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Hanstone Gold Corp. — Capital/Financing Update 2021
Oct 5, 2021
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Capital/Financing Update
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Le présent supplément de fixation du prix (le « supplément de fixation du prix »), avec le prospectus simplifié préalable de base daté du 9 juillet 2020, tel qu’il est modifié ou complété, notamment par la Modification n [o] 1 datée du 29 juillet 2021 (le « prospectus »), son supplément de prospectus daté du 10 juillet 2020, tel qu’il est modifié ou complété (le « supplément de prospectus »), auquel il se rapporte et chaque document qui est intégré par renvoi dans le prospectus, constitue une offre publique de titres uniquement dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts en vente et là uniquement par des personnes autorisées à les vendre. Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autorité de réglementation similaire ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts. Toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres sous forme de billets devant être émis aux termes des présentes ne sont pas ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis d’Amérique, en sa version modifiée et, sous réserve de certaines dispenses, ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou non, aux États-Unis d’Amérique, à des personnes de ce pays ou pour le compte ou à l’intention des personnes de ce pays.
Supplément de fixation du prix n[o] ACCI2469 daté du 4 octobre 2021
(au prospectus simplifié préalable de base daté du 9 juillet 2020, tel qu’il est modifié par la Modification n[o] 1 datée du 29 juillet 2021, et tel qu’il est complété par le supplément de prospectus daté du 10 juillet 2020 intitulé Programme de titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (sans risque de change direct; rendement du cours))
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BANQUE NATIONALE DU CANADA
Programme de titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (sans risque de change direct; rendement du cours)
Titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (barrière observée à l’échéance) liés à l’indice Solactive Canada Insurance AR, échéant le 23 octobre 2028
(titres sous forme de billets à capital non protégé)
Montant maximum de 15 000 000 $ CA (150 000 titres sous forme de billets)
Il n’y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du placement. La Banque pourrait donc réaliser le placement même si elle ne réunit qu’une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus.
Le présent supplément de fixation du prix complète le prospectus simplifié préalable de base daté du 9 juillet 2020, tel qu’il est modifié par la Modification n [o] 1 datée du 29 juillet 2021, relatif à 8 000 000 000 $ de titres sous forme de billets à moyen terme de la Banque, tel qu’il est modifié ou complété, et le supplément de prospectus daté du 10 juillet 2020. Si l’information que renferme le présent supplément de fixation du prix diffère de l’information que renferme le prospectus et (ou) le supplément de prospectus, vous devriez vous fier à l’information du présent supplément de fixation du prix. Les porteurs devraient lire avec attention le présent supplément de fixation du prix, le supplément de prospectus et le prospectus s’y rapportant afin de pleinement comprendre l’information relative aux modalités des titres sous forme de billets et les autres considérations qui ont de l’importance pour eux. Les trois documents renferment de l’information que les porteurs devraient étudier avant de prendre leur décision de placement. L’information contenue dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus et le supplément de prospectus s’y rapportant n’est à jour qu’à la date de chacun de ces documents.
La valeur initiale estimative des titres sous forme de billets en date du présent supplément de fixation du prix est de 93,71 $ par tranche de 100 $ de capital, ce qui est inférieur au prix d’émission. La valeur initiale estimative correspond à 93,71 % du capital, soit l’équivalent d’un escompte annuel de 0,90 $ pendant la durée des titres sous forme de billets. La valeur réelle des titres sous forme de billets à tout moment dépendra de nombreux facteurs, ne peut être anticipée avec exactitude, et pourrait être inférieure à ce montant. Vous trouverez dans le prospectus une description détaillée du mode de calcul de la valeur initiale estimative. Le courtier indépendant n’a pas participé à la détermination de la valeur initiale estimative des titres sous forme de billets. Voir « Description des titres sous forme de billets – Valeur initiale estimative des titres sous forme de billets liés » dans le prospectus.
Les titres sous forme de billets diffèrent de placements classiques dans des titres de créance et des titres à revenu fixe; de plus, le remboursement de la totalité du capital n’est pas garanti. Les titres sous forme de billets comportent un risque de perte et ne sont pas conçus pour constituer une alternative à des placements classiques dans des titres de créance ou des titres à revenu fixe ou à des instruments du marché monétaire.
Le capital des titres sous forme de billets n’est pas protégé et le porteur pourrait recevoir un montant inférieur au capital pendant la durée des titres sous forme de billets. Il demeure entendu que l’expression « échéance », lorsqu’elle est utilisée tout au long du présent supplément de fixation du prix, désigne tout autant la date d’échéance, la date de remboursement anticipé que la date de remboursement spécial.
Les titres sous forme de billets constituent des titres de créance directs, non assortis d’une sûreté et non subordonnés de la Banque qui prennent rang égal avec tous autres emprunts actuels et futurs non assortis d’une sûreté et non subordonnés de la Banque. Les titres sous forme de billets ne constitueront pas un dépôt assuré en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d’assurance-dépôts créé en vue d’assurer le paiement de la totalité ou d’une partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de l’institution de dépôt.
Les montants versés aux porteurs dépendront du rendement du portefeuille de référence. La Banque, les membres de son groupe, les courtiers et toute autre personne ou entité ne garantissent pas que les porteurs recevront un montant correspondant à leur placement initial dans les titres sous forme de billets ni ne garantissent qu’un rendement sera payé sur les titres sous forme de billets. Étant donné que les titres sous forme de billets ne sont pas protégés et que le capital sera à risque (à l’exception du versement du remboursement à l’échéance minimal de 1 % du capital), les porteurs pourraient perdre une partie ou la quasitotalité de leur placement initial dans les titres sous forme de billets. Voir « Facteurs de risque » dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
Les titres sous forme de billets sont remboursables automatiquement à une date de remboursement anticipé en fonction du rendement du portefeuille de référence. De plus, les titres sous forme de billets peuvent être remboursés par la Banque aux termes d’un remboursement par suite de circonstances spéciales. Voir « Description des titres sous forme de billets – Remboursement par suite de circonstances spéciales et paiement » dans le prospectus.
