction faite du nombre moyen pondéré d'actions auto détenues.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet dilutif potentiel des instruments de capitaux propres émis par l'entreprise, tels que les options de souscriptions d'actions.
NOTE 7 - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 sont les suivantes :
Méthode de consolidation au :
| Entités | Lieux | % d'intérêt |
31 décembre 2018 | 31 décembre 2017 |
|---|---|---|---|---|
| Haulotte Group S.A. | L'Horme (France) |
Mère | ||
| Acarlar Dis Ticaret Ve Makina Sanayi A.s. |
Istanbul (Turquie) |
100% | Intégration globale | Mise en equivalence |
| Bil Jax Service, Inc. | Archbold (Etats-Unis) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Bil Jax, Inc. | Archbold (Etats-Unis) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Equipro, Inc | Archbold (Etats-Unis) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte Access Equipment Manufacturing (Changzhou) Co., Ltd. |
Changzhou (Chine) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte Argentina S.A. | Buenos Aires (Argentine) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte Arges S.R.L. | Arges (Roumanie) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte Australia Pty. Ltd. | Dandenong (Australie) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte Chile SPA | Santiago (Chili) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte Do Brazil LTDA | Sao Paulo (Brésil) |
99,98% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte DSC | Pitesti (Roumanie) |
100% | Intégration globale | |
| Haulotte France Sarl | St Priest (France) |
99,99% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte Hubarbeitsbühnen GmbH |
Eschbach (Allemagne) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte Iberica S.L. | Madrid (Espagne) |
98,71% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte India Private Ltd. | Mumbai (Inde) |
99,99% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte Italia S.R.L. | Milan (Italie) |
99% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte Mexico SA de CV | Mexico (Mexique) |
99,99% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte Middle East FZE | Dubaï (Emirats Arabes Unis) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
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COMPTES CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
SOMMAIRE SOMMAIRE
NOTE 8 - ÉCARTS D'ACQUISITION Au 31/12/2018
| Sociétés détenues | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| UGT Amérique du Nord | 17 405 | (8 734) | 8 671 |
| UGT Acarlar | 23 695 | - | 23 695 |
| UGT Nove | - | ||
| UGT Horizon | 362 | - | 362 |
| UGT N.D.U. | 772 | (772) | - |
| UGT distribution/production | |||
| hors Amérique du Nord | 54 | (54) | - |
| Haulotte France | 54 | (54) | - |
| Total | 42 288 | (9 560) | 32 728 |
Au 31/12/2017
| Sociétés détenues | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| UGT Amérique du Nord | 16 617 | (4 169) | 12 448 |
| UGT Nove | 2 580 | - | 2 580 |
| UGT Horizon | 694 | - | 694 |
| UGT N.D.U. | 772 | (772) | - |
| UGT distribution/production | |||
| hors Amérique du Nord | 54 | (54) | - |
| Haulotte France | 54 | (54) | - |
| Total | 20 717 | (4 995) | 15 722 |
La variation des écarts d'acquisition entre les deux périodes présentées (soit + 17 006 K€) est liée :
- à la comptabilisation d'une dépréciation pour l'UGT Amérique du Nord (voir paragraphe suivant),
- à la prise de participation dans Acarlar (cf faits marquants),
- Nord,
-
à la cession de Nove (cf. faits marquants).
-
aux effets de change sur les montants des écarts d'acquisition des UGT Horizon et Amérique du
UGT « Amérique du Nord »
Le dernier test de dépréciation sur la zone « Amérique du Nord » - considérée comme une unité génératrice de trésorerie (UGT) – avait été réalisé le 30 juin 2018. Un nouveau test de dépréciation a été réalisé au 31 décembre 2018 sur cette UGT qui intègre les entités américaines du Groupe.

| Haulotte Netherlands B.V. | Oosterhout (Pays-Bas) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
|---|---|---|---|---|
| Haulotte Polska SP Z.O.O. | Janki (Pologne) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte Scandinavia AB | Mölndal (Suède) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte Services France | St Priest (France) |
99,99% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte Services SA de CV | Mexico (Mexique) |
99,99% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte Singapore Ltd. | Singapour (Singapour) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte Trading (Shanghai) co. Ltd. |
Shanghai (Chine) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte U.S., INC. | Virginia Beach (Etats-Unis) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte UK Limited | Telford (Angleterre) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Haulotte Vostok | Moscou (Russie) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Horizon High Reach Chle SPA | Santiago (Chili) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Horizon High Reach Limited | Buenos Aires (Argentine) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Levanor Maquinaria de Elevacion S.A. |
Madrid (Espagne) |
91% | Intégration globale | Intégration globale |
| Mundilevaçao, Aluger e Transporte de Plataformas LDA |
Paio Pires (Portugal) |
81,90% | Intégration globale | Intégration globale |
| N.D.U Maquinaria y Plataformas Elevadoras, S.L. |
Madrid (Espagne) |
98,71% | Intégration globale | Intégration globale |
| NO.VE. S.R.L. | Rome (Italie) |
0% | Cédée | Intégration globale |
| Scaffold Design & Erection | Archbold (Etats-Unis) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Seaway Scaffold & Equipment | Archbold (Etats-Unis) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
| Telescopelle S.A.S. | L'Horme (France) |
100% | Intégration globale | Intégration globale |
Les comptes des sociétés consolidées sont arrêtés au 31 décembre de chaque exercice présenté, à l'exception d'Haulotte India Private Ltd. qui clôture au 31 mars de chaque année.
En mai 2018, le Group a créé en Roumanie la filiale Haulotte Digital Support Center SRL destinée à intervenir dans le soutien aux activités informatiques et digitales du Groupe. Cette filiale est détenue à 100%. L'activité a débuté au second semestre de 2018.
Comme mentionné dans les faits marquants de l'exercice, la société NO.VE. S.R.L a été cédée et le Groupe a pris le contrôle de la société Acarlar Dis Ticaret Ve Makine.
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COMPTES CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

La valeur recouvrable de l'UGT « Amérique du Nord » a été déterminée sur la base des calculs de la valeur d'utilité. Ces calculs sont effectués à partir de la projection de flux de trésorerie sur une période de 5 ans basés sur les budgets financiers approuvés par la direction.
Les principales hypothèses retenues pour la réalisation de ce test sont :
- progression sensible de la part de marché dans le secteur des ventes de nacelles sur le marché « Nord Américain » à horizon 5 ans,
- progression des niveaux de rentabilité constatés sur les différentes activités présentes sur le marché nord-américain,
- taux de croissance long terme de 2,0% et taux d'actualisation de 11,2%.
Sur la base du test réalisé à la date du 31 décembre 2018, la valeur d'utilité de cette UGT est inférieure à sa valeur comptable, conduisant à la comptabilisation d'une dépréciation d'un montant de 5 000 KUSD (en autres produits et charges).
Des analyses de sensibilité ont été menées sur les hypothèses considérées comme clés, soit :
- Les prévisions d'activité : une détérioration de 10% du chiffre d'affaires conduirait à la comptabilisation d'une dépréciation complémentaire de 853 KUSD.
- Le taux d'actualisation : une hausse de 1 point du taux d'actualisation conduirait à la comptabilisation d'une dépréciation complémentaire de 9 080 KUSD.
- Le taux de croissance à long terme : une détérioration du taux de croissance à long terme de 1 point conduirait à une dépréciation complémentaire de 7 022 KUSD.
UGT Acarlar
Voir faits marquants.
Les principaux agrégats de la société sont les suivants :
Bilan à la date d'acquisition :
| KEUR | |
|---|---|
| Juste valeur du regroupement | 27 373 |
| Actif immobilisé | 44 |
| Portefeuille client | 4 695 |
| Stocks | 9 463 |
| Créances clients | 3 919 |
| Provisions pour risques et charges | - 74 |
| Trésorerie nette | 155 |
| Dettes fournisseurs | - 11 953 |
| Autres créances et autres dettes | 617 |
| Goodwill | 20 508 |
Compte de résultat contributif sur la période d'intégration :
| KEUR |
|---|
| 3 577 |
| 440 |
Compte de résultat contributif du 1er janvier au 31 décembre 2018 :
| KEUR | |
|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 18 487 |
| Résultat net | 1 997 |
L'allocation du prix d'acquisition a été effectué de manière provisoire au 31 Décembre 2018. En effet, la valorisation du portefeuille clients n'a pu être effectuée de manière définitive. Cette valorisation sera finalisée au cours de l'exercice 2019. En conséquence, l'ajustement de cet actif sera comptabilisé avec effet rétrospectif, avec ajustement correspondant du goodwill.
UGT Horizon
Pour la filiale et UGT Horizon, la valeur comptable de l'UGT incluant la valeur nette comptable des équipements de location dans les comptes du Groupe est supérieur à l'écart d'acquisition à leur valeur recouvrable.

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ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
NOTE 9 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| 31/12/ 2016 |
Entrée de périmètre |
Augmen tation |
Diminu tion |
Transferts et autres |
Variations de change |
Sortie de périmètre |
31/12/ 2017 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais de Développement | 15 828 | - | 4 052 | - | (0) | (64) | - | 19 816 |
| Portefeuilles clients | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Concessions, brevets, licences |
19 268 | - | 583 | - | 298 | (38) | - | 20 111 |
| Autres immobilisations incorporelles et encours |
1 190 | - | 1 105 | (96) | (467) | (30) | - | 1 702 |
| Valeurs brutes | 36 286 | - | 5 740 | (96) | (169) | (132) | - | 41 629 |
| Amortissements frais de développement |
5 674 | - | 2 183 | - | - | - | - | 7 857 |
| Amortissements portefeuilles clients |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| Amortissements concessions, brevets |
11 378 | - | 1 891 | - | - | (15) | - | 13 254 |
| Amortissement autres immob. incorp. et encours |
68 | - | 61 | - | - | (9) | - | 120 |
| Amortissements et provisions |
17 120 | - | 4 135 | - | - | (24) | - | 21 231 |
| Valeurs nettes | 19 166 | - | 1 605 | (96) | (169) | (108) | - | 20 398 |
| 31/12/ | Entrée de | Augmen | Diminu | Transferts | Variations | Sortie de | 31/12/ | |
| Frais de Développement | 2017 19 816 |
périmètre | tation 4 987 |
tion - |
et autres* (0) |
de change 65 |
périmètre - |
2018 24 869 |
| Portefeuilles clients | - | 6 019 | - | - | - | 900 | - | 6 920 |
| Concessions, brevets, licences |
20 111 | 1 152 | (89) | 681 | (25) | - | 21 830 | |
| Autres immobilisations incorporelles et encours |
1 702 | 1 219 | (33) | (649) | 27 | 47 | 2 314 | |
| Valeurs brutes | 41 629 | 6 019 | 7 359 | (122) | 32 | 968 | 47 | 55 932 |
| Amortissements frais de développement |
7 857 | 2 093 | - | 1 | 0 | - | 9 951 | |
| Amortissements portefeuilles clients |
- | - | 263 | - | - | (16) | - | 247 |
| Amortissements concessions, brevets |
13 254 | 2 053 | 0 | 38 | (8) | - | 15 336 | |
| Amortissement autres immob. incorp. et encours |
120 | 66 | - | 13 | 5 | 33 | 237 | |
| Amortissements et provisions |
21 231 | 0 | 4 475 | 0 | 51 | (18) | 33 | 25 771 |

* : Les montants indiqués en colonne « Transferts et autres » correspondent principalement au transfert des immobilisations en cours et à des reclassements de présentation.
Les acquisitions enregistrées sur l'exercice sont principalement liées à des frais de développement pour un montant de 4 987 K€ (voir note 30), auxquelles s'ajoute l'entrée de périmètre d'Acarlar pour 6 019 k€ (relation clients).
Les amortissements des frais de développement, soit 2 093 K€, sont inclus dans la rubrique « Frais de recherche et de développement » du compte de résultat.
NOTE 10 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| 31/12/ 2016 |
Entrée de périmètre |
Augmen tation |
Diminu tion |
Transferts et autres |
Variations de change |
Sortie de périmètre |
31/12/ 2017 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | 6 306 | - | - | - | - | (137) | - | 6 169 |
| Constructions | 47 430 | - | 497 | (7) | 218 | (1 922) | - | 46 216 |
| Installations techniques | 34 975 | - | 1 352 | (49) | 35 | (1 165) | - | 35 148 |
| Parc de nacelles en location |
32 034 | - | 7 783 | (3 905) | 1 591 | (3 390) | - | 34 113 |
| Autres immobilisations corporelles et encours |
13 271 | - | 992 | (147) | 252 | (735) | - | 13 633 |
| Immobilisations corporelles en cours |
3 353 | - | 1 740 | (155) | (1 992) | (416) | - | 2 530 |
| Valeurs brutes | 137 369 | - | 12 364 | (4 263) | 104 | (7 765) | - | 137 809 |
| Amortissements Constructions |
24 806 | - | 1 642 | (20) | (11) | (1 154) | - | 25 263 |
| Amortissements Installations techniques |
27 491 | - | 2 257 | (328) | (267) | (926) | - | 28 227 |
| Amortissements parc nacelles en location |
15 383 | - | 4 102 | (3 213) | 257 | (1 013) | - | 15 516 |
| Amortissement autres immob. incorp. et encours |
10 900 | - | 1 307 | (13) | 12 | (584) | - | 11 622 |
| Amortissements et provisions |
78 580 | - | 9 308 | (3 574) | (9) | (3 677) | - | 80 628 |
| Valeurs nettes | 58 789 | - | 3 056 | (689) | 113 | (4 088) | - | 57 181 |

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
| 31/12/ 2017 |
Entrée de périmètre |
Augmen tation |
Diminu tion |
Transferts et autres |
Variations de change |
Sortie de périmètre |
31/12/ 2018 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | 6 169 | 1 | - | - | 38 | - | 6 209 | |
| Constructions | 46 216 | - | 499 | (336) | 92 | 426 | - | 46 897 |
| Installations techniques | 35 148 | 4 | 1 945 | (435) | 861 | 284 | - | 37 808 |
| Parc de nacelles en location |
34 113 | - | 7 175 | (6 466) | (71) | 721 | (14 170) | 21 302 |
| Autres immobilisations corporelles et encours |
13 633 | 373 | 1 432 | (986) | 410 | 98 | (1 437) | 13 522 |
| Immobilisations corporelles en cours |
2 530 | - | 3 927 | (700) | (1 729) | (171) | - | 3 857 |
| Valeurs brutes | 137 809 | 378 | 14 978 | (8 922) | (437) | 1 396 | (15 607) | 129 594 |
| Amortissements Constructions |
25 263 | 1 | 1 495 | (197) | 0 | 291 | - | 26 853 |
| Amortissements Installations techniques |
28 227 | 2 | 2 426 | (396) | 41 | 245 | - | 30 544 |
| Amortissements parc nacelles en location |
15 516 | - | 2 466 | (3 417) | (0) | 1 384 | (8 779) | 7 170 |
| Amortissement autres immob. incorp. et encours |
11 622 | 339 | 1 419 | (919) | (410) | 103 | (1 120) | 11 033 |
| Amortissements et provisions |
80 628 | 342 | 7 805 | (4 929) | (369) | 2 023 | (9 898) | 75 601 |
| Valeurs nettes | 57 181 | 36 | 7 174 | (3 993) | (68) | (627) | (5 709) | 53 993 |
* : Les montants indiqués en colonne « Transferts et autres » correspondent principalement au transfert des immobilisations en cours et à des reclassements de présentation.
L'augmentation du poste « Parc de nacelles en location » pour 7 175 K€ est essentiellement liée à l'acquisition de nacelles élévatrices par les sociétés de location, notamment Horizon Argentine pour 3 652 K€, Horizon Chile pour 1 776 K€, et pour une activité ponctuelle de location dans certaines filiales de distribution pour 1 747 K€.
En 2018, les cessions sur ce poste concernent aussi des machines utilisées pour une activité ponctuelle de location dans les filiales de distribution, dont la valeur brute a diminué de 6 466 K€.
Les éléments figurant dans la colonne « Sortie de périmètre » sont liés à la cession de notre filiale de location italienne au cours de l'exercice (voir note 2.2 « Variations de périmètre »).
Les dotations aux amortissements des nacelles de location sont comptabilisées dans les coûts des ventes du compte de résultat. Les dotations aux amortissements des constructions, installations techniques et autres immobilisations corporelles sont comptabilisées dans les coûts des ventes, et/ou frais commerciaux et administratifs.
Lorsque la valeur comptable des immobilisations corporelles est inférieure à leur valeur recouvrable, une provision pour dépréciation est comptabilisée. La valeur recouvrable des équipements de location est estimée à partir de la valeur d'écoulement sur le marché.

NOTE 11 - AUTRES ACTIFS FINANCIERS
Les actifs financiers sont composés de prêts, dépôts et cautionnement vis-à-vis de tiers hors groupe. Leur mouvement sur l'exercice se décompose de la façon suivante :
| 3 724 418 (1 206) 50 (77) |
Actifs financiers |
|---|---|
Comme décrit dans les notes 34 et 35, le Groupe a procédé à la dépréciation et à l'actualisation de prêts pour un montant de 656 K€.
NOTE 12 - STOCKS ET EN-COURS
| Au 31/12/2018 | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Matières premières | 54 083 | (1 252) | 52 831 |
| En cours de production | 3 588 | (1) | 3 587 |
| Produits intermédiaires et finis | 105 721 | (1 384) | 104 337 |
| Marchandises | 20 547 | (2 353) | 18 194 |
| Total | 183 939 | (4 990) | 178 949 |
| Au 31/12/2017 | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
| Matières premières | 39 482 | (1 100) | 38 382 |
| En cours de production | 2 996 | (2) | 2 994 |
| Produits intermédiaires et finis | 55 236 | (1 540) | 53 696 |
| Marchandises | 15 998 | (2 338) | 13 660 |
| Total | 113 712 | (4 980) | 108 732 |
| La valorisation des stocks ne tient pas compte de sous-activité. | |||
| La variation de stocks de 70 217 K€ au 31 décembre 2018, contre (2 958) K€ au 31 décembre 2017, est comptabilisée en coûts des ventes du compte de résultat. |
|||
| Les dépréciations des stocks s'établissent comme suit : | |||
| 31/12/2017 Augmentation | Diminution | Variations de change |
31/12/2018 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciation des stocks | 4 980 | 2 639 | (2 701) | 71 | 4 990 |
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
NOTE 13 - CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
| Au 31/12/2018 | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Actifs Non Courants | |||
| Créances sur opérations de financement à plus d'un an |
23 122 | (1 412) | 21 710 |
| Dont créances de location financement |
6 497 | (1 412) | 5 085 |
| Dont garanties données | 16 625 | 16 625 | |
| Sous-total | 23 122 | (1 412) | 21 710 |
| Actifs Courants | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 136 190 | (12 617) | 123 573 |
| Créances sur opérations de financement à moins d'un an |
14 063 | (1 219) | 12 844 |
| Dont créances de location financement |
4 545 | (1 219) | 3 326 |
| Dont garanties données | 9 518 | 9 518 | |
| Sous-total | 150 253 | (13 836) | 136 417 |
| Total | 173 375 | (15 248) | 158 127 |
| Au 31/12/2017 | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Actifs Non Courants | |||
| Créances sur opérations de financement à plus d'un an |
20 162 | 20 162 | |
| Dont créances de location financement |
3 537 | 3 537 | |
| Dont garanties données | 16 625 | 16 625 | |
| Sous-total | 20 162 | 20 162 | |
| Actifs Courants | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 129 314 | (14 166) | 115 148 |
| Créances sur opérations de financement à moins d'un an |
10 669 | (676) | 9 993 |
| Dont créances de location financement |
3 488 | (676) | 2 812 |
| Dont garanties données | 7 181 | 7 181 | |
| Sous-total | 139 983 | (14 842) | 125 141 |
| Total | 160 145 | (14 842) | 145 303 |
Au 31 décembre 2018, le montant des créances cédées dans le cadre du contrat de factoring représente 8,9 M€ contre 11,1 M€ au 31 décembre 2017.
La juste valeur des « Créances clients et comptes rattachés » classées en actif courant est équivalente à la valeur comptable compte tenu de leur échéance principalement à court terme (inférieure à 1 an).
La juste valeur des créances liées au crédit-bail adossé et à la location financement correspond, conformément à la norme IAS 17, à la juste valeur du bien au commencement du contrat de location (prix de vente comptant net de remise) ou si elle est inférieure à la valeur actualisée des loyers au taux implicite des contrats.
Comme décrit dans la note 4.6, la juste valeur des créances au titre desquelles Haulotte Group a consenti des garanties à l'organisme prêteur du client, représente :
- soit le capital restant dû par le client de Haulotte Group à l'organisme financier,
- soit le montant maximum de risque supporté par Haulotte Group.
Les créances et les dettes correspondantes s'éteignent au fur et à mesure du paiement des loyers par le client à l'organisme de financement.
En lien avec la situation décrite dans les notes 34 et 35, le Groupe a procédé à l'actualisation de créances clients, de créances sur opérations de financement pour un montant de 2 717 K€ présentée en déduction des valeurs brutes des éléments.
Les dépréciations sur comptes clients s'établissent ainsi à :
| 31/12/2017 Augmen tation |
Diminu tion |
Variations de change |
Entrée de périmètre |
Sortie de périmètre |
31/12/2018 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciation des créances | 14 842 | 7 066 | (2 427) | (39) | 7 | (4 201) | 15 248 |
La sortie de périmètre est liée à la cession de Nove.
L'augmentation du poste est principalement liée à la situation décrite dans les notes 34 et 35. Le Groupe a provisionné l'abandon d'une partie des actifs sous-jacents pour un montant de 6 142 K€.
Les créances clients nettes de dépréciation sont détaillées par échéance dans le tableau ci-dessous :
| Non | Echues | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Total | échues ou à moins de 30 jours |
moins de 60 jours |
60 à 120 jours |
Plus de 120 jours |
|
| Créances clients nettes 2018 | 158 127 | 134 456 | 4 998 | 4 322 | 14 351 |
| Créances clients nettes 2017 | 145 303 | 134 740 | 3 834 | 2 503 | 4 226 |
Les créances échues sont analysées au cas par cas au regard notamment des cotations clients établies au sein du Groupe (cf. note 5.c). Au regard de ces éléments et de l'analyse du risque qui en résulte, le Groupe détermine la pertinence de la constitution d'une dépréciation. Le cas échéant, des dépréciations sont constatées afin de couvrir la différence entre la valeur comptable de la créance et la valeur estimée de revente de la machine appréciée sur la base de l'historique des ventes et des conditions de marché à la date de clôture.
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
NOTE 14 - AUTRES ACTIFS
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | ||
|---|---|---|---|
| Autres créances à court terme | 30 555 | 29 318 | |
| Avances et acomptes versés | 1 203 | 1 348 | |
| Charges constatées d'avance | 1 834 | 3 526 | |
| Dépréciation des autres créances | (220) | (220) | |
| Total autres actifs courants | 33 372 | 33 972 | |
| Autres actifs non courants | 4 572 | 4 | |
| Total autres actifs | 37 944 | 33 976 |
Le poste Autres créances à court terme regroupe principalement les créances de TVA pour 11 973 K€, les crédits d'impôts pour 8 077 K€ et les débiteurs divers pour 8 461 K€ (dont un produit à recevoir d'assurance de 2 659 K€ pour la prise en charge (quasi-certaine) d'un sinistre comptabilisé au 31 décembre 2017 et un montant de 3 100 K€ enregistré au titre du débouclement favorable du litige mentionné dans la note 34).
Au 31 décembre 2018, les autres actifs non courants correspondent au reclassement de crédits d'impôts non utilisables à court terme 4 563 K€ (considérés à court terme au 31 décembre 2017 car préfinancement envisagé).
NOTE 15 - CRÉANCES PAR ÉCHÉANCE
| Au 31/12/2018 | Montant | à un an au plus |
à + d'un an et - de 5 ans |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés* | 123 573 | 123 573 | - |
| Créances clients sur opérations de financement | 34 554 | 12 844 | 21 710 |
| Autres actifs | 37 944 | 33 372 | 4 572 |
| Total | 196 071 | 169 789 | 26 282 |
*Dont 23 671 K€ de créances échues ou à moins de 30 jours (cf. note 13)
| Au 31/12/2017 | Montant | à un an au plus |
à + d'un an et - de 5 ans |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés* | 115 148 | 115 148 | - |
| Créances clients sur opérations de financement | 30 155 | 9 993 | 20 162 |
| Autres actifs | 33 972 | 33 972 | 4 |
| Total | 179 275 | 159 113 | 20 166 |
*Dont 10 563 K€ de créances échues ou à moins de 30 jours (cf. note 13)
NOTE 16 - GESTION DU RISQUE DE CHANGE
Le tableau ci-dessous présente les positions en devises des créances et des dettes commerciales :
| Au 31/12/2018 données en milliers d'euros |
EUR | AUD | GBP | USD | BRL | Autres | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances commerciales | 81 807 | 15 068 | 3 886 | 48 110 | 2 503 | 22 001 | 173 375 |
| Dettes fournisseurs | (63 067) | (996) | (365) | (10 518) | (68) | (11 270) | (86 284) |
| Position nette | 18 740 | 14 072 | 3 521 | 37 592 | 2 435 | 10 731 | 87 091 |
| Au 31/12/2017 données en milliers d'euros |
EUR | AUD | GBP | USD | BRL | Autres | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances commerciales | 77 921 | 15 683 | 6 831 | 46 325 | 1 229 | 12 156 | 160 145 |
| Dettes fournisseurs | (48 668) | (481) | (182) | (7 431) | (98) | (5 492) | (62 352) |
| Position nette | 29 253 | 15 202 | 6 649 | 38 894 | 1 131 | 6 664 | 97 793 |
Une appréciation de l'euro de 10% envers la livre sterling représenterait, hors prise en compte d'effets de couverture, une charge supplémentaire dans les comptes consolidés de l'ordre de 320K€.
Une appréciation de l'euro de 10% envers le dollar US représenterait, hors prise en compte d'effets de couverture, une charge supplémentaire dans les comptes consolidés de l'ordre de 3 417K€.
Une appréciation de l'euro de 10% envers le dollar australien représenterait, hors prise en compte d'effets de couverture, une charge supplémentaire dans les comptes consolidés de l'ordre de 1 279 K€.
Une appréciation de l'euro de 10% envers le real brésilien représenterait, hors prise en compte d'effets de couverture, une charge supplémentaire dans les comptes consolidés de l'ordre de 221 K€.
NOTE 17 - TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
| 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|
| 23 694 | 23 319 |
| 416 | 1 162 |
| 24 110 | 24 481 |
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

