Delivering meaningful growth

RAPPORT ANNUEL 2024 — VOLUME 2 DÉCLARATION RELATIVE À LA DURABILITÉ

CHAPITRE 7

Déclaration relative à la durabilité

7.1	Base de préparation	4
7.2	Partie I – GBL holding	9
7.3	Partie II – GBL entité consolidée	48
7.4	Annexe
	Annexe I - Affidea Annexe II - Sanoptis Annexe III - Canyon Annexe IV - Sienna IM Annexe V - Imerys	81 226 275 424 465
7.5	Rapport du Commissaire	639

7.1 Base de préparation

7.1.1 Environnement réglementaire

Conformément à la Directive comptable (UE) 2013/34, modifiée, y compris par la Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité d'entreprise (UE) 2022/2664 (« CSRD ») mise en œuvre en droit belge en vertu de la loi du 2 décembre 2024 sur la Publication d'informations en matière de durabilité par certaines entreprises et certains groupes et l'Assurance des informations en matière de durabilité et contenant des dispositions diverses, et aux normes d'information en matière de durabilité (« ESRS ») adoptées en vertu du Règlement délégué de la Commission, Groupe Bruxelles Lambert SA (« GBL ») a établi sa première déclaration en matière de durabilité consolidée relative à l'exercice commençant le 1er janvier 2024 et se terminant le 31 décembre 2024. Dans la présente déclaration relative à la durabilité, GBL et ses filiales consolidées sont désignées par le terme « groupe ».

Compte tenu des dispositions ESRS 1 §54, §55 et §110, GBL a décidé de structurer sa déclaration relative à la durabilité sur une base désagrégée de l'information publiée afin de garantir une bonne compréhension des impacts du groupe sur les enjeux en matière de durabilité et inversement de la manière dont les enjeux en matière de durabilité influencent la croissance, les performances et la situation du groupe en termes de risques et d'opportunités. Ceci est expliqué en détail ci-dessous.

La pratique du marché concernant l'application et l'interprétation de certains termes dans le cadre de la CSRD, de sa législation d'application et des ESRS n'est pas encore installée, étant donné que ces règles n'ont été introduites que récemment. Il se peut donc qu'à mesure que les pratiques du marché se développent autour de cette question, et que concernant la CSRD, sa législation d'application ainsi que les ESRS se développent davantage, nos publications puissent évoluer.

Malgré certaines incertitudes quant à l'application pratique de la CSRD, de ses actes d'exécution et des ESRS, GBL a déployé tous ses efforts pour collecter des données fiables conformément aux règles applicables. Les informations relatives à la CSRD présentées dans la présente déclaration relative à la durabilité sont fondées sur la meilleure compréhension par GBL des termes et concepts utilisés dans le cadre de la CSRD, de ses actes d'exécution et des ESRS (selon le cas, comme précisé, entre autres, par la Commission européenne, EFRAG et les autorités compétentes belges).

Conformément à ESRS 1, §105, §106 et à ESRS 2, §5, point (d), aucune publication d'information n'est prévue i) concernant une information classifiée ou sensible et ii) concernant une information relative à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou à des résultats d'innovations si elle a) est secrète en ce sens que, en tant que contenu principal ou dans sa configuration ou dans l'assemblage exact de ses éléments, cette information n'est généralement pas connue ou aisément accessible aux personnes appartenant aux milieux qui s'occupent normalement du genre d'informations en question, b) a une valeur commerciale parce qu'elle est secrète et c) a fait l'objet de mesures raisonnables pour la garder secrète. Dans ce cas, la déclaration relative à la durabilité inclut toutefois toutes les autres informations requises par l'exigence de publication applicable (conformément à ESRS 1, §107) et GBL a déployé tous les efforts raisonnables pour garantir qu'en dehors de l'omission des informations classifiées ou sensibles, ou de l'élément spécifique d'information correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou à des résultats d'innovations, la pertinence globale de la publication d'informations en question ne soit pas compromise (conformément à ESRS 1, §108).

Enfin, conformément à l'Article 29 bis, paragraphe 3, de la Directive comptable et à l'Article [3 :32/3, §5] du Code belge des sociétés et des associations, les informations relatives aux évolutions imminentes et aux enjeux en cours de négociation ne sont pas communiquées lorsque, de l'avis dûment justifié du Conseil d'Administration de GBL, la publication d'informations de ce type porterait gravement préjudice à la position commerciale du groupe, compte tenu du fait que cette omission ne peut empêcher une compréhension juste et équilibrée du développement, des résultats et de la situation du groupe ainsi que de l'impact de son activité.

7.1.2 L'approche de gestion responsable de GBL

GBL est une société d'investissement reconnue, cotée en bourse depuis plus de septante années. En tant qu'investisseur de premier plan en Europe, privilégiant la création de valeur durable à long terme et s'appuyant sur une base stable et solide d'actionnaires familiaux, GBL s'efforce de maintenir un portefeuille diversifié et de grande qualité composé de sociétés d'envergure mondiale, leaders dans leur secteur, auprès desquelles elle peut contribuer à la création de valeur en sa qualité d'investisseur professionnel engagé.

En tant que société d'investissement, GBL a adopté une approche double en structurant sa déclaration consolidée relative à la durabilité sur une base désagrégée, découlant directement de sa double responsabilité et de son approche en matière d'investissements :

GBL comme « entreprise responsable » (également appelée « société responsable »), constituée de la société mère GBL et de ses filiales directes et indirectes ayant, pour activité principale, la gestion d'investissements. À cet égard, GBL a des impacts, risques et opportunités ("IROs") potentiels en terme de durabilité liés à son rôle d'employeur et de contributeur au sein des communautés dans lesquelles elle exerce ses activités ;
GBL comme « investisseur responsable », ce qui englobe les sociétés du portefeuille de GBL (contrôlées ou non, y compris le portefeuille de GBL capital). Ces sociétés identifient et gèrent leurs impacts ESG et les risques associés dans le cadre de leur propre contrôle interne et leur gouvernance. Dans ce contexte, la stratégie en matière de durabilité et le modèle économique de GBL reposent principalement sur l'approche d'intégration ESG mise en œuvre tout au long du cycle d'investissement (phase pré-/post-investissement), indépendamment des caractéristiques des actifs (contrôlés ou non).

L'approche de GBL en matière de gestion responsable est ainsi structurée à chaque niveau de responsabilité mentionné ci-dessus avec, dans chaque cas, (i) l'identification des parties prenantes les plus pertinentes et (ii) l'évaluation de la double matérialité (ci-après dénommée « DMA ») réalisée conformément aux ESRS.

7.1.3 Périmètre

Conformément à ESRS 1 §102 et à ESRS 2 §5(b), GBL confirme que le périmètre de consolidation de la déclaration consolidée relative à la durabilité de GBL est aligné sur celui des états financiers consolidés de GBL. Le rapport requis au niveau consolidé pour le groupe consolidé est présenté dans la deuxième partie de la présente déclaration consolidée relative à la durabilité.

Le tableau 01 ci-dessous récapitule les entreprises et les actifs couverts par la déclaration consolidée relative à la durabilité de GBL, couvrant à la fois le groupe consolidé et la chaîne de valeur.

GBL comme entreprise responsable	GBL comme investisseur responsable
GBL et ses filiales directes et indirectes détenues à 100 % ayant, pour activité principale, la gestion d'investissements – Société mère : GBL SA – Filiales directes et indirectes détenues à 100 % apparentées au secteur de la holding1 : GBL	Actifs consolidés – Cotés : Imerys – Privés : Affidea, Canyon, Sanoptis – Sienna Investment Managers (« SIM »)
Verwaltung (LUX), GBL Advisors (UK), RPCE (FR), GBL Advisors (IT), GBL Advisor DE2 – Filiales détenues directes et indirectes du segment GBL Capital3 : GBL Capital (UK), Sienna Private Equity (FR), Sienna Venture Capital (FR)	Actifs non consolidés – Cotés : Adidas, Concentrix, Ontex, Pernod Ricard, SGS, Umicore – Privés : Parques Reunidos, Voodoo – Le portefeuille de GBL Capital

Table 01 — Périmètre de la déclaration consolidée relative à la durabilité de GBL

À la date de la présente déclaration relative à la durabilité, aucune des filiales de GBL relevant des obligations d'information de la CSRD ne se prévaut d'une exemption de publication d'informations relatives à l'exercice commençant le 1er janvier 2024 ou après cette date si celles-ci sont couvertes par la présente déclaration consolidée relative à la durabilité.

La déclaration relative à la durabilité consolidée couvre les filiales de GBL (y compris celles du portefeuille d'investissement mentionné sous « GBL comme investisseur responsable ») et, conformément à ESRS 1 §63, elle fournit des informations sur les IROs matériels liés à GBL dans le cadre de ses relations d'affaires dans sa chaîne de valeur (y compris en ce qui concerne ses participations non contrôlées). Conformément à ESRS 2, paragraphe 5, point c), la déclaration consolidée relative à la durabilité englobe également la chaîne de valeur en amont et en aval du groupe, à l'exception des participations non controlées.

7.1.4 Structure de la déclaration relative à la durabilité de GBL

Conformément aux dispositions ESRS 1 §103 et §104 et EFRAG IG 14 §130, et en accord avec la double approche de la gestion responsable présentée ci-dessus, GBL a choisi une approche hybride et désagrégée dans la réalisation de son exercice de DMA : la première approche vise à définir les IROs qui sont matériels pour GBL comme entreprise responsable compte tenu de ses activités d'investissement et la seconde approche concerne GBL comme investisseur responsable pour les IROs spécifiques aux participations contrôlées et qui ne sont donc pas répandues dans l'ensemble du groupe.

En référence aux exigences ESRS 1 §115 et ESRS 1 Annexe B QC19, GBL a structuré sa déclaration relative à la durabilité selon cette approche hybride et en tant que contenu cohérent en deux parties principales :

La partie I de la déclaration relative à la durabilité de GBL couvre GBL en tant que société responsable (holding GBL et filiales directes et indirectes détenues à 100 %) et est subdivisée en quatre sections :

(I) les informations générales assorties aux exigences de publication d'informations conformément à ESRS 2 et à la DMA ;
(II) les informations environnementales, y compris les informations requises en vertu du Règlement sur la Taxinomie (UE) 2020/852 ;
(III) les informations sociales ;
(IV) les informations en matière de gouvernance.

Chaque section ESG mentionnée ci-dessus s'articule autour des informations générales, des IROs matériels et des indicateurs et objectifs.

La partie II de la déclaration relative à la durabilité de GBL est consacrée aux participations du portefeuille (contrôlées et non contrôlées) de GBL couvrant la mission de GBL en tant qu'investisseur responsable et est subdivisée en trois sections :

La partie II,section 1 est consacrée à l'intégration5 ESG et au rôle de GBL dans la supervision des sujets de durabilité spécifiques de l'entité. En tant qu'investisseur à long terme, la compréhension des enjeux ESG permet à GBL de réduire les impacts et risques négatifs et d'identifier les impacts ou opportunités positifs de ses investissements actuels et futurs. L'intégration ESG représente la convergence entre l'approche agrégée à un niveau consolidé et l'approche désagrégée appliquée au niveau de chaque participation contrôlée. Elle constitue également l'interface entre l'approche agrégée en ce qui concerne les participations non contrôlées.

¹ Une liste complète des filiales consolidées de GBL (dont l'activité principale est « holding ») couvertes par la déclaration relative à la durabilité est disponible à la Note 6.1.7 des états financiers consolidés

² GBL Advisors DE est une entité de conseil sans activité et sans chiffre d'affaires à la date de la présente déclaration relative à la durabilité 3 Une liste complète des filiales consolidées de GBL (avec « GBL Capital et SIM » comme activité principale) couvertes par la déclaration relative à la durabilité est disponible à la Note 6.1.7 des états

financiers consolidés 4 Note explicative EFRAG sur la mise en œuvre de l'évaluation de la DMA

⁵ Les Principes pour l'investissement Responsable (PRI) définissent l'intégration ESG comme « l'inclusion explicite et systématique des questions ESG dans les analyses d'investissement et les décisions d'investissement »

La partie II, section 2 et la partie II, section 3 sont dédiées à la publication d'informations relatives à la durabilité concernant les participations du portefeuille de GBL. À cet égard, une distinction est faite entre les participations contrôlées et les participations non contrôlées, sur la base des exigences de publication d'informations applicables des ESRS.

La partie II, section 2, couvre les participations contrôlées ainsi que les informations requises en matière de durabilité préparées sur une base consolidée (alignées avec le champ d'application des états financiers consolidés de GBL). Considérées comme des filiales nécessitant la publication d'informations sur une base consolidée conformément à ESRS 1 §62 et à ESRS 2 §5(b), les participations contrôlées ainsi que GBL et ses autres filiales sont incluses dans le champ d'application de la déclaration relative à la durabilité de GBL. Dans cette optique, la section 2 de la partie II est subdivisée en trois sous-sections :

(I) les exigences de publication consolidées (informations générales), y compris une présentation des exigences de publication consolidées portant sur les thèmes et sous-thèmes jugés matériels et pertinents pour l'ensemble du groupe afin de permettre une compréhension fidèle et intelligible, en tenant compte de la diversité des activités des participations contrôlées (comme détaillé au paragraphe §7.3.2.1 Informations générales, page 53). Cet exercice est réalisé à travers la cartographie des IROs identifiés au travers de l'exercice de DMA au niveau de l'entreprise GBL et de chaque participation contrôlée en combinaison avec l'évaluation réalisée à travers l'intégration ESG ; le résultat de la DMA, réalisée au niveau de chaque société en portefeuille contrôlée, est également présenté de manière désagrégée dans cette sous-section ;
(II) les exigences consolidées de publication d'informations (environnementales, y compris les informations requises en vertu du Règlement sur la Taxinomie (UE) 2020/852, sociales et de gouvernance), si pertinent et ;
(III) un lien vers les exigences de publication d'informations spécifiques à ces sociétés en portefeuille contrôlées (notamment en termes d'objectifs, d'indicateurs et de politiques, et d'actions) en renvoyant à leurs déclarations en matière de durabilité respectives établies conformément aux ESRS, qui sont intégralement reproduits dans l'Annexe de la déclaration relative à la durabilité consolidée de GBL.

Les déclarations relatives à la durabilité de ces sociétés en portefeuille contrôlées, comme présentées dans l'Annexe de la présente déclaration consolidée relative à la durabilité, font partie intégrante de la déclaration consolidée relative à la durabilité. Ces sociétés en portefeuille sont, à la date de publication de la présente déclaration relative à la durabilité : Imerys (actif coté) et Affidea, Canyon, Sanoptis (actifs privés) et Sienna Investment Managers.

La partie II, section 3, traite des exigences de publication d'informations relatives aux participations non contrôlées en portefeuille. Conformément à ESRS 1 §63, EFRAG IG 2¹ §28, §67 et §66, les participations non contrôlées en portefeuille (étant des sociétés cotées ou privées en portefeuille, y compris le portefeuille de GBL Capital) sont considérées comme des relations d'affaires de GBL. Les participations en portefeuille non contrôlées sont donc incluses dans la chaîne de valeur de GBL en tant qu'investissements et, à ce titre, soumises à des obligations spécifiques, notamment en ce qui concerne les émissions de GES (« Gaz à effet de serre ») du périmètre 3. Cette section couvre également les exigences de publication d'informations concernant la chaîne de valeur en amont et en aval du groupe, au- delà des participations en portefeuille non contrôlées.

¹ Orientations EFRAG sur la mise en œuvre de la chaîne de valeur

7.1.5 Alignement sur les exigences des ESRS

Le tableau 02 ci-dessous résume la structure de la déclaration relative à la durabilité de GBL et son alignement sur les exigences des ESRS.

	Déclaration relative à la durabilité (ESRS 1 §115)	Informations générales	Env. Publication d'informations	Informations sociales	Informations en matière de gouvernance	Informations spécifiques à l'entité
	ESRS considérés	ESRS 2	ESRS E1	ESRS S1	ESRS G1	ES
7.1	Base de préparation	page 4
7.2	Partie I — GBL holding	page 9
7.2.1	Informations générales	page 9
7.2.1.8	Analyse de double matérialité	page 13
7.2.2	Informations environnementales		page 25
7.2.3	Informations sociales			page 35
7.2.4	Informations en matière de gouvernance				page 44
7.2.5	Mécénat					page 46
7.3	PARTIE II — GBL entité consolidée	page 48
7.3.1	Intégration ESG					page 48
7.3.2	Participations consolidées	page 53
7.3.2.1	Informations générales	page 53
7.3.2.2	Analyse consolidée de double matérialité	page 54
7.3.2.3	Informations environnementales consolidées (inc. Taxinomie)		page 65
7.3.2.4	Informations sociales consolidées			page 77
7.3.2.5	Informations en matière de gouvernance consolidées				page 78
7.3.2.6	Déclarations relatives à la durabilité des participations consolidées	page 78
7.3.3	Investissements non contrôlés	page 79
7.3.3.1	Émissions de GES		page 79
7.3.3.2	Couverture SBTi		page 80
7.4	Annexe	Informations générales	Publications environnementales	Informations sociales	Informations en matière de gouvernance	Informations spécifiques à l'entité
	ESRS considérés (le cas échéant)	ESRS 2	ESRS E1, E2, E3, E4, E5	ESRS S1, S2, S3, S4	ESRS G1	ES
7.4.1	Annexe I - Affidea	page 81	page 107	page 126	page 183	-
7.4.2	Annexe II - Sanoptis	page 196	-	page 219	-	page 237
7.4.3	Annexe III - Canyon	page 240	page 270	page 308	page 351	-
7.4.4	Annexe IV - Sienna IM	page 356	page 387	page 419	page 451	page 461
7.4.5	Annexe V - Imerys	page 465	page 495	page 550	page 589	-
7.5	Rapport statutaire	page 639

Table 02 — Déclaration consolidée relative à la durabilité de GBL et exigences des ESRS

7.1.6 Publication d'informations relatives à des circonstances particulières

Aucune circonstance particulière n'a été prise en considération, à moins qu'elle ne soit spécifiée dans les informations incluses dans la présente déclaration relative à la durabilité. En général, GBL définit les horizons temporels à court, moyen et long terme conformément à ESRS 1, §77.

Pour GBL, le terme « personnel » englobe aussi bien les salariés que les non-salariés (ces derniers étant principalement constitués de conseillers ou d'experts dans un domaine spécifique) tandis que le terme « effectifs de l'entreprise » est réservé aux seuls salariés.

7.1.7 Estimations concernant la chaîne de valeur, la source d'estimation et l'incertitude des résultats

Veuillez vous référer au §7.2.2.7 Émissions de GES, page 31 pour GBL holding et aux publications dans §7.4 Annexe, page 81 pour les différentes entités consolidées.

7.1.8 Publication d'informations sur d'autres actes législatifs ou sur des normes d'information en matière de durabilité généralement admises et des cadres sur la base desquels des informations ont été incluses dans la déclaration relative à la durabilité

Afin de renforcer sa déclaration relative à la durabilité tout en se conformant aux dispositions des ESRS et exigences de publication spécifiques, GBL s'est appuyée sur les enseignements tirés des référentiels suivants pour étayer les interprétations et publications d'informations conformément aux normes ESRS :

(I) le cadre du Pacte Mondial des Nations Unies (« PMNU »), auquel GBL s'est formellement engagé en 2018 ;
(II) les normes comptables de durabilité (« SASB ») Gestion d'actifs et activités dépositaires (FN-AC) ;
(III) les dispositions relatives à la publication d'informations sur les Principal Adverse Impacts ("PAIs") prévues par le Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d'informations en finance durable, et en particulier les informations supplémentaires relatives aux exigences de publication d'informations sur les PAI 12 et 13, conformément au tableau 1 de l'Annexe I du Règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1288 complétant le Règlement (UE) 2019/2088 ;
(IV) les Principes pour l'Investissement Responsable (« PRI »), dont GBL est signataire depuis 2018 et sur lesquels GBL rend compte chaque année en matière d'intégration ESG ; et
(V) le questionnaire intégré CDP Institution financière Propriétaire d'actifs.

7.1.9 Utilisation des dispositions devant entrer en vigueur progressivement conformément à l'Annexe C ESRS 1

Aux fins de sa déclaration relative à la durabilité consolidée et conformément à ESRS 1, Annexe C, GBL a appliqué les dispositions relatives à l'entrée en vigueur progressive ESRS 2 SBM-3 §48(e) concernant les effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et les opportunités potentielles liées au climat. Cette déclaration relative à la durabilité consolidée n'inclut donc pas ces informations dans le reporting de cette année.

Veuillez vous référer aux publications d'informations concernant les entités consolidées ((§7.4 Annexe, page 81) pour les informations spécifiques sur les dispositions d'application progressive appliquées conformément à ESRS 1, Annexe C.

7.1.10 Déclaration prospective

Cette déclaration relative à la durabilité consolidée peut, conformément aux exigences prévues par les ESRS, contenir des déclarations qui sont, ou peuvent être considérées comme étant, des « déclarations prospectives » à caractère anticipatif. Toutes les déclarations autres que les déclarations de faits historiques sont des déclarations prospectives. Elles reposent sur les anticipations et projections actuelles concernant les événements futurs et sont donc soumises à des risques et incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent des résultats futurs exprimés ou implicites dans les déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives ne sont pas des garanties de performance future et les résultats réels peuvent différer considérablement de ceux figurant dans les déclarations prospectives en raison de différents facteurs. Aucune assurance n'est donnée quant à la probabilité de réalisation ou au caractère raisonnable de ces états et aucun engagement n'est pris de réviser ou de mettre à jour ces états pour tenir compte des événements ou circonstances survenant ou existants après la date de la déclaration consolidée relative à la durabilité.

7.2 PARTIE I - GBL holding

7.2.1 Informations générales

7.2.1.1 Structure et composition de gouvernance

La composition du Conseil d'Administration de GBL reflète l'actionnariat de contrôle de la Société. GBL est contrôlée par Pargesa SA, société de droit suisse, elle-même contrôlée par Parjointco SA, société de droit belge dont le contrôle est exercé conjointement par les groupes Frere et Power Corporation of Canada aux termes d'une convention conclue en 1990 entre les deux groupes. Cette convention a pour but d'établir et de maintenir un contrôle paritaire entre le groupe Power Corporation of Canada et le groupe Frère dans Pargesa SA, GBL et leurs filiales respectives désignées. Elle a été prorogée le 16 décembre 2012 et expire en 2029, sauf nouvelle prorogation.

Au 31 décembre 2024, le Conseil de GBL compte, sur un total de onze membres, six représentants proposés par l'actionnaire de contrôle, Pargesa SA. La structure de l'actionnariat dicte la composition du Conseil d'Administration. Elle s'écarte de l'Article 3.7 du Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2020 qui suggère que le Conseil d'Administration soit composé de manière à ce qu'aucun administrateur individuel ou groupe d'administrateurs ne puisse dominer la prise de décision. Cette situation de contrôle justifie également la présence, au 31 décembre 2024, de représentants proposés par l'actionnaire de contrôle, Pargesa SA, au Comité d'Audit (deux membres sur quatre) et au Comité de Gouvernance et de Développement Durable (un membre sur trois).

C'est également dans ce cadre que GBL a développé une politique de diversité pour son Conseil d'Administration conformément à la loi du 3 septembre 2017 relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines sociétés et groupes. GBL a renforcé progressivement la présence féminine au sein de son Conseil et de ses Comités conformément à la loi du 28 juillet 2011 qui vise à garantir la présence de femmes dans le Conseil d'Administration des sociétés cotées. A la date de cette déclaration consolidée relative à la durabilité, sur un total de onze membres, le Conseil d'Administration de GBL accueillait quatre femmes Administrateurs (36 %).

Au 31 décembre 2024, le Conseil d'Administration de GBL comptait dix Administrateurs non-exécutifs (91 %) et un Administrateur-Délégué (l'Administrateur-Délégué) sur un total de onze membres. La Société assure la présence et la contribution d'Administrateurs d'horizons différents et de compétences diverses, ainsi que d'Administrateurs indépendants en nombre suffisant (quatre Administrateurs indépendants (36 %) sur l'ensemble des onze membres), veillant ainsi au respect des intérêts de l'ensemble des actionnaires de la Société. Cette mise en place est considérée comme offrant à GBL une gouvernance plus agile et mieux adaptée à ses enjeux stratégiques.

Les salariés et autres membres du personnel de GBL ne sont pas représentés au Conseil d'Administration de GBL à la date de la présente déclaration consolidée relative à la durabilité.

La Direction Générale de GBL (« C level ») est composée de trois cadres dirigeants : le Administrateur-Délégué, le Directeur Financier et la Secrétaire Générale et Directrice des Opérations.

Veuillez vous référer au chapitre Gouvernance d'Entreprise du Rapport Annuel (§2.2 Conseil d'Administration et Comités, page 28).

7.2.1.2 Organes d'administration, de direction et de surveillance et personnes chargées de la supervision des IROs

Le Conseil d'Administration de GBL supervise les orientations stratégiques, les politiques, les projets, les ressources, les performances, les reportings et les processus associés liés aux IROs.

Dans ce cadre, le Conseil d'Administration de GBL consacre une part importante de son activité à l'élaboration des plans stratégiques du groupe et, en particulier, à l'examen des projets d'investissement et de désinvestissement. Le Conseil d'Administration procède également avec l'Administrateur-Délégué et le Responsable ESG à un examen annuel de la stratégie, des politiques, des actions et des performances mises en œuvre pour traiter les IROs matériels couvrant à la fois GBL comme « entreprise responsable » et GBL comme « investisseur responsable ». En outre, le Conseil d'Administration est informé, à chaque réunion, des dernières évolutions significatives concernant les IROs matériels via une section spécifique dans la lettre du Directeur Général. En outre, et compte tenu du processus d'intégration ESG mis en œuvre par GBL, chaque note d'investissement soumise au Conseil d'Administration par l'Administrateur-Délégué contient par défaut les principales conclusions et implications des IROs concernant l'investissement en question. L'examen des projets d'investissement et de désinvestissement et l'évaluation de la matérialité des IROs se fondent notamment sur la liste des enjeux en matière de durabilité publiés dans l'Exigence d'Application figurant à l'Annexe A ESRS 1 et sur tout autre enjeux identifié en fonction des circonstances particulières du groupe. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la description du processus de dialogue avec les parties prenantes cidessous.

Le Comité de Gouvernance et de Développement Durable examine et évalue régulièrement les IROs liés à GBL agissant en tant que « société responsable ». Les conclusions de chaque réunion du Comité de Gouvernance et de Développement Durable sont communiquées au Conseil d'Administration par sa Présidente.

Conformément aux exigences de la CSRD telles qu'elles sont transposées dans la législation belge, les tâches du Comité d'Audit ont été étendues en 2024 au suivi des informations en matière de durabilité, y compris : i) l'information du Conseil d'Administration sur les résultats de l'assurance de l'information en matière de durabilité et la manière dont l'assurance contribuait à l'intégrité de l'Information en matière de durabilité, y compris le rôle du Comité d'Audit dans le processus ; ii) le suivi du processus d'Information en matière de durabilité ; iii) le suivi du contrôle interne et des systèmes de gestion des risques en ce qui concerne l'information en matière de durabilité ; iv) le suivi de l'assurance de l'information en matière de durabilité et v) le contrôle de l'indépendance du prestataire d'assurance indépendant. Le Comité d'Audit a mené ces tâches de manière continue en 2024. Les conclusions de chaque réunion du Comité d'Audit sont communiquées au Conseil d'Administration par sa Présidente.

L'Administrateur-Délégué est responsable de la supervision de la définition de la stratégie relative aux IROs et de son implémentation. Il s'appuie sur l'expertise du Directeur Financier, de la Secrétaire Générale et de la Directrice Juridique et du Responsable ESG.

GBL estime cependant qu'en plus de donner le ton à partir du sommet, une intégration ESG effective nécessite un engagement à grande échelle de la part des équipes, la culture d'entreprise étant essentielle pour assurer l'alignement avec la stratégie de GBL. Toutes les fonctions de l'entreprise sont donc concernées, principalement : (i) l'équipe d'investissement en charge de la prise en compte de l'approche d'intégration ESG de GBL en tant qu'« investisseur responsable » à chaque étape du cycle d'investissement ; (ii) le Directeur Financier en charge de la gestion globale des risques ; (iii) la Secrétaire Générale et les départements juridique et ressources humaines en charge des enjeux de gouvernance ; (iv) le Responsable ESG en charge des enjeux environnementaux ; et (v) la Responsable de la Communication en charge de la communication interne et externe.

Le Conseil d'Administration de GBL veille à la mise en place de mécanismes appropriés de suivi de la performance à travers plusieurs actions : (i) le Conseil d'Administration est soutenu par ses Comités (Comité d'Audit, Comité de Gouvernance et de Développement Durable) pour superviser les décisions stratégiques, la communication des informations financières et celles liées à la durabilité, la gestion des risques ainsi que la conformité et la performance ; (ii) des réunions régulières sont organisées pour passer en revue les initiatives stratégiques, les activités d'investissement, les activités opérationnelles, les performances financières et relative à la durabilité ainsi que les contrôles internes ; (iii) GBL se réfère à différentes métriques et à certains indicateurs clés de performance (« KPI ») pour suivre et évaluer la performance à travers les différentes dimensions couvertes par les IROs matériels comme indiqué dans sa Politique de Rémunération (la « Politique de Rémunération ») ; et (iv) GBL dialogue avec les parties prenantes de manière régulière comme par exemple lors des Assemblées Générales et autres forums pour aligner la performance de l'entreprise sur leurs attentes.

Veuillez vous référer aux chapitres Gouvernance d'entreprise et Gestion des risques du Rapport Annuel (§2.2 Comités du Conseil d'Administration et Comités, page 28 ; §2.3 Politique de rémunération, page 40 ; §3.1 Gestion des risques et Contrôle interne, page 54).

7.2.1.3 Intégration de la performance en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation

GBL a mis en place un dispositif incitatif en matière de durabilité pour son Directeur Général. Veuillez vous référer au chapitre Gouvernance d'entreprise du Rapport Annuel pour plus de détails (§2.3 Politique de rémunération, page 40).

7.2.1.4 Déclaration sur la diligence raisonnable

La procédure de diligence raisonnable de GBL soutient la publication des déclarations relatives à la durabilité de GBL à chaque étape de la définition et de la mise en œuvre de sa stratégie vis-à-vis des IROs durables. Veuillez vous référer au tableau ci-dessous ainsi qu'aux ESRS thématiques correspondantes.

Veuillez vous référer au tableau ci-dessous, ainsi qu'aux ESRS thématiques correspondants et aux publications figurant dans l'Annexe (veuillez vous référer au §7.4 Annexe, page 81).

	Publication	Pages
Contribution de la diligence raisonnable à la gouvernance, à la stratégie et au modèle économique
ESRS 2 GOV-2	Informations communiquées au Conseil d'Administration de GBL	page 9, page 49
ESRS 2 GOV-3	Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation	page 40, vol. I
ESRS 2 SBM-3	IROs matériels et leur lien avec la stratégie et modèle économique	page 15, page 49
Contribution de l'engagement des parties prenantes
ESRS 2 GOV-2	Informations communiquées au Conseil d'Administration de GBL	page 13
ESRS 2 SBM-2	Intérêts et points de vue des parties prenantes	page 13
ESRS 2 IRO-1	Description du processus d'identification et d'évaluation des IROs matériels	page 13, page 49
ESRS 2 MDR-P	Politiques adoptées pour gérer les enjeux matériels en matière de durabilité	page 15
Contribution au recensement et à l'évaluation des impacts négatives
ESRS 2 IRO-1	Description du processus d'identification et d'évaluation des IROs matériels	page 13, page 49
ESRS 2 SBM-3	IROs matériels et leur lien avec la stratégie et modèle économique	page 15, page 49
Aide à la définition de l'éventail des actions (y compris le plan de transition)
ESRS 2 MDR-A	Actions et ressources relatives aux enjeux matériels en matière de la durabilité	page 9
ESRS 2 MDR-M	Indicateurs relatifs aux enjeux matériels en matière de durabilité	page 9
ESRS 2 MDR-T	Suivi de l'efficacité des politiques et des actions au moyen d'objectifs	page 9

Table 03 – Déclaration sur la diligence raisonnable de GBL

7.2.1.5 Gestion des risques et contrôles internes de la déclaration relative à la durabilité

Pour de plus amples informations sur le processus de contrôle interne des informations en matière de durabilité, voir le chapitre Gestion des risques du Rapport Annuel (§3.2.3 Risques spécifiques à GBL, page 64 et au §3.2.4 Activités de contrôle implémentées par GBL, page 65).

7.2.1.6 Stratégie et enjeux en matière de durabilité

En tant que société d'investissement, GBL a adopté une double approche dans la structuration de sa stratégie en matière de durabilité découlant directement de sa double responsabilité et approche des investissements :

GBL comme « entreprise responsable » (également appelée « société responsable »), constituée de la société mère GBL et de ses filiales directes et indirectes ayant, pour activité principale, la gestion d'investissements. À cet égard, GBL a des impacts, risques et opportunités potentiels en terme de durabilité liés à son rôle d'employeur et de contributeur au sein des communautés dans lesquelles elle exerce ses activités ;
GBL comme « investisseur responsable », ce qui englobe les sociétés du portefeuille de GBL (contrôlées ou non, y compris le portefeuille de GBL capital). Ces sociétés identifient et gèrent leurs impacts ESG et les risques associés dans le cadre de leur propre contrôle interne et leur gouvernance. Dans ce contexte, la stratégie en matière de durabilité et le modèle économique de GBL reposent principalement sur l'approche d'intégration ESG mise en œuvre tout au long du cycle d'investissement (phase pré-/post-investissement), indépendamment des caractéristiques des actifs (contrôlés ou non).

Les processus essentiels de GBL concernent donc : (i) la phase de pré-investissement (origination, diligence raisonnable) et la phase de postinvestissement (création et suivi de valeur, désinvestissement) ; et (ii) le support aux opérations.

Intrinsèque à la nature de son activité de holding d'investissement, GBL a une exposition très limitée à sa chaîne de valeur amont, principalement via les relations d'affaires qu'elle entretient avec un vivier potentiel de prestataires de services financiers (comme les auditeurs, les conseillers financiers et les consultants, les avocats), ses bailleurs (bureaux) et ses fournisseurs de services de mobilité (comme les moyens de transport fournis par GBL à l'effectif de l'entreprise). Conformément au Code de conduite et d'éthique de GBL (le « Code ») et au Code de conduite pour les fournisseurs de GBL (le « Code du fournisseur »), GBL entretient des relations contractuelles et commerciales standards et conformes aux pratiques du marché avec ces fournisseurs pour mener ses activités. Conformément aux conditions applicables, ces relations d'affaires ne peuvent faire l'objet d'aucune publicité.

Conformément à ESRS 1 §63, EFRAG IG 2 §26, §66 et §67, les participations non contrôlées en portefeuille de GBL (étant des sociétés cotées ou privées, y compris le portefeuille de GBL Capital) font partie des relations d'affaires de GBL et sont réputées faire partie de la chaîne de valeur de GBL en tant qu'investissements. Le portefeuille de participations de GBL est détaillé dans la revue de portefeuille du Rapport Annuel (Chapitre 4, Revue de portefeuille, page 69).

Société d'investissement de type holding déployant du capital permanent, GBL n'a aucun client.

7.2.1.7 Engagement des parties prenantes

L'objectif du processus d'engagement des parties prenantes de GBL est de permettre à GBL d'identifier les intérêts et préoccupations potentiels des principales parties prenantes sur la base d'une interaction et d'un dialogue continus entre GBL et les principales parties prenantes identifiées. Il contribue à l'identification et à la définition des sujets de durabilité et des IROs associés auxquels GBL appliquera des critères d'évaluation de l'impact potentiel et de la matérialité financière, et soutient la formulation de stratégies, politiques, plans d'action et objectifs pour atténuer impacts et risques matériels. Il veille à ce que GBL partage régulièrement ces évolutions et réalisations avec les actionnaires clés identifiés. En 2024, GBL a mené son processus DMA pour la première fois conformément à ESRS 1, section 3, et aux exigences EFRAG IG 1.

Conformément à ESRS 1, section 3.1, les parties prenantes identifiées par GBL sont réparties dans les catégories suivantes :

(I) Les parties prenantes affectées : cette catégorie couvre les individus ou les groupes dont les intérêts sont ou pourraient être affectés — positivement ou négativement — par les activités de GBL et ses relations d'affaires directes ou indirectes dans sa chaîne de valeur ainsi que la nature comme partie prenante silencieuse. Dans cette catégorie, GBL a identifié les sociétés en portefeuille contrôlées et le personnel de GBL ;
(II) Les utilisateurs des déclarations relatives à la durabilité : les principaux utilisateurs des informations financières à usage général ainsi que les autres utilisateurs des déclarations relatives à la durabilité, à savoir ses partenaires commerciaux, les syndicats et partenaires sociaux, les organisations de la société civile et organisations non-gouvernementales, les pouvoirs publics, les analystes et les chercheurs. Dans cette catégorie, GBL indique les institutions financières avec lesquelles GBL travaille ;
(III) Comme souligné dans ESRS 1, section 3.1, certaines parties prenantes peuvent appartenir à ces deux catégories. C'est généralement le cas des actionnaires et de leurs représentants élus, comme le Conseil d'Administration de GBL et les représentants des familles contrôlantes, ainsi que des soutiens externes tels que les auditeurs, les avocats ou les cabinets de conseil. Elle couvre également les propriétaires et les sous-traitants d'installations.

Conformément à ESRS 1, section 3.1, et compte tenu du fait que ESRS 1 §24 et §45 et EFRAG IG 1 FAQ 5.4 — Matérialité d'impact — reposent sur la procédure de diligence raisonnable, les catégories de parties prenantes suivantes sont considérées comme des parties prenantes clés pour GBL :

(I) Conseil d'Administration : Familles de contrôlantes, Comité d'Audit ;
(II) Direction Générale : Secrétaire Générale, Directeur Financier ;
(III) Management et personnel : Responsable ESG, Responsable des Ressources Humaines (« Responsable des RH »), Contrôleur du Groupe, Représentant du personnel ;
(IV) Relation bancaire : Banquier, Responsable des services de conseil en finance durable ;
(V) Participations du portefeuille : représentants de la direction générale des actifs privés et cotés ;
(VI) Pairs : pairs issus de sociétés d'investissement conventionnelles (composition telle qu'indiquée au §1.2.5 Secteur Pairs, page 23), pairs belges les plus importants (locaux) et pairs français concernés ;
(VII) Outil d'intelligence artificielle (« IA ») Equintel : Identification et suivi par IA-NLP (Traitement du Langage Naturel) du sentiment ESG de GBL

Compte tenu de la nature des relations contractuelles et commerciales entre GBL et les parties prenantes citées ci-dessus dans les rubriques « Services financiers » et « Bailleurs et sous-traitants d'installations » (voir ESRS 2, SBM-1 §42 et ESRS 1, Annexe A, AR 14), GBL considère que les thèmes de durabilité et les IROs associés à ces groupes ne sont pas pertinents pour sa propre stratégie d'engagement des parties prenantes et ils n'ont donc pas été retenus dans la liste des parties prenantes clés.

GBL a également tenu compte de la Nature en tant que partie prenante silencieuse dans sa cartographie de la chaîne de valeur et dans la cartographie des parties prenantes. Compte tenu des caractéristiques des activités de GBL, principalement une activité de bureau, la Nature a été considérée comme non pertinente pour GBL et n'a donc pas été retenue dans la liste des parties prenantes clés.

Conformément à ESRS 1 §24 et §45 et à la FAQ 5.4 EFRAG IG 1, et pour la production de la DMA et pour l'identification et la validation des IROs matériels, les parties prenantes clés de GBL ont été associées de manière structurée aux quatre principales étapes du processus d'engagement menant à la validation de la liste des IROs matériels :

(I) Compréhension du paysage relatif à la durabilité : Direction Générale, Responsable ESG, Responsable RH, Pairs, outil d'IA Equintel ;
(II) Identification des IROs : Conseil d'Administration (familles contrôlantes), Direction Générale (Secrétaire générale, Directeur Financier), Responsable ESG, Responsable RH, Contrôleur du Groupe, Représentant du personnel, Relation Bancaire, Participations (cotées et actifs privés), pairs, outil d'IA Equintel ;
(III) Validation de l'analyse d'impact : Conseil d'Administration (Comité d'Audit), Direction Générale (Secrétaire générale, Directeur Financier), Responsable ESG, Responsable RH ;
(IV) Validation de la matérialité financière : Conseil d'Administration (Comité d'Audit), Direction Générale (Secrétaire générale, Directeur Financier), Responsable ESG, Contrôleur du Groupe.

En 2024, l'engagement avec les parties prenantes de GBL s'est déroulé au travers d'entretiens directs avec les représentants des différentes catégories de parties prenantes mentionnées ci-dessus. Les entretiens menés avec les parties prenantes internes et externes reposent sur des scénarios répondant à un ensemble de questions fondées sur le profil et l'expertise des parties prenantes et dont les résultats sont consignés dans un procès-verbal.

Le Conseil d'Administration et le Comité d'Audit de GBL sont informés chaque année des points de vue et intérêts des parties prenantes affectées en ce qui concerne les impacts en matière de durabilité. Le résultat de l'engagement des parties prenantes de GBL contribue à l'identification, la définition et la validation des IROs matériels retenus par GBL dans le cadre de l'exercice de DMA. Les principales parties prenantes impliquées dans le processus d'engagement de GBL en 2024 sont directement impliquées dans la formulation et l'exécution de la stratégie de GBL ainsi que dans la mise en œuvre du modèle économique de GBL.

7.2.1.8 Processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels

GBL en tant qu' « entreprise responsable », la méthodologie DMA repose sur quatre étapes principales, à savoir (i) l'identification du paysage relatif à la durabilité ; (ii) l'identification d'une première liste d'IROs bénéficiant d'un engagement des parties prenantes ; (iii) l'évaluation de l'impact et de la matérialité financière, et (iv) la cartographie de la liste des sujets ESG et des IROs matériels.

7.2.1.8.1 Identification du paysage relatif à la durabilité

La première étape de la DMA consiste à décrire le paysage relatif à la durabilité propre à GBL et ses principales activités, ainsi qu'à identifier les principales parties prenantes affectées et leurs contributions respectives.

Cette étape prend en charge l'analyse de sujets ESG matériels potentiels pour évaluer, dans une prochaine phase, les IROs potentiels. Conformément à la déclaration figurant dans la Base de préparation et à la description du Périmètre (veuillez vous référer au §7.1 Base de préparation, page 04), une étape préliminaire consiste à procéder à une analyse approfondie des activités du groupe, de ses relations d'affaires et du contexte dans lequel s'inscrivent les activités de GBL.

Au cours de cette étape, les tâches suivantes sont réalisées : (i) l'analyse de la stratégie, des états financiers et du reporting ESG de GBL couvrant les périodes précédentes ; (ii) un examen des activités économiques et de leur localisation géographique ; (iii) une cartographie des relations d'affaires des chaînes de valeur en amont et/ou en aval, y compris le type et la nature des relations d'affaires ; (iv) une compréhension des parties prenantes affectées et de leurs intérêts potentiels ; (v) la consultation des informations publiées par les pairs ; et (vi) l'analyse du paysage juridique et réglementaire pertinent de GBL.

7.2.1.8.2 Détermination d'une première liste d'IROs bénéficiant d'un engagement des parties prenantes

L'engagement des parties prenantes contribue à l'identification et à la définition de la liste des thèmes relatifs à la durabilité et des IROs associés auxquels GBL appliquera des critères pour évaluer l'impact potentiel et la matérialité financière et pour déterminer les informations matérielles à publier. En s'appuyant sur la cartographie des parties prenantes réalisée par GBL, un dialogue est engagé au travers d'entretiens avec une sélection de différentes parties prenantes internes et externes afin d'identifier et d'évaluer les sujets et enjeux ESG matériels liés aux activités de GBL.

Afin de s'assurer que les points de vue et l'intérêt des parties prenantes sont recueillis tout au long des différentes étapes de la DMA, certaines parties prenantes peuvent intervenir à plusieurs reprises à différentes étapes du processus, comme lors de i) l'identification et la validation des sujets ESG potentiels et des IROs associés ; ii) la validation de l'évaluation et la notation réalisée pendant la phase de matérialité d'impact ; et/ou iii) la validation de l'évaluation et la notation réalisée pendant la phase de matérialité financière.

Compte tenu des activités et de la chaîne de valeur de GBL, et sous réserve d'exhaustivité et de cohérence, l'élaboration de la longue liste des sujets ESG et des IROs connexes est étayée par un examen et une analyse approfondis des différentes sources d'information : (i) la liste des enjeux en matière de durabilité couverts par les ESRS thématiques conformément à ESRS 1 AR16 est utilisée comme point de départ ; (ii) les sujets ESG et les IROs connexes identifiés grâce à l'utilisation de la solution Equintel AI DMA sont ajoutés à la liste initiale ; (iii) un recoupement des enjeux ESG potentiels est effectué dans le cadre d'une évaluation comparative par les pairs. Les thèmes relatifs à la durabilité et les IROs identifiés à l'aide de la solution Equintel AI DMA sont utilisés comme point de départ pour les études comparatives

avec les pairs. La communication publique disponible dans les rapports annuels, les déclarations relatives à la durabilité, la communication institutionnelle ESG, les sites internet d'entreprises, la communication sectorielle, etc., soutient les analyses comparatives ; et (iv) enfin, la liste est complétée par les thèmes spécifiques de l'entité qui concernent GBL comme « entreprise responsable ».

7.2.1.8.3 Évaluation de la matérialité de l'impact

La longue liste des thèmes ESG et des IROs associés est revue afin d'établir une liste intermédiaire des thèmes ESG et des IROs qui seront utilisés pour l'évaluation de l'impact et de la matérialité financière : (i) chaque élément de la longue liste fait l'objet d'une analyse approfondie en terme de pertinence en tenant compte des enjeux économiques et des points de vue et intérêts connexes des parties prenantes impliquées ; (ii) en ce qui concerne la nécessité d'une représentation fidèle et d'une bonne compréhension, une attention particulière est apportée à la définition de chaque thème ESG et IROs ; (iii) la stratégie d'engagement des parties prenantes soutient la validation de la liste intermédiaire en mettant l'accent sur la compréhension de la manière dont GBL peut influencer et / ou peut être affecté par un thème ESG spécifique et par les IROs associés ou dans l'évaluation de la période envisagée et de la probabilité d'impacts relatifs à la durabilité ; et (iv) trois catégories de parties prenantes sont impliquées pour identifier, évaluer, valider et s'assurer de l'exhaustivité de la liste intermédiaire et de l'évaluation de la matérialité (un représentant des familles contrôlantes ; un représentant de la direction Générale de GBL ; et un représentant des effectifs de GBL).

Conformément à ESRS 1, Annexe A, AR10 et AR 11, et à EFRAG IG 1 §3.6, tous les sujets ESG matériels potentiels et les IROs associés identifiés dans la liste intermédiaire sont notés en tenant compte en particulier de l'ampleur (de 1 « minime » à 5 « maximale »), du périmètre (de 1 « limité » à 5 « global »), du niveau d'irrémédiabilité (de 0 « très facile à corriger » à 5 « irréversible ») et de la probabilité (de 1 « très faible » à 4 « très élevé ») de l'impact. GBL retient « Égal ou supérieur à 8 » comme seuil de matérialité d'impact.

Pour chaque enjeu relatif à la durabilité figurant sur la liste intermédiaire, GBL procède à l'évaluation des impacts matériels sur la base des critères détaillés ci-dessus : i) GBL attribue une notation à chaque critère, n'importe lequel pouvant donner lieu à une prise en considération comme matériel : ampleur, impact, irrémédiabilité (pour les impacts négatifs) et probabilité (pour les impacts potentiels) ; ii) GBL effectue un calcul selon la méthode de calcul appropriée, sous réserve a) que l'impact positif et négatif soit combiné avec b) la caractéristique potentielle et réelle de cet impact ; et iii) que chaque impact ayant une notation égale ou supérieure à huit soit considéré comme matériel.

La définition des seuils ainsi que le calcul du score de chaque enjeu relatif à la durabilité retenu sur la liste intermédiaire ont été effectués initialement par le Responsable ESG de GBL. Le seuil de matérialité d'impact a été initialement défini par le Responsable ESG de GBL en s'appuyant sur l'outil Equintel AI DMA. Les seuils ont été validés par différentes parties prenantes lors d'ateliers de travail, en particulier le Directeur Financier de GBL et la Secrétaire Générale de GBL.

La liste restreinte a également fait l'objet de discussions avec les parties prenantes identifiées par le Responsable ESG de GBL, qui comprend notamment le Conseil d'Administration de GBL représentant les familles contrôlantes, le Responsable RH de GBL et les relations bancaires de GBL. L'évaluation de la matérialité de l'impact a été complétée par la validation de la liste des impacts matériels par les différentes parties prenantes et la direction générale de GBL (Directeur Financier et Secrétaire Générale).

7.2.1.8.4 Matérialité financière

En ce qui concerne la matérialité financière, l'analyse des risques et opportunités ESG a pour objectif d'établir une liste intermédiaire de sujets ESG résultant de l'analyse des risques et opportunités réalisée conformément aux étapes décrites ci-dessous : (i) chaque élément fait l'objet d'une analyse approfondie du point de vue de la pertinence en tenant compte des considérations commerciales et des points de vue exprimés par les différentes parties prenantes impliquées dans le processus ; une attention particulière est accordée à la définition de chaque risque ou opportunité dans une perspective de représentation fidèle et d'exigence de compréhensibilité ; (ii) l'engagement des parties prenantes contribue à l'évaluation, à la validation et à l'exhaustivité de la liste des risques et opportunités matériels, ainsi qu'à l'évaluation des effets financiers et de la probabilité des sujets conformément aux critères des ESRS ; (iii) la comparaison est faite entre la liste des IROs réels et potentiels élaborés dans le cadre du processus d'évaluation de la matérialité de l'impact décrit ci-dessus et la liste utilisée dans le processus de gestion des risques liés aux enjeux de durabilité de GBL (Enterprise Risk Management). Cette cartographie a pour objectif d'estimer la probabilité des risques et opportunités et leurs effets financiers connexes, de manière à garantir l'exhaustivité de la liste ; (iv) l'évaluation de la matérialité d'impact et de la matérialité financière étant liées, les interdépendances entre les deux dimensions sont également prises en considération grâce à l'identification des effets financiers des impacts précédemment identifiés ; et (v) l'analyse des dépendances et l'identification de relations d'affaires spécifiques contribuent à prendre en considération des risques ou opportunités supplémentaires pour compléter la liste intermédiaire. La dépendance potentielle de GBL à l'égard des ressources naturelles, humaines et/ ou sociales est évaluée en fonction de ses processus commerciaux et de ses relations d'affaires spécifiques potentielles. Les thèmes ESG identifiés dans la liste intermédiaire sont ensuite classés entre catégories de risques et d'opportunités.

Conformément à ESRS 1, Annexe A, AR15 et EFRAG IG 1, point 3.7, tous les risques et opportunités potentiels identifiés dans la liste intermédiaire sont évalués en tenant compte en particulier de l'ampleur potentielle de l'effet financier (de 1 « très faible » à 4 « très élevé ») et de la probabilité d'occurrence (de 1 « très faible » à 4 « très élevé ») à court, moyen ou long terme. « Égal ou supérieur à 0,5 » est retenu par GBL pour GBL « en tant qu'entreprise responsable » comme seuil de matérialité financière. L'évaluation de la matérialité financière sur la base des critères détaillés ci-dessus est réalisée pour chaque enjeu relatif à la durabilité identifié sur la liste intermédiaire : i) une notation est attribuée à chaque critère (ampleur et probabilité) ; ii) un calcul est effectué selon la méthode de calcul appropriée sous réserve de la qualification de risque ou d'opportunité ; et iii) chaque risque et opportunité avec une notation « égale ou supérieure à 0,5 » est considéré comme matériel financièrement.

La définition des seuils ainsi que le calcul du score de chaque enjeu relatif à la durabilité retenu dans la liste intermédiaire ont été réalisés initialement par le Responsable ESG de GBL. Les seuils ont été validés par différentes parties prenantes lors d'ateliers, en particulier le Directeur Financier de GBL et le Contrôleur des Risques Groupe de GBL.

En outre, la liste restreinte a fait l'objet d'une discussion avec les parties prenantes identifiées comme faisant partie du processus d'engagement, parmi lesquelles la Direction de GBL, des représentants de sociétés en portefeuille et l'équipe d'investissement. L'évaluation de la matérialité financière a été complétée par la validation de la liste des risques et opportunités matériels par les différentes parties prenantes et la Direction Générale de GBL.

7.2.1.9 Thèmes ESG matériels et IROs associés

À partir des listes des thèmes ESG et des IROs associés, une liste consolidée des thèmes ESG et IROs associés à GBL en tant qu'« entreprise responsable » a été produite. Cette liste sert de base à la préparation de la déclaration consolidée en matière de durabilité et contribue à la production de la matrice de DMA. La liste des sujets ESG matériels, les IROs associés ainsi que la matrice de DMA a été validée par la Direction Générale de GBL, le Comité d'Audit de GBL et le Conseil d'Administration de GBL. Cette liste sera révisée chaque année.

Grâce au processus de DMA, GBL a identifié les impacts matériels suivants :

(I) Changement climatique— Atténuation du changement climatique : le sous-thème « Atténuation du changement climatique » correspond à un impact négatif réel sur un horizon temporel à long terme. Il concerne les émissions du groupe et leur impact sur le changement climatique, et englobe les efforts de GBL pour contribuer au processus général de limitation de l'augmentation de la température moyenne de la planète à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels conformément à l'Accord de Paris, les émissions de GES (« Gaz à effet de serre ») des propres activités de GBL telles que définies dans le protocole des GES (« Gaz à effet de serre ») et les risques de transition associés ;
(II) Effectifs de l'entreprise Égalité de traitement et d'opportunités pour tous Formation et développement des compétences : le sous-sousthème « Formation et développement des compétences » a un impact matériel réel positif sur les activités de GBL à moyen terme. Il s'agit de programmes d'accompagnement, de mentorat et d'éducation individualisés, tels que des cours de leadership et des sessions de formation sur mesure. De tels programmes soutiennent positivement l'expertise, les compétences, les connaissances et la productivité globale des effectifs de GBL et améliorent la satisfaction et la rétention des employés ;
(III) Conduite des affaires Culture d'entreprise : le sous-thème « Culture d'entreprise » a un impact matériel réel positif sur un horizon temporel à long terme. La culture d'entreprise exprime des objectifs à travers des valeurs et des croyances partagées. Elle guide GBL dans ses activités à travers un ensemble d'hypothèses partagées et de normes communes, comme des valeurs, une mission ou un code de conduite. Elle a un impact positif en renforçant l'identité de GBL, en aidant GBL à attirer des candidats de plus haut calibre, en favorisant un environnement de travail sain et en augmentant la satisfaction et la productivité ;
(IV) Entité spécifique Mécénat : le sous-sous-thème spécifique à l'entité « Mécénat » a un impact matériel réel positif à moyen terme. Menées dans le cadre de l'initiative du programme GBL ACT et liées aux propres activités de GBL, les activités de mécénat de GBL sont menées selon une philosophie véritablement philanthropique avec pour objectif un impact positif local dans des domaines d'intervention bien définis comme l'éducation, la santé, la protection de l'environnement ou la justice sociale. Au-delà de la contribution locale positive à l'environnement et à la société, le programme GBL ACT encourage la motivation et la rétention de l'effectif de l'entreprise ;
(V) Entité spécifique Intégration ESG : le sous-sous-thème « Intégration ESG » spécifique à l'entité a un impact matériel réel positif à moyen terme. Définie par les PRI comme « l'inclusion explicite et systématique des enjeux ESG dans l'analyse des investissements et la décision d'investissement », l'intégration ESG génère un impact positif sur les parcours et réalisations des participations durables du portefeuille de GBL via un engagement systématique sur les IROs matériels au niveau du Conseil d'Administration et avec les dirigeants concernés par les participations du portefeuille.

Grâce au processus de DMA, GBL a identifié les risques et opportunités suivants comme matériels :

(I) Effectifs de l'entreprise— Conditions de travail Salaire décent : le sous-sous-thème « salaire décent » présente un risque à moyen terme. Pour ses propres activités, GBL peut avoir besoin, pour accéder au vivier adéquat de talents dans le secteur financier en Europe continentale, de fournir à ses effectifs des rémunérations compétitives sur le marché afin d'attirer et de retenir les talents. L'incapacité de GBL à proposer des rémunérations aussi compétitives que celles du marché peut nuire à la bonne mise en œuvre de sa stratégie . La Politique de Rémunération de GBL traite ce risque.
(II) Conduite des affaires Culture d'entreprise : le sous-thème « Culture d'entreprise » présente un risque à long terme. La culture d'entreprise exprime des objectifs à travers des valeurs et des croyances partagées. Elle guide l'entreprise dans ses activités à travers un ensemble d'hypothèses partagées et de normes communes, comme des valeurs, une mission ou un code de conduite. L'incapacité de GBL à assurer le strict respect des valeurs de GBL et des différents codes, politiques et processus qui régissent les investissements et les activités quotidiennes de GBL, peut affecter la réputation et la fiabilité de GBL. Les valeurs de GBL et le Code traitent ce risque.
(III) Conduite des affaires Corruption et trafic d'influence (versement de pots-de-vin) Incidents : le sous-sous-thème « Incidents » présente un risque à court terme. Les incidents liés à l'éthique commerciale couvrent pour GBL tout incident lié à la fraude, aux délits d'initiés, aux comportements antitrust et anticoncurrentiels, à la manipulation de marchés, aux malversations ou à d'autres lois ou réglementations du secteur financier se déroulant dans le cadre de ses propres activités. L'incapacité de GBL à assurer la stricte conformité aux lois ou réglementations du secteur financier peut affecter la réputation de GBL. Le Code de GBL traite ce risque ;
(IV) Entité spécifique Intégration ESG : le sous-sous-thème « intégration ESG » présente un risque à long terme. Définie par les PRI comme « l'inclusion explicite et systématique des enjeux ESG dans l'analyse des investissements et la décision d'investissement », l'incapacité de GBL à faire respecter une bonne intégration des facteurs ESG dans le cycle pré-investissement (politique d'exclusion, notation ESG propriétaire, diligence raisonnable ESG) et post-investissement (plan stratégique ESG, engagement ESG, surveillance des risques ESG, vote, sortie) peut affecter la réputation de GBL et la performance de ses activités d'investissement. La Politique ESG de GBL (la « Politique ESG ») traite ce risque.

En vertu des conventions comptables appliquées par GBL, les états financiers GBL reflètent les effets actuels des risques et opportunités matériels identifiés précédemment. Comme indiqué ci-dessus, il convient de noter pour l'exhaustivité que, aux fins de sa déclaration relative à la durabilité consolidée et conformément à ESRS 1, Annexe C, GBL a appliqué les dispositions relatives à la mise en œuvre progressive ESRS E1 E1-9 concernant les effets financiers attendus des risques matériels physiques et de transition et les opportunités potentielles liées au climat.

GBL vise à assurer la résilience de sa stratégie et de son modèle économique en assurant l'identification et l'atténuation des IROs matériels de manière continue dans le cadre du processus décrit ci-dessus (§7.2.1.8 Processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels, page 13).

7.2.1.10 Liste des points de données dérivés d'autres actes législatifs de l'UE

Le tableau 04 ci-dessous résume la liste des points de données dérivés d'autres législations de l'UE.

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité	Référence SFDR	Référence pilier 3	Référence règlement sur les indices de référence	Référence loi européenne sur le climat	Section
ESRS 2 GOV-1	21 (d)	Mixité au sein des organes de gouvernance	Indicateur no 13, tableau 1, Annexe I		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission ( 27 )		page 9
ESRS 2 GOV-1	21 (e)	Pourcentage d'administrateurs indépendants			Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		page 9
ESRS 2 GOV-4	30	Déclaration sur la diligence raisonnable	Indicateur no 10, tableau 3, Annexe I				page 11
ESRS 2 SBM-1	40 (d) i	Participation à des activités liées aux combustibles fossiles	Indicateur no 4, tableau 1, Annexe I	Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission ( 28 ) Tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		page 65
ESRS 2 SBM-1	40 (d) ii	Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques	Indicateur no 9, tableau 2, Annexe I		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		Non pertinent
ESRS 2 SBM-1	40 (d) iii	Participation à des activités liées à des armes controversées	Indicateur no 14, tableau 1, Annexe I		Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 ( 29 ) , Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		Non pertinent
ESRS 2 SBM-1	40 (d) iv	Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac			Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II		Non pertinent
ESRS E1-1	14	Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050				Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119	page 25

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité	Référence SFDR	Référence pilier 3	Référence règlement sur les indices de référence	Référence loi européenne sur le climat	Section
ESRS E1-1	16 (g)	Entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris »		Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle	Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818		page 25
ESRS E1-4	34	Objectifs de réduction des émissions de GES	Indicateur no 4, tableau 2, Annexe I	Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d'alignement	Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818		page 29
ESRS E1-5	38	Consommation d'énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d'énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat)	Indicateur no 5, tableau 1 et indicateur n. 5 Tableau no 2 de l'Annexe 1				Non pertinent
ESRS E1-5	37	Consommation d'énergie et mix énergétique	Indicateur no 5, tableau 1, Annexe I				page 30
ESRS E1-5	40-43	Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique	Indicateur no 6, tableau 1, Annexe I				Non pertinent
ESRS E1-6	44	Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES	Indicateurs no 1 et no 2, tableau 1, Annexe I	Article 449 bis ; Règlement (UE) no 575/2013 ; Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission Modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle	Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818		page 31
ESRS E1-6	53-55	Intensité des émissions de GES brutes	Indicateur no 3, tableau 1, Annexe I	Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d'alignement	Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818		page 31
ESRS E1-7	56	Absorptions de GES et crédits carbone				Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119	page 33

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité	Référence SFDR	Référence pilier 3	Référence règlement sur les indices de référence	Section
ESRS E1-9	66	Exposition du portefeuille de l'indice de référence à des risques physiques liés au climat			Règlement délégué (UE) 2020/1818, Annexe II Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II	page 27
ESRS E1-9	66 (a) ; 66 (c)	Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique ; Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel		Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : Portefeuille bancaire - Risque physique lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique		page 27
ESRS E1-9	67 (c)	Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l'entreprise par classe d'efficacité énergétique		Article 449 bis du Règlement (UE) no 575/2013, Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 34 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d'alignement Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique de la garantie		Non matériel
ESRS E1-9	69	Degré d'exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat			Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission	page 80
ESRS E2-4	28	Quantité de chaque polluant énuméré dans l'Annexe II du règlement E-PRTR rejetés dans l'air, l'eau et le sol	Indicateur nº 8 du tableau 1 de l'Annexe I ; indicateur nº 2 du tableau 2 de l'Annexe I, indicateur nº 1 du tableau 2 de l'Annexe I ; indicateur nº 3 du tableau 2 de l'Annexe I			Non matériel
ESRS E3-1	9	Ressources aquatiques et marines	Indicateur no 7, tableau 2, Annexe I			Non matériel
ESRS E3-1	13	Politique en la matière	Indicateur no 8, tableau 2, Annexe I			Non matériel
ESRS E3-4	14	Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers	Indicateur no 12, tableau 2, Annexe I			Non matériel
ESRS E3-4	28 c	La quantité totale d'eau recyclée et réutilisée	Indicateur no 6.2, tableau 2, Annexe I			Non matériel
ESRS E3-4	29	Consommation d'eau totale en m3 par rapport au chiffre d'affaires généré par les propres activités de l'entreprise	Indicateur no 6.1, tableau 2, Annexe I			Non matériel
ESRS 2 - IRO 1 -E4	16 (a)		Indicateur no 7, tableau 1, Annexe I			Non matériel
ESRS 2 - IRO 1 -E4	16 (b)		Indicateur no 10, tableau 2, Annexe I			Non matériel
ESRS 2 - IRO 1 -E4	16 (c)		Indicateur no 14, tableau 2, Annexe I			Non matériel

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité	Référence SFDR	Référence règlement sur les indices de référence	Section
ESRS E4-2	24 (b)	Pratiques ou politiques foncières/ agricoles durables	Indicateur no 11, tableau 2, Annexe I		Non matériel
ESRS E4-2	24 (c)	Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers	Indicateur no 12, tableau 2, Annexe I		Non matériel
ESRS E4-2	24 (d)	Politiques de lutte contre la déforestation	Indicateur no 15, tableau 2, Annexe I		Non matériel
ESRS E5-5	37 (d)	Déchets non recyclés	Indicateur no 13, tableau 2, Annexe I		Non matériel
ESRS E5-5	39	Déchets dangereux et déchets radioactifs	Indicateur no 9, tableau 1, Annexe I		Non matériel
ESRS 2- SBM3 - S1	14 (f)	Risque de travail forcé	Indicateur no 13, tableau 3, Annexe I		page 36
ESRS 2- SBM3 - S1	14 (g)	Risque d'exploitation d'enfants par le travail	Indicateur no 12, tableau 3, Annexe I		page 36
ESRS S1-1	20	Engagements à mener une politique en matière des Droits de l'Homme	Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, Annexe I		page 36
ESRS S1-1	21	Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l'Organisation internationale du travail		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	page 36
ESRS S1-1	22	Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains	Indicateur no 11, tableau 3, Annexe I		page 37
ESRS S1-1	23	Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail	Indicateur no 1, tableau 3, Annexe I		page 36
ESRS S1-3	32 (c)	Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes	Indicateur no 5, tableau 3, Annexe I		page 38
ESRS S1-14	88 (b) et (c)	Nombre de décès et nombre et taux d'accidents liés au travail	Indicateur no 2, tableau 3, Annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	page 43
ESRS S1-14	88 (e)	Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d'accidents, de décès ou de maladies	Indicateur no 3, tableau 3, Annexe I		page 43
ESRS S1-16	97 (a)	Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé	Indicateur no 12, tableau 1, Annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	page 43
ESRS S1-16	97 (b)	Ratio de rémunération excessif du Directeur général	Indicateur no 8, tableau 3, Annexe I		page 43
ESRS S1-17	103 (a)	Cas de discrimination	Indicateur no 7, tableau 3, Annexe I		page 44
ESRS S1-17	104 (a)	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE	Indicateur no 10, tableau 1, et indicateur no 14, tableau 3, Annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	page 44
ESRS 2-SBM3-S2	11 (b)	Risque important d'exploitation d'enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur	Indicateurs no 12 et no 13, Tableau 3, Annexe I		Non matériel
ESRS S2-1	17	Engagements à mener une politique en matière des Droits de l'Homme	Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, Annexe I		Non matériel
ESRS S2-1	18	Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur	Indicateurs no 11 et no 4, Tableau 3, Annexe I		Non matériel

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité	Référence SFDR	Référence règlement sur les indices de référence	Section
ESRS S2-1	19	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE	Indicateur no 10, tableau 1, Annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	Non matériel
ESRS S2-1	19	Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l'Organisation internationale du travail		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	Non matériel
ESRS S2-4	36	Problèmes et incidents en matière de Droits de l'Homme* liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval	Indicateur no 14, tableau 3, Annexe I		Non matériel
ESRS S3-1	16	Engagements à mener une politique en matière des Droits de l'Homme	Indicateur no 9, tableau 3, Annexe I, et indicateur no 11, tableau 1, Annexe I		Non matériel
ESRS S3-1	17	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE	Indicateur no 10, tableau 1, Annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	Non matériel
ESRS S3-4	36	Problèmes et incidents en matière de Droits de l'Homme	Indicateur no 14, tableau 3, Annexe I		Non matériel
ESRS S4-1	16	Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux	Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, Annexe I		Non matériel
ESRS S4-1	17	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE	Indicateur no 10, tableau 1, Annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	Non matériel
ESRS S4-1	35	Problèmes et incidents en matière de Droits de l'Homme	Indicateur no 14, tableau 3, Annexe I		Non matériel
ESRS G1-1	10 (b)	Convention des Nations unies contre la corruption	Indicateur no 15, tableau 3, Annexe I		page 44
ESRS G1-1	10 (d)	Protection des lanceurs d'alerte	Indicateur no 6, tableau 3, Annexe I		page 38
ESRS G1-4	24 (a)	Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption	Indicateur no 17, tableau 3, Annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	page 45
ESRS G1-4	24 (b)	Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption	Indicateur no 16, tableau 3, Annexe I		page 44

Table 04 - Liste des points de données dérivés d'autres législations de l'UE

7.2.1.11 Publication d'informations sur la liste des exigences ESRS respectées lors de l'établissement de la déclaration relative à la durabilité après évaluation de la matérialité

Les informations matérielles à publier en ce qui concerne les IROs matériels ont été déterminées dans le cadre du processus de DMA écrit ci-dessus. GBL s'est conformée à la liste des exigences de publication d'informations ESRS résumées dans les tableaux ci-dessous.

Publication	ESRS E1 - Changement climatique	Page
Gouvernance
ESRS 2, GOV-3	Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation	page 40, vol. I
Stratégie
E1-1	Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique	page 25
ESRS 2, SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	page 27
IRO
ESRS 2 IRO-1	Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat	page 27
E1-2	Politiques liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci	page 28
E1-3	Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique	page 29
Indicateurs et objectifs
E1-4	Objectifs liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci	page 29
E1-5	Consommation d'énergie et mix énergétique	page 30
E1-6	Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES	page 31
E1-7	Projets d'absorption et d'atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone	page 33
E1-8	Prix interne du carbone	page 33
E1-9	Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et des opportunités potentielles liées au climat	page 27

Table 05 - Exigences de publication ESRS - ESRS E1

Publication	ESRS S1 - Effectifs de l'entreprise	Page
Stratégie
ESRS S1, SBM-2	Intérêts et points de vue des parties prenantes	page 35
ESRS S1, SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	page 35
IRO
S1-1	Politiques liées aux effectifs de l'entreprise	page 36
S1-2	Processus d'engagement avec les effectifs de l'entreprise et ses représentants au sujet des impacts	page 37
S1-3	Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux effectifs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations	page 38
S1-4	Actions concernant les impacts matériels sur l'effectif de l'entreprise et les approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant l'effectif de l'entreprise, ainsi que l'efficacité de ces actions	page 39
Indicateurs et objectifs
S1-5	Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels	page 39
S1-6	Caractéristiques des salariés de l'entreprise	page 40
S1-7	Caractéristiques des non-salariés assimilés aux effectifs de l'entreprise	page 40
S1-8	Négociation collective et dialogue social	page 41
S1-9	Indicateurs de diversité	page 41
S1-10	Salaires décents	page 42
S1-11	Protection sociale	page 42
S1-13	Indicateurs de formation et développement des compétences	page 42
S1-14	Indicateurs de santé et de sécurité	page 43
S1-15	Indicateurs d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée	page 43
S1-16	Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)	page 43
S1-17	Incidents, plaintes et impacts graves sur les Droits de l'Homme	page 44

Table 06 - Exigences de publication ESRS - ESRS S1

Publication	ESRS G1 — Conduite des affaires	Page
Gouvernance
ESRS 2, GOV-1	Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance	page 44
IRO
ESRS 2 IRO-1	Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels	page 44
G1-1	Politiques en matière de conduite des affaires et culture d'entreprise	page 44
G1-2	Gestion des relations avec les fournisseurs	page 12
G1-3	Prévention et détection de la corruption et trafic d'influence (versement de pots-de-vin)	page 44
Indicateurs et objectifs
G1-4	Cas de corruption ou de trafic d'influence (versement de pots-de-vin)	page 45
G1-5	Influence politique et activités de lobbying	page 44
G1-6	Pratiques en matière de paiement	page 44

Table 07 - Exigences de publication ESRS - ESRS G1

7.2.1.12 Publication d'informations sur la liste des exigences de publication d'informations ESRS incorporées par référence

La liste suivante des exigences de publication d'informations ESRS a été incorporée par référence.

Publication	ESRS 2 — Informations générales à publier — Incorporation par référence	Page
Base de préparation
BP-1	Base générale pour la préparation des Directives relatives à la durabilité	-
BP-2	Publication d'informations relatives à des circonstances particulières	-
BP-2	Points de données découlant d'autres législations	-
Gouvernance
GOV-1	Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance	page 27, vol. I
GOV-2	Informations transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes ;	-
GOV-3	Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation	page 40, vol. I
GOV-4	Déclaration sur la diligence raisonnable en matière de durabilité	-
GOV-5	Gestion des risques et contrôles internes de l'information en matière de durabilité	page 64, vol. I page 65, vol. I
Stratégie
SBM-1	Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur	page 65, vol. I
SBM-2	Intérêts et points de vue des parties prenantes	page 70, vol. I
SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	-
IRO
IRO-1	Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels	-
IRO-2	Exigences de publication des ESRS couvertes par les déclarations relatives à la durabilité de l'entreprise	-

Table 08 Tableau [xx] — Exigences de publication ESRS — ESRS 2 — Incorporation par référence

Publication	ESRS E1 — Changement climatique — Incorporation par référence	Page
Gouvernance
ESRS 2, GOV-3	Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation	page 27, vol. I
Stratégie
E1-1	Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique	-
ESRS 2, SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	-
IRO
ESRS 2 IRO-1	Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat	-
E1-2	Politiques liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci	-
E1-3	Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique	-
Indicateurs et objectifs
E1-4	Objectifs liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci	-
E1-5	Consommation d'énergie et mix énergétique	-
E1-6	Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES	-
E1-7	Projets d'absorption et d'atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone	-
E1-8	Prix interne du carbone	-
E1-9	Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et des opportunités potentielles liées au climat	-

Table 09 — Exigences de publication ESRS — ESRS 2 — Incorporation par référence

Publication	ESRS S1 — Effectifs de l'entreprise — Incorporation par référence	Page
Stratégie
ESRS S1, SBM-2	Intérêts et points de vue des parties prenantes	-
ESRS S1, SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	-
IRO
S1-1	Politiques liées aux effectifs de l'entreprise	-
S1-2	Processus d'engagement avec les effectifs de l'entreprise et ses représentants au sujet des impacts	-
S1-3	Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux effectifs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations	-
S1-4	Actions concernant les impacts matériels sur l'effectif de l'entreprise et les approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant l'effectif de l'entreprise, ainsi que l'efficacité de ces actions	-
Indicateurs et objectifs
S1-5	Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels	-
S1-6	Caractéristiques des salariés de l'entreprise	-
S1-7	Caractéristiques des non-salariés assimilés aux effectifs de l'entreprise	-
S1-8	Négociation collective et dialogue social	-
S1-9	Indicateurs de diversité	-
S1-10	Salaires décents	--
S1-11	Protection sociale	-
S1-12	Personnes handicapées	-
S1-13	Indicateurs de formation et développement des compétences	-
S1-14	Indicateurs de santé et de sécurité	-
S1-15	Indicateurs d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée	-
S1-16	Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)	-
S1-17	Incidents, plaintes et impacts graves sur les Droits de l'Homme	-

Table 10 — Exigences de publication ESRS — ESRS 1 — Incorporation par référence

Publication	ESRS G1 — Conduite des affaires — Incorporation par référence	Page
Gouvernance
ESRS 2, GOV-1	Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance	page 26, vol. I
IRO
ESRS 2 IRO-1	Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels	-
G1-1	Politiques en matière de conduite des affaires et culture d'entreprise	-
G1-2	Gestion des relations avec les fournisseurs	-
G1-3	Prévention et détection de la corruption et trafic d'influence (versement de pots-de-vin)	-
Indicateurs et objectifs
G1-4	Cas de corruption ou de trafic d'influence (versement de pots-de-vin)	-
G1-5	Influence politique et activités de lobbying	-
G1-6	Pratiques en matière de paiement	-

Table 11 — Exigences de publication ESRS — ESRS G1 — Incorporation par référence

Sauf indication contraire, les informations contenues sur les sites internet mentionnés dans la présente déclaration relative à la durabilité ne font pas partie de la présente déclaration relative à la durabilité et n'y sont pas incorporées par renvoi.

7.2.1.13 Publication d'informations sur la liste des exigences de publication d'informations ESRS sur une base volontaire

La liste suivante des exigences de publication d'informations ESRS est publiée sur une base volontaire.

Exigence de publication	Déclaration relative à la durabilité	Référence	Page
ESRS E1-5	Consommation d'énergie et mix énergétique	Questionnaire intégré CDP - PAI (5) - Tableau I - Annexe I - CDR (UE) 2022/1288	page 30
ESRS S1-1	Politiques relatives aux effectifs de l'entreprise (Politique de diversité)	Demande des investisseurs (SFDR Art. 8 fonds)	page 36
ESRS S1-6	Caractéristiques des employés (nombre d'ETP (moyenne), nombre d'employés (moyenne), postes)	Demande des investisseurs (SFDR Art. 8 fonds)	page 40
ESRS S1-8	Négociation collective et dialogue social	Demande des investisseurs (SFDR Art. 8 fonds)	page 41
ESRS S1-9	Indicateurs de diversité	Demande des investisseurs (SFDR Art. 8 fonds)	page 41
ESRS S1-11	Protection sociale	Demande des investisseurs (SFDR Art. 8 fonds)	page 42
ESRS S1-14	Indicateurs de santé et de sécurité	Demande des investisseurs (SFDR Art. 8 fonds)	page 43
ESRS S1-15	Indicateurs d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée	Demande des investisseurs (SFDR Art. 8 fonds)	page 43
ESRS S1-16	Indicateurs de rémunération	Demande des investisseurs (SFDR Art. 8 fonds)	page 44
ESRS G1-5	Influence politique et activités de lobbying	Questionnaire intégré CDP	page 35

Table 12 — Publication volontaire

7.2.1.14 Évaluation négative de la matérialité

Compte tenu de l'activité de GBL (GBL en tant que société responsable, c'est-à-dire en tant que société d'investissement), de la nature des activités de GBL (activité de bureau), de sa taille (83 employés dans son personnel à fin FY2024), et du fait que GBL n'a pas d'activités tournées vers les clients, les ESRS E2 Pollution, ESRS E3 Ressources aquatiques et marines, ESRS E4 Biodiversité, ESRS E5 Économie circulaire, ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur, ESRS S3 Communautés touchées et ESRS S4 Consommateurs et/ou utilisateurs finaux ne sont pas apparus dans la longue liste initialement préparée par GBL avec le support d'Equintel. GBL a évalué que ces sujets n'étaient pas matériels. Ceci a été confirmé par l'outil de DMA d'Equintel. Veuillez noter que GBL n'a pas pré-analysé ses sites et ses activités commerciales pour identifier les IROs liés à E2-E5.

7.2.2 Publication d'informations environnementales - ESRS E1 climat

7.2.2.1 Intégration des performances en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation

GBL a mis en place des systèmes d'incitation en matière de durabilité pour son Directeur Général. Veuillez vous référer au chapitre Gouvernance d'entreprise du Rapport Annuel pour plus de détails (§2.3 Politique de rémunération, page 40).

7.2.2.2 Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique

GBL a élaboré un plan global de transition climatique. Compte tenu des exigences de publication d'informations ESRS E1-1, du contenu du projet de note explicative d'implémentation EFRAG sur le Plan de Transition pour l'Atténuation du Changement Climatique et de la nature spécifique de l'activité de GBL en tant que société d'investissement, les principales caractéristiques du plan de transition de GBL sont résumées ci-dessous. Les détails des différentes composantes du plan de transition de GBL sont présentés dans les sections qui suivent.

Compte tenu des défis et des menaces que représentent les changements climatiques, GBL soutient publiquement l'Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (« CCNUCC ») et soutient le développement de stratégies à long terme d'adaptation et d'atténuation du risque pour GBL et son portefeuille de participations.

Le Conseil d'Administration de GBL participe activement à l'évaluation et à l'orientation des stratégies climatiques, des politiques de gestion des risques et des objectifs de performance du groupe. La gestion des risques climatiques et les politiques climatiques de GBL sont détaillées ci-dessous (voir §7.2.2.3 Impacts, risques et opportunités matériels liés au changement climatique, page 27).

GBL, en tant que société d'investissement déployant du capital permanent, est confrontée à des enjeux et opportunités climatiques qui résident principalement dans sa capacité à assurer l'alignement de son portefeuille de participations sur les trajectoires carbone à long terme induites par l'Accord de Paris et l'investissement dans des actifs bénéficiant de ce changement structurel.

En 2012, GBL a initié un rééquilibrage structurel de son portefeuille avec l'objectif de se diversifier, de renforcer sa croissance et sa résilience et d'optimiser son potentiel de création de valeur sur le long terme. Au cours de la dernière décennie, GBL est sorti progressivement de son exposition aux industries fossiles (par exemple, énergie, infrastructures ou ciment) pour se concentrer sur les secteurs bénéficiant des tendances structurelles façonnant l'économie (par exemple, expérience consommateur, santé, technologie, durabilité ou numérisation). Ce rééquilibrage a contribué de manière significative à la décarbonation du portefeuille, avec l'intensité carbone du portefeuille de GBL (Émissions de gaz à effet de serre de périmètre 3, catégorie 15 « Investissements »¹ / Actif net réévalué (« ANR ») de GBL) divisée par un facteur égal à 30 entre FY2012 et FY2024.

Les engagements ESG 2025-2030 de GBL et son plan de transition climatique s'inscrivent dans cette tendance et couvrent à la fois le rôle de GBL comme une « entreprise responsable » et GBL comme un « investisseur responsable » dans la poursuite de leurs progrès. En tant qu'« entreprise responsable », GBL s'engage à minimiser son empreinte carbone conformément aux exigences 1,5°C dans le cadre de son plan global de transition climatique. En tant qu' « investisseur responsable », GBL s'engage à tirer parti de son influence sur les sociétés de son portefeuille pour garantir l'adoption de stratégies et d'objectifs climatiques alignés à l'exigence 1,5°C. Cet engagement s'inscrit dans le cadre plus large du plan de transition climatique de GBL visant à réduire davantage l'empreinte carbone de son portefeuille. Les engagements ESG 2025-2030 et le plan de transition climatique de GBL ont été revus et validés par le Conseil d'Administration de GBL.

Dans le cadre de ses engagements ESG 2025-2030, GBL s'est engagée envers l'initiative Science Based Targets2(« SBTi ») en mai 2021. En janvier 2022, GBL est devenu la première société de type holding d'investissement au niveau mondial à avoir des objectifs climatiques alignés sur une trajectoire 1,5°C approuvée par SBTi tant pour ses propres activités que pour son portefeuille de participations éligibles. En 2023, en raison de l'évolution de la gouvernance de GBL Capital et des progrès plus rapides que prévu dans la réalisation de son objectif intermédiaire 2025, GBL a soumis à nouveau sa situation de référence à SBTi pour une validation et a demandé un relèvement de ses objectifs intermédiaires. Les objectifs révisés ont été validés en novembre 2023.

Pour ses propres activités, GBL a retenu l'objectif suivant : « Objectif SBTi #1 : Réduction de 52 % de ses émissions de gaz à effet de serre du périmètre 1 (émissions directes) et du périmètre 2 (émissions liées à l'électricité) d'ici à 2030 par rapport à 2019 ». Les émissions de gaz à effet de serre du périmètre 1 (directes) et périmètre 2 (émissions indirectes liées à l'électricité – méthodologie marché) de GBL s'élevaient à 236 t.CO2eq en 2019 (données de référence bénéficiant de l'assurance limitée de PwC Bedrijfsrevisoren / Réviseurs d'Entreprises SRL, Rapport Annuel 2022 et Rapport Annuel 2023 de GBL).

La promotion d'une efficacité énergétique de premier plan au sein de ses différents bureaux, le passage à l'électricité produite à 100 % à partir de sources renouvelables et la mise en œuvre d'une politique ambitieuse en matière de mobilité propre pour les effectifs de GBL doivent permettre à GBL d'atteindre cet objectif dans le cadre de ses propres activités (objectif SBTi #1).

¹ Protocole des GES (2012) : Émissions de GES du périmètre 3 Catégorie 15 « Investissements » selon la méthodologie de la participation au capital et émissions de GES du périmètre 1 + périmètre 2 (fondé sur le marché)

² Science Based Target initiative (https ://sciencebase targets.org)

La contribution respective de ces différents leviers de décarbonation à la réalisation de l'objectif SBTi 2030 de GBL est résumée dans le tableau ci-dessous.

Leviers de décarbonation (t. CO2e)	FY2019 (année de référence)	FY2030 (objectif)
Émissions de GES - périmètres 1 et 2	236	113
Croissance de l'activité		+13
Utilisation d'énergies renouvelables		-76
Mobilité propre		-55
Efficacité énergétique et réduction de la consommation		-5

Table 13 - Leviers de décarbonation

En tant qu'« investisseur responsable », et couvrant indirectement les émissions issues de son portefeuille d'investissements (chaîne de valeur), GBL retient l'objectif suivant : « Objectif SBTi #2 : 100 % des positions éligibles en portefeuille doivent disposer d'une stratégie et d'objectifs climatiques alignés sur une trajectoire 1,5°C approuvée par SBTi d'ici à 2030 par rapport à 2020. Pour cet objectif, un objectif intermédiaire de 66 % de couverture (vs. 50 % initialement) d'ici 2025 a été retenu ». La couverture s'élevait à 0 % pour l'exercice 2020 (base de référence bénéficiant de l'assurance raisonnable de PwC Bedrijfsrevisoren / Reviseurs d'Entreprises SRL dans le Rapport Annuel de GBL pour l'exercice 2022 et dans le Rapport Annuel de GBL pour l'exercice 2023).

L'approche d'intégration ESG aide GBL à atteindre cet objectif (objectif SBTi #2). Veuillez vous référer à §7.3.1 Entité spécifique - Intégration ESG , page 48 pour plus d'informations.

À la fin de l'exercice de 2024, GBL est en bonne voie dans la mise en œuvre de son plan de transition climatique. GBL a enregistré une réduction de 53 % de ses émissions de GES du périmètre 1 et 2 par rapport à l'exercice 2019, principalement en raison de la rénovation en cours du bureau principal de GBL et de la réinstallation temporaire de l'équipe GBL dans un bureau nettement plus petit. Avec 78 % de couverture de l'ANR éligible par des objectifs 1,5°C validés par SBTi à la fin 2024, GBL a atteint son objectif de couverture intermédiaire avec un an d'avance (66 % de couverture ANR éligible à l'horizon 2025).

Au niveau de GBL, les dépenses opérationnelles (OpEx) nécessaires à la mise en œuvre du plan de transition climatique de GBL couvrent principalement la location de véhicules et l'approvisionnement en électricité propre. En FY2024, les ressources financières allouées au soutien de la mise en œuvre du plan de transition (OpEx) se sont élevées à EUR 410.889.

Au niveau de GBL holding, du fait de la nature de son activité de société d'investissement, il n'existe pas de CapEx requis pour la mise en œuvre du plan de transition climatique de GBL.

Les CapEx et OpEx liés à l'intégration ESG sont communiqués dans le cadre de la publication d'informations spécifiques à l'entité sur l'intégration ESG.

GBL n'a aucune émission de gaz à effet de serre immobilisée significativement provenant de son portefeuille de participations. En tant que société d'investissement, le modèle économique de GBL est principalement axé sur le déploiement de capitaux propres, ce qui entraîne une empreinte carbone directe plus faible que dans les secteurs disposant d'actifs physiques significatifs.

Veuillez vous référer au §7.3.3.1 Émissions de GES des investissements non contrôlés, page 79.

Au cours de la période de reporting, aucun CapEx n'a été dépensé pour des activités économiques liées au charbon, au pétrole ou au gaz.

Conformément au Règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour les indices de référence de transition climatique de l'UE et les indices de référence alignés sur l'Accord de Paris, et sur la base de sa propre évaluation, GBL (« Groupe Bruxelles Lambert NV »), en tant qu'entité cotée, n'anticipe aucun défi majeur qui l'empêcherait d'être éligible à l'inclusion dans les indices de référence de transition climatique de l'UE et les indices de référence alignés sur l'Accord de Paris.

7.2.2.3 Impacts, risques et opportunités matériels liés au changement climatique

Dans le cadre du processus de DMA, GBL désigne le sous-thème « Changement climatique – atténuation du changement climatique » comme un impact matériel négatif réel sur un horizon temporel à long terme. Il concerne les émissions du groupe et leur impact sur le changement climatique, et englobe les efforts de GBL pour contribuer au processus général de limitation de l'augmentation de la température moyenne de la planète à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels conformément à l'Accord de Paris, les émissions de GES des propres activités de GBL telles que définies dans le protocole des GES et les risques de transition associés.

Compte tenu des caractéristiques des activités de GBL, qui sont principalement des activités de bureau, et de son effectif de taille réduite (83 employés au sein de son personnel à fin FY2024), l'impact négatif associé à l'atténuation du changement climatique au niveau de l'entreprise (« secteur holding ») reste négligeable en termes absolus en raison des émissions de GES directes et indirectes GES liées à l'électricité limitées par rapport aux émissions de GES de GBL périmètre 3, cat. 15 – Investissements. GBL ne s'attend pas à un changement notable de l'impact potentiel des risques et opportunités climatiques sur ses propres activités à moyen et long terme.

Pour GBL, l'impact matériel négatif réel lié à l'atténuation du changement climatique est principalement influencé indirectement par les émissions du portefeuille de GBL. L'approche d'intégration ESG de GBL soutient la capacité de GBL à identifier, évaluer et atténuer l'exposition potentielle au changement climatique et à l'adaptation à celui-ci dans son portefeuille de participations (voir §7.3.1 Entité spécifique - Intégration ESG, page 48).

De la phase de pré-investissement à la phase de post-investissement, les IROs climatiques jouent un rôle clé dans l'évaluation globale des IROs et la décision d'investissement. Dans la phase de pré-investissement, les risques et opportunités liés au changement climatique sont évalués en tant que risque standard en conformité avec la politique d'exclusion de GBL et les procédures de diligence raisonnable et d'élaboration des plans d'affaires. Dans la phase qui suit l'investissement, les risques et opportunités liés au changement climatique sont contrôlés dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie et de la politique climatique de l'actif. GBL mène depuis 2020 une analyse approfondie de l'exposition potentielle de GBL aux risques physiques et de transition climatique. Cette évaluation vise notamment à : (i) cartographier l'impact climatique ; (ii) identifier la maturité du portefeuille en la matière et son exposition aux mécanismes de tarification du carbone ; (iii) comprendre l'exposition du portefeuille aux risques de transition physique et climatique ; (iv) alimenter le processus de gestion de l'IRO durable de GBL (en particulier l'examen annuel des IROs) et les stratégies d'investissement et, à terme ; et (v) soutenir le développement et la mise en œuvre de stratégies d'atténuation à long terme pour GBL et son portefeuille de participations. Enfin, l'analyse des risques et opportunités liés au changement climatique ainsi que les résultats de l'engagement de GBL auprès de ses participations sur le climat contribuent aux décisions de vote, de détention, de transparence et/ou de sortie.

Le Conseil d'Administration de GBL participe en permanence à l'évaluation de l'exposition de GBL et de son portefeuille de participations aux IROs climatiques. Le Conseil d'Administration de GBL inclut les IROs climatiques dans son évaluation globale de la stratégie de rotation du portefeuille. Le Comité d'Audit supervise le processus d'évaluation des IROs (le processus annuel d'examen des IROs ESG) couvrant les risques climatiques, les dépendances climatiques et le processus d'audit et de vérification des rapports climatiques. Le Comité de Gouvernance et de Développement Durable se concentre sur la définition et le suivi des KPIs ESG pour l'équipe dirigeante de GBL, notamment les KPIs climat.

Au fil de ses réunions et soutenu par les travaux du Comité d'Audit et du Comité de Gouvernance et de Développement Durable, le Conseil d'Administration de GBL est donc chargé de :

(I) Examiner et orienter la stratégie liée à l'enjeu climatique (stratégie à long terme de transition climatique et de décarbonation pour GBL) ;
(II) Examiner et orienter des principaux plans d'action (implication du plan de décarbonation dans la rotation du portefeuille, approbation des politiques d'entreprise (par exemple, la Politique ESG de GBL et son volet exclusion) et engagements (par exemple, engagement SBTi) ;
(III) Examiner et orienter des politiques de gestion des risques (par exemple, évaluation de la transition climatique et des risques physiques) ;
(IV) Examiner et orienter les budgets annuels (par exemple, les OpEx liées à l'initiative climatique) ;
(V) Examiner et orienter les plans d'entreprise (par exemple, interagir avec les sociétés en portefeuille sur la mise en œuvre des objectifs SBTi 1.5C) ;
(VI) Fixer des objectifs de performance (par exemple, les indicateurs clés de performance climatiques) ;
(VII) Suivre la mise en œuvre et la réalisation des objectifs (par exemple, politique de mobilité propre) ;
(VIII) Superviser les principales dépenses d'investissement, acquisitions et cessions (par exemple, désinvestissement complet d'Holcim en 2023) ;
(IX) Suivre et superviser les progrès accomplis par rapport aux objectifs et cibles fixés pour traiter les questions liées au climat (par exemple, engagement SBTi et suivi des progrès accomplis par rapport aux objectifs, réalisation des indicateurs clés de performance pour le climat inclus dans les plans d'incitation à court terme et à long terme).

Afin de garantir la qualité de l'évaluation des risques climatiques annuelle, GBL collecte des données de géolocalisation et des chiffres clés d'activité auprès de l'ensemble des sociétés du portefeuille, couvrant les sites opérationnels et les bureaux ainsi que pour ses propres activités. Les horizons temporels sont définis conformément à ESRS 1, §77. Ce niveau de granularité contribue à la réalisation d'une cartographie complète de la transition climatique et des risques physiques en portefeuille de GBL.

Concernant l'analyse des risques et opportunités liés à la transition climatique, la modélisation des prix futurs du carbone repose sur deux scénarios différents élaborés par l'Agence Internationale de l'Énergie (« AIE ») : le scénario des politiques énoncées (« STEP ») et le scénario des émissions nettes nulles (« NZE »). Le scénario STEPS est conçu pour donner une idée de l'orientation actuelle de la progression des

systèmes énergétiques, sur la base d'un examen détaillé du paysage politique actuel. Le scénario NZE est un scénario normatif montrant une trajectoire pour atteindre l'objectif de zéro émission nette de CO2 d'ici 2050 compatible avec la limitation de l'élévation de la température mondiale à 1,5 °C avec une probabilité d'au moins 50 %. Les efforts de décarbonation de l'entreprise sont modélisés selon deux scénarios : le scénario du statu quo (« BAU »), dans lequel les émissions continuent sur leur trajectoire actuelle, et le scénario des objectifs basés sur la science, dans lequel l'entreprise s'engage à réduire considérablement ses émissions conformément aux objectifs climatiques mondiaux.

GBL calcule le coût du carbone en multipliant le prix par tonne de carbone dans une zone donnée par les émissions totales prévues de l'entreprise. Ce calcul tient compte à la fois des efforts de l'entreprise en matière de réduction des émissions et des facteurs externes comme la décarbonation du mix énergétique national. L'éventail des analyses fournies par ces quatre scénarios offre à GBL une cartographie complète du risque et de l'opportunité potentiels de transition climatique compte tenu de la nature de son activité de holding. En 2030, GBL considère que le scénario STEPS/SBT prévaudra. Au-delà de 2030, un niveau élevé d'incertitude et des défis méthodologiques demeurent pour offrir une analyse pertinente au niveau du portefeuille et de l'allocation d'actifs.

Pour l'analyse des risques physiques climatiques, les aléas liés au climat sont d'abord identifiés à l'aide de scénarios à fortes émissions tels que les scénarios SSP 5-8.5 (Share Socioeconomic Pathways "Fossil-fuelled Development") et SSP2-4.5 (Share Socioeconomic Pathways "Middle of the Road") élaborés par le Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat (« GIEC »). SSP 5-8.5 suppose une croissance économique élevée, des progrès technologiques rapides et une forte dépendance à l'égard des combustibles fossiles entraînant des émissions de gaz à effet de serre élevées et une augmentation significative des températures mondiales, de graves impacts climatiques et des risques importants pour les écosystèmes et les sociétés humaines. SSP2-4.5 suppose une croissance économique modérée, une approche équilibrée des sources d'énergie et un progrès technique progressif soutenant un niveau intermédiaire d'émissions et entraînant une augmentation modérée de la température de la planète, des risques climatiques gérables et un potentiel d'adaptation et d'atténuation dans le cadre d'efforts stratégiques importants.

En s'appuyant sur les données de géolocalisation collectées auprès de ses sociétés en portefeuille, GBL évalue la manière dont ses actifs et ses activités économiques peuvent être vulnérables et exposés à ces aléas. Ce score d'exposition combine les changements futurs, fondés sur les différences entre les données historiques et projetées, et les aléas actuels, appréciés en valeurs absolues historiques, chaque composante étant évaluée sur une échelle de 1 à 5. Chaque aléa a ses propres seuils de changement historique, absolu et anticipé, fondés sur une preuve de la littérature et les meilleures pratiques. La vulnérabilité de chaque site dépend de sa sensibilité aux risques climatiques et de sa capacité d'adaptation. La sensibilité est évaluée à la fois au niveau géographique et au niveau de l'actif. La capacité d'adaptation est évaluée en fonction de la capacité du pays ou de l'actif à limiter les effets ou à faire face à l'aléa. GBL utilise un score combiné pour regrouper l'exposition et la vulnérabilité dans un seul indicateur.

En 2023, l'ensemble des participations incluses dans le périmètre initial du programme d'analyse des risques climatiques lancé en 2020 ainsi que les participations acquises depuis 2021 avaient été couvertes conformément aux engagements de GBL. En 2024, dans le cadre de la mise à jour annuelle, GBL a réalisé une analyse des risques de transition climatique et l'analyse des risques physiques pour l'ensemble des participations en portefeuille (hors GBL Capital et Sienna Investment Managers).

Le processus d'intégration ESG de GBL (voir §7.3.1 Entité spécifique - Intégration ESG) inclut cette analyse approfondie des risques climatiques physiques et de transition. Les évolutions des règlements et les différences de probabilité, d'ampleur et de durée des événements potentiels liés à la transition sont évaluées en permanence et incluses lorsqu'il s'agit d'évaluer le risque de transition et les perspectives de croissance à long terme ainsi que la rentabilité des investissements potentiels ou des participations existantes dans le portefeuille. Dans ce processus, GBL n'a pas identifié de participations en portefeuille incompatibles ou nécessitant des efforts significatifs pour être compatibles avec une transition vers une économie neutre pour le climat.

Selon les différents scénarios climatiques envisagés à moyen et long terme (au sens ESRS 2) et même selon les scénarios à fort impact, le pourcentage pondéré d'EBITDA à risque (transition climatique) pour GBL et son portefeuille demeure très faible, tout comme son exposition pondérée aux risques physiques climatiques grâce (i) à un portefeuille diversifié, (ii) à la réduction structurelle en cours de son exposition aux actifs carbone et (iii) aux sociétés sous-jacentes démontrant une forte résilience climatique (les coûts potentiels du carbone exprimés en pourcentage de l'EBITDA à risque pour chaque participation en portefeuille s'élèvent de 0,07 % à 7,68 % par rapport à leur EBITDA respectif en 2030 selon le scénario STEPS/SBT).

Le résultat de cette évaluation est communiqué chaque année au Conseil d'Administration de GBL. Dans le cas des risques climatiques matériels identifiés dans cette évaluation, ils sont suivis par les représentants de GBL dans les instances de gouvernance des sociétés en portefeuille. Le résultat de ces évaluations est également discuté avec les sociétés en portefeuille dans le cadre de réunions dédiées au climat. Depuis 2024, GBL offre à ses sociétés en portefeuille la possibilité d'accéder au tableau de bord climatique de GBL, leur permettant ainsi de visualiser toutes les données physiques et de transition sous-jacentes qui soutiennent l'analyse des risques climatiques.

Compte tenu de l'exposition limitée aux risques climatiques et de la capacité de GBL à atténuer ces risques via le rééquilibrage de son portefeuille, les différents scénarios climatiques utilisés sont compatibles avec les états financiers de GBL.

7.2.2.4 Politique climatique

La Politique ESG reflète les valeurs fondamentales qui guident GBL sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance. Elle présente les engagements pris par GBL et ses orientations en matière de mise en œuvre. Elle traite de la gestion des IROs matériels liés au changement climatique et couvre l'adaptation au changement climatique, l'atténuation du changement climatique, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Le périmètre d'application de la Politique ESG (« périmètre ESG ») s'applique à GBL et à ses filiales directes et indirectes détenues à 100 % (« GBL comme « entreprise responsable »). Les sociétés du portefeuille de GBL sont incluses dans le périmètre ESG dans le cadre de « GBL agissant comme investisseur responsable ». Ces sociétés identifient et gèrent leurs impacts ESG et les risques associés dans le cadre de leur propre contrôle interne et gouvernance.

La Politique ESG a été examinée et approuvée par le Conseil d'Administration de GBL. L'Administrateur-Délégué est responsable de la supervision de la mise en œuvre de la Politique ESG (y compris, sans s'y limiter, sa composante climatique) et est accompagné dans cette tâche par le Responsable ESG. Le Conseil d'Administration de GBL évalue la mise en œuvre de la Politique ESG sur une base annuelle.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique ESG, GBL encourage la transparence. En ce qui concerne l'information climatique, GBL soutient en particulier l'adoption des recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (« TCFD ») et la communication de données climatiques au CDP¹ à travers son engagement envers les sociétés en portefeuille. GBL accompagne également les participations de son portefeuille dans leur démarche de conformité aux exigences de règlements européens relatifs à la finance durable et, en particulier, au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le « Règlement SFDR »), au Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (le « Règlement Taxinomie ») et à la Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (UE) 2022/2664 (« CSRD »).

La Politique ESG est accessible sur le site de GBL.

7.2.2.5 Actions, ressources et objectifs liés au changement climatique 7.2.2.5

L'approche de GBL face aux risques climatiques, sa politique ESG et ses engagements ESG 2025-2030 guident la mise en œuvre du plan de transition climatique de GBL, intégrant à la fois GBL comme « entreprise responsable » et GBL comme « investisseur responsable » dans la réalisation du progrès climatique.

En tant qu'« entreprise responsable », GBL s'engage à minimiser son empreinte carbone conformément aux exigences 1,5°C dans le cadre de son plan global de transition climatique. En tant qu' « investisseur responsable », GBL s'engage à tirer parti de son influence sur les sociétés de son portefeuille pour garantir l'adoption de stratégies et d'objectifs climatiques alignés à l'exigence 1,5°C. Cet engagement s'inscrit dans le cadre plus large du plan de transition climatique de GBL visant à réduire davantage l'empreinte carbone de son portefeuille.

Les engagements ESG 2025-2030 et le plan de transition climatique de GBL ont été revus et validés par le Conseil d'Administration de GBL.

Dans le cadre de ses engagements ESG 2025-2030, GBL s'est engagée auprès de SBTi en mai 2021. En janvier 2022, GBL est devenu la première société de type holding d'investissement au niveau mondial à avoir des objectifs climatiques alignés sur une trajectoire 1,5°C approuvée par SBTi tant pour ses propres activités que pour son portefeuille de participations éligibles. En 2023, en raison de l'évolution de la gouvernance de GBL Capital et des progrès plus rapides que prévu dans la réalisation de son objectif intermédiaire 2025, GBL a soumis à nouveau sa base de référence à SBTi pour validation et a requis un relèvement de ses objectifs intermédiaires. Les objectifs révisés ont été validés en novembre 2023. Dans le cadre du processus de soumission à SBTi, les objectifs de réduction des GES de GBL ont été définis selon la méthodologie relative à la quote-part dans le capital (« GHG Protocol Equity Share ») pour garantir la consistance avec son inventaire de GES.

Pour ses propres activités, GBL a retenu l'objectif suivant : « Objectif SBTi #1 : réduction de 52 % de ses émissions de gaz à effet de serre du périmètre 1 (émissions directes) et du périmètre 2 (émissions liées à l'électricité) d'ici à 2030 par rapport à 2019 ». Les émissions de gaz à effet de serre du périmètre 1 (directes) et périmètre 2 (indirectes liées à l'électricité – méthode marché) de GBL s'élevaient à 236 t.CO2eq en 2019. Cette valeur de référence est représentative des activités de GBL couvertes et des facteurs externes ont une influence limitée sur cette valeur. Elle bénéficie de l'assurance limitée de PwC Bedrijfsrevisoren / Reviseurs d'Entreprises, Rapport Annuel 2022 et Rapport Annuel 2023 de GBL.

GBL vise à atteindre cet objectif en s'appuyant sur les leviers de décarbonation suivants : (i) assurer des pratiques avancées en matière d'efficacité énergétique pour ses bureaux ; (ii) consommer de l'électricité 100 % renouvelable dans son approvisionnement énergétique ; et (iii) mettre en place une politique ambitieuse de mobilité propre. Ces initiatives sont détaillées ci-dessous.

GBL promeut des initiatives de premier plan en matière d'efficacité énergétique dans l'ensemble de ses bureaux, dont aucun n'appartient à GBL. GBL mène donc un dialogue régulier avec les propriétaires des locaux qu'elle occupe. En 2024, cet engagement s'est concentré sur le siège social de GBL à Bruxelles et les nouveaux locaux de GBL Capital à Londres. Le siège social de GBL est en cours de rénovation dans le but d'obtenir les certifications HQE (« Haute Qualité Environnementale »), BREEAM Outstanding et CO2 Neutre. Les travaux de rénovation ont débuté en 2023 et devraient s'achever courant 2025. GBL Capital a sélectionné de nouveaux locaux à Londres en raison de leur emplacement et pratiques avancées en matière de gestion de la durabilité immobilière. Le bâtiment de Suffolk Street est conçu en conformité avec les principes BREEAM et Greycoats Zéro net carbone et dispose de pratiques avancées en matière de conservation de l'énergie et des ressources : plan d'habitat améliorant la biodiversité et les espaces verts autour du bâtiment, nettoyage sans produits chimiques, conservation d'eau et efficacité énergétique réduisant encore l'empreinte environnementale. Sur la période 2019 (référence SBTi) à 2030, 10 % d'efficacité énergétique dans l'ensemble de ses locaux conduiraient à une réduction de 5 t. CO2eq (périmètre 1). GBL ne consacre aucune dépense CapEx à une telle initiative. Les OpEx sont liées aux coûts de location des locaux et se sont élevées à 1,5 M EUR en 2024.

GBL a pour objectif d'assurer 100 % de son approvisionnement en électricité à partir de sources renouvelables d'ici fin 2025. Sur la période 2019 (référence SBTi) à 2030, le recours à l'électricité renouvelable devrait assurer la réduction de 76 t. CO2eq (périmètre 2). En 2024, les bureaux de GBL à Bruxelles, Luxembourg, Londres et Milan bénéficiaient déjà d'un approvisionnement en électricité propre et renouvelable et les émissions liées à l'élèctricité du périmètre 2 de GES s'élevait à 6,7 tonnes de CO2e (-91 % par rapport à l'année de référence 2019). Compte tenu de la tarification actuelle de l'électricité sur l'ensemble des sites de GBL, l'accès aux sources renouvelables peut être assuré à un coût marginal négligeable par rapport aux sources classiques. GBL ne consacre aucune dépense CapEx à une telle initiative. Les OpEx sont liées aux coûts d'électricité des locaux bénéficiant d'électricité propre et/ou renouvelable et s'élevaient à 77.604 EUR en 2024.

Enfin, GBL a adopté en 2021 dans le cadre de sa Politique ESG une politique ambitieuse de mobilité propre excluant les véhicules à moteur thermique interne de la flotte de véhicules nouvellement acquis par les employés au profit des véhicules hybrides ou électriques. Jusqu'à

¹ Home - CDP (https://www.cdp.net/en/

présent, 19 véhicules sur 37 ont été convertis de moteurs thermiques en moteurs hybrides ou électriques. Le personnel de GBL est l'un des principaux bénéficiaires de cet aspect du plan de transition de GBL puisque GBL offre aux employés bénéficiant de la politique de mobilité de GBL le choix du dispositif de mobilité propre qu'ils souhaitent (par exemple, location de voitures, location de vélos ou transports publics) dans le cadre d'une allocation spécifique. Le personnel éligible de GBL a également la possibilité d'opter pour plusieurs dispositifs de mobilité dans le cadre de l'allocation définie. Les contrats de location sont directement négociés par GBL et GBL peut également proposer un accompagnement spécifique de son personnel pour l'installation à domicile de stations de recharge adéquates. Sur la période 2019 (référence SBTi) à 2030, la mise en œuvre de la politique de mobilité propre de GBL devrait conduire à une réduction de 55 t. CO2eq (périmètre 1). Au cours de l'exercice de 2024, les émissions de GES du périmètre 1 liées au « parc automobile détenu et loué » se sont élevées à 69,2 tonnes de CO2e (-37 % par rapport à 2019). Les contrats de location du parc automobile sont repris dans les états financiers de GBL pour un montant de EUR 333.285 en 2024.

GBL est en bonne voie dans la mise en œuvre des objectifs fixés dans son plan de transition climatique. GBL a réalisé une réduction de 53 % de ses émissions de GES des périmètres 1 et 2 par rapport à l'exercice 2019 principalement en raison de la rénovation en cours du bureau principal de GBL et du déménagement temporaire de l'équipe GBL dans un bureau de taille significativement plus réduite.

La capacité de GBL à concrétiser son plan de transition climatique dépend principalement de sa capacité à sécuriser l'accès aux sources d'énergie renouvelables.

En tant qu'« investisseur responsable », GBL a retenu l'objectif suivant : « Objectif SBTi #2 : 100 % des positions éligibles en portefeuille doivent disposer d'une stratégie et d'objectifs climatiques alignés sur une trajectoire 1,5°C approuvée par SBTi d'ici 2030 par rapport à 2020. Pour cet objectif, un objectif intermédiaire de 66 % de couverture (vs. 50 % initialement) d'ici 2025 a été retenu ». La couverture s'élevait à 0 % pour l'exercice 2020 (base de référence bénéficiant de l'assurance raisonnable de PwC Bedrijfsrevisoren / Reviseurs d'Entreprises SRL dans le Rapport Annuel de GBL pour l'exercice 2022 et dans le Rapport Annuel de GBL pour l'exercice 2023). L'approche d'intégration ESG aide GBL à atteindre cet objectif (objectif SBTi #2). Avec 78 % de couverture de l'ANR éligible par des objectifs 1,5°C validés par SBTi à la fin 2024, GBL a atteint son objectif de couverture intermédiaire avec un an d'avance (66 % de couverture ANR éligible à l'horizon 2025). Veuillez vous référer au §7.3.3.2 Couverture SBTi, page 80 pour plus de détails sur les réalisations individuelles des sociétés du portefeuille. Les CapEx et OpEx, actuels ou futurs s'il en est, sont comptabilisés dans les coûts liés à l'intégration ESG de GBL. Veuillez vous référer à §7.3.1 Entité spécifique - Intégration ESG, page 48 pour plus d'informations.

GBL prévoit que les futures ressources financières allouées au plan de transition (CapEx et OpEx) resteront stables à l'avenir. Il convient de noter que compte tenu de la nature de l'activité de GBL (en tant que société d'investissement), de la manière dont GBL mène ses activités (par exemple, bureaux loués) et des leviers de décarbonation pris en considération, il n'existe que très peu de lien entre les CapEx et OpEx significatifs requis et le cadre proposé par le Règlement délégué de la Commission (UE) 2021/2178.

7.2.2.6 Consommation d'énergie

Le tableau ci-dessous résume la consommation d'énergie de GBL.

Catégories (en MWh)	FY2024
Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon	0
Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers	333
Consommation de combustible provenant du gaz naturel	187
Consommation de combustible provenant d'autres sources fossiles	0
Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles	76
Consommation totale d'énergie fossile	595
Part des sources fossiles dans la consommation totale d'énergie (en %)	72 %
Consommation provenant de sources nucléaires	33
Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d'énergie (en %)	4 %
Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, inc. biomasse	0
Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables	231
Consommation d'énergie renouvelable non combustible autoproduite	0
Consommation totale d'énergie renouvelable	231
Part des sources renouvelables dans la consommation totale d'énergie (en %)	28 %
Consommation totale d'énergie	827

Table 14 - Consommation d'énergie

En tant que société d'investissement exerçant son activité dans des bureaux, GBL n'exerce aucune activité dans un secteur à fort impact climatique.

7.2.2.7 Émissions de GES

Le tableau ci-dessous résume les émissions de GES de GBL.

	Année de référence (FY2019)	FY2023	FY2024	% N/N-1	2030	Objectif annuel en %/ Année de référence
GBL - t. CO2e
Émissions de GES de périmètre 1
Émissions brutes	160	162	103	-36 %	77	-4,7 %
Pourcentage d'émissions de GES du périmètre 1	0 %	0 %	0 %	-	-
résultant des systèmes d'échange de quotas d'émission réglementés (en %)
Émissions de GES de périmètre 2
Émissions indirectes liées à l'électricité — Fondées sur la localisation	76	34	42	23 %	-
Émissions indirectes liées à l'électricité — Fondées sur le marché	76	5	7	43 %	37	-4,7 %
Émissions de GES de périmètre 3
Émissions totales de GES du périmètre 3 (ESRS)	18.106.888	13.407.673	17.071.460	27 %
Cat. 1 – Biens et services achetés	ns 1	ns	78	-
Cat. 2 – Biens d'investissement	ns	6	9	49 %
Cat. 3 — Activités relevant des secteurs des combustibles et de l'énergie (non incluses dans les périmètres 1 et 2)	41	42	36	-14 %
Cat. 4 – Transport et distribution en amont	ns	ns	ns	-
Cat. 5 – Déchets	ns	1	1	81 %
Cat. 6 – Voyages d'affaires	601	641	594	-7 %
Cat. 7 – Déplacements domicile-travail des salariés	3	19	22	18 %
Cat. 8 – Actifs loués en amont	ns	ns	ns	-
Cat. 9 – Acheminement en aval	ns	ns	ns	-
Cat. 10 – Transformation des produits vendus	ns	ns	ns	-
Cat. 11 – Utilisation des produits vendus	ns	ns	ns	-
Cat. 12 – Traitement en fin de vie des produits vendus	ns	ns	ns	-
Cat. 13 – Actifs loués en aval	ns	ns	ns	-
Cat. 14 – Franchises	ns	ns	ns	-
Cat. 15a— Investissements (Protocole des GES, méthode basée sur la quote part de détention, périmètre 1+2)2	11.515.146	1.393.587	1.320.192	-5 %
Cat. 15b— Investissements (ESRS E1 46 h (iii), périmètre 3)2	6.591.097	12.013.377	15.750.528	31 %
Émissions totales de GES - ESRS
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) - ESRS	18.107.124	13.407.869	17.071.605	27 %
Émissions totales de GES (fondées sur le marché) - ESRS	18.107.124	13.407.839	17.071.570	27 %
Émissions totales de GES − Protocole des GES
Périmètre 1 + périmètre 2 (fondées sur le marché)	236	167	110	-34 %
Périmètre 1 + périmètre 2 (fondées sur le marché) + périmètre 3 (ex-in.)	881	875	851	-3 %
Périmètre 3	11.515.791	1.394.295	1.320.932	-5 %

1 Non significatif

2 Veuillez vous référer au tableau « Émissions de GES - Portefeuille GBL - FY2025 » (§7.3.3.1 Émissions de GES des investissements non contrôlés, page 79)

GBL - t. CO2e	Année de référence (FY2019)	FY2023	FY2024	% N/N-1
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation)	11.516.027	1.394.491	1.321.077	-5 %
Émissions totales de GES (fondées sur le marché)	11.516.027	1.394.462	1.321.042	-5 %
Ratio d'intensité
Revenus	- 1	- 2	- 2
Ratio d'intensité : Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) / Revenu net	- 3	- 4	- 4
Ratio d'intensité : Émissions totales de GES (fondées sur le marché) / Revenu net	- 4	- 4	- 4
Nombre d'ETP	42,7	78,3	81,3	4%
Ratio d'intensité : (périmètres 1 et 2 (fondées sur le marché)) / nu. ETP t. CO2e/ETP)	5.5	2.1	1.4	-37 %
Ratio d'intensité : (tous les périmètres (fondées sur le marché) ex-inv.) / nu. ETP t. CO2e/ETP)	20,6	11,2	10,5	-6 %
Valeur liquidative (en millions d'euros)	20.627	17.488	15.290	-13 %
Ratio d'intensité : périmètre 3 (Investissements, Protocole des GES) / valeur liquidative (t. CO2eq /	558	80	86	8 %

Table 15 - Émissions totales de GES − Protocole des GES

millions d'euros)

Le tableau ci-dessous résume les principales hypothèses et sources utilisées pour la production du reporting des GES.

Champ d'application	Catégories	Inventaire des émissions	Hypothèses	Sources
Périmètre 1	Énergie	Inclus, entièrement couvert	Pas d'hypothèse spécifique	Ademe
Périmètre 1	Voitures de société	Inclus, entièrement couvert	La flotte de véhicules thermiques de GBL	Ademe
Périmètre 1	Fuite de fluide frigorigène	Inclus, entièrement couvert	Pas d'hypothèse spécifique	Ademe
Périmètre 2	Électricité	Inclus, entièrement couvert	Comprend la flotte de véhicules électriques de GBL	Ademe
Périmètre 3	Cat. 1 – Biens et services achetés	Inclus	Couverture partielle basée sur les données de Sienna VC et Sienna PE FY2023	Ademe
Périmètre 3	Cat. 2 – Biens d'investissement	Inclus	Calculs basés sur les surfaces de bureaux	Ademe
Périmètre 3	Cat. 3 — Activités relevant des secteurs des combustibles et de l'énergie (non incluses dans les périmètres 1 et 2)	Inclus	Pas d'hypothèse spécifique, calculs basés sur les consommations mesurées pour les calculs des périmètres 1 et 2	IEA
Périmètre 3	Cat. 4 – Transport et distribution en amont	Non inclus. Non significatif pour GBL	/	/
Périmètre 3	Cat. 5 – Déchets	Inclus	Pas d'hypothèse spécifique, calculs basés sur le nombre de salariés	Ademe
Périmètre 3	Cat. 6 – Voyages d'affaires	Inclus	Pas d'hypothèse spécifique	DEFRA
Périmètre 3	Cat. 7 – Déplacements domicile-travail des salariés	Pas d'hypothèse spécifique	Pas d'hypothèse spécifique	Ademe
Périmètre 3	Cat. 8 – Actifs loués en amont	Non inclus. Non significatif pour GBL	/	/
Périmètre 3	Cat. 9 – Acheminement en aval	Non inclus. Non significatif pour GBL	/	/
Périmètre 3	Cat. 10 – Transformation des produits vendus	Non inclus. Non significatif pour GBL	/	/
Périmètre 3	Cat. 11 – Utilisation des produits vendus	Non inclus. Non significatif pour GBL	/	/

1 Aucun chiffre d'affaires comptabilisé pour GBL holding. Cf. Note 8, États financiers consolidés « Chiffre d'affaires »

2 Veuillez vous référer au tableau « Émissions de GES - Portefeuille GBL - FY2025 » (§7.3.3.1 Émissions de GES des investissements non contrôlés, page 79)

3 Pour une société d'investissement, un ratio d'intensité fondé sur un indicateur du chiffre d'affaires n'est pas pertinent. Le ratio d'intensité basé sur les ETP pour évaluer les propres activités ou sur la

valeur liquidative pour évaluer l'intensité carbone du portefeuille sont pris en considération (voir les informations spécifiques ci-dessous dans le tableau)

4 Veuillez vous référer au tableau « Émissions de GES - Portefeuille GBL - FY2025 » (§7.3.3.1 Émissions de GES des investissements non contrôlés, page 79)

Champ d'application	Catégories	Inventaire des émissions	Hypothèses	Sources
Périmètre 3	Cat. 12 – Traitement en fin de vie des produits vendus	Non inclus. Non significatif pour GBL	/	/
Périmètre 3	Cat. 13 – Actifs loués en aval	Non inclus. Non significatif pour GBL	/	/
Périmètre 3	Cat. 14 – Franchises	Non inclus. Non significatif pour GBL	/	/
Périmètre 3	Cat. 15 – Investissements	Inclus	Émissions de GES des actifs non consolidés : FY2023 utilisé si FY2024 n'est pas disponible au moment de la production du rapport	Bloomberg, CDP
			Émissions de GES de GBL Capital : extrapolation basée sur les codes GICS et la répartition géographique des fonds pour 6,4 % de l'ANR de GBL

Table 16 - Hypothèses importantes et sources pour le reporting des GES

Les émissions de GES du périmètre 3 de GBL catégorie 15 « investissements » représentent 99,99 % des émissions totales de GES de GBL. Les indicateurs quantitatifs utilisés pour le calcul des GES de périmètre 3 peuvent être sujets à un niveau élevé d'incertitude de mesure. Veuillez vous référer au tableau ci-dessus et aux publications des entités consolidées de GBL en Annexe sur l'utilisation des valeurs estimatives pour la couverture de la chaîne de valeur (voir §7.4 Annexe).

À la date de la publication du Rapport Annuel, les émissions de GES pour l'exercice 2024 sont disponibles pour les participations de GBL représentant 86 % des émissions de GES de GBL et 78 % de l'ANR de GBL. Lorsqu'elles ne sont pas encore disponibles, les données relatives aux émissions des périmètres 1, 2 et 3 pour l'exercice 2024 ont été directement reportées de l'exercice 2023, sans extrapolation à la hausse ou à la baisse. Cette approche garantit que le calcul des émissions reste fondé sur des données réelles publiées plutôt que sur des estimations spéculatives. Étant donné que les émissions peuvent fluctuer en raison de différents facteurs — comme des changements opérationnels, les conditions du marché ou des ajustements méthodologiques —, toute extrapolation à ce stade pourrait entraîner des distorsions inutiles. Au lieu de cela, des améliorations seront apportées progressivement tout au long de l'année à mesure que des données plus précises seront disponibles, de sorte que les calculs en 2026 se fondent sur les informations les plus précises et en fonction des données actualisées.

À la date de la publication du Rapport Annuel, les émissions de GES ni pour l'exercice de 2023 ni pour l'exercice de 2024 n'avaient été publiées par certains des investissements de GBL Capital représentant 6,4 % de la valeur liquidative de GBL. Pour ces investissements, l'intensité des facteurs d'émissions pour les périmètres 1, 2 et 3 liés aux régions géographiques et à la classification sectorielle (« GICS ») a été utilisée. Pour certains fonds d'investissement alternatifs auxquels GBL Capital peut être exposée, le profil de GES reflète l'exposition sousjacente du fonds alternatif et son activité, ce qui donne lieu à un facteur d'émissions composite.

7.2.2.8 Projets d'atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone

Dans le cadre de ses engagements ESG 2025-2030, GBL vise à investir dans des projets afin d'atténuer son empreinte carbone liée à ses émissions directes et indirectes hors émissions de son portefeuille (Protocole des GES, périmètre 3 – Catégorie 15, Investissements méthodologie de comptabilisation basée sur la quote part de détention). GBL y parvient en acquérant et annulant des certificats carbone volontaires attachés à des projets spécifiques et émis par des organismes reconnus.

Conformément aux domaines d'intervention sélectionnés par le programme GBL ACT (veuillez vous référer au §7.2.5 Entité spécifique - Mécénat, page 46), un projet (100 % réduction, 0 % suppression), actuellement en cours et lié à la promotion et à la mise en œuvre de filtres à eau au Kenya, a été sélectionné pour obtenir des certificats carbone.

Au cours de l'exercice de 2024, des crédits de réduction des émissions vérifiés (crédits Gold Standard certifiés) ont été acquis pour compenser 761 tonnes CO2e correspondant à l'empreinte carbone résiduelle FY2023 de GBL (émissions directes et indirectes hors émissions du portefeuille). Ces crédits ont été annulés en cours d'année.

7.2.2.9 Tarification interne du carbone

GBL se réfère à son système de tarification interne du carbone, un prix fictif, pour chercher à stimuler les investissements bas en carbone, identifier et évaluer les opportunités de financement, identifier et saisir les opportunités basses en carbone, évaluer dans les réglementations et évaluer les investissements. Compte tenu de la répartition des émissions de GES chez GBL dont le périmètre 3 catégorie 15 représente plus de 99,9 % des émissions globales de GBL, les mécanismes de tarification interne du carbone sont principalement utilisés pour couvrir les émissions des catégories du périmètre 3, les autres catégories n'étant pas significatives.

Différents facteurs sont pris en considération pour déterminer le prix interne du carbone : i) l'alignement sur les orientations scientifiques et la trajectoire 1,5 °C prévue par l'Accord de Paris ; ii) l'alignement sur le prix des quotas dans le cadre d'un système d'échange de quotas d'émissions ; iii) le coût des mesures nécessaires pour atteindre les objectifs liés au climat ; et iv) l'analyse de scénarios.

La méthodologie et les hypothèses retenues pour la mise en place d'un prix fictif du carbone sur la base du système de tracking de permis d'émissions (« ETS ») de l'UE s'articulent principalement autour des éléments suivants : i) mise à jour d'une base de données d'informations publiques sur les prix actuels du carbone sur plusieurs territoires ; ii) élaboration de scénarios de prix du carbone fondés sur différentes

trajectoires fondées sur la modélisation du changement climatique et des travaux de recherche publiés par des organisations telles que l'OCDE, l'AIE, Climate Action Tracker, Climate Analytics et New Climate ; et iii) modélisation de la répercussion des coûts du carbone.

Le prix interne du carbone utilisé par GBL peut donc être différencié en fonction des marchés carbone nationaux ou régionaux pris en considération. Compte tenu de la dynamique actuelle du marché du carbone et du développement continu des marchés nationaux ou régionaux du carbone dans différentes parties du monde, GBL retient une moyenne de 100 EUR/t.CO2eq jusqu'en 2025. Pour la période 2025-2030, GBL prévoit que les prix du carbone seront orientés à la hausse avec un potentiel de 80-120 EUR/t CO2eq d'ici 2030. GBL prévoit également que les prix du carbone resteront plus élevés en Europe qu'aux Etats-Unis ou en Asie émergente.

GBL, en tant qu'investisseur institutionnel actif et engagé, contribue activement à l'élaboration de la stratégie climatique et aux initiatives de gestion des risques climatiques de ses sociétés en participant à leur Conseil d'Administration, Comité d'Audit, Comité de Stratégie ou Comité de Nomination et de Rémunération. Les outils de prix interne du carbone sont utilisés pour évaluer les propositions de stratégie climatique et de programmes de gestion des risques faites par les dirigeants de ces sociétés, ou le coût et l'impact à moyen et long terme sur l'EBITDA des systèmes de compensation carbone ou la constitution de réserves de compensation carbone par les sociétés du portefeuille, par exemple.

Suite au désinvestissement de GBL dans Holcim, les sociétés du portefeuille de GBL les plus exposées au risque de transition climatique sont actives dans l'industrie des matériaux. Pour ces industries en particulier, les émissions de carbone historiques, les trajectoires futures d'émissions de carbone et les allocations unitaires de réduction des émissions sont analysées afin de déterminer l'écart potentiel en matière de quotas carbone et les impacts futurs sur les coûts et la rentabilité, sur la base de la tarification interne du carbone et des exigences de conformité carbone.

Compte tenu des incertitudes liées au développement des marchés du carbone en dehors de l'Europe (Asie et Chine, par exemple) et de la possibilité pour l'Europe d'imposer une taxe carbone à la frontière, un prix interne du carbone prudent de 100 EUR/t CO2e est utilisé indépendamment de la localisation géographique des actifs dans le portefeuille de GBL. S'appuyant sur les prix internes du carbone, les représentants de GBL dans les instances de gouvernance des sociétés bénéficiaires des investissements vont discuter : (i) la rentabilité des plans d'investissement et CapEx proposés par la Direction, et (ii) les implications en termes de bilan carbone et de perspectives de position carbone (stratégie globale de couverture « long/short » et conformité carbone) pour cette participation. Cela a un impact sur la décision prise quant au développement de certains produits ou secteurs d'activité dans les sociétés du portefeuille de GBL ou sur la localisation de ces investissements.

Les mécanismes de tarification interne du carbone de GBL étant principalement utilisés dans le cadre de l'approche d'intégration ESG décrite ci après (veuillez vous référer au §7.3.1 Entité spécifique - Intégration ESG, page 48), les prix du carbone utilisés dans les mécanismes de tarification interne du carbone sont cohérents avec ceux utilisés dans les états financiers.

7.2.2.10 Reconnaissance

Au-delà de la publication d'informations non financières dans la communication réglementée et dans le Rapport Annuel, GBL communique également ses réalisations en matière climatique dans le cadre du reporting annuel CDP. Dans la dernière évaluation du CDP (cycle de reporting 2024 publié en février 2025), GBL a été retenue dans la liste « A » du CDP (« CDP Climate A-list »).

7.2.3 Informations sociales - ESRS S1 - Effectifs de l'entreprise

7.2.3.1 Intérêts et points de vue des parties prenantes

GBL, en tant que société d'investissement déployant du capital permanent sur un horizon d'investissement à long terme, s'appuie sur une main-d'œuvre professionnelle expérimentée et hautement qualifiée en investissement. L'héritage familial de GBL lui confère une perspective unique et son horizon temporel est multigénérationnel. La culture d'entreprise de GBL joue donc un rôle important dans la motivation et la fidélisation des employés. Afin d'être à la hauteur de sa mission « delivering meaningful growth », GBL vise à garantir son accès à un vivier de talents sur les marchés qu'elle exerce. GBL doit donc fournir à son personnel des rémunérations compétitives ainsi qu'une trajectoire de croissance attractive.

7.2.3.2 Impacts, risques et opportunités matériels pour les effectifs de l'entreprise

Dans le cadre du processus de DMA et comme décrit ci-dessus, GBL a identifié son personnel comme une partie prenante essentielle. Compte tenu de la taille de GBL, GBL considère son personnel comme un groupe homogène pour soutenir l'évaluation des risques et opportunités matériels potentiels découlant des impacts et dépendances à l'égard des membres de son personnel.

Tous les membres du personnel de GBL susceptibles d'être affectés matériellement par l'entreprise sont inclus dans le périmètre de publication d'informations de la présente déclaration consolidée relative à la durabilité.

Les exigences de GBL d'indiquer si et comment les impacts réels et potentiels sur son personnel (i) résultent de la stratégie et des modèles économiques de GBL ou sont liés à ceux-ci, et (ii) influent sur la stratégie et les modèles économiques de GBL et contribuent à leur adaptation, sont disponibles ci-dessus (veuillez vous référer au §7.2.1 Informations Générales, page 9)

GBL employait 83 salariés à fin FY2024 et accueillait 5 non-salariés dans son personnel. Les non-salariés de GBL assimilés à son personnel sont principalement des conseillers ou des experts dans un domaine spécifique (investissement, informatique/intelligence artificielle, etc.). 4 % des membres du personnel de GBL sont employés à des postes de cadre dirigeant (p. ex., Directeur Général, Directeur Financier, Directrice des Opérations), 40 % à des postes de direction ou d'investissement non exécutifs (p. ex., professionnels de l'investissement, chefs de département ou cadres supérieurs) et 56 % à des fonctions supports (p. ex., professionnels, assistants ou soutien aux opérations de bureau).

Au travers du processus de DMA, GBL n'a identifié aucun impact négatif matériel lié à son personnel (réel ou potentiel).

Grâce au processus de DMA, GBL a identifié le sous-sous-thème « Effectifs de GBL – Égalité de traitement et d'opportunités pour tous – Formation et développement des compétences » comme un impact matériel positif à moyen terme pour les activités de GBL. En s'appuyant sur les résultats du processus d'examen annuel ou de manière ponctuelle, elle concerne des programmes d'accompagnement, de mentorat et d'éducation individualisés tels que des cours de leadership ou des sessions de formation sur mesure. De tels programmes soutiennent positivement l'expertise, les compétences, les connaissances et la productivité globale des effectifs de GBL et améliorent la satisfaction et la rétention des employés.

Il s'agit de programmes d'accompagnement, de mentorat et d'éducation individualisés, tels que des cours de leadership et des sessions de formation sur mesure. De tels programmes soutiennent positivement l'expertise, les compétences, les connaissances et la productivité globale des effectifs de GBL et améliorent la satisfaction et la rétention des employés ;

Grâce au processus de DMA, GBL identifie le « Mécénat » comme un sous-sous-thème spécifique à l'entité associé à un impact réel matériel positif à moyen terme. Menées dans le cadre de l'initiative de GBL ACT et liées aux propres activités de GBL, les activités de mécénat de GBL sont conduites selon une philosophie et une approche véritablement philanthropiques, avec pour objectif un impact positif local dans des domaines d'intervention bien définis, tels que l'éducation, la santé, la protection de l'environnement ou la justice sociale. Au-delà de la contribution locale positive à l'environnement et à la société, le Programme GBL ACT contribue à la motivation et à la fidélisation des employés.

Grâce au processus de DMA, GBL a identifié le sous-sous-thème « Effectifs de l'entreprise – Conditions de travail – Salaire décent » comme un risque à moyen terme. La capacité de GBL à accéder au vivier adéquat de talents dans le secteur financier en Europe continentale nécessite de proposer à ses employés des rémunérations compétitives sur le marché afin d'attirer et de retenir les talents. L'incapacité de GBL à proposer des rémunérations aussi compétitives que celles du marché peut nuire à la bonne mise en œuvre de sa stratégie. La Politique de Rémunération de GBL traite ce risque.

Compte tenu de la taille de GBL (83 employés au sein de son personnel à fin FY2024), de la concentration de l'activité sur des sites bien définis (54 % du personnel de GBL est localisé au sein de son siège à Bruxelles, Belgique) et de la capacité de l'équipe dirigeante de GBL à obtenir un aperçu approprié en raison de cette proximité, aucune situation spécifique de plus grand risque d'incidents de travail forcé, de travail obligatoire ou de travail des enfants n'a été identifiée. En tant que société d'investissement bénéficiant d'une main-d'œuvre hautement qualifiée et d'un processus de recrutement solide, GBL considère qu'il existe un risque très limité d'incident de travail forcé, de travail obligatoire ou de travail des enfants pour GBL dans ses propres activités.

Les parties prenantes de GBL actives dans sa chaîne de valeur sont principalement des prestataires de services externes (auditeurs, avocats, conseillers financiers, etc.), des propriétaires de locaux ou des contractants d'installations (étant donné que tous les bureaux de GBL sont loués). Compte tenu de la nature des relations contractuelles et commerciales entre GBL et ces parties prenantes et des pratiques d'engagement courantes de GBL, GBL n'a aucune raison de penser, à la date de la présente déclaration consolidée relative à la durabilité, que ces relations sont matérielles sur la base des pratiques passées. GBL considère donc que, comme à ce stade, les sujets relatifs à la durabilité et les IROs associés à ces groupes ne sont pas pertinents pour sa stratégie d'engagement avec les parties prenantes.

7.2.3.3 Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés au personnel

Le Conseil d'Administration de GBL supervise les orientations stratégiques, les politiques, les projets, les ressources, les performances, les reportings et les processus associés liés aux IROs.

Le Comité de Gouvernance et de Développement Durable examine et évalue en permanence les IROs liés à l'action de GBL en tant qu'« entreprise responsable » (veuillez vous référer au §7.2.1 Informations Générales, page 9). Les conclusions de chaque réunion du Comité de Gouvernance et de Développement Durable sont communiquées au Conseil d'Administration par sa Présidente.

Conformément aux exigences de la CSRD telles que transposées dans la législation belge, les tâches du Comité d'Audit ont été étendues en 2024 au suivi de l'information en matière de durabilité, notamment : i) informer le Conseil d'Administration du résultat de l'assurance de l'information en matière de durabilité et de la manière dont l'assurance a contribué à l'intégrité de l'information en matière de durabilité, en précisant le rôle du Comité d'Audit dans ce processus ; ii) surveiller le processus d'information en matière de durabilité ; iii) superviser les systèmes de contrôle interne et les systèmes de gestion du risque en ce qui concerne la déclaration relative à la durabilité ; iv) superviser l'assurance de l'information en matière de durabilité ; et v) superviser l'indépendance du prestataire de services d'assurance indépendant. Le Comité d'Audit s'est acquitté de ces tâches de manière continue tout au long de l'année 2024. Les conclusions de chaque réunion du Comité d'Audit sont communiquées au Conseil d'Administration par sa Présidente.

L'Administrateur-Délégué est responsable de la supervision de la définition et de la mise en œuvre de la stratégie personnelle de GBL. Il s'appuie sur l'expertise du Responsable RH. GBL estime cependant qu'en plus de donner le ton au sommet, une culture d'entreprise efficace nécessite un engagement généralisé de la part de son personnel afin de garantir l'alignement sur la stratégie de GBL. Toutes les fonctions de l'entreprise sont donc concernées, principalement : (i) l'équipe d'investissement chargée du déploiement de l'approched'intégration ESG de GBL en tant qu' « investisseur responsable » à chaque étape du cycle d'investissement ; (ii) le Directeur Financier en charge du cadre de risque global de GBL ; (iii) la Secrétaire Générale et les départements juridiques et des ressources humaines en charge des enjeux de gouvernance ; (iv) le Responsable ESG en charge des enjeux environnementaux et (v) la Responsable de la Communication en charge de la communication interne et externe.

Les politiques de GBL concernant la gestion des impacts sur son personnel sont détaillées dans le Règlement de travail de GBL (le « Règlement de Travail »), la Politique de Diversité et d'Inclusion de GBL (la « Politique D&I »), la Politique de Rémunération, la Politique ESG et le Code. Les principaux éléments de ces politiques sont résumés ci-après :

Règlement de Travail : le Règlement de Travail décrit les règlements de travail s'appliquant au personnel de GBL et couvre entre autres (sans s'y limiter) conditions de travail, rémunération, risques psychosociaux et formation et développement des compétences ;
Politique D&I : la politique D&I soutient et facilite un environnement diversifié et inclusif qui accueille les différences et reconnaît leurs avantages. Ces différences peuvent être notamment l'âge, le sexe, l'identité et l'orientation sexuelles, le handicap, l'origine ethnique, culturelle et religieuse ;
Politique de Rémunération : la Politique de Rémunération définit les principes en matière d'alignement de la rémunération du Directeur Général de GBL sur les intérêts de GBL et traite en particulier la question de versement de salaires adéquats. Elle est soumise régulièrement au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire de GBL et a été approuvée pour la dernière fois le 2 mai 2024 ;
Politique ESG : la Politique ESG reflète les valeurs fondamentales qui guident GBL sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance. Elle présente les engagements et les orientations de mise en œuvre pour les équipes ;
Code de Conduite et d'Éthique : le Code donne des orientations pour mener ses activités conformément aux normes juridiques, éthiques et professionnelles les plus strictes. Il est mis à la disposition du personnel et des Administrateurs, et couvre notamment la conformité, la gestion responsable, les conflits d'intérêts, la lutte contre la corruption et les actes de corruption, les relations avec les tiers, le respect au travail et la non-discrimination.

Le Règlement de Travail, la Politique D&I, la Politique de Rémunération, la Politique ESG ainsi que le Code s'appliquent à GBL en tant qu'« entreprise responsable », c'est-à-dire la société mère GBL SA et ses filiales détenues à 100 % directement et indirectement (veuillez vous référer au §7.1 Base de Préparation, page 04).

Le Code, la Politique ESG, la Politique de Rémunération et la Politique D&I ont été formellement examinés et approuvés par le Conseil d'Administration de GBL avec le soutien du Comité de Gouvernance et Développement Durable. Le Règlement de Travail et les déclinaisons locales associées, étant par nature plus opérationnels, ont été revus et approuvés par le Comité de Gestion Opérationnelle de GBL, qui comprend des représentants de la Direction de GBL et de différents départements opérationnels (par exemple, Direction Financière, Secrétariat Général, Direction des Ressources Humaines, Direction de la Communication, Direction de l'Informatique).

Le Code, la Politique ESG et la Politique D&I sont accessibles au public sur le site de GBL. La Politique de Rémunération est mise à la disposition du public via le Rapport Annuel de GBL. Le Règlement de travail est partagé avec chaque nouvel employé et le personnel de GBL peut y accéder dans les locaux de GBL.

Par ces politiques, GBL s'engage à mener ses activités dans le respect des règles d'éthique et conformément aux lois applicables.

GBL a formellement adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies (« PMNU ») en 2018. L'adhésion au PMNU et à ses 10 principes (comprenant les Droits de l'Homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption) permet à GBL de prendre en compte tous les domaines généraux susceptibles d'être affectés par ses activités. Dans le cadre de son engagement envers l'initiative UNGC, et de sa Politique ESG, GBL reconnaît notamment les dispositions offertes par les Principes Directeurs des Nations Unies pour les Droits de l'Homme et les Principes directeurs de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (« OCDE ») pour les Entreprises Multinationales.

GBL estime que le respect et la protection des Droits de l'Homme sont fondamentaux pour créer de la valeur durable à long terme. Les efforts de mise en œuvre au niveau de GBL comprennent la sensibilisation de son personnel aux valeurs de l'entreprise et aux Droits de l'Homme connexes, y compris la liberté d'expression et d'opinion, l'accès à une rémunération équitable et l'absence de discrimination. Les impacts directes et indirectes potentiels des Droits de l'Homme sont pris en considération lorsqu'il s'agit de partenaires commerciaux, si ils sont matériels et pertinents. Au travers du processus de DMA, et compte tenu de la taille de GBL, de son personnel hautement qualifié, du processus de recrutement et de la capacité de l'équipe dirigeante de GBL à obtenir des informations appropriées en raison de sa proximité avec le personnel, aucune situation spécifique de risque potentiel lié aux Droits de l'Homme n'a été identifiée, à ce stade, dans le cadre du processus de DMA.

GBL s'engage à mettre en œuvre les dispositions relatives à la gouvernance d'entreprise. Comme indiqué dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise de GBL (la « Charte »), GBL s'efforce d'appliquer le principe de diversité à la composition de ses organes de gouvernance, et ce malgré la présence d'un actionnaire de contrôle. Par conséquent, en ce qui concerne la sélection des nouveaux administrateurs et dirigeants (par exemple, les cadres dirigeants), GBL applique des critères de diversité tandis que des politiques et actions sont en place pour lutter contre les discriminations.

En tant qu'employeur, GBL estime que la création de valeur découle notamment de sa capacité à attirer et à retenir des personnes talentueuses aux parcours éducatifs variés, aux compétences et expériences complémentaires et aux bases morales et éthiques exemplaires. GBL soutient activement une culture de développement et de performance et aspire à créer des lieux de travail flexibles et équilibrés, sans discrimination, avec une attention particulière aux valeurs de la diversité et du bien-être de son personnel. Cette approche visant à garantir un environnement de travail diversifié est définie dans la Politique D&I et le Code.

Le Code, le Règlement du travail et des actions sont en place pour lutter contre la discrimination, qu'elle soit fondée sur l'âge, l'ethnie ou l'origine, la situation familiale, l'identité de genre, le handicap, l'état de santé, l'apparence physique, le lieu de résidence, les opinions politiques ou religieuses, le comportement ou l'orientation sexuelle ou toute autre différence perceptible. Il est interdit aux salariés de traiter l'une de leurs parties prenantes de manière moins favorable que les autres sur la base des critères discriminatoires définis précédemment et d'utiliser ces critères pour justifier une décision en faveur ou en défaveur d'une partie prenante. Chaque salarié doit insister sur le respect de sa personne et de ses collègues, soit directement, soit en consultant la Direction des Ressources Humaines afin qu'elle puisse prendre toutes les mesures susceptibles de mettre un terme à un comportement discriminatoire. Tout administrateur ou employé de GBL qui estime avoir fait l'objet d'une discrimination illicite dans les domaines couverts par la Politique de D&I peut en référer au Responsable Conformité de GBL. Chaque année, le Comité de Gouvernance et de Développement Durable et la Direction Générale évaluent la performance au regard des objectifs et engagements de GBL en terme de diversité .

Grâce au processus de DMA, GBL a identifié son personnel comme une partie prenante essentielle. Compte tenu de la taille de GBL, GBL considère que son personnel constitue un groupe homogène chargé de l'évaluation des risques et opportunités matériels potentiels découlant des impacts et dépendances à l'égard des membres de son personnel. Par conséquent, en raison de l'absence de groupes spécifiques ou de groupes à risque identifiés dans son propre effectif, il n'y a aucune base pour un engagement politique spécifique ciblant un groupe spécifique.

7.2.3.4 Processus d'engagement des travailleurs et représentants des travailleurs concernant les impacts

GBL vise à créer un environnement où les personnes sont valorisées, soutenues et habilitées à réussir tant sur le plan personnel que professionnel. Alors que le Conseil d'Administration de GBL, avec l'appui du Comité de Gouvernance et de Développement Durable et du Comité d'Audit, supervise le processus de dialogue avec le personnel de GBL, l'Administrateur-Délégué est responsable de la mise en œuvre de la stratégie de dialogue et s'appuie pour cela sur l'expertise du Responsable des Ressources Humaines.

À la fin de l'exercice de 2024, GBL comptait 83 employés. Cela permet un dialogue basé sur la proximité et la confiance entre les dirigeants et les employés. En tant qu'employeur, GBL reconnaît que la création de valeur découle, entre autres, de sa capacité à constituer un vivier de talents qualifiés adhérant aux valeurs éthiques de GBL, sans préjugés de genre ou d'origine. Ces talents constituent un atout majeur pour GBL comme société d'investissement. GBL s'engage sur les principes suivants : (i) créer une relation de travail positive et à long terme avec ses employés ; (ii) fournir un lieu de travail diversifié et inclusif dans lequel les gens sont traités avec respect, dignité et équité ; (iii) favoriser l'égalité des chances en matière d'emploi, de rémunération et d'avancement sur la base de qualifications, exigences et performances appropriées ; et (iv) assurer un environnement de travail sûr et sain. La Politique D&I développe ces principes et indique à qui les employés de GBL peuvent se référer en cas de question ou de doute.

Au-delà de cette proximité, afin d'assurer un dialogue approprié avec son personnel, GBL s'appuie sur différents processus (par exemple, DMA, évaluation semestrielle et annuelle), instances (par exemple, Comité de Gestion Opérationnelle, Comité O2, Investment Offsite (chacun décrit ci-dessous)) et outils (par exemple, enquête d'engagement) pour recueillir les points de vue de son personnel de manière structurée afin d'éclairer les décisions visant à gérer les impacts réels et potentiels. Les points de vue recueillis au travers de ces différents processus, instances et outils sont analysés par la Direction de GBL et communiqués au Conseil d'Administration de GBL et au Comité de Gouvernance et Développement Durable de GBL pour gérer impacts réels et potentiels.

Conformément à la CSRD, et à partir de l'exercice 2024, le processus de DMA est mené annuellement et aide GBL à gérer les IROs matériels relatifs à la durabilité liés à son personnel interne (veuillez vous référer au §7.2.1.8 Processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels, page 13). Dans le cadre du processus de DMA de GBL, le personnel de GBL a été identifié comme étant une partie prenante affectée et un représentant du personnel nommé spécifiquement à cet effet a participé au processus d'identification des IROs. Le résultat du processus de DMA de GBL a été présenté aux effectifs de GBL.

« L'investissement Offsite », présidé par l'Administrateur-Délégué, réunit annuellement les professionnels de l'investissement de GBL pour échanger sur la stratégie d'investissement de GBL, le modèle d'activités de GBL et les ressources et plans de développement associés. Il

facilite l'identification des IROs potentiels ainsi que le lien entre les IROs et le modèle d'activités. Il propose un plan d'action pour traiter et atténuer les risques potentiels liés aux IROs.

Le Comité de Gestion Opérationnelle inclut des représentants de la Direction de GBL et de différents départements opérationnels (par exemple, la Direction Financière, le Secrétariat Général, la Direction des Ressources Humaines, la Direction de la Communication, la Direction de l'Informatique). Le Comité de Gestion Opérationnel se réunit toutes les deux semaines et assure une gestion et un suivi appropriés des échanges avec le personnel de GBL.

Le Comité O2, présidé par la Secrétaire Générale avec l'appui du Responsable RH, réunit toutes les deux semaines l'ensemble des employés affectés aux fonctions support. Il permet un dialogue direct avec cette catégorie spécifique de salariés en ce qui concerne les activités quotidiennes et aide à identifier les actions potentielles nécessaires pour parer aux impacts spécifiques, réels ou potentiels, sur le personnel.

Le processus d'évaluation joue un rôle important dans la capacité de la Direction à dialoguer avec le personnel de GBL. Articulé autour de la réunion d'évaluation semestrielle et de la réunion d'évaluation annuelle, il permet d'échanger et de revoir les objectifs de développement et de carrière de chaque employé.

Enfin, GBL évalue en permanence le degré de satisfaction et d'engagement de son personnel. GBL veille à ce que la satisfaction et l'engagement de chaque employé soient mesurés au moins mensuellement au moyen d'enquêtes dédiées et ciblées.

7.2.3.5 Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux employés de faire part de leurs préoccupations

La taille de GBL permet un dialogue constant basé sur la proximité et la confiance entre les dirigeants et les employés. Au delà de cette proximité, les activités de dialogue menées par GBL avec son personnel via notamment le Comité de Gestion Opérationnelle ou le Comité O2 permettent d'identifier rapidement les impacts potentiels sur l'ensemble de son personnel et offrent l'opportunité de suivre leur résolution et de contrôler l'efficacité des différents canaux. L'enquête mensuelle sur l'engagement de GBL soutient également l'évaluation par la Direction de GBL du niveau d'engagement de ses employés ainsi que l'efficacité des structures et des processus mis en place pour recueillir leurs préoccupations et leur fournir des solutions.

La coopération et l'implication de tous les employés sont attendues afin d'assurer la conformité avec la Politique de D&I, le Code et le Règlement de Travail, soit directement par un comportement exemplaire, soit indirectement en s'adressant au Responsable des Ressources Humaines, au Responsable de la Conformité ou, en dernier lieu, en signalant tout manquement de manière confidentielle au travers de la politique de dénonciation.

Les mécanismes de traitement des réclamations et plaintes liés aux enjeux relatifs aux employés de GBL sont formalisés par le Code et la politique de dénonciation. Tout membre du personnel peut exercer son droit de signaler en toute sécurité une violation réelle ou potentielle du Code ou toute autre violation couverte par la politique de dénonciation. Les informations publiées dans le cadre du système sont confidentielles et le salarié, lorsqu'il agit de bonne foi et en conformité avec les règles de la politique de dénonciation, ne peut faire l'objet de représailles.

Le Code, la Politique D&I et le Règlement de travail sont distribués à tous les employés et sont accessibles sur le site internet de GBL ou dans un dossier interne partagé. GBL vise à ce que tous les membres de son personnel soient formés au Code, à la Politique D&I et au Règlement de Travail afin qu'ils adoptent les meilleures pratiques dans le cadre de leurs activités. GBL s'engage particulièrement à sensibiliser ses employés aux valeurs et aux pratiques de GBL et organise chaque année des formations obligatoires pour l'ensemble de son personnel.

Enfin, l'efficacité du canal offert par la procédure de dénonciation est évaluée chaque année par le Comité de Gouvernance et Développement Durable de GBL.

7.2.3.6 Actions et ressources concernant les effectifs de l'entreprise

Grâce au processus de DMA, GBL a identifié le sous-sous-thème « Effectifs de GBL – Égalité de traitement et opportunités pour tous – Formation et développement des compétences » comme un impact réel matériel positif à moyen terme pour les activités de GBL. S'appuyant sur le résultat du processus d'évaluation annuelle ou de manière ponctuelle, elle concerne des programmes de coaching, de mentorat et d'éducation individualisés, tels que des formations de leadership ou des sessions de formation sur mesure répondant aux exigences spécifiques de la population de GBL et à ses caractéristiques intrinsèques en termes d'ancienneté, d'expertise et de trajectoire de croissance, dans le but de générer des bénéfices positifs à moyen terme.

Le processus de revue annuelle et la formalisation ultérieure du plan de développement de la formation jouent un rôle clé dans la capacité de GBL à générer un impact positif dans ce sous-sous-thème. Le plan de développement discuté et validé par les responsables hiérarchiques et le Responsable RH est mis en œuvre dans un horizon de 12 mois après l'entretien de fin d'année. L'entretien semestriel permet de suivre les progrès intermédiaires accomplis dans la mise en œuvre du plan de développement. Le personnel de GBL en bénéficie.

Grâce au processus de DMA, GBL a identifié le sous-sous-thème « Effectifs de l'entreprise – Conditions de travail – Salaire décent » comme un risque à moyen terme. GBL peut avoir besoin de disposer d'un vivier de talents adéquats dans le secteur concurrentiel du private equity et de la finance en Europe continentale pour attirer et retenir ses talents. L'incapacité de GBL à proposer des rémunérations aussi compétitives que celles du marché peut nuire à la bonne mise en œuvre de sa stratégie . La Politique de Rémunération de GBL traite ce risque.

Un dispositif de rémunération compétitif – articulé autour d'un plan de rémunération à court terme (« STIP »), d'un plan de rémunération à long terme (« LTIP ») et d'un plan de portage – joue un rôle clé dans la capacité de GBL à atténuer le risque lié à un « salaire adéquat ». Chaque employé au sein du personnel de GBL peut bénéficier du STIP et du LTIP mis en œuvre par GBL. Le programme STIP est exécuté sur un horizon temporel de 12 mois. Le programme LTIP est structuré sur un horizon temporel de 10 ans avec une période de réalisation de 3 à

4 ans. Le plan de portage conserve généralement un horizon temporel de 10 ans. GBL suit chaque année l'évolution des rémunérations dans le secteur financier et du private equity en Europe continentale afin de s'assurer de l'efficacité des différents systèmes de rémunération proposés. Veuillez vous référer §2.2 Politique de rémunération, page 28.

Grâce au processus de DMA, GBL définit « Mécénat » comme un sous-sous-thème spécifique à l'entité associé à un impact matériel positif à moyen terme. Menées dans le cadre de l'initiative du programme GBL ACT et liées aux propres activités de GBL, les activités de mécénat de GBL sont conduites selon une philosophie et une approche véritablement philanthropiques, avec pour objectif un impact positif local dans des domaines d'intervention bien définis, tels que l'éducation, la santé, la protection de l'environnement ou la justice sociale. Au-delà de la contribution locale positive à l'environnement et à la société, le Programme GBL ACT contribue à la motivation et à la fidélisation des employés. Veuillez vous référer à §7.2.5 Entité spécifique - Mécénat, page 46.

Compte tenu de la nature de l'activité de GBL, aucun CapEx n'est impliqué dans la mise en œuvre des plans d'action relatifs aux effectifs (ressources actuelles ou futures). Les dépenses liées aux OpEx pour les plans d'action du personnel couvrent les dépenses de formation, la rémunération totale ainsi que le coût du plan de portage. En FY2024, les dépenses liées aux OpEx dans le cadre des plans d'action du personnel se sont élevées à EUR 62,9 millions. Veuillez vous référer à la note 5.2 États financiers consolidés « détail des dépenses de personnel ». GBL s'attend à ce que ces montants d'OpEx restent stables à court terme.

La gestion des IROs matériels de GBL liés à son personnel fait partie intégrante du processus global de gestion des risques. Veuillez vous référer au chapitre Gestion des risques du Rapport Annuel (§3.2.3 Risques spécifiques à GBL, page 64).

7.2.3.7 Suivi de l'efficacité des politiques et des actions au moyen d'objectifs

Le Conseil d'Administration de GBL avec l'appui du Comité de Gouvernance et de Développement Durable examine et approuve les objectifs liés aux effectifs de GBL. GBL n'a pas de représentant du personnel, notant que dans le cadre du processus de DMA de GBL un représentant du personnel a été spécifiquement désigné pour participer au processus d'identification des IROs. Le personnel de GBL n'est ni impliqué dans la fixation des objectifs ni dans le suivi de la performance par rapport à ces objectifs. Les réalisations annuelles sont communiquées régulièrement par les représentants de la Direction de GBL, ce qui permet aux effectifs de GBL d 'échanger et de discuter d'améliorations potentielles.

7.2.3.7.1 Effectifs de l'entreprise - Objectif #1

GBL retient l'objectif de maintenir une couverture de 100 % de son personnel par une revue annuelle (périmètre : secteur holding ; période : FY2024-FY2030 ; année de référence FY2023 ; valeur de référence : 100 % ; couverture calculée comme le nombre d'employés du personnel de GBL ayant bénéficié d'une revue annuelle divisé nombre total d'employés du personnel de GBL). Au cours de l'exercice de 2024, 100 % du personnel de GBL a bénéficié d'une revue annuelle.

7.2.3.7.2 Effectifs de l'entreprise - Objectif #2

GBL retient l'objectif de maintenir un niveau raisonnable de rotation de ses employés sur la période FY2024-FY2030. La portée de l'objectif 2 relatif aux effectifs de l'entreprise correspond aux effectifs du segment de la holding. Sur les 5 années 2019-2023, le taux de rotation des employés de GBL s'élève en moyenne à 9,6 % (valeur 5Y : 9,6 %; valeur de référence 5Y : 9,6 %). Le taux de rotation est calculé sur la base du nombre de salariés permanents qui quittent l'entreprise au cours de l'année (congé volontaire, licenciement, retraite ou décès en cours d'emploi) divisé par le nombre moyen de salariés permanents au cours de l'année. Compte tenu de la concentration du personnel de GBL et des caractéristiques spécifiques de certains des postes occupés chez GBL, GBL évalue ligne par ligne cet objectif et son atteinte raisonnable sur une base qualitative. Au cours de l'exercice de 2024, le taux de rotation des employés de GBL (périmètre du segment holding) s'élevait à 17,4 %.

7.2.3.7.3 Effectifs de l'entreprise - Objectif #3

GBL retient comme objectif le maintien d'un score d'engagement des employés supérieur à 65 % sur la période FY2024-FY2030. Le périmètre de l'objectif 3 relatif à l'effectif de l'entreprise inclut les effectifs de la holding. Au cours de l'exercice de 2023 (année de référence), le score d'engagement des employés de GBL était de 69 %. Au cours de l'exercice de 2024, le score d'engagement des employés de GBL était de 75 %.

7.2.3.8 Caractéristiques des salariés

Toutes les données relatives aux employés publiées sont présentées en termes d'effectif à la fin de la période de référence, sauf mention contraire.

Le tableau ci-dessous récapitule les caractéristiques de GBL en matière de personnel.

Personnel	FY2022	FY2023	FY2024
Nombre de salariés	72	80	83
Nombre de salariés (hommes)	40	48	50
Nombre de salariés (femmes)	32	32	33
Nombre de salariés (autres)	/	/	/
Nombre de salariés (non communiqué)	/	/	/
Nombre de salariés (moyenne)	63,0	76,0	81,5
Nombre d'ETP	62,7	78,3	81,3
Nombre d'ETP (moyenne)	58,4	70,5	79,8
Ventilation géographique	FY2022	FY2023	FY2024
Belgique	51	52	54
Reste de l'EEA	11	10	24
Royaume-Uni	2	6	5
Total	72	80	83
Positions	FY2022	FY2023	FY2024
Cadres dirigeants	4	3	3
Non-exécutifs	32	37	33
Personnel	36	40	47
Total	72	80	83
Cadres dirigeants	6 %	4 %	4 %
Non-exécutifs	44 %	46 %	40 %
Personnel	50 %	50 %	56 %
Non-salariés	FY2022	FY2023	FY2024
Nombre de non-salariés assimilés au personnel	1	3	5
Travailleurs indépendants	1	3	4
Intérims	0	0	1
Salariés au nombre d'heures non garanti	FY2022	FY2023	FY2024
Salariés au nombre d'heures non garanti	/	/	/
Salariés au nombre d'heures non garanti — hommes	/	/	/
Salariés au nombre d'heures non garanti — femmes	/	/	/
Salariés au nombre d'heures non garanti — autres	/	/	/
Salariés au nombre d'heures non garanti — non communiqué	/	/	/
Rotation des salariés	FY2022	FY2023	FY2024
Nombre de salariés qui ont quitté au cours de l'année	5	6	13
Taux de rotation des salariés (nombre de salariés qui ont quitté au cours de	8,3 %	8,3 %	17,4 %

l'année / nombre moyen de salariés assimilés aux effectifs de l'entreprise au

cours de l'année)

Table 17 - Caractéristiques du personnel

En tant que société d'investissement, GBL emploie majoritairement des professionnels de l'investissement ou des professionnels exerçant des fonctions support (finance, droit, communication, RH, ESG, informatique). Pour GBL, les non-salariés sont des professionnels ayant conclu un contrat de prestation de main d'œuvre avec l'entreprise ou des contrats de prestation de services de mise à disposition par des entreprises dont l'activité principale est liée à l'emploi (code NACE N78). Pour GBL, les non-salariés couvrent généralement les employés indépendants tels que les conseillers (par exemple en informatique/IA, investissement) ou les employés travaillant pour GBL dans le cadre d'un contrat d'intérim.

En raison de la taille des activités de GBL et des spécificités des tâches et rôles menés par les non-salariés chez GBL, le nombre de nonsalariés n'est pas un nombre estimé mais un nombre exact. Il convient de noter qu'en raison des spécificités de la législation belge, l'Administrateur-Délégué a un statut indépendant, mais compte tenu de son rôle et de son travail à plein temps pour GBL, le poste d'Administrateur-Délégué est comptabilisé dans le personnel de GBL.

Pour GBL, les cadres dirigeants désignent les postes de Direction et comprennent les cadres supérieurs qui planifient, dirigent et formulent les politiques, définissent la stratégie et fournissent l'orientation générale du développement de l'entreprise dans le respect des paramètres approuvés par le Conseil d'Administration et les autres organes directeurs. Résidant aux plus hauts niveaux de l'organisation, ces cadres planifient, dirigent et coordonnent les activités avec l'appui des cadres et les gestionnaires subordonnés. Chez GBL, trois postes sont qualifiés de« cadres dirigeants » : le poste de Directeur Général, le poste de Directeur Financier, et le poste de Secrétaire Générale et Directrice des Opérations.

7.2.3.9 Négociation collective et dialogue social

Le tableau ci-dessous récapitule la couverture du personnel de GBL par des conventions collectives.

	FY2022	FY2023	FY2024
Pourcentage de salariés couverts par des conventions collectives	100 %	100 %	100 %

Table 18 - Couverture des conventions collectives

Le personnel de GBL est couvert en totalité par une convention de négociation collective. En raison de la taille de GBL et de l'absence de représentation des salariés, il n'existe pas d'accord avec les salariés pour une représentation par le Comité d'Entreprise Européen (CEE), le Comité d'Entreprise de Societas Europaea (SE) ou le Comité d'Entreprise de Societas Cooperativa Europaea (SCE).

7.2.3.10 Indicateurs de diversité

Le tableau ci-dessous résume la diversité et les caractéristiques des contrats de travail de GBL.

Répartition par sexe et par type de contrat		FY2022	FY2023	FY2024
Hommes	Permanent	39	44	44
	Temporaire	1	4	6
Femmes	Permanent	30	31	29
	Temporaire	2	1	4
Hommes	Permanent	54 %	55 %	53 %
	Temporaire	1 %	5 %	7 %
Femmes	Permanent	42 %	39 %	35 %
	Temporaire	3 %	1 %	5 %

Table 19 - Diversité et caractéristiques du personnel

Le tableau ci-dessous récapitule la répartition par sexe des cadres dirigeants (niveau C) de GBL.

Cadres dirigeants	FY2022	FY2023	FY2024
Hommes	3	2	2
Femmes	1	1	1
Total	4	3	3

Hommes	75 %	67 %	67 %
Femmes	25 %	33 %	33 %

Table 20 — Répartition par genre — Cadres dirigeants

Le tableau ci-dessous récapitule la répartition par âge des effectifs de GBL.

Distribution par âge des salariés	FY2022	FY2023	FY2024
Moins de 30 ans	12	19	21
30 à 50 ans	43	43	45
Plus de 50 ans	17	18	17
Moins de 30 ans	17 %	24 %	25 %
30 à 50 ans	60 %	54 %	54 %
Plus de 50 ans	23 %	22 %	21 %

Table 21 — Répartition par âge

7.2.3.11 Salaires décents

Le tableau ci-dessous résume les indicateurs salariaux adéquats de GBL.

Salaires décents	FY2024
Pourcentage de salariés rémunérés au-delà du salaire minimal obligatoire au niveau local	100 %
Pourcentage de non-salariés rémunérés au-delà du salaire local obligatoire minimal	100 %

Table 22 Salaires décents

7.2.3.12 Protection sociale

Le tableau ci-dessous récapitule la couverture par la protection sociale du personnel de GBL.

Protection sociale	FY2022	FY2023	FY2024
Pourcentage de salariés couverts par une protection sociale	100 %	100 %	100 %

Table 23 Couverture de la protection sociale

Tous les employés assimilés aux effectifs de GBL sont couverts par une protection sociale par l'intermédiaire de programmes publics ou de prestations offertes par GBL contre : (i) la perte de revenus due à la maladie ; (ii) la perte de revenus due au chômage à partir du moment où le travailleur concerné travaille pour GBL ; (iii) la perte de revenus due à un accident du travail et à une invalidité acquise ; (iv) la perte de revenus due à un congé parental ; (v) la perte de revenus due à la retraite. GBL n'exerce pas ses activités dans des pays où les salariés ne bénéficient pas d'une protection sociale pour un ou plusieurs des types d'événements mentionnés précédemment.

7.2.3.13 Indicateurs de formation et développement des compétences

Le tableau ci-dessous résume la participation des effectifs de GBL à l'examen des performances.

Examen des performances	FY2024
Participation des salariés à l'examen des performances	100 %
Participation des salariés à l'examen des performances — Hommes	100 %
Participation des salariés à l'examen des performances — Femmes	100 %

Table 24 — Examen des performances

Comme indiqué ci-dessus (voir §7.2.3.6 Actions et ressources concernant les effectifs de l'entreprise, page 38), les salariés bénéficient d'un entretien annuel et semestriel (c'est-à-dire deux entretiens par an). 100 % des entretiens prévus en 2024 ont eu lieu.

Le tableau ci-dessous récapitule les efforts de formation et développement des compétences de GBL.

Formation	FY2024
Nombre moyen d'heures de formation — Personnel de l'entreprise	9,4
Nombre moyen d'heures de formation — Hommes	7,4
Nombre moyen d'heures de formation — Femmes	12,6

Table 25 Efforts de formation

7.2.3.14 Santé et sécurité

Le tableau ci-dessous résume les indicateurs de santé et de sécurité du personnel de GBL.

Santé et sécurité	FY2024
Nombre de décès dans le personnel de l'entreprise	0
Nombre de décès chez d'autres travailleurs travaillant sur les sites de l'entreprise	0
Nombre d'accidents dans l'effectif de l'entreprise	0
Taux d'accidents du travail comptabilisables	0
Nombre de maladies professionnelles comptabilisables	0
Nombre de jours perdus en raison d'accidents du travail, de décès ou des maladies professionnelles	0

Table 26 Santé et sécurité

Tous les employés de GBL sont couverts par le Règlement de travail qui couvre les accidents sur le chemin du travail. Cependant, aucun système formel de gestion de la santé et de la sécurité n'est en place, étant donné que cela ne s'applique pas au secteur dans lequel GBL exerce ses activités, étant donné que la nature du travail comporte généralement moins de risques physiques que les industries plus lourdes.

7.2.3.15 Équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Tous les employés de GBL ont droit à un congé familial en vertu de la Politique sociale et des conventions de négociation collective.

Équilibre entre vie professionnelle et vie privée	FY2024
Pourcentage de salariés ayant droit à des congés familiaux	100 %
Pourcentage de salariés ainsi concernés ayant pris un tel congé	Non pertinent
Pourcentage de salariés ainsi concernés ayant pris un tel congé— Hommes	Non pertinent
Pourcentage de salariés ainsi concernés ayant pris un tel congé— Femmes	Non pertinent

Table 27 — Congés familiaux

Au cours de l'exercice de 2024, aucun employé de GBL n'a été en mesure de prendre un congé familial (pas de naissance ou d'événement similaire qualifiable).

7.2.3.16 Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)

Le tableau ci-dessous résume les indicateurs de rémunération du personnel de GBL.

Conformément à ESRS S1 §97, l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes se définit comme la différence de salaire annuel brut entre les femmes et les hommes employés dans l'entreprise au 31 décembre 2024. Les données de rémunération excluent les stagiaires ainsi que les employés de GBL Capital, les employés avec la rémunération la plus élevée et la moins élevée ayant été retirés de la série de données.

Veuillez noter que l'indicateur générique « Écart de rémunération entre les femmes et les hommes (ensemble des employés considérés) » peut être fortement faussé et soumis à des défis statistiques en raison (i) d'une main-d'œuvre très concentrée (ii) de la nature du secteur du private equity et des mécanismes de rémunération associés proposés par GBL pour attirer et retenir des personnes clés ; et (iii) du fait que les postes ne sont pas doublés et ne favorisent donc pas la comparabilité.

Conformément à ESRS S1 §98, l'indicateur générique « Écart de rémunération entre les femmes et les hommes (ensemble des employés considérés) » est donc complété par des indicateurs d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour certains groupes spécifiques plus homogènes au sein du personnel de GBL : (i) cadres dirigeants et non exécutifs ; et (ii) niveau personnel.

Rémunération	FY2024
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes (tous salariés)	41 %
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes (cadres dirigeants et non exécutifs)	12 %
Écart de rémunération entre les femmes et les hommes (personnel)	12 %
Rémunération annuelle totale	13,7

Table 28 - Rémunération

7.2.3.17 Incidents, plaintes et impacts graves sur les Droits de l'Homme

Aucun incident de discrimination lié au travail fondé sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la nationalité, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle ou toute autre forme pertinente de discrimination impliquant des parties prenantes internes et / ou externes dans le cadre des propres activités de GBL, y compris les incidents de harcèlement en tant que forme spécifique de discrimination, n'a été enregistré au cours de l'exercice de 2024 (incident de discrimination, plaintes liées au travail, incidents et plaintes liés aux enjeux sociaux et en matière de Droits de l'Homme tels que rapportés dans le cadre de politique de dénonciation ou par tout autre canal légal).

Au cours de la période de reporting, i) aucun problème ou incident grave en matière de Droits de l'Homme lié aux effectifs de l'entreprise n'a été enregistré ; ii) aucune amende, sanction ou indemnisation matérielle n'a été infligée pour des problèmes ou incidents graves en matière de Droits de l'Homme liés aux effectifs de l'entreprise ; et iii) aucune amende, sanction ou indemnisation matérielle pour des dommages résultant de violations de facteurs sociaux et Droits de l'Homme n'a été enregistrée.

7.2.4 Informations en matière de gouvernance - ESRS G1 - Conduite des affaires

7.2.4.1 Supervision éthique

Le Conseil d'Administration de GBL supervise les orientations stratégiques liées aux IROs, les politiques, les projets, les ressources, les performances, le reporting et les processus connexes, y compris, sans s'y limiter, la conduite des affaires.

Le Comité de Gouvernance et de Développement Durable examine et évalue en permanence les IROs liés à l'action de GBL en tant qu'« entreprise responsable » (voir la Partie I de la déclaration relative à la durabilité). Les conclusions de chaque réunion du Comité de Gouvernance et de Développement Durable sont communiquées au Conseil d'Administration par sa Présidente.

En application de l'approche d'intégration ESG, le Comité d'Audit examine et évalue chaque année les risques inhérents à l'action de GBL en tant qu'« investisseur responsable », y compris une évaluation spécifique des IROs réalisée dans le cadre du processus de suivi du portefeuille (voir au §7.3.1 Entité spécifique - Intégration ESG , page 48). L'évaluation des pratiques en matière de conduite des affaires des participations en portefeuille constitue un élément par défaut dans cette évaluation des risques.

L'Administrateur-Délégué est responsable de la supervision de la conduite des affaires pour GBL et la responsabilité directe de la conduite des affaires a été déléguée à la Secrétaire Général et Directrice Juridique. GBL estime cependant qu'en plus de donner le ton au sommet, une culture d'entreprise efficace nécessite un engagement généralisé de la part de son personnel afin de garantir l'alignement sur la stratégie de GBL. Toutes les fonctions de l'entreprise sont donc concernées, principalement : (i) l'équipe d'investissement chargée du déploiement de l'approche d'intégration ESG de GBL en tant qu' « investisseur responsable » à chaque étape du cycle d'investissement ; (ii) le Directeur Financier en charge du cadre de risque global de GBL ; (iii) les départements juridiques et des ressources humaines en charge des enjeux en matière de gouvernance ; (iv) le Responsable ESG en charge des enjeux environnementaux ; et (v) la Responsable Communication en charge de la communication interne et externe.

Veuillez vous référer au chapitre Gouvernance d'Entreprise du Rapport Annuel (§2.2 Conseil d'Administration et Comités, page 28).

7.2.4.2 Impacts, risques et opportunités matériels liés à la conduite des affaires

La culture d'entreprise exprime des objectifs à travers des valeurs et des croyances partagées. Elle guide GBL dans ses activités à travers un ensemble d'hypothèses partagées et de normes communes, comme des valeurs, des déclarations de mission ou un code de conduite. Pour GBL, le sous-thème « Culture d'entreprise » a un impact matériel positif sur un horizon temporel à long terme. Compte tenu du contrôle et de la détention familiale de GBL, l'ensemble de valeurs et la culture d'entreprise décrites dans le Code de conduite et d'éthique (le « Code ») constituent un facteur important contribuant à la motivation et à la fidélisation de son personnel. De même, le sous-thème « Culture d'entreprise » représente également pour GBL un risque à long terme. L'incapacité de GBL à assurer le strict respect des valeurs de GBL et des différents Codes, politiques et processus qui régissent les investissements et les activités quotidiennes de GBL peut affecter la réputation et la fiabilité de GBL. Les valeurs de GBL et le Code traitent ce risque.

Le Code de GBL définit les valeurs et principes qui régissent la gestion de ses activités et sont établis comme des règles de bonne conduite. À travers le Code et ses actualisations, la Direction démontre son rôle de garant des valeurs éthiques de GBL. Elle entend jouer un rôle clé dans la diffusion d'une culture d'entreprise forte à tous les niveaux, encourageant ainsi la coordination entre les différents domaines d'activité du groupe.

Le Code est distribué au personnel de GBL et est accessible sur le site internet de GBL. La coopération et l'implication de tous les employés sont attendues afin d'assurer la conformité au Code, soit directement par un comportement exemplaire, soit indirectement en s'adressant au Responsable de la Conformité ou en signalant tout manquement de manière confidentielle dans le cadre de la politique de dénonciation.

En vertu de la politique de dénonciation détaillée dans le Code, tout employé peut exercer son droit de signaler en toute sécurité une violation réelle ou potentielle du Code ou toute autre violation couverte par la procédure. Le signalement par le biais de ce canal en s'adressant au Responsable de la Conformité est confidentiel et le salarié, lorsqu'il agit de bonne foi et en conformité avec les règles de la politique de dénonciation, ne peut faire l'objet de représailles. GBL s'engage à mener une enquête rapide, indépendante et objective sur tout incident lié à la conduite des affaires.

En tant que société d'investissement, GBL s'engage à préserver l'intégrité et la transparence des marchés en luttant contre toute forme d'abus de marché (délit d'initié, diffusion de fausses informations et manipulation de cours) concernant les titres GBL ou ceux de ses filiales. A cet effet, le Conseil d'Administration de GBL a publié un ensemble de règles compilées dans le Dealing Code afin de définir la politique en matière de prévention des abus de marché, telle que définie par le Règlement (UE) 596/2014 du Parlement européen et du Conseil et ses dispositions d'exécution européennes et belges. Le Dealing Code fait partie de la Charte et est accessible sur le site de GBL. Une attention particulière doit être accordée aux « Personnes concernées » telles que définies dans le Dealing Code en ce qui concerne la Conformité à ces obligations. En effet, GBL privilégie la conformité au principe d'égalité d'information entre investisseurs. Le non-respect de ce principe exposerait GBL et tous ses employés à des sanctions disciplinaires, civiles et pénales.

L'intégrité dans la conduite des affaires est établie comme une valeur fondamentale chez GBL, tant en ce qui concerne la confiance de ses parties prenantes que vis-à-vis des risques juridiques pouvant résulter de la commission d'infractions de corruption ou d'autres infractions connexes. GBL reconnaît la corruption et le trafic d'influence comme un obstacle à la libre concurrence et au développement économique de ses entreprises. GBL adopte une approche de tolérance zéro à l'égard de tout acte de ses employés pouvant être lié, d'une manière ou d'une autre, à des actes de corruption ou d'influence politique.

GBL entend exercer uniquement sa finalité d'investissement et ne pas la compromettre par une participation directe ou indirecte à l'élaboration de politiques, lois et règlements ou à des activités de lobbying. En vertu du Code, GBL n'apporte aucune contribution politique et ne participe à aucune activité de lobbying car cela compromettrait son indépendance et sa capacité à exercer son activité d'investissement caractérisée par un horizon d'investissement à long terme.

GBL s'engage à ce que son personnel soit formé au Code et au Dealing Code afin que tous les employés adoptent les meilleures pratiques dans le cadre de leurs activités. GBL s'engage particulièrement à sensibiliser son personnel aux valeurs et pratiques de GBL en matière de lutte contre la corruption et de conduite des affaires. Des formations annuelles sont organisées à l'intention de son personnel afin de (i) le sensibiliser aux valeurs de GBL et aux pratiques commerciales connexes et (ii) l'obliger à respecter ces politiques et procédures. Au cours de l'exercice de 2024, les efforts de formation ont porté sur les abus de marché et la conformité portefeuille.

GBL a retenu l'objectif de former 100 % de son personnel au Code sur une base annuelle sur la période FY2025-FY2030. Au cours de l'exercice de 2024, 100 % de ses employés ont été formés au Code.

Compte tenu de la nature des activités de GBL, aucun CapEx n'est impliqué pour soutenir les actions mentionnées ci-dessus. Les OpEx soutenant le plan d'action en matière de conduite des affaires couvrent les services liés à l'administration du questionnaire de la conformité annuel. Il s'est élevé à EUR 35 214 en FY2024.

GBL prévoit une stabilité des ressources financières allouées aux actions liées à la conduite des affaires par rapport à l'exercice de 2024.

Le Code et sa mise en œuvre sont évalués chaque année par le Comité de Gouvernance et de Développement Durable de GBL et le Conseil d'Administration de GBL.

7.2.4.3 Indicateurs de conduite des affaires

Le tableau ci-dessous résume les indicateurs liées conduite des affaires de GBL.

Indicateurs de conduite des affaires	FY2024
Pourcentage de fonctions à risque couvertes par les programmes de formation	100 %
Nombre de condamnations pour infraction à la législation en matière de lutte contre la corruption ou les actes de corruption	0
Montant des amendes pour infraction à la législation en matière de lutte contre la corruption ou les actes de corruption (en euros)	0
Nombre de cas avérés de corruption ou de trafic d'influence (« versement de pot-de-vin »)	0
Nombre de cas avérés ayant entraîné le renvoi ou la sanction de travailleurs pour corruption ou trafic d'influence	0
Nombre de cas avérés de contrats ayant été résiliés ou n'ayant pas été renouvelés avec des partenaires commerciaux en raison d'infractions liées à de la corruption ou au trafic d'influence	0

Table 29 - Conduite des affaires.

7.2.5 Entité spécifique - Mécénat

7.2.5.1 Supervision des activités de mécénat

Le Conseil d'Administration de GBL supervise les orientations stratégiques, les politiques, les projets, les ressources, les performances, le reporting et les processus connexes liés aux IROs, y compris, sans s'y limiter, les activités de mécénat.

Le Comité de Mécénat de GBL assure la supervision et la responsabilité directe des activités de mécénat de GBL. Le Comité de Mécénat de GBL comprend des représentants du Conseil d'Administration, la Secrétaire Générale et Directrice Juridique de GBL, la Responsable de la Communication de GBL, le Responsable ESG de GBL, des employés de GBL et il bénéficie du soutien de conseillers externes.

Les activités du Comité de Mécénat de GBL font l'objet d'un rapport annuel au Conseil d'Administration de GBL.

7.2.5.2 Impacts, risques et opportunités matériels liés au mécénat

7.2.5.3 Politique de mécénat

Donner du sens à la croissance et la rétribuer sont des éléments essentiels de l'ADN et de l'approche de GBL en matière de mécénat. Ces valeurs sous-tendent également l'engagement de GBL envers la société civile et guident ses décisions en matière de mécénat et de philanthropie.

En accompagnant et soutenant activement un certain nombre de projets dans les domaines de l'éducation, des soins de santé et recherche scientifique, de l'impact social et de l'environnement, GBL cherche à avoir un impact et à contribuer à construire un monde meilleur pour les générations futures.

La politique de mécénat de GBL s'articule autour de quatre grands thèmes, qui déterminent à la fois le choix des projets et la manière dont GBL les soutient.

(I) Impact local : la plupart des projets soutenus par GBL sont belges et ont un effet positif sur la société locale et tous ceux qui vivent ici ;
(II) Actions concrètes : l'objectif de GBL est de ne pas interférer dans le déroulement des projets. GBL les accompagne financièrement et les aide à atteindre leurs objectifs. GBL est cependant ravie de participer à ces bonnes œuvres et d'en être témoin lorsque cela est possible ;
(III) Engagement à long terme : à l'instar de son approche d'investissement, GBL privilégie une perspective multigénérationnelle dans la sélection des projets. GBL sait combien il est important d'avoir un impact immédiat, mais privilégie les projets durables avec une vision à long terme ;
(IV) Gestion agile, cohérente et responsable : lorsque GBL prend un engagement, GBL s'implique pleinement, résolument, à tout moment, et en favorisant le contact direct, l'échange et la proximité.

7.2.5.4 Programme GBL ACT

En tenant compte des lignes directrices décrites ci-dessus, le programme GBL ACT estt mis en œuvre dans les quatre domaines clés d'intervention retenus dans le cadre de la Politique du Comité Mécénat de GBL : (i) éducation, (ii) soins de santé et recherche scientifique, (iii) impact social et (iv) environnement. Afin de contribuer à la motivation et à l'engagement des employés de GBL, le programme GBL ACT est géré par des équipes internes dédiées s'appuyant sur leur engagement et leur volonté d'avoir un impact.

Le Comité de Mécénat de GBL se réunit tous les trimestres pour suivre les projets existants ainsi que pour examiner et décider de nouveaux projets potentiels.

7.2.5.5 Indicateurs de mécénat de GBL

Le tableau ci-dessous résume les indicateurs de mécénat de GBL.

Comité Mécénat de GBL	FY20241
Contribution totale (en millions d'euros)	2,45
Nombre de projets soutenus	40

Table 30 - Indicateurs de mécénat

Le montant des ressources financières allouées au Comité Mécénat de GBL devrait rester stable dans un avenir proche.

1 Sauf mention contraire, les indicateurs relatifs à l'exercice 2024 indiqués dans ce tableau n'ont pas été validés par un organisme externe autre que l'assurance fournie

7.3 PARTIE II - GBL consolidée

7.3.1 Entité spécifique - Intégration ESG

7.3.1.1 Définition de l'intégration ESG

En tant qu'investisseur à long terme, la prise en compte des IROs matériels en matière de durabilité permet à GBL de réduire les risques, saisir les opportunités en matière de gestion de portefeuille et d'améliorer la performance de ses investissements sur le long terme. GBL estime donc que l'intégration ESG définie comme l'intégration des IROs matériels en matière de durabilité dans l'analyse et la gestion des investissements et de ses participations permet d'obtenir un meilleur rendement ajusté du risque pour son portefeuille.

7.3.1.2 Responsabilités en matière d'intégration ESG

Le Conseil d'Administration de GBL est chargé de la supervision des orientations stratégiques, des politiques, des projets, des ressources, de la performance, du reporting et des processus associés liés à l'intégration ESG. Le Comité d'Audit examine et évalue annuellement l'analyse des IROs spécifiques réalisée dans le cadre du processus de suivi du portefeuille. L'Administrateur-Délégué est responsable de la mise en œuvre de la démarche d'intégration ESG et la responsabilité directe des enjeux liés aux IROs a été déléguée au Responsable ESG. En complément de l'implication de la Direction Générale, GBL estime cependant qu'une intégration des aspects ESG de qualité nécessite un engagement de l'ensemble du personnel : la culture d'entreprise est en effet essentielle afin d'assurer l'alignement avec la stratégie du groupe. Toutes les fonctions de l'entreprise sont donc concernées, principalement : (i) l'équipe d'investissement chargée du déploiement de l'approche d'intégration ESG de GBL en tant qu' « investisseur responsable » à chaque étape du cycle d'investissement ; (ii) le Directeur Financier en charge du Cadre de risque global de GBL ; (iii) la Secrétaire Générale et les départements juridiques et des ressources humaines en charge des enjeux en matière de gouvernance au niveau de GBL et (iv) la Responsable de la Communication en charge de la communication interne et externe.

7.3.1.3 Impacts, risques et opportunités liés à l'intégration ESG

Grâce au processus de DMA, GBL identifie le thème spécifique « intégration ESG » comme un impact réel matériel positif sur un horizon à court et moyen et un risque long terme. L'intégration ESG, définie par les Principes pour l'Investissement Responsable (« PRI ») comme « l'inclusion explicite et systématique des enjeux ESG dans l'analyse des investissements et la décision d'investissement », génère un impact positif sur les trajectoires et réalisations en matière de durabilité des participations en portefeuille de GBL via un engagement systématique sur les IROs matériels au niveau du Conseil d'Administration et avec les dirigeants concernés des participations. L'incapacité de GBL à intégrer les facteurs ESG dans le cycle pré-investissement (politique d'exclusion, notation propriétaire ESG, diligence raisonnable ESG) et post-investissement (plan stratégique ESG, engagement ESG, surveillance des IROs durables, vote, des investissement, sortie) peut affecter la réputation de GBL et la performance de ses activités d'investissement. La Politique ESG de GBL traite ce risque et détaille la stratégie, la gouvernance, la politique et le processus d'intégration ESG dans les activités de GBL.

7.3.1.4 Politique ESG

La Politique ESG de GBL reflète les valeurs fondamentales qui guident GBL sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance et leur intégration dans les activités d'investissement. Elle présente les engagements pris par GBL et ses orientations en matière de mise en œuvre. Elle traite de la gestion des IROs matériels liés à l'intégration ESG et couvre les exigences d'intégration ESG dans les phases pré- et post-investissement.

Le champ d'application de la Politique ESG (« périmètre ESG ») s'applique à GBL et à ses filiales directes et indirectes détenues à 100 % (« GBL comme entreprise responsable »). Les sociétés du portefeuille de GBL sont incluses dans le périmètre ESG sous l'approche « GBL comme investisseur responsable » conformément à la Partie II de la déclaration relative à la durabilité de GBL (voir §7.3 Partie II – GBL entité consolidée). Ces sociétés identifient et gèrent leurs impacts ESG et les risques associés dans le cadre de leur propre contrôle interne et gouvernance.

La Politique ESG a été approuvée par le Conseil d'Administration de GBL. L'Administrateur-Délégué est responsable de la supervision de la mise en œuvre de la Politique ESG (y compris, mais sans s'y limiter, sa composante intégration ESG) et est accompagné dans cette tâche par le Responsable ESG et les Investment Partners. Le Conseil d'Administration de GBL évalue la mise en œuvre de la Politique ESG sur une base annuelle.

La Politique ESG est accessible sur le site de GBL.

7.3.1.5 Processus d'intégration ESG

Central à son positionnement de détenteur d'actifs, GBL vise à construire des positions actionnariales alignées avec une gouvernance appropriée. Avoir le potentiel pour devenir un actionnaire de référence et exercer une l'influence réelle, pouvoir être représenté au Conseil d'Administration et pouvoir s'appuyer sur de solides équipes dirigeantes sont des critères d'investissement clairs et incontestés pour GBL lui permettant d'accompagner, en direct et de manière unique, les sociétés en portefeuille dans leur trajectoire ESG. L'intégration ESG vise donc à identifier pour chaque société en portefeuille des IROs durables et si évalués comme matériels, (i) à les traduire en ajustements potentiels des thèses d'investissement, (ii) à les communiquer au Comité d'Audit de GBL et, à terme, au Conseil d'Administration de GBL, et (iii) à assurer leur suivi par les représentants de GBL à travers les organes de gouvernance des sociétés en portefeuille.

Le processus d'intégration ESG de GBL est appliqué de manière systématique, indépendamment des caractéristiques de détention de l'actif et/ou de l'investissement potentiel (position contrôlée ou non).

Compte tenu de la nature de son activité principale et de son horizon d'investissement à long terme, le processus d'intégration ESG de GBL couvre l'ensemble des étapes clés du processus d'investissement : (i) définition de l'univers d'investissement ; (ii) diligence raisonnable préinvestissement ; (iii) intégration ESG post-investissement et surveillance continue du portefeuille ; (iv) vote ; (v) décision de sortie.

Le processus d'intégration ESG de GBL est revu de manière continue. En 2024, le processus d'intégration ESG de GBL a été adapté pour intégrer les exigences liées à la mise en œuvre de CSRD/ESRS.

7.3.1.6 Identification des IROs durables matériels dans la phase de pré-investissement

Durant la phase de pré-investissement, les investissements potentiels sont pré-analysés selon un processus en trois étapes : (i) conformité avec la politique d'exclusion de GBL ; (ii) évaluation de l'effet de levier de l'exposition de l'IRO sur le cadre de notation ESG propriétaire à GBL ; et (iii) confirmation de l'exposition de l'IRO via une diligence raisonnable approfondie et une évaluation de l'IRO durable.

7.3.1.6.1 Politique d'exclusion de GBL

L'étape initiale consiste à évaluer et, le cas échéant, exclure les investissements potentiels conformément à la politique d'exclusion de GBL. Les critères suivants sont pris en considération (voir la Politique ESG de GBL disponible sur le site de GBL pour plus de détails sur la politique d'exclusion de GBL) :

(I) En qualité de signataire du Pacte Mondial des Nations Unies (« PMNU ») et prenant en considération les dispositions incluses dans les principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et les Droits de l'Homme ainsi que dans les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales, GBL évaluera la conduite des organisations conformément à ces cadres et exclura les investissements dans des organisations impliquées dans de graves violations de ces principes.
(II) Armes controversées : GBL exclut les investissements au sein d'organisations directement impliquées dans le développement, la production, la maintenance et le commerce d'armes controversées.
(III) Pornographie : GBL ne souhaite être associée à aucune entreprise qui viole les Droits de l'Homme. GBL exclut les investissements directs dans les organisations actives dans le secteur de la pornographie, de la prostitution et du sexe.
(IV) Tabac : Compte tenu des craintes en matière de santé publique liées au tabac, mais également des violations des Droits de l'Homme, de l'impact sur la pauvreté, des conséquences pour l'environnement et des coûts économiques importants associés au tabac, GBL exclut les investissements directs au sein d'organisations impliquées dans la production, l'approvisionnement et la distribution de produits du tabac.
(V) Combustibles fossiles : le charbon étant le plus gros contributeur au changement climatique découlant de l'activité humaine, GBL exclut les investissements directs (a) dans des organisations impliquées dans le développement de nouvelles capacités de production basé sur le charbon thermique dans les domaines de l'extraction minière, la production, les services publics ou les infrastructures de transport ; et (b) dans des organisations tirant plus de 25 % de leurs revenus du transport de charbon thermique ou de la production d'électricité thermique sans stratégie climatique conforme à l'Accord de Paris. Compte tenu des dommages environnementaux, des coûts sociaux et du profil carbone associés à l'exploration et à la production de pétrole et de gaz non conventionnels, et en particulier des sables bitumineux, GBL exclut les investissements au sein d'organisations tirant plus de 5 % de leurs revenus de l'exploration, de la production, du commerce, du stockage ou du transport de produits pétroliers et gaziers non conventionnels.

La conformité des participations en portefeuille avec la politique d'exclusion de GBL est revue chaque année.

7.3.1.6.2 Notation ESG

Le cadre de notation ESG propriétaire à GBL soutient les premières étapes de l'intégration ESG. II s'appuie sur une méthodologie de production d'une notation ESG entièrement automatisée permettant de valider la pertinence d'une opportunité d'investissement et l'allocation potentielle de ressources supplémentaires. Il ouvre la voie à des discussions constructives en interne et avec les entreprises ciblées dans le cadre de la seconde étape de l'évaluation des risques ESG et du processus de diligence raisonnable.

Le cadre de notation propriétaire de GBL s'articule autour de quatre dimensions pour refléter les différentes perspectives offertes par l'analyse ESG : (i) notations ESG externes accessibles au public ; (ii) tendances des notations ESG externes accessibles au public : dynamique de notation ESG externe (changement sur 3 ans) ; (iii) controverses ESG : évaluation de l'exposition aux controverses ESG en nombre absolu et en niveau de gravité, identification potentielle des signaux d'alarme ; et (iv) matérialité ESG : évaluation de la performance relative absolue et par groupe de concurrents basée sur les domaines ESG spécifiques au secteur identifiés dans le cadre du référentiel SASB (SASB Materiality Map® General Issue Categories).

Le cadre de notation ESG propriétaire de GBL permet d'accéder directement aux principaux risques et réalisations ESG dans les domaines les plus critiques des champs couverts par l'ESG, tels que la gouvernance d'entreprise, les controverses, les risques climatiques et liés à la diversité, ou les indicateurs spécifiques au référentiel SASB (SASB Materiality Map® General Issue Categories). II fournit à l'équipe d'investissement une notation propriétaire du risque ESG sur une échelle allant de AAA (note la plus élevée) à CCC (note la plus basse). Les sociétés ayant une notation ESG B à CCC sont exclues du champ d'investissement.

L'évaluation initiale des risques ESG est réalisée en interne. Les controverses ESG potentiellement identifiées joueront un rôle clé dans la définition du périmètre de la diligence raisonnable de l'évaluation approfondie des IROs.

7.3.1.6.3 Diligence raisonnable approfondie et évaluation des IROs

Sur la base des constatations initiales ci-dessus, l'administrateur-délégué peut prendre la décision d'allouer des ressources supplémentaires et de mener une diligence raisonnable et une évaluation approfondie des IROs concernant un investissement potentiel. La diligence raisonnable et l'évaluation approfondie des IROs favorisent donc l'identification et la reconnaissance des IROs durables et matériels au stade précoce du processus d'investissement et ce, en référence aux ESRS. L'étendue de la diligence raisonnable et la nature des travaux seront définies initialement en utilisant comme point de départ la liste des enjeux en matière de durabilité couverts par le sujet ESRS conformément à ESRS 1 AR.16. Ceci est vérifié avec les sources d'information mentionnées ci-dessous pour identifier et évaluer les IROs matériels spécifiques à l'investissement considéré : (i) les résultats du cadre de notation propriétaire GBL ESG ; (ii) l'évaluation comparative par les pairs ; (iii) la DMA potentielle réalisée par l'investissement considéré ; et (iv) l'utilisation de la solution de DMA IA d'Equintel.

Dans le cadre de la diligence raisonnable, cette analyse est réalisée en interne par l'équipe d'investissement de GBL et le Responsable ESG de GBL avec l'accompagnement éventuel de spécialistes ESG externes. Une consultation des parties prenantes affectées peut être prévue selon la nature de la transaction commerciale considérée.

Les résultats du travail de diligence raisonnable approfondie en matière de durabilité sont intégrés dans l'analyse d'investissement, la modélisation financière et le processus de valorisation des actifs. L'Administrateur-Délégué soumet pour décision au Conseil d'Administration de GBL la note d'investissement résumant sa recommandation et couvrant l'évaluation des IROs matériels.

7.3.1.7 Intégration ESG post-investissement

7.3.1.7.1 Engagement ESG continu avec les sociétés en portefeuille

GBL adopte une politique d'actionnariat engagé au sein des sociétés dans lesquelles elle investit et s'assure, par le biais d'un dialogue direct avec leurs organes de gouvernance (par exemple, le Conseil d'Administration, le Comité Stratégique, le Comité d'Audit, le Comité de Nomination et de Rémunération ou le Comité de Développement Durable), que ces sociétés sont gérées conformément à sa philosophie de gestion responsable, notamment le Code et la Politique ESG.

(I) Actifs cotés : dans le cas des actifs cotés, les conclusions de la diligence raisonnable ESG et de l'évaluation des IROs étayent le dialogue initial avec les organes de gouvernance et le management de la société investie au sujet de potentiels IROs matériels durables.
(II) Actifs privés : dans le cas d'actifs privés, les conclusions relatives à la diligence raisonnable ESG sont prises en compte dans l'élaboration du plan d'action en matière de création de valeur de l'entité acquise. Une attention particulière est accordée aux responsabilités ESG dans les entités nouvellement acquises. La capacité de l'équipe d'investissement de GBL à mettre en œuvre le plan d'action, y compris la stratégie ESG, étant primordiale dans la décision d'investissement, GBL veille à ce que les responsabilités ESG soient clairement définies au niveau du Conseil d'Administration et au sein de l'organisation afin d'assurer la mise en œuvre effective de la composante ESG du plan d'action.
(III) GBL Capital : l'approche d'intégration ESG suit des étapes clés similaires alignées avec la politique d'intégration ESG de GBL. L'approche de GBL Capital dans la phase post-investissement dépend fortement de la position de GBL Capital dans la transaction. Dans le cas des investissements directs, l'influence de GBL Capital s'exerce directement sur la société, indépendamment de la position de GBL Capital dans l'actionnariat (minoritaire avec ou sans siège au Conseil d'Administration). En revanche, dans le cas des co-investissements ou des investissements dans des fonds en tant qu'investisseur, l'implication de GBL Capital s'exerce par l'intermédiaire du sponsor / General Partner (GP) de la transaction.

En cas d'incident survenant au niveau d'une société en portefeuille et signalé à GBL par l'entremise des organes de gouvernance de cette société, le suivi sera assuré par le(s) représentant(s) de GBL au sein de l'organe de gouvernance pertinent, avec l'assistance de conseils

appropriés. Tout incident important sera ébattu, examiné et contrôlé par les niveaux hiérarchiques pertinents au sein de GBL (y compris l'Administrateur-Délégué, la Directrice Juridique, les Investment Partners et le Responsable ESG).

7.3.1.7.2 Examen périodique des IROs durables matériels

Afin d'assurer un suivi approprié de son portefeuille sous l'angle ESG, GBL effectue chaque année une évaluation approfondie des IROs des sociétés en portefeuille. Cette évaluation, dont le processus est décrit dans la figure 01 ci-dessous, a été structurée par GBL de manière à combiner des informations des entreprises et du marché avec des données propriétaires provenant : i) du questionnaire interne de conformité administré chaque année par GBL et établi conformément à ESRS 1 AR.16 ; ii) des conclusions de la diligence raisonnable et de l'évaluation initiale des IROs et du plan d'action correspondant ; iii) de la DMA (si disponible) ; iv) de l'évaluation comparative des concurrents ; v) de la solution de DMA AI d'Equintel ; vi) de la documentation reçue via les organes de gouvernance (par exemple, Conseil d'Administration, Comité d'Audit, Comité des Nominations et des Rémunérations, etc.) ; et vii) des connaissances et expertise de l'équipe d'investissement de GBL sur les sociétés en portefeuille et, plus généralement, leurs secteurs.

Etape 1 : collecte des données
Données de l'entreprise	Données exclusives	Données du marché
Données communiquées par l'entreprise (Rapport Annuel, déclaration relative à la durabilité, questionnaire climat CDP, ) ;	Questionnaire de conformité interne envoyé par Statistiques et analyses collectées par le représentant de GBL dans les organes de l'expert ESG externe de GBL (l'« Expert gouvernance aux sociétés du portefeuille ESG ») sur les impacts liés aux risques (la « revue de conformité »), rapports internes de la identifiés lors de l'examen des données de SASB, outil de contrôle des controverses basé sur l'entreprise et des données exclusives. l'IA (Equintel), documents du Conseil d'Administration / Comité d'Audit (par exemple, DMA).
	Étape 2 : évaluation initiale des IROs
Évaluation de l'exposition à l'IRO	Évaluation de l'impact sur GBL	Évaluation de la gestion des risques
Cadre d'évaluation de l'exposition aux IROs calibré sur la base des référentiels ESRS et SASB, rapports ESG, risques spécifiques identifiés par l'outil de surveillance basé sur l'IA d'Equintel et DMA si disponible	Évaluation de l'impact : impact inhérent évalué par l'expert ESG sur la base des catégories suivantes : finance, conformité et juridique, réputation, commercial	Évaluation de la gestion des risques effectuée par GBL et par l'expert ESG sur la base de données propriétaires (examen de la conformité), de rapports ESG et de données de marché.
Note de probabilité	Impact inhérent	Facteur d'atténuation
	Étape 3 - Evaluation ajustée des IROs
	Contribution de l'équipe d'investissement de GBL
	Examen et ajustements fondés sur la connaissance interne des entreprises du portefeuille et de leurs secteurs.
	Impact inhérent ajusté Facteur d'atténuation
Note de probabilité	Note d'impact résiduelle
Cartographie des IROs durables IROs : Pour chaque société en portefeuille, cartographie des IROs durables matériels (basée sur la probabilité d'occurrence et l'évaluation de l'impact).
Stage 4 - Reporting
Comité d'Audit de GBL Examen de la cartographie des IROs durables pour chaque société du portefeuille
Conseil d'Administration de GBL : Présentation des principaux IROs dans le cadre de l'examen des objectifs à moyen terme en matière d'ESG
Sociétés du portefeuille Suivi des IROs majeurs par les représentants de GBL dans les instances de gouvernance des sociétés en portefeuille.

Figure 01— Processus d'évaluation annuelle des IROs durables

Cette évaluation vise à identifier, pour chaque société en portefeuille, les principaux IROs en matière de durabilité et, si ils sont jugés matériels : (i) les traduire en ajustements potentiels des thèses d'investissement ; (ii) les communiquer au Comité d'Audit de GBL et, à terme, au Conseil d'Administration de GBL ; et (iii) assurer leur suivi par les représentants de GBL à travers les organes de gouvernance des sociétés en portefeuille.

7.3.1.7.3 Vote

En tant qu'actionnaire professionnel à long terme, GBL estime que promouvoir de bonnes pratiques en matière de gouvernance d'entreprise et de responsabilité environnementale et sociale fait partie intégrante de ses responsabilités. Le vote à l'Assemblée Générale fait partie intégrante de cet effort, et GBL entend exercer les droits de vote attachés à l'ensemble de ses investissements. L'analyse des résolutions de vote est menée par la direction des investissements en tenant compte de la stratégie d'investissement globale définie pour l'actif considéré. Compte tenu de l'influence que nous exerçons sur les sociétés en portefeuille en raison de la taille relative de notre actionnariat et de notre implication au sein des différents organes de gouvernance de ces sociétés, nous sommes en mesure d'examiner de manière anticipée, de modifier, d'ajuster et d'évaluer le contenu des résolutions soumises au vote, et en ce sens, nous les soutiendrons.

La Direction de GBL entend participer physiquement aux assemblées générales des actionnaires. Cependant, selon les conditions, GBL peut également exercer son droit de vote par correspondance, par procuration ou dans tout format électronique conforme au règlement local et aux dispositions légales.

7.3.1.7.4 Désinvestissement

L'analyse des risques ESG et le processus d'évaluation annuelle des IROs durables font partie intégrante de l'approche d'évaluation des risques en portefeuille décrite dans le chapitre 3 (veuillez vous référer au §3.2.3 Risques spécifiques à GBL, page 64).

7.3.1.8 Formation

GBL assure un niveau adéquat de formation et de renforcement des compétences ESG pour les différentes fonctions impliquées dans la mise en œuvre de sa Politique ESG. Outre l'interaction régulière avec le Conseil d'Administration sur les sujets ESG dans le cadre de la lettre du Directeur Général, une session ESG annuelle est organisée pour le Conseil d'Administration sur les résultats et réalisations du processus d'intégration ESG. Les Dirigeants et le personnel de GBL bénéficient par ailleurs de sessions de formation périodiques et de présentations lors de réunions hebdomadaires. En 2024, les formations liées à l'intégration ESG portaient sur la CSRD et ses implications pour l'équipe d'investissement.

7.3.1.9 Objectifs

Le Conseil d'Administration de GBL avec l'appui du Comité d'Audit examine et approuve les objectifs liés à l'intégration ESG.

GBL retient comme objectif le maintien de 100 % de la valeur liquidative du portefeuille de GBL couverte par l'intégration ESG (période considérée : FY2020-FY2030 ; niveau de référence FY2020 à 100 %). Au cours de l'exercice de 2024, 100 % de la valeur liquidative de GBL était couverte par l'intégration ESG.

GBL retient également l'objectif de garantir que 100 % du portefeuille de GBL soit couvert par la revue des IROs durables sur une base annuelle (période considérée : FY2020-FY2030 ; niveau de référence FY2020 à 100 %). Au cours de l'exercice de 2024, 100 % du portefeuille de GBL a bénéficié de la revue annuelle des IROs durables.

7.3.1.10 Ressources financières allouées à l'intégration ESG

Compte tenu de la nature des activités de GBL, principalement une activité de bureau, aucune dépense d'investissement induite par l'intégration ESG n'a été identifiée par GBL. Les dépenses liées aux OpEx pour l'intégration ESG chez GBL couvrent les coûts opérationnels de son département ESG (coûts salariaux, coûts de support administratif) ainsi que les coûts des services liés à l'intégration ESG (par exemple, les services de conseil ESG, les données ESG, les adhésions ESG, les diligences raisonnables ESG). Au cours de l'exercice de 2024, les OpEx liées à l'intégration ESG s'élèvaient à EUR 1,4 M.

7.3.1.11 Reconnaissance

Outre la publication d'informations non financières dans les documents réglementaires et dans le Rapport Annuel, GBL communique également ses réalisations en matière d'investissement responsable dans le cadre du reporting annuel des PRI. Lors de la dernière évaluation des PRI (cycle de reporting 2023 publié en novembre 2024), GBL a obtenu une notation 5 étoiles pour chaque dimension évaluée : (i) 94/100 « Politique, gouvernance et stratégie » ; (ii) 100/100 « Indirect - Actifs privés », (iii) 100/100 « Direct - Actifs privés - Approche fondamentale » ; (iv) 100/100 « Direct - Actifs privés » ; et (v) 100/100 « Mesures de confiance ».

7.3.1.12 Indicateurs

Le tableau ci-dessous résume les efforts et réalisations de GBL en matière d'intégration ESG.

Intégration ESG	Indicateurs1,2	FY2024
Couverture	Actifs sous gestion, par classe d'actifs, intégrant les enjeux ESG, l'investissement durable et le screening	100 %
Formation	Session(s) de formation ESG régulière(s) organisée(s) pour l'équipe d'investissement durant l'année	Oui
Pré-investissement	Pourcentage des sociétés en portefeuille conforme à la politique d'exclusion	100 %
	Pourcentage de nouveaux investissements en actifs privés couverts par l'outil de notation ESG de GBL et une diligence raisonnable ESG durant la phase de pré-investissement
	Pourcentage de nouveaux investissements en actifs privés couverts par l'outil de notation ESG de GBL et une diligence raisonnable ESG durant la phase de pré-investissement	- 4
	Pourcentage de nouveaux investissements dans des actifs alternatifs couverts par une diligence raisonnable ESG de GBL Capital durant la phase de pré-investissement	100 %
Post-investissement	Pourcentage de sociétés en portefeuille faisant l'objet d'une revue annuelle des IROs durables	100 %
	Pourcentage de réponses reçues des sociétés du portefeuille concernant le questionnaire de conformité	100 %
	Pourcentage du périmètre ESG couvert par une évaluation des risques climatiques (hors SIM/GBL Capital)	100 %
	Pourcentage des émissions de gaz à effet de serre de GBL (périmètre 3 cat.15 « Investissements » couverts par l'analyse des risques climatiques physiques et de transition (hors SIM/GBL Capital)	100 %

Table 31 — Indicateurs d'intégration ESG

7.3.2 PARTICIPATIONS CONSOLIDÉES

7.3.2.1 Informations générales

En tant qu'entité consolidée, GBL incorpore par référence la liste suivante des exigences de publication d'informations ESRS 25.

Publication	ESRS 2 — Informations générales à publier — Incorporation par référence	Page
Base de préparation
BP-1	Base générale pour la préparation des Directives relatives à la durabilité	page 4
BP-2	Publication d'informations relatives à des circonstances particulières	page 7
BP-2	Points de données découlant d'autres législations	-
Gouvernance
GOV-1	Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance	page 27, vol. I
GOV-2	Informations transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes	page 9 page 48
GOV-3	Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation	page 40, vol. I
GOV-4	Déclaration sur la diligence raisonnable en matière de durabilité	page 11
GOV-5	Gestion des risques et contrôles internes de l'information en matière de durabilité	page 11
Stratégie
SBM-1	Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur	page 70, vol. I, page 9, page 81
SBM-2	Intérêts et points de vue des parties prenantes	page 9, page 48
SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	page 9, page 48, page 81
IRO
IRO-1	Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels	page 9, page 48
IRO-2	Exigences de publication des ESRS couvertes par les déclarations relatives à la durabilité de l'entreprise	-

Table 32 —GBL entité consolidée - Exigences de publication ESRS — ESRS 2 — Incorporation par référence

¹ Sauf mention contraire, les indicateurs relatifs à l'exercice 2024 indiqués dans ce tableau n'ont pas été validés par un organisme externe autre que l'assurance fournie

² Pourcentage dans le tableau se réfère au pourcentage de la valeur du portefeuille de GBL

³ Pas de nouvel investissement privé

⁴ Pas de nouvel investissement coté

⁵ GBL holding fait partie de GBL entant qu'entité consolidée Toutefois, les activités de GBL holding comprennent la supervision de la gouvernance, de la stratégie et de la gestion des IROs. Par conséquent, ces références sont mentionnées car elles sont pertinentes à la fois pour GBL en tant qu'entité consolidée et pour la gouvernance, la stratégie et la gestion des IROs de GBL holding

7.3.2.2 Analyse de double matérialité consolidée

Le périmètre de reporting financier consolidé de GBL est détaillé dans le chapitre 6 du Rapport Annuel (veuillez vous référer à §6.1.7 Périmètre de consolidation , coentreprises associées et changements dans la structure du groupe, page 160). Il comprend principalement GBL (secteur holding et GBL Capital), Imerys (actif coté), et Affidea, Sanoptis, Canyon, et Sienna Investment Managers (actifs privés).

Ces actifs exercent leurs activités dans des secteurs fondamentalement différents les uns des autres. Compte tenu des dispositions mentionnées dans ESRS 1 §56 & §103 et dans EFRAG IG 1 §189, GBL a donc opté pour une approche hybride afin de garantir l'exhaustivité du processus consolidé de DMA puis l'exhaustivité de sa déclaration relative à la durabilité et la transparence de son reporting.

L'approche d'intégration ESG décrite ci-dessus (veuillez vous référer au §7.3.1 Entité spécifique - Intégration ESG, page 48) par GBL et en particulier le processus de revue périodique des IROs durables matériels soutiennent l'identification des IROs matériels potentiels au niveau consolidé du groupe dans une perspective descendante.

Compte tenu (i) des IROs identifiés dans le cadre du processus annuel d'examen des IROs ; (ii) du poids de chaque actif dans le portefeuille global de GBL ; et (iii) du seuil de matérialité financière utilisé par GBL dans le cadre du suivi de son portefeuille (c'est-à-dire un risque financier qualifié de « matériel » si l'impact financier sur la valeur liquidative de GBL dépasse 500 M EUR), aucun des risques identifiés n'atteint le statut de matérialité financière.

Compte tenu (i) du contenu ESRS 1 Annexe B QC19 et EFRAG IG 1 §192 ; (ii) de la nature fondamentalement différente des secteurs dans lesquels les participations de GBL opèrent et des impacts potentiels qui leur sont associés ; (iii) de l'absence de thèmes / sous-thèmes / sous-sous-thèmes communs résultant de l'analyse ; et (iv) de l'absence de fondement méthodologique pour mesurer et consolider de manière significative les impacts qui diffèrent par nature ; GBL considère qu'en dehors du sous-thème ERSR E1 « Atténuation du changement climatique » (informations consolidées liées aux émissions globales du portefeuille de GBL), du sous-thème ESRS S1 « Effectifs de GBL » (informations consolidées liées au nombre d'employés) et ESRS G1 « Corruption et trafic d'influence - cas avérés de corruption ou versement avérés de pots-de-vin » (processus d'alerte en place), la consolidation des impacts pour les actifs consolidés du portefeuille dans le cadre de l'approche descendante ne favorise pas la production d'informations significatives et pertinentes reflétant les activités de gestion de portefeuille inhérents à son statut de holding d'investissement. Ces informations consolidées sont présentées ci-après.