Les titres sous forme de billets ne peuvent être remboursés avant la date d’échéance, sauf à une date de remboursement anticipé et sauf au gré de la Banque aux termes d’un remboursement par suite de circonstances spéciales. Voir « Description des titres sous forme de billets – Remboursement par suite de circonstances spéciales et paiement » dans le prospectus. Les titres sous forme de billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse de valeurs ou d’un système de cotation. Financière Banque Nationale inc. a l’intention de maintenir, dans des circonstances de marchés normales, un marché secondaire quotidien pour les titres sous forme de billets. Financière Banque Nationale inc. pourrait cesser de maintenir un marché pour les titres sous forme de billets en tout temps sans préavis aux porteurs. Il n’est nullement assuré qu’un marché secondaire se constituera ou, dans l’éventualité où un marché se constituait, qu’il sera liquide. De plus, les porteurs qui vendent leurs titres sous forme de billets avant l’échéance pourraient être assujettis à certains frais. Voir « Marché secondaire pour les titres sous forme de billets » dans le supplément de prospectus.
Financière Banque Nationale inc. est une filiale indirecte en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un « émetteur relié » et un « émetteur associé » de Financière Banque Nationale inc. au sens des lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces et de certains territoires du Canada. Voir « Mode de placement » dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
| Émetteur : | Banque Nationale du Canada |
|---|---|
| Titres sous forme de billets | Titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel |
| offerts : | (barrière observée à l’échéance) liés à l’indice Solactive Canada Insurance AR, |
| échéant le 23 octobre 2028 | |
| Capital : | 100 $ |
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Souscription minimale :
1 000 $ (10 titres sous forme de billets)
Type de titres sous forme de billets remboursables par anticipation à revenu conditionnel :
Barrière observée à l’échéance
Date d’émission :
21 octobre 2021, sous réserve d’un report dans certaines circonstances, tel qu’il est décrit dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
Date d’échéance :
23 octobre 2028
Portefeuille de référence :
| Nom de l’actif de référence | Symbole de l’actif de référence sur Bloomberg |
Source des cours |
Niveau de clôture |
Type d’actif de référence |
Pondération de l’actif de référence |
|---|---|---|---|---|---|
| Indice Solactive Canada Insurance AR |
SOLCINAR | Solactive AG |
Niveau de clôture | Indice | 100,00 % |
En outre, les titres sous forme de billets constituent des titres sous forme de billets liés à des indices aux termes du prospectus.
Indice de référence :
L’actif de référence est l’indice Solactive Canada Insurance AR (l’« indice de référence »), dont l’objectif est de suivre le rendement total brut de l’indice Solactive Canada Insurance TR (l’« indice RT »), calculé en dollars canadiens, déduction faite d’un dividende synthétique de 120 points indiciels par année calculé quotidiennement à terme échu (le « facteur de rendement ajusté »).
L’indice RT est un indice à rendement total brut qui cherche à reproduire le rendement global qui serait tiré d’un portefeuille formé de ses titres constitutifs, en y incluant tous dividendes et toutes distributions versés à l’égard de ces titres. Pour les besoins du calcul du niveau de l’indice RT, il est présumé que tout dividende ou toute autre distribution versé sur les titres constitutifs de l’indice RT sont réinvestis parmi tous les titres constitutifs de l’indice RT.
Au 24 septembre 2021, les dividendes et (ou) les distributions versés au titre de l’ensemble des émetteurs ou des éléments constitutifs de l’indice RT représentaient un rendement indicatif annuel d’environ 4,12 %, soit un rendement total d’environ 28,88 % pour la durée des titres sous forme de billets, en présumant que le rendement demeure constant et que les dividendes et (ou) les distributions ne sont pas réinvestis. Un placement dans les titres sous forme de billets ne représente pas un placement direct ou indirect dans l’un ou l’autre des titres constitutifs formant l’indice RT. Les porteurs n’ont aucun droit aux dividendes ou aux distributions versés sur ces titres constitutifs.
Le rendement de l’indice de référence fluctuera à la hausse ou à la baisse par rapport au rendement de l’indice RT pendant la durée des titres sous forme de billets, selon que l’incidence des dividendes et des autres distributions réinvestis dans l’indice RT est supérieure ou inférieure à l’incidence du facteur de rendement ajusté sur le niveau de clôture pendant la durée des titres sous forme de billets.
3
Le niveau de clôture de l’indice de référence était de 2 872,02 au 24 septembre 2021. Le facteur de rendement ajusté divisé par le niveau de clôture de l’indice de référence correspondait donc à 4,18 % au 24 septembre 2021. Pendant la durée des titres sous forme de billets, la somme du facteur de rendement ajusté de 120 points par année correspondra à environ 841,20 points indiciels, ce qui représente 29,29 % du niveau de clôture de l’indice de référence au 24 septembre 2021.
Voir « Actif de référence – Indice Solactive Canada Insurance AR » et « Facteurs de risque liés à l’indice de référence ».
Niveau initial :
Monnaie :
Versement du remboursement à l’échéance :
Le niveau de clôture à la date d’émission.
