Groupe CRIT

Major Shareholding Notification • Apr 22, 2022

222C0880 FR0000036675-FS0276

21 avril 2022

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

GROUPE CRIT

(Euronext Paris)

• 1. Par courrier reçu le 8 avril 2022, complété par un courrier reçu le 19 avril 2022, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivants :
  2. Mme Nathalie Guedj Jaoui a déclaré à titre de régularisation avoir franchi individuellement en hausse, le 31 août 2020, le seuil de 20% des droits de vote de la société GROUPE CRIT, et détenir individuellement, à cette date et à ce jour 1 961 236 actions GROUPE CRIT¹ représentant, à ce jour, 2 127 346 droits de vote en assemblée générale ordinaire (AGO) concernant l'affectation des résultats uniquement et 3 922 472 droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats et en assemblée générale extraordinaire (AGE), soit 17,43% du capital, 10,95% des droits de vote en AGO concernant l'affectation des résultats uniquement et 20,18% des droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats et en AGE² ;

Ce franchissement de seuil résulte d'une diminution du nombre de droits de vote de la société au 31 août 2020.

• Mesdames Yvonne Guedj, Nathalie Guedj Jaoui et Karine Guedj (ensemble les dirigeants) ont déclaré avoir franchi en baisse, le 5 avril 2022, le seuil de 2/3 en capital de la société GROUPE CRIT et détenir ensemble 7 393 084 actions GROUPE CRIT³ représentant 14 784 168 droits de vote en assemblée générale ordinaire (AGO) concernant l'affectation des résultats uniquement et 12 989 042 droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats et en assemblée générale extraordinaire (AGE), soit 65,72% du capital, 76,08% des droits de vote en AGO concernant l'affectation des résultats uniquement et 66,84% des droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats et en AGE ;

Ce franchissement de seuil résulte du décès de M. Claude Guedj, survenu le 12 février 2022, consécutivement auquel :

• l'usufruit détenu par M. Claude Guedj sur les 2 692 689 actions données en nue-propriété à ses filles, à hauteur de 897 563 actions chacune, s'est reporté sur Mme Yvonne Guedj, usufruitière en second, ses trois filles restant chacune nu-propriétaire à hauteur de 897 563 actions ;

¹ Dont, à ce jour, 1 063 673 actions en pleine propriété et 897 563 actions en nue-propriété, bénéficiant chacune d'un droit de vote double, l'usufruit de ces actions étant détenu par Mme Yvonne Guedj.

² Sur la base d'un capital composé à cette date et à ce jour de 11 250 000 actions représentant, à ce jour, 19 582 717 droits de vote, en application de l'article 223-11 du règlement général.

• l'usufruit en premier détenu par Mme Yvonne Guedj sur les 2 692 689 actions données en nue-propriété à ses filles, à hauteur de 897 563 actions chacune, s'est éteint emportant un remembrement en pleine propriété entre les mains de ses filles de sorte que Mmes Nathalie, Karine et Fanny Guedj sont désormais pleinement propriétaires chacune de 897 563 actions qu'elles détenaient en nue-propriété depuis les donations faites par M. Claude Guedj et Mme Yvonne Guedj à leurs filles en 2018³ ;
• les 2 509 678 actions en pleine propriété inscrites jusqu'au décès de M. Claude Guedj à son seul nom, et en réalité bien commun à M. Claude Guedj et Mme Yvonne Guedj, sont désormais inscrites au nom de l'indivision constituée entre Mme Yvonne Guedj et ses trois filles, dans l'attente de l'exercice d'un éventuel préciput par Mme Yvonne Guedj d'ici le 12 août 2022.

