Haulotte Group — Annual Report 2016

Apr 28, 2017

PRÉSENTATION

6 > 7

NOTRE HISTOIRE

10 > 11

INTERVIEW DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

22 > 23 PORTEFEUILLE PRODUITS

26 > 27

MARCHÉS

30 > 31

MESSAGE DU PRESIDENT

14 > 17 CHIFFRES CLÉS

GOUVERNANCE

LES TEMPS FORTS DE L'ANNÉE

APPLICATIONS

HAULOTTE GROUP & SES ACTIONNAIRES

HAULOTTE GLOBAL SOLUTIONS FOR BUSINESS

Haulotte Group est l'un des leaders mondiaux des matériels d'élévation de personnes et de charges. Numéro 1 européen, le groupe conçoit, construit et commercialise une large gamme de produits dont le cœur de gamme est la nacelle et le chariot télescopique

Haulotte Group c'est une offre diversifiée :

7 gammes de matériels d'élévation de personnes,

3 gammes de chariots télescopiques,

des solutions de financement sur mesure facilitant l'investissement dans ces produits, > des services intégrés permettant d'optimiser la durée de vie des matériels et la valeur résiduelle des équipements.

Haulotte Group est plus qu'un simple fournisseur de matériel, c'est un véritable apporteur de solutions globales dont la volonté première est de répondre efficacement aux besoins quotidiens et aux spécificités professionnelles de ses clients et utilisateurs.

COLLABORATEURS

1650

GAMMES DE NACELLES 20 FILIALES

NOTRE HISTOIRE

L'histoire de notre Groupe, c'est la rencontre entre Pierre Saubot et deux Sociétés Pinguely et Haulotte qu'il rachète au Groupe Creusot-Loire en 1985. Deux Sociétés au véritable savoirfaire, avec l'inventivité extraordinaire des pionniers de la mécanique. Des locomotives Pinguely aux Grues, tout un monde propice à la naissance d'un nouveau métier : constructeur de nacelles élévatrices de personnes.

Côté en bourse en 1998 pour appuyer son expansion à l'international et développer ses capacités de Recherche & Développement, Pinguely-Haulotte développe un marché en croissance : celui des matériels d'élévation de personnes.

En 2005, pour renforcer son image à l'international, le Groupe Pinguely-Haulotte devient HAULOTTE GROUP. En 2007, Haulotte Group diversifie son offre produits en développent une gamme de matériel d'élévation de charge.

2008

1930 Souvenir de la mise en route de la première locomotive Mountain – La Peronnière l'Horme (France).

Grue sur porteur GR20 conçu par la société

Pelle compacte SK2 Pinguely – Première pelle compacte au monde sur pneumatique sans déport arrière.

GB18 Haulotte, première «City crane» au monde - vitesse élevée de déplacement, mise en oeuvre rapide et cabine élévatrice.

Haulotte.

Le nom du Groupe et le logo changent. « Pinguely-Haulotte » devient « Haulotte Group »

HAULOTTE Alexandre PINGUELY

Haulotte Group acquiert Bil-Jax, leader American de l'échafaudage.

Pinguely-Haulotte dans la conquête spatiale - capsule de Shenzhou X - 1er vol spatial habité chinois.

Pierre Saubot est élu

2016

H46N - 1ère nacelle conçue et commercialisée sous la marque « Haulotte ». H46N

H400 D

HA32 PX

Gamme HTL

Compact 10 & 12 DX

HA16 RTJ & HA16 RTJ Pro

Compact 8 & Compact 10

¹⁹⁹⁹ 1985>2016

Usine Creusot Loire à L'Horme.

Les premières pelles Pinguely.

1985

Pierre Saubot prend le contrôle de l'ensemble Pinguely-Haulotte auprès de l'entreprise Creusot-Loire.

GOUVERNANCE DU GROUPE HAULOTTE

Pierre Saubot

Président du Conseil d'Administration et Directeur Général

Commissaires aux comptes :

PricewaterhouseCoppers Audit

Représenté par Natacha Pélisson 20 Rue de Garibaldi 69451 Lyon cedex 06

BM & A Représenté par Alexis THURA 11 Rue de Laborde - 75008 Paris

Alexandre Saubot Directeur Général Délégué

José Monfront Directeur Général Adjoint

Michel Bouton Elisa Saubot Hadrien Saubot

Administrateurs :

Alexandre Saubot Directeur Général Délégué

COMITÉ EXÉCUTIF

L'INTERVIEW DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

QUEL BILAN FAITES-VOUS DE L'ANNÉE 2016 ?

Plusieurs fait marquants sur cette année qui vient de s'écouler. En premier lieu, le marché de la nacelle a poursuivi sa croissance en volume sur l'année 2016, avec un mix produit tiré par les petites machines.

D'autre part, force est de constater des disparités de situation selon les marchés :

Le marché européen a connu une forte hausse, porté par l'investissement des loueurs.

Le marché Nord-Américain a montré des signes d'essouffle ment en fin d'année.

Sur l'Asie-Pacifique on observe une croissance contrastée, tirée par les pays émergents et contrebalancée par des ralentissements au Moyen Orient.

Enfin tous les marchés d'Amérique Latine sont en recul, perturbés par la situation économique actuelle.

Dans ce contexte contrasté, nous avons réussi le lancement de nos nouveaux produits et de nos offres service et financements, qui ont reçu un accueil très favorable de nos clients.

Enfin, l'environnement sur les devises est resté favorable pour le Groupe sauf sur le GBP.

Impacté par la pression concurrentielle, notre résultat opérationnel courant (hors change) est en baisse de 15% et notre résultat net est de 5,1%. La dette nette est en baisse de -3,9 M€ (hors garanties).

Si je résumais 2016, je dirais, encourageante et porteuse de signaux positifs pour l'année 2017.

Porté par une activité commerciale de début d'année bien orientée, principalement en Europe, notre Groupe devrait pouvoir dépasser une croissance de 5% de son chiffre d'affaires en 2017, ce qui devrait lui permettre de retrouver un niveau de rentabilité opérationnelle courante voisin des 7%, malgré la hausse attendue du cours des matières premières.

Nos grands enjeux pour 2017 restent principalement centrés sur :

•   La réussite de nos objectifs commerciaux :

Renforcer nos parts de marchés en Asie-Pacifique, en Europe et en Amérique Latine

Poursuivre le travail de pénétration du marché américain

Réussir nos lancements de solutions produits et services 2017

Contenir la pression concurrentielle par le renforcement de notre proposition de valeurs

• La poursuite de nos actions de positionnement du groupe comme apporteur de solutions 360°
• L'optimisation de notre prix de revient
• L'optimisation du besoin en fonds de roulement

Innover et devenir "Business Partner" de nos clients, voilà ce qui nous anime !

QUELS SONT LES ENJEUX ET LES PERSPECTIVES POUR L'ANNÉE 2017 ?

LES TEMPS FORTS DE L'ANNÉE

INAUGURATION DE NOTRE NOUVELLE FILIALE AUX ETATS-UNIS

SALON LA BAUMA

MUNICH

SALON LA BAUMA SHANGHAI

LE RENDEZ-VOUS CLIENT EN AMÉRIQUE LATINE :

INAUGURATION DE NOTRE NOUVELLE FILIALE EN RUSSIE Elargissement de la gamme Chariot télescopique Lancement de nouveaux produits (nouveau mât vertical Star 6 et Star 6 Picking), et déploiement de

notre offre globale

Lancement de la nouvelle nacelle télescopique HT28

CHIFFRES CLÉS

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES EN M€

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

ÉVOLUTION DU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

AVANT ÉCARTS D'ACQUISITION ET ÉVOLUTION DE LA MBA

*Activité poursuivie (Cession le 28 Juin 2013 de l'activité de location en Angleterre )

457,8M€ DE CHIFFRES D'AFFAIRES

SERVICES (10,1%)

AMÉRIQUE LATINE (9,7%)

	94,9 M€
43,4 M€

CHIFFRES CLÉS

COMPTE DE RÉSULTAT

RÉSUMÉ 2016 EN M€

BILAN ACTIF 31 DÉCEMBRE 2016

BILAN PASSIF 31 DÉCEMBRE 2016

		GLOBAL
EN M€	2016	2015	Var.
CHIFFRE D'AFFAIRES	457,8	445,3	+3%
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT AVANT GAINS ET PERTES DE CHANGE	27,7	32,4	-15%
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	26,1	34,4	-24%
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS	26,0	33,1	-21%
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ	23,3	27,8	-16%

ACTIFS EN M€	31.12.16	31.12.15
ACTIFS NON COURANTS	148,2	135,5
Ecarts d'acquisition	17,7	17,4
Immobilisations Incorporelles	19,2	17,1
Immobilisations Corporelles	58,8	56,2
Titres mis en équivalence	8,3	8,1
Autres actifs financiers	5,3	4,3
Impôts différés actifs	14,6	17,3
Client sur opérations de fi. (> 1 an)	24,3	15,1
Autres actifs non courants	-	-
ACTIFS COURANTS	283,9	287,6
Stocks	111,7	103,6
Clients	111,9	125,4
Clients sur opérations de financement (< 1 an)	12,6	9,6
Autres actifs courants	23,0	22,3
Trésorerie et équivalents en tréso.	24,6	26,7
Instrument dérivés	0,1	-
TOTAL DES ACTIFS	432,1	423,1

PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES EN M€	31.12.16	31.12.15
CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE)	237,1	221,6
INTÉRÊTS MINORITAIRES	(0,5)	(0,5)
PASSIFS NON COURANTS	87,9	78,1
Emprunts long terme	74,6	61,2
Impôts différés passifs	8,1	12,4
Provisions	5,2	4,5
PASSIFS COURANTS	107,6	123,9
Fournisseurs	52,6	60,3
Autres passifs courants	23,0	21,9
Emprunts court terme	24,8	33,8
Provisions	6,8	7,7
Instruments dérivés	0,4	0,2
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES	432,1	423,1

MÉTIERS

Nos facteurs clés de succès :

• L'innovation

• La R&D

• Le marketing

Des équipes dédiées sur les phases de conception pour anticiper les exigences et les besoins afin de concevoir des produits, des accessoires et des services en adéquation avec les attentes clients.

Haulotte Group met au service des ses clients un outil industriel performant et flexible, permettant de s'adapter aux fluctuations de la demande et aux spécificité marché. Aujourd'hui 6 unités de production permettent d'apporter les meilleures solutions produits à nos partenaires.

CONCEPTION ET ASSEMBLAGE

Un réseau comercial (Produits Financement & Services) qui s'appuie sur 20 filiales et bureaux répartis sur les marchés stratégiques, appuyé par un réseau de distributeurs contribuant à couvrir plus de 100 pays.

COMMERCE

Une activité complémentaire dans notre stratégie, pour asseoir notre marque sur certains marchés géographiques, et affiner le besoin des utilisateurs finaux

LOCATION

Site de L'Horme (Loire) Site Le Creusot (Saône et Loire) Site de Reims (Marne)

Sites d'Arges (Roumanie)

Site d'Archbold (USA) Site de Changzhou (Chine)

SUPPORT TECHNIQUE PIÈCES DE RECHANGE FORMATION

SOLUTIONS SERVICES

MÉTIERS

Et les e-Services

Haulotte Financial Services

De nombreuses raisons poussent nos clients à nous solliciter pour financer l'acquisition d'équipements, l'une des plus importantes étant la maîtrise de leur cashflow. Le financement est devenu un élément clé dans notre métier, Fort de ce constat, nous avons enrichi notre offre service en y ajoutant des solutions de financements, adaptées aux besoins de chaque client afin de devenir un apporteur de solutions globales.

Présent sur les cinq continents, Haulotte soutient ses clients avec une organisation forte pour assurer un service local rapide et efficace.

Grâce à leurs offres orientées client, les équipes Haulotte Services fournissent un support de proximité et des outils innovants pour assurer les meilleurs taux de fonctionnement des machines.

Cette valeur ajoutée est proposée sous différentes formes tout au long du cycle de vie des machines.

Les clients bénéficient ainsi de solutions globales et adaptées à chacune de leur problématique. Cet engagement quotidien conduit à une relation de confiance et de sérénité, qui se traduit à long terme par une réduction du coût total de possession des équipements.

SERVICES

PORTEFEUILLE PRODUITS

ÉLÉVATION DE PERSONNES

ÉLÉVATION DE CHARGES

Push Around : de 7 à 14 m

Nacelles télescopiques : de 14 à 43 m Nacelles automotrices légères : de 13 à 16 m

Mâts verticaux : de 6 à 10 m

Articulées : tout terrain ou électriques de 12 à 41 m

Nacelles tractées : de 10 à 19 m

Ciseaux : tout terrain ou électriques de 8 à 18 m

Équipements d'événementiels : scènes, gradins

Chariots télescopiques : COMPACT : charge de 3,2 t à 4 t jusqu'à 10m GRANDES HAUTEURS : charge de 3,6 t à 4 t jusqu'à 17m GROS TONNAGES : charge de 5,2 t à 7,2 t

jusqu'à 10m

ECHAFAUDAGES/EQUIPEMENTS D'ÉVÈNEMENTIELS

Échafaudages fixes et mobiles

APPLICATIONS

PAR FAMILLE DE PRODUITS

TRAVAUX	APPLICATIONS	MACHINES APPROPRIÉES
Logistique / Distribution / Industrie		Mâts verticaux Ciseaux électriques Nacelles articulées électriques
Construction gros oeuvre		Ciseaux tout terrain Nacelles articulées tout terrain Nacelles télescopiques Chariots télescopiques
Construction second œuvre		Nacelles articulées électriques et tout terrain Ciseaux électriques et tout terrain Mâts verticaux Nacelles télescopiques Chariots télescopiques
Maintenance & restauration		Push around Mâts verticaux Ciseaux électriques Nacelles articulées électriques Chariots télescopiques
Manifestation sportive ou évènementielle		Push around, Mâts verticaux Ciseaux électriques Nacelles articulées électriques Ciseaux tout terrain nacelles articulées tout terrain Chariots télescopiques
Aménagement espaces verts		Nacelles articulées tout terrain Nacelles télescopiques

FAMILLE DE PRODUITS	ADAPTÉE POUR
Push arounds	Travaux de maintenance Evènementiel
Mâts verticaux	Logistique / Distribution / Industrie Construction second œuvre Travaux de maintenance Evènementiel
Ciseaux électriques	Logistique / Distribution / Industrie Construction second œuvre Travaux de maintenance Evènementiel
Nacelles articulées électriques	Logistique / Distribution / Industrie Construction second œuvre Travaux de maintenance Evènementiel
Ciseaux tout terrain	Construction gros œeuvre Construction second œuvre Travaux de maintenance Evènementiel
Nacelles articulées tout terrain	Construction gros œuvre Construction second œuvre Travaux de maintenance Elagage, entretien des espaces… Evènementiel
Nacelles télescopiques	Construction gros œuvre Construction second œuvre Travaux de maintenance Elagage, entretien des espaces Evènementiel
Chariots télescopiques	Construction gros œuvre Construction second œuvre Travaux de maintenance Evènementiel
Usage extérieur Usage intérieur

PAR TRAVAUX

MARCHÉS

LOUEURS DE MATÉRIELS

Ils sont les partenaires privilégiés de notre développement grâce à leur expertise produits, la connaissance approfondie des besoins de leurs clients et leur réseau d'agences.

MACHINES SPÉCIALES & SOLUTIONS MILITAIRES

Haulotte Group propose une offre complémentaire aux gammes standard pour satisfaire les demandes spéciales en apportant des solutions sur-mesure pour des applications militaires ou civiles.

INDUSTRIES

Nos clients industriels travaillent dans des métiers très diversifiés comme les industries logistiques, manufacturières, aéroportuaires, la maintenance ou la grande distribution. Grâce à l'étendue de son offre, Haulotte est en mesure de leur apporter des solutions personnalisées avec des gammes de produits répondant aux spécificités de leur activité.

CARTE D'IDENTITÉ BOURSIÈRE

Euronext Paris	Compartiment B
ISIN	FR0000066755
Mnémo	PIG
Reuters	PYHE.PA
Bloomberg	PIG FP
CACS

HAULOTTE GROUP ET SES ACTIONNAIRES

CALENDRIER DES PUBLICATIONS

14/02/2017 : Publication du Chiffre d'Affaires annuel 2016 14/03/2017 : Publication des Résultats annuels 2016 18/04/2017 : Publication du Chiffre d'Affaires - 1er trimestre 2017 30/05/2017 : Assemblée Générale 05/09/2017 : Publication du Chiffre d'Affaires et Résultats 1er semestre 2017 17/10/2017 : Publication du Chiffre d'Affaires 3ème trimestre 2017 31/12/2017 : Clôture de l'exercice

RÉSULTATS NET

ÉVOLUTION DU DIVIDENDE NET PAR ACTION

ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE ET DES TRANSACTIONS

PAR ACTION

RÉPARTITION DU CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2015

PUBLIC

SOLEM

54,40 %

Toutes les publications ont lieu après clôture de bourse

LE MESSAGE DU PRÉSIDENT

Nous évoluons aujourd'hui sur un marché dont les équilibres économiques et géographiques ont été profondément et durablement modifiés par la crise économique que nous avons traversée.

Nous devons répondre aux exigences croissantes de nos clients. Ils souhaitent des machines innovantes, fiables, offrant des coûts de possession optimisés et bien sûr sécurisantes à utiliser. Ils recherchent également des prestations de Service dédiées à leurs besoins couvrant de la pièce détachée au contrat de maintenance en passant par la solution de financement.

Nous devons donc continuer à innover tout en nous adaptant à des normes techniques, réglementaires, environnementales de plus en plus complexes.

Nous devons également faire face à une intensité concurrentielle plus forte qui aboutit à la conquête de parts de marchés par des politiques de prix agressives

Nous étions avant la crise sur un marché tiré par la demande ; nous vivons désormais sur un marché poussé par l'offre.

Il ne sert à rien de regretter une situation passée et qui n'est plus. Il faut, à l'inverse, se mettre en situation de tirer le meilleur profit de ces modifications de notre environnement qui ouvrent de nouvelles perspectives.

A nous d'être audacieux pour relever ce formidable défi.

Osons ensemble devenir le promoteur de solutions de travail en hauteur les plus sûres et les plus valorisables, offrant ainsi l'expérience client la plus accomplie.

Cette vision doit devenir la réalité perçue et vécue par nos clients à l'horizon 2020. Elle inspirera l'ensemble de nos plans d'actions des 4 prochaines années.

Pierre Saubot

Président d'Administration et Directeur Général

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2017

REMARQUES GÉNÉRALES Définitions

Dans le présent rapport financier annuel, et sauf indication contraire :

• Les termes la « Société » ou « HAULOTTE GROUP » désignent la société HAULOTTE GROUP anonyme au capital de 4.078.265,62 euros dont le siège social est situé à La Péronnière 42152 l'Horme, France, immatriculée au Registre de Commerce de Saint-Etienne sous le numéro unique d'identification 332 822 485
• Le terme le « Groupe » renvoie à la Société et à l'ensemble des sociétés rentrant dans son périmètre de consolidation.

Informations prospectives

Le présent rapport financier annuel comporte également des informations sur les objectifs et les axes de développement du Groupe. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « estimer », « considérer », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entend », « devrait », « souhaite » et « pourrait » ou toute autre variante ou terminologie similaire. L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ces objectifs et axes de développement ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétés comme une garantie que les faits et données énoncés se produiront, que les hypothèses seront vérifiées ou que les objectifs seront atteints. Il s'agit d'objectifs qui par nature pourraient ne pas être réalisés et les informations produites dans le présent rapport financier annuel pourraient se révéler erronées sans que le Groupe se trouve soumis de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la règlementation applicable, notamment le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »).

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2017

PERSONNES RESPONSABLES

Responsable du présent rapport financier annuel

Conformément à l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, nous vous indiquons que le responsable du rapport financier annuel est Monsieur Alexandre Saubot, Directeur Général Délégué de HAULOTTE GROUP.

Attestation de la personne responsable

L'Horme, le 28 avril 2017

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion cijoint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées ».

Monsieur Alexandre Saubot Directeur Général Délégué

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2017

ATTESTATION DES HONORAIRES VERSÉS AUX CONTRÔLEURS LÉGAUX

Le tableau ci-dessous présente les honoraires des commissaires aux comptes pris en charge par la Société au titre des exercices 2015 et 2016 :

			Pricewaterhouse Coopers Audit			BM&A				Total
	(HT) k€	Montant	%		(HT) k€	Montant	%		(HT) k€	Montant	%
	2015	2016	2015	2016	2015	2016	2015	2016	2015	2016	2015	2016
1- AUDIT Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels et consolidés
- Emetteur	189		191 64,05% 65,98%		62		86 90,64%	43,76%	251	276	65,91%	57,01%
- Filiales intégrées globalement	98	89		33,24% 30,90%	6	110	9,36%	56,24%	122	199	31,99%	41,13%
Missions accessoires
- Emetteur			0,00%	0,00%			0,00%	0,00%	-	-	0,00%	0,00%
- Filiales intégrées globalement	-								-	-
Sous-total audit	287		280 97,29% 96,89%		68	196	100%	100%	373		476 97,90% 98,14%
2- SACC Juridique, fiscal, social
- Emetteur	8	9			-				8	9
- Filiales intégrées globalement	-				-				-	-
Autres			0,00%	0,00%			0,00%	0,00%			0,00%	0,00%
- Emetteur	-		0,00%	0,00%			0,00%	0,00%	-	-	0,00%	0,00%
- Filiales intégrées globalement	-		0,00%	0,00%			0,00%	0,00%	-	-	0,00%	0,00%
Sous-total autres prestations	8	9	2,71%	3,11%	-		- 0,00% 0,00%		8	9	2,10%	1,86%
TOTAL	295	289	100%	100%	68	196	100%	100%	381	485	100%	100%

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2017

RAPPORT DE GESTION INCLUANT LE RAPPORT SUR LA GESTION DU GROUPE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE L.233-26 DU CODE DE COMMERCE

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2017

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE 1 : Informations d'ordre économique. 10
1 - Situation et évolution de l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé 10
2 - Progrès réalisés et difficultés rencontrées. . 10
3 - Présentation des comptes sociaux annuels et méthodes d'évaluation – Résultats des activités
de la Société 11
3.1 Présentation des états financiers sociaux. . 11
3.2 Modifications apportées au mode de présentation des comptes annuels ou aux méthodes
d'évaluation suivis les années précédentes. 11
3.3 Analyse des résultats sociaux. 11
4 - Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation
financière de la Société, notamment de leur situation d'endettement, au regard du volume
et de la complexité des affaires 11
5 - Analyse des indicateurs clés de performance de nature financière et non financière ayant trait
à l'activité spécifique de l'entreprise, notamment informations relatives aux questions
d'environnement et de personnel . 12
6 - Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée
Exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie - Informations
sur les risques de marche . 12
6.1 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée. . 12
6.2 Exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie . 12
7 - Information sur l'utilisation des instruments financiers et sur les objectifs et la politique
de la Société en matière de gestion des risques financiers. 13
8 - Situation prévisible et perspectives d'avenir . 13
9 - Évènements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice et la date d'arrêté
des comptes annuels14
10 - Activité de la Société en matière de recherche et de développement14
11 - Décomposition des dettes fournisseurs de la Société par date d'échéance . 14
12 - Proposition d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016. . 15
13 - Gouvernement d'entreprise. . 15
PARTIE 2 : Informations relatives aux dirigeants sociaux. . 16
1 - Liste des fonctions et mandats exercés . 16
2 - Rémunérations des dirigeants sociaux . 17
3 - Sommes provisionnées ou constatées par la Société ou ses filiales aux fins de versement
de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des mandataires sociaux 22
4 - État récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2
du code monétaire et financier sur les titres de la Société réalisées au cours de l'exercice écoulé 23
5 - Exposé de la revue annuelle du conseil d'administration des conventions réglementées
dont l'effet perdure dans le temps et de ses conclusions 23
6 - Conventions visées à l'article L.225-102-1, dernier alinéa du Code de commerce 23
PARTIE 3 : Informations relatives aux filiales et participations. . 24
1 - Activités et résultats des filiales et des sociétés contrôlées 24
2 - Prises de participations significatives ou prises de contrôle. . 25
3 - Aliénations d'actions intervenues pour régulariser les participations croisées. 25
4 - Autocontrôle. 25
5 - Liste des succursales existantes. 26
6 - Informations relatives aux opérations effectuées par la Société sur ses propres actions. 26
PARTIE 4 : Informations sur la détention du capital. 27
1 - Modifications intervenues au cours de l'exercice dans la composition du capital de la Société 27
2 - Identité des titulaires de participations significatives 28
3 - Participation des salariés au capital de l'entreprise. 29
4 - Options de souscription ou d'achat d'actions et attributions gratuites d'actions. 29
5 - Évolution et situation boursière de la Société. 30

PARTIE 5 : Informations fiscales. . 30
1 - Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement 30
2 - Dividendes distribués par la Société au cours des trois derniers exercices. . 31
PARTIE 6 : Informations requises par l'article l.225-100-3 du code de commerce. . 31
1 - Structure du capital . 31
2 - Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions
ou les clauses portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du code
de commerce . 31
3 - Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance
en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du code de commerce 32
4 - Liste des détenteurs de tous titres comportant des droits de contrôle spéciaux
et la description de ceux-ci 32
5 - Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel
quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier 32 6 - Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entrainer
des restrictions aux transferts d'actions et à l'exercice des droits de vote 32
7 - Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration
ainsi qu'à la modification des statuts 32
8 - Pouvoirs du conseil d'administration, en particulier l'émission ou le rachat d'actions. 34
9 - Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement
de contrôle de la Société 35
10 - Accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou des salariés,
s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison
d'une offre publique 35
PARTIE 7 : Informations sociales, environnementales et societales. 35
1 - Informations sociales 35
1.1 Emploi. 35
1.1.1 Effectif total du Groupe Haulotte et répartition des salariés par sexe, par âge
et par zone géographique 35
1.1.2 Les embauches et les licenciements 37
1.2 Les rémunérations et leur évolution 38
1.2.1 Rémunérations au sein de la société Haulotte Group SA 38
1.2.2 Participation Haulotte Group SA 39
1.2.3 Intéressement versé en 2016 au titre de l'exercice 2015 (Haulotte Group SA) 39
1.3 Organisation du travail 39 1.3.1 L'organisation du temps de travail au sein de Haulotte Group SA 39
1.3.2 L'absentéisme 40
1.4 Relations sociales . 41
1.4.1 L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information
et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci . 41
1.4.2 Le bilan des accords collectifs . 41
1.5 Santé et sécurité 42
1.5.1 Les conditions de santé et de sécurité au travail 42
1.5.2 Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants
du personnel en matière de santé et de sécurité au travail 42
1.5.3 Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies
professionnelles 43
1.6 Formation 43
1.6.1 Les politiques mises en œuvre en matière de formation 43
1.6.2 L'effort formation 44
1.7 Égalite de traitement 45
1.7.1 Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes 45
1.7.2 Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées 46
1.7.3 La politique de lutte contre les discriminations 46 1.7.4 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation
Internationale du Travail relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation
collective, à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, à l'élimination
du travail forcé ou obligatoire, et à l'abolition effective du travail des enfants 46

2 - Informations environnementales. 47
2.1 Politique générale en matière environnementale 48
2.1.1 L'organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementale
et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement 48
2.1.2 Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection
de l'environnement 48
2.1.3 Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions 49
2.1.4 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement,
sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux
à la Société dans un litige en cours . 50
2.2 Pollution et gestion des déchets . 50
2.2.1 Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau
et le sol affectant gravement l'environnement . 50
2.2.2 Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets . 51
2.2.3 La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique
à une activité 52
2.2.4 La lutte contre le gaspillage alimentaire 52
2.3 Utilisation durable des ressources 52
2.3.1 La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales 52
2.3.2 La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité
dans leur utilisation 53
2.3.3 La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique
et le recours aux énergies renouvelables 54
2.3.4 L'utilisation des sols 55
2.4 Changement climatique 55
2.4.1 Les rejets de gaz à effet de serre 55
2.4.2 L'adaptation aux conséquences du changement climatique 55
2.4.3 L'économie circulaire 55
2.5 Protection de la biodiversité 56
2.5.1 Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité 56
3 - Informations sociétales. 56
3.1 Impact territorial, économique et social de l'activité de la Société en matière d'emploi
et de développement régional, et sur les populations riveraines ou locales 56
3.2 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité
de la Société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement,
les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs
et les populations riveraines. 57
3.2.1 Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations 57
3.2.2 Les actions de partenariat ou de mécénat 58
3.3 Sous-traitance et fournisseurs 58
3.3.1 La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux 58
3.3.2 L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs
et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale 58
3.3.3 Loyauté des pratiques 58
3.3.4 Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 59
3.3.5 Les autres actions engagées, au titre du présent 3.3°, en faveur des droits de l'homme 59

PARTIE 8 : Rapport sur la gestion du groupe. 59 1 - Présentation des comptes consolides et méthodes d'évaluation. 59 2 - Modifications apportées au mode de présentation des comptes consolidés ou aux méthodes
d'évaluation suivis les années précédentes.60
3 - Situation et évolution de l'activité du groupe au cours de l'exercice écoulé. . 60
4 - Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière
de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, notamment de leur situation
d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires. . 60
5 - Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des entreprises
comprises dans la consolidation est confronté. . 61
6 - Exposition des entreprises comprises dans la consolidation aux risques de prix, de crédit,
de liquidité et de trésorerie. 62
6.1 Risque de crédit 62
6.2 Risque de liquidité et de trésorerie 62
7 - Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise, lorsque cela est pertinent
pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits. . 63
7.1 Risque de change 63
7.2 Risque de taux 63
8 - Situation prévisible et perspectives d'avenir du Groupe. 63
9 - Événements importants survenus entre la date d'arrêté des comptes consolidés
et la date à laquelle ils ont été établis. 64
10 - Activité du groupe en matière de recherche et de développement. 64
PARTIE 9 : Présentation du texte des résolutions proposées à l'assemblée générale. 64
Annexes au rapport de gestion. 69
1 - Tableau de concordance Grenelle II. 69
2 - Tableau des résultats des cinq (5) derniers exercices. 72
3 - Tableau récapitulatif des délégations et autorisations en matière d'augmentation de capital
en cours de validité. 73
4 - Rapport du président du conseil d'administration établi en application de l'article L.225-37
du Code de commerce 76
5 - Rapport du conseil d'administration établi en application de l'article L.225-37-2
du Code de commerce . 90

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PARTIE 1 : INFORMATIONS D'ORDRE ÉCONOMIQUE

1 - SITUATION ET ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

HAULOTTE GROUP est l'un des leaders mondiaux sur le marché de la nacelle élévatrice automotrice de personnes, en tant que constructeur généraliste, présent sur les principales familles de produits (nacelles télescopiques, articulées, ciseaux, mâts verticaux) et en tant que vendeur sur les cinq continents

Le marché de la nacelle a poursuivi sa croissance en volumes sur l'année 2016, tiré par l'Europe et à un degré moindre par l'Asie-Pacifique. Dans ce contexte, HAULOTTE GROUP a vu son chiffre d'affaires croître de 4% (hors change) entre 2015 et 2016, porté par le retour à l'investissement des loueurs européens (+20% à taux de change constant) et la croissance soutenue de son activité de Services (+11% à taux de change constant).

Le Groupe a concentré ses efforts commerciaux sur les zones en fort développement et a continué à développer ses activités de services afin d'accroître la valeur ajoutée et la satisfaction de ses clients.

L'exercice clos le 31 décembre 2016 soumis à l'approbation de l'assemblée générale statuant en matière ordinaire, est le trente-deuxième exercice depuis la création de la Société.

2 - PROGRÈS RÉALISÉS ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

Portée par le retour à l'investissement des loueurs dans la très grande majorité de ses marchés, la zone Europe, qui pèse plus de la moitié des ventes du Groupe, est la seule zone à afficher une croissance de ses ventes en 2016 à +20% du chiffre d'affaires (hors impact de change).

Le marché nord-américain a confirmé au dernier trimestre les signes d'essoufflement constatés tout au long de l'année (-20% à taux de change constant), l'Asie-Pacifique n'a pas réussi à compenser le ralentissement constaté au Moyen-Orient, impactée par la situation géopolitique et les tensions sur le prix du pétrole (-2% à taux de change constant).

Enfin, malgré un dernier trimestre encourageant, l'Amérique Latine reste fortement perturbée par la situation économique et politique de ses principaux marchés et affiche une baisse de ses ventes annuelles de -8% à taux de change constant. Sur l'année, toutes les activités du Groupe affichent une croissance, modérée pour l'activité de ventes d'engins et location (respectivement de +3% et +2% à taux de change constant) et plus soutenue sur l'activité de service (+11 % à taux de change constant) qui atteint ses plus hauts niveaux historiques.

Ce niveau d'activité ainsi qu'un environnement concurrentiel accru n'ont pas permis à HAULOTTE GROUP d'atteindre son objectif d'amélioration de taux de marge opérationnel courant pour 2016.

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3 - PRÉSENTATION DES COMPTES SOCIAUX ANNUELS ET MÉTHODES D'ÉVALUATION – RÉSULTATS DES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ

3.1 Présentation des états financiers sociaux

Les comptes sociaux de la société HAULOTTE GROUP SA, pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, sont résumés dans le tableau ci-dessous (chiffres en milliers d'euros) :

RÉSULTATS En milliers d'euros	Exercice 2016	Exercice 2015	Variation en %
Chiffres d'affaires	215 588	232 273	-7%
Résultat d'exploitation	(10 358)	(7 740)	-34%
Résultat financier	4 972	8 986	-45%
Résultat exceptionnel	73	(100)	+173%
Bénéfice (ou perte)	(2 977)	1 612	-285%

Vous trouverez dans l'annexe des comptes annuels toutes explications complémentaires.

3.2 Modifications apportées au mode de présentation des comptes annuels ou aux méthodes d'évaluation suivis les années précédentes

Nous vous indiquons que les comptes annuels ont été établis dans les mêmes formes et selon les mêmes méthodes que les exercices précédents.

3.3 Analyse des résultats sociaux

Le chiffre d'affaires 2016 d'HAULOTTE GROUP SA est en baisse de 7% par rapport à l'exercice précédent.

L'amélioration de la marge nette en 2016, telle que suivie dans nos reportings, est compensée par des frais de structure en forte augmentation du fait notamment du déploiement de notre nouvel ERP (enterprise resource planning) (dont les coûts sont refacturés aux filiales concernées) et par la poursuite des efforts en matière de recherche et développement.

Le résultat financier est nettement positif, notamment par l'effet de reprises de provision sur les comptes courants de certaines de nos filiales compte tenu de l'amélioration de leur situation nette.

Le résultat net de l'année s'établit ainsi à une perte de 3,0 M€.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de Commerce, le présent rapport comporte en annexe un tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

4 - ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ, NOTAMMENT DE LEUR SITUATION D'ENDETTEMENT, AU REGARD DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITÉ DES AFFAIRES

Nous vous prions de bien vouloir vous reporter aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-avant et 6.2 et 7 ci-après.

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5 - ANALYSE DES INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE DE NATURE FINANCIÈRE ET NON FINANCIÈRE AYANT TRAIT À L'ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE DE L'ENTREPRISE, NOTAMMENT INFORMATIONS RELATIVES AUX QUESTIONS D'ENVIRONNEMENT ET DE PERSONNEL

Nous vous prions de bien vouloir vous reporter aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-avant et à la partie 7 ci-après du présent rapport.

6 - DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIÉTÉ EST CONFRONTÉE - EXPOSITION DE LA SOCIÉTÉ AUX RISQUES DE PRIX, DE CRÉDIT, DE LIQUIDITÉ ET DE TRÉSORERIE -INFORMATIONS SUR LES RISQUES DE MARCHE

Conformément aux dispositions de l'article L225-100 du Code de commerce, vous trouverez ci-après une description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée.

6.1 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

La Société ayant externalisé en grande partie sa production, le principal risque réside dans la capacité d'approvisionnement de ses fournisseurs. La diversification des fournisseurs, largement entamée depuis plusieurs années, doit continuer pour éviter les ruptures d'approvisionnement. Un suivi de la situation financière des fournisseurs les plus sensibles a été mis en place depuis maintenant plusieurs exercices et des mesures spécifiques prises pour sécuriser l'adaptation permanente du modèle industriel aux demandes du marché.

Le second risque significatif est le risque de marché. L'activité commerciale du début de l'année 2017 semble bien orientée, principalement en Europe. La visibilité reste cependant limitée, et la vigilance doit rester de mise du fait d'un environnement économique et politique global qui montre toujours des signes d'incertitude.

Le troisième risque significatif est la sensibilité de nos ventes aux restrictions de crédit sur les marchés financiers. La crise financière a eu un impact depuis plusieurs exercices maintenant sur la situation financière de nos clients loueurs. HAULOTTE GROUP propose à ses clients des solutions de financements via un organisme de financement ou pour certains le financement direct d'une partie de leurs ventes, tout en maintenant un niveau de risque raisonnable.

6.2 Exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie

L'essentiel des ventes de la Société est réalisé auprès de son réseau de filiales de distribution. En dépit d'une forte pression concurrentielle, les filiales de distribution de la Société ont réussi à maintenir le niveau de leur prix de vente sur les produits neufs.

En septembre 2014, le Groupe a conclu un contrat de crédit syndiqué, d'une durée de 3,5 ans avec option d'1,5 ans complémentaires, lui octroyant une ligne de refinancement à moyen terme de 18 000 K€, une ligne de crédit revolving d'un montant de 52 000 K€ et une ligne de découvert de 20 000 K€. Le Groupe Haulotte a souhaité activer cette option de prolongation et renégocier certaines clauses du contrat. Ces

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demandes ont été acceptées par les Banques du pool, donnant lieu à la signature d'un nouvel avenant le 10 mars 2017 intégrant :

• la prolongation comme convenu initialement au contrat des échéances de revolving et de découvert au 30 septembre 2019 ;
• la prolongation de la ligne de refinancement devenu remboursable in fine, au 30 septembre 2019 ;
• les taux d'intérêt variables restent indéxés sur l'Euribor pour les lignes de refinancement et de revolving, et sur l'Eonia sur la ligne de découvert ;
• les ratios à respecter dans le cadre du contrat restent les mêmes : ils sont mesurés semestriellement sur la base des comptes consolidés arrêtés au 30 juin et au 31 décembre de chaque année et basés sur des agrégats issus des états financiers, tels que l'EBITDA, les capitaux propres, la dette nette du Groupe entre autres ;
• en contrepartie de ce contrat de crédit syndiqué, les engagements consentis au pool bancaire ne varient pas.

Ainsi, les niveaux de trésorerie disponible et de lignes de crédit ouvertes et disponibles au 31 décembre 2016, rapprochés des prévisions de trésorerie liées à l'activité pour les premiers mois de l'exercice 2017 ne posent pas question.

7 - INFORMATION SUR L'UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET SUR LES OBJECTIFS ET LA POLITIQUE DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS

La Société a recours à des dérivés de taux et de change type échange d'intérêts, et ventes à terme de devises (principalement en USD et GBP).

La Société n'a pas une politique de recours systématique à des instruments de couverture des risques de taux ou de change.

Des opérations sont néanmoins réalisées en fonction des opportunités du marché. Ces opérations s'inscrivent toutefois dans une logique de couverture d'actifs ou passifs existants, et non dans une logique de spéculation.

8 - SITUATION PRÉVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Porté par une activité commerciale de début d'année bien orientée, principalement en Europe, HAULOTTE GROUP devrait pouvoir dépasser une croissance de 5% de son chiffre d'affaires en 2017.

La majeure partie des coûts d'ERP ayant été engagés, le niveau des frais de structure devrait revenir à un niveau normal en 2017.

Les efforts continueront à être soutenus sur la recherche et développement.

L'amélioration de la marge nette et la poursuite de la maîtrise des coûts devraient se traduire par un résultat opérationnel en amélioration par rapport à 2016, bien que probablement encore négatif.

Nous attendons un résultat financier positif par l'effet de reprises sur dépréciation de comptes courants filiales.

Compte tenu de ces éléments, le résultat net devrait être nettement positif.

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9 - ÉVÈNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE D'ARRÊTÉ DES COMPTES ANNUELS

Nous vous indiquons qu'aucun événement important susceptible d'avoir une incidence significative sur l'appréciation de la situation de l'entreprise n'est intervenu ou n'a été connu postérieurement à la date de clôture de l'exercice.

10 - ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Les efforts de la Société en matière de Recherche et Développement ont continué au cours de l'exercice 2016.

Notons le lancement en 2015 d'un nouveau modèle de nacelle articulée, la HA20 RTJ, d'un nouveau ciseau électrique, l'Optimum 8, ainsi que de deux nouveaux mâts, le Star 10 et le Star 8. Au cours de l'année 2016, un nouveau charriot, le 5210, et un nouveau mât, le Star 6 ont été commercialisés.

En parallèle, la Société approfondit ses recherches afin d'optimiser la sécurité des opérateurs.

Toutes ces innovations et améliorations ont été conçues par les bureaux d'étude de la Société en étroite collaboration avec un panel de clients.

Ces efforts ont comme objectif à moyen terme de permettre l'accélération du lancement de nouvelles machines ou du renouvellement des gammes de produits dans les années à venir.

Les frais de recherche et développement se sont élevés au titre de l'exercice 2016 à 12 468 K€.

11 - DÉCOMPOSITION DES DETTES FOURNISSEURS DE LA SOCIÉTÉ PAR DATE D'ÉCHÉANCE

Conformément aux dispositions de l'article L.441-6-1 alinéa 1 du Code de commerce, vous trouverez cidessous un tableau indiquant la décomposition, à la clôture des exercices clos les 31 décembre 2015 et 2016, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.

