Groupe IRD — Annual Report 2014

Apr 30, 2015

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENTDE LA REGION NORD PAS DE CALAIS« IRDNORD PAS DE CALAIS »

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE : 44.274.913,25 € SIEGE SOCIAL : 40 RUE EUGENE JACQUET 59700 MARCQ-EN-BAROEUL 456 504 877 RCS LILLE

Euronext Paris compartiment C

Code Isin FR 0000124232

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014

SOMMAIRE

A	'a d i d i l d d i i i R G t t t t a p p o r e e s o n c o n s e m n s r a o n u	3
B	i C S I R D 2 0 1 4 t o m p e s o c a u x	6 7
C	é l i d C G I 2 0 1 4 R D t o m p e s c o n s o s r o p e u	9 4
D	i d l b l A t t t t e s a o n e a p e r s o n n e r e s p o n s a e	1 6 7
E	d C i i C R t t a p p o r s e s o m m s s a r e s a u x o m p e s	1 7 7

INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS

I.R.D.NORD PAS-DE-CALAISSOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL 456 504 877 RCS Lille Métropole Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232

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RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 2015 EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

A l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 24 juin 2015.

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réuni en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et de ses filiales consolidées durant l'exercice clos le 31 décembre 2014, de soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés dudit exercice, l'affectation du résultat de la Société, la ratification du transfert de son siège social et un projet de modifications statutaires.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Il vous sera ensuite donné lecture des différents rapports prévus par les textes ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes.

PARTIE ORDINAIRE

1 - ACTIVITE ET RESULTAT DU GROUPE

Nous vous présentons, conformément à l'article L 233-26 du Code de commerce, l'activité de l'ensemble des sociétés du Groupe comprises dans le périmètre de consolidation.

L'INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44.274.913,25 €. Son siège social est situé 40, rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL.

L'I.R.D. NORD PAS-DE-CALAIS est une société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (Code Isin FR0000124232).

1 - 2 PRINCIPAUX EVENEMENTS DE L'ANNEE 2014

• Nomination d'un nouvel administrateur en la personne de Monsieur Gérard MEAUXSOONE et ratification de la cooptation de Madame Alice GUILHON par l'AGO de juin 2014, arrivée du terme du mandat du Président du Conseil d'administration, Luc DOUBLET, nomination du nouveau Président, Gérard MEAUXSOONE, et duDirecteur Général, Marc VERLY, démission d'administrateur, Madame Françoise HOLDER, cooptation de Madame Isabelle HOTTEBART

• Acquisition d'actions de la société DES ETOILES PLEIN LES YEUX pour 215 K€ et souscription à une émission d'obligations convertibles pour 2,5 M€

• Acquisition d'actions GENERATION 2020 pour 721 K€ et prise de contrôle à 42,19 %

• Souscription à une augmentation de capital en numéraire de BATIXIS pour 2 982 K€ suivie d'un apport en nature pour 2 037 K€ (apport des titres d'AMENAGEMENT ET TERRITOIRES par IRD)

• Apport en nature de terrains appartenant à IRD pour 1 244 K€ lors de la constitution de la SCI DU 36,

• Création d'A&T COMMERCES, foncière de locaux commerciaux, par apport par BATIXIS des rez-de-chaussée commerciaux de l'immeuble de la HAUTE BORNE à VILLENEUVE D'ASCQ,

• Fusion des sociétés locales d'investissement FLANDRE EXPANSION, DOUAISIS EXPANSION, SAINT OMER EXPANSION devenues GRAND LILLE EXPANSION.

• Souscription par la Mutuelle INTERIALE à une émission d'obligations ordinaires par la Société, pour 1 M€ (portant le total émis par la société à 12,3 M€ pour les exercices 2013 et 2014)

• Transfert du siège des sociétés du Groupe IRD au 40, rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, à effet du 1er juillet 2014

1 – 3 - ACTIVITES DE CAPITAL INVESTISSEMENT

Au cours de l'année 2014, plus de 350 sociétés ont été rencontrées dans le cadre de projets de création, de développement ou de transmission.

Au travers de ses outils historiques (Croissance Nord Pas de Calais, Nord Création), des sociétés locales ou thématiques d'investissement, créées en collaboration avec les Chambres de Commerce et d'Industrie ou avec des organisations professionnelles, ou de son association dans Finovam, 102 dossiers ont été étudiés et 66 opérations ont été agréées par les comités d'investissement. 61 opérations ont été décaissées pour un montant de 9 M€.

A ces chiffres, s'ajoute 1 opération pour 2 M€ décaissés en 2014 par le Fonds « Génération Entrepreneurs Investisseurs » dont le Groupe IRD est le principal souscripteur et l'animateur en région Nord Pas de Calais, au travers de la société de gestion « Poincaré Gestion » dont il est également actionnaire.

Au total, le Groupe IRD aura participé en 2014 à 62 opérations en capital investissement pour 11 M€.

Les synergies entre les différentes structures ont permis de tirer au mieux partie des compétences sectorielles et/ou géographiques des personnes qui sont associées à nos comités d'investissement et/ou de nos conseils d'administration avec plus de 120 chefs d'entreprises qui sont régulièrement associés aux process de qualification des projets et de décision d'investissement.

15 opérations de cession ont été réalisées pour un montant total de 7,2 M€ dégageant 3,6 M€ de plus-values.

Les perspectives de plus-values demeurent également importantes sur les prochaines années confirmant ainsi les capacités du Groupe IRD à accompagner le développement des PME régionales et à générer des sources de création de valeur pour les entreprises, en particulier par la mise en réseau entre entrepreneurs et par la participation des équipes du Groupe IRD aux réflexions stratégiques des chefs d'entreprises.

Au 31 décembre 2014, le Groupe IRD était présent auprès de 326 sociétés pour 55,5 M€ investis.

1 – 3 – 1 CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS

Activité

Croissance Nord Pas de Calais a pour vocation d'intervenir en fonds propres (Actions) ou quasi-fonds propres (obligations convertibles, obligations remboursables en actions, comptes courants d'associés, autres, …) en accompagnement de PME régionales en phase de développement, de transmission, ou lors de réorganisations du capital. Au cours de l'année 2014, 85 dossiers ont été étudiés et 8 opérations ont été décaissées pour 2,1 M€. Le décaissement de 5 autres dossiers pour plus de 2,3 M€ a été décalé sur 2015.

L'équipe de Croissance Nord Pas de Calais, dans sa philosophie d'intervention financière mais aussi et surtout mue par sa volonté d'agir en associé actif aux côtés des chefs d'entreprises, privilégie des opérations à fort potentiel de croissance sur lesquelles elle joue un rôle moteur dans la création de valeur.

Par ailleurs, Croissance Nord Pas de Calais continue de jouer un rôle central dans la promotion du Capital Investissement en Nord Pas-de-Calais ainsi que dans l'accompagnement des chefs d'entreprises régionaux.

Principales interventions 2014 GROUPE D INVESTISSEMENT : Développement –Réparation à domicile de vitrages automobiles. SCARNA : Développement – Bâtiment A GAUCHE DE LA LUNE : Développement - Evénementiel

Exploitation

7 sorties ont été réalisées pour un produit de cession de 5,3 M€ et un résultat de 2,6 M€. Ces chiffres reflètent la solidité et le potentiel du portefeuille.

Portefeuille

A fin 2014, le portefeuille de Croissance Nord Pas de Calais était constitué de 93 lignes de participation pour 37 M€. Depuis sa création, Croissance Nord Pas de Calais est intervenu auprès de 287 entreprises correspondant à 102 M€ investis.

Perspectives

Après une année 2014 peu active en investissements, les contacts ainsi que les dossiers étudiés et validés fin 2014, avec un stock de 5 dossiers à verser pour 2,3 M€, doivent nous permettre d'atteindre des niveaux d'investissements conformes au positionnement de CNPD. En revanche, la rotation du portefeuille devrait être plus limitée même si plusieurs négociations sont d'ores et déjà engagées dans le cadre de sorties partielles ou de cessions d'entreprises.

1 – 3 – 2 ALLIANSYS – NORD CREATION

Activité

NORD CREATION a pour objet d'intervenir en fonds propres ou quasi fonds propres dans des sociétés en création, en primo développement ou lors de reprises d'entreprises. Le nombre de contacts est quasiment stable avec près de 150 entreprises rencontrées. Il y a eu moins de dossiers étudiés et agrées (20 contre 24 en 2013) en raison d'une diminution du nombre de réinvestissements.

10 nouvelles participations ont été mises en place (9 en 2013) : 5 créations, 2 développements et 3 reprises. A ces chiffres s'ajoutent 8 réinvestissements.

Avec 1.361 K€, le volume de versements est inférieur en 2014 par rapport à 2013 en raison notamment de versements décalés début 2015 et d'une diminution des réinvestissements. Comme en 2013, près de 50% des versements ont été réalisés en obligations convertibles.

6 sorties totales (MINAFIN, ALD, TEHMS, SCHOONBERG TP, SAUDRAIS, GROUPE CID) et 5 sorties partielles (ETOILES PLEIN LES YEUX, IMAGES IDEES ET CARACTERES, HOLVERDIA, SOMARAIL, TELE SYMPA) ont généré une plus-value globale historique de 870 K€.

4 défaillances sont survenues avec un impact limité sur le résultat 2014.

Nouvelles participations en 2014

AXELLIENCE - Editeur de logiciels pour la programmation WIPPLE - Distribution de matériels vidéo et informatique HOLDING LOUBATIER (reprise DUEZ) - Génie civil GDJK (reprise STRATE) - Bureau d'études spécialisé en aménagement urbain IKI BEAUTE PARIS - Cosmétiques bio DOUBLE 1 - Réseau de boulangerie traditionnelle COTE CHASSE - Site e-commerce spécialisé dans l'équipement et accessoires de chasse MODUL'ART SPACE - Conception et fabrication de restaurants de plage démontables PAUSE V.I.PEE - Service innovant autour des espaces toilettes publiques COBRA SERVICES - Traitement de l'eau pour les professionnels

Portefeuille

Le nombre de participations actives reste identique d'une année sur l'autre (104). Le cumul des investissements réalisés depuis la création de NORD CREATION représente, à fin 2014, 30 M€ dans 337 entreprises.

Perspectives

2015 démarre avec un volume de montants satisfaisants et plusieurs perspectives de sortie.

1 – 3 – 3 INOVAM

INOVAM et FINORPA SCR se sont associés à 50/50, par apport de leurs lignes de participations et de trésorerie, pour créer FINOVAM, société régionale d'amorçage dotée de 14 M€ pour dynamiser le financement et l'accompagnement des startups technologiques en Région Nord Pas de Calais.

FINOVAM s'inscrit dans la Stratégie Régionale de l'Innovation de la Région Nord Pas de Calais et vise à renforcer l'émergence et le financement de projets d'amorçage innovants, prioritairement technologiques, en apportant des moyens supplémentaires pour accompagner dans la durée les projets à plus fort potentiel.

FINOVAM a une vocation d'intervention « généraliste », son périmètre s'intégrant dans la continuité des actions menées jusqu'à présent en amorçage par INOVAM et FINORPA SCR.

Dans le cadre de la directive AIFM sur les Fonds d'Investissement Alternatifs (FIA), FINOVAM confiera prochainement la gestion de ses actifs à la société FINOVAM GESTION, société de gestion, qui vient d'obtenir l'agrément AMF. Cette dernière est structurée autour d'une équipe indépendante constituée autour de Francois-René LETOURNEUR, Hélène CANNARD et 2 directeurs participations en cours de recrutement (en Lorraine et en Picardie).

FINOVAM GESTION a pour actionnaires IRD, FINORPA et PICARDIE INVESTISSEMENT (à parts égales) et de façon minoritaire l'équipe de gestion.

Cette société a également vocation à prendre sous gestion le Fonds Interrégional d'Amorçage (FIRA) qui est en cours de constitution avec les Régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne et Lorraine en sollicitant le Fonds National d'Amorçage, pour accroître les capacités d'intervention en faveur des projets les plus innovants en Régions. En associant acteurs publics et privés, le FIRA devrait disposer de près de 35 M€ sous gestion.

En 2014, FINOVAM a rencontré 60 porteurs de projets ou sociétés en amorçage. 15 dossiers ont été agréés et 9 participations ont bénéficié de son intervention pour 2 M€. A fin 2014, le portefeuille de FINOVAM était constitué de 19 participations représentant 9 M€ investis. Aucune cession n'a été enregistrée au cours de l'exercice. La libération du capital non versé à hauteur de 2,5 M€ (à parité en INOVAM et FINORPA) est en cours de réalisation.

INOVAM a conservé de son côté la gestion de 9 lignes de participations qui n'ont pas été transférées à FINOVAM notamment en raison de cessions rapides envisagées (ce qui a été le cas début 2015 pour la société MC2 Technologies qui a fait l'objet d'un adossement industriel en accord avec la Direction Générale de l'Armement). En revanche, INOVAM n'a plus vocation à investir sur de nouvelles opérations.

1 – 4 IMMOBILIER

Le Groupe IRD intervient dans deux domaines :

• • L'immobilier d'entreprises avec Batixis – avec également ses filiales dont Avenir et Territoires et diverses sociétés immobilières propriétaires d'actifs ou de fonciers telle qu'Aménagements et Territoires. A fin 2014, Le Groupe IRD participait à 56 opérations immobilières représentant un actif global de 212 M€ dont 113 M€ en quote-part IRD :

• o31 participations à des SCI pour 88 M€

• o20 propriétés immobilières pour 107 M€

• o5 opérations foncières ou en cours de réalisations pour 17 M€

Dans ce cadre, Le Groupe IRD perçoit, directement ou indirectement, 13,9 M€ de loyers, ce qui représente un rendement locatif moyen de 7,9 %.

• L'immobilier d'habitat avec FORELOG – dont la vocation est d'améliorer l'attractivité de notre région pour des cadres en situation de mobilité professionnelle – et Vilogia, Société de Logement social sont l'IRD est l'actionnaire de référence.

1 – 4 – 1 BATIXIS

Les évènements marquant de l'année 2014 ont été :

• augmentation de capital de BATIXIS souscrite en numéraire pour 2 982 K€
• apport en nature pour 2 037 K€ (apport des titres d'AMENAGEMENT ET TERRITOIRES par IRD),
• création d'A&T COMMERCES, foncière de locaux commerciaux, par apport par BATIXIS des rez-de-chaussée commerciaux de l'immeuble de la HAUTE BORNE à VILLENEUVE D'ASCQ pour 3 100 K€, dégageant une plus-value de 1 413 K€,
• cession du bâtiment du bâtiment d'HEM pour 1 460 K€, dégageant une plus-value de 535 K€,
• remboursement anticipé d'un emprunt bancaire CREDIT AGRICOLE pour 1 600 K€,
• participation à la constitution de la SCI DU 36 (projet de construction du siège de KPMG) pour 199 K€

Sur le plan de l'activité « projet /investissement », on note une véritable reprise du nombre des contacts en amont et plus particulièrement au second semestre. Les entreprises qui ont sollicité BATIXIS sont souvent de taille significative.

Du point de vue des arbitrages / cessions, le programme des cessions a été revu à la mi-juin et atteint l'objectif de l'année au le 4ème trimestre, le mois de décembre ayant été particulièrement dense en termes de signatures.

Les produits d'exploitation se sont élevés à 2 577 K€, constitués notamment par :

• loyers HT pour 1 258 K€ portant sur 7 actifs
• prestations diverses pour 586 K€ dont mandat de gestion locative pour 314 K€
• prestations techniques pour 283 K€

1 – 4 –2 AMENAGEMENT & TERRITOIRES

AMT HERLIES

Société d'aménagement ayant signé en octobre 2010 avec LMCU (Lille Métropole Européenne) un traité de concession d'aménagement de 7 ans pour un coût de revient estimé à 7 517 K€ HT avec des honoraires pour le concessionnaire d'un montant de 474 K€ HT. Le programme est toujours dans sa phase d'expropriation.

AMT HALLUIN

Société d'aménagement ayant signé en avril 2014 avec LMCU (Lille Métropole Européenne) un traité de concession d'aménagement de terrain de 10 ans pour un coût de revient estimé à 11.759 K€ avec une marge de

204 K€ (soit 1,7%) à reverser entièrement au concédant et des honoraires de 473 K€ HT pour le concessionnaire.

AMT CROISETTE

Le programme est dans sa « Tranche 1 - Capelle » : Aménagement d'une parcelle de 67.300 m² acquise en avril 2012. Ce programme est toujours en phase de commercialisation.

La revente de parcelles libres de constructions est à l'étude. Avec un prix de vente moyen de 40 €/m², l'opération sur la « Tranche 1 – Capelle » dégagerait une marge de 0,7 M€ (hypothèse haute). Le projet de promotion immobilière dégagerait une marge de l'ordre de 5 % pour 0,8 M€.

• La « Tranche 2 – Templeuve » (terrain de 66.000 m² détenu en majorité par le co-investisseur Briqueterie du Nord) dégagerait une marge de 0,8 M€ en cas de revente de parcelles libres de constructions.

1 – 4 – 3 AVENIR ET TERRITOIRES

L'année 2014 a été marquée par :

• la livraison de la TOUR EURAVENIR et l'entrée des locataires, au nombre de 4, assurant un taux d'occupation de 90 %
• la livraison et l'entrée du locataire SPIE ENERGIE pour la SCI FIMMO 2007.

Au 31 décembre 2014, l'actif immobilisé s'élève à 46 658 K€ en valeur brute, et à 39 573 K€ en valeur nette, composé de :

• Immobilisations corporelles (terrains constructions) : 31 461 K€
• Reprise de provision de 221 K€ sur le terrain de « Pont Royal »
• Immobilisations financières (titres de participation, TIAP et C/C sur TIAP) : 15 197 K€

Les produits d'exploitation s'élèvent à 3 154 K€, notamment constitués par :

• Loyers 2 242 K€
• Charges locatives et taxes foncières 653 K€

1 – 4 – 4 A&T COMMERCES

IRD a décidé de réunir ces actifs commerciaux dans cette foncière.

Depuis la constitution de la société avec un capital de 100 000 €, A&T COMMERCES a réalisé une augmentation de capital en nature le 19.12.14, par apport par BATIXIS des rez-de-chaussées commerciaux de l'immeuble de la de la Cité Haute Borne à VILLEUNEUVE D'ASCQ, pour un montant de 3 100 K€. Une ouverture du capital par augmentation de capital en numéraire est prévue en 2015 à l'effet d'acquérir de BATIXIS le mini centre commercial d'IMMO AVELIN.

1 – 4 – 5 IMMOBILIERE ET TERRITOIRES

La société a acquis en 2008 le terrain du SARTEL d'une superficie de 60.100 m², d'une valeur brute comptable de 2.258 K€. Un compromis de vente d'une parcelle de 2.400 m² a été signé avec LMCU en octobre 2014.

1 – 4 – 6 FONCIERE DE LA PILATERIE

Les projets de mise en valeur des ex terrains de la VOIX DU NORD sur la zone de la PILATERIE ont évolué au cours des derniers mois. Le Groupe a répondu à des consultations qui devraient aboutir au cours du premier semestre 2015.

1 – 4 – 7 FORELOG

2014 a vu se renforcer les tendances apparues au cours de l'exercice précédent, liées à l'instabilité économique généralisée qui perdure :

• une demande importante de logements, mais une difficulté à la satisfaire,
• des taux de crédit immobilier au plus bas, mais des flux de vente qui demeurent faibles.

Ces phénomènes ont été ressentis de la même manière à la location où des biens de qualité sont restés vacants jusqu'à près de 9 mois, et reloués après une baisse de loyer notable et à la vente. Les délais s'allongent à tous les stades des dossiers (commercialisation, négociation, obtention des prêts).

Les nouvelles contraintes législatives ont participé à un ralentissement de l'ensemble des transactions.

La rotation du parc s'est traduite en 2014 par 14 relocations et 16 ventes pour un montant de 4 761 K€, représentant une plus-value de 2 074 K€.

A fin décembre, FORELOG possédait 87 logements (101 en 2013).

1 – 4 – 8 CMI Groupe VILOGIA

CMI est la holding du Groupe VILOGIA (secteur HLM). Bien que représentant un patrimoine immobilier important, CMI n'est valorisé dans les comptes du Groupe IRD que pour 580,7 K€, en application des dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, applicable aux Sociétés Anonymes d'Habitation à Loyer Modéré. Le Groupe VILOGIA est principalement composé des sociétés suivantes.

Vilogia SA d'HLM

Principale filiale du Groupe VILOGIA, la société développe une activité de bailleur social.

Activité locative

Le chiffre d'affaires locatif s'est établi à un montant de 255 M€ en 2014, en progression de 6,1 % par rapport à l'exercice précédent. Le taux de vacance globale est de 3,2 % en 2014.

On constate également une légère progression du taux d'impayés en 2014 : 7,34 % contre 7,15 % en 2013.

Gestion patrimoniale

En 2014, Vilogia a investi 86 M€ en réhabilitation du patrimoine, gros entretien et réparations, entretien courant, répondant à une volonté de maintenir à un niveau élevé l'entretien et l'amélioration du patrimoine depuis plusieurs années.

Au cours de cet exercice, 211 logements ont été vendus

En 2014, Vilogia a réalisé des ventes en bloc pour 943 logements soit un chiffre d'affaires de 38,9 M€, dont la principale représente 35 M€ pour 815 logements. Promotion – production locative

Au cours de l'année 2014, 2 091 logements et commerces ont été livrés. Le montant de ces investissements représente 297 M€ pour l'exercice 2014.

Activité accession

Le chiffre d'affaires s'est élevé à 25 M€ composé essentiellement par la vente de 141 logements, lots et commerces pour un montant de 20,8 M€.

1 – 5 INTERMEDIATION

Suite à la fusion absorption des sociétés SOREX IMMO et RESALLIANCE ET ASSOCIES, NORD TRANSMISSION est devenue la structure unique de l'activité d'intermédiation. Dans ce contexte, 1 consultante a été recrutée en 2013 pour les missions de conseil et accompagnement lors de levées de fonds par des dirigeants et 2 salariés de BATIXIS ont été partiellement transférés.

1 – 5 – 1 Transmission d'entreprises

11 opérations ont été concrétisées en 2014, 3 acquisitions, 6 cessions et 2 missions de conseil pour une facturation de 512 K€.

Au 31 décembre 2014, Nord Transmission détenait 18 missions en portefeuille.

1 – 5 – 2 Négociation Immobilière

SOREX IMMO, qui a une activité d'intermédiation immobilière pour une facturation de 189 K€. Au 31 décembre 2014, elle détenait 14 missions en portefeuille.

La facturation totale du sous-groupe a été de 701 K€.

1 – 6 CONSEIL

1 – 6 – 1 RESALLIANCE CONSEIL

RESALLIANCE CONSEIL est la holding du sous-groupe MAP MARKET AUDIT.

L'année 2014 a été marquée par le terme, en faveur de la société, des dossiers contentieux gérés dans le cadre de la Garantie de Passif concédée au cessionnaire de MENWAY en 2008.

1 – 6 – 2 MAP HOLDING

La société MAP HOLDING détient 100 % du capital des sociétés MARKET AUDIT et TOUS TERRAINS ASSOCIES

L'année 2014 a été une nouvelle année de restructuration pour le groupe MAP, qui s'est traduite par une stabilisation du chiffre d'affaires global du groupe et un redressement significatif du résultat d'exploitation de toutes les sociétés. On notera que le plan de redressement, initié à compter du mois de mars 2014, n'a porté ses résultats que sur une partie de l'année, notamment, la diminution de moitié de la surface de bureau qui sera pleinement rentable sur l'exercice 2015.

MARKET AUDIT

Le chiffre d'affaires 2014 (2 395 634 €) est en légère augmentation de 3,2%. A noter une forte évolution des attentes des clients et la nécessité d'être performant en termes de recherche pour proposer les meilleures études possibles.

TOUS TERRAINS ASSOCIES

Le chiffre d'affaires 2014 (1 397 044 €) est en baisse de 3,2 %, cette baisse étant à la fois due à la baisse du CA générée par MARKET AUDIT et également par les clients extérieurs.

1 – 7 CAUTIONNEMENT MUTUEL (non consolidé)

NORD FINANCEMENT

L'année 2014 a été marquée à nouveau par une faiblesse des investissements de production des entreprises. La prudence est restée de mise dans un contexte économique qui, malgré quelques signes positifs ressentis au 1er semestre 2014, est resté, comme en 2013, atone. Il en est de même pour les projets immobiliers qui ont été peu nombreux.

La majorité des projets étudiés concerne donc des projets de transmission ou de croissance externe, lesquels présentent par nature, de plus grandes difficultés de financement puisqu'ils n'apportent pas en eux-mêmes de garanties réelles. Ce sont également des dossiers qui sont beaucoup plus lourds à monter, mais pour lesquels le savoir-faire de NORD FINANCEMENT, ainsi que celui d'autres outils du Groupe, peut s'exprimer entièrement.

NORD FINANCEMENT a ainsi été en relation en 2014 avec près de 350 entreprises qui avaient des projets de développement plus ou moins avancés et qui ont abouti pour plus de 180 d'entre eux à une étude de faisabilité.

102 dossiers pour un montant total de 28.200 K€ (donc une moyenne de 276 K€ par dossier) ont fait l'objet d'une étude approfondie et 68 ont obtenu un accord du Comité d'Agrément pour un montant total de 16.400 K€

61 dossiers ont été mis en place pour un montant global de 14.938 K€, en légère baisse par rapport à l'année précédente, tandis que 2.413 K€ étaient en situation de décaissement sur les premiers mois de 2015.

Outre le contexte économique peu propice aux investissements, on notera le peu d'enthousiasme des banques à mettre en place des financements moyen-long terme et leur attention à capter plutôt le maximum des flux financiers de leurs prospects et clients, préservant ainsi leurs ratios réglementaires. Le nombre de défaillances des entreprises s'est également maintenu à un fort niveau en 2014, nous conduisant naturellement à une vigilance de plus en plus forte tant sur les nouveaux dossiers que sur nos encours. Au-delà de l'apport d'une contre-garantie qui s'exerce dans un schéma économique à l'équilibre difficile avec nos partenaires bancaires et en particulier avec notre organe de tutelle, il semble que la vocation de NORD FINANCEMENT pour continuer à accompagner les entreprises dans leur développement, aille davantage à l'avenir vers la structuration des projets et la recherche des fonds nécessaires à leur financement.

1 – 8 - OBJECTIFS 2015

CAPITAL INVESTISSEMENT

Les nombreux contacts et dossiers étudiés en 2014 permettent d'envisager un niveau d'activité élevé en 2015, tant en capital risque qu'en capital investissement. Parallèlement, le Groupe IRD s'attache à renforcer ses capacités d'accompagnement financier et technique des PME :

• • En consolidant les capacités d'intervention en faveur des entreprises à fort potentiel de développement avec l'augmentation des capacités d'intervention de Nord Création et au travers des partenariats avec les FPCI Cap Croissance et Génération Entrepreneurs Investisseurs.
• • En renforçant les capacités d'accompagnement des sociétés technologiques en situation d'amorçage avec la création de la SGP FINOVAM Gestion et du FPCI FIRA, sur les régions Nord Pas de Calais, Picardie, Champagne Ardennes et Lorraine.
• • En améliorant les capacités d'accompagnement des PME avec une meilleure mise en réseau des chefs d'entreprises et la création de synergies entre nos participations.

IMMOBILIER

Les perspectives sont prometteuses dans ce secteur d'activité du Groupe, tant dans le domaine de l'ingénierie que dans celui des investissements. Plusieurs projets importants sont en cours d'étude et devraient se concrétiser au cours de l'année 2015.

• • Renforcement des capacités d'intervention sur des dossiers régionaux structurants par un élargissement de l'actionnariat d'Avenir et Territoires à des entrepreneurs régionaux.
• •Consolidation des capacités d'intervention en faveur des PME régionales en développant les partenariats avec les acteurs bancaires régionaux.
• • Accélération de la commercialisation des zones d'activités en cours d'aménagement, notamment pour faciliter ou pérenniser l'implantation de sièges sociaux en région Nord Pas de Calais.

INTERMEDIATION

• •Accélération de la rotation du portefeuille d'opérations sous mandats
• •Développement d'une activité de montage d'opérations de financements

CONSEIL

• •Finalisation de la réorganisation engagée en 2014
• •Consolidation des partenariats
• •Renforcement du taux de présence auprès des grands comptes
• •

2 - COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE

Les comptes consolidés annuels sont présentés conformément aux normes IFRS. Les méthodes retenues par le Groupe pour l'application de ce référentiel sont précisées en annexe.

2 – 1 COMPTE DE RESULTAT (normes IFRS/IAS)

C de R é l K € te ta t o m p su e n	3	1 / 1 2 / 2 0 1 4	3	1 / 1 2 / 2 0 1 3
C h i f fre d 'a f fa ire s		1 6 1 1 5		1 6 2 5 5
és é R l de l 'a iv i de fe i l le ta t t t te c p or u u		7 3 8 8		7 0 1 8
A P du i ér io ls tr ts t u es ro o p a nn e		5 2 6		4 4 5
T O T A L P R O D U I T S O P E R A T I O N N E L S		2 3 5 2 4		2 4 0 1 5
A ha ha tr ts t te u es a c e c rg es e x rn es	-	4 7 0 9	-	6 5 6 7
C ha de l rg es p er so nn e	-	6 3 1 3	-	6 3 4 5
Im ô im i l és ts ta t ts p xe s e ve rs em en a ss ,	-	1 7 2 8	-	1 7 0 5
D io P is io ta t o ns a ux ro v ns	-	8 5		1 0 5
D io A is ta t t ts o ns a ux m or se m en	-	1 8 2	-	6 3 1
C ér A ha io l le tr t u es rg es o p a nn e s	-	5 5 6	-	3 6 0
C S S T O T A L H A R G E O P E R A T I O N N E L L E	-	1 3 5 7 2	-	1 5 5 0 3
R E S U L T A T O P E R A T I O N N E L		9 9 5 3		8 5 1 2
P du i F in ie ts ro an c rs		2 3 5		2 4 2
C èr ha F in i rg es an c es	-	3 7 0 3	-	3 5 9 3
S C R E U L T A T F I N A N I E R	-	3 4 6 8	-	3 3 5 1
R E S U L T A T C O U R A N T		6 4 8 5		5 1 6 1
P da le és l de M E E t ta t t ar ns r u ne s	-	1 8 5	-	2 1 4
R E S U L T A T A V A N T I M P O T		6 3 2 7		4 9 4 7
Im ô ts p	-	1 9 3 3	-	8 6 6
és és ée à ê é ée R l de iv i de in d ta t t t t tr u s ac s s e c s		-		-
S R E U L T A T D E L A P E R I O D E		4 3 9 4		4 0 8 0
ô P ic ip io d le le t t t tr a r a ns n e o n na n p as c o n		4 4 1		5 9 0
é é é é R l de i ir de la i ta t ta t su s p ro p r e s s o c		3 9 5 3		3 4 9 1

CONTRIBUTIONS AU RESULTAT CONSOLIDE D'ENSEMBLE

2014

Co te d e R ésu ltat 20 14 K€ mp en	TO TA L AC TIV ITE	CA PIT AL INV ES TIS SE ME NT	INT ER ME DIA TIO N	IMM OB ILIE R	CO NS EIL	IRD
Ch iffre d'a ffai res	15 611	281	601	11 209	3 0 54	466
Ré sult at d e l'a ctiv ité de tefe uille por	7 3 88	2 1 54	-	4 0 77	-	1 1 57
Au tres Pr odu its o éra tion nel p s	526	82	2	328	81	34
TO TA L P RO DU ITS OP ER AT ION NE LS	23 524	2 5 16	603	15 614	3 1 35	1 6 57
Au tres hat t ch ext ac s e arg es ern es	4 7 09 -	580 -	59 -	2 2 40 -	1 0 32 -	797 -
Ch de nel arg es per son	6 3 13 -	1 3 43 -	442 -	1 0 51 -	1 9 38 -	1 5 40 -
Im ôts tax et v ent ssim ilés p es ers em s a ,	1 7 28 -	255 -	14 -	1 2 65 -	127 -	66 -
Do tati x P isio ons au rov ns	85 -	157 -	1 -	17	47	10
Do tati x A rtiss ent ons au mo em s	182 -	5 -	1 -	112 -	23 -	41 -
Ch Au tres éra tion nel les arg es op	556 -	370 -	43 -	774 -	39 -	670
TO TA L C HA RG ES OP ER AT ION NE LLE S	13 572 -	2 7 11 -	561 -	5 4 25 -	3 1 10 -	1 7 64 -
RE SU LTA T O PE RA TIO NN EL	9 9 53	195 -	42	10 189	24	108 -
Pr odu its F ina ncie rs	235	88	-	-	-	147
Ch Fin ière arg es anc s	3 7 03 -	10 -	-	2 6 54 -	-	1 0 39 -
RE SU LTA T F INA NC IER	3 4 68 -	78	-	2 6 54 -	-	892 -
Pa rt d le rés ulta t ne t de s M EE ans	158 -	129 -	-	29 -	-	-
RE SU LTA T A VA NT IMP OT	6 3 27	246 -	42	7 5 06	24	1 0 00 -
Im ôts p	1 9 33 -	12	2	2 2 95 -	4	345
Ré sult at d act ivité s d est iné à ê tre es es
céd ées	-	-	-	-	-	-
RE SU LTA T D E L A P ER IOD E Pa rtic ipa tion e d ant s le s n onn pa	4 3 94	234 -	44	5 1 79	28	623 -
trô le con	441	772 -	-	1 2 11	1	-
Ré sul des iéta ires de la iété tat pr opr soc	3 9 53	538	44	3 9 67	26	623 -

Co te d e R ésu ltat 20 13 K€ mp en	L AC TO TA TIV ITE	AL INV CA PIT EST ISS EM ENT	INT ER ME DIA TIO N	IMM OB ILIE R	CO NS EIL	IRD
Chi ffre ffai d'a res	16 552	338	661	12 357	2 9 76	219
Rés ulta t de l'ac tivit é d feu ille orte e p	7 0 18	2 6 48	-	4 3 48		22 -
Aut Pr odu its éra tion nels res op	445	80	70	238	49	9
ITS ELS TO TA L P RO DU OP ERA TIO NN	24 015	3 0 66	731	16 943	3 0 25	250
Aut hat t ch ext res ac s e arg es ern es	67 - 6 5	526 -	79 -	66 - 4 0	993 -	903 -
Cha s d el rge e p ers onn	45 - 6 3	1 3 13 -	356 -	20 - 1 1	71 - 2 0	84 - 1 4
Imp ôts ssi mil és , ta et ent xes vers em s a	05 - 1 7	287 -	10 -	73 - 1 1	147 -	89 -
Dot atio Pr ovis ions ns aux	105	21	68	46	17 -	13 -
Dot atio Am orti nts ns aux sse me	631 -	4 -	2 -	217 -	352 -	56 -
Ch éra Aut tion nel les res arg es op	360 -	518 -	250 -	444 -	36 -	888
L C ES ES TO TA HA RG OP ERA TIO NN ELL	15 503 -	2 6 27 -	629 -	74 - 6 9	17 - 3 6	57 - 1 6
RES ULT AT OP ERA TIO NN EL	8 5 12	438	102	9 9 69	592 -	07 - 1 4
Pro duit s F ina nci ers	242	67	-	-	-	176
Cha ère s F ina nci rge s	3 5 93 -	10 -	-	24 - 2 7	-	860 -
RES CIE ULT AT FIN AN R	51 - 3 3	57	-	2 7 24 -		684 - -
Par t da le r ésu ltat t de s M EE ns ne	214 -	90 -	-	124 -	-	-
RES ULT AT AV AN T IM PO T	4 9 47	405	102	7 1 21	592 -	91 - 2 0
Imp ôts	866 -	-	-	90 - 1 3	8	516
Rés ulta t de ctiv ités de stin ées à ê céd ées tre s a	-	-	-	-		- -
RES ULT AT DE LA PE RIO DE	4 0 80	406	102	5 7 31	584 -	75 - 1 5
ôle Pa rtic ipa tio don s le t pa ntr ns ne nan co	590	404 -	1	1 0 23	30 -	-
Rés riét air oci été ulta t de de la s s p rop es	3 4 91	810	102	4 7 08	554 -	75 - 1 5

PRODUITS OPERATIONNELS : - 491 k€

Les produits opérationnels sont composés :

• oDu chiffre d'affaires s'élevant à 15.611 K€ en 2014. Il est constitué essentiellement de :

• Facturations de loyers et charges locatives à hauteur de 11.209 K€ (pôle immobilier)

• Facturations de loyers et prestations par l'IRD pour 466 k€

• Prestations de services pour 3.054 k€ pour le pôle conseil
• Prestations de services pour 601 k€ pour le pôle intermédiation
• Prestations de services et accompagnement pour 281 k€ (capital investissement)

La baisse du Chiffre d'affaires de 5.6% est liée pour l'essentiel à :

• →La fin de la commercialisation du projet « Hôtel des Postes » : - 2.141 k€
• →La hausse du CA immobilier sur l'activité locative : + 993 k€
• oDes résultats de l'activité de portefeuille, en augmentation, qui se répartissent de la manière suivante :

o	To l t a	7. 3 8 8 k €
o	I R D	1. 3 3 6 K €
o	Po le C i l Inv is ta t t a p e s s e me n	2. 2 8 3 k €
o	P ô le Im b i l ie mo r	3. 6 9 k € 7

oEn 2013, la répartition était la suivante :

o	To t l a	€ 7. 0 1 8 k
o	I R D	2 2 k €
o	Po le C i ta l Inv t is t a p e s s e me n	2. 6 4 8 k €
o	P ô le Im b i l ie mo r	4. 3 4 8 k €

CHARGES OPERATIONNELLES : -1.931 K€

Les charges opérationnelles s'élèvent à 13.572 K€ :

• • Le poste « autres achats et charges externes » passe de 6.567 k€ à 4.709 k€ (-28%), soit une diminution de 1.9 M€ .Cette baisse provient pour la quasi-totalité de la fin de commercialisation du projet « Hôtel des Postes », pour un peu plus de 2 M€ .Retraité de cet élément, les charges externes augmentent très légèrement sur 2014.
• •Les frais de personnel sont stables (6.313 k€ contre 6.345 k€ en 2013).
• •Le poste « Impôts et Taxes » est également stable
• • Le poste « Amortissement » diminue fortement par rapport à 2013 :
• oAbsence de dépréciation de Goodwill
• oL'immeuble d'exploitation de la Haute Borne ayant été transféré en Immeuble de Placement (à effet du 31.12.14).
• •Le poste « autres charges opérationnelles » comprend les jetons de présences et diverses indemnités.

RESULTAT OPERATIONNEL

Le résultat opérationnel consolidé augmente de 17 % à 9.953 k€ (8.512 k€ en 2013). Cette forte variation provient des éléments suivants :

• oAugmentation des loyers +1.0 M€
• oAugmentation du résultat d'activité de portefeuille +0.4 M€
• oStabilité des charges d'exploitation

RESULTAT FINANCIER

Les produits financiers s'élèvent à 235 k€ contre 242 k€ en 2013.

Les charges financières s'élèvent à 3.703 k€ contre 3.593 k€ en 2013. La légère augmentation des charges financières provient essentiellement des émissions d'obligations de l'IRD de fin d'année 2013, compensée en partie par la baisse mécanique des charges financières des emprunts qui se remboursent par la perception des loyers immobiliers.

RESULTAT

La charge d'impôt comprend :

• •L'impôt sur les sociétés dû par les entités du groupe sur la période
• •La charge d'impôt latente sur les justes valeurs immobilières

Le groupe IRD Nord Pas de Calais bénéficie d'une convention intégration fiscale entre la société mère et ses principales filiales. L'impact positif de cette intégration est traité en consolidation en tant que réduction de la charge fiscale de l'exercice.

Le résultat des sociétés mises en équivalence concerne les sociétés BATIXIA ,2C INVEST, FINOVAM et EPHIMMO.

Le résultat net consolidé 2014 s'élève donc à + 4.394 k€ (dont part du Groupe 3.953 k€), contre 4.080 k€ en 2013 (dont part du groupe 3.491 k€).

2 – 2 BILAN (normes IFRS/IAS)

A C T I F K € e n	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3
G d i l l o o w	6 6 7	6 6 7
A I b i l i i i l l t t r e s m m o s a o n s n c o r p o r e e s u	1 8 7	2 0 0
I b l d l t m m e e s e p a c e m e n u	1 5 1 3 8 7	1 4 2 8 9 9
A I b i l i i l l t t u r e s m m o s a o n s c o r p o r e e s	2 1 3	1 9 9 1
é é é T i l i i l t r e s a s p a r m s e e n q a e n c e v u u v	1 2 4 6 9	1 2 6 2 7
é é à A i f f i i l l j l t t c s n a n c e r s v a u s a u s e v a e u r	8 4 3 6 7	8 4 9 7 7
I ô d i f f é é i f t t m p s r s a c s	4 4 0	6 7 8
A i f t t t u r e s a c s n o n c o u r a n s	4 8 8 9	2 1 5 7
C C A T I F N O N O U R A N T	2 5 5 0 8 7	2 5 1 9 2 9
S k, d i i t t t o c p r o s e s e r c e s e n c o r s u v u	4 2 1 6	4 5 6 0
C l i h é t t t t t e n s e c o m p e s r a a c s	2 4 5 7	1 8 7 5
A i f t t t u r e s a c s c o u r a n s	4 8 6 8	6 6 1 3
f é à ê é é A i d i d t t t c s e s n s r e c s	-	2 6 6 6
T é i é i l d é i t t t r s o r e r e e q u v a e n e r s o r e r e	1 6 8 0 8	1 5 5 1 7
I ô C t t m p s o r a n s u	1 4 7	1 4 2
C C A T I F O U R A N T	2 8 4 9 7	3 1 2 8 4
T O T A L A C T I F	2 8 3 5 8 5	2 8 3 2 1 3

S S P A I F K € en	/ / 3 1 1 2 2 0 1 4	/ / 3 1 1 2 2 0 1 3
Ca i l s i ta t p ou sc r	4 4 2 7 5	4 4 2 7 5
'ém Pr im d is io es s n	1 3 1 8 5	1 3 1 8 5
és R er ve s	2 7 0 9 0	2 3 7 6 4
és R l ta t u	3 9 5 3	3 4 9 1
Ca é é é i i bu b le i ire de la i ta t tr ta t p ux p ro p re s a a s au x p ro p r s s oc	8 8 5 0 3	8 4 7 1 5
R és M ino i ire Ins d ér iv és ta tru ts er ve s r s m en	5 2 6 1 8	5 2 8 3 0
R és l de ic ip io do le ô le ta t t t t p tr u s p ar a ns n e nn an as co n	4 4 1	5 9 0
Ca i ta Pr p ux op re s	1 4 1 5 6 2	1 3 8 1 3 5
Em lo ts -te p ru n ng rm e	8 3 3 4 7	9 4 1 8 5
Pr is io te ov ns n on c ou ra n s	2 4 5	2 3 5
Im ô d i f f ér és i fs ts p p as s	8 0 3 3	6 5 9 8
A i fs tre ts u s p as s n on c ou ra n	1 6 6 1 5	1 8 1 0 8
Pa i f n t ss on c ou ra n	1 1 2 2 2 8	1 1 9 1 1 7
és Fo iss h t c te t ta ur n eu rs e om p s ra c	1 9 2 2	1 7 8 8
ô Co Im ts ts p ur an	1 6 3	1 2
èr De f ina i t te te s nc es c ou ra n s	1 2 3 9 9	1 0 8 7 2
Pr is io te ov ns c ou ra n s	-	1 0
Pa i fs de in és à ê é d és t tre ss s c	-	-
Pr du i d ér iv és j le ég ive ts t u te t o a an ne us va ur n a y	8 1 1 3	1 9 4 3
A i fs tre ts s p as s c ou ra n u	1 3 4 9 7	1 1 3 3 7
Pa i f Co t ss ur an	2 9 7 9 5	2 5 9 6 2
T O T A L P A S S I F	2 8 3 5 8 5	2 8 3 2 1 3

ACTIF

Les Goodwill (766 k€) concernent pour 375 k€ le pôle conseil et 391 k€ Nord Transmission

Les autres immobilisations incorporelles (187 k€) sont principalement constituées de logiciels.