NOTE 18 - CAPITAL SOCIAL ET PRIMES D'ÉMISSION
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions | 31 371 274 | 31 371 274 |
| Valeur nominale en euros | 0,13 | 0,13 |
| Capital social en euros |
4 078 266 | 4 078 266 |
| Prime d'émission en euros |
91 720 123 | 91 720 123 |
Par décision du conseil d'administration du 13 mars 2018, un plan d'attribution d'actions gratuites a été voté en faveur d'une certaine catégorie de salariés. Les principales caractéristiques liées à ce plan sont les suivantes :
| Date du conseil d'administration | 13/03/2018 |
|---|---|
| Bénéficiaires : | Salariés non mandataires |
| Nombre total d'actions attribuées gratuitement : | 70 000 |
| dont attribuées à des mandataires sociaux | 0 |
| Date d'acquisition des actions (1) | 14/03/2021 |
| Date de fin de période de conservation | n/a |
| Nombre d'actions souscrites au 31/12/18 | 0 |
| Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques | 0 |
| Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice | 70 000 |
(1) l'attribution définitive des actions est soumise à la conservation du statut de salarié des bénéficiaires et à la réalisation d'objectifs de performance hors marché. Le cours d'action à la date d'attribution était de 19,12€.
La situation des actions auto-détenues au 31 décembre 2018 est la suivante :
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions autodétenues | 1 836 567 | 1 777 898 |
| Pourcentage du capital autodétenu | 5,85% | 5,67% |
| Valeur de marché des titres autodétenus en K€* | 16 217 | 28 677 |
* Au cours du dernier jour ouvré de l'exercice.
Depuis le 14 avril 2015, la société Haulotte Group S.A. a confié à EXANE BNP PARIBAS l'animation de son titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l'A.M.A.F.I. reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers. Ce contrat est renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Les moyens mis à disposition de ce contrat et portés au crédit du compte de liquidité étaient alors:
- Une somme de 102 171.80 euros,
- La contrevaleur de 11 524.85 euros, en Sicav de trésorerie,
- 139 418 titres Haulotte Group.
Les mouvements sur les exercices 2017 et 2018 des actions auto détenues peuvent être synthétisés comme suit (montants mentionnés en euros) :
| TYPE | 2018 | 2017 | |
|---|---|---|---|
| Liquidité | Nombre titres achetés | 334 048 | 248 048 |
| Valeur titres achetés (*) | 4 786 486 | 3 692 601 | |
| Prix unitaire moyen | 14,3 | 14,9 | |
| Nombre titres vendus | 275 379 | 282 380 | |
| Valeur titres vendus origine | 4 518 027 | 3 999 745 | |
| Prix vente titres vendus (*) | 4 077 629 | 4 262 090 | |
| Prix ou moins value | (440 397) | 262 346 | |
| Nombre titres annulés | - | - | |
| Nombre titres | 138 162 | 79 493 | |
| Valeur origine titres |
1 506 809 | 1 238 349 | |
| Mandat | Nombre titres achetés | - | - |
| Valeur titres achetés | - | - | |
| Prix unitaire moyen | - | - | |
| Nombre titres vendus | - | - | |
| Valeur titres vendus origine | - | - | |
| Prix vente titres vendus | - | - | |
| Prix ou moins value | - | - | |
| Nombre titres annulés | - | - | |
| Nombre titres | 1 698 405 | 1 698 405 | |
| Valeur origine titres |
13 183 551 | 13 183 551 | |
| Global | Nombre titres | 1 836 567 | 1 777 898 |
| Valeur origine titres | 14 690 360 | 14 421 900 | |
| Provision sur titres auto contrôle |
- | - | |
| Cours de clôture titres | 8,83 | 16,13 |
* Le fux de trésorerie généré par les actions propres correspond au prix de vente des titres cédés diminué de la valeur des titres achetés. Il s'élève à (709) K€ pour l'année 2018.
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
NOTE 19 - EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Crédit syndiqué | - | 29 279 |
| Ligne de crédit BilJax | - | - |
| Emprunts divers | 26 436 | 19 755 |
| Avances diverses | 314 | 496 |
| Leasings | 2 710 | 1 857 |
| Garanties | 16 624 | 16 625 |
| Dettes financières à long terme | 46 084 | 68 012 |
| Crédit syndiqué | 66 423 | - |
| Emprunts divers | 5 592 | 4 225 |
| Avances diverses | 182 | 257 |
| Leasings | 1 082 | 1 000 |
| Garanties | 9 518 | 7 181 |
| Autres | 31 | 26 |
| Crédit syndiqué - ligne de découverts | 13 978 | 1 593 |
| Autres découverts | 5 247 | 11 |
| Dettes financières à court terme | 102 053 | 14 293 |
| Total Endettement financier brut | 148 137 | 82 305 |
Comme indiqué dans les faits marquants de l'exercice, le crédit syndiqué est dorénavant présenté dans son intégralité à court terme. Pour rappel, il a été souscrit à un taux d'intérêt variable indexé sur l'Euribor pour les lignes de refinancement et de revolving, et l'Eonia sur la ligne de découvert.
Les mouvements sur le crédit syndiqué au cours de l'exercice 2018 peuvent être synthétisés de la façon suivante :
| 31/12/17 | Rembour sement d'échéances |
Net des mouvements de l'exercice sur la ligne revolving |
Net des mouvements de l'exercice sur la ligne découvert |
Amortisse ment des commissions |
31/12/18 | Montant disponible non utilisé au 31/12/18 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Refinancement | 14 589 | - | - | - | - | 14 589 | - |
| Revolving | 15 000 | - | 37 000 | - | - | 52 000 | - |
| Total hors découvert |
29 589 | - | 37 000 | - | - | 66 589 | - |
| Découvert | 1 594 | - | 0 | 12 384 | - | 13 978 | 6 022 |
| Commissions et honoraires |
(317) | - | - | - | 151 | (166) | |
| Total | 30 866 | - | 37 000 | 12 384 | 151 80 401 | 6 022 | |
En contrepartie de ce contrat de crédit syndiqué, les engagements suivants ont été consentis au pool bancaire :
-
nantissement des titres de la société Haulotte France détenus par Haulotte Group S.A., soit 99,99%
-
nantissement du fonds de commerce d'Haulotte Group S.A.,
- du capital social,
- 50 000 KUSD,
-
10 000 KAUD.
-
nantissement du compte courant entre Haulotte Group S.A. et Haulotte US à hauteur de
-
nantissement du compte courant entre Haulotte Group S.A. et Haulotte Australie à hauteur de
Ce contrat de crédit syndiqué prévoit par ailleurs un certain nombre d'obligations classiques que se doit de respecter le Groupe pendant toute la durée du contrat. Un certain nombre de ratios sont mesurés semestriellement sur la base des comptes consolidés arrêtés au 30 juin et au 31 décembre de chaque année, basés sur des agrégats issus des états financiers, tels que l'EBITDA, les capitaux propres, la dette nette du Groupe entre autres.
Au 31 décembre 2018, l'ensemble des ratios sont respectés.
Par ailleurs, Haulotte Group a souscrit en 2018 un nouvel emprunt auprès d'une banque extérieure au pool de crédit syndiqué, pour un montant de 8 000 K€ avec une échéance à 5 ans. Un autre emprunt a été souscrit pour un montant de 5 000 K€, avec une échéance à 7 ans, auprès aussi d'un établissement hors pool de crédit syndiqué.
Les emprunts du Groupe hors garanties données sont, en synthèse, libellés dans les monnaies suivantes :
| En contre valeurs KEuros | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Euros | 121 365 | 57 340 |
| GBP | - | - |
| USD | - | - |
| Autres | 631 | 1 159 |
| Total | 121 996 | 58 499 |
| La variation des dettes financières au bilan se présente de la façon suivante, selon IAS7 : |
| Opening | Flux cash | Flux non cash | Closing | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2017 | Emission/rbst* | Intérêts | Découvert | Conv. | Autres | 31/12/2018 | |
| Court terme | 14 293 | 38 178 | 17 622 | (269) | 32 229 | 102 053 | |
| Long terme | 68 012 | 6 556 | 1 593 | (181) | (29 896) | 46 084 | |
| Total | 82 305 | 44 734 | 1 593 | 17 622 | (450) | 2 333 | 148 137 |
* La différence entre le montant des émissions et remboursements d'emprunts présent dans le tableau ci-dessus et le montant renseigné dans le tableau des flux de trésorerie provient de reclassements d'actifs financiers en dettes financières. Il s'agit d'éléments tels que les dépôts de garantie et de prêts clients.
Le flux non cash « autres » est principalement impacté par le reclassement à court terme des échéances du crédit syndiqué (pour 29,9 M€) ainsi que de la variation des garanties sur opérations de financements.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES CONSOLIDÉS

NOTE 20 - GESTION DU RISQUE DE TAUX
Les emprunts et dettes financières, hors garanties données, ont les caractéristiques suivantes :
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Taux fixe | 36 402 | 27 628 |
| Taux variable | 85 594 | 30 871 |
| Total | 121 996 | 58 499 |
Une augmentation des taux de 1% entrainerait une charge financière supplémentaire maximum, hors prise en compte de l'effet d'une éventuelle couverture de l'ordre de 856 K€.
NOTE 21 - PROVISIONS
| 31/12/2017 Dotation | Reprise avec utilisation |
Reprise sans utilisation |
Variations de périmètre |
Variations de change |
31/12/2018 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions garantie client |
5 626 | 2 714 | (598) | (198) | 9 | 7 553 | |
| Autres provisions pour litiges |
5 455 | 209 | (3 645) | (65) | 28 | 1 982 | |
| Part à court terme des provisions engagements de retraite |
18 | 18 | |||||
| Provisions court terme |
11 099 | 2 923 | (4 243) | (263) | 37 | 9 553 | |
| Part à long terme des provisions engagements de retraite |
5 583 | 541 | (173) | (22) | (888) | 14 | 5 055 |
| Provisions long terme |
5 583 | 541 | (173) | (22) | (888) | 14 | 5 055 |
| Total des provisions |
16 682 | 3 464 | (4 416) | (285) | (888) | 51 | 14 608 |
La variation de la provision pour garantie client est principalement liée aux effets de la hausse du parc de machines.
Le groupe a procédé à la reprise avec utilisation d'une provision de 3,6 M€ constituée en 2017 et en lien avec des engagements sur des opérations passées. Le débouclement des opérations n'a pas généré de charges complémentaires sur l'exercice 2018.
Passifs éventuels :
La filiale de distribution du Groupe Haulotte au Brésil, Haulotte do Brazil fait l'objet d'une procédure en cours concernant le règlement des taxes d'importation antérieures à 2010. Le groupe étudie avec ses conseils quels sont les risques réels relatifs à cette procédure. Au 31 décembre 2018, il n'est pas possible d'évaluer de façon fiable le risque (notamment car les montants invoqués sont jugés très excessifs) et ce litige est considéré en passif éventuel.
En octobre 2018, N.D.U. Maquinarias y Plataformas Elevedaros SL, entreprise dont l'activité a cessé en 2010 a fait l'objet d'une réouverture du plan de liquidation par le Tribunal de Barcelone, ce qui pourrait conduire à l'indemnisation de certains de ses anciens créanciers. La société a fait appel et la procédure en cours ne nous permet pas de déterminer de façon fiable les montants en jeu. Cet élément est donc considéré comme passif éventuel en date du 31 décembre 2018.
NOTE 22 - AVANTAGES AU PERSONNEL
Principales hypothèses utilisées pour l'évaluation des engagements
Les seuls avantages postérieurs à l'emploi dont bénéficient les salariés du Groupe correspondent au versement d'indemnités de fin de carrière et de médailles du travail, principalement dans les entités françaises.
Les engagements de retraite sont provisionnés conformément aux principes exposés au paragraphe 4.9, en prenant en considération les hypothèses suivantes :
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux de turnover | sans changement entre les deux exercices | sur la base des données historiques dont dispose le Groupe, | ||
| Taux de revalorisation des salaires (fonction de l'ancienneté, du profil de carrière attendu, des conventions collectives et du taux de l'inflation long terme) |
2% | 2% | ||
| Taux d'actualisation | 1,65% | 1,5% | ||
| Age de départ à la retraite | Salariés nés avant le 1er janvier 1950 Cadres ETAM/Ouvriers Salariés nés après le 1er janvier 1950 Cadres ETAM/Ouvriers |
62 ans 60 ans 65 ans 63 ans |
En ce qui concerne les indemnités de fin de carrière, le principe retenu est le départ à l'initiative des salariés donnant lieu à la prise en compte des charges sociales (45%). Cette modalité de calcul s'inscrit dans le cadre de la Loi Fillon (promulguée le 21 août 2003, modifiée par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au journal officiel le 10 novembre 2010).
Le Groupe ne détient pas d'actifs de couverture.
Sensibilité de la dette actuarielle aux variations de taux d'actualisation.
Une baisse générale du taux d'actualisation de 0,25 point entrainerait une hausse de 4% des dettes actuarielles.
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Valeur actualisée de l'engagement en début de période |
5 601 | 5 257 |
| Coût des services rendus de l'exercice | 253 | 403 |
| Coût de l'actualisation | 62 | 61 |
| Sous-total des montants reconnus en résultat | 315 | 464 |
| Prestations payées dans l'exercice | (98) | (105) |
| Sous-total décaissements (prestations et contributions payées par l'employeur) |
(98) | (105) |
| Changements d'hypothèses | (104) | 27 |
| Pertes et (gains) actuariels liés à l'expérience | 235 | (42) |
| Ecarts de conversion | - | - |
| Sous-total des montants reconnus en autres éléments du résultat global |
(131) | (15) |
| Variations de périmètre | (888) | |
| Variations de change | 12 | |
| Valeur actualisée de l'engagement en fin de période | 5 073 | 5 601 |
| Cumul des montants reconnus en autres éléments du Résultat Global | ||
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
| Cumul des montants reconnus en AERG de début d'exercice |
1 944 | 1 959 |
| Réévaluation du passif / de l'actif net de l'exercice | 131 | (15) |
| Cumul des montants reconnus en AERG de fin d'exercice |
2 075 | 1 944 |
NOTE 23 - DETTES PAR ÉCHÉANCE
| 31/12/2018 | Montant brut |
à un an au plus |
à + d'un an et - de 5 ans |
à plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements | 128 912 | 82 828 | 42 434 | 3 650 |
| dont garanties données | 26 142 | 9 518 | 16 624 | |
| Découverts bancaires | 19 225 | 19 225 | - | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 86 284 | 86 284 | - | - |
| Autres passifs courants | 24 846 | 24 846 | - | - |
| Total | 259 267 | 213 183 | 42 434 | 3 650 |
brut à un an au plus à + d'un an et - de 5 ans à plus de 5 ans
| 31/12/2017 | Montant brut |
à un an au plus |
à + d'un an et - de 5 ans |
à plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements | 80 701 | 12 689 | 63 202 | 4 810 |
| dont garanties données | 23 806 | 7 181 | 16 625 | |
| Découverts bancaires | 1 604 | 1 604 | - | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 62 352 | 62 352 | - | - |
| Autres passifs courants | 31 068 | 31 068 | - | - |
| Total | 175 725 | 107 713 | 63 202 | 4 810 |
NOTE 24 - AUTRES PASSIFS COURANTS
| 31/12/2017 | 31/12/2018 |
|---|---|
| Total | 24 846 | 31 068 |
|---|---|---|
| Autres dettes diverses | 1 384 | 7 461 |
| Produits constatés d'avance | 1 099 | 305 |
| Dettes fiscales et sociales | 18 876 | 17 037 |
| Avances et acomptes reçus | 3 487 | 6 265 |
NOTE 25 - IMPÔTS DIFFÉRÉS
Les impôts différés actifs sont compensés avec les impôts différés passifs générés sur la même juridiction fiscale.
Les impôts différés actifs résultant des différences temporelles ou des reports fiscaux déficitaires sont constatés s'il est probable que les pertes fiscales seront imputées sur des bénéfices fiscaux futurs. Dans le cas où cette probabilité n'est pas démontrée, les impôts différés actifs sont plafonnés à hauteur des impôts différés passifs générés sur la même juridiction fiscale et les impôts différés liés aux reports fiscaux déficitaires ne sont pas reconnus.
Le montant global des déficits reportables qui ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'actifs d'impôts différés pour l'ensemble du Groupe au 31 décembre 2018 s'élève à 76 201 K€ (78 746 K€ au 31 décembre 2017) et la majeure partie est indéfiniment reportable.
Enfin, le montant des impôts différés actifs non reconnus suite au plafonnement des impôts différés passifs de même échéance décrit ci-dessus s'élève au 31 décembre 2018 à 2 256 K€ (1 414 K€ au 31 décembre 2017).

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

On peut détailler les impôts différés par nature de la façon suivante :
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Impôts différés sur retraitements de la juste valeur des matériels de location | (200) | (403) |
| Impôts différés sur retraitements de crédit bail et crédit bail adossé | 1 | (27) |
| Impôts différés sur provision pour engagements de retraite | 1 362 | 1 142 |
| Impôts différés sur retraitement des marges internes sur stocks et immobilisations |
5 203 | 6 151 |
| Impôts différés sur provisions non déductibles | 4 821 | 4 489 |
| Impôts différés sur différence de durée d'amortissement et frais de R&D | (5 213) | (4 047) |
| Impôts différés sur portefeuille clients Acarlar | (1 468) | 0 |
| Impôts différés sur déficits fiscaux | 8 869 | 8 402 |
| Impôts différés sur autres retraitements de consolidation | (1 211) | (1 828) |
| Impôts différés sur autres écarts temporaires | 2 038 | 77 |
| Effet du plafonnement des impôts différés actifs | (2 256) | (1 414) |
| Total | 11 945 | 12 542 |
La variation des impôts différés nets au cours de l'exercice est la suivante :
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Solde net début d'exercice | 12 542 | 6 528 |
| Produit / (charge) d'impôts différés des activités poursuivies | 1 321 | 3 894 |
| Produit / (charge) d'impôts différés des activités abandonnées | (702) | |
| Impôts différés comptabilisés en autres éléments du résultat global | (330) | 3 601 |
| Variation périmètre | (1 324) | |
| Ecart de conversion | 438 | (1 481) |
| Solde net fin d'exercice | 11 945 | 12 542 |
Les impôts différés comptabilisés en autres éléments du résultat global concernent principalement l'impact net du change latent sur les comptes courants qualifiés d'investissements nets.
NOTE 26 - COMPTE DE RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||
|---|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 4 512 | 100% | 10 509 | 100% |
| Coût des ventes | (2 883) | -64% | (6 610) | -63% |
| Frais commerciaux | (523) | -12% | (1 128) | -11% |
| Frais administratifs et généraux | (1 017) | -23% | (1 908) | -18% |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT |
89 | 2% | 863 | 8% |
| Autres produits et charges opérationnels | 6 663 | 148% | (519) | -5% |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 6 752 | 150% | 345 | 3% |
| Coût de l'endettement financier net | (13) | 0% | 0% | |
| Autres produits et charges financiers | (101) | -2% | (231) | -2% |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔTS | 6 638 | 147% | 114 | 1% |
| Impôts sur le résulat | (693) | (84) | ||
| RÉSULTAT NET | 5 945 | 132% | 30 | 0% |
Les autres produits et charges opérationnels sont principalement constitués de la plus-value de cession (voir faits marquants de l'exercice).
NOTE 27 - PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
La note 39 sur l'information sectorielle présente le détail des produits des activités ordinaires.
NOTE 28 - COÛTS DES VENTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Coûts de production des ventes | (415 714) | (366 594) |
| Dotation nette sur dépréciation des stocks | 604 | 2 845 |
| Coûts de garantie | (9 045) | (6 704) |
| Total | (424 155) | (370 453) |
NOTE 29 - FRAIS ADMINISTRATIFS ET GÉNÉRAUX DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Frais Administratifs | (42 924) | (38 384) |
| Dotation nette sur dépréciation des créances clients | (275) | 222 |
| Frais de direction | (11 546) | (10 422) |
| Divers | - | 87 |
| Total | (54 745) | (48 497) |
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES CONSOLIDÉS