Dollars canadiens
Le versement du remboursement à l’échéance par titre sous forme de billet sera calculé comme suit :
-
(i) si le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé à une date d’évaluation du remboursement anticipé, les titres sous forme de billets seront automatiquement remboursés par anticipation à la date de remboursement anticipé applicable et le versement du remboursement à l’échéance sera égal à 100 $ x [1 + rendement variable];
-
(ii) si les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et que le rendement du portefeuille de référence est positif à la date d’évaluation finale, le versement du remboursement à l’échéance sera égal à 100 $ x [1 + rendement variable];
-
(iii) si les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et que le rendement du portefeuille de référence est nul ou négatif mais égal ou supérieur à la barrière à la date d’évaluation finale, le versement du remboursement à l’échéance sera égal à 100 $;
-
(iv) si les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation et que le rendement du portefeuille de référence est négatif et inférieur à la barrière à la date d’évaluation finale, le versement du remboursement à l’échéance sera égal à 100 $ x [1 + rendement du portefeuille de référence].
Sauf pour les versements de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets, les investisseurs doivent comprendre de ce qui précède qu’ils auront droit à un paiement unique aux termes des titres sous forme de billets, soit à la date d’échéance, soit à une date de remboursement anticipé. Si les titres sous forme de billets sont automatiquement remboursés par anticipation, le placement dans les titres sous forme de billets prendra fin à la date de remboursement anticipé applicable et, de ce fait, les porteurs recevront le versement du remboursement à l’échéance applicable à cette date de remboursement anticipé, et non pas le versement du remboursement à l’échéance auquel ils auraient par ailleurs eu droit à une date de remboursement anticipé ultérieure ou à la date d’échéance si les titres sous forme de billets n’avaient pas été remboursés par anticipation.
4
Malgré ce qui précède, le versement du remboursement à l’échéance sera d’au moins 1 % du capital.
Seuils de remboursement anticipé :
| Type de date d’évaluation |
Date d’évaluation |
Seuil de remboursement anticipé |
Dates de remboursement anticipé |
|---|---|---|---|
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 1 |
13 avril 2022 | 5,00 % | 21 avril 2022 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 2 |
16 mai 2022 | 5,00 % | 24 mai 2022 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 3 |
14 juin 2022 | 5,00 % | 21 juin 2022 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 4 |
14 juillet 2022 | 5,00 % | 21 juillet 2022 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 5 |
15 août 2022 | 5,00 % | 22 août 2022 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 6 |
14 septembre 2022 |
5,00 % | 21 septembre 2022 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 7 |
14 octobre 2022 | 5,00 % | 21 octobre 2022 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 8 |
14 novembre 2022 |
5,00 % | 21 novembre 2022 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 9 |
14 décembre 2022 |
5,00 % | 21 décembre 2022 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 10 |
16 janvier 2023 | 5,00 % | 23 janvier 2023 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 11 |
13 février 2023 | 5,00 % | 21 février 2023 |
5
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 12 |
14 mars 2023 | 5,00 % | 21 mars 2023 |
|---|---|---|---|
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 13 |
14 avril 2023 | 5,00 % | 21 avril 2023 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 14 |
15 mai 2023 | 5,00 % | 23 mai 2023 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 15 |
14 juin 2023 | 5,00 % | 21 juin 2023 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 16 |
14 juillet 2023 | 5,00 % | 21 juillet 2023 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 17 |
14 août 2023 | 5,00 % | 21 août 2023 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 18 |
14 septembre 2023 |
5,00 % | 21 septembre 2023 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 19 |
16 octobre 2023 | 5,00 % | 23 octobre 2023 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 20 |
14 novembre 2023 |
5,00 % | 21 novembre 2023 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 21 |
14 décembre 2023 |
5,00 % | 21 décembre 2023 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 22 |
15 janvier 2024 | 5,00 % | 22 janvier 2024 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 23 |
13 février 2024 | 5,00 % | 21 février 2024 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 24 |
14 mars 2024 | 5,00 % | 21 mars 2024 |
6
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 25 |
15 avril 2024 | 5,00 % | 22 avril 2024 |
|---|---|---|---|
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 26 |
13 mai 2024 | 5,00 % | 21 mai 2024 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 27 |
14 juin 2024 | 5,00 % | 21 juin 2024 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 28 |
15 juillet 2024 | 5,00 % | 22 juillet 2024 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 29 |
14 août 2024 | 5,00 % | 21 août 2024 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 30 |
16 septembre 2024 |
5,00 % | 23 septembre 2024 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 31 |
11 octobre 2024 | 5,00 % | 21 octobre 2024 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 32 |
14 novembre 2024 |
5,00 % | 21 novembre 2024 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 33 |
16 décembre 2024 |
5,00 % | 23 décembre 2024 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 34 |
14 janvier 2025 | 5,00 % | 21 janvier 2025 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 35 |
13 février 2025 | 5,00 % | 21 février 2025 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 36 |
14 mars 2025 | 5,00 % | 21 mars 2025 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 37 |
