GTT - Gaztransport et Technigaz

Transaction in Own Shares • Jun 8, 2023

GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

Société anonyme au capital de 370 783,57 euros Siège social : 1 route de Versailles – 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse 662 001 403 R.C.S. Versailles

Descriptif du programme de rachat d'actions établi conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Mise en œuvre du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 7 juin 2023

Emetteur : GTT / code ISIN FR 0011726835 (compartiment A)

Titres concernés : Actions ordinaires

Autorisation de l'opération : Assemblée générale mixte des actionnaires en date du 7 juin 2023

Décision de mise en œuvre : 7 juin 2023

Part maximale du capital dont l'achat a été autorisé par l'assemblée générale : 10% du nombre d'actions composant le capital de GTT, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2022, 3 707 835 actions.

Il est ici précisé que :

• (i) le nombre d'actions acquises par GTT en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du nombre d'actions composant le capital social ;
• (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues, pendant la durée de l'autorisation ;
• (iii) GTT ne pourra en aucun cas détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital.

Prix maximum d'achat : 180 € par action (hors frais).

Montant maximum des fonds pouvant être affectés à la réalisation du présent programme : 667 410 300 €.

Objectifs du programme :

• la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
• l'attribution ou la cession d'actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, par cession des actions préalablement acquises par la Société dans le cadre de la présente résolution ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d'un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote ;

• la remise d'actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société ;
• de manière générale, d'honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ;
• la conservation et la remise ultérieure d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d'actions composant le capital social ;
• l'annulation de tout ou partie des actions rachetées dans le cadre d'une résolution d'Assemblée générale en vigueur ; et
• l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement intervenant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise instaurée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Ce programme de rachat d'actions serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur et pour les besoins de la mise en œuvre de toute pratique qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d'internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs de titres (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d'achat ou d'échange, ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers à terme ou par remise d'actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement.

Le Conseil d'administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et celles prévues par la présente résolution (sauf en période d'offre publique visant les actions de la Société).

Durée du programme : à compter du jour de la publication du présent « descriptif de programme » et jusqu'au 6 décembre 2024, soit 18 mois à compter de l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 7 juin 2023.

Répartition par objectif des actions détenues : au 7 juin 2023, GTT détenait 250 actions au titre de son contrat de liquidité conclu avec Rothschild Martin Maurel destiné à l'animation du marché de l'action GTT et conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers, et détenait 125 285 actions GTT hors contrat de liquidité, représentant au total 0,34% du capital social,

Ce document est publié conformément aux dispositions du Règlement général de l'AMF le 8 juin 2023 préalablement à la mise en œuvre du programme.