Pre-Annual General Meeting Information • Apr 2, 2025
Pre-Annual General Meeting Information
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Société Anonyme Siège : avenue Marnix 24 – 1000 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0407.040.209 – RPM Bruxelles
Les actionnaires sont invités à participer aux Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire (les « Assemblées ») qui se tiendront le vendredi 2 mai 2025, respectivement à 14 heures 30 et 15 heures, à The Merode, place Poelaert 6 à 1000 Bruxelles.
Proposition d'annuler 5.200.000 actions propres acquises par la société.
La réserve indisponible créée pour l'acquisition des actions propres serait annulée en vertu de l'article 7:219, §4 du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l'article 4 des statuts serait rédigé de la manière suivante : « Le capital est fixé à six cent cinquante-trois millions cent trente-six mille trois cent cinquante-six euros et quarante-six cents (653.136.356,46 EUR). Il est représenté par cent trente-trois millions deux cent mille actions (133.200.000), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent trente-trois millions deux cent millième (1/133.200.000ème) du capital. Chacune de ces actions est entièrement libérée. »
2.1. Proposition de renouveler l'autorisation à la société, pour une période de cinq (5) ans prenant cours à dater de la publication du procès-verbal de la présente Assemblée, d'acquérir un maximum de vingt pour cent (20 %) du nombre de ses propres actions existantes à l'issue de la présente Assemblée à un prix unitaire qui ne pourra être inférieur de plus de dix pour cent (10 %) au cours le plus bas des douze (12) derniers mois précédant l'opération et qui ne pourra être supérieur de plus de dix pour cent (10 %) au cours le plus haut des vingt (20) dernières cotations précédant l'opération et de renouveler l'autorisation aux filiales directes de la société, au sens et dans les limites de l'article 7:221, alinéa 1er, du Code des sociétés et des associations, d'acquérir les actions de la société aux mêmes conditions.
Jusqu'à l'approbation de cette proposition de décision et sa publication aux Annexes du Moniteur belge, l'autorisation existante continuera à s'appliquer.
2.2. En conséquence, sous réserve de l'approbation de la proposition de décision 2.1., l'article 7 des statuts serait rédigé de la manière suivante : « La société peut, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale, conformément aux articles 7:215 et suivants du Code des sociétés et des associations et aux articles 8.2 et suivants de l'arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations, et dans les limites qu'ils prévoient, acquérir un maximum de vingt pour cent (20 %) du nombre de ses propres actions existantes à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 2025 à un prix unitaire qui ne pourra être inférieur de plus de dix pour cent (10 %) au cours le plus bas des douze (12) derniers mois précédant l'opération et qui ne pourra être supérieur de plus de dix pour cent (10 %) au cours le plus haut des vingt (20) dernières cotations précédant l'opération. Cette faculté s'étend à l'acquisition d'actions de la société par une de ses filiales directes, au sens et dans les limites de l'article 7:221, alinéa 1er du Code des sociétés et des associations.
L'autorisation qui précède est valable pendant cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 2025.
Conformément à l'article 7:218, §1, 4° du Code des sociétés et des associations, la société est autorisée à aliéner les actions acquises en vertu du présent article, moyennant l'équivalence du prix offert, à une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel ; dans ce cas, les administrateurs qui représentent en fait cette ou ces personne(s) ou les personnes qui lui ou leur sont liées ne peuvent pas participer au vote au sein du Conseil d'Administration. »
Jusqu'à l'approbation de cette proposition de décision et sa publication aux Annexes du Moniteur belge, l'autorisation existante continuera à s'appliquer.
3.3. En conséquence, sous réserve de l'approbation de la proposition de décision 3.2., l'article 12 des statuts serait rédigé de la manière suivante :
« 1. Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale, prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.
2. En outre, le Conseil d'Administration est autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, à concurrence de soixante-cinq millions d'euros (65.000.000,00 EUR) ; l'autorisation est valable pour une période de cinq ans à dater de la publication du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 2025.
Cette autorisation est renouvelable une ou plusieurs fois, pour une durée n'excédant pas cinq ans, par l'Assemblée Générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.
