Remuneration Information • Apr 2, 2025
Remuneration Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
Société Anonyme
Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles
RPM Bruxelles 0407.040.209
Dans le cadre de sa politique de rémunération, GBL met en place un plan d'intéressement à long terme pour l'Administrateur-Délégué et les membres du personnel du groupe GBL (le « Plan »). Le Plan consiste en l'octroi d'options sur actions existantes de la société FINPAR XI, filiale de GBL.
Dans le cadre de la mise en place du Plan, FINPAR XI acquiert à leur valeur de marché principalement des actions GBL et, en ordre subsidiaire, des actions de sociétés du portefeuille de GBL sur lesquelles GBL peut exercer une influence. Ces acquisitions sont financées pour partie par fonds propres et pour partie par un emprunt contracté par FINPAR XI auprès d'une filiale de GBL (le « Crédit »). FINPAR XI affectera en gage son portefeuille d'actions à titre de garantie principale (le « Gage »). A titre supplétif, GBL octroiera une sûreté (une caution) au profit de sa filiale (la « Garantie »), étant entendu que FINPAR XI rémunérera GBL pour l'octroi de cette Garantie, à valeur de marché.
L'article 7:227, §1 du Code des sociétés et des associations prévoit notamment que les sûretés accordées par une société anonyme en vue de l'acquisition de ses propres actions sont soumises à diverses conditions, dont la rédaction d'un rapport du Conseil d'Administration de la société visée.
Le présent rapport a dès lors pour objet de préciser (i) les motifs de la Garantie, (ii) l'intérêt que présente la Garantie pour GBL, (iii) les conditions auxquelles elle s'effectue, (iv) les risques qu'elle comporte pour la liquidité et la solvabilité de GBL et (v) le prix auquel FINPAR XI acquiert les actions GBL.
Le présent rapport sera déposé et publié aux Annexes du Moniteur belge conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° du Code des sociétés et des associations.
L'octroi de la Garantie sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire de GBL convoquée pour le 2 mai 2025.
La Garantie que souhaite consentir GBL participe à la mise en place du Plan, permettant à FINPAR XI d'acquérir notamment des actions GBL en recourant, pour partie, au Crédit contracté auprès d'une société du groupe.
Ce Plan vise à motiver l'Administrateur-Délégué et les membres du personnel du groupe GBL afin d'augmenter davantage encore leur participation dans la stratégie et la création de valeur de GBL et d'aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires. Le Plan contribuera ainsi au bon développement des activités de GBL.
Les principales conditions du Crédit peuvent se résumer comme suit :
| Emprunteur : |
FINPAR XI |
|---|---|
| Prêteur : |
Une filiale de GBL |
| Montant | EUR 112.000.000 |
| Maximum du Crédit : |
|
| Objet du Crédit : |
Le Crédit est destiné à financer partiellement l'acquisition d'actions GBL |
| Durée : |
10 ans à partir de la date de mise à disposition |
| Taux d'intérêt : |
Conditions de marché |
| Remboursement : |
Le Crédit est remboursable à l'échéance de l'avance du Crédit ou de manière anticipée |
Dans le cadre du Crédit, il est demandé à GBL de se porter caution à titre supplétif envers sa filiale à concurrence du Montant Maximum du Crédit en principal à majorer de tous intérêts, commissions et frais.
Les principales conditions de la Garantie sont les suivantes :
Au titre de la Garantie, GBL percevra de FINPAR XI une rémunération annuelle conforme aux conditions de marché.
FINPAR XI acquiert les actions GBL, soit en bourse, soit auprès de Sagerpar, sousfiliale de GBL, sur la base du cours de bourse et conformément aux dispositions de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, telle que modifiée par les lois ultérieures.
Tenant compte des actifs détenus par GBL, le Conseil d'Administration de GBL est d'avis que l'éventuelle mise en œuvre de la Garantie n'affecterait ni la liquidité de GBL, ni sa solvabilité.
* *
*
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.