Le poste « Immeubles de placement » a augmenté de 8.5 M€ (151.387 k€ en 2014 pour 142.899 k€ en 2013).

Ce poste a enregistré au cours de l'exercice les variations suivantes :

• •Investissements 5.0 M€
• •Variation de périmètre 1.8 M€
• •Transfert immeuble exploitation 1.5 M€
• •Prise de valeur/actifs 3.5 M€
• •Cessions d'actifs - 3.7 M€

Le poste « Autres immobilisations corporelles » a très fortement diminué, suite au transfert de l'immeuble de la Haute Borne dans la rubrique « Immeubles de placement »

Les Actifs financiers évalués à la juste valeur sont passés de 87.5 M€ à 84.7 M€ sur l'année .Cette variation de -2.8 M€ s'expliquent principalement par les événements suivants :

• •Investissements 8.7 M€
• •Cessions 9.0 M€
• •Titres de sociétés consolidés en 2014 - 2.2 M€

Les autres actifs non courants concernent l'avance preneur de 3 M€ versée au pool de crédit-bail constitué dans le cadre du refinancement du site de la Cité des Échanges et des travaux d'extension ainsi que les titres de participation non consolidés dont les principaux sont :

• -Nord financement
• -Oséo
• -Sofaris

Le poste stocks se compose :

• •Des fonciers et travaux d'aménagements des zones d'Herlies et Capelle pour 2.8 M€
• •Du foncier de la zone de Wattrelos pour 1.3 M€
• •Des travaux sur les appartements du projet « Hôtel des Postes » pour 0.1 M€

La baisse du poste autres actifs courants provient pour l'essentiel de l'encaissement début 2014, de cessions immobilières et de titres ,contractualisés fin 2013.

La trésorerie s'élève à 16.8 M€ en augmentation de 1.3 M€.

CAPITAUX PROPRES ET PASSIF

Les fonds propres consolidés s'établissent à 141 562 k€ (contre 138 135 k€ en 2013) dont part du Groupe 88 503 k€ (contre 84 715 en 2013).

La variation des capitaux propres courant 2014 s'analyse comme suit :

C A P I T A U X P R O P R E S A U
/ / 0 1 0 1 2 0 1 4	1 3 8. 1 3 5
R E S U L T A T 2 0 1 4	4. 3 9 4
V A R I A T I O N D E P E R I M E T R E	2 9 6 -
D I V I D E N D E S V E R S E S E N 2 0 1 4	2 7 -
I N S T R U M E N T S D E C O U V E R T U R E	7 7
P U T S U R M I N O R I T A I R E S	7 9 9 -
A U T R E S	7 8
/ / C A P I T A U X P R O P R E S A U 3 1 1 2 2 0 4	1 4 1. 5 6 2

Au cours de l'exercice 2014, l'IRD a émis 1 M€ d'obligations à 5 ans in fine, au taux de 4%

Les emprunts et dettes financières (emprunts, crédit-baux, et dettes financières courantes) ont diminué de 5.3 M€ en raison principalement des facteurs suivants :

F ina ts im b i l ie nc e me n mo rs	2. 6 € M +
Em is io O b l ig io I R D t s n a n	1. 0 M € +
L ig d t ira ne e g e	1. 9 M € +
Re b ts i ta l m ou rs e me n e n c a p	€ -1 0. 8 M

Les « autres passifs non courants », sont principalement composés de :

•	C G L i b é t io F P R E I ra n	€ 1. 0 M
•	C S L i b é t io F P R V I V E 2 ra n	€ 1. 3 M
•	C C C L i b é t io F P R is ra n a p ro s a nc e	€ 1. 5 M
•	En ts d l iq i d i t é g a g e me n e u s	€ 6. 0 M
•	C te- t d 'a i é ( G I P E L, C C I G L… ) o mp c ou ra n s s o c s	5. 5 M €
•	D é ô t e t C t io t p au nn e me n	1. 3 M €

Le ratio d'endettement au 31/12/14 est de 43.24%, en diminution (47,5 % fin 2013 et 54 % fin 2012), marquant le désendettement régulier du Groupe IRD. Il faut rappeler que l'essentiel de l'endettement est adossé à des actifs immobiliers.

Le poste autres passifs courants s'élèvent à 13.497 k€ ; il est composé essentiellement :

• •QP de capital non libérés 2.5 M€
• •Dettes fiscales et sociales 2.1 M€

• •Compte courant Prêt participatif/CCI 3.2 M€

• •Avances CUDL / Projet Herlies 2.8 M€

• Compte-courant 1.0 M€ •Autres dettes 0.6 M€
• •Produits Constatés d'avance 0.6 M€

•

3 - COMPTES SOCIAUX DE L'I.R.D. NORD PAS-DE-CALAIS

3 – 1 COMPTE DE RESULTAT

En i l l ie d 'eu m rs ro s	3 1. 1 2. 2 0 1 4	3 1. 1 2. 2 0 1 3
C H I F F R E D 'A F F A I R E S	3 9 4 1	3 8 5 7
Au du i d 'ex lo i io tre ts ta t s p ro p n	1 8	1 2
P R O D U I T S D 'E X P L O I T A T I O N	3 9 5 9	3 8 6 9
C ha te rg e s ex rne s	2 9 7 7	2 9 7 8
C ha d l rg e s e p e rs o nn e	1 5 4 0	1 4 8 4
Au tre ha d 'ex lo i ta t io s c rg e s p n	1 1 2	1 0 0
Im ô ts t tax p e e s	2 4 2	2 6 5
Do io is ta t t ts t a ns au x a mo r s e me n e ux is io p rov ns	7 7	1 0 2
R E S U L T A T D 'E X P L O I T A T I O N	-9 9 0	-1 0 5 0
Pr du i ts f ina ie o nc rs	1 6 2 7	2 5 0 4
C ha f ina i è is io t p rg e s nc re s e rov ns	-1 5 7 7	-2 9 9 2
S C O O S R E U L T A T U R A N T A V A N T I M P T	-9 4 0	-1 5 3 9
C ha du i io ls t p ts t rg e s e ro ex c e p nn e	1 1 3 1	6 -5 5
Im ô ts le é l ta ts p su r s r su	-5 3 7	-8 2 4
R E S U L T A T N E T	2 9 7	-1 2 8 0

Les principales variations du résultat d'exploitation s'expliquent comme suit :

Le chiffre d'affaires est en hausse de 2.2% (+84 k€). Cette hausse provient pour l'essentiel de l'augmentation des frais de caution facturés par l'IRD à ses filiales..

Les charges externes sont stables à 2.978 k€.

Les frais de personnel et les impôts et taxes progressent de 2.4%.

Le coût d'exploitation de la holding continue sa décroissance :

• •2012 -1.674 k€
• •2013 -1.050 k€
• •2014 - 990 k€

Le résultat financier s'élève à +50 k€ contre une perte en 2013 de 488 k€. Il se compose des éléments suivants :

•Les produits financiers : (1.627 K€)

o	D iv i d d e n e s re ç u s	1. 1 9 5 k €
	B A T I X I S	5 6 9 k €
	M I L L E P E R T H U I S 2	3 2 6 K €
	F O R E L O G	2 8 8 K €
	D I V E R S	1 0 K €
	N O R D C R E A T I O N	2 K €
o	Re is d is io le t io p r e s e p rov ns su r s a c ns p ro p re s		4 2 k €
o	P la ts c e me n		1 7 9 k €

o	In t é ê ts d te- t r e c o mp c ou ra n	€ 1 0 8 k
---	------------------------------------------------------------------------------------------	-----------------------

• oIntérets d'obligations 103 k€
• •Les charges financières : (1.577 k€)

o	f / Fra is ina ie ts nc rs e mp ru n	€ 7 4 9 k
---	--------------------------------------------------------------------------	-----------------------

• oFrais financiers / obligations 531 k€
• oProvisions financières / IDEF 41 k€
• oPerte sur Placements 2 k€
• oIntérêts de compte-courant 254 k€

Le résultat exceptionnel s'élève à 1.131 k€ (contre -565 k€ en 2013) correspond pour l'essentiel :

• •Plus-value de cession sur les titres FCPR CATHAY +685 K€
• •Plus-value de cession / apport terrain SCI du 36 +368 K€
• •Etalement de la plus-value du CBI +122 K€

Le poste impôt sur les sociétés fait apparaitre un profit de 537 k€. Ce profit est constaté dans le cadre de la convention d'intégration fiscale qui stipule que les économies d'impôt généré par les déficits de la société mère sont constatées en produit.

		3 1. 1 2. 2 0 1 4		3 1. 1 2. 2 0 1 3
En i l l ie d 'eu m rs ro s	Mo ta t b t n n ru	Am is. t o r Pr ov	Mo ta t n t n n e	Mo ta t n t n n e
A C T I F
A C T I F I M M O B I L I S E
Éc ts d 'a is i t io a r c q u n
Im b i l is t io inc l le mo a ns o rp o re s	6 4 4	5 9 1	5 3	6 5
Im b i l is t io l le mo a ns c o rp o re s	1. 3 7 6	1 0 1	1. 2 7 5	1. 9 8 6
T i tre d t ic ip t io s e p a r a ns	9 2. 4 6 5	2. 1 3 2	9 0. 3 3 3	8 5. 0 9 5
Au tre Im b i l is t io f ina i è s mo a ns nc re s	2 1. 0 5 9		2 1. 0 5 9	2 0. 1 0 9
O C O S T T A L A T I F I M M B I L I E	1 1 5. 5 4 4	2. 8 2 4	1 1 2. 7 2 0	1 0 7. 2 5 4
A C T I F C I R C U L A N T
S ks to t e c e nc ou rs
C l ie h é ts t c te t ta n e o mp s ra c s	2 1 9		2 1 9	6 6 8
Au é d é la is io tre t c te t s c r a nc e s e o mp s e r g u r a n	6. 0 2 1	6 3	9 8 5. 5	1 4 5. 7
P la d is i b i l i é ts t t c e me n e p o n s	1 0. 1 9 7	8 7	1 0. 6 3 2	1 2. 3 1 7
T O T A L A C T I F C I R C U L A N T	1 6. 9 9 5	1 0 5	1 6. 8 0 9	1 8. 2 1 3
C ha à é t ir rg e s r p a r
T O T A D E 'A C T I F L L	1 3 2. 0 3 5	2. 9 4 7	1 2 9. 2 9 5	1 2 4 6 5. 7

En i l l ie d 'eu m rs ro s	3 1. 1 2. 2 0 1 4	3 1. 1 2. 2 0 1 3
P A S S I F
C O S A P I T A U X P R P R E
C i l ta a p	4 4. 2 7 5	4 4. 2 7 5
R é s e rve s	2 2. 6 9 4	2 2. 6 9 4
Re à t p o r no uv e au	3 8	1. 3 1 9
R é l ta t su	7 2 9	-1 2 8 0
Pr is io é le t é ov ns r g me n e s	1 0 0	7 8
T O T A L C A P I T A U X P R O P R E S	6 8 3 6 7.	6 0 8 7. 5
Pr is io is ha t c ov ns p ou r r q u e s e rg e s
D E T T E S
f Em ts t d t te ina i è E ta b p ru n e e s nc re s d é d i t e c r	2 6 6 6 5.	2 6. 1 1 7
f Em t e t d t te ina i è p ru n e s nc re s g rou p e	2 5. 9 5 5	2 1. 0 9 5
Fo is t c te t ta h é rn s eu rs e o mp s ra c s u	2 7 6	6 5 8
Au d d tre t te t c te s e s e o mp s e é la is t io r g r a n u	9. 7 9 7	1 0. 4 5 8
T O T A D E T T E S L	6 1. 6 9 4	8. 3 8 2 5
T O T A L D U P A S S I F	1 2 9. 2 9 5	1 2 4 6 5. 7

ACTIF

L'actif net immobilisé de 112.720 k€ (contre 107.254 k€ en 2013) est composé pour l'essentiel de titres de participations.

Les principales variations de l'exercice sur l'actif immobilisé sont les suivantes : ( + 5.5 M€)

• •Augmentation de Capital de Batixis 3 M€
• •Souscription Obligations Convertibles DEPLY 2.5 M€

L'actif circulant qui avoisine les 17 M€ est composé essentiellement :

• •Compte-courant avec la filiale BATIXIS 1.8 M€
• •Compte-courant avec le sous-groupe AVENIR ET TERRITOIRES 2.7 M€
• •Trésorerie 10.6 M€
• •Créance liée à l'intégration fiscale 0.8 M€

PASSIF

Le capital social se compose de 2.903.273 actions d'une valeur nominale de 15,25 € par action.

Les fonds propres ont augmenté de 0.8 M€, correspondant au résultat 2014.

La société a émis, au cours de l'exercice 2014, 1 M€ d'obligations sur 5 ans in fine, au taux de 4%.

Le poste « Autres dettes et comptes de régularisation » est composé essentiellement de :

• •Titres non libérés GEI : 3 M€

• •Titres non libérés Cap Croissance 1.8 M€

• •Titres non libérés VIVES 2 : 1.6 M€

• •Titres non libérés Cathay : 0.1 M€
• •Économie de trésorerie des filiales liée à l'intégration fiscale : 0.6 M€
• •Produits constatés d'avance / PV cession CB : 1.3 M€

3 – 3 PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

Votre Conseil vous propose d'affecter résultat net comptable de 728 939,75 € de la façon suivante :

A la é l é le r s e rve g a Q i s 'é lev i t à a u	3 6. 4 4 7, 0 0 € 3. 1 8 6. 2 6 7, 8 9 €
Q 'é èv à i s l u e ra é é f B ic d is t i bu b le n e r a :	€ 3. 2 2 2. 7 1 4, 8 9
S l d du é l ta t d l 'ex ic o e r su e e rc e S l d du te Au tre é o e c o mp s r s e rve s S l d du à é d i t teu o e re p o r no uv e au c r r	6 9 2. 4 9 2, 7 5 € € 6. 2 4 9. 5 2 3, 9 2 3 8. 0 3 4, 4 9 €
é é f To ta l b ic d is tr i bu b le n e a :	6. 9 8 0. 0 1, 1 6 € 5
A la d is t i bu t io d 'u d iv i d d d r n n e n e e	1 0 1 6 1 4 5, 5 5 €
Le l d Au R é te tre s o e au c o mp s s e rve s » « Q i s 'é l èv à u e ra	5 9 6 3 9 0 5, 6 1 € + 5 9 6 3 9 0 5, 6 1 €

Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,35 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende.

Ce dividende sera mis en paiement le vendredi 10 juillet 2015. Sur la base des 2.903.273 actions composant le capital de la Société et d'un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,35 € par action, le montant total des dividendes, le montant des Autres réserves et du report à nouveau s'établiraient comme suit :

D iv i d d e n e s	1 0 1 6 1 4 5, 5 5 €
Au tre é s r s e rve s	5. 9 6 3. 9 0 5, 6 1 €
Re t à è é t i t io p o r no e au a p r s r p a r n uv	0, 0 0 €

Le montant total des dividendes versés par la Société sera réduit à proportion du nombre d'actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT avec laquelle la Société a conclu un contrat de liquidité. Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion.

La distribution bénéficiant aux personnes physiques domiciliées en France est éligible à l'abattement de 40 % mentionnée à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux. Les revenus distribués imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des impôts, subissent un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21%, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, sont précisée, ci-dessous, les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :

Ex ic e rc e	D iv i d d e n e	E l ig i b le à la é fa io b é é f ic ia t t a r c n n n ux	No é l ig i b le à la é fa io b é é f ic ia t t n- r c n n n
		hy iq p e rs o nn e s p s e s u	hy iq au x p e rs o nn e s p s e s u
3 1. 1 2. 2 0 1 3	0 €	0
3 1. 1 2. 2 0 1 2	0 €	0
3 1. 1 2. 2 0 1 1	0, 1 5 €	0, 1 5 €

3 – 4 DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal :

• autres charges et dépenses somptuaires visées à l'article 39-4 du CGI pour 6 743,03 € au

titre des amortissements non déductibles sur les véhicules.

3 – 5 TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Au présent rapport est annexé le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au titre des cinq derniers exercices.

3 – 6 ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Nous vous précisons, conformément à la loi, que notre Société n'a pas d'activité en matière de recherche et de développement, et qu'à ce titre elle n'a engagé aucune dépense.

3 – 7 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Aucun évènement important n'est à signaler.

4 - PRINCIPAUX RISQUES – POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES RISQUES

Le Groupe exerce son activité dans quatre pôles distincts d'activité : le capital-investissement, l'immobilier professionnel et d'habitation, l'intermédiation et le conseil. il développe également une activité de cautionnement mutuel, non consolidé.

Ces activités exposent le Groupe à différentes natures de risques : financiers, juridiques, techniques, opérationnels, réglementaires…

4 – 1 Risques liés aux activités du Groupe

4 – 1 – 1 Risques liés à la capacité d'investissement de la Société

La crise financière et la difficulté de trouver des partenaires financiers ou des banques prêteuses pourraient amener la Société à être confrontée au risque de devoir freiner son développement.

C'est pourquoi, le Conseil d'administration a autorisé le Directeur Général à lever 15 M€ par émissions d'obligations ordinaires, 12,3 M€ ont été souscris à ce jour.

Parallèlement, dans le cadre de la gestion de ses actifs et de ses passifs, la direction générale définit les politiques d'investissement et de liquidité du Groupe à l'occasion des exercices budgétaires annuels. Ils tiennent compte des hypothèses de rotation d'actifs. Un comité financier qui se réuni trimestriellement et qui est composé des principaux dirigeants du Groupe, permet de suivre la situation de trésorerie et d'ajuster les objectifs d'investissement.

4 – 1 – 2 Risques liés à l'évolution de l'environnement juridique et fiscal

IRD Nord Pas-de-Calais exerce ses activités dans un environnement réglementé. Des modifications législatives et réglementaires sont susceptibles d'avoir un effet sur l'activité, les résultats et la situation financière de la Société ou des sociétés de son portefeuille.

La Direction juridique du Groupe suit de façon attentive les évolutions réglementaires et assure une veille sur les principales évolutions juridiques en discussion. Une attention toute particulière sera portée en 2015 sur les conséquences de la directive AIFM sur l'organisation des activités d'investissement.

4 – 1 -3 Risques inhérents à l'activité de Capital-Investissement

L'activité de capital-investissement présente un certain nombre de risques spécifiques et notamment un risque de perte financière de l'investissement réalisé lors de la prise de participations dans une société.

Compte tenu de la stratégie d'investissement du Groupe, consistant dans la prise de participations de type capital-amorçage, capital-risque et capital-développement, ou à l'occasion de reprises d'entreprises, il ne peut être donné de garantie quant à l'évolution des multiples de valorisation, à la réalisation des objectifs d'investissement du Groupe, de cession des participations ou même de retour du capital investi, ou encore contre les pertes résultant d'un investissement réalisé par le Groupe.

La stratégie du Groupe sur le pôle Capital-Investissement a pour objectif la réalisation de plus-values par la cession des participations détenues dans ses portefeuilles et la politique de division des risques des sociétés d'investissement du Groupe dont les interventions unitaires ne dépassent jamais 5% des fonds gérés permet de limiter l'impact des défaillances sur les résultats.

Par ailleurs, les sociétés de Capital-Investissement du Groupe sont agréées par BPI France qui est sollicitée de façon globale dans le cadre de conventions. Dans ce cadre, les interventions peuvent bénéficier d'une garantie des fonds engagés allant de 50 à 70 %. Les évolutions enregistrées des conditions de garantie de BPI France ont conduit à des ajustement dans la politique d'investissement de façon à renforcer la division des risques.

Risques inhérents à l'activité d'acquisition de participations

Le Groupe dispose en interne de professionnels expérimentés dans les opérations de capital-investissement, mais il est, néanmoins, soumis aux risques inhérents à l'activité d'acquisition de participations dans d'autres sociétés : valorisation de la participation, conditions et modalités de financement de la participation, modification des conditions d'exploitation, contentieux …

Les opérations font donc, avant engagement, l'objet d'un processus de validation qui s'appuie

• •sur les compétences des équipes du Groupe (financières, techniques et juridiques) avec également appel à des experts externes si besoin.
• • sur des Pré-comités internes qui se réunissent de façon hebdomadaire, et qui ont pour objectifs de valider et/ou préciser les orientations, voire de contrôler le respect des préconisations des comités d'investissement (audit, plan de financement,…).
• • sur des comités d'investissement auxquels sont associés des experts, sollicités ponctuellement sur les opérations, et des chefs d'entreprises, reconnus pour leurs compétences et leur expérience.

Le process de décaissement est encadré par une procédure, qui précise les responsabilités de contrôle des conditions de mise en place des opérations. Les procédures d'étude, de décision et de décaissement s'inscrivent dans une logique de stricte séparation des fonctions.

Risques liés à l'estimation de la valeur des participations du portefeuille du Groupe – Risque de liquidité

Durant leur détention dans les portefeuilles d'IRD Nord Pas-de-Calais, les participations font l'objet d'évaluations semestrielles selon les règles définies dans les procédures de suivi des participations mises en place par la Société.

IRD Nord Pas-de-Calais applique les méthodes de valorisation préconisées par les associations professionnelles du capital-investissement.

L'application de ces méthodes et les valorisations retenues font l'objet d'un audit par les Commissaires aux comptes du Groupe. Des réunions fréquentes ont lieu entre les équipes d'investissement et les dirigeants des sociétés détenues en portefeuille pour évaluer les perspectives d'évolution des participations.

La position d'investisseur minoritaire – bien que prise en compte dans les valorisations retenues et malgré les termes des pactes d'actionnaires qui préservent les intérêts du Groupe – peut être un modérateur de la plus-value et un frein aux négociations de sortie.

Le Groupe, investissant uniquement dans des sociétés non cotées, est soumis au risque spécifique attaché à ce type d'actifs notamment en raison d'un marché moins liquide pour les titres non cotés que pour les titres cotés.

Le retour sur les capitaux investis et la réalisation de plus-values, résultent essentiellement, dans la très grande majorité des cas, de la cession totale ou partielle des participations. Or, la cession d'une participation dans une société non cotée peut être plus ou moins difficile à réaliser et n'intervient généralement que plusieurs années après son acquisition, rendant ainsi plus difficile sa valorisation.

Risques liés à la détention de participations minoritaires

Dans le cadre de sa stratégie d'investissement et de ses prises de participations le Groupe privilégie le statut d'actionnaire minoritaire et met en place les mesures nécessaires pour protéger ses investissements et notamment prévoir leur liquidité à un horizon déterminé à travers un pacte d'associés prévoyant des engagements de sortie conjointe, clauses de rendez-vous ou de liquidité, date de négociation de sortie.

Cependant, ces mesures ne la prémunissent pas toujours contre les risques de perte de son investissement ou de la valeur de sa participation.

4 – 1 -4 Risques inhérents à l'activité Immobilière

Risques liés aux acquisitions

La stratégie d'acquisition d'actifs immobiliers ou des sociétés les détenant comporte plusieurs risques susceptibles d'affecter l'activité, les résultats ou la situation financière du Groupe :

• IRD Nord Pas-de-Calais pourrait surestimer le rendement attendu ou le potentiel d'accroissement de valeur des actifs ; toutefois la majorité des investissements immobiliers significatifs du Groupe sont réalisés sur la base d'engagements de location signés sur des durées longues. Les conditions de rendement locatif sont validées par des comités d'investissement, en fonction de la qualité de l'immeuble, de l'emplacement, de la solvabilité du locataire et de la nature du bail.
• les actifs acquis pourraient comporter des défauts cachés ; la présence dans les équipes du pôle immobilier d'ingénieurs du bâtiment, ainsi que l'intervention de la direction juridique du Groupe lors des études de projets, limitent ces risques ;

Les études présentées aux comités d'investissement incluent une analyse du risque locataire, du risque immobilier – sur la base d'une étude technique réalisée par l'équipe d'ingénieurs en bâtiment du Groupe IRD et d'une analyse de la qualité du programme, de son emplacement et de sa capacité à se valoriser – et du potentiel de liquidité à terme.

Risques liés à la construction

Le Groupe confie la construction des immeubles qu'il réalise à des entreprises tierces. L'équipe technique du Groupe assure le suivi technique de la construction, de l'élaboration du permis de construire à la livraison du bien et à sa maintenance.

Risques liés à l'estimation de la valeur des actifs

Le portefeuille d'immeubles du Groupe est évalué semestriellement dans le cadre de l'arrêté des comptes par la méthode du rendement. En outre, de façon régulière, le Groupe fait procéder à des évaluations des principaux immeubles par des experts immobiliers externes au Groupe. Au minimum 2 évaluations indépendantes sont ainsi réalisées chaque année, ce qui permet à la fois de valider les valeurs retenues dans les comptes mais aussi les hypothèses, notamment de rendement, retenues lors des exercices semestriels de valorisation des actifs.

Les valorisations retenues reposent sur plusieurs hypothèses, en particulier le taux de rendement minimum attendu selon le type d'actif, le taux d'occupation et les niveaux des loyers actuels.

Ces modalités de valorisation des actifs immobiliers sont définies dans une note de procédure qui est actualisée régulièrement pour tenir compte de l'évolution des conditions de marché (immobilier ou financier). La méthodologie retenue et les résultats sont examinés par les Commissaires aux Comptes dans le cadre de leurs travaux de certification.

Risques d'insolvabilité des locataires et au taux d'occupation des immeubles

La stratégie du Groupe consiste à ne lancer la construction d'un immeuble ou à n'acquérir un bien que lorsqu'un locataire de qualité a été trouvé et un bail signé. Dans ce cadre, l'analyse du risque locataire est un élément déterminant des décisions d'investissement.

Au 31 décembre 2014, les 5 premiers locataires du Groupe (VILOGIA, NORPAC, GSR, CITE DES ECHANGES, EDF) représentent 51.78% des revenus locatifs générés par les actifs immobiliers d'entreprises du Groupe.

Les investissements les plus significatifs du Groupe sont réalisés sur des immeubles de bureaux avec des locataires de premier plan (NORPAC, VILOGIA, Lille Métropole Communauté Urbaine, Entreprises et Cités…), et avec des baux longs qui vont jusqu'à 12 ans fermes.

Le taux de vacances des immeubles du Groupe était de 2.97 % pour l'immobilier d'entreprises et de 9.07 % pour l'immobilier d'habitat au 31 décembre 2014.

La majorité des baux sont à une échéance postérieure à 2018 ; pour l'année 2019, les deux principales échéances concernent des baux fermes de 9 ans conclus en 2010 avec GSR et Cité des entreprises – actionnaires de l'IRD.

L'échelonnement des échéances des baux permet au Groupe d'anticiper les risques et de mettre en place les solutions nécessaires dans l'hypothèse où les locataires ne souhaiteraient pas procéder à leur renouvellement.

Risques liés à la sous-traitance

Le Groupe fait appel à des prestataires extérieurs mais l''équipe technique du Groupe, constituée d'ingénieurs en bâtiment, a en charge le suivi de ces prestataires. La compétence de ces ingénieurs permet de limiter l'impact de ces risques.

Risques liés aux évolutions réglementaires

Le Groupe est tenu de respecter de nombreuses réglementations contraignantes notamment relatives à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments, l'hygiène, la sécurité, l'environnement, l'aménagement et l'urbanisme.

Des normes professionnelles nouvelles, des pratiques validées par les professions, des labels de qualité ou des certifications encadrent certaines activités ou imposent des objectifs techniques non réglementaires demandés par les clients du Groupe (HQE, BBC, LEED, BREEAM, Patrimoine Habitat & Environnement).

Le Groupe a adopté une politique volontariste en matière de qualité de construction, en anticipant en particulier les obligations réglementaires en matière de consommation énergétique. Cette politique volontariste, adoptée pour toutes les opérations de montant significatif, doit permettre de limiter les risques de dévalorisation des actifs, liée à l'entrée de cette nouvelle réglementation.

4 – 2 Risques liés à la Société

4 -2- 1 Risques liés à la dépendance à l'égard du dirigeant et des collaborateurs clés

Dans le cadre de son développement, le Groupe IRD a renforcé, depuis plusieurs années, ses structures de direction.

Son Directeur Général est secondé par un Directeur Général Adjoint, un Directeur Administratif et Financier et un Directeur Juridique. En outre, les différents métiers du Groupe sont dirigés par des professionnels expérimentés.

Le comité de direction qui regroupe les directeurs opérationnels ainsi que les responsables fonctionnels se réunit de façon mensuelle. A cette occasion, sont examinés en particulier l'activité et les résultats des différentes activités du Groupe, le suivi des plans d'actions ainsi que tout sujet à caractère transversal en particulier concernant l'évolution de l'environnement du Groupe.

Cette structuration, les procédures mises en place ainsi que la politique de gestion des ressources humaines et de formation permettent de limiter les risques de dépendance par rapport aux dirigeants et à certains collaborateurs clés.

4 – 2- 2 Risques liés aux faits exceptionnels et litiges

A la connaissance du Groupe, il n'existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel ayant eu dans un passé récent ou susceptible d'avoir un impact défavorable significatif sur l'activité, la situation financière ou les résultats du Groupe.

4 – 3 Risques de marché

4 – 3 – 1 Risque sur actions et de change

Le Groupe IRD privilégie des placements à garantie certaine en capital. Aucune opération n'est réalisée dans une devise différente de l'euro, en conséquence le Groupe n'est pas exposé au risque de change.

4 – 3 -2 Risque de taux

La majorité des financements à taux variable du Groupe a fait l'objet de contrats de couverture de taux sur des durées moyennes de 7 ans. Le risque de taux est donc limité. Néanmoins, 28% de l'endettement du Groupe est indexé sur les livrets A ou LDD et ne peuvent pas faire l'objet de contrats de couverture de taux. La rémunération de ces emprunts demeure donc soumise aux aléas des marchés. Sur la base de la situation des taux au 31 décembre 2014 et des couvertures en place, une hausse moyenne de 100 points de base des taux d'intérêts aurait un impact négatif sur le résultat net au 31 décembre 2014 de 401 K€.

Par ailleurs, rapporté au patrimoine réévalué, le ratio d'endettement net de la trésorerie est de 43.2 % au 31 décembre 2014 contre 47.5 % au 31 décembre 2013 et 54% au 31 décembre 2012.

4 – 3- 3 Risque de liquidité

La situation de liquidité du Groupe et des différentes sociétés est examinée de façon trimestrielle, sur la base d'un plan de trésorerie annualisé. Cette analyse permet d'ajuster éventuellement la politique et les objectifs d'investissement, en fonction de l'évolution des marchés mais aussi des disponibilités du Groupe. Les principaux crédits dont bénéficie le Groupe sont assortis de dispositions contractuelles relatives au respect de certains ratios financiers ou au cas de changement de contrôle, qui influent sur les conditions de rémunération ou les clauses d'exigibilité anticipée de ces crédits.

Au 31 décembre 2014, l'endettement financier net du Groupe s'élève à 82.9 M€ conte 89.5 M€ à fin 2013 et 102.3 M€ à fin 2012.

Par ailleurs, les échéances de dettes sont de 12.4 M€ en 2015. Les échéances seront financées majoritairement par les loyers perçus, le solde sur fonds propres et les résultats dégagés par l'activité.

Par ailleurs, les engagements du Groupe, tant en Capital-Investissement qu'en Immobilier, comportent généralement des clauses d'obtention de crédits qui lui permettent de se rétracter si les conditions de liquidité sur les marchés se dégradent ou si les financements prévues lors de l'accord ou à la signature d'un protocole ne sont pas respectées.

4 – 3 – 4 Risques de contrepartie financière

Dans le cadre de ses opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, IRD Nord Pas-de-Calais utilise des instruments dérivés.

Le Groupe IRD ne travaille, sur ses opérations de placement ou de couverture, qu'avec des acteurs financiers français de premier rang. Par ailleurs, le comité financier examine trimestriellement la répartition des engagements et des encours (prêts, instruments de couverture, placements) par contrepartie de façon à assurer une division équilibrée des risques.

5 Assurance et couverture des risques

Les contrats d'assurance souscrits par la Société et le Groupe couvrent les risques liés à l'exploitation de la Société et notamment pour leurs immeubles d'exploitation ou de placement (assurances multirisques), de fraude et responsabilité civile.

5 – VARIATION DES PARTICIPATIONS

Nous vous signalons qu'au cours de l'exercice 2014, les participations de la Société ont varié dans les conditions décrites dans l'annexe des comptes.

6 - ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

6 – 1 DISSOCIATION PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL

Les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Direction Générale sont dissociées.

Les fonctions de Président du Conseil d'administration ont été dévolues à Monsieur Gérard MEAUXSOONE, et celles de Directeur Général à Monsieur Marc VERLY. Vous trouverez toutes précisions sur ce sujet dans le Rapport du Président sur le Contrôle Interne et le Gouvernement d'Entreprise.

6 – 2 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS

La liste des mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés par les mandataires sociaux est reprise en annexe.

6 – 3 REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

La rémunération versée par aux mandataires sociaux, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 correspondant exclusivement au versement des jetons de présence votés par l'Assemblée Générale et dont le montant s'est élevé à 100 000 €. Ils ont été attribués aux administrateurs au prorata de la participation de chaque administrateur aux réunions, un jeton double étant attribué au Président du Conseil d'administration et au Directeur Général qui détient également un mandat d'administrateur ainsi qu'aux administrateurs indépendants constituant le Comité d'audit (tableau en annexe).

Il existe une convention de mise à disposition du Directeur Général entre la Société et l'association « GSR » qui, chaque année, est soumise à autorisation du conseil d'administration.

Son montant a été réalloué au cours des deux derniers exercices. Au titre de l'année 2012 son montant était de 270 300 € H.T. Il est passé de 50 000,00 € H.T. au titre de 2013 à 51 000,00 € H.T. au titre de 2014.

Par ailleurs, une convention de mise à disposition de Monsieur Marc VERLY, au titre de ses prestations de montage d'opérations immobilières, lie GSR avec la société BATIXIS (pôle immobilier du Groupe IRD) pour un montant de 224.706,00 € H.T. au titre de l'exercice 2014.

La Société a versé au Directeur Général des jetons de présence, en sa qualité d'administrateur, pour un montant de 12 307,69 € brut au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

En 2014, la société BATIXIS a versé au Directeur Général des jetons de présence, en sa qualité d'administrateur, pour un montant de 7.272,73 € brut.

7 - CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

7 - 1 Conventions Réglementées

Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, et conclues au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil d'administration.

Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions. Ils procéderont à la lecture du Rapport Spécial sur les Conventions et EngagementsRéglementés qui décrit les nouvelles conventions soumises à autorisation et qui, seules, sont soumises au vote de l'assemblée, ainsi que les conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Ces nouvelles conventions et leur exposé des motifs sont repris dans le « Texte des Résolutions Présentées à l'AGO et Exposé des Motifs ».

7 - 2 Conventions entre un Dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

• Complément versé au 30 juin 2014, pour un montant de 2 558,65 €, par NORD TRANSMISSION à Monsieur Marc VERLY, suite à l'acquisition de 150 parts de SOREX IMMOBILIER SARL le 19.12.12.
• Complément versé au 30 juin 2014, pour un montant de 2 558,65 €, par NORD TRANSMISSION à Monsieur Jean-Pierre GUILLON (représentant permanent du GPI-CITE DES ENTREPRISES), suite à l'acquisition de 150 parts de SOREX IMMOBILIER SARL le 16.04.13.

8 - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL SOCIAL

Nous vous précisons que la participation des salariés du Groupe au capital social de la Société est de 0,0012%.

9 - IMPACT SOCIAL - DONNEES SOCIALES - RSE

Au 31 décembre 2014, l'effectif de la société I.R.D. NORD PAS-DE-CALAIS était de 19 salariés (contre 20 au 31 décembre 2013) réparti comme suit :

R é i io d la i é d l 'I R D N O R D P A S D E C A L A I S t t p a r n e s s a r s e p a r é ie io fe io l le t c a g o r s s o c p ro s s nn e s	Ho mm e s	Fe mm e s	To l ta
C d a re s	7	4	1 1
Em loy é p s	0	8	8
To ta l	7	1 2	1 9

L'ensemble du personnel est en contrat à durée indéterminée. Une collaboratrice est en contrat à temps partiel.

Depuis le 1er janvier 2014, 1 collaboratrice a été recrutée au sein de la société I.R.D. suite à une mutation intra groupe (1 embauche supplémentaire au niveau du groupe). Concernant les départs de l'entreprise : 1 départ a concerné une fin de CDD (contrat de professionnalisation, soit 2 au niveau du groupe) et 1 autre départ dû à une mutation. Il est à noter qu'au sein du groupe sont intervenus, en complément de ces chiffres : 3 démissions, 1 fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur et 4 licenciements économiques.

La société IRD NORD PAS DE CALAIS n'a pas été confrontée à des problèmes d'absentéisme au cours de l'année 2014, même si le nombre total de jours d'absence a augmenté suite à un congé maternité : 88 jours (1,79% du temps de travail total) contre 42 jours en 2013, mais à comparaison égale, le nombre de jours d'absence (pour autres causes) a baissé : 37 jours (0.75% du temps de travail total contre 0,83% en 2013).

En ce qui concerne le groupe, le taux d'absentéisme est de 4,27% du temps de travail total, soit 756 jours d'absence sur l'année 2014.

Au niveau de la société IRD NORD PAS DE CALAIS, les charges de personnel de l'exercice 2014 se sont élevées à 1 540 k€ (contre 1 484 k€ en 2013), dont 1 009 k€ au titre des rémunérations brutes (contre 984 k€ en 2013) et 531 k€ au titre des charges sociales (contre 500 k€ en 2013).

Au niveau du Groupe, les charges de personnel de l'exercice 2014 se sont élevées à 6 313 k€ (contre 6 345 k€ en 2013), dont 4 344 k€ au titre des rémunérations brutes (contre 4 230 k€ en 2013) et 1 969 k€ au titre des charges sociales (contre 2 115 k€ en 2013).

L'effectif salarié du Groupe selon le périmètre de consolidation s'établit désormais à 69 personnes réparties comme suit :

R é i io du b d la i é iv i é t t t t p a r n no m re e s a r p a r a c	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3	3 1 / 1 2 / 2 0 1 2	3 1 / 1 2 / 2 0 1 1
Po le Im b i l ie mo r	1 2	1 4	1 6	1 6
C Po le i ta l Inv t is t a p e s s e me n	1 4	1 6	1 6	1 5
Po le In te é d ia t io rm n	4	4	5	8
Po le C i l o ns e	2 0	2 4	2 8	3 1
é ( G é é Ac t iv i t tra le D ire t io le, s ns ve rs a s c n n ra D ire io F ina i è D ire io Ju i d iq t t c n nc re, c n r u e, C ic t io Re Hu ine ) o mm n a n, s s ou rc e s ma s u	1 9	2 0	1 8	2 0
To l ta	6 9	7 8	8 3	9 0

G R é t i t io du b d la i é du t é ie p a r n no m re e s a r s rou p e p a r c a g o r s io fe io l le s o c p ro s s nn e s	Ho mm e s	Fe mm e s	To ta l
C d a re s	3 9. 1 3 %	2 0. 2 9 %	5 9. 4 2 %
Em loy é p s	% 2. 9 0	% 3 7. 6 8	% 4 0. 5 8
To l ta	4 2. 0 3 %	9 % 5 7. 7	1 0 0 %

Les collaborateurs sont répartis sur 2 sites situés à Marcq en Baroeul et Villeneuve d'Ascq.

L'âge moyen des collaborateurs est de 40.9 ans, pour une ancienneté moyenne de 9,67 ans. Les salariés de plus de 50 ans représentent 20,29 % de l'effectif.

Les élections des délégués du personnel ont été organisées en décembre 2011 et se sont soldées par un PV de carence, en l'absence de candidat.

En 2014, l'accord d'intéressement mis en place dans l'entreprise en 2005 a été renouvelé. Aucun autre accord n'a été signé.

L'accord d'intéressement ne concerne qu'une partie des effectifs (49 personnes au 31 décembre 2014 sur les 69 employés du Groupe), les salariés du Pole Conseil n'en bénéficiant pas.

L'intéressement est basé pour une première partie sur un critère de résultat exprimé par le cumul des résultats nets des entité signataires de l'accord, indicateur de progrès significatif de la bonne activité et des bons résultats du Groupe, et pour une seconde partie sur des critères opérationnels, en lien avec les budgets définis annuellement pour cinq pôles du Groupe : la gestion locative d'habitat, l'immobilier d'entreprise, le capital investissement, le conseil en transmission d'entreprises et caution mutuelle.

Les collaborateurs ont la possibilité de verser cet intéressement sur un Plan d'Epargne Entreprise, pour lequel un accord a été conclu en 2005, et de bénéficier d'un abondement égal à 50% des sommes versées, plafonné à 2 300€.

L'ensemble des salariés du Groupe est régi par les mêmes textes et conventions, en ce qui concerne les embauches, offres d'emploi, sanctions disciplinaires ou licenciements. Par ailleurs, les salariés bénéficient de régimes de prévoyance et de complémentaire santé, quel que soit leur statut.

Un entretien annuel est organisé chaque fin d'année pour l'ensemble des collaborateurs. A cette occasion, le bilan de l'activité est réalisé et les besoins de formation sont évoqués.

Les salariés sont sensibilisés dans le cadre de la formation professionnelle continue aux régimes existants (Droit Individuel à la Formation – DIF et maintenant au Compte Personnel de Formation - CPF).

B i la d la fo t io n e rm a n	2 0 1 4	2 0 1 3
I R D N O R D P A S D E C A L A I S
é fo é é No b d la i d l 'a m re e s a r s rm s a ns nn e	/ % 1 3 1 9 i t 6 8 s o	/ % 8 2 0 i t 4 0 s o
No b d 'he d fo t io m re re s e rm a n u	2 4 5 h	2 3 0 h
Bu d fo io t t g e rm a n	1 0 5 3 6 €	1 3 4 0 0 €
G rou	( ho Po le C i l ) p e rs o ns e
fo No b d la i é é d l 'a é m re e s a r s rm s a ns nn e	/ % 2 3 4 9 i t 4 7 s o	/ % 2 5 5 4 s i t 4 6 o
No b d 'he d fo t io m re re s e rm a n u	1 0 3 4 h	5 7 7 h
Bu d fo io t t g e rm a n	6 0 2 2 € 5	3 1 2 6 0 €

Cette forte hausse du nombre d'heures de formation et du budget, au niveau du groupe, est due en partie à une formation certifiante de 600 h (CPA).

La société n'a pas engagé à ce jour de mesures spécifiques concernant l'intégration de travailleurs handicapés, la lutte contre les discriminations ou l'égalité entre les hommes et les femmes.

Cependant la société a mis en place différentes actions afin d'augmenter la qualité de vie de ses salariés : conciergerie d'entreprise, réservation de berceaux au sein d'une crèche interentreprises, notamment.

Un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors a été signé en janvier 2010 prévoyant notamment de mettre l'accent sur l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles, le développement des compétences et des qualifications, l'accès à la formation, l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite. Il a expiré au 31 décembre 2012. La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération prévoit un dispositif se substituant aux accords et plans d'action de la loi du 17 décembre 2008, auquel l'IRD NORD PAS DE CALAIS n'est pas soumis.

Les conditions de santé et de sécurité au travail font l'objet d'une étude actualisée annuellement dans le document unique de gestion des risques. Aucun accord spécifique en matière de santé et sécurité au travail n'a été signé.

L'entreprise met en place annuellement une campagne de vaccination contre la grippe saisonnière. Des salariés ont également bénéficié de formations aux règles de sécurité, notamment en cas d'incendie, conformément à la réglementation. Aucun accident de travail, ni de maladie professionnelle, n'ont été déclarés en 2014.

