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Groupe Bruxelles Lambert SA — Proxy Solicitation & Information Statement 2020
Apr 15, 2020
3955_rns_2020-04-15_14591c7f-36a2-4022-b5b7-29f19965d6a6.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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G R O U P E B R U X E L L E S L A M B E R T
Société Anonyme Siège social : avenue Marnix 24 – 1000 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0407.040.209 – RPM Bruxelles
Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Groupe Bruxelles Lambert (« GBL ») qui se tiendra le mardi 28 avril 2020 à 14 heures, au siège social, avenue Marnix 24 à 1000 Bruxelles PROCURATION
Si vous souhaitez vous faire représenter à cette Assemblée, il y a lieu de nous renvoyer le présent formulaire à l'adresse mentionnée à la fin de ce document.
Le/la soussigné(e),
| Nom/Dénomination : |
abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc | |||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prénom : |
abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc | |||||||||||||||||||||||
| Adresse/Siège social : |
abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc | |||||||||||||||||||||||
| Titulaire de : |
abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc (biffer la mention inutile) |
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| fee . fee |
. fee | action(s) GBL nominative(s) | ||||||||||||||||||||||
| fee . fee l'organisme financier suivant |
. fee | : | action(s) GBL dématérialisée(s) enregistrée(s) auprès du teneur de comptes agréé | ou de |
abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc
sera représenté(e) à l'Assemblée Générale Extraordinaire pour le nombre total d'actions pour lesquelles il/elle souhaite exercer son droit de vote, limité néanmoins au nombre d'actions dont la détention sera établie à la date d'enregistrement, à savoir le mardi 14 avril 2020 à minuit (heure belge).
DÉCLARE avoir été informé(e) de la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire de Groupe Bruxelles Lambert qui se tiendra le mardi 28 avril 2020 à 14 heures, au siège social, avenue Marnix 24 à 1000 Bruxelles.
SOUHAITE se faire représenter à cette Assemblée (ainsi qu'à toute autre Assemblée qui se tiendra ultérieurement avec le même ordre du jour à la suite du report, de la suspension ou d'une nouvelle convocation de l'Assemblée du 28 avril 2020).
DONNE A CET EFFET POUVOIR, conformément à l'arrêté royal du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de droit des sociétés dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 (l'« Arrêté Royal »), avec faculté de substitution, de voter en son nom sur tous les points à l'ordre du jour, conformément aux instructions de vote indiquées cidessous, à GBL ou toute personne désignée par le Conseil d'Administration de GBL pour le représenter, le cas échéant. Conformément à l'Arrêté Royal, cette procuration ne peut être donnée à une autre personne que la société (ou toute autre personne désignée par la société).
Conformément à l'article 7:143, §4 du Code des sociétés et des associations, GBL ou toute personne désignée par le Conseil d'Administration de GBL, agissant en tant que mandataire de l'actionnaire, est en situation de conflit d'intérêts et, par conséquent, elle ne peut voter pour et au nom de l'actionnaire qu'à la condition qu'elle dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour. GBL vous invite dès lors à exprimer votre instruction spécifique en cochant une case pour chaque point à l'ordre du jour. À défaut d'avoir donné une instruction de vote spécifique pour un point à l'ordre du jour contenu dans le présent formulaire, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de ce point.
A. Instructions de vote relatives aux points figurant à l'ordre du jour
Le mandataire votera ou s'abstiendra au nom du (de la) soussigné(e) conformément aux instructions de vote indiquées ci-dessous. À défaut d'instructions de vote pour la (les) décision(s) proposée(s) ci-dessous ou si, pour quelque raison que ce soit, les instructions données par le mandant ne sont pas claires, le mandataire votera toujours en faveur de la (les) décision(s) proposée(s).
1. DECISIONS QUI PEUVENT ETRE VALABLEMENT ADOPTEES SI LES ACTIONNAIRES REPRESENTES REPRESENTENT AU MOINS LA MOITIE DU CAPITAL, MOYENNANT L'APPROBATION PAR LES TROIS QUARTS DES VOIX
1.1. Acquisition et cession d'actions propres
1.1.1. Proposition de renouveler l'autorisation au Conseil d'Administration, pour une période de cinq (5) ans prenant cours à la date de la publication du procès-verbal de la présente Assemblée, d'acquérir un nombre maximum de trente-deux millions deux cent septante-et-un mille six cent cinquante-sept (32.271.657) de ses propres actions à un prix unitaire qui ne pourra être inférieur de plus de dix pour cent (10 %) au cours le plus bas des douze (12) derniers mois précédant l'opération et qui ne pourra être supérieur de plus de dix pour cent (10 %) au cours le plus haut des vingt (20) dernières cotations précédant l'opération et de renouveler l'autorisation aux filiales directes de la société, au sens et dans les limites de l'article 7:221, alinéa 1er, du Code des sociétés et des associations, d'acquérir les actions de la société aux mêmes conditions.