NOTE 30 - FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Production immobilisée frais de développement | 4 768 | 4 052 |
| Amortissement des frais de développement | (2 093) | (2 183) |
| Crédit impôt recherche | 2 310 | 2 313 |
| Frais de développement engagés | (13 732) | (12 644) |
| Total | (8 747) | (8 462) |
NOTE 31 - GAINS ET PERTES DE CHANGE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
| En résultat opérationnel | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Pertes et gains de change réalisés | (2 533) | 321 |
| Pertes et gains de change latents | 533 | (1 536) |
| Total | (2 000) | (1 215) |
| En résultat financier | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
| Pertes et gains de change réalisés | (1 317) | (2 236) |
| Pertes et gains de change latents | 1 027 | (8 630) |
| Total | (290) | (10 866) |
Total (2 290) (12 081) Les gains et pertes de change liés à des sous-jacents considérés comme des éléments de financement (principalement de nos filiales) sont présentés au sein du résultat financier. Pour l'exercice clos au 31/12/18, l'application de la norme IAS 29 pour les entités argentines (réévaluation des comptes en pesos
et conversion du compte de résultat au taux de clôture) a généré un produit de 4 701 K€ dans les gains et pertes de change comptabilisés en résulat financier.
NOTE 32 - CHARGES PAR NATURE DU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Achats de matières premières et autres fournitures consommées et variation des stocks de produits finis |
(311 835) | (278 521) |
| Charges externes | (101 382) | (85 222) |
| Impôts et taxes | (6 106) | (5 493) |
| Frais de personnel | (91 439) | (82 680) |
| Dotations et reprises sur amortissements et provisions | (13 737) | (2 617) |
| Gains et pertes de change | (2 000) | (1 214) |
| Autres charges et produits d'exploitation | 4 198 | (2 544) |
| Total | (522 300) | (458 291) |
NOTE 33 - CHARGES DE PERSONNEL DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | (68 066) | (60 748) |
| Charges sociales | (22 752) | (21 593) |
| Participation et intéressement des salariés | (837) | (404) |
| Indemnités de départ à la retraite | 216 | 65 |
| Total | (91 439) | (82 680) |
NOTE 34 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Plus ou moins values sur autres cessions d'actifs | - | 1 |
| Coûts des litiges nets de dotations / reprises sur provisions Write-off |
(4 192) | (5 406) |
| Régularisations sur exercices antérieurs | - | 25 |
| Réévaluation de la juste valeur des titres mis en équivalence | 4 689 | - |
| Dépréciation sur goodwill | (4 232) | - |
| Autres | (750) | (62) |
| Total | (4 485) | (5 442) |
Les coûts des litiges sont principalement composés des éléments suivants :
-
Le groupe a enregistré un produit de 2 949 K€ relatif au débouclement en sa faveur d'un litige passé.
-
En décembre 2017, le Groupe a identifié des actifs financiers dont le remboursement n'interviendrait pas selon les échéanciers initiaux. Au second semestre 2018, un litige est intervenu avec le débiteur concerné et l'issue probable de celui-ci conduit le Groupe à provisionner l'abandon d'une partie des
actifs sous-jacents pour un montant de 6 142 K€.
Au 31 décembre 2018, le Groupe a enregistré une plus-value de 4 689 K€ liée à la réévaluation mécaniquement générée par l'acquisition par étapes d'Acarlar ainsi que la dépréciation pour 4 232 K€ de l'écart d'acquisition de notre UGT Amérique du Nord.
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
NOTE 35 - COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET, AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIÈRES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Commissions et intérêts d'emprunts et découverts bancaires | (1 406) | (1 557) |
| Coût des transferts d'actifs financiers | (162) | (122) |
| Intérêts sur contrats de leasing | (12) | (14) |
| Coût de l'endettement financier net | (1 580) | (1 693) |
| Variation de juste valeur des instruments financiers | - | (50) |
| Gains / (pertes) sur débouclement d'instruments financiers | (309) | 581 |
| Autres | (1 516) | (3 664) |
| Autres produits et charges financiers | (1 825) | (3 133) |
| Total | (3 405) | (4 826) |
En lien avec le litige décrit dans la note 34, le Groupe maintient la pratique d'actualisation des flux futurs (à 10 %) sur les actifs selon les échéanciers en cours de négociation avec le débiteur. L'impact 2018 de cette actualisation, soit (797) K€, est présentée dans la rubrique « autres » des autres produits et charges et en moins des actifs concernés.
NOTE 36 - IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | ||
|---|---|---|---|
| Impôts exigibles | (8 671) | (7 214) | |
| Impôts différés | 1 321 | 3 894 | |
| Total | (7 350) | (3 320) |
Haulotte Group SA est à la tête du groupe d'intégration fiscale français comprenant au 31 décembre 2018 Haulotte France S.A.R.L, Haulotte Services et Telescopelle S.A.S.
Haulotte US Inc est à la tête du groupe d'intégration fiscale américaine comprenant au 31 décembre 2018, Equipro Inc. et ses filiales.
Ces conventions d'intégration fiscale prévoient que la charge d'impôt sur les sociétés soit supportée par les filiales comme en l'absence d'intégration fiscale.
NOTE 37 - RAPPROCHEMENT ENTRE CHARGE D'IMPÔT RÉELLE ET THÉORIQUE
La différence entre le taux effectif d'imposition de 29,08% (15,83 % en décembre 2017) et le taux normal en France de 34,43 % s'analyse comme suit :
| Résultat comptable consolidé avant impôt | 25 279 | 20 978 | ||
|---|---|---|---|---|
| (Produit) / Charge d'impôt théorique au taux en vigueur pour l'entreprise consolidante |
8 704 | 34,43% | 7 223 | 34,43% |
| Impact des différences de taux d'imposition | (1 657) | (4 107) | ||
| Impact des charges et produits définitivement non déductibles/imposables |
(333) | 1 466 | ||
| Impact de l'utilisation de déficits fiscaux n'ayant pas été activés |
(178) | (659) | ||
| Impact des actifs d'impôt non reconnus | 2 032 | (421) | ||
| Impact des déficits n'ayant pas donné lieu à comptabilisation d'impôts différés |
1 000 | 356 | ||
| Impact des intégrations fiscales et des crédits d'impôt | (1 510) | 201 | ||
| Impact des extournes d'impôts différés actifs non utilisés | - | - |
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |||
|---|---|---|---|---|
| Résultat comptable consolidé avant impôt | 25 279 | 20 978 | ||
| (Produit) / Charge d'impôt théorique au taux en vigueur pour l'entreprise consolidante |
8 704 | 34,43% | 7 223 | 34,43% |
| Impact des différences de taux d'imposition | (1 657) | (4 107) | ||
| Impact des charges et produits définitivement non déductibles/imposables |
(333) | 1 466 | ||
| Impact de l'utilisation de déficits fiscaux n'ayant pas été activés |
(178) | (659) | ||
| Impact des actifs d'impôt non reconnus | 2 032 | (421) | ||
| Impact des déficits n'ayant pas donné lieu à comptabilisation d'impôts différés |
1 000 | 356 | ||
| Impact des intégrations fiscales et des crédits d'impôt | (1 510) | 201 | ||
| Impact des extournes d'impôts différés actifs non utilisés | - | - | ||
| Impôt relatif aux exercices précédents | (296) | (741) | ||
| Autres | (410) | 2 | ||
| (Produit) / Charge d'impôt effective | 7 350 | 29,08% | 3 320 | 15,83% |
(Produit) / Charge d'impôt effective 7 350 29,08% 3 320 15,83%
NOTE 38 - RÉSULTATS PAR ACTION
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, à l'exception des actions acquises par le Groupe dans un but d'autocontrôle.
Le résultat dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation afin de tenir compte de la conversion de toutes les actions potentiellement dilutives. Un calcul est réalisé pour déterminer le nombre d'actions qui auraient pu être acquises à leur juste valeur (moyenne annuelle des valeurs boursières de l'action) en fonction de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options en circulation. Le nombre d'actions ainsi déterminé est comparé au nombre d'actions qui auraient été émises si les options avaient été exercées.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
| En Euros | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe en milliers d'euro | 23 803 | 17 610 |
| Nombre total d'actions en circulation | 31 371 274 | 31 371 274 |
| Nombre d'actions propres | 1 836 567 | 1 777 898 |
| Nombre d'actions utilisé pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action |
29 534 707 | 29 593 376 |
| Résultat par action attribuable aux actionnaires | ||
| - de base | 0,81 | 0,60 |
| - dilué | 0,81 | 0,60 |
NOTE 39 - INFORMATION SECTORIELLE
39.1. Répartition du chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires par activités | 31/12/2018 | % | 31/12/2017 | % |
|---|---|---|---|---|
| Vente d'engins de manutention et de levage | 488 949 | 88 | 431 815 | 84 |
| Locations d'engins de manutention et de levage | 16 067 | 3 | 18 089 | 6 |
| Services (1) | 50 889 | 9 | 49 538 | 10 |
| Chiffre d'affaires consolidé | 555 905 | 100 | 499 442 | 100 |
(1) Notamment pièces de rechange, réparations et financements
| Chiffre d'affaires par zone géographique |
31/12/2018 | % | 31/12/2017 | % |
|---|---|---|---|---|
| Europe | 334 732 | 60 | 282 797 | 57 |
| Amérique du nord | 78 594 | 14 | 77 731 | 16 |
| Amérique latine | 42 222 | 8 | 41 563 | 8 |
| Asie Pacifique | 100 357 | 18 | 97 351 | 19 |
| Chiffre d'affaires consolidé | 555 905 | 100 | 499 442 | 100 |
Les principaux contributeurs par zone sont pour l'Europe Haulotte Group SA, Haulotte France, Haulotte GmbH et Haulotte Iberica, pour l'Amérique du Nord, Haulotte US et BilJax Inc., pour l'Amérique Latine, Haulotte Mexico et Haulotte Argentina. Pour l'Asie-Pacifique, il s'agit de Haulotte Australia et Haulotte Middle-East.
39.2. Principaux indicateurs par secteur d'activité
La colonne « Autres » comprend les éléments non affectés aux trois secteurs d'activité du Groupe ainsi que les éléments intersecteurs.
À noter que les informations bilantielles 2017 présentées ci-dessous comprennent l'activité de location italienne cédée au cours de l'exercice 2018.
| 31 décembre 2018 | Production Distribution de machines |
Location de machines |
Services et Financement |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Eléments du compte de résultat |
|||||
| Produits Activités Ordinaires avec des clients externes |
488 949 | 16 067 | 50 889 | 555 905 | |
| Résultat Opérationnel | 45 801 | 2 845 | 2 598 | (22 123) | 29 121 |
| Actifs sectoriels | |||||
| Actifs immobilisés | 87 726 | 17 012 | 2 014 | 13 038 | 119 791 |
| dont Ecarts d'acquisition | 32 366 | 362 | - | - | 32 728 |
| dont Immobilisations incorporelles | 22 979 | - | 45 | 7 137 | 30 161 |
| dont Immobilisations corporelles | 31 979 | 16 625 | 1 969 | 3 420 | 53 993 |
| dont Actifs financiers | 402 | 25 | - | 2 481 | 2 908 |
| Stocks | 164 415 | - | 14 534 | - | 178 949 |
| Créances Clients et comptes rattachés | 91 564 | 5 303 | 26 707 | - | 123 573 |
| Passifs sectoriels | |||||
| Fournisseurs | 83 791 | 795 | 1 698 | - | 86 284 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
4 679 | 579 | 26 727 | 116 151 | 148 137 |
| Autres informations | |||||
| Charge d'amortissements et perte de valeur de l'exercice |
14 128 | 1 553 | 173 | - | 15 853 |

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

| 31 décembre 2017(*) | Production Distribution de machines |
Location de machines |
Services et Financement |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Eléments du compte de résultat |
|||||
| Produits Activités Ordinaires avec des clients externes |
431 815 | 18 089 | 49 538 | 499 442 | |
| Résultat Opérationnel | 54 000 | 5 858 | 3 074 | (27 224) | 35 708 |
| Actifs sectoriels | |||||
| Actifs immobilisés | 56 819 | 26 047 | 2 830 | 20 002 | 105 697 |
| dont Ecarts d'acquisition | 12 448 | 3 274 | - | - | 15 722 |
| dont Immobilisations incorporelles | 13 281 | - | 50 | 7 066 | 20 398 |
| dont Immobilisations corporelles | 30 121 | 22 665 | 2 059 | 2 336 | 57 181 |
| dont Actifs financiers | 968 | 108 | 721 | 10 599 | 12 396 |
| Stocks | 95 750 | 249 | 12 732 | - | 108 732 |
| Créances Clients et comptes rattachés | 85 114 | 8 631 | 21 403 | - | 115 148 |
| Passifs sectoriels | |||||
| Fournisseurs | 56 999 | 1 574 | 605 | 3 174 | 62 352 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
3 662 | 917 | 23 806 | 53 919 | 82 305 |
| Autres informations | |||||
| Charge d'amortissements et perte de valeur de l'exercice |
10 359 | 1 570 | 145 | - | 12 074 |
(*) : L'information des exercices précédents a été mise à jour pour faciliter la comparabilité des tableaux.
39.3. Principaux indicateurs par zone géographique
La colonne « Autres » comprend les éléments non affectés aux quatre secteurs géographiques du Groupe ainsi que les éléments intersecteurs.
À noter que les informations bilantielles 2017 présentées ci-dessous comprennent l'activité de location italienne cédée au cours de l'exercice 2018.
| 31 décembre 2018 | Europe | Amérique du Nord |
Amérique Latine |
Asie Pacifique |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Eléments du compte de résultat |
||||||
| Produits Activités Ordinaires avec des clients externes |
334 732 | 78 594 | 42 222 | 100 357 | 555 905 | |
| Résultat Opérationnel | 27 372 | (2 038) | 3 099 | 688 | 29 121 | |
| Actifs sectoriels | ||||||
| Actifs immobilisés | 56 766 | 20 193 | 9 958 | 32 874 | - | 119 791 |
| dont Ecarts d'acquisition | - | 8 671 | 362 | 23 695 | - | 32 728 |
| dont Immobilisations incorporelles | 20 771 | 2 246 | 19 | 7 125 | - | 30 161 |
| dont Immobilisations corporelles | 34 098 | 9 273 | 9 541 | 1 082 | - | 53 993 |
| dont Actifs financiers | 1 897 | 3 | 36 | 973 | - | 2 908 |
| Stocks | 103 148 | 28 511 | 10 352 | 36 938 | - | 178 950 |
| Créances Clients et comptes rattachés | 41 930 | 14 299 | 14 848 | 52 497 | - | 123 573 |
| Passifs sectoriels | ||||||
| Fournisseurs | 69 736 | 4 908 | 585 | 11 056 | - | 86 284 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
147 562 | - | 578 | (2) | - | 148 137 |
| Autres informations | ||||||
| Charge d'amortissements et perte de valeur de l'exercice |
7 968 | 5 530 | 1 871 | 483 | - | 15 853 |

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

| 31 décembre 2017(*) | Europe | Amérique du Nord |
Amérique Latine |
Asie Pacifique |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Eléments du compte de résultat |
||||||
| Produits Activités Ordinaires avec des clients externes |
282 797 | 77 731 | 41 563 | 97 351 | - | 499 442 |
| Résultat Opérationnel | 21 910 | 2 596 | 5 059 | 6 143 | - | 35 708 |
| Actifs sectoriels | ||||||
| Actifs immobilisés | 65 003 | 21 287 | 7 979 | 2 756 | 8 672 | 105 697 |
| dont Ecarts d'acquisition | 2 580 | 12 448 | 694 | - | - | 15 722 |
| dont Immobilisations incorporelles | 19 131 | 759 | - | 508 | - | 20 399 |
| dont Immobilisations corporelles | 40 938 | 8 077 | 7 118 | 1 049 | - | 57 181 |
| dont Actifs financiers | 2 354 | 2 | 168 | 1 199 | 8 672 | 12 395 |
| Stocks | 65 855 | 20 550 | 5 686 | 16 641 | - | 108 732 |
| Créances Clients et comptes rattachés | 51 875 | 12 781 | 12 363 | 38 128 | - | 115 148 |
| Passifs sectoriels | ||||||
| Fournisseurs | 52 571 | 3 724 | 487 | 5 570 | - | 62 352 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
81 180 | - | 917 | 208 | - | 82 305 |
| Autres informations | ||||||
| Charge d'amortissements et perte de valeur de l'exercice |
8 653 | 1 255 | 1 738 | 427 | - | 12 074 |
(*) : L'information des exercices précédents a été mise à jour pour faciliter la comparabilité des tableaux.
Les notes 40 à 42 détaillent les variations du tableau de flux de trésorerie.
NOTE 40 - DÉTAIL DE LA VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
Variations du Besoin en Fonds de Roulement
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Variations des stocks | (62 775) | (1 298) |
| Variations des dépréciations des stocks | (299) | (2 772) |
| Variations des créances clients | (15 642) | (7 786) |
| Variation de la dépréciation des créances clients | (1 273) | (5 394) |
| Variations des dettes fournisseurs | 20 472 | 10 765 |
| Variations des autres dettes et autres créances | (11 521) | 1 808 |
| Variations du Besoin en Fonds de Roulement des activités poursuivies |
(71 038) | (4 677) |
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
| Variations des stocks | 29 | 23 |
| Variations des dépréciations des stocks | - | - |
| Variations des créances clients | 286 | 163 |
| Variation de la dépréciation des créances clients | 146 | (178) |
| Variations des dettes fournisseurs | (5) | 293 |
| Variations des autres dettes et autres créances | (1 111) | (66) |
| Variations du Besoin en Fonds de Roulement des activités abandonnées |
(655) | 235 |
NOTE 41 - DÉTAIL DE LA VARIATION DES CRÉANCES SUR OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Variations des créances brutes | (2 714) | 2 385 |
| Variations des dépréciations | (99) | |
| Variation des créances sur opérations de financement | (2 714) | 2 286 |
Variation des créances sur opérations de financement (2 714) 2 286
Les opérations de financement des ventes regroupent le crédit-bail adossé, la location financement, les engagements de poursuite de loyers et les engagements de pools de risque.
Les transactions assorties d'engagements de pool de risques et d'engagement de poursuite de loyers par le Groupe sont des opérations caractérisées par un parfait adossement des créances et des dettes dont l'évolution parallèle ne génère aucun flux de trésorerie. Les créances et les dettes (de même montant) s'éteignent au fur et à mesure des paiements de loyers par le client à son organisme de financement. Ainsi ces opérations sont neutralisées au niveau du tableau de trésorerie car sans incidence en termes de trésorerie.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

La variation des créances liées au crédit-bail adossé et à la location financement est présentée comme composante de la trésorerie d'activité ci-dessus. En revanche, la variation de la dette correspondante (strictement adossée à la créance ou résultant d'un financement global depuis que les contrats de créditbail adossé ont été rachetés par le biais d'un emprunt syndiqué) est présentée dans les flux de financement.
NOTE 42 - COMPOSANTES DE LA TRÉSORERIE
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Caisses et comptes à vue | 23 694 | 23 319 |
| SICAV monétaires et titres négociables | 416 | 1 162 |
| Trésorerie du bilan | 24 110 | 24 481 |
| Découverts bancaires (voir note 19) | (19 227) | (1 604) |
| Trésorerie du tableau de flux de trésorerie | 4 885 | 22 877 |
| dont trésorerie du tableau de flux de trésorerie activités poursuivies | 4 885 | 22 809 |
| dont trésorerie du tableau de flux de trésorerie activités abandonnées | - | 68 |
NOTE 43 - TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
43.1. Opérations avec les entreprises liées
La Société Solem S.A.S, est l'actionnaire majoritaire de Haulotte Group S.A., avec 54,40 % du capital social au 31 décembre 2018.
Haulotte Group a réalisé avec Solem des produits à hauteur de 30 K€ en 2018 et 30 K€ en 2017, et a été facturé par Solem d'un montant de charges de 1 027 K€ en 2018 et 839 K€ en 2017 correspondant principalement aux charges engagées pour le Groupe par deux dirigeants comme décrit dans le paragraphe suivant.
Telescopelle a versé 49 K€ en 2018 à Solem (45 K€ en 2017) au titre d'une clause de retour à meilleure fortune suite à un abandon de créances consenti le 31 décembre 2001 pour 1 220 K€. Le solde de l'abandon dont le remboursement est attendu s'élève à 548 K€ au 31 décembre 2018.
43.2. Sommes allouées aux dirigeants
Les sommes allouées aux membres du Conseil d'administration se sont élevées à 806 K€ en 2018 (908 K€ en 2017) à la charge du Groupe pour l'exercice écoulé. L'ensemble des rémunérations correspond à des avantages à court terme (rémunération fixe et variable).
Ce montant provient de la refacturation par la société Solem S.A. de la quote part de prestations effectuées pour le Groupe par deux dirigeants. Il comprend les charges engagées par ces dirigeants pour le compte du Groupe.
Conformément au contrat d'assistance administrative générale et commerciale signé par Solem S.A. le prix de revient de la prestation est majoré d'une marge de 10%.
Aucun crédit ni avance n'a été consenti aux membres des organes d'administration et de direction. Il n'existe pas d'engagements en matière de pensions et indemnités assimilées au bénéfice des dirigeants actuels ou d'anciens dirigeants.
Par ailleurs, une partie des sommes allouées concerne la refacturation d'une prestation de conseil effectuée par l'un des membres du conseil d'administration.
NOTE 44 - ENGAGEMENTS HORS BILAN
| Engagements donnés | 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|
| Engagements de rachat* | 60 | 100 | |
| Part des emprunts inscrits au bilan garantis par des sûretés réelles** | 66 589 | 29 589 | |
| Engagements donnés au titre de clauses de retour à meilleure fortune | 0 | 581 | |
| Engagements consentis par Haulotte Group SA à GE Capital au profit d'Haulotte US*** |
4 232 | 4 348 | |
| Avals et cautions bancaires**** | 2 601 | 3 182 | |
| Garanties sur financement export* | 1 869 | 1 964 | |
| Autres engagements** | 0 | 1 000 |
(*) : Les engagements de rachat correspondent aux garanties de valeur résiduelle consenties par le Groupe dans le cadre de contrats de financement de ses clients.
(**) : Dans le cadre du contrat de crédit syndiqué souscrit par le Groupe : Nantissement du fonds de commerce d'Haulotte Group S.A. et des titres de la société Haulotte France, de 50 000 KUSD du compte courant entre Haulotte Group S.A. et Haulotte US et 10 000 KAUD du compte courant entre Haulotte Group S.A. et Haulotte Australia. Ces engagements s'appliquent également pour la ligne de crédit de 10 000 KUSD Group S.A. et Haulotte US et 10 000 KAUD du compte courant entre Haulotte Group S.A. et Haulotte Australia.
(***) : Dans le cadre d'accords portant sur le financement de ventes signés au cours de l'exercice 2014, Haulotte Group SA s'est porté garant en cas de défaillance d'Haulotte US Inc., sur première demande et dans la limite de 5 MUSD, au profit de différentes sociétés du Groupe GE (General Electric Capital Corporation US, GE Commercial Distribution Finance Corporation US, GE Canada Equipment Financing G.P.). Cet engagement prendra fin le 19 Décembre 2021.
(****) : Dans le cadre de la loi Macron, le Groupe a reçu des acomptes de ses clients pour des livraisons prévues jusqu'en 2019. Les clients concernés ont demandé la remise d'une caution bancaire garantissant la restitution de l'acompte dans le cas où la livraison de l'équipement n'aurait pas lieu.
(*****) : Dans contrats de financement export sont mis en place pour certains clients. Des organismes spécialisés garantissent aux Banques ces contrats à hauteur d'un certain pourcentage. Le Groupe donne alors une contregarantie complémentaire à l'établissement financier pour le pourcentage non couvert
(******) : Dans le cadre du contrat de cession de ses actifs et de son fonds de commerce de location en Espagne conclu en 2014, le Groupe a par ailleurs accordé à l'acheteur une garantie couvrant exclusivement les passifs fiscaux (au sens de la loi 58/2003 de la Fiscalité Générale espagnole) dont le fait générateur serait antérieur à la date de la vente, jusqu'à leur prescription. La date de prescription ayant été atteinte au cours du 2ème semestre 2018, cette garantie n'est plus reportée au 31/12/18.
La ventilation par échéances des engagements hors bilan du Groupe est la suivante :
| 31/12/2018 | Montant brut | à un an à + d'un an et au plus |
à plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Engagements de rachat | 60 | 4 | 56 | 0 |
| Part des emprunts inscrits au bilan garantis au bilan par des sûretés réelles |
66 589 | 66 589 | - |
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
| 31/12/2017 | Montant brut | à un an à + d'un an et au plus |
à plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Engagements de rachat | 100 | 46 | - de 5 ans 53 |
1 |
| Part des emprunts inscrits au bilan garantis au bilan par des sûretés réelles |
29 589 | 29 589 | - |
NOTE 45 - EFFECTIF MOYEN DU GROUPE
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Effectif moyen de l'exercice | 1 927 | 1 687 |
| Dont effectif moyen des activités abandonnées | 45 |
NOTE 46 - HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
| En euros HT | Pricewaterhouse Coopers Audit SAS |
BM&A | ||
|---|---|---|---|---|
| Certification des comptes | 195 140 | 94% | 101 000 | 100% |
| Services autres que la certification des comptes | 12 500 | 6% | 0% | |
| TOTAL | 207 640 | 100% | 101 000 | 100% |
Les services autres que la certification des comptes concerne l'émission du rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales ainsi que les diligences liées à l'attestation de covenants financiers.
A l'assemblée générale de la société Haulotte group SA
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Haulotte group SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
FONDEMENT DE L'OPINION
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L'AUDIT
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
| PricewaterhouseCoopers Audit | |
|---|---|
| 20 rue Garibaldi | |
| 69451 Lyon cedex 06 |
BM&A
11, rue de Laborde 75008 Paris
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
EVALUATION DU RISQUE DE CRÉDIT CLIENT
Risque identifié
Le Groupe opère auprès d'une clientèle diversifiée dont la situation financière peut être impactée par la cyclicité des marchés et de données géopolitiques pouvant limiter leur liquidité à court terme. Ces éléments sont susceptibles de remettre en cause le respect des échéanciers contractuels de règlement.
Au 31 décembre 2018, les créances clients et comptes rattachés (y compris les créances sur opérations de financement) représentent une valeur brute de 173 375 milliers d'euros et une valeur nette de 158 127 milliers d'euros dont 23 671 milliers d'euros de créances échues de plus de 30 jours.
Comme énoncé dans les notes 4.6, 5.b) et 13 de l'annexe aux comptes consolidés, l'appréciation du risque client et par conséquent l'évaluation d'une éventuelle dépréciation reposent sur l'analyse conjointe d'une part, de la situation financière individuelle du client appréhendée notamment au regard de l'historique des relations et des perspectives du marché dans lequel il opère et, d'autre part, de la probabilité de récupération par le Groupe des actifs sousjacents en cas de défaillance.
Compte tenu du caractère significatif des créances dont l'échéance peut varier selon les types de financement et des jugements et hypothèses pris en compte par la Direction pour l'évaluation des dépréciations des créances clients et comptes rattachés, nous avons considéré que l'évaluation du risque de crédit client constitue un point clé de notre audit.
Notre réponse
Nos travaux ont notamment consisté à :
- Prendre connaissance des procédures de contrôle interne concernant l'évaluation du risque de crédit client mises en place par la Direction.
- Apprécier le bien-fondé des hypothèses retenues pour l'évaluation des risques de crédit clients y compris le caractère plausible de reprise des machines le cas échéant.
- Vérifier les données de base servant à l'évaluation des provisions ou à l'actualisation des créances clients en cas d'horizon de recouvrement supérieur à un an.
ÉVALUATION DU GOODWILL DE L'UNITÉ GÉNÉRATRICE DE TRÉSORERIE (UGT) « AMÉRIQUE DU NORD
Risque identifié
Au 31 décembre 2018, l'écart d'acquisition de l'UGT Amérique du Nord s'élève à 17 405 milliers d'euros en valeur brute et 8 671 milliers d'euros en valeur nette, au regard d'un total bilan de 536 933 milliers d'euros. Une dépréciation de 4 232 milliers d'euros a été comptabilisée sur l'exercice 2018, la valeur d'utilité de cette UGT étant devenue inférieure à sa valeur comptable.
Les modalités des tests de dépréciation mis en œuvre sont décrites dans les notes 4.1 et 8 de l'annexe aux comptes consolidés.
La valeur recouvrable de l'UGT « Amérique du Nord » est déterminée par référence à la valeur d'utilité calculée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus sur une période de 5 ans du groupe d'actifs composant l'UGT « Amérique du Nord ». Les données prévisionnelles comportent des hypothèses de volumes, de prix de vente, de coûts de production et l'utilisation d'un taux de croissance à long terme.
Nous avons considéré que l'évaluation de cet écart d'acquisition est un point clé de notre audit en raison de son importance dans les comptes du Groupe et parce que la détermination de sa valeur recouvrable implique un recours important au jugement de la direction dans la détermination des projections de flux de trésorerie futurs et des hypothèses retenues.
Notre réponse
Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre du test de dépréciation par le Groupe.
Nos travaux ont principalement consisté à :
-
Rapprocher les données composant la valeur nette comptable de l'UGT « Amérique du Nord » avec les
-
Vérifier par sondage leur exactitude arithmétique et procéder au rapprochement des données prévisionnelles
-
Apprécier les hypothèses opérationnelles retenues par la Direction pour établir les prévisions de flux de
-
comptes consolidés ;
- avec le budget approuvé par la Direction ;
- trésorerie notamment en les confrontant aux réalisations passées et aux perspectives de marché ;
- marché disponibles ;
-
différentes hypothèses retenues
-
Revoir le calcul du taux d'actualisation et corroborer certaines composantes de ce taux avec les données de
-
Apprécier la sensibilité de la valeur aux paramètres d'évaluation, notamment au taux d'actualisation et aux
Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations fournies dans la note 8 « Ecarts d'acquisition » de l'annexe aux comptes consolidés.
VÉRIFICATION DU RAPPORT SUR LA GESTION DU GROUPE
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
INFORMATIONS RÉSULTANT D'AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Haulotte group SA par vos assemblées générales du 28 mai 2015 pour le cabinet BM&A et du 2 octobre 1998 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2018, le cabinet BM&A était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la vingt-et-unième année, dont respectivement quatre et vingt-et-une années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
-
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
-
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
-
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les
-
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
- volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne,
- comptes consolidés,
- refus de certifier,
- les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle,
-
consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
-
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent
-
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Lyon, le 30 avril 2019 Les commissaires aux comptes
72
PricewaterhouseCoopers Audit BM&A
Natacha Pélisson Alexis Thura