L'activité de l'IRD NORD PAS DE CALAIS se limitant au territoire de la Communauté Européenne, cela implique notamment le respect des stipulations en matière de liberté d'association et du droit de négociation collective, d'absence de discriminations en matière d'emploi et de profession, d'absence de travail forcé ou obligatoire et de travail des enfants.

10 - DONNEES ENVIRONNEMENTALES – RSE

fo les In ion iro at ta rm s e nv nn em en		2 0 1 3	2 0 1 4
én ér l it iq le Po ue g a	'or de la ét é p L isa ion i t g an so c ou r dr les ion te st p ren e e n c om p q ue s éc éa iro les le h ta et nt en v nn em en ca s , les d ém he d 'év lua de ion t arc s a ou f ère i ica ion i rt t at ce en m d 'en iro t v nn em en	ém 'év d he d lua ion de i f ica ion Le t rt t s arc s a ou ce en m l lem de és b l ère du ie in iv it im i i nt t a ct es se en u s e s a mo s lem da les T E R R I T O I R E S inv iss inc ip t t p t es en r a en ns p ro le ex em p E U R A L L I A N C E, R T 2 0 0 0 – D P E B- C èg l de ( de i ia V I L O G I A R T 2 0 0 5 – D P E B s e s oc p as sa g e i èg ia l de ég ion d : im b B O U Y G U E S r 1e s e s oc no r r me u S P A R I èg l 'E lan ée i ia d I A G ion 2 0 1 3 F F E : tru ct s e s oc co ns c en èg l de lan ée i ia S P I E : ion 2 0 1 3 R T tru ct s e s oc co ns c en T O U R E U R A V E N I R : B B C R T 2 0 0 5 du fut èg l d 'E Ac is it ion i ia I F F A G E q u ur s e s oc de C O N S T R U C T I O N R E G I O N N O R D e n c ou rs f l év f i ica ion B B C, ivr iso in 2 0 1 4 rt t ce a n p r ue du fut èg l de Ac is it ion i ia S P I E E N E R G I E q u ur s e s oc ( ), bo is f i l i ère èc he R E G I O N N O R D e tu n o ssa re s l ivr iso év ét é 2 0 1 4	ère i d 'en iro du 'i l lus I R D s at t tre nt v nn em en g ro up e f l les Le i ia B A T I X I S o A V E N I R & g ro up e. s u b l à fo leu le j im i ier iro ets rte ta mo s va r e nv nn em en à éa l é g âc à k d 'in ) D B r is 6 5 0 € iss st t r e ve em en le de bu it a d de B B C R T 2 0 0 5 c str rea ux on u u n or C 2 0 0 B B R T 5 2 0 1 2 / / R E C E P T I O N D U B A T I M E N T E P H I M M O 9 1 0 2 0 1 4 / / R E C E P T I O N D U B A T I M E N T S P I E 9 0 5 2 0 1 4
	fo ion de ion Le ct at et s a s rm d 'in fo de lar és ée ion i at rm s s a me n s e n ère de de i ion t rot t ma p ec l 'en iro t v nn em en	a n p r ue b l les de l 'éc la de bu d de lam ha log èn de Se i i isa ion ive ira int ict ion t ns su r n au x g e s rea ux er s p es e o u s , fet ère da les bu le i ca s ns rea ux p ar ex em p
	és à la év Le ion t s m oy en s c on sa cr p r en de de isq iro ta et s r ue s e nv nn em en ux s l lut ion p o s	'ac é "te " n 'en L iv it du I d ite ia ire ine R D, t rt tra g ro up e p le h èm "tr do le- l " de j Su j ic i i t et tra ma eu res r e a m va s s é le ha l len du de la int ise t nt rem p or c g e ere rep r s p arc lan de la d ém he R S E c En ise & nt tre ce me arc am p us p r s	de isq iro l o de l lut ion ta as r ue en v nn em en u p o s lar és l 'en le i im iro I R D a ta nt t, a p ac v nn em en g ro up e Ha Bo 2 0 1 0 ute rn e e n és C It

	de is ion ies Le nta nt t g nt mo s p rov s e ara ère isq i at p ou r r ue s e n m d 'en és iro t, v nn em en so us r erv e q ue fo de in ion it p tte at tu ce rm ne so as na re à c é d ér à la j ice ieu au se r u n p r s u x ét é da l i it ig so c ns un e e n c ou rs	de ère d 'en l. Le is ion ies isq i iro nta nt t g nt at t e st mo s p rov s e ara p ou r r ue s e n m nn em en nu v
l lut ion ion Po et t	de év ion de Le t s m es ur es p r en , é du ion de ép ion de j ct t ets r ou r ara re 'a 'ea f fec da l ir, l le l a t ta nt ns u e so l 'en iro t t g rav em en v nn em en év de ion de Le t	iv it é de i l, de ion im b i l i ère de ita l inv iss Le I R D a t u t t et t t, g ro up e y an ne ac co ns e g es mo ca p es em en so n iv it é n 'a d 'im l 'a ir, l 'ea le l a f fec l 'en iro ise Le t t s t ta nt t t. nt ac p as p ac ur u e so g rav em en v nn em en s e rep r s 'in ér és int da le dr de j d iss im b i l ier le de t ets st ts t t erv en an ns ca e s p ro ve em en mo s g p ar g ro up e s on en ue s la ég lem ère de da l 'a l 'ea le l. ion i j ir, te tat at ets t res p ec r r en en m re ns u e so é f éc ( / / ér fo ) i s lec i de d he is e ier las ics ie l in da la dr de tr t ts t m t t at
g es de d éc he ts s	s m es ur es p r en lag d 'é l de d éc he im ina ion t t ts rec y c e e s	iq un s es n œ uv re p ap s p ma rm ue ns ca e la ét é da le de èg les de iat i E L I S E e i c ire L M C U art t t tr uta p en ar av ec so c ns res p ec s r om mu na
	ise de isa La te p r en co mp s n u nc es fo de de et to ute tre so no res au rm e l lut éc f à u é ion i iq iv it t p o sp ue ne ac	da le dr de d 'in b l ér és le Le ise int j iss im i ier nt t ets st ts s e rep r s erv en an ns ca e s p ro ve em en mo s g p ar g ro up e ( d 'év ite isa à l 'ég d du is ina de ier ém iss ion de i ère de nt te r t te t s t so nu es ou nu nc e ar vo g e e s p ou ss s, ée 'éc ép ét és fu de d ha d 'o de du ion de i br ion de br its d 'en ins t, ct at m s, g az p p em en ur s, p ro v s, u p as sa g es r g , de ér ls ). ie at ou m
	d 'ea La ion t t co ns om ma u e l 'ap is ion nt p rov ne me en ea u e n fo de loc les ion int t tra nc s c on es a	'a é de l lec de d 'ea de èg d 'un Le ion ive i En iso te at g ro up e n p as en g ag co s c on so mm s u a u n au so n s e. ra n e l d 'ea l n 'ex de loc les ère i isa ion iq ita ire i ist int i ut t nt nt at u u n ue me sa n e co ra es a en m , d 'ap is ion nt p rov ne me de b ât Ma is iv i ion is e im at t : s u s c on so mm s m n œ uv re p ar en ise de é du de d é b it s la C D E cte m en œ uv re r ur s ur
l du b le de Ut i isa ion t ra s	ion de i ère La t at co ns om ma m s ère i les ise p rem s m es ur es p r s p ou r é l l 'e f f é da leu ior ica it am er c ns r l i isa ion ut t	'a é l lec èg Le de de ion de ier ive de i te at g ro up e n p as en g ag co s c on so mm s p ap au n au so n s e. d 'un de de é d de is ise ion ier ion it ion tag at et ma m en œ uv re « co mp e » s c on so mm s e n p ap su p p res s s s s , do é e ( és ) ier it ion ier 3 0 0 c it ss s c om n v ers p ap om p ar an
res so ur ce s	d 'én les La ion ie, t co ns om ma erg ise é l ior me su res p r s p ou r a m er l 'e f f ica it é én ét iq le et c erg ue rec ou rs én la b les ies au x erg re no uv e	'a é de l lec de d 'én de èg Le ion ie ive i Le te at g ro up e n p as en g ag co s c on so mm s erg au n au so n s e. s d ém he d 'év lua de f ère d 'en du 'i l lus ion i ica ion i iro t rt t at t tre nt arc s a ou ce en m nn em en g ro up e s v l lem de és b l ère lem éa l és da ie in iv it im i i Le inv iss inc ip is nt t a ct t ts nt t r es se en u s e s a mo s. s es em en so p r a en ns les j à fo leu iro le. lus ieu j im b i l ier à de P ets rte ta ets nt p ro va r e nv nn em en rs p ro mo s o rec ou rs s éq ip de du ion d 'én ie i l isa d 'én ie la b le à c ha leu ts ct ut nt u em en p ro erg un e s ou rce erg ren ou ve : p om p es r l l ée les é h l l ins da j S, C it Ha im ian ir, E E Bo Ep Eu To Eu Ma ta ets ute tte ns p ro rn e, mo ra ce ur rav en rq ue , , , l èm de ha f fag de l 'im b le Av in, ive No st e sy e c u e a u n au me u rp ac f he C 1e r p ara g rap

	'ut l de ls L i isa ion t s s o	les j d 'am én de d 'ac iv it é de la Cr ise d 'H l ies de la i lat ie, Da P ets t t tte ns p ro ag em en p arc s o er ou er , éa 'ét 'im 'ea éa 'en l isa ion d de d de d iag iq lo i s l l isa ion de l b le de ly t ts, st et t r u s p ac no ue s ur u, r se m s a na se s éc à la bo de èt da la éa l de ire ise iro isa ion te ta t n es sa s nn e p r en co mp s p ara m res en v nn em en ux ns r s j ets p ro
ha C t ng em en l im iq at c ue	j de à e f fet de Le ets s r e g az se rre	'ay é de l lec de d 'én l n 'a lcu l é les ém Le ion ie, i iss ion t p te at g ro up e n an as en g ag co s c on so mm s erg p as ca s de à e f fet de ée le h èm "tr do le- l " de lar és i Su j ic i i i im t et tra ta nt g az se rre as so c s. r e a m va s s a p ac 'en le é le ha l len du de la iro I R D a int ise Ha Bo t, t nt ute v nn em en g ro up e re mp or c g e ere rep r s p arc rn e e n 2 0 1 0
	'a da ion éq du L tat p au x c on s ue nc es ha l im iq t c at c ng em en ue	iso de la loc l isa ion da le d de la En No Fra t ra n a ns r nc e é a isq i ha l im iq t c at g ro up e, au cu n r ue as so c u c ng em en	de l 'en b le de j ér és f ina és le ets se m s p ro g ou nc p ar 'a ét é f é. i de i i nt ue n
ien d i f f ére i é de tre t rts en nc s e sp ac es ve és ion de la Le ise Pr ot t ec s m es ur es p r s p ou r p r erv er ou j d 'es he De ets rts no s p ro p ac es ve s r uc b d é d év lop la b d é io ive it io ive it rs e p er rs és C it		da ns no s p arc ée ins l l t ta s s on	d 'ac iv it é, ise de f lor in d ig èn da t s m en œ uv re e e ns ô da les le d 'En ise E R E P A R K e t tre t s ns p ca mp us p r s e
fo lat ét fav In ion ive i at ts rm s r e s a ux en g ag em en so c au x e n eu r du d év lop du b le t e p em en ra		2 0 1 3	2 0 1 4
		éra ion iss ion d 'en ise 5 o t n t tre p s e ran sm p r s és 0 e lo is e 8 € de C 1 1 1 M A H T ta nt t rep r en mp ére és is p nn	ér d 'e 6 o io iss io ise t tra tre p a ns e n ns m n n p r s és lo de 3 4 6 e is 2 4 M € C A H T ta t t re p r en n m p e ér is és p en n
ito ia l, Im t t p ac er r r éc iq ia l et on om ue so c	les lat Su ion ive ine r p op u s r ra s o u loc les a	br l 'I l é u En 2 0 1 3, R D a ivr no ve m e n p rog ram me b l l ère ère im i ier icu i inn i art nt t e at mo p me ov an n m d 'o b j i fs i éta le é d é à la t ec so c ux g ro up e a p ro c : ( ) én ion b ât im ba ion d 'un at t t r ov en en sse co ns om ma é im b le las im b le de lac Po ste me u c s me u s s p e ép b l à l le ). éra ét é f ée R iq L i Ce ion ina tte t u ue op a nc de faç le âc à u d ém br de ig ina t on or g r e n em em en ét é e ba l leu l u fru i i ia it ier nt p ro p r re un r s oc su , de és V I L O G I A, inv iss iv et t s es eu rs p r nu , éta èg log do i ire Le j int 5 7 et ts, nt p ro p r s. p ro re em en log iau log de d ing 1 9 1 0 ts t ts st em en so c x e em en an , fav é s isa la ix it ia le i l le de L I L L E. nt nt or m oc en ce re- v j int èg ég lem èc he j Le et t u p ro re a en n c r p ou r eu ne s	le dr de é de l Da iv i i tre t t ta ns ca e n o ac ca p inv iss t t, es em en no us n ou s e ng ag eo ns l èr ès de d icu i j ir ig t t a ts p ar em en up r s eu ne s ea n ha lor b la i s i ise i ien te t v q u ou n a r a us s les ho les ie, ir tro g as no m q ue m m es sa vo , fa les l la l les d ire ieu i io tu t tra t x, cu re e ns , d les da leu is En te ts no r s. ac co m p ag na n ns rs bu à l 'im de la j i ts, tr p ro e n ou s c on on s ag e ég de ha b io i Da is t ta ts tre r n e se s n ns ce re g , és tre tre no us av on s a cc om p ag n e n -a u s : lor de in l iv ier ha les F La Ro O C t t en y n, m a e r Le p er s.

lat ion les Re s a ve c * ies art nt p p re na es	d du d log les Le it ion ia s c on s ue av ec ies art te p p ren an s	les da leu Po P M E ur ac co mp ag ne r ns rs év ét d lop int ion d ie I R D ts t e p em en er na au x, u av ec l 'éc le S K E M A, i p ttr o un p rog ram me q u er me a d 'as l 'ex ér le dy d 'ét d ier ien ism ian et ts so c p ce na m e u lon les de d év lop leu à ire i j ta ets vo s p ou r a r e p er rs p ro l 'ét b l les he fs Po i ise j ran g er ur mo r eu ne s c d 'en ét é s é a le ise iat ig tre art p r s, un p en ar a n ve c de ir ig de i l le ét le, i Ce Je D L M nt nts re s un es ea ro p o q u b le lus de 0 0 j d éc i de 7 ras se m p eu ne s ur s.	ia ke le Le S te t p ar na r m a p ou r a cc om p ag ne r év à 'in d lop de l io le P M E t te t e p em en s rn a na se le à i ien de ine Bu Fr t a t p ou rsu ve c so u s ss an ce , le ha l len les 2 a io V I E e tra t t ve rs c ns c g e : é de de h és à l 'in le. io tu te t s m ar c rn a na le l le Un ia Ce L i te t a tra n ou ve au p ar na r ve c n va d ém d év lop l 'in les io t t ar re r p ou r e p er no va n e de P M E. m ar q ue s p ro p re s n os
	ion de iat de Le ct art s a s p en ar ou éc én at m	Le ion ise 2 0 1 2 s iv ie, ct nt t p s a s e rep r s e n e s on ou rsu l ém ès de la ien t u t av ec en co mp en n s ou au p r ba l im ire ta nq ue a en	le de Le ia Ce Je te t a tre p ar na r ve c n s un es de l le é le, b le D ir ig L i M i r ts tro ea n p o q u as se m lus de d éc de é é 7 0 0 j i t p eu ne s ur s, a du de à i t, te re co n p ou r a p p or r s m oy en s l 'as la ia io iss t t so c n, co nn a an ce e l 'ac de i ls. t t co m p ag ne m en n os o u
	ise da la l it iq La te p r en co mp ns p o ue d 'ac ha de j iau t t s e n eu x s oc x e iro ta en v nn em en ux	fo Gr ia ire im b i l ier les inc ip iss les O G S, G C B U Y U E E I F F A E e V I N I e t ert et nt t ou p mo p r au x ur n eu rs so g ro up es , èg êm de leu éra de l fo ée les i int ion ion it iq t tru ct rte to q u re au cœ ur m e rs op s co ns un e p o ue ur n s v ers ( la be l "D leu " c he ) j iau iro B B O U Y G U E S t e ta en eu x s oc x e nv nn em en ux ex rap ea u z
So ita -tr t us a nc e e fo iss ur n eu rs	'im de la la L ita ta -tr t p or nc e so us a nc e e ise da les lat ion te p r en co mp ns re s a ve c les fo iss les ita de et -tr nts ur n eu rs so us a leu b l é s le i it ia et r r es p on sa oc le iro ta en v nn em en	fa it p l à de Le I R D n g ro up e e as ap p e s s ou s à fo ita is de iss da les tra nts m a s ur n eu rs ns do de la l lec l le, de ine ion int tat tu ma s p res e e de l 'in én ion ier ie. tru ct co ns g ,
		les d l ég le ère de lut la le Le isp it ion i ion te at te nt t et ta t g ro up e r es p ec os s a en m co re co rru p no mm en d f isp it i T R A C F I N os
	ée év la Le ion ir ct s a s e ng ag s p ou r p r en ion t co rru p	d éc d 'in é d 'en l le à la loy é e To is ion iss ise it i v i ute st t s t p t q t t s n os s ve em en on r s e n c om g ag em en u e au ép du ion uta t r g ro up e
é de Lo iq t rat au s p ue s y		l d 'o f fre ém l 'en b le de de de ise iq ion st at tat ap p e ou m en co nc ur ren ce sy ue p ou r se m no s c om ma n s p res s
	fav de la Le ise s m es ur es p r s e n eu r é e de la éc é de it nt t sa s ur s te co ns om ma ur s	ise int da le dr de j d 'in iss im b i l ier ér és le Le nt t ets st ts s e rep r s erv en an ns ca e s p ro ve em en mo s g p ar g ro up e ég ère 'ac é e éc é de la lem ion i d i b i l it de it de nt te te tat at t so nu es re sp ec r r en en m ce ss s ur s p ers on ne s l de b ât én és i isa ice im ut tr ts et s s en es p ac es am ag
		ô le de la l é de l 'a de l lat Ma is c it ir e ins tr t ta on q ua no s	la de la é de lar és ion ion i rot t nt s p ou r p ec sa no s s a
Au tre s	ée fav de Le ion ct s a s e ng ag s e n eu r s	de l 'ac é du En iso iv it Fra iq t ra n g ro up e e n nc e u n ue me	les és de dr de isq i its nt, t r ue s a sso c au no n-r es p ec s o

	dr de l 'ho its o mm e	l 'ho l és iss im it t mm e a p p ara en
* ies Le art te s p p ren an éta b l 'en iss d ig ts em en se	is ée le d éc les ret nt s v s p ar so p ers on ne s o les é fe l 'en iat ion de d de nt, ne me as so c s ns e	les isa ion int ére ée l 'ac iv it é de la i ét é, les iat ion d 'in ion les t t ta t rt u or g an s ss s p ar so c no mm en as so c s se , les les lat iro iat ion de ion ive ine t, te t v nn em en as so c s co ns om ma ur s e p op u s r ra s.

11 - PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS ET CONTRAT DE LIQUIDITE

11 – 1 PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'Assemblée Générale du 25 juin 2014 avait autorisé le Conseil, dans le cadre des dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce relatifs aux rachats en Bourse par la Société de ses propres actions et pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui serait appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de l'assemblée du 25 juin 2014, à opérer des rachats en Bourse, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminerait, d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Les acquisitions pouvaient être effectuées en vue de :

• Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action IRD par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF.
• Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société.
• Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions.

Ces achats d'actions pouvaient être opérés par tous moyens y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

Ces opérations pouvaient notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n'entendait pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat était fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d'opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué devait être ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération était ainsi fixé à 10.161.445 €.

Au 31 décembre 2014, la Société n'avait mis en œuvre ce programme que dans le cadre de la gestion du contrat de liquidité repris ci-dessous.

Nous vous demanderons par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, de bien vouloir autoriser le nouveau programme de rachat d'actions de la Société répondant à des conditions et objectifs identiques à ceux qui président au programme en cours.

L'autorisation sera valable pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de l'assemblée du 24 juin 2015.

11 – 2 CONTRAT DE LIQUIDITE

La Société a signé une convention avec la société de bourse GILBERT DUPONT, à partir du 8 février 2007 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, par lequel elle a confié à cette société la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la déontologie de l'AFEI devenue l'AMAFI.

Historique des mouvements sur le contrat de liquidité

• En date du 27 mai 2010 les administrateurs ont autorisé le Directeur Général à procéder à un versement complémentaire d'un montant de 300 000 €, qui pourra être libéré par tranches successives de 100 000 €, à l'effet de confier à la société de bourse GILBERT DUPONT les liquidités nécessaires au bon fonctionnement du contrat de liquidité.
• Un premier versement de 100 000 €, tiré sur ladite autorisation a été autorisé par le Conseil d'administration le 17 mai 2011.
• Aucun versement n'a été complémentaire n'a été effectué au cours de l'exercice 2012.
• Un versement complémentaire a été effectué en date du 24 septembre 2013 pour un montant de 20 000,00 €.
• Aucun versement complémentaire n'a été effectué au cours de l'exercice 2014.

No b in i t ia l d t i tre 3 m re e s au	1. 1 2. 1 3	3 8 8 4 5 i t 1, 3 s o	% 4 du i ta l c a p
An é 2 0 1 4 n e	Q i é t t u a n	C M P	Mo l ta t to ta n n
Ac ha ts	8 2 8 4	1 3, 7 8 0 5 €	1 1 4 1 5 8, 0 6 €
Ve te n s	1 0 9 1 7	€ 1 3, 7 2 2 7	€ 1 4 9 8 1 0, 3 4

Soldes du contrat de liquidité au 31 décembre 2014 :

-	l d t i tre s o e s :	3 6 2 1 2 a t io c ns
-	* ta d 'au to d é te t io p ou rc e n g e n n	% 1, 2 5
-	c ou rs :	€ 1 3, 7 6
-	lo is t io t i tre va r a n s :	€ 4 9 8 2 7 7, 1 2
-	l d è 3 1. 1 2. 1 3 : s o e e s p c e s au	€ 9 9 2 2 2, 2 4-
-	O T T A L :	€ 5 9 7 4 9 9, 3 6

* le capital de la société étant divisé en 2 903 273 actions.

La rémunération de l'Animateur est de 15 000 € H.T. par an.

12 - INFORMATIONS BOURSIERES

• cours 2014 au plus haut : 14,89 €
• cours 2014 au plus bas : 13,55 €
• cours au 31.12.14 : 13,76 €

Cours moyen par action :

2	2	2	2	2
0	0	0	0	0
1	1	1	1	1
0	1	2	3	4
1	1	1	1	1
6,	5,	5,	4,	3,
7	8	3	2	7
6	7	3	0	4

Valeur actif net par action :

2	2	2	2	2
0	0	0	0	0
1	1	1	1	1
0	1	2	3	4
2 4. 2 1 €	2 3, € 7 7	2 3. 4 5	2 3, 1 0 €	2 3. 3 € 7

Dividende par action distribué au titre des exercices clos au :

3 1. 1 2. 2 0 1 0	3 1. 1 2. 2 0 1 1	2 0 1 2	2 0 1 3	2 0 1 4
€ 0, 6 0	€ 0, 1 5	0	0	€ 0, 3 5

13 - OPERATIONS REALISEES SUR LES TITRES DE LA SOCIETE PAR LES DIRIGEANTS, LES PERSONNES ASSIMILEES ET LEURS PROCHES

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, nous vous informons des opérations portées à notre connaissance et intervenues au cours de l'exercice 2014 :

• fusion absorption par l'association GPI-CITE DES ENTREPRISES de l'association CITE DES ENTREPRISES entraînant le transfert des 20 320 actions (0,7 %) aunominatif dont elle était propriétaire. La participation de GPI- CITE DES ENTREPRISES passe à 566 117 actions, soit 19,49 %
• Acquisition de 2 610 actions (0,09 %) par le GIPEL. La participation du GIPEL passe à 353 592 actions, soit 12,18 %

14 - ETAT DE L'ACTIONNARIAT AU 31.12.14

Nous vous informons de l'état de l'actionnariat de la Société détenant plus de 5 % du capital social.

Ac t io ire d é te t d 5 % du i ta l + nn a s na n e c a p	Au 3 1. 1 2. 2 0 1 4	Ac t io ns
S C S R E A L L I A N E A	% 2 5, 6 4	7 4 4 4 4 4
G P I – C I T E D E S E N T R E P R I S E S	1 9, 4 9 %	6 6 1 1 5 7
C R E D I T C O O P E R A T I F	1 7, 3 8 %	5 0 4 5 5 5
G I P E L	% 1 2, 1 8	3 5 3 5 9 2
U I T N O R D	6, 9 1 %	2 0 0 6 4 4
I R N E O G H U M A N I S rou p e -	5, 8 6 %	1 7 0 0 0 0
A I F P	% 5, 6 6	1 6 4 4 1 8

Nombre d'actions total : 2 903 273

15 - JETONS DE PRESENCE

Vous voudrez bien statuer sur le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'administration en rémunération de ses activités pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Nous vous proposons de fixer le montant des jetons de présence à 110 000,00 €.

16 – GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Nous vous renvoyons au Chapitre GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE du Rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise.

17 – MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Ratification de cooptation

Suite à la démission de démission de Madame Françoise HOLDER de son mandat d'administrateur, en date du 2 décembre 2014, votre Conseil a coopté Madame Isabelle HOTTEBART- DE GRAEVE, née le 28 juillet 1959 à ROUBAIX (59), demeurant 61, avenue du Plat Pays, 59910 BONDUES, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et à tenir en 2015. Nous vous demandons de bien vouloir ratifier cette cooptation.

Madame HOTTEBART dirige la société DEGRAEVE, implantée à WAMBRECHIES, société spécialisée en équipement, maintenance et dépannage de cuisines et blanchisseries à usage de professionnels. Elle est également Présidente de la délégation Grand Lille de Femmes Chefs d'Entreprises, Interprofessionnelle, apolitique et non gouvernementale, FCE France est une organisation largement décentralisée où chaque membre a l'opportunité de prendre des responsabilités et de s'impliquer dans le monde entrepreneurial.

Madame HOTTEBART répond aux critères d'indépendance édictés par le Code MIDDLENEXT.

Rotation de mandats d'administrateurs

Par suite de la rotation par tiers tous les 2 ans mis en place par délibération du Conseil d'administration en date du 28 juin 2011, 6 mandats arrivent à terme à l'assemblée générale du 24 juin 2015 : GPI-CITE DES ENTREPRISE, UIT NORD, INTER COOP, Madame HOTTEBART, GIPEL, Monsieur HACOT.

Nous vous proposons de renouveler les mandats de GPI-CITE DES ENTREPRISE, UIT NORD, Madame HOTTEBART, GIPEL, Monsieur HACOT pour une nouvelle période de 6 exercices. Nous vous proposons de ne pas renouveler le mandat d'INTER COOP.

Proposition de nomination d'un nouvel administrateur

En remplacement d'INTER COOP, nous vous proposons de nommer un nouvel administrateur choisi au sein du Groupe HUMANIS pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et à tenir en 2021.

Le Groupe HUMANIS, issu du rapprochement de trois groupes paritaires et mutualistes de protection sociale APRIONIS, VAUBANT HUMANIS et NOVALIS TAITBOUT, intervient dans le domaine de la protection sociale dédiée aux activités de retraite, prévoyance collective, santé et épargne. Sa présence au sein du Conseil d'administration permettrait de développer des partenariats de services financiers à destination des PME et ETI.

18 – TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Les équipes de capital investissement, caution mutuelle, comptabilité, finance, contrôle interne, juridique, communication, RH ont été rejointes sur le Campus d'Entreprises et Cités, à MARCQ-EN-BAROEUL, par les équipes immobilières et d'intermédiation.

Aussi, nous vous demandons de ratifier la décision de transfert du siège social, à effet du 1er juillet 2014, prise par le Conseil d'administration.

Nouveau siège social : 40, rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL.

II - PARTIE EXTRAORDINAIRE

De récentes dispositions légales et réglementaires nous amènent à vous proposer les modifications statutaires suivantes.

19 – LOI FLORANGE

La Loi 2014-384 du 29 mars 2014 dite Loi FLORANGE, a instauré un droit de vote double légal dans les S.A. dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, sauf clause contraire des statuts adoptée après le 1er avril 2014 et ce pendant un délai de deux ans à compter de cette date. Ce droit de vote double est accordé à toutes les actions entièrement libérées pour lesquels il est justifié d'une inscription nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire (article L225-123 al 3 du Code de commerce). Le décompte du délai de 2 ans a débuté le 2 avril 2014 (date d'entrée en vigueur de la Loi) pour les actions des sociétés qui n'avaient pas institué de droit de vote double avant cette date, ce qui est le cas de votre Société.

Le droit de vote double peut être écarté par une décision de l'assemblée générale extraordinaire. A défaut de délibération sur ce point, votre Société se verrait appliquer de plein droit ce dispositif légal à compter du 2 avril 2016.

Compte tenu de la composition actuelle du capital et des effets induis sur certains actionnaires détenant un pourcentage significatif du capital de la Société en matière de franchissement de seuils, votre Conseil d'administration a estimé qu'il convenait de rejeter le droit de vote double légal par l'insertion dans les statuts d'une clause indiquant expressément qu'aucun droit de vote double n'existe dans la Société.

Aussi nous vous proposons de compléter l'article 11-3 des statuts de la Société de la précision suivante : « Les actions entièrement libérées inscrites au nominatif depuis deux ans au nom d'un même actionnaire ne bénéficient pas d'un droit de vote double en Assemblées Générales. ».

20 – MODIFICATION DE LA DATE D'INSCRIPTION EN COMPTE

Le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 est venu modifier la date d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées.

Nous vous proposons de mettre les statuts en conformité avec ce texte qui introduit la notion d'« inscription en compte » et réduit le délai de 3 à 2 jours.

L'article 15-2 serait modifié comme suit :

« Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrit en compte à son nom au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. »

CONCLUSION

En conclusion, nous souhaitons que ces diverses propositions recueillent votre approbation et que vous acceptiez de donner aux membres du Conseil d'administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice social et consolidé 2014, sur lesquels vous devez vous prononcer.

Votre Conseil d'administration vous invite, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d'administration, et des rapports de vos Commissaires aux comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

Fait à MARCQ-EN-BAROEUL Le 23 avril 2015 Le Conseil d'administration

NOTE METHODOLOGIQUE DE REPORTING DES INFORMATIONS RSE

La démarche de reporting RSE du Groupe IRD Nord Pas-de-Calais se base sur les articles L.225-102-1, R.225-104 et R.225-105-2 du Code de commerce et se réfère au Guide méthodologique RSE de mai 2012 du MEDEF. Cette méthodologie de reporting a été appliquée tant sur les donnée sociales qu'environnementales.

a) Période de reporting

Les informations collectées couvrent la période du 1er janvier de l'année N au 31 décembre de l'année N, sans distinction entre les différentes informations. La remontée de ces informations s'effectue à une fréquence annuelle.

b) Périmètre

Le périmètre de reporting RSE a pour objectif d'être représentatif des activités de la Société. Le périmètre ne comprend que les sociétés consolidées dans les états financiers selon la méthode de l'intégration globale (articles L.233-1 et L233-3 du Code de commerce), ainsi les sociétés consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont par conséquent exclues du périmètre.

c) Indicateurs de performance

En raison de l'application récente des obligations réglementaires, le Groupe n'a pas encore mis en place une collecte d'indicateurs représentatifs des impacts environnementaux liés à son activité et des risques associés aux enjeux des métiers exercés. A compter de l'exercice 2015, lE Groupe engagera la collecte d'indicateurs représentatifs.

d) Consolidation et contrôle interne

Les données quantitatives sont collectées par la Direction Financière. Les informations qualitatives sont collectées de manière centralisée par la Direction Financière et la Direction Juridique. Les données sont contrôlées et validées par la Direction générale.

e) Contrôles externes

En application des obligations réglementaires exigées par l'article 225 de la loi Grenelle 2 et son décret d'application du 24 avril 2012, IRD Nord Pas-de-Calais a demandé à partir de l'exercice 2013 à l'un de ses Commissaires aux comptes un rapport comportant une attestation relative à l'établissement des informations devant figurer dans le rapport de gestion et un avis motivé sur la sincérité des informations publiées.

KPMG S.A. Siège social Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle CS 80039 92939 Paris La Défense Cedex France

Téléphone : +33 (0)1 55 68 86 66 Télécopie : +33 (0)1 55 68 86 60 Site internet : www.kpmg.fr

Institut Régional de Développement de la Région Nord Pas-de-Calais S.A.

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2014 Institut Régional de Développement de la Région Nord Pas-de-Calais S.A. 40 rue Eugène Jacquet – 59700 Marcq-en-Baroeul Ce rapport contient 5 pages

KPMG S.A., société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.

Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Siège social : KPMG S.A. Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle 92939 Paris La Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417

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Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant de la société Institut Régional de Développement de la Région Nord Pas-de-Calais, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049¹ et membre du réseau KPMG International comme l'un de vos commissaires aux comptes, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225- 102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

KPMG S.A., société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Siège social : KPMG S.A. Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle 92939 Paris La Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417

¹ Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de trois personnes en avril 2015 pour une durée d'environ une semaine. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000² .

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce.

Sur la base de ces travaux nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené deux entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes³ :

• au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
• au niveau d'un échantillon représentatif d'entités⁴ que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et pour identifier d'éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 100% des effectifs.

³ Informations sociales : Effectifs et répartition par sexe, Age moyen, Charges de personnel, Nombre de salariés formé dans l'année, Nombre d'heures de formation, Bilan des accords collectifs.

Informations environnementales : L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales, et le cas échéant les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement.

Informations sociétales : Les actions engagées pour prévenir la corruption.

⁴ Siège du groupe IRD

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Observations

Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :

• les rôles et responsabilités des différents intervenants dans le processus de reporting des Informations RSE, doivent être formalisés ;
• les définitions des indicateurs et méthodes de calcul utilisées doivent être davantage décrites dans une procédure de reporting afin de clarifier les processus.

Paris La Défense et Marcq-en-Baroeul, le 29 avril 2015

KPMG S.A.

Patrick Lequint Associé

Philippe Arnaud Associé Département Changement Climatique & Développement Durable

Né le :	05 décembre 1946
	$\hat{a}$ LILLE (59)

Né le :	19 juin 1956 à LENS (6
Domicilié	73 ter rue Jean Jaurès
	59211 SANTES

IRD - INSTITUT REGIONAL DEVELOPPEMENT 40 r. EUGENE JACQUET 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

Résultat des 5 derniers exercices Déclaration au 31/12/2014

Date d'arrêté	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2012	31/12/2011	31/12/2010
Durée de l'exercice (mois)	12	12	12	12	12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	44 274 913	44 274 913	44 274 913	44 274 913	44 274 913
Nombre d'actions
- ordinaires	2 903 273	2 903 273	2 903 273	2 903 273	2 903 273
- à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes	3 940 628	3 856 972	3 762 608	3 660 902	2 914 929
Résultat avant impôt, participation, dot.
amortissements et provisions	277 797	-2 037 758	-268 004	-540 531	1 969 240
Impôts sur les bénéfices	-537 459	-823 562	-576 785	-529 582	-735 018
Participation des salariés
Dot. Amortissements et provisions	86 317	66 293	575 451	-468 558	911 632
Résultat net	728 940	-1 280 488	-266 669	457 609	1 792 626
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, avant
dot.amortissements, provisions	0.2808059835		0.106356457		0.9314513723
Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions	0.2510751659			0.1576182536	0.6174498988
Dividende attribué
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés	19	18	19	19	18
Masse salariale	1 009 198	983 877	983 208	996 686	1 035 505
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales)	530 716	500 171	495 406	462 760	501 727

COMPTES SOCIAUX IRD 2014.

1.BILAN SOCIAL au 31 décembre 2014

	3 1. 1 2. 2 0 1 4			3 1. 1 2. 2 0 1 3
En i l l ier d 'eu	Mo br	Am is. t or	Mo	Mo ta t n t
m s ro s	ta t t n n u	Pr ov	ta t n t n n e	n n e
A C T I F
Éc d 'ac is it ion art s q u
Im b i l isa ion inc l les t mo s orp ore	4 4 6	5 1 9	5 3	5 6
Im b i l isa ion l les t mo s c orp ore	1 3 76	1 0 1	1 2 5 7	1 8 9 6
T itre de ic ip ion art at s p s	2 46 5 9	2 1 3 2	0 3 3 3 9	8 5 0 5 9
Au Im b i l isa ion f ina i ère tre t s mo s nc s	2 1 0 5 9		2 1 0 5 9	2 0 1 0 9
C S T O T A L A T I F I M M O B I L I E	1 1 5 5 4 4	2 8 2 4	1 1 2 7 2 0	1 0 7 2 5 4
Sto ks et c en cou rs
C l ien h és ts e t c tes tta om p ra c	2 1 9		2 1 9	8 6 6
Au éan de tre et tes s c r ces co mp lar isa ion ég t r u	6 0 2 1	6 3	5 9 5 8	5 1 3 3
lac d isp i b i l it és P ent t em s e on	1 0 7 1 9	8 7	1 0 6 3 2	1 2 3 7 1
C C C T O T A L A T I F I R U L A N T	1 6 9 5 9	1 5 0	1 6 8 0 9	1 8 2 1 3
C ha à r ép ir art rg es
T O T A L D E L 'A C T I F	1 3 2 5 0 3	2 9 7 4	1 2 9 5 2 9	1 2 5 4 6 7

En i l l ier d 'eu m s ro s	3 1. 1 2. 2 0 1 4	3 1. 1 2. 2 0 1 3
P A S S I F
Ca ita l p	4 4 2 5 7	4 4 2 5 7
R ése rve s	2 2 6 9 4	2 2 6 9 4
à n Re ort p ou ve au	3 8	1 3 1 9
R ésu lta t	7 2 9	1 2 8 0 -
is ion ég lem ées Pro ent s r v	1 0 0	7 8
T O T A L C A P I T A U X P R O P R E S	6 8 3 6 7	6 0 8 5 7
is ion isq ha Pro t c s p ou r r ue s e rg es v
det f ina i ère b de é d it Em Eta ts e t tes p run nc s cr	2 5 6 6 6	26 1 7 1
Em det f ina i ère t e t tes p run nc s g rou p e	2 5 5 5 9	2 1 0 5 9
iss h Fo és t c tes tta urn eur s e om p ra c	2 76	6 5 8
Au det de ég lar isa ion tre tes et tes t s co mp r u	9 7 9 7	1 0 4 5 8
S T O T A L D E T T E	6 1 6 9 4	5 8 3 8 2
T O T A L D U P A S S I F	1 2 9 5 2 9	1 2 5 4 6 7

2.COMPTE DE RESULTAT SOCIAL au 31 décembre 2014.

En i l l ier d 'eu m s ro s	3 1. 1 2. 2 0 1 4	3 1. 1 2. 2 0 1 3
C H I F F R E D 'A F F A I R E S	3 9 4 1	3 8 5 7
Au du its d 'ex lo ita ion tre t s p ro p	1 8	1 2
S P R O D U I T D 'E X P L O I T A T I O N	3 9 5 9	3 8 6 9
C ha ter rg es ex ne s	2 9 7 7	2 9 7 8
C ha de l rg es p ers on ne	1 5 4 0	1 4 8 4
Au ha d 'ex lo ita ion tre t s c rg es p	1 1 2	1 0 0
Im ôts et ta p xe s	2 4 2	2 5 6
Do ion iss is ion tat ort ts et s a ux am em en au x p ro v s	7 7	1 0 2
R E S U L T A T D 'E X P L I T A T I N O O	9 9 0 -	5 1 0 0 -
du its f ina ier Pr o nc s	1 6 2 7	2 5 0 4
C ha f ina i ère is ion t p rg es nc s e ro s v	1 5 7 7 -	2 9 9 2 -
R E S U L T A T C O U R A N T A V A N T I M P O T S	9 4 0 -	5 1 3 9 -
C ha du its ion ls et t rg es p ro ex ce p ne	1 1 3 1	5 6 5 -
les lta Im ôts ésu ts p su r r	5 3 7 -	8 2 4 -
R E S U L T A T N E T	2 9 7	1 2 8 0 -

IRD NORD PAS DE CALAIS

Siège Social : 40 Rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ EN BAROEUL R.C.S. LILLE 456 504 877 SIRET 456 504 877 00089

ANNEXE AUX COMPTES DU 31 DECEMBRE 2014

PREAMBULE

L'INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS (ci après désignée par I.R.D. Nord Pas de Calais) est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44 274 913.25 €uros. Son siège social est situé au 40 Rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ EN BAROEUL.

L'IRD est une société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (FR0000124232)

La vocation de l'I.R.D NORD PAS DE CALAIS est d'accompagner le développement, la création, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI du Nord Pas de Calais, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance.

Les activités du groupe s'articulent autour de 4 pôles : le capital développement, l'immobilier,

l'intermédiation (transmission, transactions immobilières) et le conseil.

L'exercice clos le 31 décembre 2014 d'IRD NORD PAS DE CALAIS a été marqué par les événements suivants :

• Augmentation de capital chez BATIXIS pour 2 982 330 € en date du 30/10/2014.
• Apport en nature à BATIXIS pour 2 037 007.86 € suite à la cession des titres AMENAGEMENT ET TERRITOIRES pour 2 037 000 € en date du 09/12/2014.
• Conversion du compte courant ADER de 100 000 € en capital en date du 11/12/2014.
• Rachat de titres EPARGNANCE pour 41 863 € en 07/2014.
• Rachat de titres IRDEC pour 190 532 € en 07/2014.
• Souscription au capital de la SCI DU 36 le 19/12/2014 via l'apport en nature du terrain pour la somme de 1 244 250 €.
• Souscription au capital de la SCI SIRS pour 125 € en date du 19/11/2014.
• Libération du solde à verser concernant notre participation au capital de 2CINVEST pour 163 000 € en date du 17/03/2014.
• Libération du solde à verser concernant notre participation au capital d'AMENAGEMENT ET TERRITOIRE pour 400 000 € en date du 20/11/2014.
• Reclassement des titres FIMMO (10 €) et GENERATION 2020 (1 053 727.25 €) en titres de participation.
• Rachat des titres des ETOILES PLEIN LES YEUX à NORD CREATION pour 135 000 € en date du 10/01/2014.
• Souscription de parts B au FCPR GEI pour 13 320 € le 30/09/2014.
• Souscription au capital de la société SHOPPING INNOVATION pour 80 000 € le 18/03/2014, dont 40 000 € de versé ce même jour.
• IRD a perçu 569 K € de dividendes de BATIXIS, 288 K € de FORELOG et 326 K € de MILLEPERTUIS.
• L'ensemble des filiales du groupe IRD ont transféré leur siège social au 40 Rue Eugène Jacquet à MARCQ EN BAROEUL avec effet au 01/07/2014.
• IRD a émis 1 Million d'emprunt obligataire le 28/02/2014.
• • Début Janvier 2014, IRD a versé 2.5 Millions à la société DES ETOILES PLEIN LES YEUX. En date du 31/01/2014, ce montant a été transformé en emprunt obligataire, l'échéance est fixée au 31/01/2019.

• Le FCPR CATHAY CAPITAL a dégagé 727 250 € de plus-value dans les comptes sociaux de l'IRD.

• Premier versement effectué à CAP CROISSANCE le 30/04/2014 pour la somme de 30 000 € sur un engagement total de 2 Millions. Reste 1 970 000 € à libérer.
• L'IRD a versé à VIVES II la somme de 200 000 € en date du 17/09/2014 en complément des précédents versements de 300 000 €. Reste à l'IRD un engagement de 1.5 Millions.
• L'IRD a versé à Génération Entrepreneur Investisseur la somme de 1 Million € en date du 29/10/2014 en complément des précédents versements de 6 Millions. Reste à l'IRD un engagement de 3 Millions.
• Versement au SCP GEI de 6 982.05 € en date du 20/10/2014 en complément des précédents versements de 42 358.97 € .Reste à l'IRD un engagement de 20 658.98 € à libérer.

