Stop parsing PDFs. Get the API. Request Access

AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Groupe IRD

Annual Report • Apr 27, 2018

1383_10-k_2018-04-27_d5060cdb-d8ab-42ed-b636-cc0c3f84c2ab.pdf

Annual Report

Open in Viewer

Opens in native device viewer

GROUPEIRD

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE : 44.274.913,25€

SIEGE SOCIAL : 40 RUE EUGENE JACQUET 59700MARCQ-EN-BAROEUL

456 504 877 RCS LILLE

Euronext Paris compartiment C

Code Isin FR 0000124232

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2017

SOMMAIRE

A d
d
l
d
'a
d
G
i
i
i
i
i
R
t
t
t
t
a
p
p
o
r
e
e
s
o
n
u
c
o
n
s
e
m
n
s
r
a
o
n		 3
B i
C
S
G
R
O
U
P
E
I
R
D
2
0
1
7
t
o
m
p
e
s
o
c
a
u
x		 1
1
5
C l
d
é
i
C
G
R
O
U
P
E
I
R
D
2
0
1
7
t
o
m
p
e
s
c
o
n
s
o
s		 1
5
3
D i
d
l
b
l
A
t
t
t
t
e
s
a
o
n
e
a
p
e
r
s
o
n
n
e
r
e
s
p
o
n
s
a
e		 2
3
7
E d
i
i
R
C
C
t
t
a
p
p
o
r
s
e
s
o
m
m
s
s
a
r
e
s
a
u
x
o
m
p
e
s		 2
3
8

GROUPE IRD SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL RCS Lille Métropole n°456 504 877 Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 INCLUANT LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2018

A l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2018.

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réuni en Assemblée Générale Ordinaire afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et de ses filiales consolidées durant l'exercice clos le 31 décembre 2017, de soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés dudit exercice et l'affectation du résultat de la Société.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Il vous sera ensuite donné lecture des différents rapports prévus par les textes ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes.

Rapport Financier 2017 – GROUPE IRD - 3/237

1 - ACTIVITE ET RESULTAT DU GROUPE

Nous vous présentons, conformément à l'article L 233-26 du Code de commerce, l'activité de l'ensemble des sociétés du Groupe comprises dans le périmètre de consolidation.

GROUPE IRD est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44.274.913,25 €. Son siège social est situé 40, rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL. Elle est inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (Code Isin FR0000124232).

GROUPE IRD SA développe ses activités autour de trois pôles : le capital développement, l'immobilier, le conseil. La Société est à prépondérance immobilière. Ses titres sont éligibles au PEA « classique ».

1 - 1 PRINCIPAUX EVENEMENTS DE L'ANNEE 2017

    • Constitution de la SGP IRD GESTION (société de gestion de portefeuille détenue à 55 % par GROUPE IRD) et obtention de l'agrément AMF. Au 1er juillet 2017, prise sous délégation générale de gestion des FIA NORD CROISSANCE et ALLIANSYS et réalisation des prestations de services de conseil en investissement aux sociétés de capital investissement territoriales et sectorielles ainsi que d'accompagnement aux Fonds Communs de Placements et Fonds de Prêts partenaires.
  • -Cession hors groupe des titres de 2C INVEST (société de capital développement dans le VAR) détenus par GROUPE IRD et BATIXIS.
  • -Cession au CREDIT COOPERATIF des titres NORD FINANCEMENT détenues par GROUPE IRD.
    • Remboursement d'emprunt obligataires (VAUBAN HUMANIS 3 M€, GIPEL 3M€) et de comptes courants (NORD CROISSANCE et ALLIANSYS 10,9 M€).
  • -Emission de nouveaux emprunts obligataires (GIPEL 5 M€, NORD CROISSANCE 7,5 M€, ALLIANSYS 2,4 M€ et ALLIANCE EMPLOI 2 M€)
    • Constitution de la société RESALLIANCE SERVICES S.A.S (détenue à 96 % par RESALLIANCE S.A. et 4 % par GROUPE IRD S.A.) et décision de lui transférer, au 1er janvier 2018, les effectifs de GROUPE IRD assurant les prestations de back-office de Groupe IRD et de ses filiales, hors les activités de consolidation comptable, de gestion de de trésorerie et de contrôle interne.

Mandats et Gouvernance :

  • -Le seuil de représentantes du sexe féminin au conseil d'administration atteint 50 %.
  • -2 nouveaux administrateurs ont été nommés au conseil : Mme MAUDENS et M. ORPIN
  • -1 nouveau Censeur a été désigné : M. HENNIQUE.
  • -Le mandat de CAC Titulaire de KPMG AUDIT NORD a été renouvelé.
  • -Le conseil a adopté un nouveau Règlement Intérieur.

1 – 2 – GROUPE IRD

Ca
év
i
l
D
lo
ta
t
p
e
p
p
em
en
3
1.
1
2.
1
7		 En
br
t
t
g
ag
em
en
u		 ér
é
Mo
l
i
b
ta
t n
n
n
on		 Ju
Va
leu
te
s
r
F
C
P
R
C
A
T
H
A
Y
C
A
P
I
T
A
L
1		 9
0
2
9
1
0
€		 1
6
1
7
0
0
€		 4
8
4
6
5
9
€
F
C
P
R
C
A
T
H
A
Y
C
A
P
I
T
A
L
3		 5
0
0
0
0
0
0
€		 4
1
5
0
0
0
0
€		 5
0
0
0
0
0
0
€
C
C
O
S
S
C
A
P
R
I
A
N
E		 2
0
0
0
0
0
0
€		 6
4
0
0
0
0
€		 2
1
0
0
0
6
0
€
G
E
I		 2
5
0
0
0
0
0
€		 0
€		 8
6
5
9
7
0
0
€
G
E
I
2		 1
0
0
0
0
0
0
0
€		 7
0
0
0
0
0
0
€		 1
0
0
0
0
0
0
0
€
S
C
O
S
S
C
S-
H
U
M
A
N
I
R
I
A
N
E
H
A
U
T
D
E-
Fr
an
ce		 5
0
0
0
0
0
0
€		 3
8
6
0
0
0
0
€		 5
0
0
0
0
0
0
€
V
I
V
E
S
I
I		 1
9
3
8
1
2
8
€		 9
0
0
0
0
0
€		 1
8
2
6
0
6
4
€
T
O
T
A
L		 2
3
0
3
8
€
7
4
1		 6
0
0
€
1
7
1
1
7		 3
3
0
0
8
3
€
7
4

Le FCPR CATHAY CAPITAL 1 est en phase de clôture. Le terme du fonds a été prorogé pour assurer la liquidité des participations résiduelles dans les meilleures conditions.

Le FCPR CATHAY CAPITAL 3, créé en novembre 2015 et qui est doté de 85 M€, a engagé ses deux premiers investissements pour un montant total de 16,7 M€.

Le FPCI CAP CROISSANCE, dont IRD GESTION assure l'animation sur la région Hauts de France, a réalisé un investissement en 2017 pour 1,5 M€. Depuis sa création, ce fonds qui gère 17 M€, a investi 10,1 M€ auprès de 8 sociétés.

Le FPCI GEI 1 a procédé à un premier remboursement de capitaux en 2016 pour un montant de 7,5 M€ sur une souscription initiale de GROUPE IRD de 10 M€. Aucune cession de participation ni réinvestissement sur des lignes en portefeuille n'ont été enregistrées en 2017.

  • Le FPCI GEI 2 qui est doté de 104 M€ et dans lequel GROUPE IRD a pris un engagement de 10 M€, a procédé à 3 investissement en 2017 pour 17,1 M€ dont une opération en région Hauts de France pour 5,5 M€. Pour rappel GROUPE IRD est actionnaire de la SGP POINCARE GESTION qui gère les fonds GEI 1 etr GEI2.
  • Vives II, géré par la société de gestion SOPARTEC issue de l'Université Catholique de Louvain, a prolongé sa période d'investissement.
    • HUMANIS CROISSANCE HAUTS DE FRANCE a réalisé 4 décaissements sur l'année 2017 pour un montant global de 11.1 M€, niveau d'activité en ligne avec les objectifs fixés.
  • La participation dans 2C Invest, fonds d'investissement dans le Var, a été cédée.
Im
b
i
l
ier
m
o
En
br
t
t
g
ag
em
en
u		 Ju
Va
leu
te
s
r
Im
b
le
En
ise
tre
t
me
p
r
s e
u
C
i
és
t		 2
3
5
0
3
6
9
0
€		 2
2
7
1
5
0
0
0
€
O
T
T
A
L		 2
3
0
3
6
9
0
€
5		 2
2
0
0
0
€
7
1
5

1 – 3 - ACTIVITES DE CAPITAL INVESTISSEMENT

1 – 3 – 1 Principaux événements marquants et perspectives liées à la création d'une Société de Gestion de Portefeuille

L'année 2017 a été marquée par l'obtention de l'agrément AMF pour la Société de Gestion de Portefeuille IRD GESTION.

La SGP est opérationnelle depuis le 1er juillet 2017. Son capital est détenu à 55 % par GROUPE IRD et à 45 % par RESALLIANCE SA, premier actionnaire de GROUPE IRD. L'ensemble des effectifs de NORD CROISSANCE (ex Croissance Nord Pas de Calais) et d'ALLIANSYS-NORD CREATION ont été transférés à la SGP IRD GESTION.

Cette dernière assure l'animation et la gestion de ces deux sociétés de capital investissement au travers d'un mandat de délégation de gestion intégrant un transfert de la responsabilité des décisions tant au niveau des investissements que des désinvestissements.

Par ailleurs, IRD GESTION réalise :

    • Des prestations de conseil en investissement auprès des sociétés locales et territoriales d'investissement (ARTOIS EXPANSION, COTE D'OPALE EXPANSION, GRAND HAINAUT EXPANSION, GRAND LILLE EXPANSION, CONSTRUIRE DEMAIN)
    • Des prestations d'accompagnement des FPCI CAP CROISSANCE, GEI 1 et 2 et du Fonds HUMANIS CROISSANCE HAUTS DE FRANCE ainsi que pour INOVAM et FINOVAM

L'agrément par l'AMF d'IRD GESTION en tant que société de gestion de portefeuille lui donne également la capacité d'élargir les interventions du groupe en capitalinvestissement et en capital-risque et en nouveaux outils financiers de type FPCI.

Le partenariat avec le Fonds Professionnel Spécialisé HUMANIS CROISSANCE HAUTS DE France, fonds obligataire ayant levé un fonds de 50 M€ et s'adressant aux ETI et PME régionales, a permis d'accompagner 4 entreprises du Nord pour un montant de 11,1 M€. Le partenariat avec la société de gestion, Poincaré Gestion, qui gère les FPCI GEI 1 et GEI 2 a permis de réaliser une opération de 5,5 M€ en région Hauts de France.

En 2017, le Groupe IRD a accompagné 64 sociétés pour 26 M€ en région Hauts de France au travers de ses fonds sous gestion, conseillés ou partenaires, niveau d'activité historique et ce qui correspond à une part de marché en Hauts de France estimée à 11% des montants investis et près de 25 % des opérations réalisées.

1 – 3 – 2 Activité des fonds sous mandat de gestion ou conseillés – Hors FPCI et Fonds de prêts partenaire

A
C
T
I
V
I
T
E
Cu
m
u		 l
2
0
1
7		 2
0
1
6		 %
ia
io
t
ar
n
v
Co
tac
ts
n		 3
5
2		 3
4
2		 3
%
Do
ier
à
l
'é
de
tu
ss
s		 5
2		 3
1		 6
8
%
é
és
Do
ier
d
i
tu
ss
s		 1
2
8		 1
1
5		 1
1
%
Do
ier
i
és
t
ss
s c
om		 7
3		 7
8		 -6
%
Do
ier
é
és
ss
s a
g
r		 6
2		 7
2		 -1
4
%
Co
és
nc
ou
rs
ve
rs		 5
9		 6
3		 -6
%

Les contacts enregistrés confirment la qualité du positionnement des services de capital investissement du GROUPE IRD. La répartition des contacts est la suivante :

  • •Croissance Nord Pas de Calais : 70 contre 81
  • •Nord Création : 135 contre 135
  • •FINOVAM : 50 contre 51
  • •Fonds Territoriaux : 62 contre 60
  • •Fonds Sectoriels : 11 contre 12

Les concours versés sont en léger retrait avec 59 opérations contre 63 l'exercice 2016 mais les montants décaissés sont en augmentation. En effet, le ticket moyen sur l'ensemble de l'activité de capital investissement est en hausse à 160 K€ contre 135 K€ en 2016.

E
X
P
L
O
I
T
A
T
I
O
N
Cu
m		 %
de
ia
io
t
v
ar
n
2
0
1
7
Pa
ic
ip
ion
t
t
r
a
s		 5
9
5
0
6
7
1
€		 4
3
2
0
5
4
5
€		 3
8
%
Co
tes
ts
mp
c
ou
ra
n		 4
0
4
4
1
0
€		 1
1
2
4
8
4
6
€		 -6
4
%
O
b
l
ig
ion
i
b
les
t
t
a
s c
on
ve
r		 3
0
8
4
5
4
3
€		 3
0
5
9
8
6
3
€		 1
%
To
l v
ta
ts
er
se
m
en		 9
4
3
9
6
2
4
€		 8
5
0
5
2
5
4
€		 1
1
%
So
ies
(
br
)
t
r
no
m
e		 2
9		 2
2		 3
2
%
Mo
d
is
i
ion
'ac
tan
ts
t
n
q
u		 6
0
8
9
3
5
9
€		 5
6
2
2
0
9
9
€		 8
%
/-
Va
lue
br
lo
ba
le
te
u
g
+		 7
3
8
8
8
6
9
€		 3
2
6
1
7
4
3
€		 1
2
7
%
Pr
du
i
de
ion
ts
o
c
es
s
s		 1
3
4
7
8
2
2
7
€		 8
8
8
3
8
4
2
€		 5
2
%
Re
ise
de
is
ion
t
p
r
p
ro
v
s e
ies
t
g
ar
an		 7
6
3
9
2
4
€		 2
4
8
3
2
5
€		 2
0
8
%

Les versements augmentent de 11 % à 9,4 M€ contre 8,5 M€ par rapport en 2016. Les outils du groupe tirent parti d'un marché très dynamique mais aussi et surtout des actions commerciales engagées, des partenariats engagés avec l'ensemble des acteurs partenaires des entreprises, ainsi que de l'élargissement de nos offres de services (GEI 2 et HUMANIS CROISSANCE HAUTS DE FRANCE).

L'activité a été intense sur les sorties avec 29 opérations contre 22 en 2016, générant 7,4 M€ de plus-values pour des produits de cession de 13,5 M€.

P
O
R
T
E
F
E
U
I
L
L
E
No
br
m
e		 Mo
ta
ts
n
n
2
0
1
7		 2
0
1
6		 2
0
1
7		 2
0
1
6		 de
ia
io
%
t
v
ar
n
Pa
ic
ip
ion
t
t
r
a
s		 3
4
8		 3
5
3		 4
4
9
0
9
4
1
4
€		 4
2
7
0
2
6
6
2
€
Co
tes
ts
mp
c
ou
ra
n		 1
3
0		 1
3
9		 5
7
7
2
4
9
1
€		 6
5
1
5
7
3
0
€
O
b
l
ig
ion
i
b
les
t
t
a
s c
on
ve
r		 1
1
9		 1
2
0		 1
7
3
3
5
2
0
9
€		 1
9
1
3
2
8
0
8
€
Mo
l
ta
t
to
ta
n
n		 6
8
0
1
7
1
1
4
€		 6
8
3
5
1
2
0
0
€		 0
%

Au 31/12/2017, le Groupe IRD était présent au capital de 348 entreprises pour 68 M€ investis auxquels il faut ajouter les participations au travers des FPCI CATHAY CAPITAL 1 et 3, CAP CROISSANCE, GEI 1 et 2, VIVES 2, dont le GROUPE IRD est souscripteur, et généralement animateur en région Hauts de France.

1 – 3 – 2 – 1 NORD CROISSANCE (ex CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS) – sous mandant de délégation de gestion de la SGP IRD GESTION

L'activité commerciale est stable avec 70 sociétés rencontrées, 15 projets étudiés et 3,4 M€ investis auprès de 8 entreprises. Cependant, les partenariats engagés avec GEI 2 et HUMANIS CROISSANCE HAUTS DE France ont permis à NORD CROISSANCE d'intervenir, en co-investissement, sur des opérations dont elle était jusqu'à présentexclue.

L'année a été très active sur le plan des cessions avec 6 opérations dégageant 9,3 M€ de produits contre 6,4 M€ l'exercice précédent A fin 2017, NORD CROISSANCE était présent au capital de 82 entreprises pour 36,3 M€ investis.

1 – 3 – 2 - 2 ALLIANSYS – NORD CREATION - sous mandant de délégation de gestion de la SGP IRD GESTION

Le nombre de contacts à 135 est strictement identique d'une année sur l'autre. NORD CREATION reste très dynamique en dossiers étudiés et en dossiers comités. Ainsi, le nombre de dossiers étudié s'établi à 53 contre 46 l'exercice précédent.

Le nombre de concours versés est stable à 20 en 2017 contre 21 en 2016 mais les montants décaissés sont en nette progression (+ 43 %) pour un montant de 2,4 M€. Les sorties sont également en forte progression avec 8 opérations, contre 5 l'exercice précédent, dégageant 1,8 M€ de produits de cession. A fin 2017, NORD CREATION était présent au capital de 109 entreprises pour 12,7 M€ investis.

1 – 3 – 2 - 3 SOCIETES LOCALES D'INVESTISSEMENT - ARTOIS EXPANSION, COTE D'OPALE EXPANSION, GRAND HAINAUT EXPANSION, GRAND LILLE EXPANSION

Ces sociétés ont gardé leur autonomie en matière de choix des investissements et des désinvestissements. Elles bénéficient de prestations de conseil en investissement de la part d'IRD GESTION.

Même si le nombre de contacts est sensiblement identique, 62 en 2017 contre 60 en 2016, de même que le nombre de dossiers étudiés, le nombre de concours décaissés est en baisse significative : 2 en 2017 contre 11 en 2016 (79 K€ contre 669 K€ l'exercice précédent). En effet, les efforts commerciaux n'ont pas été récompensés en raison notamment d'un manque d'animation au niveau des territoires et à la concurrence bancaire croissante sur ce segment de petits dossiers.

Sur le plan des sorties, l'année a été active avec 10 opérations contre 5 l'exercice précédent et des produits de cession de 1,1 M€, permettant de dégager des plus-values significatives.

Une réflexion est en cours visant à fusionner les Sociétés Locales d'Investissement pour accroître leurs capacités d'intervention, générer des économies d'échelle, ré-impliquer les chefs d'entreprises locaux pour renforcer l'animation territoriale, gage de succès de ces outils de proximité qui s'adressent à des TPE.

1 – 3- 2 - 4 SOCIETE SECTORIELLE D'INVESTISSEMENT – CONSTRUIRE DEMAIN

Le nombre de contacts est quasi stable à 11 contre 12 en 2016. En revanche, le nombre de dossiers étudiés se limite à 2 et celui des concours versés à 1 pour 95 K€, CONSTRUIRE DEMAIN ayant écarté les opérations de restructuration. CONSTRUIRE DEMAIN a subi de plein fouet la crise du bâtiment ce qui a généré un nombre important de provisions sur le portefeuille. Aucune cession n'a été enregistrée au cours de l'exercice.

IRD GESTION a démarré son activité au 1er juillet 2017 par prise sous mandat de délégation de gestion des FIA NORD CROISSANCE (ex Croissance Nord Pas de Calais) et d'ALLIANSYS-NORD CREATION. IRD GESTION assure également l'animation et la gestion de ces deux sociétés de capital investissement, intégrant la responsabilité des décisions tant au niveau des investissements et des réinvestissements, que des désinvestissements. Par ailleurs, elle réalise des prestations de conseil en investissement auprès des sociétés locales et territoriales d'investissement, ainsi que des prestations d'accompagnement des FPCI dont GROUPE IRD est associé et du Fonds HUMANIS CROISSANCE HAUTS DE FRANCE.

Au second semestre 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 1 357 K€ pour des charges d'exploitation de 1 284 K€, et dégage un résultat d'exploitation de 73 K€.

1 – 4 ACTIVITES IMMOBILIERES

Le Groupe IRD intervient dans trois domaines, l'immobilier d'entreprises, l'immobilier d'habitat et l'aménagement de zones d'activités :

  • •L'immobilier d'entreprises avec BATIXIS et ses filiales dont AVENIR ET TERRITOIRES, A&T COMMERCES, IMMOBILIERE ET TERRITOIRES, …
  • •L'immobilier d'habitat avec FORELOG qui gère un patrimoine d'appartements et maisons individuelles.
  • •L'aménagement de zones d'activités avec AMENAGEMENT ET TERRITOIRES

1 – 4 – 1 IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pôle regroupant BATIXIS, AVENIR ET TERRITOIRES, A&T COMMERCES, FONCIERE DE LA PILATERIE et IMMOBILIERE ET TERRITOIRES.

A
C
T
I
V
I
T
E
Cu l
m
u		 %
de
ia
io
t
v
ar
n
2
0
1
7		 2
0
1
6
Co
tac
ts
n		 5
5		 6
9		 -2
0
%
Do
ier
is
à
l
'é
de
tu
ss
s m		 1
7		 2
7		 -3
7
%
Do
ier
i
és
t
ss
s c
om		 2
2		 1
3		 6
9
%
é
és
Do
ier
ss
s a
g
r		 1
8		 6 2
0
0
%
E
X
P
L
O
I
T
A
T
I
O
N
Cu l
m
u		 de
éa
l
isa
io
%
t
r
n
2
0
1
7		 2
0
1
6
V
t
e
r
s
e
m
e
n
s		 3
4
2
2
5
5
9
5
€		 3
6
8
0
2
8
3
5
€		 -7
%
Te
ins
Co
ion
t
tru
t
rra
e
ns
c
s		 3
3
1
8
5
7
3
4
€		 2
7
6
3
4
4
3
5
€		 2
0
%
Ca
i
l
ta
p		 6
9
2
9
0
0
€		 6
7
6
0
0
2
6
€		 -9
0
%
Co
b
l
ig
ion
tes
ts
t o
t
mp
c
ou
ra
n
e
a
s
i
b
les
t
co
nv
er		 3
4
6
9
6
1
€		 2
4
0
8
3
7
5
€		 -8
6
%
és
N
br
de
do
ier
e
n
ou
ve
au
x
ss
s
ve
rs		 4 5 -2
0
%
S
i
t
(
ix
d
'ac
is
i
ion
)
o
r
e
s
t
en
p
r
q
u		 2
2
3
6
7
5
5
€		 2
3
7
8
2
3
7
1
€		 -9
1
%
Te
ins
Co
ion
t
tru
t
rra
e
ns
c
s		 1
0
7
8
4
9
4
€		 2
1
6
7
7
5
7
1
€		 -9
5
%
Ca
i
l,
C
/
C
O
/
C
ta
t
p
e		 1
1
5
8
2
6
2
€		 2
1
0
4
8
0
0
€		 -4
5
%
/-
Va
lue
br
lo
ba
le
te
u
g
+		 1
0
7
7
8
7
8
€		 8
9
9
1
9
5
0
€		 -8
8
%
P
O
R
T
E
F
E
U
I
L
L
E
No
br
m
e		 Mo
ta
t
n
n		 de
%
2
0
1
7		 2
0
1
6
2
0
1
7
2
0
1
6		 ia
io
t
va
r
n
Im
b
les
me
u		 3
7		 2
4		 1
8
6
6
1
9
3
1
1
€		 1
4
9
5
1
5
1
7
2
€		 2
5
%
Ju
Va
leu
Im
b
les
te
s
r
m
eu		 2
0
2
7
7
6
2
5
8
€		 1
5
9
5
8
6
1
7
1
€		 2
7
%
S
C
I		 2
5		 3
1		 2
2
7
4
7
4
6
€		 2
6
7
8
6
8
4
€		 -1
5
%
Ca
Ju
Va
leu
i
l
te
ta
s
r
p		 3
7
1
9
8
8
9
€		 4
3
6
3
2
0
8
€		 -1
5
%
Co
/c
tes
ts
t o
mp
c
ou
ra
n
e		 1
7		 2
0		 1
6
1
6
5
1
1
€		 1
5
3
3
7
0
2
€		 5
%
Ju
Va
leu
/c
/c
te
t o
s
r c
e		 1
0
1
5
2
2
5
€		 9
7
6
4
2
2
€		 4
%
To
l
Va
le
H
is
iq
ta
to
ur
r
ue		 1
9
0
5
1
0
5
6
8
€		 1
5
3
7
2
7
5
5
9
€		 2
4
%
To
l
Ju
Va
le
ta
te
s
ur		 2
0
3
2
€
7
5
1
1
7		 6
9
2
8
0
€
1
4
5
1		 2
6
%
De
ba
ire
t
tes
nc
a
s		 9
3
8
6
1
3
9
7
€		 6
4
2
1
2
4
8
7
€		 4
6
%
Co
I
R
D
&
F
i
l
ia
les
tes
ts
mp
c
ou
ra
n		 0
€		 8
5
5
5
2
7
6
€		 -1
0
0
%

1 – 4 – 2 BATIXIS

  • •Acquisition de titres de CRECHES ET ENTREPRISES, détention de la société à hauteur de 92,32%.
  • •Cession des titres 2C INVEST.

L'année 2017 a enregistré :

• 55 contacts contre 69 l'exercice précédent, ayant entraîné la présentation de 22 dossiers en comité contre 13 l'exercice précédent et 18 dossiers agréés contre 6 l'exercice précédent, ce qui dénote d'un bon dynamisme commercial et de la bonne qualité des dossiers. La reprise économique mais aussi la pertinence du positionnement de BATIXIS, dont le rôle est d'investir aux côtés de chefs d'entreprises pour accompagner le développement de leur entreprise, sont clairement mises en évidence par ces évolutions significatives d'activité.

1 – 4 – 3 AVENIR ET TERRITOIRES

L'année a été marquée par :

  • -Une augmentation de capital de 15 M€ en juin 2017 (1er tranche sur un total prévu et validé par le CA d'AetT de 30 M€)
  • -La livraison du bâtiment KILOUTOU au 18 septembre 2017, du bâtiment WAP au 30 octobre 2017, du bâtiment MOVITEX/SUEZ au 15 décembre 2017
  • -La signature de la promesse KAUFMAN & BROAD pour le projet Etablissement Français du Sang au 30 novembre 2017

Sur le plan consolidé, AVENIR ET TERRITOIRES et ses filiales ont réalisé un CAHT locations immobilières de 4 723 K€, un résultat d'exploitation de 3 899 K€, un résultat financier (dont variation des justes valeurs) de 4 423 K€ et un résultat net consolidé de 6 730 K€. La juste valeur consolidée de l'ensemble des immeubles s'établit à 111 M€ au 31.12. 2017.

1 – 4 – 4 A&T COMMERCES

L'année a été marquée par :

  • -Une augmentation du capital de la société de 200 K€ en juin 2017
    • L'acquisition de la seconde partie du centre commercial de MARQUETTE via sa filiale ATC MARQUETTE. L'ensemble zone de MARQUETTE est occupé à 100%.

1 – 4 – 5 IMMOBILIER D'AMENAGEMENT

Sous la holding AMENAGEMENT ET TERRITOIRES, sont positionnées les 3 filiales d'aménagement.

A
C
T
I
V
I
T
E		 2
0
1
7		 2
0
1
6		 2
0
1
7		 2
0
1
6
Co
tac
ts
n		 4
3		 1
0
O
f
fre
s		 1
3		 0
Co
is
ig
és
mp
ro
m
s
n		 1
3		 0 3
0
5
8
0
0
€		 0
€
S
ig
tur
te
na
e
ve
n		 8 2 1
2
8
2
0
4
9
€		 1
9
1
2
4
0
€
S
ig
V
E
F
A
tur
na
e		 0 0 0
€		 0
€
T
l
i
i
é
t
t
t
o
a
a
c
v		 7
7		 2
1		 8
8
9
€
1
5
7
4		 9
2
0
€
1
1
4

HERLIES

  • Société d'aménagement ayant signé en octobre 2010 avec la MEL d'un traité de concession d'aménagement de 9 ans. La phase aménagement est terminée et la phase de commercialisation a démarrée en octobre 2017.

CROISETTE

  • -Le programme est dans sa « Tranche 1 - Capelle » : Aménagement d'une parcelle de 68.800 m² acquise auprès de la CCPP en avril 2012.
  • -La « Tranche 2 – Templeuve » (terrain de 66.000 m² est sous promesse de vente donnée par le co-investisseur Briqueterie du Nord.
  • -Au cours de l'exercice 2017, des parcelles de 5,800 m² ont été vendues avec une marge conforme au budget.

HALLUIN

•Société d'aménagement ayant signé en avril 2014 avec la MEL un traité de concession d'aménagement de 10 ans.

S O
C
S
T
K
2
0
1
7		 2
0
1
6
Su
fac
à
dr
(
²)
tan
te
r
e r
es
ve
n
e
m		 1
7
1
9
2
9		 2
0
2
5
6
5
Tr
de
la
ér
io
de
av
au
x
p		 1
1
8
7
3
3
8
€		 4
9
2
9
9
2
€
Cu
l
tra
m
u
va
ux		 4
0
1
6
1
7
0
€		 8
6
0
5
3
3
€
So
ie
de
k
de
la
ér
io
de
t
toc
r
s
p		 9
3
9
6
3
1
€		 1
6
1
3
2
8
€
k
à
la
f
in
du
im
toc
tr
tre
s
es		 7
9
1
6
1
9
6
€		 5
2
1
5
2
4
9
€

1– 4 – 6 SYNTHESE IMMOBILIER D'HABITAT - FORELOG

Au cours de l'exercice 2017, 5 biens ont été cédés, pour un prix de cession global de 1,2 M€ et 497 K€ de plus-values brutes. Aucune acquisition n'a été réalisée. Les loyers appelés se sont élevés à 992 K€ avec un taux de vacances en net retrait par rapport à 2016 (- 45 %).

Au 31.12.17, l'actif se composait de 72 logements dont 66 occupés, 5 vacants à la location et 1 vacant à la location/vente

1 – 5 INTERMEDIATION

NORD TRANSMISSION est la structure unique de l'activité d'intermédiation et de conseil qui intervient en :

  • •Conseil en Acquisition et Cession d'Entreprises
  • •Négociation immobilière
  • •Evaluation
  • •Opérations de rapprochement
  • •Diagnostic stratégique
  • •Levée de fonds et recherche de financements structurés

1– 5 – 1 Transmission d'entreprises

  • • 5 opérations de cession ont été concrétisées en 2017 pour un chiffre d'affaires de 512 K€. Plusieurs opérations dont la réalisation était engagée n'ont cependant pas pu aboutir fin 2017 en raison en particulier de circonstances indépendantes du mandat initial. Ces entreprises transmises emploient au total 176 personnes pour un chiffre d'affaires de 24 millions d'euros.
  • •Au 31 décembre 2017, Nord Transmission détenait 18 missions en portefeuille représentant un potentiel de facturation de 1,3 M€.

1 – 5 – 2 Négociation Immobilière

  • •SOREX IMMO a réalisé un chiffre d'affaires de 93,7 K€.
  • •Au 31 décembre 2017, elle détenait 27 missions en portefeuille pour un potentiel de facturation de 533 K€.

1 – 5 - 3 Activité de levée de fonds et recherche de financements

•6 opérations ont été concrétisées en 2017 pour un montant de financements levés de 22,8 M€ et une facturation de commissions de 229 K€.

1 – 6 CONSEIL

RESALLIANCE CONSEIL

Ce département, sous RESALLIANCE CONSEIL, n'a plus d'activité opérationnelle. La société sera dissoute en 2018.

1 – 7 - OBJECTIFS 2018

1 – 7 -1 CAPITAL DEVELOPPEMENT

•Objectifs 2018 : 27 M€ dont

  • HUMANIS CROISSANCE HAUTS DE FRANCE : 10 m€
  • GEI 2 er CAP CROISSANCE : 10 M€
  • NORD CROISSANCE : 3,5 M€
  • NORD CREATION : 1, 6 M€
  • FINOVAM : 2 M€

•Sur le plan qualitatif

  • -Affirmer notre positionnement d'acteur global en région HAUTS DE FRANCE : TPE, PME, ETI en création, transmission et développement
  • Etre acteur de la transformation et accélérer les PME, en développant les services en collaboration avec les structures d'Entreprise et Cités

•Nouveaux développements

L'agrément AMF d'IRD GESTION en tant que société de gestion de portefeuille lui donne la capacité d'étendre ses interventions dans de nouveaux outils financiers de type FPCI. Un projet est en cours de finalisation ayant pour objectif de constituer un FPCI d'un montant de 20 à 25 M€, montant en adéquation avec la taille du marché et permettant d'accompagner les PME/ETI détectées en amont au travers de NORD CROISSANCE et de NORD CREATION. Ce nouvel FPCI, dont les spécificités seront d'une part une forte implication d'entrepreneurs/investisseurs mais aussi le développent de nouveaux services d'accompagnement destinés à accélérer la croissance des entreprise investies, a été présenté à des investisseurs bancaires ainsi qu'à des entrepreneurs qui ont marqué leur intérêt. L'objectif est de finaliser ce nouveau FPCI au cours du second semestre 2018.

1 – 7 – 2 IMMOBILIER D'ENTREPRISES

  • • De nombreux projets, engagés en 2017, devraient aboutir en 2018
  • IMMOBILIERE ET TERRITOIRES (Eurasanté, Euratechnologies,…)
  • AVENIR et TERRTOIRES : Commercialisation des surfaces vacantes dans la Zone de Pilaterie (avec plusieurs pistes engagées)
  • Lancement du chantier EFS avril 2018,….
  • •L'enjeu principal en 2018 est de pérenniser notre capacité d'investissement :
  • Identifier et investir des actifs sécurisés et fongibles pour les années à venir
  • Augmenter nos capacités d'investissement avec des levées de fonds supplémentaires sur A&T COMMERCES 8,5M€ + deuxième phase augmentation de capital d'AVENIR & TERRITOIRES 15M€, en réponse aux projets d'investissements

1 – 7 – 3 INTERMEDIATION

  • •Au 31 décembre 2017, Nord Transmission détenait 18 missions en portefeuille représentant un potentiel de facturation de 1,3 M€.
  • •Au 31 décembre 2017, SOREX détenait 27 missions en portefeuille pour un potentiel de facturation de 533 K€.
  • •En outre, Nord Transmission a engagé une réflexion pour développer de nouveaux services financiers.

2 - COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE

Les comptes consolidés annuels sont présentés conformément aux normes IFRS. Les méthodes retenues par le Groupe pour l'application de ce référentiel sontprécisées en annexe.

31 31
/1 /1
2/2 2/2
01 01
7 6
16 13
4 4
50 81
9
58
1		 7 7
26
1 0 57
73 6
27 21
1 7
04 83
6 4
40
-		 4
74
4
-
5 4
06 57
2 4
- -
2
14
2
-		 1 8
56
-
25
8
-		 12
1
43 32
- -
59 67
5 8
- -
14 11
5 7
41 63
- -
12 10
63 0
5 20
30 12
5
2
64
2
-		 2 4
66
-
2
61
2
-		 2 3
40
-
9 7
95 68
1 0
21
5
-		 44
7
9 8
73 12
6 7
1 6 2 4
71 15
- -
- -
8
06
6		 5 7
12
4 1 1
50
4
56
2
62
8
3
43
8

2 – 1 COMPTE DE RESULTAT (normes IFRS/IAS)

PRODUITS OPERATIONNELS : 27.104 K€

Les produits opérationnels sont composés :

  • o Du chiffre d'affaires s'élevant à 16.450 K€ en 2017. Il est constitué essentiellement de :
  • Facturations de loyers et charges locatives à hauteur de 15.274 K€ pour le pôle immobilier
  • Facturations de prestations par l'IRD pour 282 K€
  • Prestations de services pour 549 K€ pour le pôle intermédiation
  • Prestations de services et accompagnement pour 345 k€ pour le capital investissement

La forte hausse du Chiffre d'affaires de 22% est liée pour l'essentiel à la hausse des activités locatives du pôle immobilier, suite aux réceptions d'actifs en 2017.

oDes résultats de l'activité de portefeuille de 9.6 M€ (+24%) qui se répartissent de la manière suivante :


I
b
i
l
i
m
m
o
e
r		 8.
8
€
M		 9
2
%

C
i
t
l
I
t
i
t
a
p
a
n
v
e
s
s
s
e
m
e
n		 0.
7
M
€		 7
%

I
R
D		 0.
1
M
€		 1
%

L'année a été marquée par une forte contribution immobilière liée principalement à la valorisation des actifs significatifs réceptionnés au cours de l'exercice 2017.

CHARGES OPERATIONNELLES : 14.541 K€

Les charges opérationnelles se décomposent de la façon suivante :

  • o Le poste « autres achats et charges externes » passe de 4.7 M€ à 6.4 M€, soit + 1.7 M€, ont sortie de stocks de 2 programmes immobiliers + 1.4 M€
  • • Les frais de personnel passent de 4.6 M€ à 5.1 M€, soit +0.5 M€. En retraitant d'une part les indemnités versées suite à des départs (0.2 M€) et d'autre part les recrutements qui sont intervenus pour renforcer les équipes, l'augmentation de la masse salariale est d'environ 2%.

• Le poste « Impôts et taxes » concerne essentiellement les taxes foncières qui font l'objet de refacturation aux locataires. L'augmentation suit le rythme des investissements immobiliers.

RESULTAT OPERATIONNEL

Le résultat opérationnel consolidé s'accroit de 25 % à 12.6.M€. Pour rappel, les résultats opérationnels des dernières années :

o 2
0
1
7		 €
1
2.
6
M
+
o 2
0
1
6		 1
0.
0
M
€
+
o 2
0
1
5		 8.
2
M
€
+

RESULTAT FINANCIER

Les produits financiers s'élèvent à 30 k€ contre 125 k€ en 2016. Le groupe a priorisé dans sa stratégie, l'utilisation de sa trésorerie disponible. Le niveau des produits financiers subit également l'impact des conditions de taux de placement.

Les charges financières s'élèvent à 2.642 k€ contre 2.466 k€ en 2016.Le groupe a augmenté sa charge financière par la souscription de dettes attachées à des projets immobiliers loués sur des bases de taux de rendement attractifs, nettement supérieurs aux coûts des dettes attachées.

RESULTAT NET

La charge d'impôt comprend :

  • •L'impôt sur les sociétés dû par les entités du groupe sur la période
  • •La charge d'impôt latente sur les justes valeurs immobilières

Le groupe IRD bénéficie d'une convention intégration fiscale entre la société mère et ses principales filiales. L'impact positif de cette intégration est traité en consolidation en tant que réduction de la charge fiscale de l'exercice.

Le résultat net consolidé 2017 s'élève donc à + 8.066 k€ (dont part du Groupe 3.438 k€), contre 5.712 k€ en 2016 (dont part du groupe 4.562 k€).

AC
TI
FS
K€
e
n		 31
2/2
01
/1
7		 31
2/2
01
6
/1
Go
od
wi
ll		 39
1		 39
1
Au
Im
bil
isa
tio
in
rel
les
tre
s
mo
ns
co
rpo		 15
8		 16
5
Im
ub
les
d
lac
t
me
e p
em
en		 22
1 8
22		 17
9 5
93
Au
Im
bil
isa
tio
rel
les
tre
s
mo
ns
c
or
po		 61
7		 10
1
Tit
é
lué
ise
n é
iva
len
res
va
s
pa
r m
e
qu
ce		 7 2
54		 11
5
43
Ac
tifs
fin
cie
év
alu
és
à
la
jus
leu
te
an
rs
va
r		 86
0
54		 93
0
42
ôts
iffé
rés
Im
d
ifs
ct
p
a		 30
5		 51
9
Pr
od
uit
s d
ér
ivé
e j
leu
itiv
nt
te
s a
ya
un
us
va
r p
os
e		 12
Au
ifs
tre
ct
ts
s a
n
on
c
ou
ran		 2
65
6		 2 9
64
AC
NO
CO
TI
F
N
UR
AN
T		 31
9 2
69		 28
8 3
18
St
k,
du
its
ice
et
oc
pro
s
erv
s e
n c
ou
rs		 9 2
55		 6 7
12
Cl
ien
ch
és
ts
et
te
rat
ta
co
mp
s		 5 2
07		 3 5
75
Au
ifs
tre
ct
ts
s a
c
ou
ran		 10
5
71		 5 4
15
Im
ôts
C
ts
p
ou
ran		 1 6
44		 35
4
Tr
és
ie
éq
uiv
ale
de
és
rie
et
nt
tr
or
er
ore		 11
4
86		 16
9
93
Ac
tifs
d
tin
és
à
êt
cé
dé
es
re
s		 3 2
34		 57
5
AC
TI
F
CO
UR
AN
T
TO
S
AC
FS
TA
L
DE
TI		 3
97
41
36
0
66
6		 33
6
24
32
1 9
42
SS
S
PA
IF
K
€
en		 31
/1
2/
20
17		 31
/1
2/
20
16
Ca
ita
l s
rit
p
ou
sc		 44
2
75		 44
2
75
'ém
Pr
im
d
iss
ion
es		 13
1
85		 13
1
85
Ré
se
rve
s		 32
8
15		 29
3
92
Ré
lta
t
su		 3
43
8		 4
56
2
Ca
ita
ib
bl
ié
ire
s d
la
ci
ét
é
ttr
ta
p
ux
p
ro
pr
es
a
ua
es
a
ux
p
ro
pr
e
so		 93
7
13		 91
4
14
Pa
rtic
ipa
tio
do
le
trô
le
t p
ns
n
e
nn
an
as
c
on		 72
9
27		 60
7
95
Ré
lta
t d
tic
ipa
tio
do
le
trô
le
t p
su
es
p
ar
ns
n
e
nn
an
as
c
on		 4
62
8		 1
15
0
Ca
ita
P
p
ux
ro
pr
es		 1 2
68
17		 3
35
9
15
Ob
lig
ion
at
s		 1 0
00		 12
3
00
Em
lo
ts
-te
pr
un
ng
rm
e		 95
2
87		 72
4
73
Pr
od
uit
dé
riv
és
e j
leu
ég
ive
nt
te
at
s
a
ya
un
us
va
r n		 44
9		 96
0
Pr
isi
nte
ov
on
s
no
n c
ou
ra
s		 55
9		 32
6
Im
ôt
dif
fér
és
sif
p
s
p
as
s		 12
9
17		 10
6
50
Au
tre
ifs
nts
s
pa
ss
n
on
c
ou
ra		 22
2
57		 28
4
73
Pa
ifs
nt
ss
n
on
c
ou
ra
s		 13
2
46
9		 12
5
18
2
Fo
nis
ch
és
t c
pt
tta
ur
se
urs
e
om
es
ra		 6
43
4		 4
96
2
Im
ôt
Co
nts
p
s
ura		 17 1 6
98
De
fin
ciè
tte
nte
s
an
res
c
ou
ra
s		 29
5
46		 12
5
08
Pr
isi
(co
nt)
ov
on
s
ura		 - -
Au
ifs
tre
nts
s
pa
ss
c
ou
ra		 20
9
32		 24
2
33
Pa
ifs
d
tin
és
à
ê
éd
és
tre
ss
es
c		 - -
Pa
ifs
C
nt
ss
ou
ra
s		 56
9
29		 43
01
4
TO
SS
S
TA
L
PA
IF		 36
0
66
6		 32
1 9
42

ACTIF

  • •Les Goodwill (391 k€) concernent en totalité Nord Transmission.
  • •Les autres immobilisations incorporelles (158 k€) sont principalement constituées de logiciels.
  • • Le poste « Immeubles de placement » a augmenté de 42 M€ (222 M€ en 2017 pour 180 M€ en 2016). Ce poste a enregistré au cours de l'exercice les principaux mouvements suivants :
  • o Investissements 33.3 M€ oVariation de Juste Valeur 9.1 M€
  • • Les Actifs financiers évalués à la juste valeur sont passés de 93 M€ à 86 M€ sur l'année. Cette diminution de 7 M€ s'explique principalement par les événements suivants :
  • o Investissements 11 M€ o Cessions 14 M€ oVariation de Juste Valeur - 4.4 M€
  • • Les autres actifs non courants concernent l'avance preneur versée au pool de crédit-bail constitué dans le cadre du refinancement du site de la Cité des Échanges et des travaux d'extension ainsi que les titres de participation non consolidés.
  • • Le poste stocks se compose :
  • •Des fonciers des programmes d'Aménagements
  • •Du foncier de la zone de Wattrelos
  • • Le poste Autres Actifs Courants a fortement évolué par la constatation :
  • oD'un dépôt de garantie de 2 M€ pour l'acquisition d'un futur programme immobilier
  • oDe la créance court terme sur une cession de titres en Capital Investissement pour 2.9 M€, opération réalisé fin 2017 et perçue en janvier 2018.
  • •La trésorerie s'élève à 11.5 M€.
  • •Le poste « Actifs destinés à être cédés » concerne des titres mis en équivalence qui devrait faire l'objet d'une cession au cours du 1er semestre 2018.

CAPITAUX PROPRES ET PASSIF

  • •Les fonds propres consolidés s'établissent à 171.2 M€ (contre 153.3 M€ en 2016) dont part du Groupe 93.7 M€ (soit 32.28 € par action)
  • • L'augmentation de 17.9 M€ des capitaux propres au cours de l'exercice 2017 s'analyse essentiellement par les flux suivants :
  • oRésultat consolidé +8.1 M€
  • oDistribution de dividendes -1.5 M€
  • oPut Minoritaire +0.6 M€
  • oAugmentations de Capital +7.3 M€
  • oCessions de Titres Consolidés +3.6 M€
  • • Les emprunts et dettes financières (emprunts, crédit-baux, et dettes financières courantes) ont augmenté de 27.5 M€ en raison principalement :
  • o Des financements immobiliers + 42.6 M€ o Des remboursements en capital - 17.2 M€ oDe la variation de périmètre + 2.2 M€

Les « autres passifs non courants », sont principalement composés de :

  • o Engagements de liquidité sur Avenir et Territoires 8.2 M€ o Titres non libérés (…) 10.5 M€ o GEI2 4.0 M€ o Humanis 2.9 M€ o Cathay 3 2.7 M€ o Vives 2 0.7 M€ o Cap Croissance 0.2 M€ o Compte courant 2.0 M€ o Dépôts et cautionnement 1.3 M€ oGaranties OSEO sur opérations de Cap Invt 0.3 M€
  • •Le poste autres passifs courants s'élèvent à 20.9M€ ; il est composé essentiellement :
• (…
)
T
i
t
l
i
b
é
é
r
e
s
n
o
n
r
s		 €
6.
3
M
G
E
I
2
o		 3.
0
M
€

•

C
t
h
3
a
a
y
o
H
i
u
m
a
n
s
o
C
C
i
a
p
r
o
s
s
a
n
c
e
o
V
i
2
v
e
s
o
C
h
1
t
a
a
y
o		 1.
5
M
€
1.
0
M
€
0.
€
4
M
0.
2
M
€
0.
2
M
€
•
•
•
•
•		 A
M
E
L
/
A
é
t
v
a
n
c
e
s
m
n
a
g
e
m
e
n
s
D
f
i
l
S
i
l
t
t
t
e
e
s
s
c
a
e
s
e
o
c
a
e
s
P
d
i
C
é
d
'a
(
l
)
t
t
t
r
o
u
s
o
n
s
a
s
v
a
n
c
e
o
y
e
r
s
C
C
t
t
o
m
p
e
o
u
r
a
n
A
t
d
t
t
r
e
s
e
e
s
u		 7.
4
M
€
1.
8
M
€
2.
7
M
€
1.
1
M
€
€
1.
6
M

3 - COMPTES SOCIAUX DU GROUPE IRD

3 – 1 COMPTE DE RESULTAT

E
K
€
n		 3
1.
1
2.
2
0
1
7		 3
1.
1
2.
2
0
1
6
C
H
I
F
F
R
E
D
'A
F
F
A
I
R
E
S		 3.
9
3
0		 4.
0
3
7
A
t
d
i
t
d
'e
l
i
t
t
i
u
r
e
s
p
r
o
u
s
x
p
o
a
o
n		 6
3		 9
7
O
S
O
O
P
R
D
U
I
T
D
'E
X
P
L
I
T
A
T
I
N		 3.
9
9
3		 4.
1
3
4
C
h
t
a
r
g
e
s
e
x
e
r
n
e
s		 2.
8
8
7		 2.
8
7
0
C
h
d
l
a
r
g
e
s
e
p
e
r
s
o
n
n
e		 1.
8
4
0		 1.
6
3
1
A
t
h
d
'e
l
i
t
t
i
u
r
e
s
c
a
r
g
e
s
x
p
o
a
o
n		 1
1
3		 1
1
0
ô
I
t
t
t
m
p
s
e
a
e
s
x		 2
1
2		 2
1
3
D
i
i
t
t
t
t
t
o
a
o
n
s
a
a
m
o
r
s
s
e
m
e
n
s
e
a
u
x
u
x
i
i
p
r
o
v
s
o
n
s		 1
7		 1
1
4
R
E
S
U
L
T
A
T
D
'E
X
P
L
O
I
T
A
T
I
O
N		 1.
1
3
0
-		 8
0
4
-
P
d
i
f
i
i
t
r
o
u
s
n
a
n
c
e
r
s		 4.
2
1
0		 2.
8
9
0
C
h
f
i
i
è
t
i
i
a
r
g
e
s
n
a
n
c
r
e
s
e
p
r
o
v
s
o
n
s		 1.
4
2
7
-		 1.
8
6
1
-
R
E
S
U
T
A
T
C
O
U
R
A
N
T
A
V
A
N
T
I
M
P
O
T
S
L		 1.
6
3
5		 2
2
4
C
h
t
d
i
t
t
i
l
a
r
g
e
s
e
p
r
o
u
s
e
x
c
e
p
o
n
n
e
s		 2
0
4
-		 7
3
7
I
ô
l
é
l
t
t
t
m
p
s
s
u
r
e
s
r
s
u
a
s		 6
6
6
-		 6
8
-5
R
E
S
U
L
T
A
T
N
E
T		 2.
1
1
5		 1.
5
2
9

Les principales variations du résultat d'exploitation s'expliquent comme suit :

  • -Le chiffre d'affaires est en légère diminution de 2.6%.
  • -Les charges externes sont stables
  • -Les charges de personnel augmentent de 12.8% suite à des recrutements.

La perte d'exploitation de GROUPE IRD (société holding) s'est dégradée pour 2 raisons essentielles :

  • Diminution des produits de caution du Holding vis-à-vis des filiales immobilières
  • Recrutements intervenus pour renforcer les équipes.

Le résultat financier s'élève à + 2.784 k€ contre un résultat en 2016 de +1.028 k€. Il se compose des éléments suivants :

•Les produits financiers : (4.210 K€)

o D
i
i
d
d
e
n
e
s
r
e
ç
s
v
u		 3.
3
4
k
€
5
S
B
A
T
I
X
I
 €
3.
0
9
8
k
N
O
R
D
T
R
A
N
S
M
I
S
S
I
O
N
 4
0
9
k
€
O
C
G
S
O
P
I
N
A
R
E
E
T
I
N
 €
2
5
k
D
i

v
e
r
s		 2
k
€
o R
i
d
i
i
e
p
r
s
e
s
e
p
r
o
v
s
o
n
s		 4
6
1
k
€
S
l
t
i
t
N
d
F
i
r
e
s
r
e
s
o
r
n
a
n
c
e
m
e
n

u		 €
(
t
3
4
1
k
t
l
é
l
t
n
e
r
e
s
r
e
r
s
a
u
u
u		 )
t
S
l
i
2
i
t
t
t

u
r
e
s
r
e
s
c
n
v
e
s		 7
7
k
€
S
C
l
t
i
t
t
h
r
e
s
r
e
s
a
a

u
y		 3
€
4
k
o I
t
é
ê
t
d
t
t
n
r
s
e
c
o
m
p
e-
c
o
u
r
a
n		 €
1
9
6
k
o P
l
t
a
c
e
m
e
n
s		 1
9
k
€
L
h
e
s
c
a
•		 f
i
i
è
(
1.
4
2
7
k
€
)
r
g
e
s
n
a
n
c
r
e
s
:
o f
/
F
i
i
i
b
l
i
t
i
r
a
s
n
a
n
c
e
r
s
o
g
a
o
n
s		 8
2
€
5
k
o F
i
f
i
i
/
t
r
a
s
n
a
n
c
e
r
s
e
m
p
r
u
n
s		 6
3
k
€
Ra
F
ina
ier
2
0
ort
p
p
nc		 1
7
G
R
O
U
P
E
I
R
D
–		 3
1
/
2
3
7
-

Le résultat exceptionnel s'élève à -204 k€ (contre 737 k€ en 2016). Il correspond pour l'essentiel aux éléments suivants :

• C
E
t
l
t
d
l
P
V
d
é
d
i
t
I
b
i
l
i
a
e
m
e
n
e
a
r
m
m
o
e
r
u		 €
1
2
2
K
+
• P
l
V
l
C
t
h
u
s-
a
u
e
a
a
y		 1
0
9
k
€
+
• P
l
V
l
A
t
i
P
u
s-
a
u
e
c
o
n
s
r
o
p
r
e
s		 8
1
k
€
+
• M
i
V
l
2
C
i
t
o
n
s-
a
u
e
n
v
e
s		 1
8
8
k
€
(
i
d
i
i
d
7
7
K
€
)
r
e
p
r
s
e
e
p
r
o
v
s
o
n
e
-
• M
i
V
l
N
d
F
i
t
o
n
s-
a
u
e
o
r
n
a
n
c
e
m
e
n		 3
4
1
k
€
(
i
d
i
i
d
3
4
1
k
€
)
r
e
p
r
s
e
e
p
r
o
v
s
o
n
e
-

Le poste impôt sur les sociétés fait apparaitre un profit de 666 k€.

•Ce profit est constaté dans le cadre de la convention d'intégration fiscale.

Au final, le résultat net s'élève à 2.115 K€ en net progression par rapport à 2016 (1.529 K€).

3 – 2 COMPTES DE BILAN

3
1.
1
2.
2
0
1
7		 3
1.
1
2.
2
0
1
6
E
i
l
l
i
d
'e
n
m
e
r
s
u
r
o
s		 M
b
t
t
t
o
n
a
n
r
u		 A
t
i
m
o
r
s.
P
r
o
v.		 M
t
t
t
o
n
a
n
n
e		 M
t
t
t
o
n
a
n
n
e
A
C
T
I
F
C
O
S
A
T
I
F
I
M
M
B
I
L
I
E
É
t
d
'a
i
i
t
i
c
a
r
s
c
q
u
s
o
n
I
b
i
l
i
i
i
l
l
t
m
m
o
s
a
o
n
s
n
c
o
r
p
o
r
e
e
s		 1
4
7		 1
4
6		 1 6
I
b
i
l
i
t
i
l
l
m
m
o
s
a
o
n
s
c
o
r
p
o
r
e
e
s		 2.
4
2
7		 2
3
3		 2.
1
9
4		 1.
4
3
7
T
i
t
d
t
i
i
t
i
r
e
s
e
p
a
r
c
p
a
o
n
s		 8
9.
7
5
9		 2.
9
0
4		 8
6.
8
5
5		 8
8.
1
5
4
A
I
b
i
l
i
i
f
i
i
è
t
t
u
r
e
s
m
m
o
s
a
o
n
s
n
a
n
c
r
e
s		 2
9.
9
8
8		 6
9
5		 2
9.
3
2
9		 2
9.
1
8
6
O
C
O
S
T
T
A
L
A
T
I
F
I
M
M
B
I
L
I
E		 1
2
2.
3
2
1		 3.
9
4
2		 1
1
8.
3
7
9		 1
1
8.
7
8
3
A
C
T
I
F
C
I
R
C
U
L
A
N
T
S
k
t
t
o
c
s
e
e
n
c
o
u
r
s
C
l
i
t
t
t
t
t
h
é
e
n
s
e
c
o
m
p
e
s
r
a
a
c
s		 7
8
7		 7
8
7		 3
7
6
A
t
é
t
t
d
u
r
e
s
c
r
a
n
c
e
s
e
c
o
m
p
e
s
e
é
l
i
i
t
r
g
u
a
r
s
a
o
n		 1
0.
7
0
5		 6
3		 1
0.
6
4
2		 1
1.
1
9
6
P
l
t
t
d
i
i
b
i
l
i
t
é
a
c
e
m
e
n
s
e
s
p
o
n
s		 4.
3
0
9		 4 4.
3
0
5		 1
1.
2
5
1
T
O
T
A
L
A
C
T
I
F
C
I
R
C
U
L
A
N
T		 1
5.
8
0
1		 6
7		 1
5.
7
3
3		 2
2.
8
2
3
C
h
à
é
i
t
a
r
g
e
s
r
p
a
r
r
O
C
T
T
A
L
D
E
L
'A
T
I
F		 1
3
8.
1
2
2		 4.
0
1
0		 1
3
4.
1
1
2		 1
4
1.
6
0
6

ACTIF

  • • L'actif net immobilisé de 118.379 k€ (contre 118.783 k€ en 2016) est composé pour l'essentiel d'immobilier et de titres de participations.
  • oDes travaux d'amélioration sur le Campus Entreprises et Cités ont été engagés pour 0.8 M€
  • o Les principales autres variations de l'exercice sur l'actif immobilisé sont les suivantes :
    • Souscription au capital de IRD GESTION + 0.3 M€
    • Cession de la participation NORD FINANCEMENT 0.9 M€
    • Cession de la participation 2C INVEST 0.7 M€
  • •L'actif circulant qui approche les 16 M€ est composé essentiellement :
o C
d
f
i
l
i
l
t
t
o
m
p
e
s
c
o
r
a
n
s
e
a
e
s
u		 9.
2
M
€
o C
é
f
i
l
r
a
n
c
e
s
s
c
a
e
s		 1.
4
M
€
o C
é
l
i
t
r
a
n
c
e
s
c
e
n
s		 0.
8
M
€
o é
T
i
r
s
o
r
e
r
e		 3
€
4.
M

PASSIF

  • •Le capital social se compose de 2.903.273 actions d'une valeur nominale de 15,25 € par action.
  • • Les fonds propres ont progressé de 0.6 M€
  • oRésultat 2017 +2.1 M€
  • oDividendes versés - 1.5 M€
  • • Le poste Emprunts obligataires a augmenté de 10.9 M€ :
  • o Remboursements pour 6 M€ (obligations à échéance) :
    • Vauban Humanis 3 M€
    • GIPEL 3 M€
  • •Nouvelles émissions pour 16.9 M€
  • GIPEL 5 M€

ALLIANCE EMPLOI 2 M€

  • NORD CROISSANCE 7.5 M€ (diminution dans les mêmes proportions du compte courant d'associé)
  • NORD CREATION 2.4 M€ (diminution dans les mêmes proportions du compte courant d'associé)
  • • Le poste « Emprunt et dettes financières groupe » a fortement baissé de 13.7 M€. Les baisses proviennent pour l'essentiel :
  • • Sorties des structures NORD CROISSANCE et NORD CREATION de la convention centralisée de trésorerie pour des motifs réglementaires liés à la création de la SGP IRD GESTION : 10.9 M€
  • •Le poste « Autres dettes et comptes de régularisation » est composé essentiellement de :
o G
T
i
t
l
i
b
é
é
E
I
2
r
e
s
n
o
n
r
s		 €
7.
0
M
o T
i
t
l
i
b
é
é
H
i
r
e
s
n
o
n
r
s
u
m
a
n
s		 3.
9
M
€
o é
é
C
T
i
t
l
i
b
A
T
H
A
Y
I
I
I
r
e
s
n
o
n
r
s
:		 2
€
4.
M
o C
C
T
i
t
l
i
b
é
é
i
r
e
s
n
o
n
r
s
a
p
r
o
s
s
a
n
c
e
:		 €
0.
6
M
o T
i
l
i
b
é
é
V
I
V
E
S
2
t
r
e
s
n
o
n
r
s
:		 0.
9
M
€
o É
é
f
é
à
é
f
i
d
t
i
d
i
l
i
l
l
i
l
'i
t
t
i
i
l
c
o
n
o
m
e
e
r
s
o
r
e
r
e
e
s
a
e
s
e
n
g
r
a
o
n
s
c
a
e
:		 €
0.
7
M
o P
d
i
t
t
t
é
d
'a
/
P
V
i
C
B
r
o
u
s
c
o
n
s
a
s
v
a
n
c
e
c
e
s
s
o
n
:		 1.
0
M
€

3 – 4 PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

Votre Conseil vous propose d'affecter résultat net comptable de 2 115 061,30 € de la façon suivante :

A
la
é
l
é
le
(
%
)
5
r
s
e
rve
g
a
Q
i s
'é
lev
i
à
t
u
a
Q
i s
'é
l
èv
à
u
e
ra		 1
0
1
1
€
5
7
5
5,
3
3
8
5
0
7
3,
8
9
€
3
4
9
0
8
2
9,
0
0
€
B
é
é
f
ic
d
is
tr
i
bu
b
le
n
e
a
:
S
l
d
du
é
l
ta
t
d
l
'ex
ic
o
e
r
su
e
e
rc
e
S
l
d
du
t
à
é
d
i
teu
o
e
re
p
o
r
no
uv
e
au
c
r
r
(
°1
)
Au
tre
é
te
0
6
8
0
0
0
0
0
s
r
s
e
rve
s
c
o
mp
n		 2
0
0
9
3
0
6,
1
9
€
4
7
9
8,
5
6
€
€
6
0
5
5
8
6
7,
2
1
To
l
d
is
i
bu
b
le
ta
tr
a
:		 8
0
6
9
9
1,
9
6
€
7
(
0,
6
9
€
/
)
A
la
d
is
tr
i
bu
t
io
d
'u
d
iv
i
d
d
t
io
n
n
e
n
e
a
c
n		 2
0
0
3
2
8,
3
€
5
7
Ap
è
d
is
i
bu
io
le
Au
R
é
'é
b
l
ira
i
à
tr
t
te
tre
ta
t
r
s
n,
c
o
mp
s
s
e
rve
s »
s
«		 6
0
8
6
7,
2
1
€
5
5

Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,69 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende.

Ce dividende sera mis en paiement le vendredi 6 juillet 2018.

Sur la base des 2.903.273 actions composant le capital de la Société et d'un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,69 € par action, le montant total des dividendes, le montant des Autres réserves et du report à nouveau s'établiraient comme suit :

D
iv
i
d
d
e
n
e
s		 2
0
0
3
2
5
8,
3
7
€
Au
é
tre
s
r
s
e
rve
s		 6
0
8
6
2
1
€
5
5
7,
Re
à
è
é
i
io
*
t
t
t
p
o
r
no
uv
e
au
a
p
r
s
r
p
a
r
n		 1
0
8
4
6,
3
8
€

Rapport Financier 2017 – GROUPE IRD - 37/237

Le montant total des dividendes versés par la Société sera réduit à proportion du nombre d'actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT avec laquelle la Société a conclu un contrat de liquidité.

* Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion.

La distribution bénéficiant aux personnes physiques domiciliées en France est éligible à l'abattement de 40 % mentionnée à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux. Les revenus distribués imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des impôts, subissent un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21%, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, sont précisée, ci-dessous, les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :

Ex
ic
lo
le
e
rc
e
c
s		 D
iv
i
d
d
e
n
e		 fa
f
E
l
ig
i
b
le
à
la
é
t
io
b
é
é
ic
ia
t a
r
c
n
n
n
ux
p
e
rs
o
nn
e
s		 fa
f
No
é
l
ig
i
b
le
à
la
é
t
io
b
é
é
ic
ia
t a
n-
r
c
n
n
n
ux
hy
iq
p
s
u
e
s		 hy
iq
p
e
rs
o
nn
e
s
p
s
u
e
s
3
1.
1
2.
2
0
1
6		 €
0,
5
2		 €
0,
5
2
3
1.
1
2.
2
0
1
5		 €
0,
5
2		 €
0,
5
2
3
1.
1
2.
2
0
1
4		 0,
3
€
5		 0,
3
€
5

3 – 5 DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal :

  • Autres charges et dépenses somptuaires visées à l'article 39-4 du CGI : le montant des amortissements non déductibles au titre des véhicules de société réintégrés au 31/12/2017 est 11 844,96 € au titre de l'amortissement non déductible sur les véhicules.

3 – 6 TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Au présent rapport est annexé le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au titre des cinq derniers exercices.

3 – 7 ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Nous vous précisons, conformément à la loi, que notre Société n'a pas d'activité en matière de recherche et de développement, et qu'à ce titre elle n'a engagé aucune dépense.

4 - PRINCIPAUX ET POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES RISQUES – PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE

4 – 1 PRINCIPAUX RISQUES – POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES RISQUES

Le Groupe exerce son activité dans trois pôles distincts d'activité : le capital-investissement, l'immobilier professionnel et d'habitation, l'intermédiation.

Ces activités exposent le Groupe à différentes natures de risques : financiers, juridiques, techniques, opérationnels, réglementaires…

4 – 1 – 1 Risques liés aux activités du Groupe

Risques liés à la capacité d'investissement de la Société

Dans le cadre de la gestion de ses actifs et de ses passifs, la Direction Générale définit les politiques d'investissement et de liquidité du Groupe à l'occasion des exercices budgétaires annuels sur la base de prévisionnels de trésorerie sur 3 ans. Ils tiennent compte des hypothèses de rotation d'actifs. Un comité financier qui se réunit trimestriellement et qui est composé des principaux dirigeants du Groupe, permet de suivre la situation de trésorerie et d'ajuster les objectifs d'investissement.

Risques liés à l'évolution de l'environnement juridique et fiscal

GROUPE IRD exerce ses activités dans un environnement réglementé. Des modifications législatives et réglementaires sont susceptibles d'avoir un effet sur l'activité, les résultats et la situation financière de la Société ou des sociétés de son portefeuille. La Direction juridique du Groupe suit de façon attentive les évolutions réglementaires et assure une veille sur les principales évolutions juridiques en discussion.

Une attention toute particulière a été portée aux dispositions de la directive AIFM sur l'organisation des activités d'investissement. A obtenu l'agrément à l'AMF au titre de la SGP IRD GESTION (Société de Gestion de Portefeuille) qui a pris sous mandat de gestion, au 1er juillet 2017, les autres FIA de l'activité capital investissement du Groupe.

Risques inhérents à l'activité de Capital-Investissement

L'activité de capital-investissement présente un certain nombre de risques spécifiques et notamment un risque de perte financière de l'investissement réalisé lors de la prise de participations dans une société.

Compte tenu de la stratégie d'investissement du Groupe, consistant dans la prise de participations de type capital-amorçage, capital-risque et capital-développement, ou à l'occasion de reprises d'entreprises, il ne peut être donné de garantie quant à l'évolution des multiples de valorisation, à la réalisation des objectifs d'investissement du Groupe, de cession des participations ou même de retour du capital investi, ou encore contre les pertes résultant d'un investissement réalisé par le Groupe.

La stratégie du Groupe sur le pôle Capital-Investissement a pour objectif la réalisation de plus-values par la cession des participations détenues dans ses portefeuilles et la politique de division des risques des sociétés d'investissement du Groupe dont les interventions unitaires ne dépassent jamais 5% des fonds gérés permet de limiter l'impact des défaillances sur les résultats.

