GTT - Gaztransport et Technigaz

Transaction in Own Shares • Oct 28, 2014

GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ

Société anonyme au capital de 370.783,57 euros Siège social : 1 route de Versailles – 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse 662 001 403 R.C.S. Versailles

Descriptif du programme de rachat d'actions établi conformément aux dispositions des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Mise en œuvre du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 10 février 2014

Emetteur : GTT / code ISIN FR 0011726835 (compartiment A)

Titres concernés : Actions ordinaires

Autorisation de l'opération : Assemblée générale mixte des actionnaires en date du 10 février 2014

Décision de mise en œuvre : 27 octobre 2014

Part maximale du capital dont l'achat a été autorisé par l'assemblée générale : 10% du nombre d'actions composant le capital de GTT, soit, à titre indicatif, au 27 octobre 2014, 3.707.835 actions, étant précisé qu'au 27 octobre 2014, GTT ne détient aucune de ses actions.

Il est ici précisé que :

• (i) le nombre d'actions acquises par GTT en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure, soit en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% de son capital ;
• (ii) lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;
• (iii) GTT ne pourra en aucun cas détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital.

Prix maximum d'achat : 82,80 € par action (hors frais)

Le conseil d'administration peut, en cas de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attributions gratuites d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distributions de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, ajuster le prix maximum d'achat afin de tenir compte de l'incidence éventuelle de ces opérations sur la valeur de l'action.

Montant maximum des fonds pouvant être affectés à la réalisation du présent programme : 20.000.000 €

Objectifs du programme :

• l'annulation des actions acquises par voie de réduction de capital conformément à l'autorisation consentie au conseil d'administration par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 10 février 2014 dans sa dixième résolution ;
• l'attribution ou la cession d'actions à des salariés ou mandataires sociaux de GTT ou des sociétés du groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, ou par voie d'attribution gratuite d'actions, ou en cas d'exercice d'options d'achat d'actions, ou dans le cadre du plan d'épargne groupe ou de tout plan d'épargne d'entreprise existant au sein du groupe ;
• la remise d'actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions GTT ;
• de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de GTT ou d'une entreprise associée ;
• la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
• la conservation et remise ultérieure, soit en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d'opérations de fusion, de scission ou d'apport ;
• l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement intervenant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers.

Ce programme de rachat d'actions est également destiné à permettre à GTT d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur et pour les besoins de la mise en œuvre de toute pratique qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers. Il est précisé que, dans une telle hypothèse, GTT informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés (i) à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, y compris en cas d'offre publique dans le strict respect des dispositions de l'article 231-41 du Règlement général de l'AMF et de l'article L. 225-209 du Code de commerce et (ii) en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, incluant notamment les opérations de gré à gré, la négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme et l'utilisation de tout instrument financier dérivé.

Durée du programme : à compter du jour de la publication du présent « descriptif de programme » et jusqu'au 2 septembre 2015, soit 18 mois à compter du règlement-livraison des actions GTT allouées le 3 mars 2014 dans le cadre de l'introduction en bourse sur le marché réglementé Euronext Paris.

Répartition par objectif des actions détenues au 27 octobre 2014 : au 27 octobre 2014, GTT ne détient aucune de ses actions.

Ce document est publié conformément aux dispositions du Règlement général de l'AMF le 28 octobre 2014 préalablement à la mise en œuvre du programme.