Annual Report • Apr 30, 2018
Annual Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
Siège social Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 80 972 876 € social : 20 rue de l'Arc de Triomphe – 75017 Paris 393 588 595 RCS Paris Paris
| RAPPORT DE GESTION ET D'ACTIVITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION |
2 |
|---|---|
| RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE GOUVERNANCE |
20 |
| RAPPORT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES |
29 |
| COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2017 |
44 |
| COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2017 |
55 |
| RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES |
|
| SUR LES COMPTES ANNUELS ANNUELS |
86 |
| SUR LES CONSOLIDES | 90 |
| RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT |
94 |
| SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES |
|
| DECLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE QUI ASSUME LA RESPONSABILITE |
|
| DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL | 96 |
Le présent rapport financier annuel sera déposé auprès de l'AMF, selon les modalités prévues par le Règlement Général.
COMPTES ANNUELS
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour :
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Le compte de résultat fait apparaître un bénéfice net de 17 465 620,05 €, après déduction des amortissements et provisions réglementaires et justifiées, que nous vous proposons de répartir conformément aux statuts, comme il sera dit ci-après.
Le chiffre d'affaires de la Société est essentiellement constitué des sommes perçues dans le cadre des prestations fournies aux sociétés du Groupe.
Le résultat d'exploitation ressortant à (1 006) K€, contre (733) K€ sur l'exercice précédent.
Le résultat exceptionnel ressort à 4 070 K€, contre 6 378 K€ sur l'exercice précédent. Ce résultat positif est essentiellement lié à la cession du pôle ERYMA et à l'acquisition des titres MAC détenus par l'actionnaire minoritaire, soit 8,87 % (cf. annexe, page 9).
Les principaux comptes de charges et de produits de l'exercice écoulé engendrent le résultat ci-après, en comparaison avec l'exercice 2016 :
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4 241 912 | 4 233 239 |
| Produits d'exploitation | 4 247 677 | 4 278 777 |
| Charges d'exploitation | 5 253 940 | 5 012 232 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | -1 006 263 | -733 454 |
| Produits financiers | 10 756 503 | 9 209 460 |
| Charges financières | 209 232 | 211 377 |
| RESULTAT FINANCIER | 10 547 271 | 8 998 083 |
| RESULTAT COURANT | 9 743 069 | 8 308 628 |
| Produits exceptionnels | 13 620 656 | 6 389 076 |
| Charges exceptionnelles | 9 550 646 | 11 276 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 4 070 010 | 6 377 800 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | -- | -- |
| Impôts sur les bénéfices | -3 652 541 | -55 626 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 17 465 620 | 14 742 054 |
Lors de votre assemblée générale en date du 9 juin 2017, vous avez approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 faisant apparaître un bénéfice net de 14 742 053,97 €, que vous avez décidé d'affecter comme suit :
Le dividende en numéraire a été mis en paiement le 16 juin 2017.
Conformément à la loi, les actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n'ont pas donné droit au dividende.
Nous avons donné à nos commissaires aux comptes toutes les indications utiles pour leur permettre de présenter leur rapport spécial sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.
Nous vous précisons a cet effet, que les conventions réglementées, ont fait l'objet d'un examen du Conseil d'administration qui s'est tenu le 27 septembre 2017.
Nous vous rappelons en outre qu'au cours de l'exercice écoulé, une convention réglementée a donné lieu à la procédure prévue aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Il s'agit de la convention d'intégration fiscale conclue le 22 décembre 2017 entre la Société et sa sous-filiale, la société NEU JKF INTERNATIONAL SAS.
Cette convention n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation préalable du Conseil d'administration, nous vous demandons de bien vouloir la ratifier.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice, de la façon suivante :
Nous vous informons que, depuis la loi de finances pour 2018, les dividendes perçues par un contribuable personne physique sont imposés de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,80 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,20 % au titre des prélèvements sociaux). Toutefois, le contribuable peut demander, sur option expresse, l'imposition de ses dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 21 juin 2018.
Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, sera affecté au compte Report à Nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
| Exercice | Dividende distribué | Dividende par action |
|---|---|---|
| 2013 / 2014 | Néant | Néant |
| 2015 | 2 699 095,86 € | 0,03 € |
| 2016 | 4 498 493,1 € | 0,05 € |
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
Conformément aux dispositions des articles L. 225-35 et R. 225-28 du Code de commerce, le Conseil d'administration a autorisé le Président à donner au nom de la Société, lors de sa réunion en date du 24 avril 2018, des cautions, avals et autres garanties dans la limite du plafond global de 150 000 euros.
Cette autorisation a été donnée pour une durée d'un an, quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis.
Notre Société n'a pas souhaité immobiliser de frais de cette nature au cours de l'exercice 2017 poste « Frais de recherche et de développement » à l'actif du bilan.
Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats des cinq derniers exercices prévu par l'article R. 225-102 du Code de commerce.
En application des dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441- I du Code de commerce, je vous indique la décomposition, à la clôture du dernier exercice, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des créanciers, par date d'échéance :
| DETTES FOURNISSEURS | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Article D. 441-4 I-1° : Factures RECUES non réglées à la date de clôture de l'exercice | ||||||
| dont le terme est échu | ||||||
| 0 jour | 1 à 30 | 31 à 60 | 61 à 90 | 91 jours et | TOTAL | |
| (compte 401) | jours | jours | jours | au-delà | (1 jour et plus) | |
| (A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT |
||||||
| Nombre de factures | 60 | 37 | ||||
| concernées | ||||||
| Montant total TTC des | 138 802 | 21 405 | 12 084 | 11 482 | 22 403 | 67 374 |
| factures concernées | ||||||
| % du montant total des | 3,88 | 0,60 | 0,34 | 0,32 | 0,63 | 1,88 |
| achats TTC de l'exercice | ||||||
| (Liasse Fiscale : FS+FU+FW) | ||||||
| (B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES A DES DETTES INTRAGROUPE |
||||||
| Nombre de factures | 0 | |||||
| exclues | ||||||
| Montant total TTC des | 0 | |||||
| factures exclues | ||||||
| (C) DELAIS DE PAIEMENT DE REFERENCE UTILISES (CONTRACTUEL OU DELAI LEGAL – ART L. 441-6 ou ART L. 443-1 | ||||||
| DU CODE DE COMMERCE) | ||||||
| Délais de paiement utilisés Délais contractuels : (préciser) pour le calcul des retards |
||||||
| X Délais légaux : Application de la Loi LME : 45 jours fin de mois ou 60 jours nets de paiement |
| CREANCES CLIENTS | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Article D. 441-4 I-2° : Factures EMISES non réglées à la date de clôture de l'exercice | ||||||
| dont le terme est échu | ||||||
| 0 jour | 1 à 30 | 31 à 60 | 61 à 90 | 91 jours et | TOTAL | |
| (compte 411) | jours | jours | jours | au-delà | (1 jour et plus) | |
| (A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT (ESSENTIELLEMENT DES CREANCES INTRAGROUPE) |
||||||
| Nombre de factures | 58 | 14 | ||||
| concernées | ||||||
| Montant total TTC des | 1 111 752 | 14 932 | 19 257 | 10 087 | 46 855 | 91 131 |
| factures concernées | ||||||
| % du chiffre d'affaires TTC | 21,38 | 0,29 | 0,37 | 0,19 | 0,90 | 1,75 |
| de l'exercice | ||||||
| (Liasse Fiscale : FL) | ||||||
| (B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES A DES CREANCES LITIGIEUSES OU DES CLIENTS DOUTEUX |
||||||
| Nombre de factures | 0 | |||||
| exclues | ||||||
| Montant total TTC des | 0 | |||||
| factures exclues | ||||||
| (C) DELAIS DE PAIEMENT DE REFERENCE UTILISES (CONTRACTUEL OU DELAI LEGAL – ART L. 441-6 ou ART L. 443-1 DU | ||||||
| CODE DE COMMERCE) | ||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des |
Délais contractuels : (préciser) | |||||
| retards de paiement | X | Délais légaux : Application de la Loi LME : 45 jours fin de mois ou 60 jours nets |
Nous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexé aux comptes annuels.
Au cours de l'exercice, notre Société a augmenté sa participation dans le capital social des sociétés :
MAC SAS qui est passée de 91,05 % à 99,88 %,
POINT EST SAS qui est passée de 66,60 % à 99,97 %.
Au cours de l'exercice, notre Société a cédé le pôle ERYMA par la cession de 100 % de la participation qu'elle détenait dans la société ERYMA HOLDING SAS.
Nous vous indiquons l'identité des personnes physiques ou morales ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations reçues notamment en application de l'article L. 233-7 et L. 233-12 de ce code :
| Identité des personnes physiques ou morales détenant du capital par seuil |
% capital social |
|---|---|
| Personnes physiques | |
| Henri MOREL | 5,09 |
| 20 rue de l'Arc de Triomphe - 75017 PARIS | (soit plus du vingtième) |
| Personnes morales | |
| ARC MANAGEMENT SAS | 51,06 |
| 20 rue de l'Arc de Triomphe - 75017 PARIS | soit plus de la moitié) |
| CM-CIC INVESTISSEMENT SCR | 8,11 |
| 31 rue Jean Wenger Valentin - 67000 STRASBOURG | soit moins du dixième) |
| SPRING MANAGEMENT SAS | 12,51 |
| 29 rue Bassano - 75008 PARIS | soit plus du dixième) |
| BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT SA | 2,18 |
| 20 rue Chauchat - 75009 PARIS | soit moins du vingtième) |
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.
Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire.
La Société a prévu un franchissement de seuils statutaires. En effet, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir une fraction égale à 2 % du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'en informer la Société, dans un délai de quinze (15) jours à compter du franchissement du seuil de participation, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à son siège social en précisant le nombre d'actions et de droit de vote détenus.
A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi.
GROUPE SFPI détient 2.098.253 de ses propres actions, dont 748.253 (0,83 %) du capital social) résultant de la fusion avec la société EMME, et 1.350.000 (1,50 % du capital social) provenant du programme de rachat d'actions propres autorisé par l'Assemblée générale mixte du 9 juin 2017.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous informons qu'au dernier jour de l'exercice 2017, aucun salarié ne détenait de titres de la Société.
Le mandat d'administrateur de la société CM-CIC INVESTISSEMENT SCR arrivant à expiration à l'issue de la présente assemblée, nous vous proposons de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice 2020.
Nous vous proposons de désigner en qualité d'administratrice de la Société, pour la durée statutaire des mandats d'administrateurs, soit pour une durée de trois ans, arrivant à expiration à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Madame Marie-Cécile MATAR.
Le mandat de censeur de la société BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT SA arrivant à expiration à l'issue de la présente assemblée, nous vous proposons de le renouveler pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice 2020.
Nous vous proposons de fixer à la somme de 30 000,00 euros le montant global annuel des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs personnes physique non dirigeant et non salarié du Groupe, au titre de l'exercice 2017 et de donner tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de décider des conditions de répartition de ces jetons de présence entre les Administrateurs.
Nous vous précisons que la société GROUPE SFPI s'est appuyée sur l'édition de septembre 2016 du code de gouvernement d'entreprise de MIDDLENEXT pour les Valeurs moyennes et petites.
A ce titre, le Conseil d'administration a pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « Points de vigilance ».
En outre, la Société souscrit aux recommandations suivantes :
| RECOMMANDATIONS | APPLIQUEE OUI |
NON | COMMENTAIRES | |
|---|---|---|---|---|
| R 1 | Déontologie des membres du Conseil d'administration |
X | Le code de déontologie fait partie intégrante du règlement intérieur. |
|
| R 2 | Conflits d'intérêts | X | Le Conseil d'administration veille à mettre en place en son sein toutes procédures permettant la révélation et la gestion des conflits d'intérêts. |
|
| R 3 | Composition du Conseil d'administration Présence de membres indépendants |
X | Le Conseil d'administration est composé de six (6) membres, dont un (1) membre indépendant. |
|
| R 4 | Information des membres du Conseil d'administration |
X | Avant chaque réunion, les administrateurs reçoivent les informations et documents nécessaires à la préparation des conseils d'administration et ce, dans un délai suffisant. |
|
| R 5 | Organisation des réunions du Conseil d'administration et du Comité d'audit |
X | Le Conseil d'administration et le Comité d'audit se réunissent à chaque arrêté des comptes et lorsque cela est nécessaire. Au cours de l'exercice 2017, le Conseil d'administration s'est réuni six fois. |
|
| R 6 | Mise en place de comités | X | Le seul comité existant est le Comité d'audit dont la mission est assurée par les administrateurs dans les conditions prévues par les textes. |
|
| R 7 | Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil d'administration |
Le règlement intérieur a été mis en place et approuvé par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 13 mars 2018. |
||
| R 8 | Choix de chaque administrateur | X | Le choix de chaque administrateur fait l'objet d'une résolution distincte, et est déterminé en fonction de leurs compétences. |
|
| R 9 | Durée des mandats des membres du Conseil d'administration |
X | La durée du mandat des membres du Conseil est de trois (3) années. |
|
| R 10 | Rémunération de l'administrateur | X | Les jetons de présence sont alloués par le Conseil d'administration aux administrateurs personnes physiques non dirigeant et non salarié du Groupe. |
|
| R 11 | Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil d'administration |
X | Le Président estime qu'il n'est pas nécessaire de procéder à l'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration. |
|
| R 12 | Relation avec les « actionnaires » | X | Le Président reçoit les actionnaires qui le souhaitent et discute avec eux à l'issue de chacune des réunions des assemblées générales. |
|
| R 13 | Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux |
X | Se reporter au tableau figurant dans le rapport de gestion du Conseil. |
|
| R 14 | Préparation de la succession des « dirigeants » |
X | Ce sujet n'est pas d'actualité. | |
| R 15 | Cumul contrat de travail et mandat social | X | Pas concernée. | |
| R 16 | Indemnités de départ | X | Pas concernée. |
| R 17 | Régimes de retraite supplémentaires | X | L'information relative aux régimes de retraite accordés au Président est communiquée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise. |
|
|---|---|---|---|---|
| R 18 | Stock-options et attribution gratuites d'actions |
X | Pas concernée. | |
| R 19 | Revue des points de vigilance | X |
Le contrôle interne est l'ensemble des systèmes de contrôle, établis par la direction générale, le management et les autres membres du personnel, pour donner une assurance raisonnable sur :
Un système de contrôle interne conçu pour répondre aux différents objectifs décrits ci-dessus ne donne pas cependant la certitude que les objectifs fixés seront atteints et ce, en raison des limites inhérentes à toute procédure.
Le contrôle interne de notre Société est assuré par les services Contrôle de gestion et Juridique de la société GROUPE SFPI.
En vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, et en vue d'élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes, le service contrôle de gestion de GROUPE SFPI, procède à l'audit des comptes de chacune des filiales préalablement à l'intervention des commissaires aux comptes.
Ce service contrôle et supervise également le reporting financier adressé tous les mois par chaque filiale. Il pilote l'adaptation des procédures comptables et budgétaires ainsi que la centralisation des informations financières. Il produit la consolidation du pôle, il gère les assurances.
Le Directeur de contrôle de gestion, rend compte au Président Directeur Général du résultat des travaux de son service, et le cas échéant, formule des recommandations.
Un code déontologique pour maîtriser les risques financiers a été signé par tous les dirigeants des filiales ainsi que leurs cadres principaux.
La comptabilisation des opérations de trésorerie et les rapprochements bancaires du Groupe sont également assurés par le service Finances et Contrôle de gestion de GROUPE SFPI.
La fonction trésorerie et financement est organisée autour du trésorier.
Ses fonctions principales sont :
Dans le cadre de la maîtrise des risques juridiques, la Direction juridique de GROUPE SFPI assure la rédaction des actes, assiste et conseille les filiales dans les affaires juridiques. Elle gère et suit les dossiers contentieux en liaison avec les avocats du Groupe.
Au niveau des processus opérationnels, les principaux contrôles ci-après sont effectués :
Au niveau de l'élaboration et du traitement de l'information financière et comptable :
L'essentiel de l'information des actionnaires se fait par le biais du site web de la Société (www.groupe-sfpi.com) sous le contrôle et la direction du Président Directeur Général de GROUPE SFPI.
Les principaux facteurs de risques sont les suivants :
Le risque de non recouvrement des créances est maîtrisé en amont par une bonne connaissance du marché, de la clientèle et pour certains nouveaux clients par la détermination d'encours résultant d'analyses financières spécifiques.
Il n'y a plus d'emprunt à taux variable.
Le GROUPE SFPI est peu exposé au risque de change.
Le Groupe a souscrit les assurances couvrant correctement les risques encourus par son activité.
Aucune activité n'est développée dans un pays identifié comme à risque.
Lors de votre Assemblée générale mixte du 9 juin 2017, vous aviez autorisé le Conseil d'administration à acheter des actions de la Société, pendant une période de dix-huit (18) mois, dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions. Le prix maximal d'achat avait été fixé à 5,00 euros par action sans que le nombre d'actions à acquérir ne puisse dépasser 5 % du capital social et que le nombre d'actions détenues par la Société, à quelque moment que ce soit, ne puisse dépasser 5 % des actions composant le capital social.
En outre, faisant usage de cette autorisation, et en considération de l'objectif relatif à la liquidité du marché de l'action de la Société, la Société a conclu avec la société GILBERT DUPONT, à la date du 1er juillet 2017, un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sous réserve du renouvellement du programme de rachat d'actions. Les moyens affectés au compte de liquidité étaient de 200 000 euros.
L'autorisation conférée par votre Assemblée générale du 9 juin 2017 en vigueur ce jour, prendra fin le 9 décembre 2018. A cet effet, il vous est proposé d'autoriser le Conseil d'administration à intervenir sur les actions de la Société dans le cadre d'un nouveau programme de rachat d'actions dont les modalités sont décrites ci-après dans le paragraphe « Descriptif du nouveau programme de rachat d'actions soumis pour autorisation à l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ».
| % de capital auto détenu de manière directe ou indirecte | 2,33 |
|---|---|
| Nombre de titres détenus* | 2.098.253 |
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | Néant |
* dont 748.253 actions résultant de la fusion avec la société EMME, et le solde, soit 1.350.000 provenant du programme de rachat d'actions propres autorisé par l'assemblée générale mixte du 9 juin 2017.
Le descriptif de ce programme présenté ci-après, établi conformément à l'article 241-3 du Règlement général de l'AMF, ne fera pas l'objet d'une publication spécifique.
L'autorisation accordée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 9 juin 2017 d'opérer sur les titres de la Société, arrivant à échéance le 9 décembre 2018, il vous est proposé d'autoriser à nouveau le Conseil d'administration à intervenir sur les actions de la Société à un prix maximum d'achat fixé à 5,00 euros par action, hors frais d'acquisition.
Cette autorisation permettrait au Conseil d'administration d'acquérir un nombre d'actions de la Société représentant au maximum 10 % du capital social de la Société. Conformément à la loi, la Société ne pourra détenir à aucun moment un nombre d'actions représentant plus de 10 % de son capital social.
La Société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, et compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant au 31 décembre 2017 à 2.098.523 actions (soit 2,33 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 6.297.891 actions (soit 7,00 % du capital), sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
Le montant maximum disponible pour les besoins du présent programme est de 44 984 930 euros, pour 10 % du capital social.
Ce programme de rachat permettrait à la Société d'acquérir ou de faire acquérir des actions de la Société en vue :
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que :
L'acquisition, la cession, le transfert, la remise ou l'échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la réglementation en vigueur. Ces moyens incluent notamment les opérations de gré à gré, les cessions de blocs, les ventes à réméré et l'utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d'options d'achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de la réglementation applicable). La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra atteindre la totalité du programme.
Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Conseil d'administration appréciera ; toutefois, en période d'offre publique, les rachats ne pourront être réalisés que sous réserve qu'ils :
permettent à la Société de respecter des engagements souscrits par cette dernière préalablement à l'ouverture de la période d'offre ;
soient réalisés dans le cadre de la poursuite d'un programme de rachat déjà en cours ;
s'inscrivent dans les objectifs visés ci-dessus aux points (i) à (v) ; et
ne soient pas susceptibles de faire échouer l'offre.
Le Conseil d'administration pourra également procéder, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, à la réaffectation à un autre objectif des actions préalablement rachetées (y compris au titre d'une autorisation antérieure), ainsi qu'à leur cession (sur le marché ou hors marché).
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive d'effet, à compter de cette même date, et pour la partie non encore utilisée, l'autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société par l'Assemblée générale mixte du 9 juin 2017 dans sa neuvième résolution.
Aucun événement important n'est survenu entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle ce rapport est établi.
Notre Société a une activité de holding, l'essentiel de son résultat provient des dividendes versés par les filiales, des sommes perçues dans le cadre des prestations fournies aux sociétés du Groupe et d'éventuelles opérations de cession de titres.
Au 31 décembre 2017, le périmètre de consolidation du Groupe comprenait les sociétés dont la liste figure dans l'annexe aux comptes consolidés.
Nous vous demandons, conformément aux articles L. 225-100 et L. 233-16 du Code de commerce de bien vouloir approuver les comptes consolidés qui vous sont présentés en annexe.
Les dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, précisent que toutes les informations visées audit article, concernant le contenu du rapport de gestion sont également applicables au rapport sur la gestion du Groupe, qui peut être inclus dans le rapport de gestion de la Société.
Configuration du périmètre de consolidation :
Les sociétés ELZETT SOPRON, TITAN ZAGREB, et SPRINCARD du pôle DOM SECURITY, sont consolidées par mise en équivalence.
L'effectif total de ces sociétés au 31 décembre 2017 était de 3.821 personnes.
Les comptes qui vous sont présentés ci-après, ont été établis conformément aux normes IFRS.
Les principaux comptes de charges et de produits de l'exercice écoulé engendrent les résultats suivants qui, par comparaison avec l'exercice précédent, évoluent de la façon suivante (en K€) :
| RESULTATS | 31/12/2017 | % du CA |
30/12/2016 retraité (i) |
% 2017 / 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 504 498 | -- | 475 443 | 6,11 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 32 899 | 6,52 | 31 582 | 4,17 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 34 095 | 6,76 | 30 244 | 12,73 |
| Résultat financier | -628 | -- | 210 | -- |
| Impôts société | -10 342 | -- | -9 587 | -- |
| RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES | 23 184 | 4,60 | 20 783 | 11,55 |
| Resultat net des activités abandonnées (ii) | 6 207 | -- | -125 | -- |
| RESULTAT NET DES ENTREPRISES CONSOLIDEES | 29 391 | 5,83 | 20 658 | 42,27 |
| Part de la société mère | 25 211 | -- | 16 833 | -- |
| Part des minoritaires | 4 180 | -- | 3 825 | -- |
| Résultat net par action de base et dilué (hors autocontrôle) de l'ensemble consolidé, en euros |
0,29 | -- | 0,19 | -- |
(i) En application de la norme IFRS 5, les états financiers de décembre 2017 ont été retraités par rapport aux états financiers publiés l'année précédente. Les impacts de ces retraitements sont présentés dans les notes annexes aux états financiers consolidés.
(ii) Correspond à l'impact de la cession du pôle ERYMA intervenue en septembre 2017.
Nous vous informons que les sociétés des pôles NEU, M.M.D., MAC et ERYMA HOLDING sont consolidées au niveau de GROUPE SFPI. Les comptes consolidés de ces pôles repris ci-dessous à titre d'information, ont été contrôlés par les commissaires aux comptes, mais ne font pas l'objet d'une publication légale.
Les principaux comptes de charges et de produits consolidés de l'exercice écoulé engendrent dans les différents pôles les résultats ci-après (en milliers d'Euros) :
| PÔLE NEU | Exercice 2017 | Exercice 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 92 216 | 73 937 |
| Résultat opérationnel courant | 3 470 | 3 699 |
| Résultat opérationnel | 2 769 | 3 699 |
| Résultat net | 1 028 | 2 655 |
| Trésorerie nette | -16 478 | 9 498 |
| Situation nette consolidée | 17 566 | 17 327 |
Au 31 décembre 2017 l'effectif total du pôle NEU était de 672 personnes, dont 303 dans le Groupe JKF INDUSTRI A/S.
Au cours de l'exercice 2017, la société NEU SA a en effet acquis le 26 juillet 2017, la société danoise JKF INDUSTRI A/S, dont l'activité est complémentaire à celle du Groupe NEU, tant du point de vue technique que géographique, permettant de développer des futurs synergies industrielles et commerciales.
La contribution de JKF INDUSTRI au chiffre d'affaires de 2017 est de 16 303 K€.
| PÔLE DOM SECURITY | Exercice 2017 | Exercice 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 174 436 | 170 256 |
| Résultat opérationnel courant | 15 951 | 16 633 |
| Résultat opérationnel | 16 144 | 15 535 |
| Résultat net | 11 000 | 11 018 |
| Trésorerie nette | 21 012 | 22 683 |
| Situation nette consolidée | 94 469 | 89 495 |
Au 31 décembre 2017, l'effectif total du pôle DOM SECURITY était de 1 579 personnes.
Le 28 juin 2017, DOM SECURITY a souscrit à l'augmentation de capital social de sa filiale DOM-METALUX, à hauteur de 2 000 000 €.
Suite à la réduction de capital social par rachat et annulation d'actions de sa filiale DOM PARTICIPATIONS SAS intervenue le 17 juillet 2017, DOM SECURITY a reçu une somme de 1 237 000 €.