Date d'échéance En 2016	Solde des dettes fournisseurs 31/12/2016 en milliers d'euros	Solde des dettes fournisseurs 31/12/2015 en milliers d'euros
Janvier	28.853	36.048
Février	12.248	19.959
Mars	1.570	2.828
Avril	2.452	2.602
Total	45.123	61.437

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12 - PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Il vous est proposé d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2016, s'élevant à la somme de (2.976.666,82) euros, en totalité au compte « report à nouveau » créditeur, dont le montant serait ainsi ramené de 6.019.545,97 euros à 3.042.879,15 euros.

Nous vous proposons également de distribuer à titre dividende une somme totale de de 6.901.680,28 euros, soit un dividende de 0,22 euro par action, prélevée :

• à hauteur de 3.042.879,15 euros sur le compte « report à nouveau » créditeur, dont le montant se trouvera ainsi ramené de 3.042.879,15 euros à 0 euro ;
• à hauteur de 1.273.775,32 euros sur le compte « autres réserves», dont le montant se trouvera ainsi ramené de 1.273.775,32 euros à 0 euro ;
• à hauteur de 2.585.025,81 euros sur le compte « primes d'émission », dont le montant se trouvera ainsi ramené de 94.305.148,92 euros à 91.720.123,11 euros.

Les dividendes seraient mis en paiement à compter de l'assemblée générale et dans les délais légaux, étant précisé que pour les actions auto-détenues par la Société celles-ci ne donnent pas droit à dividende et que dans le cas où, lors de la mise en paiement, la société détiendrait ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté en compte « report à nouveau ».

Sur le plan fiscal, ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques résidents français, à l'abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.

13 - GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Je vous informe que le conseil d'administration de la Société a décidé de se référer au code de gouvernement d'entreprise MiddleNext de septembre 2016.

La Société a choisi de se référer audit code eu égard au montant de sa capitalisation boursière, de son compartiment de cotation sur le marché Euronext Paris et des moyens qu'elle est susceptible de mettre en œuvre pour appliquer les recommandations.

Le code de gouvernement d'entreprise MiddleNext s'est révélé être le plus adapté à sa taille et à la structure de son actionnariat.

Le code de gouvernement Middlenext est consultable sur le site : http://www.middlenext.com/

Se référer à l'Annexe 4 du présent rapport pour plus de détails.

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PARTIE 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX

1 - LISTE DES FONCTIONS ET MANDATS EXERCÉS

Dirigeants concernés	Mandats exercés dans la société	Mandats exercés dans d'autres sociétés
Pierre SAUBOT Né le 16.09.1943 Nationalité Française	Président du conseil d'administration Directeur Général Administrateur	• Directeur Général de la société SOLEM SAS, • Gérant de Société Commerciale du Cinquau, • Co-Gérant de la SCI LANCELOT
Alexandre SAUBOT Né le 21.02.1965 Nationalité Française	Directeur Général Délégué Administrateur	• Président de la société SOLEM SAS, • Représentant de HAULOTTE GROUP, Présidente de la société TELESCOPELLE SAS, • Gérant de la société HAULOTTE FRANCE SARL, • Gérant de la société HAULOTTE SERVICES FRANCE SARL, • Co-Gérant de la SCI LANCELOT, • Administrateur d'Haulotte Netherlands BV, • Administrateur d'Haulotte Iberica, • Administrateur d'Haulotte Portugal, • Administrateur d'Haulotte Scandinavia, • Administrateur d'Haulotte Italia, • Gérant d'Haulotte GmbH, • Administrateur d'Haulotte Polska, • Directeur d'Haulotte UK, • Directeur d'Haulotte Australia, • Président d'Haulotte US, • Directeur d'Haulotte Singapore, • Représentant de HAULOTTE GROUP administrateur unique d'Haulotte Cantabria, • Administrateur d'Haulotte Arges, • Président d'Haulotte Trading (Shangaï) co. Ltd, • Administrateur d'Haulotte Mexico, • Président de, Nove Srl, • Directeur de Haulotte Middle East, • Représentant de HAULOTTE GROUP, administrateur unique de HHR, • Directeur d'Haulotte India, • Administrateur de Levanor • Administrateur de MundiElevacao • Président du Conseil d'Administration de Haulotte Access Equipment Manufacturing (Changzhou), • Président Délégué du Conseil d'Administration
Elisa SAVARY Née le 18.12.1979 Nationalité Française	Administrateur	• Directeur Général de la société SOLEM SAS
Hadrien SAUBOT Né le 12.11.1980 Nationalité Française	Administrateur	• Directeur Général de la société SOLEM SAS

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José MONFRONT Né le 20.03.1952 Nationalité Française	Administrateur	• Administrateur de la société Haulotte Trading Shangaï co.Ltd. • Directeur d'Haulotte India, • Administrateur de Haulotte Access Equipment Manufacturing (Changzhou), • Président de la société JM Consulting
Michel BOUTON Né le 21.01.1952 Nationalité Française	Administrateur	• Président de la société ESCAL • Président de la société SOVIBUS(1)

(1) Date de fin de mandat de Président de la société SOVIBUS le 6 mars 2017.

2 - RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS SOCIAUX

En vue de respecter les dispositions de l'article L.225-102-1, al 1 du Code de Commerce, nous vous rendons compte, au vu des informations en notre possession, des rémunérations et avantages de toute nature versés, au cours de l'exercice, à chaque mandataire social tant par la Société que par les sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-16 du Code de Commerce ou de la société qui contrôle, au sens du même article, la Société.

Pierre SAUBOT – Président et Directeur Général	Montants versés au cours de l'exercice 2016	Règles de détermination
Rémunération fixe	86 434 €	La rémunération est déterminée et fixée par la société SOLEM qui la verse
Rémunération variable	1 500 €	La part variable est déterminée et fixée par la société SOLEM qui la verse. Elle est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice précédent
Rémunération exceptionnelle	Néant
Jetons de présence	Néant
Avantages en nature	Néant
TOTAL	87 934 €

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

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Alexandre SAUBOT - Directeur Général Délégué	Montants versés au cours de l'exercice 2016	Règles de détermination
Rémunération fixe	325 774 €	La rémunération est déterminée et fixée par la société SOLEM qui la verse
Rémunération variable	82 000 €	La part variable est déterminée et fixée par la société SOLEM qui la verse. Elle est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice précédent
Rémunération exceptionnelle	Néant
Jetons de présence	Néant
Avantages en nature	Néant
TOTAL	407 774 €

Tableau sur les jetons de présence (et autres rémunérations) perçus par les mandataires sociaux non dirigeants

Elisa SAVARY - Administrateur	Montants versés au cours de l'exercice 2016	Règles de détermination
Rémunération fixe	55 978 €	La rémunération est déterminée et fixée par la société SOLEM qui la verse
Rémunération variable	3 500 €	a part variable est déterminée et fixée par la société SOLEM qui la verse. Elle est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice précédent
Rémunération exceptionnelle	Néant
Jetons de présence	Néant
Avantages en nature	Néant
TOTAL	59 478 €

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2017

Hadrien SAUBOT - Administrateur	Montants versés au cours de l'exercice 2016	Règles de détermination
Rémunération fixe	55 978 €	La rémunération est déterminée et fixée par la société SOLEM qui la verse
Rémunération variable	9 000 €	La part variable est déterminée et fixée par la société SOLEM qui la verse. Elle est évaluée chaque année en fonction de la qualité et de l'évolution des résultats du Groupe au titre de l'exercice précédent
Rémunération exceptionnelle	Néant
Jetons de présence	Néant
Avantages en nature	Néant
TOTAL	64 978 €

José MONFRONT - Administrateur	Montants versés au cours de l'exercice 2016	Règles de détermination
Rémunération fixe	-
Rémunération variable	-
Rémunération exceptionnelle	Néant
Jetons de présence	Néant
Avantages en nature	Néant

Michel BOUTON - Administrateur	Montants versés au cours de l'exercice 2016	Règles de détermination
Rémunération fixe	Néant
Rémunération variable	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant
Jetons de présence	Néant
Avantages en nature	Néant

Aucune rémunération ou jetons de présence n'est versé par la Société aux mandataires sociaux au titre de leur mandat social. Seuls les frais de déplacement pour se rendre aux séances du conseil sont remboursés sur justificatifs.

Aucune option de souscription ou d'achats d'actions n'a été consentie aux mandataires sociaux en cette qualité, ni aucune action ne leur a été attribué gratuitement.

Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d'un régime de retraite spécifique.

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2017

La Société n'a pris aucun engagement de toute nature au bénéfice de ses mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.

Tableau de présentation des conditions de rémunération des mandataires sociaux dirigeants

Le tableau suivant apporte des précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires :

Dirigeants Mandataires Sociaux		Contrat de Travail	Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Pierre SAUBOT Président et directeur général Date de début du mandat renouvelé : 07.03.2012 Date de fin de mandat : A l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2017		X		X		X		X
Administrateur Date de début du mandat renouvelé : 24.05.2012 Date de fin de mandat : À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2017

Dirigeants Mandataires Sociaux		Régime Contrat de de retraite Travail supplémentaire			Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Alexandre SAUBOT Directeur Général Délégué Date de début de mandat renouvelé : 08.03.2016 Date de fin de mandat : À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021		X		X		X		X
Administrateur Elisa SAVARY Administrateur Date de début de mandat renouvelé : 24.05.2016 Date de fin de mandat : À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021		X		X		X		X
Hadrien SAUBOT Administrateur Date de début de mandat renouvelé : 24.05.2016 Date de fin de mandat : À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021		X		X		X		X

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2017

Dirigeants Mandataires Sociaux	Contrat de Travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions.		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
José MONFRONT Administrateur Date de début de mandat renouvelé : 24.05.2016 Date de fin de mandat : À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021		X(2)		X		X		X
Michel BOUTON Administrateur Date de début de mandat renouvelé : 24.05.2016 Date de fin de mandat : À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021		X		X		X		X

(2) Le contrat de travail conclu entre la Société et Monsieur José Monfront a pris fin le 31 décembre 2016.

3 - SOMMES PROVISIONNÉES OU CONSTATÉES PAR LA SOCIÉTÉ OU SES FILIALES AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITES OU D'AUTRES AVANTAGES AU PROFIT DES MANDATAIRES SOCIAUX

La Société n'a pas provisionné de sommes aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des mandataires sociaux.

La Société n'a pas versé de primes d'arrivée ou de départ aux mandataires sociaux. Le Groupe n'a pas versé de primes d'arrivée ou de départ aux mandataires sociaux.

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4 - ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES PERSONNES MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ RÉALISÉES AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

En application de l'article L.621-18-2 du Code Monétaire et Financier et 223-26 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la Société a eu communication des opérations de cession, de souscription ou d'échanges d'actions de la Société suivantes, au cours de l'exercice écoulé :

Personnes concernées	Nature de l'opé ration	Nombre d'opéra tion	Mois de l'opéra tion	Volume	Prix moyen en euros	Montant de l'opé ration en euros
José Monfront, administrateur	Cession	1	D é c e m b r e 2016	2.010	13,90	27 939,00

5 - EXPOSÉ DE LA REVUE ANNUELLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES DONT L'EFFET PERDURE DANS LE TEMPS ET DE SES CONCLUSIONS

Conformément à la proposition n°27 de la recommandation AMF 2012-05, nous portons à votre connaissance les conclusions de la réunion du conseil d'administration en date du 14 mars 2017 relatives à l'examen annuel réalisé conformément à l'article L.225-40-1 du Code de commerce des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce.

Lors de sa réunion en date du 14 mars 2017, le Conseil d'administration a procédé au réexamen desdites conventions. Après avoir évalué que ces conventions répondaient toujours aux critères qui l'avaient conduit à donner son accord initial, le Conseil d'administration, à l'unanimité, a maintenu son autorisation.

6 - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-102-1, DERNIER ALINÉA DU CODE DE COMMERCE

Conformément à l'article L.225-102-1, dernier alinéa, nous vous informons qu'aucune convention n'a été conclue ou poursuivie au cours de l'exercice écoulé entre d'une part, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, de la Société et, d'autre part, une autre société dont cette dernière possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2017

PARTIE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX FILIALES ET PARTICIPATIONS

1 - ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DES FILIALES ET DES SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES

Conformément aux dispositions des articles L.233-6 al. 2 et R.225-102 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-après de l'activité et des résultats des filiales de la Société et des sociétés qu'elle contrôle :

A la date de la clôture, HAULOTTE GROUP contrôle 38 sociétés, dont l'activité est résumée ci-après (en milliers d'euros) :

Entités	% de détention	CA 2016 en milliers d'euros	CA 2015 en milliers d'euros	Bénéfice / (Perte) 2016 en milliers d'euros	Bénéfice / (Perte) 2015 en milliers d'euros
Haulotte France Sarl.	99,99%	59 849	43 421	1 053	961
Haulotte Services France Sarl	100% par HAULOTTE FRANCE SARL	-	-	-	-
Telescopelle SAS	100%	104	127	55	66
Haulotte Access Equipment Manufacturing (changzhou) co. Ltd	100%	25 895	24 102	2 131	1 982
Haulotte Argentina SA	99,96%	8 694	9 135	(508)	(1 463)
Haulotte Arges SRL	100%	89 820	71 188	9 299	6 465
Haulotte Australia Pty Ltd	100%	31 136	25 555	1 478	946
Haulotte Cantabria SL	99,98% et 0,02% par HAULOTTE IBERICA SL	(30)	-	(126)	(73)
Haulotte Do Brazil Ltda	99,98%	5 715	6 912	4 044	(12 635)
Haulotte Hubarbeitsbuhnen GmbH	100%	46 195	35 691	1 171	1 231
Haulotte Iberica S.L	98,71%	21 760	15 936	(1 135)	(923)
Haulotte Italia S.R.L.	99%	22 204	14 905	373	1 036
Haulotte Mexico SA de CV(2)	99,99%	11 401	8 534	395	101
Haulotte Middle East Fze	100%	11 934	21 589	706	2 512
Haulotte Netherlands B.V	100%	10 403	8 281	610	308
Haulotte Polska Sp Zoo	100%	11 966	9 354	737	524
Haulotte Portugal Plataformas de Elavacao Unipessoal Lda	100% par HAULOTTE IBERICA SL	-	-	-	-
Haulotte Scandinavia AB	100%	22 262	15 433	660	857
Haulotte Singapore Ltd	100%	16 276	20 100	891	889
Haulotte Trading (Shanghai) Co Ltd	100%	12 564	8 282	(2 324)	(978)
Haulotte UK Ltd	100%	23 647	23 782	(95)	260

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2017

Haulotte US Inc	100%	45 056	50 674	3 068	1 800
Haulotte Vostok OOO	100%	15 045	12 946	1 296	264
Horizon High Reach Limited	100%	8 521	10 504	2 032	1 871
Levanor Maquinaria de Elevacion SA	91%	-	(2)	(37)	(34)
Mundielevacao, Aluger e Transporte de Plataformas Lda	90% par LEVANOR	-	-	(4)	(9)
NO.VE. Srl	100%	8 413	8 355	5	415
N.D.U maquinaria y plataformas elevadoras, S.L	100% par HAULOTTE IBERICA SL	-	(4)	10	(62)
Equipro / Bil-Jax (1)	100% par HAULOTTE US Inc.	60 532	56 820	2 816	1 515
Haulotte Chile SPA	100 %	-	-	-	-
Horizon High Reach Chile SPA	100%	4 169	3 435	963	(840)
Haulotte India Private Ltd	99,99%	8	2	17	16
Acarlar Dis Ticaret Ve Makina Sanayi A.s.	50%	21 495	15 172	1 921	1 536

(1) Incluant les sociétés suivantes : BIL-Jax Inc, Equipro Inc., Bil-Jax Service Inc, Seaway Scaffold and Equipment Inc. et Scaffold Design and Erection Inc.

(2) Incluant la société Haulotte Service SA de CV.

2 - PRISES DE PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES OU PRISES DE CONTRÔLE

Nous vous informons que la Société n'a pas pris de participation significative ou le contrôle de sociétés au cours de l'exercice 2016.

La Société n'a cédé aucune participation.

3 - ALIÉNATIONS D'ACTIONS INTERVENUES POUR RÉGULARISER LES PARTICIPATIONS CROISÉES

Nous vous informons que la Société n'a pas eu à procéder à des aliénations d'actions en vue de mettre fin aux participations croisées prohibées par les articles L.233-29 et L.233-30 du Code de commerce.

4 - AUTOCONTRÔLE

Conformément à l'article L.233-13 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune société contrôlée directement ou indirectement par la Société ne détient d'actions d'autocontrôle.

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5 - LISTE DES SUCCURSALES EXISTANTES

Conformément à l'article L.232-1, II du Code de commerce, il est rappelé la liste des succursales existantes à ce-jour :

Adresse	Commune
Quartier Serve Bourdon	Lorette (42)
Rue d'Harfleur	Le Creusot (71)
104 rue de Courcelles	Reims (51)

6 - INFORMATIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR LA SOCIÉTÉ SUR SES PROPRES ACTIONS

En application de l'article L.225-211 alinéa 2 du Code de commerce, nous vous informons que la Société a réalisé, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, les opérations suivantes sur ses propres actions (actions ordinaires et actions de préférence) :

Nombre d'actions achetées au cours de l'exercice 2016	213 858
Cours moyen d'achat des actions au titre de l'exercice 2016	13,66
Frais de négociation	N/A
Nombre d'actions vendues au cours de l'exercice	215 931
Cours moyen des ventes des actions au titre de l'exercice	13,89
Nombre d'actions annulées au cours de l'exercice	0
Nombre d'actions propres inscrites au nom de la société au 31 décembre 2016	1 812 230
Pourcentage de capital auto-détenu au 31 décembre 2016	5,78%
Valeur nette comptable des actions propres au 31 décembre 2016	14 729 043 €
Valeur nominale des actions propres au 31 décembre 2016	235 590 €
Valeur de marché des actions propres au 31 décembre 2016 (cours de 14,06 € à cette date)	25 479 954 €

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2017

La répartition par objectifs des actions propres au 31 décembre 2016 est la suivante :

Objectifs de rachat	Nombre d'actions
L'animation du cours dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme au contrat type de l'AFEI et à la charte de déontologie de l'AMAFI du 8 mars 2011, reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers le 21 mars 2011	113 825
La conservation des titres acquis et leur remise ultérieure en paiement ou à l'échange dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe, conformément à la réglementation applicable	1 629 558
L'annulation des titres acquis sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale de la résolution autorisant le conseil d'administration à réduire le capital par annulation des actions auto détenues par la Société	68 847
La couverture de plans d'options d'achat d'actions réservés aux salariés ou autres allocations d'actions dans les conditions prévues aux articles L L.3332-1 et suivants et R.3332-4 du Code du travail ou allocation à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés visées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce des actions de la Société ou allocation d'actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion
TOTAL	1 812 230

Aucune réallocation des actions de la Société à d'autres finalités ou objectifs n'a été réalisée.

PARTIE 4 : INFORMATIONS SUR LA DÉTENTION DU CAPITAL

1 - MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DE L'EXERCICE DANS LA COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

Nous vous rappelons que par décision en date du 8 juillet 2016, le Président du conseil d'administration a constaté la réalisation de l'augmentation du capital social résultant de l'exercice de l'option pour le paiement du dividende en actions, d'un montant nominal de 14.500,20 euros, qui est ainsi porté de 4.063.765,42 euros à 4.078.265,62 euros, par création de 111.540 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,13 euro, entièrement libérées.

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2 - IDENTITÉ DES TITULAIRES DE PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES

Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations et notifications reçues en application des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires détenant directement ou indirectement plus de 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 30%, de 33%, de 50%, de 66% et de 90% ou de 95% du capital social ou des droits de vote à la date de clôture de l'exercice, ainsi que les modifications intervenues au cours de l'exercice :

Seuils	Nom de l'actionnaire	Pourcentage de détention
		Capital Droits de vote
De 5% à 10%	Moneta Asset Management(4)	5,0002% 3,21%
De 10% à 15%
De 15% à 20%
De 20% à 25%
De 25% à 33% 1/3
De 33% 1/3 à 50%
De 50% à 66% 2/3	SOLEM SAS	54,60% 70,03 %
De 66% 2/3 à 90%
De 90% à 95%
Plus de 95%

(4) Les informations relatives à la détention capitalistique de Moneta Asset Management, agissant pour le compte des fonds dont elle a la gestion, résultent uniquement de la déclaration faite le 12 mai 2016 à l'AMF par cette dernière. A la date du présent rapport, Moneta Asset Management, agissant pour le compte des fonds dont elle a la gestion, a déclaré avoir franchi à la baisse de seuil de 5% selon déclaration en date du 20 mars 2017.

Autres actionnaires nominatifs : 1,48% du capital (et 1,78% des droits de vote théoriques / 1,92% des droits de vote exerçables).

Franchissement de seuils ayant fait l'objet d'une notification en application de l'article L.233-7 du Code de commerce :

1 - « Par courrier reçu le 12 mai 2016, la société Moneta Asset Management (36 rue Marbeuf, 75008 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 12 mai 2016, le seuil de 5% du capital de la société HAULOTTE GROUP et détenir, pour le compte desdits fonds, 1 563 050 actions HAULOTTE GROUP représentant autant droits de vote, soit 5,0002% du capital et 3,21% des droits de vote de cette société(5).

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions HAULOTTE GROUP sur le marché. »

2- « Par courrier reçu le 20 mars 2017, la société Moneta Asset Management (36 rue Marbeuf, 75008 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 15 mars 2017, le seuil de 5% du capital de la société HAULOTTE GROUP et détenir, pour le compte desdits fonds, 1 488 521 actions HAULOTTE GROUP représentant autant droits de vote, soit 4,74% du capital et 3,05% des droits de vote de cette société6 .

Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions HAULOTTE GROUP sur le marché. »

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2017

Il n'existe pas, à la connaissance de la Société, d'autres actionnaires détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital ou des droits de vote.

(5) Sur la base d'un capital composé de 31 259 734 actions représentant 48 689 482 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

(6) Sur la base d'un capital composé de 31 371 274 actions représentant 48 738 565 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

3 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL DE L'ENTREPRISE

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons qu'aucune action n'est détenue par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 dans le cadre d'un plan épargne d'entreprise prévu par les articles L.443-1 à L.443-9 du Code du Travail, et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d'entreprise régis par le chapitre III de la loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances. Sont également prises en compte les actions nominatives détenues directement par les salariés en application des articles L.225-187 et L.225-196 du présent Code, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n°2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale, de l'article L.225-197-1 du présent Code, de l'article L.3324-10 du Code du travail, de l'article 31-2 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l'article 11 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée.

4 - OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ET ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS

Nous vous informons qu'aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été consentie au bénéfice des salariés de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Nous vous informons qu'aucune attribution gratuite d'actions de la Société au bénéfice des salariés n'a été effectuée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2017

5 - ÉVOLUTION ET SITUATION BOURSIÈRE DE LA SOCIÉTÉ

Au 31 décembre 2016, le capital de la Société est composé de 31.371.274 actions.

La capitalisation boursière au 31 décembre 2016 est de 441 M€.

Le volume des transactions, au cours de l'exercice, a été le suivant :

Date	Date du Plus Plus Haut Haut Cours Cours	Date du Plus Plus Bas Bas Cours Cours	Dernier Cours	Cours Moyen (ouv.)	Cours Moyen (clôtu.)	Nombre de titres échangés	Capitaux en millions d'euros	Nbre de séances de cotation
janv. 2016	14,61 13/01/16	12,80 20/01/16	13,85	13,876	13,826	424 945	5,88	20
févr. 2016	14,39 05/02/16	12,53 12/02/16	13,44	13,396	13,321	344 435	4,61	21
mars 2016	14,70 07/03/16	13,41 03/03/16	14,00	13,933	14,007	342 228	4,81	21
avr. 2016	14,49 18/04/16	12,93 07/04/16	13,65	13,750	13,690	240 288	3,33	20
mai 2016	16,01 26/05/16	13,53 06/05/16	15,10	14,621	14,667	392 497	5,94	22
juin 2016	15,85 03/06/16	13,05 24/06/16	13,74	14,815	14,854	380 810	5,57	22
juil. 2016	14,07 20/07/16	13,30 06/07/16	13,92	13,786	13,812	181 807	2,51	21
août 2016	15,47 31/08/16	13,96 01/08/16	15,37	14,477	14,517	230 951	3,37	23
sept. 2016	16,00 05/09/16	12,86 15/09/16	13,46	13,745	13,674	1 008 995	13,78	22
oct. 2016	13,49 03/10/16	12,20 28/10/16	12,62	12,811	12,772	263 523	3,37	21
nov. 2016	12,84 15/11/16	11,79 09/11/16	12,67	12,544	12,550	250 449	3,15	22
déc. 2016	14,23 28/12/16	12,42 06/12/16	14,06	13,268	13,340	704 658	9,35	21

Au cours de l'exercice écoulé, le cours le plus élevé atteint par l'action HAULOTTE GROUP est de 16.01 € (le 26 mai 2016), alors que le cours le plus bas est de 11.79 € (le 9 novembre 2016).

PARTIE 5 : INFORMATIONS FISCALES

1 - DÉPENSES SOMPTUAIRES ET CHARGES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 59.526 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39,4 du Code Général des Impôts ladite réintégration s'étant traduite par une diminution à due concurrence du déficit reportable.

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2017

2 - DIVIDENDES DISTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Date	Dividendes mis en distribution (hors actions auto détenues)	Montant distribué éligible à la réfaction visée à l'article 158 3 2 du Code Général des Impôts	Montant distribué non éligible à la réfaction visée à l'article 158 3 2 du Code Général des Impôts
Exercice clos le 31 décembre 2015	6 480 761,11 €	6 480 761,11 €	Néant
Exercice clos le 31 décembre 2014	6 465 923,20 €	6 465 923,20 €	Néant
Exercice clos le 31 décembre 2013	4 406 445,89 €	4 406 445,89 €	Néant

PARTIE 6 : INFORMATIONS REQUISES PAR L'ARTICLE L.225-100-3 DU CODE DE COMMERCE

1 -STRUCTURE DU CAPITAL

Le capital de la Société est détenu majoritairement par la société SOLEM, elle-même détenue par la famille SAUBOT.

À la clôture de l'exercice 2016, la structure du capital est la suivante :

• SOLEM : 54,40% du capital, 70,03 % des droits de vote théoriques et 72,73% des droits de vote exerçables.
• Public (nominatif et porteur) : 38,67 % du capital, 24,89 % des droits de vote théoriques et 25,85% des droits de vote exerçables.
• Autres actionnaires nominatifs : 1,16% du capital, 1,37% des droits de vote théoriques et 1,42% des droits de vote exerçables.
• Actions auto-détenues : 5,77 % du capital social (sans droit de vote).

2 - RESTRICTIONS STATUTAIRES À L'EXERCICE DES DROITS DE VOTE ET AUX TRANSFERTS D'ACTIONS OU LES CLAUSES PORTÉES À LA CONNAISSANCE DE LA SOCIÉTÉ EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 233-11 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous informons que l'article 9 - cession et transmission des actions – des statuts prévoit l'obligation pour toute personne morale ou physique qui vient à détenir ou cesse de détenir une fraction égale à 1% du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, d'informer la Société dans un délai de quinze jours du franchissement de seuil de participation.

A défaut de cette déclaration, les statuts prévoient que les actions qui excèdent la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 5% du capital social en font la demande (consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale).

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2017

3 - PARTICIPATIONS DIRECTES OU INDIRECTES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ DONT ELLE A CONNAISSANCE EN VERTU DES ARTICLES L.233-7 ET L.233-12 DU CODE DE COMMERCE

Se reporter aux paragraphes 3 et 4 de la partie 3 du présent rapport.

4 - LISTE DES DÉTENTEURS DE TOUS TITRES COMPORTANT DES DROITS DE CONTRÔLE SPÉCIAUX ET LA DESCRIPTION DE CEUX-CI

Chacune des actions de la Société donne droit de participer aux assemblées d'actionnaires, avec voix délibérative, dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi et les règlements.

Chacune des actions donne droit dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente.

En application de l'article 16 des statuts, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre (4) ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

5 - MÉCANISMES DE CONTRÔLE PRÉVUS DANS UN ÉVENTUEL SYSTÈME D'ACTIONNARIAT DU PERSONNEL QUAND LES DROITS DE CONTRÔLE NE SONT PAS EXERCÉS PAR CE DERNIER Néant.

6 - ACCORDS ENTRE ACTIONNAIRES DONT LA SOCIÉTÉ A CONNAISSANCE ET QUI PEUVENT ENTRAINER DES RESTRICTIONS AUX TRANSFERTS D'ACTIONS ET À L'EXERCICE DES DROITS DE VOTE

Néant.

7 - RÈGLES APPLICABLES À LA NOMINATION ET AU REMPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AINSI QU'À LA MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts prévoient que la Société est administrée par un conseil d'administration composé conformément aux dispositions légales.

Nomination des administrateurs :

Chaque administrateur doit être actionnaire de la Société et propriétaire au moins d'une action (article 12 des statuts).

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Concernant les dispositions légales, une personne physique ou morale peut être nommée administrateur de la Société.

Chaque administrateur doit être capable ou mineur émancipé et ne pas être frappé d'incompatibilités ou d'interdictions prévues par la loi.

L'administrateur peut être salarié de la Société à condition que son contrat de travail soit antérieur à sa nomination en qualité d'administrateur et qu'il corresponde à un emploi effectif.

Le nombre des administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction.

En l'absence de limite d'âge particulière des administrateurs fixée par les statuts, le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans ne peut pas être supérieur au tiers des administrateurs en fonction.

La nomination des administrateurs au cours de la vie sociale est de la compétence de l'assemblée générale ordinaire et doit figurer dans l'ordre du jour de l'assemblée hors cas de nomination à la suite d'une révocation.

Le mandat des administrateurs nommés au cours de la vie sociale est de six années (article 12 des statuts).

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, personne physique, qui doit être âgé de moins de quatre-vingts ans. Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur et est rééligible (article 12 des statuts).

Les administrateurs sont rééligibles et les statuts ne comportent pas de dispositions contraires.

Les statuts ne fixent pas de nombre minimum d'administrateurs supérieur au minimum légal.

Remplacement des administrateurs :

Lorsqu'en cours de ses fonctions, le président du conseil d'administration atteint l'âge limite de quatrevingts ans, il est réputé démissionnaire d'office et il sera procédé à la désignation d'un nouveau président dans les conditions statutaires (article 12 des statuts).

En cas de vacances de postes d'administrateurs par suite de décès ou de démissions, les membres du conseil d'administration peuvent désigner eux-mêmes à titre provisoire, par cooptation, un nouvel administrateur dont la nomination devra ensuite être approuvée par la plus prochaine assemblée.

La cooptation n'est pas possible dans le cas où le nombre des administrateurs est inférieur au minimum légal de trois et l'assemblée générale ordinaire doit être convoquée immédiatement pour compléter l'effectif du conseil.

Conformément aux dispositions légales, les mandats d'administrateur prennent fin par l'arrivée du terme, par application des règles de limite d'âge, par la survenance d'un événement personnel empêchant l'administrateur d'exercer ses fonctions (décès, maladie…), par dissolution ou transformation de la Société, par l'adoption d'un nouveau régime (directoire et conseil de surveillance) et enfin par révocation ou démission.

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La modification des statuts de la Société obéit aux dispositions légales conférant compétence unique à l'assemblée générale extraordinaire.

Par exception à cette règle, le conseil d'administration est habilité à modifier les statuts concernant le montant du capital social et le nombre des actions qui le composent, après avoir constaté, lors de sa première réunion suivant la clôture de l'exercice, le nombre et le montant des actions émises à la suite des levées d'options de souscription d'actions.

Dans ce cadre, le conseil d'administration peut également déléguer à son président le pouvoir de procéder à ces opérations de modifications des statuts et de publicité, comme il peut juger préférable de ne pas attendre la fin d'un exercice social pour procéder aux modifications statutaires.

8 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN PARTICULIER L'ÉMISSION OU LE RACHAT D'ACTIONS

Les pouvoirs du conseil d'administration concernant les programmes de rachat d'actions sont autorisés et délégués par les assemblées générales ordinaire et extraordinaire.

L'assemblée générale ordinaire autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au président, à acquérir sur le marché ou hors marché et par tous moyens, des actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social de la Société (et dans la limite de 5 % du capital pour acquérir des actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport). Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois et pourrait être utilisée y compris en période d'offre publique d'achat et/ou d'échange.

L'assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au conseil d'administration avec faculté de subdélégation au président, pour passer tous ordres de bourse, utiliser tout produit dérivé dans le respect de la réglementation boursière en vigueur, conclure tous accords en vue d'effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

L'assemblée générale extraordinaire autorise le conseil d'administration à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société qu'elle serait amenée à détenir pour les avoir acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions, dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de 24 mois.

Dans ce cadre, elle autorise le conseil d'administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les postes primes ou de réserves disponibles et lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces annulations et modifier, le cas échant, les statuts de la Société en conséquence.

En cas d'émission d'actions, les pouvoirs éventuellement accordés au Conseil d'administration seront autorisés et délégués par l'assemblée générale des actionnaires.

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9 - ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ QUI SONT MODIFIÉS OU PRENNENT FIN EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Il existe des accords conclus par la Société qui contiennent des clauses de changement de contrôle, c'est notamment le cas dans les contrats souscrits par la société avec certains prestataires ou organismes financiers.

10 - ACCORDS PRÉVOYANT DES INDEMNITÉS POUR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DES SALARIÉS, S'ILS DÉMISSIONNENT OU SONT LICENCIÉS SANS CAUSE RÉELLE OU SÉRIEUSE OU SI LEUR EMPLOI PREND FIN EN RAISON D'UNE OFFRE PUBLIQUE

Néant.

PARTIE 7 : INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES

Conformément aux articles L225-102-1 alinéa 7 et R.225-105-2, II du Code de commerce, les informations sociales, sociétales et environnementales figurant au présent rapport ont fait l'objet d'une vérification, dans les conditions légales et réglementaires, par un organisme tiers indépendant, dont l'avis est joint au présent rapport.

Conformément à l'article R.225-105 du Code de commerce nous vous exposons ci-dessous les actions menées et les orientations prises par la Société et ses filiales pour prendre en compte les conséquences sociales, sociétales et environnementales de son activité et pour remplir ses engagements sociétaux en faveur du développement durable.

1 - INFORMATIONS SOCIALES

En application des dispositions de l'article R.225-105-1 du Code de commerce, la Société apporte les informations sociales suivantes, comprenant les informations relatives à la société Haulotte Group SA regroupant 4 sites (L'Horme, Lorette, Reims et Le Creusot) dans le cadre des données transmises sous la même forme que les années précédentes, ainsi qu'une vision globale des éléments des filiales regroupées par zones géographiques :

1.1 Emploi

1.1.1 Effectif total du Groupe Haulotte et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique

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Effectifs de la société Haulotte Group SA (sites de L'Horme, Lorette, Reims et Le Creusot) :

	Femmes	Hommes	Total 2016	Total 2015	Total 2014
Cadres	45	190	235	223	213
ETDAM	53	97	150	140	131
Ouvriers	25	174	199	210	224
Alternance	6	13	19	11	4
Stagiaires	5	2	7	4	5
Total	134	476	610	588	577

Sur le périmètre Haulotte Group SA, la Société comptait 59 intérimaires hommes au 31/12/2016 (contre 98 en 2015 et 11 en 2014) ainsi que 5 Intérimaires femmes au 31/12/2016 (contre 9 en 2015 et contre 2 en 2014).

Répartition par âge des effectifs Haulotte Group SA :

Tranche d'âge	2016	2015
< 25 ans	26	19
25 à 34 ans	136	137
35 à 44 ans	224	217
44 à 54 ans	162	153
> 55 ans	62	62
Total	610	588

La pyramide des âges d'Haulotte Group SA est relativement stable entre 2015 et 2016.

Effectifs Haulotte Group SA et filiales Haulotte Group SA par zone géographique au 31 décembre 2016 VS 31 Décembre 2015 :

	Femmes	Hommes	Total 2016	Femmes	Hommes	Total 2015
HAULOTTE GROUP SA	134	476	610	126	462	588
ASIE PACIFIQUE	36	93	129	36	88	124
EUROPE	91	380	471	80	318	398
AMERIQUE DU SUD	34	43	77	25	61	86
AMERIQUE DU NORD	40	188	228	39	198	237
Total	335	1 180	1 515	306	1 127	1 433

L'effectif des filiales d'Haulotte Group SA reste stable sur les différentes zones, excepté sur la zone Europe où l'effectif augmente sensiblement, principalement sur notre filiale en Roumanie, entre 2015 et 2016.

La féminisation de l'effectif reste stable entre 2015 et 2016 (22% en 2016 contre 21% en 2015) au global. Une féminisation de l'Amérique du Sud est à noter avec une proportion qui passe de 29% à 44% entre 2015 et 2016.

SOMMAIRE

RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE

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Répartition 2016 par zone et tranche d'âge en nombre de personnes : 250

Répartition 2015 par zone et tranche d'âge en nombre de personnes

Concernant la répartition de l'effectif par tranche d'âge et par zone, on ne détermine pas de changement notable entre 2015 et 2016. La proportion des 35 à 44 ans reste la plus forte sur Haulotte Group SA.

La zone Asie Pacifique conserve une proportion de jeunes salariés importante (25 à 34 ans), contrairement à l'Amérique du Nord qui garde une proportion de 44 à 54 ans comme étant la plus élevée de son effectif.

1.1.2 Les embauches et les licenciements

Les embauches correspondent à des remplacements de salariés sortis ou à des créations de postes.

Embauches au sein de la société Haulotte Group SA

En nombre	2016	2015	2014
CDI	35	31	36
CDI SORTIS DANS L'ANNÉE	1	1	3
CDI MUTÉS EN COURS D'ANNÉE	0	0	0
CDD	20	15	16
STAGIAIRES	43	23	28
APPRENTIS	6	2	1
CONTRATS PROFESSIONNALISATION	6	6	3
Total	111	78	87

37 RAPPORT DE GESTION 2016

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Sorties au sein de la société Haulotte Group SA :

En nombre	2016	2015	2014
CDI Sortis	33	30	40
- Démissions	11	5	12
- Licenciements	3 (dont 1 CDD)	9	7
- Fin de périodes d'essais	1	3	3
- Retraite	5	7	6
- Décès	2	1	2
- Rupture conventionnelles	11	5	9
- Autres motifs CDI	1	0	1
FIN DE CDD	11	10	6
RUPTURE ANTICIPÉE CDD	2	3	0
FIN DE STAGE	38	23	25
FIN D'ALTERNANCE	3	0	2
Total	88	67	74

Embauches et départs au sein des filiales par zone et pour Haulotte Group SA :

	Embauches 2016	Embauches 2015	Départs 2016	Départs 2015
HAULOTTE GROUP SA	111	78	88	67
ASIE PACIFIQUE	29	35	19	9
EUROPE	93	64	68	80
AMERIQUE LATINE	10	13	19	10
AMERIQUE DU NORD	50	82	46	45
Total	293	272	240	211

Le plus gros flux d'embauches se trouve en Europe, principalement sur la filiale Roumaine. L'Amérique du Nord est une zone avec un turnover important.

1.2 Les rémunérations et leur évolution

1.2.1 Rémunérations au sein de la société Haulotte Group SA

La politique de rémunération d'Haulotte Group SA est révisée chaque année au regard des résultats de l'entreprise et de ses filiales et en tenant compte du contexte économique.

• Masse salariale DADS pour 2014 : 21 893 035 €
• Masse salariale DADS pour 2015 : 22 984 070 € (+ 4,98%)
• Masse salariale DADS pour 2016 : 24 401 774 € (+ 6,17%).

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Le système de rémunération d'Haulotte Group SA est géré localement. Néanmoins, le Groupe respecte le salaire minimum contractuel en vigueur et octroie une rémunération fixe mais aussi, pour certains cadres, une partie variable axée sur des objectifs collectifs et individuels.

Les rémunérations des filiales sont gérées localement par les filiales ou par des organismes extérieurs (type cabinet comptable) en fonction des pratiques locales et des tailles des filiales.

1.2.2 Participation Haulotte Group SA

De la participation a été versée en 2016 au titre de l'exercice précédent en application de l'accord de groupe incluant Haulotte Group, et sa principale filiale française.

1.2.3 Intéressement versé en 2016 au titre de l'exercice 2015 (Haulotte Group SA)

La Société Haulotte Group SA et sa principale filiale française (Haulotte France) ont mis en place un accord d'intéressement au titre des exercices 2014-2015-2016. Les résultats ont permis au titre de 2015 de verser de l'intéressement en 2016.

1.3 Organisation du travail

1.3.1 L'organisation du temps de travail au sein de Haulotte Group SA

Le temps de travail réglementaire est respecté sur l'ensemble des établissements du Groupe, respectant les spécificités et législations locales. L'organisation du temps de travail varie donc en fonction du contexte local de chaque filiale ou site de production au travers des rythmes de travail différents.

Pour Haulotte Group SA, les salariés Non Cadres à temps plein sont rémunérés que la base de 35h par semaine conformément à la législation en vigueur. Les Cadres travaillent sur la base d'un forfait jour annuel de 218 jours. Afin de garantir ce forfait, en plus des 5 semaines de congés payés sont octroyés 10 jours de repos aux Cadres.

Pour nos salariés Non Cadres, en fonction des établissements un système d'acquisition de jours de RTT (Réduction Temps de Travail) a été mis en place suite à notre nouvel accord temps de travail signé en 2016. Ainsi, pour les établissements de Reims et du Creusot le temps de travail est de 36h par semaine avec une acquisition de 6 jours de RTT par an.

Les établissements de L'Horme et Lorette ont, quant à eux, un temps de travail de 37h30 par semaine avec une acquisition de 14 jours de RTT par an.

