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Groupe IRD — Share Issue/Capital Change 2015
Oct 1, 2015
1383_dva_2015-10-01_dd0ef10c-2846-41b7-9c0e-2f0820258c97.pdf
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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
| AMF | ||
|---|---|---|
| Autorité des marchés financiers | ||
| Direction des Emetteurs | ||
| 17, place de la bourse | ||
| 75002 PARIS | ||
| Tel: 01 53 45 62 77/48 | Fax: 01 53 45 62 68 |
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
- Nom et Prénom : VERLY Marc
- Tel: 03.59.31.20.00 $\ast$ Fax: 03.59.30.20.05
Email: [email protected]
Société déclarante :
- Dénomination sociale : IRD NORD PAS DE CALAIS
- Adresse du siège social : 40 Rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
- Marché Réglementé (Eurolist) :
$\Box$ Compartiment A $\Box$ Compartiment B $\chi$ Compartiment C
- Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 2.903.273
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant droits de vote suspendus : 2.903.273
Ce total sert de base pour la déclaration des franchissements de seuils des actionnaires (comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
- Origine de la variation : contrat de liquidité
- Date à laquelle cette variation a été constatée : 30/09/2015
Lors de la précédente déclaration en date du : 31/08/2015
- le nombre total d'actions était égal à : 2.903.273 $\ast$
-
le nombre total de droits de vote (incluant les actions privées de droit de vote) était égal à : 2.903.273
-
Nombre total de droits de vote de la société déclarante HORS droits de vote suspendus [soit total droits de vote dit exerçables]: 2.865.104 au 30/09/2015 contre 2.865.717 au 31/08//2015. (ce chiffre est transmis à l'AMF à titre d'information)
Fait à : Marcq, le 01/10/2015
Signature: M.VERLY Directeur Général