Afin de garantir l'exhaustivité de son DMA consolidé, et l'exhaustivité de sa déclaration en matière de durabilité, et compte tenu des dispositions ESRS 1 §103 et ESRS 1 Annexe B QC19 ainsi que de son approche d'intégration ESG (voir ci-dessus au §7.3.1 Entité spécifique - Intégration ESG, page 48), GBL a demandé à chaque actif consolidé d'effectuer sa propre DMA.

Matérialité d'impact — Thèmes et sous-thèmes	GBL	Imerys	Affidea	Sanoptis	Canyon	SIM
ESRS E1	X	X	X		X	X
Adaptation au changement climatique		X	X			X
Atténuation du changement climatique	X	X	X		X
Énergie			X
ESRS E2		X
Pollution de l'air		X
Pollution des eaux		X
ESRS E3		X
Eau		X
ESRS E4		X			X
Vecteurs directs de perte de biodiversité		X
Impacts et dépendances sur les services écosystémiques					X
Impacts sur l'étendue et l'état des écosystèmes		X
Impacts sur l'état des espèces		X
ESRS E5		X			X
Flux de ressources sortants liés aux produits et services		X
Flux de ressources entrants, y compris l'utilisation des ressources		X			X
Déchets					X
ESRS S1	X	X	X	X	X	X
Égalité de traitement et égalité des chances pour tous	X	X	X			X
Autres droits liés au travail		X	X			X
Conditions de travail		X	X	X	X	X
ESRS S2		X			X
Égalité de traitement et égalité des chances pour tous					X
Autres droits liés au travail					X
Conditions de travail		X			X
ESRS S3		X
Droits civils et politiques des communautés		X
Droits économiques, sociaux et culturels des communautés		X
Droits des peuples autochtones		X
ESRS S4			X	X	X
Impacts liés aux informations sur les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux			X		X
Sécurité des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux			X	X	X
Inclusion sociale des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux			X
ESRS G1	X	X	X		X
Culture d'entreprise	X	X	X
Corruption et trafic d'influence (« versement de pots-de-vin »)		X	X
Gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques en matière de paiement		X
Engagement politique et activités de lobbying		X
Protection des lanceurs d'alerte		X	X		X
Thèmes spécifiques secteur/entité	X		X	X
Mécénat	X
Intégration ESG	X					X
Succession de médecins				X
Règlement			X
Informatique / Cybersécurité			X

Les tableaux ci-dessous donnent une vue d'ensemble des résultats de la DMA de chaque participation contrôlée de GBL .

Table 33 — DMA actifs consolidés — Matérialité de l'impact

Matérialité financière - Thèmes et sous-thèmes	GBL	Imerys	Affidea	Sanoptis	Canyon	SIM
ESRS E1		X	X		X	X
Adaptation au changement climatique		X	X			X
Atténuation du changement climatique		X	X		X	X
Énergie			X
ESRS E2		X
Pollution des eaux		X
ESRS E3
ESRS E4		X
Vecteurs directs de perte de biodiversité		X
Impacts sur l'existence et l'état des écosystèmes		X
Impacts sur l'état des espèces		X
ESRS E5		X			X
Flux de ressources sortants liés aux produits et services		X
Flux de ressources entrants, y compris l'utilisation des ressources		X			X
ESRS S1	X		X			X
Égalité de traitement et égalité des chances pour tous			X
Autres droits liés au travail			X			X
Conditions de travail	X		X			X
ESRS S2
ESRS S3
ESRS S4			X			X
Impacts liés aux informations pour les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux			X		X	X
Sécurité des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux			X		X
Inclusion sociale des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux			X			X
ESRS G1	X					X
Culture d'entreprise	X					X
Corruption et trafic d'influence (« versement de pots-de-vin »)	X					X
Protection des lanceurs d'alerte					X
Publication d'informations non financières						X
Informatique (sécurité et cybersécurité)			X			X
Thèmes spécifiques secteur/entité	X			X		X
Intégration ESG	X					X
Succession de médecins				X
IA			X
Règlement			X

Table 34 — DMA actifs consolidés — Matérialité financière

En raison de l'hétérogénéité des activités des participations contrôlées de GBL, chaque enjeu relatif à la durabilité identifié comme matériel au niveau de la participation contrôlée de manière isolée mais pas au niveau du groupe est ensuite communiqué au niveau de la participation concernée.

Les déclarations relatives à la durabilité de ces participations contrôlées établies conformément aux exigences des ESRS sont incorporés par référence conformément à la section 9.1 ESRS 1 dans l'Annexe de la présente déclaration relative à la durabilité (veuillez vous référer à §7.3.2.6 Déclarations relatives à la durabilité des participations contrôlées, page 78).

7.3.2.2.1 Liste des points de données dérivés d'autres législations de l'UE

Comme indiqué ci-dessus, compte tenu (i) de ESRS 1 Annexe B QC19 et EFRAG IG 1 §192 ; (ii) de la nature fondamentalement différente des secteurs dans lesquels les participations de GBL sont actives et des impacts potentiels qui leur sont associés ; (iii) de l'absence de thèmes / sous-thèmes / sous-sous-thèmes communs résultant de l'analyse ; et (iv) de l'absence de fondement méthodologique pour mesurer et consolider de manière significative les impacts qui diffèrent par leur nature ; GBL considère qu'à part pour le sous-thème ESRS E1 « Atténuation du changement climatique » (informations consolidées liées aux émissions globales du portefeuille de GBL), le sous-thème ESRS S1 « Effectifs de GBL » (informations consolidées liées au nombre d'employés) et ESRS G1 « Corruption et trafic d'influence - cas avérés de corruption ou versement avérés de pots-de-vin » (processus d'alerte en place), la consolidation des impacts pour les actifs consolidés du portefeuille selon l'approche descendante ne favorise pas la production d'informations significatives et pertinentes reflétant les activités de gestion de portefeuille inhérentes à son statut de holding d'investissement. Dans ce contexte, le tableau ci-dessous résume la liste des points de données dérivés d'autres législations de l'UE.

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité	Référence SFDR	Référence pilier 3	Référence règlement sur les indices de référence	Référence loi européenne sur le climat	Section
ESRS 2 GOV-1	21 (d)	Mixité au sein des organes de gouvernance	Indicateur no 13, tableau 1, Annexe I		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission (27)		Non pertinent
ESRS 2 GOV-1	21 (e)	Pourcentage d'administrateurs indépendants			Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		Non pertinent
ESRS 2 GOV-4	30	Déclaration sur la diligence raisonnable	Indicateur no 10, tableau 3, Annexe I				Non pertinent
ESRS 2 SBM-1	40 (d) i	Participation à des activités liées aux combustibles fossiles	Indicateur no 4, tableau 1, Annexe I	Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission (28) Tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		page 65
ESRS 2 SBM-1	40 (d) ii	Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques	Indicateur no 9, tableau 2, Annexe I		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		Non pertinent
ESRS 2 SBM-1	40 (d) iii	Participation à des activités liées à des armes controversées	Indicateur no 14, tableau 1, Annexe I		Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 (29) , Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		Non pertinent
ESRS 2 SBM-1	40 (d) iv	Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac			Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II		Non pertinent
ESRS E1-1	14	Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050				Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119	Non pertinent
ESRS E1-1	16 (g)	Entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris »		Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle	Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818		Non pertinent

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité	Référence SFDR	Référence pilier 3	Référence règlement sur les indices de référence	Référence loi européenne sur le climat	Section
ESRS E1-4	34	Objectifs de réduction des émissions de GES	Indicateur no 4, tableau 2, Annexe I	Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d'alignement	Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818		Non pertinent
ESRS E1-5	38	Consommation d'énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d'énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat)	Indicateur no 5, tableau 1 et indicateur n. 5 Tableau no 2 de l'Annexe 1				Non pertinent
ESRS E1-5	37	Consommation d'énergie et mix énergétique	Indicateur no 5, tableau 1, Annexe I				Non pertinent
ESRS E1-5	40-43	Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique	Indicateur no 6, tableau 1, Annexe I				Non pertinent
ESRS E1-6	44	Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES	Indicateurs no 1 et no 2, tableau 1, Annexe I	Article 449 bis ; Règlement (UE) no 575/2013 ; Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission Modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle	Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818		page 66
ESRS E1-6	53-55	Intensité des émissions de GES brutes	Indicateur no 3, tableau 1, Annexe I	Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d'alignement	Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818		page 66
ESRS E1-7	56	Absorptions de GES et crédits carbone				Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119	Non pertinent
ESRS E1-9	66	Exposition du portefeuille de l'indice de référence à des risques physiques liés au climat			Règlement délégué (UE) 2020/1818, Annexe II Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II		Non pertinent

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité	Référence SFDR	Référence pilier 3	Référence règlement sur les indices de référence	Section
ESRS E1-9	66 (a) ; 66 (c)	Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique ; Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel		Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : Portefeuille bancaire - Risque physique lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique		Non pertinent
ESRS E1-9	67 (c)	Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l'entreprise par classe d'efficacité énergétique		Article 449 bis du Règlement (UE) no 575/2013, Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 34 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d'alignement Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique de la garantie		Non matériel
ESRS E1-9	69	Degré d'exposition du			Annexe II du	Non
		portefeuille aux opportunités liées au climat			règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission	pertinent
ESRS E2-4	28	Quantité de chaque polluant énuméré dans l'Annexe II du règlement E-PRTR rejetés dans l'air, l'eau et le sol	Indicateur nº 8 du tableau 1 de l'Annexe I ; indicateur nº 2 du tableau 2 de l'Annexe I, indicateur nº 1 du tableau 2 de l'Annexe I ; indicateur nº 3 du tableau 2 de l'Annexe I			Non matériel
ESRS E3-1	9	Ressources aquatiques et marines	Indicateur no 7, tableau 2, Annexe I			Non pertinent
ESRS E3-1	13	Politique en la matière	Indicateur no 8, tableau 2, Annexe I			Non pertinent
ESRS E3-4	14	Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers	Indicateur no 12, tableau 2, Annexe I			Non pertinent
ESRS E3-4	28 c	La quantité totale d'eau recyclée et réutilisée	Indicateur no 6.2, tableau 2, Annexe I			Non pertinent
ESRS E3-4	29	Consommation d'eau totale en m3 par rapport au chiffre d'affaires généré par les propres activités de l'entreprise	Indicateur no 6.1, tableau 2, Annexe I			Non pertinent
ESRS 2 - IRO 1 -E4	16 (a)		Indicateur no 7, tableau 1, Annexe I			Non pertinent
ESRS 2 - IRO 1 -E4	16 (b)		Indicateur no 10, tableau 2, Annexe I			Non pertinent
ESRS 2 - IRO 1 -E4	16 (c)		Indicateur no 14, tableau 2, Annexe I			Non pertinent
ESRS E4-2	24 (b)	Pratiques ou politiques foncières/ agricoles durables	Indicateur no 11, tableau 2, Annexe I			Non pertinent

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité	Référence SFDR	Référence règlement sur les indices de référence	Section
ESRS E4-2	24 (d)	Politiques de lutte contre la déforestation	Indicateur no 15, tableau 2, Annexe I		Non pertinent
ESRS E5-5	37 (d)	Déchets non recyclés	Indicateur no 13, tableau 2, Annexe I		Non pertinent
ESRS E5-5	39	Déchets dangereux et déchets radioactifs	Indicateur no 9, tableau 1, Annexe I		Non pertinent
ESRS 2- SBM3 - S1	14 (f)	Risque de travail forcé	Indicateur no 13, tableau 3, Annexe I		Non pertinent
ESRS 2- SBM3 - S1	14 (g)	Risque d'exploitation d'enfants par le travail	Indicateur no 12, tableau 3, Annexe I		Non pertinent
ESRS S1-1	20	Engagements à mener une politique en matière des Droits de l'Homme	Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, Annexe I		Non pertinent
ESRS S1-1	21	Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l'Organisation internationale du travail		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	Non pertinent
ESRS S1-1	22	Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains	Indicateur no 11, tableau 3, Annexe I		Non pertinent
ESRS S1-1	23	Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail	Indicateur no 1, tableau 3, Annexe I		Non pertinent
ESRS S1-3	32 (c)	Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes	Indicateur no 5, tableau 3, Annexe I		Non pertinent
ESRS S1-14	88 (b) et (c)	Nombre de décès et nombre et taux d'accidents liés au travail	Indicateur no 2, tableau 3, Annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	Non pertinent
ESRS S1-14	88 (e)	Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d'accidents, de décès ou de maladies	Indicateur no 3, tableau 3, Annexe I		Non pertinent
ESRS S1-16	97 (a)	Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé	Indicateur no 12, tableau 1, Annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	Non pertinent
ESRS S1-16	97 (b)	Ratio de rémunération excessif du Directeur général	Indicateur no 8, tableau 3, Annexe I		Non pertinent
ESRS S1-17	103 (a)	Cas de discrimination	Indicateur no 7, tableau 3, Annexe I		Non pertinent
ESRS S1-17	104 (a)	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE	Indicateur numéro 10 Tableau 1 et indicateur numéro 14 Tableau 3 de l'Annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	Non pertinent
ESRS 2-SBM3-S2	11 (b)	Risque important d'exploitation d'enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur	Indicateurs numéro 12 et numéro 13 Tableau 3 de l'Annexe I		Non pertinent
ESRS S2-1	17	Engagements à mener une politique en matière des Droits de l'Homme	Indicateur numéro 9 Tableau 3 et indicateur no 11 Tableau 1 de l'Annexe 1		Non pertinent
ESRS S2-1	18	Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur	Indicateurs numéro 11 et numéro 4 Tableau no 3 de l'Annexe 1		Non pertinent
ESRS S2-1	19	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE	Indicateur no 10, tableau 1, Annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	Non pertinent

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité	Référence SFDR	Référence règlement sur les indices de référence	Section
ESRS S2-1	19	Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l'Organisation internationale du travail		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	Non pertinent
ESRS S2-4	36	Problèmes et incidents en matière de Droits de l'Homme* liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval	Indicateur no 14, tableau 3, Annexe I		Non pertinent
ESRS S3-1	16	Engagements à mener une politique en matière des Droits de l'Homme	Indicateur no 9, tableau 3, Annexe I, et indicateur no 11, tableau 1, Annexe I		Non pertinent
ESRS S3-1	17	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE	Indicateur no 10, tableau 1, Annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	Non pertinent
ESRS S3-4	36	Problèmes et incidents en matière de Droits de l'Homme	Indicateur no 14, tableau 3, Annexe I		Non pertinent
ESRS S4-1	16	Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux	Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, Annexe I		Non pertinent
ESRS S4-1	17	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE	Indicateur no 10, tableau 1, Annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	Non pertinent
ESRS S4-1	35	Problèmes et incidents en matière de Droits de l'Homme	Indicateur no 14, tableau 3, Annexe I		Non pertinent
ESRS G1-1	10 (b)	Convention des Nations unies contre la corruption	Indicateur no 15, tableau 3, Annexe I		Non pertinent
ESRS G1-1	10 (d)	Protection des lanceurs d'alerte	Indicateur no 6, tableau 3, Annexe I		page 38
ESRS G1-4	24 (a)	Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption	Indicateur no 17, tableau 3, Annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	Non pertinent
ESRS G1-4	24 (b)	Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption	Indicateur no 16, tableau 3, Annexe I		Non pertinent

Table 35 — GBL entité consolidée — Liste des points de données dérivés d'autres législations de l'UE

7.3.2.2.2 Publication d'informations sur la liste des exigences de publication ESRS respectées lors de l'élaboration de la déclaration relative à la durabilité après évaluation de la matérialité

Dans ce contexte, le tableau ci-dessous récapitule la liste des exigences de publication des ESRS applicables à GBL en tant qu'entité consolidée.

Publication	ESRS E1 — Changement climatique	Page
Gouvernance
ESRS 2, GOV-3	Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation	page 40, vol. I
Stratégie
E1-1	Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique	page 65
ESRS 2, SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	page 65
IRO
ESRS 2 IRO-1	Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat	page 65
E1-2	Politiques liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci	page 65
E1-3	Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique	page 65
Indicateurs et objectifs
E1-4	Objectifs liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci	page 65
E1-5	Consommation d'énergie et mix énergétique	-
E1-6	Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES	page 65
E1-7	Projets d'absorption et d'atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone	Non applicable
E1-8	Prix interne du carbone	Non applicable
E1-9	Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et des opportunités potentielles liées au climat	page 65

Table 36 —GBL entité consolidée—Exigences de publication ESRS — ESRS E1 —

Publication	ESRS S1 — Effectifs de l'entreprise	Page
Stratégie
ESRS S1, SBM-2	Intérêts et points de vue des parties prenantes	page 77
ESRS S1, SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	page 77
IRO
S1-1	Politiques relatives à l'effectif de l'entreprise	page 77
S1-2	Processus de dialogue avec l'effectif de l'entreprise et ses représentants au sujet des impacts	page 77
S1-3	Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux effectifs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations	page 77
S1-4	Actions concernant les impacts matériels sur l'effectif de l'entreprise et les approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant l'effectif de l'entreprise, ainsi que l'efficacité de ces actions	page 77
Indicateurs et objectifs
S1-5	Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels	page 77
S1-6	Caractéristiques des salariés de l'entreprise	page 77
S1-7	Caractéristiques des non-salariés assimilés aux effectifs de l'entreprise	Non applicable
S1-8	Négociation collective et dialogue social	Non applicable
S1-9	Indicateurs de diversité	Non applicable
S1-10	Salaires décents	Non applicable
S1-11	Protection sociale	Non applicable
S1-12	Personnes handicapées	Non applicable
S1-13	Indicateurs de formation et développement des compétences	Non applicable
S1-14	Indicateurs de santé et de sécurité	Non applicable
S1-15	Indicateurs d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée	Non applicable
S1-16	Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)	Non applicable
S1-17	Incidents, plaintes et impacts graves sur les Droits de l'Homme	Non applicable

Table 37 —GBL entité consolidée—Exigences de publication ESRS — ESRS S1

Publication	ESRS G1 — Conduite des affaires	Page
Gouvernance
ESRS 2, GOV-1	Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance	page 78
IRO
ESRS 2 IRO-1	Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels	page 78
G1-1	Politiques en matière de conduite des affaires et culture d'entreprise	page 78
G1-2	Gestion des relations avec les fournisseurs	Non applicable
G1-3	Prévention et détection de la corruption et de trafic d'influence	Non applicable
Indicateurs et objectifs
G1-4	Cas de corruption ou de trafic d'influence (« versement de pot-de-vin »)	Non applicable
G1-5	Influence politique et activités de lobbying	Non applicable
G1-6	Pratiques en matière de paiement	Non applicable

Table 38 —GBL entité consolidée—Exigences de publication ESRS — ESRS G1

Veuillez vous référer à la liste suivante des exigences de publication d'informations ESRS applicables pour GBL holding (§7.2.1.11 publication d'informations sur la liste des exigences de publication d'informations ESRS auxquelles GBL s'est conformée lors de l'établissement de la déclaration relative à la durabilité suite au résultat de l'évaluation de la matérialité, page 21) et à ses entités consolidées (§7.4 Annexe, page 81) pour obtenir les informations correspondantes.

Les déclarations individuelles des entités consolidées disponibles dans l'Annexe (voir §7.4 Annexe, page 81), lorsque les informations ne se rapportent pas à des enjeux matériels consolidés de la DMA, représentent des publications volontaires conformément aux normes ESRS. Pour les sujets matériels au niveau désagrégé de la participation contrôlée, veuillez vous référer aux tableaux DMA actifs consolidés – Matérialité d'impact et DMA actifs consolidés – Matérialité financière ci-dessus dans la présente section.

Les publications d'informations relatives aux participations non contrôlées (voir §7.3.3 Participations non contrôlées, page 79) représentent également des informations volontaires incluses i) pour satisfaire les demandes des investisseurs (SFDR Art. 8 fonds) ; (ii) satisfaire aux exigences de publication d'informations intégrées au sein du questionnaires CDP ; et (iii) garantir la transparence sur les performances et réalisations climatiques de GBL.

7.3.2.2.3 Publication d'informations sur la liste des exigences de publication d'informations ESRS incorporées par référence

En raison de l'hétérogénéité des activités des participations contrôlées de GBL, chaque enjeu en matière de durabilité identifié comme matériel au niveau de la participation contrôlée est de fait communiqué au niveau de la participation concernée.

La déclaration relative à la durabilité de GBL en tant que société holding est établie conformément aux exigences des ESRS et est incorporée par référence conformément à la section 9.1 ESRS 1 dans la partie I de la déclaration relative à la durabilité (voir §7.2 Partie I – GBL holding, page 9).

Les déclarations relatives à la durabilité des participations contrôlées sont établies conformément aux exigences des ESRS et incorporées par référence conformément à la section 9.1 ESRS 1 dans l'Annexe de la présente déclaration relative à la durabilité (veuillez vous référer à §7.3.2.6 Déclarations relatives à la durabilité des participations contrôlées, page 78 et §7.4 Annexe, page 81).

Pour GBL en tant qu'entité consolidée, la liste des exigences de publication d'informations ESRS 2 incorporées par référence est détaillée ci-dessus (voir §7.3.2.1 Informations générales, page 53).

Pour GBL en tant qu'entité consolidée, la liste des exigences de publication d'informations ESRS E1 incorporées par référence est détaillée ci-dessous (voir §7.3.2.3 Publication consolidée d'informations environnementales, page 65).

Pour GBL en tant qu'entité consolidée, la liste des exigences de publication d'informations ESRS S1 incorporées par référence est détaillée ci-dessous (veuillez vous référer au §7.3.2.4 Publication consolidée d'informations sociales, page 77).

Pour GBL en tant qu'entité consolidée, la liste des exigences de publication ESRS G1 incorporées par référence sont détaillées ci-dessous (veuillez vous référer au §7.3.2.5 Publication consolidé d'informations en matière de gouvernance, page 78).

7.3.2.2.4 Évaluation de la matérialité négative

Considérant GBL comme une entité consolidée, ESRS E2 Pollution, ESRS E3 Ressources aquatiques et marines, ESRS E4 Biodiversité, ESRS E5 Économie circulaire, ESRS S2 Travailleurs au sein de la chaîne de valeur, ESRS S3 Communautés touchées et ESRS S4 Consommateurs et/ou utilisateurs finaux ne figurent pas dans la longue liste initialement préparée par GBL avec le soutien d'Equintel. GBL a ainsi évalué que ces sujets n'étaient pas matériels. Ceci a été confirmé par l'outil de DMA d'Equintel. Veuillez noter que GBL, en tant qu'entité consolidée, n'a pas conduit d'analyse au niveau de ses sites et ses activités afin d'identifier les IROs liés à E2-E5. Veuillez vous référer à l'Annexe et à la partie I pour les détails du processus de DMA de chaque participation contrôlée (§7.2.1.8 Processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels, page 13 et §7.4 Annexe, page 81).

7.3.2.3 Publication consolidée d'informations environnementales

7.3.2.3.1 Publication consolidée d'informations environnementales - Exigences de publication obligatoires

Le tableau ci-dessous récapitule la liste des exigences de publication ESRS E1 applicables à GBL en tant qu'entité consolidée incorporée par référence.

Publication	ESRS E1 — Changement climatique — Incorporation par référence	Page
Gouvernance
ESRS 2, GOV-3	Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation	page 40, vol. I
Stratégie
E1-1	Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique	page 25 page 81
ESRS 2, SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	page 27 page 81
IRO
ESRS 2 IRO-1	Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat	page 27 page 81
E1-2	Politiques liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci	page 28 page 81
E1-3	Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique	page 29 page 81
Indicateurs et objectifs
E1-4	Objectifs liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci	page 29 page 81
E1-5	Consommation d'énergie et mix énergétique	Non applicable
E1-6	Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES	-
E1-7	Projets d'absorption et d'atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone	Non applicable
E1-8	Prix interne du carbone	Non applicable
E1-9	Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et des opportunités potentielles liées au climat	page 27 page 81

Table 39 —GBL entité consolidée - Exigences de publication ESRS — ESRS E1 — Incorporation par référence

7.3.2.3.2 Publication consolidée d'informations environnementales - Émissions de gaz à effet de serre

Les émissions de GES de GBL sont calculées selon le protocole des GES (2012) selon la méthode de la quote part détenue dans le capital. Le tableau ci-dessous résume les émissions de GES des entités consolidées GBL.

FY2024 - t. CO2e	GBL	Imerys	Affidea	Sanoptis	Canyon	Sienna IM	Entités consolidées de GBL
ANR ( % ANR de GBL)	100 %	8,6 %	9,7 %	6,3 %	1,7 %	0,9 %	27,2 %
Détention ( %)	100 %	54,72 %	99,04 %	83,23 %	48,78 %	100 %
Émissions de GES du périmètre 1
Émissions brutes	103	1.281.067	4.558	2.111	524	63	1.288.425
Pourcentage des émissions de GES du périmètre 1 couverts par des systèmes d'échange de quotas d'émissions réglementés (en %)	0 %	34 %	0 %	0 %	0 %	0 %	-
Émissions de GES du périmètre 2
Émissions indirectes liées à l'électricité — Basées sur la localisation	42	600.795	12.995	2.994	939	50	617.815
Émissions indirectes liées à l'électricité — Basées sur le marché	7	501.699	12.995	2.994	98	38	517.831
Émissions significatives de GES du périmètre 3
Émissions totales de GES du périmètre 3 (ESRS)	17.071.460	4.400.448	79.807	33.160	97.839	8.675.953	18.122.843
Cat. 1 – Biens et services achetés	78	1.660.082	51.953	11.434	58.055	3.596	1.785.198
Cat. 2 – Biens d'investissement	9	263.015	3.650	15.455	976	83	283.188
Cat. 3 — Activités relevant des secteurs des combustibles et de l'énergie (non incluses dans les périmètres 1 et 2)	36	354.965	5.225	880	151	25	361.282
Cat. 4 – Transport et distribution en amont	ns1	354.658	Inc. cat. 1&2	ns	30.860	ns	385.518
Cat. 5 – Déchets	1	41.985	688	1.209	85	8	43.977
Cat. 6 – Voyages d'affaires	594	6.318	667	298	761	135	8.773
Cat. 7 – Déplacements domicile-travail des salariés	22	10.033	8.528	3.884	2.069	60	24.596
Cat. 8 – Actifs loués en amont	ns	ns	Inc. cat. 2	ns	ns	ns	ns
Cat. 9 – Acheminement en aval	ns	772.790	9.097	ns	ns	ns	781.887
Cat. 10 – Transformation des produits vendus	ns	593.486	ns	ns	ns	ns	593.486
Cat. 11 – Utilisation des produits vendus	ns	0	ns	ns	3.469	ns	3.469
Cat. 12 – Traitement en fin de vie des produits vendus	ns	169.670	ns	ns	1.413	ns	171.083
Cat. 13 – Actifs loués en aval	ns	ns	ns	ns	ns	ns	ns
Cat. 14 – Franchises	ns	ns	ns	ns	ns	ns	ns
Cat. 15a – Investissements (Protocole des GES, méthode basée sur la quote part de détention, périmètre 1+2)2	1.320.192	-	-	-	-	-	322.621
Cat. 15b – Investissements (ESRS E1 46 h (iii), périmètre 3)2	15.750.528	173.446	ns	ns	ns	8.672.046	13.357.766
Émissions totales de GES
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation)	17.071.605	6.282.310	97.360	38.265	99.302	8.676.066	20.029.084
Émissions totales de GES (fondées sur le marché)	17.071.570	6.183.214	97.360	38.265	98.461	8.676.053	19.929.099
Ratio d'intensité
Chiffre d'affaires (en millions d'euros)	- 3	3.604,9	784,1	1.037,6	665,7	105,8	6.198,0
Ratio d'intensité Émissions totales de GES (fondées sur la localisation). Revenu net	- 4	1.742,7	124,2	36,9	149,2	82.004,4	- 4
Ratio d'intensité Émissions totales de GES (fondées sur le marché). Revenu net	- 4	1.715,2	124,2	36,9	147,9	82.004,3	- 4

Table 40 — GBL entité consolidée — Émissions consolidées de GES

3 Aucun chiffre d'affaires comptabilisé pour GBL holding. Cf. Note 8, États financiers consolidés « Chiffre d'affaires »

¹ Non significatif

² Veuillez vous référer au tableau « Émissions de GES - Portefeuille GBL - FY2025 » (§7.3.3.1 Émissions de GES des investissements non contrôlés, page 79)

⁴ Pour une société d'investissement, un ratio d'intensité fondé sur l'indicateur du chiffre d'affaires consolidé n'est pas pertinent lorsque les actifs consolidés ne représentent que 27,2 % de la valeur liquidative.

7.3.2.3.3 Publication consolidée d'informations environnementales - Taxinomie

Champ d'application et méthodologie

GBL soutient les ambitions poursuivies au niveau de l'UE par la mise en place de la Taxinomie de l'UE dans le cadre du Règlement établissant la Taxinomie.

La Taxinomie de l'UE vise à créer un système de classification afin de déterminer si une activité économique peut être considérée comme durable sur le plan environnemental. Conformément à l'Article 8 du Règlement Taxinomie, GBL a évalué comment et dans quelle mesure ses propres activités et les activités de ses sociétés consolidées sont associées à des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental au titre de la Taxinomie de l'UE. Le contenu et la présentation de ces informations sont spécifiés par le Règlement délégué de la Commission (UE) 2021/2178 du 6 juillet 2021 (tel que modifié dans l'Acte délégué sur la publication d'informations).

Le Règlement et la loi déléguée sur la Taxinomie imposent à GBL d'indiquer dans la présente déclaration relative à la durabilité (i) la part du chiffre d'affaires des activités consolidées de GBL qui provient de produits et de services associés à des activités économiques durables sur le plan environnemental au sens de la Taxinomie de l'UE et (ii) la part des dépenses d'investissement (CapEx) et des dépenses d'exploitation (OpEx) des activités consolidées de GBL qui sont liées à des actifs ou des processus associés à des activités économiques durables sur le plan environnemental au sens de la Taxinomie de l'UE.

Les informations relatives à la Taxinomie présentées dans cette section couvrent l'ensemble des activités consolidées de GBL pour l'exercice de 2024. Dans cette déclaration relative à la durabilité, l'alignement des activités consolidées de GBL sur la Taxinomie de l'UE a été évalué au regard des objectifs environnementaux d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci, comme l'exige le Règlement délégué (UE) 2021/2139 (tel que modifié, la « loi déléguée climat ») et des objectifs environnementaux d'utilisation durable et de protection des ressources aquatiques et marines, de transition vers une économie circulaire, de prévention et de réduction de la pollution, et de protection et de restauration de la biodiversité et des écosystèmes, comme l'exige le Règlement délégué (UE) 2023/2486 (la « loi déléguée environnement »).

GBL n'a toutefois identifié au sein du groupe aucune activité visée par la loi déléguée à l'environnement. Aucune publication d'informations n'est donc prévue à cet égard . Veuillez noter que les informations publiées par Sienna IM en vertu de la loi déléguée aux publications d'informations, la loi déléguée au climat et la loi déléguée à l'environnement n'ont pas été prises en compte dans les publications consolidées fournies par GBL dans cette section de sa déclaration relative à la durabilité mais dans l'Annexe dédiée à Sienna IM (veuillez vous référer au §7.4 Annexe, page 81).

Le chiffre d'affaires, les CapEx et les OpEx résultant ou associés à des activités économiques éligibles à la Taxinomie ont été déterminés conformément à la loi déléguée sur la publication d'informations, à la loi déléguée sur le climat et à la loi déléguée sur l'environnement.

Ces données financières sont extraites des états financiers afin que les chiffres de recettes et de dépenses indiqués dans cette section soient liés aux états financiers consolidés (voir Note 8, 11 et 6 des états financiers consolidés, Rapport Annuel 2024) :

(I) Chiffre d'affaires comptabilisé conformément à la norme IFRS (IAS 1).
(II) Les CapEx constituent des charges liées à des activités éligibles calculées sur la base des augmentations d'actifs corporels et incorporels de l'année avant réévaluation, dépréciation et amortissement, hors variations de juste valeur et augmentations liées à des regroupements d'entreprises (IAS 16, IAS 38, IAS 40, IAS 41, IFRS 16).
(III) Les coûts directs non capitalisés liés à la recherche et au développement, aux mesures de rénovation des bâtiments, aux contrats de location à court terme, à l'entretien et aux réparations et à toute autre dépense directe liée à l'entretien quotidien des immobilisations corporelles qui sont nécessaires pour assurer le fonctionnement continu et efficace de ces actifs. Ces postes se rapportent à différentes lignes du compte de résultat de la société.

Aucune dépense d'investissement autre que celle associée aux activités économiques éligibles à la Taxinomie mentionnées ci-dessus n'a été identifiée au 31 décembre 2024.

La pratique du marché en ce qui concerne l'application et l'interprétation de certains termes au titre du Règlement établissant la Taxinomie et de ses Actes délégués n'est pas encore complètement arrêtée, étant donné que la législation n'a été introduite que récemment. Il se peut donc qu'à mesure que des pratiques de marché se développent autour de cette question et que la Taxinomie de l'UE se développe, nos publications puissent changer.

Malgré certaines incertitudes quant à l'application pratique du Règlement et de ses Actes délégués, GBL a déployé tous ses efforts pour collecter des données fiables sur l'éligibilité à la Taxinomie et l'alignement de ses activités consolidées sur la Taxinomie de l'UE. Les informations relatives à la Taxinomie présentées dans cette section sont basées sur la meilleure compréhension par GBL des termes et concepts utilisés dans le cadre du Règlement et de ses Actes délégués (selon le cas, comme précisé par la Commission Européenne).

Publication d'informations relatives à l'Annexe XII du Règlement délégué (UE) 2022/1214

Le tableau ci-dessous présente l'exposition de GBL aux activités liées à l'énergie nucléaire et aux gaz fossiles conformément au Règlement délégué (UE) 2022/1214.

Activités liées à l'énergie nucléaire
(1) L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d'installations innovantes de production d'électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.	Non
(2) L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d'exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d'hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.	Non
(3) L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d'exploitation sûre d'installations nucléaires existantes de production d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d'hydrogène, à partir d'énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.	Non
Activités liées aux gaz fossiles
(4) L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.	Non
(5) L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d'exploitation d'installations de production combinée de chaleur/froid et d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.	Non
(6) L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d'exploitation d'installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.	Non

Table 41 — GBL entité consolidée — Annexe XII du Règlement délégué (UE) 2022/1214

Éligibilité à la Taxinomie des activités consolidées de GBL

L'analyse de l'éligibilité des activités consolidées de GBL a été effectuée au regard du Règlement Taxonomie, de la loi déléguée sur la divulgation, de la loi déléguée sur le climat et de la loi déléguée sur l'environnement.

Conformément à cette réglementation, le groupe a identifié que certaines de ses activités économiques sont éligibles à la Taxinomie. Au sein du groupe :

(I) Imerys fabrique du noir de carbone (code NACE C20.13), une activité éligible en vertu de l'article 3.11 de l'Annexe I de la loi déléguée pour le climat. Cette activité est considérée comme transitoire par rapport à l'objectif environnemental d'atténuation du changement climatique, sous réserve de compléter les critères d'examen technique pertinents établis dans la loi déléguée pour le climat (les critères d'examen technique).

La fabrication de noir de carbone est en effet une composante essentielle de la chaîne de valeur pour passer aux véhicules électriques destinés au marché de l'énergie mobile. La transition vers les véhicules électriques est une priorité essentielle dans la lutte contre le changement climatique. Imerys est l'un des principaux fournisseurs de solutions hautement conductrices à base de carbone pour batteries lithium-ion utilisées dans les véhicules électriques. Ces solutions à valeur ajoutée contribuent à la transition d'une énergie basée sur les combustibles fossiles vers une énergie durable, en fournissant des matériaux essentiels qui augmentent la densité énergétique et réduisent les temps de charge des batteries lithium-ion.

Conformément à l'Annexe II, section 3.11, de la loi déléguée pour le climat, la fabrication de noir de carbone peut également être considérée comme éligible à l'objectif environnemental d'adaptation au changement climatique. Toutefois, compte tenu de la contribution substantielle intrinsèque de cette activité à l'atténuation du changement climatique et aux pratiques industrielles, l'admissibilité de cette activité à l'objectif environnemental d'adaptation au changement climatique n'a pas été retenue.

(II) Imerys fabrique du clinker de ciment, du ciment ou du liant alternatif (code NACE C23.51), éligible en vertu de l'Annexe I, section 3.7, de la loi déléguée pour le climat et constituant une activité transitoire par rapport à l'objectif environnemental d'atténuation du changement climatique si elle complète les critères d'examen technique pertinents.

La fabrication de ces produits fait partie de l'activité commerciale Réfractaires, Abrasifs et Construction d'Imerys. Ils soutiennent la transition vers la construction durable en fournissant des solutions chimiques de construction. La chimie des bâtiments connaît une forte croissance, car elle réduit l'empreinte carbone du ciment et du béton à base d'aluminate de calcium. Imerys produit des aluminates de calcium pour le bâtiment, où ces additifs améliorent la productivité du béton, notamment en accélérant son durcissement. Imerys fabrique également du mortier à base d'aluminate de calcium pour protéger les réseaux d'égouts contre la corrosion biogène, offrant ainsi une durée de vie prolongée. Cela permet de réduire la consommation de matières premières, les besoins en main-d'œuvre et en camionnage, diminuant ainsi les émissions de gaz à effet de serre des services publics. En outre, cela réduit les temps d'immobilisation des actifs, augmente la productivité et diminue le risque de rejet d'eau non traitée dans l'environnement.

Conformément à l'Annexe II, section 3.7, de la loi déléguée pour le climat, le clinker, le ciment ou l'œillère de substitution d'Imerys peut également être éligible à l'objectif environnemental d'adaptation au changement climatique. Toutefois, compte tenu de la contribution substantielle intrinsèque de cette activité à l'atténuation du changement climatique et aux pratiques industrielles, l'admissibilité de cette activité à l'objectif environnemental d'adaptation au changement climatique n'a pas été retenue.

(III) Canyon fabrique des vélos (code NACE C30.9.2), ce qui est admissible au titre de l'Annexe I, section 3.3, de la loi déléguée sur le climat et constitue une activité habilitante par rapport à l'objectif environnemental d'atténuation du changement climatique si elle respecte les critères techniques sélectifs pertinents.

La mobilité est un élément essentiel des stratégies de développement qui vise le développement durable et la satisfaction des besoins des personnes qui circulent à vélo est une partie essentielle de la solution de mobilité pour ai er les villes à dissocier la croissance démographique de l'augmentation des émissions, afin d'améliorer la qualité de l'air et la sécurité routière. En outre, le vélo génère des modes de vie sains et non polluants pour l'air.

Conformément à l'Annexe II, section 3.3, de la loi déléguée pour le climat, l'activité de fabrication de vélos de Canyon peut également être éligible à l'objectif environnemental d'adaptation au changement climatique. Toutefois, compte tenu de la contribution substantielle intrinsèque de cette activité à l'atténuation du changement climatique et aux pratiques industrielles, l'admissibilité de cette activité à l'objectif environnemental d'adaptation au changement climatique n'a pas été retenue.

Conformément à l'analyse effectuée par les entités du groupe décrite ci-dessus, visant à ne pas conserver les activités économiques mentionnées ci-dessus en lien avec l'objectif environnemental d'adaptation au changement climatique, que GBL applique afin de garantir la cohérence avec le reporting de ses entités de groupe, et étant donné que ces activités sont toutes menées de manière indépendante les unes des autres, il n'existe aucun risque de double comptage entre les objectifs environnementaux définis dans la Taxinomie de l'UE ou dans l'allocation des revenus, des CapEx et des OpEx entre les activités économiques éligibles à la Taxinomie.

Le tableau ci-dessous récapitule les activités éligibles à la Taxinomie de GBL en lien avec l'objectif environnemental d'atténuation du changement climatique. En 2024, les activités éligibles à la Taxinomie de GBL représentaient 22 % du chiffre d'affaires, 16 % des CapEx et 4 % des OpEx comme le montre le tableau récapitulatif ci-dessous.

	2024				2023		2022
En millions d'EUR et en %	Chiffre d'affaires	CapEx	OpEx	Chiffre d'affaires	CapEx	OpEx	Chiffre d'affaires	CapEx	OpEx
Activité non éligible à la Taxinomie	4.810 78 %	489 84 %	1.317 96 %	4.754 77 %	566 86 %	1.319 96 %	6.897 85 %	541 85 %	1.776 98 %
Activité éligible à la Taxinomie	1.388 22 %	93 16 %	50 4 %	1.383 23 %	91 14 %	48 4 %	1.212 15 %	94 15 %	42 2 %
Total, toutes activités	6.198 100 %	582 100 %	1.367 100 %	6.137 100 %	656 100 %	1.367 100 %	8.109 100 %	635 100 %	1.818 100 %

Table 42 — GBL entité consolidée — Tableau récapitulatif de la Taxinomie européenne de GBL

Le chiffre d'affaires des activités économiques éligibles à la Taxinomie a légèrement augmenté en 2024 par rapport à 2023 (0,4 % en glissement annuel), principalement en raison d'une contribution légèrement plus élevée des activités d'Imerys. L'augmentation des CapEx associés aux activités économiques éligibles à la Taxinomie en 2024 par rapport à 2023 (1.8 millions d'euros ou +2 % en glissement annuel) est principalement due à une augmentation des investissements de Canyon dans son propre site d'assemblage et entrepôt. Les OpEx des activités économiques éligibles à la Taxinomie ont légèrement augmenté en 2024 par rapport à 2023 (+3 % en glissement annuel) principalement en raison d'une augmentation des dépenses d'Imerys dans ses différentes activités économiques éligibles à la Taxinomie.

Alignement sur la Taxinomie des activités consolidées de GBL

L'évaluation de l'alignement des activités consolidées de GBL sur la Taxinomie de l'UE a été réalisée à l'aide des critères techniques de sélection établis pour l'objectif environnemental d'atténuation du changement climatique.

Les tableaux qui suivent présentent les résultats de l'évaluation de l'éligibilité à la Taxinomie et de l'alignement des activités consolidées de GBL. Leur format correspond à celui des modèles d'indicateurs clés de performance que les sociétés non financières doivent publier, comme indiqué à l'Annexe II de la loi sur la publication d'informations.

FY2024	2024		Critères de contribution substantielle					Critères DNSH (« Do No significant Harm »)
Activités économiques	Code	Chiffre d'affaires	Proportion de chiffre d'affaires, année N	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Eau	Pollution	Économie circulaire	Biodiversité	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Eau	Pollution	Économie circulaire	Biodiversité	Garanties minimales	Proportion de chiffre d'affaires alignée sur la (A.2.), année N-1 Taxinomie (A.1.) ou éligible	Catégorie activité habilitante	Catégorie activité transitoire
		M €	%	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	%	E	T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxinomie)
Fabrication de clinker, de ciment ou d'autres liants	CCM 3.7	428,7	6,9 %	OUI	N	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	6,9 %		T
Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxinomie) (A.1)		428,7	6,9 %	6,9 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	6,9 %
Dont habilitantes		0,0	0,0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %								0,0 %	H
Dont transitoires		428,7	6,9 %	6,9 %						OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	6,9 %		T
A.2 Activités éligibles à la Taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxinomie)
				EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL
Fabrication de clinker, de ciment ou d'autres liants	CCM 3.7	43,9	0,7 %	EL	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								0,7 %
Production de noir de carbone	CCM 3.11	127.9	2,1 %	EL	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								1,8 %
Technologies de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport	CCM 3.3	787.5	12,7 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								13,1 %1
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la Taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxinomie) (A.2)		959.3	15,5 %	15,5 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %								15,6 %
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la Taxinomie (A.1+A.2)		1.388,0	22,4 %	22,4 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %								22,5 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la Taxinomie		4.810,0	77,6 %
TOTAL		6.198,0	100 %

Table 43 — GBL entité consolidée — Taxinomie européenne de GBL - chiffre d'affaires

¹ Classé dans FY2023 sous Activité alignée sur la Taxinomie

FY2024		2024		Critères de contribution substantielle					Critères DNSH (« Do No significant Harm »)
Activités économiques	Code	CapEx	Proportion de CapEx, année N	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Eau	Pollution	Économie circulaire	Biodiversité	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Eau	Pollution	Économie circulaire	Biodiversité	Garanties minimales	Proportion de Taxinomie alignée (A.1) ou (A.2). CapEx, année N-1 éligible	Catégorie activité habilitante	Catégorie activité transitoire
		M €	%	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	%	H	T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxinomie)
Fabrication de clinker, de ciment ou d'autres liants	CCM 3.7	26,6	4,6 %	OUI	NON	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	4,9 %		T
Production de noir de carbone	CCM 3.11	3,4	0,6 %	OUI	NON	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	0,3 %		T
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxinomie) (A.1)		30,0	5,2 %	5,2 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	5,2 %
Dont habilitantes	0.0	0,0	0,0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %								0,0 %	H
Dont transitoires	30.0	30,0	5,2 %	5,2 %						OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	5,2 %		T
A.2 Activités éligibles à la Taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxinomie)

				EL ; N/ EL	EL ; N/ EL	EL ; N/ EL	EL ; N/ EL	EL ; N/ EL	EL ; N/ EL
Fabrication de clinker, de ciment ou d'autres liants	CCM 3.7	3,7	0,6 %	EL	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								0,2 %
Production de noir de carbone	CCM 3.11	29,4	5,0 %	EL	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								7,7 %
Technologies de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport	CCM 3.3	29,7	5,1 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								0,8 %1
CapEx d'activités éligibles à la Taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxinomie) (A.2)		62,8	10,8%	10,8 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %								8,6 %
CapEx des activités éligibles à la Taxinomie (A.1+A.2)		92,8	15,9 %	15,9 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %								13,9%
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE
CapEx des activités non éligibles à la Taxinomie		489,4	84,1%

Table 44 — GBL entité consolidée — Taxinomie européenne de GBL - CapEx

¹ Classé dans FY2023 sous Activité alignée sur la Taxinomie

FY2024		2024		Critères de contribution substantielle				Critères DNSH (« Do No significant Harm »)
Activités économiques	Code	OpEx	Proportion d'OpEx, année N	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Eau	Pollution	Économie circulaire	Biodiversité	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Eau	Pollution	Économie circulaire	Biodiversité	Garanties minimales	Proportion de Taxinomie alignée (A.1) ou (A.2). OpEx, année N-1 éligible	Catégorie activité habilitante	Catégorie activité transitoire
				M €	%	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	%
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (accord sur la Taxinomie)
Fabrication de clinker, de ciment ou d'autres liants	CCM 3.7	26,7	2,0 %	OUI	NON	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	1,8 %		T
OpEx d'activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxinomie) (A.1)		26,7	2,0 %	2,0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	1,8 %
Dont habilitantes		0.0	0,0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %								0,0 %	H
Dont transitoires		26,7	2 %	2 %						OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	1,8 %		T
A.2 Activités éligibles à la Taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxinomie)

				EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL	EL ; N/EL
Fabrication de clinker, de ciment ou d'autres liants	CCM 3.7	0.7	0,1 %	EL	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								0,1 %
Fabrication de noir de carbone	CCM 3.11	5.6	0,4 %	EL	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								0,3 %
Technologies de fabrication à faible intensité de carbone pour le transport	CCM 3.3	16,6	1,2 %	EL	N	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								1,3 %
OpEx d'activités éligibles à la Taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (activités non alignées sur la Taxinomie) (A.2)		22,9	1,7 %	1,7 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %								1,7 %
OpEx d'activités éligibles à la Taxinomie (A.1+A.2)		49,6	3,6 %	3,6 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %								3,5 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE
OpEx d'activités non éligibles à la Taxinomie		1.317,1	96,4 %

Table 45 — GBL entité consolidée — Taxinomie européenne de GBL - OpEx

Les tableaux ci-dessus montrent qu'une majorité des activités économiques éligibles à la Taxinomie de GBL sont également alignées sur la Taxinomie :

Chiffre d'affaires : en 2024, 22,4 % des activités consolidées de GBL sont éligibles au titre de la Taxinomie de l'UE ; 6,9 % des activités consolidées de GBL remplissent les critères d'examen technique établis par la loi déléguée pour le climat et aux autres exigences d'alignement sur la Taxinomie au titre du Règlement Taxinomie et, par conséquent, sont alignées sur la Taxinomie de l'UE ;
CapEx : en 2024, 15,9 % des activités consolidées de GBL sont éligibles au titre de la Taxinomie de l'UE, tandis que 5,2 % des activités consolidées de GBL remplissent les critères d'examen technique établis par la loi déléguée pour le climat ainsi que les autres exigences relatives à l'alignement sur la Taxinomie au titre du Règlement établissant la Taxinomie et, par conséquent, sont alignées sur la Taxinomie de l'UE ;
OpEx : en 2024, 3,6 % des activités consolidées de GBL sont éligibles à la Taxinomie de l'Union Européenne, 2,0 % des activités consolidées de GBL remplissent les critères d'examen technique établis par la loi déléguée pour le climat ainsi que les autres exigences d'alignement sur la Taxinomie au titre du Règlement Taxinomie et, par conséquent, sont alignées sur la Taxinomie de l'Union Européenne.

L'éligibilité et l'alignement aux objectifs environnementaux sont résumés dans les tableaux ci-dessous.

	Proportion de chiffre d'affaires / Chiffre d'affaires total
	Aligné sur la Taxinomie par objectif	Taxinomie éligible par objectif
Atténuation du changement climatique	6,9 %	22,4 %
Adaptation au changement climatique	-	-
Eau	-	-
Pollution	-	-
Économie circulaire	-	-
Biodiversité	-	-

Table 46 — GBL entité consolidée — Éligibilité et alignement du chiffre d'affaires sur l'objectif environnemental

	Proportion de CapEx / Total des CapEx
	Aligné sur la Taxinomie par objectif	Taxinomie éligible par objectif
Atténuation du changement climatique	5,2 %	15,9 %
Adaptation au changement climatique	-	-
Eau	-	-
Pollution	-	-
Économie circulaire	-	-
Biodiversité	-	-

Table 47 — GBL entité consolidée — Éligibilité et alignement des CapEx sur l'objectif environnemental

	Proportion d'OpEx / Total des OpEx
	Aligné sur la Taxinomie par objectif	Taxinomie éligible par objectif
Atténuation du changement climatique	2,0 %	3,6 %
Adaptation au changement climatique	-	-
Eau	-	-
Pollution	-	-
Économie circulaire	-	-
Biodiversité	-	-

Table 48 — GBL entité consolidée — Éligibilité et alignement des OpEx sur l'objectif environnemental

Critères de contribution majeure

Imerys

Les systèmes et données d'information internes ont été utilisés pour vérifier la conformité des valeurs limites correspondantes au niveau des centrales avec les critères définissant une contribution substantielle à l'objectif environnemental d'atténuation du changement climatique tel qu'énoncé dans la loi déléguée pour le climat.

Activités liées au ciment d'aluminate de calcium

Conformément à la loi déléguée sur le climat, les activités de fabrication de ciment à base d'aluminate de calcium contribuent à l'objectif environnemental d'atténuation du changement climatique si leurs émissions spécifiques de GES sont inférieures à 0,722 tonne équivalent CO2 par tonne de produit.
Les émissions de GES de 8 usines sur un total de 9 usines fabriquant du ciment d'aluminate de calcium sont inférieures à ce seuil et contribuent donc de manière substantielle à l'objectif environnemental d'atténuation du changement climatique. Une seule usine dépasse légèrement le seuil de 0,7222 t CO2eq par tonne de produit. Par conséquent, seules les 8 usines de fabrication seront examinées pour le reste de l'étude d'alignement.

Activités liées au noir de carbone

Conformément à la loi déléguée sur le climat, les activités liées au noir de carbone contribuent de manière substantielle à l'objectif environnemental d'atténuation du changement climatique si les émissions de GES liées aux processus de production de noir de carbone sont inférieures à 1.141 tonne équivalent CO2 par tonne de produit.
Les activités d'Imerys liées au noir de carbone sont éligibles mais ne sont pas alignées sur la Taxinomie de l'UE en ce qui concerne les critères d'atténuation du changement climatique, étant donné que les émissions de GES des sites de fabrication d'Imerys (3.5 tC02eq par tonne de produit) sont supérieures à ce seuil.
Toutefois, il convient de noter que les critères techniques de sélection sont fondés sur l'indice de référence du SEQE-UE pour la fabrication de « four à noir de carbone », utilisé dans l'industrie des pneumatiques.
Le « noir de carbone conducteur » à haute valeur ajoutée d'Imerys a des propriétés différentes du « four à noir de carbone » et n'est pas produit selon le même processus.
Cependant, conformément à ses efforts de réduction continue des émissions de gaz à effet de serre, Imerys poursuit un projet de valorisation énergétique dont l'achèvement est prévu d'ici 2025, et qui devrait ramener les émissions sous le seuil fixé dans les critères techniques de sélection.
Imerys a commencé à travailler sur le projet de valorisation énergétique en 2022. Par conséquent, bien qu'aucun chiffre d'affaires associé à l'activité « noir de carbone » ne soit considéré comme étant aligné sur la Taxinomie, le CapEx relatif au projet de valorisation énergétique (3,4 millions d'euros en 2024, sur les 32,8 millions d'euros investis en 2024 pour les activités « noir de carbone ») est considéré comme faisant partie d'un « plan CapEx » visant à permettre aux activités économiques éligibles à la Taxinomie de devenir alignées sur la Taxinomie dans un délai de cinq ans. Par conséquent, cette partie du CapEx a été isolée et déclarée comme « alignée sur la Taxinomie ».

Canyon

Les activités de fabrication de vélos de Canyon, représentant 100 % du chiffre d'affaires « vélos », contribuent de manière substantielle à l'objectif environnemental d'atténuation du changement climatique grâce à des produits fabriqués répondant aux critères techniques de sélection : des dispositifs de mobilité des personnes dont la propulsion est apportée par l'activité physique de l'usager (« vélos pousseurs ») ou la combinaison d'un moteur à émission nulle et d'une activité physique (« vélos électriques »).

Critères Do No significant Harm

Imerys

En ce qui concerne les critères DNSH (« Do No significant Harm ») énoncés à l'Article 3 du Règlement (UE) 2020/852 pour les objectifs environnementaux applicables, Imerys a vérifié et validé que toutes ses activités éligibles sont conformes aux critères DNSH, aux exigences locales et internes concernant les objectifs environnementaux suivants : (i) adaptation au changement climatique ; (ii) utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ; (iii) prévention et réduction de la pollution ; et (iv) protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Le tableau ci-dessous explique la méthodologie utilisée par Imerys pour valider ces critères DSNH pour les activités ciment aluminate de calcium.

DNSH	Description des procédures de validation pour les activités liées au ciment aluminate de calcium
Adaptation au changement climatique	Une évaluation des risques climatiques physiques sur l'ensemble des sites du Groupe pour la situation actuelle et l'horizon 2050 a été réalisée et complétée par une analyse d'identification des risques réalisée par le Groupe d'assurance global du Groupe.
	Sur la base des recommandations du prestataire d'assurance mondial du Groupe, un plan d'adaptation a été mis en place pour atténuer chaque risque pertinent identifié en 2024 (inondations, ouragans et pénurie d'eau), avec la mise en œuvre d'actions sur une base continue.
Utilisation durable et protection de l'eau	Une évaluation a été réalisée sur l'ensemble des sites concernés, sur la base des analyses environnementales effectuées chaque année, ainsi que de la conformité aux réglementations environnementales en vigueur dans les différents pays.
et des ressources marines	Par exemple, pour atténuer le risque d'utilisation de l'eau en période de sécheresse, le site français de Le Teil a procédé ces dernières années à une optimisation significative du processus de refroidissement du clinker et a considérablement réduit la consommation d'eau correspondante.
Prévention et réduction de la pollution	Pour la prévention de la pollution tout au long de la chaîne de valeur : l'équipe de gestion des produits a vérifié que les activités liées à la fabrication de ciment à base d'aluminate de calcium n'entraînent pas la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation de matières premières contenant des substances énumérées dans la réglementation relative à la prévention de la pollution par le DSNH.
	S'agissant du contrôle des émissions : les sites éligibles sont exploités avec une licence valide et font l'objet d'inspections régulières par les autorités pour le contrôle des émissions. À ce jour, aucun des sites éligibles en Europe ne relève du champ d'application de la MTD (meilleures techniques disponibles) européenne pour le contrôle des émissions atmosphériques. Si nécessaire, les sites éligibles investissent pour assurer la conformité des installations de contrôle des émissions ou les moderniser.
Transition vers une économie circulaire	Le critère DNSH lié à l'objectif « Transition vers une économie circulaire » ne s'applique pas à la fabrication de ciment à base d'aluminate de calcium au sens de la Loi déléguée à la Publication d'informations.
Protection et restauration de la	Imerys a validé ce critère pour l'ensemble de ses activités éligibles à l'aluminate de calcium en
biodiversité et des écosystèmes	en s'assurant que les permis ont été délivrés pour chaque site et que les sites éligibles ne sont pas situés à proximité de zones sensibles sur le plan de la biodiversité, selon la cartographie des catégories de l'UICN.

Table 49 — Critères DNSH d'Imerys

Canyon

En ce qui concerne les critères DNSH énoncés à l'Article 3 du Règlement établissant la Taxinomie pour les objectifs environnementaux applicables, Canyon a vérifié que ses activités économiques éligibles à la Taxinomie en lien avec l'objectif environnemental d'atténuation du changement climatique sont conformes aux critères DNSH (tels qu'ils sont décrits dans la loi déléguée pour le climat) pour l'objectif environnemental d'« adaptation au changement climatique ». Pour évaluer la conformité avec l'objectif d'adaptation au changement climatique, Canyon a effectué une évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité physiques, couvrant à la fois ses activités et la chaîne de valeur, conformément aux exigences de l'Annexe I du Règlement délégué de la Commission (UE 2021/2139). Le cadre utilisé pour l'évaluation des risques physiques se fonde sur le sixième rapport d'évaluation du GIEC (AR6) et couvre quatre scénarios du GIEC (élevé : SSP5-RCP8.5, modéré-élevé : SSP3-RCP7.0, modéré : SSP2-RVP4.5, faible : SSP1-RCP2.6). Chaque scénario a été évalué annuellement, par décennie, de 2020 à 2090, pour refléter les risques à court terme et à long terme. Lorsque des aléas liés au climat ont été recensés, des mesures d'adaptation ont été définies et sont en cours d'application.

Canyon a vérifié la conformité avec l'objectif de « protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes ». Pour vérifier la conformité à cet objectif, une évaluation des impacts environnementaux (EIE) ou un examen conformément à la Directive 2011/92/UE (ou à la mise en œuvre nationale correspondante) est requis, le cas échéant. Conformément à l'Annexe I de la loi fédérale sur les impacts environnementaux, aucune évaluation de ce type ne s'applique aux activités menées par Canyon. En outre, une évaluation portant sur les activités menées à l'intérieur ou à proximité de zones sensibles sur le plan de la biodiversité (y compris le réseau Natura 2000, les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO et les zones prioritaires pour la biodiversité et d'autres zones protégées) doit être réalisée. Aucune activité n'est menée à proximité de ces zones.

L'objectif de « transition vers une économie circulaire » a été vérifié comme partiellement atteint. L'activité économique éligible comprend l'évaluation de la disponibilité et, dans la mesure du possible, la mise en œuvre de procédures qui soutiennent a) la réutilisation et l'utilisation de matières premières secondaires et de composants réutilisés dans les produits manufacturés, et b) la conception de produits manufacturés hautement durables, recyclables, faciles à désassembler et adaptables. La conformité avec les sous-objectifs c) gestion des déchets donnant la priorité au recyclage plutôt qu'à l'élimination dans le processus de fabrication, et d) informations sur les substances préoccupantes et la traçabilité de ces substances tout au long du cycle de vie des produits manufacturés n'a pas pu être pleinement vérifiée.

La conformité aux critères du principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » aux objectifs énumérés ci-dessous n'a pas pu être vérifiée.

L'« utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines » nécessitent l'identification et la gestion des risques de dégradation de l'environnement liés à la préservation de la qualité de l'eau et à la prévention du stress hydrique, en vue de parvenir à un bon état de l'eau et à un bon potentiel écologique au sens de l'Article 2, points 22) et 23), du Règlement (UE) 2020/852 (Taxinomie).
La « prévention et la réduction de la pollution » exigent que les critères génériques de prévention et de réduction de la pollution concernant l'utilisation et la présence de produits chimiques soient remplis. Les critères sont énumérés à l'Annexe C du règlement établissant la Taxinomie et précisent que l'activité n'entraîne pas la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation de substances référencées. Un examen de conformité à l'objectif a été effectué.

Garanties minimales

Imerys

Conformément à l'Article 3 du Règlement établissant la Taxinomie, une activité n'est considérée comme durable sur le plan environnemental que si elle est exercée en conformité avec les garanties minimales spécifiques détaillées dans le Règlement. Le rapport final sur les garanties minimales de la plateforme finance durable identifie quatre thèmes essentiels pour lesquels la conformité aux garanties minimales devrait être définie, à savoir : les Droits de l'Homme (y compris les droits des travailleurs), la corruption, la fiscalité et la concurrence loyale.

(I) Droits de l'Homme Imerys s'engage à respecter les Droits de l'Homme et les normes internationalement reconnues, en particulier la Charte Internationale des Droits de l'Homme, les Principes directeurs de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (« OCDE »), les dispositions des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (« OIT ») et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et Droits de l'Homme. Imerys s'est doté d'un programme de devoir de prévoyance afin d'identifier et de prévenir notamment les impacts graves sur les Droits de l'Homme, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité résultant des activités du groupe et de celles de ses sous-traitants et fournisseurs, conformément à la Loi Française sur le Devoir de Vigilance. Ce programme est défini dans le Group Duty of Care Protocol.
(II) Corruption Imerys a adopté un programme complet de conformité anti-corruption afin de prévenir, détecter et réparer les cas ou allégations de corruption en conformité avec les exigences de la loi Sapin II. Ce programme est défini dans la politique de lutte contre les actes de corruption du groupe et étayé par plusieurs procédures.
(III) Fiscalité La politique fiscale du groupe est pleinement conforme aux meilleures normes internationales en matière de lutte contre l'évasion fiscale et les pratiques de fraude fiscale. Le groupe exerce ses activités dans des pays choisis uniquement à des fins industrielles ou commerciales et ne conclut pas d'accords artificiels à des fins de planification fiscale, ni ne transfère de valeur créée vers des juridictions à faible imposition, ni n'utilise de juridictions secrètes ou de « paradis fiscaux » à des fins d'évasion fiscale. Elle s'engage à se conformer à pleinement ses obligations fiscales, en payant le bon montant d'impôt dans le bon pays au bon moment.
(IV) Concurrence loyale Imerys a adopté un programme complet de conformité Antitrust pour prévenir, détecter et corriger les violations potentielles de la législation antitrust. Elle est définie dans la Politique Antitrust du Groupe et est étayée par plusieurs procédures.

En outre, aucune condamnation ou violation n'a été enregistrée au cours de l'année de référence, susceptible de remettre en cause la conformité aux garanties minimales.

Canyon

En ce qui concerne les critères de « garanties minimales » énoncés dans le Code de Déontologie et Politiques ESG de Canyon, Canyon s'engage à respecter la législation locale en vigueur dans les pays où elle opère et à respecter les Droits de l'Homme et les normes internationalement reconnues. En particulier, Canyon reconnaît les dispositions énoncées dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux Droits de l'Homme et dans les Principes directeurs de l'OCDE. Canyon procède chaque année à des évaluations des risques ESG et, si nécessaire, à des évaluations ad hoc.

Des opportunités d'amélioration ont été identifiées en ce qui concerne la formation à la gestion, l'officialisation des mesures préventives existantes en matière de trafic d'influence et de corruption et de concurrence loyale ainsi que l'amélioration de l'évaluation de l'efficacité liée aux systèmes de gestion des risques et à la fiscalité. En ce qui concerne la communication de la Commission sur l'interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions du Règlement établissant la Taxinomie de l'UE et sur les liens avec le Règlement sur les exigences de publication d'informations en matière de durabilité, des indicateurs de durabilité pour les impacts négatifs conformément à l'Annexe I du Règlement délégué (UE) 2022/1288 (« SFDR ») ont été identifiés pour de nouvelles opportunités d'amélioration. Canyon ne répond pas pleinement aux exigences de « garanties minimales ».

7.3.2.4 Publication consolidée d'informations sociales

7.3.2.4.1 Publication consolidée d'informations sociales — Exigences de publication obligatoires

Le tableau ci-dessous récapitule la liste des exigences de publication ESRS S1 applicables à GBL en tant qu'entité consolidée incorporée par référence.

Publication	ESRS S1 — Effectifs de l'entreprise — Incorporation par référence	Page
Stratégie
ESRS S1, SBM-2	Intérêts et points de vue des parties prenantes	page 35
		page 81
ESRS S1, SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	page 35
		page 81
IRO
S1-1	Politiques liées aux effectifs de l'entreprise	page 36
		page 81
S1-2	Processus d'engagement avec les effectifs de l'entreprise et ses représentants au sujet des impacts	page 37

		page 81
S1-3	Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux effectifs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations	page 38]
		page 81
S1-4	Actions concernant les impacts matériels sur l'effectif de l'entreprise et les approches visant à gérer les risques	page 39
	matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant l'effectif de l'entreprise, ainsi que l'efficacité de ces actions	page 81
Indicateurs et objectifs
S1-5	Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels	page 39 page 81
S1-6	Caractéristiques des salariés de l'entreprise	Non applicable
S1-7	Caractéristiques des non-salariés assimilés aux effectifs de l'entreprise	Non applicable
S1-8	Négociation collective et dialogue social	Non applicable
S1-9	Indicateurs de diversité	Non applicable
S1-10	Salaires décents	Non applicable
S1-11	Protection sociale	Non applicable
S1-12	Personnes handicapées	Non applicable
S1-13	Indicateurs de formation et développement des compétences	Non applicable
S1-14	Indicateurs de santé et de sécurité	Non applicable
S1-15	Indicateurs d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée	Non applicable
S1-16	Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)	Non applicable
S1-17	Incidents, plaintes et impacts graves sur les Droits de l'Homme	Non applicable

Table 50 —GBL entité consolidée - Exigences de publication ESRS — ESRS S1 — Incorporation par référence

7.3.2.4.2 Publication consolidée d'informations sociales - Nombre de salariés

Le tableau ci-dessous récapitule le nombre d'employés au sein des entités consolidées de GBL.

FY2024	GBL	Imerys	Affidea	Sanoptis	Canyon	Sienna IM	Entités consolidées de GBL
Nombre de salariés	83	12.392	9.233	4.692	1.659	271	28.330

Table 51 — GBL entité consolidée — Nombre de salariés

7.3.2.5 Publication consolidée d'informations en matière de gouvernance

7.3.2.5.1 Publication consolidée d'informations en matière de gouvernance — Exigences de publication obligatoires

Le tableau ci-dessous récapitule la liste des exigences de publication ESRS G1 applicables à GBL en tant qu'entité consolidée incorporée par référence.

Publication	ESRS G1 — Conduite des affaires — Incorporation par référence	Page
Gouvernance
ESRS 2, GOV-1	Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance	page 44 page 81
IRO
ESRS 2 IRO-1	Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels	page 44 page 81
G1-1	Politiques en matière de conduite des affaires et culture d'entreprise	page 44 page 81
G1-2	Gestion des relations avec les fournisseurs	Non applicable
G1-3	Prévention et détection de la corruption et de trafic d'influence	Non applicable
Indicateurs et objectifs
G1-4	Cas de corruption ou de trafic d'influence (« versement de pot-de-vin »)	Non applicable
G1-5	Influence politique et activités de lobbying	Non applicable
G1-6	Pratiques en matière de paiement	Non applicable

Table 52 —GBL entité consolidée - Exigences de publication ESRS — ESRS G1 — Incorporation par référence

7.3.2.5.2 Publication consolidée d'informations en matière de Gouvernance – Implémentation du Code de conduite

Le tableau ci-dessous résume la couverture des entités consolidées de GBL par un Code de conduite incluant une procédure de dénonciation.

FY2024	GBL	Imerys	Affidea	Sanoptis	Canyon	Sienna IM	GBL entité consolidée
Activité couverte par un Code de conduite	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	100 %

incluant politique de dénonciation

Table 53 — GBL entité consolidée — Code de conduite et politique de dénonciation

7.3.2.6 Déclarations relatives à la durabilité des participations consolidées

Comme indiqué ci-dessus (voir §7.3.2.2 Analyse de double matérialité consolidée, page 54), les déclarations relative à la durabilité des participations contrôlées de GBL établis conformément aux exigences des ESRS sont incorporées par référence conformément à la section 9.1 ESRS 1 dans l'Annexe de la présente déclaration relative à la durabilité. Veuillez vous référer au tableau ci-dessous.

FY2024	GBL entité consolidée
Annexe I — Affidea	page 81
Annexe II — Sanoptis	page 196
Annexe III — Canyon	page 240
Annexe IV — Sienna IM	page 356
Annexe V — Imerys	page 465

Table 54 — GBL entité consolidée — Déclarations relatives à la durabilité des entités consolidées

7.3.3 PARTICIPATIONS NON CONTRÔLÉES

7.3.3.1 Émissions de GES des investissements non contrôlés

Les émissions de GES de GBL sont calculées conformément au protocole des GES (2012) selon la méthodologie de la quote part détenue dans le capital. Le tableau ci-dessous résume les émissions de GES au sein des entités consolidées et non consolidées de GBL.

					Période de	Périmètre	Périmètre	Périmètre	Périmètres	Périmètres
Entités	Statut	ANR	ANR	Détention	reporting	1	2	3	1+2	1+2+3
		Million EUR	%	%	FY	t. CO2e	t. CO2e	t. CO2e	t. CO2e	t. CO2e
Actifs cotés
adidas	Non consolidé	1.496	9,8 %	3,5 %	FY2024	20.844	114.970	6.243.471	4.765	223.831
SGS	Non consolidé	3.501	22,9 %	19,1 %	FY2024	101.320	8.117	794.582	20.939	172.965
Pernod Ricard	Non consolidé	1.879	12,3 %	6,8 %	FY2023/24	215.330	22.659	4.366.856	16.261	314.637
Umicore	Non consolidé	391	2,6 %	15,9 %	FY2024	277.717	286.349	6.467.283	89.816	1.119.596
Imerys	Consolidé	1.311	8,6 %	54,7 %	FY2024	1.281.067	501.699	4.400.448	975.534	3.383.469
Ontex	Non consolidé	138	0,9 %	20,0 %	FY2024	12.748	20.049	2.437.459	6.553	493.602
Concentrix	Non consolidé	371	2,4 %	13,5 %	FY2023	10.708	149.365	467.315	21.667	84.921
Actifs privés
Parques Reunidos	Non consolidé	296	1,9 %	23,0 %	FY2024	10.494	0	253.069	2.414	60.619
Canyon	Consolidé	261	1,7 %	48,8 %	FY2024	524	98	97.839	303	48.029
Voodoo	Non consolidé	302	2,0 %	15,6 %	FY2023	31	13	45.371	7	7.071
Affidea	Consolidé	1.477	9,7 %	99,0 %	FY2024	4.558	12.995	79.807	17.384	96.425
Sanoptis	Consolidé	969	6,3 %	83,2 %	FY2024	2.111	2.994	33.160	4.249	31.848
Actifs alternatifs
GBL Capital	Non consolidé	2.743	17,9 %	100,0 %	FY2023	120.648	39.551	2.197.453	160.199	2.357.652
Sienna IM	Consolidé	137	0,9 %	100,0 %	FY2024	63	38	8.675.953	101	8.676.053
ANR (ESG)		15.270
Autres	Non consolidé	20	0,1 %	-	-	-	-	-	-	-
						Périmètre 1	Périmètre 2	Périmètre 3 ex-Inv.	Périmètre 3 - Cat.15 (GHGP)1	Périmètre 3 — Cat.15 (ESRS)
Total	GBL	15.290	100 %		FY2024	103	7	741	1.320.192	17.070.720

Table 55 — Émissions de GES de GBL — Niveau du portefeuille (FY2024)

¹ Protocole sur les gaz à effet de serre (2012)

7.3.3.2 Couverture SBTi

Comme décrit ci dessus (veuillez vous référer au §7.2.2.5 Actions, ressources et objectifs liés au changement climatique, page 29), GBL en tant qu'« investisseur responsable » a retenu l'objectif suivant : « Objectif SBTi #2 : 100 % des positions éligibles en portefeuille doivent disposer d'une stratégie et d'objectifs climatiques alignés sur une trajectoire 1,5°C approuvée par SBTi d'ici 2030 par rapport à 2020. Pour cet objectif, un objectif intermédiaire de 66 % de couverture (vs. 50 % initialement) d'ici 2025 a été retenu ». Avec 78 % de couverture de l'ANR éligible par des objectifs 1,5°C validés par SBTi à la fin 2024, GBL a atteint son objectif de couverture intermédiaire avec un an d'avance (66 % de couverture ANR éligible à l'horizon 2025). Veuillez vous référer au tableau ci-dessous pour une description détaillée de la contribution des sociétés en portefeuille à cet objectif.

Entités	Score CDP1	Évaluation des risques physiques	SBTi Année d'engagement	Ambition SBTi	SBTi Prochaine révision	GBL SBTi référence FY2022	Objectif GBL SBTi 2030
GBL	A	100 %	2021	1,5°C	2028	84 %2	78 %3
Actifs cotés
SGS	C	100 %	2022	1,5°C	2027	Inclus dans le périmètre	Inclus dans le périmètre
Pernod Ricard	A	100 %	2024	1,5°C	2029	Inclus dans le périmètre	Inclus dans le périmètre
Adidas	A	100 %	2021	1,5°C	2026	Inclus dans le périmètre	Inclus dans le périmètre
Imerys	A	100 %	2023	1,5°C	2028	Inclus dans le périmètre	Inclus dans le périmètre
Umicore	B	100 %	2022	1,5°C	2027	Inclus dans le périmètre	Inclus dans le périmètre
Concentrix	A-	100 %	2023	1,5°C	2028	Inclus dans le périmètre	Inclus dans le périmètre
Ontex	A	100 %	2022	1,5°C	2027	Inclus dans le périmètre	Inclus dans le périmètre
Holcim			2022	1,5°C	2027	Inclus dans le périmètre	Sortie en 1H2023
GEA			2021	1,5°C	2026	Inclus dans le périmètre	Sortie en 4Q2023
Mowi			2024	1,5°C	2029	Inclus dans le périmètre	Sortie en 1Q2023
Actifs privés
Affidea		100 %	-	-	-	Inclus dans le périmètre	Inclus dans le périmètre
Sanoptis		100 %	-	-	-	Inclus dans le périmètre	Inclus dans le périmètre
Canyon	B	100 %	2024	1,5°C	2029	Inclus dans le périmètre	Inclus dans le périmètre
Parques Reunidos	A-	100 %	2023	1,5°C	2028	Optionnel 4	Hors périmètre 5
Voodoo		100 %	-	-	-	Optionnel 4	Hors périmètre 5
Actifs alternatifs
GBL Capital	GBL	-	-	-	-	Optionnel 4	Hors périmètre 6
Sienna IM		-	2025	1,5°C	2029	Inclus dans le périmètre	Inclus dans le périmètre

Table 56 — Objectif de couverture du portefeuille SBTi de GBL

1 Score CDP Changement Climatique 2024

2 Mise à jour de l'objectif global SBTi novembre 2023 : « Les objectifs du portefeuille de GBL couvrent 84 % de l'ensemble de ses investissements et prêts selon la valeur d'actif en 2022. Cette année-là, les activités requises représentaient 84 % de l'investissement total et des prêts de GBL selon la valeur d'actif, tandis que les activités optionnelles représentaient 16 %

3 Pourcentage de sociétés en portefeuille de GBL éligibles avec des objectifs 1,5°C validés par SBTi à la fin FY2024

4 Critères SBTi pour les institutions financières (version 1, 2021) & guide de SBTi pour le private equity, version 1.0, novembre 2021 5 Private Equity direct : hors périmètre si le niveau de participation est inférieur à 25 % ET si un siège un siège uniquement au conseil d'administration (directives SBTi)

6 Positions de GBL Capital non retenues dans le périmètre (directives SBTi)

7.4 Annexe

7.4.1 Annexe I — Affidea

7.4.1.1 Informations générales

7.4.1.1.1 Périmètre et limites du reporting

L'entreprise indique-t-elle la base générale utilisée pour la préparation de ses déclarations en matière de durabilité ?

Oui, nous fournissons à Affidea une compréhension de sa déclaration relative à la durabilité, y compris le périmètre de consolidation, les informations relatives à la chaîne de valeur en amont et en aval et, le cas échéant, si nous avons utilisé l'une des options suivantes pour omettre des informations.

Base générale pour la préparation des déclarations relatives à la durabilité

La déclaration relative à la durabilité d'Affidea est établie sur une base consolidée, incluant tous les pays dans lesquels nous exerçons nos activités, toutes les entités juridiques et tous les sites sous notre holding Affidea B.V., comme dans notre paramètre d'information financière pour 2024.

Base de préparation de la déclaration relative à la durabilité (base consolidée ou individuelle)

La déclaration relative à la durabilité d'Affidea est établie sur une base consolidée.

Le champ d'application de consolidation de la déclaration relative à la durabilité consolidée est le même que pour les états financiers

Oui, le périmètre de consolidation des états financiers est identique.

Publication des entreprises filiales incluses dans la consolidation qui sont exemptées d'informations individuelles ou consolidées en matière de durabilité

Aucune filiale n'a été exemptée ou exclue de la publication d'informations.

Publication de la déclaration relative à la durabilité couvrant la chaîne de valeur en amont et en aval

Notre évaluation de double matérialité inclut les IROs liés à nos acteurs de la chaîne de valeur en amont, en aval et en lien avec nos propres activités.

La déclaration de nos émissions de GES du périmètre 3 inclut les données primaires et secondaires provenant de nos acteurs de la chaîne de valeur en amont (les principaux fournisseurs mondiaux), ainsi que de nos transports en aval (les déplacements des patients pour les visites dans nos cliniques).

Nos publications relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux (ESRS S4) incluent également des données sur notre chaîne de valeur en aval.

Les politiques, actions, objectifs et indicateurs d'Affidea s'étendent exclusivement à Affidea, ils ne sont pas (encore) appliqués ou incluent tous les acteurs de la chaîne de valeur.

La possibilité d'omettre des informations spécifiques relatives à la propriété intellectuelle, au savoirfaire ou à des résultats d'innovations a été utilisée

Pas de telles omissions.

La possibilité offerte par l'État membre de ne pas divulguer les développements imminents ou les enjeux en cours de négociation a été utilisée

Pas de telles omissions.

7.4.1.1.2 Publication d'informations relatives à des circonstances particulières

L'entreprise fournit-elle des informations sur l'effet de circonstances particulières liées à l'établissement de ses déclarations relatives à la durabilité ?

Oui, des circonstances particulières, le cas échéant, sont présentées dans les paragraphes qui suivent.

Publication d'informations relatives à des circonstances particulières

Voir les informations spécifiques dans les paragraphes qui suivent.

7.4.1.1.3 Circonstances particulières liées aux horizons temporels

Les horizons temporels à moyen ou long terme définis par ESRS 1 ont été écartés de

Pas d'écart, notre définition du média et de l'horizon à long terme est la même qu'ESRS 1.

Publication des définitions des horizons temporels à moyen ou long terme

Nous appliquons les intervalles de temps suivants à compter de la fin de la période de reporting :

a) pour l'horizon temporel à court terme : la période choisie par l'entreprise comme période de reporting dans ses états financiers ;
b) pour l'horizon temporel à moyen terme : jusqu'à cinq ans à compter de la fin de la période de reporting à court terme visée au point a) ; et
c) pour l'horizon temporel à long terme : plus de cinq ans.

Explication des motifs justifiant l'utilisation de différentes définitions des horizons temporels

Pas d'écart, notre définition du média et de l'horizon à long terme est la même qu'ESRS 1.

7.4.1.1.4 Estimation de la chaîne de valeur

Les indicateurs comprennent des données sur la chaîne de valeur estimées à partir de sources indirectes

Oui, certains indicateurs sont estimés à l'aide de données indirectes. Leurs détails figurent dans les paragraphes suivants.

Publication d'indicateurs incluant des données relatives à la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes

Cela sera confirmé dans le cadre de la communication de données quantifiées, mais en général, les données suivantes sont estimées à l'aide de sources indirectes :

a) Impacts, risques et opportunités liés aux fournisseurs et à certains acteurs non clés en aval, tels que les payeurs et les commissaires (par exemple, les compagnies d'assurance maladie) de nos services.
b) Émissions de gaz à effet de serre du périmètre 3 liées aux catégories 1, 2 et 9.

Description de la base de préparation des indicateurs incluant les données relatives à la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes

La base de préparation des IROs concernant les fournisseurs, les payeurs et les commissaires repose sur des discussions informelles et des réunions avec leurs représentants ainsi que ceux d'Affidea. Des sources tierces, telles qu'une société de conseil en stratégie, ont fourni des informations sur les principales tendances des activités de soins de santé et les exigences de la chaîne de valeur.

Concernant les émissions de périmètre 3 liées aux catégories 1 et 2, dans la mesure du possible, il a été demandé aux fournisseurs de fournir leur empreinte carbone (PCF) et, le cas échéant, une estimation fondée sur les dépenses a été effectuée en utilisant le facteur d'émission carbone spécifique au secteur d'activité ou à la catégorie de produit.

Pour les émissions du périmètre 3 liées à la catégorie 9, le nombre moyen de visites de patients et la distance à domicile ont été utilisés pour calculer les émissions liées à leurs déplacements domicile-travail vers nos cliniques.

Description du niveau d'exactitude qui en résulte pour les indicateurs incluant des données relatives à la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes

Étant donné que certaines des données relatives aux émissions du périmètre 3 sont fournies par des sources indirectes, le niveau d'exactitude n'est pas de 100 %, mais les sources utilisées sont plus fiables (par exemple, le facteur d'émission fondé sur les dépenses, les données provenant de l'analyse du cycle de vie des produits des fournisseurs).

Description des actions prévues pour améliorer l'exactitude à l'avenir des indicateurs incluant les données relatives à la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes

Affidea va commencer à demander à tous ses principaux fournisseurs de fournir des informations sur l'empreinte carbone de leurs produits. Si nécessaire, nous souscrirons également à un calculateur d'empreinte carbone pour estimer les émissions réelles liées à la logistique et à la chaîne d'approvisionnement.

7.4.1.1.5 Sources d'incertitude quant aux estimations et aux résultats

Publication d'indicateurs quantitatifs et de montants monétaires qui sont soumis à un niveau élevé d'incertitude de mesure

Principalement les calculs des émissions du périmètre 3 se rapportaient aux catégories 1, 2 et 9.

Publication des sources d'incertitude de mesure

Absence d'incertitude de mesure sur les indicateurs qualitatifs, à l'exception de l'exactitude des sources de données indirectes pour le calcul des émissions du périmètre 3.

Publication d'hypothèses, d'approximations et de jugements émis vis à vis de la mesure

Absence d'incertitude de mesure sur les indicateurs qualitatifs, à l'exception de l'exactitude des sources de données indirectes pour le calcul des émissions du périmètre 3.

7.4.1.1.6 Changements liés à la préparation ou à la présentation des informations en matière de durabilité

Explication des changements intervenus dans la préparation et la présentation des informations en matière de durabilité et des raisons les concernant

Aucun changement, ceci est le premier rapport d'Affidea.

Publication de chiffres comparatifs révisés

Aucun changement, ceci est le premier rapport d'Affidea.

Publication de l'écart entre les chiffres publiés au cours de la période précédente et les chiffres comparatifs révisés

Aucun changement, ceci est le premier rapport d'Affidea.

7.4.1.1.7 Erreurs de reporting concernant des périodes antérieures

Publication de la nature des erreurs matérielles commises au cours d'une période antérieure

Aucun changement, ceci est le premier rapport d'Affidea.

Publication des corrections pour les périodes antérieures incluses dans la déclaration relative à la durabilité

Aucun changement, ceci est le premier rapport d'Affidea.

Communication des raisons pour lesquelles il n'est pas possible de corriger des erreurs commises lors d'une période antérieure

Aucun changement, ceci est le premier rapport d'Affidea.

7.4.1.1.8 Publication d'informations issues d'autres législations ou de référentiels d'information en matière de durabilité généralement admis

Publication des autres législations ou des normes et cadres de reporting en matière de durabilité généralement acceptés sur la base desquels les informations ont été incluses dans la déclaration relative à la durabilité

Les ESRS constituent la base, aucune autre législation ne s'appliquant.

Publication de renvois aux paragraphes de la norme ou du cadre appliqué

Les ESRS constituent la base, aucune autre législation ne s'appliquant.

Les normes européennes approuvées par le système européen de normalisation (normes ISO/CEI ou CEN/CENELEC) sont été invoquées

Les ESRS constituent la base, aucune autre législation ne s'appliquant.

Publication d'informations indiquant dans quelle mesure les données et les processus utilisés à des fins d'information en matière de durabilité ont été vérifiés par un prestataire de services d'assurance externe et jugés conformes à la norme ISO/CEI ou CEN/CENELEC correspondante

Notre gouvernance clinique et nos politiques en matière de système de management de la qualité font l'objet d'audits réguliers par des auditeurs externes du management de la qualité ISO 9001.

7.4.1.1.9 Incorporation d'informations par référence

Liste des exigences de publication d'informations (DRs) ou des points de données (DPs) prescrits par une exigence de publication d'informations qui ont été incorporés par référence

En tant que société privée, Affidea n'est pas tenue de publier des rapports financiers ou de gestion publique. Il n'existe donc pas de DRs ou de DPs requis par une exigence de publication d'informations existante qui aient été incorporés par référence.

7.4.1.1.10 Utilisation des dispositions de mise en œuvre progressive

Les thèmes (E4, S1, S2, S3, S4) ont été jugés matériels

Lors de notre évaluation de matérialité, les normes thématiques ESRS E1, S1, S4 et G1 ont été identifiées comme matérielles.

Liste des enjeux de durabilité jugés matériels (mise en œuvre progressive)

Dans ESRS S1, les informations relatives au personnel contractuel sont considérées comme matérielles (mise en œuvre progressive), et seront publiées en 2025.

Publication d'informations sur la manière dont le modèle économique et la stratégie tiennent compte des impacts liés aux enjeux en matière de durabilité évalués comme matériels (mise en œuvre progressive)

L'entreprise offre donc diverses possibilités au personnel clinique, comme une rémunération non seulement suffisante, mais la plupart du temps supérieure aux salaires du marché, des opportunités de travailler sur les dernières avancées technologiques dans l'industrie de l'imagerie diagnostique, des formations et des cours de développement personnel, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise, des opportunités de travailler à domicile pour maintenir un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée, et selon le rôle et le pays, une assurance médicale et d'autres types d'avantages, créant ainsi un impact positif sur ce personnel.

Description des objectifs assortis d'échéances fixés en ce qui concerne les enjeux en matière de durabilité jugés importants (mise en œuvre progressive) et des progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs

Aucun objectif spécifique n'est fixé en ce qui concerne les enjeux liés à la mise en œuvre progressive, ceux-ci seront examinés en 2025.

Description des politiques liées aux enjeux de durabilité jugés matériels (mise en œuvre progressive)

Toutes les politiques qui s'appliquent au personnel d'Affidea s'appliquent également au personnel sous-traitant (mise en œuvre progressive), si et quand il travaille dans les locaux d'Affidea ou utilise du matériel d'Affidea.

Description des actions entreprises pour identifier, surveiller, prévenir, atténuer, corriger ou éliminer les impacts négatifs réels ou potentiels liés à des enjeux de durabilité jugés matériels (mise en œuvre progressive) ainsi que le résultat de ces actions

Aucune action particulière ou impact matériel lié à la publication progressive d'informations, autre que celles décrites ci-dessus.

Publication d'indicateurs relatifs aux enjeux de durabilité jugés matériels (entrée en vigueur progressive)

Aucun indicateur spécifique pour les publications progressives.

7.4.1.1.11 Structure et composition de gouvernance

L'entreprise publie-t-elle des informations sur la composition des organes d'administration, de direction et de surveillance, sur leurs rôles et responsabilités et sur leurs possibilités d'acquérir une expertise et des compétences en ce qui concerne les enjeux en matière de durabilité ?

Oui, les informations relatives au Conseil de Surveillance, au Conseil d'Administration et à l'équipe dirigeante d'Affidea sont publiées dans les paragraphes qui suivent.

Informations sur la composition et la diversité des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

Un membre indépendant de SVB est de nationalité néerlandaise, qui était jusqu'à récemment Directeur Général d'une société mondiale de soins de santé et de biens de consommation. Il possède une vaste expérience dans la direction d'équipes multiculturelles et hautement performantes, ainsi qu'une expertise pratique en matière de gestion financière et administrative, notamment en ce qui concerne les questions de conformité et de conduite des affaires.

Trois membres du Conseil de Surveillance font partie du Comité d'Audit, Risques et Conformité (ARC), et supervisent toute préoccupation liée à la conduite des affaires. Deux sont membres du comité de rémunération et tous sont membres du comité d'investissement.

Le Conseil d'Administration (MB) d'Affidea est composé du Directeur Général (de nationalité britannique) et du Directeur Financier (de nationalité néerlandaise), soutenus par la Secrétaire générale (de nationalité suisse), qui assure le rôle de secrétaire du Conseil de Surveillance et du Conseil d'Administration. Le Directeur Général et le Directeur Financier possèdent une vaste expérience dans la direction de grandes sociétés de soins de santé, y compris la supervision et le contrôle des enjeux financiers et de conduite des affaires.

L'équipe dirigeante (SLT) d'Affidea, composée du Directeur Général, du Directeur Financier, des Country Managers et des dirigeants de la Fonction Entreprise, est composée de 20 membres, dont 4 femmes et 16 hommes, représentant 18 nationalités, vivant dans 15 pays.

Nombre de membres exécutifs

Nombre d'administrateurs : 2 Nombre de membres du Conseil de Surveillance : 5 Nombre de membres de l'équipe dirigeante (encadrement supérieur) : 20

Nombre de membres non exécutifs

Membres non exécutifs du Conseil de Surveillance : 5

Informations portant sur la représentation des employés et des autres travailleurs

Le Conseil d'Administration et l'équipe dirigeante d'Affidea sont composés d'employés qui représentent les intérêts des travailleurs dans leur domaine fonctionnel.

Informations sur l'expérience des membres en ce qui concerne les secteurs, les produits et les implémentations géographiques de l'entreprise

En plus de l'expertise SVB et MB décrite précédemment, tous les membres de l'équipe dirigeante sont des experts en la matière dans leur domaine de travail respectif.

Les Responsables Nationaux ont acquis une expérience pluriannuelle dans la gestion d'activités liées aux soins de santé dans leurs pays respectifs. Pour plus de détails, nous nous référons à notre site internet mondial : https ://www.affidea.com/who-we-are/ownershipleadership ?v=1

Le taux de diversité des genres au sein du Conseil d'Administration ainsi que les autres aspects de la diversité pris en compte par l'entreprise

Pourcentage de femmes membres du Conseil d'Administration : 0 %

Pourcentage de femmes membres du Conseil de Surveillance : 0 %

Pourcentage de femmes au sein des équipes dirigeantes (encadrement supérieur) : 20 %

Ratio d'indépendance du Conseil

20 % (1 des 5 membres du Conseil de Surveillance est totalement indépendant, les autres sont des représentants de l'actionnaire principal).

7.4.1.1.12 Rôles et responsabilités des organes d'administration, de direction et de surveillance

Informations sur les rôles et responsabilités des organes d'administration, de direction et de surveillance

Le Conseil de Surveillance d'Affidea est responsable du suivi et de la supervision du Conseil d'Administration et du Groupe Affidea au sens large, ainsi que de la fourniture de conseils et d'apports à cet égard ; mais il n'est pas habilité à lier et à représenter Affidea B.V. (ou tout autre membre du Groupe Affidea).

Le Conseil d'Administration d'Affidea est responsable de la gestion d'Affidea B.V. et, par conséquent, de la gestion quotidienne de ses filiales qui composent le groupe Affidea au sens large, sous réserve de la supervision générale du Conseil de Surveillance et des participations des actionnaires de GBL (telles qu'elles sont définies dans le Règlement de Gouvernance) et des approbations correspondantes requises par ces derniers.

L'identité des organes d'administration, de direction et de surveillance (comme un comité du conseil d'administration ou un comité similaire) ou d'une personne qui, au sein d'un organe, est responsable de la surveillance des impacts, risques et opportunités

Le Directeur Général d'Affidea Group est globalement responsable de l'identification et de la gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés aux parties prenantes d'Affidea.

Les responsabilités quotidienne sont déléguées aux leaders fonctionnels respectifs, telles que la Gouvernance et la Conduite des Affaires sont déléguées aux Directeurs Nationaux et aux Conseillers Généraux, les responsabilités liées au personnel sont déléguées au Directeur des Ressources Humaines, aux Bailleurs, aux investisseurs et à la Directrice Financière, les responsabilités liées aux consommateurs et aux utilisateurs finaux sont déléguées au Vice-Président Senior (SVP), Marketing et Communications.

La responsabilité du reporting ESG au niveau du groupe et de la coordination de l'ensemble des enjeux ESG est déléguée au Directeur des Risques, de l'Assurance et ESG, qui est directement rattaché au Conseil d'Administration et au Conseil de Surveillance. Il possède plusieurs années d'expérience dans le domaine de l'Information en matière de durabilité chez Affidea et dans le cadre de ses précédentes missions.

Publication d'informations sur la manière dont les responsabilités de chaque organe ou de chaque personne en matière d'impacts, de risques et d'opportunités ressortent dans les mandats de l'entreprise, les missions du conseil d'administration ainsi que dans les autres politiques en la matière

Le Règlement d'Affidea en matière de gouvernance déclare que :

dans l'exercice de leurs rôles et responsabilités respectifs, le Conseil de Surveillance devra :

(I) se concentrer en particulier sur les questions stratégiques ;
(II) tenir compte des aspects économiques, sociaux, environnementaux, réglementaires, politiques et autres aspects pertinents des activités du groupe Affidea qui peuvent influencer ou affecter le développement du groupe Affidea et la réalisation de l'objectif du groupe Affidea ; et
(III) chercher à illustrer leurs attentes en ce qui concerne la conduite des activités et des entités au sein du groupe Affidea et de l'ensemble du personnel Affidea.

Le Règlement d'Affidea en matière de gouvernance dispose que :

dans l'exercice de son rôle et de ses responsabilités, le Conseil d'Administration devra :

(I) agir dans le respect des objectifs stratégiques et des normes fixés de temps à autre par le Conseil de Surveillance ; et
(II) se concentrer sur la gestion journalière des sociétés de surveillance des filiales d'Affidea B.V, qui composent le groupe Affidea au sens large.

Description du rôle de la direction dans les processus, contrôles et procédures en matière de gouvernance utilisés pour contrôler, gérer et surveiller les impacts, risques et opportunités

Les dirigeants des équipes dirigeantes et de l'encadrement fonctionnel mentionnés dans les publications précédentes sont chargés d'identifier et de gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés à leur fonction ou pays respectif.

La surveillance des risques et des contrôles est généralement assurée par les audits internes utilisant des cadres de contrôle interne des risques opérationnels et cliniques, gérés par la gouvernance clinique et la qualité, ainsi que par l'équipe d'audit interne.

Description de la supervision exercée sur un poste ou un comité de direction auquel le rôle de la direction est délégué

Informations sur les liens hiérarchiques avec les organes d'administration, de gestion et de contrôle

Le Conseiller Général et le Directeur des Risques & Assurance remettent également régulièrement un rapport au Conseil d'Administration sur les enjeux relatifs à l'audit, aux risques et à la conformité (réunions du conseil) et ont accès à l'ensemble des données et informations opérationnelles de l'ensemble des fonctions de la société.

Publication d'informations sur la manière dont les contrôles et procédures spécifiques sont intégrés dans les autres fonctions internes

Ces politiques, procédures et normes sont fondamentales pour la manière dont nous opérons nos cliniques et servons les patients, gérons les risques, opportunités et impacts opérationnels, afin d'assurer des diagnostics et des soins de haute qualité aux patients.

Informations sur la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance et l'encadrement supérieur supervisent la fixation d'objectifs liés aux impacts, risques et opportunités importants et sur la manière dont les progrès accomplis dans ce sens sont contrôlés

Les impacts, risques et opportunités matériels liés aux enjeux en matière de durabilité sont également devenus des sujets de réunion réguliers des Conseils d'Administration et de Surveillance. En 2024, le Conseil de Surveillance a examiné et approuvé la proposition du Conseil d'Administration de fixer des objectifs ESG pour 2025, qui s'appuient sur des sujets matériels identifiés en 2024. Les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs seront suivis et communiqués en 2025.

Aucun objectif n'a été défini pour 2024, Affidea commençant le reporting ESG officiel pour la première fois en 2024.

7.4.1.1.13 Compétences et expertise pour superviser les enjeux en matière de durabilité

Publication d'informations sur la manière dont les organes d'administration, de direction et de surveillance déterminent si les compétences et l'expertise disponibles sont appropriées ou seront développées pour superviser les enjeux de durabilité

Pour la coordination globale des enjeux en matière de durabilité et de l'information, est nommé le Directeur des Risques, de l'Assurance et de l'intégration ESG, qui possède plusieurs années d'expérience en matière de rapports relatifs aux enjeux en matière de durabilité. Il contrôle et signale l'avancement des enjeux en matière de durabilité et signale directement au Conseil de Surveillance toute non-conformité.

Informations sur les compétences en matière de durabilité que les organes possèdent directement ou peuvent exploiter

Les connaissances fonctionnelles existantes et l'expertise des responsables des fonctions et processus opérationnels concernés sont mises à profit pour identifier et gérer les enjeux matériels en matière de durabilité.

Publication de la manière dont les compétences et l'expertise en matière de développement durable sont liées aux impacts, risques et opportunités importants

Les principales fonctions / processus qui ont été identifiés comme pertinents et importants pour les enjeux en matière de durabilité d'Affidea sont les suivants :

1. Fonction Marketing et Communications, pour tous les impacts, risques et opportunités liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux. Le Vice-Président senior (SVP) du marketing et de la communication a participé activement aux publications d'informations relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux.
1. Fonction RH, pour tous les impacts, risques et opportunités liés au personnel. Le Directeur RH et les Directeurs RH nationaux ont participé activement aux publications d'informations relatives au personnel.
1. Fonctions Opérationnelles et Qualité, pour tous les impacts, risques et opportunités liés aux opérations, à la santé et à la sécurité. Les responsables opérationnels et fonctionnels qualité ont participé à la collecte de données et à la communication d'informations en matière de santé, de sécurité, d'indicateurs qualité et d'émissions de GES.
1. Fonction juridique, Gouvernance, Conformité, Protection de la vie privée et enjeux Administratifs. La Secrétaire Générale et le responsable du traitement des données ont participé aux divulgations connexes.

D'autres experts fonctionnels, tels que Stratégie, Informatique, Cybersécurité, ont été impliqués en fonction des besoins, sous la direction et l'impulsion du Directeur Risque, Assurance et ESG.

7.4.1.1.14 Informations transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise et enjeux en matière de durabilité traités par ces organes

Indiquer si, par qui et à quelle fréquence les organes d'administration, de direction et de surveillance sont informés des impacts, risques et opportunités matériels, de la mise en œuvre de la diligence raisonnable, ainsi que des résultats et de l'efficacité des politiques, actions, indicateurs et objectifs adoptés pour y faire face

2024 est la première année de reporting ESG formel, mais Affidea a commencé à collecter des données et à préparer le reporting ESG depuis 2023. Le Directeur des Risques & Assurance est nommé coordinateur ESG début 2023, et depuis il rend compte régulièrement au Conseil d'Administration de l'avancement des dossiers ESG.

Plusieurs réunions du conseil d'administration en 2024 ont eu des discussions dédiées aux impacts, risques et opportunités matériels identifiés, les résultats de ces réunions sont consignés dans le procès-verbal.

Le processus formel de diligence raisonnable en matière d'ESG est intégré dans les nouvelles acquisitions à partir d'octobre 2024 (intégration ESG dans les nouveaux investissements). L'efficacité de ce processus sera mesurée en 2025 (trop tôt pour le moment).

Publication d'informations sur la manière dont les organes d'administration, de direction et de surveillance prennent en considération les impacts, risques et opportunités lorsqu'ils surveillent la stratégie, les décisions relatives aux principales transactions et le processus de gestion des risques

Chez Affidea, en tant qu'entreprise motivée par des objectifs précis, nous croyons qu'il est de notre responsabilité de créer de la valeur durable pour nos patients, nos employés, nos partenaires, les communautés dont nous faisons partie et nos actionnaires. Nous investissons dans des solutions innovantes et numériques pour améliorer notre efficacité opérationnelle et améliorer les résultats médicaux tout en offrant une expérience patient exceptionnelle. L'engagement d'Affidea en faveur de pratiques commerciales responsables et durables est ancré dans nos activités quotidiennes et profondément enraciné dans notre culture et notre code de conduite. Dans un document officiel d'engagement ESG rédigé en 2024, le Conseil d'Administration s'est engagé sur les engagements suivants :

Engagement environnemental :

Nous visons à réduire au minimum notre impact sur la planète en prenant des mesures pour le climat, en mettant en œuvre des mesures d'économie d'énergie, en numérisant les processus pour réduire l'utilisation du papier, en mettant en œuvre des initiatives de recyclage des déchets et en nouant des partenariats avec des fournisseurs qui se concentrent sur la réduction de leur empreinte environnementale et de celle de notre empreinte.

Engagement social :

Nous créons un impact social positif en fournissant des services de qualité supérieure, en créant des opportunités de développement pour nos employés et en dialoguant avec nos fournisseurs et les communautés au-delà des soins de santé. Nous favorisons le développement sociétal et soutenons les communautés dont nous faisons partie.

Engagement vis à vis de la gouvernance :

Chez Affidea, nous maintenons notre engagement à respecter les normes éthiques les plus strictes dans tout ce que nous faisons. Notre structure de gouvernance, notre modèle opérationnel, notre cadre éthique et nos solides processus en matière de gestion des risques et de contrôle interne soutiennent cet engagement.

En 2024, Affidea a également développé et mis en œuvre les principes ESG, dont un cadre ESG pour les nouvelles dépenses CapEx et en OpEx, qui impose que tout achat important supérieur au seuil de gestion soit évalué conformément aux principes ESG, y compris des critères environnementaux spécifiques.

Publication d'une liste des impacts, risques et opportunités matériels traités par les organes d'administration, de direction et de surveillance, ou leurs comités compétents

La liste des impacts, risques et opportunités matériels a été rédigée mi-2024 dans le cadre de l'évaluation de double matérialité. Sur la base des sujets matériels identifiés, des objectifs sont définis pour le suivi et la communication d'informations en 2025. En dehors de ceux-ci, aucun autre thème n'a été abordé en 2024.

L'entreprise publie-t-elle des informations sur la manière dont les organes de surveillance sont informés en matière de durabilité et sur la manière dont ces enjeux ont été traités au cours de la période de reporting ?

Oui, les informations relatives au Conseil de Surveillance, au Conseil d'Administration et à l'équipe dirigeante d'Affidea sont publiées dans les paragraphes qui suivent.

Publication d'informations sur la manière dont les organes de gouvernance garantissent la mise en place d'un mécanisme approprié de suivi des performances

Le Conseil de Surveillance a pour mission de mettre en œuvre les objectifs ESG, ainsi que de s'assurer qu'Affidea dispose d'un mécanisme lui permettant de suivre les impacts, risques et opportunités matériels et d'en rendre compte. L'avancement de ces questions et d'autres est suivi lors de réunions périodiques du Conseil d'Administration.

7.4.1.1.15 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation

L'entreprise publie-t-elle des informations sur les performances en matière de durabilité des systèmes d'incitation (pour les membres des organes de AMS) ?

D'une manière générale, la direction et le Conseil de Surveillance d'Affidea sont pleinement alignés et informés des progrès qu'Affidea a accomplis par rapport aux enjeux en matière de durabilité depuis 2023, mais comme Affidea dispose encore d'un an pour se conformer formellement à la CSRD, il est jugé opportun d'aligner les incitations à la performance sur les objectifs ESG en 2025.

Systèmes d'incitation et de politiques de rémunération liés aux enjeux en matière de durabilité pour les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise

Aucun objectif ou incitation à la performance défini pour 2024.

Une description des principales caractéristiques des mécanismes d'incitation

Aucun objectif ou incitation à la performance défini pour 2024.

Description des objectifs et/ou impacts spécifiques en matière de durabilité utilisés pour évaluer les performances des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

Aucun objectif ou incitation à la performance défini pour 2024.

Publication de la manière dont les indicateurs de performance en matière de durabilité sont considérés comme références de performance, ou inclus dans les politiques de rémunération

Aucun objectif ou incitation à la performance défini pour 2024.

La proportion de rémunération variable qui dépend des objectifs et/ou des impacts en matière de durabilité

0,00 %

Description du niveau de l'entreprise auquel les conditions des régimes d'incitation sont approuvées et mises à jour

Aucun objectif ou incitation à la performance défini pour 2024.

7.4.1.1.16 Informations fournies dans la déclaration relative à la durabilité concernant la procédure de diligence raisonnable

L'entreprise publie une table de correspondance des informations fournies dans sa déclaration relative à la durabilité en ce qui concerne son processus de diligence raisonnable

Les principaux aspects et étapes de la diligence raisonnable visés dans ESRS 1, chapitre 4 Diligence raisonnable, sont liés à plusieurs exigences de publication thématiques et transversales au titre des ESRS. Affidea a utilisé ces informations au cours du processus d'évaluation de double matérialité pour rattacher ses principales parties prenantes et ses activités économiques aux thèmes des ESRS jugés pertinents, puis les a classées par ordre de priorité pour obtenir la liste des thèmes matériels.

Pour plus de détails, voir le tableau ci-dessous.

Publication d'informations cartographiques sur les informations fournies dans la déclaration relative à la durabilité concernant la procédure de diligence raisonnable

Une cartographie détaillée de la chaîne de valeur d'Affidea, des principales activités commerciales et des principales parties prenantes a été préparée dans le cadre du processus d'évaluation de la double matérialité. Les contributions des principales parties prenantes et celles de la direction ont été rassemblées pour évaluer tous les thèmes thématiques en matière de durabilité énumérés dans l'AR16 des ESRS. Sur la base des résultats de l'évaluation des impacts, risques et opportunités, le Conseil d'Administration a défini un seuil pour décider des sujets matériels.

Pour plus de détails, voir le tableau ci-dessous.

ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA DILIGENCE RAISONNABLE		PARAGRAPHES DANS LA DÉCLARATION RELATIVE À LA DURABILITÉ
a)	Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique	ESRS2.GOV-1, 22a, 22b, [7.4.1.1.12] ESRS2.GOV-2, 26a, [7.4.1.1.14] ESRS2.SBM-3, [7.4.1.1.23]
b)	Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de diligence raisonnable	ESRS2.GOV-1, 22d, 23, [7.4.1.1.12] ESRS 2 SBM-2, [7.4.1.1.22] ESRS 2 IRO-1, [7.4.1.1.24]
c)	Identifier et évaluer les impacts négatifs	ESRS2.GOV-1, 23b, [7.4.1.1.12] ESRS2.GOV-5, 36a, 36b, [7.4.1.1.17] ESRS2.SBM-3, 48a, [7.4.1.1.23] ESRS 2 IRO-1, [7.4.1.1.24]
d)	Agir pour remédier à ces impacts négatifs	ESRS2.GOV-2, 26b, [7.4.1.1.14] ESRS2.GOV-5, 36d, [7.4.1.1.17]
e)	Suivre l'efficacité de ces efforts et communiquer	ESRS2.GOV-2, 26a, [7.4.1.1.14]

7.4.1.1.17 Gestion des risques et contrôles internes de la déclaration relative à la durabilité

L'entreprise publie-t-elle des informations sur les principales caractéristiques de son système de gestion des risques et de contrôle interne lié au processus d'Information en matière de durabilité ?

Oui, les principales caractéristiques de gestion des risques et contrôle interne sont décrites dans les paragraphes qui suivent.

Description du périmètre, des principales caractéristiques et des principaux éléments des processus et systèmes de gestion des risques et de contrôle interne liés à la déclaration relative à la durabilité

Affidea exerce une fonction de Risque & Assurance (R&A) à temps plein dirigée par un administrateur, directement rattaché au Conseil de Surveillance et au Conseil d'Administration. La fonction R&A organise chaque année un processus d'évaluation des risques opérationnels, au cours duquel tous les Responsables Nationaux se voient poser des questions relatives aux risques passés, potentiels et existants. Les résultats de l'évaluation des risques sont présentés au Conseil de Surveillance dans une carte des risques du groupe.

L'Information en matière de durabilité est un risque spécifique dans la carte des risques du groupe, et d'autres impacts, risques et opportunités matériels en matière de durabilité sont intégrés dans différents autres risques, tels que les risques liés :

la pénurie de personnel médical qualifié constitue un risque lié au personnel,
la protection des données personnelles et sensibles constitue un risque lié aux consommateurs et au personnel,
les fautes médicales constituent un risque pour la sécurité des consommateurs,
la non conformité réglementaire sur les marchés locaux,
des pratiques commerciales contraires à l'éthique, y compris des actes de corruption, etc.

Les contrôles internes relatifs aux rapports sur le développement durable sont abordés comme suit :

Toutes les données quantifiables requises sont collectées de bas en haut, c'est-à-dire au niveau des cliniques, qui sont ensuite examinées / vérifiées par un coordinateur ESG pays, qui est soit un responsable de la qualité nationale, soit un représentant désigné par pays, tel que le responsable RH. Toutes les données au niveau national sont ensuite envoyées aux ressources humaines du groupe pour vérifier la cohérence, ou téléchargées dans un système de consolidation, géré de manière centralisée.

Description de la méthode d'évaluation des risques suivie

Les risques au niveau du groupe sont évalués par tous les pays sur une échelle de probabilité, d'impact et d'efficacité des contrôles actuels. La prise en compte de la probabilité et des impacts détermine la priorité/l'ordre des risques opérationnels inhérents (appelés risques bruts), et la prise en compte des risques bruts avec l'efficacité actuelle du contrôle entraîne des risques résiduels (appelés risques nets) dans la carte des risques. Les risques sont évalués en détail chaque année, et une analyse de haut niveau est effectuée chaque trimestre.

Description des principaux risques identifiés et de leurs stratégies d'atténuation

Voici les trois principales activités d'Affidea, telles qu'elles ressortent de l'évaluation annuelle des risques 2024.

Marges bénéficiaires inférieures aux attentes.
Pénurie de personnel médical.
Cyberattaques.

Trois nouveaux risques ont été ajoutés en 2024, et un (le Covid-19) a été supprimé cette année. Parmi les nouveaux, « L'adaptation au changement climatique » est évaluée comme le numéro 9 dans le top 10 des risques nets, ce qui indique qu'il s'agit d'un thème plus large à venir qui doit être atténué dans Affidea.

Tous les risques et l'efficacité des mesures d'atténuation actuelles ont été examinés lors de la réunion du Conseil de Surveillance. L'Audit interne effectue des audits périodiques sur les processus opérationnels des pays et rend compte de l'efficacité et des progrès accomplis dans la mise en œuvre des contrôles.

Une description de la manière dont l'entreprise intègre les conclusions de son évaluation des risques et de ses contrôles internes en ce qui concerne le processus d'information en matière de durabilité dans les fonctions et procédures internes qui s'y rapportent

la pénurie de personnel médical qualifié constitue un risque lié au personnel,
la protection des données personnelles et sensibles constitue un risque lié aux consommateurs et au personnel,
les fautes médicales constituent un risque pour la sécurité des consommateurs,
la non conformité réglementaire sur les marchés locaux,
des pratiques commerciales contraires à l'éthique, y compris des actes de corruption, etc.

La plupart des enjeux en matière de durabilité matériels identifiés sont liés à la stratégie, au modèle économique, aux processus opérationnels et procédures de gestion des personnes, qui sont tous gérés par les dirigeants fonctionnels/processus respectifs, qui sont tous des experts en la matière dans leur domaine d'activité. Par exemple, le manque de personnel médical, considéré comme un risque élevé, est régulièrement examiné lors des réunions du Conseil d'Administration du pays, et des actions sont prévues par les ressources humaines du groupe et l'équipe des ressources humaines du pays pour maintenir un réservoir régulier de médecins à temps plein et à temps partiel, qui souhaiteraient travailler pour Affidea.

Description de la communication périodique des conclusions de l'évaluation des risques et des contrôles internes aux organes d'administration, de direction et de surveillance

Les risques et opportunités économiques sont examinés périodiquement par les conseils de surveillance et d'administration. Le directeur des Risques, de l'Assurance et ESG informe de tout changement important dans le profil de risque de l'entreprise, et de l'efficacité des contrôles internes basés sur des audits internes. Les impacts, risques et opportunités matériels liés aux enjeux en matière de durabilité sont également devenus des sujets de réunion réguliers des Conseils d'Administration et de Surveillance.

7.4.1.1.18 Sur les activités de l'entreprise

L'entreprise décrit-elle les éléments de sa stratégie qui portent ou influent sur des enjeux en matière de durabilité, son modèle économique et sa chaîne de valeur ?

Oui, les éléments clés de la stratégie d'Affidea sont présentés dans les paragraphes qui suivent.

Publication d'informations sur les principaux éléments de la stratégie générale qui concernent ou touchent aux enjeux en matière de durabilité

Affidea est à l'avant-garde pour allier l'accès à l'excellence clinique à un engagement fort en faveur de pratiques éthiques et durables. En permettant l'accès à des soins de qualité dans un environnement extra-hospitalier, nous contribuons activement au bien-être des communautés que nous desservons. L'approche globale sur laquelle nous nous concentrons reflète notre engagement à édifier une société en meilleure santé et plus autonome.

Au cœur de l'éthique d'Affidea se trouvent les principes ESG, qui s'articulent autour de cinq piliers fondamentaux :

(I) accès des patients,
(II) choix et expérience du patient,
(III) la qualité des processus et des résultats cliniques,
(IV) culture & bien-être des employés, et
(V) une conduite éthique et responsable des affaires.

Ces 5 piliers ne sont pas seulement le fondement de notre stratégie ESG mais aussi les lignes directrices qui éclairent notre trajectoire d'amélioration continue de nos performances extra-financières. Ils nous donnent les moyens de mesurer nos résultats ESG, en fixant des objectifs et des benchmarks ambitieux qui nous aident à évaluer notre impact en tant qu'entité commerciale consciencieuse. Les contributions des parties prenantes sont regroupées sous ces cinq thèmes matériels.

Description des grands groupes de produits et/ou services proposés

Affidea exploite 380 centres médicaux dans 15 pays et reçoit environ 13 millions de visites de patients par an, fournissant des soins de haute qualité de manière pratique et accessible.

Chez Affidea, nous croyons que tout le monde mérite un meilleur accès à des soins de haute qualité. Notre mission est de donner aux patients les moyens de faire des choix éclairés pour leur santé et leur bien-être, en leur fournissant un accès rapide à un parcours de soins complet et intégré, à partir de services de consultation, d'analyse de laboratoire et de diagnostic, en milieu extrahospitalier, près de chez eux. Ces services sont de plus en plus complétés par des services de traitement extra-hospitalier.

Il n'y a eu aucune entrée ou suppression de nouveaux produits / services en 2024.

Description des principaux marchés et (ou) groupes de clients desservis

Notre noyau existant d'opérations ambulatoires sur 15 marchés différents (à savoir : Bosnie-Herzégovine, Croatie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Espagne, Suisse, Turquie et Royaume-Uni) les avantages du réseau, la relation avec les payeurs et le positionnement de la marque nous permettent d'exporter de l'expérience d'autres zones géographiques vers tous les marchés.

Beaucoup de nos marchés proposent des modèles de livraison intégrée répartis en trois grandes catégories :

(I) polycliniques communautaires,
(II) des centres d'excellence dans différentes spécialités, notamment en orthopédie, en cancérologie ou en neurologie, et
(III) cliniques spécialisées et multi-marques.

Pas de nouvelles entrées ou suppressions sur le marché en 2024.

Description des produits et services interdits sur certains marchés

Aucun, Affidea est une entreprise de services de soins de santé, fournissant des services légalement autorisés dans chaque juridiction.

Chiffre d'affaires total/chiffre d'affaires brut

1.037.643.000,00 €

7.4.1.1.19 Secteur d'activité

Liste des secteurs relatifs aux ESRS qui sont significatifs pour les entreprises

Non applicable

Liste des autres grands secteurs relevant des ESRS dans lesquels des activités significatives sont développées ou dans lesquels l'entreprise est ou pourrait être associée à des impacts matériels

Non

L'entreprise est active dans le secteur des combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz)

Non

L'entreprise est active dans la production de produits chimiques

Non

L'entreprise est active dans le domaine des armes controversées

Non

L'entreprise est active dans la culture et la production de tabac

Non

7.4.1.1.20 Objectifs en matière de durabilité

Description des objectifs en matière de durabilité, au regard des grands groupes de produits et de services, des catégories de clients, des zones géographiques et des relations avec les parties prenantes

Affidea s'est fixé les objectifs en matière de durabilité suivants à l'horizon 2025, au regard des grands groupes de produits et de services, des catégories de clients, des zones géographiques et des relations avec les parties prenantes :

Augmenter de 5 % l'accès au système de réservation numérique des patients sur l'ensemble des territoires et des catégories de clients.
Au moins 50 % des patients à l'échelle du groupe peuvent accéder à leur rapport DI via un portail numérique.
50 % des médecins référents ont également accès au rapport DI de leurs patients via un portail numérique.
Augmenter le nombre de services dans nos locaux privés (polycliniques) pour améliorer le confort des patients.
Au-delà de 75 % du seuil de satisfaction des patients / NPS.
80 % des patients passent leur scanner DI au plus tard 30 minutes après leur rendez-vous.
Disponibilité du rapport de diagnostic dans les 5 jours pour 90 % des examens DI.
90 % des patients ont répondu en 48 heures.

Publication de l'évaluation des produits et (ou) services importants actuels, ainsi que des marchés et des groupes de clients importants, par rapport aux objectifs liés au développement durable

Étant donné que les objectifs en matière de durabilité viennent d'être élaborés, une analyse des progrès accomplis et des défis à relever sera publiée à partir de 2025.

Publication d'éléments de stratégie qui se rapportent à des enjeux de durabilité ou qui les influencent

Étant donné que les objectifs en matière de durabilité viennent d'être élaborés, une analyse des progrès accomplis et des défis à relever sera publiée à partir de 2025.

7.4.1.1.21 Concernant la chaîne de valeur

Description du modèle économique et de la chaîne de valeur

Modèle économique Affidea repose sur trois grands types de clients / payeurs :

Patients publics, dont les dépenses de soins de santé sont prises en charge par les services de santé nationaux ou un hôpital public.
Patients couverts par une assurance privée, dont les dépenses liées au soins de santé sont payées par les compagnies d'assurance maladie privées, ou d'autres entreprises privées / entreprises.
Des patients privés de leur poche, dont les soins de santé sont payés par eux-mêmes.

Pour fournir nos services, nous avons identifié le groupe de parties prenantes suivant dans le cadre de nos propres activités et de notre chaîne de valeur en amont et en aval :

En amont :

Fabricants ou fournisseurs mondiaux d'équipements médicaux ou de pièces de rechange ou de services de maintenance connexes, tels que GE, Siemens, Philips, etc.
Fournisseurs ou distributeurs locaux de biens et services médicaux / généraux spécifiques à chaque pays.
Les prêteurs ou les détenteurs de dettes fournissent les capitaux nécessaires à la croissance ou à la continuité de nos activités.

En aval :

Patients et leurs familles
Médecins référents
Payeurs ou commissaires
Sociétés de collecte de déchets
Infrastructures et services publics en général

Propres activités :

Personnel clinique et non clinique
Gestion
Actionnaires et investisseurs

Description des intrants et approche de la collecte, du développement et de l'obtention des intrants

Dans le cadre de notre exercice annuel d'évaluation des risques commerciaux en 2023, et en préparation de l'analyse de double matérialité, nous avons formalisé l'identification et le dialogue avec nos principales parties prenantes pour analyser leurs intérêts et attentes vis-à-vis d'Affidea. Cela s'est fait de manière collective, avec la participation du Conseil d'Administration et de la direction nationale.

La première étape de notre approche pour l'évaluation de la double matérialité a été de cartographier notre chaîne de valeur et d'identifier ses principaux acteurs, afin d'en déduire les parties prenantes « clés ». Parmi les principaux acteurs de notre chaîne de valeur en amont et en aval qui ont été communiqués précédemment, figurent les principales parties prenantes dont les contributions éclairent le modèle économique ou la stratégie d'Affidea :

Patients et leurs familles
Médecins référents
Payeurs ou commissaires
Personnel clinique et non clinique
Actionnaires et investisseurs

Les contributions de ces principales parties prenantes ont été collectées par l'intermédiaire des canaux existants, tels que l'enquête périodique de satisfaction des patients dans nos cliniques, l'enquête annuelle auprès des médecins référents, l'enquête biennale sur l'engagement des employés, les réunions périodiques avec les payeurs et les commissaires et les réunions régulières avec le Conseil d'Administration, le Conseil de Surveillance (qui représente également les actionnaires).

Description des impacts et des résultats en termes de bénéfices actuels et attendus pour les clients, les investisseurs et les autres parties prenantes

Le principal résultat de l'évaluation de la chaîne de valeur était de se concentrer sur les thèmes matériels qui importaient le plus aux parties prenantes principales identifiées. Ce sont exactement les thèmes identifiés comme étant des objectifs en matière de durabilité (déclarés précédemment) à partir de 2025.

Description des principales caractéristiques de la chaîne de valeur en amont et en aval et de la position des entreprises dans cette chaîne de valeur

Voici les groupes de parties prenantes aux activités propres et en amont et en aval d'Affidea, ainsi que leurs relations :

En amont :

Fabricants ou fournisseurs mondiaux d'équipements médicaux ou de pièces de rechange ou de services de maintenance connexes, tels que GE, Siemens, Philips, etc.
Fournisseurs ou distributeurs locaux de biens et services médicaux / généraux spécifiques à chaque pays.
Les prêteurs ou les détenteurs de dettes fournissent les capitaux nécessaires à la croissance ou à la continuité de nos activités.

En aval :

Les patients et leurs familles, qui décident s'ils souhaitent prendre le service Affidea.
Les médecins référents, qui sont des cas de diagnostics, dirigent un patient vers Affidea.
Payeurs ou Commissions, qui peuvent mandater ou contractualiser Affidea pour fournir des services.
Les entreprises de collecte des déchets, qui contribuent à la gestion et au traitement des déchets provenant des opérations.
Infrastructures et services publics généraux, qui permettent aux patients et au personnel de se rendre dans nos locaux.

Propres activités :

Personnel clinique et non clinique, qui dirige les services Affidea.
Conseil d'Administration, guidant et gérant l'activité et le personnel.
Actionnaires et investisseurs, assurant la supervision et tirant profit des activités des entreprises.

7.4.1.1.22 Intérêts et points de vue des parties prenantes

L'entreprise publie-t-elle des informations sur la manière dont les intérêts et les points de vue des parties prenantes sont pris en considération par l'entreprise dans sa stratégie et son modèle économique ?

Oui, les informations qui suivent décrivent la manière dont les contributions des parties prenantes sont prises en compte dans notre stratégie et modèle économique.

Description du dialogue avec les parties prenantes

Patients et leurs familles
Médecins référents
Payeurs ou commissaires
Personnel clinique et non clinique
Actionnaires et investisseurs

Description des principales parties prenantes

Parmi les principaux acteurs de notre chaîne de valeur en amont et en aval qui ont été communiqués précédemment, figurent les principales parties prenantes dont les contributions éclairent le modèle économique ou la stratégie d'Affidea :

Patients et leurs familles
Médecins référents
Payeurs ou commissaires
Personnel clinique et non clinique
Actionnaires et investisseurs

Description des catégories de Parties prenantes pour lesquelles le dialogue a lieu

Catégories de Parties prenantes pour lesquelles des échanges réguliers ont lieu :

Les patients et leurs familles, qui décident s'ils souhaitent prendre le service Affidea.
Les médecins référents, qui sont des cas de diagnostics, dirigent un patient vers Affidea.
Payeurs ou Commissions, qui peuvent mandater ou contractualiser Affidea pour fournir des services.
Personnel clinique et non clinique, qui dirige les services Affidea.
Conseil d'Administration, guidant et gérant l'activité et le personnel.
Actionnaires et investisseurs, assurant la supervision et tirant profit des activités des entreprises.

Description de l'organisation des interactions avec les parties prenantes

Description de l'objectif de l'interaction avec les parties prenantes

L'objectif principal de ce dialogue avec les parties prenantes était de recueillir des contributions utiles à l'identification et à l'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux enjeux en matière de durabilité.

Description de la manière dont le résultat de l'engagement des parties prenantes est pris en considération

Le résultat a été analysé et regroupé en cinq piliers ESG, qui sont les fondamentaux de la stratégie ESG Affidea, et tous les enjeux de durabilité matériels sont regroupés dans l'un de ces cinq piliers :

(I) accès des patients,
(II) choix et expérience du patient,
(III) la qualité des processus et des résultats cliniques,
(IV) culture & bien-être des employés, et
(V) une conduite éthique et responsable des affaires.

Description de la compréhension des intérêts et points de vue des principales parties prenantes en ce qui concerne la stratégie et le modèle économique de l'entreprise

Description des modifications apportées à stratégie et (ou) modèle économique

Début 2023, Affidea a effectué une revue de sa stratégie complète avec l'aide d'un cabinet de conseil externe (LEK), qui a effectué une analyse approfondie des marchés des soins de santé dans lesquels Affidea opère, de leurs tendances de consommation, des besoins des patients et des défis sectoriels.

Cette revue stratégique détaillée a donné un aperçu de la manière dont Affidea joue actuellement un rôle et de la manière dont il peut faire une différence dans la vie de millions de patients et de leurs médecins référents (les consommateurs principaux et les utilisateurs finaux d'Affidea sont les patients et leurs familles, ainsi que les médecins référents, qui orientent les patients vers Affidea et utilisent nos rapports de diagnostic pour des analyses et des traitements plus approfondis).

En plus des enquêtes mensuelles sur la satisfaction des patients menées régulièrement dans toutes nos cliniques et de l'enquête annuelle auprès des médecins référents, Affidea a identifié les principaux défis auxquels sont confrontés nos patients dans notre environnement opérationnel et a adapté son modèle économique pour fournir des modèles de soins de santé en milieu hospitalier plus efficaces dans plusieurs pays d'Affidea en 2024.

Des enquêtes périodiques auprès des clients et des retours d'information recueillis auprès des cliniques, des centres d'appels et des réseaux sociaux éclairent le développement de nouveaux produits et services qui répondent aux besoins des patients et aident à identifier les domaines de croissance dans les différentes régions. Cette approche garantit l'alignement des efforts d'Affidea sur son objectif de rendre les soins de santé plus accessibles et inclusifs.

Description de la manière dont la stratégie et/ou le modèle économique ont été modifiés ou devraient l'être pour tenir compte des intérêts et points de vue des parties prenantes

Identique à la Publication d'informations précédente.

Description de toute autre mesure prévue et du calendrier d'exécution

La première étape a consisté à définir des objectifs en matière de durabilité, qui seront mis en œuvre et contrôlés à partir de 2025.

Les autres mesures prévues sont susceptibles de modifier les relations avec les parties prenantes et les points de vue de celles-ci

La première étape a consisté à définir des objectifs en matière de durabilité, qui seront mis en œuvre et contrôlés à partir de 2025. Les résultats des premiers rapports sur les objectifs déterminent les étapes ultérieures.

Description de la manière dont les organes d'administration, de gestion et de contrôle sont informés des points de vue et des intérêts des parties prenantes concernées en ce qui concerne les impacts liés au développement durable

7.4.1.1.23 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

L'entreprise publie-t-elle des informations sur ses impacts, risques et opportunités matériels, qui résultent de son évaluation de la matérialité, et sur leur interaction avec sa stratégie et son modèle économique ?

Oui, les détails de l'évaluation de la double matérialité sont présentés dans les paragraphes qui suivent.

Description des impacts matériels résultant de l'évaluation de la matérialité

Résumé des impacts matériels identifiés par Affidea concernent les sujets suivants, plus de détails dans le document de double matérialité :

Les « impacts négatifs » matériels potentiels d'Affidea sur les Parties prenantes relèvent des catégories suivantes :

La non-disponibilité ou la fermeture des cliniques Affidea, en raison du changement climatique ou d'autres raisons décrites dans l'évaluation de la matérialité, peut avoir un impact négatif direct sur la prestation des Soins de santé aux principales Parties prenantes (les patients) et un impact indirect sur toutes les autres Parties prenantes (par exemple, la fermeture des cliniques signifie également moins de revenus ou d'opportunités pour le personnel, et moins d'utilisation de matériel médical affectant les revenus des fournisseurs, et une charge pour le système de Soins de santé public en général).
Les émissions de GES dues aux propres activités d'Affidea, à la fabrication et à la fourniture d'équipements et de matériels médicaux, les patients et le personnel se déplacent vers les cliniques, ce qui a un impact négatif sur l'environnement.
Affidea opère dans un environnement dynamique, complexe et à forte charge de travail, ce qui peut entraîner des incidents en matière de santé et de sécurité. Les incidents sont des événements involontaires qui peuvent causer ou causer un préjudice aux patients, au personnel ou à des tiers, créant ainsi un impact négatif potentiel.
Affidea collecte et traite un grand nombre d'informations personnelles relatives au personnel et aux patients. Ces informations sont soumises aux réglementations en matière de protection des données applicables dans le pays d'opération, et Affidea a la responsabilité de les protéger, faute de quoi cela peut avoir un impact négatif potentiel sur le personnel.

Les « impacts positifs » potentiels d'Affidea concernent principalement :

Améliorer la qualité et l'accès des patients aux soins de santé . Affidea offre divers services de Soins de santé aux patients qui, si Affidea n'existait pas, devraient attendre de longs délais dans le système de Soins de santé public, créant ainsi un impact positif sur l'ensemble des parties prenantes.
Le personnel qu'Affidea emploie sur ses propres ressources, étant majoritairement des contrats de travail à durée indéterminée / longue durée, mais aussi des contrats d'intérim, offre des services au sein des locaux d'Affidea. En créant des opportunités d'emploi sûres et à long terme pour un grand nombre de personnes, Affidea crée un impact positif sur la société.
Affidea offre à l'ensemble du personnel des opportunités d'accompagnement individuel et de groupe, de mentorat et de programmes éducatifs, tels que des cours de leadership et des formations sur mesure en lien avec l'emploi pour l'avancement de leur carrière, créant ainsi un impact positif.

Description des risques et opportunités matériels résultant de l'évaluation de la matérialité

Le résumé des risques et opportunités matériels d'Affidea en matière de durabilité concerne les sujets suivants, plus de détails dans le document de double importance relative :

Risques

Perte de revenus si certaines cliniques Affidea doivent rester fermées pendant toute la durée des impacts climatiques extrêmes.
La disponibilité de professionnels de la santé qualifiés (personnel) est limitée en Europe, ce qui augmente les salaires / coûts.
Risque de hausse des coûts pour l'entreprise en raison des mesures d'atténuation (c'est-à-dire l'achat de machines plus économes en énergie) à mettre en œuvre en raison du changement climatique OU en raison des nouvelles directives climatiques telles que l'augmentation des taxes sur les énergies non renouvelables.
Amendes environnementales ou coûts d'exploitation plus élevés en raison d'un tri inadéquat et d'une manipulation/gestion irresponsable des différents types de déchets.
Risque d'incidents liés à la santé et à la sécurité entraînant un préjudice réputationnel et financier pour l'entreprise.
Risque de sanctions, de préjudice à la réputation découlant d'atteintes potentielles des lois sur la protection de la vie privée et d'incidents potentiels en matière de vie privée concernant les patients et les utilisateurs finaux.
Risque que certains employés n'adhèrent pas à nos valeurs et Code de conduite, et entraînent ainsi une faible productivité, un préjudice réputationnel ou financier (amendes potentielles, et perte de revenus) pour l'entreprise.

Opportunités

Affidea réexaminer la localisation de toutes ses cliniques existantes du point de vue des risques climatiques, et intégrer Évaluation des risques climatiques dans la Procédure de diligence raisonnable des nouvelles acquisitions et investissements.
Opportunité de réduire les dépenses opérationnelles grâce à la fixation d'objectifs spécifiques et mesurables liés à l'utilisation progressive d'énergies renouvelables remplaçant les énergies non renouvelables tout au long de la chaîne de valeur et des propres activités d'Affidea.
L'utilisation de l'intelligence artificielle peut être une opportunité financièrement intéressante pour l'entreprise, par exemple en rendant les opérations plus efficaces et en entraînant une réduction des coûts.

Publication d'informations sur les effets actuels et attendus des impacts, risques et opportunités matériels sur le modèle économique, la chaîne de valeur, la stratégie et la prise de décision, et sur la manière dont l'entreprise a réagi ou prévoit de réagir à ces effets

Le Conseil d'Administration et les propriétaires de processus fonctionnels délégués disposent de processus pour gérer leurs risques, opportunités et impacts fonctionnels respectifs. Il n'y a pas d'effets ou de changements significatifs nécessaires dans le modèle économique ou la stratégie d'Affidea en raison d'impacts, de risques ou d'opportunités identifiés. Si de nouveaux risques apparaissent, ils font l'objet d'un suivi régulier au quotidien, et l'efficacité des contrôles est vérifiée lors des audits internes et externes.

Publication de la manière dont les impacts négatifs et positifs matériels affectent (ou sont susceptibles d'affecter) la population ou l'environnement

Résumé des impacts matériels identifiés par Affidea concernent les sujets suivants, plus de détails dans le document de double matérialité :

Les « impacts négatifs » matériels potentiels d'Affidea sur les Parties prenantes relèvent des catégories suivantes :

La non-disponibilité ou la fermeture des cliniques Affidea, en raison du changement climatique ou d'autres raisons décrites dans l'évaluation de la matérialité, peut avoir un impact négatif direct sur la prestation des Soins de santé aux principales Parties prenantes (les patients) et un impact indirect sur toutes les autres Parties prenantes (par exemple, la fermeture des cliniques signifie également moins de revenus ou d'opportunités pour le personnel, et moins d'utilisation de matériel médical affectant les revenus des fournisseurs, et une charge pour le système de Soins de santé public en général).
Les émissions de GES dues aux propres activités d'Affidea, à la fabrication et à la fourniture d'équipements et de matériels médicaux, les patients et le personnel se déplacent vers les cliniques, ce qui a un impact négatif sur l'environnement.
Affidea opère dans un environnement dynamique, complexe et à forte charge de travail, ce qui peut entraîner des incidents en matière de santé et de sécurité. Les incidents sont des événements involontaires qui peuvent causer ou causer un préjudice aux patients, au personnel ou à des tiers, créant ainsi un impact négatif potentiel.
Affidea collecte et traite un grand nombre d'informations personnelles relatives au personnel et aux patients. Ces informations sont soumises aux réglementations en matière de protection des données applicables dans le pays d'opération, et Affidea a la responsabilité de les protéger, faute de quoi cela peut avoir un impact négatif potentiel sur le personnel.

Les « impacts positifs » potentiels d'Affidea concernent principalement :

Améliorer la qualité et l'accès des patients aux soins de santé . Affidea offre divers services de Soins de santé aux patients qui, si Affidea n'existait pas, devraient attendre de longs délais dans le système de Soins de santé public, créant ainsi un impact positif sur l'ensemble des parties prenantes.
Le personnel qu'Affidea emploie sur ses propres ressources, étant majoritairement des contrats de travail à durée indéterminée / longue durée, mais aussi des contrats d'intérim, offre des services au sein des locaux d'Affidea. En créant des opportunités d'emploi sûres et à long terme pour un grand nombre de personnes, Affidea crée un impact positif sur la société.
Affidea offre à l'ensemble du personnel des opportunités d'accompagnement individuel et de groupe, de mentorat et de programmes éducatifs, tels que des cours de leadership et des formations sur mesure en lien avec l'emploi pour l'avancement de leur carrière, créant ainsi un impact positif.

Publication d'informations sur la manière dont les impacts découlent ou sont liés à la stratégie et au modèle économique

Publication des horizons temporels auxquels on peut raisonnablement s'attendre pour ces impacts

Certains impacts devraient se concrétiser à court terme, d'autres à moyen terme.

Description des activités ou des relations commerciales de l'entreprise qui entraînent des impacts significatifs

Nature des activités ou des relations commerciales par lesquelles les impacts matérielles se produisent, ou pourraient se produire :

patients et familles en raison de leur visite / obtenir un service dans nos cliniques de Soins de santé.
personnel en raison de leur présence et de la gestion / exploitation de nos cliniques.
payeurs et commissaires en raison de l'offre d'un contrat à Affidea pour la prestation de services.
les fournisseurs de grands équipements médicaux et de matériel médical local en raison de notre dépendance à l'égard de leur équipement / matériel.
Les Conseils d'Administration et de Surveillance en raison de leurs rôles respectifs en matière de gouvernance d'Affidea.

les effets financiers actuels des risques et opportunités matériels de l'entreprise sur sa position financière, ses performances financières et ses flux de trésorerie, ainsi que les risques et opportunités matériels pour lesquels il existe un risque significatif d'ajustement important, au cours de la prochaine période de reporting annuelle, des valeurs comptables des actifs et passifs déclarés dans les états financiers correspondants

Il n'y a pas d'effets financiers ou de changements significatifs dans la situation financière de l'entreprise en raison des impacts, risques ou opportunités identifiés. Si de nouveaux risques apparaissent, ils font l'objet d'un suivi régulier au quotidien, et l'efficacité des contrôles est vérifiée lors des audits internes et externes.

Publication d'informations sur les effets financiers attendus des risques et opportunités matériels sur la situation financière, les performances financières et les flux de trésorerie à court, moyen et long terme

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

Informations sur la résilience de la stratégie et du modèle économique de l'entreprise en ce qui concerne sa capacité à faire face aux impacts et aux risques matériels et à saisir les opportunités matérielles

Affidea dispose d'une structure de gestion solide au sein de laquelle différents experts du secteur des soins de santé opèrent et partagent leurs points de vue. La stratégie et le modèle économique ont été incorporés et revalidés en 2023 par une société de conseil externe, ce qui a apporté de nouveaux éclairages et confirmé les hypothèses de gestion.

Le Conseil d'Administration et les responsables fonctionnels respectifs suivent les évolutions du marché et adaptent les changements stratégiques si nécessaire. Le Conseil de Surveillance est toujours consulté avant tout changement significatif.

Changements intervenus au niveau des impacts, risques et opportunités matériels par rapport à la période de reporting précédente

C'est la première année de reporting.

Publication sur les impacts, risques et opportunités couverts par des exigences de publication des ESRS, par opposition à ceux couverts par l'entreprise dans le cadre d'informations supplémentaires spécifiques

Aucune autre exigence de publication d'informations, uniquement les ESRS

7.4.1.1.24 Processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels

L'entreprise publie des informations sur le processus visant à identifier les impacts, risques et opportunités et à déterminer celles et ceux qui sont matériels

Oui, les détails de l'évaluation de la double matérialité sont présentés dans les paragraphes qui suivent.

Description des méthodes et hypothèses appliquées dans le processus pour identifier les impacts, risques et opportunités

Conformément aux critères ESRS (AR16), Affidea a effectué une évaluation des impacts, risques et opportunités (IRO) de chaque thème et sous-thème (sous-) thème(s) en matière de durabilité ESRS.

Sur la base d'une longue liste interne de sujets matériels d'Affidea, les sujets relatifs aux ESRS ont été évalués d'abord en fonction de leur « pertinence pour Affidea », puis pour chaque thème pertinent, les IROs ont été déterminés en fonction i) de l'ampleur, ii) du périmètre, iii) du niveau d'irrémédiabilité et iv) de la probabilité de l'impact. Le score d'impact consolidé a été calculé en combinant tous les facteurs sur une échelle de 1 à 5.

De même, la matérialité financière (fondée sur le risque ou l'opportunité) des thèmes pertinents a été évaluée sur une échelle de 1 à 5, selon l'ampleur et la probabilité du risque ou de l'opportunité.

Le Conseil d'Administration d'Affidea, en consultation avec le Conseil de Surveillance, a décidé d'inclure dans le champ d'application d'Affidea tous les sujets ayant obtenu au moins la note 3 en termes d'impact ou de matérialité financière.

Description du processus d'identification, d'évaluation, de hiérarchisation et de suivi des impacts réels et potentiels sur la population et l'environnement, fondée sur le processus de diligence raisonnable

Patients et leurs familles
Médecins référents
Payeurs ou commissaires
Personnel clinique et non clinique
Actionnaires et investisseurs

l'engagement des employés, les réunions périodiques avec les payeurs et les commissaires et les réunions régulières avec le Conseil d'Administration, le Conseil de Surveillance (qui représente également les actionnaires).

Description de la manière dont le processus se concentre sur des activités, des relations d'affaires, des zones géographiques ou d'autres facteurs spécifiques qui entraînent un risque accru d'impacts négatifs.

Notre évaluation a porté principalement sur les propres activités et les activités en aval, car la nature de ces activités ou relations d'affaires est essentielle à notre Modèle commercial et peut entraîner un risque accru d'impacts négatifs pour les Parties prenantes suivantes :

patients et familles en raison de leur visite / obtenir un service dans nos cliniques de Soins de santé.
personnel en raison de leur présence et de la gestion / exploitation de nos cliniques.
payeurs et commissaires en raison de l'offre d'un contrat à Affidea pour la prestation de services.
les fournisseurs de grands équipements médicaux et de matériel médical local en raison de notre dépendance à l'égard de leur équipement / matériel.
Les Conseils d'Administration et de Surveillance en raison de leurs rôles respectifs en matière de gouvernance d'Affidea.

Description de la manière dont le processus prend en considération les impacts sur l'entreprise concernée par ses propres activités ou à la suite de relations d'affaires

Semblable à la publication d'informations précédentes.

Description de la manière dont le processus prévoit la consultation des parties prenantes affectées, afin de comprendre quels pourraient être les impacts pour elles, et d'experts externes

Description de la manière dont le processus hiérarchise les impacts négatifs en fonction de leur gravité et de leur probabilité relatives et les impacts positifs en fonction de leur ampleur, de leur étendue et de leur probabilité relatives, et détermine quels enjeux de durabilité sont matériels aux fins de la publication d'informations

Description du processus utilisé pour identifier, évaluer, classer par ordre de priorité et surveiller les risques et opportunités qui ont ou pourraient avoir des conséquences financières

Semblable à la publication d'informations précédentes.

Description de la manière dont l'entreprise a tenu compte des liens entre ses impacts et ses dépendances, d'une part, et les risques et opportunités qui peuvent découler de ces impacts et dépendances, d'autre part

Les impacts et les risques sont généralement liés, comme démontré dans la double évaluation de la matérialité avec un numéro d'impact unique et un numéro de risque d'opportunité correspondant.

Par exemple : Le changement climatique dans certaines de nos régions a pour conséquence la fermeture des cliniques pendant la durée de l'événement climatique majeur. Cela a un impact négatif sur les patients et le système de soins de santé en général. Le risque pour l'entreprise et les parties prenantes est une réduction des revenus due à la fermeture des cliniques, une augmentation des coûts d'exploitation pour atténuer le changement climatique ou s'y adapter, ce qui peut avoir un effet d'entraînement sur l'ensemble de la chaîne de valeur : coûts des soins plus élevés, demande plus faible de matériel médical, création d'opportunités plus réduites pour les travailleurs de la chaîne de valeur, etc.

Description de la manière dont la probabilité, l'ampleur et la nature des effets des risques et opportunités identifiés ont été évaluées

Des seuils de gestion des risques d'entreprise ont également été appliqués au risque et aux opportunités en matière de durabilité. Ceux-ci sont décrits ci-dessous :

Probabilité :

PRESQUE CERTAIN - Ce risque se matérialisera au moins une fois au cours des 6 prochains mois 3. PRESQUE CERTAIN - Ce risque se matérialisera au moins une fois au cours des 6-12 prochains mois 2. POSSIBLe - Ce risque PEUT se matérialiser au moins une fois au cours des 12-24 prochains mois 1. POSSIBLe - Ce risque PEUT se matérialiser au moins une fois au cours des 24-36 prochains mois 1.

Impact financier :

CRITIQUE - Poursuite de l'activité ou réputation impactée pour l'ensemble du groupe Affidea, ou impact financier potentiel supérieur à 2 millions d'euros.
GRAVE - Poursuite de l'activité ou réputation affectée dans plusieurs pays Affidea, ou impact financier potentiel entre 1 et 2 millions d'euros.
GRAVE - Poursuite de l'activité ou réputation affectée dans plusieurs pays Affidea, ou impact financier potentiel entre 0 et 1 millions d'euros.
MINEUR - Perturbation de la poursuite de l'activité dans un pays Affidea, mais impact financier nul ou limité.

Contrôle actuel :

AUCUN - À l'heure actuelle, il n'existe aucun contrôle, ou un contrôle limité, pour atténuer ce risque 3. INEFFICACES - Luttes informelles et inefficaces (ou efficacité non testée) 2. PARTIELLEMENT EFFICACE - Contrôles formellement en place, mais partiellement efficaces ou pas régulièrement testés 1. EFFICACE - Contrôles formellement en place, leur efficacité est régulièrement testée et jugée efficace.

Description de la hiérarchisation des risques en matière de durabilité par rapport aux autres types de risques

la pénurie de personnel médical qualifié constitue un risque lié au personnel,
la protection des données personnelles et sensibles constitue un risque lié aux consommateurs et au personnel,
les fautes médicales constituent un risque pour la sécurité des consommateurs,
la non conformité réglementaire sur les marchés locaux,
des pratiques commerciales contraires à l'éthique, y compris des actes de corruption, etc.

Les risques sont classés par ordre de priorité en fonction de leur impact sur l'entreprise et de leur pertinence en matière de durabilité, par exemple l'un des principaux risques inhérents et nets identifiés par la direction est la « pénurie de personnel médical qualifié », qui est à la fois un risque commercial (moins de revenus) et un risque en matière de durabilité (impact sur la santé de la population en Europe).

Description du processus décisionnel et des procédures de contrôle interne connexes

Les risques et opportunités économiques sont examinés périodiquement par les conseils de surveillance et d'administration. Le directeur des Risques, de l'Assurance et ESG informe de tout changement important dans le profil de risque de l'entreprise, et de l'efficacité des contrôles internes basés sur des audits internes. Si des changements de stratégie ou du modèle économique sont nécessaires en raison de sujets matériels, les décisions sont prises au niveau du Conseil de Surveillance. Les impacts, risques et opportunités matériels liés aux enjeux en matière de durabilité sont également devenus des sujets de réunion réguliers des conseils d'administration et de surveillance.

Elle fournit une explication de la manière dont l'entreprise a déterminé les informations matérielles liées à ses impacts, risques et opportunités matériels, y compris l'utilisation de seuils

Description de la mesure dans laquelle et de la manière dont le processus d'identification, d'évaluation et de gestion des impacts et des risques est intégré dans le processus global de gestion des risques et utilisé pour évaluer l'ensemble des risques de l'entreprise et les processus de gestion des risques

la pénurie de personnel médical qualifié constitue un risque lié au personnel,
la protection des données personnelles et sensibles constitue un risque lié aux consommateurs et au personnel,
les fautes médicales constituent un risque pour la sécurité des consommateurs,
la non conformité réglementaire sur les marchés locaux,
des pratiques commerciales contraires à l'éthique, y compris des actes de corruption, etc.

Description de la mesure dans laquelle et de la manière dont le processus d'identification, d'évaluation et de gestion des opportunités est intégré dans l'ensemble du processus de gestion

Description des paramètres d'entrée utilisés pour identifier, évaluer et gérer les impacts, risques et opportunités matériels

En collaboration avec les enquêtes mensuelles de Satisfaction des patients menées régulièrement dans toutes nos cliniques et l'enquête annuelle auprès des médecins, Affidea a identifié les principaux défis auxquels sont confrontés nos patients dans notre environnement opérationnel. Les résultats ont été analysés et regroupés en cinq piliers ESG, qui sont les fondamentaux de la stratégie ESG, et tous les enjeux en matière de durabilité matériels sont regroupés dans l'un de ces cinq piliers :

(I) accès des patients,
(II) choix et expérience du patient,
(III) la qualité des processus et des résultats cliniques,
(IV) culture & bien-être des employés, et
(V) une conduite éthique et responsable des affaires.

Description de la manière dont le processus d'identification, d'évaluation et de gestion des impacts, risques et opportunités a changé par rapport à la période de reporting précédente

C'est la première année de reporting.

7.4.1.1.25 Exigences de publication intégrées dans la déclaration relative à la durabilité de l'entreprise et des sujets qui ont été omis parce qu'ils ne sont pas significatifs

L'entreprise publie-t-elle une liste des obligations en matière de Publication d'informations compilées pour ses Directives relatives à la durabilité à la suite d'un résultat de l'évaluation de la matérialité ?

Oui, toutes les obligations en matière de publication d'informations relatives aux normes générales et thématiques ESRS 2, ESRS E1, S1, S4 et G1 sont publiées, conformément aux résultats de l'évaluation de double matérialité.

Publication de la liste des points de données qui découlent d'autres actes législatifs de l'UE et d'informations sur leur emplacement dans la déclaration relative à la durabilité

Aucune autre législation de l'UE en matière de durabilité utilisée, uniquement les ESRS

Publication de la liste des exigences de divulgation des ESRS respectées lors de l'élaboration de la déclaration relative à la durabilité après évaluation de la matérialité

Oui, les paragraphes qui suivent décrivent quelles normes thématiques des ESRS sont considérées comme matérielles et lesquelles ne le sont pas.

7.4.1.1.26 Explication des évaluations négatives de la matérialité

Explication de l'évaluation de la matérialité négative pour ESRS E2 Changement climatique

Affidea est une société de services de Soins de santé et, durant ses activités ou en raison de ses activités, il n'y a pas de pollution importante / matérielle, telle que définie dans les normes ESRS thématiques.

Explication de l'évaluation de la matérialité négative pour ESRS E3 Ressources aquatiques et marines

Explication de l'évaluation de la matérialité négative pour ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes

Affidea est une entreprise de services de Soins de santé, et au cours de ses activités ou en raison de ses activités, il n'y a pas d'atteinte significative à la biodiversité ou à l'écosystème.

Explication de l'évaluation de la matérialité négative pour ESRS E5 Économie circulaire

Affidea est une entreprise de services de Soins de santé qui ne produit ni ne fabrique de produits physiques. Les principes de l'économie circulaire, tels qu'ils sont définis dans les normes thématiques des ESRS, ne sont pas directement liés à ses activités.

Explication de l'évaluation de la matérialité négative pour ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur

Affidea est une entreprise de services de Soins de santé qui ne produit ni ne fabrique de produits physiques. Les principes des travailleurs de la chaîne de valeur, tels qu'ils sont définis dans les normes thématiques des ESRS, ne sont pas directement liés à ses activités.

Explication de l'évaluation de la matérialité négative pour ESRS S3 Communautés touchées

Affidea est une entreprise de services de Soins de santé qui ne produit ni ne fabrique de produits physiques. Les principes des communautés affectées, tels qu'ils sont définis dans les normes thématiques des ESRS, ne sont pas directement liés à ses activités.

Explication de la manière dont les informations matérielles à publier en ce qui concerne les impacts, risques et opportunités matériels ont été déterminées

7.4.1.2 Informations environnementales : Changement climatique

7.4.1.2.1 Intégration des performances liées au climat dans les systèmes d'incitation

Les entreprises membres des organes d'administration, de direction et de surveillance sontelles évaluées par rapport aux objectifs en matière de réduction des GES

Affidea a commencé son parcours ESG récemment en commençant à enregistrer et à déclarer ses émissions de GES opérationnelles à ses parties prenantes clés. En 2024, nous avons ajouté de nouvelles catégories de catégorie 3 qui n'étaient pas encore enregistrées ou déclarées, nous avons donc élargi notre champ de reporting.

Toutefois, les objectifs en matière de réduction des GES et leur lien avec la rémunération des dirigeants ne sont pas encore formalisés. Le Conseil d'Administration est en train de définir les objectifs de 2025, qui seront traités dans le rapport de l'année prochaine (2025). Affidea n'étant formellement pas tenue de respecter la CSRD en 2024, la direction travaille sur un plan de transition, qui devrait être prêt mi 2025.

Publication d'informations sur la manière dont les considérations liées au climat sont prises en compte dans la rémunération des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

Non, les informations relatives aux incitations à la performance en matière de durabilité ne sont pas publiées car aucun objectif ESG n'a été défini pour 2024. Celles-ci sont actuellement en discussion avec le comité de rémunération du Conseil de Surveillance, et feront l'objet d'un rapport en 2025. D'une manière générale, la direction et le Conseil de Surveillance d'Affidea sont pleinement alignés et informés des progrès accomplis par Affidea vis-à-vis des enjeux en matière de durabilité depuis 2023.

Pourcentage de rémunération comptabilisée liée à des considérations climatiques

Comme indiqué dans la précédente publication d'informations, aucune incitation liée au climat n'a été incluse dans la rémunération des dirigeants en 2024. Cela se fera dans le cadre du rapport 2025.

Explication des considérations liées au climat qui sont prises en compte dans la rémunération des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

7.4.1.2.2 Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique

L'entreprise publie-t-elle des informations sur ses plans visant à garantir la compatibilité de son modèle économique et de sa stratégie avec la transition vers une économie durable ?

Affidea travaille sur un plan de transition, qui devrait être prêt mi 2025. En général, la stratégie et le modèle économique d'Affidea sont flexibles pour s'adapter aux dynamiques du marché ou aux changements soudains d'emplacement dus à des événements météorologiques extrêmes. Celles-ci seront davantage alignées et définies dans le plan de transition.

L'entreprise s'aligne-t-elle sur l'Accord de Paris 1,5 °C et la neutralité climatique d'ici 2050 ?

Affidea travaille sur un plan de transition, qui devrait être prêt mi 2025. Une évaluation de l'Accord de Paris sera effectuée et définie dans le plan de transition.

Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique

Affidea travaille sur un plan de transition, qui devrait être prêt mi 2025. En général, la stratégie et le modèle économique d'Affidea sont flexibles pour s'adapter aux dynamiques du marché ou aux changements soudains d'emplacement dus à des événements météorologiques extrêmes. Les impacts seront davantage alignés et des mesures d'atténuation seront définies dans le plan de transition.

Explication de la compatibilité des objectifs avec la limitation du réchauffement climatique à un degré et demi Celsius conformément à l'Accord de Paris

Il s'agit de la première année de reporting officiel, donc aucun objectif de GES n'a été défini.

Publication d'informations sur les leviers de décarbonation et les actions clés

C'est la première année, donc pas de leviers de décarbonation ni d'actions clés identifiées les années précédentes.

Publication d'informations sur les dépenses opérationnelles (OpEx) et (ou) les dépenses d'investissement (CapEx) significatives nécessaires à la mise en œuvre du plan d'action

C'est la première année de reporting, les OpEx et CapEx nécessaires seront détaillés dans le plan de transition, en cours d'élaboration.

Explication des émissions de GES verrouillées potentielles provenant d'actifs et de produits clés et de la manière dont ces émissions peuvent compromettre la réalisation des objectifs en matière de réduction des émissions de GES et générer un risque de transition

Il s'agit de la première année de reporting officiel, donc aucun objectif de GES ou d'émission verrouillée n'a été analysé.

Explication de tout objectif ou plan (CapEx, plans CapEx, OpEx) visant à aligner les activités économiques (chiffre d'affaires, CapEx, OpEx) sur les critères établis dans le règlement délégué de la commission 2021/2139

C'est la première année de reporting, les OpEx et CapEx nécessaires seront détaillés dans le plan de transition, en cours d'élaboration.

Entreprise exclue des indices de référence « accord de Paris » de l'Union

Le secteur opérationnel d'Affidea (Soins de santé) n'est pas exclu des critères de référence de l'UE alignés sur ceux de Paris.

Explication de la manière dont le plan de transition est intégré et aligné sur la stratégie globale de l'entreprise et la planification financière

Affidea travaille sur un plan de transition, qui devrait être prêt mi 2025. En général, la stratégie et le modèle économique d'Affidea sont flexibles pour s'adapter aux dynamiques du marché ou aux changements soudains d'emplacement dus à des événements météorologiques extrêmes. Les impacts seront davantage alignés et des mesures d'atténuation seront définies dans le plan de transition.

Le plan de transition est approuvé par les organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise

Une fois achevé, le plan de transition d'Affidea sera approuvé par le Conseil d'Administration de la société et entériné par le Conseil de Surveillance.

Explication des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan de transition

Affidea travaille sur un plan de transition, qui devrait être prêt mi 2025.

Date d'adoption du plan de transition pour les entreprises n'ayant pas encore adopté de plan de transition

Affidea ne devait formellement pas être conforme à la CSRD en 2024, mais elle a déployé des efforts significatifs pour s'aligner sur les exigences de conformité de son actionnaire principal. Affidea travaille sur un plan de transition, qui devrait être prêt mi 2025.

7.4.1.2.3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

L'entreprise évalue-t-elle la résilience de sa stratégie et de son modèle économique en ce qui concerne le changement climatique ?

Oui, une évaluation des risques climatiques est réalisée chaque année avec l'aide d'une entreprise externe, et également en interne dans le cadre de l'évaluation des risques commerciaux, qui donne un aperçu des lieux exposés à des risques climatiques physiques. Ces pays/ sites sont ensuite invités à mettre à jour périodiquement leur plan d'atténuation/leur résilience, et à le signaler lors des réunions du Conseil d'Administration national.

Type de risque lié au climat

En plus d'une analyse des risques climatiques physiques externes, tous les pays Affidea participent à une évaluation annuelle des risques commerciaux, au cours de laquelle, entre autres, les mesures de résilience / d'atténuation face aux différents risques climatiques sont également évaluées au niveau national. Chaque gestionnaire de pays indique quels risques climatiques sont pertinents pour son entreprise / sa localisation, la probabilité et l'impact potentiel des risques applicables, et le niveau de maturité du contrôle / les mesures d'atténuation pour chaque risque climatique, ce qui indique la résilience de notre entreprise.

Description du périmètre de l'analyse de résilience

Comme expliqué dans la précédente publication d'informations, tous les pays et sites dans lesquels Affidea exerce ses activités sont inclus dans l'évaluation des risques climatiques physiques externes, ainsi que dans l'évaluation interne de la résilience de l'entreprise.

La méthodologie appliquée pour l'évaluation de la résilience comprend les éléments suivants :

on prépare d'abord une liste de risques climatiques potentiels, qui contient les risques suivants : Inondations, séismes, été extrêmement chaud, hiver extrêmement froid, feux de forêt, sécheresses et pénurie d'eau.
pour chacun des risques potentiels, chaque gestionnaire de pays évalue si le risque identifié est pertinent pour les opérations qu'il entreprend dans son pays et, dans l'affirmative, quelle est sa probabilité de voir se concrétiser ce risque, et quel pourcentage d'actifs d'Affidea sont potentiellement exposés à ce risque.
pour chacun des risques potentiels, chaque gestionnaire de pays évalue également l'impact financier, au cas où un risque donné se concrétiserait dans son pays. La définition de l'impact financier s'aligne sur l'impact financier défini dans notre évaluation de la double matérialité et notre évaluation des risques commerciaux.
enfin, chaque risque applicable est évalué à l'une des mesures de contrôle actuelles, c'est-à-dire en quoi Affidea est-elle protégée de ces risques, ou en d'autres termes quelle est notre résilience si un tel risque venait à se concrétiser.

Les résultats de cette évaluation de la résilience climatique sont présentés au Conseil d'Administration et également discutés avec les pays lors de discussions périodiques sur la gestion.

Publication d'informations sur la manière dont l'analyse de résilience a été réalisée

L'analyse de résilience d'Affidea a été réalisée en novembre 2024, dans le cadre de l'évaluation annuelle des risques commerciaux . La méthodologie appliquée pour l'évaluation de la résilience comprend les éléments suivants :

on prépare d'abord une liste de risques climatiques potentiels, qui contient les risques suivants : Inondations, séismes, été extrêmement chaud, hiver extrêmement froid, feux de forêt, sécheresses et pénurie d'eau.
pour chacun des risques potentiels, chaque gestionnaire de pays évalue si le risque identifié est pertinent pour les opérations qu'il entreprend dans son pays et, dans l'affirmative, quelle est sa probabilité de voir se concrétiser ce risque, et quel pourcentage d'actifs d'Affidea sont potentiellement exposés à ce risque.
pour chacun des risques potentiels, chaque gestionnaire de pays évalue également l'impact financier, au cas où un risque donné se concrétiserait dans son pays. La définition de l'impact financier s'aligne sur l'impact financier défini dans notre évaluation de la double matérialité et notre évaluation des risques commerciaux.
enfin, chaque risque applicable est évalué à l'une des mesures de contrôle actuelles, c'est-à-dire en quoi Affidea est-elle protégée de ces risques, ou en d'autres termes quelle est notre résilience si un tel risque venait à se concrétiser.

Horizons temporels appliqués pour l'analyse de résilience

Bien que l'analyse de résilience ne soit menée qu'à court terme et sur une base annuelle, Affidea continue et continuera de travailler sur son analyse de résilience, en plus de ses analyses des risques climatiques (ces dernières étant les « entrées » de l'analyse de résilience).

En d'autres termes, et pour conclure, le détail de l'analyse de résilience et de son horizon temporel appliqué pour la plupart des risques dans l'analyse de résilience est à court terme (horizon d'un an), étant donné que l'analyse est effectuée chaque année et que la probabilité de ces risques à court terme (inondations de rivières ou vagues de chaleur, par exemple) peut évoluer rapidement sur une courte période.

Description des résultats de l'analyse de résilience

Le risque climatique physique de 2024 indique que sur un total de 411 sites, 49 pourraient être fortement exposés à des risques de pénurie d'eau d'ici 2050, 40 pourraient être exposés à un stress thermique, 10 pourraient être exposés à des inondations côtières, 8 pourraient être exposés à de fortes pluies et 3 pourraient être exposés à une tempête de vent, le tout d'ici 2050. La majorité des sites sont considérés comme étant à très faible risque.

Description de la capacité à ajuster ou adapter la stratégie et le modèle économique au changement climatique

En résumé, le modèle économique et la stratégie sont flexibles pour s'adapter aux changements liés au changement climatique, quand et où cela s'avère nécessaire. Les résultats de l'évaluation des risques climatiques sont examinés au niveau du Conseil de Surveillance. Tout risque matériel ou changement nécessaire en raison de risques est ensuite communiqué au Conseil d'Administration et à la direction nationale, qui procèdent ensuite aux changements. Le modèle économique et la stratégie du pays affecté sont ajustés pour tenir compte des changements requis.

7.4.1.2.4 Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat

L'entreprise publie-t-elle des informations sur son processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels Liés au climat ?

Le processus d'évaluation des impacts, risques et opportunités liés au climat a été le suivant :

Dans le cadre de notre exercice annuel d'évaluation des risques commerciaux en 2024, et en préparation de l'analyse de double matérialité, nous avons formalisé l'identification et l'engagement de nos principales parties prenantes pour analyser leurs intérêts et attentes vis-à-vis d'Affidea. Cela s'est fait de manière collective, avec la participation du Conseil d'Administration et de la direction nationale. Une cartographie détaillée de la chaîne de valeur d'Affidea, des principales activités commerciales et des principales parties prenantes a été préparée dans le cadre du processus d'évaluation de la double matérialité. Les contributions des principales parties prenantes et celles de la direction ont été rassemblées pour évaluer tous les thèmes thématiques en matière de durabilité énumérés dans l'AR16 des ESRS.

S'agissant de l'évaluation climatique, chacun des 15 gestionnaires de pays a été invité à effectuer l'évaluation des impacts, risques et opportunités climatiques de son pays, qui a été consolidée au niveau du groupe. Parallèlement à l'évaluation des risques climatiques externes, les résultats ont été présentés au Conseil d'Administration, qui a défini un seuil pour décider des sujets matériels. Les impacts, risques et opportunités matériels d'Affidea liés au climat se rapportent aux thèmes suivants :

Impacts :

La non-disponibilité ou la fermeture des cliniques Affidea, en raison des risques climatiques, pourrait avoir un impact négatif direct sur la fourniture des Soins de santé aux principales Parties prenantes (les patients) et un impact indirect sur toutes les autres Parties prenantes (par exemple, la fermeture des cliniques signifie également moins de revenus ou d'opportunités pour le personnel, et une moindre utilisation du matériel médical affectant les revenus des fournisseurs, et une charge pour le système de Soins de santé public en général).
Les émissions de GES dues aux propres activités d'Affidea, à la fabrication et à la fourniture d'équipements et de matériels médicaux, les patients et le personnel se déplacent vers les cliniques, ce qui a un impact négatif sur l'environnement.

Risques

Perte de revenus si certaines cliniques Affidea doivent rester fermées pendant toute la durée des impacts climatiques extrêmes.
Risque d'augmentation des coûts pour l'entreprise en raison des mesures d'atténuation (c'est-à-dire l'achat de machines plus économes en énergie) à mettre en œuvre en raison du changement climatique OU en raison des nouvelles directives climatiques, telles que l'augmentation des taxes sur les énergies non renouvelables.

Opportunités

Affidea réexaminer la localisation de toutes ses cliniques existantes du point de vue des risques climatiques, et intégrer Évaluation des risques climatiques dans la Procédure de diligence raisonnable des nouvelles acquisitions et investissements.
Opportunité de réduire les dépenses opérationnelles grâce à la fixation d'objectifs spécifiques et mesurables liés à l'utilisation progressive d'énergies renouvelables remplaçant les énergies non renouvelables tout au long de la chaîne de valeur et des propres activités d'Affidea.

Description du processus relatif aux impacts sur le changement climatique

Les impacts matériels d'Affidea liés au climat se rapportent aux sujets suivants :

La non-disponibilité ou la fermeture des cliniques Affidea, en raison des risques climatiques, pourrait avoir un impact négatif direct sur la fourniture des Soins de santé aux principales Parties prenantes (les patients) et un impact indirect sur toutes les autres Parties prenantes (par exemple, la fermeture des cliniques signifie également moins de revenus ou d'opportunités pour le personnel, et une moindre utilisation du matériel médical affectant les revenus des fournisseurs, et une charge pour le système de Soins de santé public en général).
Les émissions de GES dues aux propres activités d'Affidea, à la fabrication et à la fourniture d'équipements et de matériels médicaux, ainsi qu'aux déplacements des patients et du personnel vers les cliniques, ont un impact négatif sur l'environnement.

Analyse des émissions de GES : Une grande majorité des émissions de GES d'Affidea concerne le périmètre 3 : la catégorie 1, les biens achetés. Bien que ces émissions soient estimées sur la base des dépenses totales, elles représentent une catégorie dans laquelle Affidea s'appuie sur les tiers (ses fournisseurs) avec lesquels elle fait affaire. Cette catégorie sera analysée plus en profondeur en 2025 afin d'identifier des leviers pour réduire davantage nos impacts environnementaux. Les deux autres catégories qui contribuent le plus aux

émissions de GES sont liées aux déplacements des employés (catégorie 7) et aux déplacements des patients (catégorie 9). Affidea proposera à notre personnel et, dans la mesure du possible, mettra en place des moyens pour qu'il puisse voyager davantage en transports publics plutôt qu'en propres transports, réduisant ainsi les émissions globales. Les déplacements domicile-travail des patients sont calculés sur la base d'une estimation de la distance et des déplacements domicile-travail en transport, nous analyserons cette catégorisation plus en détail en 2025.

En 2024, le Conseil de Surveillance a examiné et approuvé la proposition du Conseil d'Administration de fixer des objectifs ESG pour 2025, qui s'appuient sur des sujets matériels identifiés en 2024. Les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs seront suivis et communiqués en 2025.

Description du processus lié aux risques physiques liéss au climat dans le cadre de ses propres activités et de sa chaîne de valeur

Les risques climatiques physiques qui sont considérés comme des risques pour certains sites / pays Affidea incluent : les inondations côtières, le stress thermique, les fortes pluies, la rareté de l'eau et les tempêtes de vent. Une évaluation détaillée de l'exposition aux risques climatiques est disponible pour chaque emplacement. L'évaluation n'a porté que sur les propres activités d'Affidea, et non sur l'ensemble de la chaîne de valeur.

Un aperçu détaillé des risques évalués (ou exclus) lors de l'analyse des risques climatiques physiques figure dans le tableau Risques climatiques ci-dessous.

Classification des aléas liés au climat
(Source : RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2139 DE LA COMMISSION)
	Aléas liés à la température	Aléas liés au vent	Aléas liés à l'eau	Aléas liés aux masses solides
Chroniques	Modification des températures (air, eau douce, eau de mer)	Modification des régimes des Modification des régimes et vents types de précipitations (pluie, grêle, neige/glace)		Érosion du littoral
	Stress thermique		Variabilité hydrologique ou des précipitations	Dégradation des sols
	Variabilité des températures		Acidification des océans	Érosion des sols
	Dégel du pergélisol		Infiltration de l'eau de mer	Solifluxion
			Élévation du niveau de la mer
			Stress hydrique
Aigus	Vague de chaleur	Cyclones, ouragans, typhons	Sécheresse	Avalanche
	Vague de froid/gel	Tempêtes (y compris tempêtes de neige, de poussière et de sable)	Fortes précipitations (pluie, grêle, neige/glace)	Glissement de terrain
	Feu de forêt	Tornade	Inondation (côtière, fluviale, pluviale, par remontée d'eaux souterraines)	Affaissement
			Débordement de lacs glaciaires
Légende :
	Risque pertinent pour Affidea, et évalué au cours de l'analyse Risque climatique physique.
	Le risque pourrait être pertinent pour Affidea, mais il n'a pas été évalué dans le cadre de l'analyse des risques climatiques physiques.

Le risque n'est pas pertinent et n'est pas évalué.

Les aléas liés au climat ont été identifiés à court, moyen et long terme

L'horizon temporel appliqué pour la plupart des risques liés aux risques climatiques physiques est de moyen à long terme (horizon de 3 à 5 ans ou plus), étant donné que la probabilité potentielle que des risques physiques aient un impact sur nos cliniques n'est pas immédiate et que tous les sites ne sont pas identifiés comme étant exposés à des risques physiques à court terme.

Les résultats des risques climatiques physiques, ainsi que l'analyse de résilience interne, sont discutés avec la direction et, en fonction de l'exposition à certains risques, un plan d'action détaillé est demandé à la direction des pays concernés. Le principal risque physique pour lequel Affidea peut avoir besoin d'un plan d'action / résilience à court terme est lié aux inondations, en raison de la présence de nos centres médicaux dans les grandes villes européennes qui ont des cours d'eau.

L'entreprise a préanalysé si les actifs et les activités économiques pouvaient être exposés à des aléas liées au climat

Des horizons temporels à court, moyen et long terme ont été définis

Affidea continuera à s'efforcer de mettre en évidence davantage de risques dans ses analyses et d'évaluer tous les horizons temporels, étant donné qu'à ce jour, l'analyse se situe à moyen et long terme.

Le principal risque physique pour lequel Affidea peut avoir besoin d'un plan d'action / résilience à court terme est lié aux inondations, en raison de la présence de nos centres médicaux dans les grandes villes européennes qui ont des cours d'eau.

La mesure dans laquelle les actifs et les activités économiques peuvent être exposés et sont sensibles aux aléas liés au climat identifiés a été évaluée

Pour conclure, Affidea a mené un exercice préliminaire, prenant en compte différents scénarios climatiques et avec un horizon temporel plus axé sur le long et moyen terme. En outre, cette analyse prend en considération les aléas liés au climat pour ses propres activités et l'ensemble de ses actifs. Affidea continuera de s'attacher à développer cette analyse avec différents scénarios et en envisageant également le court terme.

L'identification des aléas liés au climat et l'évaluation de l'exposition et de la sensibilité reposent sur des scénarios climatiques à fortes émissions

Évaluation des risques climatiques en juin 2024. Une société externe a effectué l'évaluation selon la méthodologie suivante, comme expliqué dans son rapport :

Les trajectoires socio-économiques partagées sont un ensemble de scénarios utilisés dans la modélisation climatique pour explorer les évolutions socio-économiques futures et leurs impacts sur les émissions de gaz à effet de serre et le changement climatique. Élaborés par la communauté scientifique du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), les PSR fournissent un Cadre pour analyser la manière dont différentes trajectoires de croissance économique, de développement technologique, de dynamique démographique et de facteurs politiques peuvent influencer les résultats climatiques. Elles sont largement reconnues et utilisées par le GIEC pour étayer ses rapports d'évaluation et faciliter les discussions internationales sur les politiques climatiques.

Dans le rapport Affidea, l'évaluation des risques physiques se fonde sur les principes directeurs de gestion intégrés suivants : SSP 5-8.5 (« Développement à partir de combustibles fossiles ») : Croissance économique élevée, progrès technologiques rapides et forte dépendance à l'égard des combustibles fossiles. Émissions de gaz à effet de serre élevées, entraînant une hausse importante des températures mondiales (scénario du pire). Impacts climatiques graves, avec des risques substantiels pour les écosystèmes et les sociétés humaines.

SSP2-4.5 (« Milieu de la route ») : Croissance économique modérée, approche équilibrée des sources d'énergie et progrès technologique progressif. Niveau intermédiaire d'émissions, entraînant une augmentation modérée des températures mondiales. Risques climatiques gérables présentant un potentiel d'adaptation et d'atténuation, mais nécessitant des efforts politiques importants.

Explication de la manière dont l'analyse de scénarios liées au climat a été utilisée pour étayer l'identification et l'évaluation des risques physiques à court, moyen et long terme

Dans l'évaluation des risques climatiques externes, le calcul de l'exposition au risque climatique combine à la fois le changement futur et l'aléa actuel. L'évolution future est évaluée en fonction de la différence entre les données historiques et les données futures prévues, tandis que l'aléa actuel est évalué en utilisant les valeurs absolues historiques. Chacune de ces composantes est évaluée indépendamment sur une échelle de 1 à 5, en fonction du risque concerné. Cette double approche garantit une évaluation complète des risques climatiques actuels et potentiels futurs. Voir le rapport détaillé pour plus d'informations sur la méthodologie.

Description du processus lié aux opportunités et risques de transition liées au climat dans le cadre de ses propres activités et de sa chaîne de valeur

Une société externe a effectué l'évaluation du risque de transition d'Affidea en 2024 en utilisant deux scénarios principaux (comme expliqué dans son rapport) : le scénario des politiques publiques (STEPS) et le scénario « Zéro émission nette » (NZE), de l'Agence internationale de l'énergie.

SCÉNARIO STEPS — Les mécanismes de tarification du CO2 existants et programmés sont pris en compte dans les STEPS, couvrant la production d'électricité, l'industrie, les secteurs de production d'énergie et d'autres secteurs d'utilisation finale, par exemple l'aviation, les transports routiers et les bâtiments, le cas échéant.

Scénario NZE - Dans le scénario NZE, les prix du CO2 couvrent toutes les régions et augmentent rapidement dans toutes les économies avancées ainsi que dans les principales économies de marché émergentes dont les promesses d'émissions nettes sont nulles, notamment en Afrique du Sud, en Chine, en Inde et en Indonésie. Les prix du CO2 sont plus bas, mais augmentent néanmoins dans d'autres économies émergentes et en développement comme l'Afrique du Nord, le Moyen-Orient, la Russie et l'Asie du Sud-Est (à l'exclusion de l'Indonésie). Les prix du CO2 sont plus bas dans les autres économies en développement, car on suppose que celles-ci mènent des politiques plus directes pour adapter et transformer leurs systèmes énergétiques.

Le scénario « zéro émission nette à l'horizon 2050 » (scénario « NZE ») est un scénario normatif qui montre la voie à suivre par le secteur énergétique mondial pour atteindre l'objectif de « zéro émission nette de CO2 » d'ici 2050, les économies avancées atteignant l'objectif de « zéro émission nette » avant les autres. Ce scénario répond également aux principaux objectifs en matière de Développement Durable (ODD) liés à l'énergie, en particulier l'accès universel à l'énergie d'ici 2030 et les améliorations majeures de la qualité de l'air. Elle est compatible avec la limitation de l'élévation de la température mondiale à 1,5 °C (avec une probabilité d'au moins 50 %), conformément aux réductions des émissions évaluées dans le sixième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Source : https ://www.iea.org/reports/global-energy-and-climate-model/Zéro-net-emissions-dici-2050-scenario-nze

Des événements de transition ont été identifiés sur des horizons temporels à court, moyen et long terme

Oui, les risques de transition sont identifiés à un horizon temporel de 2030 à 2050 avec des intervalles de cinq ans.

Horizon temporel pour les risques de transition : à moyen et à long terme.

L'entreprise a préanalysé si les actifs et les activités économiques pouvaient être exposés à des événements de transition

Oui, les événements liés à la transition sont identifiés au niveau national comme au niveau des actifs, principalement en ce qui concerne l'augmentation potentielle des coûts du carbone. Les autres événements liés à la transition ne sont pas évalués en détail.

La mesure dans laquelle les actifs et les activités économiques peuvent être exposés et sont sensibles aux événements de transition identifiés a été évaluée

L'évaluation est principalement axée sur les coûts du carbone au niveau national, selon différents scénarios. Une évaluation plus détaillée du risque de transition n'est pas encore effectuée.

L'identification des événements liés à la transition et l'évaluation de l'exposition ont été étayées par une analyse de scénarios liés au climat

L'évaluation est principalement axée sur les coûts du carbone au niveau national, selon différents scénarios.

Des actifs et des activités économiques incompatibles ou nécessitant des efforts importants pour être compatibles avec la transition vers une économie neutre pour le climat ont été identifiés

Une évaluation de haut niveau du risque de transition est réalisée, et les activités détaillées ne sont pas encore définies.

Explication de la manière dont l'analyse des scénarios liées au climat a été utilisée pour étayer l'identification et l'évaluation des risques et opportunités de transition à court, moyen et long terme

Évaluation des risques climatiques en juin 2024. Une société externe a effectué l'évaluation selon la méthodologie suivante, comme expliqué dans son rapport :

SSP2-4.5 (« Milieu de la route ») : Croissance économique modérée, approche équilibrée des sources d'énergie et progrès technologique

progressif. Niveau intermédiaire d'émissions, entraînant une augmentation modérée des températures mondiales. Risques climatiques gérables présentant un potentiel d'adaptation et d'atténuation, mais nécessitant des efforts politiques importants.

L'analyse de résilience d'Affidea a été réalisée en novembre 2024, selon la méthodologie décrite dans la publication d'informations précédente.

Explication de la manière dont les scénarios climatiques utilisés sont compatibles avec les hypothèses critiques liées au climat formulées dans les états financiers

Évaluation des risques climatiques en juin 2024. Une société externe a effectué l'évaluation selon la méthodologie suivante, comme expliqué dans son rapport : Aucune évaluation de l'impact financier n'a été réalisée à ce jour et aucun impact sur les états financiers n'a été identifié pour 2024.

L'analyse de résilience d'Affidea a été réalisée en novembre 2024, selon la méthodologie décrite dans la publication d'informations précédente.

7.4.1.2.5 Politiques pour gérer ses impacts, risques et opportunités matériels liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation.

Existe-t-il une politique d'adaptation au changement climatique (CCA) ou d'atténuation du changement climatique (CCM)

Affidea dispose de principes ESG de haut niveau et un engagement formel en faveur du changement climatique y est inclus (détaillé plus loin), mais il n'existe pas encore de politique formelle en matière de CCA ou CCM. Elle sera élaborée en 2025.

L'entreprise fournit-elle des informations sur ses politiques d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci ?

Politiques a adoptées pour gérer ses impacts, risques et opportunités matériels liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation

Affidea a effectué une analyse formelle des risques climatiques par l'intermédiaire d'une agence externe en 2024 et a pris des mesures (par exemple, elle a effectué une analyse de résilience), mais elle n'a pas encore formalisé de plan d'atténuation/transition du changement climatique ni de politiques connexes. Cependant, il existe d'autres documents formels qui pourraient être considérés comme nos politiques intermédiaires, à savoir : Engagements ESG formels, principes directeurs ESG et considérations ESG dans les nouveaux investissements.

Description des principaux contenus de la politique

L'engagement d'Affidea en faveur de pratiques commerciales responsables et durables est ancré dans nos activités quotidiennes et profondément enraciné dans notre culture et notre code de conduite. Dans un document officiel d'engagement ESG rédigé en 2024, le Conseil d'Administration s'est engagé à respecter les engagements suivants, applicables à tous les pays et à toutes les personnes travaillant chez Affidea :

Engagement environnemental :

Engagement social :

Engagement vis à vis de la gouvernance :

Description du champ d'application de la politique ou de ses exclusions

Les engagements, principes directeurs et considérations d'Affidea s'appliquent à tous les pays et à toutes les entités juridiques.

Description du niveau le plus élevé de l'organisation responsable de la mise en œuvre de la politique

Directeur Général du groupe, Directeur Financier (Direction Générale), avec une responsabilité déléguée à l'équipe dirigeante (SLT).

Publication d'informations concernant les normes ou initiatives tierces qui sont respectées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique

Les principes directeurs d'Affidea s'inspirent des engagements et objectifs ESG d'autres sociétés de Soins de santé de taille similaire.

Description de la prise en considération des intérêts des principales parties prenantes dans l'élaboration des politiques

Tous les engagements et principes directeurs sont définis en tenant compte des intérêts et des attentes des principales parties prenantes d'Affidea.

Explication de la manière dont la politique est mise à la disposition des parties prenantes potentiellement affectées et de celles qui doivent contribuer à sa mise en œuvre

Les politiques et procédures pertinentes pour la direction, le personnel et les actionnaires d'Affidea sont disponibles sur intranet. Les politiques applicables aux parties prenantes externes (par exemple Code de conduite) sont également publiées sur le site internet de l'entreprise.

Enjeux en matière de durabilité traitées par la politique en faveur du changement climatique

Engagement environnemental :

Engagement social :

Engagement vis à vis de la gouvernance :

Publication d'informations sur les raisons pour lesquelles les politiques n'ont pas été adoptées

Le changement climatique est identifié comme un sujet matériel en 2024, et le management a déjà commencé à prendre des mesures, comme la définition des engagements ESG Affidea, les principes clés ESG, les considérations d'investissement liées ESG, et également la réalisation d'une analyse détaillée des Risques climatiques et de la résilience. Une politique plus spécifique sera élaborée en 2025.

7.4.1.2.6 Actions et ressources liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci

Publication d'une action clé

Les principales actions menées en 2024 ont été : une analyse approfondie des risques climatiques et une analyse de résilience.

Description du périmètre de l'action clé

Tous les pays et sites d'Affidea ont été évalués sur la base des risques climatiques physiques, et une analyse de résilience a été réalisée au niveau national.

Horizon temporel sous lequel l'action clé doit être complétée

Une analyse de résilience sera effectuée chaque année, la prochaine aura lieu fin 2025.

Description des principales mesures prises, et de leurs résultats, pour permettre aux personnes lésées par les impacts matériels réels d'obtenir réparation, de coopérer avec elles ou de les soutenir

La méthodologie appliquée pour l'évaluation de la résilience comprend les éléments suivants :

on prépare d'abord une liste de risques climatiques potentiels, qui contient les risques suivants : Inondations, séismes, été extrêmement chaud, hiver extrêmement froid, feux de forêt, sécheresses et pénurie d'eau.
pour chacun des risques potentiels, chaque gestionnaire de pays évalue si le risque identifié est pertinent pour les opérations qu'il entreprend dans son pays et, dans l'affirmative, quelle est sa probabilité de voir se concrétiser ce risque, et quel pourcentage d'actifs d'Affidea sont potentiellement exposés à ce risque.
pour chacun des risques potentiels, chaque gestionnaire de pays évalue également l'impact financier, au cas où un risque donné se concrétiserait dans son pays. La définition de l'impact financier s'aligne sur l'impact financier défini dans notre évaluation de la double matérialité et notre évaluation des risques commerciaux.
enfin, chaque risque applicable est évalué à l'une des mesures de contrôle actuelles, c'est-à-dire en quoi Affidea est-elle protégée de ces risques, ou en d'autres termes quelle est notre résilience si un tel risque venait à se concrétiser.

Les résultats de cette évaluation de la résilience climatique sont présentés au Conseil d'Administration et également discutés avec les pays lors de discussions périodiques sur la gestion.

Publication d'informations quantitatives et qualitatives concernant l'avancement des actions ou plans d'action à propos desquels des informations ont été publiées lors de périodes antérieures

Celui-ci sera élaboré en 2025, dans le cadre de la formalisation du plan de transition.

Publication d'informations sur le type de ressources financières et autres, actuelles et futures, allouées au plan d'action

Celui-ci sera élaboré en 2025, dans le cadre de la formalisation du plan de transition.

L'entreprise publie-t-elle des informations concernant ses actions d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci ?

Celles-ci seront publiées en 2025, après formalisation du plan de transition.

L'entreprise fournit-elle des informations relatives aux ressources allouées à la mise en œuvre des actions ?

Celles-ci seront publiées en 2025, après formalisation du plan de transition.

Leviers de décarbonation

Réductions des émissions de GES obtenues et attendues

Celles-ci seront publiées en 2025, après formalisation du plan de transition.

Publication d'informations sur les raisons pour lesquelles les politiques n'ont pas été adoptées

7.4.1.2.7 Objectifs liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre

L'entreprise publie-t-elle ses objectifs en matière de réduction des émissions de GES ?

Les objectifs seront définis à partir de 2025, sur la base des émissions qui seront déclarées pour 2024, donc il n'y a pas de déclaration des objectifs pour 2024.

Si oui, l'entreprise indique-t-elle si et comment elle s'est fixé des objectifs de réduction des émissions de GES ?

Les objectifs seront définis à partir de 2025, sur la base des émissions qui seront déclarées pour 2024, donc il n'y a pas de déclaration des objectifs pour 2024.

Publication d'informations sur la manière dont les objectifs de réduction des émissions de GES et (ou) toute autre objectif ont été fixés pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat

Explication de la cohérence des objectifs de réduction des émissions de GES avec les limites des inventaires de GES

Les objectifs seront définis à partir de 2025, sur la base des émissions qui seront déclarées pour 2024, donc il n'y a pas de déclaration des objectifs pour 2024.

L'objectif de réduction des émissions de GES repose sur des données scientifiques et est compatible avec la limitation du réchauffement climatique à un degré et demi Celsius

Les objectifs seront définis à partir de 2025, sur la base des émissions qui seront déclarées pour 2024, donc il n'y a pas de déclaration des objectifs pour 2024.

Description des leviers de décarbonation attendus et de leur contribution quantitative globale à la réalisation de l'objectif de réduction des émissions de GES

Les objectifs seront définis à partir de 2025, sur la base des émissions qui seront déclarées pour 2024, donc il n'y a pas de déclaration des objectifs pour 2024.

Description de la manière dont il a été garanti que la valeur de référence est représentative en termes d'activités couvertes et d'influences dues à des facteurs externes

Les objectifs seront définis à partir de 2025, sur la base des émissions qui seront déclarées pour 2024, donc il n'y a pas de déclaration des objectifs pour 2024.

Description de l'influence de la nouvelle valeur de référence sur le nouvel objectif, de sa réalisation et présentation des progrès accomplis au fil du temps

Les objectifs seront définis à partir de 2025, sur la base des émissions qui seront déclarées pour 2024, donc il n'y a pas de déclaration des objectifs pour 2024.

Divers scénarios climatiques ont été envisagés pour détecter les évolutions environnementales, sociétales, technologiques, de marché et stratégiques pertinentes et déterminer les leviers de décarbonation

Les objectifs seront définis à partir de 2025, sur la base des émissions qui seront déclarées pour 2024, donc il n'y a pas de déclaration des objectifs pour 2024.

Publication d'informations sur les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif avant l'année de référence en cours

Les objectifs seront définis à partir de 2025, sur la base des émissions qui seront déclarées pour 2024, donc il n'y a pas de déclaration des objectifs pour 2024.

7.4.1.2.8 Description des raisons pour lesquelles l'entreprise n'a pas fixé d'objectifs mesurables axés sur les résultats

L'efficacité des politiques et des actions est évaluée en fonction des impacts, risques et opportunités matériels en matière de durabilité

Les objectifs seront définis à partir de 2025, sur la base des émissions qui seront déclarées pour 2024, donc il n'y a pas de déclaration des objectifs pour 2024.

Description du niveau d'ambition à atteindre et de tout indicateur qualitatif ou quantitatif utilisé pour évaluer les progrès

Les objectifs seront définis à partir de 2025, sur la base des émissions qui seront déclarées pour 2024, donc il n'y a pas de déclaration des objectifs pour 2024.

7.4.1.2.9 Consommation d'énergie et mix énergétique

L'entreprise fournit-elle une compréhension de la consommation absolue d'énergie, de l'intensité énergétique, de l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la part des énergies renouvelables et non renouvelables dans l'ensemble de son mix énergétique ?

La consommation totale d'énergie et l'intensité énergétique sont publiées dans le cadre des émissions de GES. Une analyse plus détaillée de l'efficacité énergétique et de la part des énergies renouvelables sera effectuée en 2025.

Consommation totale d'énergie liée aux propres activités

83 320 MWh

Énergie consommée, par source

Source d'énergie	Quantité totale d'énergie consommée à partir d'une source d'énergie (en MWh)	Pourcentage de la consommation totale d'énergie
Sources fossiles	83.320	100
Sources nucléaires	Tous les sites ne connaissent pas encore leur mix énergétique	Tous les sites ne connaissent pas encore leur mix énergétique
Sources renouvelables	Tous les sites ne connaissent pas encore leur mix énergétique	Tous les sites ne connaissent pas encore leur mix énergétique

Consommation totale d'énergie provenant d'activités dans des secteurs à fort impact climatique

Aucune activité commerciale dans les secteurs à fort impact climatique.

Combustible consommé, par source

Source de combustible	Consommation totale de combustible MWh par l'organisation
Consommation de combustible provenant de sources renouvelables	0
Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables	62.763
Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon	Tous les sites ne connaissent pas encore leur source de combustible

Émissions totales de GES en tonnes métriques équivalent CO2

Oui, les émissions totales de GES sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

	Rétrospective				Jalons et années cibles
	Année de référence	Données comparatives	NON	% N/N-1	2025	2030	2050	Objectif annuel en %/ Année de référence
Émissions de GES de périmètre 1
Émissions brutes de GES du périmètre 1[teqCO2]	4.557,59	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
Pourcentage des émissions de GES du périmètre 1 couverts par des systèmes d'échange de quotas d'émission réglementés (en %)	0,00	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
Émissions de GES de périmètre 2		N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
Émissions brutes de GES du périmètre 2 fondées sur la localisation (teqCO2)	12.995,15	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
Émissions brutes de GES du périmètre 2 fondées sur le marché (teqCO2)	12.995,15	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
Émissions significatives de GES du périmètre 3		N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
Émissions totales brutes indirectes de GES (périmètre 3) (teqCO2)	79.807,40	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
1. Biens et services achetés	51.953,12	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
2. Biens d'investissement	3.649,82	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
3. Activités liées aux secteurs des combustibles et de l'énergie (non incluses dans les périmètres 1 et 2)	5.224,64	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
4. Transport et distribution en amont	Inclus dans 1 & 2	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
5. Déchets produits lors de l'exploitation	688,41	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
6. Voyages d'affaires	666,82	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
7. Déplacements domicile-travail des salariés	8.527,87	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
8. Actifs loués en amont	Inclus dans 2 & 2	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
9. Acheminement en aval	9.096,73	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
10 – Transformation des produits vendus	N/A	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
11. Utilisation des produits vendus	N/A	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
12. Traitement en fin de vie des produits vendus	N/A	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
13. Actifs loués en aval	N/A	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
14. Franchises	N/A	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
15. Investissements	N/A	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
Émissions totales de GES	97.360,14	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) (teqCO2)	97.360,14	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir
Émissions totales de GES (fondées sur le marché) (teqCO2)	97.360,14	N/A	N/A	N/A	À définir	À définir	À définir

Pour les émissions des périmètres 1 et 2 divulguées, l'entreprise décomposera les informations, en divulguant séparément les émissions provenant : a) du groupe comptable consolidé et b) des entreprises détenues

Affidea n'a pas d'entreprises investies, telles que des entreprises associées, des coentreprises ou des filiales non consolidées qui ne sont pas entièrement consolidées dans les états financiers du groupe comptable consolidé, ni d'accords contractuels qui ne sont pas structurés par l'intermédiaire d'une entité (c'est-à-dire des opérations et des actifs contrôlés conjointement), pour lesquels elle exerce un contrôle opérationnel. Toutes les émissions sont liées aux entités consolidées du groupe, et tous les sites où Affidea exerçait/exerçait un contrôle total en 2024 sont inclus dans le calcul des émissions.

7.4.1.2.10 Méthode de calcul

Publication d'informations sur les méthodes, les principales hypothèses et les facteurs d'émission utilisés pour calculer ou mesurer les émissions de GES

La méthode appliquée pour le calcul des émissions de GES est la suivante :

Périmètre 1 et 2 :

Les données sont collectées à partir de sources opérationnelles propres, telles que la consommation de combustible, la consommation de gaz et la consommation d'électricité. Chaque emplacement Affidea collecte et fournit les données requises par indicateur dans un modèle Excel prédéfini, qui est téléchargé dans un système de consolidation. Ce système consiste principalement à « consolider » tous les numéros de localisation dans un numéro consolidé de pays et à appliquer/multiplier également un facteur d'émission DEFRA par indicateur pour obtenir les émissions pour chaque indicateur au niveau national et au niveau du groupe.

Périmètre 3

Les données sont collectées en partie à partir de sources opérationnelles propres, telles que les déplacements professionnels, les déchets et les déplacements des employés. Les facteurs d'émission correspondants ont été multipliés par les unités de mesure totales (UOM) pour calculer les émissions totales. Pour le périmètre 3 restant, des facteurs d'émission WTT de la DEFRA ont été utilisés ou, lorsqu'il n'existe pas de données, une estimation est effectuée. Par exemple, les émissions totales de biens achetés, de biens d'investissement ou de déplacements des consommateurs (transport en aval) sont calculées selon la méthode des dépenses ou le nombre approximatif de patients, multiplié par la distance moyenne à domicile à l'aide des facteurs d'émission des véhicules privés de taille intermédiaire.

Détails par catégorie du périmètre 3 :

Catégorie 1 : Biens achetés Il s'agit d'un calcul fondé sur les dépenses, qui est dérivé du montant qu'Affidea a dépensé en 2024 pour divers matériaux/biens médicaux/pharmaceutiques. Pour calculer les émissions, nous avons utilisé un facteur d'émission DEFRA/Climatiq pour différents types de produits ou services pharmaceutiques. Le cas échéant, nous avons d'abord converti les dépenses d'Affidea de l'euro en livres britanniques ou en dollars canadiens, puis nous les avons multipliées par le facteur d'émission. Le montant des dépenses n'est disponible qu'au niveau du groupe.

Category 2 : Biens d'investissement Il s'agit du nombre réel de biens d'investissement (matériel médical) acquis ou loués par Affidea en 2024 et de leur nombre d'émissions fourni par les fournisseurs lors de leur fabrication, emballage et livraison / transport. Nous avons utilisé la liste des équipements achetés ou loués auprès de nos principaux fournisseurs : GE, Philips et Siemens, qui ont fourni des émissions par équipement. Nous avons pris les émissions moyennes de tous les types d'équipements et nous les avons multipliées par le nombre total d'équipements pour obtenir les émissions totales de biens d'équipement et d'actifs loués en amont (catégorie 8). Catégorie 3 : Activités liées au combustible et à l'énergie non incluses dans les périmètres 1 et 2 Nous avons utilisé les facteurs d'émission DEFRA WTT (Well to Tank) et T&D (Transport et distribution) et nous les avons multipliés par la consommation réelle de combustible, d'énergie et de gaz.

Category 4 : Transports en amont Ces émissions sont déjà incluses dans les émissions des catégories 1 et 2.

Catégories 5, 6 et 7 :

Elles sont également fondées sur les données réelles reçues de nos propres activités, multipliées par les facteurs d'émission pertinents du DEFRA.

Catégorie 8 : Actifs loués en amont Ceci est déjà inclus dans les émissions de la catégorie 2, parce qu'une partie des grands équipements médicaux est louée.

Category 9 : Il s'agit du transport estimé de nos patients (environ 10,8 millions), qui se rendent dans les cliniques à une distance moyenne de 5 kms (estimation), en utilisant leur propre véhicule (estimation également, mais à un niveau plus élevé, car de nombreux patients se rendent également dans les transports publics). Nous avons utilisé les facteurs d'émission des voitures moyennes privées DEFRA pour obtenir les émissions totales, étant donné que la majorité des patients proviennent de familles de la classe moyenne.

Émissions biogènes de CO2 dues à la combustion ou à la biodégradation de biomasse non incluses dans les émissions de GES du périmètre 1

Pas d'émissions biogènes.

Publication d'informations sur les types d'instruments contractuels, les émissions de GES du périmètre 2

Aucun instrument contractuel.

Pourcentage de GES du périmètre 3 calculé à l'aide de données primaires

19 %

Publication d'informations sur les raisons pour lesquelles la catégorie des émissions de GES du périmètre 3 a été exclue

Catégorie 10 : Le traitement des produits vendus n'est pas pertinent car Affidea est une société de services, donc seules les émissions sont des déplacements des consommateurs, pas d'autre traitement des services.

Catégorie 11 : L'utilisation des produits vendus n'est pas pertinente car Affidea est une société de services, aucun produit n'est fabriqué ou vendu.

Catégorie 12 : Le traitement en fin de vie des produits vendus n'est pas pertinent car aucun produit n'est fabriqué ou vendu, nous sommes une société de services.

Catégorie 13 : Les actifs loués en aval ne sont pas pertinents, car aucun produit n'est loué aux consommateurs.

Catégorie 14 : Les franchises ne sont pas non plus pertinentes car Affidea ne gère aucune franchise.

Catégorie 15 : Les investissements ne sont pas non plus pertinents car Affidea ne réalisé aucun investissements en actions.

Liste des catégories d'émissions de GES du périmètre 3 incluses dans l'inventaire

Catégorie 1 : Biens et services achetés Catégorie 2 : Biens d'investissement Catégorie 3 : Activités relevant des secteurs des combustibles et de l'énergie (non incluses dans les périmètres 1 et 2) Catégorie 4 : Transports et distribution en amont Catégorie 5 : Déchets produits lors de l'exploitation Catégorie 6 : Voyages d'affaires Catégorie 7 : Déplacements domicile-travail des salariés Catégorie 8 : Actifs loués en amont Catégorie 9 : Acheminement en aval

Publication d'informations sur les limites de déclaration prises en considération et méthodes de calcul pour l'estimation des émissions de GES du périmètre 3

Les limites de publication pour les propres activités ont été limitées aux entités détenues, exploitées et consolidées à 100 % dans les résultats du groupe Affidea. Les catégories 1 et 2 du périmètre 3 sont calculées sur la base d'une analyse des dépenses. Les facteurs d'émission du DEFRA sont utilisés pour le calcul des autres catégories.

Publication des changements significatifs dans la définition de ce qui constitue une entreprise déclarante et de sa chaîne de valeur et explication de leur effet sur la comparabilité d'une année sur l'autre des émissions de GES déclarées

Il s'agit de la première année de reporting officiel, donc pas de comparaison avec l'année précédente.

7.4.1.2.11 Intensité des émissions de GES brutes

Intensité des émissions de GES, fondée sur la localisation (émissions totales de GES par chiffre d'affaires net)

0,093

Intensité des émissions de GES, fondée sur la localisation (émissions totales de GES par chiffre d'affaires net)

0,093

Publication d'informations relatives au rapprochement du produit net utilisé pour calculer l'intensité des GES avec le poste ou les notes correspondants dans les états financiers

Le chiffre d'affaires net est identique à celui utilisé dans l'information financière.

Publication d'informations relatives au rapprochement avec le poste ou les notes pertinents des états financiers des montants du produit net

Le chiffre d'affaires net est identique à celui utilisé dans le reporting financier.

Chiffre d'affaires net

1.037.643.000,00 EUR

Chiffre d'affaires net utilisé pour calculer l'intensité des GES

1.037.643.000,00 EUR

Chiffre d'affaires net utilisé pour calculer l'intensité des GES

Pas d'autres revenus que ceux utilisés pour calculer les émissions de GES.

7.4.1.2.12 Projets d'atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone

Publication d'informations sur les réductions ou absorptions des émissions de GES résultant de projets d'atténuation du changement climatique en dehors de sa chaîne de valeur qu'elle a financés ou qu'elle envisage de financer par l'achat de crédits carbone

Non applicable

Les crédits carbone sont utilisés

Non applicable

Explication du périmètre, des méthodes et des cadres appliqués et de la manière dont les émissions résiduelles de GES sont censées être neutralisées

Non applicable

Des allégations publiques de neutralité en matière de GES impliquant l'utilisation de crédits carbone ont été formulées

Non applicable

Les allégations publiques de neutralité en matière de GES qui impliquent l'utilisation de crédits carbone s'accompagnent d'objectifs en matière de réduction des émissions de GES

Non applicable

Explication de la manière dont les allégations publiques de neutralité en matière de GES qui impliquent l'utilisation de crédits carbone s'accompagnent d'objectifs de réduction des émissions de GES

Non applicable

Les allégations de neutralité en matière de GES et de dépendance à l'égard des crédits carbone n'empêchent ni ne réduisent la réalisation des objectifs de réduction des émissions de GES ou de l'objectif « zéro net »

Non applicable

Explication de la manière dont les allégations de neutralité en matière de GES et de dépendance à l'égard des crédits carbone n'empêchent ni ne réduisent la réalisation des objectifs de réduction des émissions de GES ou de l'objectif « zéro net »

Non applicable

Type de crédits carbone provenant de projets d'absorption

Non applicable

Explication de la crédibilité et de l'intégrité des crédits carbone utilisés

Non applicable

Publication d'informations sur l'étendue de l'utilisation et les critères de qualité utilisés pour les crédits carbone

Non applicable

7.4.1.2.13 Tarification interne du carbone

Prix du carbone appliqué pour chaque tonne métrique d'émission de gaz à effet de serre

Non applicable

Description du champ d'application spécifique du système de tarification du carbone

Non applicable

Description des hypothèses critiques utilisées pour déterminer le prix du carbone

Non applicable

Publication d'informations sur la manière dont le prix du carbone utilisé dans le système de tarification interne du carbone est compatible avec le prix du carbone utilisé aux états financiers

Non applicable

7.4.1.2.14 Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et des opportunités potentielles liées au climat

Publication d'informations sur les facteurs de risque liés au chiffre d'affaires net provenant d'activités économiques exposées à un risque physique matériel

Publication d'informations progressive.

Publication d'informations sur l'ampleur des effets financiers attendus en termes d'érosion des marges pour les activités économiques exposées à un risque physique matériel

Publication d'informations progressive.

Publication d'informations sur les rapprochements avec états financiers d'actifs et d'un chiffre d'affaires net significatifs exposés à un risque physique matériel

Publication d'informations progressive.

Publication d'informations sur les rapprochements avec états financiers d'actifs et d'un chiffre d'affaires net significatifs exposés à un risque physique matériel

Publication d'informations progressive.

Publication d'informations sur la manière dont les effets financiers attendus pour les actifs et les activités économiques exposés à un risque physique matériel ont été évalués

Publication d'informations progressive.

Publication d'informations sur la manière dont l'évaluation des actifs et des activités économiques considérés comme exposés à un risque physique matériel repose sur le processus de détermination du risque physique matériel et des scénarios climatiques, ou fait partie de ce processus

Publication d'informations progressive.

Publication d'informations sur la manière dont ont été évalués les effets potentiels sur les performances financières et la situation financière futurs des actifs et des activités économiques exposés à un risque de transition matériel

Publication d'informations progressive.

Publication d'informations sur la manière dont l'évaluation des actifs et des activités économiques considérés comme exposés à un risque de transition matériel repose sur le processus de détermination du risque de transition matériel et des scénarios climatiques, ou fait partie de ce processus

Publication d'informations progressive.

7.4.1.3 Informations sociales : Effectifs de l'entreprise

7.4.1.3.1 Intérêts et points de vue des parties prenantes

Comment la stratégie et le modèle économique de l'entreprise sont-ils influencés par ses intérêts, points de vue, droits et attentes des travailleurs (réellement et potentiellement) affectés matériellement, y compris le respect de leurs Droits de l'Homme (y compris les droits du travail) ?

En tant que société de services de santé, la stratégie et le modèle d'entreprise d'Affidea reposent sur la disponibilité de personnel médical qualifié, qui est rare sur le marché européen. Attirer et retenir les talents est l'une des principales priorités de l'entreprise, mais aussi un risque. L'entreprise offre donc diverses possibilités au personnel clinique, comme une rémunération non seulement suffisante, mais la plupart du temps supérieure aux salaires du marché, des opportunités de travailler sur les dernières avancées technologiques dans l'industrie de l'imagerie diagnostique, des formations et des cours de développement personnel, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise, des opportunités de travailler à domicile pour maintenir un équilibre sain entre vie professionnelle et vie privée, et selon le rôle et le pays, une assurance médicale et d'autres types d'avantages, créant ainsi un impact positif sur ce personnel.

En fonction du pays et du type d'emploi, les employés d'Affidea sont consultés sur les conditions de travail, les salaires, le temps de travail, etc., conformément aux réglementations locales du travail et, le cas échéant, par l'intermédiaire de leur conseil d'entreprise, ce qui les responsabilise et leur offre la possibilité d'avoir leur mot à dire sur leur emploi, et crée un impact positif sur les conditions de travail.

7.4.1.3.2 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Les impacts réels et potentiels sur le personnel de l'entreprise résultent-elles de la stratégie et du ou des modèles économiques de l'entreprise, y sont-elles liées ou influencent-elles ces derniers ? Comment contribue-t-elle à l'adaptation de la stratégie et du modèle économique de l'entreprise ?

La stratégie et le modèle économique d'Affidea reposent largement sur la disponibilité d'un personnel médical qualifié, ainsi que sur sa santé, sa sécurité et son bien-être. La plupart de nos impacts, risques et opportunités liés au personnel s'articulent autour de ces thèmes.

Engagement environnemental

Engagement social

Engagement en matière de gouvernance

Décrit-il une relation entre ses risques matériels et les opportunités découlant des impacts et des dépendances sur sa propre main-d ' œuvre, d ' une part, et sa Stratégie et son Modèle commercial, d ' autre part ?

Comme identifié dans l'évaluation de la double matérialité, les risques et opportunités matériels d'Affidea sont directement liés aux impacts et dépendances identifiés quant à la disponibilité et au traitement de son personnel. Quelques exemples d'interdépendance entre les IROs sont présentés ici. Pour plus de détails, voir l'évaluation de la double matérialité :

Affidea emploie un grand nombre de salariés sur sa propre paie, la plupart en contrats de travail à durée indéterminée / longue durée, et aussi un nombre important de membres du personnel en intérim / contrat, qui offrent des services à partir des locaux d'Affidea. Nous créons des opportunités d'emploi sûres pour un grand nombre de personnes, créant ainsi un impact positif. Le risque qui en découle pour l'entreprise est que la disponibilité de professionnels de la santé qualifiés est limitée en Europe et que, si nous ne disposons pas d'un personnel suffisant, cela pourrait entraîner un allongement des délais de déclaration à nos patients, une détérioration de la qualité des rapports médicaux et, partant, des pertes financières potentielles pour l'entreprise.

Affidea offre à l'ensemble du personnel des opportunités d'accompagnement individuel et de groupe, de mentorat et de programmes éducatifs, tels que des cours de leadership et des formations sur mesure en lien avec l'emploi pour l'avancement de leur carrière, créant ainsi un impact positif. Risque d'augmentation de la rotation du personnel, de détérioration des compétences/connaissances du personnel et de satisfaction des médecins référents si l'entreprise cesse d'assurer une formation et un développement réguliers des compétences de son personnel.

Affidea a un modèle de gouvernance structuré, une structure de conseil à deux niveaux, Code de conduite documenté, et une culture ouverte en ce qui concerne la communication et l'adhésion aux valeurs de notre entreprise (le nom de notre entreprise signifie en soi nos trois valeurs, Affinité, Fidélité et Idée). Notre personnel est encouragé à faire part de ses préoccupations ou plaintes concernant le nonrespect de valeurs ou code de conduite, ce qui les responsabilise et crée un impact positif sur son personnel. Le risque connexe est que certains employés n'adhèrent pas à nos valeurs et à notre code de conduite et se livrent à des actes de corruption ou à d'autres incidents réglementaires potentiels (par exemple, une violation de données), entraînant ainsi un préjudice financier et/ou de réputation pour l'entreprise.

Affidea respecte les horaires de travail légaux pour les professionnels de la santé conformément aux réglementations en vigueur dans les pays d'opérations. Nous avons le droit de déconnecter la politique qui encourage les gens à ne pas répondre aux e-mails au-delà des heures de travail. Le risque lié au fait de ne pas assurer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée à notre personnel est l'épuisement professionnel et donc le risque de coûts plus élevés pour l'entreprise en raison de la nécessité de trouver un remplacement / une réorganisation du travail.

Toutes les personnes de l'effectif pouvant être matériellement affectées par l'entreprise sont incluses dans le champ d'application de la divulgation en vertu de la norme ESRS 2

Oui, tous les membres du personnel d'Affidea (salariés à temps plein, salariés à temps partiel, intérimaires et contractants) sont inclus dans le périmètre de publication d'informations au titre ESRS2.

Description des types de salariés et de non-salariés assimilés à son personnel soumis à des impacts matériels

Au cours de l'évaluation de double matérialité relative à Affidea, nous avons pris en considération tous les types de salariés et de nonsalariés (à temps plein, à temps partiel, temporaires, permanents, contractuels ou assimilés à notre personnel) pour tout impact, risque ou opportunité potentiel lié à leur relation avec Affidea. Les caractéristiques de notre personnel, y compris le nombre de salariés par type, sont présentées dans les AR/DR correspondants plus loin dans le présent document, ou séparément dans un tableau.

Impacts négatifs matériels (effectifs de l'entreprise)

Les cas suivants d'impacts négatifs potentiels qui ont été identifiés lors de l'évaluation de la double matérialité. Conformément à la présente exigence de publication d'informations, nous avons indiqué celles qui sont i) généralisées ou systémiques dans les contextes dans lesquels l'entreprise exerce ses activités, ou ii) liées à des incidents ponctuels.

Affidea exploite des dispositifs médicaux, dont certains nécessitent une grande précision dans des circonstances stressantes. L'utilisation inappropriée ou prolongée de ces équipements peut affecter la santé et la sécurité du personnel, créant ainsi un impact négatif potentiel. La survenue de cet impact négatif est considérée comme un incident individuel car Affidea dispose de normes de qualité élevées en matière d'exploitation des dispositifs médicaux, dont l'efficacité est régulièrement testée par la gouvernance clinique et la fonction qualité. En cas d'impact négatif, celui-ci est enregistré comme incident dans le système de gestion des incidents Affidea (AIMS). Un décompte de ces incidents est fourni par ailleurs dans le cadre de la DR concernée.

Code de conduite Affidea offre l'égalité entre les membres du personnel. Il existe une chaîne d'intégrité et une procédure permettant de signaler anonymement les infractions au Code de conduite sur le lieu de travail, qui incluent les cas de discrimination, de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail. Un tel incident est susceptible d'avoir un impact négatif sur le personnel et la réputation de l'entreprise. La survenance de cet impact négatif est également considérée comme un incident individuel car Affidea bénéficie de formations en matière de conformité périodique et d'examens des contrôles internes effectués par la fonction d'audit interne. En cas d'occurrence de cet impact négatif, celui-ci est enregistré en tant qu'incident auprès du Directeur RH national ou du Conseiller juridique. Un décompte de ces incidents est fourni par ailleurs dans le cadre de la DR concernée.

Affidea collecte et traite un grand nombre d'informations personnelles relatives au personnel dans chaque pays, telles que les numéros de compte bancaire du personnel, l'adresse du domicile, les détails sur le salaire et les avantages sociaux, la situation familiale, etc. Ces informations sont soumises aux réglementations en matière de protection des données applicables dans le pays d'opération, et Affidea a la responsabilité de les protéger, faute de quoi cela peut avoir un impact négatif potentiel sur le personnel. Ce type d'impact négatif est également un incident individuel. Mesures de contrôle/d'atténuation connexes : Toute information personnelle sur le personnel qui n'est pas considérée comme faisant partie de la relation de travail n'est pas collectée, et le personnel a droit à la pleine vie privée. Un décompte de ces incidents est fourni par ailleurs dans le cadre de la DR concernée.