SOMMAIRE

RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE

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1.3.2 L'absentéisme

Le graphique ci-dessous représente le taux d'absentéisme au sein de la société Haulotte Group SA lors de l'exercice 2016 :

Pour rappel, les motifs d'absences pris en considération pour le calcul de l'absentéisme sont les suivants :

• Absences injustifiées,
• Accidents du travail complétés ou non complétés,
• Accidents de trajet,
• Maladies complétées ou non complétées,
• Maladies Professionnelles,
• Retard.

Le calcul est le suivant : Nombre d'heures d'absences (motifs ci-dessus) Nombre d'heures théoriques travaillées

L'absentéisme moyen Haulotte Group SA 2016 est en légère baisse par rapport à 2015 (4.72% contre 4.99% en 2015). La maladie reste la première cause d'absentéisme avec plusieurs arrêts de longue durée.

Afin de palier à cet absentéisme maladie, une campagne de vaccination grippale est lancée chaque année sur les sites français avant le début de l'épidémie hivernale afin de permettre à nos salariés de bénéficier d'une vaccination gratuite. La vaccination s'effectue sur site pendant le temps de travail et est faite par l'infirmière du groupe.

Concernant les filiales du Groupe, il nous est pour l'instant difficile d'établir un taux d'absentéisme fiable basé sur des règles communes et définies pour tous. Nous communiquerons dès que possible sur cet indicateur quand le calcul sera maitrisé par tous et aura été déployé au niveau international.

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1.4 Relations sociales

1.4.1 L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci

L'implication des Représentants du Personnel notamment dans un contexte économique globale en pleine mutation, est essentielle pour Haulotte Group. En effet, la Société est attachée à maintenir un dialogue social de qualité avec ses instances représentatives du personnel, dialogue qui se concrétise par la signature régulière d'accords d'entreprise.

1.4.2 Le bilan des accords collectifs

Sur l'année 2016, pour Haulotte Group SA, 5 accords majeurs ont été signés :

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire.
• Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail.
• Accord sur le challenge sécurité.
• Avenant modificatif de l'accord d'intéressement 2014-2016.
• Accord relatif au supplément d'intéressement.

En 2016, le Comité Central d'Entreprise s'est réuni 8 fois, que ce soit pour des réunions ordinaires, extraordinaires ou pour des commissions de suivi d'accords.

En plus de ces accords, plusieurs accords ont été signés par toutes les organisations syndicales ces dernières années :

• Accord sur l'égalité professionnelle en 2012.
• Accord sur la prévention de la pénibilité en 2012.
• Accord intergénérationnel en 2013.
• Accord Prime de Partage des profits 2014.
• Accord Intéressement 2014.
• Accord égalité hommes femmes 2015.

Pour Haulotte France :

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire.
• Accord relatif au supplément d'intéressement.
• Accord sur le challenge sécurité.

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1.5 Santé et sécurité

1.5.1 Les conditions de santé et de sécurité au travail

La santé et la sécurité des salariés et des intervenants extérieurs présents sur l'ensemble de ses sites restent une priorité pour Haulotte Group.

C'est pourquoi le management et l'animation au quotidien de la santé et de la sécurité au travail sont coordonnés par la Direction des Ressources Humaines avec le support des responsables de chaque site de production et de chaque filiale du Groupe.

La politique sécurité reste active aussi bien au sein de la société Haulotte Group SA que dans l'ensemble des filiales avec la poursuite de nos actions déjà engagées : formation et sensibilisation à la sécurité lors des phases d'intégration publication d'un guide sécurité et santé au travail à destination des salariés, poursuite du challenge sécurité, distribution à chaque nouvel arrivant de la charte sécurité Haulotte Group. Le Challenge sécurité se décline sous la forme de distributions de chèques cadeaux pour les collaborateurs dont le secteur/ site voit son nombre d'accidents du travail baisser.

De plus, la mise en place depuis 5 ans d'une « journée sécurité » est l'occasion de mobiliser tous les collaborateurs sur tous les sites et dans toutes les fonctions afin d'engager chacun à améliorer sa perception du risque et son comportement face à celui-ci.

L'ensemble des actions mises en place autour de ce thème de la sécurité au sein du groupe a pour objectif de développer et de promouvoir une véritable culture de la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles au sein de la société.

S'agissant des Risques Psycho Sociaux (RPS), a été engagée fin 2015 une formation sensibilisation qui s'est poursuivie en 2016 concernant l'ensemble des managers de tous niveaux hiérarchiques (périmètre France). Le recours à une cellule spécialisée d'accompagnement pouvant être sollicitée à tout moment si besoin. A été également enclenché en 2016 une réflexion sur la Qualité de Vie au Travail qui se déclinera sur l'ensemble du Groupe dès 2017 à travers différents programmes et chantiers concernant les conditions de travail au sens large et la formation des managers.

1.5.2 Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

Suite à la signature d'un accord avec les partenaires sociaux sur la prévention de la pénibilité au travail, Haulotte Group poursuit ses efforts en déployant une stratégie de réduction des risques, en favorisant la culture de prévention ancrée dans les comportements de chacun et en renforçant les mesures visant à protéger la santé de nos salariés et intervenants extérieurs au travail. Au-delà des critères de pénibilité légaux, c'est dans une démarche d'amélioration globale des conditions de travail que s'engage Haulotte Group.

L'évolution de cet accord signé en septembre 2012 fait l'objet de suivi lors de commissions avec les partenaires sociaux. Un accord sur l'amélioration des conditions de travail, intégrant les données relatives à la pénibilité et la Qualité de Vie au Travail fera l'objet d'une négociation en 2017.

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1.5.3 Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles

En 2016, Haulotte Group recense 17 accidents du travail (hors intérimaires). Il a augmenté de 5 unités par rapport à 2015 dû à un fort turnover des intérimaires, avec un nombre de jours d'arrêt pour accident qui a augmenté de 1.92%. Le Taux de Fréquence (TF) a ainsi légèrement augmenté (passant de 13,29 à 18,56), et le Taux de Gravité (TG) est stable (1,01). Dans les deux cas, la Société se situe en dessous des taux nationaux de TF et TG de la Métallurgie.

Sur l'ensemble du Groupe, les accidents recensés sont les suivants (les chiffres ci-dessous incluent les intérimaires) :

	Nombre d'accidents 2016	Nombre d'accidents 2015
ASIE PACIFIQUE	1	0
EUROPE	5	7
AMERIQUE LATINE	3	1
AMERIQUE DU NORD	6	10
HAULOTTE GROUP SA	31	23
TOTAL	46	41

Concernant les maladies professionnelles, 2 personnes ont obtenu une reconnaissance en 2016.

1.6 Formation

1.6.1 Les politiques mises en œuvre en matière de formation

Convaincus depuis longtemps que la formation est un levier important qui contribue à atteindre la performance attendue de nos collaborateurs et de notre Groupe, nous avons intégré très fortement le CPF dans notre offre formation, augmentant ainsi considérablement le nombre d'heures de formation afin de développer l'employabilité et la compétence de l'ensemble des équipes.

Notre politique se décompose désormais en 3 catégories :

• Formations certifiantes et diplômantes pour développer les compétences de nos collaborateurs, garantir leur employabilité et sécuriser leur parcours professionnel, dans le cadre d'une démarche de promotion du CPF en interne, et sur des formations jugées prioritaires par l'entreprise. Nous avons engagé en 2015 160 parcours de formation certifiants et diplômants, ce qui représente 21,2% de notre effectif en France (150 salariés et 2 112 heures de formation).
• Formations intégration, produits et métiers en interne, en s'appuyant sur un réseau de formateurs présents sur l'ensemble de nos sites de production et la majorité de nos filiales, et sur une plateforme de e-learning mise en place en 2011 et accessible à tous, qui permet d'optimiser et de capitaliser les supports et actions de formation réalisées au sein du Groupe. Un processus d'intégration au poste est dupliqué sur l'ensemble des filiales industrielles avec un parcours spécifique intégrant sécurité et formation au métier.

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• Formations externes s'inscrivant dans la déclinaison de notre carte stratégique :

• La consolidation de nos métiers clés (R&D, achat, industrialisation, ...),

• La gestion de projet dans le cadre du processus NPD de Better & Faster,
• Le positionnement commercial (Become a solution Provider) dans le cadre du booster program,
• Les formations linguistiques dans le cadre d'une toujours plus grande internationalisation des équipes,
• Les formations bureautiques et informatiques dans le cadre d'une plus grande efficacité du travail lié à la maîtrise des outils,
• Les formations liées à notre nouvel ERP,
• La sécurité de nos salariés.

1.6.2 L'effort formation

	2015	2016
Cotisation obligatoire	229 840 €	244 018 €
Frais pédagogiques complémentaires	310 308 €	325 307 €
Effort formation	540 148 €	569 325 €
Subventions reçues	130 632 €	300 366 €
Coût réel pour l'entreprise	409 516 €	268 959 €

En France, en 2016, l'effort formation a représenté :

• 9 239,50 heures de formations, contre 7472 en 2015 et 5913 en 2014,

• 391 personnes formées, contre 389 en 2015, et 172 en 2014,

Dont :

• 21% des salariés formés étaient des femmes, contre 21% en 2015 et 17% en 2014,

• 15% des heures de formation sont consacrées aux ouvriers, contre 18% en 2015 et 20.6% en 2014,

• 36% des heures de formation sont consacrées aux ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maitrise), contre 31% en 2015 et 15.6 % en 2014,

• 48% des heures de formation sont consacrées aux cadres, contre 51% en 2015 et 63.8 % en 2014.

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Pour le reste du monde, hors France, l'évolution de l'effort de formation se présente de la manière suivante :

	Heures de formation réalisées 2016	Heures de formation réalisées 2015
ASIE PACIFIQUE	1 319	1 090
EUROPE (hors France)	5 385	4 640
AMERIQUE LATINE	120	352
AMERIQUE DU NORD	2 100	1 500

Les variations d'heures de formation sont souvent liées à des campagnes de formations internes (de type recyclage de permis pour nos machines) qui sont lancées tous les 2 à 3 ans. Ces formations sont pour la plupart réglementaires et obligatoires pour nos salariés. Cela ne représente donc pas forcément une hausse ou une baisse de notre effort de formation.

1.7 Égalite de traitement

1.7.1 Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Haulotte Group promeut l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes via la mise en œuvre d'une politique actée autour du dialogue social et de la formation.

Un accord sur l'égalité professionnelle a été signé en 2015 par la société Haulotte Group et en 2013 par la société Haulotte France. L'essentiel de cet accord porte sur l'égalité de recrutement, de promotion interne, la promotion de la féminisation de nos emplois auprès des écoles, de formation, l'égalité salariale, les mesures visant l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle, la prise en compte de la parentalité à tout niveau. De plus, ce principe de non-discrimination hommes/femmes est appliqué, tant à l'embauche qu'au cours du déroulement de la carrière, sur l'ensemble de nos filiales, garantissant le même accès aux formations ou aux promotions internes.

Un rapport annuel de situation comparée entre les hommes et les femmes a été réalisé comme chaque année, pour chaque catégorie socioprofessionnelle.

Recrutement

L'analyse des recrutements effectués au cours de l'année 2016 montre la politique de non-discrimination menée par la Société. Les offres ne font aucune allusion ni au sexe, ni à l'âge. Les salaires proposés à l'embauche tiennent compte uniquement de la technicité du poste, de l'expérience et surtout des compétences des candidats.

Évolution des effectifs

Sur cette même période, le taux de féminisation continue à progresser légèrement en passant de 21.4 % à 22 %. De manière générale, âge et ancienneté moyenne des hommes et des femmes suivent la même tendance. Les personnels féminins se concentrent surtout sur les fonctions centrales support de l'entreprise.

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Conditions de travail

La répartition des femmes en termes de Catégorie Socio Professionnelle reste plus forte dans les catégories Cadre et ETDAM. Ces personnels féminins, travaillant en journée, sont exposés essentiellement à des risques professionnels liés à l'activité administrative. Les hommes, plus nombreux en production, et dans la catégorie Ouvrière, sont exposés à des risques professionnels liés à l'activité industrielle.

Les indicateurs relatifs à l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale sont les suivants :

• Signature d'un accord égalité professionnelle sur Haulotte Group et Haulotte France.
• Les demandes de congés parentaux sont systématiquement acceptées. En 2016, 28 salariés ont bénéficié du congé paternité dont la durée est de 11 jours consécutifs, en plus des jours conventionnels de naissance.
• La thématique de l'équilibre vie professionnelle / vie personnelle est abordée dans les entretiens annuels & professionnels.

1.7.2 Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

La société Haulotte Group SA favorise l'emploi des personnes handicapées. Ainsi, en 2016 elle comptait 28 personnes handicapées dans son effectif (contre 26 en 2015 et 27 en 2014).

L'emploi actuel de personnes handicapées, cumulée à l'attribution d'une partie de la sous-traitance à des ateliers protégés (ESAT), nous permettent d'atteindre au global nos obligations légales d'emploi. La société ne paie donc pas de taxe handicapée depuis 3 ans grâce aux efforts faits pour l'emploi de travailleurs handicapés.

Sur l'ensemble des filiales, il n'y a pas de discrimination s'agissant de l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap.

1.7.3 La politique de lutte contre les discriminations

Les fonctions Ressources Humaines et les directions de filiales ou de sites industrielles sont garants du bon fonctionnement de ces pratiques de non-discrimination. C'est pourquoi une charte des comportements professionnels du Groupe est remise à tous les salariés Haulotte à leur arrivée. Celle-ci interdit strictement toute pratique ou tout comportement pouvant être assimilés, au regard des législations nationales, à des discriminations fondées sur la nationalité, l'appartenance ethnique, la religion, l'âge ou le sexe ou à un harcèlement moral ou sexuel.

1.7.4 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, à l'élimination du travail forcé ou obligatoire, et à l'abolition effective du travail des enfants

La politique générale de l'entreprise répond aux principes généraux du droit international (OCDE, OIT, droit communautaire) ainsi qu'aux législations nationales qui excluent notamment toute forme de discrimination, de harcèlement, tout recours au travail forcé et au travail des enfants. En particulier, le Groupe veille au respect de la dignité de ses collaborateurs, sous-traitants, intérimaires et fournisseurs.

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En effet, dans les pays dit « à risque » où le Groupe possède des implantations, Haulotte Group connait l'ensemble des salariés devant être présents sur le site via des listes de personnel envoyés mensuellement au service du personnel basé à Lorette.

De plus, les sites sont régulièrement visités par différents collaborateurs du Groupe dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux-ci sont totalement en mesure de faire un retour sur les conditions de travail en vigueur sur les sites.

En parallèle, chaque filiale ou chaque site de production situés en dehors des frontières françaises compte dans ses effectifs des expatriés français qui sont garants de l'adéquation entre les valeurs culturelles d'Haulotte Group et les pratiques du pays et donc de la filiale ou du site.

Évolution sociale majeure :

Dans le cadre de sa nécessaire adaptation à son environnement changeant, et en lien avec sa vision, Haulotte Group s'est engagé dans une démarche de transformation, portée par ses valeurs d'engagement et de responsabilité, de recherche de l'excellence et de la performance, ainsi que de Respect et de Confiance.

Cette démarche engagée en 2016 va se poursuivre sur plusieurs années au travers de différents chantiers visant à créer un environnement de travail propice à l'engagement de ses collaborateurs.

2 - INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le Groupe poursuit son engagement volontaire et dynamique dans le domaine du développement durable : recherche de progrès, amélioration des méthodes de travail, maîtrise des risques et des impacts sur l'environnement, respect des réglementations locales, ligne de conduite axée sur la prévention, la sécurité et la santé des hommes et des femmes.

Les plans d'action à des fins préventives, protectrices et sociales se poursuivent dans l'ensemble des divisions et filiales du Groupe. La mobilisation, la responsabilisation et la sensibilisation permanente aux risques et impacts environnementaux liés aux activités de chaque intervenant, sont les éléments clés de la réussite du Groupe en matière de développement durable.

Le Groupe est confronté aux principaux enjeux environnementaux : le changement climatique, la qualité et la disponibilité des ressources naturelles - air, eau, sols et ressources énergétiques, la protection de la biodiversité et des écosystèmes.

Ce rapport de gestion concerne principalement les divisions industrielles (sites de production) qui sont les unités les plus consommatrices d'énergie et génératrices de déchets, et dont l'impact sur l'environnement est le plus important. Nous nous sommes attachés à décrire précisément :

• Les trois sites certifiés ISO 14001 : L'Horme, Le Creusot et Reims, qui représentent 58% des cessions de machines produites à nos filiales.
• Le site d'Argès en Roumanie du fait de sa représentation significative de 22% de cessions de machines produites à nos filiales.

Le site d'Archbold et de Changzhou ne sont pas inclus dans la collecte de données afin de mettre en place une organisation et une méthode de collecte adaptée.

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En raison de leur faible impact sur l'environnement, les filiales de distribution et de location ne rentrent pas dans le périmètre de collecte.

En application de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, la Société apporte des précisions sur les informations environnementales suivantes :

2.1 Politique générale en matière environnementale

Haulotte Group s'est engagé volontairement à mettre en place un Système de Management Environnemental selon l'ISO 14001 et à le déployer progressivement sur ses sites de production.

Nos objectifs en matière de protection de l'environnement demeurent la maîtrise des risques sur les zones où se situent nos activités, la maîtrise de nos consommations énergétiques, la prévention de nos pollutions ainsi que la gestion et la réduction de nos déchets.

2.1.1 L'organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementale et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

La politique générale en matière environnementale a conduit à la certification ISO 14001 des sites de production :

• 2010 : site de L'Horme,
• 2012 : site du Creusot,
• 2013 : site de Reims.

Les responsabilités en matière d'environnement sont clairement définies à tous les niveaux de l'organisation du Groupe. Chaque directeur d'usine est responsable de son site et, à ce titre, de l'application effective de la politique du groupe, de son système de management environnemental, et de ses résultats. Afin de répondre à cette dynamique, les divisions européennes et américaines ont des équipes dédiées. Animateurs environnement et / ou sécurité en Europe ou responsables de maintenance pour les Etats-Unis sont chargés de faire appliquer la réglementation locale et les procédures internes en matière environnementale. Une coordination au niveau central est assurée par le responsable des systèmes de management qualité et environnement sous la responsabilité du directeur de la Qualité et Environnement.

Les sites français sont des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation. Une veille règlementaire permet d'identifier et d'avoir accès aux obligations règlementaires. Les relations avec l'administration en charge des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) permettent des échanges constructifs sur les évolutions de l'activité des sites de production.

Enfin, conformément à la norme ISO 14001, les trois sites certifiés ont développé une prise en compte des parties prenantes via un système de gestion des communications.

2.1.2 Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Dans le cadre du parcours d'intégration, les nouveaux embauchés bénéficient d'une formation à l'environnement. Des actions de sensibilisation se poursuivent lors de visites de contrôles terrain par les animateurs environnement site. De plus, une partie des employés est formée à l'utilisation des kits d'urgence, au travail en atmosphères explosives, au risque chimique et au chargement/déchargement de matières dangereuses.

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Suivi du nombre de personnes formées

Source : Fichiers de suivi des formations internes et externes, collecte 2016 pour les formations « environnement pour tous », « Transport matières dangereuse », « Produits chimiques », « Atmosphère explosive (ATEX) », périmètre sites de production de France et de Roumanie.

Lors des certifications ISO14000 des sites, des campagnes de formation ont été effectuées (de 2010 à 2014). Pour l'année 2015, les formations concernent principalement les nouveaux embauchés.

Pour les autres salariés, des communications sont faites régulièrement dans le but de rappeler les bonnes pratiques et d'informer les salariés.

13 289 15 353 18 172 18 338 42% 2012 2013 45% Par ailleurs, toute personne extérieure intervenant sur nos sites est sensibilisée à notre démarche, informée des consignes et de la politique Qualité Environnement du Groupe et doit s'y conformer.

58% 2015 2.1.3 Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

2012 2013 2014 2015 Les principaux risques environnementaux liés aux activités du Groupe sont le renversement accidentel, l'incendie et l'explosion. L'approche du Groupe en matière de prévention et de maîtrise repose sur plusieurs axes :

• l'identification des zones à risques sur nos sites,
• 24 116 509 25 839 473 29 324 880 29 454 405 - la maîtrise des pollutions via des opérations visant à les confiner ou à les réduire (bacs de rétentions, kit d'urgence, stockage protégé, …),
• Liquide Poudre Propane 27% - la vérification et l'entretien périodique des installations et de nos moyens de protection (changement des filtres et nettoyage des cabines peinture, contrôle des rejets, vérification des extincteurs,…),
• 6 216 449 6 738 927 Gaz naturel 67% - le pompage de nos séparateurs d'hydrocarbure et des bains des tunnels de traitement de surface,
• la sécurisation et le contrôle par thermographie à infrarouge des armoires électriques, des exercices pour tester la réactivité face aux situations d'urgence.

2012 2013 2014 2015 L'ensemble des moyens mis en œuvre est accompagné par une sensibilisation des employés.

De plus, un budget spécifique (budget ISO 14001) est alloué à la gestion environnementale.

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2.1.4 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours

Haulotte Group ne provisionne pas de montant pour les risques en matière d'environnement. Toutefois, en cas de pollutions accidentelles, une police d'assurance civile couvre les dommages pour les atteintes à l'environnement sur tous les sites de production.

2.2 Pollution et gestion des déchets

L'un de nos objectifs en matière de protection de l'environnement demeure la gestion et la réduction des déchets.

Les différents plans d'action pour la préservation de l'environnement sont élaborés dans le strict respect des lois et règlements en vigueur dans les pays où intervient le Groupe.

2.2.1 Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Les mesures de prévention mises en place par le groupe :

• Dans le cadre du système de management qualité environnement, des audits internes et des visites de contrôle terrain effectuées à intervalles réguliers sont menés afin de s'assurer de l'amélioration continue de nos performances. Ces actions sont également des moments privilégiés pour maintenir le niveau de connaissance du personnel.
• Les sites certifiés ont établi une analyse environnementale afin d'identifier les Aspects Environnementaux Significatifs liés à l'activité qui peuvent avoir un impact sur l'environnement. Les résultats de cette analyse mettent en avant des éléments majeurs sur lesquels nous avons des éléments de maîtrise. Des objectifs et cibles annuels validés par la direction sont intégrés dans les programmes de management Qualité Sécurité Environnement.
• En France, un Conseiller à la sécurité est désigné et contrôle le respect de la réglementation sur la gestion des matières dangereuses utilisées dans le cadre de la production. Des actions d'amélioration sont mises en place afin de sécuriser le transport de nos matières dangereuses de la réception sur nos sites jusqu'à l'évacuation chez les prestataires déchets.
• Haulotte ouvre les portes de ses sites industriels et commerciaux, régulièrement visités par ses assureurs, notamment en Dommages, afin de maintenir un lien de partenariat et de confiance. Ainsi, Haulotte travaille de concert avec ses assureurs pour la mise en œuvre de recommandations émises par ces derniers suite à leurs visites.

Les mesures de réduction et de réparation de nos rejets passent par différents axes :

• Les services maintenance présents sur les sites de production ont pour mission de dépanner, réparer, régler, réviser, contrôler et de vérifier les équipements (machines, véhicules, objets manufacturés, etc.) et les installations. Ce suivi permanent nous permet d'être réactifs et de procéder à des améliorations préventives notamment grâce à un échange d'informations entre les responsables maintenance des sites.

42%

45%

RAPPORT DE GESTION ET DE GROUPE

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• La sensibilisation permanente des salariés aux moyens et mesures de prévention mis en œuvre.
• L'utilisation de peintures poudres et de peintures liquides haut extrait sec qui contiennent moins de solvant. Ces peintures nous permettent de réduire nos émissions de Composés Organiques Volatiles (COV).

2.2.2 Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Le Groupe veille à maîtriser ses productions de déchets à tous les stades de son activité, aussi bien au niveau des sites de production que des bureaux.

Au niveau des sites de production, la maîtrise de la gestion des déchets s'articule autour d'étapes fondamentales :

• une identification des déchets avec des consignes présentées lors de la formation environnementale,
• une vérification de la conformité règlementaire de nos prestataires déchets,
• une charte couleur : 1 déchet = 1 benne = 1 couleur. Cette méthode permet de créer des automatismes et d'améliorer le tri à la source,
• leur stockage (armoire en rétention pour les déchets liquides, respect des compatibilités entre produits, une identification pour faciliter leur évacuation, l'utilisation de compacteur à carton,…),
• leur traçabilité (bordereaux de suivi des déchets dangereux, registres déchets, déclarations),
• leur traitement, avec la connaissance technique et réglementaire des filières, sous la responsabilité du site,
• un suivi périodique lors de visites terrain.

Tonnage des déchets et répartition par catégories

Les DIB sont des déchets industriels banals non dangereux comme le bois, le carton, le fer, le plastique,…

Les DID sont des déchets industriels dangereux comme les emballages et matériaux souillés de peintures, des boues de peintures, les filtres de cabines de peintures, les batteries,…

31% Source : Registres de suivis des déchets, Factures, Bordereaux de suivis des déchets dangereux, collecte 2016, périmètre sites de production de France et de Roumanie.

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Les déchets sont éliminés en fonction de leur composition : valorisation matière ou énergétique, recyclage, enfouissement ou incinération.

En 2013, des campagnes de nettoyage ont été mises en place dans les sites de production ce qui a fait augmenter le tonnage de fer.

En 2014, l'amélioration du tri des déchets sur le site de Roumanie a conduit à repositionner les déchets vers leurs bonnes filières. De ce fait, le tonnage des DIB non valorisés a diminué et a contribué à faire varier le tonnage des autres catégories. De plus, la production a augmenté de 6% d'où l'augmentation des déchets.

En 2015, la surveillance et l'amélioration du tri des déchets se poursuit (audit, communication).

En 2016, le site de Roumanie a augmenté sa production d'environ 20%. Cette hausse de la production s'est ainsi répercutée sur le tonnage total de déchets.

2.2.3 La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Les activités du Groupe n'engendrent pas de nuisances sonores particulières et le Groupe se conforme à la réglementation locale. L'implantation des sites de production dans des zones industrielles ou des bassins d'activités industrielles n'est pas de nature à générer des nuisances auprès des populations riveraines.

2.2.4 La lutte contre le gaspillage alimentaire

Les sociétés du Groupe ne disposant pas de cantines, aucun gaspillage alimentaire n'est à noter.

2.3 Utilisation durable des ressources

Le Groupe s'est donné pour but de mieux maîtriser ses consommations d'énergie et d'eau. Des documents internes en décrivent les enjeux et proposent des méthodologies et des pistes d'actions, voire des objectifs chiffrés de réduction.

2.3.1 La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

L'approvisionnement en eau se fait par les réseaux de distribution.

Nos principales sources de consommations sont :

• Le lavage des nacelles et chariots élévateurs avec des laveurs haute pression,
• Le process pour le remplissage des bains du tunnel de traitement de surface et l'eau de rinçage en sortie de tunnel,
• Les sanitaires.

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Consommations d'eau (m3)

Source : factures d'eau, fichier de suivi des énergies, collecte 2016, périmètre sites de production de France et de Roumanie. L'augmentation de 2012 à 2014 était du à :

• Augmentation du nombre d'heures de travail et de salariés (site de Reims),

• Mise à niveau plus fréquente des bains du tunnel de traitement de surface ,

En 2015 et 2016 nous observons une stagnation des consommations d'eau.

2.3.2 La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

Répartition des quantités de peintures consommées

Les pourcentages de peinture liquide regroupent les consommations de peinture liquide, de durcisseur et de diluant. Source : factures, collecte 2016, périmètre sites de production de France et de Roumanie.

Les mesures prises pour améliorer l'efficacité de nos peintures dans leur utilisation :

• Lors de travaux sur un de nos sites de production, les pompes doseuses ont été rapprochées des cabines de peinture afin de réduire la consommation de diluant de rinçage,
• Lors des formations au poste des peintres, une attention particulière est portée à l'optimisation de l'application peinture afin de maitriser le système électrostatique qui réduit les pertes de peinture,
• Un contrôle des épaisseurs de peinture déposées est effectué,

-Un suivi des consommations par m² peint.

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2.3.3 La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

Nos principales sources de consommation électrique sont :

• Le fonctionnement des moyens de production et des outils informatiques,
• L'éclairage,
• Les climatisations.

Nos principales sources de consommation de gaz naturel sont :

• Le process de peinture. La variation des températures entre les périodes hivernales et estivales influe directement sur nos consommations de gaz,
• Le chauffage des bureaux et des ateliers de production.

Consommations d'électricité et de gaz (KW/h)

Source : factures de gaz naturel, fichier de suivi des énergies, collecte 2016, périmètre sites de production de France et de Roumanie Les mesures prises sur certains de nos sites pour améliorer l'efficacité énergétiques sont :

• Optimisation du démarrage du processus de peinture.
• Suivi des consommations gaz par équipement grâce à des compteurs secondaires.
• Travaux d'amélioration de l'isolation des bâtiments.
• Changement d'aérothermes moins énergivores.
• Mise en place de lampes à LED.
• Mise en place de détecteurs de mouvement pour les éclairages extérieurs.

Il n'y a pas de recours aux énergies renouvelables.

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2.3.4 L'utilisation des sols

Les sites industriels sont implantés dans des zones dédiées aux activités industrielles. Le processus de fabrication n'est pas de nature à utiliser les ressources du sol.

Les moyens et les mesures de prévention mises en œuvre pour la prévention de pollution et des risques environnementaux permettent de maîtriser l'impact sur l'environnement.

2.4 Changement climatique

2.4.1 Les rejets de gaz à effet de serre

Du fait du processus de fabrication, le gaz naturel est la principale source d'émission.

Le poste énergie représente 91 % de nos émissions totales.

Répartition des émissions en tonnes CO2 par énergie

Source : Restitution Bilan des émissions des gaz à effets de serre, collecte 2012, périmètre sites de production de France et site pièces de rechange de Lorette.

Le bilan des émissions de gaz à effets de serre est effectué et actualisé tous les quatre ans conformément à la réglementation en vigueur et n'a donc pas fait l'objet d'une nouvelle étude au cours de l'exercice 2017 (pour collecte 2016). Le périmètre est resté constant entre les deux exercices. La prochaine étude est prévue pour mi 2017 (collecte 2016).

2.4.2 L'adaptation aux conséquences du changement climatique

L'activité d'Haulotte n'a qu'un impact modéré sur son environnement, et par conséquence, une influence mineure et non significative sur le changement climatique. Par ailleurs, l'activité commerciale et industrielle d'Haulotte Group n'est pas impactée directement par les conséquences du changement climatique.

2.4.3 L'économie circulaire

Les matériaux métalliques sont utilisés dans la fabrication des machines Haulotte et représente en moyenne 82% de la masse totale des machines. Ce métal est recyclable à 100%. Les 18% restants se décomposent en fluides : huile, carburant, liquide de climatisation, verre et des polymères qui se recyclent par le biais de filières spécialisées dans la dépollution.

Les roues composées de pneus et de mousse sont des déchets ultimes qui sont détruits mais ne sont pas traitables en vue de les réintroduire dans le circuit de l'économie circulaire. Une partie de l'énergie de leur incinération est valorisée. Depuis 2012 les nouveaux projets développent des pneus sans mousse pour améliorer leur recyclage.

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2.5 Protection de la biodiversité

2.5.1 Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

Aucun de nos sites n'est implanté dans une zone protégée au titre des réglementations locales environnement.

Les actions prises pour la protection de l'environnement visent aussi à favoriser la biodiversité (maitrise des pollutions, non rejet direct des eaux dans les évacuations, contrôle annuel des rejets eaux et air, gestion des déchets).

3 - INFORMATIONS SOCIÉTALES

En application de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, la Société apporte des précisions sur les informations sociétales suivantes :

3.1 Impact territorial, économique et social de l'activité de la Société en matière d'emploi et de développement régional, et sur les populations riveraines ou locales

Le Groupe s'attache, partout dans le monde, à favoriser l'emploi local. Plus largement, le Groupe développe son activité au plus près de ses clients, en ouvrant notamment des filiales sur les marchés locaux, et des divisions industrielles dans chaque zone (sauf en Amérique latine) pour soutenir ces marchés et en favorisant un réseau de fournisseurs locaux, afin d'optimiser les flux logistiques, diminuer les coûts, et réduire l'impact environnemental.

Ainsi, Haulotte Group a adhéré depuis 2011 au Pôle de Compétitivité ViaMéca, tourné vers les métiers de la mécanique au sens large (ingénierie des surfaces, procédés avancés de fabrication, systèmes intelligents et robotiques, etc.). Ceci lui permet à la fois de mieux connaître l'écosystème régional et d'y trouver des partenaires ou fournisseurs pour développer ses projets d'Innovation.

Illustration de cette volonté de mieux appréhender et coopérer avec le tissu local, de préserver son ancrage territorial, depuis 2013 le Groupe est devenu membre du Bureau du Pôle et de son Conseil d'Administration. Depuis le mois de février 2017, le Groupe occupe désormais l'une des Vices Présidences du Pôle.

D'une manière générale, le Groupe appartient au Top 10 des principaux employeurs du département de la Loire ainsi que de l'agglomération Creusot – Monceau et 6ème employeur du Creusot.

L'implantation locale du Groupe se retrouve aussi dans le resserrement récent de ses liens avec plusieurs acteurs institutionnels (réunions de suivi régulières avec Saint-Etienne Métropole, participation aux travaux du futur Pôle métropolitain), dans le soutien apporté à leurs actions (mouvement des « Ambassadeurs stéphanois », support pour l'obtention par la ville du label « French Tech ») ou dans son adhésion et sa participation aux activités du Club Gier regroupant les entreprises de la vallée du Gier.

Une relation suivie avec l'Agence de la Loire de la Banque Publique d'Investissement (ex-OSEO) a permis aussi de bâtir des relations de confiance et d'aider au financement de la politique d'innovation. Les prestations proposées par la CCI de St Etienne Montbrison, voire celle de Lyon, font également l'objet d'un intérêt accru et permettent à des salariés du Groupe de mieux suivre l'évolution de domaines spécialisés (fiscalité, douanes, INCOTERM…).

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Pour ce qui est de l'action au niveau international, en 2012 Haulotte Group faisait partie des 5 plus gros exportateurs de la Loire (source CCI, Douanes), des 50 premières de la Région Rhône-Alpes et se situait à la 541ème place au niveau national, activités des filiales à l'étranger non prises en compte. Dans le même sens, selon la Direction du Développement Economique de St Etienne Métropole, Haulotte est positionnée parmi les 5 premières ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) du département, c'est-à-dire des entreprises à actionnariat majoritairement familial, ancrées historiquement dans la région stéphanoise et ayant cependant un véritable rayonnement international (plus de 70% du chiffre d'affaires réalisé à l'export).

3.2 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la Société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines

3.2.1 Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations

Dans sa volonté de s'inscrire dans un cadre local, au plus proche de ses clients et des populations riveraines, le Groupe entretient un dialogue continu avec les acteurs intéressés par l'activité de la Société. Ce dialogue se nourrit d'actions concrètes et diverses, menées auprès des personnes, associations, établissements d'enseignement supérieur ou groupe d'intérêts concernés.

Dans le cadre de la volonté du Groupe de se rapprocher de son environnement proche, des relations de travail et d'échanges avec des établissements d'enseignement supérieur proposant des formations débouchant sur nos métiers ont été nouées. D'autres restent à concrétiser avec les nombreux partenaires de haut niveau disponibles aux alentours. La naissance et l'évolution des projets autoriseront certainement ces alliances futures.

Pour son 30ème anniversaire, Haulotte Group a organisé des évènements internes avec l'ensemble des collaborateurs (6 usines du Groupe et 20 filiales ventes et services), le 4 Septembre 2015. Cette journée fédérative a permis de célébrer cet évènement grâce à l'organisation de différentes festivités au sein de chaque entité, appuyés par des interventions retransmises de Messieurs Pierre et Alexandre Saubot.

Cet anniversaire fut également célébrer avec de nombreux clients sur les salons dans lesquels Haulotte Group exposent ses produits et services, tel que Intermat (Paris - Avril 2014) Bices (Shanghai - Septembre 2015), ou encore Conexpo Latin America (Santiago - Octobre 2015), mais aussi au travers d'événements organisés par Haulotte, tel que ExpoHaulotte (Mexique - Novembre 2015).

Pour renforcer sa volonté de proximité client, Haulotte Group a organisé un évènement dénommé « OPEN UP » avec des clients Européens avec la volonté de créer un club « Perspectives », permettant à chacun de réfléchir au futur des métiers de l'élévation.

Le Groupe a également poursuivi ses actions locales, en devenant partenaire de la Biennale du Design 2017, qui se déroulera du 9 Mars au 9 Avril 2017 à Saint-Etienne (Loire). Ce partenariat s'est également illustré par un travail conjoint avec un designer sur la thématique « Working Promesse, les mutations du travail ».

Enfin, 2016 s'est également illustré par la participation du Groupe sur des salons majeurs de la profession, tel que « Bauma » à Munich ou encore à Shanghai.

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3.2.2 Les actions de partenariat ou de mécénat

Par exemple, les actions menées peuvent prendre la forme de partenariats avec les établissements d'enseignement supérieur proches des structures du Groupe, notamment par l'accueil de stagiaires et d'alternants, par le versement de la taxe d'apprentissage, journées découvertes, par des actions privilégiées menées conjointement avec la branche syndicale, mais aussi avec la médecine du travail ou la Direccte, des groupements d'employeurs, et encore un soutien à des projets sociaux locaux.

Sur 2015, et tenant compte de la signature de l'Accord sur l'égalité femmes-hommes, il a été prévu d'intensifier les partenariats avec les écoles préparant aux métiers du Groupe. L'entreprise prévoit donc notamment de participer à des tables rondes, et salons étudiants, et de présenter l'entreprise dans certaines écoles.

Par ailleurs, aucune action de mécénat n'a eu lieu au cours de l'année 2016.

3.3 Sous-traitance et fournisseurs

3.3.1 La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

Haulotte a mis en place une démarche de développement durable et de progrès continu. Il demande à ses fournisseurs d'y participer, vis-à-vis de leur propre environnement, et en réponse aux attentes sociales et sociétales de leurs propres parties prenantes.

3.3.2 L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

La stratégie industrielle du Groupe est concentrée sur trois axes prioritaires :

• Conception et industrialisation,
• Assemblage,
• Assurance qualité et respect des réglementations.

L'organisation interne ne pouvant maîtriser toutes les technologies utilisées dans nos machines, les composants et sous-ensembles mécano soudés, électriques, hydrauliques sont en conséquence confiés à des fournisseurs compétents, qui maîtrisent les technologies utilisées.

3.3.3 Loyauté des pratiques

Les actions engagées pour prévenir la corruption

La charte des comportements professionnels du Groupe prévoit qu'aucun personnel ne peut accepter de cadeau ou de pourboire de la part de clients ou de fournisseurs à l'exception d'objets promotionnels de faible valeur. Le groupe interdit également toute forme de paiement illicite à un client ou un fournisseur afin d'obtenir un contrat ou un avantage commercial.

Aucun membre du personnel du groupe ne peut investir, directement ou indirectement dans le capital d'un fournisseur ou d'un client lorsque des relations contractuelles existent entre la société et ce fournisseur ou ce client.

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Plusieurs audits internes ont été menés, et sont diligentés régulièrement, afin de vérifier la bonne application des procédures du Groupe et le strict respect de ces consignes.

Dans le cadre des évolutions législatives liées à la loi Sapin 2, le Groupe s'est engagé dans une réflexion afin de renforcer son dispositif anti-corruption.

3.3.4 Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Tout au long des processus de conception, fabrication et vente des produits, le Groupe s'attache à apporter un soin particulier à la santé et la sécurité des consommateurs, et veille à l'amélioration continue des matériels. Cette attention particulière passe par la certification des sites (certification environnementale ISO 14001), le respect des législations (notamment sur la sécurité, l'homologation et la conformité des machines), et une veille permanente des incidents ou accidents qui pourraient survenir et dans lesquels la présence d'un produit du Groupe serait constatée.

3.3.5 Les autres actions engagées, au titre du présent 3.3°, en faveur des droits de l'homme

Rappelant que le Groupe s'attache à respecter les législations locales, il convient de préciser que les politiques RH et sécurité sont déployées sur l'ensemble du Groupe, concernant aussi bien l'accès à l'emploi, la non-discrimination, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail (aussi bien physiques que mentales), en prenant en compte l'être humain dans toutes ses dimensions, physiques et psychologiques et en respectant les particularités locales. Ceci constitue un socle de valeurs que le Groupe promeut non seulement en France, mais dans chaque pays où il est présent.

PARTIE 8 : RAPPORT SUR LA GESTION DU GROUPE

Conformément aux dispositions des articles L.233-16 et L.225-100-2 du Code de commerce, nous vous rendons compte de la gestion du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

1 - PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

Les sociétés comprises dans le périmètre de la consolidation sont celles mentionnées en paragraphe 1 de la partie 3 du présent rapport.

La situation de ces sociétés est décrite au paragraphe 1 de la partie 1 et dans le tableau figurant au paragraphe 1 de la partie 3 du présent rapport.

Les comptes consolidés du Groupe ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2016.

Le chiffre d'affaires du Groupe s'est élevé à 457,8 M€ en 2016, contre 445,3 M€ en 2015, soit une croissance de 3 % (4 % à taux de change constant) entre les deux années. Hors effets de change, le chiffre d'affaires diminue de 20 % en Amérique du Nord, de 8 % en Amérique Latine et de 2 % en Asie-Pacifique. En Europe, l'activité augmente de + 20 %.

Sur l'année, toutes les activités du Groupe affichent une croissance, modérée pour l'activité de ventes d'engins et location (respectivement de +3 % et +2 % à taux de change constant) et plus soutenue sur l'activité de service (+11% à taux de change constant) qui atteint ses plus hauts niveaux historiques.