11 avril 2025 | 5,00 % | 21 avril 2025 |
7
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 38 |
13 mai 2025 | 5,00 % | 21 mai 2025 |
|---|---|---|---|
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 39 |
16 juin 2025 | 5,00 % | 23 juin 2025 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 40 |
14 juillet 2025 | 5,00 % | 21 juillet 2025 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 41 |
14 août 2025 | 5,00 % | 21 août 2025 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 42 |
15 septembre 2025 |
5,00 % | 22 septembre 2025 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 43 |
14 octobre 2025 | 5,00 % | 21 octobre 2025 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 44 |
14 novembre 2025 |
5,00 % | 21 novembre 2025 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 45 |
15 décembre 2025 |
5,00 % | 22 décembre 2025 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 46 |
14 janvier 2026 | 5,00 % | 21 janvier 2026 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 47 |
13 février 2026 | 5,00 % | 23 février 2026 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 48 |
16 mars 2026 | 5,00 % | 23 mars 2026 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 49 |
14 avril 2026 | 5,00 % | 21 avril 2026 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 50 |
13 mai 2026 | 5,00 % | 21 mai 2026 |
8
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 51 |
15 juin 2026 | 5,00 % | 22 juin 2026 |
|---|---|---|---|
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 52 |
14 juillet 2026 | 5,00 % | 21 juillet 2026 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 53 |
14 août 2026 | 5,00 % | 21 août 2026 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 54 |
14 septembre 2026 |
5,00 % | 21 septembre 2026 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 55 |
14 octobre 2026 | 5,00 % | 21 octobre 2026 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 56 |
16 novembre 2026 |
5,00 % | 23 novembre 2026 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 57 |
14 décembre 2026 |
5,00 % | 21 décembre 2026 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 58 |
14 janvier 2027 | 5,00 % | 21 janvier 2027 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 59 |
12 février 2027 | 5,00 % | 22 février 2027 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 60 |
15 mars 2027 | 5,00 % | 22 mars 2027 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 61 |
14 avril 2027 | 5,00 % | 21 avril 2027 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 62 |
14 mai 2027 | 5,00 % | 21 mai 2027 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 63 |
14 juin 2027 | 5,00 % | 21 juin 2027 |
9
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 64 |
14 juillet 2027 | 5,00 % | 21 juillet 2027 |
|---|---|---|---|
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 65 |
16 août 2027 | 5,00 % | 23 août 2027 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 66 |
14 septembre 2027 |
5,00 % | 21 septembre 2027 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 67 |
14 octobre 2027 | 5,00 % | 21 octobre 2027 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 68 |
15 novembre 2027 |
5,00 % | 22 novembre 2027 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 69 |
14 décembre 2027 |
5,00 % | 21 décembre 2027 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 70 |
14 janvier 2028 | 5,00 % | 21 janvier 2028 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 71 |
14 février 2028 | 5,00 % | 22 février 2028 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 72 |
14 mars 2028 | 5,00 % | 21 mars 2028 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 73 |
13 avril 2028 | 5,00 % | 21 avril 2028 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 74 |
15 mai 2028 | 5,00 % | 23 mai 2028 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 75 |
14 juin 2028 | 5,00 % | 21 juin 2028 |
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 76 |
14 juillet 2028 | 5,00 % | 21 juillet 2028 |
10
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 77 |
14 août 2028 | 5,00 % | 21 août 2028 |
|---|---|---|---|
| Date d’évaluation du remboursement anticipé 78 |
14 septembre 2028 |
5,00 % | 21 septembre 2028 |
| Date d’évaluation finale |
16 octobre 2028 | s. o. | Date d’échéance |
Dates de remboursement anticipé :
Dates d’évaluation du remboursement anticipé :
Date d’évaluation finale :
Rendement variable :
Les dates indiquées comme telles dans le tableau des seuils de remboursement anticipé ci-dessus.
Les dates indiquées comme telles dans le tableau des seuils de remboursement anticipé ci-dessus, sous réserve d’un report dans certaines circonstances, tel qu’il est décrit dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
La date indiquée comme telle dans le tableau des seuils de remboursement anticipé cidessus, sous réserve d’un report dans certaines circonstances, tel qu’il est décrit dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
Un pourcentage calculé de la façon suivante :
-
(i) lorsque le rendement du portefeuille de référence à une date d’évaluation du remboursement anticipé donnée, ou à la date d’évaluation finale, est inférieur ou égal au seuil de rendement variable, le rendement variable correspond à 0 %;
-
(ii) lorsque le rendement du portefeuille de référence à une date d’évaluation du remboursement anticipé donnée, ou à la date d’évaluation finale, est supérieur au seuil de rendement variable, le rendement variable correspond au produit (i) du facteur de participation et (ii) du montant de l’excédent du rendement du portefeuille de référence par rapport au seuil de rendement variable.
Seuil de rendement variable :
Facteur de participation :
Versements de coupon potentiels :
0,00 %
0,00 %
Dans la mesure où le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de versement de coupon à la date d’évaluation du versement de coupon applicable, les porteurs auront le droit de recevoir des versements de coupon de 0,44 $ (correspondant à 0,44 % du capital de chaque titre sous forme de billet) à chaque date de versement de coupon.
