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Groupe Pizzorno Environnement
Interim / Quarterly Report • Oct 8, 2024
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Interim / Quarterly Report
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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2024
1
GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT
RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE DU
PREMIER SEMESTRE 2024
ACTIVITE DU GROUPE
(Article L 451-1-2 du Code Monétaire et Financier)
* * *
I / Données chiffrées, description de l'activité du groupe, évènements importants au cours du premier semestre 2024
II / Principaux risques, incertitudes et faits majeurs pour le premier semestre 2024
III / Perspectives pour le second semestre 2024
IV / Principales transactions entre parties liées
I / DONNEES CHIFFREES, DESCRIPTION DE L'ACTIVITE DU GROUPE, EVENEMENTS IMPORTANTS AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 2024
A/ CHIFFRE D'AFFAIRES
Le chiffre d'affaires réalisé sur le premier semestre de l'exercice 2024 s'établit à 134,6 M€ contre 128 M€ sur la même période de l'exercice précédent, soit une augmentation de 5,2 %.
| En M€ | Secteur Propreté |
Secteur Traitement Valorisation |
Consolidé |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires externe 2024 | 105,0 | 29,6 | 134,6 |
| Chiffre d'affaires externe 2023 | 100,4 | 27,6 | 128 |
L'activité Propreté ressort en hausse de 4,5% avec un chiffre d'affaires de 105,0 M€ pour le premier semestre de l'exercice 2024 porté par les revalorisations tarifaires, une dynamique en termes de reconductions de contrats, de nouveaux contrats et prestations tels que Marseille, et le développement de nos activités aux industriels.
L'activité Traitement-Valorisation affiche un chiffre d'affaires en croissance de 7,4% à 29,6 M€ sur les six premiers mois de l'exercice. Cette évolution reflète une augmentation significative des tonnages et des prix, notamment sur le site Ecopôle Azur Valorisation.
Par ailleurs, dans le cadre de la gestion de l'UVE de Toulon, l'activité Zephire1 enregistre un chiffre d'affaires de 16,7 M€ au 30 juin 2024 contre 17,7 M€ un an auparavant.
B/ L'EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (EBE)2
Sur le premier semestre 2024, L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) atteint 20,1 M€, en recul de 4,3 M€ par rapport au 30 juin 2023, avec un taux de marge de 15,0 % du chiffre d'affaires. Cette baisse est principalement due au versement d'une provision de 5,7 M€ relative à la fin du contrat de Délégation de Service Public du site d'Aboncourt (décembre 2024).
Congés payés lors des arrêts maladie : loi DDAUE 2024
La Cour de cassation a rendu fin 2023 et début 2024 des arrêts qui réécrivent le code du travail sur les droits des salariés en période d'arrêt maladie et l'acquisition du droit à congés. Ces arrêts conduisent au maintien du droit à congés payés pendant les périodes de suspension du contrat de travail : maladie non professionnelle, accident du travail et maladie professionnelle supérieure à 1 an.
Le 8 février 2024, le Conseil d'Etat a rendu un avis permettant d'éclaircir les intentions du législateur :
− Limiter l'acquisition des droits à congés à 4 semaines par an (conforme au droit européen) ;
1 Société détenue à hauteur de 51% par le Groupe, sans impact sur le chiffre d'affaires consolidé du Groupe et intégrée selon la méthode de la mise en équivalence
2 EBE= résultat opérationnel + dotations aux amortissements et aux provision
- − Prévoir un délai maximal de report. Le Conseil d'Etat estime qu'il est possible de prévoir une durée maximale de report pour les droits acquis avant et après l'entrée en vigueur de la loi. Un délai de report de 15 mois est envisagé dans le projet d'amendement du gouvernement ;
- − Prescription, forclusion, loi de validation : le Conseil d'Etat rappelle qu'en matière d'indemnité compensatrice de congés payés, la prescription est de 3 ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaitre les faits lui permettant de l'exercer. Le Conseil d'Etat estime possible de prévoir que l'action du salarié qui est encore dans l'entreprise et qui demande le droit de prendre des congés au titre des dispositions introduites par le droit national par la loi de transposition, est soumise à un délai de forclusion de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives.
Sur cette base, au 31 décembre 2023, le Groupe avait procédé à une estimation du montant qui pourrait résulter de cette nouvelle législation en tenant compte d'un délai de prescription de 3 ans pour l'ensemble des salariés.
Le montant estimé au 31/12/2023 pour le Groupe était de 843 K€. Au vu du montant et de l'incertitude juridique, il avait été décidé de ne pas comptabiliser de provisions.
Fin avril 2024, la loi relative à diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne, loi dite DDAUE, a été publiée au Journal Officiel. Elle comporte notamment les dispositions suivantes :
- Limite de l'acquisition des droits à congés :
- o 24 jours par an pour les maladies et accidents non professionnels ;
- o 30 jours par an pour les maladies ou accidents professionnels supérieurs à 1 an.
Dans le cas où un accord d'entreprise serait plus intéressant pour le salarié, cet accord s'applique.
- Pour les salariés en poste : rétroactivité depuis le 1er décembre 2009 pour les arrêts maladie ou accidents non professionnels avec un délai de forclusion de 2 ans.
- Pour les salariés sortis des effectifs : la prescription triennale de droit commun s'applique. Les sociétés sont soumises à une obligation d'information des salariés.
Au 30 juin 2024, le Groupe a estimé l'impact de cette nouvelle règlementation. Il est de 644 K€ et a été comptabilisé sur le premier semestre 2024.
C/ LE RESULTAT OPERATIONNEL
Le résultat opérationnel ressort en baisse de 12% à 8,0 M€ contre 9,1 M€ au premier semestre 2023.
Le premier semestre 2023 avait bénéficié d'une plus-value de cession d'immeuble, alors que le 1er semestre 2024 est impacté par une augmentation des dotations aux amortissements et provisions. Nous avons acquis des immobilisations sur le deuxième 2023 et le premier semestre 2024 pour les nouveaux contrats tels que Lille et pour les importants renouvellements de contrats.
D/ LE RESULTAT FINANCIER
Le résultat financier (Coût de l'endettement financier net +/- autres produits et charges financiers) représente un produit de 4,0 M€ au 30 juin 2024 contre un produit de 1,5 M€ au 30 juin 2023, dont 2,6 M€ essentiellement dus à un changement de taux d'actualisation (hausse du taux OAT qui est passé de 2,79% au 31 décembre 2023 à 3,48% au 30 juin 2024) sur les provisions pour suivi trentenaire.
E/ LE RESULTAT NET
Le résultat net du premier semestre 2024 s'élève à 8,9 M€ contre 7,9 M€ l'année précédente. La marge nette (Résultat net/Chiffre d'affaires) est de 6,6 % contre 6,1% l'année précédente.
F/ BILAN
Durant ce premier semestre la trésorerie nette s'élève à 87,4 M€ contre 92 M€ au 31 décembre 2023.
Au 30 juin 2024, les dettes financières nettes de trésorerie s'élèvent à 8,8 M€ (contre 10,4 M€ au 31 décembre 2023) soit un ratio dettes nettes sur fonds propres de 8,9% contre 10,9% au 31 décembre 2023.
Les dettes financières nettes ont été impactées au premier semestre du retraitement des actifs en location conformément à la norme IFRS16. Ce retraitement augmente les dettes nettes de 12,4 M€ contre 14,3 M€ au 31 décembre 2023.
Au 30 juin 2024, le Groupe a généré une capacité d'autofinancement (après coût de l'endettement financier net et impôt) de 18,3 M€ sur le premier semestre, contre 20,6 M€ au 30 juin 2023.
II / PRINCIPAUX RISQUES, INCERTITUDES ET FAITS MAJEURS POUR LE PREMIER SEMESTRE 2024
Nouveau marché pour la construction et l'exploitation du futur Pôle de Transition Environnementale de l'agglomération dracénoise
Avec Paprec Energie, le Groupe a remporté la construction et l'exploitation du futur Pôle de Transition Environnementale de Dracénie Provence Verdon. Ce contrat a une durée de 25 ans et représente un investissement de 130 M€.
Ce contrat de Délégation de Service Public (DSP) porte sur la construction et l'exploitation :
- d'une unité de tri-pré-traitement,
- d'une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés, et,
- d'un réseau de chaleur.
L'investissement total s'élève à 130 M€ et sera porté par une Société d'Economie Mixte à Opération unique (SEMOP).
L'objectif du futur Pôle de Transition Environnementale est de garantir l'autonomie et la maîtrise des coûts de traitement des déchets ménagers du territoire tout en valorisant l'énergie produite localement en chaleur et en électricité par la production de Combustible Solide de Récupération (CSR).
Litige du collectif de salariés TEODEM
Pour rappel, le contrat de collecte entre la société TEODEM et le client ECI a été résilié par anticipation en date du 30 juin 2020 et un nouvel opérateur a pris la suite de TEODEM pour l'exécution du contrat. En dépit de cela, au cours du premier semestre 2022, un litige avec un collectif d'anciens salariés de TEODEM a débuté. La société TEODEM a été assignée aux prud'hommes marocains. Les salariés considèrent qu'ils auraient dû être licenciés et réclament des indemnités de licenciement alors que dans ce type de contrat, les salariés sont théoriquement repris par le nouvel opérateur. Le montant global réclamé par les anciens salariés s'élève à 7,9 M€.
Sur la base d'une évaluation du risque par le conseil de la société TEODEM, une provision de 1,7 M€ a toutefois été comptabilisée au 31 décembre 2022.
En 2023, le collectif des salariés a été débouté en première instance. La quasi –totalité des salariés ayant fait appel. Une reprise de 0,2 M€ a été faite au 31 décembre 2023 pour tenir compte de ceux qui ont décidé de ne pas poursuivre la procédure.
Au cours du premier semestre 2024, le Groupe a gagné la procédure en appel. Cependant, le délai de pourvoi en cassation n'est pas encore terminé à la date d'arrêté des comptes. Le Groupe a alors décidé de conserver la provision dans les comptes au 30 juin 2024.
Arrêt du centre d'exploitation d'OUM AZZA
En octobre 2019, notre filiale TEODEM a procédé à la signature d'un protocole de résiliation à l'amiable de l'exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets d'Oum Azza, à effet du 30 juin 2020.
En mai 2020, le client n'ayant pas réussi à confier, comme il l'avait prévu à un autre prestataire, l'exploitation de ce site, nous a sollicité pour reporter la date d'effet du protocole de résiliation au 31 décembre 2020.
Compte-tenu des arriérés non payés par le client sur ce contrat, et de notre prudence quant à sa capacité à nous payer cette exploitation supplémentaire, nous avons refusé sa demande.
Sous le prétexte d'un prétendu dégagement d'odeur, quatre jours avant la prise d'effet de la résiliation au 30 juin 2020, le client a mis en demeure TEODEM de régulariser la situation dans les 24 heures.
Malgré notre réponse dès le 27 juin 2020, le client a cru pouvoir prendre une décision de « mise en régie » de l'exploitation le 1er juillet 2020 soit le lendemain de la date fixée dans le protocole pour la prise d'effet de la résiliation du contrat de gestion déléguée (30 juin 2020).
Par ailleurs, cette même décision de mise en régie provisoire comporte une autre décision unilatérale, sans aucun fondement juridique invoqué, de suspension de la convention de gestion déléguée et du protocole de résiliation.
Pour notre part, et conformément au protocole, nous avons arrêté l'exploitation comme prévu le 30 juin 2020.
La décision du client du 1er juillet 2020 a été contestée dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir. Le 9 mars 2021, le Tribunal Administratif de Rabat a déclaré notre requête irrecevable en ce qu'elle devrait être portée devant le juge du contrat et non celui de l'excès de pouvoir. Afin de respecter les clauses du contrat et du protocole de résiliation, nous avons mis en œuvre les clauses de règlement des conflits qui prévoient la saisine du Ministère de l'Intérieur comme conciliateur, et en cas d'échec la saisine du CIRDI.