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2 - MODIFICATIONS APPORTÉES AU MODE DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS OU AUX MÉTHODES D'ÉVALUATION SUIVIS LES ANNÉES PRÉCÉDENTES

Aucune modification n'a été apportée au mode de présentation des comptes consolidés ou aux méthodes d'évaluation suivis les années précédentes. L'évolution des principes est présentée dans le résumé des principales méthodes comptables de la note 3 de l'annexe aux comptes consolidés.

3 - SITUATION ET ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

Portée par le retour à l'investissement des loueurs dans la très grande majorité de ses marchés, la zone Europe, qui pèse plus de la moitié des ventes du Groupe, est la seule zone à afficher une croissance de ses ventes en 2016.

Les principales difficultés concernent toujours l'incapacité à prévoir la volatilité des monnaies. Les facteurs géopolitiques peuvent également altérer le bon fonctionnement de certains marchés locaux ainsi que les tensions sur le prix du pétrole.

Porté par une activité commerciale de début d'année bien orientée, principalement en Europe, HAULOTTE GROUP devrait pouvoir dépasser une croissance de 5% de son Chiffre d'Affaires en 2017 ce qui devrait lui permettre de retrouver un niveau de rentabilité opérationnelle courante voisin des 7%, malgré un environnement défavorable sur l'évolution des cours des matières premières.

4 - ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'ENSEMBLE DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION, NOTAMMENT DE LEUR SITUATION D'ENDETTEMENT, AU REGARD DU VOLUME ET DE LA COMPLEXITÉ DES AFFAIRES

Les résultats du Groupe pour l'exercice sont résumés de la façon suivante :

En Millions d'euros	Exercice 2016	Exercice 2015
Produit des activités ordinaires	457,8	445,3
Résultat opérationnel courant	26,5	34,90
Résultat opérationnel	25,4	33,60
Résultat avant impôt	26,0	33,1
RESULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ	23,3	27,8
Résultat net part du Groupe	23,3	27,8

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Le résultat opérationnel courant des activités du Groupe s'établit à 26,5 M€, contre 34,9 M€ en 2015.

Cette variation est la conséquence de plusieurs facteurs pour l'exercice 2016 parmi lesquels l'intensité concurrentielle joue un rôle important.

En 2016, les éléments non courants concernent principalement le coût des litiges (net des dotations/ reprises sur litiges) impactés pour (1,1) M€ contre (1,2) M€ en 2015.

Le résultat opérationnel s'établit à 25,4 M€ contre 33,6 M€ pour l'exercice précédent.

Le résultat de l'ensemble consolidé au 31 décembre 2016 est de 23,3 M€, contre 27,8 M€ en 2015.

L'endettement net (y compris garanties) du Groupe a augmenté sur la période, passant de 68,3 M€ au 31 décembre 2015 à 74,8 M€ au 31 décembre 2016. Celui-ci est principalement porté par HAULOTTE GROUP S.A., avec notamment le crédit syndiqué du Groupe, utilisé à hauteur de 44,4 M€ à fin décembre. Des nouvelles lignes de financement bilatérales ont été négociées pour 5 M€ en 2016. Au 31 décembre 2016, le Groupe respecte l'ensemble de ses engagements pris à l'égard des banques dans le cadre du contrat de crédit syndiqué.

5 - DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS L'ENSEMBLE DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION EST CONFRONTÉ

Les principaux risques et incertitudes pouvant avoir un impact significatif sur le Groupe identifiés au 31 décembre 2016 sont liés d'une part au risque de marché, à l'environnement monétaire dans lequel évolue le Groupe, et d'autre part aux éléments liés à sa liquidité.

L'exercice 2016 a été marqué par une augmentation des ventes dans la zone Europe uniquement et dans toutes les activités du Groupe. Le niveau de vente est sensible aux aléas du contexte macro-économique et donc aux évolutions du marché. Le marché Nord-Américain a montré des signes d'essoufflement tout au long de l'année. L'Asie-Pacifique n'a pas réussi à compenser le ralentissement constaté au Moyen-Orient, impactée par la situation géopolitique et les tensions sur le prix du pétrole. Par ailleurs, le marché Latino-Américain confirme sa situation difficile.

Le Groupe conserve sa politique de gestion centralisée du change et reste attentif aux évolutions des devises sur ses principaux marchés, celles-ci pouvant impacter significativement sa performance financière.

Pour rappel, le Groupe avait négocié le 30 septembre 2014 un contrat de crédit syndiqué d'un montant total de 90 M€, à échéance du 30 mars 2018. Le contrat a été prorogé pour une durée supplémentaire de 18 mois, portant son échéance au 30 septembre 2019 avec un remboursement en totalité in fine.

Au 31 décembre 2016, l'ensemble des engagements du Groupe vis-à-vis de ses banques dans le cadre de ce contrat de crédit syndiqué sont respectés.

Les niveaux de trésorerie disponibles et de lignes de crédits ouvertes et disponibles au 31 décembre 2016, rapprochés des prévisions de trésorerie des premiers mois de l'exercice 2017 ne remettent pas en cause la liquidité du Groupe. Les autres financements, quant à eux, présentent une échéance totale de 4,4 M€ pour l'exercice 2017.

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6 - EXPOSITION DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION AUX RISQUES DE PRIX, DE CRÉDIT, DE LIQUIDITÉ ET DE TRÉSORERIE

Le Groupe est principalement exposé aux risques de crédit et de liquidité.

6.1 Risque de crédit

Le risque de crédit provient essentiellement des expositions de crédits aux clients, notamment des créances non réglées et des transactions engagées.

Afin de limiter ce risque, le Groupe a mis en place des procédures de notation (interne ou indépendante) destinées à évaluer la qualité de crédit des clients (nouveaux ou anciens) sur la base de leur situation financière, des données historiques de paiement et tout autre facteur pertinent.

Le risque de crédit est également limité par le fait qu'en cas de défaut de paiement des clients, HAULOTTE GROUP dispose de la possibilité de récupérer les biens représentatifs des créances. Les dépréciations de créances sont déterminées selon ce principe (et décrites dans les comptes consolidés annuels).

6.2 Risque de liquidité et de trésorerie

La gestion de trésorerie de HAULOTTE GROUP est centralisée, le financement courant et prévisionnel de la société mère et des filiales étant géré au siège.

L'ensemble des excédents de trésorerie est placé par la société mère, à des conditions de marché, en SICAV monétaires ou comptes de dépôt à terme sans risque sur le montant du capital.

Situation du crédit syndiqué

Pour rappel, un nouveau contrat de crédit syndiqué a été signé le 30 septembre 2014. Au 31 décembre 2016, l'ensemble des ratios auxquels est soumis le Groupe sont respectés. Le contrat a été prorogé pour une durée supplémentaire de 18 mois, portant son échéance au 30 septembre 2019 avec un remboursement en totalité in fine.

Autres financements

Au cours de l'exercice, le Groupe a poursuivi la diversification de ses sources de financement, en concluant de nouvelles lignes bilatérales pour un montant total de 5 M€. Les échéances sur les autres financements (conclus en 2015 ou précédemment) s'élèvent à 4,4 M€ pour l'exercice 2017.

L'examen du montant de trésorerie disponible - qui se compose de la trésorerie détenue par le Groupe telle qu'apparaissant dans ses états financiers, auquel s'ajoute les lignes de crédit syndiqué non utilisées ainsi qu'un certain nombre de lignes bilatérales de découvert non utilisées – ne remet pas en cause la capacité du Groupe à assurer sa liquidité pour l'exercice à venir.

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7 - INDICATIONS SUR L'UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR L'ENTREPRISE, LORSQUE CELA EST PERTINENT POUR L'ÉVALUATION DE SON ACTIF, DE SON PASSIF, DE SA SITUATION FINANCIÈRE ET DE SES PERTES OU PROFITS

Les instruments financiers utilisés par le Groupe visent à couvrir d'une part le risque de change, d'autre part le risque de taux auxquels le Groupe est exposé.

7.1 Risque de change

Une part significative des ventes de HAULOTTE GROUP est réalisée dans des monnaies autres que l'Euro, en particulier le Dollar américain ou la Livre britannique. Ces ventes en devises sont réalisées principalement par les filiales du Groupe dans leur monnaie fonctionnelle, ne générant pas de risque de change transactionnel à leur niveau.

Les principales sources de risque de change de HAULOTTE GROUP sont donc liées aux flux de facturation inter-compagnies entre les sociétés du Groupe lorsqu'elles facturent ou achètent des produits ou services dans une devise autre que leur devise fonctionnelle (flux d'exportation des filiales de production localisées en zone Euro et exportant dans la devise locale des filiales de commercialisation).

La gestion de cette exposition est gérée par HAULOTTE GROUP SA. Les positions de change transactionnelles ouvertes au bilan sont couvertes partiellement dans les principales devises par l'intermédiaire d'instruments financiers simples (vente/achat à terme devise contre Euro).

7.2 Risque de taux

Le Groupe privilégie un endettement à taux variable permettant plus de souplesse. Pour se couvrir contre les risques de fluctuation des taux d'intérêts, le Groupe saisit les opportunités de marché en fonction de l'évolution des taux. Il n'y a pas de couverture systématique du risque de taux.

Pour la couverture des risques de marché (taux et risque de change) HAULOTTE GROUP a recours à des instruments financiers dérivés. Ces dérivés sont destinés à couvrir la juste valeur d'actifs ou de passifs comptabilisés (couverture de juste valeur) ou de flux futurs (couverture de flux de trésorerie). Néanmoins, dans la mesure où les instruments financiers détenus par HAULOTTE GROUP ne satisfont pas strictement aux conditions de la comptabilité de couverture, les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Conformément aux dispositions des normes IAS 32 et 39, les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur.

8 - SITUATION PRÉVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR DU GROUPE

L'activité commerciale au début de l'année 2017 est bien orientée, principalement en Europe. Le Groupe a donc comme objectif une croissance des ventes ainsi qu'une amélioration du taux de marge opérationnelle, dans un contexte de marché qui reste cependant incertain dans certaines de ses zones géographiques, avec en complément une hausse attendue du cours des matières premières.

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9 - ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE D'ARRÊTÉ DES COMPTES CONSOLIDÉS ET LA DATE À LAQUELLE ILS ONT ÉTÉ ÉTABLIS

Nous vous prions de bien vouloir vous reporter au paragraphe 9 de la partie 1 du présent rapport.

10 - ACTIVITÉ DU GROUPE EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

L'effort en matière d'activités de Recherche et Développement reste important pour l'ensemble du Groupe depuis plusieurs exercices. Le processus d'Innovation a été identifié comme l'un des processus stratégiques du Groupe.

L'objectif de ce processus est de proposer de nouveaux produits ou des renouvellements de la gamme de produits existants répondant aux besoins de nos clients. La paragraphe 10 de la partie 1 présente en détail les réalisations les plus importantes de l'exercice dans ce domaine. Le groupe a engagé des dépenses de R&D à hauteur de 12.837 K€.

PARTIE 9 : PRÉSENTATION DU TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire afin de soumettre à votre approbation des décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale ordinaire, d'une part, et extraordinaire, d'autre part.

Vous êtes donc appelés à statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport gestion du conseil d'administration, incluant le rapport sur la gestion du groupe ainsi que le rapport établi en application de l'article L.225-37-2 du Code de commerce et du rapport du président du conseil d'administration.
• Lecture des rapports des commissaires.

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
• Quitus aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé,
• Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
• Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
• Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux directeur général et directeur général délégué,
• Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions,
• Pouvoirs pour formalités.

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De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

• Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions.

- Résolutions 1 à 3 - Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice – Quitus aux administrateurs

Sous la première résolution, nous soumettons à votre approbation les comptes sociaux (bilan, compte de résultat et annexe) au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils vous ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes qui font apparaître une perte de (2.976.666,82) euros et vous demandons, sous la troisième résolution, de bien vouloir donner quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat au cours de l'exercice écoulé.

Sous la deuxième résolution, nous soumettons à votre approbation les comptes consolidés (bilan, compte de résultat et annexe) au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils vous ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.

- Résolution 4 - Proposition d'affectation du résultat de l'exercice

Sous la deuxième résolution, nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice écoulé s'élevant à un montant de (2.976.666,82) euros en totalité au compte « report à nouveau » créditeur, dont le montant serait ainsi ramené de 6.019.545,97 euros à 3.042.879,15 euros.

Nous vous proposons également de distribuer à titre de dividende une somme totale de de 6.901.680,28 euros, soit un dividende de 0,22 euro par action, prélevée :

• à hauteur de 3.042.879,15 euros sur le compte « report à nouveau » créditeur, dont le montant se trouvera ainsi ramené de 3.042.879,15 euros à 0 euro ;
• à hauteur de 1.273.775,32 euros sur le compte « autres réserves », dont le montant se trouvera ainsi ramené de 1.273.775,32 euros à 0 euro ;
• à hauteur de 2 585 025,81 euros sur le compte « primes d'émission », dont le montant se trouvera ainsi ramené de 94 305 148,92 euros à 91 720 123,11 euros.

Les dividendes seraient mis en paiement à compter de l'assemblée générale et dans les délais légaux, étant précisé que pour les actions auto-détenues par la Société celles-ci ne donnent pas droit à dividende et que dans le cas où, lors de la mise en paiement, la société détiendrait ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté en compte « report à nouveau ».

Sur le plan fiscal, ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques résidents français, à l'abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.

- Résolution 5 - Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

Le rapport spécial établi par les commissaires aux comptes fait état des conventions réglementées entrant dans le champ d'application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, conclues au cours de l'exercice écoulé et au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

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Nous vous indiquons qu'aucune convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Nous vous demandons en conséquence, sous la cinquième résolution, de prendre acte qu'aucune convention visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et d'approuver, en tant que de besoin, les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

- Résolution 6 - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président directeur général et au directeur général délégué

Sous la sixième résolution, en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, nous vous demandons d'approuver les principes et critères applicables à la détermination, à la répartition et à l'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président directeur général et au directeur général délégué en raison de l'exercice de son mandat pour l'exercice 2017 et constituant la politique de rémunération le concernant.

Ces principes et critères soumis par le conseil d'administration de la Société sont présentés dans le rapport prévu par les articles précités et figurant en annexe du présent rapport financier annuel de la Société.

En application de l'article L.225-100 du code de commerce, les montants résultant de la mise en œuvre de ces principes et critères seront soumis à votre approbation lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2017.

Nous vous demandons d'approuver les principes et critères tels que présentés dans ce rapport.

- Résolution 7 - Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions

L'autorisation existante consentie par l'assemblée générale du 24 mai 2016 arrivant à échéance le 24 novembre 2017, il est proposé à l'assemblée générale des actionnaires d'accorder au conseil d'administration une nouvelle autorisation permettant à la Société d'intervenir sur ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.

L'acquisition de ces actions pourrait être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, notamment en procédant par achat de blocs de titres à l'issue d'une négociation de gré à gré.

Les acquisitions permettraient ainsi de :

• assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité avec un prestataire de services d'investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ; ou

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• satisfaire aux obligations découlant des programmes d'options sur actions, ou autres allocations d'actions, aux salariés ou aux membres des organes d'administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou
• satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de propriété ; ou
• conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ; ou
• annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l'adoption de l'autorisation à conférer au conseil en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions visée sous la huitième résolution et, alors, dans les termes qui y sont indiqués.

Cette autorisation serait accordée dans les conditions suivantes :

• le prix unitaire maximum d'achat par action (hors frais et commissions) serait fixé à 20 euros avec un plafond global de 62.742.548 euros, étant précisé que ce prix d'achat pourra faire l'objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d'incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement d'actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
• le nombre maximum d'actions pouvant être achetées en vertu de la présente autorisation ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du capital social tel qu'il sera ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale, étant précisé que lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation,
• le nombre d'actions conservé en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, le nombre d'actions détenues ne pourra excéder 5% du capital social tel qu'il sera ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la date de la présente assemblée générale,
• tous pouvoirs serait donné au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous contrats de liquidité, tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation.

Cette autorisation serait consentie au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de 18 mois, commençant à courir à compter de l'assemblée générale des actionnaires.

Cette autorisation annulerait et remplacerait l'autorisation consentie par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 24 mai 2016 sous sa sixième résolution.

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- Résolution 8 - Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions

Sous réserve de l'adoption de l'autorisation objet de la septième résolution ci-dessus, nous vous demandons d'autoriser votre conseil d'administration, conformément à l'article L.225-209 du code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10% du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s'appliquerait à un montant du capital social qui serait, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l'affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée.

L'excédent éventuel du prix d'achat des actions sur leur valeur nominale serait imputé sur les postes de primes d'émission, de fusion ou d'apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital de la Société après réalisation de la réduction de capital.

Nous vous demandons de conférer tous pouvoirs à votre conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l'effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.

Cette autorisation serait consentie au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de 18 mois, commençant à courir à compter de l'assemblée générale des actionnaires.

Cette autorisation annulerait et remplacerait l'autorisation consentie par l'assemblée générale ordinaire du 24 mai 2016 sous sa quatorzième résolution.

Vos commissaires aux comptes ont établi les rapports prescrits par la loi.

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ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION

1 - TABLEAU DE CONCORDANCE GRENELLE II

Article	Description	Para graphes de la partie 7 du présent rapport
1.	INFORMATIONS SOCIALES
	Emploi	1.1
	L'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique	1.1.1
	Les embauches et les licenciements	1.1.2
	Les rémunérations et leur évolution	1.2
	Rémunérations au sein de la société	1.2.1
	Participation	1.2.2
	Intéressement versé en 2016	1.2.3
	Organisation du travail	1.3
	Organisation du temps de travail	1.3.1
	Absentéisme	1.3.2
	Relations sociales	1.4
	L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci	1.4.1
	Le bilan des accords collectifs	1.4.2
	Santé et sécurité	1.5
	Les conditions de santé et de sécurité au travail	1.5.1
	Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail	1.5.2
	Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles	1.5.3
	Formation	1.6
	Les politiques mises en œuvre en matière de formation	1.6.1
	Le nombre total d'heures de formation	1.6.2
	Diversité et égalité des chances/ Egalité de traitement	1.7
	La politique de mise en œuvre et Les mesures prises en faveur de l'emploi entre les femmes et les hommes	1.7.1
	La politique de mise en œuvre et Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées	1.7.2
	La politique de mise en œuvre et les mesures prises en faveur de la lutte contre les discriminations	1.7.3

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Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, à l'élimination du travail forcé ou obligatoire, et à l'abolition effective du travail des enfants 1.7.4

2	INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
	Politique générale en matière environnementale	2.1
	L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement	2.1.1
	Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement	2.1.2
	Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions	2.1.3
	Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours	2.1.4
	Pollution et gestion des déchets	2.2
	Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement	2.1.2
	Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets	2.2.2
	La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité	2.2.3
	Lutte contre le gaspillage alimentaire	2.2.4
	Utilisation durable des ressources	2.3
	La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales	2.3.1
	La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation	2.3.2
	La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables	2.3.3
	L'utilisation des sols	2.3.4
	Changement climatique	2.4
	Les rejets de gaz à effet de serre	2.4.1
	L'adaptation aux conséquences du changement climatique	2.4.2
	L'économie circulaire	2.4.3
	Protection de la biodiversité	2.5
	Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité	2.5.1

3	INFORMATIONS SOCIÉTALES
	Impact territorial, économique et social de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement régional, et sur les populations riveraines ou locales	3.1
	Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines	3.2
	Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations	3.2.1
	Les actions de partenariat ou de mécénat	3.2.2
	Sous-traitance et fournisseurs	3.3
	La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux	3.3.1
	L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale	3.3.2
	Loyauté des pratiques	3.3.3
	Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs	3.3.4
	Les autres actions engagées, au titre du présent 3.3., en faveur des droits de l'homme	3.3.5

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2 - TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ (5) DERNIERS EXERCICES

Date d'arrêté	31/12/ 2016	30/12/ 2015	30/12/ 2014	30/12/ 2013	30/12/ 2012
Durée de l'exercice (mois)	12	12	12	12	12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	4 078 266	4 063 765	4 057 837	4 057 837	4 057 837
Nombre d'actions
- ordinaires	31 371 274	31 259 734	31 214 129	31 214 129	31 214 129
- auto-détenues	1 812 230	1 814 303	1 837 823	1 837 823	1 837 823
- soumises à dividendes	29 559 044	29 445 431	29 376 306	29 376 306	29 376 306
Nombre maximum d'actions à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes	215 588 260	232 272 603	216 876 915	172 218 956	164 262 857
Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions	-3 993 457	13 371 335	6 706 352	-22 946 984	-13 818 444
Impôts sur les bénéfices	-2 335 951	-466 047	658 279	-1 035 718	-861 848
Participation des salariés	1.5.1
Dot.et Rep Amortissements et provisions hors transfert de charges	1 319 162	12 224 854	3 866 118	-23 952 467	9 601 242
Résultat net	-2 976 667	1 612 528	2 181 955	2 041 202	-22 557 838
Résultat distribué		6 480 761	6 465 923	4 406 446
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, avant dot.amortissements, provisions	-0,05	0,44	0,19	-0,70	-0,42
Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions	-0,09	0,05	0,07	0,07	-0,72
Dividende attribué		0,22	0,22	0,15
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés	598	578	569	557	586
Masse salariale	25 212 616	23 930 881	22 768 996	21 211 881	22 340 779
Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales)	12 005 087	11 389 629	10 788 551	9 793 129	9 564 167

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3 - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS EN MATIÈRE D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN COURS DE VALIDITÉ

Nature de la délégation de compétence ou de pouvoirs conférée au conseil d'administration de la Société par application des articles L.225-129-1 et L.225- 129-2 du Code de commerce	Date de l'AGE	Durée de validité Expira tion	Montant nomi nal d'augmen tation de capi tal autorisé	Augmen tation(s) réalisée(s) au cours de l'exercice	Montant rési duel au jour de l'établisse ment du pré sent tableau
1. Délégation de compétence conférée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital	24/05/2016 15ème résolution	26 mois 24/07/2018	406.376,54 euros au titre de l'augmentation de capital par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, à l'exception d'actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à des actions de préférence ; 406.376,54 euros au	Néant	406.376,54 euros au titre de l'augmentation de capital par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, à l'exception d'actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à des actions de préférence ; 406.376,54 euros au
			titre de l'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d'émission ou tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital au moyen de l'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d'actions nouvelles gratuites de même type que les actions existantes ; étant précisé que ce plafond s'ajoute au plafond global fixé au paragraphe précédent.		titre de l'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d'émission ou tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital au moyen de l'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d'actions nouvelles gratuites de même type que les actions existantes ; étant précisé que ce plafond s'ajoute au plafond global fixé au paragraphe précédent.

du capital	2. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par voie d'offre au public, par émission sans droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité	24/05/2016 16ème résolution	26 mois 24/07/2018	406.376,54 euro au titre de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l'émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires,	Néant	406.376,54 euros au titre de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l'émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires,
				406.376,54 euros au titre des émissions de titres d'emprunt donnant accès au capital,		406.376,54 euros au titre des émissions de titres d'emprunt donnant accès au capital,
				Le tout dans la limite de la fraction non utilisée des plafonds globaux fixés à la quinzième résolution.		Le tout dans la limite de la fraction non utilisée des plafonds globaux fixés à la quinzième résolution.
	3. Délégation de compétence conférée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par voie d'offre par placement privé au sens de l'article L.411.2 II du Code monétaire et financier, par émission, sans droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital	24/05/2016 17ème résolution	26 mois 24/07/2018	406.376,54 euros au titre de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l'émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires,	Néant	406.376,54 euros au titre de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l'émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires,
				406.376,54 euros au titre des émissions de titres d'emprunt donnant accès au capital,		406.376,54 euros au titre des émissions de titres d'emprunt donnant accès au capital,
				Le tout dans la limite de la fraction non utilisée des plafonds globaux fixés à la quinzième résolution.		Le tout dans la limite de la fraction non utilisée des plafonds globaux fixés à la quinzième résolution.
demandes excédentaires	4. Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, dans le cadre des délégations de compétence objet des précédentes résolutions, en cas de	24/05/2016 18ème résolution	26 mois 24/07/2018	Conformément aux dispositions de l'article L225-135-1 du Code de commerce, la limite de 15 % de l'émission initiale et dans la limite du plafond global fixé dans la quinzième résolution (10% du capital social soit 406.376,54 euros)	Néant	Conformément aux dispositions de l'article L225-135-1 du Code de commerce, dans la limite de 15 % de l'émission initiale et du plafond global fixé dans la quinzième résolution (10% du capital social soit 406.376,54 euros)

5. Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission des valeurs mobilières qui seraient émises avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence , objet des seizième et dix-septième résolution	24/05/2016 19ème résolution	26 mois 24/07/2018	Conformément aux dispositions de l'article L225-136 du Code de commerce et sous réserve de l'adoption des seizième et dix septième résolutions, dans la limite de 10% du capital social soit 406.376,54 euros tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la date de l'assemblée générale.	Néant	Conformément aux dispositions de l'article L225-136 du Code de commerce et sous réserve de l'adoption des seizième et dix septième résolutions, dans la limite de 10% du capital social soit 406.376,54 euros tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la date de l'assemblée générale
6. Délégation de compétence conférée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital consentis à la société, dans la limite de 10% du capital social et, en vue de rémunérer les apports de titres réalisés au profit de la société dans le cadre d'une offre publique d'échange	24/05/2016 20ème résolution	26 mois 24/07/2018	Conformément aux dispositions de l'article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce et dans la limite de 10% du capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la date de l'assemblée générale, Conformément aux dispositions de l'article L.225-148 du Code de commerce, rémunérer les apports de titres réalisés, au profit de la société, dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée en France ou à l'étranger par la société sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par ledit article, dans la limite de la fraction non utilisée des plafonds fixés au paragraphe 2 des seizième et dix	Néant	Conformément aux dispositions de l'article L.225-147 du Code de commerce et dans la limite de 10% du capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la date de l'assemblée générale, Conformément aux dispositions de l'article L.225-148 du Code de commerce, rémunérer les apports de titres réalisés, au profit de la société, dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée en France ou à l'étranger par la société sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par ledit article dans la limite de la fraction non utilisée des plafonds fixés au paragraphe 2 des seizième et dix
			septième résolutions.		septième résolutions.

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7. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres	24/05/2016 22ème résolution	26 mois 24/07/2018	6 022 312,25 euros Montant auquel d'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver , conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte de celui visé à la quinzième résolution	Néant	6 022 312,25 euros Montant auquel d'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver , conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte de celui visé à la quinzième résolution

4 - RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.225-37 DU CODE DE COMMERCE

Madame, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce, j'ai l'honneur de vous rendre compte dans le présent rapport, en ma qualité de Président du conseil d'administration :

• De la composition du conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein ;
• Des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ;
• Des éventuelles limitations apportées aux pouvoirs au directeur général ;
• Ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société notamment les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Il a également pour objet de présenter :

• Dans l'hypothèse où des dispositions du Code Middlenext auquel la Société se réfère auraient été écartées, les raisons pour lesquelles, elles l'ont été ;
• Les principes et règles de détermination des rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société ;

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• Les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique (informations prévues par l'article L.225-100-3 du Code de commerce) ainsi que les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale.

Les termes de ce rapport ont été approuvés par le conseil d'administration lors de sa réunion du 14 mars 2017.

Gouvernement d'entreprise

La Société a décidé de se référer au Code Middlenext publié en décembre 2009 et révisé en septembre 2016 en tant que code de référence en matière de gouvernement d'entreprise en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce. La Société a estimé que ledit code était plus adapté à sa taille et à la structure de son actionnariat.

Ce code est disponible sur le site de Middlenext (www.middlenext.com).

Lors de sa réunion du 14 mars 2017, le Conseil d'administration conformément à la recommandation n°19 a pris connaissance des points de vigilance du code Middlenext.

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration de la Société est composé des six administrateurs suivants, dont un administrateur indépendant.

Nom, prénom, titre ou fonction des administrateurs	Année première nomination	Échéance du mandat	Administrateur indépendant	Comité d'audit
Pierre SAUBOT
Président du Conseil d'administration - Directeur Général	1989	À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2017	NON
Administrateur	1985	À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2017
Alexandre SAUBOT
Directeur Général Délégué	1999	À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021	NON
Administrateur	1999	À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021

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Elisa SAVARY
Administrateur	1998	À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021	NON	Membre
Hadrien SAUBOT
Administrateur	2004	À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021	NON	Membre
José MONFRONT
Administrateur	2004	À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021	NON	Membre
Michel BOUTON
Administrateur	2001	À l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2021	OUI	Membre

Mode d'exercice de la direction générale

Il est rappelé que la Société a opté pour le cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général exercées actuellement par Monsieur Pierre Saubot. Il a été jugé que ce regroupement était le plus favorable au bon fonctionnement d'Haulotte Group.

Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes

Le conseil d'administration compte une femme parmi ses six membres, soit 16,66% des membres du conseil d'administration.

Membres du conseil d'administrateur indépendants

La notion de membre indépendant est celle retenue en application de la recommandation n°3 du code Middlenext, à savoir :

• ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe ;
• ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
• ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;

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• ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
• ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise.

Lors de sa réunion du 14 mars 2017, le conseil d'administration a réexaminé la situation de ses membres au regard de ces critères d'indépendance et a considéré que l'un d'entre eux : Monsieur Michel Bouton est indépendant conformément à la définition donnée par le code Middlenext.

Une réflexion est actuellement menée à ce sujet par le conseil d'administration afin d'identifier un ou plusieurs profils susceptibles de rejoindre le conseil d'administration en qualité d'administrateurs indépendants

Durée des mandats

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à six (6) ans. Cette durée a été estimée conforme à la recommandation n°9 du code Middlenext par la Société. À ce jour, Haulotte Group n'a pas jugé utile de proposer une modification statutaire tendant à permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs eu égard à sa taille et à sa composition.

Règles de déontologie

En conformité avec la recommandation n°1 du code Middlenext, chaque membre du conseil d'administration est sensibilisé aux responsabilités qui lui incombent au moment de sa nomination et est encouragé à observer les règles de déontologie relatives à son mandat. Au début de l'exercice de son mandat, il signe le règlement intérieur du conseil et s'engage notamment à :

• se conformer aux règles légales du cumul des mandats
• se conformer à la réglementation en vigueur
• informer le conseil en cas de conflits d'intérêts survenant après l'obtention de son mandat
• faire preuve d'assiduité aux réunions du conseil et d'assemblée générale
• s'assurer qu'il possède toutes les informations nécessaires sur l'ordre du jour des réunions du conseil avant de prendre toute décision, et
• respecter le secret professionnel.

A la date du présent rapport, le président directeur général et le directeur général délégué n'ont pas accepté plus de deux autres mandats d'administrateurs dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures à au Groupe.

Choix des membres du conseil d'administration

Lors de la nomination ou du renouvellement du mandat de chaque membre du conseil d'administration, une information sur son expérience, sa compétence et la liste des mandats exercés est communiquée dans le rapport présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale et exposant les projets de résolutions soumises à a son approbation. Ces informations sont mises en ligne sur le site internet de la Société. La nomination ou le renouvellement de chaque membre du conseil d'administration fait l'objet d'une résolution distincte, conformément à la recommandation n°8 du Code Middlenext.

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Missions du conseil d'administration

Nous vous invitons à vous référer à l'article 2 du règlement intérieur du conseil d'administration disponible sur le site internet de la Société pour plus de détails sur les missions du conseil d'administration.

Conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration

Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi et les statuts de la Société.

Conformément à la recommandation n°7 du Code Middlenext, le conseil d'administration s'est doté d'un règlement intérieur comprenant les huit rubriques visées par ladite recommandation qui est disponible sur le site internet de la Société.

Le règlement intérieur adopté initialement par le conseil d'administration lors de la réunion du conseil d'administration du 11 mars 2009, puis modifié lors des réunions du conseil d'administration du 9 mars 2011 et du 20 janvier 2017, prévoit notamment que sauf pour les opérations visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du Code de commerce et le cas échéant par les statuts, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du conseil d'administration qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.

Les moyens mis en œuvre doivent permettre l'identification des participants et garantir leur participation effective.

• Les modalités de convocations

Les administrateurs ont été convoqués dans les formes autorisées par l'article 13 des statuts de la Société.

Conformément à l'article L.823-17 du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du conseil qui ont examiné et arrêté les comptes annuels et les comptes semestriels.

• Les modalités de remise des documents et informations nécessaires à la prise de décision

Les membres du conseil d'administration ont reçu, lors de chaque réunion du conseil, tous les documents et informations utiles à une délibération éclairée et à l'accomplissement de leur mission.

Compte-rendu de l'activité du conseil d'administration au cours de l'exercice 2016

Le procès-verbal de chaque réunion est établi sous la responsabilité du président du conseil d'administration et du directeur général délégué. Il est retranscrit dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un membre.

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2017

Au cours de l'exercice 2016, le conseil d'administration de la Société s'est réuni à 3 reprises aux jours et mois listés ci-après.

Dates de réunion du conseil d'administration	Nombre d'administrateurs présents ou représentés	Taux de participation	Principaux thèmes abordés
8 mars 2016	Administrateurs : 3	Administrateurs : 50%	Examen et arrêté des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Proposition d'affectation du résultat. Examen et arrêté des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 - Point sur l'activité du groupe. Proposition de renouvellement des mandats d'administrateur. Proposition de renouvellement du mandat de Directeur Général Délégué, sous condition suspensive du renouvellement de son mandat d'administrateur. Examen des conventions réglementées et autorisées au cours d'exercices antérieurs, dont l'exécution s'est poursuivie conformément aux dispositions de l'article L. 225-40-1 du Code de commerce. Proposition de renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire et nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant. Proposition de modification de l'article 15 des statuts, afin de porter la limite d'âge du Directeur général à 80 ans

24 mai 2016	Administrateurs : 6	Administrateurs : 100%	Mise en œuvre de l'autorisation conférée par l'assemblée générale du 24 mai 2016 en vue d'opérer sur les actions de la Société dans les conditions de l'article L.225-209 du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers. Délégation de compétence à conférer au Président du conseil d'administration en application de l'article L.232-20 du Code de commerce à l'effet de constater le nombre d'actions émises en suite de souscriptions reçues d'actionnaires ayant opté pour le paiement en actions des dividendes de l'exercice 2015 et d'apporter les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social et au nombre des actions qui le représentent
6 septembre 2016	Administrateurs : 5	Administrateurs : 83,33%	Examen et arrêté de la situation comptable semestrielle consolidée établie au 30 juin 2016. Etablissement du rapport financier semestriel en application de l'article L.451-1-2 III du Code Monétaire et Financier. Examen des documents de gestion prévisionnelle, en application des articles L.232-2, R.232-2 et R.232-3 du Code de Commerce. Questions diverses.

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2017

Évaluation des travaux et du fonctionnement du conseil

En vue de se conformer à la recommandation n°11 du code Middlenext, le conseil étudie actuellement la mise en place d'une procédure d'autoévaluation des travaux et du fonctionnement du conseil. Lors de sa réunion du 14 mars 2017, le président du conseil d'administration a soumis un premier projet de questionnaire d'autoévaluation dont les termes seront discutés par le conseil lors de prochaines réunions du conseil.

Mise en place de comités

Conformément à la recommandation n°6 du code Middlenext, nous vous rendons compte du choix de la Société en matière de comité spécialisé.

Comité d'audit

Le conseil d'administration en date du 9 mars 2011 a décidé de se constituer en comité d'audit conformément à l'article L.823-20 du Code de commerce pour une durée illimitée.

Le fonctionnement et les attributions du comité d'audit de la Société sont décrits à l'article 6 du règlement intérieur de la Société disponible sur le site internet de la Société.

Composition

A la date du présent rapport, le conseil d'administration, lorsqu'il se réunit en vue d'exercer les missions du comité d'audit, est composé des administrateurs suivants :

• Monsieur Michel Bouton, administrateur indépendant, président du comité d'audit,
• Monsieur José Monfront,
• Monsieur Hadrien Saubot, et
• Madame Elisa Savary.

Principes et règles qui déterminent la rémunération des mandataires sociaux

Les informations détaillées relatives à ces rémunérations et leur présentation figurent au paragraphe 2 de la partie 2 du présent rapport financier annuel.

Cumul d'un contrat de travail avec un mandat de président directeur général et directeur général délégué

A la date du présent rapport, il n'existe aucun cumul entre un mandat de président directeur général et directeur général délégué et un contrat de travail.

Rémunération des mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants au sein de la Société

Aucune rémunération ou jetons de présence n'est versé par la Société aux mandataires sociaux au titre de leur mandat social. Seuls les frais de déplacement pour se rendre aux séances du conseil sont remboursés sur justificatifs.

Aucune option de souscription ou d'achats d'actions n'a été consentie aux mandataires sociaux en cette qualité, ni aucune action ne leur a été attribué gratuitement.

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Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d'un régime de retraite spécifique.

La Société n'a pris aucun engagement de toute nature au bénéfice de ses mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.

Limitations apportées par le conseil d'administration aux pouvoirs du directeur général

Le président directeur général de la Société n'a pas de limitations de pouvoirs autres que les limitations de pouvoirs légales.

Il est donc investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.

Participation des actionnaires à l'assemblée générale

En application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, l'article 16 des statuts de la Société prévoient les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale (statuts qui sont disponibles au siège de la Société et au Greffe du Tribunal de commerce).

Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

En application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, il est précisé que les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont exposés et expliqués conformément aux dispositions de l'article L. 225-100-3 du Code de commerce en partie 6 du présent rapport financier annuel.

Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la Société

Objectifs de la Société en matière de procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Les procédures de contrôle interne en vigueur dans la Société ont pour objet :

• de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations, ainsi que les comportements du personnel, s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise,
• de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société et de ses filiales.

L'un des objectifs du contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et de ses filiales et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier (risques opérationnels, financiers, de conformité ou autre).

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

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Descriptif synthétique des procédures mises en place

a) Organisation générale des procédures de contrôle interne et de gestion des risques au niveau de la Société

Chaque direction, au siège et en filiale, est responsable de la mise en place et du contrôle des procédures de contrôle interne.

Ces procédures de contrôle interne sont placées sous la responsabilité de la Direction financière et du Secrétariat général du Groupe qui en assurent la rédaction et la promotion et veillent à leur cohérence et leur bon fonctionnement. Il existe un socle de procédures internes écrites disponibles sous l'intranet de la Société.

Ainsi, les différents acteurs du contrôle interne au sein du Groupe sont :

• La direction financière (avec le département audit interne, le département Contrôle de Gestion, le département Credit Management et le département de l'audit interne) ;
• le Secrétariat Général (avec le service juridique, le service ressources humaines et la DSI) ;
• la direction industrielle (avec le service Qualité).

En complément du dispositif existant, un directeur de l'audit interne Groupe, rattaché à la direction financière, a pris ses fonctions à la fin de l'année 2016. Certaines missions de contrôle interne vont donc lui être confiées.

b) Présentation des informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société

- La direction financière :

- L'audit interne

À la suite d'une mission de cartographie de ses risques, le comité exécutif (Comex) du Groupe a créé un département d'Audit Interne dont les principales missions viseront à :

• réduire les risques liés à l'activité,
• mettre en place un reporting à la Direction des faits constatés,
• sensibiliser les entités et départements Haulotte sur l'importance du respect des procédures,
• obtenir des plans d'actions de la part des entités audités pour leur mise en conformité,
• s'assurer de la mise en œuvre des plans d'action proposés par les audités et l'obtention du résultat attendu,
• améliorer et faire évoluer les procédures en tenant compte des constats lors des missions d'audit.

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- Le département Contrôle de gestion se compose de deux pôles :

• un pôle contrôle de gestion industriel représenté sur chaque site de production et pour les fonctions R&D, achats et qualité par une équipe dédiée au siège ;
• un pôle contrôle de gestion des filiales de distribution, piloté depuis le siège et représenté par un contrôleur local dans les principales filiales, qui assure le suivi financier des différentes filiales de distribution et de services du Groupe. En complément le contrôleur financier de la zone est l'intermédiaire entre le Groupe et les contrôleurs de chaque filiale de sa zone. Ce pôle assume aussi le contrôle de gestion des fonctions support et location.

Ces équipes contribuent à la mise en œuvre du contrôle interne en :

• veillant à la sécurisation des actifs, notamment par les procédures d'inventaire,
• veillant et aidant à la diffusion des règles comptables et de gestion du groupe,
• veillant à ce que les dépenses soient réalisées dans le cadre du budget défini au début de chaque exercice et dans le cadre des règles d'engagements et de délégations définies par le Groupe.

- Le département Cash Management qui gère les activités suivantes :

• la trésorerie.
• le credit management.

Concernant la trésorerie, ce département est en charge des relations avec les banques et des opérations d'équilibrage bancaire, de la gestion de la trésorerie multidevises, de la gestion du risque de taux, de l'optimisation des flux et du suivi du budget de trésorerie.

Pour le credit management, le département :

• s'assure de la correcte application des principes définis en matière de gestion des risques clients et contrôle l'exposition des principaux clients du Groupe. Pour ce faire, il vérifie l'évolution du poste clients sur toutes les filiales, contrôle les niveaux d'encours et procède au rapprochement du budget de trésorerie avec les encours client des filiales,
• organise le recouvrement, suit les encours de financement et consolide l'ensemble des engagements financiers du Groupe.
• Le département Consolidation et reporting qui se charge de la production des comptes consolidés annuels et semestriels, ainsi que des reportings mensuels.

Ce département accompagne les responsables financiers locaux dans les procédures de reporting et effectue par ailleurs un certain nombre de visites dans les filiales pour s'assurer de leur correcte application.

• Le département Comptabilité Groupe est en charge de la comptabilité d'Haulotte Groupe SA. Il a aussi la responsabilité d'animer et de gérer la politique fiscale au niveau Groupe.
• La direction financière a élaboré des procédures écrites sur les principaux sujets et flux au sein du groupe. Celles-ci sont diffusées à l'ensemble des interlocuteurs financiers du siège et des filiales et régulièrement mises à jour.