En 2024, Affidea a connu deux incidents exceptionnels liés au climat extrême, qui ont non seulement eu un impact sur nos cliniques et cabinets, mais aussi sur le personnel, ce sont :

En novembre 2024, la région de Valence en Espagne a été touchée par les intempéries et les inondations provoquées par le phénomène DANA. Valence est une zone clé pour nous et abrite près de 750 collègues Affidea dans 7 centres. Au moins 40 de nos collègues ont subi des pertes matérielles importantes, et plusieurs centres de Valence ont subi d'importants dommages. Dès le premier jour, notre principale préoccupation a été d'assurer la sécurité des membres de notre équipe et de leurs familles. Heureusement, bien que beaucoup aient subi des pertes personnelles importantes, tous nos collègues et leurs familles sont en sécurité. Affidea offre une aide financière et émotionnelle à l'ensemble du personnel affecté.

En mai 2024, de fortes inondations ont frappé la ville de Milan en Italie. Cela a causé des dommages importants à plusieurs installations. Parmi les plus durement touchés, le Centre Affidea Martesana de Gessate : les fortes pluies ont gravement affecté le département de radiologie au sous-sol, et la clinique a dû fermer pendant quelques semaines.

Impacts négatifs liés aux propres activités sont systémiques, alors que les incidents climatiques sont des incidents individuels.

Description des activités qui ont un impact positif et des types d'employés et de non-employés au sein de son personnel qui sont affectés ou pourraient être affectés positivement

Outre les impacts positifs mentionnés dans l'évaluation de la double matérialité, quelques exemples pratiques d'activités ayant eu un impact positif sur tous les types de salariés en 2024 sont les suivants :

Défi Walking Global en octobre au niveau du groupe pour améliorer la santé et promouvoir un sentiment d'appartenance. Nous avons eu au total 1830 participants venant de tous les pays, qui ont marché collectivement 269 831 km et partagé leurs photos de marche entre eux pour s'inspirer.
Introduction du congé d'anniversaire en entreprise, en Espagne et au Portugal.
Formation volontaire relative à la santé mentale en Espagne (Sofia Estragon) pour une meilleure santé.
Des événements de team building comme la Journée Affidea au Portugal et en Lituanie, des dîners de Noël locaux pour renforcer l'engagement des employés dans la plupart des pays, et la célébration de différentes journées importantes comme la « Journée internationale de la radiologie » dans tous nos centres.
Mode hybride ou même possibilités de travail à distance pour un équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans différents pays.

Description des risques matériels et des opportunités découlant des impacts et des dépendances sur les effectifs de l'entreprise

Des exemples de risques et opportunités matériels liés à son personnel sont les suivants, pour plus de détails, voir l'évaluation de la double matérialité :

La disponibilité de professionnels médicaux qualifiés est limitée en Europe, ce qui augmente les salaires / coûts, réduit la rentabilité et potentiellement allonge les délais d'annonce des diagnostics aux patients, affectant la réputation de l'entreprise et la qualité du service en général.
Le risque lié au fait de ne pas assurer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée à notre personnel est l'épuisement professionnel et donc le risque de coûts plus élevés pour l'entreprise en raison de la nécessité de trouver un remplacement / une réorganisation du travail.
Risque d'augmentation du taux de rotation des salariés si l'entreprise ne verse pas de salaires décents. – Risque d'augmentation du taux de rotation du personnel et de préjudice réputationnel — donc de coûts plus élevés pour l'entreprise en cas de discrimination ou de rémunération inégale en raison, par exemple, du genre, de la race, de l'orientation sexuelle, d'un handicap ou d'opinions politiques. Ces risques peuvent également entraîner des sanctions ou des amendes à l'encontre d'Affidea et peut laisser apparaître un manque de confiance envers Affidea en tant qu'employeur entraînant un taux de rotation plus élevé et donc une perte de productivité ainsi qu'une augmentation des coûts.
Risque d'augmentation de la rotation du personnel, de détérioration des compétences/connaissances du personnel et de satisfaction des médecins référents si l'entreprise cesse d'assurer une formation et un développement réguliers des compétences de son personnel.
Risque de préjudice moral et financier si l'entreprise ne met pas en œuvre les mesures appropriées pour la vie privée et la protection des lanceurs d'alerte.
Risque d'incidents liés à la santé, à la confidentialité des données entraînant un préjudice réputationnel et financier pour l'entreprise. – Affidea a l'opportunité d'utiliser les principes ESG et de créer des opportunités d'emploi pour les personnes handicapées, élargissant
ainsi le vivier de main-d'œuvre qualifiée et améliorant la réputation de l'entreprise.
Une autre opportunité est de créer des politiques et procédures prescrites dans les ESRS, qui ne sont pas encore disponibles dans Affidea.

Description des impacts matériels sur les travailleurs qui peuvent résulter des plans de transition visant à réduire les impacts négatifs sur l'environnement et à rendre les activités plus écologiques et neutres pour le climat

Affidea travaille sur un plan de transition pour réduire son impact sur l'environnement et parvenir à des opérations plus écologiques et neutres pour le climat. À ce jour, aucun impact matériel n'est attendu sur les travailleurs et, si un impact négatif se produit, il sera communiqué lors du prochain cycle de reporting (2025).

Informations sur les types d'activités pour lesquelles il existe un risque non négligeable de travail forcé ou de travail obligatoire

Chez Affidea, nous n'exerçons pas nos activités dans des pays ou des zones géographiques considérés comme présentant un risque important d'incidents vis-àvis du travail forcé ou obligatoire

Informations sur les pays ou les zones géographiques dans lesquels les activités sont considérées comme présentant un risque important d'incidents de travail forcé ou obligatoire

Chez Affidea, nous n'exerçons pas nos activités dans des pays ou des zones géographiques considérés comme présentant un risque important d'incidents vis-àvis du travail forcé ou obligatoire

Informations sur le type d'opérations présentant un risque important d'impacts liés au travail des enfants

Chez Affidea, nous ne gérons pas d'opérations présentant un risque important d'impacts liés au travail des enfants

Informations sur les pays ou les zones géographiques dans lesquels les activités sont considérées comme présentant un risque important d'impacts liés au travail des enfants

Chez Affidea, nous ne gérons pas d'opérations présentant un risque important d'impacts liés au travail des enfants

Publication de la manière dont a été développée la compréhension des personnes qui, au sein de sa propre main-d'œuvre/chaîne de valeur, présentent des caractéristiques particulières, travaillent dans des contextes particuliers ou entreprennent des activités particulières, et qui sont susceptibles d'être plus exposées à des risques de préjudice

Étant une organisation axée sur les services, notre personnel clinique et non clinique est l'une des parties prenantes les plus importantes qui pilotent tout ce que nous faisons pour nos patients et les autres parties prenantes. Nous menons donc une enquête périodique sur l'engagement du personnel. En 2023, notre équipe a fourni les contributions suivantes (les thèmes qu'elle juge importants et qu'Affidea devrait développer davantage dans l'optique ESG) :

Diversité & inclusion
- Équilibre entre vie professionnelle et vie privée
Carrière et développement
Récompenses & reconnaissance

De plus, dans le cadre des services d'imagerie diagnostique, Affidea exploite des dispositifs médicaux dont certains nécessitent une grande précision dans des circonstances stressantes. L'utilisation inappropriée ou prolongée de ces équipements peut affecter la santé et la sécurité du personnel, créant ainsi un impact négatif potentiel, en particulier sur notre personnel clinique qui doit s'occuper régulièrement de ces dispositifs médicaux. Il s'agit du type de personnel considéré comme étant exposé à des risques plus élevés de préjudice du fait des activités économiques. Pour atténuer ce risque, Affidea dispose d'un certain nombre de normes et de procédures cliniques qui sont disponibles pour le personnel dans chaque pays, et l'efficacité de ces procédures est testée régulièrement par l'équipe qualité du pays et du groupe.

Publication des risques matériels et des opportunités découlant des impacts et des dépendances sur les personnes au sein de la main-d'œuvre même, concernant des groupes spécifiques de personnes

Notre personnel clinique qui doit s'occuper de dispositifs médicaux régulièrement. Il s'agit du type de personnel considéré comme étant exposé à des risques plus élevés de préjudice du fait des activités économiques. Pour atténuer ce risque, Affidea dispose d'un certain nombre de normes et de procédures cliniques qui sont disponibles pour le personnel dans chaque pays, et l'efficacité de ces procédures est testée régulièrement par l'équipe qualité du pays et du groupe.

L'entreprise indique-t-elle si et comment les impacts réels et potentiels sur son personnel : i) résultent de la Stratégie et du modèle économique de l'entreprise ou leur sont liés, et ii) influent sur la Stratégie et le ou les Modèles commerciaux de l'entreprise et contribuent à leur adaptation ?

7.4.1.3.3 Politiques de gestion des impacts, des risques et des opportunités matériels liés aux effectifs de l'entreprise

L'entreprise dispose-t-elle de politiques concernant la gestion des impacts matériels sur ses effectifs ?

Oui, plusieurs politiques existent pour le personnel et sont décrites plus loin dans les DR respectives.

L'entreprise publie-t-elle les risques et opportunités matériels qui y sont associés ?

Oui, les risques et opportunités matériels liés au personnel sont décrits dans l'évaluation de la double matérialité, ainsi que dans les DR correspondantes dans le présent document.

L'entreprise fournit-elle un résumé du contenu des politiques et de la manière dont elles sont communiquées ?

Divulgué dans les DR respectives.

Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés à son personnel, y compris pour certains groupes spécifiques au sein du personnel ou l'ensemble du personnel

Affidea dispose de plusieurs politiques et procédures en matière de gouvernance clinique, qui sont pertinentes pour la gestion des IROs liés au personnel et aux autres parties prenantes. À titre d'exemples :

Politique de Droit à la Déconnexion (associée à Impact Positif 5 Temps de Travail),
Conventions collectives du pays (associées au risque 22 Négociation collective ; au risque 23 Liberté d'association ; à l'impact positif 8 Négociation collective),
Consultations des travailleurs (associées à Impact positif 7 Dialogue social ; Risque 22 Dialogue social).

Il existe également des politiques spécifiques pour garantir la santé, la sécurité et le bien-être du personnel, telles que :

Politique de déconnexion numérique en matière de santé mentale et équilibre entre vie professionnelle et vie privée
Hygiène des mains et contrôle des infections pour prévenir les maladies au sein de notre personnel
Politique en matière de non-discrimination

Description des principaux contenus de la politique

Chaque politique dispose d'un tableau des matières détaillé, qui contient au minimum les objectifs de la politique, son public cible et les principes clés qui s'appliquent aux adeptes auxquels elle est destinée.

Description du champ d'application de la politique ou de ses exclusions

Toutes les politiques d'Affidea s'appliquent à l'ensemble du personnel employé par l'entreprise.

Description du niveau le plus élevé de l'organisation responsable de la mise en œuvre de la politique

Directeur des RH pour toutes les politiques relatives au personnel.

Publication d'informations concernant les normes ou initiatives tierces qui sont respectées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique

Affidea reconnaît la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme un standard commun de réalisation pour tous les peuples et toutes les nations, à l'effet que chaque individu et chaque organe de la société, gardant constamment cette Déclaration à l'esprit, s'efforcent par l'enseignement et l'éducation de promouvoir le respect de ces droits et libertés et par des mesures progressives, nationales et internationales, d'assurer leur reconnaissance et leur respect universels et effectifs (texte extrait du document Code de conduite Affidea).

Bien qu'Affidea ne dispose pas d'une déclaration spécifique alignée sur les trois normes mentionnées dans la CSRD, la reconnaissance par Affidea de la DUDH implique également que son Code de conduite s'inspire des principes qui y sont énoncés. Cela prouve l'engagement d'Affidea à s'aligner sur les normes Droits de l'Homme internationalement reconnues. Nous continuerons à développer nos politiques en 2025 afin de les aligner sur les normes mentionnées.

En fonction du pays et du type d'emploi, les salariés d'Affidea sont consultés sur les Conditions de travail, les salaires, le temps de travail, etc., conformément à la réglementation locale du travail et, le cas échéant, par l'intermédiaire de leur conseil d'entreprise.

Description de la prise en considération des intérêts des principales parties prenantes dans l'élaboration des politiques

Diversité & inclusion
Équilibre entre vie professionnelle et vie privée
Carrière et développement
Récompenses & reconnaissance

Explication de la manière dont la politique est mise à la disposition des parties prenantes potentiellement affectées et de celles qui doivent contribuer à sa mise en œuvre

Toutes les politiques sont accessibles à tout le personnel via un système de gestion de documents en ligne, accessible de partout à tous les employés connectés au réseau Affidea.

Publication d'informations sur les principales modifications apportées aux politiques adoptées au cours de l'année de référence

Pas de changements significatifs dans les politiques relatives au personnel en 2024.

Description des engagements stratégiques pertinents en matière de Droits de l'Homme concernant l'effectif de l'entreprise

Affidea participe régulièrement à des programmes internationaux de contrôle qualité et ses centres européens ont reçu des accréditations ISO, UEMS/EBNM et JCI dans certains pays, qui créditent les plus hauts niveaux de normes de qualité en imagerie diagnostique et en médecine nucléaire. 90 % de nos centres médicaux qui effectuent des examens de tomographie ou de radiographie figurent sur le mur d'étoiles Eurosafe, accrédité 5* par la Société européenne de radiologie pour ses normes de qualité élevées en matière de radioprotection et de sécurité des patients.

L'entreprise dispose d'un modèle de gouvernance solide, soutenu par son code de conduite et par des normes et procédures cliniques conformes aux normes de sécurité standard de la Société européenne de radiologie et aux objectifs internationaux en matière de sécurité des patients.

Publication d'informations sur l'approche générale en ce qui concerne le respect des Droits de l'Homme, y compris les droits du travail, des membres de ses effectifs

Publication de l'approche générale en ce qui concerne l'engagement des membres des effectifs

Diversité & inclusion
Équilibre entre vie professionnelle et vie privée
Carrière et développement
Récompenses & reconnaissance

Publication de l'approche générale concernant les mesures visant à réparer et/ou à permettre de réparer les impacts liés aux Droits de l'Homme

Affidea dispose de différentes politiques de conformité pour gérer les impacts matériels de son personnel en matière de Droits de l'Homme : Code de conduite, Anti-corruption, Sélection des parties prenantes, Conflits d'intérêts, Cadeaux et Hospitalité, Dénonciation. Des problèmes ou incidents en matière de conformité peuvent être signalés conformément à politique de dénonciation . Le point de contact est le canal d'alerte ou via la Secrétaire Générale, le Directeur Général et les RH de l'entreprise. La Politique de dénonciation couvre tous les sujets liés à la conformité .

Publication d'informations indiquant si et comment les politiques sont alignées sur les instruments pertinents internationalement reconnus

Affidea dispose d'un large ensemble de politiques et procédures en matière de gouvernance clinique (c'est-à-dire de normes médicales), alignées sur les réglementations médicales des pays ainsi que sur les normes médicales du groupe. Ces normes cliniques sont fondamentales pour la manière dont notre personnel est censé exploiter nos cliniques, protéger sa santé et son bien-être tout en servant les patients et assurer des diagnostics et des soins de haute qualité.

Les politiques traitent explicitement de la traite des êtres humains, le travail forcé ou obligatoire et le travail des enfants

Affidea a un Code de conduite.

Chez Affidea, nous n'exerçons pas nos activités dans des pays ou des zones géographiques considérés comme présentant un risque important d'incidents de travail forcé ou obligatoire. Chez Affidea, nous n'exerçons pas nos activités comme présentant un risque important d'incidents de travail des enfants. Chez Affidea, nous n'exerçons nos activités dans aucun pays présentant un risque important d'incidents relatifs au travail des enfants

Politique de prévention ou système de gestion des accidents au travail

Affidea a un modèle opérationnel décentralisé, dans lequel tous les pays sont gérés conformément aux règles et réglementations applicables au niveau local. Les politiques en matière de santé et de sécurité sont également conçues et mises en œuvre dans chaque pays conformément aux réglementations locales, et leur efficacité est évaluée périodiquement par l'équipe qualité du pays. Toutefois, les incidents et atteintes à la santé et à la sécurité du personnel ou des patients sont enregistrés dans une base de données centralisée de gestion des incidents (AIMS), et le suivi des incidents graves est assuré au niveau du groupe par l'équipe clinique et l'équipe qualité du groupe.

Des politiques spécifiques visant à éliminer la discrimination sont en place

En plus du Code de conduite Affidea, il existe une Politique de Non-Discrimination spécifique, et dans chaque offre d'emploi, nous fournissons une clause de non-responsabilité promouvant l'équité et l'égalité dans le processus de recrutement. Il existe également une Politique et une Procédure de Dénonciation, qui peuvent être utilisées pour signaler anonymement tout incident lié.

Les motifs de discrimination sont spécifiquement couverts par la politique

Publication d'engagements stratégiques spécifiques en matière d'inclusion et/ou d'action positive en faveur des personnes appartenant à des groupes particulièrement exposés au risque de vulnérabilité au sein du personnel

Politique de Non-Discrimination et, dans certains pays, le gouvernement régule cela (handicap, âge...) avec des aides économiques à l'entreprise et nous les utilisons.

Indiquer si et comment ces politiques sont mises en œuvre par des procédures spécifiques visant à prévenir, atténuer et corriger les discriminations , ainsi qu'à favoriser la diversité et l'inclusion en général

En plus du Code de conduite Affidea, il existe une Politique de Non-Discrimination spécifique, disponible dans le système de gestion des documents. Chaque offre d'emploi comporte une clause de non-responsabilité promouvant l'équité et l'égalité dans le processus de recrutement. Il existe également une Politique et une Procédure de Dénonciation, qui peuvent être utilisées pour signaler anonymement tout incident lié.

Publication d'informations sur une illustration des types de communication de ses politiques aux personnes, aux groupes de personnes ou aux entités auxquels elles s'adressent

Le département Qualité du groupe gère un système de gestion des documents qui contient toutes les versions pertinentes et les plus récentes des politiques. S'agissant des politiques RH spécifiques, l'équipe RH envoie un e-mail d'annonce au personnel concerné (par exemple, politique octroyant des congés d'anniversaire, processus d'examen des performances, etc.)

Des politiques et procédures faisant des qualifications, des compétences et de l'expérience la base du recrutement, du placement, de la formation et de l'avancement sont en place ou prévues

Il existe une politique de recrutement de groupe, qui est actuellement en cours de révision pour d'éventuelles mises à jour.

A ou prévoit de confier à la direction générale la responsabilité de l'égalité de traitement et des chances en matière d'emploi, de publier des politiques et des procédures claires à l'échelle de l'entreprise pour guider les pratiques d'égalité en matière d'emploi, et de lier l'avancement aux performances souhaitées dans ce domaine

Le Directeur des Ressources Humaines (CHRO) d'Affidea est membre du Comité Exécutif (top management) pour guider la direction et assurer la Conformité avec les politiques et procédures relatives aux personnes.

Une formation du personnel sur les politiques et pratiques en matière de non-discrimination est prévue ou est déjà mise en place

Affidea dispose d'une plateforme spécifique de formation à la conformité, appelée Cognito, qui est mise à la disposition de tous les membres de son personnel, pour les formations aux politiques en matière de conformité, comme le code de conduite, la cybersécurité, la confidentialité des données, etc. Chaque année, tout le personnel concerné est tenu de signer une publication d'informations en ligne indiquant qu'il a lu et compris le code de conduite mondial et ses politiques connexes.

Des adaptations de l'environnement physique afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs, des clients et des autres visiteurs handicapés sont prévues ou en place

Affidea a un modèle opérationnel décentralisé, dans lequel tous les pays sont gérés conformément aux règles et réglementations applicables au niveau local. Les politiques en matière de santé et de sécurité sont également conçues et mises en œuvre dans chaque pays conformément aux réglementations locales, et leur efficacité est évaluée périodiquement par l'équipe qualité du pays. S'il y a lieu, au niveau de la clinique ou des bureaux, des ajustements sont apportés pour répondre aux besoins particuliers du personnel ou des patients en ce qui concerne l'accès à nos locaux (par exemple, rampe pour fauteuil roulant, ascenseur ou salles de bains équipées de mains courantes).

Planifie ou a fait évaluer s'il existe un risque que les exigences du poste aient été définies d'une manière qui désavantagerait systématiquement certains groupes

Les offres d'emploi sont définies en gardant à l'esprit les besoins spécifiques du poste/du rôle, sans préjudice ni injustice. Toutefois, selon le type de rôle et l'effort physique requis (par exemple, le travail d'une infirmière ou d'une auxiliaire médicale nécessite parfois de soulever des patients ou du matériel), certains emplois peuvent ne pas s'appliquer aux candidats ayant des besoins spéciaux.

Planifier ou tenir à jour des registres de recrutement, de formation et de promotion qui donnent une vue transparente des opportunités offertes aux salariés et de leur progression

Toutes nos offres d'emploi sont publiées sur nos sites (groupe et local) et parfois renforcées par des annonces internes. Les formations sont annoncées par les équipes RH (Espagne, par exemple) et l'équipe d'éducation clinique (formations cliniques) aux populations concernées. Les promotions sont annoncées en interne, dans un souci de reconnaissance et de communication transparente.

A mis en place, ou prévoit de mettre en place, des procédures de traitement des plaintes, de traitement des recours et de recours pour les travailleurs lorsque des discriminations sont constatées, et est attentif aux structures formelles et aux questions culturelles informelles susceptibles d'empêcher les salariés de faire part de leurs préoccupations et de leurs griefs

Des problèmes ou incidents en matière de conformité peuvent être signalés conformément à politique de dénonciation . Le point de contact est le canal d'alerte ou via la Secrétaire Générale, le Directeur Général et les RH de l'entreprise. La Politique de dénonciation couvre tous les sujets liés à la conformité . Affidea a également mis en place un outil spécifique de reporting pour les incidents cliniques appelé AIMS. Nous disposons également de différentes lignes de reporting dédiées concernant les incidents cliniques, les APB, les réclamations et les litiges, etc.

Avoir ou prévoir d'avoir des programmes pour promouvoir l'accès au développement des compétences

Nous disposons de plans de formation et de développement spécifiques au groupe et au pays. Les équipes éducatives juridiques et cliniques disposent d'une plateforme dédiée à la formation. Les compétences dures sont gérées par la fonction qui lui est propre et les compétences douces sont proposées et organisées par les ressources humaines, plusieurs initiatives à travers les pays mettant l'accent sur différentes compétences douces (pensée analytique, gestion d'équipe, etc.)

7.4.1.3.4 Processus d'engagement des travailleurs et représentants des travailleurs concernant les impacts

L'entreprise communique-t-elle les processus généraux d'engagement avec ses travailleurs / représentants des travailleurs en ce qui concerne les impacts matériels réels et potentiels sur le personnel ?

Oui, une enquête sur l'engagement du personnel est organisée périodiquement pour comprendre les besoins et les défis du personnel, et implique la création de plans d'action conjoints entre les ressources humaines de l'entreprise et les ressources humaines du pays.

Publication d'informations indiquant si et comment les points de vue de son personnel éclairent les décisions ou les activités visant à gérer les impacts réels et potentiels

L'enquête sur l'engagement du personnel est conçue pour recueillir les commentaires du personnel sur divers sujets / questions. Exemple de thèmes : Diversité et inclusion, carrière et développement, engagement, performance, reconnaissance et équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Le dialogue a lieu avec l'effectif de l'entreprise ou ses représentants

Le dialogue a lieu directement avec le personnel au moyen d'une enquête périodique et anonyme, facilitée par une société de conseil indépendante et externe.

Indiquer à quels moments il a lieu, de quel type de dialogue il s'agit, et quelle est sa fréquence

Le dialogue a lieu à tous les stades / niveaux des employés et à tous les types de personnel (clinique / non clinique), directement avec le personnel au moyen d'une enquête périodique (une fois tous les deux ans) et anonyme, facilitée par une société de conseil indépendante et externe, qui nous donne également une référence sur la manière dont notre dialogue est par rapport aux autres entreprises du même secteur.

Publication d'informations sur la fonction et le rôle le plus élevé au sein de l'entreprise auxquels incombe la responsabilité opérationnelle de veiller à ce que ce dialogue ait bien lieu et à ce que ses résultats étayent l'approche de l'entreprise

Le Directeur des Ressources Humaines du Groupe est responsable. Il est membre du comité exécutif (top-management), qui veille à ce que le dialogue ait lieu périodiquement et à ce que les contributions aux résultats du dialogue soient traitées avec des mesures correctives, si nécessaire.

Publication d'un accord-cadre global ou d'autres accords liés au respect des Droits de l'Homme des travailleurs

Affidea a un modèle opérationnel décentralisé. Toutes les politiques / procédures ainsi que les accords de travail sont adaptés aux réglementations nationales et aux exigences du droit du travail. Il n'existe donc pas d'accord cadre global, mis à part le Code de conduite mondial et les politiques connexes.

Publication d'informations sur la manière dont est évaluée l'efficacité du dialogue avec son personnel

L'efficacité de l'engagement de son personnel est évaluée en fonction du taux de participation à l'enquête sur l'engagement, du score global d'engagement, du nombre de commentaires positifs et du nombre de suggestions d'améliorations.

Les résultats de l'enquête sur le dialogue sont communiqués au chef de la fonction/du département responsable afin qu'il discute des résultats avec son équipe et discute des mesures correctives/solutions éventuelles pour faire face aux défis/actions suggérés dans l'enquête.

Publication des mesures prises pour connaître les points de vue des membres du personnel susceptibles d'être particulièrement exposés à des impacts et/ou marginalisés

En règle générale, nous n'avons pas pris de mesures avec ces groupes spécifiques. Nous n'enregistrons pas d'actions particulières pour empêcher la discrimination ou sa perception parmi les groupes potentiellement vulnérables. Dans certains pays, il n'est même pas légal de demander aux salariés de déclarer s'ils font partie des groupes vulnérables mentionnés.

Dans tous les cas, notre code de conduite s'applique à tous les salariés, et toute forme de discrimination entre tous les types de salariés est strictement interdite.

Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général de dialogue avec son personnel

Non applicable, car nous avons un processus d'engagement.

Publication d'informations sur le délai d'adoption d'un processus général de dialogue avec son personnel si l'entreprise n'a pas adopté de processus général de dialogue

Non applicable, car nous avons un processus d'engagement.

Publication d'informations sur la manière dont l'entreprise dialogue avec les personnes à risque ou en situation de vulnérabilité

Non applicable, étant donné que nous avons un processus d'engagement commun pour tous les types de personnel.

Publication d'informations sur la manière dont les obstacles potentiels au dialogue avec les membres de son personnel sont pris en considération

Le dialogue a lieu par voie électronique au moyen d'une enquête de dialogue, de telle sorte que tous les types d'employés peuvent consigner leurs préoccupations de manière formelle et anonyme. Mais les employés ont également la possibilité de faire part de leurs préoccupations verbalement ou par e-mail à leur gestionnaire de fonctions, directeur des ressources humaines ou conseiller juridique du groupe respectif pour les dénonciations.

Publication d'informations sur la manière dont les membres de son personnel reçoivent des informations compréhensibles et accessibles, au moyen de canaux de communication appropriés

Affidea dispose d'un système de gestion des documents (géré par l'équipe qualité), qui contient toutes les politiques, procédures et instructions / normes pertinentes en matière de travail. Périodiquement, les départements communication et RH partagent une newsletter informant le personnel des dernières évolutions de l'entreprise.

Publication d'informations sur tout conflit d'intérêts apparu entre différents travailleurs et sur la manière dont ces conflits d'intérêts ont été résolus

Affidea n'a pas identifié d'intérêts contradictoires parmi le personnel en ce qui concerne le processus de dialogue.

Publication d'informations sur la manière dont l'entreprise veille au respect des Droits de l'Homme de toutes les parties prenantes concernées

Le Code de conduite d'Affidea et son engagement à respecter la résolution des Nations unies sur les Droits de l'Homme constituent le cadre principal pour le respect des Droits de l'Homme des parties prenantes.

Informations sur l'efficacité des processus d'engagement menés avec son personnel lors de périodes de reporting précédentes

Le processus est que l'évaluation de l'engagement de l'année dernière a été la même : L'efficacité de l'engagement de son personnel est évaluée en fonction du taux de participation à l'enquête sur l'engagement, du score global d'engagement, du nombre de commentaires positifs et du nombre de suggestions d'améliorations.

7.4.1.3.5 Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux effectifs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations

L'entreprise communique-t-elle les processus mis en place pour apporter/coopérer à la réparation des impacts négatifs sur le personnel ?

Oui, le cas échéant et lorsque cela s'avère nécessaire, Affidea a pleinement coopéré et aide les détenteurs de points morts affectés à remédier aux impacts négatifs.

L'entreprise publie-t-elle des informations sur les canaux mis à la disposition de ses effectifs pour qu'ils puissent faire part de leurs préoccupations et demander d'y remédier ?

Publication de l'approche générale et des processus permettant de remédier ou de contribuer à remédier à la situation lorsqu'une entreprise a causé ou contribué à un impact négatif important sur les personnes faisant partie de son personnel

Affidea gère les impacts et risques matériels liés à son personnel de la manière suivante : Les impacts négatifs potentiels en matière de confidentialité des données et de sécurité sont traités par la politique de protection des données et la politique d'Identité, d'Accès et de Sécurité des Informations.

Les impacts négatifs liés à la santé, la sûreté et la sécurité sont également gérés via la politique de Gestion des Incidents cliniques.

Le Code de conduite gère les autres questions de conformité et de non-discrimination.

Tout le personnel clinique susceptible d'être exposé à des rayonnements dans le cadre d'activités de diagnostic spécifiques est protégé par des méthodes préventives spécifiques conformes aux réglementations européennes et nationales (par exemple, les normes de prévention des risques professionnels). Il existe des politiques et procédures spécifiques en matière de radioprotection et de santé au travail et sécurité de l'ensemble du personnel.

Publication des canaux spécifiques mis en place pour permettre au personnel de l'entreprise de faire part directement de ses préoccupations ou de ses besoins à l'entreprise et de demander à cette dernière d'y répondre

Les mécanismes de tiers sont accessibles à tout l'effectif de l'entreprise

Oui, le Code de conduite et la procédure de dénonciation sont mis à la disposition de l'ensemble du personnel via le système de gestion de documents Affidea (ADMS), ainsi que dans la plateforme de formation à la conformité (Cognito). Il n'existe aucun autre mécanisme de tiers.

Publication d'informations sur la manière dont l'effectif de l'entreprise et ses représentants des travailleurs peuvent accéder aux canaux mis en place au niveau des entreprises pour lesquelles ils travaillent ou avec lesquelles ils travaillent

Politique de dénonciation est accessible via Cognito. Toutes nos politiques sont publiées dans notre ADMS (Affidea Document Management System), un outil en ligne basé sur SharePoint, accessible à tout le personnel connecté au réseau Affidea.

Il existe des mécanismes de traitement des plaintes ou des griefs liés aux enjeux relatifs aux salariés

Le mécanisme spécifique expliqué dans notre politique de dénonciation est notre ligne éthique. En outre, les HRBP du groupe et tous les représentants locaux des DRH sont chargés d'écouter et/ou de traiter les plaintes potentielles.

Publication des processus par lesquels l'entreprise soutient ou exige la disponibilité de canaux

Le processus d'intégration comprend le partage du Code de conduite et de l'ADMS. En outre, les sites du Groupe et des employés locaux ont un accès direct à ces ressources. Lorsqu'un nouveau canal ou une nouvelle politique est disponible, l'équipe des ressources humaines envoie un e-mail à partir de [email protected] au personnel concerné.

Publication d'informations sur la manière dont les questions soulevées et traitées sont suivies et contrôlées et dont l'efficacité des canaux est garantie

Les préoccupations liées aux politiques de dénonciation sont traitées par courrier électronique ([email protected]). Group CHRO et le conseiller juridique sont conjointement responsables de recevoir ces préoccupations et d'y remédier. La procédure de dénonciation et les procédures connexes s'y rapportant garantissent qu'une fois qu'un membre du personnel d'Affidea a exprimé des préoccupations, le groupe Affidea accusera réception dans les 7 jours suivant cette réception, procédera à une évaluation initiale pour déterminer l'étendue de toute enquête et informera le lanceur d'alerte des résultats de l'évaluation. Dans certains cas, le groupe Affidea peut nommer un enquêteur ou une équipe d'enquêteurs (qui peut inclure d'autres membres appropriés du personnel d'Affidea possédant une expérience pertinente des enquêtes ou une connaissance spécialisée du sujet). Le ou les enquêteurs peuvent faire des recommandations de changements pour permettre au groupe Affidea de réduire au minimum le risque d'actes répréhensibles futurs.

Quant à la politique en matière de discrimination, les représentants des ressources humaines des pays sont responsables de suivre et de contrôler la manière dont les questions soulevées et traitées sont suivies.

Toutes les préoccupations ou plaintes soulevées par les employés sont consignées dans un registre spécifique au pays, qui est examiné de manière indépendante par les membres de l'équipe des ressources humaines du pays et adressé pour action / réparation au responsable de la fonction ou du département concerné.

Indiquer si et comment il est évalué que le personnel a connaissance des structures ou processus et leur fait confiance pour faire part de ses préoccupations ou besoins et demander d'y remédier

Une formation annuelle au Code de conduite visant à rappeler aux personnes concernées les mécanismes applicables pour faire part de leurs préoccupations et le nombre de préoccupations signalées est une mesure permettant d'évaluer l'efficacité de ces canaux.

Des politiques de protection contre les représailles sont en place pour les personnes qui utilisent les canaux pour faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins

Politique de dénonciation comporte un paragraphe spécifique décrivant la protection contre les représailles. La procédure de dénonciation garantit la confidentialité, l'absence de représailles et le soutien du lanceur d'alerte. Conformément à la Politique de dénonciation Affidea, le Groupe Affidea reconnaît que la décision du personnel d'Affidea de signaler un problème peut être difficile à prendre. Sous réserve que toute divulgation soit faite de bonne foi, le personnel d'Affidea ne doit pas avoir à craindre, car il agira dans le meilleur intérêt du groupe Affidea.

Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de canal permettant de faire part de ses préoccupations

Non applicable, car nous avons un processus.

Publication d'informations sur le calendrier de mise en place d'un canal permettant de faire part des préoccupations

Non applicable, car nous avons un processus.

7.4.1.3.6 Actions et ressources concernant les effectifs de l'entreprise

Publication d'actions clé

Sur la base des résultats de l'enquête de mobilisation du personnel, certaines actions concrètes ont été identifiées et ont été mises en œuvre ou en cours de déploiement en 2024, à savoir :

Carrière et développement du personnel : Center Manager Academy est lancé pour comprendre les besoins de carrière et définir un parcours de progression de carrière pour le personnel du centre.

Diversité et inclusion : Une politique formelle en matière de discrimination est définie comme une politique publiée, destinée à traiter tout problème identifié spécifique à la discrimination, en plus d'un code de conduite officiel.

Formation managériale : Nous avons lancé un programme de formation aux compétences en leadership destiné aux cadres intermédiaires qui relèvent directement des membres du comité exécutif.

Gestion du rendement : En 2024, nous avons lancé un sondage pour recueillir les commentaires des employés sur notre processus d'évaluation de la performance. Sur la base de ces retours, nous avons mis en place des améliorations et des changements spécifiques. Par exemple, nous avons étendu l'option d'examen par les parties prenantes de l'entreprise à tous les pays. Nous avons donné aux employés accès aux commentaires d'évaluation de leur gestionnaire avant la réunion d'examen.

Récompenses & reconnaissance En 2024, nous avons lancé les récompenses d'Employé du mois, du Bulletin trimestriel et du Prix Culture.

Leadership : Nous avons mis en place une formation spécifique sur la méthodologie du cercle de leadership pour le comité exécutif et les directeurs généraux des pays.

Équilibre entre vie professionnelle et vie privée Nous avons lancé une politique de congé d'anniversaire.

Description du périmètre de l'action clé

L'ensemble des actions s'applique à l'ensemble du personnel employé par Affidea.

Horizon temporel sous lequel l'action clé doit être complétée

Courant 2025.

Description des principales mesures prises, et de leurs résultats, pour permettre aux personnes lésées par les impacts matériels réels d'obtenir réparation, de coopérer avec elles ou de les soutenir

Les principales actions entreprises sont décrites plus haut. Il existe des politiques spécifiques pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être du personnel, qui préviendront, détecteront ou corrigeront toute Incidence matérielle, réelle ou potentielle, telle que :

Politique de déconnexion numérique en matière de santé mentale et équilibre entre vie professionnelle et vie privée
Hygiène des mains et contrôle des infections pour prévenir les maladies au sein de notre personnel
Politique en matière de non-discrimination visant à garantir l'égalité de traitement entre tous les employés.
Politique Code de conduite et formation annuelle, afin de s'assurer que tout le personnel connait les règles et principes fondamentaux du travail chez Affidea.
Politique des lanceurs d'alerte, pour fournir un canal anonyme aux employés afin qu'ils puissent faire part de leurs préoccupations et se sentir protégés contre d'éventuelles représailles.

Publication d'informations quantitatives et qualitatives concernant l'avancement des actions ou plans d'action à propos desquels des informations ont été publiées lors de périodes antérieures

Pas de plan d'action officiel lors des périodes antérieures.

Publication d'informations sur le type de ressources financières et autres, actuelles et futures, allouées au plan d'action

Pas de ressources spécifiques, les actions font partie des initiatives RH existantes pour lesquelles le budget est disponible sur le budget général des RH de l'entreprise.

Ressources financières actuelles allouées au plan d'action (CapEx)

Pas de ressources spécifiques, les actions font partie des initiatives RH existantes pour lesquelles le budget est disponible sur le budget général des RH de l'entreprise.

Ressources financières actuelles allouées au plan d'action (OpEx)

Pas de ressources spécifiques, les actions font partie des initiatives RH existantes pour lesquelles le budget est disponible sur le budget général des RH de l'entreprise.

Ressources financières futures allouées au plan d'action (CapEx)

Pas de ressources spécifiques, les actions font partie des initiatives RH existantes pour lesquelles le budget est disponible sur le budget général des RH de l'entreprise.

Ressources financières futures allouées au plan d'action (OpEx)

Pas de ressources spécifiques, les actions font partie des initiatives RH existantes pour lesquelles le budget est disponible sur le budget général des RH de l'entreprise.

L'entreprise communique-t-elle les approches et les actions qu'elle entreprend pour gérer les impacts négatifs matériels, promouvoir les impacts positifs et gérer les risques et opportunités matériels ?

Il existe également des politiques spécifiques pour garantir la santé, la sécurité et le bien-être du personnel, telles que :

Politique de déconnexion numérique en matière de santé mentale et équilibre entre vie professionnelle et vie privée
Hygiène des mains et contrôle des infections pour prévenir les maladies au sein de notre personnel
Politique en matière de non-discrimination

Sur la base des résultats du SES 2023, les actions suivantes sont prévues pour l'année à venir :

Exemple 1	CARRIÈRE ET DÉVELOPPEMENT : Nous travaillons au Center Manager Academy.
Exemple 2	DIVERSITÉ ET INCLUSION : Nous sommes sur le point de publier une nouvelle Politique en matière de discrimination.
Exemple 3	RESPONSABLE : Nous avons lancé un programme de formation dédié aux compétences en leadership destiné aux cadres intermédiaires qui relèvent directement des membres du comité exécutif. Voir le courriel ci-joint à titre de preuve. Population cible : moins de 50 personnes.
Exemple 4	GESTION DE LA PERFORMANCE : En 2024, nous avons lancé un sondage pour recueillir les commentaires des employés sur notre processus d'évaluation de la performance. Sur la base de ces retours, nous avons mis en place des améliorations et des changements spécifiques. Par exemple, nous avons étendu l'option d'examen par les parties prenantes de l'entreprise à tous les pays. Nous avons donné aux employés accès aux commentaires d'évaluation de leur gestionnaire avant la réunion d'examen.
Exemple 5	RÉCOMPENSES ET RECONNAISSANCE : En 2024, nous avons lancé EOM, le bulletin trimestriel et les Prix de Culture.

Exemple 6 LEADERSHIP Nous avons mis en place une formation dédiée à la Méthodologie du Cercle de Leadership pour le comité exécutif et les Directeurs Générals.

Exemple 7 ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PRIVÉE : Nous avons lancé une politique octroyant des congés d'anniversaire .

Si oui, l'entreprise communique-t-elle des informations concernant l'efficacité de ces actions ?

Oui, divers processus et procédures ont été mis en place pour gérer/remédier aux impacts négatifs matériels, notamment :

Normes et politiques de gouvernance clinique, maintenues et contrôlées par l'équipe médicale et qualité au niveau mondial et national.

Politique et programme mondiaux en matière de protection des données, dirigés par le délégué à la protection des données (G-DPO) et les délégués à la protection des données nationaux (C-DPO), qui sont chargés de gérer les données des patients en toute sécurité et en conformité avec les réglementations en matière de protection des données.

Politiques en matière de cybersécurité, gérées par le CISO (responsable de la sécurité informatique des entreprises).

Description des actions prises, prévues ou en cours pour prévenir ou atténuer les impacts négatifs sur le personnel

Les cas suivants d'impacts négatifs potentiels qui ont été identifiés lors de l'évaluation de la double matérialité.

Impact négatif 11 : Affidea exploite des dispositifs médicaux, dont certains nécessitent une grande précision dans des circonstances stressantes. L'utilisation inappropriée ou prolongée de ces équipements peut affecter la santé et la sécurité du personnel, créant ainsi un impact négatif potentiel. La survenue de cet impact négatif est considérée comme un incident individuel car Affidea dispose de normes de qualité élevées en matière d'exploitation des dispositifs médicaux, dont l'efficacité est régulièrement testée par la gouvernance clinique et la fonction qualité. En cas d'impact négatif, celui-ci est enregistré comme incident dans le système de gestion des incidents Affidea (AIMS). Un décompte de ces incidents est fourni par ailleurs dans le cadre de la DR concernée.

Impact négatif 12 : Code de conduite Affidea offre l'égalité entre les membres du personnel. Il existe une chaîne d'intégrité et une procédure permettant de signaler anonymement les infractions au Code de conduite sur le lieu de travail, qui incluent les cas de discrimination, de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail. Un tel incident est susceptible d'avoir un impact négatif sur le personnel et la réputation de l'entreprise. La survenance de cet impact négatif est également considérée comme un incident individuel car Affidea bénéficie de formations en matière de conformité périodique et d'examens des contrôles internes effectués par la fonction d'audit interne. En cas d'occurrence de cet impact négatif, celui-ci est enregistré en tant qu'incident auprès du Directeur RH national ou du Conseiller juridique. Un décompte de ces incidents est fourni par ailleurs dans le cadre de la DR concernée.

Impact négatif 13 : Affidea collecte et traite un grand nombre d'informations personnelles relatives au personnel dans chaque pays, telles que les numéros de compte bancaire du personnel, l'adresse du domicile, les détails sur le salaire et les avantages sociaux, la situation familiale, etc. Ces informations sont soumises aux réglementations en matière de protection des données applicables dans le pays d'opération, et Affidea a la responsabilité de les protéger, faute de quoi cela peut avoir un impact négatif potentiel sur le personnel. Ce type d'impact négatif est également un incident individuel. Mesures de contrôle/d'atténuation connexes : Toute information personnelle sur le personnel qui n'est pas considérée comme faisant partie de la relation de travail n'est pas collectée, et le personnel a droit à la pleine vie privée. Un décompte de ces incidents est fourni par ailleurs dans le cadre de la DR concernée.

Publication d'informations indiquant si et comment des mesures ont été prises pour remédier ou permettre de remédier à un impact matériel réel

En 2024, Affidea a connu deux incidents exceptionnels liés au climat extrême, qui ont non seulement eu un impact sur nos cliniques et cabinets, mais aussi sur le personnel, ce sont :

Description des initiatives ou actions supplémentaires ayant pour objectif premier de produire des impacts positifs pour l'effectif de l'entreprise

Réduction sur l'assurance Soins de santé pour nos employés. En Hongrie, ils bénéficient d'une réduction sur les lunettes et aides pour les transports publics et la salle de sport.

Promouvoir le sentiment d'appartenance : prime de mariage en Hongrie, cadeau de naissance en Espagne, prime accordée aux femmes en Roumanie, allocation de rentrée scolaire (1 versement unique en septembre).

Description de la manière dont sont suivies et évaluées les actions et les initiatives visant à obtenir des résultats pour l'effectif de l'entreprise

L'efficacité des actions et initiatives liées aux effectifs est évaluée en fonction du taux de participation à l'enquête sur le dialogue, du score global du dialogue, du nombre de commentaires positifs et du nombre de suggestions d'améliorations, qui peuvent être formulées dans le cadre de l'enquête formelle sur le dialogue, ou au moyen d'interactions périodiques entre la direction et le personnel, ou au cours du processus annuel d'évaluation des performances.

Description du processus par lequel l'entreprise détermine les actions qui sont nécessaires et appropriées pour répondre aux impacts négatifs, réels ou potentiels, sur les travailleurs de la chaîne de valeur

Les actions et initiatives visant à remédier aux Incidences négatives potentielles sont prévues sur la base des retours d'information des employés, qui peuvent être communiqués dans le cadre de l'enquête formelle sur les engagements, ou au moyen d'échanges périodiques entre la direction et le personnel, ou au cours du processus annuel d'évaluation des performances.

Description des actions prévues ou en cours pour atténuer les risques matériels découlant des impacts sur le personnel et des dépendances à l'égard de celui-ci, et de la manière dont l'efficacité est évaluée

Affidea dispose d'un cadre de gestion des risques intégré, géré au niveau du groupe, qui identifie les principaux risques et contrôles liés au modèle économique et stratégie globale. Le registre des risques du groupe est mis à jour chaque année au moyen d'une enquête mondiale sur les risques, à laquelle tous les gestionnaires de pays participent et évaluent les principaux risques et contrôles. Cela permet de mieux comprendre les impacts, risques et opportunités potentiels qui peuvent également s'exercer sur son personnel. Par exemple, le manque de personnel qualifié est l'un des 10 principaux risques.

En outre, des registres de risques fonctionnels sont également tenus par l'équipe de gouvernance clinique et de qualité (pour traiter tout impact ou risque potentiel lié aux processus cliniques). L'équipe de cybersécurité tient un registre des risques informatiques et cybernétiques, et l'équipe de protection des données tient une vue d'ensemble des risques liés aux impacts, risques et opportunités potentiels en matière de protection des données.

En fonction du type d'impact, de risque ou d'opportunité, des actions sont prévues ou mises en œuvre par l'équipe fonctionnelle concernée. Par exemple, sur la base des résultats du SES 2023, le département des ressources humaines se concentre sur les prochaines actions clés concernant son personnel :

Exemple 1	CARRIÈRE ET DÉVELOPPEMENT Nous travaillons au Center Manager Academy.
Exemple 2	DIVERSITÉ ET INCLUSION Nous sommes sur le point de publier une nouvelle politique en matière de discrimination
Exemple 3	GESTIONNAIRE Nous avons lancé un programme de formation pourtant sur compétences liées leadership destiné aux cadres intermédiaires qui rendent compte directement aux membres du comité exécutif. Voir le courriel ci-joint à titre de preuve. Population cible : moins de 50 personnes.
Exemple 4	GESTION DE LA PERFORMANCE En 2024, nous avons lancé un sondage pour recueillir les commentaires des employés sur notre processus d'évaluation de la performance. Sur la base de ces retours, nous avons mis en place des améliorations et des changements spécifiques. Par exemple, nous avons étendu l'option d'examen par les parties prenantes de l'entreprise à tous les pays. Nous avons donné aux employés accès aux commentaires d'évaluation de leur gestionnaire avant la réunion d'examen.
Exemple 5	RÉCOMPENSES ET RECONNAISSANCE En 2024, nous avons lancé EOM, le bulletin trimestriel et les Prix de Culture.
Exemple 6	LEADERSHIP Nous avons mis en place une formation spécifique sur la Méthodologie du Cercle de Leadership pour le comité exécutif et les CEOs.
Exemple 7	ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLe ET VIE PRIVÉE Nous avons lancé une politique octroyant des congés d'anniversaire

Description des actions prévues ou en cours pour saisir les opportunités matérielles de l'entreprise concernant son personnel

Affidea a l'opportunité d'utiliser les principes ESG et de créer des opportunités d'emploi pour les personnes handicapées, élargissant ainsi le vivier de main-d'œuvre qualifiée et améliorant la réputation de l'entreprise. Une autre opportunité est de créer des politiques et procédures prescrites dans les ESRS, qui ne sont pas encore disponibles dans Affidea.

Publication d'informations indiquant si et comment il est garanti que ses pratiques ne causent pas ou ne contribuent pas à des impacts négatifs matériels sur son personnel

Les actions visant à prévenir, atténuer ou corriger les impacts négatifs matériels potentielles sur le personnel comprennent :

Tout l'équipement médical est périodiquement entretenu et certifié conformément aux normes médicales et cliniques du pays, afin de garantir que la qualité des résultats cliniques ne soit pas compromise en raison d'un mauvais fonctionnement de l'équipement. – Formation régulière du personnel afin de prévenir les erreurs de diagnostic ou les retards dans la déclaration. Lorsqu'une erreur survient,
elle est enregistrée dans le système de gestion des incidents d'Affidea, signalée à la haute direction et des mesures correctives sont prises. – Des campagnes régulières de formation et de sensibilisation à la protection des données personnelles et sensibles, et un suivi mensuel,
au niveau du groupe et au niveau national, de toute atteinte à la confidentialité des données . Lorsque des violations de données se produisent, des enquêtes sont menées et signalées aux autorités chargées de la protection des données, conformément aux seuils réglementaires applicables.
Suivi régulier des retours des patients et des médecins référents, et actions prévues et exécutées pour répondre à leurs commentaires pour une meilleure expérience.
Investissement continu dans de nouveaux outils numériques pour le parcours numérique des patients (réservation en ligne, résultats en ligne, enregistrement en ligne) afin d'améliorer leur expérience numérique ainsi que dans de nouvelles solutions d'IA pour améliorer la précision des diagnostics ou l'efficacité opérationnelle.

En outre, le code de conduite d'Affidea décrit ce que l'on attend de notre personnel, ainsi que des partenaires commerciaux potentiels, et bien que n'étant pas fortement exposés à des risques de l'industrie manufacturière ou chaîne d'approvisionnement, nous avons des politiques spécifiques concernant la sélection des fournisseurs mais également concernant la conception de la diligence raisonnable, ainsi tous nos fournisseurs sont évalués sur leur engagement à respecter les Droits de l'Homme, la santé, la sécurité et les lois environnementales, etc. Nos principaux fournisseurs d'équipements sont de grands cabinets cotés en bourse, qui ont eux-mêmes mis en place des procédures de devoir de vigilance.

Les tiers tels que les consultants et les contractants sont également tenus de respecter les mêmes normes déontologiques et de respecter le code de conduite d'Affidea. Les contrats pertinents (agence, collaboration, fourniture, coentreprise, etc.) contiennent des obligations explicites pour le tiers de se conformer aux règles de conformité pertinentes.

Publication des ressources allouées à la gestion des impacts matériels

Les ressources en RH pour la gestion des impacts matériels sont : 2 RHBP du groupe et 1 DRH par pays.

Le budget RH au niveau du groupe comprend des éléments / domaines clés tels que : l'attraction des talents, le développement des talents et l'engagement des talents.

Quant aux lignes budgétaires spécifiques pour les actions spécifiques : TBC

Publication d'informations sur les approches générales et particulières adoptées pour traiter les impacts négatifs matériels

Les cas suivants d'impacts négatifs potentiels qui ont été identifiés lors de l'évaluation de la double matérialité.

Publication des initiatives pour contribuer à obtenir des impacts positifs matériels supplémentaires

Défi Walking Global en octobre au niveau du groupe pour améliorer la santé et promouvoir un sentiment d'appartenance. Nous avons eu au total 1830 participants de tous les pays, qui ont marché collectivement 269831 km et partagé leurs photos de marche entre eux pour s'inspirer.
Introduction du congé d'anniversaire en entreprise, en Espagne et au Portugal.
Formation volontaire dédiée à la santé mentale en Espagne (Sofia Estragon) pour une meilleure santé. -Événements de team building
comme la Journée Affidea au Portugal ou les dîners de Noël locaux pour renforcer l'engagement des employés dans tous les pays.
Mode hybride ou même possibilités de travail à distance pour un équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans différents pays.

Publication d'informations sur la progression des efforts de l'entreprise au cours de la période de reporting

Il s'agit de la première année de reporting, les progrès seront donc suivis à partir du prochain cycle de reporting.

Publication d'informations sur les objectifs d'amélioration continue

Il s'agit de la première année de reporting, les progrès seront donc suivis à partir du prochain cycle de reporting.

Publication d'informations indiquant si et comment l'entreprise cherche à faire jouer son influence sur ses relations d'affaires pour gérer les impacts négatifs matériels sur son personnel

Affidea participe périodiquement à des conférences et séminaires sectoriels d'envergure internationale, tels que la conférence de la Radiological Society of North America (RSNA), où de nombreux échanges de connaissances ont lieu avec des homologues du secteur.

Publication d'informations sur la manière dont l'initiative, et sa propre participation, vise à remédier à l'impact matériel concerné

Lorsque et si nécessaire, Affidea fait appel à des experts dans une branche spécifique de la médecine pour un examen par les pairs, afin de s'assurer que la qualité des diagnostics ou des analyses n'est pas compromise et que le jugement du personnel est étayé pour assurer les meilleurs soins aux patients, ainsi que le confort du personnel avant de rendre compte d'un acte médical complexe.

Publication d'informations indiquant si et comment les travailleurs et représentants des travailleurs jouent un rôle dans les décisions relatives à la conception et à la mise en œuvre des programmes ou processus dont l'objectif premier est d'obtenir des impacts positifs pour les travailleurs

Défi Walking Global en octobre au niveau du groupe pour améliorer la santé et promouvoir un sentiment d'appartenance. Nous avons eu au total 1830 participants de tous les pays, qui ont marché collectivement 269831 km et partagé leurs photos de marche entre eux pour s'inspirer.
Introduction du congé d'anniversaire en entreprise, en Espagne et au Portugal.
Formation volontaire relative à la santé mentale en Espagne (Sofia Estragon) pour une meilleure santé.
Des événements de consolidation d'équipe comme la Journée Affidea au Portugal ou les dîners de Noël pour renforcer l'engagement des employés dans tous les pays.
Mode hybride ou même possibilités de travail à distance pour un équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans différents pays.

Ces initiatives ont été conçues en consultation avec un petit groupe d'employés qui ont partagé leurs idées sur la façon d'améliorer encore l'engagement des employés.

Informations sur les résultats positifs escomptés ou obtenus par les programmes ou processus pour l'effectif de l'entreprise

Amélioration de l'engagement des employés, augmentation de la productivité et amélioration des résultats financiers.

Les initiatives ou processus dont l'objectif premier est d'obtenir des impacts positifs pour l'effectif de l'entreprise sont également conçus pour soutenir la réalisation d'un ou de plusieurs objectifs de Développement durable

Les principaux SDG soutenus par Affidea dans le cadre de ses activités liées au personnel sont : « Bonne santé et bien-être », « Égalité de genre » et « Travail décent et croissance économique ». Pour ce faire, elle fournit des soins de santé à prix réduit dans les cliniques d'Affidea, s'assure un emploi en fournissant des contrats à long terme à la plupart des membres du personnel et n'assure aucune discrimination entre les membres du personnel.

Informations sur les mesures prises pour atténuer les impacts négatifs sur les travailleurs de la transition vers une économie plus verte et neutre pour le climat

Description des fonctions internes qui participent à la gestion des impacts et des types d'actions menées par les fonctions internes pour remédier aux impacts négatifs et promouvoir les impacts positifs

Equipe Globale RH, Equipe Globale Clinique et Qualité, Fonction Risque & Assurance Groupe et Equipe Globale Juridique.

7.4.1.3.7 Suivi de l'efficacité des politiques et des actions au moyen d'objectifs

L'entreprise publie-t-elle ses objectifs en matière de gestion des impacts négatifs matériels, en matière de promotion de ceux positifs et en matière de gestion des risques et opportunités matériels ?

Oui, Affidea a défini des objectifs ESG à partir de 2025, dont certaines cibleront spécifiquement les indicateurs liés au personnel, comme le score d'engagement des employés, le pourcentage de formations en matière de conformité suivies, le nombre d'incidents en matière de santé, sécurité et de confidentialité des données.

Si oui, l'entreprise communique-t-elle l'efficacité des objectifs ?

Relation avec les objectifs de la politique

Les objectifs sont largement liés aux principes ESG et aux engagements sociaux et en matière de gouvernance d'Affidea (décrits en détail dans ESRS 2).

Objectif mesurable

Engagement des employés supérieur à 50 %, pourcentage de formations en matière de conformité : 85 %

Nature de l'objectif

Engagement et Conformité

Description du périmètre de l'objectif

Tous les employés d'Affidea sont concernés par cet objectif.

Valeur de référence

2024 est la première année, la valeur de référence sera donc celle de 2024.

Année de référence

2024

Période à laquelle s'applique l'objectif

À partir de 2025

Publication d'étapes ou d'objectifs intermédiaires

Amélioration de l'engagement des employés, augmentation de la productivité et amélioration des résultats financiers de l'entreprise, ce qui améliorera également la continuité de l'emploi pour l'ensemble de la main-d'œuvre, et pour les employés éligibles, une incitation unique liée à la performance (STIP).

Description des méthodes et principales hypothèses utilisées pour définir l'objectif

La principale raison pour laquelle le score d'engagement du personnel et le suivi de la formation en matière de conformité sont définis comme deux objectifs mesurables est que ces deux thèmes sont matériels pour l'impact positif sur le personnel et la réussite financière de l'entreprise.

L'objectif lié aux enjeux environnementaux repose sur des preuves scientifiques concluantes

Non, l'objectif environnemental n'est pas défini pour le personnel.

Publication d'informations sur la manière dont les parties prenantes ont participé à la fixation des objectifs

La plupart des initiatives/objectifs décrits ci-dessus sont le résultat d'une analyse de l'engagement du personnel effectuée dans le cadre d'une enquête, qui a donné un aperçu de ce que les parties prenantes (les employés) souhaiteraient améliorer.

Description de tout changement des objectifs et des métriques correspondantes ou des méthodes de mesure sous-jacentes, les principales hypothèses, les limites, les sources et les processus adoptés pour collecter les données

C'est la première année, donc aucun changement n'a été apporté.

Description des performances par rapport à l'objectif communiqué

C'est la première année, les performances seront mesurées à partir de l'année prochaine.

Voici quelques exemples pratiques d'activités qui ont eu un impact positif sur tous les types de salariés en 2024 :

Défi Walking Global en octobre au niveau du groupe pour améliorer la santé et promouvoir un sentiment d'appartenance. Nous avons eu au total 1830 participants de tous les pays, qui ont marché collectivement 269831 km et partagé leurs photos de marche entre eux pour s'inspirer.
Introduction du congé d'anniversaire en entreprise, en Espagne et au Portugal.
Formation volontaire relative à la santé mentale en Espagne (Sofia Estragon) pour une meilleure santé.
Des événements de consolidation d'équipe comme la Journée Affidea au Portugal ou les dîners de Noël pour renforcer l'engagement des employés dans tous les pays.
Mode hybride ou même possibilités de travail à distance pour un équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans différents pays.

Indiquer si et comment l'effectif de l'entreprise ou ses représentants ont participé directement à l'établissement des objectifs

La haute direction d'Affidea a participé à la fixation d'objectifs, en tant que représentante du personnel.

Indiquer si et comment l'effectif de l'entreprise ou ses représentants ont participé directement au suivi des performances par rapport aux objectifs

Les objectifs n'ont pas encore été lancés, leur suivi des performances sera donc applicable à partir du prochain cycle de reporting.

Indiquer si et comment l'effectif de l'entreprise ou leurs représentants ont participé directement à la détermination des enseignements ou des améliorations résultant des performances de l'entreprise

Les objectifs n'ont pas encore été lancés, leur suivi des performances sera donc applicable à partir du prochain cycle de reporting.

Publication d'informations sur les résultats devant être obtenus en ce qui concerne la vie des membres de son personnel

Informations concernant la stabilité dans le temps des définitions et des méthodes, permettant la comparabilité au fil du temps ; et/ou

Les objectifs n'ont pas encore été lancés, leur suivi des performances sera donc applicable à partir du prochain cycle de reporting.

Publication d'informations sur les références aux normes ou aux engagements sur lesquels se fondent les objectifs

Analyse comparative avec d'autres sociétés en matière de soins de santé.

7.4.1.3.8 Caractéristiques des employés

Salariés, par sexe (effectif)

Égalité entre les hommes et les femmes	# de salariés
Femmes	7.253
Hommes	1.980
Autres	0
NON COMMUNIQUÉ	0
Total	9.233

Le nombre de membres exécutifs et non exécutifs

Nombre d'administrateurs : 2

Nombre de membres du Conseil de Surveillance : 5

Nombre de membres de l'équipe dirigeante (encadrement supérieur) : 20

Membres non exécutifs du Conseil de Surveillance : 5

Salariés, par type de contrat, par genre (effectif)

	Femmes	Hommes	Total
Nombre de salariés	7.253	1.980	9.233
Nombre de salariés permanents	6.619	1.716	8.335
Nombre de salariés temporaires	672	226	898
Nombre d'heures non garanti	243	103	346
Nombre de salariés à temps plein	5.443	1.354	6.797
Nombre de salariés à temps partiel	1.810	626	2.436

	Nombre de salariés	Nombre de salariés permanents	Nombre de salariés temporaires	Nombre d'heures non garanti	Nombre de salariés à temps plein	Nombre de salariés à temps partiel
Bosnie	41	39	2	0	41	0
Croatie	139	136	3	0	112	27
République tchèque	179	105	74	74	105	74
Grèce	884	853	31	0	810	74
Hongrie	360	360	0	16	309	51
Irlande	364	356	8	0	323	41
Italie	931	840	91	0	754	177
Lituanie	1,227	1,227	0	0	467	760
Pologne	361	305	56	0	336	25
Portugal	987	873	114	0	892	95
Roumanie	1,506	1,458	48	0	1,223	283
Espagne	954	841	113	0	451	503
Suisse	371	369	2	21	134	237
Turquie	530	176	354	0	496	34
Royaume-Uni	279	278	1	235	241	38
Entreprise	120	119	1	0	103	17

Salariés, par type de contrat, par pays (effectif)

Salariés, par pays de 50 salariés ou plus (ETP)

Pays de 50 salariés ou plus	# de salariés
Bosnie	41
Croatie	139
République tchèque	179
Grèce	884
Hongrie	360
Irlande	364
Italie	931
Lituanie	1.227
Pologne	361
Portugal	987
Roumanie	1.506
Espagne	954
Suisse	371
Turquie	530
Royaume-Uni	279
Entreprise	120

Nombre de salariés (effectif)

9.233

Nombre moyen de salariés (effectif)

577,06

Nombre de salariés ayant quitté l'entreprise

1.632

Pourcentage de rotation des salariés

18,40 %

Description des méthodes et hypothèses utilisées pour compiler les données (salariés)

Pour consolider toutes les données, l'équipe des RH de l'entreprise a examiné la soumission des données des pays en veillant à leur cohérence. Les méthodes utilisées au niveau national ont été définies au niveau du groupe, au moyen d'un modèle commun de collecte de données, qui a été communiqué aux pays dans lesquels ils pouvaient communiquer leurs données. Elle a ensuite été consolidée à l'aide d'un outil de reporting du groupe.

Le nombre de salariés est communiqué en effectif ou en équivalent temps plein

Oui, les deux chiffres sont communiqués mensuellement à l'équipe des finances.

Le nombre de salariés est communiqué à la fin de la période de reporting/moyenne/autre méthode

Oui, dans le cadre des reportings de fin d'année ou de fin d'année

Publier les informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données publiées sur la démographie des salariés

Il s'agit de la première année de reporting, toute forte fluctuation sera communiquée à partir du prochain cycle de reporting.

Publication d'informations renvoyant aux informations publiées au titre du paragraphe 50, point a), au nombre le plus représentatif des états financiers

Cela sera communiqué à la fin de l'année, lors de la publication des chiffres définitifs.

7.4.1.3.9 Non-salariés

L'entreprise publie-t-elle des informations concernant les non-salariés assimilés à son personnel

Oui, une grande partie de notre personnel est constituée de membres du personnel clinique sous contrat, qui sont soit des travailleurs indépendants, soit travaillent par l'intermédiaire d'une agence.

Affidea ayant décidé de publier des informations sur les non-salariés à partir de 2025, il s'agira d'une publication d'informations progressive.

Publication d'informations sur les types de non-salariés les plus courants

Les types de non-salariés les plus courants dans notre personnel sont les médecins sous contrat, qui fournissent des services de radiologie à Affidea. Ils peuvent se trouver physiquement dans l'une de nos cliniques pour effectuer un service de radiologie et se présenter au patient, ou ils offrent des services de télé-radiologie depuis leur propre clinique. Il existe aussi des médecins qui fournissent des services de consultation clinique.

Affidea ayant décidé de publier des informations sur les non-salariés à partir de 2025, il s'agira d'une publication d'informations progressive.

Description des méthodes et hypothèses utilisées pour compiler les données (salariés)

Affidea ayant décidé de publier des informations sur les non-salariés à partir de 2025, il s'agira d'une publication d'informations progressive.

Le nombre de non-salariés est communiqué en effectif ou en équivalent temps plein

Tous les chiffres sont indiqués en termes d'effectifs.

Le nombre de salariés est communiqué à la fin de la période de reporting/moyenne/autre méthode

Oui, elles sont également incluses dans le reporting périodique des pays au siège, ainsi qu'à la fin de la période de reporting ESG.

Publication d'informations contextuelles nécessaires à la compréhension des données (travailleurs non salariés)

Il s'agit de la première année de reporting, toute forte fluctuation sera communiquée à partir du prochain cycle de reporting.

Description de la base de préparation des non-salariés nombre estimé

Cela diffère selon les pays d'Affidea, dans certains pays, des médecins sous-traitants sont recrutés et leur administration est gérée en partie par les ressources humaines et en partie par les opérations, et dans d'autres pays, elle est entièrement gérée par l'équipe des opérations, de sorte que la participation de l'équipe des ressources humaines est limitée, mais les informations sur les contractants sont disponibles à chaque niveau national.

7.4.1.3.10 Négociation collective et dialogue social

L'entreprise publie-t-elle des informations sur la mesure dans laquelle les conditions de travail et d'emploi de son personnel sont déterminées ou influencées par les conventions de négociation collective et sur la mesure dans laquelle ses travailleurs sont représentés dans le dialogue social ?

Oui, chaque pays a communiqué le nombre de salariés couverts par des conventions de négociation collective, sur la base desquelles un tableau indiquant les pourcentages est établi, conformément à l'AR70 correspondant. Au niveau mondial, environ 39 % du personnel de l'entreprise est couvert par des conventions de négociation collective.

Négociation collective et dialogue social par pays

	Couverture des négociations collectives		Dialogue social
Taux de couverture	Salariés — EEA	Salariés — non EEA	Représentation sur le lieu de travail (EEA uniquement)
0-19 %	Croatie, Hongrie, Irlande, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie	Bosnie, Suisse, Royaume-Uni	Croatie, République tchèque, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie, Espagne, Suisse, Turquie, Royaume-Uni, entreprise
20-39 %	Entreprise
40-59 %	Grèce
60-79 %		Turquie
80-100 %	Italie, Portugal, Espagne

Négociation collective et dialogue social — données détaillées par pays

	Nombre de salariés couverts par des conventions de négociation collective	Pourcentage de tous ses salariés couverts par des conventions collectives ;	Nombre de salariés couverts par un représentant des travailleurs ou membres de celui-ci	Pourcentage de salariés couverts par les représentants des travailleurs
Bosnie	0	0 %	0	0 %
Croatie	0	0 %	0	0 %
République tchèque	0	0 %	0	0 %
Grèce	380	42,99 %	0	0 %
Hongrie	0	0 %	0	0 %
Irlande	0	0 %	0	0 %
Italie	931	100 %	80	8,59 %
Lituanie	0	0 %	0	0 %
Pologne	0	0 %	0	0 %
Portugal	987	100 %	20	2,03 %
Roumanie	0	0 %	12	0,8 %
Espagne	954	100 %	14	1,47 %
Suisse	0	0 %	0	0 %
Turquie	353	66,60 %	0	0 %
Royaume-Uni	0	0 %	0	0 %
Entreprise	27	22,050 %	0	0 %
Total	3.632	39,34 %	126	1,36 %

Pour les travailleurs non couverts par des conventions de négociation collective, l'entreprise peut indiquer si elle détermine leurs conditions de travail et d'emploi sur la base de conventions de négociation collective couvrant ses autres travailleurs ou de conventions de négociation collective d'autres entreprises

Affidea ayant décidé de publier des informations sur les non-salariés à partir de 2025, il s'agira d'une publication d'informations progressive.

Description de la mesure dans laquelle les conditions de travail et d'emploi des non-salariés assimilés à leur personnel sont déterminées ou influencées par les conventions de négociation collective

Affidea ayant décidé de publier des informations sur les non-salariés à partir de 2025, il s'agira d'une publication d'informations progressive.

l'existence d'un accord avec les salariés de l'entreprise conclu en vue de la représentation par un comité d'entreprise européen (CEE), un comité de Societas Europaea (SE) ou un comité de Societas Cooperativa Europaea (SCE)

Cela dépend de la législation nationale et doit être vérifié au niveau national.

7.4.1.3.11 Indicateurs de diversité

Salariés, par catégorie, par sexe (effectif)

Catégorie de salariés	Égalité entre les hommes et les femmes	# de salariés	% de salariés :
Direction générale	Femmes	4	20
Direction générale	Hommes	16	80
Direction générale	Total	20	100

Publication de la définition de la direction générale utilisée

La direction d'Affidea comprend les membres du Conseil d'Administration, le comité exécutif et l'équipe dirigeante. Certaines des personnes au sein de ces trois comités sont communes.

Salariés par tranche d'âge et par pays (effectif)

Pays		Salariés de moins de 30 ans		Salariés entre 30 et 50 ans		Salariés de plus de 50 ans		Total
	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Bosnie	6	14,6	25	61,0	10	24,4	41	100
Croatie	19	13,7	67	48,2	53	38,1	139	100
République tchèque	17	9,5	65	36,3	97	54,2	179	100
Grèce	216	24,4	520	58,8	148	16,7	884	100
Hongrie	80	22,2	182	50,6	98	27,2	360	100
Irlande	89	24,5	203	55,8	72	19,8	364	100
Italie	154	16,5	544	58,4	233	25,1	931	100
Lituanie	204	16,6	646	52,6	377	30,7	1.227	100
Pologne	68	18,8	250	69,3	43	11,9	361	100
Portugal	165	16,7	578	58,6	244	24,7	987	100
Roumanie	315	20,9	901	59,8	290	19,2	1.506	100
Espagne	210	22,0	550	57,7	194	20,4	954	100
Suisse	76	20,5	189	50,9	106	28,6	371	100
Turquie	268	50,6	216	40,8	46	8,7	530	100
Royaume-Uni	82	29,4	140	50,2	57	20,4	279	100
Entreprise	14	11,7	93	77,5	13	10,8	120	100
Total	1.983	21,5	5.169	56,0	2.081	22,5	9.233	100

7.4.1.3.12 Salaires décents

L'entreprise indique-t-elle si tous les membres de son personnel perçoivent ou non un salaire décent conformément aux indices de référence applicables ?

Oui, tous les employés d'Affidea perçoivent un salaire décent conformément aux références nationales.

Tous les salariés perçoivent un salaire décent, conformément aux référentiels applicables

Oui, tous les employés d'Affidea perçoivent un salaire décent conformément aux références nationales. Nous avons un accord avec Willis Towers Watson pour gérer des référentiels salariaux annuels pour le personnel non clinique. La plupart des membres du personnel clinique sont des sous-traitants, et nous établissons des honoraires ad hoc alignés sur le marché au niveau national.

Pourcentage de salariés rémunérés en dessous de la référence salariale adéquate applicable

Pourcentage de non-salariés rémunérés en dessous d'un salaire décent

Affidea ayant décidé de publier des informations sur les non-salariés à partir de 2025, il s'agira d'une publication d'informations progressive.

7.4.1.3.13 Protection sociale

L'entreprise indique-t-elle si son personnel est couvert par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à des événements majeurs de sa vie : a) maladie ; b) chômage à partir du moment où le travailleur travaille pour l'entreprise ; c) accidents du travail et invalidité acquise ; d) congé de maternité ; et e) retraite

Oui, nous avons communiqué le nombre de salariés couverts par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à des événements majeurs de la vie, y compris la maladie et les congés familiaux, mais tous les détails sur le type d'événements ne sont pas communiqués.

Si tous les travailleurs ne sont pas couverts, l'entreprise informe-t-elle des pays dans lesquels ce n'est pas le cas ?

Oui, un rapport pays par pays est disponible.

Tous les salariés assimilés à leur personnel sont couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à la maladie

Tous les salariés assimilés à leur personnel sont couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues au chômage à partir du moment où leur travailleur travaille pour une entreprise

Tous les salariés assimilés à leur personnel sont couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à un accident du travail ou à une invalidité acquise

Tous les salariés assimilés à leur personnel sont couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à un congé parental

Tous les salariés assimilés à leur personnel sont couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à la retraite

Publication d'informations sur les types de salariés qui ne sont pas couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à la maladie

Oui, un rapport pays par pays est disponible.

Publication d'informations sur les types de salariés qui ne sont pas couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues au chômage à partir du moment où leur travailleur travaille pour une entreprise

Oui, un rapport pays par pays est disponible.

Publication d'informations sur les types de salariés qui ne sont pas couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à un accident du travail ou à une invalidité acquise

Oui, un rapport pays par pays est disponible.

Effectifs et pourcentage de salariés couverts par une protection sociale, des programmes publics ou des prestations de l'employeur par rapport aux pertes de revenus

Pays	Nombre	Nombre de salariés couverts par une protection sociale	Pourcentage de salariés couverts par une protection sociale
Bosnie	41	41	100
Croatie	139	139	100
République tchèque	179	179	100
Grèce	884	884	100
Hongrie	360	360	100
Irlande	364	364	100
Italie	931	931	100
Lituanie	1.227	1.227	100
Pologne	361	361	100

Pays	Nombre	Nombre de salariés couverts par une protection sociale	Pourcentage de salariés couverts par une protection sociale
Portugal	987	987	100
Roumanie	1.506	1.506	100
Espagne	954	954	100
Suisse	371	371	100
Turquie	530	0	0
Royaume-Uni	279	279	100
Entreprise	120	120	100
Total	9.233	8.703	94,26

7.4.1.3.14 Salariés handicapés

Pourcentage de personnes handicapées parmi les salariés soumis à des restrictions légales concernant la collecte de données

1,43 %

Publication d'informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données et la manière dont elles ont été compilées

Oui, un rapport pays par pays est disponible. Par exemple, en Espagne, pour le système de rétention, ils doivent indiquer si et dans quelle mesure ils souffrent d'un handicap.

7.4.1.3.15 Formation et éducation des employés

L'entreprise informe-t-elle le pourcentage de formation et de développement des compétences dont bénéficient les salariés ?

Oui, un rapport pays par pays est disponible.

Salariés ayant participé à des sessions d'évaluations régulières vis-à-vis de leurs performances et de leur évolution de carrière, par pays et par genre

Pays	Performance et évolution de carrière
	Nombre de salariés couverts	Pourcentage de salariés ayant participé	Nombre de salariés masculins couverts	Pourcentage de salariés masculins ayant participé	Nombre de salariés masculins couverts	Pourcentage de salariés masculins ayant participé	Nombre/ Proportion d'examens des performances par salarié	Nombre d'évaluations par rapport au nombre d'évaluations convenu par l'encadrement.
Bosnie	5	12,20	2	8,70	3	16,67	0,12	100
Croatie	10	7,19	3	11,54	7	6,19	0,07	100
République tchèque	3	1,68	3	5,45	0	0	0,02	100
Grèce	833	94,23	135	87,66	698	95,62	0,94	100
Hongrie	48	13,33	16	31,37	32	10,36	0,13	100
Irlande	364	100	114	100	250	100	1,00	100
Italie	42	4,51	14	8,64	28	3,64	0,05	100
Lituanie	50	4,07	5	1,76	45	4,77	0,04	100
Pologne	107	29,64	28	60,87	79	25,08	0,30	100
Portugal	94	9,52	24	18,18	70	8,19	0,10	100
Roumanie	113	7,50	23	9,43	90	7,13	0,08	100
Espagne	88	9,22	29	11,69	59	8,36	0,09	100
Suisse	350	94,34	77	90,59	273	95,45	0,94	100
Turquie	84	15,85	45	25,00	39	11,14	0,16	100
Royaume-Uni	279	100	105	100	174	100	1,00	100
Entreprise	112	93,33	68	95,77	44	89,80	0,93	100
Total	2.582	27,96	691	34,90	1.891	26,07	0,28	100

Pays	Formation
	Nombre d'heures de formation suivies par l'ensemble du personnel	Nombre moyen d'heures de formation par salarié	Nombre total d'heures de formation suivies par les salariés masculins	Nombre moyen d'heures de formation — Personnel masculin	Nombre total d'heures de formation suivies par les salariées	Nombre moyen d'heures de formation — Personnel féminin
Bosnie	336	8,20	224	9,74	112	6,22
Croatie	1.192	8,58	152	5,85	1.040	9,20
République tchèque	721	4,03	336	6,11	385	3,10
Grèce	809,5	0,92	213	1,38	596,5	0,82
Hongrie	12.237,87	33,99	1.978,02	38,78	10.259,85	33,20
Irlande	9.814	26,96	3.502,5	30,72	6.311,5	25,25
Italie	9.993,2	10,73	1.419,45	8,76	8.573,75	11,15
Lituanie	4.768	3,89	216	0,76	4.552	4,83
Pologne	2.062	5,71	517	11,24	1.545	4,90
Portugal	1.5768,7	15,98	1.958,7	14,84	1.3810	16,15
Roumanie	1.4563	9,67	2.278	9,34	12.285	9,73
Espagne	9.809	10,28	1.986	8,01	7.823	11,08
Suisse	4.033	10,87	1.590	18,71	2.443	8,54
Turquie	13.780	26,00	4.680	26,00	9.100	26,00
Royaume-Uni	192	0,69	60	0,57	132	0,76
Entreprise	409	3,41	273	3,85	136	2,78
Total	100.488,3	10,88	21.383,67	10,80	79.104,6	10,91

Salariés ayant participé à des formations par pays et par sexe

7.4.1.3.16 Santé et sécurité

Pourcentage de membres de son personnel qui sont couverts par son système de gestion de la santé et de la sécurité fondé sur des exigences légales et/ou des normes ou lignes directrices reconnues

100 %. Tous les employés d'Affidea sont couverts par le système de gestion de la santé et de la sécurité.

Nombre de décès parmi le personnel de l'entreprise dus à des accidents et maladies professionnels

Nombre de décès dus à des accidents et maladies professionnels d'autres travailleurs travaillant sur les sites de l'entreprise

Affidea ayant décidé de publier des informations sur les non-salariés à partir de 2025, il s'agira d'une publication d'informations progressive.

Nombre d'accidents du travail enregistrables pour l'effectif de l'entreprise

Taux d'accidents du travail enregistrables pour l'effectif de l'entreprise

7,42

Nombre de maladies professionnelles enregistrables des non-salariés

Nombre de jours perdus en raison d'accidents du travail ou de décès dus à des accidents du travail, de problèmes de santé liés au travail et de décès dus à des problèmes de santé

1.508

Description des normes sous-jacentes pour l'audit interne ou la certification externe du système de gestion de la santé et de la sécurité

L'efficacité des processus de gouvernance clinique et la qualité des résultats des processus cliniques sont évaluées par le Conseil médical au moyen d'examens périodiques par les pairs entre les différents membres du Conseil médical, et au moyen d'audits internes de gouvernance clinique et de qualité afin de s'assurer que tous les processus et normes applicables sont correctement suivis par le personnel clinique.

L'efficacité des processus de protection des données est contrôlée par les DPO au niveau national et au niveau du groupe, et des audits ponctuels périodiques de la protection des données sont effectués par l'équipe d'audit qualité et interne lors de leurs visites en clinique.

L'efficacité des procédures de sûreté et de sécurité du personnel est contrôlée par l'équipe opérationnelle et l'équipe informatique / cybersécurité, afin d'assurer la sûreté physique et la cybersécurité des données des patients.

L'efficacité des autres processus opérationnels d'accompagnement (commande d'encaissement, achat pour payer, enregistrement pour déclarer, embauche pour prendre sa retraite) et des formations à la conformité est contrôlée par le département d'audit interne dans le cadre de ses audits périodiques par pays.

Nombre de décès parmi le personnel de l'entreprise dus à des accidents et maladies professionnels

Nombre de décès parmi le personnel de l'entreprise dus à des maladies professionnelles

7.4.1.3.17 Indicateurs d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Tous les employés de GBL ont droit à un congé familial en vertu de la politique sociale et des conventions de négociation collective

Oui, un rapport pays par pays est disponible.

Nombre et pourcentage de salariés ayant pris des congés familiaux, par pays et par sexe

Pays	Nombre de salariés ayant droit à des congés familiaux	Nombre de salariés ayant droit à des congés familiaux	Pourcentage de salariés ayant droit à un congé familial au cours de la période de reporting	Nombre de salariés ayant pris un congé familial au cours de la période de reporting	Pourcentage de salariés ayant pris un congé familial au cours de la période de reporting	Nombre de salariées ayant pris un congé familial au cours de la période de reporting	Pourcentage de salariés ayant pris un congé familial au cours de la période de reporting
Bosnie	41	100,00	2,44	0,00	0,00	1,00	5,56
Croatie	139	100,00	4,32	0,00	0,00	6,00	5,31
République tchèque	179	100,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Grèce	884	100,00	11,09	4,00	2,60	94,00	12,88
Hongrie	360	100,00	11,67	1,00	1,96	41,00	13,27
Irlande	364	100,00	8,24	7,00	6,14	23,00	9,20
Italie	931	100,00	17,51	20,00	12,35	143,00	18,60
Lituanie	1.227	100,00	7,33	6,00	2,11	84,00	8,91
Pologne	361	100,00	63,99	37,00	80,43	194,00	61,59
Portugal	987	100,00	13,68	9,00	6,82	126,00	14,74
Roumanie	1.506	100,00	4,25	0,00	0,00	64,00	5,07
Espagne	954	100,00	3,88	10,00	4,03	27,00	3,82
Suisse	371	100,00	2,16	0,00	0,00	8,00	2,80
Turquie	530	100,00	8	10,00	5,56	34,00	9,71
Royaume-Uni	279	100,00	4,66	2,00	1,90	11,00	6,32
Entreprise	120	100,00	7,50	4,00	5,63	5,00	10,20
Total	9.233	100,00	10,52	110,00	5,56	861,00	11,87

7.4.1.3.18 Écart de rémunération entre les femmes et les hommes

Indique-t-elle le rapport entre la rémunération de la personne la mieux payée et la rémunération médiane de ses salariés ?

Oui, un rapport pays par pays est disponible.

Écart de rémunération entre les femmes et les hommes

31,58 %

Ratio de rémunération annuelle totale

84,44

le cas échéant, toute information contextuelle nécessaire pour comprendre les données et la manière dont elles ont été compilées, ainsi que les autres modifications apportées aux données sous-jacentes qui doivent être prises en considération

Oui, un rapport pays par pays est disponible.

7.4.1.3.19 Incidents en matière de discrimination, plaintes et mesures correctives prises

Publication d'informations sur les cas de discrimination au travail fondés sur le genre, la race ou l'origine ethnique, la nationalité, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, ou d'autres formes pertinentes de discrimination impliquant des parties prenantes internes et/ou externes tout au long des activités menées au cours de la période de reporting

Nombre total d'incidents de discrimination signalés au cours de la période de reporting

Nombre de plaintes déposées par l'intermédiaire des canaux permettant aux effectifs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations

Nombre de plaintes déposées auprès des points de contact nationaux pour les entreprises multinationales de l'OCDE

Montant des amendes, sanctions et indemnisations matérielles résultant de violations de facteurs sociaux et de Droits de l'Homme

Informations sur l'ajustement des amendes, sanctions et indemnisations matérielles résultant de violations des droits sociaux et des Droits de l'Homme avec le montant le plus pertinent présenté dans les états financiers

Cela sera communiqué à la fin de l'année, lors de la publication des chiffres définitifs.

Publication des informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données et la manière dont elles ont été compilées (plaintes professionnelles, incidents et plaintes liés à des enjeux sociaux et en matière de Droits de l'Homme)

Cela sera communiqué à la fin de l'année, lors de la publication des chiffres définitifs.

nombre de problèmes et d'incidents graves en matière de Droits de l'Homme liés aux effectifs 0

Nombre de problèmes et d'incidents graves en matière de Droits de l'Homme liés aux effectifs de l'entreprise qui sont des cas de non-respect des principes directeurs des Nations unies et des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Aucun problème ou incident grave en matière de Droits de l'Homme lié aux effectifs de l'entreprise ne s'est produit

Cela sera communiqué à la fin de l'année, lors de la publication des chiffres définitifs.

Montant des amendes, sanctions et indemnisations matérielles pour les problèmes et incidents graves en matière de Droits de l'Homme liés à son personnel

Informations sur l'ajustement du montant des amendes, sanctions et indemnisations matérielles pour les problèmes et incidents graves en matière de Droits de l'Homme liés à son personnel avec le montant le plus pertinent présenté dans les états financiers

Cela sera communiqué à la fin de l'année, lors de la publication des chiffres définitifs.

Publication d'informations sur l'état d'avancement a) des incidents examinés par l'entreprise ; b) des plans de réparation en cours d'exécution ; c) des plans de réparation qui ont été mis en œuvre, dont les résultats sont examinés dans le cadre des processus internes de routine d'examen de la gestion ; et d) des incidents ne faisant plus l'objet de mesures

Cela sera communiqué à la fin de l'année, lors de la publication des chiffres définitifs.

Nombre d'affaires graves en Droits de l'Homme dans lesquelles l'entreprise a joué un rôle visant à obtenir réparation pour les personnes affectées

7.4.1.4 Informations sociales : Consommateurs et/ou utilisateurs finaux

7.4.1.4.1 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Comment les intérêts, les points de vue et les droits des consommateurs et/ou utilisateurs finaux, y compris le respect des Droits de l'Homme, façonnent sa stratégie et son modèle économique. Les consommateurs et/ou utilisateurs finaux constituent un groupe clé de parties prenantes affectées

L'accès aux soins de santé est un droit humain fondamental, c'est la raison principale de l'existence d'Affidea. L'engagement en faveur des Droits de l'Homme est donc au cœur des activités d'Affidea, garantissant un accès équitable aux soins de santé, protégeant la vie privée des patients et défendant la dignité individuelle. Ce principe guide non seulement la manière dont Affidea fournit les soins, mais aussi les types de services qu'elle ajoute à son portefeuille dans les différentes régions. Affidea reconnaît la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme un standard commun de réalisation pour tous les peuples et toutes les nations, à l'effet que chaque individu et chaque organe de la société, gardant constamment cette Déclaration à l'esprit, s'efforcent par l'enseignement et l'éducation de promouvoir le respect de ces droits et libertés et par des mesures progressives, nationales et internationales, d'assurer leur reconnaissance et leur respect universels et effectifs (texte extrait du document Code de conduite Affidea).

La recherche spécifique à chaque pays contribue également à cette mission. En Lituanie, une étude de marché menée cet été a révélé la perception qu'ont les consommateurs des services d'Affidea, les principaux vecteurs de décision et les attentes. Ces perspectives ont façonné notre stratégie marketing et de promotion de l'image de marque dans le pays afin d'élargir notre gamme de services et la manière dont nous touchons nos patients. De même, des groupes de discussion sur la santé des femmes ont guidé le développement d'une image de marque spécifique pour la santé des femmes et un positionnement clair.

Comment votre entreprise identifie-t-elle les impacts potentiels et réels de votre modèle économique et à votre stratégie sur le consommateur / utilisateur final et inversement, qui sont vos consommateurs / utilisateurs finaux ?

Un certain nombre d'IROs liés aux consommateurs et aux utilisateurs finaux ont été identifiés au cours de l'analyse DMA (évaluation de double matérialité) d'Affidea. Ces IROs se fondent en partie sur la revue de la stratégie LEK mentionnée dans le commentaire précédent, et en partie sur nos enquêtes internes concernant la satisfaction des patients, qui fournissent des informations clés sur i) les besoins de nos consommateurs/patients, ii) la manière dont Affidea répond à ces besoins et iii) nos insuffisances (c'est-à-dire les plaintes). La plupart de ces IROs sont déjà traités de manière structurelle dans notre modèle économique (par exemple, accès aux patients, sûreté, sécurité, confidentialité, qualité des résultats cliniques, non-discrimination, etc.), et certains d'entre eux seront plus régulièrement suivis et déclarés dans le cadre des objectifs ESG, qui seront déclarés à partir de 2025.

Quelle est la relation entre les risques matériels et les opportunités découlant des impacts et des dépendances sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux et votre stratégie et votre modèle économique

Oui, les risques et opportunités matériels d'Affidea liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux sont directement liés à notre modèle économique et à notre stratégie commerciale. La plupart de ces IRO sont déjà traités de manière structurelle dans notre modèle économique (par exemple, accès aux patients, sûreté, sécurité, confidentialité, qualité des résultats cliniques, non-discrimination, etc.), et certains d'entre eux seront plus régulièrement suivis et déclarés dans le cadre des objectifs ESG, qui seront déclarés à partir de 2025.

Tous les consommateurs et/ou utilisateurs finaux sur lesquels l'entreprise peut avoir un impact matériel sont inclus dans le périmètre de publication d'informations

Oui, les « consommateurs et/ou utilisateurs finaux » concernés par Affidea sont les patients et leurs familles, ainsi que les médecins référents, qui dirigent les patients vers Affidea et utilisent nos rapports de diagnostic pour des analyses et des traitements plus approfondis. Ces deux groupes de parties prenantes sont inclus dans notre analyse de l'IRO (qui fait partie de la DMA) et dans les publications relatives à S4, ainsi que dans ESRS2.

Description des types de consommateurs et/ou utilisateurs finaux soumis à des impacts matériels

Type de consommateurs et/ou utilisateurs finaux soumis à des impacts matériels du fait de leurs propres activités ou au travers de sa chaîne de valeur

Les activités et la chaîne de valeur d'Affidea font intervenir un large éventail de parties prenantes, l'impact matériel du point de vue des consommateurs et des utilisateurs finaux étant plus important pour les patients et les médecins référents. Les considérations spécifiques concernant les consommateurs et/ou utilisateurs finaux sont présentées ci-dessous :

Patients : Ce groupe de parties prenantes est directement affecté par la qualité, l'exactitude et l'accessibilité des services d'Affidea. Les groupes vulnérables, tels que les personnes âgées, les personnes souffrant de maladies chroniques ou les personnes vivant dans des régions mal desservies, peuvent être confrontés à des risques sanitaires uniques s'ils ne sont pas en mesure d'accéder aux services de soins de santé primaires fournis par Affidea et d'autres sociétés similaires. Les patients dépendent intrinsèquement d'informations précises et accessibles sur les services pour prendre des décisions en matière de soins de santé éclairées. Affidea traite également les informations personnelles des patients qui, si elles ne sont pas correctement protégées, pourraient avoir un impact négatif sur les patients. La commercialisation des services Affidea est principalement effectuée dans le but de sensibiliser davantage les soins de santé, mais si elle n'est pas respectée par les réglementations des pays concernés, ou si elle porte atteinte à la vie privée des patients, cela peut également avoir des répercussions négatives sur les patients.

Médecins référents : Les décisions cliniques prises par les médecins référents reposent sur l'exactitude et la fiabilité des résultats diagnostiques fournis par Affidea. Les erreurs de diagnostic ou les retards peuvent avoir un impact négatif sur les résultats des patients, ce qui rend la précision et la rapidité essentielles.

Payeurs et commissaires : Ces entités dépendent d'Affidea pour fournir des services de soins de santé efficaces et précis. Les stratégies de marketing et de communication doivent éviter les pratiques discriminatoires ou les allégations trompeuses.

Sociétés pharmaceutiques pour les études cliniques : Les collaborations avec les laboratoires pharmaceutiques reposent sur l'intégrité et la sécurité des données cliniques. Tout compromis en matière de confidentialité des données ou d'éthique de la recherche pourrait avoir un impact négatif sur les droits et la confiance des participants.

Entreprises privées (Santé au travail) : Les services de Santé au travail d'Affidea doivent assurer la santé et la sécurité des employés des entreprises dans lesquelles nous fournissons ces services. Les données relatives aux employés sont traitées de manière responsable, ce qui évite les risques pour leur vie privée ou une utilisation abusive potentielle des informations sur la santé.

Apparition d'impacts négatifs matériels (consommateurs et/ou utilisateurs finaux)

Impacts négatifs matériels potentiels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux :

Erreurs ou retards de diagnostic : Cela peut entraîner des mauvais traitements, une détérioration de la santé des patients, voire des situations mettant leur vie en danger.

Atteintes à la confidentialité des données : Des informations sensibles en matière de santé pourraient être exposées, mettant en péril la confidentialité des patients.

Obstacles à l'accès : Certaines zones géographiques peuvent avoir un accès limité aux services médicaux d'Affidea en raison de longues listes d'attente, de l'absence de représentation dans cette zone géographique, entraînant ainsi des inégalités en matière de soins de santé.

Insatisfaction des clients : Les expériences négatives (p. ex., longs délais d'attente, résultats incertains) pourraient réduire la confiance dans les services de soins de santé.

Ce sont toutes des impacts négatifs potentiels, et non généralisés ou systématiques. Lorsque des incidents négatifs surviennent, ils sont limités à une région, à un pays ou à des patients particuliers.

Description des activités qui entraînent des impacts positifs et des types de consommateurs et/ou utilisateurs finaux qui sont affectés ou susceptibles d'être affectés par des impacts positifs

Impacts positifs des activités d'Affidea :

Diagnostics rapides et précis : Conduisant à de meilleurs résultats du traitement et satisfaction des patients.

Mise en œuvre de technologies innovantes : Solutions de diagnostic fondées sur l'IA qui améliorent la précision et la rapidité, ainsi qu'une mise en œuvre plus large de services de téléradiologie pour répondre aux besoins des patients à distance.

Élargir l'accès aux soins de santé : Les nouveaux centres médicaux dans les régions mal desservies améliorent l'accessibilité aux soins de santé.

La numérisation : tout au long du séjour de la patient, elle favorise également un meilleur accès à des soins de qualité, car les patients peuvent prendre rendez-vous en un clic et recevoir leurs résultats médicaux en ligne en toute sécurité, en pouvant les partager avec leur médecin, ce qui améliore l'accès à un traitement plus rapide.

Engagement communautaire : En soutenant les communautés locales et les initiatives de santé publique, Affidea promeut l'éducation à la santé et un meilleur accès aux services médicaux.

Les groupes positivement affectés comprennent :

Patients : Recevez des soins plus rapides et de meilleurs résultats du traitement.

Médecins référents : Bénéficiez de résultats précis et rapides pour guider vos décisions médicales.

Payeurs/Commissaires : Améliorer l'efficacité de la prestation en matière de soins de santé grâce à des services médicaux de confiance.

Description des risques et opportunités matériels découlant des impacts et dépendances sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Parmi les risques et opportunités matériels liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux figurent :

Risques

Financiers : Risque de perte de chiffre d'affaires si l'entreprise ne recueillait pas les retours des patients et ne prenait pas les mesures appropriées pour y remédier. Risque d'incidents liés à la santé et à la sécurité entraînant un préjudice réputationnel et financier pour l'entreprise.

Perturbations de service : Des dysfonctionnements ou des pénuries d'équipements peuvent retarder les diagnostics, affectant les patients et les médecins.

Atteintes aux données : Compromettre la vie privée des patients et nuire à la confiance. Risque de sanctions, de préjudice à la réputation découlant d'atteintes potentielles des lois sur la protection de la vie privée et d'incidents potentiels en matière de vie privée concernant les patients et les utilisateurs finaux.

Risques concernant la réputation : Les pannes de service ou la mauvaise gestion des plaintes des clients peuvent nuire aux relations avec les médecins, les patients et les payeurs référents. En outre, le risque de préjudice moral et financier si l'entreprise ne met pas en œuvre les mesures appropriées contre la discrimination, le harcèlement ou la violence dans les cliniques d'Affidea. Conformité réglementaire : Le non-respect des lois sur la santé et la sécurité ou la confidentialité des données peut entraîner des amendes et une perte de confiance.

Opportunités

Soins de santé améliorés : Opportunité pour Affidea d'influencer positivement l'inclusion sociale de ses consommateurs et/ou utilisateurs finaux par l'intermédiaire de ses engagements sociaux, ce qui suscite le dialogue et la sensibilisation autour de questions tacites, tirant ainsi parti de groupes de clients plus larges et augmentant la confiance et la fidélité des clients, conduisant finalement à une augmentation des ventes.

Accès au capital de croissance : Plus de confiance dans les services d'Affidea signifie améliorer la réputation du marché, ce qui crée de nouvelles opportunités de croissance et d'accès au capital de croissance.

Publication de comment les consommateurs et/ou utilisateurs finaux présentant des caractéristiques particulières, travaillant dans des contextes particuliers ou entreprenant des activités particulières pouvaient être exposés davantage à des risques de préjudice

L'approche d'Affidea pour identifier les consommateurs et/ou utilisateurs finaux présentant des caractéristiques particulières comprend :

Évaluations de la vulnérabilité : Identifier les groupes spécifiques, tels que les patients âgés, les patients souffrant de maladies chroniques ou ceux vivant dans des régions mal desservies, qui peuvent être plus exposés à des problèmes d'accès aux soins de santé ou à des erreurs de diagnostic.

Directives cliniques : Processus de soins sur mesure pour les patients à haut risque, garantissant que leurs besoins en matière de diagnostic et de traitement sont satisfaits de manière sûre et efficace. Par exemple, dans Affidea Irlande, nous avons utilisé un bracelet jaune d'identification qui est efficace pour identifier les patients présentant un risque élevé de chutes potentielles.

Analyse des données : Utiliser les commentaires des patients pour identifier les tendances en matière d'accès aux services, de qualité et de résultats.

Identification des risques concernant le patient : Identifier les patients vulnérables (personnes âgées, malades chroniques, populations rurales, etc.) et adaptation des services en conséquence grâce à l'utilisation d'un CRM (pour l'instant, le CRM a été implémenté en Roumanie et en Lituanie, pour être étendu à d'autres pays).

Formation du personnel : Formation spécifique pour communiquer avec les groupes vulnérables et les traiter avec le plus grand soin.

Partenariats avec des organismes communautaires : S'il y a lieu, dialoguer avec les ONG locales pour comprendre les besoins en soins de santé régionaux ou démographiques spécifiques.

Affidea dispose également de politiques, procédures et lignes directrices au niveau du groupe pour certains groupes de consommateurs qui sont plus à risque, i.e. « Politique de prise en charge des patients à haut risque » ou « Justification de l'exposition des femmes en âge de procréer aux rayonnements ionisants », « Prise en charge des patients avec des dispositifs électroniques implantables cardiaques pendant la radiothérapie », « Guide de réduction des risques de chute », etc.

Publication des risques matériels et des opportunités découlant des impacts et des dépendances sur les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux qui ont un impact sur des groupes spécifiques

Affidea reconnaît que certains groupes peuvent subir des impacts plus importants, notamment :

Patients âgés : Risque plus élevé en raison de l'augmentation des besoins en matière de soins de santé et de la vulnérabilité aux erreurs de diagnostic.

Patients dans les zones rurales ou éloignées : Accès limité aux services de soins de santé avancés.

Patients à faible revenu : Contraintes financières affectant l'accès aux soins médicaux, sans attente prolongée pour un accès à un service dit ouvert à tous.

Personnes handicapées : Barrières d'accessibilité aux centres médicaux physiques.

7.4.1.4.2 Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux

L'entreprise dispose-t-elle de politiques pour gérer les impacts matériels de ses produits et services sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ?

Affidea dispose d'un large ensemble de politiques et procédures en matière de gouvernance clinique (c'est-à-dire de normes médicales), alignées sur les réglementations médicales des pays ainsi que sur les normes médicales du groupe. Ces normes cliniques sont fondamentales pour la manière dont nous opérons nos cliniques et servons les patients, et pour assurer des diagnostics et des soins de haute qualité aux patients.

L'entreprise publie-t-elle les risques et opportunités matériels qui y sont associés ?

Oui, les risques et opportunités matériels liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux faisaient partie de notre DMA, et ils ont également été mentionnés dans les récits précédents.

L'entreprise fournit-elle un résumé du contenu des politiques et de la manière dont elles sont communiquées ?

Oui, le contenu principal des principales politiques est décrit ci-dessous.

Toutes les politiques sont distribuées à tous les employés par l'intermédiaire du système interne de gestion des documents, qui est géré par la fonction qualité du pays concerné, et examiné par l'équipe mondiale responsable de la qualité. En outre, certains départements sont formés aux nouvelles politiques publiées. De plus, nous organisons régulièrement des formations en ligne sur des thèmes spécifiques à l'ensemble des employés via notre plateforme Cognito.

Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés aux communautés affectées, y compris certains groupes spécifiques ou tous les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Toutes nos politiques commerciales et de conformité s'appliquent à tous les types de consommateurs et/ou utilisateurs finaux, il n'y a aucune distinction ou discrimination en termes de types de consommateurs.

Cependant, nous disposons également de politiques, procédures et lignes directrices au niveau du groupe pour certains groupes de consommateurs qui sont plus à risque, i.e. « Politique de prise en charge des patients à haut risque » ou « Justification de l'exposition des femmes en âge de procréer aux rayonnements ionisants », « Prise en charge des patients avec des dispositifs électroniques implantables cardiaques pendant la radiothérapie », « Guide de réduction des risques de chute », etc.

De même, concernant les impacts ou risques liés à la santé, la sécurité et la sûreté des patients, nous avons une politique de gestion des incidents cliniques, qui gère les IROs liés

Enfin, pour gérer les impacts ou les risques liés à la non-discrimination, nous avons le Code de conduite et la politique de non-discrimination.

Toutes les politiques et procédures d'Affidea au niveau national s'appliquent à tous les patients, y compris ceux considérés comme étant à risque ou vulnérables.

Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Affidea dispose d'un large ensemble de politiques et procédures en matière de gouvernance clinique (c'est-à-dire de normes médicales), alignées sur les réglementations médicales des pays ainsi que sur les normes médicales du groupe. Ces normes cliniques sont fondamentales pour la manière dont nous opérons nos cliniques et servons les patients, et pour assurer des diagnostics et des soins de haute qualité aux patients.

En outre, des politiques de soutien visant à garantir le Code de conduite, la protection des données, la sécurité informatique/cyber, etc. des employés sont largement diffusées et sont censées être respectées par tous les employés travaillant chez Affidea. Dans un document officiel d'engagement ESG rédigé en 2024, le Conseil d'Administration s'est engagé sur des engagements ESG, qui incluent également des engagements envers les consommateurs et/ou utilisateurs finaux.

Description des principaux contenus de la politique

Le contenu du Code de conduite et des autres politiques est décrit dans ESRS 2, ESRS S4 et ESRS G1.

Voici nos engagements ESG, qui s'appliquent également aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux :

Engagement environnemental :

Engagement social :

Engagement vis à vis de la gouvernance :

Description du champ d'application de la politique ou de ses exclusions

Les engagements, principes directeurs et considérations d'Affidea s'appliquent à tous les pays et à toutes les entités juridiques.

Description du niveau le plus élevé de l'organisation responsable de la mise en œuvre de la politique

CEO du groupe, Directeur Financier (Direction Générale), avec une responsabilité déléguée à l'équipe dirigeante (SLT).

Publication d'informations concernant les normes ou initiatives tierces qui sont respectées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique

Les principes directeurs d'Affidea s'inspirent des engagements et objectifs ESG d'autres sociétés de Soins de santé de taille similaire.

Description de la prise en considération des intérêts des principales parties prenantes dans l'élaboration des politiques

Tous les engagements et principes directeurs sont définis en tenant compte des intérêts et des attentes des principales parties prenantes d'Affidea.

Explication de la manière dont la politique est mise à la disposition des parties prenantes potentiellement affectées et de celles qui doivent contribuer à sa mise en œuvre

Description des engagements pertinents en matière de Droits de l'Homme pris par les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Comme indiqué dans une publication d'informations précédente, Affidea s'engage à garantir un accès équitable à des services médicaux de qualité à tous les patients, quelle que soit leur source de remboursement — publique ou privée. Nous croyons en un véritable accès médical pour tous, en défendant le principe selon lequel la qualité des soins doit rester cohérente et non discriminatoire pour tous les groupes de patients.

Il n'y a aucune différence dans la prestation des soins fondée sur le sexe, le revenu ou tout autre facteur. Cet engagement en faveur de l'égalité se reflète dans notre respect des normes de qualité et des accréditations internationales. Notre modèle solide en matière de Gouvernance, soutenu par un Code de conduite complet et des normes et procédures cliniques, est aligné sur les normes de sécurité de la Société européenne de radiologie et les objectifs internationaux en matière de Sécurité des Patients. Ces cadres garantissent que nos activités respectent et protègent les droits de tous les patients, en promouvant l'inclusion, la sécurité et les normes de soins les plus strictes.

Publication de l'approche générale relative au respect des Droits de l'Homme des consommateurs et/ ou utilisateurs finaux

Publication de l'approche générale concernant le dialogue avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Le dialogue avec les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux a lieu à plusieurs niveaux de l'organisation et de multiples manières, par exemple :

Engagement avec les patients :

Au niveau de la clinique, le dialogue commence avec le personnel de notre centre d'appels (au téléphone, avant la visite) et avec nos réceptionnistes, techniciens de laboratoire, radiographes ou médecins qui répondent aux besoins des patients pendant leur visite. Le dialogue a également lieu sous la forme de commentaires des patients, qui peuvent être laissés au moment de quitter la clinique (formulaire en ligne) ou sous la forme d'un courriel ou d'une revue sur des plateformes de médias sociaux. Un retour d'information est également fourni par téléphone.

Par ailleurs, nous dialoguons avec nos patients et patients potentiels par l'intermédiaire de nos canaux en ligne, en proposant des informations éducatives sur les sites internet de nos pays, les réseaux sociaux, YouTube via des vidéos avec nos médecins, ou des bulletins ciblés aux clients qui ont donné leur consentement signé pour recevoir des informations d'Affidea.

Engagement avec les médecins référents :

Au niveau national, les médecins référents reçoivent périodiquement la visite de l'équipe commerciale d'Affidea ou de représentants médicaux pour les informer sur nos capacités de service et les dernières avancées technologiques.

Le dialogue avec les médecins référents a également lieu chaque année sous la forme d'une enquête de satisfaction, organisée de manière centralisée par l'équipe marketing du groupe et soutenue par la direction du pays.

Engagement avec les payeurs et les commissaires :

Se produit principalement via notre équipe commerciale dans chaque pays, qui s'efforce de comprendre leurs besoins, de mettre en place des contrats et de leur fournir les reportings / facturations pertinents.

Publication de l'approche générale concernant les mesures visant à réparer et/ou à permettre de réparer les impacts liés aux Droits de l'Homme

Affidea dispose de différentes politiques de conformité pour gérer les impacts matériels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux : Code de conduite, Anti-corruption, Sélection des parties prenantes, Conflits d'intérêts, Cadeaux et Hospitalité, Dénonciation. Elles comprennent des définitions appropriées des infractions, des illustrations pratiques et des signaux d'alarme. Voir ci-joint à titre d'exemples : Code de conduite, Anti-corruption, Politique de dénonciation.

Des problèmes ou incidents en matière de conformité peuvent être signalés conformément à politique de dénonciation . Le point de contact est le canal d'alerte ou via la Secrétaire Générale, le CEO et les RH de l'entreprise. La Politique de dénonciation couvre tous les sujets liés à la conformité . Affidea a également mis en place un outil spécifique de reporting pour les incidents cliniques appelé AIMS. Nous disposons également de différentes lignes de reporting dédiées concernant les incidents cliniques, les APB, les réclamations et les litiges, etc.

Description de la manière dont les politiques sont alignées sur les instruments pertinents internationalement reconnus

Affidea s'est engagé à respecter des normes ou engagements internationaux (CCI et ISO). Affidea participe régulièrement à des programmes internationaux de contrôle qualité et ses centres européens ont reçu des accréditations ISO, UEMS/EBNM et JCI dans certains pays, qui créditent les plus hauts niveaux de normes de qualité en imagerie diagnostique et en médecine nucléaire.

L'entreprise dispose d'un modèle de gouvernance solide, soutenu par son code de conduite et par des normes et procédures cliniques conformes aux normes de sécurité standard de la société européenne de radiologie et aux objectifs internationaux en matière de sécurité des patients.

Publication d'informations sur l'étendue et la nature des cas de non-respect des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme, de la déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales qui impliquent des consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Si des cas sont observés, ils seront déclarés en fin d'année.

Publication d'informations sur les principales modifications apportées aux politiques adoptées au cours de l'année de référence

Pas de changements spécifiques pour les consommateurs et les politiques liées à la consommation en 2024.

La politique peut prendre la forme d'une politique autonome concernant les consommateurs et/ ou utilisateurs finaux ou faire partie d'un document plus général, tel qu'un code de déontologie, ou d'une politique globale en matière de durabilité dont la publication par l'entreprise a déjà été faite en vertu d'une autre norme ESRS. Dans de tels cas, l'entreprise renvoie, par une référence précise, aux aspects de ses politiques qui satisfont aux obligations de la présente exigence de publication

Lorsqu'elle publie des informations relatives à l'alignement de ses politiques sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme, l'entreprise tient compte du fait que ces principes directeurs font référence à la charte internationale des Droits de l'Homme, à savoir la déclaration universelle des Droits de l'Homme et les deux pactes qui la mettent en œuvre, et peut faire état de l'alignement sur ces instruments

L'entreprise dispose d'un modèle de gouvernance solide, soutenu par son code de conduite et par des normes et procédures cliniques conformes aux normes de sécurité standard de la société européenne de radiologie et aux objectifs internationaux en matière de sécurité des patients.

Lorsqu'elle explique la manière dont les politiques tournées vers l'extérieur sont intégrées, l'entreprise peut, par exemple, prendre en considération les politiques internes en matière de vente et de distribution et l'alignement sur d'autres politiques pertinentes pour les consommateurs et/ ou les utilisateurs finaux . L'entreprise tient également compte des politiques visant à préserver la véracité et l'utilité des informations fournies aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux potentiels et réels, tant avant qu'après la vente

Publication d'informations sur une illustration des types de communication de ses politiques aux personnes, aux groupes de personnes ou aux entités auxquels elles s'adressent

Publication d'informations volontaires, à publier en 2025.

7.4.1.4.3 Processus d'engagement avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux au sujet des impacts

L'entreprise communique-t-elle les processus généraux d'engagement avec les consommateurs et les représentants des utilisateurs finaux en ce qui concerne les impacts matériels réels et potentiels sur ces consommateurs et/ou utilisateurs finaux ?

Oui, le dialogue a lieu à différents niveaux et de multiples manières, comme indiqué précédemment.

Publication de la manière dont les points de vue des consommateurs et/ou utilisateurs finaux éclairent les décisions ou les activités visant à gérer les impacts réels et potentiels

En plus de l'examen stratégique effectué par LEK, qui a donné lieu à une révision du modèle économique et de la stratégie, nos cliniques reçoivent périodiquement des commentaires de patients ou de médecins référents. Ces retours, qu'ils soient positifs ou négatifs, sont consignés dans un registre officiel de compliments et de plaintes, et l'équipe qualité du pays examine chaque plainte de manière indépendante et confie les actions à chaque responsable fonctionnel pour traiter ces retours.

Par exemple, la majorité des plaintes concernent les temps d'attente dans nos cliniques après l'arrivée du patient, qui sont discutés avec l'équipe des opérations afin de comprendre pourquoi un certain patient (si identifié) s'est plaint et comment nous pouvons améliorer encore le processus de prise de rendez-vous, afin que les patients n'aient pas à attendre plus longtemps que nécessaire. Les temps d'attente seront également un objectif ESG qui sera suivi et rapporté en 2025.

Le dialogue a lieu directement avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ou leurs représentants légitimes, ou avec des intermédiaires de confiance

La plupart du temps, le dialogue a lieu directement avec les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux afin de comprendre nos propres performances opérationnelles, mais pour la prise de décision stratégique, par exemple les dynamiques de marché, les tendances en soins de santé, etc., le dialogue est effectué par un tiers indépendant, qui collecte des données auprès d'intermédiaires de confiance, tels que des groupes de discussion de consommateurs, d'autres prestataires de services en soins de santé et des payeurs et commissaires.

Publication du stade auquel l'engagement a lieu, de quel type de dialogue il s'agit, et quelle est sa fréquence

Le dialogue avec les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux se déroule à plusieurs niveaux et étapes du parcours du patient au sein de l'organisation et de multiples manières, par exemple :

Engagement avec les patients :

Engagement avec les médecins référents :

Engagement avec les payeurs et les commissaires :

Publication de la fonction et du rôle le plus élevé au sein de l'organisation, chargé de garantir la mise en œuvre de l'interaction et de veiller à ce que les résultats orientent la stratégie de l'organisation

Le cadre le plus haut placé qui s'assure de l'engagement des patients : Vice-Président senior du marketing et des communications. Au niveau national, il s'agit du CEO national, du Directeur Marketing national et du Directeur opérationnel national.

Le plus haut responsable qui veille à ce que les résultats de l'engagement informent la stratégie et l'approche de l'entreprise : Vice-Président Senior des Projets Stratégiques d'Entreprise ainsi que les CEO des Clusters.

Responsabilité globale : CEO du groupe

Publication d'informations sur la manière dont est évaluée l'efficacité du dialogue avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

L'efficacité du dialogue et des actions connexes est évaluée de deux manières :

Résultats financiers d'une nouvelle approche commerciale (fondée sur une revue stratégique des affaires) et

Amélioration du score NPS (score promoteur net), qui se fonde sur l'enquête de satisfaction des patients et les résultats de l'enquête auprès des médecins référents.

Sur les canaux en ligne, nous suivons certains KPI qui nous montrent le niveau d'engagement : Nombre d'abonnés par pays sur les réseaux sociaux, taux d'engagement, Taux de clic (CTR), sur nos sites - nombre d'utilisateurs par mois et YoY, Taux de rebond, temps passé sur le site, nombre de pages visitées par l'utilisateur ; sur les newsletters, nous regardons Open Rate, CTR.

Publication d'informations sur les mesures prises pour connaître les points de vue des consommateurs et/ou utilisateurs finaux / consommateurs finaux susceptibles d'être particulièrement exposés à des impacts et/ou marginalisés

L'approche d'Affidea pour identifier les besoins/points de vue des consommateurs et/ou utilisateurs finaux présentant des caractéristiques particulières comprend :

Évaluations de la vulnérabilité : Affidea s'engage à fournir des services médicaux de haute qualité à tous les patients, quelle que soit leur origine ou leur source de remboursement. Chaque année, dans la plupart des pays où nous exerçons nos activités, des rapports nationaux de statistiques en matière de soins de santé sont publiés. Ces rapports, souvent fournis par les autorités nationales, détaillent la prévalence des comorbidités en fonction de facteurs tels que le type de maladie, la région géographique et le niveau de revenu. Ces données sont très pertinentes pour Affidea, car elles nous permettent d'identifier des groupes vulnérables spécifiques — comme les patients âgés, les personnes souffrant de maladies chroniques ou celles vivant dans des régions mal desservies — qui peuvent rencontrer des difficultés pour accéder aux soins de santé ou recevoir des diagnostics précis. Par exemple, en Roumanie, l'Institut national des statistiques publie des rapports annuels qui donnent un aperçu précieux des tendances et des vulnérabilités en matière de soins de santé . De même, les données fournies par des organisations telles que l'OCDE nous permettent d'analyser et de mieux comprendre les disparités en matière de soins de santé entre les différentes régions. Ces informations éclairent nos stratégies visant à améliorer l'accessibilité et à garantir des soins équitables pour l'ensemble des patients.

Analyse des données : Utiliser les commentaires des patients pour identifier les tendances en matière d'accès aux services, de qualité et de résultats.

Personnalisation : Nous avons créé des parcours cliniques spécifiques pour différentes spécialités (poitrine, neurologie, gastro, cancérologie, etc.) qui répondent aux besoins médicaux spécifiques et au parcours clinique recommandé pour chaque domaine. De plus, nous avons commencé dans certains de nos pays (la Roumanie et la Lituanie) à personnaliser nos approches marketing, en dressant le profil des patients qui ont donné leur consentement à la commercialisation et en les ciblant avec des informations personnalisées et pertinentes pour eux et pour leurs besoins médicaux.

Formation du personnel : Formation spécifique pour communiquer avec les groupes vulnérables et les traiter avec le plus grand soin.

Partenariats avec des organismes communautaires : S'il y a lieu, dialoguer avec les ONG locales pour comprendre les besoins en soins de santé régionaux ou démographiques spécifiques.

Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général d'interaction avec les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux

Non applicable, Affidea ayant déjà adopté le processus.

7.4.1.4.4 Mesures pour atténuer les impacts négatifs et dispositifs permettant aux consommateurs et aux utilisateurs finaux d'exprimer leurs préoccupations.

L'entreprise communique-t-elle les processus qu'elle a mis en place pour remédier aux impacts négatifs qu'elle a sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ou pour coopérer à leur réparation ?

Oui, divers processus et procédures ont été mis en place pour gérer/remédier aux impacts négatifs matériels, notamment :

Normes et politiques de gouvernance clinique, maintenues et contrôlées par l'équipe médicale et qualité au niveau mondial et national.

Politiques en matière de cybersécurité, gérées par le CISO (responsable de la sécurité informatique des entreprises).

L'entreprise publie-t-elle des informations sur les canaux mis à la disposition des consommateurs et/ou utilisateurs finaux pour qu'ils puissent faire part de leurs préoccupations et demander d'y remédier ?

Oui, les consommateurs et/ou utilisateurs finaux peuvent faire part de leurs préoccupations de la manière suivante :

Appelez-nous anonymement ou avec identité dans nos centres d'appels ;

Faire part de ses préoccupations à l'accueil de la clinique ;

Signaler via une adresse email anonyme ou identifiée, un email dédié accessible à l'équipe qualité dans chaque pays ;

Écrire un courriel à notre ligne éthique/d'intégrité, si elle est liée à politique de dénonciation ;

Enfin, ils peuvent faire part publiquement de leurs préoccupations via les plateformes de médias sociaux, telles que notre page google, Facebook ou Instagram, ou via le sondage sur la satisfaction des patients qu'ils peuvent remplir après leur visite.

Publication d'une approche générale et de plusieurs processus visant à remédier ou à contribuer à remédier lorsque l'entreprise constate qu'il s'agit d'un impact négatif matériel sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Toutes les préoccupations ou plaintes soulevées par les consommateurs et/ou utilisateurs finaux sont consignées dans un registre spécifique au pays, qui est examiné de manière indépendante par les membres de l'équipe qualité du pays et adressé pour action / réparation au responsable de la fonction ou du département concerné. Le cas échéant, le consommateur déclarant est informé, au cas par cas, des mesures prises par l'entreprise pour répondre à ses préoccupations.

Communication des canaux spécifiques mis en place pour permettre aux consommateurs et/ ou utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins directement à l'entreprise et de demander à cette dernière d'y remédier

Oui, les consommateurs et/ou utilisateurs finaux peuvent faire part de leurs préoccupations de la manière suivante :

Appelez-nous anonymement ou avec identité dans nos centres d'appels ;

Faire part de ses préoccupations à l'accueil de la clinique ;

Signaler via une adresse email anonyme ou identifiée, un email dédié accessible à l'équipe qualité dans chaque pays ;

Écrire un courriel à notre ligne éthique/d'intégrité, si elle est liée à politique de dénonciation ;

Publication des processus par lesquels l'entreprise soutient ou exige la disponibilité des canaux

Comme expliqué dans la publication d'informations précédente, divers canaux sont disponibles pour signaler les préoccupations des consommateurs et y répondre.

Publication d'informations sur la manière dont les questions soulevées et traitées sont suivies et contrôlées et dont l'efficacité des canaux est garantie

L'efficacité de ces canaux est garantie par le signalement de toutes les plaintes, de leur état d'avancement, des mesures prises dans le rapport de gestion mensuel de la direction du pays, et par le fait que le conseil d'administration communique toutes les deux mois au conseil d'administration du pays.

Publication d'informations sur la manière dont est évalué le fait que les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ont connaissance des structures ou processus et leur font confiance pour faire part de leurs préoccupations ou besoins et demander à l'entreprise d'y remédier

Chaque clinique dispose d'un mécanisme de retour d'information (formulaire en ligne, ou sur papier), visible à l'accueil, permettant aux consommateurs de faire des retours généraux ou de déposer une plainte. Les pages des réseaux sociaux (sur Google, Facebook) sont ouvertes au grand public, tout le monde peut écrire un commentaire à Affidea.

Lorsqu'une plainte formelle est reçue (par courrier électronique, par exemple), elle est accusée réception par le plaignant et, lorsqu'une mesure de réparation est prise pour remédier à cette plainte, le plaignant en est informé.

Des politiques de protection contre les représailles sont en place pour les personnes qui utilisent les canaux pour faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins

Le processus de non-représailles s'applique principalement aux lanceurs d'alerte ou aux cas anonymes de préoccupations graves, qui sont traités conformément aux procédures applicables aux lanceurs d'alerte, qui garantissent l'absence de représailles. Cette politique s'applique aux parties prenantes internes comme externes.

Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général d'interaction avec les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux

Non applicable, Affidea ayant déjà adopté le processus.

Publication d'informations sur le calendrier de mise en place d'un canal ou de processus permettant de faire part des préoccupations

Non applicable, Affidea ayant déjà adopté le processus.

Publication d'informations indiquant si et comment les consommateurs et/ou utilisateurs finaux sont en mesure d'accéder aux canaux mis en place au niveau des entreprises concernées

Divers canaux mis à la disposition des consommateurs pour faire part de leurs préoccupations, comme expliqué dans une publication d'informations précédente.

Les consommateurs et/ou utilisateurs finaux sont autorisés à utiliser des canaux anonymes pour faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins

Divers canaux mis à la disposition des consommateurs pour faire part de leurs préoccupations, comme expliqué dans une publication d'informations précédente.

Nombre de plaintes de consommateurs et/ou utilisateurs finaux reçues au cours de la période de reporting

Ce nombre sera communiqué à la fin de l'année.

7.4.1.4.5 Plans d'action et ressources pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux

L'entreprise décrit-elle les actions qu'elle mène pour traiter ses impacts matériels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux et pour gérer les risques matériels et saisir les opportunités matérielles liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux ?

Oui, des contrôles et des actions périodiques sont mis en place pour gérer et atténuer les impacts positifs et négatifs potentiels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux, comme garantir la qualité de l'imagerie diagnostique et des résultats cliniques, la confidentialité des données médicales et personnelles, la sécurité des patients lorsqu'ils visitent nos cliniques, fournir des soins fiables et de qualité aux communautés dans lesquelles nous exerçons nos activités, fournir des canaux de rétroaction aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux, et prendre des mesures pour donner suite à leurs retours.

Si oui, l'entreprise communique-t-elle l'efficacité de ces actions ?

Oui, l'efficacité des actions est contrôlée au moyen d'audits internes et externes, et les résultats sont communiqués à la direction nationale et aux comités de surveillance du groupe.

Description des actions prévues ou en cours pour prévenir, atténuer ou corriger les impacts négatifs matériels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Les actions visant à prévenir, atténuer ou corriger les impacts négatifs matériels potentiels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux comprennent :

Tout l'équipement médical est périodiquement entretenu et certifié conformément aux normes médicales et cliniques du pays, afin de garantir que la qualité des résultats cliniques ne soit pas compromise en raison d'un mauvais fonctionnement de l'équipement.

Formation régulière du personnel afin de prévenir les erreurs de diagnostic ou les retards dans la déclaration. Lorsqu'une erreur survient, elle est enregistrée dans le système de gestion des incidents d'Affidea, signalée à la haute direction et des mesures correctives sont prises.

Des campagnes régulières de formation et de sensibilisation à la protection des données personnelles et sensibles, et un suivi mensuel, au niveau du groupe et au niveau national, de toute atteinte à la confidentialité des données . Lorsque des violations de données se produisent, des enquêtes sont menées et signalées aux autorités chargées de la protection des données, conformément aux seuils réglementaires applicables.

Suivi régulier des retours des patients et des médecins référents, et actions prévues et exécutées pour répondre à leurs commentaires pour une meilleure expérience.

Investissement continu dans de nouveaux outils numériques pour le parcours numérique des patients (réservation en ligne, résultats en ligne, enregistrement en ligne) afin d'améliorer leur expérience numérique ainsi que dans de nouvelles solutions d'IA pour améliorer la précision des diagnostics ou l'efficacité opérationnelle.

Description des actions entreprises pour remédier ou permettre de remédier à un impact matériel réel

Un exemple d'impact négatif réel est la « mauvaise livraison erronée d'un rapport de diagnostic de patient », ce qui signifie qu'un employé de l'accueil des cliniques Affidea a par erreur remis le rapport médical d'un patient à un autre, ce qui, s'il était lu par l'autre patient, pourrait entraîner une violation de données potentielle. Dans ce cas, les mesures correctives consistent à informer le bon patient d'une violation de données potentielle, à informer le DPD du pays (délégué à la protection des données), qui à son tour informe le DPD global et décide collectivement si un tel incident nécessite une notification de l'autorité de protection des données. Tous ces incidents sont enregistrés et signalés dans le registre mondial de l'APB (Violation de données personnelles).

Publication d'une action clé

Enquête périodique de satisfaction des patients et traitement en temps utile des plaintes reçues des patients.

Description du périmètre de l'action clé

Tous les patients visitant les cliniques Affidea.

Horizon temporel sous lequel l'action clé doit être complétée

Un mois après la réception d'une plainte.

Description des principales mesures prises, et de leurs résultats, pour permettre aux personnes lésées par les impacts matériels réels d'obtenir réparation, de coopérer avec elles ou de les soutenir

Lorsqu'une plainte est reçue, elle est analysée par la division responsable de la qualité, l'équipe médicale et le personnel administratif, et les résultats sont communiqués au patient.

Publication d'informations quantitatives et qualitatives concernant l'avancement des actions ou plans d'action à propos desquels des informations ont été publiées lors de périodes antérieures

2024 est la première année.

Publication d'informations sur le type de ressources financières et autres, actuelles et futures, allouées au plan d'action

Aucune ressource spécifique, aucun budget pour l'enquête de satisfaction des patients, l'enquête auprès des médecins référents et le traitement des plaintes des patients n'est géré dans le cadre du budget général du pays/de la clinique.

Ressources financières actuelles allouées au plan d'action (CapEx)

Ressources financières actuelles allouées au plan d'action (OpEx)

Ressources financières futures allouées au plan d'action (CapEx)

Ressources financières futures allouées au plan d'action (OpEx)

Description des initiatives ou des processus supplémentaires dont l'objectif premier est de produire des impacts positifs pour les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Impacts positifs des activités d'Affidea :

Diagnostics rapides et précis : Conduisant à de meilleurs résultats du traitement et satisfaction des patients.
Technologies innovantes : Solutions de diagnostic basées sur l'IA qui améliorent la précision et la rapidité.
Numérisation : Un expérience patient numérisée avec la possibilité de prendre des rendez-vous en ligne, d'obtenir les résultats rapidement et en toute sécurité en ligne et de faire l'enregistrement en ligne améliore considérablement l'expérience des patients, leur offrant un accès rapide aux soins et évitant le temps d'attente à la réception pour l'inscrire.
Élargir l'accès aux soins de santé : Les nouveaux centres médicaux dans les régions mal desservies améliorent l'accessibilité aux soins de santé. La numérisation : tout au long du parcours du patient, elle favorise également un meilleur accès à des soins de qualité, car les patients peuvent prendre rendez-vous en un clic et recevoir leurs résultats médicaux en ligne en toute sécurité, en pouvant les partager avec leur médecin, ce qui améliore l'accès à un traitement plus rapide.
Engagement communautaire : En soutenant les communautés locales et les initiatives de santé publique, Affidea promeut l'éducation à la santé et un meilleur accès aux services médicaux.

Les groupes positivement affectés comprennent :

Patients : Recevez des soins plus rapides et de meilleurs résultats du traitement.
Médecins référents : Bénéficiez de résultats précis et rapides pour guider vos décisions médicales.
Payeurs/commissaires : Améliorer l'efficacité de la prestation des soins de santé grâce à des services médicaux de confiance.

Description de la manière dont sont suivies et évaluées les actions ou initiatives qui permettent d'obtenir des résultats pour les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

L'efficacité des actions est suivie et évaluée de multiples manières :

Description de la méthode utilisée pour déterminer les actions nécessaires et appropriées pour parer à certains impacts négatifs matériels, réels ou potentiels, sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Affidea dispose d'un cadre de gestion des risques intégré, géré au niveau du groupe, qui identifie les principaux risques et contrôles liés au modèle économique et stratégie globale. Le registre des risques du groupe est mis à jour chaque année au moyen d'une enquête mondiale sur les risques, à laquelle tous les gestionnaires de pays participent et évaluent les principaux risques et contrôles. Cela permet de mieux comprendre les impacts, risques et opportunités potentiels pour servir nos consommateurs et/ou utilisateurs finaux.

En fonction du type d'impact, de risque ou d'opportunité, des actions sont prévues ou mises en œuvre par l'équipe fonctionnelle concernée.

Description de la façon dont elle agit face aux impacts matériels spécifiques sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Pratiques de commercialisation

Transparence : Tous les documents publicitaires sont clairs, concis et exempts d'allégations trompeuses, ce qui permet aux consommateurs de comprendre les services médicaux, leurs avantages ou risques potentiels.

Accessibilité des informations :

Nous avons remanié nos sites web pour améliorer leur accessibilité, en y intégrant des options de polices pour les utilisateurs confrontés à des difficultés de lisibilité, comme la dyslexie.

En outre, nous travaillons sur des fonctionnalités audio pour rendre notre site accessible aux utilisateurs malvoyants, garantissant ainsi une expérience inclusive pour tous.

Education des consommateurs : Nos campagnes de marketing sensibilisent les consommateurs à l'importance de la prévention, du diagnostic précoce et de la manière de prendre soin de leur santé et de leur bien-être de manière efficace et responsable, en leur donnant les moyens de prendre des décisions éclairées.

Intégration de la durabilité : Dans plusieurs pays, nous avons remplacé les CD physiques par des résultats et des ressources en ligne, réduisant considérablement l'utilisation du plastique et contribuant à un modèle de consommation plus durable. Cette évolution est bénéfique tant pour l'environnement que pour les consommateurs, car elle permet un accès numérique pratique aux résultats.

Description de l'approche à suivre pour garantir la mise en place de processus visant à remédier ou à permettre de remédier à d'éventuels impacts négatifs matériels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux, ainsi que l'efficacité de leur mise en œuvre et de leurs résultats

Les normes et politiques pertinentes en matière clinique, de protection des données et de cybersécurité mentionnées ci-dessus contiennent une approche et des processus pour remédier aux impacts négatifs matériels. Toutes les préoccupations ou plaintes soulevées par les consommateurs et/ou utilisateurs finaux sont consignées dans un registre spécifique au pays, qui est examiné de manière indépendante par les membres de l'équipe qualité du pays et adressé pour action / réparation au responsable de la fonction ou du département concerné. Le cas échéant, le consommateur déclarant est informé, au cas par cas, des mesures prises par l'entreprise pour répondre à ses préoccupations.

Comme indiqué précédemment, en fonction du type d'impact, de risque ou d'opportunité, des actions correctives sont prévues ou mises en œuvre par l'équipe fonctionnelle concernée.

L'efficacité des actions est suivie et évaluée de multiples manières :

L'efficacité des processus de gouvernance clinique et la qualité des résultats des processus cliniques sont évaluées par le Conseil médical au moyen d'examens périodiques par les pairs entre les différents membres du Conseil médical, et au moyen d'audits internes de gouvernance clinique et de qualité afin de s'assurer que tous les processus et normes applicables sont correctement suivis par le personnel clinique.
L'efficacité des processus de protection des données est contrôlée par les DPO au niveau national et au niveau du groupe, et des audits ponctuels périodiques de la protection des données sont effectués par l'équipe d'audit qualité et interne lors de leurs visites en clinique.
L'efficacité des procédures de sûreté et de sécurité du personnel est contrôlée par l'équipe opérationnelle et l'équipe informatique / cybersécurité, afin d'assurer la sûreté physique et la cybersécurité des données des patients.
L'efficacité des autres processus opérationnels d'accompagnement (commande d'encaissement, achat pour payer, enregistrement pour déclarer, embauche pour prendre sa retraite) et des formations à la conformité est contrôlée par le département d'audit interne dans le cadre de ses audits périodiques par pays.

Description des actions prévues ou en cours pour atténuer les risques significatifs découlant des impacts et des dépendances vis-à-vis des consommateurs et des utilisateurs finaux, ainsi que des méthodes de suivi de leur efficacité

Comme indiqué précédemment, en fonction du type d'impact, de risque ou d'opportunité, des actions correctives sont prévues ou mises en œuvre par l'équipe fonctionnelle concernée. L'efficacité des actions est suivie et évaluée de multiples manières :

Pour les impacts ou risques spécifiques, comme la gestion des données personnelles, nous disposons d'une politique de protection des données et d'une politique de sécurité des identités, des accès et des informations, qui gère les IROs concernés. De même, pour les impacts ou risques liés à la santé, la sécurité et la sûreté des patients, nous avons une politique de gestion des incidents cliniques, qui gère les IROs liés Enfin, pour gérer les impacts ou les risques liés à la non-discrimination, nous avons le Code de conduite et la politique de non-discrimination.
L'efficacité des processus de gouvernance clinique et la qualité des résultats des processus cliniques sont évaluées par le Conseil médical au moyen d'examens périodiques par les pairs entre les différents membres du Conseil médical, et au moyen d'audits internes de gouvernance clinique et de qualité afin de s'assurer que tous les processus et normes applicables sont correctement suivis par le personnel clinique.
L'efficacité des processus de protection des données est contrôlée par les DPO au niveau national et au niveau du groupe, et des audits ponctuels périodiques de la protection des données sont effectués par l'équipe d'audit qualité et interne lors de leurs visites en clinique.
L'efficacité des procédures de sûreté et de sécurité du personnel est contrôlée par l'équipe opérationnelle et l'équipe informatique / cybersécurité, afin d'assurer la sûreté physique et la cybersécurité des données des patients.
L'efficacité des autres processus opérationnels d'accompagnement (commande d'encaissement, achat pour payer, enregistrement pour déclarer, embauche pour prendre sa retraite) et des formations à la conformité est contrôlée par le département d'audit interne dans le cadre de ses audits périodiques par pays.

Description des actions prévues ou en cours pour saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Les opportunités liées aux consommateurs et aux utilisateurs finaux, qui ont été identifiées lors de l'évaluation de double matérialité, concernent principalement les thèmes suivants. Affidea analysera ces opportunités sur chacun de ses marchés et mettra en œuvre les actions pertinentes, le cas échéant :

Financières : amélioration des résultats financiers pour Affidea lorsque ses services sont appréciés par les patients. Cela peut prendre la forme de nouveaux contrats avec les autorités de santé publique, des compagnies d'assurance ou des patients de leur poche. En matière de soins de santé améliorés : Opportunité pour Affidea d'influencer positivement l'inclusion sociale de ses consommateurs et/

ou utilisateurs finaux par l'intermédiaire de ses engagements sociaux, ce qui suscite le dialogue et la sensibilisation autour de questions tacites, tirant ainsi parti de groupes de clients plus larges et augmentant la confiance et la fidélité des clients, conduisant finalement à une augmentation des ventes.

En matière d'accès au capital de croissance : Plus de confiance dans les services d'Affidea signifie améliorer la réputation du marché, ce qui crée de nouvelles opportunités de croissance et d'accès au capital de croissance.

Voici quelques exemples d'actions potentielles qui peuvent générer d'autres impacts positifs grâce aux activités d'Affidea :

Améliorer la publication rapide et précise de rapports de diagnostic : Fournir de meilleurs résultats du traitement et améliorer la satisfaction des patients, ce qui au final se traduit par de meilleurs rendements financiers pour l'entreprise.
Mise en œuvre de technologies innovantes : Des solutions de diagnostic fondées sur l'IA qui améliorent la précision et la rapidité, ainsi qu'une implémentation plus large des services de téléradiologie pour répondre aux besoins des patients éloignés, tout en enrichissant notre portefeuille financier.
Élargir l'accès aux soins de santé : Les nouveaux centres médicaux dans les régions mal desservies améliorent l'accessibilité aux soins de santé. Aussi, dans plusieurs pays, nous avons introduit le service de soins à domicile, qui nous permet de voir et d'offrir certains services médicaux aux patients qui ne peuvent pas quitter leur domicile ou qui ont des difficultés à se rendre au centre.
La numérisation : tout au long du parcours du patient, elle favorise également un meilleur accès à des soins de qualité, car les patients peuvent prendre rendez-vous en un clic et recevoir leurs résultats médicaux en ligne en toute sécurité, en pouvant les partager avec leur médecin, ce qui améliore l'accès à un traitement plus rapide.
Engagement communautaire : En soutenant les communautés locales et les initiatives de santé publique, Affidea promeut l'éducation à la santé et un meilleur accès aux services médicaux.

Publication d'informations sur la manière dont il est garanti que ses pratiques ne causent pas ou ne contribuent pas à des impacts négatifs matériels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Affidea dispose d'un large ensemble de politiques et procédures en matière de gouvernance clinique (c'est-à-dire de normes médicales), alignées sur les réglementations médicales des pays ainsi que sur les normes médicales du groupe. Ces normes cliniques sont fondamentales pour la manière dont nous opérons nos cliniques et servons les patients, et pour assurer des diagnostics et des soins de haute qualité aux patients, sans impact négatif sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux.

Publication de problèmes et incidents graves en matière de Droits de l'Homme liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Les incidents éventuels seront communiqués à la fin de l'année.

Publication des ressources allouées à la gestion des impacts matériels

Les principales ressources pour gérer les impacs matériels jusqu'à présent ont consisté à assurer des effectifs suffisants dans les équipes de gouvernance clinique et de qualité. Chaque pays dispose, au minimum, d'un responsable qualité, qui fait parfois également office de délégué à la protection des données. Ils surveillent / atténuent les impacts potentiels sur les consommateurs en ce qui concerne la qualité des résultats cliniques et la protection des données. La qualité réelle des services est assurée et contrôlée par une équipe opérationnelle dédiée pour garantir l'indépendance des actions de l'équipe qualité.

L'équipe responsable de la qualité organise également des formations périodiques et des audits internes pour s'assurer que les processus sont connus et suivis par le personnel.

Des ressources sont également investies dans les équipes commerciales et marketing de chaque pays, qui sont les principaux contacts pour gérer et surveiller les besoins des médecins référents et la satisfaction des services, ainsi que pour examiner périodiquement les résultats en matière de satisfaction des patients et prendre les mesures nécessaires. Les équipes marketing au niveau national sont également celles qui assurent le dialogue avec les patients sur nos canaux en ligne (site internet, médias sociaux, CRM, Newsletters).

Publication d'informations sur les approches générales et particulières adoptées pour traiter les impacts négatifs matériels

Affidea dispose d'un large ensemble de politiques et procédures en matière de gouvernance clinique (c'est-à-dire de normes médicales), alignées sur les réglementations médicales des pays ainsi que sur les normes médicales du groupe. Ces normes cliniques sont fondamentales pour la manière dont nous opérons nos cliniques et servons les patients, et pour assurer des diagnostics et des soins de haute qualité aux patients, sans impact négatif sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux.

Pour les impacts ou risques spécifiques, comme la gestion des données personnelles, nous disposons d'une politique de protection des données et d'une politique de sécurité des identités, des accès et des informations, qui gère les IROs concernés. De même, pour les impacts ou risques liés à la santé, la sécurité et la sûreté des patients, nous avons une politique de gestion des incidents cliniques, qui gère les IROs liés Enfin, pour gérer les impacts ou les risques liés à la non-discrimination, nous avons le Code de conduite et la politique de nondiscrimination.

Publication des initiatives pour contribuer à obtenir des impacts positifs matériels supplémentaires ;

La principale contribution d'Affidea à la société en général et à nos patients en particulier réside dans notre compréhension de ce dont les patients ont besoin, et il est important qu'Affidea réponde à ces besoins pour que nous puissions offrir une expérience de consommation transparente. C'est pourquoi toutes les cliniques d'Affidea offrent l'opportunité de partager les commentaires des patients via un mécanisme d'enquête de satisfaction, en ligne et hors ligne, créant ainsi un impact positif potentiel sur la santé des patients.

Affidea propose également des séminaires et des séances d'information sur la santé tant pour les patients que pour les médecins référents afin de partager les dernières tendances et les comportements positifs en matière de santé. Les informations médicales diagnostiquées par Affidea sont cruciales du point de vue de l'état de santé du patient et permettent au médecin référent de prendre une décision en meilleure connaissance de cause, créant ainsi un impact positif pour les médecins référents et pour les patients.

Affidea traite tous les patients de manière égale. Il existe une chaîne d'intégrité et une procédure permettant de signaler anonymement les infractions au Code de conduite sur le lieu de travail, qui incluent les cas de discrimination, de harcèlement ou de violence sur le lieu de travail. Offrir aux patients l'égalité des chances a un impact positif sur les consommateurs et la réputation de l'entreprise.

Publication d'informations sur la progression des efforts de l'entreprise au cours de la période de reporting

La gestion de nos consommateurs et/ou utilisateurs finaux et la prévention des impacts négatifs matériels sont des activités continues qui font partie des différentes procédures commerciales. Cela reste une activité continue.

Publication d'informations sur les objectifs d'amélioration continue

Engagement environnemental

Engagement social

Nous créons un impact social positif en fournissant des services de qualité supérieure, en créant des opportunités de développement pour nos employés et en dialoguant avec nos fournisseurs et les communautés au-delà des Soins de santé. Nous favorisons le développement sociétal et soutenons les communautés dont nous faisons partie.

Gouvernance Engagement

7.4.1.4.6 Objectifs fixés pour la gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux

L'entreprise publie-t-elle ses objectifs en matière de gestion des impacts négatifs matériels, en matière de promotion de ceux positifs et en matière de gestion des risques et opportunités matériels ?

Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Oui, Affidea a défini des objectifs ESG à partir de 2025, dont certaines cibleront spécifiquement les consommateurs et/ou utilisateurs finaux, comme les délais d'attente, le nombre d'incidents liés à la confidentialité des données et la sécurité des patients. Ils seront suivis et communiqués de manière structurelle à partir du prochain cycle de reporting. Nous avons un processus de dialogue avec les patients et d'orientation des médecins pour comprendre ce que nous pouvons améliorer et où nous pouvons l'améliorer.

En outre, grâce à notre enquête de satisfaction auprès des patients et des personnes soignantes, nous recueillons des retours détaillés tant auprès des patients que des soignants qui, dans certains cas, accompagnent les patients dès la première étape, ainsi qu'auprès des médecins référents, une fois par an.

Nous traitons les retours des patients et des soignants avec la même importance, sachant que les soignants accompagnent et soutiennent souvent les patients tout au long de leur parcours. Ces informations sont analysées en permanence pour identifier les améliorations exploitables de nos services. Cette approche globale garantit que les besoins des parties prenantes sont pris en compte dans nos objectifs.

Relation avec les objectifs de la politique

Aligné sur les engagements ESG d'Affidea.

Objectif mesurable

Score annuel de satisfaction des patients, et score de satisfaction des médecins référents.

Nature de l'objectif

Qualitative et quantitative.

Description du périmètre de l'objectif

Toutes les cliniques d'Affidea participent à l'enquête de satisfaction.

Valeur de référence

C'est la première année, la valeur de référence sera donc celle de 2024.

Année de référence

2024

Période à laquelle s'applique l'objectif

Score annuel de satisfaction des patients, et score de satisfaction des médecins référents.

Publication d'étapes ou d'objectifs intermédiaires

C'est la première année, la valeur de référence sera donc celle de 2024.

Description des méthodes et principales hypothèses utilisées pour définir l'objectif

L'objectif lié aux enjeux environnementaux repose sur des preuves scientifiques concluantes

Les objectifs environnementaux seront principalement liés à la réduction des émissions de GES, qui reposent en effet sur le protocole scientifique relatif aux GES.

Publication d'informations sur la manière dont les parties prenantes ont participé à la fixation des objectifs

Satisfaction des patients et plaintes des patients sont les principales sources de compréhension de leurs besoins et de la manière dont ils perçoivent notre service. Cela nous donne des indications sur les objectifs que nous devrions nous fixer et les indicateurs que nous devrions viser à améliorer en permanence.

De même, les résultats de l'enquête de satisfaction auprès des médecins référents nous donnent l'opportunité d'améliorer encore notre service à leur égard.

Description de tout changement des objectifs et des métriques correspondantes ou des méthodes de mesure sous-jacentes, les principales hypothèses, les limites, les sources et les processus adoptés pour collecter les données

Aucun changement en 2024.

Description des performances par rapport à l'objectif communiqué

C'est la première année, les performances seront mesurées à partir de l'année prochaine.

Publication d'informations sur la manière dont les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ont participé directement à la fixation d'objectifs

De même, les résultats de l'enquête de satisfaction auprès des médecins référents nous donnent l'opportunité d'améliorer encore notre service à leur égard.

Publication d'informations sur la manière dont les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ont participé directement au suivi des performances par rapport aux objectifs

Enquêtes de satisfaction organisées au niveau de la clinique, et retours verbaux reçus à l'accueil du centre d'appels ou de la clinique.

Publication d'informations sur la manière dont les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ont participé directement à la détermination des enseignements ou des améliorations résultant des performances de l'entreprise

Affidea encourage activement les consommateurs et/ou utilisateurs finaux à tirer des enseignements et à améliorer ses services. Nos enquêtes de satisfaction en cours sont analysées chaque semaine et font partie des discussions des réunions de la direction du pays, où la direction peut identifier les points douloureux de nos patients et décider des améliorations requises. Il en va de même pour l'enquête de satisfaction des médecins traitants que nous menons une fois par an et qui nous permet de savoir où nous pouvons améliorer nos services, sur la base des commentaires des médecins, et quels nouveaux services nous devrions mettre en place, selon leurs suggestions.

Publication d'informations si l'entreprise n'a pas défini d'objectifs

7.4.1.5 Informations en matière de gouvernance : Conduite des affaires

7.4.1.5.1 Supervision éthique

Publication d'informations sur le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance dans la conduite des affaires

L'Administrateur-Délégué du groupe Affidea, qui est également Président du Directoire, est globalement responsable de la conduite des affaires. Les responsabilités spécifiques liées à l'administration et à la conformité sont déléguées aux directeurs nationaux, au directeur juridique, au directeur financier, au directeur des opérations, au directeur des ressources humaines, au directeur médical, au responsable de la protection des données, au directeur des risques, de l'assurance et des critères ESG, ainsi qu'à la fonction de gouvernance clinique et de qualité au niveau du groupe et dans les pays.

Les Organes d'administration, de direction et de surveillance d'Affidea s'engagent en faveur de politiques de conduite des affaires applicables à Affidea Group et de leur promotion auprès des employés et des contractants.

Le Conseil d'Administration, composé du CEO et du Directeur Financier, appuyé par l'équipe dirigeante (SLT), propose et exécute les actions liées à la conduite des affaires, qui sont contrôlées par le Conseil de Surveillance. Tous deux s'engagent à veiller au respect des réglementations applicables et des politiques internes.

Publication d'informations sur l'expertise des organes d'administration, de direction et de surveillance dans les enjeux relatifs à la conduite des affaires

Le Conseil de Surveillance (SVB) d'Affidea compte 5 membres, dont 4 sont des représentants de l'actionnaire principal (GBL) ; chacun ayant acquis une vaste expérience en gestion financière, administrative et commerciale dans la gestion / surveillance de sociétés multinationales depuis plusieurs années. Un membre indépendant du conseil d'administration était jusqu'à récemment CEO d'une société mondiale de soins de santé et de biens de consommation. Il possède une vaste expérience dans la direction d'équipes multiculturelles et hautement performantes, ainsi qu'une expertise pratique en matière de gestion financière et administrative, notamment en ce qui concerne les questions de conformité et de conduite des affaires. Trois membres du Conseil de Surveillance font partie du Comité d'Audit, Risques et Conformité (ARC), et supervisent toute préoccupation liée à la conduite des affaires. Deux sont membres du comité de rémunération et tous sont membres du comité d'investissement.

Le Conseil d'Administration (CA) d'Affidea est composé de l'Administrateur-Délégué et du Directeur Financier, soutenus par la Secrétaire Générale, qui assure le rôle de secrétaire du conseil de surveillance et du Conseil d'Administration. Le CEO et le Directeur Financier possèdent une vaste expérience dans la direction de grandes sociétés de soins de santé, y compris la supervision et le contrôle des enjeux financiers et de conduite des affaires. La Secrétaire Générale conseille périodiquement le Conseil d'Administration sur des enjeux liés à la conduite des affaires et à la conformité, et sollicite un soutien juridique externe si nécessaire.

L'équipe dirigeante senior (SLT) d'Affidea, composée de Responsables Nationaux et de responsables des fonctions de l'entreprise décrits plus haut, agit en tant que garants de leurs problèmes de conformité pays et fonctionnels respectifs, assurant la conduite globale des affaires d'Affidea.

Lorsqu'elle décrit le processus d'identification et d'évaluation des IROs matériels, l'entreprise indique-t-elle tous les critères pertinents qu'elle a utilisés dans ce processus, y compris le lieu, l'activité, le secteur et la structure de la transaction ?

Oui, cela faisait partie de l'évaluation de la double matérialité, fondée sur les orientations des ESRS. Par exemple, lors de l'identification et de l'évaluation des impacts, risques et opportunités dans la chaîne de valeur d'Affidea afin de déterminer leur matérialité, nous nous sommes d'abord concentrés sur les domaines dans lesquels les impacts, risques et opportunités sont les plus susceptibles d'apparaître, en fonction de la nature des activités, des relations d'affaires, des territoires et d'autres facteurs concernés, tels que le modèle économique de l'entreprise, les principales sources de revenus et de capital de croissance, la structure et les processus de gouvernance, y compris les codes de conduite des affaires, etc.

L'identification des parties prenantes d'Affidea en amont, en aval et liées à ses propres activités s'est faite de manière collective, impliquant le Conseil d'Administration ainsi que la direction nationale. Les groupes de parties prenantes suivants ont été identifiés comme étant les principales parties prenantes :

En amont : i) les équipementiers mondiaux ou les fournisseurs de systèmes médicaux ou de pièces de rechange ou de services de maintenance connexes, ii) les fournisseurs de matières médicales, iii) les prêteurs ou les débiteurs.

En aval : i) les patients et leurs familles, ii) les médecins référents, iii) les payeurs et les commissaires, iv) les entreprises pharmaceutiques pour les études cliniques, v) les entreprises privées de santé au travail, vi) les entreprises de collecte des déchets, vii) les entreprises publiques d'infrastructures générales pour les déplacements des salariés et des patients.

Activités propres : i) Personnel clinique et non clinique, ii) Direction, iii) Membres et Actionnaires du Conseil d'Administration.

En fonction de leur implication et de leur influence sur le modèle économique, la prise de décision et la facilité d'accès d'Affidea, les principales parties prenantes, dont les contributions sont significatives pour l'évaluation de la double matérialité, ont été identifiées et évaluées pour parvenir aux IRO. Les impacts, risques et opportunités détaillés sont décrits dans le document d'évaluation de double matérialité. Voici quelques exemples d'IROs liés à la conduite des affaires :

Affidea a un modèle de gouvernance structuré, une structure de conseil à deux niveaux, Code de conduite documenté, et une culture ouverte en ce qui concerne la communication et l'adhésion aux valeurs de notre entreprise (le nom de notre entreprise signifie en soi nos trois valeurs, Affinité, Fidélité et Idée). Notre personnel est encouragé à faire part de ses préoccupations ou plaintes concernant le nonrespect de valeurs ou code de conduite, ce qui les responsabilise et crée un impact positif sur son personnel.
Notre personnel est formé chaque année au code de conduite et à d'autres enjeux en matière de conformité réglementaire de l'entreprise, et il est encouragé à faire part de ses préoccupations ou plaintes en cas de non-respect des valeurs ou code de conduite. Ces incidents sont considérés comme des incidents et sont enregistrés et examinés conformément à nos procédures de gestion des incidents / conformité .
Si Affidea ne dispense pas les formations pertinentes ou si certains employés ne participent pas à de telles formations liées aux valeurs et au Code de conduite d'Affidea, cela peut entraîner des employés se livrant à des activités de corruption ou de trafic d'influence, ce qui a un impact négatif sur la société dans son ensemble (y compris la communauté locale et les régulateurs).
Affidea a une politique globale d'achat de grands équipements. Nous n'achetons que des équipements certifiés de grande qualité provenant de grandes entreprises (GE, Siemens, Philips, etc.) qui accordent une attention égale, sinon plus élevée, aux enjeux ESG. L'équipement acheté par l'intermédiaire de ces fournisseurs fournit des images diagnostiques fiables ou d'autres types d'analyses de santé, créant ainsi un impact positif sur les patients, leur personnel et les médecins référents.

7.4.1.5.2 Politiques et procédures

Description de la manière dont l'entreprise établit, développe, promeut et évalue sa culture d'entreprise, c'est-à-dire la stratégie visant à promouvoir la culture d'entreprise, la manière dont cette stratégie est mise en œuvre et la manière dont les résultats sont évalués

Chez Affidea, nous maintenons notre engagement à respecter les normes éthiques les plus strictes dans tout ce que nous faisons. C'est ainsi que nous démontrons notre culture d'intérêt pour nos patients, nos collègues, nos partenaires, les parties prenantes et la société. Nous nous efforçons de communiquer en toute transparence, d'agir de manière équitable et responsable et de favoriser un environnement de travail sûr et diversifié. Nous partageons ouvertement notre vision et nos processus - parce que nous croyons que les gens méritent de savoir ce que nous faisons pour améliorer leur vie.

Il existe un Code de conduite complet, largement diffusé et censé être respecté par tous les employés. Notre Code de conduite représente notre promesse de toujours faire les choses correctement. Elle est essentielle à notre succès continu et est soutenue par d'autres politiques, telles que la lutte contre les actes de corruption, les cadeaux et l'accueil, les conflits d'intérêts, le processus de sélection des partenaires commerciaux, la dénonciation, le signalement des sinistres.

Affidea a mis en place un mécanisme de politique de dénonciation ([email protected]) qui permet aux parties prenantes internes et externes de communiquer leurs informations. Les employés sont formés aux politiques de conformité via une plateforme dédiée conformément à la Politique de Formation Conformité (Cognito). Politiques de conformité et canal éthique sont facilement disponibles pour les employés via un système de gestion de documents dédié (ADMS, et Cognito), et le Code de conduite est également publié sur le site web mondial d'Affidea.

Les représailles contre les lanceurs d'alerte sont strictement interdites (politique de dénonciation). La Secrétaire Générale devrait être informée de toute action de représailles et doit assurer la protection appropriée des lanceurs d'alerte. Des audits internes périodiques sont effectués pour garantir le respect du Code de conduite et des autres politiques et procédures commerciales.

Description des mécanismes mis en place pour recenser, signaler et examiner les préoccupations relatives à des comportements illicites ou contraires à son Code de conduite ou à des règles internes similaires

La direction nationale et la direction hiérarchique sont en principe responsables de veiller à ce qu'Affidea mène ses activités conformément aux politiques, procédures et réglementations internes et externes.

En cas de manquements à la conduite des affaires qui ne sont pas détectés ou signalés par l'intermédiaire de la direction, une ligne d'alerte / de déontologie anonyme est conçue pour signaler les sujets de préoccupation. Les préoccupations peuvent également être signalées au moyen d'un questionnaire de conformité annuel ou directement à la Secrétaire Générale ou au Superviseur. Les audits internes et externes visent également à détecter tout comportement illicite, réel ou potentiel. Des incidents en matière de conformité peuvent être signalés conformément à Politique de dénonciation . Le point de contact est le canal d'alerte ou via la Secrétaire Générale, le CEO et les RH de l'entreprise.

La Politique de dénonciation couvre tous les sujets liés à la conformité . Affidea a également mis en place un outil spécifique de reporting pour les incidents cliniques appelé AIMS. Nous disposons également de différentes lignes de reporting dédiées aux incidents cliniques, violations de données personnelles, réclamations et litiges, etc., dans le cadre de politiques distinctes.

En cas d'identification et de signalement, une enquête est menée par le directeur juridique et la fonction RH, conformément à la procédure de dénonciation. Premièrement, une première évaluation est effectuée pour déterminer la portée de toute enquête et informera le lanceur d'alerte des résultats de l'évaluation. Il peut être demandé au rapporteur d'assister à des réunions supplémentaires afin de fournir des informations complémentaires. Dans certains cas, le groupe Affidea peut nommer un enquêteur ou une équipe d'enquêteurs (qui peut

inclure d'autres membres appropriés du personnel d'Affidea possédant une expérience pertinente des enquêtes ou une connaissance spécialisée du sujet). Le ou les enquêteurs peuvent faire des recommandations de changements pour permettre au groupe Affidea de réduire au minimum le risque d'actes répréhensibles futurs. Le groupe Affidea tient les lanceurs d'alerte informés de l'avancement de toute enquête et de son calendrier probable.

Description de la manière dont l'entreprise établit, développe, promeut et évalue sa culture d'entreprise

Affidea s'engage à fournir des soins de haute qualité et des expériences patientes exceptionnelles afin d'obtenir les résultats qui comptent pour les patients, tout en créant des opportunités pour nos employés et en générant de la valeur pour les actionnaires. Chez Affidea, nous croyons que tout le monde mérite un meilleur accès à des soins de haute qualité. Notre mission est de donner aux patients les moyens de faire des choix éclairés pour leur santé et leur bien-être, en leur fournissant un accès rapide à un parcours de soins complet et intégré, à partir de services de consultation, d'analyse de laboratoire et de diagnostic, en milieu extrahospitalier, près de chez eux.

Affidea dispose d'un large ensemble de politiques et procédures en matière de gouvernance d'entreprise, de gestion des risques et conformité, y compris les normes de qualité et de sécurité médicales, qui sont alignées sur les réglementations médicales des pays ainsi que sur les normes du groupe. Ces normes cliniques sont fondamentales pour la manière dont nous opérons nos cliniques et servons les patients, et pour assurer des diagnostics et des soins de haute qualité aux patients.

L'engagement d'Affidea en faveur de pratiques commerciales responsables et durables est ancré dans nos activités quotidiennes et profondément enraciné dans notre culture et notre code de conduite. Notre modèle de gouvernance structuré, structure de conseil à deux vitesses, Code de conduite documenté et culture ouverte en matière de communication et de respect des valeurs de notre entreprise (le nom de notre entreprise signifie lui-même nos trois valeurs, Affinité, Fidélité et Idée) encourage le personnel à se sentir à l'aise et confiant dans son travail et, si nécessaire, à faire part de ses préoccupations ou plaintes quant au non-respect des valeurs ou Code de conduite.

Le Conseil de Surveillance dispose d'un Comité d'Audit, Risque & Conformité (ARC) composé des membres sélectionnés du Conseil de Surveillance, du Conseiller Général et du Directeur des Risques & Assurance. Le comité examine périodiquement les préoccupations, les risques ou les conclusions des audits. Le Conseiller Général et le Directeur des Risques & Assurance remettent également régulièrement un rapport au Conseil d'Administration sur les enjeux d'audit, risques et conformité (réunions du conseil) et ont accès à l'ensemble des données et informations opérationnelles de l'ensemble des fonctions de la société.

Les autres mesures de promotion et d'évaluation de la culture d'entreprise sont les suivantes :

code de conduite périodique et d'autres formations dédiées à la culture d'entreprise sont organisées pour l'ensemble du personnel, facilitées par une plateforme de formation en matière de conformité (Cognito).
Déclaration en matière de conformité annuelle des utilisateurs de Cognito dans tous les pays.
Revalidation trimestrielle à haut niveau des risques concernant les pays, y compris les risques liés aux personnes.
Audit détaillé des processus opérationnels, conformément au plan d'audit interne annuel.
Audits cliniques et qualitatifs périodiques dans chaque pays et au niveau mondial.
Audits financiers, qualité et sécurité externes.
Lanceur d'alerte anonyme / ligne de déontologie pour signaler les sujets de préoccupation.

Aucune politique de lutte contre la corruption ou les actes de corruption compatible avec la convention des nations unies contre la corruption n'est en place

Affidea dispose de politiques de lutte contre la corruption et les actes de corruption qui sont conformes à la convention des Nations Unies contre la corruption.

Calendrier de mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption ou les actes de corruption compatibles avec la convention des Nations unies contre la corruption

Déjà appliqué.

Divulgation des garanties relatives à la notification d'irrégularités, y compris la protection contre les dénonciations d'irrégularités

Affidea a mis en place un mécanisme de politique de dénonciation ([email protected]) qui permet aux parties prenantes internes et externes de communiquer leurs informations. Tous les employés sont régulièrement formés au Code de conduite, qui fait référence à la politique des lanceurs d'alerte. Il est spécifiquement mentionné dans la politique des lanceurs d'alerte que : la Politique de dénonciation s'applique à tous les employés, entités juridiques et unités opérationnelles appartenant directement ou indirectement au Groupe Affidea. La présente Politique de Dénonciation est également protégée par les personnes physiques telles que les candidats à l'emploi ; les personnes dont la relation de travail a pris fin ; les personnes cherchant à fournir des services pour Affidea Group ; les volontaires et les stagiaires rémunérés ou non ; les Actionnaires et les personnes appartenant aux organes d'administration, de direction ou de surveillance ; les consultants et les travailleurs indépendants fournissant leurs services pour Affidea Group ; les travailleurs indépendants, les contractants, les sous-traitants et les fournisseurs ainsi que toute personne travaillant sous la surveillance et la direction de contractants, sous-traitants et fournisseurs.

Aucune politique de protection des lanceurs d'alerte n'est en place

Des politiques pertinentes en matière de protection des lanceurs d'alerte sont en place (Politique de dénonciation et procédure de dénonciation)

Calendrier de mise en œuvre des politiques de protection des lanceurs d'alerte

Déjà appliqué.

L'entreprise s'engage à mener une enquête rapide, indépendante et objective sur tout incident lié à la conduite des affaires

Oui, notre politique de dénonciation a pour objectif / engagements :

a) Encourager le personnel d'Affidea à signaler les actes répréhensibles, réels ou présumés, dans les meilleurs délais, sachant que ses préoccupations seront prises au sérieux et feront l'objet d'une enquête s'il y a lieu, et que leur confidentialité sera respectée.
b) Fournir au personnel d'Affidea des orientations sur la manière de faire part de ces préoccupations.
c) Rassurer le personnel d'Affidea sur le fait qu'il devrait pouvoir faire part de ses préoccupations sincères de bonne foi (même s'il s'avère qu'il s'est trompé) sans crainte de représailles.

En cas d'identification et de signalement, une enquête est menée par le directeur juridique et la fonction RH, conformément à la procédure de dénonciation.

Étape 1 : Une première évaluation est effectuée pour déterminer le périmètre et la nécessité d'une enquête indépendante.

Étape 2 : Le lanceur d'alerte est informé du résultat de l'évaluation initiale.

Étape 3 : Si une enquête est requise, le rapporteur peut être tenu d'assister à des réunions supplémentaires afin de fournir des informations complémentaires.

Étape 4 : Si nécessaire, Affidea peut nommer un enquêteur ou une équipe d'enquêteurs (qui peut inclure d'autres membres appropriés du personnel d'Affidea possédant une expérience pertinente des enquêtes ou une connaissance spécialisée du sujet). L'équipe d'enquête tient les lanceurs d'alerte informés de l'avancement de toute enquête et de son calendrier probable.

Étape 5 : Le ou les enquêteurs peuvent faire des recommandations de changements pour permettre au groupe Affidea de réduire au minimum le risque d'actes répréhensibles futurs.

Le cas échéant, des politiques en matière de bien-être animal sont en place

Bien qu'il n'existe pas de politique spécifique en matière de bien-être animal, Affidea s'engage à mener des activités en conformité avec la législation applicable et les normes largement admises d'équité et de décence humaine, et nous demandons à nos fournisseurs qu'ils agissent de même. Aucun animal n'est blessé directement ou indirectement en raison de nos activités.

Informations sur la politique de formation au sein de l'organisation en matière de conduite des affaires

Les politiques d'Affidea définissent les valeurs, les normes et les règles selon lesquelles notre programme de conformité fonctionne. Cognito est notre Programme de Formation Conformité, qui est conçu pour permettre à l'ensemble du personnel d'Affidea de bien comprendre leurs tâches et responsabilités liées au programme de formation conformité du groupe Affidea.

Nous avons une politique spécifique sur la plateforme de formation Cognito, à travers laquelle Affidea lance périodiquement des campagnes de formation, visant à doter l'ensemble du personnel travaillant chez Affidea des connaissances nécessaires au maintien des bonnes pratiques dans les limites de la déontologie et de la conformité juridique.

Il existe des formations et des campagnes de sensibilisation de groupe et locales dans la plateforme Cognito. Chaque année, nous organisons des campagnes en matière de conformité globales sur la plateforme Cognito (au moins 4 fois par an). Une fois par an, nos employés et contractants sont également invités à remplir une certification de conformité au Code de conduite.

Publication d'informations sur les fonctions qui sont les plus exposées au risque de corruption et de pots-de-vin

Les salariés considérés comme les plus exposés au risque de non conformité aux réglementations légales, et aux procédures de conformité interne, y compris en matière de corruption et de trafic d'influence sont :

les membres de l'équipe dirigeante (au niveau du groupe et des pays) ;
le personnel travaillant dans des fonctions de RH (recrutement) ;
le personnel occupant des postes de vente / développement commercial ;
le personnel occupant des rôles liés aux achats/contrats ;
le personnel gérant ou administrant les principaux systèmes informatiques.
le personnel exerçant certains rôles financiers (traitement des factures, gestion des comptes bancaires, trésorerie, etc.).

Tous ces employés sont tenus de suivre des formations semestrielles code de conduite / conformité, et de déclarer leur conformité via un certificat conformité annuel.

L'entité est soumise aux exigences légales en matière de protection des lanceurs d'alerte

Oui, les exigences légales pertinentes tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau des pays sont respectées.

Description des principaux contenus de la politique

Ceux-ci sont communiqués dans les publications sur le changement climatique.

Description du champ d'application de la politique ou de ses exclusions

Ceux-ci sont communiqués dans les publications sur le changement climatique.

Description du niveau le plus élevé de l'organisation responsable de la mise en œuvre de la politique

Ceux-ci sont communiqués dans les publications sur le changement climatique.

Publication d'informations concernant les normes ou initiatives tierces qui sont respectées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique

Ceux-ci sont communiqués dans les publications sur le changement climatique.

Description de la prise en considération des intérêts des principales parties prenantes dans l'élaboration des politiques

Ceux-ci sont communiqués dans les publications sur le changement climatique.

Explication de la manière dont la politique est mise à la disposition des parties prenantes potentiellement affectées et de celles qui doivent contribuer à sa mise en œuvre

Ceux-ci sont communiqués dans les publications sur le changement climatique.

7.4.1.5.3 Gestion des relations avec les fournisseurs

L'entreprise fournit-elle des informations sur la gestion de ses relations avec ses fournisseurs et sur ses impacts (sociaux et environnementaux) sur sa chaîne d'approvisionnement et les risques associés à cette chaîne d'approvisionnement ?

Affidea a une politique globale d'achat de grands équipements. Nous n'achetons que des équipements certifiés de grande qualité provenant de grandes entreprises (GE, Siemens, Philips, etc.) qui accordent une attention égale, sinon plus élevée, aux enjeux ESG. L'équipement acheté par l'intermédiaire de ces fournisseurs fournit des images diagnostiques fiables ou d'autres types d'analyses de santé, créant ainsi un impact positif sur les patients, leur personnel et les médecins référents.

Affidea dispose de procédures d'achat au niveau local / national pour l'achat de matériel et de services médicaux. Ces matériels ou services médicaux, bien que de haute qualité et hautement fiables, sont achetés pour la plupart à des fournisseurs locaux/nationaux, créant ainsi des opportunités, des emplois et, dans l'ensemble, un impact positif sur les communautés locales.

Les délais de paiement pour les fournisseurs sont conformes à des délais de paiement mondialement acceptables et à des délais convenus contractuellement avec les fournisseurs. Cela peut avoir un impact positif sur les fournisseurs et sur tous les acteurs en amont/dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, car cela réduit le risque de chaîne d'endettement.

Risques liés aux chaînes d'approvisionnement :

S'il n'est pas correctement planifié, il existe un risque de disponibilité limitée ou inexistante d'équipements médicaux et de pièces de rechange de haute qualité — entraînant ainsi une capacité à générer des revenus réduite (peut être due soit à une mauvaise gestion des relations avec les fournisseurs, soit à des problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement mondiale).

Il existe également un risque de disponibilité limitée, voire inexistante, de matières médicales de haute qualité (y compris les matières de contraste et les substances radioactives nécessaires pour effectuer les examens), d'où une capacité réduite à générer des revenus (peut être due soit à une mauvaise gestion des relations avec les fournisseurs, soit à des problèmes de chaîne d'approvisionnement mondiale).

Risque de problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement si les fournisseurs ne traitent pas leurs employés de manière équitable, ou ne se conforment pas à tous les Droits de l'Homme, à la Gouvernance d'entreprise et aux autres réglementations applicables, entraînant des perturbations opérationnelles et des difficultés financières, et ne sont pas en mesure de fournir Affidea.

Risque de chaîne d'endettement dans la chaîne d'approvisionnement si les délais de paiement pour les fournisseurs ne sont pas conformes aux délais de paiement acceptables au niveau local et aux délais convenus contractuellement avec le fournisseur.

Description de la politique de prévention des retards de paiement, en particulier en faveur des PME

La Politique d'Achats d'Affidea impose au personnel d'Affidea de traiter avec les fournisseurs de manière professionnelle, éthique et équitable. Cela s'applique également aux PME.

Code de conduite oblige tous les employés et les contractants à mener des affaires en conformité avec la loi et les normes largement acceptées d'équité et de décence humaine, et nous exigeons de nos fournisseurs d'agir de même.

Description des approches en matière de relations avec les fournisseurs, en tenant compte des risques liés aux chaînes d'approvisionnement et impacts sur les enjeux en matière de durabilité

Affidea a pour politique de mener des affaires en conformité avec la loi et les normes largement acceptées d'équité et de décence humaine, et nous demandons à nos fournisseurs d'agir de même. Pour faire affaire avec Affidea, nous attendons des fournisseurs qu'ils se conforment à ces exigences et que leurs fournisseurs dans la chaîne d'approvisionnement le fassent également. Nous évaluons la conformité à ces exigences et prenons en considération les progrès accomplis par un fournisseur pour satisfaire à ces exigences et sa performance continue dans ses décisions d'approvisionnement.

Nous appliquons une procédure de diligence raisonnable lors de la sélection des partenaires commerciaux ou des fournisseurs, afin d'évaluer les préoccupations ou risques potentiels liés à la chaîne d'approvisionnement ou au fournisseur lui-même, et d'y remédier en consultation avec le service des achats. Le document Processus de sélection des Partenaires commerciaux d'Affidea indique que : Affidea cherche à collaborer avec des Partenaires Commerciaux qui :

Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lorsqu'ils exercent leurs activités ;
Ne pas se livrer à des actes de corruption de quelque nature que ce soit ;
Ne pas se livrer à des activités ou opérations illégales de quelque nature que ce soit ;
Maintenir des politiques et des pratiques responsables en matière d'Environnement, de Santé et de Sécurité ;
Ne pas pratiquer de discrimination ou de harcèlement illégal, ni autoriser de discrimination ou de harcèlement illégal sur le lieu de travail
Démontrer un engagement en faveur des Droits de l'Homme et des libertés universellement reconnus et qui n'emploient pas d'enfants, ne travaillent pas en servitude ou ne travaillent pas illégalement comme le définit l'Organisation internationale du travail (OIT), ou qui utilisent la contrainte mentale ou physique.

Publication d'informations sur la manière dont les critères sociaux et environnementaux sont pris en considération pour la sélection des partenaires contractuels du côté de l'offre

En outre, le code de conduite d'Affidea décrit ce que l'on attend de notre personnel, et les partenaires commerciaux potentiels, et bien que n'étant pas fortement exposés à des risques de l'industrie manufacturière ou chaîne d'approvisionnement, nous avons des politiques spécifiques sur la sélection des fournisseurs et la diligence raisonnable, à travers lequel tous nos fournisseurs sont évalués sur leur engagement à respecter les Droits de l'Homme, la santé, la sécurité et les lois environnementales, etc. Nos principaux fournisseurs d'équipements sont de grands cabinets cotés en bourse, qui ont eux-mêmes mis en place des procédures de devoir de vigilance.

Le document processus de sélection des partenaires commerciaux d'Affidea indique que : Affidea cherche à collaborer avec des Partenaires Commerciaux qui :

Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lorsqu'ils exercent leurs activités ;
Ne pas se livrer à des actes de corruption de quelque nature que ce soit ;
Ne pas se livrer à des activités ou opérations illégales de quelque nature que ce soit ;
Maintenir des politiques et des pratiques responsables en matière d'Environnement, de Santé et de Sécurité ;
Ne pas pratiquer de discrimination ou de harcèlement illégal, ni autoriser de discrimination ou de harcèlement illégal sur le lieu de travail – Démontrer un engagement en faveur des Droits de l'Homme et des libertés universellement reconnus et qui n'emploient pas d'enfants, ne travaillent pas en servitude ou ne travaillent pas illégalement comme le définit l'Organisation internationale du travail (OIT), ou qui utilisent la contrainte mentale ou physique.

Décrit-il les pratiques mises en œuvre par l'entreprise pour soutenir les fournisseurs vulnérables et améliorer leur performance environnementale et sociale ?

Les principes ESG d'Affidea requièrent en général un traitement équitable de toutes les parties prenantes impliquées. Le Cadre de prise en compte ESG des dépenses ESG des entreprises et des opérateurs prévoit que, le cas échéant, les petits fournisseurs/fournisseurs vulnérables sont sélectionnés et payés à temps pour leur apporter notre soutien.

7.4.1.5.4 Prévention et détection de la corruption et de trafic d'influence

Informations sur les procédures mises en place pour empêcher et détecter les cas de corruption et de trafic d'influence, et traiter les allégations s'y rapportant

L'organisation a publié des politiques de conformité appropriées : Code de conduite, Anti-corruption, Sélection des parties prenantes, Conflits d'intérêts, Cadeaux et Hospitalité, Dénonciation. Elles comprennent des définitions appropriées des infractions, des illustrations pratiques et des signaux d'alarme.

Les politiques contiennent des dispositions concernant les cadeaux et l'accueil, les conflits d'intérêts, les paiements de facilitation. Les pays mettent également en œuvre des politiques locales en matière de dépenses de voyage.

Les accords de parrainage et, le cas échéant, les contributions caritatives font l'objet d'un suivi strict conformément à la délégation de pouvoir.

Les enquêteurs ou le comité d'enquête sont distincts de la chaîne de gestion chargée de la prévention et de la détection de la corruption ou trafic d'influence

Oui, les enquêtes, le cas échéant, sont principalement menées par l'avocat général, qui est indépendant de la chaîne de gestion, avec l'appui de conseils et d'experts externes si nécessaire.

Informations sur le processus de communication des résultats aux organes d'administration, de direction et de surveillance

Le Conseil de surveillance dispose d'un comité d'Audit, Risque & Conformité (ARC) composé des membres sélectionnés du Conseil de surveillance, du Conseiller Général et du Directeur des Risques & Assurance. Le comité examine périodiquement les préoccupations, les risques ou les conclusions des audits.

La Secrétaire Générale rend régulièrement compte à l'encadrement supérieur des enjeux en matière de conformité (réunions du conseil d'administration) et a accès aux données et informations opérationnelles de toutes les fonctions de l'entreprise. La Secrétaire Générale est l'interlocuteur principal pour toute question de conformité et est responsable de la déontologie. Les employés sont priés de communiquer avec la Secrétaire Générale en cas de questions relatives à la conformité.

Publication d'informations sur les projets d'adoption de procédures visant à prévenir, détecter et traiter les allégations ou les cas de corruption ou de trafic d'influence en l'absence de procédure

Politique de dénonciation déjà en place avec pour objectif :

a) Encourager le personnel d'Affidea à signaler les actes répréhensibles, réels ou présumés, dans les meilleurs délais, sachant que ses préoccupations seront prises au sérieux et feront l'objet d'une enquête s'il y a lieu, et que leur confidentialité sera respectée.
b) Fournir au personnel d'Affidea des orientations sur la manière de faire part de ces préoccupations.
c) Rassurer le personnel d'Affidea sur le fait qu'il devrait pouvoir faire part de ses préoccupations sincères de bonne foi (même s'il s'avère qu'il s'est trompé) sans crainte de représailles.

Informations sur la manière dont les politiques sont communiquées à ceux pour qui elles sont pertinentes (prévention et détection de la corruption ou trafic d'influence)

Toutes les politiques et procédures sont disponibles pour chaque employé et personnel sous-traitant dans un système de gestion de documents (ADMS) basé sur SharePoint. La formation pertinente sur ces politiques fait partie du processus d'intégration. Chaque année au moins 4 formations dédiées à la conformité dédiées aux différentes politiques et procédures.

Le message de promotion des politiques en matière de conformité est également communiqué sur notre plateforme de formations dédiées à la conformité Cognito. Le message est régulièrement réaffirmé lors des campagnes de conformité globales. Chaque année, nous demandons à notre personnel de fournir la certification de conformité exigée par Code de Conduite . L'importance de la conformité est également affirmée dans notre Code de conduite, qui fait partie du programme d'intégration.

Informations portant sur la nature, le contenu et le degré d'approfondissement des programmes de formation proposés ou imposés par l'entreprise pour lutter contre la corruption et le trafic d'influence

Le programme de formation concernant la lutte contre la corruption et les actes de corruption comprend : 1) Formation Cognito comprenant du matériel vidéo, des exercices interactifs, des exemples et un test de connaissances, 2) Certification de Conformité dans laquelle les employés sont invités à confirmer la conformité ou à signaler la non conformité à la politique anti-corruption d'Affidea.

Pourcentage de fonctions à risque couvertes par les programmes de formation

100 %

Informations sur les membres des organes d'administration, de surveillance et de direction en matière de formation lutte contre la corruption ou les actes de corruption

Les membres des organes d'administration, de surveillance et de direction sont également inscrits à la plateforme Cognito et invités à organiser des formations pertinentes, ils promeuvent également l'importance des formations Cognito auprès de tous les employés.

Publication d'informations sur une analyse de ses activités de formation, par exemple par région de formation ou par catégorie

Cette AR est volontaire (peut être divulguée), donc aucune analyse spécifique n'est effectuée cette année. En règle générale, toutes les formations s'appliquent à toutes les régions, et il n'y a pas de différences.

Résultats de la formation annuelle en ligne « Certification Code de conduite » d'Affidea - Février 2024

Pays	Nombre total d'utilisateurs ayant	Utilisateurs incomplets	Nombre total d'utilisateurs invités à	Ratio d'achèvement global	Taux d'achèvement du top management
	suivi la formation		suivre une formation
Bosnie-Herzégovine	34	2	36	94 %	100 %
Siège social	82	14	96	85 %	100 %
Croatie	64	39	103	62 %	100 %
République tchèque	120	11	131	92 %	100 %
Grèce	438	123	561	78 %	100 %
Hongrie	303	147	450	67 %	100 %
Irlande	305	81	386	79 %	100 %
Italie	744	48	792	94 %	100 %
Lituanie	364	90	454	80 %	100 %
Pologne	823	67	890	92 %	100 %
Portugal	719	109	828	87 %	100 %
Roumanie	315	279	594	53 %	100 %
Espagne	384	32	416	92 %	100 %
Suisse	171	21	192	89 %	100 %
Turquie	270	204	474	57 %	100 %
Royaume-Uni	76	42	118	64 %	100 %
Total général	5.212	1.309	6.521	80 %	100 %

7.4.1.5.5 Incidents en matière de corruption ou de trafic d'influence

L'entreprise publie-t-elle des informations sur les cas de corruption signalés au cours de la période de reporting ?

Oui, tout incident sera communiqué dans les données quantitatives.

Nombre de condamnations pour infraction à la législation lutte contre la corruption

Aucun

Nombre de condamnations pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption

Aucun

Montant des amendes pour infraction aux lois lutte contre la corruption

Aucun

Montant des amendes pour infraction aux lois anticorruption

Aucun

Toute action entreprise pour remédier au non-respect de procédures et de normes en matière de lutte contre la corruption et les actes de corruption

Aucun incident de ce type n'ayant été signalé avant la rédaction du présent exposé, aucune action n'a été nécessaire. Cependant, Affidea a une politique globale de lutte contre les actes de corruption, qui dispose que : Toute infraction liée à la politique de lutte contre les actes de corruption sera traitée avec le plus grand sérieux et pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires allant jusqu'à la résiliation de l'emploi et/ou la résiliation du contrat. Le personnel d'Affidea peut également être passible de poursuites pénales. Toute personne qui connaît ou soupçonne une violation potentielle de la présente Politique doit immédiatement le signaler à la Secrétaire Générale et/ou à son Responsable.

En cas d'allégation de violation du Code de conduite ou de la politique de lutte contre les actes de corruption, le Conseil d'Administration sera informé et une enquête sera menée en interne ou par l'intermédiaire d'un tiers dans un délai raisonnable. Si les allégations sont avérées, les parties concernées feront l'objet de mesures disciplinaires, conformément à la politique interne ou à la législation locale.

Nombre de cas avérés de corruption ou de trafic d'influence

Aucun

Nombre total et la nature des cas avérés de corruption ou de trafic d'influence

Aucun incident de ce type n'a été signalé jusqu'à la rédaction du présent exposé.

Nombre de cas avérés ayant entraîné le renvoi ou la sanction de travailleurs pour corruption ou trafic d'influence

Aucun

Nombre de cas avérés de contrats ayant été résiliés ou n'ayant pas été renouvelés avec des partenaires commerciaux en raison d'infractions liées à de la corruption ou au trafic d'influence

Aucun

Informations détaillées sur les procédures judiciaires publiques ouvertes contre l'entreprise et son personnel pour corruption ou trafic d'influence et sur l'issue de ces procédures

Aucun incident de ce type n'a été signalé jusqu'à la rédaction du présent exposé.

Les cas dans lesquels sont impliqués des acteurs intervenant dans sa chaîne de valeur sont communiqués uniquement lorsque l'entreprise ou ses salariés sont directement impliqués

Aucun incident de ce type n'a été signalé jusqu'à la rédaction du présent exposé.

Publication d'une action clé

Enquête périodique de satisfaction des patients et traitement en temps utile des plaintes reçues des patients.

Description du périmètre de l'action clé

Tous les patients visitant les cliniques Affidea.

Horizon temporel sous lequel l'action clé doit être complétée

Un mois après la réception d'une plainte.

Description des principales mesures prises, et de leurs résultats, pour permettre aux personnes lésées par les impacts matériels réels d'obtenir réparation, de coopérer avec elles ou de les soutenir

Lorsqu'une plainte est reçue, elle est analysée par la division responsable de la qualité, l'équipe médicale et le personnel administratif, et les résultats sont communiqués au patient.

Publication d'informations quantitatives et qualitatives concernant l'avancement des actions ou plans d'action à propos desquels des informations ont été publiées lors de périodes antérieures

2024 est la première année.

Publication d'informations sur le type de ressources financières et autres, actuelles et futures, allouées au plan d'action

Pas de ressources spécifiques, le budget consacré au traitement des plaintes des patients est géré dans le cadre du budget général du pays/de la clinique.

Ressources financières actuelles allouées au plan d'action (CapEx)

Pas de ressources spécifiques, le budget consacré au traitement des plaintes des patients est géré dans le cadre du budget général du pays/de la clinique.

Ressources financières actuelles allouées au plan d'action (OpEx)

Pas de ressources spécifiques, le budget consacré au traitement des plaintes des patients est géré dans le cadre du budget général du pays/de la clinique.

Ressources financières futures allouées au plan d'action (CapEx)

Pas de ressources spécifiques, le budget consacré au traitement des plaintes des patients est géré dans le cadre du budget général du pays/de la clinique.

Ressources financières futures allouées au plan d'action (OpEx)

Pas de ressources spécifiques, le budget consacré au traitement des plaintes des patients est géré dans le cadre du budget général du pays/de la clinique.

7.4.1.5.6 Pratiques de lobbying

L'entreprise fournit des informations sur ses activités et ses engagements liés à l'exercice de son influence politique, y compris ses activités de lobbying en lien avec des impacts, risques et opportunités matériels

Affidea ne s'engage dans aucune activité de lobbying ou politique. La Politique concernant les Cadeaux et l'Hospitalité réglemente strictement cette question.

Informations sur le ou les représentants chargés, au sein des organes d'administration, de direction et de surveillance, de supervision de l'influence politique et des activités de lobbying

Affidea ne s'engage dans aucune activité de lobbying ou politique. La Politique concernant les Cadeaux et l'Hospitalité réglemente strictement cette question.

Information concernant les contributions politiques financières ou en nature

Affidea ne s'engage dans aucune activité de lobbying ou politique. Information concernant les contributions politiques financières ou en nature.

Publication d'informations sur la manière dont est estimée la valeur monétaire des contributions en nature

Affidea ne s'engage dans aucune activité de lobbying ou politique. Information concernant les contributions politiques financières ou en nature.

Publication d'informations sur les principaux thèmes couverts par les activités de lobbying et les principales positions de l'entreprise sur ces thèmes

Affidea ne s'engage dans aucune activité de lobbying ou politique. Information concernant les contributions politiques financières ou en nature.

L'entreprise est enregistrée dans le registre de transparence de l'UE ou dans un registre de transparence équivalent dans un État membre, le nom du registre concerné et le numéro d'identification dans ce registre

Non, Affidea n'est pas enregistré dans le registre de transparence de l'UE. Affidea ne s'engage dans aucune activité de lobbying ou politique. Information concernant les contributions politiques financières ou en nature.

L'entité est légalement tenue d'être membre d'une chambre de commerce ou d'une autre organisation représentant ses intérêts

Oui, dans chaque pays d'activité, toutes les entités juridiques qui exploitent les cliniques d'Affidea sont enregistrées dans le registre de la chambre de commerce concernée.

La publication comprend également des informations sur la nomination de tout membre des organes d'administration, de direction et de surveillance qui aurait occupé une position comparable dans une administration publique (y compris dans un organisme de régulation) pendant les deux années précédant la nomination au cours de la période de reporting actuelle

Pas de rendez-vous.

7.4.1.5.7 Pratiques de paiement

L'entreprise publie-t-elle des informations sur ses pratiques de paiement, notamment en ce qui concerne les procédures judiciaires pour retard de paiement ?

Les conditions de paiement standard d'Affidea sont le paiement à réception de la facture du matériel médical, qui est généralement de 30 jours. Pour les achats plus importants pour les fournisseurs mondiaux / grands, les paiements se font entre 45 et 60 jours.

Nombre moyen de jours pour payer la facture à partir de la date à laquelle le délai de paiement contractuel ou légal commence à être calculé

71,25

Description des délais de paiement standard des entreprises en nombre de jours, par grande catégorie de fournisseurs

Grands fournisseurs mondiaux : 45-60 jours. Les produits de contraste sont 90 jours. Petits fournisseurs locaux : jusqu'à 30 jours.

Pourcentage de paiements alignés sur les délais de paiement standard

Les données non détaillées pour 2024 seront compilées en 2025.

Nombre de procédures judiciaires en cours pour retard de paiement

Aucun

Publication d'informations contextuelles sur les pratiques de paiement

Affidea a une politique globale d'achat de grands équipements comme les appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) et les tomodensitomètres. Nous n'achetons que des équipements certifiés de grande qualité provenant de grandes entreprises (GE, Siemens, Philips, etc.) qui accordent une attention égale, sinon plus élevée, aux enjeux ESG. Les conditions de paiement pour ces fournisseurs mondiaux sont conformes à des conditions de paiement acceptables au niveau mondial.

Affidea dispose de procédures d'achat au niveau local/national pour l'achat de matériel et de services médicaux (par exemple, médicaments généraux, gants, équipements de protection individuelle). Ces matériels ou services médicaux, bien que de haute qualité et hautement fiables, sont achetés pour la plupart à des fournisseurs locaux/nationaux, créant ainsi des opportunités, des emplois et, dans l'ensemble, un impact positif sur les communautés locales. Les délais de paiement pour ces fournisseurs locaux sont conformes aux délais convenus contractuellement avec les fournisseurs ou sur réception de la facture.

7.4.2 Annexe II — Sanoptis

7.4.2.1 Informations générales

7.4.2.1.1 Périmètre et limites du reporting

Base de préparation de la déclaration relative à la durabilité (base consolidée ou individuelle)

Cette déclaration relative à la durabilité est établie conformément aux normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS) publiées par le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG).

Le champ d'application de consolidation de la déclaration relative à la durabilité consolidée est le même que pour les états financiers

Sanoptis S.à.r.l est une filiale entièrement consolidée de Groupe Bruxelles Lambert SA. Le champ d'application de consolidation de cette déclaration relative à la durabilité est le même que pour les états financiers.

Publication de la déclaration relative à la durabilité couvrant la chaîne de valeur en amont et en aval

Sauf indication contraire, cette déclaration relative à la durabilité couvre l'ensemble de la chaîne de valeur en amont et en aval de Sanoptis.

La possibilité d'omettre des informations spécifiques relatives à la propriété intellectuelle, au savoirfaire ou à des résultats d'innovations a été utilisée

Informations sociales : Consommateurs et/ou utilisateurs finaux, Action 2, « Améliorer les soins et le bien-être des patients par des investissements ciblés », Sanoptis souligne son investissement dans « RétinAI », soutenu par une allocation substantielle d'OPEX/CAPEX pour faire progresser cette initiative. Pour des raisons de confidentialité, certains montants en euros investis ne sont pas communiqués.

7.4.2.1.2 Circonstances particulières liées aux horizons temporels

Publication des définitions des horizons temporels à moyen ou long terme

Conformément à ESRS 1, §77, l'horizon temporel à court terme est défini comme pouvant aller jusqu'à une période de 12 mois.

Conformément à ESRS 1, §77, l'horizon temporel à moyen terme est défini comme la période allant de la fin de la période de reporting à court terme définie ci-dessus jusqu'à cinq ans.

Conformément à ESRS 1, §77, l'horizon temporel à long terme est défini comme toute période au-delà de cinq ans.

Explication des motifs justifiant l'utilisation de différentes définitions des horizons temporels

Non applicable, étant donné que les horizons temporels ont été appliqués conformément aux ESRS

7.4.2.1.3 Estimation de la chaîne de valeur

Publication d'indicateurs incluant des données relatives à la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes

Non applicable, étant donné qu'aucun indicateur de ce type ne sera communiqué.

Description de la base de préparation des indicateurs incluant les données relatives à la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes

Non applicable, étant donné qu'aucun indicateur de ce type ne sera communiqué.

Description du niveau d'exactitude qui en résulte pour les indicateurs incluant des données relatives à la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes

Non applicable, étant donné qu'aucun indicateur de ce type ne sera communiqué.

Description des actions prévues pour améliorer l'exactitude à l'avenir des indicateurs incluant les données relatives à la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes

Non applicable, étant donné qu'aucun indicateur de ce type ne sera communiqué.

7.4.2.1.4 Sources d'estimation et incertitude des résultats

Publication d'indicateurs quantitatifs et de montants monétaires qui sont soumis à un niveau élevé d'incertitude de mesure

Non applicable, étant donné qu'aucun indicateur de ce type ne sera communiqué.

Publication des sources d'incertitude de mesure

Non applicable, étant donné qu'aucun indicateur de ce type ne sera communiqué.

Publication d'hypothèses, d'approximations et de jugements émis vis à vis de la mesure

Non applicable, étant donné qu'aucun indicateur de ce type ne sera communiqué.

7.4.2.1.5 Changements liés à la préparation ou à la présentation des informations en matière de durabilité

Explication des changements intervenus dans la préparation et la présentation des informations en matière de durabilité et des raisons les concernant

Non applicable, car il s'agit de la première déclaration relative à la durabilité de Sanoptis, sans changement préalable dans la préparation ou la présentation des informations en matière de durabilité à publier.

Publication de chiffres comparatifs révisés

Publication de l'écart entre les chiffres publiés au cours de la période précédente et les chiffres comparatifs révisés

7.4.2.1.6 Erreurs de reporting concernant des périodes antérieures

Publication de la nature des erreurs matérielles commises au cours d'une période antérieure

Non applicable, puisqu'il s'agit de la première déclaration relative à la durabilité de Sanoptis, sans erreur matérielle datant d'une période antérieure à publier.

Publication des corrections pour les périodes antérieures incluses dans la déclaration relative à la durabilité

Non applicable, puisqu'il s'agit de la première déclaration relative à la durabilité de Sanoptis, sans erreur matérielle datant d'une période antérieure à publier.

Communication des raisons pour lesquelles il n'est pas possible de corriger des erreurs commises lors d'une période antérieure

Non applicable, puisqu'il s'agit de la première déclaration relative à la durabilité de Sanoptis, sans erreur matérielle datant d'une période antérieure à publier.

7.4.2.1.7 Publication d'informations issues d'autres législations ou de référentiels d'information en matière de durabilité généralement admis

Publication des autres législations ou des normes et cadres de reporting en matière de durabilité généralement acceptés sur la base desquels les informations ont été incluses dans la déclaration relative à la durabilité

Non applicable, car aucune information de ce type ne sera divulguée.

Publication de renvois aux paragraphes de la norme ou du cadre appliqué

Non applicable, car aucune information de ce type ne sera divulguée.

7.4.2.1.8 Incorporation d'informations par référence

Liste des exigences de publication d'informations (DRs) ou des points de données (DPs) prescrits par une exigence de publication d'informations qui ont été incorporés par référence

Non applicable, étant donné que ces informations ne sont pas incorporées par renvoi.

7.4.2.1.9 Utilisation des dispositions de mise en œuvre progressive

Les thèmes (E4, S1, S2, S3, S4) ont été jugés matériels

Sanoptis n'applique pas les dispositions relatives à la mise en œuvre progressive, ce qui rend cette publication inutile.

Liste des enjeux de durabilité jugés matériels (mise en œuvre progressive)

Sanoptis n'applique pas les dispositions relatives à la mise en œuvre progressive, ce qui rend cette publication inutile.

Publication d'informations sur la manière dont le modèle économique et la stratégie tiennent compte des impacts liés aux enjeux en matière de durabilité évalués comme matériels (mise en œuvre progressive)

Sanoptis n'applique pas les dispositions relatives à la mise en œuvre progressive, ce qui rend cette publication inutile.

Description des objectifs assortis d'échéances fixés en ce qui concerne les enjeux en matière de durabilité jugés importants (mise en œuvre progressive) et des progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs

Sanoptis n'applique pas les dispositions relatives à la mise en œuvre progressive, ce qui rend cette publication inutile.

Description des politiques liées aux enjeux de durabilité jugés matériels (mise en œuvre progressive)

Sanoptis n'applique pas les dispositions relatives à la mise en œuvre progressive, ce qui rend cette publication inutile.

Description des actions entreprises pour identifier, surveiller, prévenir, atténuer, corriger ou éliminer les impacts négatifs réels ou potentiels liés à des enjeux de durabilité jugés matériels (mise en œuvre progressive) ainsi que le résultat de ces actions

Sanoptis n'applique pas les dispositions relatives à la mise en œuvre progressive, ce qui rend cette publication inutile.

Publication d'indicateurs relatifs aux enjeux de durabilité jugés matériels (entrée en vigueur progressive)

Sanoptis n'applique pas les dispositions relatives à la mise en œuvre progressive, ce qui rend cette publication inutile.

7.4.2.1.10 Structure et composition de gouvernance

Informations portant sur la représentation des employés et des autres travailleurs

Au 31 décembre 2024, aucune des instances ne comprenait de représentants des travailleurs ou d'autres représentants des travailleurs.

Informations sur l'expérience des membres en ce qui concerne les secteurs, les produits et les implémentations géographiques de l'entreprise

L'équipe dirigeante de Sanoptis est composée de cinq professionnels ayant acquis une expertise dans le secteur de la santé à l'échelle européenne. Le Conseil d'Administration comprend le Directeur Général, qui met à profit 25 ans d'expérience dans le secteur européen de la santé, trois représentants de l'actionnaire majoritaire, Groupe Bruxelles Lambert SA, ayant acquis une expérience dans la gestion d'investissements en Europe, et un membre indépendant ayant acquis une expérience tant dans le secteur pharmaceutique que dans le secteur de la santé.

Diversité des conseils d'administration, par sexe

Égalité entre les hommes et les femmes	Nombre de membres du Conseil	Pourcentage du conseil
Femmes	0	0.00
Hommes	5	100.00

Ratio d'indépendance du Conseil

Nature du membre du conseil d'administration	Nombre	Pourcentage
Administrateurs indépendants	1	20,00
Exécutif	1	20,00
Non-exécutifs	3	60,00

7.4.2.1.11 Rôles et responsabilités des organes d'administration, de direction et de surveillance

L'identité des organes d'administration, de direction et de surveillance ou d'une personne qui, au sein d'un organe, est responsable de la surveillance des impacts, risques et opportunités

Chaque Directeur Commercial local des partenaires du Réseau de Sanoptis (p. ex., filiales détenues majoritairement par Sanoptis) est responsable des impacts matériels liés à S1 – Effectifs de l'entreprise et S4 – Sécurité des patients dans les cliniques ou cabinets qu'il supervise. ES1 - La relève des médecins est supervisée par le Directeur Général du Groupe, en collaboration avec le Directeur de Cabinet du Groupe. Le Conseil d'Administration est chargé en dernier ressort de superviser la gouvernance globale, l'orientation stratégique et de veiller à ce que tous les risques et opportunités matériels, y compris ceux liés à la durabilité et à l'ESG, soient gérés efficacement.

Publication d'informations sur la manière dont les responsabilités de chaque organe ou de chaque personne en matière d'impacts, de risques et d'opportunités ressortent dans les mandats de l'entreprise, les missions du conseil d'administration ainsi que dans les autres politiques en la matière

Le Conseil d'Administration est chargé de superviser la stratégie de la société, y compris l'identification, la gestion et le suivi des impacts, risques et opportunités. La responsabilité des enjeux ESG a été déléguée au Chef de Service, qui supervise ces enjeux au niveau de l'encadrement supérieur.

Description de la supervision exercée sur un poste ou un comité de direction auquel le rôle de la direction est délégué

Le Directeur Général du Groupe exerce la supervision du Directeur des Services du Groupe, qui est responsable de l'ensemble des sujets liés à l'ESG au niveau de la haute direction. Le Conseil d'Administration est informé de ces évolutions au cours de la mise à jour des affaires et des réunions du Conseil, qui se tiennent généralement huit fois par an.

La relève des médecins (thème spécifique à l'entité) est supervisée directement par le Directeur Général du Groupe en collaboration avec le Directeur de Cabinet du Groupe.

Conformément au modèle économique décentralisé de Sanoptis, chaque Directeur Commercial local supervise les impacts matériels liés à S1 – Effectifs de l'entreprise et S4 – Sécurité des patients pour les cliniques et les pratiques qu'il supervise, et rend compte au Country Head concerné. Les responsables nationaux des principaux marchés de Sanoptis, l'Allemagne et la Suisse, sont rattachés au Directeur des opérations du groupe, tandis que les Country Heads d'Italie, d'Espagne, d'Autriche et de Grèce sont directement rattachés au Directeur général du groupe.

Informations sur les liens hiérarchiques avec les organes d'administration, de gestion et de contrôle

L'organe administratif de Sanoptis qui supervise les sujets ESG tient des réunions hebdomadaires avec le Directeur des Services du Groupe, qui, à son tour, rencontre en tête-à-tête le Directeur Général du Groupe sur une base hebdomadaire. Le Conseil d'Administration est mis à jour trimestriellement ou ponctuellement si nécessaire. De plus, l'équipe dirigeante reçoit au moins une mise à jour formelle par an sur les enjeux ESG. L'organe d'administration tient des réunions toutes les deux semaines avec l'équipe ESG de l'actionnaire majoritaire de Sanoptis, Groupe Bruxelles Lambert SA, avec des mises à jour et des comptes rendus partagés avec le Conseil d'Administration lorsque cela s'avère nécessaire.

Publication d'informations sur la manière dont les contrôles et procédures spécifiques sont intégrés dans les autres fonctions internes

Sanoptis a mené sa première évaluation de double matérialité en 2024, marquant une étape importante vers l'alignement des pratiques ESG sur ses activités. Sanoptis vise à intégrer des contrôles et procédures dédiés aux autres fonctions internes dans les années à venir.

Informations sur la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance et l'encadrement supérieur supervisent la fixation d'objectifs liés aux impacts, risques et opportunités matériels et sur la manière dont les progrès accomplis dans ce sens sont contrôlés

Sanoptis n'a pas encore formellement adopté d'objectifs en matière d'impacts, risques et opportunités matériels. Tout objectif futur potentiel sera proposé, discuté et approuvé en dernier lieu par l'Equipe Exécutive et le Conseil d'Administration.

7.4.2.1.12 Compétences et expertise pour superviser les enjeux en matière de durabilité

Publication d'informations sur la manière dont les organes d'administration, de direction et de surveillance déterminent si les compétences et l'expertise disponibles sont appropriées ou seront développées pour superviser les enjeux de durabilité

Des examens annuels des performances sont menés pour l'organe d'administration et de direction chargé des enjeux ESG. Le Conseil d'Administration (organe de surveillance) contrôle les performances et les progrès liés aux enjeux en matière de durabilité.

Informations sur les compétences en matière de durabilité que les organes possèdent directement ou peuvent exploiter

Les organes d'administration, de direction et de surveillance s'appuient sur un large éventail de connaissances et de ressources pour traiter efficacement les sujets liés à la durabilité. Il s'agit notamment de compétences internes, telles que les conseils de l'équipe des ressources humaines sur les impacts matérielles définis dans les informations sociales : effectifs de l'entreprise et de l'équipe des opérations, y compris les directeurs commerciaux locaux, qui fournissent une profondeur opérationnelle pour les informations sociales : consommateurs et/ou utilisateurs finaux. Le Conseil d'Administration, composé de professionnels expérimentés ayant acquis une expérience dans le domaine de l'information non financière, assure la supervision stratégique. En outre, l'expertise interne est constamment développée pour renforcer les capacités internes. Sanoptis fait également appel, si nécessaire, à des experts externes dans différents domaines, dont le développement durable et l'ESG, pour garantir l'accès à des connaissances spécialisées.

Publication de la manière dont les compétences et l'expertise en matière de développement durable sont liées aux impacts, risques et opportunités matériels

Voir Informations sur les compétences en matière de durabilité que les organes possèdent directement ou peuvent exploiter

Indiquer si, par qui et à quelle fréquence les organes d'administration, de direction et de surveillance sont informés des impacts, risques et opportunités matériels, de la mise en œuvre de la diligence raisonnable, ainsi que des résultats et de l'efficacité des politiques, actions, indicateurs et objectifs adoptés pour y faire face

Le Conseil d'Administration et l'équipe de direction de Sanoptis reçoivent des mises à jour sur les enjeux en matière de durabilité de manière ponctuelle ou lorsque des développements rendent une telle communication nécessaire ou bénéfique, mais au moins une fois par an. Ces mises à jour sont fournies par le Directeur des Services du Groupe.

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

L'organe administratif n'a pas encore été mis à jour sur les enjeux en matière de durabilité.

Conformément à la loi allemande sur la chaîne d'approvisionnement, le Conseil d'Administration est informé de l'évaluation des risques des fournisseurs si des risques importants sont identifiés dans la chaîne d'approvisionnement. En 2024, aucun risque de ce type n'a été identifié, et aucune mise à jour n'a donc été fournie.

Publication d'informations sur la manière dont les organes d'administration, de direction et de surveillance prennent en considération les impacts, risques et opportunités lorsqu'ils surveillent la stratégie, les décisions relatives aux principales transactions et le processus de gestion des risques

Voir Publication d'informations concernant la manière dont les responsabilités de chaque organe ou de chaque personne en matière d'impacts, de risques et d'opportunités sont reflétées dans les mandats de l'entreprise, les missions du conseil d'administration et les autres politiques en la matière

Publication d'une liste des impacts, risques et opportunités matériels traités par les organes d'administration, de direction et de surveillance, ou leurs comités compétents

Voir Informations sur l'identité des organes d'administration, de direction et de surveillance ou d'une personne qui, au sein d'un organe, est responsable de la supervision des impacts, risques et opportunités

7.4.2.1.13 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation

Description des principales caractéristiques des mécanismes d'incitation

Non applicable, aucune performance en matière de durabilité n'étant actuellement intégrée dans les mécanismes d'incitation.

Description des objectifs et/ou impacts spécifiques en matière de durabilité utilisés pour évaluer les performances des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

Aucun objectif de ce type n'est actuellement utilisé pour évaluer la performance des organes d'administration, de direction et de surveillance.

Publication de la manière dont les indicateurs de performance en matière de durabilité sont considérés comme références de performance, ou inclus dans les politiques de rémunération

Aucun objectif de ce type n'est actuellement pris en compte dans les politiques de rémunération.

La proportion de rémunération variable qui dépend des objectifs et/ou des impacts en matière de durabilité

0,00 %

Description du niveau de l'entreprise auquel les conditions des régimes d'incitation sont approuvées et mises à jour

Non applicable, aucune performance en matière de durabilité n'étant actuellement intégrée dans les mécanismes d'incitation.

7.4.2.1.14 Gestion des risques et contrôles internes de la déclaration relative à la durabilité

Description du périmètre, des principales caractéristiques et des principaux éléments des processus de gestion des risques et de contrôle interne liés à la déclaration relative à la durabilité

Les risques associés aux processus de contrôle interne pour l'information en matière de durabilité peuvent résulter de la structure décentralisée de Sanoptis, où l'absence de culture d'entreprise descendante favorise l'autonomie des différents partenaires du réseau. Cette approche signifie que la diffusion de déclarations complètes couvrant l'ensemble du réseau Sanoptis nécessite un examen attentif, en se concentrant sur la transmission uniquement des informations pertinentes pour tous les partenaires du réseau.

En outre, le niveau élevé de détail et de spécificité requis par les normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS) présente des défis, notamment en ce qui concerne l'alignement des processus de collecte de données et de publication d'informations sur un réseau décentralisé. En tant qu'entité privée disposant d'une expérience limitée en matière d'information non financière, Sanoptis répond à ces nouvelles exigences en s'appuyant sur son expertise interne, en faisant appel à des consultants externes pour fournir des conseils spécialisés et en renforçant encore la collaboration au sein de son réseau.

Sanoptis fait partie de la première cohorte d'entreprises tenues de publier des informations en vertu de la CSRD. L'absence d'indices de référence établis ou de rapports conformes à la CSRD devant servir d'orientation renforce la complexité du processus d'établissement des rapports.

Principaux risques et mesures d'atténuation identifiés par Sanoptis :

a) Structure décentralisée du réseau : Afin de remédier aux nuances d'une structure décentralisée, les efforts d'atténuation comprennent le renforcement de la collaboration avec les partenaires du réseau, l'alignement des processus et la participation active des équipes de gestion locales.
b) Livraison rapide des informations : Afin de garantir le respect des délais, le département ESG apporte un soutien continu à la collecte de données et sensibilise les parties prenantes à l'importance de respecter les délais de présentation des rapports.

Description de la méthode d'évaluation des risques suivie

Description du périmètre, des principales caractéristiques et des principaux éléments des processus et systèmes de Gestion des risques et de Contrôle interne liés à l'Information en matière de durabilité

Description des principaux risques identifiés et de leurs stratégies d'atténuation

Description de la manière dont l'entreprise intègre les conclusions de son évaluation des risques et de ses contrôles internes en ce qui concerne le processus d'information en matière de durabilité dans les fonctions et procédures internes qui s'y rapportent

Description de la communication périodique des conclusions de l'évaluation des risques et des contrôles internes aux organes d'administration, de direction et de surveillance

7.4.2.1.15 Secteur d'activité

Liste des secteurs relatifs aux ESRS qui sont significatifs pour les entreprises

Au moment de la rédaction de la présente déclaration relative à la durabilité, aucune norme européenne d'information en matière de durabilité (ESRS) sectorielle n'avait été publiée. Par conséquent, les normes sectorielles ne sont actuellement pas applicables.

L'entreprise est active dans le secteur des combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz)

Non

L'entreprise est active dans la production de produits chimiques

Non

L'entreprise est active dans le domaine des armes controversées

Non

L'entreprise est active dans la culture et la production de tabac

Non

7.4.2.1.16 À propos des activités de l'entreprise

Description du modèle économique et de la chaîne de valeur

Sanoptis est un leader européen des services ophtalmologiques, avec un réseau de plus de 400 cabinets et cliniques ophtalmologiques en Allemagne, Suisse, Autriche, Italie, Grèce et Espagne. La mission de Sanoptis est claire : une ophtalmologie de premier ordre pour tous – collaborative au sein d'un réseau solide. Sanoptis s'engage à améliorer la qualité de vie et les performances visuelles des patients. Pour atteindre cet objectif, les médecins doivent être équipés de technologies avancées, favoriser leur développement professionnel et encourager une collaboration étroite au sein du réseau. Dans le cadre d'une participation majoritaire, Sanoptis s'associe à des ophtalmologistes entrepreneurs pour stimuler la croissance dans leur région d'activité.

Le fédéralisme et l'indépendance opérationnelle sont au cœur du modèle économique de Sanoptis. Sanoptis concentre son influence uniquement sur les domaines dans lesquels il est possible d'apporter une réelle valeur ajoutée, en permettant aux partenaires du réseau de conserver leur autonomie opérationnelle tout en tirant parti des ressources, de l'expertise et des économies d'échelle d'une organisation plus grande. Ce partenariat d'égal à égal place les patients fermement au centre de chaque activité.

Chaîne de valeur : Voir Description des principales caractéristiques de la chaîne de valeur en amont et en aval et de la position des entreprises dans cette chaîne de valeur

Description des intrants et approche de la collecte, du développement et de l'obtention des intrants

Les partenaires du réseau Sanoptis s'approvisionnent en équipements médicaux, machines de diagnostic, produits pharmaceutiques, consommables médicaux et services intellectuels. Les partenaires du réseau collectent des données de manière indépendante en fonction de leurs besoins spécifiques. Des accords-cadres avec des équipementiers sont en place pour certains équipements (machines et lentilles) afin de garantir l'accès à des produits de haute qualité à des tarifs compétitifs.

Description des grands groupes de produits et/ou services proposés

Consultations : Consultations d'experts pour le diagnostic et la prise en charge d'une variété de troubles oculaires.
Chirurgies de la cataracte : Procédures avancées pour restaurer la vision affectée par la cataracte (étoile grise).
Chirurgies du glaucome : Interventions chirurgicales spécialisées visant à contrôler le glaucome et à préserver la vision.
Chirurgies réfractives : Procédures telles que SMILE, visant à corriger les problèmes de vision tels que la myopie, l'hypermétropie et l'astigmatisme.
Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (AMD) : Soins complets pour gérer et traiter l'AMD, l'une des principales causes de perte de vue chez les adultes plus âgés.
Chirurgies du détachement de la rétine : Solutions chirurgicales pour recoller la rétine et éviter une altération permanente de la vision.
Chirurgies de la cornée : Procédures visant à remédier à toute une série de troubles cornéens, de la greffe jusqu'aux chirurgies correctives, garantissant une vision claire et saine.
Services de strabologie : Traitement du strabisme (yeux désalignés), apportant des solutions chirurgicales et non chirurgicales aux patients de tout âge.
Chirurgies médicales des paupières : Procédures conçues pour traiter les problèmes fonctionnels ou esthétiques des paupières, améliorant à la fois la vision et l'apparence.

