Audit Report / Information • Nov 23, 2011
Audit Report / Information
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KPMG S.A. 159 Avenue de la Marne BP 5039 59705 Marcq en Baroeul France
Département audit 9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine
Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA
Exercice clos le 31 décembre 2010 Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA 2 avenue de Kaarst 59777 Euralille Ce rapport contient 3 pages
KPMG S.A. 159 Avenue de la Marne BP 5039 59705 Marcq en Baroeul France
Département audit 9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine
Siège social : 2 avenue de Kaarst 59777 Euralille Capital social : $\epsilon$ .44 274 913.25
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA
Exercice clos le 31 décembre 2010
Mesdames, Messieurs.
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration in rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
1 nous appartient :
Jous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel pplicables en France.
es normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à oprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de estion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et nancière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Aequitas
Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA
Sur la base de ces travaux, les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-3 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante :
Votre société poursuit l'élaboration de son manuel de contrôle interne en tirant les enseignements de la cartographie des risques réalisée au cours de l'exercice 2008 et actualisée en 2010. Pour ce faire, un contrôle interne a été installé en mars 2010.
Comme l'a indiqué votre président dans le rapport qu'il vous a présenté, un plan d'action a été défini afin d'améliorer la maîtrise des risques, notamment sur le suivi des participations dans le capital développement. Ces travaux sont en cours et doivent encore être poursuivis.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.
Marcq en Baroeul, le 28 avril 2011
La Madeleine, le 28 avril 2011
KPMG S.A.
Patrick Lequint Associé
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The continuum company of the continuum company and the continuum company of the continuum continuum company of
Département aud
Aequitas
Jean-François Darrousez Associé
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