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- Le Secrétariat Général :

- le service Juridique du Groupe

• Le service juridique continue de participer aux réunions des « Safety Committees » qui se tiennent régulièrement (tous les deux mois, et plus si nécessaire) et rassemblent les acteurs concernés par la bonne gestion du suivi technique et juridique des incidents et accidents dont le Groupe a connaissance et dans la survenance desquels la présence d'un de nos produits est constatée.
• Le service juridique participe aux différentes réunions du « comité de propriété intellectuelle » qui rassemblent également la direction industrielle, le secrétariat général, la direction marketing et le responsable propriété intellectuelle du Groupe. Ces réunions ponctuelles permettent d'assurer le suivi des dépôts et contentieux liés à la propriété intellectuelle sur l'ensemble du Groupe. Elles permettent également d'alerter les différents participants sur l'existence d'antériorité de certains Droits.
• Par ailleurs, le service juridique continue d'organiser des actions de formation ponctuelles, afin de sensibiliser les équipes aux enjeux juridiques (relations commerciales, obligations contractuelles, propriété intellectuelle…).
• Plusieurs actions de communications internes sont mises en place par le service juridique, en collaboration avec les équipes financières, de communication et la DSI, afin d'informer et alerter les collaborateurs sur les risques de fraude à l'ingénierie sociale et de lutter contre cette dernière. Grâce à ces actions de vigilance, plusieurs tentatives ont pu être déjouées.
• Le service juridique collabore avec l'ensemble des services concernés sur les questions d'ordre juridique, et apporte son soutien au département d'Audit Interne.
• le service Ressources Humaines avec un service central et des représentations sur chaque site de production :
• la charte Sécurité visant à améliorer la sécurité humaine de ses collaborateurs au quotidien, qui avait été lancée en France, a été élargie à plusieurs autres pays dans lesquels le Groupe est présent, afin de renforcer le contrôle dans son domaine. Dans cette optique, les challenges sécurité ont été renouvelés.
• La procédure Recrutement mise en place continue à s'appliquer.
• Ce service a assuré la promotion de la Procédure Management Group, socle des règles essentielles du Groupe en matière de RH, Finance, Juridique et Assurance.
• En matière de gestion des risques, ont été mis en place des country review et people review.

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Ces « review » ont pour but de renforcer les liens et favoriser les échanges entre les équipes du siège et les filiales ainsi que les sites de production et donnent également un éclairage sur le climat social.

• La « country review » a pour finalité la présentation par chacune des filiales notamment de leur organisation, modes de fonctionnement et des « Key Performance Indicator » des différents services.
• La « people review » permet de faire un point par les échanges avec les hiérarchies des rangs +1 et +2 avec les Ressources Humaines pour chacun de leurs collaborateurs.
• Afin d'assurer une vision encore plus exhaustive des ressources, le département RH déploie un outil de GPEC incluant l'ensemble des collaborateurs du Groupe. La première étape avec un déploiement en France est réalisé en 2017, et le déploiement international sur des sites parlant anglais est planifié pour 2018.

- Le Digital & Information Department (DID)

• Le DID a renforcé son contrôle quant à l'harmonisation et la standardisation des processus métiers (au travers notamment de son ERP M3) ainsi que des équipements informatiques en mettant en œuvre un core model fonctionnel ainsi que des standards technologiques Haulotte tels que ceux pour la bureautique et les infrastructures. Le DID continue de déployer cette politique d'harmonisation afin de renforcer l'homogénéité et la sécurité de son système d'information.
• Par ailleurs, le DID a mis en place des politiques de sécurité visant notamment à protéger les accès aux systèmes et à ne permettre des accès qu'à des personnes nommément identifiées, sécuriser les impressions et les échanges d'information.
• Le DID participe également au groupe de travail pour la lutte contre la fraude et l'escroquerie (gestion des emails frauduleux..).

- Le département de l'audit interne (voir b)

- La direction industrielle :

• La fonction Qualité du groupe est composée d'un Directeur qualité, d'un responsable qualité corporate, de trois responsables qualité projet, et d'un coordinateur système qualité et environnement.

Chaque division industrielle (site de production) a son propre service qualité animé par un responsable qualité de site (division) avec plusieurs fonctions représentées : qualité client (SAV), assurance qualité produit, qualité process peinture et montage, fournisseur et d'un coordinateur environnement.

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Le département qualité a renforcé l'approche « satisfaction client » à travers :

• le déploiement et la standardisation de l'approche processus dans l'entreprise
• l'implémentation de l'amélioration continue via des chantiers de fiabilisation et vieillissement.
• les outils de levée de risque aux niveaux de tous les nouveaux projets afin de fiabiliser nos sorties produits.

Une démarche de suivi et de qualification fournisseur orienté QFCD.

b) Risques liés à l'élaboration de l'information financière et comptable

La responsabilité de la production des comptes semestriels et annuels consolidés incombe au département Consolidation, sous le contrôle du Directeur Financier Groupe et de la Direction Générale.

Ce département est garant de la qualité des clôtures comptables mensuelles des différentes sociétés du Groupe, gérées, selon le cas, par les services comptables locaux ou par des experts comptables pour le cas des filiales de petite taille, et de leur retraitement selon les normes IFRS en vigueur.

L'homogénéité des principes comptables du Groupe est assurée par le Département consolidation qui est responsable du suivi des évolutions de normes.

Les principes comptables les plus importants, notamment ceux qui peuvent avoir un impact significatif sur les comptes du Groupe, ont été édités et diffusés dans l'ensemble des filiales. Il s'agit des normes en matière de comptabilisation des financements, reconnaissance du chiffre d'affaires, perte de valeur ou non recouvrement de créances clients, provisions sur stocks, règles d'amortissement des actifs immobilisés.

En fonction des règlementations locales, l'information financière et comptable est vérifiée par des auditeurs locaux. Les co-commissaires aux comptes du groupe vérifient les comptes consolidés en s'appuyant sur les auditeurs locaux ou en diligentant leurs propres missions d'audit si nécessaire.

L'information financière et comptable est enfin arrêtée par le conseil d'administration semestriellement et annuellement, après avoir été présentée au conseil d'administration réuni en formation de comité d'Audit.

Le conseil d'administration remplit également les attributions du Comité d'Audit. Il s'assure de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière financière, outre le suivi du processus d'élaboration de l'information financière. Il rend compte de sa mission au conseil d'administration.

L'ensemble du processus d'élaboration et de traitement de l'information financière et comptable décrit ci-dessus tend ainsi à gérer et limiter les risques en la matière.

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5 - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.225-37-2 DU CODE DE COMMERCE

Le conseil d'administration, lors de sa séance du 14 mars 2017, constatant qu'aucune rémunération ou avantage en nature au sens de l'article R.225-29-1 du Code de commerce n'était versée par la Société au président directeur général et au directeur général délégué en raison de leur mandat au sein de la Société, a décidé qu'il n' avait pas lieu de statuer sur les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à ces derniers en raison de leur mandat au titre de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2017.

Conformément à l'article L.225-100 du Code de commerce, l'assemblée générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2017 devra statuer sur l'absence de rémunérations versées au président directeur général et au directeur générale délégué de la Société au cours dudit exercice.

Le 14 mars 2017

Le conseil d'administration

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ HAULOTTE GROUP SA

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

PricewaterhouseCoopers Audit

20 rue Garibaldi 69451 Lyon cedex 06 BM&A 11, rue de Laborde 75008 Paris

Haulotte Group SA

La Péronnière BP9 42152 L'Horme

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Haulotte Group SA et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ HAULOTTE GROUP SA

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observations à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Fait à Lyon, le 21 avril 2017 Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit BM&A

Natacha Pélisson Alexis Thura

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

BILAN CONSOLIDÉ ACTIF

En milliers d'euros

	Note	31/12/2016	31/12/2015
Ecarts d'acquisition	8	17 672	17 399
Immobilisations incorporelles	9	19 166	17 088
Immobilisations corporelles	10	58 789	56 210
Titres mis en équivalence	11	8 346	8 093
Autre actifs financiers	12	5 347	4 382
Impôts différés actifs	27	14 620	17 292
Clients sur opérations de financements > 1 an	14	24 317	15 033
Autres actifs non courants		5	-
ACTIFS NON COURANTS (A)		148 262	135 497
Stocks	13	111 690	103 578
Clients	14	111 932	125 386
Clients sur opérations de financements < 1 an	14	12 643	9 630
Autres actifs courants	15	22 952	22 294
Trésorerie et équivalents de trésorerie	18	24 628	26 746
Instruments dérivés	19	51	-
ACTIFS COURANTS (B)		283 896	287 634
TOTAL DES ACTIFS (A+B)		432 158	423 131

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

BILAN CONSOLIDÉ PASSIF

En milliers d'euros

	Note	31/12/2016	31/12/2015
Capital	20	4 078	4 064
Primes d'émission	20	94 305	92 814
Réserves et résultat consolidés		138 737	124 683
CAPITAUX PROPRES (part du Groupe) (A)		237 120	221 561
Intérêts minoritaires (B)		(486)	(484)
CAPITAUX PROPRES (de l'ensemble consolidé)		236 634	221 077
Dettes financières à long terme	21	74 638	61 176
Impôts différés passifs	27	8 098	12 396
Provisions	23	5 240	4 504
PASSIFS NON COURANTS (C)		87 976	78 076
Fournisseurs	25	52 580	60 264
Autres passifs courants	26	22 953	21 892
Dettes financières à court terme	21	24 782	33 852
Provisions	23	6 822	7 706
Instruments dérivés	19	412	264
PASSIFS COURANTS (D)		107 549	123 978
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES (A+B+C+D)		432 158	423 131

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

En milliers d'euros

	Note	31/12/2016		31/12/2015
Produits des activités ordinaires	28	457 773	100%	445 334	100%
Coût des ventes	29	(342 667)	-74,9%	(330 070)	-74,1%
Frais commerciaux		(30 137)	-6,6%	(29 352)	-6,6%
Frais administratifs et généraux	30	(48 704)	-10,6%	(45 558)	-10,2%
Frais de recherche et développement	31	(8 533)	-1,9%	(7 994)	-1,8%
Gains / (Pertes) de change	32	(1 264)	0,3%	2 564	0,6%
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT		26 468	5,8%	34 924	7,8%
Autres produits et charges opérationnels	35	(1 099)	-0,2%	(1 376)	-0,3%
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL		25 369	5,5%	33 548	7,5%
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence prolongeant l'activité du Groupe	11	775		832
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL après Quote-part de résultat net des sociétés mise en équivalence		26 144	5,7%	34 380	7,7%
Coût de l'endettement financier net	36	(2 197)		(2 592)
Gains / (Pertes) de change	32	2 308
Autres produits et charges financiers		(255)		1 318
RÉSULTAT AVANT IMPOTS		26 000	5,7%	33 106	7,4%
Impôts sur le résultat	37	(2 745)	-0,6%	(5 333)	-1,2%
RÉSULTAT DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ		23 255	5,1%	27 773	6,2%
dont Résultat net part du groupe		23 289		27 816
dont Résultat net part des minoritaires		(34)		(43)
Résultat net par action	39	0,79		0,95
Résultat net dilué par action	39	0,79		0,95

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

En milliers d'euros

	Note	31/12/2016	31/12/2015
Résultat net (A)		23 255	27 773
ÉLÉMENTS RECYCLABLES EN RÉSULTAT
Ecarts de conversion relatifs aux éléments monétaires faisant partie d'investissement net dans des activités à l'étranger		5 990	(1 036)
Ecarts de conversion des états financiers des filiales		(6 403)	2 997
ÉLÉMENTS NON RECYCLABLES EN RÉSULTAT
Gains et pertes actuariels sur avantages au personnel	24	(390)	100
Impôts	27	(1 908)	284
Total des autres éléments du résultat global (B)		(2 711)	2 345
Total du résultat global (A+B)		20 544	30 118
dont part du Groupe		20 567	30 138
dont part des minoritaires		(23)	(20)

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

En milliers d'euros	Note	31/12/2016	31/12/2015
Résultat net consolidé		23 255	27 773
Dotations aux amortissements		12 286	11 090
Dotations / (Reprises) sur provisions (sauf sur actif circulant)		(582)	(534)
Variation de la juste valeur des instruments financiers		(77)	2 428
Pertes et gains de change latents		(2 984)	3 158
Variation des impôts différés		(3 400)	(281)
Plus et moins values de cession		(1 519)	(15)
Intérêts sur emprunts		2 169	2 296
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence		(775)	(832)
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT		28 370	45 083
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	41	955	(3 881)
Variation des créances sur opérations de financement	42	(1 569)	(160)
Variation des autres actifs non courants		-	-
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ		27 756	41 042
Acquisitions d'immobilisations		(18 321)	(18 466)
Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt		3 281	3 149
Dividendes reçus		532	-
Variation des dettes sur immobilisations		-	-
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT		(14 510)	(15 317)
Dividendes versés aux actionnaires		(4 975)	(5 691)
Emissions d'emprunts		12 540	19 127
Remboursements d'emprunts et autres		(16 360)	(39 947)
Actions propres		79	430
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT		(8 716)	(26 081)
VARIATION DE TRÉSORERIE		4 530	(356)
Trésorerie ouverture	43	10 844	11 755
Trésorerie variation cours devises		(50)	(555)
Trésorerie de clôture	43	15 324	10 844
TOTAL VARIATION DE TRÉSORERIE		4 530	(356)

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros		Capital Primes	Réserves consoli- dées *	Résultat de l'exer- cice	Actions propres * *	Ecarts de conver- sion	Gains et pertes actuariels sur avantages au personnel	Total part du groupe	Intérêts minori- taires	Total
Situation au 31 décembre 2014		4 058 92 042				108 211 28 969 (14 690) (20 803)	(1 096)	196 691	(464)	196 227
Variation de capital de la société consolidante	6	769						775		775
Affectation du résultat de l'exercice 2014			28 969	(28 969)				-		-
Dividendes distribués par la société consolidante			(6 466)					(6 466)		(6 466)
Résultat net de l'exercice Gains et pertes comp				27 816				27 816	(43)	27 773
tabilisés directement en autres éléments du résultat global						2 256	66	2 322	23	2 345
Total du résultat global	-	-	-	27 816	-	2 256	66	30 138	(20)	30 118
Actions propres					430			430		430
Autres mouvements			(7)					(7)		(7)
Situation au 31 décembre 2015		4 064 92 811	130 707		27 816 (14 260)	(18 547)	(1 030)	221 561		(484) 221 077
Variation de capital de la société consolidante	14	1 494						1 508	40	1 548
Affectation du résultat de l'exercice 2015				27 816 (27 816)				-		-
Dividendes distribués par la société consolidante			(6 481)					(6 481)		(6 481)
Résultat net de l'exercice				23 289				23 289	(34)	23 255
Gains et pertes comp tabilisés directement en autres éléments du résultat global						(2 434)	(286)	(2 720)	9	(2 711)
Total du résultat global		-	-	23 289	-	(2 434)	(286)	20 569	(25)	20 544
Actions propres					80			80		80
Autres mouvements			(117)					(117)	(17)	(134)
Situation au 31 décembre 2016		4 078 94 305	151 925		23 289 (14 180)	(20 981)	(1 316)	237 120		(486) 236 634

* Les réserves consolidées sont essentiellement composées de report à nouveau.

** Pour les trois périodes, le montant présenté dans la colonne «actions propres» a été ramené à la valeur d'inventaire, avec pour contrepartie les réserves consolidées.

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TABLE DES MATIÈRES

Bilan consolidé actif. . 2
Bilan consolidé passif. . 3
Compte de résultat consolidé. . 4
État du résultat global consolidé. . 5
Tableau des flux de trésorerie consolidés.6
Tableau de variation des capitaux propres. . 7
Note 1 - Informations générales 10
Note 2 - Faits marquants de l'exercice. 10
Note 3 - Résumé des principales méthodes comptables 10
3.1 Base de préparation des états financiers. . 11
3.2 Estimations et jugements comptables déterminants. . 12
3.2.1 Hypothèses, jugements clés et appréciations. . 12
3.2.2 Evaluation des risques et incertitudes significatives pouvant avoir un impact significatif sur
Haulotte Group. . 13
3.3 Méthodes de consolidation. . 14
3.4 Traitement des comptes et transactions intercompagnies. . 14
3.5 Méthode de conversion des états financiers des filiales étrangères. 14
3.6 Conversion des opérations en devises. . 15
3.7 Regroupements d'entreprises.15
3.8 Information sectorielle. . 16
Note 4 - Principes et méthodes d'évaluation des principaux agrégats du bilan. . 16
4.1 Ecarts d'acquisition. . 16
4.2 Immobilisations incorporelles. . 17
4.3 Immobilisations corporelles. . 18
4.4 Actifs financiers. 19
4.5 Stocks et en-cours. 20
4.6 Créances clients. 20
4.6.1 Ventes sans garantie accordée par le Groupe. 20
4.6.2 Ventes avec garanties accordées par le Groupe. . 21
4.6.3 Contrats de location financement. . 22
4.6.4 Contrats de crédit-bail adossé. 23
4.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie. 23
4.8 Actions propres. 23
4.9 Engagements de retraite et assimilés. 23
4.10 Provisions. 24
4.11 Emprunts. 24
4.12 Impôts différés. 24
Note 5 - Gestion des risques financiers. . 25
Note 6 - Principes et méthodes d'évaluation du compte de résultat. 26
6.1 Reconnaissance des produits. 26
6.2 Coûts des ventes. 27
6.3 Frais commerciaux. 27
6.4 Frais administratifs et généraux. 27
6.5 Frais de recherche et développement. 27
6.6 Autres produits et charges opérationnels. 27
6.7 Résultat opérationnel. 27
6.8 Coût de l'endettement financier net. . 27
6.9 Autres produits et charges financiers. . 28
6.10 Résultats par action. 28
Note 7 - Périmètre de consolidation. 28
Note 8 - Écarts d'acquisition. 30
Note 9 - Immobilisations incorporelles. . 31

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Note 10 - Immobilisations corporelles.	32
Note 11 - Titres mis en équivalence.	34
Note 12 - Autres Actifs financiers. .	34
Note 13 - Stocks et en-cours.	35
Note 14 - Créances clients et comptes rattachés.	36
Note 15 - Autres actifs.	37
Note 16 - Créances par échéance.	38
Note 17 - Gestion du risque de change.	38
Note 18 - Trésorerie et équivalents de trésorerie.	39
Note 19 - Instruments dérivés	39
Note 20 - Capital social et primes d'émission.	39
Note 21 - Emprunts et dettes financières.41
Note 22 - Gestion du risque de taux.	43
Note 23 - Provisions.	44
Note 24 - Avantages au personnel.	45
Note 25 - Dettes par échéance. 46
Note 26 - Autres passifs courants.	47
Note 27 - Impôts différés.	47
Note 28 - Produits des activités ordinaires.	48
Note 29 - Coûts des ventes.	48
Note 30 - Frais administratifs et généraux.	49
Note 31 - Frais de recherche et développement.	49
Note 32 - Gains et pertes de change.	49
Note 33 - Charges par nature du résultat opérationnel courant. .	50
Note 34 - Charges de personnel. .	50
Note 35 - Autres produits et charges opérationnels. .	50
Note 36 - Coût de l'endettement financier net.	51
Note 37 - Impôts sur les résultats. .	51
Note 38 - Rapprochement entre charge d'impôt réelle et théorique.	52
Note 39 - Résultats par action	52
Note 40 - Information sectorielle.	53
40.1. Répartition du chiffre d'affaires.	53
40.3. Principaux indicateurs par zone géographique	56
Note 41 - Détail de la variation du besoin en fonds de roulement.	58
Note 42 - Détail de la variation des créances sur opérations de financement. .	58
Note 43 - Composantes de la trésorerie.	59
Note 44 - Transactions avec les parties liées.	59
44.1. Opérations avec les entreprises liées.	59
44.2. Sommes allouées aux dirigeants.	59
Note 45 - Engagements hors bilan. .	60
Note 46 - Effectif moyen du Groupe. .	61

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NOTE 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES

Haulotte Group S.A. fabrique et distribue par l'intermédiaire de ses filiales (constituant ensemble « le Groupe ») des nacelles et des plateformes élévatrices de personnes.

Haulotte Group est également présent sur le secteur de la location de matériel d'élévation de personnes et de levage.

Haulotte Group S.A. est une société anonyme enregistrée à Saint-Etienne (France) et son siège social est à L'Horme. La société est cotée à la Bourse de Paris Compartiment B (Mid-caps).

Les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2016 ainsi que les notes y afférentes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de Haulotte Group S.A. le 14 mars 2017. Ils sont exprimés en milliers d'Euros (K€).

NOTE 2 - FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Renégociation du contrat de crédit syndiqué

En septembre 2014, le Groupe a conclu un contrat de crédit syndiqué, d'une durée de 3,5 ans avec option d'1,5 ans complémentaires, lui octroyant une ligne de refinancement à moyen terme de 18 000 K€, une ligne de crédit revolving d'un montant de 52 000 K€ et une ligne de découvert de 20 000 K€. Le Groupe Haulotte a souhaité activer cette option de prolongation et renégocier certaines clauses du contrat. Ces demandes ont été acceptées par les Banques du pool, donnant lieu à la signature d'un nouvel avenant le 10 mars 2017 intégrant :

• la prolongation comme convenu initialement au contrat des échéances de revolving et de découvert au 30 septembre 2019 ;
• la prolongation de la ligne de refinancement devenu remboursable in fine, au 30 septembre 2019 ;
• les taux d'intérêt variables restent indéxés sur l'Euribor pour les lignes de refinancement et de revolving, et sur l'Eonia sur la ligne de découvert ;
• les ratios à respecter dans le cadre du contrat restent les mêmes : ils sont mesurés semestriellement sur la base des comptes consolidés arrêtés au 30 juin et au 31 décembre de chaque année et basés sur des agrégats issus des états financiers, tels que l'EBITDA, les capitaux propres, la dette nette du Groupe entre autres ;
• en contrepartie de ce contrat de crédit syndiqué, les engagements consentis au pool bancaire ne varient pas.

NOTE 3 - RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf mention particulière, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

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3.1 Base de préparation des états financiers

Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et en application du Règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2016.

Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/ internal_market/accounting/ias_fr.htm). Il comprend les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board (IASB), c'est-à-dire les IFRS, les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations émanant de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).

Les états financiers consolidés ont été élaborés selon le principe du coût historique, à l'exception de certains éléments notamment les actifs et passifs financiers qui sont évalués à la juste valeur.

Amendements et interprétations aux normes publiées entrant en vigueur en 2016

Le Groupe a appliqué pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2016 les textes suivants qui sont d'application obligatoire pour la première fois en 2016 :

Norme ou interprétation	Nature du changement attendu dans les principes et méthodes comptables	Impact estimé de première application pour Haulotte Group
Amendement IAS 1 - Présentation des états financiers	Initiative concernant les informations à fournir	Cet amendement n'a pas eu d'incidence significative sur les résultats et la situation financière du Groupe
Amendement IAS 16 et IAS 38	Clarification sur les méthodes d'amortissement acceptables	L'application de ces amendements est sans effet significatif sur les comptes annuels, ni sur leur comparatif au 31 décembre 2015
Amendement à IAS 19	Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel Taux d'actualisation des hypothèses actuarielles	L'application de cet amendement est sans effet significatif sur les comptes annuels, ni sur leur comparatif au 31 décembre 2015.
Améliorations annuelles - cycle 2012-2014	Ces amendements concernent principalement, les informations relatives aux changements dans la méthode de cession (IFRS5), aux avantages au personnel (IAS 19), à l'information financière intermédiaire (IAS34) et aux transferts d'actifs (IFRS7)	Ces nouveaux textes n'ont pas eu d'incidence significative sur les résultats et la situation financière du Groupe
Améliorations annuelles - cycle 2010-2012	Ces amendements concernent principalement, les informations relatives l'agrégation de segments opérationnels (IFRS8), aux principaux dirigeants (IAS24), à la définition de vesting condition (IFRS2), à l'évaluation des créances et dettes à court terme (IFRS13), aux modalités d'application de la méthode de réévaluation (IAS 16 et 38) et à la comptabilisation des paiements éventuels (IFRS3)	Ces nouveaux textes n'ont pas eu d'incidence significative sur les résultats et la situation financière du Groupe

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Nouveaux textes applicables par anticipation

Le Groupe n'a pas anticipé et ne prévoit pas à ce stade d'anticipation pour les textes adoptés par l'Union Européenne en date de clôture qui ne sont applicables qu'aux exercices suivants. Concernant IFRS 15, le Groupe est en cours d'analyse des impacts potentiels sur les produits des activités ordinaires.

Nouveaux textes non encore adoptés par l'Union Européenne

Le Groupe n'a pas anticipé et ne prévoit pas à ce stade d'anticipation pour les autres nouveaux textes publiés par l'IASB ou l'IFRIC mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une adoption par l'Union Européenne en date de clôture. Le Groupe travaille à l'identification des problématiques et des impacts liés à l'application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ».

3.2 Estimations et jugements comptables déterminants

3.2.1 Hypothèses, jugements clés et appréciations

Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant le futur. Les estimations sont fondées sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'évènements jugés raisonnables au vu des circonstances. Les résultats réels pourraient s'avérer différents de ces estimations.

Les principales sources d'incertitudes relatives aux hypothèses clés et aux appréciations portent sur les aspects suivants :

• les tests de perte de valeur des écarts d'acquisition (cf. note 4.1),
• l'appréciation du risque de contrepartie client : l'évaluation de la valeur recouvrable des créances clients (cf note 4.6) se fonde sur la capacité du Groupe à récupérer les équipements en cas de défaillance du client et à les écouler à une valeur déterminée. Cette valeur de revente est estimée sur la base de l'historique des ventes de machines d'occasion réalisées par le Groupe depuis plusieurs années. La cohérence de ces valeurs avec les cotations des actifs d'occasion généralement admises sur le marché est également vérifiée.

Il n'existe pas à ce jour d'éléments susceptibles de remettre en cause l'évaluation de cette valeur recouvrable et notamment la validité des cotes des équipements d'occasion. Toutefois, une dégradation à l'avenir des valeurs de marché des machines d'occasion est susceptible d'entraîner la constatation de dépréciations complémentaires des comptes clients,

• la valeur de réalisation des stocks (cf. note 4.5) : la valeur nette de réalisation des stocks d'encours et de produits finis au 31 décembre 2016 déterminée sur la base de transactions observées et fonction du millésime de fabrication des machines, reste nettement supérieure à leur coût de revient,
• l'appréciation du caractère préférentiel des valeurs résiduelles garanties : le traitement comptable associé aux transactions assorties de telles garanties (cf. note 4.6.2) repose sur le postulat quasiment systématiquement vérifié à ce jour de l'attractivité de l'option de rachat de l'équipement à la valeur résiduelle offerte au client par rapport aux valeurs observées sur le marché de l'occasion. Si ce postulat n'était plus confirmé, le traitement comptable des transactions futures devrait être adapté en conséquence.

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Les valeurs nettes de réalisation des stocks ainsi que la valeur de revente par le Groupe des équipements en cas de reprise des machines aux clients défaillants ont été déterminées afin de tenir compte du délai nécessaire à l'écoulement des stocks actuels.

L'utilisation d'estimations et d'hypothèses concernent également les éléments suivants :

• la reconnaissance du chiffre d'affaires, notamment dans le cadre des relations tripartites exposées dans les notes note 4.6.2 à 4.6.4,
• les durées d'amortissement des immobilisations (cf. note 4.3),
• l'évaluation des provisions, notamment pour garantie constructeur (cf. note 4.10) et pour engagements de retraites (cf. note 4.9),
• la reconnaissance d'impôts différés actifs (cf. note 4.12).

Les états financiers reflètent les meilleures estimations, sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes.

3.2.2 Evaluation des risques et incertitudes significatives pouvant avoir un impact significatif sur Haulotte Group

Les principaux risques et incertitudes significatives pouvant avoir un impact significatif sur le Groupe identifiés au 31 décembre 2016 sont liés d'une part au risque de marché, à l'environnement monétaire dans lequel évolue le Groupe, et d'autre part aux éléments liés à sa liquidité.

L'exercice 2016 a été marqué par une augmentation du chiffre d'affaires de 3% (4% à taux de change constant), porté par la progression de l'Europe (+20% hors impact de change). Le marché nord américain a connu un recul de -20% à taux de change constant, l'Asie-Pacifique de -2% à taux de change constant et l'Amérique Latine de -8% à taux de change constant. Le niveau de vente reste toujours sensible aux aléas du contexte macro-économique et donc aux évolutions du marché. L'activité commerciale est bien orientée en début d'année 2017, principalement en Europe.

Le Groupe conserve sa politique de gestion centralisée du change telle que décrite dans la note 5.a) et reste attentif aux évolutions des devises sur ses principaux marchés, celles-ci pouvant impacter significativement sa performance financière.

Au cours de l'exercice, le Groupe a diversifié ses sources de financement, en concluant une nouvelle ligne bilatérale pour un montant total de 5 000 K€ (voir en note 21). Le contrat de crédit syndiqué a été renégocié comme celui-ci le prévoyait à sa signature en septembre 2014 (voir faits marquants).

Le risque de liquidité est décrit en détail dans la note 5.d). Les niveaux de trésorerie disponibles et de lignes de crédits ouvertes et disponibles au 31 décembre 2016, rapprochés des prévisions de trésorerie des premiers mois de l'exercice 2017 ne remettent pas en cause la capacité du Groupe à assurer sa liquidité. Aucune échéance n'est à signaler pour 2017 concernant le remboursement du crédit syndiqué suite à la renégociation. Concernant les autres financements, les échéances pour 2017 sont d'un montant total de 4 421 K€.

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3.3 Méthodes de consolidation

Les filiales dans lesquelles Haulotte Group S.A. dispose directement ou indirectement du contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Selon cette méthode, Haulotte Group enregistre sur une ligne spécifique du compte de résultat consolidé sa quote-part du résultat net de l'entreprise consolidée par mise en équivalence. L'ensemble des entreprises concernées par ce traitement sont à ce jour considérées comme prolongeant l'activité du Groupe au sens des normes, et cette quote-part est donc enregistrée au sein du résultat opérationnel sur une ligne intitulée « Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence prolongeant l'activité du Groupe ».

La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est présentée en note 7.

3.4 Traitement des comptes et transactions intercompagnies

Les comptes et transactions entre les sociétés consolidées par intégration globale sont éliminés.

3.5 Méthode de conversion des états financiers des filiales étrangères

La devise fonctionnelle de la société consolidante, Haulotte Group S.A., est l'Euro qui est également retenu comme devise de présentation des comptes consolidés.

Les états financiers des sociétés étrangères sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, définie comme la monnaie locale.

Les états financiers des sociétés étrangères, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation (Euro), sont convertis dans la monnaie de présentation selon les règles suivantes :

• Conversion des éléments d'actif et de passif au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice.
• Conversion des éléments du compte de résultat au cours de change moyen de l'exercice (moyenne des 12 taux mensuels) à moins que les cours de change connaissent des fluctuations importantes et qu'en conséquence, l'utilisation du cours moyen pour une période ne soit pas appropriée.

Les différences de conversion résultant de la conversion des états financiers de ces filiales sont comptabilisées en autres éléments du résultat global et ventilées entre la part du Groupe et la part des minoritaires.

En cas de cession d'une entité, les écarts de conversion qui étaient comptabilisés en autres éléments du résultat global sont reclassés des capitaux propres en résultat de la période lors de la comptabilisation du profit ou de la perte résultant de la sortie. Ces montants seront alors inclus dans le résultat de cession parmi les « Autres produits et charges opérationnels » de la période.

Les écarts d'acquisition sont suivis dans la devise de la filiale concernée. Ils doivent donc être libellés dans la monnaie fonctionnelle de la filiale et être convertis au cours de clôture.

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3.6 Conversion des opérations en devises

Les opérations libellées en devises sont converties par la filiale dans sa monnaie fonctionnelle au taux de change du jour de la transaction. Les éléments monétaires du bilan sont convertis au cours de la clôture à chaque arrêté comptable.

Les gains et les pertes résultant de la conversion sont enregistrés au compte de résultat dans la rubrique « gains et pertes de change » du résultat opérationnel et du résultat financier à l'exception des montants assimilables à des investissements nets à l'étranger, tels que définis par la norme IAS 21, pour lesquels les variations de conversion sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. En cas de remboursement anticipé d'un compte-courant assimilé à un investissement net à l'étranger, la réduction de participation associée est appréciée en valeur relative.

3.7 Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises intervenus après le 1er janvier 2010 sont comptabilisés suivant la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS 3 révisée, « Regroupements d'entreprises » :

• Les actifs identifiables acquis et les passifs assumés et passifs éventuels repris sont comptabilisés à leur juste valeur en date d'acquisition, sous réserve qu'ils respectent les critères de comptabilisation d'IFRS 3 révisée. Un actif non courant, (ou groupe d'actifs destinés à être cédés) acquis qui est classé comme détenu en vue de la vente à la date d'acquisition est évalué à sa juste valeur diminuée des coûts de vente. Seuls les passifs de l'entité acquise sont pris en compte : ainsi, un passif de restructuration n'est pas comptabilisé en tant que passif de l'acquise si celle-ci n'a pas une obligation de procéder à cette restructuration en date d'acquisition. Les frais de transaction sont comptabilisés immédiatement en charges lorsqu'ils sont encourus.
• L'excédent du coût d'acquisition sur la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets identifiables est comptabilisé en tant que goodwill. Lorsque le coût d'acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l'écart est comptabilisé directement au compte de résultat (cf. note 4.1).
• Lors de chaque acquisition, le Groupe peut opter pour la comptabilisation d'un goodwill dit « complet », c'est-à-dire que ce dernier est calculé en prenant en compte la juste valeur des intérêts minoritaires en date d'acquisition, et non pas uniquement leur quotepart dans la juste valeur des actifs et passifs de l'entité acquise.
• Lorsque le Groupe a réalisé une acquisition à des conditions avantageuses, un profit est comptabilisé en « Autres produits et charges opérationnels » si le montant est significatif.
• Tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur en date d'acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie du goodwill qu'en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d'acquisition et dans la mesure où l'évaluation était encore présentée comme provisoire (période d'évaluation limitée à 12 mois) ; tout ajustement ultérieur ne répondant pas à ces critères est comptabilisé en dette ou en créance en contrepartie du résultat du Groupe (dans la ligne « autres produits et charges opérationnels »).
• En cas d'acquisition par étapes, la prise du contrôle sur l'acquise déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe comptabilisée en « Autres produits et charges opérationnels » si le montant est significatif.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

3.8 Information sectorielle

Le Groupe a identifié le principal décideur opérationnel de l'entité comme étant le Comité Exécutif. Le Comité revoit le reporting interne du Groupe afin d'évaluer sa performance et de décider de l'allocation des ressources. Sur la base de ce reporting, la direction a déterminé les secteurs opérationnels.

Le Comité analyse l'activité à la fois d'un point de vue géographique et en fonction des principales branches d'activité du Groupe. Ces branches d'activité sont :

• la fabrication et la commercialisation de matériel de levage,
• la location de matériel de levage,
• les services (pièces de rechange, réparations et financement).

Par ailleurs, ces activités sont, d'une manière globale, analysées sur une base géographique (Europe, Amérique du Nord, Amérique Latine, Asie/Pacifique).

Le reporting interne utilisé par le Comité Exécutif est basé sur la présentation comptable des comptes suivant les principes IFRS, et inclut l'ensemble des activités du Groupe.

Les principaux indicateurs de performance revus par le Comité Exécutif sont le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel, la charge d'amortissement. Par ailleurs, le Comité suit les principaux agrégats du bilan : immobilisations corporelles, créances clients, créances sur opérations de financement, stocks, fournisseurs, emprunts.

Les éléments relatifs au résultat financier ou plus généralement non opérationnels, ainsi que le suivi des éléments spécifiques à la consolidation (impôts…) sont suivis de manière centrale sans être décomposés par activité ou secteur géographique et ne sont donc pas inclus dans cette information sectorielle.

Le Groupe n'a pas identifié de client représentant plus de 10% de ses produits des activités ordinaires.

NOTE 4 - PRINCIPES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION DES PRINCIPAUX AGRÉGATS DU BILAN

4.1 Ecarts d'acquisition

Les goodwill relatifs aux sociétés consolidées sont enregistrés à l'actif du bilan sous la rubrique « écart d'acquisition ». Ils résultent de l'application des principes de regroupement d'entreprises, tels que décrit dans la note 3.7 ci-dessus.

L'écart d'acquisition négatif, ou badwill est comptabilisé immédiatement en « Autres produits et charges opérationnels » de l'exercice d'acquisition et au plus tard dans un délai de 12 mois, après vérification de la correcte identification et évaluation des actifs et passifs acquis.

Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis mais soumis à un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Pour les besoins du test de dépréciation, les goodwills sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou groupe d'UGT susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Trois UGT ont été définies par le Groupe :

• UGT Amérique du Nord regroupant les filiales Haulotte US et BilJax,
• les filiales de location du Groupe représentant chacune une UGT indépendante, Nove, NDU et Horizon,
• les filiales de production et de distribution du Groupe regroupées au sein d'une même UGT.

Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable excède la valeur recouvrable, définie comme la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur. Les bases d'évaluation de la valeur d'utilité reposent sur des business plan établis sur plusieurs années dont les flux sont extrapolés au-delà et actualisés, ou pour certaines filiales de location sur l'estimation de la valeur de marché des actifs de location.

Les dépréciations des goodwills sont irréversibles.

Les produits et charges résultant respectivement de la comptabilisation des écarts d'acquisition négatifs et des dépréciations des écarts d'acquisition positifs sont enregistrés en « Autres produits et charges opérationnels ».

4.2 Immobilisations incorporelles

a) Frais de développement

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges au fur et à mesure qu'elles sont encourues. Les coûts encourus sur les projets de développement (conception de produits nouveaux ou améliorés) sont comptabilisés en immobilisations incorporelles lorsque les critères suivants sont remplis :

• la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet est établie,
• la direction montre son intention d'achever le projet,
• l'entité a la capacité d'utiliser ou de vendre cet actif incorporel,
• il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise,
• il existe des ressources techniques, financières appropriées pour achever le projet,
• le coût de cet actif peut être mesuré de manière fiable.

Les autres dépenses de développement ne remplissant pas ces critères sont comptabilisées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont réalisées. Les coûts de développement précédemment comptabilisés en charges ne sont pas comptabilisés en immobilisations au cours des périodes ultérieures.

Les frais de développement immobilisés sont amortis à compter de la date à laquelle l'actif est prêt à être mis en service, de façon linéaire, sur la durée d'utilité de l'actif soit entre 2 et 5 ans.

Conformément à IAS 36, les coûts de développement portés à l'actif et non encore totalement amortis sont soumis à un test annuel de dépréciation, dès lors que des indices de pertes de valeur (avantages économiques obtenus inférieurs à ceux projetés initialement) sont identifiés. Une comparaison entre la valeur capitalisée des coûts de développement et les flux de trésorerie projetés sur un horizon entre 2 et 5 ans est alors réalisée afin de déterminer le montant éventuel de la dépréciation à constater.

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b) Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles (logiciels, brevets…) sont évaluées à leur coût d'achat, hors frais accessoires et frais financiers.

Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 3 à 7 ans.

4.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition net des remises et frais engagés pour mettre l'actif en état de marche ou à leur coût de production. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les immobilisations sont amorties sur leur base amortissable (valeur brute moins valeur résiduelle), à compter de la date à laquelle l'actif est prêt à être mis en service. L'amortissement s'effectue sur la durée d'utilité représentant le rythme de consommation des avantages économiques futurs générés par l'immobilisation.

La valeur comptable d'un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à la valeur recouvrable lorsque la valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable.

Lorsque les composants d'un actif corporel ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d'utilité propre. Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'actif remplacé est mis au rebut.

Conformément à la norme IAS 17, les acquisitions d'immobilisations effectuées sous forme de location financement sont comptabilisées à l'actif pour leur juste valeur, ou si elle est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location et amorties sur les durées d'utilité telles que décrit cidessous s'il est raisonnablement certain que le preneur obtiendra la propriété des actifs à l'issue des contrats. Dans les autres cas, l'amortissement se fait sur la période la plus courte entre la durée du contrat et la durée d'utilité. Les contrats transfèrent à Haulotte la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété s'ils répondent aux principaux indicateurs retenus par la norme IAS 17 (option d'achat, durée du bail représentative de la durée de vie du bien, valeur actualisée des paiements minimaux proche de la juste valeur du bien loué à la date de conclusion du bail,…).

Les paiements au titre de la location financement sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont enregistrées directement au compte de résultat.

Les contrats qualifiés de location simple ne font pas l'objet de retraitement.

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Les terrains ne sont pas amortis. Les autres actifs sont amortis selon la méthode linéaire compte tenu de leur durée d'utilité estimée comme suit :

	Durée
Bâtiments industriels :
Structure	30 à 40 ans
Autres composants	10 à 30 ans
Aménagements des constructions
Structure	10 à 40 ans
Autres composants	5 à 20 ans
Installations industrielles	5 à 20 ans
Autres installations et outillages	3 à 20 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel informatique et bureautique	3 à 10 ans
Mobilier de bureau	3 à 10 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité des actifs sont revues et le cas échéant ajustées à chaque clôture.

Les plus ou moins values de cessions des immobilisations sont comptabilisées en autres produits et charges opérationnels.

4.4 Actifs financiers

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :

• Les actifs détenus jusqu'à échéance,
• Les actifs évalués en juste valeur par le résultat,
• Les actifs disponibles à la vente,
• Les prêts et créances.

