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Groupe LDLC

Report Publication Announcement Aug 1, 2011

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Report Publication Announcement

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LDLC.COM Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 034 527,32 € Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron, 69134 ECULLY Cedex 403 554 181 RCS LYON

DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL

(Art. 222-7 du règlement général de l'AMF)

Période du 1 er août 2010 au 31 juillet 2011

1) Publications au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO)

Date de publication Informations publiées
BALO du 8 novembre 2010 (affaire n°1005881) Publication de l'avis mentionnant la publication du rapport
financier annuel sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars
2010.
BALO du
vendredi 29 juillet
2011 (affaire n° 1104922)
Publication de l'avis de réunion valant avis de convocation de
l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30
septembre 2011

2) Informations diffusées dans la presse et sur Internet

Publication de l'Information Réglementée

Date
de publication
Informations communiquées /
publiées
Mode de diffusion
2 août 2010 Document d'information annuel Mise en ligne sur le site de
LDLC.com et sur le
site de l'AMF via le diffuseur professionnel
2
août 2010
Information financière trimestrielle
(1er trimestre de
l'exercice clos le 31 mars 2011)
Mise en ligne sur le site de LDLC.com
et
sur le site de l'AMF
via le diffuseur professionnel
7 septembre 2010 Tableau des droits de vote au 31 août 2010 Mise en ligne sur le site de LDLC.com
9 septembre 2010 Avis de convocation à l'assemblée générale du 24
septembre 2010
Parution d'un avis
dans le Progrès
9 septembre 2010 Communiqué sur l'assemblée générale mixte du 24
septembre 2010
Mise en ligne sur le site de LDLC.com et sur le
site de l'AMF via le diffuseur professionnel
28 septembre 2010 Compte rendu de l'assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 24 septembre 2010
Mise en ligne sur le site de LDLC.com
Communiqué sur la distribution de dividendes Mise en ligne sur le site de LDLC.com
28
septembre 2010
Descriptif du programme de rachat par la société de
ses propres actions
Mise en ligne sur le site de LDLC.com et sur le
site de l'AMF via le diffuseur professionnel
7 octobre 2010 Tableau des droits de vote au 30 septembre 2010 Mise en ligne sur le site de LDLC.com
22 octobre 2010 Rapport de la Présidente du Conseil de Surveillance
sur le contrôle interne
Mise en ligne sur le site de LDLC.com et sur le
site de l'AMF via le diffuseur professionnel
4 novembre 2010 Chiffre d'affaires du premier semestre de l'exercice
clos le 31 mars 2011
Mise en ligne sur le site de LDLC.com et sur le
site de l'AMF via le diffuseur professionnel
7 novembre 2010 Tableau des droits de vote au 31 octobre 2010 Mise en ligne sur le site de LDLC.com
25 novembre 2010 Résultat du premier semestre de l'exercice clos le 31
mars 2011
Mise en ligne sur le site LDLC.com et sur le site
de l'AMF via le diffuseur professionnel
30
novembre 2010
Rapport financier semestriel de l'exercice clos le 31
mars 2011
Mise en ligne sur le site de LDLC.com et sur le
site de l'AMF via le diffuseur professionnel
7 décembre 2010 Tableau des droits de vote au 30 novembre 2010 Mise en ligne sur le site de LDLC.com
7 janvier 2011 Tableau des droits de vote au 31 décembre 2010 Mise en ligne sur le site de LDLC.com
12 janvier 2011 Bilan annuel du contrat de liquidité Mise en ligne sur le site de LDLC.com et sur le
site de l'AMF via le diffuseur professionnel
26 janvier 2011 Chiffre d'affaires du troisième trimestre de l'exercice
clos le
31 mars 2011
Mise en ligne sur le site de LDLC.com et sur le
site de l'AMF via le diffuseur professionnel
7 février 2011 Tableau des droits de vote au 31 janvier 2011 Mise en ligne sur le site de LDLC.com
14
février 2011
Information financière trimestrielle (3ème trimestre de
l'exercice clos le 31 mars 2011)
Mise en ligne sur le site de LDLC.com et sur le
site de l'AMF via le diffuseur professionnel
7 avril 2011 Tableau des droits de vote au 31 mars 2011 Mise en ligne sur le site de LDLC.com
5 mai 2011 Chiffre d'affaires annuel de l'exercice clos le 31 mars Mise en ligne sur le site de LDLC.com et sur le
2011 site de l'AMF via le diffuseur professionnel
7 mai 2011 Tableau des droits de vote au 30 avril 2011 Mise en ligne sur le site de LDLC.com
7 juin 2011 Tableau des droits de vote au 31 mai 2011 Mise en ligne sur le site de LDLC.com
9 juin 2011 Résultat
annuel de l'exercice clos le 31 mars 2011
Mise en ligne sur le site de LDLC.com et sur le
site de l'AMF via le diffuseur professionnel
11
juillet 2011
Tableau des droits de vote au 30 juin 2011 Mise en ligne sur le site de LDLC.com
et sur le
site de l'AMF via le diffuseur professionnel
11 juillet 2011 Bilan semestriel du contrat de liquidité Mise en ligne sur le site de LDLC.com
et sur le
site de l'AMF via le diffuseur professionnel
20 juillet 2011 Rapport financier annuel 2010-2011 Mise en ligne sur le site de LDLC.com et sur le
site de l'AMF via le diffuseur professionnel
20 juillet 2011 Honoraires des commissaires aux comptes versés
par LDLC.com au titre de l'exercice clos le 31 mars
2011
Mise en ligne sur le site de LDLC.com et sur le
site de l'AMF via le diffuseur professionnel
28
juillet 2011
Chiffre d'affaires du premier trimestre
de l'exercice
clos le 31 mars 2012
Mise en ligne sur le site de LDLC.com et sur le
site de l'AMF via le diffuseur professionnel
29
juillet 2011
Avis de réunion valant convocation à l'assemblée
générale du 30 septembre 2011
Mise en ligne sur le site de LDLC.com