Pour O Contre O Abstention O
À défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution.
1.1.2. Proposition d'accorder l'autorisation au Conseil d'Administration, conformément à l'article 7:218, §1, 4° du Code des sociétés et des associations, d'aliéner les actions acquises, moyennant l'équivalence du prix offert, à une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel ; dans ce cas, les Administrateurs qui représentent en fait cette ou ces personne(s) ou les personnes qui lui ou leur sont liées ne peuvent pas participer au vote au sein du Conseil d'Administration.
Pour O Contre O Abstention O
À défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution.
1.1.3. Proposition de renouveler l'autorisation au Conseil d'Administration, pour une période de trois (3) ans prenant cours à dater de la publication de la présente décision, d'acquérir et d'aliéner, dans le respect des conditions fixées par les articles 7:215 et suivants du Code des sociétés et des associations, ses propres actions, lorsqu'une telle acquisition ou aliénation est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.
Pour O Contre O Abstention O
À défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution.
1.1.4. En conséquence, sous réserve de l'approbation des propositions de décision 1.1.1 à 1.1.3, proposition de modifier l'article 7 (renuméroté – anciennement article 8) des statuts comme suit : « La société peut, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale, conformément aux articles 7:215 et suivants du Code des sociétés et des associations et aux articles 8.2 et suivants de l'arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations, et dans les limites qu'ils prévoient, acquérir un nombre maximum de trente-deux millions deux cent septante-et-un mille six cent cinquante-sept (32.271.657) de ses propres actions à un prix unitaire qui ne pourra être inférieur de plus de dix pour cent (10 %) au cours le plus bas des douze (12) derniers mois précédant l'opération et qui ne pourra être supérieur de plus de dix pour cent (10 %) au cours le plus haut des vingt (20) dernières cotations précédant l'opération. Cette faculté s'étend à l'acquisition d'actions de la société par une de ses filiales directes, au sens et dans les limites de l'article 7:221, alinéa 1er du Code des sociétés et des associations. L'autorisation qui précède est valable pendant cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2020.
Conformément à l'article 7:218, §1, 4° du Code des sociétés et des associations, la société est autorisée à aliéner les actions acquises en vertu du présent article, moyennant l'équivalence du prix offert, à une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel ; dans ce cas, les administrateurs qui représentent en fait cette ou ces personne(s) ou les personnes qui lui ou leur sont liées ne peuvent pas participer au vote au sein du Conseil d'Administration.
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2020, le Conseil d'Administration a été autorisé à acquérir et à aliéner, dans le respect des conditions fixées par les articles 7:215 et suivants du Code des sociétés et des associations, ses propres actions, lorsqu'une telle acquisition ou aliénation est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable pour trois (3) ans à dater de la publication de la décision précitée. »
Pour O Contre O Abstention O
À défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution.
2. DECISIONS QUI PEUVENT ETRE VALABLEMENT ADOPTEES SI LES ACTIONNAIRES REPRESENTES REPRESENTENT AU MOINS LA MOITIE DU CAPITAL, MOYENNANT L'APPROBATION PAR LES DEUX TIERS DES VOIX
2.1. Droit de vote double
2.1.1. Proposition d'introduire le droit de vote double pour les actions répondant aux conditions prévues par l'article 7:53 du Code des sociétés et des associations en modifiant l'article 11 (renuméroté – anciennement article 12) des statuts comme suit :
« Un double droit de vote par rapport aux autres actions représentant une même part de capital est attribué aux actions de la société entièrement libérées qui sont inscrites depuis au moins deux années sans interruption au nom du même actionnaire dans le registre des actions nominatives.
Le délai de deux ans commence à courir à la date où les actions sont inscrites au nominatif dans le registre des actions nominatives, même si la présente disposition statutaire instaurant le double droit de vote n'avait pas encore été introduite dans les statuts au moment de l'inscription.