Par ailleurs, les sociétés de Capital-Investissement du Groupe sont agréées par BPI France qui est sollicitée de façon globale dans le cadre de conventions. Dans ce cadre, les interventions peuvent bénéficier d'une garantie des fonds engagés allant de 50 à 70 %. Les évolutions enregistrées des conditions de garantie de BPI France ont conduit à des ajustements dans la politique d'investissement de façon à renforcer la division des risques.

Avec la création de la SGP IRD GESTION, l'organisation des conditions d'engagement et de suivi des risques va évoluer et différera selon les types de sociétés ou fonds :

  • • Selon la réglementation AIFM, Croissance Nord Pas de Calais et Nord Création sont des « Autres FIA » en raison de la taille des fonds gérés, de leur actionnariat, de la typologie de leurs interventions, … Cette classification au regard de la réglementation en vigueur impose des évolutions dont les principales sont :
  • • Délégation de gestion à une société de gestion agréée par l'AMF qui précise les missions et obligations de la société de gestion, les conditions de contrôle de son exercice,…
  • •Recours à un dépositaire qui s'assure de la correcte utilisation des fonds et garantit ainsi les souscripteurs/actionnaires des fonds ou sociétés
  • • Les autres fonds ou sociétés (Artois Expansion, Côte d'Opale Expansion, Grand Hainaut Expansion, Grand Lille Expansion, Construire Demain, Idef - gestion extinctive - et Inovam - gestion extinctive-) sont considérés comme des « holdings » en raison du nombre limité des actionnaires (par exemple pour Grand Lille Expansion, Nord Création et CCI), de la participation de l'ensemble des associés aux process de décision, et de leur objet social (rôle de développement territorial ou sectoriel). De ce fait, la convention de Conseil en Investissement qui sera signée maintiendra la compétence de décision maintenue au niveau des actionnaires ou souscripteurs de la société ou du fonds.

Risques inhérents à l'activité d'acquisition de participations

Le Groupe dispose en interne de professionnels expérimentés dans les opérations de capital-investissement qui seront salariés à compter du 1er juillet 2017 de la SGP IRD GESTION. Il est, néanmoins, soumis aux risques inhérents à l'activité d'acquisition de participations dans d'autres sociétés : valorisation de la participation, conditions et modalités de financement de la participation, modification des conditions d'exploitation, contentieux …

Les opérations font donc, avant engagement, l'objet d'un processus de validation qui s'appuie

  • • Sur les compétences et l'expérience des équipes d'IRD GESTION (financières, techniques et juridiques) dans l'analyse et la montage des opérations, avec également appel à des experts externes si besoin.
  • • Sur des Pré-comités au sein d'IRD GESTION qui se réunissent de façon hebdomadaire, et qui ont pour objectifs de valider et/ou préciser les orientations, voire de contrôler le respect des préconisations des comités d'investissement (audit, plan de financement, …).

• Sur des comités d'investissement auxquels sont associés des experts, sollicités ponctuellement sur les opérations, et des chefs d'entreprises, reconnus pour leurs compétences et leur expérience. A compter du 1er juillet 2017, ces comités d'investissement émettront un avis pour Croissance Nord Pas de Calais et Nord Création, la décision d'investissement revenant au comité de direction de la SGP IRD GESTION dans le cadre de la convention de délégation de gestion. En revanche, pour toutes les autres sociétés d'investissement (Sociétés locales ou sectorielles d'investissement), le comité d'investissement sera souverain dans ses décisions et il appartiendra à la SGP d'appliquer les décisions prises.

Le process de décaissement est encadré par une procédure, qui précise les responsabilités de contrôle des conditions de mise en place des opérations. Les procédures d'étude, de décision et de décaissement s'inscrivent dans une logique de stricte séparation des fonctions.

A noter également que la SGP IRD GESTION disposera d'un Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) en charge des contrôles de deuxième niveau, conformément à la réglementation AMF en vigueur. Ce RCCI s'appuiera sur une société externe, retenue pour ses compétences, pour l'exercice de ces contrôles.

La création de la SGP IRD GESTION et les obligations réglementaires liées à son agrément par l'AMF ont encore renforcées ces dispositifs de surveillance et de contrôle, avec des obligations de reporting à destination de l'AMF et de formalisation des procédures existantes. Les rapports du cabinet Opadeo en charge de nous accompagner dans la mise en œuvre de ces obligations réglementaires et des Contrôles second niveau confirment le respect des obligations réglementaires et la qualité des contrôles réalisés.

Risques liés à l'estimation de la valeur des participations du portefeuille du Groupe – Risque de liquidité

Durant leur détention dans les portefeuilles du GROUPE IRD, les participations font l'objet d'évaluations semestrielles selon les règles définies dans les procédures de suivi des participations mises en place par la Société. Ces évaluations sont assurées depuis le 1er juillet 2017 par la SGP IRD GESTION.

Le GROUPE IRD applique les méthodes de valorisation préconisées par les associations professionnelles du capital-investissement. L'application de ces méthodes et les valorisations retenues font l'objet d'un audit par les Commissaires aux comptes du Groupe. Des réunions fréquentes ont lieu entre les équipes d'investissement et les dirigeants des sociétés détenues en portefeuille pour évaluer les perspectives d'évolution des participations.

La position d'investisseur minoritaire – bien que prise en compte dans les valorisations retenues et malgré les termes des pactes d'actionnaires qui préservent les intérêts du Groupe – peut être un modérateur de la plus-value et un frein aux négociations de sortie.

Le Groupe, investissant uniquement dans des sociétés non cotées, est soumis au risque spécifique attaché à ce type d'actifs notamment en raison d'un marché moins liquide pour les titres non cotés que pour les titres cotés.

Le retour sur les capitaux investis et la réalisation de plus-values, résultent essentiellement, dans la très grande majorité des cas, de la cession totale ou partielle des participations. Or, la cession d'une participation dans une société non cotée peut être plus ou moins difficile à réaliser et n'intervient généralement que plusieurs années après son acquisition, rendant ainsi plus difficile sa valorisation.

Risques liés à la détention de participations minoritaires

Dans le cadre de sa stratégie d'investissement et de ses prises de participations le Groupe privilégie le statut d'actionnaire minoritaire et met en place les mesures nécessaires pour protéger ses investissements et notamment prévoir leur liquidité à un horizon déterminé à travers un pacte d'associés prévoyant des engagements de sortie conjointe, clauses de rendez-vous ou de liquidité, date de négociation de sortie.

Cependant, ces mesures ne la prémunissent pas toujours contre les risques de perte de son investissement ou de la valeur de sa participation.

Risques inhérents à l'activité Immobilière

Risques liés aux acquisitions

La stratégie d'acquisition d'actifs immobiliers ou des sociétés les détenant comporte plusieurs risques susceptibles d'affecter l'activité, les résultats ou la situation financière du Groupe :

  • Le GROUPE IRD pourrait surestimer le rendement attendu ou le potentiel d'accroissement de valeur des actifs ; toutefois la majorité des investissements immobiliers significatifs du Groupe sont réalisés sur la base d'engagements de location signés sur des durées longues. Les conditions de rendement locatif sont validées par des comités d'investissement, en fonction de la qualité de l'immeuble, de l'emplacement, de la solvabilité du locataire et de la nature du bail.
  • Les actifs acquis pourraient comporter des défauts cachés ; la présence dans les équipes du pôle immobilier d'ingénieurs du bâtiment, ainsi que l'intervention de la direction juridique du Groupe lors des études de projets, limitent ces risques ;

Les études présentées aux comités d'investissement incluent une analyse du risque locataire, du risque immobilier – sur la base d'une étude technique réalisée par l'équipe d'ingénieurs en bâtiment du Groupe IRD et d'une analyse de la qualité du programme, de son emplacement et de sa capacité à se valoriser – et du potentiel de liquidité à terme.

Risques liés à la construction

Le Groupe confie la construction des immeubles qu'il réalise à des entreprises tierces. L'équipe technique du Groupe assure le suivi technique de la construction, de l'élaboration du permis de construire à la livraison du bien et à sa maintenance.

Le portefeuille d'immeubles du Groupe est évalué semestriellement dans le cadre de l'arrêté des comptes par la méthode du rendement .Pour les actifs immobiliers ayant une valeur d'investissement supérieur à 10 M€, une expertise immobilière est systématiquement réalisée chaque année.

Les valorisations retenues reposent sur plusieurs hypothèses, en particulier le taux de rendement minimum attendu selon le type d'actif, le taux d'occupation et les niveaux des loyers actuels.

Ces modalités de valorisation des actifs immobiliers sont définies dans une note de procédure qui est actualisée régulièrement pour tenir compte de l'évolution des conditions de marché (immobilier ou financier). La méthodologie retenue et les résultats sont examinés par les Commissaires aux Comptes dans le cadre de leurs travaux de certification.

Risques d'insolvabilité des locataires et au taux d'occupation des immeubles

Sauf exception, la stratégie du Groupe consiste à ne lancer la construction d'un immeuble ou à n'acquérir un bien que lorsqu'un locataire de qualité a été trouvé et un bail signé. Dans ce cadre, l'analyse du risque locataire est un élément déterminant des décisions d'investissement.

Les investissements les plus significatifs du Groupe sont réalisés sur des immeubles de bureaux avec des locataires de premier plan (VILOGIA, Métropole Européenne de Lille, Entreprises et Cités, EDF, …), et avec des baux longs qui vont jusqu'à 12 ans fermes.

L'échelonnement des échéances des baux permet au Groupe d'anticiper les risques et de mettre en place les solutions nécessaires dans l'hypothèse où les locataires ne souhaiteraient pas procéder à leur renouvellement.

Risques liés à la sous-traitance

Le Groupe fait appel à des prestataires extérieurs mais l''équipe technique du Groupe, constituée d'ingénieurs en bâtiment, a en charge le suivi de ces prestataires. La compétence de ces ingénieurs permet de limiter l'impact de ces risques.

Risques liés aux évolutions réglementaires

Le Groupe est tenu de respecter de nombreuses réglementations contraignantes notamment relatives à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments, l'hygiène, la sécurité, l'environnement, l'aménagement et l'urbanisme.

Des normes professionnelles nouvelles, des pratiques validées par les professions, des labels de qualité ou des certifications encadrent certaines activités ou imposent des objectifs techniques non réglementaires demandés par les clients du Groupe (HQE, BBC, LEED, BREEAM, Patrimoine Habitat & Environnement).

Le Groupe a adopté une politique volontariste en matière de qualité de construction, en anticipant en particulier les obligations réglementaires en matière de consommation énergétique. Cette politique volontariste, adoptée pour toutes les opérations de montant significatif, doit permettre de limiter les risques de dévalorisation des actifs, liée à l'entrée de cette nouvelle réglementation.

4 – 1 - 2 Risques liés à la Société

Risques liés à la dépendance à l'égard du dirigeant et des collaborateurs clés

Dans le cadre de son développement, le Groupe IRD a renforcé, depuis plusieurs années, ses structures de direction.

Son Directeur Général est secondé par un Directeur Général Adjoint, un Directeur Administratif et Financier et un Directeur Juridique. En outre, les différents métiers du Groupe sont dirigés par des professionnels expérimentés. Le comité de direction qui regroupe les directeurs opérationnels ainsi que les responsables fonctionnels se réunit de façon mensuelle. A cette occasion, sont examinés en particulier l'activité et les résultats des différentes activités du Groupe, le suivi des plans d'actions ainsi que tout sujet à caractère transversal en particulier concernant l'évolution de l'environnement du Groupe.

A ce titre, la création de la SGP IRD GESTION, qui assurera l'animation et la gestion des activités de capital investissement du Groupe renforce encore la structuration de ces activités.

Cette structuration, les procédures mises en place ainsi que la politique de gestion des ressources humaines et de formation permettent de limiter les risques de dépendance par rapport aux dirigeants et à certains collaborateurs clés.

Risques liés aux faits exceptionnels et litiges

A la connaissance du Groupe, il n'existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel ayant eu dans un passé récent ou susceptible d'avoir un impact défavorable significatif sur l'activité, la situation financière ou les résultats du Groupe.

4 – 1 – 3 Risques de marché

Risque sur actions et de change

Le Groupe IRD privilégie des placements à garantie certaine en capital. Aucune opération n'est réalisée dans une devise différente de l'euro, en conséquence le Groupe n'est pas exposé au risque de change.

Risque de taux

La majorité des financements à taux variable du Groupe a fait l'objet de contrats de couverture de taux sur des durées moyennes de 7 ans. Le risque de taux est donc limité.

La situation de liquidité du Groupe et des différentes sociétés est examinée de façon trimestrielle, sur la base d'un plan de trésorerie annualisé. Cette analyse permet d'ajuster éventuellement la politique et les objectifs d'investissement, en fonction de l'évolution des marchés mais aussi des disponibilités du Groupe.

Les principaux crédits dont bénéficie le Groupe sont assortis de dispositions contractuelles relatives au respect de certains ratios financiers ou au cas de changement de contrôle, qui influent sur les conditions de rémunération ou les clauses d'exigibilité anticipée de ces crédits.

Par ailleurs, les engagements du Groupe, tant en Capital-Investissement qu'en Immobilier, comportent généralement des clauses d'obtention de crédits qui lui permettent de se rétracter si les conditions de liquidité sur les marchés se dégradent ou si les financements prévus lors de l'accord ou à la signature d'un protocole ne sont pas respectées.

Risques de contrepartie financière

Dans le cadre de ses opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, le Groupe IRD utilise des instruments dérivés.

Le Groupe IRD ne travaille, sur ses opérations de placement ou de couverture, qu'avec des acteurs financiers français de premier rang. Par ailleurs, le comité financier examine trimestriellement la répartition des engagements et des encours (prêts, instruments de couverture, placements) par contrepartie de façon à assurer une division équilibrée des risques.

4 – 1 – 4 Risques financiers liés aux effets du changement climatique

Le groupe IRD ayant une activité "tertiaire" de capital investissement, de conseil et de gestion d'actifs immobiliers, son activité n'a pas d'impact sur l'air, l'eau et le sol affectant l'environnement.

Concernant la branche immobilière, les démarches d'évaluation et de certification en matière d'environnement s'illustrent essentiellement au sein des filiales BATIXIS et AVENIR ET TERRITOIRES qui investissent principalement dans des projets à forte valeur environnementale : RT2000 – DPE B-C, RT2005 – DPE B, RT 2012.

En raison de son activité de services et de la localisation dans les HAUTS DE FRANCE des projets gérés ou financés par le groupe, la société n'a pas identifié de risques financiers associés au changement climatique.

4 – 1 – 5 Assurance et couverture des risques

Les contrats d'assurance souscrits par la Société et le Groupe couvrent les risques liés à l'exploitation de la Société et de ses filiales et notamment pour leurs immeubles d'exploitation ou de placement (assurances multirisques), de fraude et responsabilité civile ainsi que de responsabilité des mandataires sociaux.

4 – 2 PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Au cours de l'exercice écoulé, la responsable du contrôle interne a poursuivi le déploiement des procédures initiées au cours des exercices antérieurs. Elle a notamment préparé le transfert des activités de back-office assurées par GROUPE IRD à la société RESALLIANCE SERVICES, effectif au 1er janvier 2018, dans le cadre de la réorganisation du campus engagé en 2017 afin notamment de renforcer l'efficacité de ces fonctions par une plus grande mutualisation des compétences. A noter cependant que les fonctions de consolidation, de gestion financière et de trésorerie et de contrôle interne demeureront positionnées sur GROUPE IRD et de sa seule compétence.

Les procédures mises en place par le Groupe s'inspirent du cadre de référence de l'AMF. Elles couvrent l'ensemble de la société mère et des sociétés consolidées.

Elles impliquent :

  • le respect des politiques de gestion,
  • la sauvegarde des actifs.
  • la prévention et la détection des fraudes et erreurs,
  • l'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables,
  • l'établissement d'informations comptables et financières fiables.

Elles ont pour but de s'assurer de la fiabilité des comptes et de la gestion financière, et de la maîtrise des risques inhérents à l'activité de la Société.

D'une manière générale, les procédures de contrôle interne reposent essentiellement sur des contrôles hiérarchiques de niveau 1 et 2, avec appui de procédures codifiées. L'organisation des différents métiers et activités « support » intègre une séparation des responsabilités entre les fonctions étude, engagement et contrôle des opérations.

Description synthétique du système comptable

Les principaux éléments ci-après précisent l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires.

La production des informations comptables et financières de la Société est sous la responsabilité de la Direction Financière. Ce service assure également le suivi et la gestion de la trésorerie du groupe constitué de la Société et de ses filiales.

Les équipes de la direction financière utilisent les outils informatiques suivants :

-TALENTIA – Comptabilité générale et analytique et analyse budgétaire

  • -FCRS-Consolidation IFRS
  • -C-TRESO-Suivi et prévisions de trésorerie
  • -E-FINANCEMENTS-Suivi des dettes bancaires
  • -PROGIDOC-Dématérialisation et suivi des flux de validation de paiement des fournisseurs
  • -EVEN-Gestion locative
  • -OPEN TIME – Logiciel de suivi de temps

L'ensemble de ces outils permet de formaliser et de fiabiliser les différents flux financiers et économiques. Ils permettent également de respecter la piste d'audit.

Les comptabilités de la Société et de ses principales filiales sont soumises aux contrôles des commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission légale.

Procédures de contrôle interne

Le dispositif de Gestion des risques, mis en place en avril 2010 au sein du Groupe, s'inspire du cadre de référence de L'AMF.

Son application se décompose selon les étapes suivantes :

  • -Déterminer les zones à risques
  • -Mettre en place un dispositif de gestion des risques et l'optimiser
  • -Faire fonctionner ce dispositif
  • -Améliorer la performance des différents processus

Le dispositif de gestion des risques s'applique au périmètre de consolidation du Groupe.

Il a pour objectif de prévenir et de maitriser les risques résultant de l'activité notamment les risques financiers et comptables, mais aussi les risques opérationnels divers.

5 – VARIATION DES PARTICIPATIONS

Nous vous signalons qu'au cours de l'exercice 2017, les participations de la Société ont varié dans les conditions décrites dans l'annexe des comptes.

6 - ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

6 – 1 DISSOCIATION PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL

Les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Direction Générale sont dissociées.

Les fonctions de Président du Conseil d'administration ont été dévolues à Monsieur Gérard MEAUXSOONE, et celles de Directeur Général à Monsieur Marc VERLY.

Vous trouverez toutes précisions sur ce sujet dans le Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise.

6 – 2 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS

La liste des mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés par les mandataires sociaux est reprise en annexe.

6 – 3 REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

La rémunération versée par aux administrateurs, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 correspondant exclusivement au versement des jetons de présence votés par l'Assemblée Générale et dont le montant s'est élevé à 110 000,00 €. Ils ont été attribués aux administrateurs au prorata de la participation de chaque administrateur aux réunions, un jeton double ayant été attribué au Président du Conseil d'administration et au Directeur Général qui détient également un mandat d'administrateur, ainsi qu'aux administrateurs constituant le Comité d'audit.

Pour plus de détail, notamment le Président du conseil d'administration et le Directeur Général, se référer au Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise joint au présent rapport.

7 - CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, et conclues au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil d'administration.

Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions. Ils procéderont à la lecture du Rapport Spécial sur les Conventions et Engagements Réglementés qui décrit les nouvelles conventions soumises à autorisation et qui, seules, sont soumises au vote de l'assemblée, ainsi que les conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Ces nouvelles conventions et leur exposé des motifs seront repris dans le « Texte des Résolutions Présentées à l'assemblée et Exposé des Motifs ».

Rapport Financier 2017 – GROUPE IRD - 48/237

8 - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL SOCIAL

Nous vous précisons qu'aucun salarié ne détient d'actions de la Société au titre de la participation des salariés.

9 – RAPPORT RSE SUR EXERCICE 2017

NOTE METHODOLOGIQUE DE REPORTING DES INFORMATIONS RSE

La démarche de reporting RSE du Groupe IRD se base sur les articles L.225-102-1, R.225-104 et R.225-105-2 du Code de commerce et se réfère au Guide méthodologique RSE de mai 2012 du MEDEF. Cette méthodologie de reporting a été appliquée tant sur les donnée sociales qu'environnementales.

a) Période de reporting

Les informations collectées couvrent la période du 1er janvier de l'année 2017 au 31 décembre de l'année 2017, sans distinction entre les différentes informations. La remontée de ces informations s'effectue à une fréquence annuelle.

b) Périmètre

Le périmètre de reporting RSE a pour objectif d'être représentatif des activités de la Société. Le périmètre ne comprend que les sociétés consolidées dans les états financiers selon la méthode de l'intégration globale (articles L.233-1 et L233-3 du Code de commerce), ainsi les sociétés consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont par conséquent exclues du périmètre.

c) Indicateurs de performance

En raison de l'application récente des obligations réglementaires, le Groupe n'a pas encore mis en place une collecte d'indicateurs représentatifs des impacts environnementaux liés à son activité et des risques associés aux enjeux des métiers exercés.

d) Consolidation et contrôle interne

Les données quantitatives sont collectées par la Direction Financière. Les informations qualitatives sont collectées de manière centralisée par la Direction Financière et la Direction Juridique. Les données sont contrôlées et validées par la Direction générale.

e) Contrôles externes

En application des obligations réglementaires exigées par l'article 225 de la loi Grenelle 2 et son décret d'application du 24 avril 2012, GROUPE IRD a mandaté la société FINEXFI, accrédité COFRAC sous le numéro 3-1081, à l'effet de rédiger un rapport comportant une attestation relative à l'établissement des informations devant figurer dans le rapport de gestion et un avis motivé sur la sincérité des informations publiées.

f) Spécificités méthodologiques

Plusieurs indicateurs environnementaux ont été calculés par le biais d'estimations, en tenant compte des effectifs du Groupe et de consommations moyennes issus de sources reconnues :

  • • La consommation d'eau reportée correspond aux consommations des salariés ainsi qu'à l'usage pour les besoins d'hygiène et de propreté des établissements. La consommation d'eau a été estimée sur la base des relevés de consommation de l'ensemble du campus d'Entreprises et Cités à MARCQ EN BAROEUL sur lesquels nous avons appliqué un pro rata d'effectif du groupe IRD / EFFECTIF GLOBAL DU CAMPUS.
  • • La consommation de papier a été calculée sur la base des consommations enregistrées par notre collecteur de papier (société ELISE) pour l'ensemble du campus d'Entreprises et Cités à MARCQ EN BAROEUL sur lesquels nous avons appliqué un pro rata d'effectif du groupe IRD / EFFECTIF GLOBAL DU CAMPUS.
  • • La consommation d'électricité a été estimée sur la base de consommation de l'ensemble du campus d'Entreprises et Cités à MARCQ EN BAROEUL sur lesquels nous avons appliqué un pro rata d'effectif du groupe IRD / EFFECTIF GLOBAL DU CAMPUS.
  • • Les émissions de gaz à effet de serre ont été calculées sur la base des consommations d'électricité et du facteur d'émission proposé par le site « Bilans GES » de l'ADEME de 0,082 KgCO2 équivalent Carbone par kWh.

Au 31 décembre 2017, l'effectif de la société I.R.D. NORD PAS-DE-CALAIS était de 22 salariés (20 salariés au 31 décembre 2016) réparti comme suit :

_________________________

é
é
R
t
i
t
io
d
la
i
d
p
a
r
n
e
s
s
a
r
s
e
O
S
C
S
l
'I
R
D
N
R
D
P
A
D
E
A
L
A
I
t
é
ie
p
a
r
c
a
g
o
r
s
io
fe
io
l
le
s
o
c
p
ro
s
s
nn
e
s		 Ho
mm
e
s		 Fe
mm
e
s		 To
l
ta
C
d
a
re
s		 6 4 1
0
Em
loy
é
p
s		 1 1
1		 1
2
To
l
ta		 7 1
5		 2
2

L'ensemble du personnel est en contrat à durée indéterminée, à l'exception d'une personne en Contrat à Durée Déterminée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Une collaboratrice est en contrat à temps partiel.

Depuis le 1er janvier 2017, 2 collaborateurs ont été recrutés au sein de la société I.R.D. en contrat à durée indéterminée.

Concernant les départs de l'entreprise : 1 départ est consécutif à une mutation dans le réseau Entreprise & Cités.

Il est à noter qu'au sein du groupe sont intervenus, en complément de ces chiffres : 3 embauches en contrat à durée indéterminée, 3 embauches en contrat à durée déterminée (contrats de professionnalisation et apprentissage), et concernant les départs, sont intervenus 1 démission et 3 ruptures conventionnelles.

La société IRD NORD PAS DE CALAIS n'a pas été confrontée à de véritables problèmes d'absentéisme au cours de l'année 2017. On note cependant une augmentation sensible du nombre de jours d'absence pour maladie à 194 jours (hors maternité), dû à l'immobilisation de l'une de nos salariées suite à un accident de voiture. L'absentéisme total représente de ce fait 3,61% (2.04% en 2016) du temps de travail total. Au niveau du Groupe, le taux d'absentéisme est de 2.80% du temps de travail total soit 371,5 jours d'absence pour maladie en 2017.

Au niveau de la société IRD NORD PAS DE CALAIS, les charges de personnel de l'exercice 2017 se sont élevées à 1 896 k€ (contre 1 630 k€ en 2016), dont 1 277 k€ au titre des rémunérations brutes (contre 1 082 k€ en 2016) et 619 k€ au titre des charges sociales (contre 548 k€ en 2016).

Au niveau du Groupe, les charges de personnel de l'exercice 2017 se sont élevées à 4 929 k€ (contre 4 574 k€ en 2016), dont 3 289 k€ au titre des rémunérations brutes (contre 3 086 k€ en 2016) et 1 640 k€ au titre des charges sociales (contre 1 488 k€ en 2016).

L'effectif salarié du Groupe selon le périmètre de consolidation s'établit désormais à 55 personnes réparties comme suit :

R
é
t
i
t
io
du
p
a
r
n
b
d
la
i
é
no
m
re
e
s
a
r
t
iv
i
t
é
p
a
r a
c		 /
/
3
1
1
2
2
0
1
7		 /
/
3
1
1
2
2
0
1
6		 /
/
3
1
1
2
2
0
1
5		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
4
P
ô
le
Im
b
i
l
ie
mo
r		 1
2		 1
0		 1
1		 1
2
C
Po
le
i
ta
l
a
p
Inv
t
is
t
e
s
s
e
me
n		 1
5		 1
4		 1
4		 1
4
Po
le
In
te
é
d
ia
t
io
rm
n		 6 6 5 4
Po
le
C
i
l
o
ns
e		 0 0 1
5		 2
0
Ac
iv
i
é
t
t
s
le
tra
ns
ve
rs
a
s
(
G
é
é
D
ire
t
io
le,
c
n
n
ra
D
ire
io
F
ina
i
è
t
c
n
nc
re,
D
ire
t
io
Ju
i
d
iq
c
n
r
u
e,
C
ic
t
io
o
mm
u
n
a
n,
Re
s
s
ou
rc
e
s
)
Hu
ine
ma
s		 2
2		 2
0		 2
0		 1
9
To
ta
l		 5
5		 5
0		 6
5		 6
9
G
R
é
t
i
t
io
du
b
d
la
i
é
du
p
a
r
n
n
o
m
re
e
s
a
r
s
rou
p
e
t
é
ie
io
fe
io
l
le
p
a
r c
a
g
o
r
s
s
o
c
p
ro
s
s
nn
e
s		 Ho
mm
e
s		 Fe
mm
e
s		 To
l
ta
C
d
a
re
s		 4
7
%		 1
5
%		 6
2
%
Em
loy
é
p
s		 %
5		 3
3
%		 3
8
%
To
l
ta		 4
%
5		 4
6
%		 1
0
0
%

Rapport Financier 2017 – GROUPE IRD - 52/237

L'ensemble des collaborateurs sont réunis sur le site de Marcq-en-Barœul depuis le mois de février 2015.

L'âge moyen des collaborateurs est de 42 ans, pour une ancienneté moyenne de 9.35 ans. Les salariés de plus de 50 ans représentent 23.63 % de l'effectif.

Les élections des délégués du personnel ont été organisées en décembre 2015 et se sont soldées par un PV de carence, en l'absence de candidat.

L'accord d'intéressement mis en place dans l'entreprise en 2005 avait été reconduit pour les années 2014, 2015 et 2016 et a pris fin au 31 décembre 2016. L'accord d'intéressement n'a pas été renouvelé pour l'instant suite à des modifications importantes sur le plan organisationnel et juridique. Pour mémoire :

L'ensemble des salariés du Groupe est régi par les mêmes textes et conventions, en ce qui concerne les embauches, offres d'emploi, sanctions disciplinaires ou licenciements. Par ailleurs, les salariés bénéficient de régimes de prévoyance et de complémentaire santé, quel que soit leur statut.

Un entretien annuel est organisé chaque fin d'année pour l'ensemble des collaborateurs. A cette occasion, le bilan de l'activité est réalisé.

L'entretien professionnel a été mis en place, conformément à la loi du 7 mars 2014 sur la formation professionnelle. Les entretiens professionnels ont été déployés pour l'ensemble des collaborateurs début 2016. Il est organisé tous les 2 ans, ou au retour d'absence. Les besoins de formation sont évoqués lors de l'entretien professionnel, quand il se tient, à défaut, à l'occasion de l'entretien annuel.

Les salariés sont sensibilisés dans le cadre de la formation professionnelle continue aux régimes existants (au Compte Personnel de Formation – CPF, au CIF).

B
i
la
d
la
fo
io
t
n
e
rm
a
n		 2
0
1
7		 2
0
1
6
O
S
C
S
I
R
D
N
R
D
P
A
D
E
A
L
A
I
No
b
d
la
i
é
m
re
e
s
a
r
s
fo
é
d
l
'a
é
rm
s
a
ns
nn
e		 6
/
2
2 s
i
2
7
%
t
o		 1
2
/
2
0
i
6
0
%
t
s
o
No
b
d
'he
d
m
re
u
re
s
e
fo
io
t
rm
a
n		 1
2
6
h		 2
7
0
h
Bu
d
fo
io
t
t
g
e
rm
a
n		 9
4
0
€
5		 1
1
8
2
€
5
G
rou
p
e
No
b
d
la
i
é
m
re
e
s
a
r
s
fo
é
d
l
'a
é
rm
s
a
ns
nn
e		 /
%
1
8
5
5
i
t
3
3
s
o		 /
%
2
5
5
0
i
t
5
0
s
o
No
b
d
'he
d
m
re
re
s
e
u
fo
t
io
rm
a
n		 2
2
5
h		 6
3
4
h
Bu
d
fo
io
t
t
g
e
rm
a
n		 1
1
1
3
€
5		 2
1
8
4
€
5

Après une année 2016 axée sur de gros projets transverses qui se sont traduits par une forte hausse de nos actions de formation pour accompagner la mise en œuvre de ces projets, l'année 2017 revient à un niveau plus habituel pour nos structures.

La société n'a pas engagé à ce jour de mesures spécifiques concernant l'intégration de travailleurs handicapés, la lutte contre les discriminations ou l'égalité entre les hommes et les femmes.

Cependant la société a mis en place différentes actions afin d'augmenter la qualité de vie de ses salariés : conciergerie d'entreprise, réservation de berceaux au sein de crèches interentreprises, notamment.

Les séances de sport bihebdomadaires organisées sur le lieu de travail mises en place en 2016, se poursuivent et leur succès va grandissant.

Les conditions de santé et de sécurité au travail font l'objet d'une étude actualisée annuellement dans le document unique de gestion des risques.

Aucun accord spécifique en matière de santé et sécurité au travail n'a été signé.

L'entreprise met en place annuellement une campagne de vaccination contre la grippe saisonnière.

Des salariés ont également bénéficié de formations aux règles de sécurité, notamment en cas d'incendie, conformément à la réglementation.

Aucun accident de travail, ni de maladie professionnelle, n'ont été déclarés en 2017.

L'activité de l'IRD NORD PAS DE CALAIS se limitant au territoire de la Communauté Européenne, cela implique notamment le respect des stipulations en matière de liberté d'association et du droit de négociation collective, d'absence de discriminations en matière d'emploi et de profession, d'absence de travail forcé ou obligatoire et de travail des enfants.

fo
ion
iro
In
at
ta
rm
s e
nv
nn
em
en		 les 2
0
1
6		 2
0
1
7
l
it
iq
Po
ue
én
ér
le
g
a		 'or
la
L
isa
ion
de
t
g
an
ét
é p
i
dr
so
c
ou
r p
ren
e
les
te
en
co
mp
ion
st
q
ue
s
iro
les
ta
en
v
nn
em
en
,
le
éc
h
éa
les
et
nt
ca
s
d
ém
he
arc
s
d
'év
lua
ion
de
t
a
ou
f
i
ica
ion
rt
t
ce
en
èr
i
t
ma
e
d
'en
iro
t
v
nn
em
en		 d
ém
he
d
'év
lua
de
f
Le
ion
i
ica
ion
t
rt
t
at
s
arc
s
a
ou
ce
en
m
'i
l
lus
l
lem
de
I
R
D s
ie
in
tre
nt
nt
t a
ct
g
ro
up
e
es
se
en
u s
e
s a
f
l
les
&
Le
i
ia
B
A
T
I
X
I
S o
A
V
E
N
I
R
T
E
R
R
I
T
O
I
R
E
S
g
ro
up
e.
s
u
lem
da
les
b
l
à
fo
inc
ip
j
im
i
ier
t
ets
rte
p
r
a
en
ns
p
ro
mo
s
va
les
Ex
em
p
:
E
U
R
A
L
L
I
A
N
C
E,
R
T
2
0
0
0 –
D
P
E
B-
C
èg
l
de
(
de
i
ia
V
I
L
O
G
I
A
R
T
2
0
0
5 –
D
P
E
B
s
e s
oc
p
as
sa
g
e
d
'in
)
iss
st
t
ve
em
en
èg
l
de
lan
ée
i
ia
S
P
I
E :
ion
2
0
1
3
R
T
tru
ct
s
e s
oc
co
ns
c
en
/
/
9
0
5
2
0
1
4
èg
l
d
'E
lan
ée
i
ia
I
F
F
A
G
E :
ion
2
0
1
3
B
tru
ct
s
e s
oc
co
ns
c
en
le
/
/
9
1
0
2
0
1
4
O
U
U
A
V
N
I
C
2
0
0
T
R
E
R
E
R :
B
B
R
T
5
ât
f
é
B
im
W
A
P,
i
i
B
A
T
I
M
E
N
T
A
E
N
E
R
V
I
E
P
O
S
I
T
I
V
t
rt
en
ce
),
l
é
le
/
/
C
O
U
R
S
ivr
3
0
1
0
2
0
1
7
à
(
)
-de
l
de
la
ig
2
0
2
Au
R
T
1
no
rm
e e
n v
ue
ur
no
us
no
us
l
'év
lua
ion
de
it
ère
iro
de
im
t
ta
a
s c
r
s e
nv
nn
em
en
ux
no
s
ion
de
de
la
t
uta
nt
ta
co
nc
ep
sa
ns
p
ou
r a
p
as
se
r a
u s
ce
,
ig
do
ée
à n
h
ite
de
ivr
t
cte
co
ns
ne
s s
on
nn
s
os
ar
c
s
su
e a
H
Q
E
b
les
f
fet
de
de
éu
de
Ce
i
ite
nt
s c
so
en
e
s g
ag
es
r
ss
s
no
l
'at
iv
it
é
de
b
ât
im
do
les
nte
nt
tra
ct
ts,
nt
au
g
me
no
s
en
q
irs
rec
on
nu
es
p
ar
no
s p
a
èg
l r
ég
l
de
lan
ée
S
i
ia
ion
K
P
M
G
ion
str
t
e s
oc
a
: c
on
uc
c
en
/
/
é
le
L
ivr
0
3
0
4
2
0
1
7
d
'un
d
'un
la
S
ig
B
A
I
L e
C
P
I p
ion
tu
t
tru
ct
na
re
ou
r
co
ns
é
le
/
/
M
O
V
I
T
E
X –
R
T
2
0
1
2 -
T
E
R
E
N
E
O
L
ivr
1
5
1
2
2
0
1
7
S
ig
d
'un
d
'un
C
la
ion
B
A
I
L e
P
I p
tu
t
tru
ct
na
re
ou
r
co
ns
é
le
/
/
K
I
L
O
U
O
U –
2
0
1
2 -
N
O
L
ivr
1
8
0
9
2
0
1
T
R
T
T
E
R
E
E
7		 ère
d
'en
du
i
iro
t
v
nn
em
en
és
b
l
ère
du
iv
it
im
i
i
mo
s
inv
iss
t
t
es
en
leu
le
iro
ta
r e
nv
nn
em
en
à
éa
l
é g
âc
à
k
D
B r
is
6
5
0
€
r
e
éc
é
le
2
0
1
2,
ion
t
r
ep
n
éc
é
B
C
R
T
2
0
0
5,
ion
t
r
ep
n
(
E
C
E
R
T
I
C
I
F
A
T
I
O
N
E
N
à
ho
fa
ire
att
ac
ns
b
les
d
ès
le
de
la
sta
me
u
f
i
ica
ion
ins
i,
les
rt
t
a
,
im
les
1
4
C
I
B
L
E
S
u m
ax
um
éra
b
l
èr
ion
im
i
i
t
et
s o
p
s
mo
es
l
it
és
im
nt
t
ua
so
un
an
em
en
j
in
2
0
1
6 e
R
T
2
0
1
2
n
u
du
fut
èg
l
de
i
ia
ur
s
e s
oc
du
fut
i
èg
ia
l
de
ur
s
e s
oc
ion
de
Le
ct
s a
s
fo
ion
at
et
rm
d
'in
fo
de
ion
at
rm
s
lar
és
ée
i
sa
m
en
s e
n		 i
b
i
l
isa
ion
les
ive
de
l
'éc
la
ira
de
bu
Se
t
ns
su
r
n
au
x
g
e
s
rea
lam
ha
log
èn
de
fet
ère
da
les
bu
i
p
es
e o
u
s c
a
s
ns
rea
ux
p		 int
d
ict
ion
de
ux
er
s
,
le
ar
ex
em
p
èr
i
de
ion
t
rot
t
ma
e
p
ec
de
l
'en
iro
t
v
nn
em
en
és
Le
s m
oy
en
s c
on
sa
cr
à
la
év
de
ion
t
p
r
en
s
isq
r
ue
s
iro
ta
et
en
v
nn
em
en
ux
de
l
lut
ion
s p
o
s		 'ac
é
du
d
"te
" n
'en
de
L
iv
it
I
R
D,
ite
ia
ire
ine
isq
t
rt
tra
g
ro
up
e
p
as
r
ue
l o
de
l
lut
le
h
èm
"tr
do
le
iro
ion
j
Su
j
ic
i
ta
t
et
en
v
nn
em
en
u
p
o
s m
a
eu
res
r
e
a
m
l
"
de
lar
és
l
'en
le
é
le
i
i
im
iro
I
R
D a
tra
ta
nt
t,
t
va
s s
a
p
ac
nn
em
en
g
ro
up
e
re
mp
or
v
,
ha
l
len
du
de
la
(
d n
int
ise
Ha
Bo
2
0
1
0
tre
ute
c
g
e
er
en
p
r
s
p
arc
rn
e e
n
q
ua
n
ou
s
ét
à
la
)
ion
Ha
Bo
ute
s
rn
e
de
la
d
ém
he
le
és
(
ét
é
La
R
S
E s
En
ise
&
C
it
i
t
tre
nc
em
en
arc
ur
ca
mp
us
p
r
s
p
ro
p
r
d
'I
)
R
D
2
0
1
5
en
de
Le
nta
nt
mo
s
is
ion
t
p
rov
s e
ies
nt
g
ara
p
ou
r
èr
isq
i
at
r
ue
s e
n m
e
d
'en
iro
t,
v
nn
em
en
és
so
us
r
erv
e q
ue
in
fo
ion
tte
at
ce
rm
ne
it p
de
à
tu
so
as
na
re
é
d
j
ice
ca
us
er
un
p
r
u
ér
ieu
à
la
i
ét
é
s
x
so
c
da
l
it
ig
ns
un
e e
n
co
ur
s		 de
is
ion
ies
isq
i
ère
Le
nta
nt
t g
nt
at
mo
s p
rov
s e
ara
p
ou
r r
ue
s e
n m
d
'en
iro
l.
t e
st
v
nn
em
en
nu
l
lut
Po
ion
ion
et
t
g
es		 de
év
de
Le
ion
t
s m
es
ur
es
p
r
en
,
é
du
de
ép
de
ion
ion
j
ct
t
ets
r
ou
r
ara
re
da
l
'a
l
'ea
le
l a
f
fec
ir,
t
ta
nt
ns
u e
so
l
'en
iro
t
t
g
rav
em
en
v
nn
em
en		 é
de
l,
de
b
l
ère
de
l
Le
I
R
D a
iv
it
i
ion
im
i
i
ita
t u
t
t
et
g
ro
up
e
y
an
ne
ac
co
ns
e
g
es
mo
ca
p
é n
'a
d
'im
l
'a
l
'ea
le
l a
f
fec
inv
iss
iv
it
ir,
t
t,
ct
t s
t
ta
nt
es
em
en
so
n a
p
as
p
ac
ur
u e
so
l
'en
da
le
dr
de
iro
Le
ise
int
t
t.
nt
t
rav
em
en
nn
em
en
s e
re
p
r
s
erv
en
an
ns
ca
e
s
g
v
d
'in
b
l
ér
és
le
de
j
iss
im
i
ier
ets
st
ts
t t
p
ro
ve
em
en
mo
s g
p
ar
g
ro
up
e s
on
en
ue
s
la
ég
lem
ère
de
da
l
'a
l
'ea
le
l.
ion
i
j
ir,
te
tat
at
ets
t
res
p
ec
r
r
en
en
m
re
ns
u e
so
de
s
d
éc
he
ts		 Lu
le
tte
nt
co
re
i
l
lag
l
im
ire
ta
g
as
p
e a
en		 'a
'ac
é
Gr
d
iv
it
im
l
iq
ion
da
do
ine
Le
I
R
D n
t
nt
ct
ou
p
e
p
as
p
ua
un
e a
ns
ce
ma
de
év
ion
de
Le
t
s m
es
ur
es
p
r
en
lag
d
'é
l
im
ina
ion
de
t
t
rec
y
c
e e
s
d
éc
he
ts		 /
/
i s
é
lec
i
f
de
d
éc
he
is e
(
ier
las
ics
ér
ie
l
tr
t
ts
t m
t
t
un
s
es
n œ
uv
re
p
ap
s
p
ma
)
in
fo
iq
da
la
dr
de
iat
la
i
ét
é
S
da
le
E
L
I
E e
at
art
t
rm
ue
ns
ca
e
p
en
ar
av
ec
so
c
ns
de
èg
les
de
i c
ire
L
M
C
U
t
tr
uta
res
p
ec
s r
om
mu
na
de
La
ise
te
p
r
en
co
mp
s
de
isa
et
to
ute
nu
nc
es
so
no
res
fo
de
l
lut
ion
tre
au
rm
e
p
o
éc
f
à u
é
i
iq
iv
it
t
sp
ue
ne
ac		 da
le
dr
de
d
'in
Le
ise
int
j
iss
nt
t
ets
st
ts
s e
re
p
r
s
erv
en
an
ns
ca
e
s p
ro
ve
em
en
b
l
ér
és
le
d
'év
à
l
'ég
d
du
im
i
ier
ite
isa
t t
r t
te
mo
s g
p
ar
g
ro
up
e s
on
en
ue
s
ou
nu
nc
e
ar
de
(
ém
de
èr
de
fu
ée
de
is
ina
ier
iss
ion
i
t
s t
vo
g
e e
s
p
ou
ss
es
m
s,
g
az
,
d
'éc
ha
d
'o
de
du
de
br
de
br
ép
ét
és
ion
i
ion
its
t,
ct
at
p
p
em
en
ur
s,
p
ro
s,
p
as
sa
g
es
r
v
u
,
d
'en
de
ér
ls
).
l
les
les
d
l
ég
les
ère
de
ins
ie
E
isp
it
ion
i
at
te
nt
at
ou
m
re
sp
ec
os
s
a
en
m
g
lag
de
d
éc
he
ite
t t
nt
ts.
rec
y
c
e e
ra
me
s
ion
d
'ea
La
t
t
co
ns
om
ma
u e
'ap
l
is
ion
nt
p
rov
ne
me
en
ea
u e
n
fo
ion
de
int
loc
les
t
tra
nc
s c
on
es
a		 'a
é
de
l
lec
de
d
'ea
de
Le
ion
ive
te
at
g
ro
up
e n
p
as
en
g
ag
co
s c
on
so
mm
s
u a
u n
au
èg
d
'un
l
d
'ea
l n
'ex
i
En
iso
i
isa
ion
iq
ita
ire
i
ist
t
t
nt
so
n s
e.
ra
n
e u
u u
n
ue
me
sa
n
e p
as
,
de
loc
les
ère
d
'ap
d
'ea
int
i
is
ion
La
ion
nt
at
nt
t
co
ra
es
a
en
m
p
rov
ne
me
co
ns
om
ma
u
ée
'ex
'en
'é
èv
à
im
l
ice
2
0
l
b
le
du
Gr
l
1
7 p
t
es
p
ou
r
erc
ou
r
se
m
ou
p
e s
e
de
b
ât
de
é
du
de
d
é
b
Su
iv
i
ion
im
ise
it
at
t e
t m
cte
s c
on
so
mm
s p
ar
en
en
œ
uv
re
r
ur
s
la
é
ha
C
it
De
Ec
su
r
s
ng
es
èr
La
ion
de
i
t
at
co
ns
om
ma
m
es
èr
i
les
ise
p
rem
es
m
es
ur
es
p
r
s p
ou
r
é
l
ior
l
'e
f
f
ica
it
é
da
leu
am
er
c
ns
r
l
i
isa
ion
ut
t		 /
/
é
lec
f
de
d
éc
he
(
las
ér
l
Le
i s
i
is e
ier
ics
ie
tr
t
ts
t m
t
t
s
es
n œ
uv
re
p
ap
s
p
ma
fo
)
da
la
dr
de
la
ét
é
in
iq
iat
i
E
L
I
S
E n
at
art
ts
rm
ue
ns
ca
e
p
en
ar
av
ec
so
c
ou
s p
er
me
d
'es
la
de
ée
l
'ex
im
ion
ier
im
ice
2
0
1
7 p
t
t
t
er
co
ns
om
ma
p
ap
es
p
ou
r
erc
ou
r
'en
'é
èv
à
l
b
le
du
Gr
l
se
m
ou
p
e s
e
l
Ut
i
isa
ion
t
du
b
le
ra
de
s
res
so
ur
ce
s		 La
ion
t
co
ns
om
ma
d
'én
les
ie,
erg
ise
me
su
res
p
r
s p
ou
r
é
l
l
'e
f
f
é
ior
ica
it
am
er
c
én
ét
le
iq
et
erg
ue
én
ies
rec
ou
rs
au
x
erg
la
b
les
ren
ou
ve		 'a
é
de
l
lec
de
d
'én
de
Le
ion
ie
ive
te
at
g
ro
up
e n
p
as
en
g
ag
co
s c
on
so
mm
s
erg
au
n
au
èg
'é
é
ée
'ex
i
La
ion
d
lec
ic
it
im
l
ice
2
0
1
7
t
tr
t
so
n
s
e.
co
ns
om
ma
es
p
ou
r
erc
p
ou
r
l
'en
b
le
du
'é
l
èv
à
9
2
k
h
1
5
1
4
W
se
m
g
ro
up
e s
e
d
ém
he
d
'év
lua
ion
de
i
f
ica
ion
i
èr
d
'en
iro
du
Le
t
rt
t
at
t
s
arc
s
a
o
u
ce
e
n m
e
v
nn
em
en
'i
l
lus
ie
l
lem
in
de
iv
it
és
im
b
i
l
i
èr
Le
tre
nt
nt
t
t
g
ro
up
e
s
es
se
en
au
s
e
s
ac
mo
es
s
inv
iss
inc
ip
lem
éa
l
is
és
da
les
j
à
fo
leu
t
ts
nt
t
ets
rte
es
em
en
so
p
r
a
en
r
ns
p
ro
v
a
r
le.
lus
b
l
à
de
éq
iro
P
ieu
j
im
i
ier
ip
ta
ets
nt
ts
en
v
nn
em
en
rs
p
ro
mo
s o
rec
ou
rs
s
u
em
en
de
du
ion
d
'én
ie
i
l
isa
d
'én
ie
la
b
le
à
ct
ut
nt
p
ro
erg
un
e s
ou
rce
erg
re
no
uv
e
: p
om
p
es
ha
leu
l
l
ée
da
les
é
h
l
l
ins
j
E
E
S,
C
it
Ha
Bo
Ep
im
Eu
ian
ta
ets
ute
c
r
ns
p
ro
rn
e,
mo
ra
ce
,
,
l
èm
de
ha
f
fag
de
To
Eu
ir,
Ma
Av
in,
ive
tte
st
ur
rav
en
rq
ue
e
s
y
e
c
u
e
au
n
au
,
l
'im
b
le
No
me
rp
ac
u
f
C
1e
he
r p
ara
g
rap
'ut
l
de
ls
L
i
isa
ion
t
s s
o		 les
d
'am
én
de
d
'ac
é
de
la
d
'H
l
Da
j
iv
it
Cr
ise
ies
ets
t
t
tte
ns
p
ro
ag
em
en
p
arc
s
o
er
ou
,
de
la
lat
éa
l
d
'ét
de
d
'im
de
d
lo
l
'ea
P
i
ie,
isa
ion
iag
iq
i s
t
ts,
st
et
er
r
s
p
ac
no
ue
s
ur
u
u,
éa
l
de
l
'en
b
le
de
ly
éc
à
la
bo
isa
ion
ire
ise
t
te
r
se
m
s a
na
se
s n
es
sa
s
nn
e p
r
en
co
mp
de
èt
da
la
éa
l
de
iro
isa
ion
j
ta
t
ets
s p
ara
m
res
en
v
nn
em
en
ux
ns
r
s p
ro
ha
C
t
ng
em
en
l
im
iq
at
c
ue		 de
à e
f
fet
de
Le
j
ets
s r
e
g
az
se
rre		 'ay
é
de
l
lec
de
d
'én
l n
'a
Le
ion
ie,
i
t p
te
at
g
ro
up
e n
an
as
en
g
ag
co
s c
on
so
mm
s
erg
lcu
l
é
les
ém
de
à e
f
fet
de
ée
da
les
iss
ion
i
Ce
nt,
p
as
ca
s
g
az
se
rre
as
so
c
s.
p
en
ém
de
l
'ex
l
'en
b
le
du
lcu
l
ée
iss
ion
C
O2
ice
2
0
1
7 p
Gr
s
p
ou
r
erc
ou
r
se
m
ou
p
e,
ca
s s
ur
la
ba
de
l
'es
de
d
'é
lec
é,
'é
l
èv
éq
im
ion
ion
ic
it
1
2.
4
6
T
t
at
at
tr
t
se
s c
on
so
mm
s
s
en
(
de
à e
f
fet
de
).
C
O
2
j
et
re
az
se
rre
g
l
ét
é m
le
d
'en
és
Un
it
iq
R
S
E a
ise
ise
it
tre
t c
e p
o
ue
en
œ
uv
re
su
r
ca
mp
us
p
r
s e
en
ête
le
ét
é m
ée
la
lac
2
0
1
5,
itu
is
ise
et
un
e e
nq
u
su
r
co
-vo
rag
e a
en
a
p
er
m
m
en
p
e
le
l
(
)
d
'un
l
de
i
int
2.
0
ica
ion
itu
ta
et
t
su
r
p
or
ran
ca
mp
us
e a
p
p
co
-vo
rag
e
'a
da
éq
L
ion
tat
p
au
x c
on
s
ue
nc
es
du
ha
l
im
iq
t c
at
c
ng
em
en
ue		 de
é
de
de
la
loc
l
da
le
d
de
la
En
iso
iv
it
ice
isa
ion
No
ct
t
t
ra
n
so
n a
se
rv
s e
a
ns
r
l
'en
b
le
ér
és
f
és
le
de
de
j
ina
isq
Fra
ets
nc
e
se
m
s p
ro
g
ou
nc
p
ar
g
ro
up
e,
au
cu
n r
ue
é a
ét
é
é.
i
ha
l
im
iq
'a
i
de
i
f
i
t c
at
nt
as
so
c
u c
ng
em
en
ue
n
ion
de
Pr
ot
t
ec
la
b
io
d
ive
it
é
rs		 és
Le
ise
s m
es
ur
es
p
r
s p
ou
r p
r
erv
er
d
év
lop
la
b
io
d
ive
it
é
ou
e
p
er
rs		 è
de
à u
ien
d
i
f
f
ér
i
é
de
da
Le
Gr
nt
ret
rts
ou
p
e p
ro
c
n e
en
c
s e
sp
ac
es
ve
ns
se
s p
arc
s
d
'ac
é,
de
f
lor
d
èn
da
les
d
'es
iv
it
ise
in
ig
j
De
t
ets
rts
m
en
œ
uv
re
e
e
ns
p
ro
p
ac
es
ve
s
he
ins
l
l
ée
le
d
'En
ise
it
és
C
t
ta
tre
t
ru
c
s s
on
s s
ur
ca
mp
us
p
r
s e

10 - PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS ET CONTRAT DE LIQUIDITE

10 – 1 PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'Assemblée Générale du 20 juin 2017 avait autorisé le Conseil, dans le cadre des dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce relatifs aux rachats en Bourse par la Société de ses propres actions et pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui serait appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de l'assemblée du 20 juin 2017 à opérer des rachats en Bourse, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminerait, d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Les acquisitions pouvaient être effectuées en vue de : -

  • Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action IRD par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF. -
  • Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société. -
  • Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions.

Ces achats d'actions pouvaient être opérés par tous moyens y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

Ces opérations pouvaient notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n'entendait pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat était fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d'opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué devait être ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération était ainsi fixé à 10.161.445 €.

A la clôture de l'exercice, au 31 décembre 2017, la Société n'avait mis en œuvre ce programme que dans le cadre de la gestion du contrat de liquidité repris cidessous.

Nous vous demanderons par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, de bien vouloir autoriser le nouveau programme de rachat d'actions de la Société répondant à des conditions et objectifs identiques à ceux qui président au programme en cours.

L'autorisation sera valable pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de l'assemblée du 26 juin 2018.

10 – 2 CONTRAT DE LIQUIDITE

La Société a signé une convention avec la société de bourse GILBERT DUPONT, à partir du 8 février 2007 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, par lequel elle a confié à cette société la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la déontologie de l'AFEI devenue l'AMAFI. La rémunération de l'Animateur est de 15 000 € H.T. par an.

Historique des mouvements sur le contrat de liquidité

  • En date du 27 mai 2010 les administrateurs ont autorisé le Directeur Général à procéder à un versement complémentaire d'un montant de 300 000 €, qui pouvait être libéré par tranches successives de 100 000 €, à l'effet de confier à la société de bourse GILBERT DUPONT les liquidités nécessaires au bon fonctionnement du contrat de liquidité.
  • Un premier versement de 100 000 €, tiré sur ladite autorisation a été autorisé par le Conseil d'administration le 17 mai 2011.
  • Aucun versement n'a été complémentaire n'a été effectué au cours de l'exercice 2012.

Rapport Financier 2017 – GROUPE IRD - 60/237

  • Un versement complémentaire a été effectué en date du 24 septembre 2013 pour un montant de 20 000,00 €.
  • Aucun versement complémentaire n'a été effectué au cours des exercices 2014, 2015 et 2016.
  • En date du 18 juillet 2017, il a été procédé à un retrait de 245 000,00 € sur le compte liquidité.
No
b
in
i
t
ia
l
d
t
i
tre
3
m
re
e
s
au		 1.
1
2.
1
6		 1
3
2
8
7 a
t
io
i
c
ns
s
o		 t
0,
4
6
%
du
i
ta
l
c
a
p
An
é
2
0
1
7
n
e		 Q
t
i
t
é
a
n
u		 C
M
P		 Mo
ta
t
to
ta
l
n
n
Ac
ha
ts		 2
4
7
9
0		 2
0,
5
4
1
2		 5
0
9
2
1
6,
6
5
€
Ve
te
n
s		 2
7
7
5
9		 1
9,
4
7
2
8		 5
4
0
5
4
4,
8
9
€

Soldes du contrat de liquidité au 29 décembre 2017 :

- l
d
t
i
tre
s
o
e
s :		 1
0
3
1
8
t
io
a
c
ns
- d
'au
d
é
io
ta
to
te
t
p
ou
rc
e
n
g
e
n
n		 0,
3
5
%
- 3
1.
1
2.
1
7 :
c
ou
rs
au		 2
1,
6
5
€
- lo
is
t
io
t
i
tre
va
r
a
n
s :		 2
2
3
3
8
4,
7
0
€
- l
d
è
2
9.
1
2.
1
7 :
s
o
e
e
s
p
c
e
s
au		 2
1
7
2
0
8,
1
9
€
- O
T
T
A
L :		 €
4
4
0
5
9
2,
8
9

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les actions en auto détention sont privées de droit au dividende et de droit de vote.

11 - INFORMATIONS BOURSIERES

  • cours 2017 au plus haut : 24,00 €
  • cours 2017 au plus bas : 16,33 €
  • cours au 31.12.17 : 21,65 €

Cours moyen par action :

2 2 2 2 2
0 0 0 0 0
1 1 1 1 1
3 4 5 6 7
1 1 1 1 1
4, 3, 3, 4, 9.
2 7 4 2 9
0 4 6 9 0

Valeur actif net par action :

2 2 2 2 2
0 0 0 0 0
1 1 1 1 1
3 4 5 6 7
2
3,
1
0
€		 2
3.
3
€
7		 2
3,
6
1		 2
3,
6
3		 2
3,
8
3

Dividende par action distribué au titre des exercices clos au :

2
0
1
3		 2
0
1
4		 2
0
1
5		 2
0
1
6
*		 2
0
1
7
*
0 0,
3
5
€		 0,
5
2
€		 0,
5
2
€		 0,
6
9
€
*

* Proposition de distribution

12 - OPERATIONS REALISEES SUR LES TITRES DE LA SOCIETE PAR LES DIRIGEANTS, LES PERSONNES ASSIMILEES ET LEURS PROCHES

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, nous vous informons des opérations portées à la connaissance de la société par des actionnaires et intervenues au cours de l'exercice 2017 :

    • Au 31 mai 2017, apport (don) de 29 033 actions de GROUPE IRD par l'association GPI-CITE DES ENTREPRISES à ENTREPRISES ET CITE - Fonds De Dotation, fonds régi par la Loi 2008-776 du 4 août 2008, dont le siège est sis 40, rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, identifié sous le numéro SIREN 825 297 245. Consécutivement, le FDD détient 1 % du capital de la Société.
  • au 31 décembre 2017, fusion absorption de l'association AIFP (Association Inter-Entreprises de l'Arrondissement de Lille pour la Formation et le Perfectionnement Professionnel) par l'association GPI-CITE DES ENTREPRISES, transmission du patrimoine de l'absorbée à l'absorbante emportant transfert de propriété de 164 418 actions GROUPE IRD à GPI-CITE DES ENTREPRISES. Cette opération a fait l'objet d'une déclaration de franchissement du seuil de 20 % par GPI-CITE DES ENTREPRISES auprès de l'AMF en date du 2 janvier 2018. La participation de GPI-CITE DES ENTREPRISES dans le capital de la Société passe à 24,66 %.
Ac
t
io
ire
d
é
te
t
d
5
%
du
i
ta
l
+
nn
a
s
na
n
e
c
a
p		 Au
3
1.
1
2.
2
0
1
7		 Ac
t
io
ns
R
E
S
A
L
L
I
A
N
C
E
S
A
é
t
ive
à
i
ta
l v
ia
b
le
c
o
o
p
ra
c
a
p
a
r		 2
6,
1
9
%		 7
6
0
3
5
1
G
P
I
C
I
T
E
D
E
S
E
N
T
R
E
P
R
I
S
E
S
As
ia
io
t
s
o
c
n
–		 2
4,
6
6
%		 1
6
0
0
2
7
C
R
E
D
I
T
C
O
O
P
E
R
A
T
I
F
S
A
é
ive
d
b
la
ire
t
c
o
o
p
ra
e
a
nq
u
e
p
o
p
u		 1
7,
3
8
%		 0
4
0
5
5
5
G
I
P
E
L
As
ia
io
t
s
o
c
n		 1
2,
1
8
%		 3
3
9
2
5
5
C
O
C
S
P
E
R
N
I
A		 %
7,
0
3		 2
0
4
0
0
0
O
U
I
T
N
R
D
As
ia
t
io
s
o
c
n		 %
6,
9
1		 2
0
0
6
4
4
To
ta
l p
lu
d
5
%
s
e		 9
4,
3
4
%		 2
7
3
9
1
3
9

13 - ETAT DE L'ACTIONNARIAT AU 31.12.17

Nombre d'actions total : 2 903 273

Rapport Financier 2017 – GROUPE IRD - 62/237

14 - JETONS DE PRESENCE

Vous voudrez bien statuer sur le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'administration en rémunération de ses activités pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Nous vous proposons de fixer le montant des jetons de présence à 110 000,00 €.

15 – MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Le mandat de l'administrateur suivant arrive à terme à l'Assemblée Générale du 26 juin 2018 :

  • RESALLIANCE, Société Coopérative à forme Anonyme à capital variable dont le siège est sis 40, rue Eugène Jacquet - 59708 MARCQ EN BAROEUL, immatriculée au R.C.S. LILLE METROPOLE 400 263 034, actionnaire détenant 760 351 actions de la société, soit 26,19 % de son capital.

Le conseil vous propose de renouveler son mandat.

16 – MANDATS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Aucun mandat n'arrive à terme à la présente Assemblée Générale.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE - EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

I – REFERENCE A UN CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Le conseil d'administration a adopté le code MIDDLENEXT de gouvernement d'entreprise comme code de référence de la Société.

Dans sa séance du 14 décembre 2016, le conseil d'administration a adopté la nouvelle édition du Code MIDDLENEXT (édition septembre 2016), disponible sur le site de MIDDLENEXT (www.middlenext.com).

Depuis qu'il a adopté le code MIDDLENEXT, le conseil d'administration a initié une démarche de conformité avec ses recommandations et n'a écarté aucune de ses dispositions.

R1 Déontologie des membres du conseil

Le Règlement Intérieur définit les règles de déontologie des membres du Conseil. Chaque administrateur est sensibilisé aux responsabilités qui lui incombent au moment de sa nomination et encouragé à observer les règles de déontologie relatives à son mandat : se conformer aux règles légales de cumul des mandats, informer le conseil en cas de conflit d'intérêt survenant après l'obtention de son mandat, faire preuve d'assiduité aux réunions du conseil et d'assemblée générale, s'assurer qu'il possède toutes les informations nécessaires sur l'ordre du jour des réunions du conseil avant de prendre toute décision et respecter le secret professionnel.

R2 Conflits d'intérêts

Le Règlement Intérieur comporte les dispositions suivantes en matière de prévention des risques de conflit d'intérêt : « En cas de conflit d'intérêts, un administrateur doit informer le conseil, s'abstenir de voter ou de participer aux délibérations, et, le cas échéant, si le conflit d'intérêt ne lui permet plus d'exercer son mandat en toute indépendance, il devra démissionner. Une absence d'information équivaudra à la reconnaissance qu'aucun conflit d'intérêts n'existe. »

R3 Composition du conseil – Présence de membres indépendants

Au 31 décembre 2017, le Conseil d'administration comptait 5 administratrices indépendantes :

  • -Madame Fabienne DEGRAVE
  • -Madame Alice GUILHON,
  • -Madame Isabelle HOTTEBART DE GRAVE,
  • -Madame Geneviève VITRE-CAHON,
  • -Madame Odile MAUDENS

Elles répondaient aux critères d'indépendance édictés par le Code MIDDLENEXT, à savoir :

  • ne pas avoir été, au cours des 5 dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son groupe ;

  • ne pas avoir été, au cours des 2 dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;

  • ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;

  • ne pas avoir une relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
  • ne pas avoir été, au cours des 6 dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise.

R4 Information des membres du conseil

Les règles d'information des administrateurs sont définies par le règlement intérieur.

Par ailleurs, la Société adresse une « Note aux Administrateurs » avant chaque réunion du conseil, apportant toutes explications sur les points importants inscrits à l'ordre du jour.

R5 Organisation des réunions du conseil et des comités

Le conseil d'administration est réuni en principe 4 fois par an, une fois par trimestre. Le conseil débat et statue sur toutes les questions d'actualité et délibère sur tout point qui relève de sa compétence. Lors de la dernière réunion de l'année, il adopte le budget de l'exercice suivant et délibère de la stratégie de la société.

Le Comité d'Audit rend compte de sa mission 2 fois par an, lors des réunions du conseil d'administration qui arrêtent les comptes annuels (avril) et semestriels (septembre).

R6 Mise en place de comités

Un Comité d'audit a été constitué, composé de Madame Fabienne DEGRAVE et de Monsieur Luc DOUBLET.

Fabienne DEGRAVE a été Associée chez ERNST&YOUNG, auditeur financier de 1980 à 2010. Elle est aujourd'hui membre du H3C, Haut Conseil du Commissariat auxComptes.

Luc DOUBLET a été dirigeant de l'entreprise DOUBLET SAS dont il est aujourd'hui Président du Conseil de Surveillance. Il est présent au conseil d'administration de BANQUE SCALBERT DUPONT en qualité de représentant permanent de SOFINACTION, ainsi que représentant permanent de GROUPE IRD au sein du conseil d'administration de NORD CROISSANCE.

Il appartient au Comité d'audit de mener les missions qui lui sont dévolue par la Loi et d'établir ses rapports dans les conditions de l'article L 823-19 du Code de commerce.

R7 Mise en place d'un règlement intérieur du conseil

Un règlement intérieur du conseil d'administration a été adopté par le conseil d'administration, signé par l'ensemble des administrateurs.

R8 Choix des administrateurs

La Société fait partie des valeurs moyennes et petites. Ses administrateurs ont été désignés par l'assemblée générale parmi ses principaux actionnaires mais 5 membres indépendants ont également été nommés en qualité d'administrateur.

Lors de la nomination ou du renouvellement du mandat de chaque administrateur, une information sur son expérience et sa compétence est communiquée dans le rapport annuel et à l'assemblée générale. La nomination de chaque administrateur fait l'objet d'une résolution distincte.

R9 Durée des mandats de membre du conseil

Au 31 décembre 2017, le conseil était composé de 16 membres, nommés pour une durée de 6 années pour tenir compte de la spécificité des activités opérationnelles principalement axées sur le capital investissement et l'investissement immobilier, activités à cycle long.

La rotation des mandats des administrateurs, statutairement prévu par roulement, donne une possibilité de modification régulière de la composition du conseil.

R10 Rémunération de l'administrateur

Les administrateurs perçoivent des jetons de présence dont le montant global est fixé par l'assemblée générale annuelle et qui sont répartis par le conseil en fonction de l'assiduité des administrateurs aux réunions du conseil et du temps qu'ils consacrent à leur fonction. Les administrateurs membres du Comité d'audit, le Président du Conseil d'administration ainsi que le Directeur Général également administrateur, perçoivent un jeton double.

R11 Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil

Les membres du Conseil d'administration mettent l'évaluation des travaux du conseil à l'ordre du jour de l'une de leur réunion au cours de l'exercice.

