Investor Presentation • Jul 28, 2016
Investor Presentation
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RAPPORT ANNUEL
Beaucoup d'étapes ont été franchies et nous avons encore de nombreux projets. Depuis 1996, date de création de notre Groupe, nous avons toujours eu pour objectif d'être les meilleurs dans notre segment de marché.
Cette exigence nous permet aujourd'hui d'être reconnu comme le spécialiste incontesté du high-tech online. C'est avec beaucoup de fierté que nous avons fêté cette année nos 20 ans d'existence et c'est avec autant d'énergie que nous relèverons les challenges futurs.
Laurent de la Clergerie Président du Directoire et Fondateur du Groupe LDLC
(1) Chiffre d'affaires consolidé (LDLC au 31/03/2016 et Domisys au 31/12/2015)
02
Toulouse, Montpellier, Nantes, Le Mans,
Clermont-Ferrand
références en catalogue
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"L'arrivée de Materiel.net marque une étape majeure dans le développement du Groupe LDLC.
Le seuil annoncé de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires est atteint avec 2 ans d'avance et nous nous plaçons désormais dans le TOP 5 des e-commerçants français*. Nos deux entreprises se ressemblent, nous partageons le même ADN et la même exigence de service client.
Ensemble, nous avons pour nouvelle ambition d'accélérer notre déploiement autour d'un Groupe expert, innovant et rentable et de franchir le cap d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires à l'horizon 2021. Cet objectif est à portée de main car les leviers pour l'atteindre sont déjà en place, nous n'avons plus qu'à dérouler notre feuille de route."
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Laurent de la Clergerie Président du Directoire et Fondateur du Groupe LDLC
*Hors voyagistes et agro-alimentaire
"L'exercice 2015/2016 démontre la maîtrise de notre modèle économique et notre capacité à déployer une stratégie globale. Le Groupe LDLC conforte ainsi, année après année, sa position de leader dans le domaine du high-tech online. Notre croissance organique est forte (+12%), tirée par l'ensemble des activités du Groupe qu'elles soient BtoC ou BtoB avec des hausses significatives pour LDLC.pro, LDLC.com ou encore le cross-canal. Cette croissance s'accompagne d'une hausse de nos performances financières avec une marge brute et un taux d'EBITDA en progression respectivement de 18%, à 55,8 M€ et de 40%, à 15,0 M€. Ces évolutions sont d'autant plus remarquables qu'elles supportent des frais supplémentaires liés au lancement de L'école LDLC et à l'acquisition de Domisys (Materiel.net). L'intégration de Domisys est au cœur de nos priorités. Les premiers effets de la mise en place de synergies intra-groupe devraient être visibles dès cet exercice avec un plein effet attendu à l'horizon 24 mois. Pour 2016/2017, nous visons une croissance à deux chiffres de l'activité avec une amélioration de l'EBITDA en valeur."
Directeur Général Délégué
"Tous nos indicateurs de notoriété et de performances sont au vert. Notre présence est toujours extrêmement forte sur les réseaux sociaux et nous avons aujourd'hui plus d'un million de fans sur facebook ce qui nous positionne comme un acteur majeur en termes de lien avec la marque. Le taux d'engagement de ces fans est très élevé entre 25 et 30%, ce sont donc 250 000 à 300 000 personnes qui chaque mois inter-agissent sur notre page facebook.
L'école LDLC, notre partenariat avec l'Asvel, l'annonce récurrente d'ouverture de nouvelles boutiques, l'acquisition de la marque Materiel.net, … tout cela participe à nous rendre plus visibles et à développer notre notoriété.
Dans le domaine du cross-canal, l'objectif est de compter une centaine de boutiques à l'horizon 2021, nous allons donc ouvrir en moyenne un magasin par mois d'ici là avec une priorité donnée à la franchise.
Les magasins ouverts à ce jour enregistrent de belles montées en puissance et valident notre concept et notre approche des zones de chalandises."
Le Groupe LDLC est entré dans une nouvelle phase d'accélération de son développement avec l'acquisition de Materiel.net et renforce sa place parmi les acteurs majeurs du e-commerce en France.
Avec l'arrivée de Materiel.net dans son périmètre, le Groupe LDLC approche avec deux ans d'avance le cap des 500 M€ de chiffre d'affaires annoncé initialement à un horizon 2018. Cette acquisition structurante présente des synergies commerciales et logistiques évidentes porteuses de croissance rentable.
Jean-Philippe Fleury, fondateur de Domisys et Directeur Général de Materiel.net, déclare :
"Ce projet avec LDLC démontre la réussite de Materiel.net depuis sa création. Nos deux sociétés ont des valeurs et des cultures communes et présentent de fortes complémentarités. Rejoindre LDLC s'inscrit comme une opportunité stratégique unique afin de continuer notre expansion au service de nos clients."
conceptstores
Le 31 mars 2016, le Groupe LDLC a acquis 100% des actions et des droits de vote de Domisys ainsi que la quote-part du capital des sociétés Domino 2 et Domino 3, sociétés immobilières du groupe Materiel.net, non encore détenues par Domisys pour un montant global de 39,2 M€.
L'acquisition a été financée en partie en cash (22,7 M€) et, pour le solde, par la remise de 117 079 actions auto-détenues et de 574 732 actions nouvelles émises sur la base d'une valeur unitaire de l'action LDLC.com de 23,86 €.
Domisys intégrée au 31 mars 2016, sera consolidée à compter du 1er avril 2016 (date d'ouverture de l'exercice social du Groupe LDLC).
"Avec cette acquisition, nous confirmons notre ambition à moyen terme et nous renforçons notre visibilité et notre place de spécialiste du high-tech online. Mais surtout, nous démontrons que LDLC est acteur dans le mouvement de transformation du secteur du e-commerce et du commerce plus généralement."
L'acquisition de Materiel.net s'inscrit dans la logique des orientations stratégiques du Groupe LDLC et de la consolidation du marché e-commerce.
(hors agro-alimentaire et voyagistes – source fevad - janvier 2016)
Classement e-commerçants par nombre de visiteurs uniques/mois (en millions)
5e place des e-commerçants
Siège de Materiel.net
Depuis 2014, le Groupe LDLC développe son réseau de magasins en propre ou en franchise sur le territoire français. Une stratégie payante avec 17 magasins ouverts au 30 juin 2016 et des ventes 2015/2016 en progression de 32,7%. Déjà leader sur le web, LDLC.com est en passe de devenir la marque de référence high-tech aussi bien online que offline.
à l'été 2016, le Groupe LDLC couvrira 20 villes, suite à l'ouverture programmée de quatre nouveaux magasins. Les autres villes déjà couvertes sont Lyon, Paris, Villefranche-sur-Saône, Bourgoin-Jallieu, Rouen, Grenoble, Saint-Etienne, Dijon, Avignon, Valence, Angoulême, Limoges, Toulouse, Montpellier, Nantes, Le Mans et Clermont-Ferrand.
La stratégie online et cross-canal, à destination des particuliers et des professionnels, positionne le Groupe LDLC sur l'ensemble des segments de la distribution spécialisée de matériel high-tech.
La logistique est une composante essentielle dans le métier de la vente à distance. Avec l'acquisition de Materiel.net, le Groupe LDLC dispose désormais d'un deuxième centre logistique basé dans la région de Nantes, en plus de celui de LDLC.com implanté dans la région lyonnaise. Le Groupe bénéficie ainsi d'une meilleure couverture du territoire national et peut améliorer la qualité de ses services aux clients par une réduction des délais de livraison. Enfin, les surfaces d'entreposage permettront de faire face à la progression des volumes traités.
Laurent de la Clergerie, Président du Directoire du Groupe LDLC, a déclaré : "Notre maîtrise du métier de logisticien nous permet de tout vendre, Maginea.com et L'Armoire de Bébé en sont l'exemple et d'autres segments d'offres peuvent être envisagés."
39 000 M2 LOGISTIQUE INTÉGRÉE
environ 7 000 colis EXPÉDIÉS chaque JOUR
Créé en 2003 par Nicolas Perroud, Anikop est le spécialiste et le leader reconnu au niveau national dans le développement et la mise en service de solutions logicielles à forte valeur ajoutée, dédiées aux professionnels notamment dans les domaines des titres prépayés. Ses domaines d'interventions couvrent entre autres le traitement des chèques restaurant, chèques vacances, chèques cadeaux ... Le principe : sur chaque titre, différentes informations sont présentes, à des emplacements différents
et sous des formes diverses et variées. Anikop a développé son propre moteur de reconnaissance d'images et l'intègre dans les scanners. L'expérience et la technologie détenues par Anikop lui permettent d'atteindre des taux de reconnaissances d'images supérieurs à 99% (source client). 21 salariés sont à l'écoute de plus de 4 500 clients pour apporter des solutions technologiques en mode Saas ou licence, une formation en ligne ou sur site et un service après-vente et maintenance efficace et rapide …
Agilité, proximité et écoute sont le gage d'une forte fidélisation de son portefeuille clients grâce aux outils CRM créés en interne.
Anikop en quelques chiffres
Chiffre d'affaires 2,0 M€
filiale
94% taux de recommandation clients en 2016 (Enquête Anikop)
objectif doubler de taille et d'effectif d'ici 2020
" Notre portefeuille clients est aujourd'hui composé de grandes enseignes et grands groupes mais aussi d'une multitude de commerçants qui gagnent un temps précieux avec les offres que nous déployons. Notre
maîtrise technologique nous assure une longueur d'avance et nous a permis de détecter de nouveaux besoins. C'est ainsi que nous avons lancé une nouvelle offre d'affichage dynamique pour des applications informatives ou publicitaires. Cette offre répond à des applications très différentes comme l'affichage sur les points de vente, dans les restaurants, les mairies, etc. Ce marché qui évolue très rapidement est estimé à plus de 500 M€ et constitue une belle opportunité de développement pour nous compte tenu des relations que nous avons déjà avec ce type de clientèle," explique Nicolas Perroud.
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au cœur de l'expérience _ high-tech
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Polyvalente, la formation de L'école LDLC a une approche unique dans le secteur du numérique. En 3 années, elle dote ses étudiants de savoir-faire et savoir-être liés à la transition numérique dans des conditions proches de celles de l'entreprise : 40 heures de cours hebdomadaires, gestion de projets, ateliers RH, expériences concrètes, rencontres avec des professionnels, séminaires, stages …
L'ambition : révéler les talents de demain, former des entrepreneurs et intrapreneurs du web, connectés, pragmatiques et ouverts pour les TPE, PME et ETI, entreprises du numérique ou en transition numérique.
30 professeurs et intervenants issus du monde professionnel dispensent leurs enseignements, en phase avec les réalités et évolutions des entreprises. Le cursus de L'école LDLC s'articule autour de quatre piliers : Technologie & Usages, Acteurs & Vecteurs de Communication, Vie de l'Entreprise et Perspectives & Réalités.
Lors d'une première année riche en découvertes, les 25 étudiants de la promotion 2015, au travers de conférences animées par des entrepreneurs, chercheurs ou encore experts, ont pu aborder les thématiques telles que "La rentabilité du marketing digital", "Les enjeux boursiers pour un pure player", "L'innovation par les objets connectés"… et participer à des ateliers dédiés à l'insertion professionnelle des étudiants (création de CV, entretiens filmés, etc).
Cet apprentissage collaboratif favorise les temps de rencontres, d'échanges et de pratiques.
Laurent de la Clergerie, Président du Directoire du Groupe LDLC, a déclaré : "Mon objectif est que L'école LDLC forme des jeunes aux métiers de chefs de projet du numérique et facilite le développement de ces métiers dans le futur."
Entrepreneur Agile Polyvalent Numérique Digital Créativité Action Savoir-faire Web Pragmatique
25 étudiants pour la première promotion de L'école LDLC
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| En millions d'euros | 2015/2016 | 2014/2015 | Variation | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 320,7 | 285,6 | +12,2% | |
| Marge brute | 55,8 | 47,1 | +18,5% | |
| EBI TDA |
15,0 | 10,7 | +40,2% | |
| Résultat opérationnel courant | 13,8 | 10,0 | +38,0% | |
| Résultat opérationnel | 13,2 | 9,8 | +34,7% | |
| Résultat courant | 13,1 | 9,7 | +35,1% | |
| Résultat net | 7,9 | 5,8 | +35,8% |
• Croissance organique de 12,2% (+14,2% en neutralisant l'impact de l'arrêt de l'activité MisterGoodDeal).
| En millions d'euros | 2015/2016 | 2014/2015 | |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | 49,0 | 24,6 | |
| Endettement net | 43,0 | 13,1 | |
| Gearing* | 0,88 | 0,53 |
*Endettement net sur capitaux propres
Le Groupe a lancé la construction de son nouveau siège social et le réceptionnera au cours de l'année 2017. Il réunira sur 7 500 m² toutes les entités de son écosystème dont L'école LDLC. L'investissement de 22 M€ sera financé par crédit-bail.
(en millions d'euros)
| Place de cotation | EURONEXT Paris Compartiment C |
|---|---|
| Code ISIN | FR0000075442 LDL |
| Nombre de titres | 6 322 106 |
| Indice | CAC All Shares |
| Capitalisation boursière au 30 juin 2016 | 218,11 millions d'euros |
| Dividende 2015/2016 | 0,50 €/action (contre 0,45 € l'an dernier) |
| Analystes suivants la valeur | Gilbert Dupont - Ning Godement, ODDO Securities - Antoine Augier de Lajallet |
| 30 septembre 2016 | Assemblée Générale annuelle |
|---|---|
| 20 octobre 2016 | Publication du chiffre d'affaires du premier semestre 2016-2017 |
| 24 novembre 2016 | Publication du résultat semestriel 2016-2017 |
| 26 janvier 2017 | Publication du chiffre d'affaires du troisième trimestre 2016-2017 |
| 20 avril 2017 | Publication du chiffre d'affaires annuel 2016-2017 |
| 8 juin 2017 | Publication du résultat annuel 2016-2017 |
Diffusion après clôture de la bourse
Données historiques du 1er avril 2012 > 30 juin 2016 - ISIN FR0000075442
Leader du high-tech online, LDLC.com propose un catalogue de plus de 30 000 références parmi plus de 1 700 marques, dont la marque LDLC pour certains produits, dans les univers de l'informatique, l'audio, la téléphonie, l'image… Cette position de spécialiste est aujourd'hui déclinée dans le cross-canal avec des boutiques en propre ou en franchise. LDLC.com est certifié NF Service par l'AFNOR.
LDLC.pro, dédié aux professionnels, fournit des solutions globales répondant aux besoins des entreprises publiques et privées. Avec une offre incomparable de 25 000 références et un panel de services complets, LDLC.pro permet aux entreprises de trouver la meilleure solution, au meilleur prix.
Spécialiste de la distribution online de produits informatiques, Materiel.net bénéficie d'une forte notoriété. La marque compte un réseau de 10 concept-stores et un centre logistique intégré de 18 000 m2 dans l'Ouest de la France (44 - Nantes) complémentaire avec celui de LDLC.com.
Boutique en ligne dédiée à l'équipement de la maison et de son extérieur, Maginea.com propose des produits pour toute la famille. Du salon de jardin au linge de maison en passant par les luminaires et la décoration, le site répertorie plus de 600 marques et 25 000 références.
E-shop lancé en 2015, L'Armoire de Bébé est le spécialiste tendance de la puériculture. Cette nouvelle boutique en ligne propose tout l'univers de bébé à portée de clic avec plus de 7 000 références et 130 marques soigneusement sélectionnées.
Anikop est le leader français des solutions de traitement des titres prépayés, chèques cadeaux, chèques vacances et titres restaurant. Filiale du Groupe LDLC, Anikop garde une avance considérable sur son marché grâce à sa technologie unique de reconnaissance d'image.
Électricité, réseau informatique, vidéosurveillance, domotique, DLP Connect est, dans le domaine des professionnels, un atout supplémentaire pour permettre aux entreprises de réaliser leurs installations et intégrations électriques et électroniques.
Hardware.fr est le 1er média francophone dédié au matériel PC. Spécialisé dans les pièces détachées, Hardware.fr propose des articles, des comparatifs, des conseils et un espace d'échanges pour guider les lecteurs dans leur choix de matériel informatique. Harware.fr comptabilise plus de 36,5 millions de pages vues.
Importateur et grossiste de produits high-tech en exclusivité, Textorm est un acteur majeur auprès des revendeurs informatiques avec des produits innovants et de qualité.
| REMARQUES GÉNÉRALES � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 24 |
|---|
| PERSONNES RESPONSABLES � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 25 |
| RAPPORT DE GESTION � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 26 |
| ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 90 |
| RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 95 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 102 |
| RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 103 |
| COMPTES SOCIAUX DE LDLC.COM AU 31 MARS 2016 � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 106 |
| ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX DU 31 MARS 2016 � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 110 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 126 |
| RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 128 |
| COMPTES CONSOLIDÉS DE LDLC.COM AU 31 MARS 2016 � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 130 |
| NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2016 � � � � � 135 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 161 |
| ATTESTATIONS � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 163 Attestation des Commissaires aux Comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225‑115 4° du Code de Commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 mars 2016 Attestation prévue à l'article L.225-115-5° du Code de Commerce Attestation des rémunérations prévue à l'article L.225-115-4 du Code de Commerce Attestation des Commissaires aux Comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225‑115 5° du Code de Commerce relatif au montant global des versements effectués en application des alinéas 1 et 4 de l'article 238 bis du Code Général des Impôts |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION D'ACTIONS ET DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES AVEC MAINTIEN ET/OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION � � � � � � � � 167 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES DE LA SOCIÉTÉ RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D'UN PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE � � 169 |
Dans le présent rapport financier annuel, et sauf indication contraire :
Les termes la « société » ou « LDLC.com » désignent la société LDLC.com SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 137 979,08 euros dont le siège social est situé 18, chemin des Cuers, CS40207, 69574 Dardilly cedex, France, immatriculée au Registre de Commerce de Lyon sous le numéro unique d'identification 403 554 181.
Le terme le « Groupe » renvoie à la société et à l'ensemble des sociétés rentrant dans son périmètre de consolidation.
Le présent rapport financier annuel comporte des informations sur les objectifs et les axes de développement du Groupe. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « estimer », « considérer », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entend », « devrait », « souhaite » et « pourrait » ou toute autre variante ou terminologie similaire. L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ces objectifs et axes de développement ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétés comme une garantie que les faits et données énoncés se produiront, que les hypothèses seront vérifiées ou que les objectifs seront atteints. Il s'agit d'objectifs qui, par nature, pourraient ne pas être réalisés et les informations produites dans le présent rapport financier annuel pourraient se révéler erronées sans que le Groupe se trouve soumis de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la règlementation applicable, notamment le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (l'« AMF »).
Conformément à l'article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier, nous vous indiquons que le responsable du rapport financier annuel est Monsieur Olivier Villemonte de la Clergerie, Directeur Général de LDLC.com.
Dardilly, le 30 juin 2016
« À ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés. »
Monsieur Olivier Villemonte de la Clergerie
Directeur Général
| PARTIE 1. INFORMATIONS D'ORDRE ÉCONOMIQUE � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 30 | |
|---|---|
| 1 I Situation et évolution de l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �30 | |
| 2 I Progrès réalisés et difficultés rencontrées � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �31 | |
| 3 I Présentation des comptes sociaux annuels et méthodes d'évaluation – Résultats des activités de la société � � � � � �31 | |
| 4 I Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, notamment de leur situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires � � � � � � � � � � � � � �32 |
|
| 5 I Analyse des indicateurs-clés de performance de nature financière et non financière ayant trait à l'activité spécifique de l'entreprise, notamment les informations relatives aux questions d'environnement et de personnel � �32 |
|
| 6 I Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée - Exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie - Informations sur les risques de marché � � � � � � � � � � � � � 32 |
|
| 7 I Information sur l'utilisation des instruments financiers et sur les objectifs et la politique de la société en matière de gestion des risques financiers � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 35 |
|
| 8 I Situation prévisible et perspectives d'avenir � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 35 | |
| 9 I Évènements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice et la date d'arrêté des comptes annuels | � 35 |
| 10 I Activité de la société en matière de recherche et de développement � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 35 | |
| 11 I Décomposition des dettes fournisseurs et créances clients de la société par date d'échéance � � � � � � � � � � � � � � � 36 | |
| 12 I Proposition d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2016 � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 36 | |
| 13 I Gouvernement d'entreprise � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 37 | |
| PARTIE 2. INFORMATIONS RELATIVES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 37 | |
| 1 I Liste des fonctions et mandats exercés � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 37 | |
| 2 I Rémunérations des dirigeants sociaux � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 38 |
|
| 3 I Sommes provisionnées ou constatées par la société ou ses filiales aux fins de versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des mandataires sociaux � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 44 |
|
| 4 I État récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code Monétaire et Financier sur les titres de la société réalisées au cours de l'exercice écoulé � � � � � � � � � � � � � 45 |
|
| 5 I Exposé de la revue annuelle du Conseil de Surveillance des conventions réglementées dont l'effet perdure dans le temps et de ses conclusions � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 45 |
| PARTIE 3. INFORMATIONS RELATIVES AUX FILIALES ET PARTICIPATIONS � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 46 |
|---|
| 1 I Activités et résultats des filiales et des sociétés contrôlées � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 46 |
| 2 I Prises de participations significatives ou prises de contrôle � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 47 |
| 3 I Aliénations d'actions intervenues pour régulariser les participations croisées � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 49 |
| 4 I Autocontrôle � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 49 |
| 5 I Liste des succursales existantes � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 49 |
| 6 I Informations relatives aux opérations effectuées par la société sur ses propres actions � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 49 |
| 7 I Conventions visées à l'article L.225-102-1, dernier alinéa du Code de Commerce � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 50 |
| PARTIE 4. INFORMATIONS SUR LA DÉTENTION DU CAPITAL � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 51 |
| 1 I Modifications intervenues au cours de l'exercice dans la composition du capital de la société � � � � � � � � � � � � � � � � 51 |
| 2 I Identité des titulaires de participations significatives � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 51 |
| 3 I Participation des salariés au capital de la société � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 52 |
| 4 I Options de souscription ou d'achat d'actions et attributions gratuites d'actions � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 52 |
| 5 I Évolution et situation boursière de la société � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 52 |
| PARTIE 5. INFORMATIONS FISCALES � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 53 |
| 1 I Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 53 |
| 2 I Dividendes distribués par la société au cours des trois derniers exercices � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 53 |
| PARTIE 6. INFORMATIONS REQUISES PAR L'ARTICLE L.225‑100-3 DU CODE DE COMMERCE � � � � � � � � � � � � � � � 54 |
| 1 I Structure du capital � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 54 |
| 2 I Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses portées à la connaissance de la société en application de l'article L.233-11 du Code de Commerce � � � � � � � � � � � � � � � � � � 54 |
| 3 I Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de Commerce � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 54 |
| 4 I Liste des détenteurs de tous titres comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci � � � � � 55 |
| 5 I Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 55 |
| 6 I Accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions aux transferts d'actions et à l'exercice des droits de vote � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 55 |
| 7 I Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire ainsi qu'à la modification des statuts � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 55 |
| 8 I Pouvoirs du Directoire, en particulier l'émission ou le rachat d'actions � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 55 |
| 9 I Accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société � � 55 |
| 10 I Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire ou des salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse, ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique � � � � � 55 |
| 1 I Informations sociales � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 56 |
|---|
| 1.1. Emploi � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 56 |
| 1.1.1 . L'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 56 |
| 1.1.2 . Les embauches et les licenciements. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 59 |
| 1.1.3 . Les rémunérations et leur évolution. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 60 |
| 1.2. Organisation du travail � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 61 |
| 1.2.1 . L'organisation du temps de travail. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 61 |
| 1.2.2 . L'absentéisme. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 61 |
| 1.3. Relations sociales � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 62 |
| 1.3.1 . L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci. � � � 62 |
| 1.3.2 . Le bilan des accords collectifs. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 62 |
| 1.4. Santé et sécurité � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 62 |
| 1.4.1 . Les conditions de santé et de sécurité au travail. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 62 |
| 1.4.2 . Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail. � � 63 |
| 1.4.3 . Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 63 |
| 1.5. Formation � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 64 |
| 1.5.1 . Formations sécurité. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 64 |
| 1.5.2 . Les politiques mises en œuvre en matière de formation. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 64 |
| 1.5.3 . Le nombre total d'heures de formation. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 64 |
| 1.6. Égalité de traitement � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 65 |
| 1.6.1 . Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 65 |
| 1.6.2 . Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 65 |
| 1.6.3 . La politique de lutte contre les discriminations. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 65 |
| 1.6.4 . Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, à l'élimination du travail forcé ou obligatoire, et à l'abolition effective du travail des enfants. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 65 |
| 2 I Informations environnementales � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 66 |
| 2.1. Politique générale en matière environnementale � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 66 |
| 2.1.1 . L'organisation de la société et de ses filiales pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 66 |
| 2.1.2 . Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 66 |
| 2.1.3 . Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 66 |
| 2.1.4 . Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 66 |
| 2.2. Pollution et gestion des déchets � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 66 |
| 2.2.1 . Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement. � � � � � � � � � 66 |
| 2.2.2 . Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 67 |
| 2.3. Utilisation durable des ressources � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 67 |
| 2.3.1 . La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 67 |
| 2.3.2 . La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 67 |
| 2.3.3 . La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables. � � � � � � � � � � 68 |
| 3 I Informations sociétales � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 68 | |
|---|---|
| 3.1. Impact territorial, économique et social de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement régional et sur les populations riveraines ou locales � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 68 |
|
| 3.2. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, |
|
| les associations de consommateurs et les populations riveraines � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 69 | |
| 3.2.1 . Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 69 |
|
| 3.2.2 . Les actions de partenariat ou de mécénat. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 69 | |
| 3.3. Sous-traitance et fournisseurs � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 69 3.3.1 . La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 69 |
|
| 3.3.2 . L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité | |
| sociale et environnementale. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 69 3.3.3 . Loyauté des pratiques. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 69 |
|
| 3.3.4 . Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 70 | |
| 3.3.5 . Les autres actions engagées, au titre du présent 3°, en faveur des droits de l'Homme. � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 70 | |
| PARTIE 8. RAPPORT SUR LA GESTION DU GROUPE � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 72 | |
| 1 I Présentation des comptes consolidés et méthodes d'évaluation � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 72 | |
| 2 I Situation et évolution de l'activité du Groupe au cours de l'exercice écoulé � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 73 | |
| 3 I Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, notamment de leur situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 73 |
|
| 4 I Description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 74 |
|
| 5 I Indications sur l'utilisation des instruments financiers par l'entreprise, lorsque cela est pertinent | |
| pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits � � � � � � � � � � � � � 74 |
|
| 6 I Situation prévisible et perspectives d'avenir du Groupe � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 74 | |
| 7 I Événements importants survenus entre la date d'arrêté des comptes consolidés et la date à laquelle ils ont été établis � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 74 |
|
| 8 I Activité du Groupe en matière de recherche et de développement � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 74 | |
| PARTIE 9. PRÉSENTATION DU TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE � � � � � � � � � 75 | |
| ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 90 | |
| 1 I Tableau de concordance Grenelle II � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 90 | |
| 2 I Tableau des résultats des cinq (5) derniers exercices � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 92 | |
| 3 I Tableau récapitulatif des délégations et autorisations en matière d'augmentation de capital en cours de validité � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 93 |
La société a réalisé une bonne progression de sa marge brute liée à une maîtrise du flux des achats de par la taille significative de la société dans son secteur de prédilection qu'est la distribution spécialisée sur le High-Tech.
De par son modèle économique, basé sur une architecture de coûts principalement fixes, la société LDLC garantie sa capacité de délivrer une bonne rentabilité. Ce modèle économique est possible du fait de l'internalisation majoritaire des services (logistique, service client, système d'information…), permettant de suivre au plus près le niveau des coûts et leurs faibles variabilités. Ainsi, dès le passage du seuil de rentabilité, l'effet de levier économique est naturellement mis en œuvre avec une contribution plus importante de la marge brute dans le résultat.
La société estime, en tenant compte de l'acquisition de Domisys, que sa capacité de production devrait lui permettre de disposer d'outils lui permettant de faire face à ses ambitions de croissance future.
Le marché spécialisé du High-Tech est un marché complexe et exigeant ce qui a eu comme effet la transition vers un marché généraliste et/ou de place de marché de la plupart des acteurs historiques le composant (Pixmania, RueduCommerce, GrosBill,…). D'autres acteurs ont simplement disparu, ainsi de par sa taille et sa position, la société LDLC est aujourd'hui largement reconnue sur le marché en tant que leader de la distribution spécialisée High-Tech Online en France. Pour rappel, la société LDLC est aussi présente sur le marché professionnel à hauteur d'environ un tiers de son activité ce qui lui permet encore de se démarquer de ses concurrents qui sont orientés sur le marché du particulier. Du 4 mai au 10 juillet 2015, Viséo Conseil (1), organisateur de l'Élection du Service Client de l'Année, a testé la qualité et la réactivité du service Relation Clients de LDLC.com. 225 contacts, par mail, téléphone, Internet et réseaux sociaux, qui nous ont valu la note moyenne de 18,52/20, nous classant n°1 de la catégorie « Vente à distance de produits techniques ». Ainsi, les efforts du Groupe sur la relation clients ont été récompensés une nouvelle fois en étant « Élu Service Client de l'année 2016 ».
La société a ouvert, au cours de l'exercice, 6 boutiques franchisées (Avignon, Valence, Angoulême, Limoges, Toulouse, Montpellier).
L'exercice 2015/2016 a été marqué par l'acquisition de Materiel.net. Spécialiste de la distribution online de produits High-Tech, Materiel.net bénéficie d'une marque avec une forte notoriété, reconnue pour la qualité de son service client, d'un réseau de 10 concept-stores complémentaire avec celui de LDLC.com et d'un centre logistique intégré de 18 000 m2 dans l'ouest de la France (44-Nantes). Materiel.net compte à ce jour un peu plus de 200 collaborateurs. Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 2 de la partie 3 du présent rapport de gestion pour plus d'informations concernant cette acquisition.
Il est à noter que, du fait de cette acquisition, le taux d'endettement de la société a progressé (i.e. souscription d'un emprunt bancaire à hauteur de 23 millions d'euros sur 7 ans).
Enfin, nous vous indiquons que la société est en cours de préparation de son futur siège social dont la livraison serait prévue pour le deuxième semestre civil de l'année 2017.
(1) Étude Inférence Opérations – Viséo Conseil réalisée de mai à juillet 2015 sur le principe du « client mystère » au moyen de 225 contacts répartis entre appels téléphoniques, e-mails, navigations internet et réseaux sociaux.
Outre l'acquisition de Materiel.net, la société a réalisé :
Par ailleurs, la société a procédé à la création de nouvelles filiales détenues à 100 % au cours de l'exercice 2015/2016, à savoir LDLC1, LDLC2, LDLC3 et Campus 2017.
Pour votre parfaite information, nous vous indiquons que la société a également pris une participation dans le capital de la société NLCL à hauteur de 10 % de son capital social.
Se référer au paragraphe 2 de la partie 3 pour plus d'informations s'agissant des prises de participations intervenues au cours de l'exercice écoulé.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la réglementation en vigueur.
Nous vous indiquons que les comptes annuels ont été établis dans les mêmes formes que les exercices précédents et en conformité avec les dispositions du plan comptable général.
Vous trouverez dans l'annexe des comptes annuels toutes explications complémentaires.
Au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016, la société a réalisé un chiffre d'affaires net de 316 984 835 euros, contre 283 013 423 euros au titre de l'exercice précédent.
Le montant des charges d'exploitation au 31 mars 2016 s'élève à 304 959 094 euros, contre 274 430 476 euros au 31 mars 2015.
Le total des produits d'exploitation s'élevant à 318 351 453 euros, le résultat d'exploitation présente un solde bénéficiaire de 13 392 359 euros, contre 10 335 687 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2015.
Les charges financières de l'exercice clos le 31 mars 2016 se sont élevées à 487 059 euros (contre 826 890 euros au titre de l'exercice précédent) et les produits financiers ont atteint la somme de 998 640 euros (contre 907 231 euros au titre de l'exercice précédent). Le résultat financier est, par conséquent, bénéficiaire et ressort à 511 581 euros, contre un résultat bénéficiaire de 80 341 euros au titre de l'exercice précédent.
Le résultat courant avant impôts est bénéficiaire et ressort à 13 903 940 euros, contre 10 416 028 euros pour l'exercice précédent.
Le total des produits exceptionnels s'élevant à 2 017 922 euros et le total des charges exceptionnelles s'élevant à 700 894 euros, le résultat exceptionnel de l'exercice ressort à 1 317 028 euros, contre un résultat exceptionnel de (122 781 euros) au titre de l'exercice précédent.
Compte tenu de ces résultats et d'un impôt sur les sociétés d'un montant de 5 346 506 euros, l'exercice clos le 31 mars 2016 enregistre un bénéfice de 8 538 044 euros, contre un bénéfice de 5 882 646 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2015.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de Commerce, le présent rapport comporte en annexe un tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
La société a connu un excellent exercice avec une très forte progression de sa rentabilité et de son activité, confortant ainsi sa position dans le périmètre concurrentiel de la distribution spécialisée High-Tech.
Elle dispose d'une très bonne visibilité sur son niveau d'endettement, que cela soit au niveau de la comparaison avec les fonds propres ou encore à la vue de son EBITDA.
Le marché du e-commerce reste extrêmement porteur en général, et la prise de position dans la distribution physique complète la notoriété de la société.
Le marché professionnel, quant à lui, s'est extrêmement bien porté, démontrant que l'intégration du digital avance dans les entreprises.
Compte tenu de la spécificité de notre activité, nous vous informons que dans les comptes arrêtés au 31 mars 2016 de la société LDLC.com sont facturés par les fournisseurs les cotisations environnementales suivantes :
Par ailleurs, concernant la cotisation DEEE, celle-ci est payée auprès de certains fournisseurs et refacturée auprès des clients. Ainsi, un montant de 203 580,06 euros HT a été facturé par nos fournisseurs sur l'exercice clos au 31 mars 2016 et refacturé à nos clients à hauteur de 243 123,46 euros.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de Commerce, vous trouverez ci-après une description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée.
Outre la souscription de polices d'assurances multi-risques professionnelles, la société a adopté une politique active de prévention des risques liés aux stocks, avec la mise en place de mesures et d'outils adéquats :
La valeur nette du stock de la société au 31 mars 2016 s'élève à 51 044 milliers d'euros.
Les sites du Groupe sont administrés par la société, dans des Datacenter spécialisés, qui en assure la maintenance et la sécurité, avec la mise en place de systèmes de protection contre les attaques informatiques (anti-virus, firewall), de sauvegardes permettant la récupération de données informatiques, de systèmes informatiques redondants afin de faire face à une défaillance matérielle et d'un système de paiement sécurisé en partenariat avec les banques.
Il est procédé aux vérifications suivantes :
outre la mise en place de contrats d'assurances pour couvrir les risques juridiques identifiés au sein du Groupe comme le transport, les locaux, les crédits clients professionnels.
Un service de relances clients a été mis en place afin de minimiser au maximum le risque d'impayé qui est déjà faible de par la structure de l'entreprise, environ deux tiers du chiffre d'affaires étant réalisés auprès des clients particuliers qui payent principalement au moment de l'expédition de la commande.
Le Groupe a recours à une société d'assurance-crédit afin de minimiser le risque des clients professionnels (environ un tiers du chiffre d'affaires).
Une provision de 107 milliers d'euros a été constituée afin de prendre en compte :
Le niveau de la provision pour garanties clients au 31 mars 2016 résulte d'une nouvelle méthode statistique menée sur les volumes de retours clients. Cette étude a conduit à ajuster à la baisse le taux de retours de cette provision pour garanties clients depuis le 31 mars 2013.