En cas d'augmentation de capital par incorporation des réserves, bénéfices ou primes d'émission, les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, à raison d'actions anciennes auxquelles est attribué un droit de vote double, se voient également attribuer un droit de vote double et ce, dès leur émission.
Toute action convertie en action dématérialisée ou transférée en propriété perd le droit de vote double à compter de sa dématérialisation ou de l'inscription de son transfert dans le registre des actions de la société.
Toutefois, le transfert d'actions par suite de succession, de liquidation de régime matrimonial ou de cession à titre onéreux ou à titre gratuit au profit d'un successible n'entraîne pas la perte du droit de vote double et n'interrompt pas le délai de deux ans. Il en est de même en cas du transfert d'actions entre sociétés qui sont contrôlées par un même, ou s'il y a contrôle conjoint, par les mêmes actionnaires de contrôle, personnes physiques ou morales, ou entre l'une de ces sociétés et ces actionnaires de contrôle.
Tout changement de contrôle au sens du Code des sociétés et des associations d'une personne morale qui détient des actions de la société auxquelles un droit de vote double est attribué vaut transfert des actions, sauf si ce changement de contrôle s'opère au bénéfice de l'époux(se) ou d'un ou plusieurs successibles de l'actionnaire ou des actionnaires de contrôle de cette personne morale.
N'a pas davantage pour effet la perte du droit de vote double et n'interrompt pas le délai de deux ans, le transfert d'actions à une personne morale contre l'émission de certificats visés à l'article 7:61, §1er , alinéa 1er du Code des sociétés et des associations, assortie de l'engagement de cette personne de réserver tout produit ou revenu au titulaire de ces certificats, ni l'échange de certificats contre des actions visé à l'article 7:61, § 1er, alinéa 6, ou §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, pour autant qu'il intervienne au profit de celui qui a procédé à la certification ou d'un de ses cessionnaires répondant aux conditions de l'alinéa 2 ou 3.
La fusion ou la scission de la société reste sans effet sur le droit de vote double pour autant que les statuts de la(des) société(s) bénéficiaire(s) prévoient l'octroi d'un droit de vote double. »
Pour O Contre O Abstention O
À défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution.
3. DECISIONS QUI PEUVENT ETRE VALABLEMENT ADOPTEES SI LES ACTIONNAIRES REPRESENTES REPRESENTENT AU MOINS LA MOITIE DU CAPITAL, MOYENNANT L'APPROBATION PAR LES TROIS QUARTS DES VOIX
3.1. Capital autorisé
3.1.1. Communication du rapport spécial établi par le Conseil d'Administration, conformément à l'article 7:199, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, indiquant les circonstances spécifiques dans lesquelles il pourra utiliser le capital autorisé et les objectifs que, ce faisant, il poursuivra.
Ce point n'appelle pas de vote.
3.1.2. Proposition de renouveler l'autorisation conférée au Conseil d'Administration, pendant une période de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2020, de procéder à des augmentations de capital, à concurrence d'un montant de cent vingt-cinq millions d'euros (125.000.000 EUR).
Cette autorisation sera valable à dater de la publication de la présente autorisation.
| Abstention O | ||
|---|---|---|
| Pour O | Contre O |
À défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution.
3.1.3. En conséquence, sous réserve de l'approbation de la proposition de décision 3.1.2, proposition de modifier l'article 12 des statuts comme suit :
« 1. Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale, prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.
2. En outre, le Conseil d'Administration est autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, à concurrence de cent vingt-cinq millions d'euros (125.000.000,00 EUR); l'autorisation est valable pour une période de cinq ans à dater de la publication du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2020.
- Cette autorisation est renouvelable une ou plusieurs fois, pour une durée n'excédant pas cinq ans, par l'Assemblée Générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.
- Les augmentations de capital décidées en vertu de la présente autorisation peuvent se réaliser par apport en numéraire, par apport en nature dans les limites légales, par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles, ou de primes d'émission, avec ou sans création de nouvelles actions, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droits de souscription.
- Lorsque dans le cadre de la présente autorisation, le Conseil d'Administration décide d'augmenter le capital par émission d'actions nouvelles, à souscrire en espèces, il peut, dans l'intérêt social et dans le respect des conditions prescrites par les dispositions légales en vigueur, limiter ou supprimer le droit de préférence des anciens actionnaires. Le Conseil d'Administration peut également limiter ou supprimer le droit de préférence des anciens actionnaires en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales. Dans ce cas, le(s) administrateur(s) qui représente(nt) en fait le(s) bénéficiaire(s) de l'exclusion du droit de préférence ou une personne liée au bénéficiaire au sens de l'article 7:193, §1, alinéa 6 du Code des sociétés et des associations, ne peut(vent) pas participer au vote.