Les augmentations de capital décidées en vertu de la présente autorisation peuvent se réaliser par apport en numéraire, par apport en nature dans les limites légales, par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles, ou de primes d'émission, avec ou sans création de nouvelles actions, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription.
Lorsque, dans le cadre de la présente autorisation, le Conseil d'Administration décide d'augmenter le capital par émission d'actions nouvelles, à souscrire en espèces, il peut, dans l'intérêt social et dans le respect des conditions prescrites par les dispositions légales en vigueur, limiter ou supprimer le droit de préférence des actionnaires. Le Conseil d'Administration peut également limiter ou supprimer le droit de préférence des actionnaires en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales. Dans ce cas, le(s) administrateur(s) qui représente(nt) en fait le(s) bénéficiaire(s) de l'exclusion du droit de préférence ou une personne liée au bénéficiaire au sens de l'article 7:193, §1, alinéa 6 du Code des sociétés et des associations, ne peut(vent) pas participer au vote.
Le Conseil d'Administration aura, dans tous les cas, la faculté de passer aux clauses et conditions qu'il avisera, toute convention destinée à assurer la souscription de tout ou partie des nouveaux titres à émettre.
Lorsqu'il fait usage de l'autorisation d'augmenter le capital, le Conseil, ayant la faculté de substituer, est compétent pour adapter les statuts à l'effet de modifier le montant du capital et, en cas d'émission de titres nouveaux, le nombre d'actions, pour compléter l'historique du capital ainsi que, par une disposition transitoire statutaire, pour indiquer dans quelle mesure il a fait usage de son pouvoir d'augmenter le capital.
3. Lorsque l'augmentation de capital décidée par le Conseil d'Administration comporte une prime d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, doit être affecté à un compte indisponible qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital, sous réserve de son incorporation au capital par le Conseil d'Administration comme prévu au point 2. »
3.4. Proposition de renouveler l'autorisation conférée au Conseil d'Administration, pendant une période de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de la présente Assemblée, de procéder à l'émission d'obligations convertibles ou d'obligations remboursables en actions, subordonnées ou non, de droits de souscription ou d'autres instruments financiers, attachés ou non à des obligations ou à d'autres titres et qui peuvent donner lieu à terme à des augmentations de capital, à concurrence d'un montant maximum tel que le montant des augmentations de capital pouvant résulter de l'exercice des droits de conversion ou de souscription, attachés ou non à de tels titres, ne dépasse pas la limite du capital restant autorisé par l'article 12 des statuts.
Jusqu'à l'approbation de cette proposition de décision et sa publication aux Annexes du Moniteur belge, l'autorisation existante continuera à s'appliquer.
3.5. En conséquence, sous réserve de l'approbation de la proposition de décision 3.4., l'article 13 des statuts serait rédigé de la manière suivante :
« 1. La société peut émettre des obligations ; elles revêtiront soit la forme nominative, soit la forme dématérialisée. Tout propriétaire d'obligations dématérialisées peut à tout moment demander la conversion de ses titres en forme nominative.
2. S'il s'agit d'obligations autres que celles visées au point 3 ci-après, la décision peut être prise par le Conseil d'Administration qui détermine le type et le taux d'intérêt, le mode et l'époque des amortissements ou remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
3. S'il s'agit d'obligations convertibles ou remboursables en actions, subordonnées ou non, de droits de souscription ou d'autres instruments financiers, attachés ou non à des obligations ou à d'autres titres qui peuvent donner lieu à terme à des augmentations de capital, la décision est prise soit par l'Assemblée Générale statuant aux conditions fixées par la loi, soit par le Conseil d'Administration dans la limite du capital autorisé.
A cet effet, le Conseil d'Administration est autorisé à décider l'émission de ces titres, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum tel que le montant des augmentations de capital pouvant résulter de l'exercice des droits de conversion ou de souscription attachés ou non à de tels titres ne dépasse pas la limite du capital restant autorisé par l'article 12 des statuts.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 2025.
Cette autorisation est renouvelable une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq ans par l'Assemblée Générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.