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
L'évolution du dollar est un élément important dans le cadre du secteur High-Tech puisque l'ensemble des produits (même ceux achetés en euros) est impacté à un moment donné par cette évolution. La société gère ce risque commercial en étant capable d'ajuster très rapidement ses prix de ventes pour se réadapter à la réalité du marché, ainsi qu'en faisant varier son niveau de stock lorsque cela est nécessaire pour étaler l'évolution de la devise dans le temps.
Le positionnement très spécifique de LDLC en tant que distributeur spécialisé lui permet de minimiser fortement le risque de concurrence de la part des acteurs généralistes qui n'offrent pas la même expertise, ni le même catalogue produits.
Les franchisés sont suivis dans le cadre de leur exploitation par une cellule de personnes dédiées, permettant ainsi de garantir le bon déroulement des relations contractuelles, ainsi que le respect de l'ensemble des obligations des franchisés concernant notamment l'image.
Il n'est pas identifié, du fait de la structuration du Groupe LDLC, de risques liés aux personnes-clés.
La société LDLC.com a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par l'administration fiscale, qui porte sur les exercices 2009-2010 à 2012-2013. Cette vérification a donné lieu à des propositions initiales de rectifications, puis à des réponses suite aux observations de la société. Les propositions de rectifications portent sur la CFE et la taxe foncière. Les propositions de rectifications sont contestées par la société. La société a dû payer un montant de 1 015 milliers d'euros.
Compte tenu de l'avancée actuelle des discussions avec l'administration fiscale, de la position de la société vis-à-vis des redressements proposés et des arguments en défense dont elle dispose, aucune provision n'a été comptabilisée et les sommes déjà payées à l'administration ont été comptabilisées à l'actif de la société, dans le poste autres créances.
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses ambitions) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
Par ailleurs, en application de la recommandation AMF n°2014-14 nous vous précisons, ci-après, les risques encourus par la société en cas de variation des taux d'intérêt, des taux de change ou des cours de bourse et les motivations qui ont conduit la société à intervenir sur tel ou tel marché, les procédures de fixation et de contrôle périodique des limites d'exposition aux risques du marché qu'elle s'est fixées et les indicateurs de sensibilité à ces risques qui ont été retenus.
Malgré l'endettement souscrit à l'occasion de l'acquisition de Domisys, ce type de risque demeure peu élevé suite à la mise en place d'outils de couverture.
Pour plus d'informations, se référer à la note 4.3 de l'annexe des comptes consolidés.
La société est exposée au risque de variation de prix affectant les marchandises du secteur informatique « High-Tech ». Des outils d'analyse de la rotation des stocks permettent de se prémunir contre la déflation des prix inhérente à cette activité, en adaptant les volumes d'achats.
La société exerce une partie de ses activités à l'international, notamment au niveau de ses approvisionnements. Elle est donc exposée au risque de change provenant principalement de l'US dollar. Le risque de change porte sur des transactions commerciales futures, des actifs et des passifs en devises enregistrés au bilan.
Pour gérer le risque de change lié aux transactions futures et aux actifs et passifs en devises enregistrés au bilan, les entités du Groupe peuvent recourir à des contrats de change à terme conclus avec un établissement financier.
Le pourcentage de marchandises payées en US dollars est d'environ 16 % et la couverture de change a été utilisée sur l'exercice pour régler environ 44 % de ces achats.
Les instruments de couverture couvrent uniquement les achats conformément à l'IAS 39.
La société LDLC.com a signé, depuis juillet 2003, une convention cadre avec le Crédit Agricole relative aux opérations sur instruments financiers à terme, qui permet d'avoir une couverture sur le change en cas de besoin.
En janvier 2015, la société LDLC.com a signé avec la Caisse d'Épargne une convention cadre relative aux opérations sur instruments financiers à terme.
La société est, par nature, peu exposée aux risques financiers et ne met donc pas en place d'instruments financiers de couverture. Il existe toutefois une exception concernant l'utilisation d'instruments de couverture à terme de change pour les achats de marchandises effectués en dollars US.
La société utilise de manière plus importante la dette court terme.
Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 6 ci-dessus.
La société prévoit, sur l'exercice à venir, une progression de son activité à 2 chiffres ainsi qu'une amélioration en valeur de son EBITDA. Elle ambitionne aussi l'ouverture d'une boutique par mois en moyenne.
Les synergies du fait de l'acquisition de Domisys (Materiel.net)
devraient commencer à porter leurs fruits, mais elles seront pleinement actives au bout de 24 mois.
La société ne rencontre aucune difficulté concernant son financement futur, les besoins de CAPEX étant d'ailleurs plutôt faibles lors d'une activité traditionnelle.
Conformément aux dispositions de l'article L.232-1 II du Code de Commerce, nous vous précisons qu'aucun événement important susceptible d'avoir une incidence significative sur l'appréciation de la situation de la société n'est intervenu ou n'a été connu postérieurement à la date de clôture de l'exercice.
Pour votre parfaite information, nous vous indiquons que, depuis la clôture de l'exercice, la société a souscrit au capital de la société LDLC Event, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros dont le siège social est situé 18, chemin des Cuers, 69574 Dardilly Cedex et immatriculée depuis le 12 mai 2016 au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro unique d'identification 820 527 103 (RCS Lyon), à hauteur de 70 % et ayant pour activité l'organisation d'évènements et la gestion de projets évènementiels, notamment dans le domaine du sport électronique.
La société développe, sur l'exercice 2015/2016, une activité en matière de recherche et développement. Le budget consacré à cette activité pour l'exercice 2015/2016 s'élève à 162 milliers d'euros (y compris les frais de personnel) ; une personne est en charge de cette activité au 31 mars 2016.
Conformément aux dispositions de l'article L.441-6-1 alinéa 1 du Code de Commerce, vous trouverez ci-dessous un tableau indiquant la décomposition, à la clôture des exercices clos les 31 mars 2015 et 2016, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des créances clients par date d'échéance.
| Solde des dettes fournisseurs | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/03/2016 | 31/03/2015 | ||||
| Date d'échéance des dettes fournisseurs | Montant | % | Montant | % | |
| Dettes non échues : | |||||
| • dont dettes à moins de 30 jours | 17 694 | 72 % | 18 159 | 73 % | |
| • dont dettes de 31 à 60 jours | 3 541 | 14 % | 2 927 | 12 % | |
| • dont dettes de plus de 60 jours | |||||
| Dettes échues | 3 527 | 14 % | 3 763 | 15 % | |
| TOTAL | 24 762 | 100 % | 24 851 | 100 % |
| Solde des créances clients | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/03/2016 | 31/03/2015 | ||||
| Date d'échéance des créances clients | Montant | % | Montant | % | |
| Créances non échues : | |||||
| • dont créances à moins de 30 jours | 9 549 | 62 % | 7 120 | 64 % | |
| • dont créances de 31 à 60 jours | 2 446 | 16 % | 2 112 | 19 % | |
| • dont créances de plus de 60 jours | 0,002 | 0 % | |||
| Créances échues | 3 449 | 22 % | 1 934 | 17 % | |
| TOTAL | 15 444 | 100 % | 11 167 | 100 % |
Il est proposé d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 mars 2016 d'un montant de 8 538 044,23 euros de la manière suivante :
Le solde, soit 5 366 646,66 euros, au poste « Autres réserves » qui serait ainsi porté de 16 567 459,05 euros à 21 934 105,71 euros.
Sur le plan fiscal, ce dividende ouvrirait droit, au profit des actionnaires personnes physiques résidents français, à l'abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant.
Il serait également demandé à l'Assemblée Générale de donner tous pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à la mise en paiement des dividendes d'un montant total de 3 161 053 euros, et ce à compter du jour de l'Assemblée Générale et dans les délais légaux.
Nous vous indiquons que le Directoire de la société a décidé de se référer au Code de Gouvernement d'entreprise MiddleNext comme Code de référence de la société en matière de gouvernement d'entreprise, estimant qu'il est adapté à sa taille et à la structure de son actionnariat.
Le Code MiddleNext est disponible sur le site MiddleNext à l'adresse suivante : www.MiddleNext.com.
Se reporter au « Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise » du présent rapport financier annuel.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1, al. 4 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-dessous de la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés, à notre connaissance, dans toute société par chacun des mandataires sociaux au cours de l'exercice écoulé :
Monsieur Olivier Villemonte de la Clergerie, qui a exercé les mandats suivants :
− gérant de la société Domimo 2, société civile immobilière au capital de 50 000 euros, ayant son siège social à Grandchamps-des-Fontaines (44119), ZAC Erette, rue Olivier de Serres, et dont le numéro unique d'identification est le 501 599 104 RCS Nantes, depuis le 31 mars 2016 ;
Partie 2. Informations relatives aux dirigeants sociaux
En vue de respecter les dispositions de l'article L.225-102-1, al. 1 du Code de Commerce, nous vous rendons compte, au vu des informations en notre possession, des rémunérations et avantages de toute nature versés, au cours de l'exercice, à chaque mandataire social, tant par la société que par les sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-16 du Code de Commerce, étant précisé que les critères de détermination de rémunération variable versée aux mandataires sociaux sont préétablis et définis de manière précise, mais ne sont pas distingués dans le présent rapport pour des raisons de confidentialité.
Les tableaux présentés dans la recommandation de l'AMF relative à l'information à donner sur la rémunération des mandataires sociaux, qui figure dans la positionrecommandation n°2009-16 applicable sur renvoi de la recommandation n°2013-20, sont présentés ci-dessous.
| Président du Directoire | Exercice clos le 31 mars 2015 | Exercice clos le 31 mars 2016 | |
|---|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) | 213 263,13 euros | 278 564,81 euros | |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice |
Néant | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) |
Néant | ||
| Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6) | Néant | ||
| TOTAL | 213 263,13 euros | 278 564,81 euros |
| Directeur Général | Exercice clos le 31 mars 2015 | Exercice clos le 31 mars 2016 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) | 201 279,08 euros | 285 351,48 euros |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice |
Néant | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) |
Néant | |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6) | Néant | |
| TOTAL | 201 279,08 euros | 285 351,48 euros |
Madame Caroline Villemonte de la Clergerie Membre du Directoire Exercice clos le 31 mars 2015 Exercice clos le 31 mars 2016 Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 26 051,19 euros 28 231,49 euros Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice Néant Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) Néant Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6) Néant TOTAL 26 051,19 euros 28 231,49 euros Monsieur Marc Prieur Membre du Directoire Exercice clos le 31 mars 2015 Exercice clos le 31 mars 2016 Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 93 341,22 euros 135 652,68 euros Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice Néant Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) Néant Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6) Néant TOTAL 93 341,22 euros 135 652,68 euros Monsieur Philippe Sauze Membre du Directoire Exercice clos le 31 mars 2015 Exercice clos le 31 mars 2016 Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 287 328,33 euros 319 811,33 euros Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice Néant Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) Néant Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6) 577 994,97 euros 733 912,14 euros
TOTAL 865 323,30 euros 1 053 723,47 euros
Partie 2. Informations relatives aux dirigeants sociaux
Les tableaux suivants présentent les rémunérations dues aux mandataires sociaux dirigeants au titre des exercices clos les 31 mars 2015 et 2016 et les rémunérations perçues par ces mêmes personnes au cours de ces mêmes exercices.
Conformément à la position-recommandation n°2009-16 applicable sur renvoi de la recommandation n°2013-20, nous vous indiquons que les termes figurant dans les tableaux ci-dessous :
| Exercice clos le 31 mars 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés | |
| 0 | 198 000,00 euros | 0 | 180 000,00 euros | |
| 79 638,99 euros | 0 | 159 782,37 euros | 79 638,99 euros | |
| Néant | Néant | |||
| 0 | 11 277,34 euros | 0 | 15 053,57 euros | |
| Néant | ||||
| 3 985,79 euros | 3 872,25 euros | |||
| Exercice clos le 31 mars 2015 Néant |
TOTAL 79 638,99 euros 213 263,13 euros 159 782,37 euros 278 564,81 euros
(1) Sur une base brute.
(2) Prime annuelle prévue par la convention collective de la vente à distance sur catalogue spécialisé.
(3) Véhicule de fonction.
| Monsieur Olivier Villemonte de la Clergerie | Exercice clos le 31 mars 2015 | Exercice clos le 31 mars 2016 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Directeur Général | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés | |
| Rémunération fixe au titre du mandat social (1) | 0 | 185 400,00 euros | 0 | 185 400,00 euros | |
| Rémunération variable annuelle | 79 638,99 euros 0 |
159 782,37 euros | 79 638,99 euros | ||
| Rémunération variable pluriannuelle | Néant | Néant | |||
| Rémunération exceptionnelle (2) | 0 | 10 643,60 euros | 0 | 15 089,85 euros | |
| Jetons de présence | Néant | Néant | |||
| Avantages en nature (3) | 0 | 5 235,48 euros | 0 | 5 222,64 euros | |
TOTAL 79 638,99 euros 201 279,08 euros 159 782,37 euros 285 351,48 euros
(1) Sur une base brute.
(2) Prime annuelle prévue par la convention collective de la vente à distance sur catalogue spécialisé.
(3) Véhicule de fonction.
| Madame Caroline Villemonte de la Clergerie | Exercice clos le 31 mars 2015 | Exercice clos le 31 mars 2016 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Membre du Directoire | Montants dus Montants versés |
Montants dus | Montants versés | ||
| Rémunération fixe au titre du mandat social (1) | 0 | 21 600,00 euros | 0 | 21 600,00 euros | |
| Rémunération fixe au titre de ses fonctions salariées (1) | Néant | 3 908,05 euros | |||
| Rémunération variable annuelle | Néant | Néant | |||
| Rémunération variable pluriannuelle | Néant | Néant | |||
| Rémunération exceptionnelle (2) | 0 | 1 303,92 euros | 0 | 1 289,71 euros | |
| Jetons de présence | Néant | Néant | |||
| Participation | 0 | 1 455,07 euros | Néant | ||
| Avantages en nature (3) | 0 | 1 692,20 euros | 0 | 1 433,73 euros | |
| TOTAL | 0 | 26 051,19 euros | 0 | 28 231,49 euros |
(1) Sur une base brute.
(2) Prime annuelle prévue par la convention collective de la vente à distance sur catalogue spécialisé.
(3) Véhicule de fonction.
| Monsieur Marc Prieur | Exercice clos le 31 mars 2015 | Exercice clos le 31 mars 2016 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Membre du Directoire | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés | |
| Rémunération fixe au titre du mandat social (1) | 0 | 4 800,00 euros | 0 | 4 800,00 euros | |
| Rémunération fixe au titre de ses fonctions salariées au sein de la société Hardware.fr (1) |
0 | 79 847,38 euros | 0 | 79 851,07 euros | |
| Rémunération variable annuelle | 39 819,49 euros | 0 | 79 891,18 euros | 39 819,49 euros | |
| Rémunération variable pluriannuelle | Néant | Néant | |||
| Rémunération exceptionnelle au titre du mandat social | 0 | 268,00 euros | 0 | 2 491,25 euros (2) | |
| Rémunération exceptionnelle au titre au titre des fonctions salariées au sein de la société Hardware.fr(4) |
0 | 6 625,84 euros | 0 | 6 890,87 euros | |
| Jetons de présence | Néant | Néant | |||
| Avantages en nature au titre des fonctions salariées (3) | 0 | 1 800,00 euros (6) | 0 | 217,24 euros (5) 1 582,76 euros (6) |
TOTAL 39 819,49 euros 93 341,22 euros 79 891,18 euros 135 652,68 euros
(1) Sur une base brute.
(2) Prime annuelle prévue par la convention collective de la vente à distance sur catalogue spécialisé.
(3) Véhicule de fonction.
(4) Prime de 13ème mois.
(5) Avantages en nature au titre du mandat social.
(6) Avantages en nature au titre des fonctions salariées au sein de la société Hardware.fr.
Partie 2. Informations relatives aux dirigeants sociaux
Monsieur Philippe Sauze Membre du Directoire Exercice clos le 31 mars 2015 Exercice clos le 31 mars 2016 Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Rémunération fixe au titre du mandat social (1) 0 6 000,00 euros 0 6 000,00 euros Rémunération fixe au titre de ses fonctions salariées (1) 0 208 431,26 euros 0 216 022,90 euros Rémunération variable annuelle Néant Néant Rémunération variable pluriannuelle Néant Néant Rémunération exceptionnelle au titre du mandat social 0 335,00 euros (2) 0 335,00 euros (2) Rémunération exceptionnelle au titre des fonctions salariées 25 000,00 euros 14 514,67 euros 50 000,00 euros 0 14 947,50 euros (2) 75 000,00 euros (4) Participation 0 3 224,60 euros 0 2 896,01 euros Jetons de présence Néant Néant Avantages en nature au titre des fonctions salariées (3) 0 4 822,80 euros 0 4 609,92 euros
(1) Sur une base brute.
(2) Prime annuelle prévue par la convention collective de la vente à distance sur catalogue spécialisé.
(3) Véhicule de fonction.
(4) Primes diverses (ancienneté, exceptionnelle, sur objectifs, naissance…).
Tableaux n°3 : Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non-dirigeants
| Présidente du Conseil de Surveillance | Exercice clos le 31 mars 2015 | Exercice clos le 31 mars 2016 |
|---|---|---|
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Rémunération fixe au titre du mandat social | 21 600,00 euros | 21 600,00 euros |
| TOTAL | 21 600,00 euros | 21 600,00 euros |
| Vice-Président du Conseil de Surveillance | Exercice clos le 31 mars 2015 | Exercice clos le 31 mars 2016 | ||
|---|---|---|---|---|
| Jetons de présence | Néant | Néant | ||
| Rémunération fixe au titre du mandat social | 16 800,00 euros | 16 800,00 euros | ||
| TOTAL | 16 800,00 euros | 16 800,00 euros |
Tableau n°4 : Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe
Tableau n°5 : Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social
Néant.
Néant.
Tableau n°6 : Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social durant l'exercice écoulé
Néant.
Tableau n°7 : Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social durant l'exercice écoulé
Néant.
Tableau n°8 : Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions
Néant.
Tableau n°9 : Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers
Néant.
| Date d'Assemblée | 28/09/2012 | 28/09/2012 |
|---|---|---|
| Date du Directoire | 24/06/2013 | 09/07/2014 |
| Nombre total d'actions attribuées gratuitement dont le nombre attribué à : | 11 494 | 161 746 |
| Philippe Sauze (2) | 11 494 | 160 924 |
| Date d'acquisition des actions | 23/06/2015 | (3) |
| Date de fin de période de conservation | 23/06/2017 | (3) |
| Nombre d'actions souscrites au 31 mars 2016 | Néant | Néant |
| Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques | Néant | Néant |
| Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice | 0 | 160 924 |
(1) Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de Commerce, nous vous rendons compte dans un rapport spécial de l'usage fait par le Directoire, durant l'année de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 28 septembre 2012, d'attribuer gratuitement des actions de la société en vertu des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants dudit Code.
(2) En qualité de salarié de la société en charge des aspects vente, web et marketing.
(3) Nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 1 du rapport spécial de l'usage fait par le Directoire durant l'année de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 28 septembre 2012 d'attribuer gratuitement des actions de la société en vertu des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants dudit Code.
Partie 2. Informations relatives aux dirigeants sociaux
Le tableau suivant apporte des précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires sociaux dirigeants :
| Contrat de travail supplémentaire |
Régime de retraite |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction y compris engagements de retraite et autres avantages viagers |
relatives à une clause de non concurrence |
Indemnités | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dirigeants mandataires sociaux | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non |
| Laurent Villemonte de la Clergerie | X | X | X | X | ||||
| Date début mandat : | 19/07/2005 | |||||||
| Date fin mandat : | À l'issue de l'Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/03/2021 | |||||||
| Olivier Villemonte de la Clergerie | X | X | X | X | ||||
| Date début mandat : | 19/07/2005 | |||||||
| Date fin mandat : | À l'issue de l'Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/03/2021 | |||||||
| Caroline Villemonte de la Clergerie | X (1) | X | X | X | ||||
| Date début mandat : | 19/07/2005 | |||||||
| Date fin mandat : | À l'issue de l'Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/03/2021 | |||||||
| Philippe Sauze | X | X | X | X (2) | ||||
| Date début mandat : | 27/09/2013 | |||||||
| Date fin mandat : | À l'issue de l'Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/03/2021 | |||||||
| Marc Prieur | X (3) | X | X | X | ||||
| Date début mandat : | 14/04/2005 | |||||||
| Date fin mandat : | À l'issue de l'Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/03/2021 |
(1) À la date de l'établissement du présent rapport annuel, le contrat de travail de Madame Caroline Villemonte de la Clergerie est rompu.
(2) Une clause de non-concurrence est insérée dans le contrat de travail de Monsieur Philippe Sauze.
(3) Marc Prieur est salarié de la société Hardware.fr, filiale de la société.
À l'exception des provisions pour indemnités légales de départ à la retraite détaillées sous la note 3.13 de l'annexe aux comptes consolidés, figurant en annexe du présent rapport financier annuel, la société n'a pas provisionné de sommes aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.
La société n'a pas versé de primes d'arrivée ou de départ aux mandataires sociaux susvisés. Le Groupe n'a pas versé de primes d'arrivée ou de départ aux mandataires sociaux.
En application de l'article L.621-18-2 du Code Monétaire et Financier et 223-26 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, la société a eu communication des opérations d'acquisition, de cession, de souscription ou d'échanges d'actions de la société suivantes, réalisées par les mandataires sociaux ou par des personnes ayant des liens personnels étroits avec l'un d'eux, au cours de l'exercice écoulé :
| Personnes concernées | Nature de l'opération |
Nombre de transactions |
Mois de l'opération |
Volume | Prix moyen en euros |
Montant de l'opération en euros |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Laurent Villemonte de la Clergerie, Président du Directoire |
Cession | 10 | Avril 2015 | 8 342 | 18,22 | 151 991,24 |
| Cession | 3 | Mai 2015 | 2 811 | 16,71 | 46 971,81 | |
| Cession | 3 | Juin 2015 | 1 000 | 16,9 | 16 900 | |
| Cession | 2 | Juillet 2015 | 1 904 | 18,85 | 35 890,4 | |
| Cession | 2 | Août 2015 | 1 096 | 19,30 | 21 152,8 | |
| Cession | 1 | Septembre 2015 | 1 000 | 18,67 | 18 670 |
Conformément à la proposition n°27 de la recommandation AMF 2012-05, nous portons à votre connaissance les conclusions de la réunion du Conseil de Surveillance en date du 1er juillet 2016 relatives à l'examen annuel réalisé conformément à l'article L.225-88-1 du Code de Commerce des conventions visées à l'article L.225-86 du Code de Commerce.
Lors de sa réunion en date du 1er juillet 2016, le Conseil de Surveillance a procédé au réexamen desdites conventions. Après avoir évalué que ces conventions répondaient toujours aux critères qui l'avaient conduit à donner son accord initial, le Conseil de Surveillance, à l'unanimité, a maintenu son autorisation.
Conformément aux dispositions des articles L.233-6 al. 2 et R.225-102 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-après de l'activité et des résultats des filiales de la société et des sociétés qu'elle contrôle par branche d'activité :
SARL Textorm (activité de vente de matériel informatique) pour la période du 01/04/2015 au 31/03/2016
| Chiffre d'affaires : | 2 370 milliers d'euros |
|---|---|
| Résultat courant : | 13 milliers d'euros |
| Résultat net : | 13 milliers d'euros |
| Nouveaux investissements corporels : | Néant |
| Effectif moyen au 31/03/16 : | 1 (salarié chez LDLC.com) |
SARL Hardware.fr (activité d'éditeur test de matériel informatique) pour la période du 01/04/2015 au 31/03/2016 Chiffre d'affaires : 369 milliers d'euros Résultat courant : 158 milliers d'euros Résultat net : 103 milliers d'euros Nouveaux investissements corporels : Néant Effectif moyen au 31/03/16 : 2
SARL DLP-Connect (activité d'installation de réseaux câblés, système de contrôle d'accès, et vidéosurveillance) pour la période du 01/04/2015 au 31/03/2016
| Chiffre d'affaires : | 1 142 milliers d'euros |
|---|---|
| Résultat courant : | 8 milliers d'euros |
| Résultat net : | 7 milliers d'euros |
| Nouveaux investissements corporels : | Néant |
| Effectif moyen au 31/03/16 : | 10 |
SASU LDLC Distribution (activité de création, développement d'un réseau de distribution dans le domaine de la vente de tous matériels et logiciels informatiques, négoce, formation, concession de tous droits de franchise ou de licence) pour la période du 01/04/2015 au 31/03/2016
| Chiffre d'affaires : | 1 606 milliers d'euros | |
|---|---|---|
| Résultat courant : | - 29 milliers d'euros | |
| Résultat net : - | 29 milliers d'euros | |
| Nouveaux investissements corporels : | 6 milliers d'euros | |
| Effectif moyen au 31/03/16 : | 6 |
SARL Anikop (activité de conception, réalisation et vente de logiciels et prestations de services informatique, maintenance à titre accessoire SAV de matériel vendu, formation) pour la période du 01/04/2015 au 31/03/2016
| Chiffre d'affaires : | 2 000 milliers d'euros | |||
|---|---|---|---|---|
| Résultat courant : | 303 milliers d'euros | |||
| Résultat net : | 303 milliers d'euros | |||
| Nouveaux investissements corporels : 123 milliers d'euros | ||||
| Effectif moyen au 31/03/16 : | 16 | |||
SASU L'École LDLC (enseignement supérieur) pour la période du 01/04/2015 au 31/03/2016
| Chiffre d'affaires : | 233 milliers d'euros | |
|---|---|---|
| Résultat courant : | - 383 milliers d'euros | |
| Résultat net : | 114 milliers d'euros | |
| Nouveaux investissements corporels : 137 milliers d'euros | ||
| Effectif moyen au 31/03/16 : | 7 |
SAS LDLC Villefranche (commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé) pour la période du 01/04/2015 au 31/03/2016
| Chiffre d'affaires : | 1 912 milliers d'euros | |||
|---|---|---|---|---|
| Résultat courant : | - 154 milliers d'euros | |||
| Résultat net : - | 154 milliers d'euros | |||
| Nouveaux investissements corporels : 523 milliers d'euros | ||||
| Effectif moyen au 31/03/16 : | 3 |
SASU Campus 2017 (activité de supports juridiques de programmes) pour la période du 29/09/2015 au 31/03/2016 Chiffre d'affaires : 0 millier d'euros Résultat courant : - 61 milliers d'euros Résultat net : - 61 milliers d'euros Nouveaux investissements corporels : 0 millier d'euros Effectif moyen au 31/03/16 : 0
SASU LDLC1 (activité de commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé) pour la période du 15/03/2016 au 31/03/2016
| Chiffre d'affaires : | 0 millier d'euros |
|---|---|
| Résultat courant : | - 3 milliers d'euros |
| Résultat net : - | 3 milliers d'euros |
| Nouveaux investissements corporels : | 7 milliers d'euros |
| Effectif moyen au 31/03/16 : | 0 |
SASU LDLC2 (activité de commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé) pour la période du 15/03/2016 au 31/03/2016
| Chiffre d'affaires : | 0 millier d'euros |
|---|---|
| Résultat courant : | - 2 milliers d'euros |
| Résultat net : - | 2 milliers d'euros |
| Nouveaux investissements corporels : | 4 milliers d'euros |
| Effectif moyen au 31/03/16 : | 0 |
SASU LDLC3 (activité de commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé) pour la période du 15/03/2016 au 31/03/2016
| Chiffre d'affaires : | 0 millier d'euros |
|---|---|
| Résultat courant : | - 2 milliers d'euros |
| Résultat net : - | 2 milliers d'euros |
| Nouveaux investissements corporels : | 0 millier d'euros |
| Effectif moyen au 31/03/16 : | 0 |
Concernant les sociétés Domisys, Domimo 2 et Domimo 3 les données concernent la période allant du 01/01/2015 au 31/12/2015 – Ces trois entités ont une date de clôture différente des autres structures :
SCI Domimo 2 (activité d'acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain) pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015
| Chiffre d'affaires : | 1 221 milliers d'euros |
|---|---|
| Résultat courant : | 318 milliers d'euros |
| Résultat net : | 217 milliers d'euros |
| Nouveaux investissements corporels : | 0 millier d'euros |
| Effectif moyen au 31/12/15 : | 0 |
SCI Domimo 3 (activité d'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail) pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015
| Chiffre d'affaires : | 78 milliers d'euros |
|---|---|
| Résultat courant : | 39 milliers d'euros |
| Résultat net : | 33 milliers d'euros |
| Nouveaux investissements corporels : | 0 millier d'euros |
| Effectif moyen au 31/12/15 : | 0 |
SASU Domisys (activité de commerce de détail de matériel informatique, bureautique, hi-fi, multimédia et accessoires) pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015
| Chiffre d'affaires : | 147 081 milliers d'euros | |
|---|---|---|
| Résultat courant : | 3 285 milliers d'euros | |
| Résultat net : | 5 749 milliers d'euros | |
| Nouveaux investissements corporels : | 89 milliers d'euros | |
| Effectif moyen au 31/12/15 : | 206 |
Conformément aux articles L.233-6 alinéa 1 et L.247-1, I-1° du Code de Commerce, nous vous indiquons les participations que la société a prises, au cours de l'exercice écoulé, dans une autre société ayant son siège social sur le territoire de la République française représentant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote aux Assemblées générales de cette société ou de la prise de contrôle d'une telle société :
• LDLC.com a acquis 10 % du capital de la société NLCL, société à responsabilité limitée au capital de 166 667 euros dont le siège social est situé 30, avenue Général de Gaulle – 69410 Champagne-au-Mont-d'Or, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro unique d'identification 531 901 031 RCS de Villefranche-Tarare et ayant pour activité principale le commerce de détail, vente par Internet de produits pour les animaux de compagnie ;
Partie 3. Informations relatives aux filiales et participations
Grandchamps‑des-Fontaines, identifiée sous le numéro 501 599 104 RCS Nantes, et Domimo 3, société civile au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 3, rue Olivier de Serres 44119 Grandchamps-des-Fontaines, identifiée sous le numéro 502 904 485 RCS Nantes.
L'opération d'acquisition s'inscrit dans la logique des orientations stratégiques du Groupe LDLC et de la consolidation du marché e-commerce.
L'acquisition de la société Domisys a été réalisée de la manière suivante :
Concernant les sociétés Domimo 2 et Domimo 3, l'acquisition a été réalisée moyennant un versement en numéraire respectivement de 1 760 milliers d'euros et 210 milliers d'euros.
La société LDLC.com a souscrit un emprunt de 23 millions d'euros aux fins de financer partiellement le paiement du prix des acquisitions visées ci-dessus.
Le Directoire de LDLC.com, réuni le 31 mars 2016, a fait usage de la délégation de compétence qui lui a été consentie par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 25 septembre 2015 sous sa treizième résolution, et s'est prononcé en faveur d'une augmentation de capital d'un montant de 103 451,76 euros par l'émission de 574 732 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,18 euro, au prix unitaire de 23,86 euros soit avec une prime d'apport unitaire de 23,68 euros.
Les modalités précises de l'acquisition ont fait l'objet d'un communiqué d'informations établi conformément à l'article 212-5 (1°) du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et à l'article 12 de l'Instruction AMF n°2005-11 du 13 décembre 2005 telle que modifiée, librement accessible sur le site Internet de la société : http://www.groupe-ldlc.com/.
Conformément aux articles L.225-129-5 et R.225-116 al. 1 et 3 du Code de Commerce, un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l'opération établies conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée a été arrêté par le Directoire au moment où il a fait usage de l'autorisation.
Les Commissaires aux Comptes de la société ont vérifié la conformité de cette augmentation de capital au regard de la délégation consentie par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 25 septembre 2015 qu'ils certifient dans leur rapport complémentaire établi en application et selon les modalités de l'article R.225-116 du Code de Commerce.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces deux rapports ont été tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société et seront portés directement à la connaissance des actionnaires lors l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 septembre 2016.
Outre les informations ci-dessus, nous vous indiquons qu'aucune modification n'est intervenue dans les participations détenues par la société depuis l'exercice précédent.
Par ailleurs, nous vous indiquons également que la société n'a procédé à aucune cession de l'une de ses participations.
Conformément à l'article R.233-19, al 2 du Code de Commerce, nous vous informons que la société n'a pas eu à procéder à des aliénations d'actions en vue de mettre fin aux participations croisées prohibées par les articles L.233-29 et L.233-30 du Code de Commerce.
Conformément à l'article L.233-13 du Code de Commerce, nous vous informons qu'aucune société contrôlée directement ou indirectement par la société ne détient d'actions d'autocontrôle.
Conformément à l'article L.232-1, II du Code de Commerce, il est rappelé la liste des succursales existantes à ce-jour :
| Adresse | Commune |
|---|---|
| 22, rue de la Gare | Lyon 9ème (69) |
| 24, rue de la Gare | Lyon 9ème (69) |
| 20, rue du Ruisseau | Saint-Quentin-Fallavier (38) |
| Boulevard de Satolas | Saint-Quentin-Fallavier (3) |
| 12, rue de l'Église | Paris 15ème (75) |
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la société du 25 septembre 2015 a autorisé le Directoire à mettre en œuvre, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l'Assemblée, un programme de rachat des actions de la société dans le cadre des dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce et conformément au Règlement Général de l'AMF.
En application de l'article L.225-211 alinéa 2 du Code de Commerce, nous vous informons que la société a réalisé, au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016, les opérations suivantes sur ses propres actions :
| Nombre d'actions achetées au cours de l'exercice écoulé | 163 918 |
|---|---|
| Cours moyen d'achat des actions au titre de l'exercice écoulé | 20,64 euros |
| Frais de négociation | Néant |
| Nombre d'actions vendues au cours de l'exercice | 245 033 |
| Cours moyen des ventes des actions au titre de l'exercice écoulé | 15,12 euros |
| Nombre d'actions annulées au cours de l'exercice écoulé | 0 |
| Nombre d'actions propres inscrites au nom de la société au 31 mars 2016 | 28 537 |
Partie 3. Informations relatives aux filiales et participations
| Pourcentage de capital auto-détenu au 31 mars 2016 | 0,45 % |
|---|---|
| Valeur nette comptable des actions propres au 31 mars 2016 | 537 306,87 euros |
| Valeur nominale des actions propres au 31 mars 2016 | 5 136,66 euros |
| Valeur de marché des actions propres au 31 mars 2016 (cours de 31,10 euros à cette date) | 887 500,70 euros |
Nous vous indiquons que les informations relatives aux actions propres inscrites au nom de la société au 31 mars 2016 (nombre, pourcentage de capital, valeur nette comptable, valeur nominale et valeur de marché), ne correspondent
qu'aux actions auto-détenues, soit déduction faite des actions attribuées gratuitement en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce.
La répartition par objectifs des actions propres au 31 mars 2016 est la suivante :
| Objectifs de rachat | Nombre d'actions |
|---|---|
| Animation du cours dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la nouvelle charte de déontologie de l'AMAFI du 08 mars 2011 reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers le 21 mars 2011 et conclue avec un prestataire de services d'investissements agissant de manière indépendante |
1 851 |
| Couverture des plans d'options d'achat d'actions réservés aux salariés ou autres allocations | 161 746 |
| d'actions dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants et R.3332-4 du Code du Travail ou allocation à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés visées à l'article L.225-197-2 du Code de Commerce des actions de la société ou allocation d'actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion |
(concerne les attributions du 09/07/2014)(1) |
| Annulation de tout ou partie des actions acquises, par voie de réduction de capital | 0 |
| Conservation des titres acquis et leur remise ultérieure en paiement ou à l'échange dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe, conformément à la réglementation applicable |
26 686 |
| TOTAL | 190 283 |
(1) Nous vous indiquons que, conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de Commerce, un rapport spécial informe chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 dudit Code.