SOCIAUX 2018

BILAN ACTIF
| En milliers d'euros | Note | Montant Brut |
Amort. | Dépréc. 31/12/2018 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
4.1 | ||||
| Logiciels, brevets | 20 832 | 14 914 | 5 919 | 6 067 | |
| Fonds de commerce | 168 | - | 168 | 168 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 1 095 | - | 1 095 | 882 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 4.1 | - | |||
| Terrains | 882 | 11 615 | 882 | 882 | |
| Constructions | 16 222 | 22 543 | 4 607 | 4 854 | |
| Installations techniques, matériels et outillages | 28 053 | 4 077 | 5 510 | 5 025 | |
| Autres immobilisations corporelles | 4 768 | - | 692 | 506 | |
| Immobilisations en cours | 1 946 | 1 946 | 1 064 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 4.2 | 34 530 | 21 891 | ||
| Participations | 38 348 | 3 817 | 113 977 | 98 746 | |
| Créances rattachées à des participations | 129 729 | 15 752 | 14 690 | 14 422 | |
| Autres titres immobilisés | 4.3 | 14 690 | - | 2 221 | 1 936 |
| Autres immobilisations financières | 3 968 | 1 747 | |||
| TOTAL ACTIFS IMMOBILISÉS | 260 701 | 74 465 | 186 237 | 156 443 | |
| STOCKS ET EN COURS | 5 | ||||
| Matières premières | 28 154 | 860 | 27 294 | 20 186 | |
| En cours de biens | 2 070 | - | 2 070 | 1 654 | |
| Produits finis | 26 277 | 1 181 | 25 096 | 12 989 | |
| Marchandises | 9 558 | 1 000 | 8 558 | 7 353 | |
| Avances et acomptes versés | 938 | - | 938 | 840 | |
| CRÉANCES | |||||
| Créances clients | 6 | 130 582 | 33 184 | 97 398 | 95 249 |
| Autres créances | 7 | 22 083 | 220 | 21 862 | 16 579 |
| TRÉSORERIE | - | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 416 | - | 416 | 1 162 | |
| Disponibilités | 7 785 | 7 785 | 9 215 | ||
| COMPTES DE RÉGULARISATION | |||||
| Charges constatées d'avance | 8 | 656 | - | 656 | 1 290 |
| TOTAL ACTIFS COURT TERME | 228 518 | 36 446 | 192 073 | 166 517 | |
| Ecarts de conversion actifs | 8 | 2 668 | - | 2 668 | 4 252 |
| TOTAL ACTIF | 491 887 | 110 910 | 380 977 | 327 212 |
BILAN PASSIF
RÉSULTAT
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 12 13 230 15 861
| En milliers d'euros | Note | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|
| Capital social Primes d'émission Réserve légale Autres réserves Report à nouveau |
10 | 4 078 91 720 448 2 776 394 |
4 078 91 720 448 - 395 |
| RÉSULTAT Subventions d'investissement Provisions réglementées |
(6 362) 4 1 715 |
9 283 - 1 770 |
|
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 10 | 94 773 | 107 694 |
| Provisions pour risques Provisions pour charges |
8 497 4 732 |
11 871 3 991 |
|
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 12 | 13 230 | 15 861 |
| DETTES LONG TERME Emprunts Emprunts et dettes financières divers |
13.1 13.2 |
118 295 25 |
55 923 125 |
| Acomptes reçus | 711 | 1 400 | |
| DETTES FOURNISSEURS ET DETTES DIVERSES Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations |
14 | 64 050 8 732 |
50 953 7 776 |
| Autres dettes | 63 984 | 76 309 | |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | |||
| Produits constatés d'avance | 8 | 2 334 | 533 |
| TOTAL DETTES | 258 131 | 193 019 | |
| Ecarts de conversion passifs | 8 | 14 844 | 10 638 |
| TOTAL PASSIF | 380 977 | 327 212 |
DETTES FOURNISSEURS ET DETTES DIVERSES
COMPTES DE RÉGULARISATION

COMPTES SOCIAUX
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES SOCIAUX
TABLE DES MATIÈRES
| Bilan actif 2 | |
|---|---|
| Bilan passif 3 | |
| Compte de résultat 4 | |
| Note 1 - Faits caractéristiques 6 | |
| Note 2 - Méthodes et principes comptables 7 | |
| 2.1 Immobilisations incorporelles 7 | |
| 2.2 Immobilisations corporelles 8 | |
| 2.3 Immobilisations financières 9 | |
| 2.4 Stocks et en-cours 9 | |
| 2.5 Créances et dettes 10 | |
| 2.6 Conversion des opérations en devises 10 | |
| 2.7 Valeurs mobilières de placement 10 | |
| 2.8 Provisions 10 | |
| 2.9 Résultat d'exploitation11 | |
| 2.10 Résultat financier 12 | |
| 2.11 Résultat exceptionnel 12 | |
| 2.12 Crédit d'impôt compétitivité et emploi 12 | |
| Note 3 - Évènements postérieurs à la clôture 12 | |
| Note 4 - Immobilisations 13 | |
| 4.1 Immobilisations corporelles et incorporelles 13 | |
| 4.2 Immobilisations financières 14 | |
| 4.3 Mouvements sur actions propres 15 | |
| 4.4 Liste des filiales et participations 16 | |
| Note 5 - Stocks 17 | |
| Note 6 - Créances clients 18 | |
| Note 7 - Échéance des créances 18 | |
| Note 8 - Comptes de régularisation 18 Note 9 - Charges à payer - produits à recevoir 19 |
|
| 9.1 Charges à payer 19 | |
| 9.2 Produits à recevoir 19 | |
| Note 10 - Capitaux propres 19 | |
| Note 11 - Identité de la société mère consolidant | |
| les comptes20 | |
| Note 12 - Provisions pour risques et charges20 Note 13 - Emprunts 21 |
|
| 13.1 Emprunts auprès des établissements de crédit 21 | |
| 13.2 Emprunts et dettes financières diverses 22 | |
| 13.3 Echéancier des emprunts et dettes financières diverses 23 | |
| Note 14 - Échéance des dettes 23 | |
| Note 15 - Chiffre d'affaires 23 | |
| Note 16 - Résultat exceptionnel et financier.24 | |
| 16.1 Résultat financier24 | |
| 16.2 Résultat exceptionnel24 | |
| Note 17 - Répartition de l'impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel 25 | |
| Note 18 - Crédit d'impôt compétitivité emploi 25 | |
| Note 19 - Situation fiscale différée et latente 25 | |
| Note 20 - Intégration fiscale 26 | |
| Note 21 - Sommes allouées aux dirigeants 26 | |
| Note 22 - Engagements hors bilan 26 | |
| 22.1 Engagements liés au crédit bail 26 | |
| 22.2 Autres engagements donnés 27 | |
| Note 23 - Engagements reçus28 Note 24 - Effectif moyen28 |
|
| Note 25 - Droit individuel à la formation et compte personnel de formation 29 |
COMPTE DE RÉSULTAT
| En milliers d'euros | Note | 31/12/2018 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 15 | 279 519 | 244 466 |
| Production stockée | 12 438 | (1 458) | |
| Production immobilisée | 397 | 7 | |
| Subvention d'exploitation | 11 | 5 | |
| Reprises sur amortissements et transferts de charges | 3 690 | 6 757 | |
| Autres produits | 15 796 | 14 286 | |
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 311 850 | 264 064 | |
| Achats de marchandises | 29 209 | 26 161 | |
| Variation de stocks de marchandises | (1 260) | (207) | |
| Achats de matières premières | 186 446 | 140 369 | |
| Variation de stocks de matières premières | (7 213) | (3 310) | |
| Autres achats et charges externes | 55 406 | 47 282 | |
| Impôts et taxes | 3 419 | 2 781 | |
| Salaires | 27 776 | 25 641 | |
| Charges sociales | 13 248 | 12 335 | |
| Dotations aux amortissements des immobilisations | 4 253 | 4 008 | |
| Dotations aux dépréciations des actifs circulants | 6 076 | 1 656 | |
| Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges |
2 366 2 488 |
2 509 4 946 |
|
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RÉSULTAT D'EXPLOITATION |
322 213 | 264 172 | |
| (10 363) | (108) | ||
| Produits financiers de participations | 845 | 634 | |
| Intérêts et produits financiers similaires Reprises de provisions financières |
1 298 6 193 |
1 646 41 392 |
|
| Différences positives de change | 3 477 | 3 379 | |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | - | - | |
| TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS | |||
| 11 813 | 47 050 | ||
| Dotations aux amortissements et provisions financières Intérêts et charges financières |
3 360 2 859 |
6 449 21 481 |
|
| Différences négatives de change | 3 035 | 3 192 | |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 3 | 1 | |
| TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES | 9 257 | 31 123 | |
| RÉSULTAT FINANCIER | 16.1 | 2 556 | 15 928 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT | (7 807) | 15 819 | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 3 | 560 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 2 726 | 285 | |
| Reprises sur provisions | 5 576 | 639 | |
| TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS | 8 305 | 1 485 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 4 202 | 478 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 3 738 | 6 293 | |
| Dotations exceptionnelles aux provisions | 1 829 | 4 052 | |
| TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES | 9 769 | 10 824 | |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 16.2 | (1 464) | (9 339) |
| Impôt sur les sociétés | 17 | (2 909) | (2 802) |
| RÉSULTAT NET | (6 362) | 9 283 |
COMPTES SOCIAUX
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES SOCIAUX

| ··················································································· | |
|---|---|
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| 24 | |
| . | |
| . | |
| t et résultat exceptionnel | |
| ·············································································································································································· | |
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| rsonnel de formation | |
NOTE 1 - FAITS CARACTÉRISTIQUES
Présentation du nouveau plan stratégique
En Avril 2018, lors du salon Intermat, le Groupe a présenté son nouveau plan stratégique intitulé « let's dare together plan ». L'ambition du Groupe est d'offrir à ses clients des solutions toujours plus sécurisées, toujours plus respectueuses de l'environnement et toujours plus adaptées aux besoins de ses partenaires.
Pour transformer cette ambition en plans d'actions, le Groupe a défini trois axes stratégiques majeurs :
- Devenir une « blue company »,
- Devenir un fournisseur de solutions globales,
- Devenir la référence marché sur les engagements de service.
Deux grands programmes transversaux servent de socle à l'atteinte de ces objectifs stratégiques :
- la transformation managériale "Let's dare" qui devra libérer l'ensemble de l'énergie collaborative du Groupe,
- la transformation digitale, facteur clé des succès futurs : création de nouvelles perspectives d'efficacité opérationnelle tout au long de la chaîne de création de valeur.
Lors de ce salon, le Groupe a également effectué le lancement de la gamme Pulseo (machines 100% électriques) et a présenté la première nacelle articulée 20 m 100% électrique (HA20LE), ce qui est une « première » mondiale.
Enfin, au cours de l'année 2018, le Groupe a lancé deux applications :
- Haulotte Diag qui permet de gérer la maintenance quotidienne des machines,
- Quick positionning qui permet, en quelques secondes, de sélectionner la machine dont le client a besoin sur son chantier.
Cession No.Ve.
En date du 21 juin 2018, Haulotte Group SA a cédé sa filiale No.Ve. qui portait la totalité de son activité de location en Italie.
Prise de contrôle d'Acarlar Makine
En date du 8 octobre 2018, Haulotte a acquis 100% de la société turque de distribution de matériels d'élévation Acarlar Makine et distributeur exclusif du groupe sur le territoire turc.
Haulotte détenait depuis avril 2014, une participation de 50% au capital de la société.
Cette acquisition s'inscrit dans la continuité de la première prise de participation et doit permettre à Haulotte de renforcer sa position sur un marché turc estimé comme disposant de perspectives d'évolution intéressantes.
Renégociation du crédit syndiqué
Le contrat de crédit syndiqué a été mis en place en septembre 2014 pour une valeur de 90 M€. La prorogation conclue en mars 2017 prend fin en septembre 2019. Les échéances ont donc été reclassées dans leur intégralité à court terme pour un montant de 85.6 M€ (y compris découvert).
Haulotte Group SA est en cours de négociation avec le pool bancaire actuel pour la mise en place d'un nouveau contrat dont les conditions devraient être similaires, le montant restant à définir.
Nouveau siège social
En octobre 2018, le Groupe a annoncé la construction d'un nouveau siège social, sur la commune de Lorette dans le département de la Loire. Sur un terrain de 31 000 m², le bâtiment sera constitué de 5 000 m² de bureaux et de 2 500 m² couverts dédiés à l'innovation et aux prototypes. A ce stade, l'installation dans ces nouveaux locaux est prévue pour 2020. Le financement de cette opération se fait par un crédit-bail, signé en février 2019.
NOTE 2 - MÉTHODES ET PRINCIPES COMPTABLES
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France et au règlement ANC 2014-03.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect des principes de :
- Prudence,
- Continuité d'exploitation,
- Indépendance des exercices comptables,
- Permanence des méthodes comptables.
2.1 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont valorisées à leur coût d'acquisition, hors frais financiers.
Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 3 à 7 ans, en fonction de leur durée d'utilité.
Les modèles et dessins sont amortis sur 5 ans.
Le fonds commercial ne fait pas l'objet d'un amortissement. S'il s'avère que sa valeur d'usage est inférieure à sa valeur d'origine, une dépréciation est constatée le cas échéant. Dans le cadre du règlement ANC 2015- 06, il a été estimé que ce fonds de commerce avait une durée de vie indéfinie.
Les coûts de recherche et développement sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

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2.2 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition net des remises et frais engagés pour mettre l'actif en état de marche ou à leur coût de production. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.
Les immobilisations sont amorties sur leur base amortissable (valeur brute moins valeur résiduelle), à compter de la date à laquelle l'actif est prêt à être mis en service. L'amortissement s'effectue sur la durée d'utilité représentant le rythme de consommation des avantages économiques futurs générés par l'immobilisation.
La valeur comptable d'un actif est immédiatement dépréciée pour la ramener à la valeur recouvrable lorsque la valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.
Lorsque les composants d'un actif corporel ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d'utilité propre. Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'actif remplacé est mis au rebut.
Les terrains ne sont pas amortis. Les autres actifs sont amortis selon la méthode linéaire compte tenu de leur durée d'utilité estimée comme suit :
| Durée | |
|---|---|
| Bâtiments industriels : - Structure - Autres composants |
40 ans 10 à 30 ans |
| Aménagements des constructions : - Structure - Autres composants |
10 à 40 ans 5 à 20 ans |
| Installations industrielles | 5 à 20 ans |
| Autres installations et outillages | 3 à 20 ans |
| Matériel de transport | 5 ans |
| Matériel informatique et bureautique | 3 à 10 ans |
| Mobilier de bureau | 3 à 10 ans |
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité des actifs sont revues et le cas échéant ajustées à chaque clôture.
Les plus ou moins values de cessions des immobilisations sont comptabilisées en produits et charges exceptionnels sur opérations en capital.
• Provisions réglementées
Les provisions réglementées comprennent notamment les amortissements dérogatoires pratiqués en conformité avec les dispositions fiscales plus favorables. Il s'agit essentiellement des amortissements sur les valeurs résiduelles des nacelles immobilisées.
2.3 Immobilisations financières
• Titres de participation
Les titres de participations figurent au bilan à leur coût d'acquisition en valeur historique. Il inclut les coûts d'acquisition des titres tels que droits de mutation, commissions et honoraires directement attribuables à l'opération d'achat des titres. Ces frais sont incorporés au coût de revient des titres et font l'objet d'un amortissement dérogatoire sur une période de 5 ans.
En fin d'exercice, la valeur d'inventaire des titres est comparée à leur valeur d'utilité déterminée notamment en référence à la quote-part de situation nette détenue et aux perspectives d'évolution de la société. Une provision pour dépréciation est constituée le cas échéant. Lorsque cela s'avère nécessaire (en particulier en cas de situation nette négative des filiales), des provisions complémentaires sont comptabilisées en dépréciation des actifs intra-groupe (créances, comptes courants) et, si nécessaire, en provision pour risques et charges pour le complément.
• Créances rattachées à des participations
Les créances rattachées à des participations sont relatives aux créances en comptes courants et aux prêts consentis aux filiales.
Elles sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les comptes courants en devises sont convertis en euros au cours de clôture. Les éventuels gains de change sont comptabilisés en écart de conversion et sont maintenus au bilan. Les éventuelles pertes de change donnent lieu à la comptabilisation d'une provision pour perte de change.
Les comptes courants font l'objet d'une dépréciation dans les cas décrits au paragraphe précédent. La part dépréciée des comptes courants en devises ne donne pas lieu à la comptabilisation d'un écart de change.
• Actions propres
Les titres auto-détenus dans le cadre du programme de rachat d'actions par le groupe sont comptabilisés en immobilisations financières. Ils sont valorisés au prix d'achat. A la fin de l'exercice, leur valeur d'inventaire est estimée sur la base du cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture. Si la valeur d'inventaire s'avère inférieure au prix d'achat, une dépréciation est constatée à hauteur de la différence.
2.4 Stocks et en-cours
Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure :
- Le coût des stocks de matières et fournitures correspond à leur coût d'acquisition, la méthode du coût unitaire moyen pondéré est utilisée,
- Le coût des stocks de produits finis et en-cours incorpore les charges directes et indirectes de production (sur la base d'une capacité d'exploitation normale),
- Les stocks de marchandises sont comptabilisés à leur coût d'achat (pièces de rechanges) ou à leur valeur de reprise (machines d'occasion),
-
diminué des coûts nécessaires à la réalisation de la vente du bien ou de sa remise en état.
-
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé aux conditions normales d'exploitation,
Une dépréciation est constatée quand la valeur nette de réalisation correspondant au prix de vente estimé aux conditions normales d'exploitation, diminué des coûts nécessaires à la réalisation de la vente du bien ou de sa remise en état, est inférieure à la valeur comptable des stocks définis ci-dessus.