Lorsque le Conseil d'Administration procède à une émission des titres cidessus, il est autorisé à limiter ou à supprimer, dans l'intérêt social et dans le respect des conditions prescrites par les dispositions légales en vigueur, le droit de préférence des actionnaires. Le Conseil d'Administration peut également limiter ou supprimer le droit de préférence des actionnaires en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société lorsqu'il s'agit de l'émission d'obligations convertibles ou d'obligations remboursables en actions. Dans ce cas, le(s) administrateur(s) qui représente(nt) en fait le(s) bénéficiaire(s) de l'exclusion du droit de préférence ou une personne liée au bénéficiaire au sens de l'article 7:193, §1er, alinéa 6 du Code des sociétés et des associations, ne peut(vent) pas participer au vote.
Lorsqu'il fait usage de la faculté d'émettre des obligations convertibles ou des obligations remboursables en actions ou des droits de souscription ou d'autres instruments financiers, le Conseil est autorisé, avec pouvoir de substituer, à indiquer dans une disposition transitoire statutaire dans quelle mesure ces émissions réalisées peuvent être de nature à augmenter le capital et à augmenter le nombre de titres émis et il peut, à mesure de la conversion ou du remboursement de ces obligations ou de l'exercice des droits de souscription ou des droits sur d'autres valeurs, adapter dans les statuts le montant du capital souscrit, le nombre de titres existants et compléter l'historique du capital.
Les primes d'émission, s'il en existe, seront affectées au compte "Primes d'émission", qui, comme le capital, constituera la garantie des tiers et dont il ne pourra être disposé que conformément aux dispositions légales en vigueur pour la réduction du capital, sauf s'il s'agit de l'incorporation de ces primes au compte "Capital". »
Proposition de déléguer tous pouvoirs à tout employé de Groupe Bruxelles Lambert avec faculté de substitution et, le cas échéant, sans préjudice d'autres délégations de pouvoirs, afin de (i) coordonner les statuts pour prendre en compte les modifications qui précèdent, signer les versions coordonnées des statuts et les déposer auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, et (ii) effectuer toutes autres formalités de dépôt ou de publication relatives aux décisions qui précèdent.
Pour pouvoir être adoptées, les propositions reprises sous les points 1. à 3. de l'ordre du jour de cette Assemblée requièrent un quorum de la moitié du capital et un vote à la majorité des trois quarts des voix émises à l'Assemblée. La proposition reprise au point 4. ne nécessite pas de quorum et requiert un vote à la majorité simple des voix émises à l'Assemblée.
Proposition de donner décharge aux Administrateurs pour leur mandat exercé pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2024.
Proposition de donner décharge au Commissaire pour son mandat exercé pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2024.
Proposition d'approuver le rapport de rémunération du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 2024.
Proposition d'approuver la politique de rémunération applicable à partir de l'exercice 2025.
Pour pouvoir être adoptées, les propositions reprises à l'ordre du jour de cette Assemblée ne nécessitent pas de quorum et requièrent un vote à la majorité simple des voix émises à l'Assemblée, à l'exception de la proposition reprise sous le point 9.2. qui requiert un quorum de la moitié du capital et un vote à la majorité des trois quarts des voix émises à l'Assemblée.
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Pour assister et voter aux Assemblées, les actionnaires sont priés de se conformer à l'article 7:134 du Code des sociétés et des associations et à l'article 28 des statuts :
La société organisera une diffusion des Assemblées sur Internet en format vidéo (Webcast). Il est précisé qu'il ne sera pas possible de poser des questions durant le Webcast. Les modalités pour accéder à la diffusion des Assemblées sont disponibles sur le site Internet de la société (https://www.gbl.com) (rubrique « Investisseurs » et ensuite « Assemblée Générale »).
Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations et à l'article 30 des statuts, un ou plusieurs actionnaires qui possèdent ensemble au moins 3 % du capital peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour des Assemblées, ainsi que déposer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
La demande (i) doit être accompagnée du texte des sujets à traiter et des propositions de décisions y afférentes, ou du texte des propositions de décisions à porter à l'ordre du jour ; (ii) doit établir la possession de la fraction du capital précitée à la date de la demande ; et (iii) doit indiquer l'adresse postale ou électronique à laquelle la société transmettra l'accusé de réception de la demande dans les 48 heures à compter de cette réception. La demande est adressée par courrier postal au siège de la société (avenue Marnix 24 à 1000 Bruxelles, à l'attention de Paul Desmarais, jr., Président du Conseil d'Administration) au plus tard le 10 avril 2025. La demande peut aussi être envoyée par courrier électronique ([email protected]).