Le Groupe porte essentiellement des actifs financiers de la catégorie 4 soit « les prêts et créances ». Ils sont comptabilisés à la juste valeur du prix payé ajusté des coûts d'acquisition à la date d'entrée et au coût amorti à chaque clôture, selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Toute perte de valeur de ces actifs est comptabilisée immédiatement en compte de résultat parmi les « Autres produits et charges opérationnels ». Etant donnée l'échéance à court terme de ces actifs financiers, leur juste valeur est équivalente à leur valeur comptable. Lorsque certains de ces actifs ont une échéance supérieure à un an, ces actifs financiers sont maintenus au bilan à leur coût d'acquisition, représentatif de leur juste valeur, en l'absence d'un marché actif.

Les instruments dérivés utilisés par le Groupe font l'objet d'une note distincte (note 5).

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4.5 Stocks et en-cours

Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure :

• le coût des stocks de matières et fournitures correspond à leur coût d'acquisition, la méthode du coût unitaire moyen pondéré est utilisée,
• le coût des stocks de produits finis et en-cours incorpore les charges directes et indirectes de production (sur la base d'une capacité d'exploitation normale),
• les stocks de marchandises sont comptabilisés à leur coût d'achat (pièces de rechanges) ou à leur valeur de reprise (machines d'occasion),
• la valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé aux conditions normales d'exploitation, diminué des coûts nécessaires à la réalisation de la vente du bien.

Une dépréciation est constatée quand la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur comptable des stocks définies ci-dessus.

4.6 Créances clients

Quatre cas sont à distinguer :

• Les créances issues de transactions dont le financement est assuré directement par les clients (4.6.1) sans que le Groupe n'accorde de garantie aux établissements financiers assurant le financement de ces clients.
• Les créances issues de transactions pour lesquelles Haulotte Group accorde des garanties à l'organisme de financement du client (4.6.2).
• Les créances issues de contrats de location financement avec Haulotte Group (4.6.3).
• Les créances issues de transactions de crédit bail adossé (4.6.4).

Ces types de transactions relèvent de traitements comptables différents détaillés ci-après.

4.6.1 Ventes sans garantie accordée par le Groupe

Les créances sont enregistrées initialement à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Elles sont comptabilisées ultérieurement à leur coût amorti à l'aide de la méthode du TIE, déduction faite des dépréciations.

Les créances clients font l'objet d'une dépréciation dès lors que des éléments faisant présumer un risque réel et sérieux de non recouvrement sont identifiés. La dépréciation est calculée en comparant la valeur de la créance à la date à laquelle le risque de non recouvrement est identifié et la valeur des équipements représentatifs de la créance à cette même date. Cette politique de dépréciation repose sur les deux éléments suivants :

• les biens représentatifs des créances peuvent être récupérés par Haulotte Group en cas de défaillance du client, ceci étant contractuellement défini,
• une connaissance précise des valeurs de marché des équipements et un marché actif.

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Ces valeurs de marché sont estimées sur la base d'historique de ventes d'équipements d'occasion réalisées par le Groupe au cours des dernières années et corroborées avec les cotations issues des pratiques du marché.

4.6.2 Ventes avec garanties accordées par le Groupe

Conformément aux pratiques du secteur, Haulotte Group accorde des garanties aux organismes financiers proposant des solutions de financement à ses clients. Dans ces cas, Haulotte Group cède l'équipement à l'organisme financier qui contracte ensuite avec le client utilisateur final de l'équipement :

• soit une vente à crédit,
• soit une location financement.

Les garanties consenties par Haulotte Group peuvent être de plusieurs types, en fonction des contrats cadres conclus avec les organismes financiers et du niveau de risque attribué au client par l'organisme financier. Les différentes formes de garanties accordées par Haulotte sont rappelées ci-après :

Garantie sous forme d'engagement de poursuite de loyers : Haulotte Group s'engage auprès de l'organisme financier à se substituer au débiteur en cas de défaillance, en prenant en charge dès les premiers incidents de paiement l'intégralité du capital restant dû par le débiteur. Haulotte Group dispose d'un droit de récupération des équipements en contrepartie de sa substitution au débiteur défaillant.

Garantie sous forme d'abondement à un pool de risques : dans ce cas, une partie du montant de la vente à l'organisme de financement est abondée dans un fonds de garantie destiné à couvrir les éventuelles défaillances futures des débiteurs. Le montant maximal du pool est fixé mais permet en cas de défaillance d'un client éligible au pool d'assurer à l'organisme financier le recouvrement total de sa créance.

Garantie sous forme d'abondement à un pool de risque couvrant un montant fixé par créance : comme dans le cas précédent, le montant maximal du pool est fixé mais le recours de l'organisme financier est défini créance par créance. L'organisme financier confirme à chaque arrêté comptable le montant de son recours créance par créance.

Garantie sous forme d'engagements de rachat de l'équipement : la valeur résiduelle des biens est déterminée à la conclusion du contrat entre l'organisme financier et le client utilisateur. A l'issue du contrat, Haulotte Group est engagé à racheter les biens aux organismes financiers à cette valeur prédéterminée. Par ailleurs, Haulotte Group propose systématiquement à ses clients la possibilité d'acquérir l'équipement concerné à un prix égal à cette même valeur résiduelle.

Au plan comptable, les trois premiers types de garanties associées aux différents contrats conclus entre l'organisme financier et le client utilisateur sont analysés en substance :

• comme un prêt octroyé au client final par Haulotte Group, contrat cédé à l'organisme financier pour obtenir le financement de la vente (cas de la vente à crédit),
• comme un contrat de location financement entre Haulotte Group et le client final, contrat cédé à l'organisme financier pour obtenir le financement de la vente (cas de la location financement).

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L'analyse des garanties accordées par Haulotte Group dans le cadre des contrats ci-dessus au regard des dispositions de la norme IAS 39 démontre que l'essentiel des risques et avantages liés aux créances cédées aux organismes financiers (risque de crédit, de décalage de paiement notamment) ne sont pas transférés dans le cas de garanties sous forme d'engagement de poursuite de loyers ou d'abondement à un pool de risque.

Ainsi pour les contrats assortis de ce type de garantie, le traitement comptable suivant est retenu : comptabilisation d'une créance (dénommée « créance sur opérations de financement » au bilan) et d'une dette financière (dénommée « dette sur opérations de financement » au bilan) d'un montant égal au capital restant dû par le client final à l'organisme financier. Ces créances et ces dettes s'éteignent au rythme des paiements des loyers par le client à l'organisme financier.

Toutefois, dans le cas d'une garantie avec abondement à un pool de risque destiné à couvrir un montant fixe par créance, le montant comptabilisé en créance et en dette est limité au montant du recours que peut exercer l'organisme financier vis-à-vis de Haulotte Group et non à l'intégralité de la créance « cédée ».

Haulotte Group évalue à chaque arrêté comptable les risques de mise en œuvre des garanties ainsi accordées à l'examen des incidents de paiements qui auraient été déclarés par les organismes financiers. Une dépréciation des créances est alors constatée selon les mêmes principes de détermination que ceux énoncés dans la note 4.6.1.

Pour ce qui concerne le 4ème type de garanties accordées, les engagements de rachats des équipements, l'analyse des valeurs de rachats accordées démontre que l'essentiel des risques et avantages ont été transférés. En effet, le client final exerce dans la quasi-totalité des cas l'option qui lui est offerte par Haulotte Group de racheter les équipements pour le montant de la valeur résiduelle à la fin de son contrat avec l'organisme financier, cette option étant attractive/préférentielle. Les engagements contractés par Haulotte Group sont mentionnés en engagements hors bilan pour le montant des valeurs résiduelles garanties.

4.6.3 Contrats de location financement

Des contrats de vente à crédit ou de location sont également conclus directement entre Haulotte Group et ses clients sans l'intermédiation d'organismes financiers. L'analyse de ces contrats au regard des dispositions de la norme IAS 17 conduit à les qualifier de contrats de location financement dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des équipements est bien transférée aux preneurs.

Le traitement comptable de ces opérations est le suivant :

• la vente de l'équipement est constatée dans la rubrique « produit des activités ordinaires » du compte de résultat à la date de la signature du contrat par les parties,
• une créance d'exploitation (incluse au niveau des « créances sur opérations de financement » au bilan) est constatée vis-à-vis du client final ventilée en actif courant pour la fraction des loyers devant être encaissée à moins d'un an et en actif non courant pour le solde,
• au cours des exercices suivants, le paiement reçu du client au titre de la location ou de la vente à crédit est affecté en un produit financier et un amortissement de la créance.

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4.6.4 Contrats de crédit-bail adossé

Haulotte Group a par le passé réalisé un volume significatif de ventes d'équipements par le biais de contrats de crédit bail adossé.

Le crédit bail adossé consiste à vendre les équipements à un organisme financier, à lui louer ces équipements par le biais d'un contrat de crédit bail puis à les donner en sous location à l'utilisateur final. L'analyse en substance des opérations amont et aval conduit à les qualifier de contrats de location financement avec reconnaissance de la plus-value de cession éventuelle sur la durée du bail et non immédiatement.

Haulotte Group n'a plus recours à ce mode de contrats et les montants mentionnés dans les opérations de financement (note 14) reflètent les opérations passées non encore dénouées.

4.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités et les valeurs mobilières de placement. Ces dernières sont essentiellement constituées de Sicav monétaires et de dépôts à terme.

Les équivalents de trésorerie correspondent à des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les dépôts à terme ont fait l'objet d'un calcul des intérêts à recevoir pour la période comprise entre la date de souscription et la date de clôture.

4.8 Actions propres

Les titres de Haulotte Group S.A. acquis dans le cadre des programmes de rachat par le Groupe (contrat de liquidité affecté à l'animation du cours et mandat de rachat d'actions) sont inscrits en diminution des capitaux propres consolidés pour leur coût d'acquisition. Aucun gain ou aucune perte n'est comptabilisé en compte de résultat lors de l'achat, de la cession, de l'émission ou de l'annulation des actions propres.

4.9 Engagements de retraite et assimilés

Le Groupe provisionne les engagements en matière de retraite et assimilés vis à vis de ses salariés ainsi que les médailles du travail. Haulotte Group dispose de régimes à prestations définies. Les engagements correspondants ont été estimés selon la méthode des unités de crédit projetées avec salaires de fin de carrière, en tenant compte des dispositions légales et des conventions collectives et en fonction d'hypothèses actuarielles tenant compte principalement de taux d'actualisation, de la rotation du personnel, des tables de mortalité et d'hypothèses d'augmentation de salaires et d'inflation.

Les gains et pertes actuariels découlant d'ajustements liés à l'expérience et de modifications des hypothèses actuarielles sont comptabilisés parmi les capitaux propres dans les autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle ces écarts sont dégagés.

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4.10 Provisions

De façon générale, des provisions sont comptabilisées lorsque :

• le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un évènement passé,
• qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation,
• que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Provision garantie

Le Groupe accorde sur ses produits une garantie constructeur à ses clients. Les coûts de garantie prévisibles relatifs aux produits déjà vendus font l'objet d'une provision statistique sur la base des données historiques. La période de garantie est généralement comprise entre 1 et 2 ans. Le cas échéant, une provision est comptabilisée au cas par cas pour couvrir des risques d'appels en garantie plus spécifiques.

Litiges

D'autres provisions sont également constituées dans le respect des principes indiqués ci-dessus en cas de litiges, de fermetures de site le cas échéant ou de tout autre évènement répondant à la définition d'un passif. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation.

D'une manière générale, chacun des litiges connus dans lesquels la société est impliquée a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes, et après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires, ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.

4.11 Emprunts

Les emprunts sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement évalués à leur coût amorti, calculé sur la base du taux d'intérêt effectif.

4.12 Impôts différés

Les impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entres les valeurs comptables et fiscales des éléments d'actifs et de passifs, sur les retraitements pratiqués dans les comptes consolidés ainsi que sur les déficits fiscaux reportables. Ils sont calculés selon la méthode du report variable société par société en utilisant les taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs d'impôts différés résultant des différences temporaires ou des reports fiscaux déficitaires sont constatés s'il est probable qu'ils pourront être imputés sur des bénéfices fiscaux futurs. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si les entités appartiennent au même groupe fiscal et si elles disposent d'un droit exécutoire à les compenser.

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NOTE 5 - GESTION DES RISQUES FINANCIERS

a) Risque de change

Une part significative des ventes de Haulotte Group est réalisée dans des monnaies autres que l'Euro, en particulier le Dollar américain ou la Livre britannique. Ces ventes en devises sont réalisées principalement par les filiales du Groupe dans leur monnaie fonctionnelle, ne générant pas de risque de change transactionnel à leur niveau.

Les principales sources de risque de change de Haulotte Group sont donc liées aux flux de facturation inter-compagnies entre les sociétés du Groupe lorsqu'elles facturent ou achètent des produits ou services dans une devise autre que leur devise fonctionnelle (flux d'exportation des filiales de production localisées en zone Euro et exportant dans la devise locale des filiales de commercialisation).

La gestion de cette exposition est réalisée par Haulotte Group SA. Les positions de change transactionnelles ouvertes au bilan sont couvertes partiellement dans les principales devises par l'intermédiaire d'instruments financiers simples (vente/achat à terme ou swaps devise contre Euro).

b) Risque de taux

Le Groupe privilégie un endettement à taux variable permettant plus de souplesse. Pour se couvrir contre les risques de fluctuation des taux d'intérêts, le Groupe saisit les opportunités de marché en fonction de l'évolution des taux. Il n'y a pas de couverture systématique du risque de taux.

Pour la couverture des risques de marché (taux et risque de change) Haulotte Group a recours à des instruments financiers dérivés. Ces dérivés sont destinés à couvrir la juste valeur d'actifs ou de passifs comptabilisés (couverture de juste valeur) ou de flux futurs (couverture de flux de trésorerie). Néanmoins, dans la mesure où les instruments financiers détenus par Haulotte Group ne satisfont pas strictement aux conditions de la comptabilité de couverture, les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Conformément aux dispositions des normes IAS 32 et 39, les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. La juste valeur de ces contrats est déterminée à l'aide de modèles de valorisation tels que fournis par les banques auprès desquelles les instruments sont souscrits et peut être considérée de niveau 2 au sens de la norme IFRS7 (niveau 2 : évaluation faisant appel à des techniques de valorisation simples s'appuyant sur des données de marché observables).

c) Risque de crédit

Le risque de crédit provient essentiellement des expositions de crédits aux clients, notamment des créances non réglées et des transactions engagées.

Afin de limiter ce risque, le Groupe a mis en place des procédures de notation (interne ou indépendante) destinées à évaluer la qualité de crédit des clients (nouveaux ou anciens) sur la base de leur situation financière, des données historiques de paiement et tout autre facteur pertinent.

Le risque de crédit est également limité par le fait qu'en cas de défaut de paiement des clients, Haulotte Group dispose de la possibilité de récupérer les biens représentatifs des créances. Les dépréciations de créances sont déterminées selon ce principe (cf. note 4.6).

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

d) Risque de liquidité

La gestion de trésorerie de Haulotte Group est centralisée, le financement courant et prévisionnel de la société mère et des filiales étant géré au siège.

L'ensemble des excédents de trésorerie est placé par la société mère, à des conditions de marché, en SICAV monétaires ou comptes de dépôt à terme sans risque sur le montant du capital.

Situation du crédit syndiqué :

Pour rappel, un contrat de crédit syndiqué a été signé le 30 septembre 2014. Au 31 décembre 2016, l'ensemble des ratios auxquels est soumis le Groupe sont respectés. Comme mentionné précédemment, les échéances du crédit syndiqué sont dorénavant au 30 septembre 2019.

Autres financements :

Au cours de l'exercice, le groupe a poursuivi la diversification de ses sources de financement, en concluant une nouvelle ligne bilatérale pour un montant total de 5 000 K€. Les échéances sur les autres financements (conclus en 2015 ou précédemment) s'élèvent à 4 421 K€ pour l'exercice 2017.

L'examen du montant de trésorerie disponible - qui se compose de la trésorerie détenue par le Groupe telle qu'apparaissant dans ses états financiers, auquel s'ajoute les lignes de crédit syndiqué non utilisées ainsi qu'un certain nombre de lignes bilatérales de découvert non utilisées - ne remet pas en cause la capacité du Groupe à assurer sa liquidité pour l'exercice à venir.

NOTE 6 - PRINCIPES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION DU COMPTE DE RÉSULTAT

6.1 Reconnaissance des produits

Les produits des activités ordinaires comprennent la vente de biens et services, constituée notamment par :

• les ventes autofinancées par le client,
• les ventes réalisées dans le cadre du crédit-bail adossé ainsi que les revenus financiers correspondants (cf. note 4.6),
• les ventes assorties de garanties consenties par Haulotte Group pour l'obtention du financement par le client (cf. note 4.6),
• les ventes dans le cadre d'accord de recommercialisation avec les institutions financières qui ont repris des équipements suite à la défaillance de leurs clients,
• les locations de matériels,
• les prestations de services.

Les ventes de biens sont comptabilisées nettes de taxe sur la valeur ajoutée, à la date de transfert des risques et avantages liés à la propriété qui correspond généralement à la date d'expédition des produits aux clients après l'obtention d'assurance suffisante quant au règlement prévu contractuellement.

Les produits financiers perçus dans le cadre des contrats de location financement sont comptabilisés en fonction du taux d'intérêt effectif.

Les revenus liés aux prestations de services sont comptabilisés au cours de la période durant laquelle les services sont rendus.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

6.2 Coûts des ventes

Les coûts des ventes comprennent les coûts directs et indirects de production, les variations de stocks, les dépréciations des stocks, les coûts de la garantie, les variations de juste valeur des instruments de couverture des opérations en devises ainsi que les charges d'intérêts payés dans le cadre des opérations de crédit-bail adossé.

6.3 Frais commerciaux

Ce poste comprend notamment les frais liés à la fonction commerciale.

6.4 Frais administratifs et généraux

Ce poste comprend les coûts indirects de location, les frais administratifs et de direction, et les augmentations / diminutions de dépréciation des comptes clients.

6.5 Frais de recherche et développement

Les dépenses liées aux activités de recherche sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.

Les frais de développement sont comptabilisés en charge de la période sauf s'ils satisfont aux critères de capitalisation énoncés par la norme IAS 38 (cf. note 4.2.a). Il s'agit des dépenses engagées sur des projets de développement de nouvelles catégories de machines ou de nouveaux composants jugés techniquement viables et dont il est probable qu'ils génèreront des avantages économiques.

6.6 Autres produits et charges opérationnels

Cette rubrique comprend :

• les plus ou moins values de cession (à l'exclusion de celles réalisées par les sociétés de location considérées comme des ventes de machines d'occasions et classées en chiffre d'affaires),
• la dépréciation des coûts de développement capitalisés,
• les produits ou charges relatifs à des litiges, inhabituels, anormaux ou peu fréquents,
• la dépréciation des écarts d'acquisition.

6.7 Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel regroupe l'ensemble des charges et produits directement liés aux activités du Groupe, que ces éléments soient des éléments récurrents du cycle d'exploitation ou qu'ils résultent d'évènements ou de décisions ponctuels ou inhabituels.

6.8 Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement brut qui inclut principalement les charges d'intérêts (calculées au taux d'intérêt effectif - TIE) ainsi que les variations de juste valeur des instruments financiers destinés à couvrir les risques de taux.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

6.9 Autres produits et charges financiers

La rubrique autres produits et charges financiers comprend les rendements perçus sur placements de trésorerie (produits d'intérêts, plus ou moins value de cessions de valeur mobilière de placement…) ainsi que le résultat de change sur les comptes courants financiers.

6.10 Résultats par action

Le résultat net de base par action présenté en pied de compte de résultat est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l'exercice revenant à Haulotte Group S.A. et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de ce même exercice, déduction faite du nombre moyen pondéré d'actions auto détenues.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet dilutif potentiel des instruments de capitaux propres émis par l'entreprise, tels que les options de souscriptions d'actions.

NOTE 7 - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2016 sont les suivantes :

Entités	Lieux	% d'intérêt	Méthode de consolidation au 31 décembre 2016	Méthode de consolidation au 31 décembre 2015	Méthode de consolidation au 31 décembre 2014
Haulotte Group S.A.	L'Horme (France)	Mère
Haulotte France Sarl	St Priest (France)	99,99%		Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte Services France	Lorette (France)	99,99%		Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Telescopelle S.A.S	L'Horme (France)	100%		Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Acarlar Dis Ticaret Ve Makina Sanayi A.s.	Istanbul (Turquie)	50%		Mise en equivalenceMise en equivalenceMise en equivalence
Haulotte Access Equipment Manufacturing (Changzhou) Co., Ltd.	Changzhou (Chine)	100%		Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte Argentina S.A.	Buenos Aires (Argentine)	99,96%		Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte Arges S.R.L.	Arges (Roumanie)	100%		Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte Australia Pty. Ltd.	Dandenong (Australie)	100%		Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte Cantabria S.L.	Santander (Espagne)	100%		Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte Chile SPA	Santiago (Chili)	100%		Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte Do Brazil LTDA	Sao Paulo (Brésil)	99,98%		Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte Hubarbeitsbühnen GmbH	Eschbach (Allemagne)	100%		Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte Iberica S.L.	Madrid (Espagne)	98,71%		Intégration globale Intégration globale Intégration globale

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Haulotte Italia S.R.L.	Milan (Italie)	99%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte India Private Ltd.	Mumbai (Inde)	100%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte Mexico SA de CV	Mexico (Mexique)	99,99%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte Middle East FZE	Dubaï (Emirats Arabes Unis)	100%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte Netherlands B.V. Oosterhout (Pays-Bas)		100%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte Polska SP Z.O.O.	Janki (Pologne)	100%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte Portugal, plataformas de elevaçao, Unipessoal, LDA	Paio Pires (Portugal)	98,71%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte Scandinavia AB	Mölndal (Suède)	100%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte Services SA de CV	Mexico (Mexique)	99,99%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte Singapore Ltd.	Singapour (Singapour)	100%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte Trading (Shanghai) co. Ltd.	Shanghai (Chine)	100%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte UK Limited	Telford (Angleterre)	100%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte U.S., INC.	Virginia Beach (Etats-Unis)	100%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Haulotte Vostok	Moscou (Russie)	100%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Horizon High Reach Chle SPA	Santiago (Chili)	100%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Horizon High Reach Limited	Buenos Aires (Argentine)	100%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Levanor Maquinaria de Elevacion S.A.	Madrid (Espagne)	91%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Mundilevaçao, Aluger e Transporte de Plataformas LDA	Paio Pires (Portugal)	81.90%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
NO.VE. S.R.L.	Rome (Italie)	100%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
N.D.U Maquinaria y Plataformas Elevadoras, S.L.	Madrid (Espagne)	98,71%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Bil Jax, Inc.	Archbold (Etats-Unis)	100%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Equipro, Inc.	Archbold (Etats-Unis)	100%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Bil Jax Service, Inc.	Archbold (Etats-Unis)	100%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Seaway Scaffold & Equipment	Archbold (Etats-Unis)	100%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale
Scaffold Design & Erection	Archbold (Etats-Unis)	100%	Intégration globale Intégration globale Intégration globale

Les comptes des sociétés consolidées sont arrêtés au 31 décembre de chaque exercice présenté, à l'exception d'Haulotte India Private Ltd. qui clôture au 31 mars de chaque année.

29 COMPTES CONSOLIDÉS 2016

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 8 - ÉCARTS D'ACQUISITION

Au 31/12/2016 Sociétés détenues Valeur brute Dépréciation Valeur nette UGT Amérique du Nord 18 906 (4 743) 14 163 UGT Nove 2 580 - 2 580 UGT Horizon 929 - 929 UGT N.D.U. 772 (772) - UGT distribution/production hors Amérique du Nord 54 (54) - Haulotte France 54 (54) - Total 23 241 (5 569) 17 672

Au 31/12/2015

Sociétés détenues	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
UGT Amérique du Nord	18 305	(4 592)	13 713
UGT Nove	2 580	-	2 580
UGT Horizon	1 106	-	1 106
UGT N.D.U.	772	(772)	-
UGT distribution/production
hors Amérique du Nord	54	(54)	-
Haulotte France	54	(54)	-
Total	22 817	(5 418)	17 399

La variation des écarts d'acquisition entre les deux périodes présentées (soit + 273 K€) est liée aux effets de change sur les montants des écarts d'acquisition de la société Horizon et de la société BilJax.

UGT « Amérique du Nord »

Le dernier test de dépréciation sur la zone « Amérique du Nord » - considérée comme une unité génératrice de trésorerie (UGT) – avait été réalisé le 31 décembre 2015. Un nouveau test de dépréciation a été réalisé au 31 décembre 2016 sur cette UGT qui intègre les entités américaines du Groupe.

La valeur recouvrable de l'UGT « Amérique du Nord » a été déterminée sur la base des calculs de la valeur d'utilité. Ces calculs sont effectués à partir de la projection de flux de trésorerie basés sur les budgets financiers approuvés par la direction.

Hypothèses majeures retenues pour la réalisation de ce test :

• progression sensible de la part de marché dans le secteur des ventes de nacelles sur le marché « Nord Américain » à horizon 5 ans,
• consolidation des niveaux de rentabilité constatés sur les différentes activités présentes sur le marché nord-américain,
• le test de dépréciation comprend des projections de flux de trésorerie sur 5 ans, une hypothèse de croissance long terme de 1,5% et un taux d'actualisation de 9,0% (contre 8,5% en 2015).

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Pour rappel, une dépréciation d'un montant de 5 000 KUSD avait été comptabilisée au 31 décembre 2013 sur la base du test de dépréciation réalisé à cette date.

Le test réalisé à la date du 31 décembre 2016 ne conduit pas à comptabiliser une dépréciation complémentaire à cette date, et le montant de dépréciation est donc maintenu à l'identique.

Des analyses de sensibilité ont été menées sur les hypothèses considérées comme clé, soit :

• les prévisions d'activité : une détérioration de l'ordre de 10,3% des prévisions de chiffre d'affaires utilisées dans les projections de flux de trésorerie rendraient équivalentes la valeur recouvrable de l'UGT et sa valeur nette comptable (à compter de 2018),
• le taux d'actualisation : une hausse de 2,2 points du taux d'actualisation conduirait à l'équivalence entre la valeur recouvrable de l'UGT et sa valeur nette comptable,
• le taux de croissance à long terme : la détérioration du taux de croissance à long terme n'a pas d'impact significatif sur la conclusion du test de dépréciation.

UGT « sociétés de location »

Pour la filiale Nove, un test a été réalisé afin de comparer la valeur comptable de l'UGT incluant la valeur nette comptable des équipements de location dans les comptes du Groupe et l'écart d'acquisition à leur valeur recouvrable.

Les résultats de ces tests ne conduisent pas à constater une dépréciation relative à cette UGT dans les comptes consolidés établis au 31 décembre 2016.

Les analyses de sensibilité révèlent qu'aucune charge de dépréciation ne serait à constater jusqu'à une baisse de 5 % des valeurs de marché moyennes estimées.

Concernant la filiale Horizon, le test ne conduit pas à constater de dépréciation relative et les analyses de sensibilité sont satisfaisantes.

	31/12/2014 Augmentation Diminution			Transferts et autres	Variations de change	31/12/2015
Frais de Développement	15 051	3 034	(4 305)			13 780
Concessions, Brevets, Licences	9 695	2 099		5 092	(8)	16 878
Autres immobilisations incorporelles et en-cours	5 307	1 529	(74)	(5 092)	(2)	1 668
Valeurs brutes	30 053	6 662	(4 379)	-	(10)	32 326
Amortissements frais de développement	9 132	1 068	(4 305)			5 895
Amortissements Concessions, Brevets	7 766	1 589			(13)	9 342
Amortissement autres immobi lisations incorp. et en-cours	45	6	(46)		(4)	1
Amortissements et provisions	16 943	2 663	(4 351)	-	(17)	15 238
Valeurs nettes	13 110	3 999	(28)	-	7	17 088

NOTE 9 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

	31/12/2015 Augmentation Diminution			Transferts et autres	Variations de change	31/12/2016
Frais de Développement	13 780	3 906	(1 873)	-	15	15 828
Concessions, Brevets, Licences	16 878	1 168	-	1 208	14	19 268
Autres immobilisations incorporelles et en-cours	1 668	640	(70)	(1 053)	5	1 190
Valeurs brutes	32 326	5 714	(1 943)	155	34	36 286
Amortissements frais de développement	5 895	1 652	(1 873)	-	-	5 674
Amortissements Concessions, Brevets	9 342	2 032	-	5	(1)	11 378
Amortissement autres immobi lisations incorp. et en-cours	1	25	-	39	3	68
Amortissements et provisions	15 238	3 709	(1 873)	44	2	17 120
Valeurs nettes	17 088	2 005	(70)	111	32	19 166

Les acquisitions enregistrées sur l'exercice sont principalement liées à des frais de développement pour un montant de 3 906 K€ (voir note 31). Les diminutions correspondent aux sorties de bilan de coûts de développement sur des projets totalement amortis pour 1 873 K€ en valeur brute.

Les amortissements des coûts de développement, soit 1 652 K€, sont inclus dans la rubrique « Frais de recherche et de développement » du compte de résultat.

NOTE 10 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

		31/12/2014 Augmentation Diminution		Transferts et autres*	Variations de change	31/12/2015
Terrains	6 268		(75)		86	6 279
Constructions	45 069	248	(1)	34	1 002	46 352
Installations techniques	29 945	1 487	(140)	253	551	32 096
Parc de nacelles en location	31 267	5 828	(4 594)	644	(660)	32 485
Autres immobilisations corporelles	11 927	934	(736)	10	364	12 499
Immobilisations corporelles en cours	431	2 618	(55)	(297)	(277)	2 420
Valeurs brutes	124 907	11 115	(5 601)	644	1 066	132 131
Amortissements constructions	20 240	1 884			639	22 763
Amortissements installations techniques	23 121	1 940	(130)		497	25 428
Amortissement parc de nacelles en location	17 223	3 266	(2 618)	155	(416)	17 610
Amortissements autres immobilisations corporelles	9 207	1 250	(684)	-	347	10 120
Amortissements et provisions	69 791	8 340	(3 432)	155	1 067	75 921
Valeurs nettes	55 116	2 775	(2 169)	489	(1)	56 210

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

	31/12/2015 Augmentation Diminution			Transferts et autres*	Variations de change	31/12/2016
Terrains	6 279	-	-	-	27	6 306
Constructions	46 352	371	(124)	494	337	47 430
Installations techniques	32 096	1 825	(124)	995	183	34 975
Parc de nacelles en location	32 485	6 906	(4 229)	3 090	(38)	32 034
Autres immobilisations corporelles	12 499	1 163	(462)	(49)	120	13 271
Immobilisations corporelles en cours	2 420	2 802	(251)	(1 427)	(191)	3 353
Valeurs brutes	132 131	13 067	(5 190)	(3 077)	438	137 369
Amortissements constructions	22 763	1 884	(75)	-	231	24 806
Amortissements installations techniques	25 428	2 128	(124)	(92)	151	27 491
Amortissement parc de nacelles en location	17 610	3 154	(3 419)	(1 830)	(132)	15 383
Amortissements autres immobilisations corporelles	10 120	1 331	(580)	(56)	85	10 900
Amortissements et provisions	75 921	8 500	(4 198)	(1 978)	335	78 580
Valeurs nettes	56 210	4 567	(992)	(1 099)	103	58 789

* : Les montants indiqués en colonne « Transferts et autres » correspondent principalement au transfert des immobilisations en cours et à des reclassements de présentation suite à la revue des bilans de certaines de nos filiales. Au 31 décembre 2016, le montant correspond principalement aux machines de location qui reviennent en stocks pour être vendues par les filiales de distribution du groupe.

L'augmentation du poste « Parc de nacelles en location » pour 6 906 K€ est essentiellement liée à l'acquisition de nacelles élévatrices par les sociétés de location, notamment Nove pour 1 981 K€, Horizon Chile pour 1 476 K€, Horizon Argentine pour 2 880 K€ et pour une activité ponctuelle de location dans certaines filiales de distribution pour 569 K€.

Les cessions sur ce poste sont liées au renouvellement de notre parc de nacelles ou à l'ajustement des parcs aux niveaux d'activité des marchés locaux, et concernent en valeur brute principalement Nove pour 2 806 K€, Horizon Argentine pour 425 K€ et Horizon Chile pour 459 K€.

Les dotations aux amortissements des nacelles de location sont comptabilisées dans les coûts des ventes du compte de résultat. Les dotations aux amortissements des constructions, installations techniques et autres immobilisations corporelles sont comptabilisées dans les coûts des ventes, et/ou frais commerciaux et administratifs.

Lorsque la valeur comptable des immobilisations corporelles est inférieure à leur valeur recouvrable, une provision pour dépréciation est comptabilisée. La valeur recouvrable des équipements de location est estimée à partir de la valeur d'écoulement sur le marché.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 11 - TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

Les titres mis en équivalence au 31 décembre 2016 correspondent à la participation à hauteur de 50% de Haulotte Group S.A. dans la société Acarlar (sous contrôle conjoint) pour un coût historique d'acquisition de 7 024 K€.

Au 31 décembre 2016, après prise en compte des quote-parts de résultats réalisées depuis son acquisition (dont un profit de 775 K€ en 2016), des distributions de dividendes, les titres mis en équivalence s'élèvent à 8 346 K€.

Informations financières résumées pour la société Acarlar (montant global, 100%), en K€ :

	31/12/2016	31/12/2015
Actifs courants	10 539	7 691
Actifs non-courants	71	413
Passifs courants	7 957	4 994
Passifs non-courants		264
Chiffre d'affaires	21 495	15 172
Résultat Net	1 550	1 536

NOTE 12 - AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Les actifs financiers sont composés de prêts, dépôts et cautionnement vis-à-vis de tiers hors groupe. Leur mouvement sur l'exercice se décompose de la façon suivante :

	31/12/2015 Augmentation		Diminution	Variations de change	31/12/2016
Actifs financiers	4 382	1 852	(968)	81	5 347

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 13 - STOCKS ET EN-COURS

Au 31/12/2016	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Matières premières	32 578	(1 980)	30 598
En cours de production	2 672	(2)	2 670
Produits intermédiaires et finis	66 395	(3 550)	62 845
Marchandises	18 166	(2 590)	15 576
Total	119 812	(8 122)	111 690

Au 31/12/2015	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Matières premières	31 776	(920)	30 856
En cours de production	5 343	-	5 343
Produits intermédiaires et finis	57 716	(3 804)	53 912
Marchandises	15 776	(2 309)	13 467
Total	110 611	(7 033)	103 578

La valorisation des stocks ne tient pas compte de la sous-activité.

La variation de stocks de 8 112 K€ au 31 décembre 2016, contre (4 523) K€ au 31 décembre 2015 est comptabilisée en coûts des ventes du compte de résultat.

Les dépréciations des stocks s'établissent comme suit :

	31/12/2015 Augmentation		Diminution	Variations de change	31/12/2016
Dépréciation des stocks	7 033	3 687	(2 759)	161	8 122

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 14 - CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

Au 31/12/2016	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Actifs Non Courants
Créances sur opérations de financement à plus d'un an	24 317		24 317
Dont créances de location financement	7 729		7 729
Dont garanties données	16 588		16 588
Sous-total	24 317		24 317
Actifs Courants
Créances clients et comptes rattachés	131 862	(19 930)	111 932
Créances sur opérations de financement à moins d'un an	13 361	(718)	12 643
Dont créances de location financement	6 517	(718)	5 799
Dont garanties données	6 844		6 844
Sous-total	145 223	(20 648)	124 575
Total	169 540	(20 648)	148 892

Au 31/12/2015	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Actifs Non Courants
Créances sur opérations de financement à plus d'un an	15 033		15 033
Dont créances de location financement	5 245		5 245
Dont garanties données	9 788		9 788
Sous-total	15 033		15 033
Actifs Courants
Créances clients et comptes rattachés	149 674	(24 288)	125 386
Créances sur opérations de financement à moins d'un an	10 317	(687)	9 630
Dont créances de location financement	7 060	(687)	6 373
Dont garanties données	3 257		3 257
Sous-total	159 991	(24 975)	135 016
Total	175 024	(24 975)	150 049

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

La juste valeur des « Créances clients et comptes rattachés » classées en actif courant est équivalente à la valeur comptable compte tenu de leur échéance principalement à court terme (inférieure à 1 an).

La juste valeur des créances liées au crédit bail adossé et à la location financement correspond, conformément à la norme IAS 17, à la juste valeur du bien au commencement du contrat de location (prix de vente comptant net de remise) ou si elle est inférieure à la valeur actualisée des loyers au taux implicite des contrats.

Comme décrit dans la note 4.6, la juste valeur des créances au titre desquelles Haulotte Group a consenti des garanties à l'organisme prêteur du client, représente :

• soit le capital restant dû par le client de Haulotte Group à l'organisme financier,
• soit le montant maximum de risque supporté par Haulotte Group.

Les créances et les dettes correspondantes s'éteignent au fur et à mesure du paiement des loyers par le client à l'organisme de financement.

Au 31 décembre 2016, le montant des créances cédées dans le cadre du contrat de factoring représente 5,9 M€. Les dépréciations sur comptes clients s'établissent ainsi à :

		31/12/2015 Augmentation	Diminution	Variations de change	31/12/2016
Dépréciation des créances	24 975	2 609	(6 975)	39	20 649

Les créances clients nettes de dépréciation sont détaillées par échéance dans le tableau ci-dessous :

			Echues
	Total	Non échues	moins de 60 jours	60 à 120 jours	Plus de 120 jours
Créances clients nettes 2016	148 892	130 625	2 615	3 552	12 100
Créances clients nettes 2015	150 049	136 629	4 332	4 613	4 475

Les créances échues sont analysées au cas par cas au regard notamment des cotations clients établies au sein du Groupe (cf. note 5.c). Au regard de ces éléments et de l'analyse du risque qui en résulte, le Groupe détermine la pertinence de la constitution d'une dépréciation. Le cas échéant, des dépréciations sont constatées afin de couvrir la différence entre la valeur comptable de la créance et la valeur estimée de revente de la machine appréciée sur la base de l'historique des ventes et des conditions de marché à la date de clôture.

NOTE 15 - AUTRES ACTIFS

	31/12/2016	31/12/2015
Autres créances à court terme	20 002	19 208
Avances et acomptes versés	914	1 353
Charges constatées d'avance	2 256	1 955
Dépréciation des autres créances	(220)	(222)
Total autres actifs courants	22 952	22 294
Autres actifs non courants	-	-
Total autres actifs	22 952	22 294

Le poste Autres créances à court terme regroupe principalement les créances de TVA pour 7 112 K€, les avances sur impôts pour 9 239 K€ et les débiteurs divers pour 2 184 K€.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 16 - CRÉANCES PAR ÉCHÉANCE

Au 31/12/2016	Montant	à un an au plus	à + d'un an et - de 5 ans
Créances clients et comptes rattachés*	111 932	111 932	-
Créances clients sur opérations de financement	36 960	12 643	24 317
Autres actifs	22 952	18 294	4 658
Total	171 844	142 869	28 975

*Dont 18 267 K€ de créances échues (cf. note 14)

Au 31/12/2015	Montant	à un an au plus	à + d'un an et - de 5 ans
Créances clients et comptes rattachés*	125 386	125 386	-
Créances clients sur opérations de financement	24 663	9 630	15 033
Autres actifs	22 294	22 294	-
Total	172 343	157 310	15 033

*Dont 13 420 K€ de créances échues (cf. note 14)

NOTE 17 - GESTION DU RISQUE DE CHANGE

Le tableau ci-dessous présente les positions en devises des créances et des dettes commerciales :

Au 31/12/2016 données en milliers	EUR	AUD	GBP	USD	BRL	Autres	TOTAL
Créances commerciales	71 978	15 485	12 128	49 994	3 477	16 478	169 540
Dettes fournisseurs	(41 562)	(362)	(652)	(5 271)	(134)	(4 599)	(52 580)
Position nette	30 416	15 123	11 476	44 723	3 343	11 879	116 960

Au 31/12/2015 données en milliers	EUR	AUD	GBP	USD	BRL	Autres	TOTAL
Créances commerciales	66 946	10 282	14 223	69 450	1 819	12 304	175 024
Dettes fournisseurs	(50 023)	(308)	(336)	(2 537)	(146)	(6 914)	(60 264)
Position nette	16 923	9 974	13 887	66 913	1 673	5 390	114 760

Une appréciation de l'euro de 10% envers la livre sterling représenterait, hors prise en compte d'effets de couverture, une charge supplémentaire dans les comptes consolidés de l'ordre de 1 043 K€.

Une appréciation de l'euro de 10% envers le dollar US représenterait, hors prise en compte d'effets de couverture, une charge supplémentaire dans les comptes consolidés de l'ordre de 4 066 K€.

Une appréciation de l'euro de 10% envers le dollar australien représenterait, hors prise en compte d'effets de couverture, une charge supplémentaire dans les comptes consolidés de l'ordre de 1 375 K€.

Une appréciation de l'euro de 10% envers le real brésilien représenterait, hors prise en compte d'effets de couverture, une charge supplémentaire dans les comptes consolidés de l'ordre de 304 K€.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 18 - TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

	31/12/2016	31/12/2015
Disponibilités	23 999	26 215
SICAV Monétaires	629	531
Total	24 628	26 746

NOTE 19 - INSTRUMENTS DÉRIVÉS

L'ensemble des instruments dérivés détenus par le Groupe au 31 décembre 2016 comme au 31 décembre 2015 sont comptabilisés en juste valeur de niveau 2 suivant les définitions d'IFRS 7 comme décrit dans la note 5.

Les justes valeurs positives se présentent comme suit :

	31/12/2016	31/12/2015
Swaps de devises GBP	51	-
Total	51	-

Les justes valeurs négatives se présentent comme suit :

	31/12/2015	31/12/2015
Swaps de taux d'intérêt		(27)
Vente à terme USD	(412)	(237)
Total	(412)	(264)

L'impact des ventes à terme USD ne constitue pas un élément du compte de résultat.