Le pourcentage de détention de DOM SECURITY dans la société slovène DOM-TITAN est passé de 96,14 % à 98,63 %
Le 26 septembre 2017, le Groupe DOM SECURITY a acquis, via sa filiale OMNITECH SECURITY, 75 % du capital social de la start-up INVISSYS, spécialisée dans les objets connectés dédiés à la sûreté, pour 176 K€. Cette société a réalisé sur l'exercice 2017 un chiffre d'affaires de 35 K€ et un résultat net déficitaire de (72) K€.
| PÔLE M.M.D. | Exercice 2017 | Exercice 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 48 777 | 46 867 |
| Résultat opérationnel courant | 5 756 | 5 230 |
| Résultat opérationnel | 5 796 | 5 174 |
| Résultat net | 3 872 | 3 280 |
| Trésorerie nette | 16 247 | 15 060 |
| Situation nette consolidée | 24 573 | 24 935 |
Au 31 décembre 2017, l'effectif total du pôle M.M.D. était de 356 personnes.
• Le chiffre d'affaires contributif de l'activité de conception et fabrication de centrifugeuses exploitée par la société SPOMASZ-WRONKI GRUPA SFPI SP. z o.o., s'élève à 5 617 K€.
| POLE MAC | Exercice 2017 | Exercice 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 189 256 | 184 379 |
| Résultat opérationnel courant | 8 769 | 6 204 |
| Résultat opérationnel | 9 840 | 6 019 |
| Résultat net | 7 516 | 3 870 |
| Trésorerie nette | 11 906 | 11 846 |
| Situation nette consolidée | 55 855 | 51 643 |
Au 31 décembre 2017 l'effectif total du pôle MAC était de 1 202 personnes.
Le chiffre d'affaires contributif de l'activité de production et de commercialisation de stores intérieurs et extérieurs et matériels de fermetures et de menuiserie en P.V.C. exploitée par FRANCIAFLEX et ses filiales, FABER FRANCE, SIPOSE et SIPA MENUISERIES s'élève à 126 387 K€.
Le chiffre d'affaires contributif de l'activité de fabrication de portes de garages et volets pour les maisons, des activités liées à l'équipement de la baie et des activités fermetures exploitées par FRANCE FERMETURES s'élève à 62 864 K€.
(hors crédits-baux retraités en consolidation et concours bancaires courants) (en K€)
Les sociétés sans endettement à court, moyen et long termes ne sont pas prises en compte.
| Pôles | Dettes à moins d'1 an |
Dettes de 1 à 5 ans |
Dettes de + 5 ans |
|---|---|---|---|
| DOM SECURITY | 6 682 | 6 845 | 614 |
| NEU | 359 | 17 299 | 10 600 |
| MAC | 1 859 | 5 442 | 906 |
| MMD | 314 | 1 181 | -- |
| GROUPE SFPI & AUTRES | 4 635 | 10 794 | 341 |
| TOTAL | 9 849 | 41 561 | 12 461 |
L'accroissement de la dette de NEU est lié à l'emprunt de 25 000 K€ souscrit pour l'acquisition de la société danoise JKF INDUSTRI A/S.
Le Groupe conserve une trésorerie nette excédentaire de 50 423 K€.
Le Groupe GROUPE SFPI a une trésorerie nette excédentaire. Il n'utilise pas d'instrument de couverture de taux sauf lorsque les clauses des contrats d'emprunt l'y obligent.
Pour l'exercice 2018, le Groupe a pour objectif un chiffre d'affaires d'environ 535 M€.
Si vous décidez le programme de rachat d'actions propres, nous vous demandons de bien vouloir autoriser le Conseil d'administration à annuler, le cas échéant, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, les actions acquises dans le cadre du programme de rachat dont l'autorisation vient de vous être demandée.
Cette autorisation serait d'une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.
Afin de permettre au Conseil d'administration d'apporter aux statuts les modifications nécessaires si de nouvelles dispositions législatives et réglementaires imposent à la Société une mise en conformité avec ces nouvelles dispositions, nous vous demandons de donner au Conseil d'administration, délégation afin que celui-ci procède à ces modifications, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale extraordinaire.
La Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi rend obligatoire la nomination d'administrateurs représentant les salariés dans les instances de gouvernance des sociétés de plus de 1 000 salariés en France / 5 000 salariés au niveau consolidé. Il est proposé à l'assemblée générale de modifier les statuts pour permettre la désignation du nombre d'administrateur(s) salarié(s) requis par la loi.
Nous vous proposons à cet effet, de modifier la rédaction de l'article 11 des statuts comme ci-après : (Les modifications sont signalées en gras).
La Société est administrée par un conseil composé de personnes physiques ou morales dont le nombre est fixé par l'assemblée générale ordinaire dans les limites de la loi, auquel s'ajoute le nombre d'administrateur(s) représentant des salariés, requis par la loi, conformément à l'alinéa 14 ci-dessous.
Toute personne morale doit, lors de sa nomination, désigner une personne physique en qualité de représentant permanent au conseil d'administration. La durée du mandat du représentant permanent est la même que celle de l'administrateur personne morale qu'il représente. Lorsque la personne morale révoque son représentant permanent, elle doit aussitôt pourvoir à son remplacement. Les mêmes dispositions s'appliquent en cas de décès ou démission du représentant permanent.
Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur, à l'exception de l'administrateur représentant les salariés, doit être propriétaire d'au moins une action de la société.
Si, au jour de sa nomination, un administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est d'office réputé démissionnaire s'il n'a pas régularisé sa situation dans un délai de six mois.
La durée des fonctions des administrateurs est de trois (3) années, y compris pour l'administrateur représentant les salariés, l'année étant la période qui sépare deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives. Le mandat d'un administrateur prend fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur, y compris pour l'administrateur représentant les salariés.
Les administrateurs sont toujours rééligibles, à l'exception du/des administrateur(s) représentant les salariés, désigné(s) conformément aux dispositions du présent article 11 ; ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l'assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire.
Les nominations effectuées par le conseil, en vertu de l'alinéa ci-dessus, sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil n'en demeurent pas moins valables.
Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l'assemblée générale ordinaire, en vue de compléter l'effectif du conseil.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre administrateur dont le mandat n'est pas expiré, ne demeure en fonction que pendant la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Un salarié de la société peut être nommé administrateur. Son contrat de travail doit toutefois correspondre à un emploi effectif. Il ne perd pas, dans ce cas, le bénéfice de son contrat de travail.
Le nombre des administrateurs qui sont liés à la société par un contrat de travail ne peut excéder le tiers des administrateurs en fonction, à l'exception du/des administrateur(s) représentant les salariés, désigné(s) conformément aux dispositions du présent article 11.
Le nombre des administrateurs qui sont âgés de plus de soixante-quinze (75) ans ne peut excéder le tiers des administrateurs en fonction. Lorsque cette limite vient à être dépassée en cours de mandat, l'administrateur le plus âgé est d'office réputé démissionnaire à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires la plus proche.
Dès lors que la Société entre dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 225-27-1 du Code de commerce, le conseil d'administration comprend en outre, un ou deux administrateurs représentant les salariés. En application de ces dispositions légales, lorsque le nombre de membres du conseil d'administration, calculé conformément à l'article L. 225-27- 1-II du Code de commerce, est inférieur ou égal à douze, il est procédé à la désignation d'un administrateur représentant les salariés par le Comité de Groupe.
Dès lors que la Société comptera plus de douze administrateurs dont le nombre et le mode de désignation sont prévus aux articles L. 225-17 et L. 225-18 du Code de commerce, la désignation d'un second administrateur représentant les salariés sera obligatoire, selon les modalités ci-dessous. Ce second administrateur est désigné, conformément à l'article L. 225-27-1 du Code de commerce, selon les modalités prévues par le paragraphe III-4° dudit article, à savoir une désignation par le comité de la Société, désigné sous l'intitulé « Comité de Groupe ».
Le nombre de membres du conseil d'administration à prendre en compte pour déterminer le nombre d'administrateurs représentant les salariés est apprécié à la date de désignation des représentants des salariés au conseil. Ni les administrateurs élus par les salariés en vertu de l'article L. 225-27 du Code de commerce, ni, selon le cas, les administrateurs salariés actionnaires nommés en vertu de l'article L. 225- 23 du Code de commerce ne sont pris en compte à ce titre.
L'administrateur représentant les salariés n'est pas pris en compte pour la détermination du nombre maximal d'administrateur prévus par le Code de commerce ni pour l'application du premier alinéa de l'article L. 225-18-1 du Code de commerce.
Le mandat de l'administrateur représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi et le présent article, et notamment en cas de rupture de contrat de travail sous réserve de mutation intra-groupe. Si les conditions d'application de l'article L. 225-27-1 du Code de commerce ne sont plus remplies à la clôture d'un exercice, le mandat d'administrateur représentant les salariés prend fin à l'issue de la réunion au cours de laquelle le conseil d'administration constate la sortie de la Société du champ d'application de la loi. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d'un siège d'administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l'article L. 225-34 du Code de commerce. Jusqu'à la date de remplacement, le conseil d'administration pourra se réunir et délibérer valablement. En complément des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 225- 29 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l'absence de désignation d'un administrateur représentant les salariés par le ou les comité(s) désigné(s) aux présents statuts, en application de la loi et du présent article, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du conseil d'administration. Sous réserve des stipulations du présent article et des dispositions de la loi, les administrateurs représentant les salariés ont le même statut, les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les autres administrateurs.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à l'exception du/des administrateur(s) représentant les salariés, désigné(s) conformément aux dispositions du présent article 11, un président qui doit être une personne physique. Il détermine la durée de ses fonctions, qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur, et peut le révoquer à tout moment. Le conseil fixe sa rémunération.
Le reste de l'article, sans changement.
Dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, nous vous soumettons un projet de résolution ayant pour objet la réalisation d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'un montant de 2 429 186,27 euros maximum, qui serait réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise existant ou à créer, dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
Dans le cadre de cette augmentation de capital, le droit préférentiel de souscription devra être supprimé au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise.
Nous vous proposons, sous réserve de l'approbation par votre assemblée de cette augmentation de capital réservée aux salariés, de déléguer au Conseil d'administration le pouvoir de fixer les modalités de cette émission, et en particulier, aux fins :
Cette résolution vous est soumise afin de satisfaire aux exigences légales impératives.
Conformément aux dispositions des articles L. 225-177, L. 225-179 et L. 229-197-1 et suivants du Code de commerce, et afin de fidéliser et faire profiter certains salariés et dirigeants de la performance du Groupe, nous souhaitons leur attribuer des actions de la Société.
Pour ce faire, la Société pourra procéder soit à l'attribution gratuite d'actions, soit à l'attribution d'options d'achat d'actions existantes ou à émettre.
A cet effet, nous vous demandons, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, de donner tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de procéder, sous sa seule discrétion, et notamment selon les règles qu'il déterminera, à l'attribution gratuite d'actions et/ou d'options d'achat d'actions existantes ou à émettre, à certains salariés et dirigeants du Groupe.
Nous souhaitons que ces diverses explications vous permettront d'avoir une bonne vision de la situation du Groupe GROUPE SFPI et qu'ainsi vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
Le Président Directeur Général Un Administrateur
| Nature des indications | 07/2012 06/2013 |
07/2013 06/2014 |
07/2014 12/2015 |
2016 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 - Capital en fin d'exercice | 12 mois | 12 mois | 18 mois | 12 mois | 12 mois |
| Capital Social | 2 516 990 | 2 516 990 | 80 972 876 | 80 972 876 | 80 972 876 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 2 516 990 | 2 516 990 | 89 969 862 | 89 969 862 | 89 969 862 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes |
|||||
| Nombre maximal d'actions futures à créer : | |||||
| par conversion d'obligation Par exercice de droits de souscription |
|||||
| 2 - Opérations & résultats de l'exercice | |||||
| Chiffre d'Affaires | 856 700 | 1 097 685 | 4 430 368 | 4 233 239 | 4 2419 12 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés et dotation aux provisions et amortissements |
239 000 | 214 033 | 4 239 534 | 8 455 388 | 11 413 278 |
| Résultat après impôts, participation des salariés et amortissements |
(1 586 888) | (450 172) | 6 935 788 | 14 742 053 | 17 465 620 |
| Impôt Société | - | - | -590 512 | -55 626 | (3 652 542) |
| Résultat distribué | - | - | 2 625 442 | ||
| 3 - Résultat par action | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotation aux provisions et amortissements |
0.09 | 0.09 | 0.05 | 0.09 | 0.13 |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotation aux provisions et amortissements |
(0.63) | (0.18) | 0.08 | 0.16 | 0.19 |
| Dividende attribué à chaque action | 0.03 | 0.05 | |||
| 4 - Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés employés | 0.5 | 0 | 9 | 9 | 11 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 72 000 | 0 | 901 829 | 981 872 | 1 263 061 |
| Montant des sommes versées au titre des cotisations et avantages sociaux |
7 000 | 26 | 320 735 | 396 828 | 517 529 |
Conformément aux exigences de l'article L. 225-37 du code de commerce, le présent rapport est destiné à vous rendre compte :
Il a également pour objet de vous présenter :
Ce rapport a été établi à la suite de discussions et d'entretiens avec les responsables des services financiers et contrôle de gestion et juridiques de la Société.
Ce rapport porte sur les points suivants :
Depuis 2010, la Société a décidé d'adopter le code Middlenext (le « Code ») publié en décembre 2009 et révisé en septembre 2016, comme étant son code de référence en matière de gouvernement d'entreprise, estimant qu'il est le plus adapté à sa taille et à la structure de son actionnariat. GROUPE SFPI s'engage à se conformer à ses recommandations.
Ce Code est disponible sur le site de Middlenext (www.middlenext.com).
En outre, au cours des années précédentes, le Conseil a initié une démarche visant à se mettre progressivement en conformité avec les recommandations du code Middlenext. La révision de ce Code a amené la Société à poursuivre cette démarche afin de respecter les nouvelles recommandations.
Le Conseil, conformément à la recommandation n° 19 a pris connaissance des points de vigilance du Code et s'engage à les revoir régulièrement.
Conformément à l'article R. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que votre Conseil a procédé au choix l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale prévues à l'article L. 225-51-1 du Code de commerce.
Le Conseil a décidé d'opter pour le cumul des fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur général.
En conséquence, Monsieur Henri MOREL assume sous sa responsabilité la direction générale de la Société.
Le directeur général exerce ses pouvoirs conformément à la loi et aux statuts.
Le règlement intérieur prévoit que le Conseil se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société, et en particulier :
M. Henri MOREL Président directeur général Né le 27 mai 1957 à Saverne (67) Date de première nomination : 31 mars 2015 Echéance du mandat en cours : 2021 Nombre d'actions de la Société détenues : 4.576.240
M. Jean-Bertrand PROT Administrateur Né le 6 juin 1945 à Neuilly-sur-Seine (92) Date de première nomination : 31 mars 2015 Echéance du mandat en cours : 2021 Nombre d'actions de la Société détenues : 0.
M. Hervé HOUDART Administrateur indépendant Né le 28 juillet 1951 à Paris 17e (75) Date de première nomination : 31 mars 2015 Echéance du mandat en cours : 2021 Nombre d'actions de la Société détenues : 54
Mme Valentine LAUDE Administratrice Née le 1er juin 1978 à Paris 14ème (75) Date de première nomination : 31 mars 2015 Echéance du mandat : 2021 Nombre d'actions de la Société détenues : 1
Mme Sophie MOREL Administratrice Née le 16 juillet 1985 à Strasbourg (67) Date de première nomination : 3 mars 2015 Echéance du mandat en cours : 2021 Nombre d'actions de la Société détenues : 1
CM-CIC INVESTISSEMENT SCR Administrateur Représenté par M. Thierry WENDLING Date de première nomination : 10 novembre 2015 Echéance du mandat : 2018 Nombre d'actions de la Société détenues : 7.159.143
| Nom, prénom, titre ou fonction des administrateurs |
Administrateur indépendant |
Année première nomination |
Echéance du mandat |
Comité d'audit |
Expérience et expertise apportées |
|---|---|---|---|---|---|
| MOREL Henri | Non | 2015 | 2021 | Non | -- |
| Administrateur et | |||||
| Président Directeur Général | |||||
| PROT Jean-Bertrand | Non | 2015 | 2021 | Membre | Fusion et |
| Administrateur | acquisition | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| HOUDART Hervé | Oui | 2015 | 2021 | Président | Gestion |
| Administrateur | d'entreprise | ||||
| CM-CIC INVESTISSEMENT SCR | Non | 2015 | 2018 | Membre | Gestion et finance |
| Administrateur, représenté par | |||||
| WENDLING Thierry | |||||
| Valentine LAUDE | Non | 2015 | 2021 | Membre | -- |
| Administrateur | |||||
| Sophie MOREL | Non | 2015 | 2021 | Membre | Juriste |
| Administrateur | Responsable RSE, | ||||
| communication et | |||||
| Comité de Groupe |
Conformément à la recommandation N° 1 du Code, les administrateurs dirigeants n'exercent pas plus de deux autres mandats.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1, alinéa 3 du Code de commerce, nous vous communiquons ciaprès la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société :
| Mandataires sociaux / Société | Mandat et/ou fonction |
|---|---|
| Monsieur Henri MOREL | |
| DOM SECURITY SA - NEU SA - FEVI FAS NEU FEVI SA – SOREMEC SA |
Administrateur |
| DOM SECURITY SA – NEU SA SOREMEC SA |
Président Directeur Général |
| PICARD-SERRURES SAS – DOM-MÉTALUX SAS – DOM RONIS SAS DÉNY SECURITY SAS – OMNITECH SÉCURITY SAS DELTA NEU SAS - NEU PROCESS SAS - LA FONCIERE NEU SAS ARC MANAGEMENT SAS - AUBERGE HAZEMANN SAS |
Président |
| MP ASSOCIES SARL - SCI B.G.M. - SCI NEU SCI AVENUE GEORGES NUTTIN – SCI LA CHAPELLE D'ARMENTIERES SCI HOTEL DU CHAMP DU FEU – SCI 1896 |
Gérant |
| Monsieur Jean-Bertrand PROT | |
| DOM SECURITY SA – NEU SA BAIE OUEST SA – STORISTES DE FRANCE SA |
Administrateur |
| FRANCE FERMETURES SAS – FRANCIAFLEX SAS - SIPA MENUISERIES SAS MMD SAS – ASET SAS - FINANCIERE BARRIQUAND SAS BARRIQUAND ECHANGEURS SAS - SPRING MANAGEMENT SAS – LB SAS |
Président |
| DOM SECURITY SA STORISTES DE FRANCE SA - BAIE OUEST SA |
Représentant permanent au Conseil d'administration |
| MAC SAS | Président du Conseil de Surveillance |
| SCI ALU DES DEUX VALLEES - SCI STERIMMO SCI LUZECH - SCI ROCHETOIRIN |
Gérant |
| Monsieur Hervé HOUDART | |
| DATAGROUPE SA | Administrateur |
| H2 CONSULTANT SAS | Président |
| Madame Valentine LAUDE | |
| DOM SECURITY SA | Administrateur |
| Madame Sophie MOREL | |
| DOM SECURITY SA – SOREMEC SA | Administrateur |
| DATAGROUPE SA | Représentant permanent |
| Monsieur Thierry WENDLING | |
|---|---|
| CAPITAL GRAND EST SAS | Membre du Comité de Surveillance |
| CIC CAPITAL (Suisse) | Membre du Conseil d'administration |
| GNT DEVELOPPEMENT SAS | Président du Comité Stratégique |
| DINAMIC EMBALLAGES SAS | Représentant permanent |
| CM-CIC INVESTISSEMENT SCR | |
| Président du Comité de Surveillance | |
| DINAMIC EMBALLAGES SAS | Représentant permanent |
| CM-CIC INVESTISSEMENT SCR | |
| Président du Comité de Surveillance | |
| FCPR ALSACE CROISSANCE | Représentant permanent |
| CM-CIC INVESTISSEMENT SCR | |
| Président du Comité Consultatif | |
| FCPR ALSACE CROISSANCE | Représentant permanent |
| CM-CIC INVESTISSEMENT SCR | |
| Membre du Comité Stratégique | |
| GROUPE WATERAIR SAS | Représentant permanent |
| CM-CIC INVESTISSEMENT SCR | |
| Membre du Comité d'Echange | |
| HARMONIE SAS | Représentant permanent |
| CM-CIC INVESTISSEMENT SCR | |
| Membre du Comité d'Actionnaires | |
| L&D SAS | Représentant permanent |
| CM-CIC INVESTISSEMENT SCR | |
| Membre du Comité de Direction | |
| Représentant permanent | |
| PSF – PIERRE SCHMIDT FINANCE SAS | CM-CIC INVESTISSEMENT SCR |
| Membre du Conseil de Surveillance | |
| SDE INVEST SAS | Représentant permanent |
| CM-CIC INVESTISSEMENT SCR, Président | |
| SDE INVEST SAS | Représentant permanent |
| CM-CIC INVESTISSEMENT SCR | |
| Président du Comité de Surveillance | |
| T3L HOLDING SAS | Représentant permanent |
| CM-CIC INVESTISSEMENT SCR | |
| Président du Comité de Surveillance |
(2.4) Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes
Le Conseil compte deux femmes parmi ses six membres.
(2.5) Administrateurs indépendants
La notion de membre indépendant est celle retenue en application de la recommandation N° 3 du Code, à savoir :
ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son groupe ;
ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significatives avec la Société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaires aux comptes de la Société.
Au regard des critères d'indépendance, le Conseil est composé d'un administrateur indépendant qui est Monsieur Hervé HOUDART.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois (3) ans. Cette durée est conforme à la recommandation N° 9 du Code. En outre, la Société estime que compte tenu de sa taille et de la composition de son Conseil, la durée des mandats de trois années favorise l'expérience des administrateurs sur la connaissance de la Société, ses marchés et ses activités dans le cadre de leurs prises de décision, sans diminuer la qualité de la surveillance.
En conformité avec la recommandation N° 1 du Code, chaque administrateur est sensibilisé aux responsabilités qui lui incombent au moment de sa nomination et est encouragé à observer les règles de déontologie relatives à son mandat. Au début de l'exercice de son mandat, il signe le règlement intérieur du Conseil et s'engage à : se conformer aux règles légales de cumul des mandats, informer le Conseil en cas de conflit d'intérêts survenant après l'obtention de son mandat, faire preuve d'assiduité aux réunions du Conseil et d'assemblée générale, s'assurer qu'il possède toutes les informations nécessaires sur l'ordre du jour des réunions du Conseil avant de prendre toute décision et respecter le secret professionnel.
Lors de la nomination ou du renouvellement du mandat de chaque administrateur, une information sur son expérience, sa compétence et la liste des mandats exercés est communiquée dans le rapport annuel et à l'assemblée générale. Ces informations sont mises en lignes sur le site internet de la Société. La nomination de chaque administrateur fait l'objet d'une résolution distincte, conformément à la recommandation N° 8 du Code.
Conformément à la recommandation N° 7 du Code, le Conseil s'est doté d'un règlement intérieur qui est disponible sur le site internet de la Société.
Ce règlement intérieur précise :
le rôle du Conseil et, le cas échéant, les opérations soumises à autorisation préalable du Conseil ;
la composition du Conseil, les critères d'indépendance des membres ;
les devoirs des membres (déontologie : loyauté, non-concurrence, révélation des conflits d'intérêts et devoir d'abstention, éthique, confidentialité, etc.) ;
le fonctionnement du Conseil (fréquence, convocation, information des membres, autoévaluation, utilisation des moyens de visioconférence et de télécommunication, etc.) et lorsqu'il existe des comités, en préciser les missions ;
les modalités de protection des dirigeants sociaux : assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) ;
règles de détermination de la rémunération des administrateurs.
Le règlement intérieur précise par ailleurs que :
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présent ou représentés. Toute clause contraire est réputée non écrite.
Sauf lorsque le Conseil est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16, le règlement intérieur prévoit que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
La voix du président de séance est prépondérante en cas de partage.
Conformément au règlement intérieur, les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires pour leur permettre de préparer utilement les réunions. Le président s'efforce de leur communiquer tous les éléments cinq (5) jours au moins avant les séances. De plus, le président fait suite aux demandes des membres portant sur l'obtention d'informations supplémentaires. Les membres du Conseil évaluent qu'ils reçoivent une information suffisante pour l'accomplissement de leur mission.
En outre, les administrateurs sont régulièrement informés entre les réunions lorsque l'actualité de la Société le justifie, conformément à la recommandation N° 4 du Code.
Conformément à la recommandation N° 6 du Code, nous vous rendons compte du choix de la Société en matière de comité spécialisé.
La Société considère que sa structure et ses caractéristiques (taille de l'entreprise et nombre réduit d'administrateurs) ne nécessitent pas la création de comité spécialisé, l'ensemble des administrateurs étant sollicité collégialement sur tous les points importants intéressant la gestion de la Société.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-19 du code de commerce, le Conseil a décidé, lors de séance du 12 janvier 2016, de ne pas créer une instance d'audit autonome et d'exercer, en formation plénière, les fonctions de comité d'audit.
Monsieur Hervé HOUDART, administrateur indépendant au regard des critères du Code, présente des compétences particulières en matière de gestion d'entreprise. Il assure la présidence du Conseil lorsque celui-ci se réunit en qualité de comité d'audit.