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2.5 Créances et dettes
Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est constatée lorsque leur valeur de recouvrement, appréciée au cas par cas, est estimée inférieure à la valeur comptable.
Dès lors que des éléments sont de nature à faire présumer d'un risque réel et sérieux de non recouvrement d'une créance, une dépréciation des créances clients est constituée.
2.6 Conversion des opérations en devises
Les transactions en devises sont évaluées au taux de change à la date de la transaction. A la date de la clôture de l'exercice, les créances et les dettes sont converties au taux de clôture. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises au cours de clôture est portée au bilan en écart de conversion. Les pertes de change latentes font l'objet d'une provision pour risque.
Les créances faisant l'objet d'une dépréciation ne sont converties au taux de clôture qu'à hauteur de leur montant non déprécié.
Conformément à la réglementation ANC n° 2015-05 du 02 juillet 2015 applicable au 01 janvier 2017, les dotations et reprises de provisions pour perte de change sur créances et dettes commerciales sont enregistrées dans les comptes d'exploitations.
2.7 Valeurs mobilières de placement
La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. La valeur d'inventaire des titres de placement est estimée sur la base des valeurs boursières à la date de clôture. Les titres sont provisionnés lorsque cette dernière est inférieure à la valeur d'achat.
2.8 Provisions
En cas de passif éventuel dont aucune estimation fiable ne peut être établie, aucune provision n'est constatée. Le cas échéant, une description des risques encourus est insérée à ce titre dans les notes relatives aux provisions pour risques et charges (Note 12) ou aux passifs éventuels.
De façon générale, des provisions sont comptabilisées lorsque :
- la société a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un évènement passé,
- il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation,
- le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
• Provision pour garantie
Haulotte Group SA accorde sur ses produits une garantie constructeur à ses clients. Les coûts de garantie prévisibles relatifs aux produits déjà vendus font l'objet d'une provision statistique sur la base des données historiques. La période de garantie est généralement de 2 ans. Le cas échéant une provision est comptabilisée au cas par cas pour couvrir des risques d'appels en garantie plus spécifiques.
• Litiges
D'autres provisions sont également constituées dans le respect des principes indiqués ci-dessus en cas de litiges, de fermetures de site le cas échéant ou de tout autre évènement répondant à la définition d'un passif. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation.
D'une manière générale, chacun des litiges connus dans lesquels la société est impliquée a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes, et après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires, ont, le cas échéant été constituées pour couvrir les risques estimés correspondant à une sortie de ressources sans contrepartie.
• Engagements de retraite
Haulotte Group SA provisionne les engagements en matière de retraite et assimilés vis-à-vis de ses salariés ainsi que les médailles du travail. Haulotte Group SA dispose de régimes à prestations définies. Les engagements correspondants ont été estimés selon la méthode des unités de crédit projetées avec salaires de fin de carrière, en tenant compte des dispositions légales et des conventions collectives et en fonction d'hypothèses actuarielles tenant compte principalement de taux d'actualisation, de la rotation du personnel, des tables de mortalité et d'hypothèses d'augmentation de salaires et d'inflation.
Les gains et pertes actuariels découlant d'ajustements liés à l'expérience et de modifications des hypothèses actuarielles sont intégralement comptabilisés en résultat de la période au cours de laquelle ces écarts sont dégagés.
2.9 Résultat d'exploitation
• Reconnaissance et nature du chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires comprend la vente des biens et services, constituée notamment par :
- les ventes de nacelles réalisées auprès des filiales de distribution et de location du groupe,
- les ventes directes auprès de certains clients,
- les ventes de pièces détachées,
- les prestations de services.
Les ventes de biens sont comptabilisées nettes de taxe sur la valeur ajoutée, à la date de transfert des risques et avantages liés à la propriété.
Les revenus liés aux prestations de services sont comptabilisés au cours de la période durant laquelle les services sont rendus.
• Charges d'exploitation
Les charges d'exploitation comprennent notamment les coûts d'achat matières, les coûts de production et les frais de structure.

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2.10 Résultat financier
Le résultat financier comprend principalement les variations de provisions sur titres et créances en comptes courants, les gains et pertes de change (sauf ceux relatifs aux créances et dettes commerciales), les produits et charges d'intérêts sur compte courant, et les frais financiers liés aux emprunts.
2.11 Résultat exceptionnel
Les éléments non opérationnels et inhabituels dans leur nature et leur occurrence sont comptabilisés en résultat exceptionnel. Conformément au PCG, le résultat exceptionnel comprend également les dotations et reprises d'amortissements dérogatoires.
2.12 Crédit d'impôt compétitivité et emploi
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile est constaté en diminution des charges d'exploitation. Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant est comptabilisé au crédit du compte 649 - Charges de personnel - pour être imputé sur l'impôt sur les sociétés dû, au titre de l'exercice ou des exercices à venir.
NOTE 3 - ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Aucun événement postérieur à la clôture de l'exercice, et susceptible d'avoir une incidence significative sur les comptes, n'est intervenu.
NOTE 4 - IMMOBILISATIONS
4.1 Immobilisations corporelles et incorporelles
| Valeurs brutes | ||||
|---|---|---|---|---|
| En K€ | 31/12/2017 Augmentations Diminutions 31/12/2018 | |||
| Immobilisations incorporelles (1) | 19 272 | 1 728 | - | 21 000 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 882 | 775 | 563 | 1 095 |
| Terrains | 882 | - | - | 882 |
| Constructions | 2 848 | - | - | 2 848 |
| Installations générales | 13 236 | 465 | 328 | 13 374 |
| Matériels et outillages | 26 455 | 1 873 | 274 | 28 053 |
| Autres immobilisations corporelles | 4 123 | 648 | 3 | 4 768 |
| Immobilisations corporelles en cours | 1 063 | 1 882 | 1 000 | 1 946 |
| TOTAL | 68 761 | 7 371 | 2 167 | 73 966 |
Amortissements
| En K€ | 31/12/2017 Augmentations Diminutions 31/12/2018 | |||
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 13 038 | 1 876 | 14 914 | |
| Constructions | 1 236 | 67 | 1 302 | |
| Installations générales | 9 995 | 507 | 189 | 10 313 |
| Matériels et outillages | 21 430 | 1 342 | 228 | 22 543 |
| Autres immobilisations corporelles | 3 617 | 462 | 2 | 4 077 |
| TOTAL | 49 315 | 4 253 | 419 | 53 149 |
(1) Les immobilisations incorporelles concernent essentiellement des logiciels. Elles incluent également un fonds de commerce pour 168 K€. Le fonds commercial a été constitué lors de l'apport de l'activité d'Haulotte S.A. en 1995. Il ne donne lieu ni à amortissement ni à dépréciation.
Les frais de recherche et développement classés en charges d'exploitation se sont élevés au titre de l'exercice 2018 à 12 279 K€.

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4.2 Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont ventilées de la façon suivante, en valeur brute :
| En K€ | 31/12/2017 Augmentations Diminutions 31/12/2018 | |||
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation (1) | 25 507 | 15 004 | 2 164 | 38 348 |
| Créances rattachées à participation (2) | 116 407 | 28 315 | 14 993 | 129 729 |
| Actions propres (3) | 14 422 | 4 786 | 4 518 | 14 690 |
| Autres immobilisations financières | 3 603 | 379 | 14 | 3 968 |
| TOTAL VALEURS BRUTES | 159 940 | 48 485 | 21 690 | 186 735 |
| En K€ | 31/12/2017 | Dotations | Reprises 31/12/2018 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépréciations Titres de participation (4) | 3 616 | 202 | - | 3 817 |
| Dépréciations Créances rattachées à part. (5) | 17 661 | 1 132 | 3 041 | 15 752 |
| Dépréciations Actions propres | 0 | 0 | ||
| Dépréciations Autres immob. financières | 1 668 | 79 | 1 747 | |
| TOTAL DÉPRÉCIATIONS | 22 944 | 1 413 | 3 041 | 21 316 |
| TOTAL VALEURS NETTES | 136 996 | 0 | 0 165 419 |
|
|---|---|---|---|---|
(1) Le hausse des titres de participation s'explique par l'acquisition des 50% restant de notre filiale turque Acarlar. La baisse correspond aux titres cédés de notre société de location italienne NOVE.
(2) La baisse du poste correspond principalement au remboursement du compte courant de NOVE. La hausse concerne essentiellement Haulotte US, Haulotte Australie et Haulotte Middle East.
(3) Le nombre d'actions propres détenues à la clôture est de 1 836.567. (Voir §4.3).
(4) Haulotte Group a comptabilisé des dépréciations complémentaires sur les titres de sa filiale Haulotte Argentine.
(5) La diminution des provisions de créances rattachées à des participations s'explique notamment par des reprises complémentaires sur Haulotte US, Horizon Chile et Haulotte UK, compensée partiellement par des dotations sur Haulotte Mexique, Haulotte Argentine et Haulotte Netherland.
4.3 Mouvements sur actions propres
| Type (en €) | 2018 | 2017 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de titres achetés Valeur des titres achetés Prix unitaire moyen |
334 048 4 786 486 14,33 |
248 048 3 692 601 14,89 |
|
| Liquidité | Nombre de titres vendus Valeur de titres vendus origine Prix de vente des titres vendus Plus ou moins value |
275 379 4 518 027 4 077 629 (440 397) |
282 380 3 999 745 4 262 090 262 346 |
| Nombre de titres annulés | - | - | |
| Nombre de titres au 31/12 Valeur d'origine des titres au 31/12 |
138 162 1 506 808 |
79 493 1 238 349 |
|
| Nombre de titres achetés Valeur des titres achetés Prix unitaire moyen |
|||
| Mandat | Nombre de titres vendus Nombre de titres annulés |
||
| Nombre de titres au 31/12 Valeur d'origine des titres au 31/12 |
1 698 405 13 183 551 |
1 698 405 13 183 551 |
|
| Global | Nombre de titres au 31/12 Valeur d'origine titres au 31/12 Provision sur titres d'auto contrôle au 31/12* |
1 836 567 14 690 359 - |
1 777 898 14 421 900 - |
| Cours de clôture des titres au 31/12 | 8,83 | 16,13 |
* Sur la base du cours moyen du dernier mois.

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4.4 Liste des filiales et participations
| Entreprises Siège Social en K€ |
Capital Capitaux propres (1) |
Taux de détention |
Réserves et report à nouveau |
Valeur brute Valeur nette des Titres |
Chiffre Avances Dividendes d'affaires (2) encaissés Résultat |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Haulotte France Sarl | 1 046 | 99,99% | 7 253 | 3 804 | (16 381) | 88 590 |
| 69 St-Priest - France | 10 982 | 3 804 | 2 662 | |||
| Telescopelle SAS | 37 | 100,00% | 826 | 37 | (854) | 114 |
| L'Horme - France | 923 | 37 | 60 | |||
| Haulotte Access Equipment Manufacturing (Changzhou) Co., Ltd. |
2 288 | 100,00% | 6 947 | 2 000 | 41 713 | |
| Chine | 12 579 | 2 000 | 3 373 | |||
| Haulotte Argentina SA | 113 | 100,00% | 50 | 1 624 | 462 | 8 296 |
| Argentine | (1 380) | 0 | (1 544) | |||
| Haulotte Arges SRL Roumanie |
837 59 998 |
100,00% | 49 024 | 1 100 1 100 |
(4 485) | 134 827 10 157 |
| Haulotte Australia Pty Ltd | 0 | 100,00% | 195 | 0 | 27 177 | 42 342 |
| Australie | 1 515 | 0 | 1 354 | |||
| Haulotte Do Brazil Ltda | 113 | 99,98% | (20 099) | 201 | 1 977 | 6 575 |
| Brésil | (25 069) | 0 | (5 243) | |||
| Haulotte Digital Support Center | 0 | 95,00% | 0 | 0 | 600 | 15 |
| Roumanie | (522) | 0 | (511) | |||
| Haulotte Hubarbeitsbuhnen GmbH | 30 | 100,00% | 18 400 | 30 | (14 733) | 65 704 |
| Allemagne | 19 655 | 30 | 1 225 | |||
| Haulotte Iberica SL | 310 | 98,71% | 5 236 | 3 | 1 173 | 32 652 |
| Espagne | 10 871 | 3 | 5 325 | |||
| Haulotte Italia Srl | 100 | 99,00% | 10 732 | 10 | (5 754) | 32 001 |
| Italie | 12 219 | 10 | 1 387 | |||
| Haulotte Mexico SA de CV | 891 | 99,99% | (1 630) | 1 113 | 5 257 | 10 095 |
| Mexique | (1 096) | 0 | (354) | |||
| Haulotte Middle East FZE Emirats Arabes |
0 12 523 |
100,00% | 11 377 | 199 199 |
7 234 | 13 307 881 |
| Haulotte Netherlands BV | 20 | 100,00% | (530) | 20 | 1 078 | 17 601 |
| Pays-Bas | (202) | 0 | 307 | |||
| Haulotte Polska SP Z.O.O. | 93 | 100,00% | 5 079 | 105 | (6 150) | 17 766 |
| Pologne | 6 217 | 105 | 1 055 | |||
| Haulotte Scandinavia AB | 10 | 100,00% | 17 050 | 11 | (14 749) | 22 321 |
| Suède | 17 067 | 11 | (72) | |||
| Haulotte Singapore Ltd. | 0 | 100,00% | 3 729 | 0 | 2 569 | 17 931 |
| Singapour | 4 513 | 0 | 760 | |||
| Haulotte Trading (Shanghai) co. Ltd. | 0 | 100,00% | (4 378) | 550 | 15 182 | |
| Chine | (6 594) | 0 | (2 963) | |||
| Haulotte UK Ltd | 1 | 100,00% | (3 557) | 2 | 6 463 | 17 967 |
| Angleterre | (3 116) | 0 | 445 |
| Haulotte US Inc | 3 | 100,00% | (43 581) | 3 | 65 055 | 56 904 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| États Unis | (7 507) | 0 | 2 794 | ||||
| Haulotte Vostok | 36 | 100,00% | 1 887 | 80 | 27 115 | ||
| Russie | 1 690 | 80 | (251) | ||||
| Horizon High Reach Limited | 577 | 100,00% | 6 821 | 5 065 | 6 525 | ||
| Argentine | 5 152 | 5 065 | (2 246) | ||||
| Levanor Maquinaria de Elevacion S.A. | 100 | 91,00% | 665 | 300 | 1 277 | 0 | |
| Espagne | 753 | 0 | (12) | ||||
| Haulotte Chile | 0 | 100,00% | 0 | 0 | 0 | ||
| Chili | 0 | 0 | 0 | ||||
| Horizon Chile | 0 | 100,00% | (321) | 5 | 49 | 8 710 | |
| Chili | (920) | 0 | (628) | ||||
| Haulotte India | 64 | 99,99% | 93 | 62 | 5 | ||
| Inde | 180 | 62 | 22 | ||||
| Acarlar | 612 | 100,00% | 869 | 22 024 | 845 | 4 249 | |
| Turquie | 3 415 | 22 024 | 849 |
(1) Y compris Capital et Résultat.
(2) Le Le Chiffre d'Affaires présenté par filiale comprend les intérêts de locations financières.
Pour les filiales étrangères, les données présentées ont été converties au taux de clôture sauf pour le Chiffres d'Affaires et le Résultat qui sont convertis au taux moyen.
NOTE 5 - STOCKS
| Stocks au 31/12/2018 | Stocks au 31/12/2017 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Valeur | brute Dépréciations | Valeur nette |
Valeur | brute Dépréciations | Valeur nette |
||
| Matières premières | 28 154 | (860) | 27 294 | 20 941 | (755) | 20 186 | ||
| En-cours | 2 070 | - | 2 070 | 1 654 | 1 654 | |||
| Produits finis | 26 277 | (1 181) | 25 096 | 14 255 | (1 266) | 12 989 | ||
| Marchandises | 9 558 | (1 000) | 8 558 | 8 298 | (945) | 7 353 | ||
| TOTAL | 66 058 | (3 041) | 63 017 | 45 147 | (2 966) 42 182 |
La hausse des stocks porte essentiellement sur les composants et les machines et découle de la hausse d'activité.
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NOTE 6 - CRÉANCES CLIENTS
| En K€ | 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|
| Créances clients | 130 582 | 123 577 | |
| dont créances groupe | 118 471 | 101 180 | |
| Dépréciation | (33 184) | (28 328) | |
| dont dépréciation créances groupe | (29 819) | (25 013) | |
| Créances clients nettes | 97 398 | 95 249 |
La hausse de la dépréciation porte essentiellement sur les créances vis-à-vis de nos filiales Haulotte Brésil, Haulotte Shanghai et Haulotte Argentine.
NOTE 7 - ÉCHÉANCE DES CRÉANCES
Les créances se répartissent comme suit :
| En K€ | Total | <1 an | > 1 an et < 5 ans |
> 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à participations | 129 729 | 68 006 | 0 | 61 723 |
| Créances clients | 130 582 | 127 189 | 0 | 3 392 |
| Autres créances | 22 083 | 15 875 | 6 207 | 0 |
Les autres créances comportent essentiellement des créances d'impôts sur les sociétés et de TVA, et un produit à recevoir de l'assureur relatif à un sinistre sur une cabine de peinture.
NOTE 8 - COMPTES DE RÉGULARISATION
| En K€ | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 656 | 1 290 |
| Charges d'exploitation | 656 | 1 290 |
| Charges financières | - | - |
| Produits constatés d'avance | 2 334 | 533 |
| Ecarts de conversion actifs | 2 668 | 4 252 |
| Sur les créances | 2 333 | 3 921 |
| Sur les dettes | 335 | 331 |
| Ecarts de conversion passifs | 14 844 | 10 638 |
| Sur les créances | 13 960 | 10 045 |
| Sur les dettes | 883 | 593 |
Les principales charges constatées d'avance concernent des salons, des droits informatiques, et des honoraires.
Les produits constatés d'avance concernent des machines et des pièces de rechange.
NOTE 9 - CHARGES À PAYER - PRODUITS À RECEVOIR
9.1 Charges à payer
| En K€ | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 85 | 43 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 34 437 | 24 541 |
| Dettes fiscales et sociales | 4 081 | 4 934 |
| Autres dettes | 1 188 | 710 |
| TOTAL | 39 791 | 30 226 |
Les autres dettes comportent essentiellement des avoirs à établir sur des pièces de rechange et machines.
9.2 Produits à recevoir
| En K€ |
|---|
| Créances clients et comptes rattaches |
| Autres créances |
| Intérêts courus à recevoir |
| TOTTAI |
| En K€ | 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 4 020 | 3 187 | |
| Autres créances | 2 028 | 4 638 | |
| Intérêts courus à recevoir | - | - | |
| TOTAL | 6 048 | 7 824 |
Les autres créances comportent un produit à recevoir de l'assureur relatif à un sinistre sur une cabine de peinture et des avoirs à recevoir sur des remises de fin d'année de divers fournisseurs.
NOTE 10 - CAPITAUX PROPRES
Composition du capital
| En € | 31/12/2017 Augmentations | Diminutions | 31/12/2018 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de titres | 31 371 274 | 31 371 274 | ||
| Valeur nominale en euros | 0,13 | 0,13 | ||
| Capital social en euros | 4 078 265 | 4 078 265 | ||
| Tableau de variations des capitaux propres (en K€) | ||||
| Capitaux propres au 31/12/2017 | 107 694 | |||
| Dividendes distribués | (6 507) | |||
| Variations des provisions réglementées | (55) | |||
| Résultat de l'exercice | (6 362) | |||
| Subvention d'investissement | 4 | |||
| Capitaux propres au 31/12/2018 | 94 773 |

COMPTES SOCIAUX
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES SOCIAUX
NOTE 11 - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ MÈRE CONSOLIDANT LES COMPTES
| Dénomination sociale - siège social | Forme | Capital % détenu | |
|---|---|---|---|
| SOLEM 93 Epinay sur Seine - France |
S.A.S | 477 | 54,40 |
NOTE 12 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
| En K€ | 31/12/2017 | Dotations Utilisations | Reprises devenues sans objet |
31/12/2018 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour garantie | 3 276 | 847 | 386 | 175 | 3 563 |
| Provision pour perte de change | 3 781 | 1 944 | 3 781 | 1 944 | |
| Provision pour perte de change sur créances et dettes commerciales |
471 | 723 | 471 | 723 | |
| Provision pour retraite et médailles et autres coûts salariaux** |
3 991 | 796 | 54 | 4 732 | |
| Autres provisions pour risques et charges* |
4 343 | 1 802 | 3 828 | 50 | 2 267 |
| TOTAL | 15 861 | 6 113 | 8 520 | 225 | 13 230 |
| *Dont Provision pour situation nette des filiales |
218 | 1 757 | 3 | 1 972 | |
| **Dont Provision pour Attribution Gratuite d'Actions |
0 | 400 | 400 | ||
| Résultat d'exploitation | 2 366 | 1 086 | |||
| Résultat financier | 1 944 | 3 781 | |||
| Résultat exceptionnel | 1 802 | 3 878 | |||
| TOTAL | 6 113 | 8 744 |
Provision pour plan d'attribution d'actions gratuites
Par décision du Conseil d'Administration du 13 mars 2018, un plan d'attribution d'actions gratuites a été voté en faveur d'une certaine catégorie de salariés. Les principales caractéristiques liées à ce plan sont les suivantes :
| Date du conseil d'administration | 13/03/2018 |
|---|---|
| Bénéficiaires : | Salariés non mandataires |
| Nombre total d'actions attribuées gratuitement : | 70 000 |
| dont attribuées à des mandataires sociaux | 0 |
| Date d'acquisition des actions (1) | 14/03/2021 |
| Date de fin de période de conservation | n/a |
| Nombre d'actions souscrites au 31/12/18 | 0 |
| Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques | 0 |
| Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice | 70 000 |
(1) L'attribution définitive des actions est soumise à la conservation du statut de salarié des bénéficiaires et à la réalisation d'objectifs de performance hors marché. Le cours d'action à la date d'attribution était de 19,12€.
Provision pour avantages postérieurs à l'emploi
Les engagements de retraite sont provisionnés conformément aux principes exposés au paragraphe 2.8 en prenant en considération les hypothèses suivantes :
-
un taux de revalorisation des salaires fonction de l'ancienneté, du profil de carrière attendu,
-
une table de mortalité INSEE 12-14 (En 2017 INSEE 12-14),
- un taux de turn-over déterminé sur la base des données historiques dont dispose le Groupe,
- des conventions collectives et du taux de l'inflation long terme soit au global un taux de 2%,
- un taux d'actualisation de 1.65% (En 2017 1.5%),
- 60 ans pour les ETAM/ouvriers,
-
63 ans pour les ETAM/ouvriers.
-
un départ à la retraite des salariés nés avant le 1er janvier 1950 : à l'âge de 62 ans pour les cadres,
-
un départ à la retraite des salariés nés après le 1er janvier 1950 : à l'âge de 65 ans pour les cadres,
En ce qui concerne les indemnités de fin de carrière, le principe retenu est le départ à l'initiative des salariés donnant lieu à la prise en compte des charges sociales (45%). Cette modalité de calcul s'inscrit dans le cadre de la Loi Fillon (promulguée le 21 août 2003, modifiée par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au journal officiel le 10 novembre 2010). Au 31 décembre 2018, la provision se compose comme suit :
-
4 012 K€ de provisions d'indemnités de départ à la retraite
-
319 K€ de provisions pour médailles du travail.
La diminution des autres provisions concerne essentiellement la provision pour perte de change ainsi que la reprise de provision d'un client défaillant suite au paiement de l'appel en garantie bancaire.
NOTE 13 - EMPRUNTS
13.1 Emprunts auprès des établissements de crédit
| En K€ | 31/12/2017 Augmentations | Diminutions | 31/12/2018 | |
|---|---|---|---|---|
| Crédit syndiqué | 29 589 | 37 000 | 0 | 66 589 |
| Autres emprunts | 22 886 | 13 000 | 4 852 | 31 034 |
| Découverts sur crédit syndiqué | 1 594 | 12 385 | 13 979 | |
| Autres découverts | 1 812 | 4 797 | 6 609 | |
| Intérêts courus | 43 | 49 | 7 | 85 |
| TOTAL | 55 922 | 67 231 | 4 859 | 118 295 |
• Crédit syndiqué
Les échéances du contrat de crédit syndiqué sont les suivantes :
- La ligne de crédit revolving de 52 000 K€ au 30 septembre 2019,
- La ligne de découvert de 20 000 K€ au 30 septembre 2019,
-
La ligne de refinancement d'un montant de 14 589 K€ est remboursable in fine le 30 septembre 2019.
Ce crédit syndiqué a été souscrit à un taux d'intérêt variable indexé sur l'Euribor pour les lignes de refinancement et de revolving, et l'Eonia sur la ligne de découvert.
COMPTES SOCIAUX
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES SOCIAUX