- Le Conseil d'Administration aura, dans tous les cas, la faculté de passer aux clauses et conditions qu'il avisera, toute convention destinée à assurer la souscription de tout ou partie des nouveaux titres à émettre.
- Lorsqu'il fait usage de l'autorisation d'augmenter le capital, le Conseil ayant la faculté de substituer, est compétent pour adapter les statuts à l'effet de modifier le montant du capital et, en cas d'émission de titres nouveaux, le nombre d'actions, pour compléter l'historique du capital ainsi que, par une disposition transitoire statutaire à indiquer dans quelle mesure il a fait usage de son pouvoir d'augmenter le capital.
3. Lorsque l'augmentation de capital décidée par le Conseil d'Administration comporte une prime d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, doit être affecté à un compte indisponible qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital, sous réserve de son incorporation au capital par le Conseil d'Administration comme prévu au point 2. »
Pour O Contre O Abstention O
À défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution.
3.1.4. Proposition de renouveler l'autorisation conférée au Conseil d'Administration, pendant une période de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2020, de procéder à l'émission d'obligations convertibles ou d'obligations remboursables en actions, subordonnées ou non, de droits de souscription ou d'autres instruments financiers, attachés ou non à des obligations ou à d'autres titres et qui peuvent donner lieu à terme à des augmentations de capital, à concurrence d'un montant maximum tel que le montant des augmentations de capital pouvant résulter de l'exercice des droits de conversion ou de souscription, attachés ou non à de tels titres, ne dépasse pas la limite du capital restant autorisé par l'article 12 des statuts.
Cette autorisation sera valable à compter de la date de publication de la présente autorisation.
Pour O Contre O Abstention O
À défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution.
3.1.5. En conséquence, sous réserve de l'approbation de la proposition de décision 3.1.4, proposition de modifier l'article 13 des statuts comme suit :
« 1. La société peut émettre des obligations; elles revêtiront soit la forme nominative, soit la forme dématérialisée. Tout propriétaire d'obligations dématérialisées peut à tout moment demander la conversion de ses titres en forme nominative.
2. S'il s'agit d'obligations autres que celles visées ci-après, au point 3, la décision peut être prise par le Conseil d'Administration qui détermine le type et le taux d'intérêt, le mode et l'époque des amortissements ou remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
3. S'il s'agit d'obligations convertibles ou remboursables en actions, subordonnées ou non, de droits de souscription ou d'autres instruments financiers, attachés ou non à des obligations ou à d'autres titres qui peuvent donner lieu à terme à des augmentations de capital, la décision est prise soit par l'Assemblée Générale statuant aux conditions fixées par la loi, soit par le Conseil d'Administration dans la limite du capital autorisé.
A cet effet, le Conseil d'Administration est autorisé à décider l'émission de ces titres, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum tel que le montant des augmentations de capital pouvant résulter de l'exercice des droits de conversion ou de souscription attachés ou non à de tels titres ne dépasse pas la limite du capital restant autorisé par l'article 12 des statuts.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2020.
Cette autorisation est renouvelable une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq ans par l'Assemblée Générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.
Lorsque le Conseil d'Administration procède à une émission des titres ci-dessus, il est autorisé à limiter ou à supprimer, dans l'intérêt social et dans le respect des conditions prescrites par les dispositions légales en vigueur, le droit de préférence des anciens actionnaires. Le Conseil d'Administration peut également limiter ou supprimer le droit de préférence des anciens actionnaires en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société lorsqu'il s'agit de l'émission d'obligations convertibles ou d'obligations remboursables en actions. Dans ce cas, le(s) administrateur(s) qui représentent en fait le(s) bénéficiaire(s) de l'exclusion du droit de préférence ou une personne liée au bénéficiaire au sens de l'article 7:193, §1er, alinéa 6 du Code des sociétés et des associations, ne peut(vent) pas participer au vote.