En août 2023, le Groupe a entrepris la saisine du CIRDI afin de faire valoir nos droits au regard d'un comportement inéquitable de la part de notre client.
Compte tenu de l'échec de cette démarche, nous avons engagé la procédure d'arbitrage devant le CIRDI comme cela est prévu par les termes du contrat de gestion déléguée relatifs à la gestion des différends.
Cette procédure initiée sur l'exercice 2023 est toujours en cours à la date d'arrêté des comptes du Groupe au 30 juin 2024.
Fin du marché du Centre de tri de Grenoble
La métropole Grenoble-Alpes a souhaité programmer la reconstruction du centre de tri. Compte tenu du timing, une prorogation du contrat initial de 4 mois, soit jusqu'à fin avril 2020 a été octroyé à la société STAR ATHANOR.
La société STAR ATHANOR a participé à l'appel d'offre pour la construction et l'exploitation du nouveau centre de tri mais n'a pas été retenue.
Dans le cadre des opérations de fin de la délégation de service publique pour l'exploitation du centre de tri d'Athanor, nous avons établi un projet de décompte en conclusion duquel nous réclamons la somme de 379 K€ essentiellement sur le fondement des effets du COVID 19 sur l'exploitation de l'installation.
En réponse, la Communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole a cru pouvoir émettre, le 28 décembre 2020, un projet de décompte rectifié faisant apparaître une réclamation de sa part pour un montant global de 4,4 M€. Nous avons rejeté chacune des demandes formulées dans ce décompte qui ne comportait aucune justification sérieuse et de ce fait aucune provision n'a été comptabilisée à ce stade.
La métropole Grenoble-Alpes a effectué une requête indemnitaire auprès du Tribunal administratif pour un montant d'environ 2,4 M€.
Le Groupe considère que la majorité des demandes de la Métropole est infondée. Une provision avait été constituée à hauteur de 83 K€ au 31 décembre 2022.
En raison de l'absence d'événement relatif à cette affaire sur l'année 2023 et le premier semestre 2024, la provision est maintenue dans les comptes au 30 juin 2024.
Litige avec Idex Environnement (Zéphire)
Suite à l'entrée de Paprec Holding dans le capital de notre société, IDEX ENVIRONNEMENT, notre associé dans Zéphire, estime pouvoir contraindre le Groupe à lui céder notre part majoritaire dans le capital de Zéphire sur le fondement de la clause « Exclusion » prévue aux statuts de cette société.
Suite à notre opposition à cette position, la société IDEX ENVIRONNEMENT a intenté une action auprès du Tribunal de Commerce de Paris qui a rendu son jugement le 5 avril 2024.
Par ce jugement, le Tribunal de commerce de Paris notamment :
- « Constate l'exclusion encourue de droit par GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (GPE) et PIZZORNO ENVIRONNEMENT INDUSTRIES (PE INDUSTRIES) ;
- Déboute SAS IDEX ENVIRONNEMENT de ses demandes de :
- o Juger que les titres ZEPHIRE détenus par GPE et PE INDUSTRIES appartiennent dorénavant à IDEX ENVIRONNEMENT, et
- o Ordonner le transfert des titres ZEPHIRE détenus par GPE et PE INDUSTRIES à IDEX ENVIRONNEMENT sans qu'il ne soit plus nécessaire d'obtenir la renonciation à l'exclusion de la part de l'assemblée générale ;
- Dit que toute exclusion de GPE et PE INDUSTRIES du capital de ZEPHIRE ne sera effective qu'à l'obtention par IDEX ENVIRONNEMENT de l'agrément du SITTOMAT de la nouvelle structure de l'actionnariat de ZEPHIRE ;
- Ordonne, en cas d'impossibilité de l'assemblée de statuer sur la renonciation (absence de quorum ou autre difficulté), le transfert des titres de ZEPHIRE détenus par GPE et PE INDUSTRIES à IDEX ENVIRONNEMENT ;
- Dit que la date d'appréciation de la valeur des titres de GPE et PE INDUSTRIES s'entend de la valeur de ceux-ci à la date du 12 novembre 2021 ;
- Se dit incompétent quant à la désignation d'un expert financier. »
Le Groupe a fait appel de cette décision au cours du premier semestre 2024. La procédure est toujours en cours.
En parallèle de cette procédure, des négociations ont été initiées avec IDEX ENVIRONNEMENT.
Correction d'erreur sur les comptes 2023
En juillet 2024, le Groupe a identifié une anomalie relative au calcul de la réduction générale des cotisations (ex-réduction FILLON) sur la fin de l'année 2023.Cette anomalie est liée au paramétrage du système à la suite de la migration du logiciel en 2023 Le montant à régulariser s'élève à 1 469 K€, soit un impact après impôts de - 1 090 K€.
Conformément à la norme IAS 8, l'ajustement consécutif à une correction d'erreur doit être comptabilisé de manière rétrospective comme si l'erreur ne s'était pas produite, c'est-à-dire en corrigeant la comptabilisation, l'évaluation ainsi que les informations présentées en annexes (IAS 8.42 et 8.43). Les comptes publiés au 31 décembre 2023 ont été ainsi retraités en conséquence.
A noter que l'impact de cette erreur ne concernant que le second semestre 2023, aucune correction n'a été opérée sur le compte de résultat comparatif au 30 juin 2023
III / PERSPECTIVES POUR LE SECOND SEMESTRE 2024
L'activité du second semestre 2024 bénéficiera de la dynamique commerciale soutenue grâce aux nombreux renouvellements de contrats et à la conquête de nouveaux marchés, témoignant ainsi de la confiance renouvelée des clients :
- Démarrage de la Délégation de Service Public pour la prévention et la gestion globale des déchets de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, couvrant 16 communes, pour une durée de 10 ans et un montant total de 37 M€.
- Renouvellement et extension du contrat avec Esterel Côte-d'Azur Agglomération pour la collecte des déchets et la propreté urbaine de son territoire. Ce contrat, d'une durée de 7 ans représente un montant total de 186,1 M€, consolidant ainsi la position stratégique du Groupe sur ce marché clé.
- Enfin, le Groupe a remporté le contrat de nettoiement des espaces publics et voiries de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (La Valette du Var, La Garde, La Crau et Carqueiranne pour une durée de 4 ans représentant un volume d'affaires de 3,7 M€.
Au 30 juin 2024, le Groupe bénéficie d'un solide carnet de commandes, ne comprenant que les commandes fermes, qui s'élève à 1,2 Mrd€ dont 86 M€ pour 51% de Zéphire et 184 M€ pour notre participation au Pôle de Transition Environnementale (sociétés mises en équivalence).
IV / PRINCIPALES TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIEES
Les informations sur les opérations entre les parties liées relatives au semestre clos le 30 juin 2024 figurent en note 12 de l'annexe aux comptes consolidés condensés inclus dans le présent rapport financier semestriel.
Magali DEVALLE
GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT
Société anonyme
109, rue Jean Aicard
83300 Draguignan
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
___________________________________
Période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024
Novances - David et Associés
"Immeuble Horizon"
455, Promenade des Anglais
06285 Nice Cedex 3
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Aix-Bastia
Deloitte & Associés
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
S.A.S. au capital de 2 188 160 €
572 028 041 RCS Nanterre
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre
GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT
Société anonyme
109, rue Jean Aicard
83300 Draguignan
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
_______________________________
_______________________________
Période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451- 1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, relatifs à la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Nice et Marseille, le 7 octobre 2024
Les commissaires aux comptes
Novances - David et Associés Deloitte & Associés
Rémi JOURDAN Elizabeth MAUNIER
GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT
AU 30 JUIN 2024
| 1. ETATS FINANCIERS CONDENSES 3 |
|
|---|---|
| 1.1. Bilan Consolidé 3 |
|
| 1.2. Compte de résultat consolidé 5 |
|
| 1.3. OCI Part du groupe6 |
|
| 1.4. OCI Intérêts non contrôlés 6 |
|
| 1.5. Etat de variation de capitaux propres consolidés 7 |
|
| 1.6. Tableau de flux de trésorerie consolidé 9 |
|
| 2. Note d'information generale 10 |
|
| 3. Referentiel comptable10 |
|
| 3.1. Correction d'erreurs 11 |
|
| 4. Evénements majeurs de la periode 14 |
|
| 5. Evénements postérieurs à la clôture 18 |
|
| 6. Passifs éventuels18 | |
| 7. Saisonnalité20 | |
| 8. Périmetre de consolidation21 |
|
| 8.1. Société mère21 |
|
| 8.2. Filiales consolidées 21 |
|
| 8.3. Participations non consolidées 22 |
|
| 8.4. Obligations22 | |
| 8.5. Méthode de conversion pour les entreprises étrangères22 | |
| 9. Notes explicatives sur les comptes23 | |
| 9.1. Traitement des goodwill23 | |
| 9.2. Immobilisations corporelles 24 |
|
| 9.3. Participations mises en équivalence25 | |
| 9.4. Impôts différés actifs et passifs26 | |
| 9.5. Créances nettes de dépréciations (classification IFRS 9 au coût amorti)26 | |
| 9.6. Autres actifs (courants et non courants) hors stocks et trésorerie 27 |
|
| 9.7. Emprunts et dettes financières à long terme (classification IFRS 9 au coût amorti)28 | |
| 9.8. Coût de l'endettement financier brut 29 |
|
| 9.9. Autres produits et charges financiers 29 |
|
| 9.10. Impôts 30 |
|
| 9.11. Engagements hors bilan30 | |
| 9.12. Activités abandonnées 31 |
|
| 9.13. Information sur les justes valeurs31 | |
| 10. Dividendes payés31 |
|
| 11. Informations sectorielles par secteur d'activité 32 |
|
| 12. Transactions avec les parties liées33 |
1. ETATS FINANCIERS CONDENSES
1.1. Bilan Consolidé
|ACTIF
| Juin 2024 | Décembre 2023 retraité (*) |
Décembre 2023 publié |
||
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 455 | 464 | 464 | |
| Ecarts d'acquisition | 9.1 | 10 874 | 10 874 | 10 874 |
| Immobilisations corporelles | 9.2 | 112 374 | 108 375 | 108 375 |
| Titres mis en équivalence | 9.3 | 214 | 37 | 37 |
| Autres actifs financiers | 9.6 | 39 102 | 41 470 | 41 470 |
| Impôts différés | 9.4 | 376 | 0 | 0 |
| Actifs non-courants | 163 396 | 161 221 | 161 221 | |
| Stocks et en-cours | 2 107 | 2 063 | 2 063 | |
| Clients et autres débiteurs | 9.5 | 88 800 | 87 284 | 87 284 |
| Créances d'impôt | 9.6 | 2 032 | 633 | 633 |
| Autres actifs courants | 9.6 | 1 099 | 809 | 809 |
| Vmp et autres placements | 70 967 | 74 194 | 74 194 | |
| Disponibilités | 18 235 | 18 459 | 18 459 | |
| Actifs courants | 183 240 | 183 442 | 183 442 | |
| Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés |
9.12 | 306 | 305 | 305 |
| Total Actif | 346 942 | 344 968 | 344 968 |
* Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2023 ont été retraités dans le cadre des corrections d'erreurs mentionnées en note 3.1 Correction d'erreur.
|PASSIF
| Juin 2024 | Décembre 2023 retraité (*) |
Décembre 2023 publié |
|
|---|---|---|---|
| Capital | 21 416 | 21 416 | 21 416 |
| Primes liées au capital | 4 | 4 | 4 |
| Actions propres | -2 128 | -2 196 | -2 196 |
| Autres réserves | 70 354 | 62 056 | 62 056 |
| Résultat | 8 812 | 13 579 | 14 650 |
| Capitaux propres, part du groupe | 98 457 | 94 858 | 95 929 |
| Intérêts minoritaires | 105 | 154 | 173 |
| Capitaux propres | 98 563 | 95 012 | 96 102 |
| Emprunts et dettes financières 9.7 |
68 253 | 73 734 | 73 734 |
| Engagements envers le personnel | 16 594 | 16 318 | 16 318 |
| Autres provisions | 25 556 | 31 426 | 31 426 |
| Impôts différés 9.4 |
5 216 | 3 913 | 3 913 |
| Autres passifs long terme | 158 | 209 | 209 |
| Passifs non courants | 115 776 | 125 601 | 125 601 |
| Emprunts et concours bancaires (part à moins 9.7 d'un an) |
27 951 | 28 717 | 28 717 |
| Concours bancaires | 1 799 | 651 | 651 |
| Provisions (part à moins d'un an) | 6 232 | 6 523 | 6 523 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 87 185 | 82 902 | 81 433 |
| Dettes d'impôt | 1 | 2 335 | 2 715 |
| Autres passifs courants | 8 522 | 2 323 | 2 323 |
| Passifs courants | 131 690 | 123 451 | 122 361 |
| Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés |
913 | 904 | 904 |
| Total Passif | 346 942 | 344 968 | 344 968 |
* Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2023 ont été retraités dans le cadre des corrections d'erreurs mentionnées en note 3.1 Correction d'erreur.