NOTE 20 - CAPITAL SOCIAL ET PRIMES D'ÉMISSION

31/12/2016	31/12/2015
31 371 274	31 259 734
0,13	0,13
4 078 266	4 063 765
94 305 149	92 813 859

La situation des actions auto-détenues au 31 décembre 2016 est la suivante :

	31/12/2016	31/12/2015
Nombre d'actions autodétenues	1 812 230	1 814 303
Pourcentage du capital autodétenu	5,77%	5,80%
Valeur de marché des titres autodétenus en K€*	25 480	25 146

* au cours du dernier jour ouvré de l'exercice.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Depuis le 14 avril 2015, la société Haulotte Group S.A. a confié à EXANE BNP PARIBAS l'animation de son titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l'A.M.A.F.I. reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers. Ce contrat est renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Les moyens mis à disposition de ce contrat et portés au crédit du compte de liquidité étaient alors:

• Une somme de 102 171.80 euros,
• La contrevaleur de 11 524.85 euros, en Sicav de trésorerie,
• 139 418 titres Haulotte Group.

Les mouvements sur les exercices 2015 et 2016 des actions auto détenues peuvent être synthétisés comme suit : (les montants mentionnés ci-dessous sont en euros)

TYPE		2016	2015
Liquidité	Nombre titres achetés	213 858	174 104
	Valeur titres achetés (*)	2 920 697	2 752 921
	Prix unitaire moyen	13,7	15,8
	Nombre titres vendus	215 931	197 624
	Valeur titres vendus origine	3 121 264	2 513 636
	Prix vente titres vendus (*)	2 999 290	3 182 587
	Prix ou moins value	-121 974	668 951
	Nombre titres annulés	-	-
	Nombre titres	113 825	115 898
	Valeur origine titres	1 545 492	1 746 058
Mandat	Nombre titres achetés	-	-
	Valeur titres achetés	-	-
	Prix unitaire moyen	-	-
	Nombre titres vendus	-	-
	Valeur titres vendus origine	-	-
	Prix vente titres vendus	-	-
	Prix ou moins value	-	-
	Nombre titres annulés	-	-
	Nombre titres	1 698 405	1 698 405
	Valeur origine titres	13 183 551	13 183 551
Global	Nombre titres	1 812 230	1 814 303
	Valeur origine titres	14 729 043	14 929 609
	Provision sur titres auto contrôle	-	-
	Cours de clôture titres	14,06	13,86

* Le flux de trésorerie généré par les actions propres correspond au prix de vente des titres cédés diminué de la valeur des titres achetés. Il s'élève à 79 K€ pour l'année 2016.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 21 - EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

	31/12/2016	31/12/2015
Crédit syndiqué	36 233	29 643
Ligne de crédit BilJax	-	-
Emprunts divers	14 280	13 173
Avances diverses	4 125	5 782
Leasings	3 404	2 790
Garanties	16 596	9 788
Dettes financières à long terme	74 638	61 176
Crédit syndiqué	-	2 714
Ligne de crédit BilJax	3 068	5 458
Affacturage Haulotte France	-	4 067
Emprunts divers	3 326	1 471
Avances diverses	1 325	292
Leasings	850	666
Garanties	6 844	3 257
Autres	65	25
Crédit syndiqué - ligne de découverts	8 149	13 980
Autres découverts	1 155	1 922
Dettes financières à court terme	24 782	33 852
Total Endettement financier brut	99 420	95 028

Comme indiqué dans les faits marquants de l'exercice, le 10 mars 2017, le Groupe Haulotte a activé l'option de prorogation du contrat de crédit syndiqué qu'il avait signé en septembre 2014.

Dorénavant, les échéances sont les suivantes :

• la ligne de crédit revolving de 52 000 K€ au 30 septembre 2019,
• la ligne de découvert de 20 000 K€ au 30 septembre 2019,
• la ligne de refinancement d'un montant de 14 589 K€ est remboursable in fine le 30 septembre 2019.

Ce crédit syndiqué a été souscrit à un taux d'intérêt variable indéxé sur l'Euribor pour les lignes de refinancement et de revolving, et l'Eonia sur la ligne de découvert.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Les mouvements sur les crédits syndiqués au cours de l'exercice 2016 peuvent être synthétisés de la façon suivante :

	31/12/2015	Rembour sement d'échéances	Net des mouvements de l'exercice sur la ligne revolving	Net des mouvements de l'exercice sur la ligne découvert	Amortisse ment des commissions	En cours au 31/12/16	Montant disponible non utilisé au 31/12/16
Refinancement	18 000	(3 411)				14 589	-
Revolving	15 000		7 000			22 000	30 000
Total hors découvert	33 000	(3 411)	7 000	-	-	36 589	30 000
Découvert	13 980			(5 831)		8 149	11 851
Commissions et honoraires	(643)				287	(356)
Total	46 337	-	7 000	(5 831)	287	44 382	41 851

En contrepartie de ce contrat de crédit syndiqué, les engagements suivants ont été consentis au pool bancaire :

• nantissement du fonds de commerce d'Haulotte Group S.A.
• nantissement des titres de la société Haulotte France détenus par Haulotte Group S.A., soit 99,99% du capital social
• nantissement du compte courant entre Haulotte Group S.A. et Haulotte US à hauteur de 50 000 KUSD
• nantissement du compte courant entre Haulotte Group S.A. et Haulotte Australie à hauteur de 10 000 KAUD

Ce contrat de crédit syndiqué prévoit par ailleurs un certain nombre d'obligations classiques que se doit de respecter le Groupe pendant toute la durée du contrat. Un certain nombre de ratios sont mesurés semestriellement sur la base des comptes consolidés arrêtés au 30 juin et au 31 décembre de chaque année, basés sur des agrégats issus des états financiers, tels que l'EBITDA, les capitaux propres, la dette nette du Groupe entre autre.

Au 31 décembre 2016, l'ensemble des ratios sont respectés.

Par ailleurs, en 2016, Haulotte Group S.A. a souscrit une nouvelle ligne de financement enregistré en « Emprunts divers » auprès d'une banque extérieur au pool de crédit syndiqué, pour un montant de 5 000 K€ avec une échéance à 5 ans.

Par ailleurs, Haulotte France Sarl bénéficie depuis Novembre 2016 d'un nouveau contrat de rachat de créances sans recours avec assurance qui permet à la société de transférer les risques et avantages liés à ces créances.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Les emprunts du Groupe hors garanties données sont, en synthèse, libellés dans les monnaies suivantes :

En contre valeurs KEuros	31/12/2016	31/12/2015
Euros	70 678	75 157
GBP	-	-
USD	3 068	5 737
Autres	2 234	1 088
Total	75 980	81 982

NOTE 22 - GESTION DU RISQUE DE TAUX

Les emprunts et dettes financières, hors garanties données, ont les caractéristiques suivantes :

	31/12/2016	31/12/2015
Taux fixe	27 411	30 188
Taux variable	48 569	51 794
Total	75 980	81 982

Une augmentation des taux de 1% entrainerait une charge financière supplémentaire maximum, hors prise en compte de l'effet de couverture de l'ordre de 486 K€.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 23 - PROVISIONS

	31/12/2015	Dotation	Reprise avec utilisation	Reprise sans utilisation	Reclasse ments	Autres variations	Variations de change	31/12/2016
Provisions garantie client	5 902	1 250	(1 081)	(386)			(8)	5 677
Provisions pour restructuration	8							8
Autres provisions pour litiges	1 787	175	(446)	(440)			44	1 120
Part à court terme des provisions engagements de retraite	9				8			17
Provisions court terme	7 706	1 425	(1 527)	(826)	8		36	6 822
Part à long terme des provisions engagements de retraite	4 504	458	(68)	(36)	(8)	390		5 240
Provisions long terme	4 504	458	(68)	(36)	(8)	390		5 240
Total des provisions	12 210	1 883	(1 595)	(862)		390	36	12 062

La provision pour garantie client diminue grâce à une amélioration des provisions unitaires, et ce, malgré les effets de la hausse du parc de machines maintenues sous garantie.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 24 - AVANTAGES AU PERSONNEL

Principales hypothèses utilisées pour l'évaluation des engagements

Les seuls avantages postérieurs à l'emploi dont bénéficient les salariés du Groupe correspondent au versement d'indemnités de fin de carrière et de médailles du travail, principalement dans les entités françaises.

Les engagements de retraite sont provisionnés conformément aux principes exposés au paragraphe 4.9, en prenant en considération les hypothèses suivantes :

	31/12/2016	31/12/2015
Taux de turnover		sur la base des données historiques dont dispose le Groupe, sans changement entre les deux exercices
Taux de revalorisation des salaires (fonction de l'ancienneté, du profil de carrière attendu, des conventions collectives et du taux de l'inflation long terme)	2%	2%
Taux d'actualisation	1,5%	2,0%
Age de départ à la retraite	Cadres ETAM/Ouvriers Cadres ETAM/Ouvriers	Salariés nés avant le 1er janvier 1950 62 ans 60 ans Salariés nés après le 1er janvier 1950 65 ans 63 ans

En ce qui concerne les indemnités de fin de carrière, le principe retenu est le départ à l'initiative des salariés donnant lieu à la prise en compte des charges sociales (45%). Cette modalité de calcul s'inscrit dans le cadre de la Loi Fillon (promulguée le 21 août 2003, modifiée par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au journal officiel le 10 novembre 2010).

Le Groupe ne détient pas d'actifs de couverture.

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations de taux d'actualisation.

Une baisse générale du taux d'actualisation de 0,25 point entrainerait une hausse de 4,3 % des dettes actuarielles.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Variations de la dette actuarielle

	31/12/2016	31/12/2015
Valeur actualisée de l'engagement en début de période	4 513	4 341
Coût des services rendus de l'exercice	384	332
Coût de l'actualisation	68	53
Sous-total des montants reconnus en résultat	452	385
Prestations payées dans l'exercice	(98)	(113)
Sous-total décaissements (prestations et contributions payées par l'employeur)	(98)	(113)
Changements d'hypothèses	312	(210)
Pertes et (gains) actuariels liés à l'expérience	78	110
Ecarts de conversion		-
Sous-total des montants reconnus en autres éléments du résultat global	390	(100)
Reclassement
Valeur actualisée de l'engagement en fin de période	5 257	4 513

Cumul des montants reconnus en autres éléments du Résultat Global

	31/12/2016	31/12/2015
Cumul des montants reconnus en AERG de début d'exercice	1 570	1 670
Réévaluation du passif / de l'actif net de l'exercice	389	(100)
Cumul des montants reconnus en AERG de fin d'exercice	1 959	1 570

NOTE 25 - DETTES PAR ÉCHÉANCE

31/12/2016	Montant brut	à un an au plus	à + d'un an et - de 5 ans	à plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements	90 116	15 478	74 638
dont garanties données	23 440	6 844	16 596
Découverts bancaires	9 304	9 304	-	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 580	52 580	-	-
Autres passifs courants	22 953	22 953	-	-
Instruments dérivés	412		412	-
Total	175 365	100 315	75 050	-

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

31/12/2015	Montant brut	à un an au plus	à + d'un an et - de 5 ans	à plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements	79 126	17 950	57 676	3 500
dont garanties données	13 045	3 257	9 788	-
Découverts bancaires	15 902	15 902	-	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60 264	60 264	-	-
Autres passifs courants	21 892	21 892	-	-
Instruments dérivés	264	27	237	-
Total	177 448	116 035	57 913	3 500

NOTE 26 - AUTRES PASSIFS COURANTS

	31/12/2016	31/12/2015
Avances et acomptes reçus	3 295	2 958
Dettes sur immobilisations	-	-
Dettes fiscales et sociales	17 173	16 433
Produits constatés d'avance	1 391	371
Autres dettes diverses	1 093	2 130
Total	22 952	21 892

NOTE 27 - IMPÔTS DIFFÉRÉS

Les impôts différés actifs sont compensés avec les impôts différés passifs générés sur la même juridiction fiscale.

Les impôts différés actifs résultant des différences temporelles ou des reports fiscaux déficitaires sont constatés s'il est probable que les pertes fiscales seront imputées sur des bénéfices fiscaux futurs. Dans le cas où cette probabilité n'est pas démontrée, les impôts différés actifs sont plafonnés à hauteur des impôts différés passifs générés sur la même juridiction fiscale et les impôts différés liés aux reports fiscaux déficitaires ne sont pas reconnus.

Le montant global des déficits reportables qui ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'actifs d'impôts différés pour l'ensemble du Groupe au 31 décembre 2016 s'élève à 117 750 K€ (151 742 K€ au 31 décembre 2015) et la majeure partie est indéfiniment reportable.

Enfin, le montant des impôts différés actifs non reconnus suite au plafonnement aux impôts différés passifs de même échéance décrit ci-dessus s'élève au 31 décembre 2016 à 1 879 K€ (5 089 K€ au 31 décembre 2015).

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

On peut détailler les impôts différés par nature de la façon suivante :

	31/12/2016	31/12/2015
impôts différés sur retraitements de la juste valeur des matériels de location	(739)	(793)
impôts différés sur retraitements de crédit bail et crédit bail adossé	314	159
impôts différés sur provision pour engagements de retraite	1 321	1 117
impôts différés sur retraitement des marges internes sur stocks et immobilisations	5 512	4 016
impôts différés sur provisions non déductibles	3 936	5 002
impôts différés sur différence de durée d'amortissement et frais de R&D	(4 026)	(5 088)
impôts différés sur déficits fiscaux	10 107	7 911
impôts différés sur autres retraitements de consolidation	(7 701)	(2 402)
impôts différés sur autres écarts temporaires	(317)	63
effet du plafonnement des impôts différés actifs	(1 879)	(5 089)
Total	6 528	4 896

La variation des impôts différés nets au cours de l'exercice est la suivante :

	31/12/2016	31/12/2015
Solde net début d'exercice	4 896	4 402
Produit / (charge) d'impôts différés	3 395	280
Impôts différés comptabilisés en autres éléments du résultat global	(1 908)	284
Ecart de conversion	145	(71)
Solde net fin d'exercice	6 528	4 896

Les impôts différés comptabilisés en autres éléments du résultat global concernent principalement l'impact net des écarts de conversion long terme.

NOTE 28 - PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

La note 40 sur l'information sectorielle présente le détail des produits des activités ordinaires.

NOTE 29 - COÛTS DES VENTES

	31/12/2016	31/12/2015
Coûts de production des ventes	(335 946)	(323 114)
Dotation nette sur dépréciation des stocks	(598)	672
Coûts de garantie	(6 123)	(7 628)
Total	(342 667)	(330 070)

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 30 - FRAIS ADMINISTRATIFS ET GÉNÉRAUX

	31/12/2016	31/12/2015
Frais Administratifs	(37 796)	(27 385)
Dotation nette sur dépréciation des créances clients	(825)	(1 425)
Frais de direction	(10 299)	(11 888)
Divers	216	(4 860)
Total	(48 704)	(45 558)

NOTE 31 - FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

	31/12/2016	31/12/2015
Production immobilisée frais de développement	3 906	3 034
Amortissement des frais de développement	(1 631)	(1 068)
Crédit impôt recherche	2 029	1 548
Frais de développement engagés	(12 837)	(11 508)
Total	(8 533)	(7 994)

NOTE 32 - GAINS ET PERTES DE CHANGE

En résultat opérationnel	31/12/2016	31/12/2015
Pertes et gains de change réalisés	(2 974)	5 718
Pertes et gains de change latents	1 710	(3 154)
Total	(1 264)	2 564
En résultat financier	31/12/2016	31/12/2015
Pertes et gains de change réalisés	1 039
Pertes et gains de change latents	1 269
Total	2 308	-

Les gains et pertes de change liés à des sous-jacents désormais considérés comme des éléments de financement (principalement de nos filiales) sont présentés au sein du résultat financier.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 33 - CHARGES PAR NATURE DU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT

	31/12/2016	31/12/2015
Achats de matières premières et autres fournitures consommées et variation des stocks de produits finis	(239 915)	(234 262)
Charges externes	(89 507)	(85 630)
Impôts et taxes	(5 370)	(5 232)
Frais de personnel	(81 804)	(77 752)
Dotations et reprises sur amortissements et provisions	(7 999)	(8 353)
Gains et pertes de change	(1 264)	2 564
Autres charges et produits d'exploitation	(5 446)	(1 745)
Total	(431 305)	(410 410)

NOTE 34 - CHARGES DE PERSONNEL

	31/12/2016	31/12/2015
Salaires et traitements	(59 917)	(57 256)
Charges sociales	(20 989)	(19 985)
Participation et intéressement des salariés	(730)	(463)
Indemnités de départ à la retraite	(167)	(48)
Total	(81 804)	(77 752)

Les frais de personnel sont imputés aux rubriques appropriées du compte de résultat par fonction.

NOTE 35 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

	31/12/2016	31/12/2015
Plus ou moins values sur autres cessions d'actifs	-	38
Coûts des litiges nets de dotations / reprises sur provisions	(770)	(1 305)
Régularisations sur exercices antérieurs	(268)	(141)
Autres	(61)	32
Total	(1 099)	(1 376)

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 36 - COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

	31/12/2016	31/12/2015
Commissions et intérêts d'emprunts et découverts bancaires	(1 970)	(2 368)
Coût des transferts d'actifs financiers	(208)	(151)
Intérêts sur contrats de leasing	(19)	(73)
Coût de l'endettement financier net	(2 197)	(2 592)
Variation de juste valeur des instruments financiers	53	(2 053)
Gains sur débouclement d'instrument financiers	214	3 508
Autres	(523)	(137)
Autres produits et charges financiers	(256)	1 318
Total	(2 453)	(1 274)

NOTE 37 - IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

	31/12/2016	31/12/2015
Impôts exigibles	(6 140)	(5 613)
Impôts différés	3 395	280
Total	(2 745)	(5 333)

Haulotte Group SA est la tête du groupe d'intégration fiscale français comprenant au 31 décembre 2016, Haulotte France S.A.R.L, Haulotte Services et Telescopelle S.A.S.

Haulotte US Inc est à la tête du groupe d'intégration fiscale américaine comprenant au 31 décembre 2016, Equipro Inc. et ses filiales.

Ces conventions d'intégration fiscale prévoient que la charge d'impôt sur les sociétés soit supportée par les filiales comme en l'absence d'intégration fiscale.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 38 - RAPPROCHEMENT ENTRE CHARGE D'IMPÔT RÉELLE ET THÉORIQUE

La différence entre le taux effectif d'imposition de 10,56 % (16,14 % en décembre 2015) et le taux normal en France de 34,43 % s'analyse comme suit :

		31/12/2016		31/12/2015
Résultat comptable consolidé avant impôt	26 000		33 051
(Produit)/ Charge d'impôt théorique au taux en vigueur pour l'entreprise consolidante	8 952	34,43%	11 379	34,43%
Impact des différences de taux d'imposition	(3 414)		(2 841)
Impact des charges et produits définitivement non déductibles/imposables	(34)		(454)
Impact de l'utilisation de déficits fiscaux n'ayant pas été activés	(2 359)		(1 321)
Impact des actifs d'impôt non reconnus	(1 708)		720
Impact des éliminations des opérations internes sur titres de participation et comptes-courants	(125)		(3 560)
Impact des déficits n'ayant pas donné lieu à comptabilisation d'impôts différés	1 829		3 126
Impact des intégrations fiscales et des crédits d'impôt	(557)		(876)
Impact des extournes d'impôts différés actifs non utilisés	-		43
Impôt relatif aux exercices précédents	(5)		(880)
Autres	166		(3)
(Produit)/ Charge d'impôt effective	2 745	10,56%	5 333	16,14%

NOTE 39 - RÉSULTATS PAR ACTION

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, à l'exception des actions acquises par le Groupe dans un but d'autocontrôle.

Le résultat dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation afin de tenir compte de la conversion de toutes les actions potentiellement dilutives. Un calcul est réalisé pour déterminer le nombre d'actions qui auraient pu être acquises à leur juste valeur (moyenne annuelle des valeurs boursières de l'action) en fonction de la valeur monétaire des droits de souscription attachés aux options en circulation. Le nombre d'actions ainsi déterminé est comparé au nombre d'actions qui auraient été émises si les options avaient été exercées.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

En Euros	31/12/2016	31/12/2015
Résultat net part du Groupe en milliers d'euro	23 289	27 816
Nombre total d'actions en circulation	31 371 274	31 259 734
Nombre d'actions propres	1 812 230	1 814 303
Nombre d'actions utilisé pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action	29 559 044	29 445 431
Résultat par action attribuable aux actionnaires
- de base	0,79	0,95
- dilué	0,79	0,95

NOTE 40 - INFORMATION SECTORIELLE

40.1. Répartition du chiffre d'affaires

	31/12/2016	%	31/12/2015	%
Vente d'engins de manutention et de levage	382 897	84	374 886	84
Locations d'engins de manutention et de levage	25 910	6	25 326	6
Services (1)	48 967	11	45 122	10
Chiffre d'affaires consolidé	457 773	100	445 334	100

(1) notamment pièces de rechange, réparations et financements

	31/12/2016	%	31/12/2015	%
Europe	247 301	54	208 294	47
Amérique du nord	79 003	17	98 739	22
Amérique latine	39 868	9	43 377	10
Asie Pacifique	91 601	20	94 924	21
Chiffre d'affaires consolidé	457 773	100	445 334	100

Les principaux contributeurs par zone sont pour l'Europe Haulotte Group SA, Haulotte France, Haulotte GmbH et Haulotte UK, pour l'Amérique du Nord, Haulotte US et BilJax Inc., pour l'Amérique Latine, Haulotte Mexico et Haulotte Argentina. Pour l'Asie-Pacifique, il s'agit de Haulotte Middle-East et Haulotte Australia.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

40.2. Principaux indicateurs par secteur d'activité

La colonne « Autres » comprend les éléments non affectés aux trois secteurs d'activité du Groupe ainsi que les éléments intersecteurs.

31 décembre 2016	Production Distribution de machines	Location de machines	Services et Financement	Autres	Total
Eléments du compte de résultat
Produits Activités Ordinaires par secteur	393 782	26 098	49 455	-	469 335
Ventes intersecteurs	10 886	188	488	-	11 562
Produits Activités Ordinaires avec des clients externes	382 897	25 910	48 967	-	457 773
Résultat Opérationnel	26 991	14 372	1 584	(17 577)	25 369
Actifs sectoriels
Actifs immobilisés	46 524	23 360	2 442	36 994	109 321
dont Ecarts d'acquisition	14 163	3 509		-	17 672
dont Immobilisations incorporelles	11 369	17	6	7 774	19 166
dont Immobilisations corporelles	20 735	19 782	2 436	15 836	58 789
dont Actifs financiers	257	52	0	13 384	13 693
Créances Clients sur opérations de financement	2 664	-	34 296	-	36 960
dont Créances sur opérations de financement à plus d'un an	67		24 250		24 317
dont Créances sur opérations de financement à moins d'un an	2 597		10 046		12 643
Stocks	99 014	239	12 492	(55)	111 690
Créances Clients et comptes rattachés	78 317	8 839	26 469	(1 693)	111 932
Passifs sectoriels
Fournisseurs	15 809	1 294	2 474	33 003	52 580
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	7 236	2 026	23 440	66 718	99 420
Autres informations
Charge d'amortissements et perte de valeur de l'exercice	10 113	2 103	132		12 348

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

31 décembre 2015	Production Distribution de machines	Location de machines	Services et Financement	Autres	Total
Eléments du compte de résultat
Produits Activités Ordinaires par secteur	385 007	26 058	45 122	-	456 187
Ventes intersecteurs	10 121	732	-	-	10 853
Produits Activités Ordinaires avec des clients externes	374 886	25 326	45 122	-	445 334
Résultat Opérationnel	25 842	13 080	3 573	(8 947)	33 548
Actifs sectoriels
Actifs immobilisés	44 924	18 677	2 476	37 095	103 172
dont Ecarts d'acquisition	13 713	3 686	-	-	17 399
dont Immobilisations incorporelles	8 552	42	17	8 477	17 088
dont Immobilisations corporelles	22 375	14 903	2 459	16 473	56 210
dont Actifs financiers	284	46	-	12 145	12 475
Créances Clients sur opérations de financement	2 961	-	21 665	37	24 663
dont Créances sur opérations de financement à plus d'un an	332		14 674	27	15 033
dont Créances sur opérations de financement à moins d'un an	2 629		6 991	10	9 630
Stocks	92 031	350	11 252	(55)	103 578
Créances Clients et comptes rattachés	100 693	8 150	19 930	(3 386)	125 386
Passifs sectoriels
Fournisseurs	21 116	1 201	4 715	33 232	60 264
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	14 902	841	13 045	66 239	95 027
Autres informations
Charge d'amortissements et perte de valeur de l'exercice	9 213	1 836	103	-	11 152

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

40.3. Principaux indicateurs par zone géographique

La colonne « Autres » comprend les éléments non affectés aux quatre secteurs géographiques du Groupe ainsi que les éléments intersecteurs.

31 décembre 2016	Europe	Amérique du Nord	Amérique Latine	Asie Pacifique	Autres	Total
Eléments du compte de résultat
Produits Activités Ordinaires par zone	247 301	79 003	39 868	91 601	-	457 773
Ventes intersecteurs					-	-
Produits Activités Ordinaires avec des clients externes	247 301	79 003	39 868	91 601	-	457 773
Résultat Opérationnel	12 885	5 415	4 147	7 391	(4 469)	25 370
Actifs sectoriels
Actifs immobilisés	81 447	24 122	2 608	971	172	109 320
dont Ecarts d'acquisition	2 580	14 163	929	-	-	17 672
dont Immobilisations incorporelles	18 112	308	(10)	372	384	19 166
dont Immobilisations corporelles	39 324	9 619	8 936	1 122	(212)	58 789
dont Actifs financiers	21 431	32	(7 248)	(522)		13 693
Créances Clients sur opérations de financement	13 213	1 814	2 805	19 129	-	36 961
dont Créances sur opérations de financement à plus d'un an	7 489	987	1 573	14 269		24 317
dont Créances sur opérations de financement à moins d'un an	5 724	827	1 232	4 860		12 643
Stocks	61 922	26 602	6 614	16 554	(3)	111 690
Créances Clients et comptes rattachés	50 306	6 930	16 389	38 307		111 932
Passifs sectoriels
Fournisseurs	44 989	2 322	318	4 951		52 580
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	94 171	3 068	2 025	156		99 420
Autres informations
Charge d'amortissements et perte de valeur de l'exercice	9 362	1 466	1 176	345		12 348

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

31 décembre 2015	Europe	Amérique du Nord	Amérique Latine	Asie Pacifique	Autres	Total
Eléments du compte de résultat
Produits Activités Ordinaires par zone	256 553	100 463	44 250	105 482	-	506 748
Ventes intersecteurs	48 259	1 724	873	10 558	-	61 414
Produits Activités Ordinaires avec des clients externes	208 294	98 739	43 377	94 924	-	445 334
Résultat Opérationnel	34 672	(3 713)	(820)	6 146	(2 736)	33 548
Actifs sectoriels
Actifs immobilisés	79 612	24 487	(840)	(87)	-	103 172
dont Ecarts d'acquisition	2 580	13 713	1 106	-	-	17 399
dont Immobilisations incorporelles	16 723	-	(11)	161	215	17 088
dont Immobilisations corporelles	40 047	10 776	4 538	1 064	(215)	56 210
dont Actifs financiers	20 262	(2)	(6 473)	(1 312)	-	12 475
Créances Clients sur opérations de financement	11 995	5 971	2 229	4 468	-	24 663
dont Créances sur opérations de financement à plus d'un an	7 535	5 255	1 412	831	-	15 033
dont Créances sur opérations de financement à moins d'un an	4 460	716	817	3 637	-	9 630
Stocks	56 581	25 099	7 820	13 426	652	103 578
Créances Clients et comptes rattachés	39 361	23 862	11 648	50 515	-	125 386
Passifs sectoriels
Fournisseurs	50 290	2 958	824	6 192	-	60 264
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	88 012	5 737	1 087	191	-	95 027
Autres informations
Charge d'amortissements et perte de valeur de l'exercice	8 295	1 685	881	291	-	11 152

Les notes 41 à 43 détaillent les variations du tableau de flux de trésorerie.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 41 - DÉTAIL DE LA VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

	31/12/2016	31/12/2015
Variations des stocks	(4 723)	5 544
Variations des dépréciations des stocks	(963)	(404)
Variations des créances clients	17 849	(17 982)
Variation de la dépréciation des créances clients	(4 414)	(1 118)
Variations des dettes fournisseurs	(7 502)	16 065
Variations des autres dettes et autres créances	708	(5 986)
Variations du Besoin en Fonds de Roulement	955	(3 881)

NOTE 42 - DÉTAIL DE LA VARIATION DES CRÉANCES SUR OPÉRATIONS DE FINANCEMENT

	31/12/2016	31/12/2015
Variations des créances brutes	(1 601)	(162)
Variations des dépréciations	32	2
Variation des créances sur opérations de financement	(1 569)	(160)

Les opérations de financement des ventes regroupent le crédit bail adossé, la location financement, les engagements de poursuite de loyers et les engagements de pools de risque.

Les transactions assorties d'engagements de pools de risque et d'engagement de poursuite de loyers par le Groupe sont des opérations caractérisées par un parfait adossement des créances et des dettes dont l'évolution parallèle ne génère aucun flux de trésorerie. Les créances et les dettes (de même montant) s'éteignent au fur et à mesure des paiements de loyers par le client à son organisme de financement. Ainsi ces opérations sont neutralisées au niveau du tableau de trésorerie car sans incidence en terme de trésorerie.

La variation des créances liées au crédit bail adossé et à la location financement est présentée comme composante de la trésorerie d'activité ci-dessus. En revanche, la variation de la dette correspondante (strictement adossée à la créance ou résultant d'un financement global depuis que les contrats de créditbail adossé ont été rachetés par le biais d'un emprunt syndiqué) est présentée dans les flux de financement.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 43 - COMPOSANTES DE LA TRÉSORERIE

	31/12/2016	31/12/2015
Caisses et comptes à vue	24 000	26 215
SICAV monétaires et titres négociables	628	531
Trésorerie du bilan	24 628	26 746
Découverts bancaires (voir note 21)	(9 304)	(15 902)
Trésorerie du tableau de flux de trésorerie	15 324	10 844

NOTE 44 - TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

44.1. Opérations avec les entreprises liées

La Société Solem S.A.S, est l'actionnaire majoritaire de Haulotte Group S.A., avec 54,40 % du capital social au 31 décembre 2016.

Haulotte Group a réalisé avec Solem des produits à hauteur de 272 K€ en 2016 et 2 938 K€ en 2015, et a été facturé par Solem d'un montant de charges de 749 K€ en 2016 et 683 K€ en 2015 correspondant principalement aux charges engagées pour le Groupe par deux dirigeants comme décrit dans le paragraphe suivant.

Telescopelle a versé 46 K€ en 2016 à Solem (54 K€ en 2015) au titre d'une clause de retour à meilleure fortune suite à un abandon de créances consenti le 31 décembre 2001 pour 1 220 K€. Le solde de l'abandon dont le remboursement est attendu s'élève à 641 K€ au 31 décembre 2016.

44.2. Sommes allouées aux dirigeants

Les sommes allouées aux membres du Conseil d'administration se sont élevées à 706 K€ à la charge du Groupe pour l'exercice écoulé, contre 674 K€ en 2015. L'ensemble des rémunérations correspond à des avantages à court terme (rémunération fixe et variable).

Ce montant provient de la refacturation par la société Solem S.A. de la quote part de prestations effectuées pour le Groupe par deux dirigeants. Il comprend les charges engagées par ces dirigeants pour le compte du Groupe.

Conformément au contrat d'assistance administrative générale et commerciale signé par Solem S.A. le prix de revient de la prestation est majoré d'une marge de 10%.

Aucun crédit ni avance n'a été consenti aux membres des organes d'administration et de direction. Il n'existe pas d'engagements en matière de pensions et indemnités assimilées au bénéfice des dirigeants actuels ou d'anciens dirigeants.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 45 - ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements donnés	31/12/2016	31/12/2015
Engagements de rachat*	211	342
Part des emprunts inscrits au bilan garantis par des sûretés réelles**	36 583	33 000
Engagements donnés au titre de clauses de retour à meilleure fortune	634	687
Engagements consentis par Haulotte Group SA à GE Capital au profit d'Haulotte US***	4 518	4 593
Autres engagements****	1 000	1 000

(*) : Les engagements de rachat correspondent aux garanties de valeur résiduelle consenties par le Groupe dans le cadre de contrats de financement de ses clients.

(**) : Au 31 décembre 2015, dans le cadre du contrat de crédit syndiqué tel que décrit en note 21 : Nantissement du fonds de commerce d'Haulotte Group S.A. et des titres de la société Haulotte France, de 50 000 KUSD du compte courant entre Haulotte Group S.A. et Haulotte US et 10 000 KAUD du compte courant entre Haulotte Group S.A. et Haulotte Australia.

(***) : Dans le cadre d'accords portant sur le financement de ventes signés au cours de l'exercice 2014, Haulotte Group SA s'est porté garant en cas de défaillance d'Haulotte US Inc., sur première demande et dans la limite de 5 000 KUSD, au profit de différentes sociétés du Groupe GE (General Electric Capital Corporation US, GE Commercial Distribution Finance Corporation US, GE Canada Equipment Financing G.P.). Cet engagement prendra fin le 19 Décembre 2021.

(****) : Dans le cadre du contrat de cession de ses actifs et de son fonds de commerce de location en Espagne conclu en 2014, le Groupe a par ailleurs accordé à l'acheteur une garantie couvrant exclusivement les passifs fiscaux (au sens de la loi 58/2003 de la Fiscalité Générale espagnole) dont le fait générateur serait antérieur à la date de la vente, jusqu'à leur prescription. Cette garantie est plafonnée à un montant global de 1 000 K€.

La ventilation par échéances des engagements hors bilan du Groupe est la suivante :

31/12/2016	Montant brut	à un an au plus	à + d'un an et - de 5 ans	à plus de 5 ans
Engagements de rachat	211
Part des emprunts inscrits au bilan garantis au bilan par des sûretés réelles	36 583		36 583	-
31/12/2015	Montant brut	à un an au plus	à + d'un an et - de 5 ans	à plus de 5 ans
Engagements de rachat	342	144	178	20
Part des emprunts inscrits au bilan garantis au bilan par des sûretés réelles	33 000	3 000	30 000	-

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 46 - EFFECTIF MOYEN DU GROUPE

	31/12/2016	31/12/2015
Effectif moyen de l'exercice	1 657	1 556

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

PricewaterhouseCoopers Audit 20 rue Garibaldi 69451 Lyon cedex 06

BM&A 11, rue de Laborde 75008 Paris

Haulotte Group SA

La Péronnière BP9 42152 L'Horme

Aux Actionnaires

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Haulotte Group SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

La note 3.2.1 aux états financiers consolidés mentionne les jugements et estimations significatifs retenus par la direction. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes, à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses et options retenues par le Groupe.

Par ailleurs, le Groupe procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition selon les modalités décrites dans les notes 4.1 et 8. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 4.1 et 8 donnent une information appropriée.

Principes comptables

La note 4.6 relative aux créances clients présente les modes de comptabilisation appliqués aux ventes pour lesquelles Haulotte Group consent des garanties aux organismes financiers afin de favoriser le financement de ses clients. Nos travaux ont consisté à nous assurer que cette note fournit une information appropriée et à vérifier la correcte mise en œuvre des traitements comptables énoncés. A ce titre, nous avons examiné les procédures mises en place par Haulotte Group pour recenser les engagements contractuels concernés, nous avons obtenu des confirmations externes des établissements financiers et avons vérifié sur la base de sondages la correcte traduction comptable de ces opérations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Lyon, le 21 avril 2017 Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit BM&A

Natacha Pélisson Alexis Thura

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

BILAN ACTIF

En milliers d'euros	Note	Montant Brut	Amort. Dépréc.	31/12/2016 31/12/2015
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Logiciels, brevets Fonds de commerce Autres immobilisations incorporelles	4.1	18 374 168 540	11 254	7 120 168 540	7 326 168 1 226
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériels et outillages Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours	4.1	882 15 787 25 186 3 906 492	10 597 20 472 3 256	882 5 190 4 714 650 492	882 5 421 3 930 600 895
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Autres immobilisations financières	4.2 4.3	31 196 142 800 14 729 3 989	9 004 51 852	22 192 90 948 14 729 3 989	21 774 95 245 14 930 3 342
TOTAL ACTIFS IMMOBILISÉS		258 049	106 434	151 615	155 739
STOCKS ET EN COURS Matières premières En cours de biens Produits finis Marchandises Avances et acomptes versés	5	17 631 1 749 15 618 8 091 749	1 332 1 140 996	16 299 1 749 14 478 7 095 749	17 384 4 490 8 361 6 829 3 613
CRÉANCES Créances clients Autres créances	6 7	134 612 13 088	31 037 220	103 575 12 867	101 997 14 328
TRÉSORERIE Valeurs mobilières de placement Disponibilités		628 6 634		628 6 634	531 16 187
COMPTES DE RÉGULARISATION Charges constatées d'avance	8	845		845	509
TOTAL ACTIFS COURT TERME		199 645	34 726	164 919	174 228
Ecarts de conversion actifs	8	862		862	1 505
TOTAL ACTIF		458 557	141 160	317 397	331 472

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

BILAN PASSIF

En milliers d'euros	Note	31/12/2016	31/12/2015
Capital social Primes d'émission Réserve légale Autres réserves Report à nouveau	10	4 078 94 305 448 1 274 6 020	4 064 92 814 448 1 274 10 888
RÉSULTAT		(2 977)	1 612
Provisions réglementées		1 826	1 908
TOTAL CAPITAUX PROPRES	10	104 974	113 008
Provisions pour risques Provisions pour charges		4 445 3 796	5 378 3 205
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	12	8 241	8 583
DETTES LONG TERME Emprunts Emprunts et dettes financières divers	13 13	68 629 450	69 191 750
Acomptes reçus		715	151
DETTES FOURNISSEURS ET DETTES DIVERSES	14
Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations		45 136 7 559	61 533 7 490
Autres dettes		61 060	54 487
COMPTES DE RÉGULARISATION
Produits constatés d'avance		825	400
TOTAL DETTES		184 374	194 002
Ecarts de conversion passifs	8	19 808	15 878
TOTAL PASSIF		317 397	331 472

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	Note	31/12/2016	31/12/2015
CHIFFRE D'AFFAIRES	16	215 588	232 273
Production stockée		3 254	(9 962)
Production immobilisée		58	721
Subvention d'exploitation		0	4
Reprises sur amortissements et transferts de charges		3 323	5 361
Autres produits		10 829	7 242
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION		233 052	235 639
Achats de marchandises		27 525	28 404
Variation de stocks de marchandises		(676)	(1 230)
Achats de matières premières		118 783	114 819
Variation de stocks de matières premières		208	(5 968)
Autres achats et charges externes		47 151	53 332
Impôts et taxes		2 775	2 863
Salaires Charges sociales		25 213 12 005	23 931 11 390
Dotations aux amortissements des immobilisations		4 111	3 603
Dotations aux dépréciations des actifs circulants		4 561	9 913
Dotations aux provisions pour risques et charges		1 374	1 740
Autres charges		380	582
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION		243 411	243 379
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		(10 358)	(7 740)
Produits financiers de participations		532	0
Intérêts et produits financiers similaires		2 112	2 648
Reprises de provisions financières		8 116	3 873
Différences positives de change		5 177	15 923
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement		0	1
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS		15 937	22 445
Dotations aux amortissements et provisions financières		2 398	5 900
Intérêts et charges financières		2 713	2 844
Différences négatives de change		5 853	4 715
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement		0	0
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES		10 965	13 459
RÉSULTAT FINANCIER	18.1	4 972	8 986
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOT		(5 386)	1 246
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		382	421
Produits exceptionnels sur opérations en capital		118	1 042
Reprises sur provisions		540	332
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS		1 041	1 795
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		196	1 271
Charges exceptionnelles sur opérations en capital		276	407
Dotations exceptionnelles aux provisions		495	217
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES		967	1 895
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	18.2	73	(100)
Impôt sur les sociétés	19	(2 336)	(466)
RÉSULTAT NET		2 977	1 612

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

TABLE DES MATIÈRES

Bilan actif. . 2
Bilan passif. . 3
Compte de résultat. . 4
Note 1 - Faits caractéristiques. . 6
Note 2 - Méthodes et principes comptables. . 6
2.1 Immobilisations incorporelles. . 6
2.2 Immobilisations corporelles . 7
2.3 Immobilisations financières. 8
2.4 Stocks et en-cours. . 8
2.5 Créances et dettes. . 9
2.6 Conversion des opérations en devises. . 9
2.7 Valeurs mobilières de placement. 9
2.8 Provisions. . 9
2.9 Résultat d'exploitation. 10
2.10 Résultat financier. . 11
2.11 Résultat exceptionnel. 11
2.12 Crédit d'impôt compétitivité et emploi. 11
Note 3 - Évènements postérieurs à la clôture. . 11
Note 4 - Immobilisations. . 12
4.1 Immobilisations corporelles et incorporelles. . 12
4.2 Immobilisations financières. 13
4.3 Mouvements sur actions propres. . 14
4.4 Liste des filiales et participations. 15
Note 5 - Stocks. . 16
Note 6 - Créances clients. . 17
note 7 - Échéance des créances. . 17
note 8 - Comptes de régularisation. . 17
Note 9 - Charges à payer - produits à recevoir. 18
9.1 Charges à payer. 18
9.2 Produits à recevoir . 18
Note 10 - Capitaux propres. . 18
Note 11 - Identité de la société mère consolidant les comptes. . 19
Note 12 - Provisions pour risques et charges. . 19
Note 13 - Emprunts. 20
13.1 Emprunts auprès des établissements de crédit. . 20
13.2 Emprunts et dettes financières diverses. 21
13.3 Echéancier des emprunts et dettes financières diverses. 21
note 14 - Échéance des dettes. . 21
Note 15 - Chiffre d'affaires. 22
Note 16 - Produits et charges concernant les entreprises liées. 22
Note 17 - Résultat exceptionnel et financier. . 22
17.1 Résultat financier. 22
17.2 Résultat exceptionnel. 23
Note 18 - Répartition de l'impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel. 23
Note 19 - Crédit d'impôt compétitivité emploi. 23
Note 20 - Situation fiscale différée et latente. . 24
Note 21 - Intégration fiscale. . 24
Note 22 - Sommes allouées aux dirigeants. 24
Note 23 - Engagements hors bilan. 25
23.1 Engagements liés au crédit bail. 25
23.2 Autres engagements donnés. 25
Note 24 - Engagements reçus. 26
Note 25 - Effectif moyen. . 27
Note 26 - Droit individuel à la formation et compte personnel de formation. 27
note 27 - Exposition de la société au risque de change. 27
Note 28 - Tableau de financement. . 28

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NOTE 1 - FAITS CARACTÉRISTIQUES

• Déploiement de notre nouvel ERP

Le déploiement de notre nouvel ERP s'est poursuivi sur 2016 notamment avec le basculement des deux dernières usines françaises.