| Dates d’évaluation du versement de coupon |
Seuil de versement de coupon |
Versements de coupon |
Dates de versement de coupon |
|---|---|---|---|
| 15 novembre 2021 | -30,00 % | 0,44 $ | 22 novembre 2021 |
11
| 14 décembre 2021 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 décembre 2021 |
|---|---|---|---|
| 14 janvier 2022 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 janvier 2022 |
| 14 février 2022 | -30,00 % | 0,44 $ | 22 février 2022 |
| 14 mars 2022 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 mars 2022 |
| 13 avril 2022 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 avril 2022 |
| 16 mai 2022 | -30,00 % | 0,44 $ | 24 mai 2022 |
| 14 juin 2022 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 juin 2022 |
| 14 juillet 2022 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 juillet 2022 |
| 15 août 2022 | -30,00 % | 0,44 $ | 22 août 2022 |
| 14 septembre 2022 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 septembre 2022 |
| 14 octobre 2022 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 octobre 2022 |
| 14 novembre 2022 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 novembre 2022 |
| 14 décembre 2022 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 décembre 2022 |
| 16 janvier 2023 | -30,00 % | 0,44 $ | 23 janvier 2023 |
| 13 février 2023 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 février 2023 |
| 14 mars 2023 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 mars 2023 |
| 14 avril 2023 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 avril 2023 |
| 15 mai 2023 | -30,00 % | 0,44 $ | 23 mai 2023 |
| 14 juin 2023 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 juin 2023 |
| 14 juillet 2023 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 juillet 2023 |
| 14 août 2023 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 août 2023 |
| 14 septembre 2023 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 septembre 2023 |
| 16 octobre 2023 | -30,00 % | 0,44 $ | 23 octobre 2023 |
| 14 novembre 2023 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 novembre 2023 |
| 14 décembre 2023 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 décembre 2023 |
| 15 janvier 2024 | -30,00 % | 0,44 $ | 22 janvier 2024 |
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| 13 février 2024 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 février 2024 |
|---|---|---|---|
| 14 mars 2024 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 mars 2024 |
| 15 avril 2024 | -30,00 % | 0,44 $ | 22 avril 2024 |
| 13 mai 2024 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 mai 2024 |
| 14 juin 2024 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 juin 2024 |
| 15 juillet 2024 | -30,00 % | 0,44 $ | 22 juillet 2024 |
| 14 août 2024 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 août 2024 |
| 16 septembre 2024 | -30,00 % | 0,44 $ | 23 septembre 2024 |
| 11 octobre 2024 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 octobre 2024 |
| 14 novembre 2024 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 novembre 2024 |
| 16 décembre 2024 | -30,00 % | 0,44 $ | 23 décembre 2024 |
| 14 janvier 2025 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 janvier 2025 |
| 13 février 2025 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 février 2025 |
| 14 mars 2025 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 mars 2025 |
| 11 avril 2025 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 avril 2025 |
| 13 mai 2025 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 mai 2025 |
| 16 juin 2025 | -30,00 % | 0,44 $ | 23 juin 2025 |
| 14 juillet 2025 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 juillet 2025 |
| 14 août 2025 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 août 2025 |
| 15 septembre 2025 | -30,00 % | 0,44 $ | 22 septembre 2025 |
| 14 octobre 2025 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 octobre 2025 |
| 14 novembre 2025 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 novembre 2025 |
| 15 décembre 2025 | -30,00 % | 0,44 $ | 22 décembre 2025 |
| 14 janvier 2026 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 janvier 2026 |
| 13 février 2026 | -30,00 % | 0,44 $ | 23 février 2026 |
| 16 mars 2026 | -30,00 % | 0,44 $ | 23 mars 2026 |
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| 14 avril 2026 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 avril 2026 |
|---|---|---|---|
| 13 mai 2026 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 mai 2026 |
| 15 juin 2026 | -30,00 % | 0,44 $ | 22 juin 2026 |
| 14 juillet 2026 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 juillet 2026 |
| 14 août 2026 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 août 2026 |
| 14 septembre 2026 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 septembre 2026 |
| 14 octobre 2026 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 octobre 2026 |
| 16 novembre 2026 | -30,00 % | 0,44 $ | 23 novembre 2026 |
| 14 décembre 2026 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 décembre 2026 |
| 14 janvier 2027 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 janvier 2027 |
| 12 février 2027 | -30,00 % | 0,44 $ | 22 février 2027 |
| 15 mars 2027 | -30,00 % | 0,44 $ | 22 mars 2027 |
| 14 avril 2027 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 avril 2027 |
| 14 mai 2027 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 mai 2027 |
| 14 juin 2027 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 juin 2027 |
| 14 juillet 2027 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 juillet 2027 |
| 16 août 2027 | -30,00 % | 0,44 $ | 23 août 2027 |
| 14 septembre 2027 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 septembre 2027 |
| 14 octobre 2027 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 octobre 2027 |
| 15 novembre 2027 | -30,00 % | 0,44 $ | 22 novembre 2027 |
| 14 décembre 2027 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 décembre 2027 |
| 14 janvier 2028 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 janvier 2028 |
| 14 février 2028 | -30,00 % | 0,44 $ | 22 février 2028 |
| 14 mars 2028 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 mars 2028 |
| 13 avril 2028 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 avril 2028 |
| 15 mai 2028 | -30,00 % | 0,44 $ | 23 mai 2028 |
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| 14 juin 2028 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 juin 2028 |
|---|---|---|---|
| 14 juillet 2028 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 juillet 2028 |
| 14 août 2028 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 août 2028 |
| 14 septembre 2028 | -30,00 % | 0,44 $ | 21 septembre 2028 |
| 16 octobre 2028 | -30,00 % | 0,44 $ | 23 octobre 2028 |
| Somme potentielle des versements de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets |
36,96 $ |
Fréquence des versements Mensuellement de coupon :
Dates d’évaluation du Les dates indiquées comme telles à la colonne intitulée « Dates d’évaluation du versement de coupon : versement de coupon » dans le tableau des versements de coupon potentiels ci-dessus, sous réserve d’un report dans certaines circonstances, tel qu’il est décrit dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
Seuil de versement de Le seuil indiqué comme tel à la colonne intitulée « Seuil de versement de coupon » coupon : dans le tableau des versements de coupon potentiels ci-dessus.
Dates de versement de Les dates indiquées comme telles à la colonne intitulée « Dates de versement de coupon : coupon » dans le tableau des versements de coupon potentiels ci-dessus, sous réserve d’un report dans certaines circonstances, tel qu’il est décrit dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
Barrière : -30,00 %
Commission de vente : 2,25 $ par titre sous forme de billet (2,25 % du capital de chaque titre sous forme de billet vendu).
Courtiers : Financière Banque Nationale inc. et Valeurs mobilières Desjardins inc. (les « courtiers »). Valeurs mobilières Desjardins inc. agira comme courtier indépendant. Les courtiers agiront à titre de placeurs pour compte dans le cadre du placement et de la vente des titres sous forme de billets.