Aucune réallocation des actions de la société à d'autres finalités ou objectifs n'a été réalisée.
Conformément à l'article L.225-102-1, dernier alinéa, sauf lorsqu'elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, nous vous rappelons les conventions intervenues entre d'une part, l'un des membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance, le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la société et, d'autre part, une autre société dont cette dernière possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital :
| Membres du Directoire et/ou du Conseil de Surveillance et/ou Directeur Général et/ou | ||
|---|---|---|
| Directeurs Généraux Délégués et/ou actionnaire détenant plus de 10 % du capital de la | ||
| société | Objet | Filiales concernées |
Néant
Nous vous indiquons que, suite à l'acquisition de la société Domisys le 31 mars 2016, la société a procédé à une augmentation de son capital social d'un montant nominal de 103 451,76 euros par l'émission de 574 732 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,18 euro, au prix unitaire de 23,86 euros soit avec une prime d'apport unitaire de 23,68 euros.
Le capital social de la société a ainsi été porté de 1 034 527,32 euros à 1 137 979,08 euros (divisé en 6 322 106 actions, d'une valeur nominale de 0,18 euro chacune).
Se reporter au paragraphe 2 de la partie 3 du présent rapport.
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de Commerce, et compte tenu des informations et notifications reçues en application des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires détenant directement ou indirectement plus de 5 %, de 10 %, de 15 %, de 20 %, de 25 %, de 30 %, de 33 %, de 50 %, de 66 % et de 90 % ou de 95 % du capital social ou des droits de vote à la date de clôture de l'exercice, ainsi que les modifications intervenues au cours de l'exercice :
| Pourcentage de détention | ||||
|---|---|---|---|---|
| Seuils | Nom de l'actionnaire | Capital | Droits de vote | |
| De 5 % à 10 % | Suzanne Villemonte de la Clergerie | 6,20,% | ||
| Domicorp | 9,52 % | |||
| De 10 % à 15 % | Domicorp | 14,01 % | ||
| Caroline Villemonte de la Clergerie | 10,62 % | 12,93 % | ||
| Olivier Villemonte de la Clergerie | 10,12 % | 12,20 % | ||
| De 15 % à 20 % | ||||
| De 20 % à 25 % | Laurent Villemonte de la Clergerie | 20,91 % | ||
| De 25 % à 33 % 1/3 | Laurent Villemonte de la Clergerie | 26,95 % | ||
| De 33 % 1/3 à 50 % | ||||
| De 50 % à 66 % 2/3 | ||||
| De 66 % 2/3 à 90 % | ||||
| De 90 % à 95 % | ||||
| Plus de 95 % |
Le 06 avril 2016, la société par actions simplifiée Domicorp (rue Olivier de Serres, AC Erette, 44119 Grandchamps-des-Fontaines) a déclaré avoir franchi en hausse, le 31 mars 2016, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote et 10 % du capital de la société et détenir 885 546 actions LDLC.com représentant autant de droits de vote, soit 14,01 % du capital et 9,52 % des droits de vote de cette société.
Au 31 mars 2016, la société Domisys ne détient plus d'action LDLC.
Il est rappelé que les statuts prévoient un droit de vote double lorsque les actions sont détenues depuis plus de 2 ans au nominatif conformément à l'article L.225-123 du Code du Commerce.
Il n'existe pas, à la connaissance de la société, d'autres actionnaires détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote.
Conformément à l'article L.225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons que 11 631 actions représentant environ 0,18 % du capital de la société, sont détenues par le personnel de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise prévu par les articles L.443-1 à L.443-9 du Code du Travail, et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d'entreprise régis par le chapitre III de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances. Sont également prises en compte les actions nominatives détenues directement par les salariés en application des articles L.225-187 et L.225-196 du présent Code, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale, de l'article L.225-197-1 du présent Code, de l'article L.3324‑10 du Code du Travail, de l'article 31-2 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l'article 11 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 précitée.
Conformément aux articles L.225-185 al. 4 et L.225-197-1, II al. 4 du Code de Commerce, nous vous indiquons qu'aucune attribution d'options de souscription ou d'achats d'actions ou d'attributions gratuites d'actions au profit des mandataires sociaux n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de Commerce, un rapport spécial informe chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 dudit Code.
Au 31 mars 2016, le capital de la société est composé de 6 322 106 actions. La capitalisation boursière, au 31 mars 2016, est de 196 617 496,60 euros.
| Mois | Volume | Cours moyen | Plus haut | Plus bas | Capitaux en millions d'euros |
|---|---|---|---|---|---|
| Avr-15 | 165 081 | 18,80 | 19,85 | 16,85 | 3,1 |
| Mai-15 | 95 265 | 17,00 | 17,65 | 15,5 | 1,6 |
| Juin-15 | 140 370 | 17,45 | 19,2 | 16 | 2,5 |
| Juil-15 | 69 539 | 19,12 | 19,85 | 18,51 | 1,3 |
| Août-15 | 51 675 | 19,41 | 20,02 | 17,62 | 1,0 |
| Sept-15 | 64 090 | 18,51 | 19,68 | 17,5 | 1,2 |
| Oct-15 | 148 540 | 17,99 | 18,3 | 17,5 | 2,7 |
| Nov-15 | 139 382 | 20,51 | 23,1 | 17,85 | 2,9 |
| Déc-15 | 405 560 | 26,96 | 29,64 | 22,9 | 9,9 |
| Janv-16 | 147 507 | 27,98 | 29,9 | 25,4 | 4,1 |
| Févr-16 | 82 476 | 28,40 | 29,85 | 26,5 | 2,3 |
| Mars-16 | 70 815 | 28,74 | 31,49 | 26,68 | 2,1 |
Le volume des transactions, au cours de l'exercice, a été le suivant :
Au cours de l'exercice écoulé, le cours le plus élevé atteint par l'action LDLC.com est de 31,49 euros alors que le cours le plus bas est de 15,50 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 80 336 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39,4 du Code Général des Impôts, et que l'impôt correspondant s'élève à 30 528 euros (taux de 38 % intégrant la contribution sociale et exceptionnelle).
Conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'il n'existe aucune dépense ni charge non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés, au sens de l'article 39-5 dudit Code.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous indiquons le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et le montant des revenus éligibles à l'abattement de 40 % ainsi que le montant de ceux qui ne le sont pas :
| Dividendes mis en distribution |
Montant distribué éligible à la réfaction visée à l'article 158 3 2° du Code Général des Impôts |
Montant distribué non éligible à la réfaction visée à l'article 158 3 2° du Code Général des Impôts |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 mars 2015 | 2 586 318,30 euros | 2 586 318,30 euros | Néant |
| Exercice clos le 31 mars 2014 | 2 586 318,30 euros | 2 586 318,30 euros | Néant |
| Exercice clos le 31 mars 2013 | 1 896 633,42 euros | 1 896 633,42 euros | Néant |
Néant.
Nous vous rappelons que l'article 12 « Droit et obligations attachées aux actions » des statuts de la société prévoit que :
« Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, de quelque manière que ce soit, un nombre d'actions représentant une fraction égale à 2 % du capital ou des droits de vote aux Assemblées Générales, ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la société, dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de ce seuil de participation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, du nombre total d'actions et de droits de vote attachés qu'elle possède ainsi que, le cas échéant, du nombre de titres donnant accès à terme au capital et les droits de vote qui y sont attachés.
Cette obligation s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus, chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote possédée devient inférieure à l'un des seuils prévus.
En cas de non-respect des stipulations ci-dessus, les actions excédant le seuil donnant lieu à déclaration sont privées de droits de vote pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de 2 ans suivant la date de régularisation de la notification. Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n'auront pas été régulièrement déclarés ne pourront être exercés ou délégués par l'actionnaire défaillant.
Sauf en cas de franchissement de l'un des seuils visés à l'article L.2337 du Code de Commerce, cette sanction ne sera appliquée que sur demande consignée dans un procès verbal de l'Assemblée Générale, d'un ou plusieurs actionnaires possédant, ensemble ou séparément, 5 % au moins du capital social et/ou des droits de vote de la société.
Le respect de cette obligation de déclarer le franchissement du seuil de 2 % du capital ou des droits de vote aux Assemblées Générales, ou tout multiple de ce pourcentage, ne dispense en aucun cas les actionnaires, personnes physiques ou morales, du respect des dispositions légales prévoyant une obligation de déclaration auprès de la société en cas de détention de plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dixneuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote de la société, conformément aux dispositions des articles L.233-7 et suivants du Code de Commerce. »
Se reporter aux paragraphes 3 et 4 de la partie 3 du présent rapport.
Néant.
Néant.
Néant.
Les règles applicables sont celles des statuts et sont conformes à la loi.
Les délégations consenties par l'Assemblée Générale des actionnaires de la société au Directoire dans ces domaines figurent à l'annexe 3 du présent rapport.
Néant.
Néant.
Conformément aux articles L.225-102-1 al. 7 et R.225‑105‑2, II du Code de Commerce, les informations sociales et environnementales figurant au présent rapport ont fait l'objet d'une vérification, dans les conditions légales et réglementaires, par un organisme tiers indépendant, dont l'avis est joint au présent rapport.
nous vous exposons ci-dessous les actions menées et les orientations prises par la société et ses filiales pour prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité et pour remplir ses engagements sociétaux en faveur du développement durable.
Conformément à l'article R.225-105 du Code de Commerce,
En application des dispositions de l'article R.225-105-1 du Code de Commerce issu du décret n°2012-557 du 24 avril 2012, la société apporte les informations sociales suivantes. Comme précisé dans la note méthodologique, les informations sont relatives au Groupe LDLC.com.
Au 31 mars 2016, le Groupe emploie 489 personnes (hors Caroline, Suzanne, Laurent, Marc et Olivier Villemonte de la Clergerie) au sein de la société LDLC.com et de ses filiales LDLC Distribution, Anikop, Hardware.fr, DLP-Connect, L'École LDLC et LDLC Villefranche dont 475 CDI, 8 CDD et 6 contrats de professionnalisation.
Répartition des effectifs par société (hors mandataires sociaux) :
| Sociétés | Nombre de salariés au 31 mars 2016 |
Nombre de salariés au 31 mars 2015 |
|---|---|---|
| Total LDLC.com | 440 | 446 |
| LDLC.com Boutiques | 43 | 41 |
| LDLC.com Bureau | 224 | 213 |
| LDLC.com Logistique | 173 | 192 |
| Anikop | 19 | 17 |
| Hardware.fr | 1 | 1 |
| DLP-Connect | 9 | 12 |
| LDLC Distribution | 9 | 3 |
| L'École LDLC | 6 | 5 |
| LDLC Villefranche | 5 (dont 4 transferts) | |
| GRAND TOTAL | 489 | 484 |
La répartition des salariés par âge au sein de LDLC.com est la suivante (hors mandataires sociaux) :
| Tranche d'âge | Nombre de salariés | Pourcentage |
|---|---|---|
| <26 | 73 | 17 % |
| 26-35 | 194 | 44 % |
| 36-45 | 127 | 29 % |
| 46-55 | 38 | 9 % |
| 56-66 | 7 | 2 % |
| >66 | 1 | 0 % |
La répartition des salariés par âge au sein d'Anikop est la suivante :
| Tranche d'âge | Nombre de salariés | Pourcentage |
|---|---|---|
| <26 | 1 | 5 % |
| 26-35 | 8 | 42 % |
| 36-45 | 8 | 42 % |
| 46-55 | 2 | 11 % |
| 56-66 | 0 | 0 % |
La répartition des salariés par âge au sein de DLP Connect est la suivante :
| Tranche d'âge | Nombre de salariés | Pourcentage |
|---|---|---|
| <26 | 1 | 11 % |
| 26-35 | 4 | 44,5 % |
| 36-45 | 3 | 33,5 % |
| 46-55 | 1 | 11 % |
| 56-66 | 0 | 0 % |
La répartition des salariés par âge au sein de Hardware.fr est la suivante :
| Tranche d'âge | Nombre de salariés | Pourcentage |
|---|---|---|
| <26 | 0 | 0 % |
| 26-35 | 0 | 0 % |
| 36-45 | 1 | 100 % |
| 46-55 | 0 | 0 % |
| 56-66 | 0 | 0 % |
La répartition des salariés par âge au sein de LDLC Distribution est la suivante :
| Tranche d'âge | Nombre de salariés | Pourcentage |
|---|---|---|
| <26 | 1 | 11 % |
| 26-35 | 4 | 44,5 % |
| 36-45 | 4 | 44,5 % |
| 46-55 | 0 | 0 % |
| 56-66 | 0 | 0 % |
Partie 7. Informations sociales, environnementales et sociétales
| Tranche d'âge | Nombre de salariés | Pourcentage |
|---|---|---|
| <26 | 0 | 0 % |
| 26-35 | 2 | 33 % |
| 36-45 | 4 | 67 % |
| 46-55 | 0 | 0 % |
| 56-66 | 0 | 0 % |
Les salariés de LDLC.com affectés à la branche d'activité apportée à LDLC Villefranche ont été transférés le 26 septembre 2015 suite à l'apport partiel d'actif de LDLC.com.
| Tranche d'âge | Nombre de salariés | Pourcentage |
|---|---|---|
| <26 | 2 | 40 % |
| 26-35 | 1 | 20 % |
| 36-45 | 2 | 40 % |
| 46-55 | 0 | 0 % |
| 56-66 | 0 | 0 % |
| Sexe | Total | Pourcentage |
|---|---|---|
| F | 153 | 35 % |
| M | 287 | 65 % |
| GRAND TOTAL | 440 | 100 % |
Répartition par sexe des salariés de la société Anikop :
| Sexe | Total | Pourcentage |
|---|---|---|
| F | 5 | 26 % |
| M | 14 | 74 % |
| GRAND TOTAL | 19 | 100 % |
Répartition par sexe des salariés de la société DLP Connect :
| Sexe | Total | Pourcentage |
|---|---|---|
| F | 0 | 0 % |
| M | 9 | 100 % |
| GRAND TOTAL | 9 | 100 % |
Répartition par sexe des salariés de la société Hardware.fr :
| Sexe | Total | Pourcentage |
|---|---|---|
| F | 0 | 0 % |
| M | 1 | 100 % |
| GRAND TOTAL | 1 | 100 % |
Les salariés de LDLC.com affectés à la branche d'activité apportée à LDLC Villefranche ont été transférés le 26 septembre 2015 suite à l'apport partiel d'actif de LDLC.com.
| Sexe | Total | Pourcentage |
|---|---|---|
| F | 0 | 0 % |
| M | 5 | 100 % |
| GRAND TOTAL | 5 | 100 % |
Répartition par sexe des salariés de la société LDLC Distribution :
| Sexe | Total | Pourcentage |
|---|---|---|
| F | 5 | 56 % |
| M | 4 | 44 % |
| GRAND TOTAL | 9 | 100 % |
Répartition par sexe des salariés de L'École LDLC :
| Sexe | Total | Pourcentage |
|---|---|---|
| F | 3 | 50 % |
| M | 3 | 50 % |
| GRAND TOTAL | 6 | 100 % |
La population jeune et dynamique de la société entraîne un turnover classique qui amène à rechercher des candidats de façon permanente, essentiellement pour des remplacements de départs ou d'absence de type congés maternités. Cette année encore, la société a rencontré des difficultés particulières à pourvoir certains postes vacants, comme des postes de chargés de clientèle, attachés commerciaux ou de techniciens support technique.
La croissance de LDLC.com entraîne l'augmentation des effectifs pour ajuster les moyens humains à l'accroissement d'activité et renforcer les équipes. Presque tous les services supports ont été concernés par une augmentation de leurs équipes fixes.
Embauches du 01/04/2015 au 31/03/2016 : 74. Départs du 01/04/2015 au 31/03/2016 : 78.
Embauches du 01/04/2015 au 31/03/2016 : 8. Départs du 01/04/2015 au 31/03/2016 : 6.
Embauches du 01/04/2015 au 31/03/2016 : 1. Départs du 01/04/2015 au 31/03/2016 : 4.
Embauches du 01/04/2015 au 31/03/2016 : 1 pigiste. Départs du 01/04/2015 au 31/03/2016 : 1 pigiste.
Embauches du 01/04/2015 au 31/03/2016 : 3. Départs du 01/04/2015 au 31/03/2016 : 0.
Embauches du 01/04/2015 au 31/03/2016 : 2. Départs du 01/04/2015 au 31/03/2016 : 1 rupture de période d'essai.
Embauches du 01/04/2015 au 31/03/2016 : 1 Départs du 01/04/2015 au 31/03/2016 : 0
Cette année, la société LDLC.com s'est trouvée dans une phase de croissance et la Direction a souhaité récompenser ses salariés. Ainsi, avec effet au 1er avril 2016 la Direction a décidé :
Les évolutions et les impacts sur les rémunérations ont été signés dans le cadre de la NAO (accord signé le 11 avril 2016) et mis en place au 1er avril 2016.
Afin de favoriser les employés dont l'ancienneté démontre une stabilité et une fidélité à la société, la Direction a accepté de revoir les seuils retenus pour l'attribution de la prime d'ancienneté.
Les nouveaux seuils ont été les suivants à compter du 1er avril 2016 :
Laurent Villemonte de la Clergerie a décidé, cette année, de faire bénéficier d'une prime d'ancienneté les agents de maîtrise au même titre que les employés. Les critères d'attribution sont identiques à ceux définis pour les employés.
Le Conseil de Surveillance, lors de ses réunions des 25 mars 2016 et 1er juillet 2016, sur proposition de Monsieur Laurent Villemonte de la Clergerie en qualité de Président du Directoire, a décidé de ramener, à compter du 1er avril 2016, la rémunération fixe annuelle de ce dernier en cette qualité de 180 000 euros bruts à douze euros net.
Cette somme, rendue disponible, a permis de majorer les augmentations des salariés dans le cadre de la politique salariale à compter du 1er avril 2016.
c. Participation
Un accord relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été signé le 18 mars 2004 et est toujours d'actualité. Une prime de participation sera versée cette année, en juillet 2016. Le montant brut de la participation LDLC sur l'exercice clos au 31 mars 2016 s'élève à 1 336 418,19 euros (donc y compris CSG-CRDS) et le montant du forfait social calculé sur la participation est de 267 283,64 euros.
Les filiales ne sont pas concernées par un système de participation.
Le travail de la société est essentiellement organisé sur des plannings lissés sur 35 heures hebdomadaires (avec ou sans cycle) ou des plannings de 37,5 heures hebdomadaires, avec l'octroi de jours de repos liés à la réduction du temps de travail. Depuis fin 2004, toutes les nouvelles embauches se font systématiquement sur des plannings de 35 heures hebdomadaires.
Sur le site de Saint-Quentin-Fallavier, les équipes fonctionnent en 2x8 ou en journée, avec une adaptation des rythmes horaires en fonction des impératifs de l'activité, mais également des souhaits des salariés. Sur l'établissement du site de Dardilly, le rythme du travail est réparti en journée ou au forfait pour les cadres, des horaires décalés en cycle sont instaurés pour le service de la relation client (support technique/info commande) ; le personnel des boutiques de Lyon et Paris sont également soumis à ce type d'horaires.
La société LDLC.com avait signé un accord pour le travail de nuit en 2013. Des équipes constituées de salariés volontaires ont été mises en place sur le site de Saint-Quentin-Fallavier face à l'activité des fêtes de fin d'année.
En 2015, deux avenants ont été signés avec la déléguée syndicale modifiant le rythme des horaires à savoir de 18h30 à 2h00, dont une pause de 30 minutes non rémunérée de 20h30 à 21h00. L'équipe de nuit a bénéficié également de 2 pauses rémunérées comme des heures de travail effectives de nuit de 23h00 à 23h10 et de 0h30 à 0h40.
Les heures de nuit effectuées entre 21h et 6h ont été majorées à 20 %. Les heures de nuit ont également généré des heures de repos compensateur.
Le travail de nuit a concerné 20 personnes en 2015/2016, soit 4,5 % des salariés de LDLC.com :
| Cadres | TEC / A.M. | Employés | Total | |
|---|---|---|---|---|
| 2015/2016 | 0 | 4 | 16 | 20 |
Le travail en équipe concerne 143 personnes au 31 mars 2016 soit 32,5 % des effectifs de LDLC.com :
| Cadres | TEC / A.M. | Employés | Total | |
|---|---|---|---|---|
| 2015/16 | 0 | 14 | 129 | 143 |
Au sein des filiales du Groupe LDLC.com, aucun collaborateur ne travaille en équipe, ni en horaires alternés.
Le taux d'absentéisme moyen au sein de la société LDLC.com sur la période, tous sites confondus, est de 7,10 %, dont :
Le taux d'absentéisme moyen au sein de la société Anikop sur la période est de 1,68 %, dont :
Le taux d'absentéisme moyen au sein de la société DLP Connect sur la période est de 5,24 %, dont :
Le taux d'absentéisme global au sein de la société LDLC Distribution sur la période est de 0,71 %, dont :
• 0,71 % pour absence maternité/paternité.
Le taux d'absentéisme global au sein de la société Hardware.fr sur la période est de 3,46 %, dont :
• 3,46 % pour absence maternité/paternité.
Le taux d'absentéisme moyen au sein de la société LDLC Villefranche sur la période est de 0,05 %, dont :
• 0,05 % pour autres absences.
La société L'École LDLC n'est pas concernée par l'absentéisme.
Partie 7. Informations sociales, environnementales et sociétales
Les réunions avec les instances représentatives du personnel sont tenues régulièrement et dans les délais légaux qui s'imposent à nous. Les élus sont informés et consultés sur les thématiques légales et dans les délais légaux. Les échanges avec les élus sont également réguliers hors réunion.
Concernant le Comité d'Entreprise, la convention collective de la vente à distance appliquée par la société prévoit le versement d'une subvention totale de 0,2 %. Il a donc été décidé, en accord avec le Comité d'Entreprise, de verser le complément de subvention au titre des œuvres sociales.
Les filiales ne disposent pas de représentants du personnel compte tenu de leur effectif réciproque hormis Anikop qui a procédé à des élections de représentants du personnel (Délégués du Personnel) en juin 2014.
Un avenant à l'accord de participation a été signé le 29 novembre 2012 avec le Règlement de plan d'épargne d'entreprise signé également le 29 novembre 2012. (Encore en vigueur)
Nous vous indiquons qu'un accord relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance a été signé le 29 mars 2007. (Encore en vigueur)
Un accord sur le temps d'habillage/déshabillage pour le personnel travaillant sur la zone de stockage de Saint-Quentin-Fallavier a été signé le 20 décembre 2007 et validé par référendum le 16 janvier 2008. Le contenu de l'accord intègre le rattrapage sur la période antérieure, du 24 avril 2006 au 31 décembre 2007, pour tous les salariés présents sur la période (un prorata a été appliqué en fonction du temps de présence) et la mise en place d'une compensation pour le futur. Un avenant à cet accord a été signé en date du 30 mai 2011 pour réajuster les modalités de prise de ces jours d'habillage. Ainsi, depuis le 1er janvier 2008, chaque salarié bénéficie de 3 jours de repos supplémentaires, dits jours d'habillage, par an, proratisés en cas d'année incomplète. (Encore en vigueur)
Un accord sur l'égalité homme / femme a été signé le 13 décembre 2011. Un nouvel accord a été signé le 1er avril 2016.
Un accord d'entreprise sur l'emploi des séniors a été signé en date du 10 décembre 2009 pour une durée de trois ans.
Le dispositif relatif à la prime de partage des profits est abrogé depuis le 1er janvier 2015 (article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015).
Un accord sur le contrat de génération a été signé le 4 juillet 2013, avec une date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2013, pour une durée de 3 ans. Un avenant au contrat de génération a été signé le 25 novembre 2015.
Un accord d'entreprise relatif au travail de nuit a été signé le 25 octobre 2013 avec une date d'application au 18 novembre 2013. Deux avenants ont été signés le 17/11/2015 et le 07/12/2015.
Un accord sur la mise en place d'une prime de Noël a été signé le 25 novembre 2015.
Aucun autre accord n'a été conclu en 2015.
Le Groupe n'a pas prévu la mise en place d'un plan d'intéressement.
La Direction souhaite continuer à améliorer les conditions de travail et maintenir ses actions pour diminuer la pénibilité au travail. Des formations, actions et groupes de travail sont en place afin d'améliorer les conditions de travail.
L'animateur Qualité-Sécurité-Environnement suit un plan d'actions couvrant tous les sites du Groupe et visant les principaux enjeux en matière de sécurité : ergonomie des postes, pénibilité, formation à la sécurité, prévention des expositions, etc.
Sur la période de reporting, plusieurs études de poste ont été réalisées.
Dans le cadre du parcours d'intégration spécifique aux intérimaires et aux nouveaux collaborateurs de Saint-Quentin, du temps est consacré par notre animateur sécurité pour la sensibilisation de ces personnes à la sécurité au travail et à la prise de leur nouveau poste.
Ces heures sont suivies par l'animateur Qualité-Sécurité-Environnement car elles sont considérées comme une information/sensibilisation aux risques des postes, avec notamment une formation aux gestes et postures pour éviter, à titre préventif, les accidents de travail.
Une étude a été réalisée par un cabinet extérieur (SECAFI) afin de travailler sur les risques psychosociaux présents dans la société.
Les deux comités d'hygiène et de sécurité de Dardilly et de Saint-Quentin-Fallavier se réunissent trimestriellement en présence de leurs membres, du Président ou de son représentant et de la médecine du travail.
Aucun accord en matière de santé et de sécurité au travail n'a été conclu sur la période.
Les filiales ne disposent pas de représentants du personnel compte tenu de leur effectif réciproque. Seule Anikop dispose de délégués du personnel.
Les accidents du travail sont suivis de près par le responsable QSE, qui garde un registre des accidents avec et sans arrêt pour tous les sites.
| Site | Activité | Accidents du travail sans arrêt |
Accidents du travail avec arrêt |
Accidents de trajet |
|---|---|---|---|---|
| Saint-Quentin | Plateforme logistique | 3 | 40 | 1 |
| Saint-Quentin 2 | Plateforme logistique annexe | 0 | 1 | 0 |
| Dardilly | Siège social | 2 | 0 | 0 |
| Vaise | Boutique | 0 | 0 | 0 |
| Paris | Boutique | 1 | 1 | 1 |
| Anikop | Filiale | 0 | 0 | 0 |
| DLP | Filiale | 0 | 0 | 0 |
| LDLC Distribution | Filiale | 0 | 0 | 0 |
| Hardware.fr | Filiale | 0 | 0 | 0 |
| Villefranche | Filiale | 0 | 0 | 0 |
| L'École LDLC | Filiale | 0 | 0 | 0 |
| Groupe LDLC.com | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Logistique | Bureau | Boutiques | Filiales | ||||
| Taux de fréquence (Tf) | 136,8 | 0 | 13,6 | 0 | |||
| Taux de gravité (Tg) | 7,35 | 0 | 0,02 | 0 |
Maladie professionnelle : 0 maladie professionnelle déclarée.
Chaque année, la société LDLC.com fait dispenser à ses salariés, par un organisme de formation, différentes formations de sécurité et ce pour tous ses sites.
Ces formations sont les suivantes :
La formation professionnelle continue permet à tout salarié, sans condition d'âge, de recourir à des stages pouvant donner lieu à rémunération dans l'objectif de s'adapter aux évolutions de son emploi ou de sa structure et/ou en vue d'engager une réorientation professionnelle.
La société LDLC.com, dans les actions qu'elle budgète chaque année, essaye de répondre au plus juste à cet objectif, tout en conservant à l'esprit d'apporter des réponses aux problématiques qu'elle rencontre.
Sur 2016 et dans la continuité de ce qui a été fait sur 2015, la société LDLC.com souhaite agir sur les problématiques suivantes :
Une société, pour perdurer, doit sans arrêt se remettre en question et faire progresser sa structure, et cela passe aussi par l'évolution de ses collaborateurs.
Malgré une réforme de la formation professionnelle venant modifier le paysage des obligations des sociétés dès le 1er janvier 2015, la société LDLC.com souhaite tout de même engager des dépenses pour répondre aux besoins de ses collaborateurs, et ainsi participer à des actions d'adaptation ou liée à l'évolution ou au maintien dans l'emploi de ses collaborateurs.
Comme pour l'année 2015, ce ne sont pas les Directeurs de service qui seront chargés d'exprimer les besoins de leur services en termes de formation, mais ce sera la Direction qui actera les priorités de formations à mener, afin de répondre aux évolutions de sa structure et à ses nouvelles ambitions stratégiques.
Cette année encore, nous travaillerons à la construction d'un plan de formation annuel adapté aux salariés, à l'évolution de l'entreprise, des postes, et au maintien des emplois.
LDLC.com a toujours eu le souhait de faciliter tant que possible, et en fonction de ses besoins, l'insertion et la formation des jeunes dans l'entreprise. À ce titre, LDLC.com a toujours employé des contrats de professionnalisation (5 sur l'exercice 2015/2016), ou d'apprentissage (dont 2 sur l'exercice 2015/2016).
Sur l'exercice civil 2015, 3 754 heures de formation ont été réalisées dans le cadre du plan de formation au sein de la société LDLC.com :
• Plan de formation (PF) : 29 formations dans le cadre du PF, soit 3 754 heures réparties ainsi : 332 heures en informatique, 28 heures en juridique, 151 heures en ressources humaines, 1 792 heures en management, 1 045 heures en sécurité, et 406 heures en commercial.
Sur l'exercice civil 2015, 14 heures de formation ont été réalisées dans le cadre du plan de formation au sein de la société Anikop :
• Plan de formation (PF) : 1 formation dans le cadre du PF de 14 heures en commercial, soit environ 1 heure par personne.
Sur l'exercice civil 2015, 63 heures de formation ont été réalisées dans le cadre du plan de formation au sein de la société LDLC Distribution :
• Plan de formation (PF) : 4 formations dans le cadre du PF, soit 63 heures, dont 21 heures en management, 14 heures en commercial, 7 heures en juridique et 21 heures en formation de formateur soit environ 10 heures par personne.
Sur l'exercice 2015, 175 heures de formation ont été réalisées dans le cadre du plan de formation au sein de la filiale DLP Connect soit environ 19 heures de formation par salarié :
• Plan de formation (PF) : 6 formations dans le cadre du PF, soit 175 heures, dont 63 heures en management, 80 heures en sécurité, 21 heures en technique, et 11 heures en informatique.
Sur l'exercice 2015, 77 heures de formation ont été réalisées dans le cadre du plan de formation au sein de la filiale L'École LDLC soit environ 11 heures de formation par salarié :
• Plan de formation (PF) : 2 formations dans le cadre du PF, soit 77 heures, dont 70 heures en management et 7 heures en sécurité.
Néant.
Néant.
Il est précisé que le DIF n'existe plus et est remplacé par le Compte de Personnel de Formation.
La société a signé un accord le 13 décembre 2011, accord qui a été renouvelé en 2016, sur le sujet qui marque la volonté des parties de formaliser une politique d'entreprise en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dès leur recrutement et tout au long de leur carrière professionnelle.
Sur 2015 (année civile), LDLC.com a recruté 80 personnes dont 42,5 % de femmes. Cette disparité provient de notre domaine d'activité, l'informatique, qui reste malgré tout un domaine d'activité avec une population majoritairement masculine. Ceci explique que les recrutements de femmes demeurent inférieurs aux recrutements masculins. Par ailleurs, en 2015 (année civile), 29,77 % des salariés ayant bénéficié de formation étaient des femmes. La part des femmes dans l'effectif à la même période était de 35,28 %.
Sur l'exercice fiscal, Anikop a recruté 8 collaborateurs dont 1 femme.
Sur l'exercice fiscal, DLP Connect a recruté 1 collaborateur. Une offre pour un poste d'électricien a été diffusée. Pas de candidature de femme.
L'école LDLC a recruté 2 collaborateurs, dont 2 femmes sur l'exercice fiscal.
LDLC Distribution a recruté 3 collaborateurs, dont 3 femmes sur l'exercice fiscal.
LDLC Villefranche a recruté 1 collaborateur sur l'exercice fiscal.
Pour Hardware.fr, aucune offre n'a été diffusée et nous n'avons pas reçu de candidature spontanée sur l'exercice fiscal.
Au 31 mars 2016, nous employons 19 travailleurs handicapés sur l'ensemble de la société LDLC.com.
La société LDLC.com entretient des relations avec la société Cap Emploi, dans le cadre de l'intégration des personnes ayant le statut d'handicapé et également avec les AGEPHIP, dans le cadre de plans de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
Par ailleurs, pour parer au remplacement de notre personnel d'entretien sur nos sites de Saint-Quentin-Fallavier et de Dardilly pendant leurs congés, nous faisons appel à la société L'EA – qui met à disposition des travailleurs handicapés.
Ces mêmes dispositions s'appliquent au sein des filiales.
La société applique un principe de non-discrimination dans le cadre des recrutements, des évolutions professionnelles, et dans notre politique de rémunération.
Ces mêmes dispositions s'appliquent au sein des filiales.
La politique générale du Groupe répond aux principes généraux du droit international (OCDE, OIT, droit communautaire), ainsi qu'aux législations nationales qui excluent notamment toute forme de discrimination, de harcèlement, tout recours au travail forcé et au travail des enfants. En particulier, le Groupe veille au respect de la dignité de ses collaborateurs, sous-traitants, intérimaires et fournisseurs.
Partie 7. Informations sociales, environnementales et sociétales
De plus, notre société respecte la liberté d'association et du droit de négociation collective et applique en la matière les dispositions légales.
Ces mêmes dispositions s'appliquent au sein des filiales.
2.1.1. L'organisation de la société et de ses filiales pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement
Plusieurs services dans le Groupe prennent en compte les questions environnementales ; principalement l'animateur Qualité-Sécurité-Environnement (QSE) et la coordinatrice des Services Généraux, mais aussi les services juridiques, transports, achats, logistique. Rattaché à la Direction de la Logistique et basé sur le principal site de stockage de la société, l'animateur QSE s'assure de la conformité réglementaire sur les questions environnementales, en particulier pour les sites de Saint-Quentin-Fallavier qui sont classés au titre de la protection de l'environnement (ICPE). Basés au siège et en lien direct avec la Direction Générale, les Services Généraux assurent le relais de l'animateur QSE au siège, dans les boutiques, ainsi qu'à L'École LDLC. Ce service intègre au quotidien les questions environnementales dans la gestion et le suivi de l'ensemble des bâtiments de la société et de ses filiales.
De plus, dans le cadre de la directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, le Groupe a réalisé en novembre 2015 un audit énergétique. Afin de couvrir le périmètre réglementaire de 65 % des factures énergétiques, l'audit a porté sur le siège du Groupe et la boutique de Paris.
Actuellement, aucune démarche de certification en matière d'environnement n'est en cours.
Le Groupe poursuit son ambition d'améliorer le tri à la source des déchets d'activité, en vue de favoriser le recyclage des matériaux. Un taux de valorisation de ces déchets est en place. Les salariés sont sensibilisés au tri des déchets, ainsi qu'à l'utilisation des différents bacs présents sur les sites. Des affiches rappellent ces consignes.
Compte tenu des activités tertiaires et logistiques de la société, les risques environnementaux sont considérés comme faibles. La société ne déploie donc pas de moyens particuliers pour la prévention des risques environnementaux et des pollutions.
Le Groupe s'assure de la conformité réglementaire de ses opérations et du respect de ses permis d'exploitation pour Saint-Quentin (ICPE soumises à autorisation).