Lorsqu'il fait usage de la faculté d'émettre des obligations convertibles ou des obligations remboursables en actions ou des droits de souscription ou d'autres instruments financiers, le Conseil est autorisé, avec pouvoir de substituer, à indiquer dans une disposition transitoire statutaire, dans quelle mesure ces émissions réalisées peuvent être de nature à augmenter le capital et à augmenter le nombre de titres émis et il peut, à mesure de la conversion ou du remboursement de ces obligations ou de l'exercice des droits de souscription ou des droits sur d'autres valeurs, adapter dans les statuts le montant du capital souscrit, le nombre de titres existants et compléter l'historique du capital.
Les primes d'émission, s'il en existe, seront affectées au compte "Primes d'émission" qui, comme le capital, constituera la garantie des tiers et dont il ne pourra être disposé, que conformément aux dispositions légales en vigueur pour la réduction du capital, sauf s'il s'agit de l'incorporation de ces primes au compte capital. »
Pour O Contre O Abstention O
À défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution.
3.2. Proposition de modifications diverses des statuts
3.2.1. Proposition de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec la législation en vigueur, et en particulier le Code des sociétés et des associations.
Pour O Contre O Abstention O
À défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution.
3.2.2. En conséquence, sous réserve de l'approbation de la proposition de décision 3.2.1, proposition d'adopter la version coordonnée des statuts disponible sur le site Internet de la société (https://www.gbl.be) (rubrique « Investisseurs » et ensuite « Assemblée Générale »). Une version comparée des statuts identifiant chaque modification a également été rendue disponible sur le site Internet.
Pour O Contre O Abstention O
À défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution.
4. POUVOIRS
Proposition de déléguer tous pouvoirs à tout employé de Groupe Bruxelles Lambert avec faculté de substitution et, le cas échéant, sans préjudice d'autres délégations de pouvoirs, afin de (i) coordonner les statuts pour prendre en compte les modifications qui précèdent, signer les versions coordonnées des statuts et les déposer auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, et (ii) effectuer toutes autres formalités de dépôt ou de publication relatives aux décisions qui précèdent.
Pour O Contre O Abstention O
À défaut d'avoir coché une case, l'actionnaire sera censé avoir donné au mandataire l'instruction spécifique de voter en faveur de la proposition de résolution.
* * *
B. Instructions de vote relatives aux points et/ou aux décisions nouvelles/alternatives qui seraient ultérieurement ajoutés à l'ordre du jour conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations
Conformément à l'article 7:130, §3 du Code des sociétés et des associations, GBL mettra à la disposition des actionnaires un nouveau formulaire de procuration complété par les nouveaux points et/ou par les décisions nouvelles/alternatives qui seraient ultérieurement ajoutés à l'ordre du jour, permettant au mandant de donner au mandataire des instructions de vote spécifiques à ce sujet.
En l'absence d'instructions de vote spécifiques valablement envoyées à GBL après la date de cette procuration, le mandataire s'abstiendra toujours de voter sur ces nouveaux points et les propositions de décisions concernées.
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| Fait à abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc, le fe | / | fe | / 2020. | |||||||||||||||
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| Signature(s) | : | |||||||||||||||||
| Nom : |
abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc |
Titre : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc
Les personnes morales doivent préciser les nom, prénom et titre de la personne physique signant la présente procuration en leur nom. Dans ce même cas, le signataire déclare et garantit par la présente à Groupe Bruxelles Lambert avoir le pouvoir de signer la présente procuration au nom de la personne morale.
Les procurations d'un(e) usufruitier(ière) et d'un(e) nu-propriétaire ne sont valables que conjointement et établies au nom du même mandataire.
L'intégralité de ce document, complété et signé, doit parvenir au plus tard le vendredi 24 avril 2020 auprès de la société à l'adresse mentionnée ci-après. Ce document peut être envoyé par courrier postal ou électronique. Dans ce dernier cas, il suffit de renvoyer une copie scannée ou photographiée de la procuration complétée et signée. Groupe Bruxelles Lambert A l'attention de Priscilla Maters Avenue Marnix, 24 1000 Bruxelles Belgique Fax : +32 (0)2/289.17.32 E-mail : [email protected]
Merci de nous communiquer un numéro de téléphone et une adresse e-mail où nous pouvons vous contacter en cas de nécessité :
| Privé : |
feeeeeeeeeeeeeeeeeee | |||||||||||||||||||
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| Bureau : |
feeeeeeeeeeeeeeeeeee | |||||||||||||||||||
| E-mail : |
abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc |