Groupe IRD

Major Shareholding Notification • Oct 27, 2022

222C2402 FR0000124232-FS0854

26 octobre 2022

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

GROUPE IRD

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 26 octobre 2022, la société par actions simplifiée IRD et Associés (40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Barœul) a déclaré avoir franchi en hausse, le 25 octobre 2022, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50%, 2/3, 90% et 95% du capital et des droits de vote de la société GROUPE IRD et détenir 2 807 613 actions GROUPE IRD représentant autant de droits de vote, soit 96,71% du capital et des droits de vote de cette société¹ .

Ce franchissement de seuils résulte de l'apport de 2 807 613 actions GROUPE IRD au profit du déclarant² .

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7, VII du code de commerce et de l'article 223-17, I du règlement général de l'AMF, la société IRD et Associés déclare les informations suivantes pour les six prochains mois :

• la prise de participation dans la société GROUPE IRD par la société IRD et Associés résulte de l'apport à titre pur et simple d'actions de la société GROUPE IRD détenues par la société Resalliance, l'association GPI – Cité des Entreprises, la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France, l'association GIPEL, la société Holding Malakoff Humanis, l'association Union des Industries du Textile et Habillement, l'association Entreprises et Territoires HDF, l'association MEDEF Lille Métropole, le fonds de dotation Entreprises et Cités, l'association Alliance Emploi et l'association Emploi et Handicap (ci-après les « entités apporteuses ») moyennant échange d'actions ;
• cette opération ne s'inscrit pas dans le cadre d'une action de concert avec des tiers car la société IRD et Associés se substitue du fait de l'apport des actions de GROUPE IRD aux entités apporteuses ;
• du fait de l'apport susvisé, la société IRD et Associés détient le contrôle de la société GROUPE IRD au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ;
• la société IRD et Associés envisage d'acquérir de nouvelles actions de GROUPE IRD dans le cadre de l'offre publique d'achat qu'elle déposera dans les prochains jours ;

¹ Sur la base d'un capital composé de 2 903 273 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Cf. notamment communiqué des sociétés GROUPE IRD et IRD et Associés du 5 octobre 2022.

• compte tenu du franchissement à la hausse du seuil de 95% du capital social et des droits de vote de la société GROUPE IRD, la société IRD et Associés a l'intention (i) de déposer dans les prochains jours une offre publique d'achat simplifiée visant les actions de GROUPE IRD et, à l'issue de cette offre, (ii) de demander à l'AMF la mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer, moyennant une indemnisation, les actions de la société GROUPE IRD non présentée à l'offre. Des informations complémentaires seront données dans la note d'information relative à l'offre publique d'achat devant être déposée dans les prochains jours ;
• aucune stratégie ou opération visée à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF n'est envisagée ;
• la société IRD et Associés n'a pas conclu et n'est pas partie à un accord ou instrument mentionné aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• la société IRD et Associés n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société GROUPE IRD ;
• la société IRD et Associés n'envisage pas de représentation au conseil d'administration de la société GROUPE IRD. » _______