1 – PRINCIPES ET METHODES

1.1 – Principes généraux et référentiel comptable

1.1.1. - Principes généraux

Les comptes sont établis dans le respect des principes comptables :

prudence, coûts historiques, continuité d'exploitation, indépendance des exercices, permanence des méthodes

En appliquant les méthodes d'évaluation du Code de Commerce, ainsi que celles prévues par la loi sur les sociétés commerciales.

1.1.2. – Référentiel comptable

Les comptes ont été établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur et notamment les articles L123 – 12 à L123 - 28 et R 123 - 172 à R 123 - 208 du code du commerce, ainsi que le plan comptable général (règlement ANC 2014-03).

1.3. – Principales méthodes

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1.3.1. – Immobilisations incorporelles

Cette rubrique n'incorpore pas de frais de recherche et de développement, les actifs de cette rubrique sont évalués à leur coût d'acquisition, le poste est principalement composé des malis technique de fusion.

Les malis de fusion sont affectés aux titres de participation et leur valeur est testée lors des tests de dépréciation sur titres.

1.3.2. – Immobilisations corporelles

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée prévue :

Immobilisation	Décomposition	Durée d'utilité (en année)	Mode Economique
Constructions structure	80.80 %	45	Linéaire
Constructions menuiserie ext.	5.40 %	20	Linéaire
Construction chauffage	3.20 %	12	Linéaire
Constructions électricité	4.20 %	20	Linéaire
Constructions ravalement & amélioration	2.70 %	12	Linéaire
Constructions plomberie & sanitaires	3.70 %	20	Linéaire
	100%	39.70

Autres immobilisations corporelles

Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée réelle d'utilisation.

Le mode d'amortissement retenu est le mode linéaire.

Les durées d'amortissement pratiquées sont :

• matériel informatique : 3 ans
• mobilier de bureau : 10 ans

1.3.3. – Immobilisations financières

Ce poste est composé des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et de dépôts et cautionnements.

Pour chaque élément de ce poste, il a été arrêté une valeur d'inventaire, cette dernière est obtenue en corrigeant la quote-part des Capitaux Propres des + ou – values latentes. La valeur d'inventaire ainsi obtenu a été comparée à la valeur nette comptable afin d'ajuster les éventuelles provisions pour dépréciation.

La valeur d'entrée des immobilisations financières correspond au coût d'acquisition des titres.

1.3.4. – Créances

Les créances sont valorisées à la valeur nominale.

Les risques de non-recouvrement font l'objet de provisions pour dépréciations appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères d'ancienneté. Dans le cas où une créance concernerait une société en situation de liquidation ou de redressement judiciaire, les montants dus seraient provisionnés à 100%. S'agissant des comptes courants, quand la situation nette de la filiale devient négative, un test de dépréciation est effectué sur la base de la situation nette comptable retraitée des goodwill échéants. Une dépréciation du compte courant débiteur de la filiale est alors constatée pour un montant correspondant à la quote-part dans la situation nette négative retraitée des goodwill échéants.

1.3.5 – Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour le coût d'achat hors frais accessoires. Des opérations de vendu/acheté sont réalisées en fin d'exercice en vue de :

• a) De dégager les + ou values latentes, ce qui à pour conséquence d'amener la valeur des ces VMP à la valeur du marché. A défaut il est retenu la valeur à fin décembre 2014 communiqué par les établissements financiers détenteurs de ces valeurs.
• b) Dés lors que les intérêts courus présentent un caractère certain et définitif, ils sont intégrés dans les comptes pour la constatation du produit à recevoir. Une provision est constatée au cas où la valeur de réalisation viendrait à être inférieure à la valeur comptable, avec prise en compte des couvertures le cas échéant.

1.3.6 – Engagements de retraite

L'IRD n'a pas retenu la méthode préférentielle qui consiste à comptabiliser l'engagement en matière d'indemnité de départ à la retraite. Toutefois, l'engagement est évalué et est repris dans l'annexe au paragraphe 5.4.

Les engagements de retraite et indemnités assimilées sont couverts par une assurance « Indemnités de fin de carrière » contractée auprès de UNION FINANCIERE DE FRANCE à hauteur de 89 k€.

1.3.7 – Provisions pour risques et charges

Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d'arrêté des comptes font l'objet d'une provision pour risques conformément aux principes du CRC 2000-06.

De même, les obligations probables de la société à l'égard des tiers, connues à la date de clôture et susceptibles d'entraîner une sortie de ressources certaine ou probable font l'objet d'une provision lorsqu'elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.

1.3.8 – Distinction entre résultat courant et exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.

Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante du groupe, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.

1.3.9– Résultat par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, par le nombre d'actions en circulation à la date de l'arrêté des comptes.

2 – INFORMATIONS SUR LES COMPTES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2014

2.1– Immobilisations corporelles et incorporelles (valeur brute en milliers d'euros)

Les immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :

RUBRIQUES	VALEUR BRUTE DEBUT EXERCICE	ACQUISITION	CESSION	TRANSFERT	VALEUR BRUTE FIN EXERCICE
Logiciels	126	18			144
Droits et Marques	50				50
Mali Technique de Fusion	449				449
Total immobilisations incorporelles	625	18	0	0	643
Terrain	992		342		650
Construction et Agencements	1 011	195	619		587
Install. Matériel et Outillage	15				15
Matériel de bureau, informatique, mobilier	182	16	75		123
Immobilisations en cours	0				0
Total immobilisations corporelles	2 200	211	1 036	0	1 375
Total immobilisations corporelles et incorporelles	2 825	229	1 036	0	2 018

Immobilisations corporelles (valeur brute en milliers d'euros)

Le mali technique de fusion est représentatif de survaleurs inhérentes à certains actifs que RESALLIANCE FINANCES a apportés lors de la fusion avec I.R.D. NPDC.

Il s'agit notamment de :

Survaleur / Nord Transmission : 15 K€ Survaleur / C.M.I. : 457 K€

Suite à la cession de titres CMI en 2013, une quote-part du mali a été sortie à hauteur de 23 K€. Le mali CMI a été provisionné en totalité.

2.2 – Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros)

Les amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :

Amortissements sur immobilisations corporelles (en milliers d'euros)

RUBRIQUES	AMORTISSE MENT DEBUT EXERCICE	DOTATIONS	REPRISES	TRANSFERT	AMORTISSE MENT FIN EXERCICE
Logiciels	76	31			107
Droits et Marques	50				50
Total immobilisations incorporelles	126	31	0	0	157
Construction+Agencement construction	97	36	94		39
Install. Matériel et Outillage	14				14
Matériel de bureau, informatique, mobilier	103	10	65		48
Total immobilisations corporelles	214	46	159		101
Total immobilisations corporelles et incorporelles	340	77	159		258

2.3 – Immobilisations financières (en milliers d'euros)

LES PRINCIPAUX MOUVEMENTS CONCERNENT :

• Augmentation de capital chez BATIXIS pour 2 982 330 € en date du 30/10/2014.
• Apport en nature à BATIXIS pour 2 037 007.86 € suite à la cession des titres AMENAGEMENT ET TERRITOIRES pour 2 037 000 € en date du 09/12/2014.
• Conversion du compte courant ADER de 100 000 € en capital en date du 11/12/2014.
• Rachat de titres EPARGNANCE pour 41 863 € en 07/2014.

• Rachat de titres IRDEC pour 190 532 € en 07/2014.

• Souscription au capital de la SCI DU 36 le 19/12/2014 via l'apport en nature du terrain pour la somme de 1 244 250 €.

• Souscription au capital de la SCI SIRS pour 125 € en date du 19/11/2014.
• Libération du solde à verser concernant notre participation au capital de 2CINVEST pour 163 000 € en date du 17/03/2014.
• Libération du solde à verser concernant notre participation au capital d'AMENAGEMENT ET TERRITOIRE pour 400 000 € en date du 20/11/2014.
• Reclassement des titres FIMMO (10 €) et GENERATION 2020 (1 053 727.25 €) en titres de participation.
• Rachat des titres des ETOILES PLEIN LES YEUX à NORD CREATION pour 135 000 € en date du 10/01/2014.
• Souscription de parts B au FCPR GEI pour 13 320 € le 30/09/2014.
• Souscription au capital de la société SHOPPING INNOVATION pour 80 000 € le 18/03/2014, dont 40 000 € de versé ce même jour.
• • Début Janvier 2014, IRD a versé 2.5 Millions à la société DES ETOILES PLEIN LES YEUX. En date du 31/01/2014, ce montant a été transformé en emprunt obligataire, l'échéance est fixée au 31/01/2019.
• Le FCPR CATHAY CAPITAL a dégagé 727 250 € de plus value dans les comptes sociaux de l'IRD.
• Premier versement effectué à CAP CROISSANCE le 30/04/2014 pour la somme de 30 000 € sur un engagement total de 2 Millions. Reste 1 970 000 € à libérer.
• L'IRD a versé à VIVES II la somme de 200 000 € en date du 17/09/2014 en complément des précédents versements de 300 000 €. Reste à l'IRD un engagement de 1.5 Millions.
• L'IRD a versé à Génération Entrepreneur Investisseur la somme de 1 Million € en date du 29/10/2014 en complément des précédents versements de 6 Millions. Reste à l'IRD un engagement de 3 Millions.
• Versement au SCP GEI de 6 982.05 € en date du 20/10/2014 en complément des précédents versements de 42 358.97 €. Reste à l'IRD un engagement de 20 658.98 € à libérer.
• Dotation complémentaire sur les titres IDEF pour 41 K €.

T it res	N ombre d e t it res dét enus au 3 1/ 12 / 2 0 14	Tit res d ét enus au 3 1/ 12 / 2 0 13 ( en K€)	A cquisit ion d e l'exercice ( en K€)	Transf ert ( en K€)	C ession de l' exercice ( en K€)	Tit res dét enus au 3 1/ 12 / 2 0 14 ( en K€)	Pourcent ag e d e d ét ent ion d irect e	Provision 3 1/ 12 / 2 0 14 ( en K€)
IN TR A GR OU PE :
ADER	5 500	450	100			550	18,15%
AM ENAGEM ENT & TERRITOIRES	-	2 037			2 037	-	0,00%
BATIXIS	1 822 608	36 297	5 019			41 316	98,16%
CM I	351 022	581				581	93,61%	40
CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS	160 039	30 988				30 988	57,53%
EPARGNANCE	546 045	565	42			607	73,24%
FORELOG	703 000	7 655				7 655	95,00%
IDEF	700	700				700	30,43%	163
M ILLEPERTUIS	15 000	2				2	100,00%
NORD CREATION-ALLIANSYS	62 217	946				946	5,58%
IRDEC	190 000	-	190			190	100,00%
NORD TRANSM ISSION	13 200	1 290				1 290	100,00%	331
TOUR EURAVENIR	1	-				-	0,00%
RESALLIANCE CONSEIL	315 062	3 305				3 305	94,90%	1598
2C INVEST	651	651				651	21,70%
SIRS	1	-	1			1	0,05%
SCI DU 36	4 977	-	1 244			1 244	70,10%
FIM M O 2007	1	-				-	0,10%
GENERATION 2020	1 008	-	721	333		1 054	42,19%
sous t ot al		8 5 4 6 7	7 3 17	3 3 3	2 0 3 7	9 1 0 8 0		2 13 2
LIEES :
FONDS REGIONAL DE GARANTIE NPDC	1 658	37				37	2,25%
GENERATION 2020	313	333		333 -		-	0,00%
NORD FINANCEM ENT	12 044	916				916	21,08%
OSEO BDPM E	15 589	232				232	0,04%
SOFARIS	8 694	200				200	0,19%
sous t ot al		1 718	-	3 3 3 -	-	1 3 8 5
TIA P :
BOIS ACHELLE	1	-				-	0,25%
FCPR FRANCO CHINOIS CATHAY (IRD)	2 000	679			613	66	1,48%
FCPR FRANCO CHINOIS CATHAY (CRN)	3 000	1 760			920	840	2,22%
GOLF DE BONDUES	3	1				1
LA VIGNE	2	0,40				0,40	0,05%
NORD M OBILITE	3	-				-	0,01%
SABETON	5	-				-
VERT TOUQUET	1	-				-	0,01%
SCI VAUBAN	1	16				16	0,44%
FCPR G.E.I	10 000	10 000				10 000	18,10%
VIVES II	20 000	2 000				2 000	4,67%
FCPR GEI (parts B)	8 285	30	13			43	14,98%
SCP GEI	700	70				70	3,59%
POINCARE GESTION	3 120	31				31	11,01%
CAP CROISSANCE	2 000	2 000				2 000
SHOPPING INNOVATION	16	-	80			80	11,27%
DES ETOILES PLEIN LES YEUX	6 750	-	135			135	5,00%
sous t ot al		16 58 8	2 2 8	-	1 53 3	15 2 8 3
BFCC		54	1			55
OB LIGA TION S C ON V ER TIB LES
DES ETOILES PLEIN LES YEUX		-	2 500	-	-	2 500
TITR ES D E PA R TIC IPA TION		10 3 8 2 7	10 0 4 6	-	3 570	110 3 0 3		2 13 2

2.4 TIAP

VALEUR ESTIMATIVE DU PORTEFEUILLE DE TIAP
Exercice 2014		Montant à l'ouverture de l'exercice			Montant à la cloture de l'exercice
Décomposition de la valeur estimative	Valeur comptable brute	Valeur comptable nette	Valeur estimative	Valeur comptable brute	Valeur comptable nette	Valeur estimative
Fractions du portefeuille évaluées :
- Au coût de revient	4 203 254	4 203 254	4 203 254	6 723 395	6 723 395	6 723 395
- Au cours de bourse
- D'après la situation nette
- D'après la situation nette réestimée
- D'après une valeur de rendement ou rentabilité	12 438 960	12 438 960	13 997 700	11 116 111	11 116 111	13 922 957
- D'après la valorisation à l'entrée
VALEUR ESTIMATIVE DU PORTEFEUILLE	16 642 214	16 642 214	18 200 954	17 839 506	17 839 506	20 646 352

VARIATION DE LA VALEUR DU PORTEFEUILLE DE "TIAP"
Valeur du portefeuille	Valeur	valeur
Mouvements de l'exercice 2014	comptable	estimative
Montant à l'ouverture de l'exercice	16 642 214	18 200 954
+ Acquisitions de l'exercice	2 729 320	2 729 320
- Cessions de l'exercice (en prix de vente)	2 260 000	2 260 000
+ Reprises de provisions sur titres cédés	0
+ Plus-values sur cessions de titres
. détenus au début de l'exercice	727 250	727 250
. acquis dans l'exercice	0
+ Variation de la provision pour dépréciation du portefeuille	0
Autres variations de plus-values latentes
- sur titres acquis dans l'exercice		1 248 106
- sur titres acquis antérieurement
Autres mouvements comptables	722	722
Montant à la clôture	17 839 506	20 646 352

2.5 – Créances clients

	Décembre 2013	Décembre 2014
Clients	658	198
Factures à établir	10	21
TOTAL	668	219

2.6 – Impôts sur les résultats

Antérieurement IRD NPDC bénéficiait du régime fiscal des Sociétés de Développement Régional (SDR). Consécutivement à la disparition de ce statut, l'IRD NPDC relève désormais du régime de l'impôt sur les Sociétés.

A compter de 2008, la Société IRD a opté pour le régime de l'intégration fiscale. Cette intégration dont IRD est la société mère est composée des structures suivantes :

• -Batixis (depuis 2008)
• -Nord Transmission (depuis 2009)
• -Forelog (depuis 2010)
• -Immobilière et Territoires (depuis 2010)
• -Foncière de la Pilaterie (depuis 2010)
• -Aménagement et Territoires (depuis 2013)
• -Aménagement et Territoires Herlies (depuis 2013)

Avec effet au 01/01/2010, la convention d'intégration fiscale stipule que les économies d'impôts générées par l'imputation du déficit de la holding sur le résultat du groupe fiscal, sont constatées directement en produit de l'exercice.

2.7 –Tableaux des échéances des créances et des dettes (en milliers d'euros)

ETAT DES CREANCES	Montant brut	à 1 an au plus	de 1 an à 5 ans	à + de 5 ans	fraction concerna nt des entreprise s liées
Prêts	96	66	30	-	-
Autres immobilisations financières	3 123	334	1 066	1 723	83
Autres créances clients	219	219	-	-	44
Etat et autres collectivités	62	62	-	-	-
Charges constatées d'avance	41	36	5	-	-
Debiteurs divers	7	7	-	-	6
Groupe et associés	5 911	5 911	-	-	5 911
TOTAL	9 459	6 635	1 101	1 723	6 044

Dans le cadre du crédit-bail, une avance preneur de 4 000K€ a été versé le 27/12/2010. Cette avance preneur sera remboursée par le crédit bailleur au même rythme que la facturation des loyers.

Au 31/12/2014, le solde de l'avance preneur est de 3 028 694.29 €.

ETAT DES DETTES	Montant brut	à 1 an au plus	de 1 an à 5 ans	à + de 5 ans	fraction concernant des entreprises liées
Autres emprunts obligataires	15 300	0	15 300	0	0
Auprès des établissements de crédits	10 366	4 723	5 643	-	-
Emprunts et dettes financières diverses	25 955	23 024	2 487	444	21 804
Fournisseurs et comptes rattachés	276	276	-	-	56
Personnel et comptes rattachés	125	125	-	-	-
Etat et collectivités	313	313	-	-	-
Produits constatées d'avance (a)	1 793	573	488	732	11
Autres dettes	678	678	-		616
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	180	180	-	-	-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 70 8	2 908	3 800	-	-
TOTAL	61 694	32 800	27 718	1 176	22 487

(a) Dont étalement de la plus-value de Lease Back 1342k €

	Montant	à 1 an au	de 1 an à	à + de 5
ETAT DES DETTES	brut	plus	5 ans	ans
Plus value Lease Back	1 342	122	488	732

2.8. - Provisions

Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d'arrêté des comptes font l'objet d'une provision pour risques.

Provisions inscrites à l'actif en k€	Montant au début de l'exercice	Augmentation dotation de l'exercice	Diminution reprise de l'exercice	Montant à la fin de l'exercice
Provisions réglementées	78	22	-	100
Provision sur titres de participation	2 090	41	-	2 131
Provisions sur comptes clients	13	-	13	-
Provisions sur CC	-	-	-	-
Autres provisions pour dépréciations
- Provisions pour Actions Propres	128	-	42	86
- Provisions dépréc. VMP	-	-	-	-
- Provisions s/cptes Débiteurs	63	-	-	63
- Provision mali technique	434	-	-	434
Total	2 806	63	55	2 814

La provision sur titres de participation constatée en 2014 concerne :

• IDEF pour 41 K€

Les provisions sur titres de participation s'élèvent à la somme de 2 131 K€ :

-	CMI	40 K€
-	IDEF	162 K€
-	NORD TRANSMISSION	331 K€
-	RESALLIANCE CONSEIL	1 598 K€

2.9 – Valeurs mobilières de placement et disponibilités

Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour le coût d'achat hors frais accessoires.

Au 31/12/2014, les CDN font apparaître des intérêts courus pour 105 437 €. Actions propres : 584 781 € provisionnées pour 86 504 € Sicav de trésorerie et placements : 7 715 000 € Disponibilités : 2 313 442 €

2.10. – Comptes de régularisation

A l'actif, ce poste s'élève à 152 558 € et se compose :

PRODUITS A RECEVOIR En euros	Montant En euros
Intérêts courus sur prêts	2 744
Intérêt courus	105 438
Factures à établir	21 173
Avoir à recevoir	5 533
Produits à recevoir de l'Etat	16 578
Produits à recevoir financier	1 092
Total	152 558

A l'actif, ce poste s'élève à 41 322.50 € et se compose :

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE En €uros	Montant en €uros
Charges d'Exploitation	41 322,50
Total	41 322,50

Au passif, les charges à payer s'élèvent à 414 565 € et se composent :

CHARGES A PAYER En euros	Montant En euros
Interêts courus et non échus	27 715
Fournisseurs Factures non parvenues	92 329
Fournisseurs Immo Factures non parv.	-
Personnel	43 296
Personnel Congés à Payer	81 474
Etat charges payer	43 495
Organismes sociaux à payer	67 485
Charges à payer	56 607
Intérêts bancaires à payer	435
Autres dettes	1 729
Total	414 565

Au passif, les produits constatées d'avance s'élèvent à 1 792 856 € et se composent :

Produits constatées d'avance En euros	Montant En euros
Exploitation	450 924
Financier
Exceptionnel	1 341 932
Total	1 792 856

Conformément aux dispositions fiscales et comptables, l'IRD a opté pour l'étalement de la plus-value de cession bail sur la durée du crédit-bail de 15 ans. Ce passif sera repris au résultat sur la durée du contrat au prorata des loyers.

2.11 Tableau des filiales et participations

		INFORMATIONS FINANCIERES en euros
Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur excède 1% du capital de la société astreinte à la publication	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part du capital détenue (en %)	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Montant des prets et avances accordés	Valeur nette comptable des participations	Chiffres d'affaires HT	Montant des dividendes encaissés
1/ Filiales (détenues à + 50%)
Forelog	7 400 000	300 391	95,00	289 020		7 654 893	1 183 072	288 230
Resalliance Conseil	1 427 600	-535 216	94,90	42 908		1 707 157	0
Nord Transmission	330 000	-2 358	100,00	36 600		959 011	700 593
Millepertuis	2 400	3 141	100,00	338 039		2 288	0	325 500
CMI	375 000	23 402	93,61	-7 437		540 574	0
Croissance Nord Pas de Calais	48 400 884	2 328 128	57, 53	748 991		30 987 847	0
Batixis	36 893 086	4 996 401	98,16	143 036	1 766 817	41 316 176	2 417 023	568 993
Epargnance	745 547	56 290	73,24	3 319		606 647	0
Sci du 36	1 775 000	-433	70,10	-433		1 244 250	1 067
Irdec	190 000	-15 560	100%	-939		190 532
2/ Filiales (détenues de 10% à 50%)
IDEF	2 300 000	-599 675	30,43	-49 544		537 478	0
Nord Financement	4 338 156	-686 077	21,08	10 818		915 789	459 389
ADER	3 030 000	-1 078 131	18,15	-229 058		550 000	17 350
Generation 2020	2 389 000	-23 153	42,19	-8 781		1 053 727	0
2C Invest	3 000 000	-497 117	21,70	-103 435		651 000	7 000
Shopping Innovation						80 000
3/ Filiales (détenues de 1% à 10%)
Nord Création-Alliansys	14 920 840	1 518 874	5,58	232 768		946 288	503 580	1 867
Des etolies plein les yeux	2 700 000	-4 677 028	5,00	-2 052 222		135 000	3 464 926
4/ TIAP
Fonds Regional de Garantie NPDC			2,25			37 405
FCPR FRANCO CHINOIS			3,70			906 210
VIVES II	25 680 000	-2 501 094	4,67	-2 501 094		2 000 000	0
G.E.I	33 312 735	6 299 618	18,10%	-982 357		10 000 000	0
Tour Euravenir	4 900 000	-807 034	0,00%	-326 759	1 254 433	10	332 998
Bois Achelle			0,25%			243
FIMMO 2007	1 700 000	-232 360	0,10%	-227 184		10	4 816
FCPR GEI	33 312 735	6 299 618	14,98%	-982 357		43 700	0
Golf de bondues						1 029
SOFARIS			0,19%			200 117
OSEO BDPME			0,04%			232 485		4 710
La Vigne			0,05%			400
Nord Mobilité			0,01%			46
SABETON						68		1
VERT Touquet			0,01%			45
VAUBAN			0,44%			16 000		1 092
SCP GEI	1 180 000	-14 367	3,59%	-1 532		70 000	0
POINCARE GESTION	283 400	226 124	11,01%	210 389		31 200	1 646 710	4 680
CAP CROISSANCE						2 000 000
Sirs	200 000	-37 068	0,05	-37 068		125	51 361
TOTAL GENERAL					3 021 250	105 617 749		1 195 073

2.12 Composition du capital social

Mouvements des titres	Nombres	valeur nominal	capital social
Titres en début d'exercice	2 903 273	15,25	44 274 913
Titres émis ou variation du nominal
Titres remboursés ou annulés
Titres en fin d'exercice	2 903 273	15,25	44 274 913

Nota – la Société IRD Détient 36 212 actions propres au 31 décembre 2014 acquises à la valeur nominale de 15,25 €uros. La valeur nette comptable en fin d'exercice est de 498 277.12 €uros, ces actions sont présentées au poste « VMP » car acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité et d'animation de cours.

2.13 Variation des CAPITAUX PROPRES (en €uros)

POSTE	Situation au début d'exercice	Affectation du résultat	Résultat de l'exercice	Amortisse ments dérogatoire s	Distributio n sur actions propres	Situation à la Clôture
Capital souscrit appelé versé	44 274 913					44 274 913
Prime d'apport	13 081 154					13 081 154
Emission BSAAR	177 099					177 099
Réserve légale	3 186 268					3 186 268
Autres Réserves	6 249 524					6 249 524
Report à Nouveau	1 318 523	-1 280 488				38 034
Résultat	1 280 488 -	1 280 488	728 940			728 940
Provisions réglementées	77 684			21 990		99 674
Total	67 084 677	- 0	728 940	21 990	-	67 835 606

2.14 – Postes du bilan relatifs aux filiales et participations

		Montant concernant les entreprises
	liées	avec lesquelles la Société a un lien de participation
Capital souscrit non appelé
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Participations	87 908 077.25	2 439 522.60
Créances rattachées à des participations
Prêts
Comptes courants filiales	5 911 034.25
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières	83 040.71
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés	44 436.85
Autres créances	5 533.34
Capital souscrit appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie (actif)
Disponibilités
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Comptes courants filiales	21 804 325.54	219 246.23
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	55 550.96
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	616 024.07
Instruments de trésorerie (passif)
Charges financières	144 957
Produits financiers	106 189	104 735.83

2.15 – Provisions réglementées

A compter de 2009, les frais d'acquisition sur titres sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement dérogatoire sur 5 ans en mode linéaire avec prorata temporis.

Dividendes reçus 1 184 590 10 484

3.1 – Effectifs

L'effectif moyen 2014 d'IRD s'élève à 19.29 personnes. Nombre d'heures pour le DIF = 2 085Heures.

3.2 – Résultat par action

Au 31 décembre 2014, le capital d'IRD était divisé en 2 903 273 actions. Le résultat au 31 décembre 2014 s'élevant à 728 939.75 €, le résultat par action ressort à +0.2510 €.

3.3 – Résultat Financier

Le résultat financier s'élève à + 50 K€ contre - 488 K€ en 2013.Il se compose des éléments suivants :

Les produits financiers :

• Dividendes reçus 1 195 K€ 
FORELOG = 288 K€ 
BATIXIS = 569 K€ 
MILLEPERTUIS = 326 K€ 
NORD CREATION = 2 K€ 
DIVERS = 10 K€ 
• Reprises de provisions = 42 K€ 
Sur Actions Propres = 42 K€ 
• Placements/revenus prêts = 179 K€ 
• Intérêts de compte courant = 211 K€ 
Les charges financières :
• Frais financiers sur emprunts et obligations = 1 280 K€ 
• Provisions financières = 41 K€ 
      Titres IDEF = 41 K€ 
• Intérêts de compte courant = 253 K€

• Perte sur placements = 3K€

3.4 – Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel s'élève à + 1 131 K€ (contre - 565 K€ en 2013) et correspond pour l'essentiel à :

• Amortissements dérogatoires :		- 22 K€
• Cessions d'immobilisations :		+ 500 K€
Etalement PV	122 K€
Cessions immos	378 K€
• Résultat Cessions des titres : Prix de cession Valeur comptable	4 449 K€ - 3754 K€	+ 695 K€
• Rétrocession CATHAY :		- 44 K€
• Produits sur exercices antérieurs :		+ 2 K€

3.5 - Chiffre d'Affaires

Au 31/12/2014, le chiffre d'affaires s'élève à 3 941 K€ (contre 3 857 K€ en 2013).

•	Nature du Chiffre d'Affaires :
•	Prestations (comptabilité, juridique, encadrement)	575 K€
•	Locations et charges locatives Entreprises et Cités	1 932 K€
•	Management Fees	581 K€
•	Frais de cautionnements	209 K€
•	Mise à disposition de personnel	15 K€
•	Frais de communications	167 K€
•	Locations et charges locatives filiales	182 K€
•	Refacturation diverses	280 K€

• Répartition géographique du Chiffre d'Affaires :

L'intégralité du chiffre d'affaires d'IRD a été réalisée en France.

4.1 – Consolidation

Les comptes de la société IRD sont inclus dans les comptes consolidés du Groupe IRD selon la méthode de l'intégration globale en qualité de société mère du groupe.

4.2 – Cession bail

Le 27 décembre 2010, l'IRD a cédé l'immeuble E&C (apporté par la SCI GI lors de la fusion) à un pool de crédits-bailleurs immobiliers pour le prendre en crédit-bail immobilier sous 15 ans. L'immeuble d'une VNC de 12 487 K€ a été cédée pour 14 317 K€, soit une plus-value de 1 830 K€. Concomitamment, une avance preneur de 4 M€ a été versée. Conformément aux dispositions fiscales et comptables, l'IRD a opté pour l'étalement de la plus-value de cession bail sur la durée du créditbail de 15 ans. Ce passif, présenté en « produits constatés d'avance », sera repris au résultat sur la durée du contrat au prorata des loyers.

Au 01/05/2011, les travaux d'agrandissement du campus d'Entreprises et Cités ont été réceptionnés. Ces travaux font l'objet d'une enveloppe de financement en Crédit-Bail de 6 745 K€.

Ces travaux ont généré un loyer de crédit-bail sur l'exercice de 491 911.69 euros.

5 – ENGAGEMENTS HORS BILAN

5.1 - CAUTION

Ces engagements portent sur des cautionnements d'emprunts bancaires ou facilité de trésorerie qui se résument comme suit :

CAUTIONS DONNEES PAR IRD
Nom de la banque	Entité	Capital restant du en euros au 31/12/2014
Emprunt Crédit Coopératif Emprunt Crédit du Nord Emprunt HSBC TOUR EURAVENIR Emprunt Caisse d'Epargne Emprunt BNP Emprunt Société Générale Lignes de Tirage BNP IMMOBILIERE ET TERRITOIRES BATIXIS CRECHE ET ENTREPRISES	FORELOG FORELOG TOUR EURAVENIR TOUR EURAVENIR FORELOG FORELOG SIRS DES ETOILES PLEIN LES YEUX IMMOBILIERE ET TERRITOIRES BATIXIS CRECHE ET ENTREPRISES	9 854 969 1 963 001 3 525 692 600 000 1 047 206 2 165 006 785 900 848 263 60 142 2 051 11 919	Engagement caution à hauteur du capital restant dû + intérêts et accessoires

5.2. AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Dans le cadre de l'augmentation de capital de la société AVENIR ET TERRITOIRES, une promesse d'achat des titres de cette société par IRD au bout de 7 années a été mise en place. Cette promesse d'achat concerne 44 712 actions sur un total de 202 579 actions pour une valeur nominale de 4 471 200 €.

La société IRD a signé un contrat de crédit-bail en date du 27 Décembre 2010.

A la clôture, selon les échéanciers Tranche A et Tranche B (nouvel échéancier de juin 2012), la dette de C.B.I s'élève à 16 376 K€.

Suite à l'acquisition des titres du FCPR CATHAY CAPITAL à CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, un engagement de partage de la plus-value a été signé. La société IRD s'engage à rétrocéder sur la base de 10 % de la plus ou moins-value comptable constatée dans ses comptes sociaux à la clôture du FCPR ou à la date à laquelle IRD procéderait à la cession à un tiers de tout ou partie de ses 3000 parts acquises auprès de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS.

Au 31/12/2014, une rétrocession envers CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS a été comptabilisée pour la somme de 43 635 euros.

5.3 ENGAGEMENTS RECUS

Suite à l'apport de RESALLIANCE CONSEIL au groupe IRD, la société RESALLIANCE SA a donné son accord pour une prise en charge de 50% des pertes éventuelles pour le cas où il s'avèrerait que cet apport n'apporterait pas les fruits escomptés et indemnise IRD Nord Pas de Calais à hauteur de 900 000 €, cette somme pouvant faire l'objet d'un ajustement en fonction du cout final par RESALLIANCE CONSEIL.

La société RESALLIANCE SA se porte caution à hauteur de 1 250 K€ pour IRD dans le cadre de la souscription de l'émission d'obligations de la société Des étoiles plein les yeux.

5.4 ENGAGEMENT DE RETRAITE

Une indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de l'ancienneté du salarié à la clôture de l'exercice en fonction du temps restant à courir jusqu'à la date anniversaire de ses 65 ans et en fonction d'une table de mortalité mixte et de la probabilité pour le salarié d'être présent dans l'entreprise à l'âge de la retraite. Le calcul s'appuie sur les dispositions propres au droit et/ou la convention collective applicable, sachant qu'il est systématiquement retenu le critère le plus favorable pour l'employé.

Le montant ainsi calculé est ensuite actualisé et proratisé en fonction du nombre d'années restant à courir jusqu'à la date de départ.

Au 31/12/2014, cet engagement s'élève pour les salariés permanents à 168 250 € et le montant d'indemnité actualisé et proratisé à la somme de 60 667 € couvert par une assurance souscrite auprès de l'Union Financière de France UFF.

La détermination du montant des engagements de retraite tiens compte des éléments suivants :

• salaire mensuel
• taux de charge de 40 %
• âge du salarié
• ancienneté du salarié dans l'entreprise
• hypothèse d'évolution salariale annuelle de 2 %
• probabilité de survie du salarié jusqu'à sa mise à la retraite
• probabilité de prise de retraite au sein de l'entreprise

5.5 ENGAGEMENT DE CREDIT BAIL

	ENSEMBLE IMMOBILIER
Valeur d'origine	21 220 159
Amortissement
- Cumuls exercices antérieurs	3 391 566
- Dotation de l'exercice	1 244 170
TOTAL	4 635 736
Redevances payées
- Cumuls exercices antérieurs	4 662 394
- Exercice	1 535 512
TOTAL	6 197 906
Redevances restant à payer
- A 1 an au plus	1 692 082
- A plus d'1 an et 5 ans au plus	6 771 419
- A plus de 5 ans	10 232 118
TOTAL	18 695 619
Valeur résiduelle
- A 1 an au plus
- A plus d'1 an et 5 ans au plus
- A plus de 5 ans	1
TOTAL	1
Montant pris en charge dans l'exercice	1 535 512
Solde de l'avance preneur	3 028 694

5.6 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Parties liées	Nature de la convention avec la partie liée	Montant des transactions avec la partie liée	Autres informations
Association ARS TERRA	Convention de partenariat	1 500 €
Batixis	Garantie par nantissement	208 595 actions BATIXIS
GSR	Convention de partenariat	51 000 €
Forelog	Cautionnements	150 302 €	Rémunération à 1% en 2014 contre 0.20% avant.
CCI Grand Lille	Emprunt obligataire	3 000 000 €	Charges financières : 120 000 €
SCI Toureuravenir	Cautionnements	41 257 €	Rémunération à 1% en 2014 contre 0.20% avant.
Immobilière et Territoires	Cautionnements	601 €	Rémunération à 1% en 2014 contre 0.20% avant.
Batixis	Cautionnements	21 €	Rémunération à 1% en 2014 contre 0.20% avant.
Crèches et Entreprises	Cautionnements	119 €	Rémunération à 1% en 2014 contre 0.20% avant.
Gipel	Emprunt obligataire	3 000 000 €	Charges financières : 120 000 €
Humanis	Emprunt obligataire	3 000 000 €	Charges financières : 165 000 €
Des Etoiles plein les yeux	Cautionnements	8 483 €	Rémunération à 1% en 2014 contre 0.20% avant.
Sci Sirs	Cautionnements	7 859 €	Rémunération à 1% en 2014 contre 0.20% avant.
Crédit Coopératif	Emprunt obligataire	1 000 000 €	Charges financières : 40 000 €
Crédit Coopératif	Emprunt obligataire	1 000 000 €	Charges financières : 40 000 €
CCI Grand Lille	Avance en compte courant	2 000 000 €	Charges financières : 92 476.48 €
Gipel	Avance en compte courant	1 487 400 €	Charges financières : 15 208.67 €

Institut Régional de Développement Nord Pas de Calais

Comptes consolidés Arrêtés au 31 Décembre 2014

S S S . I. B I L A N C O N O L I D E N O R M E I F R	9 9
C O S A C O S O O S S . I I. M P T E D E R E U L T T N L I D E N R M E I F R	1 0 1
A S A G O A I I I. E T T D U R E U L T T L B L	1 0 2
I V T A B L E A U D E S F L U X D E T R E S O R E R I E	1 0 3
V V A R I A T I O N D E S C A P I T A U X P R O P R E S	1 0 4
1 P R E S E N T A T I O N D U G R O U P E	1 0 5
A S C A A C S Q S 2 F I T R T E R I T I U E 2 0 1 4 .	1 0 6
3 C O 'E A O A O S A S A C S C O S O S . N T E X T E D E L L B R T I N D E E T T F I N N I E R N L I D E	1 0 6
3. 1 S R I F R E F E R E N T I E L A P P L I Q U E . 3. 2 'E U T I L I S A T I O N D S T I M A T I O N S E T H Y P O T H E S E S, J U G E M E N T S . 3. 3 R 'E E G R O U P E M E N T D N T R E P R I S E S . 3. 4 A 'A C Q S O C S . U I I T I N D T I F	1 0 7 1 1 1 1 1 2 1 1 3
4 P E R I M E T R E D E C O N S O L I D A T I O N	1 1 4
É 4. 1 O O V L U T I N D U P E R I M E T R E . 4. 1. 1 Ac éa 2 0 1 4 is i io io t t q u n ou c r n 4. 1. 2 d l da ha de ho de de l da Ce io éc i io é i io t t c t t t ss n, on so n e ng em en m s c on so n . 4. 1. 3 d f f de de d f de la du le M i ica io ig i ica iv ic ip io i ica io ô t t ta t t t tu tr o n s n e s ux p ar a n sa ns m o n n a re c on 4. 2 M O S C O S O A O E T H D E D E N L I D T I N . 4. 2. 1 En i és ô l ée t t tr c on s . 4. 2. 2 da les ée de Pa ic ip io ise i ise t t tre t tre r a ns ns e n p r s a ss oc s e s c o- en p r s : 4. 2. 3 lu du So i é és ér im è t tre c ex c es p :	1 1 6 1 1 6 1 1 6 1 1 6 1 1 7 1 1 7 1 1 7 1 1 9

	4. 3 E N T I T E S C O N S O L I D E E S .	1 2 0
5	G S O S C O A S R E L E E T M E T H D E M P T B L E	1 2 2
	5. 1 P E R I O D E D E C O N S O L I D A T I O N	1 2 2
	5. 2 R E T R A I T E M E N T S P R O P R E S A U X C O M P T E S C O N S O L I D E S .	1 2 2
	5. 3 G O O D W I L L .	1 2 2
	5. 4 A I S O S A O S C O O S . U T R E M M B I L I T I N I N R P R E L L E	1 2 3
	5. 5 I M M E U B L E S D E P L A C E M E N T S .	1 2 3
	5. 5. 1 b l d 'en Im i ie ise tre m o r p r	1 2 4
	2 b l d 'ha b 5. 5. Im i ie i ta t m o r	1 2 6
	h l b l 5. 5. 3 R isq in ér à 'a iv i é Im i i èr ts t t ue s en c m o e .	1 2 7
	5. 6 I 'E O A O M M E U B L E D X P L I T T I N	1 2 7
	5. 7 A U T R E S I M M O B I L I S A T I O N S C O R P O R E L L E S	1 2 8
	5. 8 A C T I F S F I N A N C I E R S	1 2 9
	8. 1 f d 5. Ac i F in ie ér iv és t s an c rs n on	1 2 9
	i fs f in ie lu la j le l 5. 8. 1. 1 A év és à és t te ta t c an c rs a us v a ur p ar r u	1 2 9
	5. 8. 1. 2 P la d é j 'à le éc h éa ts te ce m en nu s us q ur nc e . u	1 3 1
	5. 8. 1. 3 Pr ê Cr éa ts t e nc es	1 3 1
	5. 8. 1. 4 A i fs f in ie d isp i b le à la t te c an c rs on s ve n	1 3 1
	8. 2 d f f 5. In F in ie ér iv és i i tru ts t s m en an c rs a c s o u p as s s	1 3 2
	du 5. 8. 3 Ge io isq F in ie t s n r ue an c r .	1 3 2
	5. 8. 3. 1 R isq de Cr é d i t . ue	1 3 2
	5. 8. 3. 2 R isq de L iq i d i é . t ue u	1 3 2
	5. 8. 3. 3 isq de h é . R M ue ar c	1 3 3
	5. 9 S T O C K S E T E N- C O U R S .	1 3 3
	5. 1 0 C A C S S . R E N E E T D E T T E	1 3 3
	5. 1 1 E Q U I V A L E N T S D E T R E S O R E R I E.	1 3 4
	5. 1 2 A C T I V I T E S D E S T I N E E S A E T R E C E D E E S .	1 3 4
	5. 1 3 C A P I T A U X P R O P R E S . d le 1 3. 1	1 3 4 1 3 4
	5. T i 'a ô tre to tr s u co n 5. 1 3. 2 Bo de io d 'a is i io d 'a io bo b les	1 5
	ip t t t ns so us cr ns cq u ns c ns re m ur sa 5. 1 4 E 'A G A G E M E T D C H A T S D E T I T R E S M I O R I T A I R E S .	3 1 3 5
	N N N 5. 1 5 I M P O T S D I F F E R E S .	1 3
	5. 1 6 P R O V I S I O N S .	5 1 3 6

5. 1 7	& I N D E M N I T E S D E D E P A R T A L A R E T R A I T E A V A N T A G E S A U P E R S O N N E L	1 3 6
5. 1 8	R E C O N N A I S S A N C E D E S P R O D U I T S .	1 3 7
5. 1 9	L F O C A O S A C S O T I N I M P L E R N H I E D E L Y E R :	1 3 7
5. 2 0	S U B V E N T I O N S .	1 3 7
6 I N	F O R M A T I O N S R E L A T I V E S A U X P R I N C I P A U X P O S T E S D E B I L A N	1 3 8
6. 1	G O O D W I L L .	1 3 8
2 6.	C O N T E N U E T E V O L U T I O N D E S I M M O B I L I S A T I O N S .	1 3 8
3 6.	T I T R E S E V A L U E S P A R M I S E E N E Q U I V A L E N C E :	1 4 1
6. 4	A C T I F S F I N A N C I E R S E V A L U E S A L A J U S T E V A L E U R P A R R E S U L T A T :	1 4 3
6. 4.	1 Le Ac io t s ns	1 4 4
6. 4.	2 O b l Co b les Le ig io i t t s a ns nv er	1 4 5
6. 4.	3 Co éa Le tes ts t a tre s mp c ou ra n e u s c r nc es	1 4 6
6. 4.	4 Le Pr ê ts s	1 4 7
6. 5	A S A C S O C O A S . U T R E T I F N N U R N T	1 4 7
6. 6	S O C S, O S S C S C O S . T K P R D U I T E T E R V I E E N U R	1 4 8
7 6.	C L I E N T S E T C O M P T E S R A T T A C H E S .	1 4 9
8 6.	A U T R E S A C T I F S C O U R A N T S .	1 4 9
6. 9	A C T I F S E T P A S S I F S D E S T I N E S A E T R E C E D E S .	1 5 0
6. 1 0	T S O Q A S O R E R E R I E E T E U I V L E N T D E T R E R E R I E	1 5 1
6. 1 1	N V I V E A U D E J U S T E A L E U R	1 5 1
1 2 6.	C O N T E N U E T E V O L U T I O N D E S P R O V I S I O N S .	1 5 3
1 3 6.	A 'I C T I F S E T P A S S I F S D M P O T S D I F F E R E S .	1 5 4
6. 1 4	P R O D U I T S D E R I V E S A Y A N T U N E J U S T E V A L E U R N E G A T I V E .	5 1 4
6. 1 5	É C A C S S . H E N I E R D E D E T T E	1 5 6
6. 1	5. 1 k . Le Ba as e c	1 5 7
1 6. 6	F O U R N I S S E U R S E T C O M P T E R A T T A C H E S .	1 5 8
1 6. 7	A 'I P C T I F E T A S S I F D M P O T S C O U R A N T S .	1 5 8
6. 1 8	A P C S A S S S O A S U T R E I F U R N T : .	1 5 8
7 I N	F O R M A T I O N S R E L A T I V E S A U X P R I N C I P A U X P O S T E S D U C O M P T E D E R E S U L T A T	1 5 9
7. 1	C 'A A S . H I F F R E D F F I R E	1 5 9
7. 2	R 'A E S U L T A T D E L C T I V I T E D E P O R T E F E U I L L E .	1 6 0
7. 3	A U T R E S P R O D U I T S O P E R A T I O N N E L S .	1 0 6