R12 Relation avec les actionnaires

Les actionnaires sont encouragés à participer à l'assemblée annuelle qui se tient physiquement et au cours de laquelle tous les pouvoirs sont réunis et ils sont invités à dialoguer avec ces derniers.

R13 Définition et transparence de la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Directeur Général ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat.

Les administrateurs perçoivent des jetons de présence votés par l'assemblée générale.

R 14 Préparation et succession des dirigeants

Depuis 2007, Marc VERLY, Directeur Général, est secondé par Thierry DUJARDIN, en qualité de Directeur Général Adjoint, spécialiste du financement des entreprises et plus particulièrement en charge des activités liées au capital développement. Thierry DUJARDIN, 54 ans, est diplômé de l'ESC LILLE (aujourd'hui SKEMA Business School). Il a rejoint le Groupe IRD après 20 ans passés au sein d'OSEO (auparavant BDPME et CEPME), société dans laquelle il a exercé de nombreuses fonctions : Directeur du Contrôle de Gestion, Directeur des Opérateurs, Directeur du Réseau Nord-Ouest, Directeur Financier. Thierry Dujardin a également été conseiller technique au sein du Secrétariat d'État aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation, aux côtés de François Patriat en 2001.

R15 Cumul contrat de travail mandat social

Il n'y a pas de cumul de contrat de travail et de mandat social dans la société. Si, dans l'avenir, une situation de cumul se présentait, le conseil serait amené à statuer sur une telle situation et à en justifier l'opportunité.

R16 Indemnité de départ

Aucune indemnité de départ n'est prévue au profit du dirigeant.

R 17 Régime de retraite complémentaire

Il n'existe pas de dispositif de retraite supplémentaire au profit du dirigeant.

R18 Stock-options et attribution d'actions gratuites

La Société n'a pas pris de disposition au profit du dirigeant en matière de stocks options et attributions gratuites d'actions.

R 19 Revue des points de vigilance

En leur réunion du 12 décembre 2017 et sous l'autorité de la Présidente du Comité d'audit, les administrateurs ont procédé à une révision des points de vigilance et des recommandations du Code MIDDLENEXT. Cette dernière a mis l'accent sur le rôle et la responsabilité des administrateurs ainsi que sur la gestion des conflits d'intérêt.

2.1 Direction Générale

En date du 17 décembre 2014, le Conseil d'administration avait reconduit la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et celles de Directeur Général de la Société :

  • M. Gérard MEAUXSOONE assurant la fonction de Président du Conseil d'administration, pour la durée résiduelle de son mandat d'administrateur qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
    • M. Marc VERLY assurant les fonctions de Directeur Général de la Société et ce pour la durée du mandat de Président de Monsieur Gérard MEAUXSOONE.

En date du 17 avril 2018, le Conseil d'administration a décidé de mettre fin par anticipation au mandat de Directeur Général de Monsieur Marc VERLY qui conserve la présidence et l'animation du pôle Immobilier du Groupe IRD.

Le Conseil d'administration a confirmé la dissociation entre les fonctions de Président du Conseil d'administration et les fonctions de Directeur Général de la Société. Il a procédé à la désignation d'un nouveau Directeur Général en la personne de Monsieur Thierry DUJARDIN. Il a confirmé le mandat du Président. La gouvernance est assurée comme suit :

    • M. Gérard MEAUXSOONE, Président du Conseil d'administration, pour la durée résiduelle de son mandat d'administrateur qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
    • M. Thierry DUJARDIN, Directeur Général, nommé pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l'issue de la réunion du Conseil d'administration appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et tenue en 2024.

Aux termes de l'article 12-5 des statuts, le Président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Dans la continuité des pratiques antérieures, le Conseil d'administration n'a pas apporté de limitations aux pouvoirs du Directeur Général et exerce son contrôle sur l'activité de ce dernier dans le cadre des dispositions légales et statutaires en vigueur.

No
m		 Ma
d
i
io
3
1.
1
2.
1
7
t
tu
t
n
a
s
s
a
n a
u
–		 Te
d
d
t
rm
e
e
s
ma
n
a
s
G
é
d
M
E
A
U
X
S
O
O
N
E
ra
r		 A
d
in
is
Pr
é
i
d
du
C
A
tra
teu
t
m
r -
s
e
n		 A
G
O
2
0
2
0
Ma
V
E
R
L
Y
rc		 G
A
d
in
is
tra
teu
D
ire
teu
é
é
l
m
r -
c
r
n
ra		 G
O
A
2
0
1
9
Fa
b
ie
D
E
G
R
A
V
E
nn
e		 A
d
in
is
tra
tr
ic
Pr
é
i
d
te
C
i
t
é
d
'au
d
i
t
m
e
s
e
n
o
m
–		 A
G
O
2
0
2
3
Lu
D
O
U
B
L
E
T
c		 A
d
in
is
tra
teu
Me
b
C
i
t
é
d
'au
d
i
t
m
r
m
re
o
m
–		 A
G
O
2
0
2
3
A
l
ic
G
U
I
L
H
O
N
e		 A
d
in
is
ic
tra
tr
m
e		 A
G
O
2
0
2
3
Is
b
l
le
H
O
T
T
E
B
A
R
T
D
E
G
R
A
V
E
a
e		 A
d
in
is
ic
tra
tr
m
e		 A
G
O
2
0
2
1
G
èv
C
O
i
V
I
T
R
E-
A
H
N
e
ne
v
e		 A
d
in
is
tra
tr
ic
m
e		 G
O
2
0
1
9
A
O
d
i
le
M
A
U
D
E
N
S		 A
d
in
is
tra
tr
ic
m
e		 A
G
O
2
0
2
1
Ya
O
R
P
I
N
nn		 A
d
in
is
tra
teu
m
r		 A
G
O
2
0
2
3
R
E
S
A
L
L
I
A
N
C
E
S
A		 A
d
in
is
R
P
Pa
l
B
O
U
L
A
N
G
E
R
tra
teu
m
r
s
c
a
–		 A
G
O
2
0
1
8
G
C
S
S
S
P
I
I
T
E
D
E
E
N
T
R
E
P
R
I
E
–		 G
O
A
d
in
is
tra
teu
R
P
J
P
ie
U
I
L
L
N
m
r
e
a
n-
rre
–		 G
O
2
0
2
1
A
C
C
O
O
S
R
E
D
I
T
P
E
R
A
T
I
F
A
C
é
t
ive
o
o
p
ra		 A
d
in
is
tra
teu
R
P
E
l
is
b
t
h
A
L
B
E
R
T
m
r
a
e
–		 G
O
A
2
0
1
9
G
I
P
E
L		 A
d
in
is
tra
teu
R
P
Pa
tr
ic
k
M
A
L
B
R
A
N
Q
U
E
m
r
–		 A
G
O
2
0
2
1
C
O
P
E
R
N
I
C
S
A		 A
d
in
is
tra
teu
R
P
C
t
he
ine
P
A
Y
S
m
r
a
r
–
L
E
N
I
Q
U
E		 A
G
O
2
0
2
1
U
I
T
N
O
R
D		 A
d
in
is
R
P
Be
d
D
E
L
E
S
A
L
L
E
tra
teu
tra
m
r
r
n
–		 A
G
O
2
0
2
1
Q
S
B
T
P
B
A
N
U
E
A		 Sy
O
A
d
in
is
tra
teu
R
P
lv
ie
L
I
R
E
F
A
B
R
E
m
r
–		 G
O
A
2
0
1
9

RP : représentant permanent de personne morale administrateur

Les Administrateurs sont rééligibles.

La liste des Administrateurs et des mandats sociaux que détiennent les Administrateurs dans toutes sociétés est jointe en annexe.

2.3 Censeur

La Société compte un Censeur, pris en la personne de Monsieur Gilbert HENNIQUE. Ce dernier est Président du GIPEL (Groupement Interprofessionnel Paritaire pour l'Emploi et le Logement), actionnaire de la société.

Le Censeur exerce son mandat et perçois une rémunération dans le cadre des dispositions légales et de l'article 20 des statuts.

2.4 Application du principe de représentation équilibré des femmes et des hommes

Au 31 décembre 2017, le Conseil d'administration comptait 8 représentantes du sexe féminin sur 16, soit 50 % des membres du Conseil.

III – CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

3.1 Règlement intérieur

Le Règlement Intérieur définit notamment les règles de déontologie des membres du Conseil. Il précise que « Les administrateurs doivent faire preuve d'une totale indépendance d'esprit vis-à-vis de l'exécutif dans l'exercice de leur mandat et veiller à ce que la stratégie définie soit menée dans l'intérêt social et dans la perspective de la pérennité de la société. » Il est signé par l'ensemble des Administrateurs.

Le règlement intérieur est disponible sur le site de la Société.

3.2 Comité d'Audit

Sans préjudice des compétences du conseil, le comité d'audit est notamment chargé des missions suivantes :

1° Il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;

2° Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;

3° Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale. Cette recommandation adressée au conseil est élaborée conformément à la réglementation ; il émet également une recommandation au conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies par la réglementation ;

4° Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission et tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation ;

5° Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation;

6° Il approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable ;

7° Il rend compte régulièrement au conseil de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. Lors de la séance du Conseil d'administration du 19 septembre 2017, le Comité d'Audit a présenté le rapport sur l'accomplissement de sa mission au titre des comptes consolidés du 1er semestre 2017.

Depuis cette date, le Comité d'audit a participé à 6 réunions à l'effet :

  • d'examiner la méthodologie mise en place pour le choix des experts immobilier et du cahier des charges de leur mission,
  • d'examiner avec la direction financière les faits significatifs et les options comptables pour l'arrêté des comptes annuels du groupe,
  • d'échange avec les commissaires aux comptes sur les points clés de l'audit et sur la présentation du nouveau rapport au comité d'audit institué par la nouvelle réglementation,
  • d'assister à la présentation des comptes sociaux d'IRD et des travaux des commissaires aux comptes,
  • d'assister à la présentation des comptes consolidés et des travaux des commissaires aux comptes.

La Présidente du Comité d'audit a également participé à une réunion organisée avec la Direction Juridique.

Lors de la réunion du Conseil d'administration du 17 avril 2018, le rapport du Comité d'Audit sur l'accomplissement de sa mission au titre de l'exercice clôt au 31 décembre 2017 a été présenté aux membres du conseil.

3.3 Réunion du Conseil d'administration

Le fonctionnement du conseil d'administration (convocation, réunions, quorum, information des administrateurs) est conforme aux dispositions légales et statutaires de la Société.

Le conseil d'administration détermine les orientations stratégiques de la société, veille à leur mise en œuvre et se saisit de toutes questions intéressant la bonne marche de la société et de toutes opérations significatives de gestion ou d'investissement. Il arrête également les comptes sociaux et les comptes consolidés, convoque les actionnaires en assemblée, en fixe l'ordre du jour et le texte des résolutions. Par ailleurs, il procède à un examen détaillé de la marche des affaires : évolution de l'activité des différents pôles, résultats financiers, état des dettes et situation de trésorerie. En outre, le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns et autorise les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce.

Les administrateurs sont convoqués par le Président plusieurs jours à l'avance par lettre simple.

Les Commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les séances du Conseil d'administration sans exception, par LRAR pour les arrêtés de comptes, par lettre simple pour les autres réunions.

Au cours de l'exercice 2017, le Conseil d'administration s'est réuni 4 fois. L'agenda des réunions des Conseils a été le suivant : 25 avril (12 participants), 20 juin (13 participants), 19 septembre (15 participants), 12 décembre (12 participants). Le taux moyen de participation à ces Conseils s'est élevé à 81 %.

3.4 Information des administrateurs

Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission avant chaque réunion du Conseil. Ils reçoivent régulièrement toutes les informations importantes concernant la vie de la Société. Ainsi leurs sont adressés : l'ordre du jour de la réunion, le procès-verbal de la réunion précédente, le rapport d'activité

trimestriel, semestriel ou annuel du groupe ainsi qu'une « Note aux Administrateurs » développant les points importants inscrits à l'ordre du jour. Pour l'arrêté des comptes annuels, les comptes sociaux et consolidés de l'exercice antérieur, le projet de rapport de gestion de l'exercice et les projets de rapports devant être présentés à l'assemblée générale, le projet des textes des résolutions. Pour l'examen des comptes du 1er semestre, les comptes consolidés semestriels et le rapport d'activité du 1er semestre.

3.5 Tenue des réunions et décisions adoptées

Les réunions du Conseil se sont déroulées sur le Campus de LA CITE DES ENTREPRISES à MARCQ-EN-BAROEUL.

Leur durée moyenne est de 2h30 à 3h00.

Au cours de l'exercice 2017, hors l'arrêté des comptes annuels, semestriels, et de l'examen trimestriel de l'activité du Groupe ainsi que de l'autorisation des conventions réglementées, le Conseil a notamment pris connaissance, examiné et/ou autorisé les opérations suivantes :

  • -Agrément AMF pour la SGP IRD GESTION
  • -Prestations de l'Accélérateur COBOOST
  • -Adoption nouveau Règlement Intérieur du Conseil d'administration
  • -Cession de la société 2C INVEST,
  • -Structuration des fonctions support transférées à RESALLIANCE SERVICES : facturation des prestations de services aux filiales,
  • -Méthode de valorisation des Justes Valeurs immobilières, choix des experts,
  • -Acquisition par BATIXIS de 80% du capital de CRECHES ET ENTREPRISES SAS détenues par RESALLIANCE SA,
  • -Projet de participation à l'augmentation du capital du Fonds Régional de Garantie,
  • -Réflexions sur un partenariat entre Groupe IRD et FINORPA (en particulier sur l'amorçage),
  • -Stratégie de mécénat de GROUPE IRD.

A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi par le secrétaire nommé par le Conseil, puis arrêté par le Président, qui le soumet à l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur.

3.6 Evaluation du Conseil

Au cours de sa réunion du 12 décembre 2017, le conseil a procédé à l'autoévaluation de sa composition, de son organisation, de son mode de fonctionnement, de ses travaux ainsi qu'à l'examen des mesures d'amélioration utiles.

IV - POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

4.1 Rémunérations administrateurs non dirigeants et Censeur

La rémunération versée par la Société aux mandataires sociaux, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 correspondant exclusivement au versement des jetons de présence votés par l'Assemblée Générale et dont le montant s'est élevé à 110 000 €. Ils ont été attribués aux administrateurs personnes physiques et personnes morales au

prorata de la participation de chaque administrateur aux réunions, un jeton double étant attribué aux administrateurs constituant le Comité d'audit, ainsi qu'au Président et au Directeur Général qui est également administrateur. Le montant global des jetons s'inspire des sommes allouées à leurs administrateurs par les valeurs moyennes adhérentes de MIDDLENEXT.

Votre Société ne verse pas d'autre rémunération aux mandataires sociaux non dirigeants.

Le détail des rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux figure ci-dessous.

A
d
in
is
t
t
m
ra
eu
rs		 Ex
ic
2
0
1
7
e
rc
e		 Mo
t
t
b
t
n
a
n
ru
€
e
n
G
S
O
O
é
d
M
E
A
U
X
N
E
ra
r		 J
to
d
b
le
e
ns
ou
s		 4 1
3
1
3
4,
3
3
Ma
V
E
R
L
Y
rc		 J
to
d
b
le
e
ns
ou
s		 4 1
3
1
3
4,
3
3
C
J
Lo
is
B
A
N
E
L
e
a
n-
u		 No
l
é
n r
e
no
uv
e		 0 0,
0
0
J
H
A
C
O
T
e
a
n		 No
l
é
n r
e
no
uv
e		 1 1
6
4
1,
9
7
Fa
b
ie
D
E
G
R
A
V
E
nn
e		 J
d
b
le
to
e
ns
ou
s		 3 9
8
0,
5
7
5
O
Lu
D
U
B
L
E
T
c		 J
to
d
b
le
e
ns
ou
s		 4 1
3
1
3
3
3
4,
A
l
ic
G
U
I
L
H
O
N
e		 3 4
9
2
3
7
5,
Is
b
l
le
H
O
T
T
E
B
A
R
E
a
e		 4 6
6
7,
1
6
5
G
i
èv
V
I
T
R
E
C
A
H
O
N
e
ne
v
e		 1 1
6
4
1,
9
7
O
d
i
le
M
A
U
D
E
N
S		 1 1
6
4
1,
7
9
Ya
O
R
P
I
N
nn		 2 3
2
8
3,
5
8
R
E
S
A
L
L
I
A
N
C
E		 4 6
5
6
7,
1
6
G
P
I -
C
D
E		 3 4
9
2
5,
3
7
C
R
E
D
I
T
C
O
O
P
E
R
A
T
I
F		 4 6
5
6
7,
1
6
G
I
P
E
L		 4 6
5
6
7,
1
6
C
O
C
P
E
R
N
I		 3 4
9
2
5,
3
7

Rapport Financier 2017 – GROUPE IRD - 72/237

U
I
T
N
O
R
D		 4 6
5
6
7,
1
6
B
T
P
B
A
N
Q
U
E		 3 4
9
2
5,
3
7
T
O
T
A
L		 5
2		 1
1
0
0
0
0,
0
0

Au titre de l'exercice 2017, le Censeur a perçu une rémunération brute de 3 000,00 €.

4.2 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux - Article L225-37-2 du Code de commerce

4.2.1 Exercice 2017

Président du conseil d'administration :

  • aucune rémunération ou avantage de toute nature au titre de son mandat social
  • jetons de présence d'un montant brut de 13 134,33 €

Directeur Général, Marc VERLY :

  • aucune rémunération ou avantage de toute nature au titre de son mandat social de DG
  • jetons de présence au titre du mandat d'administrateur GROUPE IRD d'un montant brut de 13 134,33 €
  • jetons de présence au titre du mandat d'administrateur de la société BATIXIS d'un montant brut de 7 500,00 €

Pour information, il est précisé que BATIXIS a rémunéré l'association GSR au titre de la convention portant sur des prestations de montage d'opérations immobilières réalisées par Monsieur VERLY, pour un montant de 232 300,00 € H.T.

Résolution présentée :

« L'assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du point 4.2.1 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, prend acte des éléments de rémunération du Président et du Directeur Général au titre de l'exercice 2017 qui y sont décrits et les approuve. »

Exercice 2018

Président du conseil d'administration :

  • aucune rémunération ou avantage de toute nature au titre de son mandat social
  • jetons de présence à percevoir selon répartition qui sera décidée par le conseil d'administration en sa réunion de décembre 2018 Directeur Général, Monsieur Marc VERLY :

  • aucune rémunération ou avantage de toute nature au titre de son mandat social de Directeur Général

  • jetons de présence à percevoir au titre du mandat d'administrateur GROUPE IRD selon répartition qui sera décidée par le conseil d'administration en sa réunion de décembre 2018

  • jetons de présence à percevoir au titre de son mandat d'administrateur de la société BATIXIS. Monsieur VERLY, Président de BATIXIS, n'est pas rémunéré par cette dernière.
  • à compter du 1er février 2018, une convention de prestation de services lie la société OXALIS CONSULTING, dont Monsieur Marc VERLY est le Gérant et indirectement associé majoritaire, aux sociétés AVENIR ET TERRITOIRES et A&T COMMERCES. Ces prestations de services sont rémunérées à hauteur de 2% HT de l'assiette constituée des loyers encaissés sur actifs immobiliers détenus par AVENIR ET TERRITOIRES et ses filiales et par A&T COMMERCES et ses filiales
  • après avoir mis un terme anticipé à son mandat de Directeur Général, le Conseil d'administration a décidé de verser une indemnité de 225 000,00 € à M. VERLY.

A compter du 17 avril 2018, M. Thierry DUJARDIN nommé Directeur Général percevra, au titre de son mandat, une rémunération brute annuelle de 150 000,00 €, assorti d'une garantie d'indemnisation à hauteur d'une année de rémunération brute en cas de rupture sans juste motif dudit mandat de Directeur Général. La Société prendra à sa charge :

  • sur présentation des factures correspondantes, au moins 75% des cotisations GSC (Formule 70) de façon à ce que l'ensemble des charges incombant au bénéficiaire (y inclus la GSC) n'excède pas 25% du salaire brut mensuel (hors avantage en nature) pour une durée d'indemnisation de 24 mois et jusqu'à un montant cumulé correspondant à la rémunération brute (fixe + variable) du précédent exercice,
  • une indemnité égale à rémunération du mandat social de Directeur Général en cas de révocation sans juste motif dudit mandat pendant le délai de carence prévu par ladite assurance (carence = 12 premiers mois à compter de la première cotisation à l'assurance),
  • un régime de retraite complémentaire et sur-complémentaire article 83,
  • un véhicule de fonction.

A cette date, M. Thierry DUJARDIN a abandonné son contrat de travail en qualité de Directeur Général Adjoint.

Résolution présentée :

« L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance du point 4.2.2 du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve les éléments décrivant la rémunération et les avantages attribuables au Président et aux Directeurs Généraux au titre de l'exercice 2018 à raison de leur mandat. »

V – CONVENTIONS DE L'ARTICLE L225-37-4-2° DU CODE DE COMMERCE

BATIXIS

    • Revalorisation de la rémunération de l'association GSR au titre de la convention portant sur des prestations de montage d'opérations immobilières réalisées par Monsieur VERLY, dont le montant de 230.000 € H.T. a été portée à 232.300 € H.T. au titre de l'exercice 2017.
    • Par délibération en date du 14 décembre 2016, le conseil d'administration avait autorisé la société BATIXIS, à céder des actions de la société AVENIR ET TERRITOIRES, dans la limite d'un plafond de valorisation de 5 M€, à des collaborateurs, à leur conjoint, leur pacsé, qui en feraient la demande, dans la limite de 1 an de salaire brut pour les employés, 2 ans de salaire brut pour les cadres, 3 ans de salaire brut pour les cadres membres d'un comité de direction, poursuivant l'objectif de fédérer et de donner un sentiment d'appartenance collective aux collaborateurs de GPI-CITE DES ENTREPRISES, MEDEF LILLE METROPOLE et des structures placées sous le contrôle du Fonds De Dotation réunis sur le Campus de la CITE DES ENTREPRISES. Au total, 7 353 actions sur 276 650 actions composant le capital ont été cédées à des collaborateurs (2,66 %) dont 123 actions à Monsieur Marc VERLY, et 25 actions à Madame Marie-Françoise GAILLIARD, co-pacsée, moyennant un prix unitaire de 209,78 € (nominal 100,00 €), droits de mutation à charge du cessionnaire.
    • Cession à la société BATIXIS de la participation détenue par RESALLIANCE SA au capital de CRECHES ET ENTREPRISES SAS, coassociée, en date du 18 Décembre 2017, soit 779.990 actions (80% des titres composant son capital), pour un montant total de 2.429.965,00 €, droits de mutation à charge de la cessionnaire.
  • AVENIR ET TERRITOIRES
    • Au 25 Juillet 2017, remboursement par AVENIR ET TERRITOIRES du compte courant avec le GIPEL suivant solde créditeur de 2.000.000 €. La charge d'intérêt afférente (du 01/01/2017 au 25/07/2017) comptabilisée est de 9.111,11 €.

IRD GESTION

  • Convention de sous location en date du 23 Mai 2017 conclue avec l'Association GSR (Président Marc VERLY), locataire principal, portant mise à disposition de locaux d'exploitation sis à MARCQ EN BAROEUL, 40 rue Eugène Jacquet, au bénéfice d'IRD GESTION, sous-locataire. Au 31-12-17 : charge de loyers comptabilisée par IRD GESTION : 31.119,48 € H.T. et charges annexes : 22.500,00 € H.T.

VI - MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES

Les modalités de convocation et de participation des actionnaires aux assemblées sont régies par l'article 15 des statuts de la Société (en ligne sur le site internet de la société www.groupeird.fr ) ainsi que par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

VII - ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE SUR UN OFFRE PUBLIQUE - Article L225-37-5 DU CODE DE COMMERCE

1° La structure du capital de la société ;

%
Ac
t
io
ire
d
é
te
t
d
5
du
i
ta
l
+
nn
a
s
na
n
e
c
a
p		 Au
3
1.
1
2.
2
0
1
7		 Ac
t
io
ns
R
E
S
A
L
L
I
A
N
C
E
S
A
é
t
ive
à
i
ta
l v
ia
b
le
c
o
o
p
ra
c
a
p
a
r		 2
6,
1
9
%		 7
6
0
3
5
1
G
P
I
C
I
T
E
D
E
S
E
N
T
R
E
P
R
I
S
E
S
As
ia
t
io
s
o
c
n
–		 2
4,
6
6
%		 7
1
6
0
0
2
C
R
E
D
I
T
C
O
O
P
E
R
A
T
I
F
S
A
é
ive
d
b
la
ire
t
c
o
o
p
ra
e
a
nq
u
e
p
o
p
u		 1
7,
3
8
%		 5
0
4
5
5
0
G
I
P
E
L
As
ia
io
t
s
o
c
n		 1
2,
1
8
%		 3
3
9
2
5
5
C
O
P
E
R
N
I
C
S
A		 0
3
%
7,		 2
0
4
0
0
0
O
U
I
T
N
R
D
As
ia
t
io
s
o
c
n		 6,
9
1
%		 2
0
0
6
4
4
%
To
ta
l p
lu
d
5
s
e		 %
9
4,
3
4		 2
7
3
9
1
3
9

Nombre d'actions total : 2 903 273

2° Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 ;

Il n'y a pas de restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions. Il n'existe pas de droit de vote double.

L'article 8-2 des statuts prévoit que « La société est autorisée à demander à tout moment au dépositaire central d'instruments financiers les renseignements prévus par la loi relatifs à l'identification des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux Assemblées d'actionnaires. La société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la loi l'identité des propriétaires de titres lorsqu'elle estime que certains détenteurs dont l'identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers. La société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5% du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses Assemblées Générales. »

L'article 8-4 des statuts prévoit que « En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 2 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction, est tenue d'informer la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 5 jours de négociation, soit avant la clôture des négociations du cinquième jour à compter du franchissement de l'un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient. Pour l'application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.

En cas de non-respect de l'obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 2 % au moins du capital social. A l'obligation d'information ci-dessus, s'ajoute à l'obligation d'information des franchissements de seuils prévue par les dispositions légales. »

3° Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 ;

NC

4° La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci ;

NC

5° Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier ;

NC

6° Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote ; NC

7° Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société ;

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration fixées à l'article 12 des statuts / 12-1 et 12-2

Règles applicables à la modification des statuts de la société reprises à l'article 15 des statuts.

8° Les pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions ;

Hormis les dispositions relatives au programme de rachat d'actions et contrat de liquidité reprises au rapport de gestion, application des dispositions légales et réglementaires.

9° Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts ;

NC

10° Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange.

NC

NC : non concerné

CONCLUSION

En conclusion, nous souhaitons que les propositions que nous vous soumettons recueillent votre approbation et que vous acceptiez de donner aux membres du Conseil d'administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice social et consolidé 2017, sur lesquels vous devez vous prononcer.

Votre Conseil d'administration vous invite, après avoir pris connaissance du rapport du rapport de gestion contenant le rapport sur le gouvernement d'entreprise ainsi que des rapports de vos Commissaires aux comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

Fait à MARCQ-EN-BAROEUL Le 17 avril 2018 Le Conseil d'administration

- p
nc
–
8
0
/
2
3
7		 U
P
E
I
R
D		 F
ina
ier
2
0
1
7
G
R
O
ort
p

TABLEAU DES DELAIS DE REGLEMENTS CLIENTS ET FOURNISSEURS

IRD - GROUPE IRD
40 r. EUGENE JACQUET
59700 MARCO-EN-BAROEUL		 Factures dont le terme est échu Déclaration au 31/12/2017
Article D. 441-1: 1": Factures reçues non réglées à la date de clôture
de l'exercice dont le terme est échu
0 jour
(indicatif)		 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours
et plus		 Total
1 jour et plus
(A) Tranches de retard de palement
Nombre de factures
concernées.		 30 10
Montant total des factures
concernées H.T.		 101 635 4588 10 190 11 768 9500 31 696
Pourcentage du montant total
des achats H.T. de l'exercice
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures		 24 Montant total des factures 104 833
(C) Détais de palement de référence utilisés pour le calcul des retards de palement
(article L. 441-6 ou article L. 433-1 du code du commerce)
Délais contractuels (préciser) 30
Délais légaux (préciser) 30
Article D. 441-1 : 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture
dont le terme est échu
0 jour
(indicatif)		 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours
et plus		 Total
1 jour et plus
(A) Tranches de retard de palement
Nombre de factures
concernées		 111 22
Montant total des factures
concernées H.T.		 543 324 83 386 1.100 16 721
Pourcentage du chiffre
d'affaires H.T. de l'exercice
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures		 Montant total des factures 11 354
(C) Délais de palement de référence utilisés pour le calcul des retards de palement
(article L. 441-6 ou article L. 433-1 du code du commerce)
Délais contractuels (préciser) 40
Délais légaux (préciser) 40

LISTES DES MANDATS DETENUS PAR LES ADMINISTRATEURS AU TITRE

DE L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2017

Liste des mandats au 31 décembre 2017

Monsieur Gérard MEAUXSOONE Né le : 18 juin 1954 à LILLE (59) Domicilié Vagevuurstraat 67 8930 REKKEM (Belgique)

PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD SA (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS S.A) DEPUIS LE 17 DECEMBRE 2014

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD SA (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS S.A) DEPUIS LE 25 JUIN 2014

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Président :

  • -Conseil d'Administration de GROUPE IRD SA depuis le 17 décembre 2014
  • -MEO-FICHAUX SAS
  • -PUISSANCE 3 SAS

Administrateur :

  • -GROUPE IRD SA depuis le 25 juin 2014
  • -VILOGIA SA

Administrateurs et Vice-Président :

-Syndicat Français du Café

Monsieur Marc VERLY Né le : 07 avril 1951 à LA GORGUE (59) Domicilié : 290, rue des Fusillés 59650 – VILLENEUVE D'ASCQ

DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES

MANDATS DE CONTROLE

Vice-président et membre du Conseil de Surveillance de :

-NORD FINANCEMENT SA jusqu'au 29 Juin 2017

MANDATS DE GESTION

Administrateur de :

  • -GROUPE IRD SA (Ancienne dénomination – INSTITUT RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS)
  • -GRAND HAINAUT EXPANSION SA (Ancienne dénomination – SAMBRE AVESNOIS EXPANSION)
  • -RESALLIANCE CONSEIL SA
  • -RESALLIANCE SA
  • -BANQUE POPULAIRE DU NORD (SA COOPERATIVE) jusqu'au 30 Juin 2017

Président et membre du Conseil d'Administration de :

-AVENIR ET TERRITOIRES SA

MANDATS DE DIRECTION

Directeur Général de :

  • -GROUPE IRD SA (Ancienne dénomination – INSTITUT RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS)
  • -AVENIR ET TERRITOIRES SA

AUTRES MANDATS

AU SEIN DU GROUPE IRD

MANDATS DE DIRECTION AU SEIN DU GROUPE IRD

Président de SAS de :

  • -A&T COMMERCES
  • -ALLIANSYS – NORD CREATION
  • -AMENAGEMENT ET TERRITOIRES
  • -AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HALLUIN
  • -AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HERLIES
  • -ARTOIS EXPANSION
  • -BATIXIS et représentant de BATIXIS au titre de la Gérance de ses filiales sous forme de SCI,
  • -CONSTRUIRE DEMAIN
  • -COTE D'OPALE EXPANSION
  • -CROISETTE en qualité de représentant d'AMENAGEMENT ET TERRITOIRES
  • -NORD CROISSANCE, anciennement dénommée CROISSANCE NORD – PAS-DE-CALAIS
  • -DES DEUX PONTS en qualité de représentant de BATIXIS
  • -EPARGNANCE
  • -FONCIERE DE LA PILATERIE
  • -FORELOG
  • -NORD TRANSMISSION

Gérant de :

  • -Représentant d'A&T COMMERCES SAS au titre de la Gérance de ses filiales sous forme de SCI
  • -Représentant d'AVENIR ET TERRITOIRES SA au titre de la Gérance de ses filiales sous forme de SCI
  • -Représentant de BATIXIS SAS au titre de la Gérance de ses filiales sous forme de SCI
  • -SCI DU 36
  • -SOCIETE DE LA VIGNE – SARL

MANDATS DE GESTION / DE CONTROLE AU SEIN DU GROUPE IRD

Administrateur de :

  • -A&T COMMERCES SAS
  • -ALLIANSYS – NORD CREATION SAS
  • -BATIXIS SAS
  • -CONSTRUIRE DEMAIN SAS
  • -COTE D'OPALE EXPANSION SAS
  • -NORD CROISSANCE SAS, anciennement dénommée CROISSANCE NORD – PAS-DE-CALAIS
  • -FORELOG SAS
  • -GRAND LILLE EXPANSION SAS, ayant pour ancienne dénomination FLANDRE EXPANSION
  • -INOVAM SAS en qualité de représentant permanent de NORD CROISSANCE, anciennement dénommée CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS

Président et membre du Conseil de Surveillance de :

-IRD GESTION SAS depuis le 09 Juin 2017

Membre du Conseil de Surveillance de :

-FINOVAM SAS en qualité de représentant permanent de NORD CROISSANCE, anciennement dénommée CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS

MANDATS DE GESTION / DE CONTROLE

Gérant de :

  • -OXALIS SC
  • -OXALIS CONSULTING SARL à Associée Unique
  • -ATEMPOLIVING SARL à Associée Unique

Membre du Conseil de Surveillance de :

  • SERGIC INVEST SAS en qualité de représentant permanent de NORD CROISSANCE, anciennement dénommée CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS

Liste des mandats au 31/12/2017

Madame Fabienne DEGRAVE épouse LEIGNEL Née le : 20 septembre 1949 à STEENVOORDE (59) Domiciliée : 11 Place Gilleson 59000 LILLE 1.1.1.1.1.1.1

REPRESENTANT PERMANENT DE COPERNIC SA AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS) à compter du 13 mai 2016 jusqu'au 25 avril 2017

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS) à compter du 25 avril 2017

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

GROUPE IRD SA (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS)

-Présidente du Comité d'Audit

VILOGIA SA

  • -Administrateur
  • -Membre du bureau
  • -Membre du Comité d'Audit

LOGIS DES FLANDRES INTERIEURE ET MARITIME SA

-Administrateur depuis décembre 2016

H3C HAUT CONSEIL COMMISSARIAT AUX COMPTES

MHV HENDELMAATSCHAPPIJ N.V

-Supervisor Board Membre

CARTONNERIES DE GONDARDENNES SA

-Administrateur depuis Juin 2017

Monsieur Luc DOUBLET Né le 05 décembre 1946 à LILLE (59) Domicilié 40, rue des Récollets

7500 TOURNAI (Belgique)

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS)

Administrateur :

-GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Président du Conseil de Surveillance de :

-DOUBLET SAS

Représentant Permanent de :

  • -SOFINACTION au conseil d'administration de BANQUE SCALBERT DUPONT
    • GROUPE IRD SA (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS) au sein du conseil d'administration de NORD CROISSANCE ex CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS

Président de :

  • -Centre Chorégraphique national de Roubaix
  • l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) de Lille
  • -Bureau régional des congrès
  • -Fonds Régional d'art contemporain de Picardie

Président délégué de :

-Nird France Invest

Liste des mandats au 31/12/2017

Madame Alice GUILHON LANFRANCHI Née le : 30 mai 1967 à NICE (06) Domiciliée : Villa Malice 235 chemin de Saquier 06 NICE

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

NEANT

Madame Isabelle HOTTEBART-DEGRAVE

Née le : 28 juillet 1959 à ROUBAIX (59) Domiciliée : 61 avenue du Plat Pays 59910 BONDUES

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

-Gérante IDH PERFORM

-Présidente Femmes Chefs d'Entreprise Grand LILLE

-Membre CA Medef Lille Métropole

-Conseiller technique CCI Grand Lille Membre associé CCI GRAND LILLE et CCI R

-Conseiller Collège 1 CESER Nord Pas de Calais

-Membre CA Yncréa Hauts de France (groupe HEI ISA ISEN)

Madame Geneviève VITRE-CAHON Née le : 13 juin 1964 à CARHAIX-PLOUGUER (29) Domiciliée : 12 rue de Thionville 59000 LILLE

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Monsieur Jean HACOT Né le : 29 janvier 1948 à ARMENTIERES (59) Domicilié : 10 rue des Soupirs 59280 ARMENTIERES

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS) JUSQU'AU 02 MAI 2017

MANDATS ET FONCTIONS :

Madame Odile MAUDENS-D'HONDT Née le : 24 Novembre 1962 à BAPAUME (62)

Domiciliée : 14 rue Fagard 1.1.1.1.1.1.2

02110 BOHAIN EN VERMANDOIS

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS) à compter du 20 juin 2017

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

-TROCME VALLART EMBALLAGE SAS – 80740 LE RONSSOY (Directrice Administrative et Financière

Monsieur Yann ORPIN Né le : 16 Avril 1974 à LESQUIN (59) Domicilié 18 rue Saint Venant59520 MARQUETTE LEZ LILLE

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD SA (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS S.A) DEPUIS LE 20 JUIN 2017

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Président :

  • -CCI GRAND LILLE depuis le 12 décembre 2016
  • -TERRITOIRE ZERO CHOMAGE

Vice-Président :

  • -MEDEF LILLE METROPOLE
  • -MEDEF GRAND LILLE
  • -AEROPORT DE LILLE

Administrateur :

-GROUPE IRD SA depuis le 20 juin 2017

Monsieur Pascal BOULANGER Né le : 11/04/1963 à VALENCIENNES (59) Domicilié : 42, bis avenue Bailly Ducroquet 59130 LAMBERSART

DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES

MANDATS DE GESTION

Président et Administrateur de :

  • -GREGOIRE ET VERSMEE SA jusqu'au 13 décembre 2017
  • -RESALLIANCE SA (RCS 400.263.034)

Administrateur de :

-GROUPE IRD SA en qualité de représentant permanent de RESALLIANCE SA

AUTRES MANDATS

MANDATS DE DIRECTION

Président de SAS de :

  • -SIGLA (RCS 322.532.706)
  • -SIGLA NEUF (RCS 418.690.467)
  • -PRO IMPEC (RCS 379.129.497)

  • -PCS (PRESTIGE CONCEPT SERVICES) (RCS 401.420.260) jusqu'au 29 décembre 2017

  • -KEOP'S (RCS 480.569.144) jusqu'au 29 décembre 2017

  • -CNE (RCS 480.524.115) jusqu'au 13 décembre 2017
  • -LA LAITERIE (RCS 443.645.585)
  • -PBI (PASCAL BOULANGER INVESTISSEMENTS (RCS 753.266.212)
  • -SOCAM (RCS 423.371.574)
  • -L'ARBRE (RCS 351.776.422) depuis le 12 août 2017
  • -RESTAURANT LCD (RCS 831.579.941) depuis le 25 août 2017

Président de :

  • -FBC (FLANDRES BUSINESS CLUB)
  • -ENTREPRISES ET CITES – FONDS DE DOTATION

Vice-Président de :

  • -FPI NORD
  • -MEDEF LILLE METROPOLE (Asso)
  • -WINE & BUSINESS CLUB LILLE jusqu'au 1er septembre 2017

Vice-Président - Trésorier :

-FPI FRANCE

Gérant de :

  • -VARNET 83 SARL A ASSOCIE UNIQUE (RCS 490.941.929) Co-gérance jusqu'au 27 décembre 2017
  • -UNISTEAM SARL A ASSOCIE UNIQUE (RCS 392.718.805) – Co-gérance jusqu'au 31 décembre 2017
  • -FPI SERVICES SARL A ASSOCIE UNIQUE (RCS 417.628.872)

MANDATS DE GESTION

Administrateur de :

-CMI SAS en qualité de représentant permanent de GPI-CITE DES ENTREPRISES

  • -ALLIANCE EMPLOI Groupement d'Employeurs
  • -CONNEXION EMPLOI PLUS (Asso)
  • -GPI-CITE DES ENTREPRISES (Asso)
  • -Comité Grand Lille
  • -Fondation Digest Science
  • -Poly'tech
  • -Fonds de dotation du CHRU

MANDATS DE CONTROLE

Membre du Conseil de Surveillance de :

-IRD GESTION SAS en qualité de représentant permanent de RESALLIANCE SA

Monsieur Jean-Pierre GUILLON Né le : 03 novembre 1944 à PARIS (75) Domicilié : 127 avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BARŒUL

DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES

MANDATS DE GESTION

Président du Conseil d'Administration de :

-VILOGIA SA

Administrateur de :

  • -BATIXIA SA
  • -RESALLIANCE SA
  • -RESALLIANCE CONSEIL SA
  • -VILOGIA SA

Administrateur, représentant permanent de :

  • -G.P.I au sein du Conseil d'Administration de GROUPE IRD SA
  • -CMI au sein du Conseil d'Administration de la SACP d'HLM VILOGIA PREMIUM jusqu'au 20 Mars 2017

MANDATS DE GESTION / DE CONTROLE

Membre du Conseil de Surveillance de :

-LOGIS DES FLANDRES INTERIEURE ET MARITIME (LOGIFIM) SA d'HLM

AUTRES MANDATS

MANDATS DE DIRECTION

Président de :

  • -COMPAGNIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT – CMI SAS
  • -JEAN-PIERRE GUILLON CONSEILS SASU

Gérant de :

-CITE DES ECHANGES SARL jusqu'au 15 Novembre 2017

MANDATS DE GESTION / DE CONTROLE

Administrateur de :

  • -COMPAGNIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT – CMI SAS
  • -NORD CROISSANCE SAS, anciennement dénommée CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS

Administrateur, représentant permanent de :

d'ALLIANSYS – NORD CREATION SAS au sein du Conseil d'Administration de INOVAM SAS

Membre du Conseil de Surveillance, représentant permanent de :

d'ALLIANSYS – NORD CREATION SAS au sein du Conseil de Surveillance de FINOVAM SAS

Monsieur Michel-André PHILIPPE Né le : 25 février 1944 à SAINT ELOY LES MINES (63) Domicilié 43, rue Patou 59000 LILLE

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS) jusqu'au 09 janvier 2017

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Président de :

  • -Association « EMPLOI ET HANDICAP Grand Lille »
  • -APFETH
  • -HANDIEXPERH

Administrateur de :

    • GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS) jusqu'au 09 janvier 2017
  • -Emploi et Handicap Grand Lille
  • -HANDIEXPERH
  • -APFETH
  • -CENTRE OSCAR LAMBRET

Mandats divers :

  • -Membre du Comité Permanent de l'Emploi des Travailleurs Handicapés au MEDEF National
  • -Administrateur responsable de la problématique Travailleurs handicapés au MEDEF NORD PAS-DE-CALAIS
    • Administrateur CHEOPS (Conseil national Handicap Emploi des Organismes de Placement Spécialisés), membre du bureau et Président de la commission Employeurs
  • -Président CHEOPS Nord Pas de Calais
L
is
d
d
é
M.
F
E
L
L
O
U
S –
2
0
1
t
t
7
e
e
s
ma
n
a
s
ex
e
rc
s
p
a
r
e
n
S
ire
A
d
n -
re
s
s
e		 S
O
C
I
E
T
E		 O
E J
F
R
M
U
R
I
D
I
Q
U
E		 F
O
N
C
T
I
O
N
E
X
E
R
C
E
E
S
iren
4
6
8
5
0
1
5
0
7
-
7
Ru
P
h
i
l
ip
No
ire
t
e
p
e
5
9
3
5
0
Sa
in
t-
An
dr
é-
Lez
-L
i
l
le		 B
A
T
I
L
E
A
S
E		 S
A		 A
dm
in
is
tra
teu
Re
ése
tan
t
Pe
t
d
'I
N
T
E
R
C
O
O
P a
Co
i
l
d
'A
dm
in
is
tra
t
ion
de
B
A
T
I-
L
E
A
S
E,
de
is
le
0
7 o
to
bre
r,
p
r
n
rma
nen
u
nse
p
u
c
(
)
j
'e
im
t
ive
t
i
l-m
i
2
0
1
7
2
0
1
0 –
u
s
q
u
n a
p
p
ro
x
a
me
n
av
r
a
S
9
9
9
9
9
0
3
6
9
iren
:
2
2
Ru
Jo
be
t
e
r
u
0
0
9
Pa
is
7
5
r		 E
C
O
F
I
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
S		 S
A		 O
C
Me
bre
Re
ése
tan
t
Pe
t
de
L
'U
N
I
N
E
N
T
R
A
L
E
m
p
r
n
rma
nen
,
D
U
C
R
E
D
I
T
C
O
O
P
E
R
A
T
I
F a
Co
i
l
de
Su
i
l
lan
u
nse
rve
ce
d
'E
C
O
F
I
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
S,
de
is
le
1
2
d
éce
bre
p
u
m
2
0
1
3
S
ire
3
2
7
6
4
5
0
5
7
n :
2
P
lac
De
Vo
Im
b
le
e
s
sg
es
me
u
-
fay
Co
La
t
te
9
2
4
0
0
bev
ie
e
ur
o
-		 I
D
E
S
Ins
t
i
tu
t
de
D
éve
lop
t
de
p
em
en
So
l
'Ec
ie
ia
le
ono
m
c		 S
A		 A
dm
in
is
tra
teu
Re
ése
tan
t
Pe
t
du
C
R
E
D
I
T
r,
p
r
n
rma
nen
C
O
O
P
E
R
A
T
I
F a
Co
i
l
d
'A
dm
in
is
tra
t
ion
de
l
'I
D
E
S,
nse
u
de
is
le
2
6
j
in
2
0
1
4
p
u
u
S
iren
4
4
4
2
5
3
3
5
5
:
1
2
Bo
lev
d
de
Pe
u
ar
sa
ro
9
2
0
0
0
Na
ter
n
re		 I
N
T
E
R
C
O
O
P		 S
A
S		 A
dm
in
is
Re
ése
Pe
du
C
R
E
D
I
T
tra
teu
tan
t
t
r,
p
r
n
rma
nen
C
O
O
P
E
R
A
T
I
F a
Co
i
l
d
'A
dm
in
is
ion
d
'I
N
T
E
R
C
O
O
P,
tra
t
u
nse

Rapport Financier 2017 – GROUPE IRD - 105/237

S
iren
4
5
6
5
0
4
8
7
7
:
4
0
Eu
èn
Jac
t
g
e
q
ue
5
9
7
0
8
M
A
R
C
Q
E
N
B
A
R
O
E
U
L
Ce
de
x		 I
R
D
N
O
R
D
P
A
S
D
E
C
A
L
A
I
S
I
N
S
T
I
T
U
T
R
E
G
I
O
N
A
L
D
E
O
D
E
V
E
L
P
P
E
M
E
N
T
D
E
L
A
R
E
G
I
O
N
N
O
R
D
P
A
S
D
E
C
A
L
A
I
S		 S
A		 A
dm
in
is
tra
teu
Re
ése
tan
t
Pe
t
du
C
R
E
D
I
T
r,
p
r
n
rma
nen
C
O
O
P
E
R
A
T
I
F a
Co
i
l
d
'A
dm
in
is
tra
t
ion
d
'I
R
D,
de
is
le
nse
p
u
u
2
0 m
2
0
1
4 –
j
'au
1
2 s
tem
bre
2
0
1
7
ars
us
q
ep
u
S
iren
3
3
9
7
9
9
1
1
0
:
8
Av
de
Ca
ts
s
nu
6
9
1
2
0
Va
lx-e
Ve
l
in
u
n-		 La
N
E
F
(
So
i
é
t
é
F
ina
i
ère
de
la
No
l
le
c
nc
uve
)
Eco
ie
Fra
ter
l
le
nom
ne		 S
A
Co
éra
t
ive
à
op
D
irec
to
ire		 Me
bre
Re
ése
Pe
Co
i
l
de
Su
i
l
lan
de
la
N
E
F
de
is
le
1
6
j
in
2
0
1
4
tan
t
t a
m
p
r
n
rma
nen
u
nse
rve
ce
p
u
u
(
j
'e
im
ive
d
é
b
2
0
1
7
)
t
t
u
s
q
u
n a
p
p
ro
x
a
me
n
c
e
m
re
–
S
iren
3
8
3
1
1
0
5
0
9
:
éa
S
1
2
0-
1
2
2 r
R
7
5
0
0
2
P
A
R
I
ue
um
ur
–		 S
I
F
A
(
So
i
é
é
d
'Inv
iss
Fra
t
t
t
c
es
em
en
nce
Ac
t
ive
)
)		 S
A
S		 A
dm
in
is
tra
teu
Re
ése
tan
t
Pe
t
du
C
R
E
D
I
T
r,
p
r
n
rma
nen
C
O
O
P
E
R
A
T
I
F a
Co
i
l
d
'A
dm
in
is
tra
t
ion
t,
Me
bre
du
nse
e
m
u
Co
i
t
é
d
'Au
d
i
t
de
la
S
I
F
A,
de
is
le
1
2
f
év
ier
2
0
1
4
m
p
r
u
S
iren
3
2
9
9
6
0
1
9
9
:
E
F
I
P
E
R
F
O
R
S
iren
3
3
1
9
8
3
4
5
2
:
Ep
E
t
h
iq
arg
ne
ue
é
Mo
ta
ire
n
4
8 r
No
tre
Da
de
V
ic
to
ire
ue
me
s
s -		 E
F
I
P
E
R
F
O
R
M
A
N
C
E
+
E
P
A
R
G
N
E
E
T
H
I
Q
U
E
O
M
N
E
T
A
I
R
E		 S
A
à c
i
l
ons
e
d
'A
dm
in
is
tra
t
ion
S
C
I
A
V		 Re
ése
tan
t
Pe
t
du
C
R
E
D
I
T
C
O
O
P
E
R
A
T
I
F a
C
A
de
la
S
I
C
A
V
E
F
I
P
E
R
F
O
R
M
A
N
C
E »
t
Re
ése
tan
t
p
r
n
rma
nen
u
e
p
r
n
«
C
C
O
O
C
S
C
G
Q
O
Pe
t
du
R
E
D
I
T
P
E
R
A
T
I
F a
A
la
I
A
V
E
P
A
R
N
E
E
T
H
I
U
E
M
N
E
T
A
I
R
E,
de
is
le
5 m
i
2
0
1
4
rma
nen
u
p
u
a
7
5
0
0
2
Pa
is
r
S
iren
7
8
4
3
5
1
7
0
2
:
S
9
5 r
d
'Am
ter
da
7
5
0
0
8
P
A
R
I
ue
s
m –		 F
E
D
E
R
A
T
I
O
N
D
E
S
E
P
L
(
En
tre
ise
Pu
b
l
iq
t
Loc
les
)
p
r
s
ues
e
a		 As
ia
t
ion
so
c
éc
ée
d
lar		 Re
ése
tan
t
Pe
t
du
C
R
E
D
I
T
C
O
O
P
E
R
A
T
I
F a
p
r
n
rma
nen
u
Co
i
l
d
'A
dm
in
is
tra
t
ion
de
la
F
é
d
éra
t
ion
des
E
P
L
de
is
le
nse
p
u
1
5 a
i
l
2
0
1
5
vr
S
iren
7
9
4
7
1
5
0
8
6
:
2 a
ès
7
P
ier
Me
d
ve
nu
e
re
n
0
1
3
S
7
5
P
A
R
I		 F
O
N
D
S
T
O
U
R
I
S
M
E
S
O
C
I
A
L
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T
(
T
S
I
)		 S
A
à
Co
i
l
nse
d
'A
dm
in
is
tra
t
ion		 Re
ése
tan
t
Pe
t
du
C
R
E
D
I
T
C
O
O
P
E
R
A
T
I
F a
p
r
n
rma
nen
u
Co
i
l
d
'A
dm
in
is
tra
t
ion
de
T
S
I
de
is
le
6
f
évr
ier
2
0
1
5
nse
p
u
S
ire
4
1
9
7
1
8
1
9
2
n :
2,
lac
de
Vo
p
e
s
sg
es
9
2
4
0
0
Co
bev
ie
ur
o		 E
S
F
I
N
G
E
S
T
I
O
N		 S
A		 Re
ése
Pe
du
C
R
E
D
I
T
C
O
O
P
E
R
A
T
I
F
à
tan
t
t
p
r
n
rma
nen
l
'A.
G.
Co
i
l
de
Su
i
l
lan
de
is
le
1
t
7 m
e
au
nse
rve
ce
p
u
ars
2
0
1
5
Pa
d
ire
é
ta
b
l
is
t
s
e
s
n
s
e
me
n
é
tra
b
é
Be
lg
iq
ng
e
r,
a
s
e
n
e
u
Av
Ju
les
C
és
2
bo
7
ar
x
1
1
5
0
Br
ls
us
se
G
B
E
L
I
U
M
T
é
l.
3
2
2
7
7
0
1
5
6
2
+		 C
O
O
S
P
E
T		 S
A		 A
dm
in
is
Re
ése
Pe
du
C
R
E
D
I
T
C
O
O
P
E
R
A
T
I
F a
Co
i
l
d
'A
dm
in
is
ion
de
C
O
O
P
E
S
T
de
is
le
1
4
tra
teu
tan
t
t
tra
t
r,
p
r
n
rma
nen
u
nse
p
u
i
l
2
0
1
6
avr
S
0
8
2
0
1
2
6
iren
5
5
:
7
9 r
D
E
S
J
A
R
D
I
N
S
ue
4
9
1
0
0
A
N
G
E
R
S		 A
T
E
R
C
I
T
E
S
L		 S
A
à c
i
l
ons
e
d
'a
dm
in
is
tra
t
ion		 Me
bre
Re
ése
tan
t
Pe
t
D
U
C
R
E
D
I
T
m
p
r
n
rma
nen
,
C
O
O
Co
P
E
R
A
T
I
F a
i
l
d
'A
dm
in
is
tra
t
ion
u
nse
d
'A
L
T
E
R
C
I
T
E
S,
de
is
le 2
2
0
1
6
ju
in
7
p
u

Madame Elisabeth ALBERT Née le : 23 janvier 1965 à REMIREMONT (88) Domiciliée : 18 rue Popincourt 75011 PARIS

REPRESENTANT PERMANENT DU CREDIT COOPERATIF AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A anciennement dénommée INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS) à compter du 12 septembre 2017

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

REPRESENTANT PERMANENT DU CREDIT COOPERATIF (SIREN : 349 974 931) AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE (SA – SIREN : 321 777 021) à compter du 09 novembre 2017

Monsieur Patrick MALBRANQUE

Né le : 17 mai 1959 à HENIN BEAUMONT (62) Domicilié : 43 avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL 1.1.1.1.1.1.3

REPRESENTANT PERMANENT DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE POUR L'EMPLOI ET LE LOGEMENT (GIPEL), AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A anciennement dénommée INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS) à compter du 13 décembre 2016

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Gérant :

-CHABELOU SCI

Administrateur :

-CAPCIL SAS (Groupe Action Logement)

Madame Catherine PAYS-LENIQUE

Née le : 01 Avril 1959 à PARIS (75) Domiciliée : 33 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

REPRESENTANT PERMANENT DE COPERNIC SA AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS) à compter du 25 avril 2017

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Monsieur Bertrand DELESALLE Né le : 13 septembre 1947 à FORT MAHON (80) Domicilié : 136 rue de Londres 59420 MOUVAUX

Représentant permanent de l'UIT NORD au sein du Conseil d'Administration de GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Président de :

  • -Asso CETI
  • -INNOTEX
  • -SPP Textiles-Mode-Cuir OPCALIA – Section Paritaire Professionnelle (vice-Président)
  • -CPNE Textile et Vice-Président UIT Paris
  • -Vice-président Formation et membre du Bureau UIT Paris
  • -Fondation TODAY TOMORROW TEXTILES

Administrateur de :

  • -UIT NORD
  • -CIA GAFIT (membre du BUREAU)
  • -GROUPE IRD SA en qualité de représentant permanent de l'UIT NORD
  • -UIT PARIS (membre du BUREAU & Vice-Président Formation)
  • -FET – Fédération Ennoblissement Textile (Trésorier)
  • -MEDEF Nord – Pas de Calais (membre du Bureau et du CA)

Gérant de :

-SC LE VERGER

Liste des mandats au 31/12/2017

Monsieur Gauthier POPPE

Né le : 29 juin 1977 à ROUBAIX (59) Domicilié : 7 rue de Strasbourg 92600 ASNIERES

REPRESENTANT PERMANENT DE BTP BANQUE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS) DEPUIS LE 04 DECEMBRE 2013 JUSQU'AU 09 JUIN 2017

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Administrateur, représentant permanent de :

    • BTP BANQUE au sein du Conseil d'administration de GROUPE IRD S.A jusqu'au 09 juin 2017
  • -BTP BANQUE au sein du Conseil d'administration de CONSTRUIRE DEMAIN S.A.S depuis le 14 janvier 2014

Membre du Directoire de :

  • -ECOFI Investissements depuis le 29 Juin 2015
  • -BTP Banque depuis Mars 2016

Liste des mandats au 31/12/2017

Madame Sylvie LOIRE-FABRE

Née le : 28 mars 1971 à BOURG DE PEAGE (26) Domiciliée : Hall 1 - 110 Quai de Jemmapes 75010 PARIS

REPRESENTANT PERMANENT DE BTP BANQUE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS) DEPUIS LE 09 JUIN 2017

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Administrateur, représentante permanente de :

  • BTP BANQUE au sein du Conseil d'administration de GROUPE IRD S.A depuis le 09 juin 2017 jusqu'à l'AGO de 2019

Administrateur, représentante permanente de :

CREDIT COOPERATIF au sein du Conseil d'administration de CAISSE SOLIDAIRE depuis le 30 mai 2017 jusqu'à l'AGO de 2019

Groupe IRD SA

Rapport de l'organisme de vérification Exercice clos le 31 décembre 2017

Aux actionnaires,

À la suite de la demande qui nous a été faite par la société Groupe IRD et en notre qualité d'organisme tiers indépendant dont l'accréditation a été admise par le COFRAC sous le N° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport de gestion établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code du commerce.

Responsabilité de la direction

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce (ci-après les « Informations »), établies conformément aux référentiels utilisés (les « Référentiels ») par la société et disponibles sur demande au siège de la société Groupe IRD.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d'attester que les Informations requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce et du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 (Attestation de présence) ;
  • d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au référentiel retenu (Rapport d'assurance modérée).

Attestation de présence

Nous avons conduit les travaux conformément aux normes professionnelles applicables en France :

  • nous avons comparé les Informations présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du code du commerce ;
  • nous avons vérifié que les Informations couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ;
  • en cas d'omission de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012.

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations requises.

Avis motivé sur la sincérité des informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nos travaux ont été effectués entre le 5 avril 2018 et le 16 avril 2018 pour une durée d'environ 5 jours/ hommes.

Nous avons conduit les travaux conformément aux normes applicables en France, à la norme ISAE 3000 et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

Nous avons mené trois entretiens avec les personnes responsables de la préparation des informations RSE des Directions en charge du processus de collecte des informations et le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

  • D'apprécier le caractère approprié du référentiel au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur neutralité, leur caractère compréhensible et leur fiabilité, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • De vérifier la mise en place dans le Groupe d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons identifié les informations consolidées à tester et déterminé la nature et l'étendue des tests en prenant en considération leur importance au regard des conséquences sociales, sociétale et environnementales liées à l'activité et aux caractéristiques du Groupe, de ses orientations en matière RSE et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes au niveau de l'entité consolidante :

  • Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc…) ;
  • nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données ;
  • nous avons mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives et nous avons vérifié leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendues.

Nos travaux ont couvert plus de 50% de la valeur consolidée des indicateurs chiffrés relatifs au volet social et plus de 50% de la valeur consolidée des indicateurs chiffrés relatifs au volet environnemental.

Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'informations et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément au référentiel.

Lyon, le 18 avril 2018

FINEXFI Isabelle Lhoste Associée

9 - RAPPORT RSE SUR EXERCICE 2017

NOTE METHODOLOGIQUE DE REPORTING DES INFORMATIONS RSE

La démarche de reporting RSE du Groupe IRD se base sur les articles L.225-102-1, R.225-104 et R.225-105-2 du Code de commerce et se réfère au Guide méthodologique RSE de mai 2012 du MEDEF. Cette méthodologie de reporting a été appliquée tant sur les donnée sociales qu'environnementales.

a) Période de reporting

Les informations collectées couvrent la période du 1er janvier de l'année 2017 au 31 décembre de l'année 2017, sans distinction entre les différentes informations. La remontée de ces informations s'effectue à une fréquence annuelle.

b) Périmètre

Le périmètre de reporting RSE a pour objectif d'être représentatif des activités de la Société. Le périmètre ne comprend que les sociétés consolidées dans les états financiers selon la méthode de l'intégration globale (articles L.233-1 et L233-3 du Code de commerce), ainsi les sociétés consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont par conséquent exclues du périmètre.

c) Indicateurs de performance

En raison de l'application récente des obligations réglementaires, le Groupe n'a pas encore mis en place une collecte d'indicateurs représentatifs des impacts environnementaux liés à son activité et des risques associés aux enjeux des métiers exercés.

d) Consolidation et contrôle interne

Les données quantitatives sont collectées par la Direction Financière. Les informations qualitatives sont collectées de manière centralisée par la Direction Financière et la Direction Juridique. Les données sont contrôlées et validées par la Direction générale.

e) Contrôles externes

En application des obligations réglementaires exigées par l'article 225 de la loi Grenelle 2 et son décret d'application du 24 avril 2012, GROUPE IRD a mandaté la société FINEXFI, accrédité COFRAC sous le numéro 3-1081, à l'effet de rédiger un rapport comportant une attestation relative à l'établissement des informations devant figurer dans le rapport de gestion et un avis motivé sur la sincérité des informations publiées.

f) Spécificités méthodologiques

Plusieurs indicateurs environnementaux ont été calculés par le biais d'estimations, en tenant compte des effectifs du Groupe et de consommations moyennes issus de sources reconnues :

  • • La consommation d'eau reportée correspond aux consommations des salariés ainsi qu'à l'usage pour les besoins d'hygiène et de propreté des établissements. La consommation d'eau a été estimée sur la base des relevés de consommation de l'ensemble du campus d'Entreprises et Cités à MARCQ EN BAROEUL sur lesquels nous avons appliqué un pro rata d'effectif du groupe IRD / EFFECTIF GLOBAL DU CAMPUS.
  • • La consommation de papier a été calculée sur la base des consommations enregistrées par notre collecteur de papier (société ELISE) pour l'ensemble du campus d'Entreprises et Cités à MARCQ EN BAROEUL sur lesquels nous avons appliqué un pro rata d'effectif du groupe IRD / EFFECTIF GLOBAL DU CAMPUS.
  • • La consommation d'électricité a été estimée sur la base de consommation de l'ensemble du campus d'Entreprises et Cités à MARCQ EN BAROEUL sur lesquels nous avons appliqué un pro rata d'effectif du groupe IRD / EFFECTIF GLOBAL DU CAMPUS.
  • • Les émissions de gaz à effet de serre ont été calculées sur la base des consommations d'électricité et du facteur d'émission proposé par le site « Bilans GES » de l'ADEME de 0,082 KgCO2 équivalent Carbone par kWh.

IMPACT SOCIAL - DONNEES SOCIALES – RSE

_________________________

Au 31 décembre 2017, l'effectif de la société I.R.D. NORD PAS-DE-CALAIS était de 22 salariés (20 salariés au 31 décembre 2016) réparti comme suit :

O
S
C
S p
R
ép
t
i
t
ion
de
lar
i
és
de
l
'I
R
D
N
R
D
P
A
D
E
A
L
A
I
t
ég
ies
ar
s s
a
ar
ca
or
iop
fes
ion
l
les
so
c
ro
s
ne		 Ho
mm
es		 Fe
mm
es		 To
ta
l
Ca
dre
s		 6 4 1
0
és
Em
loy
p		 1 1
1		 1
1
To
ta
l		 7 1
5		 2
2

L'ensemble du personnel est en contrat à durée indéterminée, à l'exception d'une personne en Contrat à Durée Déterminée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Une collaboratrice est en contrat à temps partiel.

Depuis le 1er janvier 2017, 2 collaborateurs ont été recrutés au sein de la société I.R.D. en contrat à durée indéterminée.

Concernant les départs de l'entreprise : 1 départ est consécutif à une mutation dans le réseau Entreprise & Cités.

Il est à noter qu'au sein du groupe sont intervenus, en complément de ces chiffres : 3 embauches en contrat à durée indéterminée, 3 embauches en contrat à durée déterminée (contrats de professionnalisation et apprentissage), et concernant les départs, sont intervenus 1 démission et 3 ruptures conventionnelles.

La société IRD NORD PAS DE CALAIS n'a pas été confrontée à de véritable problèmes d'absentéisme au cours de l'année 2017. On note cependant une augmentation sensible du nombre de jours d'absence pour maladie à 194 jours (hors maternité), dû à l'immobilisation de l'une de nos salariées suite à un accident de voiture. L'absentéisme total représente de ce fait 3,61% (2.04% en 2016) du temps de travail total. Au niveau du Groupe, le taux d'absentéisme est de 2.80% du temps de travail total soit 371,5 jours d'absence pour maladie en 2017.

Au niveau de la société IRD NORD PAS DE CALAIS, les charges de personnel de l'exercice 2017 se sont élevées à 1 896 k€ (contre 1 630 k€ en 2016), dont 1 277 k€ au titre des rémunérations brutes (contre 1 082 k€ en 2016) et 619 k€ au titre des charges sociales (contre 548 k€ en 2016).

Au niveau du Groupe, les charges de personnel de l'exercice 2017 se sont élevées à 4 929 k€ (contre 4 574 k€ en 2016), dont 3 289 k€ au titre des rémunérations brutes (contre 3 086 k€ en 2016) et 1 640 k€ au titre des charges sociales (contre 1 488 k€ en 2016).

L'effectif salarié du Groupe selon le périmètre de consolidation s'établit désormais à 55 personnes réparties comme suit :

R
ép
t
i
t
ion
du
bre
de
lar
i
é p
t
iv
i
t
é
ar
no
m
sa
ar
ac		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
5		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
4
ô
P
le
Im
b
i
l
ier
mo		 1
2		 1
0		 1
1		 1
2
Po
le
Ca
i
ta
l
Inv
t
iss
t
p
es
em
en		 1
5		 1
4		 1
4		 1
4
é
Po
le
In
ter
d
ia
t
ion
m		 6 6 5 4
Po
le
Co
i
l
nse		 0 0 1
5		 2
0
(
G
Ac
t
iv
i
t
és
tra
les
D
ire
t
ion
én
éra
le,
D
ire
t
ion
nsv
ers
a
c
c
F
ina
i
ère
D
ire
t
ion
Ju
i
d
iq
Co
ica
t
ion
nc
c
r
ue
mm
un
,
,
,
)
Re
Hu
ine
sso
urc
es
ma
s		 2
2		 2
0		 2
0		 1
9
To
l
ta		 5
5		 5
0		 6
5		 6
9
R
ép
i
ion
du
bre
de
lar
i
és
du
Gr
ég
ies
t
t
t
ar
no
m
s
a
ou
p
e
p
ar
ca
or
iop
fes
ion
l
les
so
c
ro
s
ne		 Ho
mm
es		 Fe
mm
es		 To
ta
l
Ca
dre
s		 4
7
%		 1
5
%		 6
2
%
Em
loy
és
p		 5
%		 3
3
%		 3
8
%
To
l
ta		 4
%
5		 4
6
%		 1
0
0
%

L'ensemble des collaborateurs sont réunis sur le site de Marcq-en-Barœul depuis le mois de février 2015.

