Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • May 7, 2012
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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| AMF | |
|---|---|
| Autorité des marchés financiers | |
| Direction des Emetteurs | |
| 17, place de la bourse | |
| 75002 PARIS | |
| Tel : 01 53 45 62 77/48 | Fax : 01 53 45 62 68 |
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
• Société déclarante :
Compartiment A Compartiment B Compartiment C
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 2.903.273
Ce total sert de base pour la déclaration des franchissements de seuils des actionnaires (comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
Lors de la précédente déclaration en date du : 31/03/2012
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante HORS droits de vote suspendus [soit total droits de vote dit exerçables]:2.876.769 au 30/04/2012 contre 2.876.441 au 31/03/2012. (ce chiffre est transmis à l'AMF à titre d'information)
Fait à : Lille, le 07/05/2012
Signature : M.VERLY Directeur Général
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
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