Le président directeur général, exerçant des fonctions exécutives, s'abstient de participer au Conseil lorsque celui-ci se réunit en qualité de Comité d'audit. Cependant, comme le directeur financier, ils peuvent être invités à participer à une partie de la réunion en fonction de la nature des sujets et des précisions et informations qu'ils peuvent utilement apporter afin d'enrichir les débats.
Une charte du comité d'audit a été adoptée par le conseil d'administration du 13 mars 2018. Cette charte précise la composition ainsi que les missions du comité d'audit.
A ce titre, et conformément à la loi, le Comité d'audit assurera le suivi :
Dans le cadre de cette mission d'audit, le comité d'audit se réunira avant chaque arrêté des comptes de la Société. Ainsi, le Comité d'audit s'est réuni les :
| 25 avril 2017 | Examen et analyse des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; Examen et analyse des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016. |
|---|---|
| d27 septembre 2017 | Examen et analyse des comptes consolidés au 30 juin 2017 ; Point sur le dispositif anticorruption issu de la loi Sapin II. |
Le fonctionnement du Conseil (convocation, réunions, quorum, information des administrateurs) est conforme aux dispositions légales et statutaires de la Société et précisé dans son règlement intérieur.
Le Conseil détermine les orientations stratégiques de la Société, veille à leur mise en œuvre et se saisit de toutes questions intéressant la bonne marche de la Société et de toutes opérations significatives de gestion ou d'investissement. Il arrête également les comptes sociaux, les comptes consolidés ainsi que les documents de gestion prévisionnelle, convoque les actionnaires en assemblée, en fixe l'ordre du jour et le texte des résolutions. Par ailleurs, il procède à un examen détaillé de la marche des affaires du Groupe : évolution des ventes, résultats financiers, état des dettes et situation de trésorerie. En outre, le Conseil procède aux contrôles de et vérifications qu'il juge opportuns et autorise les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
En plus des réunions planifiées annuellement, une réunion du Conseil peut être convoquée sur tout autre sujet ayant une importance significative. Le Conseil est ensuite régulièrement informé de l'avancement de ces dossiers.
Au cours de l'exercice 2017, le Conseil s'est réuni à six reprises, avec un taux de présence de 88 %. Il a notamment délibéré sur les points suivants :
| 14 mars 2017 | Projet de cession d'actif. |
|---|---|
| 25 avril 2017 : | Examen et arrêté du bilan et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; |
| Examen et arrêté des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; |
|
| Etablissement du rapport de gestion et d'activité sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; |
|
| Approbation du rapport du Président Directeur Général établi en application du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce ; |
|
| Conventions et engagements réglementés ; |
| Situation des mandats des administrateurs ; |
|
|---|---|
| Actionnariat s salarié ; |
|
| Jetons de présence ; |
|
| Programme de rachat d'actions ; |
|
| Conclusion d'un contrat de liquidité ; |
|
| Décisions à prendre pour la préparation et la convocation de l'assemblée générale annuelle sur les comptes dudit exercice ; |
|
| Présentation des comptes de gestion prévisionnelle ; |
|
| Parité hommes / femmes. |
|
| 9 juin 2017 | Répartition des jetons de présence ; |
| Pouvoirs à donner au Président Directeur Général dans le cadre du programme de rachat d'actions propres ; |
|
| Autorisation de cession d'actif ; |
|
| Projet d'acquisition d'actif. |
|
| 25 juillet 2017 | Projet d'acquisition d'actif. |
| 27 septembre 2017 | Présentation des comptes consolidés au 30 juin 2017 ; |
| Publication financière légale ; |
|
| Examen des conventions et engagements réglementés ; |
|
| Information sur l'acquisition de la société danoise JKF INDUSTRI A/S ; |
|
| Information sur la cession du pôle ERYMA ; |
|
| Information sur la mise en place du Comité de Groupe ; |
|
| Examen et adoption du code anticorruption MIDDLENEXT. |
|
| 13 novembre 2017 | Option d'achat et attribution gratuite d'actions de la Société; |
| Démission de NAXICAP PARTNERS de son mandat d'administrateur ; |
|
| Acquisition de 384 actions de préférence MAC, dation en paiement. |
|
Les réunions ont été précédées de l'envoi de documents permettant aux administrateurs de préparer les sujets à traiter. En outre, les administrateurs reçoivent au cours de chaque réunion un reporting sur l'activité des sociétés du Groupe.
Seuls les administrateurs personnes physiques non dirigeant et non salarié du Groupe perçoivent des jetons de présence. Ceux-ci sont alloués par l'assemblée générale et répartis par le Conseil, sur la base d'un montant forfaitaire et en fonction, pour partie, de l'assiduité : présence effective aux réunions du Conseil.
Nous vous informons, que les principes et règles applicables à la détermination des rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société font l'objet d'un examen préalable par le Conseil. Il examine l'ensemble des règles relatives à la détermination de la partie fixe, et, le cas échéant, variable, des rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux.
L'ensemble de ces éléments est soumis, depuis la loi du 9 décembre 2016, à l'approbation ou à l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires.
La rémunération du dirigeant mandataire social comprend les composantes suivantes :
Les dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent pas de jetons de présence au titre de leur mandat social au sein de la Société.
Les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucune rémunération différée, indemnité de départ ou engagement de retraite, visés aux recommandations N° 16 et 17 du Code.
La Société n'a pas mis en œuvre une politique d'attribution de stock-options ni d'actions gratuites, telles que visées à la recommandation N° 18 du Code, au profit des dirigeants mandataires sociaux.
Le détail des rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux figure dans le rapport de gestion présenté à l'assemblée générale, sous forme de trois tableaux établis conformément aux recommandations de Middlenext.
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montants Montant |
Montants | Montants | |||
| dus | versés | dus | versés | ||
| Henri MOREL | |||||
| Président de DENY SECURITY SAS | |||||
| Rémunération fixe (1) | 135 800,88 | 135 800,88 | 135 664,21 | 135 664,21 | |
| Rémunération variable annuelle | -- | -- | -- | -- | |
| Rémunération exceptionnelle | -- | -- | -- | -- | |
| Jetons de présence | -- | -- | -- | -- | |
| Avantages en nature (2) | 8 793 | 8 793 | 8 656 | 8 656 | |
| TOTAL 1 | 144 593,88 | 144 593,88 | 144 320,21 | 144 320,21 | |
| TOTAL 2 | 320 021,96 | 320 021,96 | 316 804,52 | 316 804,52 |
|---|---|---|---|---|
| Avantages en nature (2) | 20 021,96 | 20 021,96 | 16 804,52 | 16 804,52 |
| Jetons de présence | -- | -- | -- | -- |
| Rémunération exceptionnelle | -- | -- | -- | -- |
| Rémunération variable anuelle | -- | -- | -- | -- |
| Rémunération fixe (1) | 300 000 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
(1) Sur une base brute avant impôts.
(2) Montant cotisé au titre de l'assurance chômage des dirigeants et de la retraite complémentaire (GSC)
| Montants versés au cours de l'exercice 2017 |
Montants versés au cours de l'exercice 2016 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants | Montant dus versés |
Montants | Montants | ||||
| versés | |||||||
| Hervé HOUDART | |||||||
| Administrateur de GROUPE SFPI SA | |||||||
| Jetons de présence | 7 500 | 7 500 | 7 500 | 7 500 | |||
| TOTAL | 7 500 | 7 500 | 7 500 | 7 500 |
| Montants versés au cours de Montants versés au cours de l'exercice 2017 l'exercice 2016 |
||||
|---|---|---|---|---|
| Montants | Montant | Montants | Montants | |
| dus | versés | versés | ||
| Valentine LAUDE | ||||
| Administrateur de GROUPE SFPI SA | ||||
| Jetons de présence | 7 500 | 7 500 | 7 500 | 7 500 |
| TOTAL | 7 500 | 7 500 | 7 500 | 7 500 |
| l'exercice 2017 | Montants versés au cours de | Montants versés au cours de l'exercice 2016 |
|
|---|---|---|---|
| Montant | Montants | Montants | |
| versés | dus | versés |
| Salarié et administrateur de GROUPE SFPI SA | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération fixe (1) | 66 248,22 | 66 248,22 | 67 375 | 67 375 | ||
| Jetons de présence | -- | -- | -- | -- | ||
| TOTAL | 67 375 | 67 375 | ||||
(1) Sur une base brute avant impôts.
| Montants versés au cours de l'exercice 2017 |
Montants versés au cours de l'exercice 2016 |
|||
|---|---|---|---|---|
| Montants | Montant | Montants | Montants | |
| dus | versés | dus | versés | |
| Jean-Bertrand PROT | ||||
| Administrateur de GROUPE SFPI SA | ||||
| Jetons de présence | -- | -- | -- | -- |
| TOTAL | -- | -- | -- | -- |
| Montants versés au cours de l'exercice 2017 |
Montants versés au cours de l'exercice 2016 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montants dus |
Montant versés |
Montants dus |
Montants versés |
||
| NAXICAP PARTNERS, représenté par Cyrille SEYDOUX Administrateur de GROUPE SFPI SA |
|||||
| Jetons de présence | 7 500 | 7 500 | 7 500 | 7 500 | |
| TOTAL | 7 500 | 7 500 | 7 500 | 7 500 |
| Montants versés au cours de l'exercice 2017 |
Montants versés au cours de l'exercice 2016 |
|||
|---|---|---|---|---|
| Montants | Montant | Montants | Montants | |
| dus | versés | dus | versés | |
| CM-CIC INVESTISSEMENT SCR, représenté par Thierry WENDLING Administrateur de GROUPE SFPI SA |
||||
| Jetons de présence | 7 500 | 7 500 | 7 500 | 7 500 |
| TOTAL | 7 500 | 7 500 | 7 500 | 7 500 |
Lors de votre Assemblée générale du 12 janvier 2016, vous aviez délégué à au Conseil d'administration la réalisation des augmentations de capital dans la limite d'un montant global et maximum de 200 000 000 euros (incluant l'augmentation de capital par incorporation de réserves d'un montant de 50 000 000 euros) et ce, en application de l'article L. 225-100, alinéa 6 du Code de commerce. A ce jour, ces délégations de compétence ne sont plus en vigueur.
Le Conseil d'Administration
INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES CONSOLIDEES
| A. | PRESENTATION ET METHODOLOGIE | 30 | |
|---|---|---|---|
| B. | MODELE D'AFFAIRES | 31 | |
| C. | EFFETS DE L'ACTIVITE QUANT A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION | 32 | |
| 1. Description et risques | 32 | ||
| 2. Politiques appliquées | 32 | ||
| 3. Résultats des politiques | 32 | ||
| D. | CONSEQUENCES SOCIALES ET SOCIETALES DE L'ACTIVITE. | 32 | |
| 1. Description | 32 | ||
| a. Emploi | 32 | ||
| b. Organisation du travail | 35 | ||
| c. | Santé et sécurité | 35 | |
| d. Relations sociales | 36 | ||
| e. Formation | 36 | ||
| f. | Egalité de traitement | 36 | |
| g. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable | 37 | ||
| 2. Politiques appliquées | 37 | ||
| 3. Résultats des politiques | 37 | ||
| E. | CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE | 38 | |
| 1. Description | 38 | ||
| a. Politique générale en matière environnementale | 38 | ||
| b. Pollution | 38 | ||
| c. | Economie circulaire | 38 | |
| d. Changement climatique | 40 | ||
| e. Protection de la biodiversité : les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité | 40 | ||
| 2. Politiques appliquées | 40 | ||
| 3. Résultats des politiques | 40 | ||
| F. | EFFET DE L'ACTIVITE QUANT AU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME | 40 | |
| 1. Description | 40 | ||
| 2. Politiques appliquées | 41 | ||
| 3. Résultats des politiques | 41 | ||
| G. | INFORMATIONS NON RENSEIGNEES | 41 | |
| H. | SYNTHESE DES RISQUES | 42 |
Depuis l'ordonnance du 19 juillet 2017 et son décret du 9 août 2017, le dispositif dit « Grenelle 2 », portant sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est remplacé par une déclaration de performance extra financière à partir de 2018.
D'une liste précise et préétablie d'informations à renseigner par les sociétés, est désormais préférée une approche plus pertinente et plus matérielle pour les entreprises autour des thématiques suivantes :
C'est ainsi que le présent rapport de performance extra financière est établi pour la société SFPI GROUP.
Compte tenu de l'activité d'holding animatrice jouée par SFPI GROUP, dans la continuité des exercices précédents, la société a décidé d'établir son rapport extra financier sur l'ensemble du périmètre du Groupe.
Il convient de préciser qu'au cours de l'exercice 2017 :
Ainsi 40 sociétés ont été sollicitées pour transmettre leurs données. Les sociétés comptant moins de 4 salariés ont été exclues du périmètre en raison de leur taille. Ces données concernent l'exercice 2017, sur l'année civile.
La collecte des données dites 'quantitatives' essentiellement relatives aux données sociales et environnementales, s'est faite par l'intermédiaire d'un tableau Excel à compléter. Ce document est adressé en priorité aux Responsables Ressources Humaines, Responsables Administratif et Financier, Comptables, en fonction de la taille et de l'organisation de la structure concernée.
La collecte des données dites 'qualitatives' et relatives aux aspects sociaux, sociétaux et environnementaux s'est faite par l'intermédiaire d'un second fichier excel. Ce document est adressé en priorité aux Directeurs Généraux, Gérants ou Responsables de sites selon les cas.
La collecte des informations s'est déroulée sur la période du 9 janvier 2018 au 22 février 2018. Les documents de collecte se sont accompagnés d'un formulaire expliquant la démarche et la méthodologie. Il précise les définitions et est disponible en français et en anglais.
Une personne référente au sein du groupe a également été désignée et un calendrier de travail défini.
L'ensemble des données ont été récoltées de manière quasi exhaustive tant sur l'aspect quantitatif que qualitatif. Les restrictions de périmètres sont précisées au niveau de chaque information concernée.
L'ensemble des données présentées dans le présent rapport s'entend du périmètre consolidé.
SFPI Group est né en France en 1985, de la volonté d'entrepreneurs menés par Henri Morel de redresser et développer des entreprises industrielles.
Porteur d'une vision stratégique de long terme, SFPI Group impulse ses méthodes de management, de gestion et de valorisation des savoir-faire au sein de plus de 80 sociétés en Europe. SFPI Group forme aujourd'hui un collectif homogène et résilient, spécialisé dans l'industrie de la protection des personnes, des biens et de l'environnement.
SFPI Group réalise en 2017 plus de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires, emploie 4000 collaborateurs et dispose de structures robustes qui le placent au cœur des enjeux de l'industrie de la protection d'aujourd'hui et de demain. Industriel, responsable, Européen à vocation mondiale, SFPI Group fédère ses entreprises au sein de 4 pôles opérationnels autonomes, innovants et digitalisés : DOM SECURITY, MAC, MMD, NEU. Sécurisation et confort des bâtiments, traitement de l'air et maîtrise des énergies : voici quelques-unes des solutions délivrées au quotidien par l'ensemble des talents du groupe, qui partagent les mêmes valeurs d'excellence, dans le service et la satisfaction du client, industriel et particulier.
La dynamique mise en œuvre dessine ainsi les contours d'une véritable responsabilité industrielle : responsabilité commerciale, en assurant à ses clients la fourniture des produits et services satisfaisant de hauts niveaux de normes environnementales et sécuritaires ; responsabilité managériale, en donnant aux managers l'agilité entrepreneuriale nécessaire dans un environnement mouvant, et aux opérateurs la possibilité d'évoluer au sein de structures industrielles ambitieuses ; responsabilité financière, en privilégiant des investissements industriels de long terme, créateurs de valeur pérenne. Grâce à cette politique de responsabilité industrielle, SFPI Group génère de la valeur durable pour toutes ses parties prenantes.
Confiant en son modèle forgé en France, appuyé sur des fondamentaux solides, SFPI Group poursuit aujourd'hui son internationalisation, au service de la protection des personnes, des biens et de l'environnement, exprimée par sa nouvelle signature : Safety for People and Industry.
Le Groupe n'a jamais été condamné pour corruption et rejette avec force toute pratique qui pourrait y être assimilée. Toutefois, le risque d'amendes étant élevé en cas de non réduire encore ce risque en développant à l'échelle du groupe des mesures d'amélioration des processus, en mandatant des cabinets extérieurs pour l'aider ou en participant à des groupes de travail interprofessionnels. non-conformité, le groupe prend toutes les mesures nécessaires à isque un code de déontologie qui permet de prévenir les risques liés à la corruption et à la conformité, anti-corruption.
Il existe au sein du SFPI GROUP fraude. En outre, depuis 2017, le Conseil d'administration de SFPI GROUP a adopté le code Middlenext anti
Un code de conduite a été adopté en 2017 et doit être diffusé courant 2018. La cartographie des risques du Groupe est en cours d'élaboration. Ce code sensibilisera les collaborateurs du Groupe et permettra une réduction du risque. té
SFPI GROUP est un groupe industriel employant des collaborateurs dans des zones géographiques diverses. Le bilan social groupe au 31 décembre 2017 est présenté ci ci-après.
SFPI GROUP compte, hors intérim, 3 821 salariés au 31 salariés sont employés directement en Production (collaborateurs directs) et 1 indirects). décembre 2017 contre 3870 salariés au 31 décembre 2016. 1 948 sont en support (collaborateurs 1 873
L'effectif moyen (avec intérimaires) 2017 est de 3956 salariés.
Au 31 décembre 2017, 94% des effectifs du Groupe sont en Contrat à Durée Indéterminée (contre 96% en 2016). Le tableau ci-dessous présente la répartition selon la catégorie professionnelle. fectif dessous Directs Indirects TOTAL
| TOTAL | % | |||
|---|---|---|---|---|
| Contrat à Durée Indéterminée Indéterminée |
1785 | 1809 | 3594 3594 |
94% |
| Contrat à Durée Déterminée Déterminée |
88 | 139 | 227 227 |
6% |
| TOTAL 31/12/2017 31/12/2017 |
1873 | 1948 | 3821 3821 |
La répartition des effectifs par pôle est la suivante suivante :
A la clôture de l'exercice 2017, 70,6 % environ des salariés permanents sont des hommes. Cette proportion est stable depuis deux ans et est identique dans les catégories directe et indirecte
Dans l'industrie en 2012, seuls 25 % des postes étaient occupés par des femmes (source INSEE, observatoire des inégalités). Depuis cette date, aucune nouvelle donnée n'a été publiée par l'INSEE.
Au sein du GROUPE SFPI, la pyramide des âges est la suivante :
60,3 % de l'effectif de SFPI GROUP se situe en France.
| France | HORS France | |
|---|---|---|
| Effectif | 2303 | 1518 |
| % de l'effectif total Groupe | 60,3% | 39,7% |
Par pôle, la décomposition des effectifs par zone géographique est la suivante :
Cette répartition était de 66 % de salariés en France et 34 % dans le reste du monde au 31 décembre 2016. Cette évolution significative s'explique par la cession du pôle ERYMA dont les effectifs étaient à 100 % en France et l'acquisition du groupe JKF dont les effectifs sont 100 % hors de France.
En 2017, 540 salariés ont été embauchés contre 530 en 2016 (+1,2%) selon la répartition suivante :
| Type contrat | Effectif | % 2017 | % 2016 |
|---|---|---|---|
| CDD | 141 | 26 % | 47 % |
| CDI | 399 | 74 % | 53 % |
| Sexe | Effectif | ||
| % 2017 | % 2016 | ||
| Hommes | 407 | 75 % | 65,5 % |
En 2017, SFPI GROUP a majoritairement procédé à des recrutements en contrat à durée indéterminée. La part de recrutement en CDI est passée de 53% à 74% entre 2016 et 2017.
Les départs sur 2017 pour l'ensemble du Groupe sont en recul par rapport à l'exercice précédent (543 départs en 2017 contre 578 en 2016 soit -6 %). Ces données intègrent les sociétés du sous-groupe JKF acquis en août 2017 et n'intègrent plus les données du pôle ERYMA, sorti en septembre 2017.
| Motif | |||
|---|---|---|---|
| Départs volontaires | |||
| Fin de CDD | |||
| Licenciements | Economique | 11 % | 10 % |
| Autres | 6 % | ||
| Autres départs (retraite, décès etc…) | |||
| Fin de période d'essai |
En 2017, les départs volontaires (démission, ruptures conventionnelles etc…) sont en augmentation importante (+ 53 départs) et sont la première cause de rupture de contrats. Au regard du changement de périmètre (entrée de JKF et sortie d'ERYMA, il convient de faire preuve de prudence dans la comparaison de ces résultats.
Au 31 décembre 2017, 35 prud'hommes dont 27 chez FRANCIAFLEX portant sur la contestation des deux plans de sauvegarde sont en cours et avaient pour motifs des licenciements sans cause réelle et sérieuse.
Ces informations consolidées regroupent les filiales françaises et étrangères.
| 2017 | 2016 | 2015 | |
|---|---|---|---|
| Masse salariale (K€) | 168 800 | 173 136 | 176 840 |
La masse salariale consolidée a diminué de 2,5 % à effectif quasi constant entre 2016 et 2017.
Le GROUPE SFPI s'engage à respecter les obligations légales et contractuelles en matière d'horaires de travail dans chacune de ses filiales. Le temps de travail est fonction de l'activité et des dispositions légales du pays.
La décomposition de l'absentéisme au sein de SFPI GROUP est la suivante :
| Heures | Heures | |||
|---|---|---|---|---|
| d'absences | % | d'absences | % | |
| 2017 | 2016 | |||
| Maladie | 224 017 | 49 % | 228 809 | 55 % |
| longue maladie | 141 533 | 31 % | ||
| maternité/paternité ou congé parental | 34 089 | 8 % | 136 369 | 33 % |
| Accidents du travail | 26 819 | 6 % | 29 534 | 7 % |
| Autres absences évènements familiaux, préretraites |
16 865 | 4 % | 9 593 | 2 % |
| absences injustifiées et/ou non payées | 9 562 | 2 % | 13 393 | 3 % |
| TOTAL | 452 886 | 417 768 |
La remontée d'informations est réalisée de manière autonome par les filiales, qui sont de ce fait responsables de la fiabilisation des données et du respect des définitions communiquées. A ce titre, une hétérogénéité existe dans la fiabilité des informations communiquées à la holding et les contrôles de cohérence effectués par cette dernière n'ont pas permis de solder toutes les interrogations vis-à-vis des informations communiquées. L'harmonisation au sein du Groupe pour obtenir une donnée fiable et utile au pilotage est en cours d'amélioration.
Toutes les sociétés du Groupe ont pris des mesures pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs. En outre, 31 sociétés du Groupe ont commencé à prendre des mesures en vue de promouvoir le bien-être au travail.
A partir de 2016, un travail important de collecte a été fait afin d'obtenir ces données pour l'ensemble des sociétés du Groupe.
En 2017, 146 accidents avec arrêts et 121 accidents sans arrêts ont été déclarés.
Le taux de fréquence des accidents avec arrêts (TF1) est de 23,16 et de 42,26 pour l'ensemble des accidents (avec et sans arrêts ou TF2).
S'agissant du taux de gravité, sur le même périmètre, est de 0,62 (contre 0,58 en 2016)
Sur les taux de fréquence et de gravité, la remontée d'informations est réalisée de manière autonome par les filiales, qui sont de ce fait responsables de la fiabilisation des données et du respect des définitions communiquées. A ce titre, une hétérogénéité existe dans la fiabilité des informations communiquées à la holding et les contrôles de cohérence effectués par cette dernière n'ont pas permis de solder toutes les interrogations vis-à-vis des informations communiquées. L'harmonisation au sein du Groupe pour obtenir une donnée fiable et utile au pilotage est en cours d'amélioration.
En 2016, au niveau français, le taux de fréquence des accidents du travail des entreprises :
(Source assurance maladie - www.risquesprofessionnels.ameli.fr).
Le dialogue social est organisé au sein de chaque structure selon la législation locale et les pratiques courantes au sein de l'entreprise. A l'échelle de SFPI GROUP, un comité de Groupe a été mis en place en 2017.
Des accords collectifs ont été négociés dans la plupart des sociétés du Groupe.
Ces accords sont génériques, parfois uniques et anciens dans la plupart des sociétés étrangères du groupe. En France, les accords collectifs portent principalement sur le temps de travail, l'égalité professionnelle ou la rémunération (accord sur la pénibilité, l'emploi des seniors etc…).
Suite aux évolutions législatives 2017, l'ensemble des sociétés françaises du Groupe travaille sur la réorganisation de son dialogue sociale avec l'objectif de mettre en place des CSE dans les structures identifiées.
La gestion des formations au sein de SFPI GROUP est le fruit de bonnes pratiques à l'initiative de chaque filiale.
La formation est essentiellement déterminée à partir des entretiens individuels et en fonction des besoins de l'entreprise.
Plusieurs sociétés incitent leurs salariés à se former afin d'être polyvalents. Cette politique permet d'améliorer la compétence de chacun, de faire face aux absences imprévues et de lutter contre la pénibilité au travail et l'apparition de troubles musculo squelettiques (TMS).
Le nombre d'heures de formation pour 2017 et 2016 :
| Nombre d'heures de formation total |
Nombre d'heures de formation par salarié |
|
|---|---|---|
| 2017 | 2017 | |
| Directs | 13 134 | 6,9 |
| indirects | 22 103 | 11,4 |
| TOTAL 2017 | 35 237 | 9,2 |
| TOTAL 2016 | 43 253 | 11.2 |
La formation dispensée concerne à 16 % de la sécurité, 0,5 % de la formation environnement et 23,4 % du bien-être et du développement personnel.
