AI assistant
Groupe IRD — Share Issue/Capital Change 2015
Dec 2, 2015
1383_dva_2015-12-02_98e725ac-10e0-4037-8425-2d691d4a0a97.pdf
Share Issue/Capital Change
Open in viewerOpens in your device viewer
FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
| AMF | ||
|---|---|---|
| Autorité des marchés financiers | ||
| Direction des Emetteurs | ||
| 17, place de la bourse | ||
| 75002 PARIS | ||
| Tel: 01 53 45 62 77/48 | Fax: 01 53 45 62 68 | |
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
- Nom et Prénom : VERLY Marc
- Tel: 03.59.31.20.00 Fax: 03.59.30.20.05 $\ast$
Email: [email protected]$
Société déclarante :
- Dénomination sociale : IRD NORD PAS DE CALAIS $*$
- Adresse du siège social : 40 Rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
- Marché Réglementé (Eurolist) :
-
$\Box$ Compartiment A $\Box$ Compartiment B $\boxtimes$ Compartiment C
-
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 2.903.273
-
Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant droits de vote suspendus : 2.903.273
Ce total sert de base pour la déclaration des franchissements de seuils des actionnaires (comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
- Origine de la variation : contrat de liquidité $\ast$
- Date à laquelle cette variation a été constatée : 30/11/2015
Lors de la précédente déclaration en date du : 30/10/2015le nombre total d'actions était égal à : 2.903.273
* le nombre total de droits de vote (incluant les actions privées de droit de vote) était égal à : 2.903.273
- Nombre total de droits de vote de la société déclarante HORS droits de vote suspendus [soit total droits de vote dit exerçables]: 2.866.508 au 30/11/2015 contre 2.865.277 au 30/10//2015. (ce chiffre est transmis à l'AMF à titre d'information)
Fait à : Marcq, le 02/12/2015
Signature: M.VERLY Directeur Général