Description des principaux marchés et (ou) groupes de clients desservis

Au moment de la publication de cette déclaration relative à la durabilité, Sanoptis s'est associé à des ophtalmologistes en Allemagne, en Suisse, en Autriche, en Grèce, en Italie et en Espagne. Les partenaires du réseau Sanoptis accueillent toutes les personnes nécessitant des soins ophtalmologiques.

Description des produits et services interdits sur certains marchés

Aucun des services fournis par les partenaires du réseau de Sanoptis n'est interdit sur aucun marché.

7.4.2.1.17 À propos des travailleurs de la chaîne de valeur

Description des impacts et des résultats en termes de bénéfices actuels et attendus pour les clients, les investisseurs et les autres parties prenantes

Les patients de Sanoptis bénéficient d'une amélioration de la vue et de la santé oculaire globale grâce aux soins prodigués par les partenaires du réseau Sanoptis. L'accès à des équipements modernes dans des conditions compétitives et à l'expertise de professionnels de la santé expérimentés promeut des normes élevées en matière de traitement ophtalmologique.

Les investisseurs profitent de la croissance stable de Sanoptis et de sa forte présence sur le marché à travers six pays actuellement.

Description des principales caractéristiques de la chaîne de valeur en amont et en aval et de la position des entreprises dans cette chaîne

Sanoptis opère dans la chaîne de valeur de la santé en tant que prestataire de services ophtalmologiques.

En amont :

Sanoptis s'approvisionne en équipements médicaux, machines de diagnostic, produits pharmaceutiques, services intellectuels et consommables médicaux. Chaque chirurgien sélectionne indépendamment l'équipement qu'il utilise, étant donné qu'il est responsable en dernier ressort du bien-être du patient. Les partenaires du réseau Sanoptis sont tenus d'utiliser exclusivement des produits pharmaceutiques approuvés par les autorités réglementaires compétentes.

En aval :

Les activités en aval de Sanoptis incluent le suivi des patients (s'il est mené en dehors du réseau Sanoptis), les consultations de suivi (s'il est mené en dehors du réseau Sanoptis) et la gestion des déchets, dans le respect des normes réglementaires.

Le rôle de Sanoptis dans la chaîne de valeur est de fournir des services ophtalmologiques à travers un réseau décentralisé de cliniques et de cabinets.

7.4.2.1.18 Compte de résultat

Chiffre d'affaires total/chiffre d'affaires brut

665.711.396,00 EUR

7.4.2.1.19 Objectifs en matière de durabilité

Description des objectifs en matière de durabilité, au regard des grands groupes de produits et de services, des catégories de clients, des zones géographiques et des relations avec les parties prenantes

Non applicable, aucun objectif spécifique en matière de durabilité n'ayant été approuvé par le Conseil d'Administration.

Publication de l'évaluation des produits et (ou) services importants actuels, ainsi que des marchés et des groupes de clients importants, par rapport aux objectifs liés au développement durable

Non applicable, aucun objectif spécifique en matière de durabilité n'ayant été approuvé par le Conseil d'Administration.

Publication d'éléments de stratégie qui se rapportent à des enjeux de durabilité ou qui les influencent

La stratégie de Sanoptis est centrée sur le fournissement de soins oculaires de haute qualité en s'appuyant sur une technologie de pointe et un traitement personnalisé, fournis par des équipes gérées localement. Le personnel médical bénéficie d'horaires de travail prévisibles, d'équipements modernes et d'un environnement de travail sécurisé. En alliant indépendance opérationnelle et partage des ressources, Sanoptis vise à contribuer à un modèle économique durable prenant en compte les besoins des patients (ESRS S4) et des employés (ESRS S1 et ES1).

7.4.2.1.20 Intérêts et points de vue des parties prenantes

Description des principales parties prenantes

Les principales parties prenantes de Sanoptis comprennent les patients, les partenaires du réseau, les employés, les fournisseurs et les investisseurs. Les patients font confiance à Sanoptis pour des soins ophtalmologiques de haute qualité. Les partenaires du réseau fournissent des services médicaux au sein du réseau décentralisé. Les employés contribuent à la prestation des services de santé. Les fournisseurs fournissent des équipements médicaux, des consommables et des produits pharmaceutiques, tandis que les investisseurs soutiennent la croissance et la présence de Sanoptis sur le marché.

Description des catégories de parties prenantes impliquées dans le processus d'interaction

Patients : L'interaction a lieu en présentiel tout au long du processus de soins, ce qui permet une rétroaction directe.

L'interaction avec les partenaires du réseau est maintenue grâce à une collaboration régulière avec les Directeurs Commerciaux locaux, complétée par des interactions ad hoc si nécessaire. Une réunion annuelle en personne a lieu au Sanoptis Medical Board, réunissant les meilleurs médecins de tous les partenaires du réseau Sanoptis.

Salariés : L'interaction a lieu directement au niveau des partenaires du réseau, par l'intermédiaire de canaux de communication ouverts. Des réunions peuvent être programmées ponctuellement à la demande des employés. L'interaction entre les employés au sein du réseau Sanoptis est adaptée à chaque partenaire du réseau, selon des approches individuelles plutôt que selon un processus universel et normalisé.

investisseurs : Les réunions de mise à jour du Conseil d'Administration et des Affaires ont généralement lieu huit fois par an, complétées par des appels deux fois par semaine et des réunions ad hoc.

Fournisseurs : L'interaction avec les fournisseurs a lieu généralement pendant les congrès, tels que le DOG et l'ESCRS, ainsi que lors des discussions sur le renouvellement des contrats ou lorsque d'autres opportunités de collaboration se présentent.

Description de l'organisation des interactions avec les parties prenantes

Voir Description des catégories de parties prenantes pour lesquelles l'engagement a lieu

Description de l'objectif de l'interaction avec les parties prenantes

L'objectif de l'interaction avec les parties prenantes est d'encourager une communication ouverte, de répondre à des besoins ou préoccupations spécifiques et de contribuer à assurer l'alignement de toutes les parties concernées. Le dialogue est axé sur la transparence, la prise de décision éclairée et la collaboration pour améliorer les résultats, que ce soit pour les patients, les employés, les partenaires du réseau, les investisseurs ou les fournisseurs.

Description de la manière dont le résultat de l'engagement des parties prenantes est pris en considération

Les résultats de l'interaction avec les parties prenantes sont communiqués aux parties concernées, y compris les personnes responsables ou directement intéressées, ce qui garantit leur intégration dans la prise de décision et les améliorations opérationnelles.

Description de la compréhension des intérêts et points de vue des principales parties prenantes en ce qui concerne la stratégie et le modèle économique de l'entreprise

Les patients donnent la priorité à des soins de haute qualité, à la transparence, à la sécurité et à l'accès au traitement. La structure décentralisée de Sanoptis permet aux partenaires du réseau de s'adapter aux besoins spécifiques de leur base de patients locale. L'identification du rôle essentiel des consommateurs et/ou utilisateurs finaux de S4 dans les soins aux patients a été un processus clair, et les entretiens avec les parties prenantes ont confirmé cette évaluation.

Les partenaires du réseau apprécient l'indépendance professionnelle, l'accès à un réseau de pairs, des équipements modernes à des conditions compétitives pour améliorer encore les soins aux patients, des opportunités de développement professionnel continu, et l'accès à des capitaux pour soutenir la croissance et l'expansion de leurs cliniques ou cabinets.

Les employés apprécient la stabilité et la prévisibilité. Sanoptis et ses partenaires du réseau cherchent à fournir des emplois sûrs avec des horaires de travail structurés. Des entretiens ont été menés avec les parties prenantes représentant les employés et leurs retours d'expérience ont été intégrés dans l'évaluation de la double matérialité de Sanoptis.

Les investisseurs donnent la priorité à la stabilité financière et à la croissance à long terme. Des entretiens ont été menés avec les investisseurs et leurs retours d'expérience ont été pris en compte dans l'évaluation de la double matérialité effectuée par Sanoptis.

Description de la manière dont la stratégie et/ou le modèle économique ont été modifiés ou devraient l'être pour tenir compte des intérêts et points de vue des parties prenantes

Sanoptis ne juge actuellement pas nécessaire d'apporter des ajustements au modèle économique.

Description de toute autre mesure prévue et du calendrier d'exécution

Sanoptis donnera la priorité à l'amélioration de ses publications en matière de durabilité dans les années à venir, en mettant l'accent sur les données quantitatives. Des mesures spécifiques seront définies et mises en œuvre dans des délais appropriés afin d'améliorer l'alignement sur les exigences réglementaires et les normes d'information.

Les autres mesures prévues sont susceptibles de modifier les relations avec les parties prenantes et les points de vue de celles-ci

Sanoptis ne s'attend pas actuellement à ce que de futures actions modifient sa relation avec les parties prenantes.

Description de la manière dont les organes d'administration, de gestion et de contrôle sont informés des points de vue et des intérêts des parties prenantes concernées en ce qui concerne les impacts liés au développement durable

Voir Description des principales Parties prenantes et D'autres mesures prévues sont susceptibles de modifier les relations avec les Parties prenantes et les points de vue de celles-ci.

7.4.2.1.21 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Description des impacts matériels résultant de l'évaluation de la matérialité

S4 Sécurité des patients (propres activités)

Impact négatif potentiel : Impact négatif potentiel sur la santé du patient en raison de complications imprévues ou d'une issue inattendue au cours du traitement ou de l'opération.
Impact positif : Les partenaires du réseau Sanoptis se concentrent sur le traitement des maladies oculaires et l'amélioration de la vision, ce qui contribue positivement à améliorer la qualité de vie des patients.

ES1 — Relève des médecins (propres activités)

Impact négatif potentiel : Si la planification de la relève et le recrutement des médecins ne font pas l'objet d'une priorité adéquate, il existe un risque que les successeurs soient identifiés trop tard ou ne soient pas identifiés du tout. Cela pourrait entraîner une réduction (temporaire) de la capacité du site à fournir des services. En l'absence d'un nombre suffisant de médecins qualifiés, le partenaire du réseau concerné peut subir des perturbations opérationnelles, pouvant entraîner une réduction de la disponibilité des services, un allongement des délais d'attente ou l'obligation pour les patients de parcourir de plus grandes distances pour bénéficier des soins dont ils ont besoin.

S1 — Effectifs de l'entreprise (activités propres)

Impact négatif : Stress mental ou maladies mentales chez les employés (p. ex., en raison de la charge de travail, de contraintes de temps, de délais)

Description des risques et opportunités matériels résultant de l'évaluation de la matérialité

ES1 — Relève des médecins (propres activités)

Si les successeurs sont identifiés trop tard ou ne sont pas identifiés du tout, la capacité des partenaires du réseau à fournir des services générateurs de revenus suffisants peut être limitée.

Publication d'informations sur les effets actuels et attendus des impacts, risques et opportunités matériels sur le modèle économique, la chaîne de valeur, la stratégie et la prise de décision, et sur la manière dont l'entreprise a réagi ou prévoit de réagir à ces effets

À l'heure actuelle, aucun impact significatif n'est attendu sur le modèle économique, la chaîne de valeur, la stratégie ou la prise de décision.

Publication de la manière dont les impacts négatifs et positifs matériels affectent (ou sont susceptibles d'affecter) la population ou l'environnement

Environment : Aucun impact matériel n'a ou n'est susceptible d'avoir un impact sur l'environnement.

Gens : Impacts et impacts potentielles sur les personnes sont traitées en détail dans les paragraphes suivants de la déclaration relative à la durabilité.

Publication d'informations sur la manière dont les impacts découlent ou sont liés à la stratégie et au modèle économique

En tant que prestataires de services de santé, les impacts matériels identifiés dans ESRS S1 et ESRS S4 découlent du modèle économique. L'impact matériel potentiel spécifique à l'entité identifié provient de la stratégie de Sanoptis.

Publication des horizons temporels auxquels on peut raisonnablement s'attendre pour ces impacts

ESRS S1 : À moyen terme ESRS S4 : À long terme ES1 : À long terme

Description des activités ou des relations commerciales de l'entreprise qui entraînent des impacts significatifs

S4 — Sécurité des patients (propres activités)

Les partenaires du réseau Sanoptis fournissent des services ophtalmologiques spécialisés. Cette activité principale a un impact potentiel sur la sécurité des patients (S4), étant donné que toutes les interventions chirurgicales comportent intrinsèquement un certain degré de risque.

ES1 — Relève des médecins (propres activités)

La succession médicale est essentielle pour assurer des soins continus et de qualité. Sanoptis collabore avec des partenaires du réseau pour gérer proactivement la relève, réduire et éviter les interruptions potentielles des services et maintenir l'accès des patients à des médecins qualifiés.

S1 — Effectifs de l'entreprise (activités propres)

Sanoptis s'étend sur plus de 400 sites, chacun avec son personnel. Selon un modèle économique décentralisé, chaque directeur Commercial local est chargé de veiller au bien-être du personnel, avec l'appui de l'équipe responsable du personnel du Groupe Sanoptis pour les accords cadres et les initiatives.

Informations concernant les effets financiers actuels des risques et opportunités matériels de l'entreprise sur sa position financière, ses performances financières et ses flux de trésorerie, ainsi que les risques et opportunités matériels pour lesquels il existe un risque significatif d'ajustement important, au cours de la prochaine période de reporting annuelle, des valeurs comptables des actifs et passifs déclarés dans les états financiers correspondants

La relève médicale a été identifiée comme un risque financier matériel pour Sanoptis. Toutefois, aucun risque significatif d'ajustements matériels des valeurs comptables des actifs ou passifs n'est attendu au cours de la prochaine période de reporting annuelle. De même, Sanoptis ne prévoit pas d'effets matériels sur sa situation financière, ses performances ou ses flux de trésorerie liés à la relève des médecins.

Informations sur la résilience de la stratégie et du modèle économique de l'entreprise en ce qui concerne sa capacité à faire face aux impacts et aux risques matériels et à saisir les opportunités matérielles

Sanoptis maintient des processus décisionnels rationalisés, favorisant l'adaptabilité et une réaction rapide aux impacts, risques et opportunités émergents.

Changements intervenus au niveau des impacts, risques et opportunités matériels par rapport à la période de reporting précédente

Publication sur les impacts, risques et opportunités couverts par des exigences de publication des ESRS, par opposition à ceux couverts par l'entreprise dans le cadre d'informations supplémentaires spécifiques

Sanoptis répond aux critères S4 — Sécurité des patients et S1 — Effectifs de l'entreprise — conformément aux exigences de publication des ESRS. En outre, la succession médicale (ES1) est présentée comme un thème spécifique à l'entité en raison de son importance pour la continuité des services. Bien que les normes ESRS guident nos principales publications, cette attention particulière reflète les risques et les impacts potentiels propres à Sanoptis.

7.4.2.1.22 Processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels

Description des méthodes et hypothèses appliquées dans le processus pour identifier les impacts, risques et opportunités

Identification du paysage relatif à la durabilité

La première phase de l'évaluation de double matérialité (DMA) se concentre sur la définition du paysage de Sanoptis en matière de développement durable et de sa pertinence pour les activités principales, ainsi que sur l'identification des principales parties prenantes et de leurs rôles. Cette étape pose les bases pour déterminer les sujets ESG matériels potentiels à évaluer dans les phases suivantes. Les principales activités comprennent :

Cartographier les relations d'affaires tout au long de la chaîne de valeur, détailler leur type et leur nature.
Identifier les parties prenantes affectées et comprendre leurs intérêts potentiels.
Analyser les informations accessibles publiquement provenant de pairs du secteur à des fins d'analyse comparative et de compréhension.

Cette approche structurée garantit une compréhension globale du contexte de durabilité et de la dynamique des parties prenantes de Sanoptis, préparant le terrain pour une hiérarchisation efficace des sujets matériels.

Interaction entre les parties prenantes

L'engagement des parties prenantes est essentiel pour identifier et définir les sujets en matière de durabilité et les IROs connexes qui concernent Sanoptis, appliquer des critères pour évaluer les impacts, la matérialité ère et déterminer les informations matérielles à publier. Ce processus a nécessité un dialogue direct avec les parties prenantes internes, tandis que des mandataires internes ont été utilisés pour tenir compte des points de vue des parties prenantes externes.

Des entretiens ont été menés avec les parties prenantes internes afin de recueillir des informations directement auprès des personnes impliquées dans les activités de Sanoptis. Des intermédiaires internes ont été utilisés pour incorporer les points de vue des parties prenantes externes susceptibles d'être affectées par des enjeux de durabilité spécifiques.

Ces parties prenantes ont été associées à l'ensemble des étapes, notamment :

(I) l'identification et la validation des sujets ESG potentiels et des IROs associés ;
(II) la validation des évaluations et des scores au cours de la phase d'analyse de la matérialité d'impact ;
(III) la validation des évaluations et des scores au cours de la phase d'analyse de la matérialité financière

Hypothèses

Parmi les principales hypothèses figure le fait que les points de vue exprimés par les parties prenantes interrogées reflètent suffisamment les opinions de l'ensemble des parties prenantes.

Contrôle des impacts, risques et opportunités

Sanoptis contrôlera ses IROs chaque année et actualisera son évaluation de double matérialité conformément aux ESRS.

Évaluation de la matérialité de l'impact

Conformément aux exigences de la CSRD et à EFRAG IG 1, tous les sujets ESG matériels potentiels et tous les IROs associés identifiés sont notés en fonction de l'ampleur (de 1 « minimale » à 5 « maximale »), du périmètre (de 1 « limitée » à 5 « globale »), du niveau d'irrémédiabilité (de 0 « facile à remédier » à 5 « irréversible ») et de la probabilité (de 0,05 « fortement improbable » à 0,95 « fort probable ») de l'impact.

Un score agrégé est ensuite calculé en multipliant la gravité (la gravité de l'impact est déterminée par l'addition des scores pour l'ampleur, l'étendue et la réparation, puis en calculant la moyenne) par la probabilité de l'impact. Sanoptis retient « Égal ou supérieur à 3.5 » comme seuil de matérialité d'impact.

L'évaluation des impacts matériels sur la base des critères ci-dessus est réalisée pour chaque impact identifié dans les thèmes de durabilité :

(I) une notation est attribuée à chaque critère : ampleur, étendue, irrémédiabilité et probabilité ;
(II) un calcul est effectué selon la méthode appropriée ; et
(III) chaque impact ayant un score égal ou supérieur à 3,5 est considéré comme matériel et fait l'objet d'un rapport dans la présente déclaration relative à la durabilité.

Matérialité financière

Afin d'identifier les risques et opportunités liés aux thèmes de durabilité, les facteurs suivants ont été pris en considération :

(I) L'évaluation de la matérialité d'impact et celle financière étant liées, les interdépendances entre les deux dimensions sont examinées dans un premier temps par l'identification des effets financiers des impacts précédemment identifiés.
(II) l'analyse des dépendances et l'identification des relations commerciales spécifiques qui contribuent à des risques ou opportunités supplémentaires est réalisée pour compléter la liste. La dépendance potentielle de Sanoptis à l'égard des ressources naturelles, humaines et/ou sociales est évaluée en fonction de ses processus commerciaux et de ses relations d'affaires spécifiques.
(III) Le dialogue avec les parties prenantes contribue à l'évaluation, à la validation et à l'exhaustivité de la liste des risques et opportunités matériels, ainsi qu'à l'évaluation des effets financiers et de la probabilité que les thèmes abordés soient traités conformément aux critères des ESRS.

Conformément aux exigences de la CSRD, tous les sujets ESG matériels potentiels ainsi que les IROs associés identifiés sont notés en prenant en considération l'ampleur de l'effet financier (de 1 « insignifiant » à 5 « critique ») et la probabilité (de 0,05 « hautement improbable » à 0,95 « hautement probable ») de l'impact sur les horizons temporels définis. Conformément aux orientations EFRAG relatives à la mise en œuvre de l'évaluation de la matérialité IG 1, « Égal ou supérieur à 3,5 » a été retenu comme seuil de matérialité financière.

L'évaluation de la matérialité financière sur la base des critères détaillés ci-dessus est réalisée pour chaque enjeu de durabilité identifié :

(I) une notation est attribuée à chaque critère (ampleur et probabilité) ;
(II) un calcul est effectué selon la méthode de calcul appropriée, sous réserve de qualification relative au risque ou à l'opportunité ; et
(III) chaque risque et chaque opportunité pour lesquels le score est égal ou supérieur à 3,5 est considéré comme financièrement matériel et fait l'objet d'un rapport dans la présente déclaration relative à la durabilité.

Thèmes ESG matériels et IROs associés

À partir des listes des thèmes ESG et des IROs associés, une liste consolidée incluant les thèmes ESG et IROs associés à Sanoptis en tant qu'« entreprise responsable » a été produite. Cette liste sert de base de préparation pour la déclaration relative à la durabilité et contribue à la production de la matrice DMA. La liste des sujets ESG matériels, des IROs associés et de la matrice DMA a été validée par la direction de Sanoptis et les représentants des actionnaires majoritaires de Sanoptis, Groupe Bruxelles Lambert SA.

Description du processus d'identification, d'évaluation, de hiérarchisation et de suivi des impacts réels et potentiels sur la population et l'environnement, fondée sur le processus de diligence raisonnable

Voir Description des méthodes et hypothèses appliquées dans le processus pour identifier les impacts, risques et opportunités

Description de la manière dont le processus se concentre sur des activités, des relations d'affaires, des zones géographiques ou d'autres facteurs spécifiques qui entraînent un risque accru d'impacts négatifs

Voir Description des méthodes et hypothèses appliquées dans le processus pour identifier les impacts, risques et opportunités

Description de la manière dont le processus prend en considération les impacts sur l'entreprise concernée par ses propres activités ou à la suite de relations d'affaires

Voir Description des méthodes et hypothèses appliquées dans le processus pour identifier les impacts, risques et opportunités

Description de la manière dont le processus prévoit la consultation des parties prenantes affectées, afin de comprendre quels pourraient être les impacts pour elles, et d'experts externes

Les parties prenantes externes n'ont pas été directement associées au processus d'évaluation ; leurs points de vue ont été représentés par des indicateurs internes. Des représentants des plus grands partenaires du réseau de Sanoptis ont participé à l'évaluation de la double matérialité (DMA) afin de s'assurer que leurs réalités soient correctement prises en compte.

Description de la manière dont le processus hiérarchise les impacts négatifs en fonction de leur gravité et de leur probabilité relatives et les impacts positifs en fonction de leur ampleur, de leur étendue et de leur probabilité relatives, et détermine quels enjeux de durabilité sont matériels aux fins de la publication d'informations

Afin d'intégrer la disposition des ESRS selon laquelle « Chacune des trois caractéristiques (ampleur, étendue et caractère irrémédiable) peut rendre un impact négatif grave » (ESRS 1 - 3.4) dans les décisions relatives à la matérialité d'impact, Sanoptis a effectué une analyse de gravité. Les impacts négatifs correspondant à la catégorie la plus élevée pour l'une de ces caractéristiques, mais ne dépassant pas le seuil de matérialité, ont été répertoriés séparément et examinés afin de déterminer s'ils devaient être considérés comme significatifs sur la seule base de leur gravité. Conformément au paragraphe 45 ESRS 1, lorsque « la gravité de l'impact prime sur sa probabilité » pour les impacts négatifs potentiels sur les Droits de l'Homme, la probabilité de ces impacts a été fixée à « 1 », en les traitant comme des impacts réels afin de donner la priorité à la gravité. Les définitions des violations des Droits de l'Homme sont alignées sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH).

Description du processus utilisé pour identifier, évaluer, classer par ordre de priorité et surveiller les risques et opportunités qui ont ou pourraient avoir des conséquences financières

Voir Description des méthodes et hypothèses appliquées dans le processus pour identifier les impacts, risques et opportunités

Description de la manière dont l'entreprise a tenu compte des liens entre ses impacts et ses dépendances, d'une part, et les risques et opportunités qui peuvent découler de ces impacts et dépendances, d'autre part

Voir Description des méthodes et hypothèses appliquées dans le processus pour identifier les impacts, risques et opportunités

Description de la manière dont la probabilité, l'ampleur et la nature des effets des risques et opportunités identifiés ont été évaluées

Voir Description des méthodes et hypothèses appliquées dans le processus pour identifier les impacts, risques et opportunités

Description de la hiérarchisation des risques en matière de durabilité par rapport aux autres types de risques

Voir Description des méthodes et hypothèses appliquées dans le processus pour identifier les impacts, risques et opportunités

Description du processus décisionnel et des procédures de contrôle interne connexes

Voir Description des méthodes et hypothèses appliquées dans le processus pour identifier les impacts, risques et opportunités

Description de la mesure dans laquelle et de la manière dont le processus d'identification, d'évaluation et de gestion des impacts et des risques est intégré dans le processus global de gestion des risques et utilisé pour évaluer l'ensemble des risques de l'entreprise et les processus de gestion des risques

Voir Description des méthodes et hypothèses appliquées dans le processus pour identifier les impacts, risques et opportunités

Description de la mesure dans laquelle et de la manière dont le processus d'identification, d'évaluation et de gestion des opportunités est intégré dans l'ensemble du processus de gestion

Aucune opportunité matérielle relevant du Cadre ESRS n'a été recensée en 2024, rendant cette Publication d'informations inapplicable.

Description des paramètres d'entrée utilisés dans le processus pour identifier, évaluer et gérer les impacts, risques et opportunités matériels

Voir Description des méthodes et hypothèses appliquées dans le processus pour identifier les impacts, risques et opportunités

Description de la manière dont le processus d'identification, d'évaluation et de gestion des impacts, risques et opportunités a changé par rapport à la période de reporting précédente

7.4.2.1.23 Exigences de publication intégrées dans la déclaration relative à la durabilité de l'entreprise et des sujets qui ont été omis parce qu'ils ne sont pas significatifs

Publication de la liste des points de données qui découlent d'autres actes législatifs de l'UE et d'informations sur leur emplacement dans la déclaration relative à la durabilité

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité Annexe	Référence SFRD	Référence pilier 3	Référence règlement sur les indices de référence	Loi européenne sur le climat	Section	Page
ESRS 2 GOV-1	21 (d)	Mixité au sein des organes de gouvernance	Indicateur no 13, tableau 1, Annexe I		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission ( 27 )		matériel	[7.4.2.1.10]
ESRS 2 GOV-1	21 (e)	Pourcentage d'administrateurs indépendants			Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		matériel	[7.4.2.1.10]
ESRS 2 GOV-4	30	Déclaration sur la diligence raisonnable	Indicateur numéro 10 Tableau no 3 de l'Annexe 1				matériel
ESRS 2 SBM-1	40 (d) i	Participation à des activités liées aux combustibles fossiles	Indicateurs numéro 4 Tableau 1 de l'Annexe 1	– Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013 ; – Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission ( 28 ) – Tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		matériel	[7.4.2.1.15]
ESRS 2 SBM-1	40 (d) ii	Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques	Indicateur numéro 9 Tableau no 2 de l'Annexe 1		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		matériel	[7.4.2.1.15]
ESRS 2 SBM-1	40 (d) iii	Participation à des activités liées à des armes controversées	Indicateur numéro 14 Tableau 1 de l'Annexe 1		Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 ( 29 ) , Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		matériel	[7.4.2.1.15]
ESRS 2 SBM-1	40 (d) iv	Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac			Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II		matériel	[7.4.2.1.15]
ESRS E1-1	14	Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050				Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119	non matériels
ESRS E1-1	16 (g)	Entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris »		– Article 449a Regulation (EU) No 575/2013 ; – Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle	Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818		non matériels

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité Annexe	Référence SFRD	Référence pilier 3	Référence règlement sur les indices de référence	Loi européenne sur le climat	Section
ESRS E1-4	34	Objectifs de réduction des émissions de GES	Indicateur numéro 4 Tableau no 2 de l'Annexe 1	– Article 449a – Règlement (UE) no 575/2013 ; – Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d'alignement	Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818		non matériels
ESRS E1-5	38	Consommation d'énergie produite à partir de combustibles fossiles venti lée par source d'énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat)	Indicateur no 5, tableau 1 et indicateur n. 5 Tableau no 2 de l'Annexe 1	–			non matériels
ESRS E1-5	37	Consommation d'énergie et mix énergétique	Indicateur numéro 5 Tableau 1 de l'Annexe 1	–			non matériels
ESRS E1-5	40-43	Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique	Indicateur numéro 6 Tableau 1 de l'Annexe 1	–			non matériels
ESRS E1-6	44	Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES	Indicateurs numéros 1 et 2 Tableau 1 de l'Annexe 1	– Article 449a ; – Règlement (UE) no 575/2013 ; – Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle	Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818		non matériels
ESRS E1-6	53-55	Intensité des émissions de GES brutes	Indicateurs numéro 3 Tableau 1 de l'Annexe 1	– Article 449a – Règlement (UE) no 575/2013 ; – Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d'alignement	Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818		non matériels
ESRS E1-7	56	Absorptions de GES et crédits carbone		–		Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119	non matériels
ESRS E1-9	66	Exposition du portefeuille de l'indice de référence à des risques physiques liés au climat		–	– Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission – Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		non matériels

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité Annexe	Référence SFRD	Référence pilier 3	Référence règlement sur les indices de référence	Section
ESRS E1-9	66 (a) ; 66 (c)	Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique ; Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel		– Article 449a – Règlement (UE) no 575/2013 ; – Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47 ; modèle 5 : Portefeuille bancaire - Risque physique lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique		non matériels
ESRS E1-9	67 (c)	Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l'entreprise par classe d'efficacité énergétique		– Article 449a – Règlement (UE) no 575/2013 ; – Règlement (UE) no 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d'alignement Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique de la garantie		non matériels
ESRS E1-9	69	Degré d'exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat		–	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission	non matériels
ESRS E2-4	28	Quantité de chaque polluant énuméré dans l'Annexe II du règlement E-PRTR rejetés dans l'air, l'eau et le sol	Indicateur numéro 8 Tableau 1 de l'Annexe 1 Indicateur numéro 2 Tableau no 2 de l'Annexe 1 Indicateur numéro 1 Tableau no 2 de l'Annexe 1 Indicateur numéro 3 Tableau no 2 de l'Annexe 1	–		non matériels
ESRS E3-1	9	Ressources aquatiques et marines	Indicateur numéro 7 Tableau no 2 de l'Annexe 1	–		non matériels
ESRS E3-1	13	Politique en la matière	Indicateur numéro 8 Tableau 2 de l'Annexe 1	–		non matériels
ESRS E3-4	14	Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers	Indicateur numéro 12 Tableau no 2 de l'Annexe 1	–		non matériels
ESRS E3-4	28 c	La quantité totale d'eau recyclée et réutilisée	Indicateur numéro 6.2 Tableau no 2 de l'Annexe 1	–		non matériels
ESRS E3-4	29	Consommation d'eau totale en m3 par rapport au chiffre d'affaires généré par les propres activités de l'entreprise	Indicateur numéro 6.1 Tableau no 2 de l'Annexe 1	–		non matériels

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité Annexe	Référence SFRD	Référence pilier 3	Référence règlement sur les indices de référence	Section	Page
ESRS 2 - IRO 1 -E4	16 (a)		Indicateur numéro 7 Tableau 1 de l'Annexe 1	–		non matériels
ESRS 2 - IRO 1 -E4	16 (b)		Indicateur numéro 10	–		non matériels
			Tableau no 2 de l'Annexe 1
ESRS 2 - IRO 1 -E4	16 (c)		Indicateur numéro 14 Tableau no 2 de l'Annexe 1	–		non matériels
ESRS E4-2	24 (b)	Pratiques ou politiques foncières/ agricoles durables	Indicateur numéro 11 Tableau no 2 de l'Annexe 1	–		non matériels
ESRS E4-2	24 (c)	Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers	Indicateur numéro 12 Tableau no 2 de l'Annexe 1	–		non matériels
ESRS E4-2	24 (d)	Politiques de lutte contre la déforestation	Indicateur numéro 15 Tableau no 2 de	–		non matériels
			l'Annexe 1
ESRS E5-5	37 (d)	Déchets non recyclés	Indicateur numéro 13 Tableau no 2 de l'Annexe 1	–		non matériels
ESRS E5-5	39	Déchets dangereux et déchets radioactifs	Indicateur numéro 9 Tableau 1 de l'Annexe 1	–		non matériels
ESRS 2- SBM3 - S1	14 (f)	Risque de travail forcé	Indicateur numéro 13 Tableau 3 de l'Annexe I	–		matériel	[7.4.2.2.1]
ESRS 2- SBM3 - S1	14 (g)	Risque d'exploitation d'enfants par le travail	Indicateur numéro 12 Tableau 3 de l'Annexe I	–		matériel	[7.4.2.2.1]
ESRS S1-1	20	Engagements à mener une politique en matière des Droits de l'Homme	Indicateur numéro 9 Tableau 3 et indicateur no 11 Tableau 1 de l'Annexe I	–		matériel	[7.4.2.2.3]
ESRS S1-1	21	Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l'Organisation internationale du travail		–	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	matériel	[7.4.2.2.3]
ESRS S1-1	22	Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains	Indicateur numéro 11 Tableau 3 de l'Annexe I	–		matériel	[7.4.2.2.3]
ESRS S1-1	23	Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail	Indicateur numéro 1 Tableau 3 de l'Annexe I	–		matériel	[7.4.2.2.3]
ESRS S1-3	32 (c)	Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes	Indicateur numéro 5 Tableau 3 de l'Annexe I	–		matériel	[7.4.2.2.5]
ESRS S1-14	88 (b) et (c)	Nombre de décès et nombre et taux d'accidents liés au travail	Indicateur numéro 2 Tableau 3 de l'Annexe I	–	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	non matériels
ESRS S1-14	88 (e)	Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d'accidents, de décès ou de maladies	Indicateur numéro 3 Tableau 3 de l'Annexe I	–		non matériels
ESRS S1-16	97 (a)	Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé	Indicateur numéro 12 Tableau 1 de l'Annexe I	–	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	non matériels
ESRS S1-16	97 (b)	Ratio de rémunération excessif du Directeur général	Indicateur numéro 8 Tableau 3 de l'Annexe I	–		non matériels

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité Annexe	Référence SFRD	Référence pilier 3	Référence règlement sur les indices de référence	Section	Page
ESRS S1-17	103 (a)	Cas de discrimination	Indicateur numéro 7 Tableau 3 de l'Annexe I	–		matériel	[7.4.2.2.13]
ESRS S1-17	104 (a)	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE	Indicateur numéro 10 Tableau 1 et indicateur n. 14 Tableau 3 de l'Annexe I	–	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	matériel	[7.4.2.2.15]
ESRS 2-SBM3-S2	11 (b)	Risque important d'exploitation d'enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur	Indicateurs numéro 12 et n. 13 Tableau 3 de l'Annexe I	–		non matériels
ESRS S2-1	17	Engagements à mener une politique en matière des Droits de l'Homme	Indicateur numéro 9 Tableau 3 et indicateur n. 11 Tableau 1 de l'Annexe 1	–		non matériels
ESRS S2-1	18	Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur	Indicateurs 11 et n. 4 Tableau no 3 de l'Annexe 1	–		non matériels
ESRS S2-1	19	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE	Indicateur numéro 10 Tableau 1 de l'Annexe 1	–	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	non matériels
ESRS S2-1	19	Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l'Organisation internationale du travail			Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	non matériels
ESRS S2-4	36	Problèmes et incidents en matière de Droits de l'Homme* liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval	Indicateur numéro 14 Tableau no 3 de l'Annexe 1			non matériels
ESRS S3-1	16	Engagements à mener une politique en matière des Droits de l'Homme	Indicateur numéro 9 Indicateur no 3, tableau 1, Annexe I Tableau 1 de l'Annexe 1			non matériels
ESRS S3-1	17	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE	Indicateur numéro 10 Tableau 1 Annexe 1		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	non matériels
ESRS S3-4	36	Problèmes et incidents en matière de Droits de l'Homme	Indicateur numéro 14 Tableau no 3 de l'Annexe 1			non matériels
ESRS S4-1	16	Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux	Indicateur numéro 9 Tableau 3 et indicateur no 11 Tableau 1 de l'Annexe 1			matériel	[7.4.2.3.2]
ESRS S4-1	17	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE	Indicateur numéro 10 Tableau 1 de l'Annexe 1		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	matériel	[7.4.2.3.2]
ESRS S4-1	35	Problèmes et incidents en matière de Droits de l'Homme	Indicateur numéro 14 Tableau no 3 de l'Annexe 1			matériel	[7.4.2.3.2]
ESRS G1-1	10 (b)	Convention des Nations unies contre la corruption	Indicateur numéro 15 Tableau no 3 de l'Annexe 1			non matériels

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité Annexe	Référence SFRD	Référence règlement sur les indices de référence	Loi européenne sur le climat	Section
ESRS G1-1	10 (d)	Protection des lanceurs	Indicateur numéro 6			non
	d'alerte		Tableau no 3 de l'Annexe 1			matériels
ESRS G1-4	24 (a)	Normes de lutte contre la	Indicateur numéro 17	Annexe II du règlement		non
		corruption et les actes de corruption	Tableau no 3 de l'Annexe 1	délégué (UE) 2020/1816	matériels
ESRS G1-4	24 (b)	Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption	Indicateur numéro 16			non
			Tableau no 3 de l'Annexe 1			matériels

Explication de l'évaluation de la matérialité négative pour ESRS E1 Changement climatique

Sanoptis a effectué une évaluation de double matérialité conformément aux ESRS, concluant qu'ESRS E1 — Changement climatique n'est pas matériel pour l'exercice de 2024. Sanoptis mesure son empreinte carbone depuis 2022 (point de vue intérieur) et continuera à le faire volontairement. Les entretiens avec les parties prenantes ont unanimement confirmé la non-matérialité de E1, conclusion étayée par une analyse externe des risques climatiques physiques menée avec le cabinet de conseil en climat South Pole (point de vue externe). L'évaluation de la double matérialité sera périodiquement mise à jour conformément aux exigences des ESRS.

Explication de la manière dont les informations matérielles à publier en ce qui concerne les impacts, risques et opportunités matériels ont été déterminées

Voir Description des méthodes et hypothèses appliquées dans le processus pour identifier les impacts, risques et opportunités

7.4.2.2 Informations sociales : Effectifs de l'entreprise

7.4.2.2.1 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Description des types de salariés et de non-salariés assimilés à son personnel soumis à des impacts matériels

Sanoptis et ses partenaires du réseau emploient des ophtalmologues, des opticiens, des optométristes, des orthoptistes, des technologues chirurgicaux, du personnel médical, du personnel administratif et de soutien.

Sanoptis définit les non-salariés comme des personnes qui contribuent à ses activités mais qui ne sont pas employées par Sanoptis ou ses partenaires du réseau. Cela inclut, sans s'y limiter, les contractants indépendants, les consultants, les médecins affiliés (médecins indépendants travaillant au sein du réseau) et le personnel de tiers tels que les anesthésistes engagés par l'intermédiaire de prestataires de services externes.

Au niveau de la holding, Sanoptis fournit à ses partenaires du réseau un soutien dans des domaines clés tels que la Finance, les Ressources Humaines (RH), le Marketing et du M&A.

Impacts négatifs matériels (effectifs de l'entreprise)

L'impact négatif matériel se limite aux incidents individuels.

Description des activités qui ont un impact positif et des types d'employés et de non-employés au sein de son personnel qui sont affectés ou pourraient être affectés positivement

Aucun risque ou opportunité matériel n'a été identifié sous S1 — Effectifs de l'entreprise, rendant cette publication non applicable.

Description des risques matériels et des opportunités découlant des impacts et des dépendances sur les effectifs de l'entreprise

Aucun risque ou opportunité matériel n'a été identifié sous S1 — Effectifs de l'entreprise, rendant cette publication non applicable.

Description des impacts matériels sur les travailleurs qui peuvent résulter des plans de transition visant à réduire les impacts négatifs sur l'environnement et à rendre les activités plus écologiques et neutres pour le climat

Sanoptis ne prévoit pas d'impacts matériels sur son personnel liés aux efforts déployés pour réduire les impacts environnementaux et parvenir à des activités plus écologiques et neutres pour le climat.

Informations sur les types d'activités pour lesquelles il existe un risque non négligeable de travail forcé ou de travail obligatoire

Les partenaires du réseau Sanoptis fournissent des services ophtalmologiques en Europe centrale, qui ne sont pas considérés comme présentant un risque significatif d'incidents de travail forcé ou obligatoire.

Informations sur les pays ou les zones géographiques dans lesquels les activités sont considérées comme présentant un risque important d'incidents de travail forcé ou obligatoire

Informations sur le type d'opérations présentant un risque important d'impacts liés au travail des enfants

Les partenaires du réseau Sanoptis fournissent des services ophtalmologiques en Europe centrale, qui ne sont pas considérés comme présentant un risque important d'incidents liés au travail des enfants.

Informations sur les pays ou les zones géographiques dans lesquels les activités sont considérées comme présentant un risque important d'impacts liés au travail des enfants

Publication de la manière dont a été développée la compréhension des personnes qui, au sein de sa propre main-d'œuvre/chaîne de valeur, présentent des caractéristiques particulières, travaillent dans des contextes particuliers ou entreprennent des activités particulières, et qui sont susceptibles d'être plus exposées à des risques de préjudice

Aucun groupe spécifique d'employés n'a été identifié comme étant plus à risque.

Publication des risques matériels et des opportunités découlant des impacts et des dépendances sur les personnes au sein de la main-d'œuvre même, concernant des groupes spécifiques de personnes

Non applicable, étant donné qu'aucun risque ou opportunité matériel n'a été identifié au titre ESRS S1 — Effectifs de l'entreprise.

Toutes les personnes de l'effectif sur lesquelles l'entreprise peut avoir un impact matériel sont incluses dans le périmètre de publication

Sanoptis reconnaît que tous les employés de son personnel peuvent être confrontés à des problèmes de santé mentale, tels que le stress et l'anxiété, dus à des facteurs tels que des charges de travail élevées, des contraintes de temps et des contraintes liées aux délais. Ces défis peuvent provenir des propres activités de Sanoptis ou d'effets sur l'ensemble de la chaîne de valeur, y compris les services et les relations d'affaires connexes. Quelle que soit leur origine, Sanoptis s'engage à soutenir la santé mentale en mettant en œuvre des mesures destinées à atténuer ces risques, à améliorer l'environnement de travail et à réduire les facteurs de stress.

7.4.2.2.2 Politiques de gestion des impacts, des risques et des opportunités matériels liés aux effectifs de l'entreprise

Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés à son personnel, y compris pour certains groupes spécifiques au sein du personnel ou l'ensemble du personnel

Sanoptis n'a pas adopté de politique spécifique pour remédier à cet impact négatif. La santé mentale est un sujet hautement individuel, avec des facteurs variés qui influencent l'expérience de chacun. Sanoptis estime qu'une politique unique et normalisée ne permettrait pas de relever efficacement ces défis. Sanoptis fournit plutôt un soutien au travers des mesures décrites dans ESRS S1 38a (« Description des actions entreprises, prévues ou en cours pour prévenir ou atténuer les impacts négatifs sur son personnel »), en proposant des ressources et des solutions pratiques pour aider son personnel.

Description des principaux contenus de la politique

Aucune politique n'a été adoptée pour l'instant, rendant cette publication non applicable.

Description du champ d'application de la politique ou de ses exclusions

Voir Description des principaux contenus de la politique

Description du niveau le plus élevé de l'organisation responsable de la mise en œuvre de la politique

Voir Description des principaux contenus de la politique

Publication d'informations concernant les normes ou initiatives tierces qui sont respectées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique

Voir Description des principaux contenus de la politique

Description de la prise en considération des intérêts des principales parties prenantes dans l'élaboration des politiques

Voir Description des principaux contenus de la politique

Explication de la manière dont la politique est mise à la disposition des parties prenantes potentiellement affectées et de celles qui doivent contribuer à sa mise en œuvre

Voir Description des principaux contenus de la politique

7.4.2.2.3 Politiques concernant les effectifs de l'entreprise

Description des engagements stratégiques pertinents en matière de Droits de l'Homme concernant l'effectif de l'entreprise

Au moment de rédiger la présente déclaration relative à la durabilité, Sanoptis n'avait pris aucun engagement formel en matière de Droits de l'Homme concernant spécifiquement son personnel.

Publication de l'approche générale en ce qui concerne le respect des Droits de l'Homme, y compris les droits du travail, des membres de son personnel

Non applicable, Sanoptis n'ayant pris aucun engagement formel en matière de Droits de l'Homme spécifique à son personnel.

Publication de l'approche générale en ce qui concerne le dialogue entre les membres de son personnel

Voir Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général de dialogue avec son personnel

Publication de l'approche générale concernant les mesures visant à réparer et/ou à permettre de réparer les impacts liés aux Droits de l'Homme

Sanoptis n'a pas eu connaissance d'impact en matière de Droits de l'Homme au sein de son personnel en 2024. Par conséquent, aucune mesure corrective n'a été définie au moment de la rédaction de la présente déclaration relative à la durabilité.

Publication d'informations indiquant si et comment les politiques sont alignées sur les instruments pertinents internationalement reconnus

Non applicable, aucune politique de ce type n'a été élaborée au moment de la rédaction de la présente déclaration relative à la durabilité.

Les politiques traitent explicitement de la traite des êtres humains, le travail forcé ou obligatoire et le travail des enfants

Le Code de conduite de Sanoptis traite explicitement du travail forcé et du travail des enfants ; cependant, la traite des êtres humains et le travail obligatoire ne sont pas spécifiquement traités en tant que sujets distincts.

Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail mis en place

Sanoptis et ses partenaires du réseau s'efforcent de satisfaire les exigences réglementaires, notamment celles liées à la sécurité sur le lieu de travail, qui sont prescrites par la loi dans tous les pays où Sanoptis exerce ses activités. Bien que Sanoptis n'ait pas mis en œuvre de politique de prévention des accidents du travail à l'échelle du réseau, ses partenaires déterminent indépendamment les actions appropriées pour remplir ces obligations légales. Pour soutenir leurs efforts, la Sanoptis Academy propose une formation sur la sécurité et la prévention des accidents sur le lieu de travail, que les partenaires du réseau peuvent utiliser dans leur approche visant à répondre à ces exigences.

En outre, le Code de conduite de Sanoptis stipule que « Conduire nos activités de manière durable est l'une de nos plus hautes priorités. Nous observons constamment les réglementations en matière d'environnement, de sécurité et de santé et nous essayons de dépasser les normes applicables dans la mesure du possible. Des certifications telles que la norme ISO 45001 Santé et sécurité au travail sont encouragées et soutenues. Nous traitons les ressources naturelles avec soin et aspirons à fournir nos services de la manière la plus durable possible. En respectant les réglementations et les pratiques en matière de santé et de sécurité au travail, nous veillons à ce que la sécurité, la santé et l'intégrité personnelle de nos employés, de nos patients et du grand public ne soient pas mises en danger.

Des politiques spécifiques visant à éliminer la discrimination sont en place

La Politique de Diversité, d'Égalité et d'Inclusion de Sanoptis vise à promouvoir une véritable diversité, égalité et inclusion au sein du Réseau Sanoptis.

Les motifs de discrimination sont spécifiquement couverts par la politique

Les motifs de discrimination sont explicitement traités dans la Politique de diversité, d'égalité et d'inclusion (D&I) de Sanoptis.

Publication de politiques spécifiques en matière d'inclusion et/ou d'action positive en faveur des personnes appartenant à des groupes particulièrement exposés au risque de vulnérabilité au sein du personnel

Aucun engagement politique spécifique n'est inclus dans la Politique de Diversité, d'Égalité et d'Inclusion de Sanoptis.

Indiquer si et comment ces politiques sont mises en œuvre par des procédures spécifiques visant à prévenir, atténuer et corriger les discriminations , ainsi qu'à favoriser la diversité et l'inclusion en général

Sanoptis a partagé sa Politique de Diversité, d'Égalité et d'Inclusion (D&I) avec les partenaires du réseau par e-mail et a présenté son contenu lors de réunions de bilan commercial. La politique inclut les coordonnées du Responsable de Conformité, et les employés peuvent demander de l'aide au personnel (RH) et aux départements de conformité pour les questions connexes.

7.4.2.2.4 Processus d'engagement des travailleurs et représentants des travailleurs concernant les impacts

Le dialogue a lieu avec l'effectif de l'entreprise ou ses représentants

Voir Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général de dialogue avec son personnel

Indiquer à quels moments il a lieu, de quel type de dialogue il s'agit, et quelle est sa fréquence

Voir Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général de dialogue avec son personnel

Publication d'informations sur la fonction et le rôle le plus élevé au sein de l'entreprise auxquels incombe la responsabilité opérationnelle de veiller à ce que ce dialogue ait bien lieu et à ce que ses résultats étayent l'approche de l'entreprise

Voir Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général de dialogue avec son personnel

Publication d'un accord-cadre global ou d'autres accords liés au respect des Droits de l'Homme des travailleurs

Voir Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général de dialogue avec son personnel

Publication d'informations sur la manière dont est évaluée l'efficacité du dialogue avec son personnel

Voir Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général de dialogue avec son personnel

Publication des mesures prises pour connaître les points de vue des membres du personnel susceptibles d'être particulièrement exposés à des impacts et/ou marginalisés

Voir Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général de dialogue avec son personnel

Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général de dialogue avec son personnel

Le réseau Sanoptis s'étend sur plus de 400 sites, chacun avec son personnel et sa propre culture du lieu de travail. Adoptant une approche décentralisée, Sanoptis limite intentionnellement son implication dans les opérations quotidiennes pour honorer cette diversité et responsabiliser le leadership local. Par conséquent, aucun processus centralisé de dialogue avec le personnel à l'échelle du réseau n'a été adopté. Les directeurs commerciaux locaux sont plutôt chargés d'élaborer des pratiques d'engagement adaptées aux besoins spécifiques de leurs équipes.

7.4.2.2.5 Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux effectifs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations

Publication de l'approche générale et des processus permettant de remédier ou de contribuer à remédier à la situation lorsqu'une entreprise a causé ou contribué à un impact négatif important sur les personnes faisant partie de son personnel

Sanoptis reconnaît que les employés peuvent être confrontés à des problèmes de santé mentale, tels que le stress et l'anxiété, en raison de facteurs tels que des charges de travail élevées, des contraintes de temps et des contraintes liées aux délais. En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), en particulier de l'article 9, le traitement des données relatives à la santé est interdit. Étant donné que les données de santé sont considérées comme sensibles, Sanoptis ne collecte ni n'a accès à ces informations et n'a donc aucune connaissance ou information à fournir concernant les impacts négatifs matériels sur la santé mentale des employés.

Publication des canaux spécifiques mis en place pour permettre au personnel de l'entreprise de faire part directement de ses préoccupations ou de ses besoins à l'entreprise et de demander à cette dernière d'y répondre

Sanoptis a mis en place une hotline d'alerte accessible via quatre canaux : email, téléphone, poste et de manière anonyme via un outil en ligne. Ces canaux sont mis à la disposition de tous les employés du réseau Sanoptis, offrant ainsi des options sécurisées et confidentielles pour qu'ils puissent partager leurs préoccupations.

Sanoptis met également à disposition un formulaire dédié sur son site internet, permettant aux personnes de signaler les cas de conditions de travail inhumaines, de fautes environnementales ou autres.

Il existe des mécanismes de traitement des plaintes ou des griefs liés aux enjeux relatifs aux salariés

Voir Publication des canaux spécifiques mis en place pour permettre au personnel de l'entreprise de faire part directement de ses préoccupations ou de ses besoins à l'entreprise et de demander à cette dernière d'y répondre

Publication des processus par lesquels l'entreprise soutient ou exige la disponibilité de canaux

Sanoptis cherche à promouvoir la disponibilité et la sensibilisation de ses canaux de dénonciation par une communication claire et un renforcement régulier. Chaque directeur commercial local a été informé des canaux de dénonciation par e-mail, et cette information est réitérée lors d'échanges avec les directeurs commerciaux locaux ou lors d'autres événements commerciaux pour maintenir la sensibilisation et l'accessibilité.

Publication d'informations sur la manière dont les questions soulevées et traitées sont suivies et contrôlées et dont l'efficacité des canaux est garantie

Sanoptis surveille les problèmes soulevés par l'intermédiaire de ses canaux de dénonciation. Le Responsable ESG et Conformité supervise les rapports soumis par e-mail, téléphone, poste, l'outil en ligne anonyme et le site internet.

Les rapports soumis par l'intermédiaire de l'outil anonyme reçoivent un numéro de dossier unique, ce qui permet au rapporteur de se connecter et de suivre l'état d'avancement de leur soumission. L'accès à ces rapports est strictement limité au Responsable ESG & Compliance pour garantir la confidentialité.

Indiquer si et comment il est évalué que le personnel a connaissance des structures ou processus et leur fait confiance pour faire part de ses préoccupations ou besoins et demander d'y remédier

Sanoptis cherche à s'assurer que son personnel fasse confiance aux structures et processus mis en place pour faire part de ses préoccupations ou de ses besoins en offrant la possibilité de soumettre des rapports de manière anonyme. La sensibilisation est renforcée par la communication par e-mail avec les Directeurs Commerciaux locaux et régulièrement réitérée par l'équipe responsable du personnel de Sanoptis lors de tables rondes RH, généralement trimestrielles.

Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de canal permettant de faire part de ses préoccupations

Non applicable, étant donné que des canaux permettant de faire part des préoccupations sont en place.

7.4.2.2.6 Politiques relatives aux effectifs de l'entreprise

Des politiques de protection contre les représailles sont en place pour les personnes qui utilisent les canaux pour faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins

Sanoptis n'a pas encore adopté de politique autonome en matière de dénonciation. Toutefois, dans les pays où Sanoptis opère, les lanceurs d'alerte sont protégés contre les représailles en vertu de différentes réglementations nationales :

Allemagne : Hinweisgeberschutzgesetz ("HinSchG")
Autriche : HinweisgeberInnenschutzgesetz ("HSchG")
Grèce : Loi 4990/2022
Espagne : Loi 2/2023 sur la protection des personnes qui signalent des infractions à la réglementation et des mesures de lutte contre la corruption
Italie : Décret législatif no 24 du 10 mars 2023

En Suisse, bien qu'il n'existe pas de réglementation autonome en matière de dénonciation, des protections contre les licenciements injustifiés sont prévues par l'article 336 du Code suisse des obligations, qui interdit les licenciements portant atteinte à la bonne foi ou aux droits constitutionnels.

7.4.2.2.7 Actions et ressources concernant les effectifs de l'entreprise

Description des actions prises, prévues ou en cours pour prévenir ou atténuer les impacts négatifs sur le personnel

Pour remédier à l'IRO matériel identifié, Sanoptis s'est associé à « OpenUp » pour fournir un accès gratuit aux ressources de bien-être mental. Cela comprend des séances individuelles avec des psychologues professionnels, des examens de santé mentale réguliers, des ateliers en direct et à la demande, des exercices de pleine conscience et une bibliothèque constituée d'articles et d'outils spécialisés. Par ailleurs, l'équipe des ressources humaines de Sanoptis développe activement un accord-cadre avec « OpenUp » pour étendre ces avantages aux partenaires du réseau de Sanoptis vers des conditions attractives.

Description du périmètre de l'action clé

Au 31 décembre 2024, cette offre est exclusivement réservée aux salariés des sociétés Sanoptis Holding.

Horizon temporel sous lequel l'action clé doit être complétée

En cours (à long terme)

Description des principales mesures prises, et de leurs résultats, pour permettre aux personnes lésées par les impacts matériels réels d'obtenir réparation, de coopérer avec elles ou de les soutenir

Voir Publication de l'approche générale et des processus visant à apporter une réparation ou à y contribuer lorsque l'entreprise a eu un impact négatif matériel sur des membres de son personnel.

Publication d'informations quantitatives et qualitatives concernant l'avancement des actions ou plans d'action à propos desquels des informations ont été publiées lors de périodes antérieures

Non applicable, aucune période antérieure n'existant.

7.4.2.2.8 Actions concernant les impacts matériels sur les effectifs de l'entreprise et les approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les effectifs de l'entreprise, ainsi que l'efficacité de ces actions

Publication d'informations indiquant si et comment des mesures ont été prises pour remédier ou permettre de remédier à un impact matériel réel

Description des initiatives ou actions supplémentaires ayant pour objectif premier de produire des impacts positifs pour l'effectif de l'entreprise

Chacun des partenaires du réseau de Sanoptis gère de manière indépendante les avantages sociaux de son personnel, adaptés aux besoins spécifiques.

Description de la manière dont sont suivies et évaluées les actions et les initiatives visant à obtenir des résultats pour l'effectif de l'entreprise

Description du processus par lequel l'entreprise détermine les actions qui sont nécessaires et appropriées pour répondre aux impacts négatifs, réels ou potentiels, sur les travailleurs de la chaîne de valeur

L'équipe des ressources humaines de Sanoptis identifie les actions nécessaires sur la base des retours des employés et des études de marché. La santé mentale est apparue comme un domaine d'intérêt majeur, aboutissant à un accord avec OpenUp pour fournir des ressources aux employés de Sanoptis Holding. Suite aux conclusions de l'évaluation de double matérialité de 2024, Sanoptis élabore un accord-cadre pour mettre ces ressources à la disposition des partenaires du réseau sous des conditions favorables.

Description des actions prévues ou en cours pour atténuer les risques matériels découlant des impacts sur le personnel et des dépendances à l'égard de celui-ci, et de la manière dont l'efficacité est évaluée

Sanoptis n'a identifié aucun risque ou opportunité matériel lié à son personnel, rendant cette exigence de publication non applicable.

Description des actions prévues ou en cours pour saisir les opportunités matérielles de l'entreprise concernant son personnel

Sanoptis n'a identifié aucun risque ou opportunité matériel lié à son personnel, rendant cette exigence de publication non applicable.

Publication d'informations indiquant si et comment il est garanti que ses pratiques ne causent pas ou ne contribuent pas à des impacts négatifs matériels sur son personnel

Voir Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés à son personnel, y compris pour certains groupes spécifiques au sein du personnel ou l'ensemble du personnel

Publication des ressources allouées à la gestion des impacts matériels

Sanoptis a déterminé que les ressources allouées à la gestion des impacts matériels ne sont pas matérielles. Par conséquent, la publication d'informations sur ces allocations n'est pas justifiée.

7.4.2.2.9 Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

Indiquer si et comment l'effectif de l'entreprise ou ses représentants ont participé directement à l'établissement des objectifs

Non applicable, aucun objectif n'ayant été fixé.

Indiquer si et comment l'effectif de l'entreprise ou ses représentants ont participé directement au suivi des performances par rapport aux objectifs

Non applicable, aucun objectif n'ayant été fixé.

Indiquer si et comment l'effectif de l'entreprise ou leurs représentants ont participé directement à la détermination des enseignements ou des améliorations résultant des performances de l'entreprise

Non applicable, aucun objectif n'ayant été fixé.

7.4.2.2.10 Si aucun objectif n'a été fixé

L'efficacité des politiques et des actions est évaluée en fonction des impacts, risques et opportunités matériels en matière de durabilité

Sanoptis n'est pas en mesure de suivre l'efficacité de son action liée à cet impact matériel en raison des restrictions du RGPD, en particulier en ce qui concerne le traitement des données sensibles en matière de santé telles que définies dans l'article 9 du RGPD. Sanoptis cherche à formaliser un accord-cadre avec « OpenUp » en 2025 afin de faciliter l'accès des partenaires du réseau aux services de soutien en santé mentale.

Description des processus par lesquels l'efficacité des politiques et des actions est évaluée en ce qui concerne les impacts, risques et opportunités matériels en matière de durabilité

Voir L'efficacité des politiques et des actions est évaluée en fonction des impacts, risques et opportunités matériels en matière de durabilité.

Année de référence à partir de laquelle les progrès sont mesurés

Voir L'efficacité des politiques et des actions est évaluée en fonction des impacts, risques et opportunités matériels en matière de durabilité.

7.4.2.2.11 Caractéristiques des salariés de l'entreprise

Salariés, par sexe

Égalité entre les hommes et les femmes	# de salariés
Femmes	3.888
Hommes	804
Autres	0
Non communiqué	0
Total	4.692

Salariés, par type de contrat et par sexe

Type	Gender	# of employees
Salariés permanents	Femmes	3,596
Salariés permanents	Hommes	728
Salariés permanents	Autre	0
Salariés permanents	non communiqué	0
Salariés temporaires	Femmes	155
Salariés temporaires	Hommes	32
Salariés temporaires	Autre	0
Salariés temporaires	non communiqué	0
Salariés au nombre d'heures non garanti	Femmes	137
Salariés au nombre d'heures non garanti	Hommes	44
Salariés au nombre d'heures non garanti	Autre	0
Salariés au nombre d'heures non garanti	non communiqué	0

Nombre de salariés par zones géographiques

Zone géographique	# de salariés
Allemagne	3.828
Suisse	511
Espagne	167
Grèce	98
Italie	66
Autriche	22

Décrire les méthodes et les hypothèses utilisées pour compiler les données, en précisant si les chiffres sont communiqués : i. en termes d'effectifs, d'équivalents temps plein (ETP) ou selon une autre méthode ; ii. à la fin de la période de reporting, sous la forme d'une moyenne pour l'ensemble de la période de reporting, ou selon une autre méthode

Les chiffres sont comptabilisés en tant qu'effectifs au 31 décembre 2024.

Nombre de salariés (effectif)

4.692

7.4.2.2.12 Taux de rotation

Nombre de salariés ayant quitté l'entreprise

938

Pourcentage de rotation des salariés

20 %

7.4.2.2.13 Incidents en matière de discrimination, plaintes et mesures correctives prises

Nombre total d'incidents de discrimination , y compris le harcèlement , signalés au cours de la période de reporting

Nombre de plaintes déposées par l'intermédiaire des canaux permettant aux effectifs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations

Nombre de plaintes déposées auprès des points de contact nationaux pour les entreprises multinationales de l'OCDE

Non applicable

7.4.2.2.14 Procédures judiciaires, amendes et règlements liés à la discrimination en matière d'emploi

Montant des amendes, sanctions et indemnisations matérielles résultant de violations de facteurs sociaux et de Droits de l'Homme

0 EUR

Non applicable

7.4.2.2.15 Incidents, plaintes et impacts graves sur les Droits de l'Homme

Nombre de problèmes et d'incidents graves en matière de Droits de l'Homme liés aux effectifs 0

Aucun problème ou incident grave en matière de Droits de l'Homme lié aux effectifs de l'entreprise ne s'est produit

Sanoptis n'a pas connaissance de problèmes ou incidents graves en matière de Droits de l'Homme survenus en 2024.

Montant des amendes, sanctions et indemnisations matérielles pour les problèmes et incidents graves en matière de Droits de l'Homme liés à son personnel

0 EUR

Non applicable

7.4.2.3 Informations sociales : Consommateurs et/ou utilisateurs finaux

7.4.2.3.1 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Description des types de consommateurs et/ou utilisateurs finaux soumis à des impacts matériels

Tous les patients opérés chez un partenaire du réseau Sanoptis pourraient théoriquement être affectés par l'impact négatif matériel, étant donné que toutes les chirurgies comportent un certain degré de risque. Tous les patients bénéficient de l'impact positif de recevoir des soins de haute qualité sur l'ensemble du réseau.

Type de consommateurs et/ou utilisateurs finaux soumis à des impacts matériels du fait de leurs propres activités ou au travers de sa chaîne de valeur

Aucune des catégories de consommateurs et/ou utilisateurs finaux énumérées dans ESRS S4 10 bis) i-iv ne reflète fidèlement les types de consommateurs et/ou utilisateurs finaux soumis aux impacts matériels identifiés.

Apparition d'impacts négatifs matériels (consommateurs et/ou utilisateurs finaux)

L'impact négatif matériel potentiel est lié à des incidents individuels

Description des activités qui entraînent des impacts positifs et des types de consommateurs et/ou utilisateurs finaux qui sont affectés ou susceptibles d'être affectés par des impacts positifs

Les partenaires du réseau Sanoptis se concentrent sur le traitement des troubles oculaires et l'amélioration de la vue, ou la prévention d'une détérioration accrue, ce qui contribue positivement à améliorer la qualité de vie des patients.

On a pu expliquer comment les consommateurs et/ou utilisateurs finaux présentant des caractéristiques particulières, travaillant dans des contextes particuliers ou entreprenant des activités particulières pouvaient être exposés davantage à des risques de préjudice

Chaque patient est évalué individuellement par des médecins spécialisés, en s'appuyant sur la documentation médicale fournie par leur médecin généraliste ou leur prestataire de soins général. Cette approche permet aux partenaires du réseau Sanoptis d'identifier les patients susceptibles d'être les plus exposés à des effets indésirables en fonction de leurs caractéristiques uniques ou de leurs antécédents médicaux, ce qui permet aux équipes médicales d'appliquer des mesures de protection ciblées.

Comment les intérêts, les points de vue et/ou les droits des consommateurs et/ou utilisateurs finaux, y compris le respect des Droits de l'Homme, façonnent sa stratégie et son modèle économique

L'approvisionnement des meilleurs soins possibles aux patients façonne naturellement le modèle économique et la stratégie de Sanoptis. Les partenaires du réseau Sanoptis visent à prioriser la satisfaction des patients, car elle favorise des relations à long terme et s'aligne sur l'objectif plus général de réussite financière durable.

Comment votre entreprise identifie-t-elle les impacts potentiels et réels de votre modèle économique et à votre stratégie sur le consommateur/utilisateur final et inversement, qui sont vos consommateurs et/ou utilisateurs finaux ?

Les impacts matériels identifiés sont liés au modèle économique de Sanoptis, puisqu'ils sont directement liés aux activités principales de Sanoptis (prestation de services ophtalmologiques). Ces activités façonnent naturellement la stratégie et le modèle économique de Sanoptis.

Les consommateurs et/ou utilisateurs finaux sont les patients qui cherchent des soins ophtalmologiques dans le cabinet ou la clinique d'un partenaire du réseau Sanoptis.

Quelle est la relation entre les risques matériels et les opportunités découlant des impacts et des dépendances sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux et votre stratégie et votre modèle économique

Aucun risque ou opportunité matériel lié aux dépendances à l'égard des consommateurs ou utilisateurs finaux n'a été identifié dans l'évaluation de double matérialité de Sanoptis, rendant cette exigence de publication non applicable.

7.4.2.3.2 Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés aux communautés affectées, y compris certains groupes spécifiques ou tous les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Conformément au modèle économique décentralisé de Sanoptis, aucune politique n'a été harmonisée à l'échelle du réseau en matière de sécurité des patients. En tant que prestataires de services ophtalmologiques en Allemagne, en Suisse, en Autriche, en Italie, en Espagne et en Grèce, les exigences réglementaires régissent tous les aspects des activités des partenaires du réseau Sanoptis, y compris ceux liés à la sécurité des patients et à la gestion de la qualité. Chaque partenaire du réseau est responsable du respect des exigences réglementaires dans ses juridictions respectives. Cette structure permet aux partenaires du réseau de traiter les soins aux patients d'une manière adaptée à leurs besoins opérationnels spécifiques et aux normes locales.

Description des principaux contenus de la politique

Aucune politique harmonisée et normalisée n'a été adoptée pour le moment, rendant cette publication non applicable.

Description du champ d'application de la politique ou de ses exclusions

Voir Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés aux communautés affectées, y compris certains groupes spécifiques ou tous les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Description du niveau le plus élevé de l'organisation responsable de la mise en œuvre de la politique

Publication d'informations concernant les normes ou initiatives tierces qui sont respectées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique

Description de la prise en considération des intérêts des principales parties prenantes dans l'élaboration des politiques

Explication de la manière dont la politique est mise à la disposition des parties prenantes potentiellement affectées et de celles qui doivent contribuer à sa mise en œuvre

Description des engagements pertinents en matière de Droits de l'Homme pris par les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Sanoptis n'a actuellement pas de politique autonome et standardisée en matière de sécurité des patients, mais a intégré certains Droits de l'Homme, en ce qui concerne la sécurité des patients, dans son Code de conduite :

Droit à la liberté de torture

Le droit de ne pas être soumis à la torture se reflète dans l'engagement de Sanoptis à interdire toute forme de contrainte à l'égard des patients. En outre, aucun traitement n'est administré sans le consentement éclairé du patient.

Droit à la liberté d'expression

Le droit à la liberté d'expression se reflète dans le droit du patient au libre choix. Bien que ce droit de l'homme ne se traduise pas nécessairement directement dans le contexte de la prestation des soins de santé, la capacité des patients de choisir librement leur professionnel de santé ou leur établissement représente un aspect important vis à vis de l'autonomie des patients. Concernant les traitements ambulatoires, les patients ont le droit de décider où et par qui ils souhaitent être traités.

Droit à l'éducation

Le droit à l'éducation englobe plusieurs aspects essentiels des droits des patients, qui visent tous à garantir la transparence et l'autonomie dans leurs décisions en matière de soins de santé :

1. Droit à l'information Les patients sont informés de manière claire et appropriée de leur état de santé, des examens médicaux, des options de traitement, des risques, du pronostic et des aspects financiers de leurs soins.
1. Consentement libre et éclairé Les traitements ne sont prescrits qu'avec le consentement libre et éclairé du patient, à condition qu'il soit capable de formuler un jugement éclairé. Les patients ont le droit de refuser les soins, d'interrompre le traitement ou de quitter un établissement de santé s'ils le souhaitent.
1. Accès aux dossiers Les patients peuvent consulter leur propre dossier, se faire expliquer son contenu et demander gratuitement l'original ou une copie de ces documents. Ces documents peuvent être transmis au professionnel de santé de son choix.

Droit à la vie privée

Sanoptis s'efforce de défendre le droit à la vie privée en mettant fortement l'accent sur la confidentialité des patients. Les professionnels de la santé sont tenus au secret professionnel, également appelé secret médical. Les informations obtenues dans le cadre d'activités professionnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont pas partagées sans le consentement du patient, sauf si la loi l'exige. Cette obligation s'étend également aux communications entre professionnels de la santé.

Publication de l'approche générale relative au respect des Droits de l'Homme des consommateurs et/ ou utilisateurs finaux

Sanoptis n'a pas connaissance des impacts sur les Droits de l'Homme liés aux consommateurs ou utilisateurs finaux.

Publication de l'approche générale concernant le dialogue avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Le dialogue avec les patients a lieu en présentiel tout au long du processus de soins.

Publication de l'approche générale concernant les mesures visant à réparer et/ou à permettre de réparer les impacts liés aux Droits de l'Homme

Sanoptis n'a pas connaissance des impacts en matière de Droits de l'Homme liés aux consommateurs ou utilisateurs finaux et ne peut donc pas publier d'approche générale visant à apporter ou permettre des réparations pour de futurs impacts potentiels.

Description de la manière dont les politiques sont alignées sur les instruments pertinents internationalement reconnus

Le Code de conduite de Sanoptis intègre les principaux éléments des instruments pertinents internationalement reconnus, tels que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, en se concentrant sur les sections les plus pertinentes pour les activités de Sanoptis.

Voir Publication d'informations sur l'approche générale relative au respect des Droits de l'Homme des consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Sanoptis n'a pas connaissance d'un non-respect des Droits de l'Homme impliquant des consommateurs ou utilisateurs finaux dans sa chaîne de valeur en aval.

7.4.2.3.3 Processus d'engagement avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux au sujet des impacts

Publication de la manière dont les points de vue des consommateurs et/ou utilisateurs finaux éclairent les décisions ou les activités visant à gérer les impacts réels et potentiels

Voir Le dialogue a lieu directement avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ou leurs représentants légitimes, ou avec des intermédiaires de confiance et la Publication d'informations sur la manière dont est évaluée l'efficacité du dialogue avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Le dialogue a lieu directement avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ou leurs représentants légitimes, ou avec des intermédiaires de confiance

Voir Publication d'informations sur l'approche générale concernant le dialogue avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Publication du stade auquel l'engagement a lieu, de quel type de dialogue il s'agit, et quelle est sa fréquence

En tant que prestataires de services ophtalmologiques, le principal mode d'interaction est le rendez-vous en présentiel tout au long du processus de soins, depuis la consultation initiale jusqu'au traitement, et pour les patients opérés, des soins de suivi sont prévus le lendemain de l'intervention. La fréquence des interactions dépend de la complexité du traitement, les cas plus complexes nécessitant des consultations et des communications plus fréquentes.

Publication de la fonction et du rôle le plus élevé au sein de l'organisation, chargé de garantir la mise en œuvre de l'interaction et de veiller à ce que les résultats orientent la stratégie de l'organisation

Au sein du réseau décentralisé de Sanoptis, les équipes de gestion locales, y compris les directeurs commerciaux et les médecins chefs de file, prennent en charge l'engagement des patients dans leurs cliniques et cabinets respectifs. Cette approche permet à chaque partenaire du réseau de développer des stratégies de soins adaptées aux besoins spécifiques et aux réactions de leurs patients.

Publication d'informations sur la manière dont est évaluée l'efficacité du dialogue avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Chaque partenaire du réseau au sein du réseau décentralisé de Sanoptis a sa propre approche en matière d'interaction avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux. Par conséquent, aucune approche généralisée d'évaluation de l'efficacité du dialogue ne peut être divulguée.

Publication d'informations sur les mesures prises pour connaître les points de vue des consommateurs et/ou utilisateurs finaux / consommateurs finaux susceptibles d'être particulièrement exposés à des impacts et/ou marginalisés

Voir Publication d'informations indiquant si et comment les consommateurs et/ou utilisateurs finaux présentant des caractéristiques particulières, travaillant dans des contextes particuliers ou entreprises particulières peuvent être exposés à un plus grand risque de préjudice.

Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général d'interaction avec les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux

Voir Publication d'informations sur la manière dont est évaluée l'efficacité du dialogue avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

7.4.2.3.4 Mesures pour atténuer les impacts négatifs et dispositifs permettant aux consommateurs et aux utilisateurs finaux d'exprimer leurs préoccupations.

Publication d'une approche générale et de plusieurs processus visant à remédier ou à contribuer à remédier lorsque l'entreprise constate qu'il s'agit d'un impact négatif matériel sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Les partenaires du réseau Sanoptis apportent une réparation ou apportent une contribution au cas par cas, guidés par les conclusions de leurs équipes médicales. Il n'existe pas d'approche générale, étant donné que chaque situation est particulière et que les actions sont déterminées en fonction des circonstances particulières et du jugement professionnel du personnel médical concerné.

Communication des canaux spécifiques mis en place pour permettre aux consommateurs et/ ou utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins directement à l'entreprise et de demander à cette dernière d'y remédier

Chaque partenaire du réseau au sein du réseau décentralisé de Sanoptis maintient ses propres canaux permettant aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations ou besoins. Il s'agit notamment des échanges en présentiel tout au long du processus de soins, ainsi que des canaux de messagerie, de téléphone et, si possible, en ligne.

Publication des processus par lesquels l'entreprise soutient ou exige la disponibilité des canaux

Voir Publication d'informations sur les canaux spécifiques mis en place pour permettre aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins directement à l'entreprise et de demander à cette dernière d'y remédier

Publication d'informations sur la manière dont les questions soulevées et traitées sont suivies et contrôlées et dont l'efficacité des canaux est garantie

Au sein du réseau décentralisé de Sanoptis, les équipes dirigeantes locales, y compris les Directeurs Commerciaux et les médecins chefs de file, sont chargées d'aborder et de suivre les questions soulevées et de veiller à l'efficacité des canaux en place. Ces efforts sont soutenus par les fonctions du Groupe Sanoptis, fournissant des analyses de revues en ligne tous les mois.

Publication d'informations sur la manière dont est évalué le fait que les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ont connaissance des structures ou processus et leur font confiance pour faire part de leurs préoccupations ou besoins et demander à l'entreprise d'y remédier

Sanoptis n'a pas mis en place de processus formalisé pour évaluer si les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ont connaissance des structures ou processus disponibles pour faire part de leurs préoccupations ou besoins et leur font confiance. Toutefois, étant donné que les patients interagissent directement avec les partenaires du réseau tout au long du processus de soins, on suppose qu'ils sont naturellement conscients des canaux de communication disponibles. Il s'agit généralement de courrier électronique, d'appels téléphoniques, d'échanges en présentiel au cours du processus de soins et, lorsque cela est disponible, des plateformes en ligne.

Des politiques de protection contre les représailles sont en place pour les personnes qui utilisent les canaux pour faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins

Sanoptis n'a pas mis en place de politique à l'échelle du réseau interdisant directement les représailles contre les personnes qui utilisent les canaux pour faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins.

Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général d'interaction avec les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux

Voir Publication d'informations sur la manière dont est évaluée l'efficacité du dialogue avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

7.4.2.3.5 Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Description des actions prévues ou en cours pour prévenir, atténuer ou corriger les impacts négatifs matériels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Sélectionner les partenaires du réseau avec diligence

Sanoptis s'efforce de suivre un processus d'acquisition sélectif, évaluant les partenaires potentiels du réseau afin d'évaluer leur alignement sur les normes et valeurs de Sanoptis. Dans le cadre de ce processus, la diligence raisonnable juridique est exercée par des avocats de la santé afin d'évaluer le statut juridique et la réputation de l'associé potentiel avant la signature de tout accord contraignant. Si des préoccupations concernant les pratiques commerciales apparaissent, la transaction peut ne pas avoir lieu.

Sanoptis attend de cette mesure qu'elle contribue à ce que seuls les partenaires alignés sur ses normes et valeurs soient intégrés dans le Réseau, réduisant ainsi les risques juridiques et réputationnels potentiels.

Horizon temporel	Champ d'application
En cours (à long terme)	Sociétés holding Sanoptis

Améliorer les soins et le bien-être des patients par des investissements ciblés

Sanoptis se concentre sur l'amélioration des soins aux patients en faisant des investissements stratégiques. Les accords-cadres avec les fabricants d'équipements ophtalmologiques visent à donner aux partenaires du réseau accès à des technologies de pointe à des conditions concurrentielles. Les investissements dans les installations améliorent davantage l'environnement des patients tout en favorisant l'efficacité opérationnelle.

En 2024, Sanoptis s'est associé à RetinAI, un fournisseur de solutions d'IA et de gestion des données, qui cherchent à améliorer les capacités de diagnostic. Ce partenariat vise à améliorer la précision des diagnostics pour des maladies telles que la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA), la rétinopathie diabétique et l'occlusion veineuse rétinienne grâce à l'intelligence artificielle (IA) et à l'imagerie avancée de la tomographie par cohérence optique (TCO). Ces outils visent à aider les partenaires du réseau à détecter les premiers signes de progression de la maladie et à soutenir les décisions de traitement en temps utile.

En 2024, RetinAI a été introduite sur deux sites à Hambourg et Augsbourg, avec une expansion planifiée à l'échelle du réseau à partir de 2025.

Ces investissements visent à améliorer l'exactitude des diagnostics et à favoriser le dépistage précoce des maladies, permettant ainsi de prendre des décisions plus rapides en matière de traitement.

Horizon temporel	Champ d'application	Allocation significative des OPEX/CAPEX
En cours (à long terme)	Accords-cadres : Sanoptis, partenaire du réseau détenu majoritairement par RetinAI Software access : Comme indiqué ci-dessus	Oui (non connu du public, déclaration incluse dans Informations générales)

Conformité aux exigences réglementaires

En tant que prestataire de services ophtalmologiques en Allemagne, en Suisse, en Autriche, en Grèce, en Italie et en Espagne, Sanoptis exerce ses activités dans le cadre de normes réglementaires strictes régissant tous les aspects de ses activités. Les partenaires du réseau de Sanoptis s'efforcent de satisfaire toutes les exigences applicables sur leur territoire.

Pour soutenir ces efforts, Sanoptis propose aux partenaires du réseau d'accéder à la « Sanoptis Academy », une plateforme d'apprentissage en ligne proposant des cours sur l'anatomie, l'imagerie médicale, l'utilisation des équipements, les procédures de pratique et l'interaction avec les patients. En outre, des formations réglementaires - telles que le RGPD, la sécurité informatique, la santé et la sécurité au travail, les premiers secours en cas d'urgence médicale et l'hygiène et le contrôle des infections - sont disponibles pour tous les partenaires du réseau.

Conformément au modèle économique décentralisé de Sanoptis, ces formations sont actuellement facultatives. De nombreux partenaires du réseau ont développé leurs propres initiatives de formation, souvent en collaboration avec des prestataires externes, pour répondre aux exigences réglementaires. Sanoptis propose ces ressources comme une option supplémentaire pour les partenaires du réseau qui recherchent un soutien supplémentaire pour simplifier les efforts de conformité.

Ces mesures visent à aider les partenaires du réseau à respecter leurs obligations réglementaires, à garantir la cohérence des normes de formation et à soutenir les efforts globaux de conformité.

Horizon temporel	Champ d'application
En cours (à long terme)	Partenaires du réseau détenu majoritairement par Sanoptis

Sécurisation de professionnels médicaux qualifiés pour les soins aux patients

Les partenaires du réseau Sanoptis s'efforcent de pourvoir tous les postes en contact avec les patients par des professionnels de la santé qualifiés soumis à un processus de sélection approfondi. S'agissant des chirurgiens, le médecin principal examine les qualifications et l'expérience de chaque candidat afin d'évaluer son aptitude. Sanoptis soutient ses médecins en leur offrant des congés payés pour la formation médicale continue, les aidant à rester informés des progrès médicaux et des meilleures pratiques.

Ces mesures visent à faire en sorte que les patients reçoivent des soins de professionnels qualifiés qui restent informés des progrès médicaux et des meilleures pratiques.

Horizon temporel	Champ d'application
En cours (à long terme)	Partenaires du réseau détenu majoritairement par Sanoptis

Description des actions entreprises pour remédier ou permettre de remédier à un impact matériel réel

Voir Publication d'informations sur l'approche générale et les processus visant à remédier ou à contribuer à remédier lorsque l'entreprise constate qu'il s'agit d'un impact négatif matériel sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Description des initiatives ou des processus supplémentaires dont l'objectif premier est de produire des impacts positifs pour les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Bien que les actions clés décrites ci-dessus représentent les mesures importantes en place, elles n'englobent pas tous les efforts déployés par les partenaires du réseau de Sanoptis pour soutenir la sécurité des patients. Il ne serait ni pratique ni utile de rendre compte de chaque procédure opérationnelle. Ces actions mises en évidence reflètent plutôt certaines des pratiques et normes fondamentales qui guident l'approche globale de Sanoptis en matière de sécurité des patients.

Description de la manière dont sont suivies et évaluées les actions ou initiatives qui permettent d'obtenir des résultats pour les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Chaque directeur commercial local, en collaboration avec le médecin principal, est responsable du respect des mesures de sécurité des patients au sein de ses cabinets et cliniques respectifs. Bien que les approches de suivi de l'efficacité varient d'un réseau à l'autre, les partenaires du réseau utilisent couramment des questionnaires de satisfaction des patients et des retours en personne. Au niveau du groupe, Sanoptis Holding effectue des analyses de revue en ligne pour identifier les baisses significatives de qualité de service, en mettant en œuvre des actions ciblées si nécessaire.

Description de la méthode utilisée pour déterminer les actions nécessaires et appropriées pour parer à certains impacts négatifs matériels, réels ou potentiels, sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Description de la façon dont elle agit face aux impacts matériels spécifiques sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

À la lumière des impacts matériels identifiés, Sanoptis ne considère aucune action nécessaire en ce qui concerne la conception des produits, le marketing, les ventes ou une collaboration sectorielle plus large avec les parties concernées.

Description de l'approche à suivre pour garantir la mise en place de processus visant à remédier ou à permettre de remédier à d'éventuels impacts négatifs matériels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux, ainsi que l'efficacité de leur mise en œuvre et de leurs résultats

Le réseau de Sanoptis associe le personnel des salles de chirurgie à des professionnels de la santé expérimentés et spécialisés, prêts à identifier et à gérer les impacts négatifs au fur et à mesure qu'ils surviennent, contribuant ainsi à garantir la mise en place de processus de réparation et leur mise en œuvre efficace.

Description des actions prévues ou en cours pour atténuer les risques significatifs découlant des impacts et des dépendances vis-à-vis des consommateurs et des utilisateurs finaux, ainsi que des méthodes de suivi de leur efficacité

Aucun risque matériel lié aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux n'a été identifié dans l'évaluation de la double matérialité réalisée par Sanoptis, rendant cette Publication d'informations non applicable.

Description des actions prévues ou en cours pour saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Publication d'informations sur la manière dont il est garanti que ses pratiques ne causent pas ou ne contribuent pas à des impacts négatifs matériels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Sanoptis s'efforce de fournir des soins ophtalmologiques de la plus haute qualité à ses patients, avec des pratiques intrinsèquement conçues pour éviter de causer ou de contribuer à l'impact négatif potentiel matériel.

Publication de problèmes et incidents graves en matière de Droits de l'Homme liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Sanoptis n'a pas connaissance de problèmes ou incidents graves en matière de Droits de l'Homme impliquant des consommateurs et/ou utilisateurs finaux au cours de la période de reporting.

Publication des ressources allouées à la gestion des impacts matériels

Voir Description des actions prévues ou en cours pour prévenir, atténuer ou corriger les impacts négatifs matériels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

7.4.2.3.6 Si aucun objectif n'a été fixé

Description des raisons pour lesquelles l'entreprise n'a pas fixé d'objectifs mesurables axés sur les résultats

Sanoptis a commencé à publier des informations en vertu de la Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (« CSRD ») pour l'exercice 2024 et n'a pas encore eu la capacité de proposer et d'obtenir d'approbation pour les objectifs en matière de durabilité.

Description des processus par lesquels l'efficacité des politiques et des actions est suivie en ce qui concerne les impacts, risques et opportunités matériels en matière de durabilité

Sanoptis ne suit actuellement pas individuellement chaque action liée à la sécurité des patients.

Publication de la manière dont les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ont participé directement à la fixation des objectifs, et si et comment

Non applicable, aucun objectifs n'ayant été fixé au moment de la rédaction de la présente déclaration relative à la durabilité.

Publication de la manière dont les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ont participé directement au suivi des performances par rapport aux objectifs

Non applicable, aucun objectifs n'ayant été fixé au moment de la rédaction de la présente déclaration relative à la durabilité.

Indiquer si et comment les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ont participé directement à la détermination des enseignements ou des améliorations résultant des performances de l'entreprise

Non applicable, aucun objectifs n'ayant été fixé au moment de la rédaction de la présente déclaration relative à la durabilité.

7.4.2.4 Informations spécifiques à l'entité : Succession de médecins

7.4.2.4.1 Introduction et politiques

Description du processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels

Sanoptis a identifié la relève médicale comme un sujet matériel et spécifique à l'entité, tant du point de vue des impacts négatifs potentiels que du point de vue des risques financiers. Reconnaissant que les cadres existants des ESRS ne traitent pas spécifiquement les nuances de la succession des médecins dans les services de santé spécialisés, Sanoptis a déterminé la nécessité de publier des rapports complets sur ce thème en tant que question spécifique à l'entité.

Description des principaux contenus de la politique

Sanoptis reconnaît que le départ des médecins - qu'il soit dû à un départ à la retraite, à des changements de carrière ou à des circonstances imprévues - peut présenter des risques tant pour la qualité des soins que pour les performances financières des partenaires du réseau s'il n'est pas géré de manière proactive. Pour atténuer ces risques, Sanoptis a élaboré un cadre de planification et de recrutement de succession répondant aux besoins du réseau. L'objectif de ce cadre est d'apporter aux partenaires du réseau un soutien complet au recrutement et de créer des conditions d'emploi attractives qui contribuent à garantir des effectifs de médecins cohérents et suffisants sur l'ensemble des sites.

Sanoptis accompagne également les partenaires du réseau dans leur accréditation en tant qu'établissement de formation médicale reconnu. Une fois accrédités, les partenaires du réseau apportent non seulement un soutien aux médecins assistants pendant leur résidence, mais visent également à les retenir comme membres précieux du réseau à la fin de leur formation de spécialiste.

Description du champ d'application de la politique ou de ses exclusions

Partenaires du réseau détenu majoritairement par Sanoptis

Description du niveau le plus élevé de l'organisation responsable de la mise en œuvre de la politique

Directeur Général du Groupe

Explication de la manière dont l'entreprise met la politique à la disposition des parties prenantes potentiellement affectées, ainsi que des parties prenantes qui doivent participer à sa mise en œuvre

Les Directeurs Commerciaux Locaux ont été régulièrement informés de ce cadre lors des Business Update Meetings et par E-Mail. Les tables rondes RH ont généralement lieu quatre fois par an, au cours desquelles les équipes locales sont directement informées des services de recrutement et de promotion de l'image de marque des employeurs. En outre, les Directeurs Commerciaux locaux ont un accès direct au Directeur de Cabinet du Groupe, qui supervise ce Cadre en étroite collaboration avec le Directeur Général du Groupe.

7.4.2.4.2 Actions

Publication d'une action clé

Amélioration des services centraux

Sanoptis a réaffirmé son engagement visant à renforcer les services centraux pour les partenaires du réseau avec la nomination d'un Directeur des Services du Groupe fin 2023. Ce rôle est axé sur l'élargissement et la diversification de la palette des services proposés par les sociétés holding à leurs partenaires du réseau. Dans le cadre de cette initiative, un département de recrutement interne a été mis en place. Après le recrutement réussi d'un Responsable du recrutement et de l'image de marque de l'employeur, l'équipe s'est étoffée et compte désormais trois membres.

L'équipe de recrutement propose une formation spécialisée aux responsables du recrutement des partenaires du réseau Sanoptis, améliorant ainsi leurs compétences pour évaluer et recruter efficacement les meilleurs professionnels de la santé. En outre, l'équipe fournit des consultations adaptées aux exigences locales, traitant des défis spécifiques tels que la mise en œuvre de systèmes de gestion des candidats et proposant des lignes directrices sur mesure pour les entretiens. L'équipe fournit également des conseils sur l'élaboration de stratégies efficaces en matière d'image de marque des employeurs.

Outre ses services de recrutement interne, Sanoptis a également conclu des accords-cadres contractuels avec six agences leaders spécialisées dans le recrutement médical et doctoral, se concentrant initialement sur les marchés clés que sont l'Allemagne et la Suisse. Des plans sont en cours pour étendre des accords similaires avec d'autres pays d'opération.

Horizon temporel	Champ d'application
En cours (à long terme)	Partenaires du réseau détenus majoritairement par Sanoptis (sauf mention contraire expresse)

Offrir des conditions d'emploi compétitives

Sanoptis cherche à attirer des médecins talentueux en leur offrant des conditions d'emploi compétitives. En rejoignant le réseau paneuropéen de Sanoptis, les médecins ont accès à une communauté de professionnels de haut niveau, offrant aux jeunes médecins l'opportunité d'apprendre auprès d'ophtalmologistes respectés de toute l'Europe et de collaborer avec eux. Parmi les autres avantages figurent, entre autres :

Forfaits de rémunération concurrentiels
Opportunités pour les médecins d'assumer des rôles entrepreneuriaux et de leadership
Horaires de travail réguliers avec options d'horaires flexibles
Opportunités à temps partiel pour favoriser un équilibre entre vie familiale et vie professionnelle
Documentation et processus administratifs simplifiés, soutenus par les services et les initiatives de numérisation de Sanoptis

Chaque année, les meilleurs médecins de tous les partenaires du réseau Sanoptis se réunissent en personne pour le Conseil médical Sanoptis. Cet événement offre aux médecins un forum pour échanger des bonnes pratiques, discuter des dernières avancées médicales et partager les principales conclusions de l'année écoulée. Les leçons apprises et les innovations abordées sont transmises à chaque cabinet ou clinique, afin que tous les médecins profitent des connaissances partagées et des améliorations apportées aux soins prodigués aux patients.

Sanoptis s'engage à fournir un environnement où les médecins peuvent s'épanouir, innover et faire progresser leur carrière dans un climat de soutien et de collaboration. Sanoptis limite sciemment son implication dans les activités quotidiennes liées aux domaines dans lesquels elle apporte de la valeur ajoutée, laissant aux médecins la liberté d'exercer leur jugement professionnel et de se concentrer sur la fourniture des meilleurs soins possibles à leurs patients.

Horizon temporel	Champ d'application
En cours (à long terme)	Partenaires du réseau détenu majoritairement par Sanoptis

Accréditation des partenaires du réseau comme établissements de formation médicale reconnus

61 % des partenaires du réseau Sanoptis sont accrédités en tant qu'établissements de formation médicale, ce qui permet aux médecins assistants ayant terminé leur formation médicale générale de se spécialiser dans le domaine de l'ophtalmologie. Grâce à ces programmes accrédités, les médecins assistants acquièrent une expérience clinique pratique et participent à des formations structurées et pluriannuelles couvrant tous les domaines de l'ophtalmologie.

Le processus de demande et d'accréditation varie selon les États et les pays. Il s'agit généralement d'une demande formelle adressée à l'organe de gouvernance compétent, tel que les ordres médicaux d'État, accompagnée de documents sur les ressources de formation, la disponibilité de superviseurs qualifiés et la preuve du respect des réglementations locales en matière de formation. Pour soutenir ce processus, Sanoptis tire parti de son réseau en facilitant les échanges entre les partenaires accrédités et ceux qui cherchent à l'être, en partageant les meilleures pratiques, les leçons apprises et les modèles de programmes de formation réussis afin de les guider tout au long du processus.

Sanoptis a également organisé un événement de réseautage lors du congrès 2024-DOG à Berlin, spécifiquement destiné aux médecins assistants. L'objectif de l'événement est de faire connaître l'attractivité de Sanoptis en tant qu'employeur, en soulignant les opportunités et les avantages de rejoindre le réseau.

Horizon temporel	Champ d'application
En cours (à long terme)	Comme indiqué dans le texte ci-dessus (61 % des partenaires du réseau Sanoptis)

Description du périmètre de l'action clé

Comme indiqué ci-dessus

Horizon temporel sous lequel l'action clé doit être complétée

Comme indiqué ci-dessus

7.4.2.4.3 Indicateurs et objectifs

Description des indicateurs utilisés pour évaluer les performances et l'efficacité, en ce qui concerne les impacts, risques ou opportunités matériels

Évolution nette du nombre de médecins employés en 2024 : mars 26

Publication des méthodes et des principales hypothèses sous-jacentes aux indicateurs

Méthodologie : Nombre de médecins employés au 31 décembre 2024, moins le nombre de médecins employés au 1er janvier 2024, moins le nombre de médecins employés par des acquisitions clôturées en 2024.
Hypothèses : Aucune hypothèse n'a été retenue pour calculer cet indicateur.

Type d'organisme externe autre que le prestataire de services d'assurance qui fournit la validation

Aucun organisme externe autre que le prestataire de services d'assurance n'a validé cet indicateur.

Objectifs liés aux impacts, risques et opportunités spécifiques de l'entité

Conformément à l'ambition de Sanoptis d'améliorer et d'étendre encore les services centraux fournis à ses partenaires du réseau, Sanoptis n'a pas encore défini d'objectifs mesurables pour son cadre de relève et de recrutement de médecins. La stratégie de croissance axée sur les acquisitions de Sanoptis présente des difficultés pour fixer des objectifs et des niveaux de référence spécifiques à ce stade. Sanoptis reviendra sur cette décision dans les années à venir.

Description des processus par lesquels l'efficacité des politiques et des actions est évaluée en ce qui concerne les impacts, risques et opportunités matériels en matière de durabilité

Sanoptis ne mesure pas actuellement l'efficacité de chaque action ou politique prise isolément. Ils sont plutôt évalués au niveau des partenaires du réseau à l'aide d'indicateurs clés de performance (KPI) qui permettent de déterminer si des niveaux adéquats de personnel doctoral sont maintenus. La détermination des facteurs précis qui conduisent un médecin à rejoindre le réseau Sanoptis est par nature complexe, car elle résulte souvent de la combinaison de raisons multiples et indissociables plutôt que d'une cause ou d'une action particulière.

Année de référence à partir de laquelle les progrès sont mesurés

Non applicable, aucun objectif n'ayant été défini à l'heure actuelle.

7.4.3 Annexe III - Canyon

7.4.3.1 Informations générales

7.4.3.1.1 Périmètre et limites du reporting

Base de préparation de la déclaration relative à la durabilité (base consolidée ou individuelle)

La déclaration relative à la durabilité de Canyon est consolidée et s'applique donc à l'ensemble de GoForGold Holding GmbH.

Pour les déclarations en matière de durabilité consolidées : Le champ d'application de consolidation de la déclaration relative à la durabilité consolidée est le même que pour les états financiers

Conformément à ESRS 1 §102 et à ESRS 2 §5(b), Canyon confirme que le périmètre de consolidation de la déclaration consolidée en matière de durabilité de Canyon est aligné sur celui des états financiers consolidés.

Pour les déclarations en matière de durabilité consolidées : Indication des entreprises filiales incluses dans la consolidation qui sont exemptées d'informations individuelles ou consolidées en matière de durabilité

Aucune filiale de Canyon incluse dans la déclaration relative à la durabilité consolidée n'est exemptée de l'obligation d'Information consolidée en matière de durabilité.

Publication de la déclaration relative à la durabilité couvrant la chaîne de valeur en amont et en aval

La déclaration relative à la durabilité de Canyon comprend des informations sur les impacts, risques et opportunités matériels liés à l'entreprise via ses relations d'affaires directes et indirectes dans la chaîne de valeur en amont et/ou en aval.

Canyon a défini des limites claires pour la publication d'informations non financières, conformément aux principes de pertinence et de matérialité. Ces limites englobent toutes les activités directement sous le contrôle de Canyon, y compris les activités manufacturières, de distribution et de vente au détail. Canyon inclut dans le cadre de reporting les aspects critiques de la chaîne de valeur en amont et en aval. Cela permet de remédier aux impacts sociaux et environnementaux majeurs au-delà des opérations immédiates, telles que celles impliquant des fournisseurs, des fabricants tiers et des partenaires logistiques.

L'accent mis sur la publication d'informations relatives à la chaîne de valeur concerne les thèmes identifiés comme matériels par l'analyse de double matérialité. Cette analyse permet à Canyon de se concentrer sur les enjeux environnementaux et sociaux les plus importants, ainsi que sur les risques et opportunités identifiés tout au long du cycle de vie des produits et services, en veillant à ce que les efforts d'amélioration soient prioritaires là où ils peuvent avoir le plus d'impact.

En amont, Canyon dialogue activement avec ses fournisseurs pour répondre aux préoccupations matérielles liées aux émissions de carbone, à l'utilisation efficiente des ressources, aux conditions de travail et à l'approvisionnement éthique en matériaux tels que l'aluminium. Le Programme des Droits de l'Homme de Canyon est conforme aux normes internationales comme le Pacte Mondial des Nations Unies et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et donne la priorité à la collaboration lorsqu'il s'agit d'aborder des sujets matériels, comme la réduction de l'empreinte carbone des matériaux et l'amélioration des normes sociales dans la chaîne d'approvisionnement.

En aval, Canyon s'attache à optimiser les réseaux logistiques pour réduire les émissions. En mettant en œuvre des mesures de soutien à une économie circulaire, l'entreprise vise à réduire les déchets et à améliorer l'utilisation efficiente des ressources, conformément aux objectifs de durabilité à long terme.

La possibilité d'omettre des informations spécifiques relatives à la propriété intellectuelle, au savoirfaire ou à des résultats d'innovations a été utilisée

ESRS 1, §105 et §106 et ESRS 2 §5, point d), précisent qu'aucune publication d'informations ne doit être fournie par l'entité déclarante si elle contient des informations classifiées ou sensibles, même si ces informations sont considérées comme matérielles. Lorsqu'elle publie des informations sur sa stratégie, ses plans et ses actions , si une information particulière relative à la propriété intellectuelle, au savoirfaire ou à des résultats d'innovations peut servir à réaliser le but d'une obligation de publication, l'entreprise peut néanmoins omettre cette information particulière si celle-ci : Canyon applique des clauses de sauvegarde pour protéger les informations sensibles sur le plan commercial, la propriété intellectuelle ou pour la publication d'informations susceptibles de compromettre les relations contractuelles en cours si, de l'avis dûment justifié du Conseil d'Administration de Canyon, la publication d'informations de ce type serait gravement préjudiciable. Conformément à ESRS 1, §108, Canyon a déployé tous les efforts raisonnables pour garantir qu'au-delà de l'omission des informations classifiées ou sensibles , ou des informations spécifiques relatives à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou à des résultats d'innovations, la pertinence globale de la publication d'informations en question n'est pas compromise.

7.4.3.1.2 Circonstances particulières liées aux horizons temporels

Les horizons temporels à moyen ou long terme définis par ESRS 1 ont été écartés de

Voir Publication d'informations sur les définitions des horizons temporels à moyen ou long terme

Publication des définitions des horizons temporels à moyen ou long terme

Conformément à ESRS 1, §77, l'horizon temporel à court terme est aligné sur la période de 12 mois adoptée par Canyon pour la période de reporting ou son état financier.

Conformément à ESRS 1, §77, l'horizon temporel à moyen terme est défini comme la période allant de la fin de la période de reporting à court terme définie ci-dessus jusqu'à cinq ans.

Conformément à ESRS 1, §77, l'horizon temporel à long terme est défini comme toute période au-delà de cinq ans.

Explication des motifs justifiant l'utilisation de différentes définitions des horizons temporels

Non applicable, étant donné que Canyon ne s'est pas écarté des horizons temporels à moyen ou long terme définis par ESRS 1, section 6.4.

7.4.3.1.3 Estimation de la chaîne de valeur

Les indicateurs comprennent des données sur la chaîne de valeur estimées à partir de sources indirectes

Voir Publication d'informations sur des indicateurs incluant des données relatives à la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes

Publication d'indicateurs incluant des données relatives à la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes

Pour évaluer de manière exhaustive les impacts environnementaux et les risques sociaux au sein de la chaîne de valeur, Canyon utilise une combinaison de données directes sur les fournisseurs et d'estimations basées sur des sources de données indirectes. Pour les indicateurs qui ne sont pas directement fournis par les fournisseurs, nous nous appuyons sur des données de référence provenant d'institutions de premier plan, de bases de données nationales et internationales et d'informations sectorielles. Les indicateurs qui incluent des estimations de la chaîne de valeur englobent les données publiées dans ESRS E1 et ESRS E5. Le calcul du périmètre 3 englobe les catégories 1 à 7, 11 et 12, qui sont pertinentes pour Canyon et communiquées en conséquence. Dans certains cas, les valeurs ont été extrapolées ou fondées sur des hypothèses. Les facteurs d'émission de la base de données ecoinvent sont utilisés pour calculer les émissions de toutes les catégories de périmètre 3 déclarées. Pour la catégorie 2, des facteurs d'émission monétaires supplémentaires de l'EPA américaine sont utilisés. Les estimations de la chaîne de valeur, qui sont utilisées dans le périmètre 3 sont également applicables pour les indicateurs relatifs aux ressources entrantes E5 (voir Description des méthodes utilisées pour calculer les données et des principales hypothèses utilisées). La publication de l'association européenne des fabricants de pneus et de caoutchouc est utilisée pour déterminer la part des matières biologiques dans les pneus et les chambres à air, en particulier le caoutchouc naturel.

Description de la base de préparation des indicateurs incluant les données relatives à la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes

L'approche de Canyon en matière d'indicateurs englobe l'inclusion de données relatives à la chaîne de valeur et combine des données directes provenant de fournisseurs avec des estimations provenant de sources indirectes. Lorsque les fournisseurs ne peuvent fournir de données spécifiques, ils utilisent des indices de référence sectoriels, des coefficients d'émissions et de ressources sectoriels, ainsi que des données provenant de bases de données mondiales den référence.

Description du niveau d'exactitude qui en résulte pour les indicateurs incluant des données relatives à la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes

Alors que Canyon vise le plus haut niveau d'exactitude des données, les indicateurs dérivés de sources indirectes impliquent un certain degré d'estimation et peuvent donc ne pas atteindre la précision des données directement obtenues. D'après les évaluations, l'exactitude des données varie allant d'une grande précision (pour les indicateurs fondés en grande partie sur des données directes fournies par les fournisseurs), à une précision modérée (pour les indicateurs combinant des données directes avec des estimations indirectes significatives) ou à une faible précision (pour les indicateurs fondés principalement sur des moyennes sectorielles ou des données sectorielles généralisées).

Description des actions prévues pour améliorer l'exactitude à l'avenir des indicateurs incluant les données relatives à la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes

Afin d'accroître l'exactitude de nos indicateurs de la chaîne de valeur, nous nous engageons à étendre les efforts de collecte de données avec nos fournisseurs et à investir dans des systèmes améliorés d'intégration de données. Parmi les actions prévues figurent l'augmentation du nombre de fournisseurs publiant des données directes sur les émissions et l'utilisation des ressources, la mise en œuvre d'outils numériques et la participation à des collaborations sectorielles visant à normaliser les rapports sur la chaîne d'approvisionnement.

7.4.3.1.4 Sources d'incertitude quant aux estimations et aux résultats

Publication d'indicateurs quantitatifs et de montants monétaires qui sont soumis à un niveau élevé d'incertitude de mesure

Certaines des mesures quantitatives et valeurs monétaires publiées dans la déclaration relative à la durabilité de Canyon sont soumises à un certain degré d'incertitude, car elles reposent sur des techniques d'estimation telles que l'extrapolation et des sources de données indirectes. Les détails sont présentés dans le chapitre correspondant ainsi qu'avec les normes thématiques des ESRS.

Publication des sources d'incertitude de mesure

Les principales sources d'incertitude de mesure dans les publications de Canyon découlent de trois domaines principaux : 1) l'absence de données directes de certains fournisseurs, ce qui nécessite l'utilisation de moyennes sectorielles et d'indices de référence de tiers ; 2) la variabilité régionale de l'exactitude des données, en particulier pour les indicateurs environnementaux et sociaux dans les régions à haut risque ou sous-déclarées ; et 3) la variabilité inhérente des modèles d'estimation et des hypothèses utilisés pour des calculs complexes, tels que les émissions de gaz à effet de serre.

Publication d'hypothèses, d'approximations et de jugements émis vis à vis de la mesure

Pour calculer certains indicateurs, Canyon a appliqué des hypothèses, des approximations et des jugements professionnels afin d'atteindre un équilibre entre exhaustivité et précision des données. Par exemple, lorsqu'il n'existait pas de données sur les émissions directes des fournisseurs, Canyon a proposé une approximation des émissions en se basant sur des profils sectoriels similaires, en ajustant pour tenir compte des facteurs de production régionaux. Des jugements ont également été portés sur la sélection des données de référence les plus applicables aux indicateurs indirects, en hiérarchisant les sources qui reflètent le mieux le contexte géographique et opérationnel des fournisseurs. Pour de plus amples informations sur les estimations, jugements et hypothèses clés, voir le chapitre correspondant. Des informations complètes concernant chaque catégorie du périmètre 3 sont disponibles à la section « Publication d'informations sur les limites de déclaration et les méthodes de calcul utilisées pour estimer les Émissions de gaz à effet de serre du périmètre 3 ». En outre, étant donné que les données utilisées pour le calcul de l'empreinte carbone des entreprises éclairent également les indicateurs clés relatifs aux ressources entrantes, les hypothèses et les sources correspondantes sont détaillées à la section, « Description des méthodes utilisées pour calculer les données et des principales hypothèses utilisées ». La publication de l'association européenne des fabricants de pneus et de caoutchouc est utilisée pour déterminer la part des matières biologiques dans les pneus et les chambres à air, en particulier le caoutchouc naturel.

7.4.3.1.5 Publication d'informations issues d'autres législations ou de référentiels d'information en matière de durabilité généralement admis

Publication des autres législations ou des normes et cadres de reporting en matière de durabilité généralement acceptés sur la base desquels les informations ont été incluses dans la déclaration relative à la durabilité

Canyon s'est penché sur la législation suivante ou sur des normes d'information en matière de durabilité généralement admises :

publications d'informations en vertu de l'Article 8 du Règlement (UE) 2020/852 (Règlement de la Taxinomie) ;
le questionnaire intégré CDP pour tous les secteurs a été pris en considération lors de l'élaboration de la norme thématique ESRS E1 ;
la loi française AGEC contre le gaspillage et pour l'économie circulaire (2020) a été prise en considération lors de l'élaboration de la norme thématique ESRS 5 ;
la loi allemande sur les obligations de diligence raisonnable des entreprises dans les chaînes d'approvisionnement (2021) a été prise en considération lors de la rédaction ESRS S2 et ESRS S1 ;
la loi britannique sur l'esclavage moderne (2015) a été prise en considération lors de la rédaction ESRS S2 ;
la loi australienne sur l'esclavage moderne (2018) a été prise en considération lors de la rédaction ESRS S2 ;
la Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé dans la chaîne d'approvisionnement (2023) a été prise en considération lors de la rédaction ESRS S2 ;
la loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement (2010) a été pris en considération lors de la rédaction ESRS S2 ; – la loi norvégienne sur la Transparence (2022) a été prise en considération lors de la rédaction ESRS S2 ;
la loi sur la sécurité et la santé au travail (1996) a été prise en considération dans ESRS S1, faisant spécifiquement référence au paragraphe 6 de la législation.

Publication de renvois aux paragraphes de la norme ou du cadre appliqué

Les renvois suivants aux paragraphes des normes ou cadres font partie de la déclaration relative à la durabilité.

La loi sur la sécurité et la santé au travail (1996) a été prise en considération dans ESRS S1, faisant spécifiquement référence au paragraphe 6 de la législation.
Article 72 de la loi AGEC et est référencé dans ESRS E5.

Liste des DR ou des DP imposés par une exigence de publication

Voir les thèmes (E4, S1, S2, S3, S4) ont été jugés matériels

7.4.3.1.6 Utilisation des dispositions de mise en œuvre progressive

Les thèmes (E4, S1, S2, S3, S4) ont été jugés matériels

Liste des DR ou des DP imposés par une exigence de Publication d'informations :

Les informations requises au titre du paragraphe ESRS S1-6 50a et f font l'objet d'un renvoi dans l'Annexe de l'état financier sous « F Autres publications / Nombre moyen de salariés (ETP) ». Toutes les dispositions de mise en œuvre progressive applicables à Canyon ont été utilisées.

Liste des enjeux de durabilité jugés matériels (mise en œuvre progressive)

N/A

Publication d'informations sur la manière dont le modèle économique et la stratégie tiennent compte des impacts liés aux enjeux en matière de durabilité évalués comme matériels (mise en œuvre progressive)

N/A

Description des objectifs assortis d'échéances fixés en ce qui concerne les enjeux en matière de durabilité jugés importants (mise en œuvre progressive) et des progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs

N/A

Description des politiques liées aux enjeux de durabilité jugés matériels (mise en œuvre progressive)

N/A

Publication d'indicateurs relatifs aux enjeux de durabilité jugés matériels (entrée en vigueur progressive)

N/A

7.4.3.1.7 Structure et composition de gouvernance

Informations portant sur la représentation des employés et des autres travailleurs

Au 31 décembre 2024, les représentants des salariés n'étaient inclus dans aucune des instances.

Informations sur l'expérience des membres en ce qui concerne les secteurs, les produits et les implémentations géographiques de l'entreprise

Tous les membres du conseil d'administration de Canyon ont une expérience internationale en matière de leadership et de gestion. Leur expertise diversifiée au niveau mondial se rattache à différents secteurs, qui reflètent l'éventail des activités et de l'offre de produits et services de Canyon. Ses membres exercent des fonctions telles que Directeur Financier de Zevia, VP et GM chez Google, Fondateur de Canyon, Président de CNP et fondateur de Carlyle Europe.

Ratio d'indépendance du Conseil

Nature du membre du conseil d'administration	Nombre	Pourcentage
Administrateurs indépendants	7,00	80,00
Exécutif	2,00	20,00

Diversité des conseils d'administration, par sexe

Égalité entre les hommes et les femmes	Nombre de membres du Conseil	Pourcentage du conseil
Femmes	0,00	0,00
Hommes	9,00	100,00

7.4.3.1.8 Rôles et responsabilités des organes d'administration, de direction et de surveillance

L'identité des organes d'administration, de direction et de surveillance (comme un comité du conseil d'administration ou un comité similaire) ou d'une personne qui, au sein d'un organe, est responsable de la surveillance des impacts, risques et opportunités

P=Permanent Guest

Publication d'informations sur la manière dont les responsabilités de chaque organe ou de chaque personne en matière d'impacts, de risques et d'opportunités ressortent dans les mandats de l'entreprise, les missions du conseil d'administration ainsi que dans les autres politiques en la matière

Canyon reconnaît l'importance d'une structure de gouvernance et de l'application des règles et réglementations, et a assigné des rôles et responsabilités clairs aux organes directeurs respectifs. La structure de gouvernance de Canyon est composée d'un Conseil Consultatif, d'un Comité d'Audit et du Conseil d'Administration. (Pour de plus amples informations, voir Gouvernance : Conduite des affaires).

Les rôles et responsabilités du Comité d'Audit sont formalisés dans le « Règlement du Comité d'Audit du Conseil d'Administration ». La fonction principale du Comité d'Audit est d'aider le Conseil d'Administration à assumer sa responsabilité de supervision de l'intégrité des états financiers de la société, la conformité des exigences légales et réglementaires, la désignation, les qualifications, l'indépendance et la performance des auditeurs indépendants et du personnel d'audit interne de la société. Le comité surveille également les programmes de gestion des risques et de sécurité de l'entreprise, y compris ceux liés aux questions environnementales, sociales, financières et de gouvernance. La Supervision, y compris la supervision des publications d'informations non financières de l'entreprise, y compris celles liées aux impacts, risques et opportunités, est la responsabilité principale du Comité. Les fonctions du Comité sont exclusivement consultatives. Le Comité fait régulièrement rapport au Conseil consultatif. Les membres coopèrent également, pour les enjeux en matière de durabilité, avec des consultants externes et des experts sur le sujets liés à la durabilité, selon le sujet traité.

Le rôle du Conseil consultatif est formalisé dans le « Contrat des Actionnaires ». La fonction principale du Conseil consultatif est de superviser et de conseiller l'orientation stratégique de la société. La responsabilité de l'orientation stratégique, de l'approbation et de l'examen des codes et politiques liés à l'ESG a été confiée au conseil consultatif.

Le Conseil d'Administration est composé de deux postes de Directeur Général, exercés par le Directeur Général (CEO) et le Directeur Financier (CFO), qui se partagent la responsabilité des décisions exécutives, de la direction de la société, de la supervision des autres dirigeants, et de la supervision des plans stratégiques et de croissance. Le Global Director ESG effectue régulièrement des rapports au Conseil d'Administration vis à vis des enjeux ESG concernant Canyon. De plus, selon les sujets abordés, le Conseil d'Administration sollicite les conseils des experts ESG internes et des consultants externes si besoin. Les experts clés internes sont, entre autres, le Responsable Environnement, l'Ingénieur Conformité Chimique, le Responsable des Droits de l'Homme, le Responsable Publication d'informations et transformation ESG et le Chef d'équipe Santé et sécurité.

Le département ESG de Canyon a été créé en 2021 avec le Directeur Global ESG et comprenait au total 5 membres à la fin de l'année de reporting, dont un Responsable Environnement, un Responsable Droits de l'Homme, un Responsable des Droits de l'Homme Junior, un Responsable Publication d'informations et transformation ESG et un Ingénieur Conformité Chimie. Le département est affecté au sein du département du Directeur du développement du groupe (CGDO) en raison du caractère global du sujet, et afin de garantir une intégration des sujets ESG axée sur les processus au niveau global de l'entreprise, ainsi qu'un accès direct au Conseil d'Administration. Augmenter la maturité du département ESG et incorporer les processus ESG au niveau global de l'entreprise est une fonction clé du CGDO. Le département ESG assume également la fonction de centralisation des informations liées à l'ESG couvrant les risques, impacts et opportunités, qui sont ensuite partagées avec les membres du Comité d'Audit au moins une fois par an et de manière ponctuelle si nécessaire, suivies des informations ci-dessus décrites en cascade dans la structure de gouvernance.

Description du rôle de la direction dans les processus, contrôles et procédures en matière de Gouvernance utilisés pour contrôler, gérer et surveiller les impacts, risques et opportunités

Publication d'informations indiquant si, par qui et à quelle fréquence les organes d'administration, de direction et de surveillance sont informés des impacts, risques et opportunités matériels, de la mise en œuvre de la diligence raisonnable, ainsi que des résultats et de l'efficacité des politiques, actions, indicateurs et objectifs adoptés pour y faire face.

Voir Publication d'informations sur la manière dont les Organes d'administration, de direction et de surveillance prennent en considération les impacts, risques et opportunités lorsqu'ils surveillent la Stratégie, les décisions relatives aux principales transactions et le processus de Gestion des risques

Description de la supervision exercée sur un poste ou un comité de direction auquel le rôle de la direction est délégué

Informations sur les liens hiérarchiques avec les organes d'administration, de gestion et de contrôle

Publication d'informations sur la manière dont les contrôles et procédures spécifiques sont intégrés dans les autres fonctions internes

La déclaration relative à la durabilité a été rédigée sous la supervision du département ESG avec la contribution d'experts internes. La déclaration a été examinée et approuvée par le Directeur Financier (DAF). Le Comité d'Audit est chargé de la supervision de la déclaration relative à la durabilité.

Informations sur la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance et l'encadrement supérieur supervisent la fixation d'objectifs liés aux impacts, risques et opportunités importants et sur la manière dont les progrès accomplis dans ce sens sont contrôlés

7.4.3.1.9 Compétences et expertise pour superviser les enjeux en matière de durabilité

Publication d'informations sur la manière dont les organes d'administration, de direction et de surveillance déterminent si les compétences et l'expertise disponibles sont appropriées ou seront développées pour superviser les enjeux de durabilité

Les organes d'administration, de direction et de surveillance de Canyon, en fonction du thème de la durabilité, sollicitent les conseils d'experts ESG internes et de consultants externes si nécessaire. Les experts clés internes sont, entre autres, le Responsable Environnemental, l'Ingénieur Conformité Chimique, le Responsable des Droits de l'Homme, le Responsable de la Publication d'informations et des transformation ESG et le Responsable d'équipe Santé et Sécurité. Les compétences des membres des organes en matière de durabilité sont constamment améliorées grâce à la mise en œuvre de la structure de gouvernance Canyon, au sein de laquelle les experts ESG internes partagent leurs connaissances et fournissent des informations actualisées sur les nouveaux développements, en mettant l'accent, de manière particulière mais non exclusive, sur des sujets matériels. En outre, les échanges permanents entre les membres des organes favorisent une culture de partage des connaissances, notamment en ce qui concerne les enjeux en matière de durabilité .

Informations sur les compétences en matière de durabilité que les organes possèdent directement ou peuvent exploiter

Publication de la manière dont les compétences et l'expertise en matière de développement durable sont liées aux impacts, risques et opportunités importants

7.4.3.1.10 Informations transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise et enjeux en matière de durabilité traités par ces organes

Indiquer si, par qui et à quelle fréquence les organes d'administration, de direction et de surveillance sont informés des impacts, risques et opportunités matériels, de la mise en œuvre de la diligence raisonnable, ainsi que des résultats et de l'efficacité des politiques, actions, indicateurs et objectifs adoptés pour y faire face

Le Comité d'Audit et le Conseil d'Administration sont informés au moins une fois par an des impacts, risques et opportunités matériels, de la mise en œuvre de la diligence raisonnable, ainsi que des résultats et de l'efficacité des politiques, actions, indicateurs et objectifs fixés par le Directeur ESG Global. Si de nouveaux impacts, risques et opportunités se présentent, le Conseil d'Administration en est informé. Le Comité d'Audit transmet en cascade les informations pertinentes à prendre en considération au Conseil de Surveillance.

Publication d'informations sur la manière dont les organes d'administration, de direction et de surveillance prennent en considération les impacts, risques et opportunités lorsqu'ils surveillent la stratégie, les décisions relatives aux principales transactions et le processus de gestion des risques

Le Comité d'Audit supervise les risques inhérents à Canyon sur une base annuelle, comprenant une évaluation des risques spécifique aux IRO, et conseille le Conseil d'Administration de Canyon en conséquence. Les enjeux spécifiques aux IROs (Impact Risk Opportunity) sont portés à l'attention du Conseil de Surveillance par le Comité d'Audit et sont examinés dans le cadre de la fonction consultative du Conseil. Le Conseil d'Administration consacre une part importante de son activité à l'élaboration de la stratégie de Canyon. L'ESG, en particulier la prise en compte des IROs matériels, est intégrée dans le processus d'élaboration de la stratégie d'entreprise. Les organes directeurs de Canyon ont pris en considération les compensations associées aux impacts, risques et opportunités lors de la supervision de la stratégie et de la prise de décisions stratégiques, lors des décisions relatives aux principales transactions et lors des processus de gestion des risques.

Publication d'une liste des impacts, risques et opportunités matériels traités par les organes d'administration, de direction et de surveillance, ou leurs comités compétents

Après un débat sur les risques ESG identifiés dans le cadre d'une approche globale de gestion des risques à l'échelle de l'entreprise en 2023, le Comité d'Audit et le Conseil d'Administration ont été informés des IROs matériels identifiés en 2024. Le procédure de diligence raisonnable en matière de Droits de l'Homme a été présentée et débattue au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration.

7.4.3.1.11 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation

Une description des principales caractéristiques des mécanismes d'incitation

Canyon n'a pas mis en place de systèmes d'incitation et de politiques de rémunération liés aux enjeux en matière de durabilité pour les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise. Toutefois, Canyon reconnaît l'importance de ces mécanismes et entend les intégrer dans les mécanismes existants à moyen terme.

Description des objectifs et/ou impacts spécifiques en matière de durabilité utilisés pour évaluer les performances des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

Voir Description des principales caractéristiques des mécanismes d'incitation

La proportion de rémunération variable qui dépend des objectifs et/ou des impacts en matière de durabilité

0,00 %

Description du niveau de l'entreprise auquel les conditions des régimes d'incitation sont approuvées et mises à jour

Voir Description des principales caractéristiques des mécanismes d'incitation

7.4.3.1.12 Informations fournies dans la déclaration relative à la durabilité concernant la procédure de diligence raisonnable

Publication d'informations cartographiques sur les informations fournies dans la déclaration relative à la durabilité concernant la procédure de diligence raisonnable

Les principaux éléments de la diligence raisonnable de Canyon, en ce qui concerne les impacts sur la population et l'environnement, sont décrits dans la déclaration relative à la durabilité, comme indiqué ci-dessous.

1. Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique : Informations transmises aux organes de gouvernance de Canyon (ESRS 2 GOV-2), aux IROs matériels et à leurs interactions avec la stratégie et le modèle économique (ESRS 2 SBM-3), et les enjeux en matière de durabilité traités par ces organes ;
1. Dialoguer avec les parties prenantes affectées : La contribution à l'engagement des parties prenantes est décrite dans ESRS 2 GOV-2, ESRS 2 SBM-2, ESRS 2 IRO-1, ESRS 2 MDR-P et dans l'intégration thématique des ESRS s'y rapportant ;
1. Recensement et évaluation des impacts négatifs ESRS 2 IRO-1, ESRS 2 SBM-3 ;
1. Prendre des mesures pour remédier à ces impacts négatifs : (y compris un plan de transition) par l'intermédiaire duquel les IROs sont traités (ESRS 2 MDR-A ; et intégration thématique des ESRS connexes ;
1. Suivre l'efficacité de ces efforts et communiquer : ESRS 2 MDR-M ; ESRS 2 MDR-T et ESRS thématique concernant les indicateurs et les objectifs.

Éléments essentiels de la diligence raisonnable	Sections des déclarations en matière de durabilité
a) Intégrer la diligence raisonnable dans Gouvernance, stratégie et modèle économique	Généralités
b) Dialoguer avec les Parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de diligence raisonnable	Généralités Social Gouvernance

Éléments essentiels de la diligence raisonnable	Sections des déclarations en matière de durabilité
c) Impacts négatifs recensés et évalués	Social Gouvernance
d) Agir pour remédier à ces impacts négatifs	Social Gouvernance
e) Suivre l'efficacité de ces efforts et communiquer	Social Gouvernance

7.4.3.1.13 Gestion des risques et contrôles internes de la déclaration relative à la durabilité

Description du périmètre, des principales caractéristiques et des principaux éléments des processus et systèmes de gestion des risques et de contrôle interne liés à la déclaration relative à la durabilité

Les risques liés aux processus de contrôle interne des informations en matière de durabilité peuvent provenir de l'exhaustivité et de l'intégrité des données, de l'exactitude des résultats des estimations, de la disponibilité des données de la chaîne de valeur en amont et/ou en aval, et du délai de mise à disposition des informations.

Le processus d'évaluation des risques lié au processus de contrôle interne des informations en matière de durabilité comprend l'identification des risques, l'analyse et l'évaluation des risques identifiés, la mise en œuvre de mesures d'atténuation ainsi que le suivi.

Lors de l'identification des sujets matériels dans le cadre de l'évaluation de double matérialité, les risques ont été identifiés et débattus en interne. Une compréhension plus approfondie des principaux risques a été développée tout au long du processus de reporting et les risques ont été hiérarchisés en fonction de leur impact et de leur probabilité. Canyon a identifié les principaux risques suivants et a mis en œuvre des mesures d'atténuation respectives.

Exactitude des estimations : les mesures d'atténuation comprennent des vérifications de plausibilité ainsi que le principe des quatre yeux.
Disponibilité des données : les efforts d'atténuation comprennent une cartographie plus approfondie de la chaîne d'approvisionnement et des efforts accrus en matière de collecte de données tout au long de la chaîne d'approvisionnement, ainsi que la sensibilisation des partenaires de la chaîne d'approvisionnement vis-à vis de l'importance de la disponibilité des données.
Transmission de l'information en temps utile : par le biais de la sensibilisation et le soutien continu envers la collecte de données apporté par le département ESG.

Les conclusions de l'évaluation des risques et des contrôles internes sont intégrées dans les fonctions et les processus internes pertinents dès qu'elles apparaissent, par la mise en œuvre de mesures d'atténuation décrites.

Description des principaux risques identifiés et de leurs stratégies d'atténuation

Une description de la manière dont l'entreprise intègre les conclusions de son évaluation des risques et de ses contrôles internes en ce qui concerne le processus d'information en matière de durabilité dans les fonctions et procédures internes qui s'y rapportent

Description de la communication périodique des conclusions de l'évaluation des risques et des contrôles internes aux organes d'administration, de direction et de surveillance

Les Organes d'administration, de direction et de surveillance sont informés des risques liés aux processus de contrôle interne de l'information en matière de durabilité en adhérant à la structure de gouvernance de Canyon décrite dans la présente norme.

7.4.3.1.14 Sur les activités de l'entreprise

Description du modèle économique et de la chaîne de valeur

Canyon est un fabricant de bicyclettes haut de gamme qui s'adresse directement aux consommateurs et dont les principaux clients sont des athlètes, des ambassadeurs et des cyclistes ordinaires. L'entreprise propose une variété de vélos pour différents groupes cibles en fonction de leurs intérêts et préférences. Les vélos sont répartis en quatre segments : Route, gravier, VTT et urbain.

Canyon a son siège social à Coblence, en Allemagne, avec des filiales et des partenaires externes à travers le monde. Les filiales de Canyon assurent la gestion du marché local et fournissent des services axés sur le client. La recherche et le développement de produits, l'ingénierie, la gestion de la chaîne d'approvisionnement, les achats et d'autres fonctions administratives ainsi que de soutien sont principalement basés en Allemagne. Les produits Canyon sont vendus dans plus de 50 pays à travers le monde.

Une proportion importante des vélos Canyon sont assemblés dans l'usine de Coblence. Les autres partenaires d'assemblage sont le Portugal, la République tchèque, le Cambodge et Taïwan. Les composants des bicyclettes et accessoires Canyon sont fournis par des agents locaux et par un réseau mondial de marques et fournisseurs indépendants, avec des sites de production s'étendant sur 30 pays.

Pour plus de détails sur la chaîne de valeur de Canyon, voir la section suivante du présent rapport : Description des principales caractéristiques de la chaîne de valeur en amont et en aval et de la position des entreprises dans cette chaîne de valeur

Approche stratégique

La mission de Canyon « Inspire to ride » anime l'approche stratégique de l'entreprise. » Des pratiques commerciales responsables sont intégrées dans la stratégie globale de l'entreprise.

La réalisation des objectifs fixés et l'engagement de la responsabilité sont profondément intégrés dans la stratégie commerciale de Canyon à travers l'évaluation systématique, la hiérarchisation, l'atténuation et le suivi des impacts, risques et opportunités matériels.

Description des intrants et approche de la collecte, du développement et de l'obtention des intrants

Principaux intrants pour la création de valeur à court terme et la réussite commerciale à long terme

La mise en œuvre réussie des piliers stratégiques de Canyon est fondamentalement liée à l'excellence des opérations et de la transformation numérique, à la promotion d'un engagement profond des clients et au respect des valeurs fondamentales avec un sens aigu de l'objectif et de la transparence. Cette approche repose sur le développement et la responsabilisation des employés de Canyon, sur des partenariats étroits et collaboratifs tout au long de la chaîne de valeur et sur une combinaison solide d'expertise technique, de recherche innovante et de développement. Ces éléments constituent collectivement les vecteurs essentiels qui permettent à l'entreprise d'atteindre ses objectifs stratégiques.

Description des grands groupes de produits et/ou services proposés

See Description du modèle économique et de la chaîne de valeur

Description des principaux marchés et (ou) groupes de clients desservis

See Description du modèle économique et de la chaîne de valeur

Description des impacts et des résultats en termes de bénéfices actuels et attendus pour les clients, les investisseurs et les autres parties prenantes

Création de valeur à court terme

Les produits innovants de Canyon sont développés avec une compréhension approfondie des différents besoins des clients, y compris ceux en matière de durabilité . Les employés sont reconnus comme des contributeurs essentiels à la réussite de l'entreprise, et bénéficient d'opportunités d'avancement professionnel et de développement personnel. Le réseau mondial de fournisseurs a accès à des programmes d'échange de connaissances et de formation qui encouragent des pratiques commerciales responsables et stimulantes pour l'innovation. investisseurs et actionnaires bénéficient de rendements stables ajustés au risque.

Création de valeur à long terme

L'engagement de Canyon en faveur de l'apprentissage continu et de l'innovation positionne l'entreprise pour s'adapter à l'évolution des attentes de ses clients tout en intégrant dans sa stratégie des pratiques commerciales responsables. Les salariés bénéficient des avantages de la croissance économique et d'une organisation qui met fortement l'accent sur l'apprentissage tout au long de la vie. Grâce à des partenariats à long terme, Canyon promeut des pratiques commerciales responsables, soutient la transition vers des économies neutres en carbone et résilientes au changement climatique, et promeut le respect des Droits de l'Homme. Les investisseurs et actionnaires bénéficient d'une croissance soutenue et rentable, étayée par une résilience financière et opérationnelle.

Description des principales caractéristiques de la chaîne de valeur en amont et en aval et de la position des entreprises dans cette chaîne

La chaîne de valeur de Canyon s'étend de l'extraction des matières premières à la vente et à l'utilisation des produits finis, en passant par la transformation des matières extraites et leur transformation en produits, et l'assemblage de composants en bicyclettes. Le transport des matières, des marchandises et des produits finis d'une étape de production à l'autre, ainsi que des clients finaux, complète la chaîne de valeur mise en place.

La chaîne de valeur en amont est un réseau de nombreux acteurs basés principalement en Asie, mais aussi en Europe et aux Etats-Unis. Canyon entretient des relations d'affaires à long terme avec la plupart de ses fournisseurs en amont, et les activités en Asie sont soutenues depuis de nombreuses années par un représentant basé à Taïwan. Canyon achète des composants prêts à l'emploi et des pièces conçues par Canyon auprès du réseau de fournisseurs.

Les propres activités de Canyon comprennent la conception et le développement de bicyclettes, l'assemblage, l'entreposage et l'emballage de marchandises commerciales, ainsi que la vente aux clients finaux.

La vente et la distribution par l'intermédiaire de partenaires logistiques, la phase d'utilisation et la phase de fin de vie des produits sont des éléments clés de la chaîne de valeur en aval.

Chiffre d'affaires total/chiffre d'affaires brut

784.057.390,11 EUR

7.4.3.1.15 Objectifs en matière de durabilité

Description des objectifs en matière de durabilité, au regard des grands groupes de produits et de services, des catégories de clients, des zones géographiques et des relations avec les parties prenantes

En tant que moyen de transport, le vélo peut jouer un rôle important dans la transition vers une économie à faible émission de carbone et dans la promotion d'un mode de vie sain. Toutefois, la production de bicyclettes a des impacts sur l'environnement et la population, comme indiqué dans le présent rapport. L'un des principaux objectifs vis à vis de la durabilité de Canyon est de réduire l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre conformément à une approche fondée sur des objectifs scientifiques. En 2024, les objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre à court et à long terme de Canyon ont été approuvés par l'initiative fondée sur des objectifs scientifiques et l'entreprise a commencé à mettre en œuvre des mesures de réduction pour atteindre les objectifs fixés. Les progrès accomplis dans la poursuite d'objectifs sont suivis chaque année et communiqués par l'intermédiaire du CDP. La dernière notation connue pour le CDP était un B, pour le rapport 2023.

Des actions sont mises en œuvre non seulement pour atténuer les impacts, mais aussi pour gérer les risques associés.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre est également liée à l'utilisation des ressources et à une approche fondée sur l'économie circulaire.

Pour faire face aux impacts sur la population et le respect des Droits de l'Homme, Canyon suit une procédure de diligence raisonnable en terme de Droits de l'Homme alignée sur les exigences des régulateurs et normes internationales et cadres. L'évaluation annuelle et ponctuelle des risques, la surveillance des fournisseurs, l'atténuation et la réparation des impacts potentiels et réels sont des éléments clés de cette approche et complètent la stratégie d'approvisionnement de Canyon. Cette approche se concentre sur les sites de production identifiés comme étant des sites à haut risque en raison, par exemple, de leur situation géographique ou des matières premières qu'ils s'approvisionnent. Les travailleurs de la chaîne de valeur ainsi que le personnel de Canyon sont tous couverts par cette approche.

La protection des données est cruciale pour les données en général, mais dans un modèle économique de vente directe aux consommateurs, elle concerne aussi spécifiquement les données des clients. Canyon a mis en œuvre des politiques et des garanties pertinentes. En raison des progrès continus liés aux thèmes de la sécurité sur internet, Canyon améliore constamment ses mesures de protection et ses processus de protection de données critiques.

Pour de plus amples informations sur les objectifs qui ont été fixés en ce qui concerne les sujets matériels identifiés, voir les normes thématiques ESRS pertinentes.

Publication de l'évaluation des produits et (ou) services importants actuels, ainsi que des marchés et des groupes de clients importants, par rapport aux objectifs liés au développement durable

Les objectifs en matière de durabilité décrits ne sont pas liés à un produit, un service, un groupe de clients ou à un marché en particulier. Elles reflètent plutôt une approche globale intégrée dans le modèle économique global de Canyon.

Publication d'éléments de stratégie qui se rapportent à des enjeux de durabilité ou qui les influencent

Voir Description des objectifs en matière de durabilité, au regard des grands groupes de produits et de services, des catégories de clients, des zones géographiques et des relations avec les parties prenantes

7.4.3.1.16 Intérêts et points de vue des parties prenantes

Description du dialogue avec les parties prenantes

Canyon dialogue avec ses parties prenantes à différents niveaux de l'organisation. Grâce à un dialogue régulier et structuré, l'entreprise cherche à comprendre les points de vue, les préoccupations et les attentes des parties prenantes en ce qui concerne les performances financières et les stratégies opérationnelles. Cette interaction est importante pour éclairer les décisions et les initiatives de l'entreprise et correspond aux intérêts des parties prenantes.

Les enseignements tirés de ces discussions sont intégrés dans la procédure de diligence raisonnable et dans l'évaluation de double matérialité, ce qui aide à comprendre le lien entre les points de vue des parties prenantes et la stratégie et le modèle économique de Canyon.

Les retours des parties prenantes sont communiqués au Conseil d'Administration au fur et à mesure que des enjeux importants se posent ou via le Rapport Annuel de l'IRO aux instances dirigeantes de Canyon. Cela garantit que les points de vue et les intérêts des parties prenantes sont pris en considération en ce qui concerne les impacts de Canyon en matière de durabilité, facilitant ainsi une prise de décision éclairée à tous les niveaux de gestion.

Le processus de gestion des parties prenantes de Canyon est décentralisé et est décrit dans le tableau suivant :

Partie prenante	Comment le dialogue est organisé	Objectif du dialogue avec les parties prenantes	Exemples de résultats des missions
Comité consultatif	– Réunions trimestrielles – Structure de reporting interne selon les politiques de gouvernance	– Mettre à profit l'expertise et les connaissances des membres des conseils consultatifs pour guider le processus de prise de décision stratégique ; – Les intrants nous aident à rester à l'avant-garde des tendances du marché, à adopter de nouvelles technologies et à améliorer notre offre de produits (source d'idées innovantes et de meilleures pratiques dans différents secteurs) ; – Identifier les risques et défis potentiels ; – Évaluer notre performance organisationnelle et notre progression vers la réalisation des objectifs stratégiques ; – Maintenir une perspective à long terme, en veillant à ce que nos stratégies s'alignent sur notre vision d'avenir	– de nouvelles idées de produits et des solutions innovantes ; – des stratégies proactives qui atténuent les risques et renforcent la résilience de l'entreprise ; – renforcer la réputation de la marque en tant que leader d'opinion dans l'industrie du cyclisme ; – dialogue avec les autres Parties prenantes, y compris les investisseurs
Autorités et régulateurs	– Reporting régulier de conformité aux réglementations environnementales – adhésion active à des associations sectorielles de bicyclettes pour la défense de la réglementation	– Assurer la Conformité aux normes de sécurité et d'environnement ; – maintenir la transparence dans les pratiques de production	– des processus de production adaptés pour s'aligner sur les exigences réglementaires actualisées ; – pratiques internes améliorées fondées sur le retour d'information réglementaire
Clients	– Canaux de communication directs – Mécanismes de rétroaction (enquêtes, examens, formulaires de rétroaction, etc.) – Engagement et événements communautaires – Service à la clientèle et participation au développement de produits – Engagement des médias sociaux	– Voir S4 Clients et utilisateurs finaux	– Améliorations des produits
salariés	– Communication interne via différents canaux (portail des employés, newsletters, etc.) – Visites de sites et assemblées publiques – Dialogues sur le développement personnel – Enquêtes et évaluations du lieu de travail – Structures de reporting interne	– Améliorer la satisfaction des employés en les écoutant activement et en les associant aux processus décisionnels ; – Améliorer la fidélisation et la fidélisation des employés ; – Stimuler la performance et la productivité ; – Nous nous concentrons sur le bien-être de nos employés, répondant à leurs besoins et préoccupations ; – Renforcer une culture de respect, d'inclusion et de collaboration	– Mises à jour internes des politiques ; – Transparence accrue, garantissant que les employés se sentent informés des décisions et des politiques de l'entreprise et impliqués dans celles-ci ; – Initiatives mondiales parmi le personnel

Partie prenante	Comment le dialogue est organisé	Objectif du dialogue avec les parties prenantes	Exemples de résultats des missions
Établissements financiers	Informations financières trimestrielles – Réunions annuelles avec les banques et les prêteurs pour discuter des performances financières et des plans de croissance – Communication ad hoc si nécessaire (par exemple, impact élevé sur les écarts par rapport au budget)	– Sécuriser l'accès aux capitaux pour l'expansion et les besoins opérationnels ; – Maintenir des conditions de crédit favorables ; – Assurer la transparence en matière de stabilité financière et de perspectives de croissance ; – Établir des relations solides et durables avec les principaux partenaires financiers	– Structures de financement ajustées pour s'aligner sur les conditions du marché ; – Lignes de crédit garanties pour soutenir la croissance et la stabilité opérationnelle ; – Meilleure compréhension des attentes des marchés en matière de performance financière
Associations professionnelles	– Adhésion et réseautage – Ateliers et partage de connaissances	– Participer à l'élaboration et à la promotion de normes et de meilleures pratiques sectorielles ; – De précieuses opportunités de réseautage avec d'autres entreprises, parties prenantes et dirigeants ; – Acquérir un aperçu des tendances émergentes, des évolutions du marché et des changements réglementaires ; – Partage de connaissances et de meilleures pratiques entre les membres des associations sectorielles	– Renforcer le réseau de l'entreprise et créer des opportunités pour des initiatives conjointes ; – Renforcer la visibilité de Canyon au sein de l'industrie, en attirant l'attention des médias, des consommateurs et des collaborateurs potentiels ;
Investisseurs	– Appels ad hoc des investisseurs, questionnaires et emails – Mises à jour périodiques des investisseurs (p. ex., liquidités, couverture, etc.) – Réunions trimestrielles des investisseurs (réunions du Conseil d'Administration)	– Favoriser une relation de confiance et de transparence en fournissant des mises à jour régulières sur nos performances financières, nos initiatives stratégiques et nos développements opérationnels ; – Recueillir des informations et des points de vue précieux qui peuvent influencer notre prise de décision stratégique ; – Communiquer sur notre engagement en matière de durabilité et vis-à-vis de la responsabilité sociétale des entreprises	– Alignement sur le soutien aux initiatives de croissance et aux projets d'expansion ; – Promouvoir un accent plus marqué sur la durabilité et les pratiques environnementales, sociales et Gouvernance (ESG)
ONG	– Partenariats avec certaines ONG – Projets et initiatives conjoints – Renforcement des capacités, parrainage et soutien	– Sensibiliser la communauté cycliste et au-delà aux enjeux sociaux et environnementaux importants ; – le développement de partenariats à long terme fondés sur des valeurs et des objectifs communs ; – Améliorer la réputation de la marque en tant qu'entreprise socialement responsable ; – Créer des opportunités pour nos employés de s'engager dans des activités bénévoles	– L'accès à des connaissances et à des ressources spécialisées pour mettre en œuvre des programmes et des initiatives efficaces visant à relever les défis sociaux et environnementaux ; – Engagement des employés accru dans le cadre de programmes de bénévolat ; – Initiatives innovantes en durabilité réduisant l'empreinte écologique de l'entreprise et promouvant des pratiques écologiques
Fournisseurs	– Devoir de vigilance des fournisseurs – Droits de l'Homme et évaluations sur place – Fournisseur	– Établir des partenariats solides qui garantissent la qualité et la fiabilité constantes de nos matériaux et composants ; – Échange d'idées et d'innovations susceptibles d'améliorer notre offre de produits ; – Promouvoir des pratiques durables tout au long de notre chaîne d'approvisionnement ; – S'assurer qu'ils respectent nos normes éthiques et conformité	– Code de conduite fournisseur ; – une relation solide qui garantit une chaîne d'approvisionnement plus fiable et réduit le risque de perturbations dans l'approvisionnement en matières et composants ; – Normes de qualité améliorées pour les matériaux, menant à une meilleure qualité globale des produits et à la satisfaction des clients
Unions	– Réunions – Processus de négociation collective – Comités mixtes avec représentants syndicaux	– Veiller à ce que les voix et les préoccupations des employés soient représentées dans les discussions avec la direction ; – Traiter et résoudre les conflits et les griefs sur le lieu de travail ; – Promouvoir une culture d'engagement et de participation chez les employés ; – Faciliter le processus de négociation collective	– Processus de négociation collective, débouchant sur des salaires, avantages sociaux et conditions de travail équitables qui reflètent les besoins et les attentes des salariés ; – Conformité avec les lois et réglementations du travail, réduisant les risques de problèmes juridiques et favorisant un lieu de travail équitable ;
Comités d'entreprise	– Réunions régulières et comités mixtes – Revues et rapports annuels	– Veiller à ce que les intérêts et les préoccupations des employés soient représentés dans les processus décisionnels ; – Collaborer à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de pratiques en milieu de travail ; – Élaborer des initiatives axées sur la santé, la sécurité et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée	– Développement de politiques en matière de lieu de travail qui tiennent compte des besoins et des points de vue des employés (accords d'entreprise, par exemple) ; – les intérêts et préoccupations sont communiqués efficacement à la direction ;

Description des principales parties prenantes

Description de l'engagement des parties prenantes

Description des catégories de parties prenantes impliquées dans le processus d'interaction

Description de l'engagement des parties prenantes

Description de l'organisation des interactions avec les parties prenantes

Description de l'engagement des parties prenantes

Description de l'objectif de l'interaction avec les parties prenantes

Description de l'engagement des parties prenantes

Description de la manière dont le résultat de l'engagement des parties prenantes est pris en considération

Description de l'engagement des parties prenantes

Description de la compréhension des intérêts et points de vue des principales parties prenantes en ce qui concerne la stratégie et le modèle économique de l'entreprise

Description de l'engagement des parties prenantes

Description de la manière dont les organes d'administration, de gestion et de contrôle sont informés des points de vue et des intérêts des parties prenantes concernées en ce qui concerne les impacts liés au développement durable

Description de l'engagement des parties prenantes

7.4.3.1.17 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Description des impacts matériels résultant de l'évaluation de la matérialité

L'entité divulgue les informations descriptives requises par SBM-3 §46, ainsi que les informations fournies dans le cadre des ESRS thématiques correspondants, conformément à ESRS 2 SBM-3 §49, accompagnées de la déclaration ci-dessous sur ses impacts, risques et opportunités significatifs, ainsi que des divulgations préparées au titre de ce chapitre d'ESRS 2.

Les impacts suivants ont été évalués comme étant matériels dans l'évaluation de la matérialité effectuée par Canyon en 2024 (pour de plus amples informations, voir chapitre Description du processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels).

Voir tableau ci-dessous :

Impact ID	Description	Allocation dans la chaîne de valeur	Horizon temporel	Catégorie d'impact	Thème matériel alloué
1	Contribution au changement climatique, la part la plus importante des émissions de gaz à effet de serre étant attribuée au périmètre 3 (par exemple, production dans les usines des fournisseurs, combustion de combustibles fossiles sur place, transport de produits, achat de matières premières et de combustibles).	L'impact principal est réparti dans la chaîne de valeur en amont et se produit sur les sites de production des fournisseurs directs et indirects dans la chaîne de valeur plus profonde.	Non applicable	Réel, négatif	E1 Changement climatique
2	Les déchets sont produits par des matières qui ne peuvent pas être recyclées ou qui peuvent ne pas être éliminées correctement.	L'impact principal est réparti sur l'ensemble de la chaîne de valeur (en amont, en aval et dans le cadre de ses propres activités) lors de la production des bicyclettes sur le site d'un fournisseur et peut également se concrétiser dans la phase de fin de vie.	Non applicable	Réel, négatif	E5 Déchets
3	Augmentation des déchets non recyclables, principalement pendant la production et la phase de fin de vie.	L'impact est réparti sur l'ensemble de la chaîne de valeur tout au long de la chaîne de valeur lors de la production des bicyclettes d'un fournisseur sur le site et peut également se concrétiser dans la phase de fin de vie.	Non applicable	Réel, négatif	E5 Déchets et ressources
4	Consommation de ressources primaires pour la production de bicyclettes.	L'impact est réparti dans la chaîne de valeur amont sur les sites de production des partenaires commerciaux directs et des fournisseurs indirects.	Non applicable	Réel, négatif	Ressources E5

Impact ID	Description	Allocation dans la chaîne de valeur	Horizon temporel	Catégorie d'impact	Thème matériel alloué
5	Soutenir une économie circulaire par l'utilisation, par exemple, d'une plus grande quantité de matières recyclées dans les emballages et, partant, d'une moindre utilisation des ressources primaires.	L'impact est réparti dans la chaîne de valeur en amont chez les partenaires commerciaux directs.	Court terme	Potentiel, positif	Ressources E5
6	Protection de la santé mentale des employés grâce au programme de santé mentale de Canyon avec Fürstenberg Institute GmbH, qui pourrait influencer le bien-être des employés.	L'impact est réparti dans les activités propres.	Non applicable	Réel, positif	S1 Santé et sécurité
7	Les impacts sur la santé au travail et la sécurité sur les sites de production peuvent influencer la santé des travailleurs. Droits de l'Homme	L'impact est réparti sur l'ensemble de la chaîne de valeur chez les partenaires commerciaux directs et potentiellement dans la chaîne de valeur plus avancée.	À court terme (impact potentiel)	Réels (Partenaires commerciaux directs) et potentiels (chaîne de valeur plus profonde), négatifs	S2 Santé et sécurité
8	Les heures de travail régulières et les heures supplémentaires qui ne sont pas respectées dans les sites de production peuvent avoir un impact sur la santé et la sécurité des travailleurs. Droits de l'Homme	L'impact est réparti entre les partenaires commerciaux directs dans la chaîne de valeur en amont et pourrait potentiellement se concrétiser dans la chaîne de valeur plus avancée.	À court terme (impact potentiel)	Réels (Partenaires commerciaux directs) et potentiels (chaîne de valeur plus profonde), négatifs	S2 Temps de travail
9	Travail forcé et travail des enfants. Droits de l'Homme	L'impact est réparti dans la chaîne de valeur en amont et peut potentiellement se produire dans la chaîne de valeur plus avancée.	Court terme	Impact négatif potentiel	S2 Travail forcé et travail des enfants
10	Des indicateurs relatifs à l'esclavage moderne ont été recensés, tels que les frais de recrutement, et aucun cas réel d'esclavage moderne n'a été recensé. Droits de l'Homme	L'impact est réparti dans la chaîne de valeur en amont chez les partenaires commerciaux directs.	Non applicable	Réel, négatif	S2 Travail forcé
11	Violation des droits des clients en raison de la perte potentielle de données personnelles lors d'un cyberincident, ce qui pourrait avoir un impact sur la confiance et la fidélité des clients.	L'impact est réparti entre les propres activités / chaîne de valeur en aval et se rapporte au modèle économique et à la stratégie de Canyons DTC.	Court terme	Impact négatif potentiel	S4 Informations aux consommateurs
12	Permettre aux clients d'être moins dépendants des ateliers en proposant des informations qualitatives pour le montage, la maintenance et d'autres thèmes.	L'impact est réparti dans la chaîne de valeur en aval et concerne le modèle économique et stratégique de Canyon DTC.	Non applicable	Réel, positif	S4 Informations aux consommateurs
13	Offrir un meilleur service client grâce à la traçabilité des informations sur chaque partie spécifique du vélo de chaque client.	L'impact est réparti dans la chaîne de valeur en aval et se rattache au modèle économique et à la stratégie DTC de Canyon.	Non applicable	Réel, positif	S4 Informations aux consommateurs
14	Faire du vélo améliore la santé du cycliste.	L'impact est réparti dans la chaîne de valeur en aval et se répercute sur le modèle économique et l'activité de Canyon.	Non applicable	Réel, positif	S4 Sécurité des consommateurs
15	Les lanceurs d'alerte potentiels pourraient avoir un impact positif, car ils jouent un rôle critique dans la dénonciation des actes répréhensibles au sein d'une organisation.	L'impact est réparti sur l'ensemble de la chaîne de valeur lié aux propres activités de Canyon mais aussi aux impacts répartis sur les sites des partenaires commerciaux et dans la chaîne de valeur plus avancée.	Court terme	Potentiel, positif	G1 Lanceur d'alerte

Description des risques et opportunités matériels résultant de l'évaluation de la matérialité

Les risques et opportunités suivants ont été jugés matériels dans l'évaluation de la matérialité effectuée par Canyon en 2024 (pour de plus amples informations, voir chapitre Description du processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels). Voir tableau ci-dessous :

Risk ID	Description	Allocation dans la chaîne de valeur	Horizon temporel	Catégorie de risque	Thème matériel alloué
1	Augmentation du coût des matières premières due à la transition vers une technologie et des produits à plus faibles émissions de gaz à effet de serre.	n/a	À moyen terme	Risque de transition	E1 Changement climatique
2	Coûts de production plus élevés en raison de l'augmentation des coûts des matières premières due à un effet de coût en cascade de l'extraction minière.	n/a	À moyen terme	Risque de transition	Ressources E5

Publication d'informations sur les effets actuels et attendus des impacts, risques et opportunités matériels sur le modèle économique, la chaîne de valeur, la stratégie et la prise de décision, et sur la manière dont l'entreprise a réagi ou prévoit de réagir à ces effets

Canyon reconnaît l'importance d'ajuster son modèle économique, sa chaîne de valeur, sa stratégie et ses processus décisionnels pour atténuer les impacts et risques matériels et saisir les opportunités. L'entreprise a commencé à se concentrer sur l'importance des enjeux en matière de durabilité à la fin de 2021 en fondant le département ESG, qui sert de carrefour de connaissances et de conseils pour différents départements de Canyon, ainsi que les organes directeurs de l'entreprise. Aujourd'hui, le département compte six employés aux compétences variées et soutient l'intégration des enjeux en matière de durabilité dans la stratégie globale de l'entreprise. Comme indiqué dans ce rapport, Canyon a déjà intégré la durabilité dans sa stratégie globale pour traiter des sujets matériels.

Publication de la manière dont les impacts négatifs et positifs matériels affectent (ou sont susceptibles d'affecter) la population ou l'environnement

Voir Description des impacts matériels résultant de l'évaluation de la matérialité

Publication d'informations sur la manière dont les impacts découlent ou sont liés à la stratégie et au modèle économique

Voir Description des impacts matériels résultant de l'évaluation de la matérialité

Publication des horizons temporels auxquels on peut raisonnablement s'attendre pour ces impacts

Voir Description des impacts matériels résultant de l'évaluation de la matérialité

Description des activités ou des relations commerciales de l'entreprise qui entraînent des impacts significatifs

Voir Description des impacts matériels résultant de l'évaluation de la matérialité

Effets financiers actuels des risques et opportunités matériels de l'entreprise sur sa position financière, ses performances financières et ses flux de trésorerie, ainsi que les risques et opportunités matériels pour lesquels il existe un risque significatif d'ajustement important, au cours de la prochaine période de reporting annuelle, des valeurs comptables des actifs et passifs déclarés dans les états financiers correspondants

Puisque les risques matériels identifiés se situent à moyen terme et que des mesures d'atténuation sont en cours d'évaluation et de déploiement, Canyon ne prévoit pas d'impact financier à court terme sur sa situation financière, ses performances ou ses flux de trésorerie. Aucun risque significatif d'ajustement matériel des valeurs comptables des actifs et passifs au cours de la prochaine période de reporting annuelle n'a été identifié et ne devrait donc pas être comptabilisé dans les états financiers correspondants.

Informations sur la résilience de la stratégie et du modèle économique de l'entreprise en ce qui concerne sa capacité à faire face aux impacts et aux risques matériels et à saisir les opportunités matérielles

La stratégie de Canyon répond aux IROs identifiés par des mesures d'atténuation guidées par des actions et des objectifs (Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux normes thématiques E1, E5, S1, S2, S4 et G1). Les enjeux en matière de durabilité sont intégrés dans la stratégie de l'entreprise et traités au moyen d'évolutions potentielles du modèle économique actuel, de procédures approfondies de diligence raisonnable et d'une organisation capable d'anticiper les changements matériels dans l'environnement opérationnel. En tant qu'organisation apprenante, axée sur l'innovation, Canyon travaille en permanence et préserve sa résilience dans un environnement en rapide évolution. Canyon alloue des ressources à la gestion des risques et opportunités matériels, par exemple en intégrant une équipe ESG dédiée dans la structure de l'entreprise et en adoptant une structure de gouvernance claire. Canyon considère que sa stratégie liée aux IROs matériels décrits dans ce rapport est résiliente.

7.4.3.1.18 Processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels

Description des méthodes et hypothèses appliquées dans le processus pour identifier les impacts, risques et opportunités

Dans son évaluation de double matérialité, Canyon a identifié des informations matérielles sur les IROs relatifs à la durabilité et les enjeux matériels connexes, ainsi que des informations matérielles à publier. Les critères objectifs ont été appliqués avec discernement et les explications correspondantes sont censées assurer la transparence de l'entreprise vis-à-vis des utilisateurs de la déclaration relative à la durabilité. L'évaluation de double matérialité de Canyon se fonde sur la méthodologie décrite dans ESRS 1. Une approche globale a été appliquée (des normes sectorielles/légales, qui constituent la base de l'évaluation, n'ont pas été mises en place et n'ont pas fait l'objet de mesures d'atténuation).

La méthode d'évaluation de double matérialité appliquée comprend quatre étapes principales dont i) l'identification du paysage en matière de durabilité en prenant également en considération l'évaluation de la double matérialité réalisée précédemment en 2024 ; ii) l'engagement des parties prenantes sur une base supplémentaire de parties prenantes identifiées, qui n'ont pas été incluses dans l'évaluation de la matérialité unique de 2022 ; iii) la création d'une longue liste de sujets potentiellement matériels ; iv) l'identification et l'évaluation des IROs dans le cadre d'ateliers de matérialité impliquant les parties prenantes internes via un processus guidé.

Sept ateliers ont été organisés avec les parties prenantes internes responsables pour recenser les impacts, risques et opportunités réels et potentiels. Ces ateliers ont été organisés séparément pour les normes suivantes : E1-E3, E4-E5, S1, S2, S3, S4, G1. Lors de l'identification des impacts, risques et opportunités, l'ensemble de la chaîne de valeur était pris en considération une fois pour chaque évaluation.

Afin de déterminer quels aspects de la durabilité sont matériels, Canyon a utilisé des échelles de un à cinq et a fixé le seuil à 3,5. Cela signifie que les 30 % les plus matériels des impacts, risques et opportunités identifiés sont couverts et qu'il convient de les traiter car ils sont matériels. Le seuil de matérialité des impacts a été fixé au même niveau que pour les effets financiers, à > 3,5.

Description du processus d'identification, d'évaluation, de hiérarchisation et de suivi des impacts réels et potentiels sur la population et l'environnement, fondée sur le processus de diligence raisonnable

La longue liste initiale pour l'évaluation de double matérialité en 2024 était fondée sur les thèmes utilisés pour la précédente évaluation de double matérialité. Lors d'une évaluation préliminaire, une liste restreinte de thèmes/sous-thèmes/sous-sous-thèmes potentiels des ESRS a été établie et utilisée comme base pour l'élaboration de cette liste. La liste finale pour l'évaluation de double matérialité de 2024 contient des sujets que Canyon avait déjà pris en considération dans son évaluation de double matérialité de 2022, en plus des sujets/sous-thèmes/soussous-thèmes supplémentaires requis par les ESRS. Afin de s'assurer que les thèmes matériels les plus importants du secteur ont été pris en considération, une analyse par les pairs, qui n'a pas donné lieu à d'autres ajouts, a été réalisée.

En outre, aucun aspect relatif à la durabilité spécifique à l'entreprise ou au secteur (en plus de ceux énumérés dans ESRS 1.AR 16) des activités commerciales de Canyon n'a pu être identifié, étant donné que les thèmes étaient soit couverts par la liste dans ESRS 1 AR 16, ou soit pertinents pour les pairs, mais pas pour le modèle économique de Canyon.

À l'étape suivante, tous les thèmes identifiés ont été attribués aux sous-sous-thèmes des ESRS, soit le niveau le plus détaillé, lors d'ateliers sur la matérialité, en conformité avec ESRS 1, AR 16. En confrontant les thèmes avec les normes associées, il a été possible d'évaluer lesquels des thèmes/sous-thèmes/sous-sous-thèmes des ESRS n'avaient pas encore été couverts par l'évaluation de matérialité unique réalisée par Canyon en 2022.

La longue liste a servi de base à l'élaboration des modèles utilisés pour l'évaluation quantitative de l'IRO lors des sept ateliers. Les modèles ont été structurés conformément aux thèmes cartographiés pour Canyon et en appliquant différents niveaux de hiérarchie pour les ESRS respectifs — certains ont été évalués sur la base d'un sujet global et d'autres à un niveau plus détaillé, allant jusqu'aux sous-sousthèmes (comme indiqué dans ESRS 1, section 3, et dans l'Annexe A correspondant).

Au cours des ateliers, les impacts matériels, positifs et négatifs, ainsi que les impacts réels et potentiels ont été recensés en suivant le processus ci-dessous.

Identification des impacts et affectation aux thèmes/sous-thèmes/sous-sous-thèmes des ESRS.
Allocation des impacts dans la chaîne de valeur (amont, aval, toute la chaîne de valeur).
Définition de l'horizon temporel pour chaque impact (court, moyen, long terme).
Évaluation de la gravité des impacts négatifs (ampleur, étendue, capacité de révocation) et de la probabilité au moyen d'une échelle de 1 à 5. Impacts positifs ont été évalués en tenant compte de l'ampleur, de l'étendue et de la probabilité.

La perspective brute a été appliquée tout au long du processus en prenant en considération les normes sectorielles et juridiques sans mesures d'atténuation en place comme base de l'évaluation.

Une valeur d'impact agrégée a été calculée. Si l'impact franchissait un seuil défini, il était considéré comme matériel. Conformément à l'ESRS 1 AR 11 pour l'ESRS S2, la probabilité n'a pas été prise en compte. En revanche, l'évaluation s'est basée sur le fait que si l'ampleur, le champ d'application ou la capacité de remboursement dépassaient le seuil, l'impact était considéré comme significatif.

Des hypothèses ont été formulées en ce qui concerne le périmètre et l'unification, afin de permettre une évaluation cohérente du périmètre. En outre, pour éviter les biais et permettre la comparabilité, les impacts négatifs et les impacts positifs ont été normalisés dans leurs scores globaux respectifs. L'évaluation a porté sur les impacts passés, présents et futurs découlant d'événements passés, présents ou futurs.

Description de la manière dont le processus se concentre sur des activités, des relations d'affaires, des zones géographiques ou d'autres facteurs spécifiques qui entraînent un risque accru d'impacts négatifs

Canyon a effectué une évaluation globale de double matérialité, couvrant l'ensemble des territoires, l'ensemble de la chaîne de valeur et l'ensemble des relations d'affaires.

Description de la manière dont le processus prend en considération les impacts sur l'entreprise concernée par ses propres activités ou à la suite de relations d'affaires

En prenant en considération l'ensemble de la chaîne de valeur, y compris les propres activités de Canyon, et la mise en œuvre de procédures de diligences raisonnables alignées sur les normes internationales et les cadres, le processus décrit ci-dessus prend également en considération les impacts auxquels Canyon participe dans le cadre de ses propres activités ou en raison de ses relations d'affaires.

Description de la manière dont le processus prévoit la consultation des parties prenantes affectées, afin de comprendre quels pourraient être les impacts pour elles, et d'experts externes

Dans le cadre de cette analyse de matérialité unique, Canyon a identifié les principales parties prenantes internes et externes. Canyon a recueilli les attentes et les points de vue des parties prenantes sur des sujets matériels potentiels au moyen d'entretiens non directifs.

Au cours du processus d'analyse de double matérialité de 2024, d'autres parties prenantes ont été identifiées. Afin de s'aligner sur les orientations réglementaires, ces parties prenantes ont été divisées en parties prenantes affectées et en utilisateurs des déclarations en matière de durabilité. Les points de vue et intérêts de toutes les parties prenantes ont été pris en considération dans le cadre de l'évaluation des IROs dans le cadre de l'analyse de double matérialité. À cet égard, les résultats de l'analyse de matérialité unique en 2022 et de l'analyse des parties prenantes, en particulier la liste longue et les réponses données par les parties prenantes, ont été intégrés dans l'évaluation actuelle des thématiques des ESRS. Les parties prenantes externes qui n'ont pas participé à l'évaluation de matérialité unique réalisée en 2022, ainsi qu'à la validation des résultats de 2022, ont été réévaluées et validées par des parties prenantes internes représentatives lors des ateliers de matérialité.

Description de la manière dont le processus hiérarchise les impacts négatifs en fonction de leur gravité et de leur probabilité relatives et les impacts positifs en fonction de leur ampleur, de leur étendue et de leur probabilité relatives, et détermine quels enjeux de durabilité sont matériels aux fins de la publication d'informations

Ce processus a permis de hiérarchiser les impacts négatifs en fonction de leur gravité et de leur probabilité relatives, et les impacts positifs en fonction de leur échelle, de leur portée et de leur probabilité relatives, et de déterminer les questions en matière de durabilité qui sont importantes afin d'établir des rapports, conformément à la méthodologie décrite dans l'ESRS 1 - 3.4 (§43-46).

Afin d'intégrer la disposition des ESRS selon laquelle « Chacune des trois caractéristiques (ampleur, étendue et caractère irrémédiable) peut produire un impact négatif grave » (ESRS 1 - 3.4) dans les décisions relatives à la matérialité des impacts, Canyon a effectué une analyse de gravité.

Les impacts ayant reçu la valeur la plus élevée sur l'échelle pour l'une des caractéristiques mentionnées, mais n'ayant pas dépassé le seuil de matérialité totale, ont été listés séparément dans l'évaluation de l'IRO. Ces impacts ont été examinés afin de déterminer s'il convenait de les considérer comme des impacts matériels en raison de leur gravité, bien qu'ils n'atteignent pas le seuil de matérialité globale. À la suite de cette réévaluation, aucun des sujets n'a été jugé matériel.

Conformément au paragraphe 45 ESRS 1, « Dans le cas d'un impact négatif potentiel sur les Droits de l'Homme, la gravité de l'impact l'emporte sur sa probabilité », la probabilité d'impacts négatifs potentiels sur les Droits de l'Homme a été déduite du calcul de la valeur cumulée, afin de donner la priorité à la gravité de l'impact. En outre, pour ce type d'impact, la valeur la plus élevée de chacune des trois caractéristiques (ampleur, étendue et caractère irrémédiable) définit la valeur totale.

Description du processus utilisé pour identifier, évaluer, classer par ordre de priorité et surveiller les risques et opportunités qui ont ou pourraient avoir des conséquences financières

La matérialité financière a été évaluée conformément à ESRS 1 - 3.5 (§47-51). Les échelles appropriées pour évaluer les IROs conformément aux exigences des ESRS étaient fondées sur les échelles de gestion des risques déjà existantes chez Canyon. Celles-ci ont une influence sur l'échelle de probabilité et d'effet financier et ont été adoptées en tant que telles. Pour les autres échelles, l'Annexe 2.6 des documents de travail du lot 1 des PTF-ESRS (publiés en janvier 2022) a été utilisé comme base et l'échelle correspondante a été définie.

Le processus d'identification des risques et opportunités matériels qui déclenchent ou susceptibles de déclencher des effets financiers matériels a suivi la cadence indiquée ci-dessous.

Identification des risques et opportunités et affectation aux thèmes/sous-thèmes/sous-sous-thèmes des ESRS.
Allocation des impacts dans la chaîne de valeur (amont, aval, toute la chaîne de valeur).
Définition de l'horizon temporel de chaque impact (court, moyen, long terme).
Évaluation de l'effet financier au moyen d'une échelle de 1 à 5.
Évaluation de la probabilité au moyen d'une échelle de 1 à 5.

La perspective brute a été appliquée tout au long du processus, sans tenir compte des mesures d'atténuation.

Une valeur globale a été calculée. Si la valeur a dépassé un seuil défini de 3,5, le risque ou l'opportunité a été jugé matériel.

Afin d'identifier, d'évaluer, de hiérarchiser et de surveiller les impacts réels et potentiels sur la population et l'environnement, en s'appuyant sur une procédure de diligence raisonnable, Canyon a mis en œuvre les processus suivants spécifiquement pour i) ESRS E1 et ii) ESRS E5.

i) ESRS E1 Changement climatique

Canyon approfondit constamment sa compréhension de la manière d'identifier et de gérer les risques liés au climat et les opportunités, et de la manière de réagir aux impacts potentiels. Les risques liés au climat et les opportunités sont identifiés et évalués par l'équie ESG avec l'appui des départements fonctionnels, en distinguant les risques physiques des risques de transition. Les risques liés au virus E1 ont été identifiés, étudiés et évalués au cours de l'évaluation de double matérialité. En outre, l'ampleur de l'impact des risques identifiés sur les émissions de Canyon a été étudiée. Les risques de transition en particulier sont directement liés aux émissions de Canyon ; d'une part, en raison de la tarification du carbone, mais aussi en raison des changements attendus dans les prix des matières premières à la suite de la décarbonation. L'évaluation des risques couvre principalement les risques et opportunités à moyen et long terme. Les risques à court terme sont généralement évalués de manière ponctuelle, en raison de la définition interne de l'horizon temporel à court terme. Les actions préventives, l'atténuation, le transfert, l'acceptation ou le contrôle des réactions aux risques et opportunités sont proposés par l'équipe ESG après concertations transversales et évaluation des interdépendances systémiques. La décision finale sur les actions entreprises inclut les risques physiques, les risques de transition, les risques de prix et les risques pour la réputation, entre autres.

Évaluation des risques physiques

Canyon a utilisé des modèles climatiques et d'aléas pour cartographier les aléas climatiques physiques. Les données relatives aux actifs ont été superposées à la carte des aléas pour quantifier l'exposition au risque. Canyon a tenu compte de la sensibilité du modèle économique et ajusté l'exposition au risque en fonction de cette sensibilité. Les aléas suivants ont été couverts : Inondations côtières, inondations fluviales, chaleur extrême et froid extrême, cyclones tropicaux, feux de forêt, stress hydrique et sécheresses. Nous avons utilisé des données provenant de sources de premier plan, y compris des ensembles de données du domaine public et des partenariats commerciaux. Durable 1 Changement climatique L'ensemble de données sur les risques physiques a été utilisé pour quantifier l'exposition aux risques liés au climat physiques. L'ensemble de données comprend des scores d'exposition aux risques physiques représentant l'exposition aux aléas climatiques par rapport aux conditions mondiales. L'ensemble de données s'appuie sur une base de données de localisation des actifs liée aux propriétaires d'entreprises et aux entités mères ultimes, gérée par SP Global. Étant donné que l'analyse des risques physiques climatiques est un domaine émergent et en pleine progression, Canyon s'attend à ce que des améliorations aux modèles et à la méthodologie sous-jacents à l'ensemble de données sur les risques physiques liés au changement climatique deviennent nécessaires à l'avenir pour prendre des décisions éclairées en utilisant les meilleures données disponibles. Les aléas chroniques et graves ayant des impacts matériels ont été recensés en conséquence, et des paramètres et indicateurs détaillés analysés à l'échelle géospatiale pertinente. Le Cadre utilisé pour l'évaluation des risques physiques repose sur 4 scénarios du GIEC (élevé : SSP5-RCP8.5, modéré-élevé : SSP3-RCP7.0, modéré : SSP2-RVP4.5, faible : SSP1-RCP2.6). Chaque scénario a été évalué annuellement, par décennie, de 2020 à 2090, pour refléter les risques à court terme et à long terme.

Évaluation des risques transitoires

Les prix du carbone liés aux systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE), aux taxes carbone, aux taxes sur les carburants et à d'autres politiques devraient augmenter à l'avenir, à mesure que les gouvernements prendront des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre conformément à l'Accord de Paris. La vitesse et le niveau auxquels les prix du carbone peuvent augmenter sont incertains et susceptibles de varier d'un pays/d'une région à l'autre. Pour évaluer son exposition aux risques stratégiques liées au climat, Canyon a utilisé la base de données Trucost sur les taxes carbone, le SEQE et les taxes sur les carburants, couvrant 186 territoires. Les trajectoires prévues des prix du carbone utilisées ont été étayées par des travaux de recherche publiés et des modélisations des changements climatiques. Canyon a également envisagé la modélisation de la hausse des prix du carbone par ses fournisseurs d'électricité, et a effectué une analyse pour tirer un éclairage sur l'impact de la hausse des prix du carbone sur les performances financières de Canyon. La probabilité a été déterminée à l'aide du scénario « zéro net » de l'AIE à l'horizon 2030, et l'impact sectoriel et celui des entreprises ont été pris en considération pour évaluer l'impact.

Pour gérer efficacement les risques de transition conformément au cadre TCFD, Canyon a évalué quatre domaines clés : Politiques et droit, technologie, marché et réputation.

Les risques stratégiques et juridiques découlent de l'augmentation des réglementations, telles que la tarification du carbone, les obligations de déclaration et les mandats sur les produits et services. Cela peut entraîner une augmentation des coûts, des risques de non conformité ou une exposition à des litiges liées au climat. Pour atténuer ces risques, les entreprises doivent rester informées des modifications réglementaires et s'adapter en conséquence.
Les risques technologiques impliquent le passage à des solutions de remplacement à faibles émissions, qui peuvent perturber les produits et services existants. En outre, les investissements dans les nouvelles technologies peuvent échouer s'ils ne répondent pas aux attentes ou sont rapidement dépassés. Les entreprises doivent concilier innovation et investissement minutieux pour éviter les faux pas coûteux.
Parmi les risques de marché figurent le changement de comportement des consommateurs, les signaux incertains du marché et l'augmentation des coûts des matières premières. À mesure que la demande de produits durables augmente, les entreprises doivent rester agiles face aux changements du marché et gérer la volatilité de leur chaîne d'approvisionnement.
Les risques pour la réputation découlent de l'évolution des préférences des consommateurs et des préoccupations des parties prenantes en matière de durabilité. Les entreprises qui ne s'alignent pas sur ces évolutions peuvent être confrontées à des retours négatifs et stigmatisées, ce qui peut leur faire perdre des parts de marché. Une communication transparente et de solides efforts en matière de durabilité peuvent avoir une influence sur la réputation de n'importe quelle entreprise.

La probabilité et l'ampleur de l'impact sont des facteurs cruciaux pour évaluer les impacts, risques et opportunités potentiels. La probabilité d'un risque ou d'une opportunité donnée dépend du scénario climatique et de l'horizon temporel. Pour l'évaluation, la probabilité a été évaluée sur la base du scénario « zéro émission nette » de l'AIE, avec un horizon temporel fixé à l'année 2030. Ce scénario fournit un cadre pour comprendre comment la transition vers une économie sobre en carbone peut se dérouler dans le cadre des objectifs d'action climatique mondiaux. L'impact est évalué à deux niveaux :

1. L'impact sectoriel désigne une évaluation large de la manière dont le risque ou l'opportunité pourrait affecter l'ensemble du secteur dans lequel l'entreprise exerce ses activités. Il s'agit d'une vue générale qui reflète la vulnérabilité ou la résilience de l'ensemble du secteur face aux risques de transition.
1. L'impact de l'entreprise explique comment les risques, impacts et opportunités affectent spécifiquement Canyon. Cela tient compte des processus, stratégies et politiques de gestion interne de Canyon conçus pour traiter ces risques, impacts et opportunités.

Canyon a identifié les risques suivants, qui n'ont pas tous été évalués comme étant matériels comme décrit ci-dessous. La publication d'informations sur les risques physiques qui n'ont pas été considérés comme matériels a été jugée pertinente afin de faciliter une image globale du processus de gestion des risques, qui tient également compte des interdépendances des risques isolés. La publication d'informations est alignée sur la publication par CDP.

Risques physiques identifiés

Risque 1 : Cyclones tropicaux

Selon le scénario actuel de changement climatique élevé SSP5-RCP8.5 du GIEC, les cyclones tropicaux ont été déterminés comme étant l'un des principaux risques pour les sites de production opérant pour les fournisseurs de Canyon selon un scénario 4C d'ici 2050. Actuellement, les cyclones tropicaux frappent la région de Taïwan en moyenne 12 fois par an durant les mois d'été. L'onde de tempête et les vents violents qui s'y rattachent, ainsi que les fortes précipitations, peuvent entraîner des interruptions de la production en raison de dommages directs aux installations et aux infrastructures nécessaires. Si les capacités de production affectées ne peuvent pas être remplacées, et si les infrastructures endommagées ne peuvent pas être réparées dans un délai raisonnable, et si aucun stock n'est disponible pour remplacer les capacités perdues, ces perturbations relatives à la chaîne d'approvisionnement pourraient réduire les revenus et retarder l'approvisionnement en matières et/ou en composants. Les dommages potentiels à la réputation, les pertes de ventes ou les démarques qui en résultent pourraient avoir des effets négatifs sur Canyon, et affecter les performances financières et les activités. 65 sites sont fortement exposés à des risques physiques, tous indicateurs confondus, représentant 85 % de l'activité économique. 21 usines dans la région de Taïwan ont été identifiées comme particulièrement vulnérables à ce risque, représentant 28 % de l'activité commerciale de Canyon. Le risque a été identifié, mais est inférieur au seuil établi et n'est donc pas matériel.

Risque 2 : Changement de température

Selon le scénario actuel de changement climatique élevé SSP5-RCP8.5 du GIEC, Canyon a identifié les vagues de chaleur comme l'un des risques physiques aigus les plus importants. Dans son rapport « Travailler pour une planète plus chaude », l'OIT estime que dans le cadre du programme RCP2.6 de lutte contre le changement climatique, qui prévoit une hausse de la température moyenne de la planète de 1,5 °C d'ici à la fin du siècle, la région de Taïwan sera confrontée à une perte d'environ 49 000 emplois à temps plein due à la tension thermique d'ici 2030. Les estimations pour l'industrie manufacturière font état d'une perte de 0,6 % d'heures de travail. Pour la Chine, les estimations font état d'une perte d'environ 5,4 millions d'emplois à temps plein d'ici 2030 en raison de la tension thermique. Les estimations pour l'industrie manufacturière font état d'une perte de 0,91 % d'heures de travail. Environ 26 % des installations des fournisseurs de Canyon se trouvent dans des zones à risque thermique extrême modéré, principalement dans la région de Taïwan. Environ 30 % de l'activité de Canyon et de toutes les usines de la région de Taïwan devraient être exposés à un risque modéré de chaleur extrême d'ici 2050 selon un scénario d'émissions de 4C Le risque a été identifié, mais est inférieur au seuil établi et n'est donc pas matériel.

Risque transitoire identifié

Risque : Transition vers une technologie et des produits à faibles émissions

Selon l'AR6 du GIEC, les coûts de l'acier et du plastique devraient augmenter dans un scénario de décarbonation profonde. En général, la trajectoire nette-zéro prévue est estimée entre 3 et 25 % plus coûteuse que la trajectoire de référence. Outre l'augmentation des prix due à la décarbonation, on peut s'attendre à des pénuries de matières premières pour les matières à faible intensité de carbone jusqu'à ce que les économies d'échelle nécessaires puissent être réalisées. On peut s'attendre à une augmentation directe des prix des matières premières, ainsi qu'à la répercussion de ces impacts par les fabricants de composants sur Canyon. Les principales matières premières utilisées pour produire les vélos Canyon, y compris leurs composants, sont l'aluminium, la fibre de carbone, l'acier, le plastique et le caoutchouc. Les principaux matériaux utilisés dans les bicyclettes Canyon sont l'aluminium, le plastique (y compris les composites), l'acier et le caoutchouc. Ensemble, elles représentent 85 % de toutes les matières utilisées en poids. Les estimations des augmentations de coûts pour ces matières ont été fondées en partie sur le rapport complet du GIEC AR6 WGII dans un scénario de décarbonation approfondie (acier et plastique). Les augmentations de prix des autres matières sont les meilleures estimations. Dans le meilleur des cas, et avec un impact financier minimal potentiel, une augmentation des prix de 17 % d'ici 2050 pour l'aluminium, de 20 % pour le plastique (y compris les composites), de 20 % pour l'acier et de 5 % pour le caoutchouc a été retenue. Dans le pire des cas, l'impact sur les prix de l'aluminium aurait augmenté de 20 % et de 30 % pour le plastique et l'acier. Dans une approche pondérée, les dépenses prévues pour 2030 ont été reliées à la part respective de chaque matière dans les dépenses totales, et l'augmentation des prix correspondante a été appliquée, ce qui a permis d'obtenir un chiffre consolidé d'augmentation des prix. Étant donné que les augmentations de prix étaient liées à un horizon 2050 et les chiffres des dépenses à un horizon 2030, les dépenses supplémentaires dues à l'augmentation des prix des matières ont été réduites de 50 % pour tenir compte des impacts à moyen terme. Les impacts associés aux matériaux d'emballage n'ont pas été inclus dans le calcul.

Description de la manière dont l'entreprise a tenu compte des liens entre ses impacts et ses dépendances, d'une part, et les risques et opportunités qui peuvent découler de ces impacts et dépendances, d'autre part

Le lien entre impacts et dépendances et risques, ainsi que les opportunités qui peuvent découler de ces impacts et dépendances, ont été examinés au cours des ateliers sur la matérialité, y compris les dépendances dans le modèle correspondant, le cas échéant. Cela a également été abordé lors de la procédure de validation des IRO.

Description de la hiérarchisation des risques en matière de durabilité par rapport aux autres types de risques

Les risques liés à la durabilité sont traités au sein du Comité d'Audit et font partie intégrante de l'approche de gestion des risques de Canyon. Tous les risques identifiés sont classés par catégories et des mesures d'atténuation sont définies.

Description du processus décisionnel et des procédures de contrôle interne connexes

L'objectif global est de développer une évaluation des IROs qui inclut et prend en considération le point de vue des parties prenantes concernées, et qui permet par conséquent à Canyon de fixer des seuils et d'identifier les IROs matériels.

Pour atteindre cet objectif, trois sessions d'examen ont eu lieu. Lors de la première session, Canyon a validé en interne les résultats des modèles d'évaluation d'IRO auprès des parties prenantes et départements internes. Lors de la deuxième session, les modèles d'IRO, y compris les contributions apportées lors de la première session, ont fait l'objet d'un examen critique par un cabinet de conseil externe. Lors de la troisième session, le cabinet de conseil externe et Canyon ont examiné les résultats des IROs ensemble. Les trois sessions d'examen ont donné lieu à des ajustements concernant l'évaluation globale des impacts, risques et opportunités identifiés. L'ajustement et la finalisation de chaque modèle d'IRO ont servi de base à la définition d'un seuil.

Les questions directrices suivantes ont façonné les séances d'examen.

Les perspectives « Inside-Out » et « Outside-In » ont-elles été appliquées de manière cohérente ?
Des impacts, risques ou opportunités évidents ne sont-ils pas encore inclus dans l'évaluation ?
L'explication de l'ampleur, de l'étendue, des mesures correctives et des effets financiers choisis est-elle suffisante, plausible et vérifiable ?
Le point de vue des parties prenantes internes et externes a-t-il été pris en considération ?
Le tableau est-il cohérent d'un point de vue global lorsqu'on compare les impacts, les risques et les opportunités pour les différents thèmes ?

Après avoir finalisé l'évaluation de l'IRO, une validation et une approbation finales par le Conseil d'Administration ont eu lieu le 11 juin 2024.

Description de la mesure dans laquelle et de la manière dont le processus d'identification, d'évaluation et de gestion des impacts et des risques est intégré dans le processus global de gestion des risques et utilisé pour évaluer l'ensemble des risques de l'entreprise et les processus de gestion des risques

Le système de gestion des risques de Canyon comprend l'identification, la catégorisation et la documentation des risques susceptibles d'avoir un impact significatif non seulement sur l'entreprise, mais aussi sur l'environnement et la société. Les risques sont évalués et catégorisés et seront débattus par le Conseil d'Administration et les membres du Comité d'Audit Les mesures nécessaires pour atténuer les risques sont définies.

Description de la mesure dans laquelle et de la manière dont le processus d'identification, d'évaluation et de gestion des opportunités est intégré dans l'ensemble du processus de gestion

Les opportunités sont communiquées aux organes directeurs de Canyon au moins une fois par an et hiérarchisées par le Conseil d'Administration, tout en tenant compte de la stratégie globale de l'entreprise et de la disponibilité des ressources, du savoir-faire et des évolutions technologiques.

7.4.3.1.19 Exigences de publication intégrées dans la déclaration relative à la durabilité de l'entreprise et des sujets qui ont été omis parce qu'ils ne sont pas significatifs

Publication d'informations sur la liste des points de données qui découlent d'autres actes législatifs de l'UE et d'informations sur leur emplacement dans la déclaration relative à la durabilité

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité	référence SFRD	référence Pilier 3	règlement sur indices de Référence référence les	Loi européenne climat sur le	Section	Page
ESRS 2 GOV-1	21 (d)	Mixité au sein des organes de gouvernance	Indicateur no 13, tableau 1, Annexe I		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission ( 27 )		rapporté par Canyon	[7.4.3.1.7]
ESRS 2 GOV-1	21 (e)	Pourcentage d'administrateurs indépendants			Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		rapporté par Canyon	[7.4.3.1.7]
ESRS 2 GOV-4	30	Déclaration sur la diligence raisonnable	Indicateur numéro 10 Tableau no 3 de l'Annexe 1				rapporté par Canyon	[7.4.3.1.12]
ESRS 2 SBM-1	40 (d) i	Participation à des activités liées aux combustibles fossiles	Indicateurs numéro 4 Tableau 1 de l'Annexe 1	Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013 ; Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission ( 28 ) Tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		pas pertinent pour Canyon
ESRS 2 SBM-1	40 (d) ii	Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques	Indicateur numéro 9 Tableau no 2 de l'Annexe 1		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		pas pertinent pour Canyon
ESRS 2 SBM-1	40 (d) iii	Participation à des activités liées à des armes controversées	Indicateur numéro 14 Tableau 1 de l'Annexe 1		Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 ( 29 ) , Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		pas pertinent pour Canyon
ESRS 2 SBM-1	40 (d) iv	Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac			Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II		pas pertinent pour Canyon
ESRS E1-1	14	Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050				Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119	rapporté par Canyon	[7.4.3.2.2]

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité	référence SFRD	référence Pilier 3	règlement sur indices de Référence référence les	Section	Page
ESRS E1-1	16 (g)	Entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris »		Article 449a Règlement (UE) no 575/2013 ; Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle	Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818	rapporté par Canyon	[7.4.3.2.2]
ESRS E1-4	34	Objectifs de réduction des émissions de GES	Indicateur numéro 4 Tableau no 2 de l'Annexe 1	Article 449a Règlement (UE) no 575/2013 ; Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d'alignement	Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818	rapporté par Canyon	[7.4.3.2.6]
ESRS E1-5	38	Consommation d'énergie produite à partir de combustibles fossiles ven tilée par source d'énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat)	Indicateur no 5, tableau 1 et indicateur n. 5 Tableau no 2 de l'Annexe 1			rapporté par Canyon	[7.4.3.2.9]
ESRS E1-5	37	Consommation d'énergie et mix énergétique	Indicateur numéro 5 Tableau 1 de l'Annexe 1			rapporté par Canyon	[7.4.3.2.9]
ESRS E1-5	40-43	Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique	Indicateur numéro 6 Tableau 1 de l'Annexe 1			rapporté par Canyon	[7.4.3.2.9]
ESRS E1-6	44	Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES	Indicateurs numéros 1 et 2 Tableau 1 de l'Annexe 1	Article 449a ; Règlement (UE) no 575/2013 ; Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle	Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	rapporté par Canyon	[7.4.3.2.13]

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité	référence SFRD	référence Pilier 3	règlement sur indices de Référence référence les	Loi européenne climat sur le	Section	Page
ESRS E1-6	53-55	Intensité des émissions de GES brutes	Indicateurs numéro 3 Tableau 1 de l'Annexe 1	Article 449a Règlement (UE) no 575/2013 ; Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d'alignement	Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818		rapporté par Canyon	[7.4.3.2.11]
ESRS E1-7	56	Absorptions de GES et crédits carbone				Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119	pas pertinent pour Canyon
ESRS E1-9	66	Exposition du portefeuille de l'indice de référence à des risques physiques liés au climat			Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816		pas pertinent pour Canyon (phase In)
ESRS E1-9	66 (a) ; 66 (c)	Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique ; Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel		Article 449a Règlement (UE) no 575/2013 ; Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47 ; modèle 5 : Portefeuille bancaire - Risque physique lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique			pas pertinent pour Canyon (phase In)
ESRS E1-9	67 (c)	Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l'entreprise par classe d'efficacité énergétique		Article 449a Règlement (UE) no 575/2013 ; Règlement (UE) no 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d'alignement Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique de la garantie			pas pertinent pour Canyon (phase In)
ESRS E1-9	69	Degré d'exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat			Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission		pas pertinent pour Canyon (phase In)

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité	référence SFRD	Section	Page
ESRS E2-4	28	Quantité de chaque polluant énuméré dans l'Annexe II du règlement E-PRTR rejetés dans l'air, l'eau et le sol	Indicateur numéro 8 Tableau 1 de l'Annexe 1 Indicateur numéro 2 Tableau no 2 de l'Annexe 1 Indicateur numéro 1 Tableau no 2 de l'Annexe 1 Indicateur numéro 3 Tableau no 2 de l'Annexe 1	pas matériel pour Canyon
ESRS E3-1	9	Ressources aquatiques et marines	Indicateur numéro 7 Tableau no 2 de l'Annexe 1	pas matériel pour Canyon
ESRS E3-1	13	Politique en la matière	Indicateur numéro 8 Tableau 2 de l'Annexe 1	pas matériel pour Canyon
ESRS E3-4	14	Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers	Indicateur numéro 12 Tableau no 2 de l'Annexe 1	pas matériel pour Canyon
ESRS E3-4	28 c	La quantité totale d'eau recyclée et réutilisée	Indicateur numéro 6.2 Tableau no 2 de l'Annexe 1	pas matériel pour Canyon
ESRS E3-4	29	Consommation d'eau totale en m3 par rapport au chiffre d'affaires généré par les propres activités de l'entreprise	Indicateur numéro 6.1 Tableau no 2 de l'Annexe 1	pas matériel pour Canyon
ESRS 2 - IRO 1 -E4	16 (a)		Indicateur numéro 7 Tableau 1 de l'Annexe 1	pas matériel pour Canyon
ESRS 2 - IRO 1 -E4	16 (b)		Indicateur numéro 10 Tableau no 2 de l'Annexe 1	pas matériel pour Canyon
ESRS 2 - IRO 1 -E4	16 (c)		Indicateur numéro 14 Tableau no 2 de l'Annexe 1	pas matériel pour Canyon
ESRS E4-2	24 (b)	Pratiques ou politiques foncières/ agricoles durables	Indicateur numéro 11 Tableau no 2 de l'Annexe 1	pas matériel pour Canyon
ESRS E4-2	24 (c)	Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers	Indicateur numéro 12 Tableau no 2 de l'Annexe 1	pas matériel pour Canyon
ESRS E4-2	24 (d)	Politiques de lutte contre la déforestation	Indicateur numéro 15 Tableau no 2 de l'Annexe 1	pas matériel pour Canyon
ESRS E5-5	37 (d)	Déchets non recyclés	Indicateur numéro 13 Tableau no 2 de l'Annexe 1	rapporté par Canyon	[7.4.3.3.11]

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité	référence SFRD	règlement sur indices de Référence référence les	Section	Page
ESRS E5-5	39	Déchets dangereux et déchets radioactifs	Indicateur numéro 9 Tableau 1 de l'Annexe 1		rapporté par Canyon	[7.4.3.3.11]
ESRS 2- SBM3 - S1	14 (f)	Risque de travail forcé	Indicateur numéro 13 Tableau 3 de l'Annexe I		rapporté par Canyon	[7.4.3.4.1]
ESRS 2- SBM3 - S1	14 (g)	Risque d'exploitation d'enfants par le travail	Indicateur numéro 12 Tableau 3 de l'Annexe I		rapporté par Canyon	[7.4.3.4.2]
ESRS S1-1	20	Engagements à mener une politique en matière des Droits de l'Homme	Indicateur numéro 9 Tableau 3 et indicateur no 11 Tableau 1 de l'Annexe I		rapporté par Canyon	[7.4.3.4.2]
ESRS S1-1	21	Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l'Organisation internationale du travail		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	rapporté par Canyon	[7.4.3.4.2]
ESRS S1-1	22	Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains	Indicateur numéro 11 Tableau 3 de l'Annexe I		rapporté par Canyon	[7.4.3.4.2]
ESRS S1-1	23	Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail	Indicateur numéro 1 Tableau 3 de l'Annexe I		rapporté par Canyon	[7.4.3.4.2]
ESRS S1-3	32 (c)	Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes	Indicateur numéro 5 Tableau 3 de l'Annexe I		rapporté par Canyon	[7.4.3.4.4]
ESRS S1-14	88 (b) et (c)	Nombre de décès et nombre et taux d'accidents liés au travail	Indicateur numéro 2 Tableau 3 de l'Annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	rapporté par Canyon	[7.4.3.4.11]
ESRS S1-14	88 (e)	Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d'accidents, de décès ou de maladies	Indicateur numéro 3 Tableau 3 de l'Annexe I		rapporté par Canyon	[7.4.3.4.11]
ESRS S1-16	97 (a)	Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé	Indicateur numéro 12 Tableau 1 de l'Annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	pas matériel pour Canyon
ESRS S1-16	97 (b)	Ratio de rémunération excessif du Directeur général	Indicateur numéro 8 Tableau 3 de l'Annexe I		pas matériel pour Canyon
ESRS S1-17	103 (a)	Cas de discrimination	Indicateur numéro 7 Tableau 3 de l'Annexe I		rapporté par Canyon	[7.4.3.4.15]
ESRS S1-17	104 (a)	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE	Indicateur numéro 10 Tableau 1 et indicateur n. 14 Tableau 3 de l'Annexe I	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	rapporté par Canyon	[7.4.3.4.15]

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité	référence SFRD	règlement sur indices de Référence référence les	Section	Page
ESRS 2-SBM3-S2	11 (b)	Risque important d'exploitation d'enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur	Indicateurs numéro 12 et n. 13 Tableau 3 de l'Annexe I		rapporté par Canyon	[7.4.3.5.1]
ESRS S2-1	17	Engagements à mener une politique en matière des Droits de l'Homme	Indicateur numéro 9 Tableau 3 et indicateur n. 11 Tableau 1 de l'Annexe 1		rapporté par Canyon	[7.4.3.5.2]
ESRS S2-1	18	Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur	Indicateurs 11 et n. 4 Tableau no 3 de l'Annexe 1		rapporté par Canyon	[7.4.3.5.2]
ESRS S2-1	19	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE	Indicateur numéro 10 Tableau 1 de l'Annexe 1	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	rapporté par Canyon	[7.4.3.5.2]
ESRS S2-1	19	Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l'Organisation internationale du travail		Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	rapporté par Canyon	[7.4.3.5.2]
ESRS S2-4	36	Problèmes et incidents en matière de Droits de l'Homme* liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval	Indicateur numéro 14 Tableau no 3 de l'Annexe 1		rapporté par Canyon	[7.4.3.5.4]
ESRS S3-1	16	Engagements à mener une politique en matière des Droits de l'Homme	Indicateur numéro 9 Indicateur no 3, tableau 1, Annexe I Tableau 1 de l'Annexe 1		pas matériel pour Canyon
ESRS S3-1	17	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE	Indicateur numéro 10 Tableau 1 Annexe 1	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	pas matériel pour Canyon
ESRS S3-4	36	Problèmes et incidents en matière de Droits de l'Homme	Indicateur numéro 14 Tableau no 3 de l'Annexe 1		pas matériel pour Canyon
ESRS S4-1	16	Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux	Indicateur numéro 9 Tableau 3 et indicateur no 11 Tableau 1 de l'Annexe 1		rapporté par Canyon	[7.4.3.6.2]
ESRS S4-1	17	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme et des principes directeurs de l'OCDE	Indicateur numéro 10 Tableau 1 de l'Annexe 1	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818	rapporté par Canyon	[7.4.3.6.2]

Exigence de publication	Point de données	Déclaration relative à la durabilité	référence SFRD	règlement sur indices de Référence référence les	Section	Page
ESRS S4-4	35	Problèmes et incidents en matière de Droits de l'Homme	Indicateur numéro 14 Tableau no 3 de l'Annexe 1		rapporté par Canyon	[7.4.3.6.5]
ESRS G1-1	10 (b)	Convention des Nations unies contre la corruption	Indicateur numéro 15 Tableau no 3 de l'Annexe 1		pas pertinent pour Canyon
ESRS G1-1	10 (d)	Protection des lanceurs d'alerte	Indicateur numéro 6 Tableau no 3 de l'Annexe 1		rapporté par Canyon	[7.4.3.7.2]
ESRS G1-4	24 (a)	Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption	Indicateur numéro 17 Tableau no 3 de l'Annexe 1	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	pas matériel pour Canyon
ESRS G1-4	24 (b)	Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption	Indicateur numéro 16 Tableau no 3 de l'Annexe 1		pas matériel pour Canyon

Publication d'informations sur la liste des exigences de publication ESRS respectées lors de l'élaboration de l'état de Durabilité après évaluation de la matérialité

Publication	ESRS E1 - Changement climatique	Page
Gouvernance
ESRS 2, GOV-3	Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation	[7.4.3.2.1]
Stratégie
E1-1	Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique	[7.4.3.2.2]
ESRS 2, SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	[7.4.3.2.3]
IRO
ESRS 2 IRO-1	Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat	[7.4.3.2.3]
E1-2	Politiques liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci	[7.4.3.2.4]
E1-3	Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique	[7.4.3.2.5]
Indicateurs et objectifs
E1-4	Objectifs liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci	[7.4.3.2.6]
E1-5	Consommation d'énergie et mix énergétique	[7.4.3.2.9]
E1-6	Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES	[7.4.3.2.13]

Publication	ESRS E5 — Économie circulaire	Page
IRO
ESRS 2 IRO-1	Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat	[7.4.3.3.1]
E5-1	Politiques en matière d'utilisation des ressources et d'économie circulaire	[7.4.3.3.2]
E5-2	Actions et ressources relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire	[7.4.3.3.4]
Indicateurs et objectifs
E5-3	Objectifs liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire	[7.4.3.3.5]
E5-4	Flux de ressources entrants	[7.4.3.3.7]
E5-5	Flux de ressources sortants	[7.4.3.3.8]

Publication	ESRS S1 : Effectifs de l'entreprise	Page
Stratégie
ESRS 2, SBM-2	Intérêts et points de vue des parties prenantes	[7.4.3.4.1]
ESRS 2, SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	[7.4.3.4.1]
IRO
S1-1	Politiques liées aux effectifs de l'entreprise	[7.4.3.4.2]
S1-2	Processus d'engagement avec les effectifs de l'entreprise et ses représentants au sujet des impacts	[7.4.3.4.3]
S1-3	Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux effectifs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations	[7.4.3.4.4]
S1-4	Actions concernant les impacts matériels sur l'effectif de l'entreprise et les approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant l'effectif de l'entreprise, ainsi que l'efficacité de ces actions	[7.4.3.4.5]
Indicateurs et objectifs
S1-5	Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels	[7.4.3.4.6]
S1-6	Caractéristiques des salariés de l'entreprise	[7.4.3.4.7]
S1-14	Indicateurs de santé et de sécurité	[7.4.3.4.11]
S1-17	Incidents, plaintes et impacts graves sur les Droits de l'Homme	[7.4.3.4.15]

Publication	ESRS S2 : Travailleurs de la chaîne de valeur	Page
Stratégie
ESRS 2, SBM-2	Intérêts et points de vue des parties prenantes	[7.4.3.5.1]
ESRS 2, SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	[7.4.3.5.1]
IRO
S2-1	Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur	[7.4.3.5.2]
S2-2	Processus d'engagement avec les travailleurs de la chaîne de valeur sur impacts	[7.4.3.5.3]
S2-3	Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations	[7.4.3.5.4]
S2-4	Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, et approches pour gérer les risques matériels et saisir les opportunités matérielles se rapportant aux travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions	[7.4.3.5.5]
Indicateurs et objectifs
S2-5	Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels	[7.4.3.5.6]

Publication	ESRS S4 : Consommateurs et/ou utilisateurs finaux	Page
Stratégie
ESRS 2, SBM-2	Intérêts et points de vue des parties prenantes	[7.4.3.6.1]
ESRS 2, SBM-3	Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique	[7.4.3.6.1]
IRO
S4-1	Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux	[7.4.3.6.2]
S4-2	Processus d'engagement avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux au sujet des impacts	[7.4.3.6.3]
S4-3	Mesures pour atténuer les impacts négatifs et dispositifs permettant aux consommateurs et aux utilisateurs finaux d'exprimer leurs préoccupations.	[7.4.3.6.4]
S4-4	Actions concernant les impacts matériels, approches pour atténuer les risques matériels et saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et/ou utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions et approches	[7.4.3.6.5]
Indicateurs et objectifs
S4-5	Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels	[7.4.3.6.6]

Publication	ESRS G1 : Conduite des affaires	Page
Gouvernance
ESRS 2, GOV-1	Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance	[7.4.3.7.1]
IRO
ESRS 2 IRO-1	Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels	[7.4.3.7.2]
G1-1	Politiques en matière de conduite des affaires et culture d'entreprise	[7.4.3.7.2]
Indicateurs et objectifs
G1-4	Cas de corruption ou de trafic d'influence	[7.4.3.7.3]

Explication de l'évaluation de la matérialité négative pour ESRS E1 Changement climatique

ESRS E1 a été évaluée comme matérielle pour Canyon et est donc publiée dans la présente déclaration relative à la durabilité conformément aux exigences des ESRS correspondantes.

Explication de la manière dont les informations matérielles à publier en ce qui concerne les impacts, risques et opportunités matériels ont été déterminées

Canyon a effectué une analyse de matérialité unique en 2022. Des sujets ESG pertinents au niveau mondial ont été utilisés pour créer une longue liste pour cette évaluation. Les thèmes ont été choisis sur la base d'un exercice d'évaluation comparative par les pairs, d'une expertise interne et externe, du cadre GRI et des impacts potentiels sur les différentes étapes du cycle de vie d'un vélo. Dans le cadre de cette analyse de matérialité unique, Canyon a identifié les principales parties prenantes internes et externes. Canyon a recueilli les attentes et les points de vue des parties prenantes sur des sujets matériels potentiels au moyen d'entretiens non directifs.

Les échelles appropriées pour évaluer les IROs conformément aux exigences des ESRS étaient fondées sur les échelles de gestion des risques déjà existantes chez Canyon. Celles-ci ont une influence sur l'échelle de probabilité et d'effet financier et ont été adoptées en tant que telles. Pour les autres échelles, l'Annexe 2.6 des documents de référence du lot 1 des PTF-ESRS (publiés en janvier 2022) a servi de base et une échelle correspondante a été définie. Des hypothèses ont été formulées en ce qui concerne le périmètre et l'unification, afin de permettre une évaluation cohérente du périmètre. En outre, pour éviter les biais et permettre la comparabilité, les impacts négatifs et les impacts positifs ont été normalisés dans leurs scores globaux respectifs.

7.4.3.2 Informations environnementales : Changement climatique

7.4.3.2.1 Intégration des performances liées au climat dans les systèmes d'incitation

Publication d'informations sur la manière dont les considérations liées au climat sont prises en compte dans la rémunération des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

Pour l'année de référence 2024, la rémunération des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance de Canyon n'a pas pris en compte les aspects liées au climat, et leurs performances n'ont pas été évaluées au regard des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pourcentage de rémunération comptabilisée liée à des considérations climatiques

N/A

Explication des considérations liées au climat qui sont prises en compte dans la rémunération des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

Voir Publication d'informations sur la manière dont les considérations liées au climat sont prises en compte dans la rémunération des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

7.4.3.2.2 Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique

Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique

Le plan de transition climatique de Canyon traite tous les impacts, risques et opportunités matériels liés à l'atténuation du changement climatique. Cela inclut une ventilation des données énergétiques et de toutes les sources d'émission en amont et en aval. L'objectif du plan de transition climatique est de réduire systématiquement les émissions de gaz à effet de serre de Canyon et d'aligner ses activités sur les objectifs climatiques mondiaux, en limitant spécifiquement le réchauffement climatique à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, comme le prévoit l'Accord de Paris. À terme, le plan de transition climatique vise à concilier responsabilité environnementale et croissance économique, préservant ainsi l'avenir de l'entreprise dans un environnement réglementaire et de marché en rapide évolution.

Explication de la compatibilité des objectifs avec la limitation du réchauffement climatique à un degré et demi Celsius conformément à l'Accord de Paris

Début 2024, l'initiative Science Based Targets (SBTi) a vérifié l'objectif scientifique net zéro de Canyon de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) néfastes pour le climat au sein de l'entreprise (périmètre 1), par ses fournisseurs d'énergie (périmètre 2) et dans sa chaîne d'approvisionnement en amont et en aval (périmètre 3) d'ici 2050. Canyon s'est engagé à réduire les émissions absolues de GES des périmètres 1 et 2 de 51 % d'ici 2032 par rapport à 2022 (y compris les émissions et absorptions biogènes liées à la terre provenant des matières premières bioénergétiques). Il s'agit d'un objectif combiné des périmètres 1 et 2. Aucun objectif distinct n'a été défini pour chaque champ d'application. Canyon s'est également engagé à réduire de 58,2 % ses émissions indirectes de GES du périmètre 3 par vélo dans le même délai. À long terme, Canyon s'est engagé à réduire de 90 % les émissions absolues de GES des périmètre 1 et 2 d'ici 2050, et de 97 % les émissions de GES du périmètre 3 par bicyclette produites dans le même délai.

Publication d'informations sur les leviers de décarbonation et les actions clés

Principaux leviers de décarbonation des périmètres 1 et 2 :

1. Afin de réduire les émissions du périmètre 1, il est essentiel de faire passer le parc automobile de Canyon du moteur à combustion interne au véhicule électrique rechargeable, étant donné que le parc représente environ 50 % des émissions des périmètres 1 et 2. La politique interne relative aux véhicules a été mise à jour en conséquence.
1. Dans les années à venir, Canyon évaluera la possibilité de remplacer le gaz naturel utilisé pour le chauffage par du biogaz.
1. Canyon s'approvisionne déjà à environ 90 % en électricité renouvelable, et prévoit d'augmenter cette part.

Principaux leviers de décarbonation du périmètre 3 :

S'agissant du périmètre 3, la plupart des émissions proviennent de la catégorie 1, relative aux matières utilisées dans la production de vélos, y compris l'emballage et les accessoires. Les domaines d'intervention identifiés comprennent :

Utilisation des matériaux recyclés pour remplacer l'aluminium et les plastiques vierges,
Évaluation de l'approvisionnement en aluminium à faible intensité de carbone,
Exploration d'autres modèles économiques,
Recherche des matériaux alternatifs comme le verre et les fibres naturelles,
Réduction de l'utilisation de matériaux grâce à une amélioration de la conception des produits/emballages et de l'optimisation des processus,
Collaboration avec les principaux fournisseurs pour évaluer les impacts actuels, partager les connaissances et mettre en œuvre des mesures conjointes de réduction,
S'agissant des emballages, bien qu'ils représentent une faible partie des émissions de catégorie 1, Canyon vise à accroître l'utilisation de matériaux recyclés et à éliminer les plastiques inutiles à usage unique.

En outre, des groupes de travail ont été mis en place en 2024 pour élaborer des stratégies de décarbonation liées à l'utilisation des matières premières, en particulier l'aluminium et la fibre de carbone, y compris l'utilisation de matières recyclées ou neutres en carbone.

Publication d'informations sur les dépenses opérationnelles (OpEx) et (ou) les dépenses d'investissement (CapEx) significatives nécessaires à la mise en œuvre du plan d'action

Les dépenses opérationnelles (OPEX) et les dépenses d'investissement (CAPEX) significatives devraient rester inférieures au seuil financier établi.

Explication des émissions de GES verrouillées potentielles provenant d'actifs et de produits clés et de la manière dont ces émissions peuvent compromettre la réalisation des objectifs en matière de réduction des émissions de GES et générer un risque de transition

Les émissions des propres sites de Canyon (périmètres 1 et 2) devraient rester constantes à l'avenir, à moins que des mesures spécifiques de réduction ne soient mises en œuvre, étant donné que la consommation d'énergie est principalement liée à l'éclairage, au chauffage et au parc automobile. Lors de la validation des objectifs climatiques dans le cadre de l'initiative Science-Based Targets, toute hypothèse de croissance

potentielle doit également être prise en considération. La majorité des émissions relève du périmètre 3, en particulier de la catégorie 1 (biens et services achetés) et de la catégorie 4 (transport en amont). Compte tenu de l'objectif de réduction relatif par vélo produit, les mesures ne sont en grande partie pas affectées par la croissance. En outre, les émissions provenant de la phase d'utilisation ne sont pas considérées comme significatives. Sur cette base, les émissions de GES verrouillées potentielles ne présentent pas de risque.

Explication de tout objectif ou plan (CapEx, plans CapEx, OpEx) visant à aligner les activités économiques (chiffre d'affaires, CapEx, OpEx) sur les critères établis dans le règlement délégué de la commission 2021/2139

Les activités de fabrication de vélos de Canyon représentant 100 % du chiffre d'affaires des vélos contribuent de manière substantielle à l'objectif environnemental d'atténuation du changement climatique grâce aux produits fabriqués répondant aux critères d'examen technique de la Taxinomie de l'UE : des dispositifs de mobilité des personnes dont la propulsion est apportée par l'activité physique de l'usager (« vélos poussifs ») ou la combinaison d'un moteur à émission nulle et d'une activité physique (« vélos électriques »). Canyon n'a pas effectué de dépenses d'investissement liées à des activités économiques liées au charbon, au pétrole et au gaz au cours de la période de reporting.

Entreprise exclue des indices de référence « accord de Paris » de l'Union

N/A

Explication de la manière dont le plan de transition est intégré et aligné sur la stratégie globale de l'entreprise et la planification financière

La mise en œuvre du plan de transition a commencé avec l'engagement de la SBTi fin 2023, mais n'est pas encore finalisée, puisqu'elle couvre différents aspects. Des thèmes tels que l'internalisation du prix du CO2 ou la planification financière globale pour toutes les mesures liées au climat n'ont pas encore été mis en œuvre. Toutefois, des sujets tels que l'évaluation des risques physiques et de transition, la comptabilisation des gaz à effet de serre et les objectifs basés sur la science validés auprès d'un tiers (à court terme et à long terme) ont été intégrés dans les principaux processus opérationnels et sont soutenus par la stratégie commerciale globale. Ces aspects représentent également les éléments les plus importants du plan de transition.

Le plan de transition est approuvé par les organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise

Voir Explication de la manière dont le plan de transition est intégré et aligné sur la stratégie globale de l'entreprise et la planification financière

Explication des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan de transition

Voir Explication de la manière dont le plan de transition est intégré et aligné sur la stratégie globale de l'entreprise et la planification financière

Date d'adoption du plan de transition pour les entreprises n'ayant pas encore adopté de plan de transition

Voir Explication de la manière dont le plan de transition est intégré et aligné sur la stratégie globale de l'entreprise et la planification financière

7.4.3.2.3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Type de risque lié au climat

Description du périmètre de l'analyse de résilience

Canyon a effectué une analyse de résilience dans le cadre de son évaluation des risques climatiques 2023. Le périmètre de cette analyse reflète celui de l'évaluation des risques, couvrant à la fois ses propres activités et les chaînes de valeur en amont et en aval. L'analyse inclut donc les risques matériels et non matériels. L'analyse examine dans quelle mesure la stratégie de Canyon répond aux IROs identifiés et si des ajustements sont nécessaires. Canyon considère sa stratégie résiliente face aux risques matériels, la transition vers des technologies et des produits à faibles émissions étant identifiée comme un risque matériel majeur. L'augmentation potentielle des coûts directs due à l'augmentation des prix des matières premières est traitée dans les sections qui suivent et a été examinée en interne. L'une des stratégies potentielles d'atténuation consiste à s'approvisionner en matières recyclées, ce qui pourrait contribuer à compenser l'impact financier de la hausse des prix des matières vierges. Pour saisir cette opportunité et explorer d'autres matériaux sobres en carbone, des investissements continus en recherche, développement et gestion de la qualité sont nécessaires pour identifier les cas d'utilisation optimaux. En outre, la pénurie potentielle de matériaux à faible teneur en carbone doit être atténuée par la conclusion de contrats à long terme avec des acteurs plus profonds de la chaîne d'approvisionnement. Les nouveaux modèles économiques axés sur la réduction de la dépendance à l'égard des matières vierges, tout en prolongeant la durée de vie des produits, devraient également atténuer le risque d'augmentation des coûts des matières premières. Ces modèles réduiraient les besoins en nouveaux matériaux et prolongeraient la phase de réutilisation des produits. L'impact financier de ces mesures n'est pas inclus dans la présente évaluation.

Publication d'informations sur la manière dont l'analyse de résilience a été réalisée

Voir Description du périmètre de l'analyse de résilience

Date de l'analyse de résilience

Canyon a effectué une analyse de résilience dans le cadre de son évaluation des risques climatiques 2023.

Description des résultats de l'analyse de résilience

Voir Description du périmètre de l'analyse de résilience

Horizons temporels appliqués pour l'analyse de résilience

Voir Description du périmètre de l'analyse de résilience

Description de la capacité à ajuster ou adapter la stratégie et le modèle économique au changement climatique

Le degré d'influence sur les impacts et les risques liés au climat varie en fonction de la nature spécifique de l'impact ou du risque. Par exemple, la capacité d'adaptation à des risques climatiques physiques aigus et chroniques, tels que des phénomènes météorologiques extrêmes ou des changements de température à long terme, est relativement limitée en raison de facteurs externes échappant au contrôle direct de l'organisation.