Le budget formation en 2017 représente environ 1 440 K€ et 93% des sociétés du groupe déclarent encourager la formation.
Au sein du Groupe 70 % des effectifs sont des hommes et 30 % des femmes.
Par catégorie professionnelle, la répartition homme-femme est la suivante:
| 2017 | Directs | Indirects | Rappel 2016 |
|---|---|---|---|
| ------ | --------- | ----------- | ------------- |
| Homme | 71,8 % | 69,4 % | 70 % |
|---|---|---|---|
| Femme | 28,1 % | 30.6 % | 30 % |
Parmi les 1948 salariés indirects du Groupe, 738 sont des managers. 24.5% de ces managers sont des femmes.
En 2017, la proportion des recrutements hommes-femmes régresse un peu (75%/25% en 2017 contre 65%/35% en 2016).
Les sociétés prennent des mesures spécifiques en fonction du nombre de salariés handicapés présents dans leurs effectifs (par exemple, installation de rampe d'accès).
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Nombre de salariés handicapés (CDI et CDD) | 175 | 160 |
| % des effectifs | 4,6 % | 4 % |
Seules 3 sociétés du Groupe sur 4 ont mis en place des mesures visant à faciliter les conditions de travail des salariés handicapés.
Le Groupe a mis en place au niveau de chacune de ses principales filiales, un plan d'action en faveur de l'emploi des séniors. Par ailleurs, 3 sociétés du Groupe sur 4 indiquent mettre en œuvre des mesures pour favoriser la diversité et 25 d'entre elles s'engagent pour combattre les discriminations.
Un sondage au sein des sociétés du Groupe a révélé que 31 sociétés du Groupe discutent régulièrement avec les acteurs locaux afin de bâtir des partenariats ou d'améliorer leur intégration au niveau local. Au-delà de l'intégration, 33 sociétés du Groupe participent à la formation des populations locales en accueillant stagiaires, apprentis etc… et en bâtissant des liens avec les écoles et instituts de formation.
36 sociétés du Groupe prennent en compte la proximité géographique dans le choix de leurs fournisseurs et soustraitants. 18 sociétés sélectionnent leurs fournisseurs avec des critères sociaux et environnementaux et 10ont formalisé une charte d'achats responsables.
La longévité des relations avec les sous-traitants reste le premier critère de choix des partenaires au sein du Groupe.
Par ses produits de qualité et son respect des plus hauts standards en matière de normes par ailleurs, sept filiales du groupe, ont la certification ISO 14001 et 26 sont ISO 9001.
La description de l'organisation sociale et sociétale du Groupe fait apparaître des enjeux multiples et notamment un déséquilibre homme – femme sur des postes à responsabilité, un turnover à maitriser, un absentéisme en dialogue social à maintenir.
Chacun de ces risques à des enjeux variables ayant un impact social, réputationnel ou financier différent. Ainsi le Groupe entend continuer à encourager ses sociétés à :
Les résultats depuis deux ans sont prometteurs :
SFPI GROUP est soucieux du respect de l'environnement et inscrit sa démarche active de protection de l'environnement dans une politique transparente de développement durable.
De par la nature de ses activités, l'exposition de SFPI GROUP aux risques environnementaux est mineure, et le Groupe n'a pas connu à ce jour d'incident spécifique de pollution en France ou à l'Etranger.
En fonction des quantités transformées ou consommées, des produits utilisés, ou des activités exercées, les sites français du GROUPE SFPI sont soumis, dans le cadre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, soit à déclaration et/ou à autorisation auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).
Pour autant, chaque société du Groupe multiplie les actions de
préventions des risques pour limiter les conséquences d'un éventuel accident (double vérification, contrôle périodique des installations…). A l'étranger les sociétés sont parfois qualifiées sous leurs standards nationaux.
Si les salariés ont pu recevoir une sensibilisation à l'environnement dans le cadre de la mise en place de l'ISO 14001 pour les sociétés concernées, les formations entièrement dédiées à l'environnement en 2017 représentent 1.3% du budget dépensé et 0,5 % des heures de formation dispensées.
Certains sites de production mettent en place dans les ateliers un système de dépoussiérage industriel, en fonction des machines et outils utilisés. Sur certains sites, il existe des systèmes de bacs de rétention sur des cuves contenant des produits chimiques pour empêcher tout déversement accidentel ou prévenir des cas de crues, par exemple.
La moitié des sociétés du Groupe ont des obligations particulières en matière de protection de l'environnement et une majorité d'entre elles a mis en place une procédure opérationnelle en cas de situation d'urgence.
Enfin, d'une manière générale, la certification ISO 14001 ainsi que les contrôles de la DREAL accroissent la rigueur dans la gestion des déchets et la mise en place des mesures en matière de prévention de la pollution.
L'activité des sociétés du Groupe n'est pas génératrice de nuisance sonore ou lumineuse particulière, et sur les postes où cela est nécessaire, les salariés sont équipés de bouchons auditifs.
Certains sites ont fait l'objet de tests sur les nuisances sonores extérieures sans révéler de problématique particulières.
Aux différents stades de la production la plupart des sociétés du Groupe prend des mesures pour réduire leurs déchets.
17 sociétés du Groupe ont déclaré faire un effort particulier pour réduire leur impact environnemental que ce soit dès la conception des produits (éco conception) que cela soit en matière de choix des matériaux (DOM KG, DOM-METALUX) ou dans limitation des consommations d'énergie (DELTA NEU, DOM-TITAN) ou encore dans l'utilisation de matériaux recyclés pour la fabrication ou l'emballage des produits (FRANCIAFLEX, EURO-ELZETT, PICARD-SERRURES).
Un effort particulier est fait par 28 sociétés du groupe pour utiliser des matériaux recyclés.
Au stade final, la plupart des déchets fait l'objet d'un tri et est recyclée. Nos déchets d'acide, d'aluminium et de laiton sont recyclés. Certaines filiales recyclent également d'autres déchets.
Le recyclage des déchets passe soit par le retour au fournisseur, soit par l'envoi à des filières spécialisées.
Toutes les sociétés du Groupe ont communiqué le volume des déchets 2017. Toutes trient leurs déchets.
| 2017 | |
|---|---|
| Déchets dangereux | 611 832 Kg |
| Déchet industriel banal | 4 823 951 Kg |
| Dont papier | 95 583 Kg |
| Dont carton | 316 458 Kg |
| Dont bois | 457 062 Kg |
| Dont plastique | 281 211 Kg |
| Dont ferraille | 3 974 538 Kg |
| Dont autres | 1 384 689 Kg |
La nature de l'activité des sociétés ne nécessite pas une surveillance particulière concernant la consommation d'eau. En effet, l'eau n'est pas un composant essentiel à la production au sein de SFPI GROUP. Toutes les sociétés interrogées ont transmis leurs données en matière de consommation d'eau et il ressort en 2017 une consommation sur le périmètre importante qui ne semble pas en cohérence avec nos activités.
Outre des investissements dans des machines optimisant les imbrications des pièces dans les tôles pour générer moins de déchets, les sociétés du groupe poursuivent leurs efforts en matière :
| 2016 | ||
|---|---|---|
| 2017 | Données publiées | |
| Consommation électrique en kWh | 29 755 969 | 26 457 780 |
| Consommation de Gaz en kWh | 29 785 987 | 22 752 830 |
L'impact des émissions de gaz à effet de serre n'est pas quantifié au niveau du Groupe. L'activité du Groupe ne permet pas, par nature, de mesures fortes dans ce domaine.
5 sociétés du Groupe ont effectué un bilan carbone.
Le Groupe a pris des mesures pour quantifier sa consommation de fioul. Toutes les sociétés ont complété les données relatives à la consommation de fioul.
Ainsi, la consommation est de 605 059 litres en 2017.
Globalement, les sociétés commencent à mettre en place progressivement des mesures d'adaptation aux conséquences des changements climatiques. Par exemple, la modulation des horaires de travail l'été a été introduit dans plusieurs sociétés du groupe pour améliorer les conditions de travail des salariés.
Chaque société s'assure de préserver au maximum, l'environnement dans lequel elle est située (protection des rivières, contrôle des rejets, double protection de cuves en cas de fuites, etc.).
Pour autant l'activité des sociétés de SFPI GROUP ne permet pas de fortes actions sur ce point.
Depuis sa création, le Groupe s'emploie à respecter l'ensemble des normes relatives à la protection de l'environnement et encourage les bonnes pratiques.
Une formalisation des grands principes devra être envisagée au cours des prochains exercices en vue d'une harmonisation.
Si le moteur des politiques reste principalement les économies financières réalisées, ceci porte ces fruits dans la mesure où les sociétés ont globalement réduit leurs consommations d'eau, de fioul et de gaz. Les consommations électriques et de gaz ont augmenté. Toutefois, le périmètre est différent.
L'ensemble s'inscrit dans un contexte global de croissance de l'activité ce qui ne peut qu'augmenter la satisfaction de ces résultats.
SFPI GROUP contribue, à son niveau, par ses actions quotidiennes respectueuses des travailleurs, de l'environnement et des parties prenantes, au respect des droits de l'homme.
Le risque majeur de perte de réputation ou de confiance des consommateurs est jugé non significatif.
Cet indicateur n'est pas mis en place dans le Groupe et ne le sera pas dans un horizon proche.
Vu l'analyse des risques, les informations suivantes n'ont pas été renseignées dans le rapport :
L'ensemble des informations communiquées ci-dessous font apparaître différents risques qui sont synthétisés dans les tableaux ci-après.
| Type d'informations extra financières | Exemple de risques pour le Groupe |
Qualification du risque | ||
|---|---|---|---|---|
| Lutte contre la corruption |
Amende Réputation |
Fort Faible |
4/5 1,5/5 |
|
| Santé et sécurité | Réputation/ image Défaut d'attractivité Coûts financiers |
Fort Modéré Fort |
4/5 2/5 4/5 |
|
| Social | Emploi et compétences |
Perte des talents | Modéré | 2/5 |
| Management Egalité |
Coûts recrutement/ formation Dégradation du climat social Perte d'engagement et coûts Discrimination : image Diversité : image |
Faible Modéré Modéré Modéré Modéré |
1/5 2/5 2/5 2/5 2/5 |
|
| Engagement local | Difficultés avec la population locale |
Très faible | 0,5/5 | |
| Sociétal | Relations clients | Sécurité produits Réputation Perte de Chiffre d'affaires |
Fort Fort Fort |
3,5/5 3,5/5 3,5/5 |
| Relations fournisseurs |
Rupture et coûts d'approvisionnement |
Modéré | 2.5/5 | |
| Politique environnementale |
Perte de droits d'exploitation | Faible | 1/5 | |
| Pollution de site / réputation | Faible | 1,5/5 | ||
| Environnemental | Changement climatique |
Changement climatique et obsolescence produits |
Faible | 1,5/5 |
| Economie circulaire | Efficacité énergétique Gestion des déchets |
Faible Modéré |
1,5/5 2.5/5 |
| Confiance | Très faible | 0,5/5 | |
|---|---|---|---|
| Droits de l'homme | Réputation | Très faible | 0,5/5 |
La qualification du risque a été établie avec une approche multicritères prenant notamment en compte, le nombre de sociétés et l'effectif concerné, le risque financier en termes de perte de chiffre d'affaires, de surcoûts de charges, de pertes d'opportunités d'économies ou d'amendes…
Ainsi l'échelle est la suivante :
| Risques | Echelle |
|---|---|
| Très faible | 0/5 à 0,5/5 |
| Faible | 0,5/5 à 1,5/5 |
| Modéré | 2/5 à 3/5 |
| Fort | 3,5/5 à 4,5/5 |
| Très fort | 4,5/5 à 5/5 |
BILAN ANNUEL AU 31 DECEMBRE 2017
| En K€ | Net | Net |
|---|---|---|
| 31-12-2017 Exercice de 12 mois |
31-12-2016 Exercice de 12 mois |
|
| Immobilisations incorporelles | 99 | 153 |
| Immobilisations Corporelles & Informatiques | 545 | 625 |
| Immobilisations Financières | 95 020 | 91 439 |
| Total de l'Actif Immobilisé | 95 664 | 92 217 |
| Stocks et en-cours | - | - |
| Créances clients & comptes rattachés | 1 304 | 1 952 |
| Créances diverses | 5 676 | 14 410 |
| Disponibilités et valeurs mobilières de placement | 33 050 | 21 116 |
| Charges constatées d'avance | 222 | 211 |
| Total de l'Actif Circulant | 40 252 | 37 689 |
| Total de l'ACTIF | 135 915 | 129 906 |
| En K€ | 31-12-2017 | 31-12-2016 |
|---|---|---|
| Exercice de 12 mois | Exercice de 12 mois | |
| Capital | 80 973 | 80 973 |
| Primes d'Emissions, Fusion, Apports | - | - |
| Réserves et report à nouveau | 21 713 | 11 347 |
| Résultat | 17 466 | 14 742 |
| Capitaux Propres | 120 151 | 107 062 |
| Provisions pour risques et charges | - | - |
| Dettes financières | 10 800 | 14 400 |
| Dettes fournisseurs & comptes rattachés | 1 227 | 1 521 |
| Autres dettes | 3 737 | 6 923 |
| Dettes | 15 764 | 22 844 |
| Total du PASSIF | 135 915 | 129 906 |
COMPTE DE RESULTAT ANNUEL AU 31 DECEMBRE 2017
| En K€ | 31-12-2017 | 31-12-2016 |
|---|---|---|
| Exercice de 12 mois |
Exercice de 12 mois |
|
| Chiffre d'affaires net | 4 242 | 4 233 |
| Autres produits d'exploitation | 6 | 46 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | - | - |
| Produits d'exploitation | 4 248 | 4 279 |
| Achats de marchandises et matières premières | - | - |
| Variation de stocks | - | - |
| Charges externes | (3 083) | (3 337) |
| Impôts, Taxes & Assimilés | (56) | (95) |
| Frais de personnel | (1 781) | (1 389) |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | (282) | (146) |
| Autres charges | (53) | (45) |
| Charges d'exploitation | (5 254) | (5 012) |
| RESULTAT EXPLOITATION | (1 006) | (733) |
| Opérations en commun | 202 | 44 |
| RESULTAT FINANCIER | 10 547 | 8 998 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | 9 743 | 8 309 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 4 070 | 6 378 |
| Impôt Société | 3 653 | 55 |
| RESULTAT NET | 17 466 | 14 742 |
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2017
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2017, dont le total est de 135 915 K€ et au compte de résultat présenté sous forme de liste dont le résultat est de 17 466 K€.
L'exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période allant du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrale des comptes arrêtés au 31 décembre 2017
Les conventions générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :
et conformément aux règles comptables d'établissement ou de présentation des comptes annuels selon les principes et méthodes comptables définis par le plan comptable général tel que présenté par le règlement de l'ANC n°2016-07 du 4 Novembre 2016 de l'Autorité des Normes Comptables.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Sauf indications contraires, les montants ci-après sont indiqués en KEuros.
Les droits et concessions de brevets et licences acquis sont comptabilisés dans ce poste. L'amortissement est effectué sur la durée de protection juridique. Les frais d'enregistrement des marques déposées y sont aussi inscrits sans qu'ils fassent l'objet d'amortissement.
En dehors des situations exceptionnelles et significatives, les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charge au cours de l'exercice dans lequel elles sont supportées. Lorsqu'elles sont immobilisées, avec le cas échéant les frais de dépôt de brevets, elles sont amorties sur trois ans à compter du début de commercialisation ou d'utilisation. Si les conditions d'inscription à l'actif cessent d'être réunies, elles font l'objet de provisions.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée d'utilisation prévue.
Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivantes :
| ELEMENTS | Durée (ans) |
Amortissement fiscal |
|---|---|---|
| Constructions | 20 à 25 | L |
| Agencements, aménagements, constructions | 10 | L |
| Installations, agencements et aménagements divers | 10 | L |
| Matériel de transport neuf | 3 à 5 | L |
| Matériel informatique neuf | 3 à 5 | L |
| Matériel informatique occasion | 3 | L |
| Matériel de bureau | 3 à 5 | L |
| Mobilier de bureau | 10 | L |
Aucun bien utilisé par l'entreprise n'a recours à ces moyens de financement.
La valeur brute est constituée par le coût historique d'acquisition. Lorsque la valeur d'utilité des titres est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de la différence. La valeur d'utilité est estimée d'après une approche multicritère prenant en compte la quote-part de capitaux propres ainsi que l'historique et les perspectives de rentabilité.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable.
Les créances clients à provisionner sont identifiées sur la base de l'antériorité. Une dépréciation est calculée selon les modalités suivantes :
Toutes créances non couverte par une assurance-crédit à plus de trois mois est provisionnée à 25% minimum;
Les créances non couvertes par une assurance-crédit sont provisionnées à 100% dès lors que la date butoir de remise à l'assureur est dépassée.
Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable.
Les créances et dettes libellées en monnaie étrangère sont ajustées en fonction des cours de clôture en contrepartie des comptes de régularisation actifs ou passifs.
Les pertes latentes de changes non compensées font l'objet d'une provision pour risques.
L'ensemble des valeurs mobilières de placement fait l'objet d'une opération de cession/rachat à la fin de l'année. De ce fait elles sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan.
Les risques et charges nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine et que, des événements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions pour risques et charges.
Les charges et produits constatés d'avance résultent du principe d'indépendance des exercices qui impliquent de soustraire les charges comptabilisées dont la contrepartie (fourniture du bien ou du service) n'a pas encore été reçue et les produits dont la contrepartie (fourniture du bien ou du service) n'a pas encore été exécutée par la société
La méthode retenue pour l'évaluation est la méthode prospective avec un taux d'actualisation de 1.21 %, une inflation de 2.1 % y compris la progression des salaires. Les indemnités de départ à la retraite ont été évaluées en tenant compte d'un pourcentage d'espérance de vie et de présence lors du départ à la retraite et du salaire probable en fin de carrière. Les hypothèses principales retenues sont que les départs se feront à l'initiative des salariés à l'âge de 67 ans pour les cadres et 62 ans pour les non cadres.
Cet engagement n'est pas comptabilisé en provision mais figure en engagement hors bilan.
Aucun changement de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Aucun changement de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.
La Société est société mère d'intégration fiscale. Comme le prévoit la convention d'intégration fiscale, chaque filiale calcule sa propre charge d'impôt comme si elle n'était pas intégrée.
Seuls sont activés les profits liés au déficit propre de la société. Les économies d'impôt liées aux déficits des filiales sont constatées en dettes futures d'impôt et se réduisent au fur et à mesure des résultats bénéficiaires des dites filiales.
La charge future d'impôt due au titre des déficits reportables des filiales intégrées est actuellement de 606 K€ constatée en dette future d'impôt au passif du bilan. Suite à la cession du pôle Eryma la société a constaté un profit de 3 352K€ au titre des déficits non transférés aux sociétés cédées.
L'intégration fiscale dont Groupe SFPI est tête comprend NEU PROCESS, NEU SA, NEU RAILWAYS, NEU AUTOMATION, DELTA NEU, NEU RLS, MMD, BARRIQUAND SAS, FINANCIERE BARRIQUAND, ASET, STERIFLOW, BATT, BARRIQUAND ECHANGEURS, DATAGROUPE.
La société présente des comptes consolidés en tant que société mère du groupe SFPI.
Le groupe a décidé de céder son pôle Eryma le 29 juin 2017 au groupe SOGETREL. L'opération a été réalisée le 25 septembre 2017 et a conduit à constater une plus-value nette comptable de 1 490 K€ à laquelle se rajoute la reprise de provision sur titre de 2 736 K€.
Cette opération a permis de constater un profit d'intégration fiscale de 3 352 K€ lié au fait que les sociétés du pôle Eryma ont engendré des déficits fiscaux pendant la période d'intégration que la société Groupe SFPI n'avait pas constatés en profit tant qu'elle était susceptible de les rétrocéder à ses filiales par imputation sur leurs bénéfices fiscaux ultérieurs comme le prévoyaient les conventions d'intégration fiscale.
Net des frais et charges liés à la cession, cette opération dégage un profit de 6 893 K€.
Le groupe SOGETREL s'est substitué aux différentes entités du pôle Eryma et a remboursé les différentes dettes qu'elles avaient vis-à-vis de la société, dont un compte courant de 8 206 K€ au 25 septembre 2017.
Au total la cession d'Eryma a permis à Groupe SFPI d'encaisser un montant de 15 284 K€. Groupe SFPI devra rembourser 402K€ de crédits d'impôts compétitivité emploi non encore échus.
La société a racheté à BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT SA ses 384 actions MAC qu'elle détenait par dation de 1 706 880 titres Groupe SFPI auto-détenus au prix de 14 001,75€ par titre soit un total de 5 377 K€. La société détient désormais 99,9% de la société MAC. Cette opération a engendré un profit de 530 K€ compte tenu d'une valeur nette comptable inférieure à la valeur de bourse.
Enfin la société a racheté les minoritaires de la société Point Est pour une somme de 125 K€. Elle détient désormais 99.97% de cette dernière.
| Brut | 31-12-16 | Augmentation | Diminution | 31-12-17 |
|---|---|---|---|---|
| Incorporelles | 808 | 42 | 850 | |
| Corporelles | 1 158 | 111 | 4 | 1 264 |
| Total | 1 966 | 153 | 4 | 2 114 |
| Amortissements & provisions | 1 188 | 282 | 1 470 | |
| Net | 778 | 644 |
| 31-12-16 | Augmentation | Diminution | 31-12-17 | |
|---|---|---|---|---|
| Participations | 86 923 | 5 502 | 4 017 | 88 408 |
| Autres titres immobilisés | 41 | 41 | ||
| Prêts et autres immo. financières | 240 | 240 | ||
| Auto contrôle | 6 972 | 4 253 | 4 847 | 6 377 |
| Total | 94 176 | 9 755 | 8 864 | 95 067 |
| Provisions | 2 737 | 48 | 2 736 | 48 |
| Net | 91 440 | 6 378 | 95 019 |
La diminution des titres de participation pour 4 017 K€ correspond à la cession du pôle Eryma.
En contrepartie de cette opération la dépréciation des titres de la société Eryma Holding a été reprise intégralement pour 2 736 K€.
L'augmentation des titres de participation correspond au rachat du minoritaire de la société MAC pour 5 377 K€ et au rachat des minoritaires de la société Point Est pour 126 K€.
Les variations du poste Auto-contrôle correspondent à la dation des titres auto-détenus Groupe SFPI en échange des titres MAC pour leur valeur nette comptable et au rachat de titres Groupe SFPI pour 4 253K€.
Le capital est de 80 972 875,80 Euros, divisé en 89 969 862 actions de 0,90 € libérées.
Au 31 décembre 2017, la Société détient 2 098 253 actions d'autocontrôle.
| 31-12-16 | flux | Affectation du résultat |
31-12-17 | |
|---|---|---|---|---|
| Capital social | 80 973 | 80 973 | ||
| Prime de Fusion | ||||
| Réserve légale | 832 | 737 | 1 569 | |
| Réserves réglementées | 20 | 20 | ||
| Autres Réserves | 10 495 | 9 506 | 20 002 | |
| Report à nouveau | 0 | 123 | 123 | |
| Résultat de l'exercice précédent | 14 742- | -14 742 | - | |
| Résultat de l'exercice | 17 466 | 17 466 | ||
| Capitaux propres | 107 061 | 17 466 | -4 376 | 120 151 |
Hors autocontrôle Groupe SFPI a distribué 4 376 K€ de dividendes.
Ces dettes se répartissent comme suit :
| Etablissements de Crédit | 31-12-17 | < 1 an | >1 an<5 ans | >5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 10 800 | 3 600 | 7 200 | - |
La Société a négocié en juin 2015 un emprunt de 18 M€ remboursable en 5 annuités de 3,6 M€ entre 2017 et 2020. Cet emprunt est soumis à deux covenants usuels basés sur les ratios consolidés suivants :
->Endettement net / EBITDA
->Cash-flow net / Service de la dette.
Il est à noter que la Société dispose de 33 050K€ de trésorerie positive au 31 décembre 2017.
| Créances | 31-12-17 | < 1 an | >1 an |
|---|---|---|---|
| Créances clients | 1 432 | 1 279 | 153 |
| Personnel et comptes rattachés | 10 | 10 | - |
| Etat – Impôts sur les bénéfices | 649 | 649 | - |
| Etat – TVA | 629 | 629 | - |
| Autres Impôts | 6 | 6 | - |
| Groupe & associés | 4 340 | 4 340 | - |
| Autres débiteurs | 38 | 38 | - |
| Charges constatées d'avance | 222 | 222 | - |
| Total | 7 326 | 7 173 | 153 |
| Dettes | 31-12-17 | < 1 an | >1 an |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs, comptes rattaché | 1 227 | 1 227 | |
| Personnel, comptes rattachés | 230 | 230 | |
| Sécurité sociale, organismes sociaux | 174 | 174 | |
| Etat – Impôt sur les bénéfices | 608 | ||
| Etat – TVA | 257 | 257 | |
| Etat – Autres | 23 | 23 | |
| Groupe & associés | 1 238 | 1 238 | |
| Autres dettes | 1 206 | 1 206 | |
| Total | 4 964 | 4 964 |
Au titre de l'intégration fiscale la créance de Groupe SFPI est de 344K€ vis-à-vis de ses filiales.