Les mouvements sur le crédit syndiqué au cours de l'exercice 2018 peuvent être synthétisés de la façon suivante :
| 31 décembre 2017 |
Net des mouvements de l'exercice sur la ligne refinancement |
Net des mouvements de l'exercice sur la ligne revolving |
Net des mouvements de l'exercice sur la ligne découvert |
En cours au 31 décembre 2018 |
Montant disponible non utilisé au 31 décembre 2018 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Refinancement | 14 589 | 14 589 | ||||
| Revolving | 15 000 | 37 000 | - | 52 000 | - | |
| Total hors découvert |
29 589 | - | 37 000 | - | 66 589 | - |
| Découvert | 1 594 | 12 385 | 13 979 | 6 021 | ||
| Intérêts courus | 6 | 23 | 29 | |||
| TOTAL | 31 189 | - | 37 000 | 12 407 | 80 596 | 6 021 |
Les engagements consentis au pool bancaire dans le cadre du crédit syndiqué sont présentés en note 22 « Engagements hors bilan ».
Les ratios bancaires sont respectés au 31 décembre 2018.
• Autres Emprunts
Haulotte Group S.A. a souscrit en 2018 deux nouvelles lignes de financement auprès de banques extérieures au pool de crédit syndiqué, pour un montant de 13 000 K€ avec une échéance à 5 ans.
Par ailleurs, Haulotte Group a procédé au remboursement par anticipation d'une partie de ses lignes de financement auprès d'une banque extérieure au pool de crédit syndiqué afin de mettre en place de nouveaux prêts à de meilleures conditions.
13.2 Emprunts et dettes financières diverses
| En K€ | 31/12/2017 Augmentations | Diminutions | 31/12/2018 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts divers Dépôts et cautionnements |
125 0 |
0 | 100 | 25 0 |
|
| TOTAL | 125 | 0 | 100 | 25 |
13.3 Echéancier des emprunts et dettes financières diverses
Les emprunts et dettes financières diverses au 31 décembre 2018 se répartissent comme suit :
| En K€ | Total | < 1 an | > 1 an et < 5 ans |
> 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 118 320 | 92 805 | 21 864 | 3 650 |
| Dont Emprunts Crédit syndiqué | 66 589 | 66 589 | - | - |
| Dont Autres emprunts | 31 034 | 5 519 | 21 864 | 3 650 |
| Dont Découverts Crédit syndiqué | 13 979 | 13 979 | - | |
| Dont Autres découverts | 6 609 | 6 609 | ||
| Dont Intérêts courus | 85 | 85 | ||
| Dettes financières diverses | 25 | 25 | - |
Comme indiqué dans les faits marquants de l'exercice, le crédit syndiqué est dorénavant présenté dans son intégralité à court terme.
NOTE 14 - ÉCHÉANCE DES DETTES
Les dettes au 31 décembre 2018 se répartissent comme suit :
| En K€ | Total | <1 an | > 1 an et < 5 ans |
> 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 64 050 | 64 050 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 8 732 | 8 732 | ||
| Dettes sur immobilisations | 0 | |||
| Autres dettes | 63 984 | 63 984 | ||
| Dont comptes courants | 62 784 |
NOTE 15 - CHIFFRE D'AFFAIRES
| En K€ |
|---|
| Vente de matériel de manutention et de levage |
| Vente de services |
| TOTAL |

| En K€ | France | Export | Total |
|---|---|---|---|
| Vente de matériel de manutention et de levage | 70 426 | 194 918 | 265 345 |
| Vente de services | 2 812 | 11 363 | 14 174 |
| TOTAL | 73 238 | 206 281 | 279 519 |
COMPTES SOCIAUX
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES SOCIAUX

NOTE 16 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL ET FINANCIER
16.1 Résultat financier
| En K€ | 31/12/2018 | 31/12/2017 | ||
|---|---|---|---|---|
| Provisions des titres et créances rattachées à des participations | 1 625 | 37 861 | ||
| Dividendes reçus | 845 | 634 | ||
| Intérêts de comptes courants | (407) | 210 | ||
| Intérêts d'emprunts, découverts et commissions sur prêt | (1 214) | (1 525) | ||
| Résultat de change : gains, pertes, variation de provisions | 1 958 | (3 312) | ||
| Le détail par devises est le suivant : | USD | 2 919 | ||
| GBP | 137 | |||
| AUD | (1 223) | |||
| Autres | 125 | |||
| 1 958 | ||||
| Produit des valeurs mobilières de placement | (3) | (1) | ||
| Perte sur Créances rattachées a participation* | - | (18 705) | ||
| Intérêts de retard et escomptes | 61 | 186 | ||
| Frais et produits financiers sur Swap | (309) | 581 | ||
| TOTAL | 2 556 | 15 928 |
* Suite à liquidation de notre filiale en sommeil Haulotte Cantabria.
16.2 Résultat exceptionnel
| En K€ | Charges 31/12/2018 |
Produits 31/12/2018 |
Charges 31/12/2017 |
Produits 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Amendes et pénalités | 207 | - | 2 | |
| Provision pour contentieux (1) | 1 802 | 3 878 | 4 024 | 522 |
| Autres charges/produits exceptionnels (2) | 4 702 | 3 | 476 | 560 |
| Résultat de cession des immo. corporelles | 202 | - | 38 | 7 |
| Résultat de cession des immobilisations financières (3) | 2 164 | 2 500 | 6 240 | |
| Résultat de cession des valeurs mobilières de placement |
665 | 225 | 16 | 278 |
| Amortissements exceptionnels | - | 1 | - | - |
| Amortissements dérogatoires | 27 | 82 | 28 | 84 |
| Transferts de charges (2) | - | 1 616 | - | 34 |
| TOTAL | 9 769 | 8 305 | 10 824 | 1 485 |
(1) Dotation majoritairement liée à une provision pour risque et charge sur la situation nette négative de notre filiale H.Bresil et une reprise en lien avec l'appel en garantie bancaire sur un client (3,5M€).
(2) Charges exceptionnelles essentiellement liées à un appel en garantie bancaire sur un client (3,4M€) et à un sinistre sur une cabine de peinture.
(3) Suite à la cession de notre filiale NOVE.
NOTE 17 - RÉPARTITION DE L'IMPÔT ENTRE RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
| En K€ | Résultat avant IS | IS | Résultat après IS |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | (7 807) | 2 909 | (4 898) |
| Résultat exceptionnel | (1 464) | - | (1 464) |
| TOTAL | (9 271) | 2 909 | (6 362) |
La répartition de l'impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel a été déterminée en recalculant un résultat fiscal courant et un résultat fiscal exceptionnel auquel a été appliqué le taux d'impôt.
Le produit d'impôt provient majoritairement du Crédit d'Impôt Recherche.
NOTE 18 - CRÉDIT D'IMPÔT COMPÉTITIVITÉ EMPLOI
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) de 2018 (712 K€) n'a pas encore été perçu ni déduit de l'impôt sur les sociétés, et figure donc toujours en créances sur l'Etat.
Comme le prévoit l'article 244 quater C du CGI, le crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi est utilisé par l'entreprise pour financer des investissements, de la recherche, des formations, des recrutements, de la prospection de nouveaux marchés, des efforts de transition écologiques et énergétiques ou bien encore pour l'amélioration du besoin en fonds de roulement. En 2018, le produit correspondant a été comptabilisé mais il n'a pas été perçu, ceux de 2016 et de 2017 n'ont pas non plus été perçus.
NOTE 19 - SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE ET LATENTE
| Rubriques | Base Impôt différé | |
|---|---|---|
| Charges comptabilisées non déductibles fiscalement | ||
| Participation des salariés | ||
| Organic | 408 | 114 |
| Dépréciation des stocks | 2 325 | 651 |
| Dépréciation des créances clients | 2 681 | 751 |
| Provision pour retraite | 4 012 | 1 123 |
| Produits latents taxés et non constatés en résultat | 14 844 | 4 156 |
| Situation fiscale différée nette | 24 271 | 6 796 |
Haulotte Group SA en tant que tête d'intégration fiscale dispose de déficits reportables pour 49 004 K€ :
- 28 851 K€ acquis au titre du résultat d'ensemble 2011,
- 24 549 K€ acquis au titre du résultat d'ensemble 2012,
- 1 792 K€ acquis au titre du résultat d'ensemble 2013,
- (6 170) K€ utilisés au titre du résultat d'ensemble 2014,
- (3 654) K€ utilisés au titre du résultat d'ensemble 2015,
- (363) K€ utilisés au titre du résultat d'ensemble 2016,
- 1 978 K€ acquis au titre du résultat d'ensemble 2017,
- 2 020 K€ acquis au titre du résultat d'ensemble 2018.

COMPTES SOCIAUX
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES SOCIAUX
NOTE 20 - INTÉGRATION FISCALE
Haulotte Group SA est à la tête du groupe d'intégration fiscale comprenant au 31 décembre 2018 les sociétés Haulotte France, Télescopelle et Haulotte Services.
Conformément à la convention d'intégration fiscale, la charge d'impôt supportée par les filiales est identique à celle qu'elles auraient supportée en l'absence d'intégration fiscale.
NOTE 21 - SOMMES ALLOUÉES AUX DIRIGEANTS
Les sommes allouées aux membres du Conseil d'administration se sont élevées à 806 K€ à la charge de la société pour l'exercice écoulé, contre 908 K€ en 2017.
Ce montant provient essentiellement de la refacturation par la société SOLEM de la quote-part de prestation effectuée pour la Société par deux dirigeants. Il comprend les charges engagées par ces dirigeants pour le compte de la Société.
Conformément au contrat d'assistance administrative générale et commerciale signé entre la société SOLEM et la société, le coût de revient de la prestation est majoré d'une marge de 10%.
Aucun crédit ni avance n'a été consenti aux membres des organes d'administration et de direction. Il n'existe pas d'engagement en matière de pensions et indemnités assimilées au bénéfice d'anciens dirigeants.
Par ailleurs une partie des sommes allouées concerne la refacturation d'une prestation de conseil effectuée par l'un des membres du conseil d'administration.
NOTE 22 - ENGAGEMENTS HORS BILAN
22.1 Engagements liés au crédit bail
• Immobilisation en crédit bail
| Poste du bilan (K€) | Coût | Dotations aux amortissements (2) |
Valeur nette | ||
|---|---|---|---|---|---|
| d'entrée (1) | Exercice | Cumulées | |||
| Autres immobilisations corporelles | 147 | 29 | 41 | 106 | |
| TOTAL | 147 | 29 | 41 | 106 |
(1) Prix de revient.
(2) Dotation sur 5 ans qui auraient été enregistrées pour ces biens s'ils avaient été acquis.
• Engagement de crédit bail
| Redevances payées |
Redevances restant à payer | Prix | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Poste du bilan (K€) | Exercice Cumulées Jusqu'à | un an | + 1 an | à 5 ans + 5 ans | Total à payer |
d'achat résiduel (1) |
|
| Autres immobilisations corporelles | 45 | 59 | 45 | 46 | - | 91 | 1 |
| TOTAL | 45 | 59 | 45 | 46 | - | 91 | 1 |
(1) Selon contrat
22.2 Autres engagements donnés
• Garanties données aux organismes financiers sur des solutions de financement clients
Conformément aux pratiques du secteur, Haulotte Group accorde des garanties aux organismes financiers proposant des solutions de financement à ses clients. Dans ces cas, Haulotte Group cède l'équipement à l'organisme financier qui contracte ensuite avec le client utilisateur final de l'équipement soit une vente à crédit, soit une location financement.
Les garanties consenties par Haulotte Group peuvent être de plusieurs types, en fonction des contrats cadres conclus avec les organismes financiers et du niveau de risque attribué au client par l'organisme financier. Les différentes formes de garanties accordées par Haulotte sont rappelées ci-après :
- Garantie sous forme d'engagement de poursuite de loyers,
- Garantie sous forme d'abondement à un pool de risques,
- Garantie spécifique couvrant un montant déterminé pour une créance donnée,
- Garantie sous forme d'engagements de rachat de l'équipement.
| En K€ | 31/12/2018 | 31/12/2017 7 181 |
|
|---|---|---|---|
| - de 1 an | 9 518 | ||
| + de 1 an | 16 625 | 16 625 | |
| TOTAL | 26 143 | 23 806 |
• Engagements de rachat donnés auprès des organismes de financement des clients
Il s'agit de l'engagement donné par la Société à un organisme financier de se substituer aux clients dans le cas où ceux-ci ne lèvent pas l'option d'achat.
Dont 60 K€ donnés à Haulotte France.
| En K€ | 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|
| - de 1 an | 4 | 46 | |
| de 1 an à 5 ans | 57 | 53 | |
| 5 ans et plus | - | 1 | |
| TOTAL | 60 | 100 |
• Garanties données sur financement export (part non assurée)
Des contrats de financement export sont mis en place pour certains clients. Des organismes spécialisés garantissent aux banques ces contrats à hauteur d'un certain pourcentage. Le groupe donne alors une contre-garantie complémentaire à l'établissement financier pour le pourcentage non couvert. À fin décembre 2018, cet engagement se monte à 1 869 KEUR (contre 1 965 KEUR à fin décembre 2017).

COMPTES SOCIAUX
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES SOCIAUX

COMPTES SOCIAUX
ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
COMPTES SOCIAUX ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
• Autres engagements
Il s'agit de cautions données par la Société à des fournisseurs.
| En K€ | 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|
| - de 1 an | 10 | 10 | |
| TOTAL | 10 | 10 |
Il s'agit de cautions données par la Société à un client afin de garantir un acompte versé.
| En K€ | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| - de 1 an | 2 601 | 3 182 |
| TOTAL | 2 601 | 3 182 |
• Engagements consentis à GE Capital au profit d'Haulotte US pour 5 000 KUSD
Dans le cadre d'accords portant sur le financement de produits signés au cours de l'exercice 2014, Haulotte Group SA s'est porté garant en cas de défaillance d'Haulotte US INC., sur première demande et dans la limite de 5 000 KUSD, au profit de différentes sociétés du Groupe GE (General Electric Capital Corporation US, GE Commercial Distribution Finance Corporation US, GE Canada Equipment Financing G.P.). Cet engagement prendra fin le 19 Décembre 2021.
• Engagements consentis au pool bancaire dans le cadre du crédit syndiqué
En contrepartie du contrat de crédit syndiqué, les engagements suivants ont été consentis au pool bancaire :
- nantissement du fonds de commerce d'Haulotte Group S.A.,
- nantissement des titres de la société Haulotte France détenus par Haulotte Group S.A., soit 99,99% du capital social,
- nantissement du compte courant entre Haulotte Group S.A. et Haulotte US à hauteur de 50 000 KUSD,
- nantissement du compte courant entre Haulotte Group S.A. et Haulotte Australie à hauteur de 10 000 KAUD.
Le solde des emprunts concernés s'établit au 31/12/2018 à 66 589 K€ contre 29 589 K€ au 31/12/2017 (voir note 13).
NOTE 23 - ENGAGEMENTS REÇUS
| En K€ | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Engagement reçu de Télescopelle bénéficiaire d'un abandon de créance assorti d'une clause de retour à meilleure fortune |
1 450 | 1 450 |
NOTE 24 - EFFECTIF MOYEN
| 31/12/2018 | 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Cadres | 251 | 239 |
| E.T.D.A.M. | 173 | 174 |
| Ouvriers | 219 | 206 |
| TOTAL | 643 | 618 |
NOTE 25 - DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION ET COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
La loi du 5 mars 2014 a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) par le compte personnel de formation (CPF) à compter du 1er janvier 2015. Elle ouvre pour les salariés bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée de droit privé, un droit à la formation d'une durée de 24 heures par an pendant les cinq premières années, puis 12 heures par an, pour une durée de travail à temps complet, jusqu'au plafond de 150 heures.
Afin d'assurer la transition entre les deux dispositifs, le solde des heures acquises au 31 décembre 2014 au titre du droit individuel à la formation est reportable au CPF et peut être utilisé jusqu'au 1er janvier 2021, soit pour Haulotte Group SA un total de 54 158 heures.
NOTE 26 - EXPOSITION DE LA SOCIÉTÉ AU RISQUE DE CHANGE
Le risque de change auquel est exposée la société porte essentiellement sur des créances en dollars us, en dollars australien et en livre sterling. Elle couvre partiellement son risque en procédant éventuellement à des achats à terme des devises concernées et à l'aide d'une couverture en dollars us.
La société a eu recours au cours de l'exercice à des Swaps et ventes à terme de devises traitées en position ouverte isolée. Les gains et produits dénoués ont été comptabilisés en résultat financier. La société n'a pas d'instrument fincancier en cours à la date de clôture.
Créances (nettes de dépréciations), dettes et engagements significatifs libellés en devises qui ne font pas l'objet d'une couverture de change.
| Devises | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risque de change en K€ | AUD | SEK GBP USD | PLN | RMB | TRY | INR | Autres | ||
| BILAN | |||||||||
| Créances (1) | 31 730 | 407 | 5 522 157 223 | 191 | |||||
| dont créances groupe | 29 568 | 4 707 | 149 296 | ||||||
| dont créances hors groupe | 2 162 | 407 | 815 | 7 927 | 191 | ||||
| Dettes (2) | 270 | 11 180 | 13 | 7 725 | 6 121 | 8 | 9 | ||
| dont dettes groupe | 76 | 11 180 | 8 3 644 | 6 121 | |||||
| dont dettes hors groupe | 194 | - | 5 | 4 081 | 8 | 9 | |||
| HORS BILAN (3) | |||||||||
| engagements donnés hors groupe | 955 | 648 | 30 | 6 784 | 7 121 | 1431 | 397 | ||
| engagements donnés groupe | 129 | ||||||||
| (1) Créances financières, créances d'exploitation. | |||||||||
| (2) Dettes financières, dettes d'exploitation, autres. |
(3) Il s'agit des engagements de poursuite de loyers et de pools de risque mentionnés au paragraphe 22.2.
Haulotte Group SA
La Péronnière BP9 42152 L'Horme
A l'assemblée générale de la société Haulotte Group SA,
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Haulotte Group SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
FONDEMENT DE L'OPINION
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L'AUDIT
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Évaluation des titres de participation, des créances rattachées aux participations et des créances clients groupe.
Risque identifié
La société Haulotte Group SA détient les titres des sociétés du groupe et exerce une activité de production. Dans le cadre du développement du Groupe, elle est amenée à procéder à des avances de trésorerie pour le financement de ses filiales. Elle vend par ailleurs du matériel aux filiales de commercialisation et réalise des prestations de services pour l'ensemble du Groupe.
Les titres de participation, créances rattachées aux participations et créances clients groupe figurant au bilan au 31 décembre 2018 représentent des postes significatifs du bilan. Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité. Les créances rattachées aux participations et les créances clients groupe sont comptabilisées à leur valeur nominale et font l'objet d'une dépréciation au regard de leur caractère recouvrable.
Tel qu'indiqué dans la note 2.3 de l'annexe, la valeur d'utilité des titres des filiales est estimée par la Direction sur la base de la valeur des capitaux propres a la clôture de l'exercice et des prévisions d'activité des entités concernées. Ces éléments servent aussi de base pour l'évaluation du caractère recouvrable des créances rattachées aux participations et créances clients groupe.
L'estimation de la valeur d'utilité des titres de participation requiert l'exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre selon le cas soit à des éléments historiques (capitaux propres), soit à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité et conjoncture économique dans les pays considérés).
La concurrence et l'environnement économique auxquels sont confrontées certaines filiales, ainsi que l'implantation géographique de certaines d'entre elles, peuvent entrainer une baisse de leur activité et une dégradation du résultat opérationnel. Compte-tenu de leurs montants significatifs, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation, créances rattachées, créances clients groupe et provisions pour risques constitue un point clé de notre audit. Leur correcte évaluation est en effet déterminante pour l'appréciation de la situation financière et du patrimoine de la société Haulotte Group SA.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
PricewaterhouseCoopers Audit 20 rue Garibaldi 69451 Lyon cedex 06
BM&A 11, rue de Laborde 75008 Paris
Notre réponse
Nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de ces valeurs déterminée par la Direction repose sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffres utilisés et, selon les titres concernés, à :
Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques :
- vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités qui ont fait l'objet d'un audit ou de procédures analytiques et que les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante.
Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels :
- obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d'exploitation des activités des entités concernées établies par leurs directions opérationnelles et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques, établis sous le contrôle de leur direction générale pour chacune de ces activités et approuvées, le cas échéant, par le Conseil d'administration,
- vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes.
Au-delà de l'appréciation des valeurs d'utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté également à :
- apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation,
- vérifier la comptabilisation d'une provision pour risques dans les cas où la société est engagée à supporter les pertes d'une filiale présentant des capitaux propres négatifs.
VÉRIFICATION DU RAPPORT DE GESTION ET DES AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES
Référentiel d'audit
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
INFORMATIONS RÉSULTANT D'AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Haulotte Group SA par l'assemblée générale du 28 mai 2015 pour le cabinet BM&A et du 2 octobre 1998 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2018, le cabinet BM&A était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet Pricewaterhouse Coopers Audit dans la vingt-et-unième année, dont respectivement quatre et vingt-et-une années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
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Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
RESPONSABILITÉS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne,
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne,
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans
les comptes annuels,
-
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier,
-
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Lyon, le 30 avril 2019 Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit BM&A
Natacha Pélisson Alexis Thura