Toutefois, les efforts globaux d'atténuation se concentrent sur la réduction de tous les risques et impacts identifiés, en donnant la priorité à la réduction des émissions de gaz à effet de serre propres à l'entreprise. En s'alignant sur des objectifs fondés sur la science et en encourageant la collaboration tout au long de la chaîne de valeur, l'organisation contribue à la résilience climatique systémique tout en faisant face à ses risques liés au climat directs et indirects.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à Description du périmètre de l'analyse de résilience.

Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat

Description du processus relatif aux impacts sur le changement climatique

Canyon approfondit constamment sa compréhension de l'identification et de la gestion des risques liés au climat et des opportunités. L'équipe ESG, avec l'appui des départements fonctionnels, distingue les risques physiques des risques de transition, en s'intéressant aux impacts à moyen et long terme. Les actions sont proposées par l'équipe ESG après consultations transversales, portant sur les émissions et les interdépendances systémiques.

Description du processus lié aux risques physiques liéss au climat dans le cadre de ses propres activités et de sa chaîne de valeur

Les risques physiques sont évalués par superposition de données au niveau des actifs sur les modèles climatiques et d'aléas. Les dangers tels que les inondations côtières et fluviales, les températures extrêmes et les sécheresses sont évalués à l'aide de séries de données de pointe, dont celle de Sustainable1 de SP Global. Les aléas chroniques et aigus sont analysés à l'aide de scénarios du GIEC.

Description du processus lié aux opportunités et risques de transition liées au climat dans le cadre de ses propres activités et de sa chaîne de valeur

Les risques de transition ont été identifiés et évalués au moyen de la tarification du carbone, des évolutions réglementaires et de la tarification des matières premières. La base de données Trucost et le scénario « Zéro net » de l'AIE ont été utilisés pour évaluer les impacts financiers et opérationnels.

Explication de la manière dont l'analyse de scénarios liées au climat a été utilisée pour étayer l'identification et l'évaluation des risques physiques à court, moyen et long terme

Canyon a effectué des analyses de scénarios chaque année, de 2020 à 2090, en utilisant les scénarios du GIEC, permettant d'identifier les aléas chroniques et aigus et leurs impacts sur les opérations à différents horizons temporels.

Explication de la manière dont l'analyse des scénarios liées au climat a été utilisée pour étayer l'identification et l'évaluation des risques et opportunités de transition à court, moyen et long terme

Les aléas liés au climat ont été identifiés à court, moyen et long terme

Les aléas ont été évalués à l'aide de scénarios annuels du GIEC de 2020 à 2090. Les risques à court terme sont examinés au cas par cas, tandis que les aléas à moyen et long terme, tels que les cyclones tropicaux et les vagues de chaleur, sont identifiés selon différents scénarios d'émissions.

L'entreprise a préanalysé si les actifs et les activités économiques pouvaient être exposés à des aléas liés au climat

Canyon a cartographié les aléas climatiques physiques et superposé ces données à l'exposition au niveau des actifs, en se concentrant sur des analyses géospatiales et des ajustements de sensibilité. L'exposition aux risques sur 65 sites et 21 usines à Taïwan, représentant une activité commerciale importante, a été évaluée.

Des horizons temporels à court, moyen et long terme ont été définis

Les horizons temporels sont définis comme étant le court terme (évaluations ad hoc), le moyen terme (horizon 2030) et le long terme (horizon 2050+), avec une analyse fondée sur les scénarios du GIEC allant des scénarios SSP5-RCP8.5 à SSP1-RCP2.6.

La mesure dans laquelle les actifs et les activités économiques peuvent être exposés et sont sensibles aux aléas liés au climat identifiés a été évaluée

Canyon a évalué sa sensibilité à des risques tels que les cyclones tropicaux et les chaleurs extrêmes, constatant que 85 % de son activité était exposée à des risques physiques et que 30 % d'entre elle devrait faire face à des risques modérés de chaleur extrême d'ici 2050 dans le cadre de scénarios à émissions élevées.

L'identification des aléas liés au climat et l'évaluation de l'exposition et de la sensibilité reposent sur des scénarios climatiques à fortes émissions

L'identification des risques se fonde sur les scénarios du GIEC, y compris les scénarios SSP5-RCP8.5, SSP3-RCP7.0, SSP2-RVP4.5 et SSP1- RCP2.6, garantissant une analyse dans diverses conditions climatiques.

Des événements de transition ont été identifiés sur des horizons temporels à court, moyen et long terme

Les événements liés à la transition, tels que la tarification du carbone, les mandats légaux et les réorientations du marché, sont évalués principalement sur des horizons à moyen (2030) et à long terme (2050), en utilisant le scénario « Zéro net » de l'AIE pour l'évaluation de la probabilité.

L'entreprise a préanalysé les actifs et les activités économiques qui peuvent être exposés à des événements liés à la transition

L'examen des expositions inclut les impacts sectoriels de la tarification du carbone et de la décarbonation sur des matières premières comme l'aluminium, l'acier et le plastique. Les impacts sur les performances financières et sur la chaîne d'approvisionnement de Canyon ont été évalués.

La mesure dans laquelle les actifs et les activités économiques peuvent être exposés et sont sensibles aux événements de transition identifiés a été évaluée

La sensibilité aux risques de transition, y compris la hausse des coûts des matières premières, a été évaluée sur la base de la part des matières dans les activités de Canyon et des augmentations de prix prévues dans les scénarios de forte décarbonisation.

L'identification des événements liés à la transition et l'évaluation de l'exposition ont été étayées par une analyse de scénarios liés au climat

L'analyse des scénarios à l'aide du scénario « Zéro net » de l'AIE a donné un aperçu de la probabilité et de l'ampleur des risques de transition, comme les impacts de tarification du carbone et de décarbonation, et a éclairé les évaluations de Canyon.

Des actifs et des activités économiques incompatibles ou nécessitant des efforts importants pour être compatibles avec la transition vers une économie neutre pour le climat ont été identifiés

Les principales matières (aluminium, acier, plastique et caoutchouc) ont été identifiées comme nécessitant des ajustements significatifs pour s'aligner sur les objectifs Zéro net en raison des augmentations attendues des coûts et des contraintes d'approvisionnement dans le cadre d'un scénario de décarbonation.

Explication de la manière dont les scénarios climatiques utilisés sont compatibles avec les hypothèses critiques liées au climat formulées dans les états financiers

7.4.3.2.4 Politiques pour gérer ses impacts, risques et opportunités matériels liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation.

Description des principaux contenus de la politique

Le plan de transition climatique de Canyon traite tous les impacts, risques et opportunités matériels liés à l'atténuation du changement climatique. Le plan de transition vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de Canyon. Cela contribue également à la réalisation des objectifs de protection du climat à l'échelle mondiale et permet donc de faire face aux risques physiques aigus identifiés, tels que les perturbations opérationnelles et les dommages aux infrastructures causés par les cyclones, les ouragans ou les typhons. En outre, les risques physiques chroniques liés aux fluctuations de température à long terme qui peuvent affecter la productivité et les chaînes d'approvisionnement sont pris en compte. Les risques de marché, y compris l'augmentation des coûts des matières premières, ainsi que les baisses potentielles des ventes dues à des pénuries de matières dues à la demande croissante de technologies sobres en carbone telles que les batteries pour bicyclettes électriques, sont également couverts. L'objectif du plan de transition climatique est de réduire systématiquement les émissions de gaz à effet de serre de Canyon et d'aligner ses activités sur les objectifs climatiques mondiaux, en limitant spécifiquement le réchauffement climatique à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, comme le prévoit l'Accord de Paris. À terme, le plan de transition climatique vise à concilier responsabilité environnementale et croissance économique, préservant ainsi l'avenir de l'entreprise dans un environnement réglementaire et de marché en rapide évolution. L'objectif global de réduction des émissions est également de réduire au minimum les impacts négatifs du changement climatique sur la flore, la faune et l'homme.

Le plan de transition couvre les aspects suivants :

La comptabilité du carbone est effectuée chaque année, conformément à la norme du protocole des GES pour mesurer et enregistrer l'empreinte carbone de l'entreprise. Cela permet à Canyon de suivre ses émissions sur tous les périmètres, fournissant ainsi une base pour la prise de décision stratégique et l'action climatique. Le contenu du plan de transition est suivi par la Direction ESG. Les progrès accomplis et les modifications apportées au plan sont présentés au Conseil consultatif. Cela inclut en particulier l'état des émissions annuelles et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés.

Canyon a établi des objectifs fondés sur la science pour guider ses réductions d'émissions. Ces objectifs, expliqués plus en détail dans la section ci-dessous, fixent des objectifs clairs à court et à long terme en matière de réduction des émissions de carbone et alignent ainsi les actions de l'entreprise sur les objectifs climatiques plus généraux de l'Accord de Paris. Conformément à ces objectifs, Canyon met en œuvre des initiatives de dialogue avec la chaîne de valeur et des initiatives à faible émission de carbone. L'engagement dans l'ensemble de la chaîne de valeur englobe diverses initiatives, dont les formations à l'action climatique et les dialogues généraux avec les fournisseurs pour encourager la fixation d'objectifs climatiques. En outre, cet effort comprend l'élaboration d'un programme de dialogue avec les fournisseurs visant à promouvoir la durabilité. Ces initiatives sont évaluées projet par projet, avec une collaboration transversale entre le département ESG et les autres départements pour identifier et mettre en œuvre des mesures efficaces.

Dans le cadre de sa stratégie et son processus de gestion des risques, Canyon procède à une évaluation approfondie des pactes, risques et opportunités liés au changement climatique. Parmi les outils utilisés pour identifier les risques et les opportunités figurent le filtre à risques du WWF, qui évalue les risques liés à l'eau (p. ex., pénurie d'eau, qualité de l'eau et inondation) parallèlement aux risques physiques plus généraux tels que la chaleur extrême, les risques d'incendie et les glissements de terrain. Concernant les risques de transition, Canyon utilise le scénario « Zéro émission nette 2050 » de l'AIE et l'initiative Transition Pathway pour évaluer les risques et opportunités futurs. Ces évaluations s'appliquent à un horizon 2030, le scénario High SSP5-RCP8.5 prévoyant une hausse potentielle de la température de 3,3 à 5,7 °C d'ici à 2100, étayée par les données du jeu de données S&P Global Sustainable 1 sur les risques physiques liés au changement climatique.

L'engagement politique est un autre pilier de la stratégie climatique de Canyon. Canyon collabore avec des associations sectorielles et des organisations de la société civile, fournit des retours d'information sur les normes et s'efforce de garantir la cohérence de ses politiques avec les sciences climatiques. Cela inclut le travail avec Shift Cycling Culture et d'autres marques du secteur pour développer les formations relatives à l'action du climat. Collaboration et échange avec Canopy, l'association de l'industrie du vélo (« Zweirad-Industrie-Verband ») et la Fédération mondiale de l'industrie des articles de sport.

La planification financière est intégrée dans les efforts de transition climatique de l'entreprise. Les impacts financiers des initiatives à faibles émissions de carbone et risques liés au climat sont évalués au sein des départements concernés qui initient ces projets. Toutefois, bien que des évaluations financières soient menées, il n'existe pas encore d'examen financier global ou de consolidation de l'ensemble du plan de transition climatique. Il reste donc une marge de manœuvre pour intégrer pleinement la planification financière dans la stratégie climatique.

Ensemble, les éléments ci-dessus forment un cadre cohésif qui garantit que Canyon est non seulement conscient de ses risques climatiques, mais travaille activement pour gérer ces risques et réduire son empreinte carbone, à engager sa chaîne de valeur et à se positionner pour une réduction à long terme des gaz à effet de serre. Le plan de transition climatique s'étend à l'ensemble de l'entreprise et couvre des actions dans tous les domaines de l'atténuation du changement climatique, de l'adaptation au changement climatique, de l'efficacité énergétique et de l'utilisation d'énergies renouvelables. Le champ d'application et l'étendue des mesures peuvent varier chaque année.

Description du champ d'application de la politique ou de ses exclusions

Le plan de transition climatique s'étend à l'ensemble de l'entreprise et couvre des actions dans tous les domaines de l'atténuation du changement climatique, de l'adaptation au changement climatique, de l'efficacité énergétique et de l'utilisation d'énergies renouvelables.

Description du niveau le plus élevé de l'organisation responsable de la mise en œuvre de la politique

Compte tenu de la responsabilité qui incombe le Conseil consultatif dans l'orientation stratégique de l'entreprise (pour plus d'informations, voir chapitre G1 Conduite des affaires), notamment en ce qui concerne les enjeux ESG, le Conseil consultatif joue un rôle central dans la supervision du plan de transition climatique de Canyon et s'inscrit dans une structure de gouvernance ESG décrite dans le chapitre Gouvernance : Conduite des affaires.

Publication d'informations concernant les normes ou initiatives tierces qui sont respectées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique

Canyon aligne son plan de transition climatique sur les normes et initiatives internationalement reconnues pour garantir une stratégie climatique transparente et efficace. Canyon adhère au protocole relatif aux gaz à effet de serre (Greenhouse Gas Protocol) pour la mesure et la déclaration de ses émissions de gaz à effet de serre sur les périmètres 1, 2 et 3, garantissant ainsi que l'empreinte carbone est à la fois transparente et comparable. En outre, Canyon s'est engagé à fixer des objectifs de réduction des émissions conformément à l'initiative Science-Based Targets pour s'assurer qu'ils s'alignent sur les dernières découvertes scientifiques et les objectifs de l'Accord de Paris. Par ailleurs, Canyon suit les recommandations du Groupe de travail sur les Informations Financières liées au Climat (TCFD) d'identifier systématiquement les risques liés au climat et de les intégrer dans ses processus financiers et Gestion des risques. En adhérant à ces normes établies, Canyon renforce sa stratégie en matière de durabilité et contribue efficacement à l'action climatique mondiale.

Description de la prise en considération des intérêts des principales parties prenantes dans l'élaboration des politiques

Voir Description des principaux contenus de la politique

Explication de la manière dont la politique est mise à la disposition des parties prenantes potentiellement affectées et de celles qui doivent contribuer à sa mise en œuvre

Le plan de transition a été communiqué par l'intermédiaire de la plateforme CDP et sera mis à la disposition du public en 2025. Les éléments définis de la politique sont partagés avec les fournisseurs de la chaîne de valeur et la formation à l'action climatique facilite la création de conditions de concurrence équitables entre les différents fournisseurs et régions.

Enjeux en matière de durabilité traitées par la politique en faveur du changement climatique

La politique de l'organisation en matière de changement climatique traite de manière exhaustive les enjeux en matière de durabilité cruciaux pour atténuer les risques et s'aligne sur les objectifs climatiques internationaux. L'accent est mis principalement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre au moyen d'objectifs ambitieux, y compris des engagements à long terme pour parvenir à des émissions nettes nulles. À cet égard, l'organisation accorde la priorité à l'amélioration de l'efficacité énergétique dans l'ensemble des activités et aux transitions actives vers les sources d'énergie renouvelables, y compris l'achat d'électricité verte et la production d'énergie renouvelable sur site. Les initiatives en faveur de l'économie circulaire sont intégrées dans la politique visant à réduire au minimum l'utilisation des ressources, à promouvoir le recyclage et à réduire les déchets. L'organisation aligne ses efforts sur des accords internationaux tels que l'Accord de Paris, renforçant ainsi son engagement en faveur de l'action climatique mondiale.

Par transparence et responsabilité, la politique entend intégrer des cadres tels que le groupe de travail sur les informations financières liées au climat (TCFD) et la Taxinomie de l'UE pour les activités durables. Il traite à la fois des risques de transition, tels que les changements réglementaires et la tarification du carbone, et des risques physiques, y compris les aléas liées au climat comme les inondations et les sécheresses. Les risques de marché et de réputation sont également pris en considération.

En intégrant ces considérations dans sa politique en matière de changement climatique, Canyon vise à renforcer la résilience, à stimuler la croissance durable et à contribuer de manière significative à la transition vers une économie faible en émissions de carbone.

7.4.3.2.5 Actions et ressources liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci

Publication d'une action clé

Toutes les actions visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre de Canyon. Cela contribue également à la réalisation des objectifs de protection du climat à l'échelle mondiale et permet donc de faire face aux risques physiques aigus identifiés, tels que les perturbations opérationnelles et les dommages aux infrastructures causés par les cyclones, les ouragans ou les typhons. En outre, les risques physiques chroniques liés aux fluctuations de température à long terme qui peuvent affecter la productivité et les chaînes d'approvisionnement sont pris en compte. Les risques de marché, y compris l'augmentation des coûts des matières premières, ainsi que les baisses potentielles des ventes dues à des pénuries de matières dues à la demande croissante de technologies sobres en carbone telles que les batteries pour bicyclettes électriques, sont également couverts.

Formations sectorielles à l'action climatique

Canyon a été un initiateur clé pour le développement de formations sectorielles à l'action climatique. En novembre 2022, Canyon a participé au premier Barcamp Shift Cycling Culture à Amsterdam et a partagé un Appel à l'Action avec des participants de l'industrie du vélo pour développer conjointement une Formation à l'Action Climatique. Des acteurs des Etats-Unis, des Pays-Bas, d'Allemagne et de Suisse se sont réunis pour co-élaborer la formation avec le soutien du GIZ, de l'Initiative pour une solidarité mondiale, de Shift Cycling Culture et de prestataires de services facilitateurs.

Le cours est gratuit et s'adresse aux cadres supérieurs et aux cadres intermédiaires techniques des usines afin de les sensibiliser au rôle essentiel qu'ils jouent dans la réalisation d'un monde où le cyclisme est net-zéro. La formation fournit des connaissances de base sur la mesure et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, la manière de fixer des objectifs de réduction et de suivre les progrès, ainsi que des études de cas pertinentes sur les solutions potentielles pour réduire les émissions. La formation open-source à l'action climatique a été lancée au quatrième trimestre/2024. Toutes les entreprises du secteur du vélo sont invitées à suivre ce cours pour dialoguer et collaborer avec les fournisseurs, et catalyser l'action climatique et l'instauration de conditions de concurrence équitables dans l'ensemble du secteur (https ://www.shiftcyclingculture.com/cat). La formation à l'action climatique est conçue dans un format ouvert, permettant aux participants de commencer et de terminer le programme à leur propre rythme. Cette flexibilité s'adapte aux horaires variables et garantit l'accessibilité pour tous les participants.

Cette formation à l'action climatique, qui est proposée dans le monde entier, engage les fournisseurs et les parties prenantes de diverses régions à promouvoir une approche unifiée de du développement durable. Le programme comprend des auto-évaluations intégrées et des composantes interactives, permettant aux participants d'évaluer leurs pratiques actuelles, d'identifier les lacunes et de mesurer les progrès au fil du temps. Cette méthode s'attaque aux différences régionales tout en favorisant la collaboration et en produisant des résultats tangibles. En alignant les parties prenantes et les régions par le biais de cette formation, le CAT encourage l'action collective pour réduire l'impact environnemental de l'industrie du cyclisme tout en renforçant l'innovation et en faisant progresser les pratiques commerciales durables.

À ce stade, la quantification de la réduction des émissions liée à ce programme dépendrait d'un trop grand nombre de variables, mais il est crucial de s'attaquer aux émissions de la chaîne d'approvisionnement et de faciliter un transfert substantiel des connaissances pour surmonter les obstacles et accélérer les efforts de décarbonation. Canyon prévoit de dialoguer spécifiquement avec des assembleurs tiers et des fournisseurs de pièces détachées Canyon basés en Asie au cours des deux prochaines années. Toutefois, les cours de

formation continueront certainement et auront un calendrier ouvert afin que les nouveaux fournisseurs potentiels puissent également suivre la formation. Outre l'indicateur clé de performance en matière de réduction des émissions, les travailleurs couverts par la chaîne d'approvisionnement jouent également un rôle crucial.

Groupes de travail matériels

En 2024, Canyon a créé des groupes de travail matériels composés d'experts de différents départements spécialisés. Ces groupes sont chargés d'élaborer des stratégies de décarbonation et d'y avoir accès, en mettant principalement l'accent sur des matériaux clés tels que l'aluminium, les plastiques et les composites. Un autre groupe s'intéresse à l'emballage, qui englobe à la fois les matières premières et les solutions d'emballage globales. Les groupes ont un caractère facilitateur. Les diverses mesures potentielles ont été examinées et évaluées au sein des groupes de travail. Cela inclut, par exemple, l'utilisation potentielle d'aluminium recyclé pour certains composants, la révision des directives internes en matière d'emballage, l'évaluation des matériaux d'emballage entrants ou encore les possibilités générales d'amélioration dans le domaine des matériaux composites.

Les actions découlant des groupes de travail seront évaluées au cas par cas. Les possibilités de gains financiers et de réduction des émissions de gaz à effet de serre seront analysées simultanément, en collaboration avec les autres départements. Les projets sont sélectionnés selon une approche globale, en tenant compte, par exemple, des coûts, du potentiel de réduction, de l'horizon temporel et des ressources disponibles, y compris les compromis connexes. Canyon envisage que les groupes de travail soutiendront la transition vers la neutralité carbone à long terme, afin de s'adapter à un environnement en constante évolution.

Politique des voitures de société

Les efforts pour réduire les émissions du périmètre 1 sont concentrés sur la conversion des voitures de société de Canyon des moteurs à combustion interne (ICE) aux véhicules électriques à batterie (BEV) et aux véhicules hybrides rechargeables (PHEV). Le parc automobile représente environ 50 % des émissions totales des périmètres 1 et 2 de Canyon, ce qui a entraîné une révision de la politique automobile interne de l'entreprise pour accompagner cette transition. La réduction ne peut actuellement être quantifiée avec certitude à 100 %, mais la réduction maximale attendue est de 35 % pour l'ensemble des émissions des périmètres 1 et 2. Des difficultés d'évaluation apparaissent en raison des progrès technologiques et de l'horizon temporel des contrats de location : Les contrats de location des voitures n'expirent pas en même temps et la politique entre en vigueur successivement. Cette politique entrera en vigueur en 2024 et n'a pas de durée limitée puisqu'elle s'applique à tous les nouveaux contrats de location.

Activités à venir :

Programme d'engagement des fournisseurs

Les formations dédiées à l'action climatique visent à faciliter le partage des connaissances concernant la comptabilité carbone et de la fixation des objectifs, à identifier les points sensibles des émissions et à orienter la réduction des émissions vers les objectifs fixés. La participation collaborative des fournisseurs est essentielle pour réduire encore plus efficacement les émissions du périmètre 3.

Un programme global et formalisé d'engagement des fournisseurs pour la décarbonation est une initiative stratégique qui vise à travailler avec les fournisseurs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne d'approvisionnement . Elle doit être développée à court terme. Compte tenu de la pertinence des émissions du périmètre 3, en particulier de la catégorie 1, Canyon prévoit de commencer à développer le programme d'engagement avec les fournisseurs en 2025. La durée du programme ne sera pas limitée. Après son élaboration, le programme doit faire l'objet d'un suivi, et sa mise en œuvre et ses progrès doivent être contrôlés sur la base des objectifs « zéro net » pour 2050.

Un tel programme commence généralement par une évaluation de l'empreinte carbone, au cours de laquelle les fournisseurs sont encouragés à mesurer et à déclarer leurs émissions, en particulier celles qui contribuent aux émissions du périmètre 3 de l'entreprise. Cette étape fonde les bases d'une prise de décision éclairée et s'aligne sur des cadres normalisés tels que le protocole des GES.
Une fois les émissions quantifiées, l'étape suivante consiste à travailler avec les fournisseurs pour établir des objectifs de réduction des émissions fondées sur des données scientifiques. Ces objectifs devraient s'aligner à la fois sur les objectifs climatiques mondiaux, comme l'Accord de Paris, et sur les objectifs en matière de décarbonation de l'entreprise. Cet alignement garantit une approche coordonnée de la réduction des émissions tout au long de la chaîne d'approvisionnement .
L'étape suivante devrait être la mise en œuvre de mesures de réduction des émissions pour atteindre les objectifs fixés.

Pour aider les fournisseurs à atteindre les étapes ci-dessus, le programme prévoit le renforcement des capacités et la formation. L'accent est mis ici sur les fournisseurs qui participent à la production des bicyclettes et qui représentent une part importante des émissions de catégorie 1 du périmètre 3.

Cela inclut l'offre de ressources (comme les formations dédiées à l'action climatique), d'outils et d'ateliers pour aider les fournisseurs à mettre en œuvre des mesures d'efficacité énergétique, à adopter des sources d'énergie renouvelables et à explorer des technologies faibles en émissions de carbone. La collaboration et l'innovation sont également des éléments clés du programme, encourageant les fournisseurs à travailler aux côtés de Canyon pour développer des solutions innovantes de réduction des émissions. Il peut s'agir d'une refonte des produits, d'une optimisation de la logistique ou de l'approvisionnement en matériaux alternatifs dont l'empreinte carbone est réduite, apportant ainsi des avantages mutuels aux deux parties.

Afin de garantir la responsabilité, le programme devrait inclure un suivi des performances et des rapports, ainsi que des évaluations régulières des progrès accomplis par les fournisseurs dans la réalisation de leurs objectifs de décarbonation. Cela crée de la transparence et facilite l'amélioration continue, en aidant l'entreprise et ses fournisseurs à rester alignés sur leurs objectifs en matière de réduction des émissions.

Enfin, le programme peut offrir des incitations et une reconnaissance aux fournisseurs qui démontrent des progrès significatifs dans la réduction des émissions. Cela pourrait prendre la forme d'achats préférentiels, de contrats à long terme ou d'une reconnaissance publique des réalisations en matière de durabilité.

Description du périmètre de l'action clé

Voir Publication d'une action clé

Horizon temporel sous lequel l'action clé doit être complétée

Voir Publication d'une action clé

Description des principales mesures prises, et de leurs résultats, pour permettre aux personnes lésées par les impacts matériels réels d'obtenir réparation, de coopérer avec elles ou de les soutenir

Voir Publication d'une action clé

Publication d'informations quantitatives et qualitatives concernant l'avancement des actions ou plans d'action à propos desquels des informations ont été publiées lors de périodes antérieures

Voir Publication d'informations sur les dépenses opérationnelles (OpEx) et (ou) les dépenses d'investissement (CapEx) significatives nécessaires à la mise en œuvre du plan d'action

Publication d'informations sur le type de ressources financières et autres, actuelles et futures, allouées au plan d'action

Voir Publication d'informations sur les dépenses opérationnelles (OpEx) et (ou) les dépenses d'investissement (CapEx) significatives nécessaires à la mise en œuvre du plan d'action

Ressources financières actuelles allouées au plan d'action (CapEx)

Voir Publication d'informations sur les dépenses opérationnelles (OpEx) et (ou) les dépenses d'investissement (CapEx) significatives nécessaires à la mise en œuvre du plan d'action

Ressources financières actuelles allouées au plan d'action (OpEx)

Voir Publication d'informations sur les dépenses opérationnelles (OpEx) et (ou) les dépenses d'investissement (CapEx) significatives nécessaires à la mise en œuvre du plan d'action

Ressources financières futures allouées au plan d'action (CapEx)

Voir Publication d'informations sur les dépenses opérationnelles (OpEx) et (ou) les dépenses d'investissement (CapEx) significatives nécessaires à la mise en œuvre du plan d'action

Ressources financières futures allouées au plan d'action (OpEx)

Voir Publication d'informations sur les dépenses opérationnelles (OpEx) et (ou) les dépenses d'investissement (CapEx) significatives nécessaires à la mise en œuvre du plan d'action

Leviers de décarbonation

Voir Publication d'une action clé

Réductions attendues et obtenues des émissions de GES

Voir Publication d'une action clé

Explication du lien entre les CapEx et les OpEx importants nécessaires à la mise en œuvre des actions entreprises ou prévues aux postes ou notes correspondants dans les états financiers

Voir Publication d'informations sur les dépenses opérationnelles (OpEx) et (ou) les dépenses d'investissement (CapEx) significatives nécessaires à la mise en œuvre du plan d'action

Explication du lien entre les CapEx et les OpEx importants nécessaires à la mise en œuvre des actions entreprises ou prévues et les indicateurs clés de performance requis au titre du Règlement délégué de la Commission (UE) 2021/2178

Voir Publication d'informations sur les dépenses opérationnelles (OpEx) et (ou) les dépenses d'investissement (CapEx) significatives nécessaires à la mise en œuvre du plan d'action

Explication du lien entre les CapEx et les OpEx importants nécessaires à la mise en œuvre des actions entreprises ou prévues et le plan CapEx requis par le Règlement délégué de la Commission (UE) 2021/2178

Voir Publication d'informations sur les dépenses opérationnelles (OpEx) et (ou) les dépenses d'investissement (CapEx) significatives nécessaires à la mise en œuvre du plan d'action

Explication de la mesure dans laquelle la capacité de mise en œuvre de l'action dépend de la disponibilité et de l'allocation des ressources

Voir Publication d'informations sur les dépenses opérationnelles (OpEx) et (ou) les dépenses d'investissement (CapEx) significatives nécessaires à la mise en œuvre du plan d'action

7.4.3.2.6 Objectifs liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Publication d'informations sur la manière dont les objectifs de réduction des émissions de GES et (ou) toute autre objectif ont été fixés pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat

Canyon s'est fixé des objectifs à court terme et à long terme en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), alignés sur la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C. Ces deux objectifs ont été validés par l'initiative Science-Based Target (SBTi). À court terme, Canyon s'engage à réduire les émissions absolues de GES des champs d'application 1 et 2 de 51 % d'ici 2032, avec une année de référence 2022. En outre, l'entreprise vise à réduire les émissions du périmètre 3 de 58,2 % par vélo produite dans le même délai. Pour son objectif Zéro net d'ici 2050, Canyon prévoit de réduire de 90 % les émissions absolues de GES des périmètres 1 et 2, et de 97 % les émissions du périmètre 3 par vélo, toutes deux par rapport à 2022. Cela se traduit par des objectifs de réduction spécifiques : pour les émissions des périmètres 1 et 2, l'objectif est de passer de 751 tonnes équivalent CO2 en 2022 à 368 tonnes équivalent CO2 en 2032 et à 75 tonnes équivalent CO2 en 2050. Concernant les émissions du périmètre 3 par vélo, l'objectif est de passer de 0,46 tonne équivalent CO2 en 2022 à 0,19 tonne équivalent CO2 en 2032, et à seulement 0,01 tonne équivalent CO2 en 2050. Aucun objectif intermédiaire distinct n'a été défini pour 2030, étant donné que cela est conforme à l'objectif de réduction pour 2032. La progression vers la réalisation des objectifs est suivie chaque année dans le cadre du calcul de l'empreinte carbone des entreprises, effectué conformément au protocole des GES. Le suivi annuel consiste à déterminer si les progrès sont conformes au plan et à analyser les tendances ou les changements significatifs dans les performances de Canyon par rapport aux objectifs. Lors de la fixation des objectifs climatiques dans le cadre de l'initiative Science Based Targets (SBTi), tous les critères requis ont été remplis. Il s'agit notamment de veiller à ce que l'année de référence soit représentative et non influencée par des facteurs externes ou internes. En cas de changements importants, l'année de référence doit être ajustée en conséquence. Canyon se conforme à la définition de la gravité donnée par le SBTi, qui se définit comme une variation cumulative de 5 % ou plus des émissions totales pour l'année de référence. Cela inclut les changements structurels, les modifications apportées aux méthodes de calcul, au calendrier, les erreurs de données ou d'autres changements pertinents.

Explication de la cohérence des objectifs de réduction des émissions de GES avec les limites des inventaires de GES

Les objectifs à court terme et les objectifs « zéro net » couvrent toutes les émissions déterminées au titre des objectifs des périmètres 1 et 2 et de l'objectif du périmètre 3.

L'objectif de réduction des émissions de GES repose sur des données scientifiques et est compatible avec la limitation du réchauffement climatique à un degré et demi Celsius

Ces deux objectifs ont été validés par l'initiative Science-Based Target (SBTi) et compatibles avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C.

Description des leviers de décarbonation attendus et de leur contribution quantitative globale à la réalisation de l'objectif de réduction des émissions de GES

Afin d'atteindre ces objectifs, Canyon a organisé des ateliers dans différents départements pour identifier et évaluer les mesures. Une étape clé pour réduire les émissions du périmètre 1 est la transition du parc automobile de l'entreprise des moteurs à combustion interne (ICE) vers les véhicules électriques à batterie (BEV) et hybrides rechargeables (PHEV), qui représentent actuellement environ 50 % des émissions des périmètres 1 et 2. L'entreprise est en train de réviser sa politique automobile interne pour accompagner ce changement. En outre, le passage potentiel du gaz naturel au biogaz pour le chauffage est envisagé et fera l'objet d'une évaluation plus approfondie dans les années à venir. Canyon s'approvisionnait jusqu'à présent à environ 90 % en électricité à partir de sources renouvelables, et prévoit d'augmenter encore cette part. La majorité des émissions du périmètre 3 relève de la catégorie 1, qui concerne les matières utilisées dans la production de vélos, y compris les emballages et les accessoires. Canyon s'efforce ainsi d'optimiser l'utilisation des matières. Parmi les mesures mises au point et évaluées figurent l'augmentation de l'utilisation de matériaux recyclés, en particulier pour l'aluminium et divers plastiques, et l'exploration de l'utilisation d'aluminium à faible intensité de carbone. Canyon évalue également de nouveaux modèles commerciaux qui pourraient réduire la dépendance à l'égard de nouveaux matériaux (recyclés ou vierges) et visent à prolonger la durée de vie des produits. Cela devrait contribuer à atténuer le risque d'augmentation des prix des matières premières. Ces modèles commerciaux réduiraient l'approvisionnement en nouvelles matières et conduiraient à une phase de réutilisation prolongée. Un élément clé de la stratégie de Canyon consiste à dialoguer avec les fournisseurs pour réduire les impacts matériels de manière collaborative. Il s'agit notamment d'évaluer la situation actuelle, de partager les connaissances, de travailler sur des mesures de réduction communes et d'impliquer l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Bien que les emballages ne représentent qu'une faible partie des émissions de catégorie 1, Canyon s'engage à utiliser davantage de matériaux recyclés et à éliminer les plastiques à usage unique. À l'appui de ces objectifs, des groupes de travail matériels ont été mis en place pour élaborer des mesures de décarbonation, en particulier pour l'aluminium et la fibre de carbone, y compris pour évaluer l'utilisation de solutions de remplacement recyclées ou sobres en carbone. Pour atteindre les objectifs et évaluer les mesures, certains aspects de l'analyse des scénarios climatiques, en particulier les scénarios de risque de transition, sont également pris en considération (voir AR9 et AR12).

Description de la manière dont il a été garanti que la valeur de référence est représentative en termes d'activités couvertes et d'influences dues à des facteurs externes

Lors de la fixation des objectifs climatiques dans le cadre de l'initiative Science Based Targets (SBTi), tous les critères requis ont été remplis. Il s'agit notamment de veiller à ce que l'année de référence soit représentative et non influencée par des facteurs externes ou internes. En cas de changements importants, l'année de référence doit être ajustée en conséquence. Canyon se conforme à la définition de la gravité donnée par le SBTi, qui se définit comme une variation cumulative de 5 % ou plus des émissions totales pour l'année de référence. Cela inclut les changements structurels, les modifications apportées aux méthodes de calcul, au calendrier, les erreurs de données ou d'autres changements pertinents.

Description de l'influence de la nouvelle valeur de référence sur le nouvel objectif, de sa réalisation et présentation des progrès accomplis au fil du temps

Voir Description de la manière dont il a été garanti que la valeur de référence est représentative en termes d'activités couvertes et d'influences dues à des facteurs externes

Divers scénarios climatiques ont été envisagés pour détecter les évolutions environnementales, sociétales, technologiques, de marché et stratégiques pertinentes et déterminer les leviers de décarbonation

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au chapitre Description du processus d'identification et d'analyse des impacts, risques et opportunités matériels

Publication d'informations sur les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif avant l'année de référence en cours

N/A

Suivi de l'efficacité des politiques et des actions en matière de changement climatique par la fixation d'objectifs

7.4.3.2.7 Objectif 1

Relation avec les objectifs de la politique

L'objectif scientifique de Canyon est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et, ainsi, de faire face aux risques physiques aigus identifiés, tels que les perturbations opérationnelles et les dommages aux infrastructures causés par les cyclones, les ouragans ou les typhons, ou aux risques physiques chroniques causés par les fluctuations de température à long terme. Afin de réduire au minimum les risques mondiaux liés au changement climatique, les objectifs scientifiques du plan de transition climatique Canyon sont un élément essentiel. Canyon s'est fixé des objectifs à court terme et à long terme en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), alignés sur la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C. Ces deux objectifs ont été validés par l'initiative Science-Based Target (SBTi). À court terme, Canyon s'engage à réduire de 51 % ses émissions absolues de GES des périmètres 1 et 2 d'ici 2032, avec l'année de référence 2022. En outre, l'entreprise vise à réduire les émissions du périmètre 3 de 58,2 % par vélo produit dans le même délai. [...] La progression vers la réalisation des objectifs est suivie chaque année dans le cadre du calcul de l'empreinte carbone des entreprises, effectué conformément au protocole des GES. Le suivi annuel consiste à déterminer si les progrès sont conformes au plan et à analyser les tendances ou les changements significatifs dans les performances de Canyon par rapport aux objectifs.

Objectif mesurable

À court terme, Canyon s'engage à réduire de 51 % ses émissions absolues de GES des périmètres 1 et 2 d'ici 2032, avec l'année de référence 2022. En outre, l'entreprise vise à réduire les émissions du périmètre 3 de 58,2 % par vélo produite dans le même délai.

Nature de l'objectif

L'objectif des périmètres 1&2 représente un objectif absolu, tandis que l'objectif du périmètre 3 est un objectif relatif.

Description du périmètre de l'objectif

Les objectifs des périmètres 1&2 et 3 sont des objectifs à l'échelle de l'entreprise.

Valeur de référence

D'ici 2032, les émissions des périmètres 1 et 2 devraient diminuer de 751 t CO₂e en 2022 à 368 t CO₂e. Les émissions de CO2 du périmètre 3 par bicyclette passent de 0,46 t CO2eq en 2022 à 0,19 t CO2eq

Année de référence

2022

Période à laquelle s'applique l'objectif

Voir Relation avec les objectifs de la politique Valeur de référence

Publication d'étapes ou d'objectifs intermédiaires

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Description des méthodes et principales hypothèses utilisées pour définir l'objectif

Voir Relation avec les objectifs de la politique

L'objectif lié aux enjeux environnementaux repose sur des preuves scientifiques concluantes

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Publication d'informations sur la manière dont les parties prenantes ont participé à la fixation des objectifs

N/A

Description de tout changement des objectifs et des métriques correspondantes ou des méthodes de mesure sous-jacentes, les principales hypothèses, les limites, les sources et les processus adoptés pour collecter les données

N/A

Description des performances par rapport à l'objectif communiqué

Voir Relation avec les objectifs de la politique

7.4.3.2.8 Objectif 2

Relation avec les objectifs de la politique

L'objectif scientifique de Canyon est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et, ainsi, de faire face aux risques physiques aigus identifiés, tels que les perturbations opérationnelles et les dommages aux infrastructures causés par les cyclones, les ouragans ou les typhons, ou aux risques physiques chroniques causés par les fluctuations de température à long terme. Afin de réduire au minimum les risques mondiaux liés au changement climatique, les objectifs scientifiques du plan de transition climatique Canyon sont un élément essentiel. Canyon s'est fixé des objectifs à court terme et à long terme en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), alignés sur la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C. Ces deux objectifs ont été validés par l'initiative Science-Based Target (SBTi). [...] Pour son objectif Zéro net d'ici 2050, Canyon prévoit de réduire de 90 % les émissions absolues de GES des périmètres 1 et 2, et de 97 % les émissions du périmètre 3 par bicyclette, les deux par rapport à la référence de 2022. La progression vers la réalisation des objectifs est suivie chaque année dans le cadre du calcul de l'empreinte carbone des entreprises, effectué conformément au protocole des GES. Le suivi annuel consiste à déterminer si les progrès sont conformes au plan et à analyser les tendances ou les changements significatifs dans les performances de Canyon par rapport aux objectifs.

Objectif mesurable

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Nature de l'objectif

L'objectif des périmètres 1&2 représente un objectif absolu, tandis que l'objectif du périmètre 3 est un objectif relatif.

Description du périmètre de l'objectif

Les objectifs des périmètres 1&2 et 3 sont des objectifs à l'échelle de l'entreprise.

Valeur de référence

Les émissions des périmètres 1 et 2 devraient chuter de 751 à 75 t CO₂e d'ici 2050. Les émissions du périmètre 3 par bicyclette produite devraient diminuer de manière significative, passant de 0,46 t CO2eq à 0,01 t CO2eq

Année de référence

2022

Période à laquelle s'applique l'objectif

Voir Relation avec les objectifs de la politique Valeur de référence

Publication d'étapes ou d'objectifs intermédiaires

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Description des méthodes et principales hypothèses utilisées pour définir l'objectif

Voir Relation avec les objectifs de la politique

L'objectif lié aux enjeux environnementaux repose sur des preuves scientifiques concluantes

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Description des performances par rapport à l'objectif communiqué

Voir Relation avec les objectifs de la politique

7.4.3.2.9 Consommation d'énergie et mix énergétique

Consommation totale d'énergie liée aux propres activités

4.560,00 MWh

Consommation totale d'énergie provenant d'activités dans des secteurs à fort impact climatique

16.414,00 GJ

Énergie consommée, par source

Source d'énergie	Quantité totale d'énergie consommée à partir d'une source d'énergie (en MWh)	Pourcentage de la consommation totale d'énergie
Sources fossiles	2.498,00	55,00
Sources nucléaires	0,00	0,00
Sources renouvelables	2.061,00	45,00

Combustible consommé, par source

Source de combustible	Consommation totale de combustible MWh par l'organisation	Pourcentage de type de combustible consommé
Consommation de combustible provenant de sources renouvelables	123,00	3,00
Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables	1.545,00	34,00
Consommation d'énergie renouvelable non combustible autoproduite	392,00	9,00
Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon	0,00	0,00
Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers	1.356,00	30,00
Consommation de combustible provenant du gaz naturel	767,00	17,00
Consommation de combustible provenant d'autres sources fossiles	0,00	0,00
Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles ;	375,00	8,00

7.4.3.2.10 Intensité des émissions de GES brutes

Intensité énergétique provenant d'activités dans des secteurs à fort impact climatique (consommation totale d'énergie par rapport au chiffre d'affaires net)

5,82E-06 MWh/monnaie de reporting

Secteurs à fort impact climatique utilisés pour déterminer l'intensité énergétique

NACE 30,92 Fabrication de vélos et de véhicules pour invalides

Publication d'informations relatives au rapprochement avec le poste ou les notes pertinents des états financiers du chiffre d'affaires net provenant d'activités dans des secteurs à fort impact climatique

Chiffre d'affaires présenté aux états financiers : 784.057.390 EUR

Ajustements : N/A

Chiffre d'affaires net pour le calcul de l'intensité des émissions de GES : 784.057.390 EUR

7.4.3.2.11 Intensité des émissions de GES brutes

Chiffre d'affaires net

784.057.390,00 EUR

Chiffre d'affaires net utilisé pour calculer l'intensité des GES

784.057.390,00 EUR

7.4.3.2.12 Production d'énergie

Production d'énergie non renouvelable, par type d'énergie

Type d'énergie	Production brute
Nucléaire	0,00
Charbon	0,00
Gaz naturel	767,00
Autres non-RE	1.258,00
Total, non renouvelables	2.123,00
Huile	98,00

Production d'énergie renouvelable, par type d'énergie

Type d'énergie	Production brute
Total énergies renouvelables	693,00
Autre ER, veuillez préciser :	0,00
Vent	0,00
Solaire	569,00
Hydro	0,00
Géothermie	0,00
Vagues et marées	0,00
Biomasse	123,00

7.4.3.2.13 Émissions totales de GES - Périmètre 1

Émissions brutes mondiales du périmètre 1 Localisation

524,00 t CO2eq

Émissions brutes mondiales du périmètre 1 Marché

524,00 t CO2eq

Émissions du périmètre 1 — contrôle financier et opérationnel

524,00 t CO2eq

Publication d'informations sur les méthodes, les principales hypothèses et les facteurs d'émission utilisés pour calculer ou mesurer les émissions de GES

Les émissions du périmètre 1 de Canyon incluent le combustible utilisé par les voitures de société et le combustible utilisé pour chauffer les bâtiments. Les facteurs d'émission de la base de données ecoinvent, reconnue au niveau international, sont utilisés.

7.4.3.2.14 Émissions totales de GES - Périmètre 2

Émissions indirectes de GES Localisation

939,00 t CO2eq

Émissions indirectes de GES Marché

98,00 t CO2eq

Émissions du périmètre 2 — contrôle financier et opérationnel

98,00 t CO2eq

Publication d'informations sur les méthodes, les principales hypothèses et les facteurs d'émission utilisés pour calculer ou mesurer les émissions de GES

Les émissions du périmètre 2 (fondées sur la localisation) de Canyon incluent l'électricité et la chaleur achetées. Les facteurs d'émission utilisés proviennent d'ecoinvent. Les émissions fondées sur le marché comprennent l'électricité et la chaleur achetées. L'approche fondée sur le marché utilise des facteurs d'émission spécifiques des fournisseurs, s'ils sont disponibles. Sinon, les facteurs d'émission de la base de données ecoinvent, reconnue au niveau international, sont utilisés.

Instruments contractuels

Pourcentage d'instruments contractuels, émissions de GES du périmètre 2

89,00 %

Publication d'informations sur les types d'instruments contractuels, les émissions de GES du périmètre 2

Canyon utilise des contrats d'approvisionnement avec un fournisseur d'électricité pour acheter de l'électricité verte.

Pourcentage d'instruments contractuels utilisés pour la vente et l'achat d'énergie groupée avec des attributs concernant la production d'énergie par rapport aux émissions de GES du périmètre 2

89,00 %

Pourcentage d'instruments contractuels utilisés pour la vente et l'achat d'attributs énergétiques non groupés en ce qui concerne les émissions de GES du périmètre 2

0,00 %

Publication d'informations sur les types d'instruments contractuels utilisés pour la vente et l'achat d'énergie groupée avec des attributs relatifs à la production d'énergie ou pour des déclarations d'attributs non groupés

Instrument contractuel utilisé pour l'achat d'électricité renouvelable sur la base de certificats d'attributs énergétiques non groupés.

7.4.3.2.15 Émissions totales de GES - Périmètre 3

1. Biens et services achetés

58.055,00 t CO₂e

2. Biens d'investissement

976,00 t CO2eq

3. Activités liées aux secteurs des combustibles et de l'énergie (non incluses dans les périmètres 1 et 2)

151,00 t CO2eq

4. Transport et distribution en amont

30.860,00 t CO₂e

5. Déchets produits lors de l'exploitation

85,00 t CO2eq

6. Voyages d'affaires

761,00 t CO2eq

7. Déplacements domicile-travail des salariés

2.069,00 t CO₂e

8. Actifs loués en amont

N/A

9. Acheminement en aval

N/A

10. Transformation des produits vendus

N/A

11. Utilisation des produits vendus

3.469,00 t CO₂e

12. Traitement en fin de vie des produits vendus

1.413,00 t CO₂e

13. Actifs loués en aval

N/A

14. Franchises

N/A

15. Investissements

N/A

Total des autres émissions indirectes de GES (chiffres du périmètre 3)

97.839,00 t CO₂e

Émissions du périmètre 3 — contrôle financier et opérationnel

97.839,00 t CO₂e

Pourcentage de GES du périmètre 3 calculé à l'aide de données primaires

1,00 %

Publication d'informations sur les limites de déclaration prises en considération et méthodes de calcul pour l'estimation des émissions de GES du périmètre 3

Le calcul a été effectué conformément au protocole des GES et inclut toutes les catégories applicables. Le calcul a été effectué en collectant des données d'inventaire et en utilisant le logiciel d'analyse du cycle de vie Umberto, qui utilise les facteurs d'émission de la base de données ecoinvent. Les limites de calcul couvrent toutes les activités de l'entreprise et prennent en considération tous les sites de Canyon et toutes les catégories du périmètre 3 applicables.

Catégorie 1

Canyon a défini des bicyclettes de référence pour déterminer l'impact du portefeuille. Des vélos représentatifs des catégories route, VTT et urbain ont été sélectionnés, et une distinction a été faite entre les cadres en aluminium ou en carbone, ainsi qu'entre les vélos électriques et les vélos classiques. Pour les vélos de référence, tous les composants pertinents tels que les cadres, les entraînements, les fourches, les roues, les selles, les pédales, les cockpits, les guidons, les batteries et les moteurs pour vélos électriques et autres accessoires de petite taille ont été utilisés pour obtenir le poids réel du vélo. Les matériaux ou compositions de matériaux utilisés pour les composants respectifs ont été déterminés et affectés aux poids des composants. Les informations matérielles ont ensuite été affectées à des facteurs d'émission tirés de la base de données ecoinvent. Afin de couvrir l'ensemble du portefeuille, la composition des vélos de référence a été adaptée aux autres modèles en fonction du poids total des vélos.

Catégorie 2

Les données d'activité ont été extraites des systèmes d'approvisionnement de Canyon en euros, ventilées selon les types de coûts tels que les systèmes informatiques, les logiciels, le mobilier de bureau, les systèmes techniques et les machines, etc. Les facteurs d'émission sont fondés sur les facteurs d'émission de gaz à effet de serre de la chaîne d'approvisionnement pour les industries et les produits de base des États-Unis de l'EPA.

Catégorie 3 :

Les données sur les activités sont fondées sur la quantité et les types de vecteurs énergétiques, qui sont pris en considération dans les périmètres 1 et 2. Les facteurs d'émission utilisés proviennent d'ecoinvent.

Catégorie 4

Canyon différencie les émissions de transport en amont et de distribution en logistique entrante et sortante. La même méthode est appliquée aux deux. Les données sur le transport de nos marchandises achetées, y compris les données relatives au mode de transport, au poids et à la distance, ont été compilées pour chaque région à partir de nos systèmes internes. Les facteurs d'émission spécifiques au transport ecoinvent sont combinés avec le mode de transport respectif ainsi qu'avec la masse et la distance transportées. La même méthode est appliquée pour le transport et la distribution des produits vendus du point de vente au client. Le transport des produits finaux, y compris les données relatives aux modes de transport, au poids et aux distances, a été compilé pour chaque région à partir de nos systèmes internes. Les facteurs d'émission propres à ecoinvent sont combinés avec le mode de transport respectif, ainsi qu'avec la masse et la distance transportées.

Catégorie 5

Les émissions des déchets actuellement produits dans le cadre des activités sont calculées selon la méthode des données moyennes basées sur le type, le volume et les méthodes d'élimination des déchets, à partir des données collectées sur nos sites de production. Facteurs d'émission : les facteurs d'émission moyens des différentes méthodes d'élimination d'ecoinvent sont appliqués.

Catégorie 6

Les émissions de gaz à effet de serre dues aux voyages d'affaires de Canyon résultent principalement de trois catégories de voyages : l'avion, la voiture de location ou le train. Les distances couvertes pour les vols sont déterminées par des calculateurs de distances de vol accessibles au public, ainsi que par les lieux de départ et de destination. Pour les voitures de location, une distance moyenne de 160 km par jour est supposée. Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre, des facteurs d'émission spécifiques au transport (avion, voiture, rail) d'ecoinvent ont été utilisés.

Catégorie 7

Les numéros des employés régionaux ont été communiqués par le département des ressources humaines de Canyon. Les émissions ont été estimées sur la base de la moyenne régionale des modes de déplacement domicile-travail, en appliquant les facteurs d'émission d'ecoinvent spécifiques à chaque mode de déplacement.

Catégorie 8

Canyon ne loue pas ses actifs pour un contrôle opérationnel par un tiers.

Catégorie 9

En raison de l'activité « directe aux consommateurs » de Canyon, cette catégorie ne s'applique pas. La logistique sortante est entièrement couverte par le transport en amont de catégorie 4.

Catégorie 10

Canyon ne vend que des produits finis, aucune autre étape de transformation n'est donc nécessaire.

Catégorie 11

Sur la base des pays de vente, une consommation d'électricité de 200 kWh par utilisation tout au long de la vie a été retenue pour les vélos électriques et le facteur d'émission d'électricité spécifique au pays figurant dans la base de données ecoinvent a été pris en considération.

Catégorie 12

En fin de vie des produits vendus, une distinction est faite entre emballages, accessoires et bicyclettes. Les données d'activité utilisées pour calculer les émissions en fin de vie des emballages sont les poids des différents matériaux d'emballage, qui sont également utilisés pour le calcul dans « Biens et services achetés ». Les facteurs d'émission génériques spécifiques aux matériaux en fin de vie de la base de données ecoinvent avec des scénarios d'élimination moyens (mise en décharge, incinération, recyclage) sont utilisés pour calculer les émissions. Les émissions dues aux accessoires sont calculées à partir des données d'activité relatives au poids total des produits vendus et des facteurs d'émission génériques en fin de vie tirés de la base de données écoinvent sur les scénarios d'élimination moyens (décharge, incinération, recyclage). Les émissions des bicyclettes sont calculées à partir des données d'activité relatives au nombre de vélos produites et des facteurs d'émission spécifiques en fin de vie des vélos provenant de la base de données ecoinvent. Étant donné que le facteur d'émission est fondé sur le poids moyen des vélos, le facteur d'émission est calculé à l'aide des poids spécifiques du modèle afin de mieux tenir compte des vélos légers et lourds et de leur composition matérielle.

Catégorie 13

Canyon ne loue aucun actif en aval.

Catégorie 14

Canyon n'a pas d'entreprises ou d'actifs franchisés.

Catégorie 15

Canyon n'a pas d'investissement dans d'autres activités.

Publication d'informations sur les raisons pour lesquelles la catégorie des émissions de GES du périmètre 3 a été exclue

Aucune catégorie du périmètre 3 n'est exclue, alors que certaines catégories ne sont tout simplement pas applicables (voir Publication d'informations sur les limites de déclaration prises en considération et méthodes de calcul pour l'estimation des émissions de GES du périmètre 3).

Liste des catégories d'émissions de GES du périmètre 3 incluses dans l'inventaire

Voir Publication d'informations sur les limites de déclaration prises en considération et méthodes de calcul pour l'estimation des émissions de GES du périmètre 3.

Publication d'informations sur les méthodes, les principales hypothèses et les facteurs d'émission utilisés pour calculer ou mesurer les émissions de GES

Voir Publication d'informations sur les limites de déclaration prises en considération et méthodes de calcul pour l'estimation des émissions de GES du périmètre 3.

Émissions brutes de gaz à effet de serre du périmètre 3 exprimées en tonnes de CO2eq

97.839,00 t CO₂e

Émissions de GES du périmètre 3 (protocole des GES)

97.839,00 t CO₂e

Émissions de GES du périmètre 3 (ISO 14064-1)

Non applicable, puisque Canyon calcule les émissions conformément au protocole des GES.

7.4.3.2.16 Émissions de ventilation alternatives

Émissions de GES, par pays

Pays	Émissions de GES (t CO2e)
Allemagne	97.863,00
États-Unis	226,00
Belgique	50,00
Espagne	35,00
Australie	15,00
Finlande	43,00
Corée du Sud	11,00
Japon	5,00
Italie	29,00
Pays-Bas	114,00
Royaume-Uni	65,00
Singapour	5,00

Émissions de GES, par filiale

Filiale	Émissions de GES (t CO2e)
Canyon GmbH	97.863,00
Canyon US	226,00
Canyon Belgique	50,00
Canyon Iberia	35,00
Canyon Bicyclettes Australie et Nouvelle-Zélande	15,00
Canyon Finlande	43,00
Canyon Japon	20,00
Canyon Italie	29,00
Canyon Pays Bas	114,00
Canyon France	65,00

Émissions de GES, par catégorie de GES

Catégorie de GES	Émissions de GES (t CO2e)
N2O	1,00
SF6	0,00
PFC	0,00
NF3	0,00
CH4	2,00
CO2	521,00
HFC	0,00

Émissions de GES, par type de source

Type de source	Émissions de GES (t CO2e)
Émissions dues aux procédés	0,00
Combustion fixe	201,00
Émissions fugitives	0,00
Combustion mobile	323,00

7.4.3.2.17 Émission totale de GES

Émissions totales de GES [périmètre 1 (L) + périmètre 2 (L) + périmètre 3 (L)]

99.302,00 t CO₂e

Émissions totales de GES [périmètre 1 (L) + périmètre 2 (M) + périmètre 3 (L)]

98.460,00 t CO₂e

Émissions totales de GES — Contrôle financier et opérationnel

98.460,00 t CO₂e

7.4.3.2.18 Changement dans la déclaration des émissions au cours de l'exercice

Publication des changements significatifs dans la définition de ce qui constitue une entreprise déclarante et de sa chaîne de valeur et explication de leur effet sur la comparabilité d'une année sur l'autre des émissions de GES déclarées

Canyon se conforme à la définition de la gravité donnée par le SBTi, qui se définit comme une variation cumulative de 5 % ou plus des émissions totales pour l'année de référence. Cela inclut les changements structurels, les modifications apportées aux méthodes de calcul, au calendrier, les erreurs de données ou d'autres changements pertinents. Si de tels cas se produisent, la valeur de l'année de référence doit être adaptée conformément au protocole relatif aux GES.

Publication d'informations sur les effets d'événements et de changements de circonstances significatifs (concernant ses émissions de GES) survenus entre les dates de clôture des entités de sa chaîne de valeur et la date des états financiers à usage général de l'entreprise

Voir Publication des changements significatifs dans la définition de ce qui constitue une entreprise déclarante et de sa chaîne de valeur et explication de leur effet sur la comparabilité d'une année sur l'autre des émissions de GES déclarées

7.4.3.2.19 Méthode de calcul des émissions totales de GES

Publication d'informations sur les méthodes, les principales hypothèses et les facteurs d'émission utilisés pour calculer ou mesurer les émissions de GES

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Catégorie 4

Catégorie 5

Catégorie 6

Catégorie 7

Catégorie 8

Canyon ne loue pas ses actifs pour un contrôle opérationnel par un tiers.

Catégorie 9

En raison de l'activité « directe aux consommateurs » de Canyon, cette catégorie ne s'applique pas. La logistique sortante est entièrement couverte par le transport en amont de catégorie 4.

Catégorie 10

Canyon ne vend que des produits finis, aucune autre étape de transformation n'est donc nécessaire.

Catégorie 11

Catégorie 12

Catégorie 13

Canyon ne loue aucun actif en aval.

Catégorie 14

Canyon n'a pas d'entreprises ou d'actifs franchisés.

Catégorie 15

Canyon n'a pas d'investissement dans d'autres activités.

Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2 et 3 et émissions totales de GES - émissions totales de GES - chaîne de valeur

98.460,00 t CO₂e

7.4.3.2.20Émissions biogènes

Émissions biogènes de CO2 dues à la combustion ou à la biodégradation de biomasse non incluses dans les émissions de GES du périmètre 1

49,79 t CO2eq

Émissions biogènes de CO2 dues à la combustion ou à la biodégradation de biomasse non incluses dans les émissions de GES du périmètre 2

N/A

Les émissions biogènes de CO2 dues à la combustion ou à la biodégradation de la biomasse qui se produisent dans la chaîne de valeur non incluses dans les émissions de GES du périmètre 3

N/A

7.4.3.2.21 Projets d'absorption des GES

Publication d'informations sur les hypothèses de calcul, les méthodes et les cadres appliqués (absorptions et stockage des GES)

N/A

7.4.3.3 Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire
7.4.3.3.1 Processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire

Publication d'informations sur les méthodes, hypothèses et outils utilisés pour l'examen afin d'identifier les impacts, risques et opportunités réels et potentiels dans le cadre de ses propres activités et chaîne de valeur en amont et en aval

Dans son évaluation de double matérialité, Canyon a identifié des informations matérielles sur les IROs relatifs à la durabilité et les enjeux matériels connexes, ainsi que des informations matérielles à publier. Les critères objectifs ont été appliqués avec discernement et les explications correspondantes sont censées assurer la transparence de l'entreprise vis-à-vis des utilisateurs de la déclaration relative à la durabilité. L'évaluation de la double matérialité de Canyon se fonde sur la méthodologie décrite dans la section Description des impacts matériels résultant de l'évaluation de la matérialité. Une approche globale a été appliquée (des normes sectorielles/légales, qui constituent la base de l'évaluation, n'ont pas été mises en place et n'ont pas fait l'objet de mesures d'atténuation). Pour de plus amples informations, voir Informations générales.

Informations sur le processus de consultation (économie des ressources et économie circulaire)

Canyon n'a pas mené de consultations spécifiques auprès des communautés affectées en ce qui concerne l'utilisation des ressources et l'économie circulaire.

7.4.3.3.2 Politiques adoptées pour gérer l'utilisation des ressources et l'économie circulaire

Description des principaux contenus de la politique

À travers toutes ces actions, Canyon soutient l'approche de circularité liée à la réflexion sur le cycle de vie et au Pacte vert pour l'UE. Il s'agit notamment d'optimiser l'utilisation des ressources, de réduire au minimum les déchets et de promouvoir le recyclage. En ce qui concerne l'utilisation des ressources et l'économie circulaire, Canyon dispose des politiques suivantes.

Politique de Préservation des Forêts

Plan de prévention et d'écoconception des déchets

Le plan de prévention et d'écoconception des déchets de Canyon a été élaboré conformément aux exigences du Plan de Conception Écologique, qui fait partie de la loi sur l'Économie Circulaire (AGEC, en vigueur depuis le 10 février 2020). Le délai global pour la réalisation de toutes les actions selon l'AGEC est 2028. Le Règlement vise à transformer l'économie linéaire en une économie circulaire. Elle se divise en cinq grands axes : réorienter le plastique jetable ; mieux informer les consommateurs ; lutter contre le gaspillage et promouvoir la réutilisation solidaire ; lutter contre l'obsolescence programmée ; produire mieux. La mise en œuvre de la législature française et du premier rapport devait avoir lieu en 2023 et s'applique à Canyon. Cependant, Canyon applique son plan de prévention et d'écoconception des déchets au niveau mondial.

Le plan porte sur les thèmes matériels et les principaux objectifs suivants, qui sont décrits plus en détail dans la section consacrée aux objectifs.

La réduction des ressources primaires pour la production de vélos en fixant des objectifs liés à l'utilisation d'aluminium recyclé.
Utilisation de moins de matières premières pour l'emballage, grâce à l'utilisation de matières recyclées.
La réduction des polluants dus à l'incinération des déchets et la réduction des déchets non recyclables sont traitées en augmentant la recyclabilité des vélos au moyen d'actions ciblées.

Le plan fixe des objectifs jusqu'en 2028, avec un suivi régulier des progrès accomplis et des examens tous les deux ans pour évaluer l'état d'avancement des travaux et s'assurer de leur alignement sur les objectifs. Le niveau de responsabilité le plus élevé est précisé dans la Politique de Gouvernance ESG Canyon.

Plan de transition climatique

Le risque matériel d'une augmentation des coûts de production due à l'augmentation des coûts matériels est traité dans le plan de transition climatique, décrit dans Informations environnementales : changement climatique. Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : changement climatique.

Description du champ d'application de la politique ou de ses exclusions

Politique de Préservation des Forêts

La politique globale vise à réduire l'utilisation de matières premières dans les emballages en donnant la priorité au papier et aux produits à base de papier à forte teneur en matières recyclées. Lorsque la fibre vierge est requise, l'approvisionnement s'aligne sur les normes FSC afin de garantir des pratiques forestières durables. Cette politique est spécifique aux matières forestières et ne concerne pas les ressources non forestières.

Plan de prévention et d'écoconception des déchets

Le plan s'applique à l'échelle mondiale, en abordant des sujets matériels tels que la réduction de l'utilisation des ressources primaires (par exemple, l'aluminium et les matériaux d'emballage), minimiser les polluants issus de l'incinération des déchets et améliorer la recyclabilité. Le plan se fonde sur les exigences de l'AGEC et fixe des objectifs jusqu'en 2028, les exclusions portant principalement sur les aspects non liés aux déchets de la gestion du cycle de vie des produits.

Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Description des principaux contenus de la politique.

Description du niveau le plus élevé de l'organisation responsable de la mise en œuvre de la politique

La Politique de Gouvernance ESG Canyon s'applique et précise le niveau le plus élevé responsable de cette politique, y compris le suivi des progrès accomplis (Pour plus d'informations, veuillez vous référer au chapitre Gouvernance). Conduite des affaires).

Publication d'informations concernant les normes ou initiatives tierces qui sont respectées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique

Politique de Préservation des Forêts

La politique respecte la norme FSC (Forest Stewardship Conseil) pour l'approvisionnement en papier et emballages à base de papier lorsque de la fibre vierge est requise, soutenant ainsi les pratiques de gestion durable des forêts.

Plan de prévention et d'écoconception des déchets

Le plan s'aligne sur le Plan de Conception Écologique français dans le cadre de la loi sur l'Économie Circulaire (AGEC) et s'attache à transformer l'économie linéaire en économie circulaire.

Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Description des principaux contenus de la politique.

Description de la prise en considération des intérêts des principales parties prenantes dans l'élaboration des politiques

Politique de Préservation des Forêts

Les parties prenantes, telles que les clients et les groupes de défense de l'environnement, bénéficient de la préférence pour le contenu recyclé et les matières certifiées FSC, réduisant ainsi les impacts environnementaux.

Plan de prévention et d'écoconception des déchets

Les principales parties prenantes, y compris les régulateurs et les consommateurs, sont traitées en conformité avec la législation de l'AGEC et en appliquant le plan à l'échelle mondiale pour améliorer la transparence et promouvoir les pratiques durables.

Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Description des principaux contenus de la politique.

Explication de la manière dont la politique est mise à la disposition des parties prenantes potentiellement affectées et de celles qui doivent contribuer à sa mise en œuvre

Politique de Préservation des Forêts

Cette politique est accessible au public sur le site internet de Canyon, ce qui garantit une visibilité aux parties prenantes affectées et aux responsables de sa mise en œuvre.

Plan de prévention et d'écoconception des déchets

Bien que le plan s'applique à l'échelle mondiale, sa mise en œuvre prévoit des examens réguliers, un suivi des progrès et la conformité avec l'AGEC, fournissant des orientations claires aux parties prenantes internes et externes.

Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Description des principaux contenus de la politique.

7.4.3.3.3 Politiques en matière d'utilisation des ressources et d'économie circulaire

Publication d'informations indiquant si et comment la politique traite la transition vers l'abandon de l'extraction de ressources vierges, y compris les augmentations relatives de l'utilisation de ressources secondaires (recyclées)

Politique de Préservation des Forêts

La politique se concentre explicitement sur la réduction de l'utilisation de matières premières en donnant la priorité aux contenus recyclés et aux sources certifiées FSC lorsque la fibre vierge est requise.

Plan de prévention et d'écoconception des déchets

Le plan cible des réductions des ressources primaires pour la production et l'emballage de bicyclettes, en mettant l'accent sur l'utilisation accrue d'aluminium recyclé et de matériaux plus recyclables.

Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Description des principaux contenus de la politique.

Publication d'informations indiquant si et comment la politique traite la question de l'approvisionnement durable et de l'utilisation des ressources renouvelables

Politique de Préservation des Forêts

L'approvisionnement durable est directement traité en donnant la priorité aux contenus recyclés et en garantissant l'alignement de l'approvisionnement en fibres vierges sur les normes FSC.

Plan de prévention et d'écoconception des déchets

Le plan soutient l'approvisionnement durable en ciblant une utilisation accrue de matières recyclées et en encourageant l'amélioration de la conception pour une plus grande recyclabilité.

Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Description des principaux contenus de la politique.

7.4.3.3.4 Actions et ressources relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire

Publication d'une action clé

Les actions suivantes visent à remédier aux principaux impacts et risques liés à la production de bicyclettes et à son empreinte environnementale. Ces actions visent à réduire au minimum la consommation de ressources primaires dans l'industrie manufacturière, à réduire l'utilisation de matières premières dans les emballages en incorporant des matières recyclées et à remplacer les emballages en plastique non dégradables par des emballages en papier afin de promouvoir une économie circulaire. En outre, ils portent sur les émissions dues à l'incinération des déchets et s'efforcent de contrer l'augmentation des déchets non recyclables, comme la fibre de carbone. Ensemble, ces actions contribuent à réduire les impacts environnementaux et à renforcer le caractère durable du processus de production.

Matrice

Canyon a développé une matrice décisionnelle matérielle pour guider les décisions d'approvisionnement en matières plastiques dans le but d'accroître la recyclabilité et ainsi réduire les déchets non recyclables, dans le but de soutenir une approche d'économie circulaire et de réduire la dépendance à l'égard des ressources primaires. La matrice est un outil interne et informel qui oriente Canyon dans ses efforts continus pour développer et mettre en place une approche systématique concernant l'utilisation des ressources et des contenus recyclés certifiés. La matrice continue de servir d'arbre de décision sans limite de temps.

Atelier sur la circularité

Des formations complètes de sensibilisation à l'économie circulaire ont été dispensées par un prestataire externe en 2024. Les départements impliqués dans la formation incluent ESG, R&D et Juridique. L'objectif de la formation est de créer des conditions de concurrence équitables en matière de savoir-faire dans l'entreprise, afin de faciliter l'opérationnalisation des objectifs de l'économie circulaire. La formation favorise une compréhension partagée de la circularité des matériaux et des composants, en mettant l'accent sur leur intégration dans les opérations commerciales quotidiennes. Cela garantit des connaissances cohérentes entre tous les participants, permettant une mise en œuvre uniforme des principes de circularité et des applications potentielles dans l'ensemble de l'organisation. La formation se poursuivra en 2025.

Groupes de travail internes

Canyon a mis en place quatre groupes de travail internes en 2024 et les a chargés d'évaluer les mesures et les actions potentielles en faveur d'une utilisation plus durable des ressources liées à l'aluminium, au plastique et aux composites, à l'emballage et aux batteries. Sur la base des résultats des groupes de travail, Canyon définira d'autres objectifs et actions couvrant les ajustements apportés aux processus de production et à la conception des produits de Canyon, afin de réduire les impacts négatifs et de promouvoir les impacts positifs. Cette action soutiendra l'amélioration du plan de prévention et d'écoconception des déchets de Canyon, et soutiendra ainsi l'atténuation de tous les sujets matériels. Les travaux des groupes de travail sont indéfinis et ne sont pas liés à un calendrier précis.

Actions du plan de prévention des déchets et d'écoconception

Dans le cadre de son plan de prévention et d'écoconception des déchets, Canyon s'est fixé des objectifs de base et a défini des mesures pour les atteindre, mais continuera à affiner successivement ses objectifs et à inclure des horizons temporels sur la base de l'analyse des groupes de travail, avec l'objectif de créer une feuille de route complète et détaillée. Les actions clés devraient avoir un effet sur la chaîne de valeur en amont. Sur la base du plan de prévention et d'écoconception des déchets de Canyon, et afin d'accroître l'utilisation de matériaux recyclés en les intégrant dans un cycle en boucle fermée, Canyon a poursuivi son soutien à l'initiative de recyclage de Schwalbe en 2024, axée sur la collecte et le recyclage des tubes et des pneus usagés. Les tubes et pneus usagés sont collectés et retournés à Schwalbe pour être recyclés. Ce processus a été mis en œuvre comme un processus à long terme en 2023. Canyon a également testé l'incorporation de matériaux recyclés en lançant un projet en utilisant de nouvelles méthodes de production pour l'entreprise et de nouveaux matériaux. En raison de potentiels désavantages concurrentiels, d'autres informations seront partagées dans le rapport de l'année prochaine. Les recherches liées à l'utilisation d'aluminium recyclé ont également commencé. Pour de plus amples informations, voir la section objectif. Canyon a également lancé un projet pilote d'injection de plastique visant à accroître l'utilisation de plastique recyclé dans les pièces conçues par Canyon. Actuellement, des pièces contenant 100 % de PA recyclé et des couvercles de batterie et de moteur contenant de l'ABS de PA recyclé sont en cours de développement.

Réduction des déchets d'emballages intra-logistiques

En 2024, Canyon a revu et optimisé ses processus logistiques internes en mettant l'accent sur la réduction des volumes d'emballage. Dans le cadre de cette initiative, Canyon a introduit des conteneurs de transport réutilisables dans certaines zones et a remplacé les pellicules en plastique par des sangles de tension pour sécuriser les palettes dans la mesure du possible. Ces changements ont été mis en œuvre afin de réduire au minimum les déchets d'emballage au sein des activités internes de l'entreprise. Il s'agit d'un processus continu qui contribue à la réduction des émissions dues à l'incinération des déchets.

Dispositifs internationaux d'EPR

Les mécanismes de responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des politiques environnementales qui imposent aux producteurs de rendre compte de l'ensemble du cycle de vie de leurs produits, de la conception à la gestion de la fin de vie. Cela inclut des responsabilités telles que la collecte et le recyclage des déchets. L'objectif de l'EPR est d'encourager les producteurs à concevoir des produits aux impacts environnementaux minimes et de veiller à ce qu'ils soient correctement éliminés ou recyclés en fin de vie utile. Dans le cadre des activités de Canyon, les Directions ESG et Juridique contrôlent et respectent activement et en permanence la législation mondiale, y compris les mécanismes EPR dans différents pays. Ces mécanismes sont particulièrement pertinents pour les propres activités de Canyon et ses impacts matériels, puisqu'ils impliquent la collecte et le recyclage de matériaux d'emballage usagés dans la phase de post-utilisation et dans la chaîne de valeur en aval. L'adhésion à ces mécanismes d'EPR s'inscrit dans un effort plus large visant à réduire l'empreinte environnementale des produits et emballages Canyon, ce qui est également conforme aux exigences légales.

Gestion des déchets

Canyon suit la hiérarchie des déchets de la loi sur l'économie circulaire (Kreislaufwirtschaftsgesetz). La première priorité est la prévention des déchets, suivie de la réutilisation des produits. Vient ensuite le recyclage, ainsi que d'autres formes de valorisation, comme la valorisation énergétique. L'élimination, comme la mise en décharge, est considérée comme un dernier recours. Sur le plan opérationnel, Canyon a mis en place le tri des déchets en tant que processus continu standard afin de réduire les impacts environnementaux des méthodes de traitement des déchets utilisées par les entreprises gérant les flux de déchets. Certains flux de déchets sont traités séparément par des sociétés externes. Il s'agit d'éléments tels que des batteries, des pneus, des tubes et des déchets carbone produits sur le site de Coblence. Les batteries sont recyclées dans le cadre du programme GRS, tandis que les pneus et les tubes sont retournés dans le cadre de l'initiative de recyclage Schwalbe. Les déchets de carbone sont traités par une entreprise externe par pyrolyse, ce qui permet de récupérer des fibres de carbone pour d'autres applications. Cette action concerne l'impact matériel des émissions dues à l'incinération des déchets. Aucune des mesures de gestion des déchets mentionnées n'est soumise à un délai.

Description du périmètre de l'action clé

Voir Publication d'une action clé

Horizon temporel sous lequel l'action clé doit être complétée

Voir Publication d'une action clé

Description des principales mesures prises, et de leurs résultats, pour permettre aux personnes lésées par les impacts matériels réels d'obtenir réparation, de coopérer avec elles ou de les soutenir

Voir Publication d'une action clé

Publication d'informations quantitatives et qualitatives concernant l'avancement des actions ou plans d'action à propos desquels des informations ont été publiées lors de périodes antérieures

N/A

Publication d'informations sur le type de ressources financières et autres, actuelles et futures, allouées au plan d'action

Les dépenses opérationnelles (OPEX) et les dépenses d'investissement (CAPEX) significatives devraient rester inférieures au seuil financier établi.

7.4.3.3.5 Objectif 1 : Réduire la consommation de matières premières pour la production de vélos

Relation avec les objectifs de la politique

En ce qui concerne l'utilisation des ressources et l'économie circulaire, Canyon dispose des politiques suivantes. Ces politiques visent à traiter les principaux impacts et risques liés à la production de vélos et à ses impacts environnementaux. Il s'agit notamment de la consommation de ressources primaires dans l'industrie manufacturière, de la réduction de l'utilisation de matières premières dans les emballages grâce à une dépendance accrue à l'égard des matières recyclées, et de la transition du plastique non dégradable aux emballages à base de papier pour soutenir une économie circulaire. En outre, les politiques s'attaquent aux émissions générées par l'incinération des déchets et visent à atténuer l'augmentation des déchets non recyclables, comme la fibre de carbone. Ensemble, ces mesures visent à réduire au minimum les impacts environnementaux et à améliorer la durabilité tout au long du cycle de production.

Politique de Préservation des Forêts

Afin de réduire l'utilisation de matières premières dans les emballages, Canyon privilégie le papier et les emballages à base de papier à haute teneur en matières recyclées, et s'efforce de s'approvisionner conformément à la norme FSC lorsque la fibre vierge ne peut pas être remplacée. Changer la méthode d'approvisionnement pour les produits dérivés de la forêt et réduire la dépendance à l'égard des ressources primaires, en particulier pour l'emballage, est l'un des principaux objectifs de cette politique. La Politique de Conversation Forestière est disponible au public sur canyon.com. La Politique de Gouvernance ESG Canyon s'applique et précise le niveau le plus élevé responsable de cette politique, y compris le suivi des progrès accomplis (Pour plus d'informations, veuillez vous référer au chapitre Gouvernance). Conduite des affaires).

Plan de prévention et d'écoconception des déchets

La réduction des ressources primaires pour la production de vélos en fixant des objectifs liés à l'utilisation d'aluminium recyclé.
Utilisation de moins de matières premières pour l'emballage, grâce à l'utilisation de matières recyclées.
La réduction des polluants dus à l'incinération des déchets et la réduction des déchets non recyclables sont traitées en augmentant la recyclabilité des vélos au moyen d'actions ciblées.

Plan de transition climatique

Le risque matériel d'une augmentation des coûts de production due à l'augmentation des coûts matériels est traité dans le plan de transition climatique, décrit dans Informations environnementales : Changement climatique. Pour de plus amples informations, voir Politiques en matière d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci et Description des principaux contenus des politiques.

Objectif mesurable

Canyon vise à porter à 25 % l'utilisation d'aluminium recyclé dans les cadres Canyon, couvrant le portefeuille de vélos 2028 à partir d'une base de référence 2024 avec 0 % d'aluminium recyclé. La mesure de la réalisation de l'objectif sera liée au pourcentage d'aluminium recyclé utilisé pour les cadres par rapport au total de l'aluminium utilisé.

Nature de l'objectif

Les deux objectifs sont des objectifs relatifs et sont mesurés en pourcentage de variation entre l'année cible et l'année de référence. Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Objectif mesurable.

Description du périmètre de l'objectif

L'objectif 1 inclut le contenu en aluminium recyclé dans les cadres de Canyon couvrant le portefeuille de vélos 2028.

Valeur de référence

Année de référence

2024

Période à laquelle s'applique l'objectif

L'objectif 1 couvre la période 2024-2028 (pour de plus amples informations, voir le chapitre Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Objectif mesurable.)

Publication d'étapes ou d'objectifs intermédiaires

Pour atteindre cet objectif, Canyon dialoguera avec des partenaires de la chaîne de valeur, évaluera l'impact sur la qualité des produits en utilisant des matières recyclées plutôt que primaires pour garantir les besoins de performance et s'approvisionnera par conséquent en matières recyclées et les intégrera dans ses produits.

Description des méthodes et principales hypothèses utilisées pour définir l'objectif

Les objectifs ont été définis en appliquant les connaissances actuelles sur la faisabilité.

L'objectif lié aux enjeux environnementaux repose sur des preuves scientifiques concluantes

Contrairement à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre décrit dans ESRS E1, l'ambition des objectifs ESRS E5 ne repose pas sur des preuves scientifiques, faute de cadres appropriés. Toutefois, des données scientifiques suggèrent que l'aluminium recyclé a des impacts environnementaux réduits grâce à une consommation d'énergie moindre et permet des économies allant jusqu'à 95 % (https ://international-aluminium.org/new-iai-study-reveal-environmental-benefits-of-increased-global-aluminium-can-recycling/). D'après les conclusions de l'Environmental Paper Network, les données indiquent que le papier recyclé a des impacts environnementaux inférieurs à ceux du papier primaire (https ://environmentalpaper.org/). Concernant le plastique les impacts varient en fonction des matières. En général, cependant, les impacts environnementaux des matières plastiques recyclées sont plus faibles. Par exemple, les émissions de carbone dues à la production de granulés à partir de déchets plastiques sont inférieures de 22,6 % et les autres impacts environnementaux sont réduits de 11 % à 40 % par rapport au polypropylène primaire https ://www.sciencedirect.com/science/Article/pii/S2352186423002857. Aucun objectif concernant les impacts positifs n'a été défini.

Publication d'informations indiquant si et comment les parties prenantes ont participé à la fixation des objectifs

Les parties prenantes internes ont participé au processus de fixation des objectifs, en particulier les représentants des départements R&D et Emballage de Canyon.

7.4.3.3.6 Objectif 2 : Utiliser moins de matières premières pour l'emballage grâce à l'utilisation de matières recyclées

Relation avec les objectifs de la politique

En ce qui concerne l'utilisation des ressources et l'économie circulaire, Canyon dispose des politiques suivantes. Ces politiques visent à traiter les principaux impacts et risques liés à la production de vélos et à ses impacts environnementaux. Il s'agit notamment de la consommation de ressources primaires dans l'industrie manufacturière, de la réduction de l'utilisation de matières premières dans les emballages grâce à une dépendance accrue à l'égard des matières recyclées, et de la transition du plastique non dégradable aux emballages à base de papier pour soutenir une économie circulaire. En outre, les politiques s'attaquent aux émissions et aux polluants générés par l'incinération des déchets et visent à atténuer l'augmentation des déchets non recyclables, tels que la fibre de carbone. Ensemble, ces mesures visent à réduire au minimum les impacts environnementaux et à améliorer la durabilité tout au long du cycle de production.

Politique de Préservation des Forêts

Plan de prévention et d'écoconception des déchets

La réduction des ressources primaires pour la production de vélos en fixant des objectifs liés à l'utilisation d'aluminium recyclé.
Utilisation de moins de matières premières pour l'emballage, grâce à l'utilisation de matières recyclées.
La réduction des polluants dus à l'incinération des déchets et la réduction des déchets non recyclables sont traitées en augmentant la recyclabilité des vélos au moyen d'actions ciblées.

Plan de transition climatique

Le risque matériel d'une augmentation des coûts de production due à l'augmentation des coûts matériels est traité dans le plan de transition climatique, décrit dans Informations environnementales : Changement climatique. Pour de plus amples informations, voir Politiques en matière d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci et Description des principaux contenus des politiques.

Objectif mesurable

Canyon vise à accroître l'utilisation de contenu recyclé dans son Protège-Vélo à l'échelle mondiale, à partir de l'année de référence 2024, avec 61 % de carton recyclé et 27 % de plastique recyclé. D'ici à la fin 2030, l'objectif est d'atteindre un minimum de 80 % de carton recyclé et 75 % de plastique recyclé. Avec cet objectif et les mesures associées, Canyon vise à réduire la consommation de matières premières pour l'emballage. L'accent est mis sur le Protège-Vélo, qui représente 96 % de tous les matériaux d'emballage en poids provenant de Canyon.

Nature de l'objectif

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

Description du périmètre de l'objectif

L'objectif 2 inclut l'utilisation de contenu recyclé dans le Protège-Vélo au niveau mondial. Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Objectif mesurable.)

Valeur de référence

Année de référence

2024

Explication de la valeur de référence

L'objectif 2 a une valeur de référence de 61 % de carton recyclé et de 27 % de plastique recyclé.

Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Objectif mesurable.

Période à laquelle s'applique l'objectif

L'objectif 2 couvre la période de 2024 à 2030. Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Objectif mesurable.)

Publication d'étapes ou d'objectifs intermédiaires

Description des méthodes et principales hypothèses utilisées pour définir l'objectif

Les objectifs ont été définis en appliquant les connaissances actuelles sur la faisabilité.

L'objectif lié aux enjeux environnementaux repose sur des preuves scientifiques concluantes

Publication d'informations indiquant si et comment les parties prenantes ont participé à la fixation des objectifs

Les parties prenantes internes ont participé au processus de fixation des objectifs, en particulier les représentants des départements R&D et Emballage de Canyon.

Publication d'informations sur le lien entre l'objectif et les ressources (utilisation des ressources et économie circulaire)

Objectif 1 Réduire la consommation de matières premières pour la production de vélos

L'objectif concerne directement l'utilisation des ressources en réduisant la dépendance à l'aluminium primaire dans la production de vélos. Ce virage soutient une économie circulaire en intégrant des matières recyclées dans le processus de production

Objectif 2 Utiliser moins de matières premières pour l'emballage en raison de l'utilisation de matières recyclées

L'objectif est de réduire l'utilisation de matières premières dans les emballages en augmentant le contenu recyclé dans les Protèges-Vélos. Cela s'aligne sur les principes de l'économie circulaire en donnant la priorité aux intrants recyclés sur les ressources vierges.

Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Relation avec les objectifs de la politique.

Publication d'informations sur le lien entre l'objectif et l'augmentation de la conception circulaire

Objectif 1 Réduire la consommation de matières premières pour la production de vélos

Les principes de conception circulaire sont soutenus par l'intégration d'aluminium recyclé, ce qui favorise l'utilisation efficiente des ressources et réduit les déchets dans le processus de production.

Objectif 2 Utiliser moins de matières premières pour l'emballage en raison de l'utilisation de matières recyclées

L'objectif favorise la conception circulaire en incorporant du carton et du plastique recyclés dans les emballages, ce qui garantit que les matériaux restent dans le cycle de production plutôt que d'être éliminés.

Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Relation avec les objectifs de la politique.

Publication d'informations sur le lien entre l'objectif et l'augmentation du taux d'utilisation circulaire des matières

Objectif 1 Réduire la consommation de matières premières pour la production de vélos

En visant 25 % d'aluminium recyclé dans les cadres d'ici 2028, l'objectif augmente le taux d'utilisation de matériaux circulaires dans la production de vélos.

Objectif 2 Utiliser moins de matières premières pour l'emballage en raison de l'utilisation de matières recyclées

L'objectif est d'augmenter la teneur en matières recyclées dans les Protèges-Vélos à 80 % pour le carton et 75 % pour le plastique d'ici 2030, augmentant ainsi le taux d'utilisation de matières circulaires pour les emballages.

Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Relation avec les objectifs de la politique.

Publication d'informations sur le lien entre l'objectif et la minimisation des matières premières primaires

Objectif 1 Réduire la consommation de matières premières pour la production de vélos

L'objectif réduit explicitement la dépendance à l'aluminium primaire en le remplaçant par du contenu recyclé, réduisant ainsi au minimum l'extraction de ressources vierges.

Objectif 2 Utiliser moins de matières premières pour l'emballage en raison de l'utilisation de matières recyclées

L'objectif consiste à réduire l'utilisation de matières premières primaires pour l'emballage en priorisant le carton et le plastique recyclés, en s'attaquant directement à la consommation de ressources.

Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Relation avec les objectifs de la politique.

Publication d'informations sur le lien entre l'objectif et l'inversion de l'épuisement des stocks de ressources renouvelables

Objectif 1 Réduire la consommation de matières premières pour la production de vélos

Bien que l'objectif se concentre sur l'aluminium, une ressource non renouvelable, elle contribue indirectement à la préservation des ressources renouvelables en réduisant les impacts environnementaux globales grâce à une consommation d'énergie et à une réduction des émissions.

Objectif 2 Utiliser moins de matières premières pour l'emballage en raison de l'utilisation de matières recyclées

En augmentant le contenu recyclé dans les matériaux d'emballage, l'objectif contribue à réduire la pression sur les ressources renouvelables comme les forêts, car moins de papier vierge est requis.

Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Relation avec les objectifs de la politique.

L'objectif concerne la gestion des déchets

Objectif 1 Réduire la consommation de matières premières pour la production de vélos

L'objectif soutient la gestion des déchets en encourageant l'utilisation d'aluminium recyclé, en s'alignant sur les principes de recyclage pour réorienter les déchets des décharges.

Objectif 2 Utiliser moins de matières premières pour l'emballage en raison de l'utilisation de matières recyclées

L'objectif s'aligne sur les pratiques de gestion des déchets en intégrant du carton et du plastique recyclés, en réduisant les déchets d'emballages et en soutenant les efforts de recyclage.

Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Relation avec les objectifs de la politique.

Publication d'informations sur le lien entre l'objectif et la gestion des déchets

Objectif 1 Réduire la consommation de matières premières pour la production de vélos

L'objectif contribue à la gestion des déchets en réduisant les besoins d'extraction et de transformation de l'aluminium primaire et en encourageant l'utilisation de matières post-consommation.

Objectif 2 Utiliser moins de matières premières pour l'emballage en raison de l'utilisation de matières recyclées

L'objectif améliore la gestion des déchets en augmentant l'utilisation de matières recyclées dans les emballages, en veillant à ce que ces matières soient réutilisées plutôt que jetées.

Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Relation avec les objectifs de la politique.

Publication d'informations sur la manière dont l'objectif se rattache à d'autres enjeux liés à l'utilisation des ressources ou à l'économie circulaire

Objectif 1 Réduire la consommation de matières premières pour la production de vélos

L'objectif soutient les objectifs climatiques de Canyon en réduisant l'empreinte carbone associée à la production d'aluminium, étant donné que l'aluminium recyclé nécessite nettement moins d'énergie.

Objectif 2 Utiliser moins de matières premières pour l'emballage en raison de l'utilisation de matières recyclées

L'objectif est aligné sur les exigences du Règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages, dépassant les objectifs réglementaires et démontrant un leadership en matière de pratiques d'emballage durables.

Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Relation avec les objectifs de la politique.

Niveau de la hiérarchie des déchets auquel se rapporte l'objectif

Objectif 1 Réduire la consommation de matières premières pour la production de vélos

L'objectif concerne le niveau « Recyclage » de la hiérarchie des déchets, car il se concentre sur l'utilisation d'aluminium recyclé pour réduire l'extraction de ressources.

Objectif 2 Utiliser moins de matières premières pour l'emballage en raison de l'utilisation de matières recyclées

L'objectif s'aligne sur le niveau « Recyclage » de la hiérarchie des déchets en augmentant la teneur en matières recyclées des emballages, réduisant ainsi la dépendance à l'égard des intrants primaires.

Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Relation avec les objectifs de la politique.

Les objectifs fixés et présentés sont obligatoires (imposés par la législation)

L'ambition de l'objectif est volontaire, et l'objectif a été inclus dans le plan de prévention et d'écoconception des déchets livré conformément aux exigences du Règlement français (Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Utilisation des ressources et économie circulaire, Relation avec les objectifs de la politique.

7.4.3.3.7 Flux de ressources entrants

Publication d'informations sur les flux de ressources entrants matériels

Vue d'ensemble des matières et matières critiques utilisées

Les matières premières critiques sont essentielles pour les bicyclettes modernes, en particulier les modèles électriques et à haute performance. L'aluminium, dérivé de la bauxite, est largement utilisé dans les cadres pour ses propriétés légères et durables. Le cobalt et le lithium sont essentiels dans les batteries de vélos électriques, fournissant le stockage nécessaire de l'énergie et la longévité. Le cuivre soutient le câblage et les systèmes de freinage grâce à son excellente conductivité, tandis que le magnésium sert d'alternative légère, par exemple dans les fourches à suspension, améliorant l'agilité. Les alliages de titane, renforcés au vanadium, offrent un matériau solide et résistant à la corrosion. Les terres rares sont essentielles pour les aimants puissants des moteurs de vélos électriques, ce qui garantit une propulsion efficace.

Les principales matières utilisées dans la production de vélos peuvent être ventilées comme ci-après (en % du volume d'achat annuel) : 40 % aluminium, 15 % composites, 11 % acier et 12 % caoutchouc.

Après mûre réflexion, nous avons identifié l'aluminium comme un matériau clé en raison de son impact et de son volume de masse. Néanmoins, les impacts environnementaux ont été évalués de manière globale, en tenant compte de tous les éléments.

S'agissant des emballages, les principales matières premières utilisées sont le plastique et les produits dérivés de la forêt.

Pourcentage de matières biologiques (et de biocarburants utilisés à des fins non énergétiques)

42,00 %

Le poids, en valeur absolue, des composants secondaires réutilisés ou recyclés et des produits et matières secondaires intermédiaires qui sont utilisés pour produire les produits et services de l'entreprise (y compris les emballages)

1.189,00 t

Pourcentage de composants secondaires réutilisés ou recyclés, de produits intermédiaires secondaires et de matières secondaires

24,00 %

Description des méthodes utilisées pour calculer les données et principales hypothèses utilisées

Le calcul du poids des produits et des matières a lieu lors de la détermination de l'empreinte carbone de Canyon. Canyon définit les vélos de référence pour déterminer l'impact du portefeuille. Des vélos représentatifs des catégories route, VTT et urbain ont été sélectionnés, et une distinction a été faite entre les cadres en aluminium ou en carbone, ainsi qu'entre les vélos électriques et les vélos classiques. Pour les vélos de référence, tous les composants pertinents tels que les cadres, les entraînements, les fourches, les roues, les selles, les pédales, les cockpits, les guidons, les batteries et les moteurs pour vélos électriques et autres accessoires de petite taille ont été utilisés pour obtenir le poids réel du vélo. Les matériaux ou compositions de matériaux utilisés pour les composants respectifs ont été déterminés et affectés aux poids des composants. Afin de couvrir l'ensemble du portefeuille, la composition des vélos de référence a été adaptée aux autres modèles en fonction du poids total des vélos. Les informations sur les produits GEAR sont collectées en fonction du poids des produits et de leur composition essentielle.

Pour la gestion des emballages, la quantité de matières achetées est suivie et croisée avec un fichier principal réservé à l'emballage. Ce dossier contient des informations essentielles telles que le poids, le contenu recyclé et les certifications pertinentes. En combinant ces données avec les registres de production de chaque site, il est possible de calculer la quantité de matériaux d'emballage utilisée par vélo. Dans les cas où les données sur le matériel d'emballage font défaut, les estimations sont fondées sur les données relatives à la production du site et sur l'utilisation moyenne d'emballages par vélo dans les installations de Coblence. Dans ces cas-là, on applique l'hypothèse du pire, en traitant la matière comme primaire à 100 %.

Tous les métaux sont considérés comme 100 % recyclables. D'autres matières peuvent aussi être partiellement recyclables, mais cela dépend largement des conditions et des infrastructures locales. Par conséquent, dans le pire des cas, seuls les métaux sont supposés recyclables.

Description de la manière dont la double comptabilité a été évitée et des choix effectués

En examinant ces deux thèmes séparément, on évite de doubler la comptabilité entre réemploi et recyclage, d'autant que ces deux thèmes représentent des étapes différentes du cycle de vie. Le réemploi a lieu avant la fin de vie effective, tandis que le recyclage a lieu ensuite.

7.4.3.3.8 Flux de ressources sortants

Description des principaux produits et matières issus du processus de production de l'entreprise

Canyon Bicycles est spécialisé dans la production de vélos de hautes performances, notamment des vélos de route, de montagne, de gravier, urbains et électriques, conçues pour un large éventail de disciplines cyclables et de besoins des utilisateurs. Les principaux matériaux utilisés dans le processus de production comprennent l'aluminium, la fibre de carbone, l'acier, les composites plastiques et le caoutchouc, qui représentent ensemble la majorité des composants des vélos en poids.

Poids total global des produits et des matières techniques et biologiques utilisés au cours de la période de reporting

2.875,00 t

7.4.3.3.9 Recyclabilité et réutilisabilité des produits

Publication d'informations sur la réparabilité des produits

Canyon met l'accent sur la réparabilité en donnant accès à des pièces de rechange et à des services de réparation. Le modèle de vente directe au consommateur permet à Canyon de proposer des pièces de rechange spécifiques directement aux clients. La philosophie de conception intègre de plus en plus de composants modulaires (cintres de dérailleur amovibles, roulements remplaçables, par exemple) et de points d'accès sans outils, ce qui facilite la réparation pour les clients ou les ateliers de vélo locaux. Pour les réparations avancées, le réseau de services de Canyon peut fournir un soutien spécialisé, renforçant ainsi l'engagement de la marque à prolonger le cycle de vie des produits.

Les taux de contenu recyclable dans les produits

47,00 %

La part de contenu recyclable dans les emballages des produits

99,00 %

Explication de la durabilité attendue des produits mis sur le marché

À l'heure actuelle, il n'existe pas de norme sectorielle universellement applicable pour définir la durabilité dans le secteur des vélos. C'est pourquoi Canyon s'est concentré sur les principaux composants — cadre et batterie — comme indicateurs clés de la durabilité.

Durabilité des piles

La durabilité des batteries utilisées dans les vélos de Canyon est déterminée sur la base des informations fournies par les fabricants. L'indicateur clé de la durabilité des batteries est la performance sur l'ensemble des cycles de charge. Les batteries sont conçues pour supporter jusqu'à 500 cycles de charge complets en moyenne tout en conservant une partie importante de leur capacité d'origine. Ces spécifications donnent un aperçu mesurable de la longévité des produits Canyon et garantissent la conformité aux exigences de publication d'informations.

Durabilité des cadres

La durabilité de nos cadres de vélos est testée conformément aux normes légales et aux conditions d'essai internes, sur la base de la norme ISO 4210 :2023. La présente norme définit les exigences d'essai pour différents types de vélos, y compris les vélos de route, les vélos de montagne, les vélos électriques et autres. Alors que tous les vélos, des modèles d'entrée de gamme aux vélos haute performance, répondent à ces exigences de base, les produits Canyon sont conçus pour supporter des conditions plus exigeantes.

En plus des exigences légales, Canyon applique des conditions de test Canyon individuelles, qui divisent le portefeuille en catégories suivantes :

•Condition 1 : Vélo de route, Cyclocross
•Condition 1CX : Vélo de terre
•Condition 2 : Randonnées et vélos de ville
•Condition 3 : Sport, Trail, Course, Marathon et Allmountain VTT
•Condition 4 : Enduro VTT
•Condition 5 : Freeride, Slopestyle, Descente et Dirt VTT

Les essais de fatigue appliquent une charge supplémentaire (+15-20 %) à tous les cadres, quelle que soit la catégorie de vélo, afin de garantir qu'ils dépassent les exigences standard en matière d'essais de fatigue. Cette approche garantit les performances et la longévité des vélos de Canyon dans des conditions réelles.

7.4.3.3.10 Déchets produits, par composition

Publication d'informations sur la composition des déchets

Pour Canyon, les flux de déchets générés par ses propres activités sont classés en déchets non dangereux et dangereux. Les déchets non dangereux comprennent des matières telles que l'aluminium, la fibre de carbone, les matières plastiques et les matières d'emballage telles que le carton, résultant principalement d'activités de fabrication et d'expédition.

Publication d'informations sur les flux de déchets pertinents pour le secteur ou les activités de l'entreprise

Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Chapitre E5 Utilisation des ressources et économie circulaire 5 38a Publication d'informations sur la composition des déchets

Publication d'informations sur les matières présentes dans les déchets

Pour de plus amples informations, voir Informations environnementales : Chapitre E5 Utilisation des ressources et économie circulaire 5 38a Publication d'informations sur la composition des déchets

Description des méthodes utilisées pour calculer les données (déchets produits)

Pour les sites en Allemagne, les chiffres sont fournis par le prestataire de services externe. Pour les petits marchés (où des bureaux partagés sont parfois loués), seule la quantité en litres par rapport à la taille de la tonne peut être connue. Cette quantité est convertie en kg à l'aide d'un tableau de conversion (basé sur https ://www.umweltberatung.at/).

Description des méthodes utilisées pour calculer les données (flux de ressources sortants)

Les flux de ressources sortants sont fondés sur les données relatives aux flux de ressources entrants et sont supposés identiques. Les déchets sont exclus de la présente analyse et sont traités séparément.

7.4.3.3.11 Élimination des déchets, par type d'élimination

Déchets non recyclés

159,52 t

Pourcentage de déchets non recyclés

18,00 %

Total des déchets produits

890,76 t

Quantité totale de déchets dangereux

0,14 t

Déchets : détournés de l'élimination

Type de déchets	Type d'opération de récupération	Total (t)
Dangereux	Préparation en vue d'une réutilisation	0,00
Dangereux	Recyclage	0,00
Dangereux	Autres	0,00
Non dangereux	Préparation en vue d'une réutilisation	0,00
Non dangereux	Recyclage	0,00
Non dangereux	Autres	731,24
Radioactif	Préparation en vue d'une réutilisation	0,00
Radioactif	Recyclage	0,00
Radioactif	Autres	0,00

Déchets : destinés à l'élimination

Type de déchet	Type de traitement	Total (t)
Dangereux	Incinération	0,13
Dangereux	Décharge	0,00
Dangereux	Autres	0,01
Non dangereux	Incinération	155,43
Non dangereux	Décharge	3,95
Non dangereux	Autres	0,00
Radioactif	Incinération	0,00
Radioactif	Décharge	0,00
Radioactif	Autres	0,00
Total		159,52

7.4.3.4 Informations sociales : Effectifs de l'entreprise

7.4.3.4.1 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Description des types de salariés et de non-salariés assimilés à son personnel soumis à des impacts matériels

Canyon s'intéresse aux questions liées à la santé de son personnel au niveau local depuis 2014. En raison de l'expansion internationale de l'activité, Canyon a adopté une approche globale en 2023 pour offrir des services professionnels de santé mentale préventive à tous les employés dans le monde. Cette approche globale vise à garantir aux employés de Canyon, quels que soient leur lieu et leur rôle, un accès égal et illimité au programme de santé, qui inclut des services fournis par des ressources de haute qualité et des professionnels certifiés au sein de l'Institut Fürstenberg. Le programme est proposé à l'ensemble du personnel de Canyon, à l'exception des employés temporaires de Canyon. En plus de ses employés permanents, Canyon a mandaté des travailleurs indépendants dans le monde entier, auxquels le programme n'est pas offert. Les gestionnaires de Canyon sont encouragés à promouvoir le programme et à aider leur équipe à utiliser ses ressources.

Afin de garantir la clarté des définitions du personnel, Canyon applique les termes suivants :

Salarié Toute personne employée par l'entreprise, quel que soit le type de contrat ou le nombre d'heures de travail hebdomadaires. Sont concernés les salariés à temps plein et à temps partiel, ainsi que les salariés sous contrat permanent ou temporaire. En outre, elle inclut les étudiants, les stagiaires et les apprentis impliqués dans le personnel de l'entreprise.
Salarié permanent : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée sans date de fin prédéfinie. Ces employés ont une relation de travail continue et indéterminée avec l'entreprise. Ils se distinguent des salariés non permanents, dont les contrats ont une date de fin précise.
Salariés non permanents : Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée qui précise une date de fin d'emploi définie.
Employé à temps plein : Un salarié dont les heures de travail convenues individuellement correspondent à 100 % de la durée hebdomadaire de travail standard, soit l'équivalent d'un équivalent temps plein (ETP).
Salarié à temps partiel : Un salarié dont le nombre d'heures de travail convenu individuellement est inférieur à 100 % de la durée hebdomadaire de travail standard, équivalent à moins d'un équivalent temps plein (ETP).

Impacts négatifs matériels (effectifs de l'entreprise)

S/O – un seul impact positif matériel identifié (Pour de plus amples informations, voir Informations générales impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et modèle économique).

Description des activités qui ont un impact positif et des types d'employés et de non-employés au sein de son personnel qui sont affectés ou pourraient être affectés positivement

Conseil individuel et coaching

Le programme de santé fournit divers services de santé, y compris des séances de consultation individuelles pour tous les employés de Canyon. Un soutien est disponible sur différents sujets, y compris les défis professionnels, les difficultés personnelles et les problèmes de santé, ainsi que des conseils spécifiques pour les questions liées au leadership. La participation au programme est entièrement gratuite pour les employés de Canyon, qui peuvent accéder aux services de manière anonyme, avec une confidentialité garantie à tout moment. Les services d'accompagnement et de coaching servent de mesures préventives visant à atténuer les problèmes de santé potentiels avant qu'ils n'apparaissent. Un membre désigné de l'équipe des ressources humaines, sous la direction du Vice-Président des ressources humaines, sert de contact principal pour l'Institut Fürstenberg et s'occupe de toutes les questions relatives au programme, assurant une coordination et un soutien continus.

Plateforme myFürstenberg

Le concept inclut des ressources d'entraide, telles qu'une vaste médiathèque avec des vidéos, des podcasts, des exercices de méditation et divers documents à la demande. Les consultations ou la participation à des événements éducatifs peuvent être réservées en ligne. Les utilisateurs peuvent créer des profils personnels à l'aide de leur adresse e-mail et d'un mot de passe personnalisé, ce qui leur permet d'enregistrer et de revisiter du contenu, comme une méditation de 5 minutes lors d'une pause déjeuner. Bien que les profils personnels permettent une expérience plus personnalisée, la confidentialité et l'anonymat sont garantis. Un accès via un identifiant général de l'entreprise est également disponible, garantissant que toute utilisation reste confidentielle et que Canyon ne reçoit pas d'informations sur l'utilisation individuelle.

Description des risques matériels et des opportunités découlant des impacts et des dépendances sur les effectifs de l'entreprise

Description des impacts matériels sur les travailleurs qui peuvent résulter des plans de transition visant à réduire les impacts négatifs sur l'environnement et à rendre les activités plus écologiques et neutres pour le climat

N/A

Informations sur les types d'activités pour lesquelles il existe un risque non négligeable de travail forcé ou de travail obligatoire

Aucune des activités de Canyon n'est exposée à un risque important en terme de travail forcé ou obligatoire, ou de travail des enfants. En ce qui concerne ces risques dans la chaîne de valeur (pour de plus amples informations, voir Informations sociales : Travailleurs de la chaîne de valeur).

Informations sur les pays ou les zones géographiques dans lesquels les activités sont considérées comme présentant un risque important d'incidents de travail forcé ou obligatoire

Voir Informations sur les types d'activités pour lesquelles il existe un risque non négligeable de travail forcé ou de travail obligatoire

Informations sur le type d'opérations présentant un risque important d'impacts liés au travail des enfants

Voir Informations sur les types d'activités pour lesquelles il existe un risque non négligeable de travail forcé ou de travail obligatoire

Informations sur les pays ou les zones géographiques dans lesquels les activités sont considérées comme présentant un risque important d'impacts liés au travail des enfants

Voir Informations sur les types d'activités pour lesquelles il existe un risque non négligeable de travail forcé ou de travail obligatoire

Publication de la manière dont a été développée la compréhension des personnes qui, au sein de sa propre main-d'œuvre/chaîne de valeur, présentent des caractéristiques particulières, travaillent dans des contextes particuliers ou entreprennent des activités particulières, et qui sont susceptibles d'être plus exposées à des risques de préjudice

Étant donné que Canyon lui-même fait partie d'un écosystème plus large, Canyon reconnaît également que ses employés peuvent être confrontés à des défis internes et externes. Canyon a donc décidé d'accompagner ses employés au-delà des questions liées au travail par une approche préventive, quel que soit leur rôle, et s'est associé en 2023 à l'Institut Fürstenberg (www.fuerstenberg-institut.de) pour proposer au personnel de Canyon des services complets et certifiés et de coaching en matière de santé mentale en entreprise. Canyon s'intéresse aux questions liées à la santé de son personnel au niveau local depuis 2014. En raison de l'expansion internationale de l'activité, Canyon a adopté une approche globale en 2023 pour offrir des services professionnels de santé mentale préventive à tous les employés dans le monde. Cette approche globale vise à garantir aux employés de Canyon, quels que soient leur lieu et leur rôle, un accès égal et illimité au programme de santé, qui inclut des services fournis par des ressources de haute qualité et des professionnels certifiés au sein de l'Institut Fürstenberg. Le programme est proposé à l'ensemble du personnel de Canyon, à l'exception des employés temporaires de Canyon. En plus de ses employés permanents, Canyon a mandaté des travailleurs indépendants dans le monde entier, auxquels le programme n'est pas disponible (Pour plus d'informations, veuillez vous référer au chapitre S2 Travailleurs de la Chaîne de valeur).

Publication des risques matériels et des opportunités découlant des impacts et des dépendances sur les personnes au sein de la main-d'œuvre même, concernant des groupes spécifiques de personnes

Toutes les personnes de l'effectif sur lesquelles l'entreprise peut avoir un impact matériel sont incluses dans le périmètre de publication

7.4.3.4.2 Politiques de gestion des impacts, des risques et des opportunités matériels liés aux effectifs de l'entreprise

Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés à son personnel, y compris pour certains groupes spécifiques au sein du personnel ou l'ensemble du personnel

Le Code d'éthique de Canyon est étroitement aligné sur l'impact matériel positif de la protection de la santé mentale des employés, qui est traité dans le cadre des propres activités de Canyon à travers le programme de santé mentale en collaboration avec Fürstenberg Institute GmbH.

Code d'éthique de Canyon

Le Code d'éthique de Canyon constitue la base de notre collaboration, fournissant des directives à l'ensemble du personnel au sujet des comportements souhaités et des comportements non tolérés chez Canyon. Elle soutient l'objectif de l'entreprise de créer un environnement qui donne aux employés de Canyon les moyens d'offrir des performances de premier ordre. Plus précisément, le chapitre 2 du Code d'éthique de Canyon décrit l'engagement en faveur de la Santé au travail et de la Sécurité du personnel : « Il est de la plus haute importance pour nous de préserver la santé et la sécurité de nos employés chez Canyon. Nous voulons que le lieu de travail soit un lieu respectueux de la Santé mentale de nos employés. » Elle couvre des domaines spécifiques risqués tels que criminalité financière, la politique de dénonciation, la santé et la sécurité, le droit de la concurrence, la diversité et l'inclusion, la propriété intellectuelle, la confidentialité des données, la responsabilité environnementale et les Droits de l'Homme. Tout manquement à ce code peut être signalé de manière anonyme par l'intermédiaire de la plateforme Speak Up (pour de plus amples informations, veuillez vous référer au chapitre G1 « Conduite des affaires »). Le Code de déontologie de Canyon est disponible sur l'intranet et sur canyon.com. La responsabilité de l'orientation stratégique, de l'approbation et de la révision des codes et politiques ESG a été confiée au Conseil d'administration. L'Administrateur-Délégué demeure responsable de la conformité globale, du suivi des progrès et de la mise en œuvre des politiques (Pour de plus amples informations, voir le chapitre G1 Conduite des affaires).

Description des principaux contenus de la politique

Voir Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés à son personnel, y compris pour certains groupes spécifiques au sein du personnel ou l'ensemble du personnel

Description du champ d'application de la politique ou de ses exclusions

Voir Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés à son personnel, y compris pour certains groupes spécifiques au sein du personnel ou l'ensemble du personnel

Description du niveau le plus élevé de l'organisation responsable de la mise en œuvre de la politique

Voir Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés à son personnel, y compris pour certains groupes spécifiques au sein du personnel ou l'ensemble du personnel

Publication d'informations concernant les normes ou initiatives tierces qui sont respectées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique

Voir Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés à son personnel, y compris pour certains groupes spécifiques au sein du personnel ou l'ensemble du personnel

Description de la prise en considération des intérêts des principales parties prenantes dans l'élaboration des politiques

Voir Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés à son personnel, y compris pour certains groupes spécifiques au sein du personnel ou l'ensemble du personnel

Explication de la manière dont la politique est mise à la disposition des parties prenantes potentiellement affectées et de celles qui doivent contribuer à sa mise en œuvre

Voir Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés à son personnel, y compris pour certains groupes spécifiques au sein du personnel ou l'ensemble du personnel

Description des engagements stratégiques pertinents en matière de Droits de l'Homme concernant l'effectif de l'entreprise

Voir Publication d'informations indiquant si et comment les politiques sont alignées sur les instruments pertinents internationalement reconnus

Publication de l'approche générale en ce qui concerne le respect des Droits de l'Homme, y compris les droits du travail, des membres de son personnel

Canyon a mis en place une procédure de diligence raisonnable relative aux Droits de l'Homme alignée sur les normes et référentiels internationaux en la matière. Ce processus couvre l'ensemble de la chaîne de valeur, y compris le personnel de Canyon (pour plus d'informations, voir section Informations sociales : Travailleurs de la chaîne de valeur).

Publication de l'approche générale en ce qui concerne le dialogue entre les membres de son personnel

Le dialogue avec les membres du personnel de Canyon se déroule dans le cadre de tournées de présentation et de réunions bihebdomadaires du Conseil d'Entreprise et de la Direction, représentés par le Vice-Président des ressources humaines, le Directeur Senior des ressources humaines EMEA/APAC et le Directeur Opérations Global, garantissant un dialogue ouvert et un alignement sur les besoins et les attentes du personnel.

Publication de l'approche générale concernant les mesures visant à réparer et/ou à permettre de réparer les impacts liés aux Droits de l'Homme

Pour de plus amples informations, voir Informations générales.

Publication d'informations indiquant si et comment les politiques sont alignées sur les instruments pertinents internationalement reconnus

Connexion avec les cadres internationaux

Le Code d'éthique de Canyon au chapitre 8 fait référence à la politique environnementale, sociale et de gouvernance de Canyon (Pour plus d'informations, veuillez vous référer au chapitre G1 Conduite des affaires), qui reprend les principes des cadres clés internationaux fondamentaux, tels que :

La déclaration universelle des Droits de l'Homme et les deux principaux instruments internationaux par lesquels elle a été codifiée : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles, ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et Droits de l'Homme
Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») à l'intention des entreprises multinationales
Les principes de Dhaka pour une migration digne
La déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail et ses principales conventions et recommandations.

Le chapitre 1 du Code d'éthique de Canyon fait référence à d'autres politiques de l'entreprise. Parmi ces politiques, le Code de conduite de la chaîne d'approvisionnement Canyon et la politique relative au travail des enfants et au travail forcé traitent des thèmes de la traite des êtres humains, du travail forcé et du travail des enfants. Plus précisément, la politique relative au travail des enfants et au travail forcé traite de l'esclavage moderne, terme générique désignant des notions juridiques spécifiques telles que le travail forcé, la servitude pour dettes, le mariage forcé, l'esclavage, les pratiques analogues à l'esclavage et la traite des êtres humains. Elle est liée à des situations d'exploitation qu'une personne ne peut refuser ou quitter en raison de menaces, de violences, de contraintes, de tromperies et/ou d'abus de pouvoir.

Les politiques traitent explicitement de la traite des êtres humains, le travail forcé ou obligatoire et le travail des enfants

Voir Publication d'informations indiquant si et comment les politiques sont alignées sur les instruments pertinents internationalement reconnus

Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail

Prévention des accidents du travail

Canyon a mis en œuvre des processus rigoureux pour garantir la sécurité au travail dans l'ensemble de l'organisation. Cela inclut un système dédié mis à la disposition de tous les employés via le portail des employés, où ils peuvent accéder à une variété de documents et de protocoles de sécurité préventive. Par exemple, les employés peuvent trouver des évaluations détaillées des risques qui identifient et évaluent les dangers potentiels sur le lieu de travail, ainsi que des plans d'urgence et d'évacuation décrivant les procédures à suivre pour réagir en cas d'urgences. En outre, Canyon reconnaît que la santé mentale joue un rôle crucial dans la sécurité sur le lieu de travail et la prévention des accidents. Le stress, la fatigue et la tension mentale peuvent accroître la probabilité d'incidents sur le lieu de travail. C'est pourquoi le programme de santé mentale de Canyon offre aux employés l'accès à des services de soutien, à de la formation et à des ressources pour améliorer leur résilience et leur état de santé général. Ces ressources sont constamment revues, mises à jour et affinées par l'équipe de santé et de sécurité afin de s'aligner sur les normes et les meilleures pratiques de sécurité les plus récentes.

Canyon a mis en place un système solide de suivi des accidents du travail. Tous les incidents sont consignés dans un livre de premiers secours numérique, accessible à tous les employés via l'intranet. Chaque incident est partagé avec l'équipe dirigeante concernée et analysé par l'équipe de santé et de sécurité en mettant particulièrement l'accent sur l'identification des causes et la mise en œuvre de mesures préventives.

Les mesures préventives ci-dessus couvrent actuellement environ 80 % du personnel mondial de Canyon. Le programme est déployé en continu sur tous les sites internationaux, conformément aux réglementations locales en matière de santé et de sécurité.

Des politiques spécifiques visant à éliminer la discrimination sont en place

L'engagement de veiller à ce que le lieu de travail soit exempt de harcèlement, de discrimination et d'abus (chapitre 2.3 du Code d'éthique de Canyon) est inscrit dans le Code d'éthique de Canyon. La discrimination, le harcèlement sexuel et toute autre forme de comportement inapproprié, qu'il soit fondé sur l'origine ethnique, la culture, la religion, l'âge, le genre, l'identité ou l'orientation sexuelle, ne sont pas tolérés. Le Conseil d'Entreprise a été informé et briefé et a soutenu la mise en œuvre du Code de Déontologie. Le Code de déontologie a été introduit par l'intermédiaire de canaux de communication internes, tels que des bulletins d'information et des roadshows, accompagnés de supports visuels. Le Code d'éthique de Canyon sera revu conformément à la Politique Environnementale, Sociale et Gouvernance (ESG) de Canyon (Chapitre IV Responsabilités Assignées). Conformément à la Politique ESG, les politiques font l'objet d'une révision tous les trois ans ou plus tôt si des changements légaux ou d'autres circonstances l'exigent. Les représentants des salariés (Conseil d'entreprise, par exemple) seront également consultés si des changements s'imposent sur la base des retours d'expérience ou des retours des salariés.

Les motifs de discrimination sont spécifiquement couverts par la politique

Voir Des politiques spécifiques visant à éliminer la discrimination sont en place.

Publication d'engagements stratégiques spécifiques en matière d'inclusion et/ou d'action positive en faveur des personnes appartenant à des groupes particulièrement exposés au risque de vulnérabilité au sein de ses effectifs

Voir Des politiques spécifiques visant à éliminer la discrimination sont en place.

Indiquer si et comment ces politiques sont mises en œuvre par des procédures spécifiques visant à prévenir, atténuer et corriger les discriminations , ainsi qu'à favoriser la diversité et l'inclusion en général

Voir Des politiques spécifiques visant à éliminer les discriminations (pour de plus amples informations, voir Gouvernance : Conduite des affaires).

7.4.3.4.3 Processus d'engagement des travailleurs et représentants des travailleurs concernant les impacts

Publication d'informations indiquant si et comment les points de vue de son personnel éclairent les décisions ou les activités visant à gérer les impacts réels et potentiels

Une communication efficace et un engagement des employés sont essentiels pour favoriser un milieu de travail collaboratif et inclusif. La responsabilité opérationnelle de la conduite des initiatives d'engagement des employés, y compris l'impact matériel positif de la sauvegarde de la santé mentale des employés à travers le programme de santé mentale de Canyon en collaboration avec Fürstenberg Institute GmbH incombe au département des personnes, dirigé par le Vice-Président des ressources humaines. Le département des personnes veille à ce que ces efforts soient mis en œuvre de manière stratégique et constamment renforcés (voir Publication d'informations sur le stade auquel se déroule le dialogue, le type et la fréquence du dialogue).

L'interaction a lieu entre l'effectif de l'entreprise ou ses représentants

Plusieurs canaux de communication et d'implication des employés sont disponibles. Les employés de Canyon sont représentés par différentes instances (voir Publication d'informations sur le stade auquel a lieu le dialogue, le type et la fréquence du dialogue).

Indiquer à quels moments il a lieu, de quel type de dialogue il s'agit, et quelle est sa fréquence

En Allemagne, le Conseil d'Entreprise (Betriebsrat) représente les intérêts de tous les employés de Canyon. Son engagement permanent est régi par la loi constitutionnelle sur les entreprises (Betriebsverfassungsgesetz). Les conventions collectives s'appliquent à environ 90 % du personnel de Canyon basé en Allemagne. La représentation des jeunes répond aux besoins et préoccupations spécifiques des apprentis et des étudiants en alternance de Canyon. En outre, Canyon a un représentant pour les employés handicapés. Pour les nouvelles recrues, les conversations de suivi après 100 jours ont pour but d'examiner leur expérience initiale et de répondre à toute préoccupation. En outre, des examens individuels annuels de rétroaction accompagnés de discussions de suivi soutiennent le développement continu des employés et l'amélioration des performances. Canyon engage également un dialogue permanent avec les secteurs d'activité afin de rester informé des besoins et préférences des employés. Enfin, les entretiens de sortie et la consultation du prestataire de services d'aide aux salariés sont importants pour comprendre les causes des fluctuations et soutenir les décisions et stratégies de gestion éclairées qui améliorent la satisfaction des salariés.

Publication d'informations sur la fonction et le rôle le plus élevé au sein de l'entreprise auxquels incombe la responsabilité opérationnelle de veiller à ce que ce dialogue ait bien lieu et à ce que ses résultats étayent l'approche de l'entreprise

Une communication efficace et un engagement des employés sont essentiels pour favoriser un milieu de travail collaboratif et inclusif. La responsabilité opérationnelle d'animer les initiatives d'engagement des employés incombe au département des personnes, dirigé par le viceprésident des ressources humaines.

Publication d'un accord-cadre global ou d'autres accords liés au respect des Droits de l'Homme des travailleurs

Les conventions collectives couvrent environ 90 % du personnel de Canyon en Allemagne. En 2023, une nouvelle convention collective a été négociée et mise en œuvre avec succès entre Canyon et le syndicat IG Metall. Cet accord établit un cadre de conditions de travail réglementées et de collaboration structurée entre l'entreprise et ses salariés.

Publication d'informations sur la manière dont est évaluée l'efficacité du dialogue avec son personnel

L'efficacité du dialogue avec le personnel de Canyon est évaluée au moyen de différents mécanismes. Les conversations de suivi avec les nouveaux embauchés à l'échéance des 100 jours donnent un aperçu de l'expérience d'intégration et aident à identifier les points à améliorer. Des examens individuels annuels des retours d'information, complétés par des discussions de suivi, permettent de mesurer le développement des employés et l'amélioration des performances. En outre, Canyon évalue le dialogue au travers de dialogues permanents avec les secteurs d'activité, d'entretiens de sortie et de consultations avec le prestataire d'assistance aux employés, qui donnent un aperçu de la satisfaction des employés, des causes de rotation et des points à améliorer. Ces processus façonnent collectivement les décisions et stratégies de la direction en vue d'améliorer l'engagement et la satisfaction du personnel.

Publication des mesures prises pour connaître les points de vue des membres du personnel susceptibles d'être particulièrement exposés à des impacts et/ou marginalisés

Voir Publication d'informations sur le stade auquel a lieu le dialogue, son type et sa fréquence

Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général de dialogue avec son personnel

N/A

7.4.3.4.4 Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux effectifs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations

Publication de l'approche générale et des processus permettant de remédier ou de contribuer à remédier à la situation lorsqu'une entreprise a causé ou contribué à un impact négatif important sur les personnes faisant partie de son personnel

S/O – un seul impact positif matériel identifié (Pour de plus amples informations, voir Informations générales, impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et modèle économique). Pour plus de détails sur les canaux permettant de faire part de leurs préoccupations via la plateforme Speak Up et la politique correspondante, veuillez vous référer aux informations Gouvernance : Conduite des affaires.

Publication des canaux spécifiques mis en place pour permettre au personnel de l'entreprise de faire part directement de ses préoccupations ou de ses besoins à l'entreprise et de demander à cette dernière d'y répondre

Pour plus de détails sur les canaux permettant de faire part de leurs préoccupations via la plateforme Speak Up et la politique correspondante, veuillez vous référer aux informations Gouvernance : Conduite des affaires

Il existe des mécanismes de traitement des plaintes ou des griefs liés aux enjeux relatifs aux salariés

Publication des processus par lesquels l'entreprise soutient ou exige la disponibilité de canaux

Publication d'informations sur la manière dont les questions soulevées et traitées sont suivies et contrôlées et dont l'efficacité des canaux est garantie

Indiquer si et comment il est évalué que le personnel a connaissance des structures ou processus et leur fait confiance pour faire part de ses préoccupations ou besoins et demander d'y remédier

En règle générale, le Conseil d'Entreprise est chargé de traiter tout sujet soulevé par les salariés basés en Allemagne. Sur la base des retours des salariés, le Conseil d'entreprise a demandé et mis en œuvre plusieurs accords d'entreprise. Plus précisément, des accords de travail hybride ont été conclus en 2024, et des initiatives d'apprentissage et de développement sont actuellement en cours.

Des politiques de protection contre les représailles sont en place pour les personnes qui utilisent les canaux pour faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins

7.4.3.4.5 Actions et ressources concernant les effectifs de l'entreprise

Publication d'une action clé

En 2024, Canyon a mené plusieurs actions clés pour promouvoir la santé et le bien-être mental des employés. Il s'agit notamment du lancement d'une plateforme globale d'apprentissage en ligne pour garantir l'accès à l'apprentissage à l'ensemble de son personnel, et de l'amélioration de l'accès à la formation pour les travailleurs des usines et des entrepôts. Canyon a également intégré la formation en matière de sécurité dans le processus d'intégration des nouveaux employés en Allemagne, en fournissant une formation spécifique sur mesure. Des séances de formation à la sécurité ont été organisées pour sensibiliser tous les rôles à la sécurité, en s'appuyant sur du matériel de sécurité accessible aux endroits les plus à risque. Pour traiter la santé mentale, Canyon a consacré tout le mois de mai 2024 à la sensibilisation à la Santé mentale aux États-Unis, proposant des activités telles que des cours de yoga. En outre, Canyon prévoit d'introduire des mesures à long terme, y compris une réduction du temps de travail à 37,5 heures par semaine avec une compensation salariale intégrale d'ici 2028 et l'élargissement des avantages sociaux, tels que l'assurance volontaire contre les accidents (pour de plus amples informations, veuillez vous référer à Social information : Actions concernant les impacts matériels sur les effectifs de l'entreprise et approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant l'effectif de l'entreprise, ainsi que l'efficacité de ces actions).

Description du périmètre de l'action clé

En 2024, Canyon a lancé des initiatives clés pour améliorer la santé et le bien-être mental des employés. Ces mesures comprenaient la mise en place d'une plateforme mondiale d'apprentissage en ligne afin de garantir la disponibilité de la formation pour l'ensemble de son personnel à l'échelle mondiale, ainsi que l'amélioration de l'accès des travailleurs des usines et des entrepôts aux ressources de formation. En outre, Canyon a mis en place une formation à la sécurité pendant le processus d'embarquement des nouveaux employés en Allemagne, en mettant l'accent sur les pratiques de sécurité spécifiques à chaque rôle. Des sessions de formation à la sécurité ont également été organisées pour tous les employés, et du matériel de sécurité accessible a été mis à leur disposition dans les endroits les plus à risque. Des activités de sensibilisation à la Santé mentale, telles que des cours de yoga, ont été organisées aux États-Unis pour souligner l'importance du bienêtre mental (Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à Social information : Actions concernant les impacts matériels sur les effectifs de l'entreprise et approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant l'effectif de l'entreprise, ainsi que l'efficacité de ces actions).

Horizon temporel sous lequel l'action clé doit être complétée

En 2024, Canyon a mis en œuvre des initiatives visant à améliorer le bien-être des employés, y compris l'introduction d'une plateforme globale d'apprentissage en ligne pour offrir des opportunités d'apprentissage à la main-d'œuvre mondiale et un meilleur accès à la formation pour les employés des usines et des entrepôts. En outre, Canyon a intégré la formation en matière de sécurité dans le processus d'intégration des nouveaux employés en Allemagne, en veillant à ce qu'ils soient informés des procédures de sécurité. Canyon a également consacré mai 2024 à la sensibilisation à la santé mentale aux États-Unis, en proposant des activités telles que des cours de yoga sur place. Afin de soutenir davantage le bien-être des employés, Canyon prévoit de réduire le temps de travail régulier à 37,5 heures par semaine avec une compensation salariale intégrale d'ici 2028 et d'investir dans des avantages supplémentaires pour les employés, tels que l'assurance volontaire contre les accidents (pour plus d'informations, veuillez vous référer à Social information : Actions concernant les impacts matériels sur les effectifs de l'entreprise et approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant l'effectif de l'entreprise, ainsi que l'efficacité de ces actions).

Publication d'informations sur le type de ressources financières et autres, actuelles et futures, allouées au plan d'action

En 2024, Canyon a investi environ 30.000 € dans des mesures liées au programme de santé mentale Fürstenberg.

Les dépenses opérationnelles (OPEX) et les dépenses d'investissement (CAPEX) significatives devraient rester inférieures au seuil financier établi.

Description des actions prises, prévues ou en cours pour prévenir ou atténuer les impacts négatifs sur le personnel

S/O – un seul impact positif identifié (Pour de plus amples informations, voir Informations générales, impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et modèle économique).

Publication d'informations indiquant si et comment des mesures ont été prises pour remédier ou permettre de remédier à un impact matériel réel

Description des initiatives ou actions supplémentaires ayant pour objectif premier de produire des impacts positifs pour l'effectif de l'entreprise

Les initiatives suivantes, mises en œuvre en 2024, sont directement liées à l'impact matériel positif de la protection de la santé mentale des employés, qui est traité dans le cadre des propres activités de Canyon à travers le programme de Santé mentale en collaboration avec Fürstenberg Institute GmbH.

En août 2024, Canyon a lancé une nouvelle plateforme globale d'apprentissage en ligne pour rendre l'apprentissage accessible à l'ensemble de son personnel. En outre, les travailleurs des usines et des entrepôts disposent de temps et d'espace pour se former et apprendre grâce à un meilleur accès aux ordinateurs.

Dans le cadre de son engagement en matière de santé et de sécurité, et à titre préventif pour tous les nouveaux employés basés en Allemagne, Canyon intègre la formation dans son processus d'intégration. Au cours de cette phase, les personnes reçoivent une formation adaptée à leurs rôles, mettant l'accent sur les pratiques de sécurité pertinentes pour leurs fonctions professionnelles. Cette formation précoce vise à garantir que les salariés sont bien informés des procédures de sécurité dès le début de leur emploi. L'équipe dirigeante de Canyon est également formée par l'équipe de santé et de sécurité. Afin de maintenir un niveau élevé de sensibilisation à la sécurité, Canyon organise des sessions de formation supplémentaires tout au long de l'emploi. Ces séances couvrent un éventail de sujets, allant des procédures générales de sécurité aux dangers spécifiques associés à certains rôles. Des informations et du matériel supplémentaire (comme des instructions, des fiches de sécurité, des manuels, etc.) sont également disponibles dans des sites présentant des facteurs de risque plus élevés, comme l'usine Canyon, afin de permettre aux employés d'accéder immédiatement aux informations critiques en matière de sécurité. Ces mesures préventives se sont concentrées initialement sur l'Allemagne et seront déployées sur d'autres sites de Canyon à partir de l'année prochaine, conformément aux plans d'expansion internationaux de Canyon.

Comprenant qu'un esprit sain est crucial pour la productivité, la créativité et la satisfaction globale au travail, Canyon US a consacré tout le mois de mai 2024 à la sensibilisation à la santé mentale, avec diverses activités reconnaissant l'importance du bien-être mental, par exemple des cours de yoga sur site.

Description de la manière dont sont suivies et évaluées les actions et les initiatives visant à obtenir des résultats pour l'effectif de l'entreprise

Canyon procède à une évaluation trimestrielle de son programme de santé mentale en entreprise afin de s'assurer de son efficacité et de son amélioration continue. Cette évaluation, réalisée en collaboration avec l'institut Fürstenberg, se fonde sur des indicateurs clés de performance (KPI) qui permettent de suivre et d'évaluer l'impact et l'efficacité de l'initiative. En protégeant la santé mentale des employés grâce au programme de santé mentale de Canyon avec l'institut Fürstenberg GmbH, l'entreprise vise à influencer positivement leur bienêtre. En outre, l'évaluation est complétée par des commentaires volontaires recueillis directement auprès des participants au programme. Compte tenu des besoins hautement individuels des utilisateurs, l'approche de Canyon ne doit pas suivre une pratique standard unique. L'objectif de l'évaluation est plutôt de refléter la diversité et la nature personnelle des problèmes de santé mentale. Les KPI sont collectés et partagés avec Canyon deux fois par an, dans le plus grand respect de confidentialité et d'anonymat. Les indicateurs clés de performance (KPI) comprennent :

Taux d'utilisation : Fréquence et modèles d'utilisation des services.
Satisfaction des employés : Retour d'information sur la qualité et l'impact des services fournis.
Résultats du programme : Évaluations des améliorations en santé mentale et en bien-être.

La protection des données est garantie par la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

De plus, aucune donnée personnelle ne sera partagée avec Canyon. Le rapport se fonde uniquement sur des chiffres, sans possibilité d'identifier des personnes ou des groupes de personnes.

Description du processus par lequel l'entreprise détermine les actions qui sont nécessaires et appropriées pour répondre aux impacts négatifs, réels ou potentiels, sur les travailleurs de la chaîne de valeur

Description des actions prévues ou en cours pour atténuer les risques matériels découlant des impacts sur le personnel et des dépendances à l'égard de celui-ci, et de la manière dont l'efficacité est évaluée

Description des actions prévues ou en cours pour saisir les opportunités matérielles de l'entreprise concernant son personnel

À moyen terme, Canyon prévoit d'introduire des mesures supplémentaires pour soutenir la santé et la sécurité des employés. Ces initiatives comprennent la réduction des heures de travail régulières, comme le prévoit la convention collective, à 37,5 heures par semaine avec une rémunération intégrale d'ici 2028. L'objectif est de créer un environnement de travail attrayant pour la main-d'œuvre qualifiée et d'améliorer le bien-être des employés. Canyon investit également dans des avantages individuels pour ses employés, comme l'assurance volontaire contre les accidents, qui couvre non seulement les incidents liés au travail, mais offre également l'avantage significatif de couvrir les accidents privés.

Publication d'informations indiquant si et comment il est garanti que ses pratiques ne causent pas ou ne contribuent pas à des impacts négatifs matériels sur son personnel

Sur la base d'une convention collective négociée avec le Conseil d'Entreprise, Canyon suit de près l'attrition des salariés et les taux de congés maladie en Allemagne. Nous surveillons systématiquement ces indicateurs afin d'identifier les risques potentiels ou les tendances émergentes susceptibles d'avoir un impact sur notre personnel. L'objectif de Canyon en analysant ces données est de pouvoir mettre en œuvre des interventions ciblées pour traiter les problèmes potentiels. En particulier, en 2024, Canyon s'est attachée à gérer les heures de travail afin de prévenir le surmenage et de garantir des temps de récupération suffisants à ses employés. Pour atteindre cet objectif, Canyon a introduit un système de feux tricolores qui surveille le temps de travail et indique quand les employés peuvent avoir besoin de repos supplémentaire.

Publication des ressources allouées à la gestion des impacts matériels

Un membre désigné de l'équipe des ressources humaines, sous la direction du Vice-Président des ressources humaines, sert de contact principal pour l'Institut Fürstenberg et s'occupe de toutes les questions relatives au programme, assurant une coordination et un soutien continus.

7.4.3.4.6 Suivi de l'efficacité des politiques et des actions au moyen d'objectifs

Relation avec les objectifs de la politique

Code d'éthique de Canyon

Objectif mesurable

Canyon ne fixe pas d'objectifs spécifiques ou assortis d'échéances quant au taux d'utilisation de son programme de santé mentale, étant donné que la participation est volontaire et que le maintien de l'anonymat est une priorité absolue. Néanmoins, l'entreprise s'engage à soutenir le bien-être des employés et contrôle l'utilisation du programme au moyen de rapports réguliers (pour de plus amples informations, veuillez vous référer à Informations sociales : Description de la manière dont sont suivies et évaluées les actions et les initiatives visant à obtenir des résultats pour l'effectif de l'entreprise). Des augmentations des taux d'utilisation sont observées à la suite d'initiatives ciblées de sensibilisation et de communication, telles que des événements ou des campagnes d'information visant à promouvoir le programme auprès des employés.

Nature de l'objectif

À ce stade, l'objectif premier de Canyon est de faire mieux connaître le programme et de s'assurer que tous les employés savent comment accéder aux services proposés.

Description du périmètre de l'objectif

L'objectif premier de Canyon est de mieux faire connaître son programme de santé mentale et de s'assurer que tous les employés comprennent comment accéder aux services qu'il fournit. Pour atteindre cet objectif, Canyon met en œuvre différentes mesures, dont la mise en évidence et le lien entre le programme et la plateforme d'apprentissage interne, l'organisation de sessions d'information en ligne animées par l'Institut Fürstenberg (accessibles sans inscription préalable) et la distribution d'affiches et de prospectus. En outre, deux fois par an, des stands d'information physique sont installés dans tous les sites de Coblence pour permettre d'accéder directement aux détails du programme. Canyon prévoit d'introduire des « Ambassadeurs du Personnel » internes pour promouvoir le programme de santé mentale sur les marchés et dans d'autres sites. La mise en œuvre de cette initiative est prévue pour le deuxième trimestre 2025.

Valeur de référence

Il n'existe pas d'objectif précis ou assorti d'échéances en ce qui concerne le taux d'utilisation du programme de santé mentale, étant donné que ce service est volontaire et que l'anonymat est une priorité absolue.

Année de référence

Période à laquelle s'applique l'objectif

Publication d'étapes ou d'objectifs intermédiaires

Canyon continuera de prendre des mesures pour faire en sorte que le programme soit connu et accessible, et évaluera chaque trimestre la manière dont Canyon peut améliorer son offre pour répondre aux besoins de son personnel. Afin d'améliorer la visibilité et l'accessibilité du programme, Canyon continuera à améliorer sa communication sur le programme par l'intermédiaire de bulletins d'information, de l'intranet et de communications directes, par exemple lors de réunions d'équipe.

Publication d'informations sur la manière dont les parties prenantes ont participé à la fixation des objectifs

Canyon travaille en étroite collaboration avec ses dirigeants pour favoriser une culture ouverte et solidaire dans le cadre de laquelle le programme de santé mentale est perçu positivement et perçu comme un outil au service du bien-être des employés.

7.4.3.4.7 Caractéristiques des salariés de l'entreprise

Salariés, par genre (effectif)

Égalité entre les hommes et les femmes	# de salariés
Femmes	397
Hommes	1.239
Autres	23
NON COMMUNIQUÉ	0
Total	1.659

Salariés, par type de contrat, par genre (ETP)

Type	Égalité entre les hommes et les femmes	# de salariés	Nombre moyen d'employés
Salariés permanents	Femmes	294,10	303,20
Salariés permanents	Hommes	996,80	998,70
Salariés permanents	Autres	19,00	12,80
Salariés temporaires	Femmes	40,10	41,30
Salariés temporaires	Hommes	115,40	131,00
Salariés temporaires	Autres	1,10	0,90
Salariés au nombre d'heures non garanti	Femmes	10,50	11,00
Salariés au nombre d'heures non garanti	Hommes	35,10	34,60
Salariés au nombre d'heures non garanti	Autres	0,30	0,30

Salariés, par pays de 50 salariés ou plus (ETP)

Pays employant au moins 50 salariés (représentant au moins 10 % du nombre total de salariés)	# de salariés	Nombre moyen d'employés
Allemagne	1.183,1	1.201,00
États-Unis	95,10	100,70
Pays-Bas	75,50	75,50

7.4.3.4.8 Méthodes et hypothèses utilisées pour compiler les données

Décrire les méthodes et les hypothèses utilisées pour compiler les données, en précisant si les chiffres sont communiqués : i. en termes d'effectifs, d'équivalents temps plein (ETP) ou selon une autre méthode ; ii. à la fin de la période de reporting, sous la forme d'une moyenne pour l'ensemble de la période de reporting, ou selon une autre méthode

Canyon publie les données relatives à son personnel en équivalents temps plein (ETP). Les ETP sont déterminés sur la base de la durée hebdomadaire standard convenue pour chaque marché et de la durée effective du travail de chaque salarié. Les changements de statut d'ETP sont enregistrés en continu, ce qui permet une analyse en temps réel sur la base des valeurs moyennes. Lorsque des données relatives au personnel sont spécifiquement requises en termes d'effectif, Canyon fournit les informations en conséquence ; dans le cas contraire, l'ETP est utilisée comme indicateur de reporting standard.

Publier les informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données publiées sur la démographie des salariés

Les données démographiques des employés sont suivies par l'intermédiaire d'un système informatique RH et sont analysées et évaluées par le département des personnes, sous la direction du Vice-Président du personnel. Les définitions utilisées pour cette collecte de données sont cohérentes sur tous les marchés et alignées sur les exigences du droit du travail allemand, garantissant une base uniforme et juridiquement conforme aux données publiées.

Publication d'informations renvoyant aux informations publiées au titre du paragraphe 50, point a), au nombre le plus représentatif des états financiers

Les informations requises au titre du paragraphe 50, point a), font l'objet d'un renvoi dans l'Annexe de l'état financier sous la rubrique « F Autres publications / Nombre moyen de salariés (ETP) ».

Nombre de salariés (effectif)

1.660,00

Nombre moyen de salariés (effectif)

1.675,70

7.4.3.4.9 Taux de rotation

Nombre de salariés ayant quitté l'entreprise

177

Pourcentage de rotation des salariés

12,00 %

Explication du pourcentage de rotation des salariés

Canyon calcule le nombre total de départs en additionnant les départs volontaires et involontaires, tout en excluant les contrats à durée déterminée. Selon la norme ESRS S1, les départs volontaires désignent les salariés qui quittent l'organisation à leur demande, ce qui inclut les démissions et les départs à la retraite. En revanche, les départs involontaires désignent les salariés qui quittent l'organisation sans leur consentement, ce qui englobe les licenciements, les renvois et les résiliations de contrats.

Le taux de rotation est calculé comme suit :

Taux de rotation = (Total de départs en 2024 / Nombre moyen de salariés en 2024) x 100

7.4.3.4.10 Décès

Nombre de décès parmi le personnel de l'entreprise dus à des accidents et maladies professionnels

0,00

Nombre de décès dus à des accidents et maladies professionnels d'autres travailleurs travaillant sur les sites de l'entreprise

0,00

Nombre de décès parmi le personnel de l'entreprise dus à des accidents

0,00

Nombre de décès parmi le personnel de l'entreprise dus à des maladies professionnelles

0,00

7.4.3.4.11 Santé et sécurité

Pourcentage de membres de son personnel qui sont couverts par son système de gestion de la santé et de la sécurité fondé sur des exigences légales et/ou des normes ou lignes directrices reconnues

80,00 %

Explication du pourcentage de membres de son personnel qui sont couverts par son système de gestion de la santé et de la sécurité fondé sur des exigences légales et/ou des normes ou lignes directrices reconnues

Environ 80 % des employés sont actuellement couverts par le système de gestion de la santé et de la sécurité. L'accent a été mis sur l'Allemagne et sera étendu à d'autres sites de Canyon l'année prochaine conformément aux plans d'expansion internationaux de Canyon. La couverture est fondée sur la loi sur la santé au travail §1 et s'applique à toutes les opérations en Allemagne.

7.4.3.4.12 Accidents du travail comptabilisables

Taux d'accidents du travail enregistrables pour l'effectif de l'entreprise

0,9 %

Nombre d'accidents du travail enregistrables pour l'effectif de l'entreprise

14,00

Explication du nombre d'accidents du travail comptabilisables pour les effectifs de l'entreprise

Enregistrement des accidents du travail

En vertu de la loi sur la sécurité et la santé au travail §6, tout accident du travail doit être documenté. Chez Canyon, la documentation est gérée via un livre de premiers secours numérique. Chaque employé y a accès. Soit par code-barres (sur chaque carnet de premiers secours), soit via le portail des employés de Canyon.

Analyse des statistiques relatives aux accidents

L'ensemble du système de santé et de sécurité repose sur le principe de l'analyse des risques. Afin de classifier correctement les risques, il est nécessaire d'enquêter et d'évaluer les accidents et, si nécessaire, les maladies professionnelles.

Les statistiques relatives aux accidents sont donc compilées mensuellement afin d'identifier les causes des accidents. L'analyse est basée sur le livre numérique des premiers secours et sur un fichier Excel. La loi sur la santé au travail et la sécurité au travail §6.

7.4.3.4.13 Incidents en matière de discrimination, plaintes et mesures correctives prises

Nombre total d'incidents de discrimination signalés au cours de la période de reporting

Nombre de plaintes déposées par l'intermédiaire des canaux permettant aux effectifs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations

29,00

Nombre de plaintes déposées auprès des points de contact nationaux pour les entreprises multinationales de l'OCDE

0,00

Publication des informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données et la manière dont elles ont été compilées (plaintes professionnelles, incidents et plaintes liés à des enjeux sociaux et en matière de Droits de l'Homme)

Au cours de la période de reporting, 29 cas ont été soumis par l'intermédiaire des canaux de reporting, mis à la disposition de tous les salariés (pour de plus amples informations, voir chapitre G1 Conduite des affaires), par l'effectif de l'entreprise. Ces affaires ont porté sur un éventail de questions, dont 10 cas de discrimination (représentant 34 % de l'ensemble des cas déclarés), 2 cas de fraude, 2 cas liés aux horaires de travail, 1 cas concernant la santé et la sécurité et 14 cas relevant de la catégorie « Autres », qui ont traité de différents thèmes. Chaque cas a fait l'objet d'une enquête approfondie et des mesures appropriées, y compris des mesures disciplinaires, ont été prises si nécessaire. À la fin de la période de reporting en 2024, 97 % des cas signalés pendant cette période avaient été clôturés et résolus, sans aucune sanction financière résultant des cas de discrimination signalés.

7.4.3.4.14 Procédures judiciaires, amendes et règlements liés à la discrimination en matière d'emploi

Montant des amendes, sanctions et indemnisations matérielles résultant de violations de facteurs sociaux et de Droits de l'Homme

0,00 EUR

Voir Publication d'informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données et la manière dont elles ont été compilées (plaintes professionnelles, incidents et plaintes liés à des enjeux sociaux et en matière de Droits de l'Homme)

En outre, aucune violation grave des Droits de l'Homme n'a été signalée au sein du personnel de Canyon au cours de la période de reporting.

7.4.3.4.15 Incidents, plaintes et impacts graves sur les Droits de l'Homme

Nombre de problèmes et d'incidents graves en matière de Droits de l'Homme liés aux effectifs

0,00

Aucun problème ou incident grave en matière de Droits de l'Homme lié aux effectifs de l'entreprise ne s'est produit

En outre, aucune violation grave des Droits de l'Homme n'a été signalée au sein du personnel de Canyon au cours de la période de reporting.

Montant des amendes, sanctions et indemnisations matérielles pour les problèmes et incidents graves en matière de Droits de l'Homme liés à son personnel

0,00 EUR

Informations sur l'ajustement du montant des amendes, sanctions et indemnisations matérielles pour les problèmes et incidents graves en matière de Droits de l'Homme liés à son personnel avec le montant le plus pertinent présenté dans les états financiers

En outre, aucune violation grave des Droits de l'Homme n'a été signalée au sein du personnel de Canyon au cours de la période de reporting.

7.4.3.5 Informations sociales : Travailleurs de la chaîne de valeur

7.4.3.5.1 Travailleurs de la chaîne de valeur susceptibles d'être affectés matériellement par l'entreprise

Description des types de travailleurs de la chaîne de valeur soumis à des impacts matériels

Plusieurs étapes de la chaîne de valeur Canyons impliquent des travailleurs qui ne sont pas employés par Canyon. Les travailleurs mis à disposition par des entreprises tierces qui travaillent pour les propres activités de Canyons comprennent principalement des assembleurs de vélos dans l'usine de Coblence, et des préparateurs ainsi que des généralistes au département logistique. Les travailleurs de la chaîne de valeur amont de Canyons qui ne sont pas employés par Canyon s'engagent dans des tâches très diverses tout au long de la chaîne de valeur. Certaines tâches clés comprennent l'extraction de matières premières, la production de matières et de composants intermédiaires, et l'assemblage de pièces et de vélos. Les travailleurs de la chaîne de valeur aval exercent principalement des activités logistiques. En fonction des tâches exécutées, du pays d'opération et des matières manipulées, les travailleurs pourraient être affectés par des impacts matériels.

Tous les travailleurs de la chaîne de valeur sur lesquels l'entreprise peut avoir un impact matériel sont inclus dans le périmètre de publication d'informations en vertu ESRS 2

Description des types de travailleurs de la chaîne de valeur soumis à des impacts matériels

Travailleurs de la chaîne de valeur soumis à des impacts matériels du fait de leurs propres activités ou au travers de sa chaîne de valeur

Plusieurs étapes de la chaîne de valeur de Canyon impliquent des travailleurs qui ne sont pas employés par Canyon. Parmi les travailleurs mis à disposition par des entreprises tierces qui travaillent pour les propres activités de Canyon figurent principalement des assembleurs de vélos dans l'usine de Coblence, et des préparateurs ainsi que des généralistes au sein du département logistique. Les travailleurs de la chaîne de valeur en amont de Canyon qui ne sont pas employés par Canyon s'engagent dans une grande variété de tâches tout au long de la chaîne de valeur. Certaines tâches clés comprennent l'extraction de matières premières, la production de matières et de composants intermédiaires, et l'assemblage de pièces et de vélos. Les travailleurs de la chaîne de valeur aval exercent principalement des activités logistiques. En fonction des tâches exécutées, du pays d'opération et des matières manipulées, les travailleurs pourraient être affectés par des impacts matériels.

Travailleurs migrants

Canyon a identifié les travailleurs migrants comme l'un des groupes les plus vulnérables de la chaîne de valeur. L'évaluation des risques vis à vis des Droits de l'Homme, des audits sociaux réalisés par des tiers et des recherches dans les médias ont permis de conclure que la vulnérabilité des travailleurs migrants dans la chaîne d'approvisionnement Canyon peut être associée aux conditions structurelles dans le pays d'origine, ainsi que dans le pays de destination. Cela tient également à l'absence d'accords stratégiques mondiaux, régionaux ou bilatéraux sur les mouvements mondiaux de main-d'œuvre. Quant aux travailleurs migrants, des conditions particulières, comme une méconnaissance de la langue locale ou des droits et lois du pays de destination, ou l'absence de réseau de sécurité, peuvent contribuer à leur vulnérabilité. En ce qui concerne l'Asie, qui a été identifiée comme une région à haut risque, la plupart des travailleurs migrants étrangers dans la chaîne de valeur Canyon viennent du Vietnam, de Thaïlande et d'Indonésie. Les travailleurs migrants en provenance de ces régions pourraient se voir facturer des frais de recrutement dans le pays d'origine, ainsi que des frais de service dans la région de destination. Les migrants nationaux – les migrants à l'intérieur d'un pays qui se déplacent d'une région à l'autre pour travailler – sont les plus fréquents en Chine et au Vietnam.

Santé et sécurité

Les impacts sont matériels sur l'ensemble de la chaîne de valeur de Canyon. En ce qui concerne la Santé au travail et la sécurité au travail (SST), il convient de noter qu'un impact négatif des blessures est considéré comme inhérent à tous les sites de production en raison de la nature du travail effectué. Des dangers peuvent survenir, par exemple, lors de la manipulation de substances chimiques, lors de l'utilisation de machines ou en raison d'erreurs humaines.

Temps de travail

Les impacts liés aux heures de travail chez les Partenaires commerciaux directs de Canyon sont principalement répartis en Asie et peuvent généralement être considérés comme un problème systémique avec beaucoup d'interdépendances : le salaire minimum n'étant pas un salaire décent, la planification de la production et les pratiques d'achat peuvent toutes potentiellement influencer les heures de travail.

Publication d'informations sur des territoires ou des matières premières pour lesquels il existe un risque important de travail des enfants, ou de travail forcé ou obligatoire, chez les travailleurs de la chaîne de valeur des entreprises

Sur la base d'une évaluation approfondie des risques en matière des Droits de l'Homme en 2024, Canyon a identifié un risque inhérent au travail forcé et au travail des enfants en Amérique du Sud, en Asie et en Amérique du Nord dans la chaîne d'approvisionnement en amont de Canyon. Dans le cadre de cette évaluation des risques, Canyon a également identifié certains produits de base présentant un risque inhérent au travail forcé et au travail des enfants, notamment l'aluminium, le caoutchouc naturel, l'électronique, le cobalt, le cuivre et le polysilicium.

Impacts négatifs matériels (travailleurs de la chaîne de valeur)

Impact négatif réel sur la Santé au travail et la sécurité des Partenaires commerciaux directs et impacts potentiels au-delà des fournisseurs directs dans la chaîne de valeur plus profonde.
Impact négatif réel sur les heures de travail régulières et les heures supplémentaires des Partenaires commerciaux directs et impact potentiel sur la chaîne de valeur approfondie
Violations potentielles des Droits de l'Homme au-delà des partenaires commerciaux directs dans la chaîne de valeur profonde, liées au travail forcé et au travail des enfants
Indicateurs modernes de l'esclavage chez les partenaires commerciaux directs

Tous les impacts négatifs recensés sont généralisés et systémiques. Aucun risque ou opportunité n'a été identifié.

Description des activités qui entraînent des impacts positifs et des types de travailleurs de la chaîne de valeur affectés ou susceptibles d'être affectés par des impacts positifs

N/A

Description des risques et opportunités matériels découlant des impacts et dépendances sur les travailleurs de la chaîne de valeur

N/A

Publication d'informations indiquant si et comment l'entreprise a pu comprendre la manière dont les travailleurs présentant des caractéristiques particulières, ceux travaillant dans des contextes particuliers ou les entreprises exerçant des activités particulières peuvent être exposés à un plus grand risque de préjudice

impacts matériels liés aux travailleurs de la chaîne de valeur ont été recensées dans le cadre d'une évaluation de double matérialité, dont les détails sont décrits dans le chapitre Informations générales à publier, ESRS 2. En ce qui concerne la diligence raisonnable de la Chaîne d'approvisionnement, en particulier en ce qui concerne les Droits de l'Homme, Canyon a effectué une évaluation approfondie des risques dans le cadre de sa Procédure de diligence raisonnable Droits de l'Homme 2024. Les résultats de l'évaluation des risques ont alimenté l'évaluation de la double matérialité. Canyon a identifié quatre impacts négatifs matériels dans sa chaîne de valeur en amont, associés aux sous-thèmes des ESRS Conditions de travail et autres droits liés au travail. L'approche fondée sur les risques pour 2024 était double : Dans un premier temps, l'évaluation des risques s'est appuyée sur les indices de la plateforme de vigilance de bout en bout tierce de Canyon et sur les rapports internationaux sur le travail des enfants et le travail forcé publiés par les États-Unis. Département du Travail, listes de sanctions et suivi des actualités via Sentinel pour le score social et environnemental. Les risques sectoriels et nationaux ont été pris en considération. Dans un deuxième temps, l'évaluation concrète des risques a ciblé le niveau du lieu de production, en attribuant des notations de risque inhérentes correspondantes à chaque lieu de production en tenant compte des données disponibles sur la chaîne de valeur de Canyon. En raison de la transparence limitée de la chaîne d'approvisionnement, l'analyse s'est limitée principalement aux sites de production et aux activités sous-traitées des partenaires commerciaux directs. Toutefois, la gravité (ampleur, étendue, réparation) de certains risques vis à vis des Droits de l'Homme a été évaluée pour l'ensemble de la chaîne de valeur à l'aide des données disponibles.

Publication d'informations sur les risques et opportunités matériels découlant des impacts et des dépendances à l'égard des travailleurs de la chaîne de valeur impacts sur des groupes spécifiques

N/A

7.4.3.5.2 Politiques adoptées pour gérer les impacts, risques et opportunités liés aux travailleurs de la chaîne de valeur

Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés aux travailleurs de la chaîne de valeur, y compris pour des groupes spécifiques de travailleurs de la chaîne de valeur ou de toute la chaîne de valeur

Canyon a développé plusieurs politiques visant à établir des normes claires pour faire des affaires. Les politiques suivantes sont applicables au niveau mondial et disponibles dans la section dédiée à la conformité de canyon.com : le Code de conduite de la Chaîne d'approvisionnement couvre tous les impacts matériels, tandis que la Politique relative aux enfants et au travail forcé concerne les impacts sur le travail des enfants et le travail forcé. La Politique de dénonciation (pour de plus amples informations sur la Politique de dénonciation, voir chapitre G1 Conduite des affaires) facilite l'accès au mécanisme de réclamation de Canyon, où tout impact peut être signalé de manière anonyme.

Description des principaux contenus de la politique

Code de conduite de la chaîne d'approvisionnement ;

Canyon exige de tous les fournisseurs, tous les partenaires commerciaux et leurs sous-traitants qu'ils se conforment aux principes énoncés dans le Code de conduite de la chaîne d'approvisionnement. L'objectif général du Code de conduite de la chaîne d'approvisionnement est de définir le niveau de référence pour faire des affaires ensemble, étant donné que nous croyons que les affaires ne doivent pas se faire à tout prix. Elle exige plutôt des conditions et des circonstances appropriées, en particulier le respect des Droits de l'Homme et de la protection de l'environnement, ainsi que des relations loyales, ouvertes et honnêtes avec les partenaires. Le code fait référence aux exigences légales et aux Droits de l'Homme que Canyon s'engage à respecter avec ses partenaires de la chaîne d'approvisionnement. Cet engagement est une condition préalable à la conclusion d'une relation contractuelle entre Canyon et ses fournisseurs ou partenaires commerciaux . Cette politique couvre tous les sujets matériels liés aux travailleurs de la chaîne de valeur : Impacts réels et potentiels en matière de Santé au travail et de sécurité tout au long de la chaîne de valeur, impacts réels et potentiels liés aux horaires de travail réguliers et aux heures supplémentaires sur l'ensemble de la chaîne de valeur, travail forcé potentiel dans la chaîne de valeur plus profonde en amont et indicateurs de l'esclavage moderne chez les Partenaires commerciaux directs. Pour de plus amples informations sur les impacts identifiés, veuillez vous référer aux actions spécifiées dans la présente norme et à ESRS 2.

Politique relative au travail des enfants et au travail forcé

Canyon et ses sociétés affiliées ont une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de travail forcé ou des enfants. L'objectif général de la politique relative aux enfants et au travail forcé est de refléter l'engagement de Canyon à agir de manière éthique, respectueuse et intègre. La politique définit le travail des enfants et le travail forcé, énonce des exigences claires en matière de mesures préventives, renforce les exigences en matière de la diligence raisonnable pour les fournisseurs risquant d'opérer dans des zones de travail forcé imposé par l'État et, en cas de non-respect de la politique soupçonné ou détecté dans sa Chaîne d'approvisionnement, définit les mesures de réparation. Canyon travaille avec des partenaires de la Chaîne d'approvisionnement et une organisation non gouvernementale (ONG) pour prévenir, atténuer et réparer les violations des Droits de l'Homme sous toutes leurs formes (en savoir plus sur les interviews et enquêtes dans les Social information : Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches pour gérer les risques matériels et saisir les opportunités matérielles se rapportant aux travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions). Cette politique couvre spécifiquement les impacts matériels liés au travail forcé potentiel dans la chaîne de valeur plus profonde en amont et le thème matériel des indicateurs de l'esclavage moderne réel (comme les honoraires de recrutement) dans la chaîne de valeur en amont chez les Partenaires commerciaux directs.

Description du champ d'application de la politique ou de ses exclusions

Ces politiques s'appliquent à tous les travailleurs de la chaîne de valeur en amont et en aval de Canyon.

Description du niveau le plus élevé de l'organisation responsable de la mise en œuvre de la politique

La responsabilité de la mise en œuvre et de l'application des politiques est dirigée par le Directeur ESG Global, tandis que le Directeur Général (CEO) est chargé de contrôler l'état d'avancement de la mise en œuvre et de l'application des politiques avec le Directeur ESG Global. L'approbation et l'examen des politiques en général ont été confiés au Conseil consultatif (pour de plus amples informations sur la Politique relative à la prise de parole, voir le chapitre G1 Conduite des affaires). Conduite des affaires).

Publication d'informations concernant les normes ou initiatives tierces qui sont respectées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique

Description de la prise en considération des intérêts des principales parties prenantes dans l'élaboration des politiques

Les principales parties prenantes ont été prises en considération dans l'alignement des normes internationales en Droits de l'Homme sur les politiques de Canyon, en veillant à ce que leurs intérêts soient représentés et leurs droits protégés. Comme formalisé dans la Politique Environnementale, Sociale et Gouvernance, les politiques de Canyon seront révisées tous les 3 ans ou ad hoc si nécessaire en raison d'exigences légales ou d'autres circonstances qui nécessiteraient un tel examen (pour de plus amples informations sur la Politique Environnementale, Sociale et Gouvernance, veuillez vous référer au chapitre Gouvernance : Conduite des affaires). Les politiques référencées dans cette section ont été mises à jour pour la dernière fois en 2022 et revues par un cabinet d'experts indépendant spécialisé en Droits de l'Homme afin de garantir leur alignement sur les principales normes en Droits de l'Homme. Toutes les politiques de Canyon seront révisées tous les trois ans ou de manière ponctuelle si nécessaire en raison d'exigences légales ou d'autres circonstances qui nécessiteraient un tel examen.

Explication de la manière dont la politique est mise à la disposition des parties prenantes potentiellement affectées et de celles qui doivent contribuer à sa mise en œuvre

Canyon éduque et informe son personnel des Politiques ESG et des engagements pris. Comme formalisé dans le Code de conduite de Canyon, l'entreprise encourage les partenaires de la chaîne d'approvisionnement à nommer une personne au sein de leur propre organisation pour être responsable de la mise en œuvre des exigences décrites dans les politiques Canyon, y compris la mise à disposition de leurs contenus à tous les travailleurs, et en veillant à ce que des formations soient proposées si nécessaire pour faciliter la conformité avec toutes les exigences en matière de droit, de droits de l'homme et de protection de l'environnement. En outre, Canyon attend de ses partenaires qu'ils contrôlent cette mise en œuvre et, sur demande, qu'ils rendent compte des progrès accomplis. Le Code de conduite de la chaîne d'approvisionnement et la Politique relative au travail des enfants et au travail forcé sont disponibles sous Conformité chez Canyon | CANYON DE.

Description des engagements stratégiques pertinents en matière de Droits de l'Homme concernant les travailleurs de la chaîne de valeur

Introduit en 2023, le Programme concernant les Droits de l'Homme définit les procédures de mise en œuvre de l'approche de diligence raisonnable chez Canyon. Le programme se fonde sur les principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et les Droits de l'Homme et sur le guide OCDE sur la diligence raisonnable pour une conduite responsable des entreprises. Canyon suit les étapes de la procédure de diligence raisonnable en matière de Droits de l'Homme décrites dans le Guide OCDE sur la diligence raisonnable pour une conduite responsable des entreprises. Les étapes détaillées du processus sont décrites sous « Publication d'informations sur l'approche générale en matière de respect des Droits de l'Homme concernant les travailleurs de la chaîne de valeur ».

Publication d'informations sur l'approche générale relative au respect des Droits de l'Homme concernant les travailleurs de la chaîne de valeur

Programme concernant les Droits de l'Homme Canyon

Engagement, Transparence & Engagement : En conformité avec les engagements stratégiques et Normes internationales en matière de Droits de l'Homme, tous les fournisseurs sont intégrés dans le Programme des Droits de l'Homme de Canyon. Au cours de ce processus, les fournisseurs sont tenus de reconnaître les Politiques de Canyon en matière de Droits de l'Homme et de fournir des détails et des preuves à l'équipe ESG de Canyon, tels que des certificats, des rapports d'audit, des questionnaires, etc. Canyon exige de tous les fournisseurs qu'ils reconnaissent et signent formellement le Code de conduite de la Chaîne d'approvisionnement et la Politique relative au travail des enfants et au travail forcé. Cette reconnaissance est une condition préalable à la conclusion d'une relation contractuelle avec Canyon.

Analyse des risques et des impacts : Pour identifier les risques de violations des Droits de l'Homme dans les régions, matières, produits et sites de production concernés, Canyon procède à des évaluations annuelles et ponctuelles des risques. Ces évaluations se fondent sur des indicateurs clés relatifs aux Droits de l'Homme internationalement reconnus et sur les résultats d'audits sociaux. Canyon accorde ensuite la priorité au suivi, à la réparation et aux mesures préventives. Cela se fait en fonction du niveau de gravité des impacts réels ou potentiels.

Suivi/Audit social : Le Programme concernant les Droits de l'Homme formalisé définit les règles de surveillance des sites de production et la manière dont Canyon collabore avec les fournisseurs pour enrayer, prévenir et atténuer les violations réelles et potentielles des Droits de l'Homme. Les audits sociaux constituent un élément central de la procédure de diligence raisonnable Canyon en matière de Droits de l'Homme . L'objectif des audits sociaux est d'évaluer la conformité aux lois et réglementations locales et aux normes internationales du travail, dans le but d'identifier et, par conséquent, d'atténuer les impacts et risques négatifs en matière de Droits de l'Homme. En 2024, Canyon a donné la priorité aux sites de production pour l'audit social qui ont été identifiés comme étant des sites à haut risque lors de l'évaluation des risques. Cinq piliers principaux ont été évalués au cours des audits : santé et sécurité, environnement, éthique commerciale, systèmes de management et travail. Les audits sont réalisés par un cabinet de contrôle indépendant de l'Association of Professional Social Conformité Auditors (APSCA) afin de garantir l'impartialité du processus.

Plan de mesures correctives (CAPA) : Une fois l'audit social terminé, le fournisseur est invité à élaborer et à mettre en œuvre un plan de mesures correctives assorti d'échéances (CAPA) répondant à toute constatation observée au cours des audits sociaux ou à tout problème observé dans le cadre d'autres processus de suivi. Ces processus peuvent inclure le sentiment des travailleurs, le système Sentinel de surveillance des médias mis en place par LRQA EIQ, et des listes de contrôle internes pour suivre les observations des visites sur place et identifier les préoccupations.

L'élaboration d'un CAPA comprend l'évaluation de la cause profonde, la proposition de mesures correctives immédiates et d'actions préventives à long terme, la fixation d'objectifs et de responsabilités clairs pour la mise en œuvre ultérieure et l'objectif d'établir un processus d'amélioration continue. Canyon accompagne les fournisseurs lors de l'élaboration du CAPA, et communique sur les progrès accomplis et les défis potentiels liés à la mise en œuvre du CAPA avec les fournisseurs.

Tout cas de non conformité classé en tolérance zéro doit être traité sans délai, et Canyon et le fournisseur doivent y donner suite pour garantir une réparation appropriée.

Renforcement des Capacités en Matière de Droits de l'Homme : Lors d'appels récurrents avec les fournisseurs, Canyon explore les preuves et discute de l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures correctives en mettant l'accent sur les problèmes les plus graves. Canyon a pour objectif d'accompagner les fournisseurs dans leur processus de renforcement des capacités, en visant une conformité à long terme. Canyon facilite également la sensibilisation et les formations techniques des fournisseurs.

Communication : Nous communiquons sur les actions menées et les progrès accomplis dans la section conformité de canyon.com, conformément aux exigences de la législation internationale suivante : Loi britannique sur l'esclavage moderne, Loi californienne sur la Transparence de la Chaîne d'approvisionnement, Loi norvégienne sur la Transparence, Loi australienne sur l'esclavage moderne et Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé dans la chaîne d'approvisionnement.

En 2024, 41 audits sociaux ont été réalisés pour des sites de production en Asie et en Europe, couvrant environ 21 % des sites de production à haut risque des fournisseurs directs de Canyon. Ces 41 audits ont évalué les conditions de travail d'environ 25.000 travailleurs dans la chaîne d'approvisionnement et identifié 563 cas de non conformité aux lois, réglementations et exigences de la politique de Canyon. Les nonconformités concernaient principalement le pilier Santé et Sécurité (62 %), la Gestion des produits chimiques et la Protection civile étant identifiées comme les principaux domaines à améliorer. Les autres cas de non-conformité concernaient le Travail (25 %), les Systèmes de Management (9 %), l'Environnement (3 %) et l'Éthique Commerciale (1 %). Au total, Canyon a contrôlé 75 sites de production, y compris les sites qui ont fait l'objet d'audits les années précédentes. La cadence d'audit dépend des résultats de l'audit et s'étend sur une période d'un an sur deux ou trois à quatre ans.

Publication d'informations sur l'approche générale en ce qui concerne le dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur

Dans le cadre des audits sociaux, les auditeurs indépendants procèdent à des entretiens privés, confidentiels et volontaires avec les travailleurs et, lorsque cela est indiqué, tous les travailleurs sont invités à participer à une évaluation de leur sentiment d'appartenance afin de recueillir des retours d'information et des éclairages sur les conditions de travail générales.

Publication de l'approche générale concernant les mesures visant à réparer et/ou à permettre de réparer les impacts liés aux Droits de l'Homme

Approche générale : Le Programme Droits de l'Homme de Canyon définit clairement les mesures nécessaires pour assurer une atténuation appropriée des risques ou la réparation des impacts réels. Canyon exige que les fournisseurs élaborent des plans de mesures correctives assortis d'échéances et collabore avec eux pour les aider à identifier la cause profonde des problèmes, ainsi que les mesures correctives immédiates et préventives à long terme appropriées, en fixant des calendriers de mise en œuvre et en attribuant des responsabilités claires. Canyon assure le suivi de la mise en œuvre des actions lors de réunions avec les fournisseurs au cours desquelles ceux-ci échangent des preuves et des détails sur la mise en œuvre. De nouveaux audits sociaux sont réalisés pour confirmer formellement la mise en œuvre effective des mesures correctives et garantir la conformité durable.

Approche spécifique : La Politique de Canyon en matière de travail des enfants et de travail forcé décrit en détail le processus d'enquête et de réparation applicable en cas de non-conformité à l'esclavage moderne : En cas de préjudice et de signalement, une enquête est menée au niveau du site. En cas de violation de la législation, les régulateurs locaux concernés doivent être informés par le fournisseur. L'analyse et le processus de réparation sont assistés par l'expertise appropriée. Canyon s'engage à assurer le suivi de l'enquête et du processus de réparation jusqu'à ce que les cas de non-conformité soient entièrement corrigés. Cela comprend une analyse des causes profondes, en collaboration avec l'entreprise affectée, visant à prévenir d'autres cas de non conformité par la mise en œuvre de mesures préventives.

Canyon travaille avec des partenaires de la Chaîne d'approvisionnement et une ONG pour prévenir, atténuer et réparer les violations des Droits de l'Homme sous quelque forme que ce soit (Pour plus d'informations, veuillez vous référer à Social information : Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches pour gérer les risques matériels et saisir les opportunités matérielles se rapportant aux travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions).

Les politiques traitent explicitement de la traite des êtres humains, le travail forcé ou obligatoire et le travail des enfants

L'entreprise dispose d'un code de conduite des fournisseurs

Oui – Voir Description des principaux contenus de la politique

Publication d'informations indiquant si et comment les politiques sont alignées sur les instruments pertinents internationalement reconnus

Le Code de conduite de la chaîne d'approvisionnement Canyon a été élaboré sur la base des réglementations internationales et de normes internationalement reconnues. Il s'agit, au minimum, de la Charte internationale des Droits de l'Homme, de la déclaration des principes fondamentaux et des droits au travail de l'Organisation internationale du travail (OIT) et de ses conventions fondamentales. Les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et Droits de l'Homme et le guide OCDE sur la diligence raisonnable pour une conduite responsable des entreprises sont les principaux cadres qui guident les processus de diligence raisonnable de Canyon. Les normes prises en considération dans la politique relative aux enfants et au travail forcé sont celles visées dans le Code de conduite de la chaîne d'approvisionnement ainsi que dans les Principes de Dacca pour une migration digne en raison de la vulnérabilité des travailleurs misubventionnés. Introduit en 2023, le Programme concernant les Droits de l'Homme définit les procédures de mise en œuvre de l'approche de diligence raisonnable chez Canyon. Le programme se fonde sur les principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et les Droits de l'Homme et sur le guide OCDE sur la diligence raisonnable pour une conduite responsable des entreprises. Canyon suit les étapes de la procédure de diligence raisonnable en matière de Droits de l'Homme décrites dans le Guide OCDE sur la diligence raisonnable pour une conduite responsable des entreprises.

Publication d'informations sur l'étendue et la nature des cas de non-respect des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme, de la déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales qui impliquent des travailleurs de la chaîne de valeur

En 2024, Canyon n'a reçu aucun signalement via son mécanisme de réclamation de la part des travailleurs de la chaîne de valeur, et aucun cas grave n'a été signalé. Le mécanisme a été mis en place fin 2023 et de premiers efforts ont été déployés en 2024 pour améliorer l'accessibilité du mécanisme.

7.4.3.5.3 Processus d'engagement avec les travailleurs de la chaîne de valeur sur impacts

Publication d'informations sur la manière dont les points de vue des travailleurs de la chaîne de valeur éclairent les décisions ou les activités visant à gérer les impacts réels et potentiels

En 2023 et 2024, des enquêtes sur le sentiment des travailleurs fondées sur les risques ont été menées, en complément des entretiens menés dans le cadre du processus d'audit social engagé auprès des travailleurs de la chaîne de valeur. Les travailleurs sont encouragés par des affiches dans les installations à scanner un code QR, qui les dirige vers un sondage anonyme dans les langues concernées. Le système est géré et hébergé par un prestataire de services tiers. Les questions de l'enquête portent sur les impacts réels et potentiels dont les travailleurs peuvent être affectés.

Les entretiens et les enquêtes auprès des travailleurs portent sur les impacts matériels qui affectent les travailleurs de la chaîne de valeur . Les questions relatives à ces impacts sont intégrées dans les deux formats, y compris des sujets tels que les horaires de travail, les conditions de travail et la sécurité dans le milieu de travail. Pour de plus amples informations sur les impacts identifiés, veuillez vous référer aux actions spécifiées dans la présente norme et à ESRS 2.

Le dialogue a lieu directement avec les travailleurs de la chaîne de valeur ou leurs représentants légitimes, ou avec des intermédiaires de confiance

Bien que Canyon ne dialogue pas directement avec les travailleurs de la chaîne d'approvisionnement, nous avons recueilli des informations au moyen d'interviews dans le cadre du processus d'audit social et d'enquêtes anonymes sur le sentiment des travailleurs. Ces deux outils permettent de mettre en évidence les risques et les enjeux hautement prioritaires du point de vue des travailleurs, en particulier les groupes les plus vulnérables. Il est donc particulièrement important que des enquêtes sur le sentiment des travailleurs soient menées dans les régions où le pourcentage de travailleurs migrants étrangers est élevé.

En outre, Canyon dialogue avec les travailleurs migrants dans les zones à haut risque via une évaluation supplémentaire. L'évaluation des travailleurs migrants étrangers s'ajoute au processus d'audit social mené par un cabinet de contrôle tiers et donne plus de visibilité sur les risques et impacts encourus par les travailleurs migrants étrangers dans la chaîne d'approvisionnement. Il couvre les thèmes des systèmes de gestion, du recrutement et du déploiement, de l'emploi, et des migrations de retour ou en cours, et fournit tous les détails sur le nombre de travailleurs, leur nationalité et toute infraction constatée, ainsi qu'un examen des documents et dossiers et des entretiens volontaires, privés et confidentiels avec les travailleurs, qui sont réalisés dans leur propre langue en utilisant des services de traduction.

Publication du stade auquel l'engagement a lieu, de quel type de dialogue il s'agit, et quelle est sa fréquence

Voir Publication d'informations sur la manière dont les points de vue des travailleurs de la chaîne de valeur éclairent les décisions ou les activités visant à gérer les impacts réels et potentiels

Voir Le dialogue a lieu directement avec les travailleurs de la chaîne de valeur ou leurs représentants légitimes, ou avec des intermédiaires de confiance

Publication de la fonction et du rôle le plus élevé au sein de l'organisation, chargé de garantir la mise en œuvre de l'interaction et de veiller à ce que les résultats orientent la stratégie de l'organisation

Chez Canyon, le Responsable des Droits de l'Homme (rôle requis par la loi allemande sur la Chaîne d'Approvisionnement) est chargé de superviser les activités concernant les travailleurs de la chaîne d'approvisionnement. Les attributions du Responsable des Droits de l'Homme sont exercées par le Directeur Général, qui est également chargé de valider l'approche de gestion des risques concernant les Droits de l'Homme et donc également du processus d'engagement avec les travailleurs de la chaîne de valeur.

Publication d'un accord-cadre global ou d'autres accords liés au respect des Droits de l'Homme des travailleurs

Aucun Accord Cadre global ou autre accord lié au respect des Droits de l'Homme des travailleurs n'est en place.

Publication d'informations sur la manière dont est évaluée l'efficacité du dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur

Canyon dialogue indirectement avec les travailleurs de sa chaîne d'approvisionnement par l'intermédiaire d'audits sociaux et de différents mécanismes qui permettent aux travailleurs de participer au processus. Des auditeurs indépendants, agissant pour le compte de Canyon, conduisent des entretiens individuels et de groupe, en mettant particulièrement l'accent sur les travailleurs migrants, le cas échéant. Les travailleurs des sociétés contrôlées sont invités à participer à une enquête anonyme sur leur sentiment et sont encouragés à contacter le cabinet d'audit indépendant en cas de représailles après l'audit. Sur la base des informations anonymes et agrégées recueillies lors d'interviews et d'enquêtes, Canyon a identifié le besoin de faire mieux connaître la plateforme Canyon Speak Up, en fournissant aux travailleurs de la chaîne de valeur un mécanisme supplémentaire de réclamation.

Publication d'informations sur les mesures prises pour connaître les points de vue des travailleurs de la chaîne de valeur susceptibles d'être particulièrement exposés aux impacts et/ou marginalisés

Voir Le dialogue a lieu directement avec les travailleurs de la chaîne de valeur ou leurs représentants légitimes, ou avec des intermédiaires de confiance

Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur

N/A

7.4.3.5.4 Canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations

Publication d'informations sur l'approche générale et les processus visant à remédier ou à contribuer à remédier lorsque l'entreprise constate qu'il s'agit d'un impact négatif matériel sur les travailleurs de la chaîne de valeur

Canyons Droits de l'Homme définit clairement les mesures nécessaires pour garantir une atténuation appropriée des risques ou la réparation des impacts réels. Le programme traite des impacts réels et potentiels tout au long de la chaîne de valeur . Pour de plus amples informations sur les impacts identifiés, veuillez vous référer aux actions spécifiées dans la présente norme et à ESRS 2.

Canyon exige que les fournisseurs élaborent des plans de mesures correctives assortis d'échéances et collabore avec eux pour les aider à identifier la cause profonde des problèmes, ainsi que les mesures correctives immédiates et préventives à long terme appropriées, en fixant des calendriers de mise en œuvre et en attribuant des responsabilités claires. Canyon assure le suivi de la mise en œuvre des actions lors de réunions avec les fournisseurs au cours desquelles ceux-ci échangent des preuves et des détails sur la mise en œuvre. De nouveaux audits sociaux sont réalisés pour confirmer formellement la mise en œuvre effective des mesures correctives et garantir la conformité durable.

Les mesures de réparation peuvent prendre diverses formes : restitution, réhabilitation, indemnisation financière ou non financière, sanctions punitives (pénales ou administratives). À titre d'exemple, un recours concernant le travail des enfants ou l'emploi de jeunes travailleurs dans des conditions dangereuses comprend, entre autres :

Permettre à l'enfant d'aller à l'école, y compris le paiement des frais liés à sa scolarité.
La famille qui reçoit une indemnisation pour les pertes financières dues à la cessation de l'emploi de l'enfant, couvrant au moins le salaire minimal jusqu'à ce que l'enfant puisse être employé dans des conditions qui ne sont plus liées à la définition du travail des enfants ou qui compromettent le bien-être d'un jeune travailleur. Une compensation peut également être accordée en proposant le travail de l'enfant à un membre adulte qualifié de la famille.
Offrir à l'enfant un emploi équivalent après sa scolarité et atteindre l'âge minimal pour travailler.

Publication d'informations sur les canaux spécifiques mis en place pour permettre au personnel de la chaîne de valeur de faire part directement de ses préoccupations ou de ses besoins à l'entreprise et de demander à cette dernière d'y répondre

La plateforme Speak Up facilite l'accès des travailleurs de la chaîne de valeur au mécanisme de réclamation de Canyons, où tout impact peut être signalé de manière anonyme. La plateforme Speak Up est accessible au public sous https ://canyon.integrityline.app/. (Pour de plus amples informations sur la plateforme Speak Up, voir chapitre G1 Conduite des affaires).

Publication des processus par lesquels l'entreprise soutient ou exige la disponibilité des canaux

Canyon continuera à dialoguer avec les principaux fournisseurs dans les pays à haut risque en 2025 pour sensibiliser les travailleurs de la chaîne de valeur à la plateforme Canyon Speak Up et ainsi améliorer encore l'accessibilité de la plateforme pour les personnes potentiellement affectées (Pour de plus amples informations sur la plateforme Speak Up et les actions associées, veuillez vous référer au chapitre Gouvernance : Conduite des affaires). Canyon soutient également la mise en place de mécanismes de réclamation basés en usine sur les sites de production de ses fournisseurs. Leur existence est évaluée au moyen d'audits sociaux. La sensibilisation des travailleurs de la chaîne de valeur est évaluée au moyen d'entretiens avec les travailleurs et d'enquêtes sur leur sentiment. Pour en savoir plus sur les interviews et enquêtes, voir les informations sociales : Travailleurs de la chaîne de valeur, processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations. Fin 2024, un tel mécanisme existait dans 97 % de tous les sites de production contrôlés.

Publication d'informations sur la manière dont les questions soulevées et traitées sont suivies et contrôlées et dont l'efficacité des canaux est garantie

Afin de s'assurer de l'adéquation du processus, l'efficacité de la politique de dénonciation décrite dans la politique de dénonciation sera réexaminée au moins une fois par an et de manière ponctuelle si nécessaire. Canyon encourage également les lanceurs d'alerte à faire des propositions d'amélioration en envoyant un rapport distinct via la plateforme Speak Up.

Publication d'informations sur la manière dont il est constaté que les travailleurs de la chaîne de valeur ont connaissance des structures ou processus et leur font confiance pour faire part de leurs préoccupations ou besoins et demander d'y remédier

N/A

Des politiques de protection contre les représailles sont en place pour les personnes qui utilisent les canaux pour faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins

Conformément aux valeurs de Canyons, aux exigences légales et à la Politique Speak Up, toute forme de représailles à l'encontre des lanceurs d'alerte est interdite. La confidentialité du lanceur d'alerte est préservée, et son identité protégée. Dans ce contexte, on entend par « représailles » les comportements négatifs commis lorsqu'une personne signale une violation des Droits de l'Homme, réelle ou supposée. Cependant, les informations délibérées trompeuses ou destinées uniquement à causer un préjudice ne seront pas couvertes par la protection des lanceurs d'alerte. Canyon peut alors communiquer le nom des lanceurs d'alerte et prendre des mesures à leur encontre en vertu de la loi.

Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de canal permettant de faire part de ses préoccupations

N/A

7.4.3.5.5 Actions et ressources concernant les travailleurs de la chaîne de valeur

Publication d'une action clé

Canyon a renforcé sa procédure de diligence raisonnable en matière de Droits de l'Homme, conformément aux exigences des normes et législations internationalement reconnues. Ce processus a été conçu comme un cycle d'amélioration continue qui comprend la prévention, l'atténuation et la réparation des impacts négatifs sur les Droits de l'Homme . D'ici à 2025, Canyon étendra l'approche de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, et le programme correspondant, à l'ensemble de sa chaîne de valeur. Comme indiqué dans Informations sociales : Travailleurs de la chaîne de valeur, Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur, cela couvre plusieurs étapes qui contribuent toutes à gérer le risque de violation des Droits de l'Homme (Pour de plus amples informations, veuillez consulter Informations sociales : Travailleurs de la chaîne de valeur, objectifs liés à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels).

Description du périmètre de l'action clé

Les actions clés énumérées ci-dessous portent sur tous les impacts matériels identifiés concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, étant donné qu'elles sont intégrées dans la Procédure de diligence raisonnable globale en matière de Droits de l'Homme . Les actions ciblent principalement les partenaires commerciaux directs. Comme indiqué dans ESRS 2, les impacts matériels chez les Partenaires commerciaux directs incluent les impacts réels en Santé au travail et en Sécurité dans l'ensemble de la chaîne de valeur, les impacts réels liés au nonrespect des horaires de travail et des heures supplémentaires dans les sites de production en amont et les indicateurs de l'esclavage moderne dans la Chaîne d'approvisionnement en amont, tels que les honoraires de recrutement (bien qu'aucun incident réel d'esclavage moderne n'ait été recensé). Toutefois, les impacts potentiels sur la chaîne de valeur sont traités indirectement par des effets en cascade. Ces impacts potentiels incluent la Santé au travail, les horaires de travail réguliers et le travail forcé.

Audits sociaux et plans de mesures correctives

41 sites de production à haut risque ont fait l'objet d'audits sociaux en 2024 et des plans de mesures correctives (CAPA) existants des années précédentes ont fait l'objet d'un suivi. Pour de plus amples informations sur les audits sociaux et le traitement des CAPA, veuillez vous référer à la section correspondante ci-dessus.

Sensibilisation des fournisseurs

Lors de la réunion des fournisseurs de Canyons 2024, les principaux fournisseurs de Canyon ont été informés des progrès accomplis en matière de devoir de vigilance Droits de l'Homme, de son importance pour Canyon et ses partenaires, et des efforts conjoints nécessaires pour traiter les Droits de l'Homme et réduire les impacts négatifs associés.

Collaboration

En septembre 2024, Canyon rejoint le Club du Mékong (https ://themekongclub.org/) pour travailler en étroite collaboration avec d'autres entreprises et des experts sur les risques de travail forcé, en particulier les mesures préventives et correctives.

Offre de formation pour le personnel de Canyon

D'autres mesures préventives ont été mises en œuvre pour parer aux impacts sur les travailleurs de la chaîne de valeur, dont la formation du personnel de Canyon. La formation aide les personnes qui travaillent avec des fournisseurs et qui visitent régulièrement les sites de production à renforcer les compétences en matière de Droits de l'Homme dans différentes fonctions et régions. Le déploiement de la formation de haut niveau a commencé en 2023. En 2024, la formation en matière de Droits de l'Homme a été intégrée dans la stratégie générale de formation de l'entreprise et sera mise à la disposition des employés via la plateforme d'apprentissage interne afin de toucher un public plus large et de continuer à sensibiliser l'entreprise sur le sujet au-delà de 2024. La formation se concentre sur les concepts d'entreprise et les Droits de l'Homme, le développement de cadres et de réglementations connexes, plusieurs études de cas sur l'impact des activités commerciales mondiales sur les Droits de l'Homme, et la manière dont nous veillons à ce que Canyon veille au respect des Droits de l'Homme tout au long de la chaîne de valeur. Elle met également l'accent sur ce que chacun des participants peut faire individuellement pour garantir le respect des Droits de l'Homme à tous les niveaux de l'organisation. Durant ces sessions, nous couvrons également la liste de vérification des équipages Canyon pour les visites de fournisseurs. La liste de contrôle s'adresse aux employés de Canyon qui visitent un site de production de fournisseurs et les aident à identifier les problèmes en matière de Droits de l'Homme et à détecter les violations potentielles. L'efficacité des formations 2023 a été évaluée au moyen d'une enquête qui a débouché sur une notation consolidée des cours de 4,5 points sur 5.

Offre de formation pour les agents et fournisseurs

En 2024, trois sessions de formation technique ont été spécifiquement préparées pour l'agent avec lequel Canyon travaille en Asie. Au cours des sessions de formation, des thèmes tels que le traitement et la gestion des plans de mesures correctives, la plateforme Canyons Speak Up et les exigences et procédures en matière d'audit social ont été abordés. Canyon a commencé à accompagner ses fournisseurs en 2024 avec des formations spécifiques en ligne proposées par une plateforme tierce. La formation a été adaptée en fonction des conclusions des audits sociaux réalisés par des tiers et des plans de mesures correctives correspondants. La formation vise à aider et autonomiser les fournisseurs à gérer et prévenir les impacts négatifs sur les Droits de l'Homme . En 2024, 20 fournisseurs ont eu accès à 314 sessions de formation en santé au travail, en esclavage moderne et en horaires de travail. Sur les 314 sessions, 171 se sont terminées en 2024. En outre, cinq fournisseurs de Canyon du Vietnam ont participé à une formation sur site du Club du Mékong visant à comprendre l'importance de traiter les risques sociaux au sein des activités et des chaînes d'approvisionnement de leurs entreprises, à se familiariser avec les indicateurs de l'OIT sur le travail forcé pour l'identification et l'évaluation, et à élaborer des stratégies et des meilleures pratiques pour atténuer les risques liés au travail forcé. Canyon continuera à proposer des sessions de formation aux fournisseurs en 2025.

Raffinement permanent des processus et structures internes

L'intégration des politiques en matière de Droits de l'Homme dans les processus et systèmes de gestion internes est un élément essentiel de la procédure de diligence raisonnable en matière de Droits de l'Homme et représente un effort continu sans objectif précis. Canyon a affiné ses processus internes pour se concentrer sur la prévention et l'atténuation des violations réelles et potentielles des Droits de l'Homme dans la chaîne de valeur . Afin d'améliorer l'efficacité de ses efforts en matière d'impacts Droits de l'Homme, Canyon s'est appuyé sur les conclusions de l'analyse de double matérialité pour adapter ses structures et processus internes. Par conséquent, des responsabilités claires ont été assignées au département ESG pour traiter ces impacts avec l'équipe opérationnelle. Canyon a également renforcé ses capacités au sein du département ESG dédié aux Droits de l'Homme, et a engagé un Responsable des Droits de l'Homme junior en 2024 pour épauler le Responsable des Droits de l'Homme. La Supervision est confiée au Conseil consultatif, Comité d'Audit et au Directeur général (pour de plus amples informations, voir Gouvernance : Conduite des affaires).

Horizon temporel sous lequel l'action clé doit être complétée

Toutes les actions décrites ci-dessus s'inscrivent dans un processus d'amélioration continue inhérent à une procédure de diligence raisonnable en matière de Droits de l'Homme et n'ont donc pas de date limite fixe.

Description des principales mesures prises, et de leurs résultats, pour permettre aux personnes lésées par les impacts matériels réels d'obtenir réparation, de coopérer avec elles ou de les soutenir

N/A

Publication d'informations quantitatives et qualitatives concernant l'avancement des actions ou plans d'action à propos desquels des informations ont été publiées lors de périodes antérieures

N/A

Publication d'informations sur le type de ressources financières et autres, actuelles et futures, allouées au plan d'action

Les dépenses opérationnelles (OPEX) et les dépenses d'investissement (CAPEX) significatives devraient rester inférieures au seuil financier établi.

Description des actions prévues ou en cours pour prévenir, atténuer ou corriger les impacts négatifs matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur

Description du périmètre de l'action clé

Description de la manière dont sont suivies et évaluées les actions ou initiatives qui permettent d'obtenir des résultats pour les travailleurs de la chaîne de valeur

L'efficacité des actions ou initiatives décrites pour obtenir des résultats dans les œuvres de la chaîne de valeur est suivie et évaluée en général dans le cadre du Programme des Droits de l'Homme (décrit dans la présente norme) et plus spécifiquement au moyen du contrôle des non-conformités au moyen d'audits sociaux et de la mise en œuvre de plans de mesures correctives visant à atténuer les impacts négatifs.

Description de la méthode utilisée pour déterminer les actions nécessaires et appropriées pour contrer certains impacts négatifs matériels, réels ou potentiels, sur les travailleurs de la chaîne de valeur

Description du périmètre de l'action clé

Description de la façon dont elle agit face aux impacts matériels spécifiques sur les travailleurs de la chaîne de valeur

Description du périmètre de l'action clé

Publication d'informations indiquant si et comment il est garanti que ses pratiques ne causent pas ou ne contribuent pas à des impacts négatifs matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur

Canyon s'est davantage attachée à prendre en considération les impacts négatifs en matière de Droits de l'Homme dans la chaîne de valeur dans ses pratiques d'achat. En règle générale, l'attribution des contrats et des commandes repose sur un tableau de bord transversal pondéré incluant la performance ESG des fournisseurs. Les politiques en matière de Droits de l'Homme de Canyon doivent être signées par les fournisseurs, et un alignement général sur le Programme en matière de Droits de l'Homme de Canyon est une condition préalable à la conclusion d'une relation commerciale avec Canyon. Enfin, Canyon se réserve le droit de mettre un terme à ses relations d'affaires avec ses partenaires et fournisseurs qui ne sont pas disposés ou en mesure de respecter les exigences énoncées dans le Code de conduite de la chaîne d'approvisionnement et dans la politique relative au travail des enfants et au travail forcé. Ceci est particulièrement pertinent dans les cas où la mise en œuvre d'un plan d'action avec des mesures ne remédie pas à la situation, ou lorsque, malgré des efforts conjoints et multipliés pour permettre au fournisseur de se conformer, aucune atténuation ou remédiation ne semble possible et que les violations des droits de l'homme persistent. La cessation d'une relation commerciale est toutefois considérée comme un dernier recours, et l'objectif principal est de remédier aux impacts réels et de prévenir et d'atténuer les impacts potentiels (conformément à la loi allemande sur la Chaîne d'approvisionnement).

Publication d'informations sur de graves problèmes et incidents en matière de Droits de l'Homme liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval

En 2024, une évaluation abstraite des risques en matière de Droits de l'Homme a identifié les risques significatifs suivants, associés à certains pays d'approvisionnement et à certains produits de base :

Risque inhérent au travail des enfants et au travail forcé ;
Risque inhérent à la violation des normes de santé au travail et de sécurité ;
Risque inhérent au dépassement des seuils relatifs aux heures de travail régulières et aux heures supplémentaires ;
Risque inhérent d'impacts négatifs sur l'environnement.

L'analyse a permis d'évaluer les risques inhérents aux pays en ce qui concerne les violations potentielles envers les Droits de l'Homme . L'Asie de l'Est a été identifiée comme la région la plus à risque, compte tenu de la concentration importante des usines des fournisseurs de Canyon dans cette zone. Parallèlement à la classification des risques par pays, l'analyse a mis en évidence une forte présence de groupes vulnérables, en particulier de travailleurs migrants étrangers, dans la région. Par conséquent, Canyon a donné la priorité à ces sites pour l'audit, la surveillance et les efforts de réparation visant à traiter et atténuer les risques potentiels.

Les risques Droits de l'Homme graves et les incidents connexes décrits ci-dessus ont été identifiés dans l'évaluation des risques Droits de l'Homme et la Procédure de diligence raisonnable définissant les impacts matériels.

Publication des ressources allouées à la gestion des impacts matériels

Canyon dispose d'un département ESG basé à Coblence, où un Responsable des Droits de l'Homme et un Responsable des Droits de l'Homme junior gèrent et améliorent en permanence les procédures de diligence raisonnable en matière de Droits de l'Homme. Ils sont soutenus par Canyons Agent Asia. Cela est pertinent car l'Asie a été considérée comme une région à haut risque de violations envers les Droits de l'Homme. L'équipe sur place en Asie contribue à la réparation des impacts négatifs, en particulier celles qui concernent des enjeux de santé et de sécurité, directement sur les sites de production. Le respect des Droits de l'Homme et l'atténuation des risques qui s'y rattachent sont soutenus par l'ensemble de l'entreprise et l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement mondiale grâce à la collaboration transversale des experts Droits de l'Homme au sein du département ESG. Canyon dispose d'un budget annuel dédié aux Droits de l'Homme, y compris la plateforme de diligence raisonnable de bout en bout qu'elle utilise, la réalisation d'audits sociaux et la mise en œuvre de mesures correctives (Pour plus d'informations, voir le chapitre Gouvernance : Conduite des affaires).

7.4.3.5.6 Objectifs relatifs aux travailleurs de la chaîne de valeur

Relation avec les objectifs de la politique

Santé au travail et Sécurité

Les impacts en santé au travail et en sécurité sur les sites de production sont répartis sur l'ensemble de la chaîne de valeur chez les partenaires commerciaux directs et potentiellement dans la chaîne de valeur plus avancée. Pour relever ces défis, le Code de conduite de Canyon pour la chaîne d'approvisionnement exige explicitement la mise en œuvre de mesures solides en matière de santé au travail et de sécurité des travailleurs. Cette politique souligne l'engagement de Canyon à réduire au minimum les impacts négatifs et à promouvoir des environnements de travail sûrs dans sa chaîne de valeur . L'objectif d'atténuer les impacts Santé au travail et Sécurité dans au moins cinq usines en activité au Cambodge et au Vietnam est lié à cet engagement.

Horaires de travail réguliers et heures supplémentaires

Les heures de travail ordinaires et les heures supplémentaires n'étaient pas respectées dans la chaîne de valeur en amont par les partenaires commerciaux directs et pouvaient potentiellement se manifester dans la chaîne de valeur plus avancée. Le Code de conduite de la chaîne d'approvisionnement définit les seuils établis pour les heures de travail régulières et les heures supplémentaires. Cette politique reflète l'engagement de Canyon à promouvoir des pratiques de travail équitables tout au long de la chaîne de valeur . Sensibiliser les fournisseurs et leur offrir des possibilités de formation en ce qui concerne les heures de travail normales et les heures supplémentaires est directement lié au code de conduite de la chaîne d'approvisionnement de Canyon.

Indicateurs modernes de liés à l'esclavage

Des indicateurs de l'esclavage moderne ont été recensés chez les partenaires commerciaux directs, tels que les honoraires de recrutement, et aucun cas réel d'esclavage moderne n'a été recensé. Le travail forcé peut potentiellement se produire dans la chaîne de valeur plus avancée. La Politique de Canyon en matière de travail des enfants et de travail forcé, ainsi que le Code de conduite de la chaîne d'approvisionnement imposent une tolérance zéro vis-à-vis des pratiques modernes en matière d'esclavage. La sensibilisation et la facilitation des opportunités de formation pour 100 % des fournisseurs lorsque des indicateurs de travail forcé ont été identifiés sont directement liées aux deux politiques.

Objectif mesurable

Santé au travail et Sécurité

Diminution moyenne consolidée des cas de non-conformité en santé au travail pour les sites ciblés

Horaires de travail réguliers et heures supplémentaires

Formations suivies par les fournisseurs en lien avec les fournisseurs invités à y participer.

Indicateurs modernes de liés à l'esclavage

Formations suivies par les fournisseurs en lien avec les fournisseurs invités à y participer.

Nature de l'objectif

Santé au travail et Sécurité

L'objectif pourLa santé et la sécurité au travail sont d'une nature relative et décrivent la réduction du nombre moyen de non-conformités liées à la santé et à la sécurité au travail dans des sites de production sélectionnés. (Indicateur : Diminution moyenne consolidée pour les sites ciblés)

Horaires de travail réguliers et heures supplémentaires

Le nombre total de sessions de formation dispensées pour vérifier la conformité aux horaires de travail et aux heures supplémentaires est fixé comme objectif absolu. (Indicateur : Les formations suivies concernant les fournisseurs invités)

Indicateurs de l'esclavage moderne

L'objectif relatif se définit comme la proportion de fournisseurs bénéficiant de formations organisées pour traiter les indicateurs de l'esclavage moderne. (Indicateur : Les formations suivies concernant les fournisseurs invités)

Description du périmètre de l'objectif

Santé au travail et Sécurité

Atténuer les impacts liés à la Santé au travail et sécurité dans au moins 5 usines en activité au Cambodge et au Vietnam.

Horaires de travail réguliers et heures supplémentaires

Faciliter les opportunités de sensibilisation et de formation pour les fournisseurs basés en Chine avec les conclusions relatives aux heures de travail régulières et aux heures supplémentaires.

Indicateurs modernes de liés à l'esclavage

Sensibiliser et faciliter les opportunités de formation pour 100 % des fournisseurs lorsque des indicateurs de travail forcé ont été identifiés.

Valeur de référence

Santé au travail et Sécurité

Nombre moyen de non-conformités vis-à-vis de la santé au travail et vis-à-vis de la sécurité dans certains sites de production.

Horaires de travail réguliers et heures supplémentaires

Le niveau de référence est zéro.

Indicateurs modernes de liés à l'esclavage

Le niveau de référence est zéro.

Année de référence

Santé au travail et Sécurité

2024

Horaires de travail réguliers et heures supplémentaires

Janvier à novembre 2024

Indicateurs modernes de liés à l'esclavage

Janvier à novembre 2024

Période à laquelle s'applique l'objectif

Santé au travail et Sécurité

FY 2025 (1er janvier – 31 décembre 2025)

Horaires de travail réguliers et heures supplémentaires

1er novembre 2024 – 31 décembre 2025

Indicateurs modernes de liés à l'esclavage

1er novembre 2024 – 31 décembre 2025

Publication d'étapes ou d'objectifs intermédiaires

N/A

Description des méthodes et principales hypothèses utilisées pour définir l'objectif

Santé au travail et Sécurité

Le Cambodge et le Vietnam ont été choisis comme région pour la mise en œuvre des objectifs en raison des conclusions des audits sociaux réalisés avant la fin 2023. D'après ces audits sociaux, les sites de production basés au Cambodge ont enregistré la moyenne la plus élevée de non-conformités vis-à-vis de la santé au travail et en sécurité par audit, suivis des sites de production basés au Vietnam. Ces deux pays sont également pertinents du point de vue de la gravité, avec une tolérance zéro et des non-conformités critiques vis-à-vis de la santé au travail et de la sécurité.

Horaires de travail réguliers et heures supplémentaires

Sur la base des conclusions des audits sociaux, la Chine a reçu la priorité pour la mise en œuvre de mesures préventives concernant les horaires de travail réguliers et les heures supplémentaires. Les possibilités de formation pour sensibiliser le public à ce thème sont partagées sur une plateforme en ligne.

Indicateurs de l'esclavage moderne

Canyon rejoint le club du Mékong en 2024. L'objectif de sensibilisation à l'esclavage moderne et au travail forcé chez les fournisseurs à haut risque est soutenu par l'alignement et la coopération avec les experts du Club du Mékong. Le renforcement des capacités internes et externes des fournisseurs pour identifier les indicateurs du travail forcé est une mesure préventive.

L'objectif lié aux enjeux environnementaux repose sur des preuves scientifiques concluantes

N/A

Publication d'informations indiquant si et comment les parties prenantes ont participé à la fixation des objectifs

Canyon a dialogué avec des experts internes pour la définition des objectifs. Les échanges réguliers avec les fournisseurs et les représentants de Canyon basés en Allemagne et en Asie, qui se rendent régulièrement sur les sites de production de nos partenaires, ont permis de soutenir le processus. En outre, l'élaboration des plans d'action correctifs permet d'obtenir des informations clés qui alimentent le processus de fixation des objectifs. Les rapports de la société civile ont également été pris en considération durant toute la procédure de diligence raisonnable.

Description de tout changement des objectifs et des métriques correspondantes ou des méthodes de mesure sous-jacentes, les principales hypothèses, les limites, les sources et les processus adoptés pour collecter les données

N/A

Description des performances par rapport à l'objectif communiqué

N/A

Publication d'informations sur la manière dont les travailleurs de la chaîne de valeur, leurs représentants légitimes ou des intermédiaires de confiance ont participé directement à la fixation d'objectifs

Publication d'informations sur la manière dont les travailleurs de la chaîne de valeur, leurs représentants légitimes ou des intermédiaires de confiance ont participé directement au suivi des performances par rapport aux objectifs

N/A

Publication d'informations sur la manière dont les travailleurs de la chaîne de valeur, leurs représentants légitimes ou des intermédiaires de confiance ont participé directement à l'identification des enseignements ou des améliorations résultant des performances de l'entreprise

N/A

7.4.3.6 Informations sociales : Consommateurs et/ou utilisateurs finaux

7.4.3.6.1 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Tous les consommateurs et/ou utilisateurs finaux sur lesquels l'entreprise peut avoir un impact matériel sont inclus dans le périmètre de publication d'informations en vertu ESRS 2

Voir Description des types de consommateurs et/ou utilisateurs finaux soumis à des impacts matériels

Description des types de consommateurs et/ou utilisateurs finaux soumis à des impacts matériels

Tout impacts concernent l'ensemble des clients de Canyon et ne sont pas spécifiques à certains groupes.

Type de consommateurs et/ou utilisateurs finaux soumis à des impacts matériels du fait de leurs propres activités ou au travers de sa chaîne de valeur

Tout impacts concernent l'ensemble des clients de Canyon et ne sont pas spécifiques à certains groupes.

Apparition d'impacts négatifs matériels (consommateurs et/ou utilisateurs finaux)

Perte potentielle de données personnelles en cas de cyberincident

En raison du risque croissant d'incidents cybernétiques, tels que des violations de données ou des attaques de phishing, les clients sont confrontés à une probabilité plus élevée de perte de données personnelles. L'exposition d'informations sensibles, y compris les coordonnées de votre compte bancaire ou de votre carte de crédit, peut entraîner une usurpation d'identité ou une fraude. Pour protéger les données des clients, Canyon s'appuie sur son Conseil juridique et de protection de la vie privée et sur l'équipe de sécurité informatique, ainsi que sur un suivi permanent des impacts potentiels et des évolutions juridiques.

Description des activités qui entraînent des impacts positifs et des types de consommateurs et/ou utilisateurs finaux qui sont affectés ou susceptibles d'être affectés par des impacts positifs

Responsabiliser les clients de Canyon

Canyon soutient la capacité de ses clients à réparer et entretenir leurs vélos de manière autonome, et à appliquer le libre-service pour leurs achats. Canyon fournit sur son site www.canyon.com diverses ressources d'information. Les clients peuvent accéder à des instructions de réparation détaillées via de brèves vidéos d'instructions et des manuels complets. Ces ressources sont conçues pour aider les clients à réparer, entretenir et assembler leurs vélos de manière autonome. L'objectif est de donner aux utilisateurs les connaissances et les outils nécessaires pour entretenir leurs vélos de manière sûre et efficace. En outre, les informations relatives à la construction et à l'entretien des vélos sont présentées dans un format accessible avec des descriptions claires et détaillées. Ces informations sont mises à la disposition des clients dans de nombreux formats via l'application Canyon, les pages d'assistance Canyon.com et YouTube. Toutes les informations spécifiques relatives aux clients concernant les pièces de rechange, accessoires et sujets de maintenance compatibles sont également regroupées dans la section consacrée au compte client. Cela permet aux clients d'accéder à des informations personnalisées sur les produits en utilisant le numéro de série unique de leur vélo, ce qui leur garantit de disposer de tous les détails nécessaires pour entretenir leurs vélos de la manière la plus efficace.

Améliorer les services à la clientèle grâce à la traçabilité des informations

Canyon reconnaît l'importance de la traçabilité des informations sur chaque élément du vélo de chaque client pour améliorer le service à la clientèle, et a identifié ce thème comme un impact matériel positif. Canyon investit dans l'amélioration de la traçabilité des informations relatives aux clients, ce qui se traduit par des processus plus clairs et plus efficaces en lien avec le parcours client. Parmi les avantages figurent une identification plus rapide des problèmes suivie d'une résolution rapide des problèmes. Des processus transparents permettent également de déterminer plus facilement qui peut être tenu responsable en cas de problème. Cela peut être lié au processus de commande visant à identifier la cause des retards, ainsi qu'à identifier les personnes susceptibles d'être responsables d'autres problèmes après la livraison. Des procédures de suivi efficaces permettent de gagner du temps et de réduire les délais d'attente potentiels pour les clients de Canyon. Toute amélioration des services que Canyon fournit à ses clients renforce la confiance de ces derniers, contribue à construire des relations avec eux à long terme et aide à anticiper leurs besoins.

Avantages pour la sécurité et la santé des clients

Canyon promeut activement le vélo comme moyen d'améliorer la santé de ses clients. La pratique régulière du vélo améliore la santé cardiovasculaire, améliore la condition physique et contribue à prévenir des maladies chroniques telles que l'obésité et les maladies cardiaques. En proposant une large gamme de vélos de route, de gravier, de VTT et urbains hautes performances, Canyon rend le vélo accessible pour une variété de besoins et de niveaux de forme. L'engagement de Canyon en faveur de l'innovation et du design ergonomique garantit à ses clients une conduite confortable et sûre, encourageant un mode de vie actif et cohérent. De nombreuses études indépendantes montrent que la pratique du vélo tend à améliorer la santé du cycliste. Canyon milite en faveur du vélo comme moyen de transport et d'activité récréative à travers son adhésion à des associations professionnelles. Pour que les cyclistes puissent rouler à vélo en toute sécurité et bénéficier des avantages pour la santé liés au vélo, Canyon a mis en place un programme d'Assurance tel que décrit ci-dessous.

On a pu expliquer comment les consommateurs et/ou utilisateurs finaux présentant des caractéristiques particulières, travaillant dans des contextes particuliers ou entreprenant des activités particulières pouvaient être exposés davantage à des risques de préjudice

Voir Description des types de consommateurs et/ou utilisateurs finaux soumis à des impacts matériels

Publication des risques matériels et des opportunités découlant des impacts et des dépendances sur les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux qui ont un impact sur des groupes spécifiques

Voir Description des types de consommateurs et/ou utilisateurs finaux soumis à des impacts matériels

7.4.3.6.2 Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés aux communautés affectées, y compris certains groupes spécifiques ou tous les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Voir Description des principaux contenus de la politique

Description des principaux contenus de la politique

Plan des perspectives du marché et des consommateurs 2024

Le plan des perspectives du marché et des consommateurs 2024 est une politique centrale pour gérer la satisfaction des clients et identifier leurs besoins, par exemple en ce qui concerne le service à la clientèle. Cette politique est liée à deux sujets matériels réels et positifs dans la chaîne de valeur en aval :

Permettre aux clients d'être moins dépendants des ateliers en proposant des informations qualitatives pour l'assemblage, l'entretien et d'autres thèmes ;
Offrir un meilleur service client grâce à la traçabilité des informations sur chaque partie spécifique du vélo de chaque client.

Avantages pour la sécurité et la santé des clients

Les exigences en matière de sécurité, de fiabilité et de tests fonctionnels sont clairement définies et validées pour chaque vélo afin de garantir une expérience de conduite sûre aux cyclistes. Lorsque les cyclistes ont confiance en la sécurité de leur vélo, ils sont plus susceptibles de l'utiliser régulièrement, ce qui contribue à améliorer la condition physique et la santé en général. En outre, le confort de conduite amélioré encourage une utilisation plus fréquente, tandis qu'un vélo sûr et fiable motive davantage les cyclistes à rouler plus longtemps et plus souvent. Cette politique est liée à l'impact positif réel et matériel sur la santé de la conduite d'un vélo.

Politique de protection des données

Afin de protéger les données personnelles de ses clients, Canyon a mis en place une politique interne complète de protection des données, qui fournit des instructions détaillées, étape par étape, sur les mesures à prendre en cas de perte de données. Cette politique concerne l'impact matériel négatif de la violation des droits des clients en raison de la perte potentielle de données personnelles dans un cyberincident.

Directive sur les incidents majeurs

La présente directive décrit les mesures à prendre en cas de cyberincident majeur. Cette politique concerne également l'impact matériel négatif de la violation des droits des clients en raison de la perte potentielle de données personnelles dans un cyberincident.

Description du champ d'application de la politique ou de ses exclusions

Plan des perspectives du marché et des consommateurs 2024

Le concept combine plusieurs méthodes d'analyse des besoins des clients, telles que des processus de recherche ou de rétroaction afin de mieux comprendre les besoins des clients et d'identifier les tendances des clients. Il s'agit d'un outil confidentiel et interne permettant de piloter la satisfaction des clients et de développer l'indicateur de satisfaction client de Canyon. Le plan est mis à jour chaque année.

Avantages pour la sécurité et la santé des clients

Le processus de fixation des objectifs de Canyon en matière de qualité et de sécurité est intégré dans le planning organisationnel annuel. Des objectifs de qualité sont établis pour l'ensemble de l'entreprise afin de garantir l'alignement sur les exigences réglementaires et les normes sectorielles. L'équipe responsables des normes et des exigences est chargée de veiller à ce que tous les produits soient conformes aux réglementations pertinentes et aux normes sectorielles. Pour chaque vélo, les normes et exigences mondiales applicables sont identifiées au cours du processus d'évolution du produit. La conformité est ensuite vérifiée au moyen de procédures rigoureuses de test et d'évaluation, garantissant que tous les référentiels de sécurité et de qualité sont respectés avant la commercialisation du produit.