La dette vis-à-vis des filiales se monte quant à elle à 799K€. Elle correspond au surplus d'acomptes qu'elles ont versé par rapport à leur impôt société final, ainsi qu'à leurs CICE imputables lors de la liquidation de l'impôt société en mai.
Les créances et dettes vis-à-vis des sociétés du groupe se répartissent comme suit
| Créances clients | 1 261 | |
|---|---|---|
| Autres créances | 4 337 | Dont 344K€ d'intégration fiscale |
| Dettes fournisseurs | 1 000 | |
| Autres dettes | 1 500 | Dont 799K€ d'intégration fiscale |
La variation du poste s'analyse comme suit :
| Origine N-1 | Solde 2017 | |
|---|---|---|
| Sur Créances | 129 | 129 |
| Total | 129 | 129 |
L'essentiel de la provision client est relatif à des créances sur d'anciennes filiales en cours de liquidation.
| Fournisseurs | 675 |
|---|---|
| Social-fiscal | 263 |
A la clôture, la variation des charges constatées d'avance est non significative.
| Valeur à l'ouverture | Variation | Plus/moins-value | Valeur à la clôture |
|---|---|---|---|
| 17 840 | 12 325 | 185 | 30 350 |
La variation de la trésorerie s'analyse de la manière suivante en K€ :
| Dividendes encaissés | 10 505 |
|---|---|
| Dividendes décaissés | (4 376) |
| Cession Eryma | 15 284 |
| Décaissement rachat actions propres Groupe SFPI | (5 377) |
| Remboursement emprunt | (3 600) |
| Divers | (495) |
| Variation | 11 941 |
La société a mis en place un contrat d'animation avec la société Gilbert Dupond le 1er juillet 2017 qui a généré par rapport au cours du dernier jour de bourse une moins-value latente de 7 K€.
La société a mis en place un contrat d'animation avec la société CMCIC sur les titres de sa filiale cotée Dom Security qui a généré une plus-value de 5 K€.
Ventilation par zone géographique :
| National | 3 457 |
|---|---|
| Union Européenne | 760 |
| Hors Union Européenne | 25 |
| Total | 4 242 |
Ventilation par activité :
| Total | Dont Groupe | |
|---|---|---|
| Prestations de service | 4 242 | 3 955 |
| Total | 4 242 | 3 955 |
Le chiffre d'affaires est constitué de redevance au titre des différentes prestations réalisées par la société au profit de ses filiales. Les prestations facturées au pôle Eryma ont été requalifiées en chiffre d'affaires hors groupe pour 151K€ au titres des management fees et 126K€ au titre des refacturations des primes d'assurances.
En 2017 la société a mis en place un contrat d'assurance véhicules groupe. Elle refacture aux différentes filiales ayant adhéré à cette convention les primes d'assurances. En 2017 cela représente un produit de 291K€.
| Dividendes | 10 505 |
|---|---|
| Produit des placements | 197 |
| Frais financiers | (155) |
| Total | 10 547 |
Les dividendes proviennent principalement des sociétés MAC pour 2 204 K€, NEU pour 1 005 K€, Dom Security pour 2 965 K€ et MMD pour 4 195 K€
| Charges | Dotations | Produits | Reprises | Net | |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres immobilisés | 8 865 | 10 885 | 2 736 | 4 755 | |
| Litiges et procès commerciaux | - | ||||
| Restructuration | - | ||||
| Sinistres | - | ||||
| Contentieux sociaux et fiscaux | - | - | |||
| Autres | 685 | - | (685) | ||
| Total | 9 551 | - | 10 885 | 2 736 | 4 070 |
Le résultat de la ligne titre immobilisé correspond à la constatation de la plus-value sur la cession des titres Eryma pour 1 490 K€ et de la reprise sur les titres Eryma pour 2 736 K€ soit un total de 4 226 K€, et du profit lié à la dation des actions propres pour 530 K€.
La société a comptabilisé dans le cadre de la cession d'Eryma pour 685 K€ de frais et charges.
Les opérations réalisées avec les sociétés liées et inscrites au compte de résultat s'élèvent aux montants suivants :
| Prestation de service | 3 716 |
|---|---|
| Refacturation de frais | 239 |
| Produits d'exploitation | 3 955 |
| Charges externes | 99 |
| Charges d'exploitation | 99 |
| Dividendes | 10 498 |
| Produits Financiers | 12 |
| Brut | Retraitement | Total | Base à +33 % | IS | |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | (1 006) | 3 | (1 003) | -1 003 | (334) |
| Opérations en commun | 202 | - | 202 | 202 | 67 |
| Résultat Financier | 10 547 | (10 400) | 147 | 49 | |
| Résultat exceptionnel | 4 070 | (4 047) | 23 | 23 | 8 |
| Suppléments d'impôts | - | - | - | - | - |
| Crédits impôts CICE | - | - | - | - | (11) |
| Remboursement Taxe dividende | (79) | ||||
| Intégration fiscale | - | - | - | - | (3 352) |
| Total Impôt Société | - | - | - | - | (3 653) |
Néant
GROUPE SFPI s'est engagé dans le cadre du prêt de 18 M€ à conserver au moins 51 % des titres de ses principales filiales.
Les engagements de retraite sont de 143 K€ au 31 décembre 2017.
Conformément à l'article L. 225-43 du Code de commerce, aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la Société.
Les honoraires des commissaires aux comptes s'élèvent à 147 K€
| Salariés | Personnel Extérieur |
Mises à disposition | Personnel | |
|---|---|---|---|---|
| Cadres | 6 | 0.5 | -1 | 5.5 |
| Employés | 5 | - | - | 5 |
| Total | 11 | 0.5 | -1 | 10.5 |
Au 31 décembre 2017, l'effectif salarié de l'entreprise était de 11 personnes.
Aucun événement majeur n'est à signaler.
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS – ARTICLE L. 233-1 DU CODE DE COMMERCE (EN MILLIERS D'€UROS)
| Sociétés | Capital Nombre actions |
Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part du capital détenu (en %) Nombre actions |
Valeur comptable brute des titres détenus |
Dont capital non libéré |
Provisions | Prêts, avances consentis non remboursés |
Prêts, avances reçus non remboursés |
Dividendes nets encaissés en 2016 |
Résultat du dernier exercice clos |
Chiffre d'affaires du dernier exercice clos |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Participations consolidées | |||||||||||
| NEU SA | 6 285 419 036 |
4 299 | 99.97% 418 940 |
20 652 | - | - | - | 1 006 | 1 211 | 447 | |
| DOM SECURITY SA | 36 659 2443 952 |
44 994 | 69.33% 1 694 389 |
36 834 | - | - | - | 2 965 | 7 737 | 2 849 | |
| POINT EST SAS | 188 12 500 |
111 | 99.99% 12 497 |
253 | - | - | 1 | - | -59 | 315 | |
| MMD SAS | 1 798 119 853 |
4 496 | 100.00% 119 847 |
6 256 | - | - | - | 4 195 | 3 342 | 356 | |
| MAC SAS | 66 4 325 |
38 558 | 99.88% 4 320 |
24 282 | - | 1 284 | 5 | 2 204 | 3 334 | 979 | |
| DATAGROUPE SA | 45 3 000 |
499 | 95.37% 2 861 |
42 | - | - | 230 | 129 | 148 | 1 152 | |
| SCI NEU | 10 500 |
48 | 99.80% 499 |
10 | - | 519 | - | 48 | 122 | ||
| SCI LA CHAPELLE D'ARMENTIERES |
10 500 |
28 | 99.80% 499 |
10 | - | 931 | - | - | 28 | 258 | |
| SCI GEORGE NUTTIN | 10 500 |
92 | 99.80% 499 |
10 | - | 614 | - | - | 92 | 235 | |
| SCI VR des 2 VALLEES | 10 500 |
31 | 99.80% 499 |
10 | - | 458 | - | - | 31 | 102 | |
| SCI ALU des 2 VALLEES |
10 500 |
- | 99.80% 499 |
10 | - | - | 5 | - | 0 | - | |
| SCI STERIMMO | 10 500 |
22 | 99.80% 499 |
10 | - | 71 | - | - | 22 | 115 | |
| SCI LUZECH | 10 500 |
- | 99.80% 499 |
10 | - | 8 | - | 101 | |||
| SCI ROCHETOIRIN | 10 500 |
- | 99.80% 499 |
10 | - | - | |||||
| SCI MANCHESTER | 10 500 |
23 | 99.80% 499 |
10 | 51 | 23 | 64 | ||||
| Autres Titres Divers |
NS | NS | 41 | - | - | 7 | NS | NS |
BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2017
| En K€ | Note | 31-12-2017 | 31-12-2016 |
|---|---|---|---|
| Goodwill | 1 | 49 839 | 33 453 |
| Immobilisations incorporelles | 2 | 3 977 | 7 578 |
| Immobilisations corporelles | 3 | 72 619 | 65 776 |
| Participations dans les entreprises associées | 4 | 1 162 | 1 101 |
| Autres actifs financiers non courants | 6.1 | 5 363 | 5 649 |
| Impôts différés actifs | 11 | 16 976 | 17 787 |
| Total Actifs non courants | 149 936 | 131 344 | |
| Stocks et en-cours | 5 | 72 361 | 65 261 |
| Créances clients | 6.2 | 119 147 | 115 930 |
| Autres actifs financiers courants | 6.3 | 33 416 | 24 271 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 6.4 | 119 049 | 108 035 |
| Actifs destinés à être cédés | 4 400 | ||
| Total Actifs courants | 348 373 | 313 497 | |
| Total de l'ACTIF | 498 309 | 444 841 |
| En K€ | Note | 31-12-2017 | 31-12-2016 |
|---|---|---|---|
| Capital | 80 973 | 80 973 | |
| Réserves consolidées/Part du Groupe | 82 614 | 71 710 | |
| Résultat/Part du Groupe | 25 212 | 16 833 | |
| Capitaux propres Part Groupe | 7 | 188 799 | 169 516 |
| Intérêts minoritaires | 29 773 | 32 901 | |
| Capitaux propres de l'ensemble consolidé | 7 | 218 572 | 202 417 |
| Provisions non courantes | 8 | 55 032 | 52 140 |
| Dettes financières à long terme | 10 | 55 111 | 33 353 |
| Impôts différés passifs | 11 | 3 031 | 3 051 |
| Total Passifs non courants | 113 174 | 88 544 | |
| Provisions courantes | 9 | 10 822 | 14 031 |
| Dettes financières à court terme | 10 | 13 515 | 14 152 |
| Dettes fournisseurs | 11 | 64 150 | 63 618 |
| Passifs d'impôts exigibles | 11 | 610 | 1 727 |
| Autres passifs financiers | 11 | 76 284 | 60 352 |
| Passifs destinés à être cédés | 1 182 | ||
| Total Passifs courants | 166 563 | 153 880 | |
| Total des Passifs et des Capitaux propres | 498 309 | 444 841 |
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2017
| En K€ | Note | 2017 | 2016 retraité (i) |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 14 | 504 498 | 475 443 |
| Production stockée | 3 394 | 838 | |
| Achats consommés y compris sous-traitance | -204 397 | -187 507 | |
| Marge Brute | 14 | 303 495 | 288 774 |
| % de production | 59,8% | 60,6% | |
| % de chiffre d'affaires | 60,2% | 60,7% | |
| Autres produits d'exploitation et subvention | 3 102 | 3 480 | |
| Dotations nettes aux provisions | -1 206 | -750 | |
| Charges externes | -81 178 | -79 186 | |
| Impôts, taxes & assimilés | -5 315 | -5 732 | |
| Frais de personnel | -168 827 | -158 712 | |
| Dotations aux amortissements | -13 875 | -13 228 | |
| Autres charges | -3 297 | -3 064 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 32 899 | 31 582 | |
| % du chiffre d'affaires | 6,5% | 6,6% | |
| Coût des Restructurations | 404 | -828 | |
| Autres produits et charges non récurrents | 31 | -55 | |
| Variation des pertes de valeur et Dépréciation des goodwill | 761 | -455 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 34 095 | 30 244 | |
| % du chiffre d'affaires | 6,8% | 6,4% | |
| Produits financiers | 1 887 | 2 378 | |
| Charges financières | -2 515 | -2 168 | |
| RESULTAT FINANCIER | 15 | -628 | 210 |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 33 467 | 30 454 | |
| Impôt Société | 16 | -10 342 | -9 587 |
| Résultat mis en équivalence | 59 | -84 | |
| RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES | 23 184 | 20 783 | |
| % du chiffre d'affaires | 4,6% | 4,4% | |
| Résultat avant impôt des activités abandonnées | 6 586 | 1 072 | |
| Impôt société des activités abandonnées | -379 | -1 197 | |
| Résultat net des activités abandonnées | 6 207 | -125 | |
| - dont Part de la société mère | 6 192 | -137 | |
| - dont Part des minoritaires | 15 | 12 | |
| RESULTAT NET DES ENTREPRISES CONSOLIDEES | 29 391 | 20 658 | |
| % du chiffre d'affaires | 5,8% | 4,4% | |
| - Part de la société mère | 25 212 | 16 833 | |
| - Part des minoritaires | 4 179 | 3 825 | |
| - Résultat net par action de base et dilué (hors Autocontrôle) des activités poursuivies, en € |
0,22 | 0,19 | |
| - Résultat net par action de base et dilué (hors Autocontrôle) de l'ensemble consolidée, en € |
17 | 0,29 | 0,19 |
(i) En application de la norme IFRS 5, le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2016 a été retraité par rapport à celui publié l'année précédente. Les impacts de ces retraitements sont présentés dans les notes annexes.
ETAT DU RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2017
| En K€ | Note | 2017 | 2016 retraité (i) |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice | 29 391 | 20 658 | |
| Autres éléments du résultat global pouvant ultérieurement être reclassés dans le résultat consolidé (brut) : |
|||
| Ecarts de conversion des états financiers des filiales en monnaie étrangère |
108 | -224 | |
| Instruments financiers, réévaluations d'actifs financiers disponibles à la vente, excédent de réévaluation |
928 | -259 | |
| Impôt sur ces autres éléments du résultat global | |||
| Eléments relatifs aux activités abandonnées | |||
| Autres éléments du résultat global définitivement reclassés hors du résultat consolidé (brut) |
|||
| Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite | -3 763 | 824 | |
| Impôt sur ces autres éléments du résultat global | 977 | -266 | |
| Eléments relatifs aux activités abandonnées | 56 | ||
| Résultat global total | 27 641 | 20 789 | |
| Attribuable aux : | |||
| Porteurs de capitaux de la société mère | 24 014 | 16 901 | |
| Intérêts minoritaires | 3 627 | 3 888 |
(i) En application de la norme IFRS 5, l'état du résultat global au 31 décembre 2016 a été retraité par rapport à celui publié l'année précédente. Les impacts de ces retraitements sont présentés dans les notes annexes.
TABLEAU DE FLUX CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2017
| En K€ | 2017 | 2016 retraité (i) |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt des activités poursuivies | 33 526 | 30 454 |
| Résultat avant impôt des activités abandonnées | 6 586 | 1 072 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie liés aux activités poursuivies | ||
| - Dotations aux amortissements d'exploitation | 13 875 | 13 228 |
| - Variation des provisions d'exploitation, financière et non courantes | -2 458 | -3 442 |
| - Variation des provisions pour perte de valeur et dépréciation goodwill | -862 | -455 |
| - Plus ou moins-values de cession | - | -58 |
| Plus ou moins-de cession du pôle Eryma | -5 752 | - |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie liés aux activités abandonnées | 391 | 628 |
| Variation du besoin en fonds de roulement liés aux activités poursuivies | ||
| - Variation des stocks et encours | -3 350 | -890 |
| - Variation des clients, advances et acomptes et produits constatés d'avance | -2 065 | -5 199 |
| - Variation des fournisseurs et charges constatées d'avance | 4 051 | 1 029 |
| - Variation des créances et dettes fiscales | -8 370 | 766 |
| - Variation des autres créances et dettes | 1 507 | -2 694 |
| Variation du besoin en fonds de roulement liés aux activités abandonnées | 3 099 | -2 449 |
| Variation du besoin en fonds de roulement liés à la cession du pôle Eryma | 8 644 | - |
| Flux de trésorerie provenant des activités | 48 822 | 31 990 |
| Impôts sur le résultat des activités poursuivies | -8 781 | -7 768 |
| Impôts sur le résultat des activités abandonnées | -463 | -875 |
| Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles | 39 578 | 23 347 |
| Cessions d'immobilisations | 5 611 | 772 |
| Acquisition des titres consolidés net de la trésorerie acquise | -26 412 | -578 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | -14 264 | -14 516 |
| Acquisitions d'immobilisations financières | -101 | -1 191 |
| Variation des dettes sur immobilisations | - | -174 |
| Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement des activités abandonnées | -336 | -263 |
| Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement | -35 502 | -15 950 |
| Augmentation des crédits-baux et locations financières | - | 70 |
| Augmentation des dettes auprès des établissements de crédit | 29 726 | 10 306 |
| Augmentation des autres dettes financières | 287 | - |
| Remboursement des crédits-baux et locations financières | -143 | -381 |
| Remboursement des dettes auprès des établissements de crédit | -9 684 | -8 679 |
| Remboursement des autres dettes financières | -332 | -230 |
| Rachat des titres d'auto-contrôle | -4 255 | - |
| Dividendes versés par Groupe SFPI SA | -4 376 | -2 625 |
| Dividendes versés aux minoritaires des filiales | -1 529 | -1 217 |
| Flux de trésorerie net provenant des activités de financement des activités abandonnées | - | - |
| Flux de trésorerie net provenant des activités de financement | 9 694 | -2 756 |
| Variation de trésorerie Trésorerie à l'ouverture de la période (1) |
13 770 103 770 |
4 641 99 324 |
| Impact des variations des taux de change | -119 | -195 |
| Impact de la trésorerie des activités abandonnées / activités destinés à être cédées | -1 674 | - |
| Trésorerie à la clôture de la période (1) | 115 747 | 103 770 |
| Variation de trésorerie constatée | 13 770 | 4 641 |
| Capacité d'autofinancement des activités poursuivies | 38 135 | 31 959 |
| Capacité d'autofinancement des activités abandonnées | -2 073 | 825 |
| (1) La trésorerie de clôture se décompose en : | ||
| Disponibilités | 43 182 | 39 385 |
| Equivalents de trésorerie | 75 867 | 68 650 |
| Trésorerie active | 119 049 | 108 035 |
| Découverts et crédits spots | -3 302 | -4 265 |
| Trésorerie | 115 747 | 103 770 |
(i) En application de la norme IFRS 5, le tableau de flux au 31 décembre 2016 a été retraité par rapport à celui publié l'année précédente. Les impacts de ces retraitements sont présentés dans les notes annexes.
ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2017
| Part du groupe | Intérêts | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Réserves consolidées |
conversion Résultat Actions Ecarts de |
propres | Total | minoritaires (1) |
Total des CP |
||
| Solde au 01-01-2016 | 80 973 | 75 807 | -905 | 6 780 | -6 972 | 155 683 | 30 651 | 186 334 |
| Reclassement | -235 | 235 | ||||||
| Solde au 01-01-2016 | 80 973 | 75 572 | -670 | 6 780 | -6 972 | 155 683 | 30 651 | 186 334 |
| Affectation du résultat | 4 155 | -4 155 | - | - | ||||
| Dividendes versés | -2 625 | -2 625 | -1 217 | -3 842 | ||||
| Augmentation/ Réduction de Capital |
||||||||
| Actions d'autocontrôle | ||||||||
| Total des transactions avec les actionnaires |
- | 4 155 | - | -6 780 | - | -2 625 | -1 217 | -3 842 |
| Variation de périmètre | -443 | -443 | -422 | -865 | ||||
| Autres éléments du résultat global | 288 | -220 | 68 | 63 | 131 | |||
| Résultat de la période | 16 833 | - | 16 833 | 3 825 | 20 658 | |||
| Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période |
- | 288 | -220 | 16 833 | - | 16 901 | 3 888 | 20 789 |
| Solde au 31-12-2016 | 80 973 | 79 572 | -890 | 16 833 | -6 972 | 169 516 | 32 901 | 202 417 |
| Affectation du résultat | 12 457 | -12 457 | - | - | ||||
| Dividendes versés | -4 376 | -4 376 | -1 529 | -5 905 | ||||
| Augmentation/ Réduction de Capital |
||||||||
| Actions d'auto-contrôle | 595 | 595 | 595 | |||||
| Total des transactions avec les actionnaires |
- | 12 457 | - | -16 833 | 595 | -3 781 | -1 529 | -5 310 |
| Variation de périmètre | -950 | -950 | -5 226 | -6 176 | ||||
| Autres éléments du résultat global | -1 354 | 156 | -1 198 | -552 | -1 750 | |||
| Résultat de la période | 25 212 | 25 212 | 4 179 | 29 391 | ||||
| Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période |
- | -1 354 | 156 | 25 212 | - | 24 014 | 3 627 | 27 642 |
| Solde au 31-12-2017 | 80 973 | 89 725 | -734 | 25 212 | -6 377 | 188 799 | 29 773 | 218 572 |
(1) Les intérêts minoritaires sont principalement constitués des intérêts minoritaires du sous-groupe DOM SECURITY
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2017
En date du 24 avril 2018, le Conseil d'Administration de la société anonyme Groupe SFPI a arrêté les comptes et autorisé la publication des états financiers consolidés du groupe SFPI pour l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Les comptes consolidés sont établis en euros. Sauf mention spécifique, tous les chiffres sont donnés en milliers d'euros.
Acquisition de 8,8 % des minoritaires de MAC SA pour 5,4 M€ amenant la détention à 99,9%.
Suite à la cession du pôle ERYMA le 25 septembre 2017, le résultat ainsi que les différents impacts de cette cession sont présentés sur une seule ligne dans le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2017 « Résultat net des activités abandonnées ».
La société NEU SA a acquis le 31 juillet 2017, 98% du capital de la société danoise JKF Industri A/S, pour un montant de 28,9 M€.
Cette acquisition a été financée par emprunt bancaire à hauteur de 25 M€, le solde étant financé sur les fonds propres. Un goodwill provisoire a été comptabilisé pour un montant de 16,5 M€.