Par ailleurs, dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), le Groupe adhère à plusieurs écoorganismes pour les filières qui le concernent (DEEE, emballages, piles et accumulateurs, imprimés, mobilier) et contribue au financement de la gestion de la fin de vie des produits qu'il met sur le marché.
Pour les raisons évoquées ci-dessus, le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement est nul.
Dans le cadre de ses opérations habituelles, le Groupe ne génère pas de rejets dans l'air, l'eau ou le sol, à l'exception des eaux usées sanitaires qui sont raccordées aux réseaux locaux d'assainissement.
Par ailleurs, pour son principal site de stockage, la société dispose, en mesure de prévention, de séparateurs d'hydrocarbures pour les parkings, ainsi que d'un système de rétention des eaux d'extinction en cas d'incendie.
| Sur l'exercice 2015/2016, les activités du Groupe | N-1 : 365 T |
|---|---|
| ont généré 358 tonnes de déchets. | N-2 : 313 T |
En tant que producteur ou « metteur sur le marché » (produits de sa marque LDLC, importations directes, les emballages, imprimés), le Groupe a la responsabilité de participer financièrement et/ou directement (prise en charge des flux de déchets) à la gestion de la filière concernée. Pour ce faire, il a choisi d'exercer sa responsabilité au travers d'écoorganismes agréés. Le Groupe a identifié quatre filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur) le concernant : les équipements électriques et électroniques, les emballages, les piles et accumulateurs, les papiers graphiques et le mobilier.
Pour chacune de ces filières, LDLC est adhérent à un éco-organisme (Ecologic, Adelphe, Screlec, Ecofolio et Ecomobilier), déclare annuellement les quantités mises sur le marché et acquitte les montants facturés par les écoorganismes.
En outre, en tant que distributeur d'équipements électriques et électroniques, le Groupe a la responsabilité d'informer les consommateurs des conditions de bonne gestion des produits une fois usagés, et a l'obligation de reprendre les produits usagés lors de l'achat d'un produit neuf équivalent (« 1 pour 1 »). Le Groupe fournit l'information aux consommateurs par ses vendeurs en boutiques et via la page « Environnement » de son site web pour les achats en ligne.
Sur l'exercice 2015/2016, le Groupe a collecté et remis à un prestataire pour traitement final, 17 tonnes de DEEE, contre 22 tonnes lors de l'exercice précédent. La DEEE provient majoritairement de reprises de produits en fin de vie ou défectueux. Ce tonnage est pris en compte dans le taux de valorisation des déchets.
Les autres déchets valorisables font l'objet d'un tri à la source sur site et sont valorisés en conséquence par des prestataires en charge de l'enlèvement et du traitement des déchets : le papier, le carton, le film étirable et les palettes.
Ainsi, au cours de l'exercice, le Groupe a valorisé 74 % de ses déchets (papier, carton, film étirable, DEEE, palettes), contre 76 % l'an passé.
| Type de déchet | Quantité (tonnes) |
Quantité (tonnes) N-1 |
|---|---|---|
| Papiers-cartons et film étirable | 211 | 211 |
| Palettes en bois | 38 | 46 |
| Déchets non dangereux (DIB) | 91 | 86 |
| Déchets spéciaux (DIS) = liquide issu de la maintenance de la chaîne de production logistique |
0,5 | 1 |
| Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) |
17 | 22 |
| Total | 357,5 | 365 |
Pour ses activités, le Groupe consomme uniquement de l'eau issue du réseau de distribution d'eau de ville, pour un usage exclusivement sanitaire. Compte tenu du niveau des consommations et des implantations des sites du Groupe en France métropolitaine, aucune contrainte sur la consommation ou enjeu spécifique sur le sujet n'a été identifié.
Les consommations de matières premières du Groupe se limitent aux emballages nécessaires pour le conditionnement et l'expédition des commandes (cartons et calage à bulles plastiques).
Nous veillons à avoir des formats de carton les plus adaptés possible, afin d'éviter une utilisation excessive de carton. Nous exploitons désormais 4 formats de cartons. Deux formats sont utilisés pour la préparation des colis, ainsi qu'un format spécifique pour les disques durs. Depuis cette année, un petit format est venu compléter la gamme existante afin de réduire la consommation de cartons et s'adapter à l'évolution des produits de notre catalogue vers la petite taille.
Partie 7. Informations sociales, environnementales et sociétales
En matière de consommation d'énergie, le principal poste de coûts et enjeu concerne la consommation électrique. Le Groupe consomme de l'énergie électrique sur tous ses sites pour l'éclairage, la climatisation, l'informatique, les chaînes de préparation des colis, les chariots élévateurs, etc... Le Groupe consomme aussi pour le chauffage au gaz à l'entrepôt de Saint-Quentin, et au fioul à la boutique de Lyon.
Le total de consommation énergétique est de 3,8 MWh pour l'exercice.
| Consommation d'énergie | Quantité (kWh) |
Quantité (kWh) |
|---|---|---|
| Électricité | 1 864 325 | |
| Gaz | 1 865 706 | N-1 : 3 494 014 |
| Fioul domestique | 103 622 | N-2 : 3 649 979 |
| Total | 3 814 308 |
À ce jour, LDLC n'a pas de politique formalisée ou d'objectif en matière de consommation énergétique. Cependant, dans la pratique, le Groupe a déjà fait des investissements pour promouvoir des équipements performants ou technologies moins consommatrices sur les bâtiments les plus récents et les rénovations importantes, ou mis en place des mesures de réduction des consommations, dont notamment :
• Le bâtiment Campus (siège de Dardilly) a été conçu pour atteindre un niveau de Très Haute Performance Énergétique (THPE).
Le Groupe LDLC emploie en moyenne 505 personnes (dont 19 intérimaires), réparties en France entre le siège (Dardilly, 69), la plateforme logistique (Saint-Quentin-Fallavier, 38), L'École LDLC et les boutiques (Paris, Villefranche et Lyon). Ces emplois constituent notre contribution directe à l'emploi local, à laquelle s'ajoutent les retombées indirectes en matière d'emplois et d'activité économique chez nos prestataires et fournisseurs.
Le Groupe poursuit son suivi des consommations électriques pour pouvoir analyser et améliorer l'efficacité énergétique de ses activités.
Les sites du Groupe ne sont pas soumis au Système Communautaire d'Échange de Quotas d'Émissions, ni à l'obligation de réaliser un bilan de gaz à effet de serre (Art. 75 de la loi Grenelle II).
eq
Les rejets de gaz à effet de serre du Groupe sont les suivants :
N : 622 640 kg CO2 eq N-1 : 557 680 kg CO2 eq N-2 : 581 700 kg CO2 eq
Cependant, compte tenu de notre taille et de nos implantations dans des zones urbaines ou logistiques bien établies, nous évaluons que notre impact en matière d'emploi et de développement régional n'est pas significatif pour les zones concernées, et n'avons pas identifié d'enjeu spécifique sur le sujet.
3.2. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines
De par notre activité de négoce et de ventes en ligne de produits, nous entretenons des relations avec nos clients, nos fournisseurs et nos collaborateurs, qui représentent nos trois parties prenantes principales.
LDLC.com s'attache à offrir un service de qualité à ses clients. La réactivité et le respect des délais d'envoi des commandes clients sont essentiels pour notre activité et constituent notre caractère différenciant.
Du 4 mai 2015 au 10 juillet 2015, Viséo Conseil (1), organisateur de l'Élection du Service Client de l'Année, a testé la qualité et la réactivité du service Relation Clients de LDLC.com. 225 contacts, par mail, téléphone, Internet et réseaux sociaux, qui nous ont valu la note moyenne de 18,52/20, nous classant n°1 de la catégorie « Vente à distance » de produits techniques. Ainsi, les efforts du Groupe sur la relation clients ont été récompensés une nouvelle fois en étant « Élu Service Client de l'année 2016 ».
Nous prêtons également une grande attention aux avis des clients sur les produits proposés à la vente qui peuvent être déterminants dans notre décision de maintenir ou non leur distribution.
Les relations entretenues avec nos fournisseurs sont développées dans le paragraphe 3. « Sous-traitance et fournisseurs » ci-après.
LDLC est partenaire majeur de l'ASVEL.
LDLC a effectué des dons à hauteur de 136 milliers d'euros sur l'exercice 2015/2016.
Le Groupe n'a pas développé de politique d'achat responsable prenant en compte des critères sociaux ou environnementaux qui seraient imposés à ses fournisseurs ou à certaines gammes de produits.
Nos achats de marchandises représentent une part significative de nos charges. Ces achats se font majoritairement en Europe. Les importations directes représentent environ 12 % de nos achats de marchandises.
| Zone géographique | Part des achats |
|---|---|
| Union européenne | 88,16 % |
| Hors Union européenne (essentiellement Asie) | 11,84 % |
La responsabilité sociale et environnementale des fournisseurs et sous-traitants n'est pas spécifiquement prise en compte dans nos relations, la priorité portant sur la qualité des produits.
Pratiquement, nous sommes rarement en contact direct avec les fabricants des produits que nous distribuons et n'avons pas la taille critique pour introduire des exigences sur la responsabilité sociale et environnementale de nos fournisseurs.
Cependant, l'essentiel de nos achats est réalisé auprès de grossistes européens. Nous tâchons également d'entretenir des relations de long terme avec nos nombreux fournisseurs qui sont des acteurs reconnus sur le marché.
Le Groupe n'a pas mis en place de démarche formalisée ou de code d'éthique pour prévenir la corruption.
Cependant, les pratiques d'achats de l'entreprise visent à maîtriser ces risques. En effet, l'équipe d'achats est centralisée et l'ensemble des transactions est réalisé depuis le siège de l'entreprise à Dardilly, sous le contrôle direct de la Direction. Des lignes d'encours plafonnées sont attribuées aux acheteurs et un suivi des marges par acheteur est réalisé au jour le jour pour identifier rapidement toute anomalie.
(1) Étude Inférence Opérations – Viséo Conseil, réalisée de mai à juillet 2015, sur le principe du « client mystère » au moyen de 225 contacts répartis entre appels téléphoniques, e-mails, navigations Internet et réseaux sociaux.
Partie 7. Informations sociales, environnementales et sociétales
Les achats de produits dits stratégiques, dont le prix peut varier considérablement d'un jour à l'autre par exemple, sont quant à eux à la charge de M. Laurent Villemonte de la Clergerie (achats hors Union européenne) ou du Directeur des achats (achats dans l'Union européenne).
Le Groupe s'assure de la conformité des produits distribués par un système d'audits aléatoires auprès de ses fournisseurs, y compris pour les produits importés en dehors de l'Union européenne. L'objectif de ces audits est de s'assurer, via des revues documentaires, que les produits sont conformes aux réglementations en vigueur, en particulier concernant la conformité CE et les directives nouvelles approches.
Au sujet de la sécurité des données personnelles (de consommateurs notamment), le Groupe vise à respecter strictement les obligations issues de la loi « Informatique et libertés ». Pour ce faire, le Groupe avait nommé en 2009 un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Depuis le 31 juillet 2015, en raison du départ de la personne concernée, le Groupe n'a plus de CIL. La nomination d'un nouveau correspondant dépendra de la nouvelle législation européenne à ce sujet qui interviendra à l'horizon 2018. Toutefois, une personne s'assure en interne d'effectuer toutes les déclarations auprès de la CNIL pour l'ensemble des sociétés du Groupe LDLC.
Les effectifs du Groupe LDLC étant basés en France, la société n'a pas identifié de risques spécifiques d'atteinte aux droits de l'Homme pour ses salariés. Comme indiqué dans la section « Sous-traitance et fournisseurs », nous sommes rarement en contact direct avec les fabricants des produits que nous distribuons et n'avons pas la taille critique pour introduire des exigences auprès de nos fournisseurs. Aucune action spécifique n'a donc été engagée en faveur des droits de l'Homme.
Les informations sociales, environnementales et sociétales présentées dans la partie 7 du présent rapport ont été établies au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016 en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de Commerce.
Le périmètre de consolidation est constitué des filiales du Groupe consolidées par intégration globale pour l'établissement des états financiers consolidés du Groupe, soit les filiales dont le Groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle exclusif (voir note 2.3 des annexes consolidées).
Notons que certaines filiales consolidées financièrement dans le Groupe au 31 mars 2016 n'ont pas été intégrées dans le reporting RSE puisqu'elles ont été acquises à la date de clôture de l'exercice. Il s'agit en particulier de Domisys, Domimo 2 et Domimo 3 acquises au 31 mars 2016. Des plans d'actions sont cependant planifiés et/ou en cours pour assurer la disponibilité et la fiabilité de leurs informations RSE pour le prochain exercice.
Le périmètre intègre cette année L'École LDLC qui a ouvert en septembre 2015.
Sauf indication contraire, les données reportées portent sur l'exercice fiscal du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
Les activités du Groupe relèvent du négoce et de la distribution de produits. Celles-ci comprennent notamment la réception, le stockage, le conditionnement et l'expédition de biens manufacturés, l'assemblage de composants informatiques, ainsi que l'ensemble des services associés à l'activité de vente en ligne. À ce titre, le Groupe n'est engagé directement dans aucune activité industrielle de transformation de matière ou de production. Il n'y a généralement pas d'activités de nuit sur les sites du Groupe et les opérations du Groupe sont réalisées à l'intérieur de ses bâtiments.
Les locaux occupés par le Groupe sont soit des bâtiments de bureaux, soit des boutiques commerciales, soit des entrepôts de stockage, implantés dans des zones urbaines ou des zones logistiques existantes. Les implantations du Groupe sont toutes situées en France.
Pour ces raisons, le Groupe n'a pas identifié de risque ou enjeu spécifique en lien avec ses activités ou implantations sur les sujets suivants et les a exclus du rapport :
Les effectifs sont exprimés en nombre d'employés et tiennent comptent de toute personne payée par l'entreprise et présente dans l'entreprise à la clôture de l'exercice (31 mars 2016) à l'exception des stagiaires et des intérimaires.
Les absences prises en compte sont les absences pour maladies, maladies longue durée, accidents du travail, accidents de trajet, congés de maternité et paternité, les absences injustifiées et les absences pour congés spéciaux (dites « autres absences »).
Le nombre d'heures théoriques de présence pris en compte dans le calcul du taux d'absentéisme correspond au nombre théorique d'heures travaillées (151,67h)* nombre d'ETP.
Le taux d'absentéisme est le ratio entre le nombre d'heures d'absence et le nombre d'heures théoriques de présence.
Le taux de fréquence correspond au nombre d'accidents du travail avec arrêt par million d'heures travaillées : nb d'accidents du travail avec arrêt / nombre d'heures travaillées * 1 000 000.
Seuls les accidents du travail avec arrêt intervenus pendant l'exercice sont comptabilisés ; les accidents de trajet avec arrêt sont donc exclus du calcul. Les accidents des stagiaires ou intérimaires sont aussi exclus du calcul. Les heures d'absence sont décomptées du nombre d'heures travaillées et le nombre d'heures supplémentaires y sont ajoutées.
Le taux de gravité correspond au nombre de jours de travail perdus pour accident du travail par millier d'heures travaillées : (nb de jours d'arrêt pour accident du travail / nb d'heures travaillées)* 1 000.
Ces formations peuvent être réalisées soit hors temps de travail (CPF), soit pendant le temps de travail. On comptabilise autant de formations dans le cadre du plan de formation ou en période de professionnalisation, contrat de professionnalisation. Le personnel intérimaire et les stagiaires dans le cadre d'un cursus scolaire ne suivent pas de formation au sein de notre structure.
Les informations quantitatives du plan de formation correspondent à l'année civile 2015.
La réglementation française est d'application pour la définition du déchet et de son éventuelle dangerosité. Le reporting concerne l'ensemble des sites du Groupe. La production de déchets est calculée d'après les quantités sorties des sites sur la période de reporting. La quantité totale de déchets produits est établie d'après les quantités inscrites sur les factures et documents de suivi des déchets, lorsque ceux-ci sont disponibles. Sont exclus les DIB du siège, de la boutique de Paris et de L'École LDLC, ainsi que les cartons/papier de L'École LDLC, car ces déchets sont gérés par la collecte municipale.
Le tonnage carton/papier de la boutique de Paris est collecté en masse, aussi les données ont été estimées sur la base de la pesée d'un échantillonnage représentatif de bacs similaires afin d'en définir un poids moyen qui a été utilisé pour le calcul.
Les quantités de DEEE collectées recouvrent l'ensemble des flux repris sur les sites du Groupe et regroupés à Saint-Quentin-Fallavier. La quantité totale de DEEE est établie d'après les quantités inscrites sur les factures et documents de suivi des déchets du prestataire qui procède à l'enlèvement et au traitement de ces déchets.
Nos déchets non dangereux sont envoyés dans des filières de valorisation matière (ex. papeteries pour les déchets papier/carton). Les DEEE sont quant à eux valorisés dans des filières de traitement spécialisées.
Les consommations d'énergie correspondent à la somme des quantités d'énergie (électricité, gaz et fioul) facturées au Groupe par ses fournisseurs sur la période de reporting. Concernant Saint-Quentin-Fallavier, les consommations ont été estimées sur la base des surfaces occupées, ainsi que sur l'étude du profil énergétique du bâtiment. Précision concernant cette année, une partie des consommations du dernier trimestre de gaz a été estimée sur la base des consommations de l'exercice précédent, puisque les données n'ont pas pu nous être transmises.
Concernant le fioul, nous avons utilisé le facteur de conversion donné par la Base carbone, Version 7.3, Fuel domestique France.
Les émissions de gaz à effet de serre ont été calculées à partir de la consommation énergétique sur la période de reporting multipliée par le facteur d'émission standard pour chaque énergie (électricité, gaz et fioul) - source : arrêté du 08 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Conformément aux dispositions des articles L.233-16 et L.225-100-2 du Code de Commerce, nous vous rendons compte de la gestion du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016.
Les comptes consolidés intègrent les filiales suivantes :
Les sociétés Domisys, Domimo 2, Domimo 3, Campus 2017, LDLC1, LDLC2 et LDLC3 font leur entrée dans le périmètre de consolidation.
L'activité des sociétés Domisys, Domimo 2 et Domimo 3 sera consolidée à compter du 1er avril 2016.
Les comptes consolidés ont été établis sur une période courant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 mars 2016 sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 mars 2016. Ces normes et interprétations sont appliquées de façon constante sur les exercices présentés.
Vous trouverez, dans l'annexe des comptes consolidés, toutes explications complémentaires.
Au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires hors taxes de 320 719 milliers d'euros, contre 285 615 milliers d'euros au titre de l'exercice précédent clos le 31 mars 2015.
Le résultat opérationnel présente un solde bénéficiaire de 13 232 milliers d'euros, contre un résultat de 9 786 milliers d'euros au 31 mars 2015.
Compte tenu d'un coût de l'endettement financier net de (157) milliers d'euros, d'autres charges et produits financiers de 2 milliers d'euros, le résultat avant impôts est bénéficiaire et s'établit à 13 078 milliers d'euros, contre un bénéfice de 9 660 milliers d'euros au 31 mars 2015.
Le résultat des sociétés mises en équivalence est à néant au 31 mars 2016, contre 4 milliers d'euros au 31 mars 2015.
Le résultat net global de l'exercice de l'ensemble consolidé, pour l'exercice clos le 31 mars 2016, ressort à 7 131 milliers d'euros, contre un bénéfice de 5 957 milliers d'euros au titre de l'exercice précédent. La part du résultat revenant aux actionnaires de la société s'élève à 7 941 milliers d'euros, contre 5 846 milliers d'euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2015.
Vous trouverez, dans l'annexe des comptes consolidés, toutes explications complémentaires.
Sur l'ensemble de l'exercice, les ventes du Groupe s'inscrivent à 320,7 millions d'euros en hausse de 12,2 % (1). Cette performance est en ligne avec l'objectif annoncé de réaliser une croissance organique à deux chiffres. La dynamique de croissance de l'activité provient à la fois du on-line BtoC et BtoB et du cross-canal qui enregistre une montée en puissance en tout point conforme avec les ambitions du Groupe.
L'activité BtoC enregistre un chiffre d'affaires de 201,0 millions d'euros contre 187,0 millions d'euros l'an dernier en hausse de 7,5 %.
En base comparable, hors ventes MisterGoodDeal, la croissance est encore plus forte, de l'ordre de +10 %. Sur l'exercice, LDLC.com a acquis plus de 337 000 nouveaux clients, dont 88 000 sur le 4ème trimestre, et renforce une fois encore sa place de leader.
Au 31 mars 2016, le Groupe comptait 14 magasins contre 8 à la même date l'an dernier. Sur l'exercice, leurs ventes sont en hausse de 32,7 % à 34,5 millions d'euros. Depuis la clôture de l'exercice, une nouvelle boutique a été ouverte à Nantes et 4 à 5 autres ouvertures sont programmées d'ici le mois d'août. LDLC.pro maintient un rythme de croissance soutenu et s'inscrit en hausse de 19,8 % avec un chiffre d'affaires de 109,0 millions d'euros.
Les autres activités continuent de contribuer positivement à la dynamique du Groupe avec des ventes qui s'élèvent à 10,7 millions d'euros en hausse de 40,8 %. Le chiffre d'affaires de MAGINEA est en hausse de 27,1 % à 7,5 millions d'euros.
La marge brute progresse à nouveau pour s'établir à 55,8 millions d'euros en hausse de 18,4 %. Le taux de marge brute atteint 17,4 % contre 16,5 % l'exercice dernier.
L'EBITDA à 15,0 millions d'euros profite de la bonne maîtrise du modèle économique et progresse de 40 %. Il intègre des coûts liés à l'ouverture de L'École LDLC. Le taux d'EBITDA sur chiffre d'affaires ressort à 4,7 % contre 3,7 % l'an dernier.
Le résultat opérationnel de l'exercice s'inscrit à 13,2 millions d'euros en hausse de 34,7 % ; il supporte des coûts non récurrents liés à l'acquisition de Domisys.
Le résultat net part du Groupe de l'exercice s'établit à 7,9 millions d'euros en croissance de 35,8 %.
Le Groupe a généré sur l'exercice 5,8 millions d'euros de cash. Sa structure financière reste saine avec un endettement net qui s'élève à 43,0 millions d'euros, intégrant le financement de Domisys, soit un gearing maîtrisé.
Avec l'acquisition de Domisys, le Groupe LDLC approche le seuil symbolique de 500 millions d'euros avec 2 ans d'avance. En cumulant les arrêtés comptables, respectivement au 31 décembre 2015 et au 31 mars 2016, le chiffre d'affaires consolidé ressort à 467,8 millions d'euros. La marge brute de l'ensemble s'établit à 76,1 millions d'euros, l'EBITDA à 19,6 millions d'euros et le résultat opérationnel courant à 16,8 millions d'euros.
Se reporter au paragraphe 4 de la partie 1 du rapport de gestion.
Les commentaires et analyses faits au titre des comptes sociaux sont valables au regard des comptes consolidés.
(1) En neutralisant l'impact de l'arrêt de l'activité MisterGoodDeal sur l'exercice 2015/16, la croissance ressort à +14,2 %.
Se reporter au paragraphe 6 de la partie 1 du rapport de gestion.
Les commentaires et analyses faits au titre des comptes sociaux sont valables au regard des comptes consolidés.
Se reporter au paragraphe 7 de la partie 1 du rapport de gestion.
Les commentaires et analyses faits au titre des comptes sociaux sont valables au regard des comptes consolidés.
Comme indiqué lors de notre communiqué de presse du 9 juin 2016 (librement disponible sur le site : http://www.groupe-ldlc. com/), sur l'exercice en cours, l'une des priorités du Groupe portera sur l'intégration de Domisys avec la mise en place progressive de synergies intra-groupe. Les premiers effets de ce plan d'actions devraient être visibles dès cet exercice avec un plein effet attendu à l'horizon 24 mois.
Parallèlement, le Groupe poursuivra son plan de marche qui repose sur 3 leviers principaux : 1/ le déploiement du réseau de magasins, 2/ le maintien d'une croissance soutenue de l'activité LDLC.pro, 3/ la poursuite de prises de parts de marché pour l'ensemble des marques BtoC online (LDLC.com, Materiel.net, Maginea et L'Armoire de Bébé).
Pour l'exercice 2016/17, le Groupe vise ainsi une croissance à deux chiffres du chiffre d'affaires avec une amélioration de l'EBITDA en valeur. Le Groupe débute également la construction de son siège social dans l'ouest lyonnais qui sera achevé sur l'exercice 2017/18.
À l'horizon 2021, le Groupe LDLC a pour ambition d'atteindre le cap du milliard d'euros de chiffre d'affaires et un EBITDA compris entre 5,5 % et 6 %. À cette date, il devrait compter une centaine de boutiques.
Nous vous précisons qu'aucun événement important susceptible d'avoir une incidence significative sur l'appréciation de la situation du Groupe n'est intervenu ou n'a été connu postérieurement à la date de clôture de l'exercice.
Se reporter au paragraphe 10 de la partie 1 du rapport de gestion.
Les commentaires et analyses faits au titre des comptes sociaux sont valables au regard des comptes consolidés.
Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire afin de soumettre à votre approbation des décisions qui relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire, d'une part, et Extraordinaire, d'autre part.
Vous êtes donc appelés à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Délégation de compétence à consentir au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
Délégation de compétence à consentir au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public,
Partie 9. Présentation du texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale
Sous la première résolution, nous soumettons à votre approbation les comptes sociaux (bilan, compte de résultat et annexes) tels qu'ils vous ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
Sous la deuxième résolution, nous soumettrons à votre approbation les comptes consolidés (bilan, compte de résultat et annexes) tels qu'ils vous ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
Sous la troisième résolution, nous vous proposons, sous réserve de l'adoption des deux premières résolutions, de donner quitus aux membres du Directoire pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé.
Sous la quatrième résolution, nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice écoulé s'élevant à un montant de 8 538 044,23 euros de la manière suivante :
dividendes, les sommes correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions seront affectées au compte « Report à nouveau » ;
• le solde, soit 5 366 646,66 euros, au poste « Autres réserves » qui sera ainsi porté de 16 567 459,05 euros à 21 934 105,71 euros.
Sur le plan fiscal, ce dividende ouvrirait droit, au profit des actionnaires personnes physiques résidents français, à l'abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous indiquons ci-dessous le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et le montant des revenus éligibles à l'abattement de 40 % ainsi que le montant de ceux qui ne le sont pas :
| Dividendes mis en distribution |
Montant distribué éligible à la réfaction visée à l'article 158 3 2° du Code Général des Impôts |
Montant distribué non éligible à la réfaction visée à l'article 158 3 2° du Code Général des Impôts |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 mars 2015 | 2 586 318,30 euros | 2 586 318,30 euros | Néant |
| Exercice clos le 31 mars 2014 | 2 586 318,30 euros | 2 586 318,30 euros | Néant |
| Exercice clos le 31 mars 2013 | 1 896 633,42 euros | 1 896 633,42 euros | Néant |
Le rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes fait état des conventions réglementées entrant dans le champ d'application de l'article L.225-86 et suivants du Code de Commerce conclues au cours de l'exercice écoulé et au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Nous vous demandons, sous la cinquième résolution, conformément aux dispositions de l'article L.225-88 du Code de Commerce, d'approuver, après avoir pris connaissance dudit rapport, chacune des conventions y étant mentionnées.
Nous vous proposons d'autoriser votre Directoire, pour une durée de dix-huit mois à compter de l'Assemblée, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, des actions de la société.
L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué à tout moment y compris en période d'offre publique par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable.
Cette autorisation pourrait être utilisée en vue de :
Nous vous proposons de fixer le prix unitaire maximum d'achat par action (hors frais et commissions) à 75 euros, avec un plafond global de 4 875 000 euros, étant précisé que ce prix d'achat fera l'objet des ajustements, le cas échéant, nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d'incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement d'actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation.
Le nombre maximum d'actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d'actions tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à l'adoption de la présente autorisation et sous déduction des actions auto-détenues, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la société, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (ii) lorsqu'elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, le nombre d'actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d'actions tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à l'adoption de la présente autorisation.
Nous vous demandons donc de donner tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d'options, effectuer toutes déclarations et toutes formalités nécessaires.
La présente autorisation annulerait et remplacerait la précédente autorisation conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 25 septembre 2015
Sous la septième résolution, nous vous proposons de modifier la dénomination de la société qui deviendrait Groupe LDLC au lieu de LDLC.com, et ce à compter du jour de l'Assemblée Générale.
Cette modification a pour objectif de clarifier la position de la société par rapport à l'ensemble de ses activités qui se sont développées avec le temps. La dénomination « Groupe LDLC » permettrait ainsi une vision globale de l'activité de la société et une harmonisation avec la perception qu'a le public de cette dernière.
Nous vous proposerons, en cas d'adoption de cette sixième résolution, de procéder à la modification corrélative de l'article 3 des statuts de la société.
Partie 9. Présentation du texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale
Sous la huitième résolution, nous vous proposons d'aménager l'objet social comme suit :
« ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet :
Le dernier alinéa de l'article 2 demeurerait inchangé.
Cet aménagement de l'objet social a pour objectif une prise en considération des évolutions des activités de la société.
Nous vous proposerons, en cas d'adoption de cette huitième résolution, de procéder à la modification corrélative de l'article 2 des statuts de la société.
Nous soumettons ensuite à votre approbation diverses résolutions ayant pour objet de doter votre Directoire de délégations financières adaptées à la législation en vigueur et à la pratique des Marchés Financiers.
Ces autorisations et délégations permettraient notamment d'émettre des actions ou encore les valeurs mobilières les plus adaptées à la situation du Groupe LDLC et à son évolution ainsi qu'au marché par voie d'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, par voie de placements privés ou d'offres au public.
Nous vous proposons de décider, sous la dix-septième résolution, que :
Ces plafonds ne s'appliqueraient pas à la délégation de compétence qu'il vous est proposé de consentir à votre Directoire en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.
Les autorisation et délégations objet des dixième, onzième, douzième, treizième, quinzième, seizième, dix-huitième et vingtième résolutions ci-après seraient consenties pour une durée de vingt-six (26) mois,
Lorsque cela est requis, vos Commissaires aux Comptes ont établi sur ces autorisations et délégations les rapports prévus par la loi.
Les autorisations et délégations ainsi consenties priveraient d'effet et remplaceraient toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet et notamment les autorisations et délégations consenties par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 25 septembre 2015.
Nous vous proposons d'examiner ci-après chacune de ces autorisations ou délégations.
Sous réserve de l'adoption de l'autorisation objet de la sixième résolution ci-dessus, nous vous demandons d'autoriser votre Directoire, conformément à l'article L.225-209 du Code de Commerce, pour une durée de 18 mois à compter de L'Assemblée Générale, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s'appliquerait à un montant du capital social qui serait, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l'affecteraient postérieurement à la date de la présente Assemblée.
L'excédent éventuel du prix d'achat des actions sur leur valeur nominale serait imputé sur les postes de primes d'émission, de fusion ou d'apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital de la société après réalisation de la réduction de capital.
Nous vous demandons de conférer tous pouvoirs à votre Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l'effet de modifier en conséquence les statuts de la société. La présente autorisation annulerait et remplacerait la précédente autorisation conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 25 septembre 2015.
Nous vous proposons de déléguer au Directoire votre compétence pour décider, dans un délai de vingt-six mois à compter de l'Assemblée Générale, l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d'actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance.
Les valeurs mobilières ainsi émises pourraient consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires.
Dans le cadre de cette délégation, nous vous demandons de :
d'actions ou de valeurs mobilières à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,
suivantes :
• décider que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une telle émission, le Directoire pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés
La présente délégation emporterait de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.
Enfin, le Directoire aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment :
à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
Le Directoire pourrait en outre :
Nous vous demandons de déléguer au Directoire votre compétence pour décider l'émission, par voie d'offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d'actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance.
Les valeurs mobilières ainsi émises pourraient consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires.
Nous vous proposons donc, dans le cadre de la présente délégation, de :
• supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au Directoire la faculté d'instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu'il fixera conformément aux dispositions de l'article L.225-135 du Code de Commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais
pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
Le Directoire aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment :
Résolution 12. Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs visée au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier
Nous vous demandons de déléguer au Directoire votre compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d'actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, dans le cadre d'une offre au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs, visée au II.2 de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance.
Les valeurs mobilières ainsi émises pourraient consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires.
Nous vous proposons donc, dans le cadre de la présente délégation, de :
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
Nous vous proposons, conformément aux dispositions de l'article L.225-136-1 du Code de Commerce, d'autoriser votre Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des onzième et douzième résolutions qui lui seraient consenties et dans la limite de 10 % du capital de la société (tel qu'existant à la date de l'opération) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les délégations visées sous lesdites résolutions et à fixer le prix d'émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, émises selon les modalités suivantes :
Conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135 et suivants, L.228-91 et L.228-92 du Code de Commerce, nous vous demandons de déléguer au Directoire votre compétence à l'effet d'augmenter le nombre d'actions ou de valeurs mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre d'augmentations de capital de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des dixième à douzième résolutions soumises à votre approbation dans les conditions prévues aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de Commerce (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale et dans la limite de 15 % de l'émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance.
Nous vous précisons que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée dans le cadre de la présente résolution s'imputerait sur le plafond global prévu ci-dessus.
Dans le cadre de cette délégation, le Directoire aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l'effet notamment :
ainsi que, le cas échéant, les modalités d'exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
Le Directoire pourrait en outre :
Nous vous demandons de déléguer au Directoire la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, l'émission d'actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société en rémunération des titres apportés à une offre publique comportant une composante d'échange initiée par la société en France ou à l'étranger, selon les règles locales, sur des titres d'une autre société admis aux négociations sur l'un des marchés visés à l'article L.225-148 susvisé, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance.
Les valeurs mobilières ainsi émises pourraient consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires.
Nous vous demandons, en conséquence, en tant que de besoin de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, et de prendre que la présente délégation emporterait de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.
Dans le cadre de cette délégation, nous vous demandons de décider :
Le Directoire aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, pour :
fixer les conditions de l'émission, la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à verser,
déterminer les modalités de l'émission dans le cadre, notamment, d'une offre publique d'échange, d'une offre alternative d'achat ou d'échange, à titre principal, assortie d'une offre publique d'échange ou d'achat à titre subsidiaire,
Le Directoire pourrait en outre :
Résolution 16. Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire en vue d'augmenter le capital social, dans les limites de 10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d'une offre publique d'échange
Nous vous demandons de déléguer au Directoire les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder, sur le rapport d'un ou plusieurs commissaires aux apports, à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, d'actions ordinaires de la société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, en rémunération des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l'article L.225‑148 du Code de Commerce ne sont pas applicables, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance.
Dans le cadre de cette délégation, nous vous demandons de :
cause, excéder 10 % du capital de la société (tel qu'existant à la date de l'opération), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
Le Directoire aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en vue d'approuver l'évaluation des apports, de décider et de constater la réalisation de l'augmentation de capital rémunérant l'opération d'apport, d'imputer sur la prime d'apport, le cas échéant, l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport, s'il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, prendre toute décision en vue de l'admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris et, plus généralement, de faire tout ce qu'il appartient de faire.
Nous vous proposons de déléguer au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, votre compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions gratuites nouvelles, d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou d'emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance.
Nous vous demandons de décider que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 1 000 000 d'euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visé ci-dessus pour l'ensemble des délégations.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-130 du Code de Commerce, en cas d'usage par le Directoire de la présente délégation, les droits formant rompus ne seraient pas négociables et les titres correspondants seraient vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
Dans le cadre de la poursuite de la politique d'intéressement au capital de salariés et dirigeants au capital de la société, votre Directoire vous propose donc de lui consentir une autorisation lui permettant de disposer des outils les plus adaptés à cet effet.