Politique de protection des données

Conformément à cette politique, chaque employé est tenu de contacter le service juridique dans les 72 heures pour signaler toute perte de données. Une fois signalé, le cas est rapidement géré par notre responsable de la protection des données externe. Il leur incombe de veiller à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour remédier à tout problème connexe et atténuer les dommages réels ou les risques de dommages. Afin de prévenir les violations de données, nous avons mis en place plusieurs précautions essentielles. Nos systèmes informatiques sont contrôlés 24h/24 et 7j/7 en collaboration avec un partenaire SOC externe, assurant une supervision continue de la sécurité. Des tests de pénétration annuels sont effectués pour identifier et corriger les vulnérabilités dans nos systèmes. En outre, nous disposons d'un système de gestion de la sécurité informatique (ISMS) pour gérer et améliorer nos processus de sécurité. Notre Cadre Gestion des risques liés à la sécurité informatique est conçu pour identifier, évaluer, traiter, surveiller et signaler les risques. La dernière mise à jour de cette politique remonte à 2023. La dernière mise à jour de cette politique remonte à 2023 et la prochaine est prévue pour 2025. De futures mises à jour seront apportées si nécessaire pour traiter les enjeux importants ou pertinents nécessitant des ajustements.

Directive sur les incidents majeurs

La politique est axée sur des mesures techniques et organisationnelles. La politique est mise à jour chaque année et chaque fois que des enjeux importants ou pertinents nécessitant des ajustements apparaissent.

Description du niveau le plus élevé de l'organisation responsable de la mise en œuvre de la politique

Plan des perspectives du marché et des consommateurs 2024

Le plan des perspectives du marché et des consommateurs est géré par le Responsable du marché et des consommateurs et supervisé et suivi par le Vice-Président de l'Expérience Client & Stratégie.

Avantages pour la sécurité et la santé des clients

Le Chef des Opérations (COO) est responsable de la mise en œuvre et de la conformité aux politiques relatives à la sécurité et aux bénéfices pour la santé des clients au sein de l'organisation.

Politique de protection des données

La mise en œuvre de la Politique de Protection des Données est supervisée par le Directeur Juridique Global, qui est responsable de veiller à son exécution effective au sein de l'organisation.

Directive sur les incidents majeurs

Le Directeur Financier est chargé de superviser la mise en œuvre de la Directive sur les Incidents Majeurs au sein de l'organisation.

Publication d'informations concernant les normes ou initiatives tierces qui sont respectées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique

N/A

Description de la prise en considération des intérêts des principales parties prenantes dans l'élaboration des politiques

N/A

Explication de la manière dont la politique est mise à la disposition des parties prenantes potentiellement affectées et de celles qui doivent contribuer à sa mise en œuvre

N/A

Description des engagements pertinents en matière de Droits de l'Homme pris par les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Il n'existe aucune politique relative aux clients qui contienne des engagements en matière de Droits de l'Homme concernant les clients, ou qui traite des mesures visant à réparer ou permettre de réparer les impacts des Droits de l'Homme concernant les clients. L'évaluation IRO de Canyon n'a pas identifié de problèmes vis-à-vis des Droits de l'Homme susceptibles d'avoir un impact direct sur les clients, mis à part le fait de s'assurer que les vélos fournis sont adaptés à leurs besoins grâce à des processus de qualité répondant ou dépassant les exigences légales. En outre, aucun autre thème relatif aux Droits de l'Homme n'a été jugé matériel au cours de l'évaluation.

Publication de l'approche générale relative au respect des Droits de l'Homme des consommateurs et/ ou utilisateurs finaux

Voir Description des engagements pertinents en matière de Droits de l'Homme pris par les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Publication de l'approche générale concernant le dialogue avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Voir Description des engagements pertinents en matière de Droits de l'Homme pris par les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Publication de l'approche générale concernant les mesures visant à réparer et/ou à permettre de réparer les impacts liés aux Droits de l'Homme

Voir Description des engagements pertinents en matière de Droits de l'Homme pris par les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Description de la manière dont les politiques sont alignées sur les instruments pertinents internationalement reconnus

Les politiques susmentionnées ne sont pas pleinement alignées sur les instruments internationalement reconnus spécifiquement pertinents pour les consommateurs et/ou utilisateurs finaux, y compris les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et des Droits de l'Homme. Toutefois, le Code de déontologie de Canyon, applicable au niveau mondial, énonce les principes fondamentaux en matière de Droits de l'Homme auxquels tout le personnel de Canyon doit se conformer, dans le but de protéger les clients via les normes alignées de Canyon.

En 2024, aucun cas de non-respect des Droits de l'Homme impliquant des consommateurs n'a été signalé dans la chaîne de valeur aval de Canyon.

Voir Description de la manière dont les politiques sont alignées sur les instruments pertinents internationalement reconnus

7.4.3.6.3 Processus d'engagement avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux au sujet des impacts

Divulgation de la manière dont les points de vue des consommateurs et/ou utilisateurs finaux éclairent les décisions ou les activités visant à gérer les impacts réels et potentiels

Responsabiliser les clients de Canyon et améliorer leur service client

Canyon fournit à ses clients des outils et des processus généraux afin de leur permettre et d'assembler et d'entretenir leurs vélos. Il existe également des processus pour améliorer le service à la clientèle. Cette activité est liée aux impacts suivants : Permettre aux clients d'être moins dépendants des ateliers en proposant des informations qualitatives et un meilleur service client grâce à la traçabilité des informations sur chaque partie spécifique du vélo de chaque client. Les deux impacts positifs ont été évalués comme étant matériels dans la chaîne de valeur en aval.

Perte potentielle de données personnelles

Lorsque vous utilisez le site web de Canyon, tous les clients sont régulièrement invités à partager des données personnelles via une bannière de cookies. Les clients ont la possibilité de refuser le partage de leurs données personnelles, auquel cas leurs informations ne sont pas suivies, conformément à la réglementation RGPD. Les personnes qui consentent au suivi sont priées de reconfirmer leur consentement chaque fois qu'elles effacent l'historique de leur navigateur ou après une période prolongée entre deux visites du site. Cette activité a trait à la prévention des violations des droits des clients du fait de la perte potentielle de données à caractère personnel lors d'un cyberincident, identifié comme un impact matériel dans la chaîne de valeur en aval.

Avantages pour la sécurité et la santé des clients

Canyon dialogue directement avec les clients pendant le processus d'achat et les événements pour promouvoir le vélo. Lors d'événements, Canyon fournit des vélos d'essai où les clients potentiels ou réels peuvent partager leurs commentaires. Canyon recueille également les retours des journalistes lors des camps de presse. Les employés de Canyon sont engagés à travers différentes offres comme Stadtradeln et Canyon group rides. Cette activité se rapporte à l'impact positif réel de la conduite d'un vélo, qui améliore la santé du cycliste. L'impact matériel est réparti dans la chaîne de valeur en aval.

L'engagement a lieu directement avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ou leurs représentants légitimes, ou avec des intermédiaires de confiance

Responsabiliser les clients de Canyon et améliorer leur service client

Voir Publication du stade auquel l'engagement a lieu, de quel type de dialogue il s'agit, et quelle est sa fréquence

Perte potentielle de données personnelles

Voir Publication de la manière dont les points de vue des consommateurs et/ou utilisateurs finaux éclairent les décisions ou les activités visant à gérer les impacts réels et potentiels

Avantages pour la sécurité et la santé des clients

Voir Publication de la manière dont les points de vue des consommateurs et/ou utilisateurs finaux éclairent les décisions ou les activités visant à gérer les impacts réels et potentiels

Publication du stade auquel l'engagement a lieu, de quel type de dialogue il s'agit, et quelle est sa fréquence

Responsabiliser les clients de Canyon et améliorer leur service client

Quick Start Guide

Chaque vélo Canyon est fourni avec un guide de démarrage rapide avec des instructions pour la configuration initiale. Ces instructions décrivent les étapes essentielles nécessaires pour assembler le vélo, permettant ainsi un montage rapide et simple. Le guide de démarrage rapide est fourni avec chaque vélo sous forme de copie papier et peut également être consulté en numérique à l'aide du QR code fourni.

Vidéos de déballage et d'assistance

Canyon fournit des vidéos de déballage et d'assistance sur son site web et sa chaîne YouTube. Ces vidéos accompagnent les utilisateurs lors du processus de déballage et démontrent les tâches d'entretien essentielles, offrant ainsi une référence visuelle pour ceux qui préfèrent apprendre via du contenu vidéo.

Manuel d'utilisation

Le manuel d'utilisation est fourni avec chaque vélo électrique acheté et est disponible en ligne pour tous les autres vélos ainsi que pour les vélos électriques. Il contient des informations détaillées sur les différents aspects du vélo, y compris des instructions de montage et des conseils d'entretien. Il couvre à la fois les contrôles de routine et les procédures plus techniques, et sert de guide de référence complet pour les propriétaires de Canyon.

Canyon App

L'application Canyon propose des instructions étape par étape pour le montage et la maintenance. Il fournit également des rappels pour les tâches de maintenance planifiées et donne accès à une bibliothèque de tutoriels. L'application sert de ressource aux clients pour accéder aux informations pertinentes dont ils ont besoin pour l'entretien de leurs vélos.

Dessins de synthèse

Les dessins de synthèse fournissent des schémas détaillés illustrant la disposition et l'assemblage des composants du vélo. Ces dessins permettent d'identifier et de comprendre comment les différentes pièces s'assemblent, ce qui est utile pour diagnostiquer les problèmes et guider les réparations. Ils servent de référence tant aux clients qu'aux agents de service pour traiter avec précision les problèmes liés aux composants.

Recherche de pièces de rechange

Le Spare Parts Finder est un outil conçu pour aider les clients à trouver et commander des pièces de rechange spécifiques pour leurs vélos. En saisissant le numéro de série et les spécifications pertinentes, les clients peuvent identifier les pièces dont ils ont besoin, réduisant au minimum les erreurs dans le choix des pièces. Cet outil simplifie le processus d'obtention des composants appropriés pour les réparations et la maintenance.

Garage à vélos

La fonction Garage à Vélo permet aux clients de gérer les informations relatives aux composants et à l'historique de maintenance de leur vélo. Il fournit un système centralisé d'enregistrement des détails tels que les spécifications des pièces, les dates d'achat et les états de service. Cette fonctionnalité aide les clients et les agents de service à accéder efficacement aux informations pertinentes, ce qui facilite la prise de décisions en matière de maintenance et d'assistance en meilleure connaissance de cause.

Service à la clientèle et agents de service

L'équipe du service client de Canyon est disponible pour répondre à toute question ou problème. Les clients peuvent contacter les agents de service par téléphone, e-mail ou discussion en direct. Ces agents sont formés pour fournir un soutien, y compris des conseils sur le processus d'assemblage et le dépannage des problèmes liés aux vélos.

Service d'usine de Canyon

Les sites de service d'usine de Canyon (SUC) offrent à leurs clients des services professionnels d'assemblage et de maintenance. Les clients peuvent apporter leurs vélos à ces centres de services certifiés pour des réparations et un entretien d'expertise. Actuellement, Canyon exploite des sites SUC dans plusieurs régions clés, dont Eindhoven (Pays-Bas), Tres Cantos près de Madrid (Espagne), Carlsbad (Californie, États-Unis) et Rotselaar (Belgique). Grâce à son réseau croissant de points de service d'usine de Canyon, Canyon offre à ses clients des options de service local pratiques, leur assurant une assistance de haute qualité où qu'ils se trouvent. En plus de ces centres dédiés, plus de 300 ateliers affiliés dans le monde étendent le réseau de services de Canyon, fournissant des services d'entretien et de réparation spécialisés au niveau local..

Perte potentielle de données personnelles

Voir Publication de la manière dont les points de vue des consommateurs et/ou utilisateurs finaux éclairent les décisions ou les activités visant à gérer les impacts réels et potentiels

Avantages pour la sécurité et la santé des clients

Voir Publication de la manière dont les points de vue des consommateurs et/ou utilisateurs finaux éclairent les décisions ou les activités visant à gérer les impacts réels et potentiels

Publication de la fonction et du rôle le plus élevé au sein de l'organisation, chargé de garantir la mise en œuvre de l'interaction et de veiller à ce que les résultats orientent la stratégie de l'organisation

Responsabiliser les clients de Canyon et améliorer leur service client

Le Vice-président chargé de l'Expérience Client et de la Stratégie est responsable du processus d'engagement avec les clients de Canyon.

Perte potentielle de données personnelles

Le Directeur Financier est chargé de superviser et de protéger les données personnelles par des processus et de contrôles solides, de garantir la conformité aux réglementations en matière de protection des données et de réduire au minimum les risques liés aux violations de données.

Avantages pour la sécurité et la santé des clients

Le Directeur des Opérations (COO) est responsable de la mise en œuvre des mesures garantissant la sécurité des clients et promouvant les avantages pour la santé, en alignant les produits et services de Canyon sur les normes les plus strictes en matière de bien-être des utilisateurs.

Publication d'informations sur la manière dont est évaluée l'efficacité du dialogue avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Responsabiliser les clients de Canyon et améliorer leur service client

Voir Publication du stade auquel l'engagement a lieu, de quel type de dialogue il s'agit, et quelle est sa fréquence

Perte potentielle de données personnelles

Voir Publication de la manière dont les points de vue des consommateurs et/ou utilisateurs finaux éclairent les décisions ou les activités visant à gérer les impacts réels et potentiels

Avantages pour la sécurité et la santé des clients

Voir Publication de la manière dont les points de vue des consommateurs et/ou utilisateurs finaux éclairent les décisions ou les activités visant à gérer les impacts réels et potentiels

7.4.3.6.4 Mesures pour atténuer les impacts négatifs et dispositifs permettant aux consommateurs et aux utilisateurs finaux d'exprimer leurs préoccupations.

Publication d'une approche générale et de plusieurs processus visant à remédier ou à contribuer à remédier lorsque l'entreprise constate qu'il s'agit d'un impact négatif matériel sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Vie privée

La violation des droits des clients en raison de la perte potentielle de données à caractère personnel dans un cyberincident a été identifiée comme un impact matériel négatif dans la chaîne de valeur en aval. L'approche suivante a été appliquée à titre de mesure de réparation. La protection des données personnelles et la vie privée sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), auquel Canyon se conforme. Canyon veille en particulier à la conformité à l'Article 28 du RGPD en concluant des accords de traitement des données avec chaque partenaire contractuel. Afin de renforcer encore les mesures de protection des données, Canyon impose à tous ses employés de suivre une formation annuelle en matière de protection des données afin de sensibiliser et de faire mieux comprendre ce sujet crucial. En outre, Canyon a élaboré une directive complète sur la protection des données qui décrit les mesures nécessaires que les employés doivent adopter en cas d'incident en matière de protection des données, garantissant une réponse rapide et efficace à toute violation potentielle. En cas d'incident majeur, les processus visant à remédier à la perte de données ou à une violation de confidentialité des données sont inclus dans la directive Canyon sur la protection des données. La directive Canyon sur la protection des données contient des instructions sur ce que les employés doivent faire en cas de violation des données personnelles.

Communication des canaux spécifiques mis en place pour permettre aux consommateurs et/ ou utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins directement à l'entreprise et de demander à cette dernière d'y remédier

Toute préoccupation peut être signalée via la plateforme Speak Up (pour de plus amples informations, voir chapitre Gouvernance). Conduite des affaires). Pour toute demande en matière de protection des données, les clients sont dirigés vers l'adresse e-mail spécifique fournie dans la déclaration de protection des données de Canyon. Cette adresse e-mail ([email protected]) est bien visible sur le site de Canyon, ce qui permet aux clients de savoir comment répondre à leurs préoccupations en matière de protection des données.

Publication des processus par lesquels l'entreprise soutient ou exige la disponibilité des canaux

Publication d'informations sur la manière dont les questions soulevées et traitées sont suivies et contrôlées et dont l'efficacité des canaux est garantie

Publication d'informations sur la manière dont est évalué le fait que les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ont connaissance des structures ou processus et leur font confiance pour faire part de leurs préoccupations ou besoins et demander à l'entreprise d'y remédier

À l'heure actuelle, Canyon n'évalue pas l'efficacité des mécanismes garantissant que les consommateurs et/ou utilisateurs finaux connaissent et font confiance aux processus en place pour faire part de leurs préoccupations ou besoins (p. ex. Plateforme Speak Up).Plateforme Speak Up).

Des politiques de protection contre les représailles sont en place pour les personnes qui utilisent les canaux pour faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins

7.4.3.6.5 Plans d'action et ressources pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Publication d'une action clé

Les actions clés ci-dessous concernent les impacts matériels respectifs décrits dans la présente norme, dans la section consacrée aux processus de dialogue avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux au sujet des impacts.

Amélioration de la sécurité et des avantages pour la santé des clients

Afin de garantir aux cyclistes une expérience de conduite sûre, les vélos Canyon sont conformes à toutes les normes pertinentes, notamment aux normes ASTM, CPSC, ISO 4210, DIN EN 14766, DIN EN 14781 et DIN EN 15194, qui couvrent un large éventail d'exigences en matière de sécurité et de performance. Par exemple, les normes ASTM et CPSC sont axées sur la sécurité des produits aux États-Unis, tandis que la norme ISO 4210 fixe des critères internationaux de sécurité pour les vélos. Les normes DIN EN 14766 et DIN EN 14781 sont spécifiques aux vélos de montagne et aux vélos de course, respectivement, et décrivent des exigences rigoureuses en matière de résistance, de durabilité et de performance globale. La norme DIN EN 15194 définit des normes pour les vélos à assistance électrique, garantissant leur sécurité et leur fiabilité.

Durant la production en masse, Canyon a mis en place des inspections en cours de fabrication et des contrôles en fin de chaîne (EFC) réguliers, tant dans les installations de ses fournisseurs que dans le cadre de ses propres processus d'assemblage de vélos. Ces mesures de contrôle qualité sont conçues pour détecter et corriger tout écart par rapport aux normes élevées de Canyon le plus tôt possible. Canyon effectue également des tests de requalification continus tout au long du cycle de vie des produits, garantissant que ses produits maintiennent une stabilité et une sécurité constantes pendant la production en masse.

Cette approche facilite une expérience de conduite sûre pour les clients de Canyon et soutient ainsi le mode de vie sain des cyclistes, comme indiqué ci-dessus.

Perte potentielle de données personnelles en cas de cyberincident

L'objectif de l'action de réaction aux incidents est d'améliorer la capacité de l'organisation à détecter, surveiller et réagir aux cyberincidents grâce à une couverture SOC 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, des processus d'intervention raffinés et des évaluations externes. L'action Sécurité des Applications se concentre sur l'identification et la correction des vulnérabilités dans les actifs numériques au moyen de tests de pénétration et de formations au codage sécurisé pour les développeurs de logiciels.

Progression continue du service à la clientèle

Description du périmètre de l'action clé

Amélioration de la sécurité et des avantages pour la santé des clients

Analyse des modes et effets de défaillance : En 2023 et 2024, Canyon a amélioré l'approche structurée utilisée pour évaluer les risques potentiels dans les produits, connue sous le nom d'analyse des modes et effets de défaillance (FMEA). Cette méthode, largement utilisée dans des industries telles que l'aérospatiale et l'automobile, identifie systématiquement les modes de défaillance potentiels au sein d'un produit et évalue leur impact, leur gravité et leur probabilité d'occurrence. Par exemple, dans le cadre du développement de vélos, FMEA aide à anticiper des problèmes potentiels tels que la fatigue des composants, des faiblesses matérielles ou des défauts de conception pouvant conduire à une défaillance du produit. En identifiant ces risques tôt dans le processus de développement, des mesures proactives peuvent être prises pour les atténuer, garantissant ainsi que les vélos Canyon répondent aux normes de sécurité et de performance les plus élevées.

Processus d'essai sur le terrain : En 2024, Canyon a également amélioré le processus de test systématique sur le terrain, ce qui lui permet de collecter des données statistiquement pertinentes et d'obtenir des informations précieuses sur les nouveaux modèles de vélos avant leur entrée en production. Ce processus implique des tests en conditions réelles dans différentes conditions pour évaluer la pérennité, les performances et l'expérience utilisateur.

Grâce à des initiatives ciblées, comme la campagne « #MyCanyon », Canyon dialogue directement avec la communauté cycliste et motive les clients à partager leurs expériences cyclistes, inspirant les autres à intégrer l'utilisation du vélo dans leurs routines quotidiennes. De plus, Canyon accompagne ses clients en intégrant ses produits aux principales plateformes de cyclisme et d'entraînement en intérieur, leur permettant de maintenir leur forme physique lorsque le cyclisme en extérieur n'est pas possible. En proposant des environnements d'entraînement virtuels et des outils numériques, Canyon aide ses clients à rester actifs toute l'année, renforçant les bénéfices à long terme du vélo pour la santé et promouvant un mode de vie plus sain grâce à une activité physique cohérente.

Perte potentielle de données personnelles en cas de cyberincident

Intervention en cas d'incident : En juin 2024, le Centre des opérations de sécurité a étendu ses capacités d'enregistrement et de surveillance à une couverture 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il s'agissait notamment de renouveler et de renforcer les processus et actions de réaction aux incidents afin d'assurer une pleine efficacité opérationnelle. En outre, trois évaluations externes de la sûreté ont été achevées à la fin de 2024, portant sur l'évaluation des capacités de détection et de réaction aux incidents et fournissant des informations exploitables pour les améliorations en cours.

Sécurité des applications : Le 31 août 2024, un test de pénétration pour la boutique en ligne de Canyon (canyon.com) a été effectué, identifiant les vulnérabilités et menant à la mise en œuvre d'au moins sept améliorations de sécurité. En parallèle, un programme de formation au codage sécurisé a été réalisé pour tous les développeurs de logiciels des différents départements, avec un taux de participation de 100 % d'ici fin 2024. La formation s'est concentrée sur l'amélioration des pratiques de codage sécurisé, tous les participants obtenant une certification de codage sécurisé.

Progression continue du service à la clientèle

Canyon contrôle systématiquement la fonctionnalité et l'efficacité de son outil de recherche de pièces de rechange afin d'améliorer le service à la clientèle et de garantir l'accès aux pièces de rechange nécessaires. Plus précisément, l'entreprise évalue la proportion de requêtes pour des vélos fabriqués après 2015 qui aboutissent à des correspondances réussies. Cette initiative vise à améliorer la satisfaction des clients en facilitant l'accès efficace aux pièces de rechange, favorisant ainsi la longévité et la facilité d'utilisation des produits. Cette initiative est un effort continu visant à améliorer la satisfaction des clients en facilitant un accès efficace aux pièces de rechange, favorisant ainsi la longévité et la facilité d'utilisation des produits. Étant donné qu'aucun délai précis n'a été fixé pour l'achèvement, ce processus se poursuit de manière continue. Canyon s'est fixé pour objectif d'atteindre un taux de réussite de 90 % pour ces requêtes, traduisant ainsi son engagement en faveur d'une amélioration mesurable et d'un service axé sur le client.

Horizon temporel sous lequel l'action clé doit être complétée

Amélioration de la sécurité et des avantages pour la santé des clients

Description du périmètre de l'action clé

Perte potentielle de données personnelles en cas de cyberincident

Description du périmètre de l'action clé

Progression continue du service à la clientèle

Description du périmètre de l'action clé

N/A

Publication d'informations quantitatives et qualitatives concernant l'avancement des actions ou plans d'action à propos desquels des informations ont été publiées lors de périodes antérieures

N/A

Publication d'informations sur le type de ressources financières et autres, actuelles et futures, allouées au plan d'action

Les dépenses opérationnelles (OPEX) et les dépenses d'investissement (CAPEX) significatives devraient rester inférieures au seuil financier établi.

Description des actions prévues ou en cours pour prévenir, atténuer ou corriger les impacts négatifs matériels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Voir Publication d'une action clé Description du périmètre de l'action clé

Description des actions entreprises pour remédier ou permettre de remédier à un impact matériel réel

Voir Publication d'une action clé Description du périmètre de l'action clé

Description des initiatives ou des processus supplémentaires dont l'objectif premier est de produire des impacts positifs pour les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Voir Publication d'une action clé Description du périmètre de l'action clé

Description de la manière dont sont suivies et évaluées les actions ou initiatives qui permettent d'obtenir des résultats pour les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

L'efficacité des actions et des initiatives en faveur des consommateurs et des utilisateurs finaux est contrôlée grâce au respect des normes de sécurité, à des processus d'essai rigoureux (conditions d'essai Canyon, analyse des modes de défaillance et de leurs effets, essais systématiques sur le terrain) et à des contrôles de qualité continus pendant la production. Les mesures en matière de cybersécurité, telles que la surveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, les tests de piraterie et la formation au codage sécurisé, sont également évaluées au moyen d'audits externes et d'améliorations continues des processus.

Description de la méthode utilisée pour déterminer les actions nécessaires et appropriées pour parer à certains impacts négatifs matériels, réels ou potentiels, sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Canyon identifie les actions appropriées pour faire face à la perte potentielle de données personnelles en cas de cyberincident (Pour de plus amples informations, voir chapitre Informations générales, impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et modèle économique) grâce à une surveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par le Centre des opérations de sécurité (SOC), des évaluations annuelles de la sécurité externe et des tests de pénétration pour détecter les vulnérabilités. En outre, la formation au codage sécurisé pour les développeurs de logiciels garantit une amélioration continue de la sécurité des applications. Ces mesures permettent à Canyon d'évaluer systématiquement cet impact négatif matériel et d'y réagir.

Description de la façon dont elle agit face aux impacts matériels spécifiques sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Canyon traite certains impacts matériels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux (pour de plus amples informations, voir chapitre impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et modèle économique) en mettant en œuvre des mesures de sécurité et de qualité complètes, y compris le respect des normes internationales (ASTM, ISO 4210) et des protocoles d'essai rigoureux tels que Canyon Testing Conditions (CTC) et Failure Mode and Effect Analysis (FMEA). Durant la production, des inspections régulières en cours de fabrication et des contrôles en fin de chaîne garantissent l'intégrité des produits. En outre, Canyon dialogue avec ses clients à travers des initiatives telles que la campagne « #MyCanyon » et fournit des outils numériques pour améliorer l'expérience utilisateur. Afin de protéger les données des consommateurs, l'entreprise a mis en place une surveillance en matière de Cybersécurité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, des tests de piraterie et des pratiques de codage sécurisé.

Description de l'approche à suivre pour garantir la mise en place de processus visant à remédier ou à permettre de remédier à d'éventuels impacts négatifs matériels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux, ainsi que l'efficacité de leur mise en œuvre et de leurs résultats

En 2024, des mesures ont été mises en œuvre pour garantir des processus efficaces de traitement des impacts négatifs matériels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux (Pour de plus amples informations, voir Informations générales, impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et modèle économique). Il s'agissait notamment d'améliorer les processus de réaction aux incidents grâce à une surveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par le centre des opérations de sécurité (SOC), d'effectuer des évaluations externes de la sécurité et d'effectuer un test de piraterie de la boutique en ligne. Les vulnérabilités identifiées ont été corrigées grâce à des améliorations en matière de sécurité, et les pratiques en matière de codage sécurisé ont été renforcées grâce à un programme de formation auquel tous les développeurs de logiciels ont pu participer et obtenir une certification.

Publication d'informations sur la manière dont il est garanti que ses pratiques ne causent pas ou ne contribuent pas à des impacts négatifs matériels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Dans le cadre du développement de nouveaux projets, Canyon Engineered Parts (CEP) fait l'objet de tests rigoureux, conformément aux conditions d'essai de Canyon (CTC), qui non seulement respectent mais dépassent souvent ces normes établies. Cela garantit que les produits Canyon sont non seulement conformes, mais qu'ils excellent également en matière de sécurité, de durabilité et de performance. Durant la production en masse, Canyon a mis en place des inspections en cours de fabrication et des contrôles en fin de chaîne (EFC) réguliers, tant dans les installations de ses fournisseurs que dans le cadre de ses propres processus d'assemblage de vélos. Ces mesures de contrôle qualité sont conçues pour détecter et corriger tout écart par rapport aux normes élevées de Canyon le plus tôt possible. Canyon effectue également des tests de requalification continus tout au long du cycle de vie des produits, garantissant que ses produits maintiennent une stabilité et une sécurité constantes pendant la production en masse. Cette approche facilite une expérience de conduite sûre pour les clients de Canyon et soutient ainsi le mode de vie sain des cyclistes, comme indiqué ci-dessus.

Publication de problèmes et incidents graves en matière de Droits de l'Homme liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux

En 2024, aucun cas de non-respect des Droits de l'Homme impliquant des consommateurs n'a été signalé dans la chaîne de valeur aval de Canyon.

Publication des ressources allouées à la gestion des impacts matériels

Perte potentielle de données personnelles en cas de cyberincident

Canyon a mis en place des équipes et des processus dédiés pour gérer les risques de perte de données personnelles liés aux cyberincidents. Le Conseil juridique et de protection de la vie privée et l'équipe de sécurité informatique supervisent la mise en œuvre des mesures de cybersécurité, surveillent les risques potentiels et garantissent la conformité aux réglementations en matière de protection des données. Ces efforts s'alignent sur les exigences de la loi allemande sur la protection des données et comprennent des initiatives telles que l'élaboration d'une certification en vertu de la norme internationale ISO 27001 pour les systèmes de gestion de la sécurité informatique.

Responsabiliser les clients de Canyon et améliorer leur service client

Le Chief Operations Officer (COO), en collaboration avec le Chief Digital Officer (CDO), assume la responsabilité globale de la gestion des ressources liées à l'autonomisation des clients et à l'amélioration des services aux clients. Cela inclut un large éventail d'équipes, telles que le service à la clientèle, UX / UI Design et le département Connecté. Canyon alloue des équipes dédiées pour améliorer la traçabilité des informations sur les clients et développer des ressources orientées vers les clients. Ces équipes s'efforcent d'améliorer les processus tout au long du parcours client, y compris l'application Canyon, le site internet et les vidéos didactiques, qui sont produites en interne au studio Canyon afin de garantir des normes de production élevées. Les efforts visant à améliorer la traçabilité permettent d'identifier plus rapidement les problèmes, de les résoudre plus rapidement et d'accroître la responsabilité, en particulier en cas de retard ou de problèmes après la livraison. En outre, des informations personnalisées sur les produits — telles que les pièces de rechange et les instructions d'entretien — sont accessibles via les comptes clients, en lien avec le numéro de série unique de chaque vélo.

Avantages pour la sécurité et la santé des clients

La gestion des ressources liées à la sécurité et aux bénéfices pour la santé des clients chez Canyon Bicycles est guidée par une approche transversale, avec plusieurs départements travaillant en collaboration pour traiter ces aspects. Des équipes du Service à la Clientèle, du Marketing, du Développement de Produits et de la Gestion de Marque, entre autres, sont impliquées pour veiller à ce que les produits de Canyon répondent aux normes les plus élevées en matière de sécurité et de santé pour les clients. Canyon alloue des ressources pour dialoguer avec les clients tout au long de leur parcours d'achat, en particulier lors d'événements où des vélos d'essai sont mis à disposition pour obtenir des retours directs. Des informations sont également recueillies auprès de journalistes lors des conférences de presse, ce qui permet à Canyon d'affiner ses offres en fonction des réactions des clients et du secteur. Ces initiatives visent à renforcer les avantages du vélo pour la sécurité et la santé, en garantissant que les vélos de Canyon sont conçus pour offrir une expérience saine et sûre aux cyclistes. Grâce à la collecte continue de retours d'expérience et au développement de ressources pédagogiques, telles que des vidéos didactiques et des manuels d'utilisation, Canyon s'efforce d'améliorer l'expérience du vélo. Ces efforts font partie de l'engagement de Canyon à fournir des vélos qui contribuent à un mode de vie plus sûr et plus sain pour tous les cyclistes.

7.4.3.6.6 Objectifs liés à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

Publication d'informations sur la manière dont les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ont participé directement à la fixation d'objectifs

Canyon contrôle en permanence le niveau de satisfaction des clients qui ont récemment acheté et reçu un vélo Canyon à l'aide du Net Promoter Score (NPS).

Trois semaines après la livraison du vélo, les clients du monde entier sont invités par e-mail à évaluer leur expérience complète en répondant à la question : "Quelle est la probabilité que vous recommandiez les vélos Canyon à un ami ou à un collègue ?" Les réponses sont collectées sur une échelle de 0 à 10. Les clients notant 9-10 sont catégorisés comme « Promoteurs », ceux notant 7-8 comme « Passifs » et ceux notant 0-6 comme « Détracteurs ».

Les passifs et les détracteurs sont invités à participer à une enquête ciblée visant à identifier les raisons sous-jacentes de leur mécontentement (partiel). Cette enquête leur permet d'aborder les enjeux liés à l'ensemble du parcours client, notamment la recherche du vélo adéquat, les options de paiement, la livraison, l'auto-assemblage, la qualité des produits et le service client.

Canyon utilise ces retours pour améliorer encore les vélos et les services.

Publication d'informations sur la manière dont les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ont participé directement au suivi des performances par rapport aux objectifs

Canyon engage les consommateurs et/ou utilisateurs finaux à suivre leurs performances par rapport aux objectifs grâce à des mécanismes de rétroaction directe. Par exemple, la satisfaction des clients est contrôlée à l'aide du score du promoteur net (NPS), qui donne un aperçu de l'expérience des consommateurs et oriente les améliorations. En outre, les données d'utilisation du Spare Parts Finder sont suivies afin d'évaluer l'efficacité du service client pour les vélos construits après 2015, avec un taux de retour de 90 %. Ces échanges directs permettent à Canyon d'évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et d'apporter des ajustements en fonction des contributions des consommateurs.

7.4.3.6.7 Objectif 1

Relation avec les objectifs de la politique

La Politique de Protection des Données interne aux employés de Canyon constitue un cadre formalisé pour atténuer les risques de perte de données par une gestion des risques et une sécurité accrue des applications.

Sécurité des applications

La sensibilisation à la sécurité est un élément clé de la sécurité des applications et une priorité est donnée à la formation annuelle de tous les employés, l'accent étant mis en particulier sur les développeurs de logiciels. Une sensibilisation accrue aux menaces potentielles en matière de cybersécurité contribue à protéger les droits des clients en ce qui concerne la perte potentielle de données personnelles lors d'un cyberincident. Un objectif relatif, mesuré par le taux de participation aux formations proposées aux employés de Canyon au niveau mondial dans le cadre des formations proposées, a été fixé pour 2025 : La formation décrite ci-dessus sera à nouveau proposée deux fois en 2025 avec des changements de contenu, et un taux de participation de 100 % sera atteint. La protection des données est un sujet clé pour Canyon afin de garantir un environnement sûr aux clients, ce qui se reflète dans le taux de participation de 100 %.

Objectif mesurable

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Nature de l'objectif

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Description du périmètre de l'objectif

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Valeur de référence

Année de référence

2024

Période à laquelle s'applique l'objectif

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Description des méthodes et principales hypothèses utilisées pour définir l'objectif

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Publication d'informations indiquant si et comment les parties prenantes ont participé à la fixation des objectifs

Les objectifs ont été définis en impliquant des experts de la sécurité informatique et de l'équipe chargée de l'analyse des consommateurs.

7.4.3.6.8 Objectif 2

Relation avec les objectifs de la politique

Préparation à la certification ISO 27001

Le cadre de gestion des risques liés à la sécurité informatique est conçu pour identifier, évaluer, traiter, surveiller et signaler les risques. La mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité informatique contribue à la protection des droits des clients liés à la perte potentielle de données à caractère personnel en cas de cyberincident. Un objectif relatif, mesuré comme le nombre total de politiques pertinentes alignées sur la certification ISO 27001 par rapport à des politiques pertinentes qui ne sont pas alignées au niveau mondial de l'entreprise, a été fixé en conséquence. D'ici fin 2025, Canyon révisera et mettra à jour l'ensemble des politiques et processus de sécurité afin de les aligner sur les normes de certification ISO 27001. De nouveaux processus et documents de conformité seront élaborés conformément à ces normes. Ces travaux serviront de préparation pour obtenir la certification ISO 27001 complète pour le système de gestion de la sécurité informatique (ISMS) de Canyon d'ici fin 2026. L'objectif a été fixé comme étape clé initiale pour préparer la certification ISO 27001.

Objectif mesurable

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Nature de l'objectif

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Description du périmètre de l'objectif

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Valeur de référence

Année de référence

2024

Période à laquelle s'applique l'objectif

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Description des méthodes et principales hypothèses utilisées pour définir l'objectif

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Publication d'informations indiquant si et comment les parties prenantes ont participé à la fixation des objectifs

Les objectifs ont été définis en impliquant des experts de la sécurité informatique et de l'équipe chargée de l'analyse des consommateurs.

7.4.3.6.9 Objectif 3

Relation avec les objectifs de la politique

Le plan des perspectives du marché et des consommateurs 2024 est une politique centrale pour gérer la satisfaction des clients et identifier leurs besoins, par exemple en ce qui concerne le service à la clientèle. Il sert d'outil confidentiel et interne pour piloter la satisfaction client et élaborer le score du promoteur net Canyon

Score net des promoteurs (SNP)

Le score net des promoteurs (SNP) sert d'outil pour suivre et évaluer la satisfaction des clients, traduisant l'impact positif des améliorations. En fournissant aux clients des informations qualitatives pour le montage, la maintenance et d'autres sujets, ils deviennent moins dépendants des ateliers. En outre, une meilleure traçabilité des informations pour chaque partie spécifique de leur bicyclette permet un meilleur service à la clientèle. Ces améliorations contribuent à améliorer l'expérience globale des clients, mesurée par le biais du SNP. Les principaux domaines de satisfaction des clients évalués dans le cadre du SNP sont la qualité des produits, l'autoassemblage, la livraison, le service à la clientèle, les informations sur les produits, la recherche et les options de paiement. Canyon vise un NPS de 70. La satisfaction des clients étant un élément central de la stratégie commerciale globale de Canyons, l'objectif a été fixé pour refléter le niveau d'ambition de Canyon en matière de satisfaction des clients. Le délai pour cet objectif n'est pas encore précisé. Pour de plus amples informations, voir le chapitre consacré aux NPS.

Objectif mesurable

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Nature de l'objectif

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Description du périmètre de l'objectif

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Valeur de référence

Année de référence

2023

Période à laquelle s'applique l'objectif

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Description des méthodes et principales hypothèses utilisées pour définir l'objectif

Voir Relation avec les objectifs de la politique

Publication d'informations indiquant si et comment les parties prenantes ont participé à la fixation des objectifs

Les objectifs ont été définis en impliquant des experts de la sécurité informatique et de l'équipe chargée de l'analyse des consommateurs.

7.4.3.7 Informations en matière de gouvernance : Conduite des affaires

7.4.3.7.1 Supervision éthique

Publication d'informations sur le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance dans la conduite des affaires

L'organe directeur de Canyon est composé d'un Conseil Consultatif, d'un Comité d'Audit et du Conseil d'Administration. Le Directeur Général (CEO) et le Directeur Financier (CFO) forment le Conseil d'Administration et sont chargés de la gestion globale et stratégique de Canyon. Pour de plus amples détails concernant les rôles et responsabilités de l'organe de gouvernance, voir la section Informations générales à publier, ESRS 2, qui fournit également des informations sur la stratégie de Canyon (stratégie, modèle commercial et chaîne de valeur) et la gestion des impacts, risques et opportunités (impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et modèle économique).

Publication d'informations sur l'expertise des organes d'administration, de direction et de surveillance dans les enjeux relatifs à la conduite des affaires

Tous les membres du conseil d'administration de Canyon ont une expérience internationale en matière de leadership et de gestion. Leur expertise diversifiée à l'échelle mondiale concerne différents secteurs, qui reflètent le spectre des activités et de l'offre de produits et de services de Canyon (Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au chapitre Informations générales, Le rôle des Organes d'administration, de direction et de surveillance).

7.4.3.7.2 Politiques en matière de conduite des affaires et culture d'entreprise

Description des mécanismes mis en place pour recenser, signaler et examiner les préoccupations relatives à des comportements illicites ou contraires à son Code de conduite ou à des règles internes similaires

Canyon a adopté un ensemble de codes et de politiques visant à garantir que les employés et les groupes d'intérêts connaissent les valeurs de l'entreprise ainsi que les exigences légales applicables à Canyon. Toutes les personnes qui travaillent avec et pour Canyon dans le monde sont tenues de se conformer à ces principes fondamentaux, de se familiariser avec les politiques de Canyon, de respecter les directives et réglementations obligatoires dans tous les cas et de prendre la parole en cas de violation potentielle ou réelle de nos valeurs et principes. En lien avec la protection des lanceurs d'alerte, deux politiques Canyon sont essentielles et alignées : la Politique Environnementale, Sociale et de Gouvernance et la Politique de Speak Up. Ces deux politiques sont communiquées à Canyon dans le monde entier et sont accessibles au public via le site web de Canyon à l'adresse suivante : Canyon Codes and Policies (https ://www.canyon.com/fr-de/about-content/conformité/ codes-and-policies/).

Politique Environnementale, Sociale et de Gouvernance

Dans sa politique environnementale, sociale et de gouvernance, Canyon exprime son engagement en faveur du développement durable et de pratiques commerciales éthiques. L'objectif de cette politique est de connecter les deux et de formaliser la manière dont Canyon intègre ses politiques ESG et ses codes au travers d'une gouvernance structurée dans sa stratégie et ses processus clés. En outre, conformément à cette politique, Canyon encourage ses employés, ses partenaires commerciaux ou toute personne potentiellement affectée à signaler la non conformité aux politiques de Canyon.

Politique de prise de parole

La politique de prise de parole fournit des détails sur la manière d'établir un rapport, les canaux de reporting disponibles, les responsabilités et les procédures de traitement. Les employés et les groupes d'intérêts externes de Canyon peuvent signaler tout cas réel ou suspect de violation lié aux activités de Canyon via la plateforme en ligne Speak Up, tout en bénéficiant d'un anonymat total. Les violations peuvent inclure, par exemple, les violations des Droits de l'Homme ou du droit de l'environnement, les infractions pénales ou administratives, les violations du Code d'éthique de Canyon (en savoir plus sur le Code d'éthique de Canyon dans les informations sociales : Own workforce, S1), violations of product safety or consumer protection laws, or breaches of competition or antitrust laws, including anti-corruption as outlined in the Canyon Code of Conduct (Chapter 5.5 "Fighting corruption") etc.

La responsabilité de la mise en œuvre et de l'application de ces politiques est dirigée par le Directeur ESG Global, tandis que le Directeur Général (CEO) est chargé de contrôler l'état d'avancement de la mise en œuvre et de l'application des politiques avec le Directeur ESG Global. L'approbation et l'examen des politiques en général ont été confiés au Conseil consultatif.

Calendrier de mise en œuvre des politiques de protection des lanceurs d'alerte

La mise en œuvre des politiques relatives à la protection des lanceurs d'alerte est terminée. Il s'agit notamment de la politique de prise de parole et de la politique environnementale, sociale et de gouvernance, qui, ensemble, constituent un cadre complet garantissant que les personnes peuvent faire part de leurs préoccupations en toute confidentialité et sans crainte de représailles.

7.4.3.7.3 Signalement des infractions vis-à-vis du Code de conduite

L'entreprise s'engage à mener une enquête rapide, indépendante et objective sur tout incident lié à la conduite des affaires

Enquête, réparation et efficacité

Tout rapport doit être traité en temps utile par le médiateur, selon un processus défini et assorti d'échéances. Le médiateur de Canyon déterminera le responsable du dossier et transmettra le rapport aux responsables de la Politique de Dénonciation de Canyon concernés. L'agent chargé de la dénonciation mènera l'enquête et établira les faits matériels conformément aux lois et règlements applicables. Ce processus peut inclure l'examen de la documentation, des entrevues et l'analyse des données. La durée de ce processus d'enquête dépendra de chaque cas individuel et le lanceur d'alerte sera régulièrement informé de l'état d'avancement de l'enquête. Sur la base des conclusions de l'enquête, s'il s'avère qu'il y a eu faute, des actions seront proposées et des mesures correctives appropriées seront mises en œuvre. Une fois l'affaire close, les retours finaux sont communiqués au lanceur d'alerte. Afin d'évaluer l'efficacité des processus, la procédure est réexaminée au moins une fois par an, et en outre de manière ponctuelle, si nécessaire. Nous encourageons également les lanceurs d'alerte à faire des propositions d'amélioration via la plateforme Speak Up.

Informations sur la politique de formation au sein de l'organisation en matière de conduite des affaires

Des informations sur la plateforme Speak Up font actuellement partie de la Journée de Bienvenue pour les nouveaux employés en Allemagne. Le projet d'étendre cette introduction aux Journées de Bienvenue au niveau mondial sur tous les marchés est prévu pour le premier trimestre 2025. En outre, le mécanisme de réclamation fait partie du programme de formation interne de Canyon en matière de Droits de l'Homme, qui couvre également la plateforme Speak Up pour sensibiliser le public. (Pour de plus amples informations, voir Informations générales : Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches pour gérer les risques matériels et saisir les opportunités matérielles se rapportant aux travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions). Comme indiqué ci-dessous dans le cadre des actions, des actions de sensibilisation pour la plateforme Speak Up ont été menées auprès du personnel de Canyon. Une nouvelle formation pour les agents chargés de la dénonciation et le médiateur est prévue pour 2025.

Divulgation des garanties relatives à la notification d'irrégularités, y compris la protection contre les dénonciations d'irrégularités

Mécanismes de protection des lanceurs d'alerte

Canyon a nommé un avocat externe, neutre et indépendant (médiateur) pour conseiller et gérer les incidents signalés, en veillant à ce que tous ces incidents soient traités par les responsables de la politique de dénonciation concernés de Canyon. Canyon compte cinq responsables des politiques de dénonciation : le Directeur Juridique Global, le Directeur ESG Global, le Vice-Président du Personnel, le Directeur Principal du Personnel et le Responsable des Droits de l'Homme. Tous les agents politiques de dénonciation ont le droit et l'obligation d'exercer leurs activités de manière autonome ; ils ne sont soumis à aucune instruction de la direction dans le cadre de cette fonction et ils veillent à ce que la gestion des cas réponde parfaitement aux besoins de conformité. Ils garantissent également la Confidentialité à tout moment. Cela est confirmé par le fait que toutes les informations liées à l'identité ne sont pas traitées dans l'infrastructure informatique de Canyon, mais uniquement sur des serveurs appartenant au fournisseur de la plateforme Speak Up. Seuls les responsables de la politique de dénonciation, le médiateur et les employés du fournisseur de la plateforme ont accès aux données politiques de dénonciation sur les serveurs du fournisseur de la plateforme, avec lequel un accord de traitement des données a été conclu en vertu du règlement général sur la protection des données. La confidentialité est également garantie par une gestion électronique sécurisée des dossiers. Ces mécanismes garantissent la non-représaille des lanceurs d'alerte conformément à la législation transposant la Directive (UE) 2019/1937 applicable.

S'agissant des rapports internes, les employés de Canyon peuvent également s'adresser à leurs gestionnaires directs, qui peuvent répondre à leurs préoccupations ou les rediriger vers la personne appropriée. Si ce n'est pas approprié, ou si le salarié ne se sent pas à l'aise de s'adresser au responsable correspondant, il peut également s'adresser à tout autre représentant ou responsable de l'entreprise. Conformément aux valeurs de l'entreprise Canyon et aux exigences légales, aucune forme de représailles contre les lanceurs d'alerte n'est autorisée.

Description des principaux contenus de la politique

Canyon a adopté un ensemble de codes et de politiques visant à garantir que les employés et les groupes d'intérêts connaissent les valeurs de l'entreprise ainsi que les exigences légales applicables à Canyon. Toutes les personnes qui travaillent avec et pour Canyon dans le monde sont tenues de se conformer à ces principes fondamentaux, de se familiariser avec les politiques de Canyon, de respecter les directives et réglementations obligatoires dans tous les cas et de prendre la parole en cas de violation potentielle ou réelle de nos valeurs et principes. En lien avec la protection des lanceurs d'alerte, deux politiques Canyon sont essentielles et alignées : la Politique Environnementale, Sociale et de Gouvernance et la Politique de Speak Up. Les deux politiques sont communiquées à Canyon dans le monde entier et sont accessibles au public via le site Web de Canyon à l'adresse Canyon Codes and Politiques. Le suivi de la politique est aligné sur le processus décrit dans la Politique Environnementale, Sociale et de Gouvernance . Pour de plus amples informations, voir Informations générales.

Les lanceurs d'alerte potentiels pourraient avoir un impact positif, car ils jouent un rôle critique dans la dénonciation des actes répréhensibles au sein d'une organisation.

Description du champ d'application de la politique ou de ses exclusions

Politique Environnementale, Sociale et de Gouvernance

Politique de prise de parole

La politique de prise de parole fournit des détails sur la manière d'établir un rapport, les canaux de reporting disponibles, les responsabilités et les procédures de traitement. Les employés et les groupes d'intérêts externes de Canyon peuvent signaler tout cas réel ou suspect de violation lié aux activités de Canyon via la plateforme en ligne Speak Up, tout en bénéficiant d'un anonymat total. Les violations peuvent inclure, par exemple, les violations des Droits de l'Homme ou du droit de l'environnement, les infractions pénales ou administratives, les violations du Code d'éthique de Canyon (en savoir plus sur le Code d'éthique de Canyon dans les informations sociales : Own workforce), violations of product safety or consumer protection laws, or breaches of competition or antitrust laws, including anti-corruption as outlined in the Canyon Code of Conduct (Chapter 5.5 "Fighting corruption") etc. La politique s'applique à tous les groupes d'intérêts internes et externes au niveau mondial.

Description du niveau le plus élevé de l'organisation responsable de la mise en œuvre de la politique

Description de la prise en considération des intérêts des principales parties prenantes dans l'élaboration des politiques

Les politiques ont été élaborées par parties prenantes internes (principalement les membres des départements Juridique et ESG). Ce groupe a indirectement tenu compte des intérêts des parties prenantes extérieures au cours de l'élaboration.

Explication de la manière dont la politique est mise à la disposition des parties prenantes potentiellement affectées et de celles qui doivent contribuer à sa mise en œuvre

Les deux politiques sont communiquées à Canyon dans le monde entier et sont accessibles au public via le site Web de Canyon sous la rubrique Codes et Politiques de Canyon. En outre, ces politiques sont facilement accessibles aux employés via le portail interne des employés.

Les propres activités de Canyon

L'un des principaux défis à relever pour la mise en œuvre d'un mécanisme de réclamation est d'instaurer la confiance dans le processus en ce qui concerne le traitement de toute préoccupation soulevée. Afin d'accroître le niveau de confiance, la plateforme Speak Up a été promue par le Directeur du Développement du Groupe (CGDO) lors d'une réunion à l'intention des employés basés en Allemagne. Le rassemblement a été organisé par le Conseil d'entreprise en janvier 2024. L'objectif était de sensibiliser et d'accroître la confiance à l'égard de ce mécanisme parmi les employés de Canyon basés en Allemagne. À l'échelle mondiale, des autocollants munis de QR codes renvoyant à la plateforme Speak Up ont été distribués dans le cadre des activités de Canyon afin de soutenir et de faciliter l'accès facile et confidentiel à l'outil.

Travailleurs de la chaîne de valeur

S'agissant des travailleurs de la chaîne de valeur, les questions relatives aux mécanismes de réclamation mis en place par les pouvoirs publics et les usines sont intégrées dans l'enquête sur le sentiment des travailleurs, qui fait partie de certains audits sociaux réalisés par un tiers sur des sites de production à haut risque. En ce qui concerne la plateforme Speak Up de Canyon, Canyon a dialogué avec certains fournisseurs pour améliorer l'accessibilité des travailleurs dans la chaîne de valeur . Le personnel concerné a été informé de l'existence de la plateforme et de la manière de signaler tout problème pertinent à l'aide de visuels.

7.4.3.7.4 Action

Publication d'une action clé

En 2024, Canyon a identifié les travailleurs migrants comme le groupe le plus vulnérable. Au premier trimestre 2025, les groupes les plus vulnérables seront réévalués au niveau mondial, sur la base des informations de l'audit social de 2024. En réévaluant les groupes les plus vulnérables, on peut améliorer l'accessibilité au mécanisme de réclamation en réduisant les obstacles potentiels à l'accessibilité (par exemple, en examinant et alignant les langues disponibles dans le mécanisme de réclamation sur les besoins des groupes les plus vulnérables).
Canyon évaluera le niveau de sensibilisation au mécanisme de réclamation au sein de l'entreprise au niveau mondial à l'aide d'une enquête en 2025/2026, et s'appuiera sur les résultats de l'évaluation en 2026/2027.
Canyon continuera de dialoguer avec les principaux fournisseurs dans les pays à haut risque en 2025 pour sensibiliser les travailleurs de la chaîne de valeur à la plateforme Canyon Speak Up et ainsi améliorer l'accessibilité de la plateforme pour les personnes potentiellement affectées.

Toutes les actions contribuent à améliorer l'accessibilité de la plateforme Peak Up au niveau mondial. Les lanceurs d'alerte potentiels pourraient avoir un impact positif, car ils jouent un rôle critique dans la dénonciation des actes répréhensibles au sein d'une organisation.

Description du périmètre de l'action clé

Voir Publication d'une action clé

Horizon temporel sous lequel l'action clé doit être complétée

Voir Publication d'une action clé

Description des principales mesures prises, et de leurs résultats, pour permettre aux personnes lésées par les impacts matériels réels d'obtenir réparation, de coopérer avec elles ou de les soutenir

Aucun impact matériel négatif identifié (Pour de plus amples informations, voir Informations générales, impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et modèle économique).

Publication d'informations sur le type de ressources financières et autres, actuelles et futures, allouées au plan d'action

Les dépenses opérationnelles (OPEX) et les dépenses d'investissement (CAPEX) significatives devraient rester inférieures au seuil financier établi.

7.4.4 Annexe IV - Sienna IM

7.4.4.1 Informations générales

7.4.4.1.1 Périmètre et limites du reporting

Base générale pour la préparation des déclarations relatives à la durabilité

Cette première étape de la DMA contribue à la définition du paysage en matière de durabilité propre à Sienna IM et à son activité principale, à l'identification des principales parties prenantes affectées et à leur contribution relative.

Cette étape prend en charge l'investigation de sujets ESG matériels potentiels pour évaluer, dans une prochaine phase, les IROs potentiels. Conformément à la déclaration fournie, une étape préliminaire consiste à procéder à une analyse des activités de Sienna IM, de ses relations d'affaires et du contexte.

Au cours de cette étape, les tâches suivantes sont effectuées :

L'analyse de la stratégie, des états financiers et reporting ESG de Sienna IM couvrant les périodes précédentes ;
Un examen des activités économiques et de leur situation géographique ;
Une cartographie des relations d'affaires des chaînes de valeur en amont et/ou en aval, y compris le type et la nature des relations
d'affaires ; – Comprendre les parties prenantes affectées et leurs intérêts potentiels ;

L'analyse du paysage juridique et réglementaire pertinent de Sienna IM.

L'identification de la liste des enjeux en matière de durabilité couverts par les ESRS thématiques conformément à ESRS 1 AR.16 sert de point de départ. Sienna IM s'est également appuyé sur la double analyse de matérialité précédemment réalisée par GBL : l'examen des ESRS et des IROs associées qui avaient été notées, qui s'étaient révélées matérielles et les raisons de leur matérialité.

La déclaration relative à la durabilité a été consolidée au niveau du groupe Sienna.

Le champ d'application de consolidation de la déclaration relative à la durabilité consolidée est le même que pour les états financiers

La DMA et la déclaration relative à la durabilité correspondant s'appliquent à Sienna IM au niveau consolidé – c'est-à-dire à Sienna IM et à ses filiales. Il prend en considération l'ensemble des processus et domaines opérationnels dans lesquels Sienna IM opère.

La DMA a été menée par des experts (au niveau des holdings) plutôt que par lieu ou région. Pour l'ensemble des filiales, les actifs et activités sont principalement situés en Europe (Sienna Real Estate n'agissant qu'en tant que distributeur en Corée du Sud).

Sienna IM confirme que le périmètre de sa publication d'informations non financières chevauche celui de ses rapports financiers. Cet alignement garantit cohérence et transparence dans les publications d'informations, offrant une vue globale des performances et des engagements de l'entreprise.

Publication des entreprises filiales incluses dans la consolidation qui sont exemptées d'informations individuelles ou consolidées en matière de durabilité

Toutes les entités sont tenues de se conformer aux obligations d'Information en matière de durabilité.

Compte tenu du périmètre de l'obligation d'information durable eu égard aux activités et au cœur de métier de Sienna IM, la définition du périmètre de l'AMD suit une approche fondée sur les éléments suivants :

Sienna IM en tant que société responsable, ce qui inclut ses entités et filiales et les activités de gestion des investissements. Dans cette perspective, Sienna IM est directement confrontée à des impacts, risques et opportunités ESG liés à son rôle d'employeur et de contributeur à l'environnement dans lequel elle opère. Dans la DMA, le périmètre associé à Sienna en tant qu'entreprise responsable est « sa propre exploitation ».
Sienna IM comme investisseur responsable, ce qui inclut les sociétés du portefeuille de Sienna IM. Ces sociétés identifient et gèrent leurs impacts ESG et les risques associés dans le cadre de leur propre contrôle interne et leur gouvernance. Dans la DMA, le périmètre associé à Sienna en tant qu'investisseur responsable est constitué des « sociétés investies ».
- Sienna IM a adopté une vision large lors de l'évaluation des sociétés bénéficiaires des investissements. Au lieu d'entrer dans les détails granulaires de chaque ligne de portefeuille d'investissement, Sienna IM se concentre sur un niveau plus élevé. Sienna IM s'appuie sur le reporting SFDR au niveau des produits et prévoit d'enrichir cette approche par la suite vers un niveau plus granulaire. En conformité avec l'Article 29 de la Loi Energie Climat, Sienna Gestion et Sienna Crédit Privé publient un Rapport Annuel dédié (« Rapport LEC Art.29 ») détaillant les Principe impacts Négatives (PAI) au niveau de leur portefeuille.
- Sienna IM a adopté une approche « best-in-class », c'est-à-dire la possibilité d'investir dans tous les secteurs (sauf ceux soumis à des politiques d'exclusion). La stratégie best-in-class consiste à construire un univers d'investissement en identifiant et excluant d'abord les 20 % de sociétés les plus pauvres et les moins performantes en termes ESG. Cela garantit que seules les entreprises ayant de meilleures pratiques ESG sont éligibles aux investissements.

Publication d'informations sur la mesure dans laquelle la déclaration relative à la durabilité couvre la chaîne de valeur en amont et en aval

La définition de la chaîne de valeur de Sienna IM s'est appuyée sur une analyse de modèle économique fondée sur un jugement d'expert. L'évaluation de la cartographie méthodologique est menée à un niveau élevé afin d'appréhender l'ensemble des opérations de Sienna IM.

La chaîne de valeur de Sienna IM a été bâtie en délimitant les principales activités du cabinet, qui incluent les activités immobilières sous Sienna Real Estate, les activités de dette privée sous Sienna 2A, et la gestion d'actifs cotés et hybrides sous Sienna Gestion. Elles sont complétées par un cadre d'activités de soutien.

La chaîne de valeur peut se décomposer en trois segments :

les propres activités (principalement les activités d'investissement)
en amont : les fournisseurs. En tant qu'institution financière, Sienna IM dialogue principalement avec des fournisseurs tels que des consultants et des fournisseurs de données, qui ont des impacts environnementaux et sociaux limités. For this reason due to the nature of the suppliers (non-manufactured activities) suppliers tiers 1, 2 and 3 are not considered material in Sienna IM's double materiality analysis.
en aval : les clients, les distributeurs et les sociétés bénéficiaires des investissements qui sont pris en considération à un niveau élevé pour cette première année de reporting.

Aucune partie prenantes silencieuse n'a été intégrée après les entretiens, car elle n'a été jugée ni pertinente ni proportionnelle.

L'aspect fin de vie des produits n'a pas été pris en compte dans la DMA, ni dans la chaîne de valeur, étant donné qu'il est considéré comme ayant une faible matérialité dans le cadre de la gestion de l'échelle des produits européens par Sienna IM. Le processus de fin de vie est géré comme suit pour les produits de Sienna IM :

Sienna Gestion : la fin de vie d'un produit entraîne généralement soit la fusion de deux fonds, soit la clôture d'un mandat.
Crédit Privé Sienna : lorsqu'un fonds arrive en fin de vie (plus de dette, intégralement remboursé), il a une durée limitée prédéterminée.

La possibilité d'omettre des informations spécifiques relatives à la propriété intellectuelle, au savoirfaire ou à des résultats d'innovations a été utilisée

L'option d'omission n'a pas été utilisée pour Sienna IM.

La possibilité offerte par l'État membre de ne pas divulguer les développements imminents ou les enjeux en cours de négociation a été utilisée

Sienna IM n'utilise pas l'exemption prévue pour les entreprises basées dans un état membre de l'UE qui permet l'exemption de publication d'informations sur des développements imminents ou des enjeux en cours de négociation.

7.4.4.1.2 Circonstances particulières liées aux horizons temporels

Définitions des horizons temporels à moyen ou long terme

Alignement des horizons temporels à court, moyen et long terme définis par ESRS 1, section 6.4.

Sienna IM ne s'écarte pas des horizons temporels à moyen ou long terme définis dans ESRS 1, section 6.4 Définition du court, du moyen et du long terme aux fins de la publication d'informations.

Les horizons temporels pour les objectifs SBTi chez Sienna IM sont fixés à 5 ans. Ces objectifs sont cohérents et ne diffèrent pas des délais standard établis par le SBTi.

Explication des motifs justifiant l'utilisation de différentes définitions des horizons temporels

Alignement des horizons temporels à court, moyen et long terme définis par ESRS 1, section 6.4.

Sienna IM ne s'écarte pas des horizons temporels à moyen ou long terme définis dans ESRS 1, section 6.4 Définition du court, du moyen et du long terme aux fins de la publication d'informations.

Les horizons temporels pour les objectifs SBTi chez Sienna IM sont fixés à 5 ans. Ces objectifs sont cohérents et ne diffèrent pas des délais standard établis par le SBTi.

7.4.4.1.3 Estimation de la chaîne de valeur

Les indicateurs comprennent des données sur la chaîne de valeur estimées à partir de sources indirectes

En tant qu'acteur financier, Sienna IM opère dans un environnement complexe basé sur des données externes et des indicateurs prospectifs. Afin de garantir l'intégrité et la fiabilité des informations utilisées dans les processus décisionnels, Sienna IM s'appuie sur un réseau de fournisseurs de données externes - collectant et traitant des données financières et extra-financières provenant de différentes sources. Ces processus et fournisseurs de données ne font pas nécessairement l'objet d'un audit. Lorsque les indicateurs incluent des données relatives à la chaîne de valeur en amont et en aval qui sont estimées à l'aide de sources indirectes, comme des données relatives aux moyennes sectorielles ou d'autres approximations, l'entreprise :

Les données liées au carbone sont fournies par Bloomberg (actif coté), Carbometrix et Sustainalytics (Actifs privés).

Indicateurs Périmètre 1, 2 et 3 :

Description de la base de préparation des indicateurs incluant les données relatives à la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes

S'agissant des actifs privés, la méthode de collecte des émissions des périmètres 1, 2 et 3 consiste à demander les informations directement aux entreprises. Si les informations ne sont pas fournies, Carbometrix est consultée. Si les données ne sont pas encore disponibles, des approximations de Sustainalytics sont utilisées. Concernant les actifs cotés, les données sont disponibles sur Bloomberg.

Description du niveau d'exactitude qui en résulte pour les indicateurs incluant des données relatives à la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes

Description des actions prévues pour améliorer l'exactitude à l'avenir des indicateurs incluant les données relatives à la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes

S'agissant des actifs cotés, nous attendons des fournisseurs de données qu'ils améliorent leur collecte et leur qualité au fil du temps.

S'agissant des actifs privés, le dialogue est en cours avec les sociétés bénéficiaires des investissements. Sienna demande et accompagne en permanence les sociétés bénéficiaires des investissements pour améliorer la collecte de données.

7.4.4.1.4 Sources d'incertitude quant aux estimations et aux résultats

Publication d'indicateurs quantitatifs et de montants monétaires qui sont soumis à un niveau élevé d'incertitude de mesure

Aucun indicateur n'est soumis à un niveau élevé d'incertitude de mesure chez Sienna IM.

Publication des sources d'incertitude de mesure

Aucun indicateur n'est soumis à un niveau élevé d'incertitude de mesure chez Sienna IM.

Publication d'hypothèses, d'approximations et de jugements émis vis à vis de la mesure

Aucun indicateur n'est soumis à un niveau élevé d'incertitude de mesure chez Sienna IM.

7.4.4.1.5 Changements liés à la préparation ou à la présentation des informations en matière de durabilité

Explication des changements intervenus dans la préparation et la présentation des informations en matière de durabilité et des raisons les concernant

S.O. - Premier exercice de Sienna IM sans publication d'informations préalables.

Publication de chiffres comparatifs révisés

S.O. - Premier exercice de Sienna IM sans publication d'informations préalables.

Publication de l'écart entre les chiffres publiés au cours de la période précédente et les chiffres comparatifs révisés

S.O. - Premier exercice de Sienna IM sans publication d'informations préalables.

Publication de la nature des erreurs matérielles commises au cours d'une période antérieure

S.O. - Premier exercice de Sienna IM sans publication d'informations préalables.

Publication des corrections pour les périodes antérieures incluses dans la déclaration relative à la durabilité

S.O. - Premier exercice de Sienna IM sans publication d'informations préalables.

Communication des raisons pour lesquelles il n'est pas possible de corriger des erreurs commises lors d'une période antérieure

S.O. - Premier exercice de Sienna IM sans publication d'informations préalables.

7.4.4.1.6 Publication d'informations issues d'autres législations ou de référentiels d'information en matière de durabilité généralement admis

Publication des autres législations ou des normes et cadres de reporting en matière de durabilité généralement acceptés sur la base desquels les informations ont été incluses dans la déclaration relative à la durabilité

Publication de renvois aux paragraphes de la norme ou du cadre appliqué

Sienna IM est une société holding. En tant que tel, Sienna IM ne publie pas d'informations extra-financières. Ses filiales, Sienna Gestion et Sienna AM France sont des sociétés réglementées. Chacun d'eux publie un rapport ESL Art 29, qui ne contient que des informations extrafinancières au niveau de l'entreprise. Il est à noter qu'aucune législation n'est partiellement appliquée chez Sienna IM. Toutes les lois et réglementations pertinentes sont pleinement respectées dans leur intégralité.

7.4.4.1.7 Incorporation d'informations par référence

Liste des DR ou des DP imposés par une exigence de publication

Aucun DP n'a été incorporé par référence.

7.4.4.1.8 Utilisation des dispositions devant entrer en vigueur progressivement conformément à l'Annexe C ESRS 1

Les thèmes (E4, S1, S2, S3, S4) ont été jugés matériels

La question de la durabilité spécifique au secteur (lié au secteur financier) intègre, à un niveau élevé, les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance liés aux activités des sociétés bénéficiaires des investissements. Pour cette raison, et dans l'attente de la publication d'une norme ESRS sectorielle spécifique, les ESRS E2, E3, E4, S2 et S3 ne sont pas prises en considération à une micro-échelle, mais à une échelle plus large au niveau des IROs sectorielles.

En outre, il convient de noter qu'aucune disposition introduite progressivement n'est utilisée sur ces thèmes. Toutes les exigences pertinentes sont pleinement mises en œuvre, comme spécifié.

Liste des enjeux de durabilité jugés matériels (mise en œuvre progressive)

Sienna IM ne dépasse pas le nombre moyen de 750 salariés sur l'exercice. Toutefois, en tant que gestionnaire d'actifs paneuropéen multiexpertises de la société d'investissement cotée Groupe Bruxelles Lambert (« GBL »), Sienna IM publie une déclaration en patière de durabilité consolidée GBL (plus de 750 employés). Il convient donc de noter qu'aucune disposition introduite progressivement n'est utilisée sur l'ensemble des thèmes.

Publication d'informations sur la manière dont le modèle économique et la stratégie tiennent compte des impacts liés aux enjeux en matière de durabilité évalués comme matériels (mise en œuvre progressive)

Aucune disposition introduite progressivement n'est utilisée sur l'ensemble des sujets pour Sienna IM.

Liste des enjeux (thèmes/sous-thèmes/sous-thèmes) visés dans AR16 ESRS 1, Annexe A, qui s'avèrent matériels après évaluation — Veuillez vous référer à chaque section spécifique

ESRS E1 :

Adaptation au changement climatique
Atténuation du changement climatique

ESRS S1 :

Dialogue social
Liberté d'association
Maintien en poste des employés
Expertise et ancienneté
Formation et développement des compétences
Diversité
Confidentialité

ESRS S4 :

Accès à l'information et transparence
Pertinence des engagements ESG et des produits commercialisés
Pertinence des engagements ESG
Accès aux produits et services
Pratiques de vente/commercialisation responsables

ESRS G1 :

Culture d'entreprise
Éthique
LCB-FT
Publication d'informations non financières
Publication d'informations non financières
Informatique (sécurité et cybersécurité)

ESRS spécifique au secteur :

Surperformance ESG
Investissements ESG
Données ESG
Engagement, vote et plaidoyer

Aucune disposition introduite progressivement n'est utilisée sur l'ensemble des sujets pour Sienna IM.

Description des politiques liées aux enjeux de durabilité jugés matériels (mise en œuvre progressive)

Aucune disposition introduite progressivement n'est utilisée sur l'ensemble des sujets pour Sienna IM.

Description des actions entreprises pour identifier, surveiller, prévenir, atténuer, corriger ou éliminer les impacts négatifs réels ou potentiels liés à des enjeux de durabilité jugés matériels (mise en œuvre progressive) ainsi que le résultat de ces actions

Aucune disposition introduite progressivement n'est utilisée sur l'ensemble des sujets pour Sienna IM.

Publication d'indicateurs relatifs aux enjeux de durabilité jugés matériels (entrée en vigueur progressive)

Aucune disposition introduite progressivement n'est utilisée sur l'ensemble des sujets pour Sienna IM.

7.4.4.1.9 Structure et composition de gouvernance

Informations portant sur la représentation des employés et des autres travailleurs

Pas de siège de représentant du personnel au Comité de Direction ou au Conseil d'Administration.

Informations sur l'expérience des membres en ce qui concerne les secteurs, les produits et les implémentations géographiques de l'entreprise

Paul de Leusse rejoint Sienna en octobre 2022 en tant que Président du Groupe. Il a commencé sa carrière en 1997 dans le conseil en entreprise, d'abord comme consultant puis comme associé chez Oliver Wyman, avant de rejoindre Bain. En 2009, il rejoint le groupe Crédit Agricole en tant que Responsable Stratégie, puis devient en 2011 Directeur Financier chez Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, avant de devenir Directeur Général adjoint. En 2016, il devient Directeur Général de CA Indosuez, la banque de gestion de patrimoine du Crédit Agricole gérant 120 milliards d'euros d'actifs dans 10 pays. Depuis 2018, il était Directeur Général adjoint du groupe Orange en charge des activités de banque numérique en Europe et en Afrique, et à ce titre, Directeur Général d'Orange Bank. Paul est diplômé de l'Ecole Polytechnique et ingénieur Ponts et Chaussées.

Xavier Collot a rejoint Sienna Investment Managers début 2022, en tant que Directeur Général de l'expertise des actifs cotés et hybrides (anciennement Malakoff Humanis Gestion d'Actifs). Il a commencé sa carrière comme Contrôleur de Gestion, avant de rejoindre le groupe Crédit Agricole. Xavier possède plus de 20 ans d'expérience dans la gestion d'actifs et a passé 15 ans à développer l'activité d'épargne salariale. En 2016, il est nommé membre du Comité de Direction d'Amundi et du Comité Exécutif du Groupe. Diplômé en Sciences Economiques et Sociales de l'Université Lyon II, Xavier a suivi le programme INSEAD pour les Cadres Supérieurs du Groupe Crédit Agricole.

Floris van Maanen gère l'expertise immobilière de Sienna IM. Floris a commencé sa carrière immobilière chez Catella Property Fund Management. Après quelques années passées au travail, il a créé sa propre société de gestion d'investissement, qui a ensuite fusionné avec la société en 2016. Il est titulaire d'un BBA en Marketing Management de l'Université de Northwood et d'un MSc de la Nottingham University Business School.

Thibault de Saint Priest est le Secrétaire Général de Sienna Investment Managers. Il a commencé sa carrière à la Caisse des Dépôts et Consignations où il a travaillé comme gestionnaire de fonds monétaires avant de devenir responsable de l'ingénierie financière. Co-fondateur d'Acofi en 1990 et associé gérant, Thibault a notamment développé ces vingt dernières années l'activité d'investissement immobilier direct, le pôle actions cotées, et l'acquisition de portefeuilles de dettes bancaires sous-performantes à travers des vecteurs de titrisation. Dans cette dernière activité, Thibault a managé des équipes d'acquisition et de gestion. Il a également été cofondateur et Administrateur de Credirec, société créée par Acofi en 1993 et devenue le leader français du marché de la collecte et de l'acquisition de portefeuilles de prêts à la consommation. Il est également Président du Fonds de Dette et de la Commission de Titrisation créés par l'AFG et l'un des membres fondateurs de l'Observatoire des Fonds de Prêts à l'Economie (OFPE). Il est diplômé en droit et économie à l'Université Paris Panthéon Sorbonne et à l'IEP Paris.

Géraud Dambrine est titulaire d'une maîtrise en économie et finance de Sciences Po, Paris, et d'un baccalauréat de l'Université McGill à Montréal. Il a commencé sa carrière en 1998 en tant que Responsable des Comptes Clés et Directeur des Ventes chez Fidelity Investments Limited (FIL), se focalisant sur le marché français. En 2002, il rejoint Goldman Sachs Asset Management en tant que Country Head France, spécialisé dans les stratégies alternatives. Engagé par Lombard Odier Investment Managers (LOIM) en 2009 en tant que Directeur des Ventes France et Europe, il a ensuite couvert des propriétaires d'actifs stratégiques canadiens et du Moyen-Orient, un rôle qu'il occupe depuis 2014. En 2018, Géraud s'est également vu confier la couverture du Single Family Office par LOIM.

Amaury Eloy est titulaire d'un Master de l'Institut Supérieur du Commerce (ISC) et d'un Executive MBA de HEC Paris (2009). Il possède plus de 30 ans d'expérience, acquise en tant qu'entrepreneur en France et à l'international, avant de se spécialiser en tant que Business Partner DRH dans la gestion d'actifs. En 1991, il fonde et développe The Accord Group, un cabinet de conseil en recrutement et en ressources humaines basé à Prague, Varsovie et Moscou. En 1999, il fonde à Paris et à Genève NewWorks, une société innovante de services web-to-print pour le secteur de la finance. Il a ensuite installé la fonction DRH à La Financière de l'Echiquier, avant de rejoindre en 2016 Sycomore Asset Management (Paris) en tant que Responsable RH & Business Partner, membre du Comité Exécutif.

Hervé Leclercq a rejoint Sienna Investment Managers début 2022 en tant que Directeur Conformité et Risques et Responsable du bureau de Luxembourg. Il a débuté sa carrière chez PWC en 1990, rejoint Credit Agricole en 1993 et Amundi en 1998. Il a travaillé à Londres, Paris et Luxembourg. Il a été nommé Deputy CEO d'Amundi UK en 2010 et d'Amundi Alternative Investments en 2015. Il a ensuite été nommé Deputy CEO d'Amundi Real Estate et d'Amundi Private Equity et était chargé du développement de la Plateforme Luxembourgeoise depuis 2016. Hervé est diplômé de l'ISC Paris.

Banel Kane est Directeur Financier chez Sienna Investment Managers. Elle a débuté sa carrière en 2009 chez BNP Paribas dans le conseil en M&A au sein des bureaux de Paris, New York et Madrid en tant qu'Analyste puis Associée. Elle rejoint Natixis en 2014 et participe à l'exécution de projets de M&A d'envergure avant de rejoindre Sienna Investment Managers en 2021 en tant que Responsable du Développement d'Entreprise. Banel est titulaire d'un Master en finance d'entreprise et ingénierie financière de l'Université Paris Dauphine.

Sophie Chipot-Kolosvari est Conseillère Générale de Sienna Investment Managers Group. Elle a débuté sa carrière en 1999 en tant qu'avocate dans le domaine des fusions et acquisitions chez Archibald Andersen puis chez CMS Bureau Francis Lefebvre. En 2005, elle devient conseil juridique M&A et Gouvernance à la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle a été secrétaire du Conseil de Surveillance de l'institution. Elle rejoint ensuite en 2012 le Groupe Lagardère où elle est chargée de mission auprès du Conseil Général du Groupe, puis Conseil Général adjoint de Lagardère Sports & Entertainment et enfin Conseil Général M&A et financement du Groupe. Sophie est diplômée de l'Université de Paris Nanterre en droit des affaires français, américain et anglais, et de l'Université de Westminster (LLB), a été admise au barreau en 1999, a obtenu le certificat en administration des entreprises de l'IFA/Sciences Po Paris et a suivi la formation en arbitrage du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris.

Avant de rejoindre Sienna IM en tant que Directrice Durable, Alix Faure était Responsable du Développement Responsable et membre du Comité d'Investissement Responsable chez Comgest depuis un an. En 2019, elle rejoint l'AFG en tant que Responsable Investissement Durable. Avant cela, elle a occupé le poste de Senior Product Manager responsable du développement commercial des stratégies en capital et en impact chez Mirova, qu'elle a rejoint en 2015. Alix a débuté sa carrière chez BNP Paribas Investment Partners en 2005, où elle a occupé différents postes, dont celui de Spécialiste des Investissements – Investissements Durables et Responsables. Elle est titulaire d'un Master of Science in Management de E.M. Lyon.

Sébastien Lesueur est Directeur de la Technologie et de l'Information chez Sienna Investment Managers. Il a commencé sa carrière comme consultant chez Deloitte et est devenu CIO Advisory Practice Manager. Il a travaillé pendant 10 ans chez La Banque Postale au développement de systèmes d'information des activités des marchés des capitaux et pendant 4 ans chez UFF Banque Conseil en Gestion de Patrimoine où il a été Directeur des Systèmes d'Information et membre du Comité Exécutif. Sébastien est diplômé d'Arts et Métiers ParisTech et titulaire d'un Executive Master de l'ESSEC.

Cécile Haaser rejoint l'expertise Actifs Cotés de Sienna IM (anciennement Malakoff Humanis Gestion d'Actifs) en 2016 en tant que Directrice des Opérations . Elle est responsable des enjeux opérationnels, apporte son soutien à la gestion financière et supervise les départements Data Management, Middle Office, Valorisation des Fonds, Reporting, Juridique, Finance et Informatique. Cécile a commencé sa carrière chez Eurogroup Consulting (2002 à 2014), puis a travaillé en gestion de projets chez Humanis (2014 à 2016). Elle est diplômée de l'Ecole Supélec en 2000.

David Taieb a rejoint en 2021 les Actifs Cotés expertise de Sienna IM (anciennement Malakoff Humanis Gestion d'Actifs), où il exerce la fonction de Directeur des Investissements. Il a débuté sa carrière en 2003 en tant que Buy Side Trader chez Crédit Agricole Asset Management, puis s'est spécialisé dans les stratégies de diversification et de protection des actifs en gestion diversifiée. En 2017, David rejoint Crédit Mutuel Asset Management en tant que Directeur de la Gestion Diversifiée et de l'Epargne Salariale. Diplômé de l'Ecole Supérieure de Gestion et Finance de Paris en 2001, il obtient un MBA en Finance et Management en 2002.

Jean-François Gonnet est Directeur des Risques et Conformité de notre expertise Actifs Cotés (anciennement Malakoff Humanis Gestion d'Actifs). Il a débuté sa carrière en 1995 en tant que Directeur des Affaires Internationales de l'Association Française de la Gestion Financière (AFG), puis s'est spécialisé dans les risques et conformité. Jean-François a supervisé les aspects réglementaires du rapprochement avec Fongepar en 2013, qui a débouché sur la création d'Humanis Gestion. Il est diplômé de Sciences Po Paris en 1993, avec un diplôme en Économie et Finance.

Samy Bchir est Directeur des Investissements chez Sienna Real Estate. Avant de rejoindre l'entreprise en 2021, Samy a occupé différentes fonctions au sein de groupes internationaux tels que Tikehau Capital, CommerzReal ou Deloitte et possède une expérience transfrontalière avec une feuille de route dans plusieurs pays européens. Il est diplômé d'HEC Paris.

Jean-Marc Leverne est Avocat Général et Responsable en Chef Des Risques et de la Conformité. Il est responsable de l'ensemble des enjeux Juridiques, Risques et Conformité au sein de Sienna Real Estate. Avant de rejoindre la société en 2001, Jean-Marc a travaillé comme directeur juridique chez Klépierre et comme conseiller juridique chez Compagnie Bancaire (Groupe Paribas) à Paris, en charge de l'Immobilier.

Marianne des Roseaux est Directrice Générale adjointe de la succursale Crédit Privé de Sienna IM. Elle rejoint Acofi (intégrée au groupe Sienna IM) en 1995, où elle développe une expertise financière dans le domaine des opérations d'investissement immobilier avant de devenir Secrétaire de Société puis Directeur général adjoint chez Acofi. Marianne a dirigé l'ensemble des fonctions support de la société : finance, ressources humaines, informatique et administration générale. Marianne est titulaire d'un DESS Banque et Finance de l'Université Paris I-Sorbonne.

Fabrice Rossary a rejoint Sienna IM en mai 2024 en tant que Directeur Général adjoint de l'expertise Crédit Privé de Sienna IM. Ses responsabilités incluent la supervision des investissements, l'intégration des stratégies de crédit liquide, l'organisation et le croisement avec les autres entités Sienna IM, et le développement de la franchise de crédit Sienna. Fabrice a commencé sa carrière en 1998 dans le secteur de la gestion d'actifs, d'abord comme trader puis comme gestionnaire de fonds spécialisé dans les stratégies de rendement élevé, d'obligations convertibles et de rendement absolu. En 2006, il rejoint Fortis Investment en tant que gestionnaire de fonds pour les stratégies de rendement absolu, et en 2008 il devient responsable du service de crédit des entreprises. En 2009, il rejoint le groupe SCOR et participe au lancement de la société de gestion d'actifs SCOR Investment Partners, où il débute en tant que responsable crédit. En 2011, il est promu Directeur des Investissements et en 2021 Directeur Général de SCOR Investment Partners. Fabrice est diplômé de l'Université Paris II Panthéon Assas avec un Master en Banque et Finance et titulaire de la Charte CFA.

Andrea Pescatori est le fondateur et CEO de Ver Capital. Avant d'établir Ver Capital, Andrea a acquis 15 ans d'expérience dans les domaines des titres à revenu fixe et des marchés des capitaux chez Goldman Sachs, Merrill Lynch, Hill Samuel et Finprogetti. Andrea est titulaire d'un MBA de l'Université SDA Bocconi de Milan et est diplômé, avec mention, en Économie de l'Université La Sapienza de Rome.

Laurent Dubois est le CEO de Sienna AM France. Il a commencé sa carrière dans les produits structurés, développant et gérant plusieurs nouvelles activités (finance structurée, prise en pension indexée, produits dérivés de fonds, produits dérivés d'assurance, optimisation réglementaire). En 2010, Laurent a cofondé Alfafinance. En 2014, il rejoint la direction d'Acofi Gestion en tant que Directeur Général Adjoint suite à la fusion Alfafinance-Acofi. Il est diplômé de l'ENSIMAG (Ingénieur) et titulaire d'un Master en Finance de HEC.

Kateryna Lisovets est directrice financière de Sienna Real Estate. Elle rejoint Sienna en 2022. Avant elle, elle était senior manager chez Quilvest Capital Partners. Elle a travaillé chez Deloitte Luxembourg comme auditrice financière entre 2010 et 2017. Elle est diplômée de l'Université économique nationale de Kiev en 2011.

Nombre de membres exécutifs

Organe de surveillance : 1 Organe de direction : 21

Nombre de membres non exécutifs

Organe de surveillance : 5 Organe de direction : 0

Pourcentage de membres des organes d'administration, de direction et de surveillance par genre et autres aspects de la diversité

Organe de surveillance : 100 % homme, 0 % femme

Organe de direction : 72 % homme, 28 % femme

Mixité au sein des organes de gouvernance

Pourcentage d' administrateurs indépendants

1/3

L'identité des organes d'administration, de direction et de surveillance (comme un comité du conseil d'administration ou un comité similaire) ou d'une personne qui, au sein d'un organe, est responsable de la surveillance des impacts, risques et opportunités

Le CEO de Sienna IM est identifié comme correspondant ESG tant pour le Conseil d'Administration (BoD) que pour le Comité de Direction (ManCo). À ce titre, il a pour mission de superviser et de rendre compte des enjeux liés à l'ESG, en veillant à ce que Sienna IM s'aligne sur les objectifs en matière de durabilité et traite efficacement les risques et opportunités associés.

En outre, le CSO de Sienna IM est également membre de l'équipe exécutive.

Le Chief Sustainability Officer est impliqué dans la gestion des aspects administratifs de Supervision ESG, le soutien à la mise en œuvre des initiatives ESG et la facilitation de la communication entre le correspondant ESG et les autres fonctions administratives au sein de l'organisation.

Publication d'informations sur la manière dont les responsabilités de chaque organe ou de chaque personne en matière d'impacts, de risques et d'opportunités ressortent dans les mandats de l'entreprise, les missions du conseil d'administration ainsi que dans les autres politiques en la matière

Sienna IM n'a pas de mandat, de mandat ou de politique spécifique pour son conseil d'administration.

Sienna s'engage résolument dans sa Stratégie ESG avec l'accompagnement de son actionnaire et de son équipe dirigeante. Sienna s'appuie sur un système de gouvernance solide pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de sa stratégie ESG :

L'Administrateur-Délégué est personnellement responsable de la stratégie, de ses objectifs, de ses réalisations et de son financement ;
Le CEO dispose d'un correspondant ESG dédié nommé au Conseil d'Administration de Sienna IM ;

Le CEO est épaulé par le Chief Sustainability Officer, membre de l'équipe dirigeante, qui est directement rattaché au CEO et est chargé de mettre en œuvre la Stratégie ESG de Sienna IM et de conduire l'approche des filiales spécialisées en fournissant des conseils fonctionnels à chaque manager ESG et en approuvant les programmes et communications mis en place ;

Le Chief Sustainability Officer anime le Réseau de Correspondants ESG, constitué de responsables ESG au sein de chacune des structures du Groupe. Il veille à ce que ces managers soient directement rattachés à un mandataire social, et à ce qu'un correspondant ESG soit nommé au Conseil d'Administration de chaque filiale opérationnelle ;
Le Chief Sustainability Officer veille à ce que les pratiques du groupe soient en phase avec l'accompagnement du CRCO de Sienna IM.

Description du rôle de la direction dans les processus, contrôles et procédures en matière de Gouvernance utilisés pour contrôler, gérer et surveiller les impacts, risques et opportunités

L'Administrateur-Délégué est personnellement responsable de la stratégie, de ses objectifs, de ses réalisations et de son financement ;
Le CEO dispose d'un correspondant ESG dédié nommé au Conseil d'Administration de Sienna IM ;

Le CEO anime le Comité Stratégie ESG, qui réunit les directeurs généraux des différentes lignes de produits ainsi que les membres du Directoire et le Directeur des Risques et Conformité (« CRCO ») ;
Le Chief Sustainability Officer anime le Réseau de Correspondants ESG, constitué de responsables ESG au sein de chacune des structures du Groupe. Il veille à ce que ces managers soient directement rattachés à un mandataire social, et à ce qu'un correspondant ESG soit nommé au Conseil d'Administration de chaque filiale opérationnelle ;
Le Chief Sustainability Officer veille à ce que les pratiques du groupe soient en phase avec l'accompagnement du CRCO de Sienna IM.

Les rôles de la DMA sont répartis comme suit au sein de Sienna IM.

Conseil d'Administration : Une présentation des résultats de l'analyse de double matérialité a été soumise à la validation du comité exécutif de Sienna IM. Le comité exécutif est également impliqué dans la définition de la Stratégie ESG de l'entreprise (politique, projets, ressources, performance, reporting, ...).
Directeur Général du Groupe Le Directeur Général est personnellement responsable de la stratégie, de ses objectifs, de ses réalisations et de son financement ; il dispose d'un correspondant ESG dédié, nommé au Conseil d'Administration de Sienna IM. Le CEO est épaulé par le Chief Sustainability Officer, membre de l'équipe dirigeante, qui est directement rattaché au CEO et est chargé de mettre en œuvre la Stratégie ESG de Sienna IM et de conduire l'approche des filiales spécialisées en fournissant des conseils fonctionnels à chaque manager ESG et en approuvant les programmes et communications mis en place ; Le Directeur Général anime le Comité Stratégique ESG, qui réunit les directeurs généraux des différentes lignes de produits ainsi que les membres du Conseil d'Administration et le Directeur des Risques et Conformité (« CRCO »).
Chief Sustainability Office : Le Chief Sustainability Officer rapporte au CEO et est chargé de (i) superviser l'élaboration de la DMA (y compris l'élaboration de la stratégie en matière de durabilité), (ii) travailler en étroite collaboration avec le Contrôleur des Risques du Groupe et les autres parties prenantes pour l'alignement sur la Carte des Risques du Groupe et la DMA, (iii) gérer les sessions des ateliers, (iv) soumettre la DMA au Conseil d'Administration, pour validation et (v) veiller à la bonne réalisation de la stratégie en matière de durabilité et à la publication de la déclaration relative à la durabilité annuelle.

Description de la supervision exercée sur un poste ou un comité de direction auquel le rôle de la direction est délégué

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et prendre toute mesure nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception des pouvoirs réservés par la Loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale des actionnaires.

Les rôles en matière de gouvernance sont décrits ci-dessus.

Informations sur les liens hiérarchiques avec les organes d'administration, de gestion et de contrôle

Chaque domaine d'expertise de Sienna IM dispose d'une équipe ESG dédiée ou d'un correspondant qui est rattaché au Chief Sustainability Officer (CSO).

L'Administrateur-Délégué est personnellement responsable de la stratégie, de ses objectifs, de ses réalisations et de son financement ;
Le CEO dispose d'un correspondant ESG dédié nommé au Conseil d'Administration de Sienna IM ;

Le CEO anime le Comité Stratégie ESG, qui réunit les directeurs généraux des différentes lignes de produits ainsi que les membres du Directoire et le Directeur des Risques et Conformité (« CRCO ») ;
Le Chief Sustainability Officer anime le Réseau de Correspondants ESG, constitué de responsables ESG au sein de chacune des structures du Groupe. Il veille à ce que ces managers soient directement rattachés à un mandataire social, et à ce qu'un correspondant ESG soit nommé au Conseil d'Administration de chaque filiale opérationnelle ;
Le Chief Sustainability Officer veille à ce que les pratiques du groupe soient en phase avec l'accompagnement du CRCO de Sienna IM.

Publication d'informations sur la manière dont les contrôles et procédures spécifiques sont intégrés dans les autres fonctions internes

Plusieurs comités se tiennent au niveau du groupe Sienna. Chacun d'eux gère certains thèmes relatifs à la durabilité liés au comité dédié.

Sienna IM compte trois comités clés :

Réunion mensuelle (ManCo) : Le Chief Sustainability Officer (CSO) en est membre, veillant à ce que les sujets ESG soient inclus dans les discussions.
Comité du Risque général et Conformité : Présidé par le Directeur des risques et de la conformité & RCCI, ce comité s'occupe des questions de risque et conformité.
Comité Climat : Centrée sur les enjeux liées au climat.

L'Administrateur-Délégué préside les trois comités, qui sont tous liés au ManCo. Le CSO est membre des trois comités.

Informations sur la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance et l'encadrement supérieur supervisent la fixation d'objectifs liés aux impacts, risques et opportunités importants et sur la manière dont les progrès accomplis dans ce sens sont contrôlés

L'approche de gestion de Sienna implique la mesure et le suivi des actions ESG au travers d'indicateurs clés de performance (« KPI »). Les KPI ESG sont issus des domaines clés de réalisation du groupe (ou « Engagements ESG »).

À partir de 2023, les KPI ESG sont structurés sur une période de trois ans et approuvés par le Conseil d'Administration de SIM HoldCo. Les nouveaux KPI ESG liés à la mise en œuvre de la Politique ESG ont été approuvés par le Conseil d'Administration de mars 2022. Ils sont revus chaque année ou en cas de modifications de la Politique ESG.

Au cours des trois comités susmentionnés, le Chief Sustainability Officer (CSO) fournit des rapports. Cela fait partie des responsabilités quotidiennes des CSO. De plus, chaque employé a un objectif ESG.

Publication d'informations sur la manière dont les organes d'administration, de direction et de surveillance déterminent si les compétences et l'expertise disponibles sont appropriées ou seront développées pour superviser les enjeux de durabilité

En ce qui concerne la publication d'informations sur la manière dont les organes d'administration, de direction et de surveillance évaluent la disponibilité ou le développement de compétences et d'une expertise appropriées pour superviser les enjeux en matière de durabilité, Sienna IM a délégué cette responsabilité au Chief Sustainability Officer (CSO).

Le CSO est chargé d'évaluer les compétences en matière de durabilité existantes au sein de l'équipe et de déterminer la nécessité de développer davantage les compétences en matière de durabilité chez Sienna IM. Son rôle consiste à procéder à une évaluation approfondie de l'expertise actuelle en matière de durabilité et à identifier les lacunes éventuelles. À partir de ce bilan, elle formule des sessions de formation pour valoriser l'expertise ESG des collaborateurs de Sienna IM.

Informations sur les compétences en matière de durabilité que les organes possèdent directement ou peuvent exploiter

Une équipe ESG dédiée regroupe des professionnels profondément engagés pour intégrer les principes ESG dans la stratégie d'investissement de Sienna IM. L'équipe ESG est composée de 6 collaborateurs pleinement engagés dans les initiatives ESG - dont le Directeur Durabilité, le Responsable Finance Durable (Actifs cotés), un Responsable ESG (Actifs cotés), des analystes ESG (Actifs cotés et Crédit Privé), un Directeur des Risques (Crédit Privé).

Cette équipe est responsable du développement et de la mise en œuvre du processus d'intégration ESG de Sienna IM sur l'ensemble des investissements. Sienna IM a réussi à classer 80 % de ses actifs sous gestion comme Article 8 dans le cadre du Règlement sur la Publication d'informations Finance Durable (SFDR). Depuis 2022, Sienna IM a lancé quatre fonds d'impact, reflétant son approche proactive en matière d'investissement durable.

L'ADN ESG de Sienna IM repose sur trois piliers fondamentaux : Climat, Biodiversité, et Diversité, Équité et Inclusion (DE&I). Les actions de l'équipe sont guidées par quatre stratégies principales : Exclusions, Intégration ESG, Engagement et Plaidoyer. Ces stratégies sont révélatrices de l'approche globale de Sienna IM en matière de durabilité, qui est encore renforcée par leurs certifications et leur adhésion à différentes organisations telles que les Principes pour l'Investissement Responsable (PRI) et le Carbon Publication d'informations Project (CDP).

Les efforts collectifs de l'équipe ESG de Sienna IM soulignent la philosophie générale de l'entreprise, à savoir que le développement durable est non seulement une responsabilité sociale mais aussi un vecteur d'innovation et de création de valeur financière. Par son travail, l'équipe veille à ce que Sienna IM reste à l'avant-garde des pratiques d'investissement responsable, établissant une norme pour le secteur et contribuant à un avenir plus durable.

Publication de la manière dont les compétences et l'expertise en matière de développement durable sont liées aux impacts, risques et opportunités importants

L'équipe ESG dévouée de Sienna IM, ainsi que d'autres employés concernés, s'engage dans une formation continue pour rester à jour sur les enjeux en matière de durabilité. Cette session de formation comprend des cours obligatoires et volontaires visant à approfondir leur compréhension de la manière dont la durabilité influe sur les activités et les objectifs stratégiques de l'entreprise. En participant à ces programmes de formation, les employés sont mieux armés pour identifier et gérer les impacts, risques et opportunités matériels en matière de durabilité auxquels l'entreprise est confrontée.

7.4.4.1.10 Informations transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise et enjeux en matière de durabilité traités par ces organes

Indiquer si, par qui et à quelle fréquence les organes d'administration, de direction et de surveillance sont informés des impacts, risques et opportunités matériels, de la mise en œuvre de la diligence raisonnable, ainsi que des résultats et de l'efficacité des politiques, actions, indicateurs et objectifs adoptés pour y faire face

L'équipe ESG de Sienna IM est chargée de rendre compte régulièrement des enjeux en matière de durabilité aux principaux comités stratégiques et organes exécutifs. Il s'agit notamment du Comité des Risques, chargé de superviser l'identification et la gestion des risques potentiels liés aux enjeux ESG ; du Comité des Correspondants ESG, composé de représentants ESG de différents départements assurant l'intégration transversale des pratiques en Durabilité ; du Comité de Direction (ManCo), qui assure la gestion opérationnelle et la direction stratégique de l'entreprise ; et du Conseil d'Administration (BoD), qui assure supervision et gouvernance ultimes.

Comité des risques : Se réunit chaque trimestre.
Comité des Correspondants ESG : Se réunit tous les deux mois.
ManCo : Se réunit toutes les deux semaines, mais le Chief Sustainability Officer (CSO) est présent pour des sujets ESG spécifiques (par exemple, SBTi).
Conseil d'Administration : Tient 4 ou 5 réunions annuelles, avec des sujets ESG abordés au moins deux fois, soit par le CSO, soit par le CEO.

Publication d'informations sur la manière dont les organes d'administration, de direction et de surveillance prennent en considération les impacts, risques et opportunités lorsqu'ils surveillent la stratégie, les décisions relatives aux principales transactions et le processus de gestion des risques

Les différents organes apprennent actuellement à mieux prendre en considération les impacts, risques et opportunités lorsqu'ils supervisent la stratégie, les décisions sur les principales transactions et processus de gestion des risques. Ce premier rapport de la CSRD est un excellent exercice d'amélioration.

Fin 2024 (10 décembre), le Chief Sustainability Officer (CSO) a fait le point avec le Comité Global Risque et Conformité (GRCC) sur les principaux points à améliorer suite à la DMA, notamment les différents points de données et autres sujets pertinents.

Publication d'une liste des impacts, risques et opportunités matériels traités par les organes d'administration, de direction et de surveillance, ou leurs comités compétents

Le Chief Sustainability Officer rapporte au CEO et est chargé de (i) superviser l'élaboration de la DMA (y compris l'élaboration de la stratégie en matière de durabilité), (ii) travailler en étroite collaboration avec le Contrôleur des Risques du Groupe et les autres parties prenantes pour l'alignement sur la Carte des Risques du Groupe et la DMA, (iii) gérer les sessions des ateliers, (iv) soumettre la DMA au Conseil d'Administration, pour validation et (v) veiller à la bonne réalisation de la stratégie en matière de durabilité et à la publication de la déclaration relative à la durabilité annuelle.

Tous les IROs décrits comme matériels dans la DMA ont été présentés lors des différents comités.

Les participants aux ateliers de la DMA sont des personnes impliquées et/ou responsables dans les processus de gestion, d'exploitation et de soutien. Ils participent à l'élaboration et à la mise à jour de la DMA. Ils participent à l'identification, à l'évaluation et à la validation de l'exhaustivité de la liste des Impacts, Risques et Opportunités (IRO) et de l'évaluation de la matérialité des enjeux en matière de durabilité dans leurs domaines de responsabilité. Le Responsable de Durabilité a participé à tous les ateliers d'identification et de notation des IRO.

7.4.4.1.11 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation

Une description des principales caractéristiques des mécanismes d'incitation

Les membres du Conseil d'Administration de Sienna IM ne prennent pas en compte les considérations ESG dans leur rémunération.

Les cadres supérieurs de Sienna IM prennent en compte certaines considérations ESG dans leur rémunération variable. Un plan d'incitation à long terme a été mis en place en 2023 et comprend l'obtention du statut SBTi validé.

Certains employés de Sienna IM peuvent avoir des considérations ESG prises en compte dans leur rémunération variable, comme indiqué dans le rapport Art 29 LEC de Sienna Private Credit (https ://www.sienna-im.com/wp-content/uploads/2024/06/sienna-imprivate-credit_rapport-art--29-lec_2023.pdf) et dans le rapport Art 29 LEC de Sienna Gestion (https ://www.sienna-gestion.com/sites/ default/files/2024-07/Rapport %20Article %2029 %20de %20la %20loi %20relative %20 %C3 %A0 %20l %27 %C3 %A9nergie %20 et %20au %20climat %20- %20Exercice %202023.pdf). Pour d'autres expertises de Sienna IM Group, leurs employés peuvent également avoir des considérations liées à l'ESG prises en compte dans leur rémunération puisque 100 % des employés de Sienna IM ont été priés à partir de 2023 d'avoir des objectifs ESG dans leurs objectifs annuels. En fonction de leur travail, il peut s'agir de questions climatiques, environnementales ou sociales.

Chez Sienna Gestion, les critères de détermination de cette rémunération variable doivent préciser :

Le pourcentage maximal de rémunération variable par rapport au salaire annuel fixe ;
Le pourcentage de rémunération découlant de la réalisation de performances quantitatives collectives et une répartition en pourcentage de la part collective et individuelle dans la réalisation de ces performances ; les formules cibles sont clairement formalisées ;
Le pourcentage de rémunération découlant de l'obtention de performances qualitatives, notamment la conformité à la réglementation, à la déontologie et à la politique de gestion des risques de Sienna Gestion.

Cette composante qualitative de la rémunération variable intègre les risques liés à la durabilité, conformément à l'Article 3 du Règlement SFDR. La Direction des Risques et Conformité mesure ces risques en s'assurant que les gestionnaires respectent les règles applicables aux fonds promouvant les caractéristiques ESG . Les contrôles portent sur le niveau minimal d'investissement en valeurs mobilières éligibles aux univers d'investissement définis par l'équipe Finance Responsable, après application des politiques d'exclusion et des critères d'analyse ESG.

Chez Sienna Private Credit, pour les employés impliqués dans la gestion de fonds avec des objectifs d'investissement durable via la mise en œuvre de critères E et S, les évaluations et objectifs individuels comprendront des éléments qualitatifs et quantitatifs liés à la réalisation ou non des objectifs d'Investissement durable fixés (en particulier l'objectif de déploiement des investissements E et S). En outre, les accords de participation aux bénéfices de l'entreprise comprennent des objectifs pour les indicateurs ESG tels que « S » (formation des employés, parité) et « E » (Empreinte carbone de l'entreprise).

Description des objectifs et/ou impacts spécifiques en matière de durabilité utilisés pour évaluer les performances des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

S.O. pour les membres du Conseil d'Administration de Sienna IM.

Publication de la manière dont les indicateurs de performance en matière de durabilité sont considérés comme références de performance, ou inclus dans les politiques de rémunération

La réalisation des objectifs ESG annuels a un impact direct sur la rémunération variable (quand elle existe).

Par ailleurs, les politiques de rémunération de Sienna Gestion et Sienna AM France incluent des critères ESG et aucun indicateur de performance en matière de durabilité n'est inclus dans les politiques de rémunération.

La proportion de rémunération variable qui dépend des objectifs et/ou des impacts en matière de durabilité

Les dirigeants du Groupe Sienna ont 50 % de leurs objectifs communs liés à la rémunération variable, un objectif spécifique SBTi représentant 12,5 % de leur rémunération variable à long terme.

Description du niveau au sein de l'entreprise auquel les modalités des systèmes d'incitation sont approuvées et actualisées

En France, les mécanismes d'épargne sont revus tous les trois ans et validés par les organismes sociaux. Ceci est valable pour Sienna Gestion et Sienna AM France.

De plus, le plan d'incitation à long terme est revu tous les trois ans et approuvé par le Conseil d'Administration de Sienna.

Publication d'informations cartographiques sur les informations fournies dans la déclaration relative à la durabilité concernant la procédure de diligence raisonnable

Les résultats de la procédure de diligence raisonnable en matière de durabilité de Sienna IM éclairent l'évaluation de ses impacts, risques et opportunités matériels. Les ESRS n'imposent aucune exigence de conduite en ce qui concerne la diligence raisonnable en matière de durabilité, pas plus qu'elles n'étendent ou ne modifient le rôle des organes de, gouvernance.

La diligence raisonnable en matière de durabilité consiste à recenser, prévenir, atténuer et comptabiliser les impacts négatifs réels et potentiels sur l'environnement et les personnes liées à l'activité. Cela inclut les impacts causés ou contribués par l'entreprise et celles directement liées à ses activités, produits ou services dans le cadre de ses relations d'affaires. Cette pratique permanente s'adapte aux changements de stratégie, de modèle d'entreprise, d'activités et de contextes, comme le décrivent les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Dans le cadre de sa politique d'intégration ESG, Sienna IM met en œuvre des process solides pour identifier les controverses ESG et les risques potentiels au stade du pré-investissement. Le travail de diligence raisonnable ESG est spécifique à chaque processus d'investissement et détaillé dans les frameworks d'intégration ESG respectifs. Les conclusions de ces processus sont consignées dans les recommandations d'investissement ou de financement adressées au Comité d'investissement responsable de la décision d'investissement. La cartographie couvre tous les thèmes pertinents, qui seront détaillés dans les sections suivantes.

7.4.4.1.12 Gestion des risques et contrôles internes de la déclaration relative à la durabilité

Description du périmètre, des principales caractéristiques et des principaux éléments des processus et systèmes de gestion des risques et de contrôle interne liés à la déclaration relative à la durabilité

Les informations en matière de durabilité relèvent de la responsabilité du Chief Sustainability Officer. Le CSO rend compte régulièrement de l'avancement des rapports au Comité de Direction de Sienna et au Conseil d'Administration de Sienna.

Le mécanisme de contrôle des informations en matière de durabilité chez Sienna IM fait l'objet d'un examen approfondi par le Directeur des Risques et Conformité et RCCI. En outre, le Chief of Sustainability Officer s'adresse principalement à l'encadrement supérieur des différents départements (RH, ventes, etc.) pour assurer la supervision et l'alignement complets. Ce processus garantit que tous les aspects de l'information en matière de durabilité sont correctement examinés et communiqués au sein de l'organisation.

Description de la méthode d'évaluation des risques suivie

La DMA poursuit deux objectifs indissociables :

1. Informer les cadres supérieurs et fournir aux responsables de la stratégie en matière de durabilité une vision claire des IROs liés à la durabilité.
1. Veiller à ce que la stratégie en matière de durabilité soit adaptée aux risques identifiés et évalués.

L'objectif du protocole d'évaluation de double matérialité relative est de documenter le processus défini, mis en œuvre et contrôlé par Sienna IM en ce qui concerne sa DMA menée dans le cadre de son engagement à publier des informations en vertu de la Directive Européenne sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (« CSRD »).

Dans le cadre de l'établissement d'échelles quantitatives et qualitatives de matérialité d'impact et de matérialité financière, Sienna IM a mené deux ateliers dédiés avec l'équipe ESG et le Directeur des Risques et Conformité (CRCO) pour évaluer et valider les seuils fondés sur le jugement d'experts alignés sur le modèle économique et les spécificités de Sienna IM.

Le Protocole Méthodologique de Sienna IM définit la méthodologie, les limites et le périmètre, les contrôles, la communication et la mise à jour de la DMA de Sienna IM. Chaque étape du processus mis en œuvre pour dresser la liste des IROs matériels fait l'objet de preuves ou de documents justificatifs.

Le présent protocole fera l'objet d'une révision annuelle aux fins de revalidation dans la perspective de la préparation des informations en matière de durabilité à publier dans le Rapport Annuel de Sienna IM. Toutefois, les circonstances ou événements importants entraînant un changement dans la stratégie, le modèle économique ou les activités devront envisager d'actualiser l'évaluation de double matérialité.

Description des principaux risques identifiés et de leurs stratégies d'atténuation

Sienna IM est convaincu qu'il existe une forte corrélation négative entre les risques extra-financiers et la valeur financière ou économique d'un émetteur. C'est pourquoi la société de gestion place la réduction des risques extra-financiers au cœur de sa stratégie d'investissement responsable.

Son administrateur est membre du Conseil d'Administration. Cette équipe procède régulièrement à des diligences raisonnables pour vérifier la fiabilité du processus ISR et la conformité aux contraintes d'investissement applicables aux fonds ISR.

Cette équipe est également chargée de valider l'ensemble des documents structurants formalisés au sein de Sienna Gestion sur l'approche ISR (politique ISR, procédures, rapports, ...).

[IRO 1] : Risque financier lié à la prise en compte insuffisante des risques climatiques physiques sur les investissements, en particulier dans les actifs physiques (dette privée).

Stratégies d'atténuation : Mettre en œuvre des évaluations approfondies en matière de risques climatiques et intégrer des critères de résilience climatique dans les décisions d'investissement.

[IRO 3] : Risque financier et réputationnel lié à la prise en compte insuffisante des risques climatiques de transition dans les décisions d'investissement.

Stratégies d'atténuation : Incorporer l'analyse des risques de transition dans le processus d'investissement et maintenir une communication transparente avec les parties prenantes

[IRO 6] : Risque de fidélisation des employés lié à la prise en compte insuffisante des enjeux ESG.

Stratégies d'atténuation : Renforcer les programmes de formation ESG et veiller à ce que les considérations ESG soient ancrées dans la culture de l'entreprise.

[IRO 10] : Risque associé à la sécurité et à la protection des données internes afin d'éviter la fuite d'informations sensibles.

Stratégies d'atténuation : Renforcer les mesures de cybersécurité et effectuer des audits réguliers pour garantir la protection des données.

[IRO 11] : Risque de manque de transparence et/ou de clarté des informations investisseurs (financières et ESG), pouvant conduire à des insatisfactions des clients voire à des sanctions.

Stratégies d'atténuation : Améliorer les pratiques de publication d'informations et veiller à ce que toutes les communications des investisseurs soient claires, exactes et complètes.

[IRO 12] : Risque d'inadéquation entre les produits ESG commercialisés/souscrits et les préférences des clients à cet égard (labels, Taxinomie, thématiques ESG, etc.).

Stratégies d'atténuation : La réalisation régulière d'études de marché pour aligner l'offre de produits sur les préférences et les exigences réglementaires des clients.

[IRO 13] : Risque lié à l'incapacité de Sienna à répondre aux exigences de diligence raisonnable ESG de ses clients institutionnels ou corporate (empreinte carbone, politique d'achat responsable, politique RH - diversité, etc.).

Stratégies d'atténuation : Renforcer les processus de diligence raisonnable en matière d'ESG et garantir la conformité aux exigences spécifiques des clients.

[IRO 15] : Risque de « durabilité washing » (greenwashing, social washing et impact washing) au niveau des produits financiers.

Stratégies d'atténuation : Mettre en œuvre des processus de vérification rigoureux et maintenir la transparence dans les allégations en matière de durabilité .

[IRO 16] : Risque lié à la non conformité aux valeurs de Sienna et aux différents codes, politiques et processus ESG qui régissent les investissements et les activités quotidiennes (qui peuvent se traduire par un risque réputationnel et réglementaire).

Stratégies d'atténuation : Revue et mise à jour Politiques ESG et strict respect de ces directives.

[IRO 17] : Les risques financiers et opérationnels liés au non conformité aux règles éthiques (transactions personnelles, déclarations de cadeaux et fonctions/mandats externes, fraudes, manipulations de marché, fautes professionnelles, ou autres lois et réglementations du secteur financier, etc.).

Stratégies d'atténuation : La mise en place de solides programmes de conformité et la formation régulière aux normes éthiques.

[IRO 18] : Risque lié à une diligence raisonnable en matière de LBC/FT.

Stratégies d'atténuation : Renforcement des procédures AML/CFT et réalisation régulière d'audits de conformité.

[IRO 19] : Risque lié à la non conformité avec (i) les réglementations ESG auxquelles Sienna est soumise (SFDR, Art29 LEC, CSRD, PRI, etc.), (ii) les attentes des autorités de surveillance (AMF), (iii) les engagements pris par Sienna (PRI, SBTi), et/ou (iv) les demandes liées au mandat.

Stratégies d'atténuation : Assurer un suivi permanent des évolutions réglementaires et maintenir la conformité avec l'ensemble des réglementations et engagements ESG pertinents.

[IRO 20] : Risque lié à la publication des rapports financiers et des informations requises par la réglementation existante ou en cours d'élaboration, avec le risque d'inexactitudes significatives.

Stratégies d'atténuation : Mettre en œuvre des processus d'examen rigoureux et garantir l'exactitude de tous les rapports financiers et réglementaires.

[IRO 21] : Risque lié à l'environnement informatique général (matériel, réseau, systèmes de sauvegarde, logiciels, etc.), à l'intégrité des données de Sienna et à la cybersécurité (tentatives de fraude et de piratage).

Stratégies d'atténuation : Renforcer l'infrastructure informatique et les protocoles de cybersécurité pour se protéger des menaces potentielles.

[IRO 23] : Risque lié à la gestion des données ESG (provenant directement d'entreprises ou de fournisseurs de données).

Stratégies d'atténuation : Garantir la fiabilité et l'exactitude des données ESG grâce à des processus rigoureux de validation des données.

[IRO 24] : Risque financier, juridique et/ou de réputation lié aux relations avec des sociétés investies pouvant avoir des impacts négatifs sur l'environnement, les aspects sociaux et/ou gouvernance.

Stratégies d'atténuation : Nous menons une diligence raisonnable sur les sociétés et dialoguons activement avec elles pour répondre aux préoccupations ESG.

Une description de la manière dont l'entreprise intègre les conclusions de son évaluation des risques et de ses contrôles internes en ce qui concerne le processus d'information en matière de durabilité dans les fonctions et procédures internes qui s'y rapportent

Sienna IM n'intègre pas encore les conclusions de son évaluation des risques et de ses contrôles internes en ce qui concerne le processus d'Information en matière de durabilité dans les fonctions et procédures internes qui s'y rapportent.

Description de la communication périodique des conclusions de l'évaluation des risques et des contrôles internes aux organes d'administration, de direction et de surveillance

Sienna IM ne fournit pas de description de la communication périodique des conclusions visées au point d) aux organes d'administration, de direction et de surveillance pour 2024, mais prévoit de la mettre en œuvre en 2025.

7.4.4.1.13 Secteur d'activité

Description des grands groupes de produits et/ou services proposés

Sienna IM est un gestionnaire d'actifs paneuropéen aux multiples expertises. S'étendant aux actifs privés (immobilier, dette privée), Sienna IM construit des solutions sur-mesure et innovantes pour ses clients, avec finalité.

Sienna IM cherche à remettre en question le statu quo et à changer les mentalités avec la ferme conviction que les investissements d'aujourd'hui façonnent les communautés de demain. Tout en recherchant naturellement la performance, nous nous engageons également à privilégier les investissements qui ont un impact positif. Dans le contexte actuel, les investisseurs ne recherchent pas que des résultats : leurs gestionnaires d'actifs doivent s'engager à changer les choses, tout en anticipant, analysant et gérant le risque de manière judicieuse et agile.

Nos clients bénéficient de toute l'expérience et des connaissances des marchés cotés et privés que les professionnels de l'investissement de Sienna IM ont accumulées au sein du Groupe GBL depuis de nombreuses années.

Sienna Gestion est l'expertise du Groupe en actifs cotés, qui gère des titres cotés, des titres à revenu fixe et des fonds diversifiés pour des clients à travers l'Europe, en s'appuyant sur plus de 30 ans d'expérience.

Sienna Real Estate est l'exercise immobilier du Groupe, qui acquiert et gère des biens immobiliers commerciaux pour des clients à travers l'Europe, en s'appuyant sur plus de 30 ans d'expérience sur le marché paneuropéen des investissements immobiliers et de la gestion d'actifs. Sienna Real Estate se positionne comme un partenaire stratégique à long terme auprès des investisseurs locaux et internationaux, les conseillant et les accompagnant tout au long du cycle d'investissement immobilier, depuis l'acquisition et l'administration de l'actif ou de la propriété jusqu'au processus de vente. En plus de fournir des conseils, Sienna Real Estate agit également à titre de co-investisseur dans certains projets.

L'expertise de Sienna Private Credit répond aux besoins des investisseurs institutionnels en proposant des solutions de crédit privé. Cette entité, issue de l'acquisition d'Acofi Gestion en 2022 et de Ver capital en 2024, est spécialisée dans la gestion de fonds de prêts au sein de la zone Euro.

Ces initiatives se concentrent principalement sur le financement d'actifs réels et de prêts directs aux acteurs économiques dans quatre secteurs : les biens d'investissement, les financements garantis par des entreprises (PME) et les infrastructures, principalement les énergies renouvelables, ainsi que les financements pour le secteur public non gouvernemental (autorités locales et établissements de santé publique).

Description des principaux marchés et (ou) groupes de clients desservis

Sienna IM compte parmi ses clients des investisseurs institutionnels, des plans d'épargne salariale et des clients particuliers en direct (B2B2C). Le marché est principalement composé de clients européens, à l'exception du secteur immobilier, qui comprend également des clients d'Asie et du Moyen-Orient.

Avec plus de 37 milliards d'euros sous gestion (en juin 2024), Sienna Investment Managers accompagne les entreprises et les particuliers qui souhaitent une économie durable et inclusive.

Sienna IM emploie actuellement près de 260 personnes dans huit pays : Luxembourg, France, Allemagne, Suisse, Pays-Bas, Royaume-Uni, Espagne et Corée du Sud. Sienna IM s'articule autour d'un modèle multi-expertises et fonctionne comme une plateforme paneuropéenne dédiée à la gestion de solutions d'investissement et d'épargne pour les clients. Cette structure répond aux besoins des investisseurs désireux de donner du sens à leurs investissements, que ce soit dans des actifs réels ou des instruments liquides.

Nos clients sont des clients institutionnels et des clients particuliers, principalement européens.

Description des produits et services interdits sur certains marchés

Les activités de Sienna (pour les Actifs cotés et l'expertise en matière de dette privée) sont soumises à la réglementation européenne tant en termes d'investissement que de distribution. En tant que tels, certains produits sont réservés à certains types de clients, afin de protéger les investisseurs, en fonction de leurs actifs et de leurs compétences en matière d'investissements et de risques connexes.

En outre, des règles strictes sont fixées pour l'accès aux marchés des états membres (procédure du passeport européen) et, pour certains segments de clientèle et/ou certains produits et services, des règles spécifiques existent dans certains états membres.

L'approche des marchés tiers est également réglementée.

Sienna IM respecte l'ensemble de ces réglementations, ce qui peut rendre impossible la commercialisation de certains produits auprès de certains types de clients sur certaines zones géographiques.

L'entreprise répertorie ses activités significatives conformément aux secteurs relevant des ESRS

Toutes les ESRS matérielles sont pertinentes pour chaque activité significative de Sienna : ESRS E1, S1, S4 et G1.

Chiffre d'affaires total/chiffre d'affaires brut

11.821.027.314,00 EUR

Chiffre d'affaires par grands secteurs relevant des ESRS

Non disponible

Liste des secteurs relatifs aux ESRS qui sont significatifs pour les entreprises

Veuillez vous référer à chaque section spécifique des ESRS

Liste des autres grands secteurs relevant des ESRS dans lesquels des activités significatives sont développées ou dans lesquels l'entreprise est ou pourrait être associée à des impacts matériels

Les thématiques sectorielles intègrent, à un niveau élevé, les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance liées aux activités des sociétés bénéficiaires des investissements. Pour cette raison, et dans l'attente de la publication d'une norme ESRS sectorielle spécifique, les ESRS E2, E3, E4, S2 et S3 ne sont pas prises en considération à une micro-échelle, mais à une échelle plus large au niveau des IROs sectorielles.

L'entreprise est active dans le secteur des combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz)

Sienna IM n'opère pas dans ces secteurs, mais en tant que gestionnaires de portefeuille tiers, nous pouvons détenir des investissements dans des sociétés dans ces secteurs.

Pour estimer l'exposition de l'entité aux combustibles fossiles, les Principal Adverse Impact ("PAI") de l'indicateur no 4 « Exposition à des sociétés actives dans le secteur des combustibles fossiles » est utilisé. les sociétés qui tirent des revenus de la prospection, de l'exploitation minière, de l'extraction, de la production, de la transformation, du stockage, du raffinage ou de la distribution, y compris le transport, l'entreposage et le commerce, de combustibles fossiles au sens de l'Article 2, point 62), du Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil.

Exposition de Sienna Gestion aux combustibles fossiles : 4,1 % (à fin 2023). Au 29 décembre 2023, Sienna Gestion détenait des parts dans 40 sociétés exposées à des combustibles fossiles.

Cette exposition était de 6,53 % en 2022 pour 48 sociétés holding.

Pour établir l'exposition de l'entité aux combustibles fossiles, le PAI 4 « Exposition de l'entreprise aux combustibles fossiles » a été utilisé sur la base des informations de Morningstar Sustainalytics. Une entreprise est considérée comme exposée dès qu'elle est active dans le secteur fossile, quelle que soit la part que représente ce secteur dans son chiffre d'affaires.

L'exposition de l'expertise de Sienna Private Credit aux combustibles fossiles est nulle, les secteurs du Charbon, du Pétrole et du Gaz étant exclus.

L'exposition aux combustibles fossiles représente 0 pour Sienna Real Estate, qui investit dans l'immobilier.

L'entreprise est active dans la production de produits chimiques

Sienna IM n'opère pas dans ces secteurs, mais en tant que gestionnaires de portefeuille tiers, nous pouvons détenir des investissements dans des sociétés dans ces secteurs.

Sienna IM est exposée à travers ses activités liées aux actifs cotés.

L'entreprise est active dans le domaine des armes controversées

En tant qu'entreprise responsable et investisseur responsable, Sienna IM n'est pas actif dans le domaine des armes controversées.

Le secteur controversé des armes fait l'objet d'une section spécifique dans la politique d'exclusion de Sienna IM :

GBL exclut les investissements au sein d'organisations directement impliquées dans le développement, la production, la maintenance et le commerce d'armes controversées. Les armes interdites ou controversées sont celles couvertes par les conventions internationales suivantes :

Mines anti-personnel comme défini par l'Article 2 de la Convention sur la Prohibition de l'Utilisation, du Stockage, de la Production et du Transfert de Mines Anti-Personnel et leur Destruction (Traité d'Ottawa) ;
Armes à munitions au sens de l'Article 2 de la Convention sur les Armes à Sous-Munitions de 2008 (Convention sur les Armes à Sous-Munitions, Traité d'Oslo) ;
Armes biologiques ou à toxines au sens de l'Article I de la Convention sur la prohibition de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (Convention sur les armes biologiques) de 1972 ;
Armes chimiques comme définit par l'Article II de la Convention sur l'Interdiction de la Mise au point, de la Fabrication, du Stockage et de l'Emploi des Armes Chimiques et sur leur Destruction (Convention sur les Armes Chimiques).

L'entreprise est active dans la culture et la production de tabac

En tant qu'entreprise responsable et investisseur responsable, Sienna IM n'est pas active dans la culture et la production de tabac.

Le secteur controversé des armes fait l'objet d'une section spécifique dans la politique d'exclusion de Sienna IM :

Compte tenu des craintes en matière de santé publique liées au tabac, mais également des violations des Droits de l'Homme, de l'impact sur la pauvreté, des conséquences pour l'environnement et des coûts économiques importants associés au tabac, Sienna exclut les investissements directs au sein d'organisations tirant plus de 5 % de leurs revenus de la production, de l'approvisionnement et de la distribution de produits du tabac.

Sienna exclut également les investissements directs dans la fourniture et la distribution de produits du tabac s'ils représentent une contribution significative au chiffre d'affaires de l'entreprise (seuils d'application : revenus supérieurs à 50 %).

Chiffre d'affaires provenant du secteur des combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz)

En l'absence de directives officielles, cf. question 482, nous avons calculé ces revenus uniquement pour nos propres activités. Les informations publiées ne couvrent pas les revenus provenant d'activités du portefeuille.

Recettes provenant du charbon

En l'absence de directives officielles, cf. question 482, nous avons calculé ces revenus uniquement pour nos propres activités. Les informations publiées ne couvrent pas les revenus provenant d'activités du portefeuille.

Recettes provenant du pétrole

En l'absence de directives officielles, cf. question 482, nous avons calculé ces revenus uniquement pour nos propres activités. Les informations publiées ne couvrent pas les revenus provenant d'activités du portefeuille.

Recettes provenant du gaz

En l'absence de directives officielles, cf. question 482, nous avons calculé ces revenus uniquement pour nos propres activités. Les informations publiées ne couvrent pas les revenus provenant d'activités du portefeuille.

Chiffre d'affaires tiré d'activités économiques liées au gaz fossile alignées sur la Taxinomie

En l'absence de directives officielles, cf. question 482, nous avons calculé ces revenus uniquement pour nos propres activités. Les informations publiées ne couvrent pas les revenus provenant d'activités du portefeuille.

Chiffre d'affaires de la production chimique

En l'absence de directives officielles, cf. question 482, nous avons calculé ces revenus uniquement pour nos propres activités. Les informations publiées ne couvrent pas les revenus provenant d'activités du portefeuille.

Armes controversées

En l'absence de directives officielles, cf. question 482, nous avons calculé ces revenus uniquement pour nos propres activités. Les informations publiées ne couvrent pas les revenus provenant d'activités du portefeuille.

La culture et la production de tabac

En l'absence de directives officielles, cf. question 482, nous avons calculé ces revenus uniquement pour nos propres activités. Les informations publiées ne couvrent pas les revenus provenant d'activités du portefeuille.

Description des objectifs en matière de durabilité, au regard des grands groupes de produits et de services, des catégories de clients, des zones géographiques et des relations avec les parties prenantes

Sienna IM a trois objectifs en matière de durabilité qualitative : intégrer les considérations climatiques, promouvoir la Bio Diversité, et renforcer la diversité et l'inclusion (D&I).

Publication de l'évaluation des produits et (ou) services importants actuels, ainsi que des marchés et des groupes de clients importants, par rapport aux objectifs liés au développement durable

L'évaluation de la performance au regard des objectifs en matière de durabilité chez Sienna IM implique la mise en œuvre de politiques spécifiques. S'agissant des objectifs liées au climat, les performances peuvent être évaluées par la certification SBTi (Science Based Targets).

Publication d'éléments de stratégie qui se rapportent à des enjeux de durabilité ou qui les influencent

La stratégie en matière de durabilité de Sienna IM repose sur plusieurs piliers :

Une politique d'investissement durable qui s'articule autour de plusieurs axes clés :

– La définition et la mise en œuvre systématique des exclusions sectorielles et normatives. Ces exclusions, qui concernent l'ensemble du périmètre, nous permettent d'appliquer les meilleures normes internationales, notamment en matière sociale et de Droits de l'Homme, mais aussi d'exclure les secteurs incompatibles avec la transition environnementale.

Les détails de ces exclusions sont présentés dans la politique d'exclusion de Sienna IM.

Les critères ESG sont pris en compte tout au long du processus d'investissement. De l'analyse des émetteurs à la décision d'investissement en passant par la cession d'une participation, chaque étape s'appuie sur une vision à 360°, intégrant à la fois des données financières et ESG.
Mettre en œuvre une stratégie de gérance. Sienna IM a pour ambition d'agir comme un investisseur engagé, engagé auprès des sociétés de notre portefeuille, les aidant à prendre davantage en compte les enjeux environnementaux et sociaux. À cette fin, nous entretenons un dialogue régulier avec toutes ces sociétés et nous nous efforçons d'exercer nos droits de vote dans les classes d'actifs où nous en disposons.
Soutenir les avancées en finance durable par un plaidoyer actif. Au sein du secteur financier et auprès de ses parties prenantes, Sienna IM promeut une approche d'investissement responsable et à long terme. Nous cherchons en particulier à contribuer à des avancées constructives dans le cadre de la finance durable, en participant à des consultations et discussions sectorielles.

Une approche systémique, qui vise à aborder 3 sujets ensemble :

Climat
Biodiversité
Diversité, équité et inclusion

Cette approche s'applique tant à nos investissements qu'à nos propres activités.

Description du modèle économique et de la chaîne de valeur

L'évaluation de la cartographie méthodologique est menée à un niveau élevé afin d'appréhender l'ensemble des opérations de Sienna IM.

La chaîne de valeur de Sienna IM a été élaborée en définissant les activités principales du cabinet, qui comprennent :

– Activités immobilières sous Sienna Real Estate. L'expertise immobilière de Sienna IM est utilisée pour acquérir et gérer des propriétés commerciales à travers l'Europe, en s'appuyant sur plus de 30 ans d'expérience sur le marché immobilier paneuropéen.

L'équipe immobilière de Sienna IM agit comme un partenaire stratégique à long terme pour les investisseurs locaux et internationaux, offrant conseils et accompagnement tout au long du cycle d'investissement, de l'acquisition à la gestion en passant par le processus de vente.

Activités de dette privée via Sienna 2A. L'expertise en matière de crédit privé de Sienna IM est utilisée pour développer des produits et solutions d'investissement répondant aux attentes des grands investisseurs. Ces initiatives portent principalement sur le financement d'actifs immobiliers et l'octroi de prêts directs aux acteurs économiques dans quatre secteurs : l'immobilier d'investissement, les financements garantis pour les PME et les entreprises de taille moyenne, les infrastructures liées aux énergies renouvelables et les financements du secteur public hors état (collectivités locales et établissements de santé publique).
Gestion d'actifs cotés et hybrides via Sienna Gestion. Pour la stratégie « hybride » d'investissement, Sienna IM fournit des solutions d'investissement différenciées pour les investisseurs privés en combinant plusieurs classes d'actifs. Cette approche innovante permet de concilier le besoin de financement économique avec le besoin de rendement à moyen et long terme, tout en réduisant la volatilité. La philosophie de cette stratégie repose sur trois piliers : Allocation des actifs, décorrélation et diversification.

Sienna Gestion est un acteur historique de l'épargne financière en France. La société propose des solutions d'investissement multi-actifs pour les investisseurs privés et institutionnels, avec un fort engagement social et environnemental.

Elles sont complétées par un cadre d'activités de soutien.

Description des intrants et approche de la collecte, du développement et de l'obtention des intrants

Sienna IM a adopté une approche globale et transversale pour structurer les activités principales. La chaîne de valeur a été divisée en quatre étapes clés interconnectées qui sont cohérentes au sein du trio d'activités primaires de Sienna IM. Ces étapes sont :

Conception/Marketing : cette étape initiale comprend la conceptualisation stratégique et la commercialisation des produits d'investissement, en veillant à leur alignement sur les exigences du marché et la philosophie d'investissement de Sienna IM.
Commercialisation : diffusion efficace des opportunités d'investissement auprès des clients potentiels, en utilisant un réseau de canaux pour atteindre des parties prenantes diversifiées.
Gestion de portefeuille : à ce stade, l'accent est mis sur la supervision diligente et la gestion active des portefeuilles d'investissement afin d'optimiser les performances et d'atténuer les risques.
Expertise immobilière : cette dernière étape est dédiée à la gestion pratique des actifs immobiliers, en assurant leur entretien, la satisfaction des locataires et la valorisation au fil du temps.

Sienna Gestion : la fin de vie d'un produit entraîne généralement soit la fusion de deux fonds, soit la clôture d'un mandat.
Crédit Privé Sienna : lorsqu'un fonds arrive en fin de vie (plus de dette, intégralement remboursé), il a une durée limitée prédéterminée.

Le cadre des activités de soutien englobe :

Recherche ESG : intégration des critères ESG et analyse des risques et dépendances tout au long de la durée de vie du produit.
Risque et Conformité : gestion des risques, conformité et exigences légales au moyen de contrôles et politiques internes.
Ressources humaines : gestion des ressources humaines par la formation, le recrutement, le développement de carrière, etc.
Informatique : gestion des infrastructures, solutions et aspects liés à la protection/sécurité des données informatiques.
Achats : gestion des achats.
Finances : gestion comptable, contrôle de gestion, fiscalité, etc.

Description des impacts et des résultats en termes de bénéfices actuels et attendus pour les clients, les investisseurs et les autres parties prenantes

L'ADN de Sienna est d'agir dans le but de protéger l'avenir. Ainsi, nous sommes pleinement impliqués dans le développement de nos communautés tant au niveau de l'entreprise qu'au niveau des parties prenantes : nos sociétés bénéficiaires des investissements, nos clients, les territoires dans lesquels nous investissons et nos équipes.

Gestionnaire d'actifs paneuropéen aux multiples expertises, Sienna IM a pour objectif de développer pour son client des solutions innovantes sur mesure et d'investissement, destinées à avoir un impact positif sur les défis sociaux et environnementaux majeurs auxquels nous sommes confrontés.

Le rôle de Sienna est de financer directement l'économie avec une vision à moyen et long terme, c'est pourquoi nous nous engageons auprès des entreprises dans lesquelles nous investissons. Pour ce faire, nous avons développé une stratégie RSE ambitieuse, tant à l'égard de Sienna que des sociétés dans lesquelles nous investissons. En tant que tels, nous nous concentrons systématiquement sur les défis climatiques, de biodiversité et de DE&I et faisons de notre mieux pour mettre en œuvre des solutions concrètes.

En outre, le résultat des clients dépendra directement de chaque type de client. Nous pouvons les résumer à une gestion de leur argent dans un cadre risque/rendement donné, avec une obligation de moyens et une offre de produits claire et compréhensible pour les différentes catégories de clients. Notre rôle principal n'est pas de financer l'économie ; cet aspect est le résultat de notre objectif premier (investir l'argent de nos clients...).

Description des principales caractéristiques de la chaîne de valeur en amont et en aval et de la position des entreprises dans cette chaîne

La chaîne de valeur peut se décomposer en trois segments :

les propres activités (principalement les activités d'investissement)
en amont : les fournisseurs. En tant qu'institution financière, Sienna IM dialogue principalement avec des fournisseurs tels que des consultants et des fournisseurs de données, qui ont des impacts environnementaux et sociaux limités. Pour cette raison – en raison de la nature des fournisseurs (activités non manufacturières) – les fournisseurs de niveaux 1, 2 et 3 ne sont pas considérés comme matériels dans l'analyse de double matérialité de Sienna IM.
en aval : clients, distributeurs et sociétés bénéficiaires d'investissements (pris en considération au niveau élevé dans le rapport de la CSRD)

7.4.4.1.14 Intérêts et points de vue des parties prenantes

Description de l'engagement des parties prenantes

La stratégie en matière de durabilité de Sienna IM est liée au dialogue à plusieurs niveaux : avec les sociétés bénéficiaires des investissements, via le plaidoyer et avec nos prospects / clients.

À ce titre, Sienna IM prend en compte ses parties prenantes dans sa stratégie et son modèle économique.

Description des principales parties prenantes

Sienna IM dialogue avec plusieurs types de parties prenantes :

Clients. Sienna IM met les clients au cœur de ses préoccupations et répond toujours à leurs besoins.
Fournisseurs : nous avons mis en place une Politique d'Achats Responsables en 2023, dans le cadre de laquelle nous dialoguons avec nos fournisseurs sur des thématiques dédiées.
ONG : Sienna IM dialogue également avec les ONG, qui constituent une partie importante de la société civile.
Sociétés bénéficiaires des investissements : le dialogue avec les sociétés bénéficiaires des investissements est de la plus haute importance. En fonction de la classe d'actifs, nous pouvons participer à un dialogue collaboratif (Action Climat 100+, Printemps, Club 30 France par exemple). Nous votons aussi chaque fois que nous le pouvons. Et nous dialoguons beaucoup avant tout financement par emprunt privé.
Autorités publiques et associations professionnelles (AFG, France Invest par exemple) : Sienna IM participe aux consultations publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire d'associations professionnelles (Sienna est membre du Comité d'Investissement Responsable de l'AFG, par exemple).

Description des catégories de parties prenantes impliquées dans le processus d'interaction

Conformément à ESRS 1, section 3.1, les parties prenantes identifiées par GBL sont réparties dans les catégories suivantes :

Parties prenantes externes : il s'agit des individus ou les groupes dont les intérêts sont impactés ou pourraient être impactés positivement ou négativement — les activités de Sienne IM et ses relations d'affaires indirectes dans sa chaîne de valeur. Sienna IM a identifié différentes parties prenantes externes principales, parmi lesquelles GBL et Malakoff Humanis à intégrer dans le processus de DMA.
GBL est à la fois l'actionnaire majoritaire de Sienna IM et un partenaire stratégique dans la gestion d'actifs tiers,
Malakoff Humanis est actionnaire minoritaire de Sienna IM, délègue des mandats et gère des fonds dédiés et a conclu différents accords de services liés à Sienna IM.
En plus de cela, nos parties prenantes externes couvrent également nos clients et distributeurs, nos prestataires de services, les sociétés dans lesquelles nous investissons, les autorités locales et la société civile.
Parties prenantes internes : il s'agit des personnes ou des groupes dont les intérêts sont affectés ou pourraient être affectés positivement ou négativement - par les activités du Sienna IM et ses relations commerciales directes dans sa chaîne de valeur. Les parties prenantes internes sont des personnes impliquées et/ou responsables des processus de gestion, des opérations et du soutien. Chaque responsable d'une activité, d'une expertise ou d'une Direction a été identifié pour participer à l'élaboration du DMA.

Une liste des parties prenantes désignées pour soutenir le processus d'évaluation des risques de catastrophe figure dans la section Annexe du protocole méthodologique de l'évaluation des risques de catastrophe.

Description de l'organisation de l'engagement des parties prenantes

En fonction du type d'engagement des parties prenantes, l'organisation sera différente.

Concernant les sociétés bénéficiaires des investissements, SGE dispose de deux types d'engagement. D'abord le dialogue réactif, qui est initié en raison d'une controverse rencontrée par un cabinet. Dans ce cas, SGE amorcerait un dialogue avec le cabinet afin de comprendre ses commentaires sur la controverse et de comprendre les mesures correctives qu'elle prend. Deuxièmement, le dialogue proactif, qui est dû à un manque de transparence ou à l'absence de stratégie solide en lien avec les enjeux ESG. (considéré comme un risque pouvant potentiellement donner lieu à une controverse)

Par conséquent, notre processus d'engagement consiste soit à dialoguer avec des cabinets par le biais d'un dialogue et d'un processus de vote, soit à engager un dialogue collectif dans le cas d'actifs publics.

Concernant les pouvoirs publics, Sienna IM peut soit faire du plaidoyer directement, soit passer par des associations professionnelles.

En ce qui concerne les ONG, Sienna IM dialogue avec les ONG sur des sujets spécifiques.

En ce qui concerne les fournisseurs, Sienna IM envoie à chaque fournisseur principal notre Politique d'Achat Responsable.

Description de l'objectif de l'engagement des parties prenantes

Par sa démarche d'engagement, Sienna IM, dans le droit fil de sa politique d'investissement responsable :

Influencer les entreprises pour qu'elles adoptent de meilleures pratiques ESG, qu'elles se conforment aux normes et cadres internationaux relatifs à l'atténuation du changement climatique ou aux pratiques sociales.
Encourager les émetteurs à mesurer leurs performances extrafinancières, afin de suivre les impacts de leurs activités.
Encourager une plus grande transparence des entreprises quant à la manière dont elles traitent les questions ESG .
Définir une gamme de produits répondant aux demandes de nos clients et distributeurs.

Description de la manière dont le résultat de l'engagement des parties prenantes est pris en considération

En fonction du type de dialogue avec les parties prenantes, le résultat peut être différent.

Par exemple, avec nos fournisseurs, nous pouvons décider de choisir un autre fournisseur. Avec les sociétés dans lesquelles nous investissons, nous pourrions nous désengager si le dialogue n'aboutit pas.

Description de la compréhension des intérêts et points de vue des principales parties prenantes en ce qui concerne la stratégie et le modèle économique de l'entreprise

La plupart de nos impacts durables proviennent de nos sociétés et non de nos propres activités. Nous plaçons le dialogue avec les sociétés au cœur de notre stratégie d'engagement.

Les principales parties prenantes chez Sienna IM incluent les clients et les sociétés investies. Les intérêts et les points de vue des clients sont recueillis au moyen de questionnaires, ce qui garantit que notre stratégie et modèle économique tiennent compte de leurs commentaires. Pour les sociétés investies, Sienna Gestion s'engage dans un dialogue collaboratif, tandis que SPC et Ver Capital dialoguent directement avec les entreprises dans le cadre de leurs processus d'investissement.

Description des modifications apportées à stratégie et (ou) modèle économique

Aucune modification n'a été apportée.

Description de la manière dont la stratégie et/ou le modèle économique ont été modifiés ou devraient l'être pour tenir compte des intérêts et points de vue des parties prenantes

Aucune modification n'a été apportée.

Description de toute autre mesure prévue et du calendrier d'exécution

Aucune modification n'a été apportée.

Les autres mesures prévues sont susceptibles de modifier les relations avec les parties prenantes et les points de vue de celles-ci

Aucune modification n'a été apportée.

Description de la manière dont les organes d'administration, de gestion et de surveillance sont informés des points de vue et des intérêts des parties prenantes concernées en ce qui concerne les impacts liés au développement durable

Le CSO de Sienna est directement rattaché au CEO. L'Administrateur-Délégué est responsable de la stratégie en matière de durabilité au niveau du Comité de Direction et au niveau du Conseil d'Administration. Une certaine communication régulière est organisée avec les différents niveaux de gouvernance à Sienna.

Les rôles de la DMA sont répartis comme suit au sein de Sienna IM.

Conseil d'Administration : Une présentation des résultats de l'analyse de double matérialité a été soumise à la validation du comité exécutif de Sienna IM. Le comité exécutif est également impliqué dans la définition de la Stratégie ESG de l'entreprise (politique, projets, ressources, performance, reporting, ...).
Directeur Général du Groupe : Le Directeur Général est personnellement responsable de la stratégie, de ses objectifs, de ses réalisations et de son financement ; il dispose d'un correspondant ESG dédié, nommé au Conseil d'Administration de Sienna IM. Le CEO est épaulé par le Chief Sustainability Officer, membre de l'équipe dirigeante, qui est directement rattaché au CEO et est chargé de mettre en œuvre la Stratégie ESG de Sienna IM et de conduire l'approche des filiales spécialisées en fournissant des conseils fonctionnels à chaque manager ESG et en approuvant les programmes et communications mis en place ; Le Directeur Général anime le Comité Stratégique ESG, qui réunit les directeurs généraux des différentes lignes de produits ainsi que les membres du Conseil d'Administration et le Directeur des Risques et Conformité (« CRCO »).
Chief Sustainability Officer : Le Chief Sustainability Officer rapporte au CEO et est chargé de (i) superviser l'élaboration de la DMA (y compris l'élaboration de la stratégie en matière de durabilité), (ii) travailler en étroite collaboration avec le Contrôleur des Risques du Groupe et les autres parties prenantes pour l'alignement sur la Carte des Risques du Groupe et la DMA, (iii) gérer les sessions des ateliers, (iv) soumettre la DMA au Conseil d'Administration, pour validation et (v) veiller à la bonne réalisation de la stratégie en matière de durabilité et à la publication de la déclaration relative à la durabilité annuelle.

7.4.4.1.15 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Description des impacts matériels résultant de l'évaluation de la matérialité

ESRS E1

[IRO 2] : Impact positif via des financements directs et des prêts dans le secteur de la transition énergétique.

Chaîne de valeur : Sociétés investies Principales activités : Gestion de portefeuille

ESRS S1

[IRO 5] : Impact positif des différentes conventions collectives sur les salariés de l'entreprise. Chez Sienna, de nombreuses conventions collectives ont été signées.

Chaîne de valeur : Compte propriétaire Activités de soutien : RH

Description des risques et opportunités matériels résultant de l'évaluation de la matérialité

ESRS E1

[IRO 1] : Risque financier lié à la prise en compte insuffisante des risques climatiques physiques sur les investissements, en particulier dans les actifs physiques (dette privée).

[IRO 3] : Risque financier et réputationnel lié à la prise en compte insuffisante des risques climatiques de transition dans les décisions d'investissement.

Chaîne de valeur : Sociétés investies

Principales activités : Conception, Marketing ; Gestion de portefeuille ; Gestion immobilière

Activités de soutien : Recherche ESG

ESRS S1

[IRO 6] : Risque de fidélisation des collaborateurs dû à une prise en compte insuffisante des enjeux ESG.

[IRO 7] : Opportunité liée à l'ancienneté et à l'expertise des profils des employés de Sienna, qui représentent des atouts majeurs pour assurer une exécution de haute qualité des opérations et améliorer la performance globale.

Chaîne de valeur : Compte propriétaire

Principales activités : Création, Marketing

[IRO 9] : Opportunité liée à la diversité de genre, à la diversité culturelle et à la diversité d'horizons professionnels et éducatifs dans le développement des activités paneuropéennes de Sienna.

Chaîne de valeur : Compte propriétaire

Activités de soutien : RH

[IRO 10] : Risque associé à la sécurité et à la protection des données internes afin d'éviter la fuite d'informations sensibles.

Chaîne de valeur : Compte propriétaire

Activités de soutien : RH ; IT

ESRS S4

[IRO 11] : Risque de manque de transparence et/ou de clarté des informations investisseurs (financières et ESG), pouvant conduire à des insatisfactions des clients voire à des sanctions.

Chaîne de valeur : Clients et utilisateurs finaux

Principales activités : Commercialisation

Activités de soutien : RCCI

[IRO 12] : Risque d'inadéquation entre les produits ESG commercialisés/souscrits et les préférences des clients à cet égard (labels, Taxinomie, thématiques ESG, etc.).

Chaîne de valeur : Clients et utilisateurs finaux

Principales activités : Conception, Marketing ; Commercialisation

Activités de soutien : Recherche ESG ; RCCI

[IRO 13] : Risque lié à l'incapacité de Sienna à répondre aux exigences de diligence raisonnable ESG de ses clients institutionnels ou corporatifs (carbone, politique d'achat responsable, Politique RH - diversité, etc.).

Chaîne de valeur : Clients et utilisateurs finaux

Principales activités : Conception, Marketing ; Commercialisation

Activités de soutien : Recherche ESG

[IRO 14] : Opportunité commerciale liée à la proposition de produits innovants et sur mesure (actifs hybrides, par exemple), ainsi qu'à la qualité du service client (réactivité et proposition d'outil/plateforme dédié).

[IRO 15] : Risque de « Durabilité washing » (greenwashing, social washing et impact washing) au niveau des produits financiers.

Chaîne de valeur : Clients et utilisateurs finaux

Principales activités : Conception, Marketing ; Commercialisation

ESRS G1

[IRO 16] : Risque financier, juridique et/ou réputationnel lié aux relations avec des sociétés investies susceptibles d'avoir des pratiques ESG controversées.

Chaîne de valeur : Sociétés investies

Activités de soutien : Recherche ESG ; RCCI

Chaîne de valeur : Compte propriétaire

Activités de soutien : RCCI ; RH ; IT

[IRO 18] : Risque associé à une diligence raisonnable insuffisante de la part de LCB-FT.

Chaîne de valeur : Compte propriétaire

Activités de soutien : RCCI

[IRO 19] : Risque lié à la non conformité avec (i) les réglementations ESG auxquelles Sienna est soumise (SFDR, Art29 LEC, CSRD, PRI, etc.), (ii) les attendus de surveillance (AMF) et/ou (iii) les engagements pris par Sienna (PRI, SBTi).

Chaîne de valeur : Compte propriétaire

Principales activités : Conception, Marketing ; Commercialisation ; Gestion de portefeuille

Activités de soutien : Recherche ESG ; RCCI

[IRO 20] : Risque d'information financière et publication d'informations au titre de la réglementation existante et en attente, avec risque d'inexactitudes significatives.

Chaîne de valeur : Compte propriétaire

Activités de soutien : Achat et finance

[IRO 21] : Risque lié à l'environnement informatique général (matériel, réseau, systèmes de sauvegarde, logiciels, etc.), à l'intégrité des données de Sienna et à la sécurité informatique (tentatives de fraude et de piratage).

Chaîne de valeur : Compte propriétaire

Activités de soutien : IT

ESRS spécifique au secteur :

[IRO 22] : Opportunité de surperformance liée à la prise en compte des critères ESG dans les activités et les investissements de Sienna.

Chaîne de valeur : Sociétés investies

Principales activités : Conception, Marketing ; Gestion de portefeuille ; Gestion immobilière

Activités de soutien : Recherche ESG

[IRO 23] : Risque lié à la gestion des données ESG (provenant directement d'entreprises ou de fournisseurs de données).

Chaîne de valeur : Compte propriétaire

Activités de soutien : Recherche ESG

Chaîne de valeur : Sociétés investies

Principales activités : Conception, Marketing ; Commercialisation ; Gestion de portefeuille

Activités de soutien : Recherche ESG

[IRO 25] : Opportunité de faire avancer les thèmes liés la Finance durable avec les sociétés investies (vote et engagement) et avec les ONG et les pouvoirs publics (plaidoyer).

Chaîne de valeur : Sociétés investies

Principales activités : Conception, Marketing ; Gestion de portefeuille

Activités de soutien : Recherche ESG

Publication d'informations sur les effets actuels et attendus des impacts, risques et opportunités matériels sur le modèle économique, la chaîne de valeur, la stratégie et la prise de décision, et sur la manière dont l'entreprise a réagi ou prévoit de réagir à ces effets

Tous les impacts matériels actuels et attendus ont été inclus dans notre analyse de l'AMD. Les plans de lutte contre ces impacts matériels sont en cours et en cours de validation.

Publication de la manière dont les impacts négatifs et positifs matériels affectent (ou sont susceptibles d'affecter) la population ou l'environnement

ESRS E1

[IRO 2] : Impact positif via des financements directs et des prêts dans le secteur de la transition énergétique.

Les financements et prêts directs de Sienna IM dans le secteur de la transition énergétique ont des impacts environnementaux positifs en soutenant des projets durables. Bien que le risque pour la réputation soit réel et qu'il soit impossible de tout détecter, ces initiatives démontrent l'engagement de Sienna en faveur de pratiques responsables et durables.

ESRS S1

Dialogue social chez Sienna IM, représentant les valeurs historiques de la culture d'entreprise, a un impact positif sur les employés en promouvant la liberté d'association. Cet engagement est crucial pour la culture d'entreprise et les valeurs historiques de Sienna, renforçant les partenariats avec des entités telles que Malakoff Humanis et des initiatives similaires.

[IRO 5] : Impact positif des différentes conventions collectives sur les salariés de l'entreprise. Chez Sienna, de nombreuses conventions collectives ont été signées.

Les différentes conventions collectives signées chez Sienna IM ont un impact positif sur les salariés en améliorant leurs conditions de travail et en garantissant des droits équitables. Cet engagement reflète l'importance des enjeux juridiques et culture d'entreprise chez Sienna, soutenant une culture de dialogue social et de respect des droits des employés.

L'attention portée par Sienna IM aux besoins de formation des employés, en fonction de leur ancienneté, de leur expertise et de leurs perspectives de carrière, a un impact positif en assurant une main-d'œuvre hautement qualifiée et disposant d'une expertise reconnue dans leurs domaines respectifs. Cette approche proactive contribue à la gestion des risques réputationnels et juridiques tout en soutenant le développement professionnel des employés.

Publication d'informations sur la manière dont les impacts découlent ou sont liés à la stratégie et au modèle économique

ESRS E1

[IRO 2] : Impact positif via des financements directs et des prêts dans le secteur de la transition énergétique. Cela positionne Sienna comme un acteur clé dans le financement de projets écologiques, attirant des investisseurs soucieux de l'environnement et créant des opportunités de croissance à long terme.

ESRS S1

[IRO 4] : Impact positif du dialogue social sur les salariés (liberté d'association). Pour Sienna, le dialogue social représente des valeurs historiques de la culture d'entreprise (c'est-à-dire l'acquisition de Malakoff Humanis). Cela favorise un environnement de travail positif et collaboratif, augmentant la satisfaction et la rétention des employés. Une main-d'œuvre engagée et satisfaite est essentielle pour maintenir une productivité élevée et attirer des talents de qualité, ce qui est crucial pour la réussite à long terme de l'entreprise.

[IRO 5] : Impact positif des différentes conventions collectives sur les salariés de l'entreprise. Chez Sienna, de nombreuses conventions collectives ont été signées. Cela reflète l'engagement de Sienna IM en faveur de pratiques de travail équitables et responsables, renforçant la réputation de l'entreprise et sa conformité réglementaire. Un personnel bien traité et motivé contribue à la stabilité opérationnelle et aux performances financières.

[IRO 8] : Impact positif lié à l'attention portée aux besoins de formation identifiés et/ou signalés par les salariés en fonction de leur ancienneté, de leur expertise et de leurs perspectives de carrière. Cela permet à l'entreprise de rester compétitive et innovante, en s'adaptant aux évolutions du marché et aux exigences réglementaires. En outre, elle favorise le développement professionnel des employés, entraînant une meilleure fidélisation et une réduction des coûts de rotation.

Publication des horizons temporels auxquels on peut raisonnablement s'attendre pour ces impacts

S'agissant du facteur horizon temporel, l'approche se fonde sur les orientations fournies à la question 9 des orientations pour la mise en œuvre de l'évaluation de la matérialité EFRAG IG 1. La présente section 6.4 décrit le processus d'évaluation des trois horizons temporels : à court, moyen et long terme.

Il importe de noter la définition suivante : La définition initiale du court terme est l'année de publication de la déclaration relative à la durabilité, tandis que le moyen terme est défini comme moins de cinq ans et le long terme comme plus de cinq ans.

Description de la nature des activités ou des relations commerciales de l'entreprise qui entraînent des impacts matériels

ESRS E1

Cet impact découle directement des activités de Sienna en matière de financement et de soutien de projets durables.

[IRO 4] : Impact positif du dialogue social sur les salariés (liberté d'association). Pour Sienna, le dialogue social représente des valeurs historiques de la culture d'entreprise (c'est-à-dire l'acquisition de Malakoff Humanis). Cela favorise un environnement de travail positif et collaboratif, augmentant la satisfaction et la rétention des employés. Un personnel engagé et satisfait est essentiel pour maintenir une productivité élevée. Cet impact découle des activités internes de Sienna et de son engagement à promouvoir une culture d'entreprise positive.

Cet impact découle des activités internes de Sienna et de son engagement en faveur de pratiques de travail équitables.

Cet impact découle des activités internes de Sienna axées sur le développement et la formation des employés.

les effets financiers actuels des risques et opportunités matériels de l'entreprise sur sa position financière, ses performances financières et ses flux de trésorerie, ainsi que les risques et opportunités matériels pour lesquels il existe un risque significatif d'ajustement important, au cours de la prochaine période de reporting annuelle, des valeurs comptables des actifs et passifs déclarés dans les états financiers correspondants

Aucun effet financier actuel des risques et opportunités matériels ne présente de risque significatif d'ajustements matériels, au cours de la prochaine période de reporting annuelle, des valeurs comptables des actifs et passifs déclarés aux états financiers correspondants.

Publication d'informations sur les effets financiers attendus des risques et opportunités matériels sur la situation financière, les performances financières et les flux de trésorerie à court, moyen et long terme

Utilisation des dispositions de mise en œuvre progressive

Informations sur la résilience de la stratégie et du modèle économique de l'entreprise en ce qui concerne sa capacité à faire face aux impacts et aux risques matériels et à saisir les opportunités matérielles

L'analyse de résilience a été réalisée dans le cadre de l'analyse DMA en 2024. Aucun risque supplémentaire n'a été identifié à ce stade.

Changements intervenus au niveau des impacts, risques et opportunités matériels par rapport à la période de reporting précédente

S.O. - Premier exercice de Sienna IM sans publication d'informations préalables.

Publication sur les impacts, risques et opportunités couverts par des exigences de publication des ESRS, par opposition à ceux couverts par l'entreprise dans le cadre d'informations supplémentaires spécifiques

les ESRS E2, E3, E4, S2 et S3 ne sont pas prises en considération à une micro-échelle, mais à une échelle plus large au niveau des IROs sectorielles.

IROs liés à des thèmes spécifiques à l'entité

[IOR 12] : Risque d'inadéquation entre les produits ESG commercialisés/souscrits et les préférences des clients à cet égard (labels, Taxinomie, thématiques ESG, etc.).

7.4.4.1.16 Processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels

Description des méthodes et hypothèses appliquées dans le processus pour identifier les impacts, risques et opportunités

La méthodologie de la DMA repose sur quatre étapes principales dont l'identification du paysage relatif à la durabilité suivie de l'engagement des parties prenantes, l'évaluation de l'impact et de la matérialité financière et la consolidation de la liste des sujets ESG et des IROs matériels.

Sienna IM a identifié et désigné des représentants dédiés pour chaque segment de la chaîne de valeur . Ces personnes, identifiées par l'équipe ESG, apportent une expertise et des insights spécialisés dans leurs rôles et activités respectifs. En outre, ces représentants ont activement participé à une série d'ateliers d'évaluation visant à identifier, définir et noter la liste des IROs conformément à la méthodologie validée en amont. Chaque IROs a été défini et noté au niveau de Sienna IM, mais l'ensemble des expertises (c'est-à-dire Sienna Gestion, Sienna Private Credit et Sienna Real Estate) ont contribué à l'évaluation, au scoring et à la validation de ces IRO.

Compte tenu des activités et de la chaîne de valeur de Sienna IM, et sous réserve d'exhaustivité et de cohésion, l'élaboration de la longue liste des sujets ESG et des IROs associés est étayée par un examen et une analyse approfondis des différentes sources d'information mentionnées ci-dessous :

L'identification de la liste des enjeux en matière de durabilité couverts par les ESRS thématiques conformément à ESRS 1 AR.16 sert de point de départ. Suite à sa propre analyse et revue, GBL a ajouté certains sous-thèmes en tant qu'entité spécifique. Sienna IM n'a pas nécessairement tenu compte de ces sous-thèmes en tant que tels, car ils avaient été liés à d'autres ESRS thématiques.
Un recoupement des enjeux ESG potentiels a été réalisé avec l'appui d'un cabinet de conseil spécialisé en Finance durable (et donc en acteurs financiers). Les publications disponibles au travers des rapports annuels, des déclarations relatives à la durabilité, de la communication institutionnelle ESG, des sites internet d'entreprises, de la communication sectorielle, etc. sont autant d'éléments qui étayent ce croisement.
La liste ESRS 1 AR.16 est complétée par des thèmes spécifiques propres à Sienna IM en tant qu'investisseur responsable et société. La carte de la matérialité ESG de MSCI a ajouté d'autres sujets spécifiques au secteur (carte sectorielle « Asset Management & Guard Banks »), comme l'intégration ESG, l'investissement responsable et confidentialité des données et la sécurité.

Description du processus d'identification, d'évaluation, de hiérarchisation et de suivi des impacts réels et potentiels sur la population et l'environnement, fondée sur le processus de diligence raisonnable

Au cours de cette étape, les tâches suivantes sont effectuées :

L'analyse de la stratégie, des états financiers et reporting ESG de Sienna IM couvrant les périodes précédentes ;
Un examen des activités économiques et de leur situation géographique ;
Une cartographie des relations d'affaires des chaînes de valeur en amont et/ou en aval, y compris le type et la nature des relations d'affaires ;
Comprendre les parties prenantes affectées et leurs intérêts potentiels ;

Description de la manière dont le processus se concentre sur des activités, des relations d'affaires, des zones géographiques ou d'autres facteurs spécifiques qui entraînent un risque accru d'impacts négatifs

Chaque IROs a été défini et noté au niveau de Sienna IM, mais l'ensemble des expertises (c'est-à-dire Sienna Gestion, Sienna Private Credit et Sienna Real Estate) ont contribué à l'évaluation, au scoring et à la validation de ces IRO.

Selon ses propres activités et modèle économique, Sienna IM a ajouté, supprimé, modifié et affiné la liste des enjeux en matière de durabilité et des IROs. Les enjeux en matière de durabilité spécifiques de l'entité initialement identifiés par GBL n'ont pas nécessairement été pris en compte, car ils pourraient être réassemblés et reliés à d'autres ESRS thématiques. Le sous-thème spécifique à l'entité, tel que l'intégration ESG, a été développé avec l'appui d'un cabinet de conseil spécialisé en Finance durable et de la carte de matérialité ESG sectorielle en gestion d'actifs du MSCI.

À ce stade, un examen préliminaire des ESRS et une préproposition de liste des IROs ont été réalisés et examinés au cours d'ateliers spécialisés avec les parties prenantes concernées. Cela correspond à un processus d'évaluation et de notation fondé sur un jugement d'expert.

Description de la manière dont le processus prend en considération les impacts sur l'entreprise concernée par ses propres activités ou à la suite de relations d'affaires

Cette étape « Comprendre le paysage de la durabilité » soutient l'investigation de sujets ESG matériels pour évaluer dans une prochaine phase les IROs potentiels. Conformément à la déclaration fournie, une étape préliminaire consiste à procéder à une analyse des activités de Sienna IM, de ses relations d'affaires et du contexte.

Au cours de cette étape, les tâches suivantes sont effectuées :

L'analyse de la stratégie, des états financiers et reporting ESG de Sienna IM couvrant les périodes précédentes ;
Un examen des activités économiques et de leur situation géographique ;
Une cartographie des relations d'affaires des chaînes de valeur en amont et/ou en aval, y compris le type et la nature des relations d'affaires ;
Comprendre les parties prenantes affectées et leurs intérêts potentiels ;

Description de la manière dont le processus prévoit la consultation des parties prenantes affectées, afin de comprendre quels pourraient être les impacts pour elles, et d'experts externes

Conformément à ESRS 1, section 3.1, les parties prenantes identifiées par GBL sont réparties dans les catégories suivantes :

Parties prenantes externes : il s'agit des individus ou les groupes dont les intérêts sont impactés ou pourraient être impactés positivement ou négativement — les activités de Sienne IM et ses relations d'affaires indirectes dans sa chaîne de valeur. Sienna IM a identifié ses deux principales parties prenantes externes : GBL et Malakoff Humanis devant être intégrés dans le processus de DMA.
GBL est à la fois l'actionnaire majoritaire de Sienna IM et un partenaire stratégique dans la gestion d'actifs tiers, – Malakoff Humanis est actionnaire minoritaire de Sienna IM, délègue des mandats et gère des fonds dédiés et a conclu différents accords de services liés à Sienna IM.
Parties prenantes internes : il s'agit des personnes ou des groupes dont les intérêts sont affectés ou pourraient être affectés positivement ou négativement - par les activités du Sienna IM et ses relations commerciales directes dans sa chaîne de valeur. Les parties prenantes internes sont des personnes impliquées et/ou responsables des processus de gestion, des opérations et du soutien. Chaque responsable d'une activité, d'une expertise ou d'une Direction a été identifié pour participer à l'élaboration du DMA.

Aucune partie prenantes silencieuse n'a été intégrée après les entretiens, car elle n'a été jugée ni pertinente ni proportionnelle.

Description de la manière dont le processus hiérarchise les impacts négatifs en fonction de leur gravité et de leur probabilité relatives et les impacts positifs en fonction de leur ampleur, de leur étendue et de leur probabilité relatives, et détermine quels enjeux de durabilité sont matériels aux fins de la publication d'informations

Conformément au processus d'engagement des parties prenantes, la liste des sujets ESG et des IROs associés est revue afin d'établir une liste intermédiaire des sujets ESG et des IROs qui seront utilisés pour l'évaluation de l'impact et de la matérialité financière :

Chaque élément de la liste fait l'objet d'une analyse du point de vue de sa pertinence, en tenant compte des considérations commerciales couvertes dans la section 3.1 Identification du paysage relatif à la durabilité (voir Protocole méthodologique) ainsi que des points de vue et intérêts connexes des parties prenantes concernées ;
Dans une optique de représentation fidèle et d'exigence de compréhensibilité, une attention particulière est apportée à la définition de chaque thème ESG et IRO ;

– Stratégie d'engagement des parties prenantes pour la validation de la liste intermédiaire en mettant l'accent sur la compréhension de l'impact éventuel de Sienna IM sur un thème ESG spécifique et les IROs associés, ou sur l'évaluation de l'horizon temporel et de la probabilité d'impacts en matière de durabilité.

Conformément aux orientations EFRAG en matière de mise en œuvre de l'évaluation de la matérialité (EFRAG IG 1), les facteurs de périmètre, d'ampleur, de réparation et de probabilité sont basés sur GBL translation pour ses activités. L'évaluation des impacts matériels sur la base des critères détaillés ci-dessus est réalisée pour chaque enjeu en matière de durabilité identifié dans la liste intermédiaire :

Une notation est attribuée à chaque critère : ampleur, étendue, irrémédiabilité et probabilité ;
Un calcul est effectué en application de la méthode de calcul appropriée en fonction a) de l'impact positif et négatif combiné à b) la caractéristique potentielle et réelle de cet impact.
Chaque impact avec un score égal ou supérieur à huit est considéré comme un impact matériel.

Description du processus utilisé pour identifier, évaluer, classer par ordre de priorité et surveiller les risques et opportunités qui ont ou pourraient avoir des conséquences financières

Quant à la matérialité d'impact, l'analyse des risques et opportunités ESG a pour objectif d'établir une liste intermédiaire des sujets ESG résultant de l'analyse des risques et opportunités réalisée conformément aux étapes décrites ci-dessous :

L'évaluation de la matérialité d'impact et celle financière étant liées, les interdépendances entre les deux dimensions sont examinées dans un premier temps par l'identification des effets financiers (financiers, réglementaires, de réputation et commerciaux) des impacts précédemment identifiés ;
Chaque élément fait ensuite l'objet d'une analyse fondée sur sa pertinence, qui tient compte des considérations commerciales et des points de vue exprimés par les différentes parties prenantes au processus. Dans une optique de représentation fidèle et d'exigence de compréhensibilité, une attention particulière est apportée à la définition de chaque thème ESG et IRO ;
Le dialogue avec les parties prenantes contribue i) à l'évaluation, à la validation et à l'exhaustivité de la liste des risques et opportunités matériels, et ii) à l'évaluation de l'ampleur (effets financiers, réglementaires, réputationnels et commerciaux) et de la probabilité que les thèmes abordés soient conformes aux critères des ESRS ;
l'analyse des dépendances et l'identification des relations commerciales spécifiques qui contribuent à des risques ou opportunités supplémentaires est réalisée pour compléter la liste. La dépendance potentielle de GBL à l'égard des ressources naturelles, humaines et/ ou sociales est évaluée en fonction de ses processus commerciaux et de ses relations d'affaires spécifiques potentielles.
Les thèmes ESG identifiés dans la liste intermédiaire sont ensuite classés entre catégories de risques et d'opportunités.

Description de la manière dont l'entreprise a tenu compte des liens entre ses impacts et ses dépendances, d'une part, et les risques et opportunités qui peuvent découler de ces impacts et dépendances, d'autre part

L'évaluation de la matérialité d'impact et celle financière étant liées, les interdépendances entre les deux dimensions sont examinées dans un premier temps par l'identification des effets financiers (financiers, réglementaires, de réputation et commerciaux) des impacts précédemment identifiés ;

Description de la manière dont la probabilité, l'ampleur et la nature des effets des risques et opportunités identifiés ont été évaluées

Suite à ces ateliers, et en fonction de la spécificité des activités de Sienna IM, « Égal supérieur à 1 » a été retenu comme seuil de matérialité financière.

L'évaluation de la matérialité financière sur la base des critères détaillés ci-dessus est réalisée pour chaque enjeu de durabilité identifié :

Une notation est attribuée à chaque critère : ampleur (en tenant compte des critères juridiques, de réputation, financiers et d'activités) et probabilité ;
Un calcul est effectué en appliquant la méthode de calcul appropriée en fonction de la qualification du risque ou de l'opportunité ;
Chaque risque et opportunité avec un score « Égal à supérieur à 1 » est considéré comme matériel financièrement.

Description de la hiérarchisation des risques en matière de durabilité par rapport aux autres types de risques

Les risques en matière de durabilité relatifs aux autres types de risques n'ont pas été prioritaires en 2024.

L'évaluation de double matérialité (« DMA ») est le processus par lequel Sienna IM détermine les informations matérielles sur impacts, risques et opportunités en matière de durabilité (« IROs »). Pour atteindre cet objectif, les enjeux en matière de durabilité matériels et les informations matérielles à publier en vertu des normes d'information en matière de durabilité (« ESRS ») sont déterminées. La réalisation d'une DMA sur la base de critères objectifs constitue donc le point de départ de l'information en matière de durabilité .

La DMA poursuit deux objectifs indissociables :

1. Informer les cadres supérieurs et fournir aux responsables de la stratégie en matière de durabilité une vision claire des IROs liés à la durabilité.
1. Veiller à ce que la stratégie en matière de durabilité soit adaptée aux risques identifiés et évalués.

Description du processus décisionnel et des procédures de contrôle interne connexes

Le Chief Sustainability Officer rend compte au CEO et est chargé de superviser l'élaboration de l'évaluation de double matérialité et l'élaboration de la stratégie en matière de durabilité. Le CSO est également chargée de gérer les sessions des ateliers de notation de la DMA, de soumettre les résultats aux Administrateurs et de veiller à la bonne réalisation de la stratégie en matière de durabilité et à la publication de la déclaration relative à la durabilité annuelle.

Description de la mesure dans laquelle et de la manière dont le processus d'identification, d'évaluation et de gestion des impacts et des risques est intégré dans le processus global de gestion des risques et utilisé pour évaluer le profil général des risques concernant l'entreprise et les processus de gestion des risques

Dans le processus d'identification, d'évaluation et de gestion des impacts, risques et opportunités pour Sienna IM, le Chief Sustainability Officer a travaillé en étroite collaboration avec le Directeur des Risques et Conformité (CRCO) et les autres principales parties prenantes internes pour l'alignement sur la « Carte des Risques » du Groupe et la méthodologie DMA.

La méthodologie DMA et les échelles correspondantes ont été établies conformément à la méthodologie de GBL et aux orientations EFRAG. Des seuils alignés sur le modèle économique de Sienna IM et basés sur un avis d'expert ont été évalués et validés par le CRCO et le CSO.

Les contrôles internes sont mis en place tout au long du processus via la participation des participants aux ateliers (1er niveau de contrôle) ainsi que la remise en cause des résultats par le Conseil d'Administration de Sienna IM.

Sienna IM a nommé PwC en tant que contrôleurs légaux des comptes de Sienna IM pour fournir les services d'Assurance relatifs à la Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises 2022/2464/UE et aux publications au titre de la Taxinomie de l'UE pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2024 qui seront inclus dans le Rapport Annuel 2024 de GBL.

Description de la mesure dans laquelle et de la manière dont le processus d'identification, d'évaluation et de gestion des opportunités est intégré dans l'ensemble du processus de gestion

Sienna IM n'a pas encore mis en place de processus d'identification, d'évaluation et de gestion des opportunités dans le cadre de son processus de gestion global.

Description des paramètres d'entrée utilisés dans le processus pour identifier, évaluer et gérer les impacts, risques et opportunités matériels

Sienna IM en tant que société responsable, ce qui inclut ses entités et filiales et les activités de gestion des investissements. Dans cette perspective, Sienna IM est directement confrontée à des impacts, risques et opportunités ESG liés à son rôle d'employeur et de contributeur à l'environnement dans lequel elle opère. Dans la DMA, le périmètre associé à Sienna en tant qu'entreprise responsable est « sa propre exploitation ».
Sienna IM comme investisseur responsable, ce qui inclut les sociétés du portefeuille de Sienna IM. Ces sociétés identifient et gèrent leurs impacts ESG et les risques associés dans le cadre de leur propre contrôle interne et leur gouvernance. Dans la DMA, le périmètre associé à Sienna en tant qu'investisseur responsable est constitué des « sociétés investies ».

Description de la manière dont le processus d'identification, d'évaluation et de gestion des impacts, risques et opportunités a changé par rapport à la période de reporting précédente

S.O. - Premier exercice de Sienna IM sans publication d'informations préalables.

7.4.4.1.17 Exigences de publication intégrées dans la déclaration relative à la durabilité de l'entreprise et des sujets qui ont été omis parce qu'ils ne sont pas significatifs

Publication de la liste des exigences de divulgation des ESRS respectées lors de l'élaboration de la déclaration relative à la durabilité après évaluation de la matérialité

ESRS E1

DR E1-1 ; - DR E1-2 ; - DR E1-3 ; - DR E1-4 ; - DR E1-6 ; - DR E1-8 ; - DR E1-9

ESRS S1

DR S1 -1 ; - DR S1-2 ; - DR S1-3 ; - DR S1-4 ; - DR S1-5 ; - DR S1-6 ; - DR S1-8 ; - DR S1-9 ; - DR S1-11 ;- DR S1-12 ; - DR S1-13

ESRS S4

DR S4 -1 ; - DR S4 -2 ; - DR S4 -3 ; - DR S4 -4 ; - DR S4 -5

ESRS G1

DR G1 - 1 ; - DR G1 - 3 ; - DR G1 - 4

Explication de l'évaluation de la matérialité négative pour ESRS E1 Changement climatique

N/A

Explication de la manière dont les informations matérielles à publier en ce qui concerne les impacts, risques et opportunités matériels ont été déterminées

La CSRD définit la fréquence des informations en matière de durabilité au titre des ESRS comme annuelle, étant donné que la déclaration relative à la durabilité fait partie du rapport de gestion du Groupe. En conséquence, Sienna IM est tenu de déterminer à chaque date de reporting ses sujets ESG et les IROs associés ainsi que les informations matérielles à inclure dans la déclaration relative à la durabilité.

Toutefois, si le Responsable Durabilité conclut, sur la base d'éléments appropriés, que le résultat de l'évaluation de la matérialité effectuée au cours de la période de reporting précédente est toujours pertinent à la date de reporting, la déclaration relative à la durabilité peut être établie à partir des conclusions auxquelles elle est parvenue précédemment. Cela peut être vrai si la structure organisationnelle et opérationnelle de Sienna IM n'a pas connu de changements significatifs et si les facteurs externes susceptibles d'entraîner la création ou la modification d'IROs existants ou d'influer sur la pertinence d'une publication d'informations spécifiques n'ont pas changé.

La DMA est mise à jour chaque année et le protocole est mis à jour en conséquence.

Sienna IM a fait le lien entre les IROs matériels et les informations matérielles à travers une série d'ateliers dédiés. Ces ateliers ont réuni des participants qui participent ou sont responsables des processus de gestion, d'exploitation et de soutien. Ils ont activement participé à l'élaboration et à la mise à jour de la DMA, garantissant une approche globale. Au cours de ces séances, les participants ont identifié, évalué et validé l'exhaustivité de la liste des IROs et procédé à l'évaluation de la matérialité des enjeux en matière de durabilité relevant de leurs domaines de responsabilité. Le Responsable Durabilité a participé à tous les ateliers d'identification et de notation des impacts, risques et opportunités, assurant ainsi l'alignement et la minutie du processus.

7.4.4.1.18 Indicateurs

Les indicateurs incluent ceux définis dans les ESRS

Ces indicateurs incluent ceux définis dans les ESRS, et les indicateurs spécifiques de l'entité, qu'ils soient issus d'autres sources ou élaborés par l'entreprise elle-même.

Pour chaque indicateur, l'entreprise étiquette et définit l'indicateur à l'aide de noms et de descriptions significatifs, clairs et précis

Pour chaque indicateur, Sienna IM étiquette et définit l'indicateur à l'aide de noms et de descriptions significatifs, clairs et précis.

Pour chaque indicateur, l'entreprise utilise, lorsque l'unité de mesure est une devise, la devise employée dans les états financiers

7.4.4.2 Informations environnementales : Publication d'informations en vertu de l'article 8 du règlement (UE) (règlement établissant la Taxinomie)

7.4.4.2.1 Publication d'informations quantitatives (Annexe IV)

KPI des Asset Managers

La valeur moyenne pondérée de tous les investissements destinés à un financement ou associés à des activités économiques alignées sur la Taxinomie par rapport à la valeur de l'actif total couvert par l'indicateur clé de performance, les pondérations suivantes étant appliquées aux investissements en entreprises :		La valeur moyenne pondérée de tous les investissements destinés à un financement ou associés à des activités économiques alignées sur la Taxinomie, les pondérations suivantes étant appliquées aux investissements en entreprises :
Basé sur le chiffre d'affaires :	3,02 %	Basé sur le chiffre d'affaires :	750.935.861 €
Basé sur CapEx :	5,00 %	Basé sur CapEx :	1.243.288.594 €
Pourcentage d'actifs couverts par l'indicateur de performance par rapport au total des investissements (AuM totale). Hors investissements dans des entités souveraines :		La valeur monétaire des actifs couverts par le KPI. Hors investissements dans des entités souveraines :
Ratio de couverture :	79,10 %	Couverture	24.854.044.969 €

Publication d'informations complémentaires : ventilation du dénominateur de l'indicateur clé de performance

Publication d'informations complémentaires : ventilation du numérateur de l'indicateur clé de performance

Proportion d'expositions sur des entreprises financières et non financières de l'UE non soumises aux articles 19a et 29a de la Directive 2013/34/UE par rapport au total des actifs couverts par l'indicateur clé de performance :		Valeur des expositions sur les entreprises financières et non financières soumises aux articles 19a et 29a de la directive 2013/34/UE :
Pour entreprises non financières : Basé sur le chiffre d'affaires :	2,02 %	Pour entreprises non financières : Basé sur le chiffre d'affaires :	501.713.651 €
Pour entreprises non financières : (fondé sur les dépenses d'investissement)	3,53 %	Pour entreprises non financières : (fondé sur les dépenses d'investissement)	877.441.412 €
Pour entreprises non financières : Basé sur le chiffre d'affaires :	0,16 %	Pour entreprises non financières : Basé sur le chiffre d'affaires :	40.259.503 €
Pour entreprises non financières : (fondé sur les dépenses d'investissement)	0,48 %	Pour entreprises non financières : (fondé sur les dépenses d'investissement)	118.860.175 €
La proportion d'expositions sur d'autres contreparties et actifs par rapport au total des actifs couverts par l'indicateur clé de performance :		Valeur des expositions alignées sur la Taxinomie sur d'autres contreparties et actifs :
Basé sur le chiffre d'affaires :	0,00 %	Basé sur le chiffre d'affaires :	0 €
(fondé sur les dépenses d'investissement)	0,00 %	(fondé sur les dépenses d'investissement)	0 €

Décomposition du numérateur de l'indicateur clé de performance par objectif environnemental

Atténuation du changement climatique	Chiffre d'affaires (total)	3,01 %	Chiffre d'affaires — Activités transitoires :	0,02 %
			Chiffre d'affaires — Activités habilitantes	1,16 %
	CapEx (total)	4,93 %	CapEx — Activités transitoires :	0,13 %
			CapEx — Activités habilitantes	1,81 %
Adaptation au changement climatique	Chiffre d'affaires (total)	0,01 %	Chiffre d'affaires — Activités habilitantes	0,00 %
	CapEx (total)	0,08 %	CapEx — Activités habilitantes	0,00 %
(3) L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;	Chiffre d'affaires (total)	0,00 %	Chiffre d'affaires — Activités habilitantes	0,00 %
	CapEx (total)	0,00 %	CapEx — Activités habilitantes	0,00 %
(4) La transition vers une économie circulaire ;	Chiffre d'affaires (total)	0,00 %	Chiffre d'affaires — Activités habilitantes	0,00 %
	CapEx (total)	0,00 %	CapEx — Activités habilitantes	0,00 %
Prévention et réduction de la pollution	Chiffre d'affaires (total)	0,00 %	Chiffre d'affaires — Activités habilitantes	0,00 %
	CapEx (total)	0,00 %	CapEx — Activités habilitantes	0,00 %
(6) La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.	Chiffre d'affaires (total)	0,00 %	Chiffre d'affaires — Activités habilitantes	0,00 %
	CapEx (total)	0,00 %	CapEx — Activités habilitantes	0,00 %

7.4.4.2.2 Publication d'informations qualitatives (Annexe XI)

Informations contextuelles à l'appui des indicateurs quantitatifs, y compris le périmètre des actifs et des activités couverts par les KPI, les informations sur les sources de données et les limites

S'agissant des positions cotées, les calculs d'alignement de la Taxinomie se fondent sur les informations collectées par Morningstar Sustainalytics. La proportion d'alignement est calculée sur la base du poids de l'actif total pour chaque émetteur. Les données d'éligibilité à la Taxinomie pour les 4 derniers objectifs environnementaux ne sont pas encore disponibles auprès de notre fournisseur Morningstar Sustainalytics. Par conséquent, nous ne communiquons pas sur l'éligibilité correspondante ni sur l'alignement pour nos investissements. Les données devraient être disponibles courant 2025 et seront agrégées sur les positions au cours du prochain exercice financier du présent rapport.

En ce qui concerne l'Annexe XII, une première analyse démontre que l'exposition de Sienna IM aux activités liées au nucléaire et aux gaz fossiles n'est pas significative. Compte tenu de la faible importance de ces expositions et des incohérences présentes dans les informations publiées par les contreparties au titre de la Taxinomie conformément à l'Annexe XII du Règlement délégué (UE) 2022/1214, une approche prudente a été adoptée pour la publication d'informations au titre de l'exercice 24, ne signalant aucune exposition à des activités liées au

nucléaire et au gaz fossile. Nous continuerons à travailler sur l'analyse au cours de l'année prochaine afin d'améliorer la qualité des données et l'exhaustivité des rapports.

En raison des limites de données de Sustainalytics, le drapeau dédié à l'identification des entreprises de l'UE et des entreprises (financières et non financières) soumises aux articles 19a et 29a de Directive 2013/34/UE peut indiquer « "Pas de données" ». The following assumptions have been considered to process this data : all ""No data"" reported in the EU companies Sustainalytics flag and CSRD/NFRD flag have not been assessed in the dedicated KPIs (EU/non EU, Financial/non-financials not subject/subject to Articles 19a and 29a of Directive 2013/34/ EU). N'ont donc pas été évaluées les expositions suivantes :

Entreprises européennes / non européennes : 5.451.916.227 € AUM
Soumis / Non soumis aux articles 19a et 29a de Directive 2013/34/UE : 6.856.063.926 € AUM
Sociétés financières / Non financières : 1.615.084.092 € AUM. En outre, en ce qui concerne la ventilation du numérateur des KPI par objectif environnemental, l'alignement du changement climatique sur l'objectif inconnu a été assigné à l'atténuation du changement climatique, dans la mesure où les principaux efforts des entreprises sont déployés pour atteindre cet objectif. Par conséquent, les expositions à des activités transitoires et habilitantes ont été déclarées au titre de l'objectif d'atténuation du changement climatique uniquement.

Les données utilisées pour l'éligibilité et l'alignement sont celles communiquées (non estimées) sur la base de l'inventaire de nos positions au 31/12/2024, hors liquidités, investissements dans des fonds externes et expositions sur des administrations centrales, des banques centrales et des émetteurs supranationaux.

L'exposition sur d'autres contreparties et actifs correspond à des liquidités, fonds de fonds et OPCVM gérés par Ver Capital (compris dans l'expertise Crédit Privé).

L'expertise Private Credit suit les progrès des entreprises dans l'identification de leur auto-évaluation de l'alignement de la Taxinomie au travers de sa campagne annuelle de collecte de données ESG.

Explications de la nature et des objectifs des activités économiques alignées sur la Taxinomie et de l'évolution des activités économiques alignées sur la Taxinomie au fil du temps, à partir de la deuxième année de mise en œuvre, en faisant la distinction entre les éléments liés à l'entreprise et les éléments méthodologiques et liés aux données

La nature des activités économiques alignées sur la Taxinomie réside dans leur contribution aux objectifs environnementaux de l'UE, notamment en matière de lutte contre le changement climatique et de promotion de l'utilisation efficiente des ressources. Notre objectif est d'intégrer ces activités dans nos stratégies d'investissement et notre processus décisionnel, en veillant à ce que notre portefeuille soutienne le développement durable tout en apportant de la valeur à nos clients.

D'un point de vue méthodologique et des données, nous anticipons une évolution structurelle de notre approche de l'alignement de la Taxinomie. À mesure que le cadre de la Taxinomie mûrit, nous nous attendons à ce que nos fournisseurs de données élargissent leur couverture des entreprises concernées, ce qui améliorera notre capacité à évaluer l'alignement de manière systématique. Cela nous permettra de calculer plus précisément l'alignement de nos investissements à mesure que de plus en plus d'entreprises seront soumises aux exigences de la Taxinomie et commenceront à publier des informations sur leurs activités en conséquence.

Sur le plan économique, nous avons pour mission de renforcer nos approches ESG et leur intégration dans nos processus décisionnels en matière d'investissement. Nous reconnaissons l'importance d'aligner nos investissements sur les critères de la Taxinomie et développons activement des cadres intégrant ces considérations. Cette intégration continue nous permettra d'identifier et de hiérarchiser les investissements qui, non seulement répondent à des objectifs financiers, mais contribuent aussi positivement à la durabilité environnementale.

Description de la conformité au Règlement (UE) 2020/852 dans la stratégie commerciale, les processus de conception des produits et le dialogue de l'entreprise financière avec les clients et les contreparties

Sienna IM considère que la finance responsable a un rôle clé à jouer pour accompagner les différents acteurs de l'économie à travers les transitions historiques auxquelles nous sommes confrontés :

Transition numérique, avec les fractures qui en découlent ;
La transition démographique et ses besoins en matière de santé et de formation ;
Transition sociale, notamment en ce qui concerne le genre et l'inclusion, et
Transition écologique, centrée aujourd'hui sur le climat et demain plus largement sur la biodiversité.

L'approche globale de Sienna en matière d'investissement responsable est l'intégration ESG systématique dans le processus décisionnel, tout en appliquant certaines exclusions normatives et sectorielles à l'ensemble des fonds que les différentes expertises géré(e)s. En outre, Sienna vise à mettre en place des processus solides pour identifier les controverses ESG et les risques ESG potentiels au stade du pré-investissement. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique d'intégration ESG, Sienna impose la mise en place de programmes et de plans d'engagement par les actifs investis ou financés sur la base des conclusions des analyses préliminaires des risques et des revues

annuelles des risques ESG. En raison des spécificités propres à chaque classe d'actifs, l'objectif et les conditions de ces plans d'engagement restent spécifiques à chaque processus d'investissement et sont décrits dans la documentation spécifique à chaque entité et produit. L'exercice des droits de vote fait partie intégrante de l'engagement ESG des différents gestionnaires de fonds, et Sienna exerce les droits de vote attachés à ses investissements pour le compte de ses clients. La politique de vote spécifique à chaque produit et les informations spécifiques sont disponibles sur les sites internet de chaque entité réglementée.

Sienna a pris des engagements majeurs en matière d'investissement responsable, tels que :

Quelques engagements externes, liste non exhaustive ci-dessous :
Signataire PRI depuis 2015
Tous les engagements ESG de Sienna sont accessibles au public et sont disponibles en ligne dans la rubrique « Liste des initiatives rejointes par les Investment Managers de Sienna »
Sienna s'engage également à prendre systématiquement en considération les sujets liés au climat, à la biodiversité et au DE&I.

Tous les nouveaux produits lancés par une expertise sont classés Art. 8 ou 9 avec SFDR, sauf demande expresse du client.

Afin de renforcer son approche face au changement climatique, Sienna IM a officiellement adhéré à l'initiative Science Based Targets (SBTi) en janvier 2024. SBTi est un partenariat sans but lucratif entre le Pacte Mondial des Nations Unies, le World Resources Institute, le WWF et le Carbon Publication d'informations Project (CDP) mis en place pour encourager les entreprises à agir rapidement en fixant des objectifs en matière de réduction des émissions de GES. Cet engagement marque une étape significative vers l'alignement de nos activités et investissements sur un scénario de réchauffement climatique ne dépassant pas 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, conformément aux objectifs de l'Accord de Paris. En fixant des objectifs à base scientifique qui seront validées par SBTi en 2025, Sienna IM s'engage à réduire son Empreinte carbone tout en intégrant des pratiques durables dans l'ensemble de son organisation.

Pour les établissements de crédit qui ne sont pas tenus de publier des informations quantitatives pour les expositions de négociation, des informations qualitatives sur l'alignement des portefeuilles de négociation sur le Règlement (UE) 2020/852, y compris la composition globale, les tendances observées, les objectifs et la politique

Ne s'applique pas à Sienna

7.4.4.2.3 Activités liées au nucléaire et au gaz fossile (Annexe XII)

Activités liées à l'énergie nucléaire
(1) L'entreprise réalise, finance ou a des expositions en matière de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d'installations innovantes de production d'électricité produisant de l'énergie à partir de procédés nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.	Non
(2) L'entreprise réalise, finance ou a des expositions à la construction et à l'exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires en vue de produire de l'électricité ou de la chaleur de process, y compris à des fins de chauffage urbain ou de processus industriels tels que la production d'hydrogène, ainsi qu'à leurs mises à niveau de sûreté, en utilisant les meilleures technologies disponibles.	Non
(3) L'entreprise réalise, finance ou est exposée à l'exploitation sûre d'installations nucléaires existantes produisant de l'électricité ou de la chaleur de process, y compris à des fins de chauffage urbain ou de processus industriels tels que la production d'hydrogène, ainsi qu'à leurs mises à niveau de sûreté.	Non
Activités liées aux gaz fossiles
(4) L'entreprise réalise, finance ou est exposée à la construction ou à l'exploitation d'installations de production d'électricité produisant de l'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.	Non
(5) L'entreprise réalise, finance ou est exposée à la construction, à la remise en état et à l'exploitation d'installations de production combinée de chaleur/froid et d'électricité utilisant des combustibles fossiles gazeux.	Non
(6) L'entreprise réalise, finance ou est exposée à la construction, à la remise en état et à l'exploitation d'installations de production combinée de chaleur/froid et d'électricité utilisant des combustibles fossiles gazeux.	Non

7.4.4.3 Informations environnementales : Changement climatique

7.4.4.3.1 Intégration des performances liées au climat dans les systèmes d'incitation

Publication d'informations sur la manière dont les considérations liées au climat sont prises en compte dans la rémunération des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

Les membres du Conseil d'Administration de Sienna IM ne prennent pas en compte les considérations ESG dans leur rémunération.

Pourcentage de rémunération comptabilisée liée à des considérations climatiques

Voir ci-dessous

Explication des considérations liées au climat qui sont prises en compte dans la rémunération des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

Les membres du Conseil d'Administration de Sienna IM ne prennent pas en compte les considérations ESG dans leur rémunération.

Le plan d'incitation à long terme, qui ne concerne que l'encadrement supérieur, est structuré comme suit :

50 % liés à des objectifs individuels
50 % liés à quatre objectifs collectifs équipondérés, dont l'un est d'atteindre les objectifs et le statut validés du SBTi.

7.4.4.3.2 Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique

Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique

Sienna IM a officiellement publié sa politique Climatique et sa Feuille de Route du Groupe, disponibles sur notre site : https ://www.siennaim.com/wp-content/uploads/2024/12/sienna_im_climate_roadmap_fr.pdf.

Cette feuille de route traite de manière exhaustive l'ensemble du groupe et ses caractéristiques spécifiques. Cette feuille de route pour le climat vise à définir notre engagement et nos actions face aux défis immédiats posés par le changement climatique, mais aussi à ouvrir la voie à une transition à plus long terme vers la neutralité carbone d'ici 2050 en formalisant notre gouvernance, notre trajectoire climatique pour nos opérations et investissements avec les actions et initiatives associées, l'élaboration de stratégie d'investissement et les produits financiers liés au climat.

En outre, après validation des objectifs de l'initiative Science-Based Targets (SBTi), ceux-ci seront publiés sur les sites Web de SBTi et de Sienna IM.

Explication de la compatibilité des objectifs avec la limitation du réchauffement climatique à un degré et demi Celsius conformément à l'Accord de Paris

En 2024, Sienna IM s'est officiellement engagé dans l'initiative Science Based Targets (SBTi) pour fixer des objectifs climatiques à court terme fondées sur des données scientifiques alignées sur la limite de réchauffement climatique de 1,5°C. Par définition, les objectifs du SBTi sont compatibles avec l'Accord de Paris de 2015, car ils reposent sur des fondements scientifiques, sont adaptes aux besoins sectoriels, sont structurés pour les impacts immédiats et à long terme, et favorisent la transparence et l'action collective — autant d'éléments essentiels pour atteindre l'objectif de limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C.

Publication d'informations sur les leviers de décarbonation et les actions clés

Plusieurs leviers de décarbonation ont été identifiés :

Périmètres 1 et 2 :

La transition vers les véhicules électriques d'entreprise ;
Suite aux recommandations gouvernementales sur l'utilisation du chauffage et de la climatisation ;
Changer de contrat d'électricité : souscrivez à des contrats d'électricité renouvelable pour tous nos bureaux, en donnant la priorité à ceux où le mix énergétique national est plus « carboné ».

Pour la catégorie 1-14 su périmètre 3 :

Dialoguer avec nos fournisseurs : demander et obtenir l'empreinte carbone de nos prestataires qui ne l'ont pas publiée ou communiquée, afin de réduire au minimum l'utilisation des données estimées ;
Mise en œuvre d'une Politique d'Achats Responsables
Mise en œuvre d'une Politique de Voyages : application de la Politique Voyages de Sienna IM, en privilégiant les déplacements ferroviaires dans la mesure du possible, notamment pour les courtes distances.

S'agissant du périmètre 3 — Émissions financées :

Engager les clients à fixer des objectifs et des plans de transformation Zéro net ;
La réaffectation au sein des secteurs à des entreprises plus efficaces (telles que l'augmentation des investissements dans des entreprises qui ont fixé des objectifs fondés sur la science) ;
La réallocation entre secteurs vers des secteurs à plus faible intensité de carbone ;
Politiques d'exclusion pour les entreprises ou les projets impliqués dans les combustibles fossiles ;
Le financement d'activités liées à des solutions climatiques contribuant à la réalisation d'objectifs climatiques (par exemple, énergies
renouvelables, infrastructures vertes, absorption de carbone,...) ;
Nous cédons des sociétés à fortes émissions.

Publication d'informations sur les dépenses opérationnelles (OpEx) et (ou) les dépenses d'investissement (CapEx) significatives nécessaires à la mise en œuvre du plan d'action

Notre activité principale étant la gestion d'actifs, nos actions d'atténuation du changement climatique se concentrent principalement sur nos investissements en portefeuille pour le compte de tiers, plutôt que sur nos propres financements CapEx / OpEx. Ainsi, en complément des différents indicateurs mis en œuvre pour analyser la transition des émetteurs dans nos univers d'investissement afin d'assurer cet alignement, nous indiquons dans notre rapport Article 29 Loi Energie Climat la proportion de nos investissements cotés éligibles alignés sur la Taxinomie.

Aucune OpEx ou CapEx significative n'est requise pour la mise en œuvre de notre plan d'action climatique.

Ressources financières allouées au plan d'action (OpEx)

24.058,00 EUR

Ressources financières allouées au plan d'action (CapEx)

0,00 EUR

Explication des émissions de GES verrouillées potentielles provenant d'actifs et de produits clés et de la manière dont ces émissions peuvent compromettre la réalisation des objectifs en matière de réduction des émissions de GES et générer un risque de transition

Sienna IM n'a aucune émission de gaz à effet de serre verrouillée significative provenant d'actifs ou de produits clés. En tant que société de gestion d'actifs, notre modèle économique est principalement axé sur la gestion des investissements, ce qui entraîne une empreinte carbone directe inférieure à celle des secteurs disposant d'actifs physiques significatifs.

Cependant, dans le cadre de notre évaluation annuelle de notre empreinte carbone nous permettant d'analyser en profondeur nos émissions de GES opérationnelles, nous pouvons identifier les points clés à améliorer et définir les actions appropriées pour réduire efficacement notre empreinte carbone.

Explication de tout objectif ou plan (CapEx, plans CapEx, OpEx) visant à aligner les activités économiques (chiffre d'affaires, CapEx, OpEx) sur les critères établis dans le règlement délégué de la commission 2021/2139

En tant que société de gestion d'actifs, notre activité principale est de gérer des investissements de tiers plutôt que de dialoguer directement avec des CapEx ou des OpEx. Nous reconnaissons toutefois l'importance d'aligner nos investissements sur les critères établis dans le règlement délégué de la Commission 2021/2139. De plus, l'alignement de la Taxinomie de l'UE sur nos investissements et, plus généralement, notre approche en matière d'investissement ESG sont présentés dans nos rapports annuels Loi Energie Climat 29.

CapEx significatifs pour les activités économiques liées au charbon

0,00 EUR

CapEx significatifs pour les activités économiques liées au pétrole

0,00 EUR

CapEx significatifs pour les activités économiques liées au gaz

0,00 EUR

Entreprise exclue des indices de référence « accord de Paris » de l'Union

L'intégralité du chiffre d'affaires de Sienna IM provient d'activités d'investissement. Par conséquent, les activités de Sienna IM ne sont pas exclues des indices de référence « Accord de Paris » de l'Union européenne.

Explication de la manière dont le plan de transition est intégré et aligné sur la stratégie globale de l'entreprise et la planification financière

Le plan de transition est une composante fondamentale de la stratégie du Groupe, garantissant la réalisation de nos objectifs à long terme tout en relevant les défis pressants en matière de durabilité et de changement climatique.

Ce plan a fait l'objet de multiples présentations au Conseil d'Administration et au Comité de Direction qui l'ont approuvé et avalisé. Ce processus rigoureux souligne notre engagement à intégrer le plan de transition au cœur de nos activités et gouvernance.

Par ailleurs, notre plan de transition se concrétise par notre engagement SBTi, qui définit une trajectoire d'actions de transformation à mi-parcours dans tous les domaines d'expertise et équipes. Cela inclut nos équipes données, reporting, investissement, gestion des risques, finance et ESG, garantissant ainsi une approche globale en matière de durabilité .

Sienna IM est convaincue que l'intégration d'objectifs d'investissement responsable dans notre processus d'investissement peut améliorer la valeur de notre portefeuille en atténuant les risques, rendant les entreprises plus résilientes et plus attractives. À long terme, elle crée de la valeur pour les parties prenantes concernées. C'est pourquoi les activités de Sienna IM intègrent systématiquement des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les processus d'investissement.

Sienna a pris quelques engagements majeurs en matière d'investissement responsable, tels que : - Sienna a quelques engagements externes, liste non exhaustive ci-dessous : o Signataire PRI depuis 2015 o Tous les engagements ESG de Sienna sont à retrouver ici : https :// www.sienna-im.com/wp-content/uploads/2023/05/sienna-im_list-ofinitiatives_2023_final_fr.pdf - - Sienna s'engage également à traiter systématiquement les sujets climat, biodiversité et DE&I dès que la durabilité est évoquée. Tous les nouveaux produits lancés par une expertise sont classés Art. 8 ou 9 avec SFDR, sauf demande expresse du client.

En janvier 2024, Sienna IM a officiellement adhéré à l'initiative Science Based Targets (SBTi), un partenariat sans but lucratif entre le Pacte Mondial des Nations Unies, le World Resources Institute, le WWF et le Carbon Publication d'informations Project (CDP), mis en place pour encourager les entreprises à agir rapidement pour le climat en fixant des objectifs de réduction des émissions de GES. Cet engagement marque une étape significative vers l'alignement de nos activités et investissements sur un scénario de réchauffement climatique ne dépassant pas 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, conformément aux objectifs de l'Accord de Paris. En fixant des objectifs à base scientifique qui seront validées par SBTi en 2025, Sienna IM s'engage à réduire son empreinte carbone tout en intégrant des pratiques durables dans l'ensemble de son organisation.

Le plan de transition est approuvé par les organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise

Le plan de transition a été co-élaboré par les collaborateurs et validé par la Direction (au travers du Comité de Direction) et le Conseil d'Administration.

Explication des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan de transition

En 2024, des progrès significatifs ont été accomplis dans la mise en œuvre du plan de transition de Sienna IM, notamment à travers les actions suivantes :

Calcul d'une partie des émissions financées ;
Acquisition de données relatives à la température et calcul de l'indice de température du portefeuille répertorié ;
Engagement officiel envers SBTi en janvier 2024 et soumission de nos objectifs pour validation officielle 9 mois plus tard ;
Formaliser une politique et une feuille de route relative au Climat du Groupe

Date d'adoption du plan de transition pour les entreprises n'ayant pas encore adopté de plan de transition

S.O. - plan de transition adopté

Explication de haut niveau de la manière dont elle ajustera sa stratégie et son modèle économique pour assurer la compatibilité avec la transition

En outre, après validation des objectifs de l'initiative Science-Based Targets (SBTi), ceux-ci seront publiés sur les sites Web de SBTi et de Sienna IM.

7.4.4.3.3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Type de risque lié au climat

Investissant dans tous les secteurs (à l'exception de ceux soumis à la politique d'Exclusion du Groupe), Sienna IM est concernée par les risques physiques et de transition qui pèsent sur les sociétés dans lesquelles elle investit. Et Sienna IM présente un risque lié à des portefeuilles inadaptés aux enjeux du changement climatique et exposés à des risques physiques et de transition.

Les risques physiques correspondent aux pertes directes liées aux dommages causés par les aléas climatiques aux acteurs économiques (températures extrêmes, inondations, feux de forêt, etc.). ils peuvent être aigus ou chroniques. Les risques physiques n'ont pas encore été quantifiés avec précision puisqu'ils sont intégrés dans notre analyse ESG systématique.

Les risques de transition couvrent les conséquences économiques de la mise en œuvre d'un modèle économique sobre en carbone (risques réglementaires et juridiques, risques de marché et risques pour la réputation). Les risques physiques n'ont pas encore été quantifiés avec précision puisqu'ils sont intégrés dans notre analyse ESG systématique.

Description du périmètre de l'analyse de résilience

Sienna IM n'a pas effectué d'analyse formelle de résilience en 2024.

Sienna IM est convaincu qu'il existe une forte corrélation négative entre les risques extra-financiers et la valeur financière ou économique d'un émetteur. C'est pourquoi Sienna IM place la réduction des risques extra-financiers au cœur de sa Stratégie investissement responsable, comme le précise la politique ESG du groupe.

Sienna Gestion a mis en place un système et une organisation qui permettent à l'ensemble de l'équipe dirigeante de prendre en compte les risques liés aux enjeux ESG. Outre les équipes dirigeantes, Sienna Gestion dispose d'une équipe dédiée à la conformité, au contrôle interne et aux risques, indépendante des unités opérationnelles. Son administrateur est membre du Conseil d'Administration. Cette équipe procède régulièrement à des diligences raisonnables pour vérifier la fiabilité du processus ESG et conformité aux contraintes d'investissement applicables aux fonds ESG, notamment celles liées aux controverses ESG. Cette équipe est également chargée de valider l'ensemble des documents structurants formalisés au sein de Sienna Gestion sur l'approche ESG (politique ESG, procédures, rapports, ...).

Par ailleurs, Sienna IM Group s'engage auprès de SBTi, et attend le statut validé. Au cours du processus SBTi, certains aspects liés à la résilience ont été pris en considération dans le processus décisionnel afin de s'inscrire dans un cadre international reconnu, contribuant ainsi à fixer des objectifs pour relever les défis climatiques.

Publication d'informations sur la manière dont l'analyse de résilience a été réalisée

L'équipe dédiée ESG chargée du dossier de soumission SBTi a rencontré le Comité de Direction à 5 reprises en 2024, avant de le soumettre en septembre 2024. Durant ces différents rendez-vous, l'équipe ESG a réalisé une analyse de résilience « non formelle » axée sur le scénario climatique 1,5°C afin d'évaluer les ajustements nécessaires et les ressources nécessaires. Ce scénario fait partie intégrante de la définition de nos objectifs à court terme, qui vise à garantir la cohérence de nos stratégies avec les objectifs climatiques mondiaux.

Cette analyse a impliqué :

1. Sélection du scénario : nous avons spécifiquement utilisé le scénario climatique 1,5°C (Cadre SBTi) pour évaluer les impacts potentiels et les adaptations nécessaires dans nos activités et investissements.
1. Identification des ressources : l'analyse s'est attachée à identifier les ressources supplémentaires nécessaires pour soutenir nos efforts de transition climatique, tant en termes de ressources humaines que financières.
1. Intégration dans le processus décisionnel d'investissement : nous veillons, dans le cadre de cette analyse, à ce que les risques et opportunités climatiques soient (seront) pris en considération de manière plus systématique afin d'assurer un alignement efficace sur nos objectifs SBTi.

Date de l'analyse de résilience

2024

Horizons temporels appliqués pour l'analyse de résilience

Comme nous avons officiellement soumis à SBTi pour validation nos objectifs à court terme, les horizons temporels utilisés pour cette analyse de résilience sont de 10 ans (2033) avec un objectif intermédiaire officiel dans 5 ans.

Description des résultats de l'analyse de résilience

En 2024, nous n'avions pas effectué d'analyse officielle de résilience.

Cependant, notre évaluation de l'empreinte carbone 2024 a mis en évidence des domaines clés pour l'amélioration des émissions de GES, auxquels nous travaillons activement.

De plus, notre engagement envers SBTi est au cœur de notre stratégie en matière de durabilité. Cet engagement aligne non seulement nos objectifs sur les objectifs climatiques mondiaux de 1,5 °C, mais renforce également notre résilience en orientant nos décisions d'investissement vers des pratiques et des émetteurs plus durables, déjà alignés ou déterminés à s'aligner sur une trajectoire de 1,5 °C. En nous concentrant sur la réduction et la transition des émissions, nous positionnons notre portefeuille pour mieux résister aux changements réglementaires et aux évolutions du marché liés aux risques climatiques.

Sienna IM est également convaincue que la mise en œuvre d'une stratégie liée au climat ambitieuse axée sur l'alignement de nos opérations et investissements sur la transition sobre en carbone est essentielle pour atténuer les risques climatiques et renforcer notre résilience et notre compétitivité. En fixant des objectifs clairs, nous pouvons non seulement nous conformer à des réglementations mondiales de plus en plus strictes, mais aussi nous positionner comme des leaders en matière de durabilité, répondant efficacement aux attentes des clients et parties prenantes. Cet alignement entre notre stratégie carbone et notre stratégie commerciale globale nous permettra d'identifier et de capitaliser sur les opportunités d'investissement dans une économie à « zéro carbone » tout en évitant les actifs échoués. En fin de compte, il sera crucial de favoriser un état d'esprit agile et d'adopter une politique de gestion du changement, car nous préparons Sienna à un avenir qui donnera la priorité à la durabilité et l'innovation.

Description de la capacité à ajuster ou adapter la stratégie et le modèle économique au changement climatique

Parce que Sienna IM est pleinement consciente des énormes défis liés au changement climatique, Sienna IM a décidé en 2023 de rejoindre SBTi et a déposé son dossier de validation en septembre 2024. Grâce à cet engagement, Sienna IM adopte une trajectoire « zéro net » d'ici 2040, avec des objectifs intermédiaires à moyen terme (5 ans). La politique climatique de Sienna IM détaille notre stratégie et modèleéconomique avec des parties dédiées à la gouvernance, la stratégie de décarbonation et actions mises en place.

En tant que société de gestion d'actifs, nous reconnaissons l'importance cruciale d'adapter notre stratégie et modèle économique pour relever les défis posés par le changement climatique. Notre approche implique le développement continu de stratégies d'investissement innovantes qui s'alignent sur les pratiques durables. Nous avons introduit des fonds thématiques axés sur des domaines tels que les obligations vertes, les investissements à faible intensité de carbone et la transition climatique. Ces initiatives reflètent non seulement notre engagement à l'égard de la gérance environnementale, mais nous permettent également de tirer parti des opportunités émergentes dans un marché en évolution rapide. En intégrant les considérations climatiques dans notre cadre d'investissement, nous visons à apporter de la valeur à long terme à nos clients tout en contribuant positivement à l'effort mondial de lutte contre le changement climatique.

7.4.4.3.4 Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat

Description du processus relatif aux impacts sur le changement climatique

Notre processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités Liées au climat est complet et multiforme. Nous évaluons chaque année notre Empreinte carbone afin d'évaluer les émissions associées à nos propres activités, ce qui nous permet d'identifier les points à améliorer et de suivre nos progrès en matière de durabilité.

De plus, nous intégrons les critères ESG dans nos processus d'investissement. Cette intégration nous permet de prendre en considération les risques liés au climat et les opportunités à chaque étape de nos prises de décision en matière d'investissement, ce qui nous permet de faire des choix éclairés et alignés sur nos objectifs en matière de durabilité.

Afin de mieux comprendre les risques liés au climat, nous utilisons une approche spécifique pour évaluer la fiabilité des plans de transition des émetteurs. Cela implique d'analyser leurs stratégies de réduction des émissions de carbone, d'évaluer leurs engagements en matière de durabilité et de suivre leurs progrès par rapport aux objectifs établis. En évaluant rigoureusement ces facteurs, nous pouvons identifier des opportunités d'investissement qui sont non seulement résilientes aux risques climatiques, mais qui contribuent aussi positivement à la transition vers une économie à faible intensité de carbone.

Description du processus lié aux risques physiques liées au climat dans le cadre de ses propres activités et de sa chaîne de valeur

Bien que nous n'ayons pas effectué d'analyse formelle des risques physiques liées au climat dans l'ensemble de nos activités, nous utilisons activement différentes plateformes d'information publique pour évaluer les risques potentiels telles que https ://www.georisques.gouv.fr/ pour notre bureau en France dont les données sont fournies par le ministère français de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et le BRGM. Le BRGM est l'établissement public français d'application des sciences de la Terre. Ces données fournissent les données les plus fiables à ce jour pour identifier et évaluer le niveau des risques physiques. Nos résultats indiquent qu'à part notre bureau d'Amsterdam, qui est exposé à des risques d'inondation, nos autres sites ne sont pas confrontés à des risques physiques matériels pour le moment.

Aucun scénario spécifique liées au climat n'a été utilisé dans le cadre de cette analyse.

Nous restons déterminés à surveiller et évaluer les risques liés au climat dans le cadre de notre processus permanent de gestion des risques. Il s'agit notamment de se tenir informé de tout développement susceptible d'affecter nos activités ou chaîne de valeur, en veillant à être prêt à faire face à tout risque émergent à l'avenir.

Description du processus lié aux opportunités et risques de transition liées au climat dans le cadre de ses propres activités et de sa chaîne de valeur

Dans le cadre de notre engagement à traiter les opportunités et les risques de transition liées au climat, nous avons procédé à une évaluation approfondie de nos propres activités et de notre chaîne de valeur .

Notre évaluation empreinte carbone nous a donné un aperçu précieux de nos émissions de GES dans nos activités et chaîne de valeur .

Pour traiter les opportunités et les risques de transition liées au climat, nous avons mis en place un processus complet pour les identifier, qui comprend les principales composantes suivantes :

Analyse de l'empreinte carbone : Nous effectuons une analyse approfondie de l'empreinte carbone. Cette analyse nous permet de quantifier nos émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble de nos activités et chaîne de valeur, en fournissant une image claire de notre impact actuel grâce à l'expertise de Sienna IM.
Identification des variations significatives par rapport à la période précédente : Grâce à notre analyse, nous identifions des écarts significatifs dans les émissions entre les différentes catégories et selon l'expertise de Sienna IM. Cette approche granulaire nous permet de mettre le doigt sur des opérations ou des activités spécifiques qui contribuent de manière disproportionnée à notre empreinte carbone globale.
Analyse comparative avec les pairs : Nous effectuons des exercices d'analyse comparative par rapport à des cabinets de gestion d'actifs similaires afin de comprendre notre position par rapport aux normes sectorielles. Cette analyse comparative nous aide à identifier les meilleures pratiques et les points à améliorer, en veillant à rester compétitifs tout en faisant progresser nos objectifs en matière de durabilité .
Suivi des KPI : Pour suivre nos progrès, nous mettons en place des indicateurs clés de performance (KPI) axés sur l'intensité carbone. Cela nous permet de surveiller nos émissions au fil du temps, d'évaluer l'efficacité de nos stratégies de réduction et de prendre des décisions éclairées sur la base de nos indicateurs de performance.
Analyse comparative des meilleures pratiques : En plus du benchmarking par les pairs, nous recherchons et analysons les meilleures pratiques au sein du secteur. Cette évaluation continue des approches de pointe en matière de gestion du carbone éclaire nos stratégies et nous aide à adopter des solutions innovantes pour réduire les émissions.
Recommandations d'un ingénieur carbone externe : L'ingénieur carbone, responsable de la supervision de notre évaluation empreinte carbone, fournit des recommandations sur mesure en matière de réduction des émissions. Ces conseils d'experts guident nos initiatives et garantissent que nous mettons en œuvre des mesures efficaces pour réduire notre empreinte carbone et améliorer notre performance globale en matière de durabilité.