4 7.	A U T R E S A C H A T S E T C H A R G E S E X T E R N E S .	1 1 6
5 7.	C H A R G E S D E P E R S O N N E L .	1 1 6
7. 6	I O S, A S S S A S S S . M P T T X E E T V E R E M E N T I M I L E	1 6 2
7. 7	P R O V I S I O N S .	1 6 2
7. 8	A M O R T I S S E M E N T S .	1 2 6
7. 9	A U T R E S C H A R G E S O P E R A T I O N N E L L E S .	1 2 6
7. 1 0	P F R O D U I T S I N A N C I E R S	1 6 3
7. 1 1	C F A G S A C S . H R E I N N I E R E	1 6 3
7. 1 2	I M P O T S S U R L E S S O C I E T E S .	1 3 6
1 3 7.	'A D E T E R M I N A T I O N D U N O M B R E D C T I O N E T D U R E S U L T A T P A R A C T I O N	1 5 6
1 4 7.	L O C A T I O N S I M P L E .	1 5 6
7. 1 5	T A S A C O S A C S A S S. R N T I N V E L E P R T I E L I E E	1 6 6
7. 1 6	E G A G S O S A N E M E N T H R B I L N	1 6 6
7. 1	6. 1 d és En ts g ag em en ac co r : .	1 6 6
7. 1	6. 2 En ts g ag em en re ç us : .	1 6 8
I N	O A O S A 'A A S S C O F R M T I N E N M T I E R E D N L Y E E T R I E L L E	1 6 9
D E	A S Q S A S A A C S S S A C S . T I L D E R U B R I U E R E L T I V E U X T I V I T E D E T I N E E E T R E E D E E	1 5 7
H O	N O R A I R E S C O M M I S S A R I A T A U X C O M P T E S .	1 7 5

I.BILAN CONSOLIDE Normes IFRS

A C T I F S K € en	No te	/ / 3 1 1 2 2 0 1 4	/ / 3 1 1 2 2 0 1 3
Go dw i l l o	6. 1	7 6 6	7 6 6
Au Im b i l isa ion inc l les tre t s mo s or p or e	6. 2	1 8 7	2 0 0
Im b les de lac t me u p em en	6. 2	1 1 3 8 5 7	1 4 2 8 9 9
Au Im b i l isa ion l les tre t s mo s c or p or e	6. 2	2 1 3	1 9 9 1
T i év lu és ise éq iva len tre s a p ar m e n u ce	6. 3	1 2 4 6 9	1 2 6 2 7
Ac i fs f ina ier év lu és à la j leu t te nc s a us va r	6. 4	8 4 7 3 6	8 7 4 9 7
ô f f ér és fs Im d i i ts t p a c	6. 1 3	4 4 0	6 7 8
Au i fs tre t ts s a c no n c ou ra n	6. 5	4 8 8 9	2 1 5 7
A C T I F S N O N C O U R A N T S		2 5 5 0 8 7	2 5 1 9 2 9
S k, du i ice to ts t s c p ro e er v s e n c ou rs	6. 6	4 2 1 6	4 6 0 5
C l ien h és ts t c te t ta e om p s r a c	6. 7	2 4 5 7	1 7 8 5
Au i fs tre t ts s a c co ur an	6. 8	4 8 6 8	6 6 1 3
Im ô Co ts ts p ur an	6. 1 7	1 4 7	1 4 2
és éq és Tr ie iva len de ie t t tr or er e or er u	6. 1 0	1 6 8 0 8	1 5 5 1 7
Ac i fs de in és à ê é d és t t tre s c	6. 9	-	2 6 6 6
A C T I F S C O U R A N T S		2 8 4 9 7	3 1 2 8 4
S C S T O T A L D E A T I F		2 8 3 5 8 5	2 8 3 2 1 3

P A S S I F S K € en	No te	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3
Ca i l s i ta t p ou sc r		4 4 2 7 5	4 4 2 7 5
'ém Pr im d iss ion es		1 3 1 8 5	1 3 1 8 5
R és er ve s		2 7 0 9 0	2 3 7 6 4
R és l ta t u		3 9 5 3	3 4 9 1
é é é Ca i i bu b les i ire de la i ta t tr ta t p ux p ro p re s a a a ux p ro p r s so c		8 8 5 0 3	8 4 7 1 5
Pa ic ip ion do le ô le t t t p tr r a s n e nn an as co n		2 6 1 8 5	2 8 3 0 5
R és l de ic ip ion do le ô le ta t t t t p tr u s p ar a s n e nn an as co n		4 4 1	9 0 5
Ca i Pr ta p op re s ux		1 4 1 5 6 2	1 3 8 1 3 5
O b l ig ion t a s	6. 1 5	1 5 3 0 0	1 4 3 0 0
Em lon ts te p ru n g- rm e	6. 1 5	7 2 0 0 0	7 9 8 5 8
ér és ég Pr du i d iv j leu ive ts t u te t o ay an ne us va r n a	6. 1 4	1 8 1 3	1 9 4 3
Pr is ion te ov s n on co ur an s	6. 1 2	2 4 5	2 5 3
Im ô d i f f ér és i fs ts p p as s	6. 1 3	8 0 3 3	6 5 9 8
Au i fs tre ts s p as s no n c ou ra n	6. 1 5	1 6 6 1 5	1 8 1 0 8
Pa i fs ts ss n on c ou ra n		1 1 4 0 0 6	1 2 1 0 6 0
Fo iss h és t c te t ta ur n eu rs e om p s r a c	6. 1 6	1 9 2 2	1 8 8 7
Im ô Co ts ts p ur an	6. 1 7	1 6 3	1 2
De f ina i èr t te te s nc es co ur an s	6. 1 5	1 2 4 3 3	1 0 8 2 7
( ) Pr is ion t ov s co ur an	6. 1 2	-	1 0
fs Au i tre ts s p as s co ur an	6. 1 8	1 3 4 9 7	1 1 3 3 7
fs és à ê é és Pa i de in d t tre ss s c		-	-
Pa i fs Co ts ss ur an		2 8 0 1 5	2 4 0 1 9
T O T A L D E S C A P I T A U X P R O P R E S E T P A S S I F S		2 8 3 5 8 5	2 8 3 2 1 3

II.COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE Normes IFRS

Co de R és l K € te ta t e m p u n	No te	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3
C h i f fre d 'a f fa ire s	1 7.	1 6 1 1 5	1 6 2 5 5
R és l de l 'ac iv i é de fe i l le ta t t t te p or u u	7. 2	7 3 8 8	7 0 1 8
Au Pr du i ér ion ls tre ts t s o op a ne	3 7.	2 6 5	4 4 5
T O T A L P R O D U I T S O P E R A T I O N N E L S		2 3 5 2 4	2 4 0 1 5
Au ha ha tre ts t c te s a c e rg es ex rn es	4 7.	4 0 9 7 -	6 6 5 7 -
C ha de l rg es p er so nn e	7. 5	6 3 1 3 -	6 3 4 5 -
Im ô im i l és ts tax t v ts p es e er se me n as s ,	6 7.	1 2 8 7 -	1 0 7 5 -
Pr is ion ov s	7. 7	8 5 -	2 2 2 -
Am iss t ts or em en	8 7.	1 8 2 -	3 0 4 -
C ér Au ha ion l les tre t s rg es o p a ne	7. 9	5 5 6 -	3 6 0 -
C S S T O T A L H A R G E O P E R A T I O N N E L L E		1 3 5 7 2 -	1 5 5 0 3 -
R E S U L T A T O P E R A T I O N N E L		9 9 5 3	8 5 1 2
Pr du i F ina ier ts o nc s	1 0 7.	2 3 5	2 4 2
C èr ha F ina i rg es nc es	7. 1 1	3 7 0 3 -	3 5 9 3 -
S C R E U L T A T F I N A N I E R		3 4 6 8 -	3 3 5 1 -
és Pa da le l de M E E t ta t n t r ns r e s u		1 5 8 -	2 1 4 -
S R E U L T A T A V A N T I M P O T		6 3 2 7	4 9 4 7
ô Im ts p	7. 1 2	1 9 3 3 -	8 6 6 -
R és l de iv i és de in ée à ê é d ée ta t t t t tre u s a c s s c s		-	-
R E S U L T A T D E L A P E R I O D E		4 3 9 4	4 0 8 0
ic ip io ô Pa do le le t t t p tr r a ns n e nn an as co n		4 4 1	5 9 0
és é é é R l de i ire de la i ta t ta t u s p ro p r s so c		3 9 5 3	3 4 9 1

és R l io du ta t p t t ar a c n p ar g ro up e u	/ / 3 1 1 2 2 0 1 4	/ / 3 1 1 2 2 0 1 3
R és l de la P ér io de ta t u	3 9 3 5	3 4 9 1
R és l ion ta t p t u ar a c	1, 3 8	1, 2 2
R és l d i lu é p ion ta t t ar a c u	1, 3 1	1, 1 6

Rapport Financier 2014 I.R.D. Nord Pas de Calais. - 101/176

III.ETAT DU RESULTAT GLOBAL

E du és l lo ba l de la ér io de ta t ta t g r u p	No te	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3
és ér R l de la io de ta t u p		4 3 9 4	4 0 8 0
É ém és ér és l i n las l ieu l ts t p t t e ta t en q e s er on as re c s re m en n r u u u
é év f n ég à p é f R lua ion du i i de im ion d in ies t t a t tre ta t a p as s e u s r es re s s		3 6 -	1 1 -
Im ha im b le lo i ion / p lac t c t ta t t p ac ng em en me ex p em en u	6. 2	1 0 4	1 8 6
Im ô l i é t p		2 3 -	8 5 -
É l ém i b les d 'ê las és és l ts t tre ta t en s us ce p re c s e n r u
Co de f lux de és ie ie f f ica de la ia ion de j leu tu tr t t te uv er re s or er p ar e ce va r us va r –	6. 1 4	1 1 5	9 0 0
Im ô l i é t p		3 8 -	3 0 0 -
é ém és ô Au l du l lo ba l n d 'im tre ts ta t g ts ts s en r u e p		1 2 2	1 7 7
és ér io R l ta t g lo ba l to ta l de la de p u		4 5 1 6	4 7 9 7
Do de i é ire de la i é é t p t ta t n ar s p ro p r s so c		4 0 4 7	4 1 1 1
ô Do de ic ip ion do le le t p t t t t p tr n ar s p ar a s n e nn an as co n		4 6 9	6 8 6

és R l io du ta t p t t u ar a c n p ar g ro up e	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3
R és l de la P ér io de ta t u	3 9 5 3	3 4 9 1
és R l ion ta t p t ar a c u	1, 3 8	1, 2 2
és é p R l d i lu ion ta t t u ar a c	1, 3 1	1, 1 6

IV.TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

En K €	No te	/ / 3 1 1 2 2 0 1 4	/ / 3 1 1 2 2 0 1 3
R és l de i é és in ég ée ta t n t t t u e s s oc r s		4 5 5 2	4 2 9 4
Am iss Pr is ion t ts t or em en e ov s	7. 7, 7. 8	3 8 4 -	3 3 4 4
C ha d 'im ô t rg e p	1 2 7.	1 9 3 3	8 6 6
Pr du i de lac ( D iv i de de in ér ê ) ts ts t t ts o p em en n s e		7 2 9 -	1 1 7 0 -
C f èr ha ina i rg es nc es	7. 1 1	3 7 6 7	3 8 4 1
P lus ins lue de ion d 'im b i l isa ion t o u m o -va s ce ss mo s	6. 2	1 1 6 9 -	1 3 8 7 -
Im ia ion de j leu t v t te p ac ar s us s v a rs	6. 2, 6. 4	4 7 8 2 -	5 4 6 3 -
Ma br d 'au f in te to t rg e u an ce m en		3 1 8 8	4 3 2 5
Va ia ion du B F R t r s		2 6 5 7	1 6 8 2
In ér ê és t ts p ay		3 7 7 1 -	3 8 5 0 -
ô és és Im le l ts ta t p p su r r ay u		1 7 9 -	1 5 -
és ie iv i és ér io ( ) F lux de de l les A tr t t t t or er p ro ve na n s a c o p a nn e		1 8 9 4	2 1 4 3
Ac is i ion ion de l 'ac i f im b i l is é t ta t t q u o u a ug me n mo	6. 2, 6. 4	2 0 6 8 7 -	2 4 7 9 1 -
Ce f é ion d im inu ion de l 'ac i im b i l is t t ss s o s mo u	6. 2, 6. 4	2 3 7 8 8	2 0 7 1 7
Inc i de de ia ion de ér im è t tre nc e s v ar s p		4 2 6	1 4 2 9 6 -
D iv i de de n s r eç us		2 1 6	6 5 5
In ér ê iss és t ts en ca		5 1 3	6 1 4
és ie iv i és 'in iss ( ) F lux de tr t de t t d t t B or er p ro ve na n s a c ve s em en		4 2 5 6	1 7 1 9 9 -
Au ion de i l de la i é é èr ta t ta t g me n ca p so c m e		-	-
Va de in ér ê ino i ire de i l t ts ta ta r. s m r s s ur au g. ca p		2 2 0 6	1 0 4 3 9
Va ia ion ion t t r a c s p ro p re s		3 6	5 8 -
D iv i de de és n s v er s		2 7 -	1 7 -
Em iss ion d 'em ts s p ru n	6. 1 5	4 9 5 5	1 7 1 8 2
èr Re bo de de f ina i t t te m ur se me n s s nc es	6. 1 5	1 2 6 0 4 -	1 7 8 2 6 -
S C C T O T A L D E F L U X D E F I N A N E M E N T ( )		5 4 3 4 -	9 6 6 6
Tr és ie tu or er ou ve r re		1 5 4 6 8	1 8 5 4 4
és én Tr ie d ie t or er an		6 0 0	2 3 1 5
Tr és ie l ô tu or er c re	6. 1 0	1 6 8 4 7	1 4 6 8 5
Va ia io de és ie t tr te r n or er co ur an		1 6 7	5 3 9 1 -

En K €	Ou tu ve r re	Va ia io t r n	C ô l tu re
Tr és ie Br te or er u	1 5 5 1 7	1 2 9 1	1 6 8 0 8
és én Tr ie d ie t or er an		6 0 0 -
So l de d é b i ba ire te t c ts s ur s e on co ur s nc a s c ou ra n	4 9	2 5 -	2 4
és Tr ie Ne t te or er	1 5 4 6 8	1 6 7	1 6 8 4 7

V.VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

ia io i Va de t ta r n c ap p ro p re s ux	i l ta ca p	im Pr e	Ac io t ns p ro p re s	Ju leu te s a r v de s in tru ts s m en ér és d iv	és R er ve s l i d ée co ns o s	R és l ta ts u no n és d is i bu tr	To l ta g ro up e	Pa ic ip io t t r a ns do t ne nn an ô le le tr p as co n	To l ta i ta ca p ux p ro p re s
Ca i 3 1 / 1 2 / 2 0 1 2 ta p ux p ro p re s a u	4 4 2 5 7	1 3 1 8 5	5 3 9 -	1 6 4 0 -	2 3 5 4 1	1 8 8 7	8 0 6 1 0	4 8 6 5 7	1 2 9 2 6 7
és ér R l de la io de ta t u p	-	-	-	-	-	3 4 9 1	3 4 9 1	5 9 0	4 0 8 0
Au é l ém du és l G lo ba l tre ts ta t s en r u	-	-	-	0 4 5	1 1 7	-	6 2 1	9 6	1 7 7
R és ult Gl ob al de la éri od at p e	-	-	-	50 4	11 7	3 4 91	4 1 12	68 6	4 7 97
Co ntr ibu tio et di str ibu tio ns ns
f fe és A ion l ta t ta t c r u	-	-	1 8	2 5 -	1 7 9 5	1 7 8 8 -	-	-	-
Au ion de i l ta t ta g me n ca p	-	-	-	-	-	-	-	-	-
D is i bu ion de d iv i de de tr t n s	-	-	-	-	-	-	-	1 7 -	1 7 -
En d 'ac ha i ino i ire t ts t tre ta g ag em en su r s m r s	-	-	-	-	1 4 4	-	1 4 4	8 0 7 -	6 6 3 -
ô T i d 'au le tre to tr s co n	-	-	5 8 -	-	-	-	5 8 -	-	5 8 -
To tal de tri bu tio di ibu tio et str s c on ns ns	-	-	40 -	25 -	1 9 39	1 7 88 -	86	87 8 -	79 2 -
Va ria tio n d s d 'in ér êts art t es p
Va ia ion de ér im è d i f ica ion du t tre t r p sa ns m o
ô le tr co n	-	-	-	5 6	8 3 1	-	8 8 7	5 7 0 8	6 5 9 5
ér è ô Va ia ion de im ise du le t tre tr r p av ec p r co n	-	-	-	-	9 7 9 -	-	9 7 9 -	7 5 4 -	1 7 3 3 -
ér êts To tal de ari ati s d art s d 'in t s v on es p	-	-	-	56	14 8 -	-	92 -	4 9 54	4 8 62
Ca i / / ta 3 1 1 2 2 0 1 3 p ux p ro p re s a u	5 4 4 2 7	5 1 3 1 8	5 7 9 -	5 1 1 0 -	5 2 4 4 9	3 4 9 1	8 4 7 1 6	5 3 4 1 9	1 3 8 1 3 4
R és l de la ér io de ta t u p	-	-	-	-	-	3 9 3 5	3 9 3 5	4 4 1	4 3 9 4
Au é l ém du és l G lo ba l tre ts ta t s en r u	-	-	-	4 1	5 3	-	9 4	2 8	1 2 2
R és ult Gl ob al de la éri od at p e	-	-	-	41	53	3 9 53	4 0 47	46 9	4 5 16
Co ibu tio di ibu tio ntr et str ns ns
és A f fe ion l ta t ta t c r u	-	-	5 1	1 1	3 4 2 9	3 4 9 1 -	-	-	-
Au ion de i l ta t ta g me n ca p	-	-	-	-	-	-	-	-	-
D is i bu ion de d iv i de de tr t n s	-	-	-	-	-	-	-	2 7 -	2 7 -
En d 'ac ha i ino i ire t ts t tre ta g ag em en su r s m r s	-	-	-	-	2 4 1 -	-	2 4 1 -	5 5 8 -	7 9 9 -
T i d 'au ô le tre to tr s co n	-	-	3 6	-	-	-	3 6	-	3 6
To tal de tri bu tio di ibu tio et str s c on ns ns	-	-	87	11	3 1 88	3 4 91 -	20 5 -	58 5 -	79 0 -
Va ria tio n d s d 'in ér êts art t es p
Va ia ion de ér im è d i f ica ion du t tre t r p sa ns m o
ô le tr co n	-	-	-	-	1 5 6	-	1 5 6	4 4 9 -	2 9 3 -
Va ia ion de ér im è ise du ô le t tre tr r p av ec p r co n	-	-	-	-	2 0 7 -	-	2 0 7 -	2 0 4	3 -
ér êts To tal de ari ati s d s d 'in art t s v on es p	-	-	-	-	51 -	-	51 -	24 5 -	29 6 -
Ca i / / ta 3 1 1 2 2 0 1 4 p p ro p re s a ux u	4 4 2 7 5	1 3 1 8 5	4 9 2 -	1 0 5 3 -	2 8 6 3 9	3 9 5 3	8 8 5 0 7	5 3 0 5 8	1 4 1 5 6 2

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014

1PRESENTATION DU GROUPE

L'INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS (ci-après désigné par I.R.D. NORDPAS DE CALAIS) est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44 274 913.25 euros. Son siège social est situé au 40 rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ EN BAROEUL.

La vocation de l'I.R.D NORD PAS DE CALAIS est d'accompagner la création, le développement, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI du Nord Pas de Calais, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance.

Les activités du groupe s'articulent autour de 4 pôles : le capital développement, l'immobilier, l'intermédiation (transmission, transactions immobilières) et le conseil.

Société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (Isin FR0000124232), l'I.R.D. NORD PAS DE CALAIS établit ses comptes consolidés selon les normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne. Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste, l'IRD assurant le statut de société mère consolidante de l'ensemble du groupe.

Les comptes consolidés au 31/12/2014 présentés ci-dessous sont exprimés en milliers d'euros et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de l'IRD en date du 23/04/2015. Ils seront également soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale qui se tiendra le 24/06/2015. Celle-ci se réserve le droit de modifier les comptes de la société néanmoins arrêtés par le conseil. Il y aura une proposition de distribution de dividende de 0.35ct l'action soumise au vote de l'assemblée générale.

2FAITS CARACTERISTIQUES 2014

• •Cessions de 16 logements et signature de 2 compromis de vente.
• •Commercialisation à 100% du programme « Hôtel des Postes »
• • Réalisation de l'ensemble des objectifs de cessions immobilières et de cessions de lignes de participations en capital-développement, au cours de l'année 2014.
• •Réception de l'immeuble « Tour Euravenir »
• •Réception de l'immeuble « Siège Social de Spie Energie »
• •Emission de 1 M€ d'obligations sur 5 ans, par la société IRD.

3CONTEXTE DE L'ELABORATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des situations des comptes sociaux au 31/12/2014 des sociétés intégrées.

Les informations financières reprises dans les présents comptes ont été préparées conformément aux normes et interprétations IFRS applicables au Groupe I.R.D. NORD PAS DE CALAIS au 31 décembre 2014. Les éléments financiers sont présentés en milliers d'euros (K€) arrondis à l'unité la plus proche sauf indication contraire. La base de préparation des informations financières décrites dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat résulte :

• • des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire aux comptes ouverts à compter du 01/01/2014 conformément au référentiel adopté dans l'Union Européenne.
• • des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe a retenu depuis l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS au 31/12/2004.

Le référentiel IFRS adopté par l'union européenne au 31 décembre 2014 est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

3.1Référentiel IFRS appliqué

Le référentiel appliqué comprend les normes IFRS 1 à 8 et les normes IAS (International Accounting Standards) 1 à 41, ainsi que leurs interprétations telles qu'adoptées dans l'Union européenne au 31 décembre 2014.

Normes IFRS et interprétations IFRIC applicables à compter du 1er janvier 2014 :

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact ou d'incidence significative sur les comptes consolidés.

• •Amendement IAS 28 révisée relative aux participations dans des entreprises associées et co-entreprises
• • Amendement à la norme IAS 32 visant à préciser les principes relatifs à la compensation des actifs et passifs financiers (IAS 32 et IFRS 7)
• • Amendement à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », relatifs aux informations à fournir sur les valeurs recouvrables des actifs non financiers
• • Amendement à a la norme IAS 39 « Instruments financiers » : comptabilisation et évaluation, relatif à la novation de dérivés et au maintien de la comptabilité de couverture.

L'impact rétrospectif au 1er janvier 2014 du pack conso visée ci-dessous est le suivant :

• •IFRS 10, États financiers consolidés et leurs amendements
• •IFRS 11, Accords de partenariats et leurs amendements
• •IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités et leurs amendements
• •IAS 27, Révisée
• •IAS 28, Révisée
• •Impact de la première application de la norme IFRS 10 « États financiers consolidés »

La norme IFRS 10 remplace les dispositions relatives aux états financiers consolidés qui figuraient dans la norme IAS 27 « États financiers consolidés et individuels », ainsi que l'interprétation SIC 12 « Consolidation – entités ad hoc ». La norme IFRS 10 introduit un nouveau modèle unique de contrôle fondé sur trois critères : « un investisseur contrôle une entité lorsqu'il est exposé ou qu'il a le droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci ». Auparavant, le contrôle était défini dans la norme IAS 27 comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. La première application de cette nouvelle norme a conduit le Groupe à mener des travaux d'analyse de ses participations afin de déterminer le contrôle exercé sur celles-ci au regard de la nouvelle définition du contrôle, et ce sur l'ensemble des périodes présentées. L'appréciation des trois critères caractéristiques du contrôle selon IFRS 10 a conduit le Groupe à développer un cadre d'analyse couvrant les cas spécifiques de situations faisant intervenir plusieurs partenaires dans un environnement contractuel dense. Les travaux menés n'ont pas conduit à identifier d'impact significatif résultant de la première application de cette norme.

•Impact de la première application de la norme IFRS 11 « Partenariats »

La norme IFRS 11 remplace la norme IAS 31 « Participations dans des co-entreprises » et l'interprétation SIC 13 « Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des Co entrepreneurs ». Cette nouvelle norme définit la manière dont doit être traité un partenariat au travers duquel au moins deux parties exercent un contrôle conjoint.

En application de cette nouvelle norme, seuls deux types de partenariat existent : les co-entreprises et les activités conjointes, la classification des partenariats s'effectuant sur la base des droits et obligations de chacune des parties dans le partenariat, en prenant notamment en compte la structure, la forme juridique des accords, les droits conférés à chacune des parties par les accords, ainsi que les faits et circonstances le cas échéant.

Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties (« Co-entrepreneurs ») qui exercent un contrôle conjoint sur l'entité ont des droits sur l'actif net de celle-ci.

Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties (« coparticipants ») ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs de l'entité. Pour rappel, la norme IAS 31 définissait trois types de partenariat, en s'appuyant principalement sur la forme juridique du partenariat. En application de la norme IFRS 11, les partenariats qualifiés de co-entreprises doivent être comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (la méthode de l'intégration proportionnelle n'est plus autorisée). Chacun des coparticipants à une activité conjointe doit comptabiliser les actifs et passifs (et produits et charges) relatifs à ses intérêts dans l'activité conjointe. Les principaux partenariats, sous contrôle conjoint, existant au sein du Groupe, constituent des co-entreprises au sens de la norme IFRS 11 et doivent donc être comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence en application d'IFRS 11.

• Impact de la première application de la norme IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités »

La norme IFRS 12 est une norme qui précise les informations à fournir au titre des participations dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées et/ou des entités structurées non consolidées. La première application de cette norme entraîne un enrichissement des notes aux états financiers.

•Impact des normes IAS 27 et 28 révisées

La première application de ces normes révisées n'a pas entraîné d'impact pour le Groupe.

•Impacts liés à la première application de ces nouvelles normes sur les états financiers consolidés

La première application du pack conso sur les états financiers du groupe n'a pas eu d'impacts rétrospectifs sur les comptes du groupe IRD.

A C T I F S K € en	/ / 3 1 1 2 2 0 1 3	èr Pr i em e l ica io de la t ap p n S I F R 1 0 no rm e	èr Pr i em e l ica io de la t ap p n S I F R 1 1 no rm e	/ / 3 1 1 2 2 0 1 3 é i tra t re
Go dw i l l o	7 6 6	-	-	7 6 6
Au Im b i l isa ion inc l les tre t s mo s or p or e	2 0 0	-	-	2 0 0
Im b les de lac t me p em en u	1 4 2 8 9 9	-	-	1 4 2 8 9 9
Au Im b i l isa ion l les tre t s mo s c or p or e	1 9 9 1	-	-	1 9 9 1
T i év lu és ise éq iva len tre s a p ar m e n u ce	1 2 6 2 7	-	-	1 2 6 2 7
Ac i fs f ina ier év lu és à la j leu t te nc s a us va r	8 4 9 7 7	-	-	8 4 9 7 7
Im ô d i f f ér és i fs ts t p a c	6 7 8	-	-	6 7 8
Au i fs tre t ts s a c no n c ou ra n	5 2 7 1	-	-	5 2 7 1
A C T I F N O N C O U R A N T	2 5 1 9 2 9	-	-	2 5 1 9 2 9
S k, du i ice to ts t s c p ro e er s e n c ou rs v	4 5 6 0	-	-	4 5 6 0
C és l ien h ts t c te t ta e om p s r a c	1 7 8 5	-	-	1 7 8 5
Au i fs tre t ts s a c co ur an	6 6 1 3	-	-	6 6 1 3
Im ô Co ts ts p ur an	1 4 2	-	-	1 4 2
Tr és ie éq iva len de és ie t t tr or er e u or er	1 5 5 1 7	-	-	1 5 5 1 7
Ac i fs de in és à ê é d és t t tre s c	2 6 6 6	-	-	2 6 6 6
A C T I F C O U R A N T	3 1 2 8 4	-	-	3 1 2 8 4
T O T A L D E S A C T I F S	2 8 3 2 1 3	-	-	2 8 3 2 1 3

P A S S I F S K € en	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3	i èr Pr em e l ica io de la t ap p n I F R S 1 0 no rm e	i èr Pr em e l ica io de la t ap p n I F R S 1 1 no rm e	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 i é tra t re
Ca i l s i ta t p ou sc r	4 4 2 7 5	-	-	4 4 2 7 5
'ém Pr im d iss ion es	1 3 1 8 5	-	-	1 3 1 8 5
és R er ve s	2 3 7 6 4	-	-	2 3 7 6 4
és R l ta t u	3 4 9 1	-	-	3 4 9 1
Ca é é é i i bu b les i ire de la i ta t tr ta t p p ro p re s a a a p ro p r s so c ux ux	8 4 7 1 5	-	-	8 4 7 1 5
Pa ic ip ion do le ô le t t t p tr r a s n e nn an as co n	2 8 3 0 5	-	-	2 8 3 0 5
R és l de ic ip ion do le ô le ta t t t t p tr u s p ar a s n e nn an as co n	5 9 0	-	-	5 9 0
Ca i Pr ta p ux op re s	1 3 8 1 3 5	-	-	1 3 8 1 3 5
O b l ig ion t a s	1 4 3 0 0	-	-	1 4 3 0 0
Em lon ts te p ru n g- rm e	7 9 8 5 8	-	-	7 9 8 5 8
ér és ég Pr du i d iv j leu ive ts t u te t o ay an ne us va r n a	1 9 4 3	-	-	1 9 4 3
Pr is ion te ov s n on co ur an s	2 3 5	-	-	2 3 5
Im ô d i f f ér és i fs ts p p as s	6 9 8 5	-	-	6 9 8 5
Au i fs tre ts s p as s no n c ou ra n	1 8 1 0 8	-	-	1 8 1 0 8
Pa i f n t ss on c ou ra n	1 2 1 0 6 0	-	-	1 2 1 0 6 0
Fo iss h és t c te t ta ur n eu rs e om p s r a c	1 7 8 8	-	-	1 7 8 8
ô Co Im ts ts p ur an	1 2	-	-	1 2
èr De f ina i t te te s nc es co ur an s	1 0 8 7 2	-	-	1 0 8 7 2
Pr is ion ( ) t ov s co ur an	1 0	-	-	1 0
Au i fs tre ts s p as s co ur an	1 1 3 3 7	-	-	1 1 3 3 7
Pa i fs de in és à ê é d és t tre ss s c	-	-	-	-
Pa i f Co t ss ur an	2 4 0 1 9	-	-	2 4 0 1 9
T O T A L D E S P A S S I F S	2 8 3 2 1 3	-	-	2 8 3 2 1 3

Nouvelles normes et amendements applicables par anticipation :

• •IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients »
• •IFRS 9 « Instruments financiers »
• •Amendements à la norme IFRS 7, relatifs aux informations à fournir dans le cadre de la transition vers la norme IFRS 9

• • Amendement à la norme IAS 19 « Avantage du personnel » : contribution des membres du personnel à un régime de prestations définies, visant à simplifier la comptabilisation des contributions qui sont indépendantes du nombre d'années de service des salariés

• • Amendements aux normes IAS 16 et 38, visant à clarifier la comptabilisation des acquisitions des participations dans les activités conjointes

• •Amendements résultant des processus d'améliorations annuelles des normes IFRS 2010-2012 et 201-2013

Le groupe n'a pas appliqué par anticipation ces normes, et amendements dans les comptes consolidés au 31 décembre 2014. L'impact de ces normes sur les résultats et la situation du groupe est en cours d'évaluation mais ne présentera pas d'impacts significatifs.

3.2Utilisation d'estimations et hypothèses, jugements

La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents.

Ces hypothèses concernent notamment les tests de dépréciation, l'évaluation des justes valeurs des immeubles de placement et des titres financiers, l'évaluation des provisions et des engagements de retraites des salariés. De plus amples informations sur les hypothèses utilisées sont données dans les notes suivantes :

• •Note 5.3 Goodwill
• •Note 5.5 Immeuble de placement
• •Note 5.8 Actifs financiers

Outre l'utilisation de ces estimations, la direction du Groupe fait l'usage de jugements pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernés. La note 4.2 méthodes de consolidation aborde ainsi la détermination du contrôle de fait sur une entité par le groupe.

3.3Regroupement d'entreprises

Depuis le 1er janvier 2009, le Groupe applique IFRS 3 Regroupement d'entreprises pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises. Le changement de méthode comptable a été appliqué de façon prospective.

Pour les acquisitions survenues depuis le 1er janvier 2009, le Groupe détermine le goodwill, à la date d'acquisition, de la manière suivante :

Montant égal à la différence entre :

• • La somme des éléments suivants :
• oLe prix d'acquisition au titre de la prise de contrôle, généralement constaté à sa juste valeur
• oLe montant des intérêts ne conférant pas le contrôle dans l'acquise
• o Pour les acquisitions par étapes, la juste valeur de la quote-part d'intérêt détenue par l'acquéreur dans l'acquise avant la prise de contrôle
• •Et le montant net des actifs acquis et passifs assumés, évalués à la juste valeur.

Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat.

Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le Groupe supporte du fait du regroupement d'entreprises sont comptabilisées en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les regroupements d'entreprises issus de transferts d'intérêts dans des entités qui sont sous le contrôle de l'actionnaire qui contrôle le Groupe sont comptabilisés comme si l'acquisition avait été réalisée à l'ouverture de la première période comparative présentée, ou, si elle est plus tardive, à la date à laquelle le contrôle commun a été établi ; pour ce faire, les données comparatives sont retraitées. Les actifs et passifs acquis sont comptabilisés à la valeur comptable qui figurait antérieurement dans les états financiers consolidés de l'actionnaire contrôlant le Groupe. Les composantes des capitaux propres des entités acquises sont ajoutées aux mêmes composantes des capitaux propres du Groupe, et tout profit ou perte résultant de l'opération est comptabilisé directement en capitaux propres.

Lors d'une perte de contrôle, le Groupe dé comptabilise les actifs et passifs de la filiale, toute participation ne donnant pas le contrôle et les autres éléments de capitaux propres relatifs à cette filiale. Le profit ou la perte éventuelle résultant de la perte de contrôle est comptabilisé en résultat. Si le Groupe conserve une participation dans l'ancienne filiale, celle-ci est évaluée à sa juste valeur à la date de perte de contrôle. Ensuite, la participation est comptabilisée en tant qu'entreprise mise en équivalence ou actif financier disponible à la vente, en fonction du niveau d'influence conservé.

3.4Acquisition d'actifs

Lorsque le Groupe acquiert une entité qui constitue un groupement d'actifs et de passifs mais sans activité économique au sens d'IFRS 3, ces acquisitions ne relèvent pas de regroupement d'entreprises au sens de la même norme et sont enregistrées comme une acquisition d'actifs et de passifs, sans constater d'écart d'acquisition.

Toute différence entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allouée sur la base des justes valeurs relatives des actifs et des passifs individuels identifiables du Groupe à la date d'acquisition. Conformément à IAS 12 § 15 (b) pour les entités acquises soumises à l'impôt, aucun impôt différé n'est constaté lors de l'acquisition d'actifs et de passifs.

4PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés d'I.R.D. NORD PAS DE CALAIS au 31 décembre 2014 reprennent les comptes des sociétés suivantes :

é é So i t c	èg S i ia l e s oc	N ° R C S
C I N V E S T 2	b d Ma éc ha l Le ler T O U L O N 2 3 6 8 3 0 0 0 r c c -	To lon 5 2 3 9 6 8 9 1 5 u
A D E R	8 de Lo ine 4 8 4 0 G O N D R E V I L L E 5 ru e rra -	Na 0 1 6 1 1 9 1 5 7 nc y
G O S A M E N A E M E N T E T T E R R I T I R E	èn C Q O 4 0 Eu Ja 5 9 7 0 0 M A R E N B A R E U L t - ru e g e cq ue	L i l le 5 1 9 3 2 9 5 4 8
A M E N A G E M E N T E T T E R R I T O I R E S H E R L I E S	Eu èn Ja M A R C Q E N B A R O E U L 4 0 t - 5 9 7 0 0 ru e g e cq ue	L i l le 5 2 8 7 0 1 4 7 7
A M E N A G E M E N T E T T E R R I T O I R E S H A L L U I N	4 0 Eu èn Ja 9 0 0 M A R C Q E N B A R O E U L t - 5 7 ru e g e cq ue	Ro ba ix To ing 8 0 3 4 9 2 2 4 8 u ur co
S S O C O A L L I A N Y ( N R D R E A T I N )	C Q O 4 0 Eu èn Ja 9 0 0 M A R E N B A R E U L t - 5 7 ru e g e cq ue	L i l le 3 9 4 6 0 1 7 7 5
O S S O A R T I E X P A N I N	Cr éa S G is, Ke ler 6 2 2 2 3 A I N T L A U R E N T B L A N Y to r ru e p -	Ar 5 0 2 3 6 6 8 8 3 ra s
A V E N I R & T E R R I T O I R E S	Eu èn Ja M A R C Q E N B A R O E U L 4 0 t - 5 9 7 0 0 ru e g e cq ue	L i l le 5 0 8 2 4 2 1 1 2
A & T C O M M E R C E S	4 0 Eu èn Ja 9 0 0 M A R C Q E N B A R O E U L t - 5 7 ru e g e cq ue	Ro ba ix To ing 8 0 8 0 8 4 7 7 5 u ur co
B A T I X I A	Q 3 0 0 Ru de L i l le 5 9 5 2 0 M A R U E T T E L E Z L I L L E e -	L i l le 4 4 4 0 3 9 6 7 1
S B A T I X I	èn C Q O 4 0 Eu Ja 5 9 7 0 0 M A R E N B A R E U L t - ru e g e cq ue	L i l le 4 3 3 8 7 8 1 5 4
C I E M E T R O P O L I T A I N E D 'I N V E S T I S S E M E N T	Eu èn Ja M A R C Q E N B A R O E U L 4 0 t - 5 9 7 0 0 ru e g e cq ue	Ro ba ix- To ing B 3 5 3 7 2 0 6 6 7 u ur co
C O N S T R U I R E D E M A I N	4 0 Eu èn Ja 9 0 0 M A R C Q E N B A R O E U L t - 5 7 ru e g e cq ue	L i l le 0 4 4 0 4 6 4 5 7
C O O S O T E P A L E E X P A N I N	és C S 2 4 B d de l l i 6 2 1 0 0 A L A I s a -	Bo log Me 5 0 1 7 0 8 0 5 1 u ne s ur r
C O S R I E T T E	èn C Q O 4 0 Eu Ja 5 9 7 0 0 M A R E N B A R E U L t - ru e g e cq ue	L i l le 5 3 3 4 7 3 5 4 2
C R O I S S A N C E N O R D P A S D E C A L A I S	Eu èn Ja M A R C Q E N B A R O E U L 4 0 t - 5 9 7 0 0 ru e g e cq ue	L i l le 3 8 1 9 3 7 3 8 2
D E S D E U X P O N T S	2 a de Ka 9 0 0 0 L I L L E t - 5 ve nu e ar s	L i l le 1 3 2 1 8 1 5 5 7
G C E P A R N A N E	èn C Q O 4 0 Eu Ja 5 9 7 0 0 M A R E N B A R E U L t - ru e g e cq ue	L i l le 4 9 1 3 7 0 2 1 9
E P H I M M O	Po de F lan dr E U R A L I L L E 1 3 5 5 9 7 7 7 t n es	L i l le 7 5 0 6 6 3 7 2 6

FEE DES REVES 40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL Lille 519 673 685 FIMMO 2007 40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL Lille 499 479 087 FINOVAM 323 Bd du Président Hoover 59000 LILLE Lille 799 383 674 GRAND LILLE EXPANSION 40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL Lille B 499 314 698 FONCIERE DE LA PILATERIE 40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL Lille 504 097 601 FORELOG 40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL Lille B 493 224 240 GENERATION 2020 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Lille 491 358 867 IDEF 40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL Lille B 494 774 516 IMMO AVELIN 40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL Lille D 519 128 094 IMMOBILIERE ET TERRITOIRES 40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL Lille 509 343 869 INOVAM 40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL Lille 443 407 572 IRD 40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL Lille B 456 504 877 MAP HOLDING 78 Boulevard du Général Leclerc - 59100 ROUBAIX Roubaix-Tourcoing 433 996 097 MARKET AUDIT 78 Boulevard du Général Leclerc - 59100 ROUBAIX Roubaix-Tourcoing B 347 592 818MILLEPERTUIS 2 avenue de Kaarst - 59000 LILLE Lille 322 451 337 NORD TRANSMISSION 40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL Lille B 433 683 877 RESALLIANCE CONSEIL 40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL Lille B 432 791 531 GRAND HAINAUT EXPANSION 3 Avenue du Sénateur Girard - 59300 VALENCIENNES Valenciennes 382 490 811 SCI BUREAUX DU SART 40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL Lille 452 063 704 SCI TOUR EURAVENIR 40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL Lille 499 398 584 SCI SIRS 40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL Lille 803 696 558 SCI DU 36 40 rue Eugène Jacquet - 59700 MARCQ EN BAROEUL Lille 807 804 695 TOUS TERRAINS ASSOCIES 78 Boulevard du Général Leclerc - 59100 ROUBAIX Roubaix-Tourcoing B 393 404 199

4.1Évolution du périmètre

4.1.1Acquisition ou création 2014

Au cours de cette année 2014, Aménagement et territoires a créé la société d'Aménagement et Territoires Halluin dont l'activité consistera à aménager une zone d'activité sur la ville d'Halluin. Par ailleurs, Batixis a créé la SCI Sirs qui porte un bien immobilier sur Villeneuve d'Ascq et la société A&T Commerces.

IRD a créé la SCI du 36 qui portera un futur bien immobilier sur la commune de Marcq en Baroeul.

4.1.2Cession, déconsolidation et changement de méthodes de consolidation

• • Le groupe IRD a fait l'acquisition au cours de cette année 2014 de 695 titres de la société GENERATION 2020 entrainant une modification du contrôle de la société et une consolidation des titres dans le groupe IRD par la méthode d'intégration globale, puisque son pourcentage de détention passe de 13% à 42%.
• • La SAS Des Deux Ponts et la SCI Fée des Rêves, en lien avec la norme IFRS 10.33 qui stipule « la société mère d'une entité d'investissement doit consolider toutes les entités qu'elle contrôle, y compris les entités contrôlées par l'intermédiaire d'une filiale qui est une entité d'investissement », sont désormais consolidées par la méthode d'intégration globale.