****
Vos Commissaires aux Comptes ont établi les rapports prescrits par la loi.
Nous vous proposons donc d'examiner cette proposition.
Nous vous demandons, conformément aux articles L.225‑197-1 et L.225-197-2 du Code de Commerce :
périodes d'acquisition et de conservation ne pourra en aucun cas être inférieure à deux ans,
pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L.225‑197-1, II al. 4 du Code de Commerce, soit décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ; étant précisé que les actions attribuées aux mandataires sociaux de la société seront intégralement soumises à des conditions de performance,
déterminer les incidences sur les droits de bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d'affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d'acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,
constater l'existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices, corrélative(s) à l'émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
Cette autorisation, que vous voudrez bien accorder au Directoire, serait donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de l'Assemblée.
Conformément, notamment, d'une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, et L.225-138-1 du Code de Commerce, et, d'autre part à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail, nous vous demandons de déléguer au Directoire tous pouvoirs à l'effet de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de la société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de Commerce et de l'article L.3344-1 du Code du Travail (le « Groupe LDLC »).
Nous vous demandons donc de :
• décider que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder 34 139,34 euros, montant maximum auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions,
• décider que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment :
Toutefois, votre Directoire estime qu'une telle proposition n'entre pas dans le cadre de la politique d'intéressement que la société a mise en œuvre et vous recommande, en conséquence, de ne pas adopter la résolution qui vous est soumise à cet effet.
C'est dans ces conditions que nous vous demandons de vous prononcer sur les résolutions dont le texte vous est proposé par votre Directoire.
| Article | Description | Paragraphe |
|---|---|---|
| 1. | INFORMATIONS SOCIALES | |
| 1.a | Emploi | 1.1 |
| L'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique | 1.1.1 | |
| Les embauches et les licenciements | 1.1.2 | |
| Les rémunérations et leur évolution | 1.1.3 | |
| 1.b | Organisation du travail | 1.2 |
| Organisation du temps de travail | 1.2.1 | |
| Absentéisme | 1.2.2 | |
| 1.c | Relations sociales | 1.3 |
| L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci |
1.3.1 | |
| Le bilan des accords collectifs | 1.3.2 | |
| 1.d | Santé et sécurité | 1.4 |
| Les conditions de santé et de sécurité au travail | 1.4.1 | |
| Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail |
1.4.2 | |
| Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles | 1.4.3 | |
| 1.e | Formation | 1.5 |
| Formation et sécurité | 1.5.1 | |
| Les politiques mises en œuvre en matière de formation | 1.5.2 | |
| Le nombre total d'heures de formation | 1.5.3 | |
| 1.f | Égalité de traitement | 1.6 |
| Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes | 1.6.1 | |
| Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées | 1.6.2 | |
| La politique de lutte contre les discriminations | 1.6.3 | |
| 1.g | Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, à l'élimination du travail forcé ou obligatoire, et à l'abolition effective du travail des enfants |
1.6.4 |
| Article | Description | Paragraphe |
|---|---|---|
| 2 | INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES | 2 |
| 2.a | Politique générale en matière environnementale | 2.1 |
| L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement |
2.1.1 | |
| Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement | 2.1.2 | |
| Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions | 2.1.3 | |
| Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours |
2.1.4 | |
| 2.b | Pollution et gestion des déchets | 2.2 |
| Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement |
2.2.1 | |
| Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets | 2.2.2 | |
| La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité | N.A | |
| 2.c | Utilisation durable des ressources | 2.3 |
| La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales | 2.3.1 | |
| La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation | 2.3.2 | |
| La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables |
2.3.3 | |
| L'utilisation des sols | N.A | |
| 2.d | Changement climatique | 2.4 |
| Les rejets de gaz à effet de serre | 2.4.1 | |
| L'adaptation aux conséquences du changement climatique | N.A | |
| Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité | N.A | |
| 3 | INFORMATIONS SOCIÉTALES | 3 |
| 3.a | Impact territorial, économique et social de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement régional, et sur les populations riveraines ou locales |
3.1 |
| 3.b | Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines |
3.2 |
| Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations | 3.2.1 | |
| Les actions de partenariat ou de mécénat | 3.2.2 | |
| 3.c | Sous-traitance et fournisseurs | 3.3 |
| La prise en compte, dans la politique d'achat, des enjeux sociaux et environnementaux | 3.3.1 | |
| L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementale |
3.3.2 | |
| Loyauté des pratiques | 3.3.3 | |
| Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs | 3.3.4 | |
| Les autres actions engagées, au titre du présent 3.3., en faveur des droits de l'Homme | 3.3.5 |
| Date d'arrêté Durée de l'exercice (mois) |
31/03/2016 12 |
31/03/2015 12 |
31/03/2014 12 |
31/03/2013 12 |
31/03/2012 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 1 137 979 | 1 034 527 | 1 034 527 | 1 034 527 | 1 034 527 |
| Nombre d'actions ordinaires | 6 322 106 | 5 747 374 | 5 747 374 | 5 747 374 | 5 747 374 |
| Nombre maximum d'actions à créer par droit de souscription | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Opérations et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 316 984 835 | 283 013 423 | 252 418 222 | 205 121 789 | 173 594 395 |
| Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions |
16 489 421 | 11 102 082 | 10 694 319 | 7 683 834 | 5 929 556 |
| Impôts sur les bénéfices | 5 346 506 | 3 542 133 | 3 251 490 | 2 494 902 | 2 015 234 |
| Participation des salariés | 1 336 418 | 868 469 | 821 388 | 696 792 | 511 229 |
| Dot. amortissements et provisions | 1 268 453 | 808 834 | 1 352 512 | 203 097 | (220 529) |
| Résultat net | 8 538 044 | 5 882 646 | 5 268 929 | 4 289 043 | 3 623 622 |
| Résultat distribué (1) (2) | 3 161 053 | 2 586 318 | 2 586 318 | 1 896 633 | 1 264 422 |
| Résultat par action | |||||
| Résultat après impôt, participation, avant dot. amortissement, provisions |
1,55 | 1,16 | 1,15 | 0,78 | 0,59 |
| Résultat après impôt, participation, dot. amortissements, provisions |
1,35 | 1,02 | 0,92 | 0,75 | 0,63 |
| Dividende attribué (2) | 0,50 | 0,45 | 0,45 | 0,33 | 0,22 |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 443 | 422 | 367 | 310 | 300 |
| Masse salariale | 13 410 429 | 12 453 584 | 10 590 291 | 9 637 434 | 8 360 839 |
| Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, | 5 981 004 | 6 036 904 | 4 371 455 | 4 265 852 | 3 594 784 |
œuvres sociales,…)
(1) Y compris le dividende revenant aux actions auto-détenues au jour de sa mise en paiement.
(2) Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale du 30 septembre 2016.
Nature de la délégation de
| compétences ou de pouvoirs conférée au Directoire de la société par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de Commerce |
Date de l'AGE |
Durée de validité Expiration |
Montant nominal d'augmentation de capital autorisé |
Augmentation(s) réalisée(s) au cours de l'exercice |
Montant résiduel au jour de l'établissement du présent tableau |
|---|---|---|---|---|---|
| Délégation de compétence | 25/09/2015 | 26 mois | 4 500 000 euros au titre de | Néant | 4 500 000 euros au titre de |
| conférée au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital |
8ème résolution | 25/11/2017 | l'augmentation de capital par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, à l'exception d'actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; |
l'augmentation de capital par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, à l'exception d'actions de préférence ou de valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ; |
|
| 6 000 000 d'euros au titre de l'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d'émission ou tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital au moyen de l'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d'actions nouvelles gratuites de même type que les actions existantes ; étant précisé que ce plafond s'ajoute au plafond global fixé au paragraphe précédent. |
6 000 000 d'euros au titre de l'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d'émission ou tout autre élément susceptible d'être incorporé au capital au moyen de l'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création d'actions nouvelles gratuites de même type que les actions existantes ; étant précisé que ce plafond s'ajoute au plafond global fixé au paragraphe précédent. |
||||
| Délégation de compétence à conférer au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social par voie d'offre au public, par émission sans droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs |
25/09/2015 9ème résolution |
26 mois 25/11/2017 |
4 500 000 euros au titre de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l'émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; |
Néant | 4 500 000 euros au titre de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l'émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; |
| mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital |
4 500 000 euros au titre des émissions de titres d'emprunt donnant accès au capital ; |
4 500 000 euros au titre des émissions de titres d'emprunt donnant accès au capital ; |
|||
| Le tout dans la limite de la fraction non utilisée des plafonds globaux fixés à la huitième résolution. |
Le tout dans la limite de la fraction non utilisée des plafonds globaux fixés à la huitième résolution. |
Nature de la délégation de compétences ou de pouvoirs
| conférée au Directoire de la société par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de Commerce |
Date de l'AGE |
Durée de validité Expiration |
Montant nominal d'augmentation de capital autorisé |
Augmentation(s) réalisée(s) au cours de l'exercice |
Montant résiduel au jour de l'établissement du présent tableau |
|---|---|---|---|---|---|
| Délégation de compétence conférée au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social par voie d'offre par placement privé au sens de l'article L.411 2 II du Code Monétaire et Financier, par émission, sans droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès, |
25/09/2015 10ème résolution |
26 mois 25/11/2017 |
4 500 000 euros au titre de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l'émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 4 500 000 euros au titre des émissions de titres d'emprunt donnant accès au capital ; |
Néant | 4 500 000 euros au titre de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) de résulter de l'émission de ces valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 4 500 000 euros au titre des émissions de titres d'emprunt donnant accès au capital ; |
| capital | immédiatement ou à terme, au | Le tout dans la limite de la fraction non utilisée des plafonds globaux fixés à la huitième résolution. |
Le tout dans la limite de la fraction non utilisée des plafonds globaux fixés à la huitième résolution. |
||
| Délégation de compétence conférée au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital consenti à la société, dans la limite de 10 % du capital social et, en vue de rémunérer les apports de titres réalisés au profit de la société dans le cadre d'une offre publique d'échange |
25/09/2015 13ème résolution |
26 mois 25/11/2017 |
Conformément aux dispositions de l'article L.225-147 alinéa 6 du Code de Commerce et dans la limite de 10 % du capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la date de l'Assemblée Générale ; Conformément aux dispositions de l'article L.225-148 du Code de Commerce, rémunérer les apports de titres réalisés, au profit de la société, dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée en France ou à l'étranger par la société sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par ledit article ; dans la limite de la fraction non utilisée des plafonds fixés au paragraphe 2 des huitième, neuvième et dixième résolutions. |
103 451,76 euros sur décision du Directoire en date du 31 mars 2016 en rémunération de l'apport en nature de 100 367 actions Domisys dans le cadre de l'acquisition de Materiel.net |
Du fait de l'utilisation de la délégation de compétence par le Directoire du 31 mars 2016 à hauteur de 103 451,76 euros, le montant résiduel utilisable à capital constant est de 0,0001 % du capital social ; Conformément aux dispositions de l'article L.225-148 du Code de Commerce, rémunérer les apports de titres réalisés, au profit de la société, dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée en France ou à l'étranger par la société sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par ledit article ; dans la limite de la fraction non utilisée des plafonds fixés au paragraphe 2 des huitième, neuvième et dixième résolutions. |
Conformément aux dispositions de l'article L.225-68 du Code de Commerce, je vous rends compte ci-après :
Des principes et règles arrêtés par le Conseil de Surveillance pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux,
Des modalités particulières de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale,
Je vous précise que le présent rapport a été approuvé par le Conseil de Surveillance de la société lors de sa réunion du 1er juillet 2016, conformément aux dispositions de l'article L.225‑68 alinéa 11 du Code de Commerce.
En application de l'article L.225-68 du Code de Commerce, je vous précise que la proportion hommes/femmes au sein du Conseil de Surveillance est la suivante :
| Identité des administrateurs / dirigeants |
Fonctions exercées dans la société |
Fonctions exercées en dehors de la société |
Date de nomination au titre du mandat dans la société |
Date d'expiration du mandat dans la société |
|---|---|---|---|---|
| Madame Suzanne Villemonte | Membre du Conseil de | Néant | 28 septembre 2012 | 28 septembre 2018 |
| de la Clergerie | Surveillance et Présidente | (renouvellement) | ||
| du Conseil de Surveillance | ||||
| Monsieur Marc Villemonte | Membre du Conseil de | Néant | 28 septembre 2012 | 28 septembre 2018 |
| de la Clergerie | Surveillance et vice | (renouvellement) | ||
| Président du Conseil de | ||||
| Surveillance | ||||
| Madame Anne-Marie Valentin Bignier | Membre du Conseil de Surveillance |
Néant | 28 septembre 2012 (renouvellement) |
28 septembre 2018 |
Au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016, le Conseil de Surveillance s'est réuni quatre fois, avec un taux de présence effective de 67 %.
| Date des réunions du Conseil | Taux de présence |
|---|---|
| 19 juin 2015 | 67 % |
| 25 septembre 2015 | 67 % |
| 22 décembre 2015 | 67 % |
| 25 mars 2016 | 67 % |
Les principales décisions prises lors de ces réunions ont été les suivantes :
La convocation est faite par tous moyens, et même verbalement. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Tout membre du Conseil peut donner, par tout écrit, même signé par un procédé numérique, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil.
La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des opérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d'une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir.
En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur au moment de leur utilisation. Cependant, cette faculté est inapplicable pour les délibérations portant sur la nomination et la révocation du Président ou du vice-Président du Conseil de Surveillance, et la nomination ou la révocation des membres du Directoire.
Les membres du Conseil de Surveillance ont reçu, lors de chaque réunion du Conseil, tous les documents et informations nécessaires à une délibération éclairée et à l'accomplissement de leur mission et, notamment, les comptes sociaux annuels, consolidés et semestriels ainsi que les documents de gestion prévisionnelle.
Par ailleurs, je vous précise qu'il n'existe pas de Comité spécialisé au sein de la société ni de charte venant compléter les dispositions légales et statutaires à l'exception du Comité d'audit créé le 20 décembre 2014 en application de la recommandation numéro 12 du Code MiddleNext.
Le Président du Directoire et le Directeur Général de la société n'ont pas de limitations de pouvoirs autres que les limitations de pouvoirs légales.
Ainsi, conformément aux termes de l'article L.225-68 du Code de Commerce et de l'article 15 des statuts, la cession d'immeubles par nature, la cession totale ou partielle de participations, la constitution de sûretés ainsi que les cautions, avals et garanties doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du Conseil de Surveillance.
Je vous indique que le Directoire de la société a décidé de se référer au Code de gouvernement d'entreprise de MiddleNext comme Code de référence de la société en matière de gouvernement d'entreprise, estimant qu'il est adapté à sa taille et à la structure de son actionnariat.
Le Code MiddleNext est disponible sur le site MiddleNext à l'adresse suivante : www.MiddleNext.com.
Le Code de référence contient quinze (15) recommandations qui concernent plus particulièrement les mandataires dirigeants et le Conseil de Surveillance.
Le Directoire a initié une démarche, visant à une mise en conformité progressive avec les recommandations du Code de référence, à savoir :
| Recommandations du code MiddleNext | Adoptée | Pas adoptée | En cours de réflexion |
|---|---|---|---|
| I. Le pouvoir exécutif | |||
| R 1 : Cumul contrat de travail et mandat social | X | ||
| R 2 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux | X | ||
| R 3 : Indemnités de départ | X | ||
| R 4 : Régimes de retraite supplémentaires | X | ||
| R 5 : Stock-options et attribution gratuite d'actions | X | ||
| II. Le pouvoir de « surveillance » | |||
| R 6 : Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil | X | ||
| R 7 : Déontologie des membres du Conseil | X | ||
| R 8 : Composition du Conseil – Présence de membres indépendants au sein du Conseil | X | ||
| R 9 : Choix des membres du Conseil | X | ||
| R 10 : Durée des mandats des membres du Conseil | X | ||
| R 11 : Information des membres du Conseil | X | ||
| R 12 : Mise en place de Comités | X | ||
| R 13 : Réunions du Conseil et des Comités | X | ||
| R 14 : Rémunération des membres du Conseil de Surveillance | X | ||
| R 15 : Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil | X |
Je vous rappelle également qu'en application de la recommandation numéro 12, le Conseil de Surveillance s'est constitué en Comité d'audit le 20 décembre 2014.
Les rémunérations perçues au titre des mandats sociaux ont été arrêtées par décisions du Conseil de Surveillance du 14 avril 2005 et modifiées par décisions du Conseil de Surveillance des 24 avril 2007, 16 janvier 2008, 21 avril 2008, 7 avril 2010, 15 avril 2011, 30 mars 2012, 2 avril 2013, 28 mars 2014, 19 juin 2015 et 25 mars 2016 et sont adaptées à l'activité, à la taille, aux résultats et aux perspectives du Groupe.
Les membres du Directoire, le Président du Directoire et le Directeur Général perçoivent, au titre de leur mandat, une rémunération fixe. Ces derniers perçoivent également une rémunération variable fixée sur la base du résultat opérationnel courant du Groupe LDLC de l'exercice, et versée en juillet de chaque année, étant précisé que les critères de détermination de rémunération variable versée aux mandataires sociaux sont préétablis et définis de manière précise, mais ne sont pas distingués dans le présent rapport pour des raisons de confidentialité.
Il n'est accordé aux mandataires sociaux, par la société, aucun avantage spécifique en matière de rémunérations différées, indemnités de départ et engagements de retraite, à l'exception d'un régime de prévoyance mis en place à compter du 1er mai 2010 au profit du Président du Directoire et du Directeur Général.
Les membres du Directoire (hors Président et Directeur Général) perçoivent, en outre, une rémunération fixe principale au titre de leur contrat de travail distinct de leur mandat social.
Les rémunérations au titre des contrats de travail sont conformes à la politique salariale du Groupe.
La Présidente et le vice-Président du Conseil de Surveillance perçoivent une rémunération fixe au titre de leur mandat de Président et vice-Président du Conseil de Surveillance.
Ces rémunérations versées aux mandataires sociaux au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016, tant au titre de leur mandat qu'au titre de leur contrat de travail, figurent dans le rapport de gestion du Directoire à l'Assemblée Générale.
Conformément à l'article L.225-68 alinéa 9 du Code de Commerce, je vous renvoie aux dispositions des statuts qui prévoient les modalités de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale de la société et en particulier :
Conformément à l'article L.225-68 alinéa 10 du Code de Commerce, je vous informe que le rapport de gestion établi par le Directoire mentionne les informations prévues à l'article L.225-100-3 du Code de Commerce.
Les procédures de contrôle interne en vigueur dans la société ont pour objet :
L'un des objectifs du contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultants de l'activité de l'entreprise et de ses filiales et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
(i) Le contrôle interne au sein de la société est organisé de manière centralisée, par direction, sous la responsabilité d'un directeur/responsable de service localisé au siège social et directement rattaché au Directoire et, en particulier, au Président du Directoire et/ou au Directeur Général.
Les procédures de contrôle interne sont mises en place au sein de la société et, le cas échéant, sont modifiées, sur décision de la Direction Générale, en coordination et avec l'assistance de chaque directeur/responsable de service concerné. Il n'existe pas de procédures écrites, ni de manuel ou guide de procédures internes.
(ii) Un Comité de Direction informel existe au sein de la société, composé du Président du Directoire, du Directeur Général et Directeur Financier, du Directeur Général Délégué, du Directeur Commercial, du Directeur Opérationnel Maginea, d'un Directeur SEO (« Search Engine Optimization »), d'une Directrice du contrôle de gestion et de la trésorerie, du Directeur des achats, d'une Directrice de la comptabilité, d'une Directrice du marketing & de la communication, du Directeur des systèmes d'information et du Directeur logistique.
(iii) Les principaux services/personnes chargés du contrôle interne sont les suivants :
Dotée d'environ 49 collaborateurs, la Direction commerciale assure :
Dont une personne assure, pour leur part, l'installation sur site et, en cas de contrat, la maintenance sur site uniquement pour les professionnels.
Dans le cadre des services offerts aux professionnels, la société est aussi à même de pouvoir assurer le câblage d'une entreprise, via sa filiale DLP Connect.
Les 28 collaborateurs de ce pôle ont en charge les projets informatiques suivants :
La Direction de la relation clients assure la mise en œuvre pratique des projets de déménagement ou d'extension des locaux, selon les calendriers prévus, tout retard dans la mise en œuvre de certaines décisions stratégiques pouvant impacter fortement l'activité du Groupe.
La Direction chapote aussi le service centre de contact clients avec environ 61 collaborateurs.
Le Groupe a toujours opté pour une communication ciblée plutôt que d'avoir recours aux campagnes « chocs » de beaucoup d'acteurs Internet.
31 collaborateurs assurent les missions suivantes :
En termes d'actions marketing, ce service est en charge de la définition de la charte graphique Groupe, du concept des boutiques (univers convivial…), de la revue des newsletters avant envoi, de l'illustration photo de tous les sites marchands ou de contenu, etc.
Environ 12 personnes sont dédiées aux aspects comptables du Groupe et assurent les tâches suivantes :
7 personnes assurent aujourd'hui ces fonctions : embauches, planning, gestion de la paie et des contrats de travail, ainsi que la gestion du budget formation.
Le contrôle de gestion et la gestion de trésorerie sont assurés par un membre du Directoire.
Ce responsable assure également :
Les relations avec les banques sont assurées directement par la Direction Générale.
Doté d'environ 24 collaborateurs, le service achat s'occupe de gérer l'intégralité de l'approvisionnement du Groupe LDLC, ainsi que la rédaction des fiches techniques du site.
Doté d'environ 11 collaborateurs, le service Maginea s'occupe de gérer l'intégralité de l'approvisionnement du site Maginea.com.
Après analyse par l'ensemble des acteurs du contrôle interne, un certain nombre de risques intrinsèques à l'activité de l'entreprise a été identifié.
Pour chacun de ces risques, la société met en place des outils ou des procédures afin de limiter au mieux l'impact de chacun d'entre eux.
Outre la souscription de polices d'assurances multi-risques professionnelles, la société a adopté une politique active de prévention des risques liés aux stocks avec la mise en place de mesures et d'outils adéquats :
Les sites du Groupe sont administrés par la société, dans des Datacenter spécialisés, qui en assure la maintenance et la sécurité, avec la mise en place de systèmes de protection contre les attaques informatiques (anti-virus, firewall), de sauvegardes permettant la récupération de données informatiques, de systèmes informatiques redondants, afin de faire face à une défaillance matérielle, et d'un système de paiement sécurisé en partenariat avec les banques.
Il est procédé aux vérifications suivantes :
Outre la mise en place de contrats d'assurance pour couvrir les risques juridiques identifiés au sein du Groupe comme le transport, les locaux, les crédits client professionnel.
Un service de relances clients a été mis en place afin de minimiser au maximum le risque d'impayé qui est déjà faible de par la structure de l'entreprise, environ 65 % du chiffre d'affaires étant réalisés auprès des clients particuliers qui payent principalement au moment de l'expédition de la commande.
Le Groupe a recours à une société d'assurance-crédit afin de minimiser le risque des clients professionnels (environ 35 % du chiffre d'affaires).
Un montant de 107 milliers d'euros a été provisionné pour tenir compte :
Le niveau de la provision pour garanties clients au 31 mars 2016 résulte d'une nouvelle méthode statistique menée sur les volumes de retours clients. Cette étude a conduit à ajuster à la baisse le taux de retours de cette provision pour garanties clients depuis le 31 mars 2013.
La fonction comptable et financière, sous la responsabilité du Directeur Général, exerçant également les fonctions de Directeur Financier, comprend :
L'intégralité de la fonction comptable, comprenant une douzaine de collaborateurs, est internalisée jusqu'à l'établissement des bilans et plaquettes de la société et de chacune de ses filiales.
Les comptes annuels et consolidés sont ainsi établis par ces services de la société qui disposent, pour ce faire, de progiciels standards éprouvés et agréés.
La gestion comptable est, en effet, assurée à partir d'un logiciel CEGID.
La communication financière et les relations investisseurs sont assurées directement par la Direction Générale.
Concernant le contrôle de la gestion, les éléments de reporting figurant dans le tableau de bord sont :
Les budgets annuels sont établis par le service du contrôle de gestion. L'approche budgétaire est confrontée à celle complémentaire (en global et par canal de vente) retenue par la Direction Générale. De leur confrontation ressort le budget final.
L'information financière et comptable est ensuite vérifiée par les Commissaires aux Comptes de chacune des sociétés du Groupe. Les comptes consolidés sont également vérifiés par les Commissaires aux Comptes.
L'information financière et comptable est enfin arrêtée par le Directoire, semestriellement et annuellement, sous le contrôle du Conseil de Surveillance.
L'ensemble du processus d'élaboration et de traitement de l'information financière et comptable décrit ci-dessus tend ainsi à gérer et limiter les risques en la matière.
Fait à Dardilly Le 1er juillet 2016 La Présidente du Conseil de Surveillance
(Exercice clos le 31 mars 2016)
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société LDLC.Com et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par la présidente du Conseil de surveillance de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016.
Il appartient à la présidente d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-68 du code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport de la présidente. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport de la présidente du Conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225‑68 du code de commerce.
Nous attestons que le rapport de la présidente du Conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du code de commerce.
Fait à Lyon, le 13 juillet 2016 Les commissaires aux comptes
(Exercice clos le 31 mars 2016)
En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1060 (1) et membre du réseau PwC auquel appartient l'un des commissaires aux comptes de la société LDLC.Com, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 mars 2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce.
Il appartient au directoire d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la société.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre février et juin 2016, sur une durée totale d'intervention d'environ quatre semaines.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (2).
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe intitulé « Note méthodologique relative aux informations sociales, environnementales et sociétales délivrées à la partie 7 du présent rapport » du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
(1) Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr
(2) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (précisées en annexe) :
• au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
• au niveau d'un échantillon représentatif de sites que nous avons sélectionnés (3) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 91 % des effectifs, et entre 82 % et 100 % des informations quantitatives environnementales présentées.
Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques professionnelles formalisées dans le référentiel du Global Reporting Initiative.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Lyon, le 13 juillet 2016
L'Organisme tiers indépendant
PricewaterhouseCoopers Audit
Associé du Département Développement Durable Associé
Sylvain Lambert Hubert de Rocquigny du Fayel
(3) Sites de Dardilly et Saint-Quentin-Fallavier pour l'ensemble des informations quantitatives sociales et environnementales, et Boutique de Vaise pour l'information « consommation de fuel domestique ».
Annexe : liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes
| Actif | Au 31 mars | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros sauf indication contraire) | Note | 2016 | 2015 | |
| Immobilisations incorporelles nettes | (3.1) | 192 | 82 | |
| Immobilisations corporelles nettes | (3.2) | 3 199 | 3 197 | |
| Immobilisations financières nettes | (3.3) | 46 496 | 7 799 | |
| Actif immobilisé | 49 888 | 11 077 | ||
| Stocks et en-cours | (3.4) | 51 044 | 49 913 | |
| Clients et comptes rattachés | (3.5) | 16 054 | 11 538 | |
| Autres créances | (3.6) | 9 788 | 5 147 | |
| Disponibilités | (3.7) | 2 417 | 1 955 | |
| Actif circulant | 79 303 | 68 553 | ||
| Comptes de régularisation | (3.8) | 3 018 | 3 213 | |
| Total actif | 132 209 | 82 843 |
| Passif | Au 31 mars | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros sauf indication contraire) | Note | 2016 | 2015 | |
| Capital | * | 1 138 | 1 035 | |
| Prime d'émission ou de fusion | * | 21 053 | 7 458 | |
| Réserve légale | * | 103 | 103 | |
| Autres réserves | * | 16 567 | 13 271 | |
| Report à nouveau | * | 400 | 267 | |
| Résultat de l'exercice | * | 8 538 | 5 883 | |
| Provisions réglementées | 0 | 44 | ||
| Total capitaux propres | 47 800 | 28 061 | ||
| Provisions pour risques et charges | (3.9) | 1 594 | 1 125 | |
| Dettes financières | (3.10) | 41 237 | 16 881 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | (3.11) | 25 886 | 25 910 | |
| Dettes fiscales et sociales | (3.12) | 9 598 | 6 611 | |
| Autres dettes | (3.13) | 3 178 | 2 106 | |
| Comptes de régularisation | (3.14) | 2 916 | 2 149 | |
| Total passif | 132 209 | 82 843 |
* cf. tableau de variation des capitaux propres page 108.
| Au 31 mars | ||||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros sauf indication contraire) | Note | 2016 | 2015 | |
| Ventes de marchandises | (3.17) | 299 716 | 266 439 | |
| Prestations vendues | (3.17) | 17 269 | 16 575 | |
| Coût d'achat | (265 160) | (237 976) | ||
| Marge commerciale | 51 825 | 45 038 | ||
| Autres produits | 233 | 187 | ||
| Autres achats charges externes | (15 309) | (12 930) | ||
| Impôts et taxes | (1 600) | (1 531) | ||
| Charges de personnel | (3.18) | (19 391) | (18 490) | |
| Dot. & rep. aux amortissements et provisions | (3.19) | (1 354) | (864) | |
| Autres charges | (1 012) | (1 073) | ||
| Résultat d'exploitation | 13 392 | 10 336 | ||
| Produits financiers | (3.20) | 999 | 907 | |
| Charges financières | (3.20) | (487) | (827) | |
| Résultat financier | 512 | 80 | ||
| Résultat courant | 13 904 | 10 416 | ||
| Résultat exceptionnel | (3.21) | 1 317 | (123) | |
| Participation des salariés aux résult. entrepr. | (1 336) | (868) | ||
| Impôt | (3.22) | (5 347) | (3 542) | |
| Résultat net | 8 538 | 5 883 |
| (En milliers d'euros) | Capital social |
Primes de fusion et émission |
Réserve légale |
Réserve indispon. |
Autres réserves |
Report à nouveau |
Prov. régl. |
Résultat de l'ex. |
Total des cap. propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 mars 2014 |
1 035 | 7 458 | 103 | 0 | 10 589 | 140 | 103 | 5 269 | 24 697 |
| Affectation résultat exercice précédent |
2 683 | (2 683) | 0 | ||||||
| Dividendes attribués/ ex. clos 31/03/2014 |
127 | (2 586) | (2 459) | ||||||
| Amortissements dérogatoires | (59) | 0 | (59) | ||||||
| Résultat de l'exercice au 31/03/15 |
5 883 | 5 883 | |||||||
| Capitaux propres au 31 mars 2015 |
1 035 | 7 458 | 103 | 0 | 13 271 | 267 | 44 | 5 883 | 28 061 |
| Affectation résultat exercice précédent |
3 296 | (3 296) | 0 | ||||||
| Dividendes attribués/ ex. clos 31/03/15 |
132 | (2 586) | (2 454) | ||||||
| Augmentation de capital | 103 | 13 595 | 13 698 | ||||||
| Amortissements dérogatoires | (44) | (44) | |||||||
| Résultat de l'exercice au 31/03/16 |
8 538 | 8 538 | |||||||
| Capitaux propres au 31 mars 2016 |
1 138 | 21 053 | 103 | 0 | 16 567 | 400 | 0 | 8 538 | 47 800 |
Répartition du capital au 31 mars 2016
En date du 31 mars 2016, augmentation du capital de la société LDLC.com d'un montant nominal de 103 451,76 euros, pour le porter de 1 034 527,32 euros à 1 137 979,08 euros par voie d'émission de 574 732 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,18 euro chacune, entièrement libérées au prix unitaire de 23,86 euros soit avec une prime d'apport unitaire de 23,68 euros.
Au 31 mars 2016, le capital de la société LDLC.com est composé de 6 322 106 actions d'un montant nominal de 0,18 euro.
Il est rappelé que les statuts prévoient un droit de vote double lorsque les actions sont détenues depuis plus de 2 ans au nominatif conformément à l'article L.225-123 du Code du Commerce.
| Nombre d'actions |
Titres auto-détenus |
Nombre d'AGA |
|
|---|---|---|---|
| Total au 31 mars 2014 | 5 747 374 | 280 515 | 11 631 |
| Nouvelles actions | 0 | ||
| Rachats d'actions (cessions) | 2 514 | ||
| Attribution d'actions gratuites | 161 746 | ||
| Total au 31 mars 2015 | 5 747 374 | 283 029 | 173 377 |
| Nouvelles actions | 574 732 | ||
| Rachats d'actions (cessions) | (92 746) | ||
| Attribution d'actions gratuites | (11 631) | ||
| Total au 31 mars 2016 | 6 322 106 | 190 283 | 161 746 |
Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels couvrant la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 ; ces comptes ont été arrêtés par le Directoire de l'entreprise.
En date du 31 mars 2016, la société LDLC.com a acquis 100 % des actions de la société Domisys, ainsi que la quotepart du capital des sociétés Domimo 2 et Domimo 3, sociétés immobilières du groupe Materiel.net non détenues par la société Domisys. La valeur totale de ces titres s'élève à 39 798 milliers d'euros (voir note 3.3). Un complément de prix pour Domimo 2, d'un montant maximum de 497 milliers d'euros, pourrait être dû en fonction d'une décision de justice qui sera donnée suite à un litige fournisseur.
L'acquisition de la société Domisys a été réalisée de la manière suivante :
Concernant les sociétés Domimo 2 et Domimo 3, l'acquisition a été réalisée moyennant un versement en numéraire respectivement de 1 760 milliers d'euros et 210 milliers d'euros.
La société LDLC.com a souscrit un emprunt de 23 millions d'euros aux fins de financer partiellement le paiement du prix des acquisitions visées ci-dessus.
Compte tenu de l'avancée actuelle des discussions avec l'administration fiscale de la position de la société vis-à-vis des redressements proposés et des arguments en défense dont elle dispose, aucune provision n'a été comptabilisée, et les sommes déjà payées à l'administration ont été comptabilisées à l'actif de la société, dans le poste autres créances (voir note 3.6).
Les comptes sont établis conformément au règlement n°2014‑03 de l'Autorité des Normes Comptables du 5 juin 2014, homologué par arrêté ministériel du 8 septembre 2014.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
• Indépendance des exercices,
et conformément aux règles généralement admises d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition. Elles sont principalement constituées de licences d'utilisation de logiciels.
Le mode d'amortissement retenu est l'amortissement linéaire à compter de la mise en service, sauf pour les logiciels dont la date de début d'amortissement correspond à la date d'acquisition.
La société LDLC.com a pris l'option d'amortir le droit au bail sur la durée restante du bail de près de 8 ans.
Les durées d'amortissement sont les suivantes :
| Logiciels | 1 à 3 ans |
|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 5 à 8 ans |
Les frais de recherche et développement sont intégralement comptabilisés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'achat y compris frais d'acquisition, incluant, le cas échéant, des coûts d'assemblage si le matériel informatique est acheté par la société pour son propre compte.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie estimée, dès que l'actif est prêt à être mis en service.
Les durées d'amortissement sont les suivantes :
| Installations et agencements | 8 à 10 ans |
|---|---|
| Matériel | 5 à 8 ans |
| Installations techniques | 8 à 10 ans |
| Matériel de bureau et informatique | 3 ans |
| Mobilier | 5 ans |
Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.
La société a opté pour le rattachement au coût d'acquisition des immobilisations financières des frais d'acquisition tels que les droits de mutations, honoraires, commissions, frais d'actes et autres frais visés dans l'avis n°2006 du 7 juin 2006 du comité d'urgence du CNC. Ces frais sont amortis comptablement sur 5 ans.
Une dépréciation des titres de participation est constatée dès lors que leur valeur d'utilité devient inférieure à leur coût d'acquisition.