Rémunération du courtier Jusqu’à 0,15 $ par titre sous forme de billet (jusqu’à 0,15 % du capital de chaque titre indépendant : sous forme de billet vendu).
Frais de négociation 3,60 $ par titre sous forme de billet, montant qui baissera tous les 10 jours de 0,30 $ anticipée : pour s’établir à 0,00 $ après 120 jours à compter de la date d’émission, inclusivement.
Admissibilité aux fins de Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI. Voir « Admissibilité placement : aux fins de placement » dans le prospectus.
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Forme des titres sous Les titres sous forme de billets seront émis en tant que titres sous forme de billets sans forme de billets : certificat. Voir « Description des titres sous forme de billets – Forme, inscription et transfert des titres sous forme de billets » dans le prospectus et « Description des titres sous forme de billets – Forme des titres sous forme de billets » dans le supplément de prospectus.
Fundserv : NBC22447. Nonobstant la disposition relative à l'intérêt qui aurait accru pour les fonds déposés au moyen du réseau de Fundserv sous la rubrique « Fundserv » du supplément de prospectus, dans tous les cas, que les titres sous forme de billets soient achetés ou non au moyen du réseau de Fundserv, aucun intérêt ou autre compensation ne sera versé au porteur sur ces fonds déposés avant la date d'émission.
Information ponctuelle sur La Banque tâchera de rendre publics sur le site Web www.bncsolutionsstructurees.ca les titres sous forme de certains renseignements concernant les titres sous forme de billets. Ces billets : renseignements sont fournis uniquement à titre informatif et ne seront pas intégrés par renvoi au présent supplément de fixation du prix.
ACTIF DE RÉFÉRENCE
Le texte qui suit présente une brève description de l’actif de référence.
Voir « Renseignements publics – Titres sous forme de billets liés à des indices » dans le prospectus. Toutes les données et tous les renseignements qui figurent ci-après proviennent de Bloomberg et (ou) de sources publiques.
Les renseignements sont tirés uniquement des renseignements publics et ni la Banque, ni les courtiers, ni les membres de leurs groupes respectifs ne donnent d’assurance ou de garantie, ni ne font de déclaration, quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’exhaustivité de tels renseignements.
Indice Solactive Canada Insurance AR
L’indice de référence est l’indice Solactive Canada Insurance AR, dont l’objectif est de suivre le rendement total brut de l’indice Solactive Canada Insurance TR, calculé en dollars canadiens, déduction faite d’un dividende synthétique de 120 points indiciels par année calculé quotidiennement à terme échu.
L’indice RT est un indice de titres de participation pondéré en fonction de la capitalisation boursière flottante. Conformément à la méthodologie de l’indice RT, les titres constitutifs de l’indice doivent remplir les critères suivants : actions de sociétés qui font partie de l’univers canadien de l’indice bousier élargi à rendement du cours Solactive Canada ( Solactive Canada Broad Market Index PR ) (numéro ISIN : DE000SLA4973); actions inscrites à la cote de la Bourse de Toronto; actions de sociétés qui appartiennent soit à la catégorie « assurance vie et assurance maladie », soit à la catégorie « assurance multirisque » au sens de la classification Standard FactSet; titres de sociétés dont la capitalisation boursière est d’au moins 4 milliards de dollars; et valeur quotidienne moyenne de négociation des titres au cours d'un mois et de six mois d’au moins 10 millions de dollars sur l’ensemble des bourses canadiennes.
L’indice RT est un indice à rendement total brut qui cherche à reproduire le rendement global qui serait tiré d’un portefeuille formé de ses titres constitutifs, en y incluant tous dividendes et toutes distributions versés à l’égard de ces titres, compte non tenu de toute retenue d’impôt ou autre somme qu’un investisseur détenant les titres constitutifs de l’indice RT aurait habituellement à payer. Pour les besoins du calcul du niveau de l’indice RT, il est présumé que tout dividende ou toute autre distribution versé sur les titres constitutifs de l’indice RT sont réinvestis parmi tous les titres constitutifs de l’indice RT.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la composition, le calcul et la maintenance de l’indice RT, veuillez consulter le document « Index Guideline » (disponible seulement en anglais), accessible en suivant le lien : https://www.solactive.com/downloads/Guideline-Solactive-Canada-Insurance-Index.pdf.
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Un placement dans les titres sous forme de billets ne représente pas un placement direct ou indirect dans l’indice RT ni dans l’un ou l’autre des titres constitutifs formant l’indice RT. Les porteurs n’ont pas de droit de propriété ni d’autres intérêts (notamment de droits de vote ou de droits de recevoir des dividendes ou des distributions) dans l’un ou l’autre des titres constitutifs de l’indice RT. Le seul droit des porteurs à l’encontre de la Banque se limite à recevoir toutes les sommes qui leur sont dues aux termes des titres sous forme de billets. Le niveau de clôture est utilisé comme référence pour calculer le versement du remboursement à l’échéance. Les titres sous forme de billets sont liés à l’indice de référence, lequel tient compte uniquement a) des fluctuations de prix applicables des titres constitutifs de l’indice RT et de tous dividendes et toutes distributions versés à l’égard de ces titres, compte non tenu de toute retenue d’impôt ou autre somme courant à cet égard qu’un investisseur détenant les titres constitutifs de l’indice de référence aurait habituellement à payer, moins b) le facteur de rendement ajusté.