À cette occasion, le groupe familial Guedj n'a franchi aucun seuil et a précisé détenir, au 5 avril 2022, 8 333 714 actions GROUPE CRIT représentant 16 665 428 droits de vote, soit 74,08% du capital et 85,10% des droits de vote de cette société, répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote4	% droits de vote
Indivision famille Guedj	2 509 678	22,31	5 017 356	25,62
Yvonne Guedj5	2 794 189	24,84	5 588 378	28,54
Nathalie Guedj Jaoui6	1 961 236	17,43	3 922 472	20,03
Karine Guedj6	1 923 107	17,09	3 846 214	19,64
Sous-total dirigeants7	7 393 084	65,72	14 784 168	75,50
Fanny Guedj6	1 836 943	16,33	3 673 886	18,76
Membres de la famille Guedj8	1 250	0,01	2 500	0,01
Total groupe familial Guedj9	8 333 714	74,08	16 665 428	85,10

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée, à titre de régularisation :

« Madame Nathalie Jaoui a franchi le seuil de 20% des droits de vote de la société GROUPE CRIT en raison de la diminution du nombre de droits de vote théoriques de la société.

Madame Nathalie Jaoui appartient au groupe familial Guedj dont font également partie Mesdames Yvonne Guedj, Karine Guedj et Fanny Guedj.

Madame Nathalie Jaoui pourrait procéder à des achats d'actions GROUPE CRIT.

Madame Nathalie Jaoui n'envisage pas d'acquérir seule le contrôle de la société GROUPE CRIT.

Madame Nathalie Jaoui n'envisage pas de modifier sa stratégie à l'égard de la société GROUPE CRIT, ni de réaliser l'une des opérations listées à l'article 223-17 I,6° du règlement général de l'AMF.

Madame Nathalie Jaoui ne détient aucun des instruments financiers ou accords visés aux 4° et 4 bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce.

³ Il est précisé qu'en raison d'une erreur affectant la déclaration retranscrite dans l'avis 218C1944 publié le 6 décembre 2018, M. Claude Guedj apparaissait alors titulaire à titre individuel de 7 893 056 actions (détenues pour 2 509 678 en pleine propriété et pour 5 385 378 en usufruit), alors que ces actions étaient depuis leur création des biens communs à M. Claude Guedj et Mme Yvonne Guedj.

⁴ Il est précisé que les chiffres visés dans cette colonne correspondent au nombre de droits de vote le plus élevé exerçable par l'actionnaire correspondant, à savoir sur les décisions en AGO d'affectation des résultats uniquement pour Mme Yvonne Guedj et sur les décisions en AGO hors affectation des résultats et en AGE pour Mmes Nathalie Guedj Jaoui, Karine Guedj et Fanny Guedj.

⁵ Dont 2 692 689 actions bénéficiant chacune d'un droit de vote double détenues en usufruit et qui constituaient des biens communs avec M. Claude Guedj, la nue-propriété de ces actions étant détenue, à parts égales, par Mmes Nathalie Guedj Jaoui, Karine Guedj et Fanny Guedj.

⁶ Dont 897 563 actions bénéficiant chacune d'un droit de vote double, détenues en nue-propriété, l'usufruit de ces actions étant détenue par Mme Yvonne Guedj.

⁷ Dont 2 692 689 actions comptabilisées une seule fois (résultant de la détention par Mme Yvonne Guedj de 2 692 689 actions en usufruit et par ses trois filles de ces 2 692 689 actions en nue-propriété).

⁸ À savoir : M. Laurent Jaoui, ex-époux de Mme Nathalie Jaoui et M. Jean-Claude Géraud, neveu de Mme Guedj.

⁹ Dont 2 692 689 actions comptabilisées une seule fois (résultant de la détention par Mme Yvonne Guedj de 2 692 689 actions en usufruit et par ses trois filles de ces 2 692 689 actions en nue-propriété).

Madame Nathalie Jaoui n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société GROUPE CRIT.

Madame Nathalie Jaoui est déjà membre et présidente du conseil d'administration de la société GROUPE CRIT (ainsi que directrice générale) et n'envisage pas de demander la nomination d'un administrateur. »

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