Les principaux impacts de l'acquisition du groupe JKF, sur le compte de résultat sont, en M€ :
| Com pte de rés ultat contri butif en K€ |
2017 | Derni er exercice f i s ca l de 12 m oi s |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 16 303 | 36 789 |
| Marge | 8 320 | 20 365 |
| en % du chiffre d'affaires | 51.0% | 55.4% |
| Résultat opérationnel courant | 1 357 | 3 459 |
| Résultat opérationnel | 1 357 | 3 470 |
| Résultat net | 1 009 | 2 712 |
La société polonaise Spomasz est en cours de cession. Conformément à IFRS 5, les actifs et passifs de cette société ont par conséquent été reclassés au bilan du groupe consolidé en « Actifs et Passifs destinés à être cédés» pour une valeur en net de 3,2 M€.
| Nom | Pays | % de contrôle | N° Siren | Activité | Méthode de consolidati |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | on | ||||
| Groupe SFPI | France | Société Mère | 349.385.930 | Holding | I.G. | |
| DOM SECURITY | France | 69,33 | 69,33 | 378.557.474 | Holding du pôle | I.G. |
| Dény Security | France | 99,73 | 99,73 | 552 105 603 | Serrurerie | I.G. |
| Dom-Métalux | France | 99,96 | 99,92 | 572 020 394 | Serrurerie | I.G. |
| Picard-Serrures | France | 99,99 | 99,99 | 341 148 823 | Serrurerie | I.G. |
| Dom Ronis | France | 99,99 | 99,99 | 345 004 147 | Serrurerie | I.G. |
| Dom-Uk Ltd | G.B. | 100,00 | 100,00 | / | Serrurerie | I.G. |
| Dom-CR Spa | Italie | 100,00 | 100,00 | 5988590013 | Serrurerie | I.G. |
| Elzett-Sopron | Hongrie | 50,00 | 50,00 | / | Galvanisation | M.E. |
| Euro-Elzett | Hongrie | 100,00 | 100,00 | 11404006 | Serrurerie | I.G. |
| Dom Polska (Ex Metalplast°) |
Pologne | 100,00 | 100,00 | 5730003798 | Serrurerie | I.G. |
| Dom Czech Spol | Rép Tché | 100,00 | 100,00 | / | Serrurerie | I.G. |
| Dom-Titan | Slovénie | 98,63 | 96,14 | 34816712 | Serrurerie | I.G. |
| Titan Zagreb | Croatie | 30,00 | 30,00 | / | Serrurerie | M.E. |
| Titan-Okovi Doo | Serbie | 100.00 | 100.00 | / | Serrurerie | I.G |
| Dom TSS | France | 100,00 | 100,00 | 348 541 798 | Serrurerie | I.G. |
| Dom Suisse | Suisse | 100,00 | 100,00 | / | Serrurerie | I.G. |
| Dom Gmbh & Co KG | Allemagne | 100,00 | 100,00 | / | Serrurerie | I.G. |
| Dom Participations | France | 100,00 | 100,00 | 485 054 860 | Holding | I.G. |
| Secu Beteiligungs Gmbh | Allemagne | 100,00 | 100,00 | / | Serrurerie | I.G. |
| Dom Romania | Roumanie | 100,00 | 100,00 | / | Serrurerie | I.G. |
| Securidev Hongrie | Hongrie | 100,00 | 100,00 | / | Serrurerie | I.G. |
| Ucem Sistemas de Seguridad |
Espagne | 100,00 | 100,00 | / | Serrurerie | I.G. |
| Securidev Iberica | Espagne | 52,00 | 52,00 | Serrurerie | I.G. | |
| Dom MCM | Espagne | 100,00 | 100,00 | Serrurerie | I.G. | |
| Omnitech Security | France | 100,00 | 100,00 | 482 646 015 | Système sécurité | I.G. |
| Springcard (ex Proactive) | France | 33,9 | 33,9 | 429 665 482 | Système sécurité | M.E. |
| Invissys | France | 75,0 | - | Système sécurité | I.G. | |
| DIS | Autriche | 66,7 | - | Serrurerie | I.G. | |
| NEU SA. | France | 99,98 | 99,98 | 454.500.315 | Holding du pôle | I.G. |
| Neu Railways | France | 95,01 | 95,01 | 351.221.361 | Traitement de l'air | I.G. |
| Neu Inc | USA | 100,00 | 100,00 | Traitement de l'air | I.G. | |
| Delta Neu | France | 99,99 | 99,99 | 301.468.146 | Traitement de l'air | I.G. |
| Delta Neu Pays-Bas | Pays-Bas | 100,00 | 100,00 | Traitement de l'air | I.G. | |
| Neu RLS | France | 99,96 | 99,96 | Traitement de l'air | I.G. | |
| Delta Neu GB | GB | 100,00 | 100,00 | Traitement de l'air | I.G. | |
| Neu automation | France | 99,85 | 99,85 | 329.529.614 | Traitement de l'air | I.G. |
| Delta Neu Benelux | Belgique | 100,00 | 100,00 | Traitement de l'air | I.G. | |
| Fonciere Neu | France | 100,00 | 100,00 | 433.336.138 | Immobilier | I.G. |
| Neu Process | France | 100,00 | 100,00 | 479.988.453 | Traitement de l'air | I.G. |
| Fevi SAS | France | 100,00 | 100,00 | 410.582.134 | Traitement de l'air | I.G. |
| Neu Fevi | France | 100,00 | 100,00 | 394.466.569 | Traitement de l'air | I.G. |
| Fevi Gmbh | Allemagne | 100,00 | 100,00 | Traitement de l'air | I.G. | |
| Lcat Tranding | HK | 100,00 | 100,00 | Traitement de l'air | I.G. | |
| Delta Neu Shangai | Chine | 70,00 | 70,00 | Traitement de l'air | I.G. | |
| JKF Industri A/S | Danemark | 98,02 | - | Traitement de l'air | I.G. | |
| JKF Polska Sp Zoo | Pologne | 100,00 | - | Traitement de l'air | I.G. | |
| JKF Industri Sdn Bhd | Malaisie | 100,00 | - | Traitement de l'air | I.G. |
| JKF Solutions PTE Ltd | Singapour | 100,00 | - | Traitement de l'air | I.G. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| NEU JKF International | France | 100,00 | - | Traitement de l'air | I.G. | |
| MMD | France | 99,99 | 99,99 | 379.575.434 | Holding | I.G. |
| Financière Barriquand | France | 97,84 | 97,84 | 349.967.836 | Holding | I.G. |
| Barriquand SAS | France | 99,84 | 99,84 | 405.782.590 | Holding | I.G. |
| Steriflow | France | 100,00 | 100,00 | 352.960.702 | Stérilisateur | I.G. |
| Barriquand Echangeurs | France | 99,99 | 99,99 | 352.960.777 | Echangeurs | I.G. |
| Aset | France | 98,98 | 98,98 | 969.508.217 | Echangeurs | I.G. |
| Barriquand Technologies Thermiques |
France | 100,00 | 100,00 | 479.868.853 | Commercial | I.G. |
| Steriflow Service Maroc | Maroc | 75,00 | 75,00 | Stérilisateur | I.G. | |
| Barriquand Do Brasil | Brésil | 99,50 | 99,50 | Commercial | I.G. | |
| Spomasz Wronki | Pologne | 100,00 | 100,00 | Centrifugeuses | I.G. | |
| MAC | France | 99,88 | 91,05 | 327.997.714 | Holding | I.G. |
| France Fermetures | France | 100,00 | 100,00 | 329.403.422 | Fermetures | I.G. |
| Franciaflex | France | 100,00 | 100,00 | 433.802.147 | Fermetures | I.G. |
| SMVO | France | 100,00 | 100,00 | 712.004.076 | Fonderie | I.G. |
| Baie Ouest | France | 100,00 | 100,00 | 383.336.260 | Fermetures | I.G. |
| Storistes de France | France | 96,00 | 96,00 | 352.122.675 | Animateur Réseau | I.G. |
| Boflex | Belgique | 100,00 | 100,00 | 436.158.718 | Fermetures | I.G. |
| Fabstore | France | - | 100,00 | 512.226.572 | Fermetures | I.G. |
| Faber | France | 100,00 | 100,00 | 662.025.345 | Fermetures | I.G. |
| MAC Industries | France | - | 100,00 | 529.037.640 | Sans activité | I.G. |
| OPEN B | France | 100,00 | 100,00 | 749.811.220 | Animateur Réseau | I.G. |
| SIPA | France | 100,00 | 100,00 | 402.295.174 | Fermetures | I.G. |
| SIPOSE | France | 100,00 | 100,00 | 423.015.270 | Fermetures | I.G. |
| MACAU | Belgique | 100,00 | - | Fermetures | I.G. | |
| BOSTORE | Belgique | 100,00 | - | Fermetures | I.G. | |
| VETTENGURG | Belgique | 100,00 | - | Fermetures | I.G. | |
| Eryma Holding | France | - | 99,99 | 381.618.131 | Holding | I.G. |
| Eryma SAS | France | - | 95,69 | 529.040.677 | Contrôle d'accès | I.G. |
| Anjou Securité | France | - | 100,00 | 351.740.717 | Contrôle d'accès | I.G. |
| CDTM | France | - | 100,00 | 390.089.902 | Contrôle d'accès | I.G. |
| ETLS | France | - | 100,00 | 329.277.529 | Contrôle d'accès | I.G. |
| ALINEA | France | - | 69,92 | 391.001.864 | Contrôle d'accès | I.G. |
| Autres Sociétés | ||||||
| Point Est | France | 99,97 | 66,59 | 382.591.949 | Partenariat Pays de l'Est | I.G. |
| Datagroupe | France | 95,33 | 95,33 | 347.812.752 | Services | I.G. |
| Point-Est Polska | Pologne | - | 100,00 | 118.001.475 3 |
Partenariat Pays de l'Est | I.G. |
| France Investissement | Bulgarie | 94,68 | 94,68 | 851.322.239 | Conseil Négoce Pays de l'Est |
I.G. |
| SCI NEU | France | 100,00 | 100,00 | 789.092.145 | Immobilier | I.G. |
| SCI La Chapelle d'Armentières |
France | 100,00 | 100,00 | 789.092.384 | Immobilier | I.G. |
| SCI STERIMMO | France | 100,00 | 100,00 | 752.815.001 | Immobilier | I.G. |
| SCI Georges Nuttin | France | 100,00 | 100,00 | 751.978.172 | Immobilier | I.G. |
| SCI VR des 2 Vallées | France | 100,00 | 100,00 | 752.815.001 | Immobilier | I.G. |
| SCI ALU des 2Vallées | France | 100,00 | 100,00 | 752.053.595 | Immobilier | I.G. |
| SCI Luzech | France | 100,00 | 100,00 | 812.465.805 | Immobilier | I.G. |
| SCI Rochetoirin | France | 100,00 | 100,00 | 817.484.405 | Immobilier | I.G. |
SCI Manchester France 100,00 100,00 817.464.340 Immobilier I.G.
Les états financiers consolidés couvrent les périodes de douze mois arrêtées aux 31 décembre 2017 et 2016.
Les états financiers consolidés au 31 décembre 2017 du Groupe SFPI ont été préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2017.
Ce référentiel intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interprétations du comité d'interprétation (SIC et IFRIC) applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2017.
Le référentiel IFRS adopté par l'Union européenne (UE) au 31 décembre 2017 est disponible à la rubrique Interprétations et normes IAS/IFRS, sur le site suivant : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, à l'exception des normes et interprétations adoptées dans l'Union Européenne dont l'application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 :
Ces textes n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes de Groupe SFPI.
Groupe SFPI n'a pas appliqué par anticipation les nouvelles normes et améliorations adoptées par l'UE.
La société a mené une analyse sur la norme « IFRS 15 Produits des activités courantes » et en a conclu qu'il n'y aura pas d'impact. Groupe SFPI est en cours d'analyse de l'impact de la norme IFRS 16 Contrats de location. Cette norme a été publiée mais ne doit pas être applicable avant 2019.
Le Groupe SFPI publie des états financiers annuels au 31 décembre, conformément aux principes du référentiel. Les principales conventions de présentation sont les suivantes :
Un changement de méthode comptable n'est appliqué que s'il répond aux dispositions d'une norme ou interprétation ou permet une information plus fiable et plus pertinente. Les changements de méthode comptable sont comptabilisés de manière rétrospective, sauf en cas de disposition transitoire spécifique à la norme ou interprétation. Les états financiers affectés par un changement de méthode comptable sont modifiés pour tous les exercices présentés, comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée. Une erreur, lorsqu'elle est découverte, est également ajustée de manière rétrospective.
Les incertitudes inhérentes à l'activité nécessitent de recourir à des estimations dans le cadre de la préparation des états financiers. Les estimations sont issues de jugements destinés à donner une appréciation raisonnable des dernières informations fiables disponibles. Une estimation est révisée pour refléter les changements de circonstances, les nouvelles informations disponibles et les effets liés à l'expérience. Les changements d'estimations sont comptabilisés de manière prospective : ils affectent l'exercice sur lequel ils sont intervenus et le cas échéant, les exercices suivants.
Les principales estimations réalisées lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour la valorisation et la durée d'utilité des actifs opérationnels, corporels, incorporels et goodwill, le calcul des provisions pour avantages du personnel et des autres provisions. Les comptes consolidés de l'exercice ont été établis en tenant compte du contexte actuel stagnant et sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture.
Le Groupe consolide les entités contrôlées, et comptabilise par mise en équivalence celles sur lesquelles il exerce une influence notable.
Toutes les sociétés clôturent leurs comptes au 31 décembre, à l'exception des sociétés du groupe JKF, acquises en 2017. Ces sociétés ont clôturé au 30 Septembre 2017, et auront toutes une clôture 31 décembre 2018. Les comptes de ces sociétés ont fait l'objet d'un arrêté intermédiaire au 31 décembre 2017, pour les besoins des comptes consolidés de Groupe SFPI.
Aucun changement de méthode n'a été appliqué cette année
Aucun changement de présentation n'a été appliqué cette année.
Les postes du bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice.
Les charges et produits du compte de résultat sont convertis au cours moyen de l'exercice.
Les écarts résultant de cette méthode de conversion sont comptabilisés directement dans l'état du résultat global et figurent au bilan dans les capitaux propres au poste « Ecarts de conversion ».
Les taux utilisés sont les suivants :
| Taux clôture 2017 |
Taux moyen 2017 |
Taux clôture 2016 |
Taux moyen 2016 |
|
|---|---|---|---|---|
| CHF (Suisse) | 1.17 | 1.11 | 1.07 | 1.09 |
| GBP (Angleterre) | 0.89 | 0.87 | 0.86 | 0.82 |
| HUF (Hongrie) | 310.33 | 309.35 | 309.83 | 312.22 |
| PLN (Pologne) | 4.18 | 4.26 | 4.41 | 4.37 |
| RON (Roumanie) | 4.66 | 4.57 | 4.54 | 4.50 |
| RSD (Serbie) | 118.21 | 121.20 | 123.40 | 122.95 |
| CZK (République Tchèque) | 25.54 | 26.35 | 27.02 | 27.04 |
| HRK (Croatie) | 7.44 | 7.47 | 7.56 | 7.54 |
| BRL (Brésil) | 3.97 | 3.63 | 3.43 | 3.86 |
| MAD (Maroc) | 11.22 | 10.97 | 10.66 | 10.84 |
| CNY (Chine) | 7.80 | 7.63 | 7.32 | 7.32 |
| HKD ( Hong Kong) | 9.37 | 8.81 | 8.18 | 8.55 |
| USD (Etats Unis) | 1.20 | 1.13 | 1.05 | 1.10 |
| DKK (Danemark) | 7.44 | 7.44 | ||
| SGD (Singapour) | 1.60 | 1.59 | ||
| MYR (Malaisie) | 4.85 | 4.94 |
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des frais de développement, les brevets et logiciels évalués. Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les principales durées d'amortissement retenues pour ces immobilisations incorporelles sont les suivantes :
| • | Logiciels | 1 à 3 ans |
|---|---|---|
| • | Brevets | durée de protection juridique |
| • | Frais de développement | 3 ans à compter de la commercialisation |
| • | Autres immobilisations incorporelles | 1 à 5 ans |
Les frais de développement ne sont immobilisés que s'ils concernent un investissement significatif. Les coûts sont immobilisés à partir du moment notamment où le projet est techniquement faisable, son marché identifié et sa rentabilité calculée avec une fiabilité raisonnable. Les dépenses antérieures ne sont jamais recyclées.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés conformément à IFRS 3 :
Les goodwill sont affectés au plus tard 12 mois après la date d'acquisition, aux actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise à leur juste valeur. Les actifs acquis destinés à être cédés sont minorés des coûts de la re-vente.
L'écart entre le coût du regroupement et la quote-part des capitaux propres après affectation revenant à l'acquéreur constitue le goodwill.
Le goodwill n'est pas amorti. Il est testé, au moins une fois par an, ou plus en cas d'indice de perte de valeur, et fait l'objet éventuel d'une dépréciation irréversible.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées conformément à la méthode de référence à leur coût d'acquisition ou de production diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Le montant amortissable est déterminé après déduction d'une valeur résiduelle généralement nulle car peu importante et significative.
Les amortissements sont calculés principalement selon le mode linéaire en fonction de sa durée d'utilité. Les durées d'amortissements généralement retenues sont les suivantes :
| | Constructions | 20-25 ans |
|---|---|---|
| | Mobilier, agencements et matériels de bureau | 3-10 ans |
| | Matériels de production et équipements | 3- 8 ans |
| | Biens d'occasion | 2- 3 ans |
Les leasings sont immobilisés avec constatation en contrepartie d'une dette financière déterminée d'après les taux d'intérêt du contrat. Ils sont amortis sur les durées suivantes :
| | Constructions | 20 ans |
|---|---|---|
| | Matériel de production | 3- 8 ans |
Les locations financières sont retraitées si le contrat a une durée supérieure à deux années et ne concerne pas un véhicule. Le bien est immobilisé pour la valeur actualisée des flux du contrat au taux d'intérêt de celui-ci et par défaut aux taux TEC à 10 ans de l'année majoré de 2 %.
Le bien est amorti sur la durée du contrat sauf pour les locations de moins de quatre ans ne concernant pas du matériel informatique où il est alors considéré que le contrat sera renouvelé une fois.
Les installations de traitement de surface ne font pas l'objet d'une obligation légale de démantèlement entraînant la comptabilisation d'un actif à amortir.
Les goodwill, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée et les immobilisations corporelles, font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur, et au moins une fois par an s'agissant des goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée. Ce test est effectué au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT). Les unités génératrices de trésorerie correspondent aux filiales du groupe SFPI.
La valeur nette comptable d'un actif, ou de l'UGT elle-même, est comparée à sa valeur recouvrable correspondant au montant le plus élevé entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente (valeur de vente ou de marché moins coût de sortie) et sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des cash-flows futurs.
Le taux d'actualisation correspond au coût moyen pondéré des capitaux permanents en retenant :
Les flux futurs ont pour point de départ le budget de l'année suivante multiplié par un coefficient de probabilité basé sur le ratio entre les résultats d'exploitation réalisés et ceux qui avaient été budgétés au cours des précédentes années.
Ces flux sont, à défaut de perspectives spécifiques, augmentés chaque année de l'inflation sur les quatre années suivantes. La valeur terminale de la cinquième année est obtenue en divisant le flux par le coût moyen pondéré des capitaux permanents sans minoration de l'inflation ce qui revient techniquement à considérer que les résultats s'effriteront chaque année de l'inflation.
La valeur d'utilité ainsi calculée doit couvrir le montant des actifs immobilisés et du goodwill.
Toute insuffisance entraîne d'abord une dépréciation irréversible du goodwill. Au-delà, à l'exception des terrains et constructions dont la valeur vénale est supérieure à la valeur nette comptable, il est constaté une dépréciation réversible sur les autres actifs immobilisés dans la limite de leur valeur nette comptable.
L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par ses amendements.
Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan du Groupe, lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.
La norme IAS 39 distingue quatre catégories d'actifs financiers, faisant l'objet d'un traitement comptable spécifique résultant d'une évaluation spécifique (classement selon IFRS 7) :
La norme IAS 39 distingue plusieurs catégories de passifs financiers, faisant l'objet d'un traitement comptable spécifique :
La catégorie des prêts et créances comprend également la trésorerie, c'est-à-dire les caisses, les dépôts à vue et les équivalents de trésorerie. Ces derniers sont des placements très liquides à trois mois au plus, indexés sur un taux du marché monétaire et dont le montant est connu ou sujet à une incertitude négligeable. Dans l'état des flux de trésorerie, la trésorerie et équivalents de trésorerie incluent également le poste "Concours bancaires" présenté au passif.
Les matières et marchandises sont évaluées selon la règle du FIFO et, par défaut, au dernier coût d'achat, ce qui, compte tenu de la rotation rapide de ces stocks, est proche d'une valorisation de type « premier entré - premier sorti ».
Les produits finis et les encours de productions sont évalués à leur coût de production.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Par ailleurs, une probabilité d'utilisation des stocks est déterminée d'après le taux de rotation des articles créés depuis plus d'un an.
Lorsque la valeur nette probable de réalisation est inférieure au prix de revient, une provision pour dépréciation est constituée.
Les éléments en stocks à provisionner sont identifiés d'après leur rotation. Une dépréciation est calculée selon les modalités suivantes :
Le montant de la provision ainsi calculée est ajustée en fonction des probabilités d'utilisation par produit, afin d'aboutir à la valeur nette de réalisation des stocks.
Les créances sont retenues à leur valeur nominale. Une provision est pratiquée lorsque leur valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.
Les créances clients à provisionner sont identifiées sur la base de l'antériorité. Une dépréciation est calculée selon les modalités suivantes :
Le montant de la provision ainsi calculée est ajusté en fonction des probabilités de recouvrement des encours client ligne par ligne
Une provision est comptabilisée lorsque, à la date de clôture, une obligation juridique ou implicite à l'égard d'un tiers existe, qu'il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce dernier sans contrepartie au moins équivalente d'avantages économiques, et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Les provisions pour garanties sont calculées de manière statistique à partir des coûts de garanties pris en charge au cours de l'exercice, multiplié par le chiffre d'affaires restant à garantir, divisé par le chiffre d'affaires sur lequel les garanties ont couru.
Lorsqu'il y a une obligation de remplacement d'un produit, la provision est déterminée de façon statistique en fonction des estimations propres à la catégorie du produit concerné.
Les indemnités de fin de carrière et médailles du travail constituent des régimes à prestations définies. Elles sont comptabilisées en provisions non courantes. Elles sont évaluées selon une méthode actuarielle prospective répartissant les prestations au prorata des années de services (méthode des unités de crédits projetées). Les hypothèses principales retenues sont que les départs en retraite se feront à l'initiative des salariés à l'âge de 67 ans pour les cadres et 62 ans pour les non-cadres. Les pensions de retraite complémentaire du personnel de DOM Allemagne sont aussi évaluées selon la même méthode des unités de crédits projetées par un actuaire externe.
La provision tient compte d'un pourcentage d'espérance de vie et de présence aux dates de réalisation des évènements générateurs de paiements.
La norme comptable impose d'appliquer comme taux actuariel les taux de rendement des obligations des sociétés de catégories AA pour des durations reflétant le calendrier des décaissements. Le taux actuariel ainsi retenu est compris en 2017 entre 0,75 % et 2,28 % pour les sociétés de la zone euro et entre 2,9 % et 3,5% pour les autres, contre 1,8 % en 2016. Symétriquement il est pris en compte une inflation de 1,1% en 2017 (0,6% en 2016) et une progression des salaires due aux promotions hors inflation, variables par pays, se situant entre 1% dans la zone euro et 3% dans la zone hors euro.
Les écarts actuariels générés par des changements d'hypothèses des indemnités de fin de carrière sont comptabilisés directement dans le résultat global avant d'être classés en réserves au bilan.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes et créances figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.
Les goodwill dégagés lors de la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en monnaie étrangère et convertis par la suite au cours de clôture.
Le montant des impôts effectivement dû à la clôture de l'exercice est corrigé des impôts différés calculés selon la méthode bilancielle, c'est-à dire sur la base, des différences temporelles existant entre les valeurs comptables telles qu'elles ressortent des comptes consolidés et les valeurs fiscales.
L'excédent des impôts différés actifs, y compris ceux se rapportant au déficit reportable, sur les impôts différés passifs, est constaté dès lors que la probabilité de la réalisation de résultats futurs bénéficiaires est établie dans l'entité fiscale concernée.
La CVAE, répondant à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.2 (« impôts dus sur la base des bénéfices imposables ») est incluse à la rubrique « impôt société ».
En revanche, le crédit d'impôts pour la compétitivité et l'emploi (CICE), constaté au rythme de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes, a été enregistré en déduction des charges de personnel conformément à IAS 19.
Le chiffre d'affaires est reconnu lors du transfert des risques et avantages correspondant en général à la livraison. Quelques sociétés du groupe NEU et MMD comptabilisent leur chiffre d'affaires à l'avancement sur leurs contrats significatifs conformément à IAS 11.
Le résultat opérationnel courant est celui provenant des activités dans lesquelles l'entreprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu'elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales.
Les coûts de restructuration sont présentés sur une ligne distincte, tout comme les autres produits et charges significatifs à caractère non récurrent et les cessions d'actif.
De même, l'incidence de la comparaison entre les valeurs comptables nettes des actifs des sociétés et leur valeur recouvrable est comptabilisée séparément sur une ligne « variation des pertes de valeur » intégrant les dépréciations irréversibles des goodwill ainsi que les variations des dépréciations sur actifs immobilisés.
Les activités du Groupe se partagent entre les différents pôles d'activité :
| - | le pôle DOM SECURITY : | serrures, cylindres et contrôles d'accès |
|---|---|---|
| - | le pôle NEU : | matériels et systèmes aérauliques de ventilation, |
| dépoussiérage et transfert pneumatique | ||
| - | le pôle MMD : | échangeurs thermiques et stérilisateurs |
| - | le pôle MAC : | fenêtres, volets, stores, portes, portes de garage, fermetures industrielles |
Le principal décideur opérationnel analyse une information établie par secteur opérationnel qui sert de base à son analyse de la performance du Groupe.
Ce tableau est conçu de manière à faire ressortir les flux opérationnels, les flux d'investissements et les flux de capitaux retraités de toutes les opérations internes au Groupe.
La cession du pôle Eryma a eu des incidences sur le tableau de flux qui sont expliquées au paragraphe suivant.
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est classé comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel, sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs et sa vente doit être hautement probable. La direction doit s'être engagée sur un plan de vente de l'actif, et un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir été lancé.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 5, les actifs destinés à être cédés ainsi que les passifs associés doivent être présentés séparément des autres actifs et passifs du bilan. Ils sont évalués, à compter de la date à laquelle ils répondent aux critères de classification en actifs destinés à être cédés, au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Ces actifs cessent alors d'être amortis.
Une activité abandonnée est une composante dont l'entité s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente et qui répond à au moins l'un des trois critères suivants :
Lorsqu'une activité est classée en activité abandonnée, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie comparatifs sont retraités comme si l'activité avait satisfait aux critères d'une activité abandonnée à compter de l'ouverture de la période comparative.
Les activités abandonnées sont alors présentées sur une seule ligne du compte de résultat « Résultat net des activités abandonnées » et comprennent:
Comme mentionné précédemment (cf Faits marquants), le résultat global et les flux de trésorerie attribuables aux activités du pôle Eryma cédé au cours du second semestre 2017 sont présentés distinctement en tant qu'activités non poursuivies dans les comptes consolidés de l'exercice 2017. En application des dispositions de la norme IFRS 5, l'état du résultat global au 31 décembre 2016 présenté en comparatif a été retraité en conséquence.