La valeur d'utilité est calculée à partir de différentes méthodes faisant référence aux actifs nets comptables, à la rentabilité prévisionnelle et au respect des prévisions pluriannuelles, ainsi que sur des cash-flow futurs actualisés, ajustés à la trésorerie nette.
Les autres immobilisations financières comprennent les actions propres acquises soit dans le cadre de liquidité soit dans le cadre d'un contrat de rachat avec une société d'investissement. Les actions sont dépréciées en fonction du cours de bourse moyen du dernier mois de l'exercice.
Les marchandises sont évaluées selon la méthode premier entré-premier sorti.
La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Une dépréciation est enregistrée lorsque :
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normales, déduction faite des frais de vente.
Les comptes clients et autres créances sont enregistrés à leur valeur nominale.
Ils sont dépréciés au cas par cas en fonction de l'ancienneté et de la recouvrabilité de la créance.
Les disponibilités comprennent à la fois la trésorerie immédiatement disponible, et des actions propres achetées dans le cadre de plans d'attribution gratuites d'actions.
Les mouvements bancaires en devises sont valorisés à la date de l'opération. En fin de mois, les comptes sont réactualisés au cours de clôture. Cette réactualisation a pour contrepartie, soit un compte de gain de change, soit un compte de perte de change
Conformément à l'avis du CNC du 6 novembre 2008, les actions propres affectées aux plans en cours ne sont pas dépréciées en fonction du cours de bourse.
Les provisions pour risques et charges sont établies conformément au « Règlement sur les passifs » (CRC 200-06).
Elles sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour la société. Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques selon la nature des provisions.
Une provision pour risques est notamment constituée afin de couvrir les risques de pertes sur des pièces défectueuses susceptibles d'être retournées par les clients et non garanties par les fabricants, ce qui entraîne pour la société de supporter le coût de la remise en état ou de l'échange.
Une provision pour charge est comptabilisée au titre des bons d'achat attenants à l'exercice clos et non encore utilisés par les clients.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.
Les créances et dettes en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de clôture.
La différence résultant de l'actualisation des créances et dettes en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion. Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risques.
Les revenus résultant des produits sont présentés en « Ventes de marchandises » et les services associés sont présentés en « Prestations vendues » dans le compte de résultat.
Les ventes de produits sont comptabilisées en ventes de marchandises lorsque les critères suivants sont remplis :
Les ventes de marchandises destinées aux professionnels et particuliers, hors clients boutiques et filiales, présentées au compte de résultat, sont retraitées de l'effet des deux derniers jours des ventes. La société estime, en effet, que les risques et avantages inhérents à la propriété n'ont pas encore été transférés à l'acheteur durant cet intervalle compte tenu des délais moyens de livraison observés par les transporteurs.
En ce qui concerne les prestations de services, le chiffre d'affaires n'est reconnu que lorsque les services sont rendus. La société LDLC.com a procédé à une correction d'erreur dans ses états financiers au 31 mars 2016, pour tenir compte de la nécessité d'étaler sur la durée du service le chiffre d'affaires dégagé par les ventes de « Pack Expert », initialement reconnu concomitamment à la vente du matériel. Cette correction d'erreur a pour effet de réduire de 431 milliers d'euros le montant des prestations vendues en contrepartie des produits constatés d'avance ; ceci concerne les deux dernières années.
Néant.
Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :
| Valeurs brutes | 31/03/15 | Acquisitions | Virt Poste | Cessions M. Rebut |
31/03/16 |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels et autres immob incorp. | 480 | 192 | 139 | 533 | |
| Total | 480 | 192 | 0 | 139 | 533 |
Les immobilisations incorporelles concernent essentiellement des logiciels.
Les acquisitions concernent principalement un droit au bail d'une valeur de 170 milliers d'euros.
| Amortissements et provisions | 31/03/15 | Dotations | Reprises | 31/03/16 |
|---|---|---|---|---|
| Logiciels et autres immob incorp. | 398 | 81 | 139 | 341 |
| Total | 398 | 81 | 139 | 341 |
Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :
| Valeurs brutes | 31/03/15 | Acquis. | Virt Poste | Cessions M. Rebut |
31/03/16 |
|---|---|---|---|---|---|
| Installations et agencements | 6 432 | 581 | (101) | 772 | 6 140 |
| Matériel | 1 572 | 69 | 1 | 1 640 | |
| Matériel de bureau et mobilier | 1 608 | 524 | 101 | 247 | 1 986 |
| Immobil. corpor. en-cours | 0 | 0 | |||
| Total | 9 612 | 1 174 | 0 | 1 020 | 9 766 |
Les mouvements sur immobilisations corporelles sont notamment liés à des travaux de réaménagement sur la boutique de Paris, à hauteur de 606 milliers d'euros.
Dans le cadre de l'opération d'apport partiel d'actif par la société LDLC.com à la société LDLC Villefranche, un montant de 520 milliers d'euros d'immobilisations corporelles brutes a été sorti.
| Amortissements et provisions | 31/03/15 | Dotations | Reprises | 31/03/16 |
|---|---|---|---|---|
| Installations et agencements | 3 911 | 489 | 523 | 3 877 |
| Matériel | 1 314 | 70 | 1 | 1 384 |
| Matériel de bureau et mobilier | 1 189 | 244 | 127 | 1 307 |
| Total | 6 415 | 803 | 651 | 6 567 |
Le montant d'amortissement sorti suite à l'opération d'apport partiel d'actif par la société LDLC.com à la société LDLC Villefranche s'élève à 249 milliers d'euros.
Les immobilisations financières se décomposent comme suit :
| 31/03/15 valeur brute |
Acquis. | Virt Poste | Cess. | 31/03/16 valeur brute |
Dépréc. | 31/03/16 valeur nette |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres Hardware | 3 033 | 3 033 | 3 033 | ||||
| Titres Textorm | 8 | 8 | 8 | ||||
| Titres DLP-Connect | 24 | 24 | 24 | ||||
| Titres Anikop | 24 | 24 | 24 | ||||
| Titres Orichalk | 0 | 0 | 0 | ||||
| Titres LDLC Distribution | 100 | 100 | 100 | ||||
| Titres École LDLC | 300 | 200 | 500 | 500 | |||
| Titres LDLC Villefranche | 30 | 300 | (27) | 303 | 303 | ||
| Titres LDLC LDLC1 | 30 | 30 | 30 | ||||
| Titres LDLC LDLC2 | 30 | 30 | 30 | ||||
| Titres LDLC LDLC3 | 2 | 2 | 2 | ||||
| Titres LDLC Domisys | 37 684 | 37 684 | 37 684 | ||||
| Titres LDLC Domimo 2 | 1 892 | 1 892 | 1 892 | ||||
| Titres LDLC Domimo 3 | 223 | 223 | 223 | ||||
| Titres LDLC Campus | 2 | 2 | 2 | ||||
| Titres LDLC NLCL | 1 500 | 1 500 | 1 500 | ||||
| Divers titres | 1 | 1 | 1 | ||||
| Titres auto-détenus | 852 | 3 383 | (3 698) | 537 | 537 | ||
| Créanc. s/participat. Textorm | 88 | (88) | 0 | 0 | |||
| Créanc. s/participat. Dlp | 719 | (719) | 0 | 0 | |||
| Créanc. s/participat. Anikop | 2 042 | (2 042) | 0 | 0 | |||
| Dépôts et cautionnements | 577 | 41 | (1) | (13) | 604 | 604 | |
| Total brut | 7 799 | 45 285 | (2 850) | (3 738) | 46 496 | 0 | 46 496 |
| Provisions | 0 | 0 | 0 | ||||
| Total net | 7 799 | 45 285 | (2 850) | (3 738) | 46 496 | 0 | 46 496 |
L'École LDLC, détenue à 100 % par la société LDLC.com, a procédé à une augmentation de capital de 200 milliers d'euros par décision du 25 mars 2016.
Afin de rémunérer l'apport partiel d'actif de LDLC.com au profit de LDLC Villefranche, cette dernière a procédé à une augmentation de capital de 300 milliers d'euros correspondant au montant de l'actif net apporté.
Création en mars 2016 des sociétés LDLC1, LDLC2 et LDLC3 avec une détention à 100 % par la société LDLC.com.
En date du 31 mars 2016, la société LDLC.com a acquis 100 % des actions de la société Domisys, ainsi que la quote-part du capital des sociétés Domimo 2 et Domimo 3, sociétés immobilières du groupe Materiel.net non détenues par la société Domisys. Les acquisitions ont été réalisées à hauteur d'un montant de 37 684 milliers d'euros pour Domisys, 1 892 milliers d'euros pour Domimo 2 et 223 milliers d'euros pour Domimo 3.
La société LDLC.com a réalisé une prise de participation de 10 % dans la société NLCL suite à l'opération d'augmentation de capital du 20 novembre 2015. LDLC.com a versé 1 500 milliers d'euros pour réaliser cette opération.
La société LDLC.com détient 28 537 de ses propres actions au 31 mars 2016. Leur valeur de marché, au 31 mars 2016, s'élève à 888 milliers d'euros.
La cession des dépôts et cautionnement d'un montant de 13 milliers d'euros fait suite à l'apport partiel d'actif par la société LDLC.com à la société LDLC Villefranche.
Les créances sur participation, d'un montant de 2 849 milliers d'euros, ont fait l'objet d'un reclassement dans le poste « autres créances ».
Les stocks et en-cours se décomposent comme suit :
| Du 01/04/15 au 31/03/16 | Du 01/04/14 au 31/03/15 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | ||
| Stocks de m/ses | 50 037 | 271 | 49 766 | 48 702 | 211 | 48 491 | |
| Stock en SAV | 1 721 | 443 | 1 278 | 1 629 | 207 | 1 422 | |
| Total | 51 759 | 715 | 51 044 | 50 331 | 418 | 49 913 |
Une dépréciation est appliquée sur les stocks en fonction de l'ancienneté du produit et sur les produits pouvant présenter un risque de mévente et/ou dont la valeur de réalisation serait inférieure au coût d'acquisition.
Ce poste se décompose comme suit :
| Du 01/04/15 au 31/03/16 | Du 01/04/14 au 31/03/15 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net | |
| Créances clients | 16 239 | 185 | 16 054 | 11 800 | 262 | 11 538 |
| Total | 16 239 | 185 | 16 054 | 11 800 | 262 | 11 538 |
L'échéance de la totalité des créances clients est à moins d'un an.
Ce poste se décompose comme suit :
| Du 01/04/15 au 31/03/16 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépréciation | Net | Net | ||
| Avances et acomptes | 686 | 686 | 257 | ||
| Fournisseurs avoirs à recevoir | 1 870 | 1 870 | 1 912 | ||
| État (IS, TVA, autres produits à recevoir) | 385 | 385 | 854 | ||
| État produits à recevoir | 141 | 141 | 138 | ||
| Produits à recevoir | 81 | 81 | 75 | ||
| Cpte courant et ret. garantie Eurofactor | 5 609 | 5 609 | 817 | ||
| Débiteurs divers | 1 016 | 1 016 | 1 095 | ||
| Total | 9 788 | 0 | 9 788 | 5 147 |
L'ensemble des autres créances est à échéance à moins d'un an.
Les débiteurs divers incluent un montant de 1 015 milliers d'euros correspondant au montant payé par la société dans le cadre d'un contrôle fiscal (voir note 1).
En date du 2 février 2009, la société LDLC.com a signé un contrat d'affacturage avec la société Eurofactor.
Ce poste s'analyse comme suit :
| Du 01/04/15 au 31/03/16 | Du 01/04/14 au 31/03/15 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs | Brutes | Prov. | Nettes | Brutes | Prov. | Nettes | |
| Sous-total disponibilités | 1 504 | 0 | 1 504 | 855 | 0 | 855 | |
| Sous-total valeurs mob. placem. | 913 | 0 | 913 | 1 100 | 0 | 1 100 | |
| Total | 2 417 | 0 | 2 417 | 1 955 | 0 | 1 955 |
Les valeurs mobilières de placement correspondent exclusivement aux 161 746 actions auto-détenues par LDLC.com.
En juillet 2003, la société LDLC.com a signé avec le Crédit Agricole une convention cadre relative à des achats de dollars (USD) à terme. La société a jusqu'à l'échéance pour acheter les dollars. À la date du 31 mars 2016, deux contrats Flexigain (achat de devises à taux fixe) restent en cours :
| Date souscription | Date échéance | Devise | Cours | Montant du contrat en USD |
Montant utilisé en USD |
|---|---|---|---|---|---|
| 24/11/15 | 24/11/16 | USD | 1,067800 | 10 000 000 | 556 209 |
| 25/01/16 | 25/01/17 | USD | 1,087800 | 3 000 000 | 1 947 940 |
| Total | 13 000 000 | 2 504 149 |
En janvier 2015, la société LDLC.com a signé avec la Caisse d'Épargne une convention cadre relative aux opérations sur instruments financiers à terme. À la date du 31 mars 2016, aucun contrat n'est en cours.
| Du 01/04/15 au 31/03/16 |
Du 01/04/14 au 31/03/15 |
|
|---|---|---|
| Factures de marchandises livrées après la clôture | 1 351 | 1 598 |
| Ch. const. avance/loyers immob. et ch. locatives | 682 | 636 |
| Ch. const. avance diverses relevant de l'exploitation | 983 | 973 |
| Ch. const. avance diverses relevant du financier | 0 | 0 |
| Sous-total charges constatées d'avance | 3 016 | 3 207 |
| Écarts de conversion actifs | 2 | 7 |
| Total | 3 018 | 3 213 |
3.9. Provisions pour risques et charges
Ce poste s'analyse comme suit :
| Du 01/04/15 au 31/03/16 | Du 01/04/14 au 31/03/15 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde ex. antér. |
Prov risq & ch const/ex. |
Mont. util. /ex. |
Mont. non util. rep/ex. |
Total | Solde ex. antér. |
Prov risq & ch const/ex. |
Mont. util. /ex. |
Mont. non util. rep/ex. |
Total | |
| Garanties clients | 115 | 107 | (115) | 0 | 107 | 133 | 115 | (133) | 0 | 115 |
| Ind. fin carrière | 753 | 252 | 0 | (13) | 992 | 591 | 162 | 0 | 0 | 753 |
| Attrib. actions grat. | 234 | 282 | (37) | 0 | 479 | 14 | 220 | 0 | 0 | 234 |
| Autres provisions | 22 | 15 | (22) | 15 | 37 | 22 | (17) | (19) | 22 | |
| Total | 1 125 | 656 | (174) | (13) | 1 594 | 774 | 520 | (150) | (19) | 1 125 |
La société n'a pas connaissance, au 31 mars 2016, d'événements susceptibles de justifier la constitution de provisions pour risques et charges autres que ceux ayant fait l'objet des provisions suivantes :
Un montant de 107 milliers d'euros a été provisionné pour tenir compte :
Le niveau de la provision pour garanties clients au 31 mars 2016 résulte d'une nouvelle méthode statistique menée sur les volumes de retours clients. Cette étude a conduit à ajuster à la baisse le taux de retours de cette provision pour garanties clients depuis le 31 mars 2013.
La société LDLC.com applique la recommandation n°2013-02 du 7 novembre 2013 émise par l'Autorité des Normes Comptables et retient pour ces comptes statutaires les principes de l'IAS 29 révisée en juin 2011 à l'exception de l'option de reconnaissance des écarts actuariels par capitaux propres.
Les principales hypothèses utilisées au 31 mars 2016 pour le calcul de la provision indemnités de fin de carrière sont les suivantes :
Revalorisation des salaires : 2 % contre 2,5 % pour les noncadres, 3 % pour les cadres jusqu'à 50 ans et 2 % au-delà de 50 ans au 31 mars 2015.
Âge de départ en retraite : entre 60 et 67 ans, variable selon l'âge du salarié contre 62 ans pour les non-cadres, 64 à 66 ans pour les cadres au 31 mars 2015.
Au 31 mars 2016, une reprise de 13 milliers d'euros ressort suite à l'apport partiel d'actif par la société LDLC.com à la société LDLC Villefranche.
Plusieurs plans d'attribution d'actions gratuites sont en cours :
• Attribution du 9 juillet 2014 de 161 746 actions existantes de LDLC.com qui ne deviendra définitive qu'à l'issue d'une période d'acquisition de deux à cinq ans, les bénéficiaires devant ensuite conserver les actions ainsi attribuées pendant deux années.
L'attribution de ces actions est soumise à une condition de présence, mais n'est pas soumise à une condition de performance.
La société a comptabilisé, sur l'exercice clos le 31 mars 2016, une provision pour charges de 479 milliers d'euros (dont 282 milliers d'euros constitués sur l'exercice clos le 31 mars 2016 et une diminution de 37 milliers d'euros suite à l'attribution définitive de 11 631 actions) destinée à couvrir la sortie probable de ressources pour chacune des tranches des plans de 2014, en fonction de la probabilité d'atteinte des conditions de présence et du prorata de service rendu. La contrepartie de cette provision est une charge de personnel.
Ce poste se décompose comme suit :
| Du 01/04/15 au 31/03/16 | Du 01/04/14 au 31/03/15 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant brut | à 1 an au + | à + d'1 an et 5 ans au + |
Montant brut | à 1 an au + | à + d'1 an et 5 ans au + |
|
| Emprunts | 23 872 | 3 326 | 20 546 | 549 | 355 | 195 |
| Découverts bancaires | 11 576 | 11 576 | 0 | 11 033 | 11 033 | 0 |
| Créanc. clts cédées Eurofactor | 3 699 | 3 699 | 0 | 3 278 | 3 278 | 0 |
| Dépôts reçus en garantie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cpte courant Hardware | 1 971 | 1 971 | 0 | 1 834 | 0 | 1 834 |
| Cpte courant LDLC Distribution | 119 | 119 | 0 | 188 | 188 | 0 |
| Total | 41 237 | 20 691 | 20 546 | 16 881 | 14 853 | 2 028 |
Les ouvertures de crédit sont rémunérées pour une durée indéterminée sur la base des taux suivants s'élevant, selon les établissements financiers, à :
Les autorisations de découverts accordées à la société LDLC. com s'élèvent à 23 millions d'euros au 31 mars 2016, hors cessions de créances, et ont été ramenées à 9,5 millions d'euros au 8 avril 2016. À cela s'ajoute un découvert de 300 milliers de francs suisse.
Le 31 mars 2016, la société LDLC.com a contracté un emprunt de 23 millions d'euros aux fins de financer partiellement l'acquisition de Materiel.net. et des frais y afférents. Cet emprunt est remboursable sur une durée de 7 ans au taux Euribor 3 mois, auquel s'ajoute une marge prêt d'acquisition qui sera réajustée annuellement. Le contrat de crédit est assorti de respect de « covenants » (ratios, limites d'investissements…) dont le non-respect peut entraîner, sous certaines conditions, le remboursement anticipé.
Ces « covenants » sont basés contractuellement sur les comptes consolidés qui seront calculés pour la première fois au 31 mars 2017.
Cet emprunt est également assorti d'un crédit renouvelable de 15 millions d'euros utilisable par tirage d'un montant minimum de 1 million d'euros destiné à financer partiellement les besoins en fonds de roulement de la société LDLC.com et de ses filiales. Le crédit renouvelable est rémunéré sur la base du taux Euribor auquel s'ajoute une marge crédit renouvelable de 1,30 %. Aucune utilisation de ce crédit n'est faite au 31 mars 2016.
Ce poste se décompose comme suit :
| Du 01/04/15 au 31/03/16 |
Du 01/04/14 au 31/03/15 |
|
|---|---|---|
| Fournisseurs | 21 230 | 20 610 |
| Fournisseurs effets à payer | 3 532 | 4 241 |
| Fournisseurs factures non parvenues | 1 123 | 1 059 |
| Total | 25 886 | 25 910 |
Les échéances de la totalité des dettes fournisseurs et comptes rattachés sont à moins d'un an.
Ce poste se décompose comme suit :
| Du 01/04/15 au 31/03/16 |
Du 01/04/14 au 31/03/15 |
|
|---|---|---|
| Dettes envers le personnel | 4 358 | 3 527 |
| Dettes envers les organismes sociaux | 1 700 | 1 708 |
| État (impôt sur les bénéfices, TVA, autres) | 3 541 | 1 376 |
| Total | 9 598 | 6 611 |
Les échéances de la totalité des dettes fiscales et sociales sont à moins d'un an.
Ce poste se décompose comme suit :
| Du 01/04/15 au 31/03/16 |
Du 01/04/14 au 31/03/15 |
|
|---|---|---|
| Clients, acomptes reçus sur commandes | 1 561 | 865 |
| Clients autres avoirs, rab. rem. à accorder | 1 616 | 1 240 |
| Autres | 1 | 1 |
| Total | 3 178 | 2 106 |
Les échéances de la totalité des autres dettes sont à moins d'un an.
Ils se composent essentiellement de produits constatés d'avance pour 2 870 milliers d'euros, dont 2 368 milliers d'euros relatifs au retraitement du chiffre d'affaires non livré à la clôture.
| Du 01/04/15 au 31/03/16 |
Du 01/04/14 au 31/03/15 |
|
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des éts de crédit | 1 | 0 |
| Disponibilités, intérêts courus à payer | 133 | 116 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 123 | 1 059 |
| Dettes fiscales et sociales | 5 568 | 4 437 |
| Autres dettes | 177 | 95 |
| Total | 7 003 | 5 709 |
| Du 01/04/15 au 31/03/16 |
Du 01/04/14 au 31/03/15 |
|
|---|---|---|
| Créances clients factures à établir | 793 | 290 |
| Divers produits à recevoir | 81 | 75 |
| Fournisseurs débiteurs | 1 795 | 1 767 |
| État produits à recevoir | 141 | 138 |
| Total | 2 810 | 2 271 |
| Du 01/04/15 au 31/03/16 | Du 01/04/14 au 31/03/15 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France métropole |
Export | Total | France métropole |
Export | Total | |
| Vente m/s | 253 216 | 46 500 | 299 716 | 222 419 | 44 020 | 266 439 |
| Prest. vendues * | 10 978 | 6 291 | 17 269 | 11 451 | 5 124 | 16 575 |
| Total | 264 194 | 52 791 | 316 985 | 233 870 | 49 144 | 283 013 |
* Les prestations vendues correspondent notamment aux frais de port facturés sur les marchandises vendues.
| Du 01/04/15 au 31/03/16 |
Du 01/04/14 au 31/03/15 |
|
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 13 410 | 12 454 |
| Charges sociales | 5 981 | 6 037 |
| Total | 19 391 | 18 490 |
| Effectif salariés moyen * | 462 | 441 |
Dont 19 intérimaires au titre de l'exercice clos au 31 mars 2015 et 19 au titre de l'exercice clos au 31 mars 2016.
Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) est assis sur les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 fois le Smic versées sur l'exercice. Son taux est de 6 %.
Le CICE est comptabilisé en diminution des charges de personnel, au crédit du compte 649000 pour 556 milliers d'euros.
Le CICE est utilisé pour améliorer la compétitivité de la société, notamment au travers d'actions en matière d'investissement de modernisation, de recrutement et formation, ainsi que de dépenses en matière d'hygiène et de sécurité au travail.
3.19. Dotations et reprises aux amortissements et aux provisions
| Du 01/04/15 au 31/03/16 |
Du 01/04/14 au 31/03/15 |
|
|---|---|---|
| Dot. nette aux amort. des immobilisations | (884) | (902) |
| Dot. nette aux prov. pour dépréciation des stocks | (304) | 62 |
| Dot. et rep. aux prov. pour dép. des créances clts | 76 | 38 |
| Dot. et rep. aux prov. sur compte courant | 0 | 64 |
| Dot. et rep. aux provisions pour garantie | 8 | 18 |
| Dot. prov. indemnités fin de carrière | (252) | (162) |
| Dotations et reprises diverses | 2 | 18 |
| Total dot. et reprises aux amort. et aux provisions | (1 354) | (864) |
Ce poste se décompose comme suit :
| Du 01/04/15 au 31/03/16 |
Du 01/04/14 au 31/03/15 |
|
|---|---|---|
| Escomptes obtenus | 375 | 438 |
| Produits financiers sur comptes courants | 59 | 70 |
| Gains de change | 556 | 394 |
| Reprises financières sur provisions | 7 | 3 |
| Autres produits financiers | 2 | 2 |
| Sous-total produits financiers | 999 | 907 |
| Dotations financières aux amort. et provisions | 2 | 7 |
| Intérêts des emprunts | 14 | 15 |
| Charges financières sur comptes courants | 45 | 49 |
| Intérêts bancaires | 109 | 78 |
| Commissions de financements | 34 | 35 |
| Perte de change | 283 | 642 |
| Autres charges financières | 0 | 0 |
| Sous-total charges financières | 487 | 827 |
| Résultat financier | 512 | 80 |
3.21. Résultat exceptionnel
Ce poste se décompose comme suit :
| Du 01/04/15 au 31/03/16 |
Du 01/04/14 au 31/03/15 |
|
|---|---|---|
| Produits except. s/cessions immobil. | 81 | 1 |
| Produits except. s/cessions immob. financières | 0 | 0 |
| Bonis/rachat de ses actions | 1 855 | 37 |
| Rep. excep. s/amort. dérogatoires | 81 | 59 |
| Produits exceptionnels divers | 1 | 93 |
| Sous-total produits exceptionnels | 2 018 | 190 |
| Charges except. s/cessions immobil. | 98 | 34 |
| Charges except. s/cessions immobil. financières | 0 | 70 |
| Mali/rachat de ses actions | 86 | 54 |
| Dot. excep. aux amort. et provisions | 0 | 0 |
| Charges exceptionnelles diverses | 516 | 155 |
| Sous-total charges exceptionnelles | 701 | 313 |
| Résultat exceptionnel | 1 317 | (123) |
Dans le cadre de l'acquisition de la société Domisys, il a été cédé 117 079 actions LDLC.com auto-détenues au profit de Domicorp, faisant ainsi ressortir un boni sur actions propres de 1 800 milliers d'euros au 31 mars 2016.
Les charges exceptionnelles intègrent à hauteur de 500 milliers d'euros une subvention accordée à L'École LDLC dont les activités entrent dans la démarche sociétale de la société LDLC.com notamment en sa qualité de société cotée.
Le calcul d'impôt est le suivant :
| Du 01/04/15 au 31/03/16 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat avant IS |
Impôt société à 33,33 % |
Contrib. sociale à 3,3 % et contrib. exception. à 10,7 % |
Cont. IS liée aux divid. |
Impact de l'intégration fiscale et du crédit d'impôt mécénat |
Impact IS/ prime d'apport |
Résultat après IS |
|||
| Résultat d'exploitation | 13 392 | (4 434) | (595) | (74) | 140 | (8) | 8 422 | ||
| Résultat financier | 512 | (181) | (25) | 305 | |||||
| Résultat exceptionnel | 1 317 | (439) | (61) | 817 | |||||
| Particip. sal. résult. ent. | (1 336) | 289 | 41 | (1 006) | |||||
| Total | 13 885 | (4 764) | (642) | (74) | 140 | (8) | 8 538 |
Les chiffres indiquant un impôt société négatif correspondent à une charge d'impôt.
Les chiffres mentionnés ci-dessous correspondent à des allègements futurs en base d'impôt.
| Du 01/04/15 au 31/03/16 |
Du 01/04/14 au 31/03/15 |
|
|---|---|---|
| Déficit fiscal reportable | 0 | 0 |
| Provision garantie clients | 107 | 115 |
| Provision bons achats | 13 | 16 |
| Organic | 114 | 107 |
| Provision indemnités fin de carrière | 252 | 162 |
| Total | 487 | 399 |
| Capital | Capitaux propres autres que le capital (incluant le résultat de l'exercice au 31/03/16) |
Quote-part du capital détenu | Valeur brute des titres détenus | Valeur nette des titres détenus | ou reçus (-) par la société et non Prêts et avances consentis (+) encore remboursés |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
Chiffre d'affaires hors taxes au 31/03/16 |
Résultats (bénéfice (+) ou perte (-) au 31/03/16) |
société au cours de l'exercice Dividendes encaissés par la |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales détenues à plus de 50 % | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Anikop | 30 | (1 666) | 80 % | 24 | 24 | 1 879 | 2 000 | 303 | 0 |
| Campus 2017 | 2 | (61) | 100 % | 2 | 2 | 1 798 | 0 | (61) | 0 |
| DLP-Connect | 30 | (298) | 80 % | 24 | 24 | 530 | 1 142 | 7 | 0 |
| Domimo 2 * | 50 | 264 | 70 % | 1 892 | 1 892 | 0 | 1 221 | 217 | 0 |
| Domimo 3 * | 10 | 103 | 90 % | 223 | 223 | 0 | 78 | 33 | 0 |
| Domisys * | 273 | 14 761 | 100 % | 37 684 | 37 684 | 0 | 147 081 | 5 749 | 0 |
| Hardware.fr | 20 | 2 040 | 100 % | 3 033 | 3 033 | (1 971) | 370 | 104 | 0 |
| LDLC Distribution | 100 | 6 | 100 % | 100 | 100 | (119) | 1 606 | (29) | 0 |
| LDLC Villefranche | 303 | (154) | 100 % | 303 | 303 | 53 | 1 912 | (154) | 0 |
| LDLC1 | 30 | (3) | 100 % | 30 | 30 | 0 | 0 | (3) | 0 |
| LDLC2 | 30 | (2) | 100 % | 30 | 30 | 0 | 0 | (2) | 0 |
| LDLC3 | 2 | (2) | 100 % | 2 | 2 | 0 | 0 | (2) | 0 |
| L'École LDLC | 500 | 10 | 100 % | 500 | 500 | 280 | 233 | 114 | 0 |
| Textorm | 8 | 38 | 100 % | 8 | 8 | 100 | 2 370 | 13 | 0 |
| Filiales détenues à moins de 50 % | |||||||||
| NLCL** | 167 | 1 383 | 10 % | 1 500 | 1 500 | 0 | 1 008 | (47) | 0 |
* Les sociétés Domimo 2, Domimo 3 et Domisys ont été acquises au 31 mars 2016. Les éléments indiqués pour ces trois entités correspondent aux éléments financiers du dernier exercice clos de 12 mois, soit au 31 décembre 2015.
** Les éléments financiers communiqués pour la société NLCL correspondent au dernier exercice clos du 31 décembre 2015.
Les éléments concernant les entreprises liées se déclinent comme suit :
| Du 01/04/15 au 31/03/16 | Du 01/04/14 au 31/03/15 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entreprises | Participations | Entreprises | Participations | |||||
| liées | brut | dépr. | net | liées | brut | dépr. | net | |
| Immobilisations financières | 43 854 | 1 501 | 0 | 1 501 | 6 368 | 1 | 0 | 1 |
| Clients et cptes rattachés | 936 | 0 | 0 | 0 | 476 | 0 | 0 | 0 |
| Autres créances | 4 641 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Comptes de régularisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total actif | 49 430 | 1 501 | 0 | 1 501 | 6 844 | 1 | 0 | 1 |
| Dettes financières | 2 090 | 0 | 0 | 0 | 2 021 | 0 | 0 | 0 |
| Dettes frs et cptes ratt. | 192 | 0 | 0 | 0 | 348 | 0 | 0 | 0 |
| Autres dettes | 5 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Comptes de régularisation | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Total passif | 2 289 | 0 | 0 | 0 | 2 373 | 0 | 0 | 0 |
| Du 01/04/15 au 31/03/16 | Du 01/04/14 au 31/03/15 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Entrep. liées | Particip. | Entrep. liées | Particip. | ||
| Produits financiers/cptes courants | 59 | 0 | 69 | 1 | |
| Dividendes reçus | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Charges financières/cptes courants | 45 | 0 | 49 | 0 |
Il n'existe pas d'opérations significatives avec les parties liées non conclues à des conditions normales de marché.
Les sociétés LDLC.com, Hardware.fr et Textorm bénéficient du régime des groupes de sociétés depuis le 1er avril 2004 et la société LDLC Distribution depuis le 1er avril 2013.
Les sociétés LDLC Villefranche et L'École LDLC sont intégrées fiscalement depuis le 1er avril 2015.
La société LDLC.com est la tête du groupe d'intégration fiscale.
La convention d'intégration fiscale prévoit que chaque filiale intégrée supporte un impôt égal à celui dont elle aurait dû s'acquitter en l'absence d'intégration.
L'intégration fiscale a généré une économie d'impôt de 72 milliers d'euros sur l'exercice clos le 31 mars 2016.
| Du 01/04/15 au 31/03/16 |
Du 01/04/14 au 31/03/15 |
|
|---|---|---|
| Membres du Directoire | 642 | 450 |
| Membres du Conseil de Surveillance |
38 | 38 |
La société LDLC.com présente des comptes consolidés dont elle est la mère.
Au titre du contrat de crédit-bail immobilier signé entre Finamur, LDLC.com et Campus 2017 en date du 30 novembre 2015 :
√ La BNP Paribas s'est portée caution solidaire de LDLC.com en faveur de la SCI Blomet représentée par Monsieur Chancel – Administrateur de sociétés – à hauteur de 400 milliers d'euros pour garantir le paiement des loyers de la boutique de Paris.
(Exercice clos le 31 mars 2016)
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.10 « Chiffre d'affaires » de l'annexe qui décrit l'incidence de la correction d'erreur relative aux deux derniers exercices comptabilisée pour tenir compte de la nécessité d'étaler, sur la durée du service, le chiffre d'affaires dégagé par les ventes de «Pack Expert », initialement reconnu concomitamment à la vente du matériel.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Lyon, le 13 juillet 2016 Les commissaires aux comptes
(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016)
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-86 du code de commerce.
En application des articles L. 225-90 et L. 823-12 du code de commerce, nous vous signalons que la convention suivante n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.
Personne concernée : Monsieur Philippe Sauze, directeur général délégué et membre du directoire.
La société LDLC.com a signé le 13 avril 2016, un contrat de prestations de sponsoring, relations publiques et billetterie conclu avec la SASP ASVEL BASKET. Ce contrat n'a produit aucun effet sur l'exercice clos le 31 mars 2016.
Ce contrat n'a pas été autorisé préalablement par le conseil de surveillance par omission.
En application de l'article R. 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Nature, objet et modalité : au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016, Madame Caroline Villemonte de la Clergerie a perçu une rémunération brute d'un montant de 3.908,05 euros au titre de son contrat de travail. Il est précisé que le contrat de travail de Madame Caroline Villemonte de la Clergerie a été rompu en date du 13 juillet 2015.
Nature et objet : il a été décidé d'aménager, par voie d'avenant, les conditions d'attribution des 160.924 actions susceptibles d'être attribuées gratuitement, dont Monsieur Philippe Sauze bénéficie au titre de son contrat de travail conclu le 5 décembre 2011 en sa qualité de directeur général délégué, salarié de la société en charge des aspects ventes, web et marketing. Il a été ainsi prévu que l'attribution par le directoire du solde des actions gratuites ne serait plus conditionnée à la réalisation du critère de performance consistant dans la constatation par le directoire du droit de Monsieur Philippe Sauze à percevoir en sa qualité de salarié de la société au moins 50 % de sa rémunération variable maximale définie par son contrat de travail.
Modalités : cette convention donne lieu à la constatation d'une charge non décaissée dans les comptes de LDLC.com d'un montant de 276.010 euros hors charges sociales, au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016.