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
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RAPPORT 2018
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE SOMMAIRE
RAPPORT 2018
TABLE DES MATIÈRES
| Note 1 - Déclaration de performance extra-financière 3 | |
|---|---|
| 1.1 Introduction 3 | |
| 1.2 Le modèle d'affaires du Groupe Haulotte 4 | |
| 1.3 Identification des principaux enjeux, risques et opportunités extra-financiers du Groupe Haulotte 5 | |
| 1.3.1 Méthodologie d'identification des principaux risques et enjeux extra-financiers 5 | |
| 1.3.2 Présentation des principaux enjeux extra-financiers 5 | |
| 1.4 Enjeux extra-financiers du Groupe Haulotte 6 | |
| 1.4.1 Violation des systèmes informatiques et non protection des données personnelles (clients et salariés) 6 | |
| 1.4.2 Manque d'attractivité et non rétention des talents 8 | |
| 1.4.3 Gestion des compétences inadaptée 9 | |
| 1.4.4 Politique R&D peu dynamique, protection non adéquate ou non suffisante des droits de propriété intellectuelle | |
| et du savoir-faire de l'entreprise, violation des droits de propriété intellectuelle de tiers11 | |
| 1.4.5 Relation non durable avec fournisseurs et sous-traitants 12 | |
| 1.4.6 Les conséquences environnementales de l'activité 13 | |
| 1.4.7 Le respect des droits de l'Homme 17 | |
| 1.4.8 La lutte contre la corruption et la lutte contre l'évasion fiscale 18 | |
| 1.4.9 Les accords collectifs conclus dans l'entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l'entreprise | |
| ainsi que sur les conditions de travail des salariés et les actions visant à lutter contre les discriminations | |
| et promouvoir les diversités20 | |
| 1.4.10 La diversité 21 | |
| 1.4.11 Le handicap 22 | |
| 1.4.12 Le changement climatique 23 | |
| 1.5 Note méthodologique24 | |
| 1.5.1 Processus de collecte des informations24 | |
| 1.5.2 Période de reporting24 | |
| 1.6 Rapport de l'Organisme Tiers Indépendant sur la Déclaration de performance extra-financière 25 |
NOTE 1 - DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
1.1 Introduction
Dans le cadre de l'application de la transposition de la directive européenne sur la déclaration de performance extra-financière (décret n°2017-1265 du 9 aout 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017), le Groupe Haulotte, en tant que société cotée dont le total du bilan et le montant net du CA dépasse les 100 millions d'euros et dont le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice est supérieur à 500, doit publier sa déclaration de performance extrafinancière dans son rapport financier.
RAPPORT 2018
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RAPPORT 2018
SOMMAIRE SOMMAIRE
1.2 Le modèle d'affaires du Groupe Haulotte 1.3 Identification des principaux enjeux, risques et opportunités extrafinanciers du Groupe Haulotte
1.3.1 Méthodologie d'identification des principaux risques et enjeux extra-financiers
Afin de répondre à ses nouvelles obligations, le Groupe Haulotte a mené pour la première fois en 2018 un exercice de cartographie des risques extra-financiers. Complémentaire de la macro-cartographie des risques déjà réalisée par le Groupe, ce travail d'analyse a permis l'identification des principaux risques extra-financiers auxquels il est soumis.
La démarche retenue par le Groupe, en cohérence avec la méthodologie du risk management se décompose en trois grandes étapes :
1. Définition d'un univers de risques extra-financiers : identification d'une quinzaine de risques et enjeux
pouvant avoir un impact significatif pour le Groupe, ses parties prenantes ou pour son environnement au sens large.
La pré-selection des risques matériels et pertinents s'est effectuée en prenant en compte :
-
L'état des lieux mené lors du premier semestre 2018, qui a permis d'identifier des risques métiers,
-
Les grands domaines d'information prévus au II de l'article R225-105 du Code de commerce
-
Les domaines spécifiquement attendus au III de l'article L225-102-1 du Code de commerce (en tant
- (informations sociales, sociétales et environnementales),
- que société cotée),
- Des éléments de benchmarks sectoriels,
-
Les standards de reporting internationaux reconnus (GRI10, SASB11, etc.).
-
Les réglementations auxquelles le Groupe est soumis (par exemple : les Conventions Fondamentales de l'OIT, le Code du Travail, la Loi Sapin 2, le Règlement Général sur la Protection des Données, etc.),
2. Cotation des risques : chaque risque a fait l'objet d'une cotation par une quinzaine de Directions Métiers différentes selon une approche homogène à celle déployée par la Direction des Risques du Groupe. Tous les risques ont donc été évalués selon deux critères :
-
La gravité de l'impact : la gravité d'un risque a été évaluée au regard de trois dimensions : financière,
-
de continuité d'activité et de réputation d'image selon une échelle allant de 1 à 4,
-
de cotation retenue comporte également 4 niveaux.
-
La probabilité d'occurrence : il s'agit de la probabilité que le risque se concrétise en impact. L'échelle
3. Hiérarchisation des risques : sur la base des cotations réalisées, le Groupe Haulotte a identifié cinq risques extra-financiers prioritaires venant s'ajouter à ceux d'ores et déjà suivis par le Groupe, ainsi que six enjeux sur lesquels Haulotte a choisi d'émettre de l'information. Tous ont fait l'objet d'une validation en COMEX et les politiques mises en place sont présentées tout au long de ce document.
1.3.2 Présentation des principaux enjeux extra-financiers
L'analyse conduite a fait émerger des enjeux relatifs au cœur de métier de l'entreprise et à ses collaborateurs, qui demeurent non critiques.
RESSOURCES
STRATÉGIE CAPITAL HUMAIN : Près de 1 629 collaborateurs répartis dans dans le monde. Compétences multiples : conception/production/ distribution/location/maitenance. Comex = patron activité et zone.
CAPITAL FINANCIER : Capitaux propres: 257,3 M€. Crédit syndiqué: 80 M€. Investissements: 33,2 M€.
CAPITAL INTELLECTUEL : 1 Bureau d'Etude, 1 centre de test, 13 732 k€…
CAPITAL SOCIÉTAL : Process de nomination des fournisseurs présents au panel (homologation des produits, audit fournisseur). Service qualité (partenariat / charte qualité). Enquête satisfaction clients.
PRÉSENCE GÉOGRAPHIQUE : 6 sites de production, 20 filiales de distribution.
CAPITAL ENVIRONNEMENTAL : Certification iso14001 dans 83% de nos sites de production. Politique Qualité Sécurité et Environnement, d'engagement de la direction.
CAPITAL HUMAIN : Engagement & Responsabilité, Respect & Confiance, Excellence & Performance. 76 nouveaux collaborateurs en 2018. Let's dare.
CAPITAL FINANCIER : Chiffre d'affaires : 556 M€. Marge brute d'autofinancement : 34 M€. Impôts payés en France et à l'international : 7,2 M€.
CAPITAL INTELLECTUEL : Pulseo, Digital, Innovation.
CAPITAL SOCIÉTAL : Sécurisation des approvisionnements pour garantir les livraisons aux clients. Garantie 5 ans proposée à nos clients pour lancement d'une nouvelle machine. Création de key account managers pour nos clients grands comptes.
PRÉSENCE GÉOGRAPHIQUE : Projet d'expansion géographique pour être présents au plus proche des principaux marchés et que notre logique est de produire « localement » au moins 50% des besoins de nos clients.
CAPITAL ENVIRONNEMENTAL : Près de 70% de déchets valorisés. Près de 200 collaborateurs formés point de vue environnement.
Nous développons une stratégie « Glocal » qui permet de déployer localement avec les adaptations nécessaires la stratégie globale du Groupe. Nous nous appuyons sur les valeurs humaines, professionnelles et managériales définies et partagées pour guider
nos actions et donner du sens à notre performance. Dans ce cadre, notre ambition est d'offrir à nos clients des solutions toujours plus sécurisées, toujours plus respectueuses de l'environnement et toujours plus adaptées aux besoins de nos partenaires. Pour transformer cette ambition en plans d'actions, nous avons défini trois axes stratégiques majeurs :


Devenir une Blue Company, devenir un fournisseur de solutions globales, devenir la référence marché sur nos engagements de Service. Avec un programme transverse pour atteindre ces objectifs:
La transformation digitale, facteur clé de nos succès futurs Un programme durable de « Change », nommé « Let's Dare Together », pour mettre les collaborateurs au cœur de la performance.
EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE


RAPPORT 2018
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RAPPORT 2018
SOMMAIRE SOMMAIRE
Les cinq risques majeurs sont les suivants :
- Manque d'attractivité et non rétention des talents,
- Gestion des compétences inadaptée,
- Relation non durable avec les fournisseurs et les sous-traitants,
- Politique R&D peu dynamique, protection non adéquate ou non suffisante des droits de propriété intellectuelle et du savoir-faire de l'entreprise, violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,
- Violation des systèmes informatiques et non protection des données personnelles (clients et salariés).
Les sept autres enjeux sont les suivants :
- Conséquences environnementales de l'activité,
- Respect des droits de l'Homme,
- Lutte contre la corruption et l'évasion fiscale,
- Accords collectifs,
- Diversité,
- Handicap,
- Changement climatique.
Il a été vérifié que ces enjeux couvraient bien les grands domaines d'information prévus au II de l'article R225-105 du Code de commerce (informations sociales, informations sociétales et informations environnementales), ainsi que les domaines spécifiquement attendus au III de l'article L225-102-1 du Code de commerce pour les sociétés cotées.
Parmi ces domaines spécifiques, le Groupe Haulotte ne fournit pas d'information sur les thématiques de l'engagement sociétal en faveur du développement durable, de l'économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire, ainsi que sur la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable, au motif que celles-ci ne font pas parties de ses principaux risques.
1.4 Enjeux extra-financiers du Groupe Haulotte
1.4.1 Violation des systèmes informatiques et non protection des données personnelles (clients et salariés)
Enjeux pour le Groupe
L'outil informatique étant une partie intégrante du fonctionnement d'Haulotte, la sécurité informatique est devenue une réelle préoccupation du fait que ces dernières années, les menaces se sont multipliées. Les marchés nous ont fait prendre conscience que des pertes financières importantes sont dues à des problèmes de sécurité informatique et à une protection des données insuffisante.
Politique
Il est donc essentiel de renforcer la sécurisation de nos systèmes informatiques en tenant compte des constantes évolutions technologiques et organisationnelles. Par ailleurs, il est important que le système informatique du Groupe soit perpétuellement mis à jour afin d'assurer une sécurisation optimale.
Notre objectif est de doter le Groupe d'un système informatique toujours plus performant pour résister aux cyber attaques potentielles et pour garantir la protection des données personnelles de nos employés, de nos clients ainsi que de toute autre partie prenante.
Actions
-
Sensibilisation de l'utilisateur final avec signature à l'entrée dans l'entreprise d'un « passeport
-
Audit prévu dans les années à venir concernant la sécurité physique informatique (conditions de
-
Réalisation d'un penetration Test (Pentest), simulation d'attaque effectuée par un prestataire externe,
-
informatique » autorisant à utiliser les outils informatiques de l'entreprise,
- stockage etc.),
- pour éprouver nos systèmes en tirant les actes d'amélioration,
- contraignante pour la rendre opposable à tous les salariés,
-
Lancement du Chantier RGPD pour assurer la protection des données personnelles.
-
Travail de revue de la charte informatique existante avec volonté de lui conférer une valeur
Résultats
- Charte informatique signée par tous les salariés à leur entrée dans l'entreprise,
- l'entreprise,
- -
-
Groupe anti-fraude mis en place pour assurer une information constante sur la fraude au sein de
-
Intégralité des utilisateurs formés aux bons réflexes à avoir en cas de détection d'un email suspect :
-
Message d'alerte communiqué à l'ensemble des salariés en cas d'attaque constatée,
-
Plateforme d'alerte en cas de panne de nos systèmes informatiques pour éviter tout défaut de sécurité.
Indicateurs clefs de performance
Sur l'année 2018, nous n'avions pas d'indicateur permettant de faire ressortir les résultats des actions mises en place au sein du Groupe.
- Pour 2019, nous envisageons de mettre en place des indicateurs clés de performance afin de faire ressortir :
- La maturité de notre sécurité,
- L'intégrité de nos données :
- Pour les postes de travail.
- Pour les serveurs.
- Pour les sauvegardes.
- La protection des données personnelles.
RAPPORT 2018
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RAPPORT 2018
SOMMAIRE SOMMAIRE
1.4.2 Manque d'attractivité et non rétention des talents
Enjeux pour le Groupe
Les attentes des collaborateurs et futurs collaborateurs évoluent, et notamment celles des nouvelles générations entrant sur le marché du travail, il est essentiel pour les entreprises de s'adapter pour proposer un environnement attractif afin d'attirer et de retenir les talents.
L'enjeu pour le Groupe Haulotte est donc de réussir ce défi pour accompagner l'évolution du Groupe en favorisant l'engagement des collaborateurs.
Politique
Il est donc primordial pour le Groupe de se doter des ressources adaptées pour la transformation de l'entreprise nécessaire à la réalisation de la vision du Groupe.
a) Notre objectif est de rendre la société toujours plus attractive pour attirer, retenir les talents et doter l'entreprise des compétences nécessaires à son évolution
Actions
- Parcours d'intégration personnalisés dans leur contenu et leur forme intégrant notamment un preonboarding.
- Renforcement des actions de communication externe, notamment au travers des réseaux sociaux.
- Renforcement des actions de communication internes avec des impacts locaux (presse, radio …).
- Construction d'un nouveau siège social en France avec plus de 300 salariés concernés pour offrir aux salariés des conditions de travail où ils pourront donner le meilleur d'eux-mêmes dans un environnement de travail complètement connecté, un smart building.
Résultats
- Démarche « Let's Dare » mise en place et mettant les salariés au cœur de la performance de l'entreprise et visant à développer cette dernière à travers, notamment, l'engagement des collaborateurs (démarches collaboratives, engagement survey, charte des valeurs…).
- En lien avec le programme Let's Dare, formations aux pratiques managériales désormais largement diffusées.
Indicateurs clefs de performance
Taux de turnover : 12,46 % en 2018.
Périmètre : Haulotte Group S.A (France).
b) Notre objectif est de placer nos salariés au cœur de la performance de l'entreprise pour développer cette dernière, notamment au travers de l'engagement des collaborateurs Actions
-
Formation management pour tous les nouveaux managers aux basiques de management déjà dispensés aux managers présents dans l'entreprise et poursuite du programme pour les autres
-
Prochain engagement survey prévu au quatrième trimestre 2019.
- managers.
-
la Suède et les Pays-Bas.
-
Poursuite du déploiement de l'outil Foederis en 2019 (gestion des compétences) permettant notamment la gestion et le suivi des entretiens annuels, talent reviews, gestion des emplois types et des compétences, souhaits de formations, mobilités, organigrammes, etc, sur la Chine, la Roumanie,
Résultats
-
Le taux de participation de 92 % Engagement survey qui a permis d'identifier les forces et axes d'amélioration de l'organisation et de l'engagement des collaborateurs avec des ateliers sur les
-
Mise en place et déploiement progressif sur les sites en France, USA, Singapour, Dubaï, Australie,
-
plans d'actions associés.
- Réalisation de la Charte des valeurs par les collaborateurs.
- Angleterre et Inde de l'outil Foederis.
-
2018, Iday…).
-
Evènements Groupe impliquant l'ensemble des collaborateurs (Pulseo, Intermat 2018, Worldcup
Indicateurs clefs de performance
Taux d'engagement des salariés pour 2017 : 57% (2017 étant la première année d'enquête).
Périmètre : Groupe.
1.4.3 Gestion des compétences inadaptée Enjeux pour le Groupe
Avec un marché du travail toujours plus concurrentiel au sein duquel les travailleurs n'hésitent plus à changer d'entreprise pour développer leurs compétences et bénéficier d'opportunités d'évolution de carrière intéressantes, tout l'enjeu est de se doter des outils en interne pour que l'évolution envisagée par le salarié puisse être réalisée au sein du Groupe.
Politique
Le Groupe souhaite ainsi se doter des compétences adaptées pour faire face aux évolutions du marché, réaliser le plan stratégique du Groupe et renforcer l'employabilité et l'engagement des collaborateurs.
RAPPORT 2018
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RAPPORT 2018
SOMMAIRE SOMMAIRE
a) Notre objectif est de maintenir et développer les compétences de nos collaborateurs pour faire face aux enjeux stratégiques par un effort continu et soutenu de formation
Actions
- Création d'Haulotte Academy pour mettre à disposition des formations standardisées adaptées à nos métiers et nos enjeux.
- Poursuivre le déploiement des formations management.
Résultats
- Signature en octobre 2018 en France d'un accord Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC).
- Un plan de formation dédié pour accompagner la démarche « Let's Dare » et soutenir le plan stratégique.
Indicateurs clefs de performance
Taux de collaborateurs ayant suivi une formation : 70,83% en 2018.
Périmètre : Haulotte Group S.A ( France).
b) Notre objectif est d'offrir à nos salariés des évolutions de carrières intra-Groupe par la mobilité interne
Actions
- Déploiement à l'international de Foederis (outil de gestion des compétences).
- Communication des offres et des mobilités internes Groupe.
Résultats
- Création de filières expertises ( R&D) / Trainers pour la gestion des évolutions de carrière de certains métiers spécifiques.
- Talents reviews annuelles pour optimiser la gestion de carrière des talents du Groupe.
- Développement des mobilités au sein du Groupe, recueil et exploitation des souhaits de mobilité, diffusion des offres en interne (intranet).
Indicateurs clefs de performance
Taux de personne ayant bénéficié d'une mobilité interne (fonctionnelle, hiérarchique ou géographique) : 5,80% (contre 2,71% en 2017) soit une évolution à la hausse de 114%.
Périmètre : Groupe.
1.4.4 Politique R&D peu dynamique, protection non adéquate ou non
suffisante des droits de propriété intellectuelle et du savoir-faire de l'entreprise, violation des droits de propriété intellectuelle de tiers
Enjeux pour le Groupe
Les conditions de marché poussent les entreprises du secteur à réorienter les projets et stimuler des développements plus ambitieux. Il est nécessaire pour Haulotte d'innover pour assurer sa croissance et garder sa position de leader sur le marché.
Les pressions multiples (comme les coûts de production, la complexité croissante de la concurrence, l'accélération des progrès technologiques), nous poussent à placer l'innovation au cœur de la stratégie d'Haulotte, clef de sa compétitivité.
Politique
Pour Haulotte, la propriété intellectuelle doit devenir un instrument de conquête commerciale et de communication. Une politique de propriété intellectuelle adaptée peut constituer un apport considérable pour la défense et la conquête des marchés.
Par ailleurs, une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle et du savoir-faire du Groupe peut être gage de bénéfices tant en termes de profit qu'en termes d'image.
a) Notre objectif est de maintenir une politique R&D toujours plus dynamique afin de faire face aux nouveaux défis auxquels le Groupe pourra être confronté Actions
-
Une veille technologie continue pour être toujours à jour des nouvelles innovations disponibles sur
-
Mise en place d'un Plan de management du risque de propriété intellectuelle pour implémenter des
-
le marché.
- moyens de maîtrise de ce risque avec toutes les directions concernées.
- Reconnaissance élargie des créateurs, au-delà des inventions brevetables.
Résultats
-
Dans le processus de création de projet, un avis propriété intellectuelle est obligatoire au passage
-
Existence d'un Comité de propriété intellectuelle pour échanger sur les sujets en cours et assurer la
-
de certaines étapes,
- diffusion des informations importantes,
-
salariés).
-
Reconnaissance et respect des inventeurs et créateurs d'idée innovante (politique invention des
Indicateurs clefs de performance
La part de CA consacrée à la R&D en 2018 est de 2,47% (contre 2.,53% en 2017), soit une baisse de 2% entre les deux années.
Périmètre : Groupe (R&D centralisée au sein d'Haulotte Group).
RAPPORT 2018
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RAPPORT 2018
SOMMAIRE SOMMAIRE
b) Notre objectif est de continuer à développer nos produits en prenant en compte les droits des tiers en la matière tout en s'assurant de la protection de nos propres droits de propriété intellectuelle Actions
- Implication de l'ensemble des collaborateurs Haulotte au sujet de la propriété intellectuelle (veille, confidentialité etc).
- Optimisation de notre politique de propriété intellectuelle et de propriété industrielle.
- Une veille concurrentielle et technologique afin d'évaluer la disponibilité de droits de propriété intellectuelle et de vérifier le respect de nos droits par les tiers.
Résultats
- Sécurisation de l'ensemble des rapports lors de collaboration avec des tiers pour instaurer un dialogue en toute confiance.
Indicateurs clefs de performance
En 2018, 7 dépôts sont effectués (brevets, dessins & modèles, enveloppes Soleau) (contre 19 en 2017), soit une évolution de 12 dépôts en moins.
Ce résultat à la baisse s'explique en grande partie par l'absence de personne dédiée à la propriété industrielle dont le recrutement n'a été effectif que fin 2018.
Périmètre : Groupe (R&D centralisée au sein d'Haulotte Group).
1.4.5 Relation non durable avec fournisseurs et sous-traitants Enjeux pour le Groupe
Haulotte étant spécialisé dans la conception et l'assemblage de matériel d'élévation, les fournisseurs ont un rôle essentiel. Il est donc important d'avoir une collaboration de qualité pour optimiser la valeur ajoutée de l'entreprise.
Politique
L'importance stratégique d'Haulotte est d'investir du temps et de faire des efforts pour maintenir des relations de qualité avec ses fournisseurs et d'avoir une relation durable dans le temps.
a) Notre objectif est de maintenir une relation durable dans le temps avec l'ensemble nos fournisseurs
Actions
- Projet d'accord pluriannuel pour tous les nouveaux projets.
- Pour les nouveaux fournisseurs, la signature du contrat de partenariat en amont du lancement série, etc.
- Pour les fournisseurs existants, la mise en place de management meeting (projet de business review avec les fournisseurs majeurs).
Résultats
- Le contrat de partenariat fournisseur est mis en place.
- La procédure d'entrée au panel des fournisseurs est formalisée.
-
correctives si nécessaire (pour entrer au panel).
-
Les résultats de l'audit fournisseurs sont partagés avec l'ensemble des fournisseurs pour actions
Indicateurs clefs de performance
La part des achats réalisée auprès de fournisseurs dont la relation date de plus de 5 ans est de 80,09% en 2018 (contre 70,44% en 2017).
La part des achats réalisée auprès de fournisseurs couverts par la signature d'un contrat de partenariat est de 30,96% en 2018 (contre 20,79% en 2017).
Périmètre : Groupe (Fonction achats centralisée au sein d'Haulotte Group).
b) Notre objectif est d'entretenir avec nos fournisseurs des relations éthiques et responsables Actions
-
La Charte achat responsable a pour objectif de créer une relation durable et équilibrée dans le
-
respect des droits et des devoirs respectifs de chaque partie.
-
les informations de chacune des parties.
-
L'accord de confidentialité est signé entre Haulotte et l'ensemble de ses fournisseurs pour préserver
Résultats
La Charte achats responsables a été formalisée et validée par la direction, le déploiement sera fait sur 2019.
Indicateurs clefs de performance
La Charte achats responsables n'ayant pas été déployée en 2018, la part de CA réalisée auprès de fournisseurs couverts par la signature de la Charte achats responsable est de 0%.
La Charte sera signée par les fournisseurs sur l'année 2019.
1.4.6 Les conséquences environnementales de l'activité Enjeux pour le Groupe
Dans un contexte où la question du climat est un sujet primordial nécessitant l'action de chaque individu à son échelle pour protéger l'environnement, il est impératif que les entreprises intègrent cette thématique au cœur leurs activités pour avoir un impact positif.
Politique
Pour apporter sa pierre à l'édifice, Haulotte a intégré cette dimension dans sa stratégie, notamment en développant une machine électrique innovante, PULSEO, machine plus respectueuse de l'environnement et en intégrant la thématique de l'environnement dans la gestion de son activité industrielle.
RAPPORT 2018
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RAPPORT 2018
SOMMAIRE SOMMAIRE
a) Notre objectif est que la thématique de l'environnement fasse partie intégrante des processus mis en place au sein de l'entreprise Actions
- Mesurer et analyser les activités de l'entreprise pour identifier les plus polluantes.
- Sensibiliser nos employés, nos parties prenantes et nos clients afin d'améliorer la prise de conscience sur l'importance de la protection environnementale.
- Développer des machines de plus en plus durables dans le respect des enjeux environnementaux.
- Encourager la réduction de la consommation d'énergie aux bureaux.
Résultats
Une nouvelle Politique en matière d'environnement a été créée et diffusée à l'ensemble des collaborateurs au 3ème trimestre 2018, permettant d'appuyer cette démarche environnementale au travers d'un engagement RSE de la direction tout en impliquant l'ensemble des acteurs. Cette politique a été traduite en 10 langues.
Source : Politique QSE Groupe sur la page principale de l'Intranet Haulotte.
De plus, Haulotte a initié une démarche Groupe de management par les processus dans une optique de certification Groupe 14001 pour toutes les usines et filiales du Groupe d'ici 2023 (6 sites de production et 20 filiales de distribution)
Début 2019, le certificat ISO 14001 version 2015 est disponible sur 5 des 6 sites de productions dans le monde.
Source : Certification sur l'intranet Haulotteway2, rubrique certifications.
b) Notre objectif est que la majeure partie de nos déchets industriels banals soient valorisables et que nous réduisions les tonnes de déchets par machine
Haulotte veille à maîtriser ses productions de déchets à tous les stades de son activité, aussi bien au niveau des sites de production que des bureaux.
Nous distinguons chez Haulotte 2 types de déchets :
- Les déchets Industriels Banals (DIB) qui peuvent être assimilés aux ordures ménagères de par leurs similitudes de composition avec celles-ci. Ils ne sont ni inertes, ni dangereux. Ce sont par exemple des chutes, des rebuts, emballages et sont essentiellement composés de verre, de plastiques, de métaux, de caoutchouc, de textiles, de papiers, de bois, de matières organiques animales ou végétales.
- Les Déchets Industriels Dangereux (DID) qui peuvent générer des nuisances pour l'homme et pour l'environnement en présentant une ou plusieurs propriétés de danger énumérées à l'annexe I du décret du 18 avril 2002. Ces propriétés justifient des précautions particulières et font l'objet d'un contrôle administratif renforcé.
Actions
-
Action en cours pour déterminer un indicateur plus fiable pour l'ensemble de nos machines (exemple kg de déchets / kg de machines) car il peut y avoir un écart significatif de poids d'un modèle à l'autre
-
Pour chaque type de déchets nous appliquons un tri permettant de valoriser/recycler certains types de débets banals. Au niveau des sites de production, la maîtrise de la gestion des déchets s'articule
-
une identification des déchets avec des consignes présentées lors de la formation
-
une charte couleur : 1 déchet = 1 benne = 1 couleur ; cette méthode permet de créer des
-
de machines.
-
autour d'étapes fondamentales :
- environnementale,
- une vérification de la conformité règlementaire de nos prestataires déchets,
-
automatismes et d'améliorer le tri à la source,
- - responsabilité du site,
- un suivi périodique lors de visites terrain,
- recyclage, enfouissement ou incinération.
-
leur stockage (armoire en rétention pour les déchets liquides, respect des compatibilités entre produits, une identification pour faciliter leur évacuation, l'utilisation de compacteur à carton…),
-
leur traçabilité (bordereaux de suivi des déchets dangereux, registres déchets, déclarations),
-
leur traitement, avec la connaissance technique et réglementaire des filières, sous la
-
une élimination des déchets en fonction de leur composition : valorisation matière ou énergétique,
Résultats
-
Haulotte a instauré un mécanisme de suivi et de gestion des déchets, qui va dans le sens du
-
développement de l'économie circulaire, du recyclage et de la valorisation.
-
leur réutilisation dans certains cas.
-
Valorisation de nos déchets industriels proportionnellement au niveau de production pour permettre
Indicateurs clefs de performance
Le taux de déchets valorisés parmi l'ensemble des déchets est de 88,12% en 2018.
- Le taux de DIB valorisés parmi l'ensemble des DIB est de 91% en 2018 (contre 79% en 2017) soit une évolution de 15%.
- Le tonnage de déchets par machine est de 0,2 T en 2018 (stable par rapport à 2017).
- Périmètre : Sites de Production en France (Reims, Le Creusot, L'Horme).
RAPPORT 2018
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE RAPPORT 2018
SOMMAIRE SOMMAIRE
c) Notre objectif est de réduire de manière significative nos émissions de Gaz à Effet de Serre (GEF)
Le périmètre actuel pour la détermination de notre empreinte carbone inclus les 3 sites de production en France et notre site de Roumanie, ce qui représente plus de 2/3 de notre facture énergétique.
Sont repris pour le moment les Scopes 1 et 2.
Notre empreinte carbone est composée actuellement de plus de 80% de gaz (process de chaine de peinture et chauffages hall de production et bureaux).
Source : BEGES 2017.
L'objectif est à corréler avec les hausses de production, augmentant ainsi les consommations de gaz et indubitablement l'empreinte carbone, malgré les actions menées.
Actions
- Plan de mobilité pour savoir quelle est l'empreinte carbone des déplacements professionnels et les trajets domicile-travail pour déclencher des actions pour réduire cet impact (ex : promotion du co-voiturage, trajets en transport en commun remboursés à hauteur de 50% par l'entreprise).
- Amélioration du processus de peinture, changement des bruleurs lors d'une maintenance préventive qui a eu un impact positif dans plusieurs usines, réglage des portes de fours ayant permis une économie d'énergie.
- Proposition d'installation de compteurs intermédiaires sur les sites de production pour connaitre la consommation réelle de différents lieux de l'usine pour maitriser la consommation d'énergie.
Résultats
Consommation électrique estimée à 9 904 030 kWh en 2018.
Consommation de gaz estimée à 38 733 409 kWh en 2018.
Périmètre : Sites de Production en France et en Roumanie (Reims, Le Creusot, L'Horme, Argès).
Indicateurs clefs de performance
Tonnes de CO2 équivalente : 7551 T eq CO2 en 2018 (contre 7619 T eq CO2 en 2017).
Périmètre : Haulotte Group SA, soit les sites de Production en France (Reims, Le Creusot, L'Horme).
d) Notre objectif est de limiter le niveau de composés organiques volatiles liés aux solvants présents dans nos peintures au seuil maximum de 25% afin de contribuer à l'amélioration du niveau de qualité de l'air
Actions
- Nous détectons, mesurons et contrôlons le niveau de Composés Organiques Volatiles (COV) dans l'air.
Résultats
Concernant les solvants dans la peinture liquide :
Un Plan de Gestion des Solvants (PGS) est mis en place dans chaque usine, permettant de contrôler le niveau de Composés Organiques Volatils (COV) concentrés dans l'air à l'intérieur du hall de production et rejetés à l'extérieur. Ce suivi est fait par chaque usine et permet de contrôler la mesure afin de ne pas dépasser le seuil limite de 25%.
Indicateurs clefs de performance
Niveau de Composés Organiques Volatils de 16,1% en moyenne en 2018 (contre 21,68% en 2017).
Périmètre : Sites de production de l'Horme et du Creusot.
1.4.7 Le respect des droits de l'Homme Enjeux pour le Groupe
Les multinationales étant exposées à des cultures et règlementations diverses de par leurs implantations, l'enjeu s'agissant des droits de l'Homme est de veiller à ce que ces derniers soient respectés au sein de l'activité du Groupe et ce, peu importe la position géographique des entités concernées.
Politique
Il est donc important pour Haulotte de s'assurer d'une uniformisation du respect des droits de l'Homme tout au long de sa chaine de valeur.
Notre objectif est de nous assurer du respect des droits de l'homme tant au sein de notre environnement interne que de notre environnement externe.
Actions
Comme nous l'avons vu plus haut, par la démarche « Let's dare » et la Charte des valeurs qui y est associée, Haulotte Group a mis l'homme au cœur de ses activités.
Les valeurs du Groupe ont été déterminées par les collaborateurs eux-mêmes, lors de différents ateliers au sein desquels des populations de tous niveaux, de tous les pays et de tous les services ont été associées.
Le respect et la confiance font partie du socle des valeurs du Groupe.
Les valeurs se traduisent par des pratiques applicables à tous et des pratiques spécifiques au managers.
En dehors des valeurs que le Groupe applique pour les hommes internes à son organisation, Haulotte Group a souhaité également étendre une vision commune de valeurs essentielles et fondamentales avec ses partenaires commerciaux.
Haulotte Group a ainsi mis en place une Charte des Achats Responsables qui invite les fournisseurs de la société à appliquer des principes fondamentaux pour des relations d'affaires saines et éthiques.
Cette charte contient notamment une rubrique sur les engagements sociaux pris par Haulotte concernant des sujets tels que l'interdiction de travail des enfants, la lutte contre le travail dissimulé ou encore la lutte contre les discriminations et le harcèlement.
RAPPORT 2018
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE RAPPORT 2018
SOMMAIRE SOMMAIRE
Haulotte Group pense qu'il est primordial et essentiel que les engagements pris par le Groupe à ce sujet soient suivis et adoptés par ses partenaires afin d'assurer efficience et cohérence à cette démarche.
Haulotte pense que le partage de ces engagements nous mènera tous ensemble à une meilleure démarche de partenariat durable.
Résultats
- Démarche « Let's Dare » mise en place au sein du Groupe et diffusée via différents canaux de communication (formation, évènements participatifs etc).
- La Charte des Achats Responsables été rédigée en 2018 pour validation et déploiement en 2019.
1.4.8 La lutte contre la corruption et la lutte contre l'évasion fiscale
Enjeux pour le Groupe
Toute entreprise multinationale est exposée à diverses réglementations en matière de fiscalité, ce qui complexifie les flux et les contrôles.
Le Groupe compte 6 sites de production et 20 filiales, lui permettant d'opérer dans plus de 100 pays. Ceci représente donc une diversité conséquente en termes de fiscalités.
Par ailleurs, les entreprises multinationales implantées dans différentes parties du monde soumises à des réglementations, cultures ou coutumes différentes, doivent faire face à un défi important qu'est celui de la lutte contre la corruption.
Politique
La politique de l'entreprise sur ces sujets est la mise en place au sein du Groupe d'une cartographie des risques de corruption pour pouvoir déployer les plans d'actions nécessaires ainsi que des outils et process nécessaires pour prévenir l'évasion fiscale.
a) L'objectif pour Haulotte Group est d'appliquer un business model sain et conforme à notre savoir-faire et règlementation française Actions
- Adoption du code de conduite anti-corruption (loi Sapin2) validé par la direction et en cours de validation par les instances représentatives du personnel pour le périmètre France.
- Mise en place d'un outil de reporting anonyme d'éléments pouvant constituer des faits de corruption.
- L'outil servira également de questionnement anonyme pour aider à la prise de décision.
Résultats
Le travail effectué nous a permis de mettre à jour un Code de conduite qui datait de plusieurs années et de mettre également en place un outil anonyme permettant de faire remonter les informations et de se faire aider à la prise de décision.
La cartographie des risques corruption a permis une concrétisation du caractère sain de notre business model et va nous permettre de tester un outil de reporting.
Indicateurs clefs de performance
KPI que nous pourrions mettre en place sur 2019 :
- Délai de traitement des alertes,
- le % des dossiers remontés liés uniquement à la thématique corruption,
- Parmi les dossiers de corruption, le % de dossiers clos sans suite.
b) Dans cet environnement international, notre objectif est avant tout de respecter les règles en vigueur et de ne pas être exposé à des problématiques d'évasion fiscale (ou de double-imposition) Actions
Pour ce faire, le Groupe a mis en place :
-
une politique de prix de transfert à l'aide d'avocats fiscalistes spécialisés sur le sujet et mise à jour de manière régulière. Cette politique est élaborée de façon à laisser dans chaque société du Groupe le résultat opérationnel de pleine concurrence défini grâce aux études de comparables et selon les
-
la plupart de nos filiales déposent des liasses fiscales et peuvent être, le cas échéant sujettes à des
-
fonctions, risques et responsabilités des filiales,
- contrôles, les collaborateurs sont ainsi sensibilisés sur le sujet,
- au niveau du Groupe, une revue des niveaux d'impôts exigibles est effectuée,
-
effectif du Groupe.
-
dans les comptes consolidés figure une preuve d'impôt permettant d'expliquer le niveau d'impôt
De plus, depuis le 14 mars 2019, le Groupe est devenu partenaire fiscal de l'administration française. Ce partenariat repose sur le principe du volontariat et est destiné aux grands Groupes et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il devrait prendre la forme d'un dialogue régulier et transparent des entreprises avec l'administration, afin d'obtenir une position ferme de celle-ci sur des questions fiscales complexes susceptibles de poser un risque financier ou juridique. Cela se fera moyennant davantage de transparence de leur part. Pour les autorités, il est prévu que cela leur permette de s'assurer de la conformité fiscale des entreprises de façon beaucoup plus économe et de lutter plus efficacement contre la fraude, tout en leur garantissant une sécurité juridique renforcée.
Résultats
Le suivi des conclusions des différents contrôles fiscaux (certains donnant lieu à un focus particulier sur la politique de prix de transfert) fait ressortir des résultats positifs : à titre d'exemple, les deux derniers contrôles fiscaux sur notre société tête de Groupe Haulotte Group S.A. se sont soldés par une absence de redressement.
Indicateurs clefs de performance
Evolution du taux d'impôt effectif Groupe par rapport au taux théorique en vigueur en France (34,43%) : taux effectif de 29,08% en 2018 contre 16,04% en 2017, soit une hausse de 81,3%.
Périmètre : Groupe.
RAPPORT 2018
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE RAPPORT 2018
SOMMAIRE SOMMAIRE
1.4.9 Les accords collectifs conclus dans l'entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l'entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés et les actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités
a) Sur la Performance économique de l'Entreprise
Accord d'Entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétence signé le 30 octobre 2018 en vue notamment de :
- garantir une adaptation permanente des collaborateurs aux évolutions technologiques et de marché,
- assurer l'adéquation quantitative et qualitative des ressources et compétences nécessaires à la réalisation du plan stratégique,
- favoriser la mobilité professionnelle et géographique.
Cet accord prévoit par ailleurs un volet sur la mobilité externe de façon à pouvoir rapidement adapter les effectifs en cas de baisse d'activité (Chapitre II, Mobilité externe dans le cadre du congé mobilité).
Un accord d'intéressement aux résultats de l'entreprise basé sur les résultats financiers de l'entreprise, mais aussi sur des critères de performance et efficience opérationnelle : productivité, machines bonnes du 1er coup, qualité et nombre d'accidents de travail (sur ce point voir les développements plus bas dans le paragraphe sur la sécurité).
b) Sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle Enjeux pour le Groupe
Attractivité de l'Entreprise, attirer et fidéliser des talents.
L'objectif de l'entreprise est de créer un environnement de travail favorisant le bien-être au travail.
Actions
- Des actions nombreuses implémentées suite à la première enquête d'engagement en 2017 avec une nouvelle enquête programmée fin 2019 pour mesurer les progrès et la satisfaction des collaborateurs.
- Des engagements sur le droit à la déconnexion.
- L'ouverture de négociations sur le Télétravail en 2019.
- La construction d'un nouveau siège social.
- Des engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Résultats
Accord d'entreprise QVT signé en octobre 2018.
c) Sur la sécurité
Le Groupe Haulotte fait de la Sécurité au travail un de ses enjeux majeurs, portée par la Direction Générale au niveau du Groupe et des Divisions.
Nous sommes fortement mobilisés autour du thème de la santé et sécurité au travail
Nous poursuivons l'objectif de réduire de façon très significative le nombre d'accidents du travail sur l'ensemble de nos sites dans le monde : le zéro accident est notre cible.
Nous nous sommes engagés en 2018 dans une logique de certification de l'ensemble de nos sites : tous nos sites industriels seront à terme certifiés 45 0001.
Résultats
2 Accords d'entreprises portent sur la sécurité :
-
Un accord sur le challenge sécurité qui récompense les collaborateurs quand il n'y a pas d'accident.
- Un accord d'intéressement aux résultats de l'entreprise dont les résultats dépendent notamment du nombre d'accidents de travail par semestre.
Indicateurs clés de performance :
Malgré les formations réalisées pour prévenir les accidents du travail, nous constatons les taux suivants sur l'exercice 2018 :
- Taux de fréquence 2018 : 28,98%
- Taux de gravité 2018: 1,50%
Cette augmentation est liée un accroissement important de l'activité.
Nous mettons tous les moyens en œuvre afin d'inverser cette tendance et s'inscrire dans notre objectif.
Périmètre : Haulotte Group SA soit les sites de Production en France (Reims, Le Creusot, L'Horme).
1.4.10 La diversité Enjeux pour le Groupe
Accompagner la transformation de l'entreprise en envisageant les différents postes de travail comme totalement mixtes.
Politique
Convaincu que la diversité est un atout pour la performance sociale et donc la réussite globale de l'entreprise, Haulotte Group mène une politique volontariste en matière de mixité des emplois et d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Un des objectifs poursuivis est d'augmenter la mixité, notamment dans les métiers actuellement faiblement représentés par les hommes ou par les femmes.
RAPPORT 2018
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RAPPORT 2018
SOMMAIRE SOMMAIRE
Actions
- Management program qui intègre la richesse de la diversité des profils au sein d'une équipe/ entreprise (méthode disc color).
- Une politique de recrutement neutre et égalitaire (tous sexes, âges etc.) : quelque soit le type de poste proposé la Direction des Ressources Humaine s'engage à ce que les libellés et le contenu des annonces soient rédigés de manière neutre sans référence au sexe ou à la situation de famille ou à une terminologie susceptible d'être discriminante.
- Accord sur qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (signé en octobre 2018 avec les partenaires sociaux).
- Désignation d'un référent chargé de lutter contre les agissements sexistes.
Résultats
Le Group est implanté dans 21 pays différents dans le Monde avec autant de nationalités représentées.
Indicateurs clefs de performance
Taux de femme au sein de l'effectif total 23.51 %(contre 22,86 % en 2017).
Périmètre = Groupe.
1.4.11 Le handicap
Enjeux pour le Groupe
Respecter nos obligations légales, mener une politique volontariste en matière de maintien dans l'emploi par des actions d'accompagnement et d'aménagement de poste et ouvrir plus largement les postes en recrutement à des travailleurs en situation de handicap.
L'objectif est de développer l'accès à nos offres d'emploi à des travailleurs en situation de handicap pour développer l'emploi des travailleurs handicapés au sein de l'Entreprise.
Actions
Haulotte respecte depuis des années son obligation d'emploi en matière de travailleurs handicapés. Les principales actions ont été jusqu'à présent orientées vers le maintien dans l'emploi. Il faut maintenant déployer des actions en vue d'augmenter le pourcentage de recrutement de personnes en situation de handicap.
Actions engagées : partenariats durables avec des ESAT, actions d'aménagement de postes, dossiers AGEFIP, collaboration avec CAP EMPLOI.
Actions à venir : publication des offres d'emplois sur des sites dédiés au travail des travailleurs handicapés, réflexion sur la négociation d'un accord avec des engagements en vue de favoriser l'emploi des travailleurs handicapés, désignation d'un référent handicap.
Résultats
Un total de 50 « unités obligatoires » a été fixé par la loi pour Haulotte en 2018 (6% de la masse salariale). Il a été réalisé avec un total de 50,6 unités bénéficiaires (dans l'entreprise ou via un contrat de sous-traitance).
Cette réalisation est liée au maintien de personnes en situation de handicap dans l'entreprise et aux partenariats durables avec des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) (contrats de soustraitance dans divers domaines d'activité).
Indicateur clefs de performance
Le taux de personne en situation de handicap sur l'effectif totale est de 4,4% (contre 4,3% en 2017).
Périmètre : Haulotte Group S.A.(France).
1.4.12 Le changement climatique Enjeux pour le Groupe
Dans le contexte actuel où le changement climatique est au cœur des débats et est aujourd'hui indéniable, il est essentiel de faire de ce sujet l'une de leur préoccupation pour l'avenir. Néanmoins du fait de l'activité d'assemblage du Groupe Haulotte, il est important de préciser que l'activité du Groupe Haulotte n'a qu'un impact modéré sur son environnement, et par conséquent, une influence mineure sur le changement climatique.
Politique
En tant que Groupe présent sur différents continents sujets à des contraintes climatiques diverses, Haulotte est exposé à cet enjeu et l'intègre dans ses réflexions.
Notre objectif est de prendre en compte le changement climatique dans notre activité, aussi bien s'agissant de nos produits que de leurs lieux de production et vente.
Actions
Lors de l'implantation de nos diverses filiales, le contexte climatique de la zone choisie est pris en compte afin permettre d'anticiper les évènements climatiques qui pourraient impacter notre activité.
Pour les nouvelles implantations, nous prenons par exemple en compte les risques sismiques des zones concernées et sommes accompagnés par nos assureurs pour les études liées à la situation des locaux choisis.
S'agissant de nos produits, Haulotte a pris toute la mesure des enjeux climatiques et du fait que l'énergie devient un facteur clé de développement. Ainsi Haulotte a décidé d'intégrer dans sa stratégie la dimension blue, c'est-à-dire l'intégration dans son business model de solutions « tout électrique » plus respectueuses de l'environnement.
Résultats
-
Lors des épisodes de grand froid constatés fin 2018 dans l'Ohio, nous n'avons relevé dans notre
-
filiale aucun incident lié aux conditions climatiques.
-
du Groupe.
-
Lancement de notre machine tout électrique PULSEO en ligne avec la stratégie de « blue company »
RAPPORT 2018
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RAPPORT 2018