L'impact de ces retraitements sur l'état du résultat global du 31 décembre 2016 est présenté ci-dessous.
| 2016 publ i é | Acti vi tés abandonnées IF RS 5 |
2016 retrai té | |
|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires | 513 392 | 37 949 | 475 443 |
| Résultat opérationnel courant | 32 976 | 1 394 | 31 582 |
| Résultat opérationnel | 31 365 | 1 121 | 30 244 |
| Résultat financier | 161 | -49 | 210 |
| Résultat avant impôt | 31 526 | 1 072 | 30 454 |
| Impôt société | -10 784 | -1 197 | -9 587 |
| Résultat net des activités poursuivies | 20 658 | -125 | 20 783 |
| Résultat net des activités abandonnées | 125 | -125 | |
| Rés ul ta t net de l ' ensem bl e consol idé | 20 658 | 20 658 |
Le résultat net des activités abandonnées comprend l'impact de la sortie du pôle pour 5,2 M€, le profit lié à la sortie d'intégration fiscale pour 3,4 M€ et la contribution du pôle Eryma entre le 1er janvier 2017 et sa date de cession pour (2,4) M€. Cette contribution du pôle Eryma, désormais présentée sur la ligne résultat net des activités abandonnées aurait impacté les agrégats du compte de résultat ainsi :
| 2017 (période 9 mois) |
2016 | |
|---|---|---|
| Chiffres d'affaires | 23 409 | 37 957 |
| Résultat opérationnel courant | -1 960 | 1 393 |
| Résultat opérationnel | -1 960 | 1 121 |
| Résultat financier | -40 | -49 |
| Résultat avant impôt | -2 000 | 1 072 |
| Impôt société | -380 | -1 197 |
| Résultat net des activités abandonnées | -2 380 | -125 |
Contrairement à ERYMA, la société SPOMASZ ne constitue pas à elle seule un secteur opérationnel ou une région géographique principale et distincte. Elle ne répond donc pas aux critères des activités abandonnées. En conséquence, elle a contribué aux différents niveaux du résultat consolidé pour :
| 2017 | |
|---|---|
| Chiffres d'affaires | 5 617 |
| Marge | 3 340 |
| en % de chiffre d'affaires | 59.5% |
| Résultat opérationnel courant | 112 |
| Résultat opérationnel | 112 |
| Résultat net | 7 |
Du fait que la norme IFRS 5 impose le reclassement des Actifs et Passifs destinés à être cédés uniquement pour l'exercice en cours, aucun élément du bilan 31/12/2016 n'a été corrigé. Les données bilantielles 2016 comprennent donc les éléments du pole ERYMA et de la société SPOMASZ.
La cession du pôle Eryma s'est opérée non seulement par la vente des titres détenus mais aussi par le remboursement des comptes courants mis à la disposition d'Eryma Holding par Groupe SFPI. Ces comptes courants n'étaient pas classés dans les actifs financiers mais dans les créances d'exploitation éliminées dans le cadre de la consolidation. Après cession du pôle ces comptes courants ne se sont plus retrouvés éliminés. Leur encaissement, ainsi que les créances clients, a mécaniquement produit un flux d'exploitation présenté sur une ligne distincte pour 8 644 K€. Economiquement, ce flux aurait pu être assimilé à une activité de désinvestissement.
Par ailleurs, la cession d'Eryma a entraîné sa sortie d'intégration fiscale. Cette sortie a généré un profit de 3 352 K€ dont la contrepartie est une disparition de la dette vis-à-vis des sociétés déficitaires. Cette réduction est incluse à due concurrence dans la variation des autres créances et dettes fiscales.
Sauf indication contraire, les chiffres ci-après sont exprimés en milliers d'euros.
Les valeurs des goodwill pour chaque Unité Génératrice de Trésorerie au 31 décembre 2017 sont les suivantes :
| V al eurs brutes |
Déprécia ti ons 31-12-2017 |
V al eurs nettes |
V al eurs nettes |
|
|---|---|---|---|---|
| 31- 12- 2017 | 31- 12- 2017 | 31-12- 2016 | ||
| Pôle DOM SECURITY | 81 790 | -48 456 | 33 334 | 33 334 |
| dont PICARD-SERRURES | 7 525 | -2 588 | 4 937 | 4 937 |
| dont Dom Participations - Beugnot | 1 248 | 0 | 1 248 | 1 248 |
| dont DENY Security | 27 814 | -10 796 | 17 018 | 17 018 |
| dont Groupe DOM | 7 435 | 0 | 7 435 | 7 435 |
| dont OMNITECH Security | 2 696 | 0 | 2 696 | 2 696 |
| Pôle NEU | 17 508 | -1 003 | 16 505 | 0 |
| dont Groupe FEVI | 1 003 | -1 003 | 0 | 0 |
| dont Groupe JKF | 16 505 | 0 | 16 505 | 0 |
| Pôle ERYMA | 0 | 0 | 0 | 120 |
| Total | 99 298 | -49 459 | 49 839 | 33 453 |
Suite à l'acquisition du groupe danois JKF Industri, un goodwill provisoire a été comptabilisé pour 16,5 M€.
Les taux d'actualisation utilisés pour les principales UGT sont :
| Coût Moyen Pondéré du Ca pi ta l ( CMPC) uti l is é pour ca l culer l es pertes de va l eur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2016 | |||||
| Pôle DOM | ||||||
| Deny Security | 6.06% | 5,77% | ||||
| Dom Gmbh | 6.08% | 5,79% | ||||
| Dom Participations -Beugnot | 6.45% | 6,17% | ||||
| Picard Serrures | 6.28% | 5,99% | ||||
| OMNITECH Security | 6.45% | 6,17% | ||||
| Dom UK | 6.15% | 5,85% | ||||
| Dom Ronis | 6.64% | 6,17% | ||||
| Dom Titan | 8.23% | 7,91% | ||||
| Pôle MAC | ||||||
| Franciaflex | 7.97% | 7,88% | ||||
| Pôle NEU | ||||||
| Neu Fevi | 12,18% |
Une baisse ou une hausse de 0,5 point de ces taux d'actualisation n'aurait pas eu d'impact significatif sur les dépréciations des goodwill et des immobilisations des principales UGT citées ci-dessus.
Une variation, à la hausse ou à la baisse, de 5% de l'EBIT sur toute la durée du plan, n'aurait eu aucun impact significatif sur les dépréciations des goodwill et des immobilisations des principales UGT citées ci-dessus.
Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :
| 2017 | 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Am ortis se m ent perte de valeur |
N et | Brut | Am ortiss e m ent perte de va leur |
N et | |
| Frais de recherche & développement | 760 | -702 | 58 | 698 | -689 | 9 |
| Brevets, licences, marques | 60 396 | -57 289 | 3 107 | 60 251 | -56 535 | 3 716 |
| Autres immobilisations | 3 166 | -2 943 | 223 | 6 391 | -2 712 | 3 679 |
| Avances et en-cours | 589 | 589 | 174 | 174 | ||
| Total consolidé | 64 911 | - 60 934 | 3 977 | 67 514 | - 59 936 | 7 578 |
La variation de ces immobilisations incorporelles nettes est la suivante :
| F rais recherche et développem ent |
Brevets, licences , m a rques |
Autres | A vances et en cours |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 2016 | 2 | 3 801 | 3 880 | 1 042 | 8 725 |
| Variation périmètre | |||||
| Investissements | 7 | 759 | 136 | 140 | 1 042 |
| Sorties de l'exercice | -18 | -302 | -320 | ||
| Dotations aux amortissements | -1 370 | -152 | -1 522 | ||
| Reprise / dotations perte valeur | 0 | ||||
| Effets des variations de change | -3 | -3 | |||
| Reclassement | 547 | 117 | -1 008 | -344 | |
| 31 décem bre 2016 | 9 | 3 716 | 3 679 | 174 | 7 578 |
| Variation périmètre | 54 | -75 | -3 409 | -3 430 | |
| Investissements | 799 | 129 | 505 (*) | 1 433 | |
| Sorties de l'exercice | -16 | -16 | |||
| Dotations aux amortissements | -5 | -1 359 | -319 | -1 683 | |
| Reprise / dotations perte valeur | 0 | ||||
| Effets des variations de change | 2 | -1 | 1 | ||
| Reclassement lié à IFRS 5 | -28 | 100 | 72 | ||
| Reclassement | 70 | 42 | -90 | 22 | |
| 31 décem bre 2017 | 58 | 3 109 | 221 | 589 | 3 977 |
(*)Deux projets de développements en cours ont été activés en 2017, dans le pôle DOM, pour 460 K€. Ils concernent une application disponible sur tablette et téléphone portable, ansi que l'utilisation du protocole Bluetooth Low Energy (BLE).
Le montant des frais de recherche et des frais de développement comptabilisés en charge en 2017 s'élève à 8,8 M€ de frais de recherche et 3,1 M€ de frais de développement.
Les investissements concernent principalement le pôle DOM SECURITY (1 051 K€).
La répartition de ces immobilisations nettes par activité est la suivante :
| 31- 12-2017 | 31-12- 2016 | |
|---|---|---|
| Pôle Dom Security | 1 636 | 1 160 |
| Pôle NEU | 382 | 402 |
| Pôle MMD | 17 | 57 |
| Pôle MAC | 1 825 | 2 281 |
| Pôle ERYMA | 3 503 | |
| Pôle Autres | 117 | 175 |
| Total cons olidé | 3 977 | 7 578 |
| dont Groupe JKF Industri | 11 |
La répartition de ces immobilisations nettes par secteur géographique est la suivante :
| 31- 12-2017 | 31-12- 2016 | |
|---|---|---|
| France | 2 729 | 6 759 |
| Etranger | 1 248 | 819 |
| Total cons olidé | 3 977 | 7 578 |
Après incorporation des locations financières, la ventilation des immobilisations corporelles se présente de la façon suivante :
| 2017 | 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Am ortis se m ent perte de valeur |
N et | Brut | Am ortis se m ent perte de valeur |
Net | |
| Terrains et aménagements | 13 707 | -2 057 | 11 650 | 13 169 | -2 073 | 11 096 |
| Constructions | 109 496 | -74 580 | 34 916 | 96 701 | -65 323 | 31 378 |
| Installations techniques, matériel industriel |
203 699 | -186 664 | 17 035 | 185 467 | -170 945 | 14 522 |
| Autres immobilisations | 36 250 | -29 922 | 6 328 | 35 351 | -28 850 | 6 501 |
| Avances et en-cours | 2 724 | -34 | 2 690 | 2 347 | -68 | 2 279 |
| Total consolidé | 365 876 | - 293 257 | 72 619 | 333 035 | - 267 259 | 65 776 |
| Terrains et am énagem ents |
Constructions | Installation s techniques ; m a tériels indus triels |
Autres | Avances et en cours |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er ja nvier 2016 | 10 879 | 27 545 | 14 170 | 6 468 | 5 097 | 64 159 |
| Variation périmètre | ||||||
| Investissements | 170 | 3 644 | 7 052 | 1 949 | 902 | 13 717 |
| Sorties de l'exercice | -70 | -148 | -30 | -248 | ||
| Dotations aux amortissements | -29 | -2 984 | -6 891 | -1 759 | -11 663 | |
| Reprise / dotations perte valeur | 26 | -280 | -181 | -20 | -455 | |
| Effets des variations de change | 2 | -12 | -70 | 2 | -78 | |
| Reclassement | 48 | 3 255 | 689 | 52 | -3 700 | 344 |
| 31 décem bre 2016 | 11 096 | 31 378 | 14 522 | 6 501 | 2 279 | 65 776 |
| Variation périmètre | -15 | 5 591 | 1 234 | 336 | 7 146 | |
| Investissements | 627 | 1 476 | 7 593 | 1 571 | 1 603 | 12 870 |
| Sorties de l'exercice | -26 | -26 | ||||
| Dotations aux amortissements | -64 | -3 105 | -7 075 | -1 948 | -12 192 | |
| Reprise / dotations perte valeur | 27 | 116 | 108 | -31 | 37 | 257 |
| Effets des variations de change | -21 | 83 | 51 | 13 | 126 | |
| Reclassement lié à IFRS 5 | -644 | -482 | -152 | -38 | -1 316 | |
| Reclassement | 21 | 1 084 | 64 | -1 191 | -22 | |
| 31 décem bre 2017 | 11 650 | 34 916 | 17 035 | 6 328 | 2 690 | 72 619 |
Les pertes de valeur comptabilisées au compte de résultat concernent le pôle Dom Security (+357 K€) et le pôle NEU (- 100 K€).
La répartition de ces immobilisations nettes par activité est la suivante :
| 31- 12-2017 | 31-12- 2016 | |
|---|---|---|
| Pôle Dom Security | 30 655 | 28 248 |
| Pôle NEU | 11 594 | 4 792 |
| Pôle MMD | 4 801 | 6 266 |
| Pôle MAC | 17 146 | 17 363 |
| Pôle ERYMA | 215 | |
| Pôle Autres | 8 423 | 8 892 |
| Total cons olidé | 72 619 | 65 776 |
| Dont Groupe JKF Industri | 7 633 |
Les investissements se répartissent ainsi :
| 31- 12-2017 | 31-12- 2016 | |
|---|---|---|
| Pôle Dom Security | 7 789 | 5 194 |
| Pôle NEU | 747 | 442 |
| Pôle MMD | 1 081 | 920 |
| Pôle MAC | 3 118 | 6 139 |
| Pôle ERYMA | 164 | |
| Pôle Autres | 135 | 858 |
| Total cons olidé | 12 870 | 13 717 |
La répartition de ces immobilisations nettes par secteur géographique est la suivante :
| 31- 12-2017 | 31-12- 2016 | |
|---|---|---|
| France | 39 596 | 40 298 |
| Etranger | 33 023 | 25 478 |
| Total cons olidé | 72 619 | 65 776 |
| Dont Groupe JKF Industri | 7 633 |
Elles correspondent aux sociétés TITAN ZAGREB (189 K€), ELZETT-FEK (784 K€) et SPRINGCARD (188 K€). Leurs données bilancielles, chiffres d'affaires et résultats, après retraitements de consolidation, pour une détention à 100%, sont :
| ELZ ETT - F EK | TITAN Z AG REB | SPRING CARD | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | 2016 | 2015 | |
| Total des actifs | 4 632 | 3 796 | 1 346 | 1 283 | 1 448 | 1 436 |
| Situation nette | 1 565 | 1 545 | 630 | 572 | 555 | 461 |
| Chiffre d'affaires | 11 178 | 10 417 | 1 504 | 1 538 | 2 879 | 1 927 |
| Résultat net | 26 | 26 | 66 | -327 | 94 | 24 |
Compte tenu de l'arrêté tardif des comptes de la société SPRINGCARD, ses données sont présentées avec une année de décalage.
La répartition des stocks est la suivante :
| 31- 12- 2017 | 31-12-2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bru t | D ép réc iat io n | Net | Bru t | D épr éc iat io n | Net | ||
| Matières premières | 52 979 | -12 413 | 40 566 | 49 192 | -12 013 | 37 179 | |
| Encours de productions de biens et services |
16 332 | -2 517 | 13 815 | 14 240 | -2 211 | 12 029 | |
| Produits intermédiaires et finis | 15 644 | -3 063 | 12 581 | 12 666 | -2 454 | 10 212 | |
| Marchandises | 8 042 | -2 643 | 5 399 | 8 031 | -2 190 | 5 841 | |
| Tota l | 92 997 | -20 636 | 72 361 | 84 129 | - 18 868 | 65 261 | |
| dont Groupe JKF Industri | 5 702 | -924 | 4 778 |
| Catégories d'actifs financiers (IAS 39) |
Acti fs détenus à des f ins de |
Acti fs détenus jusqu' à l eur |
Prêts et créa nces |
Hors cha m p IAS 39 |
Tota l |
|---|---|---|---|---|---|
| Classe d'actifs financiers (IFRS 7) |
tra ns a cti ons Eva l ués à la juste va l eur |
échéa nce Eva l ués a u coût am orti |
Eva lués a u coût a m orti |
Hors cham ps IF RS 7 |
31- 12-2017 |
| Actifs financiers non courants | 5 363 | 5 363 | |||
| Autres actifs non courants | 0 | ||||
| Créances clients et autres créances |
119 147 | 119 147 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
119 049 | 119 049 | |||
| Autres actifs courants | 30 958 | 2 458 | 33 416 |
| Catégories d'actifs financiers (IAS 39) |
Acti fs détenus à des f ins de |
Acti fs détenus jusqu' à l eur |
Prêts et créa nces |
Hors cha m p IAS 39 |
Tota l |
|---|---|---|---|---|---|
| Classe d'actifs financiers (IFRS 7) |
tra ns a cti ons Eva l ués à la juste va l eur |
échéa nce Eva l ués a u coût am orti |
Eva lués a u coût a m orti |
Hors cham ps IF RS 7 |
31- 12-2016 |
| Actifs financiers non courants | 5 649 | 5 649 | |||
| Autres actifs non courants | 0 | ||||
| Créances clients et autres créances |
115 930 | 115 930 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
108 035 | 108 035 | |||
| Autres actifs courants | 22 046 | 2 225 | 24 271 |
Les passifs financiers, emprunts et dettes financières, dettes fournisseurs et autres passifs courants sont enregistrés au cout amorti.
| Actifs dont l'échéance est supérieure à 1 an | 31- 12-2017 | 31-12- 2016 |
|---|---|---|
| Autres participations financières | 78 | 109 |
| Prêts, dépôts, couverture de pensions | 3 601 | 3 543 |
| Autres immobilisations financières | 1 684 | 1 997 |
| Total cons olidé | 5 363 | 5 649 |
La rubrique se présente comme suit :
| 31- 12-2017 | 31-12- 2016 | |
|---|---|---|
| Brut | 125 239 | 122 937 |
| Dépréciation | -6 092 | -7 007 |
| N et | 119 147 | 115 930 |
| dont Groupe JKF Industri | 6 232 |
Il n'y a pas de créance client à plus d'un an non dépréciée.
Les reprises de provisions sur créances clients ont eu pour contrepartie des charges liées à la constatation de pertes sur créances irrécouvrables pour 1 334 K€.
| <1 m ois | Entre 1 et | Entre 3 et | Entre 6 et | >12 m oi s | Tota l | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 m oi s | 6 m oi s | 12 m oi s | ||||
| Créances échues non provisionnées |
9 575 | 3 642 | 742 | 82 | 14 041 | |
| Créances échues provisionnées | 2 | 187 | 746 | 886 | 5 383 | 7 204 |
| Tota l des créa nces échues | 9 577 | 3 829 | 1 488 | 968 | 5 383 | 21 245 |
La ventilation des créances clients par échéance au 31 décembre 2017 est la suivante :
| 31- 12-2017 | 31-12- 2016 | |
|---|---|---|
| Créances d'exploitation | 30 958 | 22 046 |
| Charges constatées d'avance | 2 458 | 2 225 |
| Total cons olidé | 33 416 | 24 271 |
Ils se détaillent comme suit en valeur nette :
| 31- 12-2017 | 31-12- 2016 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement et equivalents de trésorerie | 75 867 | 68 650 |
| Disponibilités | 43 182 | 39 385 |
| Total cons olidé | 119 049 | 108 035 |
Les valeurs mobilières de placement sont pratiquement exclusivement constituées de certificat de dépôt auprès de banque de premier ordre.
Au 31 décembre 2017, le capital social est composé de 89 969 862 actions de 0,90€. La Société possède 2 098 253 actions propres, soit 2,3%.
Les intérêts minoritaires (29,8 M€) proviennent principalement du pôle DOM Security (29,1 M€) détenu à 69,33% par Groupe SFPI SA.
| Dom Security 31- 12- 2017 |
|
|---|---|
| % de détention des minoritaires | 30.7% |
| % de droits de vote des minoritaires | 17.3% |
| Dividendes versés par le Groupe aux intérêts minoritaires | 1 238 |
| Résultat net de la période attribué aux minoritaires | 3 382 |
| Résultat global de la période attribué aux minoritaires | 2 862 |
| Informations financières résumées liées aux pôles concernées : | |
| -actifs non courants totaux du pôle concerné par ces intérêts minoritaires | 79 562 |
| -actifs courants totaux du pôle concerné par ces intérêts minoritaires | 107 135 |
| -passifs non courants totaux du pôle concerné par ces intérêts minoritaires | 50 954 |
| -passifs courants totaux du pôle concerné par ces intérêts minoritaires | 41 274 |
Les principales informations les concernant sont :
Les provisions pour risques et charges inscrites au bilan consolidé ont évolué de la manière suivante :
| 31- 12-2017 | 31-12- 2016 | |
|---|---|---|
| Indemnités de fin de carrière et Médailles du travail | 53 498 | 50 635 |
| Droits des représentants en Allemagne | 1 534 | 1 505 |
| Provis ions non courantes | 55 032 | 52 140 |
Les variations des provisions pour indemnités de fin de carrière et pensions se détaillent comme suit :
| 31- 12-2017 | 31-12- 2016 | |
|---|---|---|
| Indem nité de fin de carrière et pens ions en début de période | 50 635 | 50 349 |
| Eléme nts comptabilisés dans l e compte de rés ultat | 723 | 1 175 |
| Coûts des services de l'exercice | 1 708 | 1 881 |
| Coûts financiers | 877 | 962 |
| Prestations versées ou provisions reprises | -1 862 | -1 668 |
| Eléme nts comptabilisés dans l es autres é léments du rés ultat global | 3 763 | -889 |
| Ecarts actuariels | 3 763 | -889 |
| Eff ets des modif ications périmètres | - 1 623 | |
| Indem nité de fin de carrière et pens ions en fin de période | 53 498 | 50 635 |
Une hausse de 0,3 point du taux d'actualisation aurait eu pour conséquence une diminution des indemnités de retraite de 2,3 M€. Ce montant aurait été comptabilisé pour 1,6 M€ net après impôt dans les autres éléments du résultat global, conformément aux règles appliquées par le Groupe.
Une baisse de 0,3 point du taux d'actualisation aurait eu pour conséquence une augmentation des indemnités de retraite de 2,4 M€. Ce montant aurait été comptabilisé pour 1,7 M€ net après impôt dans les autres éléments du résultat global, conformément aux règles appliquées par le Groupe.
Une hausse de 0,3 point du taux d'inflation ou du taux de promotion hors inflation aurait eu pour conséquence une augmentation des indemnités de retraite de 1,9 M€. Ce montant aurait été comptabilisé pour 1,4 M€ net après impôt dans les autres éléments du résultat global, conformément aux règles appliquées par le Groupe.
Une baisse de 0,3 point du taux d'inflation ou du taux de promotion hors inflation aurait eu pour conséquence une baisse des indemnités de retraite de 1,8 M€. Ce montant aurait été comptabilisé pour 1,3 M€ net après impôt dans les autres éléments du résultat global, conformément aux règles appliquées par le Groupe.
| 31-12-2016 | Variation périmètre |
Dotations | Reprises consommées |
Reprises non consommées |
31-12-2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Litiges commerciaux | 1 119 | -60 | 479 | -223 | -77 | 1 238 |
| Litiges fiscaux | 848 | 87 | -508 | 427 | ||
| Litiges sociaux | 2 584 | -374 | 786 | -791 | -77 | 2 128 |
| Provisions sur contrats long | 539 | -4 | 326 | -216 | 645 | |
| terme Litiges et provisions sur autres |
619 | 74 | -153 | 540 | ||
| tiers Provisions pour restructuration |
4 012 | -57 | -2553 | -182 | 1 220 | |
| Tota l | 9 721 | - 495 | 1 752 | - 4 444 | - 336 | 6 198 |
| Provisions pour garanties | 4 310 | -51 | 814 | -449 | 4 624 | |
| Tota l | 14 031 | - 546 | 2 566 | - 4 893 | - 336 | 10 822 |
Les emprunts et dettes financières sont des passifs enregistrés au coût amorti.
Leur répartition au 31 décembre 2017, par échéance et par catégorie est la suivante :
| Total au 31- 12-2017 | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et Dettes | <1 an | >1 an à <5 ans |
>5 ans | Total | 31- 12- 2016 |
| Emprunts et Dettes | 9 849 | 41 561 | 12 461 | 63 871 | 41 509 |
| Crédits-baux et locations financières | 97 | 446 | 543 | 1 050 | |
| Concours bancaires courants | 3 302 | 3 302 | 4 264 | ||
| Auprès des établissements de crédit | 13 248 | 42 007 | 12 461 | 67 716 | 46 823 |
| Autres dettes financières | 110 | 143 | 253 | 25 | |
| Participation | 157 | 500 | 657 | 657 | |
| Auprès d'autres organismes | 267 | 643 | 0 | 910 | 682 |
| Total | 13 515 | 42 650 | 12 461 | 68 626 | 47 505 |
| Soit à court terme et long terme | 13 515 | 55 111 |
Les emprunts et dettes financières ci-dessus sont à rapprocher des liquidités et placements au 31 décembre 2017, soit 119 049 K€ contre 108 035 K€ au 31 décembre 2016.
La trésorerie nette a donc évolué comme suit :
| 31-12-2017 | 31-12- 2016 | |
|---|---|---|
| Disponibilités et autres titres placés | 119 049 | 108 035 |
| Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit | -67 716 | -46 823 |
| Trésorerie nette auprès des établissements de crédits | 51 333 | 61 212 |
| Autres dettes financières | -910 | -682 |
| Trésoreri e g l oba l e nette | 50 423 | 60 530 |
Il n'y a pas d'emprunts et dettes financières libellés dans des devises autres que celles de la zone de l'euro.
| Pôl e Dom | Pôle N EU Pôl e MAC | Pôl e | Pôl e | SF PI & | Tota l | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Securi ty | MMD | ERY MA | Autres | 31- 12- 2017 |
|||
| Dettes < 1 an | 2 975 | 3 501 | 1 908 | 494 | 4 637 | 13 515 | |
| Dettes > 1 an et < 5 ans | 7 025 | 17 327 | 5 822 | 1 681 | 10 795 | 42 650 | |
| Dettes > 5 ans | 614 | 10 600 | 907 | 340 | 12 461 | ||
| Tota l | 10 614 | 31 428 | 8 637 | 2 175 | 0 | 15 772 | 68 626 |
| Trésorerie | 31 626 | 14 950 | 20 543 | 18 422 | 33 508 | 119 049 | |
| Tota l Trésoreri e nette 2017 |
21 012 | - 16 478 | 11 906 | 16 247 | 0 | 17 736 | 50 423 |
| Total Trésorerie nette 2016 | 22 683 | 9 498 | 11 846 | 15 060 | 205 | 1 238 | 60 530 |
Le Groupe SFPI n'utilise pas d'instrument de couverture de taux sauf lorsque les clauses des contrats d'emprunt l'y obligent. Au 31 décembre 2017, le Groupe a conclu différents instruments (cap et swap de taux). La valorisation des ces derniers s'élève à -82 K€ et est comptabilisé dans les autres passifs financiers. La variation figure dans les autres éléments du résultat global.