Le rendement de l’indice de référence fluctuera à la hausse ou à la baisse par rapport au rendement de l’indice RT pendant la durée des titres sous forme de billets, selon que l’incidence des dividendes et des autres distributions réinvestis dans l’indice RT est supérieure ou inférieure à l’incidence du facteur de rendement ajusté sur le niveau de clôture pendant la durée des titres sous forme de billets.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’indice de référence et ses émetteurs constitutifs, veuillez consulter le site Web suivant : www.solactive.com. L’information provenant de ce site Web n’est pas intégrée par renvoi dans ce supplément de fixation du prix.
STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT AU SOUTIEN DE L’ACHAT DE TITRES SOUS FORME DE BILLETS
Titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (barrière observée à l’échéance)
Vous devriez envisager d’effectuer l’acquisition des titres sous forme de billets plutôt que d’autres investissements (y compris l’achat direct de l’actif de référence ou une exposition à celui-ci) si vous prévoyez que :
-
(i) le rendement du portefeuille de référence sera égal ou supérieur au seuil de versement de coupon aux dates d’évaluation du versement de coupon; et
-
(ii) le rendement du portefeuille de référence sera égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé à au moins une date d’évaluation du remboursement anticipé ou positif à la date d’évaluation finale; ou
-
(iii) si le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de remboursement anticipé à chaque date d’évaluation du remboursement anticipé et est négatif à la date d’évaluation finale, le rendement du portefeuille de référence sera égal ou supérieur à la barrière à la date d’évaluation finale.
Si vos attentes en ce qui concerne le rendement du portefeuille de référence diffèrent de ce qui précède, vous devriez envisager d’autres investissements plutôt qu’un investissement dans les titres sous forme de billets.
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CARACTÈRE APPROPRIÉ DES TITRES SOUS FORME DE BILLETS POUR LES INVESTISSEURS
Titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (barrière observée à l’échéance)
Les titres sous forme de billets ne conviennent pas à tous les investisseurs. Dans le cadre de votre décision à savoir si les titres sous forme de billets constituent un placement approprié pour vous, veuillez tenir compte des éléments suivants :
-
(i) les titres sous forme de billets ne prévoient aucun versement de coupon garanti, et si le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de versement de coupon à une date d’évaluation du versement de coupon, vous ne recevrez aucun versement de coupon à la date de versement de coupon pertinente, et vous ne recevrez aucun versement de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets si cela survient à toutes les dates d’évaluation du versement de coupon;
-
(ii) les titres sous forme de billets ne prévoient aucune protection de votre investissement en capital initial, et si (i) le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de remboursement anticipé à chaque date d’évaluation du remboursement anticipé et est inférieur à la barrière à la date d’évaluation finale, et (ii) la somme du versement du remboursement à l’échéance conséquent et de tous les versements de coupon payés pendant la durée des titres sous forme de billets est inférieure au capital, vous recevrez un montant inférieur à votre investissement en capital initial pendant la durée des titres sous forme de billets;
-
(iii) dans l’hypothèse où le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé à une date d’évaluation du remboursement anticipé ou positif à la date d’évaluation finale, aucun rendement variable ne sera versé si le rendement du portefeuille de référence à cette date n’est pas supérieur au seuil de rendement variable;
-
(iv) tout rendement du portefeuille de référence positif en excédent du seuil de rendement variable, soit à une date d’évaluation du remboursement anticipé, soit à la date d’évaluation finale, sera multiplié par un facteur de participation, ce qui fera en sorte que les porteurs recevront moins que la totalité de cet excédent si le facteur de participation est inférieur à 100 %;
-
(v) vos titres sous forme de billets seront remboursés automatiquement avant la date d’échéance si, à une date d’évaluation du remboursement anticipé, le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé;
-
(vi) votre stratégie d’investissement devrait être conforme aux caractéristiques d’investissement des titres sous forme de billets;
-
(vii) votre horizon de placement devrait correspondre à la durée des titres sous forme de billets;
-
(viii) votre investissement sera assujetti aux facteurs de risque résumés à la rubrique « Facteurs de risque » dans le présent supplément de fixation du prix, dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
UTILISATION DE L’ACTIF DE RÉFÉRENCE
Les titres sous forme de billets ne sont pas parrainés, promus, vendus ni soutenus d’aucune autre façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n’offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation de l’indice de référence et (ou) des marques de commerce associées à l’indice de référence ou quant au cours de l’indice de référence en tout temps ou à tout autre égard. L’indice de référence est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’indice de référence est calculé correctement. Indépendamment de ses obligations envers la Banque, Solactive AG n’est pas tenue de signaler les erreurs relatives à l’indice de référence à des tiers, notamment des investisseurs dans
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les titres sous forme de billets et (ou) des intermédiaires financiers relativement aux titres sous forme de billets. Ni la publication de l’indice de référence par Solactive AG ni la concession de licences à l’égard de l’indice de référence ou des marques de commerce associées à l’indice de référence aux fins d’utilisation relativement aux titres sous forme de billets ne constituent une recommandation par Solactive AG d’investir dans ces titres sous forme de billets, et ne représentent d’aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l’égard de tout placement dans ces titres sous forme de billets.
Les investisseurs éventuels devraient mener leurs propres recherches sur l’actif de référence et décider si un placement dans les titres sous forme de billets leur convient.
DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI
Outre le présent supplément de fixation du prix, les documents suivants sont expressément intégrés par renvoi dans le prospectus en date du présent supplément de fixation du prix et en font partie intégrante :
-
(i) les états financiers consolidés audités pour l’exercice terminé le 31 octobre 2020, qui comprennent des états financiers consolidés comparatifs de la Banque pour l’exercice terminé le 31 octobre 2019, de même que le rapport de l’auditeur indépendant s’y rapportant;
-
(ii) le rapport de gestion pour l’exercice terminé le 31 octobre 2020 tel qu’il figure dans le rapport annuel 2020 de la Banque;
-
(iii) la notice annuelle de la Banque datée du 1[er] décembre 2020;
-
(iv) la déclaration de changement important datée du 26 janvier 2021 relative à la nomination de Laurent Ferreira au poste de chef de l’exploitation à compter du 1[er] février 2021;
-
(v) la circulaire de sollicitation de procurations de la direction datée du 24 février 2021 relative à l’assemblée annuelle des actionnaires de la Banque tenue le 23 avril 2021;
-
(vi) la déclaration de changement important datée du 11 août 2021 relative à la nomination de Laurent Ferreira au poste de président et chef de la direction à compter du 1[er] novembre 2021 suite à la décision de Louis Vachon de prendre sa retraite le 31 octobre 2021;
-
(vii) les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités de la Banque pour le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2021, qui comprennent les états financiers consolidés intermédiaires résumés comparatifs non audités de la Banque pour le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2020, ainsi que le rapport de gestion présenté dans le rapport aux actionnaires de la Banque pour le troisième trimestre de 2021.
DOCUMENTS DE COMMERCIALISATION
Tout modèle de « documents de commercialisation » (au sens du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus ) déposé auprès des autorités en valeurs mobilières dans chaque province et territoire du Canada dans le cadre du présent placement après la date ou le dépôt des présentes mais avant la fin du placement des titres sous forme de billets aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris toute modification apportée aux documents de commercialisation ou toute version modifiée de ceux-ci) est réputé intégré par renvoi au présent supplément de fixation du prix. Tout pareil document de commercialisation ne fait pas partie du présent supplément de fixation du prix dans la mesure où son contenu a été modifié ou remplacé par un énoncé contenu dans une modification au présent supplément de fixation du prix.
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FACTEUR DE RISQUE LIÉ À LA COVID-19
La pandémie de COVID-19 a eu des effets perturbateurs et défavorables dans les pays où la Banque exerce ses activités et, à plus grande échelle, sur l’économie mondiale. La COVID-19 a notamment provoqué des replis et une volatilité accrue des marchés boursiers, le bouleversement des chaînes d’approvisionnement mondiales, une hausse rapide et soudaine du chômage et un ralentissement économique. Les répercussions véritables de la pandémie seront fonction de faits à venir qui sont hautement incertains. Les perturbations causées par la COVID-19 pourraient avoir des effets défavorables importants sur le niveau de l’actif de référence et des éléments constitutifs de l’actif de référence (le cas échéant) et sur le rendement des titres sous forme de billets. En particulier, une augmentation de la volatilité du marché pourrait rendre plus probable que les titres sous forme de billets avec une caractéristique de barrière atteignent cette barrière, ce qui pourrait avoir des effets défavorables pour les porteurs.
FACTEURS DE RISQUE LIÉS À L’INDICE DE RÉFÉRENCE
Le rendement de l’indice de référence sera inférieur à celui de l’indice RT ou à celui d’un placement direct dans les titres constitutifs de l’indice RT
L’indice de référence cherche à suivre le rendement total brut de l’indice RT, déduction faite du facteur de rendement ajusté. Par conséquent, le rendement de l’indice de référence sera inférieur à celui qui pourrait être dégagé d’un placement direct dans l’indice RT ou dans les titres constitutifs de l’indice RT. Puisque le niveau de clôture est fonction de l’application du facteur de rendement ajusté aux fluctuations quotidiennes du niveau de clôture de l’indice RT, la différence entre l’indice de référence et l’indice RT sur une période prolongée est soumise aux effets des rendements composés et, par conséquent, pourrait être supérieure ou inférieure au facteur de rendement ajusté calculé proportionnellement sur la même période.
De plus, pour que le niveau de clôture augmente entre la date d’émission et la première date d’évaluation du remboursement anticipé, ou entre une date d’évaluation du remboursement anticipé et la suivante, le rendement brut total des titres constitutifs de l’indice RT pendant une telle période doit augmenter d’un pourcentage supérieur à celui du facteur de rendement ajusté applicable.
Le rendement de l’indice de référence sera touché par la capacité des émetteurs formant l’indice RT de verser des dividendes
Le rendement des titres sous forme de billets est calculé en fonction du rendement de l’indice de référence, lequel vise à suivre le rendement total brut de l’indice RT, déduction faite d’un facteur de rendement ajusté. Le rendement de l’indice de référence sera touché par la capacité des émetteurs constitutifs de l’indice RT de verser des dividendes ou des distributions à l’égard des titres de participation compris dans l’indice RT. L’historique des versements de dividendes à l’égard des titres de participation des émetteurs formant l’indice RT n’est en aucun cas une indication des versements futurs. Le versement futur de dividendes est incertain et dépend de plusieurs facteurs, notamment la situation financière, le ratio des bénéfices et les besoins en liquidités des émetteurs des titres pertinents, les exigences et lignes directrices légales et réglementaires, ainsi que l’état des marchés financiers en général. Il est impossible de prévoir le niveau futur des dividendes ou des distributions versés à l’égard des éléments constitutifs de l’indice RT.
L’indice de référence et l’indice RT n’ont qu’un historique de rendement limité
L’indice de référence et l’indice RT ont été lancés et publiés pour la première fois le 13 août 2020. Par conséquent, l’historique de rendement de l’indice de référence et de l’indice RT permettant d’évaluer leur rendement passé est limité, et pour cette raison, les titres sous forme de billets pourraient avoir un rendement imprévisible et comporter des risques supérieurs aux risques associés à des titres sous forme de billets liés à un ou plusieurs indices dont l’historique de rendement est mieux établi. Il pourrait donc être plus difficile pour un investisseur de prendre une décision éclairée quant aux titres sous forme de billets.
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