Fait à Lyon, le 13 juillet 2016 Les commissaires aux comptes
L'ensemble des données présentées ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.
| Au 31 mars | |||
|---|---|---|---|
| Actif | Note | 2016 | 2015* |
| Écarts d'acquisition nets | (8.1) | 27 143 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles nettes | (8.2) | 249 | 92 |
| Immobilisations corporelles nettes | (8.3) | 16 331 | 3 424 |
| Immobilisations financières nettes | (8.4) | 4 423 | 581 |
| Impôts différés | (8.8) | 2 318 | 1 888 |
| Actifs non courants | 50 464 | 5 985 | |
| Stocks | (8.5) | 69 091 | 50 223 |
| Clients et comptes rattachés | (8.6) | 19 713 | 11 786 |
| Autres créances | (8.7) | 11 402 | 8 362 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (8.9) | 8 107 | 1 739 |
| Actifs courants | 108 313 | 72 111 | |
| Total de l'actif | 158 777 | 78 095 |
| Au 31 mars | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Passif | Note | 2016 | 2015* | ||
| Capital | ** | 1 138 | 1 035 | ||
| Primes | ** | 21 053 | 7 458 | ||
| Réserves consolidées | ** | 19 675 | 12 028 | ||
| Titres auto-détenus | ** | (758) | (1 804) | ||
| Résultat | ** | 7 941 | 5 846 | ||
| Total des capitaux propres revenant aux actionnaires | 49 048 | 24 562 | |||
| Total des capitaux propres | 49 048 | 24 562 | |||
| Emprunts à + d'un an | (8.13) | 30 354 | 195 | ||
| Impôts différés | 481 | 20 | |||
| Provisions retraite | (8.12) | 1 203 | 784 | ||
| Passifs non courants | 32 038 | 999 | |||
| Emprunts et autres financements courants | (8.13) | 20 756 | 14 668 | ||
| Provisions pour risques et charges | (8.12) | 377 | 131 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | (8.14) | 35 494 | 25 737 | ||
| Autres dettes | (8.15) | 21 064 | 11 999 | ||
| Passifs courants | 77 691 | 52 535 | |||
| Total du passif | 158 777 | 78 095 |
* Les comptes au 31 mars 2015 tiennent compte d'une correction d'erreur, description dans la note 2.6.
** Cf. tableau de variation des capitaux propres consolidés page 132.
| Au 31 mars | ||||
|---|---|---|---|---|
| Note | 2016 | 2015* | ||
| Chiffre d'affaires | (9.1) | 320 719 | 285 615 | |
| Autres produits opérationnels | 142 | 451 | ||
| Achats consommés | (265 106) | (238 972) | ||
| Marge brute | 55 755 | 47 094 | ||
| Autres achats charges externes | (14 899) | (12 980) | ||
| Impôts et taxes | (978) | (1 096) | ||
| Charges de personnel | (9.2) | (24 047) | (21 440) | |
| Dot.& rep. aux amortissements et provisions | (9.3) | (1 212) | (705) | |
| Autres charges et produits | (804) | (910) | ||
| Résultat opérationnel courant | 13 815 | 9 963 | ||
| Autres charges opérationnelles | (9.4) | (665) | (270) | |
| Autres produits opérationnels | (9.4) | 82 | 93 | |
| Résultat opérationnel | 13 232 | 9 786 | ||
| Coût de l'endettement financier net | (9.5) | (157) | (129) | |
| Autres charges et produits financiers | (9.5) | 2 | 3 | |
| Résultat avant impôt sur le résultat | 13 078 | 9 660 | ||
| Impôt | (9.6) | (5 137) | (3 818) | |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 0 | 4 | ||
| Résultat des sociétés intégrées | 7 941 | 5 846 | ||
| Résultat après IS des activités cédées | 0 | 0 | ||
| Résultat net de l'exercice | 7 941 | 5 846 | ||
| Réévaluation des avantages au personnel nette d'IS | (69) | (60) | ||
| Opérations sur instruments financiers | (742) | 171 | ||
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres | (811) | 110 | ||
| Résultat net global | 7 131 | 5 957 | ||
| Résultat net revenant : | ||||
| - aux actionnaires de la société | 7 941 | 5 846 | ||
| - aux intérêts participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | ||
| Résultats par action : résultat revenant aux actionnaires de la société | ||||
| (En euros par action) | ||||
| - résultat opérationnel courant par action | ||||
| - résultat opérationnel courant dilué par action | ||||
| - résultat net par action | 1,43 | 1,07 | ||
| - résultat net dilué par action | 1,43 | 1,07 |
* Les comptes au 31 mars 2015 tiennent compte d'une correction d'erreur, description dans la note 2.6.
| Capital | Primes | Réserves consolidées |
Titres auto-détenus |
Capitaux propres part du Groupe |
Capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 mars 2014 | 1 035 | 7 458 | 14 179 | (1 754) | 20 917 | 20 917 |
| Correction d'erreur * | (244) | (244) | (244) | |||
| Capitaux propres au 31 mars 2014 corrigé | 1 035 | 7 458 | 13 935 | (1 754) | 20 674 | 20 674 |
| Résultat net au 31 mars 2015 * | 5 846 | 5 846 | 5 846 | |||
| Gains-pertes enreg. en capitaux propres | 110 | 110 | 110 | |||
| Mouvements actions propres | (11) | (50) | (60) | (60) | ||
| Attribution gratuite d'actions | 451 | 451 | 451 | |||
| Augmentation de capital | 0 | 0 | ||||
| Dividendes versés ** | (2 459) | (2 459) | (2 459) | |||
| Réserves part. ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Capitaux propres au 31 mars 2015 | 1 035 | 7 458 | 17 874 | (1 804) | 24 562 | 24 562 |
| Résultat net au 31 mars 2016 | 7 941 | 7 941 | 7 941 | |||
| Gains-pertes enreg. en capitaux propres | (811) | (811) | (811) | |||
| Mouvements actions propres | 1 121 | 350 | 1 471 | 1 471 | ||
| Attribution gratuite d'actions | 530 | 530 | 530 | |||
| Augmentation de capital et primes | 103 | 13 595 | 3 414 | 695 | 17 807 | 17 807 |
| Dividendes versés ** | (2 454) | (2 454) | (2 454) | |||
| Réserves part. ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | ||||
| Capitaux propres au 31 mars 2016 | 1 138 | 21 053 | 27 616 | (758) | 49 048 | 49 048 |
* Les comptes au 31 mars 2015 tiennent compte d'une correction d'erreur, description dans la note 2.6. ** Soit un dividende par action de 0,45 euros en 2014 et 2015
| Au 31 mars | ||
|---|---|---|
| 2016 | 2015* | |
| Résultat net des activités poursuivies | 7 941 | 5 846 |
| Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie | 1 282 | 1 054 |
| Charge d'impôts (courants et différés) | 5 137 | 3 818 |
| Plus ou moins-values de cessions d'actifs | 0 | 32 |
| Élimination du résultat des activités cédées net d'impôt | 0 | (4) |
| Sous-total (capacité d'autofinancement avant impôt) | 14 360 | 10 747 |
| Charge d'impôts et variation des impôts différés | (5 134) | (4 176) |
| Variation du besoin en fond de roulement | (301) | (11 045) |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | 8 925 | (4 474) |
| Produits des cessions d'actifs immobilisés nets d'impôts | 81 | 0 |
| Acquisitions & réductions d'actifs immobilisés | (4 817) | (1 400) |
| Variation de périmètre | (34 426) | 0 |
| Variation des comptes courants | 0 | 0 |
| Flux nets de trésorerie liés aux investissements | (39 162) | (1 400) |
| Opérations sur actions propres et AGA | 2 002 | 391 |
| Opérations diverses | 282 | (304) |
| Opérations sur instruments financiers (a) | (742) | 171 |
| Augmentation part des minoritaires | 0 | 0 |
| Variation des emprunts et dettes financières diverses | 22 834 | (361) |
| Variation des financements liés aux créances cédées | 421 | 378 |
| Augmentation de capital (nominal) | 103 | 0 |
| Prime d'émission + réserves indisponibles + report à nouveau | 13 595 | 0 |
| Réduction des capitaux propres (dividendes) | (2 454) | (2 459) |
| Flux nets de trésorerie liés aux financements | 36 041 | (2 183) |
| (Diminution) / augmentation de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des découverts bancaires |
5 804 | (8 058) |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l'ouverture | (9 295) | (1 238) |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture | (3 491) | (9 295) |
* Les comptes au 31 mars 2015 tiennent compte d'une correction d'erreur, description dans la note 2.6.
(a) Réajustements contrats Flexigain en cours à la date d'arrêté au cours de la BCE.
| Du 01/04/2015 | Du 01/04/2014 | |
|---|---|---|
| au 31/03/2016 | au 31/03/2015 | |
| Résultat net | 7 941 | 5 846 |
| Dot.& rep. aux amortissements et provisions | (1 212) | (705) |
| Autres produits et charges opérationnels | (583) | (177) |
| Coût de l'endettement financier net | (157) | (129) |
| Autres produits et charges financières | 2 | 3 |
| Charge d'impôt | (5 137) | (3 814) |
| EBITDA | 15 027 | 10 667 |
| Du 01/04/2015 | Du 01/04/2014 | |
|---|---|---|
| au 31/03/2016 | au 31/03/2015 | |
| Résultat opérationnel courant | 13 815 | 9 963 |
| Amortissements d'exploitation | (1 212) | (705) |
| EBITDA | 15 027 | 10 667 |
L'EBITDA n'étant pas un agrégat défini par les normes IFRS, et son mode de calcul pouvant différer selon les sociétés, il est précisé que l'excédent brut d'exploitation avant impôt et dotations aux amortissements d'exploitation correspond à la somme du résultat opérationnel courant et des dotations nettes aux amortissements d'exploitation.
| Au 31 mars | |||
|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | ||
| Stocks | (1 181) | (14 381) | |
| Clients et comptes rattachés | (4 322) | (1 492) | |
| Autres créances | (45) | (762) | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 261 | 4 383 | |
| Autres dettes | 4 986 | 1 207 | |
| Total | (301) | (11 045) |
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2016
(Montants exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire)
LDLC.com est une société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social est 18, Chemin des Cuers CS40207 69574 Dardilly cedex, France. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 403 554 181 et est cotée à l'Euronext Paris.
Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 mars 2016 sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 mars 2016. Ces normes et interprétations sont appliquées de façon constante sur les exercices présentés.
Les comptes ont été arrêtés le 30 juin 2016 par le Directoire. Ces derniers seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale.
• En date du 31 mars 2016, la société LDLC.com a acquis 100 % des actions de la société Domisys, ainsi que la quote-part du capital des sociétés Domimo 2 et Domimo 3, sociétés immobilières du groupe Materiel.net non détenues par la société Domisys. La juste valeur du prix payé s'élève à 43 325 milliers d'euros (voir note 2.7). Un complément de prix pour Domimo 2 d'un montant maximum de 497 milliers d'euros pourrait être dû en fonction d'une décision de justice qui sera donnée suite à un litige fournisseur.
La date d'acquisition ayant été réalisée à la date de clôture de l'exercice, il a été décidé d'intégrer les 3 sociétés dans les comptes du Groupe au 31 mars 2016.
Lorsque l'annexe fait état de Materiel.net, cela correspond aux sociétés Domisys, Domimo 2 et Domimo 3.
Le périmètre de consolidation du Groupe est donné dans la note 3.
Une information pro-forma a été établie concernant le compte de résultat, compte tenu du caractère significatif des variations de périmètre. Les agrégats présentés sont indiqués dans la note 12.
L'impact des variations de périmètre est identifié sur les postes de bilan pour lesquels des tableaux de mouvements sont présentés en annexe.
L'impact des variations de périmètre est présenté sur une ligne spécifique du tableau des flux de trésorerie.
Compte tenu de l'avancée actuelle des discussions avec l'administration fiscale, de la position de la société vis-à-vis des redressements proposés et des arguments en défense dont elle dispose, aucune provision n'a été comptabilisée et les sommes déjà payées à l'administration ont été comptabilisées à l'actif de la société, dans le poste autres créances (voir note 8.7).
En application du règlement européen n°1606 / 2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe LDLC.com au 31 mars 2016 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles que publiées et approuvées par l'Union européenne à la date de clôture de ces états financiers et qui sont d'application obligatoire à cette date.
Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et les interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les états financiers présentés ne tiennent pas compte des projets de normes et interprétations qui ne sont encore, à la date de clôture, qu'à l'état d'exposés sondages à l'IASB (International Accounting Standards Board) et à l'IFRIC.
L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal\_market/ accounting/ias/index\_fr.htm
Le Groupe a appliqué pour la première fois les normes et interprétations d'application obligatoire dans ses comptes au 31 mars 2016, notamment :
amendement à IAS 19 « avantage au personnel » qui s'applique aux contributions des membres du personnel ou des tiers à des régimes à prestations définies. Certaines contributions pouvant désormais être comptabilisées en déduction du coût des services rendus de la période pendant laquelle le service est rendu ;
améliorations annuelles des normes IFRS 2010-2012 applicables au 1er février 2014, relatifs aux normes IAS 24, IFRS 2, IFRS 8, IFRS 13 et IFRS 3 ;
L'application de ces nouveaux textes n'a pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.
Par ailleurs, le Groupe n'a pas anticipé l'application des normes ou interprétations dont la date d'application obligatoire est postérieure au 31 mars 2016. Le Groupe ne s'attend pas à des impacts significatifs de l'application de ces nouvelles normes.
Le bilan est présenté selon le critère de distinction « courant »/ « non courant » défini par la norme IAS 1 révisée. Ainsi, les provisions constituées au passif, les dettes financières et les actifs financiers sont ventilés entre la part à plus d'un an présentée parmi les éléments "non courants", et la part à moins d'un an présentée parmi les éléments courants. Le compte de résultat consolidé est présenté par fonction, selon le modèle proposé par l'Autorité des Normes Comptables (A.N.C) dans sa recommandation 2013-03 du 7 novembre 2013. Le Groupe applique la méthode indirecte de la présentation des flux de trésorerie, selon le format recommandé par l'Autorité des Normes Comptables (A.N.C.) dans sa recommandation 2013-03 du 7 novembre 2013.
Lors de la préparation et de la présentation des états financiers, la Direction du Groupe est amenée à exercer fréquemment son jugement afin d'évaluer ou d'estimer certains postes des états financiers (tels que les provisions, les impôts différés, les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur). La probabilité de réalisation d'évènements futurs est aussi appréciée. Ces évaluations ou estimations sont revues à chaque clôture, et confrontées aux réalisations, afin d'ajuster les hypothèses initialement retenues si nécessaire. LDLC.com n'a pas constaté sur l'exercice une évolution du niveau des incertitudes liées à ces estimations et hypothèses, à l'exception de la volatilité du taux d'actualisation utilisé pour le calcul des engagements sociaux.
LDLC.com a appliqué, à compter du 1er avril 2014, les nouvelles normes de consolidation en vigueur.
Les sociétés dont LDLC.com détient le contrôle exclusif sont intégrées globalement. L'analyse du contrôle exclusif est effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 (pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles des activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d'utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements). Ce contrôle est généralement présumé exister dans les sociétés dans lesquelles LDLC.com détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Pour apprécier ce contrôle, sont pris en compte les droits de vote potentiels immédiatement exerçables, y compris ceux détenus par une autre entité.
À la clôture de l'exercice, il n'existe pas de société dans laquelle le Groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable.
Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe avec constatation des droits des actionnaires minoritaires. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.
Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 mars, à l'exception du palier Materiel.net comprenant Domisys, Domimo 2 et Domimo 3, pour lesquelles une situation a été établie au 31 mars 2016. La situation Domisys a fait l'objet d'une revue limitée à la date de clôture du Groupe.
Le périmètre du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016 est commenté dans la note 3.
Les transactions intragroupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées pour les actifs cédés sauf si elles sont considérées comme un indicateur de perte de valeur. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe.
Les états financiers consolidés sont présentés en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société.
Les transactions libellées en monnaie autre que la monnaie fonctionnelle des sociétés du Groupe sont converties en euros en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les profits de change découlant du dénouement de ces transactions, et ceux découlant de la conversion aux taux en vigueur à la date de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont comptabilisés en résultat.
Les entités du Groupe exercent leur activité sur le territoire français et les comptes sont présentés en euros.
La société LDLC.com a procédé à une correction d'erreur dans ses états financiers au 31 mars 2016, pour tenir compte de la nécessité d'étaler sur la durée du service le chiffre d'affaires dégagé par les ventes de "Pack Expert", initialement reconnu concomitamment à la vente du matériel.
Conformément à la norme IAS 8, l'ajustement a été comptabilisé de manière rétrospective, sans affecter le résultat de la période. Sont présentées ci-après les incidences sur les postes du bilan et du compte de résultat concernés :
| Postes bilan actif | 31 mars 2015 publié | Correction d'erreur | 31 mars 2015 corrigé |
|---|---|---|---|
| Impôts différés | 1 724 | 164 | 1 888 |
| Postes bilan passif | |||
| Réserves consolidées | 12 271 | (243) | 12 028 |
| Résultat | 5 870 | (24) | 5 846 |
| Autres dettes | 11 569 | 430 | 11 999 |
| Postes compte de résultat | 31 mars 2015 publié | Correction d'erreur | 31 mars 2015 corrigé |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 285 653 milliers d'euros | (38 milliers d'euros) | 285 615 milliers d'euros |
| Impôts | (3 832 milliers d'euros) | 14 milliers d'euros | (3 818 milliers d'euros) |
L'impact sur le résultat par action n'est pas significatif suite à la correction d'erreur.
La méthode de l'acquisition est utilisée pour tout regroupement d'entreprises réalisé par le Groupe.
En application d'IFRS 3 révisée, les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût des regroupements d'entreprises (frais d'acquisition exclus) et la part du Groupe dans la juste valeur à la date d'acquisition des actifs, des passifs encourus ou assumés et des titres de capitaux propres émis par l'acquéreur. La détermination des justes valeurs et des écarts d'acquisition est finalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, y compris celles concernant les impôts différés actifs.
Les écarts d'acquisition positifs sont identifiés sur une ligne distincte du bilan « Écarts d'acquisition nets » pour leur coût diminué des éventuelles dépréciations. Les écarts d'acquisition négatifs sont constatés directement en résultat de l'année de la prise de contrôle.
Les coûts directement imputables au regroupement d'entreprises sont comptabilisés dans le résultat de l'exercice.
Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises », les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. À la date d'acquisition, ils sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie (UGT) et font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an.
| Reconstitution de l'écart d'acquisition | |
|---|---|
| Juste valeur du prix payé en numéraire au 31 mars 2016 pour l'acquisition de Domisys |
20 739 |
| Juste valeur du prix payé par l'émission de 574 732 actions LDLC.com au 31 mars 2016 pour l'acquisition de Domisys |
17 127 |
| Juste valeur du prix payé par cession de 117 079 actions auto-détenues LDLC.com |
|
| au 31 mars 2016 pour l'acquisition de Domisys | 3 489 |
| Juste valeur du prix payé en numéraire au 31 mars 2016 pour l'acquisition de Domimo 2 |
1 760 |
| Juste valeur du prix payé en numéraire au 31 mars 2016 pour l'acquisition de Domimo 3 |
210 |
| Juste valeur du prix payé | 43 325 |
| Actif immobilisé | 13 495 |
| Stocks | 17 687 |
| Clients et autres débiteurs | 6 865 |
| Disponibilités | 4 810 |
| Actif | 42 857 |
| Emprunts et dettes financières | 12 449 |
| Provisions | 357 |
| Impôts différés | 294 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 13 575 |
| Passif | 26 675 |
| Actif net acquis | 16 182 |
| Écart d'acquisition | 27 143 |
Ce goodwill est composé de synergies commerciales, logistiques et industrielles évidentes, ainsi que de l'apport de l'image de marque du site Materiel.net.
L'écart d'acquisition présenté est temporaire. La détermination des UGT et l'affectation du goodwill à ces UGT est en cours.
Les coûts liés à l'acquisition de licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés. Ces coûts sont amortis sur la durée d'utilité estimée des logiciels (un à trois ans).
Les coûts associés au développement et au maintien en fonctionnement des logiciels sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu'ils sont encourus.
Les coûts directement associés à la production de logiciels et de sites web identifiables ayant un caractère unique, et qui sont contrôlés par le Groupe, sont comptabilisés comme des charges de l'exercice. Les coûts directement associés à la production comprennent les charges liées aux coûts salariaux des personnes ayant développé les logiciels et les sites web ainsi qu'une quote-part appropriée des frais généraux de production.
Le Groupe a pris l'option d'amortir le droit au bail sur la durée restante du bail de près de 8 ans.
Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes :
| Nature de l'immobilisation | Durées d'amortissement | ||
|---|---|---|---|
| Logiciels | 1 à 3 ans | ||
Autres immobilisations incorporelles 5 à 8 ans
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant. Le coût historique comprend tous les coûts directement attribuables à l'acquisition des actifs concernés, leur transfert jusqu'à leur lieu d'exploitation.
Les intérêts d'emprunt ne sont pas incorporés dans les coûts des actifs mais constatés en charge de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.
Les immobilisations sont amorties à partir de la date de mise en service selon la méthode linéaire en fonction de la durée de vie estimée. Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes :
| Nature de l'immobilisation | Durées d'amortissement |
|---|---|
| Constructions | 15 à 25 ans |
| Installations et agencements | 8 à 10 ans |
| Matériel | 8 ans |
| Installations techniques | 8 à 10 ans |
| Matériel de bureau | 3 ans |
| Matériel de transport | 4 ans |
| Mobilier | 5 ans |
Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Une provision pour dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable.
Les durées d'utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture.
Les pertes ou les profits sur cessions d'immobilisations corporelles sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur nette comptable de l'actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat.
Un contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement s'il transfère au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété du bien loué.
Au début de la période de location, les contrats de locationfinancement sont comptabilisés à l'actif et au passif du bilan pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location déterminée, chacune au commencement du contrat de location.
Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre charge financière et amortissement du solde de la dette.
La politique d'amortissement des actifs faisant l'objet d'un contrat de location-financement est similaire à celle appliquée pour les immobilisations corporelles acquises directement par l'entreprise (voir note 2.9 relative aux immobilisations corporelles).
Les contrats de location pour lesquels une partie significative des risques et avantages inhérents à la propriété est effectivement conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements effectués au regard des contrats de cette nature sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée du contrat.
La désignation et le classement des actifs financiers sont réalisés lors de la comptabilisation initiale et sont revus à chaque date de clôture.
Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe comptabilise les actifs financiers à la date à laquelle le Groupe devient partie prenante dans les dispositions contractuelles de tels actifs financiers. Les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur majorée des coûts directs de transactions lorsque ces actifs ne sont pas classés en tant qu'actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
Le Groupe gère plusieurs catégories d'instruments financiers, et leurs classements dépendent de la finalité de chaque acquisition. Ces catégories sont détaillées comme suit :
Il s'agit d'actifs financiers, autres que les instruments financiers non dérivés, à paiements déterminés ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, ils sont dépréciés en cas de pertes de valeur en contrepartie du compte de résultat sous la rubrique « autres charges et produits financiers ».
Il s'agit d'actifs financiers dont le Groupe a, dès l'origine, une intention de revente à court terme, généralement sur une période de moins de 12 mois. Les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat sous la rubrique « autres charges et produits financiers » dans la période au cours de laquelle elles interviennent. Cette catégorie comprend notamment des Sicav de trésorerie et regroupe les instruments dérivés.
Les actifs non affectés à l'une des catégories précédentes sont désignés en tant « qu'actifs disponibles à la vente ». Les éléments affectés à cette catégorie concernent les titres de sociétés non consolidées non cotées mais que le Groupe a l'intention de conserver durablement. Ces titres sont présentés au bilan en immobilisations financières.
Les « actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition, proche en pratique de leur coût d'acquisition. Les évaluations ultérieures sont comptabilisées comme suit :
La juste valeur des actifs et passifs financiers négociés sur un marché actif est déterminée par référence au cours de bourse à la date de clôture dans le cas d'instruments financiers cotés.
L'évaluation de la juste valeur des autres instruments financiers, actifs ou passifs, qui ne sont pas côtés sur marché actif, est fondée sur différentes méthodes d'évaluation et hypothèses déterminées par le Groupe en fonction des conditions de marché existant à la date de clôture.
La juste valeur des actifs et passifs financiers courants est assimilée à leur valeur au bilan compte tenu de l'échéance court terme de ces instruments.
La juste valeur des actifs et passifs financiers non courants est calculée par actualisation des flux futurs de trésorerie.
Le Groupe procède, depuis plusieurs années, à des cessions de créances avec recours.
En normes IFRS, l'analyse juridique du transfert de propriété est décrite dans la norme IAS 39, relative aux instruments financiers, qui traite des cessions d'actifs financiers (dont les
créances commerciales). Elle impose l'analyse successive des trois critères suivants :
Compte tenu de l'analyse du contrat de cession de créances menée par le Groupe au regard des trois critères ci-dessus, le Groupe considère que ce contrat n'est pas déconsolidant. Ainsi, les créances cédées sont comptabilisées dans le poste « Clients et comptes rattachés » et une dette est comptabilisée dans le poste « Emprunts et autres financements courants » pour le même montant.
Cette présentation pourra évoluer dans le futur en cas de modifications de contrats ou du processus de cession.
Conformément à la norme IAS 2 « stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité net des coûts restant à encourir pour l'achèvement et la réalisation de la vente.
La méthode de détermination du coût est identique pour les stocks ayant une nature et un usage similaires dans une même entité. Les stocks sont évalués selon la méthode du Premier Entré Premier Sorti (PEPS).
Les frais financiers sont exclus des stocks. Ils sont comptabilisés en charges financières de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Le Groupe peut être amené à constater une dépréciation sur les stocks sur la base de leur perspective d'écoulement, s'ils sont endommagés, partiellement ou complètement obsolètes, ou si le prix de vente a subi une baisse.
Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti, déduction faite des provisions pour dépréciation. Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d'une faillite ou d'une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance.
Le montant de la provision représente la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée lorsque cela est significatif, au taux d'intérêt effectif initial. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en « Dotations et reprises aux amortissements et provisions ».
La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois et les découverts bancaires. Les découverts bancaires et les financements par cession de créances (factoring) figurent au passif courant du bilan, dans les emprunts et autres financements courants.
Les mouvements bancaires en devises sont valorisés à la date de l'opération. En fin de mois, les comptes sont réactualisés au cours de clôture. Cette réactualisation a pour contrepartie, soit un compte de gain de change, soit un compte de perte de change
Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres.
Les actions propres de LDLC.com, notamment celles acquises dans le cadre d'un programme d'animation du cours, viennent en déduction des capitaux propres. Aucun gain ou aucune perte n'est comptabilisé lors de l'achat, la cession, l'émission, la dépréciation ou l'annulation d'actions propres.
Les coûts de transaction directement imputables aux actions rachetées dans le cadre de programmes de rachat sont également déduits du total des capitaux propres.
Les mouvements de l'année sur les actions propres sont indiqués dans la note 8.10.
Le résultat net par action correspond au résultat net part du Groupe rapporté au nombre moyen des actions en circulation au cours de l'exercice.
Le Groupe n'a pas d'action ordinaire dilutive en circulation au cours de la période. Le résultat net dilué par action est donc identique au résultat net par action.
Lorsque le résultat par action est négatif, le résultat dilué par
action est identique à ce résultat.
Les actifs et passifs d'impôts courants correspondent à des créances et dettes d'impôt dont l'échéance est inférieure à 12 mois.
Les actifs et passifs d'impôts différés des sociétés consolidées sont présentés respectivement en actifs non courants et passifs non courants.
Le Groupe comptabilise des impôts différés selon la méthode du report variable pour l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des actifs et passifs enregistrés au bilan consolidé à l'exception des écarts d'acquisition.
Les soldes nets d'imposition différée sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société ou du résultat d'ensemble des sociétés comprises dans le périmètre d'intégration fiscale. Un actif ou passif d'impôt différé est évalué au taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt qui ont été adoptés à la date de clôture. Les actifs nets d'impôts différés ne sont comptabilisés que si la société ou l'ensemble intégré fiscalement a une assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures ; les actifs correspondants à des déficits fiscaux reportables sont inscrits au bilan.
L'activation des impôts différés liés à des déficits fiscaux ou à des moins-values reportables est limitée à ceux dont la récupération est probable.
Le Groupe comptabilise l'intégralité des avantages accordés au personnel à long terme. Ces avantages correspondent exclusivement aux indemnités de fin de carrière du personnel en activité. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer ces engagements sont révisées régulièrement. L'évaluation tient compte, sur la base de données actuarielles, du niveau de rémunération, de la durée d'activité probable du salarié, de l'espérance de vie et de la rotation du personnel. Les engagements futurs ainsi calculés sont actualisés afin de déterminer leur valeur actuelle.
La société ne détient aucune couverture pour financer cet engagement.
En application de la norme IAS 19 révisée :
Les hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des indemnités de départ en retraite sont détaillées dans la note 8.12 de la présente annexe.
Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources pour le Groupe.
Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe. Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés de la façon suivante :
Les revenus résultant des produits sont présentés en « Ventes de marchandises » et sont comptabilisés lorsque les critères suivants sont remplis :
Les ventes de marchandises destinées aux professionnels et particuliers, hors clients boutiques et filiales, présentées au compte de résultat, sont retraitées de l'effet des deux derniers jours des ventes. La société estime en effet que les risques et avantages inhérents à la propriété n'ont pas encore été transférés à l'acheteur durant cet intervalle, compte tenu des délais moyens de livraison observés par les transporteurs.
Les ventes de services sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les services sont rendus, en fonction du degré d'avancement de la transaction évalué sur la base des services fournis, rapporté au total des services à fournir.
Le résultat opérationnel courant correspond au cumul des produits d'exploitation courants sur lequel sont déduites les charges d'exploitation courantes. Il s'agit là d'un indicateur important qui permet de faire ressortir la performance du Groupe.
Le résultat opérationnel correspond au résultat opérationnel courant sur lequel sont déduits les charges et produits d'exploitation non courants.
Sont comptabilisés en charges et produits d'exploitation non courants les éléments en lien avec un évènement majeur survenu lors de l'exercice et ayant un caractère inhabituel, anormal et peu fréquent.
À ce titre, les charges d'exploitation non courantes incluent les frais d'acquisition sur titres du groupe Materiel.net (voir note 9.4).
Il s'agit de l'ensemble du montant net des charges et produits financiers directement attribuable à l'endettement financier net.
Le périmètre de consolidation ainsi que les méthodes retenues se présentent de la manière suivante :
| Filiales | Activité | % Détention |
Date de détention |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|
| Hardware.fr | Conception, réalisation et exploitation de sites Internet, contenu éditorial |
100 % | 07/2000 | Intégration globale |
| Textorm | Commerce de gros de tous matériels, logiciels informatiques et tous services rattachés |
100 % | 04/2001 | Intégration globale |
| Dlp-connect | Installation de réseaux câblés, systèmes de contrôle d'accès, vidéo-surveillance, télécommunications |
80 % | 01/2004 | Intégration globale |
| LDLC Distribution | Création et développement d'un réseau de distribution dans le domaine de la vente de tous matériels, tous services, ainsi que la concession de tous droits de franchise ou de licence |
100 % | 01/2013 | Intégration globale |
| Anikop | Conception, réalisation et vente de logiciels et prestations de services informatiques, maintenance à titre accessoire SAV matériel vendu, formation |
80 % | 12/2006 | Intégration globale |
| L'École LDLC | Enseignement supérieur | 100 % | 11/2014 | Intégration globale |
| LDLC Villefranche | Commerce de détail de tous matériels et logiciels informatiques, de tous produits relevant du domaine des multimédias et du numérique |
100 % | 03/2015 | Intégration globale |
| Campus 2017 | Acquisition d'un terrain et construction d'immeubles à usage de bureaux par voie de crédit-bail, location administration desdits immeubles, acquisition et gestion de tous biens meubles |
100 % | 09/2015 | Intégration globale |
| LDLC1 | Commerce de détail de tous matériels et logiciels informatiques, de tous produits relevant du domaine des multimédias et du numérique |
100 % | 03/2016 | Intégration globale |
| Filiales | Activité | % Détention |
Date de détention |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|
| LDLC2 | Commerce de détail de tous matériels et logiciels informatiques, de tous produits relevant du domaine des multimédias et du numérique |
100 % | 03/2016 | Intégration globale |
| LDLC3 | Commerce de détail de tous matériels et logiciels informatiques, de tous produits relevant du domaine des multimédias et du numérique |
100 % | 03/2016 | Intégration globale |
| Domisys | Commerce de détail de matériel informatique, bureautique, hifi, multimédias et accessoires. |
100 % | 03/2016 | Intégration globale |
| Domimo 2 | Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain |
70 % | 03/2016 | Intégration globale |
| Domimo 3 | Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour édification d'un immeuble et exploitation par bail |
90 % | 03/2016 | Intégration globale |
Les sociétés Domimo 2 et Domimo 3 sont également détenues par Domisys et sont donc intégrées à 100 %.
Le Groupe LDLC.com détient des participations minoritaires dans les sociétés NLCL, Immo Fi 1 et Presse Non-Stop ; les comptes de ces entités n'étant pas significatifs, ils ne sont pas consolidés au 31 mars 2016.
De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risques de marché (notamment risque de change, risque de variation de valeur due à l'évolution rapide du secteur des technologies, et tout autre risque de variation de prix), risque de crédit, risque de liquidité.
Le Groupe exerce ses activités à l'international et notamment au niveau de ses approvisionnements : il est donc exposé au risque de change provenant principalement de l'US dollar. Le risque de change porte sur des transactions commerciales futures, des actifs et des passifs en devises enregistrés au bilan.
Pour gérer le risque de change lié aux transactions commerciales futures et aux actifs et aux passifs en devises enregistrés au bilan, les entités du Groupe recourent à des contrats de change à terme, conclus avec un établissement financier.
Le pourcentage de marchandises (hors Domisys) payées en US dollars est d'environ 16 %, et la couverture de change a été utilisée sur l'exercice pour régler environ 44 % de ces achats.
Le Groupe est exposé au risque de prix affectant les marchandises du secteur informatique / « high-tech ». Des outils d'analyse de la rotation des stocks permettent de se prémunir contre la déflation des prix inhérente à cette activité en adaptant les volumes d'achats.
Compte tenu de son grand nombre de clients, le Groupe estime ne pas être exposé à une concentration importante du risque de crédit. De plus, il a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que les clients achetant ses produits ont un historique de risque de crédit approprié.
Le Groupe a à disposition plusieurs lignes de découvert (voir note 8.13).
Le Groupe a souscrit un emprunt pour l'achat du groupe Materiel.net dont le détail est indiqué dans la note 8.13.
Pour ses besoins de gestion interne, et afin de répondre aux exigences d'information demandées par IFRS 8, le Groupe a réalisé une analyse de la répartition sectorielle de ses activités. Suite à ce travail, le Groupe considère qu'il opère sur un seul segment agrégé : la distribution de matériel informatique et des services associés. Par ailleurs, la quasi-intégralité du chiffre d'affaires est réalisée en France et dans les pays francophones limitrophes à la France. Le Groupe considère par conséquent qu'il opère sur un seul et unique secteur géographique distinct.
Les principaux décideurs opérationnels du Groupe mesurent sa performance au regard de la marge brute dégagée par ses activités. Pour ces raisons, la Direction du Groupe n'estime pas opportun de constituer de secteurs d'activité distincts dans son reporting interne.
L'activité de la société LDLC.com, de distribution de matériel informatique et de services associés, s'adresse à des clients particuliers ou professionnels. Aucun client ne représente un chiffre d'affaires supérieur à 5 % des ventes du Groupe.
Néant.
Durant l'exercice clos au 31 mars 2016, le Groupe n'a conclu aucune transaction avec les parties liées, autre que celle relative à la rémunération des dirigeants (voir note 10.1).
La consolidation est réalisée à partir des comptes arrêtés au 31 mars 2016.