3) Informations mises à la disposition des actionnaires avant l'assemblée générale du 24 septembre 2010

  • un exemplaire du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 30 juillet 2010 portant avis de réunion valant avis de convocation ;
  • un exemplaire du journal « Le Progrès » en date du 9 septembre 2010 portant avis de convocation ;
  • une copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires titulaires d'actions nominatives à la date du 9 septembre 2010 ;
  • une copie de la lettre de convocation remise au représentant du comité d'entreprise à la date du 9 septembre 2010 ;
  • une copie et l'avis de réception de la lettre de convocation adressée au représentant du comité d'entreprise le 9 septembre 2010;
  • les copies et les avis de réception des lettres de convocation adressées aux commissaires aux comptes le 9 septembre 2010 ;
  • la feuille de présence, signée par les membres du bureau ainsi que les pouvoirs des actionnaires représentés ;
  • l'inventaire et les comptes annuels arrêtés au 31 mars 2010 ;
  • les comptes consolidés arrêtés au 31 mars 2010 ;
  • le rapport établi par le directoire présenté à l'assemblée et contenant le rapport de gestion et de groupe ;
  • le rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice écoulé ;
  • le rapport de la présidente du conseil de surveillance établi en application de l'article L 225-68 du Code de Commerce à la présente assemblée ;
  • le descriptif du programme de rachat d'actions ;
  • la liste des conventions, avec indication de leur objet, portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales qui, en raison de leurs implications financières ou de leur objet, sont significatives pour l'une des parties, établie conformément aux dispositions de l'article L 225-87 du Code de Commerce ;
  • les rapports généraux et spéciaux établis par les commissaires aux comptes ;
  • un exemplaire des statuts de la Société ;
  • le texte des projets de résolutions qui sont soumis à l'assemblée ;

4) Informations déposées au greffe

Date
de dépôt
Informations déposées
22 octobre 2010 Dépôt des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2010
(comptes, rapport de gestion
du directoire, affectation du résultat, rapport général du commissaire aux comptes, rapport
de la présidente du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne, rapport
des commissaires aux comptes relatif au rapport de la présidente du conseil de surveillance
sur les procédures de contrôle interne)
Dépôt des comptes consolidés de
l'exercice clos le 31 mars 2010
(comptes, rapport du
directoire sur le groupe, rapport du conseil de surveillance, rapport général des
commissaires aux comptes)
31 décembre 2010 Dépôt des documents juridiques (Procès-verbal du directoire du 4 novembre 2010
et statuts
modifiés) relatifs à l'augmentation du capital social de la société consécutif au paiement
d'une partie du dividende en actions
21 mars 2011 Dépôt des documents juridiques (Procès-verbal du directoire
et du conseil de surveillance
du 28 décembre 2010
et statuts modifiés) relatifs
:
-
à la démission du cabinet Commissariat Contrôle Audit et de Madame Danielle Pissard
de leurs fonctions respectives de commissaires aux comptes titulaire et suppléant et, en
conséquence, de la nomination, en remplacement, de la société ALTESIS, seul
commissaire aux comptes suppléant en exercice, en qualité de commissaire aux
comptes suppléant
-
à la constatation de la modification du libellé de l'adresse du siège social par la
suppression de la mention «
Terra Nova [Business Park]
»

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