L'âge moyen des collaborateurs est de 42 ans, pour une ancienneté moyenne de 9.35 ans. Les salariés de plus de 50 ans représentent 23.63 % de l'effectif.

Les élections des délégués du personnel ont été organisées en décembre 2015 et se sont soldées par un PV de carence, en l'absence de candidat.

L'accord d'intéressement mis en place dans l'entreprise en 2005 avait été reconduit pour les années 2014, 2015 et 2016 et a pris fin au 31 décembre 2016. L'accord d'intéressement n'a pas été renouvelé pour l'instant suite à des modifications importantes sur le plan organisationnel et juridique. Pour mémoire :

L'ensemble des salariés du Groupe est régi par les mêmes textes et conventions, en ce qui concerne les embauches, offres d'emploi, sanctions disciplinaires ou licenciements. Par ailleurs, les salariés bénéficient de régimes de prévoyance et de complémentaire santé, quel que soit leur statut.

Un entretien annuel est organisé chaque fin d'année pour l'ensemble des collaborateurs. A cette occasion, le bilan de l'activité est réalisé.

L'entretien professionnel a été mis en place, conformément à la loi du 7 mars 2014 sur la formation professionnelle. Les entretiens professionnels ont été déployés pour l'ensemble des collaborateurs début 2016. Il est organisé tous les 2 ans, ou au retour d'absence. Les besoins de formation sont évoqués lors de l'entretien professionnel, quand il se tient, à défaut, à l'occasion de l'entretien annuel.

Les salariés sont sensibilisés dans le cadre de la formation professionnelle continue aux régimes existants (au Compte Personnel de Formation – CPF, au CIF).

B
i
lan
de
la
for
ion
t
ma		 2
0
1
7		 2
0
1
6
I
R
D
N
O
R
D
P
A
S
D
E
C
A
L
A
I
S
No
bre
de
lar
i
és
for
és
da
l
'an
ée
m
sa
m
ns
n		 6
/
2
2 s
i
2
%
t
7
o		 1
2
/
2
0 s
i
6
0
%
t
o
No
bre
d
'he
de
for
t
ion
m
ure
s
ma		 1
2
6
h		 2
7
0
h
Bu
dg
for
ion
t
t
e
ma		 9
4
0
€
5		 1
1
8
2
€
5
Gr
ou
p
e
és
for
és
ée
No
bre
de
lar
i
da
l
'an
m
sa
m
ns
n		 /
%
1
8
5
5 s
i
t
3
3
o		 /
%
2
5
5
0 s
i
t
5
0
o
No
bre
d
'he
de
for
t
ion
m
ure
s
ma		 2
2
5
h		 6
3
4
h
for
Bu
dg
t
t
ion
e
ma		 1
1
1
3
€
5		 2
1
8
€
5
4

Après une année 2016 axée sur de gros projets transverses qui se sont traduits par une forte hausse de nos actions de formation pour accompagner la mise en œuvre de ces projets, l'année 2017 revient à un niveau plus habituel pour nos structures.

La société n'a pas engagé à ce jour de mesures spécifiques concernant l'intégration de travailleurs handicapés, la lutte contre les discriminations ou l'égalité entre les hommes et les femmes.

Cependant la société a mis en place différentes actions afin d'augmenter la qualité de vie de ses salariés : conciergerie d'entreprise, réservation de berceaux au sein de crèches interentreprises, notamment.

Les séances de sport bihebdomadaires organisées sur le lieu de travail mises en place en 2016, se poursuivent et leur succès va grandissant.

Les conditions de santé et de sécurité au travail font l'objet d'une étude actualisée annuellement dans le document unique de gestion des risques.

Aucun accord spécifique en matière de santé et sécurité au travail n'a été signé.

L'entreprise met en place annuellement une campagne de vaccination contre la grippe saisonnière.

Des salariés ont également bénéficié de formations aux règles de sécurité, notamment en cas d'incendie, conformément à la réglementation.

Aucun accident de travail, ni de maladie professionnelle, n'ont été déclarés en 2017.

L'activité de l'IRD NORD PAS DE CALAIS se limitant au territoire de la Communauté Européenne, cela implique notamment le respect des stipulations en matière de liberté d'association et du droit de négociation collective, d'absence de discriminations en matière d'emploi et de profession, d'absence de travail forcé ou obligatoire et de travail des enfants.

DONNEES ENVIRONNEMENTALES – RSE

fo
ion
iro
les
In
at
ta
rm
s e
nv
nn
em
en		 2
0
6
1		 2
0
1
7
én
ér
l
it
iq
le
Po
ue
g
a		 'or
de
la
ét
é p
dr
L
isa
ion
i
t
g
an
so
c
ou
r p
ren
e e
n
les
les
ion
iro
te
st
ta
et
co
mp
q
ue
s e
nv
nn
em
en
,
le
éc
h
éa
les
d
ém
he
d
'év
lua
ion
nt
t
ca
s
arc
s
a
de
f
ère
i
ica
ion
i
rt
t
at
ou
ce
en
m
d
'en
iro
t
v
nn
em
en		 ém
'év
f
Le
d
he
d
lua
ion
de
i
ica
ion
t
rt
t
s
arc
s
a
ou
ce
en
l
lem
de
és
b
l
ère
du
ie
in
iv
it
im
i
i
nt
t a
ct
es
se
en
u s
e
s a
mo
s
lem
les
b
l
inv
iss
inc
ip
da
j
im
i
t
t p
t
ets
es
en
r
a
en
ns
p
ro
mo
les
Ex
em
p
:
E
U
R
A
L
L
I
A
N
C
E,
R
T
2
0
0
0 –
D
P
E
B-
C
èg
(
i
ia
l
de
O
G
2
0
0
V
I
L
I
A
R
T
5 –
D
P
E
B
s
e s
oc
p
as
sa
g
e
i
èg
ia
l
de
ion
lan
ée
S
P
I
E :
2
0
1
3
R
tru
ct
s
e s
oc
co
ns
c
en
èg
l
d
'E
lan
ée
i
ia
I
F
F
A
G
E :
ion
2
0
1
tru
ct
s
e s
oc
co
ns
c
en
T
O
U
R
E
U
R
A
V
E
N
I
R :
B
B
C
R
T
2
0
0
5
ât
im
i
f
i
é
B
W
A
P,
B
A
T
I
M
E
N
T
A
E
N
E
R
V
I
E
P
O
S
I
t
rt
en
ce
-de
l
à
de
la
(
)
Au
ig
R
T
2
0
1
2
no
rm
e e
n v
ue
ur
no
us
no
us
de
b
les
d
ès
le
de
la
iro
im
ta
sta
en
nn
em
en
no
s
me
v
ux
u
f
les
do
ée
à n
i
ica
ion
ins
i,
ig
rt
t
t
ce
a
co
ns
ne
s s
on
nn
s
os
,
b
les
f
fet
de
de
éu
de
Ce
i
ite
nt
s c
so
en
e
s g
ag
es
r
ss
s
no
de
b
ât
do
les
l
és
im
it
im
ts,
nt
nt
no
s
en
q
ua
so
un
an
em
en
èg
l r
ég
l
de
lan
ée
S
i
ia
ion
K
P
M
G
ion
str
t
e s
oc
a
: c
on
uc
c
en
'un
'un
la
S
ig
d
B
A
I
L e
d
C
P
I p
ion
tu
t
tru
ct
na
re
ou
r
co
ns
é
/
/
ivr
le
2
2
0
L
1
5
1
1
7
ig
d
'un
d
'un
la
ion
S
B
A
I
L e
C
P
I p
tu
t
tru
ct
na
re
ou
r
co
ns
/
/
ivr
é
le
8
0
9
2
0
L
1
1
7		 ère
'en
'i
i
d
iro
du
I
l
lus
R
D s
at
t
tre
nt
m
v
nn
em
en
g
ro
up
e
f
l
les
Le
i
ia
B
A
T
I
X
I
S o
A
V
E
N
I
R
&
T
E
R
R
I
T
O
I
R
E
S
g
ro
up
e.
s
u
à
fo
leu
le
ier
iro
rte
ta
s
va
r e
nv
nn
em
en
à
éa
é g
âc
à
)
de
l
is
6
0
k
€
d
'in
iss
D
B r
5
st
t
r
e
ve
em
en
/
/
éc
ion
é
le
T
2
0
1
2,
9
0
5
2
0
1
4
t
r
ep
n
/
/
éc
é
le
3
B
B
C
R
T
2
0
0
5,
ion
9
1
0
2
0
1
4
t
r
ep
n
/
/
(
),
l
ivr
é
le
T
I
V
E
C
E
R
T
I
C
I
F
A
T
I
O
N
E
N
C
O
U
R
S
3
0
1
0
2
0
1
7
ho
à
fa
l
'év
lua
de
ère
ire
ion
it
att
t
ac
ns
a
s c
r
s
de
de
la
ion
t
uta
nt
ta
co
nc
ep
sa
ns
p
ou
r a
p
as
se
r a
u s
,
h
de
les
ite
ivr
im
1
4
C
I
B
L
E
S
H
Q
E
cte
ar
c
s
su
e a
u m
ax
um
éra
b
l
èr
l
'at
é
ion
im
i
i
iv
it
t
et
nt
t
tra
ct
s o
p
s
mo
es
au
g
me
en
irs
t r
ec
on
nu
es
p
ar
no
s p
a
/
/
é
le
j
in
2
0
1
6 e
R
T
2
0
1
2
L
ivr
0
3
0
4
2
0
1
7
u
n
fut
èg
l
du
i
ia
de
M
O
V
I
T
E
X –
R
T
2
0
1
2 -
T
E
R
E
N
E
O
ur
s
e s
oc
du
fut
i
èg
ia
l
de
K
I
L
O
U
T
O
U –
R
T
2
0
1
2 -
T
E
R
E
N
E
O
ur
s
e s
oc
de
fo
d
'in
fo
Le
ion
ion
ion
ct
at
et
at
s a
s
rm
rm
de
lar
és
ée
èr
de
i
i
at
s s
a
me
n
s e
n m
e
'en
ion
de
l
iro
rot
t
t
p
ec
v
nn
em
en		 b
l
les
de
l
'éc
la
de
bu
Se
i
i
isa
ion
ive
ira
t
ns
su
r
n
au
x
g
e
s
fet
ère
i
da
les
bu
le
ca
s
ns
rea
ux
p
ar
ex
em
p		 d
de
lam
ha
log
èn
de
int
ict
ion
rea
ux
er
s
p
es
e o
u
s
,
és
à
la
év
ion
de
Le
t
s m
oy
en
s c
on
sa
cr
p
r
en
s
isq
iro
de
l
lut
ion
ta
et
r
ue
s e
nv
nn
em
en
ux
s p
o
s		 'ac
é
du
d
"te
" n
'en
L
iv
it
I
R
D,
ite
ia
ire
ine
t
rt
tra
g
ro
up
e
p
le
h
èm
"tr
do
le-
l
"
de
j
Su
j
ic
i
i
t
et
tra
ma
eu
res
r
e
a
m
va
s s
é
le
ha
l
len
du
de
la
int
ise
t
nt
rem
p
or
c
g
e
ere
rep
r
s
p
arc
)
Bo
rn
e
ém
La
de
la
d
he
S
le
R
E s
En
t
tre
nc
em
en
arc
ur
ca
mp
us
p		 de
l o
de
l
lut
isq
iro
ion
ta
as
r
ue
en
v
nn
em
en
u
p
o
s
lar
és
l
'en
le
i
im
iro
I
R
D a
ta
nt
t,
a
p
ac
v
nn
em
en
g
ro
up
e
,
(
d n
ét
à
la
Ha
Bo
2
0
1
0
ion
Ha
ute
ute
rn
e e
n
q
ua
n
ou
s
s
és
(
ét
é
'I
)
ise
&
C
it
i
d
2
0
1
R
D
5
r
s
p
ro
p
r
en
de
Le
is
ion
ies
nta
nt
t g
nt
mo
s p
rov
s e
ara
p
ou
r
èr
d
'en
isq
i
iro
at
t,
r
ue
s e
n m
e
nn
em
en
so
us
v
és
fo
de
in
ion
it p
tte
at
r
erv
e q
ue
ce
rm
ne
so
as
à c
é
d
ér
à
la
j
ice
ieu
tu
na
re
au
se
r u
n p
r
s
u
x
ét
é
da
l
i
it
ig
so
c
ns
un
e e
n c
ou
rs		 de
ère
d
'en
l.
Le
is
ion
ies
isq
i
iro
nta
nt
t g
nt
at
t e
st
mo
s p
rov
s e
ara
p
ou
r r
ue
s e
n m
nn
em
en
nu
v
de
év
de
é
du
Le
ion
ion
t
ct
s m
es
ur
es
p
r
en
r
ou
,
de
ép
de
da
l
'a
l
'ea
le
ion
j
ir,
t
ets
t
r
ara
re
ns
u e
l a
f
fec
l
'en
iro
ta
nt
t
t
so
g
rav
em
en
v
nn
em
en		 é
de
l,
de
b
l
ère
de
l
Le
I
R
D a
iv
it
i
ion
im
i
i
ita
inv
iss
t u
t
t
et
t
t,
ro
up
e
an
ne
ac
co
ns
e
es
mo
ca
p
es
em
en
so
n
g
y
g
é n
'a
d
'im
l
'a
l
'ea
le
l a
f
fec
l
'en
iv
it
ir,
iro
Le
ise
t
t s
t
ta
nt
t
t.
nt
ac
p
as
p
ac
ur
u e
so
g
rav
em
en
v
nn
em
en
s e
rep
r
s
da
le
dr
de
d
'in
b
l
ér
és
le
de
int
j
iss
im
i
ier
t
ets
st
ts
t t
erv
en
an
ns
ca
e
s p
ro
ve
em
en
mo
s g
p
ar
g
ro
up
e s
on
en
ue
s
la
ég
lem
ère
de
da
l
'a
l
'ea
le
l.
ion
i
j
ir,
te
tat
at
ets
t
res
p
ec
r
r
en
en
m
re
ns
u e
so
l
lut
ion
Po
et		 le
i
l
lag
l
im
ire
Lu
tte
nt
ta
co
re
g
as
p
e a
en		 Gr
'a
d
'ac
iv
it
é
im
l
iq
ion
da
do
ine
Le
I
R
D n
t
nt
ct
ou
p
e
p
as
p
ua
un
e a
ns
ce
ma
ion
de
t
g
es
s
d
éc
he
ts		 de
év
de
lag
Le
ion
t
t
s m
es
ur
es
p
r
en
re
cy
c
e e
d
'é
l
de
d
éc
he
im
ina
ion
t
ts
s		 /
/
é
lec
f
de
d
éc
he
(
las
ér
l
fo
)
da
la
dr
de
i s
i
is e
ier
ics
ie
in
iq
tr
t
ts
t m
t
t
at
un
s
es
n œ
uv
re
p
ap
s
p
ma
rm
ue
ns
ca
e
la
ét
é
da
le
de
èg
les
de
iat
i
E
L
I
S
E e
i c
ire
L
M
C
U
art
t
t
tr
uta
p
en
ar
av
ec
so
c
ns
res
p
ec
s r
om
mu
na
La
ise
de
isa
te
et
p
r
en
co
mp
s n
u
nc
es
so
no
res
de
fo
de
l
lut
éc
f
ion
i
iq
to
ute
tre
au
rm
e
p
o
sp
ue
à u
é
iv
it
t
ne
ac		 da
le
dr
de
d
'in
b
l
ér
és
le
Le
ise
int
j
iss
im
i
ier
nt
t
ets
st
ts
s e
re
p
r
s
erv
en
an
ns
ca
e
s p
ro
ve
em
en
mo
s g
p
ar
g
ro
up
e
d
'év
à
l
'ég
d
du
de
(
ém
de
ère
de
fu
ée
ite
isa
is
ina
ier
iss
ion
i
nt
te
r t
te
t
s t
so
nu
es
ou
nu
nc
e
ar
vo
g
e e
s
p
ou
ss
s,
m
s,
de
d
'éc
ha
d
'o
de
du
de
br
de
br
ép
ét
és
d
'en
de
ion
i
ion
its
ins
t,
ct
at
g
az
p
p
em
en
ur
s,
p
ro
v
s,
u
p
as
sa
g
es
r
g
ou
,
ér
).
ég
èr
éc
ie
ls
l
les
les
d
isp
it
ion
l
les
i
de
lag
ite
de
d
he
E
t
te
nt
at
t t
nt
ts.
ma
re
sp
ec
os
s
a
en
m
e
re
cy
c
e e
ra
me
s
ion
d
'ea
La
t
t
co
ns
om
ma
u e
l
'ap
is
ion
fo
ion
de
nt
t
p
rov
ne
me
en
ea
u e
n
nc
s
loc
les
int
nt
co
ra
es
a		 'a
é
de
l
lec
de
ion
d
'ea
ive
de
i
èg
iso
d
'un
Le
En
te
at
g
ro
up
e n
p
as
en
g
ag
co
s c
on
so
mm
s
u a
u n
au
so
n s
e.
ra
n
e
i
l
isa
ion
d
'ea
iq
ita
ire
i
l n
'ex
ist
de
int
loc
les
i
ère
ut
t
nt
nt
at
u u
n
ue
me
sa
n
e p
as
co
ra
es
a
en
m
,
d
'ap
is
ion
ion
d
'ea
im
ée
l
'ex
ice
l
'en
b
le
du
La
2
0
1
7 p
Gr
nt
t
st
p
rov
ne
me
co
ns
om
ma
u e
p
ou
r
erc
ou
r
se
m
ou
p
e

'é
l
èv
à
4
9
2
s
e

de
b
ât
de
é
du
de
d
é
b
la
é
ha
Su
iv
i
ion
im
ise
it s
C
it
De
Ec
at
et
cte
s c
on
so
mm
s p
ar
en
m
en
œ
re
r
ur
s
ur
s
ng
es
uv
i
l
isa
ion
du
b
le
Ut
t
ra
de
s r
es
so
ur
ce
s		 ion
de
i
èr
i
èr
les
La
t
at
co
ns
om
ma
m
es
p
rem
es
é
l
l
'e
f
f
é
ise
ior
ica
it
me
su
res
p
r
s p
ou
r a
m
er
c
da
leu
l
i
isa
ion
t
t
ns
r u		 (
/
/
)
i s
é
lec
i
f
de
d
éc
he
is e
ier
las
ics
ér
ie
l
in
fo
iq
da
la
dr
de
Le
tr
t
ts
t m
t
t
at
s
es
n œ
uv
re
p
ap
s
p
ma
rm
ue
ns
ca
e
la
ét
é
d
'es
la
de
ée
l
'ex
iat
i
E
L
I
S
E n
im
ion
ier
im
ice
art
ts
t
t
t
p
en
ar
av
ec
so
c
ou
s p
er
me
er
co
ns
om
ma
p
ap
es
p
ou
r
erc
l
'en
b
le
du
'é
l
èv
à
3
3
7
2
2
0
1
7 p
Gr
ou
r
se
m
ou
p
e s
e
d
'én
les
La
ion
ie,
t
co
ns
om
ma
erg
m
es
ur
es
ise
é
l
ior
l
'e
f
f
ica
it
é
p
r
s p
ou
r a
m
er
c
én
ét
le
én
iq
ies
et
erg
ue
rec
ou
rs
au
x
erg
la
b
les
ren
ou
ve		 'a
é
de
l
lec
de
ion
d
'én
ie
ive
de
i
èg
Le
La
te
at
g
ro
up
e n
p
as
en
g
ag
co
s c
on
so
mm
s
erg
au
n
au
so
n s
e.
ion
d
'é
lec
ic
it
é e
im
ée
l
'ex
ice
l
'en
b
le
du
'é
l
èv
à
k
h
2
0
1
7 p
1
5
1
9
4
2
W
t
tr
st
co
ns
om
ma
p
ou
r
erc
ou
r
se
m
g
ro
up
e s
e
d
ém
he
d
'év
lua
de
f
ère
d
'en
du
'i
l
lus
Le
ion
i
ica
ion
i
iro
t
rt
t
at
t
tre
nt
s
arc
s
a
ou
ce
en
m
v
nn
em
en
g
ro
up
e s
ie
l
lem
in
de
iv
it
és
im
b
i
l
i
ère
inv
iss
inc
ip
lem
éa
l
is
és
da
les
Le
nt
t a
ct
t
ts
nt
t r
es
se
en
u s
e
s a
mo
s.
s
es
em
en
so
p
r
a
en
ns
à
fo
leu
le.
lus
b
l
à
de
éq
de
j
iro
P
ieu
j
im
i
ier
ip
ets
rte
ta
ets
nt
ts
p
ro
va
r e
nv
nn
em
en
rs
p
ro
mo
s o
rec
ou
rs
s
u
em
en
du
d
'én
l
d
'én
la
b
le
à c
ha
leu
l
l
ée
da
les
ion
ie
i
isa
ie
ins
ct
ut
nt
ta
p
ro
erg
un
e s
ou
rce
erg
ren
ou
ve
: p
om
p
es
r
ns
é
h
l
l
l
èm
de
j
E
E
S,
C
it
Ha
Bo
Ep
im
Eu
ian
To
Eu
ir,
Ma
Av
in,
ets
ute
tte
st
p
ro
rn
e,
mo
ra
ce
ur
rav
en
rq
ue
e
sy
e
,
,
,
ha
f
fag
de
l
'im
b
le
ive
No
c
u
e a
u n
au
me
u
rp
ac
f
C
1e
he
r p
ara
g
rap
'ut
l
de
ls
L
i
isa
ion
t
s s
o		 les
d
'am
én
de
d
'ac
é
de
la
d
'H
l
de
la
lat
éa
l
Da
j
iv
it
Cr
ise
ies
P
i
ie,
isa
ion
ets
t
t
tte
t
ns
p
ro
ag
em
en
p
arc
s
o
er
ou
er
r
,
d
'ét
de
d
'im
de
d
lo
l
'ea
éa
l
de
l
'en
b
le
de
ly
éc
à
la
iag
iq
i s
isa
ion
ire
ts,
st
et
t
u
s
p
ac
no
ue
s
ur
u,
r
se
m
s a
na
se
s n
es
sa
s
bo
de
èt
da
la
éa
l
de
ise
iro
isa
ion
j
te
ta
t
ets
nn
e p
r
en
co
mp
s p
ara
m
res
en
v
nn
em
en
ux
ns
r
s p
ro
ha
C
t
ng
em
en
l
im
iq
at
c
ue		 de
à e
f
fet
de
Le
j
ets
s r
e
g
az
se
rre		 'ay
é
de
l
lec
de
d
'én
l n
'a
lcu
l
é
les
ém
de
Le
ion
ie,
i
iss
ion
t p
te
at
g
ro
up
e n
an
as
en
g
ag
co
s c
on
so
mm
s
erg
p
as
ca
s
à e
f
fet
de
ée
da
les
ém
de
l
'ex
l
'en
b
le
du
i
Ce
iss
ion
C
O2
ice
2
0
1
7 p
nt,
g
az
se
rre
as
so
c
s.
p
en
s
p
ou
r
er
c
ou
r
se
m
lcu
l
ée
la
ba
l
'es
'é
lec
é,
'é
l
èv
éq
(
Gr
de
im
ion
de
ion
d
ic
it
1
2.
4
6
T
C
O
2
j
t
at
at
tr
t
et
ou
p
e,
ca
s s
ur
se
s c
on
so
mm
s
s
en
re
de
à e
f
fet
de
).
g
az
se
rre
l
ét
é m
le
d
'en
és
ête
le
Un
it
iq
R
S
E a
ise
ise
it
2
0
1
5,
tre
t c
e p
o
ue
en
œ
uv
re
su
r
ca
mp
us
p
r
s e
en
un
e e
nq
u
su
r
co

ét
é m
ée
(
)
'un
itu
is
la
ise
lac
le
i
l
int
2.
0
d
l
ica
ion
de
et
ta
et
t
vo
rag
e a
en
a
p
er
m
m
en
p
e s
ur
p
or
ran
ca
mp
us
e a
p
p
itu
co
-vo
rag
e
'a
da
ion
éq
du
L
tat
p
au
x c
on
s
ue
nc
es
ha
l
im
iq
t c
at
c
ng
em
en
ue		 iso
de
iv
it
é
de
ice
de
la
loc
l
isa
ion
da
le
d
de
la
de
l
'en
b
le
de
En
No
Fra
ct
t
t
ra
n
so
n a
se
rv
s e
a
ns
r
nc
e
se
m
s
j
ér
és
f
ina
és
le
isq
i
é a
ha
l
im
iq
'a
ét
é
i
de
i
f
i
é.
ets
t c
at
nt
p
ro
g
ou
nc
p
ar
g
ro
up
e,
au
cu
n r
ue
as
so
c
u c
ng
em
en
ue
n
ion
de
la
Pr
ot
t
ec
b
io
d
ive
it
é
rs		 és
Le
ise
s m
es
ur
es
p
r
s p
ou
r p
r
erv
er
ou
d
év
lop
la
b
d
é
io
ive
it
e
p
er
rs		 è
de
à u
d
f
f
ér
é
de
da
d
'ac
é,
Le
Gr
ien
i
i
iv
it
ise
nt
ret
rts
t
ou
p
e p
ro
c
n e
en
c
s e
sp
ac
es
ve
ns
se
s p
arc
s
m
en
œ
re
uv
de
f
lor
d
èn
da
les
d
'es
he
l
l
ée
le
d
'En
in
ig
j
De
ins
ise
ets
rts
t
ta
tre
t
e
e
ns
p
ro
p
ac
es
ve
s r
uc
s s
on
s s
ur
ca
mp
us
p
r
s e
és
C
it
fo
ét
fav
In
ion
lat
ive
i
at
ts
rm
s r
e
s a
ux
en
g
ag
em
en
so
c
au
x e
n
eu
r
du
d
év
lop
du
b
le
t
e
p
em
en
ra		 2
0
6
1		 2
0
1
7
Im
ito
ia
l,
t t
p
ac
er
r
r		 éra
'en
1
0 o
ion
de
iss
ion
d
ise
t
tr
tre
p
s
an
sm
p
r
s		 éra
'en
ion
de
iss
ion
d
ise
5 o
t
tr
tre
p
s
an
sm
p
r
s
éc
iq
ia
l
et
on
om
ue
so
c		 2
0 e
lo
is e
3
3
€
de
C
ére
is
és
1
M
A
H
T p
t
mp
nn		 6 e
lo
is e
2
€
de
C
ére
is
és
1
7
4
M
A
H
T p
t
mp
nn
les
lat
Su
ion
ive
ine
r
p
op
u
s r
ra
s o
u
loc
les
a		 é
év
'éc
da
le
d
lop
de
l
ie
An
t
cr
ns
e
p
em
en
on
om
de
lac
i
ire
Le
I
R
D
is
te
to
so
n
rr
g
ro
up
e
a m
en
p
e
,
lu
f
èr
ion
ina
i
inn
t
te
t
ta
t
un
e s
o
nc
e
ov
an
p
er
m
e
n
d
'o
de
l
'é
l
lec
ée
ien
ie
te
t
t
r
r u
ne
p
ar
p
ar
g
ne
co
p
ar
é
f
ér
de
la
le
Hu
is,
io
ia
t
te
t
m
an
r
en
p
ro
c
n s
oc
en
de
ée
i
Fr
P
M
E e
E
T
I n
t
t
an
ce
ve
rs
s
on
co
s q
u
,
ée
les
lo
de
de
ég
is
in
La
ion
t
cr
ro
n
e
m
p
m
a
su
r
r
de
dr
Ha
Fr
Da
Hu
is
ts
t
u
an
ce
ns
ce
ca
e,
m
an
e
l
'I
és
ée
R
D
i
Hu
is
t a
se
so
n
ss
oc
p
ou
r c
r
r
m
an
fo
ê
Cr
iss
ds
de
Ha
De
Fr
t
ts
o
an
ce
u
an
ce
un
n
p
r
,
de
do
la
fo
he
d
'in
5
0
M
€,
io
t
t
te
te
t
n
ur
c
rv
en
n
de
du
ée
ise
2 e
3
M
€,
tre
t
se
ra
co
m
p
r
e
n
su
r
s
r
s
de
à
5
7 a
ns		 le
d
év
lop
de
fo
ds
Av
2 n
t
ec
e
p
em
en
s
ou
ve
au
x
n
(
é
és
f
in
is
iss
de
2
0
1
6
Hu
Cr
Ha
ts
cr
m
an
o
an
ce
u
ds
de
ê
à
l
'éc
Fr
Fo
ie,
G
E
I
2,
t
t
an
ce
n
p
r
on
om
e
,
à
de
ina
ion
de
le
F
P
C
I
E
T
I,
Gr
I
R
D
t
t
s
s
ou
p
e
a
fo
é s
és
d
'in
i
io
t
te
t
re
n
rc
es
ca
p
ac
rv
en
n a
u
b
én
é
f
de
é
és
ég
les
ice
i
ion
t
s s
oc
r
a
p
ou
r
î
leu
és
de
d
év
lop
i
tre
t
t.
ac
cr
o
rs
ca
p
ac
e
p
em
en
fo
ds
és
Av
2 n
im
I
R
D
ec
ce
s
ou
ve
au
x
n
a
n
p
ar
le
Ge
ion
Gr
I
R
D
in
2
0
1
7
t
t
te
s
ou
p
e
es
rv
en
u e
n
,
ès
de
é
és
ég
de
6
4 s
i
io
Ha
t
ts
au
p
r
oc
en
r
n
u
,
lo
ba
l
h
is
iq
de
Fr
ta
t g
to
an
ce
p
ou
r u
n m
on
n
r
ue
,
2
6
M
€
lat
ion
les
Re
s a
ve
c
ies
*
art
nt
p
p
re
na
es		 d
du
d
log
les
Le
it
ion
ia
s c
on
s
ue
av
ec
ies
art
te
p
p
ren
an
s		 'I
de
d
év
lop
de
L
R
D c
inu
iat
t
art
on
e
e
p
er
s p
en
ar
s
les
de
éc
les
inn
ts
cte
ov
an
av
ec
g
ran
s
o
p
ou
r c
on
ne
r
les
len
les
j
P
M
E
S,
s t
ts
ta
t a
eu
ne
a
av
ec
no
mm
en
ve
c
ke
ho
l
da
le
dr
de
l
'op
S
Bu
ine
Sc
ion
t
ma
s
ss
o
ns
ca
e
«
l
'U
é
ho
l
Ma
j
ive
it
Ca
iq
et
t »
t
na
g
er
un
p
ro
ex
p
or
n
rs
ue
,
de
l
le
à t
l
'op
éra
L
i
ion
Dr
it e
Ac
ion
t
t
rav
ers
«
o
n
»,
le
l
le
de
Ce
L
i
j
ior
ise
nt
tr
tre
ra
au
av
er
s
se
s
un
en
p
r
s,
la
bo
d
f
fre
les
ét
d
isp
it
ig
C
i
j
ian
ets
ts
se
s
s a
ve
c
os
p
ro
u
,
b
b.
La
Fa
et
so
n		 la
é
de
ée
Da
inu
it
ion
nt
ct
ns
co
s a
s e
ng
ag
s a
u c
ou
rs
de
de
èr
ée
le
i
Gr
I
R
D a
iv
i
s
rn
es
an
n
s,
ou
p
e
p
ou
rsu
le
de
les
iat
ive
ita
ire
art
et
se
s p
en
ar
s a
ve
c
mo
n
un
rs
de
les
de
l
'an
ée
ét
é
Gr
Ec
Au
2
0
1
7,
an
o
co
ur
s
n
a
ég
lem
é u
t e
a
en
ng
ag
n n
ou
ve
au
p
rog
ram
me
en
l
la
bo
l
'I
fo
ée
ion
T
E
E
M,
ion
im
rat
at
co
av
ec
rm
an
le
le
ke
j
int
Ec
Ce
S
Ce
t p
nt
et
co
n
o
em
en
ar
o
ra
ma
é s
le
ina
t
p
rog
ram
me
a
rep
os
ur
p
ar
ra
g
e e
l
'an
d
'un
ét
d
de
im
ion
8
0
ian
at
nt
tre
ts
e r
en
co
re
en
u
éc
le
l s
'es
1
2
0 e
I
iv
i
tte
et
nt
t p
ce
o
rep
re
ne
ur
s.
ou
rsu
le
'ac
ée
d
du
de
nt
p
ar
un
cy
c
co
mp
ag
ne
me
su
r u
ne
r
9 m
is,
l p
ic
ip
2
0 e
ise
art
t
nt
o
au
q
ue
en
rep
r
s,
p
ou
r
év
lop
l
'in
le.
d
ion
int
ia
t
e
p
er
no
va
rap
reu
na
r
ion
de
iat
de
Le
ct
art
s a
s
p
en
ar
ou
éc
én
at
m		 he
le
de
de
l
'en
ise
du
Po
tre
et
ur
rap
p
ro
c
r
mo
n
p
r
b
bu
de
ia
is c
i
t,
et
tr
nt
sp
or
p
ar
ce
on
er
au
ra
y
on
ne
me
ég
ion
le
ien
f
ina
i
ère
I
R
D s
tre
t
t
nt
no
r
g
ro
up
e
ou
nc
me
,
les
lu
bs
de
by
(
),
de
ba
ke
(
)
de
L
M
R
E
S
B
V
A
t
et
c
ru
g
s
ha
d
ba
l
l
(
).
L
M-
H
B
C
V
n
ha
de
l
le
-de
l
à
de
la
én
La
Ne
i
Au
ion
rtr
at
c
eu
se
r
ov
uv
:
d
'un
du
b
de
j
ito
ire
it
ion
ir u
te
oy
au
rr
un
e a
m
ve
n
n
:
,		 les
ion
de
i se
iv
ies
Ou
2
0
1
6 q
tre
t
nt
ac
s
u
so
p
ou
rsu
le
2
0
1
7,
Gr
I
R
D a
en
ou
p
e
cco
mp
ag
ne
f
ina
i
ère
éra
ion
l
lem
le
it
é
Co
nt
et
t
t
nc
me
op
ne
en
m
d
itt
l,
és
Gr
L
1
1 r
str
tu
t
an
or
a
uc
re
reg
ro
up
an
ea
ux
d
'en
de
éa
do
la
tre
et
te
t
nt
p
ren
eu
rs
cr
ur
s e
d
'an
le
l
l
de
de
ion
im
itt
Ha
t
t
uts
vo
ca
es
er
or
a
s
b
f,
le
é
d
l
Fra
Da
j
i
Co
it
Gr
L
itt
t o
t
nc
e.
ns
ce
ec
m
an
or
a
l
é
f
ére
do
du
à
l
'ho
ieu
i
nt
r
p
ou
r
nn
er
se
ns
mm
e q
u
d e
'im
l
iq
ito
ire
De
tre
t s
n t
en
p
ren
p
ue
av
ec
so
er
r
s
leu
de
dr
le
I
R
D,
i
ien
va
rs
co
mm
un
es
au
g
ro
up
e
q
u
v
a
éc
èn
à s
'en
la
ée
ès
1e
d m
da
du
d
r g
ran
e
g
ag
er
ns
r
és
2
0
0
9 m
is s
ira
urt
t o
a
ou
uv
r
se
s r
ea
ux
p
ou
r
b
l
les
és
les
d
éc
de
i
ise
inv
iss
iv
i
t
et
mo
r
es
eu
rs
p
r
ur
s
éc
f
ère
iq
ir
ina
i
te
nt
et
on
om
ue
s p
ou
r s
ou
n
nc
me
l
it
iq
j
éq
ip
inu
Le
I
R
D c
nt
et
t
t
p
o
ue
me
ce
p
ro
s
u
es
on
en
'im
éc
én
de
l
iq
du
de
u t
at
s
p
ue
r a
rav
ers
m
éte
l
ien
les
ét
ier
de
l
'I
R
D,
co
mp
nc
e e
n
av
ec
m
s
l
'im
b
i
l
ier
le
f
ina
t e
t
co
mm
e
mo
nc
em
en
,
l
'ac
de
nt
nt
co
mp
ag
ne
me
s e
re
p
ren
eu
rs.
l
im
ire
du
d :
le
La
Ba
No
I
R
D
ta
nq
ue
a
en
r
g
ro
up
e
f
èr
ien
ina
i
iat
ion
i
ut
t
t c
ett
so
nc
em
en
e a
sso
c
q
u
l
lec
de
de
ée
l
les
im
ire
te
ta
co
s
nr
s a
en
s p
ou
r
d
bu
lus
d
ém
de
ist
i
ie
ito
ire
tre
te
re
r
er
au
p
un
no
rr		 lan
é p
lus
do
l
'en
ieu
ise
nt
tre
a
c
rs
p
rog
ram
me
s
«
p
r
l
lan
do
la
de
fav
le
i
ion
ise
te
nt
t
t
ac
cu
e
»
vo
ca
es
or
r
d
'ex
ér
ien
Le
art
tre
tre
p
ag
e
p
ce
en
en
p
ren
eu
rs.
à c
éu
Gr
I
R
D p
ic
ip
ine
de
ion
art
ert
ou
p
e
e
a
s
ce
s r
n
s
f
de
és
les
ls e
in
i
ice
ta
t
te
t
t s
a
no
mm
en
p
r
en
r
ou
erv
s
f
do
b
én
é
f
ina
ier
ic
ier
nt
nt
nc
s
p
eu
ve
ce
s
tre
en
p
ren
eu
rs.
da
la
l
La
ise
it
iq
te
p
r
en
co
mp
ns
p
o
ue
'ac
d
ha
de
j
iau
t
t
s e
n
eu
x s
oc
x e
iro
ta
en
v
nn
em
en
ux		 b
l
les
fo
Gr
ia
ire
im
i
ier
inc
ip
iss
e t
ert
et
ou
p
mo
p
r
au
x
ur
n
,
èg
êm
éra
V
I
C
I q
i
int
de
leu
ion
N
t
u
re
au
cœ
ur
m
e
rs
op
s
les
(
la
be
l
"D
j
iau
iro
t e
ta
en
eu
x s
oc
x e
nv
nn
em
en
ux
ex		 les
B
O
U
Y
G
U
E
S,
E
I
F
F
A
G
E e
nt
t
eu
rs
so
g
ro
up
es
fo
ée
de
ion
l
it
iq
tru
ct
rte
to
co
ns
un
e p
o
ue
ur
n
s v
er
s
leu
" c
he
)
B
B
O
U
Y
G
U
E
S
rap
ea
u
z
So
ita
-tr
t
us
a
nc
e e
fo
iss
ur
n
eu
rs		 'im
de
la
la
L
ita
ta
-tr
t
p
or
nc
e
so
us
a
nc
e e
da
les
lat
ise
ion
te
p
r
en
co
mp
ns
re
s a
ve
c
les
fo
les
de
iss
ita
et
-tr
nts
ur
n
eu
rs
so
us
a
leu
b
l
é s
le
i
it
ia
et
r r
es
p
on
sa
oc
le
iro
ta
en
v
nn
em
en		 fa
l
à
de
à
de
fo
da
les
do
de
la
Le
I
R
D n
it p
ita
is
iss
ine
s-t
nts
ro
up
e
e
as
ap
p
e
s s
ou
ra
m
a
s
ur
n
eu
rs
ns
ma
s
g
l
lec
l
le,
de
la
de
l
'in
én
ion
int
ion
ier
ie.
tat
tu
tru
ct
p
res
e
e
co
ns
g
,
lau
dm
de
lue
l
à c
b
l
és
Le
in
ist
ive
inc
i
it
rat
tra
ts
nt
s c
se
s a
s
no
s c
on
un
ra
p
p
e
es
res
p
on
sa
les
d
l
ég
les
èr
Le
isp
it
ion
i
te
at
g
ro
up
e r
es
p
ec
os
s
a
en
m
f
d
isp
it
i
T
R
A
C
F
I
N
os		 de
lut
la
le
ion
te
nt
t
et
ta
t
e
co
re
co
rru
p
no
mm
en
ée
év
la
Le
ion
ir
ct
s a
s e
ng
ag
s p
ou
r p
r
en
ion
t
co
rru
p		 d
éc
is
ion
d
'in
iss
ise
it
é
d
'en
i v
i
l
le
à
la
loy
é e
To
ute
st
t s
t p
t q
t
t
s n
os
s
ve
em
en
on
r
s e
n c
om
g
ag
em
en
u
e
au
ép
du
ion
uta
t
r
g
ro
up
e
é
de
iq
Lo
t
rat
y
au
s p
ue
s		 l
d
'o
f
fre
ise
ém
iq
st
at
ap
p
e
ou
m
en
co
nc
ur
ren
ce
sy
ue
p		 l
'en
b
le
de
de
de
ion
tat
ou
r
se
m
no
s c
om
ma
n
s
p
res
s
fav
de
la
Le
ise
s m
es
ur
es
p
r
s e
n
eu
r
é e
de
la
éc
é
de
it
nt
t
sa
s
ur
s		 da
le
dr
de
d
'in
b
l
ér
és
le
Le
ise
int
j
iss
im
i
ier
nt
t
ets
st
ts
s e
re
p
r
s
erv
en
an
ns
ca
e
s p
ro
ve
em
en
mo
s g
p
ar
g
ro
up
e
la
ég
lem
èr
'ac
b
l
é e
éc
é
de
ion
i
d
i
i
it
de
it
de
nt
te
te
tat
at
t
so
nu
es
re
sp
ec
r
r
en
en
m
e
ce
ss
s
ur
s p
ers
on
ne
s
ât
én
és
i
l
isa
ice
de
b
im
ut
tr
ts
et
s
s
en
es
p
ac
es
am
ag
te
co
ns
om
ma
ur
s		 ô
le
de
la
l
é
de
l
'a
de
l
lat
it
ir e
ins
ion
nt
t
ta
co
r
q
ua
no
s
s p		 la
de
la
é
de
lar
és
ion
i
rot
t
nt
ou
r
p
ec
sa
no
s s
a
Au
tre
s		 ion
ée
fav
de
Le
ct
s a
s e
ng
ag
s e
n
eu
r
s
dr
its
de
l
'ho
o
mm
e		 iso
de
l
'ac
iv
it
é
du
iq
En
Fra
t
ra
n
g
ro
up
e e
n
nc
e u
n
ue
me
és
de
l
'ho
iss
l
im
it
t
mm
e a
p
p
ara
en		 les
isq
i
és
de
dr
its
nt,
t
r
ue
s a
sso
c
au
no
n-r
es
p
ec
s
o

* Les parties prenantes visées par le décret sont les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines.

COMPTES SOCIAUX IRD 2017.

1.BILAN SOCIAL au 31 décembre 2017

3
1
/
1
2
/
2
0
1		 7
Am
is.
t
or
En
i
l
l
ier
d
'eu
m
s
ro
s		 Mo
br
ta
t
t
n
n
u		 Pr
ov		 Mo
ta
t n
t
n
n
e		 Mo
ta
t n
t
n
n
e
A
C
T
I
F
Éc
d
'ac
is
it
ion
art
s
q
u
Im
b
i
l
isa
ion
inc
l
les
t
mo
s
orp
ore		 1
4
7		 1
4
6		 1 6
Im
b
i
l
isa
ion
l
les
t
mo
s c
orp
ore		 2
4
2
7		 2
3
3		 2
1
9
4		 1
4
3
7
T
itre
de
ic
ip
ion
art
at
s
p
s		 8
9
7
5
9		 2
9
0
4		 8
6
8
5
5		 8
8
1
5
4
Au
Im
b
i
l
isa
ion
f
ina
i
ère
tre
t
s
mo
s
nc
s		 2
9
9
8
8		 6
5
9		 2
9
3
2
9		 2
9
1
8
6
T
O
T
A
L
A
C
T
I
F
I
M
M
O
B
I
L
I
S
E		 2
2
3
2
1
1		 3
9
2
4		 8
3
9
1
1
7		 8
8
3
1
1
7
Sto
ks
et
c
en
co
urs
C
l
ien
h
és
ts e
t c
tes
tta
om
p
ra
c		 7
8
7		 7
8
7		 3
7
6
Au
éan
de
ég
lar
isa
ion
tre
et
tes
t
s c
r
ces
co
mp
r
u		 1
0
7
0
5		 6
3		 1
0
6
4
2		 1
1
1
9
6
lac
d
isp
i
b
i
l
it
és
P
ent
t
em
s e
on		 4
3
0
9		 4 4
3
0
5		 1
1
2
5
1
T
O
T
A
L
A
C
T
I
F
C
I
R
C
U
L
A
N
T		 8
0
1
5
1		 6
7		 3
3
1
5
7		 2
2
8
2
3
C
ha
à r
ép
ir
art
rg
es
T
O
T
A
L
D
E
L
'A
C
T
I
F		 3
8
2
2
1
1		 0
0
4
1		 3
2
1
4
1
1		 6
0
6
1
4
1
En
i
l
l
ier
d
'eu
m
s
ro
s		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6
S
S
P
A
I
F
Ca
ita
l
p		 4
4
2
7
5		 4
4
2
7
5
R
ése
rve
s		 2
2
6
9
9		 2
2
6
6
5
Re
à n
ort
p
ou
ve
au		 5 1
5
R
ésu
lta
t		 2
1
1
5		 1
5
2
9
Pro
is
ion
ég
lem
ées
ent
s r
v		 8
8		 1
0
9
T
O
T
A
L
C
A
P
I
T
A
U
X
P
R
O
P
R
E
S		 6
9
8
2
1		 6
8
9
3
5
is
ion
isq
ha
Pro
t c
v
s p
ou
r r
ue
s e
rg
es		 4
0		 5
6
de
f
ina
i
ère
b
de
é
d
it
Em
Eta
ts e
t
tte
p
run
s
nc
s
cr		 2
6
5
5
1		 1
6
8
4
6
de
f
ina
i
ère
Em
t e
t
tte
p
run
s
nc
s g
rou
p
e		 1
9
1
1
8		 3
2
8
2
4
iss
h
Fo
és
t c
tes
tta
urn
eur
s e
om
p
ra
c		 2
8
1		 6
2
7
Au
de
de
ég
lar
isa
ion
tre
tte
t c
tes
t
s
s e
om
p
r
u		 1
8
9
4
0		 2
3
0
1
1
T
O
T
A
L
D
E
T
T
E
S		 6
4
9
3
0		 7
3
0
1
3
T
O
T
A
L
D
U
P
A
S
S
I
F		 1
3
4
1
1
2		 1
4
1
6
0
6

2. COMPTE DE RESULTAT SOCIAL au 31 décembre 2017.

En
i
l
l
ier
d
'eu
m
s
ro
s		 3
/
2
/
2
0
1
1
1
7		 3
/
2
/
2
0
6
1
1
1
C
h
i
f
fre
d
'A
f
fa
ire
s		 3
9
3
0		 4
0
3
7
Au
du
i
d
lo
i
ion
tre
ts
'ex
ta
t
s p
ro
p		 6
3		 9
7
O
S
O
O
P
R
D
U
I
T
D
'E
X
P
L
I
T
A
T
I
N		 3
9
9
3		 4
1
3
4
C
ha
te
rg
es
e
rn
es
x		 2
8
8
7		 2
8
7
0
C
ha
de
l
rg
es
p
er
so
nn
e		 1
8
0
4		 1
6
3
1
Au
ha
d
lo
i
ion
'ex
tre
ta
t
s c
rg
es
p		 1
1
3		 1
1
0
Im
Ta
ts
t
p
o
e
xe
s		 2
1
2		 2
1
3
Do
ion
iss
is
ion
ta
t
t
ts
t p
s a
a
mo
r
em
en
e
rov
s
ux		 7
1		 1
1
4
C
H
A
R
G
E
S
D
'E
X
P
L
O
I
T
A
T
I
O
N		 5
1
2
3		 4
9
3
8
R
E
S
U
L
T
A
T
D
'E
X
P
L
O
I
T
A
T
I
O
N		 3
0
1
1
-		 8
0
4
-
Pr
du
i
f
ina
ier
ts
o
nc
s		 4
2
1
0		 2
8
9
0
C
ha
F
ina
ier
rg
es
nc
es		 1
4
2
7
-		 1
8
6
2
-
S
C
R
E
U
L
T
A
T
F
I
N
A
N
I
E
R		 2
7
8
3		 1
0
2
8
R
E
S
U
L
T
A
T
C
O
U
R
A
N
T
A
V
A
N
T
I
M
P
O
T
S		 1
6
5
3		 2
2
4
C
ha
Pr
du
i
Ex
ion
ls
t
ts
t
rg
es
e
o
ce
p
ne		 2
0
4
-		 7
3
7
és
Im
les
l
ts
ta
ts
p
o
su
r
r
u		 6
6
6		 5
6
8
R
E
S
U
L
T
A
T
N
E
T		 2
1
1
5		 1
5
2
9

SA GROUPE IRD

Siège Social : 40 Rue Eugène Jacquet

59700 MARCQ EN BAROEUL

R.C.S. LILLE 456 504 877

SIRET 456 504 877 00089

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX DU 31 DECEMBRE 2017

PREAMBULE

LE GROUPE IRD EST UNE SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CAPITAL DE 44 274 913.25 €UROS. SON SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 40RUE EUGÈNE JACQUET 59700 MARCQ EN BAROEUL. LE GROUPE IRD EST UNE SOCIÉTÉ INSCRITE SUR EURONEXT PARIS, COMPARTIMENT C (FR0000124232) SA VOCATION EST D'ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT, LA CREATION, LES PROJETS IMMOBILIERS, LA TRANSMISSION DES PME-PMI DU NORD PAS DE CALAIS, DE CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE REGIONAL, DE FAVORISER LA DYNAMIQUE DES TERRITOIRES ET OFFRIR UNE GAMME COMPLETE DE SOLUTIONS FINANCIERES ET DE CONSEILS POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEUR CROISSANCE.

LES ACTIVITÉS DU GROUPE S'ARTICULENT AUTOUR DE 3 PÔLES : LE CAPITAL DÉVELOPPEMENT, L'IMMOBILIER ET L'INTERMÉDIATION (TRANSMISSION,TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES)

L'exercice clos le 31 décembre 2017 du GROUPE IRD a été marqué par les événements suivants :

  • -Les emprunts obligataires du GIPEL et VAUBAN ont été remboursé pour 3 Millions chacun.
    • Souscription de nouveaux emprunts obligataires auprès de NORD CROISSANCE pour 7.5 Millions, auprès de NORD CREATION-ALLIANSYS pour 2.4 Millions, auprès du GIPEL pour 5 Millions et auprès d'ALLIANCE EMPLOI pour 2 Millions
  • -Perception de dividendes de BATIXIS pour 3 098 K€ et de NORD TRANSMISSION pour 409 K€.
  • -L'emprunt auprès du CREDIT DU NORD a été totalement remboursé conformément à l'échéancier.
  • De nombreux aménagements immobiliers ont eu lieu sur le site du Campus en 2017 comme l'extension du self, les travaux d'accès au Campus, rénovation du carré DG, création d'une salle de sport…
  • -IRD a distribué en 07/2017 un dividende unitaire de 0.52 € à ses actionnaires.

  • Rachat de titres EPARGNANCE pour la somme de 85K€.

  • -Souscription au capital d'IRD GESTION pour 330 K€.

  • Souscription au capital de RESALLIANCE SERVICES pour 32 K€.
  • -Rachat de titres FRG pour 40 K€.
  • -Versements à HUMANIS pour 1 110 K€.
  • Versement à CAP CROISSANCE pour 180 K€.
  • Versement à VIVES II pour 200 K€.
  • -Cession des titres NORD FINANCEMENT pour 916 K€.
  • Versement à GEI 2 pour 1 500 K€.
  • -Cession des titres 2C INVEST à hauteur de 651 K€.
  • -Remboursement de capital sur CATHAY III pour 740 K€

1 – PRINCIPES ET METHODES

1.1 – Principes généraux et référentiel comptable

1.1.1.- Principes généraux

Les comptes sont établis dans le respect des principes comptables :

  • •prudence,
  • •coûts historiques,
  • •continuité d'exploitation,
  • •indépendance des exercices,
  • •permanence des méthodes

En appliquant les méthodes d'évaluation du Code de Commerce, ainsi que celles prévues par la loi sur les sociétés commerciales.

1.1.2.– Référentiel comptable

Les comptes ont été établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur et notamment les articles L123 – 12 à L123 - 28 et R 123 - 172 à R 123 - 208 du code du commerce, ainsi que le plan comptable général (règlement ANC n°2014-03 modifié).

1.2 – Principales méthodes

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1.2.1. – Immobilisations incorporelles

Cette rubrique n'incorpore pas de frais de recherche et de développement, les actifs de cette rubrique sont évalués à leur coût d'acquisition, le poste était

principalement composé des malis technique de fusion.

Les malis de fusion sont affectés aux titres de participation et leur valeur est testée lors des tests de dépréciation sur titres.

Suite aux changements de la règlementation comptable à compter du 01/01/2016, le mali technique que le GROUPE IRD détenait sur les titres NORD TRANSMISSION a été reclassé comptablement selon sa nature, soit en immobilisations financières.

1.2.2. – Immobilisations corporelles

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée prévue :

Im
b
i
l
isa
ion
t
mo		 éc
D
i
ion
t
om
p
os		 Du
ée
d
'u
i
l
i
é
(
t
t
r
en
ée
)
an
n		 Mo
de
Ec
iq
on
om
ue
Co
ion
tru
t
tru
tu
ns
c
s s
c
re		 8
0.
8
0
%		 4
5		 éa
L
in
ire
Co
ion
ise
ie
tru
t
t.
ns
c
s m
en
u
r
ex		 5.
4
0
%		 2
0		 L
in
éa
ire
Co
ion
ha
f
fag
tru
t
ns
c
c
e
u		 3.
2
0
%		 1
2		 L
in
éa
ire
é
é
Co
ion
lec
ic
i
tru
t
tr
t
ns
c
s		 4.
2
0
%		 2
0		 éa
L
in
ire
é
Co
ion
lem
&
l
ior
ion
tru
t
t
t
ns
c
s r
av
a
en
am
a		 2.
7
0
%		 1
2		 L
in
éa
ire
Co
ion
lom
be
ie
&
i
ire
tru
t
ta
ns
c
s p
r
sa
n
s		 3.
7
0
%		 2
0		 L
in
éa
ire
1
0
0
%		 3
9.
7
0

Autres immobilisations corporelles

Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée réelle d'utilisation. Le mode d'amortissement retenu est le mode linéaire. Les durées d'amortissement pratiquées sont :

  • •matériel informatique : 3 ans
  • •mobilier de bureau : 10 ans

1.2.3. – Immobilisations financières

Ce poste est composé des titres de participation, des créances rattachées (prêts) aux titres de participation et de dépôts et cautionnements.

La valeur d'entrée des titres de participation correspond au coût d'acquisition des titres. Les frais d'acquisition sur titres sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement dérogatoire sur 5 ans en mode linéaire avec prorata temporis.

A la date de clôture, lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

Pour les titres de participation ayant une activité immobilière, la valeur d'inventaire correspond à la quote-part dans les capitaux propres corrigés des plus ou moins-values latentes sur les immeubles de placement, celles-ci étant déterminées sur la base des justes valeurs communiquées par les experts immobiliers externes indépendants et/ou les évaluations internes.

Pour les titres de participation ayant une activité de capital investissement, la valeur d'inventaire correspond à la quote-part dans les capitaux propres corrigés des plus-values latentes sur les actifs financiers sous-jacents, celles-ci étant déterminées sur la base des justes valeurs communiquées par lessociétés de gestion.

Pour les titres de participation ayant une activité immobilière, la valeur d'inventaire correspond à la quote-part dans les capitaux propres retraité des plus ou moins-values latentes.

1.2.4. – Créances

Les créances sont valorisées à la valeur nominale.

Les risques de non-recouvrement font l'objet de provisions pour dépréciations appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères d'ancienneté. Dans le cas où une créance concernerait une société en situation de liquidation ou de redressement judiciaire, les montants dus seraient provisionnés à 100%.

S'agissant des comptes courants débiteurs, quand la situation nette de la filiale devient négative, un test de dépréciation est effectué sur la base de la situation nette comptable retraitée le cas échéant des plus-values latentes. Une dépréciation du compte courant débiteur de la filiale est alors constatée pour un montant correspondant au moins à la quote-part dans la situation nette négative retraitée détenue.

1.2.5 – Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour le coût d'achat hors frais accessoires. Des opérations de vendu/acheté sont réalisées en

fin d'exercice en vue de :

  • a) De dégager les + ou – values latentes, ce qui a pour conséquence d'amener la valeur de ces VMP à la valeur du marché. A défaut il est retenu la valeur à fin décembre 2017 communiqué par les établissements financiers détenteurs de ces valeurs.
  • b) Dès lors que les intérêts courus présentent un caractère certain et définitif, ils sont intégrés dans les comptes pour la constatation du produit à recevoir. Une provision est constatée au cas où la valeur de réalisation viendrait à être inférieure à la valeur comptable, avec prise en compte des couvertures lecas échéant.

1.2.6 – Engagements de retraite

Le GROUPE IRD n'a pas retenu la méthode préférentielle qui consiste à comptabiliser l'engagement en matière d'indemnité de départ à la retraite. Toutefois, l'engagement est évalué et est repris dans l'annexe au paragraphe 5.4.

Les engagements de retraite et indemnités assimilées sont couverts par une assurance « Indemnités de fin de carrière » contractée auprès de UNION FINANCIERE DE FRANCE à hauteur de 94 k€.

1.2.7 – Provisions pour risques et charges

Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d'arrêté des comptes font l'objet d'une provision pour risques conformément aux principes du CRC 2000-06.

De même, les obligations probables de la société à l'égard des tiers, connues à la date de clôture et susceptibles d'entraîner une sortie de ressources certaine ou probable font l'objet d'une provision lorsqu'elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.

1.2.8 – Résultat par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, par le nombre d'actions en circulation à la date de l'arrêté des comptes.

2 – INFORMATIONS SUR LES COMPTES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2017

2.1– Immobilisations corporelles et incorporelles (valeur brute en milliers d'euros)

Les immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :

Immobilisations corporelles (valeur brute en milliers d'euros)

Q
S
R
U
B
R
I
U
E		 V
A
L
E
U
R
B
R
U
T
E
D
E
B
U
T
C
C
E
X
E
R
I
E		 C
Q
S
O
A
U
I
I
T
I
N		 C
S
S
O
E
I
N		 S
T
R
A
N
F
E
R
T		 V
A
L
E
U
R
B
R
U
T
E
F
I
N
C
C
E
X
E
R
I
E
Lo
ic
ie
ls
g		 1
4
7		 1
4
7
Dr
i
Ma
ts
t
o
e
rq
ue
s		 0 0
Ma
l
i
Te
hn
iq
de
Fu
ion
c
ue
s		 0 0
To
l
im
b
i
l
isa
ion
inc
l
les
ta
t
mo
s
or
p
or
e		 1
4
7		 0 0 0 1
4
7
Te
in
rra		 6
5
0		 3
1
7		 9
6
7
Co
ion
Ag
tru
t
t
ts
ns
c
e
en
ce
me
n		 8
1
4		 4
8
4		 1
0		 1
3
0
8
Ins
l
l.
Ma
ér
ie
l e
Ou
i
l
lag
ta
t
t
t
e		 2 2
ér
for
Ma
ie
l
de
bu
in
iq
b
i
l
ier
t
t
rea
u,
ma
ue
mo
,		 1
3
0		 8 2 1
3
6
Im
b
i
l
isa
ion
t
mo
s e
n c
ou
rs		 1
0		 1
3		 1
0
-		 1
3
To
l
im
b
i
l
isa
ion
l
les
ta
t
mo
s c
or
p
or
e		 1
6
0
6		 8
2
2		 2 0 2
4
2
6
To
l
im
b
i
l
isa
ion
l
les
ta
t
t
mo
s c
or
p
or
e
e
inc
l
les
or
p
or
e		 1
7
5
3		 8
2
2		 2 0 2
5
7
3

2.2 – Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros)

Les amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :

Amortissements sur immobilisations corporelles (en milliers d'euros)

R
U
B
R
I
Q
U
E
S		 A
M
O
R
T
I
S
S
E
M
E
N
T
D
E
B
U
T
E
X
E
R
C
I
C
E		 D
O
T
A
T
I
O
N
S		 R
E
P
R
I
S
E
S		 T
R
A
N
S
F
E
R
T		 A
M
O
R
T
I
S
S
E
M
E
N
T
F
I
N
E
X
E
R
C
I
C
E
Lo
ic
ie
ls
g		 1
4
1		 5 1
4
6
Dr
i
Ma
ts
t
o
e
rq
ue
s		 0 0
To
l
im
b
i
l
isa
io
in
l
les
ta
t
m
o
ns
co
rp
or
e		 1
4
1		 5 0 0 1
4
6
Co
ion
Ag
ion
tru
t
t c
tru
t
ns
c
en
ce
me
n
on
s
c
+		 1
0
5		 5
5		 1
6
0
Ins
l
l.
Ma
ér
ie
l e
Ou
i
l
lag
ta
t
t
t
e		 1 1 2
ér
Ma
ie
l
de
bu
in
fo
iq
b
i
l
ier
t
t
re
au
rm
a
ue
mo
,
,		 6
2		 1
1		 2 7
1
To
l
im
b
i
l
isa
io
l
les
ta
t
m
o
ns
c
or
p
or
e		 1
6
8		 6
7		 2 2
3
3
To
l
im
b
i
l
isa
io
l
les
ta
t
t
m
o
ns
c
or
p
or
e
e
in
l
les
co
rp
or
e		 3
0
9		 2
7		 2 3
9
7

2.3 – Immobilisations financières (en milliers d'€uros)

LES PRINCIPAUX MOUVEMENTS CONCERNENT :

  • Rachat de titres EPARGNANCE pour la somme de 85K€.
  • -Souscription au capital d'IRD GESTION pour 330 K€.
  • Souscription au capital de RESALLIANCE SERVICES pour 32 K€.
  • Rachat de titres FRG pour 40 K€.
  • -Versements à HUMANIS pour 1 110 K€.
  • Versement à CAP CROISSANCE pour 180 K€.
  • Versement à VIVES II pour 200 K€.
  • -Cession des titres NORD FINANCEMENT pour 916 K€.
  • -Versement à GEI 2 pour 1 500 K€.
  • Cession des titres 2C INVEST à hauteur de 651 K€.
  • Remboursement de capital sur CATHAY III pour 740 K€.
Titres Nombre de titres
détenus au
31/12/2017		 Titres détenus au
31/12/2016 ( en
K€)		 Acquisition de
l'exercice
(en K€)		 Transfert
(en
K€)		 Cession de
l'exercice
(en K€)		 Titres détenus au
31/12/2017 (en K€)		 Pourcentage de
détention
directe		 Provision
31/12/2017
(en K€)
INTRA GROUPE :
ADER 5 500 550 550 13,02% 168
BATIXIS 1 822 608 41 316 41 316 98,16%
CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS 161 970 31 402 31 402 57,72%
EPARGNANCE 668 693 675 85 760 89,69%
FORELOG 703 000 7 655 7 655 95,00%
IDEF 700 426 426 30,43% 187
NORD CREATION-ALLIANSYS 72 788 1 125 1 125 5,59%
NORD TRANSMISSION 13 200 1 290 1 290 100,00%
TOUR EURAVENIR 1 - - 0,00%
RESALLIANCE CONSEIL 315 068 2 596 2 596 94,90% 2284
2C INVEST - 651 651 - 0,00%
SIRS 1 0,10 0,10 0,05%
SCI DU 36 4 120 1 030 1 030 40,00%
FIMMO 2007 1 - - 0,00%
GENERATION 2020 808 846 846 33,82% 74
IRD GESTION 330 330 330 55,00%
sous total 89 562 415 - 651 89 326 2713
LIEES :
FONDS REGIONAL DE GARANTIE NPDC 3 734 77 40 117 3,18%
FINOVAM GESTION 110 200 110 110 31,49%
IRDEC 190 000 191 191 100,00% 191
NORD FINANCEMENT - 916 916 - 0,00%
sous total 1 294 40 - 916 418 191
TIAP :
BOIS ACHELLE - 0,20 0,2 0,00 0,00%
FCPR FRANCO CHINOIS CATHAY (IRD) 1 960 65 65 1,45% 547
FCPR FRANCO CHINOIS CATHAY (CRN) 2 940 838 838 2,18%
FCPR CATHAY III 10 000 5 000 5 000
GOLF DE BONDUES 3 1 1
LA VIGNE 2 0,40 0,40 0,05%
FCPR GEI 2 10 000 10 000 10 000 9,72%
SABETON 5 - -
VERT TOUQUET - - - 0,00%
SCI VAUBAN 1 16 16 0,44%
FCPR G.E.I 10 000 2 500 2 500 18,10%
VIVES II 20 000 1 938 1 938 4,67% 112
FCPR GEI (parts B) 8 285 44 44 9,00%
SCP GEI 700 20 20 3,59%
POINCARE GESTION 3 120 31 31 11,01%
CAP CROISSANCE 2 000 2 000 2 000
SHOPPING INNOVATION 16 80 80 11,27%
RESALLIANCE SERVICES 320 - 32 32 4,05%
HUMANIS CROISSANCE 500 5 000 5 000
sous total 27 534 32 - 0 27 565 659
BFCC 55 55
Mali Technique sur Nord Transmission 15 15
TITRES DE PARTICIPATION 118 460 487 - 1 567 117 380
3563
VA
LE
UR
ES
TIM
AT
IVE
DU
PO
RT
EF
EU
ILL
E D
E T
IAP
Exe
rcic
e 2
017		 Mo
nta		 nt à
l'o
e d
e l'
rtur
uve		 rcic
exe
e		 Mo
nt à
la
clo
de
l'e
cic
nta
ture
xer
e
Dé
itio
n d
e la
leu
tim
ativ
com
pos
va
r es
e		 Va
leu
r
tab
le b
rute
com
p		 Va
leu
tab
le
r co
mp
net
te		 Va
leu
r
ima
tive
est		 Va
leu
r
tab
le
co
mp
br
ute		 Va
leu
tab
le
r co
mp
net
te		 Va
leu
r
ima
tive
est
Fra
ctio
du
tefe
uille
év
alu
ées
ns
por
:
- A
oût
de
ien
t
u c
rev		 19
929
36
4		 19
236
69
7		 19
236
69
7		 17
187
52
6		 17
075
46
1		 17
524
28
0
- A
s d
e b
u c
our
our
se
- D
rès
la
situ
atio
'ap
ette
n n
- D
'ap
rès
la
situ
atio
rée
stim
ée
ette
n n
- D
'ap
rès
ale
ur d
nde
bilit
é
nt o
nta
un
e v
e re
me
u re		 7 6
59
180		 7 6
59
180		 13
767
76
7		 10
432
73
0		 9 8
85
296		 16
200
65
3
- D
'ap
rès
la
val
oris
atio
n à
l'e
ntré
e
VA
LE
UR
ES
TIM
AT
IVE
DU
PO
RT
EF
EU
ILL
E		 27
588
54
4		 26
895
87
7		 33
004
46
4		 27
620
25
6		 26
960
75
7		 33
724
93
3
V
A
R
I
A
T
I
O
N
D
E
L
A
V
A
L
E
U
R
D
U
P
O
R
T
E
F
E
U
I
L
L
E
D
E
"T
I
A
P
"
Va
leu
du
fe
i
l
le
te
r
p
or
u		 Va
leu
r		 leu
va
r
Mo
de
l
'ex
ice
2
0
1
7
ts
uv
em
en
er
c		 b
le
ta
co
mp		 im
ive
t
t
es
a
à
Mo
l
'ou
de
l
'ex
ice
ta
t
tu
n
n
ve
r
re
er
c		 2
6
8
9
5
8
7
8		 3
3
0
0
4
4
6
4
Ac
is
i
ion
de
l
ice
t
'ex
q
u
s
er
c
+		 3
2
0
0
0		 3
2
0
0
0
Ce
ion
de
l
ice
(
ix
de
)
'ex
te
ss
s
er
c
en
p
r
ve
n
-		 8
8
2
3
3		 8
8
2
3
3
Re
ise
de
is
ion
i
é
d
és
t
tre
p
r
s
p
rov
s s
ur
s c
+
P
lus
lue
ion
de
i
t
tre
-va
s s
ur
ce
ss
s
s
+
é
é
d
d
bu
de
l
'ex
ice
te
t
nu
s a
u
er
c		 8
7
9
4
5		 8
7
9
4
5
is
da
l
'ex
ice
. a
cq
u
ns
er
c
Va
ia
ion
de
la
is
ion
d
ép
éc
ia
ion
du
fe
i
l
le
t
t
te
r
p
rov
p
ou
r
r
p
or
u
+		 3
3
1
6
8		 3
3
1
6
8
Au
ia
ion
de
lus
lue
la
tre
t
te
te
s v
ar
s
p
-va
s
n
s
i
is
da
l
'ex
ice
t
tre
su
r
s a
cq
u
ns
er
c
-
i
is
ér
ieu
t
tre
t
t
su
r
s a
cq
an
re
me
n
u
-		 6
5
5
5
9
0
Au
b
les
tre
ts
ta
s m
ou
ve
me
n
co
mp
à
ô
Mo
la
l
ta
t
tu
n
n
c
re		 2
6
9
6
0
7
5
8		 3
3
7
2
4
9
3
3
é
D
b
c
e
m
r
e
2
0
1
6		 é
D
b
c
e
m
r
e
2
0
1
7
C
l
i
t
e
n
s		 3
1
2		 7
7
3
F
à
é
b
l
i
t
t
a
c
r
e
s
a
r
u		 6
4		 1
4
O
T
T
A
L		 3
7
6		 7
8
7

2.6 – Impôts sur les résultats

A compter de 2008, le GROUPE IRD a opté pour le régime de l'intégration fiscale. Cette intégration dont IRD est la société mère est composée des structures

suivantes :

  • -Batixis (depuis 2008)
  • -Nord Transmission (depuis 2009)
  • -Forelog (depuis 2010)
  • -Immobilière et Territoires (depuis 2010)
  • -Foncière de la Pilaterie (depuis 2010)
  • -Aménagement et Territoires (depuis 2013)
  • -Aménagement et Territoires Herlies (depuis 2013)
  • -Fée des Rêves (depuis le 01/01/2015)
  • -Des Deux Ponts (depuis le 01/01/2015)
  • -Aménagement et Territoires Halluin (depuis le 01/01/2016)

Avec effet au 01/01/2010, la convention d'intégration fiscale stipule que les économies d'impôts générées par l'imputation du déficit de la holding sur le

résultat du groupe fiscal, sont constatées directement en produit de l'exercice.