Sur la base de cette évaluation, nous avons mis en œuvre plusieurs actions clés pour atténuer notre exposition aux risques de transition. Ces actions comprennent :

Abonnement au contrat relatif aux énergies renouvelables : En nous engageant en faveur des sources d'énergie renouvelables, nous réduisons notre dépendance aux combustibles fossiles, réduisant ainsi au minimum les risques réglementaires et de marché liés à la tarification du carbone et à la transition énergétique.
Électrification des véhicules de société : La transition de notre flotte vers les véhicules électriques réduit nos émissions opérationnelles et nous positionne favorablement sur un marché de plus en plus axé sur les solutions de transport durables.
Politique de voyage : Notre politique révisée en matière de voyages encourage les pratiques de voyage durables, réduisant davantage notre empreinte carbone et s'alignant sur les attentes des parties prenantes en matière de comportement responsable des entreprises.
Politique d'achat durable : En donnant la priorité aux fournisseurs qui adhèrent à des pratiques durables, nous renforçons la résilience de notre chaîne d'approvisionnement tout en soutenant la transition plus large vers une économie sobre en carbone.

Ces mesures proactives nous aident non seulement à réduire nos risques de transition, mais aussi à créer des opportunités significatives pour notre cabinet. En alignant nos activités sur les objectifs en matière de durabilité, nous améliorons notre réputation, attirons des clients soucieux de l'environnement et nous nous positionnons pour capitaliser sur les tendances des marchés émergents. En fin de compte, ces actions contribuent à notre résilience à long terme et soutiennent notre engagement en faveur d'un avenir durable.

Explication de la manière dont l'analyse de scénarios liées au climat a été utilisée pour étayer l'identification et l'évaluation des risques physiques à court, moyen et long terme

Sienna IM n'a pas effectué d'analyse formelle de résilience en 2024.

Sienna IM est convaincu qu'il existe une forte corrélation négative entre les risques extra-financiers et la valeur financière ou économique d'un émetteur. C'est pourquoi Sienna IM place la réduction des risques extra-financiers au cœur de sa stratégie dédiée à l'investissement responsable, comme le précise la politique ESG du groupe.

Grâce à notre double évaluation de la matérialité, nous avons identifié et évalué deux risques matériels majeurs liés au changement climatique à long terme :

1. Risque financier et réputationnel associé à une prise en compte insuffisante des risques climatiques de transition.
1. Risque financier lié à une prise en compte insuffisante des risques climatiques physiques.

Pour gérer et atténuer ces risques, nous avons mis en place des Politiques ESG complètes qui guident nos décisions d'investissement et notre dialogue avec les émetteurs. Ces politiques garantissent que nous prenons activement en compte et intégrons les considérations liées au climat dans nos processus d'investissement.

Explication de la manière dont l'analyse des scénarios liées au climat a été utilisée pour étayer l'identification et l'évaluation des risques et opportunités de transition à court, moyen et long terme

Dans le cadre de notre engagement en faveur du SBTi, nous avons défini des objectifs à court terme alignées sur la trajectoire de 1,5 °C d'ici 2040, ce que nous considérons comme un scénario à long terme. Cet alignement reflète notre approche proactive d'identification et d'évaluation des opportunités et des risques de transition.

À court terme, nous nous concentrons sur la réalisation de nos objectifs à court terme, qui constituent des jalons cruciaux dans notre cheminement vers Zéro nette émission. En mettant en œuvre des stratégies qui répondent aux défis immédiats liées au climat, nous pouvons gérer efficacement les risques associés aux changements réglementaires et aux dynamiques de marché tout en nous positionnant pour capitaliser sur les opportunités durables émergentes.

Alors que nous progressons vers la réalisation de nos objectifs à court terme, notre ambition est de maintenir notre dynamique et de poursuivre nos efforts en vue d'une trajectoire globale Zéro net. Cela implique une analyse continue des scénarios pour évaluer les implications des différentes trajectoires climatiques, en veillant à ce que nos stratégies d'investissement restent résilientes et alignées sur nos objectifs à long terme.

Les aléas liés au climat ont été identifiés à court, moyen et long terme

Dans le cadre de notre intégration ESG dans le processus d'investissement et de notre méthodologie de notation des risques ESG, nous identifions systématiquement les problématiques ESG matérielles pour chaque émetteur. Nos prestataires de services de notation des risques ESG évaluent et intègrent ces enjeux matériels dans la notation globale des risques ESG. Cela inclut l'évaluation des risques physiques.

Nous sommes conscients que les aléas liées au climat peuvent se manifester à court, moyen et long terme, et nous veillons à ce que ces risques soient intégrés dans nos notations ESG. Cette approche nous permet de relever des défis potentiels tels que l'échouage ou la dévaluation d'actifs en raison de risques physiques ou de transition.

Nos prestataires de notation ESG Risk sont conçus pour aider les investisseurs à identifier et à comprendre les risques ESG matériels sur le plan financier, au niveau de la sécurité et du portefeuille, ainsi que la manière dont ils peuvent affecter la performance à long terme des investissements actions et des titres à revenu fixe.

L'entreprise a préanalysé si les actifs et les activités économiques pouvaient être exposés à des aléas liés au climat

Aucun examen formel des aléas Liées au climat sur nos actifs et activités économiques n'a été effectué, même s'ils sont pris en compte dans notre processus d'investissement à travers notre méthodologie d'intégration des risques ESG et de notation des risques ESG.

Des horizons temporels à court, moyen et long terme ont été définis

Sienna IM a défini les horizons temporels à partir des lignes directrices fournies par Science Based Targets (SBTi) et la communauté scientifique associée.

Par conséquent, le SBTi définit les horizons temporels suivants pour la fixation des objectifs :

Objectifs à court terme :
Intervalle de dates : Généralement fixé pour les années 2025 à 2030.
Objectifs à moyen terme : Intervalle de dates : Généralement fixé pour les années 2030 à 2035.
Objectifs à long terme :
Intervalle de dates : Généralement fixé pour 2050 ou avant.

La définition initiale du court terme est l'année de publication de la déclaration relative à la durabilité, tandis que le moyen terme est défini comme moins de cinq ans et le long terme comme plus de cinq ans.

La mesure dans laquelle les actifs et les activités économiques peuvent être exposés et sont sensibles aux aléas liés au climat identifiés a été évaluée

La probabilité, l'ampleur et la durée des aléas, ainsi que les coordonnées géospatiales n'ont pas été évaluées. Cependant, nous prévoyons d'effectuer une analyse formelle des risques physiques en 2025, tant pour nos actifs que pour nos activités.

L'identification des aléas liés au climat et l'évaluation de l'exposition et de la sensibilité reposent sur des scénarios climatiques à fortes émissions

Sienna IM n'a pas encore effectué d'analyse formelle des aléas liés au climat ni identifié les risques spécifiques qui y sont associés. Toutefois, nous prévoyons de procéder à cette évaluation l'année prochaine en 2025. Dans notre approche, nous avons l'intention d'utiliser les méthodes recommandées, en nous concentrant sur les scénarios climatiques à fortes émissions, en particulier SSP5-8.5, pour éclairer notre compréhension de l'exposition et de la sensibilité aux aléas liés au climat.

Des événements de transition ont été identifiés sur des horizons temporels à court, moyen et long terme

Notre engagement envers l'initiative Science Based Targets (SBTi) reflète une vision qui s'étend jusqu'en 2033, sur un horizon de dix ans. Cette période couvre nos objectifs à court et moyen terme.

Lors de multiples réunions internes impliquant le top management et des experts climat et ESG, nous avons engagé des discussions approfondies sur notre vision stratégique et les événements de transition associés. Ces délibérations ont donné lieu à une analyse approfondie des événements liés à la transition identifiés pour notre organisation. Sur la base de cet effort collaboratif, nous sommes convaincus que les événements de transition identifiés sont complets et traitent de manière adéquate les actions et les jalons nécessaires à notre parcours en matière durabilité.

Ces événements comprennent :

Réputation Comprendre qu'à mesure que les préférences des consommateurs évoluent vers la durabilité, les entreprises qui ne s'adaptent pas peuvent être confrontées à des risques pour leur réputation.

Marché Reconnaissant que le changement de comportement des clients stimulera la demande de produits et de services à faible intensité de carbone, créant à la fois des risques et des opportunités.

Reporting : Anticipant le renforcement des exigences réglementaires en matière de déclaration des émissions et le besoin de transparence des pratiques en matière de durabilité .

L'entreprise a préanalysé si les actifs et les activités économiques pouvaient être exposés à des événements de transition

Avant notre engagement officiel en faveur de SBTi, nous avons effectué plusieurs analyses d'impact afin de préanalyser nos actifs et nos activités économiques pour détecter toute exposition à des événements liés à la transition. Ces analyses ont été particulièrement axées sur notre positionnement stratégique sur le marché et ont pris en considération différents facteurs, notamment les changements politiques et juridiques, la dynamique du marché et les risques pour la réputation associés à la transition vers une économie sobre en carbone.

En évaluant ces événements potentiels liés à la transition, nous avons pu obtenir de précieux éclairages sur la manière dont nos investissements pourraient être affectés et nous avons identifié les domaines dans lesquels nous pourrions renforcer notre résilience.

La mesure dans laquelle les actifs et les activités économiques peuvent être exposés et sont sensibles aux événements de transition identifiés a été évaluée

Sienna IM a mené une analyse complète axée sur trois événements clés liés à la transition : Réputation, marché et reporting. Chacun de ces événements a été évalué selon une approche systématique qui comprend les étapes suivantes :

1. Identification des événements liés à la transition : Nous avons identifié des événements de transition spécifiques qui pourraient avoir un impact sur nos activités et le rendement de nos actifs :
2. Réputation L'inquiétude croissante des parties prenantes concernant les questions liées au développement durable et au climat, et le risque de réputation lié à la non-réalisation de nos objectifs SBTi à court terme.
3. Marché Changer le comportement des clients en raison d'une demande croissante de produits et de services durables.
4. Reporting : Obligations et réglementations renforcées en matière de déclaration des émissions qui affectent les produits et services existants.
1. Analyse d'impact :
2. Réputation Nous avons évalué comment l'inquiétude croissante des parties prenantes concernant le développement durable et les questions liées au climat pourrait affecter la réputation de notre marque. Il s'agissait d'analyser les données des études de marché et les tendances sectorielles afin de déterminer les opportunités et les risques potentiels en matière de réputation.
3. Marché Nous avons évalué l'impact du changement de comportement des clients sur notre offre de produits et notre positionnement sur le marché en étant l'un des moins nombreux gestionnaires d'actifs à s'engager envers SBTi. Il s'agissait notamment d'examiner les retours d'information des clients et les stratégies des concurrents afin d'identifier les vulnérabilités potentielles et les domaines de croissance pour répondre à l'évolution des demandes du marché.
4. Reporting : Nous avons analysé les conséquences d'un renforcement des obligations et réglementations en matière de déclaration des émissions sur nos activités. Il s'agissait notamment d'examiner les cadres de reporting, les exigences en matière de conformité et les coûts potentiels associés à une plus grande transparence, une plus grande responsabilisation et d'éventuelles exigences supplémentaires en matière de données.
1. Évaluation de la sensibilité :

Nous avons effectué une analyse de sensibilité afin de déterminer la manière dont les différents niveaux d'exposition à chaque événement de transition pouvaient affecter nos actifs et nos activités commerciales en engageant

les principales parties prenantes internes, dont notre équipe ESG et le top management, afin de recueillir des insights.

L'identification des événements liés à la transition et l'évaluation de l'exposition ont été étayées par une analyse de scénarios liés au climat

Dans le cadre de notre engagement à l'égard de l'initiative Science Based Targets (SBTi) visant à établir des objectifs à court terme alignées sur les objectifs de l'Accord de Paris, nous avons utilisé les enseignements tirés du scénario 1,5 °C et du Cadre SBTi pour identifier les événements clés liés à la transition qui pourraient avoir un impact significatif sur nos activités.

Pour exploiter efficacement le scénario climatique dans notre analyse, nous avons pris les mesures suivantes :

Cadre de scénario : Nous avons adopté le scénario de 1,5 °C prescrit par le SBTi, qui fournit une approche structurée pour comprendre les futures conditions climatiques potentielles et leurs implications pour nos activités.
Dialogue avec la direction : Nous avons tenu une série d'au moins huit réunions avec notre Comité de Direction pour discuter des conclusions de l'analyse de scénario. Ces discussions ont permis de mieux comprendre les implications stratégiques des événements liés à la transition identifiés. Ces sessions ont réuni des équipes transversales, composées d'experts climat et ESG, pour analyser les scénarios et évaluer leur pertinence pour notre modèle économique.
Évaluation globale : Grâce à ces efforts collaboratifs, nous avons évalué de manière critique les événements potentiels liés à la transition, en tenant compte à la fois des risques et des opportunités qui peuvent se présenter à mesure que nous avançons vers nos objectifs climatiques.

En intégrant l'analyse du scénario SBTi dans notre processus de planification stratégique, nous avons veillé à ce que notre identification des événements liés à la transition soit solide, éclairée et alignée sur nos objectifs en matière de durabilité à long terme.

Des actifs et des activités économiques incompatibles ou nécessitant des efforts importants pour être compatibles avec la transition vers une économie neutre pour le climat ont été identifiés

Sienna IM considère que la quasi-totalité de ses activités sont compatibles avec la transition vers une économie neutre pour le climat. Cette perspective est formalisée dans nos objectifs SBTi, qui englobent à la fois nos propres activités (émissions des périmètres 1 et 2) et nos émissions financées, ces dernières représentant la part la plus importante de nos activités.

À travers nos objectifs SBTi, nous travaillons activement pour nous assurer que nos activités s'alignent sur les trajectoires nécessaires pour parvenir à une économie neutre pour le climat. En nous concentrant sur la réduction de nos propres émissions et en influençant les émissions financées, nous nous engageons à faciliter une transition qui soutiendra le développement durable et la résilience vis à vis des risques liés au climat.

Explication de la manière dont les scénarios climatiques utilisés sont compatibles avec les hypothèses critiques liées au climat formulées dans les états financiers

Bien que nos états financiers n'incluent pas d'hypothèses spécifiques liées au climat, nous reconnaissons l'importance cruciale d'aligner nos activités et nos investissements sur une trajectoire zéro nette. Nous sommes parfaitement conscients que cet alignement est essentiel pour assurer la durabilité et la résilience à long terme de notre entreprise et de ses performances financières.

En intégrant les scénarios climatiques dans notre planification stratégique, nous traitons de manière proactive les risques et opportunités potentiels associés au changement climatique.

7.4.4.3.5 Politiques pour gérer ses impacts, risques et opportunités matériels liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation.

Politiques en place

Plusieurs politiques ont été mises en œuvre ou améliorées ces dernières années afin d'assurer une bonne gestion de nos impacts, risques et opportunités matériels liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci tels que :

– Feuille de route pour le climat

Un cadre stratégique décrivant notre approche pour relever les défis et saisir les opportunités liées au climat. Cette feuille de route pour le climat vise à définir notre engagement et nos actions face aux défis immédiats posés par le changement climatique, mais aussi à ouvrir la voie à une transition à plus long terme vers la neutralité carbone d'ici 2050 en formalisant notre gouvernance, notre trajectoire climatique pour nos opérations et investissements avec les actions et initiatives associées, l'élaboration de stratégie d'investissement et les produits financiers liés au climat.

Sienna IM a officiellement publié sa politique Climatique et sa Feuille de Route du Groupe, disponibles sur notre site : https ://www. sienna-im.com/wp-content/uploads/2024/12/sienna_im_climate_roadmap_fr.pdf. Le Directeur Durabilité est responsable de cette politique.

– Politique d'achat responsable

Sienna Investment Managers met en place des actions concernant ses fournisseurs qui impactent la chaîne de valeur amont. À travers la « Charte des achats responsables », Sienna impose à tous les fournisseurs de s'engager dans une amélioration continue de la protection de l'environnement, en particulier dans les domaines liées au climat tels que la réduction de la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre conformément à l'Accord de Paris. Les grands principes de cette politique d'achat responsable sont les suivants :

Réemploi et recyclage : encourager la réutilisation des matières et équipements lorsque cela est possible et approprié
Analyse de fin de cycle de vie : évaluer si la maintenance ou la réparation d'actifs existants est une option viable par rapport à l'achat de nouveaux équipements.
Produits respectueux de l'environnement : privilégier l'achat de produits et matières respectueux de l'environnement et de l'énergie, ainsi que de normes de durabilité reconnues.
Travailler avec nos fournisseurs : travailler avec nos fournisseurs pour promouvoir des pratiques entreprises durables

La politique détaille également nos critères de sélection des fournisseurs, tels que la disponibilité de l'empreinte carbone du fournisseur sur les périmètres 1, 2 et 3.

Cette politique est disponible pour tous les employés de Sienna IM, et le réseau de correspondants ESG est responsable de son application.

– Politique de voyage :

Lignes directrices visant à réduire au minimum les impacts environnementaux des déplacements professionnels et à promouvoir des pratiques durables au niveau du groupe. L'un des grands principes de cette politique est de donner la priorité au transport ferroviaire par rapport au transport aérien, dans la mesure du possible, pour tous les trajets qui peuvent être effectués en trois heures. Cette politique est disponible pour tous les employés de Sienna IM, et le Responsable des Ressources Humaines est responsable de son application.

Mettre en place un cadre collaboratif d'analyse des investissements d'actifs privés axé sur la durabilité. Initiative Engagement en faveur d'objectifs scientifiques (SBTi)

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

Nous nous préparons à un engagement envers SBTi tout au long de l'année, y compris la formation de tous les employés aux enjeux climatiques et aux implications d'un engagement envers SBTi. Cette initiative a été validée par le Conseil d'Administration de Sienna IM en décembre 2023, avec un engagement officiel envers SBTi annoncé avec le statut « engagé » en janvier 2024. D'autres politiques sont disponibles et publiées dans les publications spécifiques de l'entité.

Description des principaux contenus de la politique

Les politiques décrites par Sienna IM dans le Cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Description du champ d'application de la politique ou de ses exclusions

Les politiques décrites par Sienna IM dans le Cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Description du niveau le plus élevé de l'organisation responsable de la mise en œuvre de la politique

Les politiques décrites par Sienna IM dans le Cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Publication d'informations concernant les normes ou initiatives tierces qui sont respectées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique

S.O. - Sienna IM n'a engagé aucune norme ou initiative tierce dans la mise en œuvre de ses politiques.

Description de la prise en considération des intérêts des principales parties prenantes dans l'élaboration des politiques

S.O. - Ceci n'est pas pertinent pour les politiques de Sienna IM, car les intérêts des principales Parties prenantes n'ont pas été pris en considération dans l'élaboration de la politique.

Explication de la manière dont la politique est mise à la disposition des parties prenantes potentiellement affectées et de celles qui doivent contribuer à sa mise en œuvre

S.O. - Ceci n'est pas pertinent pour les politiques de Sienna IM car la politique n'est pas mise à la disposition des parties prenantes potentiellement affectées, ni des parties prenantes qui doivent contribuer à sa mise en œuvre.

Enjeux en matière de durabilité traitées par la politique en faveur du changement climatique

Les politiques de Sienna IM portent sur les enjeux en matière de durabilité suivants :

a) l'atténuation du changement climatique ;

notre politique ESG fournit les principes directeurs clés en matière d'intégration des critères ESG dans le processus décisionnel en matière d'investissement. Cela implique l'évaluation des entreprises de notre portefeuille sur la base de leur empreinte carbone, leur durabilité et impact global sur le changement climatique indirectement matérialisé par un score de risque ESG, réorientant ainsi les capitaux vers des entreprises plus durables.
notre politique d'Exclusion prévoit une suppression progressive des combustibles fossiles, renforçant ainsi notre engagement à lutter contre le changement climatique et à nous aligner sur les objectifs de l'Accord de Paris.
notre feuille de route Climat formalise clairement que Sienna IM est engagé dans le développement de stratégies d'investissement et de produits financiers répondant aux besoins spécifiques de nos clients tout en contribuant à la transition vers une économie durable. Cette approche nous permet d'offrir une palette variée de fonds adaptés aux enjeux climatiques, certains d'entre eux portant directement sur le climat : fonds d'obligations vertes, fonds pour la transition climatique, fonds à faible intensité de carbone, et aussi équipe dédiée au financement de projets de transition énergétique.

Ces politiques visent à intégrer les considérations environnementales dans nos activités, à limiter tout impact négatif sur notre périmètre, et à agir en tant qu'investisseur responsable en prenant en compte les critères environnementaux, sociaux et Gouvernance (ESG) dans nos processus d'investissement.

b) Adaptation au changement climatique

– la feuille de route Climat répertorie les principales initiatives climatiques auxquelles nous participons telles que Climate Action 100+, Carbon Publication d'informations Project (CDP), Avoided Emissions initiatives, et autres. Ce document officialise également que Sienna promeut un état d'esprit responsable et à long terme dans l'ensemble du secteur financier et se focalise sur les engagements externes.

Il formalise également notre engagement à commencer une analyse formelle de résilience en 2025, afin de mieux comprendre les enjeux climatiques et d'affiner notre stratégie d'investissement en conséquence. Cette analyse de résilience couvrira à la fois nos risques physiques, tels que les phénomènes météorologiques extrêmes et leurs impacts sur nos actifs, ainsi que nos risques de transition, qui incluent les évolutions réglementaires, les évolutions du marché et les attentes de la société en matière de durabilité. En procédant à

cette évaluation approfondie, nous pourrons élaborer des actions concrètes pour anticiper les défis futurs et exploiter les opportunités émergentes.

L'efficacité énergétique et le déploiement des énergies renouvelables sont couverts par notre feuille de route pour le climat.

Publication d'informations sur les raisons pour lesquelles les politiques n'ont pas été adoptées

N/A

7.4.4.3.6 Actions et ressources liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci

Actions et ressources en place

Notre organisation s'engage à lutter contre le changement climatique à travers une série d'actions stratégiques et d'allocations de ressources. Parmi les principales initiatives figurent :

– Évaluation de l'empreinte carbone

Sienna IM a réalisé une évaluation d'empreinte carbone pour la deuxième année consécutive au niveau du Groupe. Cette évaluation continue nous permet de suivre nos émissions et d'identifier les points à améliorer.

– Calcul des émissions financées

Dans le cadre de nos efforts en matière de durabilité, nous avons calculé une partie de nos émissions financées. Cette évaluation nous aide à comprendre l'impact climatique de nos investissements et à orienter nos futures décisions.

– Acquisition de données de température

Nous avons investi dans des données de température pour mesurer la trajectoire de notre portefeuille. Ces données sont essentielles pour aligner nos investissements sur les objectifs climatiques et comprendre les risques potentiels associés au changement climatique.

– Engagement en faveur de l'Initiative Science Based Targets (SBTi) et soumission de nos objectifs

Nous avons soumis un dossier complet au SBTi, démontrant notre engagement à fixer des objectifs scientifiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre conformément aux objectifs climatiques mondiaux.

– Développement d'une Politique Climatique

Nous sommes en train d'élaborer une Politique Climat qui définira notre approche stratégique pour atténuer les risques climatiques et renforcer la durabilité dans l'ensemble de nos activités.

– Création d'un poste d'analyste climatique

Afin de renforcer notre attention aux enjeux liées au climat, nous avons créé un poste dédié à l'analyse climatique au sein de notre expertise cotée en gestion d'actifs. Ce rôle renforcera notre capacité à évaluer et à gérer efficacement les risques climatiques.

– Création de comités spécialisés

Nous avons organisé plusieurs comités axés sur la définition et la mise en œuvre de notre engagement SBTi. Ces comités jouent un rôle déterminant dans l'élaboration de stratégies concrètes et dans la responsabilité de nos initiatives climatiques.

Publication d'une action clé

Les politiques décrites par Sienna IM dans le cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Description du périmètre de l'action clé

Les politiques décrites par Sienna IM dans le cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Horizon temporel sous lequel l'action clé doit être complétée

Les politiques décrites par Sienna IM dans le cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Description des principales mesures prises, et de leurs résultats, pour permettre aux personnes lésées par les impacts matériels réels d'obtenir réparation, de coopérer avec elles ou de les soutenir

Les politiques décrites par Sienna IM dans le cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Publication d'informations quantitatives et qualitatives concernant l'avancement des actions ou plans d'action à propos desquels des informations ont été publiées lors de périodes antérieures

C'est le premier exercice de Sienna IM, il n'y a donc pas de périodes préalables.

Publication d'informations sur le type de ressources financières et autres, actuelles et futures, allouées au plan d'action

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs. À ce jour, seulement - ce qui n'est pas significatif - 24 K\$ de données de température par an sont nécessaires pour mettre en œuvre les actions définies.

Ressources financières actuelles allouées au plan d'action (CapEx)

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Ressources financières actuelles allouées au plan d'action (OpEx)

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Ressources financières futures allouées au plan d'action (CapEx)

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Ressources financières futures allouées au plan d'action (OpEx)

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Raisons pour lesquelles les politiques n'ont pas été adoptées

N/A

Leviers de décarbonation

Sur la base des leviers de décarbonation identifiés, nous avons continué en 2024 à mettre en œuvre et appliquer les actions suivantes visant à réduire efficacement nos émissions :

Périmètres 1 et 2 :

La transition vers les véhicules électriques d'entreprise ;
Suite aux recommandations gouvernementales sur l'utilisation du chauffage et de la climatisation ;
Changer de contrat d'électricité : souscrivez à des contrats d'électricité renouvelable pour tous nos bureaux, en donnant la priorité à ceux où le mix énergétique national est plus « carboné ».

Pour la catégorie 1-14 su périmètre 3 :

Dialoguer avec nos fournisseurs : demander et obtenir l'empreinte carbone de nos prestataires qui ne l'ont pas publiée ou communiquée, afin de réduire au minimum l'utilisation des données estimées ;
Fournir une communication de sensibilisation concernant la politique des voyages et la politique d'achat responsable afin de garantir une bonne application

S'agissant du périmètre 3 — Émissions financées :

Sienna IM Actifs cotés expertise rejoint Climate Action 100+ en mars 2024. Les investisseurs qui se joignent à cette initiative sont responsables de dialogues directs avec les entreprises cibles, soit individuellement, soit en collaboration, afin de s'assurer que les plus grandes entreprises émettrices de GES au monde prennent les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique. À ce titre, l'expertise des actifs cotés de Sienna est un investisseur participant au dialogue avec Air Liquide
en janvier 2024, Sienna IM a officiellement adhéré à l'initiative Science Based Targets (SBTi), un partenariat sans but lucratif entre le Pacte Mondial des Nations Unies, le World Resources Institute, le WWF et le Carbon Publication d'informations Project (CDP), mis en place pour encourager les entreprises à agir rapidement pour le climat en fixant des objectifs de réduction des émissions de GES. Dans ce cadre, nous avons défini et formalisé des objectifs ambitieux de réduction de nos émissions qui sont actuellement revus et validés par SBTi.
Cadre d'analyse de transition pour notre investissement a été défini et mis en œuvre permettant aux équipes d'investissement de s'assurer de notre alignement sur nos objectifs, en plus de la mise en place et du suivi des données de température du portefeuille.

Réductions des émissions de GES obtenues

0,00 t CO2eq

Réductions attendues des émissions de GES

Périmètres 1 et 2

Sienna Investment Managers s'engage à réduire ses émissions absolues de GES de périmètre 1 et 2 de 54,6 % d'ici 2033 par rapport à l'année de référence 2023.

Périmètre 3 — Catégorie 15 Émissions financées

Différents objectifs de réduction des émissions de GES ont été définis dans le cadre de notre engagement SBTi en fonction des classes d'actifs concernées.

– Pour actifs cotés : Sienna Investment Managers s'engage à aligner 42 % de son score de température de portefeuille de périmètre 1 + 2 par valeur investie au sein du portefeuille actions cotées, obligations d'entreprise et marché monétaire, de 2,33 °C en 2023 à 2,03 °C d'ici 2029.

L'indicateur de notation de température est un indicateur prospectif basé sur les émissions futures de l'entreprise prévues dans le cadre de son plan d'affaires à long terme et devrait donc refléter les réductions d'émissions GES des émetteurs de nos portefeuilles.

– S'agissant des investissements de dette privée : à l'aide d'indicateurs pertinents reflétant l'activité et les émissions de l'entreprise, Sienna Investment Managers s'engage à appliquer l'approche de Décarbonation Sectorielle associée à ses investissements de dette privée dans les secteurs émissifs (aviation, bâtiment, transport, ciment).

Explication de la mesure dans laquelle la capacité de mise en œuvre de l'action dépend de la disponibilité et de l'allocation des ressources

La mise en œuvre de notre plan d'action ne dépend pas beaucoup de la disponibilité et de l'allocation des ressources. Notre plan d'action est déjà bien défini et activement mis en œuvre, avec le soutien solide de l'encadrement supérieur. Cet appui nous assure l'engagement et l'orientation nécessaires pour aller de l'avant efficacement.

Explication du lien entre les CapEx et les OpEx importants nécessaires à la mise en œuvre des actions entreprises ou prévues et les postes ou notes correspondants dans les états financiers

La mise en œuvre de nos actions d'atténuation du changement climatique ne nécessite pas de CapEx ou d'OpEx significatifs, car en ce qui concerne nos émissions financées qui représentent la majeure partie de nos émissions, les actions se concentrent principalement sur la stratégie et allocation d'investissement plutôt que sur des dépenses d'investissement ou opérationnelles importantes.

En ce qui concerne nos activités opérationnelles (périmètres 1 et 2), le levier principal de la décarbonation passe par la transition de nos contrats électricité d'un contrat standard à un contrat énergies renouvelables. Ce changement ne nécessite pas de CapEx ou d'OpEx importants, car il implique principalement des modifications de nos contrats existants plutôt que des investissements dans des infrastructures physiques.

En résumé, nos initiatives en matière de changement climatique sont intégrées dans nos stratégies d'investissement et nos ajustements opérationnels, réduisant au minimum les dépenses d'investissement ou les dépenses opérationnelles importantes.

Explication du lien entre les CapEx et les OpEx importants nécessaires à la mise en œuvre des actions entreprises ou prévues et les indicateurs clés de performance requis au titre du Règlement délégué de la Commission (UE) 2021/2178

En l'absence de lignes directrices officielles sur l'applicabilité de ces ICP aux établissements financiers, la présente publication d'informations est considérée comme non applicable.

7.4.4.3.7 Objectifs liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci

Objectifs en place

Sienna Investment Managers est actuellement en train de définir un cadre efficace de suivi de nos objectifs officiels SBTi avec des indicateurs pertinents établis pour chaque périmètre et chaque catégorie concernée.

Ce cadre est conçu pour nous donner une visibilité claire sur nos progrès et nos performances, nous permettant ainsi de suivre efficacement nos objectifs.

Sienna Investment Managers procédera chaque année à une évaluation de son empreinte carbone sur les périmètres 1 et 2 afin de mesurer les progrès en matière de réduction de ses émissions et d'adapter si nécessaire les actions mises en place.

Nos émissions seront déclarées chaque année sur notre site internet, comme c'est déjà le cas. Elles seront également présentées dans notre rapport en matière de Durabilité, qui a été présenté cette année.

Quant aux actions que nous avons menées en matière d'émissions financées pour atteindre nos objectifs, elles seront présentées de manière très macro dans nos rapports annuels en matière de durabilité, mais aussi dans les rapports annuels de nos fonds, qui détailleront les process ESG mis en œuvre pouvant être accompagnés de certains KPI comme le score de notation de température pour nos classes d'actifs cotées et l'état actuel des émissions sectorielles pour suivre le parcours des SDA pour nos classes de dette privée.

Relation avec les objectifs de la politique

Nos objectifs sont étroitement alignés sur notre feuille de route/politique climatique, qui décrit notre structure de gouvernance, notre engagement en matière de réduction des émissions de GES et les actions spécifiques pour parvenir à des réductions des émissions sur tous les périmètres. Le cadre de gouvernance comprend un comité dédié à la durabilité qui supervise la mise en œuvre de nos stratégies climatiques, garantissant responsabilité et la transparence. Nos objectifs SBTi sont spécifiques et mesurables, axées sur la réduction des émissions financées du périmètre 1, du périmètre 2 et du périmètre 3. Pour soutenir ces efforts, nous utilisons des outils et des données tels que l'empreinte carbone, l'information en matière de durabilité, l'indice de température et l'ensemble de données sur les émissions de GES, et des partenariats avec le CDP et d'autres initiatives climatiques internationales, tous visant à favoriser une culture de Durabilité et à stimuler l'amélioration continue de notre performance climatique.

Objectif mesurable

Plusieurs objectifs de réduction des émissions de GES ont été fixés pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat en assurant l'alignement sur les objectifs de l'Accord de Paris. Ces objectifs ont été formalisés dans le cadre de nos communications officielles sur les objectifs SBTi :

Périmètres 1 & 2

Sienna s'engage à réduire de 54,6 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) absolues des périmètres 1 et 2 d'ici 2033 par rapport à l'année de référence 2023. Cet objectif a été fixé selon une approche de contraction absolue compatible avec un scénario à + 1,5°C.

Périmètre 3 - catégorie 15

Actifs cotés

Sienna Investment Managers s'engage également à aligner 42 % du score de température de son portefeuille de périmètre 1 + 2 + 3 par valeur investie dans le portefeuille d'actions cotées, d'obligations d'entreprises et du marché monétaire de 2,52°C en 2023 à 2,16°C d'ici 2029.

Dette privée :

Sienna a fixé des objectifs pour 2033 pour chaque secteur à forte intensité de carbone sur la base des données de 2023.

Ciment : Sienna IM s'engage à réduire les émissions de GES dues au ciment dans son portefeuille de dette privée de 27,5 % par tonne équivalent CO2/t d'ici 2033, en prenant 2023 comme année de référence.
Transports terrestres : Sienna Investment Managers s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports terrestres au sein de son portefeuille de dette privée de 39,06 % par g CO2eq/tkm d'ici 2033 par rapport à l'année de référence 2023.
Aviation : Sienna IM s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre dues à l'aviation au sein de son portefeuille de dette privée de 35 % par g CO2eq/RTK d'ici 2033 par rapport à l'année de référence 2023.
Bâtiments : Sienna IM s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments de son portefeuille de dette privée de 69,1 % par kg CO2eq/m2 d'ici 2033 par rapport à l'année de référence 2023.
Énergie Sienna IM s'engage à continuer à financer uniquement l'électricité renouvelable jusqu'en 2033.

Description du périmètre de l'objectif

Objectif combiné des périmètres 1 et 2 : 100 % des objectifs 1 et 2 sont couverts par l'objectif.

Émissions financées relatives au périmètre 3 de catégorie 15 : le périmètre des objectifs en termes d'activité est défini dans l'ID E1.MDR-T_01-13. En outre, nos objectifs ne couvrent pas les mandats ni les fonds dédiés.

Valeur de référence et année

Pour tous les objectifs définis, l'année de référence est 2023.

Valeur de référence des périmètres 1 et 2 : 72 t CO2eq

Valeurs de référence des émissions financées du périmètre 3 cat.15 :

Actifs cotés : portefeuille des périmètres 1 & 2 à 2,33°C et portefeuille des périmètres 1,2 &3 à 2,52°C
Dette privée :
Le portefeuille aéronautique est de 3430g CO2eq/RTK
Le portefeuille de ciment est de 0,674 équivalent CO2/t
Le portefeuille des transports terrestres est de 159,92 g CO2eq/TKM
Le portefeuille immobilier est de 21,8 kg CO2eq/m2

Lorsqu'elle communique les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs avant l'année de référence en cours, l'entreprise fournit une explication succincte de ces différences

Cela ne s'applique pas à Sienna Investment Managers, car nous n'avons pas communiqué les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés avant 2023, qui est notre seule année de référence.

Les objectifs de réduction des émissions de GES comprennent au minimum des valeurs visées pour l'année 2030

Sienna Investment Managers a établi des objectifs de réduction des émissions de GES conformément au cadre de l'initiative Science Based Targets (SBTi). Par conséquent, nos objectifs en matière d'émissions des périmètres 1 et 2 couvrent une période de dix ans à compter de la date à laquelle elles ont été soumises pour validation officielle au SBTi. Plus précisément, nous nous engageons à réduire les émissions absolues de GES des périmètres 1 et 2 de 54,6 % d'ici 2033.

Par ailleurs, nos objectifs en matière d'émissions financées ont été définis à l'horizon 10 ans, intégrant un objectif intermédiaire pour 2029. Cette approche nous permet de suivre efficacement nos progrès et d'apporter les ajustements nécessaires pour nous assurer de respecter nos engagements climatiques à court terme.

Dans le cadre de notre engagement SBTi et des objectifs définis, nous n'avons pas formalisé les valeurs visées pour 2030 et 2050, mais pour 2029 et 2033.

Période à laquelle s'applique l'objectif

Tous nos objectifs couvrent une période de 10 ans allant de 2023 à 2033, avec un jalon spécifique pour nos objectifs en matière d'Actifs cotés dans 5 ans (2029).

L'entreprise présente les informations couvrant la période cible par rapport à une trajectoire d'émissions spécifique au secteur, si celle-ci est disponible, ou à une trajectoire d'émissions transversale compatible avec la limitation du réchauffement de la planète à 1,5 °C

Toutes nos objectifs ont été définis sur la base du cadre SBTi, en veillant à ce qu'elles soient considérées comme « fondées sur la science » et alignées sur les dernières données scientifiques en matière de climat nécessaires pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, en limitant spécifiquement le réchauffement climatique à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, ce qui signifie que les informations sur la période cible seront les mêmes.

Description des méthodes et principales hypothèses utilisées pour définir l'objectif

Nos objectifs de réduction des émissions de GES ont été strictement définis à l'aide du cadre et de la méthodologie de l'initiative Science Based Targets (SBTi). Ce cadre garantit que nos objectifs reposent sur des preuves scientifiques et sont alignées sur l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.

En ce qui concerne nos propres activités, le protocole des GES est la méthodologie utilisée pour notre évaluation en matière d'empreinte carbone.

En ce qui concerne nos objectifs en matière d'émissions financées et plus particulièrement l'activité relative aux actifs cotés, l'indicateur de température développé par le CDP et WWF approuvé par SBTi a été utilisé pour définir nos objectifs et suivre les heures supplémentaires.

Le cadre et les outils de l'approche de décarbonation sectorielle fournis par SBTi ont été utilisés pour définir nos objectifs en matière de dette privée pour chaque secteur concerné.

L'objectif lié aux enjeux environnementaux repose sur des preuves scientifiques concluantes

Nos objectifs liés aux enjeux environnementaux ont été définis à l'aide du cadre Science Based Targets Initiative (SBTi), qui repose sur des preuves scientifiques concluantes, y compris des observations scientifiques, des recommandations de comités d'experts et des trajectoires établies.

Publication d'informations sur la manière dont les parties prenantes ont participé à la fixation des objectifs

Bien qu'aucune partie prenantes externe n'ait été directement impliquée dans le processus de fixation des objectifs, nous avons fait appel à des prestataires de services externes dans les étapes préliminaires, qui ont contribué à notre évaluation en matière d'empreinte carbone et financé le calcul des émissions pour les investissements dans la dette privée.

Description de tout changement des objectifs et des métriques correspondantes ou des méthodes de mesure sous-jacentes, les principales hypothèses, les limites, les sources et les processus adoptés pour collecter les données

La méthodologie, les limites ou les processus de mesure sous-jacents n'ont pas été modifiés dans l'horizon temporel défini.

Description des performances par rapport à l'objectif communiqué

La définition de nos objectifs et la mise en œuvre de certaines actions de réduction ont eu lieu en 2024, ce qui signifie que les performances par rapport aux objectifs annoncées seront observables à partir de 2025. Cependant, nous avons enregistré une augmentation de nos émissions des périmètres 1 et 2 en 2024 par rapport à 2023 (année de référence), principalement en raison de la délocalisation de nos équipes françaises et néerlandaises dans de nouveaux bureaux, mais cette augmentation n'aura pas d'impact sur notre capacité à atteindre nos objectifs d'ici 2033. En outre, nous avons mis en place un cadre de gouvernance solide pour assurer un suivi efficace et un alignement sur nos objectifs. Sur le plan opérationnel, pour nos actifs cotés, nous réalisons un reporting et un suivi mensuels de notre trajectoire globale afin de garantir l'alignement sur nos objectifs.

Nos objectifs ne sont pas destinés à être révisés comme l'exige le SBTi, sauf changement significatif de périmètre. Cette approche nous permet de maintenir la stabilité dans notre cadre cible tout en restant attentifs à tout développement important susceptible d'influencer nos engagements en matière de durabilité

L'entreprise précise la part de l'objectif liée à chaque périmètre d'émission de GES

Périmètre 1 : 100 %
Périmètre 2 : 100 %
Périmètre 3 39 %

Publication d'informations sur la manière dont les objectifs de réduction des émissions de GES et (ou) toute autre objectif ont été fixés pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat

– Périmètres 1 & 2

En outre, nous avons défini un objectif à court terme pour les émissions absolues des périmètres 1 + 2. Sienna s'engage à réduire de 54,6 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) absolues des périmètres 1 et 2 d'ici 2033 par rapport à l'année de référence 2023. Cet objectif a été fixé selon une approche de contraction absolue compatible avec un scénario à + 1,5°C.

– Périmètre 3 - catégorie 15

Actifs cotés

Sienna Investment Managers s'engage à aligner 42 % du score de température de son portefeuille périmètre 1 + 2 sur la valeur investie au sein du portefeuille d'actions cotées, d'obligations d'entreprise et du marché monétaire, de 2,33 °C en 2023 à 2,03 °C d'ici 2029. Sienna Investment Managers s'engage également à aligner 42 % du score de température de son portefeuille de périmètre 1 + 2 + 3 par valeur investie dans le portefeuille d'actions cotées, d'obligations d'entreprises et du marché monétaire de 2,52°C en 2023 à 2,16°C d'ici 2029.

Dette privée :

Sienna a fixé des objectifs pour 2033 pour chaque secteur à forte intensité de carbone sur la base des données de 2023.

Ciment : Sienna IM s'engage à réduire les émissions de GES dues au ciment dans son portefeuille de dette privée de 27,5 % par tonne équivalent CO2/t d'ici 2033, en prenant 2023 comme année de référence.
Transports terrestres : Sienna Investment Managers s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports
terrestres au sein de son portefeuille de dette privée de 39,06 % par g CO2eq/tkm d'ici 2033 par rapport à l'année de référence 2023. – Aviation : Sienna IM s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre dues à l'aviation au sein de son portefeuille de dette privée
de 35 % par g CO2eq/RTK d'ici 2033 par rapport à l'année de référence 2023. – Bâtiments : Sienna IM s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments de son portefeuille de dette privée de
69,1 % par kg CO2eq/m2 d'ici 2033 par rapport à l'année de référence 2023.
Énergie Sienna IM s'engage à continuer à financer uniquement l'électricité renouvelable jusqu'en 2033.

Émissions de GES

Les informations relatives aux émissions de GES sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Aucune variation ne peut être présentée puisque l'année de référence choisie pour notre définition d'objectif est 2023.

Notez que dans le cadre de notre engagement SBTi :

Un objectif combiné pour les périmètres 1 et 2 a été défini ;
aucun objectif officiel n'a été fixé pour les périmètres 3 catégories 1 à 14 ;

	2033	Objectif annuel en %/ Année de référence
Émissions de GES de périmètre 1
Émissions brutes de GES du périmètre 1[teqCO2]	19,7	-54,6 %
Émissions de GES de périmètre 2
Émissions brutes de GES du périmètre 2 fondées sur la localisation (teqCO2)		0 %
Émissions brutes de GES du périmètre 2 fondées sur le marché (teqCO2)	13,0	-54,6 %

Explication de la cohérence des objectifs de réduction des émissions de GES avec les limites des inventaires de GES

Afin d'assurer la cohérence de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) avec les limites de nos inventaires de GES, nous avons adopté une approche globale et rigoureuse.

Pour nos émissions de GES opérationnelles, nous avons fait appel à un prestataire tiers reconnu pour réaliser notre évaluation empreinte carbone, en utilisant le protocole des GES. Cette méthodologie est largement reconnue pour sa robustesse et sa crédibilité, nous permettant de définir nos objectifs sur la base d'une couverture complète de nos émissions opérationnelles. En adhérant à ce cadre établi, nous veillons à ce que nos objectifs reflètent fidèlement nos émissions réelles et soient alignées sur les meilleures pratiques en matière de comptabilisation des émissions.

Notre approche nous permet de refléter fidèlement les émissions associées à nos activités, en particulier en ce qui concerne les acquisitions ou cessions survenues au cours de la période de reporting. À cette fin, nous adoptons une approche prorata temporis lors de l'intégration de nouvelles entités dans notre inventaire des émissions. Cela signifie que nous comptabiliserons les émissions de GES des entités nouvellement acquises, telles que Vercapital, depuis leur acquisition jusqu'à la fin de la période de reporting. Par exemple, Vercapital, qui a rejoint Sienna IM fin 2024, sera inclus dans nos calculs d'émissions à partir de cette date, ce qui nous permettra de présenter une représentation plus précise de nos émissions totales.

À l'inverse, pour les entités qui cessent de faire partie de notre groupe, telles que le capital-risque et l'expertise en capital-investissement qui sont sorties au début du second semestre 2024, nous avons veillé à ce que leurs émissions soient exclues de notre inventaire après leur date de départ. Cette approche nous permet de préserver l'intégrité de notre déclaration des émissions de GES en ne prenant en compte que les émissions pertinentes pour notre structure opérationnelle actuelle.

S'agissant des émissions financées, les fonds et mandats dédiés ne relèvent pas des objectifs, de même que le secteur à faible émission de dette privée pour lequel aucun objectif n'a été défini.

De plus, afin de garantir la cohérence et l'exactitude de notre inventaire des émissions, le prestataire tiers engagé pour évaluer notre empreinte carbone mène également un processus rigoureux d'examen et de validation de notre empreinte carbone. Chaque empreinte carbone fait l'objet d'un examen approfondi par un deuxième ingénieur qui n'intervient pas dans le calcul initial. Cet examinateur examine en profondeur toutes les données, hypothèses, limites et facteurs d'émission sous-jacents. Ils procèdent à de nouveaux calculs pour les principales catégories d'émissions, en vérifiant l'intégrité des formules et la pertinence des facteurs d'émission choisis. De plus, les résultats globaux et la catégorisation des émissions sont comparés à des empreintes carbone similaires réalisées par Carbometrix ou publiées et vérifiées par nos ingénieurs carbone, fournissant ainsi un niveau de validation supplémentaire.

En ce qui concerne nos investissements / émissions financées, nous avons adopté le Cadre Science Based Targets (SBTi), qui est reconnu comme une norme stricte et ambitieuse pour la fixation des objectifs. Ce cadre fournit des orientations claires sur la définition des limites des objectifs du portefeuille, qui distinguent les activités obligatoires, facultatives et hors champ.

Description de la manière dont il a été garanti que la valeur de référence est représentative en termes d'activités couvertes et d'influences dues à des facteurs externes

Afin de nous assurer que notre valeur de référence est représentative, nous avons sélectionné l'année 2023, car elle reflète fidèlement nos activités opérationnelles et les conditions qui devraient persister dans les années à venir. Cette année sert de point de référence fiable pour les émissions des périmètres 1 et 2, car elle englobe une vue globale de notre structure organisationnelle, y compris le nombre d'employés, les espaces de bureaux et d'autres facteurs opérationnels pertinents.

En 2023, notre personnel et l'empreinte de nos bureaux sont stables et indiquent notre capacité opérationnelle continue. En établissant notre niveau de référence dans ce contexte, nous pouvons affirmer avec certitude qu'il rend compte de l'ensemble de nos activités productrices d'émissions sans fluctuations significatives qui pourraient résulter de facteurs externes.

En ce qui concerne les investissements/émissions financées, le cadre de l'initiative Science Based Targets (SBTi) a été utilisé pour définir les limites des objectifs de notre portefeuille. Ce cadre distingue les activités/classes d'actifs obligatoires et facultatives à inclure dans le périmètre, principalement en fonction du niveau d'influence que nous nous attendons à avoir/pouvons généralement observer pour chaque classe d'actifs ou activité.

En adhérant à cette approche structurée, nous avons au moins inclus toutes les activités obligatoires dans nos objectifs, en veillant à ce que notre niveau de référence englobe les éléments essentiels de notre portefeuille d'investissement. En outre, nous avons intégré de manière réfléchie des activités optionnelles lorsque nous pensons avoir une influence suffisante pour générer une réduction des émissions de GES. Cette double approche nous permet d'avoir une vue globale des émissions financées, tout en restant réaliste quant à notre capacité à impacter les différentes classes d'actifs.

L'utilisation du cadre SBTi renforce non seulement la crédibilité de notre niveau de référence, mais aligne également nos objectifs sur les meilleures pratiques en matière de comptabilisation des émissions. Cela garantit que notre engagement en matière de réduction des GES est à la fois ambitieux et fondé sur une compréhension approfondie de nos activités d'investissement.

Description de l'influence de la nouvelle valeur de référence sur le nouvel objectif, de sa réalisation et présentation des progrès accomplis au fil du temps

Aucun changement n'a été apporté à nos valeurs de référence, ce qui garantit qu'il n'y a pas d'impact sur la réalisation de nos objectifs ou sur la présentation de nos progrès en matière d'heures supplémentaires.

L'objectif de réduction des émissions de GES repose sur des données scientifiques et est compatible avec la limitation du réchauffement climatique à un degré et demi Celsius

Nos objectifs de réduction des émissions de GES ont été définis à l'aide du cadre de l'initiative Science Based Targets (SBTi). Ce cadre garantit que nos objectifs reposent sur des preuves scientifiques et sont alignées sur l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. En nous engageant en faveur du SBTi , nous avons défini des objectifs (en cours de révision par le SBTi) qui reflètent le niveau nécessaire de réduction des émissions requis pour contribuer efficacement aux objectifs climatiques mondiaux.

Description des leviers de décarbonation attendus et de leur contribution quantitative globale à la réalisation de l'objectif de réduction des émissions de GES

Sienna Investment Managers a identifié plusieurs leviers de décarbonation sur ses différents périmètres d'émissions de GES :

Périmètres 1 & 2

Comme nous avons défini un objectif combiné de réduction absolue des périmètres 1&2 de 54,6 % d'ici 2033 par rapport à une année de référence 2023, nous nous attendons à ce que les leviers de décarbonation énumérés ci-dessous contribuent à au moins une réduction de 39 t CO2eq d'ici 2033 sur nos périmètres 1 & 2 :

Transition vers les véhicules électriques d'entreprise
Suite aux recommandations gouvernementales sur l'utilisation du chauffage et de la climatisation
Changer de contrat d'électricité : souscrivez à des contrats d'électricité renouvelable pour tous nos bureaux, en donnant la priorité à ceux où le mix énergétique national est plus « carboné ».

Périmètre 3 - catégorie 1 à 14

Bien que de bonnes pratiques seront mises en œuvre pour ces catégories d'émissions, aucun objectif de réduction n'a été fixé, de sorte qu'aucune réduction des émissions n'est attendue.

Périmètre 3 - catégorie 15 - émissions financées

La réduction des émissions de GES est attendue dans les prochaines années sur les émissions financées, comme nous l'avons défini pour les objectifs SBTi.

Principaux leviers de décarbonation :

Engager les clients à fixer des objectifs et des plans de transformation zéro net ;
La réaffectation au sein des secteurs à des entreprises plus efficaces (telles que l'augmentation des investissements dans des entreprises qui ont fixé des objectifs fondés sur la science) ;
La réallocation entre secteurs vers des secteurs à plus faible intensité de carbone ;
Politiques d'exclusion pour les entreprises ou les projets impliqués dans les combustibles fossiles ;
Le financement d'activités liées à des solutions climatiques contribuant à la réalisation d'objectifs climatiques (par exemple, énergies
renouvelables, infrastructures vertes, absorption de carbone,...) ;
Nous cédons des sociétés à fortes émissions.

Les réductions des émissions attendues sont celles définies dans l'approche de décarbonation sectorielle pour certains investissements de la dette privée, et mesurent indirectement, à l'aide des données de notation température (plan de transition des émetteurs de réflexion), les investissements actifs cotés pour atteindre 2,16°C d'ici 2029 (contre 2,52°C en 2023).

L'entreprise explique, par référence à ses actions d'atténuation du changement climatique, les leviers de décarbonation et leur contribution quantitative estimée

Nous avons estimé les réductions des émissions pour certaines actions des périmètres 1 et 2.

Concrètement, pour le scope 1, le passage de tous nos véhicules de société à l'électrique devrait réduire de près de 100 % les émissions associées.

Alors que pour le scope 2, si nous ne basculons pas tous nos contrats d'électricité vers des contrats renouvelables, nous pouvons anticiper une réduction d'environ 90 % des émissions associées, étant donné que nous opérons dans plusieurs pays européens avec une électricité à forte intensité de carbone.

Toutefois, nous n'avons pas été en mesure de mesurer ou d'estimer les réductions d'émissions qui pourraient être générées par les autres actions définies, notamment en ce qui concerne les investissements.

L'entreprise explique si elle envisage d'adopter de nouvelles technologies

Notre organisation a établi une stratégie globale pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Bien que les actions de réduction des émissions que nous avons définies ne dépendent principalement pas de l'adoption de nouvelles technologies, nous reconnaissons que des solutions innovantes peuvent jouer un rôle pivot dans le contexte plus large de la décarbonation de l'économie.

Plus précisément, notre engagement en faveur de la transition vers les véhicules électriques de société peut impliquer l'adoption de nouvelles technologies. Cette transition s'aligne sur notre objectif de réduction des émissions de notre flotte et d'amélioration de l'efficacité opérationnelle.

Par ailleurs, dans le cadre de nos activités de financement, nous sommes fermement convaincus que les nouvelles technologies sont des leviers essentiels pour progresser de manière significative vers la réalisation des objectifs climatiques. Nous nous engageons à renforcer notre soutien aux initiatives en faveur des solutions climatiques, qui incluent le financement de projets liés aux énergies renouvelables, le développement d'infrastructures vertes, les technologies d'absorption du carbone, etc. En investissant dans ces domaines, nous visons à faciliter la transition vers une économie sobre en carbone et à soutenir la réalisation de nos objectifs de réduction des émissions de GES.

Divers scénarios climatiques ont été envisagés pour détecter les évolutions environnementales, sociétales, technologiques, de marché et stratégiques pertinentes et déterminer les leviers de décarbonation

En alignant nos objectifs de réduction sur le cadre de l'initiative Science Based Targets (SBTi), nous pouvons garantir la compatibilité avec l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.

Cet alignement nous permet d'identifier des stratégies et des leviers de décarbonation efficaces, comme la transition vers les énergies renouvelables, l'amélioration de l'efficacité énergétique, la promotion de pratiques durables et d'investissements responsables.

7.4.4.3.8 Émissions brutes de GES des périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES

	Données rétrospectives			Jalons et années cibles
	Année de référence	Données comparatives	N	% N/N-1	% N/N-1	2025	2033	Objectif annuel en %/ Année de référence
Émissions de GES de périmètre 1
Émissions brutes de GES du périmètre 1[teqCO2]	43,3		62,5	44			19,7	54,6 %
Pourcentage des émissions de GES du périmètre 1 couverts par des systèmes d'échange de quotas d'émission réglementés (en %)	-		-
Émissions de GES de périmètre 2
Émissions brutes de GES du périmètre 2 fondées sur la localisation (teqCO2)	40,10		50,40	26 %				0 %
Émissions brutes de GES du périmètre 2 fondées sur le marché (teqCO2)	28,70		38,00	32 %		13,0		-54,6 %
Émissions significatives de GES du périmètre 3
Émissions totales brutes indirectes de GES (scope 3) (teqCO2)	4.807.567,30		8.675.953,58	80 %
Biens et services achetés	2.868,00		3.596,00	25 %
[Sous-catégorie facultative : Informatique dématérialisée et centre de données]
2 – Biens d'investissement	18,70		82,90	343 %
Activités liées aux secteurs des combustibles et de l'énergie (non incluses dans les périmètres 3 et 1)	20,40		24,70	21 %
4 – Transport et distribution en amont	-		-
5 Déchets produits lors de l'exploitation	8,10		8,10	0 %
6 Voyages d'affaires	162,00		135,00	-17 %
7 – Déplacements domicile-travail des salariés	56,60		60,20	6 %
8 – Actifs loués en amont	-		-
9 Acheminement en aval	-		-
10 – Transformation des produits vendus	-		-
11 – Utilisation des produits vendus	-		-
12 – Traitement en fin de vie des produits vendus	-
13 – Actifs loués en aval	-		-
14 – Franchises	-		-
15 – Investissements	4.804.433,50		8.672.046,68	81 %
Émissions totales de GES
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) (teqCO2)	4.807.650,70		8.676.066,48	80 %
Émissions totales de GES (fondées sur le marché) (teqCO2)	4.807.639,30		8.676.054,08	80 %

Publication des changements significatifs dans la définition de ce qui constitue une entreprise déclarante et de sa chaîne de valeur et explication de leur effet sur la comparabilité d'une année sur l'autre des émissions de GES déclarées

Aucun impact significatif sur les données relatives aux émissions de GES d'une année à l'autre en raison de changements apportés aux limites de nos inventaires n'a été identifié.

Même si notre périmètre a évolué au cours de l'année avec la cession de deux entités et l'intégration d'une nouvelle, l'analyse d'impact en termes d'émissions de GES que nous avons réalisée nous a permis de conclure que celles-ci sont très limitées et peu significatives.

Publication d'informations sur les méthodes, les principales hypothèses et les facteurs d'émission utilisés pour calculer ou mesurer les émissions de GES

La méthodologie du protocole des GES utilisant les facteurs d'émission de l'ADEME a été utilisée pour mesurer nos émissions de GES des périmètres 1, 2 et 3 de catégorie 1 à 14. Pour des résultats plus exacts, les calculs des émissions de CO2eq sont fondés sur des données physiques dans la mesure du possible : en tant que telles, les estimations faites sur la base de données monétaires sont indiquées dans les rapports finaux. Les principales sources de facteurs d'émission utilisées dans ce rapport incluent la base de données ecoinvent, Base Carbone® de l'ADEME, Base Impact® de l'ADEME, BEIS/DEFRA, Electricity Maps, la base de données EFDB utilisée par le GIEC. De plus, tous les facteurs d'émission utilisés pour le calcul de notre empreinte carbone sont indiqués dans l'Annexe de notre Rapport Annuel empreinte carbone.

Aucun GES n'a été exclu de l'analyse.

En ce qui concerne les émissions financées :

pour les actifs cotés, l'inventaire des émissions de GES a été calculé à l'aide de notre fournisseur de données de Principal Adverse Impact (Sustainalytics). Cet ensemble de données a été créé spécifiquement pour assurer la conformité avec le SFDR, avec des méthodes et des calculs conçus pour correspondre au règlement. Il garantit une couverture de 95 % pour tous les indicateurs de l'entreprise et est mis à jour trimestriellement pour les données carbone. L'univers de couverture des produits de données sur les émissions de carbone est d'environ 14 000 entreprises. Cela inclut 3 000 entreprises qui publient des informations sur leurs émissions de carbone et 11 000 entreprises dans lesquelles Sustainalytics s'appuie sur ses modèles d'estimation en raison de l'absence de publication d'informations par les entreprises. Le nombre de points de données déclarés varie d'une année à l'autre mais devrait continuer à augmenter progressivement.
pour les actifs de la dette privée, les données sur les émissions de GES sont collectées directement auprès des émetteurs ou estimées à l'aide de données alternatives (données sur l'activité économique, informations financières, valeur d'entreprise,...) et d'approximations (secteur, localisation, nombre de salariés,...) conformes à la méthodologie et aux exigences du PCAF.

Publication d'informations sur les effets d'événements et de changements de circonstances significatifs (concernant ses émissions de GES) survenus entre les dates de clôture des entités de sa chaîne de valeur et la date des états financiers à usage général de l'entreprise

Les sociétés dans lesquelles nous investissons peuvent avoir des périodes de reporting (financières et carbone) variables, ce qui peut entraîner des difficultés pour calculer correctement les émissions financées, souvent sur la base des données de l'année précédente. Cette dépendance à l'égard de données passées, car elle peut ne pas refléter les pratiques actuelles en matière d'émissions et influer sur la prise de décision. Pour remédier à ces problèmes, nous nous engageons à utiliser la même méthodologie pour calculer les émissions financées chaque année, garantissant la cohérence et la comparabilité dans nos rapports, nous permettant de suivre efficacement les progrès et de prendre des décisions éclairées concernant nos efforts en matière de durabilité.

Émissions biogènes de CO2 dues à la combustion ou à la biodégradation de biomasse non incluses dans les émissions de GES du périmètre 1

Sienna Investment Managers n'est pas concerné par les émissions biogènes de CO2 dues à la combustion ou à la biodégradation de la biomasse.

Émissions biogènes de CO2 dues à la combustion ou à la biodégradation de biomasse non incluses dans les émissions de GES du périmètre 2

Sienna Investment Managers n'est pas concerné par les émissions biogènes de CO2 dues à la combustion ou à la biodégradation de la biomasse.

Les émissions biogènes de CO2 dues à la combustion ou à la biodégradation de la biomasse qui se produisent dans la chaîne de valeur non incluses dans les émissions de GES du périmètre 3

0,00 t CO2eq

Pourcentage d'instruments contractuels, émissions de GES du périmètre 2

5,88 %

Publication d'informations sur les types d'instruments contractuels, les émissions de GES du périmètre 2

Électricité verte, 100 % renouvelable pour le bureau en Allemagne
Moyenne du réseau régional pour les autres offices

Pourcentage d'instruments contractuels utilisés pour la vente et l'achat d'énergie groupée avec des attributs concernant la production d'énergie par rapport aux émissions de GES du périmètre 2

100,00 %

Pourcentage d'instruments contractuels utilisés pour la vente et l'achat d'attributs énergétiques non groupés en ce qui concerne les émissions de GES du périmètre 2

0,00 %

Publication d'informations sur les types d'instruments contractuels utilisés pour la vente et l'achat d'énergie groupée avec des attributs relatifs à la production d'énergie ou pour des déclarations d'attributs non groupés

Des méthodes fondées sur la localisation et sur le marché sont appliquées pour calculer nos émissions de GES de niveau 2. L'un de nos bureaux a un contrat d'électricité à partir d'énergie renouvelable. Dans le cadre de notre engagement SBTi et de notre objectif associé d'atteindre une réduction des émissions de 56 % d'ici 2033 sur nos périmètres 1 et 2, nous prévoyons de basculer tous nos contrats énergétiques vers des contrats renouvelables.

Pourcentage de GES du périmètre 3 calculé à l'aide de données primaires

0,00 %

Publication d'informations sur les raisons pour lesquelles la catégorie des émissions de GES du périmètre 3 a été exclue

Aucune catégorie d'émissions de GES du scope 3 n'est exclue.

Liste des catégories d'émissions de GES du périmètre 3 incluses dans l'inventaire

Biens et services achetés
2 Biens d'investissement
Activités liées à l'énergie nucléaire
4 Transport et distribution en amont
5 Déchets produits lors de l'exploitation
6 Voyages d'affaires – 7 – Déplacements domicile-travail des salariés
8 Actifs loués en amont
Autres émissions indirectes en amont
9 Acheminement en aval
10 Transformation des produits vendus
11 Utilisation des produits vendus
12 Traitement en fin de vie des produits vendus
13 Actifs loués en aval
14 Franchise – 15 – Investissements
Autres émissions indirectes en aval

Publication d'informations sur les limites de déclaration prises en considération et méthodes de calcul pour l'estimation des émissions de GES du périmètre 3

L'approche de contrôle opérationnel a été utilisée pour le calcul de l'empreinte carbone de Sienna IM 2024. Notre empreinte carbone a été calculée par un prestataire tiers reconnu en appliquant la méthodologie suivante :

La première étape consiste à fixer les limites de l'empreinte carbone . Cela inclut la définition d'une période de référence, généralement alignée sur l'exercice de l'entreprise, et la délimitation des limites organisationnelles : régionale ou globale, filiales, franchises, etc.

Une fois les informations collectées, leur cohérence est vérifiée par nos ingénieurs carbone. Il est ensuite utilisé pour calculer l'empreinte carbone (périmètres 1, 2 et 3 , selon le protocole des GES (« GHG Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard »). Pour des

résultats plus exacts, les calculs des émissions de CO2eq sont fondés sur des données physiques dans la mesure du possible : en tant que telles, les estimations faites sur la base de données monétaires sont indiquées dans les rapports finaux.

Les principales sources de facteurs d'émission et outils utilisés dans ce rapport sont la base de données ecoinvent, Base Carbone® de l'ADEME, Base Impact® de l'ADEME, BEIS/DEFRA, ainsi que la R&D interne du prestataire tiers.

En ce qui concerne les émissions financées, elles sont calculées sur la base de nos positions d'inventaire de fin d'année (31/12/N) hors trésorerie, hors investissements dans des fonds externes et hors émetteurs souverains.

Un processus spécifique est appliqué pour les positions de dette privée pour lesquelles nous nous appuyons sur les données réelles fournies par les emprunteurs à travers le questionnaire ESG. Cela inclut le questionnaire ESG de la diligence raisonnable pour les nouveaux financements ou le questionnaire relatif à la campagne annuelle de collecte de données ESG. Cette classe d'actifs est principalement composée de sociétés non cotées qui, dans la plupart des cas, ne fournissent que des informations limitées sur leurs émissions de GES ou leurs trajectoires de réduction de leur empreinte carbone. En raison de leur taille, beaucoup d'entre eux ne sont pas encore soumis aux obligations de la CSRD, ce qui explique le manque de données carbone. Ainsi, lorsque les données réelles ne sont pas accessibles, des informations telles que le chiffre d'affaires et le code NACE des sociétés en portefeuille sont transmises au prestataire de services externe chargé du calcul de notre émission financée par la dette privée et disposent d'une méthode d'estimation interne.

S'il s'agit d'émissions matérielles pour les émissions du scope 3 de l'entreprise, celle-ci communique les émissions de GES provenant des services d'informatique en nuage et de centres de données achetés

Conformément aux exigences relatives à la publication des émissions du scope 3, nous avons effectué une évaluation approfondie de nos sources d'émissions. Nous avons déterminé que la catégorie d'émissions de GES provenant des services d'informatique en nuage et de centres de données achetés n'est pas matérielle pour notre organisation.

Compte tenu de la nature de nos activités et opérations, les émissions associées à ce sous-ensemble se situent dans une fourchette négligeable et n'ont pas d'impact significatif sur notre profil global d'émissions du scope 3. Par conséquent, nous ne communiquerons pas ces émissions spécifiques dans nos rapports.

Intensité des émissions de GES, fondée sur la localisation (émissions totales de GES par chiffre d'affaires net)

0,073 t CO2eq/ €

Intensité des émissions de GES, fondée sur la localisation (émissions totales de GES par chiffre d'affaires net)

0,073 t CO2eq/ €

Publication d'informations relatives au rapprochement du produit net utilisé pour calculer l'intensité des GES avec le poste ou les notes correspondants dans les états financiers

Le montant du chiffre d'affaires net utilisé pour le calcul de l'intensité des émissions de GES est communiqué par le Directeur Financier Groupe à partir des comptes consolidés. Ce chiffre d'affaires net est également rapproché de celui communiqué dans le Rapport Annuel de GBL contrôlé disponible sur le site internet.

Chiffre d'affaires net

118.210.273,14 EUR

Chiffre d'affaires net utilisé pour calculer l'intensité des GES

118.210.273,14 EUR

Chiffre d'affaires net utilisé pour calculer l'intensité des GES

118.210.273,14 EUR

7.4.4.3.9 Indicateurs

Méthodes et principales hypothèses sous-jacentes aux indicateurs

Le ratio d'intensité des émissions de GES est calculé en divisant les émissions totales de GES (périmètres 1, 2 et 3) en tonnes de CO2 par le chiffre d'affaires net exprimé en euros.

Aucun organisme externe autre que le prestataire de services d'assurance n'a validé cet indicateur

Les objectifs décrits par Sienna IM dans le cadre de cet ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Étiqueter et définir la mesure en utilisant des noms et des descriptions significatifs, clairs et précis

Les objectifs décrits par Sienna IM dans le cadre de cet ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Lorsque l'unité de mesure est une devise, l'entreprise utilise la devise employée dans les états financiers

Les objectifs décrits par Sienna IM dans le cadre de cet ESRS répondent pleinement à ces exigences.

7.4.4.3.10 Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et des opportunités potentielles liées au climat

Biens exposés à un risque physique matériel avant d'envisager des actions d'adaptation au changement climatique

Sienna IM peut respecter ESRS E1-9 en ne publiant que des informations qualitatives, lors des trois premières années de préparation de sa déclaration relative à la durabilité, s'il est impossible de préparer des publications d'informations quantitatives.

Biens exposés à un risque physique matériel avant d'envisager des actions d'adaptation au changement climatique

Pourcentage d'actifs exposés à un risque physique matériel avant d'envisager des actions d'adaptation au changement climatique

Publication d'informations sur la localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel (ventilées par codes NUTS)

Pourcentage d'actifs exposés à un risque physique matériel faisant l'objet d'actions d'adaptation au changement climatique

Chiffre d'affaires net provenant d'activités économiques exposées à un risque physique matériel

Publication d'informations sur les rapprochements avec états financiers d'actifs et d'un chiffre d'affaires net significatifs exposés à un risque physique matériel

Publication d'informations sur la manière dont les effets financiers attendus pour les actifs et les activités économiques exposés à un risque physique matériel ont été évalués

S'agissant de nos propres activités, nous avons effectué un examen approfondi et déterminé qu'il n'existe actuellement aucun risque physique matériel identifié susceptible d'avoir un impact significatif sur nos activités.

Cependant, en ce qui concerne nos investissements, nous appliquons une approche proactive pour analyser et gérer les risques physiques potentiels. Nous y parvenons grâce à notre approche en Investissement Responsable, qui comprend principalement une politique d'exclusion et l'intégration des critères ESG dans notre processus décisionnel en matière d'investissement avec le scoring associé.

Publication d'informations sur la manière dont l'évaluation des actifs et des activités économiques considérés comme exposés à un risque physique matériel repose sur le processus de détermination du risque physique matériel et des scénarios climatiques, ou fait partie de ce processus

En ce qui concerne nos investissements, en plus des détails fournis ci-dessus, un processus efficace de suivi des objectifs SBTi est mis en œuvre afin de garantir notre alignement sur les Objectifs de l'Accord de Paris grâce à plusieurs indicateurs tels que le taux de température de nos investissements qui sert indirectement de indicateur pour évaluer l'alignement des activités et stratégies d'un émetteur sur les objectifs climatiques, aidant à identifier les risques physiques matériels associés aux impacts du changement climatique sur leurs activités.

Publication d'informations sur les rapprochements avec états financiers d'actifs et d'un chiffre d'affaires net significatifs exposés à un risque physique matériel

Publication d'informations sur la manière dont ont été évalués les effets potentiels sur les performances financières et la situation financière futurs des actifs et des activités économiques exposés à un risque de transition matériel

7.4.4.4 Informations sociales : Effectifs de l'entreprise

7.4.4.4.1 Intérêts et points de vue des parties prenantes

Comment la stratégie et le modèle économique de l'entreprise sont-ils influencés par ses intérêts, points de vue, droits et attentes des travailleurs (réellement et potentiellement) affectés matériellement, y compris le respect de leurs Droits de l'Homme (y compris les droits du travail) ?

Dans le cadre des activités de Sienna IM, les intérêts, les opinions et les droits de son personnel, y compris le respect des droits de l'homme, influencent sa stratégie et son modèle économique. Le personnel de l'entreprise est considéré comme un groupe clé de parties prenantes affectées.

Chez Sienna Gestion, l'accent est mis sur la gestion d'actifs, où les retours d'information et les droits des employés font partie intégrante de l'élaboration des stratégies d'investissement et de la mise en place de pratiques de gestion responsables. Chez Sienna Private Credit, l'accent est mis sur la fourniture de solutions de crédit, et les points de vue et les droits des employés aident à guider les pratiques de prêt éthiques et les interactions avec les clients. Chez Sienna Real Estate, le modèle économique s'articule autour de la gestion et du développement immobilier, où les points de vue et les droits des employés contribuent à des pratiques immobilières durables et responsables.

Dans l'ensemble, Sienna IM intègre les intérêts et les droits de son personnel dans son modèle économique afin de s'assurer que ses activités au sein de Sienna Gestion, Sienna Private Credit et Sienna Real Estate sont alignées sur les normes éthiques et les considérations Droits de l'Homme.

7.4.4.4.2 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Si et comment les impacts réels et potentiels sur l'effectif de l'entreprise découlent de sa stratégie et de son modèle économique ou sont liées à ceux-ci

Impacts positifs matériels :

[IRO 4] : Impact positif du dialogue social et de la liberté d'association sur les salariés. Chez Sienna IM, le dialogue social représente des valeurs historiques fortes de la culture d'entreprise.

[IRO 5] : Impact positif des différentes conventions collectives sur les salariés.

Ces impacts résultent de la stratégie et du modèle économique de l'entreprise ou sont liés à ceux-ci. Chez Sienna Gestion, la stratégie de gestion des actifs prend en compte le bien-être et les droits des employés, garantissant ainsi des pratiques d'investissement responsable. Dans Sienna Private Credit, la stratégie prend en considération le traitement éthique des employés, ce qui influence les pratiques de prêt et les interactions avec les clients. Chez Sienna Real Estate, la stratégie de gestion et de développement immobilier intègre le point de vue des employés afin de promouvoir des pratiques immobilières durables et responsables.

Si et comment les impacts réels et potentiels sur les effectifs de l'entreprise influent sur sa stratégie et son modèle économique et contribuent à leur adaptation

Impacts positifs matériels :

[IRO 5] : Impact positif des différentes conventions collectives sur les salariés.

Ces impacts influencent et contribuent à l'adaptation de la stratégie et du modèle économique de Sienna IM. Les points de vue et les droits des employés contribuent à façonner et à affiner l'approche de Sienna Gestion, Sienna Crédit privé et Sienna Immobilier, en veillant à ce que le modèle économique reste aligné sur les normes éthiques et les Droits de l'Homme. Cette adaptation continue aide Sienna IM à maintenir un modèle d'entreprise durable et responsable qui respecte et accompagne son personnel.

Le lien entre, d'une part, les risques et les opportunités matériels découlant de ses impacts sur son personnel et de ses dépendances à l'égard de celui-ci et, d'autre part, sa stratégie et son modèle économique

Risques et opportunités matériels :

[IRO 6] : Risque de fidélisation des collaborateurs dû à une prise en compte insuffisante des enjeux ESG.

[IRO 7] : Opportunité liée à l'ancienneté et à l'expertise des profils des employés de Sienna IM.

[IRO 10] : Risque associé à la sécurité et à la protection des données internes afin d'éviter la fuite d'informations sensibles.

Pour Sienna IM, il n'existe aucun lien ou dépendance entre les risques et opportunités matériels découlant de ses impacts sur son personnel et sa stratégie et modèle économique pour S1.

Toutes les personnes de l'effectif pouvant être matériellement affectées par l'entreprise sont incluses dans le champ d'application de la divulgation en vertu de la norme ESRS 2

Les informations en matière de durabilité s'appliquent à Sienna IM et visent à prendre en considération l'ensemble des activités économiques et des zones géographiques dans lesquelles Sienna IM exerce ses activités. L'ensemble du personnel de Sienna IM et de ses filiales est inclus dans le périmètre de publication d'informations .

Description des types de salariés ou travailleurs externes assimilés à son personnel soumis à des impacts matériels

En tant que Gestionnaire d'actifs paneuropéen multi-expertise, Sienna IM emploie des experts et des équipes formés d'environ 300 personnes talentueuses.

Le groupe compte environ 300 employés, hommes et femmes en nombre presque égal et plus de 20 nationalités étant représentées.

Aucun travailleur indépendant / personne mise à disposition par des entreprises tierces exerçant principalement des activités liées à l'emploi ne fait partie du personnel de Sienna IM.

Impacts négatifs matériels (effectifs de l'entreprise)

S.O. aucun impacts négatifs matériels

Description des activités qui ont un impact positif et des types d'employés et de non-employés au sein de son personnel qui sont affectés ou pourraient être affectés positivement

Sienna IM, en tant qu'entreprise engagée envers sa responsabilité sociale, met en œuvre différentes activités qui ont des impacts positifs significatifs sur ses employés et les autres parties prenantes . Ces activités comprennent le dialogue social et liberté d'association, négociation de conventions collectives, attention aux besoins de formation et promotion de la diversité genrée, culturelle et professionnelle. Ces initiatives peuvent bénéficier non seulement aux employés à tous les niveaux, mais aussi aux fournisseurs, partenaires commerciaux, communautés locales, clients et investisseurs, en créant un environnement de travail inclusif et en renforçant les relations entreprises durables.

Impacts positifs matériels :

[IRO 5] : Impact positif des différentes conventions collectives sur les salariés.

Description des risques matériels et des opportunités découlant des impacts et des dépendances sur les effectifs de l'entreprise

Risques et opportunités matériels :

[IRO 6] : Risque de fidélisation des collaborateurs dû à une prise en compte insuffisante des enjeux ESG.

[IRO 7] : Opportunité liée à l'ancienneté et à l'expertise des profils des employés de Sienna IM.

[IRO 10] : Risque associé à la sécurité et à la protection des données internes afin d'éviter la fuite d'informations sensibles.

Description des impacts matériels sur les travailleurs qui peuvent résulter des plans de transition visant à réduire les impacts négatifs sur l'environnement et à rendre les activités plus écologiques et neutres pour le climat

Aucun impacts matériels sur les travailleurs identifiées dans le plan de transition dans la DMA. Ce point de données est considéré comme n'étant pas matériel.

Informations sur les types d'activités pour lesquelles il existe un risque non négligeable de travail forcé ou de travail obligatoire

Sienna IM comme entreprise responsable : Sienna IM emploie environ 300 personnes réparties entre des équipes d'investissement spécialisées et des fonctions d'entreprise. Sienna IM est un acteur européen présent dans 8 pays. La grande majorité des opérations sont menées en Europe, avec des lois et réglementations strictes en matière de travail qui protègent contre les risques de travail forcé ou obligatoire.

En tant qu'acteur financier, compte tenu du secteur d'activité et du modèle économique, ce risque au sein du personnel est relativement faible.

Sienna IM opère dans le secteur financier et ses activités en Corée du Sud ne sont pas significatives. Cela s'explique par le fait que l'entreprise compte un très petit nombre d'employés en Corée du Sud et que ce pays n'est pas considéré comme à haut risque de travail forcé, en particulier dans le secteur financier. L'impact des activités de Sienna en Corée du Sud est donc minime dans ce contexte.

Informations sur les pays ou les zones géographiques dans lesquels les activités sont considérées comme présentant un risque important d'incidents de travail forcé ou obligatoire

Sienna IM comme entreprise responsable : Sienna IM emploie environ 300 personnes réparties entre des équipes d'investissement spécialisées et des fonctions d'entreprise. Sienna IM est un acteur européen présent dans 8 pays. La grande majorité des opérations sont menées en Europe, avec des lois et réglementations strictes en matière de travail qui protègent contre les risques de travail forcé ou obligatoire.

En tant qu'acteur financier, compte tenu du secteur d'activité et du modèle économique, ce risque au sein du personnel est relativement faible.

Informations sur le type d'opérations présentant un risque important d'impacts liés au travail des enfants

Sienna IM comme entreprise responsable : Sienna IM emploie environ 300 personnes réparties entre des équipes d'investissement spécialisées et des fonctions d'entreprise. Sienna IM est un acteur européen présent dans 8 pays. La grande majorité des opérations sont menées en Europe, avec des lois et réglementations strictes en matière de travail qui protègent contre les risques de travail forcé ou obligatoire.

En tant qu'acteur financier, compte tenu du secteur d'activité et du modèle économique, ce risque au sein du personnel est relativement faible.

Informations sur les pays ou les zones géographiques dans lesquels les activités sont considérées comme présentant un risque important d'impacts liés au travail des enfants

Sienna IM comme entreprise responsable : Sienna IM emploie environ 300 personnes réparties entre des équipes d'investissement spécialisées et des fonctions d'entreprise. Sienna IM est un acteur européen présent dans 8 pays. La grande majorité des opérations sont menées en Europe, avec des lois et réglementations strictes en matière de travail qui protègent contre les risques de travail forcé ou obligatoire.

En tant qu'acteur financier, compte tenu du secteur d'activité et du modèle économique, ce risque au sein du personnel est relativement faible.

Publication de la manière dont a été développée la compréhension des personnes qui, au sein de sa propre main-d'œuvre/chaîne de valeur, présentent des caractéristiques particulières, travaillent dans des contextes particuliers ou entreprennent des activités particulières, et qui sont susceptibles d'être plus exposées à des risques de préjudice

Aucune activité, aucun contexte ou caractéristique particulier ne peut être exposé à un plus grand risque de préjudice.

Publication des risques matériels et des opportunités découlant des impacts et des dépendances sur les personnes au sein de la main-d'œuvre même, concernant des groupes spécifiques de personnes

Sienna IM ne dispose pas d'opportunités ou de risques matériels découlant d'impacts et de dépendances à l'égard de membres de son personnel qui sont liés à des groupes spécifiques de personnes (par exemple, des groupes d'âge particuliers, ou des personnes travaillant dans une usine ou un pays en particulier).

7.4.4.4.3 Politiques relatives aux effectifs de l'entreprise

Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés à son personnel, y compris pour certains groupes spécifiques au sein du personnel ou l'ensemble du personnel

Dialogue social

Sienna Gestion et Sienna Private Credit (SPC) ont chacune leur propre Conseil d'Entreprise pour la représentation des salariés. En revanche, Sienna IM ne dispose pas de Conseil d'Entreprise mais opte pour des discussions de leadership au sein du Comité de Direction. Dans toutes les entités, une charte du télétravail régit les politiques en matière de travail à distance, et des règlements internes dans chaque entité garantissent la liberté d'association des salariés.

Maintien en poste, expertise et ancienneté des employés

Sienna IM met en œuvre une gouvernance et des politiques visant à soutenir la rétention de ses employés. Au cœur de ces efforts se tient la réunion annuelle du comité de rémunération pour chaque entité, qui a lieu après la période des examens annuels des performances. Ce comité a pour mission d'évaluer et de prendre des décisions en matière de stratégies de rémunération qui s'alignent sur les objectifs et les performances des employés de l'entreprise. De plus, Sienna IM a mis en place des politiques de rémunération et de rémunération qui sont conçues pour être compétitives et équitables, garantissant que les employés sont récompensés de manière appropriée pour leurs contributions et que la rétention des talents est une priorité dans les objectifs stratégiques de l'organisation.

Formation et développement des compétences

Sienna IM a mis en place des processus de développement des compétences des employés à travers une plateforme de formation dédiée appelée SkillUp. Chaque employé peut personnaliser son programme de formation en choisissant et sélectionnant directement dans le catalogue d'apprentissage. La demande est ensuite soumise à l'approbation de la direction et, en cas de refus, une justification est fournie au salarié.

Confidentialité

Chez Sienna IM, la confidentialité est supervisée par le Directeur de la Sécurité de l'Information (CISO) opérationnel, qui relève du Directeur informatique et de la fonction Conformité Gestion des risques. Le délégué à la protection des données relève également de la chaîne de reporting conformité.

Structures des comités

Le Comité de Direction (ManCo), qui associe les directeurs et les équipes opérationnelles, discute de sujets tels que la politique de sécurité.
Le Comité Risque et Conformité Groupe, présidé par l'Administrateur-Délégué, se réunit tous les trimestres avec les membres permanents.
Le Comité de pilotage informatique se réunit tous les trimestres pour examiner la gouvernance informatique, les actes étant documentés.
Les comités de pilotage informatique spécifiques de l'entité se réunissent en fonction des besoins, en fonction des thèmes et évolutions actuels.

Sienna IM a développé une politique informatique stratégique intitulée « Orientations stratégiques et mesures de sécurité applicables », en place depuis 2023. Une Charte informatique a été partagée avec toutes les entités en juillet 2024 et est en cours d'intégration dans le règlement intérieur de chaque entité. En outre, une politique de protection des données personnelles a été élaborée. Les outils informatiques étant centralisés par le département informatique de Sienna IM, ces politiques sont applicables à l'ensemble des entités de Sienna IM.

Le plus haut responsable de ces politiques est le Responsable des Ressources Humaines.

Description des principaux contenus de la politique

Les politiques décrites par Sienna IM dans le Cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Description du champ d'application de la politique ou de ses exclusions

Les politiques décrites par Sienna IM dans le Cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Description du niveau le plus élevé de l'organisation responsable de la mise en œuvre de la politique

Les politiques décrites par Sienna IM dans le Cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Publication d'informations concernant les normes ou initiatives tierces qui sont respectées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique

S.O. - Sienna IM n'a engagé aucune norme ou initiative tierce dans la mise en œuvre de ses politiques.

Description de la prise en considération des intérêts des principales parties prenantes dans l'élaboration des politiques

S.O. - Ceci n'est pas pertinent pour les politiques de Sienna IM, car les intérêts des principales Parties prenantes n'ont pas été pris en considération dans l'élaboration de la politique.

Explication de la manière dont la politique est mise à la disposition des parties prenantes potentiellement affectées et de celles qui doivent contribuer à sa mise en œuvre

Description des engagements stratégiques pertinents en matière de Droits de l'Homme concernant l'effectif de l'entreprise

Sienna IM comme entreprise responsable : Sienna IM emploie environ 300 personnes réparties entre des équipes d'investissement spécialisées et des fonctions d'entreprise. Sienna IM est un acteur européen présent dans 8 pays. La grande majorité des opérations sont menées en Europe, avec des lois et réglementations strictes en matière de travail qui protègent contre les risques de violation des Droits de l'Homme.

En tant qu'acteur financier, compte tenu du secteur d'activité et du modèle économique, ce risque au sein du personnel est relativement faible.

Sienna IM est signataire des principes pour l'Investissement Responsable (PRI), traduisant ainsi son engagement à intégrer les facteurs ESG dans ses pratiques d'investissement. SIM s'assure également que tous les contrats de travail sont conformes aux législations locales en Europe et en Corée du Sud, y compris aux dispositions relatives aux Droits de l'Homme . Cette adhésion au PRI et aux lois locales du travail souligne l'accent mis par SIM sur les pratiques commerciales éthiques et la protection des droits des employés.

Publication de l'approche générale en ce qui concerne le respect des Droits de l'Homme, y compris les droits du travail, des membres de son personnel

Sienna IM agit en tant qu'entreprise et investisseur responsable conformément aux lois, interdictions et traités européens et internationaux, tels que les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et Droits de l'Homme et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

SIM s'assure également que tous les contrats de travail sont conformes aux législations locales en Europe et en Corée du Sud, y compris aux dispositions relatives aux Droits de l'Homme . Cette adhésion au PRI et aux lois locales du travail souligne l'accent mis par SIM sur les pratiques commerciales éthiques et la protection des droits des employés.

Aucun problème matériel en ce qui concerne le respect des Droits de l'Homme, y compris les droits du travail, des membres de notre personnel.

Publication de l'approche générale en ce qui concerne le dialogue entre les membres de son personnel

Sienna IM met en avant sa stratégie d'engagement à travers la mise en place de différents comités d'entreprise pour la représentation des salariés. Ces conseils servent de mécanisme formel pour favoriser le dialogue et la collaboration entre la direction et les employés. Ils constituent une plateforme structurée pour discuter des enjeux liés au lieu de travail, partager des idées et élaborer collectivement des solutions qui contribuent à un environnement de travail positif et productif.

Publication de l'approche générale concernant les mesures visant à réparer et/ou à permettre de réparer les impacts liés aux Droits de l'Homme

Aucun impacts matériels sur les travailleurs identifiées dans le plan de transition dans la DMA. Ce point de données est considéré comme n'étant pas matériel.

Publication d'informations indiquant si et comment les politiques sont alignées sur les instruments pertinents internationalement reconnus

Une politique ESG et une politique d'exclusion, fondées sur des principes et des lignes directrices reconnus au niveau international, régissent les activités d'investissement de Sienna IM.. En tant qu'entreprise, Sienna IM doit montrer l'exemple et appliquer exactement les mêmes règles en matière de respect des Droits de l'Homme que celles en vigueur pour les sociétés bénéficiaires des investissements.

Sienna IM est signataire des Principes pour l'Investissement Responsable (PRI) et se conforme aux lois européennes conformément aux Principes directeurs des Nations Unies.

Les politiques traitent explicitement de la traite des êtres humains, le travail forcé ou obligatoire et le travail des enfants

Sienna IM comme entreprise responsable : Sienna IM emploie environ 300 personnes réparties entre des équipes d'investissement spécialisées et des fonctions d'entreprise. Sienna IM est un acteur européen présent dans 8 pays. L'entreprise indique si ses politiques en matière de personnel s'attaquent explicitement à la traite des êtres humains ( 92 ), au travail forcé ou au travail obligatoire et au travail des enfants. Toutefois, ces points seront intégrés, mais en tant qu'entreprise de l'UE, Sienna IM respecte déjà des lois et réglementations strictes qui protègent contre les risques de traite des êtres humains, de travail forcé ou obligatoire et de travail des enfants.

En tant qu'acteur financier, compte tenu du secteur d'activité et du modèle économique, ce risque au sein du personnel est relativement faible.

Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail

Une formation aux premiers secours est proposée aux employés de Sienna IM et des défibrillateurs sont disponibles sur les sites de l'entreprise.

Aucune politique spécifique en matière d'accidents du travail n'a été mise en place.

Des politiques spécifiques visant à éliminer la discrimination sont en place

Une politique de diversité n'est pas encore disponible. Une Charte de la Diversité sera toutefois élaborée et déployée en 2025.

La Charte de Diversité de Sienna IM est un travail en cours, dont l'achèvement est prévu pour 2025. Il s'appuiera sur les meilleures pratiques communes des chartes de diversité existantes.

Les motifs de discrimination sont spécifiquement couverts par la politique

Une Charte de la Diversité sera toutefois élaborée et déployée en 2025.

La Charte de Diversité de Sienna IM est un travail en cours, dont l'achèvement est prévu pour 2025. Il s'appuiera sur les meilleures pratiques communes des chartes de diversité existantes.

Publication d'engagements stratégiques spécifiques en matière d'inclusion et/ou d'action positive en faveur des personnes appartenant à des groupes particulièrement exposés au risque de vulnérabilité au sein du personnel

Des formations dédiées au handicap sont proposées aux employés de Sienna IM. Fin 2023, cette formation était dispensée à l'ensemble des salariés en France.

Indiquer si et comment ces politiques sont mises en œuvre par des procédures spécifiques visant à prévenir, atténuer et corriger les discriminations , ainsi qu'à favoriser la diversité et l'inclusion en général

Dans le cadre de sa Politique ESG, Sienna IM s'engage sur les principes suivants :

Créer une relation de travail positive et à long terme avec ses employés, avec des réunions régulières et des sessions de feedback ;
Offrir un environnement de travail diversifié et inclusif dans lequel les personnes sont traitées avec respect mutuel, dignité et équité, au moyen de programmes de formation ;
Assurer l'égalité des chances dans les phases de recrutement, de nomination et de promotion sur la base de qualifications, d'exigences et de performances appropriées ;
Assurer un environnement de travail sûr et sain, excluant toute forme de discrimination.

La Politique de D&I développe ces principes et indique à qui les employés de Sienna peuvent se référer.

Sienna IM prévoit également d'élaborer et de déployer une Charte de la Diversité en 2025, avec des mécanismes de planification, de consultation et de suivi approfondis pour garantir son efficacité.

Raisons pour lesquelles les politiques n'ont pas été adoptées

Sienna IM a adopté des politiques et des actions portant sur les enjeux en matière de durabilité spécifiques concernés, et n'a donc pas besoin de communiquer les raisons pour lesquelles elle n'a pas adopté de telles politiques ou actions.

L'entreprise renvoie, par une référence précise, aux aspects de ses politiques qui satisfont aux obligations de la présente exigence de publication

Les politiques décrites par Sienna IM dans le cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

7.4.4.4.4 Processus d'engagement des travailleurs et représentants des travailleurs concernant les impacts

Publication d'informations indiquant si et comment les points de vue de son personnel éclairent les décisions ou les activités visant à gérer les impacts réels et potentiels

Sienna Gestion et Sienna Private Credit (SPC) ont chacune leur propre Conseil d'Entreprise pour la représentation des salariés.

Chez Sienna Investment Management (SIM), des discussions régulières sur le leadership ont lieu au sein du Comité de Direction.

En outre, d'autres canaux de consultation sont utilisés, y compris des enquêtes auprès des salariés, pour recueillir des retours d'information plus larges des salariés et veiller à ce que les points de vue du personnel soient pris en considération dans les processus décisionnels.

Le dialogue a lieu avec l'effectif de l'entreprise ou ses représentants

Sienna Gestion et Sienna Private Credit (SPC) ont chacune leur propre Conseil d'Entreprise pour la représentation des salariés.

Au sein du Comité de Direction, des discussions régulières ont lieu sur le leadership de Sienna IM. Les représentants des salariés sont présents lors de ces réunions.

Indiquer à quels moments il a lieu, de quel type de dialogue il s'agit, et quelle est sa fréquence

Il existe plusieurs Comités d'Entreprise (CSE) au sein du groupe Sienna IM. Pour SPC, des réunions ont lieu toutes les trois semaines, garantissant une représentation et un dialogue réguliers des salariés. SGE organise des réunions au moins quatre fois par an, offrant ainsi une plateforme structurée pour discuter des enjeux liés aux employés et maintenir une communication efficace au sein de l'organisation.

Publication d'informations sur la fonction et le rôle le plus élevé au sein de l'entreprise chargée de veiller à ce que le dialogue ait lieu

La fonction et le rôle le plus élevé au sein de Sienna IM qui a la responsabilité opérationnelle de veiller à ce que ce dialogue ait lieu et à ce que ses résultats étayent l'approche de l'entreprise sont le Directeur des Ressources Humaines, qui supervise toutes les initiatives de consultation et veille à ce que les retours des employés soient intégrés dans les décisions stratégiques de l'entreprise.

Publication d'un accord-cadre global ou d'autres accords liés au respect des Droits de l'Homme des travailleurs

Sienna IM n'a pas conclu d'accord cadre global ou d'autres accords avec les représentants des travailleurs concernant le respect des Droits de l'Homme de son personnel.

Publication d'informations sur la manière dont est évaluée l'efficacité du dialogue avec son personnel

Sienna IM évalue l'efficacité de son dialogue avec son personnel au moyen de l'outil Lucca lors du processus d'examen annuel, qui suit les retours et les performances des employés. Le Directeur des ressources humaines veille à ce que les conclusions de ces outils et sessions éclairent les décisions stratégiques de l'entreprise, améliorant ainsi l'engagement des employés dans l'ensemble.

Publication des mesures prises pour connaître les points de vue des membres du personnel susceptibles d'être particulièrement exposés à des impacts et/ou marginalisés

Sienna IM indique qu'aucun employé n'est identifié comme étant particulièrement vulnérable aux impacts ou marginalisé au sein de son personnel.

7.4.4.4.5 Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux effectifs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations

Publication de l'approche générale et des processus permettant de remédier ou de contribuer à remédier à la situation lorsqu'une entreprise a causé ou contribué à un impact négatif important sur les personnes faisant partie de son personnel

L'ESRS S1 de Sienna IM n'identifie aucun impact négatif matériel. Aucun processus de réparation ne peut donc être décrit pour traiter ce point de données.

Publication des canaux spécifiques mis en place pour permettre au personnel de l'entreprise de faire part directement de ses préoccupations ou de ses besoins à l'entreprise et de demander à cette dernière d'y répondre

voir ci-dessus

Il existe des mécanismes de traitement des plaintes ou des griefs liés aux enjeux relatifs aux salariés

Par l'intermédiaire de Comités de Travail réunissant les expertises respectives de Sienna IM.

Les mécanismes du Conseil d'Entreprise de Sienna IM permettent aux employés de faire part de leurs préoccupations au CSE. Si nécessaire, la question peut être proposée pour inscription à l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour final est fixé par la direction. Ce processus permet d'examiner les plaintes des employés.

Publication des processus par lesquels l'entreprise soutient ou exige la disponibilité de canaux

Par l'intermédiaire de Comités de Travail réunissant les expertises respectives de Sienna IM.

Sienna IM n'a pas mis en place de mécanisme de réclamation ou de plainte formalisé. Toutefois, les membres du Conseil d'Entreprise (CSE) sont toujours disponibles pour aider les salariés à répondre à leurs préoccupations. Cette approche informelle permet aux employés d'avoir accès à du soutien et de discuter de leurs enjeux avec les représentants du CST, qui peuvent ensuite proposer que ces enjeux soient débattus lors des réunions du conseil si nécessaire.

Publication d'informations sur la manière dont les questions soulevées et traitées sont suivies et contrôlées et dont l'efficacité des canaux est garantie

Par l'intermédiaire de Comités de Travail réunissant les expertises respectives de Sienna IM. Sienna IM ne dispose pas d'un système formel de suivi ou de suivi des réclamations ou plaintes. Toutefois, les salariés sont encouragés à faire part de leurs préoccupations aux membres du Conseil d'entreprise, qui sont toujours disponibles pour les aider.

Indiquer si et comment il est évalué que le personnel a connaissance des structures ou processus et leur fait confiance pour faire part de ses préoccupations ou besoins et demander d'y remédier

Par l'intermédiaire de Comités de Travail réunissant les expertises respectives de Sienna IM. Bien que l'ordre du jour final de ces réunions soit déterminé par la direction, la disponibilité des membres du CST offre aux employés un canal leur permettant d'exprimer leurs doléances et de chercher à y remédier.

En outre, les politiques et procédures RH sont envoyées par e-mail à tous les employés de Sienna.

Des politiques de protection contre les représailles sont en place pour les personnes qui utilisent les canaux pour faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins

Les processus RH sont disponibles pour chaque employé sur Lucca. Les processus RH de Sienna IM sont accessibles à tous les employés via la plateforme Lucca. Ce système centralisé fournit des informations complètes sur les différentes procédures en matière de ressources humaines, de sorte que les employés peuvent facilement trouver et comprendre les étapes à suivre pour répondre à leurs préoccupations ou besoins.

SIM Group a également mis en place une « procédure de dénonciation » au niveau du groupe, qui permet d'accueillir les alertes des parties prenantes internes ou externes via un site internet externe dédié et sécurisé, garantissant une stricte confidentialité. Cette politique et le lien vers le site dédié sont disponibles sur le site principal de SIM.

7.4.4.4.6 Actions et ressources concernant les effectifs de l'entreprise

Description des actions prises, prévues ou en cours pour prévenir ou atténuer les impacts négatifs sur le personnel

Voir ci-dessous

Publication d'informations indiquant si et comment des mesures ont été prises pour remédier ou permettre de remédier à un impact matériel réel

Voir ci-dessous

Description des initiatives ou actions supplémentaires ayant pour objectif premier de produire des impacts positifs pour l'effectif de l'entreprise

Dialogue social

La Charte sur le télétravail de Sienna IM met l'accent sur la participation volontaire, nécessitant l'approbation des managers pour que les employés puissent accéder au travail à distance. Les critères d'éligibilité incluent une durée de 4 mois pour se familiariser avec les activités de l'entreprise. Les stagiaires et les apprentis peuvent télétravailler une journée par semaine avec le consentement de leur mentor, de la direction et de l'établissement d'enseignement, conformément aux objectifs éducatifs.

Formation et développement des compétences

Sienna IM a mis en place un programme complet de formation obligatoire aux ESG, organisé par le Directeur Durabilité. Tous les employés de Sienna Gestion ont suivi une formation approfondie dans le cadre d'un programme en deux modules.

Le premier module « Fondamentaux ESG » couvre les bases de l'intégration ESG en présentant les termes clés, les enjeux climatiques et de biodiversité, les opportunités de création de valeur, et les implications pour Sienna IM et ses différents domaines d'expertise. Ce module est obligatoire pour tous les employés de Sienna Gestion et de Sienna IM et est dispensé en sessions de 2 heures à des groupes de 15-20 personnes.

Le deuxième module « Enjeux ESG spécifiques et pratiques par métier » est adapté aux collaborateurs de Sienna Gestion et à leurs rôles respectifs. Il comprend des cadres réglementaires et s'articule autour d'une formation de 6 heures divisée en trois sessions, en personne et virtuelles, personnalisées pour différents groupes professionnels tels que l'équipe dirigeante, la direction, les analystes, les commerciaux et le marketing, mais aussi le middle office et le reporting. Ce module a un taux de participation et de réussite de 80 %.

Diversité

Dans le cadre des propres activités de Sienna IM, plusieurs groupes de travail ont été mis en place, dont un sur la gestion du capital humain, dont la mission est de se concentrer sur les questions de diversité, d'équité et d'inclusion.

Sienna IM est également impliquée dans les discussions de marché à ce sujet, puisque Marianne des Roseaux, Directrice Générale adjointe de l'expertise dette privée de Sienna, est Présidente de la Commission Diversité de l'AFG.

Plusieurs actions de diversité ont été mises en place par Sienna IM. Il s'agit notamment de la possibilité offerte aux personnes d'agir comme lanceurs d'alerte et/ou référents pour les questions en matière de diversité et de harcèlement. Une formation sur les mesures en faveur des personnes handicapées et de lutte contre le harcèlement a également été dispensée. Chez Sienna Gestion, un résumé de l'indice d'égalité de genre pour l'année 2024, basé sur les données de 2023, a été établi, montrant une augmentation de la taille des équipes sur l'ensemble des tranches d'âge, avec une prise en compte notable des profils plus jeunes, conduisant à un personnel couvrant une large tranche d'âge et une augmentation significative de la représentation féminine.

Description de la manière dont sont suivies et évaluées les actions et les initiatives visant à obtenir des résultats pour l'effectif de l'entreprise

Dialogue social

Une « enquête climat social » auprès de l'ensemble des employés de Sienna IM est menée tous les 18 mois. Au travers d'une campagne de communication, les salariés sont invités à répondre à cette enquête de manière anonyme. Les retours d'information et les résultats de cette enquête sont communiqués à tous les employés.

Formation et développement des compétences

Sienna Gestion a pleinement participé à son programme de formation ESG, 100 % des employés suivant un module général destiné à permettre une compréhension large des principes ESG. De plus, 80 % des employés exerçant des fonctions spécifiques ont participé à une formation approfondie de 8 heures adaptée aux aspects ESG liés à leurs rôles. Cette formation spécialisée garantit qu'une partie importante du personnel connaît bien les considérations ESG liées à ses responsabilités professionnelles.

Description du processus par lequel l'entreprise détermine les actions qui sont nécessaires et appropriées pour répondre aux impacts négatifs, réels ou potentiels, sur les travailleurs de la chaîne de valeur

Dialogue social

– Sienna IM a identifié des valeurs fondamentales d'ambition, d'innovation, de cohésion et d'excellence en s'appuyant sur les informations fournies par les employés dans le cadre d'un sondage interne, ainsi que sur une approche centrée sur le client. Un atelier RH volontaire discutera de l'intégration de ces valeurs dans le travail quotidien.

Des initiatives RH immédiates sont mises en place telles que :

Une plateforme de recrutement pour la mobilité interne et l'embauche collaborative (via www.smartrecruiters.com).
Une plateforme de formation offrant des opportunités de développement des compétences (via www.skillup.co).
Le Comité « Sienna Innovation », au sein duquel des bénévoles de chaque unité opérationnelle proposeront des innovations pour améliorer le service client et les processus internes.

Chez Sienna Gestion, à travers le Conseil d'Entreprise pour la représentation des salariés, la politique sociale, les conditions de travail et emploi sont régulièrement abordés. Sienna Gestion a mis en place une initiative d'empreinte sociale qui englobe des efforts de recrutement, un processus d'intégration et des mesures RH uniques telles qu'un engagement RSE, critère dans l'accord de participation aux bénéfices. Par ailleurs, ce point de l'ordre du jour a permis à Sienna Gestion d'esquisser les nouvelles orientations de sa politique sociale prévue à l'horizon 2025.

L'ESRS S1 de Sienna IM n'identifie aucun impact négatif matériel. Aucun processus de réparation ne peut donc être décrit pour traiter ce point de données.

Description des actions prévues ou en cours pour atténuer les risques matériels découlant des impacts sur le personnel et des dépendances à l'égard de celui-ci, et de la manière dont l'efficacité est évaluée

Aucune action spécifique n'est prévue à l'avenir.

Maintien en poste des salariés

Les valeurs fondamentales de Sienna IM, mettant l'accent sur l'innovation durable comme valeur première. Cela souligne l'engagement de l'entreprise à intégrer les considérations ESG au cœur de ses activités, ce qui agit comme une circonstance atténuante face au risque d'attrition des salariés au sein du groupe.

Chez Sienna Gestion, l'ambition des « Accords sans participation aux bénéfices et sur le temps de travail pour Cap 2025 » décline le nouveau dispositif de participation des salariés aux bénéfices. Notamment, l'engagement RSE de Sienna Gestion est intégré dans l'accord de participation aux bénéfices avec trois éléments clés :

Une répartition 50/50 entre temps de travail et salaire ;
Un critère redistributif favorisant la baisse des salaires : prime basée sur le salaire fixe ;
Prise en considération de la présence, y compris les congés de maternité, de paternité et d'adoption, et déduction des absences professionnelles non effectives dépassant 30 jours par an. Cela garantit l'alignement entre la distribution de la participation aux bénéfices et la stratégie de l'entreprise. Le nouvel accord de participation aux bénéfices est signé pour une durée de trois ans, coïncidant avec l'échéance Cap 2025. Cela contribue à la fidélisation des employés de Sienna Gestion.

Il convient d'ajouter que les actions liées à la fidélisation des salariés sont principalement gérées au niveau de Sienna Gestion, tandis que les engagements sont traités au niveau du groupe.

Protection des données

En 2023 et 2024, Sienna IM a mis en place une série d'actions pour atténuer le risque pour la protection des données internes :

Le temps de verrouillage automatique des postes de travail a été réduit à 5 minutes, contre 30 minutes auparavant.
Des mesures de lutte contre les fuites de données ont été introduites, notamment le blocage des ports USB, le filtrage du Web afin d'empêcher l'utilisation de services de partage de données en ligne et le déploiement en cours de restrictions sur le téléchargement de fichiers par e-mail personnel.
Un système de détection et de réponse aux points finaux (EDR) a été déployé pour identifier les activités inhabituelles, en informer le service informatique et engager la direction pour les décisions concernant d'éventuelles enquêtes.
Une lettre d'information mensuelle a été diffusée par e-mail et sur l'intranet afin de tenir les employés informés.
L'apprentissage en ligne obligatoire a été introduit pour tout le personnel de Sienna IM, utilisant Knowbe4 en 2023 et SharePoint avec un questionnaire Microsoft en 2024.
Une plateforme sécurisée de partage de fichiers, Oodrive, a été lancée en 2023, avec initialement 4 ou 5 utilisateurs, pour atteindre environ 45 utilisateurs aujourd'hui.

Description des actions prévues ou en cours pour saisir les opportunités matérielles de l'entreprise concernant son personnel

Dans le Cadre de la DMA de Sienna, une seule opportunité matérielle liée à la diversité a été identifiée dans le cadre ESRS S1. La seule action actuellement prévue par Sienna IM pour saisir cette opportunité est la mise en place d'une Charte de la Diversité, dont la mise en œuvre est prévue pour 2025.

Publication d'informations indiquant si et comment il est garanti que ses pratiques ne causent pas ou ne contribuent pas à des impacts négatifs matériels sur son personnel

Sienna IM n'identifie aucun impact négatif matériel pour ESRS S1.

Publication des ressources allouées à la gestion des impacts matériels

Dialogue social

L'équipe des Ressources Humaines de Sienna IM suit de près le taux de réponse et les tendances en ce qui concerne les retours d'information de l'enquête « climat social ». Une campagne de communication est mise en place pour mobiliser tous les employés, insistant sur l'importance de leurs contributions et assurant une sensibilisation et une participation généralisées au processus d'enquête. Cette approche permet à Sienna IM d'affiner en permanence ses pratiques en matière de travail et d'améliorer la satisfaction des employés.

Formation et développement des compétences

SkillUP sert de ressource pour Sienna IM, en proposant un catalogue de programmes de formation optionnels auxquels vous pouvez assister en personne ou en ligne. La plateforme rationalise les liens avec les prestataires de formation et soutient le processus de suivi et d'approbation au sein de la formation elle-même. SkillUP propose également un éventail de formations en lien avec l'ESG, renforçant ainsi l'engagement de Sienna IM en matière de durabilité et de gouvernance.

Protection des données

Les taux de participation aux formations (pourcentage de salariés formés) sont contrôlés par les responsables de conformité de chaque entité, qui rendent compte au Comité Risque et Conformité du Groupe. Cela se fait au moyen de questionnaires, d'un document Excel utilisé pour suivre les réponses et de « certificats » délivrés à ceux qui obtiennent au moins 50 % de réponses correctes.
L'accès aux comptes de messagerie par délégation est suivi dans le but de partager ces listes de délégations avec les dirigeants des différentes entités. Cela a été décidé le 25 septembre 2024, avec un bilan annuel minimal.
Des rapports réguliers sur les exceptions qui ont été accordées (telles qu'une autorisation spéciale pour les ports USB) sont communiqués aux différentes entités, avec une mise à jour annuelle minimale, ou plus fréquemment si nécessaire en raison des changements observés.

Informations sur les mesures prises pour atténuer les impacts négatifs sur les travailleurs de la transition vers une économie plus verte et neutre pour le climat

N/A

Publication d'une action clé

Les politiques décrites par Sienna IM dans le cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Description du périmètre de l'action clé

Les politiques décrites par Sienna IM dans le cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Horizon temporel sous lequel l'action clé doit être complétée

Les politiques décrites par Sienna IM dans le cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Description des principales mesures prises, et de leurs résultats, pour permettre aux personnes lésées par les impacts matériels réels d'obtenir réparation, de coopérer avec elles ou de les soutenir

Les politiques décrites par Sienna IM dans le cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Publication d'informations quantitatives et qualitatives concernant l'avancement des actions ou plans d'action à propos desquels des informations ont été publiées lors de périodes antérieures

C'est le premier exercice de Sienna IM, il n'y a donc pas de périodes préalables.

Publication d'informations sur le type de ressources financières et autres, actuelles et futures, allouées au plan d'action

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Ressources financières actuelles allouées au plan d'action (CapEx)

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Ressources financières actuelles allouées au plan d'action (OpEx)

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Ressources financières futures allouées au plan d'action (CapEx)

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Ressources financières futures allouées au plan d'action (OpEx)

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Raisons pour lesquelles les politiques n'ont pas été adoptées

Il convient de faire la distinction entre la preuve de l'existence de certaines activités et la preuve de résultats réels pour les personnes concernées

Lorsque Sienna IM publie ses indicateurs, elle fait une distinction claire entre les preuves de certaines activités (par exemple, le nombre de personnes ayant reçu une formation en éducation financière) et les preuves des résultats réels pour les personnes concernées (par exemple, le nombre de personnes qui déclarent pouvoir mieux gérer leur salaire et le budget de leur ménage). Cette différenciation garantit que tant la mise en œuvre des activités que leur impact réel sur le personnel sont communiqués de manière transparente.

7.4.4.4.7 Suivi de l'efficacité des politiques et des actions au moyen d'objectifs

Indiquer si et comment l'effectif de l'entreprise ou ses représentants ont participé directement à l'établissement des objectifs

Aucun objectif spécifique n'a été fixé.

Indiquer si et comment l'effectif de l'entreprise ou ses représentants ont participé directement au suivi des performances par rapport aux objectifs

Aucun objectif spécifique n'a été fixé.

Indiquer si et comment l'effectif de l'entreprise ou leurs représentants ont participé directement à la détermination des enseignements ou des améliorations résultant des performances de l'entreprise

Aucun objectif spécifique n'a été fixé.

Relation avec les objectifs de la politique

Sienna IM ne peut pas publier les informations relatives aux objectifs requis par les ESRS thématiques concernées, car elle n'a pas fixé d'objectifs concernant l'enjeu de durabilité concerné.

Objectif mesurable

Sienna IM ne peut pas publier les informations relatives aux objectifs requis par les ESRS thématiques concernées, car elle n'a pas fixé d'objectifs concernant l'enjeu de durabilité concerné.

Description du périmètre de l'objectif

Sienna IM ne peut pas publier les informations relatives aux objectifs requis par les ESRS thématiques concernées, car elle n'a pas fixé d'objectifs concernant l'enjeu de durabilité concerné.

Valeur de référence et année

Sienna IM ne peut pas publier les informations relatives aux objectifs requis par les ESRS thématiques concernées, car elle n'a pas fixé d'objectifs concernant l'enjeu de durabilité concerné.

Période à laquelle s'applique l'objectif

Sienna IM ne peut pas publier les informations relatives aux objectifs requis par les ESRS thématiques concernées, car elle n'a pas fixé d'objectifs concernant l'enjeu de durabilité concerné.

Description des méthodes et principales hypothèses utilisées pour définir l'objectif

Sienna IM ne peut pas publier les informations relatives aux objectifs requis par les ESRS thématiques concernées, car elle n'a pas fixé d'objectifs concernant l'enjeu de durabilité concerné.

L'objectif lié aux enjeux environnementaux repose sur des preuves scientifiques concluantes

Sienna IM ne peut pas publier les informations relatives aux objectifs requis par les ESRS thématiques concernées, car elle n'a pas fixé d'objectifs concernant l'enjeu de durabilité concerné.

Publication d'informations sur la manière dont les parties prenantes ont participé à la fixation des objectifs

Sienna IM ne peut pas publier les informations relatives aux objectifs requis par les ESRS thématiques concernées, car elle n'a pas fixé d'objectifs concernant l'enjeu de durabilité concerné.

Description de tout changement des objectifs et des métriques correspondantes ou des méthodes de mesure sous-jacentes, les principales hypothèses, les limites, les sources et les processus adoptés pour collecter les données

Sienna IM ne peut pas publier les informations relatives aux objectifs requis par les ESRS thématiques concernées, car elle n'a pas fixé d'objectifs concernant l'enjeu de durabilité concerné.

Description des performances par rapport à l'objectif communiqué

Sienna IM ne peut pas publier les informations relatives aux objectifs requis par les ESRS thématiques concernées, car elle n'a pas fixé d'objectifs concernant l'enjeu de durabilité concerné.

7.4.4.4.8 Caractéristiques des salariés de l'entreprise

Salariés, par sexe (effectif)

Égalité entre les hommes et les femmes	LUCCA	SRE UK	Vercap	Total	Pourcentage
Femmes	106	0	6	112	41,33 %
Hommes	143	2	14	159	58,67 %
Autres	0	0	0	0	0,00 %
NON COMMUNIQUÉ	0	0	0	0	0,00 %
Total	249	2	20	271	100,00 %

Nombre moyen de salariés (effectif)

	LUCCA	SRE UK	Vercap	Total
Nombre de salariés (moyenne)	246,58	2,00	18,58	267,17

Rotation des salariés

	LUCCA	SRE UK	Ver Cap	Total
Taux de rotation des salariés	14,19 %		13,00 %	13,85 %
Salariés recrutés en 2024	42	0	6	48
Salariés ayant quitté l'entreprise 2024	35	0	2	37
Nombre de salariés	249	2	20	271

Description des méthodes et hypothèses utilisées pour compiler les données (salariés)

Les données proviennent de Lucca SIRH Software et de deux données d'expertise qui ne sont pas incluses dans Lucca, à fin décembre 2024 et en effectif.

Le nombre de salariés est communiqué en effectif ou en équivalent temps plein

Le nombre de salariés est communiqué en effectif.

Le nombre de salariés est communiqué à la fin de la période de reporting/moyenne/autre méthode

Le nombre de salariés est communiqué en effectif.

Publier les informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données publiées sur la démographie des salariés

Les données RH publiées sont fondées sur les effectifs, sauf demande expresse du règlement. Les données datent de fin décembre 2024, sauf demande expresse du règlement. Les données proviennent de notre outil interne, Lucca, et des données RH.

Publication d'informations renvoyant aux informations publiées au titre du paragraphe 50, point a), au nombre le plus représentatif des états financiers

Les états financiers 2024 de Sienna IM n'ont pas encore été communiqués.

Nombre de salariés et moyenne dans les pays de 50 salariés ou plus représentant au moins 10 % du nombre total de salariés

Pays concerné	Effectif salarié
France
Sienna 2A	1
Sienna AM France	45
Sienna AM Luxembourg, succursale française	19
Sienna Gestion S.A.	77
Sienna Real Estate France S.A.S.	12
Total	154
Moyenne	151,2

Nombre de salariés par zones géographiques

Zone géographique	Effectif salarié
Europe	268
Asie	3

Salariés, par type de contrat et par sexe

	LUCCA		SRE UK		Ver Cap		Total
	Féminin	Masculin	Féminin	Masculin	Féminin	Masculin	Féminin	Masculin
Salariés sous contrat à durée indéterminée	96	132	0	2	5	14	101	148
Salariés contractuels temporaires	10	11	0	0	1	0	11	11
Total	106	143	0	2	6	14	112	159

Salariés, par type de contrat, par sexe et par région

		Asie
		Pays d'Europe sur LUCCA	SRE UK		Ver Cap		Corée
	Féminin	Masculin	Féminin	Masculin	Féminin	Masculin	Féminin	Masculin
Salarié à temps partiel	24	9	0	0	2	0	0	0
Salarié à temps plein	80	133	0	2	4	14	2	1
Total	104	142	0	2	6	14	2	1

Lorsque les données ne sont pas disponibles pour des informations détaillées, l'entreprise utilise une estimation du nombre ou des ratios de salariés

Sienna n'a utilisé que des données publiées et aucune information approximative pour les données RH.

Méthodes et principales hypothèses sous-jacentes aux indicateurs

Sienna utilise les effectifs à la fin décembre 2024, sauf indication contraire.

Formule utilisée pour le nombre de salariés par sexe, nombre de salariés : Somme des informations provenant du logiciel Lucca SIRH et de deux données d'expertise qui ne sont pas incluses dans Lucca.

Formule utilisée pour la moyenne des salariés : somme de la moyenne mensuelle des informations provenant du logiciel Lucca SIRH et de deux données d'expertise qui ne sont pas incluses dans Lucca/ 12.

La formule utilisée pour le chiffre d'affaires est : Nombre de salariés ayant quitté le l'entreprise provenant du logiciel Lucca SIRH et de deux données d'expertise qui ne sont pas incluses dans Lucca/moyenne totale

L'indicateur est validé par un organisme externe autre que le prestataire de services d'assurance

Les données n'ont pas été contrôlées par un organisme externe autre que le prestataire de services d'assurance.

Étiqueter et définir la mesure en utilisant des noms et des descriptions significatifs, clairs et précis

Sienna a défini la mesure en utilisant des noms et des descriptions significatifs, clairs et précis.

Lorsque l'unité de mesure est une devise, l'entreprise utilise la devise employée dans les états financiers

Sienna utilise uniquement la devise EUR dans CSRD.

7.4.4.4.9 Salariés couverts par des conventions collectives

Pourcentage de salariés couverts par des conventions collectives

	SRE Allemagne	SRE Corée	SRE UK	SRE Ibérique	SRE Pays-Bas	SRE France	Sienna FR	Sienna IM Luxembourg	Ver Cap	Total
Pourcentage de tous ses salariés couverts par des conventions collectives ;	0	0	2	9	0	12	142	0	20	68,27 %
Pourcentage de salariés couverts par des conventions de négociation collective relevant du taux de couverture par pays avec un nombre significatif d'emplois (dans l'EEE)						100 %	100 %			100 %

	SRE Corée	SRE UK	SRE Pays-Bas	SRE France	Ver Cap	Total
Pourcentage de salariés couverts par des conventions de négociation collective (hors EEE), par région	0					0 %
		Couverture des négociations collectives			Dialogue social
Taux de couverture	(pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10 % du total des salariés)		du total des salariés)	Salariés — Hors EEE (estimation pour les régions avec > 50 salariés représentant > 10 %	Représentation sur le lieu de travail (EEE uniquement) (pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10 % du total des salariés)
0-19 %
20 %-39 %
40-59 %
60-79 %
80-100 %		France			France

l'existence d'un accord avec les salariés de l'entreprise conclu en vue de la représentation par un comité d'entreprise européen (CEE), un comité de Societas Europaea (SE) ou un comité de Societas Cooperativa Europaea (SCE)

Il n'existe pas d'accord de ce type.

Dans quels pays de l'espace économique européen (EEE) l'entreprise compte un nombre significatif d'emplois

La France est le seul pays à compter plus de 50 salariés et à représenter au moins 10 % du total de ses salariés.

Méthodes et principales hypothèses sous-jacentes aux indicateurs

Sienna s'appuie sur des effectifs à fin 2024.

Méthodologie utilisée pour les points de données liés à la négociation collective : Chaque représentant RH pour chaque pays dans lequel Sienna exerce ses activités a communiqué le nombre de salariés (effectif) couverts par une convention de négociation collective, à fin décembre. Les données ont ensuite été agrégées.

Méthodologie utilisée pour les points de données relatifs aux salariés couverts par les représentants des travailleurs : Chaque représentant RH pour chaque pays dans lequel Sienna exerce ses activités a communiqué le nombre de salariés (effectif) couverts par une convention de négociation collective, à fin décembre. Les données ont ensuite été agrégées.

L'indicateur est validé par un organisme externe autre que le prestataire de services d'assurance

Les données n'ont pas été contrôlées par un organisme externe autre que le prestataire de services d'assurance.

Étiqueter et définir la mesure en utilisant des noms et des descriptions significatifs, clairs et précis

Sienna a défini la mesure en utilisant des noms et des descriptions significatifs, clairs et précis.

Lorsque l'unité de mesure est une devise, l'entreprise utilise la devise employée dans les états financiers

Sienna utilise uniquement la devise EUR dans CSRD.

7.4.4.4.10 Indicateurs de diversité

Répartition par sexe en nombre de salariés (effectif) au niveau de l'encadrement supérieur

	Féminin	Masculin	Total
Sim Man Co	1	7	8
SPC	1	1	2
SRE		4	4
Ver Cap		1	1
SIM Executif	2	1	3
SGE	1	2	3
Total (effectif)	5	16	21
Répartition par sexe au niveau de l'encadrement supérieur	24 %	76 %	100 %

Publication de la définition de la direction générale utilisée

Sienna le définit comme suit :

Organe de surveillance : Conseil d'Administration de Sienna IM - 6 membres

Organes de direction : Personnes dirigeantes - 21 membres

Salariés par tranche d'âge

	LUCCA	SRE UK	Ver Cap	Total	%
Entre 30 et 50 ans	158	2	12	172	63,47 %
Moins de 30 ans	43	0	3	46	17 %
Plus de 50 ans	48	0	5	53	20 %
Total	249	2	20	271	100 %

Méthodes et principales hypothèses sous-jacentes aux indicateurs

Sienna s'appuie sur des effectifs à fin décembre 2024.

Méthodologie de top management : Les cadres supérieurs sont les membres du Comité de Direction de Sienna IM, les membres du Comité de Direction de Sienna expertise et les autres chefs d'entreprise.

Méthodologie de répartition par âge : informations provenant du logiciel Lucca SIRH et de deux données d'expertise qui ne sont pas incluses dans Lucca.

L'indicateur est validé par un organisme externe autre que le prestataire de services d'assurance

Les données n'ont pas été contrôlées par un organisme externe autre que le prestataire de services d'assurance.

Étiqueter et définir la mesure en utilisant des noms et des descriptions significatifs, clairs et précis

Sienna a défini la mesure en utilisant des noms et des descriptions significatifs, clairs et précis.

Lorsque l'unité de mesure est une devise, l'entreprise utilise la devise employée dans les états financiers

Sienna utilise uniquement la devise EUR dans CSRD.

7.4.4.4.11 Protection sociale

Tous les salariés assimilés à leur personnel sont couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à la maladie

En France, Sienna IM veille à ce que tous les salariés soient couverts par une mutuelle et une prévoyance qui offrent une protection complète contre les pertes de revenus dues à la maladie. Ces régimes font partie d'un système plus général de protection sociale qui garantit aux salariés une sécurité financière en cas d'absence professionnelle liée à la santé.

Il n'existe pas de méthode spécifique pour déterminer si tous les salariés sont couverts, le système de protection sociale en France étant obligatoire. Cela signifie que tous les salariés sont automatiquement affiliés au système national de sécurité sociale, ce qui garantit une couverture complète. Cette exigence est une obligation légale, qui garantit que tous les salariés reçoivent les prestations de protection sociale nécessaires, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des vérifications ou à des méthodes supplémentaires. Par conséquent, la conformité à ce cadre juridique garantit que tous les salariés sont couverts de manière adéquate.

S'agissant des opérations en dehors de la France, dans d'autres régions géographiques, Sienna IM confirme que la couverture sociale est assurée à l'ensemble des salariés. Cette couverture peut varier en fonction des programmes publics disponibles dans chaque pays ou des avantages spécifiques proposés par Sienna IM.

Sienna IM ne dispose pas d'un système d'assurance privé qui complète le système local de protection sociale.

Tous les salariés assimilés à leur personnel sont couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues au chômage à partir du moment où leur travailleur travaille pour une entreprise

Sienna IM ne dispose pas d'un système d'assurance privé qui complète le système local de protection sociale.

Tous les salariés assimilés à leur personnel sont couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à un accident du travail ou à une invalidité acquise

Sienna IM ne dispose pas d'un système d'assurance privé qui complète le système local de protection sociale.

Tous les salariés assimilés à leur personnel sont couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à un congé parental

Sienna IM ne dispose pas d'un système d'assurance privé qui complète le système local de protection sociale.

Tous les salariés assimilés à leur personnel sont couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à la retraite

Tous les employés de Sienna IM sont couverts par des assurances en matière de soins de santé (publiques/privées) légalement obligatoires dans chaque pays. Même logique pour les régimes de retraite.

Indiquer les pays dans lesquels les salariés ne bénéficient pas d'une protection sociale pour un ou plusieurs des types d'événements

Sienna IM ne peut pas confirmer que tous ses employés sont couverts, car ces informations ne sont pas disponibles actuellement.

Publication d'informations sur les types de salariés qui ne sont pas couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à la maladie

Sienna IM ne peut pas confirmer que tous ses employés sont couverts, car ces informations ne sont pas disponibles actuellement.

Publication d'informations sur les types de salariés qui ne sont pas couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues au chômage à partir du moment où leur travailleur travaille pour une entreprise

Sienna IM ne peut pas confirmer que tous ses employés sont couverts, car ces informations ne sont pas disponibles actuellement.

Publication d'informations sur les types de salariés qui ne sont pas couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à un accident du travail ou à une invalidité acquise

Sienna IM ne peut pas confirmer que tous ses employés sont couverts, car ces informations ne sont pas disponibles actuellement.

Publication d'informations sur les types de salariés qui ne sont pas couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à un congé de maternité

Sienna IM ne peut pas confirmer que tous ses employés sont couverts, car ces informations ne sont pas disponibles actuellement.

Publication d'informations sur les types de salariés qui ne sont pas couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées, par une protection sociale contre les pertes de revenus dues à la retraite

Sienna IM ne peut pas confirmer que tous ses employés sont couverts, car ces informations ne sont pas disponibles actuellement.

Tous les salariés assimilés à leur personnel sont couverts, dans le cadre de programmes publics ou de prestations proposées par l'entreprise, par une protection sociale contre les pertes de revenus

100 % de nos employés sont couverts par une protection sociale pour les 5 situations suivantes :

La maladie ;
Le chômage à partir du moment où le travailleur commence à travailler pour l'entreprise ;
L'accident du travail et handicap acquis ;
Le congé parental
Le départ à la retraite.

Méthodes et principales hypothèses sous-jacentes aux indicateurs

Sienna s'appuie sur des effectifs à fin décembre 2024.

Méthodologie de la protection sociale : informations provenant de chaque représentant des ressources humaines de chaque pays dans lequel Sienna exerce ses activités.

L'indicateur est validé par un organisme externe autre que le prestataire de services d'assurance

Les données n'ont pas été contrôlées par un organisme externe autre que le prestataire de services d'assurance.

Étiqueter et définir la mesure en utilisant des noms et des descriptions significatifs, clairs et précis

Sienna a défini la mesure en utilisant des noms et des descriptions significatifs, clairs et précis.

Lorsque l'unité de mesure est une devise, l'entreprise utilise la devise employée dans les états financiers

Sienna utilise uniquement la devise EUR dans CSRD.

7.4.4.4.12 Salariés handicapés

Pourcentage de personnes handicapées parmi les salariés soumis à des restrictions légales concernant la collecte de données

2,21 %

	Total	Sienna Gestion	Sienna AM France	SRE France
Hommes	1	1	0	0
Femmes	5	2	2	1
Total	6	3	2	1

Publication d'informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données et la manière dont elles ont été compilées (personnes handicapées)

Nous avons demandé à chaque représentant des RH de communiquer le nombre de personnes handicapées dans leurs filiales. Nous avons ensuite rapporté ce chiffre à l'effectif total.

Méthodes et principales hypothèses sous-jacentes aux indicateurs

Sienna s'appuie sur des effectifs à fin décembre 2024.

Méthodologie de la protection sociale : informations provenant de chaque représentant des ressources humaines de chaque pays dans lequel Sienna exerce ses activités.

L'indicateur est validé par un organisme externe autre que le prestataire de services d'assurance

Les données n'ont pas été contrôlées par un organisme externe autre que le prestataire de services d'assurance.

Étiqueter et définir la mesure en utilisant des noms et des descriptions significatifs, clairs et précis

Sienna a défini la mesure en utilisant des noms et des descriptions significatifs, clairs et précis.

Lorsque l'unité de mesure est une devise, l'entreprise utilise la devise employée dans les états financiers

Sienna utilise uniquement la devise EUR dans CSRD.

7.4.4.4.13 Indicateurs de formation et développement des compétences

Salariés ayant participé à des évaluations régulières de leurs performances et de leur évolution de carrière

	Nombre	Pourcentage
Salariés ayant participé à des évaluations régulières de leurs performances et de leur évolution de carrière	271	100 %
Nombre moyen de salariés ayant participé à des évaluations régulières de leurs performances et de leur évolution de carrière	267,17	100 %
Salariés ayant participé à des évaluations régulières de leurs performances et de leur évolution de carrière	0	0 %

Nombre moyen d'heures de formation dispensées aux salariés, par sexe

Égalité entre les hommes et les femmes	Nombre de salariés participant à des formations	Pourcentage de salariés participant à une formation	Nombre moyen d'heures de formation dispensées aux salariés
Femmes	70	62,50 %	11,00
Hommes	99	62,26 %	8,00
Total	169	62,36 %	10,00

Méthodes et principales hypothèses sous-jacentes aux indicateurs

Sienna s'appuie sur des effectifs à fin décembre 2024.

Performance régulière et évolution de carrière : des informations provenant de chaque représentant RH de chaque pays dans lequel Sienna opère.

Méthodologie des heures de formation : informations provenant de l'outil Skillup pour la France et des représentants RH pour les autres pays dans lesquels Sienna opère.

L'indicateur est validé par un organisme externe autre que le prestataire de services d'assurance

Les données n'ont pas été contrôlées par un organisme externe autre que le prestataire de services d'assurance.

Étiqueter et définir la mesure en utilisant des noms et des descriptions significatifs, clairs et précis

Sienna a défini la mesure en utilisant des noms et des descriptions significatifs, clairs et précis.

Lorsque l'unité de mesure est une devise, l'entreprise utilise la devise employée dans les états financiers

Sienna utilise uniquement la devise EUR dans CSRD.

7.4.4.5 Informations sociales : Consommateurs et/ou utilisateurs finaux

7.4.4.5.1 Intérêts et points de vue des parties prenantes

L'entreprise indique comment les intérêts, les points de vue et les droits des consommateurs et/ou utilisateurs finaux façonnent sa stratégie et son modèle économique

En ce qui concerne les activités de Sienna IM, sa stratégie et son modèle économique reposent sur les intérêts, les points de vue et les droits des consommateurs finaux. Les consommateurs finaux sont considérés comme un groupe clé de parties prenantes affectées.

7.4.4.5.2 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Si et comment les impacts réels et potentiels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux découlent de la stratégie et du modèle économique de l'entreprise ou y sont liés

Ces impacts résultent de la stratégie et du modèle économique de l'entreprise ou sont liés à ceux-ci. Chez Sienna Gestion, la stratégie de gestion des actifs prend en compte les besoins et les droits des consommateurs finaux, garantissant ainsi des pratiques d'investissement responsable. Dans Sienna Private Credit, la stratégie prend en considération le traitement éthique des employés, ce qui influence les pratiques de prêt et les interactions avec les clients. Chez Sienna Real Estate, la stratégie de gestion et de développement immobilier intègre le point de vue des employés afin de promouvoir des pratiques immobilières durables et responsables.

Si et comment les impacts réels et potentiels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux influent sur la stratégie et le modèle économique de l'entreprise et contribuent à leur adaptation

La relation entre ses risques et opportunités matériels découlant des impacts sur les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux et des dépendances à l'égard de ceux-ci, d'une part, et sa stratégie et son modèle économique, d'autre part

Pour Sienna IM, il n'existe aucun lien ou dépendance entre les risques et opportunités matériels découlant de ses impacts sur son personnel et sa stratégie et modèle économique pour S4.

Tous les consommateurs et/ou utilisateurs finaux sur lesquels l'entreprise peut avoir un impact matériel sont inclus dans le périmètre de publication d'informations en vertu ESRS 2

Sienna IM aborde ces sujets dans le cadre ESRS 2.

Sienna IM indique si tous les consommateurs et/ou utilisateurs finaux susceptibles d'être affectés matériellement par l'entreprise, y compris les impacts liés à ses propres activités et chaîne de valeur, par l'intermédiaire de ses produits ou services et de ses relations d'affaires, sont inclus dans le périmètre de publication d'informations au titre ESRS 2. En outre, Sienna IM fournit les informations requises comme spécifié.

Description des types de consommateurs et/ou utilisateurs finaux soumis à des impacts matériels

La clientèle de Sienna IM est composée d'investisseurs institutionnels et de distributeurs tiers.

Sienna IM est un gestionnaire d'actifs paneuropéen multi-expertises qui propose des solutions d'investissement conçues pour promouvoir des solutions d'investissement ciblées.

Nos clients bénéficient de toute l'expérience et des connaissances accumulées par les professionnels de l'investissement de Sienna IM depuis de nombreuses années.

Aux côtés des investisseurs institutionnels (compagnies d'assurance, mutuelles, bénéficiaires de régimes de retraite, sociétés, ...), Sienna Gestion joue un rôle actif dans la croissance des dispositifs d'épargne et de retraite des salariés.

Sienna Private Credit est l'expertise du roupe qui se concentre principalement sur le financement d'actifs immobiliers et de prêts directs dans quatre secteurs d'activité : l'immobilier commercial, le secteur public, les financements d'entreprises garantis et les infrastructures (principalement les énergies renouvelables).

L'expertise immobilière du groupe Sienna IM permet d'acquérir et de gérer des biens immobiliers commerciaux pour des clients à travers l'Europe. Les équipes immobilières de Sienna IM se positionnent comme un partenaire stratégique à long terme pour les investisseurs locaux et internationaux, les conseillant et les accompagnant tout au long du cycle d'investissement d'une propriété, de l'acquisition à l'administration de l'actif ou de la propriété, en passant par le processus de vente.

Les investisseurs institutionnels représentent 53 % des clients de Sienna IM ; et les distributeurs 47 %.

Type de consommateurs et/ou utilisateurs finaux soumis à des impacts matériels du fait de leurs propres activités ou au travers de sa chaîne de valeur

Sienna IM n'a identifié aucun impact matériel concernant les utilisateurs finaux dans la DMA ; ce point de données est donc considéré comme n'étant pas matériel.

Apparition d'impacts négatifs matériels (consommateurs et/ou utilisateurs finaux)

N/A

Description des activités qui entraînent des impacts positifs et des types de consommateurs et/ou utilisateurs finaux qui sont affectés ou susceptibles d'être affectés par des impacts positifs

Sienna IM n'a identifié aucun impact matériel concernant les utilisateurs finaux dans la DMA ; ce point de données est donc considéré comme n'étant pas matériel.

Description des risques et opportunités matériels découlant des impacts et dépendances sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Risques et opportunités matériels :

[IRO 11] : Risque de manque de transparence et/ou de clarté des informations investisseurs (financières et ESG), pouvant conduire à des insatisfactions des clients voire à des sanctions.

[IRO 12] : Risque d'inadéquation entre les produits ESG commercialisés/souscrits et les préférences des clients à cet égard (labels, Taxinomie, thématiques ESG, etc.).

[IRO 13] : Risque lié à l'incapacité de Sienna à répondre aux exigences de diligence raisonnable ESG envers ses clients institutionnels ou corporatifs (carbone, politique d'achat responsable, Politique RH - diversité, etc.).

[IRO 14] : Opportunité commerciale liée à des produits innovants (actifs hybrides, par exemple) et à des solutions sur mesure, ainsi qu'à la qualité du service client (réactivité et outils/plateformes dédiés) ;

[IRO 15] : Risque de « durabilité washing » (greenwashing, social washing et impact washing) au niveau des produits financiers.

On a pu expliquer comment les consommateurs et/ou utilisateurs finaux présentant des caractéristiques particulières, travaillant dans des contextes particuliers ou entreprenant des activités particulières pouvaient être exposés davantage à des risques de préjudice

Sienna IM n'a identifié aucun impact matériel concernant les utilisateurs finaux dans la DMA ; ce point de données est donc considéré comme n'étant pas matériel.

Publication des risques matériels et des opportunités découlant des impacts et des dépendances sur les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux qui ont un impact sur des groupes spécifiques

Risques et opportunités présentés ci-dessus.

Sienna IM déclare que ses risques et opportunités matériels découlant des impacts et dépendances à l'égard des consommateurs et/ ou utilisateurs finaux ne concernent pas des groupes particuliers de consommateurs et/ou utilisateurs finaux (p. ex., des groupes d'âge particuliers) mais s'appliquent à l'ensemble des consommateurs et/ou utilisateurs finaux.

7.4.4.5.3 Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés aux communautés affectées, y compris certains groupes spécifiques ou tous les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Voir ci-dessous

Politiques en place

Engagements ESG et pratiques responsables (Sienna IM)

Risques et opportunités matériels :

[IRO 12] : Risque d'inadéquation entre les produits ESG commercialisés/souscrits et les préférences des clients à cet égard (labels, Taxinomie, thématiques ESG, etc.).

[IRO 15] : Risque de « durabilité washing » (greenwashing, social washing et impact washing) au niveau des produits financiers.

L'ADN de Sienna IM se caractérise par le fait d'agir délibérément pour protéger l'avenir, ce qui implique un engagement total dans le développement des communautés tant au niveau de l'entreprise qu'au niveau des parties prenantes, y compris les sociétés bénéficiaires des investissements, les clients, les territoires dans lesquels les investissements sont réalisés et les équipes.

Le rôle de Sienna IM est de financer l'économie directement avec une vision à moyen et long terme, et il y a un engagement envers les entreprises dans lesquelles les investissements sont réalisés. Une stratégie RSE ambitieuse a été élaborée, tant à l'intention de Sienna IM que de ses sociétés bénéficiaires. Nous mettons systématiquement l'accent sur les enjeux climatiques, de biodiversité et de DE&I, en nous efforçant de mettre en œuvre des solutions concrètes.

Afin de parer au risque d'inadéquation des engagements ESG avec les investisseurs institutionnels, Sienna IM a déployé une politique ESG, une politique d'exclusion et une politique en matière de Biodiversité – accessibles au public. Parallèlement à la publication d'un rapport PRI en matière de transparence et d'une déclaration relative à la durabilité, ces documents apportent de la transparence et garantissent que les pratiques ESG de Sienna IM sont conformes aux attentes des investisseurs et aux normes sectorielles.

Accès à des produits et services innovants (Sienna IM)

Risques et opportunités matériels :

Pionnière dans les stratégies d'investissement hybrides, Sienna IM propose des solutions d'investissement différenciées combinant plusieurs classes d'actifs aux investisseurs privés. La conciliation entre la nécessité de financer l'économie et la nécessité de produire des rendements à moyen et long terme est facilitée par cette approche innovante, qui offre également l'avantage d'une volatilité plus faible. La philosophie de cette stratégie repose sur trois piliers : Allocation des actifs, décorrélation et diversification.

Allocation de deals (expertise en crédit privé)

Risques et opportunités matériels :

[IRO 11] : Risque de manque de transparence et/ou de clarté des informations investisseurs (financières et ESG), pouvant conduire à des insatisfactions des clients voire à des sanctions.

Sienna Private Credit Expertise applique des règles strictes en matière d'allocation des fonds afin de garantir équité et transparence dans la gestion des opportunités d'investissement. Ces règles sont étayées par un processus d'allocation structuré, systématiquement revu par l'équipe de conformité avant toute prise de décision. Un ensemble prédéfini de critères garantit que toutes les opportunités sont allouées conformément à la stratégie d'investissement de chaque fonds. Le processus est renforcé par des contrôles internes, y compris une supervision régulière par des comités spécialisés, afin de garantir l'intégrité du mécanisme d'allocation et de préserver les intérêts des investisseurs.

Charte de conformité (Sienna Gestion, SPC et Ver Capital) :

Risques et opportunités matériels :

[IRO 11] : Risque de manque de transparence et/ou de clarté des informations investisseurs (financières et ESG), pouvant conduire à des insatisfactions des clients voire à des sanctions.

[IRO 12] : Risque d'inadéquation entre les produits ESG commercialisés/souscrits et les préférences des clients à cet égard (labels, Taxinomie, thématiques ESG, etc.).

Le Cadre de conformité de Sienna IM est conçu pour garantir le respect des normes réglementaires et l'intégrité opérationnelle les plus stricts. Géré par une équipe de conformité indépendante, le cadre comprend des mesures proactives telles que des évaluations périodiques des risques, des audits externes et un suivi en temps réel des activités. Les politiques et protocoles en matière de conformité sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires les plus récentes, et les rapports sont transmis directement à la haute direction afin qu'elle en soit pleinement responsable. Chaque entité au sein du groupe dispose de sa propre charte de conformité, assurant la supervision adaptée et respect des exigences réglementaires spécifiques. Cette approche garantit un alignement parfait entre les pratiques opérationnelles et les obligations légales.

Politique en matière de conflits d'intérêts (Sienna Gestion, SPC et Ver Capital) :

Risques et opportunités matériels :

[IRO 11] : Risque de manque de transparence et/ou de clarté des informations investisseurs (financières et ESG), pouvant conduire à des insatisfactions des clients voire à des sanctions.

[IRO 12] : Risque d'inadéquation entre les produits ESG commercialisés/souscrits et les préférences des clients à cet égard (labels, Taxinomie, thématiques ESG, etc.).

Sienna IM a mis en œuvre une politique solide en matière de conflits d'intérêts visant à prévenir, identifier et résoudre tout conflit potentiel pouvant survenir. Chaque entité du groupe dispose de sa propre politique en matière de conflits d'intérêts, ce qui garantit une surveillance adaptée et le respect des exigences réglementaires spécifiques. Avant chaque décision d'investissement, un processus systématique est suivi, comprenant des formulaires d'information obligatoires et des examens internes rigoureux pour identifier les risques. Lorsqu'un conflit est détecté, les personnes concernées sont exclues du processus de décision et des solutions alternatives sont présentées aux comités compétents. Tous les conflits sont consignés dans un registre central et divulgués de manière transparente aux investisseurs par le biais de mécanismes de notification détaillés.

Description des principaux contenus de la politique

Les politiques décrites par Sienna IM dans le Cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Description du champ d'application de la politique ou de ses exclusions

Les politiques décrites par Sienna IM dans le Cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Description du niveau le plus élevé de l'organisation responsable de la mise en œuvre de la politique

Les politiques décrites par Sienna IM dans le Cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Publication d'informations concernant les normes ou initiatives tierces qui sont respectées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique

S.O. - Sienna IM n'a engagé aucune norme ou initiative tierce dans la mise en œuvre de ses politiques.

Description de la prise en considération des intérêts des principales parties prenantes dans l'élaboration des politiques

S.O. - Ceci n'est pas pertinent pour les politiques de Sienna IM, car les intérêts des principales Parties prenantes n'ont pas été pris en considération dans l'élaboration de la politique.

Explication de la manière dont la politique est mise à la disposition des parties prenantes potentiellement affectées et de celles qui doivent contribuer à sa mise en œuvre

Description des engagements pertinents en matière de Droits de l'Homme pris par les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

N/A

Publication de l'approche générale relative au respect des Droits de l'Homme des consommateurs et/ ou utilisateurs finaux

Sienna IM n'a pas pris d'engagements spécifiques en matière de droits de l'homme à l'égard des utilisateurs finaux.

Publication de l'approche générale concernant le dialogue avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Sienna IM n'a pas pris d'engagements spécifiques en matière de droits de l'homme à l'égard des utilisateurs finaux.

Publication de l'approche générale concernant les mesures visant à réparer et/ou à permettre de réparer les impacts liés aux Droits de l'Homme

Sienna IM n'a identifié aucun impact matériel concernant les utilisateurs finaux dans la DMA ; ce point de données est donc considéré comme n'étant pas matériel.

Description de la manière dont les politiques sont alignées sur les instruments pertinents internationalement reconnus

Une politique ESG et une politique d'exclusion, fondées sur des principes et des lignes directrices reconnus au niveau international, régissent les activités d'investissement de Sienna IM..

Les politiques spécifiques à la gestion des relations avec les clients sont conformes aux exigences réglementaires locales déterminées par les autorités financières locales.

À Sienna IM, de nombreux protocoles sont signés pour garantir une conformité totale. Une politique d'exclusion est mise en place afin de s'assurer que chaque opération répond aux critères définis dans cette politique. En outre, le Chief of Sustainability Officer procède à un examen annuel des rapports PAI afin de vérifier leur conformité et leur exactitude.

Publication d'informations sur l'étendue et la nature des cas de non-respect des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme, de la déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales qui impliquent des consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Aucun

Raisons pour lesquelles les politiques n'ont pas été adoptées

L'entreprise renvoie, par une référence précise, aux aspects de ses politiques qui satisfont aux obligations de la présente exigence de publication

Les politiques décrites par Sienna IM dans le cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

7.4.4.5.4 Processus d'engagement avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux au sujet des impacts

Publication de la manière dont les points de vue des consommateurs et/ou utilisateurs finaux éclairent les décisions ou les activités visant à gérer les impacts réels et potentiels

Sienna IM a lancé un questionnaire à l'intention des clients dans la semaine du 1er octobre 2024 afin de mesurer leur satisfaction. L'enquête consiste en des questions soigneusement conçues pour refléter les intérêts d'investissement des clients, leur dialogue avec les rapports de gestion des fonds et leurs préférences pour la présentation des informations.

L'enquête comprend :

Thèmes d'investissement : les clients sont interrogés sur leurs allocations d'investissement à travers différents thèmes.
Engagement avec les rapports : l'enquête vise à comprendre si les clients examinent régulièrement les rapports de gestion, s'appuient sur SALT LP, contactent leur correspondant commercial ou ne dialoguent pas du tout avec les rapports.
Priorités en matière d'information : les clients sont invités à indiquer s'ils accordent la priorité aux performances financières, aux perspectives du marché, aux commentaires de la direction ou à d'autres informations dans les rapports.
Notations d'accessibilité et de qualité : les clients sont invités à évaluer l'accessibilité des informations et la qualité globale des rapports de gestion des fonds.
Préférence pour les informations graphiques : le questionnaire explore les préférences des clients en ce qui concerne les informations graphiques par rapport aux informations textuelles dans les rapports.
Pertinence du contenu des rapports : les clients peuvent indiquer s'ils trouvent inutiles des informations contenues dans les rapports.
Attentes en matière de reporting ESG : l'enquête vise à déterminer si les clients attendent des rapports spécifiques ESG supplémentaires au-delà des exigences réglementaires.
Informations manquantes : enfin, les clients ont la possibilité de mettre en évidence toute information qu'ils estiment manquante dans les rapports de gestion.

Les réponses à cette enquête permettront à Sienna IM d'aligner ses pratiques en matière de reporting sur les besoins des clients, améliorant ainsi l'expérience globale des clients.

Chez Sienna IM, la satisfaction des clients est primordiale, et l'insatisfaction potentielle des utilisateurs finaux peut avoir des conséquences importantes. Dans le segment coté, si les utilisateurs finaux ne sont pas satisfaits, cela peut entraîner leur sortie du fonds, ce qui a un impact sur la performance globale et la confiance des investisseurs. Dans le segment de la dette privée, il est peu probable que les utilisateurs finaux insatisfaits reviennent, ce qui peut affecter les opportunités commerciales futures et la durabilité du portefeuille d'investissements. En outre, les utilisateurs finaux qui ne sont pas satisfaits peuvent choisir de ne pas réinvestir (RE-UP), ce qui entraîne une perte d'investissements récurrents et une croissance potentielle. Par conséquent, le maintien de niveaux élevés de satisfaction parmi les utilisateurs finaux est crucial pour le succès et la réputation à long terme de Sienna IM.

Le dialogue a lieu directement avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ou leurs représentants légitimes, ou avec des intermédiaires de confiance

Le dialogue a lieu directement avec les clients et chaque action de dialogue est enregistrée dans l'outil CRM DealCloud. Sienna IM tient des réunions hebdomadaires et mensuelles de gouvernance commerciale. Les interactions avec les clients sont également enregistrées et surveillées avec diligence dans notre CRM DealCloud.

Sienna IM s'engage dans cette voie, reconnaissant l'importance de maintenir des relations solides avec les distributeurs clients qui servent les clients sous-jacents. Ce dialogue implique une collaboration avec des distributeurs tiers, tels que les assureurs et les banques en ligne, pour répondre aux besoins tant des distributeurs que de leurs clients globaux. En s'appuyant sur la plateforme Dealcloud comme outil CRM, Sienna IM vise à fournir des solutions d'investissement répondant aux différentes exigences des clients. Cette approche garantit que les clients distributeurs comme leurs clients sous-jacents reçoivent des produits et services financiers efficaces. Grâce à une collaboration et un soutien continus, facilités par Dealcloud, Sienna IM cherche à maintenir une relation productive et bénéfique avec ses partenaires B2B2C.

Publication du stade auquel l'engagement a lieu, de quel type de dialogue il s'agit, et quelle est sa fréquence

Le dialogue avec le client a lieu très tôt, lorsque la relation est considérée comme une perspective. Tout au long de cette étape préliminaire, les prospects peuvent être contactés par e-mail, téléphone, média numérique ou par interaction physique. Dans un deuxième temps, lorsque les prospects deviennent des clients, la connectivité peut prendre la forme d'e-mails, d'appels téléphoniques, de réunions d'équipe, de réunions physiques formelles, d'animations pour les clients. La fréquence des échanges avec les clients peut varier d'un client à l'autre. En règle générale, la connectivité avec les clients est multiple et constante.

Dans un contexte B2B2C, la connectivité avec nos clients consommateurs finaux reste très marginale.

Publication de la fonction et du rôle le plus élevé au sein de l'organisation, chargé de garantir la mise en œuvre de l'interaction et de veiller à ce que les résultats orientent la stratégie de l'organisation

Le chargé de clientèle de Sienna IM est responsable du dialogue opérationnel avec les clients. Aux côtés de l'équipe commerciale, il suit de près le dialogue avec les clients, systématiquement enregistrés dans DealCloud.

Publication d'informations sur la manière dont est évaluée l'efficacité du dialogue avec les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

DealCloud

DealCloud est une plateforme avancée de gestion de la relation client (CRM) adaptée au secteur des services financiers, permettant à Sienna IM de suivre et de gérer ses relations avec les clients et ses processus de vente. Il sert de référentiel centralisé pour toutes les interactions avec les clients, y compris les e-mails et les appels, garantissant que chaque point de contact est enregistré et accessible. Cette documentation complète facilite le suivi systématique des clients et leur dialogue avec eux.

La plateforme fournit des analyses détaillées, des ventilations par pays, par classe d'actifs et par secteur pour une analyse plus fine des données sur les clients. Cette approche granulaire de l'organisation des données permet à Sienna IM de segmenter efficacement sa clientèle, en permettant des stratégies marketing ciblées et des offres de services personnalisées. Elle améliore également les prévisions et le suivi des performances, permettant à Sienna IM d'évaluer l'impact de ses efforts sur les différents segments du marché.

La plateforme Dealcloud améliore les opérations B2B de Sienna IM en assurant une traçabilité efficace avec les intermédiaires. Étant donné que les fonds de Sienna sont souvent inclus dans des portefeuilles individuels via des distributions intermédiaires, la plateforme permet un suivi détaillé des interactions et des transactions. Cette traçabilité est particulièrement utile pour traiter les cas d'insatisfaction des clients, car elle permet à Sienna IM d'identifier et de résoudre rapidement les problèmes. En offrant une vue d'ensemble claire de toutes les transactions avec les intermédiaires, Dealcloud contribue à maintenir des normes de service élevées et garantit la résolution rapide des problèmes.

Publication d'informations sur les mesures prises pour connaître les points de vue des consommateurs et/ou utilisateurs finaux / consommateurs finaux susceptibles d'être particulièrement exposés à des impacts et/ou marginalisés

Sienna IM n'a identifié aucun impact matériel concernant les utilisateurs finaux dans la DMA ; ce point de données est donc considéré comme n'étant pas matériel.

Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général d'interaction avec les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux

N/A

7.4.4.5.5 Mesures pour atténuer les impacts négatifs et dispositifs permettant aux consommateurs et aux utilisateurs finaux d'exprimer leurs préoccupations.

Publication d'une approche générale et de plusieurs processus visant à remédier ou à contribuer à remédier lorsque l'entreprise constate qu'il s'agit d'un impact négatif matériel sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Sienna IM n'a identifié aucun impact matériel concernant les utilisateurs finaux dans la DMA ; ce point de données est donc considéré comme n'étant pas matériel.

Communication des canaux spécifiques mis en place pour permettre aux consommateurs et/ ou utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins directement à l'entreprise et de demander à cette dernière d'y remédier

Plaintes

Sienna IM dispose d'un processus formel permettant aux clients de déposer des plaintes concernant leur insatisfaction à l'égard des services de l'entreprise. Les réclamations, qui ne doivent pas être confondues avec des demandes de renseignements généraux ou des demandes de services, peuvent être adressées au gestionnaire de compte habituel du client ou directement à la Direction des Risques et de la conformité de Sienna Gestion à Paris pour des questions liées aux services de gestion financière ou aux valorisations de fonds. Les plaintes ne doivent pas être liées à des litiges juridiques en cours.

L'accusé de réception et la réponse aux plaintes doivent être communiqués dans un délai de 10 jours ouvrables. Si un retard survient, les clients sont informés qu'une réponse complète suivra dans les deux mois. En cas de problèmes non résolus ou d'absence de réponse au bout de 60 jours, les clients peuvent faire évoluer les choses en interne en adressant une lettre détaillée au Président du Directoire de Sienna Gestion.

Dans les cas où la résolution interne n'est pas satisfaisante, les clients ont la possibilité de solliciter une médiation par l'intermédiaire du médiateur de l'Autorité des marchés financiers, en ligne ou par courrier à l'adresse parisienne de l'AMF.

Publication des processus par lesquels l'entreprise soutient ou exige la disponibilité des canaux

Chez Sienna IM, les plaintes sont suivies et gérées par le RCCI de Sienna (SPC et Sienna Gestion). Chaque plainte est systématiquement enregistrée afin d'assurer une documentation et un suivi appropriés. Ce processus permet un règlement efficace et une surveillance continue, garantissant que tous les problèmes sont traités en temps utile.

Publication d'informations sur la manière dont les questions soulevées et traitées sont suivies et contrôlées et dont l'efficacité des canaux est garantie

Chez Sienna IM, le rapport des plaintes est revu chaque année afin de consolider et de surveiller toutes les plaintes enregistrées, garantissant une documentation et un suivi approfondis. Ce processus permet un règlement efficace et une amélioration continue du traitement des préoccupations des clients.

Publication d'informations sur la manière dont est évalué le fait que les consommateurs et/ou utilisateurs finaux ont connaissance des structures ou processus et leur font confiance pour faire part de leurs préoccupations ou besoins et demander à l'entreprise d'y remédier

Chaque année, Sienna IM envoie à sa clientèle une enquête de satisfaction. La dernière version de cette enquête a été envoyée en octobre 2024. (Voir ESRS G1-1)

Des politiques de protection contre les représailles sont en place pour les personnes qui utilisent les canaux pour faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins

Conformément à la politique de dénonciation Sienna IM, une protection contre les représailles pour les personnes qui utilisent les canaux pour faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins est en place. (Voir ESRS G1-1)

Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général d'interaction avec les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux

N/A

7.4.4.5.6 Plans d'action et ressources pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Actions et ressources en place

Engagements et exigences ESG :

Sienna IM agit comme un acteur engagé dans l'écosystème de la finance durable et participe à de nombreuses initiatives internationales et locales (voir ci-dessus).

Transparence :

Sienna IM a mis en place une plateforme dédiée aux investisseurs complète. Cette plateforme est conçue pour fournir des informations détaillées et claires aux investisseurs, en leur garantissant l'accès à toutes les données financières et ESG nécessaires pour prendre des décisions éclairées. En améliorant la transparence et l'accessibilité des informations, Sienna IM vise à maintenir des niveaux élevés de satisfaction des investisseurs et à se conformer aux normes réglementaires, réduisant ainsi le potentiel de tout résultat négatif lié à la publication d'informations.

Accès à des produits et services innovants :

Sienna IM, en tant que pionnier dans les stratégies d'investissement hybrides, propose aux investisseurs privés des solutions d'investissement différenciées combinant plusieurs classes d'actifs. L'hybridation d'actifs est un concept innovant au cœur du Modèle commercial multi-expertises de Sienna IM. Concrètement, elle consiste à combiner des actifs cotés traditionnels avec des actifs non cotés, tels que la dette privée, le capital-investissement, les infrastructures et les biens immobiliers, dans le cadre d'une allocation stratégique.

À ce jour, les fonds hybrides de 3 Sienna IM dépassent les 200 millions d'euros d'actifs sous gestion.

Les fonds hybrides destinés aux investisseurs particuliers suppriment la barrière à l'entrée des actifs privés. Ces fonds sont accessibles à la grande majorité des investisseurs, y compris ceux qui participent à des mécanismes d'épargne salariale et d'épargne-retraite. Traditionnellement, l'accès aux actifs non cotés nécessitait un engagement financier initial important ou des appels de fonds étalés sur plusieurs trimestres, ce qui signifiait qu'ils étaient réservés aux investisseurs institutionnels et aux personnes très fortunées. C'est ce que nous appelons la démocratisation des actifs réels, accessibles à tous avec un profil risque/rendement modulaire.

La loi française sur l'industrie verte, qui autorisera l'inclusion d'une partie des actifs cotés dans les fonds gérés, sera un catalyseur majeur de cette démocratisation déjà en cours. Elle permettra de réorienter l'épargne vers une économie réelle à moindre intensité de carbone et de générer un rendement supérieur à l'inflation, dépassant 5 % sur le profil le plus agressif.

Aucune action spécifique n'est prévue à l'avenir pour ce thème.

Publication d'une action clé

Les politiques décrites par Sienna IM dans le cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Description du périmètre de l'action clé

Les politiques décrites par Sienna IM dans le cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Horizon temporel sous lequel l'action clé doit être complétée

Les politiques décrites par Sienna IM dans le cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Description des principales mesures prises, et de leurs résultats, pour permettre aux personnes lésées par les impacts matériels réels d'obtenir réparation, de coopérer avec elles ou de les soutenir

Les politiques décrites par Sienna IM dans le cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Publication d'informations quantitatives et qualitatives concernant l'avancement des actions ou plans d'action à propos desquels des informations ont été publiées lors de périodes antérieures

C'est le premier exercice de Sienna IM, il n'y a donc pas de périodes préalables.

Publication d'informations sur le type de ressources financières et autres, actuelles et futures, allouées au plan d'action

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Ressources financières actuelles allouées au plan d'action (CapEx)

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Ressources financières actuelles allouées au plan d'action (OpEx)

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Ressources financières futures allouées au plan d'action (CapEx)

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Ressources financières futures allouées au plan d'action (OpEx)

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Description des actions prévues ou en cours pour prévenir, atténuer ou corriger les impacts négatifs matériels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Sienna IM n'a identifié aucun impact matériel concernant les utilisateurs finaux dans la DMA ; ce point de données est donc considéré comme n'étant pas matériel.

Description des actions entreprises pour remédier ou permettre de remédier à un impact matériel réel

Sienna IM n'a identifié aucun impact matériel concernant les utilisateurs finaux dans la DMA ; ce point de données est donc considéré comme n'étant pas matériel.

Description des initiatives ou des processus supplémentaires dont l'objectif premier est de produire des impacts positifs pour les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Sienna IM n'a identifié aucun impact matériel concernant les utilisateurs finaux dans la DMA ; ce point de données est donc considéré comme n'étant pas matériel.

Description de la manière dont sont suivies et évaluées les actions ou initiatives qui permettent d'obtenir des résultats pour les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Sienna IM n'a identifié aucun impact matériel concernant les utilisateurs finaux dans la DMA ; ce point de données est donc considéré comme n'étant pas matériel.

Description de la méthode utilisée pour déterminer les actions nécessaires et appropriées pour parer à certains impacts négatifs matériels, réels ou potentiels, sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Afin de prévenir d'éventuels impacts négatifs sur les utilisateurs finaux, Sienna IM organise des réunions hebdomadaires et mensuelles de gouvernance commerciale. Les interactions avec les clients sont également enregistrées et surveillées avec diligence dans notre CRM DealCloud. Dans le cadre DealCloud, des sections sont consacrées aux suivis et aux prochaines étapes. Ces sections sont équipées de notifications automatisées qui appellent des mesures correctives et les prochaines étapes.

Description de la façon dont elle agit face aux impacts matériels spécifiques sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Sienna IM n'a identifié aucun impact matériel concernant les utilisateurs finaux dans la DMA ; ce point de données est donc considéré comme n'étant pas matériel.

Description de l'approche à suivre pour garantir la mise en place de processus visant à remédier ou à permettre de remédier à d'éventuels impacts négatifs matériels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux, ainsi que l'efficacité de leur mise en œuvre et de leurs résultats

Sienna IM n'a identifié aucun impact matériel concernant les utilisateurs finaux dans la DMA ; ce point de données est donc considéré comme n'étant pas matériel.

Description des mesures prévues ou en cours pour atténuer les risques importants pour l'entreprise découlant de ses impacts sur les consommateurs et/ou utilisateurs finals et de ses dépendances à l'égard de ceux-ci, et la manière dont elle mesure leur efficacité dans la pratique

Nous disposons d'un registre des plaintes et lorsque celles-ci sont considérées comme matérielles, nous poursuivons activement les actions correctives jusqu'à leur résolution. Les plaintes des clients sont systématiquement suivies à l'aide d'un registre dédié aux plaintes. Ce registre contient des informations détaillées telles que le numéro de la plainte, le nom du client, la date de réception, l'objet de la plainte, les produits ou services concernés, les parties externes concernées, la date de la réponse, la réponse apportée (positive ou négative) et tout problème identifié.

Description des actions prévues ou en cours pour saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Sienna IM a lancé le fonds FCPR EverGreen, en ligne avec la loi sur l'industrie verte, avec l'objectif de réorienter les actifs privés vers l'épargne retraite. Ce fonds est conçu pour soutenir les investissements durables et contribuer à l'économie verte, tout en fournissant des avantages à long terme pour la planification de la retraite. Le fonds FCPR EverGreen représente une approche innovante en matière d'investissement, visant à répondre à l'évolution des besoins des clients finaux.

Afin d'assurer une promotion et une adoption réussies du fonds, plusieurs campagnes sont prévues en 2025 en collaboration avec les distributeurs. Ces campagnes seront axées sur la sensibilisation des investisseurs potentiels aux avantages du fonds et à la manière dont il s'aligne sur leurs objectifs de retraite. En travaillant en étroite collaboration avec les distributeurs, Sienna IM vise à toucher un large public et à lui fournir un outil précieux pour son épargne retraite.

Publication d'informations sur la manière dont il est garanti que ses pratiques ne causent pas ou ne contribuent pas à des impacts négatifs matériels sur les consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Sienna IM n'a identifié aucune Incidence négative matérielle concernant les utilisateurs finaux dans la DMA ; ce point de données est donc considéré comme n'étant pas matériel.

Publication de problèmes et incidents graves en matière de Droits de l'Homme liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Zéro cas est signalé.

Publication des ressources allouées à la gestion des impacts matériels

Sienna IM n'a identifié aucun impact matériel concernant les utilisateurs finaux dans la DMA ; ce point de données est donc considéré comme n'étant pas matériel.

Raisons pour lesquelles les politiques n'ont pas été adoptées

7.4.4.5.7 Objectifs fixés pour la gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés aux consommateurs et/ou utilisateurs finaux

Objectifs en place

Aucun objectif

Relation avec les objectifs de la politique

Aucun objectif

Objectif mesurable

Aucun objectif

Nature de l'objectif

Aucun objectif

Description du périmètre de l'objectif

Aucun objectif

Période à laquelle s'applique l'objectif

Aucun objectif

Publication d'étapes ou d'objectifs intermédiaires

Aucun objectif

Description des méthodes et principales hypothèses utilisées pour définir l'objectif

Aucun objectif

L'objectif lié aux enjeux environnementaux repose sur des preuves scientifiques concluantes

Aucun objectif

Publication d'informations sur la manière dont les parties prenantes ont participé à la fixation des objectifs

Aucun objectif

Description de tout changement des objectifs et des métriques correspondantes ou des méthodes de mesure sous-jacentes, les principales hypothèses, les limites, les sources et les processus adoptés pour collecter les données

Aucun objectif

Description des performances par rapport à l'objectif communiqué

Aucun objectif

Publication d'informations si l'entreprise n'a pas défini d'objectifs

Sienna IM est un cabinet de gestion d'actifs depuis 3 ans. Notre Directeur Durabilité a été récemment engagé en 2023. En outre, notre Chargé de Clientèle a également été embauché en 2023. À l'avenir, des politiques, procédures et objectifs internes seront mises en place.

7.4.4.6 Informations en matière de gouvernance : Conduite des affaires

7.4.4.6.1 Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance

Publication d'informations sur le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance dans la conduite des affaires

Les principaux organes de gouvernance exécutive du SIM sont le Comité de Direction (MANCO). Le Manco valide le code de conduite et délègue à l'un de ses comités de gouvernance (le Comité des risques et de la conformité du groupe, présidé par le directeur général de SIM) la définition des politiques du Groupe mises en œuvre au niveau des entités à travers des procédures. Le GRCC et le Manco veillent à la mise en place d'un Contrôle interne approprié. Les contrôles sont mis en œuvre sur la base du principe des « trois lignes de défense ». La première ligne de défense est constituée des contrôles intégrés dans les processus opérationnels, la deuxième ligne est composée d'équipes dédiées aux contrôles (équipes chargées des risques et de la conformité) et la troisième ligne est l'audit interne qui s'assure que le contrôle interne est adapté à nos activités et mis en œuvre de manière adéquate. Les conclusions des contrôles ou de l'audit sont examinées au sein des comités des risques et de la conformité des entités et les principales conclusions sont communiquées au Conseil d'Administration des entités concernées ainsi qu'au Siège Social (par l'intermédiaire du GRCC ou du Comité de Direction). En cas de modification du Code de conduite, et au moins tous les trois ans, l'organe de surveillance du groupe SIM (Conseil d'Administration de SIM) valide les principes clés du Code de conduite de SIM.

Publication d'informations sur l'expertise des organes d'administration, de direction et de surveillance dans les enjeux relatifs à la conduite des affaires

En ce qui concerne la supervision administrative et de gestion des enjeux relatifs à la conduite des affaires, et étant donné que la plupart de nos activités sont réglementées, nous opérons dans un environnement de contrôle strict. Le salarié doit être formé et certaines fonctions « sensibles » doivent passer des examens spécifiques (Certificat AMF Direction Générale, FO et commercial). Par ailleurs, les personnes chargées des fonctions de Contrôle (Responsable Conformité et Contrôle interne) doivent être agréées par l'organe de surveillance. Les organes de surveillance (Conseils d'Administration et équivalents) sont composés de professionnels expérimentés, connaissant bien les réglementations et la déontologie des Affaires. Certaines formations (AML/FT par exemple) sont obligatoires pour les salariés et les membres du Conseil d'Administration dans certains pays.

Chez Sienna IM, les formations ne sont considérées que comme une partie de « l'expertise » de l'encadrement. Il n'existe pas de programme de formation obligatoire destiné uniquement aux gestionnaires ; les formations s'adressent plutôt à tous les employés et portent principalement sur cybersécurité et AML/FT. L'expérience et les certifications réglementaires requises pour exercer certaines fonctions clés illustrent davantage cette expertise.

7.4.4.6.2 Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat

Tous les critères pertinents utilisés dans le processus d'identification des impacts, risques et opportunités matériels liés aux enjeux de conduite des affaires

Le processus d'identification des impacts, risques et opportunités matériels liés aux enjeux liés à la conduite des affaires a fait l'objet d'un examen au cours de l'élaboration de la DMA (voir ESRS 2). Tous les critères pertinents, y compris le lieu, l'activité, le secteur et la structure de la transaction, ont été pris en considération dans cette revue.

7.4.4.6.3 Politiques en matière de conduite des affaires et culture d'entreprise

Politiques en place

IROs matériels liés à la conduite des affaires

[IRO 16] : Risque lié à la non conformité aux valeurs de Sienna et aux différents codes, Politiques ESG et processus ESG qui régissent les investissements et les activités quotidiennes (qui peuvent se traduire par un risque réputationnel et réglementaire).

[IRO 18] : Risque lié à une diligence raisonnable en matière de LBC/FT.

Les principales politiques relatives aux enjeux de conduite des affaires sont décrites dans le code de conduite du groupe SIM (code de conduite de GBL) ou dans le code de conduite des entités réglementées. Ces codes donnent des orientations claires (à travers des exemples pratiques) sur les valeurs éthiques du groupe dans la conduite des affaires. Elle propage une culture d'entreprise forte à tous les niveaux du groupe et une cohérence au sein du groupe en ce qui concerne la culture d'entreprise en général et la manière d'identifier et de gérer les conflits d'intérêts potentiels en particulier. En outre, des procédures et des contrôles internes sont en place pour faire respecter ces valeurs.

Le système de contrôle interne et la cartographie des risques identifient les principaux risques et atténuants au niveau du Groupe SIM. Plusieurs autres cartographies des risques, souvent motivées par des obligations réglementaires, permettent un examen plus complet des risques et de leurs impacts potentiels ainsi que des mesures d'atténuation. Le plan de contrôle est défini afin de surveiller et de limiter les risques susmentionnés. Les conclusions et exceptions sont examinées par différents organes de surveillance (au niveau exécutif : Comité des Risques et Comité de Direction et, si nécessaire au niveau des organes de gouvernance tels que le Conseil d'Administration). Des procédures sont en place au niveau « global » (code de conduite, politique en matière de conflits d'intérêts) ou au niveau plus « opérationnel » (AMF/FT, politique de dénonciation, prévention des abus de marché, cybersécurité, déontologie des salariés, ....).

Description des principaux contenus de la politique

Les politiques décrites par Sienna IM dans le Cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Description du champ d'application de la politique ou de ses exclusions

Les politiques décrites par Sienna IM dans le Cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Description du niveau le plus élevé de l'organisation responsable de la mise en œuvre de la politique

Les politiques décrites par Sienna IM dans le Cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Publication d'informations concernant les normes ou initiatives tierces qui sont respectées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique

S.O. - Sienna IM n'a engagé aucune norme ou initiative tierce dans la mise en œuvre de ses politiques.

Description de la prise en considération des intérêts des principales parties prenantes dans l'élaboration des politiques

S.O. - Ceci n'est pas pertinent pour les politiques de Sienna IM, car les intérêts des principales Parties prenantes n'ont pas été pris en considération dans l'élaboration de la politique.

Explication de la manière dont la politique est mise à la disposition des parties prenantes potentiellement affectées et de celles qui doivent contribuer à sa mise en œuvre

Description de la manière dont l'entreprise établit, développe, promeut et évalue sa culture d'entreprise

Le rôle de Sienna est de financer directement l'économie avec une vision à moyen et long terme, c'est pourquoi nous nous engageons auprès des entreprises dans lesquelles nous investissons. Pour ce faire, nous avons développé une stratégie RSE ambitieuse, tant à l'égard de Sienna que des sociétés dans lesquelles nous investissons. Ainsi, nous nous concentrons systématiquement sur les défis liés au climat, à la biodiversité et à la diversité, l'équité et l'inclusion (DE&I) et faisons de notre mieux pour mettre en œuvre des solutions concrètes.

Nous nous appuyons sur le code de conduite de GBL. Notre propre code de conduite est en cours. Notre culture d'entreprise repose sur nos quatre valeurs. Ces valeurs sont les suivantes : « Innovation durable : nous nous distinguons par notre capacité à innover avec des solutions d'investissement à long terme qui tiennent compte des défis environnementaux, sociaux et économiques », « Centré sur le client : nous axons l'ensemble de notre organisation sur les besoins du client », « Cohésion : nous collaborons dans un esprit de solidarité, quels que soient nos expertises, nos métiers ou nos fonctions, pour construire ensemble » et « Agilité : en tant qu'entreprise, nous sommes capables de nous adapter rapidement aux changements imprévus et aux tendances émergentes tout en préservant la continuité stratégique, opérationnelle et humaine ».

Engagements de Sienna IM :

Financement de l'économie : nous mettons l'accent sur le soutien à l'économie en proposant un très large éventail de classes d'actifs ;
Soutien à des projets mid-market : L'expertise de Sienna en actifs privés accompagne en permanence les projets mid-market européens dans leur parcours de décarbonation ;
Investissement à moyen et long terme : notre objectif est de participer à la construction d'une économie durable avec une vision à moyen et long terme ;
Travailler pour l'avenir : Le devoir fiduciaire de Sienna allie en permanence la recherche de performance financière et l'impact ESG, car ces deux fonctions créent de la valeur à long terme ;
Piliers stratégiques des investissements responsables : 4 piliers principaux : exclusion, intégration ESG, engagement envers les entreprises et plaidoyer auprès des pouvoirs publics ;
stratégie rse : en tant qu'entreprise responsable, sienna souhaite aligner pleinement son propre fonctionnement et ses investissements pour le compte de ses clients

Description des mécanismes mis en place pour recenser, signaler et examiner les préoccupations relatives à des comportements illicites ou contraires à son Code de conduite ou à des règles internes similaires

En complément des différentes règles et politiques, et du contrôle interne mis en place (décrit dans le « contrôle interne et cartographie des risques », publié en octobre 2023 et qui devrait être mis à jour en 2025), qui permettent d'identifier, de remédier et/ou d'escalader les infractions ou comportements inadéquats, SIM Group a mis en place une « procédure de dénonciation » au niveau du Groupe, qui accueille les alertes des Parties prenantes internes ou externes via un site internet externe dédié et sécurisé, garantissant une stricte confidentialité. Cette politique et le lien vers le site dédié sont disponibles sur le site principal de SIM.

Quelques exemples de règles et procédures ci-après :

Politique en matière de conflits d'intérêts - Sienna Gestion

Conformément au règlement en vigueur, notamment au règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers français, Sienna Gestion a mis en place et maintient une politique opérationnelle de détection et de gestion des situations de conflit d'intérêts. Cette politique est adaptée compte tenu de la taille, de l'organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité des activités. Cette procédure comprend spécifiquement les éléments suivants : La description des situations pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts et présenter un risque important de préjudice aux intérêts d'un ou de plusieurs clients dans le cadre des activités de gestion d'actifs de Sienna Gestion. Les procédures et mesures à prendre pour gérer ces conflits.

Prévention des fraudes - Sienna_Gestion

Tous les employés ou prestataires de services agissant pour le compte de Sienna Gestion peuvent rencontrer des cas de fraude, quel que soit leur niveau hiérarchique ou leur fonction. Le contrôle du risque de fraude interne est mis en œuvre au niveau des systèmes d'information : le processus d'autorisation informatique établit la chaîne de responsabilités, les priorités, la séparation entre les applications et la prévention des conflits d'intérêts ; des environnements de test dédiés sont maintenus séparément des opérations. Les flux de travail au sein des outils permettent une segmentation des tâches interservices et plusieurs niveaux de vérification (par exemple, pour les commandes et les valeurs d'actif net). En outre, des procédures et contrôles comptables sont en place pour gérer les risques de fraude : délégations de pouvoir et signatures, procédures concernant les paiements des fournisseurs, le DRCCI (Département Risque, Conformité et Contrôle interne) intégrant également dans son plan de contrôle annuel la vérification de la fiabilité des paramètres des comptes bancaires et l'efficacité des contrôles de premier niveau. En outre, la DRCCI effectue une surveillance continue pour contrôler le risque d'abus de marché ; étant donné que ce problème peut se chevaucher avec la fraude et le blanchiment d'argent, elle est soumise à des contrôles hebdomadaires par les gestionnaires de risques et à une politique spécifique. Toutefois, la plupart des fraudes constituent des infractions pénales pouvant donner lieu à des poursuites (notamment dans le cadre des qualifications pénales de vol, fraude, abus de confiance, falsification, usage de faux documents, etc.) et sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 3 à 5 ans et d'une amende de 375.000 euros.

Aucune politique de lutte contre la corruption ou les actes de corruption compatible avec la convention des nations unies contre la corruption n'est en place

Chez Sienna IM, une politique Lutte contre la corruption est maintenue.

Une politique globale regroupant les principes, les références des procédures, le processus d'escalade et la formation obligatoire de tous les employés est en cours de finalisation et devrait entrer en vigueur au premier trimestre 2025. Veuillez noter que plusieurs procédures de lutte contre la corruption et le trafic d'influence sont déjà en place dans la grande majorité de notre périmètre dans le cadre du contrôle interne obligatoire mis en place par les entités réglementées.

Calendrier de mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption ou les actes de corruption compatibles avec la convention des Nations unies contre la corruption

N/A

Divulgation des garanties relatives à la notification d'irrégularités, y compris la protection contre les dénonciations d'irrégularités

Sienna IM a également mis en place une « procédure de dénonciation » au niveau du groupe, qui permet d'accueillir les alertes des parties prenantes internes ou externes via un site internet externe dédié et sécurisé, garantissant une stricte confidentialité. Le lien vers un site web dédié est disponible sur le site web principal de Sienna IM afin que chaque partie prenante puisse l'utiliser si nécessaire. La procédure complète est mise à la disposition des employés de Sienna sur l'intranet de Sienna.

Les référents au sein de la politique de dénonciation sont la Secrétaire Générale et le Directeur des Risques et Conformité qui connaissent bien le cadre juridique lors du traitement des alertes. Les mesures existantes pour protéger contre les représailles ses propres travailleurs qui sont des dénonciateurs conformément à la loi applicable transposant la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil sont incluses dans la politique de dénonciation.

Détails sur la mise en place de canaux internes de signalement des lanceurs d'alerte

Sienna IM fournit un canal de signalement interne aux lanceurs d'alerte via un lien sécurisé disponible 24h/24 et 7j/7 depuis n'importe quel appareil. Ce lien est le seul canal de reporting pour toutes les entités SIM, garantissant que toutes les informations, y compris les données personnelles, sont cryptées et stockées dans un environnement sécurisé et indépendant. Les lanceurs d'alerte sont encouragés à révéler leur identité pour bénéficier d'une protection juridique, mais ils peuvent également choisir de rester anonymes et de communiquer via une boîte de dialogue sécurisée.

Des canaux de reporting externes sont également disponibles. En France, les lanceurs d'alerte peuvent demander au Défenseur des droits de certifier leur statut ou faire une déclaration à l'AMF par différents moyens : formulaires électroniques, courrier postal, appels téléphoniques ou réunions en face à face. Au Luxembourg, des canaux de reporting externes indépendants et autonomes sont mis en place par les autorités compétentes telles que la CSSF, la CAA, l'ITM, etc. Ces canaux permettent de rendre compte tant par écrit que verbalement, ce qui permet aux lanceurs d'alerte de faire part efficacement de leurs préoccupations.

La publication est strictement réglementée par la loi. Les lanceurs d'alerte sont protégés s'ils publient d'abord des rapports internes et externes, ou directement externes, et aucune mesure appropriée n'est prise dans les délais légaux. Ils sont également protégés s'ils ont des raisons raisonnables de penser que la violation présente un danger imminent ou évident pour l'intérêt public ou s'il existe un risque de représailles ou d'action insuffisante en raison des circonstances de l'affaire. Le traitement des rapports est géré par un référent désigné, qui veille à la recevabilité et au traitement du rapport, éventuellement avec l'assistance d'un comité de gestion des rapports et d'une équipe d'enquêteurs et d'experts.

Mesures visant à protéger contre d'éventuelles représailles ses travailleurs qui sont des lanceurs d'alerte

La protection des lanceurs d'alerte est garantie aussi longtemps qu'ils signalent, de manière indépendante, impartiale et de bonne foi, un fait dont ils ont été personnellement témoins. La publication d'informations doit être « nécessaire et proportionnée à la sauvegarde des intérêts concernés » et respecter les procédures et les réglementations en matière de politique de dénonciation. Si ces critères sont remplis, les lanceurs d'alerte ne sont pas pénalement responsables de la révélation des faits, même en cas de secret bancaire. En outre, les lanceurs d'alerte ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, de sanctions ou toute forme de discrimination directe ou indirecte, notamment en ce qui concerne leur rémunération ou leur progression de carrière.

Les lanceurs d'alerte, ainsi que les facilitateurs ou les tiers, sont protégés contre toute forme de représailles aussi longtemps qu'ils ont agi de bonne foi. Toute mesure disciplinaire prise en raison d'un signalement est donc nulle et non avenue. Les lanceurs d'alerte peuvent introduire une action en justice pour annuler la mesure disciplinaire et demander réparation du préjudice subi. Ils bénéficient d'une présomption de causalité ; s'ils prouvent qu'ils ont effectué un signalement par les canaux établis et qu'ils ont subi une conséquence négative, cette conséquence est présumée résulter de représailles au signalement. L'employeur doit réfuter cette présomption en fournissant des raisons distinctes, précises, réelles et sérieuses justifiant la mesure. Les lanceurs d'alerte ne seront pas tenus responsables des moyens utilisés pour obtenir les informations divulguées s'ils estiment raisonnablement que leur rapport est nécessaire pour révéler des actes répréhensibles. Toutefois, s'ils ont délibérément enfreint les lois et règlements ou dissimulé des faits qui auraient dû être signalés, et n'ont pas communiqué de manière indépendante, impartiale et de bonne foi, ils s'exposent à des poursuites civiles et/ou pénales et à des mesures disciplinaires. Toute pression exercée sur un lanceur d'alerte pour entraver le signalement d'une alerte constitue une infraction passible de Sanctions disciplinaires et pénales.

Aucune politique de protection des lanceurs d'alerte n'est en place

S/O Politique de dénonciation/procédure en place

Calendrier de mise en œuvre des politiques de protection des lanceurs d'alerte

N/A

L'entreprise s'engage à mener une enquête rapide, indépendante et objective sur tout incident lié à la conduite des affaires

Toutes les procédures mises en œuvre dans le groupe décrivent les règles et processus, le contrôle en place et la communication d'informations. En outre, la politique de dénonciation décrit la manière dont une alerte anonyme pourrait être déclenchée si le processus normal de contrôle interne ne traitait pas de manière adéquate le problème en jeu.

Nous disposons de procédures pour enquêter rapidement, objectivement et indépendamment sur les incidents liés à la conduite des affaires.

Des politiques en matière de bien-être animal sont en place

S.O. concernant les activités de Sienna IM

Informations sur la politique de formation au sein de l'organisation en matière de conduite des affaires

Chaque entité a défini un plan de formation à la hauteur de ses activités (en particulier, les entités réglementées doivent respecter leurs réglementations applicables). Une nouvelle plateforme de formation a été déployée (plateforme de perfectionnement). Nous travaillons actuellement sur un « plan de formation obligatoire » au niveau du groupe avec un suivi formel via la plateforme Skill-up (une formation Lutte contre la corruption sera par exemple organisée pour tous les employés du groupe en 2025).

Le plan de formation obligatoire pour Sienna IM n'est pas encore complètement défini à ce stade, avec une mise en œuvre ciblée prévue pour le second semestre. Des formations obligatoires sont dispensées au minimum tous les deux ans concernant l'AML/CFT et la cybersécurité (et les abus de marché pour les équipes concernées). En outre, une formation sur le code de conduite est dispensée à tous les nouveaux employés dès leur incorporation.

Publication d'informations sur les fonctions qui sont les plus exposées au risque de corruption et de trafic d'influence

Les politiques en matière de conflits d'intérêts identifient les situations (et les salariés concernés) susceptibles d'être exposées à un risque de corruption. Les principales catégories de fonctions concernées sont : la direction générale, les divisions achats, les équipes de gestion des investissements, les équipes commerciales et marketing.

Raisons pour lesquelles les politiques n'ont pas été adoptées

7.4.4.6.4 Prévention et détection de la corruption et de trafic d'influence

Informations sur les procédures mises en place pour empêcher et détecter les cas de corruption et de pots-de-vin, et traiter les allégations s'y rapportant

Notre politique de lutte contre la corruption est conforme à la convention des Nations Unies contre la Corruption et à plusieurs procédures de mise en œuvre de cette Politique (par exemple : Gestion des conflits d'intérêts, cadeaux et avantages, Politique de dénonciation, LBC/FT, transactions personnelles, Politique d'achat ...). Chaque procédure décrit les règles, les contrôles et le processus de signalement/d'alerte.

NORM_Déonto_Sienna_Gestion_07062022

Il est interdit aux employés de solliciter des cadeaux, des avantages ou des compensations de la part de tiers avec lesquels Sienna Gestion échange. Les cadeaux, qu'ils soient reçus ou offerts, doivent respecter les pratiques commerciales usuelles, en restant dans des limites qui ne compromettent pas l'intégrité et l'impartialité des salariés et, à l'inverse, des professionnels avec lesquels Sienna Gestion dialogue régulièrement. En cas d'incertitude, l'avis de la DRCCI doit être sollicité. Certaines situations justifient le refus d'accepter un cadeau. La valeur d'un cadeau ne doit pas dépasser 200 euros. Si un employé reçoit un cadeau d'une valeur égale ou supérieure à ce montant, il doit d'abord en informer la DRCCI, puis renvoyer le cadeau au tiers qui l'a envoyé. Les cadeaux reçus pendant les fêtes de fin d'année ne sont pas conservés par les destinataires ; ils sont mis en commun pour une tombola ouverte à tous les employés de la société de gestion.

La valeur des cadeaux, divertissements ou avantages proposés à un client ou à un partenaire ne doit pas dépasser 200 euros par personne.

PROC_DRCCI_LCBFT_Sienna_Gestion_V09022023 - LCB FT

Article L531-36 du Code monétaire et financier confie à l'Autorité des marchés financiers la responsabilité de veiller au respect, par les sociétés de gestion d'actifs, des obligations réglementaires applicables.

Dans ce cadre, Sienna Gestion est amenée à mettre en place un dispositif de contrôle et de surveillance des transactions suspectes. Le Règlement Général de l'AMF précise les conditions de mise en place des systèmes d'évaluation et de gestion des risques en matière de Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du terrorisme (LBC/CTF) et définit les procédures et mesures de contrôle internes qui doivent être mises en œuvre par les sociétés de gestion d'actifs.

Sienna Gestion est soumise aux obligations de LBC/CTF :

En ce qui concerne les services d'investissement qu'elle fournit ;
En ce qui concerne la commercialisation, effectuée par elle-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, de parts ou d'actions de placements collectifs (OPC) qu'elle gère ou non.

Les enquêteurs ou le comité d'enquête sont distincts de la chaîne de gestion chargée de la prévention et de la détection de la corruption ou du versement de pots-de-vin

Le contrôle interne, y compris le contrôle des risques de corruption et de versement de pots-de-vin, est organisé sur la base du principe des « trois lignes de défense ». La première ligne de défense est faite de contrôles intégrés dans les processus opérationnels, la deuxième ligne est composée d'équipes dédiées aux contrôles (équipes des risques et conformité) et la troisième ligne est l'audit interne qui garantit que le contrôle interne est approprié à nos activités et correctement mis en œuvre. Les conclusions des contrôles ou de l'audit sont examinées au sein des comités des risques et de la conformité des entités et les principales conclusions sont communiquées au Conseil d'Administration des entités concernées ainsi qu'au Siège Social (par l'intermédiaire du GRCC ou du Comité de Direction). Les problèmes potentiels de corruption et de trafic d'influence seraient analysés par la RCCI, ou le Responsable Conformité et Contrôle interne (pour l'entité réglementée, la RCCI est une fonction contrôlée par l'AMF et rend compte à l'Administrateur-Délégué ou au Président du Conseil d'Administration), et communiqués à l'Administration et au Conseil d'Administration de l'entité, ainsi qu'au Directeur des Risques et Conformité du Groupe Sienna IM (SIM). Cette organisation garantit l'indépendance des fonctions de contrôle (et du comité Gouvernance et Contrôle) par rapport à la chaîne de management impliquée dans le dossier.

Informations sur le processus de communication des résultats aux organes d'administration, de direction et de surveillance

Chaque entité du Groupe veille à l'efficacité de la lutte contre la corruption / les actes de corruption mis en place par la mise en œuvre des contrôles et un reporting approprié. Le reporting interne des entités comprend un reporting remis au moins une fois par an au Comité des Risques et Conformité (ou à un comité équivalent), ou au Comité de Direction (ou au Comité Exécutif) et un rapport remis au moins une fois par an au Conseil d'Administration en cas d'alerte identifiée. Le Rapport Annuel est transmis au CRCO du SIM ainsi qu'une « note d'alerte » pour tout cas de corruption détecté (au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la détection).

Publication d'informations sur les projets d'adoption de procédures visant à prévenir, détecter et traiter les allégations ou les cas de corruption ou de trafic d'influence en l'absence de procédure

Sienna IM dispose d'une procédure pour prévenir et détecter la corruption et/ou les cas de corruption

Informations sur la manière dont les politiques sont communiquées à ceux pour qui elles sont pertinentes (prévention et détection de la corruption ou trafic d'influence)

Les procédures sont communiquées (ainsi que les modifications éventuelles) lors du recrutement d'un nouvel employé (permanent, temporaire ou stagiaire). En outre, toutes les procédures sont disponibles sur l'intranet des entités concernées. Le programme de formation (même s'il ne couvre pas toutes les procédures existantes) est également un moyen de rester stagiaire des procédures applicables.

Comité des risques. Elle communique régulièrement les résultats de ces audits à la Direction et au Comité, émettant des recommandations si nécessaire pour améliorer la conformité aux obligations déontologiques. La DRCCI fournit également des services de conseil et de soutien aux employés.

Nous communiquons les politiques et fournissons des formations en plus des certifications réglementaires. De plus, nos équipes sont largement composées de professionnels expérimentés. Certaines formations, comme celles en cybersécurité, se concluent par un quiz qui nécessite un score minimal pour que la formation soit considérée comme terminée. Cela garantit que le public comprend pleinement les implications des politiques.

Informations sur la nature, le contenu et le degré d'approfondissement des programmes de formation proposés ou imposés par l'entreprise pour lutte contre la corruption et le trafic d'influence

La nouvelle politique générale en matière de corruption met en œuvre une formation obligatoire pour tous les employés du Groupe. Cette formation obligatoire pour tous les salariés (et pas seulement les fonctions directement concernées) est prévue pour le 3ème trimestre 2025.

Pourcentage de fonctions à risque couvertes par les programmes de formation

0,00 %

Informations sur les membres des organes d'administration, de surveillance et de direction en matière de formation Lutte contre la corruption ou les actes de corruption

Aucune formation n'a été dispensée en 2024 sur les sujets liés à la conduite des affaires.

Publication d'une action clé

Les politiques décrites par Sienna IM dans le cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Description du périmètre de l'action clé

Les politiques décrites par Sienna IM dans le cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Horizon temporel sous lequel l'action clé doit être complétée

Les politiques décrites par Sienna IM dans le cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Description des principales mesures prises, et de leurs résultats, pour permettre aux personnes lésées par les impacts matériels réels d'obtenir réparation, de coopérer avec elles ou de les soutenir

Les politiques décrites par Sienna IM dans le cadre de la présente ESRS répondent pleinement à ces exigences.

Publication d'informations quantitatives et qualitatives concernant l'avancement des actions ou plans d'action à propos desquels des informations ont été publiées lors de périodes antérieures

C'est le premier exercice de Sienna IM, il n'y a donc pas de périodes préalables.

Publication d'informations sur le type de ressources financières et autres, actuelles et futures, allouées au plan d'action

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Ressources financières actuelles allouées au plan d'action (CapEx)

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Ressources financières actuelles allouées au plan d'action (OpEx)

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Ressources financières futures allouées au plan d'action (CapEx)

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Ressources financières futures allouées au plan d'action (OpEx)

S/O - La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Raisons pour lesquelles les politiques n'ont pas été adoptées

7.4.4.6.5 Incidents en matière de corruption ou de pots-de-vin

Plans d'action et ressources pour gérer les impacts, risques et opportunités matériels liés à la corruption et aux pots-de-vin

Les entités réglementées au sein du groupe SIM ont mis au point un ensemble complet de procédures et de contrôles, fondé sur une cartographie des risques pour évaluer et contrôler les risques de corruption et de trafic d'influence. Bien qu'elles ne relèvent pas du champ d'application de la loi Sapin II, ces procédures sont prévues par le règlement relatif aux activités de gestion des investissements. Une formation obligatoire pour tous les salariés sera mise en place en 2025. Grâce à ce montage, nous n'avons pas été confrontés à des cas de corruption ou de trafic d'influence, ni condamnés (ou soumis à une amende quelconque) pour infraction aux lois Lutte contre la corruption ou les actes de corruption.

Chez Sienna IM, les ressources dédiées aux contrôles sont principalement composées du RCCI (Responsable Conformité et Contrôle interne) et de son équipe de conformité. Y compris le personnel concerné, environ 7 à 8 personnes sont concernées, couvrant tous les sujets liés aux risques et à la conformité .

Nombre de condamnations pour infraction à la législation Lutte contre la corruption

Nombre de condamnations pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption

Montant des amendes pour infraction aux lois lutte contre la corruption

0,00 EUR

Montant des amendes pour infraction aux lois anticorruption

0,00 EUR

Prévention et détection de la corruption - Formation dédiée à la lutte contre la corruption et les actes de corruption

0,00 %

Nombre de cas avérés de corruption ou de trafic d'influence

Nombre total et la nature des cas avérés de corruption ou de trafic d'influence

s.o., aucun cas avéré de corruption ou de trafic d'influence n'est recensé.

Nombre de cas avérés ayant entraîné le renvoi ou la sanction de travailleurs pour corruption ou trafic d'influence

Nombre de cas avérés de contrats ayant été résiliés ou n'ayant pas été renouvelés avec des partenaires commerciaux en raison d'infractions liées à de la corruption ou au trafic d'influence

Informations sur les détails des procédures judiciaires publiques en matière de corruption ou de trafic d'influence

N/A

Méthodes et principales hypothèses sous-jacentes aux indicateurs

Sienna IM ne dispose pas d'un système dédié pour surveiller ce type d'incident. Et de tels incidents ne se sont pas produits. Les processus internes garantissent que tout incident de ce type sera signalé aux organes de gouvernance compétents et débattu lors des réunions du comité de contrôle. Aucun incident de ce type n'a été signalé. Aux fins de l'établissement des rapports de la CSRD, il a été demandé à la RCCI des entités concernées de confirmer qu'aucun incident de ce type ne s'était produit, ce qui a été confirmé.

L'indicateur est validé par un organisme externe autre que le prestataire de services d'assurance

Pas de validation externe pour ces indicateurs. étiqueter et définir la mesure en utilisant des noms et des descriptions significatifs, clairs et précis.

Lorsque l'unité de mesure est une devise, l'entreprise utilise la devise employée dans les états financiers

7.4.4.7 Informations spécifiques à l'entité : Intégration ESG

7.4.4.7.1 Introduction

Sienna IM Stratégie ESG repose sur quatre piliers fondamentaux, chacun contribuant à une approche globale et responsable en matière d'investissement :

1. Exclusions : Sienna IM applique les exclusions tant normatives que sectorielles, en fixant des limites claires à son univers d'investissement en évitant les actifs associés à d'importants risques liés à la durabilité ou à des impacts négatifs sur les facteurs de Durabilité.
1. Intégration ESG : Les considérations ESG sont intégrées à chaque étape du processus d'investissement chez Sienna IM. Cette intégration garantit que les facteurs de gouvernance sont systématiquement pris en considération dans l'analyse et la prise de décision en matière d'investissement, traduisant ainsi l'engagement du cabinet en faveur de l'investissement responsable.
1. Engagement : Le dialogue actif avec les sociétés dans lesquelles Sienna IM investit est une composante centrale de sa stratégie ESG. Par son dialogue, Sienna IM cherche à influencer le comportement des entreprises et à encourager l'amélioration des pratiques ESG, renforçant ainsi la valeur à long terme pour les parties prenantes.
1. Plaidoyer : Sienna IM plaide activement en faveur d'approches d'investissement responsable et à long terme au sein du secteur des services financiers et auprès de ses parties prenantes . Le cabinet met à profit son influence et son expertise pour promouvoir des pratiques et des politiques durables qui cadrent avec son engagement en faveur d'une gérance responsable et les objectifs plus généraux de développement durable.

7.4.4.7.2 Politiques

Politique ESG

IROs matériels :

[IRO 22] : Opportunité de surperformance liée à la prise en compte des critères ESG dans les activités et les investissements de Sienna.

[IRO 23] : Risque lié à la gestion des données ESG (directement issues d'entreprises ou de fournisseurs de données).

[IRO 25] : Opportunité de faire progresser les enjeux en matière de finance durable auprès des sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés (vote et engagement) et auprès des ONG et des pouvoirs publics (plaidoyer).

La politique ESG de Sienna IM vise à définir la stratégie et la gouvernance pour intégrer les considérations environnementales, sociales et de gouvernance au cœur des activités de Sienna.

Cette politique ESG et d'Investissement Responsable a pour objectif d'expliquer la Stratégie, Politique et Gouvernance en place pour intégrer les considérations ESG dans les activités de Sienna. Il décrit les engagements et les lignes directrices de l'entreprise pour la mise en œuvre des trois piliers ESG. Avec cette politique ESG, Sienna fournit un cadre clair auquel toutes les entreprises du groupe peuvent se référer dans leurs différentes politiques, approches d'intégration, politiques ESG, approches d'intégration, objectifs et ambitions.

Cette politique articule les engagements de l'entreprise et les orientations prises pour la mise en œuvre des trois piliers ESG. Elle sert de cadre de référence à toutes les sociétés du groupe, complétant la Charte de Gouvernance d'Entreprise, le Code de Conduite, la Politique de Diversité et d'Inclusion, et la Politique d'Exclusion.

La Politique ESG s'applique à toutes les entités au sein de Sienna IM et est accessible au public sur le site internet de Sienna IM.

Communication au Conseil d'Administration de décembre 2022, la Politique ESG fait l'objet d'un examen triennal afin de s'assurer de sa pertinence et de son efficacité.

Sienna IM n'a engagé aucune norme ou initiative tierce dans la mise en œuvre de ses politiques ESG.

Les intérêts des principales parties prenantes n'ont pas été pris en compte dans l'élaboration de la Politique ESG.

Politique d'Exclusion

IROs matériels :

[IRO 22] : Opportunité de surperformance liée à la prise en compte des critères ESG dans les activités et les investissements de Sienna.

[IRO 23] : Risque lié à la gestion des données ESG (directement issues d'entreprises ou de fournisseurs de données).

La Politique d'Exclusion de Sienna IM inclut des exclusions normatives et sectorielles. Les exclusions normatives sont fondées sur des comportements controversés et des exclusions légalement prescrites, adhérant à des cadres tels que le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et Droits de l'Homme et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Sienna exclut les investissements dans des organisations impliquées dans de graves violations de ces principes et dans des juridictions controversées énumérées sous Sanctions européennes.

Les exclusions sectorielles couvrent les armes controversées, la pornographie, le tabac et les combustibles fossiles. Sienna exclut les investissements au sein d'organisations directement impliquées dans le développement, la production, la maintenance et le commerce d'armes controversées, au sens des conventions internationales. La politique exclut également les investissements dans des organisations actives dans la production de contenus pornographiques, la prostitution, les industries du sexe, l'industrie du tabac, ainsi que dans des entreprises actives dans le charbon thermique et les activités pétrolières et gazières non conventionnelles.

D'autres exclusions peuvent s'appliquer au niveau des fonds ou des mandats en raison de demandes spécifiques de clients, du positionnement des fonds ou des exigences relatives aux labels. Les industries susceptibles d'être exclues, comme l'huile de palme, les jeux d'argent, les OGM ou la déforestation, sont évaluées au cas par cas par les chercheurs ESG de Sienna. Bien que la Politique d'Exclusion soit destinée à s'appliquer sans exception, toute proposition d'exception doit être minutieusement documentée et approuvée par le Directeur Général de la Classe d'Actifs et le Comité Stratégique ESG, avec un suivi continu et une réévaluation annuelle. La conformité du portefeuille existant avec la Politique d'Exclusion est examinée chaque année.

La Politique d'Exclusion s'applique à toutes les entités au sein de Sienna IM et est accessible au public sur le site internet de Sienna IM.

D'abord communiquée au Conseil d'Administration en décembre 2022, la Politique d'Exclusion fait l'objet d'une révision triennale afin de s'assurer de sa pertinence et de son efficacité. Il a été revu en 2024 et validé par le Comité de Direction de Sienna IM.

Sienna IM n'a engagé aucune norme ou initiative tierce dans la mise en œuvre de ses politiques.

Les intérêts des principales parties prenantes n'ont pas été pris en considération dans l'élaboration de la Politique d'Exclusion.

Politique en matière de biodiversité

IROs matériels :

[IRO 22] : Opportunité de surperformance liée à la prise en compte des critères ESG dans les activités et les investissements de Sienna.

[IRO 23] : Risque lié à la gestion des données ESG (directement issues d'entreprises ou de fournisseurs de données).

La politique en matière de biodiversité vise à intégrer de manière transparente la biodiversité dans les principales étapes des processus et opérations d'investissement. Il est admis que la durabilité des investissements est étroitement liée à la santé des écosystèmes. Cette politique reflète un engagement en faveur d'une gestion environnementale proactive et responsable.

Les parties prenantes sont sensibilisées, associées et des évaluations exhaustives de la biodiversité sont intégrées dans les processus d'investissement afin d'atténuer les risques et de contribuer activement à la préservation de la biodiversité.

Des efforts sont déployés pour réduire au minimum l'empreinte environnementale, encourager les pratiques respectueuses de la biodiversité chez les clients et les partenaires, et respecter les cadres internationaux et les exigences réglementaires telles que l'IPBES, la COP15, le SFDR, la Taxinomie de l'UE et Article 29 de la loi Énergie-Climat.

La Politique de Biodiversité s'applique à toutes les entités au sein de Sienna IM et est accessible au public sur le site internet de Sienna IM.

La Politique de Biodiversité a été validée par le Comité de Gestion en décembre 2023.

Sienna IM n'a engagé aucune norme ou initiative tierce dans la mise en œuvre de ses politiques.

Les intérêts des principales parties prenantes n'ont pas été pris en considération dans l'élaboration de la Politique en matière de biodiversité.

Feuille de route pour le climat

Cette feuille de route pour le climat est décrite dans ESRS E1.

Politique d'engagement

IROs matériels :

La Politique d'Engagement définit l'engagement actionnarial comme la pratique qui consiste à influencer la conduite et la stratégie des entreprises en mettant l'accent sur les enjeux ESG. Cette politique souligne la nécessité pour les entreprises d'améliorer leurs pratiques ESG dans un Cadre structuré impliquant dialogue direct et Supervision soutenue. Les objectifs d'engagement de Sienna IM sont de :

Propulser les entreprises vers l'amélioration des pratiques ESG et le respect des normes internationales, notamment en matière de changement climatique et de responsabilités sociales.
Encourager les émetteurs à évaluer leurs performances non financières et ainsi mesurer l'impact de leurs activités.
Plaider en faveur d'une plus grande transparence des entreprises en ce qui concerne les considérations ESG

La Politique d'Engagement est applicable à Sienna Gestion. La politique d'engagement est validée par le Directoire de Sienna Gestion.

La Politique d'Engagement est accessible au public sur le site de Sienna IM.

Sienna IM n'a engagé aucune norme ou initiative tierce dans la mise en œuvre de ses politiques.

Les intérêts des principales parties prenantes n'ont pas été pris en considération dans l'élaboration de la Politique d'engagement.

7.4.4.7.3 Actions

Malgré les politiques globales mises en place, Sienna IM a également mis en place une multitude d'initiatives ESG transversales. Ces actions démontrent l'engagement de Sienna IM à intégrer des pratiques durables dans l'ensemble de ses activités, au-delà des cadres stratégiques traditionnels pour garantir une approche globale des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. En encourageant les efforts collaboratifs au sein des différents départements et en s'appuyant sur l'expertise d'équipes spécialisées, Sienna IM veille à ce que les considérations ESG soient intégrées dans la culture d'entreprise et dans ses stratégies d'investissement, renforçant ainsi sa position de leader en investissement responsable.

Sienna IM agit en tant qu'acteur engagé dans l'écosystème Finance durable.

Le plaidoyer est de la plus haute importance pour Sienna. À ce titre, Sienna fait partie de plusieurs initiatives françaises, européennes et internationales. La liste complète est disponible sur le site de Sienna.

En 2015, Sienna IM s'est engagé officiellement en faveur de l'investissement responsable en devenant signataire des Principes pour l'Investissement Responsable (PRI), une initiative internationale volontaire lancée en 2006.

L'adhésion au PRI implique l'application de six principes :

Nous intégrerons les enjeux ESG dans l'analyse des investissements et les processus décisionnels.
Nous serons des propriétaires actifs et intégrerons les enjeux ESG dans nos politiques et pratiques d'actionnariat.
Nous nous efforcerons d'obtenir la publication d'informations appropriées sur les enjeux ESG par les entités dans lesquelles nous investissons.
Nous favoriserons l'acceptation et la mise en œuvre des principes au sein du secteur des investissements.
Nous travaillerons ensemble pour renforcer notre efficacité dans la mise en œuvre des principes.
Nous rendrons compte chacun de nos activités et des progrès accomplis dans la mise en œuvre des principes.

L'adhésion au PRI est renouvelée chaque année. Sienna IM remplit, sur demande, le questionnaire de reporting et d'évaluation du PRI pour mesurer ses progrès par rapport aux 6 Principes. Le résultat de l'évaluation est disponible sur le site internet de Sienna.

Par ailleurs, certains fonds de Sienna IM sont certifiés par des labels reconnus publiquement (comme le label ISR français ou le label Greenfin), ce qui atteste de l'adhésion de la société à des critères d'investissement ESG rigoureux et de sa volonté de privilégier des produits financiers respectueux de l'environnement. Sienna IM a répondu aux consultations publiques sur le renforcement des critères de label.

Sienna IM n'a pas d'impacts matériels sur les ESRS spécifiques de l'entité.

Aucune information préalable n'a été communiquée.

La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Initiatives globales et locales en investissement responsable de Sienna IM

Sienna IM participe également à d'autres nombreuses initiatives internationales telles que le Pacte Mondial des Nations Unies, le Projet de Publication d'informations Carbone (CDP), le Groupe de Travail sur les Informations Financières Liées au Climat (TCFD), le Groupe de Travail sur les Informations Financières Liées à la Nature (TNFD), SBTi, mais aussi à de nombreuses initiatives locales. La liste détaillée de ces initiatives est publiée sur le site internet de Sienna IM.

En janvier 2024, Sienna IM s'est engagé dans l'initiative Science Based Targets (SBTi), s'engageant à établir des objectifs à court terme fondés sur des bases scientifiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les deux prochaines années. Cette entreprise s'aligne sur l'objectif de parvenir à un scénario Zéro net au plus tard en 2050, dans le but de limiter le réchauffement climatique à + 1,5°C.

Le SBTi est une organisation d'action climatique qui donne aux entreprises et établissements financiers mondiaux les moyens de s'engager activement dans la lutte contre la crise climatique. Grâce à ses méthodes et critères rigoureux, le SBTi guide et accompagne les participants dans la fixation et la réalisation d'objectifs ambitieux de réduction des émissions compatibles avec les sciences climatiques les plus récentes.

Sienna IM s'engage activement dans le renforcement des pratiques d'investissement responsable à travers la France, en participant à des initiatives nationales clés. L'engagement du cabinet se traduit par son adhésion à la Commission Investissement Responsable de l'AFG, aux déclarations de Diversité et d'Impact de France Invest, et au club Développement durable. Sienna IM collabore également avec le Forum Français de l'Investissement Durable (FIR) et l'Institut de Finance Durable, contribuant à des groupes de travail percutants et approuvant les définitions établies de l'impact. Par ailleurs, l'expertise de Sienna IM en matière de dette privée est membre de longue date de l'Institut des Professions Financières et de l'Observatoire de l'Immobilier Durable (OID), et son expertise en Actifs cotés appartient à l'association solidaire FAIR.

Sienna IM n'a pas d'impacts matériels sur les ESRS spécifiques de l'entité.

Aucune information préalable n'a été communiquée.

La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Engagement chez Sienna IM

Sienna IM participe également à un dialogue collaboratif sur les questions liées au climat (FIR – Campagne investisseurs « Say on Climate », Action Climat 100+) ; les questions liées à la Bio Diversité (Finance for Biodiversity Plashed and Finance Statement on Plastic Pollution) ; et les questions liées à la diversité (Club 30 France).

Propulser les entreprises vers l'amélioration des pratiques ESG et le respect des normes internationales, notamment en matière de changement climatique et de responsabilités sociales.
Encourager les émetteurs à évaluer leurs performances non financières et ainsi mesurer l'impact de leurs activités.
Plaider en faveur d'une plus grande transparence des entreprises en ce qui concerne les considérations ESG

Cet engagement est considéré comme une action concrète qui complète l'analyse ISR, visant à améliorer significativement la gestion des risques et opportunités ESG. La politique définit le dialogue comme étant réactif ou proactif.

L'engagement de Sienna IM dans sa Politique d'Engagement aboutit à la publication d'un Rapport Annuel d'engagement. Ce rapport répertorie de manière exhaustive les résultats des activités d'engagement du cabinet, en détaillant les progrès et les évolutions réalisés par les entreprises dans l'amélioration de leurs pratiques ESG. Elle témoigne des efforts proactifs et réactifs de Sienna IM en matière d'engagement, de transparence et de responsabilité vis-à-vis de sa stratégie d'investissement responsable.

La recherche de performance à long terme dans les investissements de Sienna IM est également réalisée par l'accompagnement et l'éducation des sociétés investies. La stratégie d'engagement de Sienna IM se concrétise par le dialogue avec les entreprises et des actions d'engagement, principalement dans le cadre d'initiatives collectives. Ces actions visent à impacter les entreprises en les encourageant à mieux répondre aux enjeux ESG qu'elles rencontrent.

Sienna AM France opère dans le secteur de la dette privée, qui se distingue des sociétés de gestion d'actifs axées sur les valeurs mobilières cotées en bourse. En tant que prêteur et non actionnaire, Sienna AM France n'a pas la possibilité d'acheter ou de vendre des titres, ce qui limite sa capacité à utiliser les processus d'escalade traditionnels utilisés dans les stratégies d'engagement. L'entreprise ne peut pas exercer d'influence par le vote ou la présentation de résolutions, ni réduire ou vendre sa position. Son influence s'exerce principalement lors de la mise en place de la transaction, où elle doit s'engager sur l'échéance du prêt.

Malgré ces contraintes, Sienna AM France dialogue avec les emprunteurs dans le cadre de ses activités de prêt. La majorité des transactions (environ 80 %) sont bilatérales, ce qui permet un dialogue initial approfondi avec l'emprunteur. Lors de la mise en place de la transaction, Sienna AM France veille à ce que l'emprunteur s'engage à fournir des données ESG annuelles. En outre, pour les fonds d'impact développés par Sienna AM France, le cabinet inclut des clauses de Prêt Lié à la Durabilité (SLL) lorsque cela est possible. Ces clauses résultent de discussions approfondies avec l'emprunteur et l'obligent à respecter des indicateurs commerciaux prédéfinis. Elles sont strictes et peuvent inclure des hausses de taux d'intérêt comme sanctions en cas de non-respect des objectifs.