Le taux d'intérêt moyen des emprunts ressort à 1,1 % en 2017 contre 1,3 % en 2016.
Les emprunts et dettes financières font l'objet des sûretés réelles suivantes :
Nantissement des 850 titres OMNITECH SECURITY chez DOM SECURITY couvrant un emprunt d'acquisition résiduel de 800 K€.
Nantissement en cours des titres JKF Industri couvrant un emprunt d'acquisition de 25 M€.
Les dettes fournisseurs et autres passifs financiers sont des passifs enregistrés au coût amorti.
La répartition par nature est la suivante :
| 31-12-2017 | 31-12- 2016 | |
|---|---|---|
| Dettes F ourni sseurs | 64 150 | 63 618 |
| Dettes d' im pôt | 610 | 1 727 |
| Dettes sociales et fiscales | 46 967 | 42 280 |
| Autres dettes | 6 933 | 5 401 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 21 248 | 10 984 |
| Produits constatés d'avance | 1 136 | 1 687 |
| Autres pa ssi fs fi na nci ers | 76 284 | 60 352 |
| dont Groupe JKF Industri | 8 951 |
L'échéance des autres passifs financiers est à moins d'un an à l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes et des produits constatés d'avance dont l'échéance peut varier en fonction des termes contractuels.
Les impôts différés actifs découlent de l'incidence :
| 31-12-2017 | 31- 12- 2016 | |
|---|---|---|
| - des charges temporairement non déductibles | 3 949 | 3 969 |
| - des provisions sur actifs liées aux tests de perte de valeur | 429 | 820 |
| - des déficits fiscaux reportables | 1 551 | 2 055 |
| - des retraitements de consolidation suivants : | ||
| Crédit baux et locations financières | 93 | 89 |
| Marges internes | 613 | 602 |
| Retraites et pensions | 8 242 | 8 538 |
| Ajustements aux normes groupe des taux d'amortissement et des règles de provisions des sociétés étrangères |
2 099 | 1 704 |
| Divers | 10 | |
| Total consol i dé | 16 976 | 17 787 |
Les impôts différés passifs sont principalement afférents au pôle DOM Security concernant la revalorisation des actifs de DOM Allemagne restant à amortir pour 1 694 K€ et au pôle NEU suite à l'entrée de la société JKF Industri pour 1 150 K€. En 2016, ils comprenaient ceux du pôle ERYMA pour 675 K€.
Les impôts différés liés aux déficits reportables non activés s'élèvent à 2,9 M€ au 31 décembre 2017. Ils concernent principalement des périmètres fiscaux dans lesquels les profits futurs sont trop aléatoires. Ils sont indéfiniment reportables dans le cadre des législations actuelles pour 2,8 M€.
| Pôl e Dom Securi ty |
Pôl e NEU |
Pôl e MAC | Pôle MMD |
SF PI & Autres |
Total 31- 12- 2017 |
Total 31- 12- 2016 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cautions données | 26 | 10 699 | 890 | 7 508 | 19 123 | 21 913 | |
| Cautions reçues | 77 | 470 | 547 | 969 |
Dans le cadre des acquisitions, la société bénéficie de garanties de passif.
La répartition du chiffre d'affaires selon les secteurs opérationnels est la suivante :
| Va ri a ti on | 2017 | 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | % | en K€ | % | en K€ | % | |
| Pôle Dom Security | 4 073 | 2.39% | 174 220 | 34.53% | 170 147 | 35.79% |
| Pôle NEU | 18 286 | 24.75% | 92 168 | 18.27% | 73 882 | 15.54% |
| Pôle MMD | 1 895 | 4.04% | 48 762 | 9.67% | 46 867 | 9.86% |
| Pôle MAC | 4 873 | 2.64% | 189 251 | 37.51% | 184 378 | 38.78% |
| Pôle Autres | -72 | -42.60% | 97 | 0.02% | 169 | 0.04% |
| Total consol i dé | 29 055 | 6.11% | 504 498 | 100.00% | 475 443 | 100.00% |
Par zone géographique, la répartition du chiffre d'affaires est la suivante :
| 2017 | 2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| F rance | Etrang er | F rance | Etrang er | |
| Pôle Dom Security | 64 154 | 110 067 | 58 906 | 111 242 |
| Pôle NEU | 48 877 | 43 291 | 44 640 | 29 241 |
| Pôle MMD | 17 238 | 31 525 | 15 339 | 31 528 |
| Pôle MAC | 181 340 | 7 911 | 176 377 | 8 001 |
| Pôle ERYMA | 37 367 | 582 | ||
| Pôle Autres | 94 | 1 | 118 | 51 |
| Total consol i dé | 311 703 | 192 795 | 332 747 | 180 645 |
Le compte de résultat par branche est le suivant :
| 2017 | Pôl e Dom Securi ty |
Pôl e NEU |
Pôl e MMD |
Pôl e MAC |
Autres et retra i tem ents |
Tota l |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 174 436 | 92 216 | 48 777 | 189 256 | -187 | 504 498 |
| Marge | 123 877 | 46 241 | 29 799 | 103 691 | -113 | 303 495 |
| en % production | 70.2% | 50.2% | 59.6% | 54.7% | 59.8% | |
| en % CA | 71.0% | 50.1% | 61.1% | 54.8% | 60.2% | |
| Résultat Opérationnel Courant |
15 951 | 3 470 | 5 756 | 8 769 | -1 047 | 32 899 |
| Résultat Opérationnel | 16 144 | 2 768 | 5 796 | 9 840 | -453 | 34 095 |
| Résultat Financier | -243 | -311 | -11 | -36 | -27 | -628 |
| Impôt | -4 961 | -1 430 | -1 913 | -2 287 | 249 | -10 342 |
| Résul ta t net des a ctivités poursui vi es |
11 000 | 1 028 | 3 872 | 7 516 | - 232 | 23 184 |
| 2016 | Pôle Dom Securi ty |
Pôle NEU |
Pôl e MMD |
Pôle MAC |
Autres et retra i tem en |
Tota l |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 170 256 | 73 937 | 46 867 | 184 379 | 4 | 475 443 |
| Marge | 121 775 | 38 161 | 28 869 | 99 925 | 44 | 288 774 |
| en % production (*) | 71.05% | 51.50% | 61.68% | 54.31% | 60.63% | |
| en % CA | 71.52% | 51.61% | 61.60% | 54.20% | 60.74% | |
| Résultat Opérationnel | 16 633 | 3 699 | 5 230 | 6 205 | -185 | 31 582 |
| Courant | ||||||
| Résultat Opérationnel | 15 535 | 3 699 | 5 174 | 6 019 | -183 | 30 244 |
| Résultat Financier | -34 | -103 | 158 | -29 | 218 | 210 |
| Impôt | -4 399 | -942 | -2 052 | -2 121 | -73 | -9 587 |
| Résul ta t net des | 11 018 | 2 655 | 3 280 | 3 870 | -40 | 20 783 |
| a cti vi tés poursui vi es |
(*) Le pourcentage de production est égal à : Marge brute / (Chiffre d'affaires net + Production stockée)
La colonne « Autres et Retraitements » comprend :
La répartition des actifs nets totaux et des passifs courants en fonction des branches d'activité est la suivante :
| Tota l des Actif s ( va l eur nette) |
Tota l des Pa ssi f s non coura nts |
Tota l des Pa ssi fs coura nts |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | |
| Pôle Dom Security | 186 629 | 178 497 | 50 954 | 47 524 | 40 672 | 41 052 |
| Pôle NEU | 102 177 | 53 476 | 32 915 | 4 228 | 51 906 | 31 929 |
| Pôle MMD | 50 562 | 43 352 | 4 158 | 4 602 | 22 056 | 14 346 |
| Pôle MAC | 115 590 | 114 089 | 13 733 | 14 035 | 44 263 | 46 387 |
| Pôle ERYMA | 26 453 | 2 117 | 13 259 | |||
| Pôle Autres | 43 351 | 28 974 | 11 414 | 16 038 | 7 666 | 6 907 |
| Total consol i dé | 498 309 | 444 841 | 113 174 | 88 544 | 166 563 | 153 880 |
| dont groupe JKF | 46 422 | 3 628 | 12 466 |
Le résultat financier s'analyse comme suit :
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Produits des placements | 597 | 599 |
| Produits de change | 565 | 715 |
| Autres produits financiers | 725 | 1 063 |
| Intérêts et charges financières assimilés | -854 | -738 |
| Intérêts sur crédit-bail | -5 | -33 |
| Charges de change | -629 | -633 |
| Autres charges financières | -1 027 | -763 |
| Total cons olidé | - 628 | 210 |
Le résultat de change comprend des écritures techniques de consolidation équilibrant les éliminations internes calculées au taux moyen. En 2016 les variations de la Livre Sterling et du Dollar Américain ont généré un produit de 133 K€, contre aucun produit en 2017.
Le redressement sur les prix de transfert entre l'Allemagne et la Hollande, dans le pôle DOM, a nécessité de comptabiliser les 247 K€ d'intérêts moratoires notifiés. Ils seront compensés par des intérêts moratoires en faveur de Dom Security lorsque les décomptes finaux entre les deux Etats auront été calculés.
L'impôt net consolidé se décompose ainsi :
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Impôt Sociétés France | 6 544 | 6 604 |
| Impôt Sociétés Etranger | 2 237 | 2 039 |
| Impôt différé net | 1 561 | 2 141 |
| Im pôt net consolidé | 10 342 | 10 784 |
Les mouvements du compte d'impôts différés s'analysent comme suit :
| Acti f | Pas si f | Sol de | |
|---|---|---|---|
| Im pôts di f f érés au 31- 12- 2016 | 17 787 | 3 051 | 14 736 |
| Variation de la période | |||
| dont variation dans le compte de résultat | -2 160 | -599 | -1 561 |
| dont variation dans les autres éléments du résultat global | 977 | 977 | |
| dont variation de périmètre | 372 | 579 | -207 |
| Im pôts di f f érés au 31- 12- 2017 | 16 976 | 3 031 | 13 945 |
Le tableau de ventilation de l'impôt société se présente comme suit :
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 33 526 | 30 538 |
| CVAE (inclus dans IS) | -1 841 | -2 311 |
| CICE (inclus dans les charges de personnel) | -3 587 | -3 129 |
| Crédit d'impôt (inclus dans les subventions) | -813 | -1 103 |
| Dépréciation goodwill | 163 | |
| Résultat imposable | 27 448 | 23 995 |
| Charg e d'i m pôt théori que (taux de l a m ère consol i dante 33,33%) | 9 149 | 7 998 |
| CVAE | 1 841 | 2 311 |
| Différence de taux d'imposition | -990 | -385 |
| Impact des déficits non activés | -104 | -187 |
| Impact des différences permanentes | 213 | 269 |
| Impact des changements de taux | 382 | 772 |
| Impact des régularisations sur exercices antérieurs | -149 | -1 394 |
| Autres | 203 | |
| Impact sur exercice antérieurs | ||
| Charg e d'i m pôt eff ecti ve | 10 342 | 9 587 |
Tous les taux d'impôt étranger sont inférieurs à celui de la France avec des taux d'imposition des sociétés étrangères variant entre 9% en Hongrie et 30,9% en Allemagne.
| 31- 12-2017 | 31-12- 2016 | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions au capital | 89 969 862 | 89 969 862 |
| Actions d'auto-contrôle | 2 098 253 | 2 455 133 |
| Nombre d'actions au capital | 87 871 609 | 87 514 729 |
| Résultat net pa r a ction de bas e et dilué en € | 0.29 | 0.19 |
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, déduction faite des actions détenues en auto-contrôle.
Aucun instrument dilutif du capital n'a été émis par la société.
Les effectifs en fin d'année se répartissent comme suit :
| F ra nce | Etra ng er | Tota l | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 1 -1 2 -2 0 1 7 | 3 1 -1 2 -2 0 1 6 | 3 1 -1 2 -2 0 1 7 | 3 1 -1 2 -2 0 1 6 | 3 1 -1 2 -2 0 1 7 | 3 1 -1 2 -2 0 1 6 | |
| Pôle Dom Security | 548 | 558 | 1 031 | 1 030 | 1 579 | 1 588 |
| Pôle NEU | 346 | 349 | 326 | 26 | 672 | 375 |
| Pôle MMD | 225 | 229 | 131 | 123 | 356 | 352 |
| Pôle MAC | 1 172 | 1 221 | 30 | 34 | 1 202 | 1 255 |
| Pôle ERYMA | 0 | 282 | 0 | 0 | 282 | |
| Pôle Autres | 12 | 15 | 3 | 12 | 18 | |
| Tota l consol i dé | 2 303 | 2 654 | 1 518 | 1 216 | 3 821 | 3 870 |
| dont Groupe JKF Industri | 303 | 303 |
Les effectifs moyens du groupe SFPI s'élèvent, en équivalent temps plein à 3 782 personnes.
La liste des principales filiales et sociétés associées du Groupe figure avant la partie « Principes comptables, méthode d'évaluation, options IFRS retenues ».
Les transactions entre la société mère et ses filiales ainsi que celles entre les filiales sont éliminées lors de la consolidation et ne sont pas présentées dans ces notes.
Les transactions et soldes avec les parties liées et les sociétés associées sont détaillées ci-dessous :
| Produi ts | Cha rg es | Créa nces | Dettes | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 0 1 7 | 2 0 1 6 | 2 0 1 7 | 2 0 1 6 | 2 0 1 7 | 2 0 1 6 | 2 0 1 7 | 2 0 1 6 | |
| Parties liées en | 1 | 228 | 222 | 1 | 1 | 0 | ||
| amont | ||||||||
| Sociétés associées | ||||||||
| (mises en | 1 038 | 1 109 | 1 033 | 686 | 213 | 272 | 99 | 69 |
| équivalence) | ||||||||
| Autres parties liées | 1 299 | 1 472 | 106 | 69 | ||||
| Tota l | 1 039 | 1 109 | 2 560 | 2 380 | 214 | 272 | 206 | 138 |
Les mandataires au sens de la norme IAS 24 perçoivent une rémunération à court terme dont le montant est le suivant :
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Rémunération à court terme hors charges patronales | 522 | 519 |
| Charges patronales sur rémunération | 229 | 209 |
Le dividende qui sera proposé aux Actionnaires lors de l'Assemblée générale du 14 juin 2018 est de 0,06 euros par action.
| 2017 | KPMG | DELOITTE |
|---|---|---|
| Honoraires afférents à la certification des comptes | 238 | 560 |
| Services autres que la certification des comptes | 15 | 1 |
Les prestations relatives aux services autres que la certification des comptes fournis à la demande des entités contrôlées consistent en services fiscaux qui n'affectent pas l'indépendance des commissaires aux comptes.
Une obligation constitue un passif éventuel si le montant ne peut être estimé avec suffisamment de fiabilité, ou s'il est improbable que celle-ci donne lieu à une sortie de ressource. Les passifs éventuels constituent des engagements du Groupe et ne sont pas comptabilisés au bilan, sauf s'ils sont identifiés dans le cadre des acquisitions. Dans ce dernier cas, ils font partie des éléments identifiables reconnus.
Il n'existe pas de passif éventuel significatif au 31 décembre 2017.
A la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, le 24 avril 2018, aucun événement significatif n'est intervenu depuis la date de clôture du 31 décembre 2017.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017
A l'Assemblée générale de la société Groupe S.F.P.I. S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société GROUPE S.F.P.I. S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
| Point clé de l'audit | Réponse d'audit apportée | |
|---|---|---|
| Evaluation des titres de participation – 88 M€ de valeurs nettes (Paragraphe Immobilisations financières du chapitre Principes, règles et méthodes comptables, note II Immobilisations incorporelles, corporelles et financières et Tableau des filiales et participations) |
||
| Au 31 décembre 2017, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 88 millions euros, au regard d'un total du bilan de 136 M€. Ils sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût |
Nous avons obtenu les tests de dépréciation mis en place par la Société et avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests. |
|
| d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité déterminée à chaque clôture, lorsque celle-ci est inférieure à la valeur comptable des titres. |
Pour les titres de participation de chaque filiale, nous avons : |
| La valeur d'utilité est estimée par la direction sur la | - vérifié que les capitaux propres retenus dans les |
|---|---|
| base d'éléments historiques (quote-part de capitaux | tests de dépréciation concordent avec les comptes |
| propres à la clôture de l'exercice) ou d'éléments | des entités qui ont fait l'objet d'un audit ; |
| prévisionnels selon les cas. | - vérifié que les perspectives de rentabilité prises en |
| L'estimation de la valeur d'utilité requiert l'exercice du | compte dans les tests de dépréciation sont |
| jugement de la direction dans son choix des éléments à | cohérentes avec les prévisions des flux |
| considérer selon les participations concernées, | d'exploitation issus des activités des entités |
| éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des | concernées établies sous le contrôle de la direction |
| éléments historiques (capitaux propres) ou à des | générale et approuvées par le conseil |
| éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité). | d'administration ; |
| Compte tenu du montant significatif des titres de | - comparé les prévisions retenues pour des périodes |
| participation dans les comptes annuels et du fait des | précédentes avec les réalisations correspondantes |
| jugements et hypothèses nécessaires pour la | afin d'apprécier la réalisation des objectifs passés. |
| détermination de leur valeur d'utilité, nous considérons | |
| que l'évaluation des titres de participation constitue un | |
| point clé de l'audit. | |
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société GROUPE S.F.P.I. S.A. par votre Assemblée Générale du 18 juin 2015 pour les cabinets KPMG S.A. et Deloitte & Associés.
Au 31 décembre 2017, les cabinets KPMG S.A. et Deloitte & Associés étaient dans leur 3ème année de leur mission sans interruption.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les Commissaires aux Comptes :
Paris La Défense, le 30 avril 2018 Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2018
KPMG Audit Paris et Centre Deloitte & Associés Nahid Sheikhalishahi Philippe Soumah Associé Associé
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017
A l'Assemblée générale de la société Groupe S.F.P.I. S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société GROUPE S.F.P.I. S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
| Point clé de l'audit | Réponse d'audit apportée |
|---|---|
| Evaluation ultérieure des goodwill et des immobilisations incorporelles et corporelles – respectivement 33 M€, 4 M€ et 73 | |
| M€ en valeurs nettes | |
| (Paragraphe 9 Perte de valeur du chapitre Principes, méthodes d'évaluation et options IFRS retenues et notes 1 Goodwill, | |
| 2 Immobilisations incorporelles et 3 Immobilisations corporelles) | |
| Au 31 décembre 2017, les goodwill, immobilisations | Nous avons obtenu les tests de dépréciation réalisés par |
| incorporelles et immobilisations corporelles sont inscrits | le Groupe et avons examiné les modalités de mise en |
| au bilan pour un montant de 110 millions d'euros (à | oeuvre de ces tests. |
| l'exclusion du goodwill provisoire déterminé suite à | Nous avons contrôlé la conformité de la méthodologie |
| l'acquisition du sous-groupe JKF en 2017) et représentent | appliquée par le Groupe et du modèle de valorisation de |
| 22 % de l'actif net consolidé. | chaque UGT aux normes comptables en vigueur, avec |
| l'appui de nos spécialistes en évaluation financière. |
| à durée d'utilité indéterminée. Pour les besoins du test de dépréciation, ces actifs sont alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant aux filiales de GROUPE SFPI. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable de ces actifs s'avère inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des cash-flows futurs. La détermination de la valeur recouvrable repose sur des jugements de la direction, s'agissant notamment des prévisions de flux de trésorerie et du taux d'actualisation qui leur est appliqué. Dans ce contexte et au regard de leur poids significatif dans les comptes consolidés, nous considérons l'évaluation des goodwill, immobilisations incorporelles et corporelles comme un point clé de l'audit. Point clé de l'audit Evaluation des engagements de retraite et médailles du travail – 53,5 M€ et options IFRS retenues et note 8 Provisions non courantes) Au 31 décembre 2017, les engagements de retraite et médailles du travail, comptabilisés en provisions non courantes, sont inscrits au bilan pour une valeur de 53,5 millions d'euros, au regard d'un total du bilan de 498 millions d'euros. |
Groupe ; corroborer l'exhaustivité et le correct rattachement - à chaque UGT des éléments composant la valeur comptable des actifs à tester ; rapprocher les flux futurs de trésorerie avec les - estimations de la Direction dans le cadre du processus budgétaire de l'exercice 2018 ; - apprécier la détermination du coefficient de probabilité appliqué aux flux futurs de trésorerie par rapprochement aux performances réalisées et aux prévisions budgétaires ; - comparer les taux d'actualisation utilisés avec des sources externes ainsi qu'avec nos bases de données internes avec l'appui de nos spécialistes en évaluation financière ; - mesurer la sensibilité des résultats des tests de dépréciation. Réponse d'audit apportée (Paragraphe 15 Engagements de retraite et médailles du travail du chapitre Principes comptables, méthodes d'évaluation Nous avons pris connaissance du processus d'évaluation des engagements de retraite et médailles du travail et de fixation des hypothèses actuarielles et démographiques appliqué par le Groupe. |
|---|---|
| Les engagements de retraite et médailles du travail sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. La direction du Groupe fait appel à un actuaire externe pour l'évaluation des engagements de la filiale allemande, Dom GmbH. La détermination de la valeur des engagements des autres filiales est, quant à elle, réalisée par le groupe. Les modalités des évaluations ainsi mises en œuvre intègrent une part importante d'estimations et d'hypothèses, portant notamment sur : les projections de progression des salaires hors - inflation ; le taux d'inflation sur le long terme ; - - l'espérance de vie, et la probabilité de présence des salariés au sein de la filiale à la date de départ en retraite et à la date de paiement des indemnités de fin de carrière et pensions ; - le taux d'actualisation appliqué. Une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière significative la valeur du passif comptabilisé ainsi que le résultat et les capitaux propres consolidés du Groupe. |
Nous avons également analysé la conformité de la méthodologie appliquée aux normes comptables en vigueur, apprécié la compétence et l'indépendance de l'actuaire externe ayant réalisé l'estimation des pensions de la filiale Dom GmbH et procédé à une évaluation de ses travaux. En outre, nous avons testé sur la base d'échantillons, l'exhaustivité et la validité des bases de données individuelles utilisées dans le cadre des évaluations,. Avec l'appui de nos spécialistes actuaires, nous avons : - apprécié la cohérence des taux d'actualisation retenus avec les durations, reflétant le calendrier des décaissements, estimées par filiale, ainsi que leur caractère raisonnable au regard des conditions de marché ; - comparé le taux d'inflation et la table de mortalité retenus avec des indices et références de marché ; - apprécié la cohérence des hypothèses relatives aux augmentations de salaires et aux probabilités de présence avec les spécificités de chaque filiale ainsi qu'avec des références nationales ; - analysé la conformité des droits calculés avec les modalités des conventions collectives en vigueur ; - contrôlé, sur la base d'échantillons, l'exactitude des calculs préparés par le Groupe. |
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société GROUPE S.F.P.I. S.A. par votre Assemblée Générale du 18 juin 2015 pour les cabinets KPMG S.A. et Deloitte & Associés.
Au 31 décembre 2017, les cabinets KPMG S.A. et Deloitte & Associés étaient dans leur 3ème année de leur mission sans interruption.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les Commissaires aux Comptes :
Paris La Défense, le 30 avril 2018 Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2018
KPMG Audit Paris et Centre Deloitte & Associés Nahid Sheikhalishahi Philippe Soumah Associé Associé
RAPPORT DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE DESIGNE ORGANISME TIERS INDEPENDANT, SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES CONSOLIDEES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
En notre qualité de professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1055 (dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2017, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément au référentiel interne (ci-après « le Référentiel »).
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et prend en compte les dispositions prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux ont mobilisé la compétence de 4 personnes entre le 14 novembre 2017 et le 27 avril 2018 pour une durée de 20 jours avec deux audits sur site les 13 mars 2018.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225- 105-1 du Code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe « méthodologie » du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené 11 entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
En plus de contrôles de cohérence sur l'ensemble des Informations RSE, nous avons en particulier étudié :
Pour ces Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :
Enfin, nous avons apprécié la sincérité des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons ont été retenues en exerçant notre jugement professionnel. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Nous attirons l'attention du lecteur sur l'hétérogénéité de la fiabilité des données remontées par les pôles concernant l'absentéisme et les taux de fréquence et de gravité. Nous confirmons l'harmonisation en cours des procédures pour obtenir des informations fiables.
Sur la base de ces travaux, à l'exception de la réserve ci-dessus, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel.
Fait à Toulouse, le 27 avril 2018 L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT SAS CABINET DE SAINT FRONT
Jacques de SAINT FRONT Président
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion [ci-joint, figurant en page 2] présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Paris, le 30 Avril 2018
Le Président Directeur Général de Groupe SFPI SA
Henri Morel
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.