2.7 –Tableaux des échéances des créances et des dettes (en milliers d'euros)

S
C
C
S
E
T
A
T
D
E
R
E
A
N
E		 Mo
br
ta
t
t
n
n
u		 à
1 a
n
au
lu
p
s		 à 5 a
de
1 a
n
ns		 à
de
5
+
an
s		 fra
io
t
c
n
co
nc
er
na
de
t
n
s
ise
tre
en
p
r
ée
l
i
s
s
ê
Pr
ts		 9
5		 6
4		 3
1
èr
Au
im
b
i
l
isa
ion
f
ina
i
tre
t
s
mo
s
nc
es		 2
2
7
4		 2
6
6		 1
1
2
7		 8
8
1		 2
Au
éa
l
ien
tre
ts
s c
r
nc
es
c		 7
8
7		 7
8
7		 5
5
2
Pe
l e
h
és
t c
te
t
tac
rso
nn
e
om
p
s r
a
E
l
lec
iv
i
és
ta
t e
t a
tre
t
t
s c
o
u		 1
4
2
5		 1
4
2
5
C
ha
ée
d
'av
ta
t
rg
es
co
ns
s
an
ce		 9
7		 9
7		 2
De
b
i
d
ive
te
ur
s
rs		 1 1
Gr
i
és
t a
ou
p
e e
ss
oc		 9
1
8
2		 9
1
8
2		 9
1
8
2
T
O
T
A
L		 3
8
6
1
1		 8
2
2
1
1		 8
1
1
5		 8
8
1		 9
3
8
7

Dans le cadre du crédit-bail, une avance preneur de 4 000K€ a été versé le 27/12/2010. Cette avance preneur sera remboursée par le crédit bailleur au même rythme que la facturation des loyers.

Au 31/12/2017, le solde de l'avance preneur est de 2 257 617.26 €.

E
T
A
T
D
E
S
D
E
T
T
E
S		 Mo
br
ta
t
t
n
n
u		 à
1 a
n a
u
lus
p		 à
de
1 a
5
n
an
s		 à +
de
5
an
s		 fra
ion
t
c
t
co
nc
er
na
n
de
s
ise
tre
en
p
r
s
l
i
ée
s
Au
b
l
ig
ire
tre
ts
ta
s e
mp
run
o
a
s		 2
6
2
0
0		 8
3
0
0		 1
0
9
0
0		 7
0
0
0		 9
9
0
0
ès
é
é
Au
de
b
l
iss
de
d
i
ta
ts
ts
p
r
s
em
en
cr		 3
5
1		 3
5
1
Em
de
f
ina
i
ère
d
ive
ts
t
t
tes
p
run
e
nc
s
rse
s		 1
9
1
1
8		 1
7
6
3
1		 1
4
8
7		 - 1
7
5
5
1
Fo
iss
h
és
t c
tes
t
tac
urn
eu
rs
e
om
p
ra		 2
8
1		 2
8
1		 3
3
és
Pe
l e
h
t c
tes
t
tac
rso
nn
e
om
p
ra		 1
0
3		 1
0
3
E
l
lec
iv
i
és
ta
t e
t c
t
t
o		 1
7
7		 1
7
7
Pr
du
i
ée
d
(
)
ts
ta
t
'av
o
co
ns
s
an
ce
a		 9
8
4		 1
3
0		 4
8
8		 3
6
6		 8
Au
de
tre
t
tes
s		 7
5
2		 7
5
2		 7
5
1
S
éc
i
é s
ia
le
ism
iau
t
t a
tre
ur
oc
e
u
s o
rg
an
es
so
c
x		 2
0
6		 2
0
6
De
im
b
i
l
isa
ion
h
és
t
tes
t
t c
tes
t
tac
su
r
mo
s e
om
p
ra		 7
1
6
1
9		 6
2
6
9		 1
0
4
5
0
T
O
T
A
L		 6
4
8
9
1		 3
4
2
0
0		 2
3
3
2
5		 7
3
6
6		 2
8
2
4
3

(a) dont étalement de la plus value de lease back 976 K€

S
S
E
T
A
T
D
E
D
E
T
T
E		 Mo
br
ta
t
t
n
n
u		 à
1 a
n
au
lu
p
s		 de
à 5 a
1 a
n
ns		 à
de
5
+
an
s
P
lus
lue
Le
Ba
k
va
as
e
c		 9
7
6		 1
2
2		 4
8
8		 3
6
6

Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d'arrêté des comptes font l'objet d'une provision pour risques.

Pr
is
io
ins
i
à
l
'ac
i
f e
k
€
te
t
ov
ns
cr
s
n		 Mo
ta
t a
n
n
u
é
d
bu
de
t
l
'ex
ice
er
c		 Au
io
ta
t
g
m
en
n
do
io
de
ta
t
n
l
'ex
ice
er
c		 D
im
in
io
t
u
n
ise
de
re
p
r
l
'ex
ice
er
c		 à
Mo
la
f
in
ta
t
n
n
de
l
'ex
ice
er
c
ég
ée
Pr
is
ion
lem
t
ov
s r
en
s		 1
0
9		 - 2
1		 8
8
Pr
is
ion
i
de
ic
ip
ion
t
tre
t
t
ov
s s
ur
s
p
ar
a		 3
7
5
0		 2
7
4		 4
6
1		 3
5
6
3
Pr
is
ion
l
ien
te
ts
ov
s s
ur
co
mp
s c		 - - - -
C
Pr
is
ion
R
isq
ha
t
ov
s p
ou
r
ue
s e
rg
es		 5
6		 - 1
6		 4
0
Au
is
ion
d
ép
éc
ia
ion
tre
t
s p
rov
s p
ou
r
r
s
Pr
is
ion
Ac
ion
Pr
t
ov
s p
ou
r
s
op
re
s
-		 - 4 - 4
Pr
is
ion
d
ép
éc
V
M
P
ov
s
r
-		 - - - -
Pr
is
ion
/cp
D
é
b
i
te
te
ov
s s
s
ur
s
-		 6
3		 - - 6
3
Pr
is
ion
l
i
hn
iq
te
ov
m
a
c
ue
-		 - - -
To
l
ta		 3
9
7
8		 2
7
8		 4
9
8		 3
7
5
8

La provision sur titres de participation de 274 K€ constatée en 2017 concerne :

  • VIVES II pour 9 K€
  • RESALLIANCE CONSEIL pour 3 K€
  • GENERATION 2020 pour 74 K€
  • IDEF pour 20 K€
  • ADER pour 168 K€

La reprise de provision sur titres de participation de 461 K€ constatée en 2017 concerne :

  • 2C INVEST pour 77 K€
  • NORD FINANCEMENT pour 341 K€
  • CATHAY pour 43 K€

Les provisions sur titres de participation cumulées s'élèvent à la somme de 3 563 K€ et se ventilent comme suit :

- I
D
E
F		 1
8
7
K
€
- G
E
N
E
R
A
T
I
O
N
2
0
2
0		 7
4
K
€
- R
E
S
A
L
L
I
A
N
C
E
C
O
N
S
E
I
L		 2
2
8
4
K
€
- C
A
T
H
A
Y		 5
4
7
K
€
- I
R
D
E
C		 1
9
1
K
€
- V
I
V
E
S
I
I		 1
1
2
K
€
- A
D
E
R		 6
1
8
K
€

Une provision pour risque est charge de 56 K€ a été constatée au 31/12/2016. Cette dernière a fait l'objet d'une reprise en 2017 de 16 K€.

2.9– Valeurs mobilières de placement et disponibilités

Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour le coût d'achat hors frais accessoires.

Au 31/12/2017, le montant des actions propres et des disponibilités sont ventilés ainsi :

  • •Actions propres : 227 698 €
  • •Disponibilités : 4 081 048 €

Au 31/12/2017, les actions propres sont provisionnées à hauteur de 4 312.86 €.

2.10. – Comptes de régularisation

A l'actif, les produits à recevoir s'élèvent à 25 329 € et se composent :

P
R
O
D
U
I
T
S
A
R
E
C
E
V
O
I
R
En
e
ur
os		 Mo
ta
t
n
n
En
e
ur
os
In
ér
ê
ê
t
ts
ts
co
ur
us
s
ur
p
r		 9
1
5
ér
ê
In
t
t c
ou
ru
s		 -
Fa
à
é
b
l
ir
tu
ta
c
re
s		 1
3
6
2
5
Av
ir
à
ir
o
re
ce
vo		 9
0
7
Pr
du
i
à
ir
de
l
'E
ts
ta
t
o
re
ce
vo		 9
8
8
2
Pr
du
i
à
ir
f
ina
ier
ts
o
re
ce
vo
nc		 -
To
l
ta		 2
5
3
2
9

A l'actif, les charges constatées d'avance s'élèvent à 96 722 € et se composent :

C
H
A
R
G
E
S
C
O
N
S
T
A
T
E
E
S
D
'A
V
A
N
C
E
En
€u
ro
s		 Mo
ta
t e
n
n
n
€u
ro
s
C
ha
d
'Ex
lo
i
ion
ta
t
rg
es
p		 9
6
7
2
2,
0
0
To
l
ta		 9
6
7
2
2,
0
0

Au passif, les charges à payer s'élèvent à 474 408 € et se composent :

C
H
A
R
G
E
S
A
P
A
Y
E
R		 M
ta
t
on
n
En
e
ur
os		 En
e
ur
os
In
ê
éc
hu
te
ts
t n
r
co
ur
us
e
on
s		 7
9
2
8
3
Fo
iss
Fa
tu
ur
n
eu
rs
c
re
s n
on
p
ar
ve
nu
es		 1
2
2
3
6
3
Fo
iss
Im
Fa
tu
ur
n
eu
rs
mo
c
re
s
no
n
p
ar
v.		 1
7
0
9
Pe
l
rso
nn
e		 -
Pe
l
Co
és
à
Pa
rso
nn
e
ng
y
er		 1
0
2
7
7
9
E
ha
ta
t c
rg
es
p
ay
er		 1
9
3
7
2
Or
ism
iau
à
g
an
es
s
oc
p
ay
er
x		 6
8
1
3
6
C
ha
à
rg
es
p
ay
er		 8
0
7
6
6
In
ér
ê
ba
ire
à
t
ts
nc
a
s
p
ay
er		 -
Au
de
tre
t
te
s
s		 -
To
l
ta		 4
7
4
4
0
8

Au passif, les produits constatées d'avance s'élèvent à 983 831 € et se composent :

Pr
du
i
ée
d
'av
ts
ta
t
o
c
on
s
s
an
ce
En
e
ur
os		 Mo
ta
t
n
n
En
e
ur
os
Ex
lo
i
ion
ta
t
p		 7
8
8
1
F
ina
ier
nc
Ex
ion
l
t
ce
p
ne		 9
7
5
9
5
0
To
l
ta		 9
8
3
8
3
1

Conformément aux dispositions fiscales et comptables, le GROUPE IRD a opté pour l'étalement de la plus-value de cession bail sur la durée du crédit-bail de 15 ans. Ce passif sera repris au résultat sur la durée du contrat au prorata des loyers.

2.11 Tableau des filiales et participations

INFORMATIONS FINANCIERES en euros
Renseignements détaillés sur chaque filiale et
participation dont la valeur excède 1% du capital
de la société astreinte à la publication		 Capital Capitaux
propres autres
que le capital		 Quote-part du
capital détenue
(en %)		 Résultats
(bénéfice ou
perte du dernier
exercice clos)		 Montant des
prets et avances
accordés		 Valeur nette
comptable des
participations		 Chiffres
d'affaires HT		 Montant des
dividendes
encaissés
1/ Filiales (détenues à + 50%)
Forelog 7 400 000 -76 631 95% -65 024 2 395 356 7 654 893 1 051 011
Resalliance Conseil 348 600 -19 908 94,90% -3 042 311 929 0
Nord Transmission 330 000 108 199 100% 18 573 1 289 987 834 666 409
Croissance Nord Pas de Calais 48 826 140 1 194 652 57,72% 1 061 674 31 402 424 0
Batixis 36 893 086 3 954 767 98,16% 814 250 3 820 113 41 316 176 2 382 890 3 099
IRD Gestion 600 000 63 559 55,00% 63 559 330 000 1 167 134
Epargnance 745 547 141 448 89,69% 36 641 759 846 0
Irdec 190 000 -198 319 100% -1 806 6 860 0 0
2/ Filiales (détenues de 10% à 50%)
IDEF 791 890 -14 834 30,43% -15 466 239 082 0
Sci du 36 2 575 000 -114 042 40% -72 651 1 030 000 352 511
ADER 4 225 000 -1 336 325 13,05% -200 983 382 123 43 135
Generation 2020 2 389 000 -122 863 33,82% -102 670 772 169 0
Shopping Innovation 710000 11,27% 80000
3/ Filiales (détenues de 1% à 10%)
Nord Création-Alliansys 17 424 493 1 901 253 5,59% -152 729 1 124 955 199 737
4/ TIAP
Fonds Regional de Garantie NPDC 3,18% 116 333
FCPR FRANCO CHINOIS -81 724 574 3,63% 355 176
VIVES II 42 800 000 4,67% 1826064
FCPR GEI (Parts A) 55 521 225 18,10% 2 500 000
Tour Euravenir 4 900 000 -406 769 0,00% 215 742 1 499 113 10 989 458
FIMMO 2007 1 700 000 -100 747 0,10% 47 839 137 988 10 482 858
FCPR GEI (Parts B) 55 521 225 9,00% 43 700
Golf de bondues 1029,03
La Vigne 57 000 0,05% 400 1 619
SABETON 68,05
VAUBAN 0,44% 16000 1
SCP GEI 546 000 -44126 3,59% -2 193 19600 0
POINCARE GESTION 283 400 11,01% 31200 25
CAP CROISSANCE 16 170 806 2000000
Sirs 200 000 102 605 0,05% 61 001 125 153 946
Cathay Capital III 5 000 000
Finovam Gestion 31,49% 110 200
HUMANIS 5 000 000
Resalliance Services 800 000 4,05% 32 000
FCPR GEI II 9,72% 10 000 000
TOTAL GENERAL 7 859 430 113 745 499 3 534

2.12 Composition du capital social

Mo
de
i
ts
t
tre
em
en
s
s
uv		 No
bre
m
s		 leu
va
r
ina
l
no
m		 i
l s
ia
l
ta
ca
p
oc
T
i
d
é
bu
d
'ex
ice
tre
t
s e
n
erc		 2
9
0
3
2
7
3		 1
5,
2
5		 4
4
2
7
4
9
1
3
T
i
ém
is
ia
ion
du
ina
l
tre
t
s
ou
va
r
no
m
T
i
bo
és
l
és
tre
s r
em
urs
ou
an
nu
T
i
f
in
d
'ex
ice
tre
s e
n
erc		 2
9
0
3
2
7
3		 1
5,
2
5		 4
4
2
7
4
9
1
3

Nota – la Société IRD détient 10 318 actions propres au 31 décembre 2017 acquises à la valeur nominale de 13.36 €uros. La valeur nette comptable en fin d'exercice est de 223 385 €uros, ces actions sont présentées au poste « VMP » car acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité et d'animation de cours.

2.13 Variation des CAPITAUX PROPRES (en €uros)

O
S
P
T
E		 S
i
io
tu
t
a
n
au
é
d
bu
t
d
'ex
ice
er
c		 A
f
fe
io
ta
t
c
n
és
du
l
ta
t
r
u		 R
és
l
de
ta
t
u
l
'ex
ice
er
c		 Am
iss
t
or
em
e
ts
n
d
ér
ire
to
og
a
s		 D
is
i
bu
io
tr
t
n
su
r
io
t
ac
ns
p
ro
p
re
s		 S
i
io
à
la
tu
t
a
n
ô
C
l
tu
re
Ca
é v
é
i
l s
i
l
ta
t a
p
ou
sc
r
p
p
e
er
s		 4
4
2
7
4
9
1
3		 4
4
2
7
4
9
1
3
Pr
im
d
'ap
t
e
p
or		 1
3
0
8
1
1
5
4		 1
3
0
8
1
1
5
4
Em
iss
ion
B
S
A
A
R		 1
7
7
0
9
9		 1
7
7
0
9
9
R
és
l
le		 3
3
0
8
6
2
0		 7
6
4
5
4		 3
3
8
5
0
7
ég
er
ve
a		 4
Au
R
és
tre
s
er
ve
s		 6
0
9
8
3
9
8		 -4
2
5
3
1		 6
0
5
5
8
6
7
Re
à
No
t
p
or
ea
uv
u		 1
4
5
5
6		 -1
4
5
5
6		 4
7
9
9		 4
7
9
9
R
és
l
ta
t
u		 1
5
2
9
0
6
9		 -1
5
2
9
0
6
9		 2
1
1
5
0
6
1		 2
1
1
5
0
6
1
Pr
is
ion
ég
lem
ée
t
ov
s r
en
s		 1
0
8
8
6
3		 -2
0
4
9
4		 8
8
3
6
9
To
l
ta		 6
8
5
9
2
6
7
2		 1
5
0
9
7
0
2
-		 2
1
1
5
0
6
1		 2
0
4
9
4
-		 4
7
9
9		 6
9
1
8
2
3
3
6

2.14 – Postes du bilan relatifs aux filiales et participations

Mo
nta
nt
con
cer
na		 les
ise
nt
tre
en
pr
s
liée
s		 c le
elle
s la
cié
té
n li
So
de
ave
squ
a u
en
rtic
ipa
tio
pa
n
l so
elé
Ca
ita
rit
p
usc
no
n a
pp
r im
bili
ion
s in
rel
les
Av
et
tes
sat
an
ces
ac
om
p
su
mo
cor
po
bili
lles
Av
r im
ion
et
tes
sat
an
ces
ac
om
p
su
mo
s c
orp
ore
Pa
rtic
ipa
tio
ns		 88
79
1 9
19
.12		 96
7 0
64
.51
Cré
ché
à d
rtic
ipa
tio
tta
an
ces
ra
es
es
pa
ns
Prê
ts
fil
iale
Co
tes
nts
mp
co
ura
s		 9 1
82
21
9.1
5
bili
sés
de
l'a
ité
de
feu
ille
Tit
im
ctiv
rte
res
mo
po
s ti
s im
bili
sés
Au
tre
tre
mo
bili
s fi
ère
Au
s im
ion
nci
tre
sat
mo
na
s		 186
6.9
1
rsé
nd
Av
et
tes
an
ces
ac
om
p
ve
s s
ur
com
ma
es
Cré
cli
ché
ent
t c
tes
tta
an
ces
s e
om
p
ra
s		 55
2 3
49
.21
réa
Au
tre
s c
nce
s
l so
lé,
é
Ca
ita
rit
p
usc
ap
pe
no
n v
ers
iliè
Va
leu
ob
de
lac
ent
rs m
res
p
em
de
tré
(ac
tif
)
Ins
eri
tru
nts
me
sor
e
nib
ilit
és
Dis
po
Ob
liga
rtib
les
tio
ns
no
n c
on
ve		 9 9
00
00
0
blig
ire
Au
tre
ts o
ata
s e
mp
run
s
de
rès
de
s é
tab
liss
s d
réd
Em
it
nts
et
tte
ent
pru
s a
up
em
e c
de
s fi
ère
s d
Em
nci
ive
nts
et
tte
pru
na
rs
fil
iale
Co
tes
nts
mp
co
ura
s		 17
55
1 4
81
.38		 79
57
1.5
2
s fo
ché
De
iss
tte
t c
tes
tta
urn
eu
rs e
om
p
ra
s		 33
33
7.6
7
bili
ché
De
im
ion
tte
sat
t c
tes
tta
s s
ur
mo
s e
om
p
ra
s
Au
s d
tre
ett
es		 75
0 5
50
.24
de
tré
(pa
ssif
)
Ins
eri
tru
nts
me
sor
e
Ch
fin
ciè
arg
es
an
res		 165
01
4.0
8
du
its
fin
cie
Pro
an
rs		 195
16
8.6
0
Div
ide
nd
es
reç
us		 3 5
07
64
3.6
0

2.15 – Provisions réglementées

A compter de 2009, les frais d'acquisition sur titres sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement dérogatoire sur 5 ans en mode linéaire avec prorata temporis.

3 – INFORMATIONS SUR L'ACTIVITE DE 2017

3.1 – Effectifs

La moyenne annuelle 2017 de l'effectif du GROUPE IRD s'élève à 21.59 personnes et se ventile de la manière suivante :

E
F
F
E
C		 T
I
F
M
O		 Y
E
N
C		 A
D
R
E		 E
F		 F
E
C
T
I
F
E
M
P
L		 M
O
Y
E
O
Y
E		 N M
O
Y
E
N
N
E
C
A
D
R
E		 M
O
Y
E
N
N
E
E
M
P
L
O
Y
E		 T
O
T
A
L
S
T
R
U
C
T
U
R
E
1
T
1
7		 2
T
1
7		 3
T
1
7		 4
T
1
7		 1
T
1
7		 2
T
1
7		 3
T
1
7		 4
T
1
7
1
0,
2
1		 1
0,
2
1		 9,
4
1		 9,
4
1		 1
2,
5
4		 1
0,
9
7		 1
1,
8		 1
1,
8		 9,
8
1		 1
1,
7
8		 2
1,
5
9

3.2– Résultat par action

Au 31 décembre 2017, le capital du GROUPE IRD était divisé en 2 903 273 actions. Le résultat au 31 décembre 2017 s'élevant à 2 115 061.30 €, le résultat par action ressort à +0.7285 €.

3.3– Résultat Financier

Le résultat financier s'élève à + 2 784 K€ contre + 1 028 K€ en 2016.Il se compose des éléments suivants :

Les produits financiers :

• Dividendes reçus 3 534 K€

BATIXIS = 3 098 K€

NORD TRANSMISSION = 409 K€

POINCARE GESTION = 25 K€

DIVERS = 2 K€

• Reprises de provisions = 461 K€

Sur Titres NORD FINANCEMENT = 341 K€

Sur Titres CATHAY = 43 K€

Sur Titres 2C INVEST = 77 K€

• Placements/revenus prêts = 19 K€

• Intérêts de compte courant = 196 K€

Les charges financières :

  • Frais financiers sur emprunts et obligations = 971 K€
  • Provisions financières = 278 K€ Titres VIVES II = 9 K€ Titres RESALLIANCE CONSEIL = 3 K€ Titres IDEF = 20 K€ Titres ADER = 168 K€ Titres GENERATION 2020 = 74 K€ Titres en Auto Détention = 4 K€ • Intérêts de compte courant = 177 K€

3.4– Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel s'élève à - 204 K€ (contre + 737 K€ en 2016) et correspond pour l'essentiel à :

Am
iss
d
ér
t
ts
to
•
or
em
en
og
a		 ire
s :		 2
0
K
€
+
Ce
io
d
'im
b
i
l
isa
io
t
•
ss
ns
m
o
ns		 : 1
2
2
€
K
+
lem
E
P
V
ta
t
en		 1
2
2
€
K
• R
és
l
Ce
io
de
i
ta
t
t
tre
u
ss
ns
s		 s : 3
5
9
K
€
-
Pr
ix
de
io
ce
ss
n		 1
6
6
7
K
€
Va
leu
b
le
ta
r c
om
p		 2
0
2
6
K
€
-
• é
io
C
A
A
R
T
H
Y
tro
ce
ss
n
:		 2
0
€
K
+
• de
i
és
S
A
A
C
In
R
E
L
L
I
N
t
mn		 (
C
)
E
R
L
V		 1
6
€
K
-
• D
ég
èv
d
'im
ô
t
ts
r
em
en
p		 9
K
€

Au 31/12/2017, le chiffre d'affaires s'élève à 3 930 K€ (contre 4 037 K€ en 2016).

• Nature du Chiffre d'Affaires :

• Pr
io
(
b
i
l
i
é,
j
i
d
iq
dr
B.
O
f
f
)
ta
t
ta
t
t,
es
ns
co
mp
ur
ue
en
ca
em
en
,		 7
7
0
K
€
• io
ha
lo
iv
ise
i
Lo
En
C
és
t
t c
t
tre
t
t
ca
ns
e
rg
es
ca
es
p
r
s e		 1
8
9
2
K
€
• M
Fe
t
an
ag
em
en
es		 4
9
7
K
€
• is
de
io
Fr
t
ts
a
ca
nn
em
en
u		 2
2
€
7
K
• Fr
is
de
ica
io
t
a
co
m
m
un
ns		 2
1
3
K
€
• Lo
io
ha
lo
iv
f
i
l
ia
les
t
t c
t
ca
ns
e
rg
es
ca
es		 5
7
K
€
• fa
io
d
iv
Re
tu
t
c
ra
n
er
se
s		 7
2
K
€
• iv
i
é p
fe
i
l
le
Re
t
t
te
ve
nu
s a
c
or
u		 2
0
2
K
€

• Répartition géographique du Chiffre d'Affaires :

L'intégralité du chiffre d'affaires du GROUPE IRD a été réalisé en France.

4 – AUTRES INFORMATIONS

4.1 – Consolidation

Les comptes du GROUPE IRD (SIRET 456504877) sont inclus dans les comptes consolidés du Groupe IRD selon la méthode de l'intégration globale en qualité de société mère du groupe. Ces derniers sont consultables au siège social du GROUPE IRD, soit au 40 Rue Eugène Jacquet 59700 Marcq En Baroeul.

Le 27 décembre 2010, le GROUPE IRD a cédé l'immeuble E&C (apporté par la SCI GI lors de la fusion) à un pool de crédits-bailleurs immobiliers pour le prendre en crédit-bail immobilier sous 15 ans.

L'immeuble d'une VNC de 12 487 K€ a été cédée pour 14 317 K€, soit une plus-value de 1 830 K€. Concomitamment, une avance preneur de 4 M€ a été versée. Conformément aux dispositions fiscales et comptables, le GROUPE IRD a opté pour l'étalement de la plus-value de cession bail sur la durée du créditbail de 15 ans. Ce passif, présenté en « produits constatés d'avance », sera repris au résultat sur la durée du contrat au prorata des loyers.

Au 01/05/2011, les travaux d'agrandissement du campus d'Entreprises et Cités ont été réceptionnés. Ces travaux font l'objet d'une enveloppe de financement en Crédit-Bail de 6 745 K€.

Ces travaux ont généré un loyer de crédit-bail sur l'exercice de 482 052.81 euros.

4.3 – CICE

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2017 a été constaté pour un montant de 30 885.87€.

Le produit du CICE comptabilisé au titre de l'exercice vient en diminution des charges sociales et est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de cet exercice.

4.4– Autres informations

Signature en 2017 d'une convention de sous-traitance avec IRD Gestion pour la réalisation de prestation de montage et de suivi de participations pour le compte de FINOVAM Gestion.

4.5 – Evènements postérieurs à la clôture

Nouvelle configuration au 1er janvier 2018 du périmètre des fonctions opérationnelles et des prestations de Groupe IRD SA (les fonctions de back office seront assurées par RESALLIANCE SERVICES SAS, qui est détenue par RESALLIANCE SA à 96 % et Groupe IRD à 4 %.

5 – ENGAGEMENTS HORS BILAN

5.1 – CAUTION

Ces engagements portent sur des cautionnements d'emprunts bancaires ou facilité de trésorerie qui se résument comme suit :

C
A
U
T
I
O
N
S
D
O
N
N
E
E
S
P
A
R
I
R
D
No
de
la
ba
/
Pr
j
t
m
nq
ue
o
e		 En
i
é
t
t		 Ca
i
l re
ta
ta
t
p
s
n
du
e
n e
ur
os
/
/
3
1
1
2
2
0
1
7
au
Em
Cr
é
d
i
Co
ér
i
f
t
t
t
p
ru
n
op
a		 F
O
R
E
L
O
G		 5
0
4
3
4
3
1
Cr
é
Em
d
i
du
No
d
t
t
p
ru
n
r		 O
O
G
F
R
E
L		 1
3
5
1
2
5
0
S
C
Em
H
B
t
p
ru
n		 O
T
U
R
E
U
R
A
V
E
N
I
R		 2
5
6
2
7
7
7
Em
Cr
é
d
i
du
No
d
t
t
p
ru
n
r		 A
V
E
N
I
R
E
T
T
E
R
R
I
T
O
I
R
E
S		 2
5
4
1
7
9
Ma
h
é
S
A
T
E
L
E
C
rc		 A
M
E
N
A
G
E
M
E
N
T
E
T
T
E
R
R
I
T
O
I
R
E
S
H
E
R
L
I
E
S		 3
6
4
6
Ca
Em
iss
d
'E
t
p
ru
n
e
p
ar
g
ne		 O
O
G
F
R
E
L		 2
5
9
5
9
4		 En
ion
t c
t
g
ag
em
en
au
Em
B
N
P
t
p
ru
n		 F
O
R
E
L
O
G		 1
9
7
0
5
5
4		 à
ha
du
i
l
te
ta
ur
ca
p
u
Em
So
i
é
é
G
én
ér
le
t
t
p
ru
n
c
a		 S
I
R
S		 5
4
2
0
0
0		 d
û +
in
ér
ê
ta
t
t
ts
re
s
n
So
é
é
G
én
ér
Em
i
le
t
t
p
ru
n
c
a		 G
O
S
S
A
M
E
N
A
E
M
E
N
T
E
T
T
E
R
R
I
T
I
R
E
H
E
R
L
I
E		 3
6
0
0
0
0		 ire
t a
e
cc
es
so
s
Ma
h
é
A
X
I
M
A
rc		 S
C
I
D
U
3
6		 1
2
9
7
3
Em
Cr
é
d
i
Ag
ico
le
t
t
p
ru
n
r		 B
A
T
I
X
I
S		 8
9
8
1
5
1
Em
B
N
P
t
p
ru
n		 C
O
C
S
A
E
T
T
M
M
E
R
E		 2
3
4
0
0
0
C
P
I
K
I
L
O
U
T
O
U		 S
C
I
L
E
S
J
A
R
D
I
N
S
D
'E
A
U
2		 4
2
8
2
3
6
C
O
P
I
T
E
R
R
A
N
V
A		 S
C
S
S
I
L
E
J
A
R
D
I
N
D
'E
A
U
1		 2
6
5
6
3
3
6

5.2. AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Dans le cadre de l'augmentation de capital de la société AVENIR ET TERRITOIRES, une promesse d'achat des titres de cette société par le GROUPE IRD au bout de 7 années a été mise en place. Cette promesse d'achat concerne 35361actions sur un total de 276 650 actions pour une valeur nominale de 3 536 100 €.

Rapport Financier 2017 – GROUPE IRD - 147/237

Le GROUPE IRD a signé un contrat de crédit-bail en date du 27 Décembre 2010.A la clôture, selon les échéanciers Tranche A et Tranche B (nouvel échéancier de juin 2012), la dette de C.B.I s'élève à 12 317 K€.

Suite à l'acquisition des titres du FCPR CATHAY CAPITAL à NORD CROISSANCE, un engagement de partage de la plus-value a été signé. Le GROUPE IRD s'engage à rétrocéder sur la base de 10 % de la plus ou moins-value comptable constatée dans ses comptes sociaux à la clôture du FCPR ou à la date à laquelle IRD procéderait à la cession à un tiers de tout ou partie de ses 3000 parts acquises auprès de NORD CROISSANCE. Au 31/12/2015, une rétrocession envers NORD CROISSANCE avait été comptabilisée pour la somme de 82 053 euros. Au 31/12/2016, un complément de 17 463 € a été comptabilisé. Au 31/12/2017, une diminution de 19 569 € a été constatée.

CORRELATIVEMENT A LA CESSION, EN DATE DU 28SEPTEMBRE 2015 DES ACTIONS DES ETOILES PLEINS LES YEUX , LA SOCIETE IRD S'EST PORTEE CAUTION SOLIDAIRE AUX COTES DES CO-CEDANTS, LES SOCIETES RESALLIANCE SA ET ALLIANSYS , ET ENVERS LA SOCIETE BNP PARIBAS, BENEFICIAIRE, A HAUTEUR D'UN MONTANT GLOBAL DE 1 050 000.00 €, A EFFET DU 1ER JANVIER 2016 ET A ECHEANCE DU 31 DECEMBRE 2022, AU TITRE DE LA GARANTIE CONFEREE AU CESSIONNAIRE, LA SOCIETE CRECHE DEVELOPPEMENT, D'UNE BAISSE GLOBALE DES LOYERS A PRATIQUER PAR BATIXIS SAS, CRECHES ET ENTREPRISES SAS ET L'ASSOCIATION SASIE, TOUTES ENTITES CONFONDUES, A HAUTEUR DE 150 000 €HT ANNUEL.

LE MONTANT DE LA DITE CAUTION SERA DEGRESSIF DE 150 000,00€ PAR AN JUSQU'A SON EXTINCTION LE 31 DECEMBRE 2022.

LA BAISSE DES LOYERS N'A PAS PU ETRE OBTENUE AUPRES DE TOUTES LES PARTIES PRENANTES, DE CE FAIT, LE GROUPE IRD A CONSTITUE UNE PROVISION DE 56 K€ ET DONT LE MONTANT A ETE DETERMINE EN FONCTION :

  • DES ECONOMIES DE LOYERS GARANTIES ET NON OBTENUES JUSQU'A LA FIN DE L'ENGAGEMENT,
  • DU NOMBRE DE TITRES DES ETOILES PLEINS LES YEUX CEDE PAR LE GROUPE IRD PAR RAPPORT AU NOMBRE TOTAL DE TITRES VENDU LORS DE LA TRANSACTION DU 28/09/2015.

Cette provision pour risques et charges a fait l'objet en 2017 d'une reprise de 16 K€ et subsiste donc dans les comptes pour 40 K€.

En Janvier 2017, suite à la souscription d'une nouvelle ligne de tirage auprès de la Société Générale, la société GROUPE IRD a donné en garantie :

  • -Nantissement de 13 277 parts de la société NORD CROISSANCE
  • -Nantissement de 149 467 actions de la société BATIXIS
  • Existence de covenants bancaires sur les lignes de tirage SG de 7 M€ dégressive du 01/2017 au 01/2024.
  • Existence de covenants bancaires sur les lignes de tirage CIC de 8 M€ du 02/2017 au 02/2022.
  • Existence de covenants bancaires sur les lignes de tirage BNP de 10 M€ du 06/2017 au 09/2021.

Rapport Financier 2017 – GROUPE IRD - 148/237

5.3 ENGAGEMENTS RECUS

NEANT

5.4 ENGAGEMENT DE RETRAITE

Une indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de l'ancienneté du salarié à la clôture de l'exercice en fonction du temps restant à courir jusqu'à la date anniversaire de ses 65 ans et en fonction d'une table de mortalité mixte et de la probabilité pour le salarié d'être présent dans l'entreprise à l'âge de la retraite. Le calcul s'appuie sur les dispositions propres au droit et/ou la convention collective applicable, sachant qu'il est systématiquement retenu le critère le plus favorable pour l'employé.

Le montant ainsi calculé est ensuite actualisé et proratisé en fonction du nombre d'années restant à courir jusqu'à la date de départ.

Au 31/12/2017, cet engagement s'élève pour les salariés permanents à 184 721 € et le montant d'indemnité actualisé et proratisé à la somme de 78 789 € couvert par une assurance souscrite auprès de l'Union Financière de France UFF.

La détermination du montant des engagements de retraite tiens compte des éléments suivants :

  • salaire mensuel
  • taux de charge de 40 %
  • âge du salarié
  • ancienneté du salarié dans l'entreprise
  • hypothèse d'évolution salariale annuelle de 2 %
  • probabilité de survie du salarié jusqu'à sa mise à la retraite
  • probabilité de prise de retraite au sein de l'entreprise

5.5 ENGAGEMENT DE CREDIT BAIL

E
N
S
E
M
B
L
E
I
M
M
O
B
I
L
I
E
R
Va
leu
d
ig
ine
'or
r		 2
1
2
2
0
1
5
9
Am
iss
t
t
or
em
en
Cu
ér
ls e
ice
ieu
t
mu
xe
rc
s a
n
rs
-		 7
2
2
5
8
7
9
Do
ion
de
l
'ex
ice
ta
t
erc
-		 1
3
4
7
8
1
1
O
T
T
A
L		 8
5
7
3
6
9
0
Re
de
ée
va
nc
es
p
ay
s
Cu
ls e
ice
ér
ieu
t
mu
xe
rc
s a
n
rs
-		 9
2
0
6
3
2
8
Ex
ice
erc
-		 1
4
9
6
1
2
8
T
O
T
A
L		 1
0
7
0
2
4
5
6
à p
Re
de
tan
t
va
nc
es
re
s
ay
er
A
lus
1 a
n a
u p
-		 1
5
1
6
7
7
7
A p
lus
d
lus
'1
t
5 a
an
e
ns
au
p
-		 6
2
8
9
6
0
1
A p
lus
de
5 a
ns
-		 4
9
4
2
7
5
9
T
O
T
A
L		 1
2
7
4
9
1
3
7
és
Va
leu
i
du
l
le
r r
e
A
1 a
lus
n a
u p
-
A p
lus
d
'1
5 a
lus
t
an
e
ns
au
p
-
A p
lus
de
5 a
ns
-		 1
T
O
T
A
L		 1
Mo
is e
ha
da
l
'ex
ice
tan
t p
n
r
n c
rg
e
ns
erc		 1
4
9
6
1
2
8
So
l
de
de
l
'av
an
ce
p
ren
eu
r		 2
2
5
7
6
1
7

5.6 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

ée
Pa
ies
l
i
t
r
s		 Na
de
la
ion
la
tu
t
re
co
nv
en
av
ec
ée
ie
l
i
t
p
ar		 Mo
de
ta
t
n
n
s
ion
la
tra
t
ns
ac
s a
ve
c
ée
ie
l
i
t
p
ar		 Au
in
fo
ion
tre
t
s
rm
a
s
As
ia
ion
A
R
S
T
E
R
R
A
t
so
c		 Co
ion
de
ia
t
ten
t
nv
en
p
ar
ar		 1
5
0
0
€
Ba
ix
is
t		 Ga
ie
iss
t
t
t
ran
p
ar
na
n
em
en		 S
2
0
8
5
9
5 a
ion
B
A
T
I
X
I
t
c
s
Fo
log
re		 Ca
ion
t
ts
u
ne
me
n		 8
6
2
4
8
€		 R
ém
éra
ion
à
1
%
t
un
C
C
I
Gr
d
L
i
l
le
an		 Em
b
l
ig
ire
t o
ta
p
run
a		 3
0
0
0
0
0
0
€		 C
ha
f
ina
i
ère
1
2
0
0
0
0
€
rg
es
nc
s :
S
C
I
To
ir
ure
ura
ve
n		 Ca
ion
t
ts
u
ne
me
n		 2
5
6
2
8
€		 R
ém
éra
ion
à
1
%
t
un
Sc
i
du
3
6		 Ca
ion
t
ts
u
ne
me
n		 1
3
0
€		 R
ém
éra
ion
à
1
%
t
un
Am
én
Te
He
l
ies
t
e
rr
r		 Ca
ion
t
ts
u
ne
me
n		 3
6
3
6
€		 R
ém
éra
ion
à
1
%
t
un
Ba
ix
is
t		 Ca
ion
t
ts
ne
me
n
u		 8
9
8
2
€		 ém
éra
à
R
ion
1
%
t
un
Av
ir e
Te
i
ire
t
to
en
rr
s		 Ca
ion
t
ts
u
ne
me
n		 2
5
4
2
€		 R
ém
éra
ion
à
1
%
t
un
G
ip
l
e		 Em
b
l
ig
ire
t o
ta
p
run
a		 3
0
0
0
0
0
0
€		 C
ha
f
ina
i
ère
9
0
0
0
0
€
rg
es
nc
s :
Va
ba
Hu
is
u
n
ma
n		 Em
b
l
ig
ire
t o
ta
p
run
a		 3
0
0
0
0
0
0
€		 C
ha
f
ina
i
ère
4
1
2
5
0
€
rg
es
nc
s :
Sc
i
Ja
d
ins
d
'Ea
1
r
u		 Ca
ion
t
ts
u
ne
me
n		 2
6
5
6
3
€		 R
ém
éra
ion
à
t
1
%
un
Sc
i
S
irs		 Ca
ion
t
ts
u
ne
me
n		 5
4
2
0
€		 R
ém
éra
ion
à
1
%
t
un
Co
A
&
T
mm
erc
es		 Ca
ion
t
ts
u
ne
me
n		 2
3
4
0
€		 ém
éra
à
R
ion
1
%
t
un
Sc
i
Ja
d
ins
d
'Ea
2
r
u		 Ca
ion
t
ts
u
ne
me
n		 4
2
8
2
€		 R
ém
éra
ion
à
t
1
%
un
Cr
é
d
i
Co
éra
i
f
t
t
op		 Em
b
l
ig
ire
t o
ta
p
run
a		 1
0
0
0
0
0
0
€		 C
ha
f
ina
i
ère
4
0
0
0
0
€
rg
es
nc
s :
Cr
é
d
i
Co
éra
i
f
t
t
op		 Em
b
l
ig
ire
t o
ta
p
run
a		 1
0
0
0
0
0
0
€		 C
ha
f
ina
i
ère
4
0
0
0
0
€
rg
es
nc
s :
G
ip
l
e		 Av
te
t
an
ce
en
co
mp
co
ura
n		 1
4
8
7
4
0
0
€		 C
ha
f
ina
i
ère
1
1
8
9
9.
2
0
€
rg
es
nc
s :
No
d
Cr
iss
r
o
an
ce		 Em
b
l
ig
ire
t o
ta
p
run
a		 7
5
0
0
0
0
0
€		 C
ha
f
ina
i
ère
3
7
5
0
0
€
rg
es
nc
s :
Cr
éa
No
d
ion
t
r		 Em
b
l
ig
ire
t o
ta
p
run
a		 2
4
0
0
0
0
0
€		 C
f
ère
ha
ina
i
1
2
0
0
0
€
rg
es
nc
s :
G
ip
l
e		 Em
b
l
ig
ire
t o
ta
p
run
a		 5
0
0
0
0
0
0
€		 C
ha
f
ina
i
ère
2
8
1
2
5
€
rg
es
nc
s :
A
l
l
ian
Em
lo
i
ce
p		 Em
b
l
ig
ire
t o
ta
p
run
a		 2
0
0
0
0
0
0
€		 C
ha
f
ina
i
ère
1
2
3
2.
8
8
€
rg
es
nc
s :

GROUPE IRD

Comptes consolidés Arrêtés au 31 décembre 2017

I.
B
I
L
A
N
C
O
N
S
O
L
I
D
E
N
O
R
M
E
S
I
F
R
S .










































 1
5
8
C
O
S
A
C
O
S
O
O
S
S .
I
I.
M
P
T
E
D
E
R
E
U
L
T
T
N
L
I
D
E
N
R
M
E
I
F
R































 1
6
0
A
S
A
G
O
A
I
I
I.
E
T
T
D
U
R
E
U
L
T
T
L
B
L .












































 1
6
1
I
V
T
A
B
L
E
A
U
D
E
S
F
L
U
X
D
E
T
R
E
S
O
R
E
R
I
E







































 1
6
2
V
V
A
R
I
A
T
I
O
N
D
E
S
C
A
P
I
T
A
U
X
P
R
O
P
R
E
S .








































 1
6
4
1.
S
A
O
G
O
P
R
E
E
N
T
T
I
N
D
U
R
U
P
E














































 1
6
5
A
S
C
A
A
C
S
Q
S
2.
F
I
T
R
T
E
R
I
T
I
U
E
2
0
1
7 .











































 1
6
6
3.
C
O
N
T
E
X
T
E
D
E
L
'E
L
A
B
O
R
A
T
I
O
N
D
E
S
E
T
A
T
S
F
I
N
A
N
C
I
E
R
S
C
O
N
S
O
L
I
D
E
S .


















 1
6
7
3.
1
S
R
I
F
R
E
F
E
R
E
N
T
I
E
L
A
P
P
L
I
Q
U
E .














































 1
6
7
È
3.
2
U
'E
S
S
S
S
S,
S .
T
I
L
I
A
T
I
O
N
D
T
I
M
A
T
I
O
N
E
T
H
Y
P
O
T
H
E
J
U
G
E
M
E
N
T





























 1
6
9
3.
3
'E
R
E
G
R
O
U
P
E
M
E
N
T
D
N
T
R
E
P
R
I
S
E
S












































 1
6
9
3.
4.
A
'A
C
Q
S
O
C
S .
U
I
I
T
I
N
D
T
I
F



















































 1
7
0
S
4.
P
E
R
I
M
E
T
R
E
D
E
C
O
N
O
L
I
D
A
T
I
O
N











































 1
7
1
É
É
È
4.
1
V
O
L
U
T
I
O
N
D
U
P
R
I
M
T
R
E .















































 1
3
7
éa
4.
1.
1
A
is
i
io
io
2
0
1
7 .
t
t
cq
u
n
ou
c
r
n












































 1
3
7
4.
1.
2
Ce
d
éc
l
da
ha
de
é
ho
de
de
l
da
io
i
io
i
io
t
t c
t
t
t
ss
n,
on
so
n
e
ng
em
en
m
s
c
on
so
n .























 1
7
3
d
f
f
de
de
d
f
de
la
du
ô
le
4.
1.
3
M
i
ica
io
ig
i
ica
iv
ic
ip
io
i
ica
io
t
t
ta
t
t
t
tu
tr
o
n
s
n
e
s
ux
p
ar
a
n
sa
ns
m
o
n
n
a
re
c
on









 1
3
7
É
4.
2
M
T
H
O
D
E
S
D
E
C
O
N
S
O
L
I
D
A
T
I
O
N .












































 1
7
4
i
és
ô
l
ée
4.
2.
1
En
t
t
tr
c
on
s .


















































 1
4
7
4.
2.
2
Pa
ic
ip
io
da
les
ise
i
ée
de
ise
t
t
tre
t
tre
r
a
ns
ns
e
n
p
r
s a
ss
oc
s e
s c
o-
en
p
r
s :
























 1
7
4
É
É
4.
3
E
N
T
I
T
S
C
O
N
S
O
L
I
D
E
S .

















































 1
6
7
G
S
O
S
C
O
A
S
5
R
E
L
E
E
T
M
E
T
H
D
E
M
P
T
B
L
E







































 1
8
7
É
5.
1
P
S
R
I
O
D
E
D
E
C
O
N
O
L
I
D
A
T
I
O
N .














































 1
7
8
É
2
5.
R
E
T
R
A
I
T
E
M
E
N
T
S
P
R
O
P
R
E
S
A
U
X
C
O
M
P
T
E
S
C
O
N
S
O
L
I
D
S .
































 1
8
7
5.
3		 G
O
O
D
W
I
L
L .






















































 1
7
8
4
5.		 A
I
U
T
R
E
S
M
M
O
B
I
L
I
S
A
T
I
O
N
S
I
N
C
O
R
P
O
R
E
L
L
E
S .




































 1
9
7
5.
5		 I
S
A
C
S .
M
M
E
U
B
L
E
D
E
P
L
E
M
E
N
T













































 1
7
9
5.
5.		 1
Im
b
i
l
ier
d
'en
ise
tre
m
o
p
r















































 1
8
0
5.
5.		 b
l
d
'h
b
2
Im
i
ier
i
ta
t
m
o
a
















































 1
8
1
5.
5.		 3
R
isq
in
h
ér
à
l
'a
iv
i
é
Im
b
i
l
i
èr
ts
t
t
ue
s
en
c
m
o
e .




































 1
8
1
5.
6		 'E
I
M
M
E
U
B
L
E
D
X
P
L
O
I
T
A
T
I
O
N .













































 1
8
2
5.
7		 A
U
T
R
E
S
I
M
M
O
B
I
L
I
S
A
T
I
O
N
S
C
O
R
P
O
R
E
L
L
E
S .






































 1
8
3
8
5.		 A
C
T
I
F
S
F
I
N
A
N
C
I
E
R
S .


















































 1
8
4
5.
8.		 f
d
ér
és
1
A
i
F
in
ier
iv
t
c
s
an
c
s n
on












































 1
8
4
8.
5.		 2
in
ier
d
ér
iv
és
i
f
i
f
In
F
tru
ts
t
s
m
en
an
c
s
a
c
s o
u p
as
s
s .

































 1
8
9
5.
8.		 du
3
G
io
isq
F
in
ier
t
es
n
r
ue
an
c












































 1
8
9
9
5.		 S
T
O
C
K
S
E
T
E
N-
C
O
U
R
S .

















































 1
9
0
5.
1
0		 É
C
A
C
S
S .
R
N
E
E
T
D
E
T
T
E

















































 1
9
0
5.
1
1		 É
E
Q
U
I
V
A
L
E
N
T
S
D
E
T
R
S
O
R
E
R
I
E .












































 1
9
1
5.
1
2		 A
É
É
À
Ê
É
É
C
T
I
V
I
T
S
D
E
S
T
I
N
E
S
T
R
E
C
D
E
S .








































 1
9
1
5.
1
3		 C
A
P
I
T
A
U
X
P
R
O
P
R
E
S .


















































 1
9
2
1
5.		 3.
1
i
d
'a
ô
le
T
tre
to
tr
s
u
co
n















































 1
9
2
5.
1
4		 E
'A
G
A
G
C
A
S
S
O
A
S .
N
E
M
E
N
T
D
H
T
D
E
T
I
T
R
E
M
I
N
R
I
T
I
R
E		 1
9
2
1
5.
5

































Ô
É
É
I
M
P
T
S
D
I
F
F
R
S .







1
9
3
5.
1
6



















































P
O
S
O
S .
R
V
I
I
N







1
9
4
1
5.
7






















































É
É
À
&
I
N
D
E
M
N
I
T
S
D
E
D
P
A
R
T
L
A
R
E
T
R
A
I
T
E
A
V
A
N
T
A
G
E
S
A
U
P
E
R
S
O
N
N
E
L







1
9
4
5.
1
8






















R
C
O
A
S
S
A
C
S
O
S
E
N
N
I
N
E
D
E
P
R
D
U
I
T







5
1
9
5.
1
9











































L
O
C
A
T
I
O
N
S
I
M
P
L
E







1
9
5
5.
2
0



















































S
U
B
V
E
N
T
I
O
N
S .







6
1
9




























































I
N		 O
A
O
S
A
S
A
C
A
O
S
S
A
F
R
M
T
I
N
R
E
L
T
I
V
E
U
X
P
R
I
N
I
P
U
X
P
T
E
D
E
B
I
L
N





















 1
9
7
6.
1		 G
O
O
D
W
I
L
L .






















































 1
9
7
6.
2		 É
C
O
N
T
E
N
U
E
T
V
O
L
U
T
I
O
N
D
E
S
I
M
M
O
B
I
L
I
S
A
T
I
O
N
S .


































 1
9
8
6.
3		 É
É
É
T
S
S
S
I
T
R
E
V
A
L
U
P
A
R
M
I
E
E
N
Q
U
I
V
A
L
E
N
C
E




































 2
0
0
6.
4		 É
É
À
É
A
C
T
I
F
S
F
I
N
A
N
C
I
E
R
S
V
A
L
U
S
L
A
J
U
S
T
E
V
A
L
E
U
R
P
A
R
R
S
U
L
T
A
T
:
























 2
0
1
6.
4.		 1
Le
A
io
t
s
c
ns





















































 2
0
2
6.
4.		 2
Le
O
b
l
ig
io
Co
i
b
les
t
t
s
a
ns
nv
er











































 2
0
3
4.
1.		 2
Co
éa
Le
te
ts
t a
tre
s
mp
s c
ou
ra
n
e
u
s c
r
nc
es




































 2
0
4
6.
4.		 4
Le
Pr
ê
ts
s





















































 2
0
5
6.
5		 A
U
T
R
E
S
A
C
T
I
F
S
N
O
N
C
O
U
R
A
N
T
S .










































 2
0
6
6.
6		 S
O
C
S,
O
S
S
C
S
C
O
S .
T
K
P
R
D
U
I
T
E
T
E
R
V
I
E
E
N
U
R




































 2
0
6
6.
7		 É
C
L
I
E
N
T
S
E
T
C
O
M
P
T
E
S
R
A
T
T
A
C
H
S








































 2
0
7
6.
8		 A
S
A
C
S
C
O
A
S
U
T
R
E
T
I
F
U
R
N
T












































 2
0
7
6.
9		 É
À
Ê
É
É
A
C
T
I
F
S
E
T
P
A
S
S
I
F
S
D
E
S
T
I
N
S
T
R
E
C
D
S .



































 2
0
8
6.
1
0		 É
É
É
T
R
S
O
R
E
R
I
E
E
T
Q
U
I
V
A
L
E
N
T
D
E
T
R
S
O
R
E
R
I
E .


































 2
0
9
6.
1
1		 J
V
U
S
T
E
A
L
E
U
R



















































 2
0
9
1
6.		 1.
1
Ca
ég
ie
de
j
le
t
te
or
us
va
ur











































 2
0
9
6.
1		 b
l
de
le
1.
2
Se
i
i
i
é
j
t
te
ns
s
us
s v
a
ur
s .









































 2
1
1
6.
1
2		 É
C
O
N
T
E
N
U
E
T
V
O
L
U
T
I
O
N
D
E
S
P
R
O
V
I
S
I
O
N
S .




































 2
1
1
6.
1
3		 Ô
É
É
A
'I
C
S
A
S
S
S
S
S .
T
I
F
E
T
P
I
F
D
M
P
T
D
I
F
F
R






































 2
1
2
6.
1
4		 É
É
É
P
R
O
D
U
I
T
S
D
R
I
V
S
A
Y
A
N
T
U
N
E
J
U
S
T
E
V
A
L
E
U
R
N
G
A
T
I
V
E




























 2
1
3
6.
1
5		 É
É
C
A
C
S
S .
H
N
I
E
R
D
E
D
E
T
T
E













































 2
1
4
6.
1		 5.
1
Le
Ba
k .
as
e
c


















































 2
1
6
6.
1
6		 É
F
O
U
R
N
I
S
S
E
U
R
S
E
T
C
O
M
P
T
E
R
A
T
T
A
C
H
S .





































 6
2
1
6.
1
7		 Ô
A
P
'I
C
T
I
F
E
T
A
S
S
I
F
D
M
P
T
S
C
O
U
R
A
N
T
S .






































 2
1
7
6.
1
8		 A
C
P
U
T
R
E
S
A
S
S
I
F
S
O
U
R
A
N
T
S
:










































 2
1
7
I
N		 O
A
O
S
A
S
A
C
A
O
S
S
C
O
S
A
F
R
M
T
I
N
R
E
L
T
I
V
E
U
X
P
R
I
N
I
P
U
X
P
T
E
D
U
M
P
T
E
D
E
R
E
U
L
T
T








 2
1
8
7.
1		 C
'A
H
I
F
F
R
E
D
F
F
A
I
R
E
S .















































 2
1
8
2
7.		 É
É
'A
R
S
U
L
T
A
T
D
E
L
C
T
I
V
I
T
D
E
P
O
R
T
E
F
E
U
I
L
L
E



































 2
2
0
7.
3		 É
A
S
O
S
O
A
O
S .
U
T
R
E
P
R
D
U
I
T
P
R
T
I
N
N
E
L







































 2
2
0
4
7.		 A
U
T
R
E
S
A
C
H
A
T
S
E
T
C
H
A
R
G
E
S
E
X
T
E
R
N
E
S .





































 2
2
1
7.
5		 C
A
G
S
S
O
H
R
E
D
E
P
E
R
N
N
E
L













































 2
2
1
6
7.		 Ô
É
I
M
P
T
S,
T
A
X
E
S
E
T
V
E
R
S
E
M
E
N
T
S
A
S
S
I
M
I
L
S .



































 2
2
2
7.
7		 P
O
S
O
S .
R
V
I
I
N




















































 2
2
2
7.
8		 A
M
O
R
T
I
S
S
E
M
E
N
T
S .

















































 2
2
2
7.
9		 É
A
U
T
R
E
S
C
H
A
R
G
E
S
O
P
R
A
T
I
O
N
N
E
L
L
E
S .






































