AI assistant
Groupe IRD — Major Shareholding Notification 2016
Jan 4, 2016
1383_dva_2016-01-04_c2634479-58cd-461a-b123-3d6aaf9eb4b4.pdf
Major Shareholding Notification
Open in viewerOpens in your device viewer
FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
| AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS |
||
|---|---|---|
| Tel: 01 53 45 62 77/48 | Fax: 01 53 45 62 68 |
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
- Nom et Prénom : VERLY Marc $\ast$
- Tel: 03.59.31.20.00 Fax: 03.59.30.20.05
Email: [email protected]
Société déclarante :
- Dénomination sociale : IRD NORD PAS DE CALAIS $*$
- Adresse du siège social : 40 Rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
- Marché Réglementé (Eurolist) :
$\Box$ Compartiment A $\Box$ Compartiment B $\boxtimes$ Compartiment C
- Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 2.903.273
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant droits de vote suspendus : 2.903.273
Ce total sert de base pour la déclaration des franchissements de seuils des actionnaires (comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
- $\ast$ Origine de la variation : contrat de liquidité
- Date à laquelle cette variation a été constatée : 31/12/2015
Lors de la précédente déclaration en date du : 30/11/2015le nombre total d'actions était égal à : 2.903.273
le nombre total de droits de vote (incluant les actions privées de droit de vote) était égal à : 2.903.273 ×
- Nombre total de droits de vote de la société déclarante HORS droits de vote suspendus [soit total droits de vote dit exerçables]: 2.866.201 au 31/12/2015 contre 2.866.508 au 30/11//2015. (ce chiffre est transmis à l'AMF à titre d'information)
Fait à : Marcq, le 04/01/2016
Signature: M.VERLY Directeur Général