• Renégociation du contrat de crédit syndiqué

En septembre 2014, le Groupe a conclu un contrat de crédit syndiqué, d'une durée de 3,5 ans avec option d'1,5 ans complémentaires, lui octroyant une ligne de refinancement à moyen terme de 18 000 K€, une ligne de crédit revolving d'un montant de 52 000 K€ et une ligne de découvert de 20 000 K€. Le Groupe Haulotte a souhaité activer cette option de prolongation et renégocier certaines clauses du contrat. Ces demandes ont été acceptées par les Banques du pool, donnant lieu à la signature d'un nouvel avenant le 10 mars 2017 intégrant :

• La prolongation comme convenu initialement au contrat des échéances de revolving et de découvert au 30 septembre 2019 ;
• La prolongation de la ligne de refinancement devenu remboursable in fine, au 30 septembre 2019 ;
• Les taux d'intérêt variables restent indéxés sur l'Euribor pour les lignes de refinancement et de revolving, et sur l'Eonia sur la ligne de découvert ;
• Les ratios à respecter dans le cadre du contrat restent les mêmes : ils sont mesurés semestriellement sur la base des comptes consolidés arrêtés au 30 juin et au 31 décembre de chaque année et basés sur des agrégats issus des états financiers, tels que l'EBITDA, les capitaux propres, la dette nette du Groupe entre autres ;
• En contrepartie de ce contrat de crédit syndiqué, les engagements consentis au pool bancaire ne varient pas.

NOTE 2 - MÉTHODES ET PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France et au règlement ANC 2014-03.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect des principes de :

• Prudence
• Continuité d'exploitation
• Indépendance des exercices comptables
• Permanence des méthodes comptables.

2.1 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont valorisées à leur coût d'acquisition, hors frais financiers.

Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 3 à 7 ans, en fonction de leur durée d'utilité.

Les modèles et dessins sont amortis sur 5 ans.

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Le fonds commercial ne fait pas l'objet d'un amortissement. S'il s'avère que sa valeur d'usage est inférieure à sa valeur d'origine, une dépréciation est constatée le cas échéant. Dans le cadre du règlement ANC 2015- 06, il a été estimé que ce fonds de commerce avait une durée de vie indéfinie.

Les coûts de recherche et développement sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

2.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition net des remises et frais engagés pour mettre l'actif en état de marche ou à leur coût de production. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les immobilisations sont amorties sur leur base amortissable (valeur brute moins valeur résiduelle), à compter de la date à laquelle l'actif est prêt à être mis en service. L'amortissement s'effectue sur la durée d'utilité représentant le rythme de consommation des avantages économiques futurs générés par l'immobilisation.

La valeur comptable d'un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à la valeur recouvrable lorsque la valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.

Lorsque les composants d'un actif corporel ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d'utilité propre. Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'actif remplacé est mis au rebut.

Les terrains ne sont pas amortis. Les autres actifs sont amortis selon la méthode linéaire compte tenu de leur durée d'utilité estimée comme suit :

	Durée
Bâtiments industriels :
- Structure	40 ans
- Autres composants	10 à 30 ans
Aménagements des constructions :
- Structure	10 à 40 ans
- Autres composants	5 à 20 ans
Installations industrielles	5 à 20 ans
Autres installations et outillages	3 à 20 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel informatique et bureautique	3 à 10 ans
Mobilier de bureau	3 à 10 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité des actifs sont revues et le cas échéant ajustées à chaque clôture.

Les plus ou moins values de cessions des immobilisations sont comptabilisées en produits et charges exceptionnels sur opérations en capital.

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• Provisions réglementées

Les provisions réglementées comprennent notamment les amortissements dérogatoires pratiqués en conformité avec les dispositions fiscales plus favorables. Il s'agit essentiellement des amortissements sur les valeurs résiduelles des nacelles immobilisées.

2.3 Immobilisations financières

• Titres de participation

Les titres de participations figurent au bilan à leur coût d'acquisition en valeur historique. Il inclut les coûts d'acquisition des titres tels que droits de mutation, commissions et honoraires directement attribuables à l'opération d'achat des titres. Ces frais sont incorporés au coût de revient des titres et font l'objet d'un amortissement dérogatoire sur une période de 5 ans.

En fin d'exercice, la valeur d'inventaire des titres est comparée à leur valeur d'utilité déterminée notamment en référence à la quote-part de situation nette détenue et aux perspectives d'évolution de la société. Une provision pour dépréciation est constituée le cas échéant. Lorsque cela s'avère nécessaire (en particulier en cas de situation nette négative des filiales), des provisions complémentaires sont comptabilisées en dépréciation des actifs intra-groupe (créances, comptes courants) et, si nécessaire, en provision pour risques et charges pour le complément.

• Créances rattachées à des participations

Les créances rattachées à des participations sont relatives aux créances en comptes courants et aux prêts consentis aux filiales.

Elles sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les comptes courants en devises sont convertis en euros au cours de clôture. Les éventuels gains de change sont comptabilisés en écart de conversion et sont maintenus au bilan. Les éventuelles pertes de change donnent lieu à la comptabilisation d'une provision pour perte de change.

Les comptes courants font l'objet d'une dépréciation dans les cas décrits au paragraphe précédent. La part dépréciée des comptes courants en devises ne donne pas lieu à la comptabilisation d'un écart de change.

• Actions propres

Les titres auto-détenus dans le cadre du programme de rachat d'actions par le groupe sont comptabilisés en immobilisations financières. Ils sont valorisés au prix d'achat. A la fin de l'exercice, leur valeur d'inventaire est estimée sur la base du cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture. Si la valeur d'inventaire s'avère inférieure au prix d'achat, une dépréciation est constatée à hauteur de la différence.

2.4 Stocks et en-cours

Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure :

• Le coût des stocks de matières et fournitures correspond à leur coût d'acquisition, la méthode du coût unitaire moyen pondéré est utilisée,
• Le coût des stocks de produits finis et en-cours incorpore les charges directes et indirectes de production (sur la base d'une capacité d'exploitation normale),

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• Les stocks de marchandises sont comptabilisés à leur coût d'achat (pièces de rechanges) ou à leur valeur de reprise (machines d'occasion),
• La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé aux conditions normales d'exploitation, diminué des coûts nécessaires à la réalisation de la vente du bien ou de sa remise en état

Une dépréciation est constatée quand la valeur nette de réalisation correspondant au prix de vente estimé aux conditions normales d'exploitation, diminué des coûts nécessaires à la réalisation de la vente du bien ou de sa remise en état, est inférieure à la valeur comptable des stocks définis ci-dessus.

2.5 Créances et dettes

Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Une dépréciation est constatée lorsque leur valeur de recouvrement, appréciée au cas par cas, est estimée inférieure à la valeur comptable.

Dès lors que des éléments sont de nature à faire présumer d'un risque réel et sérieux de non recouvrement d'une créance, une dépréciation des créances clients est constituée.

2.6 Conversion des opérations en devises

Les transactions en devises sont évaluées au taux de change à la date de la transaction. A la date de la clôture de l'exercice, les créances et les dettes n'ayant pas fait l'objet d'une couverture sont converties au taux de clôture. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises au cours de clôture est portée au bilan en écart de conversion. Les pertes de change latentes font l'objet d'une provision pour risque.

Les créances faisant l'objet d'une couverture de change sont converties au taux de couverture.

Les créances faisant l'objet d'une dépréciation ne sont converties au taux de clôture qu'à hauteur de leur montant non déprécié.

2.7 Valeurs mobilières de placement

La valeur brute des valeurs mobilières de placement est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. La valeur d'inventaire des titres de placement est estimée sur la base des valeurs boursières à la date de clôture. Les titres sont provisionnés lorsque cette dernière est inférieure à la valeur d'achat.

2.8 Provisions

En cas de passif éventuel dont aucune estimation fiable ne peut être établie, aucune provision n'est constatée. Le cas échéant, une description des risques encourus est insérée à ce titre dans les notes relatives aux provisions pour risques et charges (Note 12) ou aux passifs éventuels.

De façon générale, des provisions sont comptabilisées lorsque :

• la société a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un évènement passé,
• il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation,
• le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

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• Provision pour garantie

Haulotte Group SA accorde sur ses produits une garantie constructeur à ses clients. Les coûts de garantie prévisibles relatifs aux produits déjà vendus font l'objet d'une provision statistique sur la base des données historiques. La période de garantie est généralement de 2 ans. Le cas échéant une provision est comptabilisée au cas par cas pour couvrir des risques d'appels en garantie plus spécifiques.

• Litiges

D'autres provisions sont également constituées dans le respect des principes indiqués ci-dessus en cas de litiges, de fermetures de site le cas échéant ou de tout autre évènement répondant à la définition d'un passif. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation.

D'une manière générale, chacun des litiges connus dans lesquels la société est impliquée a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes, et après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires, ont, le cas échéant été constituées pour couvrir les risques estimés correspondant à une sortie de ressources sans contrepartie.

• Engagements de retraite

Haulotte Group SA provisionne les engagements en matière de retraite et assimilés vis-à-vis de ses salariés ainsi que les médailles du travail. Haulotte Group SA dispose de régimes à prestations définies. Les engagements correspondants ont été estimés selon la méthode des unités de crédit projetées avec salaires de fin de carrière, en tenant compte des dispositions légales et des conventions collectives et en fonction d'hypothèses actuarielles tenant compte principalement de taux d'actualisation, de la rotation du personnel, des tables de mortalité et d'hypothèses d'augmentation de salaires et d'inflation.

Les gains et pertes actuariels découlant d'ajustements liés à l'expérience et de modifications des hypothèses actuarielles sont intégralement comptabilisés en résultat de la période au cours de laquelle ces écarts sont dégagés.

2.9 Résultat d'exploitation

• Reconnaissance et nature du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires comprend la vente des biens et services, constituée notamment par :

• les ventes de nacelles réalisées auprès des filiales de distribution et de location du groupe
• les ventes directes auprès de certains clients
• les ventes de pièces détachées
• les prestations de services.

Les ventes de biens sont comptabilisées nettes de taxe sur la valeur ajoutée, à la date de transfert des risques et avantages liés à la propriété.

Les revenus liés aux prestations de services sont comptabilisés au cours de la période durant laquelle les services sont rendus.

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• Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation comprennent notamment les coûts d'achat matières, les coûts de production et les frais de structure.

2.10 Résultat financier

Le résultat financier comprend principalement les variations de provisions sur titres et créances en comptes courants, les gains et pertes de change, les produits et charges d'intérêts sur compte courant, et les frais financiers liés aux emprunts.

2.11 Résultat exceptionnel

Les éléments non opérationnels et inhabituels dans leur nature et leur occurrence sont comptabilisés en résultat exceptionnel. Conformément au PCG, le résultat exceptionnel comprend également les dotations et reprises d'amortissements dérogatoires.

2.12 Crédit d'impôt compétitivité et emploi

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile est constaté en diminution des charges d'exploitation. Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant est comptabilisé au crédit du compte 649 - Charges de personnel - pour être imputé sur l'impôt sur les sociétés dû, au titre de l'exercice ou des exercices à venir.

NOTE 3 - ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun événement postérieur à la clôture de l'exercice, et susceptible d'avoir une incidence significative sur les comptes, n'est intervenu.

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NOTE 4 - IMMOBILISATIONS

4.1 Immobilisations corporelles et incorporelles

31/12/2015			31/12/2016
			18 541
1 226	251	937	540
			882
			2 848
			12 939
			25 186
			3 906
894	451	853	492
61 918	5 211	1 795	65 334
	16 786 882 2 848 12 432 23 399 3 451	1 755 - - 507 1 787 460	Augmentations Diminutions - - - - 5

Amortissements

En K€	31/12/2015	Augmentations Diminutions		31/12/2016
Immobilisations incorporelles	9 292	1 962		11 254
Terrains
Constructions	1 103	66	-	1 169
Installations générales	8 756	672	-	9 428
Matériels et outillages	19 469	1 003	-	20 472
Autres immobilisations corporelles	2 852	409	5	3 256
TOTAL	41 472	4 111	5	45 578

(1) Les immobilisations incorporelles concernent essentiellement des logiciels. Elles incluent également un fonds de commerce pour 168 K€. Le fonds commercial a été constitué lors de l'apport de l'activité d'Haulotte S.A. en 1995. Il ne donne lieu ni à amortissement ni à dépréciation.

(2) L'augmentation des immobilisations incorporelles s'explique par le développement du nouvel ERP et son déploiement sur l'exercice sur certaines usines.

Les frais de recherche et développement classés en charges d'exploitation se sont élevés au titre de l'exercice 2016 à 12 468 K€.

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4.2 Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont ventilées de la façon suivante, en valeur brute :

En K€	31/12/2015	Augmentations Diminutions		31/12/2016
Titres de participation	30 416	780		31 196
Créances rattachées à participation	152 535	9 072	18 806	142 801
Actions propres (1)	14 930	2 920	3 121	14 729
Autres immobilisations financières	3 342	1 262	615	3 989
TOTAL VALEURS BRUTES	201 223	14 034	22 542	192 715
En K€	31/12/2015	Dotations	Reprises	31/12/2016
Dépréciations Titres de participation (2)	8 641	780	417	9 004
Dépréciations Créances rattachées à part. (3) Dépréciations Actions propres Dépréciations Autres immob. financières	57 289	756	6 193	51 852
TOTAL DÉPRÉCIATIONS	65 930	1 536	6 610	60 856
TOTAL VALEURS NETTES	135 293			131 859

(1) Le nombre d'actions propres détenues à la clôture est de 1 812 230.

(2) Haulotte Group a comptabilisé des dépréciations complémentaires sur les titres de sa filiale Haulotte Argentine.

(3) La diminution des provisions de créances rattachées à des participations s'explique notamment par des reprises complémentaires sur Haulotte US et Haulotte Australie.

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4.3 Mouvements sur actions propres

Type		2016	2015
	Nombre de titres achetés	213 858	174 104
	Valeur des titres achetés	2 920 697	2 752 921
	Prix unitaire moyen	13,66	15,81
Liquidité	Nombre de titres vendus	215 931	197 624
	Valeur de titres vendus origine	3 121 264	2 513 636
	Prix de vente des titres vendus	2 999 290	3 182 587
	Plus ou moins value	(121 974)	668 951
	Nombre de titres annulés	0	0
	Nombre de titres au 31/12	113 825	115 898
	Valeur d'origine des titres au 31/12	1 545 492	1 746 058
	Nombre de titres achetés Valeur des titres achetés Prix unitaire moyen
Mandat	Nombre de titres vendus Nombre de titres annulés
	Nombre de titres au 31/12	1 698 405	1 698 405
	Valeur d'origine des titres au 31/12	13 183 551	13 183 551
Global	Nombre de titres au 31/12	1 812 230	1 814 303
	Valeur d'origine titres au 31/12	14 729 043	14 929 609
	Provision sur titres d'auto contrôle au 31/12*	-	-
	Cours de clôture des titres au 31/12	14,06	13,86

* Sur la base du cours moyen du dernier mois.

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4.4 Liste des filiales et participations

Entreprises Siège Social en K€	Capital Capitaux propres (1)	Taux de détention	Réserves et report à nouveau	Valeur brute Valeur nette des Titres		Chiffre Avances Dividendes d'affaires (2) encaissés Résultat
Haulotte France Sarl	1 046	99,99%	4 881	3 804	(11 675)	59 849
69 St-Priest - France	6 980			3 804		1 053
Telescopelle SAS	37	100,00%	716	37	(799)	104
L'Horme - France	808			37		55
Haulotte Access Equipment Manufacturing (Changzhou) Co., Ltd.	2 461	100,00%	3 495	2 000		25 895
Chine	8 096			2 000		2 131
Haulotte Argentina SA	53	99,96%	0	1 074	574	8 694
Argentine	(442)			0		(508)
Haulotte Arges SRL	860	100,00%	29 857	1 100	2 728	89 820
Roumanie	39 918			1 100		9 299
Haulotte Australia Pty Ltd	0	100,00%	(3 228)	0	17 696	31 136
Australie	(1 720)			0		1 478
Haulotte Cantabria SL	11 740	99,98%	(24 819)	6 240	18 681	(30)
Espagne	(13 205)			0		(126)
Haulotte Do Brazil Ltda Brésil	147 (24 148)	99,98%	(28 847)	201 0	1 976	5 715 4 044
	26	100,00%	15 623	26	(15 503)	46 195
Haulotte Hubarbeitsbuhnen GmbH Allemagne	16 819			26		1 171
Haulotte Iberica SL	310	98,71%	190	3	2 417	21 760
Espagne	1 635			3		(1 135)
Haulotte Italia Srl	100	99,00%	9 850	10	(6 886)	22 204
Italie	10 323			10		373
Haulotte Mexico SA de CV	1 364	99,99%	(1 275)	1 113	5 708	11 401
Mexique	503			502		395
Haulotte Middle East FZE	258	100,00%	10 567	199	3 422	11 934
Emirats Arabes	11 566			199		706
Haulotte Netherlands BV	20	100,00%	(1 520)	20	374	10 403
Pays-Bas	(890)			0		610
Haulotte Polska SP Z.O.O.	91	100,00%	3 180	105	(5 144)	11 966
Pologne	4 000			105		737
Haulotte Scandinavia AB	10	100,00%	17 060	10	(17 841)	22 262
Suède	17 725			10		660
Haulotte Singapore Ltd.	0	100,00%	2 064	0	1 899	16 276
Singapour	3 000			0		891
Haulotte Trading (Shanghai) co. Ltd.	776	100,00%	(1 584)	550		12 565
Chine	(3 142)			0		(2 325)

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Haulotte UK Ltd	1	100,00%	(3 948)	2	9 507		23 647
Angleterre	(4 038)			0			(95)
Haulotte US Inc	3	100,00%	(24 912)	3	50 693		45 056
États Unis	(21 688)			0			3 068
Haulotte Vostok	45	100,00%	359	80			15 045
Russie	1 900			80			1 296
Horizon High Reach Limited	130	100,00%	3 860	5 065			8 521
Argentine	5 973			5 065			2 031
Levanor Maquinaria de Elevacion S.A.	100	91,00%	723	300	1 243		0
Espagne	786			0			(37)
NO.VE. S.R.L.	989	100,00%	(178)	2 164	13 662		8 413
Italie	817			2 164			5
Haulotte Chile	0	100,00%	0	0			0
Chili	0			0			0
Horizon Chile	0	100,00%	(2 313)	5	1 703		4 169
Chili	(1 294)			0			963
Haulotte India	70	99,99%	46	62			8
Inde	133			62			17
Acarlar	1 001	50,00%	-	7 024		532	21 495
Turquie	3 502			7 024			1 921

(1) y compris Capital et Résultat.

(2) Le Chiffre d'Affaires présenté par filiale comprend les intérêts de locations financières.

Pour les filiales étrangères, les données présentées ont été converties au taux de clôture sauf pour le Chiffres d'Affaires et le Résultat qui sont convertis au taux moyen.

NOTE 5 - STOCKS

		Stocks au 31/12/2016		Stocks au 31/12/2015
En K€	Valeur brute	Dépréciations	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciations	Valeur nette
Matières premières	17 631	(1 332)	16 299	17 839	(455)	17 384
En-cours	1 749		1 749	4 490		4 490
Produits finis	15 618	(1 140)	14 478	9 126	(766)	8 360
Marchandises	8 091	(996)	7 095	7 910	(1 082)	6 828
TOTAL	43 089	(3 468)	39 621	39 365	(2 303) 37 062

Le niveau des stocks est en hausse du fait notamment d'un report de livraison sur un client significatif.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 6 - CRÉANCES CLIENTS

En K€	31/12/2016	31/12/2015
Créances clients	134 612	131 491
Dépréciation	(31 037)	(29 494)
Créances clients nettes	103 575	101 997

La hausse de la dépréciation porte essentiellement sur la créance vis-à-vis de notre filiale Haulotte Shanghai.

NOTE 7 - ÉCHÉANCE DES CRÉANCES

Les créances se répartissent comme suit :

En K€	Total	<1 an	> 1 an et < 5 ans	> 5 ans
Créances rattachées à participations	142 801	88 959		53 842
Créances clients	134 612	104 151		30 461
Autres créances	13 087	8 429	4 658

Les autres créances comportent essentiellement des créances d'impôts sur les sociétés et de TVA.

NOTE 8 - COMPTES DE RÉGULARISATION

En K€	31/12/2016	31/12/2015
Charges constatées d'avance	845	509
Charges d'exploitation	845	509
Charges financières
Produits constatés d'avance	825	400
Ecarts de conversion actifs	862	1 505
Sur les créances	273	902
Sur les dettes	590	603
Ecarts de conversion passifs	19 808	15 878
Sur les créances	19 388	15 610
Sur les dettes	420	268

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 9 - CHARGES À PAYER - PRODUITS À RECEVOIR

9.1 Charges à payer

En K€	31/12/2016	31/12/2015
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	100	59
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 372	40 040
Dettes fiscales et sociales	4 875	3 799
Autres dettes	3 627	1 044
TOTAL	31 974	44 942

9.2 Produits à recevoir

En K€	31/12/2016	31/12/2015
Créances clients et comptes rattachés	1 419	4 438
Autres créances	3 365	4 116
Intérêts courus à recevoir	2	2
TOTAL	4 786	8 556

NOTE 10 - CAPITAUX PROPRES

Composition du capital

En €	31/12/2015	Augmentations	Diminutions	31/12/2016
Nombre de titres	31 259 734	111 540		31 371 274
Valeur nominale en euros	0,13	0,13		0,13
Capital social en euros	4 063 765	14 500		4 078 265

Tableau de variations des capitaux propres (en K€)

Capitaux propres au 31/12/2015	113 008
Augmentation Capital	15
Suppression actions propres
Augmentation Prime d'émission	1 491
Diminution des Réserves suite à la suppression des actions propres
Dividendes distribués	(6 481)
Variations des provisions réglementées	(83)
Résultat de l'exercice	(2 977)
Capitaux propres au 31/12/2016	104 973

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 11 - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ MÈRE CONSOLIDANT LES COMPTES

Dénomination sociale - siège social	Forme	Capital	% détenu
SOLEM 93 Epinay sur Seine - France	S.A.S	477	54,40

NOTE 12 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

En K€	31/12/2015	Dotations	Utilisations	Reprises devenues sans objet	31/12/2016
Provision pour garantie	3 169	747	868	304	2 743
Provision pour perte de change	1 505	862	1 505		862
Provision pour retraite et médailles	3 205	627	36		3 796
Autres provisions pour risques et charges	704	467	-	331	840
TOTAL	8 583	2 703	2 409	635	8 241
Résultat d'exploitation		1 374	1 209
Résultat financier		862	1 505
Résultat exceptionnel		467	331
TOTAL		2 703	3 045

Provision pour avantages postérieurs à l'emploi

Les engagements de retraite sont provisionnés conformément aux principes exposés au paragraphe 2.8 en prenant en considération les hypothèses suivantes :

• une table de mortalité INSEE 12-14 (En 2015 INSEE 11-13)
• un taux de turn-over déterminé sur la base des données historiques dont dispose le Groupe,
• un taux de revalorisation des salaires fonction de l'ancienneté, du profil de carrière attendu, des conventions collectives et du taux de l'inflation long terme soit au global un taux de 2%,
• un taux d'actualisation de 1.5% (En 2015 2.0%)
• un départ à la retraite des salariés nés avant le 1er janvier 1950 : à l'âge de 62 ans pour les cadres, 60 ans pour les ETAM/ouvriers
• un départ à la retraite des salariés nés après le 1er janvier 1950 : à l'âge de 65 ans pour les cadres, 63 ans pour les ETAM/ouvriers.

En ce qui concerne les indemnités de fin de carrière, le principe retenu est le départ à l'initiative des salariés donnant lieu à la prise en compte des charges sociales (45%). Cette modalité de calcul s'inscrit dans le cadre de la Loi Fillon (promulguée le 21 août 2003, modifiée par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au journal officiel le 10 novembre 2010).

Au 31 décembre 2016, la provision se compose comme suit :

• 3 492 K€ de provisions d'indemnités de départ à la retraite
• 304 K€ de provisions pour médailles du travail.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 13 - EMPRUNTS

En K€	31/12/2015	Augmentations	Diminutions	31/12/2016
Crédit syndiqué	33 000	7 000	3 411	36 589
Autres emprunts	17 477	5 000	1 809	20 668
Découverts sur crédit syndiqué	13 980	-	5 831	8 149
Autres découverts	4 675	-	1 552	3 123
Intérêts courus	58	48	7	99
TOTAL	69 191	12 048	12 610	68 628

13.1 Emprunts auprès des établissements de crédit

• Crédit syndiqué

Comme indiqué dans les faits marquants de l'exercice en note 1, le 10 mars 2017, Haulotte Group S.A. a activé l'option de prorogation du contrat de crédit syndiqué signé en septembre 2014.

Dorénavant, les échéances sont les suivantes :

• La ligne de crédit revolving de 52 000 K€ au 30 septembre 2019
• La ligne de découvert de 20 000 K€ au 30 septembre 2019
• La ligne de refinancement d'un montant de 14 589 K€ est remboursable in fine le 30 septembre 2019.

Ce crédit syndiqué a été souscrit à un taux d'intérêt variable indexé sur l'Euribor pour les lignes de refinancement et de revolving, et l'Eonia sur la ligne de découvert.

Les mouvements sur le crédit syndiqué au cours de l'exercice 2016 peuvent être synthétisés de la façon suivante :

	31 décembre 2015	Net des mouvements de l'exercice sur la ligne refinancement	Net des mouvements de l'exercice sur la ligne revolving	Net des mouvements de l'exercice sur la ligne découvert	En cours au 31 décembre 2016	Montant disponible non utilisé au 31 décembre 2016
Refinancement	18 000	(3 411)			14 589
Revolving	15 000		7 000		22 000	30 000
Total hors découvert	33 000	(3 411)	7 000		36 589	30 000
Découvert	13 980			(5 831)	8 149	11 851
Intérêts courus	16			4	20
TOTAL	46 996	(3 411)	7 000	(5 827)	44 758	41 851

Les engagements consentis au pool bancaire dans le cadre du crédit syndiqué sont présentés en note 23 « Engagements hors bilan ».

Les ratios bancaires sont respectés au 31 décembre 2016.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

• Autres Emprunts

Par ailleurs, Haulotte Group S.A. a souscrit en 2016 une nouvelle ligne de financement auprès d'une banque extérieure au pool de crédit syndiqué, pour un montant de 5 000 K€ avec une échéance à 5 ans.

13.2 Emprunts et dettes financières diverses

En K€	31/12/2015	Augmentations	Diminutions	31/12/2016
Emprunts divers Dépôts et cautionnements	750 0	0	(300)	450 0
TOTAL	750	0	(300)	450

13.3 Echéancier des emprunts et dettes financières diverses

Les emprunts et dettes financières diverses au 31 décembre 2016 se répartissent comme suit :

En K€	Total	<1 an	> 1 an et < 5 ans	> 5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit	68 629	7 319	60 490	820
Dont Emprunts Crédit syndiqué	36 589		36 589
Dont Autres emprunts	20 668	4 096	15 752	820
Dont Découverts Crédit syndiqué	8 149		8 149
Dont Autres découverts	3 123	3 123
Dont Intérêts courus	100	100
Dettes financières diverses	450	325	125

NOTE 14 - ÉCHÉANCE DES DETTES

Les dettes au 31 décembre 2016 se répartissent comme suit :

En K€	Total	<1 an	> 1 an et < 5 ans	> 5 ans
Dettes fournisseurs	45 136	45 136
Dettes fiscales et sociales	7 559	7 559
Dettes sur immobilisations	0
Autres dettes	61 060	61 060
Dont comptes courants		57 430

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 15 - CHIFFRE D'AFFAIRES

En K€	France	Export	Total
Vente de matériel de manutention et de levage	36 448	168 689	205 137
Vente de services	1 841	8 611	10 452
TOTAL	38 289	177 300	215 588

NOTE 16 - PRODUITS ET CHARGES CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES

En K€	31/12/2016	31/12/2015
Produits d'exploitation	185 369	154 480
Charges d'exploitation	17 267	23 997
Produits financiers	1 931	2 542
Charges financières	1 097	946
Produits exceptionnels	365	415

NOTE 17 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL ET FINANCIER

17.1 Résultat financier

En K€			31/12/2016	31/12/2015
	Provisions des titres et créances rattachées à des participations		5 075	(1 170)
Dividendes reçus des filiales			532
Intérêts de comptes courants			792	1 596
Intérêts d'emprunts, découverts et commissions sur prêt			(1 574)	(1 898)
Résultat de change : gains, pertes, variation de provisions		(247)	6 843
Le détail par devises est le suivant :	USD	(1 038)
	GBP	1 534
	AUD	(285)
	Autres	36
		247
Produit des valeurs mobilières de placement			-	1
Intérêts de retard et escomptes		180	106
Frais et produits financiers sur Swap		214	3 508
TOTAL			4 972	8 986

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

17.2 Résultat exceptionnel

En K€	Charges 31/12/2016	Produits 31/12/2016	Charges 31/12/2015	Produits 31/12/2015
Amendes et pénalités
Provision pour contentieux	467	331	189	111
Autres charges/produits exceptionnels	226	382	1 271	421
Résultat de cession des immo. corporelles	5	-	156	122
Résultat de cession des actions auto-détenues	240	118	250	920
Amortissements exceptionnels
Amortissements dérogatoires	28	111	28	221
Transferts de charges		98
TOTAL	966	1 040	1 894	1 795

NOTE 18 - RÉPARTITION DE L'IMPÔT ENTRE RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

En K€	Résultat avant IS	IS 33,33% CS 3.3% CE 10.70%	Résultat après IS
Résultat courant	(5 386)	2 336	(3 050)
Résultat exceptionnel	73		73
TOTAL	(5 313)	2 336	(2 977)

La répartition de l'impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel a été déterminée en recalculant un résultat fiscal courant et un résultat fiscal exceptionnel auquel a été appliqué le taux d'impôt.

Le produit d'impôt provient majoritairement du Crédit d'Impôt Recherche.

NOTE 19 - CRÉDIT D'IMPÔT COMPÉTITIVITÉ EMPLOI

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) de 2016 (630 K€) n'a pas encore été perçu ni déduit de l'impôt sur les sociétés, et figure donc toujours en créances sur l'Etat.

Comme le prévoit l'article 244 quater C du CGI, le crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi de 2015 a été perçu et utilisé par l'entreprise en 2016 pour financer des investissements, de la recherche, des formations, des recrutements, de la prospection de nouveaux marchés, des efforts de transition écologiques et énergétiques ou bien encore pour l'amélioration du besoin en fonds de roulement.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 20 - SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE ET LATENTE

Rubriques	Base	Impôt différé
Charges comptabilisées non déductibles fiscalement
Participation des salariés
Organic	307	102
Dépréciation des stocks	2 487	829
Dépréciation des créances clients	2 649	883
Provision pour retraite	3 492	1 164
Produits latents taxés et non constatés en résultat	19 808	6 602
Situation fiscale différée nette	28 743	9 580

Haulotte Group SA en tant que tête d'intégration fiscale dispose de déficits reportables pour 45 005 K€ :

• 28 851 K€ acquis au titre du résultat d'ensemble 2011
• 24 549 K€ acquis au titre du résultat d'ensemble 2012
• 1 792 K€ acquis au titre du résultat d'ensemble 2013
• (6 170) K€ utilisés au titre du résultat d'ensemble 2014
• (3 654) K€ utilisés au titre du résultat d'ensemble 2015
• (363) K€ utilisés au titre du résultat d'ensemble 2016.

NOTE 21 - INTÉGRATION FISCALE

Haulotte Group SA est à la tête du groupe d'intégration fiscale comprenant au 31 décembre 2016 les sociétés Haulotte France, Télescopelle et Haulotte Services.

Conformément à la convention d'intégration fiscale, la charge d'impôt supportée par les filiales est identique à celle qu'elles auraient supportée en l'absence d'intégration fiscale.

NOTE 22 - SOMMES ALLOUÉES AUX DIRIGEANTS

Les sommes allouées aux membres du Conseil d'administration se sont élevées à 706 K€ à la charge de la société pour l'exercice écoulé, contre 674 K€ en 2015.

Ce montant provient de la refacturation par la société SOLEM de la quote-part de prestation effectuée pour la Société par deux dirigeants. Il comprend les charges engagées par ces dirigeants pour le compte de la Société.

Conformément au contrat d'assistance administrative générale et commerciale signé entre la société SOLEM et la société, le coût de revient de la prestation est majoré d'une marge de 10%.

Aucun crédit ni avance n'a été consenti aux membres des organes d'administration et de direction. Il n'existe pas d'engagements en matière de pensions et indemnités assimilées au bénéfice d'anciens dirigeants.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 23 - ENGAGEMENTS HORS BILAN

23.1 Engagements liés au crédit bail

Néant.

23.2 Autres engagements donnés

• Engagements de poursuite de loyers

Il s'agit de l'engagement donné par la société à un organisme financier de se substituer aux clients défaillants en ce qui concerne le paiement des loyers.

En K€	31/12/2016	31/12/2015
- de 1 an	4 203	1 654
de 1 an à 5 ans	10 497	5 943
5 ans et plus
TOTAL	14 700	7 599

• Pool de risques

Les engagements sur pool de risques sont relatifs à des ventes de nacelles à des organismes financiers qui louent les nacelles Haulotte Group SA à des clients finaux et pour lesquelles Haulotte Group SA a donné une garantie limitée à un certain pourcentage du volume d'affaires réalisé par ces organismes.

Dont 733 K€ donnés à Haulotte UK (quote-part des loyers restant à payer par les clients finaux) et 8 000 K€ donnés à DE LAGE LANDEN LEASING (abondement dans le pool de risque)

En K€	31/12/2016	31/12/2015
- de 1 an	2 642	1 436
de 1 an à 5 ans	6 091	3 376
5 ans et plus
TOTAL	8 733	4 812

• Engagements de rachat donnés auprès des organismes de financement des clients

Il s'agit de l'engagement donné par la Société à un organisme financier de se substituer aux clients dans le cas où ceux-ci ne lèvent pas l'option d'achat.

Dont 189 K€ donnés à Haulotte France.

Dont 22 K€ donnés à Haulotte Ibérica.

En K€	31/12/2016	31/12/2015
- de 1 an	118	144
de 1 an à 5 ans	92	178
5 ans et plus	1	20

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

TOTAL	211	342
-------	-----	-----

• Autres engagements

Il s'agit de cautions données par la Société à des fournisseurs (TOTAL 10 K€).

En K€	31/12/2016
- de 1 an	10
TOTAL	10

• Engagements consentis à GE Capital au profit d'Haulotte US pour 5 000 KUSD

Dans le cadre d'accords portant sur le financement de produits signés au cours de l'exercice 2014, Haulotte Group SA s'est porté garant en cas de défaillance d'Haulotte US INC., sur première demande et dans la limite de 5 000 KUSD, au profit de différentes sociétés du Groupe GE (General Electric Capital Corporation US, GE Commercial Distribution Finance Corporation US, GE Canada Equipment Financing G.P.). Cet engagement prendra fin le 19 Décembre 2021.

• Engagements consentis au pool bancaire dans le cadre du crédit syndiqué

En contrepartie du contrat de crédit syndiqué, les engagements suivants ont été consentis au pool bancaire :

• nantissement du fonds de commerce d'Haulotte Group S.A.
• nantissement des titres de la société Haulotte France détenus par Haulotte Group S.A., soit 99,99% du capital social
• nantissement du compte courant entre Haulotte Group S.A. et Haulotte US à hauteur de 50 000 KUSD
• nantissement du compte courant entre Haulotte Group S.A. et Haulotte Australie à hauteur de 10 000 KAUD

Le solde des emprunts concernés s'établit au 31/12/2016 à 36 589 K€ contre 33 000 K€ au 31/12/2015 (voir note 13).

NOTE 24 - ENGAGEMENTS REÇUS

En K€	31/12/2016	31/12/2015
Engagement reçu de Télescopelle bénéficiaire d'un abandon de créance assorti d'une clause de retour à meilleure fortune	1 450	1 450
Engagement reçu de Nove bénéficiaire d'un abandon de créance assorti d'une clause de retour à meilleure fortune pour 1 500 K€ jusqu'au 31/12/2016 (utilisation 15K€ en 2015 et 365 K€ en 2016)	0	1 485
Engagement reçu de Nove bénéficiaire d'un abandon de créance assorti d'une clause de retour à meilleure fortune pour 1 600 K€ jusqu'au 31/12/2017	1 600	1 600

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

NOTE 25 - EFFECTIF MOYEN

	31/12/2016	31/12/2015
Cadres	230	217
E.T.D.A.M.	164	147
Ouvriers	204	214
TOTAL	598	578

NOTE 26 - DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION ET COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

La loi du 5 mars 2014 a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) par le compte personnel de formation (CPF) à compter du 1er janvier 2015. Elle ouvre pour les salariés bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée de droit privé, un droit à la formation d'une durée de 24 heures par an pendant les cinq premières années, puis 12 heures par an, pour une durée de travail à temps complet, jusqu'au plafond de 150 heures.

Afin d'assurer la transition entre les deux dispositifs, le solde des heures acquises au 31 décembre 2014 au titre du droit individuel à la formation est reportable au CPF et peut être utilisé jusqu'au 1er janvier 2021, soit pour Haulotte Group SA un total de 54 158 heures.

NOTE 27 - EXPOSITION DE LA SOCIÉTÉ AU RISQUE DE CHANGE

Le risque de change auquel est exposée la société porte essentiellement sur des créances en dollars us, en dollars australien et en livre sterling. Elle couvre partiellement son risque en procédant éventuellement à des achats à terme des devises concernées et à l'aide d'une couverture en dollars us.

Créances (nettes de dépréciations), dettes et engagements significatifs libellés en devises qui ne font pas l'objet d'une couverture de change

Risque de change en K€	Devises
	AUD	SEK	GBP	USD	PLN
BILAN
Créances (1)	22 230	76	12 829	123 229	660
dont créances groupe	22 224		11 099	108 262
dont créances hors groupe	6	76	1 730	14 967	660
Dettes (2)	51	6 985	14	5 414	4 999
dont dettes groupe	51	6 985	14	3 386	4 999
dont dettes hors groupe				2 028
HORS BILAN (3)
engagements donnés hors groupe
engagements donnés groupe			3 939
(1) Créances financières, créances d'exploitation
(2) Dettes financières, dettes d'exploitation, autres

(3) Il s'agit des engagements de poursuite de loyers et de pools de risque mentionnés au paragraphe 24.2.

ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Créances, dettes et engagements significatifs libellés en devises qui font l'objet d'une couverture de change

Risque de change en K€	Devises
	AUD	AED	GBP	USD	DZD
BILAN
Créances (1)				3 363
dont créances groupe				3 363
dont créances hors groupe
(1) Créances financières, créances d'exploitation

Les créances en dollars sont couvertes au taux de 1,1895.

NOTE 28 - TABLEAU DE FINANCEMENT

En K€	2016	2015
Résultat net	(2 977)	1 613
Amortissements & provisions	(1 389)	3 653
Plus values de cession	127	(635)
Marge brute d'autofinancement	(4 239)	4 631
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	(8 893)	(3 814)
Flux nets de trésorerie générés par l'activité	(13 132)	817
Acquisitions d'immobilisations corporelles, incorporelles et financières	(7 131)	(8 582)
Variation des créances rattachées à participation	14 286	25 078
Cessions d'immobilisations	3 614	4 008
Créances et dettes sur immobilisations
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement	10 769	20 504
Emissions d'emprunts	12 048	16 424
Remboursements d'emprunts et autres	(6 776)	(32 985)
Augmentations de capital en numéraire	0	0
Dividendes versés aux actionnaires	(4 975)	(5 691)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement	297	(22 252)
Variations de trésorerie	(2 067)	(931)
Trésorerie d'ouverture	(1 971)	(1 040)
Autre variation
Trésorerie de clôture	(4 039)	(1 971)

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

PricewaterhouseCoopers Audit

20 rue Garibaldi 69451 Lyon cedex 06 BM&A

11, rue de Laborde 75008 Paris

Haulotte Group SA

La Péronnière BP9 42152 L'Horme

Aux Actionnaires

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Haulotte Group SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations ;

• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

II. JUSTIFICATION DE NOS APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Les titres de participations, les créances rattachées aux participations et les créances clients sont évalués conformément aux méthodes décrites dans les notes 2.3 et 2.5 de l'annexe aux comptes sociaux. Nos travaux ont notamment consisté à revoir l'approche retenue par la société et à apprécier le caractère raisonnable des estimations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l'exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l'observation suivante : la société n'a pas communiqué les informations requises pour l'un des mandataires sociaux non dirigeants.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Lyon, le 21 avril 2017 Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit BM&A

Natacha Pélisson Alexis Thura