4.1.3Modification significative des taux de participation sans modification de la nature du contrôle

• •La société Grand Lille Expansion a fusionné avec les sociétés St Omer Expansion et Douaisis Expansion.
• • La société Génération 2020 détenant une participation de 4% dans le capital de Croissance NPDC, la consolidation par la méthode d'intégration globale de Génération 2020 entraine mécaniquement une hausse du pourcentage de détention de l'IRD dans Croissance NPDC et ses différentes participations.

4.2Méthodes de consolidation

4.2.1Entités contrôlées

•Définition du contrôle

Le contrôle existe lorsque le Groupe (i) détient le pouvoir sur une entité, (ii) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et (iii) a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

•Méthode de l'intégration globale

L'intégration d'une filiale dans les comptes consolidés du Groupe intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité. Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d'intérêt qui n'est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global sont répartis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l'attribution d'une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

•Modification de pourcentages d'intérêt au sein de filiales consolidées

Les modifications de pourcentage d'intérêt dans les filiales qui n'entraînent pas de changement de mode de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres, s'agissant de transactions effectuées avec des actionnaires agissant en cette qualité. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d'impôt et n'ont donc pas d'impact sur le compte de résultat consolidé du Groupe. Ces transactions sont par ailleurs présentées dans le tableau de flux de trésorerie en activités de financement.

4.2.2Participations dans les entreprises associées et des co-entreprises :

•Définition

Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L'influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de l'entité, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques. Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entité ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint s'entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entité, qui n'existe que dans les cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

•Méthode de la mise en équivalence

Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des co-entreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence, sauf lorsque la participation est classée comme détenue en vue de la vente. Elle est alors comptabilisée selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. La méthode de la mise en équivalence prévoit que la participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise soit initialement comptabilisée au coût d'acquisition, puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat global de l'entreprise associée ou de la co-entreprise. Une participation est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle l'entité devient une entreprise associée ou une co-entreprise. Lors de l'acquisition d'une entreprise associée ou d'une co-entreprise, la différence entre le coût de l'investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entité est comptabilisée en goodwill. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entité est supérieure au coût de l'investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le compte de résultat consolidé du Groupe. En application de la recommandation n° 2013-01 émise par l'Autorité des Normes Comptables le 4 avril 2013, les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont soit intégrées dans la ligne « Résultat opérationnel après quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence », soit présentées sur la ligne « Quotes-parts » de résultat net des autres entités mises en équivalence » selon que leurs activités s'inscrivent ou non dans le prolongement des activités du Groupe. Lorsqu'une entité du Groupe réalise une transaction avec une co-entreprise ou une entreprise associée du Groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction avec la co-entreprise ou l'entreprise associée sont comptabilisés dans les comptes consolidés du Groupe, seulement à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l'entreprise associée ou la co-entreprise.

•Perte de l'influence notable ou du contrôle conjoint

Dès lors que la participation ne constitue plus une entreprise associée ou une co-entreprise, la méthode de la mise en équivalence n'est plus appliquée. Si le Groupe conserve un intérêt résiduel dans l'entité et que cet intérêt constitue un actif financier, cet actif financier est évalué à la juste valeur à la date où la participation cesse d'être une entreprise associée ou une co-entreprise. Dans les cas où une participation dans une entreprise associée devient une participation dans une co-entreprise et inversement, la méthode de la mise en équivalence continue d'être appliquée et ces changements d'intérêts ne donnent pas lieu à une réévaluation à la juste valeur.

Les normes IFRS (IAS 31.1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28.1 concernant l'influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d'exclure de leur périmètre de consolidation leurs participations qui relèvent alors de la catégorie des « titres immobilisés de l'activité de portefeuille » (Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat). Ces titres, non consolidés, sont repris dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat ».

4.2.3Sociétés exclues du périmètre :

•Restrictions sévères et durables sur les transferts de fonds vers l'entreprise consolidante

Les caractéristiques propres des ESH (Entreprises Sociales pour l'Habitat) sont telles que la condition relative aux avantages (rendements) n'est pas remplie du fait des contraintes en matière de distribution de dividendes et de détermination du prix de cession des titres. Ainsi les ESH ne sont pas contrôlées au sens d'IFRS 10. Les sociétés ESH sont exclues du périmètre de consolidation.

• Participations sous influence notable détenues par les organismes de capital risques, des fonds de placement, des trusts ou des entités similaires.

Par ailleurs, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS exploite une activité de capital développement au travers de ses filiales CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, ALLIANSYS, IDEF, GRAND HAINAUT EXPANSION, GRAND LILLE EXPANSION, COTE OPALE EXPANSION, ADER, ARTOIS EXPANSION, INOVAM, CONSTRUIRE DEMAIN et FINOVAM. Ces sociétés ont pour objet la structuration financière de haut de bilan de sociétés dans lesquelles elles prennent des participations. Ces sociétés peuvent donc être qualifiées de sociétés d'investissement. Les titres acquis dans ce cadre n'ayant pas pour vocation de demeurer durablement à l'actif et le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS n'intervenant pas dans la gestion de ces participations, celles-ci sont considérées comme relevant de l'activité de portefeuille et les titres associés sont analysés en tant que « Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat » (voir § 5.8 ci-après).

Dans le même esprit, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS a développé une activité de capital développement appliquée à l'immobilier au travers des sociétés BATIXIS et BATIXIA qui sont donc qualifiées d'entités d'investissement dont les participations au travers de SCI présentent également un caractère de d'actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat et sont valorisées conformément aux principes présentés en § 5.5.

•Sociétés Coopératives

Le groupe IRD détient 21% de la société Nord Financement relevant du statut de coopérative financière. Selon la norme IAS 28R, une présomption d'influence notable pourrait entrainer une mise en équivalence de la structure.

Cependant, le statut coopératif n'octroyant pas 21% des droits de vote (1 homme = 1 voix), et la convention d'association passée avec le crédit coopératif donnant le pouvoir à cette dernière de fixer les rémunérations ainsi qu'un droit de veto sur les dossiers d'autres partenaires amènent le groupe IRD à exclure Nord Financement du périmètre de consolidation.

4.3Entités consolidées

	D E C E M B R E 3 1 2 0 1 4			D E C E M B R E 3 1 2 0 1 3
En i és t t	Ac iv i és t t	% Co ô le tr n	% d 'in ér ê t ts	M é ho de de t l i da ion t co ns o	% Co ô le tr n	% d 'in ér ê t ts	M é ho de de t l i da ion t co ns o
I R D	I R D	1 0 0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	i é é m ère t so c	1 0 0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	i é é m ère t so c
C I N V E S T 2	Ca i l Inv iss ta t t p es em en	4 3, 3 7 %	4 3, 2 4 %	M E E	4 3, 3 7 %	4 3, 2 4 %	M E E
A D E R	Ca i l Inv iss ta t t p es em en	3 4, 9 8 %	2 8, 1 9 %	G I	3 5, 7 1 %	2 8, 5 8 %	G I
S S O C O A L L I A N Y N R D R E A T I N -	Ca i l Inv iss ta t t p es em en	6 4, 3 0 %	4 0, 2 5 %	G I	6 4, 3 0 %	3 9, 3 6 %	G I
A M E N A G E M E N T E T T E R R I T O I R E S	Im b i l ier mo	1 0 0, 0 0 %	9 9, 1 % 5	I G	1 0 0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	I G
G O S A M E N A E M E N T E T T E R R I T I R E S H E R L I E	Im b i l ier mo	1 0 0, 0 0 %	9 9, 5 1 %	G I	1 0 0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	G I
A M E N A G E M E N T E T T E R R I T O I R E S H A L L U I N	Im b i l ier mo	1 0 0, 0 0 %	9 9, 1 % 5	I G
A R T O I S E X P A N S I O N	Ca i l Inv iss ta t t p es em en	8 7, 5 0 %	3 5, 2 2 %	I G	8 7, 5 0 %	3 4, 4 4 %	I G
A V E N I R & T E R R I T O I R E S	Im b i l ier mo	5 5, 7 3 %	5 5, 4 5 %	I G	5 5, 7 3 %	5 5, 3 9 %	I G
C O C S A & T M M E R E	Im b i l ier mo	1 0 0, 0 0 %	9 9, 5 1 %	G I
B A T I X I A	Im b i l ier mo	1 8, 0 0 %	1 7, 9 1 %	M E E	1 8, 0 0 %	1 7, 8 9 %	M E E
B A T I X I S	Im b i l ier mo	1 0 0. 0 0 %	9 9, 1 % 5	I G	1 0 0. 0 0 %	9 9, 4 0 %	I G
C O O I E M E T R P L I T A I N E S S S D 'I N V E T I E M E N T	Im b i l ier mo	9 3, 6 1 %	9 3, 6 1 %	G I	9 3, 6 1 %	9 3, 6 1 %	G I
C O S N T R U I R E D E M A I N	Ca i l Inv iss ta t t p es em en	5 5, 0 0 %	3 2, 4 8 %	G I	5 5, 0 0 %	3 1, 6 4 %	G I
C O T E O P A L E E X P A N S I O N	Ca i l Inv iss ta t t p es em en	6 0, 0 % 7	2 4, 1 8 %	I G	6 0, 0 % 7	2 3, 6 4 %	I G
C R O I S E T T E	Im b i l ier mo	0 0 % 5 5,	4, 3 % 5 7	I G	0 0 % 5 5,	0 0 % 5 5,	I G
C R O I S S A N C E N O R D P A S D E C A L A I S	Ca i l Inv iss ta t t p es em en	6 1, 1 1 %	5 9, 0 4 %	I G	5 7, 5 3 %	5 7, 5 3 %	I G
D E S D E U X P O N T S	Im b i l ier mo	1 0 0, 0 0 %	9 9, 5 1 %	I G
O S S S O D U A I I E X P A N I N	Ca i l Inv iss ta t t p es em en	5 3, 8 5 %	2 1, 5 8 %	S O F U I N	5 3, 8 5 %	2 1, 2 0 %	G I
E P A R G N A N C E	Im b i l ier mo	7 3, 2 4 %	7 3, 2 4 %	I G	6 9, 9 7 %	6 9, 9 7 %	I G
E P H I M M O	Im b i l ier mo	4 0, 0 0 %	2 2, 1 8 %	M E E	4 0, 0 0 %	2 2, 1 6 %	M E E
F E E D E S R E V E S	Im b i l ier mo	9 5, 5 9 %	9 5, 1 2 %	I G
F I M M O 2 0 0 7	Im b i l ier mo	1 0 0, 0 0 %	5 5, 4 6 %	I G	1 0 0, 0 0 %	5 5, 3 9 %	I G
O F I N V A M	Ca i l Inv iss ta t t p es em en	5 0, 0 0 %	9, 7 5 %	M E E	5 0, 0 0 %	9, 5 2 %	M E E
G S O R A N D L I L L E E X P A N I N	Ca i l Inv iss ta t t p es em en	5 6, 9 8 %	2 2, 9 3 %	G I	5 7, 5 9 %	2 2, 6 7 %	G I
F O N C I E R E D E L A P I L A T E R I E	Im b i l ier mo	1 0 0, 0 0 %	9 9, 1 % 5	I G	1 0 0, 0 0 %	9 9, 4 0 %	I G

Entités consolidées (suite)

			C 3 1 D E E M B R E 2 0 1	4		C 3 1 D E E M B R E 2 0	1 3
	Ac iv i és t t			M é ho de de t			M é ho de de t
és En t i t		% Co ô le tr n	% d 'in ér ê t ts	l i da ion t co ns o	% Co ô le tr n	% d 'in ér ê t ts	l i da ion t co ns o
F O R E L O G	Im b i l ier mo	9 5, 0 0 %	9 5, 0 0 %	I G	9 5, 0 0 %	9 5, 0 0 %	I G
G O E N E R A T I N 2 0 2 0	Ca i l Inv iss ta t t p es em en	4 2, 1 9 %	4 2, 1 9 %	G I
I D E F	Ca i ta l Inv t iss t p es em en	3 0, 4 3 %	3 0, 4 3 %	I G	0, 3 0 4 3	0, 3 0 4 3	I G
I M M O A V E L I N	Im b i l ier mo	1 0 0, 0 0 %	9 9, 1 % 5	I G	9 0, 0 0 %	8 9, 4 6 %	I G
I M M O B I L I E R E E T T E R R I T O I R E S	Im b i l ier mo	1 0 0, 0 0 %	9 9, 5 1 %	I G	1 0 0, 0 0 %	9 9, 4 0 %	I G
O I N V A M	Ca i l Inv iss ta t t p es em en	4 0, 3 9 %	1 9, 5 0 %	G I	4 0, 3 9 %	1 9, 0 3 %	G I
O G M A P H L D I N	Co i l ns e	1 0 0, 0 0 %	9 4, 9 0 %	G I	1 0 0, 0 0 %	9 4, 9 0 %	G I
M A R K E T A U D I T	Co i l ns e	1 0 0, 0 0 %	9 4, 9 0 %	I G	1 0 0, 0 0 %	9 4, 9 0 %	I G
R E S O N E G O	In é d ia ion ter t m				8 9, 9 6 %	8 9, 9 6 %	D I S S O L U T I O N
M I L L E P E R T H U I S	Im b i l ier mo	1 0 0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	I G	1 0 0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	I G
O S S S O N R D T R A N M I I N	In é d ia ion ter t m	1 0 0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	G I	1 0 0, 0 0 %	1 0 0, 0 0 %	G I
S C C O S R E A L L I A N E N E I L	Co i l ns e	9 4, 9 0 %	9 4, 9 0 %	G I	9 4, 9 0 %	9 4, 9 0 %	G I
R P C E T A S S O C I E S E S T	é In d ia ion ter t m				9 9 3 % 7,	9 9 3 % 7,	D I S S O L U T I O N
S A I N T O M E R E X P A N S I O N	Ca i l Inv iss ta t t p es em en	5 0, 9 1 %	2 0, 4 0 %	F U S I O N	5 0, 9 1 %	2 0, 0 4 %	I G
G R A N D H A I N A U T E X P A N S I O N	Ca i l Inv iss ta t t p es em en	5 3, 6 2 %	2 1, 7 6 %	I G	5 3, 6 2 %	2 1, 1 1 %	I G
S C S I B U R E A U X D U A R T	Im b i l ier mo	1 0 0, 0 0 %	5 5, 4 6 %	G I	1 0 0, 0 0 %	5 5, 4 0 %	G I
S C I T O U R E U R A V E N I R	Im b i l ier mo	1 0 0, 0 0 %	5 5, 4 5 %	I G	1 0 0, 0 0 %	5 5, 3 9 %	I G
S C I D U 3 6	Im b i l ier mo	8 1, 3 1 %	8 1, 2 6 %	I G
S C I S I R S	Im b i l ier mo	1 0 0, 0 0 %	9 9, 5 1 %	I G
O S S S S O C S T U T E R R A I N A I E	Co i l ns e	1 0 0, 0 0 %	9 4, 9 0 %	G I	1 0 0, 0 0 %	9 4, 9 0 %	G I

IG : Intégration globale

MEE : Mise En Équivalence

5REGLES ET METHODES COMPTABLES

5.1Période de consolidation

Toutes les sociétés incluses dans le périmètre établissent des comptes ou des situations intermédiaires à la même date que celles des comptes consolidés. Les états financiers consolidés intègrent les états financiers des sociétés acquises à compter de la date de prise de contrôle

5.2Retraitements propres aux comptes consolidés

Outre l'incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l'établissement des comptes consolidés sont :

• •élimination des titres de participation
• •élimination des dividendes, plus-values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement
• •élimination des charges et produits internes
• •élimination des comptes courants inter sociétés
• •constatation des impôts différés actifs et passifs
• •imputation des actions d'autocontrôle sur les capitaux consolidés
• •reclassement sous une rubrique spécifique des actifs, passifs et résultats nets des activités destinées à être cédées
• •répartition des résultats et des capitaux propres entre participations ne donnant pas le contrôle et propriétaires de la société.

Le groupe n'a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l'un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 « avantages au personnel » autre que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe et qui concernent les indemnités de départ en retraite.

5.3Goodwill

Des goodwill ont été enregistrés pour la première fois dans les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2006 suite à l'intégration de RESALLIANCE CONSEIL et de RESALLIANCE FINANCES et leurs filiales ; ils résultent de la différence entre la valeur d'acquisition des titres et la part détenue dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis.

Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à des unités génératrices de trésorerie faisant l'objet d'un test de dépréciation annuel, ainsi qu'à chaque arrêté s'il y a une indication que l'unité peut s'être dépréciée. Les unités génératrices de trésorerie ont été déterminées au niveau des entités porteuses de goodwill. Ces unités génératrices de trésorerie sont largement indépendantes du Groupe consolidé, et leur taille est inférieure aux segments opérationnels tels que définis par la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels.

Chaque année des tests de valeur sont réalisés sur l'ensemble des goodwill selon la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie futurs.

Si la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieure à la valeur comptable de l'unité, la perte de valeur est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie puis aux autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l'unité. Une perte de valeur pour un goodwill comptabilisée au compte de résultat n'est pas reprise lors d'une période ultérieure.

5.4Autres Immobilisations incorporelles

Ce poste comprend essentiellement des logiciels. Ces éléments sont retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle résulte des comptes sociaux.

La durée d'amortissement retenue pour les logiciels est de 3 ans dans la majorité des cas, cette durée étant représentative de la durée estimée d'utilisation.

Une durée plus longue peut toutefois être appliquée pour des logiciels spécifiques ayant un caractère « structurant ».

5.5Immeubles de placements

Les actifs immobiliers concernés sont « des biens immobiliers… détenus par un propriétaire …pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux … ». Ces biens ne sont pas utilisés à des fins administratives ou pour la fourniture de biens et/ou de services internes au groupe.

Les immeubles concernés sont détenus par les filiales immobilières BATIXIS, IRD, BATIXIA, FORELOG, BUREAUX DU SART, AVENIR & TERRITOIRES, SCI IMMO AVELIN, SCI EPHIMMO, SCI FIMMO 2007 et SCI TOUR EURAVENIR.

Dans les comptes consolidés, les immeubles de placement ont fait l'objet d'une évaluation financière en interne, conformément aux principes de juste valeur d'IAS 40 - sur les bases décrites ci-après, la variation de juste valeur est constatée par le biais du résultat. Cette juste valeur est qualifiée de niveau 3 (déterminée à l'aide de données non observables).

5.5.1Immobilier d'entreprise

La valorisation financière se fait par application d'un taux de capitalisation sur le montant d'un loyer annuel récurrent. Le loyer servant de base de référence n'est pas systématiquement celui facturé. Afin d'être en phase avec l'évolution du marché immobilier qui prend désormais comme base de loyer l'évolution de l'indice ILAT (Indice de Loyer des Activités Tertiaires), le loyer de référence retenu est le suivant :

• • Calcul d'un loyer « économique » correspondant au loyer indexé par rapport à la variation de l'indicateur ILAT sur la même année.
• •Prise en compte du loyer « facturé ».

2 cas de figure possible :

• o Si le loyer « économique » est inférieur au loyer « facturé », le loyer « économique » est retenu comme base de valorisation.
• oSi le loyer « économique » est supérieur au loyer « facturé », le loyer « facturé » est retenu comme base de valorisation.

Pour valoriser les immeubles, c'est donc le montant de loyer le plus faible qui est retenu comme base de valorisation. Pour rappel, l'indicateur ILAT reprend les éléments suivants pondérés :

• o50% inflation
• o25% Indice Cout de la Construction (ICC)
• o25% Produit Intérieur Brut (PIB)

Le taux retenu se compose de 3 éléments :

• • Un facteur représentatif du taux du marché financier : la moyenne du TME des 10 dernières années (3,30 % au 31/12/2014). Précédemment, le taux utilisé était le TME moyen 5 ans. Afin d'être en phase avec la durée moyenne des financements immobiliers, le groupe valorise désormais sur cette moyenne de 10 ans.
• • Un facteur représentatif du rendement minimum attendu par le marché immobilier :
• oImmeubles de commerce : 1,30 %
• oImmeubles de bureaux : 1,53 %
• oImmeubles de logistique : 2,88 %

Ces taux sont établis par référence avec les publications de l'IPD et sont revus tous les semestres en fonction de la variation de l'indice.

• • Un facteur propre à l'actif immobilier tenant compte de ses caractéristiques intrinsèques. Ainsi chaque immeuble fait l'objet d'une appréciation sur la base de 4 critères : l'emplacement, la fongibilité, la capacité du bien à se valoriser dans le temps, le risque preneur. Les notations en résultant génèrent un taux de rendement additionnel attendu propre au bien immobilier, ce taux peut varier de 0,40 % à 8,90 %.
• • Un facteur supplémentaire est rajouté aux immeubles de placement ayant un locataire unique bénéficiant d'un bail d'une durée ferme d'au moins 6 ans. Ce nouveau facteur à un impact direct sur le taux de capitalisation en fonction d'une table dégressive, si la durée ferme résiduelle est supérieure à 6 ans alors une prime négative est appliquée au taux de capitalisation et inversement si la durée ferme résiduelle est inférieure à 6 ans.

Ce taux peut s'échelonner de – 0,15% à 0,75% en fonction de la durée restante du bail.

• • Il est ensuite appliqué un coefficient de vétusté sur la valeur ainsi obtenue afin de tenir compte du vieillissement du bien et de la nécessité d'engager à terme des travaux importants d'entretien et de réparation. Ce coefficient représente 1% de la valeur brute en construction et agencements par année d'ancienneté.
• • En cas de vacance locative, une réfaction de 20 % est appliquée sur la valeur ainsi calculée en cas de vacance supérieure à 12 mois, ce taux passe à 40 % en cas de vacance locative supérieure à 24 mois.
• • Enfin, par prudence, il est appliqué un plafonnement aux montants ainsi calculés en limitant le loyer servant de base aux calculs à 3,5 fois le TME moyen des 10 dernières années appliqué à la valeur brute comptable.

• •Dans les 12 mois d'acquisition ou de réception d'un immeuble, celui-ci est maintenu durant cette période à sa valeur d'origine.

• •Par ailleurs, dès lors qu'un bien a fait l'objet d'une évaluation immobilière, cette dernière prévaut sur toute autre approche

• • La valorisation d'une SCI avec un droit au bail diffère de la valorisation des autres SCI. La même méthode est reprise (détermination d'une plus-value latente sur l'immeuble à laquelle on rajoute la situation nette de la SCI pour obtenir la juste valeur de cette SCI) mais 3 éléments sont calculés différemment, à savoir : la détermination de la VNC et de la valeur financière de l'immeuble et la situation nette de la SCI.
• • La VNC des immeubles en CBI, rachetés par la SCI donnant lieu à un droit au bail inscrit à l'actif de la SCI, est égale à ce droit au bail minoré du cumul des amortissements dérogatoires.

VNC = [Droit au bail – Cumul des amortissements dérogatoires]

La valeur financière de l'immeuble, calculée en divisant les loyers annuels par un taux d'actualisation, doit être minorée du capital restant dû sur le CBI pour ainsi obtenir le prix de revente de cet immeuble.

Valeur financière = [Valeur de rendement – Capital restant dû sur le CBI]

La situation nette de la SCI doit être corrigée des amortissements dérogatoires.

Situation nette corrigée = [Situation nette – Cumul des amortissements dérogatoires]

Dernier point, la valorisation du bâtiment ne peut pas être plafonnée.

5.5.2Immobilier d'habitat

La valorisation pour les logements de plus de 5 ans s'établie sur la base d'un prix de vente au m² issu de la base historique des cessions des 12 derniers mois de FORELOG, à laquelle on applique un coefficient de 1% de la valeur brute en construction et agencement par année d'ancienneté. La date initiale pour le calcul de cette vétusté correspond à la date de livraison du bien.

En l'absence de référence interne de prix de cession dans la base historique, la valeur retenue (prix de marché au m²) est issue de l'Argus du logement édité par Efistat. L'argus du logement est fondé sur les transactions effectivement réalisées et recensées par meilleursagents.com, avec la FNAIM et les notaires de France.

Pour les logements de moins de 5 ans, la juste valeur correspond à la valeur brute d'acquisition, diminuée d'un coefficient de vétusté de 1% de la valeur brute en construction et agencement par année d'ancienneté.

Par mesure de prudence, des expertises immobilières peuvent être réalisées pour vérifier la pertinence des valorisations issues de l'indicateur externe. Si des écarts significatifs venaient à apparaître en appliquant l'une des méthodes citées ci-dessus, nous nous réservons la possibilité de faire appel à minima à 2 agences immobilières du secteur pour expertiser les biens concernés.

5.5.3Risques inhérents à l'activité Immobilière

La stratégie d'acquisition d'actifs immobiliers ou des sociétés les détenant comporte plusieurs risques susceptibles d'affecter l'activité, les résultats ou la situation financière du Groupe :

• • IRD Nord Pas-de-Calais pourrait surestimer le rendement attendu ou le potentiel d'accroissement de valeur des actifs ; toutefois la majorité des investissements immobiliers significatifs du Groupe sont réalisés sur la base d'engagements de location signés sur des durées longues. Les conditions de rendement locatif sont validées par des comités d'investissement, en fonction de la qualité de l'immeuble, de l'emplacement, de la solvabilité du locataire et de la nature du bail.
• • les actifs acquis pourraient comporter des défauts cachés ; la présence dans les équipes du pôle immobilier d'ingénieurs du bâtiment, ainsi que l'intervention de la direction juridique du Groupe lors des études de projets, limitent ces risques
• • Le risque de marché, affecte le résultat du Groupe sur la valorisation de ces immeubles de placement. En effet dans sa méthode de valorisation, le groupe fait référence à plusieurs indices (TME, ILAT, ICC…) susceptibles de varier dans le temps et de faire fluctuer la valeur de l'actif.

5.6Immeuble d'exploitation

Au cours de l'année 2014, le groupe IRD a transféré son siège social de l'immeuble Cité Haute Borne à Villeneuve d'Ascq au 40 rue Eugène Jacquet sur le « campus Entreprises et Cités ». Au 31/12/2014, toutes les équipes du groupe sont installées sur ce campus. La partie occupée du campus (dite d'exploitation) étant faible, et celle-ci ne pouvant être vendue séparément de la partie immeuble de placement, le groupe IRD considère donc que 100% du campus Entreprises et Cités est à classer en immeuble de placement conformément aux conditions prévues par la norme IAS 41.10.

Pour les immeubles d'exploitation, les composants retenus et les durées d'amortissement sont repris ci-dessous conformément aux recommandations de la FSIF de juillet 2004:

Im b i l isa io t m o n	éc D i io t om p os n	Du ée d 'u i l i é t t r ( ée ) en a nn	Mo de Éc iq on om ue
Te in rra	1 0 %	/a n	/a n
Co io tru t tru tu ns c ns s c re	4 5 %	6 0	éa L in ire
Co io fa de tru t ns c n ç a s	1 3. % 5	3 0	L in éa ire
én ér Co io in l la io les tru t ta t ns c ns s ns g a	1 8 %	2 0	éa L in ire
Co io tru t Ag ts ns c ns en ce m en	1 3. 5 %	1 2	L in éa ire
	1 0 0 %	3 6, 3

5.7Autres immobilisations corporelles

Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée réelle d'utilisation. Le mode d'amortissement retenu est le mode linéaire.

Les durées d'amortissement pratiquées sont :

• •matériel informatique : 3 ans
• •mobilier de bureau : 10 ans

5.8Actifs financiers

5.8.1Actifs Financiers non dérivés

Le Groupe comptabilise initialement les prêts, créances et dépôts à la date à laquelle ils sont générés. Tous les autres actifs financiers (y compris les actifs désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat) sont comptabilisés initialement à la date de transaction qui est la date à laquelle le Groupe devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Le Groupe classe les actifs financiers non dérivés dans les catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, placements détenus jusqu'à leur échéance, prêts et créances et actifs financiers disponibles à la vente.

5.8.1.1Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat

Un actif financier est classé en tant qu'actif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'il est classé comme détenu à des fins de transactions ou désigné comme tel lors de sa comptabilisation initiale. Les actifs financiers sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat si le Groupe gère de tels placements et prend les décisions d'achat et de vente sur la base de leur juste valeur en accord avec la politique de gestion du risque ou la stratégie de placement du Groupe. Les coûts de transaction directement attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus. Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur, et toute variation en résultant est comptabilisée en résultat.

En application des normes IAS 32 et 39, certains instruments financiers doivent faire l'objet d'une évaluation à la juste valeur. Cette juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat est donc déterminée à partir des modèles utilisant des données non observables de marché (niveau 3).

Ce poste reprend :

• •L'ensemble des valeurs donnant accès au capital de sociétés civiles ou commerciales (actions ou parts de sociétés)
• • Les participations dans les entreprises associées ou des coentreprises détenus par des organismes de capital risque (application des principes fixés par les normes IAS 31-1, IAS 28-1, IAS 39-9,39-46,39-55)
• •Et tout autre instrument financier permettant d'accéder au capital de ces sociétés, de façon immédiate ou différée.

A cela il convient d'ajouter les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu'éventuellement, toute autre opération de nature financière qui ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé à une prise de participation dans une société donnée, figurant dans les immobilisations financières. Elles sont également représentatives de l'activité capital risque ou capital développement.

L'ensemble de ces éléments est évalué en juste valeur.

Cette notion intègre les principes suivants :

• • L'évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales
• • L'estimation à la juste valeur n'implique pas nécessairement que l'entreprise évaluée puisse être vendue à la date de l'évaluation, ni que les actionnaires aient l'intention de céder la participation dans un avenir proche.

Pour les valeurs ne faisant pas l'objet d'une évaluation sur un marché réglementé, les principes suivants ont été retenus, principes préconisés par les « Valuation Guidelines » établies par des organisations professionnelles européennes (AFIC, EVCA, BVCA) :

• • Référence au prix d'investissement récent, les valeurs détenues depuis moins de 12 mois sont valorisées à leur coût d'acquisition.
• • Référence à la valeur de transaction lorsqu'un investissement récent dans cette société a été effectué par un tiers, dans un contexte jugé normal.
• • Référence aux informations financières de l'entreprise savoir :
• oLe résultat courant, auquel est appliqué un multiple raisonnable,
• o Les capitaux propres, retraités éventuellement des plus ou moins-values latentes significatives (fonds commerciaux, activités sectorielles reconnues)
• oLes perspectives de résultat

Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l'évolution de l'activité de la société, de la qualité du management, de l'évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcoter ou à décôter une participation. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l'application des principes d'évaluation basés sur des fondamentaux uniquement financiers conduirait à des valeurs quelques fois très éloignées de leur juste valeur.

En l'absence de clause de liquidité qui pourrait résulter d'un pacte d'actionnaire ou de tout document assurant une sortie de notre investissement, une décote pour défaut de liquidité peut être appliquée.

En présence de garantie de type OSEO, les pertes de valeur sont limitées à la partie non garantie. Les plus-values latentes sont quant à elles impactées par le montant de la rétrocession dû aux organismes garants.

En ce qui concerne les obligations convertibles en actions, il est retenu le principe que la clause de convertibilité ne serait pas appliquée, ce qui, dans les faits antérieurs, constitue la réalité la plus fréquente. En conséquence, ces valeurs sont évaluées sur la base de leur valeur nominale. Cependant, une prime représentative du montant de l'indemnité de non-conversion à laquelle l'investisseur peut contractuellement prétendre est ajoutée. L'estimation de cette indemnité se base sur la juste valeur de l'action référente évaluée dans les conditions présentées ci-dessus.

L'évolution de la juste valeur du portefeuille (appréciation ou dépréciation) est constatée directement au compte de résultat. Les indemnités liées à d'éventuelles garanties (Oséo, fonds de Garantie Régional) sont constatées indépendamment. Lorsqu'en cas de plusvalue, il est prévu contractuellement un reversement partiel de celle-ci à ces organismes, une charge à payer est enregistrée. Celle-ci est déterminée en se référant à la juste valeur retenue de l'investissement concerné. Il est à noter que la convention triennale signée avec la SOFARIS notifie un plafond maximal d'indemnisation dénommé Stop Loss. Dans le cas où ce dispositif est ou viendrait à être appliqué les provisions sur titres de participations et créances attachées tiendraient compte de ce risque de non-indemnisation.

5.8.1.2Placements détenus jusqu'à leur échéance

Si le Groupe a l'intention manifeste et la capacité de détenir des titres d'emprunt jusqu'à l'échéance, ceux-ci sont classés en tant que placements détenus jusqu'à l'échéance. Les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés initialement à la juste valeur et majorés des coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué de toute perte de valeur.

5.8.1.3Prêts et Créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif diminué de toute perte de valeur.

5.8.1.4Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme disponibles à la vente ou ne sont classés dans aucune des catégories précédentes. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués à la juste valeur et toute variation en résultant est comptabilisée en autres éléments du résultat global et présentée au sein des capitaux propres dans la réserve de juste valeur.

5.8.2Instruments Financiers dérivés actifs ou passifs

Le Groupe IRD utilise des instruments dérivés pour la couverture de ses dettes à taux variable contre le risque de taux. (Couverture de flux de trésorerie). Elle applique donc la comptabilité de couverture lorsque les conditions de documentation et d'efficacité sont remplies. L'efficacité de couverture est démontrée si les variations de flux de trésorerie de l'élément couvert sont compensées par les variations de l'instrument de couverture dans un intervalle compris entre 80 et 125 pour cent.

Dans ce cas la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisée par contrepartie en capitaux propres pour sa part efficace et en résultat pour sa part inefficace.

La juste valeur des instruments dérivés est évaluée par des modèles communément admis et fondée sur les données de marché.

5.8.3Gestion du risque Financier

Le Groupe IRD est exposé aux risques suivants liés à l'utilisation d'instruments financiers :

• •Risque de crédit
• •Risque de liquidité
• •Risque de marché

5.8.3.1Risque de Crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.

5.8.3.2Risque de Liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.

5.8.3.3Risque de Marché

Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d'intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers détenus. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans des limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité / risque.

Le Groupe n'est pas exposé au risque de change puisque toutes ces transactions se font en euros (monnaie fonctionnelle du Groupe). Le Groupe IRD est cependant soumis au risque de taux d'intérêt puisqu'il a soulevé des emprunts à taux variable. Pour se prémunir de cet effet, le Groupe a contracté des swaps d'intérêts à taux fixe sur la quasi-totalité de ces emprunts à taux variable.

5.9Stocks et en-cours

• • Activité immobilière : Les stocks sont représentatif de terrains détenues en vue de la vente dans le cours normal de l'activité (IAS 2 § 6.a). Le poste correspond aux terrains portés par les sociétés de marchands de biens. Les stocks sont évalué au plus faible du coût (d'acquisition) et de la valeur nette de réalisation.
• • Activité conseil/intermédiation : Les travaux en-cours font l'objet d'une valorisation précise intégrant le degré d'avancement de chaque projet. Les sociétés relevant de l'activité conseil notamment disposent de suivis spécifiques permettant d'estimer l'avancement de chaque mission et de le comparer à la facturation enregistrée à date.

5.10Créances et dettes

Les créances clients sont comptabilisées au coût historique.

Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée.

Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif respectant les conditions suivantes :

•pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d'exploitation normal de l'entreprise

• • être détenu dans un but de transaction ou de courte durée, et pouvoir être réalisé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, semestrielle ou annuelle
• •représenter de la trésorerie ou équivalent.

5.11Equivalents de trésorerie.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture. Lorsqu'elle est possible une opération d' « acheté/vendu » en fin d'exercice permet de matérialiser avec précision la valeur des placements de trésorerie. Lorsqu'une telle opération ne peut être réalisée il est alors fait référence à la valeur communiquée par l'établissement financier à la date la plus proche de l'arrêté avec prise en compte des couvertures le cas échéant. La juste valeur des VMP est donc déterminée sur la base du prix coté sur un marché actif (Niveau 1).

Les VMP sont présentées en équivalent de trésorerie car elle représente des placements à court terme liquide, facilement convertible en un montant de trésorerie, et soumis à un risque plus ou moins négligeable de changement de valeur.

5.12Activités destinées à être cédées

En application de la norme IFRS 5, les actifs ou groupe d'actifs cédés ou destinés à être cédés sont portés sous une rubrique spécifique à l'actif des comptes consolidés cumulant tous les postes comptables de l'actif des entités concernées. Il en va de même pour les passifs inhérents à ces activités, portés sous une rubrique spécifique au passif des comptes consolidés.

5.13Capitaux propres

5.13.1Titres d'autocontrôle

En application des normes IFRS relatives aux actions d'autocontrôle, le montant des actions de la société I.R.D. NORD PAS DE CALAIS détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres. Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et sont imputés en capitaux propres.

La société I.R.D. NORD PAS DE CALAIS détient au 31/12/2014 de manière directe 36 212 actions d'autocontrôle pour une valeur brute de 585K€ et une valeur nette de 498 K€, la valeur nette retenue à la clôture correspondant au dernier cours de bourse.

5.13.2Bons de souscriptions d'acquisitions d'actions remboursables

La société IRD a émis en décembre 2009, 145.163 BSAAR d'une valeur de 1.22 €, soit 177 k€. Cette émission de BSAAR avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription a été réservée à la société IRDEC MANAGEMENT.

5.14Engagement d'achats de titres minoritaires

Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale des engagements d'achat de leurs participations. Le prix d'exercice de ces opérations peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie. En outre ces opérations peuvent être exercées à tout moment ou à une date définie.

En l'état actuel des normes, le traitement comptable retenu est le suivant :

Conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 3R et IAS 27, le Groupe enregistre un passif au titre des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires des entités concernées. Le passif est comptabilisé initialement pour la valeur actuelle du prix d'exercice alors que la différence entre la valeur comptable des minoritaires et la valeur actualisée de la dette est comptabilisée en capitaux propres des propriétaires de la société. Ensuite lors des arrêtés ultérieurs, l'impact de la désactualisation comme l'impact de l'ajustement de la valeur estimée est passé en capitaux propres.

Le résultat part du Groupe reste calculé sur la base du pourcentage de parts détenu dans la filiale, sans tenir compte du pourcentage d'intérêt attaché aux options de vente cédées.

Les principes comptables décrits ci-dessus pourraient être revus en fonction de l'évolution des normes.

5.15Impôts différés

Le traitement des impôts différés a historiquement été très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient ou ont bénéficié les sociétés CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS (régime fiscal des sociétés de capital-risque) et IRD NORD PAS DE CALAIS (régime fiscal des sociétés de développement régional jusqu'au 31 décembre 2006).

Il est à noter que suite à l'évolution de la réglementation fiscale applicable aux plus-values sur cession de titres (hors titres à prépondérance immobilière), il n'y a plus lieu de comptabiliser une provision pour impôt différé passif au titre des plus-values latentes sur justes valeurs. A contrario les plus-values latentes sur immeubles de placement donnent bien lieu à comptabilisation d'impôt différé passif. La société a pour usage de recouvrer les valeurs comptables par voie de cession, plutôt que par consommation de la quasi-totalité des avantages économiques (loyers perçus).

Les sociétés du groupe sont assujetties à l'impôt sur les sociétés selon le régime de droit commun - hormis CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS qui est assujetti au régime des Société de Capital Risque - conduisant ainsi à la constatation à la clôture de l'exercice des impôts différés actif et passif. L'activation des déficits fiscaux n'est enregistrée les concernant que s'il existe une capacité avérée de récupération de ces déficits.

5.16Provisions

Toute charge probable née d'une obligation existante fait l'objet d'une évaluation conformément aux principes de la norme IAS 37. Une provision est constatée dans les comptes à hauteur de la sortie de ressources financières estimées.

5.17Indemnités de départ à la retraite & avantages au personnel

Une provision pour indemnité de départ en retraite est enregistrée dans les comptes consolidés du groupe IRD NORD PAS DE CALAIS, elle traduit l'engagement d'accorder à ses employés une indemnité de départ au moment de leur départ à la retraite. Le calcul de cette provision s'appuie sur les droits acquis par le salarié du fait de son ancienneté à la date d'évaluation de l'engagement par l'entreprise en fonction des dispositions propres au droit du travail et/ou de la convention collective, sachant qu'il est systématiquement retenu le critère le plus favorable pour l'employé. Il est notamment tenu compte dans le calcul de la probabilité pour le salarié d'être présent dans le groupe à l'âge de la retraite (table de mortalité et de turn over) et de la politique de l'entreprise en matière d'augmentation de salaire.

Le montant de l'engagement est ensuite actualisé à un taux de 3.41% (contre 3.72% en 2013) puis proratisé en fonction du nombre d'années restant à courir jusqu'à la date de départ (âge de référence retenu pour date de départ : 65 ans). Ces taux correspondent à des maturités et durations spécifiques au groupe L'effet d'actualisation est passé en autres éléments du résultat global. La variation des indemnités de départ à la retraite hors effet d'actualisation est comptabilisée en résultat sur chaque période.

La créance représentative de l'assurance souscrite en vue de couvrir une quote-part de ces indemnités vient réduire le montant de la provision à passer.

5.18Reconnaissance des produits

Le chiffre d'affaires correspond à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titres des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Le chiffre d'affaires figure net de la taxe sur la valeur ajoutée et déduction faites des ventes intragroupe. Le chiffre d'affaires est composé :

• •De prestations de services qui sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle elles sont rendues.
• •De locations immobilières et facturations de charges immobilières.
• •De facturation de prestations d'accompagnement comptabilisées au cours de la période durant laquelle elles sont réalisées.

5.19Location simple : Franchise de loyer

Le groupe IRD a consenti des franchises de loyers pour faciliter la conclusion d'un bail. Conformément à la norme IAS 17 « Contrats de locations » et à l'interprétation SIC 15 relatives aux avantages consentis par le bailleur au preneur dans le cadre de contrats de location simple, le bailleur doit comptabiliser le coût cumulé des avantages (ex : franchise de loyer) consentis comme une réduction des revenus locatifs sur la durée totale du bail sur une base linéaire.

5.20Subventions

Certaines filiales du groupe peuvent bénéficier dans le cadre de leur activité de subventions. Conformément aux dispositions IAS 20.12 et 20.16, les subventions obtenues sont rattachées au résultat du ou des exercices au cours desquels ont été enregistrés les coûts qu'elles sont destinées à compenser.

Les subventions publiques qui compensent des charges encourues par le Groupe sont comptabilisées de façon systématique en tant que produits dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle les charges ont été encourues.

Les subventions qui couvrent en totalité ou partiellement le coût d'un actif sont déduites de cet actif pour constituer son coût de revient. La subvention est comptabilisée en produits sur la durée d'utilité de l'actif amortissable par l'intermédiaire d'une réduction de la charge d'amortissement. Le groupe traite les crédits d'impôts comme des actifs d'impôts et non comme des subventions

6INFORMATIONS RELATIVES AUX PRINCIPAUX POSTES DE BILAN

6.1Goodwill

Les Goodwill proviennent de la différence entre la valeur de l'apport réalisé en juin 2006 de RESALLIANCE CONSEIL et RESALLIANCE FINANCES (et de leurs filiales) comparativement aux capitaux propres de ses entités.

