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Groupe IRD — Share Issue/Capital Change 2009
Apr 8, 2009
1383_rns_2009-04-08_f3c115cb-e301-48aa-a2f1-d56b3274354c.pdf
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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
| AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse |
|
|---|---|
| 75002 PARIS | |
| Tel: 01 53 45 62 77/48 | Fax: 01 53 45 62 68 |
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
- Nom et Prénom : VERLY Marc
- Tel: 03.59.31.20.00 Fax: 03.59.30.20.05
Société déclarante :
- * Dénomination sociale : IRD NORD PAS DE CALAIS
- Adresse du siège social : 2 avenue de KAARST 59777 EURALILLE
- Marché Réglementé (Eurolist) :
-
$\Box$ Compartiment A $\Box$ Compartiment B $\boxtimes$ Compartiment C
-
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 2.903.273
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant droits de vote suspendus : 2.903.273
Ce total sert de base pour la déclaration des franchissements de seuils des actionnaires (comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
- Origine de la variation : contrat de liquidité
- Date à laquelle cette variation a été constatée : 31/03/2009
Lors de la précédente déclaration en date du : 28/02/2009
- * le nombre total d'actions était égal à : 2.903.273
-
le nombre total de droits de vote (incluant les actions privées de droit de vote) était égal à : 2.903.273
-
Nombre total de droits de vote de la société déclarante HORS droits de vote suspendus [soit total droits de vote dit exerçables]: 2.888.123 au 31/03/2009 contre 2.888.624 au 28/02/2009. (ce chiffre est transmis à l'AMF à titre d'information)
Fait à : Lille, le 08/04/2009
Signature: M.VERLY Directeur Général
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
Email: [email protected]