 2
2
2
7.
1
0		 P
F
R
O
D
U
I
T
S
I
N
A
N
C
I
E
R
S .














































 2
2
3
7.
1
1		 C
È
F
H
A
R
G
E
S
I
N
A
N
C
I
R
E
S.




















































 2
2
3
7.
1
2		 Ô
É
É
I
M
P
T
S
S
U
R
L
E
S
S
O
C
I
T
S .


















































 2
2
3
1
3
7.		 É
É
'A
D
T
E
R
M
I
N
A
T
I
O
N
D
U
N
O
M
B
R
E
D
C
T
I
O
N
E
T
D
U
R
S
U
L
T
A
T
P
A
R
A
C
T
I
O
N



























 2
2
5
7.
1
4		 L
O
C
A
O
S
T
I
N
I
M
P
L
E























































 2
2
6
1
7.
5		 É
T
R
A
N
S
A
C
T
I
O
N
S
A
V
E
C
L
E
S
P
A
R
T
I
E
S
L
I
E
S.










































 2
2
7
7.
1
6		 E
G
A
G
S
O
S
A
N
E
M
E
N
T
H
R
B
I
L
N .

















































 2
2
8
7. 1
6.
1
d
és
En
ts
g
ag
em
en
ac
co
r
: .

















































 2
2
8
7. 1
6.
2
En
ts
g
ag
em
en
re
ç
us
:



















































 2
2
9
I
N		 O
A
O
S
A
'A
A
S
S
C
O
F
R
M
T
I
N
E
N
M
T
I
E
R
E
D
N
L
Y
E
E
T
R
I
E
L
L
E






























 2
3
0
H O
N
O
R
A
I
R
E
S
C
A
C























































 2
3
6

I.BILAN CONSOLIDE Normes IFRS

C
S
A
T
I
F
K
€
en		 No
te		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6
G
dw
i
l
l
oo		 6.
1		 3
9
1		 3
9
1
Au
Im
b
i
l
isa
io
in
l
le
tre
t
s
m
o
ns
co
rp
or
e
s		 6.
2		 1
5
8		 1
6
5
Im
b
le
de
la
t
m
eu
s
p
ce
m
en		 6.
2		 2
2
1
8
2
2		 1
7
9
5
9
3
Au
Im
b
i
l
isa
io
l
le
tre
t
s
m
o
ns
c
or
p
or
e
s		 6.
2		 6
1
7		 1
0
1
T
i
év
lu
és
ise
éq
iva
le
tre
s
a
p
ar
m
e
n
u
nc
e		 6.
3		 7
2
5
4		 1
1
5
4
3
fs
f
év
és
à
Ac
i
in
ie
lu
la
j
le
t
te
an
c
rs
a
us
v
a
ur		 6.
4		 8
6
0
5
4		 9
3
0
4
2
ô
ér
és
Im
d
i
f
f
i
fs
ts
t
p
a
c		 6.
1
3		 3
0
5		 5
1
9
Pr
du
i
d
ér
iv
és
j
le
i
ive
ts
t u
te
t
o
a
an
ne
us
a
ur
p
os
y
v		 6.
1
4		 1
2
Au
i
fs
tre
t
ts
s
ac
n
on
c
ou
ra
n		 6.
5		 2
6
5
6		 2
9
6
4
A
C
T
I
F
N
O
N
C
O
U
R
A
N
T		 3
1
9
2
6
9		 2
8
8
3
1
8
S
k,
du
i
ice
to
ts
t s
c
p
ro
e
er
v
s
en
c
ou
rs		 6.
6		 9
2
5
5		 6
7
1
2
C
l
ie
h
és
ts
t c
te
t
ta
n
e
om
p
s
ra
c		 6.
7		 5
2
0
7		 3
5
7
5
Au
i
fs
tre
t
ts
s
ac
c
ou
ra
n		 6.
8		 1
0
5
7
1		 5
4
1
5
Im
ô
Co
ts
ts
p
ur
an		 6.
1
7		 1
6
4
4		 3
5
4
Tr
és
ie
éq
iva
le
de
és
ie
t
t
tr
or
er
e
n
or
er
u		 6.
1
0		 1
1
4
8
6		 1
6
9
9
3
fs
és
à
ê
é
és
Ac
i
de
in
d
t
t
tre
s
c		 6.
9		 3
2
3
4		 5
7
5
A
C
T
I
F
C
O
U
R
A
N
T
T
O
T
A
L
D
E
S
A
C
T
I
F
S		 4
1
3
9
7
3
6
0
6
6
6		 3
3
6
2
4
3
2
1
9
4
2
P
A
S
S
I
F
S
K
€
en		 No
te		 3
/
2
/
2
0
1
1
1
7		 3
/
2
/
2
0
6
1
1
1
Ca
i
l s
i
ta
t
p
ou
sc
r		 4
4
2
7
5		 4
4
2
7
5
Pr
im
d
'é
iss
io
es
m
n		 1
3
1
8
5		 1
3
1
8
5
és
R
er
ve
s		 3
2
8
1
5		 2
9
3
9
2
R
és
l
ta
t
u		 3
4
3
8		 4
5
6
2
é
é
é
Ca
i
i
bu
b
le
i
ire
de
la
i
ta
t
tr
ta
t
p
ux
p
ro
p
re
s
a
a
s
au
x
p
ro
p
r
s
s
oc		 9
3
7
1
3		 9
1
4
1
4
Pa
ic
ip
io
do
le
ô
le
t
t
t p
tr
r
a
ns
n
e
nn
an
as
co
n		 7
2
9
2
7		 6
0
7
9
5
R
és
l
de
ic
ip
io
do
le
ô
le
ta
t
t
t
t p
tr
u
s
p
ar
a
ns
n
e
nn
an
as
co
n		 4
6
2
8		 1
1
5
0
Ca
i
Pr
ta
p
op
re
s
ux		 1
7
1
2
6
8		 1
5
3
3
5
9
O
b
l
ig
io
t
a
ns		 6.
1
5		 1
0
0
0		 1
2
3
0
0
Em
lo
ts
-te
p
ru
n
ng
rm
e		 6.
1
5		 9
5
2
8
7		 7
2
4
7
3
Pr
du
i
d
ér
iv
és
j
le
ég
ive
ts
t u
te
t
o
a
y
an
ne
us
v
a
ur
n
a		 6.
1
4		 4
4
9		 9
6
0
Pr
is
io
te
ov
ns
n
on
c
ou
ra
n
s		 6.
1
2		 5
5
9		 3
2
6
ô
ér
és
Im
d
i
f
f
i
fs
ts
p
p
as
s		 6.
1
3		 1
2
9
1
7		 1
0
6
5
0
Au
i
fs
tre
ts
s
p
as
s
n
on
c
ou
ra
n		 6.
1
5		 2
2
2
5
7		 2
8
4
7
3
Pa
i
fs
ts
ss
n
on
c
ou
ra
n		 3
2
6
9
1
4		 2
8
2
1
5
1
Fo
iss
h
és
t c
te
t
ta
ur
n
eu
rs
e
om
p
s
ra
c		 6.
1
6		 6
4
3
4		 4
9
6
2
Im
ô
Co
ts
ts
p
ur
an		 6.
1
7		 1
7		 1
6
9
8
èr
De
f
in
i
t
te
te
s
an
c
es
c
ou
ra
n
s		 6.
1
5		 2
9
5
4
6		 1
2
5
0
8
Pr
is
io
(
)
t
ov
ns
co
ur
an		 6.
1
2		 - -
Au
i
fs
tre
ts
s
p
as
s
c
ou
ra
n		 6.
1
7		 2
0
9
3
2		 2
4
2
3
3
Pa
i
fs
Co
ts
ss
ur
an		 6
9
2
9
5		 3
0
4
4
1
T
O
T
A
L
D
E
S
C
A
P
I
T
A
U
X
P
R
O
P
R
E
S
E
T
P
A
S
S
I
F
S		 3
6
0
6
6
6		 3
2
1
9
4
2

Rapport Financier 2017 – GROUPE IRD - 159/237

II.COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE Normes IFRS

C
é
d
R
l
K
€
te
ta
t
o
m
p
e
s
u
e
n		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6
C
h
i
f
fr
d
'a
f
fa
ire
e
s		 1
6
4
5
0		 1
3
4
8
1
R
é
l
d
l
'a
iv
i
é
d
fe
i
l
le
ta
t
t
t
te
s
u
e
c
e
p
o
r
u		 9
5
8
1		 7
7
2
6
A
P
d
i
é
io
ls
tr
ts
t
u
e
s
ro
u
o
p
ra
n
ne		 1
0
7
3		 5
7
6
O
O
S
O
O
S
T
T
A
L
P
R
D
U
I
T
P
E
R
A
T
I
N
N
E
L		 2
7
1
0
4		 2
1
7
8
3
A
h
ha
tr
ts
t
te
e
s
a
c
a
e
c
rg
e
s
e
rn
e
s
u
x		 6
4
4
0
-		 4
7
4
4
-
C
ha
d
l
rg
e
s
e
p
e
rs
o
n
ne		 5
0
6
2
-		 4
5
7
4
-
Im
ô
im
i
l
é
ts
ta
t
ts
p
xe
s
e
ve
rs
e
m
e
n
a
ss
s
,		 2
1
4
2
-		 1
8
5
6
-
D
io
P
is
io
ta
t
o
ns
a
ux
ro
v
ns		 2
5
8
-		 1
2
1
D
io
A
is
ta
t
t
ts
o
ns
a
ux
m
o
r
se
m
e
n		 4
3
-		 3
2
-
C
é
A
ha
io
l
le
tr
t
u
e
s
rg
e
s
o
p
ra
n
ne
s		 5
9
5
-		 6
7
8
-
T
O
T
A
L
C
H
A
R
G
E
S
O
P
E
R
A
T
I
O
N
N
E
L
L
E
S		 1
4
5
4
1
-		 1
1
7
6
3
-
R
E
S
U
L
T
A
T
O
P
E
R
A
T
I
O
N
N
E
L		 2
6
3
1
5		 0
0
2
0
1
P
d
i
F
in
ie
ts
ro
u
a
nc
rs		 3
0		 1
2
5
C
ha
F
in
i
è
rg
e
s
a
nc
re
s		 2
6
4
2
-		 2
4
6
6
-
S
C
R
E
U
L
T
A
T
F
I
N
A
N
I
E
R		 2
6
1
2
-		 2
3
4
0
-
R
E
S
U
L
T
A
T
C
O
U
R
A
N
T		 9
9
5
1		 7
6
8
0
P
d
le
é
l
d
M
E
E
t
ta
t
t
a
r
a
ns
r
s
ne
e
s
u		 2
1
5
-		 4
4
7
R
E
S
U
L
T
A
T
A
V
A
N
T
I
M
P
O
T		 9
3
6
7		 8
2
1
7
Im
ô
ts
p		 1
6
7
1
-		 2
4
1
5
-
R
E
S
U
L
T
A
T
D
E
L
A
P
E
R
I
O
D
E		 8
0
6
6		 2
5
7
1
ô
P
ic
ip
io
d
le
le
t
t
t
tr
a
r
a
n
s
n
e
o
n
n
a
n
p
a
s
c
o
n
é
é
é
é
R
l
d
i
ir
d
la
i
ta
t
ta
t
s
u
e
s
p
ro
p
r
e
s
e
s
o
c		 4
6
2
8
3
4
3
8		 1
1
5
0
4
5
6
2

Rapport Financier 2017 – GROUPE IRD - 160/237

R
é
l
i
d
t
t
t
t
s
u
a
p
a
r
a
c
o
n
p
a
r
u
g
r
o
u
p
e		 3
2
2
0
1
/
1
/
1
7		 3
2
2
0
6
1
/
1
/
1
R
é
l
d
la
P
é
io
d
t
t
su
a
e
r
e		 3
4
3
8		 4
5
6
2
R
é
l
io
t
t
t
su
a
p
a
r a
c
n		 1,
1
9		 1,
5
8
é
é
R
l
d
i
lu
io
t
t
t
su
a
p
a
r a
c
n		 1,
1
9		 1,
5
8

III.ETAT DU RESULTAT GLOBAL

E
du
és
l
lo
ba
l
de
la
ér
io
de
ta
t
ta
t g
r
u
p		 No
te		 3
/
2
/
2
0
1
1
1
7		 3
/
2
/
2
0
6
1
1
1
R
és
l
de
la
ér
io
de
ta
t
u
p		 8
0
6
6		 5
7
1
2
É
ém
és
ér
és
l
i n
las
l
ieu
l
ts
t p
t
t e
ta
t
en
q
u
e s
er
on
as
re
c
s
u
re
m
en
n
r
u
R
é
év
lua
ion
du
i
f n
i
de
ég
im
à p
ion
d
é
f
in
ies
t
t a
t
tre
ta
t
a
p
as
s
e
u
s r
es
re
s
s		 1
5
-		 4
2
-
Im
ha
im
b
le
lo
i
ion
/ p
lac
t c
t
ta
t
t
p
ac
ng
em
en
me
ex
p
em
en
u		 6.
2		 -
ô
é
Im
l
i
t
p		 4 1
4
É
l
ém
i
b
les
d
'ê
las
és
és
l
ts
t
tre
ta
t
en
s
us
ce
p
re
c
s
e
n
r
u
Co
és
de
f
lux
de
ie
ie
f
f
ica
de
la
ia
ion
de
j
leu
tu
tr
t
t
te
uv
er
re
s
or
er
p
ar
e
ce
va
r
us
va
r
–		 6.
1
4		 5
2
3		 2
1
8
Im
ô
l
i
é
t
p		 1
9
8
-		 7
3
-
Au
é
l
èm
du
és
l
lo
ba
l n
d
'im
ô
tre
ts
ta
t g
ts
ts
s
en
r
u
e
p		 3
1
6		 1
1
5
R
és
l
lo
ba
l
l
de
la
ér
io
de
ta
t g
to
ta
u
p		 8
3
8
2		 8
2
6
5
Do
de
i
é
ire
de
la
i
é
é
t p
t
ta
t
n
ar
s p
ro
p
r
s
so
c		 3
6
8
0		 4
7
0
3
ô
Do
de
ic
ip
ion
do
le
le
t p
t
t
t
t p
tr
n
ar
s p
ar
a
s n
e
nn
an
as
co
n		 4
7
0
3		 1
1
2
3

IV.TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

En
K
€		 No
te		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6
R
és
l
de
i
é
és
in
ég
ée
ta
t n
t
t
t
u
e
s s
oc
r
s		 8
2
8
1		 5
2
6
5
Am
iss
Pr
is
ion
t
ts
t
or
em
en
e
ov
s		 7.
7,
7.
8		 2
1
6
8		 7
9
-
C
ha
d
'im
ô
t
rg
e
p		 7.
1
2		 1
6
7
1		 2
4
1
5
Pr
du
i
de
lac
(
D
iv
i
de
de
in
ér
ê
)
ts
ts
t
t
ts
o
p
em
en
n
s e		 -1
2
0
0		 9
2
8
-
C
ha
f
ina
i
èr
rg
es
nc
es		 7.
1
1		 2
6
5
2		 2
5
9
3
P
lus
ins
lue
de
ion
d
'im
b
i
l
isa
ion
t
o
u m
o
va
s
ce
ss
mo
s		 6.
2		 1
2
2
6
-		 1
0
0
2
-
Im
ia
ion
de
j
leu
t v
t
te
p
ac
ar
s
us
va
rs		 6.
2,
6.
4		 8
8
8
9
-		 6
3
1
3
-
Ma
br
d
'au
f
in
te
to
t
rg
e
u
an
ce
m
en		 3
4
5
8		 1
9
5
1
Va
ia
ion
du
B
F
R
t
r
s		 -9
4
7
8		 4
9
2
4
-
ér
ê
és
In
t
ts
p
ay		 -2
6
4
2		 2
5
8
2
-
Im
ô
le
és
l
és
ts
ta
t p
p
su
r
r
ay
u		 -2
5
7
8		 1
1
8
2
-
F
lux
de
és
ie
de
iv
i
és
ér
io
l
les
(
A
)
tr
t
t
t
t
or
er
p
ro
ve
na
n
s a
c
o
p
a
nn
e		 2
0
-1
1
4		 -6
3
7
7
Ac
is
i
ion
ion
de
l
'ac
i
f
im
b
i
l
is
é
t
ta
t
t
q
u
o
u a
ug
me
n
mo		 6.
2,
6.
4		 5
6
9
6
5
-		 4
7
0
9
9
-
Ce
ion
d
im
inu
ion
de
l
'ac
i
f
im
b
i
l
is
é
t
t
ss
s o
u
s
mo		 6.
2,
6.
4		 9
7
8
9		 4
8
3
5
7
Inc
i
de
de
ia
ion
de
ér
im
è
t
tre
nc
e
s v
ar
s
p		 -1
4
4
6		 3
5
1
3
-
D
iv
i
de
de
n
s r
eç
us		 2
5
5		 2
2
9
ér
ê
és
In
iss
t
ts
en
ca		 9
4
6		 7
0
0
F
lux
de
és
ie
de
iv
i
és
d
'in
iss
(
B
)
tr
t
t
t
t
t
or
er
p
ro
ve
na
n
s a
c
ve
s
em
en		 2
-4
7
4
1		 3
2
6
-1
Au
ion
de
i
l
de
la
i
é
é
èr
ta
t
ta
t
g
me
n
ca
p
so
c
m
e		 - -
Va
de
in
ér
ê
ino
i
ire
de
i
l
t
ts
ta
ta
r.
s
m
r
s s
ur
au
g.
ca
p		 1
0
5
7
3		 7
0
2
Va
ia
ion
ion
t
t
r
a
c
s p
ro
p
re
s		 3
1		 3
4
3
D
iv
i
de
de
és
n
s v
er
s		 -1
5
1
1		 1
5
9
0
-
Em
iss
ion
d
'em
ts
s
p
ru
n		 6.
1
5		 5
0
0
5
7		 2
3
8
1
5
Re
bo
de
de
f
ina
i
èr
t
t
tes
m
ur
se
me
n
s
nc
es		 6.
1
5		 5
9
9
7
-		 1
5
0
2
5
-
T
O
T
A
L
D
E
S
F
L
U
X
D
E
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
(
C
)		 5
3
1
5
4		 8
2
4
5
Tr
és
ie
tu
or
er
ou
ve
r
re		 1
6
9
9
3		 1
6
8
1
2
Tr
és
ie
d
én
ie
t
or
er
an		 - -
Tr
és
ie
l
ô
tu
or
er
c
re		 6.
1
0		 1
1
4
8
6		 1
6
9
9
3
és
Va
ia
io
de
ie
t
tr
te
r
n
or
er
co
ur
an		 -5
5
0
7		 1
8
1
En
K
€		 Ou
tu
ve
r
re		 Va
ia
io
t
r
n		 ô
C
l
tu
re
Tr
és
ie
Br
te
or
er
u		 1
6
9
9
3		 5
5
0
7
-		 1
1
4
8
6
So
é
l
de
d
b
i
ba
ire
te
t c
ts
s
ur
s e
on
co
ur
s
nc
a
s c
ou
ra
n		 - - -
Tr
és
ie
Ne
t
te
or
er		 6
9
9
3
1		 0
5
5
7
-		 8
6
1
1
4

V.VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Va
ia
ion
de
i
t
tau
r
ca
p
x p
rop
res		 i
l
ta
ca
p		 Pr
im
e		 Ac
ion
t
s
p
rop
res		 Ju
leu
te
s
va
r
de
s
ins
tru
ts
me
n
ér
és
d
iv		 és
R
erv
es
l
i
d
ée
co
ns
o
s		 R
és
erv
es
de
ion
co
nv
ers		 R
és
l
ta
ts
u
no
n
és
d
is
i
bu
tr		 To
l
ta		 Pa
ic
ip
ion
t
t
r
a
s
do
t
ne
nn
an
ô
le
le
tr
p
as
co
n		 To
l c
i
ta
tau
ap
x
p
rop
res
Ca
i
3
/
2
/
2
0
tau
1
1
1
5
p
x p
rop
res
au		 2
4
4
7
5		 3
8
1
1
5		 0
-5
1		 -6
9
3		 2
9
9
9
9		 0 3
2
2
4		 8
9
9
8
4		 9
5
4
5
5		 8
9
9
1
4
4
R
és
l
de
la
ér
io
de
ta
t
u
p		 - - - - - 0 4
5
6
2		 4
5
6
2		 1
1
5
0		 5
7
1
2
Au
é
l
ém
du
és
l
G
lo
ba
l
tre
ts
ta
t
s
en
r
u		 - - - 1
6
6		 2
5
-		 0 0 1
4
1		 2
7
-		 1
1
5
R
és
l
G
lo
ba
l
de
la
ér
io
de
ta
t
u
p		 - - - 1
6
6		 -2
5		 0 4
5
6
2		 4
7
0
3		 1
1
2
3		 5
8
2
7
Co
i
bu
ion
d
ist
i
bu
ion
ntr
t
t
t
s e
r
s
A
f
fec
ion
és
l
ta
t
ta
t
r
u		 - - 2
7		 3 3
2
1
2		 0 3
2
4
2
-		 - - -
Au
ion
de
i
l
ta
t
ta
g
me
n
ca
p		 - - - - - - - - - -
D
is
i
bu
ion
de
d
iv
i
de
de
tr
t
n
s		 - - - - -1
4
9
5		 0 0 1
4
9
5
-		 9
4
-		 1
5
8
9
-
En
d
ha
i
ino
i
ire
'ac
t
ts
t
tre
ta
g
ag
em
en
su
r
s m
r
s		 - - - - -6
9
8		 0 0 6
9
8
-		 4
1
6
-		 1
1
1
4
-
ô
T
i
d
'au
le
tre
toc
tr
s
on		 - - 3
4
3		 - 0 0 0 3
4
3		 0 3
4
3
To
l
de
i
bu
ion
d
ist
i
bu
ion
ta
tr
t
t
t
s c
on
s e
r
s		 - - 3
7
0		 3 1
0
1
9		 0 3
24
2
-		 1
8
5
0
-		 5
1
0
-		 2
3
6
0
-
ér
êts
Va
iat
ion
de
d
'int
art
r
s p
s
Va
ia
ion
de
ér
im
è
d
i
f
ica
ion
du
ô
le
t
tre
t
tr
r
p
sa
ns
mo
co
n		 - - - - -2
8
2
7		 0 - -2
8
2
7		 8
6
9
-		 3
6
9
6
-
Va
ia
ion
de
ér
im
è
ise
du
ô
le
t
tre
tr
r
p
av
ec
p
r
co
n		 - - - - 1
8
9
5		 0 - 1
8
9
5		 2
7
4
5		 4
6
4
0
ér
êts
To
l
de
it
ion
de
d
'int
ta
art
s v
ara
s
s p
s		 - - - - -9
3
2		 0 - -9
3
2		 1
8
7
6		 9
44
Ca
i
3
1
/
1
2
/
2
0
1
6
tau
p
x p
rop
res
au		 4
4
2
7
5		 1
3
1
8
5		 -1
4
0		 -5
2
4		 3
0
0
6
1		 0 4
5
6
2		 9
1
4
1
4		 6
1
9
4
5		 1
5
3
3
5
9
R
és
l
de
la
ér
io
de
ta
t
u
p		 - - - - - 0 3
4
3
8		 3
4
3
8		 4
6
2
8		 8
0
6
6
Au
é
l
ém
du
és
l
G
lo
ba
l
tre
ts
ta
t
s
en
r
u		 - - - 2
5
4		 1
2
-		 0 0 2
4
2		 7
5		 3
1
6
R
és
l
G
lo
ba
l
de
la
ér
io
de
ta
t
u
p		 - - - 2
5
4		 2
-1		 0 3
3
8
4		 3
6
8
0		 0
3
4
7		 8
3
8
2
Co
i
bu
ion
d
ist
i
bu
ion
ntr
t
t
t
s e
r
s
A
f
fec
ion
és
l
ta
t
ta
t
r
u		 - - -3
7		 - 4
5
9
9		 0 4
5
6
2
-		 - - -
Au
ion
de
i
l
ta
t
ta
g
me
n
ca
p		 - - - - - - - - - -
D
is
i
bu
ion
de
d
iv
i
de
de
tr
t
n
s		 - - - - -1
5
0
2		 0 - -1
5
0
2		 9
-		 1
5
1
1
-
En
d
'ac
ha
i
ino
i
ire
t
ts
t
tre
ta
g
ag
em
en
su
r
s m
r
s		 - - - - 7
7
0		 0 - 7
7
0		 1
5
5
-		 6
1
6
ô
T
i
d
'au
le
tre
toc
tr
s
on		 - - 3
1		 - - 0 - 3
1		 0 3
1
To
l
de
i
bu
ion
d
ist
i
bu
ion
ta
tr
t
t
t
s c
on
s e
r
s		 - - -6 - 3
8
6
7		 0 4 5
6
2
-		 7
0
1
-		 1
6
4
-		 8
6
4
-
ér
êts
Va
iat
ion
de
d
'int
art
r
s p
s
Va
ia
ion
de
ér
im
è
d
i
f
ica
ion
du
ô
le
t
tre
t
tr
r
p
sa
ns
mo
co
n		 - - - 4 1
1
2
9		 0 - 1
1
3
3		 1
0
8
3
3		 1
1
9
6
6
Va
ia
ion
de
ér
im
è
ise
du
ô
le
t
tre
tr
r
p
av
ec
p
r
co
n		 - - - - -1
8
1
3		 0 - -1
8
1
3		 2
3
8		 1
5
7
5
-
ér
êts
To
l
de
it
ion
de
d
'int
ta
art
s v
ara
s
s p
s		 - - - 4 -6
8
4		 0 - -6
8
0		 11
0
71		 1
0
3
9
1
Ca
i
3
2
2
0
tau
1
/
1
/
1
7
p
x p
rop
res
au		 2
4
4
7
5		 3
8
1
1
5		 6
-1
4		 -2
6
6		 3
3
2
2
8		 0 3
3
8
4		 9
3
3
7
1		 7
7
5
5
5		 2
6
8
1
7
1

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2017

1.PRESENTATION DU GROUPE

GROUPE IRD est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44 274 913.25 euros. Son siège social est situé au 40 rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ EN BAROEUL.

La vocation de la SA GROUPE IRD est d'accompagner la création, le développement, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI des Hauts de France, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance.

Les activités du groupe s'articulent autour de 3 pôles : le capital développement, l'immobilier et l'intermédiation (transmission, transactions immobilières).

Société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (Isin FR0000124232), GROUPE IRD SA établit ses comptes consolidés selon les normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne. Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste, GROUPE IRD SA assurant le statut de société mère consolidante de l'ensemble du groupe.

Les comptes consolidés au 31/12/2017 présentés ci-dessous sont exprimés en milliers d'euros et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 17/04/2018. Ils seront également soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale qui se tiendra le 26/06/2018. Celle-ci se réserve le droit de modifier les comptes de la société néanmoins arrêtés par le conseil. Il y aura une proposition de distribution de dividende de 0.69ct l'action soumise au vote de l'assemblée générale.

2.FAITS CARACTERISTIQUES 2017

L'exercice clos le 31 décembre 2017 du Groupe IRD a été marqué par les événements suivants :

  • •Réception de l'immeuble portant le Siege Social de KPMG pour la région Nord.
  • •Réalisation de l'augmentation de capital de 8 M€ de la structure AVENIR ET TERRITOIRES
  • •Acquisition d'un immeuble dans la zone Aéroportuaire de Lille Lesquin.
  • •Réalisation de 5 cessions de logements et signature d'1 compromis de cession.
  • •80 dossiers étudiés en Capital Investissement.
  • •Création de la société de GESTION « IRD GESTION » à compter du 1er juillet 2017.
  • •Réception du Siege Social de Kiloutou.
  • •Acquisition d'un immeuble d'activité sur la métropole Lilloise
  • •Réception du Siege Social de Suez, Movitex.
  • •Accord sur l'acquisition en VEFA sur le futur siège social de l'EFS à Eurasanté (Etablissement Français du Sang)
  • •La cession de l'Entreprise associée mise en équivalence 2C INVEST.

3.CONTEXTE DE L'ELABORATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes sociaux au 31/12/2017 des sociétés intégrées.

Les informations financières reprises dans les présents comptes ont été préparées conformément aux normes et interprétations IFRS applicables au Groupe IRD au 31 décembre 2017. Les éléments financiers sont présentés en milliers d'euros (K€) arrondis à l'unité la plus proche sauf indication contraire. La base de préparation des informations financières décrites dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat résulte :

  • • des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire aux comptes ouverts à compter du 01/01/2017 conformément au référentiel adopté dans l'Union Européenne.
  • • des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe a retenu depuis l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS au 31/12/2004.

Le référentiel IFRS adopté par l'union européenne au 31 décembre 2017 est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

3.1Référentiel IFRS appliqué

Le référentiel appliqué comprend les normes IFRS 1 à 8 et les normes IAS (International Accounting Standards) 1 à 41, ainsi que leurs interprétations telles qu'adoptées dans l'Union européenne au 31 décembre 2017.

Normes IFRS et interprétations IFRIC applicables de façon obligatoire à compter du 1er janvier 2017 :

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact ou d'incidence significative sur les comptes consolidés.

IAS 12"Impôt sur le résultat" intitulés "Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes". IAS 12 traite de la comptabilisation et de l'évaluation des impôts différés, actifs ou passifs. Les amendements publiés visent à clarifier les dispositions concernant la comptabilisation des actifs d'impôts différés relatifs aux instruments de dette évalués à la juste valeur, afin de répondre à la diversité de la pratique. Les amendements clarifient en particulier dans quelles conditions, lorsque la juste valeur d'une obligation classée

"disponible à la vente" (IAS 39) devient inférieure à son coût, la perte latente peut donner lieu à un impôt différé actif dès lors que l'entité a l'intention de conserver l'obligation jusqu'à l'échéance et de collecter les flux d'intérêt et du principal.

  • IAS 7 « Tableau de Flux de Trésorerie » portant sur « Initiative concernant les informations à fournir ». Une entité doit fournir des informations permettant aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les modifications intervenues dans les passifs inclus dans ses activités de financement, que ces modifications proviennent ou non des flux de trésorerie. Les informations suivantes quant aux variations des passifs inclus dans ses activités de financement :
  • les variations résultant des flux de trésorerie de financement,
  • les variations découlant de l'obtention ou de la perte de contrôle de filiales ou d'autres unités opérationnelles,
  • l'effet des variations des cours des monnaies étrangères ou de la juste valeur.

Les actifs financiers dont les flux de trésorerie sont, ou seront, inclus dans les activités de financement entrent également dans le champ de cette obligation d'information.

  • • les Améliorations annuelles des normes 2014-2016 portant sur IFRS 12 « Informations sur les intérêts détenus dans d'autres entités » : La publication de cette norme fait partie de la publication d'un ensemble de nouvelles normes : IFRS 10 "Etats financiers consolidés" et IFRS 11 "Partenariats" et d'amendements apportés à IAS 27 dorénavant intitulé "Etats financiers individuels" et IAS 28 dorénavant intitulé "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises". Cet Amendement répond à une demande de clarification sur l'étendue des informations requises par IFRS 12 lorsqu'un intérêt dans une entité (filiale, JV, associée) est classé comme disponible à la vente en IFRS 5. Toutes les informations requises par IFRS 12 s'appliquent sauf celles pour lesquelles le para B17 donne spécifiquement une exemption et qui portent sur l'information financière résumée des entités concernées. A noter toutefois qu'IFRS 5 requiert de préciser les principales catégories d'actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente
  • Normes IFRS applicables par anticipation dès 2017 sous réserve d'adoption par l'UE

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation d'autres normes.

Les impacts dans les comptes consolidés du groupe IRD sur l'application des normes à compter du 1er janvier 2018 sont en cours d'analyse, notamment pour ce qui concerne IFRS15 Reconnaissance du revenu et IFRS 9 Instruments financiers

Rapport Financier 2017 – GROUPE IRD - 168/237

3.2 Utilisation d'estimations et hypothèses, jugements

La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents.

Ces hypothèses concernent notamment les tests de dépréciation, l'évaluation des justes valeurs des immeubles de placement et des titres financiers, l'évaluation des provisions et des engagements de retraites des salariés. De plus amples informations sur les hypothèses utilisées sont données dans les notes suivantes :

  • •Note 5.3 Goodwill
  • •Note 5.5 Immeubles de placement
  • •Note 5.8 Actifs financiers

Outre l'utilisation de ces estimations, la direction du Groupe fait l'usage de jugements pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernés. La note 4.2 méthodes de consolidation aborde ainsi la détermination du contrôle de fait sur une entité par le groupe.

3.3 Regroupement d'entreprises

Depuis le 1er janvier 2009, le Groupe applique IFRS 3 Regroupement d'entreprises pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises. Le changement de méthode comptable a été appliqué de façon prospective.

Pour les acquisitions survenues depuis le 1er janvier 2009, le Groupe détermine le goodwill, à la date d'acquisition, de la manière suivante :

Montant égal à la différence entre :

  • • La somme des éléments suivants :
  • oLe prix d'acquisition au titre de la prise de contrôle, généralement constaté à sa juste valeur

  • oLe montant des intérêts ne conférant pas le contrôle dans l'acquise

  • o Pour les acquisitions par étapes, la juste valeur de la quote-part d'intérêt détenue par l'acquéreur dans l'acquise avant la prise de contrôle

  • •Et le montant net des actifs acquis et passifs assumés, évalués à la juste valeur.

Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat.

Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le Groupe supporte du fait du regroupement d'entreprises sont comptabilisées en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les regroupements d'entreprises issus de transferts d'intérêts dans des entités qui sont sous le contrôle de l'actionnaire qui contrôle le Groupe sont comptabilisés comme si l'acquisition avait été réalisée à l'ouverture de la première période comparative présentée, ou, si elle est plus tardive, à la date à laquelle le contrôle commun a été établi ; pour ce faire, les données comparatives sont retraitées. Les actifs et passifs acquis sont comptabilisés à la valeur comptable qui figurait antérieurement dans les états financiers consolidés de l'actionnaire contrôlant le Groupe. Les composantes des capitaux propres des entités acquises sont ajoutées aux mêmes composantes des capitaux propres du Groupe, et tout profit ou perte résultant de l'opération est comptabilisé directement en capitaux propres.

Lors d'une perte de contrôle, le Groupe dé comptabilise les actifs et passifs de la filiale, toute participation ne donnant pas le contrôle et les autreséléments de capitaux propres relatifs à cette filiale. Le profit ou la perte éventuelle résultant de la perte de contrôle est comptabilisé en résultat. Si le Groupe conserve une participation dans l'ancienne filiale, celle-ci est évaluée à sa juste valeur à la date de perte de contrôle. Ensuite, la participation est comptabilisée en tant qu'entreprise mise en équivalence ou actif financier, en fonction du niveau d'influence conservé.

3.4. Acquisition d'actifs

Lorsque le Groupe acquiert une entité qui constitue un groupement d'actifs et de passifs mais sans activité économique au sens d'IFRS 3, ces acquisitions ne relèvent pas de regroupement d'entreprises au sens de la même norme et sont enregistrées comme une acquisition d'actifs et de passifs, sans constater d'écart d'acquisition.

Toute différence entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allouée sur la base des justes valeurs relatives à des actifs et des passifs individuels identifiables du Groupe à la date d'acquisition. Conformément à IAS 12 § 15 (b) pour les entités acquises soumises à l'impôt, aucun impôt différé n'est constaté lors de l'acquisition d'actifs et de passifs.

4.PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du groupe IRD au 31 décembre 2017 reprennent les comptes des sociétés suivantes :

So
cié
té		 Si
èg
cia
l
e
so		 CS
N°
R
AD
ER		 e d
Lo
ine
GO
ND
RE
VI
LL
E
8
54
84
0
ru
e
rra
-		 Na
50
1 6
11
9
17
nc
y
AM
EN
AG
EM
EN
T
ET
T
ER
RI
TO
IR
ES		 40
Eu
èn
e J
- 5
97
00
M
AR
CQ
et
ru
e
g
ac
qu
EN
B
AR
O
EU
L		 Lil
le
51
9 3
29
5
48
AM
EN
AG
EM
EN
T
ET
T
ER
RI
TO
IR
ES
HE
RL
IE
S		 Eu
èn
e J
M
AR
CQ
40
et
- 5
97
00
ru
e
g
ac
qu
EN
B
AR
O
EU
L		 Lil
le
52
8
70
1 4
77
AG
TO
ES
AM
EN
EM
EN
T
ET
T
ER
RI
IR
HA
LL
UI
N		 èn
CQ
40
Eu
e J
et
- 5
97
00
M
AR
ru
e
g
ac
qu
EN
B
AR
O
EU
L		 Ro
ub
aix
T
ing
8
03
4
92
2
48
ou
rco
AL
LIA
NS
YS
(
NO
RD
C
RE
AT
IO
N)		 40
Eu
èn
e J
- 5
97
00
M
AR
CQ
et
ru
e
g
ac
qu
EN
B
AR
O
EU
L		 Lil
le
37
7 5
94
6
01
AR
TO
IS
E
XP
AN
SI
O
N		 Cr
éa
is,
Ke
ler
62
22
3
SA
IN
T
rto
ru
e
p
-
LA
UR
EN
T
BL
AN
GY		 Ar
s 5
02
3
66
8
83
ra
AV
EN
IR
&
T
ER
RI
TO
IR
ES		 èn
CQ
40
Eu
e J
et
- 5
97
00
M
AR
ru
e
g
ac
qu
EN
B
AR
O
EU
L		 Lil
le
50
8 2
42
1
12
A&
T
CO
MM
ER
CE
S		 40
Eu
èn
e J
- 5
97
00
M
AR
CQ
et
ru
e
g
ac
qu
EN
B
AR
O
EU
L		 Ro
ub
aix
T
ing
8
07
8
70
8
45
ou
rco
BA
TI
XI
A		 30
0
Ru
e d
Lil
le
- 5
95
20
M
AR
Q
UE
TT
E
e
LE
Z
LIL
LE		 Lil
le
44
4
03
9
67
1
BA
TI
XI
S		 Eu
èn
e J
M
AR
CQ
40
et
- 5
97
00
ru
e
g
ac
qu
EN
B
AR
O
EU
L		 Lil
le
43
3
87
8
15
4
CO
NS
TR
UI
RE
D
EM
AI
N		 40
Eu
èn
e J
- 5
97
00
M
AR
CQ
et
ru
e
g
ac
qu
EN
B
AR
O
EU
L		 Lil
le
50
4 4
04
6
74
CO
TE
O
PA
LE
E
XP
AN
SI
ON		 B
d d
llié
C
AL
AI
S
24
6
21
00
es
a
s -		 Bo
ulo
M
5
01
7
08
0
51
gn
e s
ur
er
CR
O
IS
ET
TE		 Eu
èn
e J
M
AR
CQ
40
et
- 5
97
00
ru
e
g
ac
qu
EN
B
AR
O
EU
L		 Lil
le
53
3 4
73
5
42
N
O
RD
C
RO
IS
SA
NC
E		 40
Eu
èn
e J
- 5
97
00
M
AR
CQ
et
ru
e
g
ac
qu
EN
B
AR
O
EU
L		 Lil
le
38
1 9
37
3
82
DE
S
DE
UX
P
O
NT
S		 d
Ka
L
ILL
E
2
st
- 5
90
00
av
en
ue
e
ar		 Lil
le
51
3
21
5
87
1
EP
AR
GN
AN
CE		 Eu
èn
e J
M
AR
CQ
40
et
- 5
97
00
ru
e
g
ac
qu
EN
B
AR
O
EU
L		 Lil
le
49
1 3
70
2
19
MO
EP
HI
M		 13
5
Po
nt
de
F
lan
dr
5
97
77
E
UR
AL
ILL
E
es		 Lil
le
75
0 6
63
7
26
FE
E
DE
S
RE
VE
S		 40
Eu
èn
e J
- 5
97
00
M
AR
CQ
et
ru
e
g
ac
qu
EN
B
AR
O
EU
L		 Lil
le
51
9
67
3
68
5
FI
M
MO
2
00
7		 Eu
èn
e J
M
AR
CQ
40
et
- 5
97
00
ru
e
g
ac
qu
EN
B
AR
O
EU
L		 Lil
le
49
9 4
79
0
87

Périmètre de consolidation (suite)

cié
té
So		 èg
Si
ial
e s
oc		 N°
R
CS
FIN
OV
AM		 32
3 B
d d
u P
rés
ide
Ho
59
00
0 L
ILL
E
nt
ov
er		 Lil
le
79
9 3
83
67
4
GR
AN
D
LIL
LE
E
XP
AN
SI
ON		 40
e E
èn
e J
- 5
97
00
M
AR
CQ
et
ru
ug
ac
qu
EN
B
AR
OE
UL		 Lil
le
B 4
99
3
14
69
8
FO
NC
IE
RE
D
E
LA
P
ILA
TE
RI
E		 40
e E
èn
e J
- 5
97
00
M
AR
CQ
et
ru
ug
ac
qu
OE
EN
B
AR
UL		 Lil
le
50
4 0
97
60
1
FO
RE
LO
G		 e E
èn
e J
M
AR
CQ
40
et
- 5
97
00
ru
ug
ac
qu
EN
B
AR
OE
UL		 Lil
le
B 4
93
22
4 2
40
GE
NE
RA
TI
ON
20
20		 2 a
e d
e K
59
00
0 L
ILL
E
rst
ve
nu
aa
-		 Lil
le
49
1 3
58
86
7
ID
EF		 èn
CQ
40
e E
e J
- 5
97
00
M
AR
et
ru
ug
ac
qu
EN
B
AR
OE
UL		 Lil
le
B 4
94
77
4 5
16
MO
IM
A
VE
LIN		 40
e E
èn
e J
- 5
97
00
M
AR
CQ
et
ru
ug
ac
qu
EN
B
AR
OE
UL		 Lil
le
D
51
9 1
28
09
4
IM
MO
BI
LIE
RE
E
T T
ER
RI
TO
IR
ES		 40
e E
èn
e J
- 5
97
00
M
AR
CQ
et
ru
ug
ac
qu
EN
B
AR
OE
UL		 Lil
le
50
9 3
43
86
9
IN
OV
AM		 40
e E
èn
e J
- 5
97
00
M
AR
CQ
et
ru
ug
ac
qu
EN
B
AR
OE
UL		 Lil
le
44
3 4
07
57
2
GR
OU
PE
IR
D		 e E
èn
e J
M
AR
CQ
40
et
- 5
97
00
ru
ug
ac
qu
EN
B
AR
OE
UL		 Lil
le
B 4
56
50
4 8
77
NO
RD
T
RA
NS
MI
SS
IO
N		 40
e E
èn
e J
- 5
97
00
M
AR
CQ
et
ru
ug
ac
qu
EN
B
AR
OE
UL		 Lil
le
B 4
33
68
3 8
77
RE
SA
LL
IA
NC
E C
ON
SE
IL		 40
e E
èn
e J
- 5
97
00
M
AR
CQ
et
ru
ug
ac
qu
EN
B
AR
OE
UL		 Lil
le
B 4
32
79
1 5
31
GR
AN
D
HA
IN
AU
T
EX
PA
NS
IO
N		 3 A
e d
u S
én
Gi
d -
59
30
0
ate
ve
nu
ur
rar
NC
ES
VA
LE
IE
NN		 Va
len
cie
38
2 4
90
8
11
nn
es
SC
I B
UR
EA
UX
D
U
SA
RT		 e E
èn
e J
M
AR
CQ
40
et
- 5
97
00
ru
ug
ac
qu
EN
B
AR
OE
UL		 Lil
le
45
2 0
63
70
4
SC
I T
OU
R
EU
RA
VE
NI
R		 e E
èn
e J
M
AR
CQ
40
et
- 5
97
00
ru
ug
ac
qu
EN
B
AR
OE
UL		 Lil
le
49
9 3
98
58
4
SC
I S
IR
S		 40
e E
èn
e J
- 5
97
00
M
AR
CQ
et
ru
ug
ac
qu
EN
B
AR
OE
UL		 Li
lle
80
3 6
96
55
8
SC
I D
U
36		 40
e E
èn
e J
- 5
97
00
M
AR
CQ
et
ru
ug
ac
qu
OE
EN
B
AR
UL		 Lil
le
80
7 8
04
69
5
SC
I L
ES
JA
RD
IN
S
D'
EA
U
1		 40
e E
èn
e J
- 5
97
00
M
AR
CQ
et
ru
ug
ac
qu
EN
B
AR
OE
UL		 Lil
le
81
2 7
53
66
3
SC
I L
ES
JA
RD
IN
S
D'
EA
U
2		 40
e E
èn
e J
-59
70
0 M
AR
CQ
E
N
et
ru
ug
ac
qu
BA
RO
EU
L		 Lil
le
81
2 8
54
93
3
SC
I A
TC
M
AR
QU
ET
TE		 èn
CQ
40
e E
e J
et
– 5
97
00
M
AR
ru
ug
ac
qu
EN
B
AR
OE
UL		 Lil
le
81
4 3
40
82
4
GE
ST
IO
IR
D
N		 40
e E
èn
e J
– 5
97
00
M
AR
CQ
et
ru
ug
ac
qu
EN
B
AR
OE
UL		 Lil
le
83
0 1
36
9
17
CR
EC
HE
S
ET
E
NT
RE
PR
IS
ES		 40
e E
èn
e J
– 5
97
00
M
AR
CQ
et
ru
ug
ac
qu
EN
B
AR
OE
UL		 Lil
le
33
1 8
75
50
0

4.1Évolution du périmètre

4.1.1Acquisition ou création 2017

  • •Souscription de GROUPE IRD SA à la création de la société de gestion professionnelle IRD Gestion à hauteur de 55% de son capital
  • • GROUPE IRD SA a racheté :
  • 2 titres de la société NORD CROISSANCE à des tiers.
  • 66 300 parts de la société EPARGNANCE
  • • Acquisition complémentaire avec prise de contrôle à 92.31 % de la société CRECHES ET ENTREPRISES antérieurement détenue à 12.31% par BATIXIS

4.1.2Cession, déconsolidation et changement de méthodes de consolidation

GROUPE IRD SA et BATIXIS ont cédé la totalité des titres détenus sur 2CI Investissement, ce qui entraîne une sortie de périmètre par la déconsolidation de ces titres.

4.1.3Modification significative des taux de participation sans modification de la nature du contrôle

Des augmentations de capital ont eu lieu au sein de :

  • A&T COMMERCES à la quelle BATIXIS n'a pas participé, ce qui n'a pas changé la nature du contrôle
  • AVENIR & TERRITOIRES, souscrite par BATIXIS avec un effet relutif sans changement de la nature du contrôle.
  • ADER, à laquelle aucune société du groupe n'a participé avec maintien d'une Influence notable justifiant d'une intégration par Mise en Equivalence.

En outre, BATIXIS a cédé 16 883 parts d'AVENIR & TERRITOIRES avec un effet dilutif sans changement de la nature du contrôle.

4.2Méthodes de consolidation

4.2.1Entités contrôlées

•Définition du contrôle

Le contrôle existe lorsque le Groupe (i) détient le pouvoir sur une entité, (ii) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et (iii) a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

•Méthode de l'intégration globale

L'intégration d'une filiale dans les comptes consolidés du Groupe intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité. Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d'intérêt qui n'est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global sont répartis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l'attribution d'une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

•Modification de pourcentages d'intérêt sans changement de contrôle

Les modifications de pourcentage d'intérêt dans les filiales qui n'entraînent pas de changement de mode de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres, s'agissant de transactions effectuées avec des actionnaires agissant en cette qualité. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d'impôt et n'ont donc pas d'impact sur le compte de résultat consolidé du Groupe. Ces transactions sont par ailleurs présentées dans le tableau de flux de trésorerie en activités de financement.

4.2.2Participations dans les entreprises associées et des co-entreprises :

•Définition

Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L'influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de l'entité, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques. Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entité ont des droits sur l'actif net decelle-ci. Le contrôle conjoint s'entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entité, qui n'existe que dans les cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

•Méthode de la mise en équivalence

Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des co-entreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence, sauf lorsque la participation est classée comme détenue en vue de la vente. Elle est alors comptabilisée selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. La méthode de la mise en équivalence prévoit que la participation dans une entreprise associée ou dans une co-entreprise soit initialement comptabilisée au coût d'acquisition, puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat global de l'entreprise associée ou de la co-entreprise. Une participation est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle l'entité devient une entreprise associée ou une co-entreprise. Lors de l'acquisition d'une entreprise associée ou d'une co-entreprise, la différence entre le coût de l'investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entité est comptabilisée en goodwill. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entité est supérieure au coût del'investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le compte de résultat consolidé du Groupe. En application de la recommandation n° 2013-01 émise par l'Autorité des Normes Comptables le 4 avril 2013, les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont soit intégrées dans la ligne « Résultat opérationnel après quotesparts de résultat net des entités mises en équivalence », soit présentées sur la ligne « Quotes-parts » de résultat net des autres entités mises en équivalence » selon que leurs activités s'inscrivent ou non dans le prolongement des activités du Groupe. Lorsqu'une entité du Groupe réalise une transaction avec une co-entreprise ou une entreprise associée du Groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction avec la coentreprise ou l'entreprise associée sont comptabilisés dans les comptes consolidés du Groupe, seulement à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l'entreprise associée ou la co-entreprise.

•Perte de l'influence notable ou du contrôle conjoint

Dès lors que la participation ne constitue plus une entreprise associée ou une co-entreprise, la méthode de la mise en équivalence n'est plus appliquée. Si le Groupe conserve un intérêt résiduel dans l'entité et que cet intérêt constitue un actif financier, cet actif financier est évalué à la juste valeur à la date où la participation cesse d'être une entreprise associée ou une co-entreprise. Dans les cas où une participation dans une entreprise associée devient une participation dans une co-entreprise et inversement, la méthode de la mise en équivalence continue d'être appliquée et ces changements d'intérêts ne donnent pas lieu à une réévaluation à la juste valeur.

•Exemption

Pour les titres en portefeuilles détenus par les filiales consolidés de l'activité de capital-investissement, le groupe utilise l'option prévue dans la norme IAS 28.18 qui permet d'évaluer les entreprises associées et les co-entreprises à la juste valeur par le biais du résultat conformément à IFRS 9. Ces titres en portefeuilles relèvent alors de la catégorie « actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat » (voir § 5.8)

4.3Entités consolidées

31
/12
/20
17		 31
/12
/20
16
En
tité
s		 Ac
tiv
ité
s		 %
Co
ôle
ntr		 %
d'i
nté
rêt
s		 Mé
tho
de
de
oli
da
tio
co
ns
n		 %
Co
ôle
ntr		 %
d'i
nté
rêt
s		 Mé
tho
de
de
oli
da
tio
co
ns
n
GR
OU
PE
IR
D S
A		 GR
OU
PE
IR
D		 10
0,0
0%		 10
0,0
0%		 cié
té
mè
so
re		 10
0,0
0%		 10
0,0
0%		 cié
té
mè
so
re
2C
IN
VE
ST		 l Inv
Ca
ita
p
tis
nt
es
se
me		 0,0
0%		 0,0
0%		 ME
E/S
OR
TIE		 43
,37
%		 43
,29
%		 ME
E
AD
ER		 Ca
l Inv
ita
p
tis
nt
es
se
me		 22
,49
%		 18
,60
%		 ME
E		 22
,54
%		 18
,64
%		 ME
E
AL
LIA
NS
YS
- N
OR
D C
RE
AT
IO
N		 Ca
l Inv
ita
p
tis
nt
es
se
me		 64
,64
%		 40
,38
%		 IG 64
,64
%		 40
,38
%		 IG
AG
OI
S
AM
EN
EM
EN
T E
T T
ER
RIT
RE		 Im
bil
ier
mo		 10
0,0
0%		 99
,81
%		 IG 10
0,0
0%		 99
,65
%		 IG
AG
OI
S
AM
EN
EM
EN
T E
T T
ER
RIT
RE
HE
RL
IES		 Im
bil
ier
mo		 10
0,0
0%		 99
,81
%		 IG 10
0,0
0%		 99
,65
%		 IG
AM
EN
AG
EM
EN
T E
T T
ER
RIT
OI
RE
S
HA
LL
UIN		 Im
bil
ier
mo		 10
0,0
0%		 99
,81
%		 IG 10
0,0
0%		 99
,65
%		 IG
TO
IS
NS
IO
AR
EX
PA
N		 Ca
l Inv
ita
p
tis
nt
es
se
me		 87
,50
%		 35
,33
%		 IG 87
,50
%		 35
,33
%		 IG
OI
S
AV
EN
IR
& T
ER
RIT
RE		 Im
bil
ier
mo		 37
,99
%		 37
,91
%		 IG 40
,32
%		 40
,18
%		 IG
A&
T C
OM
ME
RC
ES		 Im
bil
ier
mo		 57
,94
%		 57
,83
%		 IG 59
,87
%		 59
,66
%		 IG
BA
TIX
IA		 Im
bil
ier
mo		 18
,00
%		 17
,96
%		 ME
E		 18
,00
%		 17
,94
%		 ME
E
BA
TIX
IS		 Im
bil
ier
mo		 10
0,0
0%		 99
,81
%		 IG 10
0,0
0%		 99
,65
%		 IG
CI
E M
ET
RO
PO
LIT
AI
NE
D'I
NV
ES
TIS
SE
ME
NT		 Im
bil
ier
mo		 0,0
0%		 0,0
0%		 SO
RT
IE		 93
,61
%		 93
,61
%		 IG
CO
NS
TR
UI
RE
D
EM
AI
N		 l Inv
Ca
ita
p
tis
nt
es
se
me		 55
,00
%		 32
,41
%		 IG 55
,00
%		 32
,40
%		 IG
CO
TE
D
'O
PA
LE
EX
PA
NS
IO
N		 l Inv
Ca
ita
p
tis
nt
es
se
me		 60
,07
%		 24
,26
%		 IG 60
,07
%		 24
,26
%		 IG
CR
OI
SE
TT
E		 Im
bil
ier
mo		 55
,00
%		 54
,90
%		 IG 55
,00
%		 54
,81
%		 IG
N
OR
D C
RO
ISS
AN
CE		 l Inv
Ca
ita
p
tis
nt
es
se
me		 61
,26
%		 58
,92
%		 IG 61
,26
%		 58
,92
%		 IG
DE
S D
EU
X
PO
NT
S		 Im
bil
ier
mo		 10
0,0
0%		 99
,81
%		 IG 10
0,0
0%		 99
,65
%		 IG
EP
AR
GN
AN
CE		 Im
bil
ier
mo		 89
,69
%		 89
,69
%		 IG 80
,80
%		 80
,80
%		 IG
EP
HI
MM
O		 Im
bil
ier
mo		 10
0,0
0%		 37
,91
%		 IG 10
0,0
0%		 40
,18
%		 IG

Rapport Financier 2017 – GROUPE IRD - 176/237

Entités consolidées (suite)

Mé
tho
de
de
Mé
tho
tité
ité
En
Ac
tiv
%
Co
ôle
%
d'i
nté
rêt
%
Co
ôle
%
d'i
nté
rêt
ntr
ntr
s
s
s
s
oli
da
tio
oli
co
ns
n
co
ns
ES
ES
Im
bil
ier
FE
E D
R
EV
10
0,0
0%
99
,81
%
IG
10
0,0
0%
99
,65
%
IG
mo
MO
Im
bil
ier
IG
IG
FIM
20
07
10
0,0
0%
43
,93
%
10
0,0
0%
40
,18
%
mo		 de
de
da
tio
n
al Inv
Ca
pit
FIN
OV
AM
tis
nt
50
,00
%
9,7
5%
ME
E
50
,00
%
9,7
5%
ME
es
se
me		 E
al Inv
Ca
pit
GR
AN
D
LIL
LE
EX
PA
NS
IO
N
tis
nt
56
,98
%
23
,01
%
56
,98
%
23
,01
%
es
se
me
IG
IG
FO
NC
IER
E D
E L
A
PIL
AT
ER
IE
Im
bil
ier
IG
IG
10
0,0
0%
99
,81
%
10
0,0
0%
99
,65
%
mo
FO
RE
LO
G
Im
bil
ier
IG
IG
95
,00
%
95
,00
%
95
,00
%
95
,00
%
mo
al Inv
Ca
pit
GE
NE
RA
TIO
N 2
02
0
tis
nt
33
,82
%
33
,82
%
IG
33
,82
%
33
,82
%
IG
es
se
me
al Inv
Ca
pit
ID
EF
tis
nt
IG
IG
30
,43
%
30
,43
%
30
,43
%
30
,43
%
es
se
me
IM
MO
AV
EL
IN
Im
bil
ier
10
0,0
0%
57
,83
%
IG
10
0,0
0%
59
,66
%
IG
mo
Im
bil
ier
IM
MO
BIL
IER
E E
T T
ER
RIT
OI
RE
S
10
0,0
0%
99
,81
%
IG
10
0,0
0%
99
,65
%
IG
mo
al Inv
Ca
pit
INO
VA
M
tis
19
,51
%
IG
19
,51
%
IG
nt
40
,39
%
40
,39
%
es
se
me
al Inv
Ca
pit
IR
D G
ES
TIO
N
tis
nt
55
,00
%
55
,00
%
IG
- E
NT
RE
E
es
se
me
UIS
Im
bil
ier
MI
LL
EP
ER
TH
0,0
0%
0,0
0%
SO
RT
IE
10
0,0
0%
10
0,0
0%
IG
mo
Int
éd
iat
ion
NO
RD
TR
AN
SM
ISS
IO
N
10
0,0
0%
10
0,0
0%
IG
10
0,0
0%
10
0,0
0%
IG
erm
RE
SA
LL
IAN
CE
C
ON
SE
IL
Co
eil
IG
IG
94
,90
%
94
,90
%
94
,90
%
94
,90
%
ns
Ca
al Inv
pit
GR
AN
D
HA
INA
UT
EX
PA
NS
IO
N
tis
nt
54
,07
%
21
,83
%
IG
54
,07
%
21
,83
%
IG
es
se
me
Im
bil
ier
SC
I B
UR
EA
UX
D
U S
AR
T
10
0,0
0%
37
,92
%
IG
10
0,0
0%
40
,19
%
IG
mo
SC
I T
OU
R
EU
RA
VE
NI
R
Im
bil
ier
10
0,0
0%
37
,91
%
IG
10
0,0
0%
40
,18
%
IG
mo
SC
I D
U 3
Im
bil
ier
6
40
,00
%
40
,00
%
IG
40
,00
%
40
,00
%
IG
mo
SC
I S
IRS
Im
bil
ier
10
0,0
0%
99
,81
%
IG
10
0,0
0%
99
,65
%
IG
mo
SC
I L
ES
JA
RD
INS
D
'EA
U
Im
bil
ier
IG
IG
1
10
0,0
0%
37
,93
%
10
0,0
0%
40
,19
%
mo
SC
I L
ES
JA
RD
INS
D
'EA
U
2
Im
bil
ier
IG
IG
10
0,0
0%
37
,93
%
10
0,0
0%
40
,20
%
mo
Im
bil
ier
SC
I A
TC
M
AR
QU
ET
TE
10
0,0
0%
57
,83
%
IG
10
0,0
0%
59
,66
%
IG
mo
Im
bil
ier
mo
92
,31
%
92
,13
%
IG
- E
NT
RE
E
CR
EC
HE
S E
T E
NT
RE
PR
ISE
S

IG : Intégration globale

MEE : Mise En Equivalence

5REGLES ET METHODES COMPTABLES

5.1Période de consolidation

Toutes les sociétés incluses dans le périmètre établissent des comptes ou des situations intermédiaires à la même date que celles des comptes consolidés. Les états financiers consolidés intègrent les états financiers des sociétés acquises à compter de la date de prise de contrôle.

5.2Retraitements propres aux comptes consolidés

Outre l'incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l'établissement des comptes consolidés sont :

  • •élimination des titres de participation
  • •élimination des dividendes, plus-values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement
  • •élimination des charges et produits internes
  • •élimination des comptes courants inter sociétés
  • •constatation des impôts différés actifs et passifs
  • •imputation des actions d'autocontrôle sur les capitaux consolidés
  • •reclassement sous une rubrique spécifique des actifs, passifs et résultats nets des activités destinées à être cédées
  • •répartition des résultats et des capitaux propres entre participations ne donnant pas le contrôle et propriétaires de la société.

Le groupe n'a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l'un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 « avantages au personnel » autre que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe et qui concernent les indemnités de départ en retraite.

5.3Goodwill

Des goodwill ont été enregistrés pour la première fois dans les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2006 suite à l'intégration de RESALLIANCE CONSEIL et de RESALLIANCE FINANCES et leurs filiales ; ils résultent de la différence entre la valeur d'acquisition des titres et la part détenue dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis.

Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à des unités génératrices de trésorerie faisant l'objet d'un test de dépréciation annuel, ainsi qu'à chaque arrêté s'il y a une indication que l'unité peut s'être dépréciée. Les unités génératrices de trésorerie ont été déterminées au niveau des entités porteuses de goodwill. Ces unités génératrices de trésorerie sont largement indépendantes du Groupe consolidé, et leur taille est inférieure aux segments opérationnels tels que définis par la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels.

Chaque année des tests de valeur sont réalisés sur l'ensemble des goodwill selon la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie futurs.

Si la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieure à la valeur comptable de l'unité, la perte de valeur est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie puis aux autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l'unité. Une perte de valeur pour un goodwill comptabilisée au compte de résultat n'est pas reprise lors d'une période ultérieure.

5.4Autres Immobilisations incorporelles

Ce poste comprend essentiellement des logiciels. Ces éléments sont retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle résulte des comptes sociaux.

La durée d'amortissement retenue pour les logiciels est de 3 ans dans la majorité des cas, cette durée étant représentative de la durée estimée d'utilisation.

Une durée plus longue peut toutefois être appliquée pour des logiciels spécifiques ayant un caractère « structurant ».

5.5Immeubles de placements

Les actifs immobiliers concernés sont « des biens immobiliers… détenus par un propriétaire …pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux … ». Ces biens ne sont pas utilisés à des fins administratives ou pour la fourniture de biens et/ou de services internes au groupe.

Conformément à l'option offerte par IAS40, les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur sur les basses décrites ci-après. Les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat. Les immeubles de placement ne sont pas amortis. Cette juste valeur est qualifiée de niveau 3 (déterminée à l'aide de données non observables).

5.5.1Immobilier d'entreprise

Les immeubles de placement d'une valeur supérieure à 10 000 K€ font l'objet d'une expertise immobilière externe annuelle systématique. Ces évaluations sont menées par des experts immobiliers externes indépendants conformément à la Charte de l'expertise en évaluation immobilière, aux recommandations du groupe de travail COB/CNC.

Les actifs sont estimés en valeurs hors droits, et les loyers en valeur de marché. Les estimations sont réalisées sur la base de la méthode comparative et de la méthode de capitalisation des loyers.

Les autres immeubles de placement font l'objet d'une valorisation financière interne qui se fait selon la méthode de capitalisation par application d'un taux de capitalisation sur le montant d'un loyer annuel récurrent.

Le loyer servant de base de référence correspond au loyer le plus faible entre le loyer « économique » correspondant au loyer indexé par rapport à la variation de l'indicateur ILAT sur la même année, et le loyer facturé.

Le taux de capitalisation retenu se compose de 3 éléments :

  • •Un facteur représentatif du taux du marché financier : la moyenne du TME des 10 dernières
  • • Un facteur représentatif du rendement minimum attendu par le marché immobilier selon l'indice IPD France à date :
  • oImmeubles de commerce : 1,090 %
  • oImmeubles de bureaux : 1,147 %
  • oImmeubles de logistique : 2,297 %
  • • Un facteur propre à l'actif immobilier tenant compte de ses caractéristiques intrinsèques. Ainsi chaque immeuble fait l'objet d'une appréciation sur la base de 5 critères : qualité de l'emplacement, qualité des matériaux et économie d'énergie, fongibilité, risque preneur et durée du bail. Nous avons pondéré par 3 la qualité de l'emplacement, par 2 le risque preneur, la durée du bail et la qualité de l'immeuble. Aucune pondération pour la fongibilité. Les notations en résultant génèrent un taux de rendement additionnel attendu propre au bien immobilier, ce taux peut varier de 0,80 % à 9 %.

En cas de vacance locative, une réfaction de 20 % est appliquée sur la valeur ainsi calculée en cas de vacance supérieure à 12 mois, ce taux passe à 40 % en cas de vacance locative supérieure à 24 mois.

La valeur ainsi calculée est ensuite déterminée hors droits de mutation. Pour les immeubles de moins de 5 ans le taux appliqué est de 1.80% pour les immeubles de plus de 5 ans le taux est 7%.

Dans les 12 mois d'acquisition ou de réception d'un immeuble, celui-ci est maintenu durant cette période à sa valeur d'origine. Toutefois, s'agissant de bâtiments de seconde main, la valorisation est effectuée dès la 1ère année d'acquisition.

Par ailleurs, dès lors qu'un bien a fait l'objet d'une expertise externe immobilière, cette dernière prévaut sur toute autre approche

Enfin, conformément à IAS 40 § 53, les immeubles de placement en cours de construction (et non encore achevés) sont provisoirement évalués à leur cout de construction dans la mesure où la juste valeur n'est pas encore déterminable de manière fiable.

5.5.2Immobilier d'habitat

Pour les logements de plus de 5 ans, la juste valeur est déterminée en interne selon la méthode de comparaison sur la base d'un prix de vente au m² issu de la base historique des cessions des 12 derniers mois de FORELOG, à laquelle on applique un coefficient de vétusté 1% de la valeur brute de la construction par année d'ancienneté. La date initiale pour le calcul de cette vétusté correspond à la date de livraison du bien. En l'absence de référence interne de prix de cession dans la base historique, la valeur retenue (prix de marché au m²) est issue de l'Argus du logement édité par Efistat. L'argus du logement est fondé sur les transactions effectivement réalisées et recensées par meilleursagents.com, avec la FNAIM et les notaires de France.

Pour les logements de moins de 5 ans, la juste valeur correspond à la valeur brute d'acquisition, diminuée d'un coefficient de vétusté de 1% de la valeur brute en construction par année d'ancienneté.

Afin d'être en phase avec l'évolution du marché immobilier, plusieurs logements font l'objet d'une estimation par des agences immobilières du secteur pour déterminer la valeur du bien concernés.

5.5.3Risques inhérents à l'activité Immobilière

La stratégie d'acquisition d'actifs immobiliers ou des sociétés les détenant comporte plusieurs risques susceptibles d'affecter l'activité, les résultats ou la situation financière du Groupe :

• GROUPE IRD pourrait surestimer le rendement attendu ou le potentiel d'accroissement de valeur des actifs ; toutefois la majorité des investissements immobiliers significatifs du Groupe sont réalisés sur la base d'engagements de location signés sur des durées longues.

Les conditions de rendement locatif sont validées par des comités d'investissement, en fonction de la qualité de l'immeuble, de l'emplacement, de la solvabilité du locataire et de la nature du bail.

  • • les actifs acquis pourraient comporter des défauts cachés ; la présence dans les équipes du pôle immobilier d'ingénieurs du bâtiment, ainsi que l'intervention de la direction juridique du Groupe lors des études de projets, limitent ces risques
  • • Le risque de marché, affecte le résultat du Groupe sur la valorisation de ces immeubles de placement. En effet dans sa méthode de valorisation, le groupe fait référence à plusieurs indices (TME, ILAT, ICC…) susceptibles de varier dans le temps et de faire fluctuer la valeur de l'actif.

5.6Immeuble d'exploitation

Au cours de l'année 2014, le groupe IRD a transféré son siège social de l'immeuble Cité Haute Borne à Villeneuve d'Ascq au 40 rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Barœul sur le « campus Entreprises et Cités ». Au 31/12/2014, toutes les équipes du groupe se sont installées sur ce campus. La partie occupée du campus (dite d'exploitation) étant faible, et celle-ci ne pouvant être vendue séparément de la partie immeuble de placement, le groupe IRD considère donc que 100% du campus Entreprises et Cités est à classer en immeuble de placement conformément aux conditions prévues par la norme IAS 41.10.

Pour les immeubles d'exploitation, les composants retenus et les durées d'amortissement sont repris ci-dessous conformément aux recommandations de la FSIF de juillet 2004:

Im
b
i
l
isa
io
t
m
o
n		 D
éc
i
io
t
om
p
os
n		 ée
é
Du
d
'u
i
l
i
t
t
r
(
ée
)
en
a
nn		 Mo
de
Éc
iq
on
om
ue
Te
in
rra		 1
0
%		 /a
n		 /a
n
Co
io
tru
t
tru
tu
ns
c
ns
s
c
re		 4
5
%		 6
0		 L
in
éa
ire
Co
io
fa
de
tru
t
ns
c
n
ç
a
s		 1
3.
5
%		 3
0		 L
in
éa
ire
én
ér
Co
io
in
l
la
io
les
tru
t
ta
t
ns
c
ns
s
ns
g
a		 1
8
%		 2
0		 L
in
éa
ire
Co
io
Ag
tru
t
ts
ns
c
ns
en
ce
m
en		 1
3.
5
%		 1
2		 éa
L
in
ire
1
0
0
%		 3
6,
3

5.7Autres immobilisations corporelles

Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée réelle d'utilisation. Le mode d'amortissement retenu est le mode linéaire.

Les durées d'amortissement pratiquées sont :

  • •matériel informatique : 3 ans
  • •mobilier de bureau : 10 ans

5.8Actifs financiers

Le groupe IRD exploite une activité de capital développement au travers de ses filiales NORD CROISSANCE (anciennement CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS), ALLIANSYS- NORD CREATION, IDEF, GRAND HAINAUT EXPANSION, GRAND LILLE EXPANSION, COTE OPALE EXPANSION, ADER, ARTOIS EXPANSION, INOVAM, CONSTRUIRE DEMAIN, et FINOVAM Ces filiales ont pour objet la structuration financière de haut de bilan de sociétés dans lesquelles elles prennent des participations. Ces sociétés peuvent donc être qualifiées d'Entités d'investissement au sens IFRS.

Les titres acquis dans ce cadre n'ayant pas pour vocation à demeurer durablement à l'actif et le groupe IRD restant minoritaire et n'intervenant pas dans la gestion de ces participations, celles-ci sont considérées comme relevant de l'activité de portefeuille et les titres associés sont analysés en tant que « Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat » .

5.8.1Actifs Financiers non dérivés

Le Groupe comptabilise initialement les prêts, créances et dépôts à la date à laquelle ils sont générés. Tous les autres actifs financiers (y compris les actifs désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat) sont comptabilisés initialement à la date de transaction qui est la date à laquelle le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Le Groupe classe les actifs financiers non dérivés dans les catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, placements détenus jusqu'à leur échéance, prêts et créances.

5.8.1.1Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat

Un actif financier est classé en tant qu'actif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'il est classé comme détenu à des fins de transactions ou désigné comme tel lors de sa comptabilisation initiale. Les actifs financiers sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat si le Groupe gère de tels placements et prend les décisions d'achat et de vente sur la base de leur juste valeur en accord avec la politique de gestion du risque ou la stratégie de placement du Groupe. Les coûts de transaction directement attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus. Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur, et toute variation en résultant est comptabilisée en résultat.

En application des normes IFRS, certains instruments financiers doivent faire l'objet d'une évaluation à la juste valeur. Cette juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat est donc déterminée à partir des modèles utilisant des données non observables de marché (niveau 3).

Ce poste reprend :

  • •L'ensemble des valeurs donnant accès au capital de sociétés civiles ou commerciales (actions ou parts de sociétés)
  • •Les investissements détenus par des organismes de capital risque
  • •Et tout autre instrument financier permettant d'accéder au capital de ces sociétés, de façon immédiate ou différée.

A cela il convient d'ajouter les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu'éventuellement, toute autre opération de nature financière qui ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé, à une prise de participation dans une société donnée, figurant dans les immobilisations financières. Elles sont également représentatives de l'activité capital risque ou capital développement.

L'ensemble de ces éléments est évalué en juste valeur par le biais du compte de résultat.

Cette notion intègre les principes suivants :

  • • L'évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales
  • • L'estimation à la juste valeur n'implique pas nécessairement que l'entreprise évaluée puisse être vendue à la date de l'évaluation, ni que les actionnaires aient l'intention de céder la participation dans un avenir proche.

Les actifs financiers sont évalués par la Société de gestion selon les méthodes et critères préconisés par l'EVCA qui se réfère aux «Valuation Guidelines l'International Private Equity Valuation Guidelines » préconisées par l'International Private Equity and Venture Valuation Board (IPEV Valuation Board).

a)Instruments financiers cotés sur un Marché

Les titres français admis sur un marché réglementé, sont évalués sur la base du cours de clôture du dernier jour de Bourse du mois d'arrêté, constaté sur le marché réglementé où ils sont négociés.

Les titres étrangers admis sur un marché réglementé, sont évalués sur la base du cours de clôture du denier jour de Bourse du mois d'arrêté, constaté sur le marché réglementé s'ils sont négociés sur un marché réglementé français, ou du cours de clôture du dernier jour de Bourse du mois d'arrêté constaté sur leur marché principal converti en Euros suivant le cours des devises à Paris au jour de l'évaluation;

Rapport Financier 2017 – GROUPE IRD - 185/237

Les instruments financiers négociés sur un Marché qui n'est pas réglementé, sont évalués sur la base du dernier cours demandé pratiqué sur ce Marché au jour de l'évaluation ou le dernier jour ouvré précédent le jour de l'évaluation si celui-ci n'est pas un jour ouvré ; toutefois, lorsque le montant des transactions réalisées sur le Marché concerné est très réduit et que le cours demandé n'est pas significatif, ces instruments financiers étrangers sont évalués comme les instruments financiers non cotées.

b)Instruments financiers non cotés sur un Marché

La Société de gestion évalue chaque instrument financier non coté ou valeur que détient le Fonds à sa Juste Valeur, qui correspond au montant pour lequel il peut être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant sans contraintes et dans des conditions de concurrence normale.

Pour déterminer le montant de cette Juste Valeur, la Société de gestion recourt à une méthode adaptée à la nature, aux conditions et aux circonstances de l'investissement.

i.Choix de la méthode d'évaluation

La méthode d'évaluation adaptée est choisie en fonction notamment :

  • •du stade de développement de l'investissement de la société et/ou,
  • •de sa capacité à générer durablement des bénéfices ou des flux de trésorerie positifs,
  • •de son secteur d'activité et des conditions de marché,
  • •de la qualité et de la fiabilité des données utilisées pour chaque méthode,
  • •de la possibilité de recourir à des comparaisons ou des données relatives à des transactions.

En principe, les mêmes méthodes d'évaluation sont utilisées d'une période à l'autre sauf si un changement de méthode d'évaluation permet une meilleure estimation de la Juste Valeur.

Dans certaines situations, il ne sera pas possible d'établir une Juste Valeur de manière fiable. Dans ce cas, l'investissement est valorisé à la même valeur qui prévalait lors de la précédente évaluation, sauf en cas de perte de valeur manifeste, auquel cas la valeur est diminuée de façon à refléter la dépréciation, telle qu'estimée.

ii.Méthodologies retenues

La méthode d'évaluation au prix d'un investissement récent

Cette méthode consiste à déterminer la valeur d'une entreprise à partir du dernier apport en fonds propres.

Cette méthode est généralement la plus adaptée aux entreprises en création récente et/ou innovantes car, à leur stade de développement, elles ne réalisent pas encore de résultats positifs pérennes, et elles font appel régulièrement à des financements en fonds propres, au cours desquels leur évaluation est révisée par les apporteurs de capitaux.