Go dw i l l e K € o n	3 1 / 1 2 / 2 0 1 2	Tr fe t an s r	Va ia io t r n de ér im è P tre	D ép éc ia io t r	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3 n
O G M A P H L D I N	7 0 2	-	-	3 2 -	7 3 7 5
O S S S O N R D T R A N M I I N	3 9 1	-	-		3 9 1
T O T A L	1 0 9 3	-	-	3 2 -	7 7 6 6

Au 31/12/2014, le poste Goodwill se décompose comme suit :

Go dw i l l e K € o n	/ / 3 1 1 2 2 0 1 3	Tr fe t an s r	Va ia io t r n de P ér im è tre	ép éc D ia io t r n	/ / 3 1 1 2 2 0 1 4
M A P H O L D I N G	3 7 5	-	-		3 7 5
N O R D T R A N S M I S S I O N	3 9 1	-	-		3 9 1
T O T A L	7 6 6	-	-	-	7 6 6

6.2Contenu et évolution des immobilisations

Les immobilisations ont évolué comme suit :

ia io im i isa io ( ) Va t de b l t leu br te r n s m o ns va rs s u K € en	/ / 3 1 1 2 2 0 1 2	ia io Va t de r ns ér è im tre p	V ire de ts m en à te p os s te p os s	Ac is i io t q u ns	Va ia io t n de r j te us leu va r	Ce io ss ns	/ / 3 1 1 2 2 0 1 3
Co ( ) ion br & dr i im i la ire br ts ts t nc es s s, ev e o s s u	4 0 8	-	-	3	-	7 6 -	3 3 6
Au im b i l isa ion inc l les ( br ) tre t t s mo s or p or e u	1 0 5	-	-	-	-	-	1 0 5
S S C S I M M O B I L I A T I O N I N O R P O R E L L E	5 1 3	-	-	3	-	7 6 -	4 4 1
Te ins de im b les de lac ta t t rra p or n s me u p em en	2 3 6 8 0	-	4 1 6	1 8	3 8 7	1 1 7 -	2 3 9 0 7
Im b les de lac ( br ) t t me u p em en u	1 0 1 7 8 2	-	5 8 4 6	3 6 2	2 9 9 8	7 0 6 7 -	1 0 3 9 2 0
Im b i l isa ion l les ( br ) t t mo s c or p or e e n c ou rs u	9 3 3 0	-	5 2 6 0 -	1 1 1 3 4	-	1 4 -	1 5 1 9 0
I M M E U B L E S D E P L A C E M E N T	1 3 4 9 2 7	-	1 0 0 2	1 1 5 1 4	3 3 8 5	9 2 7 7 -	1 4 2 9 0 0
én ( ) Te ins & br ts t rra am ag em en u	3 8 6	-	2 0 5 -	-	-	-	1 8 1
Co én ( ) ion & br tru t ts t ns c s am ag em en u	3 9 6 9	-	2 1 1 9 -	1 9	-	-	1 8 6 9
Ins l la ion hn iq ér ie l & i l lag ( br ) ta t te t t t s c ue s, ma ou e u	2 5	-	-	-	-	-	2 5
Au im b i l isa ion l les ( br ) tre t t s mo s c or p or e u	8 4 9	-	-	4 8	-	9 3 -	8 0 4
S S C S I M M O B I L I A T I O N O R P O R E L L E	5 2 5 6	-	2 3 2 4 -	6 7	-	9 3 -	2 9 0 7

Va ia io de im b i l isa io ( leu br ) t t te r n s m o ns va rs u s K € en	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3	Va ia io de t r ns ér è im tre p	V ire de ts m en à te p os s te p os s	Ac is i io t q u ns	Va ia io t n de r j te us leu va r	Ce io ss ns	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4
Co ion br & dr i im i la ire ( br ) ts ts t nc es s s, ev e o s s u	3 3 6	-	-	1 8	-	-	3 5 4
Fo ds ia l ( br ) t n co m me rc u	1 0 5	-	-	-	-	-	1 0 5
S S C S I M M O B I L I A T I O N I N O R P O R E L L E	4 4 1	-	-	1 8	-	-	4 5 9
Te ins de im b les de lac ta t t rra p or n s me u p em en	2 3 9 0 7	-	1 6 0 5	2 5 7	4 4 4	9 4 2 -	2 4 6 9 5
Im b les de lac ( br ) t t me u p em en u	1 0 3 9 2 0	-	1 5 0 1 6	6 1 5 5	3 0 8 3	5 3 5 7 -	1 2 2 8 1 4
Im b i l isa ion l les ( br ) t t mo s c or p or e e n c ou rs u	1 5 1 9 0	-	1 2 5 8 2 -	4 9 6	-	-	3 1 0 4
I M M E U B L E S D E P L A C E M E N T	1 4 2 9 0 0	-	4 0 8 4	1 8 7 7	3 5 2 7	6 2 9 9 -	1 5 1 3 8 7
én ( ) Te ins & br ts t rra am ag em en u	1 8 1	-	1 8 1 -	-	-	-	-
Co én ( ) ion & br tru t ts t ns c s am ag em en u	1 8 6 9	-	1 8 6 9 -	-	-	-	-
Ins l la ion hn iq ér ie l & i l lag ( br ) ta t te t t t s c ue s, ma ou e u	2 5	-	-	-	-	-	2 5
Au im b i l isa ion l les ( br ) tre t t s mo s c or p or e u	8 0 4	-	1	3 4	-	9 2 -	4 9 7
S S C S I M M O B I L I A T I O N O R P O R E L L E	2 9 0 7	-	2 0 4 9 -	3 4	-	9 2 -	8 0 1

Parallèlement, les amortissements ont évolué de la façon suivante :

Va ia io de im b i l isa io ( d ép éc ia io ) t t t r n s m o ns r ns K € en	3 1 / 1 2 / 2 0 1 2	Va ia io de t r ns ér è im tre p	V ire de ts m en à te p os s te p os s	Do io ta t n au x iss t ts am or em en	Re ise p r su r io ce ss ns	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3
Co ( /p ) br & dr i im i la ire ts ts t nc es s, ev e o s s am rov	2 6 3	-	-	5 4	7 6 -	2 4 1
Au im b i l isa ion inc l les ( /p ) tre t t s mo s or p or e am rov	-	-	-	-	-	-
S S C S I M M O B I L I A T I O N I N O R P O R E L L E	2 6 3	-	-	5 4	7 6 -	2 4 1
Co ion & én ( /p ) tru t ts t ns c s am ag em en am rov	5 0 9	-	3 6 1 -	1 7 1	-	3 1 9
Ins l. hn iq & i l lag ( /p ) ta te t. t t c ue s, ma ou e am rov	4 0	-	-	3	-	4 3
( /p ) Au im b i l isa ion l les tre t t s mo s c or p or e am rov	5 6 5	-	-	7 7	8 7 -	5 5 5
I M M O B I L I S A T I O N S C O R P O R E L L E S	1 1 1 4	-	3 6 1 -	2 5 1	8 7 -	9 1 6

Va ia io de im b i l isa io ( d ép éc ia io ) t t t r n s m o ns r ns K € en	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3	Va ia io de t r ns ér è im tre p	V ire de ts m en à te p os s te p os s	Do io ta t n au x iss t ts am or em en	Re ise p r su r io ce ss ns	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4
Co br & dr i im i la ire ( /p ) ts ts t nc es s, ev e o s s am rov	2 4 1	-	-	3 1	-	2 7 2
( /p ) Au im b i l isa ion inc l les tre t t s mo s or p or e am rov	-	-	-	-	-	-
S S C S I M M O B I L I A T I O N I N O R P O R E L L E	2 4 1	-	-	3 1	-	2 7 2
Co ion & én ( /p ) tru t ts t ns c s am ag em en am rov	3 1 9	-	3 9 8 -	9 7	-	-
Ins l. hn iq & i l lag ( /p ) ta te t. t t c ue s, ma ou e am rov	4 3	-	-	2	-	4 5
Au im b i l isa ion l les ( /p ) tre t t s mo s c or p or e am rov	5 5 5	-	1	6 9	8 1 -	5 4 3
I M M O B I L I S A T I O N S C O R P O R E L L E S	9 1 6	-	3 9 7 -	1 5 0	8 1 -	5 8 8

Les principales variations de l'année sont les suivantes :

• • Virement de poste à poste, on y retrouve :
• oLa réception respective des immeubles « Tour Euravenir » et « Spie » pour 11 M€ et 5.5M€
• o Le reclassement en immeuble de placement de la quote-part de l'immeuble « Cité Haute Borne » jusqu'alors considéré comme immeuble d'exploitation

•Entrée et Acquisition de terrains et constructions :

o	ir To Eu ur ra ve n	1. 2 5 3 € K
o	b le d 'h b i io Im ta t m eu s a n	6 2 2 K €
o	En ise i és tre t c t p r e	1 9 5 K €
o	F im 2 0 0 7 m o	1. 5 8 K € 6
o	D D Po ts es eu x n	1. 4 4 4 € K
o	S irs	3 9 6 K €
o	F ée de R êv s es	4 0 0 K €

•Accroissement du poste Immobilisation en cours :

S C du 3 I 6 o	4 5 € 7 K

•Les prises de Juste Valeur latente se décomposent principalement de la manière suivante :

Im b le d 'h b i io ta t m eu s a n o	1 9 K € -
Im b le de bu m eu re au o x	3. 0 6 4 K €
Te in o rra s	4 4 4 K €
Le Ce io • s ss ns :
de lo lo V Fo te ts o en s g em en re g	5 4. 8 7 K €
V Im b le de P la te t en m eu ce m en o	1. 3 2 0 K €
Te in rra o	3 9 2 K €

6.3Titres évalués par mise en équivalence :

T i év lu és ise éq iva len tre s a p ar m e n u ce	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3
éq T i is iva len tre s m en u ce	1 2 4 6 9	1 2 6 2 7
To l ta	1 2 4 6 9	1 2 6 2 7

Ce poste est composé des titres de Batixia pour 2.8M€, de 2C Invest pour 1.2M€, de la SCI Ephimmo pour 1.7M€ et de la SAS Finovam pour 6.8M€.

La quote-part du Groupe dans le résultat des entreprises mises en équivalence s'élève pour l'exercice à - 158 K€. Comme en 2013, le Groupe n'a pas reçu de dividendes relatifs à ses entreprises mises en équivalence en 2014.

Informations Financières résumées au titre des entreprises mises en équivalence, sans prise en compte du taux de participation détenu par le Groupe :

En K €	Pa ic ip io t t r a n	Ac i fs t Co ts ur an	Ac i fs t n on Co ts ur an	l Ac To ta i fs t	Pa i fs ss Co ts ur an	Pa i fs No ss n ts co ur an	l Pa To ta i fs ss	Pr du i ts o	C ha rg es	én é B / Pe f ice te r
2 0 1 3
Ba ix ia t	1 8 %	3 0 7 4	1 2 7 3 5	1 5 8 0 9	2 2 4	1 5 5 8 5	1 5 8 0 9	1 5 7 0	1 8 4 0 -	2 7 0 -
Ep h im mo	4 0 %	1 1 0 9	6 5 4 5	7 6 5 4	7	7 6 4 7	7 6 5 4	5 7	2 4 5 -	1 8 8 -
2 C Inv t es	4 3 %	1 2 7 5	9 4 8	2 0 0 7	9 4	2 6 0 6	2 0 0 7	2 0 5	4 1 2 -	2 0 7 -
F ino va m	0 % 5	2 6 2 7	1 1 3 3 7	1 4 0 0 0	-	1 4 0 0 0	1 4 0 0 0	-	-	-
To l ta		8 5 6 2	3 1 6 0 1	4 0 1 6 3	3 2 5	3 9 8 3 8	4 0 1 6 3	1 8 3 2	2 4 9 7 -	6 6 5 -
2 0 1 4
Ba ix ia t	1 8 %	2 8 8 4	1 3 0 2 7	1 5 9 1 1	2 2 8	1 5 6 8 3	1 5 9 1 1	6 8 1	7 9 1 -	1 1 0 -
Ep h im mo	4 0 %	2 7 0	1 4 2 4 7	1 4 5 1 7	4 2 3 8	1 0 2 7 9	1 4 5 1 7	2 3 5	2 5 8 -	2 3 -
C 2 Inv t es	4 3 %	1 2 8 1	1 5 3 3	2 8 1 4	1 3 3	2 6 8 1	2 8 1 4	1 4 1	6 8 -	7 3
F ino va m	5 0 %	4 9 9 4	9 7 1 5	1 4 7 0 9	9 4 5	1 3 7 6 4	1 4 7 0 9	9 4 4	1 2 6 6 -	3 2 2 -
To l ta		9 4 2 9	3 8 5 2 2	4 7 9 5 1	5 5 4 4	4 2 4 0 7	4 7 9 5 1	2 0 0 1	2 3 8 3 -	3 8 2 -

6.4Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat :

Ils comprennent :

Ac i fs f in ier év lu és à la j leu K € t te an c s a us v a r e n	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3
Ac ion iv i é de fe i l le i l d év lop t t t te ta t s a c p or u ca p e p em en	1 9 5 7 7	4 3 3 0 5
é fe Ac ion iv i de i l le im b i l ier t t t te s a c p or mo u	4 3 6 2	5 2 4 2
O b l ig ion Co i b les t t a s nv er	1 9 1 8 1	1 7 9 3 9
Cr éa h ée à de ic ip ion t ta t t nc es ra c s s p ar a s	6 1 6 5	3 9 7 7
ê ( ) Pr br ts t u	2 9 9 0	2 5 0 7
f èr Au im b i l isa ion ina i tre t s mo s nc es	7 0	8 2
év és à To l a i fs f in ier lu la j leu ta t te c an c s a us v a r	8 4 7 3 6	8 7 4 9 7

La baisse du poste pour - 2.8M€ s'explique notamment par les variations suivantes :

6.4.1Les Actions

Variation de -3.2M€

Va ia io T i t tre r ns s	I R D	C A P I T A L D E V E L O P P E M E N T	I M M O B I L I E R	T O T A L
S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 2	3 4 1 1	5 2 2 4 9	5 6 2 8	6 1 2 8 8
à p V ire de ts te te me n p os s os s	1	4	4 6 5	4 7 0
Inv iss t ts es em en	2 0 0 0	2 7 5 5	7 5	4 8 3 0
D és inv iss t ts es em en	2 8 6 -	5 2 6 1 -	1 0 0 9 -	6 5 5 6 -
Va ia ion de Ju Va leu t te r s r	8 7	6 2 3 -	8 3	4 6 2 -
S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 3	5 2 0 5	4 9 1 2 5	5 2 4 2	5 9 5 2 7
à p V ire de ts te te me n p os s os s	-	-	1 2 9 3 -	1 2 9 3 -
Inv iss t ts es em en	2 2 8	2 3 9 0	1 1 7	2 7 3 5
D és inv iss t ts es em en	1 5 3 3 -	4 1 7 9 -	8 3 -	5 7 9 5 -
Va ia ion de Ju Va leu t te r s r	3 1 1	4 2 9	3 9 7	1 1 1 9
S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	4 2 1 1	4 6 6 7 7	4 3 6 2	5 6 3 3 9

CROISSANCE a investi pour 1.4M€ en actions et NORD CREATION pour 0.6M€ et à contrario Croissance et Nord Création ont désinvesti respectivement pour 2.7M€ et 0.9M€.

6.4.2Les Obligations Convertibles

Variation de + 1.2M€.

Va ia io O b l ig io t t r ns a ns	C A P I T A L D E V E L O P P E M E N T	I M M O B I L I E R	T O T A L
S / / O L D E A U 3 1 1 2 2 0 1 2	1 7 2 4 9	1 0 0	1 7 3 4 9
V ire de à p ts te te me n p os s os s	4 -	-	4 -
Inv iss t ts es em en	4 0 8 1	-	4 0 8 1
és D inv iss t ts es em en	3 3 2 0 -	-	3 3 2 0 -
Va ia ion de Ju Va leu t te r s r	1 6 7 -	-	1 6 7 -
S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 3	1 7 8 3 9	1 0 0	1 7 9 3 9
V ire de à p ts te te me n p os s os s	-	-	-
Inv iss t ts es em en	1 9 7 6	-	4 4 7 6
D és inv iss t ts es em en	1 9 2 3 -	-	1 9 2 3 -
Va ia ion de Ju Va leu t te r s r	1 3 0 7 -	3 4 -	1 3 1 3 -
S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	1 6 5 2 4	6 6	1 9 1 8 1

Au niveau du capital développement, CROISSANCE a investi pour 1.2 M€ en obligations et NORD CREATION pour 0.6M€, à contrario CROISSANCE et NORD CREATION ont désinvesti pour respectivement 1.5M€ et 0.2M€. IRD a souscrit pour 2.5M € d'obligations au cours du premier semestre 2014.

6.4.3Les Comptes courants et autres créances

Variation de – 1.2M€

Cr éa Va ia io t r ns nc es	I R D	C A P I T A L D E V E L O P P E M E N T	I M M O B I L I E R	T O T A L
S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 2	1 4	4 5 2 6	1 8 3 7	6 3 7 7
V ire de à p ts te te me n p os s os s	-	-	-	-
Inv iss t ts es em en	1	2 4 1 3	5 8 4	2 9 9 8
és D inv iss t ts es em en	1 3 -	1 1 7 7 -	2 7 0 -	1 4 6 0 -
Va ia ion de Ju Va leu t te r s r	-	3 2 9 -	1 8 7 -	1 6 5 -
S / / O L D E A U 3 1 1 2 2 0 1 3	2	5 4 3 1	1 9 6 4	3 9 7 7
à p V ire de ts te te me n p os s os s	-	-	8 6 6 -	8 6 6 -
Inv iss t ts es em en	2	1 3 6 8	1 9 8	1 6 8 5
D és inv iss t ts es em en	-	1 3 1 5 -	6 0 -	1 3 7 5 -
Va ia ion de Ju Va leu t te r s r	-	2 9 6 -	2 7 2 -	5 6 8 -
S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	4	5 1 8 8	9 6 4	6 1 5 6

Au niveau du capital développement, CROISSANCE a investi pour 0.2M€ en comptes courants et NORD CREATION pour 0.5M€ et à contrario CROISSANCE ET NORD CREATION ont désinvesti pour respectivement 0.4M€ et 0.4M€.

Coté Immobilier, BATIXIS s'est engagé pour 0.2M€ en comptes courants et a touché pour 60 K€ de remboursement de comptes courants.

6.4.4Les Prêts

ê Va ia io Pr t ts r ns	I R D	C A P I T A L D E V E L O P P E M E N T	I M M O B I L I E R	T O T A L
S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 2	3 0	1 6 5 8	2	1 6 9 1
V ire de à p ts te te me n p os s os s	-	-	-	-
Inv iss t ts es em en	-	8 8 2	-	8 8 2
D és inv iss t ts es em en	-	6 5 -	1 -	6 6 -
Va ia ion de Ju Va leu t te r s r	-	-	-	-
S O L D E A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 3	3 0	2 4 5 7	1	2 5 0 7
V ire de à p ts te te me n p os s os s	-	-	-	-
Inv iss t ts es em en	-	4 8 4	-	4 8 4
és D inv iss t ts es em en	-	-	-	-
Va ia ion de Ju Va leu t te r s r	-	-	-	-
S / / O L D E A U 3 1 1 2 1 4	3 0	2 9 5 9	1	2 9 9 0

Au cours de cette année, NORD CREATION a mis en place pour 484 K€ de prêts participatifs en coopération avec la CCI Grand Lille.

6.5Autres actifs non courants

Au 31/12/14, le poste « autres actifs non courants » se compose des titres des sociétés suivantes : NORD FINANCEMENT, OSEO.

Le poste est essentiellement composé d'une avance preneur de 4M€ versée en décembre 2010 à Sogefimur suite au refinancement sous forme de crédit-bail des immeubles d'Entreprises et Cités. La variation sur 2014 s'explique principalement par le remboursement de cet avance preneur portant le solde à 3M€ et par le reclassement des titres Génération 2020 en titres de participation.

Au i fs tre t ts s a c n on c ou ra n	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3
f èr ( ) Im b i l isa ion ina i d ive br t t mo s nc es rse s u	4 8 8 9	5 2 7 1
èr ( ) Im b i l isa ion f ina i d ive t mo s nc es rse s p rov	-	-
To l ta	4 8 8 9	5 2 7 1

6.6Stocks, produits et services en cours

Cette rubrique reprend notamment le terrain du Sartel pour 1.246 K€, la VEFA sur le projet postimmo pour 85 K€, et 2.8M€ dans les structures sous Aménagement et Territoires. Ces terrains ont été placés au sein d'une structure spécifique ayant le statut de marchand de bien et se trouvent enregistrés en rubrique « stocks » en vertu de la norme IAS 2. Ils sont évalués, conformément à cette norme à la plus faible valeur entre le coût d'acquisition et la valeur de réalisation, à savoir en l'occurrence le coût d'acquisition qui reprend la valeur nette comptable et les coûts de démolition.

La variation du poste correspond aux aménagements de terrains sur Croisette et Aménagement et Territoires Herlies, et aux cessions en démembrement d'appartements sur le projet Hôtel des postes -372 K€. La variation des encours propres à l'activité du pôle conseil est de -56 K€.

S k, du i ice to ts t s c p ro e er v s e n co ur s	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3
Ma ha d ise & i èr i èr ( br ) t t rc n s ma es p re m es u	-	-
S ks d 'ac i fs im b i l ier to t c mo	2 8 0 7	3 1 2 6
En de du ion b ien & ice ( br ) t t co ur s p ro c s se rv s u	1 4 3 7	1 4 3 4
é ( ) Pr du i in d ia ire & f in is br ts te t o rm s u	-	-
To ta l	4 2 1 7	4 5 6 0

Le Stocks d'actifs immobiliers tout comme celui des en cours de production de biens et services n'ont pas subi de dépréciations.

6.7Clients et comptes rattachés

és C l ien h ts t c te t ta e om p s ra c	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3
C l ien & h és ( br ) ts te t ta t co m p s r a c u	2 8 0 6	2 1 4 2
C l ien & h és ( ) ts te t ta co m p s r a c p rov	3 4 8	3 6 5
To l ta	2 4 5 7	1 7 8 5

Les créances clients nettes sont essentiellement composées de créances sur la branche Conseil 1.1M€ et du pôle immobilier 0.6M€. La variation du poste est essentiellement due à la hausse des créances sur la branche conseil pour 0.3M€, et sur l'activité d'intermédiation pour 0.2M€.

6.8Autres actifs courants

Ils se décomposent comme suit :

i fs Au tre t ts s a c c ou ra n	/ / 3 1 1 2 2 0 1 4	/ / 3 1 1 2 2 0 1 3
éa b l Cr im i isa io t nc es su r m o ns	-	-
éa f les les Cr isc ia t s nc es a e oc	8 6 1	9 0 5
ha ée d 'av C ta t rg es co ns s an ce	2 8 1	2 9 9
éa Au tre s c r nc es	3 2 7 7	1 0 5 4
To l ta	4 8 6 8	6 6 1 3

Les créances fiscales et sociales intègrent notamment des crédits de TVA liés aux opérations de construction au sein du pôle immobilier.

La ligne « autres créances » reprend notamment les montants des augmentations de capital souscrites non appelées (pour la QP des minoritaires lorsqu'il s'agit de sociétés intégrées) pour un montant de 375 K€, 1.8M€ de compte courants versés entre Avenir et Territoires et Ephimmo et entre Inovam et Finovam, et 129 K€ de SICAV nantis.

Le critère de liquidité, exigé par IAS 7, n'étant pas respecté cela ne permettait pas de les classer dans le poste « Trésorerie et équivalent de Trésorerie ». Ces SICAV feront l'objet au cours de l'année d'une levée de nantissement. Une fois cette levée de nantissement, les SICAV seront naturellement reclassées dans le poste « Trésorerie et équivalent de Trésorerie ».

La variation des autres créances est due notamment par l'appel en capital souscrit pour -1 M€ effectué par Inovam, par le versement en compte courant chez Avenir et Territoires pour 1.4 M€ à la SCI Ephimmo, la levée de nantissement de SICAV pour 0.6M€ et par l'encaissement du prix de vente, réalisée fin 2013, chez Batixis de titres et d'un immeuble pour -1.2 M€.

6.9Actifs et passifs destinés à être cédés

Des maisons et des terrains, sous compromis de vente signés en 2013, ont été cédés au cours de l'année 2014. Conformément à IFRS 5 ces maisons et terrains étaient évaluées à leur valeur comptable (c'est à dire à leur juste valeur IAS 40). Au 31/12/2014, il n'y a pas d'actifs destinés à être cédés.

A C T I F	/ / 3 1 1 2 2 0 1 4	/ / 3 1 1 2 2 0 1 3
dw l l Go i o
im b i l isa io inc l les Au tre t s m o ns or p or e
b i l isa io l les Im t m o n c or p or e
b le de lac Im t m eu p em en		2 6 6 6
éq ic ip io ise iva len Pa t t r a n p ar m e n ce u
d b les à la i isp i T tre te s on ve n
ba do d 'ac é A iv i t t n n
fs Au i tre t ts s a c no n c ou ra n
fs d 'im ô Ac i t ts ts p no n c ou ra n
T O T A L A C T I F S N O N C O U R A N T S	-	2 6 6 6
l ien h és C ts t c te t ta e om p s r a c
i fs Au tre t ts s a c co ur an
f ô i d 'im Ac t t c t p ou ra n
és éq és ie iva len de ie Tr t t tr or er e or er u
ég lar ha Co de isa io de te t m p s r u n c rg es
T O T A L A C T I F S C O U R A N T S	-	-
T O T A L A C T I F	-	2 6 6 6

6.10Trésorerie et équivalent de trésorerie

és ie éq iva és ie Tr t len t de tr or er e u or er	/ / 3 1 1 2 2 0 1 4	/ / 3 1 1 2 2 0 1 3
Va leu b i l i èr de lac ( br ) t t rs mo es p em en u	1 1 9 0 6	1 2 5 7 0
Ba nq ue	4 9 0 2	2 9 4 7
Va leu b i l i èr de lac ( ) t rs mo es p em en p rov
és ie éq iva és ie Tr t len t de tr or er e or er u	1 6 8 0 8	1 5 5 1 7
D éc Ba ire ts ou ve r nc a s	2 4 -	4 9 -
és ie éq iva és ie Tr t len t de tr du ta b lea de or er e or er u u és f lux de ie tr or er	1 6 7 8 4	5 1 4 6 8

Les investissements en valeurs mobilières de placement sont des placements à capitaux garanties (Comptes à terme, BMTN) pour 11.9M€.

6.11Niveau de juste Valeur

			2 0 1 4			2 0 1 3
	ive N de au J V	Va leu Br te r u d 'ac ha t	f f ér D i en ce d 'es im io t t a n	Ju Va leu te s r	Va leu Br te r u d 'ac ha t	f f ér D i en ce d 'es im io t t a n	Ju Va leu te s r
Im b les me u fs f év és à Ac i ina ier lu la j t te nc s a us	3	1 4 4 5 8 1	6 8 0 6	1 5 1 3 8 7	1 4 0 0 5 9	5 5 0 6	1 4 5 5 6 5
leu va r	3	8 3 5 7 4	1 1 6 2	8 4 7 3 6	8 6 8 7 0	6 2 7	8 7 4 9 7
V M P	1	1 1 9 0 6	0	1 1 9 0 6	1 2 5 7 0	0	1 2 5 7 0

P A S S I F S		2 0 1 4	2 0 1 3
	N ive de J V au	Ju Va leu te s r	Ju Va leu te s r
Sw de d 'in ér ê i l is és ta t ts t tu ap s ux u co m me co uv er re	2	1 8 1 3	1 9 4 3

Rapport Financier 2014 I.R.D. Nord Pas de Calais. - 151/176

log de b Ty ie ien p o é co nc er n	leu Ju Va te te s r r e nu a u / / 3 1 1 2 2 0 1 4	é ho de d 'év lua io M t t a n	ée bs b les l é Do nn s n on o er va c	la io is do ée Re t ta t e tre ns ex n n nn s n on bs b les l és év lua io de la t t o er va c e a n j leu te us va r
fs f à la Ac i ina ier t nc s leu j te us va r	8 4 7 3 6	( ) l ip le de l 'E M B I T 3 t u		lus le l le ip im P t te t ta t m u re nu e s p or n lus la leu ée j im te t te p us va r e s a ug m en
B U R E A U	9 2 7 0 5	l de loy Ca i isa io ta t s ( 1) p n s er	d 'ac l ( isa io 6, 1 8 % Ta tu t tre t ux a n en e ▪ de ) 1 1, 9 8 %, 7, 2 9 % m oy en ne ls ( Lo 6 4 K € 1 8 2 7 K €, tre t y er s a nn ue en e ▪ d ér ée à ) 1 1 9 5 K € m oy en ne p on
C O M M E R C E	1 6 2 9 9	l de loy Ca i isa io ta t s ( 1) p n s er	'ac l ( d isa io 3 0 % Ta 7, tu t tre t ux a n en e ▪ de ) 8, 9 3 %, 8, 1 2 % m oy en ne ls ( Lo 1 3 K € 3 8 3 K €, tre t y er s a nn ue en e ▪ d ér ée à ) 2 5 3 K € m oy en ne p on	lus le d 'ac l ba lus P isa io ta tu t t ux a n e s s, p la leu ée j im te t te us va r e s a ug m en lus le loy é lev é p lus la P j t te er e s us leu ée im t te va r e s a ug m en
E N T R E P O T	2 6 8 9	'ac ( d l isa io 0, % Ta 1 7 1 tu t tre a n en e ▪ ux ) 1 1 3 %, de 1 3, % 4, 5 4 m oy en ne l de loy Ca i isa io ta t s ( 1) p n s er ls ( ▪L 4 K € 2 6 K €, 5 7 tre t oy er s a nn ue en e d ér é à ) 2 0 6 K € m oy en ne p on
H A B I T A T I O N	2 4 9 0 6	² ( de Pr ix te 2) ve n a u m	ix de "m iso " Pr te ve n m oy en a n ▪ ²) ( 2 0 2 € 2 0 € le 5 4 7 tre t en e m de "a " ( ix 2 Pr te te t tre ve n m oy en p p ar m en en ▪ ²) le 6 6 € 3 3 € 7 5 7 t e m	² e é é lus le ix de lev P te t p r ve n a u m s lus la leu ée j im te t te p us va r e s a ug m en
T E R R A I N	1 4 7 8 8	û h Co is iq t to r ue

(1) Méthode détaillée au point 5.5.1 "Immobilier d'entreprise"

(2) Méthode détaillée au point 5.5.2 "Immobilier d'habitat"

(3) Méthode détaillée au point 5.8.1 "Actifs financiers évalués à la juste valeur"

6.12Contenu et évolution des provisions

Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :

Va ia io de is io isq t t r n p ro v ns p ou r r ue s e ha K € c rg es e n	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3	ia io Va t r ns de ér im è tre p	ire V ts m en à de te p os s te p os s	Do io ta t ns	Re ise p r s	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4
Pr is ion isq 1 a ov s p ou r r ue s > n	5 1	-	-	-	5 1 -	-
Pr is ion ha 1 a ov s p ou r c rg es n >	-	-	-	-	-	-
Pr is ion in de i és de d ép t t e ov s m n ar n i tra te re	2 0 2	-	2 7	1 6	-	2 4 5
Pr is io te ov ns n on c ou ra n s	2 5 3	-	2 7	1 6	5 1 -	2 4 5
Pr is ion isq 1 a ov s p ou r r ue s < n	1 0	-	-	-	1 0 -	-
Pr is ion ha 1 a ov s p ou r c rg es n <	-	-	-	-	-	-
Pr is io te ov ns c ou ra n s	1 0	-	-	-	1 0 -	-

Va ia io de is io isq t t r n p ro v ns p ou r r ue s e ha K € c rg es e n	3 1 / 1 2 / 2 0 1 2	Va ia io t r ns de ér im è tre p	V ire ts m en à de te p os s te p os s	Do io ta t ns	Re ise p r s	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3
Pr is ion isq 1 a ov s p ou r r ue s > n	2 3 0	-	-	-	1 7 9 -	5 1
Pr is ion ha 1 a ov s p ou r c rg es n >	-	-	-	-	-	-
Pr is ion in de i és de d ép t t e ov s m n ar n i tra te re	1 3 8	-	1 1	5 4	2 -	2 0 2
Pr is io te ov ns n on c ou ra n s	3 6 8	-	1 1	5 4	1 8 0 -	2 5 3
Pr is ion isq 1 a ov s p ou r r ue s < n	-	-	-	1 0	-	1 0
Pr is ion ha 1 a ov s p ou r c rg es n <	-	-	-	-	-	-
Pr is io te ov ns c ou ra n s	-	-	-	1 0	-	1 0

La variation des provisions s'explique principalement par :

o Augmentation de la provision d'indemnité de départ en retraite : 43 K€ (dont 27K€ par autres éléments du résultat global correspondant à l'effet d'actualisation).

oDiminution de la provision pour garantie d'actifs / passifs : - 51K€

Les reprises de provision ont été utilisées à hauteur de 10 K€ sur les 61K€ de l'année.

6.13Actifs et passifs d'impôts différés

Les Impôts différés portent sur les éléments suivants :

		2 0 1 4			2 0 1 3
I M P O T S D I F F E R E S	Ac i fs t	Pa i fs ss	Ne t	Ac i fs t	Pa i fs ss	Ne t
Im b les de lac ts me u p em en		9 5 8 0	9 5 8 0		8 2 0 9	8 2 0 9
Ac i fs f ina ier à la j leu t te nc s us va r		6 6 3	6 6 3		6 4 1	6 4 1
S ks to c	3 5 7		3 5 7 -	3 6 7		3 6 7 -
D ér iv és à la j leu te us va r	6 0 4		6 0 4 -	6 4 8		6 4 8 -
Pr is ion ov s		1 9 9	1 9 9	5 3		5 3 -
Em ts p ru n		1 0	1 0		4	4
I D R	7 7		7 7 -	5 9		5 9 -
é f Ac iva ion de d ic i t t ts s	1 8 0 4		1 8 0 4 -	1 8 1 7		1 8 1 7 -
Ec ire ts te ar m p or a s	1 7		1 7 -		1 9	1 9
Co ion t m p en sa	2 4 1 9 -	2 4 1 9 -	-	2 2 7 6 -	2 2 7 6 -	-
To l ta	4 4 0	8 0 3 3	5 9 3 7	6 8 7	6 5 9 8	5 9 2 0

Au 31 décembre 2014, figure dans les comptes des impôts différés passifs pour 8.033K€ contre 400 K€ d'actifs soit un net de 7.593 K€. L'essentiel de ces impôts différés passifs portent sur les immeubles de placement (9.580 K€).

6.14Produits dérivés ayant une juste valeur négative

Le groupe IRD a couvert la majeure partie de ses emprunts à taux variable par un taux fixe sur une durée de 7 ans. Ces couvertures rentrent dans le champ de la norme IAS 39 et sont qualifiées de couverture de flux de trésorerie. La juste valeur de ses instruments financiers a entraîné un passif non courant dans la présentation des comptes du Groupe IRD.

Au cours du premier semestre, le groupe IRD a couvert un emprunt de 4M€ au taux de 1.06% sur 6 ans. En fin d'année, Batixis a dénoué une couverture. Ce dénouement a impacté les comptes par le paiement d'une soulte de 60K€.

é é So i t c	Mo ta t c t n n ou ve r	ée Du de r tu co uv er re	Ta de tu ux c ou ve r re	/ / Ju te Va leu 3 1 1 2 2 0 1 4 s r K € en		/ / Ju te Va leu 3 1 1 2 2 0 1 3 s r K € en
A V E N I R E T O S T E R R I T I R E	1 4 M €	7 a ns	à 2, 8 5 % 2, 9 7 %	-	3 5 0	-	5 8 8
B A T I X I S	4, 8 M €	7 a ns	2, % à 2, 8 % 7 5 5	-	4 5	-	1 2 7
O C F F I I N E	5 M €	7 a ns	2, 3 0 %	-	5 4	-	9 0
F O R E L O G	2 M €	3 a ns	1, 1 2 %	-	5	-	1 9
F I M M O 2 0 0 7	M € 4	6 a ns	1, 0 6 %	-	1 5 1		-
I R D	2 1, 5 M €	7 a ns	à 2, 4 1 5 % 2, 9 8 %	-	1 2 0 7	-	1 0 7 4
To l ta				-	1 8 1 3	-	1 9 4 3

6.15Échéancier des dettes

		2 0	1 4			2 0	1 3
éa èr Ec h ier de de f in i K € t te nc s s an c es e n	in Mo de s 1 a n	à 5 a 1 ns	P lu de 5 s an s	To l ta	in Mo de s 1 a n	à 5 a 1 ns	P lu de 5 s an s	To l ta
O éc éa Em b l ig ire i b les h ts ta t p ru n a s c on ve r nc es -	-	-	-	-	-	-	-	-
Au Em O b l ig ire Ec h éa tre ts ta s p ru n a s - nc es	-	1 5 3 0 0	-	1 5 3 0 0	-	3 0 0 0	1 1 3 0 0	1 4 3 0 0
Em ès de é b l is. de é d i éc h éa ts ta t - p ru n au p r s c r nc es	7 7 6 6	2 6 0 0 2	3 1 1 8 1	6 4 9 5 0	8 0 5 1	3 0 3 2 8	3 3 4 3 5	7 1 8 1 4
Le ing & loc ion de b ien éc h éa t as a s s - nc es	1 2 7 8	5 4 6 6	9 3 5 1	1 6 0 9 5	1 2 4 4	5 3 2 2	1 0 7 7 2	1 7 3 3 9
ée à éc éa De h de ic ip ion h t te t ta t t s r a c s s p ar a s - nc es	-	-	-	-	-	-	-	-
èr éc éa Au & de f ina i h tre ts t te s e m p ru n s nc es nc es -	3 3 6 5	8 7 9 1	-	1 2 1 5 6	1 5 2 8	1 1 2 8 1	-	1 2 8 0 9
So l de f in i èr to ta t te us s an c es	1 2 4 0 9	5 5 5 5 9	5 4 0 3 2	5 1 0 8 0 1	1 0 8 2 3	4 9 9 3 1	5 5 5 0 7	1 1 6 2 6 2
D ép ô & ion éc h éa ts t ts ca u ne me n reç us nc es -	-	1 2 3 7	-	1 2 3 7	-	1 1 0 5	-	1 1 0 5
Fo iss O S E O ur n eu r	1 9 5	-	-	1 9 5	4 4 4	-	-	4 4 4
D éc & l de é d i de ba ts te ou ve r so s c r ur s nq ue	2 4	-	-	2 4	4 9	-	-	4 9
De l i ée d 'ac ha i ino i ire t te ts ts t tre ta s s a e ng ag em en su r s m r s ux	-	6 0 3 2	-	6 0 3 2	-	5 2 3 3	-	5 2 3 3
To l De i fs ta t te t a tre s e u s p as s	1 2 9 5 2	6 2 8 6 4	4 0 5 3 2	1 1 6 3 4 9	1 1 3 1 6	5 6 3 1 4	5 5 5 0 7	1 2 3 1 3 8

L'échéancier reprend les rubriques suivantes :

• Emprunts long-terme 72.000 K€
• Obligations 15.300 K€
• Autres passifs non courants 16.615 K€
• Dettes financières courantes 12.433 K€

Une dette bancaire de 1.9M€ a été levée pour financer le projet FIMMO sur 2014 et une autre de 0.8M€ pour financer le projet SIRS. L'IRD a par ailleurs émis 1 M€ d'obligations simples au taux de 4% pour une durée de 5 ans.

Les autres passifs non courants se décomposent notamment de la dette liée aux engagements d'achats sur titres minoritaires pour 6M€, de comptes courants bloqués pour 5.5M€, de dépôts et cautionnements pour 1.3M€ et de la part à plus d'un an du capital non libéré sur les fonds « Génération Entrepreneurs Investisseurs » pour 1M€, « Vives II » pour 1.3M€ et « Cap Croissance » pour 1.5M€.

Au titre de la norme IFRS 7, vous trouverez ci-dessous les informations sur les dettes financières :

S C S D E T T E F I N A N I E R E	I R D	I M M O B I L I E R	T O T A L
M O N T A N T I N I T I A L	2 8 0 5 0	8 3 7 3 5	1 1 1 7 8 5
P A R T E N T A U X F I X E	1 7 6 0 ( 4, 3 3 % à 4, 0 % ) 5	2 2 5 1 8 ( 1, % à 2 3 % ) 5 5,	2 4 2 7 8
P A R T E N T A U X V A R I A B L E	6 5 2 5 ( l ivr A 0, 8 0 % à E 3 M+ 1, 0 % ) t 5 e +	1 7 1 3 9 ( L D D+ 0, 8 0 % à L D D+ 1 % )	2 3 6 6 4
S P A R T E N T A U X V A R I A B L E W A P E	1 7 9 ( f ixe 2, 0 % ) ta 7 ux	3 2 9 2 5 ( f ixe de 3, 1 % à 3, 8 % ) ta 5 5 ux	3 3 1 0 4
C A P I T A L R E S T A N T D U A U / / 3 1 1 2 2 0 1 4	8 4 6 3	5 7 2 8 2	5 8 1 0 4

6.15.1Lease Back

Les échéances des passifs relatifs aux contrats de Lease back sont les suivantes :

	Pa iem t en in im m au x fu tu rs	In ér ê t ts	ée Va leu l is de tu r a c a s iem in im ts p a en m au x fu tu rs	Pa iem t en in im m au x fu tu rs	In ér ê t ts	ée Va leu l is de tu r a c a s iem in im ts p a en m au x fu tu rs
En K €	éc d 1 4 .-	éc d 1 4 .-	éc d 1 4 .-	éc d 1 3 .-	éc d 1 3 .-	éc d 1 3 .-
'un ins d A m o a n	6 9 2 1	4 1 4	2 8 1 7	6 9 2 1	8 4 4	2 1 4 4
En tre t u n a n e inq c a ns	6 1 7 7	1 3 0 5	4 6 6 5	6 0 7 7	1 4 4 8	3 2 2 5
lus de A inq p c an s	1 0 2 3 2	8 8 1	9 3 5 1	1 1 8 3 7	1 0 6 5	1 0 7 7 2
l To ta	1 8 6 9 6	2 6 0 1	1 6 0 9 5	2 0 2 9 9	2 9 6 0	1 7 3 3 9

La redevance liée au contrat de crédit-bail sur 2014 s'élève à 1.536 K€. Le crédit-bail a été conclu sur une période de 15 ans à un taux variable. Les intérêts financiers liés au crédit-bail pèsent pour 291 K€ dans les comptes consolidés du 31/12/2014.

Le Groupe a conclu un contrat de sous-location sur cet actif immobilier pour une durée de 9 ans ferme.

6.16Fournisseurs et compte rattachés

és Fo iss h t c te t ta ur n eu rs e om p s ra c	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3
Fo iss & h és te t ta ur n eu rs co m p s r a c	1 2 5 0	1 1 4 6
De is i ion im inc & t te t s s ur ac q u mo or p. co rp	6 3 7	6 4 1
To l ta	1 9 2 2	1 7 8 8

6.17Actif et Passif d'impôts courants

I M P T S C R A N T S	Ac	i fs t	Pa i fs ss
O O U	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3
Im ô ( do in ég ion f isc le ) t c t t t t p ou ra n n ra a	1 4 7	1 4 2	1 6 3	1 2
To l ta	1 4 7	1 4 2	1 6 3	1 2

La créance d'impôt est due essentiellement à des crédits d'impôts (qui ne sont pas traités comme des subventions) sur Résalliance Conseil pour 85 K€.

6.18Autres Passifs Courants :

Ce poste comprend notamment les éléments suivants :

En K €	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3
-D f isc le ia le t te t s e s a s e oc s	2 0 7 1	1 9 5 5
-A de tre t te u s s	6 5 5 6	4 9 1 0
-Q l i b ér é i P K t tre no n su r s	4 2 5 5	4 2 7 7
du i d -P Co és 'a ts ta t ro ns va nc e	6 1 4	1 9 5
Au i fs tre ts s p as s c ou ra n	1 3 4 9 6	1 1 3 3 7

Sur les 4.255 K€ de quote-part non libéré sur titres, 2.000 K€ concerne GEI, 200 K€ Vives 2, 470 K€ Cap Croissance, et Finovam pour 1.317K€. La Variation des produits constatés d'avance est la résultante du décalage d'appel sur les loyers du 1er trimestre 2014 suite au changement de taux de TVA. Ces différents passifs ont une échéance à court terme soit moins d'un an.