1.2. Compte de résultat consolidé
| Juin 2024 | Juin 2023 | ||
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 134 592 | 127 992 | |
| Autres produits de l'activité | 3 | 8 | |
| Achats consommés | -7 380 | -8 336 | |
| Charges externes | -32 293 | -25 564 | |
| Charges de personnel | -72 671 | -67 931 | |
| Impôts et taxes | -2 086 | -3 009 | |
| Dotation aux amortissements | -15 850 | -13 088 | |
| Dotation aux dépréciations et provisions | 3 687 | -2 203 | |
| Variation des stocks d'en-cours et produits finis | 2 | 45 | |
| Autres produits et charges d'exploitation | -125 | 514 | |
| Résultat opérationnel courant | 7 880 | 8 429 | |
| Résultat sur cession de participations consolidées | 0 | 0 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 87 | 718 | |
| Résultat opérationnel | 7 968 | 9 146 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 1 742 | 667 | |
| Coût de l'endettement financier brut | -1 070 | -415 | |
| Coût de l'endettement financier net | 9.8 | 672 | 252 |
| Autres produits et charges financiers | 9.9 | 3 294 | 1 254 |
| Résultat des mises en équivalence | 9.3 | -9 | 4 |
| Résultat avant impôt | 11 925 | 10 656 | |
| Impôts sur les bénéfices | 9.10 | -3 003 | -2 806 |
| Résultat après impôt | 8 921 | 7 850 | |
| Résultat des activités destinées à être cédées ou abandonnées |
0 | 0 | |
| Résultat net total | 8 921 | 7 850 | |
| Part du groupe | 8 812 | 7 777 | |
| Part des intérêts non contrôlés | 110 | 73 | |
| Résultat par action | 2,279483 | 2,028840 | |
| Résultat dilué par action | 2,279483 | 2,028840 |
1.3. OCI Part du groupe
| Juin 2024 | Juin 2023 | |
|---|---|---|
| Eléments du résultat global non recyclables | -212 | -698 |
| OCI Engagement retraite (IAS19) | -286 | -973 |
| ID sur OCI Engagement retraite (IAS19) | 74 | 274 |
| Eléments du résultat global recyclables | -251 | -178 |
| OCI Var. JV titres | -7 | -1 |
| ID sur OCI Var. JV titres | 2 | 0 |
| Réserves de conversion groupe | -246 | -178 |
| OCI part du groupe | -463 | -877 |
1.4. OCI Intérêts non contrôlés
| Juin 2024 | Juin 2023 | |
|---|---|---|
| Eléments du résultat global non recyclables | -11 | -14 |
| OCI Engagement retraite (IAS19) - Intérêts non contrôlés | -15 | -20 |
| ID sur OCI Engagement retraite (IAS19) - Intérêts non contrôlés |
4 | 6 |
| Eléments du résultat global recyclables | -4 | 6 |
| Réserves de conversion des intérêts non contrôlés | -4 | 6 |
| OCI part des intérêts non contrôlés | -15 | -8 |
1.5. Etat de variation de capitaux propres consolidés
| Capital | Réserves liées au capital |
Titres en auto contrôle |
Réserves de conversion |
Réserves OCI |
Réserves et résultats consolidés |
Capitaux propres part du groupe |
Intérêts non contrôlés |
Capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2022 |
21 416 | 4 | -2 208 | 1 013 | -2 063 | 68 483 | 86 645 | 79 | 86 724 |
| Opérations sur le capital |
0 | 0 | |||||||
| Paiements fondés sur des actions |
0 | 0 | |||||||
| Opérations sur titres auto-détenus |
66 | 34 | 100 | 100 | |||||
| Dividendes versés | -3 866 | -3 866 | -44 | -3 910 | |||||
| Résultat de la période | 7 777 | 7 777 | 73 | 7 850 | |||||
| Eléments du résultat | -698 | -698 | -14 | -713 | |||||
| global non recyclable Eléments du résultat |
|||||||||
| global recyclable | -178 | -1 | -178 | 6 | -172 | ||||
| Résultat global de la période |
0 | 0 | 0 | -178 | -699 | 7 777 | 6 901 | 65 | 6 966 |
| Variation de périmètre | 0 | 0 | |||||||
| Autres variations | 0 | 0 | |||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2023 |
21 416 | 4 | -2 142 | 836 | -2 762 | 72 428 | 89 780 | 101 | 89 880 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2022 |
21 416 | 4 | -2 208 | 1 013 | -2 063 | 68 483 | 86 645 | 79 | 86 724 |
| Opérations sur le capital |
0 | 0 | |||||||
| Paiements fondés sur des actions |
0 | 0 | |||||||
| Opérations sur titres auto-détenus |
12 | 44 | 56 | 56 | |||||
| Dividendes versés | -3 866 | -3 866 | -44 | -3 910 | |||||
| Résultat de la période | 14 650 | 14 650 | 152 | 14 802 | |||||
| Eléments du résultat | -1 421 | -1 421 | -22 | -1 443 | |||||
| global non recyclable Eléments du résultat |
|||||||||
| global recyclable | -110 | -25 | -135 | 8 | -127 | ||||
| Résultat global de la période |
0 | 0 | 0 | -110 | -1 447 | 14 650 | 13 094 | 138 | 13 232 |
| Variation de périmètre | 0 | 0 | |||||||
| Autres variations | 0 | 0 | |||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2023 publié |
21 416 | 4 | -2 196 | 904 | -3 509 | 79 311 | 95 929 | 173 | 96 102 |
| Capital | Réserves liées au capital |
Titres en auto contrôle |
Réserves de conversion |
Réserves OCI |
Réserves et résultats consolidés |
Capitaux propres part du groupe |
Intérêts non contrôlés |
Capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2022 |
21 416 | 4 | -2 208 | 1 013 | -2 063 | 68 483 | 86 645 | 79 | 86 724 |
| Opérations sur le capital |
0 | 0 | |||||||
| Paiements fondés sur des actions |
0 | 0 | |||||||
| Opérations sur titres auto-détenus |
12 | 44 | 56 | 56 | |||||
| Dividendes versés | -3 866 | -3 866 | -44 | -3 910 | |||||
| Résultat de la période | 13 579 | 13 579 | 133 | 13 712 | |||||
| Eléments du résultat global non recyclable |
-1 421 | -1 421 | -22 | -1 443 | |||||
| Eléments du résultat global recyclable |
-110 | -25 | -135 | 8 | -127 | ||||
| Résultat global de la période |
0 | 0 | 0 | -110 | -1 447 | 13 579 | 12 023 | 119 | 12 142 |
| Variation de périmètre | 0 | 0 | |||||||
| Autres variations | 0 | 0 | |||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2023 |
21 416 | 4 | -2 196 | 904 | -3 509 | 78 240 | 94 858 | 154 | 95 012 |
| retraité (*) | |||||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2023 retraité |
21 416 | 4 | -2 196 | 904 | -3 509 | 78 240 | 94 858 | 154 | 95 012 |
| Opérations sur le capital |
0 | 0 | |||||||
| Paiements fondés sur des actions |
0 | 0 | |||||||
| Opérations sur titres auto-détenus |
68 | 12 | 80 | 80 | |||||
| Dividendes versés | -4 833 | -4 833 | -44 | -4 877 | |||||
| Résultat de la période | 8 812 | 8 812 | 110 | 8 921 | |||||
| Eléments du résultat global non recyclable |
-212 | -212 | -11 | -223 | |||||
| Eléments du résultat global recyclable |
-246 | -5 | -251 | -4 | -254 | ||||
| Résultat global de la période |
0 | 0 | 0 | -246 | -217 | 8 812 | 8 349 | 95 | 8 444 |
| Variation de périmètre | 5 | 5 | -101 | -97 | |||||
| Autres variations | |||||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2024 |
21 416 | 4 | -2 128 | 658 | -3 727 | 82 236 | 98 458 | 104 | 98 562 |
* Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2023 ont été retraités dans le cadre des corrections d'erreurs mentionnées en note 3.1 Correction d'erreur
1.6. Tableau de flux de trésorerie consolidé
| Juin 2024 |
Juin 2023 |
||
|---|---|---|---|
| Résultat net total consolidé | 8 921 | 7 850 | |
| Elim. du résultat des mises en équivalence | 9.3 | 9 | -4 |
| Elim. des amortissements et provisions | 12 099 | 14 599 | |
| Elim. des profits / pertes sur actualisation | -2 657 | -802 | |
| Elim. des résultats de cession et des pertes et profits de dilution | -59 | -1 054 | |
| Elim. des produits de dividendes | -6 | -5 | |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt |
18 307 | 20 585 | |
| Elim. de la charge (produit) d'impôt | 9.10 | 3 003 | 2 806 |
| Elim. du coût de l'endettement financier net | 9.8 | -672 | 252 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt |
20 638 | 23 642 | |
| Variation du BFR lié aux créances clients | -3 635 | 11 638 | |
| Variation du BFR lié aux stocks | -44 | -13 | |
| Variation du BFR lié aux dettes fournisseurs | 918 | 6 672 | |
| Variation du BFR lié aux dettes et créances | 6 392 | -17 774 | |
| Impôts payés | 9.10 | -5 714 | -2 533 |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | 18 555 | 21 633 | |
| Incidence des variations de périmètre | - 170 | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 9.2 | -20 323 | -20 740 |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | -60 | -311 | |
| Acquisition d'actifs financiers | -605 | ||
| Variation des prêts et avances consentis | 2 887 | 1 855 | |
| Subventions d'investissement reçues | 50 | 72 | |
| Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | 476 | 2 961 | |
| Cession d'actifs financiers | 52 | 15 | |
| Dividendes reçus | |||
| Revenus des placements de trésorerie | 9.8 | 1 742 | 415 |
| Autres flux liés aux opérations d'investissement | |||
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | - 15 951 | -15 733 | |
| Augmentation de capital | |||
| Cession (acquisition) nette d'actions propres | 12 | 66 | |
| Emission d'emprunts | 9.7 | 9 005 | 4 994 |
| Remboursement d'emprunts | 9.7 | -13 236 | -11 360 |
| Remboursement d'emprunts IFRS 16 | 9.7 | -1 767 | -1 808 |
| Dividendes payés aux actionnaires du groupe | 10 | -3 866 | |
| Dividendes payés aux intérêts non contrôlés | -44 | -44 | |
| Acquisition de participation complémentaire dans une société déjà intégrée | - 97 | ||
| Intérêts financiers versés | 9.8 | -1 070 | -667 |
| Autres flux liés aux opérations de financement | |||
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | - 7 197 | -12 685 | |
| Incidence de la variation des taux de change | -7 | 26 | |
| Variation de la trésorerie | -4 599 | -6 757 | |
| Trésorerie d'ouverture | 92 002 | 60 955 | |
| Trésorerie de clôture | 87 403 | 54 197 | |
| Variation de la trésorerie | -4 599 | - 6 757 |
2. NOTE D'INFORMATION GENERALE
La société Groupe Pizzorno Environnement est une Société Anonyme au capital de 21 416 000 euros divisé en 4 000 000 actions, dont le siège social est à Draguignan (83300), 109 rue Jean Aicard ; elle est immatriculée au RCS de Draguignan (France) sous le N° 429 574 395 (2000B33) depuis le 18/2/2000. Depuis le 8 juillet 2005, elle est cotée à Paris sur le marché Euronext Paris, compartiment C. La durée d'existence de la société est de 90 ans.