Cette méthode est conservée pendant la durée de l'étape de développement financée par le dernier apport en fonds propres, et jusqu'à ce qu'une nouvelle opération de référence intervienne ou qu'une autre méthode devienne plus pertinente.

La méthode des références sectorielles

Cette méthode est retenue pour l'évaluation des sociétés qui ont atteint l'équilibre opérationnel de manière pérenne.

La Société de Gestion peut retenir comme critère un multiple adapté de chiffre d'affaires, en se basant sur les statistiques sectorielles disponibles.

La méthode de l'offre indicative

Toute offre indicative pour l'Entreprise sous-jacente émanant d'une tierce partie pourra fournir une bonne indication de la Juste Valeur. A défaut de pouvoir employer une autre méthode, une offre indicative pourra être retenue s'il s'avère que l'offre a été formulée dans des conditions sérieuses et raisonnables de marché par un tiers industriel ou financier. En ce cas, la valeur obtenue est systématiquement confrontée à celle qui résulterait de la méthode des références sectorielles.

La méthode des multiples de résultats

Cette méthode consiste à appliquer un multiple aux résultats de l'activité de la société faisant l'objet de l'évaluation afin d'en déduire une valeur. Le Gérant applique cette méthode lorsque la société a atteint l'équilibre d'exploitation pendant une période significative.

La méthode de l'actif net

Cette méthode consiste à déterminer la valeur d'une activité à partir de son actif net.

Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l'évolution de l'activité de la société, de la qualité du management, de l'évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcoter ou à décôter une participation. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l'application des principes d'évaluation basés sur des fondamentaux uniquement financiers conduirait à des valeurs quelques fois très éloignées de leur juste valeur.

En l'absence de clause de liquidité qui pourrait résulter d'un pacte d'actionnaire ou de tout document assurant une sortie de notre investissement, une décote pour défaut de liquidité peut être appliquée.

En présence de garantie de type BPI, les pertes de valeur sont limitées à la partie non garantie. Les plus-values latentes sont quant à elles impactées par le montant de la rétrocession dû aux organismes garants.

En ce qui concerne les obligations convertibles en actions, il est retenu le principe que la clause de convertibilité ne serait pas appliquée, ce qui, dans les faits antérieurs, constitue la réalité la plus fréquente. En conséquence, ces valeurs sont évaluées sur la base de leur valeur nominale. Cependant, une prime représentative du montant de l'indemnité de non-conversion à laquelle l'investisseur peut contractuellement prétendre est ajoutée. L'estimation de cette indemnité se base sur la juste valeur de l'action référente évaluée dans les conditions présentées ci-dessus.

L'évolution de la juste valeur du portefeuille (appréciation ou dépréciation) est constatée directement au compte de résultat. Les indemnités liées à d'éventuelles garanties (BPI, Fonds de Garantie Régional) sont constatées indépendamment. Lorsqu'en cas de plus-value, il est prévu contractuellement un reversement partiel de celle-ci à ces organismes, une charge à payer est enregistrée. Celle-ci est déterminée en se référant à la juste valeur retenue de l'investissement concerné. Il est à noter que la convention triennale signée avec la BPI notifie un plafond maximal d'indemnisation dénommé Stop Loss. Dans le cas où ce dispositif est, ou viendrait à être appliqué les provisions sur titres de participations et créances attachées tiendraient compte de ce risque de non-indemnisation.

5.8.1.2Placements détenus jusqu'à leur échéance

Si le Groupe a l'intention manifeste et la capacité de détenir des titres d'emprunt jusqu'à l'échéance, ceux-ci sont classés en tant que placements détenus jusqu'à l'échéance. Les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés initialement à la juste valeur et majorés des coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué de toute perte de valeur.

5.8.1.3Prêts et Créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif diminué de toute perte de valeur.

5.8.2Instruments Financiers dérivés actifs ou passifs

Le groupe IRD utilise des instruments dérivés pour la couverture de ses dettes à taux variable contre le risque de taux (Couverture de flux de trésorerie). Elle applique donc la comptabilité de couverture lorsque les conditions de documentation et d'efficacité sont remplies. L'efficacité de couverture est démontrée si les variations de flux de trésorerie de l'élément couvert sont compensées par les variations de l'instrument de couverture dans un intervalle compris entre 80 et 125 pour cent.

Dans ce cas la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisée par contrepartie en capitaux propres pour sa part efficace et en résultat pour sa part inefficace.

La juste valeur des instruments dérivés est évaluée par des modèles communément admis et fondée sur les données de marché.

5.8.3Gestion du risque Financier

Le Groupe IRD est exposé aux risques suivants liés à l'utilisation d'instruments financiers :

  • •Risque de crédit
  • •Risque de liquidité
  • •Risque de marché

5.8.3.1Risque de Crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.

5.8.3.2Risque de Liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.

5.8.3.3Risque de Marché

Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d'intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers détenus. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans des limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité / risque.

Le Groupe n'est pas exposé au risque de change puisque toutes ces transactions se font en euros (monnaie fonctionnelle du Groupe). Le Groupe IRD est cependant soumis au risque de taux d'intérêt puisqu'il a soulevé des emprunts à taux variable. Pour se prémunir de cet effet, le Groupe a contracté des swaps d'intérêts à taux fixe sur la quasi-totalité de ces emprunts à taux variable.

5.9Stocks et en-cours

  • • Activité immobilière : Les stocks sont représentatif de terrains détenues en vue de la vente dans le cours normal de l'activité (IAS 2 § 6.a). Le poste correspond aux terrains portés par les sociétés de marchands de biens. Les stocks sont évalué au plus faible du coût (d'acquisition) et de la valeur nette de réalisation.
  • • Activité conseil/intermédiation : Les travaux en-cours font l'objet d'une valorisation précise intégrant le degré d'avancement de chaque projet. Les sociétés relevant de l'activité conseil notamment disposent de suivis spécifiques permettant d'estimer l'avancement de chaque mission et de le comparer à la facturation enregistrée à date.

5.10Créances et dettes

Les créances clients sont comptabilisées au coût historique.

Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée.

Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif respectant les conditions suivantes :

•pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d'exploitation normal de l'entreprise

  • • être détenu dans un but de transaction ou de courte durée, et pouvoir être réalisé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, semestrielle ou annuelle
  • •représenter de la trésorerie ou équivalent.

5.11Equivalents de trésorerie

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture. Lorsqu'elle est possible une opération d' « acheté/vendu » en fin d'exercice permet de matérialiser avec précision la valeur des placements de trésorerie. Lorsqu'une telle opération ne peut être réalisée il est alors fait référence à la valeur communiquée par l'établissement financier à la date la plus proche de l'arrêté avec prise en compte des couvertures le cas échéant. La juste valeur des VMP est donc déterminée sur la base du prix coté sur un marché actif (Niveau 1).

Les VMP sont présentées en équivalent de trésorerie car elle représente des placements à court terme liquide, facilement convertible en un montant de trésorerie, et soumis à un risque plus ou moins négligeable de changement de valeur.

5.12Activités destinées à être cédées

En application de la norme IFRS 5, les actifs ou groupe d'actifs cédés ou destinés à être cédés sont portés sous une rubrique spécifique à l'actif des comptes consolidés cumulant tous les postes comptables de l'actif des entités concernées. Il en va de même pour les passifs inhérents à ces activités, portés sous une rubrique spécifique au passif des comptes consolidés.

Le classement comme « détenue en vue de la vente » s'effectue lorsque les trois conditions suivantes sont simultanément remplies :

  • l'actif détenu en vue de la vente sont disponibles pour une vente immédiate dans leur état actuel, sous réserve d'éventuelles conditions suspensives habituelles pour des cessions similaires ;

  • la cession est hautement probable, ce qui implique notamment qu'elle devrait être réalisée dans les 12 mois (sauf exception) ;

  • la valeur comptable sera principalement recouvrée par la cession plutôt que par l'utilisation.

5.13Capitaux propres

5.13.1Titres d'autocontrôle

En application des normes IFRS relatives aux actions d'autocontrôle, le montant des actions de la SA GROUPE IRD détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres. Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et sont imputés en capitaux propres.

La SA GROUPE IRD détient au 31/12/2017 de manière directe 10 318 actions d'autocontrôle pour une valeur brute de 228 K€ et une valeur nette de 223 K€, la valeur nette retenue à la clôture correspondant au dernier cours de bourse.

5.14Engagement d'achats de titres minoritaires

Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale des engagements d'achat de leurs participations. Le prix d'exercice de ces opérations peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie. En outre ces opérations peuvent être exercées à tout moment ou à une date définie.

En l'état actuel des normes, le traitement comptable retenu est le suivant :

Conformément aux dispositions prévues par les normes IFRS, le Groupe enregistre un passif au titre des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires des entités concernées. Le passif est comptabilisé initialement pour la valeur actuelle du prix d'exercice alors que la différence entre la valeur comptable des minoritaires et la valeur actualisée de la dette est comptabilisée en capitaux propres des propriétaires de la société. Ensuite lors des arrêtés ultérieurs, l'impact de la désactualisation comme l'impact de l'ajustement de la valeur estimée est passé en capitaux propres.

Le résultat part du Groupe reste calculé sur la base du pourcentage de parts détenu dans la filiale, sans tenir compte du pourcentage d'intérêt attaché aux options de vente cédées.

Les principes comptables décrits ci-dessus pourraient être revus en fonction de l'évolution des normes.

5.15Impôts différés

Le traitement des impôts différés a historiquement été très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient ou ont bénéficié les sociétés NORD CROISSANCE – anciennement CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS (régime fiscal des sociétés de capital-risque) et GROUPE IRD SA (régime fiscal des sociétés de développement régional jusqu'au 31 décembre 2006).

Il est à noter que suite à l'évolution de la réglementation fiscale applicable aux plus-values sur cession de titres (hors titres à prépondérance immobilière), il n'y a plus lieu de comptabiliser une provision pour impôt différé passif au titre des plus-values latentes sur justes valeurs. A contrario, les plus-values latentes sur immeubles de placement donnent bien lieu à comptabilisation d'impôt différé passif. La société a pour usage de recouvrer les valeurs comptables par voie de cession, plutôt que par consommation de la quasi-totalité des avantages économiques (loyers perçus).

Les sociétés du groupe sont assujetties à l'impôt sur les sociétés selon le régime de droit commun - hormis NORD CROISSANCE et FINOVAM qui sont assujettis au régime des Société de Capital Risque - conduisant ainsi à la constatation à la clôture de l'exercice des impôts différés actif et passif. L'activation des déficits fiscaux n'est enregistrée les concernant que s'il existe une capacité avérée de récupération de ces déficits.

En normes IFRS, les impôts sont évalués sur la base des taux adoptés ou quasi adoptés à la clôture. Les impôts différés doivent être ajustés en cas de variation des taux selon le principe de symétrie, en contrepartie du compte de Résultat sauf si les variations concernent des éléments comptabilisés en autres éléments du résultat global (OCI Other Comprehensive Income) ou directement en capitaux propres.

La baisse du taux de l'impôt sur les sociétés de 33,33% à 25% d'ici à 2022, annoncée par le Ministre de l'économie le 30 août 2017 lors de l'université d'été du Medef a été confirmée.

én
é
Fr
io
de
b
f
ic
t
ac
n
e
im
b
le
p
os
a		 2
0
1
7		 2
0
1
8		 2
0
1
9		 2
0
2
0		 2
0
2
1		 2
0
2
2
ér
ég
à
In
f
ie
le
ur
o
u
a
€
7
5
0
0
0		 %
2
8
le
p
ou
r
s
P
M
E
au
se
ns
ir
ta
co
m
m
un
au
e
in
f
ér
ie
à
5
0
0
0
0
0
€
(
1
)
ur
e		 3
3,
3
3
%		 2
8
%		 2
8
%		 2
8
%		 2
6,
5
%		 2
5
%
ér
ie
à
5
0
0
0
0
0
€
su
p
ur
e		 3
3,
3
3
%		 3
3,
3
3
%		 3
1
%		 2
8
%		 2
6,
5
%		 2
5
%
é
du
i
de
5
la
fra
io
de
b
én
é
f
ic
ise
€
€
i
in
le
(
1
)
Le
1
%
0
3
8
1
2
0
P
M
E
ta
t
t
tre
t
t m
te
ux
r
su
r
c
n
e c
om
p
r
e
n
e
se
ra
a
nu
p
ou
r
s
do
le
h
i
f
fre
d
'a
f
fa
ire
in
f
ér
ie
à
7,
6
3
M
€
t
t
n
c
s e
s
ur

La trajectoire de baisse prévue par la loi 2016-1917 du 29 décembre 2016 serait modifiée comme suit :

Pour 2018, les taux applicables seraient ainsi les mêmes que ceux adoptés dans la loi du 29 décembre 2016. La principale modification interviendrait en 2019. Rappelons qu'en l'état actuel des textes, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 M€, le taux d'IS applicable aux exercices ouverts en 2019 est fixé à 28% sur la totalité du bénéfice (sous réserve, pour certaines PME, du bénéfice du taux de 15% à hauteur de 38 120 € de résultat imposable). A l'inverse, un taux de 33,33% s'applique à la fraction de bénéfice supérieure à 500 000 € pour les entreprises dont le chiffre d'affaire est supérieur à 1 Md€.

Concernant le groupe IRD, le taux de 28% a été appliqué dès 2017, dans la mesure où le groupe IRD répond à la définition d'une PME au sens communautaire. Ce changement concerne principalement les Impôts différés passifs appliqués sur la juste valeur des Immeubles de placement.

5.16Provisions

Toute charge probable née d'une obligation existante fait l'objet d'une évaluation conformément aux principes de la norme IAS 37. Une provision est constatée dans les comptes à hauteur de la sortie de ressources financières estimées.

5.17Indemnités de départ à la retraite & avantages au personnel

Une provision pour indemnité de départ en retraite est enregistrée dans les comptes consolidés du groupe IRD, elle traduit l'engagement d'accorder à ses employés une indemnité de départ au moment de leur départ à la retraite. Le calcul de cette provision s'appuie sur les droits

acquis par le salarié du fait de son ancienneté à la date d'évaluation de l'engagement par l'entreprise en fonction des dispositions propres au droit du travail et/ou de la convention collective, sachant qu'il est systématiquement retenu le critère le plus favorable pour l'employé. Il est notamment tenu compte dans le calcul de la probabilité pour le salarié d'être présent dans le groupe à l'âge de la retraite (table de mortalité et de turn over) et de la politique de l'entreprise en matière d'augmentation de salaire.

Le montant de l'engagement est ensuite actualisé à un taux de 3,66% (contre 4,12% en 2016) puis proratisé en fonction du nombre d'années restant à courir jusqu'à la date de départ (âge de référence retenu pour date de départ : 65 ans). Ces taux correspondent à des maturités et durations spécifiques au groupe L'effet d'actualisation est passé en autres éléments du résultat global. La variation des indemnités de départ à la retraite hors effet d'actualisation est comptabilisée en résultat sur chaque période.

La créance représentative de l'assurance souscrite en vue de couvrir une quote-part de ces indemnités vient réduire le montant de la provision à passer.

5.18Reconnaissance des produits

Le chiffre d'affaires correspond à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titres des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Le chiffre d'affaires figure net de la taxe sur la valeur ajoutée et déduction faites des ventes intra-groupe. Le chiffre d'affaires est composé :

  • •De prestations de services qui sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle elles sont rendues.
  • •De locations immobilières et facturations de charges immobilières.
  • •De facturation de prestations d'accompagnement comptabilisées au cours de la période durant laquelle elles sont réalisées.

5.19Location simple

Les revenus locatifs des immeubles de placements sont représentatifs de prestations continues qui sont comptabilisées de manière linéaire sur la base de la durée des baux commerciaux en cours.

En particulier, d'éventuels avantages octroyés aux locataires (principalement les franchises de loyers) sont étalées de manière linéaire sur la durée ferme des baux conformément à l'interprétation SIC 15 relatives aux avantages consentis par le bailleur au preneur dans le cadre de contrats de location simple.

Rapport Financier 2017 – GROUPE IRD - 195/237

5.20Subventions

Certaines filiales du groupe peuvent bénéficier dans le cadre de leur activité de subventions. Conformément aux dispositions IAS 20.12 et 20.16, les subventions obtenues sont rattachées au résultat du ou des exercices au cours desquels ont été enregistrés les coûts qu'elles sont destinées à compenser.

Les subventions publiques qui compensent des charges encourues par le groupe sont comptabilisées de façon systématique en tant que produits dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle les charges ont été encourues.

Les subventions qui couvrent en totalité ou partiellement le coût d'un actif sont déduites de cet actif pour constituer son coût de revient. La subvention est comptabilisée en produits sur la durée d'utilité de l'actif amortissable par l'intermédiaire d'une réduction de la charge d'amortissement. Le groupe traite les crédits d'impôts comme des actifs d'impôts et non comme des subventions.

6INFORMATIONS RELATIVES AUX PRINCIPAUX POSTES DE BILAN

6.1Goodwill

Les Goodwill proviennent de la différence entre la valeur de l'apport réalisé en juin 2006 de RESALLIANCE CONSEIL et RESALLIANCE FINANCES (et de leurs filiales) comparativement aux capitaux propres de ses entités.

Au 31/12/2017, le poste Goodwill se décompose comme suit :

Go
dw
i
l
l e
K
€
o
n		 3
2
2
0
1
/
1
/
1
5		 Tr
fe
t
an
s
r		 Va
ia
io
de
t
r
n
ér
è
P
im
tre		 D
ép
éc
ia
io
t
r
n		 3
2
2
0
6
1
/
1
/
1
O
S
S
S
O
N
R
D
T
R
A
N
M
I
I
N		 3
9
1		 - - 3
9
1
T
O
T
A
L		 3
9
1		 - - - 3
9
1
Go
dw
i
l
l e
K
€
o
n		 3
/
2
/
2
0
6
1
1
1		 Tr
fe
t
an
s
r		 Va
ia
io
de
t
r
n
P
ér
im
è
tre		 D
ép
éc
ia
io
t
r
n		 3
/
2
/
2
0
1
1
1
7
O
S
S
S
O
N
R
D
T
R
A
N
M
I
I
N		 3
9
1		 - - 3
9
1
T
O
T
A
L		 3
9
1		 - - - 3
9
1

6.2Contenu et évolution des immobilisations

Les immobilisations ont évolué comme suit :

Va
ia
io
de
im
b
i
l
isa
io
(
leu
br
)
t
t
te
r
n
s
m
o
ns
va
rs
u
s
en
K
€		 3
2
2
0
1
/
1
/
1
5		 Va
ia
io
de
t
r
ns
ér
è
im
tre
p		 V
ire
de
ts
me
n
à
te
te
p
os
s
p
os
s		 Ac
is
i
io
t
q
u
ns		 Va
ia
io
de
t
r
n
j
leu
te
us
v
a
r		 Ce
io
ss
ns		 3
2
2
0
6
1
/
1
/
1
Co
ion
br
&
dr
i
im
i
la
ire
(
br
)
ts
ts
t
nc
es
s
s,
ev
e
o
s
s
u		 2
2
0		 - - 2
0		 - - 2
4
1
Fo
ds
ia
l
(
br
)
t
n
co
m
me
rc
u		 1
0
5		 - - - - - 1
0
5
I
M
M
O
B
I
L
I
S
A
T
I
O
N
S
I
N
C
O
R
P
O
R
E
L
L
E
S		 3
2
5		 - - 2
0		 - - 3
6
4
Te
ins
de
im
b
les
de
lac
ta
t
t
rra
p
or
n
s
me
u
p
em
en		 2
5
6
1
7		 1
4
0
0		 1
9
2
1		 1
0
0
7		 1
8
7
-		 1
1
9
-		 2
9
6
3
9
Im
b
les
de
lac
(
br
)
t
t
me
u
p
em
en
u		 1
0
7
7
8
7		 1
5
9
0
0		 - 9
9
6
4		 6
8
6		 9
2
5
-		 1
3
3
4
1
2
Im
b
i
l
isa
ion
l
les
(
br
)
t
t
mo
s c
or
p
or
e
e
n c
ou
rs
u		 7
1
9
4		 - -1
9
2
1		 1
1
2
6
7		 - - 1
6
5
4
0
I
M
M
E
U
B
L
E
S
D
E
P
L
A
C
E
M
E
N
T		 1
4
0
5
9
8		 1
7
3
0
0		 - 2
2
2
3
8		 4
9
9		 -1
0
4
4		 1
7
9
5
9
3
Te
ins
én
(
br
)
&
ts
t
rra
am
ag
em
en
u		 - - -
Co
én
ion
&
(
br
)
tru
t
ts
t
ns
c
s
am
ag
em
en
u		 - - - - - - -
Ins
l
la
ion
hn
iq
ér
ie
l
i
l
lag
(
br
)
ta
t
te
t
&
t
t
s
c
ue
s,
ma
ou
e
u		 1
9		 - - - - - 1
9
Au
im
b
i
l
isa
ion
l
les
(
br
)
tre
t
t
s
mo
s c
or
p
or
e
u		 3
4
5		 - - 8 - -5
8		 2
9
5
I
M
M
O
B
I
L
I
S
A
T
I
O
N
S
C
O
R
P
O
R
E
L
L
E
S		 3
6
4		 - - 8 - 8
-5		 3
1
4
Va
ia
io
de
im
b
i
l
isa
io
(
leu
br
)
t
t
te
r
n
s
m
o
ns
va
rs
u
s
en
K
€		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6		 Va
ia
io
de
t
r
ns
ér
im
è
tre
p		 V
ire
de
ts
me
n
à
te
te
p
os
s
p
os
s		 Ac
is
i
io
t
q
u
ns		 Va
ia
io
de
t
r
n
j
leu
te
us
v
a
r		 Ce
io
ss
ns		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
7
Co
ion
br
dr
i
im
i
la
ire
(
br
)
&
ts
ts
t
nc
es
s
s,
ev
e
o
s
s
u		 2
4
1		 - - 1 - - 2
4
2
Fo
ds
ia
l
(
br
)
t
n
co
m
me
rc
u		 1
0
5		 - - - - - 1
0
5
O
S
O
S
C
O
O
S
I
M
M
B
I
L
I
A
T
I
N
I
N
R
P
R
E
L
L
E		 3
4
6		 - - 1 - - 3
4
7
Te
ins
de
im
b
les
de
lac
ta
t
t
rra
p
or
n
s
me
u
p
em
en		 2
9
6
3
9		 1
4
6		 2
4
0
4		 1
4
9
7		 9
3
-		 4
1
9
-		 3
3
1
7
4
Im
b
les
de
lac
(
br
)
t
t
me
p
em
en
u
u		 1
3
3
4
1
2		 3
2
1
0		 3
3
0
5
2		 1
1
0
5
8		 9
1
9
9		 1
5
5
1
-		 1
8
8
3
8
0
Im
b
i
l
isa
ion
l
les
(
br
)
t
t
mo
s c
or
p
or
e
e
n c
ou
rs
u		 1
6
5
4
0		 - -3
6
2
9
3		 2
0
0
9
7		 - 7
6
-		 2
6
8
I
M
M
E
U
B
L
E
S
D
E
P
L
A
C
E
M
E
N
T		 1
7
9
5
9
3		 3
3
5
6		 8
3
7
-		 3
2
6
5
2		 9
1
0
6		 2
0
4
6
-		 2
2
1
8
2
3
Te
ins
&
én
(
br
)
ts
t
rra
am
ag
em
en
u		 - - -
Co
ion
én
(
br
)
&
tru
t
ts
t
ns
c
s
am
ag
em
en
u		 - - - - - - 0
ér
Ins
l
la
ion
hn
iq
ie
l
&
i
l
lag
(
br
)
ta
t
te
t
t
t
s
c
ue
s,
ma
ou
e
u		 1
9		 1
0
2
1		 - 6
8		 - - 1
1
0
8
Au
im
b
i
l
isa
ion
l
les
(
br
)
tre
t
t
s
mo
s c
or
p
or
e
u		 2
9
5		 1
5
4		 5
3
2		 4
1		 - -3
6
4		 6
5
8
O
S
O
S
C
O
O
S
I
M
M
B
I
L
I
A
T
I
N
R
P
R
E
L
L
E		 3
1
4		 1
1
7
5		 5
3
2		 1
0
9		 - 3
6
4
-		 1
7
6
6

Parallèlement, les amortissements ont évolué de la façon suivante :

ép
éc
Va
ia
io
de
im
b
i
l
isa
io
(
d
ia
io
)
t
t
t
r
n
s
m
o
ns
r
ns
en
K
€		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
5		 Va
ia
io
de
t
r
ns
ér
im
è
tre
p		 V
ire
de
ts
m
en
à
te
te
p
os
s
p
os
s		 Do
io
ta
t
n a
ux
iss
t
ts
am
or
em
en		 Re
ise
p
r
s
ur
io
ce
ss
ns		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6
Co
br
&
dr
i
im
i
la
ire
(
/p
)
ts
ts
t
nc
es
s,
ev
e
o
s
s
am
rov		 1
7
2		 - - 9 - 1
8
1
Au
im
b
i
l
isa
ion
inc
l
les
(
/p
)
tre
t
t
s
mo
s
or
p
or
e
am
rov		 - - - - - -
I
M
M
O
B
I
L
I
S
A
T
I
O
N
S
I
N
C
O
R
P
O
R
E
L
L
E
S		 2
1
7		 - - 9 - 8
1
1
Co
ion
&
én
(
/p
)
tru
t
ts
t
ns
c
s
am
ag
em
en
am
rov		 - - - - - -
Ins
l.
hn
iq
i
l
lag
(
/p
)
ta
te
t.
&
t
t
c
ue
s,
ma
ou
e
am
rov		 1
3		 - - 2 - 1
5
Au
im
b
i
l
isa
ion
l
les
(
/p
)
tre
t
t
s
mo
s c
or
p
or
e
am
rov		 2
2
9		 - - 2
1		 5
2
-		 1
9
8
I
M
M
O
B
I
L
I
S
A
T
I
O
N
S
C
O
R
P
O
R
E
L
L
E
S		 2
2
4		 - - 2
3		 2
-5		 2
3
1
ép
éc
Va
ia
io
de
im
b
i
l
isa
io
(
d
ia
io
)
t
t
t
r
n
s
m
o
ns
r
ns
en
K
€		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6		 Va
ia
io
de
t
r
ns
ér
im
è
tre
p		 V
ire
de
ts
m
en
à
te
te
p
os
s
p
os
s		 Do
io
ta
t
n a
ux
iss
t
ts
am
or
em
en		 Re
ise
p
r
s
ur
io
ce
ss
ns		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
7
Co
br
dr
i
im
i
la
ire
(
/p
)
&
ts
ts
t
nc
es
s,
ev
e
o
s
s
am
rov		 1
8
1		 - - 9 - 1
9
0
Au
im
b
i
l
isa
ion
inc
l
les
(
/p
)
tre
t
t
s
mo
s
or
p
or
e
am
rov		 - - - - - -
I
M
M
O
B
I
L
I
S
A
T
I
O
N
S
I
N
C
O
R
P
O
R
E
L
L
E
S		 8
1
1		 - - 9 - 9
0
1
Co
ion
én
(
/p
)
&
tru
t
ts
t
ns
c
s
am
ag
em
en
am
rov		 - - - - - -
Ins
l.
hn
iq
&
i
l
lag
(
/p
)
ta
te
t.
t
t
c
ue
s,
ma
ou
e
am
rov		 1
5		 7
6
9		 - 3 - 7
8
7
Au
im
b
i
l
isa
ion
l
les
(
/p
)
tre
t
t
s
mo
s c
or
p
or
e
am
rov		 1
9
8		 1
5
4		 - 3
1		 2
0
-		 3
6
3
I
M
M
O
B
I
L
I
S
A
T
I
O
N
S
C
O
R
P
O
R
E
L
L
E
S		 2
1
3		 9
2
3		 - 3
4		 2
0
-		 1
1
5
0

Les principales variations de l'année sont les suivantes :

  • • Variation de périmètre avec notamment l'entrée des Immeubles de placements sous CRECHES ET ENTREPRISES pour 3 356 K€ suite à sa prise de contrôle fin décembre 2017.
  • • Acquisition de terrains et constructions
  • o
  • o
  • o

A&T MARQUETTE 6 651 K€ (4 bâtiments à Marquette) BATIXIS 4 541 K€ (2 bâtiments Aéroparc et Marandin) AVENIR & TERRITOIRES 537 K€ (travaux bâtiments Pont Royal 2 et Wap)

  • o GROUPE IRD 711 K€ (travaux Self et 42 rue Eugène jacquet) o LES JARDINS D'EAU 1&2 138 K€ (taxes d'aménagement sur terrains) oFORELOG 19 K€ (travaux sur les logements)
  • •Le poste immobilisations en cours est marqué par les acquisitions suivantes :
o W
A
P
A
V
E
N
I
R
&
T
E
R
R
I
T
O
I
R
E
S
so
us		 5
1
9
7
K
€
o G
S
C
3
6
K
P
M
I
D
U
so
us		 2
0
€
7
7
K
o K
I
L
O
U
T
O
U
&
M
O
V
I
T
E
X
L
E
S
J
A
R
D
I
N
S
D
'E
A
U
1
&
2
so
us		 1
2
2
9
3
K
€
o F
O
N
C
I
E
R
E
D
E
L
A
P
I
L
A
T
E
R
I
E		 4
1
6
K
€

•Les prises de Juste Valeur latente se décomposent principalement de la manière suivante :

o b
le
d
'h
b
i
io
Im
ta
t
m
eu
s
a
n		 3
5
€
7
K
o Im
b
le
de
bu
m
eu
re
au
x		 8
8
2
4
K
€
o in
Te
rra
s		 -9
3
€
K
  • • Les Cessions :
  • o
  • o

logements FORELOG 1 304 K€ (3 logements) FEES DES REVES 665 K€ (cession du terrain + bâtiment)

6.3Titres évalués par mise en équivalence

T
i
év
lu
és
ise
éq
iva
len
tre
s
a
p
ar
m
e
n
u
ce		 3
2
2
0
1
/
1
/
1
7		 3
2
2
0
6
1
/
1
/
1
T
i
is
éq
iva
len
tre
s m
en
u
ce		 7
2
5
4		 1
1
5
4
3
To
l
ta		 7
2
5
4		 1
1
5
4
3

Ce poste est composé des titres de ADER Investissement pour 659 K€, de la SAS FINOVAM pour 6 594 K€. La variation sur les deux périodes s'explique :

  • par la déconsolidation de 2C Invest pour -1 146 k€
  • Par la variation de la valeur des titres pour -214 K€
  • Par le reclassement des Titres BATIXIA mis en équivalence en « Actifs destinés à être cédés » pour 2 929 K€

La quote-part du groupe dans le résultat des entreprises mises en équivalence s'élève à-215 K€ K€ contre + 447 K€ sur la période précédente.

Le Groupe n'a pas reçu de dividendes relatifs à ses entreprises mises en équivalence en 2017.

Informations Financières résumées au titre des entreprises mises en équivalence, sans prise en compte du taux de participation détenu par le Groupe :

En
K
€		 Pa
ic
ip
ion
rt
t
a		 fs Co
Ac
i
t
nts
ura		 Ac
i
fs
t
n Co
no
nts
ura		 To
l
Ac
i
fs
ta
t		 Pa
i
fs
Co
nts
ss
ura		 Pa
i
fs
No
ss
n
nts
co
ura		 To
l
Pa
i
fs
ta
ss		 Pro
du
its		 C
ha
rg
es		 én
é
B
/ Pe
f
ice
rte
2
0
1
6
A
de
r		 2
2
%		 1
3
4
5		 1
8
8
0		 3
2
2
5		 7
2		 3
1
5
4		 3
2
2
5		 2
8
2		 0 -
4
4		 8 -
1
5
Ba
ix
ia
t		 1
8
%		 2
9
5
2		 1
3
8
7
4		 1
6
8
2
6		 2
3
5		 1
6
5
9
1		 1
6
8
2
6		 2
4
0
2		 1 -
1
6
1		 7
9
1
Ep
h
im
mo		 4
0
%		 - - - - - - 3
1
7
1		 7 -
1
5
1		 1
6
5
4
C
Inv
2
t
es		 4
3
%		 8
4
5		 1
9
6
0		 2
8
0
5		 1
6
2		 2
6
4
3		 2
8
0
5		 1
8
0		 0 -
6
6		 9 -
4
7
F
ino
va
m		 5
0
%		 3
8
7
1		 9
9
1
7		 1
3
7
8
9		 3
8
4		 1
3
4
0
5		 1
3
7
8
9		 2
7
6
1		 7 -
2
9
8		 7 -
2
2
To
l
ta		 9
0
1
4		 2
7
6
3
1		 3
6
6
4
5		 8
5
3		 3
5
7
9
2		 3
6
6
4
5		 8
7
9
6		 7
2
1
5
-		 1
5
8
1
2
0
1
7
A
de
r		 2
2
%		 9
3
2		 2
2
3
8		 3
1
7
0		 4
6		 3
1
2
4		 3
1
7
0		 6
2
5		 1 -
8
6		 6 -
2
3
Ba
ix
ia
t		 1
8
%		 8
9
3		 1
5
6
0
9		 1
6
5
0
2		 2
1
3		 1
6
2
8
8		 1
6
5
0
2		 2
0
4
6		 8 -
2
3
4		 2 -
3
0
2
C
Inv
t
es		 0
%		 - - - - - - - - -
F
ino
va
m		 5
0
%		 3
4
1
0		 1
1
2
1
6		 1
4
6
2
5		 1
4
3
6		 1
3
1
8
9		 1
4
6
2
5		 1
4
9
0		 5 -
1
7
0		 6 -
2
1
To
l
ta		 5
2
3
4		 2
9
0
6
3		 3
4
2
9
7		 1
6
9
5		 3
2
6
0
2		 3
4
2
9
7		 4
1
6
2		 4
9
1
5
-		 7
5
4
-

6.4Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat :

Ils comprennent :

Ac
i
fs
f
ina
ier
év
lu
és
à
la
j
leu
K
€
t
te
nc
s
a
us
v
a
r e
n		 3
/
2
/
2
0
1
1
1
7		 3
/
2
/
2
0
6
1
1
1
Ac
ion
iv
i
é
de
fe
i
l
le
i
l
d
év
lop
t
t
t
te
ta
t
s a
c
p
or
ca
p
e
p
em
en
u		 6
3
5
2
6		 6
7
3
7
9
é
Ac
ion
iv
i
de
fe
i
l
le
im
b
i
l
ier
t
t
t
te
s a
c
p
or
u
mo		 3
5
3
1		 3
9
9
0
T
I
A
P
O
C
-		 1
2
6
7
3		 1
3
8
3
5
Cr
éa
h
ée
à
de
ic
ip
ion
t
tac
t
t
nc
es
ra
s
s p
ar
a
s		 5
0
8
7		 5
9
8
7
ê
Pr
(
br
)
ts
t
u		 1
1
6
3		 1
8
3
7
Au
im
b
i
l
isa
ion
f
ina
i
èr
tre
t
s
mo
s
nc
es		 7
4		 1
4
év
és
à
To
l a
i
fs
f
ina
ier
lu
la
j
leu
ta
t
te
c
nc
s
a
us
v
a
r		 8
6
0
5
4		 9
3
0
4
2

Rapport Financier 2017 – GROUPE IRD - 201/237

Cette baisse de 6 988 K€ s'explique notamment par les variations suivantes :

6.4.1 Les Actions

Variation de - 4 311 K€

Va
ia
io
T
i
t
tre
r
ns
s		 G
R
O
U
P
E
I
R
D		 C
A
P
I
T
A
L
D
E
V
E
L
O
P
P
E
M
E
N
T		 I
M
M
O
B
I
L
I
E
R		 T
O
T
A
L
S
O
L
D
E
A
U
3
2
2
0
1
/
1
/
1
5		 8
3
8
2		 8
3
3
4
5		 9
3
4
5		 6
0
8
1
5
V
ire
de
à p
ts
te
te
me
n
p
os
s
os
s		 5
4
0		 5 5
7
2
-		 2
7
-
Inv
iss
t
ts
es
em
en		 - 1
8
4
1
7		 4
1		 1
8
4
5
8
D
és
inv
iss
t
ts
es
em
en		 5
6
1
-		 1
1
2
5
0
-		 1
0
0
9
-		 1
2
8
2
0
-
Va
ia
ion
de
Ju
Va
leu
t
te
r
s
r		 5
5
9
-		 3
8
6
9		 9
3
9		 4
2
4
9
S
O
L
D
E
A
U
3
2
2
0
6
1
/
1
/
1		 8
0
2
7		 9
5
5
7
7		 3
9
9
0		 3
6
9
7
1
V
ire
de
à p
ts
te
te
me
n
p
os
s
os
s		 2
2
9
2
-		 2
2
9
2		 1
8
0
-		 1
8
0
-
Inv
iss
t
ts
es
em
en		 3
2		 5
1
9
0		 6
7
3		 5
8
9
5
D
és
inv
iss
t
ts
es
em
en		 - 6
8
1
8
-		 7
4
2
-		 7
5
6
0
-
Va
ia
ion
de
Ju
Va
leu
t
te
r
s
r		 7
2		 2
3
2
8
-		 2
1
0
-		 2
4
6
6
-
S
O
L
D
E
A
U
3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 5
6
1
4		 5
7
9
1
3		 3
5
3
1		 6
7
0
5
8

La SA GROUPE IRD a investi 32 K€ dans RESALLIANCE SERVICES.

NORD CROISSANCE et NORD CREATION ont respectivement investi pour 3 425 K€ et 1 614 K€ et ont contrario désinvesti pour 5 762 K€ et 508 K€. Et côté Immobilier, BATIXIS a désinvesti pour 742 K€.

6.4.2 Les Obligations Convertibles

Variation de – 1 162 K€.

Va
ia
io
O
b
l
ig
io
t
t
r
ns
a
ns		 C
A
P
I
T
A
L
D
E
V
E
L
O
P
P
E
M
E
N
T		 I
M
M
O
B
I
L
I
E
R		 T
O
T
A
L
S
O
L
D
E
A
U
3
2
2
0
1
/
1
/
1
5		 8
1
4
7
4		 6
7		 9
0
1
4
4
V
ire
de
à p
ts
te
te
me
n
p
os
s
os
s		 - - -
Inv
iss
t
ts
es
em
en		 2
7
0
5		 - 2
7
0
5
D
és
inv
iss
t
ts
es
em
en		 2
7
0
7
-		 - 2
7
0
7
-
Va
ia
ion
de
Ju
Va
leu
t
te
r
s
r		 1
0
7
0
-		 3
4
-		 1
1
0
4
-
S
O
L
D
E
A
U
3
1
/
1
2
/
2
0
1
6		 3
8
0
1
4		 3
3		 3
8
3
1
5
V
ire
de
à p
ts
te
te
me
n
p
os
s
os
s		 - - -
Inv
iss
t
ts
es
em
en		 2
3
9
1		 - 2
3
9
1
D
és
inv
iss
t
ts
es
em
en		 2
0
7
9
-		 - 2
0
7
9
-
Va
ia
ion
de
Ju
Va
leu
t
te
r
s
r		 1
4
7
2
-		 - 1
4
7
2
-
S
O
L
D
E
A
U
3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 1
2
6
4
4		 3
3		 1
2
6
7
3

NORD CROISSANCE et NORD CREATION ont investi respectivement 1 538 K€ et 788 K€ en obligations, pour désinvestir 1 762 K€ et 277 K€.

6.4.3Les Comptes courants et autres créances

Variation de -900 K€

éa
Va
ia
io
Cr
t
r
ns
nc
es		 G
R
O
U
P
E
I
R
D		 C
A
P
I
T
A
L
D
E
V
E
L
O
P
P
E
M
E
N
T		 I
M
M
O
B
I
L
I
E
R		 T
O
T
A
L
S
O
L
D
E
A
U
3
2
2
0
1
/
1
/
1
5		 2 5
6
4
2		 1
0
6
5		 6
7
0
9
V
ire
de
à p
ts
te
te
me
n
p
os
s
os
s		 - 5
-		 - 5
-
Inv
iss
t
ts
es
em
en		 - 1
8
2
4		 6
7
8		 2
5
0
2
D
és
inv
iss
t
ts
es
em
en		 1
-		 2
1
9
1
-		 1
2
3
7
-		 3
4
2
9
-
Va
ia
ion
de
Ju
Va
leu
t
te
r
s
r		 - 3
0
2
-		 5
1
2		 2
1
0
S
O
L
D
E
A
U
3
2
2
0
6
1
/
1
/
1		 1 4
9
6
8		 1
0
1
8		 5
9
8
7
V
ire
de
à p
ts
te
te
me
n
p
os
s
os
s		 - - - -
Inv
iss
t
ts
es
em
en		 - 1
7
5
5		 5
3
4		 2
2
8
9
és
D
inv
iss
t
ts
es
em
en		 - 2
2
6
0
-		 4
1
4
-		 2
6
7
4
-
Va
ia
ion
de
Ju
Va
leu
t
te
r
s
r		 - 4
5
0
-		 6
5
-		 5
1
5
-
S
O
L
D
E
A
U
3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 1 4
0
1
3		 1
0
7
3		 5
0
8
7

Au niveau du capital développement :

  • NORD CROISSANCE a investi 1 364 K€ en comptes courants, NORD CREATION 326 K€
  • NORD CROISSANCE a désinvesti 1 306 K€, et NORD CREATION 610 K€

Côté Immobilier, BATIXIS s'est engagé pour 534 K€ en comptes courants et a touché pour 414 K€ de remboursement de comptes courants.

Variation de -674 K€

Va
ia
io
Pr
ê
t
ts
r
ns		 G
R
O
U
P
E
I
R
D		 C
A
P
I
T
A
L
D
E
V
E
L
O
P
P
E
M
E
N
T		 I
M
M
O
B
I
L
I
E
R		 T
O
T
A
L
S
O
L
D
E
A
U
3
/
2
/
2
0
1
1
1
5		 3
0		 2
3
7
0		 1 2
7
5
1
V
ire
de
à p
ts
te
te
me
n
p
os
s
os
s		 - - - -
Inv
iss
t
ts
es
em
en		 - - -
és
D
inv
iss
t
ts
es
em
en		 7
1
-		 8
4
3
-		 - 9
1
4
-
Va
ia
ion
de
Ju
Va
leu
t
te
r
s
r		 - - - -
S
O
L
D
E
A
U
3
1
/
1
2
/
2
0
1
6		 3
0
9		 2
1
5
7		 1 8
3
1
7
à p
V
ire
de
ts
te
te
me
n
p
os
s
os
s		 9
1
6		 - - 9
1
6
Inv
iss
t
ts
es
em
en		 - - -
D
és
inv
iss
t
ts
es
em
en		 1
0
0
3
-		 5
8
6
-		 - 1
5
9
0
-
Va
ia
ion
de
Ju
Va
leu
t
te
r
s
r		 - - - -
S
O
L
D
E
A
U
3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 2
2
2		 9
4
1		 1 1
1
6
3

En 2017, NORD CREATION a touché pour 586 K€ de remboursement de prêts participatifs en coopération avec la CCI Grand Lille. Et RESALLIANCE CONSEIL, 88 K€ au titre de remboursement de prêts octroyés au groupe MAP.

Il est à noter également la sortie du portefeuille de la SA GROUPE IRD, les titres NORD FINANCEMENT pour 916 K€, cédés courant 2017.

6.5 Autres actifs non courants

Le poste est essentiellement composé d'une avance preneur versée en décembre 2010 pour 4 000 K€ à Sogefimur suite au refinancement sous forme de crédit-bail des immeubles d'Entreprises et Cités.

La variation sur 2017 s'explique principalement par :

  • le remboursement de cette avance preneur pour 261 K€ portant le solde à 2 258 K€
  • l'acquisition de titres FRG auprès de NORD FINANCEMENT pour 40 K€
Au
i
fs
tre
t
ts
s a
c
n
on
c
ou
ra
n		 3
2
2
0
1
/
1
/
1
7		 3
2
2
0
6
1
/
1
/
1
Im
b
i
l
isa
ion
f
ina
i
èr
d
ive
(
br
)
t
t
mo
s
nc
es
rse
s
u		 2
8
4
6		 3
1
5
4
èr
Im
b
i
l
isa
ion
f
ina
i
d
ive
(
)
t
mo
s
nc
es
rse
s
p
rov		 1
9
1		 1
9
1
To
l
ta		 2
6
5
5		 2
9
6
3

6.6Stocks, produits et services en cours

Cette rubrique reprend notamment le terrain du Sartel pour 1 246 K€ et 7 749 K€ dans les structures sous Aménagement et Territoires. Ces terrains ont été placés au sein d'une structure spécifique ayant le statut de marchand de bien et se trouvent enregistrés en rubrique « stocks » en vertu de la norme IAS 2. Ils sont évalués, conformément à cette norme à la plus faible valeur entre le coût d'acquisition et la valeur de réalisation, à savoir en l'occurrence le coût d'acquisition qui reprend la valeur nette comptable et les coûts de démolition.

La variation du poste correspond aux aménagements de terrains avec les dépenses engagés sur les différents projets sur AMENAGEMENT ET TERITOIRES HALLUIN pour +259 K€, IMMOBILIERES ET TERRITOIRES pour -135 K€, AMENAGEMENT ET TERITOIRES HERLIES pour +2 573 K€, CROISETTE pour -145 K€.

Le Stock d'actifs immobiliers sous l'entité IMMOBILIERE ET TERRITOIRES a subi une dépréciation de 9 K€ au 31/12/2017.

S
k,
du
i
ice
to
ts
t s
c
p
ro
e
er
s e
n
co
ur
s
v		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6
S
ks
d
'ac
i
fs
im
b
i
l
ier
(
br
)
to
t
t
c
mo
u		 4
7
0
3		 5
0
6
1
En
de
du
ion
b
ien
&
ice
(
br
)
t
t
co
ur
s
p
ro
c
s
se
rv
s
u		 1
4
5
6		 1
6
5
1
To
l
ta		 9
2
6
4		 6
2
7
1
S
k,
du
i
ice
to
ts
t s
c
p
ro
e
er
v
s e
n
co
ur
s		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6
S
ks
d
'ac
i
fs
im
b
i
l
ier
(
)
to
t
c
mo
p
rov		 9 -
En
de
du
ion
b
ien
ice
(
)
t
&
co
ur
s
p
ro
c
s
se
rv
s
p
rov		 -
To
l
ta		 9 -

6.7Clients et comptes rattachés

C
l
ien
h
és
ts
t c
te
t
ta
e
om
p
s
ra
c		 3
/
2
/
2
0
1
1
1
7		 3
/
2
/
2
0
6
1
1
1
C
l
ien
&
h
és
(
br
)
ts
te
t
ta
t
co
mp
s r
a
c
u		 5
6
5
2		 3
9
1
1
C
l
ien
h
és
(
)
&
ts
te
t
ta
co
mp
s r
a
c
p
rov		 4
4
5		 3
3
5
To
l
ta		 5
2
0
7		 3
5
7
5

Les créances clients nettes sont essentiellement composées de créances sur le pôle immobilier 4 183 K€. La variation de +1 632 K€ se décompose principalement comme suit :

  • Immobilier : + 1576 K€
  • Capital Développement : +173 K€
  • Intermédiation : -41 K€

6.8Autres actifs courants

Ils se décomposent comme suit :

Au
i
fs
tre
t
ts
s a
c
c
ou
ra
n		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6
éa
b
l
Cr
im
i
isa
io
t
nc
es
su
r
m
o
ns
éa
f
les
les
Cr
isc
ia
t s
nc
es
a
e
oc		 2
3
3
6		 3
2
5
2
ha
ée
d
'av
C
ta
t
rg
es
co
ns
s
an
ce		 2
2
6		 1
7
6
éa
Au
tre
s c
r
nc
es		 8
0
0
9		 1
9
8
7
To
l
ta		 1
0
5
7
1		 5
4
1
5

Les créances fiscales et sociales intègrent notamment des crédits de TVA liés aux opérations de construction au sein du pôle immobilier. La variation positive provient principalement:

  • des Créances sur cession des titres LTS chez NORD CROISSANCE pour 2 822 K€
  • des dépôts de réservation sur des acquisitions d'Immeubles pour 2 000 K€

6.9Actifs et passifs destinés à être cédés

A
C
T
I
F		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6
dw
i
l
l
Go
o
b
l
l
les
im
i
isa
io
inc
Au
tre
t
s
m
o
ns
or
p
or
e
b
l
l
les
i
isa
io
Im
t
mo
n c
or
p
or
e
b
le
de
lac
Im
t
m
eu
p
em
en		 3
0
5
éq
len
ic
ip
io
ise
iva
Pa
t
t
r
a
n p
ar
m
e
n
u
ce
d
b
les
à
la
i
isp
i
T
tre
te
s
on
ve
n		 2
9
2
9		 5
7
5
ba
do
d
'ac
é
A
iv
i
t
t
n
n
fs
Au
i
tre
t
ts
s a
c
no
n c
ou
ra
n
fs
d
'im
ô
Ac
i
t
ts
ts
p
no
n c
ou
ra
n
T
O
T
A
L
A
C
T
I
F
S
N
O
N
C
O
U
R
A
N
T
S		 3
2
3
4		 5
7
5
l
h
és
C
ien
ts
t c
te
t
ta
e
om
p
s r
a
c
fs
Au
i
tre
t
ts
s a
c
co
ur
an
f
d
'im
ô
Ac
i
t
t c
t
p
ou
ra
n
és
éq
len
de
és
Tr
ie
iva
ie
t
t
tr
or
er
e
u
or
er
de
ég
lar
de
ha
Co
isa
ion
te
t
m
p
s
r
u
c
rg
es
O
C
S
C
O
S
T
T
A
L
A
T
I
F
U
R
A
N
T		 - -
T
O
T
A
L
A
C
T
I
F		 3
2
3
4		 5
7
5

Les actifs destinés à être cédés sont composés :

  • des titres BATIXIA disponibles à la vente pour leur juste valeur soit 2 929 K€.
  • des logements sous compromis de vente à la clôture de l'exercice sous FORELOG pour leur juste de valeur soit 305 K€

En effet, fin 2017 la direction a engagé des pourparlers dans le cadre de la future cession de BATIXIA Entreprise associée mise en équivalence.

Aussi, les conditions prévues par la norme IFRS 5 étant remplie, les titres BATIXIA mis en équivalence ont fait l'objet d'un reclassement chez la société mère GROUPE IRD en Actifs destinés à être cédés pour un montant de 2 929 K€

6.10Trésorerie et équivalent de trésorerie

és
éq
és
Tr
ie
iva
len
de
ie
t
t
tr
or
er
e
or
er
u		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6
Va
leu
b
i
l
i
èr
de
lac
(
br
)
t
t
rs
mo
es
p
em
en
u		 1
6
2
8		 5
7
4
3
Ba
nq
ue		 9
8
5
8		 1
1
2
5
0
és
éq
és
Tr
ie
iva
len
de
ie
t
t
tr
or
er
e
u
or
er		 1
1
4
8
6		 1
6
9
9
3
D
éc
Ba
ire
ts
ou
ve
r
nc
a
s		 - -
és
éq
és
Tr
ie
iva
len
de
ie
du
t
t
tr
or
er
e
or
er
u
és
b
lea
de
f
lux
de
ie
ta
tr
u
or
er		 1
1
4
8
6		 1
6
9
9
3

Les investissements en valeurs mobilières de placement sont des placements de moins de 3 mois.

6.11Juste Valeur

6.11.1 Catégorie de juste valeur

3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6
N
ive
de
J
V
au		 Va
leu
Br
te
r
u
d
'ac
ha
t		 D
i
f
f
ér
en
ce
d
'es
im
io
t
t
a
n		 Ju
Va
leu
te
s
r		 Va
leu
Br
te
r
u
d
'ac
ha
t		 D
i
f
f
ér
en
ce
d
'es
im
io
t
t
a
n		 Ju
Va
leu
te
s
r
Im
b
les
me
u		 3 2
0
3
7
6
7		 1
8
3
6
0		 2
2
2
1
2
7		 1
6
8
7
2
0		 1
0
8
7
3		 1
7
9
5
9
3
T
I
A
P		 3 8
9
1
9
8		 3
1
4
4
-		 8
6
0
5
4		 8
9
1
3
0		 3
9
1
2		 9
3
0
4
2
V
M
P		 1 1
6
2
8		 - 1
6
2
8		 5
7
4
3		 - 5
7
4
3
Ra
F
ina
ier
2
0
1
7
ort
p
p
nc
–		 G
R
O
U
P
E
I
R
D		 - 2
0
9
/
2
3
7
----------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------- --- ---------------------------------
C
S
S
S
S
A
T
I
F
P
A
I
F
-		 N
ive
de
J
V
au		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
7
Ju
Va
leu
te
s
r		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6
Ju
Va
leu
te
s
r
Sw
de
d
'in
ér
ê
i
l
is
és
ta
t
ts
t
tu
ap
s
ux
u
co
m
me
co
uv
er
re		 2 4
3
7		 9
6
0
log
ie
de
b
ien
Ty
p
o
é
co
nc
er
n		 leu
Ju
Va
ste
et
r r
en
u a
u
/
/
3
2
2
0
1
1
1
7		 ét
'év
ho
de
d
lua
ion
M
t
a		 ée
é
bs
b
les
l
Do
nn
s n
on
o
erv
a
c		 lat
ion
ist
do
ée
bs
b
les
l
és
Re
t e
nt
s e
x
an
re
nn
s n
on
o
erv
a
c
év
lua
ion
de
la
j
leu
et
t
te
a
us
va
r
A
C
T
I
F
S
F
I
N
A
N
C
I
E
R
S		 8
6
0
5
4		 ét
ho
de
da
ée
à
la
M
t
a
p
d
it
ion
tu
t
na
re,
au
x c
on
s e
(
)
irc
3
sta
au
x c
on
nc
es		 la
ét
ho
de
de
lt
les
lus
le
lt
le
i.e
ip
ip
. p
ou
r
m
s m
p
mu
u
,
lus
la
leu
ée
im
j
im
ret
st
ta
nt
te
st
en
u e
p
or
p
us
va
r e
nte
au
g
me
B
U
R
E
A
U		 1
5
3
2
4
1		 l
de
loy
Ca
ita
isa
ion
t
p
s
er
s
(
)
1		 T
d
'ac
l
(
isa
ion
5,
7
9
%
tu
t
tre
et
au
a
en
x
de
)
1
2,
8
2
%,
7,
3
5
%
m
oy
en
ne

(
ls
Lo
2
8
K
€ e
1
2
5
5
tre
t
y
ers
an
nu
e
en
d
ér
ée
à
)
K
€,
5
7
8
K
€
mo
y
en
ne
p
on
C
O
M
M
E
R
C
E		 2
7
1
8
3		 l
de
loy
Ca
ita
isa
ion
t
p
s
er
s
(
)
1		 T
d
'ac
l
(
isa
ion
6,
7
7
%
tu
t
tre
et
au
x
a
en
)
8,
1
5
%,
de
7,
5
5
%
m
oy
en
ne
L
ls
(
1
3
K
€ e
7
9
5
K
€,
tre
t
oy
ers
an
nu
e
en
d
ér
ée
à
)
2
8
3
K
€
mo
en
ne
p
on
y		 lus
le
d
'ac
l
ba
lus
la
leu
P
isa
ion
j
ta
tu
t
t
te
ux
a
es
s,
p
us
va
r
ée
lus
le
loy
é
lev
é p
lus
la
im
P
j
t
nt
t
te
es
au
g
me
e.
er
es
us
leu
ée
im
st
nte
va
r e
au
g
me
E
N
T
R
E
P
O
T		 1
0
3
5
6		 T
(
d
'ac
l
isa
ion
8
2
%
7,
tu
t
tre
et
au
x
a
en
)
%,
de
%
1
3,
6
9
9,
6
1
m
oy
en
ne
L
ls
(
1
0
0
K
€ e
3
4
2
tre
t
oy
ers
an
nu
e
en
d
ér
é
à
)
K
€,
2
4
3
K
€
mo
y
en
ne
p
on
H
A
I
A
I
O
B
T
T
N		 2
2
0
0
2		 ²
(
)
ix
de
2
Pr
nt
ve
e a
u m		 P
de
"m
"
ix
iso
nte
r
ve
m
oy
en
a
n
²)
(
le
2
3
5
6
€ e
3
9
8
2
€
tre
t
en
m
P
de
"a
"
ix
nte
art
t
r
ve
m
oy
en
p
p
em
en
²)
(
le
3
1
0
0
€ e
3
3
4
€
5
tre
t
en
m		 ² e
lus
le
de
é
lev
é p
lus
la
leu
P
ix
j
nte
st
te
p
r
ve
au
m
us
va
r
ée
im
t
nt
es
au
g
me
e.
T
E
R
R
A
I
N		 9
3
4
5		 ût
h
ist
iq
Co
or
ue

(1) Méthode détaillée au point 5.5.1 "Immobilier

d'entreprise"

(2) Méthode détaillée au point 5.5.2 "Immobilier d'habitat"

(3) Méthode détaillée au point 5.8.1.1 "Actifs

financiers évalués à la juste valeur"

6.11.2 Sensibilité des justes valeurs

Concernant les immeubles de placement, une variation du taux de rendement de + ou – 0,5 point fait varier la Juste valeur des immeubles de placement de +15 674 K€ à – 12 990 K€.

6.12Contenu et évolution des provisions

Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :

Va
ia
io
de
is
io
isq
t
t
r
n
p
ro
v
ns
p
ou
r r
ue
s e
ha
K
€
c
rg
es
e
n		 3
/
2
/
2
0
6
1
1
1		 Va
ia
io
t
r
ns
de
ér
è
im
tre
p		 V
ire
ts
me
n
de
à
te
p
os
s
te
p
os
s		 Do
io
ta
t
ns		 Re
ise
p
r
s		 3
/
2
/
2
0
1
1
1
7
Pr
is
ion
isq
1 a
ov
s p
ou
r r
ue
s >
n		 1
7
9		 7
9		 - 2
3
3		 5
1
-		 4
3
9
Pr
is
ion
ha
1 a
ov
s p
ou
r c
rg
es
n
>		 - - - - - -
és
ép
Pr
is
ion
in
de
i
de
d
i
t
t e
tra
te
ov
s
mn
ar
n r
e		 1
4
7		 - 1
5		 6
3		 1
0
5
-		 1
2
0
Pr
is
io
te
ov
ns
n
on
c
ou
ra
n
s		 3
2
6		 7
9		 1
5		 2
9
6		 -1
5
6		 5
5
9
Pr
is
ion
isq
1 a
ov
s p
ou
r r
ue
s <
n		 - - - - - -
Pr
is
ion
ha
1 a
ov
s p
ou
r c
rg
es
n
<		 - - - - - -
Pr
is
io
te
ov
ns
c
ou
ra
n
s		 - - - - - -
Pr
is
ion
isq
1 a
ov
s p
ou
r r
ue
s <
n		 - - - - - -
Pr
is
ion
ha
1 a
ov
s p
ou
r c
rg
es
n
<		 - - - - - -
Pr
is
io
te
ov
ns
c
ou
ra
n
s
Va
ia
io
de
is
io
isq
t
t
r
n
p
ro
ns
p
ou
r r
ue
s e
v
ha
K
€
c
rg
es
e
n		 3
2
2
0
1
/
1
/
1
5		 Va
ia
io
t
r
ns
de
ér
è
im
tre
p		 V
ire
ts
me
n
de
à
te
p
os
s
te
p
os
s		 Do
io
ta
t
ns		 Re
ise
p
r
s		 3
0
0
6
2
0
6
/
/
1
Pr
is
ion
isq
1 a
ov
s p
ou
r r
ue
s >
n		 - - - - - -
Pr
is
ion
ha
1 a
ov
s p
ou
r c
rg
es
n
>		 - - - - - -

La variation des provisions est due par la baisse de la provision d'indemnité de départ en retraite de 27 K€ (dont 15 K€ par autres éléments du résultat global correspondant à l'effet d'actualisation).

Rapport Financier 2017 – GROUPE IRD - 211/237

- - - - - -

Les reprises de provision ont été utilisées à hauteur de 0 K€ sur les 105 K€ de l'année.

6.13Actifs et passifs d'impôts différés

Les Impôts différés portent sur les éléments suivants :

O
S
S
I
M
P
T
D
I
F
F
E
R
E
3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 Ac
i
fs
t		 Pa
i
fs
ss		 Ne
t
Fr
is
d
'é
b
l
iss
ta
t
a
em
en		 1
9		 -1
9
Im
b
les
de
lac
ts
me
u
p
em
en		 1
3
7
3
8		 1
3
7
3
8
à
Ac
i
fs
f
ina
ier
la
j
leu
t
te
nc
s
us
va
r		 5
7
2		 5
7
2
S
ks
to
c		 2
5
8		 2
5
8
-
D
ér
iv
és
à
la
j
leu
te
us
va
r		 1
2
2		 1
2
2
-
Lo
y
er
s		 1
8
8		 1
8
8
Em
ts
p
ru
n		 - -
I
D
R		 3
4		 -3
4
é
Ac
iva
ion
de
d
f
ic
i
t
t
ts
s		 1
5
6
2		 1
5
6
2
-
Ec
ire
ts
te
ar
mp
or
a
s		 - 0
In
ér
ê
de
t
ts
ta
p
or
g
e		 1
0
9		 1
0
9
Co
ion
t
mp
en
sa		 -1
6
9
0		 1
6
9
0
-		 -
To
l
ta		 3
0
5		 1
2
9
1
7		 1
2
6
1
2

Au 31 décembre 2017, figure dans les comptes des impôts différés passifs pour 12 917 K€ contre 305 K€ d'actifs soit un net de 12 612 K€. L'essentiel de ces impôts différés passifs portent sur les immeubles de placement pour 13 738 K€.

6.14Produits dérivés ayant une juste valeur négative

Le groupe IRD a couvert la majeure partie de ses emprunts à taux variable par un taux fixe sur une durée de 15 ans. Ces couvertures sont qualifiées de couverture de flux de trésorerie. La juste valeur de ces instruments financiers entraine la constatation d'un actif non courant de 12 K€ et d'un passif non courant de 449 K€ dans la présentation des comptes du Groupe IRD. En 2017, le Groupe a couvert un emprunt supplémentaire contracté par A& T COMMERCES.

é
é
So
i
t
c		 Mo
ta
t
n
n
t
co
er
uv		 Du
ée
de
r
tu
co
er
re
uv		 da
te
d
'éc
éa
h
nc
e		 Ta
de
ux
tu
co
er
re
uv		 Ju
Va
leu
te
s
r
3
1
/
1
2
/
2
0
1
7 e
K
€
n		 Ju
Va
leu
te
s
r
3
1
/
1
2
/
2
0
1
6 e
K
€
n
F
I
M
M
O
2
0
0
7		 4
0
0
0
K
€		 6 a
ns		 0
5
/
1
0
/
2
0
1
9		 1,
0
6
%		 8
1
-		 1
2
7
-
/
/
7 a
0
1
0
4
2
0
1
8
ns
à 2,
2,
4
1
5
%
G
R
O
U
P
E
I
R
D
K
2
1
5
0
0
€
9
8
%
1
0 a
0
1
/
1
0
/
2
0
2
1
ns		 -3
3
3		 -6
6
7
S
C
I
D
U
3
6		 K
1
0
0
0
€		 1
5 a
ns		 /
/
0
1
0
5
2
0
3
2		 1,
1
4
%		 3
2
-		 4
5
-
S
C
I
L
E
S
J
A
R
D
I
N
S
D
'E
A
U
1		 7
3
1
0
K
€		 1
5 a
ns		 1
2
/
0
5
/
2
0
3
3		 0,
8
2
%		 1
1		 5
0
-
S
C
I
L
E
S
J
A
R
D
I
N
S
D
'E
A
U
2		 1
1
6
0
0
K
€		 1
5 a
ns		 1
2
/
0
5
/
2
0
3
3		 0,
8
2
%		 1 7
1
-
C
O
C
S
A
&
T
M
M
E
R
E		 3
0
0
0
K
€		 1
5 a
ns		 2
0
/
1
2
/
2
0
3
1		 0,
6
7
%		 3
-
To
l
ta		 -4
3
7		 9
6
0
-

6.15Échéancier des dettes

3
2
2
0
1
/
1
/
1
7		 2
0
6
1
éa
Ec
h
ier
de
de
f
in
ier
K
€
t
te
nc
s
s
an
c
es
e
n		 Mo
in
d
'
1
s
an		 à
1
5 a
ns		 P
lus
de
5
an
s		 To
l
ta		 Mo
in
d
'
1
s
an		 à
1
5 a
ns		 P
lu
de
5
s
an
s		 To
l
ta
Em
O
b
l
ig
ire
i
b
les
éc
h
éa
ts
ta
t
p
ru
n
a
s c
on
ve
r
nc
es
-		 - - - - - - - -
Au
Em
O
b
l
ig
ire
Ec
h
éa
tre
ts
ta
s
p
ru
n
a
s -
nc
es		 1
5
3
0
0		 1
0
0
0		 - 1
6
3
0
0		 3
0
0
0		 1
2
3
0
0		 - 1
5
3
0
0
Em
ès
de
é
b
l
is.
de
é
d
i
éc
h
éa
ts
ta
t -
p
ru
n
au
p
r
s
c
r
nc
es
éc
éa
Le
ing
&
loc
ion
de
b
ien
h
t
as
a
s
s -
nc
es
De
h
ée
à
de
ic
ion
éc
h
éa
t
tes
t
ta
t
t		 1
1
4
2
9
1
3
8
4		 3
3
3
9
7
5
9
2
1		 5
1
7
5
7
4
8
5
1		 9
6
5
8
3
1
2
1
5
7		 7
2
4
3
1
3
4
8		 3
2
9
2
8
5
7
6
5		 2
7
3
8
8
6
3
9
1		 6
7
5
5
8
1
3
5
0
5
ip
ra
c
s
s p
ar
a
s -
nc
es
Au
de
f
ina
i
èr
éc
h
éa
&
tre
ts
t
te
s e
mp
ru
n
s
nc
es
nc
es
-		 -
7
9
2		 -
1
1
9
3
7		 -
5
0
0		 -
1
3
2
2
9		 -
9
1
7		 -
1
7
6
5
7		 -
-		 -
1
8
5
7
5
èr
So
l
de
f
in
i
to
ta
t
te
us
s
an
c
es		 2
8
9
0
5		 2
2
5
5
5		 0
8
5
7
1		 3
8
2
6
9
1		 2
0
8
1
5		 6
8
6
0
5		 3
3
9
7
7		 9
3
8
1
1
4
D
ép
ion
éc
h
éa
&
ts
t
ts
o
ca
u
ne
me
n
re
ç
us
nc
es
-		 1
1
4
4		 1
8
1		 - 1
3
2
5		 - 1
3
9
8		 - 1
3
9
8
Fo
iss
B
P
I
ur
n
eu
r		 3
0
2		 - - 3
0
2		 6
1
0		 - - 6
1
0
D
éc
&
l
de
é
d
i
de
ba
ts
te
ou
ve
r
so
s c
r
ur
s
nq
ue		 1 - - 1 - - - -
De
l
i
ée
ino
i
ire
t
tes
t s
ta
s a
u p
ur
m
r
s
u		 8
1
9
3		 - - 8
1
9
3		 8
8
0
9		 - - 8
8
0
9
To
l
De
i
fs
ta
t
te
t a
tre
s e
u
s
p
as
s		 3
8
5
4
5		 5
2
4
3
6		 5
7
1
0
8		 1
4
8
0
9
0		 2
1
9
2
7		 7
0
0
4
8		 3
3
7
7
9		 1
2
5
7
5
5

L'échéancier reprend les rubriques suivantes :

  • Emprunts long-terme 95 287 K€
  • Obligations 1 000 K€
  • Autres passifs non courants 22 257 K€
  • Dettes financières courantes 29 546 K€

Les Autres passifs non courants se décomposent notamment de la dette liée aux engagements d'achats sur titres minoritaires pour 8 193 K€, de comptes courants bloqués pour 1 987 K€, de dépôts et cautionnements pour 1 325 K€ et de la part à plus d'un an du capital à libérer sur les fonds GEI 2 (4 000K€), HUMANIS (2 860 K€), CATHAY 3 (2 650 K€), VIVES 2 (700 K€), CAP CROISSANCE (240 K€).