Le compte de résultat consolidé intègre les comptes de résultat des sociétés acquises ou créées au cours de l'exercice à compter de la date d'acquisition ou de création, excepté ceux des sociétés Domisys, Domimo 2 et Domimo 3 du fait d'une date d'acquisition au 31 mars 2016. Il intègre les comptes de résultat des sociétés cédées en cours d'exercice jusqu'à la date de cession.
| Valeurs brutes | 31/03/2015 | Acquisitions | Cessions | 31/03/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Groupe Materiel.net | 0 | 27 143 | 0 | 27 143 |
| Total | 0 | 27 143 | 0 | 27 143 |
| Amortissements et provisions | 31/03/2015 | Dotations | Reprises | 31/03/2016 |
| Groupe Materiel.net | 0 | 0 | 0 | 0 |
L'écart d'acquisition constaté au 31 mars 2016 fait suite à l'acquisition du groupe Materiel.net qui regroupe les sociétés Domisys, Domimo 2 et Domimo 3.
L'écart d'acquisition présenté dans les comptes au 31 mars 2016 est provisoire.
Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :
| Var. | Cessions M. | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | 31/03/2015 | Acquisitions | périmètre | Virt. poste | Rebut | 31/03/2016 |
| Logiciels et autres immob. incorp. | 526 | 198 | 199 | 139 | 784 | |
| Total | 526 | 198 | 199 | 0 | 139 | 784 |
Les immobilisations incorporelles concernent essentiellement des logiciels.
Les acquisitions concernent principalement un droit au bail d'une valeur de 170 milliers d'euros.
La variation de périmètre constatée sur les immobilisations incorporelles provient de Materiel.net.
| Var. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements et provisions | 31/03/2015 | périmètre | Dotations | Reprises | 31/03/2016 |
| Logiciels et autres immob. incorp. | 434 | 149 | 92 | 139 | 535 |
| Total | 434 | 149 | 92 | 139 | 535 |
La variation de périmètre constatée sur les amortissements d'immobilisations incorporelles provient de Materiel.net.
Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :
| Var. | Cessions M. | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | 31/03/2015 | Acquisitions | périmètre | Virt. poste | Rebut | 31/03/2016 |
| Terrains | 0 | 0 | 1 142 | 1 142 | ||
| Constructions | 391 | 0 | 11 431 | 11 822 | ||
| Installations et agencements | 5 702 | 545 | 3 534 | (101) | 278 | 9 402 |
| Matériel | 1 773 | 176 | 4 276 | 106 | 6 119 | |
| Matériel de bureau et mobilier | 1 654 | 679 | 671 | 101 | 182 | 2 924 |
| Immobil. corporelles en cours | 350 | 177 | 45 | 350 | 222 | |
| Total | 9 869 | 1 577 | 21 100 | 0 | 915 | 31 632 |
Les mouvements sur immobilisations corporelles sont notamment liés à des travaux de réaménagement sur la boutique de Paris, à hauteur de 606 milliers d'euros.
La variation de périmètre constatée sur les immobilisations corporelles provient de Materiel.net.
| Var. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements et provisions | 31/03/2015 | périmètre | Dotations | Reprises | 31/03/2016 |
| Terrains | 0 | 6 | 6 | ||
| Constructions | 215 | 4 156 | 37 | 4 408 | |
| Installations et agencements | 3 498 | 2 661 | 478 | 276 | 6 360 |
| Matériel | 1 509 | 1 150 | 94 | 106 | 2 647 |
| Matériel de bureau et mobilier | 1 224 | 486 | 273 | 103 | 1 880 |
| Total | 6 445 | 8 458 | 882 | 484 | 15 301 |
La variation de périmètre constatée sur les amortissements d'immobilisations corporelles provient de Materiel.net.
| Var. | Cessions | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | 31/03/2015 | périmètre | Virt. poste | Acquis. | M. Rebut | 31/03/2016 |
| Titres Presse Non Stop | 0 | 51 | 51 | |||
| Divers titres | 1 | 0 | 1 | |||
| Titres IMMO FI 1 | 0 | 474 | 474 | |||
| Titres NLCL | 0 | 1 500 | 1 500 | |||
| Dépôts et cautionnements | 580 | 277 | (1) | 42 | 1 | 898 |
| Prêts | 0 | 1 500 | 1 500 | |||
| Total | 581 | 802 | (1) | 3 042 | 1 | 4 423 |
• La société LDLC.com a réalisé une prise de participation de 10 % dans la société NLCL suite à l'opération d'augmentation de capital du 20 novembre 2015. LDLC.com a versé 1 500 milliers d'euros pour réaliser cette opération. La société NLCL a pour objet le commerce de détail, vente par Internet de produits pour les animaux de compagnie. Sa situation nette au 31 décembre 2015 s'élève à 1 550 milliers d'euros.
| Du 01/04/2015 au 31/03/2016 | Du 01/04/2014 au 31/03/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | |
| Stocks de marchandises | 68 019 | 410 | 67 609 | 48 932 | 211 | 48 720 |
| Stocks en SAV | 1 934 | 483 | 1 451 | 1 629 | 207 | 1 422 |
| Total stocks marchandises | 69 953 | 892 | 69 060 | 50 561 | 418 | 50 143 |
| Stocks aut. approvision. | 27 | 0 | 27 | 34 | 0 | 34 |
| Travaux en cours | 3 | 0 | 3 | 46 | 0 | 46 |
| Total stocks et en-cours | 69 983 | 892 | 69 091 | 50 641 | 418 | 50 223 |
NOTEs ANNEXEs AUX éTATS FINANCIERS CONSOLIDéS pour l'exercice clos le 31 mars 2016 148
Une dépréciation est appliquée sur les stocks en fonction de l'ancienneté du produit et sur les produits pouvant présenter un risque de mévente et/ou dont la valeur de réalisation serait inférieure au coût d'acquisition.
La hausse du stock au 31 mars 2016 provient de Materiel.net à hauteur de 18 millions d'euros.
Ce poste se décompose comme suit :
| Du 01/04/2015 au 31/03/2016 | Du 01/04/2014 au 31/03/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépr. | Net | Brut | Dépr. | Net | |
| Créances clients | 20 204 | 492 | 19 713 | 12 051 | 265 | 11 786 |
L'ensemble des créances clients a une échéance de moins d'un an.
Les créances clients incluent les créances cédées au factor et non encore réglées par les clients pour un montant de 3 699 milliers d'euros au 31 mars 2016, contre 3 278 milliers d'euros au 31 mars 2015.
Ce poste se décompose comme suit :
| Du 01/04/2015 au 31/03/2016 | Du 01/04/2014 au 31/03/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépr. | Net | Brut | Dépr. | Net | |
| Avances et acomptes | 821 | 821 | 259 | 259 | ||
| Fournisseurs avoirs à recevoir | 3 944 | 3 944 | 1 923 | 1 923 | ||
| État (IS, TVA, autres produits à recevoir) | 822 | 822 | 1 072 | 1 072 | ||
| Comptes courants | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Produits à recevoir | 95 | 95 | 75 | 75 | ||
| Cpte courant et ret. garantie Eurofactor | 968 | 968 | 817 | 817 | ||
| Débiteurs divers | 1 058 | 1 058 | 970 | 970 | ||
| Autres | 1 354 | 1 354 | 1 599 | 1 599 | ||
| Créances Domicorp | 317 | 317 | 0 | 0 | ||
| Charges const. d'avance | 2 023 | 2 023 | 1 648 | 1 648 | ||
| Total | 11 402 | 0 | 11 402 | 8 362 | 0 | 8 362 |
L'ensemble des autres créances et comptes de régularisation est à moins d'un an.
Le poste « Autres » correspond à des factures de marchandises dont la livraison a été effectuée après la clôture de l'exercice.
Les débiteurs divers incluent un montant de 1 015 milliers d'euros correspondant au montant payé par la société dans le cadre d'un contrôle fiscal (voir note 1).
La hausse des autres créances au 31 mars 2016 provient de Materiel.net à hauteur de 3 millions d'euros.
Ce poste se décompose comme suit :
| Du 01/04/2015 au 31/03/2016 |
Du 01/04/2014 au 31/03/2015 |
|
|---|---|---|
| Impôts différés actifs | ||
| • sur déficits reportés | 813 | 944 |
| • sur diff. temp. et retrait. IFRS | 1 506 | 943 |
| - dont participation | 602 | 330 |
| - dont retraite | 448 | 297 |
| Total | 2 318 | 1 888 |
La hausse des impôts différés au 31 mars 2016 provient de Materiel.net à hauteur de 266 milliers d'euros dont 94 milliers d'euros au titre de la participation et 41 milliers d'euros au titre de l'indemnité de départ à la retraite.
Ce poste s'analyse comme suit :
| Du 01/04/2015 au 31/03/2016 | Du 01/04/2014 au 31/03/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs | Brutes | Prov. | Nettes | Brutes | Prov. | Nettes |
| Sous-total disponibilités | 8 099 | 8 099 | 1 589 | 1 589 | ||
| Sous-total valeurs mob. placem. | 71 | (62) | 9 | 150 | 0 | 150 |
| Total | 8 169 | (62) | 8 107 | 1 739 | 0 | 1 739 |
La hausse de la trésorerie au 31 mars 2016 provient de Materiel.net à hauteur de 4,8 millions d'euros.
En juillet 2003, la société LDLC.com a signé avec le Crédit Agricole une convention cadre relative à des achats de dollars (USD) à terme. La société a jusqu'à l'échéance pour acheter les dollars. À la date du 31 mars 2016, deux contrats Flexigain (achat de devises à taux fixe) restent en cours :
| Date de souscription | Date échéance | Devise | Cours | Montant du contrat | Montant utilisé |
|---|---|---|---|---|---|
| 24/11/15 | 24/11/16 | USD | 1,067800 | 10 000 000 | 556 209 |
| 25/01/16 | 25/01/17 | USD | 1,087800 | 3 000 000 | 1 947 940 |
| Total | 13 000 000 | 2 504 149 |
Au 31 mars 2016, la juste valeur de cet instrument financier est un passif qui s'élève à 592 milliers d'euros ; il est comptabilisé dans « autres dettes ».
Au 31 mars 2015, la juste valeur de cet instrument financier est un actif qui s'élève à 145 milliers d'euros ; il est comptabilisé dans « autres créances ».
En janvier 2015, la société LDLC.com a signé avec la Caisse d'Épargne une convention cadre relative aux opérations sur instruments financiers à terme. À la date du 31 mars 2016, aucun contrat n'est en cours.
Conformément à la norme IAS 39, ces instruments financiers correspondent à des instruments de couverture et répondent ainsi aux critères suivants : • Son efficacité se situe dans la fourchette de 80 % à 125 %. • Dans le cas d'une couverture d'une transaction future, celle-ci est hautement probable.
En date du 31 mars 2016, augmentation du capital de la société LDLC.com d'un montant nominal de 103 451,76 euros, pour le porter de 1 034 527,32 euros à 1 137 979,08 euros par voie d'émission de 574 732 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,18 euro chacune, entièrement libérées au prix unitaire de 23,86 euros soit avec une prime d'apport unitaire
Au 31 mars 2016, le capital de la société LDLC.com est composé de 6 322 106 actions d'un montant nominal de 0,18 euro.
Les personnes possédant plus de 5 % des droits de vote ou des actions au 31 mars 2016 sont les suivantes :
| Actionnaires | Nombre d'actions | % Détention capital |
% Détention droit de vote |
|---|---|---|---|
| Laurent de la Clergerie | 1 322 209 | 20,91 % | 26,95 % |
| Domicorp | 885 546 | 14,01 % | 9,52 % |
| Caroline de la Clergerie | 671 273 | 10,62 % | 12,93 % |
| Olivier de la Clergerie | 640 000 | 10,12 % | 12,20 % |
| Suzanne de la Clergerie | 89 421 | 1,41 % | 6,20 % |
de 23,68 euros.
Il est rappelé que les statuts prévoient un droit de vote double lorsque les actions sont détenues depuis plus de 2 ans au nominatif conformément à l'article L.225-123 du Code du Commerce.
| Titres | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | auto-détenus | Nombre d'AGA | ||||
| Total au 31 mars 2014 | 5 747 374 | 280 515 | 11 631 | |||
| Nouvelles actions | ||||||
| Rachats d'actions (cessions) | 2 514 | |||||
| Attribution d'actions gratuites | 161 746 | |||||
| Total au 31 mars 2015 | 5 747 374 | 283 029 | 173 377 | |||
| Nouvelles actions | 574 732 | |||||
| Rachats d'actions (cessions) | (92 746) | |||||
| Attribution d'actions gratuites | (11 631) | |||||
| Total au 31 mars 2016 | 6 322 106 | 190 283 | 161 746 |
Ce poste s'analyse comme suit :
| Du 01/04/2015 | Du 01/04/2014 | |
|---|---|---|
| au 31/03/2016 | au 31/03/2015 | |
| Solde exercice antérieur | 0 | 0 |
| Variation du périmètre | 0 | 0 |
| Transfert pertes minoritaires au Groupe | 0 | 0 |
| Quote-part des résultats | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 |
Ce poste s'analyse comme suit :
| Du 01/04/2015 au 31/03/2016 | Du 01/04/2014 au 31/03/2015 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde ex. antér. |
Prov risq & ch const/ex. |
Mont. util. /ex. |
Mont. non util. rep/ex. |
Total | Solde ex. antér. |
Prov risq & ch const/ex. |
Mont. util. /ex. |
Mont. non util. rep/ex. |
Total | |
| Garanties clients | 115 | 107 | (115) | 0 | 107 | 133 | 115 | (133) | 0 | 115 |
| Ind. fin carrière | 784 | 419 | 0 | 0 | 1 203 | 615 | 169 | 0 | 0 | 784 |
| Litiges prud'homaux | 0 | 222 | 0 | 0 | 222 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres provisions | 16 | 47 | (16) | 0 | 47 | 37 | 16 | (14) | (23) | 16 |
| Total | 914 | 795 | (131) | 0 | 1 579 | 785 | 299 | (147) | (23) | 914 |
La société n'a pas connaissances, au 31 mars 2016, d'événements susceptibles de justifier la constitution de provisions pour risques et charges autres que ceux ayant fait l'objet des provisions suivantes :
Un montant de 107 milliers d'euros a été provisionné pour tenir compte :
Les principales hypothèses utilisées au 31 mars 2016 pour le calcul de la provision d'indemnités de fin de carrière sont les suivantes :
• Conventions collectives applicables :
L'augmentation de la provision de 419 milliers d'euros se compose de :
La hausse des provisions au 31 mars 2016 provient de Materiel.net à hauteur de 357 milliers d'euros.
Ce poste se décompose comme suit :
| Du 01/04/2015 au 31/03/2016 |
Du 01/04/2014 au 31/03/2015 |
|
|---|---|---|
| Emprunts | 9 659 | 0 |
| Billets financiers | 0 | 0 |
| À plus de cinq ans | 9 659 | 0 |
| Emprunts | 20 695 | 195 |
| Billets financiers | 0 | 0 |
| Entre un et cinq ans | 20 695 | 195 |
| Total des dettes financières long terme | 30 354 | 195 |
| Emprunts | 5 273 | 354 |
| Billets financiers | 0 | 0 |
| Intérêts courus/emprunts | 15 | 0 |
| Créances clients cédées Eurofactor | 3 699 | 3 278 |
| À moins d'un an | 8 988 | 3 633 |
| Total des dettes financières court terme | 8 988 | 3 633 |
| Total des dettes financières | 39 342 | 3 828 |
| Dépôts reçus en garantie | 0 | 0 |
| Banques | 11 599 | 11 035 |
| Concours bancaires | 0 | 0 |
| Comptes courants | 170 | 0 |
| Dividendes à payer | 0 | 0 |
| Endettement financier | 51 110 | 14 862 |
Les ouvertures de crédits sont rémunérées pour une durée indéterminée sur la base des taux suivants s'élevant, selon les établissements financiers, à :
Les autorisations de découverts accordées à la société LDLC.com s'élèvent à 23 millions d'euros au 31 mars 2016, hors cessions de créances, et ont été ramenées à 9,5 millions d'euros au 8 avril 2016. À cela s'ajoute, un découvert de 300 milliers de francs suisse.
Les autorisations de découverts accordées à la société Domisys s'élèvent à 1,5 million d'euros au 31 mars 2016.
Le 31 mars 2016, la société LDLC.com a contracté un emprunt de 23 millions d'euros aux fins de financer partiellement l'acquisition de Materiel.net et des frais y afférents. Cet emprunt est remboursable sur une durée de 7 ans au taux Euribor 3 mois, auquel s'ajoute une marge prêt d'acquisition qui sera réajustée annuellement. Le contrat de crédit est assorti de respect de « covenants » (ratios, limites d'investissements…) dont le non-respect peut entraîner, sous certaines conditions, le remboursement anticipé.
Ces « covenants » sont basés contractuellement sur les comptes consolidés qui seront calculés pour la première fois au 31 mars 2017.
L'emprunt figurant au bilan est enregistré au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif pour un montant de 22,5 millions d'euros, ce qui correspond à l'emprunt souscrit net des frais d'émission. La charge d'intérêt est calculée en appliquant le taux d'intérêt effectif intégrant les frais d'émission. À compter de l'exercice prochain, la charge d'intérêt sera calculée en appliquant le taux d'intérêt effectif intégrant les frais d'émission.
Cet emprunt est assorti également d'un crédit renouvelable de 15 millions d'euros utilisable par tirage d'un montant minimum de 1 million d'euros destiné à financer partiellement les besoins en fonds de roulement de la société LDLC.com et de ses filiales. Le crédit renouvelable est rémunéré sur la base du taux Euribor auquel s'ajoute une marge crédit renouvelable de 1,30 %. Aucune utilisation de ce crédit n'est faite au 31 mars 2016.
La hausse de l'endettement financier au 31 mars 2016 provient également de Materiel.net à hauteur de 12 millions d'euros.
Ce poste se décompose comme suit :
| Du 01/04/2015 au 31/03/2016 |
Du 01/04/2014 au 31/03/2015 |
|
|---|---|---|
| Fournisseurs | 29 017 | 20 413 |
| Fournisseurs effets à payer | 3 532 | 4 241 |
| Fournisseurs factures non parvenues | 2 945 | 1 083 |
| Total | 35 494 | 25 737 |
Les échéances de la totalité des dettes fournisseurs et comptes rattachés sont à moins d'un an.
La hausse des fournisseurs au 31 mars 2016 provient de Materiel.net à hauteur de 9 millions d'euros.
NOTEs ANNEXEs AUX éTATS FINANCIERS CONSOLIDéS pour l'exercice clos le 31 mars 2016 154
Ce poste se décompose comme suit :
| Du 01/04/2015 au 31/03/2016 |
Du 01/04/2014 au 31/03/2015 |
|
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 2 283 | 952 |
| Dettes envers le personnel | 5 511 | 3 700 |
| Dettes envers les organismes sociaux | 2 654 | 1 921 |
| État (impôt sur les bénéfices, TVA, autres) | 4 151 | 1 463 |
| Clients autres avoirs | 1 671 | 1 154 |
| Dettes diverses | 799 | 118 |
| Produits constatés d'avance | 3 995 | 2 692 |
| Total | 21 064 | 11 999 |
Les échéances de la totalité des autres dettes sont à moins d'un an.
Les dettes diverses incluent un montant de 592 milliers d'euros correspondant aux deux contrats Flexigain en cours à la date d'arrêté et valorisés au cours de la BCE au 31 mars 2016.
La hausse des autres dettes au 31 mars 2016 provient de Materiel.net à hauteur de 4 millions d'euros.
| Du 01/04/2015 au 31/03/2016 | Du 01/04/2014 au 31/03/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France métropole | Export | Total | France métropole | Export | Total | ||
| Vente m/ses | 254 524 | 46 598 | 301 122 | 223 876 | 44 110 | 267 986 | |
| Prest. vendues* | 13 219 | 6 378 | 19 597 | 12 400 | 5 229 | 17 629 | |
| Total | 267 743 | 52 976 | 320 719 | 236 275 | 49 340 | 285 615 |
* Les prestations vendues correspondent notamment aux frais de port.
| Du 01/04/2015 au 31/03/2016 |
Du 01/04/2014 au 31/03/2015 |
|
|---|---|---|
| Salaires et traitements (a) | 15 476 | 13 666 |
| Charges sociales | 7 234 | 6 906 |
| Participation des salariés aux résult. entreprises | 1 336 | 868 |
| Total | 24 047 | 21 440 |
| Effectif salariés moyen (b) | 724 | 475 |
(a) Dont dotation pour provision des indemnités de fin de carrière à hauteur de 189 milliers d'euros pour l'exercice clos au 31 mars 2016 contre 53 milliers d'euros pour l'exercice clos au 31 mars 2015.
(b) Dont 19 intérimaires au titre de l'exercice clos au 31 mars 2015 et 36 au titre de l'exercice clos au 31 mars 2016.
La hausse du nombre de salariés au 31 mars 2016 provient de Materiel.net à hauteur de 218 salariés dont 17 intérimaires.
Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) est assis sur les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 fois le Smic versées sur l'exercice. Son taux est de 6 %.
Le CICE est comptabilisé en diminution des charges de personnel, au crédit du compte 649000 pour 608 milliers d'euros.
Le CICE est utilisé pour améliorer la compétitivité de la société, notamment au travers d'actions en matière d'investissement, de modernisation, de recrutement et formation, ainsi que de dépenses en matière d'hygiène et de sécurité au travail.
Les avantages accordés sous forme d'attributions gratuites d'actions sont évalués à la juste valeur à la date d'attribution des instruments de capitaux propres.
Ces avantages sont comptabilisés en contrepartie des capitaux propres en « Charges de personnel » linéairement étalées sur la période d'acquisition, car il s'agit de plans « equity settled ».
Attribution du 9 juillet 2014 de 161 746 actions existantes de LDLC.com qui ne deviendra définitive qu'à l'issue d'une période d'acquisition de deux à cinq ans, les bénéficiaires devant ensuite conserver les actions ainsi attribuées pendant deux années. La juste valeur unitaire de ces actions s'élève à 14,68 euros.
L'attribution de ces actions est soumise à une condition de présence, mais n'est pas soumise à une condition de performance.
Au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016, cet avantage représente une charge de personnel d'un montant de 742 milliers d'euros.
Sur l'exercice clos au 31 mars 2016, 11 631 actions ont été attribuées définitivement.
| Du 01/04/2015 au 31/03/2016 |
Du 01/04/2014 au 31/03/2015 |
|
|---|---|---|
| Dot. et rep. aux amortissements des immobilisations | (974) | (922) |
| Dot. et rep. aux provisions pour dépréciation des stocks | (307) | 62 |
| Dot. et rep. aux prov. pour dépréc. des créances clients | 76 | 55 |
| Dot. et rep. aux prov. pour dépréc. de compte courant | 0 | 64 |
| Dot. et rep. aux provisions pour garantie clients | 8 | 18 |
| Dotations et reprises diverses | (15) | 19 |
| Total dotations et reprises aux amort. et aux provisions | (1 212) | (705) |
Les chiffres en (-) correspondent à une charge.
Ce poste se décompose comme suit :
| Du 01/04/2015 au 31/03/2016 |
Du 01/04/2014 au 31/03/2015 |
|
|---|---|---|
| Valeur nette comptable des immob. cédées | 81 | 102 |
| Charges exceptionnelles diverses | 584 | 168 |
| Total autres charges opérationnelles | 665 | 270 |
| Produits / cessions immobilisations | 80 | 0 |
| Produits exceptionnels divers | 1 | 93 |
| Total autres produits opérationnels | 82 | 93 |
| Total autres charg. et prod. opérationnels | (583) | (177) |
Les charges exceptionnelles diverses incluent un montant de 583 milliers d'euros correspondant aux frais d'acquisition sur titres du groupe Materiel.net.
NOTEs ANNEXEs AUX éTATS FINANCIERS CONSOLIDéS pour l'exercice clos le 31 mars 2016 156
Ce poste se décompose comme suit :
| Du 01/04/2015 au 31/03/2016 |
Du 01/04/2014 au 31/03/2015 |
|
|---|---|---|
| Intérêts des emprunts | (14) | (15) |
| Intérêts bancaires | (109) | (78) |
| Commissions de financement | (34) | (35) |
| Coût de l'endettement financier | (157) | (129) |
| Charges et produits nets/cessions VMP | 0 | 0 |
| Reprise de provisions pour risque | 0 | 0 |
| Autres charges et produits financiers | 2 | 3 |
| Autres charges et produits financiers | 2 | 3 |
| Résultat financier | (154) | (126) |
| Du 01/04/2015 au 31/03/2016 |
Du 01/04/2014 au 31/03/2015 |
|
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe | 7 941 | 5 846 |
| (Charge) Produit d'impôt | (5 137) | (3 818) |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 0 | 4 |
| Résultat avant impôt | 13 078 | 9 660 |
| Taux d'impôt théorique | 38 % | 38 % |
| Charge d'impôt théorique | (4 970) | (3 671) |
| Différences permanentes (a) | 202 | 174 |
| Classification de la CVAE en impôts | (343) | (301) |
| Crédits d'impôts | 30 | 22 |
| Autres impacts | 18 | 32 |
| Impôt sur dividendes | (74) | (74) |
| Charge d'impôt réelle | (5 137) | (3 818) |
(a) Dont Crédit Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi non imposable à hauteur de 608 milliers d'euros en base.
Par cohérence avec le traitement de taxes analogues au regard de la norme IAS 12, la CVAE est comptabilisée en « impôt sur le résultat ».
Les sociétés LDLC.com, Hardware.fr et Textorm bénéficient du régime des groupes de sociétés depuis le 1er avril 2004 et la société LDLC Distribution depuis le 1er avril 2013.
Les sociétés LDLC Villefranche et L'École LDLC sont intégrées fiscalement depuis le 1er avril 2015.
La société LDLC.com est la tête du groupe d'intégration fiscale.
La convention d'intégration fiscale prévoit que chaque filiale intégrée supporte un impôt égal à celui dont elle aurait dû s'acquitter en l'absence d'intégration.
L'intégration fiscale a généré une économie d'impôt de 72 milliers d'euros sur l'exercice clos au 31 mars 2016.
| Du 01/04/2015 au 31/03/2016 |
Du 01/04/2014 au 31/03/2015 |
|
|---|---|---|
| Membres du Directoire | 1 782 | 1 399 |
| Membres du Conseil de Surveillance | 38 | 38 |
La totalité des sommes correspond à des avantages à court terme (rémunération fixe + variable) à l'exception d'attribution d'actions gratuites à hauteur de 734 milliers d'euros au titre de l'exercice clos au 31 mars 2016 (578 milliers d'euros pour l'exercice clos au 31 mars 2015).
Au titre du contrat de crédit-bail immobilier signé entre Finamur, LDLC.com et Campus 2017 en date du 30 novembre 2015 :
√ Caution solidaire à hauteur de 30 % de l'encours du crédit consentie par Domisys en garantie du prêt conclu entre Oseo, LCL et Domimo 2, soit 969 milliers d'euros au 31 mars 2016.
hypothèque de premier rang à hauteur de 1,1 million d'euros sur un immeuble sis à Grandchamps des Fontaines (44119), rue Olivier de Serres, Zac de l'Erette, cadastré section ZB sous le numéro 121,
hypothèque de deuxième rang à hauteur de 1,1 million d'euros sur un immeuble sis à Grandchamps des Fontaines (44119), rue Olivier de Serres, Zac de l'Erette, cadastré section ZB sous les numéros 116, 117 et 119,
| Diagnostic Révision Conseil | Cap Office | Total | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (en HT) | En % | Montant (en HT) | En % | Montant (en HT) | En % | |||||||
| Au | Au | Au | Au | Au | Au | Au | Au | Au | Au | Au | Au | |
| 31/03/2015 | 31/03/2016 | 31/03/2015 | 31/03/2016 | 31/03/2015 | 31/03/2016 | 31/03/2015 | 31/03/2016 | 31/03/2015 | 31/03/2016 | 31/03/2015 | 31/03/2016 | |
| Audit | ||||||||||||
| Commissariat aux Comptes, Certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||||||
| • Émetteur | 60 | 58 87,21 % | 78,38 % | 60 | 58 92,68 % | 87,39 % | 120 | 116 89,86 % | 82,64 % | |||
| • Filiales intégrées globalement (Anikop - LDLC Distribution - L'École LDLC - LDLC1 - LDLC2 - LDLC3 - Campus 2017 - LDLC Villefranche) |
9 | 16 12,79 % | 21,62 % | 5 | 8 | 7,32 % | 12,61 % | 14 | 24 10,14 % | 17,36 % | ||
| Sous-total Audit |
69 | 74 | 100 % | 100 % | 65 | 66 | 100 % | 100 % | 134 | 140 | 100 % | 100 % |
| Autres prestations |
||||||||||||
| • DDL rapport RSE |
||||||||||||
| • Émetteur | 18 | 15 | 100 % | 100 % | 18 | 15 | 100 % | 100 % | ||||
| Sous-total autres prestations |
18 | 15 | 100 % | 100 % | 18 | 15 | 100 % | 100 % | ||||
| TOTAL | 87 | 89 | 65 | 66 | 152 | 155 |
| Palier LDLC Du 01/04/2015 au 31/03/2016 |
Palier Materiel.net Du 01/01/2015 au 31/12/2015 |
Cumul | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 320 719 | 147 081 | 467 800 |
| Marge brute | 55 755 | 20 324 | 76 079 |
| EBITDA | 15 027 | 4 546 | 19 573 |
| Résultat opérationnel courant | 13 815 | 3 017 | 16 832 |
L'information financière pro-forma présentée est destinée à illustrer les effets que pourrait avoir le rapprochement du Groupe LDLC.com avec le groupe Materiel.net sur les comptes consolidés du Groupe LDLC.com au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016.
L'information financière pro-forma est constituée des principaux agrégats significatifs pour l'activité de LDLC.com couvrant la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
Ces informations sont présentées exclusivement à titre d'illustration et ne constituent pas une indication des résultats des activités opérationnelles ou de la situation financière du nouveau Groupe qui auraient été obtenus si les opérations étaient intervenues au 1er avril 2015. Elles ne sont pas non plus indicatives des résultats des activités opérationnelles ou de la situation financière future du nouveau Groupe.
Ces informations ont été préparées à partir :
Ce pro-forma a été établi en cumulant les données indiquées ci-dessus. Le chiffre d'affaires indiqué dans le palier du groupe Materiel.net ne correspond qu'à celui de Domisys, dans la mesure où le chiffre d'affaires des sociétés Domimo 2 et Domimo 3 ne concerne que de la facturation interne au Groupe.
La marge brute ainsi que le résultat opérationnel courant de Materiel.net prennent également en considération cette annulation de chiffre d'affaires.
Par ailleurs, le résultat opérationnel courant de Materiel.net intègre le rallongement de la durée d'amortissement de la chaîne de production présente chez Domisys.
Aucun autre élément n'a été retraité pour le palier Materiel.net, le Groupe étant dans l'incapacité de traiter les autres données du fait d'une date d'achat proche de la date de clôture.
(Exercice clos le 31 mars 2016)
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2016, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.6 « Correction d'erreur IAS 8 » de l'annexe qui mentionne les incidences de la correction d'erreur enregistrée dans les comptes au 31 mars 2015 pour tenir compte de la nécessité d'étaler, sur la durée du service, le chiffre d'affaires dégagé par les ventes de «Pack Expert », initialement reconnu concomitamment à la vente du matériel.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
la note 2.17.2 de l'annexe précise que les allégements d'impôts futurs découlant de l'utilisation de reports fiscaux déficitaires sont reconnus lorsque leur utilisation peut être raisonnablement anticipée. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues pour estimer les résultats taxables futurs justifiant le caractère recouvrable de ces actifs d'impôts différés ;
par ailleurs, votre groupe constitue des provisions, telles que décrites dans les notes 2.18 et 8.12 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir par sondages les calculs effectués par le groupe et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable des estimations retenues.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Lyon, le 13 juillet 2016 Les commissaires aux comptes
ATTESTATIONS
(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016)
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l'article L. 225115 4° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 mars 2016, figurant dans le document ci-joint.
Ces informations ont été établies sous la responsabilité du directeur général.
Il nous appartient d'attester ces informations.
Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 mars 2016. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit, ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2016.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s'élevant à 1.521.945 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2016.
La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L. 225-115 4° du code de commerce.
Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d'autres fins.
Fait à Lyon, le 13 juillet 2016 Les commissaires aux comptes
Le montant global des sommes ouvrant droit à la réduction d'impôt visée aux 1. et 4. de l'article 238 bis du Code Général des impôts au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016 s'élève à 135 752,55 euros.
Dardilly, le 1er juillet 2016
Olivier Villemonte de la Clergerie Directeur Général
Le montant global des sommes versées (rémunérations directes ou indirectes) aux dix personnes les mieux rémunérées de la société au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016 ressort à la somme de 1 521 945 euros.
Dardilly, le 1er juillet 2016
Olivier Villemonte de la Clergerie Directeur Général
(Exercice clos le 31 mars 2016)
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l'article L. 225115 5° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des versements effectués en application des alinéas 1 et 4 de l'article 238 bis du code général des impôts pour l'exercice clos le 31 mars 2016, figurant dans le document cijoint.
Ces informations ont été établies sous la responsabilité du directeur général.
Il nous appartient d'attester ces informations.
Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 mars 2016. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des versements effectués en application des alinéas 1 et 4 de l'article 238 bis du code général des impôts. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit, ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des versements effectués en application des alinéas 1 et 4 de l'article 238 bis du code général des impôts et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2016.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des versements effectués en application des alinéas 1 et 4 de l'article 238 bis du code général des impôts figurant dans le document joint et s'élevant à 135.752,55 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2016.
La présente attestation tient lieu de certification du montant global des versements effectués en application des alinéas 1 et 4 de l'article 238 bis du code général des impôts au sens de l'article L. 225115 5° du code de commerce.
Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d'autres fins.
Fait à Lyon, le 13 juillet 2016 Les commissaires aux comptes
(Assemblée générale du 30 septembre 2016 - 10ème à 17ème résolutions)
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au directoire de différentes émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre directoire vous propose, sur la base de son rapport :
Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra, selon la 17ème résolution, excéder 1.000.000 euros au titre des 10ème à 12ème résolutions et des 14ème à 16ème résolutions.
Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d'être émis ne pourra, selon la 17ème résolution excéder 1.000.000 euros pour les 10ème à 12ème résolutions et les 14ème à 16ème résolutions.
Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux 10ème , 11ème et 12ème résolutions, dans les conditions prévues à l'article L. 225-135-1 du code de commerce, si vous adoptez la 14ème résolution.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION D'ACTIONS ET DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES AVEC 168
MAINTIEN ET/OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION ET/OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION
Il appartient au directoire d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du directoire relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du directoire au titre des 11ème, 12ème et 13ème résolutions.
Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des 10ème, 15ème et 16ème résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d'émission.
Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les 11ème et 12ème résolutions.
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de ces délégations par votre directoire en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d'émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Fait à Lyon, le 13 juillet 2016 Les commissaires aux comptes
(Assemblée du 30 septembre 2016 - 20ème résolution)
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au directoire de la compétence de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de votre société et, le cas échéant, des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du code de commerce et de l'article L. 3344-1 du code du travail, pour un montant maximum de 34.139,34 euros, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 2251296 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au directoire d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du directoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du directoire.
Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre directoire.
Fait à Lyon, le 13 juillet 2016 Les commissaires aux comptes
(Assemblée générale du 30 septembre 2016 - 9ème résolution)
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre directoire vous propose de lui déléguer, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Lyon, le 13 juillet 2016 Les commissaires aux comptes
Rapport annuel 2015_2016
18 chemin des Cuers CS40207 69574 DARDILLY Cedex
Tél +33 (0)4 72 52 37 77 Fax +33 (0)4 72 52 37 78
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