L'ordre du jour complété en fonction des demandes valablement formulées est publié au plus tard le 17 avril 2025.
Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires qui ont satisfait aux formalités d'admission aux Assemblées visées ci-dessus, peuvent également, dès la publication de la présente convocation, soumettre des questions écrites relatives aux points portés à l'ordre du jour aux Administrateurs et/ou au Commissaire.
Ces questions doivent être envoyées par courrier postal au siège de la société (avenue Marnix 24 à 1000 Bruxelles, à l'attention de Paul Desmarais, jr., Président du Conseil d'Administration) ou par courrier électronique ([email protected]) et doivent parvenir au siège de la société au plus tard le 26 avril 2025.
Conformément aux articles 7:142 et suivants du Code des sociétés et des associations et à l'article 28 des statuts, les actionnaires peuvent se faire représenter aux Assemblées par un mandataire. La procuration est signée par l'actionnaire, sous forme manuscrite ou par un procédé de signature électronique. Les actionnaires doivent faire parvenir leur procuration par courrier postal au siège de la société (avenue Marnix 24 à 1000 Bruxelles, à l'attention de Priscilla Maters, Secrétaire Générale) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le 26 avril 2025.
Les actionnaires souhaitant se faire représenter doivent respecter les formalités d'admission décrites ci-dessus.
Le formulaire de procuration est disponible sur le site Internet de la société (https://www.gbl.com) (rubrique « Investisseurs » et ensuite « Assemblée Générale »).
Conformément à l'article 7:146 du Code des sociétés et des associations et à l'article 29 des statuts, les actionnaires peuvent voter à distance par correspondance avant les Assemblées. Ce vote à distance par correspondance doit être soumis au moyen du formulaire mis à disposition par la société.
Le formulaire de vote à distance par correspondance doit être signé par l'actionnaire, sous forme manuscrite ou par un procédé de signature électronique au sens de l'article 7:146 précité. Les actionnaires doivent faire parvenir leur formulaire de vote à distance par correspondance par courrier postal au siège de la société (avenue Marnix 24 à 1000 Bruxelles, à l'attention de Priscilla Maters, Secrétaire Générale) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le 26 avril 2025.
Les actionnaires souhaitant voter à distance par correspondance doivent respecter les formalités d'admission décrites ci-dessus.
Le formulaire de vote à distance par correspondance est disponible sur le site Internet de la société (https://www.gbl.com) (rubrique « Investisseurs » et ensuite « Assemblée Générale »).
Les documents afférents aux Assemblées sont à la disposition des actionnaires, à partir de la publication de la présente convocation, au siège de la société (avenue Marnix 24 à 1000 Bruxelles) les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, ainsi que sur le site Internet de la société (https://www.gbl.com) (rubrique « Investisseurs » et ensuite « Assemblée Générale »), conformément à l'article 7:129, §2 du Code des sociétés et des associations.
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Les actionnaires qui contactent la société par courrier électronique recevront un accusé de réception automatique. Si tel ne devait pas être le cas, les actionnaires sont invités à contacter la société au + 32 2 289 17 17.
Les actionnaires sont priés de se présenter si possible une heure avant l'heure de chaque Assemblée afin de faciliter l'établissement de la liste de présences.
Le parking Sablon-Poelaert, place Poelaert à 1000 Bruxelles, est accessible gratuitement aux actionnaires, moyennant échange du ticket de parking à l'issue des Assemblées.
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Enfin, nous vous informons qu'en votre qualité d'actionnaire, GBL traite des informations vous concernant qui constituent des données à caractère personnel. La Politique Générale de Gestion des Données de GBL est disponible sur son site Internet (https://www.gbl.com/fr/politiquegenerale-de-gestion-des-donnees).
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