Elle exerce ses activités, via ses filiales en France et au Maghreb, dans le domaine de la protection de l'environnement, de l'élimination et de la valorisation des déchets sous toutes leurs formes, notamment le ramassage, le traitement, le transport, le recyclage des ordures, les nettoyages industriels et urbains, l'assainissement, la filtration et le traitement des eaux.
Les présents comptes consolidés condensés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 1 er octobre 2024.
3. REFERENTIEL COMPTABLE
Les comptes semestriels clos le 30 juin 2024 du Groupe Pizzorno Environnement sont présentés et ont été préparés sur la base des dispositions de la norme IAS 34 « information financière intermédiaire ». S'agissant de comptes condensés, ils n'incluent pas toute l'information financière requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du Groupe Pizzorno Environnement pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires condensés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2024 et disponibles sur le site http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm. Ces principes comptables sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, présentés dans la Note 3.1 des comptes consolidés du Rapport annuel 2023.
Les normes et interprétations devenues d'application obligatoire au 01/01/2024 sont les suivantes :
- Amendement à IFRS 16 : Passif de location relatif à une cession-bail ;
- Amendements à IAS 1 : Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants ;
- Amendement à IAS 7 et IFRS 7 : Accords de financement fournisseurs.
La mise en œuvre de ces nouvelles normes n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes du Groupe en 2024.
Les comptes consolidés de la période intermédiaire ont été établis sur la base des règles utilisées pour la clôture de l'exercice 2023. L'impôt société notamment est calculé en fonction des taux connus par opération pour chaque entité au 30/06/2024. Le taux retenu pour le calcul de l'impôt différé des sociétés françaises est celui prévu par la loi de finance de l'année 2024, soit 25,83%. La direction estime à ce jour que le groupe sera, dans le futur, soumis à la contribution sociale de 3.3%.
3.1. Correction d'erreurs
Correction des cotisations (ex-réduction FILLON)
Le Groupe a identifié, en juillet 2024, une anomalie dans le calcul de la réduction générale des cotisations (ex-réduction FILLON) sur la fin de l'année 2023. Cette anomalie est liée au paramétrage du système à la suite de la migration du logiciel en 2023. Le montant à régulariser s'élève à 1 469 K€, soit un impact après impôts de - 1 090 K€.
Conformément à la norme IAS 8, l'ajustement consécutif à une correction d'erreur doit être comptabilisé de manière rétrospective comme si l'erreur ne s'était pas produite, c'est-à-dire en corrigeant la comptabilisation, l'évaluation ainsi que les informations présentées en annexes (IAS 8.42 et 8.43). A noter que l'impact de cette erreur ne concernant que le second semestre 2023, aucune correction n'a été opérée sur le compte de résultat comparatif au 30 juin 2023.
| ACTIF | 31/12/2023 (comptes publiés) |
Impact correction d'erreur |
31/12/2023 (comptes retraités) |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 464 | 464 | |
| Ecarts d'acquisition | 10 874 | 10 874 | |
| Immobilisations corporelles | 108 375 | 108 375 | |
| Titres mis en équivalence | 37 | 37 | |
| Autres actifs financiers | 41 470 | 41 470 | |
| Impôts différés | 0 | 0 | |
| Total Actifs non-courants | 161 221 | 0 | 161 221 |
| Stocks et en-cours | 2 063 | 2 063 | |
| Clients et autres débiteurs | 87 284 | 87 284 | |
| Créances d'impôt | 633 | 633 | |
| Autres actifs courants | 809 | 809 | |
| VMP et autres placements | 74 194 | 74 194 | |
| Disponibilités | 18 459 | 18 459 | |
| Total Actifs courants | 183 442 | 0 | 183 442 |
| Activités abandonnées | 305 | 305 | |
| Total Actif | 344 968 | 0 | 344 968 |
L'impact de cette correction sur les comptes au 31/12/2023 est le suivant :
| PASSIF | 31/12/2023 (comptes publiés) |
Impact correction d'erreur |
31/12/2023 (comptes retraités) |
|---|---|---|---|
| Capital | 21 416 | 21 416 | |
| Primes liées au capital | 4 | 4 | |
| Actions propres | -2 196 | -2 196 | |
| Autres réserves | 62 055 | 62 055 | |
| Résultat | 14 650 | -1 071 | 13 579 |
| Capitaux propres, part du groupe | 95 929 | -1 071 | 94 858 |
| Intérêts non contrôlés | 173 | -19 | 154 |
| Intérêts non contrôlés | 173 | -19 | 154 |
| Total Capitaux Propres | 96 102 | -1 090 | 95 012 |
| Emprunts et dettes financières | 73 734 | 73 734 | |
| Engagements envers le personnel | 16 318 | 16 318 | |
| Autres provisions | 31 426 | 31 426 | |
| Impôts différés | 3 913 | 3 913 | |
| Autres passifs long terme | 209 | 209 | |
| Passifs non courants | 125 601 | 0 | 125 601 |
| Emprunts (part à moins d'un an) | 28 717 | 28 717 | |
| Concours bancaires | 651 | 651 | |
| Provisions (part à moins d'un an) | 6 523 | 6 523 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 81 433 | 1 469 | 82 902 |
| Dettes d'impôt | 2 715 | -379 | 2 335 |
| Autres passifs courants | 2 323 | 2 323 | |
| Passifs courants | 122 361 | 1 090 | 123 451 |
| Activités abandonnées | 904 | 904 | |
| Total Passif | 344 968 | 0 | 344 968 |
| RESULTAT | 31/12/2023 | Impact correction | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
| (comptes publiés) | d'erreur | (comptes retraités) | |
| Chiffre d'affaires | 264 566 | 264 566 | |
| Achats consommés | -16 329 | -16 329 | |
| Charges externes | -51 959 | -51 959 | |
| Charges de personnel | -140 396 | -1 469 | -141 865 |
| Impôts et taxes | -4 435 | -4 435 | |
| Dotation aux amortissements | -28 509 | -28 509 | |
| Dotation aux dépréciations et provisions | -5 673 | -5 673 | |
| Variation des stocks d'en-cours et produits finis | -74 | -74 | |
| Autres produits et charges d'exploitation | 1 134 | 1 134 | |
| Résultat opérationnel courant | 18 326 | -1 469 | 16 856 |
| Autres produits et charges opérationnels | 581 | 581 | |
| Résultat opérationnel | 18 906 | -1 469 | 17 437 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 1 767 | 1 767 | |
| Coût de l'endettement financier brut | -1 070 | -1 070 | |
| Coût de l'endettement financier net | 697 | 0 | 697 |
| Autres produits et charges financiers | 1 524 | 1 524 | |
| Résultat avant impôt | 21 127 | -1 469 | 19 657 |
| Impôts sur les bénéfices | -6 338 | 379 | -5 958 |
| Résultat après impôt | 14 789 | -1 090 | 13 699 |
| Résultat des ME | 13 | 13 | |
| Activités abandonnées | 0 | 0 | |
| Résultat net total | 14 802 | -1 090 | 13 712 |
| Part du groupe | 14 650 | -1 071 | 13 579 |
| Part des minoritaires | 152 | -19 | 133 |
A noter que l'impact de cette erreur ne concernant que le second semestre 2023, aucune correction n'a été opérée sur le compte de résultat comparatif au 30 juin 2023.
4. EVÉNEMENTS MAJEURS DE LA PERIODE
Nouveau marché pour la construction et l'exploitation du futur Pôle de Transition Environnementale de l'agglomération dracénoise
Avec Paprec Energie, le Groupe a remporté la construction et l'exploitation du futur Pôle de Transition Environnementale de Dracénie Provence Verdon. Ce contrat a une durée de 25 ans et représente un investissement de 130 M€.
Ce contrat de Délégation de Service Public (DSP) porte sur la construction et l'exploitation :
- d'une unité de tri-pré-traitement,
- d'une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés, et
- d'un réseau de chaleur .
L'investissement total s'élève à 130 M€ et sera porté par une Société d'Economie Mixte à Opération unique (SEMOP).
L'objectif du futur Pôle de Transition Environnementale est de garantir l'autonomie et la maîtrise des coûts de traitement des déchets ménagers du territoire tout en valorisant l'énergie produite localement en chaleur et en électricité par la production de Combustible Solide de Récupération (CSR).
Arrêt du centre d'exploitation d'OUM AZZA
En octobre 2019, notre filiale TEODEM a procédé à la signature d'un protocole de résiliation à l'amiable de l'exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets d'Oum Azza, à effet du 30 juin 2020. En mai 2020, le client n'ayant pas réussi à confier, comme il l'avait prévu à un autre prestataire, l'exploitation de ce site, nous a sollicité pour reporter la date d'effet du protocole de résiliation au 31 décembre 2020.
Compte-tenu des arriérés non payés par le client sur ce contrat, et de notre prudence quant à sa capacité à nous payer cette exploitation supplémentaire, nous avons refusé sa demande.
Sous le prétexte d'un prétendu dégagement d'odeur, quatre jours avant la prise d'effet de la résiliation au 30 juin 2020, le client a mis en demeure TEODEM de régulariser la situation dans les 24 heures.
Malgré notre réponse dès le 27 juin 2020, le client a cru pouvoir prendre une décision de « mise en régie » de l'exploitation le 1er juillet 2020 soit le lendemain de la date fixée dans le protocole pour la prise d'effet de la résiliation du contrat de gestion déléguée (30 juin 2020).
Par ailleurs, cette même décision de mise en régie provisoire comporte une autre décision unilatérale, sans aucun fondement juridique invoqué, de suspension de la convention de gestion déléguée et du protocole de résiliation.
Pour notre part, et conformément au protocole, nous avons arrêté l'exploitation comme prévu le 30 juin 2020.
La décision du client du 1er juillet 2020 a été contestée dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir. Le 9 mars 2021, le Tribunal Administratif de Rabat a déclaré notre requête irrecevable en ce qu'elle devrait être portée devant le juge du contrat et non celui de l'excès de pouvoir. Afin de respecter les clauses du contrat et du protocole de résiliation, nous avons mis en œuvre les clauses de règlement des conflits qui prévoient la saisine du Ministère de l'Intérieur comme conciliateur, et en cas d'échec la saisine du CIRDI.
En août 2023, le Groupe a entrepris la saisine du CIRDI afin de faire valoir nos droits au regard d'un comportement inéquitable de la part de notre client.
Compte tenu de l'échec de cette démarche, nous avons engagé la procédure d'arbitrage devant le CIRDI comme cela est prévu par les termes du contrat de gestion déléguée relatifs à la gestion des différends. Cette procédure initiée sur l'exercice 2023 est toujours en cours à la date d'arrêté des comptes du Groupe au 30 juin 2024.
Litige du collectif de salariés TEODEM
Pour rappel, le contrat de collecte entre la société TEODEM et le client ECI a été résilié par anticipation en date du 30 juin 2020 et un nouvel opérateur a pris la suite de TEODEM pour l'exécution du contrat. En dépit de cela, au cours du 1er semestre 2022, un litige avec un collectif d'anciens salariés de TEODEM a débuté. La société TEODEM a été assignée aux prud'hommes marocains. Les salariés considèrent qu'ils auraient dû être licenciés et réclament des indemnités de licenciement alors que dans ce type de contrat, les salariés sont théoriquement repris par le nouvel opérateur. De plus, au cours de l'exercice 2022, un salarié ayant agi hors de la procédure collective s'est fait débouté par les prud'hommes pour des demandes similaires. Le montant global réclamé par les anciens salariés s'élève à 7,9 M€.
Sur la base d'une évaluation du risque par le conseil de la société TEODEM, une provision de 1,7 M€ a toutefois été comptabilisée au 31 décembre 2022.
En 2023, le collectif des salariés a été débouté en première instance. La quasi –totalité des salariés ayant fait appel. Une reprise de 0,2 M€ a été faite au 31 décembre 2023 pour tenir compte de ceux qui ont décidé de ne pas poursuivre la procédure.
Au cours du premier semestre 2024, le Groupe a gagné la procédure en appel. Cependant, le délai de pourvoi en cassation n'est pas encore terminé à la date d'arrêté des comptes. Le Groupe a alors décidé de conserver la provision dans les comptes au 30 juin 2024.
Fin du marché du Centre de tri de Grenoble
La métropole Grenoble-Alpes a souhaité programmer la reconstruction du centre de tri. Compte tenu du timing, une prorogation du contrat initial de 4 mois, soit jusqu'à fin avril 2020 a été octroyé à la société STAR ATHANOR.
La société STAR ATHANOR a participé à l'appel d'offre pour la construction et l'exploitation du nouveau centre de tri mais n'a pas été retenue.
Dans le cadre des opérations de fin de la délégation de service publique pour l'exploitation du centre de tri d'Athanor, nous avons établi un projet de décompte en conclusion duquel nous réclamons la somme de 379 K€ essentiellement sur le fondement des effets du COVID 19 sur l'exploitation de l'installation.
En réponse, la Communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole a cru pouvoir émettre, le 28 décembre 2020, un projet de décompte rectifié faisant apparaître une réclamation de sa part pour un montant global de 4,4 M€. Nous avons rejeté chacune des demandes formulées dans ce décompte qui ne comportait aucune justification sérieuse et de ce fait aucune provision n'a été comptabilisée à ce stade.
La métropole Grenoble-Alpes a effectué une requête indemnitaire auprès du Tribunal administratif pour un montant d'environ 2,4 M€.
Le Groupe considère que la majorité des demandes de la Métropole est infondée. Une provision avait été constituée à hauteur de 83 K€ au 31 décembre 2022.
En raison de l'absence d'événement relatif à cette affaire sur l'année 2023 et le premier semestre 2024, la provision est maintenue dans les comptes au 30 juin 2024.
Litige avec Idex Environnement (Zéphire)
Suite à l'entrée de Paprec Holding dans le capital de notre société, IDEX ENVIRONNEMENT, notre associé dans Zéphire, estime pouvoir contraindre le Groupe à lui céder notre part majoritaire dans le capital de Zéphire sur le fondement de la clause « Exclusion » prévue aux statuts de cette société.
Suite à notre opposition à cette position, la société IDEX ENVIRONNEMENT a intenté une action auprès du Tribunal de Commerce de Paris qui a rendu son jugement le 5 avril 2024.
Par ce jugement, le Tribunal de commerce de Paris notamment :
- « Constate l'exclusion encourue de droit par GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (GPE) et PIZZORNO ENVIRONNEMENT INDUSTRIES (PE INDUSTRIES) ;
- Déboute SAS IDEX ENVIRONNEMENT de ses demandes de :
- o Juger que les titres ZEPHIRE détenus par GPE et PE INDUSTRIES appartiennent dorénavant à IDEX ENVIRONNEMENT, et
- o Ordonner le transfert des titres ZEPHIRE détenus par GPE et PE INDUSTRIES à IDEX ENVIRONNEMENT sans qu'il ne soit plus nécessaire d'obtenir la renonciation à l'exclusion de la part de l'assemblée générale ;
- Dit que toute exclusion de GPE et PE INDUSTRIES du capital de ZEPHIRE ne sera effective qu'à l'obtention par IDEX ENVIRONNEMENT de l'agrément du SITTOMAT de la nouvelle structure de l'actionnariat de ZEPHIRE ;
- Ordonne, en cas d'impossibilité de l'assemblée de statuer sur la renonciation (absence de quorum ou autre difficulté), le transfert des titres de ZEPHIRE détenus par GPE et PE INDUSTRIES à IDEX ENVIRONNEMENT ;
- Dit que la date d'appréciation de la valeur des titres de GPE et PE INDUSTRIES s'entend de la valeur de ceux-ci à la date du 12 novembre 2021 ;
- Se dit incompétent quant à la désignation d'un expert financier. »
Le Groupe a fait appel de cette décision au cours du premier semestre 2024. La procédure est toujours en cours.
En parallèle de cette procédure, des négociations ont été initiées avec IDEX ENVIRONNEMENT.
Congés payés lors des arrêts maladie : loi DDAUE 2024
La Cour de cassation a rendu fin 2023 et début 2024 des arrêts qui réécrivent le code du travail sur les droits des salariés en période d'arrêt maladie et l'acquisition du droit à congés. Ces arrêts conduisent au maintien du droit à congés payés pendant les périodes de suspension du contrat de travail : maladie non professionnelle, accident du travail et maladie professionnelle supérieure à 1 an.
Le 8 février 2024, le Conseil d'Etat a rendu un avis permettant d'éclaircir les intentions du législateur :
- − Limiter l'acquisition des droits à congés à 4 semaines par an (conforme au droit européen) ;
- − Prévoir un délai maximal de report. Le Conseil d'Etat estime qu'il est possible de prévoir une durée maximale de report pour les droits acquis avant et après l'entrée en vigueur de la loi. Un délai de report de 15 mois est envisagé dans le projet d'amendement du gouvernement ;
- − Prescription, forclusion, loi de validation : le Conseil d'Etat rappelle qu'en matière d'indemnité compensatrice de congés payés, la prescription est de 3 ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaitre les faits lui permettant de l'exercer. Le Conseil d'Etat estime possible de prévoir que l'action du salarié qui est encore dans l'entreprise et qui demande le droit de prendre des congés au titre des dispositions introduites par le droit national par la loi de transposition, est soumise à un délai de forclusion de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives.
Sur cette base, au 31 décembre 2023, le Groupe avait procédé à une estimation du montant qui pourrait résulter de cette nouvelle législation en tenant compte d'un délai de prescription de 3 ans pour l'ensemble des salariés.
Le montant estimé au 31/12/2023 pour le Groupe était de 843 K€. Au vu du montant et de l'incertitude juridique, il avait été décidé de ne pas comptabiliser de provisions.
Fin avril 2024, la loi relative à diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne, loi dite DDAUE, a été publiée au Journal Officiel. Elle comporte notamment les dispositions suivantes :
- Limite de l'acquisition des droits à congés :
- o 24 jours par an pour les maladies et accidents non professionnels ;
- o 30 jours par an pour les maladies ou accidents professionnels supérieurs à 1 an.
- Dans le cas où un accord d'entreprise serait plus intéressant pour le salarié, cet accord s'applique.
- Pour les salariés en poste : rétroactivité depuis le 1er décembre 2009 pour les arrêts maladie ou accidents non professionnels avec un délai de forclusion de 2 ans.
- Pour les salariés sortis des effectifs : la prescription triennale de droit commun s'applique. Les sociétés sont soumises à une obligation d'information des salariés.
Au 30 juin 2024, le Groupe a estimé l'impact de cette nouvelle règlementation. Il est de 644 K€ et a été comptabilisé sur le premier semestre 2024.
Contrôle URSSAF
Certaines sociétés du groupe ont fait l'objet d'un contrôle URSSAF sur le premier semestre 2024. Ce contrôle est toujours en cours et le principal point identifié à date concerne la réduction des cotisations.
Cette anomalie concernant l'année 2023, la prise en compte de son impact a fait l'objet d'une correction d'erreur pour les comptes consolidés clos au 31 décembre 2023 (Cf. 3.1 Correction d'erreurs).
Variations de périmètre du 1er semestre 2024
Plusieurs variations de périmètre sont intervenues au cours du 1er semestre 2024 :
- La SEMOP POLE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DE LA DRACENIE exploite le site de trivalorisation dans le cadre du marché avec Dracénie Provence Verdon. Elle a été constituée sur le premier semestre 2024. Cette société fait l'objet d'une gestion commune avec les autres partenaires et a donc été intégrée selon la méthode de la mise en équivalence. Les impacts sur les comptes du Groupe au 30 juin 2024 ne sont pas matériels (Cf. paragraphe 9.3 – Participations mises en équivalence).
- La société DRACEVAL CONSTRUCTION a pour objet la construction d'une unité de tri-valorisation exploitée dans le cadre du marché avec Dracénie Provence Verdon. La société a été constituée sur le premier semestre 2024. Cette société fait l'objet d'une gestion commune avec les autres partenaires et a donc été intégrée selon la méthode de la mise en équivalence. Les impacts sur les comptes du Groupe au 30 juin 2024 ne sont pas matériels (Cf. paragraphe 9.3 – Participations mises en équivalence).
- Les 50% du capital de la SCI LA MOLE initialement détenue par une société anglaise liquidée ont fait l'objet d'un rachat par PE INDUSTRIES. La société était déjà intégrée globalement dans les comptes consolidés du groupe mais le pourcentage d'intérêt est passé de 47,82% à 97,82%.
Guerre en Ukraine
La guerre en Ukraine persiste depuis février 2022 et a des répercussions importantes sur les marchés financiers et sur les prix de certaines matières première, affectant l'ensemble de l'économie mondiale. Néanmoins, les effets négatifs sur le Groupe Pizzorno Environnement sont limités (le Groupe et ses fournisseurs n'étant notamment pas présents dans les zones touchées par ce conflit).
5. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Néant.
6. PASSIFS ÉVENTUELS
Les passifs éventuels font l'objet d'une information en annexe. Ils correspondent à :
- Des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, ou
- Des obligations actuelles résultant d'événements passés, mais qui ne sont pas comptabilisées car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation, ou car le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
Taxe foncière en période de post-exploitation
Ainsi que décrit dans le paragraphe 3.14, le groupe a provisionné dans ses comptes les coûts correspondants à ses obligations de suivi trentenaire des Centres de Suivi des Déchets Ultimes (CSDU). Cependant dans une jurisprudence récente (22/11/2017), le Conseil d'Etat a considéré que la taxe foncière due par le propriétaire exploitant, devait être calculée pour ce type de site sur la base due pour les propriétés bâties, et ce y compris pendant la période de post-exploitation.
Les sommes éventuellement dues à ce titre pendant la période de suivi trentenaire n'ont pas été provisionnées par le groupe depuis la clôture au 31 décembre 2017, car trop d'incertitudes subsistaient pour permettre d'évaluer un montant de manière raisonnable :
- − D'une part le statut du groupe vis-à-vis de ces sites pendant la période de post-exploitation n'était pas connu, ce qui conditionnait l'exigibilité et le mode de calcul de la taxe (notamment des négociations étaient en cours avec les bailleurs concernant les baux emphytéotiques sur les deux sites concernés pouvant conduire pour l'un d'entre eux à une absence d'exigibilité de cette taxe durant la période de post-exploitation) ;
- − D'autre part la fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE), organisation professionnelle représentative des industriels de l'environnement, s'était saisie de ce sujet et avait notamment entrepris un dialogue avec la direction de la législation fiscale en vue de préciser la manière de déterminer la taxe ;
- − En 2019, l'article 121 de la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a notamment modifié l'article 1499-00 A du Code Général des Impôts en insérant l'alinéa suivant : « L'article 1499 ne s'applique pas à la détermination de la valeur locative des équipements
indissociables des installations de stockage de déchets autorisées conformément au titre 1er du livre V du code de l'environnement, dès lors que les installations ont cessé de procurer des revenus provenant de l'enfouissement de déchets avant le 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'imposition est établie, sans qu'il soit tenu compte des revenus accessoires provenant de l'extraction de biogaz. » :
- o Cet article a pour objet de faire glisser les CSDU en post-exploitation d'une activité industrielle relevant de la méthode comptable, qui repose sur le prix de revient des investissements passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties à une activité commerciale relevant de la grille tarifaire qui repose sur une surface pondérée valorisé par un tarif au m² mais ainsi l'évaluation des taxes foncières afférentes s'avère être plus complexe : en effet la méthode est différente entre un site en exploitation (méthode comptable) et un site en post-exploitation (méthode tarifaire), sachant toutefois que cette mesure réduira significativement la base de calcul de la taxe foncière qui serait due.
- − Enfin, en 2020, l'article 132 de la loi de finances pour 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020) est revenue sur ce régime afin d'en clarifier les contours en précisant quelles sont les installations visées par la mesure d'exclusion de la méthode comptable ainsi que la date à compter de laquelle la méthode d'évaluation suivant la méthode tarifaire prévue pour les locaux professionnels s'applique.
Compte tenu de l'ensemble de ces incertitudes, des actions encore en cours de la FNADE et de la durée de la projection en cause (trente ans), il n'était pas possible pour le groupe d'estimer de manière fiable ses obligations futures en la matière jusqu'au 31 décembre 2020 et le passif éventuel lié à cette obligation pouvait varier selon les hypothèses retenues entre zéro et 12,4 M€ (avant effets d'actualisation).
Dès la promulgation de la loi de finances pour 2021 fixant enfin un cadre définitif à l'évaluation de cette taxe pour les CSDU, et compte tenu de la complexité pour l'évaluer de manière fiable, le Groupe a fait appel à un conseil fiscal externe afin de l'aider à déterminer les montants à provisionner.
Cette évaluation, faite à partir de l'évolution des taux et des coefficients constatés sur les 5 dernières années pour l'imposition des locaux professionnels, a pris comme hypothèse que le site était susceptible d'être classé dans une des trois catégories fiscales suivantes :
- − DEP 1 : terrains exploités commercialement comme lieux de dépôt à ciel ouvert ;
- − IND 2 : carrières et établissements assimilables ;
- − EXC 1 : locaux ne relevant d'aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant de l'ordinaire.
Pour le site du Balançan, le Groupe a ajusté la provision pour suivi trentenaire au 31 décembre 2020 d'un montant de 1 272 K€ au 31 décembre 2020, sur la base du montant de taxe foncière résultant de l'hypothèse la plus basse soit IND 2 (1 781 K€). Le Groupe considère en effet qu'il devrait, dans le meilleur des cas, s'acquitter a minima du montant résultant de l'hypothèse basse (NB : à noter qu'un montant de 509 K€ était déjà provisionné au titre de la taxe foncière depuis l'exercice 2018, ce qui explique la différence entre le montant ajusté de la provision et celui de l'hypothèse la plus basse IND 2).
Pour information, le complément de taxe foncière résultat de la prise en compte des deux autres hypothèses serait respectivement de 3 359 K€ (EXC 1) et 14 846 K€ (DEP 1), ce qui aurait pour conséquence une provision complémentaire de respectivement 2 850 K€ et 14 337 K€.
Pour le site de Roumagayrol, le conseil fiscal du Groupe a formulé le 19 novembre 2021 un retour chiffré de l'évaluation des taxes foncières et cotisation foncière des entreprises selon les modalités d'évaluation des locaux professionnels. Cette estimation, effectuée en considérant la totalité du site fermé à partir de 2028 et en retenant la catégorie IND 2 qui demeure être la plus favorable s'élève à 1 504 K€ (impact global sur 30 ans). A titre d'information, en retenant la catégorie DEP1 (impact global sur 30 ans de 14 095 K€) et EXC1 (impact global sur 30 ans de 5 177 K€), des provisions complémentaires auraient été passées respectivement pour 3,4 M€ et 0,7 M€.
Un arrêt du Conseil d'Etat du 11 février 2022 et un jugement de la Cour Administrative d'Appel de Douai du 15 septembre 2022, dans une affaire initiée par une autre entreprise du secteur concernant l'assujettissement à la taxe foncière des alvéoles pourraient avoir un impact positif sur les évaluations décrites ci-avant.
En février 2024, un dégrèvement partiel a été reçu pour le site de Roumagayrol pour les années 2021 et 2022 à hauteur de 93% de la demande. Le produit à recevoir a été comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2023 et une estimation du dégrèvement pour le site du Balançan a également été provisionnée sur les mêmes bases que le site de Roumagayrol. Le dégrèvement a été reçu au cours du 1er semestre 2024 et les demandes de dégrèvement pour l'exercice 2023 ont été déposées et les produits à recevoir anticipés comptabilisés dans les comptes au 30 juin 2024. A noter que les provisions pour les taxes foncières afférentes au 30 juin 2024 ont été provisionnées dans les comptes en tenant compte des dégrèvements qui seraient obtenus.
Cependant, la direction considère que tant que l'Administration fiscale n'intègrera pas directement lors de l'envoi des avis initiaux, les dégrèvements sollicités, il subsistera un risque au niveau des provisions antérieurement constituées pour les provisions pour suivi trentenaire. Pour le site de Roumagayrol, l'avis 2024 reçu intègre le dégrèvement. Cependant l'impact est relativement faible et il a été prévu de réviser l'ensemble des éléments des provisions trentenaires pour l'arrêté des comptes au 31 décembre 2024. Ce dégrèvement n'a donc pas été pris en compte pour la provision trentenaire de Roumagayrol au 30 juin 2024.
Litige avec l'ANGED
Dans le cadre du marché passé avec l'ANGED pour l'exploitation de la décharge de Djebel Chekir, une caution de bonne fin était exigée du GIE Pizzorno-AMSE, titulaire du marché, pour un montant total de 2.110.356, 144 TND, soit 642 K€.
La part du groupe Pizzorno dans le GIE Pizzorno-AMSE est de 60% et celle de notre partenaire, l'AMSE de 40%.
Cette caution a été consentie par la BIAT avec une contre garantie en France de la BPCA en proportion de la part de GPE dans le GIE (60%) soit une contre garantie de 1.266.214 TND, soit 384 K€. Le GIE considère que la caution a cessé de produire ses effets le 31/12/2015. GPE a demandé à la BPCA de solliciter une main levée de la caution auprès de la BIAT, laquelle a refusé. L'ANGED a de son côté tenté d'actionner la caution mais la BIAT n'a pas satisfait à cette demande. L'ANGED a alors engagé une procédure devant le Tribunal de première Instance de Tunis. Ce dernier a rendu un jugement ordonnant le paiement d'un montant de 2.110.356,144 Dinars à l'ANGED au titre du montant de la caution bancaire outre les intérêts à partir du 28/01/2016 et les frais de procédure. La BIAT a fait appel du jugement. Le GIE n'ayant pas pu intervenir pour sa défense en première instance, a également fait appel. La décision de la Cour d'Appel confirme la décision de première instance. Un pourvoi en cassation a été diligenté par la BIAT. A ce stade de la procédure, aucune provision n'a été comptabilisée par le Groupe.
7. SAISONNALITÉ
Une partie de l'activité de traitement des déchets est soumise à une saisonnalité estivale pour les communes du littoral. Cependant, l'effet est négligeable pour l'ensemble du groupe compte tenu de la variété des implantations géographiques en France et à l'étranger.
8. PERIMETRE DE CONSOLIDATION
8.1. Société mère
Groupe Pizzorno Environnement Société Anonyme au capital de 21 416 000 € 109, rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN RCS Draguignan 429 574 395 (2000 B 33)
8.2. Filiales consolidées
| Clôture | Taux de | Taux | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Méthode intégration |
contrôle | d'intérêt | |||
| Abval | Draguignan | 808 275 754 | Globale | 100 | 100 |
| Azur valorisation | Draguignan | 802 579 755 | Globale | 100 | 100 |
| Deverra | Draguignan | 808 318 349 | Globale | 100 | 100 |
| Draceval Construction | Paris | 930 747 621 | Mise en équivalence | 50 | 50 |
| Dragui-gaz | Draguignan | 843 312 620 | Mise en équivalence | 50 | 50 |
| Dragui-transports | Draguignan | 722 850 070 | Globale | 100 | 96 |
| Exarent | Draguignan | 804 024 289 | Globale | 100 | 100 |
| GIE AMSE | Tunis (Tunisie) | Globale | 100 | 59 | |
| La Mole | Draguignan | 490 920 634 | Globale | 100 | 98 |
| Pizzorno Environnement Industries |
Draguignan | 803 515 444 | Globale | 100 | 100 |
| Pizzorno Environnement International |
Draguignan | 803 515 519 | Globale | 100 | 100 |
| Pizzorno Environnement Services |
Draguignan | 525 244 190 | Globale | 100 | 100 |
| Pizzorno Global Services | Draguignan | 808 299 671 | Globale | 100 | 100 |
| Propolys | Draguignan | 525 089 371 | Globale | 100 | 100 |
| Samnet | Saint-Ambroix | 302 221 403 | Globale | 100 | 100 |
| Segedema | Rabat (Maroc) | Globale | 100 | 98 | |
| Pizzorno Environnement Eau et Assainissement (Selfema) |
Draguignan | 323 592 295 | Globale | 100 | 99 |
| Semop Pôle de transition environnementale de la Dracénie |
Draguignan | 930 642 616 | Mise en équivalence | 29 | 29 |
| Star-Athanor | La Tronche | 790 294 508 | Globale | 100 | 100 |
| Teodem | Rabat (Maroc) | Globale | 100 | 99 | |
| Teomara | Rabat (Maroc) | Globale | 100 | 99 | |
| Teorif | Rabat (Maroc) | Globale | 100 | 99 | |
| Pizzorno Environnement Tunisie |
Tunis (Tunisie) | Globale | 100 | 99 | |
| Valeor | Draguignan | 802 557 942 | Globale | 100 | 100 |
| Valteo | Draguignan | 802 556 241 | Globale | 100 | 100 |
| Zephire | Toulon | 790 031 546 | Mise en équivalence | 51 | 51 |
8.3. Participations non consolidées
Certaines participations ont été exclues du périmètre de consolidation parce qu'il s'agit d'entreprises en sommeil ou sur lesquelles le Groupe n'exerce aucune influence notable.
| % capital détenu |
Quote-part capitaux propres |
Résultat exercice 2023 |
Valeur brute des titres |
|
|---|---|---|---|---|
| SCI du Balançan | 16,66 | 6 | 34 | 173 |
| GIE varois d'assainissement |
5,00 | (nd) | (nd) | 1 |
| IRFEDD | 13,50 | (nd) | (nd) | 3 |
| SPANC Sud Sainte Baume |
30,00 | (nd) | (nd) | 9 |
| Le bateau blanc | 7,74 | (nd) | (nd) | 5 |
| Total | 191 |
(1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains
(2) Le groupe n'exerce aucune influence sur la gestion de la société
(nd) Eléments non disponibles
8.4. Obligations
Depuis l'exercice 2017, le Groupe place une partie de sa trésorerie en obligations cotées pour un montant de 4 812 K€ au 30 juin 2024 (juste valeur à cette date). Ce placement est classé en « Titres disponibles à la vente » et comptabilisé à la juste valeur par OCI, considérant que le fait qu'il soit soumis à un risque non négligeable de changement de valeur ne permettait pas de la considérer comme un « équivalent de trésorerie ».
Pour rappel, lorsqu'une obligation présente une perte de valeur pour risque de crédit, une dépréciation est constatée directement en résultat. Ainsi, les obligations Casino, Rallye et SGIS TV18 sont dépréciés à hauteur de 444 K€ au 30 juin 2024, dont 4 K€ constitués sur la période.
8.5. Méthode de conversion pour les entreprises étrangères
Les postes de bilan des sociétés marocaines et tunisiennes sont convertis dans les comptes consolidés du Groupe sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les postes du compte de résultat ainsi que le tableau de financement sont convertis sur la base du taux moyen de la période. Les écarts de conversion sont comptabilisés au bilan en capitaux propres.
Les différents taux de conversion utilisés sont les suivants :
| Pays | Taux début exercice |
Taux moyen exercice |
Taux fin exercice |
|---|---|---|---|
| Maroc | 10,9410 | 10,8314 | 10,6470 |
| Tunisie | 3,3910 | 3,3774 | 3,3740 |
9. NOTES EXPLICATIVES SUR LES COMPTES
9.1. Traitement des goodwill
Les goodwill ont été déterminés par différence entre les coûts d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs acquis et passifs repris identifiés dans le cadre de regroupements d'entreprises ou en contrepartie des engagements de retraite afférents aux salariés repris dans le cadre de nouveaux contrats remportés par le Groupe.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « dépréciation d'actifs », les goodwill ne sont pas amortis mais leur valeur est testée au moins une fois par an ou en cas d'indice de perte de valeur. Pour les besoins de ce test, les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Le Groupe a défini ses UGT sur la base du niveau auquel il organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.
Cinq UGT ont ainsi été définies par le groupe :
- Collecte / Nettoiement
Cette UGT regroupe l'ensemble des activités de collecte d'ordures ménagères, collecte par relevage des colonnes sélectives, nettoyage urbain, mise à disposition de caissons pour DIB (déchets industriels banals) auprès d'industriels et de particuliers.
- Traitement
Cette UGT est composée des activités traitement du groupe réalisées sur les sites du Cannet des Maures, de Pierrefeu du Var, de Cabasse et d'Aboncourt (il s'agit d'une DSP).
- Tri/ Valorisation
Cette UGT regroupe le centre de tri du Muy et la déchetterie de Sainte Maxime.
- Assainissement / Nettoyage
Cette UGT concerne l'activité Assainissement et curage pour les collectivités et les particuliers.
- Export
Cette UGT regroupe l'ensemble des contrats de collecte et traitement des déchets à l'international et concerne nos activités au Maroc.
Le Groupe réalisant des tests de dépréciation des goodwill au 31 décembre et en l'absence d'indices de perte de valeur au 30 juin 2024, aucun test de dépréciation n'a été nécessaire au 30 juin 2024 (pour rappel, les actifs immobilisés de l'UGT Export sont intégralement dépréciés depuis la clôture au 31 décembre 2020).
9.2. Immobilisations corporelles
| Ouverture | Acquisitions | Cessions | Virements de poste à poste |
Ecart de conversion |
Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 8 030 | 8 030 | ||||
| Constructions | 105 847 | 784 | -855 | 6 | 105 782 | |
| Installations tech, matériel & outillage |
37 108 | 1 221 | -679 | 959 | 0 | 38 609 |
| Autres immobilisations corporelles |
172 197 | 17 793 | -7 845 | 1 087 | 42 | 183 274 |
| Immobilisations corporelles en cours |
3 363 | 892 | -2 046 | 2 209 | ||
| Immobilisations corporelles |
326 544 | 20 691 | -9 378 | 0 | 48 | 337 905 |
| Amt. constructions/terrains |
74 986 | 4 570 | -145 | 0 | 6 | 79 417 |
| Amt. Install tech, matériel & outill. |
26 730 | 1 993 | -672 | 0 | -0 | 28 051 |
| Amt. autres immobilisations corp. |
115 286 | 9 202 | -7 534 | 0 | 51 | 117 005 |
| Amt. Immobilisations corporelles |
217 002 | 15 766 | -8 352 | 0 | 57 | 224 473 |
| Dépré. Immobilisations corporelles |
1 167 | -115 | 5 | 1 057 | ||
| Dépré. Immobilisations corporelles |
1 167 | 0 | -115 | 0 | 5 | 1 057 |
| Total valeur nette | 108 375 | 4 925 | -911 | 0 | -15 | 112 374 |
La variation des immobilisations corporelles relatives aux retraitements des contrats de crédits-bails et contrats de location se ventile ainsi :
| Ouverture | Acquisitions | Cessions | Ecarts de conversion |
Autres | Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 728 | 1 728 | ||||
| Constructions | 25 958 | 338 | -709 | 6 | 25 592 | |
| Autres immobilisations corporelles |
23 162 | 30 | -2 629 | 26 | 20 589 | |
| Immobilisations corporelles |
50 847 | 368 | -3 338 | 31 | 0 | 47 908 |
| Amt. constructions/terrains |
13 596 | 1 549 | 5 | -0 | 15 150 | |
| Amt. autres immobilisations corp. |
22 676 | 102 | -2 629 | 26 | 0 | 20 174 |
| Amt. Immobilisations corporelles |
36 272 | 1 651 | -2 629 | 30 | -0 | 35 325 |
| Dépré. Immobilisations corporelles |
57 | -35 | 23 | |||
| Dépré. Immobilisations corporelles |
57 | 0 | -35 | 0 | 0 | 23 |
| Total valeur nette | 14 518 | -1 283 | -675 | 1 | 0 | 12 561 |
9.3. Participations mises en équivalence
Ce poste enregistre la part du Groupe dans les capitaux propres des entreprises associées. Il est constitué de quatre sociétés :
- La société ZEPHIRE acquise en 2013 qui exploite dans le cadre d'une délégation de service public une unité de valorisation énergétique et a construit une nouvelle unité dans le cadre de la même délégation.
- La société DRAGUIGAZ acquise en 2018 exploite une station de gaz naturel pour véhicules. L'activité de cette société a débuté au cours du 2nd semestre 2019.
- La SEMOP POLE DE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DE LA DRACENIE exploite le site de trivalorisation dans le cadre du marché avec Dracénie Provence Verdon. Elle a été constituée sur le premier semestre 2024.
- La société DRACEVAL CONSTRUCTION a pour objet la construction d'une unité de tri-valorisation exploitée dans le cadre du marché avec Dracénie Provence Verdon. La société a été constituée sur le premier semestre 2024.
Ces sociétés sont des co-entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint et n'a qu'un droit sur les actifs nets. Les sociétés sont donc intégrées selon la méthode de la mise en équivalence.
| Zéphire | Draguigaz | Semop | Draceval Construction |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 16 705 | 448 | 0 | 0 | |
| Résultat net | - 920 | 14 | 0 | 0 | |
| Résultat global | - 920 | 14 | 0 | 0 | |
| Dividendes versés | - | - | 0 | 0 | |
| Actifs non courants nets de caducité |
39 003 | 466 | 0 | 0 | |
| Actifs courants | 16 586 | 336 | 500 | 50 | |
| Passifs non courants | 67 038 | 88 | 500 | 50 | |
| Passifs courants | 17 943 | 714 | 0 | 0 | |
| Total bilan net de caducité | 55 589 | 802 | 500 | 50 | |
| Impact résultat conso | - 16 | 7 | 0 | 0 | - 9 |
| Impact bilan Actif | 0 | 44 | 145 | 25 | 214 |
Les principaux agrégats de ces sociétés sont les suivants pour le premier semestre 2024 (K€) :
9.4. Impôts différés actifs et passifs
Ces postes concernent les impôts différés dont la ventilation par nature est la suivante (en milliers d'euros) :
| Juin 2024 | Décembre 2023 | |||
|---|---|---|---|---|
| Actifs | Passifs | Actifs | Passifs | |
| - Différences temporaires | ||||
| Participation des salariés | 128 | 328 | ||
| Provisions non déductibles | 41 | 74 | ||
| Reports fiscaux déficitaires | - | |||
| Divers | 1 | 2 | ||
| Total | 170 | - | 404 | - |
| - Provisions non constatées en social | 175 | 156 | ||
| - Annulation provisions règlementées | 4 809 | 4 656 | ||
| - Location financement | 51 | 55 | ||
| - Evaluation d'actif à la juste valeur | 129 | 129 | ||
| - Provisions suivi trentenaire | 3 508 | 2 827 | ||
| - Cessions immo. Intragroupe | 51 | 50 | ||
| - Indemnités fin de carrière | 3 203 | 3 132 | ||
| - Divers | 58 | 2 | ||
| Total | 3 657 | 8 497 | 3 749 | 7 662 |
| Compensation ID actifs et passifs par entité et par pays |
- 3 281 |
- 3 281 |
- 3 749 |
- 3 749 |
| Total impôt différé par nature | 376 | 5 216 | - | 3 913 |
9.5. Créances nettes de dépréciations (classification IFRS 9 au coût amorti)
| Au 30 juin 2024 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs échus à la date de clôture nets de dépréciation |
Actif non dépréciés et |
Total | ||||
| 0 à 6 mois |
6 mois à 1 an |
Plus d'1 an |
Total | non échus | ||
| Créances clients | 16 655 | 2 830 | 11 234 | 30 718 | 40 704 | 71 422 |
(*) Le cumul des provisions pour créances douteuses et débiteurs divers est de 20 054 K€ (16 680 K€ au titre des créances douteuses et 3 374 K€ au titre des débiteurs divers).
Sur les 11 234 K€ de créances échues à plus d'un an nettes de dépréciation, 9 842 K€ concernent des créances collectivités locales au Maroc.
A noter que le total global des créances marocaines clients brutes s'élève à 29 897K€ (dont 28 492 K€ à plus d'un an) dépréciées selon les modalités définies dans les comptes annuels au 31 décembre 2023 pour un montant de 18 649 K€ (dont 2 409 K€ liés à l'effet temps).
Au 31 décembre 2023
| Actifs échus à la date de clôture nets de dépréciation |
Actif non dépréciés et |
Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 à 6 mois |
6 mois à 1 an |
Plus d'1 an |
Total | non échus | ||
| Créances clients | 24 759 | 1 357 | 10 106 | 36 222 | 31 565 | 67 787 |
(*) Le cumul des provisions pour créances douteuses et débiteurs divers est de 19 489 K€ (16 235K€ au titre des créances douteuses et 3 254 K€ au titre des débiteurs divers).
Les mouvements sur les pertes de crédit sur clients se présentent comme suit :
| Ouverture | Acquisitions | Cessions | Ecarts de conversion |
Autres | Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Perte de crédit attendues sur créances commerciales |
17 171 | 55 | -18 | 437 | 17 646 | |
| Dépréciations liées à l'effet temps |
2 318 | 26 | 64 | 2 409 | ||
| Total valeur nette | 19 489 | 81 | -18 | 501 | 0 | 20 054 |
9.6. Autres actifs (courants et non courants) hors stocks et trésorerie
| Juin 2024 | Décembre 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Classification IFRS9 |
Non courants |
Courants | Non courants |
Courants | |
| Prêts | |||||
| Participations non consolidées | 191 | 451 | |||
| Titres immobilisés | 10 812 | 10 644 | |||
| Dépôts de garantie et cautionnements |
Coût amorti | 1 826 | 1 833 | ||
| Comptes à terme bloqués | 600 | - | |||
| Impôts différés | 376 | ||||
| Créances clients nettes de dépréciation |
71 422 | 67 787 | |||
| Créances d'impôts | 2 032 | 633 | |||
| Créances diverses nettes de dépréciation |
25 673 | 17 378 | 28 541 | 19 497 | |
| Charges constatées d'avance | 1 099 | 809 | |||
| Total | 39 478 | 91 931 | 41 470 | 88 726 |
Les actifs non courants correspondent à la part à plus d'un an des actifs. Ils comprennent l'avance de 34 098 K€ faite à la société ZEPHIRE pour le financement de l'UVE de Toulon, dépréciée de 8 425 K€ (dont 673 K€ dans le cadre de l'application de la norme IFRS 9).
Afin d'évaluer le degré de recouvrabilité de cette créance, une projection des flux de trésorerie prévisionnels est effectuée lors de chaque arrêté.
La sensibilité aux principales hypothèses est très importante et toute variation à la baisse de ces dernières se traduirait par une dépréciation supplémentaire de la créance, à titre d'exemple :
- Une variation de chiffre d'affaires inférieure de 3% aux prévisions se traduirait par une dépréciation complémentaire de 3,2 M€ ;
- La prise en compte d'un taux d'EBE sur chiffre d'affaires inférieur de 2% pour toutes les années présentées se traduirait par une dépréciation complémentaire de 2,2 M€.
| Juin 2024 | Décembre 2023 | |||
|---|---|---|---|---|
| Non courants |
Courants | Non courants | Courants | |
| Emprunts auprès établiss. de crédit | ||||
| - Échéances - 1 an | 24 699 | 25 240 | ||
| - Échéances de 1 à 5 ans | 53 122 | 54 705 | ||
| - Échéances + 5 ans | 5 486 | 7 598 | ||
| Location retraitée IFRS 16 | ||||
| - Échéances - 1 an | 3 155 | 3 374 | ||
| - Échéances de 1 à 5 ans | 6 241 | 6 953 | ||
| - Échéances + 5 ans | 3 384 | 4 461 | ||
| Autres dettes financières | ||||
| - Échéances - 1 an | 96 | 103 | ||
| - Échéances de 1 à 5 ans | 20 | 18 | ||
| - Échéances + 5 ans | - | - | ||
| Total | 68 253 | 27 951 | 73 734 | 28 717 |
9.7. Emprunts et dettes financières à long terme (classification IFRS 9 au coût amorti)
Aucun emprunt n'est assorti de covenants
Les mouvements constatés sur les emprunts sont les suivants :
| Décembre 2023 |
Augmentation | Remboursement (*) |
Ecarts de Autres conversion |
Juin 2024 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts établissements de crédit |
87 543 | 9 000 | - 13 236 | 83 307 | |
| Location financement | 14 788 | 368 | - 2 377 | 1 | 12 780 |
| Autres dettes financières |
121 | 6 | - 10 | 117 | |
| Total | 102 451 | 9 373 | - 15 622 | 1 - |
96 204 |
(*) Les remboursements d'emprunts pour la location financement de 2 377 K€ comprennent 609 K€ qui correspondent à une diminution de la dette sans impact sur la trésorerie
La variation de l'endettement financier se présente ainsi :
| Juin 2024 | Variation | Décembre 2023 |
||
|---|---|---|---|---|
| Trésorerie brute | (a) | 89 202 | -3 451 | 92 653 |
| Concours bancaires | (b) | -1 799 | -1 148 | -651 |
| Trésorerie (c) = (a) + (b) | 87 403 | -4 599 | 92 002 | |
| Endettement financier brut (courant et non courant) |
(d) | -96 204 | 6 247 | -102 451 |
| Endettement financier net (d) - (c) | -8 801 | 1 649 | -10 450 |
9.8. Coût de l'endettement financier brut
| Juin 2024 | Juin 2023 | |
|---|---|---|
| Intérêts sur emprunts | 940 | 268 |
| Intérêts sur contrats de location | 125 | 136 |
| Intérêts des dettes commerciales | 0 | 0 |
| Intérêts et agios bancaires | 5 | 8 |
| Intérêts divers | 0 | 2 |
| Reprise sur provisions financières | 0 | 0 |
| Total de l'endettement financier brut |
1 070 | 415 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie |
-1 742 | -667 |
| Total de l'endettement financier net | -672 | -252 |
9.9. Autres produits et charges financiers
| Juin 2024 | Juin 2023 | |
|---|---|---|
| Produits financiers sur créance société ME | 869 | 1 082 |
| Autres produits financiers | 26 | 5 |
| Autres charges financières | ||
| Provisions charges d'actualisation * | 2 386 | 188 |
| Provisions financières | 14 | - 23 |
| Cessions d'immobilisations financières | ||
| Résultat de change | - 0 |
2 |
| Total Résultat financier | 3 294 | 1 254 |
* Les provisions pour charges d'actualisation sont liées pour + 2 638 K€ (450 K€ au 30/06/2023) aux provisions suivi trentenaire et -253 K€ (- 262 K€ au 30/06/2023) aux engagements de retraite.
9.10. Impôts
| Juin 2024 | Juin 2023 | |||
|---|---|---|---|---|
| Impôts différés | - | 1 018 | - | 2 533 |
| Impôt exigible | - | 1 985 | - | 273 |
| Total Impôts sur les bénéfices |
- | 3 003 | - | 2 806 |
Le passage de l'impôt théorique aux taux en vigueur, à la charge d'impôt totale pour l'exercice, est justifié par les éléments suivants :
| Juin 2024 | |
|---|---|
| Résultat net consolidé (hors résultat des sociétés MEE et hors activités arrêtées) |
8 930 |
| Charge d'impôt effective | 3 003 |
| Résultat consolidé avant impôt | 11 933 |
| Charge d'impôt théorique (25,83%) | 3 082 |
| Impact différence taux France | - 25 |
| Impact des différences de taux (Maroc) | - 19 |
| Impact écarts permanents | - 35 |
| Charge d'impôt | 3 003 |
9.11. Engagements hors bilan
| Juin 2024 | Décembre 2023 | |
|---|---|---|
| Intérêts restant à payer sur emprunts | 4 375 | 4 477 |
| Redevances de crédit-bail restant à payer excédant les dettes financières de crédit-bail comptabilisées en emprunts au passif du bilan (1) |
2 | 3 |
| Cautions données | 579 | 564 |
| Autres garanties | 793 | 784 |
| Total Engagements donnés | 5 749 | 5 828 |
| Privilège prêteur de derniers | - | - |
| Nantissement d'actions | - | - |
| Nantissement de matériels | - | - |
| Nantissement de comptes à terme | 600 | - |
| Hypothèques | 174 | 174 |
| Total dettes garanties par des sûretés | 774 | 174 |
(1) Suite au retraitement des crédits-bails dans les comptes consolidés, l'ensemble de la dette restant à payer sur ces contrats est ventilée entre la part représentative du capital (inscrite au bilan dans la rubrique emprunt) et la part représentative des intérêts (inscrite en engagement hors bilan).
9.12. Activités abandonnées
Tunisie : Le contrat de gestion du centre de traitement du Grand Tunis est arrivé à échéance 31/08/2014 et nous avons souhaité de ne pas être candidat à notre succession. En conséquence de cette décision, nous avons arrêté l'activité du GIE Pizzorno / AMSE courant 2014.
Considérant que cette activité abandonnée constituait des lignes d'activité et/ou des zones géographiques principales et distinctes, le Groupe a traité cette dernière conformément aux préconisations de la norme IFRS 5.
En l'absence d'activité, aucun résultat opérationnel n'a été dégagé sur l'exercice. Les actifs et passifs sont regroupés sur des lignes distinctes et représentent les soldes en cours à la date d'arrêté.
Maroc : malgré l'arrêt des contrats au Maroc, il a été décidé de ne pas classer les activités au Maroc en activités abandonnées. En effet, le Groupe n'a pas décidé de quitter la zone géographique de façon définitive et étudie l'opportunité de nouveaux contrats.
9.13. Information sur les justes valeurs
Les « autres titres » sont composés de :
- 4 812 K€ d'obligations ;
- 6 600 K€ de comptes à terme ;
- 191 K€ de participations non consolidées (Cf. paragraphe 8.3).
Ils correspondent aux lignes « Titres de participation », « Titres immobilisés » et « Comptes à terme bloqués » présentés dans le tableau de la note 9.6 – Autres actifs.
Le Groupe détient une catégorie d'actifs financiers (obligations) d'un montant de 4 812 K€, classés en Autres titres évalués à la juste valeur par référence à un marché coté. La variation de juste valeur au 30 juin 2024 s'élève à - 5 K€ comptabilisée en OCI.
10. DIVIDENDES PAYES
Le tableau ci-dessous présente le montant du dividende par action payé par le Groupe au titre des exercices 2023 et 2022.
| 2023 voté en 2024 |
2022 voté en 2023 |
||
|---|---|---|---|
| 4 833 055 | 3 865 537 | ||
| 1,25 | 1,00 | ||
A noter que les dividendes ont été votés mais non payés au 30 juin 2024.
11. INFORMATIONS SECTORIELLES PAR SECTEUR D'ACTIVITE
Le Groupe est structuré en 2 principaux secteurs d'activité :
- Le secteur « Traitement-Valorisation » qui comprend l'exploitation d'installations de stockage et de traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains, des déchets industriels, boues et mâchefers, ainsi que le tri sélectif et la valorisation des ordures ménagères et autres résidus urbains.
- Le secteur « Propreté » qui comprend l'ensemble des autres activités du Groupe et, plus particulièrement :
- o La collecte et le transport des ordures ménagères et autres résidus urbain
- o Le nettoiement urbain
- o L'enlèvement des déchets industriels
- o Les autres activités de diversification : assainissement, nettoyage industriel, compostage, travaux publics etc…
Les résultats par secteurs d'activité pour le premier semestre 2024, hors activités abandonnéessont détaillés ci-après :
| Secteur Propreté |
Secteur Traitement |
Autres | Consolidé | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 104 956 | 29 637 | 134 593 | |
| Résultat opérationnel | 2 507 | 5 461 | 7 968 | |
| Résultat financier | 1 832 | 2 134 | 3 966 | |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
-9 | |||
| Résultat avant impôts | 11 924 | |||
| Charges d'impôt sur le résultat | -3 003 | |||
| Résultat net de l'exercice avant activités abandonnées |
8 921 |
Au 30 juin 2023, ces mêmes données (hors activités abandonnées) étaient de :
| Secteur Propreté |
Secteur Traitement |
Autres | Consolidé | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 100 389 | 27 603 | 127 992 | |
| Résultat opérationnel | 5 844 | 3 302 | 9 146 | |
| Résultat financier | 1 152 | 354 | 1 506 | |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées |
4 | |||
| Résultat avant impôts | 10 656 | |||
| Charges d'impôt sur le résultat | -2 806 | |||
| Résultat net de l'exercice avant activités abandonnées |
7 850 |
Les charges significatives sans contrepartie en trésorerie sont les suivantes :
| Secteur Propreté |
Secteur Traitement |
Autres | Consolidé | |
|---|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements et provisions |
-11 589 | -574 | -12 163 | |
| Total | -15 294 |
Les données bilancielles 2024 utilisées par l'entreprise par secteur d'activité sont les suivantes :
| Secteur Propreté |
Secteur Traitement |
Consolidé | |
|---|---|---|---|
| Valeur nette comptable des immobilisations | 71 767 | 41 062 | 112 829 |
| Investissements réalisés | 18 777 | 2 272 | 21 049 |
Au 31 décembre 2023, ces mêmes données étaient de :
| Secteur Propreté |
Secteur Traitement |
Consolidé | |
|---|---|---|---|
| Valeur nette comptable des immobilisations | 65 640 | 43 199 | 108 840 |
| Investissements réalisés | 35 659 | 8 099 | 43 758 |
La ventilation des goodwill par secteurs d'activité est la suivante :
| Secteur Propreté |
Secteur Traitement |
Autres | Consolidé | |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 10 471 | 403 | 10 874 | |
| 2023 | 10 471 | 403 | 10 874 |
12. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES
Le Groupe est détenu à 51,82% par Mesdames Eliane PIZZORNO (usufruit) et Magali DEVALLE (nuepropriété). Le reliquat, soit 48,18% du capital, est principalement détenu par Paprec Holding qui détient 20% du capital et par le groupe GMB Invest qui détient 20,15% du capital.
Les transactions avec les parties liées (SCI de la Nartuby et SCI François-Charles Investissements, contrôlées par le groupe familial) sont non significatives sur la période et à ce titre ne sont pas détaillées.
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ATTESTATIO
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Draguignan, le o4 octobre 2c24
Magali DEVALLE
Présidente
PIZZORNO ENVIRONNEMENÏ 109. RUÊ JEAN AICARD . B33OO DRAGUIGNAN . FRANCF TÉ1, : (33) 4 S4 50 50 50. FAX : (33) 4 94 50 87 5s
SA nu cipital (le 21 416 ù00 € . FCS lln{uiqndn t29 574 395 TVA llilrniorilntrlrnul.ire FR 1 i 429 57'l 395