1.5 Note méthodologique
1.5.1 Processus de collecte des informations
Directions impliquées
Le processus de reporting des informations extra-financières est placé sous la responsabilité de la Direction Juridique, qui collecte les données et informations nécessaires auprès des directions concernées.
Pour 2018, les services suivants ont été associés à la démarche :
- Qualité environnement.
- Ressources Humaines.
- Achats.
- Risk Management.
- Finance.
- Innovation et R&D.
- Informatique.
Collecte et suivi des indicateurs
Les différents indicateurs mentionnés au sein de cette Déclaration de Performance Extra-Financière sont issus de systèmes d'information ou de suivis internes tenus par les différentes Directions de la société.
À titre d'exemple, les indicateurs sociaux sont produits par la Direction des Ressources Humaines sur la base d'extractions de l'outil de gestion du personnel et de la paie.
Les données environnementales ou encore relatives au service Achats sont suivies par l'intermédiaire de fichiers de suivi internes.
Chaque Direction est responsable des données et informations transmises. Les contrôles de cohérence s'effectuent donc à leur niveau.
1.5.2 Période de reporting
Les données publiées couvrent la période du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018.
Dans le cas où les données physiques ne sont pas exhaustives, les contributeurs ont procédé à des estimations ou des extrapolations pour estimer les données manquantes.
1.6 Rapport de l'Organisme Tiers Indépendant sur la Déclaration de performance extra-financière
Hatdotte Group S.A.
Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion du groupe
Exercice clos le 31 décembre 2018
A l'assemblée générale de la société Haulotte Group S.A.,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Haulotte Group S.A. (ci-après « l'entité ») désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1060 rév.2 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2018 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
Responsabilité de l'entité
Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont disponibles sur demande au siège de la société.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité du commissaire aux comptes désigné OTI
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :
- la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce,
-
les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».
-
la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et
RAPPORT 2018
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
RAPPORT 2018
SOMMAIRE SOMMAIRE
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :
- le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale,
- la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Nature et étendue des travaux
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention ainsi qu'à la norme internationale ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :
- nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l'exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et de ses effets quant au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale, ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats,
- nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur,
- nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale,
- nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l'article L. 225-102-1,
- nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et les principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance,
- nous avons vérifié, lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105,
- nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques,
- nous nous sommes enquis de l'existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité,
-
nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés,
-
nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les
-
nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l'entité visant à l'exhaustivité et à la
-
nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs
-
des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées
-
limites précisées dans la Déclaration,
- sincérité des Informations,
- que nous avons considérés les plus importants et dont la liste est donnée en annexe :
- ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
- résultats sélectionnés pour ces tests,
- dont la liste est donnée en annexe,
-
l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.
-
des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices, à savoir L'Horme, Le Creusot et Argès, et couvrent entre 40% et 50% des données consolidées des indicateurs clés de performance et
-
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes et
-
nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 6 personnes et se sont déroulés entre fin-février et mi-avril 2019 sur une durée totale d'intervention de 3 semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une quinzaine d'entretiens avec une dizaine de personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions : administration, juridique, ressources humaines, informatique, achats, qualité sécurité et environnement.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
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SOMMAIRE SOMMAIRE
Commentaire
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons le commentaire suivant :
- Les politiques suivantes ne présentent pas d'indicateur clé de performance : la sécurisation des systèmes informatiques et la protection des données personnelles ; la sensibilisation aux conséquences environnementales de l'activité ; l'uniformisation du respect des droits de l'Homme au sein du groupe ; la lutte contre la corruption ; la contractualisation d'accords collectifs pour la performance d'entreprise et le bien-être ; la prise en compte du changement climatique dans la stratégie d'entreprise.
Lyon, le 30 avril 2019
L'un des Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Natacha Pélisson Pascal Baranger Associée Directeur au sein du Département Développement Durable
Annexe : Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes
Indicateurs clefs de performance et autres résultats quantitatifs :
- Taux de turnover.
- Taux de participation à l'engagement survey et pourcentage d'engagement des collaborateurs.
- Taux de collaborateurs ayant reçu une formation dans l'année, puis ayant bénéficié d'une mobilité dans l'année.
- Part du chiffre d'affaires dédié à la R&D.
- Pourcentage d'évolution du nombre de dépôts.
- Part du chiffre d'affaires fournisseur couvert par les principes de partenariat, puis couvert par la
- charte achats responsable, puis réalisé auprès de fournisseurs dont la relation date de plus de 5 ans.
- Part de déchets valorisés dans l'ensemble des déchets, de DIB valorisables dans l'ensemble des
- DIB et tonnage total de déchets par machine.
- Nombre de sites couvertes par la certification ISO 14001.
- Consommation de kWh de gaz et d'électricité.
- Evolution de la tonne de CO2 équivalente (scopes 1 et 2).
- Taux de COV concentrés dans l'air à l'intérieur du hall de production et rejetés à l'extérieur.
- Taux d'impôt effectif groupe.
- Effectif total au 31/12 et part de femmes dans l'effectif total.
- Taux de fréquence et de gravité des accidents du travail.
- Pourcentage de personnes en situation de handicap dans l'effectif total.
Informations qualitatives (actions et résultats) :
- Signature de la Charte informatique, chantier RGPD et groupe anti-fraude.
- Audit sécurité physique informatique et Penetration test.
- Formation des utilisateurs aux bons réflexes et message et plateforme d'alerte.
- Démarche « Let's Dare » et développement des pratiques managériales.
- Réalisation de la Charte des valeurs et parcours d'intégration personnalisés.
- Nouveau siège social en France.
- Mise en place et déploiement progressif de Foederis.
- Signature d'un accord Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC).
- Talent review annuelles, Haulotte Academy et développement des mobilités.
- Veille technologie continue et Comité de propriété intellectuelle.
- Plan de management du risque de propriété intellectuelle.
- Procédure de rentrée des fournisseurs au panel et audits. - Management meeting, contrat de partenariat, charte achats responsables et accord de confidentialité fournisseurs.
- Politique QSE, Plan de Gestion des Solvants (PGS) et installation de compteurs.
- Analyse et sensibilisation des employés sur les enjeux environnementaux.
- Actions de tri et recyclage des déchets.
- Code de conduite et cartographie des risques de corruption.
- Outil de reporting anonyme des faits de corruption et aide à la prise de décision.
- Mises à jour de la politique de prix de transfert.
- Suivi des résultats de contrôles fiscaux.
- Accords sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle, la sécurité.
- Droit à la déconnexion.
- Politique de recrutement neutre et égalitaire.
- Référent en charge de la lutte contre les agissements sexistes.
- Prise en compte du contexte climatique lors de l'implantation de filiales.
- Stratégie « blue » et lancement de PULSEO.