Au titre de la norme IFRS 7, vous trouverez ci-dessous les informations sur les dettes financières :

D
E
T
T
E
S
F
I
N
A
N
C
I
E
R
E
S		 I
R
D		 I
M
M
O
B
I
L
I
E
R		 T
O
T
A
L
O
M
N
T
A
N
T
I
N
I
T
I
A
L		 1
0
3
0
0		 1
6
3
8
2
2		 1
7
4
1
2
2
P
A
R
T
E
N
T
A
U
X
F
I
X
E		 8
8
(
)
4,
3
3
%		 5
5
8
2
6
(
à
)
1,
2
0
%
5,
1
4
%		 5
5
9
1
4
P
A
R
T
E
N
T
A
U
X
V
A
R
I
A
B
L
E		 1
8
4
(
l
i
A
)
0,
8
0
%
t
v
r
e
+		 1
8
6
0
1
(
E
U
R
M
à
E
U
R
M
)
1
0,
4
0
%
3
1,
8
1
%
+
+		 1
8
7
8
5
P
A
R
T
E
N
T
A
U
X
V
A
R
I
A
B
L
E
S
W
A
P
E		 0 3
4
0
4
1
(
f
i
d
à
)
1,
5
2
%
4,
1
3
%
t
a
u
x
x
e
e		 3
4
0
4
1
C
A
P
I
T
A
L
R
E
S
T
A
N
T
D
U
A
U
3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 2
7
2		 1
0
8
4
6
8		 1
0
8
7
4
0

6.15.1Lease Back

Les échéances des passifs relatifs aux contrats de Lease back sont les suivantes :

T
A+
T
B		 Pa
iem
t
en
in
im
m
au
x
fu
tu
rs		 In
ér
ê
t
ts		 Va
leu
r
ée
l
is
tu
ac
a
de
s
iem
ts
p
a
en
in
im
m
au
x
fu
tu
rs		 Pa
iem
t
en
in
im
m
au
x
fu
tu
rs		 In
ér
ê
t
ts		 Va
leu
r
l
is
ée
de
tu
ac
a
s
iem
ts
p
a
en
in
im
m
au
x
fu
tu
rs
En
K
€		 d
éc
1
7
.-		 d
éc
1
7
.-		 d
éc
1
7
.-		 d
éc
1
6
.-		 d
éc
1
6
.-		 d
éc
1
6
.-
A
ins
d
'un
mo
an		 1
6
9
3		 3
0
9		 1
3
8
4		 1
6
9
3		 3
4
5		 1
3
4
8
En
tre
u
n a
n
inq
t c
e
a
ns		 6
7
7
5		 8
5
4		 5
9
2
1		 6
7
7
4		 1
0
0
9		 5
7
6
5
A
lus
de
p
inq
c
a
ns		 0
6
2
5		 2
1
1		 8
1
4
5		 6
6
7
5		 3
6
5		 6
3
9
1
l
To
ta		 1
3
5
3
0		 1
3
7
4		 1
2
1
5
7		 1
5
2
2
3		 1
7
1
9		 1
3
5
0
5

La redevance liée au contrat de crédit-bail s'élève en 2017 à 1 496 K€. Le crédit-bail a été conclu sur une période de 15 ans à un taux variable. Les intérêts financiers liés au crédit-bail pèsent pour 148 K€ dans les comptes consolidés du 31/12/2017.

Le Groupe a conclu un contrat de sous-location sur cet actif immobilier pour une durée de 9 ans ferme.

6.16Fournisseurs et compte rattachés

Fo
iss
h
és
t c
te
t
ta
ur
n
eu
rs
e
om
p
s
ra
c		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6
Fo
iss
&
h
és
te
t
ta
ur
n
eu
rs
co
mp
s r
a
c		 1
8
5
8		 3
7
3
7
De
is
i
ion
im
inc
&
t
tes
t
s
ur
ac
q
u
mo
or
p.
co
rp		 4
5
7
6		 1
2
2
4
To
l
ta		 6
4
3
4		 4
9
6
2

L'évolution de ce poste s'explique par une augmentation des investissements Immobilier en 2017.

6.17Actif et Passif d'impôts courants

Ac i
fs
t		 Pa
i
fs
ss
I
M
P
O
T
S
C
O
U
R
A
N
T
S		 3
2
2
0
1
/
1
/
1
7		 3
2
2
0
6
1
/
1
/
1		 3
2
2
0
1
/
1
/
1
7		 3
2
2
0
6
1
/
1
/
1
Im
ô
(
do
in
ég
ion
f
isc
le
)
t c
t
t
t
t
p
ou
ra
n
n
ra
a		 1
6
4
4		 3
5
4		 1
7		 1
6
9
8
To
l
ta		 1
6
4
4		 3
5
4		 1
7		 1
6
9
8

La créance d'impôt courant de 1 627 K€ qui en ressort correspond aux acomptes d'IS versés par GROUPE IRD et AVENIR ET TERRITOIRES.

6.18Autres Passifs Courants :

Ce poste comprend notamment les éléments suivants :

En
K
€		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6
-D
f
isc
le
ia
le
t
te
t s
e
s
a
s e
oc
s		 1
8
3
8		 2
0
7
0
-A
de
tre
t
te
s
s
u		 9
7
7
9		 1
0
1
0
6
-Q
P
K
l
i
b
ér
é
i
t
tre
no
n
su
r
s		 6
5
9
2		 9
9
0
8
du
i
d
-P
Co
és
'av
ts
ta
t
ro
ns
an
ce		 2
7
2
4		 2
1
4
9
Au
i
fs
tre
ts
s
p
as
s
c
ou
ra
n		 2
0
9
3
2		 2
2
3
3
4

Sur les 6 592 K€ de quote-part non libéré sur titres :

  • Chez GROUPE IRD SA : 3 000 K€ concernent GEI 2, 1 500 K€ Cathay 3, 1 000 K€ Humanis, 400 K€ Cap Croissance, 200 K€ Vives 2, et 162 K€ sur Cathay
  • Chez BATIXIS : 300 K€ concernent la part non libérés des titres détenus sur CRECHES & ENTREPRISES p lors de l'acquisition des titres complémentaires pour la prise de contrôle.

Ces différents passifs ont une échéance à court terme soit moins d'un an.

Les autres dettes sont composées principalement de comptes courants pour 1 137 K€ (dont 1 020 K€ en partenariat avec la CCI grand Lille), d'avances de la MEL sur les programmes d'aménagements pour 7 408 K€.

7INFORMATIONS RELATIVES AUX PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

7.1Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de l'année se présente comme suit :

En
i
l
l
ie
m
rs
d
'eu
ro
s		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6		 Va
ia
io
t
r
n
P
ô
le
C
i
l
ta
a
p
Inv
is
t
t
e
s
s
e
me
n		 3
4
6		 2
4
3		 4
2
%
P
ô
le
Im
b
i
l
ie
mo
r		 1
5
2
7
3		 1
2
1
8
5		 2
5
%
P
ô
le
In
te
é
d
ia
t
io
rm
n		 5
4
9		 7
5
1		 -2
7
%
G
R
O
U
P
E
I
R
D		 2
8
2		 3
0
3		 -7
%
C
h
i
f
fre
f
fa
d
'a
ire
s
l
i
d
é
c
o
ns
o		 1
6
4
0
5		 1
3
4
8
1		 2
2,
0
2
%
(
à p
ér
im
è
tre
tan
t
)
con
s		 1
5
0
2
5		 1
3
4
8
1		 1
1,
4
5
%

Le Chiffre d'affaires de l'année 2017 est en évolution de + 22%. Ceci est la conséquence directe de la réception de plusieurs bâtiments de tailles significatives loués à des signatures de premier ordre (Kiloutou, KPMG,) et à l'activité de concession immobilière significative sur la fin d'année.

Pôle Capital Investissement :

Au cours de l'année 2017, le groupe a agréé 62 nouveaux dossiers. Le montant des investissements réalisés sur la période s'élève à 9.440 K€. Au 31 Décembre 2017, le groupe est investi dans 356 entreprises, ce qui représente un investissement financier de 68 millions d'euros.

Le chiffre d'affaires du pôle capital investissement s'établit à 346 k€.

Pôle Immobilier :

Le groupe IRD, au travers de ses différentes structures, est investi dans 62 opérations immobilières, ce qui représente un montant d'actifs de 246 M€ à fin 2017.

La hausse du Chiffre d'Affaires immobilier provient d'une part de la mise en location de plusieurs bâtiments de tailles significatives et d'autre part d'une activité soutenue sur les concessions immobilières.

Le Chiffre d'Affaires immobilier atteint 15.273 k€ pour 12.185 k€ l'année précédente.

Pôle Intermédiation :

En 2017, le Chiffre d'affaires enregistre une baisse de 27% par rapport à l'année précédente. Des décalages de signatures sur le début d'année 2018 expliquent en partie cette baisse de Chiffre d'affaires.

Le niveau du portefeuille à fin d'année 2017 laisse augurer de belles perspectives pour l'année à venir.

7.2Résultat de l'activité de portefeuille

R
és
l
de
l
'ac
iv
é
de
ta
t
t
t
u
feu
i
l
le
3
1
/
1
2
/
2
0
1
7
te
p
or		 C
A
P
I
T
A
L
I
N
V
E		 S
T
I
S
S
E
M
E
N
T		 I
N
T
E
R
M		 E
D
I
A
T
I
O
N		 I
M
M
O		 B
I
L
I
E
R		 G
R
O
U
P		 E
I
R
D		 T
O
T		 A
L
2
0
1
7		 2
0
6
1		 2
0
1
7		 2
0
6
1		 2
0
1
7		 2
0
6
1		 2
0
1
7		 2
0
6
1		 2
0
1
7		 2
0
6
1
V
A
R
I
A
T
I
O
N
J
V
I
M
M
O
B
I
L
I
E
R		 - - - - 9
1
0
6		 4
9
9		 - 9
1
0
6
-		 4
9
9
P
L
U
S
V
A
L
U
E
R
E
A
L
I
S
E
E		 2
4
4
7		 8
9
1		 - - -1
4
1		 6
9
0
-		 2
2
-		 8
1
1
4		 2
2
8
4		 2
1
7
7
O
V
A
R
I
A
T
I
N
J
V
T
I
A
P		 4
2
4
9
-		 2
4
9
6		 - - -2
7
5		 1
4
1
7		 7
2		 5
5
9
-		 -
4
4
5
2
-		 3
3
5
4
R
E
V
E
N
U
S
D
E
S
C
R
E
A
N
C
E
S
T
I
A
P		 2
0
1
6		 1
8
1
5		 - - 1
4
3		 1
5
6		 3
1		 1
7		 -
2
1
9
0		 1
9
8
9
G
A
R
A
N
T
I
E
O
S
E
O		 4
5
4		 6
0
8		 - - - - - - -
4
5
4		 6
0
8
T
O
T
A
L		 6
6
9		 5
7
3
8		 - - 8
8
3
2		 1
3
8
2		 8
0		 6
0
6		 9
5
8
1		 7
7
2
6

Le résultat d'activité de portefeuille a augmenté de 1 855 K€ soit 24% par rapport à 2016. La nette hausse du résultat de l'activité de portefeuille sur la branche Immobilier compense le recul sur le Capital développement.

7.3Autres produits opérationnels

3
2
2
0
1
/
1
/
1
7		 3
2
2
0
6
1
/
1
/
1
Au
Pr
du
i
ér
io
ls
tre
ts
t
s
o
o
p
a
nn
e		 0
3
1
7		 6
5
7

Les autres produits opérationnels sont composés essentiellement de transferts de charges et de produits immobilisés, mais aussi d'une indemnité d'éviction de 500 K€ sur le bâtiment Jeanne de Flandres avec le projet Seclin porté par IMMOBILIERE ET TERRITOIRES.

7.4Autres achats et charges externes

3
2
2
0
1
/
1
/
1
7		 3
2
2
0
6
1
/
1
/
1		 Va
ia
io
t
r
n
Pr
du
ion
k
ée
t
toc
o
c
s		 1
3
0
8		 2
2
2
-		 1
5
3
0
Va
ia
ion
ks
i
fs
im
b
i
l
ier
t
to
t
r
s
c
a
c
mo
s		 1
2
6
8
-		 8
8
3
-		 -3
8
5
Ac
ha
k
és
ts
toc
no
n s		 4
9
0		 7
3		 4
1
7
So
i
én
ér
le
-tr
ta
us
a
nc
e g
a		 5
3
5		 4
1
8		 1
1
7
Lo
ion
ien
&
t
tre
t
ca
s,
en
as
su
ra
nc
es		 1
8
5
1		 1
3
1
3		 5
3
8
Ho
ire
ion
ér
ieu
ta
t
t
no
ra
s,
p
res
s e
x
res		 1
8
7
3		 2
3
5
0		 -4
7
7
Tr
d
ép
lac
éc
ion
&
ts
ts
t
an
sp
or
em
en
r
ep
s
,		 1
5
5		 1
6
2		 -7
é
éc
Fr
is
&
de
l
ica
ion
ta
t
t
a
p
os
ux
om
m
un
s		 3
6		 4
0		 -4
Se
ice
ba
ire
rv
s
nc
a
s		 2
1
0		 1
0
0		 1
1
0
Au
Ac
ha
C
ha
tre
ts
&
te
s
rg
es
e
x
rn
es		 9
0		 9
2		 -2
Ac
ha
d
'ac
i
fs
im
b
i
l
ier
ts
t
mo
s		 3
7
7
5		 1
1
1
4		 2
6
6
1
Au
ha
ha
tre
ts
t c
te
s a
c
e
rg
es
e
x
rn
es		 6
4
4
0		 4
7
4
4		 1
4
4
0

Les achats et charges externes, principalement composés de frais généraux, ont augmenté de 692 K€ entre les deux périodes abstraction faite des éléments liés à la promotion immobilière.

7.5Charges de personnel

Charges de personnel :

3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6		 Va
ia
io
t
r
n
Sa
la
ire
&
i
tra
te
ts
s
me
n		 3
3
8
5		 3
0
8
6		 2
9
9
C
ha
ia
les
rg
es
so
c		 1
6
7
8		 1
4
8
8		 1
9
0
C
ha
de
l
rg
es
p
er
so
nn
e		 5
0
6
2		 4
5
7
4		 4
8
8

Les charges de personnel présente une hausse de 488 K€ suite aux différents départs et indemnités versées ainsi que les embauches.

Rémunération des dirigeants :

La rémunération des dirigeants est mentionnée dans le paragraphe « 7.15 Transactions avec les parties liées ».

7.6Impôts, taxes et versements assimilés

3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6		 Va
ia
io
t
r
n
Im
ô
/ r
ém
ér
ion
&
ts
tax
t
p
es
s
un
a
s		 1
4
8		 1
6
0		 1
2
-
ô
Au
im
&
tre
ts
tax
s
p
es		 1
9
9
4		 1
6
9
5		 2
9
9
ô
és
Im
im
i
l
ts
ta
t v
ts
p
xe
s e
er
se
me
n
a
ss
,		 2
1
4
2		 1
8
5
6		 2
8
6

7.7Provisions

3
2
2
0
1
/
1
/
1
7		 3
2
2
0
6
1
/
1
/
1		 Va
ia
io
t
r
n
Do
io
Pr
is
io
ta
t
ns
a
ux
ov
ns		 -2
8
5		 2
1
1		 -3
9
7

7.8Amortissements

3
2
2
0
1
/
1
/
1
7		 3
2
2
0
6
1
/
1
/
1		 Va
ia
io
t
r
n
Do
io
Am
iss
ta
t
t
ts
ns
a
ux
or
em
en		 3
-4		 -3
2		 1
1
-

7.9Autres charges opérationnelles

3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6		 Va
ia
ion
t
r
Au
C
ha
ér
ion
l
les
tre
t
s
rg
es
o
p
a
ne		 9
5
5		 6
8
7		 -8
3

Ce poste reprend principalement :

  • •157 K€ de pénalités sur acquisition de terrains chez FONCIERE DE LA PILATERIE
  • •148 K€ de jetons de présence

7.10Produits Financiers

3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6		 Va
ia
io
t
r
n
P
lus
ins
lue
de
ion
o
u m
o
va
ce
ss
s		 3
0		 1
0
7		 -7
7
Va
ia
ion
Ju
Va
leu
V
M
P
t
te
r
s
r		 - - -
Re
de
V
M
P
ve
nu
s
s		 0 1
7		 -1
7
Pr
du
i
de
és
ie
éq
iva
len
de
és
ie
ts
tr
t
ts
tr
o
or
er
e
u
or
er		 3
0		 2
1
4		 -9
4

La baisse des produits financiers s'explique principalement par la baisse des taux d'intérêts.

7.11Charges Financières

3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6		 Va
ia
io
t
r
n
C
ha
F
in
i
èr
rg
es
an
c
es		 2
6
4
2		 2
4
6
6		 1
7
6

Les charges financières augmentent de 176 K€ en raison de l'émission de nouveaux emprunts sur la période.

7.12Impôts sur les sociétés

La charge d'impôt comprend :

  • •L'impôt sur les sociétés dû par les entités du groupe sur la période
  • •La charge d'impôts latente sur les plus-values constatées en juste valeur
3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6		 Va
ia
io
t
r
n
ô
Im
ig
i
b
le
t e
p
x		 2
2
1		 2
4
1
6		 2
1
9
5
-
ô
ér
és
én
ér
és
Im
d
i
f
f
ts
p
g		 2
0
6
4		 2 - 2
0
6
6
Im
ô
l
is
és
ts
tra
p
ne
u		 4 -
6
1		 - 6
1
4
-
ô
Im
ts
p		 1
6
7
1		 2
4
1
5		 7
4
4
-

En 2008, le groupe a mis en place une intégration fiscale entre les structures : GROUPE IRD et BATIXIS. En 2009, NORD TRANSMISSION est venue s'ajouter à cette intégration fiscale.

A compter de 2010, la convention d'intégration fiscale a été élargie aux sociétés FORELOG, FONCIERE DE LA PILATERIE, et IMMOBILIERES ET TERRITOIRES. En 2013, c'est au tour d'AMENAGEMENT ET TERRITOIRE et AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HERLIES de faire partie de l'intégration fiscale puis, en 2014, FEE DES REVES et DES DEUX PONTS ont également adopté la convention. En 2016, AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HALLUIN a rejoint le groupe d'intégration fiscale.

L'impact positif de cette intégration est traité en consolidation en tant que réduction de la charge fiscale de l'exercice.

La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par la Contribution Économique Territoriale (C.E.T) qui comprend deux contributions :

  • •La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) assise sur les valeurs locatives foncières de l'ancienne Taxe Professionnelle ;
  • •La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.

Le groupe comptabilisait la taxe professionnelle en charges opérationnelles.

Le groupe a conclu que le changement fiscal mentionné ci-dessus consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l'impôt local français, sans en changer globalement la nature. Le groupe considère donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à la CVAE comme à la CFE un traitement comptable différent de celui de la taxe professionnelle. Ces deux contributions seront donc classées en charges opérationnelles, sans changement par rapport à celui retenu pour la taxe professionnelle.

Re
ia
b
le
(
ha
de
t v
t
ta
p
or
ar
c
ng
em
en
ux
d
'im
io
de
3
3,
3
3
à
2
8
)
t
%
%
p
os
n		 6
0
3
3
-1
7
7		 -2
1,
7
5
%
I
S
3
2
2
0
1
/
1
/
1
7		 1
6
7
1
3
7
8

7.13Détermination du nombre d'action et du résultat par action

Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres. Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat.

Le résultat par action, en application de la norme IAS 33, et l'obligation d'imputer obligatoirement sur les fonds propres les actions d'autocontrôle est déterminé en divisant le résultat net par le nombre d'actions de la société, déduction faite du nombre d'actions détenues dans le cadre de l'autocontrôle.

R
és
l
io
ta
t p
t
u
ar
a
c
n		 3
/
2
/
2
0
1
1
1
7		 3
/
2
/
2
0
6
1
1
1
R
és
l
de
la
P
ér
io
de
ta
t
u		 3
4
3
8		 4
5
6
2
Ac
ion
Or
d
ina
ire
(
i
l
l
ier
)
t
s
s
en
m
s
Ac
ion
Au
-d
é
(
i
l
l
ier
)
t
to
te
s
nu
es
en
m
s
No
br
d
ér
é
d
ion
d
ina
ire
'ac
t
m
e
mo
y
en
p
on
s o
r
s		 2
9
0
3
1
0
2
8
9
3		 2
9
0
3
1
3
2
8
9
0
és
R
l
io
ta
t p
t
ar
a
c
n
u		 1,
1
9		 1,
5
8
R
és
l
de
la
P
ér
io
de
ta
t
u		 3
4
3
8		 4
5
6
2
Ac
ion
Or
d
ina
ire
(
i
l
l
ier
)
t
s
s
en
m
s
Ac
ion
Au
-d
é
(
i
l
l
ier
)
t
to
te
s
nu
es
en
m
s
ér
é
No
br
d
d
'ac
ion
d
ina
ire
t
m
e
mo
y
en
p
on
s o
r
s
Op
ion
d
'ac
ha
de
ip
ion
t
ts
t
t
s
e
so
us
cr		 2
9
0
3
1
0
2
8
9
3
-		 2
9
0
3
1
3
2
8
9
0
-
R
és
l
d
i
lu
é
io
ta
t
t
u
p
ar
a
c
n		 1,
1
9		 1,
5
8

7.14Location simple

Le Groupe donne en location simple ses immeubles de placement. Les paiements futurs minimums au titre des contrats non résiliables se détaillent comme suit :

En
K
€		 Lo
à
ir
y
er
s
p
er
ce
vo
3
1
/
1
2
/
2
0
1
7		 3
1
/
1
2
/
2
0
1
6
A
ins
d
'un
mo
a
n		 1
1
9
4
3		 8
2
2
3
En
inq
tre
t c
n a
n e
a
ns
u		 3
7
8
7
7		 2
1
9
2
4
A
lus
de
inq
p
c
a
ns		 2
1
0
5
4		 8
3
4
2
l
To
ta		 0
8
4
7
7		 3
8
4
9
0

7.15Transactions avec les parties liées.

Le groupe a conclu avec un actionnaire « le GIPEL » un accord portant sur deux comptes courants, l'un de 1 487 K€ sur la société GROUPE IRD en 2009 et l'autre sur sa filiale AVENIR ET TERRITOIRES pour 2 000 K€ également en 2009. La charge d'intérêts de compte courant liée s'élèveà 28 K€ autant que sur la même période en 2016.

Il existe par ailleurs une convention d'assistance opérationnelle entre la Société BATIXIS et l'association « Entreprises et Cités – GSR », concernant la prestation de son Directeur Général et de monteur d'opération immobilière, rémunérée à hauteur de 232 K€ sur 2017 contre 230 K€ sur 2016.

Enfin, la société GROUPE IRD facture la sous-location de l'ensemble immobilier « Entreprises et Cités » à l'association GSR et à la Cité des échanges, filiale de l'actionnaire Résalliance SA. Cette sous-location a généré 1 892 K€ de chiffre d'affaires en 2017 contre 1 873 K€ en 2016.

GROUPE IRD a émis 11 M€ d'obligations auprès de ces actionnaires GIPEL, Crédit Coopératif, CCI Grand Lille et Alliance Emploi au taux de 4% et 2.25% sur une durée de 5 ans, ces obligations ont généré 320 K€ d'intérêts dans le comptes consolidés en 2017 soit le même montant qu'en 2016.

7.16Engagements hors bilan

7.16.1Engagements accordés :

•Différentes entités du groupe ont donné des garanties dans le cadre des emprunts qu'elles ont contractés

é
é
So
i
t
c		 û
Ca
i
l re
d
(
K
€
)
ta
tan
t
p
s
en		 Na
de
la
ie
tu
t
re
g
ara
n
I
R
D		 1
8
4		 iss
de
i
Na
t
ts
t
tre
n
em
en
s
B
A
T
I
X
I
S		 7
6
7
6		 h
èq
b
â
l
èg
de
é
de
de
Hy
im
iv
i
ier
Ca
ion
G
R
O
U
P
E
I
R
D
t
t
ts
te
t
p
o
ue
s s
ur
en
ou
p
r
es
p
r
ur
n
s,
u
A
V
E
N
I
R
&
T
E
R
R
I
T
O
I
R
E
S		 1
2
4
0
6		 h
èq
b
â
Hy
im
t
t
ts
p
o
ue
s s
ur
en
F
O
R
E
L
O
G		 8
6
4
0		 d
'hy
h
èq
l
èg
de
é
de
de
Ca
ion
G
R
O
U
P
E
I
R
D,
iss
i
iv
i
ier
t
t
t
t
tre
t
t p
te
u
na
n
em
en
s,
p
rom
es
ses
p
o
ue
s e
r
es
p
r
ur
n
s
S
C
I
B
U
R
E
A
U
X
D
U
S
A
R
T		 5
1
9
9		 h
èq
Hy
t
p
o
ue
T
O
U
R
E
U
R
A
V
E
N
I
R		 3
6
2
6		 h
èq
Hy
Ca
ion
G
R
O
U
P
E
I
R
D
t
t
+
p
o
ue
u
I
M
M
O
A
V
E
L
I
N		 4
1
3
6		 h
èq
b
â
im
iss
i
Hy
t
t
ts
t n
t
t
t
tre
p
o
ue
s s
ur
en
e
an
em
en
s
S
C
I
S
I
R
S		 5
4
2		 ion
Ca
G
R
O
U
P
E
I
R
D
t
u
A
T
C
M
A
R
Q
U
E
T
T
E		 9
1
6
2		 h
èq
Hy
t
p
o
ue
A
A
G
I
O
I
S
H
L
I
S
M
E
N
E
M
E
N
T
E
T
T
E
R
R
T
R
E
E
R
E		 1
8
0
0		 Ca
ion
G
O
U
I
R
P
E
R
D
t
u
A
&
C
O
C
T
M
M
E
R
E		 2
8
0
0		 h
èq
Hy
t
p
o
ue
'E
J
A
R
D
I
N
D
A
U
1		 7
9
2
6		 h
èq
Hy
t
p
o
ue
'E
J
A
R
D
I
N
D
A
U
2		 6
9
4
7		 h
èq
Hy
t
p
o
ue
C
R
E
C
H
E
S
E
T
E
N
T
R
E
P
R
I
S
E
S		 2
1
7
8		 h
èq
Hy
t
p
o
ue
E
P
H
I
M
M
O		 1
0
5
7
6		 h
èq
Hy
t
p
o
ue
S
C
I
D
U
3
6		 8
8
3
0		 h
èq
Hy
t
p
o
ue
S
C
I
F
I
M
M
O
2
0
0
7		 3
2
2
8		 h
èq
b
â
Hy
im
ion
Av
ir e
Te
i
ire
t
t
t +
t
t
to
p
o
ue
su
r
en
ca
u
en
rr
s
  • • Covenants : dans le cadre des emprunts souscrits, le groupe IRD s'est engagé à respecter les ratios suivants :
  • o Sur trois lignes de tirage pour un montant global de 25 000 K€, ratio dettes financières nettes / capitaux propres conso < 70% ; au 31 décembre 2017, ce ratio s'élève à 53.87%. (Les Obligations émises 12 000 K€ et les comptes courants bloqués 2521 K€ figurent dans le calcul des capitaux propres consolidés, les dettes financières sont nettes d'une avance preneur de 2 258 K€)

Rapport Financier 2017 – GROUPE IRD - 228/237

  • o Sur une ligne de tirage pour un montant de 7 000 K€, rapport immeuble de placement + actifs financiers en juste valeur / endettement financier consolidé net > 145%, au 31 décembre 2017, ce ratio s'élève à 310%.
  • o Des emprunts FORELOG dont le capital restant dû représente 5 043K€, ratio valeur d'actifs de FORELOG en cours > 140% ; au 31 décembre 2017, ce ratio s'élève à 204%.
  • o Un emprunt AVENIR ET TERRITOIRES dont le capital restant dû représente 1 193 K€, ratio dettes financières nettes / capitaux propres conso AVENIR ET TERRITOIRES < 350% ; au 31 décembre 2017, ce ratio s'élève à 80.59%
  • • VEFA : Plusieurs sociétés du groupe sont en cours d'acquisition de biens immobiliers dans le cadre de contrats souscrits sous la forme d'une Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) sur lequel Groupe IRD a engagé sa caution : Il s'agit notamment de :
So
é
é
i
t
c		 Mo
K
€
ta
t e
n
n
n		 Na
tu
re
'E
°1
J
A
R
D
I
N
D
A
U
n		 1
0
5
7
3		 b
le
de
bu
à
ba
l
Im
M
m
eu
re
au
x
ar
cq
e
n
ro
eu
'E
°2
J
A
R
D
I
N
D
A
U
n		 7
7
3
8		 b
le
de
bu
à
ba
l
Im
M
m
eu
re
au
x
ar
cq
e
n
ro
eu

7.16.2Engagements reçus :

Des lignes de crédit pour un montant global de 35 000 K€ ont été mises en place sur le premier semestre 2017. Au 31 décembre 2017, elles n'ont pas été utilisées.

8INFORMATIONS EN MATIERE D'ANALYSE SECTORIELLE

L'approche bilancielle par activité des éléments consolidés se présente comme suit :

A
C
T
I
F
3
1
/
1
2
/
2
0
1
6 e
K
€
n		 T
O
T
A
L
A
C
T
I
V
I
T
E		 C
A
P
I
T
A
L
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T		 I
N
T
E
R
M
E
D
I
A
T
I
O
N		 I
M
M
O
B
I
L
I
E
R		 I
R
D
Go
dw
i
l
l
o		 3
9
1		 - 3
9
1		 - -
Au
Im
b
i
l
isa
ion
inc
l
les
tre
t
s
mo
s
or
p
or
e		 1
6
5		 1
6		 1
4
1		 2 6
Im
b
les
de
lac
t
me
p
em
en
u		 1
7
9
5
9
3		 - - 1
7
9
5
9
3		 -
Au
Im
b
i
l
isa
ion
l
les
tre
t
s
mo
s c
or
p
or
e		 1
0
1		 3 1 2
9		 6
8
T
i
év
lu
és
ise
éq
iva
len
tre
s
a
p
ar
m
e
n
u
ce		 1
1
5
4
3		 8
5
5
9		 - 2
9
8
3		 -
Ac
i
fs
f
ina
ier
év
lu
és
à
la
j
leu
t
te
nc
s
a
us
va
r		 9
3
0
4
2		 7
9
8
8
5		 - 5
0
4
3		 7
8
3
3
Im
ô
d
i
f
f
ér
és
i
fs
ts
t
p
a
c		 5
1
9		 - 1
7		 5
0
2		 -
Au
i
fs
tre
t
ts
s a
c
no
n c
ou
ra
n		 2
9
6
4		 - - 2
8
9
7		 6
7
C
O
C
O
A
T
I
F
N
N
U
R
A
N
T		 2
8
8
3
1
7		 8
8
4
6
3		 5
5
0		 1
9
1
0
4
9		 7
9
7
5
S
k,
du
i
ice
to
ts
t s
c
p
ro
e
er
s e
n c
ou
rs
v		 6
7
1
2		 - - 6
7
1
2		 -
C
és
l
ien
h
ts
t c
te
t
ta
e
om
p
s r
a
c		 3
5
7
5		 5
0
4		 1
5
3		 2
6
0
6		 3
1
0
Au
i
fs
tre
t
ts
s a
c
co
ur
an		 5
4
1
5		 7
3
5		 8 4
5
5
0		 1
2
2
és
à
ê
é
és
Ac
i
fs
de
in
d
t
t
tre
s
c		 5
7
5		 - - - 5
7
5
Tr
és
ie
éq
iva
len
de
és
ie
t
t
tr
or
er
e
u
or
er		 1
6
9
9
3		 2
8
2
7		 7
5		 3
0
1
7		 1
1
0
7
3
ô
Co
Im
ts
ts
p
ur
an		 3
5
4		 1
7
1		 - - 1
8
0
C
C
O
A
T
I
F
U
R
A
N
T		 3
3
6
2
5		 4
2
3
7		 2
3
5		 1
6
8
8
6		 1
2
2
6
0
T
O
T
A
L
A
C
T
I
F		 3
2
1
9
4
2		 9
2
7
0
1		 7
8
5		 2
0
7
9
3
5		 2
0
2
3
4
A
C
T
I
F
3
2
2
0
K
€
1
/
1
/
1
7
e
n		 T
O
T
A
L
A
C
T
I
V
I
T
E		 C
A
P
I
T
A
L
S
S
S
I
N
V
E
T
I
E
M
E
N
T		 I
N
T
E
R
M
E
D
I
A
T
I
O
N		 I
M
M
O
B
I
L
I
E
R		 I
R
D
G
d
i
l
l
o
o
w		 3
9
1		 - 3
9
1		 - -
A
I
b
i
l
i
i
i
l
l
t
t
u
r
e
s
m
m
o
s
a
o
n
s
n
c
o
r
p
o
r
e
e
s		 1
5
8		 1
6		 1
4
1		 - 1
I
b
l
d
l
t
m
m
e
u
e
s
e
p
a
c
e
m
e
n		 2
2
1
8
2
2		 - - 2
2
1
8
2
2		 -
A
I
b
i
l
i
i
l
l
t
t
u
r
e
s
m
m
o
s
a
o
n
s
c
o
r
p
o
r
e
e
s		 6
1
7		 8
1		 1 4
7
0		 6
5
T
i
é
l
é
i
é
i
l
t
r
e
s
a
s
p
a
r
m
s
e
e
n
q
a
e
n
c
e
v
u
u
v		 7
2
5
4		 7
2
5
4		 - 2
9
2
9		 2
9
2
9
-
é
é
à
A
i
f
f
i
i
l
l
j
l
t
t
c
s
n
a
n
c
e
r
s
v
a
u
s
a
u
s
e
v
a
e
u
r		 8
6
0
5
4		 7
5
3
1
2		 - 4
6
9
8		 6
0
4
4
I
ô
d
i
f
f
é
é
i
f
t
t
m
p
s
r
s
a
c
s		 3
0
5		 3
8		 9 2
5
8		 -
P
d
i
d
é
i
é
j
l
i
i
t
t
t
t
r
o
u
s
r
v
s
a
y
a
n
u
n
e
u
s
e
v
a
e
u
r
p
o
s
v
e		 1
2		 - - 1
2		 -
A
i
f
t
t
t
r
e
s
a
c
s
n
o
n
c
o
r
a
n
s
u
u		 2
6
5
6		 - - 2
4
8
5		 1
7
1
C
O
C
O
A
T
I
F
N
N
U
R
A
N
T		 3
1
9
2
6
9		 8
2
7
0
1		 5
4
2		 2
3
2
6
7
4		 3
3
5
2
S
k,
d
i
i
t
t
t
o
c
p
r
o
u
s
e
s
e
r
v
c
e
s
e
n
c
o
u
r
s		 9
2
5
5		 - - 9
2
5
5		 -
C
é
l
i
h
t
t
t
t
t
e
n
s
e
c
o
m
p
e
s
r
a
a
c
s		 5
2
0
7		 6
7
6		 1
1
2		 4
1
8
2		 2
3
7
A
i
f
t
t
t
r
e
s
a
c
s
c
o
r
a
n
s
u
u		 1
0
5
7
1		 3
9
6
1		 4
3		 6
3
1
9		 2
4
7
A
i
f
d
i
é
à
ê
é
d
é
t
t
t
c
s
e
s
n
s
r
e
c
s		 3
2
3
4		 - - 3
0
5		 2
9
2
9
é
é
é
T
i
i
l
d
i
t
t
t
r
s
o
r
e
r
e
e
q
u
v
a
e
n
e
r
s
o
r
e
r
e		 1
1
4
8
6		 4
7
0
0		 8
9		 2
5
9
9		 4
0
9
8
ô
C
I
t
t
m
p
s
o
u
r
a
n
s		 1
6
4
4		 6
2		 - 3
0
0		 1
2
8
3
A
C
T
I
F
C
O
U
R
A
N
T		 3
9
4
1
7		 9
3
9
9		 2
4
4		 2
2
9
6
0		 8
9
7
4
T
O
T
A
L
A
C
T
I
F		 3
6
0
6
6
6		 9
2
0
9
8		 8
6
7		 2
6
3
6
5
5		 2
6
1
1
4
P
A
S
S
I
F
3
1
/
1
2
/
2
0
1
6 e
K
€
n		 L A
T
O
T
A
C
T
I
V
I
T
E		 C
A
P
I
T
A
L
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T		 I
N
T
E
R
M
E
D
I
A
T
I
O
N		 I
M
M
O
B
I
L
I
E
R		 I
R
D
Ca
i
l s
i
ta
t
p
ou
sc
r		 4
4
2
7
5		 - - - 4
4
2
7
5
Pr
im
d
'ém
iss
ion
es		 1
3
1
8
5		 - - - 1
3
1
8
5
és
R
er
ve
s		 2
9
3
9
2		 9
6
7
9		 4
3
5
-		 1
8
4
6
8		 3
9
5
6
R
és
l
ta
t
u		 4
5
6
2		 2
3
3
9		 3
2
7		 1
1
5
3		 7
4
8
Ca
i
i
bu
b
les
i
é
ire
de
la
ta
t
tr
ta
p
ux
p
ro
p
re
s a
a
a
ux
p
ro
p
r
s
é
é
i
t
so
c		 9
1
4
1
4		 1
2
0
1
8		 1
0
8
-		 1
9
6
2
1		 6
2
1
6
4
R
és
M
ino
i
ire
Ins
d
ér
iv
és
ta
tru
ts
er
ve
s
r
s
me
n		 6
0
7
9
5		 4
1
9
4
4		 - 2
6
1
6
4		 7
3
3
0
-
és
ô
R
l
de
ic
ip
ion
do
le
le
ta
t
t
t
t p
tr
u
s p
ar
a
s n
e
nn
an
as
co
n		 1
1
5
0		 2
6
0
-		 - 1
4
1
1		 -
Ca
i
Pr
ta
p
op
re
s
ux		 1
5
3
3
6
0		 5
3
7
0
3		 1
0
8
-		 4
7
1
9
6		 5
4
8
3
4
O
b
l
ig
ion
t
a
s		 1
2
3
0
0		 - - - 1
2
3
0
0
Em
lon
ts
te
p
ru
n
g-
rm
e		 7
2
4
7
3		 - - 7
2
2
0
0		 2
7
3
Pr
du
i
d
ér
iv
és
j
leu
ég
ive
ts
t u
te
t
o
a
y
an
ne
us
va
r n
a		 9
6
0		 - - 9
6
0		 -
Pr
is
ion
te
ov
s n
on
co
ur
an
s		 3
2
6		 1
9
4		 3
0		 6
2		 3
9
ô
ér
és
Im
d
i
f
f
i
fs
ts
p
p
as
s		 1
0
6
5
0		 1
1
8		 - 1
0
2
1
6		 3
1
6
Au
i
fs
tre
ts
s p
as
s
no
n c
ou
ra
n		 2
8
4
7
3		 1
2
4
3
0		 - 2
9
6
4		 1
3
0
7
8
Pa
i
f n
t
ss
on
c
ou
ra
n		 1
2
5
1
8
2		 1
2
7
4
2		 3
0		 8
6
4
0
2		 2
6
0
0
6
Fo
iss
h
és
t c
te
t
ta
ur
n
eu
rs
e
om
p
s r
a
c		 4
9
6
2		 1
8
7		 2
7		 4
4
7
7		 2
6
7
Im
ô
Co
ts
ts
p
ur
an		 1
6
9
8		 1
0		 - 1
0
6
9		 6
1
9
De
f
ina
i
èr
t
te
te
s
nc
es
co
ur
an
s		 1
2
5
0
8		 5
2
4		 - 7
7
1
0		 4
2
7
4
Pr
is
ion
te
ov
s c
ou
ra
n
s		 - - - - -
ê
Pa
i
fs
de
in
és
à
é
d
és
t
tre
ss
s
c		 - - - - -
Au
i
fs
tre
ts
s p
as
s
co
ur
an		 2
4
2
3
3		 2
5
5
3
5		 8
3
7		 6
1
0
8
1		 6
5
7
6
6
-
Pa
i
f
Co
t
ss
ur
an		 3
0
4
4
1		 2
6
2
6
5		 8
6
4		 3
3
7
4
7		 6
0
6
0
6
-
O
S
S
T
T
A
L
P
A
I
F		 3
2
1
9
4
2		 9
2
7
0
1		 7
8
5		 2
0
7
9
3
5		 2
0
2
3
4
P
A
S
S
I
F
3
2
2
0
K
€
1
/
1
/
1
7
e
n		 O
T
T
A
L
A
C
T
I
V
I
T
E		 C
A
P
I
T
A
L
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T		 I
N
T
E
R
M
E
D
I
A
T
I
O
N		 I
M
M
O
B
I
L
I
E
R		 I
R
D
C
i
l
i
t
t
a
p
a
s
o
u
s
c
r		 4
4
2
7
5		 - - - 4
4
2
7
5
'é
P
i
d
i
i
r
m
e
s
m
s
s
o
n		 1
3
1
8
5		 - - - 1
3
1
8
5
é
R
s
e
r
v
e
s		 3
2
8
1
5		 1
5
7
5
9		 5
1
9
-		 1
6
3
3
1		 1
2
4
4
é
R
l
t
t
s
u
a		 3
4
3
8		 7
8
3
-		 1
1		 5
4
5
0		 1
2
4
1
-
C
é
é
é
i
i
b
b
l
i
i
d
l
i
t
t
t
t
t
a
p
a
u
x
p
r
o
p
r
e
s
a
r
u
a
e
s
a
u
x
p
r
o
p
r
a
r
e
s
e
a
s
o
c		 9
3
7
1
3		 1
4
9
7
7		 5
0
8
-		 2
1
7
8
1		 5
7
4
6
4
R
é
M
i
i
i
I
d
é
i
é
t
t
t
s
e
r
v
e
s
n
o
r
a
r
e
s
n
s
r
u
m
e
n
s
r
v
s		 7
2
9
2
7		 4
1
9
4
7		 - 3
8
4
4
8		 7
4
6
8
-
R
é
l
d
i
i
i
d
l
ô
l
t
t
t
t
t
t
s
a
e
s
p
a
r
c
p
a
o
n
s
n
e
o
n
n
a
n
p
a
s
e
c
o
n
r
e
u		 4
6
2
8		 1
4
4
1
-		 - 6
0
6
9		 0
C
i
P
t
a
p
a
u
x
r
o
p
r
e
s		 1
7
1
2
6
8		 5
5
4
8
3		 5
0
8
-		 6
6
2
9
8		 4
9
9
9
5
O
b
l
i
i
t
g
a
o
n
s		 1
0
0
0		 1
0
0
0
E
l
t
-t
m
p
r
n
s
o
n
g
e
r
m
e
u		 9
5
2
8
7		 - - 9
5
2
8
7		 0
P
d
i
d
é
i
é
j
l
é
i
t
t
t
t
r
o
s
r
s
a
a
n
n
e
s
e
a
e
r
n
g
a
e
u
v
y
u
u
v
u
v		 4
4
9		 - - 4
4
9		 0
P
i
i
t
r
o
s
o
n
s
n
o
n
c
o
r
a
n
e
s
v
u		 5
5
9		 1
5
4		 3
1		 3
4
4		 2
9
I
ô
d
i
f
f
é
é
i
f
t
m
p
s
r
s
p
a
s
s
s		 1
2
9
1
7		 8
9		 - 1
2
8
2
8		 0
A
i
f
t
t
r
e
s
p
a
s
s
s
n
o
n
c
o
r
a
n
s
u
u		 2
2
2
5
7		 9
5
9
0		 - 1
8
2
5		 1
0
8
4
3
P
i
f
t
a
s
s
n
o
n
c
o
r
a
n
u		 3
2
6
9
1
4		 9
8
3
3		 3
1		 0
3
3
1
1
7		 8
2
1
1
7
F
i
h
é
t
t
t
t
o
u
r
n
s
s
e
u
r
s
e
c
o
m
p
e
s
r
a
a
c
s		 6
4
3
4		 2
3
9		 2
4		 5
9
1
3		 2
5
7
I
ô
C
t
t
m
p
s
o
u
r
a
n
s		 1
7		 1
0		 - 7 0
D
f
i
i
è
t
t
t
e
e
s
n
a
n
c
r
e
s
c
o
u
r
a
n
e
s		 2
9
5
4
6		 5
3
4		 - 1
3
4
1
0		 1
5
6
0
2
P
i
i
t
r
o
v
s
o
n
s
c
o
u
r
a
n
e
s		 - - - 0 0
A
i
f
t
t
u
r
e
s
p
a
s
s
s
c
o
u
r
a
n
s		 2
0
9
3
2		 2
5
9
9
9		 1
2
3
9		 5
9
2
7
5		 6
5
5
8
0
-
P
i
f
C
t
a
s
s
o
u
r
a
n		 5
6
9
2
9		 2
6
7
8
2		 1
2
6
3		 7
8
6
0
5		 4
9
7
2
1
-
T
O
T
A
L
P
A
S
S
I
F		 3
6
0
6
6
6		 9
2
0
9
8		 8
6
7		 2
6
3
6
5
5		 2
6
1
1
4
Co
de
R
és
l
3
2
2
0
6 e
K
€
1
/
1
/
1
te
ta
t
m
p
u
n		 L A
T
O
T
A
C
T
I
V
I
T
E		 C
A
P
I
T
A
L
S
S
S
O
I
N
V
E
T
I
E
M
E
N
T
I
N
T
E
R
M
E
D
I
A
T
I
N		 I
M
M
O
B
I
L
I
E
R		 G
R
E I
O
U
P
R
D
C
h
i
f
fre
d
'a
f
fa
ire
s		 1
3
4
8
1		 2
4
2		 7
5
1		 1
2
1
8
5		 3
0
3
R
és
l
de
l
iv
i
é
de
fe
i
l
le
ta
t
'ac
t
t
te
p
or
u
u		 7
7
2
6		 5
7
3
8		 - 1
3
8
2		 6
0
6
Au
Pr
du
i
ér
ion
ls
tre
ts
t
s
o
op
a
ne		 5
7
6		 1
0		 3 4
8
0		 8
3
T
O
T
A
L
P
R
O
D
U
I
T
S
O
P
E
R
A
T
I
O
N
N
E
L
S		 2
8
3
1
7		 9
9
5
1		 7
5
4		 0
6
1
4
4		 9
9
2
Au
ha
ha
tre
ts
t c
te
s a
c
e
rg
es
e
x
rn
es		 4
7
4
4
-		 4
3
2
-		 8
2
-		 3
0
7
5
-		 1
1
5
4
-
C
ha
de
l
rg
es
p
er
so
nn
e		 4
5
7
4
-		 1
3
6
6
-		 6
3
0
-		 9
4
7
-		 1
6
3
1
-
Im
ô
im
i
l
és
ts
tax
t v
ts
p
es
e
er
se
me
n
as
s
,		 1
8
5
6
-		 2
4
1
-		 2
3
-		 1
5
1
9
-		 7
2
-
Do
ion
Pr
is
ion
ta
t
s a
ov
s
ux		 1
2
1		 3
8
2		 3
-		 4
0
-		 2
1
8
-
Do
ion
Am
iss
ta
t
t
ts
s a
ux
or
em
en		 3
2
-		 3
-		 1
-		 8
-		 1
9
-
Au
C
ha
ér
ion
l
les
tre
t
s
rg
es
o
p
a
ne		 6
7
8
-		 8
0
4
-		 4
0
8		 1
6
0
4
-		 1
3
2
1
T
O
T
A
L
C
H
A
R
G
E
S
O
P
E
R
A
T
I
O
N
N
E
L
L
E
S		 1
1
7
6
3
-		 2
4
6
5
-		 3
3
1
-		 7
1
9
4
-		 1
7
7
4
-
R
E
S
U
L
T
A
T
O
P
E
R
A
T
I
O
N
N
E
L		 0
0
2
0
1		 3
2
6
5		 2
3
4		 6
8
3
5		 8
3
7
-
Pr
du
i
F
ina
ier
ts
o
nc
s		 1
2
5		 3
4		 - 3 8
8
C
ha
F
ina
i
èr
rg
es
nc
es		 2
4
6
6
-		 6
-		 - 1
8
4
3
-		 6
1
7
-
R
E
S
U
L
T
A
T
F
I
N
A
N
C
I
E
R		 2
3
4
0
-		 2
8		 - 1
8
3
9
-		 5
2
9
-
Pa
da
le
és
l
de
M
E
E
t
ta
t n
t
r
ns
r
u
e
s		 4
4
7		 3
5
7
-		 - 8
0
4		 -
R
E
S
U
L
T
A
T
A
V
A
N
T
I
M
P
O
T		 8
2
1
7		 3
9
1
7		 2
3
4		 8
8
5
1		 3
2
1
1
-
Im
ô
ts
p		 2
4
1
5
-		 3
9		 9
6
-		 2
7
5
6
-		 3
9
9
R
és
l
de
iv
i
és
de
in
ée
à
ê
é
d
ée
ta
t
t
t
t
tre
s a
c
s
s
c
s
u		 - - - - -
R
E
S
U
L
T
A
T
D
E
L
A
P
E
R
I
O
D
E		 2
5
7
1		 3
2
3
7		 3
2
7		 3
0
6
2		 9
3
1
-
Pa
ic
ip
io
do
le
ô
le
t
t
t p
tr
r
a
ns
n
e
nn
an
as
co
n		 1
1
5
0		 2
6
0
-		 - 1
4
1
1		 -
és
é
é
é
R
l
de
i
ire
de
la
i
ta
t
ta
t
u
s
p
ro
p
r
s
so
c		 4
5
6
2		 3
4
9
6		 3
2
7		 1
6
5
1		 9
1
3
-
C
é
d
R
l
3
1
/
1
2
/
2
0
1
7
K
€
t
t
t
o
m
p
e
e
s
u
a
e
n		 T
O
T
A
L
A
C
T
I
V
I
T
E		 C
A
P
I
T
A
L
I
N
V
E
S
T
I
S
S
E
M
E
N
T		 O
I
N
T
E
R
M
E
D
I
A
T
I
N		 O
I
M
M
B
I
L
I
E
R		 G
O
R
U
P
E
I
R
D
C
f
f
f
f
h
i
d
'a
i
r
e
a
r
e
s		 1
6
4
5
0		 3
4
6		 5
4
9		 1
5
2
7
4		 2
8
2
é
é
R
l
d
l
'a
i
i
d
f
i
l
l
t
t
t
t
t
s
a
e
c
e
p
o
r
e
e
e
u
v
u		 9
5
8
1		 6
6
9		 - 8
8
3
2		 8
0
A
P
d
i
é
i
l
t
t
t
u
r
e
s
r
o
u
s
o
p
r
a
o
n
n
e
s		 1
0
7
3		 1
5
1		 3
1		 8
2
8		 6
3
T
O
T
A
L
P
R
O
D
U
I
T
S
O
P
E
R
A
T
I
O
N
N
E
L
S		 2
7
1
0
4		 1
1
6
6		 5
8
0		 2
4
9
3
4		 4
2
5
A
h
h
t
t
t
t
u
r
e
s
a
c
a
s
e
c
a
r
g
e
s
e
x
e
r
n
e
s		 6
4
4
0
-		 8
6
0
-		 7
2
-		 4
3
4
6
-		 1
1
6
2
-
C
h
d
l
a
r
g
e
s
e
p
e
r
s
o
n
n
e		 5
0
6
2
-		 1
5
1
4
-		 6
0
7
-		 1
1
0
2
-		 1
8
4
0
-
I
ô
i
i
l
é
t
t
t
t
m
p
s,
a
x
e
s
e
v
e
r
s
e
m
e
n
s
a
s
s
m
s		 2
1
4
2
-		 4
3
3
-		 5
-		 1
6
4
3
-		 6
1
-
D
i
P
i
i
t
t
o
a
o
n
s
a
u
x
r
o
v
s
o
n
s		 2
5
8
-		 4
5		 6 3
2
4
-		 1
5
D
i
A
i
t
t
t
t
o
a
o
n
s
a
u
x
m
o
r
s
s
e
m
e
n
s		 4
3
-		 4
-		 3
-		 2
0
-		 1
7
-
A
C
h
é
i
l
l
t
t
r
e
s
a
r
g
e
s
o
p
r
a
o
n
n
e
e
s
u		 5
9
5
-		 5
4
3
-		 1
1
7		 1
5
5
9
-		 1
3
9
1
T
O
T
A
L
C
H
A
R
G
E
S
O
P
E
R
A
T
I
O
N
N
E
L
L
E
S		 1
4
5
4
1
-		 3
3
0
9
-		 6
5
4
-		 8
9
9
4
-		 6
1
7
4
-
R
E
S
U
L
T
A
T
O
P
E
R
A
T
I
O
N
N
E
L		 2
6
3
1
5		 2
1
4
4
-		 1
5		 9
2
1
5
4		 2
9
1
4
-
P
d
i
F
i
i
t
r
o
s
n
a
n
c
e
r
s
u		 3
0		 1
9		 - - 1
1
C
è
h
F
i
i
a
r
g
e
s
n
a
n
c
r
e
s		 2
6
4
2
-		 1
0
-		 - 2
0
2
5
-		 6
0
6
-
S
C
R
E
U
L
T
A
T
F
I
N
A
N
I
E
R		 2
6
1
2
-		 9 - 2
0
2
5
-		 5
9
5
-
P
d
l
é
l
d
M
E
E
t
t
t
t
a
r
a
n
s
e
r
s
u
a
n
e
e
s		 2
1
5
-		 1
6
1
-		 - 5
4
-		 -
S
O
R
E
U
L
T
A
T
A
V
A
N
T
I
M
P
T		 9
7
3
6		 2
2
9
6
-		 1
5		 1
3
8
6
3		 1
8
4
4
-
I
ô
t
m
p
s		 1
6
7
1
-		 7
3		 5
-		 2
3
4
4
-		 6
0
4
R
é
l
d
i
i
é
d
i
é
à
ê
é
d
é
t
t
t
t
t
t
s
u
a
e
s
a
c
v
s
e
s
n
e
s
r
e
c
e
s		 - - - - -
R
E
S
U
L
T
A
T
D
E
L
A
P
E
R
I
O
D
E		 8
0
6
6		 2
2
2
4
-		 1
1		 9
1
1
5
1		 2
1
4
1
-
ô
P
i
i
i
d
l
l
t
t
t
t
a
r
c
p
a
o
n
s
n
e
o
n
n
a
n
p
a
s
e
c
o
n
r
e		 6
2
8
4		 1
4
4
1
-		 - 6
0
6
9		 -
R
é
l
d
i
é
i
d
l
i
é
é
t
t
t
t
s
u
a
e
s
p
r
o
p
r
a
r
e
s
e
a
s
o
c		 3
4
3
7		 7
8
3
-		 1
1		 5
4
5
0		 1
2
4
1
-

9Honoraires CAC

C
C
Ho
ire
A
3
1
/
1
2
/
2
0
1
7 e
K
€
no
ra
s
n		 To
l
ta		 G
K
P
M		 Ae
i
ta
q
s
u		 Gr
T
ho
t
to
an
rn
n
C
A
C
I
R
D
C
A
C
f
i
l
ia
les		 1
0
4
1
2
6		 5
2
5
4		 5
2
7
1		 -
1
és
à
Ho
ire
d
i
l
ig
l
i
C
A
C
I
R
D
tre
no
ra
s a
u
s
en
ce
s
Ho
ire
d
i
l
ig
l
i
és
à
C
A
C
F
i
l
ia
les
tre
no
ra
s a
u
s
en
ce
s		 -
-		 -
-		 -
-		 -
-
Au
io
du
les
C
A
C
leu
és
tre
ta
t
s
p
re
s
ns
re
n
es
p
ar
ou
r r
ea
u
j
i
d
iq
f
isc
l,
ia
l
I
R
D
ur
ue
a
so
c
,
és
Au
io
du
les
C
A
C
leu
tre
ta
t
s
p
re
s
ns
re
n
es
p
ar
ou
r r
ea
u
j
i
d
iq
f
isc
l,
ia
l
F
i
l
ia
les
ur
ue
a
so
c
,		 -
-
-
To
l
ta		 2
3
0		 1
0
6		 1
2
3		 1

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Je soussigné,

Monsieur Thierry DUJARDIN, Directeur Général de GROUPE IRD Société Anonyme au capital de 44.274.913,25 €, dont le siège social est situé au 40 rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN -BAROEUL, inscrit au RCS de LILLE sous le numéro 456 504 877,

Atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l 'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à MARCQ-EN-BAROEUL,

Le 27 avril 2018

KPMG AUDIT NORD 36, rue Eugène Jacquet CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France

Aequitas Audit

9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine

Groupe IRD SA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2017 Groupe IRD SA 40 rue Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Baroeul

KPMG AUDIT NORD 36, rue Eugène Jacquet CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France

Aequitas Audit

9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine

Groupe IRD SA

Siège social : 40 rue Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Baroeul Capital social : €.44 274 913,25

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2017

A l'Assemblée Générale de la société Groupe IRD SA,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Groupe IRD SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation

Risques identifiés

Au 31 décembre 2017, les titres de participation figurent à l'actif du bilan pour un montant total de 86.855 K€, et représentent 65 % du total de bilan.

Comme indiqué dans la note 1.2.3 de l'annexe aux comptes annuels, les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'inventaire correspondant à la quote-part dans les capitaux propres corrigés des plus-values latentes sur les actifs sous-jacents.

Selon la nature de l'activité des titres de participation, l'estimation des valeurs d'inventaire repose principalement sur des méthodes d'évaluation et jugements menés par la Direction pour l'évaluation des actifs sous-jacents, à savoir : pour les sociétés immobilières, l'estimation de la juste valeur des immeubles de placement est fondée sur la base d'expertises immobilières externes indépendantes ainsi que des évaluations internes ; pour les sociétés de capital investissement, l'estimation de la juste valeur des actifs financiers est communiquée par les sociétés de gestion.

En raison des montants significatifs et des estimations inhérentes aux méthodes d'évaluation retenues pour la détermination des valeurs d'inventaire, nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation constituait un point clé de notre audit.

Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque

Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'inventaire des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à :

  • apprécier que la méthode d'évaluation des valeurs d'inventaire retenue par la Direction présente un caractère approprié par rapport à la nature de l'activité des titres de participations ;
  • s'assurer que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes annuels des entités valorisées ;
  • vérifier que les retraitements opérés sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante des justes valeurs des actifs sous-jacents retenues par la Direction. Pour ce faire, nos travaux ont consisté notamment :
  • o Pour les immeubles de placement ayant fait l'objet d'une expertise immobilière externe indépendante : à prendre connaissance des procédures de désignation des

experts ; à rapprocher les justes valeurs retenues dans les comptes par la Direction avec les résultats des expertises externes ; à apprécier la concordance des données locatives retenues par les experts avec les différents états locatifs obtenus lors de travaux ; et à apprécier l'origine des variations significatives des justes valeurs de la

  • période ; o Pour les immeubles de placement ayant fait l'objet d'une évaluation interne à la juste valeur : à analyser les hypothèses retenues par la direction pour la construction et la détermination des taux de capitalisation ; à apprécier, par sondage, la concordance des données locatives utilisées avec les différents états locatifs obtenus lors de travaux ; et à apprécier l'origine des variations significatives des justes valeurs de la période.
  • o Pour les actifs financiers dont l'évaluation a été communiquée par les sociétés de gestion : à prendre connaissance des procédures d'évaluation et apprécier les modalités de mise en œuvre des estimations à la juste valeur ; à apprécier les méthodes et hypothèses d'évaluation retenues et mener des entretiens avec certains directeurs de participations des sociétés de gestion, en présence de la Direction ; à vérifier, par sondage, la concordance des données financières retenues avec les derniers comptes annuels ou reporting intermédiaires ; à prendre connaissance des procédures d'approbation des justes valeurs par la Direction ; à vérifier, par sondage, la concordance de la juste valeur retenue la Direction avec les derniers éléments communiqués par les sociétés de gestion ; à comparer les estimations retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes à des cessions réalisées au cours de la période ; à apprécier l'origine des variations significatives des justes valeurs de la période.

Au-delà de l'appréciation des valeurs d'inventaire des titres de participation, nos travaux ont consisté également à apprécier les dépréciations éventuelles des comptes courants débiteurs au regard des analyses effectuées sur les titres de participation.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations par les articles L.225-37-3 et L.225- 37-4 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assuré que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Groupe IRD SA par vos Assemblées Générales du 28 juin 2011 pour le cabinet KPMG Audit Nord et du 28 mai 2004 pour le cabinet Aequitas Audit.

Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG Audit Nord était dans la 7 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Aequitas Audit dans la 14ème année sans interruption.

Par ailleurs, le cabinet Fiduciaire du Nord, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 2005 à 2010. Le cabinet Solireco était précédemment commissaires aux comptes de l'entité de 1982 à 2003, avant sa fusion absorption par le cabinet Aequitas Audit (anciennement cabinet Lagoutte).

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Groupe IRD SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies

ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;

il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes

Marcq en Baroeul, le 27 avril 2018 La Madeleine, le 27 avril 2018

KPMG Audit Nord Aequitas Audit

Associé Associé

Patrick Lequint Benoit Vanderschelden

KPMG AUDIT NORD 36, rue Eugène Jacquet CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France

Aequitas Audit

9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine

Groupe IRD SA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2017 Groupe IRD SA 40 rue Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Baroeul

KPMG AUDIT NORD 36, rue Eugène Jacquet CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France

Aequitas Audit

9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine

Groupe IRD SA

Siège social : 40 rue Eugène Jacquet 59700 Marcq-en-Baroeul Capital social : €.44 274 913,25

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2017

A l'Assemblée Générale de la société Groupe IRD SA,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Groupe IRD SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Groupe IRD SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Juste valeur des immeubles de placement

Risque identifié

Au 31 décembre 2017, les immeubles de placement figurent à l'actif du bilan consolidé pour un montant total de de 221.822 K€, et représentent 62 % du total de bilan.

Comme indiqué dans la note 5.5 de l'annexe aux comptes consolidés, les immeubles de placement sont comptabilisés et évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat.

Pour l'immobilier d'entreprise, la juste valeur des immeubles de placement est déterminée par la méthode de capitalisation des loyers sur les bases d'expertises immobilières externes indépendantes pour les immeubles d'une valeur supérieure à 10.000 K€, et de valorisations internes pour les autres immeubles.

L'évaluation de la juste valeur des immeubles de placement est un exercice d'estimation qui requiert une part importante de jugement.

En raison des montants significatifs et des estimations inhérentes au jugement que le Direction est amenée à réaliser pour l'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement, nous avons considéré que l'évaluation des immeubles de placement constituait un point clé de notre audit.

Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque

Nos travaux ont consisté notamment :

  • Pour les immeubles de placement ayant fait l'objet d'une expertise immobilière externe indépendante : à prendre connaissance des procédures de désignation des experts ; à rapprocher les justes valeurs retenues dans les comptes par la Direction avec les résultats des expertises externes ; à apprécier la concordance des données locatives retenues par les experts avec les différents états locatifs obtenus lors de travaux ; et à apprécier l'origine des variations significatives des justes valeurs de la période ;
  • Pour les immeubles de placement ayant fait l'objet d'une évaluation interne à la juste valeur : à analyser les hypothèses retenues par la direction pour la construction et la détermination des taux de capitalisation ; à apprécier, par sondage, la concordance des données locatives utilisées avec les différents états locatifs obtenus lors de travaux ; et à apprécier l'origine des variations significatives des justes valeurs de la période.

Au-delà de l'appréciation des justes valeurs retenues, nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés.

Juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat

Risque identifié

Au 31 décembre 2017, les actifs financiers figurent à l'actif du bilan consolidé pour un montant total de 86.054 K€, et représentent 24 % du total de bilan.

Comme indiqué dans la note 5.8.1 de l'annexe aux comptes consolidés, les actifs financiers détenus dans le cadre de l'activité de capital investissement sont comptabilisés et évalués selon la méthode de la juste valeur par le biais du résultat. Les justes valeurs sont évaluées par les sociétés de gestion selon les méthodes décrites dans la note 5.8.1.1.

L'évaluation de la juste valeur des actifs financiers est un exercice d'estimation qui requiert une part importante de jugement.

En raison des montants significatifs et des estimations inhérentes au jugement que la Direction est amenée à réaliser pour l'évaluation à la juste valeur des actifs financiers, nous avons considéré que cette évaluation des actifs financiers constituait un point clé de notre audit.

Procédures d'audit mises en œuvre en réponse à ce risque

Nos travaux ont consisté notamment :

  • à prendre connaissance des procédures d'évaluation et apprécier les modalités de mise en œuvre des estimations à la juste valeur ;
  • à apprécier les méthodes et hypothèses d'évaluation retenues et mener des entretiens avec certains directeurs de participations des sociétés de gestion, en présence de la Direction ;
  • à vérifier, par sondage, la concordance des données financières retenues avec les derniers comptes annuels ou reporting intermédiaires ;
  • à prendre connaissance des procédures d'approbation des justes valeurs par la Direction ;
  • à vérifier, par sondage, la concordance de la juste valeur retenue la Direction avec les derniers éléments communiqués par les sociétés de gestion ;
  • à comparer les estimations retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes à des cessions réalisées au cours de la période ;
  • à apprécier l'origine des variations significatives des justes valeurs de la période.

Au-delà de l'appréciation des justes valeurs retenues, nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés.

Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Groupe IRD SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Groupe IRD SA par vos Assemblées Générales du 28 juin 2011 pour le cabinet KPMG Audit Nord et du 28 mai 2004 pour le cabinet Aequitas Audit.

Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG Audit Nord était dans la 7ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Aequitas Audit dans la 14ème année sans interruption.

Par ailleurs, le cabinet Fiduciaire du Nord, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 2005 à 2010. Le cabinet Solireco était précédemment commissaires aux comptes de l'entité de 1982 à 2003, avant sa fusion absorption par le cabinet Aequitas Audit (anciennement cabinet Lagoutte).

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Aequitas Audit

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes

Marcq en Baroeul, le 27 avril 2018 La Madeleine, le 27 avril 2018

KPMG Audit Nord Aequitas Audit

Associé Associé

Patrick Lequint Benoit Vanderschelden

More from Groupe IRD

Delisting Announcement 2022
Dec 13
M&A Activity 2022
Nov 23
M&A Activity 2022
Oct 28
Capital/Financing Update 2022
Oct 27
Major Shareholding Notification 2022
Oct 27
Major Shareholding Notification 2022
Oct 27
Major Shareholding Notification 2022
Oct 27
Major Shareholding Notification 2022
Oct 27
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements 2022
Oct 27
Major Shareholding Notification 2022
Oct 27
View all filings →

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.