7 INFORMATIONS RELATIVES AUX PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

7.1Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de l'année se présente comme suit :

En i l l ie d 'eu m rs ro s	2 0 1 4	2 0 1 3	Va ia t io r n
P ô le C i ta l Inv t is t a p e s s e me n	2 8 1	3 3 8	-1 7, 1 6 %
P ô le Im b i l ie mo r	1 1 2 0 9	1 2 3 4 5	-9 1 9 % ,
P ô le In te é d ia t io rm n	6 0 1	6 6 1	-9 0 8 % ,
P ô le C i l o ns e	3 0 5 4	2 9 7 6	2, 6 2 %
I R D ho l d ing	4 6 6	2 1 9	1 1 2, 7 9 %
C f fre f fa é h i d 'a ire l i d s c o ns o	1 5 6 1 1	1 6 5 3 9	% -5, 6 1
( ) à p ér im è tre tan t con s	1 4 6 8 7	1 3 9 0 5	6 2 % 5,

L'année 2014 est marquée par une baisse du chiffre d'affaires du groupe de 5.61%.

La fin de la commercialisation à 100% du projet « Hôtel des Postes »provoque un effet à la baisse du chiffre d'affaires. Retraité notamment de cette opération. Le chiffre d'affaires du groupe à périmètre constant enregistre une progression de 5.62%.

L'essentiel de l'activité du groupe IRD repose sur la gestion d'actifs et sur la capacité à en générer de la valeur, notamment par la réalisation de plus-values. La notion de chiffre d'affaires ne traduit donc pas la véritable performance du groupe.

7.2Résultat de l'activité de portefeuille

és é R l de l 'ac iv i de ta t t t u fe i l le te p or u	C A P I N V E S T I S	I T A L S E M E N T	I N T E R M E	D I A T I O N	I M M O	B I L I E R	C O N	S E I L	I R	D	T O	T A L
	2 0 1 4	2 0 1 3	2 0 1 4	2 0 1 3	2 0 1 4	2 0 1 3	2 0 1 4	2 0 1 3	2 0 1 4	2 0 1 3	2 0 1 4	2 0 1 3
V A R I A T I O N J V I M M O B I L I E R					3 5 2 7	3 3 8 5					3 5 2 7	3 3 8 5
S S P L U V A L U E R E A L I E E	1 1 5 7	5 4 7	-	-	3 5 1	5 8 8	-	-	7 2 9	3 7 -	2 2 3 7	1 0 9 7
V A R I A T I O N J V A C T I F S C S F I N A N I E R	1 1 4 6 -	1 1 2 0 -	-	-	7 3	7 2 -	-	-	3 1 1	4 5	7 6 2 -	1 1 4 7 -
R E V E N U S D E S C R E A N C E S C S C S A T I F F I N A N I E R	1 7 8 1	2 0 8 2			1 2 6	4 4 7			1 1 6	1 5	2 0 2 3	2 5 4 4
G A R A N T I E O S E O	3 6 1	1 1 3 9									3 6 1	1 1 3 9
T O T A L	2 1 5 4	2 6 4 8	-	-	4 0 7 7	4 3 4 8	-	-	1 1 5 7	2 3	7 3 8 8	7 0 1 8

Le résultat d'activité de portefeuille augmente de 5% par rapport à 2013. La nette hausse du résultat de l'activité de portefeuille sur l'IRD compense le recul sur la branche immobilière et le capital développement.

7.3Autres produits opérationnels

	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3
ér Au Pr du i io ls tre ts t s o o p a nn e	5 2 6	4 4 5

Ce poste est composé essentiellement de transferts de charges et de produits immobilisés.

7.4Autres achats et charges externes

	/ / 3 1 1 2 2 0 1 4	/ / 3 1 1 2 2 0 1 3	Va ia io t r n
Pr du ion k ée t to o c s c	3 9 2 -	1 9 6 9 -	1 5 7 7
Va ia ion ks im b i l ier t to r s c mo s	7 5 -	2 4 2 5 -	2 3 0 5
Ac ha k és ts to no n s c	1 3 4	2 9 6	1 6 2 -
Lo é d i ba i l t- y er s c r	9 4	1 5	7 9
So i én ér le -tr ta us a nc e g a	2 5 5	3 0 5	2 0 2
Lo ion ien & t tre t ca s, en as su ra nc es	1 6 4 5	1 6 8 7	3 3 -
ér Ho ire ion ieu ta t t no ra s, p re s s e x re s	1 2 9 2	1 3 6 0	6 8 -
ép éc Tr d lac & ion ts ts t an sp or em en r ep s ,	1 8 7	2 0 5	1 8 -
é éc Fr is & de l ica ion ta t t a p os om m un s ux	1 2 7	1 5 1	2 4 -
Se ice ba ire rv s nc a s	1 3 6	1 3 6	-
Au Ac ha & C ha tre ts te s rg es ex rn es	6 7	5 4	1 3
Ac ha im b i l ier ts mo s	1 9 5	2 9 7 7	2 6 2 0 -
Au ha ha tre ts t c te s a c e rg es e x rn es	4 7 0 9	6 5 6 7	1 8 5 8 -

La variation de ce poste (-1.8M€) s'explique principalement par la variation de stock sur Immobilière et territoires pour -1.8M€ liée aux opérations immobilières sur l'immeuble « La poste ».

7.5Charges de personnel

C ha de l rg es p er so nn e	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3	Va ia io t r n
Sa la ire & i tra te ts s me n	4 3 4 4	4 4 2 7	8 3 -
C ha ia les rg es so c	1 9 6 9	1 9 1 8	1 5
To l ta	6 3 1 3	6 3 4 5	3 2 -

La rémunération des dirigeants est mentionnée dans le paragraphe « 7.16 Transactions avec les parties liées ».

7.6Impôts, taxes et versements assimilés

Im ô im i l és ts ta t v ts p xe s e er se m en a ss ,	/ / 3 1 1 2 2 0 1 4	/ / 3 1 1 2 2 0 1 3	Va ia io t r n
Im ô & / r ém ér ion ts tax t p es s un a s	1 3 5	1 6 8	-1 5
ô Au im & tre ts tax s p es	1 5 7 5	1 5 3 8	3 7
To l ta	1 7 2 8	1 7 0 5	2 3

7.7Provisions

	/ / 3 1 1 2 2 0 1 4	/ / 3 1 1 2 2 0 1 3	Va ia io t r n
Pr is io ov ns	8 5 -	2 2 2 -	1 3 7

La variation du poste s'explique principalement par la provision pour 149 K€ du compte courant entre Inovam et Finovam sur 2014 contre une dépréciation du goodwill de 327K€ en 2013.

7.8Amortissements

	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3	Va ia io t r n
Am iss t ts or em en	1 8 2 -	3 0 4 -	1 2 2

Ce poste reprend essentiellement l'amortissement du bâtiment « Cité Haute Borne » qui est l'immeuble d'exploitation du groupe IRD.

7.9Autres charges opérationnelles

	/ / 3 1 1 2 2 0 1 4	/ / 3 1 1 2 2 0 1 3	ia io Va t r n
C ér io Au tre ha t l les s rg es o p a nn e	5 5 6	3 6 0	1 9 6

Ce poste contient essentiellement :

• •133 K€ de jetons de présence
• •329K€ de pertes irrécouvrables

7.10Produits Financiers

	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3	Va ia io t r n
P lus ins lue de ion o u m o -va ce ss s	2 2 5	1 7 4	5 1
Va ia ion Ju Va leu V M P t te r s r	0	6 4	-6 4
Re de V M P ve nu s s	9	5	4
és éq és Pr du i de ie iva len de ie ts tr t ts tr o or er e u or er	2 3 5	2 4 2	-7

7.11Charges Financières

	/ / 3 1 1 2 2 0 1 4	/ / 3 1 1 2 2 0 1 3	ia io Va t r n
C ha F in i èr rg es an c es	3 7 0 3 -	5 3 9 3 -	1 1 0

7.12Impôts sur les sociétés

La charge d'impôt comprend :

• •L'impôt sur les sociétés du par les entités du groupe sur la période
• •La charge d'impôts latente sur les plus-values constatées en juste valeur

	/ / 3 1 1 2 2 0 1 4	/ / 3 1 1 2 2 0 1 3	Va ia io t r n
Im ô ig i b le t e p x	3 2 5	0 5	2 7 5
ô ér és én ér és Im d i f f ts p g	1 6 0 3	8 1 0	7 9 3
G én ér és ér és I D Ins d iv tru ts s ur me n	5	6	1 -
ô Im ts p	1 9 3 3	8 6 6	1 0 6 7

En 2008, le groupe IRD Nord - Pas de Calais a mis en place une intégration fiscale entre les structures : IRD Nord Pas de Calais, Batixis et CMI. En 2009, Nord Transmission est venue s'ajouter à cette intégration fiscale.

A compter de 2010, la convention d'intégration fiscale a été élargie aux sociétés Forelog, Foncière de la Pilaterie, et Immobilière et Territoires. En 2013, c'est au tour d'Aménagement et Territoires et Aménagement et Territoires Herlies de faire partie de l'intégration fiscale, à contrario RPC Est du fait de sa liquidation sort de l'intégration Fiscale. L'impact positif de cette intégration est traité en consolidation en tant que réduction de la charge fiscale de l'exercice.

ô Pr d 'im lo ba l 2 0 1 4 t g eu ve p	S B A E	S I	In i de c nc e s ur le ta ux ô d 'im t p	ô Pr d 'im lo ba l 2 0 1 3 t g eu ve p	S B A E	S I	In i de c nc e le ta su r ux ô d 'im t p
és lta de ét és ég ée R i int t n et u s s oc r s	4 5 5 2 0 1 3			és lta de ét és ég ée R i int t n et u s s oc r s	4 2 9 4 3 8 3
ôt b le Im ig i p ex	3 2 4 8 0 6			ôt b le Im ig i p ex	5 0 0 4 5
ôt d f f ér és Im i p s	1 6 0 7 7 6 8			ôt d f f ér és Im i p s	8 1 6 1 6 5
Ba b le ta se xa	6 4 8 4 5 8 6	2 1 6 1 3 1 3	3 3, 3 3 %	Ba b le ta se xa	5 1 6 0 5 9 2	1 2 0 0 2 5 7	3 3, 3 3 %
i f f ére D nte nc es p er ma ne s		-1 1 4 7 3 7	% -1, 7 7	i f f ére D nte nc es p er ma ne s		2 6 1 6 6 6	% 5, 0 7
de d 'im ôt Ec itu inc i r res co ns o s an s nc e p		2 5 2 6	% 0, 0 4	de d 'im ôt Ec itu inc i r res co ns o s an s nc e p		-2 7 4 1 4 2	% -5, 3 1
de d é f Im ic its t p ac s		7 6 6 8 2	1, 1 8 %	de d é f Im ic its t p ac s		-7 0 4 0 2 3	-1 3, 6 4 %
ég f le Int ion isc rat a		0	0, 0 0 %	ég f le Int ion isc rat a		0	0, 0 0 %
é d d 'im ôt Cr it p		-3 6 1 8 8	-0, 5 6 %	é d d 'im ôt Cr it p		-2 8 7 7 2	-0, 5 6 %
de de d f f ére de Inc i i ta nc e s nc es ux		-1 5 7 0 2 3	-2, 4 2 %	de de d f f ére de Inc i i ta nc e s nc es ux		-1 0 8 5 4 4	-2, 1 0 %
é I S b i l is ta co m p		1 9 3 2 5 7 3	2 9, 8 0 %	é I S b i l is ta co m p		8 6 6 2 1 1	1 6, 7 9 %

La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par la Contribution Économique Territoriale (C.E.T) qui comprend deux contributions :

• •La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) assise sur les valeurs locatives foncières de l'ancienne Taxe Professionnelle ;
• •La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.

Le groupe comptabilisait la taxe professionnelle en charges opérationnelles.

Le groupe a conclu que le changement fiscal mentionné ci-dessus consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l'impôt local français, sans en changer globalement la nature. Le groupe considère donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à la CVAE comme à la CFE un traitement comptable différent de celui de la taxe professionnelle. Ces deux contributions seront donc classées en charges opérationnelles, sans changement par rapport à celui retenu pour la taxe professionnelle.

7.13Détermination du nombre d'action et du résultat par action

Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres. Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat.

Le résultat par action, en application de la norme IAS 33, et l'obligation d'imputer obligatoirement sur les fonds propres les actions d'autocontrôle est déterminé en divisant le résultat net par le nombre d'actions de la société, déduction faite du nombre d'actions détenues dans le cadre de l'autocontrôle.

és R l io ta t p t u ar a c n	3 1 / 1 2 / 2 0 1 4	3 1 / 1 2 / 2 0 1 3
R és l de la P ér io de ta t u	3 9 3 5	3 4 9 1
Or Ac ion d ina ire ( i l l ier ) t s s en m s	2 9 0 3	2 9 0 3
é Ac ion Au -d ( i l l ier ) t to te s nu es en m s	3 6	3 9
ér é No br d d 'ac ion d ina ire t m e mo y en p on s o r s	2 8 6 7	2 8 6 4
R és l io ta t p t u ar a c n	1, 3 8	1, 2 2
és ér R l de la P io de ta t u	3 9 5 3	3 4 9 1
Ac ion Or d ina ire ( i l l ier ) t s s en m s	2 9 0 3	2 9 0 3
Ac ion Au -d é ( i l l ier ) t to te s nu es en m s	3 6	3 9
No br d ér é d 'ac ion d ina ire t m e mo y en p on s o r s	2 8 6 7	2 8 6 4
Op ion d 'ac ha de ip ion t ts t t s e so us cr	1 4 5	1 4 5
és é R l d i lu io ta t t p ar a c n u	1, 3 1	1, 1 6

7.14Location simple

Le Groupe donne en location simple ses immeubles de placement. Les paiements futurs minimums au titre des contrats non résiliables se détaillent comme suit :

Lo à ir y er s p er ce vo
/ / / / En K € 3 1 1 2 2 0 1 4 3 1 1 2 2 0 1 3
ins d 'un A m o a n	9 0 7 7	0 7 7 1
inq En tre t c n a n e a ns u	2 6 8 5 4	2 0 6 4 4
lus de inq A p c a ns	8 2 9 4	9 2 1 1 1
l To ta	4 1 9 1 2	4 2 3 0 8

7.15Transactions avec les parties liées.

En 2011, l'IRD a reçu en compte courant 3M€ de la part d'un de ces actionnaires « la Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Lille ». Ce compte courant est porteur d'intérêts au taux de 3.77% et a généré une charge d'intérêt de 92 K€ sur l'année 2014 contre 113 K€ sur l'année 2013. Ce Compte courant a fait l'objet d'un remboursement pour 1M€ sur cette année portant le solde à 2M€.

Pour mémoire, le groupe IRD a conclu avec un autre actionnaire « le GIPEL » un accord portant sur deux comptes courants, l'un de 1.4M€ sur l'IRD en 2009 et l'autre sur sa filiale Avenir et Territoires pour 2M€ également en 2009. La charge d'intérêts de compte courant liée s'élève à 36 K€ sur l'année contre 35 K€ sur 2013.

Il existe par ailleurs une convention d'assistance opérationnelle entre la Société IRD, Batixis et « Entreprises et Cités – GSR », concernant la prestation de son Directeur Général et de monteur d'opération immobilière, rémunérée à hauteur de 225K€ sur 2014 contre 220K€ sur 2013.

Enfin, l'IRD facture la sous-location de l'ensemble immobilier « Entreprises et Cités » aux sociétés GSR et Cité des échanges, filiales de l'actionnaire Résalliance SA. Cette sous-location a généré 1.932 K€ de chiffre d'affaires sur 2014 contre 1.916K€ sur l'année 2013.

Au cours de l'année 2013, l'IRD a émis 8M€ d'obligations auprès de ces actionnaires GIPEL, Crédit Coopératif et CCI Grand Lille au taux de 4% sur une durée de 5 ans, ces obligations ont généré 320 K€ d'intérêts dans le comptes consolidés au 31/12/2014.

7.16Engagements hors bilan

7.16.1Engagements accordés :

•Différentes entités du groupe ont donné des garanties dans le cadre des emprunts qu'elles ont contractés :

	û i l r d ( ta ta t ca p es n en
So i é é t c	K € )	de la ie tu t na re g ar an
I R D	1 3 6 7	iss de i Na t ts t tre n em en s
B A T I X I S	5 1 5 4	h èq b â l èg de é de de Hy im iv i ier t t ts te p o ue s s ur en ou p r es p r ur n s
A V I & I O I S E N R T E R R T R E	1 2 9 4 2	h èq b â Hy im t t ts p o ue s s ur en
F O R E L O G	1 5 2 1 4	d 'hy h èq l èg de é de de Ca io I R D, iss i iv i ier t t t t tre t t p te u n n an em en s, p ro m es se s p o ue s e r es p r ur n s
S C I B U R E A U X D U S A R T	7 0 3 5	h èq Hy t p o ue
I M M O A V E L I N	5 4 2 1	h èq b â Hy im iss i t t ts t n t t t tre p o ue s s ur en e an em en s
S C I S I R S	7 8 6	Ca io I R D t u n
S C I T O U R E U R A V E N I R	1 2 9	de èc Na iss S ica t t n em en v, g ag e e n e sp es
S C I F I M M O 2 0 0 7	4 0 0 0	h èq b â Hy im io Av ir Te i ire t t t + t t to p o ue su r en ca u n en e rr s

• • Covenants : dans le cadre des emprunts souscrits, le groupe IRD NORD PAS DE CALAIS s'est engagé à respecter les ratios suivants :
• o Un emprunt IRD dont le capital restant dû représente 4 286 K€ et une ligne de tirage de 1.9 M€, ratio dettes financières nettes / capitaux propres conso < 70% ; au 31/12/2014, ce ratio s'élève à 43,24%. (Les Obligations émises 11M€ et les comptes courants bloqués 6,457M€ figurent dans le calcul des capitaux propres consolidés, les dettes financières sont nettes d'une avance preneur de 3M€, des SICAV nanties pour 0.1M€).
• o Des emprunts FORELOG dont le capital restant dû représente 9 855 K€, ratio valeur d'actifs de FORELOG en cours > 140% ; au 31/12/2014, ce ratio s'élève à 206%.
• • VEFA : Plusieurs sociétés du groupe sont en cours d'acquisition de biens immobiliers dans le cadre de contrats souscrits sous la forme d'une Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) sur lequel IRD a engagé sa caution : Il s'agit notamment de :

So i é é t c	Mo ta t n n K € en	Na tu re
B A T I X I S	2	l c l à l le Lo ia L i ca om m er c
I M M O B I L I E R E E T T E R R I T O I R E S	1 2 6	b le é à l le Im i L i tu m eu s
T O U R E U R A V E N I R	2 9 6	b le é à l le Im i L i tu m eu s

• • L'IRD s'est porté caution vis-à-vis de CRECHE ET ENTREPRISE sur une VEFA d'un immeuble situé à Lille, l'engagement s'élève à 12K€ au 31/12/14.
• •L'IRD s'est porté caution vis-à-vis de DES ETOILES PLEIN LES YEUX sur deux emprunts, l'engagement s'élève à 0.8M€ au 31/12/14.

7.16.2Engagements reçus :

• • Suite à l'apport de RESALLIANCE CONSEIL au groupe IRD, la société RESALLIANCE SA a donné son accord pour une prise en charge de 50% des pertes éventuelles pour le cas où il s'avèrerait que cet apport n'apporterait pas les fruits escomptés et indemnise IRD Nord Pas de Calais à hauteur de 900 000 €, cette somme pouvant faire l'objet d'un ajustement en fonction du coût final supporté par RESALLIANCE CONSEIL.
• • Des lignes de crédit par tirage respectif de 10 M€ et 2 M€ ont été souscrites en 2011 et 2012. Au 31/12/2014, ces lignes n'ont pas été utilisées.
• • Une ligne de crédit par tirage de 5,25 M€ a été souscrite en 2010. Cette ligne de crédit est valable sur 7 ans. Cette ligne de crédit est dégressive au fur et à mesure des années. Au 31/12/14, elle s'élève à 1.9M€ et elle a été utilisée.
• • Une ligne de crédit par tirage de 10 M€ a été souscrite en 2010. Cette ligne de crédit est valable sur 7 ans. Cette ligne de crédit est dégressive au fur et à mesure des années. Au 31/12/2014, elle s'élève à 4.3M€.
• • La société RESALLIANCE SA s'est porté caution à hauteur de 1.250 K€ sur la souscription de l'IRD aux obligations du groupe DES ETOILES PLEINS LES YEUX réalisée en 2014.

8INFORMATIONS EN MATIERE D'ANALYSE SECTORIELLE

L'approche bilancielle par activité des éléments consolidés se présente comme suit :

C / / A T I F 3 1 1 2 2 0 1 4 e K € n	C T O T A L A T I V I T E	C A P I T A L I N V E S T I S S E M E N T	I N T E R M E D I A T I O N	I M M O B I L I E R	C S O N E I L	I R D
Go dw i l l o	7 6 6	-	3 9 1	-	3 7 5	-
Au Im b i l isa ion inc l les tre t s mo s or p or e	1 8 7	1	1 0 5	-	4 4	3 8
Im b les de lac t me u p em en	1 1 3 8 5 7	-	-	1 1 3 8 5 7	-	-
Au Im b i l isa ion l les tre t s mo s c or p or e	2 1 3	7	2	6 4	6 5	7 6
év és éq T i lu ise iva len tre s a p ar m e n ce u	1 2 4 6 9	8 0 0 1	-	4 4 6 8	-	-
Ac i fs f ina ier év lu és à la j leu t te nc s a us va r	8 4 7 3 6	7 7 4 0 7	-	5 4 0 7	4 5	1 8 7 7
Im ô d i f f ér és i fs ts t p a c	4 4 0	1 4	9	3 6 7	4 2	-
Au i fs tre t ts s a c no n c ou ra n	4 8 8 9	5	-	3 2 3 5	-	1 6 3 1
A C T I F N N C U R A N T O O	5 5 2 0 8 7	5 5 8 4 3	5 0 6	5 5 1 6 4 9	5 7 0	3 6 2 1
S k, du i ice to ts t s c p ro e er s e n c ou rs v	4 2 1 6	-	-	4 0 9 5	1 2 2	-
C l ien h és ts t c te t ta e om p s r a c	2 4 5 7	3 8 4	2 0 9	5 6 4	1 1 0 8	1 9 2
Au i fs tre t ts s a c co ur an	4 8 6 8	1 3 2 4	6	3 2 8 9	1 6 1	8 8
Im ô Co ts ts p ur an	1 4 7	3 5	-	8	8 5	-
és éq és Tr ie iva len de ie t t tr or er e u or er	1 6 8 0 8	5 1 5 3	1 3	1 4 3 8	7 1	1 0 1 3 4
fs és à ê é és Ac i de in d t t tre s c	-	-	-	-	-	-
A C T I F C O U R A N T	2 8 4 9 7	6 9 1 4	2 2 8	9 3 9 3	1 5 4 8	1 0 4 1 4
C T O T A L A T I F	2 8 3 5 8 5	9 2 3 4 9	7 3 4	1 7 4 3 4 8	2 1 1 8	1 4 0 3 5

C / / A T I F 3 1 1 2 2 0 1 3 e K € n	C T O T A L A T I V I T E	C A P I T A L S S S I N V E T I E M E N T	I N T E R M E D I A T I O N	I M M O B I L I E R	C S O N E I L	I R D
Go dw i l l o	6 6 7	-	3 9 1	-	3 7 5	-
Au Im b i l isa ion inc l les tre t s mo s or p or e	2 0 0	1	1 0 5	1	4 4	4 9
Im b les de lac t me u p em en	1 4 2 8 9 9	-	-	1 4 2 8 9 9	-	-
Au Im b i l isa ion l les tre t s mo s c or p or e	1 9 9 1	1 0	3	1 8 1 1	8 7	8 0
T i év lu és ise éq iva len tre s a p ar m e n u ce	1 2 6 2 7	8 1 3 0	-	4 4 9 7	-	-
év és à Ac i fs f ina ier lu la j leu t te nc s a us va r	8 7 4 9 7	7 6 8 6 8	-	7 3 2 2	6 1	3 2 4 6
Im ô d i f f ér és i fs ts t p a c	6 7 8	1 2	5	5 0 2	4 0	1 1 9
Au i fs tre t ts s a c no n c ou ra n	2 1 5 7	6	-	3 4 9 8	-	1 6 8 7
A C T I F N O N C O U R A N T	2 5 1 9 2 9	8 5 0 2 6	5 0 4	1 6 0 5 3 0	6 0 8	5 2 6 2
S k, du i ice to ts t s c p ro e er v s e n c ou rs	4 6 0 5	-	-	4 3 8 2	1 8 7	-
C és l ien h ts t c te t ta e om p s r a c	1 7 8 5	2 4 7	4 7	6 2 0	7 6 6	1 0 5
Au i fs tre t ts s a c co ur an	6 6 1 3	2 9 1 5	1 6	2 7 2 5	1 9 9	7 5 7
és à ê é és Ac i fs de in d t t tre s c	2 6 6 6	-	-	2 6 6 6	-	-
Tr és ie éq iva len de és ie t t tr or er e or er u	1 5 5 1 7	3 7 1 3	1 5	3 2 3	2 2 2	1 1 2 4 4
Im ô Co ts ts p ur an	1 4 2	3 7	-	-	3 7	6 9
A C T I F C O U R A N T	3 1 2 8 4	6 9 1 3	8 7	1 0 1 7 7	1 4 0 2	1 2 1 5 7
T O T A L A C T I F	2 8 3 2 1 3	9 1 9 3 9	5 8 1	1 7 1 2 4 6	2 0 1 0	1 7 4 3 7

P A S S I F 3 1 / 1 2 / 2 0 1 4 e K € n	L A T O T A C T I V I T E	C A P I T A L S S S I N V E T I E M E N T	I N T E R M E D I A T I O N	I M M O B I L I E R	C O N S E I L	I R D
Ca i l s i ta t p ou sc r	4 4 2 7 5	-	-	-	-	4 4 2 7 5
'ém Pr im d iss ion es	1 3 1 8 5	-	-	-	-	1 3 1 8 5
R és er ve s	2 0 9 0 7	1 1 1 5 5	6 3 5 -	1 4 9 2 5	2 0 6 5 -	1 3 7
R és l ta t u	3 9 5 3	5 3 8	4 4	3 9 6 7	2 6	6 2 3 -
Ca i i i é ire ta t tr bu b les ta de la p p ro p re s a a a p ro p r s ux ux é é i t so c	8 8 5 0 3	1 5 6 8 9	6 0 9 -	1 8 8 9 2	2 4 7 9 -	5 7 0 1 0
és ér és R M ino i ire Ins d iv ta tru ts er ve s r s me n	5 2 6 1 8	4 4 9 0 0	-	1 4 2 1 6	4 6	6 5 4 5 -
R és l de ic ip ion do le ô le ta t t t t p tr u s p ar a s n e nn an as co n	4 4 1	2 7 7 -	-	1 2 1 1	1	-
Ca i Pr ta p ux op re s	1 4 1 5 6 2	5 9 8 1 7	6 0 9 -	3 4 3 1 9	2 4 3 2 -	5 0 4 6 6
O b l ig ion t a s	1 5 3 0 0	-	-	-	-	1 5 3 0 0
Em lon ts te p ru n g- rm e	2 0 0 0 7	-	-	6 6 3 8 5	-	6 4 3 5
Pr du i d ér iv és j leu ég ive ts t u te t o ay an ne us va r n a	1 8 1 3	-	-	1 8 1 3	-	1
Pr is ion te ov s n on co ur an s	2 4 5	6 3	2 1	6 1	1 2 4	2 4 -
Im ô d i f f ér és i fs ts p p as s	8 0 3 3	1 0	-	7 8 7 6	-	1 4 7
fs Au i tre ts s p as s no n c ou ra n	1 6 6 1 5	4 8 2 2	-	2 8 2 9	-	8 9 6 3
Pa i f n t ss on c ou ra n	1 1 4 0 0 6	4 8 9 5	2 1	7 8 9 3 7	1 2 4	3 0 0 3 0
Fo iss h és t c te t ta ur n eu rs e om p s r a c	1 9 2 2	3 1 9	1 0	1 1 2 3	2 5 0	2 2 0
ô Co Im ts ts p ur an	1 6 3	1 3	-	3 2	-	1 1 7
De f ina i èr t te te s nc es co ur an s	1 2 4 3 3	2 0	-	6 6 8 9	-	2 3 5 7
Pr is ion te ov s c ou ra n s	-	-	-	-	-	-
Au i fs tre ts s p as s co ur an	1 3 4 9 7	2 2 8 3 7	1 3 1 2	3 2 4 5 7	4 1 6 7	2 2 1 7 5 -
Pa i fs de in és à ê é d és t tre ss s c	-	-	-	-	-	-
Pa i f Co t ss ur an	5 2 8 0 1	5 2 7 6 3	1 3 2 2	6 1 0 9 1	4 4 2 6	6 6 4 6 1 -
T O T A L P A S S I F	2 8 3 5 8 5	9 2 3 4 9	3 4 7	1 4 3 4 8 7	2 1 1 8	1 4 0 3 5

S S / / P A I F 3 1 1 2 2 0 1 3 e K € n	L A T O T A C T I V I T E	C A P I T A L I N V E S T I S S E M E N T	I N T E R M E D I A T I O N	I M M O B I L I E R	C S O N E I L	I R D
Ca i l s i ta t p ou sc r	4 4 2 7 5	-	-	-	-	4 4 2 7 5
Pr im d 'ém iss ion es	1 3 1 8 5	-	-	-	-	1 3 1 8 5
és R er ve s	2 3 7 6 4	1 0 2 7 2	7 5 2 -	1 2 6 2 1	1 9 5 0 -	3 5 7 3
R és l ta t u	3 4 9 1	2 2 8 -	1 0 2	4 0 8 7	4 5 5 -	1 5 7 5 -
é é é Ca i i bu b les i ire de la i ta t tr ta t p ux p ro p re s a a a ux p ro p r s so c	8 4 1 5 7	1 1 0 8 2	6 5 0 -	1 3 2 9 7	2 5 0 4 -	5 9 4 5 8
és ér és R M ino i ire Ins d iv ta tru ts er ve s r s me n	5 2 8 3 0	4 5 6 5 8	1 -	1 3 0 8 3	7 6	5 9 8 7 -
R és l de ic ip ion do le ô le ta t t t t p tr u s p ar a s n e nn an as co n	9 0 5	4 0 4 -	1	1 0 2 3	3 0 -	-
Ca i Pr ta p ux op re s	1 3 8 1 3 5	5 6 3 3 6	6 5 0 -	3 1 4 3 5	2 4 5 8 -	5 3 4 1 7
O b l ig ion t a s	1 4 3 0 0	-	-	-	-	1 4 3 0 0
Em lon ts te p ru n g- rm e	9 8 8 7 5	-	-	1 3 9 7 5	-	8 4 6 3
Pr du i d ér iv és j leu ég ive ts t u te t o ay an ne us va r n a	1 9 4 3	-	-	1 9 3 0	-	1 3
Pr is ion te ov s n on co ur an s	2 5 3	5 4	1 5	5 5	1 6 6	3 8 -
Im ô d i f f ér és i fs ts p p as s	6 9 8 5	2 8	-	6 0 5 7	-	-
Au i fs tre ts s p as s no n c ou ra n	1 8 1 0 8	6 2 3 8	-	2 6 9 8	-	9 1 7 3
i f n Pa t ss on c ou ra n	1 2 1 0 6 0	6 3 2 0	1 5	8 2 6 4 8	1 6 6	3 1 9 1 1
Fo iss h és t c te t ta ur n eu rs e om p s r a c	1 8 8 7	2 4 3	9	1 0 3 8	3 2 1	1 7 7
Im ô Co ts ts p ur an	1 2	-	-	1 2	-	-
èr De f ina i t te te s nc es co ur an s	1 0 8 7 2	-	-	6 4 6 3	-	4 4 0 8
Pr is ion te ov s c ou ra n s	1 0	-	-	-	1 0	-
Pa i fs de in és à ê é d és t tre ss s c	-	-	-	-	-	-
Au i fs tre ts s p as s co ur an	1 1 3 3 7	2 9 0 3 9	1 2 0 8	4 9 6 5 0	3 9 6 9	7 2 5 3 0 -
Co Pa i f t ss ur an	2 4 0 1 9	2 9 2 8 2	1 2 1 7	5 7 1 6 3	4 3 0 0	6 7 9 4 5 -
T O T A L P A S S I F	2 8 3 2 1 3	9 1 9 3 9	5 8 1	1 7 1 2 4 6	2 0 1 0	1 7 4 3 7

Co és de R l 2 0 1 4 e K € te ta t m p u n	L A T O T A C T I V I T E	C A P I T A L S S S I N V E T I E M E N T	I N T E R M E D I A T I O N	I M M O B I L I E R	C S O N E I L	I R D
C h i f fre d 'a f fa ire s	1 5 6 1 1	2 8 1	6 0 1	1 1 2 0 9	3 0 5 4	4 6 6
és é fe R l de l 'ac iv i de i l le ta t t t te u p or u	7 3 8 8	2 1 5 4	-	4 0 7 7	-	1 1 5 7
Au Pr du i ér ion ls tre ts t s o op a ne	2 6 5	8 2	2	3 2 8	8 1	3 4
T O T A L P R O D U I T S O P E R A T I O N N E L S	2 3 5 2 4	2 5 1 6	6 0 3	1 5 6 1 4	3 1 3 5	1 6 5 7
Au ha ha tre ts t c te s a c e rg es ex rn es	4 7 0 9 -	5 8 0 -	5 9 -	2 2 4 0 -	1 0 3 2 -	7 9 7 -
C ha de l rg es p er so nn e	6 3 1 3 -	1 3 4 3 -	4 4 2 -	1 0 5 1 -	1 9 3 8 -	1 5 4 0 -
Im ô im i l és ts tax t v ts p es e er se me n as s ,	1 2 8 7 -	2 5 5 -	1 4 -	1 2 6 5 -	1 2 7 -	6 6 -
Pr is ion ov s	8 5 -	1 5 7 -	1 -	1 7	4 7	1 0
Am iss t ts or em en	1 8 2 -	5 -	1 -	1 1 2 -	2 3 -	4 1 -
C ér Au ha ion l les tre t s rg es o p a ne	5 5 6 -	3 7 0 -	4 3 -	7 7 4 -	3 9 -	6 7 0
C S S T O T A L H A R G E O P E R A T I O N N E L L E	1 3 5 7 2 -	2 7 1 1 -	5 6 1 -	5 4 2 5 -	3 1 1 0 -	1 7 6 4 -
R E S U L T A T O P E R A T I O N N E L	9 9 5 3	1 9 5 -	4 2	1 0 1 8 9	2 4	1 0 8 -
Pr du i F ina ier ts o nc s	2 3 5	8 8	-	-	-	1 4 7
C èr ha F ina i rg es nc es	3 7 0 3 -	1 0 -	-	2 6 5 4 -	-	1 0 3 9 -
S C R E U L T A T F I N A N I E R	3 4 6 8 -	7 8	-	2 6 5 4 -	-	8 9 2 -
Pa da le és l de M E E t ta t n t r ns r u e s	1 5 8 -	1 2 9 -	-	2 9 -	-	-
R E S U L T A T A V A N T I M P O T	6 3 2 7	2 4 6 -	4 2	5 7 0 6	2 4	1 0 0 0 -
Im ô ts p	1 9 3 3 -	1 2	2	2 2 9 5 -	4	3 4 5
R és l de iv i és de in ée à ê é d ée ta t t t t tre u s a c s s c s	-	-	-	-	-	-
R E S U L T A T D E L A P E R I O D E	4 3 9 4	2 3 4 -	4 4	5 1 9 7	2 8	6 2 3 -
Pa ic ip io do le ô le t t t p tr r a ns n e nn an as co n	4 4 1	7 7 2 -	-	1 2 1 1	1	-
R és l de i é ire de la i é é ta t ta t u s p ro p r s so c	3 9 5 3	5 3 8	4 4	3 9 6 7	2 6	6 2 3 -

Rapport Financier 2014 I.R.D. Nord Pas de Calais. - 173/176

és Co de R l 2 0 1 3 e K € te ta t m p u n	L A T O T A C T I V I T E	C A P I T A L I N T E R M E D I A T I O N S S S I N V E T I E M E N T		I M M O B I L I E R	C O N S E I L	I R D
C h i f fre d 'a f fa ire s	1 6 2 5 5	3 3 8	6 6 1	1 2 3 5 7	2 9 6 7	2 1 9
R és l de l 'ac iv i é de fe i l le ta t t t te u p or u	0 1 8 7	2 6 4 8	-	4 3 4 8	-	2 2
Au Pr du i ér ion ls tre ts t s o op a ne	4 4 5	8 0	7 0	2 3 8	4 9	9
T O T A L P R O D U I T S O P E R A T I O N N E L S	2 4 0 1 5	3 0 6 6	3 1 7	1 6 9 4 3	3 0 2 5	2 5 0
Au ha ha tre ts t c te s a c e rg es ex rn es	6 5 6 7 -	5 2 6 -	7 9 -	4 0 6 6 -	9 9 3 -	9 0 3 -
C ha de l rg es p er so nn e	6 3 4 5 -	1 3 1 3 -	3 5 6 -	1 1 2 0 -	2 0 7 1 -	1 4 8 4 -
Im ô im i l és ts tax t v ts p es e er se me n as s ,	1 7 0 5 -	2 8 7 -	1 0 -	1 1 7 3 -	1 4 7 -	8 9 -
Pr is ion ov s	2 2 2 -	2 1	6 8	4 6	3 4 4 -	1 3 -
Am iss t ts or em en	3 0 4 -	4 -	2 -	2 1 7 -	2 5 -	6 5 -
Au C ha ér ion l les tre t s rg es o p a ne	3 6 0 -	5 1 8 -	2 5 0 -	4 4 4 -	3 6 -	8 8 8
T O T A L C H A R G E S O P E R A T I O N N E L L E S	1 5 5 0 3 -	2 6 2 7 -	6 2 9 -	6 9 4 7 -	3 6 1 7 -	1 6 5 7 -
R E S U L T A T O P E R A T I O N N E L	8 5 1 2	4 3 8	1 0 2	9 9 6 9	5 9 2 -	1 4 0 7 -
Pr du i F ina ier ts o nc s	2 4 2	6 7	-	-	-	1 7 6
C èr ha F ina i rg es nc es	3 5 9 3 -	1 0 -	-	2 7 2 4 -	-	8 6 0 -
S C R E U L T A T F I N A N I E R	3 3 5 1 -	5 7	-	2 7 2 4 -	-	6 8 4 -
Pa da le és l de M E E t ta t n t r ns r u e s	2 1 4 -	9 0 -	-	1 2 4 -	-	-
R E S U L T A T A V A N T I M P O T	4 9 4 7	4 0 5	1 0 2	7 1 2 1	5 9 2 -	2 0 9 1 -
Im ô ts p	8 6 6 -	-	-	1 3 9 0 -	8	5 1 6
és és ée à ê é ée R l de iv i de in d ta t t t t tre s a c s s c s u	-	-	-	-	-	-
R E S U L T A T D E L A P E R I O D E	4 0 8 0	4 0 6	1 0 2	5 7 3 1	5 8 4 -	5 5 1 7 -
ic ip io ô Pa t t do t p le tr le r a ns n e nn an as co n	5 9 0	4 0 4 -	1	1 0 2 3	3 0 -	-
és é é é R l de i ire de la i ta t ta t u s p ro p r s so c	3 4 9 1	8 1 0	1 0 2	4 7 0 8	5 5 4 -	1 5 7 5 -

9 DETAIL DES RUBRIQUES RELATIVES AUX ACTIVITES DESTINEES A ETRE CEDEES

Conformément aux dispositions des normes IFRS 5.33, 5.34 et 5.35, les reclassements à l'actif, au passif et au compte de résultat des activités destinées à être cédées donnent lieu à une présentation dans la présente note.

10HONORAIRES COMMISSARIAT AUX COMPTES

En i l l ier d 'eu m s ro s	To l ta	K P M G	Ae i ta q s u	Gr t T an ho to rn n	Au tre s
C A C I R D C C f i ia A l les	9 8 1 3 8	5 2 4 9	4 6 5 6	2 9	4
Ho ire d i l ig l i és à C A C I R D tre no ra s a u s en ce s Ho ire d i l ig l i és à C A C F i l ia les tre no ra s a u s en ce s	- 1 3			1 3
C C Au io du les A leu tre ta t s p re s ns re n es p ar ou r és j i d iq f isc l, ia l I R D r ea u ur ue a so c , Au io du les C A C leu tre ta t s p re s ns re n es p ar ou r és j i d iq f isc l, ia l F i l ia les r ea u ur ue a so c	- -
, To l ta	2 4 9	1 0 1	1 0 2	4 2	4

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Je soussigné,

Monsieur Marc VERLY, Directeur Général de l'INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS, Société Anonyme au capital de 44.274.913,25 €, dont le siège social est situé au 40 rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN -BAROEUL, inscrit au RCS de LILLE sous le numéro 456 504 877,

Atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l 'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à MARCQ-EN-BAROEUL, Le 30 avril 2015

KPMG AUDIT NORD 159 avenue de la Marne CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France

9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine

Institut Régional de Développement de la région Nord-Pas-de-Calais SA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2014 Institut Régional de Développement de la région Nord-Pas-de-Calais SA 40 rue Eugène Jacquet - 59700 Marcq-en-Baroeul

KPMG AUDIT NORD 159 avenue de la Marne CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France

9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine

Institut Régional de Développement de la région Nord-Pas-de-Calais SA

Siège social : 40 rue Eugène Jacquet - 59700 Marcq-en-Baroeul Capital social : €.44 274 913

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2014

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Institut Régional de Développement de la région Rapport des commissaires aux comptes sur les Nord-Pas-de-Calais SA comptes annuels

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Les immobilisations financières, et notamment les titres de participation, sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 1.3.3 de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont principalement consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations en tenant compte des secteurs d'activité des titres de participation concernés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Institut Régional de Développement de la région Rapport des commissaires aux comptes sur les Nord-Pas-de-Calais SA comptes annuels

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Marcq en Baroeul, le 29 avril 2015 La Madeleine, le 29 avril 2015

KPMG Audit Nord Aequitas Audit

Patrick Lequint Jean-François Darrousez Commissaire aux comptes Associé

KPMG AUDIT NORD 159 avenue de la Marne CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France

9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine

Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2014 Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA 40 rue Eugène Jacquet - 59700 Marcq-en-Baroeul

KPMG AUDIT NORD 159 avenue de la Marne CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France

9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine

Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA

Siège social : 40 rue Eugène Jacquet - 59700 Marcq-en-Baroeul Capital social : €.44 274 913

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2014

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Institut Régional de Développement de la région Nord-Pas-de-Calais SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.1 des comptes consolidés qui expose l'application à compter du 1er janvier 2014 des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 et leurs amendements, ainsi que des normes IAS 27 et 28 révisées.

Institut Régional de Développement de la région Rapport des commissaires aux comptes sur les Nord Pas-de-Calais SA comptes consolidés

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwills selon les modalités décrites dans la note 5.3 de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que la note 6.1 de l'annexe donne une information appropriée. Les prévisions reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.
• La société procède systématiquement, à chaque clôture, à l'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement selon les modalités décrites dans la note 5.5 de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces estimations ainsi que les données utilisées et les hypothèses retenues, et nous avons vérifié que la note 6.2 et 6.11 de l'annexe donnent une information appropriée.
• La société procède systématiquement, à chaque clôture, à l'évaluation à la juste valeur de certains actifs financiers notamment les actions, parts de société et obligations convertibles du portefeuille Capital Développement selon les modalités décrites dans la note 5.8.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces estimations ainsi que les hypothèses retenues, et nous avons vérifié que la note 6.4 et 6.11 de l'annexe donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Aequitas Audit

Institut Régional de Développement de la région Rapport des commissaires aux comptes sur les Nord Pas-de-Calais SA comptes consolidés

Marcq en Baroeul, le 29 avril 2015 La Madeleine, le 29 avril 2015

KPMG Audit Nord Aequitas Audit

Associé Associé

Patrick Lequint Jean-François Darrousez