Sienna IM n'a pas d'impacts matériels sur les ESRS spécifiques de l'entité.

Aucune information préalable n'a été communiquée.

La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

Activités de vote chez Sienna IM

Sienna Gestion s'engage à voter sur les titres détenus en portefeuille, quel que soit le nombre d'actions détenues. Pour des raisons de coûts, le vote sera exercé principalement pour les entreprises dont le siège social est en France. Le vote sur les actions étrangères sera limité aux positions les plus significatives du portefeuille et ne s'appliquera qu'aux actifs détenus auprès de nos dépositaires, CACEIS et BNP Paribas Securities Services.

S'agissant des actions françaises, le vote a lieu directement et n'est pas délégué à un cabinet de conseil en procurations. S'agissant des actions étrangères, Sienna Gestion recourt aux services du cabinet de conseil en proxy ECGS (Expert Gouvernance d'Entreprise Services). Sienna Gestion n'effectue pas de prêt de titres pour les actions de son portefeuille et n'est donc pas concernée par la question du rapatriement des titres prêtés lors des assemblées générales. Le cabinet adapte son analyse à des situations spécifiques dans le meilleur intérêt de l'actionnaire, porteur de parts de fonds ou investisseur sous mandat de gestion auprès de Sienna Gestion. Sienna Gestion soutient le principe « une action-une voix-un dividende ».

Par ailleurs, Sienna Gestion fait preuve de transparence dans son engagement en faveur des pratiques d'investissement responsable en publiant ses rapports de vote et d'engagement en ligne sur son site internet. Les parties prenantes peuvent ainsi passer en revue la participation active du cabinet en Gouvernance d'entreprise et ses efforts pour influencer les pratiques ESG.

Sienna IM n'a pas d'impacts matériels sur les ESRS spécifiques de l'entité.

Aucune information préalable n'a été communiquée.

La mise en œuvre de ce plan d'action pour Sienna IM ne nécessite pas d'OpEx et/ou CapEx significatifs.

7.4.4.7.4 Indicateurs et objectifs

Aucun indicateur et aucun objectif n'ont été mis en œuvre dans l'exercice 2024 de Sienna IM, sur la section spécifique de l'entité.

Sienna IM s'attend à ce que tous les objectifs fixés au sein des secteurs spécifiques de l'entité soient adoptées. Le calendrier de fixation de ces objectifs est en cours de détermination.

C'est le premier exercice pour Sienna IM, et les normes sectorielles pour les gestionnaires d'actifs sont toujours attendues. L'efficacité des politiques et des actions en matière de durabilité matérielle n'est donc pas encore évaluée.

7.4.5 Annexe V — Imerys

La Déclaration relative à la durabilité d'Imerys, tel que présenté dans cet annexe de la Déclaration consolidée relative à la durabilité de GBL, doit être lue en même temps que le Rapport Annuel de l'exercice 2024 d'Imerys, disponible sur publications | Imerys. Il convient de noter que la responsabilité liée au contenu du Rapport Annuel d'Imerys demeure la responsabilité d'Imerys et que les informations contenues sur ce site ne font pas partie de la présente Déclaration relative à la durabilité et ne sont pas incorporées par renvoi dans celui-ci.

PARTIE 1 RAPPORT DE DURABILITÉ [CSRD]

1.1. Une approche intégrée du développement durable [ESRS 2]

1.1.1. Informations générales concernant le Rapport de durabilité

1.1.1.1. Base générale pour la préparation [BP-1]

La publication d'informations en matière de durabilité a été préparée sur une base consolidée, couvrant toutes les activités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle opérationnel. Son périmètre est donc le même que celui des états financiers présentés au chapitre 6 du Document d'Enregistrement Universel. Cette publication d'informations intègre chaque entité juridique détenue par Imerys et entièrement consolidée (c'est-à-dire qu'Imerys détient, directement ou indirectement, une participation d'au moins 50 % assortie d'un contrôle opérationnel). Sa structure reflète généralement l'organisation du Groupe sur le plan des domaines d'activité et de la finance, ainsi que sa structure juridique. Par ailleurs, les entités juridiques sont divisées en plusieurs sites et les indicateurs pertinents sont présentés pour chacun d'eux. Certaines exceptions, décrites ci-après, sont parfois appliquées à ce cadre général pour tenir compte de circonstances opérationnelles particulières. Imerys a élaboré des politiques et directives pour réglementer, dans l'ensemble de ses opérations, la collecte des informations de nature environnementales et sociales.

La publication d'informations en matière de durabilité regroupe des informations sur les impacts, les risques et les opportunités considérés comme matériels à la suite de l'évaluation de la matérialité, qui sont liés aux opérations d'Imerys et qui se rapportent au Groupe à travers les relations d'affaires directes et indirectes qu'il a nouées dans la chaîne de valeur en amont et en aval.

1.1.1.2. Publication d'informations relatives à des circonstances particulières [BP-2]

Exigences d'information et cadres utilisés

Le rapport de durabilité d'Imerys a été préparé dans le cadre de la première application des exigences légales et réglementaires suite à la transposition de la directive européenne relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) (« Directive CSRD ») et conformément aux normes ESRS publiées par le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) et adoptées par l'Union européenne pour la période de référence du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Ce rapport de durabilité consolidé a été préparé sous la responsabilité de la Direction et approuvé et autorisé pour publication par le Conseil d'Administration.

Le programme de développement durable et l'approche de reporting du Groupe sont cohérents avec les cadres de référence : les normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards ou IFRS), les recommandations du Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (Task Force on Climate-related Financial Disclosures ou TCFD) du Conseil de stabilité financière, les normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) pour l'industrie des métaux et de l'exploitation minière, les directives de la Global Reporting Initiative (GRI) (« option de base ») sur la publication d'informations en matière de durabilité, le Pacte mondial des Nations unies, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, les Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la norme ISO 26000 de l'Organisation internationale de normalisation et les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT).

En outre, le Rapport de durabilité du Groupe Imerys est fondé sur des informations publiées conformément à l'article L.225-102-1 du Code de commerce, qui prévoit la publication d'un plan de vigilance comportant les mesures de vigilance raisonnable prises au sein du Groupe afin d'identifier les risques et de prévenir les impacts graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l'environnement, résultant des activités du Groupe, de ses filiales et de ses sous-traitants et fournisseurs, en France et à l'étranger. Le Plan de vigilance est présenté dans la Partie II du présent chapitre.

Définition des horizons temporels

La publication d'informations en matière de durabilité inclut des informations qui sont basées sur des horizons temporels spécifiquement définis, comme présentés dans le tableau suivant. Les horizons temporels en matière de publication d'informations sur le changement climatique sont alignés avec le test de résistance de l'analyse des scénarios de risques et d'opportunités présentée dans la norme [ESRS E1] du présent chapitre, qui couvre les risques de transition (risques industriels, risques et opportunités liés au marché), ainsi que les risques physiques.

Horizon temporel	Changement climatique	Tous les autres thèmes
Horizon à court terme	Depuis la période de référence jusqu'à 2030	Période de référence
Horizon à moyen terme	Entre 2030 et 2040	Dans les cinq années suivant la période de référence
Horizon à long terme	Entre 2040 et 2050	Au-delà de cinq années suivant la période de référence

Incertitudes liées à la première mise en œuvre des normes ESRS

La première année d'implémentation de la directive CSRD est caractérisée par un certain nombre d'incertitudes. Outre les considérations inhérentes à l'état actuel des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées, plusieurs interprétations des textes subsistent. À cet égard, les organismes normatifs ou réglementaires doivent apporter des éclaircissements supplémentaires, notamment en ce qui concerne l'application des normes ESRS en fonction des secteurs ou l'application des critères techniques de la Taxinomie européenne.

Ainsi, la préparation du rapport de durabilité se fonde sur les connaissances, les données, les interprétations normatives et les informations disponibles à la date de son élaboration. Imerys pourrait prochainement améliorer sa compréhension des exigences des normes ESRS lorsque des recommandations, interprétations et/ou positions de marché supplémentaires deviendront disponibles concernant leur mise en œuvre.

L'analyse de la double matérialité du Groupe a été réalisée à partir des données disponibles au moment de l'évaluation. Au cours des prochaines années, le Groupe compte sur une amélioration des données, que ce soit en termes de qualité, de couverture ou de disponibilité, sous l'effet du renforcement des obligations de reporting et de publication. Dans ce contexte, Imerys a l'intention d'étendre la portée de l'évaluation aux activités en aval et à d'autres impacts positifs.

Sources d'incertitude associée aux estimations et aux résultats

Dans le cadre de la préparation du rapport de durabilité, Imerys procède à un certain nombre d'estimations et émet des jugements sur l'identification et la mesure des impacts, des risques et des opportunités. Certains indicateurs quantitatifs, notamment ceux relatifs aux émissions de GES du Scope 3 et à l'eau, sont sujets à un degré d'incertitude en raison des limites des méthodes d'estimation conformes aux normes de l'industrie, des modélisations numériques et de la disponibilité et de la qualité des données, en particulier le recours à des données de tiers. Au fur et à mesure de l'évolution des méthodes et des sources de données, certains chiffres peuvent devenir obsolètes, et la mise à jour des méthodologies et des hypothèses peut donner lieu à des conclusions ou des résultats différents. L'exigence de publication [MDR-M] du présent chapitre décrit en détail les processus de collecte des données, les hypothèses et les méthodes de calcul des indicateurs fournis dans le présent rapport.

Le plan de transition du Groupe pour l'atténuation du changement climatique explique les efforts passés, présents et futurs visant à aligner sa stratégie et son modèle d'affaires sur une économie durable. La définition de cibles climatiques et la mise en œuvre d'actions nécessitent une planification prospective et à long terme. Les projections se fondent sur la compréhension, les attentes et les estimations actuelles, et comportent une part d'incertitudes en raison de l'évolution des connaissances scientifiques, des méthodologies émergentes, des divergences entre les normes, des conditions futures du marché et des progrès technologiques. Ces évaluations évolueront et ne doivent pas être considérées comme des projections des performances futures.

Points de données partiellement disponibles ou indisponibles

Au 31 décembre 2024, certains indicateurs ne sont pas publiés ou seulement en partie, notamment ceux en lien avec :

Indicateurs liés aux polluants [ESRS E2] : le Registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen) dans le cadre de l'identification des sites qui dépassent les seuils du PRTR européen, qui peuvent différer des seuils légaux applicables aux sites d'Imerys dans le monde. En 2025, le Groupe visera à améliorer les processus de reporting et la quantification de tous les polluants identifiés afin d'assurer l'exhaustivité et la précision des informations publiées. Pour cette première année de reporting, les indicateurs publiés se limitent donc aux émissions de NOx et de SOx.

Recyclabilité des déchets miniers et des produits minéraux [ESRS E5] : L'exigence de publication souligne le manque de données exhaustives sur la recyclabilité des déchets miniers et des produits minéraux. En collaboration avec les parties prenantes concernées, Imerys poursuivra ses actions pour évaluer les progrès réalisés au niveau de la recyclabilité des déchets miniers et des produits minéraux.

Indicateurs liés à la biodiversité et aux écosystèmes [ESRS E4] : Cette exigence de publication est plus complexe que d'autres normes ESRS en raison de sa portée, de sa nature interconnectée et des défis liés à la collecte et à la mesure des données. Imerys a mis en place une approche visant à hiérarchiser ses sites opérationnels en fonction de leur impact écologique potentiel, en s'appuyant sur la cartographie globale des contextes écologiques. En 2025, le Groupe finalisera la quantification de la superficie des sites située dans des zones protégées ou des zones clés pour la biodiversité, ou à proximité de celles-ci.

Conditions de paiement des fournisseurs [ESRS G1-2024] : Une nouvelle solution fournisseur consolidée étant en cours de déploiement depuis 2024, Imerys n'a pas été en mesure de communiquer le pourcentage de paiements versés aux fournisseurs alignés sur les conditions de paiement standard requises par la norme ESRS G1. Cet indicateur sera développé afin de pouvoir assurer un suivi dans les années à venir.

Imerys s'engage à résoudre ces problèmes à l'aide des outils suivants : analyse continue, davantage de dialogue avec les parties prenantes et déploiement de nouvelles solutions de données. L'objectif est de garantir un reporting plus précis sur ces thèmes à l'avenir.

Estimation de la chaîne de valeur

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Scope 3 sont calculées en multipliant les données d'activité par des facteurs d'émission spécifiques. Le Protocole des GES décrit les méthodes de calcul recommandées pour les émissions de Scope 3. Chaque méthode de calcul est associée à un niveau de précision devant respecter des exigences minimales qui dépendent de la matérialité définie par le Groupe pour chaque catégorie d'émissions. Au sein d'une même catégorie d'émissions de GES, plusieurs approches peuvent être utilisées pour les souscatégories :

Méthode basée sur les dépenses : cette méthode résulte d'une combinaison de données d'activité primaires sur la somme payée pour les produits achetés et de facteurs d'émissions secondaires pour les produits achetés par unité monétaire. Cette méthode est généralement la moins spécifique et la moins exacte des méthodes de calcul utilisées par Imerys.
Méthode des données moyennes (unité physique) : cette méthodologie résulte d'une combinaison de données d'activité primaires sur la masse ou la quantité de produits achetés par Imerys (par exemple, kg, MWh) et de facteurs d'émission secondaires pour les produits achetés par unité.
Méthode basée sur la distance : pour calculer les émissions liées au transport dans la chaîne de valeur, Imerys a collecté les données relatives à la masse, à la distance et au mode de transport, puis a appliqué les facteurs d'émissions masse-distance appropriés en fonction des véhicules utilisés.
Méthode hybride : cette méthode résulte d'une combinaison de données d'activité spécifiques au fournisseur (lorsqu'elles sont disponibles) et de données secondaires destinées à combler les lacunes. Elle n'a pas été utilisée dans la cartographie.
Méthode spécifique au fournisseur : cette méthode résulte d'une combinaison de données d'activité primaires sur la masse ou la quantité de produits achetés auprès de fournisseurs spécifiques et de facteurs d'émissions primaires spécifiques à un produit ou à un fournisseur, par unité achetée. Elle est considérée comme la plus spécifique et la plus exacte.

Aménagements apportés au périmètre en raison de circonstances particulières

Le périmètre des informations environnementales publiées de la section relative à l'[ESRS E1] à la section relative à l'[ESRS E5] du présent chapitre comprend l'ensemble des actifs/installations qu'exploite Imerys pour l'extraction et la production. Le terme « actifs qu'exploite Imerys » ne désigne pas les activités commerciales et les projets menés sur les sites des clients, ni les bureaux de vente et les bureaux administratifs qui y sont implantés.

Les activités récemment acquises ne sont pas immédiatement incluses dans le système de reporting Santé et sécurité d'Imerys. Ce délai est nécessaire afin de permettre leur bonne intégration conformément au processus prévu dans la Politique d'intégration des nouvelles acquisitions¹ L'entité Chemviron, acquise le 31 décembre 2024, est exclue des chiffres consolidés. Cette exception n'a pas d'impact matériel sur la performance globale et les résultats présentés dans ce rapport. Toutes les autres informations de durabilité matérielles concernant les entités acquises en 2024 sont incluses dans le présent Rapport de durabilité.

Incorporation d'informations par référence

Certaines des informations requises par la CSRD sont incluses par référence conformément à l'ESRS 2, afin d'assurer une meilleure lisibilité, d'éviter les redondances et de garantir la cohérence globale des informations communiquées. Par conséquent, les détails du Rapport de durabilité du Groupe figurent dans les quatre chapitres suivants du présent Document d'Enregistrement Universel :

le chapitre 1 présente le Groupe Imerys, son modèle d'affaires, sa chaîne de valeur, ainsi que sa raison d'être, sa vision et ses valeurs ;
le chapitre 2 fournit des informations détaillées sur les facteurs de risque et les contrôles internes du Groupe ;
le chapitre 3, partie I, contient le Rapport de durabilité, décrivant les politiques, les objectifs, les cibles et les performances du Groupe en la matière ;
le chapitre 3, partie II, correspond au Plan de Vigilance présentant la cartographie liée au Devoir de Vigilance et utilisée dans le cadre de l'évaluation de la double matérialité.
le chapitre 4 détaille la structure de gouvernance d'entreprise et le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance.

L'aperçu complet de la structure du Rapport de durabilité conforme aux ESRS et la liste des exigences de publication de données sont disponibles dans l'exigence de publication [IRO-2] du présent chapitre.

Circonstances particulières lors de l'exercice 2024

En 2024, le Groupe a connu des événements importants qui ont eu une incidence sur le présent Rapport de durabilité :

la mise en œuvre des exigences en matière de reporting de la CSRD conduisant à la publication de nouveaux indicateurs soulignés dans le présent chapitre par la mention « NOUVEAU » ;
la nomination de deux commissaires aux comptes chargés d'effectuer la vérification externe du Rapport de durabilité (se référer à la section 1.8 du présent chapitre pour prendre connaissance du rapport d'assurance limitée des commissaires aux comptes) ;
la mise à jour majeure de l'évaluation de la double matérialité (se référer aux exigences de publication [IRO-1] et [SBM-3] du présent chapitre) conduisant à la définition de trois nouveaux objectifs (se référer à la section 1.1.4.2, paragraphe « Objectifs et performances » du présent chapitre)
la publication du plan de transition climatique d'Imerys (se référer à l'[ESRS E1-1] du présent chapitre) ;
la cession d'actifs servant le marché du papier en juin (se référer au chapitre 6 « Événements importants en 2024 » du Document d'Enregistrement Universel pour de plus amples informations sur les acquisitions et cessions de 2024).

¹ Ces activités doivent être incluses dans le reporting d'ici au 1er janvier de l'année civile suivant la période d'intégration de 12 mois.

Changements liés à la préparation ou à la présentation des informations en matière de durabilité

Comme mentionné dans le paragraphe précédent, la mise en œuvre des exigences en matière de reporting de la CSRD en 2024 a conduit à :
- la publication de nouveaux indicateurs pour lesquels il n'existe pas d'historique de performances (soulignés dans le présent chapitre par la mention « NOUVEAU ») ;
- le maintien en place ou la publication de nouveaux indicateurs « spécifiques au Groupe », c'est-à-dire des indicateurs développés par Imerys pour suivre la performance, dans le but de répondre aux exigences de publication liées aux actions et aux ressources.
Par ailleurs, les nouveaux indicateurs liés aux Dépenses d'investissement (CapEx) et aux Dépenses opérationnelles (OpEx) nécessaires à la mise en œuvre des plans d'action ont été déployés après la cession des actifs servant le marché du papier en juin et n'incluent pas la performance et le reporting de ces actifs.
Les indicateurs qui reposent sur des calculs impliquant le nombre de sites sont datés du 31 décembre 2024, ce qui entraîne l'exclusion des sites vendus au cours de l'année et les sites de l'entité Chemviron acquise dernièrement.

Politique de recalcul des émissions de GES

Afin de suivre avec précision les progrès accomplis par Imerys dans la réalisation de ses cibles de limitation des émissions de gaz à effet de serre, le volume des émissions de l'année de référence peut être recalculé en cas d'événement le justifiant (voir liste ci-après), entraînant une augmentation/diminution¹ significative des émissions :

un changement structurel important du périmètre organisationnel ou opérationnel résultant d'une opération de croissance interne, d'une fusion, d'une scission ou d'une autre forme de restructuration, ou bien de l'agrégation, de la consolidation, du spinoff, de la liquidation ou de la vente d'actifs ;
une modification des lois, règlements, règles, directives et politiques qui sont applicables aux activités du Groupe et qui concernent les émissions de gaz à effet de serre, si cette modification a un impact significatif sur le niveau des émissions de l'année de référence ou des objectifs ;
un changement de méthodologie pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre, notamment pour refléter l'évolution des pratiques ou des normes du marché, y compris l'actualisation des facteurs d'émissions, l'amélioration de l'accès aux données ou le perfectionnement des méthodes ou des politiques de calcul, si cette modification a un impact significatif sur le niveau des émissions de l'année de référence ou des objectifs ;
la découverte d'une erreur significative ou d'une série d'erreurs qui, cumulées ensemble, sont significatives.

Ces principes de recalcul s'appliquent aux autres thèmes environnementaux inclus dans le présent rapport.

Assurance limitée concernant le Rapport de durabilité.

Le Groupe a structuré les procédures de consolidation et de contrôle qualité des données, afin d'assurer la fiabilité et la vérifiabilité du reporting. Deloitte et PricewaterhouseCoopers Audit ont conduit l'audit au titre de la publication d'informations en matière de durabilité et délivré un rapport d'assurance limitée sur la certification des informations en matière de durabilité et la vérification des exigences de publication en vertu de l'article 8 du Règlement (UE) 2020/852 relatives à l'exercice clos en 2024. Le rapport d'assurance limitée figure à la section 1.8 du présent chapitre.

1 La valeur du seuil de déclenchement est fixée à +/- 5 % des émissions de gaz à effet de serre du Groupe (Scope 1 et 2).

Autorité directe et reporting Interactions

1.1.2. 1.1.2. Une gouvernance solide

Note : le chapitre 4 du Document d'Enregistrement Universel fournit de plus amples informations sur la structure de gouvernance d'entreprise, le rôle et la diversité des organes d'administration, de direction et de surveillance, et l'intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation, comme indiqué dans les exigences de publication [GOV-1], [GOV-2], et [GOV-3].

1.1.2.1. 1. Rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance [GOV-1]

Structure de gouvernance

Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration prend en compte les questions de durabilité afin de déterminer et de passer en revue la stratégie du Groupe. Plus précisément, il détermine les orientations stratégiques pluriannuelles, y compris celles relatives à la responsabilité sociale et environnementale, et examine les résultats obtenus. Conformément aux recommandations du Comité des Rémunérations, il intègre des indicateurs de durabilité dans les critères de performance utilisés afin de déterminer la rémunération variable annuelle du Directeur Général. Un certain nombre de ces mêmes indicateurs sont également intégrés dans les critères des conditions de performance du plan d'intéressement à long terme dont bénéficie aussi le Directeur Général, les directeurs exécutifs et certains salariés clés du Groupe. Au moins deux fois par an, l'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration porte sur des questions de durabilité.

Comités du Conseil d'Administration

Comité Stratégie et Développement Durable

Le Comité Stratégie et Développement Durable émet des recommandations auprès du Conseil d'Administration sur les orientations stratégiques du Groupe, y compris les stratégies industrielles, commerciales, financières et d'innovation, ainsi que celles relatives à la responsabilité sociale et environnementale, dont le changement climatique. Il examine les méthodes utilisées par la Direction générale aux fins de la mise en œuvre de cette stratégie, ainsi que le plan d'action et les délais dans lesquels ces actions seront menées à bien.

Comité d'Audit

– Le Comité d'Audit surveille le processus de préparation et le contrôle des informations en matière de durabilité, englobant les impacts, les risques et les opportunités, afin d'assurer la conformité et la qualité tout au long du processus. Le Comité examine les résultats des travaux menés par les auditeurs internes et externes, ainsi que par le département de l'Audit et Contrôle internes. Il assure le suivi des recommandations, notamment celles relatives à l'analyse des risques, aux mesures correctives et à l'élaboration de la cartographie des risques du Groupe. Le Comité reste attentif aux impacts, aux risques et aux opportunités matériels en matière de durabilité, tout en supervisant le reporting sur la durabilité. Le Comité d'Audit fournit à la Direction générale des recommandations en matière d'identification, de mesure et de suivi des impacts, des risques et des opportunités potentiels clés dans des domaines définis.

Comité des Rémunérations

Le Comité des Rémunérations formule des recommandations au Conseil d'Administration concernant la politique de rémunération du Directeur Général et les plans d'intéressement liés à la performance à long terme du Groupe, en tenant compte des critères de durabilité.

Comité des Nominations

Le Comité des Nominations adresse des recommandations au Conseil d'Administration relatives à la proposition de nomination des Dirigeants mandataires sociaux, à la structure et aux présidences des Comités, conformément à la politique de diversité définie par le Conseil d'Administration.

Administratrice Référente ESG

L'Administratrice Référente ESG assiste le Comité Stratégie et Développement Durable et le Conseil d'Administration pour assurer l'intégration du développement durable dans les décisions stratégiques, surveille l'alignement de la stratégie avec les directives de développement durable fixées par le Conseil, et soutient le Comité d'Audit dans le reporting sur le développement durable et la supervision de la gestion des impacts, risques et opportunités. Elle veille également à l'inclusion de critères pertinents de développement durable dans la rémunération des dirigeants, aide à l'examen des publications sur le développement durable et coordonne les efforts entre les comités du Conseil. Plus généralement, l'Administratrice Référente ESG coordonne et assure la cohérence entre les travaux des comités sur le développement durable. Dans cette optique, l'Administratrice Référente ESG a l'autorité pour formuler des recommandations sur les questions de développement durable, particulièrement sur les principaux impacts, risques et opportunités potentiels pour le Groupe dans les domaines définis, et proposer des points d'ordre du jour connexes pour les réunions du Conseil, assurant ainsi une intégration complète dans la structure de gouvernance et les processus décisionnels d'Imerys.

Comités de Direction

Comité Exécutif

Le Comité Exécutif d'Imerys, sous la supervision et la validation du Conseil d'Administration, s'appuie sur le Comité du Développement Durable pour définir les ambitions et les objectifs du Groupe en matière de durabilité afin de promouvoir la création de valeur à long-terme à travers son programme de développement durable SustainAgility.

Comité de Développement durable

Le programme SustainAgility, piloté par la Directrice du Développement Durable, est supervisé par un Comité de Développement Durable présidé par le Directeur Général du Groupe. Ce comité se réunit tous les trimestres et est chargé de définir l'ambition et les cibles du Groupe en matière de durabilité, du suivi du reporting de durabilité, de valider les grandes étapes de la démarche, ainsi que d'orienter et suivre la mise en œuvre du programme, en phase avec les objectifs du Groupe.

Comité des Risques

Le Comité des Risques coordonne l'évaluation, la gestion et la maîtrise des risques au sein du Groupe. Il est composé de représentants des comités spécialisés et des départements opérationnels et de soutien. Il est dirigé par le Vice-Président de l'Audit et du Contrôle Internes. Le Comité des Risques contribue notamment à l'identification et à l'évaluation des principaux risques auxquels le Groupe est confronté en établissant une cartographie des risques encourus par le Groupe.

Comités thématiques

Le rôle et les responsabilités des comités suivants sont présentés en détail dans différentes sections du présent chapitre. Ces comités assurent la mise en œuvre de politiques, procédures et contrôles dédiés à la gestion des impacts, des risques et des opportunités dans leurs thématiques respectives. Pour de plus amples informations, se référer aux sections du tableau ci-dessous.

Comités thématiques	Enjeux de durabilité abordés par le Comité	Section
Comité de Développement	Définition des ambitions en matière de durabilité et validation de la feuille de route.	[ESRS 2 GOV-1],
durable	Supervision de toutes les questions environnementales, notamment le changement climatique, la biodiversité et la réhabilitation des sites, la gestion des déchets, la préservation de l'eau, la prévention de la pollution	section 1.1.2.1
Comité d'Éthique	Lutte contre la corruption, droit de la concurrence, Devoir de Vigilance, sanctions internationales, protection des données à caractère personnel et protection des lanceurs d'alerte	ESRS [G1-1, G1-2, G1-3], section 1.4.1.3, 1.4.1.4 et 1.4.1.5
Comité de la Santé et de la Sécurité	Santé et sécurité au travail des salariés, des non-salariés et des autres travailleurs	[ESRS S1],
	d'Imerys	section 1.3.1.4
Comité du Changement climatique	Atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci	[ESRS 2 GOV-3 - E1], section 1.2.2.1
Comité de Diversité, Équité et	La diversité, l'équité et l'inclusion comprenant l'égalité des sexes et entre les	[ESRS S1-1],
Inclusion	nationalités, de handicap et de sensibilisation à l'inclusion pour les populations minoritaires et/ou vulnérables.	section 1.3.1.5
Comité de Gestion Responsable	Sécurité des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux	[ESRS S4-1],
des Produits		Section 1.3.4.2
Comité des Achats Responsables	Les achats responsables englobent la gestion des fournisseurs sur le plan	Plan de vigilance partie II,
	environnemental, social et de l'éthique des affaires	[ESRS S2]

Comité Opérationnel SustainAgility

Le Comité Opérationnel SustainAgility contribue à consolider les progrès réalisés au cours des dernières années et à accélérer la mise en œuvre d'une approche de la durabilité cohérente et globale, dans le cadre des six piliers du programme SustainAgility. Ce Comité Opérationnel, présidé par la Directrice du Développement Durable du Groupe et composé de responsables fonctionnels ainsi que de directeurs et d'ambassadeurs de chaque domaine d'activité, est chargé de coordonner le déploiement de SustainAgility.

Organisation SustainAgility dans les domaines d'activité

La mise en œuvre du programme de durabilité relève de la responsabilité opérationnelle de chaque domaine d'activité, qui travaille avec ses spécialistes en matière de durabilité et le département du développement durable en vue de fixer des cibles spécifiques pour chaque domaine d'activité, conformément aux politiques et aux objectifs du Groupe.

Compétences et formation en matière de durabilité pour les membres du Conseil d'Administration

Le processus d'évaluation des compétences et de l'expertise des membres du Conseil d'Administration est décrit au chapitre 4, section 4.1.1, paragraphe "Expertise et expérience des membres du Conseil" du Document d'Enregistrement Universel. Les aptitudes et compétences spécifiques des membres du Conseil d'Administration relatives aux enjeux de durabilité sont présentées dans le tableau ci-dessous, sur la base des résultats de leur auto-évaluation. Cette évaluation englobe les impacts, les risques et les opportunités matériels liés aux thèmes environnementaux (notamment le changement climatique, la biodiversité et les écosystèmes), sociaux et de gouvernance.

La formation des membres du Conseil d'Administration se déroule de façon continue. L'accès à des formations ciblées en ligne via le Learning Hub d'Imerys est promu auprès des membres du Conseil d'Administration. Elles portent sur les grands thèmes suivants : gestion de l'environnement, changement climatique, biodiversité, éthique et conformité. Outre ces formations en ligne, sept membres du Conseil d'Administration ont participé, en 2024, à une séance de formation de deux heures dédiée au climat. Par ailleurs, plusieurs membres du Conseil d'Administration ont indiqué avoir suivi des formations au cours de l'année, notamment en matière de changement climatique et d'éthique des affaires.

Compétences/ expérience sur le développement durable	Ressources sociales/humaines	Éthique et conduite des affaires	Gouvernance d'entreprise	Changement climatique	Biodiversité et écosystèmes
Patrick Kron
Stéphanie Besnier
Bernard Delpit
Laurent Favre
Ian Gallienne
Paris Kyriacopoulos
Annette Messemer
Laurent Raets
Lucile Ribot
Véronique Saubot
Rein Dirkx (censeur)

Connaissances spécialisées Connaissances approfondies Connaissances de base

1.1.2.2. Informations transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance et enjeux de durabilité traités par ces organes [GOV-2]

Prise en compte des questions de durabilité par le Conseil d'Administration, ses Comités et l'Administratrice Référente ESG - Activités en 2024

En 2024, les principales responsabilités et les principaux travaux assurés par le Conseil d'Administration, ses Comités et l'Administratrice Référente ESG en ce qui concerne les enjeux de durabilité ont été les suivants :

Conseil et/ou Comité	Résumé des travaux relatifs à la durabilité abordés au cours de la période de référence
Conseil d'Administration	Revue des indicateurs clés de performance en matière de durabilité à la fin de 2023
	Examen des résultats de l'analyse de la double matérialité concernant les impacts potentiels et réels, ainsi que les risques et opportunités financiers
	Examen de l'état d'avancement de la feuille de route en matière de durabilité et des objectifs connexes à moyen terme jusqu'en 2025, y compris l'examen et la validation de trois nouveaux objectifs et nouvelles cibles liés à de nouveaux thèmes matériels identifiés dans le cadre de l'analyse de la double matérialité
	Examen et validation du Plan de transition climatique
	Examen de la stratégie et des performances du Groupe en matière de diversité, d'équité et d'inclusion
Comité Stratégie et	Examen de la stratégie du Groupe en matière d'électricité à faible teneur en carbone
Développement Durable	Examen des résultats des études sur les risques et les opportunités climatiques et validation des priorités en matière d'adaptation au changement climatique
Comité d'Audit	Examen de la Déclaration de performance extra-financière 2023 et du rapport et de la déclaration du commissaire aux comptes concernant les informations extra-financières pour 2023
	Examen et validation de la nomination des auditeurs externes pour 2024
	Examen de l'avancement du rapport de durabilité 2024
	Examen de la mission, du rapport et de la certification des commissaires aux comptes concernant le rapport de durabilité pour 2024
Comité des Rémunérations	Examen et validation des critères et cibles de performance de durabilité (y compris climatiques) applicables (i) à la rémunération variable annuelle du Directeur Général, et (ii) aux plans d'intéressement liés à la performance à long terme des membres du Comité Exécutif du Groupe, conformément à la feuille de route SustainAgility pour 2025
Comité des Nominations	Examen des compétences et de l'expertise des membres du Conseil d'Administration en matière de durabilité dans le cadre de l'évaluation annuelle du Conseil d'Administration
Administratrice Référente ESG	Examen et coordination de la présentation de tous les thèmes de durabilité au Conseil d'Administration et aux Comités

Comités de Direction	Résumé des travaux relatifs à la durabilité abordés au cours de la période de référence
Comité de Développement	Revue des indicateurs clés de performance en matière de durabilité à la fin de 2023
durable	Examen et validation du calendrier et des progrès de la mise en œuvre de la CSRD
	Examen des résultats de l'analyse de la double matérialité concernant les impacts potentiels et réels, ainsi que les risques et opportunités financiers
	Examen et validation du Plan de transition climatique et examen et hiérarchisation des résultats de l'évaluation des risques physiques et de transition liés au climat
	Examen de l'état d'avancement de la feuille de route en matière de durabilité et des objectifs connexes à moyen terme jusqu'en 2025, notamment l'examen et la validation de trois nouveaux objectifs et nouvelles cibles liés à de nouveaux thèmes matériels identifiés dans le cadre de l'analyse de la double matérialité, ainsi qu'un examen détaillé de l'état d'avancement de la feuille de route pour la biodiversité et l'eau
	Examen des initiatives internes en matière de durabilité (planification et résultats du SD Challenge)
Comité des Risques	Examen et actualisation de la cartographie des risques du Groupe
	Examen des scénarios de double matérialité liés aux impacts, aux risques et aux opportunités et analyse des résultats
Comité d'Éthique	Examen de la mise en œuvre du programme de conformité
	Examen et validation du programme en matière de Devoir de Vigilance et publication du Plan de vigilance du Groupe
Comité de la Santé et de la Sécurité	Examen des performances en matière de santé et de sécurité, des initiatives clés du programme, et des conclusions d'audit
Comité du Changement	Examen du reporting des émissions de GES, de la planification des chantiers et des progrès en matière de climat
climatique	Examen des projets en cours liés au climat et des CapEx et OpEx associé
	Examen du Plan de transition climatique
	Examen des résultats de l'évaluation des risques physiques et de transition liés au climat
Comité de Diversité, Équité et	Examen des performances du programme Diversité, Équité et Inclusion
Inclusion	Examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre des actions prioritaires
	Examen et validation des campagnes de communication et de formation
Comité de Gestion Responsable des Produits	Examen de la mise en œuvre du programme et hiérarchisation des actions
Comité des Achats	Examen des performances du programme d'achats responsables
Responsables	Examen et hiérarchisation du programme d'audit des fournisseurs
	Examen de la méthodologie d'estimation et de reporting des émissions de GES de Scope 3
	Examen des progrès accomplis dans le cadre des initiatives de réduction des émissions de Scope 3 et hiérarchisation des actions

Prise en compte des questions de durabilité par les Comités de Direction - Activités en 2024

1.1.2.3.

Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation [GOV-3]

Note : les principales caractéristiques des mécanismes d'incitation, les cibles spécifiques, les indicateurs de performance liés à la durabilité qui ont été ajoutés dans les politiques de rémunération, ainsi que le processus d'approbation, sont décrits à la section 4.3.1.3 et 4.3.3.2 du Document d'Enregistrement Universel.

La rémunération variable du Directeur Général et des membres du Comité Exécutif se fonde en partie sur des indicateurs de performance en matière de durabilité et figure dans les politiques de rémunération. Ces indicateurs sont tous propres à Imerys, à l'exception des ICP liés au changement climatique et du pourcentage de femmes au sein du Comité Exécutif. La structure de rémunération des hauts dirigeants est en adéquation avec celle qui s'applique aux principaux cadres du Groupe, comprenant une rémunération fixe et une rémunération variable (annuelle et à long terme).

L'objectif consiste à aligner la rémunération sur la stratégie du Groupe, dont la durabilité fait partie intégrante. Cette approche s'applique aux plans variables à court et à long terme, avec des indicateurs de durabilité liés aux objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance fixés conformément aux cibles du programme SustainAgility du Groupe, incluant en outre les émissions de GES, la diversité, l'équité et l'inclusion, ainsi que la santé et la sécurité.

Méthodes d'évaluation de la réalisation des critères de performance indiqués dans la rémunération variable annuelle (STI)

Le montant de la rémunération variable annuelle du Directeur Général sera déterminé au cours de l'année 2025 par le Conseil d'Administration, en tenant compte de la mesure dans laquelle il a satisfait aux critères quantifiables liés à la performance financière et en matière de durabilité, ainsi qu'aux critères qualitatifs individuels, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Les critères quantifiables de performance en matière de durabilité, représentant 15 % de la rémunération variable annuelle, proviennent de la feuille de route « SustainAgility » du Groupe (détaillée à la section 1.1.4.2, paragraphe « La feuille de route d'Imerys en faveur de la durabilité » du présent chapitre). Les cibles sont fixées par rapport à l'année 2022 (à l'exception du critère relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui est évalué par rapport à 2021, année de référence) et sont en adéquation avec les objectifs du Groupe pour 2024. Bien que les cibles annuelles ne soient pas rendues publiques pour des raisons de confidentialité, elles constituent des étapes intermédiaires établies en interne en vue d'atteindre les cibles du Groupe pour 2025 en matière de durabilité. Les critères de durabilité sont présentés plus en détail dans la note (A) disponible dans la section 4.3.1.3 du Document d'Enregistrement Universel.

Méthodes d'évaluation de la réalisation des critères de performance appliqués aux plans d'intéressement à long terme (LTI)

Depuis 30 ans, les bénéficiaires éligibles des LTI sont le Dirigeant mandataire social, les membres du Comité Exécutif et les Cadres dirigeants du Groupe. Cela représente approximativement 230 à 250 bénéficiaires par an, soit 2 % du Groupe, sous forme d'actions de performance indexées sur les cibles de performance financière et en matière de durabilité du Groupe.

Le plan d'intéressement lié à la performance de 2024 intègre des critères quantifiables relatifs à la performance financière et à la performance de durabilité du Groupe. Les critères quantifiables de performance en matière de durabilité comprennent un critère climatique, ainsi que d'autres cibles de durabilité et sont définis conformément aux objectifs de la feuille de route SustainAgility du Groupe.

La rémunération variable annuelle du Directeur Général est liée à 10 objectifs et cibles spécifiques en matière de durabilité. Le plan LTI s'appuie sur 6 objectifs et cibles spécifiques en matière de durabilité, qui sont tous alignés sur les cibles et les engagements publics du Groupe. Leur pondération globale est de 15 %.

1.1.2.4. Déclaration sur la vigilance raisonnable [GOV-4]

Le tableau ci-dessous présente la cartographie des principaux aspects et étapes de la vigilance raisonnable des informations fournies dans le présent rapport.

Éléments clés de la vigilance raisonnable	Section de référence et exigences de publication connexes
Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle d'affaires	Section 1.1.2.1 [Norme ESRS 2 GOV-1] Section 1.1.2.2 [Norme ESRS 2 GOV-2] Section 1.1.2.3 [Norme ESRS 2 GOV-3] Section 1.1.4.2 [Norme ESRS 2 SBM-3]
Collaborer avec les parties prenantes concernées à toutes les étapes de la vigilance raisonnable	Section 1.1.2.2 [Norme ESRS 2 GOV-2] Section 1.1.3.2 [Norme ESRS 2 SBM-2] Section 1.1.4.1 [Norme ESRS 2 IRO-1]
Identifier et évaluer les impacts négatifs	Section 1.1.4.1 [Norme ESRS 2 IRO-1] Section 1.1.4.2 [Norme ESRS 2 SBM-3]

Éléments clés de la vigilance raisonnable	Section de référence et exigences de publication connexes
Agir pour remédier à ces impacts négatifs	Sections 1.2.2.4 et 1.2.2.5 [Norme ESRS E1-3] Section 1.2.3.3 [Norme ESRS E2-2] Section 1.2.4.3 [Norme ESRS E3-2] Section 1.2.5.4 [Norme ESRS E4-3] Section 1.2.6.3 [Norme ESRS E5-2] Sections 1.3.1.4, 1.3.1.5 et 1.3.1.6 [Norme ESRS S1-4] Section 1.3.2.5 [Norme ESRS S2-4] Section 1.3.3.6 [Norme ESRS S3-4] Section 1.3.4.3 [Norme ESRS S4-4]
Suivre l'efficacité de ces efforts et communiquer	Sections 1.2.2.4 et 1.2.2.5 [Norme ESRS E1-4] Section 1.2.3.4 [Norme ESRS E2-3] Section 1.2.4.4 [Norme ESRS E3-3] Section 1.2.5.5 [Norme ESRS E4-4] Section 1.2.6.4 [Norme ESRS E5-3] Sections 1.3.1.4 et 1.3.1.5 [Norme ESRS S1-5] Section 1.3.2.6 [Norme ESRS S2-5] Section 1.3.3.7 [Norme ESRS S3-5] Section 1.3.4.5 [Norme ESRS S4-5] Section 1.6.2 [Norme ESRS 2 MDR-M]

Avant de procéder à une acquisition, le Groupe fait preuve de vigilance raisonnable quant aux pratiques de durabilité de l'entité considérée conformément aux politiques et aux procédures du Groupe en matière de fusion et d'acquisition. Le processus de vigilance raisonnable couvre les thèmes se rapportant aux domaines suivants : commercial, juridique, financier et fiscal, opérationnel, achats, informatique, ressources humaines, environnement, santé et sécurité, climat et parties prenantes locales. Avec ce processus, le Groupe vise à évaluer si l'activité de l'entité est cohérente avec les engagements sociaux et environnementaux d'Imerys et que ses pratiques sont conformes à la feuille de route du Groupe en matière de durabilité. Le processus relève de la responsabilité des référents des domaines concernés et est mené au moyen de questionnaires, d'entretiens, d'analyses de documents et d'audits de sites, le cas échéant. L'examen des conclusions est coordonné par un groupe de travail dédié à la vigilance raisonnable. Elles sont incluses dans l'évaluation de l'entreprise ciblée et prises en compte afin de décider s'il convient ou non de procéder à l'acquisition. La procédure de validation et les niveaux d'autorisation internes pour de telles décisions sont définis dans les Règles de l'autorité de gestion du Groupe. Les résultats du processus de vigilance raisonnable sont également pris en considération lors de l'élaboration du plan d'intégration après la conclusion d'une acquisition.

Les entités acquises en 2024 sont décrites au chapitre 6, « Événements importants en 2024 » du Document d'Enregistrement Universel.

1.1.2.5. Gestion des risques et contrôles internes concernant l'information en matière de durabilité [GOV-5]

Imerys publie ses performances en matière de durabilité depuis plus de 10 ans et mandate un auditeur tiers afin qu'il effectue une vérification annuelle, garantissant un niveau¹ de maturité autoévalué basé sur la conformité À court terme, le Groupe prévoit de mettre en œuvre une approche basée sur le risque visant à régir la publication d'informations en matière de durabilité. Cette approche comprendra les aspects suivants :

la mise en œuvre d'une stratégie de contrôle dans l'ensemble du cadre de publication d'informations en matière de durabilité ; – l'évaluation des indicateurs de durabilité en fonction des risques renforcée par des contrôles du processus de collecte des données
; – la mise à disposition de la documentation appropriée concernant les indicateurs réglementés (obligatoires) et non réglementés (volontaires).

L'objectif visé à moyen terme est d'obtenir une assurance raisonnable grâce à un système intégré de contrôles internes.

¹ Le niveau de maturité basé sur la conformité fait référence à la définition de KPMG en page 5 du document intitulé « Strengthen internal controls to navigate the "SOXification" of ESG reporting » publié en 2023.

Hiérarchisation du champ d'application

Le présent Rapport de durabilité englobe un plus large éventail d'informations par rapport à 2023 et son élaboration a impliqué de nombreux départements fonctionnels du Groupe tels que, entre autres, celui des Finances, des Ressources Humaines, du Développement Durable, de la Direction Juridique, de l'Informatique, des Achats, de l'Exploitation Minière et de la Planification des Ressources. Certaines informations ont également nécessité la collecte de données à l'échelle de l'organisation, tant au niveau des sites qu'au niveau des activités du Groupe. Par conséquent, l'hétérogénéité de la matérialité des thèmes, de la structure de responsabilité des données, de la structure de reporting et de l'utilisation des informations a nécessité la hiérarchisation des processus de mise en œuvre du contrôle interne.

L'analyse des risques réalisée en 2024 a été appliquée en priorité aux indicateurs quantitatifs, obligatoires et matériels, regroupés dans les catégories thématiques suivantes :

Répartition des informations quantitatives par thématique incluses dans l'évaluation des risques

Les limites des catégories thématiques ont été définies selon les synergies entre les indicateurs requis (similarité du processus de collecte de données et des fins auxquelles ils sont utilisés en interne ou en externe, et de la dépendance vis-à-vis d'un même département au sein de l'organisation).

La matérialité des informations a été identifiée dans le cadre de l'analyse de la double matérialité conformément aux exigences de la CSRD. L'alignement entre cette analyse et la cartographie des risques encourus par le Groupe a été réalisé afin d'assurer la cohérence entre les deux approches et, en particulier, afin de garantir la prise en compte adéquate des enjeux matériels liés à la durabilité dans la gestion des risques du Groupe. La méthodologie utilisée pour l'évaluation de la double matérialité est décrite dans l'exigence de publication [IRO-1] du présent chapitre, tandis que les résultats de la cartographie des risques du Groupe sont présentés au chapitre 2.

Critères d'évaluation des risques

Chacune des catégories thématiques mentionnées ci-dessus a été évaluée à l'échelle du Groupe selon les critères suivants :

répartition des indicateurs existants par rapport aux nouveaux indicateurs : la mise en œuvre de nouveaux indicateurs est davantage susceptible d'entraîner des erreurs de reporting par rapport aux indicateurs historiques pour lesquels il existe des formations, une expérience, des outils et des contrôles internes ;
répartition des indicateurs centralisés par rapport aux indicateurs décentralisés : en raison du nombre important de sites inclus dans le reporting pour certains indicateurs, la collecte de données primaires au niveau décentralisé n'est pas exempte d'incertitudes par rapport aux indicateurs collectés de manière centralisée ;
utilisation interne et externe des indicateurs couvrant le risque de fraude : certains indicateurs utilisés directement ou indirectement dans les obligations indexées sur un objectif de durabilité (SLB), les mécanismes d'incitation à court ou à long terme et d'autres engagements publics sont potentiellement soumis à des risques spécifiques, y compris des risques de fraude, et requièrent par conséquent des contrôles internes renforcés ;
Résultats historiques des audits : les enquêtes internes et les vérifications externes réalisées au cours des dernières années offrent une base permettant d'appréhender la maturité actuelle du reporting. Ils donnent une vision claire des catégories pour lesquelles l'exactitude du reporting est satisfaisante et de celles qui nécessitent des contrôles internes supplémentaires.

Résultats de l'évaluation des risques pour 2024

Les résultats de l'évaluation des risques ont permis de tirer les conclusions suivantes :

compte tenu du nombre important de sites relevant du périmètre consolidé du Groupe, le risque majeur d'incertitude et d'erreurs de reporting sur les informations décentralisées est localisé au niveau du processus de reporting en amont, allant de la collecte des données jusqu'au reporting dans des systèmes informatiques dédiés ;
environ 70 % des informations quantitatives requises sont déclarées par l'intermédiaire d'un système informatique unique, spécialement conçu afin de collecter et consolider les données opérationnelles. Assurer une bonne administration de la plateforme est essentiel afin de réduire les risques d'erreurs et de fraude ;
bien que le Groupe exploite 150 sites à travers le monde, un nombre réduit de sites représente généralement plus de 80 % de la valeur consolidée au niveau du Groupe. Par conséquent, un suivi étroit du reporting de ces sites permet d'accroître significativement la précision des indicateurs rapportés ;
certaines catégories relevant de thèmes hautement matériels sont plus exposées aux erreurs et aux risques de fraude potentiels, sur la base de l'ensemble des critères mentionnés ci-dessus. De ce fait, elles doivent faire l'objet d'un suivi prioritaire spécifique au moyen de contrôles internes appropriés et dédiés. Les catégories concernées sont classées par ordre de priorité : données relatives à l'Énergie et aux Émissions de GES, à l'Eau, à la Santé et la Sécurité et aux Ressources Humaines.

Gestion des risques et contrôles internes

Le Groupe s'appuie sur un cadre de référence portant sur les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne, basé sur le guide d'application publié en 2010 par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne d'Imerys couvrent l'ensemble des entités contrôlées entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe, y compris les entités nouvellement acquises. En mettant en œuvre ce dispositif dans l'ensemble de ses activités, Imerys s'assure de la mise à disposition et de l'efficacité de la gouvernance, des politiques, des procédures, des moyens et des comportements nécessaires pour gérer les différents risques opérationnels, industriels, environnementaux, liés à la santé et à la sécurité et aux autres thématiques identifiées.

Par ailleurs, Imerys s'efforce d'améliorer en permanence la qualité et l'exactitude des informations publiées. La participation de contributeurs et validateurs de données au processus de reporting, ainsi que les contrôles et comparaisons automatiques effectués chaque année sur les plateformes de reporting internes d'Imerys, permettent au Groupe de contrôler systématiquement la qualité des données en interne. Les procédures de consolidation et de contrôle qualité des données garantissent la fiabilité et la vérifiabilité du reporting.

Pour plus d'informations sur la gestion des risques et les contrôles internes, se référer à la section 2.2 du Document d'Enregistrement Universel.

Certaines améliorations concrètes du cadre de contrôle interne ont été progressivement mises en œuvre au cours des dernières années. En 2024, deux experts internes ont été nommés référents du contrôle interne pour le département du développement durable et assureront la communication mensuelle des résultats auprès des fonctions internes concernées, le cas échéant. Les rapports trimestriels sur les principaux indicateurs sont présentés au Comité de Développement Durable et des mises à jour semestrielles sur l'établissement des rapports sont présentées au Comité d'Audit du Conseil d'Administration.

Une mesure de contrôle annuelle, mise en œuvre depuis 2023, est réalisée pour identifier automatiquement les écarts potentiels dans le reporting en comparant les données de l'année en cours avec celles de la période précédente. Si l'écart est supérieur au seuil défini¹ , il déclenche une analyse plus approfondie au niveau centralisé et une justification au niveau du site. Le statut prioritaire de cette demande dépend de la contribution à la valeur du Groupe :

La contribution est supérieure à 0,5 % de la valeur du Groupe (de 35 à 55 sites) : analyse hautement prioritaire à clarifier d'urgence
; – La contribution est supérieure à 0,1 % de la valeur du Groupe (de 40 à 55 sites) : analyse moyennement prioritaire à clarifier avant toute publication ;
la contribution est inférieure à 0,1 % de la valeur du Groupe (environ 100 sites) : analyse faiblement prioritaire ne faisant pas l'objet d'une revue systématique, puisque considérée comme non matérielle.

Deux autres principes généraux viennent compléter les mesures de contrôle :

les données sont incomplètes : lacunes du reporting hautement prioritaire à combler d'urgence ;
les données sont liées à une erreur aberrante manifeste (deux fois l'écart-type) : analyse moyennement prioritaire à clarifier avant toute publication.

Au cours des prochaines années, le Groupe poursuivra ses efforts pour améliorer son environnement de contrôle interne dédié à la publication d'informations en matière de durabilité en s'appuyant sur une analyse continue des risques, des enseignements tirés des résultats des audits, d'une documentation renforcée et de contrôles internes dédiés, grâce à une feuille de route structurée à moyen terme.

¹ Pour l'année 2024, un seuil de variation de ±15 % a été établi par rapport aux chiffres de l'année précédente. Cette fourchette permet une fluctuation raisonnable des indicateurs de performance tout en maintenant la responsabilité et en assurant un suivi efficace des progrès.

1.1.3. Une stratégie de développement durable clairement définie

1.1.3.1. Stratégie, modèle d'affaires et chaîne de valeur [SBM-1]

Note : le chapitre 1 du Document d'Enregistrement Universel fournit de plus amples informations sur la stratégie du Groupe, son modèle d'affaires et son offre de produits, tels que demandés dans l'exigence de publication [SBM-1].

Vision et ambition

La demande croissante de minéraux essentiels à la vie des gens, à leurs foyers et à leurs économies est synonyme de pression sur les systèmes naturels. La raison d'être et les valeurs fondamentales du Groupe, présentées à la section 1.1.1 du Document d'Enregistrement Universel, sont en pleine adéquation avec la volonté d'Imerys d'extraire et de transformer les minéraux et matériaux de manière responsable dans le temps et de proposer des solutions durables, bénéfiques à la population. Le Groupe s'engage à jouer un rôle dans la société, à répondre à ses obligations envers les pays et les communautés où il est implanté, à adopter une gestion responsable de l'environnement et à contribuer au développement durable dans le cadre de ses opérations et du déploiement de son portefeuille de solutions.

En 2018, le Groupe a lancé SustainAgility, son programme de développement durable. Ce programme a été conçu en alignement avec le Programme de développement durable¹ à l'horizon 2030 et de grands cadres d'action internationaux tels que les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, les Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales, et les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT).

Le programme SustainAgility s'articule autour de trois axes :

Responsabiliser nos équipes

Veiller en permanence à la santé et à la sécurité des salariés, garantir le respect des droits humains et du droit du travail, développer les talents, promouvoir la diversité, l'équité et l'inclusion et s'engager auprès des communautés locales.

Construire l'avenir avec nos clients

Se comporter de manière éthique, conduire nos opérations dans les règles, garantir des achats responsables et promouvoir des produits et procédés durables.

Préserver notre planète

Protéger l'environnement, promouvoir l'optimisation des ressources naturelles, respecter la biodiversité et agir sur le changement climatique.

Il constitue l'approche globale suivant laquelle le Groupe conduit ses activités et reflète sa volonté de créer de la valeur pour les parties prenantes internes et externes. Cette approche s'appuie sur un ensemble de programmes dédiés qui sont conçus et déployés de manière itérative. L'objectif ultime de SustainAgility est d'inscrire davantage le développement durable dans la stratégie du Groupe, de favoriser systématiquement l'amélioration continue en matière environnementale, sociale et économique, et ce dans toutes les activités d'Imerys. Il s'agit donc de continuer à réduire les risques, à créer de nouvelles opportunités et à renforcer les capacités de création de valeur partagée à long terme pour révéler de meilleurs futurs. Une démarche d'amélioration continue, de nouveaux projets et recherches scientifiques sont développés et déployés en permanence grâce à un ensemble renforcé de politiques, de procédures et d'outils solides, de formations et de matrices de maturité servant de base aux évaluations des sites du Groupe et à l'élaboration des plans d'action.

1 Axé autour des Objectifs de Développement Durable (ODD), le Programme de développement durable à l'horizon 2030 a été adopté par les États membres des Nations unies en septembre 2015. Il constitue un engagement à mettre fin à la pauvreté et à parvenir au développement durable dans le monde entier d'ici à 2030.

Les faits marquants de l'engagement de longue date d'Imerys en faveur de la durabilité

Contribution aux Objectifs de développement durable des Nations unies

En 2016, Imerys est devenu membre signataire du Pacte mondial des Nations unies (PMNU) et s'est engagé à fonder sa démarche d'entreprise sur les cadres internationaux suivants : les dix principes du PMNU issus de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Déclaration de l'Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, et la Convention des Nations unies contre la corruption. Conformément à ces principes, le Groupe s'engage à publier chaque année sa Communication sur le progrès (COP).

En septembre 2015, 193 États membres des Nations unies ont adopté 17 Objectifs de développement durable (ODD) dans le but de mettre fin à l'extrême pauvreté, de protéger la planète et d'assurer la prospérité pour tous, dans le cadre d'un nouveau programme mondial. Imerys en soutient les ambitions et a dûment identifié, dans le cadre de son programme SustainAgility, les politiques et les pratiques au sein de ses opérations qui contribuent directement ou indirectement à ces ODD.

Le Groupe vise plus précisément à apporter une contribution directe et matérielle aux neuf ODD ci-dessous, lesquels contribuent à leur tour de façon indirecte à la réalisation des autres ODD.

Dans ce chapitre, les engagements, objectifs et cibles du Groupe en matière de durabilité pour 2025/2030, sont présentés dans le contexte des progrès continus réalisés vers les Principes du PMNU et les neuf ODD des Nations unies qu'Imerys vise tout particulièrement. Les chiffres figurant dans le tableau ci-dessous se réfèrent aux ODD spécifiques définis par les Nations unies pour lesquels les objectifs, programmes et cibles d'Imerys peuvent contribuer aux objectifs collectifs.

1.1.3.2. Intérêts et points de vue des parties prenantes [SBM-2]

Favoriser un dialogue et un engagement constructifs

Le Groupe s'appuie sur les relations solides et à long terme qu'il entretient avec ses principales parties prenantes, tout en respectant les pays, communautés et environnements dans lesquels il mène des opérations à travers le monde. À cet égard, le Groupe est conscient de la nécessité de rendre compte à un large éventail de parties prenantes, qu'elles soient internes ou externes. L'identification et la compréhension de leurs besoins et de leurs attentes constituent une étape cruciale pour favoriser un dialogue et un engagement constructifs.

Les groupes de parties prenantes auprès desquels Imerys mène, à différents titres, des initiatives d'engagement à travers le monde sont, entre autres, les suivants : les clients, les salariés et leurs représentants, les pouvoirs publics, les communautés locales, les organisations non gouvernementales (ONG) et associations, les agences de notation, les experts et analystes, les institutions de recherche scientifique et d'enseignement, les actionnaires, les investisseurs et les banques, les fournisseurs et sous-traitants.

Les intérêts et les points de vue des parties prenantes d'Imerys fournissent des informations précieuses qui permettent d'orienter le développement de la stratégie du Groupe, ainsi que les plans d'action visant à améliorer la situation locale. L'évaluation de la double matérialité a été réalisée en collaboration avec les parties prenantes d'Imerys par le biais de divers processus de consultation décrits dans l'exigence de publication [IRO-1], paragraphe « Dialogue avec les parties prenantes » du présent chapitre. Les résultats sont pris en compte pour déterminer la stratégie du Groupe et pour la passer en revue, conformément aux exigences réglementaires. Se référer à la section 1.1.4.2, paragraphe « Objectifs et performances » du présent chapitre pour obtenir de plus amples informations sur les objectifs de durabilité à moyen terme.

Dans le cadre de ses interactions avec les communautés vivant autour de ses sites, Imerys fait également face à la fois à des risques et des opportunités qu'il convient de recenser, d'évaluer et de gérer à tout moment. De manière générale, Imerys joue un rôle dans une multitude d'économies régionales, nationales et internationales. Grâce à l'emploi et aux achats locaux, le Groupe génère des bénéfices socioéconomiques matériels pour ses salariés, fournisseurs et sous-traitants, contribuant ainsi à la lutte contre la pauvreté et au développement durable. Se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS S3] du présent chapitre pour obtenir de plus amples informations sur l'engagement envers les communautés locales.

Partie prenante	Principaux canaux de dialogue	Principaux départements concernés
Clients	Programmes d'innovation conjoints	Qualité, Service client,
	Publication en ligne d'informations environnementales sur les produits Rencontres clients Service d'assistance à la clientèle	Science et Technologie, Opérations, Ventes, Développement Durable
Établissements d'enseignement et de recherche scientifique	Programmes de partenariat Collaboration en matière de recherche Stages et subvention de projets de recherche Parrainage et soutien à des projets caritatifs Bénévolat des salariés	Science et Technologie, Ressources humaines, Développement Durable, Opérations, Activités, Finance
Salariés et leurs représentants	Enquête périodique sur la satisfaction des salariés Communication et dialogues réguliers (en présentiel ou à distance) Dialogue social avec les représentants des salariés	Toutes les fonctions, Communication, Ressources humaines
Pouvoirs publics	Communication sur les progrès via le Pacte mondial des Nations unies Rencontres régulières avec les autorités publiques et les législateurs Contribution aux politiques publiques grâce à des consultations ouvertes (via des associations professionnelles)	Développement Durable, Juridique, Opérations
Communautés locales	Réunions de consultation Programmes communautaires Journées portes ouvertes Mécanismes de réclamation	Développement Durable, Opérations, Ressources humaines
ONG et associations	Réunions de consultation Partenariats locaux et nationaux Bénévolat des salariés	Développement Durable, Santé et Sécurité, Opérations
Agences de notation, experts et analystes	Conférences téléphoniques trimestrielles avec les analystes pour présenter les informations financières et de durabilité Réponse aux questionnaires de notation extra-financiers Réunions périodiques pour discuter des performances	Développement Durable, Finance, Relations Investisseurs
Actionnaires, investisseurs et banques	Journée Investisseurs Communiqués de presse trimestriels et conférences téléphoniques avec les investisseurs et les analystes pour présenter les informations financières et de durabilité Réunions régulières avec les actionnaires et les investisseurs institutionnels pour présenter les évolutions stratégiques	Finance, Relations Investisseurs, Développement Durable
Fournisseurs et sous‑traitants	Rencontres acheteurs/fournisseurs Journée Fournisseurs Visites et audits des fournisseurs Plans d'action correctifs pour les fournisseurs	Achats, Science et Technologie, Activités, Opérations, Développement Durable, Juridique

Le tableau ci-dessous présente les principaux canaux de dialogue avec les parties prenantes. Il n'est pas exhaustif.

Reconnaissance externe et interne

Imerys aligne sa stratégie sur les enjeux majeurs des Objectifs de développement durable des Nations unies et des scénarios climatiques mondiaux, tout en maintenant une cohérence avec son modèle d'affaires et son empreinte mondiale. Cette approche holistique de la durabilité permet au Groupe d'atténuer les risques et lui procure une valeur ajoutée perceptible dans l'attractivité renforcée dont jouit le Groupe auprès de ses parties prenantes internes et externes. L'engagement résolu du Groupe en faveur de la durabilité a été reconnu par les principales agences de notation ESG. Plusieurs notations extra-financières obtenues récemment par Imerys sont présentées ci-après.

Le Groupe organise depuis 21 ans un concours interne, le Challenge Développement Durable (SD Challenge), qui sert de tremplin pour développer et partager les bonnes pratiques, les innovations et les solutions technologiques contribuant aux engagements du Groupe en matière de durabilité et à ses progrès dans l'atteinte de plusieurs Objectifs de développement durable des Nations unies. Au total, ce sont plus de 2440 projets qui ont concouru au SD Challenge depuis sa création. Pour pouvoir participer au SD Challenge, un projet doit apporter une contribution matérielle aux Objectifs de développement durable, être en harmonie avec la Raison d'être, la Vision et les Valeurs du Groupe et permettre d'obtenir, en collaboration avec les parties prenantes concernées, des résultats durables conformes aux objectifs présentés à la section 1.1.4.2, paragraphe « Objectifs et performances » du présent chapitre. Imerys s'est engagé à ce que le SD Challenge continue d'inspirer une plus grande prise de conscience et une meilleure compréhension des thèmes matériels liés à la durabilité, et de faciliter la réalisation de l'ambition à long terme du Groupe en matière de durabilité. Se référer au chapitre 1, section 1.1.1 du Document d'Enregistrement Universel pour obtenir de plus amples informations sur la Raison d'être, la Vision et les Valeurs d'Imerys.

1.1.4. Gestion des impacts, des risques et des opportunités

1.1.4.1. Processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels [IRO-1]

Chaque année depuis 2018, le Groupe publie les résultats de son évaluation de la matérialité, qui visait à identifier les impacts négatifs et les risques matériels et a été réalisée sur la base des normes méthodologiques disponibles à ce moment-là. En 2024, Imerys a aligné sa méthodologie d'évaluation de la double matérialité sur les exigences de la CSRD et sur les ¹ directives les plus récentes de l'EFRAG pour l'évaluation de la double matérialité2. L'évaluation révisée comprend les deux dimensions suivantes :

– L'évaluation de la matérialité d'impact consiste à examiner les impacts réels ou potentiels, positifs ou négatifs, sur la population et/ou l'environnement à court, moyen et long terme, en tenant compte des opérations du Groupe et de sa chaîne de valeur. En 2023, le Groupe s'est attaché à réviser son processus d'analyse des impacts matériels sur la population et l'environnement dans le contexte du processus de cartographie des risques liés au Devoir de Vigilance. En 2024, les travaux préliminaires relatifs à l'évaluation de la matérialité des impacts négatifs pour les scénarios relatifs au Devoir de Vigilance ont été mis à jour et sont résumés dans le Plan de Vigilance présenté dans la partie II du présent chapitre. D'autres enjeux de durabilité qui ne font pas partie du processus de cartographie des risques liés au Devoir de Vigilance ont également été évalués.

¹ Groupe consultatif pour l'information financière en Europe. L'EFRAG a pour mission de servir les intérêts publics européens à la fois en termes de publication d'informations financières et en matière de durabilité en développant et en promouvant les points de vue européens dans le domaine de l'information financière (source : https://www.efrag.org/About/Facts).

² Le concept de double matérialité, selon la définition de l'EFRAG, exige que la matérialité d'impact et la matérialité financière soient prises en compte au même titre l'une que l'autre et sans ignorer leur interaction.

– L'évaluation de la matérialité financière examine les risques et opportunités qui ont, ou dont on peut raisonnablement penser qu'ils auront, des effets financiers sur le Groupe à court, moyen ou long terme. Cette évaluation financière est alignée sur le processus de cartographie des risques du Groupe (présenté au chapitre 2, section 2.2.3 du Document d'Enregistrement Universel) qui vise à identifier les risques commerciaux ayant la plus forte matérialité, y compris les risques spécifiques en matière de durabilité, présenté au chapitre 2, point 2.1 du Document d'Enregistrement Universel.

Commun avec la cartographie des risques relatifs au Devoir de Vigilance

Identification des enjeux de durabilité

En 2023, dans le cadre du processus de cartographie des risques liés au Devoir de Vigilance, la liste des enjeux de durabilité identifiant les impacts, les risques et les opportunités réels ou potentiels a été évaluée en interne par des experts des départements du développement durable, de la conformité et des achats responsables, et approuvée lors d'ateliers couvrant toutes les zones géographiques, toutes les activités commerciales, ainsi que la chaîne de valeur. Outre la liste exhaustive des enjeux de durabilité applicables sur le plan thématique, sous-thématique et sous-sous-thématique, tel que défini à l'article 2, point 24, du Règlement (UE) 2019/2088, le Groupe a pris en compte d'autres thèmes liés à sa propre activité et déjà intégrés lors de l'évaluation précédente, ainsi que les thèmes décrits dans les directives de la GRI relatives à la publication d'informations en matière de durabilité.

À l'issue de cette évaluation, la liste actualisée des enjeux de durabilité, appelée Registre des Enjeux de durabilité (Sustainability Matter Register), comprend 41 enjeux liés aux opérations d'Imerys et 13 enjeux liés à sa chaîne de valeur en amont. Chaque enjeu de durabilité a été évalué au regard de la matérialité d'impact et la matérialité financière, selon la méthodologie décrite ci-dessous.

Évaluation de la matérialité d'impact

Une matrice de matérialité d'impact a été élaborée en identifiant et en hiérarchisant les impacts au regard de leur gravité et de leur probabilité. La matérialité a été déterminée en définissant un seuil fondé sur la gravité des impacts réels et sur une combinaison de gravité et de probabilité des impacts potentiels. La gravité d'un scénario de risque est appréciée à l'aune de l'ampleur¹ de son impact sur la population ou sur l'environnement (selon l'appréciation des participants aux ateliers) et de l'étendue de son impact (soit sur la base de données quantitatives objectives reflétant l'exposition au risque d'Imerys, soit sur la base d'indices risque pays de renommée internationale2). Les participants aux ateliers ont déterminé la probabilité de l'impact en tenant compte des contrôles existants et des mesures d'atténuation actuelles3. Les informations qualitatives recueillies lors des ateliers ont servi également à interpréter les résultats, à hiérarchiser les impacts et à élaborer des plans d'action.

Le processus tient compte de toutes les activités commerciales et de toutes les zones géographiques.

¹ L'ampleur est définie de manière à inclure le caractère remédiable (par exemple, si la victime peut retrouver une position équivalente à celle qu'elle occupait avant que l'événement à l'origine de l'impact ne se produise).

² L'indice de performance environnementale de l'Université de Yale, l'indice du travail des enfants de l'Organisation internationale du Travail, l'indice mondial de

l'esclavage, le score risque pays d'EcoVadis ou l'indice Aqueduct du World Ressource Institute (Institut des ressources mondiales) ont été entre autres utilisés. 3 L'évaluation de la gravité de l'impact réel d'un incident tient compte des mesures d'atténuation mises en œuvre avant et pendant l'événement, comme le confinement de

la pollution ou l'arrêt immédiat des opérations. Ces mesures sont évaluées en fonction de leur efficacité à atténuer l'impact ou sa gravité, influant sur l'évaluation globale de l'incident.

Évaluation de la matérialité financière

Lors de l'évaluation de la matérialité financière, les risques financiers relatifs aux enjeux de durabilité ont été identifiés et évalués afin de déterminer l'impact financier négatif potentiel sur l'entreprise. Cette analyse et la cartographie des risques encourus par le Groupe (présentée au chapitre 2 du Document d'Enregistrement Universel) ont été alignées afin d'assurer la cohérence entre les deux approches et, en particulier, afin de garantir la prise en compte adéquate des enjeux matériels liés à la durabilité dans la gestion des risques du Groupe. Les opportunités financières relatives aux enjeux de durabilité émanent de la stratégie commerciale du Groupe présentée au chapitre 1 du Document d'Enregistrement Universel.

Lors de l'évaluation des risques et opportunités financiers, une matrice, intégrant un seuil¹ résultant de la combinaison des deux axes, a été élaborée en tenant compte de la portée potentielle des effets financiers selon différents déclencheurs (notamment l'EBITDA, les CapEx et les OpEx) et la probabilité de survenance. Les opportunités et les risques financiers ont été évalués à court, moyen et long terme, et les tendances à long terme ont également été débattues.

Dialogue avec les parties prenantes

Tout au long de ces étapes, des discussions ont eu lieu avec des experts des domaines d'activité et des départements fonctionnels du Groupe tels que, entre autres, celui du Développement Durable, de l'Environnement, des Ressources Humaines, de la Santé et de la Sécurité, des Achats, de la Direction Juridique, de la Conformité, des Risques et des Finances. Les membres du Comité d'entreprise européen ont également participé à l'évaluation de l'impact. Des aperçus consolidés de l'évaluation ont été présentés et étudiés avec les parties prenantes internes et la Direction.

Des consultations visant à examiner le processus et les résultats de l'évaluation de la double matérialité ont également eu lieu avec des parties prenantes externes, telles que des clients, des institutions de recherche scientifique et d'enseignement, des banques, des investisseurs et des actionnaires, ainsi que des homologues de l'industrie minière.

Les résultats de l'évaluation de la double matérialité ont été validés par le Comité Exécutif, ainsi que le Comité Stratégie et Développement Durable.

1.1.4.2.

¹ Pour l'évaluation 2024, Imerys a établi un seuil de matérialité des risques et opportunités à 1 % de l'EBITDA 2023 du Groupe.

Impacts, risques et opportunités matériels [SBM-3]

Résultats de l'évaluation de la double matérialité

Le graphique ci-dessous synthétise les enjeux de durabilité associés aux impacts, aux risques (R) et aux opportunités (O) matériels négatifs (-) et positifs (+) conformément à l'évaluation réalisée par le Groupe, telle que décrite à la section précédente.

Matérialité la plus importante	Matérialité d'impact	Double matérialité	Matérialité financière
	Potentiel Réel
Matérialité très élevée	Maladies profession Accident du travail nelles Soutien et Droits des peuples développement autochtones communautaires Dispositions en Développement du matière de sécurité capital humain Impacts négatifs sur Sensibilisation à la les communautés Diversité, l'Équité et locales l'Inclusion	Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique	Solutions naturelles pour les biens de consommation Construction durable Solutions pour la transition énergétique
Matérialité élevée	Violence et Équilibre entre vie harcèlement professionnelle et vie privée Lutte contre le versement de Temps de travail pots-de-vin Pollution de l'air Épuisement des Gestion des ressources en eau fournisseurs Protection des Inclusion des lanceurs d'alerte personnes porteuses Accident du travail : de handicap Activités de lobbying Accès aux droits fonciers et droits sur les ressources Droits civils et politiques des communautés Travail forcé Travail des enfants	Impact sur la biodiversité/perte de biodiversité Pression sur la biodiversité Production de déchets minéraux(2) Pollution des eaux	Économie circulaire Sécurité inADEQUATE des consommateurs et/ ou des utilisateurs finaux
Faible matérialité (1)

Impact négatif Impact positif Risque Opportunité Chaîne de valeur en amont Opérations propres à Imerys Chaîne de valeur en aval

(1) les thèmes non matériels ne sont pas présentés dans ce graphique

(2) Enjeux de durabilité spécifiques à Imerys

Les résultats de l'évaluation de la matérialité réalisée en 2024 confirment que les thèmes qui avaient été définis comme des priorités hautement matérielles en 2023, conservent ce même statut en 2024. Alors que certains impacts, risques et opportunités liés aux communautés affectées n'ont pas été évalués comme matériels en 2023, la nouvelle évaluation a mis en évidence certains impacts négatifs matériels potentiels que le Groupe traitera par la définition d'un objectif dédié dans sa feuille de route à moyen terme (2023-2025). Des informations plus détaillées sur les impacts, risques et opportunités matériels et leur localisation dans la chaîne de valeur sont disponibles dans les tableaux ci-dessous.

Norme ESRS E1. Changement climatique
Matérialité	valeur	Localisation au sein de la chaîne de	Description des impacts, risques et opportunités	Horizon temporel1
Sous-thème : Adaptation au changement climatique
Impact négatif potentiel		Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Les activités du Groupe peuvent avoir une incidence négative sur les efforts d'adaptation ou sur le niveau de résilience de la population et de l'environnement face aux risques climatiques physiques.	Moyen
			Le Groupe peut être exposé à des risques financiers en raison :
Risque		Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	1) de l'augmentation de la gravité et de la fréquence des événements météorologiques extrêmes tels que les cyclones et les inondations et/ou ;	Court
			2) des modifications des régimes de précipitations et de l'extrême variabilité des régimes météorologiques.
Opportunité		Chaîne de valeur en aval	Solution pour la transition énergétique : la stratégie de développement du Groupe vise à accroître le chiffre d'affaires annuel des activités liées à des solutions pour la transition énergétique.	Moyen
Opportunité		Chaîne de valeur en aval	Construction durable : la stratégie de développement du Groupe vise à accroître le chiffre d'affaires annuel de ses activités liées à la construction durable.	Moyen
Sous-thème : Atténuation du changement climatique
Impact négatif réel		Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Les activités du Groupe contribuent au changement climatique par le rejet de gaz à effet de serre lors des activités d'extraction et de traitement.	Moyen
Impact négatif potentiel		Chaîne de valeur en amont (catégories Matières Premières, Exploitation Minière, Énergie, Transport, Emballages, Produits Chimiques, Services Industriels et Services Généraux)	Les activités des sous-traitants et fournisseurs d'Imerys peuvent contribuer au changement climatique par le rejet de gaz à effet de serre, avec une intensité variable en fonction de leur activité.	Moyen
Risque		Opérations propres à Imerys (Activités extractives)	Le Groupe peut être exposé à des risques financiers liés aux exigences réglementaires actuelles ou futures, à l'augmentation des taxes ou des quotas de carbone, aux coûts de l'énergie et des matières premières sur le marché, et à l'évolution des préférences des clients.	Court
Norme ESRS E2. Pollution
Matérialité	valeur	Localisation au sein de la chaîne de	Description des impacts, risques et opportunités	Horizon temporel
Sous-thème : Pollution de l'air
Impact négatif réel		Opérations propres à Imerys Domaines d'activité : SET2 et RAC3	Les activités du Groupe entraînent une pollution de l'air et peuvent détériorer la qualité de l'air ambiant en raison des diverses émissions atmosphériques générées au cours des procédés de production.	Moyen
Sous-thème : Pollution des eaux
Impact négatif réel		Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Les activités du Groupe ont des impacts sur la qualité de l'eau (de surface et/ou souterraine) en cas de rejet accidentel d'effluents contenant des substances dangereuses ou des matières en suspension.	Court
Risque		Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Le Groupe peut être exposé à des risques financiers liés à des exigences de plus en plus rigoureuses en matière de prévention et de réduction de la pollution ou à des atteintes à la réputation en cas d'incident entraînant une pollution ou de non-respect des nouvelles réglementations en matière de pollution.	Court

1 Les horizons temporels concernant les impacts, risques et opportunités liés au changement climatique sont décrits dans la norme ESRS 2 [BP-1 & BP-2] du présent chapitre.

2 SET signifie Solution for Energy Transition (Solutions pour la Transition Énergétique), comme décrit au chapitre 1 du présent rapport.

3 RAC signifie Refractory, Abrasives and Construction (Réfractaires, Abrasifs et Construction), comme décrit au chapitre 1 du présent rapport.

	Norme ESRS E3. Ressources hydriques et marines
	Matérialité	Localisation au sein de la chaîne de valeur	Description des impacts, risques et opportunités	Horizon temporel
	Sous-thème : Épuisement des ressources en eau
	Impact négatif potentiel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Les activités du Groupe peuvent avoir des impacts sur les réserves d'eau en cas de gestion de l'eau inefficace (consommations, prélèvements excessifs, pas de recyclage d'eau), pouvant contribuer à la raréfaction de l'eau ou exacerber les tensions quant à la disponibilité de la ressource.	Long
	Norme ESRS E4. Biodiversité et écosystèmes
	Matérialité	Localisation au sein de la chaîne de valeur	Description des impacts, risques et opportunités	Horizon temporel
	Sous-thème : Pression sur la biodiversité
	Impact négatif réel	Opérations propres à Imerys (Activités extractives)	Les activités du Groupe contribuent aux vecteurs de perte de biodiversité, notamment les changements d'affectation des terres, l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, la pollution et le changement climatique.	Court
	Risque	Opérations propres à Imerys (Activités extractives)	Le Groupe peut être exposé à des risques financiers en raison de réglementations et/ou d'exigences de plus en plus strictes en matière de protection de la nature, y compris la réhabilitation, ou d'atteintes à la réputation en cas de dommages à la biodiversité.	Court
	Sous-thème : Impact sur la biodiversité/perte de biodiversité
	Impact positif réel	Opérations propres à Imerys (Activités extractives)	Les activités du Groupe ont des impacts positifs sur la biodiversité locale dans le cas où les efforts de réhabilitation et de restauration aboutissent à des utilisations des terres ayant une plus grande valeur sur le plan de la biodiversité que les utilisations initiales des terres.	Long
	Impact négatif potentiel	Opérations propres à Imerys (Activités extractives)	Les activités du Groupe peuvent entraîner des impacts négatifs sur l'état des espèces et/ou sur l'étendue et l'état des écosystèmes en raison des opérations d'exploitation des carrières.	Moyen
	Risque	Opérations propres à Imerys (Activités extractives)	Le Groupe peut être exposé à des risques financiers en raison de réglementations et/ou d'exigences de plus en plus strictes en matière de protection de la nature, y compris la réhabilitation, ou d'atteintes à la réputation en cas de dommages à la biodiversité.	Court
	Norme ESRS E5. Utilisation des ressources et économie circulaire
Matérialité		Localisation au sein de la chaîne de valeur	Description des impacts, risques et opportunités	Horizon temporel
	Sous-thème : Production de déchets minéraux
	Impact négatif réel	Opérations propres à Imerys (Activités extractives)	Les activités du Groupe ont des impacts négatifs sur l'utilisation des ressources en cas d'extraction inefficace des ressources minérales, d'une production excessive de déchets minéraux et/ou d'une gestion des déchets minéraux inadéquate.	Court
	Risque	Opérations propres à Imerys (Activités extractives)	Le Groupe peut être exposé à des risques financiers liés aux nouvelles réglementations sur l'économie circulaire et/ou aux exigences de plus en plus strictes en matière de gestion des déchets	Court

Sous-thème : ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Opportunité Opérations propres à Imerys Chaîne de valeur en aval La stratégie de développement du Groupe vise à stimuler de nouvelles opportunités commerciales liées au développement de produits associés à l'économie circulaire (valorisation des ressources, approvisionnement circulaire, extension de la durée de vie des produits) Long

minéraux ou à l'augmentation des coûts de gestion.

	Norme ESRS S1. Personnel de l'entreprise
	Matérialité	Localisation au sein de la chaîne de valeur	Description des impacts, risques et opportunités	Horizon temporel
Sous-thème : Conditions de travail
	Impact négatif réel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Temps de travail inadapté : Les activités du Groupe ont des impacts négatifs sur les salariés si le Groupe refuse de limiter les heures supplémentaires, exige de longues heures de travail, du travail de nuit ou le week-end et ne prévoit pas un délai suffisant afin de fixer les horaires des salariés.	Court
	Impact négatif réel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Mauvais équilibre entre vie professionnelle et vie privée : les activités du Groupe ont des impacts négatifs sur les salariés lorsque les conditions de travail empêchent les salariés d'équilibrer leur vie professionnelle et leur vie privée.	Moyen
	Impact négatif potentiel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Maladies professionnelles : Les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les salariés lorsque le Groupe ne leur fournit pas une protection adéquate pour prévenir les maladies professionnelles.	Long
	Impact négatif réel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Accident du travail : Les activités du Groupe ont des impacts négatifs sur les salariés lorsque le Groupe ne fournit pas une protection adéquate aux salariés contre les accidents du travail, les blessures graves invalidantes ou les décès.	Court
	Sous-thème : Autres droits liés au travail
	Impact négatif potentiel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Travail des enfants : les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les efforts de lutte contre le travail des enfants lorsque les exigences relatives à l'âge minimum des salariés ne sont pas correctement respectées.	Long
	Impact négatif potentiel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Travail forcé : les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les efforts de lutte contre l'esclavage moderne lorsque le Groupe autorise par inadvertance toute forme de travail forcé, d'esclavage, de traite d'êtres humains, de travail pénitentiaire ou de confiscation de passeports dans le cadre de ses opérations.	Long
	Sous-thème : Égalité de traitement et égalité des chances pour tous
	Impact positif réel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Développement du capital humain et avantages économiques locaux : les activités du Groupe ont des impacts positifs sur les salariés locaux. En effet, par le biais de la formation et du développement des compétences, les salariés acquièrent de nouvelles qualifications, expériences professionnelles, opportunités de carrière et ne cessent d'augmenter leur potentiel de revenus grâce à leur emploi chez Imerys. Indirectement, cela contribue aux économies locales, régionales et/ou nationales et peut également soutenir le développement d'infrastructures dans les zones reculées, dans la mesure où la plupart des sites d'Imerys sont éloignés des principaux bassins d'emploi, où les opportunités d'emploi sont relativement limitées.	Court
	Impact positif réel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Sensibilisation à la diversité, à l'équité et à l'inclusion : les activités du Groupe ont des impacts positifs sur les salariés et les communautés locales dans la mesure où, grâce à des programmes proactifs de diversité, d'équité et d'inclusion, la sensibilisation à l'inclusion des populations minoritaires et/ou vulnérables peut progresser chez les salariés, ainsi qu'au sein des communautés locales.	Court
	Impact négatif réel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Non-inclusion des personnes handicapées : les activités du Groupe ont des impacts négatifs sur les salariés en cas de discrimination des personnes handicapées et/ou s'il n'existe aucune mesure d'accessibilité et d'adaptation adéquate.	Court
	Impact négatif potentiel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Violence et harcèlement : les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les salariés si le Groupe ne prévient pas ou ne sanctionne pas la violence et le harcèlement sur le lieu de travail.	Moyen

Norme ESRS S2. Travailleurs de la chaîne de valeur

Matérialité	Localisation au sein de la chaîne de valeur	Description des impacts, risques et opportunités	Horizon temporel
Sous-thème : Maladies professionnelles
Impact négatif potentiel	Chaîne de valeur en amont (catégories Matières Premières, Exploitation Minière, Énergie, Transport, Emballages, Produits Chimiques, Services Industriels et Services Généraux)	Les activités des sous-traitants/fournisseurs d'Imerys peuvent avoir des impacts négatifs sur leurs salariés dans le cas où une protection adéquate permettant de prévenir les maladies professionnelles ne leur serait pas fournie.	Moyen
Sous-thème : Accidents du travail
Impact négatif potentiel	Chaîne de valeur en amont (Matériel pour les catégories Exploitation minière, Transport, Emballage et Services Industriels)	Les activités des sous-traitants/fournisseurs d'Imerys peuvent avoir des impacts négatifs sur leurs salariés dans le cas où une protection adéquate ne leur serait pas fournie afin d'éviter les accidents du travail, les blessures graves invalidantes ou les décès.	Moyen

Norme ESRS S3. Communautés affectées
Matérialité	Localisation au sein de la chaîne de valeur	Description des impacts, risques et opportunités	Horizon temporel
Sous-thème : Droits économiques, sociaux et culturels des communautés
Impact positif réel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Soutien et développement communautaires : les activités du Groupe ont des impacts positifs sur les communautés locales grâce à des programmes de dialogue avec les parties prenantes locales, à des initiatives de développement communautaire et de dons axés sur l'éducation et le renforcement des compétences, la gestion responsable de l'environnement, le développement social, la santé et la culture.	Court
Impact négatif potentiel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Impact négatif sur les communautés locales : les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les communautés locales si le Groupe ne parvient pas à gérer de manière adéquate les thèmes	Court

		Groupe ne parvient pas à gérer de manière adéquate les thèmes environnementaux ou sociaux, à communiquer de manière efficace ou à mettre en place des mesures de réparation des impacts négatifs.	Court
Impact négatif potentiel	Opérations propres à Imerys (Domaines d'activité : Minéraux de Performance (PM) et Solutions pour Réfractaires, Abrasifs et Construction (RAC))	Accès indu aux droits fonciers et aux droits sur les ressources les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les communautés locales si elles empiètent sur les droits fonciers et/ou entraînent des restrictions d'accès aux terres.	Long
Impact négatif potentiel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Dispositions inappropriées en matière de sécurité Les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les communautés locales si les dispositions prises afin d'assurer la sécurité des salariés et des biens matériels enfreignent les droits humains des populations locales.	Moyen
Sous-thème : Droits civils et politiques des communautés
Impact négatif potentiel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les communautés locales dans le cas où ses pratiques bafouent les droits civils et politiques des communautés locales	Long
Sous-thème : Droits des peuples autochtones
Impact négatif potentiel	Opérations propres à Imerys (Activités extractives)	Les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les communautés locales dans le cas où le Groupe ne respecte pas les droits des peuples autochtones et/ou des communautés proches de ses sites.	Long

Norme ESRS S4. Consommateurs et utilisateurs finaux
Matérialité		Localisation au sein de la chaîne de valeur		Description des impacts, risques et opportunités	Horizon temporel
Sous-thème : PORTEFEUILLE DURABLE
	Opportunité		Chaîne de valeur en aval	Solutions naturelles pour les biens de consommation : la stratégie de développement du Groupe vise à accroître le chiffre d'affaires annuel de ses activités liées aux solutions naturelles pour les biens de consommation	Long
			Sous-thème : Sécurité inADEQUATE des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux
	Risque		Chaîne de valeur en aval	Le Groupe peut être exposé à des risques financiers liés à des amendes, des poursuites judiciaires, des atteintes à la réputation, des rappels de produits, une baisse potentielle de la valeur de marché et/ ou des réglementations de plus en plus strictes limitant les ventes de produits sur des marchés particuliers.	Court
	Norme ESRS G1. Conduite des affaires
Matérialité		Localisation au sein de la chaîne de valeur		Description des impacts, risques et opportunités	Horizon temporel
	Sous-thème : Protection inadéquate des lanceurs d'alerte
	Impact négatif potentiel		Opérations propres à Imerys(toutes les activités)	Les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les salariés ou d'autres parties prenantes dans le cas où ses canaux de signalement internes ou la protection des lanceurs d'alerte ne sont pas adéquats ou efficaces.	Long
	Sous-thème : Activités politiques et de lobbying opaques
	Impact négatif potentiel		Opérations propres à Imerys(toutes les activités)	Les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les parties prenantes externes dans le cas où le Groupe entreprend des activités de lobbying ou exerce une influence politique de manière opaque.	Long
			Sous-thème : Gestion déloyale des fournisseurs (y compris les pratiques en matière de paiement)
	Impact négatif réel		Chaîne de valeur en amont	Les activités du Groupe ont des impacts négatifs sur les fournisseurs (en particulier les PME) dans le cas où le Groupe ne traite pas les fournisseurs équitablement, notamment au titre des pratiques en matière de paiement.	Court
CORRUPTION ET VERSEMENT DE POTS-DE-VIN
	Impact négatif potentiel		Opérations propres à Imerys(toutes les activités)	Programme de conformité en matière de lutte contre la corruption inefficace : Les activités du groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur de multiples parties prenantes en cas d'inefficacité de son système de gestion de la prévention, de la détection, d'enquête et du traitement des incidents de corruption et de versement de pots-de-vin	Long

La feuille de route d'Imerys en faveur de la durabilité

Les résultats de l'évaluation de la matérialité réalisée en 2022 ont permis à Imerys de définir sa feuille de route stratégique sur trois ans, en se concentrant sur des grandes priorités en adéquation avec les attentes des parties prenantes et les objectifs de durabilité à long terme du Groupe. Cette feuille de route est principalement axée sur les priorités suivantes :

Cultiver un environnement de travail sûr, sain et inclusif
Promouvoir l'éthique des affaires dans l'ensemble de la chaîne de valeur
Accélérer le développement de solutions durables
Intensifier les actions d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique
Atténuer l'empreinte environnementale du Groupe à l'échelle locale

En 2024, Imerys a procédé à une mise à jour complète de son évaluation de la double matérialité conformément aux exigences de la Directive européenne relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), tel que présenté dans la section ci-dessus. En plus de réaffirmer l'importance des axes prioritaires existants sur la feuille de route du Groupe en matière de durabilité, ce processus rigoureux a également mis en évidence la nécessité d'intégrer une dimension stratégique supplémentaire :

– Favoriser la prospérité durable des communautés locales

En intégrant ce domaine stratégique nouvellement identifié à sa feuille de route en matière de durabilité, Imerys renforce davantage son approche en matière de création de valeur durable et de gestion des risques. Cet ajustement dynamique permet au Groupe de maintenir une stratégie exhaustive et anticipée en matière de durabilité, alignée sur les objectifs internes et les priorités des parties prenantes externes.

01 Cultiver un environnement sûr, sain et inclusif pour nos équipes

La santé et la sécurité sont au cœur de toutes les opérations d'Imerys. Ces deux valeurs sont profondément ancrées dans la Raison d'être du Groupe et guident les comportements et les décisions du personnel au quotidien. En plus des avancées notables que le Groupe a réalisées dans l'application de normes de santé et de sécurité répondant au plus haut niveau d'exigence, il est pleinement engagé dans son processus d'amélioration continue. À cette fin, le Groupe cherche à renforcer sa culture en matière de santé et de sécurité et en garantit l'assimilation dans tous les niveaux de l'organisation. Le Groupe encourage activement ses salariés à adopter une attitude proactive en matière de santé et de sécurité, et notamment au niveau personnel, en favorisant une culture d'attention mutuelle et en privilégiant la sécurité avant tout. Cet engagement indéfectible en faveur de la santé et de la sécurité témoigne de la réelle préoccupation d'Imerys pour le bien-être de ses salariés, et lui permet de s'assurer que toutes les conditions sont réunies afin qu'ils puissent travailler efficacement tout en maintenant une qualité de vie élevée. Imerys a conscience de la corrélation directe entre la sécurité accrue au travail et l'augmentation de la productivité et de l'efficacité opérationnelle. Cette connaissance permet au Groupe d'exceller dans sa mission de fournir des ressources minérales essentielles au marché mondial.

La diversité, l'équité et l'inclusion figurent également au sein des valeurs fondamentales d'Imerys. Elles permettent de responsabiliser les équipes afin que tous s'épanouissent dans un environnement de travail sûr et inclusif. Garantir un environnement de travail diversifié, équitable et inclusif fait partie de la même valeur fondamentale que la sécurité et la santé et est essentielle à la stratégie à long terme du Groupe. Le Groupe s'est engagé à favoriser une culture inclusive où chaque personne compte, où les différences sont appréciées et où chacun prête une oreille attentive à l'autre, optimisant ainsi tout le potentiel collectif. Imerys ne tolère aucune forme de discrimination à l'égard de ses salariés, de ses sous-traitants ou de ses candidats à un emploi. Conformément à cet engagement, le Groupe interdit strictement le harcèlement sexuel ou de toute autre nature, ainsi que la discrimination sous toutes ses formes, qu'elle concerne le sexe, l'âge, la nationalité, la religion, l'orientation sexuelle, la situation matrimoniale, parentale et familiale, l'origine sociale, l'appartenance ethnique, le handicap, une condition médicale sensible, l'affiliation politique ou syndicale, ou tout autre aspect. Le Groupe s'engage pleinement à accélérer et à poursuivre ses efforts en la matière.

02 Favoriser la prospérité durable de nos communautés locales

Imerys reconnaît l'importance de l'engagement envers les communautés locales. Cette pratique durable, qui figure parmi les plus importantes, assure également son succès à long terme. La présence mondiale du Groupe offre une opportunité unique de créer des impacts positifs à long terme dans diverses communautés à travers le monde, un point crucial pour maintenir l'acceptabilité sociétale de ses opérations et pour assurer sa stabilité opérationnelle. Imerys s'engage envers les communautés locales de manière systématique, en se basant sur la confiance mutuelle, le respect et des partenariats constructifs. Cette approche se caractérise par un engagement à long terme en faveur de la création de valeur partagée, éclairé par une compréhension détaillée des besoins et des sensibilités locales. La stratégie du Groupe met en avant différents aspects : communication transparente, évaluation de l'impact, et implication des salariés. Par ailleurs, Imerys encourage tous ses salariés à contribuer aux initiatives communautaires locales. À travers ces efforts, le Groupe prouve qu'il est attaché au statut d'entreprise citoyenne responsable, favorisant le développement durable et la croissance économique dans les communautés dans lesquelles il exerce ses activités, tout en respectant ses objectifs plus globaux de durabilité et ses valeurs d'entreprise.

03 Promouvoir l'éthique des affaires dans l'ensemble de la chaîne de valeur

Imerys s'engage résolument à mener ses activités en vertu des standards d'intégrité les plus stricts. Le Groupe reconnaît que le comportement éthique va au-delà de la simple protection de sa réputation ; il est intrinsèquement lié à ses activités et en constitue un élément fondamental. Le Groupe s'engage à agir de manière éthique, équitable et transparente, en cherchant activement à résoudre des problèmes tels que la corruption, la discrimination et le travail forcé. Imerys assume pleinement ses responsabilités envers les parties prenantes et la population, en adhérant à des pratiques équitables et en soutenant l'évolution des réglementations sur le Devoir de Vigilance. Cet engagement s'étend à toute sa chaîne de valeur. En effet, le Groupe exige de ses partenaires, fournisseurs et clients qu'ils s'alignent sur ces principes. Le Groupe est convaincu que le respect de pratiques opérationnelles équitables et l'adoption d'un comportement éthique sont essentiels au maintien de la stabilité et de la bonne gestion d'une entreprise, d'où son engagement en faveur d'une conduite des affaires exemplaire. En s'attaquant directement à ces problèmes, le Groupe atténue non seulement les risques pour son activité et ses parties prenantes, mais se positionne également comme un leader en matière de responsabilité d'entreprise. Il suscite ainsi la confiance et facilite son succès à long terme dans le paysage commercial moderne.

04 Accélérer le développement de solutions durables

Imerys est pleinement conscient des attentes des parties prenantes en termes de réduction de l'empreinte environnementale de ses produits tout en apportant des solutions durables conformes aux grandes tendances de fond mondiales. La gestion de la durabilité du portefeuille de produits en intégrant des critères environnementaux et sociétaux contribue à la création d'opportunités commerciales durables. Grâce à son expertise technologique, Imerys occupe une position de choix pour améliorer en continu l'efficacité des procédés et les méthodes de production au cours de ses opérations. Parallèlement, sa capacité d'innovation ainsi que sa connaissance des grandes tendances de fond mondiales lui permettent d'exploiter les opportunités de développement de nouveaux produits, en tenant compte des facteurs de durabilité et des attentes des parties prenantes.

05 Intensifier les actions d'atténuation et d'adaptation au changement climatique

Imerys reconnaît le besoin urgent d'agir au niveau mondial pour faire face à la crise climatique et s'engage à jouer un rôle central dans la réponse de l'industrie minérale. Le Groupe a fait de ce défi à la fois une responsabilité et une opportunité, en mettant en œuvre une stratégie globale de lutte contre le changement climatique dans tous les aspects de ses opérations. Cet engagement se manifeste par des efforts concertés visant à réduire de façon significative les émissions de gaz à effet de serre tout au long de sa chaîne de valeur, à développer pour ses clients des produits et des solutions novatrices à faible émission de carbone, et à favoriser la transition vers une économie durable et sobre en carbone. Imerys adopte une approche systématique et de grande envergure qui s'applique à travers toutes ses opérations et mobilise tous ses salariés.

06 Atténuer notre empreinte environnementale locale

Imerys a conscience des défis environnementaux sans précédent auxquels la planète est confrontée et du rôle crucial que le Groupe peut jouer pour apporter des changements positifs au sein du secteur des minéraux industriels. Le Groupe s'engage en faveur d'une gestion responsable de l'environnement, en réinventant son approche de l'extraction et de l'utilisation des ressources afin de minimiser l'empreinte écologique de ses opérations, de ses produits et de sa chaîne d'approvisionnement. Cet engagement se manifeste par la mise en œuvre de méthodes de production innovantes et l'optimisation de l'utilisation des gisements minéraux. La stratégie d'Imerys s'appuie sur une compréhension holistique de son impact sur les habitats naturels, les écosystèmes, les ressources en eau et la qualité de l'air, sous-tendant une approche systématique et transparente de la protection de l'environnement. Le Groupe est activement engagé dans la préservation et la restauration de la biodiversité. En réponse aux attentes croissantes de ses parties prenantes, le Groupe cherche à montrer l'exemple au sein de son secteur en matière de gestion responsable de l'environnement, dont il reconnaît le caractère fondamental pour préserver la planète pour les générations futures et assurer la durabilité à long terme de ses activités.

Objectifs et performance

En 2022, le Groupe a défini des objectifs de durabilité à moyen terme sur la base du processus et des résultats de l'évaluation de la double matérialité présentés aux exigences de publication [IRO-1] et [SBM-3] du présent chapitre. Ces objectifs sont traduits en cibles quantitatives propres à Imerys à atteindre d'ici à 2025, ainsi qu'en cibles liées à la réduction des émissions de GES à atteindre d'ici à 2030. Les engagements et objectifs spécifiques du Groupe pour chacun des enjeux prioritaires de durabilité ainsi que l'indicateur de performance et le délai de réalisation de chaque objectif sont présentés dans les sections qui suivent, ainsi que leur conformité aux principes du Pacte mondial et des Objectifs de développement durable des Nations unies auxquels ils contribuent. Chacun des objectifs de durabilité à moyen terme du Groupe a été traduit en cibles spécifiques par domaine d'activité, associées à des plans d'action et de suivi. Les objectifs à moyen terme et les cibles servent à leur tour à définir des cibles de performance individuelles, dont la réalisation amorce le versement d'une part de rémunération variable au Directeur Général, au Comité Exécutif et à l'équipe dirigeante du Groupe, ainsi qu'à différents autres responsables de l'organisation, tel que résumé au chapitre 4, section 4.3 du Document d'Enregistrement Universel.

Thème	Objectifs du Groupe	Données de référence	Performance 2024	Cible
	Responsabiliser nos équipes
Sécurité	Améliorer la maturité1 de la culture sécurité du Groupe dans tous les domaines d'activité	2022 3.0		2025 3.3
Santé	Augmenter le taux de complétion du plan d'action global d'amélioration en matière de santé au travail	2022 0%		2025 75%
Diversité, équité et inclusion	Améliorer le score de l'indice Diversité, équité et inclusion2 (comprenant les ICP liés au sexe, à la nationalité, au handicap et à l'inclusion)	2022 0%		2025 100%
Communautés locales	Améliorer le dialogue avec les parties prenantes en s'assurant que les sites3 pilotes identifient et évaluent les impacts potentiels sur les parties prenantes locales conformément aux exigences du Groupe (NOUVEAU).	2024 74%	NOUVEAU	2025 100%

1 Le niveau 3 de maturité correspond au niveau « Proactif » de la matrice de maturité de la culture sécurité, c'est-à-dire que le système de sécurité d'Imerys est

« pleinement appliqué et que les salariés sont impliqués et y contribuent activement ». 2 L'indice Diversité, équité et inclusion, ou indice DE&I d'Imerys, est un indicateur composé appliqué pour suivre l'évolution de ces dimensions dans les domaines de

la parité entre les sexes, de l'équité en termes de rémunération, de la nationalité et du handicap, ainsi que les scores découlant des enquêtes sur l'engagement du personnel.

3 Ces sites pilotes ont été définis en fonction de cinq critères, notamment des indicateurs financiers, médiatiques, opérationnels et des indicateurs liés aux réclamations et aux permis.

Thème	Objectifs du Groupe	Données de Performance 2024 référence		Cible
	Construire l'avenir avec nos clients
Éthique et conformité	Améliorer la note de durabilité externe du Groupe par rapport à 2022	2022 69%		2025 74%
Achats responsables	Déployer un programme de notation de la durabilité des fournisseurs du Groupe (en fonction du total des dépenses)	2022 53%		2025 75%
Durabilité des produits	Évaluer les Combinaisons des Produits et Applications (PAC) du portefeuille de produits d'Imerys (par part de chiffre d'affaires) selon des critères de durabilité1	2022 55%		2025 75%
	S'assurer que le développement de nouveaux produits par le Groupe est approuvé en tant que SustainAgility Solutions2	2022 75%		2025 75%
	Préserver notre planète
Gestion environnementale	Réduire les impacts environnementaux en évaluant le niveau de maturité des sites par rapport aux exigences en matière de gestion environnementale3	2022 0%		2025 100%
	Réduire le risque de pollution atmosphérique en veillant à ce que les sites4 prioritaires définissent des plans de gestion des émissions atmosphériques spécifiques à leur site (NOUVEAU).	2024 0%	NOUVEAU	2025 100%
Optimisation des ressources naturelles	Améliorer la gestion de l'eau en veillant à ce que les sites5 prioritaires se conforment aux nouvelles exigences en matière de reporting sur l'eau	2022 0%		2025 100%
	Favoriser l'optimisation des ressources minérales en s'assurant que les sites6 prioritaires (par volume de déchets) se conforment aux nouvelles exigences en matière de reporting sur les déchets minéraux	2022 0%		2025 80%
Biodiversité et réhabilitation des sites	Réduire l'impact sur la biodiversité en remplissant les engagements Act4nature d'Imerys et en réalisant des audits de biodiversité sur les sites prioritaires7	2022 0%		2025 100%
Stratégie de lutte contre le changement	Reduce Group Scope 1 & 2 greenhouse gas emissions (tCO2eq) by 42% by the end of 2030 from 2021 base year ; compatible with a 1.5°C trajectory	2021 0%		2030 -42%
climatique	Réduire les émissions de gaz à effet de serre des Scopes 1 et 2 du Groupe de 36 % par rapport au chiffre d'affaires (tCO2eq/€ million) d'ici à 20308	2018 0%		2030 -36%
	Réduire les émissions de gaz à effet de serre de Scope 3 du Groupe (tCO2eq) de 25 % par rapport à l'année de référence 2021 d'ici fin 2030 (provenant des achats de biens et services, des immobilisations de biens, des activités liées aux combustibles et à l'énergie, du transport et de la distribution en amont et en aval, des déchets provenant des opérations, des déplacements professionnels, des trajets domicile-lieu de travail et des investissements)	2021 0%		2030 -25%
	Améliorer la résilience vis-à-vis des risques climatiques physiques en évaluant les opérations du Groupe d'après des scénarios climatiques et en élaborant des stratégies d'adaptation aux trois risques les plus importants (NOUVEAU).	2024 0%	NOUVEAU	2025 100%

1 Le portefeuille du Groupe est évalué à l'aune de la méthodologie SustainAgility Solutions Assessment (SSA), qui répond au cadre défini par le World Business Council for

Sustainable Development (WBCSD) pour les Évaluations de la durabilité du portefeuille (PSA).

2 Une « SustainAgility Solution » désigne un produit, dans une application, classé dans l'une des deux catégories les plus exigeantes sur les quatre que compte le référentiel d'évaluation SustainAgility Solutions Assessment.

3 Les exigences de gestion environnementale sont définies par les politiques d'Imerys et mesurées par la Matrice de Maturité Environnementale, qui est basée sur les principales normes environnementales internationales.

4 La liste des sites prioritaires en matière d'émissions atmosphériques se fonde sur (1) les cas où les dépassements de seuils de substances affectent plus de deux sites au sein du Groupe (2) les sites qui dépassent les seuils spécifiés dans la liste du Registre européen des rejets et des transferts de

polluants (PRTR européen). 5 Les sites prioritaires sont les sites dont les prélèvements d'eau et/ou les rejets des eaux > 1 million m3 /an et/ou situés dans des zones de stress hydrique extrêmement élevé.

6 Sites prioritaires : définis par volume de déchets minéraux.

7 Pour les audits de biodiversité, les sites prioritaires sont ceux dotés d'une carrière dont l'extraction est supérieure à 1 million de tonnes par an, ou situés dans un rayon de 5 km d'une zone classée en catégorie I, II ou III par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), ou situés dans une zone critique pour la biodiversité dans un rayon de 5 km d'une zone classée en catégorie IV par l'UICN.

8 Cet objectif fait référence à la cible SBTi de 2019 et est lié aux obligations indexées sur un objectif de durabilité (SLB) émises en 2021. De ce fait, malgré le remplacement de cet engagement par une cible plus ambitieuse en 2023, celui-ci continuera à être publié jusqu'en 2030.

1.2. Préserver notre planète

1.2.1. Taxinomie européenne de la finance durable

1.2.1.1. Périmètre de reporting

Le chiffre d'affaires, les dépenses d'investissement (CapEx) et les dépenses opérationnelles (OpEx) pris en compte dans ce reporting couvrent la totalité des activités d'Imerys et correspondent au périmètre de consolidation des états financiers.

1.2.1.2. Éligibilité des activités d'Imerys

L'analyse de l'éligibilité des activités d'Imerys a été menée conformément au Règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à faciliter les investissements durables au sein de l'Union européenne (ci-après « Taxinomie européenne »), l'Acte Délégué 2021/2139 du 4 juin 2021 et l'amendement 2023/2485 du 27 juin 2023 sur l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci, et l'Acte Délégué 2023/2486 du 27 juin 2023 sur l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Aux termes du Règlement délégué sur la publication d'informations, deux activités du Groupe sont actuellement éligibles : la production de noir de carbone (Activité CCM 3.11) et la production de clinker, de ciment d'aluminates de calcium ou de liant alternatif (Activité CCM 3.7).

Le Groupe considère que chacune de ces deux activités éligibles apporte une contribution significative à l'objectif environnemental d'atténuation du changement climatique et estime en revanche que leur contribution à l'objectif d'adaptation au changement climatique n'est pas substantielle. Par conséquent, le Groupe n'aborde que leurs contributions au premier de ces deux objectifs dans son reporting. L'adaptation au changement climatique, a toutefois été évalué de pair avec le critère DNSH (principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » aux autres objectifs environnementaux).

Selon l'article 10 (2) du Règlement 2020/852, ces activités sont considérées comme transitoires, dans la mesure où il s'agit d'activités pour lesquelles il n'existe pas de solution de remplacement sobre en carbone réalisable sur le plan technologique et économique, mais qui favorisent la transition vers une économie neutre pour le climat, compatible avec un profil d'évolution visant à limiter l'augmentation de la température à 1.5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.

Après avoir analysé la liste des activités éligibles que dresse le règlement délégué (UE) 2023/2486 de juin 2023, Imerys a vérifié que le Groupe n'exerce pas d'activité éligible qui contribue de manière significative aux quatre autres objectifs environnementaux liés à « l'utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines », à « la prévention et la réduction de la pollution », à « la transition vers une économie circulaire » et à « la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes ».

Production de noir de carbone1

Classée sous le code NACE C20.13, la production de noir de carbone est un maillon essentiel dans la chaîne de valeur de la filière de l'énergie mobile concourant à la transition vers les véhicules électriques. Cette transition est elle-même une priorité absolue de la lutte contre le changement climatique. Imerys est le fournisseur leader des solutions à base de carbone hautement conducteur pour batteries lithiumion utilisées dans les véhicules électriques. Ces solutions à haute valeur ajoutée contribuent à la transition des combustibles fossiles aux énergies durables, en fournissant des matériaux essentiels qui améliorent la densité énergétique et diminuent le temps de chargement des batteries lithium-ion.

Production de ciment d'aluminates de calcium (clinker, ciment ou liant alternatif ²

Classée sous le code NACE C23.51, la fabrication des ciments d'aluminates de calcium relève du segment d'activité Réfractaires, Abrasifs et Construction. Ces produits contribuent à la transition vers des modes de construction durable, en fournissant des solutions pour la chimie des matériaux. La chimie du bâtiment connaît aujourd'hui une forte croissance, car ses produits permettent de réduire l'empreinte carbone du ciment d'aluminates de calcium et du béton, une avancée déterminante quand on songe que le secteur du bâtiment représente à lui seul 40 % des émissions de CO2. Imerys produit des aluminates de calcium destinés au marché de la construction, où ces additifs permettent d'améliorer la productivité et d'accélérer le temps de prise du béton. Imerys fabrique également des mortiers à base d'aluminates de calcium servant à protéger les réseaux d'assainissement contre la corrosion biogénique. Ces mortiers présentent de nombreux bénéfices : allongement de la durée de vie des ouvrages, diminution de la consommation de matières premières, des besoins de main-d'œuvre et de transport, réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'exploitant, diminution des temps d'arrêt, gains de productivité et réduction du risque de fuite d'eau non traitée dans l'environnement.

1.2.1.3. Activités non éligibles – Activités d'extraction et de transformation minière d'Imerys

Au sens de la Taxinomie européenne sont éligibles les activités qui ont un impact majeur sur le changement climatique et présentent le plus haut potentiel de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Ces activités regroupent principalement la production et la vente d'énergie, les moyens de transport et services auxiliaires ainsi que la promotion immobilière et la rénovation.

¹ Section 3.11 de l'annexe I du Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission et annexe II du Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission.

² Section 3.7 de l'annexe I du Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission et annexe II du Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission.

La majorité des activités d'Imerys, catégorisées dans les industries extractives, ne relèvent donc pas du périmètre actuel des activités éligibles visées par le Règlement délégué sur la publication d'informations. Plus particulièrement, les dépenses d'investissement (CapEx) liées aux études préliminaires menées en France et au Royaume-Uni dans le cadre du projet de production de lithium d'Imerys, présentées au point 3.1.2 du présent chapitre, ne sont pas encore éligibles à la taxinomie verte de l'UE.

Le Rapport technique sur la taxinomie paru en juin 2019 reconnaissait toutefois la contribution que doit apporter le secteur dans la réalisation de l'objectif de neutralité climatique d'ici à 2050 et recommandait d'analyser son rôle dans la fourniture de matières premières selon des modalités durables et responsables.

De fait, l'exploration des ressources minérales peut apporter une contribution significative à la réalisation du Pacte vert pour l'Europe. Il est admis que l'exploration minérale, conduite dans le respect des bonnes pratiques internationales, peut jouer un rôle significatif dans la durabilité à venir du continent, mesuré à l'aune des quatre critères énoncés dans la Taxinomie européenne :

la réalisation des objectifs de l'Accord de Paris¹ demande de multiplier par quatre l'offre de matières premières minérales pour les besoins des technologies productrices d'énergies propres d'ici 2040 ;
une exploration responsable du potentiel minier a un impact direct sur l'adaptation au changement climatique, en réduisant la dépendance aux chaînes d'approvisionnement transcontinentales ;
le recyclage est un levier possible pour soulager les réserves primaires d'une partie de la pression qui s'exerce sur elles. Néanmoins, étant donné le poids croissant de la demande de matières premières minérales, son action seule ne permettra pas de s'affranchir du besoin constant d'exploiter de nouvelles ressources ;
la découverte de gisements et le lancement de nouvelles opérations minières auront valeur d'exemple exerçant un impact mondial sur le partage des bonnes pratiques et l'adoption des meilleures techniques disponibles.

Le TWG (Technical Working Group ou Groupe de travail technique) de l'EFRAG analyse actuellement les critères d'examen technique pour l'inclusion potentielle du lithium dans la liste des activités éligibles à la taxinomie, ainsi que d'autres minéraux (cuivre, nickel et cobalt), conformément à la loi sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act), qui vise à garantir l'accès à un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques, permettant à l'Europe d'atteindre ses objectifs climatiques et numériques pour 2030. Les activités économiques du Groupe liées à l'extraction ne sont donc pas reflétées dans les données financières présentées ci-après. Ces chiffres sont susceptibles de varier en fonction de l'évolution du périmètre d'éligibilité.

Pour plus d'informations sur les solutions durables du portefeuille d'Imerys, se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS S4] du présent chapitre.

1.2.1.4. Indicateurs financiers et méthodologie

Conformément à l'article 8 de la Taxinomie européenne (UE) 2020/852, les informations publiées par Imerys couvrent les activités éligibles à la Taxinomie décrites au point 1.2.1.2. Pour la quantification et l'alignement de ces activités éligibles, le chiffre d'affaires, les CapEx et les OpEx résultant des produits ou services associés aux activités économiques éligibles ont été déterminés en référence aux définitions de l'annexe I du Règlement délégué, complétant l'article 8 de la Taxinomie européenne.

Le présent chapitre quantifie les activités d'Imerys répondant à l'objectif d'atténuation du changement climatique. Les activités éligibles du Groupe ne contribuent pas substantiellement à l'objectif d'adaptation au changement climatique et ne sont pas répertoriées dans les activités éligibles au regard des quatre objectifs environnementaux restants. Il n'existe donc pas de risque de double comptabilisation du chiffre d'affaires, des CapEx ou des OpEx dans les indicateurs présentés ci-dessous. De même, les deux activités économiques éligibles d'Imerys provenant de deux entités indépendantes, comme indiqué au point 1.2.1.2, il n'y a là encore aucun risque de double comptage.

Chiffre d'affaires : chiffre d'affaires comptabilisé conformément à la norme IFRS (IAS 1).
CapEx : CapEx constituant les dépenses liées aux activités éligibles calculées sur la base des augmentations des immobilisations corporelles et incorporelles de l'année avant réévaluation, dépréciation et amortissement, et à l'exclusion des variations de la juste valeur et des augmentations liées aux regroupements d'entreprises (IAS 16, IAS 38, IAS 40, IAS 41, IFRS 16).
OpEx : coûts directs non capitalisés liés à la recherche et au développement, aux mesures de rénovation des bâtiments, aux contrats de location à court terme, à la maintenance et aux réparations et à toute autre dépense directe liée à l'entretien quotidien des immobilisations corporelles nécessaires au fonctionnement continu et efficace de ces actifs. Le chiffre d'affaires, les dépenses d'investissement et les dépenses opérationnelles présentés dans ce chapitre sont directement issus des états financiers et des systèmes de reporting, sans estimation.
Rapprochement du chiffre d'affaires, des dépenses d'investissement (CapEx) et des dépenses opérationnelles (OpEx) avec les États financiers consolidés

En ce qui concerne le dénominateur, le chiffre d'affaires et les dépenses d'investissement du Groupe sont présentés conformément à la section 6.1 du Document d'Enregistrement Universel.

Le montant total du chiffre d'affaires (numérateur) est calculé par activité éligible à la Taxinomie ou alignée sur celle-ci sur la base du chiffre d'affaires (hors ventes intra-Groupe) tel que publié dans les États financiers consolidés, sur la ligne « Chiffre d'affaires » du compte de résultat consolidé.

Les dépenses d'investissement (numérateur) déclarées se rapportent aux actifs ou processus associés aux activités économiques éligibles à la Taxinomie ou alignées sur celle-ci et à un plan CapEx qui permettra à une activité éligible de devenir alignée dans les cinq prochaines

¹ Dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat de 2015, 195 gouvernements du monde se sont engagés à prévenir les pires impacts du changement climatique en limitant le réchauffement climatique à moins de 2 degrés Celsius, souvent désigné sous le nom de « scénario des 2 °C ».

années. Aucune dépense d'investissement particulière autre que celles associées aux activités économiques éligibles à la Taxinomie mentionnées ci-dessus n'a été recensée au 31 décembre 2024.

Les agrégats des États financiers consolidés qui correspondent à l'ICP (Indicateur Clé de Performance) des CapEx apparaissent dans la Note 17 « Immobilisations incorporelles », à la ligne « Acquisitions » du tableau de variation, et dans la Note 18 « Immobilisations corporelles », aux lignes « Acquisitions » et « Coût initial et ajustements ultérieurs ».

Les agrégats des États financiers consolidés qui correspondent à l'ICP des OpEx sont obtenus en additionnant le montant « Locations de moins de 12 mois », dans la Note 7 « Charges externes » et les frais généraux « Nettoyage, maintenance et réparation » et « Innovation » identifiés dans le reporting interne.

De même que pour l'ICP des CapEx, seuls les OpEx correspondant à l'activité économique éligible à la taxinomie et/ou alignée sur la taxinomie sont déclarées dans les OpEx éligibles à la taxinomie et/ou alignées sur la taxinomie (numérateur).

1.2.1.5. Récapitulatif des indicateurs clés de performance mesurant le niveau d'éligibilité et d'alignement

Activités liées au nucléaire et au gaz fossile

Actuellement, aucune activité ne contribue de manière substantielle aux cinq autres objectifs environnementaux, et le Groupe ne compte aucune activité éligible dans les secteurs du gaz ou du nucléaire.

Activités liées à l'énergie nucléaire
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d'installations innovantes de production d'électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.	NON
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d'exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d'hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.	NON
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d'exploitation sûre d'installations nucléaires existantes de production d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d'hydrogène, à partir d'énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.	NON
Activités liées au gaz fossile
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.	NON
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d'exploitation d'installations de production combinée de chaleur/froid et d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.	NON
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d'exploitation d'installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.	NON

Résumé des ICP liés au chiffre d'affaires

Données de l'exercice 2024	% du chiffre d'affaires / chiffre d'affaires total du Groupe
	Alignement sur la Taxinomie	Éligibilité à la Taxinomie
Atténuation du changement climatique, dont	11.9%	16.7%
Production de ciment d'aluminates de calcium	11.9%	13.1%
Production de noir de carbone	0.0%	3.5%
Adaptation au changement climatique	0%	0%
Utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines	0%	0%
Prévention et réduction de la pollution	0%	0%
Transition vers une économie circulaire	0%	0%
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes	0%	0%

En 2024, la part totale du chiffre d'affaires aligné s'élevait à 11,9 % (production de ciment d'aluminates de calcium) pour une part totale d'activités éligibles de 16,7 %.

Activités	Éligibilité	Chiffre d'affaires2		CapEx3		OpEx4
	Alignement	2024	2023	2024	2023	2024	2023
Production de noir	Part éligible	3.5%	2.9%	7.8%	11.3%	2.4%	1.6%
de carbone	Part alignée	0.0%	0.0%	0.8%	0.5%	0.0%	0.0%
Production de	Part éligible	13.1%	12.3%	7.2%	7.2%	11.8%	11.2%
ciment d'aluminates de calcium	Part alignée	11.9%	11.2%	6.3%	6.9%	11.5%	10.8%
Total	Part éligible	16.7%	15.2%	15.0%	18.5%	14.2%	12.7%
	Part alignée	11.9%	11.2%	7.1%	7.4%	11.5%	10.8%

Récapitulatif des ICP liés au chiffre d'affaires, aux CapEx et aux OpEx1

Le chiffre d'affaires des activités éligibles et alignées en 2024 est comparable à celui de 2023. La baisse des CapEx éligibles est principalement due à une base de comparaison élevée en 2023, liée à la construction de capacités de production de noir de carbone additionnelles pour répondre à la demande du marché des batteries lithium-ion.

¹ tableaux obligatoires conformément à l'article 8 – Annexe II du Règlement délégué 2021/2178.

² en % du chiffre d'affaires du Groupe

³ en % des CapEx du Groupe 4 en % des OpEx du Groupe

Activités économiques (1)	Code des activités selon le règlement délégué (2)	Chiffre d'affaires (3)	Part du chiffre d'affaires (4)	Critères de contribution substantielle						Critères DNSH (Principe consistant à « ne pas causer de préjudice important »)
				Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Eau (7)	Pollution (8)	Économie circulaire (9)	Biodiversité (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Eau (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité (16)	Garanties minimales (17)	Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxinomie ou éligible à la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie activité habilitante (19)	Catégorie activité transitoire (20)
		M€	%	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	%	H	T
A. Activités éligibles à la taxinomie
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)
Production de clinker, ciment ou liant alternatif	CCM 3.7	428.7	11.9%	OUI	NON	N/ EL	N/ EL	N/ EL	N/ EL	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	11.2%		T
Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1)		428.7	11.9%	11.9%	0%	0%	0%	0%	0%	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	11.2%
Dont habilitantes		0.0%	0.0%	0.0%	0%	0%	0%	0%	0%								0.00%
Dont transitoires		100.0%	100.0%	100.0%	0%	0%	0%	0%	0%	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	100.0%

A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) EL ; N/ EL ; N/ EL ; N/ EL ; N/ EL ; N/ EL ; N/ EL EL EL EL EL EL
Production de clinker, ciment ou liant alternatif	CCM 3.7	43.9	1.2%	EL	EL	N/ EL	N/ EL	N/ EL	N/ EL								1.1%
Production de noir de carbone	CCM 3.11	127.9	3.5%	EL	EL	N/ EL	N/ EL	N/ EL	N/ EL								2.9%
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2)		171.8	4.8%	4.8%	0%	0%	0%	0%	0%								4.0%
A. Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxinomie (A.1 + A.2)		600.5	16.7%	16.7%	0%	0%	0%	0%	0%								15.2%
B. Activités non éligibles à la taxinomie
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxinomie		3004.4	83.3%
Total (A + B)		3604.9	100.0%

Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxinomie et/ou alignées sur la taxinomie, par objectif environnemental

	Code des activités selon le règlement délégué (2)	CapEx (3)	Part des CapEx (4)	Critères de contribution substantielle						Critères DNSH (Principe consistant à « ne pas causer de préjudice important »)
Activités économiques (1)				Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Eau (7)	Pollution (8)	Économie circulaire (9)	Biodiversité (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Eau (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité (16)	Garanties minimales (17)	Part des CapEx alignées sur la taxinomie ou éligibles à la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie activité habilitante (19)	Catégorie activité transitoire (20)
		M€	%	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	%	H	T
A. Activités éligibles à la taxinomie
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)
Production de clinker, ciment ou liant alternatif	CCM 3.7	26.6	6.3%	OUI	NON	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	6.9%		T
Production de noir de carbone	CCM 3.11	3.4	0.8%	OUI	NON	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	0.5%		T
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1)		30.0	7.1%	7.1%	0%	0%	0%	0%	0%	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	7.4%		T
Dont habilitantes		0.0%	0.0%	0.0%	0%	0%	0%	0%	0%								0.0%
Dont transitoires		100.0%	100.0%	100.0%	0%	0%	0%	0%	0%	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	100.0%
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)
				EL ; N/ EL	EL ; N/ EL	EL ; N/ EL	EL ; N/ EL	EL ; N/ EL	EL ; N/ EL
Production de clinker, ciment ou liant alternatif	CCM 3.7	3.7	0.9%	EL	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								0.3%
Production de noir de carbone	CCM 3.11	29.4	7.0%	EL	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								10.8%
CapEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2)		33.1	7.9%	7.9%	0%	0%	0%	0%	0%								11.1%
A. CapEx des activités éligibles à la taxinomie (A.1 + A.2)		63.1	15.0%	15.0%	0%	0%	0%	0%	0%								18.5%
B. Activités non éligibles à la taxinomie
CapEx des activités non éligibles à la taxinomie		358.3	85.0%
Total (A + B)		421.4	100.0%

CapEx des activités éligibles à la taxinomie et/ou alignées sur la taxinomie, par objectif environnemental

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

		OpEx (3)		Critères de contribution substantielle				Critères DNSH (Principe consistant à « ne pas causer de préjudice important »)
Activités économiques (1)	Code des activités selon le règlement délégué (2)		Part des OpEx (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Eau (7)	Pollution (8)	Économie circulaire (9)	Biodiversité (10)	Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Eau (13)	Économie circulaire (14)	Pollution (15)	Biodiversité (16)	Garanties minimales (17)	Part des OpEx alignées sur la taxinomie ou éligibles à la taxinomie, année N-1 (18)	Catégorie activité habilitante (19)	Catégorie activité transitoire (20)
		M€	%	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI ; NON ; N/EL	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	OUI/NON	%	H	T
A. Activités éligibles à la taxinomie
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)
Production de clinker, ciment ou liant alternatif	CCM 3.7	26.7	11.5%	OUI	NON	N/ EL	N/ EL	N/ EL	N/ EL	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	10.8%		T
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1)		26.7	11.5%	11.5%	0%	0%	0%	0%	0%	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	10.8%
Dont habilitantes		0.0%	0.0%	0.0%	0%	0%	0%	0%	0%								0.0%
Dont transitoires		100.0%		100.0% 100.0% 0%		0%	0%	0%	0%	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	100.0%
A.2 Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)
				EL ; N/ EL	EL ; N/ EL	EL ; N/ EL	EL ; N/ EL	EL ; N/ EL	EL ; N/ EL
Production de clinker, ciment ou liant alternatif	CCM 3.7	0.7	0.3%	EL	EL	N/ EL	N/ EL	N/ EL	N/ EL								0.3%
Production de noir de carbone	CCM 3.11	5.6	2.4%	EL	EL	N/ EL	N/ EL	N/ EL	N/ EL								1.6%
OpEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2)		6.2	2.7%	2.7%	0%	0%	0%	0%	0%								1.9%
A. OpEx des activités éligibles à la taxinomie (A.1 + A.2)		32.9	14.2%	14.2%	0%	0%	0%	0%	0%								12.7%
B. Activités non éligibles à la taxinomie
OpEx des activités non éligibles à la taxinomie		198.9	85.8%
Total (A + B)		231.8	100.0%

OpEx des activités éligibles à la taxinomie et/ou alignées sur la taxinomie, par objectif environnemental

1.2.1.6. Alignement des activités éligibles

L'analyse de conformité s'est fondée sur les critères énoncés dans l'article 3 du Règlement (UE) 2020/852 et des critères d'examen technique du Règlement délégué sur la publication d'informations se rapportant à l'objectif d'atténuation du changement climatique.

Les tableaux de la section ci-dessus présentent les résultats de l'éligibilité et de l'alignement des activités d'Imerys avec la Taxinomie européenne. Le format retenu correspond aux modèles de présentation des indicateurs clés de performance des entreprises non financières figurant à l'Annexe II du Règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission du 27 juin 2023.

Critères de contribution substantielle

Les systèmes de reporting et des données internes ont été utilisés pour vérifier, au niveau des usines, le respect des seuils correspondants afin de passer en revue les critères de contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique.

Activités liées au ciment d'aluminates de calcium

D'après le Règlement délégué (UE) 2021/2139 du 4 juin 2021, les activités liées au ciment d'aluminates de calcium contribuent à l'objectif d'atténuation du changement climatique si leurs émissions spécifiques de GES sont inférieures à 0,722 tCO2eq par tonne de produit. Les autres critères techniques relatifs au transport et au stockage de CO2 ne sont pas applicables à notre procédé de fabrication de ciment d'aluminates.

Sur un total de neuf usines fabriquant du ciment d'aluminates de calcium, huit génèrent des émissions de GES inférieures à ce seuil et contribuent donc de manière substantielle à l'atténuation du changement climatique.

– Seul un site de production se situe marginalement au-dessus du seuil de 0,7222 tCO2eq par tonne de produit. Par conséquent, seules les 8 usines de fabrication ont été examinées pour le reste de l'étude d'alignement.

Activités liées au noir de carbone

D'après le Règlement délégué (UE) 2021/2139 du 4 juin 2021, les activités liées au noir de carbone contribuent de manière substantielle à l'objectif d'atténuation du changement climatique si les émissions de GES dues aux procédés de production du noir de carbone sont inférieures à 1,141 tCO2eq par tonne de produit.

Les activités d'Imerys liées au noir de carbone sont éligibles, mais elles ne sont pas alignées sur la Taxinomie européenne concernant les critères d'atténuation du changement climatique, car les émissions de GES des sites de production d'Imerys sont supérieures à ce seuil.

Il convient cependant de noter que les critères d'examen technique sont basés sur le référentiel produits du système d'échange de quotas d'émission européen pour la production de noir de carbone de fourneau utilisé dans les pneus.
Le noir de carbone conducteur à haute valeur ajoutée d'Imerys possède des propriétés différentes du noir de carbone de fourneau, et sa production fait appel à des procédés différents.
Néanmoins, dans la continuité de ses efforts de réduction permanente de ses émissions de gaz à effet de serre, Imerys a mis en place un projet d'installation d'une unité de valorisation de l'énergie, qui devrait être achevé en 2025, pour réduire les émissions et répondre aux critères.
Imerys a commencé les travaux liés à ce projet de valorisation de l'énergie en 2022. Par conséquent, bien qu'aucune part du chiffre d'affaires relatif à l'activité noir de carbone ne soit alignée, les CapEx investis dans le projet de valorisation de l'énergie (3,4 millions d'euros sur 32,8 millions investis en 2024 dans les activités noir de carbone) sont considérés comme s'inscrivant dans un « plan CapEx » visant à permettre l'alignement sur la taxinomie des activités économiques éligibles d'ici cinq ans. C'est pourquoi cette fraction des CapEx a été isolée et qualifiée d'« Alignée ».

Critère relevant du Principe consistant à « ne pas causer de préjudice important »

Au regard du critère DNSH (principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » aux autres objectifs environnementaux) figurant à l'article 3 du Règlement (EU) 2020/852 pour les objectifs environnementaux applicables, Imerys a vérifié et confirmé la conformité de ses activités éligibles avec le critère DNSH, ainsi qu'avec les exigences locales et internes se rapportant aux objectifs environnementaux suivants :

adaptation au changement climatique ;
utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines ;
prévention et réduction de la pollution ;
protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Le tableau ci-après explique la méthode suivie par Imerys afin de valider ces critères DNSH pour les activités de ciment d'aluminates de calcium.

DNSH	Description des procédures de validation pour les activités liées au ciment d'aluminates de calcium
Adaptation au changement climatique	Une évaluation des risques climatiques physiques actuels et à l'horizon temporel 2050 a été réalisée sur tous les sites du Groupe et complétée par un recensement des risques effectué par la compagnie d'assurance du Groupe.
	Sur la base des recommandations de la compagnie d'assurance du Groupe, un plan d'adaptation a été mis en place pour atténuer chaque risque pertinent identifié en 2024 (inondations, ouragans et rareté de l'eau), avec la mise en œuvre d'actions de manière progressive.
Utilisation durable et protection des ressources	Tous les sites concernés ont fait l'objet d'une évaluation basée sur les analyses environnementales réalisées chaque année, ainsi que sur le respect des réglementations environnementales en vigueur dans chacun des pays.
hydriques et marines	Par exemple, pour atténuer le risque lié à l'utilisation de l'eau en période de sécheresse, le site du Teil en France a considérablement optimisé son processus de refroidissement du clinker au cours des dernières années et a donc nettement réduit la consommation d'eau liée à cette activité.
Prévention et réduction de la pollution	En ce qui concerne la prévention de la pollution tout au long de la chaîne de valeur, le Groupe a vérifié que les activités liées à la fabrication de ciment d'aluminates de calcium n'entraînent pas la fabrication/mise sur le marché ou l'utilisation de matières premières contenant des substances répertoriées dans les règlements relatifs à la prévention de la pollution selon le critère DNSH.
	Pour ce qui est de la réduction des émissions, les sites éligibles sont exploités avec une licence en cours de validité et font l'objet d'inspections régulières par les autorités. À ce jour, aucun des sites éligibles en Europe n'entre dans le champ de gestion des « MTD » (Meilleures Techniques Disponibles) européennes pour la réduction des émissions atmosphériques. Le cas échéant, les sites éligibles investissent pour entretenir ou moderniser les installations de réduction des émissions afin de les mettre en conformité.
Transition vers une économie circulaire	Le critère DNSH relatif à l'objectif de « Transition vers une économie circulaire » n'est pas applicable à la production de ciment d'aluminates de calcium, conformément au Règlement délégué sur la publication d'informations.
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes	Imerys a validé ce critère pour toutes ses activités d'aluminates de calcium éligibles en s'assurant que les permis avaient été délivrés pour chaque site et que les sites éligibles ne sont pas situés à proximité de zones sensibles sur le plan de la biodiversité, conformément à la cartographie des catégories de zones établie par l'UICN.

Garanties minimales

Conformément à l'article 3 de la Taxinomie européenne, une activité ne peut être considérée comme durable sur le plan environnemental que si elle est exercée dans le respect des garanties minimales spécifiques détaillées au sein dudit règlement. Le Rapport final sur les Garanties minimales de la Plateforme sur la finance durable identifie quatre thèmes centraux pour lesquels une définition du respect des Garanties minimales devrait être donnée, à savoir : les droits humains (y compris les droits des travailleurs), la lutte contre la corruption, la fiscalité et la concurrence loyale.

Droits humains : Imerys s'engage à respecter les normes de renommée internationale en matière de droits humains, en particulier la Charte internationale des droits humains, les Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT), ainsi que les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. Dans le cadre du Programme en matière de Devoir de Vigilance d'Imerys, les risques d'impacts graves sur les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, résultant des activités du Groupe, ainsi que de celles de ses sous-traitants et fournisseurs, ont été identifiés et évalués et sont gérés conformément à la législation française relative au Devoir de Vigilance. Ce programme est défini dans le Protocole du devoir de vigilance du Groupe.

Lutte contre la corruption : Imerys a adopté un Programme complet de conformité en matière de lutte contre la corruption visant à prévenir, détecter et remédier à tout incident lié à une tentative de versement de pots-de-vin ou à des allégations de corruption, en application des exigences prévues dans la Loi Sapin II. Ce programme, appuyé par plusieurs procédures, est défini dans la Politique anticorruption du Groupe.

Fiscalité : La politique fiscale du Groupe est conforme aux normes internationales les plus strictes en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscale. Les choix d'implantation du Groupe à l'étranger obéissent à des considérations d'ordre strictement industriel ou commercial et le Groupe ne recourt à aucun montage artificiel à des fins d'optimisation fiscale. Il ne cherche ni à transférer la valeur créée vers des pays à faible imposition, ni à se soustraire à ses obligations dans des juridictions opaques, ni à échapper à l'impôt en s'installant dans des paradis fiscaux. Le Groupe entend respecter pleinement ses obligations fiscales, en s'acquittant du montant d'impôts qui lui échoit, dans le pays où il est dû et en temps voulu.

Concurrence loyale : Imerys a adopté un Programme complet de conformité relatif au droit de la concurrence visant à prévenir, détecter et remédier à d'éventuelles violations de la législation relative au droit de la concurrence. Ce programme, appuyé par plusieurs procédures, est défini dans la Politique relative au droit de la concurrence du Groupe.

En outre, aucune condamnation ou violation de nature à remettre en question le respect des garanties minimales n'a été enregistrée au cours de l'année de référence.

1.2.2. Changement climatique [ESRS E1]

Imerys est conscient que le changement climatique est un défi mondial, urgent et systémique pour la planète. Depuis 2017, Imerys continue d'adhérer sans réserve au French Business Climate Pledge¹ . Par cet engagement, Imerys affirme publiquement sa volonté de contribuer aux efforts collectifs, d'établir une feuille de route compatible avec les objectifs internationaux formulés dans l'Accord de Paris et d'œuvrer à la réalisation de l'ODD 13 (mener d'urgence des actions pour lutter contre le changement climatique et ses impacts).

Le Groupe a harmonisé ses normes de publication 2024 avec les recommandations du TCFD2. Depuis 15 ans, Imerys participe au Carbon Disclosure Project (CDP)3. Le score de performance CDP du Groupe pour 2024 s'établit au niveau A, soit le niveau le plus élevé correspondant à une position de leader en termes de gestion des questions climatiques et à de bonnes pratiques en matière de transparence et de performance. Le rapport complet d'Imerys sur le climat, établi dans le cadre du CDP, est accessible au public.

Note : Imerys fait partie des indices de référence « accord de Paris » de l'Union Européenne. Conformément au Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission, la publication des CapEx alignés sur la taxinomie et des plans CapEx qui s'y rattachent dans le cadre de la mise en œuvre du plan de transition est décrite à la section 1.2.1.5 du présent chapitre. Par ailleurs, Imerys ne consacre aucun part des CapEx à des activités économiques liées au charbon, au pétrole et au gaz.

1.2.2.1. Gouvernance du changement climatique [GOV-3]

Note : le chapitre 4 du Document d'Enregistrement Universel fournit de plus amples informations sur la structure de gouvernance d'entreprise, le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance, et l'intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation, comme indiqué dans les exigences de publication GOV-1, GOV-2 et GOV-3.

177Conseil d'Administration

Comité de Développement Durable

présidé par le Directeur Général

Comité de pilotage du Changement climatique

dirigé par la Vice-Présidente Climat et Durabilité du Portefeuille

Gestion du changement climatique au niveau opérationnel

pilotée par les Domaines d'activités

Dans le cadre de sa mission de promotion de la création de valeur à long terme, le Conseil d'Administration, avec l'appui de ses Comités et de l'Administratrice Référente ESG chargée des questions de développement durable, exerce une supervision spécifique des risques et opportunités climatiques. La stratégie liée au changement climatique du Groupe, y compris son Plan de transition climatique, est examinée par le Comité Stratégie et Développement Durable et validée par le Conseil d'Administration. Les progrès réalisés par rapport aux cibles sont analysés lors des bilans d'étape réguliers qu'il effectue sur les questions de durabilité. Le Comité d'audit exerce une forme de supervision des risques climatiques et de vérification des données à travers la revue de l'exercice de cartographie des risques du Groupe, ainsi que de rapports d'audit externe.

À la supervision du Conseil d'Administration s'ajoute la contribution du Directeur Général, du Comité Exécutif et du Comité de Développement durable, qui est dirigé par la Directrice du Développement Durable. Cette dernière a pour mission, entre autres, de fixer le niveau d'engagement du Groupe, d'initier et de passer en revue l'analyse des risques et opportunités climatiques, de piloter le développement de la stratégie de lutte contre le changement climatique et d'assurer le suivi de sa mise en œuvre au sein des domaines d'activité et de la planification financière du Groupe.

Le Comité de pilotage du Changement climatique fait le lien entre la gestion et les opérations, en examinant et en approuvant les projets de décarbonation à partir de critères financiers, techniques et de durabilité. Composés de représentants et d'experts issus de différents départements tels que ceux du Développement Durable, des Opérations, des Achats, de la Stratégie, des Finances, de l'Informatique et des Science et Technologie, les groupes de travail spécialisés se concentrent sur des leviers spécifiques de décarbonation, tels que décrits dans les exigences de publication [E1-1] et [E1-4] de la section 1.2.2.4 ci-après. Ces groupes sont chargés de mener des études de faisabilité, d'évaluer quelles technologies existantes ou futures peuvent être intégrées aux opérations d'Imerys et d'identifier les sites pilotes qui serviront à la mise en œuvre.

Au niveau opérationnel, Imerys respecte ses engagements en matière de changement climatique grâce à une organisation dédiée, avec des rôles et des responsabilités définis, un système de gestion solide, des plans d'action délimités dans le temps, des indicateurs de suivi des performances, des procédures d'audit et un programme d'amélioration continue, dans le cadre du référentiel « SustainAgility » du Groupe.

¹ Le French Business Climate Pledge est un engagement public d'entités françaises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

² Les recommandations du Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) du Conseil de stabilité financière (CSF) publiées en 2017 ont été largement adoptées et font référence en matière de publication d'informations claires, comparables et cohérentes sur les risques et opportunités représentés par le changement climatique.

³ Le CDP est une organisation mondiale à but non lucratif qui se concentre sur l'impact environnemental en offrant aux entités et aux villes une plateforme leur permettant de communiquer des informations sur leur impact climatique.

La mise en œuvre implique une collaboration entre divers groupes opérationnels et fonctionnels. Les responsables de l'efficacité énergétique à l'échelle du Groupe et les responsables de l'énergie à l'échelle de chaque domaine d'activité jouent un rôle capital en aidant les usines à appliquer des méthodologies d'efficacité, en définissant des cadres d'analyse et en dispensant des formations afin de garantir la cohérence et la fiabilité du reporting.

Pour soutenir l'ambition de décarbonation partagée du Groupe, la rémunération variable annuelle du Directeur Général du Groupe et l'octroi d'actions à long terme sont liés aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Groupe. De même, le Comité Exécutif du Groupe, les cadres dirigeants et de nombreux responsables fonctionnels et opérationnels ont une rémunération variable annuelle liée aux ICP de réduction des émissions de GES.

1.2.2.2. Processus d'identification et d'analyse des impacts, risques et opportunités climatiques matériels [IRO-1]

Au niveau du Groupe, Imerys a procédé à une identification de haut niveau de ses impacts, risques et opportunités matériels liés au changement climatique, dans le cadre de l'analyse de la double matérialité (se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 SBM-3] du présent chapitre). En 2024, Imerys a également réalisé une évaluation détaillée des risques et opportunités climatiques que présentent ses opérations, à partir d'une analyse des tendances des marchés finaux dans la perspective d'une économie à faible empreinte carbone, et en s'appuyant sur l'outil Climanomics®, en collaboration avec des experts en climatologie externes. Les autres risques associés à la chaîne de valeur d'Imerys seront abordés ultérieurement. L'analyse actualisée remplace l'analyse initiale réalisée en 2021 et porte à la fois sur les risques de transition et les risques physiques. Elle évalue l'exposition financière supplémentaire du Groupe à travers une série de scénarios combinés, basés sur différentes projections de hausse des températures pour l'année 2100 (scénarios RCP ou Representative Concentration Pathways) et des futurs possibles du développement socio-économique (scénarios SSP ou Shared Socio-economic Pathways du GIEC), couvrant trois horizons temporels (2030, 2040 et 2050). Les résultats de l'étude sur les risques de transition et les risques physiques ont été présentés au Comité du Développement Durable (se composant du Directeur Général, de la Directrice du Développement Durable, du Directeur Industriel et du Directeur Financier) afin de s'assurer qu'ils sont correctement intégrés dans la Stratégie économique du Groupe. Ces résultats ont également été présentés au Comité Stratégie et Développement Durable du Conseil d'Administration du Groupe.

Pour plus d'informations sur l'analyse des risques climatiques d'Imerys selon différents scénarios, se référer au rapport CDP 2024 d'Imerys. Des détails supplémentaires sur la feuille de route du Groupe pour atteindre les cibles fixées sont fournis dans la section 1.1.4.2, paragraphe « Feuille de route d'Imerys en faveur de la durabilité » du présent chapitre.

Ces analyses ont également été utilisées dans le cadre de la planification financière du Groupe et des tests de perte de valeur, se référer au chapitre 6, section 6.1, Note 4 « Estimations et jugements » et Note 19 « Tests de perte de valeur » des États Financiers Consolidés.

Évaluation des risques de transition

Les risques de transition sont les risques associés à la transition vers une économie qui limite le réchauffement climatique, dans le scénario optimal, à 1.5 °C au-dessus des niveaux préindustriels. Compte tenu de la rigueur des politiques climatiques et de la tarification du carbone nécessaires pour mener à bien cette transition vers une économie mondiale radicalement décarbonée, et de la transformation requise dans le secteur des technologies et au sein des marchés, Imerys est exposée à divers risques de transition potentiels : risque juridique, risque technologique, risque de réputation et risque de marché. Le risque le plus important décrit dans le chapitre suivant est lié aux réglementations émergentes et aux mécanismes de tarification du carbone.

Risques de transition liés aux réglementations émergentes et aux mécanismes de tarification du carbone Description des risques et méthodologie d'évaluation

Imerys définit les risques de transition liés aux réglementations émergentes et aux mécanismes de tarification du carbone comme ceux ayant un impact sur ses coûts de production, en considérant :

l'évolution prévue des prix du CO2 au fil du temps dans différentes zones géographiques ;
le risque pesant sur les propres opérations d'Imerys (Scopes 1 et 2), en plus du risque de hausse des prix des matières premières due aux nouvelles taxes carbone ;
la réduction des émissions de GES attendue suite aux actions d'atténuation d'Imerys.

Imerys a élaboré un modèle destiné à évaluer différents scénarios d'impacts financiers futurs sur le Groupe en fonction des niveaux de production prévisionnels de ses sites, de l'évolution de leurs émissions de GES et des projections de prix du carbone dans le cadre des derniers scénarios de l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE).

Scénario des Politiques Déclarées (STEPS) : un scénario qui fournit une évaluation granulaire, secteur par secteur, des politiques mises en œuvre afin d'atteindre les objectifs déclarés et autres objectifs liés à l'énergie, en tenant compte non seulement des politiques et mesures existantes, mais aussi de celles qui sont en cours d'élaboration ;
Scénario Net Zero (Zéro Nette) à horizon 2050 (NZE) : un scénario normatif qui montre la marche à suivre pour que le secteur mondial de l'énergie atteigne l'objectif de zéro émission nette de CO2 d'ici 2050, considérant que les économies avancées l'atteindront avant les autres.

L'évaluation d'Imerys porte sur trois horizons temporels : 2030 (court terme), 2040 (moyen terme) et 2050 (long terme). Elle tient également compte du risque financier avant et après la mise en œuvre d'actions d'atténuation du changement climatique. Douze usines d'Imerys situées en Europe, au Royaume-Uni et aux États-Unis (8 % des sites industriels dans le monde) relèvent des systèmes d'échange de quotas d'émission européen, du Royaume-Uni et de la Californie.

Les risques de transition d'Imerys liés à sa chaîne de valeur en amont, c'est-à-dire l'impact sur les dépenses d'Imerys en raison de l'augmentation des coûts liés aux achats de biens et services (principalement l'énergie, les matières premières et le transport) et par conséquent le coût final des produits, font actuellement l'objet d'une évaluation. Cette évaluation n'est pas limitée aux prix du carbone dans une zone géographique spécifique, mais elle couvrira également la taxe carbone appliquée par le nouveau Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) de l'UE. Cette évaluation ne couvre pas l'évolution des tendances du marché liées à la transition vers une économie à faible empreinte carbone.

Ce risque devrait donc être compensé par de nouvelles opportunités, tel que décrit dans l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 SBM—3 - E1] du présent chapitre.

Plan d'atténuation et impacts financiers

Une stratégie a été mise en place afin d'atténuer les risques de transition identifiés, liés aux systèmes d'échange de quotas d'émission et aux taxes carbone associées, en tenant compte des incertitudes actuelles. Il s'agit notamment d'assurer un suivi des émissions, de mettre en place une veille réglementaire et de modéliser les prévisions d'émissions et de quotas afin d'évaluer les positions courtes ou longues et la stratégie d'échange de quotas d'émission de carbone. Les sites concernés par l'échange de quotas d'émission sont intégrés à la stratégie de décarbonation du Groupe, dans laquelle ils se voient accorder une place prioritaire.

Conformément au Scénario STEPS, les résultats de l'évaluation des risques de transition d'Imerys démontrent que ses coûts de production pourraient augmenter annuellement de 71 à 110 millions d'euros à court terme (2030) dans le cadre de ses propres opérations (Scopes 1 et 2). Cette fourchette de valeurs tient compte des prévisions concernant les prix du carbone dans de multiples zones géographiques et secteurs, dont certains peuvent ne pas s'appliquer spécifiquement aux activités d'Imerys. Les valeurs les plus élevées correspondent au risque théorique d'Imerys sans aucune action d'atténuation, tandis que les valeurs les plus basses supposent qu'Imerys atteigne ses objectifs de réduction des émissions de GES approuvés par la SBTi (c'est-à-dire qu'Imerys parvient à une réduction de 42 % de ses émissions de GES des Scopes 1 et 2). L'impact financier positif résultant de la répercussion des prix du carbone sur les clients n'est pris en compte dans aucun scénario. Imerys continue d'affiner son impact financier grâce à l'évaluation des risques de transition après 2030.

Évaluation des risques physiques

Les risques physiques font référence à l'impact direct du changement climatique sur les opérations du Groupe, pouvant entraîner des coûts dus à la détérioration des actifs, à des arrêts de production et à des pertes d'exploitation. Ils sont généralement classés en tant que risques aigus, tels que les événements météorologiques extrêmes à court terme qui entraînent des perturbations immédiates et des pertes financières, et en tant que risques chroniques, qui impliquent des changements climatiques graduels à long terme qui dégradent les actifs, affectent les ressources et entraînent une augmentation des coûts d'exploitation.

Les actifs et équipements détenus par le Groupe à travers le monde ont fait l'objet d'une évaluation de l'exposition aux risques climatiques physiques. Le risque inhérent a été quantifié à partir des cartographies des dangers du changement climatique faisant état du niveau de vulnérabilité relatif de différents indicateurs physiques aigus et chroniques (ouragan, inondation, stress thermique, hausse du niveau des mers, vague de froid, stress hydrique, feux de forêt et modification des régimes de précipitation). L'étude repose sur l'analyse contrastive, à trois horizons temporels (2030, 2040 et 2050), d'un scénario optimiste (RCP 2.6), d'un scénario intermédiaire (RCP 4.5) et d'un scénario pessimiste (RCP 8.5).

Les conclusions de l'analyse des scénarios de risques climatiques physiques ont constitué la principale source utilisée dans le cadre de la démarche globale de gestion des risques du Groupe, qui a été révisée en 2024. Une nouvelle méthodologie a été appliquée en 2024 en utilisant la plateforme S&P Global Sustainable Climanomics®, qui a permis à Imerys d'estimer les impacts financiers futurs des risques physiques liés au changement climatique. La majorité des données climatiques sur lesquelles repose Climanomics® proviennent du Projet d'intercomparaison de modèles couplés (CMIP) géré par le Programme mondial de recherche sur le climat (PMRC). Pour chaque site d'Imerys, les coordonnées géographiques, la valeur assurée des actifs et le type d'actifs (usines de production, carrières, mines souterraines, ports et laboratoires de R&D) ont été pris en compte afin d'obtenir la valeur des actifs exposés à un risque matériel avant la mise en œuvre d'actions d'adaptation au changement climatique. L'analyse comprend les inondations (côtières, fluviales, pluviales), les vagues de chaleur, la sécheresse, les feux de forêt, les cyclones (ouragans, typhons) et le stress hydrique. Les résultats sont fournis en pourcentage de la valeur totale assurée des actifs à risque pour chacun de ces événements météorologiques extrêmes, en raison des coûts supplémentaires et imprévus, des dommages aux actifs et des pertes d'exploitation. L'évaluation d'Imerys intègre les scénarios suivants pour les horizons temporels 2030, 2040 et 2050 : optimiste (SSP1-2.6), intermédiaire (SSP2-4.5), moyennement pessimiste (SSP3-7.0) et pessimiste (SSP5- 8.5).

Au fur et à mesure qu'Imerys acquiert une meilleure compréhension de ces résultats, le Groupe continue d'affiner son analyse. Aussi, seuls les résultats préliminaires de cette évaluation initiale sont présentés.

Le stress hydrique, les vagues de chaleur et les inondations sont les trois risques susceptibles d'affecter le plus grand nombre d'actifs au niveau du Groupe. Par conséquent, une attention particulière leur est accordée dans les paragraphes suivants.

Risques physiques chroniques

Description des risques et méthodologie d'évaluation

Les risques physiques chroniques correspondent à des changements à plus long terme des précipitations et des températures, ainsi qu'à une variabilité accrue des régimes météorologiques. Ainsi, les risques physiques chroniques suivants ont été évalués dans le cadre des quatre scénarios SSP-RCP et des trois horizons temporels décrits ci-dessus : le stress hydrique, la hausse du niveau des mers et la modification des régimes de précipitation. Compte tenu de son impact financier négatif potentiel, le stress hydrique est le risque physique chronique ayant la plus forte matérialité au niveau du Groupe.

Stress hydrique :

On parle de stress hydrique lorsque la demande en eau dépasse la quantité disponible pendant une certaine période ou lorsque la mauvaise qualité de l'eau limite son utilisation. Le stress hydrique entraîne une détérioration des ressources en eaux douces tant sur le plan quantitatif (surexploitation des aquifères, rivières asséchées) que qualitatif (eutrophisation, pollution par les matières organiques, intrusion saline).

L'eau est nécessaire à différentes étapes des opérations d'Imerys, par exemple pour le refroidissement, l'élimination des poussières et le nettoyage. Imerys peut être davantage exposé à ce risque par le biais de ses chaînes d'approvisionnement, puisque celles-ci peuvent dépendre de l'énergie et des intrants provenant de secteurs industriels dépendants de l'eau. La disponibilité de l'eau est importante afin de poursuivre la production et les opérations tout au long de la chaîne de valeur. C'est la raison pour laquelle le stress hydrique est considéré comme l'un des risques matériels potentiels pour Imerys, en particulier pour les sites situés dans les zones exposées à des pénuries d'eau dans lesquelles un déficit physique de ressources en eau est identifié.

– Actuellement, 11 sites industriels d'Imerys sont situés dans des zones exposées à un risque très élevé de pénurie d'eau ; et

22 dans le scénario RCP2.6 ;
26 dans le scénario RCP4.5 ;
33 dans le scénario RCP8.5.

Se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS E3] pour obtenir de plus amples informations sur les sites situés dans des zones exposées à une pénurie d'eau et/ou dans des zones de stress hydrique.

Plan d'atténuation et impact financier potentiel

Pour appréhender ce risque encouru par les sites situés dans les zones exposées au stress hydrique selon les résultats de l'analyse, Imerys a préconisé l'élaboration d'un Plan de gestion de l'eau complet, articulé autour d'une description de l'utilisation d'eau actuelle, d'un bilan et une comptabilité hydrique, d'une évaluation du risque hydrique et d'un plan d'action pertinent afin de gérer les questions prioritaires en la matière. Imerys mène actuellement un programme intensif visant à améliorer ses procédés de production afin de mesurer et communiquer la consommation d'eau pour chacun de ses sites à risque élevé et de fixer des objectifs de réduction en la matière pour le futur. En outre, différents sites d'Imerys ont mis en œuvre des projets de recyclage de l'eau ou d'efficacité hydrique, en particulier dans le cadre du programme d'amélioration continue du Groupe.

En utilisant la plateforme S&P Global Sustainable Climanomics®, Imerys a calculé le niveau d'impact financier à partir du pourcentage de la valeur totale assurée des actifs exposés au risque de stress hydrique, allant de 1,1 % en 2030 (selon le scénario SSP1-2.6) à 2,0 % en 2050 (selon le scénario SSP5-8.5). Ces chiffres ne tiennent pas compte des actions existantes ou futures d'adaptation.

Pour obtenir de plus amples informations sur la gestion de l'eau, se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS E3] du présent chapitre.

Risques physiques aigus

Description des risques et méthodologie d'évaluation

Les risques physiques aigus sont ceux qui sont liés à des événements, notamment la gravité accrue des événements météorologiques extrêmes. Ainsi, les risques physiques aigus suivants ont été évalués dans le cadre des quatre scénarios SSP-RCP et des trois horizons temporels décrits ci-dessus : inondations pluviales et fluviales, stress thermique, feux de forêt et cyclones ou ouragans tropicaux. Parmi l'ensemble des risques physiques aigus, deux d'entre eux sont considérés comme matériels au niveau du Groupe en raison de leur impact financier négatif potentiellement élevé : les vagues de chaleur et les inondations.

Les risques, une fois identifiés et évalués, sont gérés site par site. La gestion locale est assistée par le département Assurances et Couverture des risques du Groupe.

Vagues de chaleur :

La température de la Terre a augmenté en moyenne de 0,08 °C par décennie depuis 1880, soit environ 1,2 °C au total. Le taux de réchauffement depuis 1981 a plus que doublé, atteignant 0,18 °C par décennie. Les dix années les plus chaudes enregistrées ont toutes eu lieu depuis 2010. La chaleur supplémentaire sur Terre entraîne des températures extrêmes régionales et saisonnières, réduit la couverture neigeuse et la glace de mer, intensifie les fortes précipitations et modifie l'aire de répartition des habitats des plantes et des animaux.

Une vague de chaleur se définit comme une période prolongée de températures de surface anormalement élevées par rapport à celles normalement attendues. Les vagues de chaleur peuvent durer de quelques jours à plusieurs semaines. Ces phénomènes météorologiques peuvent se caractériser par une faible humidité, qui peut accroître la sécheresse dans les latitudes tempérées, ou par une humidité élevée, qui peut aggraver les effets sur la santé du stress lié à la chaleur dans les régions tropicales.

Les vagues de chaleur peuvent affecter la productivité des salariés d'Imerys, ainsi que leur santé et leur bien-être. Elles peuvent avoir des incidences sur l'ensemble des travailleurs, qu'ils travaillent en intérieur ou en extérieur.

À ce jour, le risque de vagues de chaleur a été évalué comme modéré pour plus de la moitié des sites industriels d'Imerys. Selon le scénario RCP4.5, 76 sites industriels pourraient être potentiellement exposés à un risque élevé. Selon le scénario RCP 8.5, 60 sites industriels pourraient être exposés à un risque très élevé de vagues de chaleur, et 88 autres sites industriels pourraient être exposés à un risque élevé.

Inondations :

Les inondations surviennent lorsque l'eau déborde ou imbibe un terrain qui est normalement sec. En général, les inondations prennent des heures, voire des jours, à s'accumuler, ce qui laisse le temps de se préparer ou d'évacuer. Toutefois, elles évoluent parfois rapidement et avec peu ou pas d'avertissement. La forme la plus courante d'inondation est fluviale, qui se produit lorsque les rivières ou les ruisseaux débordent de leurs lits. De fortes pluies, la rupture d'un barrage ou d'une digue, la fonte rapide des glaces dans les montagnes ou même un barrage de castors situé à un endroit vulnérable peuvent faire déborder un cours d'eau.

Les inondations peuvent potentiellement perturber ou mettre à l'arrêt les opérations d'Imerys en endommageant ses actifs et en interrompant l'accès à sa chaîne d'approvisionnement.

À ce jour, aucun des sites industriels d'Imerys n'a été identifié comme présentant un risque très élevé d'inondation. Selon le scénario RCP2.6, 28 sites industriels pourraient être exposés à un risque très élevé d'inondation ; 29 selon le scénario RCP4.5 et 30 selon le scénario RCP8.5. Tous ces sites sont couverts par le programme de prévention des risques du Groupe visant à gérer ce risque.

Plan d'atténuation et impact financier potentiel

En ce qui concerne la gestion des risques susceptibles d'entraîner des dommages matériels ou des pertes d'exploitation liés à des événements météorologiques extrêmes, un processus spécifique a été mis en place par les départements Assurances et Couverture de risques. Ce processus intègre l'étude de la vulnérabilité des sites industriels aux événements météorologiques extrêmes et aux catastrophes naturelles et prévoit des inspections régulières des sites concernés. Ces risques sont ensuite intégrés aux exercices de planification en matière de continuité des opérations, qui mettent l'accent sur ses actifs les plus importants en termes de contribution à la marge brute du Groupe. L'analyse d'impact identifie et évalue les effets potentiels d'événements extérieurs sur les opérations. Cet exercice prévoit la mise en œuvre de plans de prévention, d'adaptation et de reprise de l'activité appropriés.

Vagues de chaleur :

En utilisant la plateforme S&P Global Sustainable Climanomics®, Imerys a calculé le niveau d'impact financier à partir du pourcentage de la valeur totale de ses actifs assurés exposés au risque de vagues de chaleur, allant de 2,7 % en 2030 (selon le scénario SSP1-2.6) à 4,3 % en 2050 (selon le scénario SSP5-8.5). Ces chiffres ne tiennent pas compte des actions existantes ou d'adaptation.

Inondations :

En utilisant la plateforme S&P Global Sustainable Climanomics®, Imerys a calculé le niveau d'impact financier à partir du pourcentage de la valeur totale de ses actifs assurés exposés au risque d'inondation à environ 0,2 % pour l'ensemble des scénarios et des horizons temporels. Ces chiffres ne tiennent pas compte des actions existantes ou d'adaptation.

Opportunités liées au climat

Développement et/ou essor des biens et services à faibles émissions

En 2019, Imerys a lancé son référentiel d'évaluation SustainAgility Solutions Assessment, qui est décliné dans tous les processus du Groupe et qui a été conçu conformément aux lignes directrices fixées par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) pour les Évaluations de la durabilité du portefeuille (PSA) de produits, de façon à mesurer objectivement le caractère durable du portefeuille actuel, à en identifier les impacts environnementaux et sociaux et à poursuivre le pilotage du portefeuille du Groupe vers des solutions à moindre empreinte environnementale. Dans le cadre de cette initiative, Imerys a approfondi sa compréhension des risques et des opportunités climatiques qui pourraient avoir un impact sur les clients et les marchés finaux dans la perspective d'une économie à faible empreinte carbone.

Selon l'étude d'évaluation de la durabilité du portefeuille du Groupe, l'essor d'une économie à faible empreinte carbone n'aurait que peu ou pas d'impact sur la plupart des produits que fabrique Imerys. Les Minéraux de Performance sont des produits relativement peu émetteurs, la plupart d'entre eux ne nécessitant que peu d'énergie pour leur transformation avant leur commercialisation. Leurs propriétés physiques variées leur permettent de concurrencer les produits à base de composants chimiques dans de nombreuses applications. Certains produits, qui représentent environ 10 % du chiffre d'affaires consolidé, ont des contributions positives directes et mesurables dans la chaîne de valeur en aval en vue de réduire les impacts du changement climatique. Parmi les principaux marchés desservis par Imerys, les plastiques pour l'automobile et les sciences de la vie pour l'agriculture sont riches d'opportunités significatives liées au climat pour les produits du Groupe. La montée en puissance d'une économie plus circulaire laisse également entrevoir des opportunités sur différents marchés pour les produits d'Imerys propices au recyclage. L'offre d'Imerys à base de graphite et de carbone est tirée par la forte croissance du marché du véhicule électrique. Utilisée essentiellement dans les batteries lithium-ion, elle l'est aussi dans les thermoplastiques qui représentent des opportunités d'envergure, associées à d'autres opportunités d'énergie mobile dans le stockage d'électricité et d'énergie. Les ciments d'aluminates de calcium présents dans le portefeuille du Groupe contribuent eux aussi à améliorer la performance énergétique des matériaux de construction dans la « phase d'utilisation » (durée de vie multipliée par deux ou nécessitant moins de matériaux). La grande diversité des marchés et implantations du Groupe, de même que son organisation centrée sur les clients et les marchés, sont des atouts qui permettent de réduire sa dépendance envers des marchés spécifiques et de s'adapter facilement aux évolutions. Certains produits, qui représentent environ 29 % du chiffre d'affaires consolidé, alimentent des marchés porteurs d'opportunités significatives liées au climat. La dernière évaluation a été réalisée en 2021 sur la base de projections pour 2040.

Développement de nouveaux produits ou services via la R&D et l'innovation

En plus des opportunités de développement et d'expansion des biens et services à faibles émissions quantifiées ci-dessus, le Groupe a recensé des opportunités liées à la conception de nouveaux produits au-delà de son portefeuille existant. Ces opportunités, quoiqu'identifiées, n'ont pas encore été quantifiées.

Le Groupe inscrit l'innovation au cœur de sa stratégie et la considère comme une réponse efficace aux risques et opportunités liés au changement climatique pour ses opérations et son portefeuille. Le référentiel d'évaluation d'Imerys SustainAgility Solutions Assessment est intégré au processus d'innovation, ce qui garantit que tous les projets en cours fassent l'objet d'une revue assidue avant approbation, à l'aune de critères environnementaux et notamment liés au changement climatique. En 2022, le Groupe a réalisé sa cible consistant à considérer 50 % de ses nouveaux produits comme « SustainAgility Solutions », à savoir un produit qui, dans une application donnée, cumule une contribution sociale et environnementale importante pour la chaîne de valeur en aval ainsi qu'un impact environnemental faible dans sa phase de production. Ce pourcentage devrait passer à 75 % en 2025, conformément à la nouvelle cible fixée à la fin de 2022. Dans ce contexte, innover signifie investir dans les technologies adéquates, développer de nouveaux produits pour répondre à la demande du marché et investir dans des équipements industriels recourant à de nouveaux procédés ou lignes de production. Les experts Science et Technologie (S&T) du Groupe développent des solutions et produits innovants, guidés par l'identification des grandes tendances de fond mondiales et des attentes et besoins des clients, en particulier des solutions permettant d'accompagner la transition vers une économie à faible empreinte carbone.

Imerys entend devenir un acteur majeur du marché européen du lithium avec le lancement d'un projet d'exploitation de lithium (« projet EMILI ») sur son site de Beauvoir (Allier, France) qui produit du kaolin pour la céramique depuis la fin du 19e siècle. Une fois mené à bien, ce projet contribuera aux ambitions de transition énergétique de la France et de l'Union européenne. Il permettra également d'accroître la souveraineté industrielle de l'Europe, à l'heure où les fabricants de batteries et les constructeurs automobiles sont fortement dépendants des importations de lithium, un élément essentiel de la transition énergétique. Le volume de production ciblé est de 34 000 tonnes d'hydroxyde de lithium par an en vue d'équiper environ 700 000 véhicules électriques chaque année. La durée de vie de la mine est estimée à 25 ans au moins, avec un fort potentiel d'extension.

En juin 2023, Imerys a annoncé un partenariat stratégique avec British Lithium pour accélérer le développement du plus grand gisement de lithium du Royaume-Uni en vue d'atteindre une production annuelle de 20 000 tonnes d'équivalent carbonate de lithium d'ici à la fin de la décennie.

Les deux projets répondront aux normes sociales et environnementales les plus strictes et seront conformes au cahier des charges IRMA.

Pour obtenir de plus amples informations concernant le projet EMILI, se référer au chapitre 1, section 1.2.2 du Document d'Enregistrement Universel.

1.2.2.3. Description des impacts, risques et opportunités climatiques matériels [SBM-3]

Comme décrit ci-dessus, les principaux risques et opportunités climatiques identifiés sont associés aux risques de transition liés aux exigences réglementaires actuelles ou futures, à l'augmentation des taxes ou des quotas de carbone, à l'augmentation des coûts de l'énergie et des matières premières sur le marché, et à l'évolution des préférences des clients. Ces facteurs peuvent conduire à la croissance des produits et services existants qui constituent déjà une alternative au marché pour réduire les émissions et/ou à des opportunités de création de nouveaux produits et services. Le Groupe est également exposé à des risques physiques liés au changement climatique. La nature et le niveau de chaque risque déterminent un mode de gestion particulier : atténuer, transférer, accepter le risque, s'y adapter ou le maîtriser.

Ces risques et opportunités matériels, leurs impacts potentiels ainsi que leur prise en compte dans la stratégie économique et la planification financière font l'objet des points suivants.

Norme ESRS E1. Changement climatique
	Matérialité	Localisation au sein de la chaîne de valeur	Description des impacts, risques et opportunités	Horizon temporel1
Sous-thème : Adaptation au changement climatique
	Impact négatif potentiel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Les activités du Groupe peuvent avoir une incidence négative sur les efforts d'adaptation ou sur le niveau de résilience de la population et de l'environnement face aux risques climatiques physiques.	Moyen
	Risque physique	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Le Groupe peut être exposé à des risques financiers en raison : 1) de l'augmentation de la gravité et de la fréquence des événements météorologiques extrêmes tels que les cyclones et les inondations et/ ou ; 2) des modifications des régimes de précipitations et de l'extrême variabilité des régimes météorologiques.	Court
	Opportunité	Chaîne de valeur en aval	Solution pour la transition énergétique : la stratégie de développement du Groupe vise à accroître le chiffre d'affaires annuel des activités liées à des solutions pour la transition énergétique.	Moyen

1 Les horizons temporels concernant les impacts, risques et opportunités liés au changement climatique sont décrits dans la norme ESRS 2 [BP-1 & BP-2] du présent chapitre.


Opportunité	Chaîne de valeur en aval	Construction durable : la stratégie de développement du Groupe vise à accroître le chiffre d'affaires annuel de ses activités liées à la construction durable.	Moyen
Sous-thème : Atténuation du changement climatique
Impact négatif réel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Les activités du Groupe contribuent au changement climatique par le rejet de gaz à effet de serre lors des activités d'extraction et de traitement.	Moyen
Impact négatif potentiel	Chaîne de valeur en amont (catégories Matières Premières, Exploitation Minière, Énergie, Transport, Emballages, Produits Chimiques, Services Industriels et Services Généraux)	Les activités des sous-traitants et fournisseurs d'Imerys peuvent contribuer au changement climatique par le rejet de gaz à effet de serre, avec une intensité variable en fonction de leur activité.	Moyen
Risques de transition	Opérations propres à Imerys (Activités extractives)	Le Groupe peut être exposé à des risques financiers liés aux exigences réglementaires actuelles ou futures, à l'augmentation des taxes ou des quotas de carbone, aux coûts de l'énergie et des matières premières sur le marché, et à l'évolution des préférences des clients.	Court

1.2.2.4. Plan de transition, actions et ressources relatives à l'atténuation du changement climatique [E1- 3, E1-4 et E1-4]

En 2023, Imerys a élaboré son plan de transition visant à atteindre des cibles climatiques ambitieuses compatibles avec la limitation du réchauffement de la planète à 1,5 °C, comme le préconise le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Ces cibles, établies en s'appuyant sur la science climatique, ont été approuvées par la SBTi¹ Le plan suit les directives de l'Autorité des marchés financiers (AMF), ainsi que la note technique du CDP2.

Cibles liées à l'atténuation du changement climatique [E1-4]

En 2023, Imerys s'est engagée à réduire ses émissions des Scopes 1 et 2 de 42 % en valeur absolue d'ici à 2030 (par rapport à l'année de référence 2021). Imerys s'est également engagée à réduire d'ici à 2030 de 25 % (par rapport à l'année de référence 2021) ses émissions indirectes de Scope 3 provenant des achats de biens et services, de l'immobilisation de biens, des activités liées aux combustibles et à l'énergie, du transport et de la distribution en amont et en aval, des déchets provenant des opérations, des déplacements professionnels, des trajets domicile-lieu de travail et des investissements. Cette cible de réduction des émissions de GES couvre plus de 80 % des émissions globales de Scope 3 d'Imerys.

Objectif du Groupe	Données de référence	Cible
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des Scopes 1 et 2 du Groupe (tCO2eq) de 42 % d'ici fin 2030 par rapport à l'année de référence 2021, conformément à une trajectoire de 1,5 °C3	2021 0%	2030 -42%
Réduire les émissions de gaz à effet de serre de Scope 3 du Groupe (tCO2eq) de 25 % par rapport à l'année de référence 2021 d'ici fin 2030 (provenant des achats de biens et services, des immobilisations de biens, des activités liées aux combustibles et à l'énergie, du transport et de la distribution en amont et en aval, des déchets provenant des opérations, des déplacements professionnels, des trajets domicile-lieu de travail et des investissements)	2021 0%	2030 -25%
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des Scopes 1 et 2 du Groupe de 36 % par rapport au chiffre d'affaires (tCO2eq/million d'euros) d'ici à 2030 en comparaison avec les données de référence 20184	2018 0%	2030 -36%

1 L'initiative Science Based Targets (SBTi) est alignée sur les objectifs de l'Accord de Paris. Elle a été spécifiquement conçue afin d'aider les entreprises à fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre conformes au niveau de décarbonation requis pour maintenir l'augmentation de la température mondiale en dessous de 2 °C par rapport aux températures préindustrielles, tout en s'efforçant de limiter le réchauffement à 1,5 °C.

2 Note technique du CDP : rapports sur les Plans de transition climatique.

3 100 % des émissions de GES des Scopes 1 et 2 d'Imerys sont couvertes par cet objectif de réduction.

4 Cet objectif fait référence à la cible SBTi de 2019 et est lié aux obligations indexées sur un objectif de durabilité (SLB) émises en 2021, De ce fait, malgré le remplacement

de cet engagement par une cible plus ambitieuse en 2023, celui-ci continuera à être publié jusqu'en 2030.

Mener des actions au moyen de leviers de décarbonation [E1-1 et E1-4]

Réduire les émissions des Scopes 1 et 2

Les émissions de Scope 1 du Groupe considérées comme des émissions directes sont générées à la fois par les combustibles utilisés pour produire de l'énergie thermique et par les réactions chimiques de certains procédés. Les émissions de Scope 2 considérées comme des émissions indirectes sont liées à la consommation d'électricité et de vapeur achetées par le Groupe. Les émissions combinées des Scopes 1 et 2 représentent environ un tiers des émissions totales du Groupe.

Imerys a identifié six leviers clés permettant de décarboner les opérations du Groupe, de réduire les émissions des Scopes 1 et 2 et d'atteindre ses cibles fixées pour 2030. En 2024, les CapEx du Groupe liés aux actions d'atténuation du changement climatique s'élevaient environ à 20 millions d'euros, et concernent principalement le levier d'efficacité énergétique et de récupération d'énergie, ainsi que le remplacement des combustibles par la biomasse.

Leviers de décarbonation permettant de réduire de 42 % les émissions de GES deS Scopes 1 et 2 d'ici 2030 (ktCO2eq)

Le graphique ci-dessus montre qu'à mesure qu'Imerys adapte et développe ses activités afin de soutenir la transition vers une économie à faible empreinte carbone, le Groupe continuera inévitablement à générer des émissions de GES. Ces émissions futures attendues ont été intégrées dans la trajectoire de décarbonation. Elles seront contrebalancées grâce à des efforts et des projets supplémentaires provenant des leviers de décarbonation décrits ci-dessous.

Le potentiel de réduction attendu de chacun des leviers de décarbonation a été estimé en utilisant une approche ascendante. Plus de 140 initiatives de décarbonation des Scopes 1 et 2 ont été identifiées et évaluées. Le potentiel de réduction des émissions de GES de chaque projet a été consolidé pour obtenir les chiffres indiqués dans le diagramme ci-dessus.

Au fur et à mesure de l'avancement du plan de transition, l'énergie thermique d'origine fossile diminuera considérablement et la biomasse et l'électricité à faible teneur en carbone représenteront une part croissante de la consommation d'énergie d'Imerys. En outre, à l'approche de l'année 2030, les émissions d'électricité devraient être considérablement réduites.

Efficacité énergétique et récupération d'énergie

Les besoins énergétiques d'Imerys sont essentiellement liés à ses procédés de transformation des minéraux qui utilisent des technologies thermiques et à ses activités relevant de l'industrie extractive qui nécessitent des équipements lourds. La stratégie d'efficacité énergétique du Groupe vise à optimiser la productivité tout en contribuant à l'atténuation du changement climatique.

En 2019, Imerys a lancé le programme « I-Nergize » visant à évaluer et améliorer la performance énergétique des sites, en se concentrant sur la soixantaine de sites les plus énergivores qui représentent près de 80 % de la consommation du Groupe. Ce programme utilise une méthodologie d'évaluation couvrant six domaines clés : vision, processus, maintenance, achats, énergies renouvelables et Système de gestion de l'énergie (SGE). L'objectif est d'établir une feuille de route triennale d'actions énergétiques pour chaque site, afin d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire les émissions de GES. Des initiatives supplémentaires sont lancées par les équipes locales par l'intermédiaire du programme interne d'amélioration continue (I-cube) du Groupe ou d'études spécifiques.

Programme I-Nergize

Évaluer la performance énergétique des sites et améliorer leur efficacité énergétique à l'aide de plans d'action spécifiques à chaque site, notamment en matière de récupération d'énergie.

Les 60 sites les plus énergivores représentent :

– 80 % de la consommation d'énergie du Groupe ; et	2027
– 80 % des émissions de GES du Groupe.

Il concourt à la définition d'une feuille de route triennale d'actions énergétiques pour chaque site, afin d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire les émissions de GES.

Résultat attendu

100 ktCO2eq

Réduction attendue par rapport aux données de référence

Résultats à la fin de l'année 2024

55 sites

évalués

~45 ktCO2eq

de réduction déjà enregistrée et plus de 1 000 actions identifiées

Initiatives locales

Tous les sites opérationnels 2029

L'objectif est d'inciter les équipes locales sur les sites à proposer des initiatives de réduction de la consommation d'énergie qui seront ensuite mises en œuvre.

Résultat attendu

100 ktCO2eq

Réduction attendue par rapport aux données de référence

Résultats à la fin de l'année 2024

~15 ktCO2eq Réduction par rapport aux données de référence

40 millions d'euros.

Estimation actuelle des CapEx nécessaires à la réalisation des cibles pour les Scopes 1 et 2 entre 2023 et 2030 pour ce levier.

En 2024, les CapEx concernant le levier d'efficacité énergétique et de valorisation s'élevaient à 12,7 millions d'euros, dont 3,4 millions d'euros pour le projet de valorisation de l'énergie en Belgique.

01 Étude de cas

Gros plan sur l'une des initiatives phares de 2024

Une usine de valorisation de l'énergie en Belgique

L'année 2023 a marqué le début d'un partenariat officiel entre Imerys et E.On pour la construction d'une nouvelle usine de valorisation de l'énergie sur site dont l'objectif est de capter l'énergie contenue dans le gaz de synthèse, un sous-produit du procédé de fabrication du noir de carbone. À partir de 2025, l'usine devrait fournir toute l'électricité nécessaire à la production de noir de carbone sur le site Imerys de Willebroek en Belgique. L'excédent d'énergie produit sera injecté dans le réseau local, et permettra de fournir suffisamment d'électricité pour alimenter jusqu'à 40 000 foyers chaque année. Ce projet devrait réduire les émissions de Scope 1 de plus de 50 ktCO2eq par rapport au niveau des données de référence.

Changement de combustible et biomasse

Quand leur utilisation est possible, les déchets et résidus de biomasse constituent l'option privilégiée au sein du Groupe pour remplacer les combustibles fossiles. Actuellement, plusieurs usines d'Imerys utilisent des déchets de biomasse : coques de tournesol, sciure, gaz de décharge, noyaux d'olives et coques d'arachides. Des études de faisabilité ont été lancées afin d'identifier d'autres sites susceptibles de mettre en œuvre des projets de conversion pour remplacer les combustibles fossiles avec la biomasse. Pour ceux où les résidus de biomasse ne sont pas disponibles, le gaz naturel a été choisi comme combustible de transition pour remplacer les combustibles fossiles plus émetteurs de GES. En outre, le diesel conventionnel a été remplacé par du diesel renouvelable dérivé de graisses animales, d'huiles de cuisson usagées et d'autres déchets alimentaires pour alimenter des équipements mobiles lourds sur quelques sites aux États-Unis.

Passer du charbon aux coques d'arachides broyées

Un site aux États-Unis 2028

Passer d'un approvisionnement traditionnel en charbon et en gaz à un mix énergétique composé à 80 % de biomasse et à 20 % de gaz naturel, utilisé comme carburant pour la combustion dans les fours.

Résultat attendu

140 ktCO2eq/an

Réduction attendue par rapport à 2018 (ce projet a débuté avant 2021)

Résultats à la fin de l'année 2024

17 % de coques d'arachides broyées pour 83 % de combustibles fossiles

Mix énergétique des combustibles brûlés dans les fours

~30 ktCO2eq

Réduction des émissions de GES en 2024 par rapport à 2018

Passer du diesel au diesel renouvelable pour les équipements mobiles

5 sites aux États-Unis 2027

Résultat attendu

15 ktCO2eq/an

Réduction attendue par rapport aux données de référence

Résultats à la fin de l'année 2024

A la fin de 2024, deux sites ont déjà remplacé le diesel par du diesel renouvelable, ce qui permet une réduction des émissions de GES de

~5 ktCO2eq

45 millions d'euros.

Estimation actuelle des CapEx nécessaires à la réalisation des cibles pour les Scopes 1 et 2 entre 2023 et 2030 pour ce levier

En 2024, les CapEx s'élevaient à 4,9 millions d'euros, et portent principalement sur le remplacement du charbon par les coques d'arachides aux États-Unis. Le passage du diesel au diesel renouvelable sur deux sites n'a nécessité que des OpEx. Au total, les OpEx liés aux projets de remplacement des combustibles se sont élevés à 8,1 millions d'euros.

02 Étude de cas

Gros plan sur l'une des initiatives phares de 2024

Du diesel renouvelable pour les équipements mobiles aux États-Unis

Imerys a remplacé le diesel conventionnel par du diesel renouvelable pour les équipements mobiles lourds sur deux de ses sites aux États-Unis. Le diesel renouvelable utilisé est dérivé de graisses animales, d'huiles de cuisson usagées et d'autres déchets alimentaires. Malgré ses avantages, la transition vers le diesel renouvelable a présenté certaines difficultés sur l'un des sites, à cause notamment du point de gel plus élevé du diesel renouvelable par temps froid. Une approche hybride a dû être mise en place en guise de solution. Celle-ci consiste à mélanger du diesel standard avec du diesel renouvelable pendant les mois les plus froids pour maintenir la stabilité des opérations. Cette stratégie adaptative souligne l'engagement d'Imerys à allier durabilité et fiabilité opérationnelle. Ces deux projets devraient réduire les émissions de Scope 1 d'environ 5 ktCO2eq par an. Après une mise en œuvre réussie, des plans sont en cours pour étendre l'utilisation de diesel renouvelable à d'autres sites d'Imerys. Ces premiers résultats sont le fruit de partenariats solides et d'une étroite collaboration avec les fournisseurs.

Électricité à faible émission de carbone et renouvelable

Le Groupe continue de soutenir la transition vers les énergies renouvelables. Différents modèles d'affaires ont été mis au point afin de promouvoir l'achat d'électricité à faible émission de carbone provenant de sources nucléaires et renouvelables, y compris de l'énergie solaire, hydraulique et éolienne : accords d'achat d'électricité (PPA), contrats de location et investissements directs pour les projets à petite échelle, et certificats de garantie d'origine. La consommation d'électricité à faible émission de carbone et renouvelable a augmenté en 2024 par rapport à 2023, passant de 11 % à 22 %, car elle est considérée comme un aspect primordial des efforts généraux déployés par le Groupe en faveur de la décarbonation.

Produire de l'électricité renouvelable sur les sites d'Imerys (PPA sur site)	Signer des PPA virtuels et hors site afin de fournir de l'électricité renouvelable
Phase 1 : 5 sites (Bahreïn, Malaisie, États-Unis, Chine et 2026 Afrique du Sud)	Phase 1 : États-Unis, UE, Royaume-Uni et Chine 2028
Installation d'une ferme solaire photovoltaïque (PV) visant à produire de l'électricité renouvelable sur site	Passer à un mix électrique basé sur des sources renouvelables et à faible émission de carbone
Résultat attendu	Résultat attendu
17 ktCO eq/an 2 Réduction attendue par rapport aux données de référence Résultats à la fin de l'année 2024 • Inauguration d'installations solaires photovoltaïques : une à Bahreïn et une en Chine	200 ktCO eq/an 2 Réduction attendue par rapport aux données de référence Résultats à la fin de l'année 2024 • Procédure de vigilance raisonnable effectuée en 2024
Mix énergétique des combustibles brûlés dans les fours	Phase 2 : Autres pays 2030
~6 ktCO eq en 2024 2 Réduction des émissions de GES	Passer à un mix électrique basé sur des sources renouvelables et à faible émission de carbone Résultat attendu
Phase 2 : 21 sites (UE, Chine, Royaume-Uni, Mexique et 2030 États-Unis)	100 ktCO eq/an 2 Réduction attendue par rapport aux données de référence
Installation d'une ferme solaire photovoltaïque (PV) visant à produire de l'électricité renouvelable sur site	Résultats à la fin de l'année 2024 • action non lancée
Résultat attendu
45 ktCO eq/an 2
Réduction attendue par rapport aux données de référence

2 millions d'euros.

• études préliminaires achevées

Résultats à la fin de l'année 2024

Estimation actuelle des CapEx nécessaires à la réalisation des cibles pour les Scopes 1 et 2 entre 2023 et 2030 pour ce levier

03 Étude de cas

Gros plan sur l'une des initiatives phares de 2024

Une installation photovoltaïque solaire au Bahreïn

Le site d'Imerys au Bahreïn a fêté ses 10 ans avec l'inauguration d'une centrale solaire. Le site utilise efficacement l'espace disponible en installant des panneaux solaires sur divers supports : au sol, sur la toiture et sur le toit du parking. 8 538 panneaux solaires ont été installés avec une capacité annuelle de production de 7,6 GWh d'électricité, ce qui pourrait réduire les émissions jusqu'à 6 ktCO2eq par an. L'accord d'achat d'électricité (PPA) d'une durée de 20 ans prendra fin en 2042, date à laquelle Imerys deviendra propriétaire légitime de la centrale.

Électrification

L'électrification de différents processus (séchoirs, pompes à chaleur, chaudières électriques et chaleur solaire) permettant de passer de sources de combustibles fossiles à l'électricité est actuellement à l'étude. Les études préliminaires montrent que ce levier pourrait représenter entre 5 % et 10 % du potentiel de réduction des émissions du Groupe d'ici 2030.

Installer des pompes à chaleur	Mettre en place une centrale d'énergie solaire à
	concentration	Électrifier les séchoirs
Un site pilote 2026	Un site pilote 2027	Un site pilote 2027
Installation de pompes à chaleur industrielles en vue de réduire la consommation de combustibles fossiles	Mise en place d'une centrale d'énergie solaire à concentration en vue de réduire la consommation de combustibles fossiles	Électrification des séchoirs en vue de réduire la consommation de combustibles fossiles
Résultat attendu	Résultat attendu	Résultat attendu
1-2 ktCO eq/an 2	2-4 ktCO eq/an 2	2-3 ktCO eq/an 2 Réduction attendue par rapport aux données
Réduction attendue par rapport aux données de référence	Réduction attendue par rapport aux données de référence	de référence
Résultats à la fin de l'année 2024	Résultats à la fin de l'année 2024	Résultats à la fin de l'année 2024
• un site pilote sélectionné	• un site pilote sélectionné	• un site pilote sélectionné

3 millions d'euros (pour les projets pilote ci-dessus, qui serviront de preuve de concept pour valider d'autres projets d'électrification)

Estimation actuelle des CapEx nécessaires à la réalisation des cibles pour les Scopes 1 et 2 entre 2023 et 2030 pour ce levier

En 2024, les CapEx liés aux projets d'électrification s'élevaient à 535 000 euros.

04 Étude de cas

Gros plan sur l'une des initiatives phares de 2024

Installation de pompes à chaleur en France

Imerys a approuvé un projet d'installation de pompes à chaleur sur l'un de ses sites en France. La construction débutera en 2025. L'objectif est d'installer un circuit fermé de réfrigération afin de réduire de 95 % les prélèvements d'eau douce. Une pompe à chaleur sera ensuite utilisée pour valoriser la chaleur de l'eau chaude et remplacer 10 % du gaz naturel consommé sur place, tant pour le séchage que pour le chauffage des bâtiments. En plus de décarboner les opérations d'Imerys en réduisant la consommation de gaz du site, ce projet améliorera également considérablement la gestion de l'eau. Ce projet pilote d'électrification pionnier pourrait être répliqué sur de nombreux sites Imerys.

Innovation en matière de procédé

Des équipes spécialisées dans l'innovation en matière de procédé au sein de chacune des organisations scientifiques et technologiques du Groupe mènent des recherches sur les technologies servant aux procédés, des essais en laboratoire et des études pilotes afin de mettre au point des solutions pour lutter contre les émissions liées aux procédés qui sont les plus difficiles à maîtriser. Un groupe de travail composé d'experts supervise un incubateur de technologies prometteuses qui alimentent tous les autres leviers. Par exemple, la récupération de chaleur par rayonnement et les pompes à chaleur peuvent alimenter le levier de l'efficacité énergétique, tandis que le chauffage diélectrique et les technologies de batteries thermiques alimenteront l'électrification. L'incubateur comprend de nombreux leviers supplémentaires tels que la circularité, le captage et la minéralisation du carbone, l'hydrogène, les torches à plasma, les microréacteurs nucléaires et les matières premières biologiques alternatives. Dans la mesure où ces nouvelles technologies ne porteront leurs fruits qu'après 2030, le groupe de travail composé d'experts poursuit l'étude des principales inconnues, notamment les futures taxes carbone, les coûts énergétiques futurs, la capacité à percevoir des primes vertes et les opportunités de financement potentielles.

Étudier diverses technologies innovantes potentielles de décarbonation

Tous les centres de recherche d'Imerys 2030 Identification de technologies innovantes de décarbonation à adopter et à développer à l'échelle industrielle Résultat attendu ~50 ktCO2eq/an Réduction attendue par rapport aux données de référence Résultats à la fin de l'année 2024

• études de cas réalisées sur des technologies spécifiques

65 millions d'euros.

Estimation actuelle des CapEx nécessaires à la réalisation des cibles pour les Scopes 1 et 2 entre 2023 et 2030 pour ce levier.

En 2024, les CapEx (R&D) liés au développement d'une nouvelle technologie de fourneaux utilisant l'hydrogène se sont élevés à 588 000 euros.

05 Étude de cas

Gros plan sur l'une des initiatives phares de 2024

Décarboner grâce au projet PRECIZE

Imerys a entrepris un important projet de réduction des émissions en France pour contribuer à améliorer la durabilité de ses principaux marchés en aval. L'objectif est d'éliminer 100 % des émissions de Scope 1 issues de la production de ciment d'aluminates de calcium de deux manières : d'une part la captation du CO2 et son utilisation comme matière première pour le marché de la construction, et d'autre part, le remplacement des combustibles fossiles existant par de l'hydrogène vert.

La nouvelle technologie de fourneaux innovante d'Imerys peut remplacer les combustibles fossiles et permettre une combustion sans émissions, tandis que le CO2 résiduel du procédé peut être minéralisé avec des sources de calcium résiduel grâce à l'expertise d'Imerys pour produire du carbonate de calcium précipité (PCC). Des essais pilotes ont en outre montré que les matières premières provenant de l'approvisionnement circulaire peuvent remplacer 30 % des matières premières, réduisant ainsi les intrants de ressources et réduisant encore les émissions de GES.

Imerys évalue actuellement la proportion d'émissions de GES qui est liée à la production des principales familles de produits du portefeuille du Groupe. L'objectif est d'identifier et de cibler des actions précises de réduction des émissions sur des produits spécifiques du portefeuille d'Imerys. Cela permettra d'orienter la production vers un portefeuille à faibles émissions de GES et de gérer la croissance tout en réduisant les émissions. Ce levier transversal est également activé dans le but de réduire les émissions de Scope 3 (se référer à la section 1.2.2.4, paragraphe « Réduire les émissions de Scope 3 » du présent chapitre).

Réduire les émissions de Scope 3

Le Scope 3 est considéré comme une source indirecte d'émissions et, d'après les estimations décrites ci-dessous, représente environ 71 % des émissions totales du Groupe. En 2024, les émissions de Scope 3 des catégories incluses dans la cible SBTi ¹ ont été estimées à 3 637 ktCO2eq environ, soit près de 82 % des émissions totales de Scope 3 du Groupe.

Trois leviers clés de décarbonation ont été identifiés en vue de réduire les émissions de Scope 3 d'Imerys sur l'ensemble de la chaîne de valeur et d'atteindre la cible de 2030. Des réductions supplémentaires des émissions de Scope 3 au niveau du Groupe seront réalisées en réduisant les déchets, les déplacements professionnels et les trajets domicile-lieu de travail des salariés. Ces actions clés de réduction sont regroupées sous « autres leviers » dans le graphique ci-dessous. Le potentiel de réduction attendu de chacun des trois leviers de décarbonation a été estimé à l'aide d'une approche descendante.

Leviers de décarbonation permettant de réduire de 2030 % les émissions de GES deS Scopes 3 et 25 d'ici 2030 (ktCO2eq)

1 Achats de biens et services, immobilisation de biens, activités liées aux combustibles et à l'énergie, transport et distribution en amont et en aval, déchets provenant des opérations, déplacements professionnels, trajets domicile-lieu de travail et investissements.

Travailler aux côtés des fournisseurs

Imerys entreprend des actions en vue de réduire les émissions de Scope 3, en se concentrant en priorité sur les achats de biens et services, étant donné que cette catégorie représente environ 40 % des émissions totales de Scope 3 estimées en 2024.

Imerys s'engage auprès de ses fournisseurs à répondre aux cibles fixées par la SBTi et à établir des feuilles de route de décarbonation pour leurs produits. Environ 800 fournisseurs, représentant 52 % des fournisseurs du Groupe en termes de dépenses, ont actuellement des objectifs de réduction des émissions.

Imerys donne la priorité à l'engagement auprès de ses fournisseurs sur les questions environnementales et collabore avec eux afin d'identifier les initiatives de réduction des émissions de GES. Imerys organise activement des ateliers avec ses principaux fournisseurs pour comprendre leurs objectifs de réduction des émissions et leur apporter son soutien par le biais d'une aide au calcul de l'empreinte carbone. Cette approche permet de concentrer les ressources sur les fournisseurs ayant l'impact environnemental le plus élevé et le plus grand potentiel d'évolution positive dans le cadre d'une collaboration.

Sélectionner les fournisseurs qui proposent des biens ou des services moins émetteurs de GES

Achats de biens et services par Imerys qui génèrent le plus d'émissions de GES ²⁰³⁰

Organiser des ateliers régionaux destinés aux fournisseurs sur les questions de durabilité afin de dresser une liste d'initiatives de réduction de Scope 3

Résultat attendu

~150 ktCO2eq/an

Réduction attendue des émissions de GES par rapport aux données de référence

Résultats à la fin de l'année 2024

40 initiatives

identifiées avec un potentiel de réduction des émissions

~250 ktCO2eq/an

Réduction attendue des émissions de GES par rapport aux données de référence

Gestion du portefeuille de produits Imerys

En plus de piloter la transition vers un portefeuille de produits à faible émission de GES, Imerys modifie les spécifications des produits existants afin d'utiliser davantage de matières premières locales et biosourcées, et davantage de matériaux de seconde main ou recyclés issus de l'économie circulaire (se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS E5] du présent chapitre). Ce levier permettra également de réduire les émissions des Scopes 1 et 2, comme le souligne la section 1.2.2.4, paragraphe « Réduire les émissions des Scopes 1 et 2 » du présent chapitre.

Développer des produits innovants et éco-conçus

Catégories de produits d'Imerys générant le plus d'émissions ²⁰³⁰

Reformuler les produits d'Imerys générant le plus d'émissions en remplaçant les matières premières et les procédés de production

Résultat attendu

Scope 1 : 40 ktCO2eq/an

Scope 3 : 400 ktCO2eq/an

Réduction attendue par rapport aux données de référence

Résultats à la fin de l'année 2024

• Deux projets en cours d'examen

Les émissions de Scope 3 provenant des activités liées aux combustibles et à l'énergie consommés devraient diminuer sous l'effet des projets de décarbonation liés à l'énergie mis en œuvre par Imerys. Parmi ceux-ci figurent la réduction de la consommation d'énergie via l'efficacité énergétique ou l'utilisation de déchets organiques lors de l'approvisionnement en bioénergie, en veillant à ce que l'intensité carbone de leur prétraitement et de leur transport soit la plus faible possible.

1.2.2.5. Cibles, actions et ressources concernant l'adaptation au changement climatique [E1-4 et E1-4]

En 2024, en s'appuyant sur les résultats actualisés de l'évaluation de la double matérialité, Imerys a mis en œuvre l'adaptation au changement climatique et établi un plan d'action pour renforcer la résilience face aux effets du changement climatique auxquels le Groupe est confronté, ainsi qu'à leur intensification future. Lesdits effets du changement climatique sont détaillés à la section 1.2.2.4 ci-dessus. Cet objectif a été examiné et validé par le Conseil d'Administration et le Comité Stratégie et Développement Durable.

Objectif du Groupe	Données de référence	Performance 2024	Cible
Améliorer la résilience vis-à-vis des risques climatiques physiques en évaluant les opérations du Groupe d'après des scénarios climatiques et en élaborant des stratégies d'adaptation aux trois risques les plus importants	2024 0%	NOUVEAU	2025 100%
Évaluer les risques physiques de chaque site		Définir des plans d'adaptation pour les 3 sites

Tous les sites industriels	2025	pilotes
Résultat attendu		Sites à haut risque 2025
100% des sites évalués Résultats à la fin de l'année 2024 Se référer à la section 1.2.2.2, paragraphe « Évaluation des risques physiques » du présent chapitre		Résultat attendu • Couvrir les risques liés au stress thermique, au stress hydrique et aux inondations

En 2024, les CapEx liés aux actions d'adaptation au changement climatique se sont élevés à 280 000 euros.

1.2.2.6. Indicateurs liés au changement climatique [E1-5 à E1-9]

Consommation d'énergie et mix énergétique [E1-5]

Consommation d'énergie et mix énergétique	Unité	2024	2023	% de variation (2024/2023)
Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon	MWh	280,353	316,450	-11%
Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers	MWh	1,258,625	1,443,302	-13%
Consommation de combustible provenant du gaz naturel	MWh	2,706,720	2,492,483	9%
Consommation de combustible provenant d'autres sources fossiles	MWh	6,078	6,532	-7%
Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles	MWh	1,708,182	2,014,322	-15%
Consommation totale d'énergie fossile	MWh	5,959,957	6,273,089	-5%
Part des sources fossiles dans la consommation totale d'énergie	%	89.6%	93.7%	-4%
Consommation provenant de sources nucléaires	MWh	274,593	118,370	132%
Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d'énergie	%	4.1%	1.8%	133%

Consommation d'énergie et mix énergétique	Unité	2024	2023	% de variation (2024/2023)
Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse (comprenant également des déchets industriels et municipaux d'origine biologique, du biogaz, de l'hydrogène renouvelable, etc.)	MWh	246,959	207,409	19%
Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables	MWh	168,162	92,811	81%
Consommation d'énergie renouvelable non combustible autoproduite	MWh	85	103	-17%
Consommation totale d'énergie renouvelable	MWh	415,206	300,323	38%
Part des sources renouvelables dans la consommation totale d'énergie	%	6.2%	4.5%	39%
Consommation totale d'énergie	MWh	6,649,756	6,691,781	-1%

Par rapport à 2023, la consommation totale d'énergie d'Imerys a diminué de 1 % en 2024, notamment grâce au programme I-Nergize, qui encourage les actions permettant d'améliorer l'efficacité énergétique, ainsi que grâce à des actions spécifiques menées sur les sites en vue d'optimiser l'efficacité énergétique. Ces mesures ont également permis de contrebalancer la croissance organique globale du Groupe, ainsi que la consommation d'énergie supplémentaire nécessaire pour remplacer les combustibles fossiles par la biomasse dans les fours et les équipements mobiles. Conformément aux efforts de décarbonation d'Imerys, la consommation d'énergie provenant de sources renouvelables n'a cessé d'augmenter progressivement depuis 2018, dépassant les 6 % en 2024. La consommation d'électricité renouvelable a augmenté de 81 % en 2024, grâce à l'inauguration de nouvelles installations solaires photovoltaïques sur deux sites d'Imerys, ainsi qu'à l'achat de garanties d'origine dans plusieurs pays.

La consommation de gaz naturel a progressé de 9 % en 2024, principalement en raison du passage du pétrole au gaz naturel. Parallèlement, la consommation de charbon et de pétrole a reculé respectivement de 11 % et 13 %, tandis que la biomasse a augmenté de 19 %, neuf sites utilisant actuellement de la biomasse.

Intensité énergétique par produit net	Unité	2024	2023
Consommation totale d'énergie par produit net (provenant d'activités dans des secteurs à fort impact climatique)	MWh/millions d'euros	1,845	1,764
Produit net provenant d'activités dans des secteurs à fort impact climatique utilisé pour calculer l'intensité énergétique	en millions d'euros	3,605	3,794

L'intensité énergétique par produit net a augmenté de près de 5 % à la suite des ajustements apportés à l'offre de produits et aux prix.

Émissions brutes de GES des Scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES [E1-6]

Emissions totales de GES (Scope 1,2 et 3) (ktCO2eq)

Émissions totales de GES (des Scopes 1, 2 et 3)	Unité	2024	2023
Émissions totales de GES (des Scopes 1, 2 et 3 basées sur la localisation)	ktCO2eq	6,282	6,095
Émissions totales de GES (des Scopes 1, 2 et 3 basées sur le marché)	ktCO2eq	6,183	6,098

Émissions des Scopes 1 et 2

			Rétrospective				Grandes étapes et années cibles
Indicateur	Unité	2024	2023	Données de référence 2021	% de variation 2023/2024	20301	Cible annuelle en %/ année de référence
ÉMISSIONS DE GES DU SCOPE 1
Émissions brutes de GES du Scope 1	ktCO2eq	1,281	1,311	1,609	-2%	-25%	-2.7%
Pourcentage d'émissions de GES du Scope 1 provenant de systèmes réglementés d'échange de quotas d'émissions 2	%	34%	37%	32%	-	-	-
ÉMISSIONS DE GES DU SCOPE 2
Émissions brutes de GES du Scope 2 (basées sur la localisation)	ktCO2eq	601	585	886	3%	-	-
Émissions brutes de GES du Scope 2 (basées sur le marché)	ktCO2eq	502	587	877	-15%	-74%	-8.2%
ÉMISSIONS TOTALES DE GES (SCOPES 1 ET 2)
Émissions totales de GES des Scopes 1 et 2 (basées sur la localisation)	ktCO2eq	1,882	1,895	2,494	-1%	-	-
Émissions totales de GES des Scopes 1 et 2 (basées sur le marché)	ktCO2eq	1,783	1,898	2,485	-6%	-42%	-4.7%

En 2024, les émissions de GES des Scopes 1 et 2 du Groupe ont atteint 1 783 ktCO2eq, soit une baisse de 28 % par rapport à 2021, l'année de référence. En 2024, le volume des émissions de GES des Scopes 1 et 2 du Groupe rapporté au chiffre d'affaires s'est élevé à 495 tCO2eq par million d'euros, soit une baisse de 32 % par rapport à 2018.

Par rapport à 2023, les émissions totales de GES des Scopes 1 et 2 ont diminué de 115 ktCO2eq en valeur absolue, soit une réduction de 6 %, notamment grâce aux leviers de décarbonation suivants : mesures d'efficacité énergétique, remplacement des combustibles fossiles émetteurs de GES par des biocarburants ou du gaz naturel lorsque la biomasse n'est pas disponible, ainsi qu'un programme à l'échelle du Groupe dédié à l'achat d'électricité à faible émission de carbone et renouvelable. Les émissions de Scope 1 ont baissé de 2 % (30 ktCO2eq) et celles de Scope 2 de 15 % (85 ktCO2eq, émissions fondées sur le marché).

La cession de certains sites d'Imerys représente 3 % de la réduction des émissions de GES en 2024 par rapport à 2023.

Intensité des GES par produit net	Unité	2024	2023
Émissions totales de GES (des Scopes 1, 2 et 3 basées sur la localisation) par produit net	tCO2eq/million d'euros	1743	1607
Émissions totales de GES (des Scopes 1, 2 et 3 basées sur le marché) par produit net	tCO2eq/million d'euros	1715	1607
Produit net total (États financiers) utilisé pour calculer l'intensité des GES	en millions d'euros	3,605	3,794

Émissions de Scope 3

Les émissions de GES du Scope 3 sont calculées en multipliant les données d'activité par des facteurs d'émission spécifiques. Le Protocole des GES décrit les méthodes de calcul recommandées pour les émissions de Scope 3. Chaque méthode de calcul est associée à un niveau de précision devant respecter des exigences minimales qui dépendent de la matérialité définie par le Groupe pour chaque catégorie d'émissions. Au sein d'une même catégorie d'émissions de GES, plusieurs approches peuvent être utilisées pour les sous-catégories. Les méthodes du Protocole des GES utilisées par Imerys pour calculer les émissions de Scope 3 sont présentées dans l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 BP-2] du présent chapitre. Pour plus d'informations sur le calcul de chaque catégorie, se référer à la section 1.6.2 [MDR-M] du présent chapitre.

¹ Imerys n'a pas actuellement d'objectifs de réduction des émissions de GES distinctes pour les Scopes 1 et 2. L'objectif de réduction de 42 % s'applique de manière combinée aux Scopes 1 et 2. Les réductions estimées selon leur champ d'application (Scope) sont indiquées dans le tableau, mais il ne s'agit pas de données figées. Elles sont susceptibles d'évoluer au fur et à mesure que les projets de décarbonation continuent d'être étudiés et déployés dans l'ensemble du Groupe.

² En 2023, Imerys a fait valider sa nouvelle cible climatique par la SBTi. Les données historiques présentées ici (2021, données de référence, et 2022) ont fait l'objet de

retraitements mineurs par rapport aux données déclarées en 2021 et en 2022 pour se conformer à la nouvelle méthodologie de calcul des émissions autres que CO2 et corriger des erreurs minimes de déclaration, négligeables à l'échelle du Groupe. Afin de s'aligner correctement sur les données de référence et la trajectoire d'Imerys, il a été décidé de corriger ces données avant de soumettre l'objectif à la SBTi.

Émissions importantes de GES du Scope 3			Rétrospective			Grandes étapes et années cibles
Indicateur	Unité	2024	2023	Données de référence 2021	% de variation 2023/2024	2030	Cible annuelle en %/année de référence
Émissions totales brutes indirectes importantes de GES (Scope 3)	ktCO2eq	4,400	4,200	4,959	5%	-
1. Achats de biens et services	ktCO2eq	1,660	1,663	2,105	0%	-	-
2. Immobilisation de biens	ktCO2eq	263	291	210	-10%
3. Activités en lien avec les combustibles et l'énergie (non incluses dans le Scope 1 ou le Scope 2) 1	ktCO2eq	355	377	514	-6%	-	-
4. Transport et distribution en amont	ktCO2eq	355	209	346	70%	-	-
5. Déchets provenant des opérations	ktCO2eq	58	54	58	8%	-	-
6. Déplacements professionnels
7. Trajets domicile-lieu de travail
8. Actifs loués en amont	ktCO2eq	NS2	NS	NS	-	-	-
9. Transport et distribution en aval	ktCO2eq	773	669	784	16%	-	-
10. Transformation des produits vendus3	ktCO2eq	593	559	552	6%	-	-
11. Utilisation des produits vendus	ktCO2eq	NS	NS	NS	-	-	-
12. Traitement en fin de vie des produits vendus4	ktCO2eq	170	186	144	-9%	-	-
13. Actifs loués en aval	ktCO2eq	NS	NS	NS	-	-	-
14. Franchises	ktCO2eq	NS	NS	NS	-	-	-
15. Investissements	ktCO2eq	173	191	248	-9%	-	-
Émissions totales brutes indirectes importantes de GES (Scope 3) incluses dans	ktCO2eq	3,637	3,454	4,263	5%	-25%	-2.8%

la cible SBTi

Les émissions de Scope 3 représentent environ 71 % des émissions totales de GES du Groupe. Les émissions totales de GES de Scope 3 du Groupe ont atteint 4 400 ktCO2eq en 2024, et 3 637 ktCO2eq pour les catégories couvertes par l'objectif de réduction des émissions d'Imerys. Ceci représente une diminution de 11 % des émissions totales de Scope 3 et une réduction de 15 % pour les catégories couvertes par la cible, par rapport à l'année de référence 2021.

Les émissions globales de Scope 3 et les catégories d'émissions couvertes par l'objectif de réduction ont augmenté de 5 % en 2024, avec une augmentation respective de 200 ktCO2eq et 183 ktCO2eq par rapport à 2023. Cette progression est le résultat d'importantes améliorations apportées au suivi des données en 2024, qui ont conduit à une comptabilisation plus exhaustive dans certaines catégories du scope 3, notamment dans le domaine du transport et de la distribution en amont et en aval.

Imerys poursuit son action de suivi à tous les niveaux de la chaîne de valeur. Fin 2024, 52 % des fournisseurs du Groupe (en fonction du total des dépenses), soit environ 800 entreprises, s'étaient fixé des objectifs de réduction de leurs émissions. Plus de 58 % des émissions de Scope 3 d'Imerys proviennent donc des catégories d'achat couvertes par des objectifs de réduction.

Tarification interne du carbone [E1-8]

Depuis 2020, Imerys a fixé un prix fictif du carbone dans le cadre de son engagement pour lutter contre le changement climatique. L'objectif est de définir une valeur fixée de façon délibérée afin de quantifier le risque économique de ses émissions de gaz à effet de serre et d'établir cette valeur comme un critère dans les décisions relatives aux projets. Ce prix fictif est applicable à : (i) tous les projets liés à des changements dans la consommation d'énergie ou l'efficacité énergétique ; (ii) tous les projets d'une valeur supérieure à 150 000 euros qui ont un impact sur les émissions de GES de l'ordre de +/- 1 000 tCO2eq. Ce prix est intégré dans les analyses de rentabilité des projets et permet de mettre en évidence les risques ou les plus-values qui leur sont associés, et d'orienter les décisions d'investissement vers les projets ayant le meilleur profil. La même approche est utilisée pour les fusions et acquisitions, ainsi que le ratio tCO2eq/chiffre d'affaires du prospect, afin de favoriser les acquisitions qui contribuent à l'objectif de réduction des émissions du Groupe. Cette approche, dont la pertinence et l'utilité ont été démontrées pour plusieurs projets, présente un autre avantage : en imposant pour chaque projet le calcul des émissions associées, elle favorise la montée en compétence des équipes dans ce domaine et inscrit la réduction des émissions de gaz à effet de serre au cœur de tous les processus de décision.

Le prix fictif interne du carbone a été fixé à l'origine à 50 €/tCO2eq en 2020, puis porté à 80 €/tCO2eq en 2022, conformément aux tendances du marché mondial.

¹ Les facteurs d'émissions de cette catégorie ont été mis à jour pour les estimations 2023 et 2024, afin d'inclure les dernières données disponibles publiées par l'Agence

internationale de l'énergie (AIE).

² NS : Non significatif

³ Cette catégorie n'entre pas dans le champ d'application de l'objectif SBTi relatif au Scope 3.

⁴ Cette catégorie n'entre pas dans le champ d'application de l'objectif SBTi relatif au Scope 3.

Pour les projets de recherche et développement, le prix fictif du carbone a été déterminé à l'aide des estimations de l'évolution future des prix du CO2 réalisés par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) dans son rapport sur les Perspectives énergétiques mondiales publié en 2021, suivant différents scénarios. Le prix de 100 €/tCO2eq a été retenu, car il est aligné sur les engagements d'Imerys en matière de changement climatique, c'est-à-dire une trajectoire de 1.5 °C sur un horizon temporel à moyen terme (5-10 ans).

Types de prix internes du carbone	Prix appliqués (€/ tCO2eq)	Champ d'application
CapEx	80	– tous les projets liés à des changements dans la consommation d'énergie ou l'efficacité énergétique ; – tous les projets d'une valeur supérieure à 150 000 euros qui ont un impact sur les émissions de GES de l'ordre de +/- 1 000 tCO2eq ; – fusions et acquisitions
Investissement en recherche et développement (R&D)	100	– tous les projets de développement de nouveaux produits nécessitant des ressources scientifiques et technologiques et auquel le référentiel d'évaluation SustainAgility Solutions Assessment (SSA) a attribué un score

1.2.2.7. Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et des opportunités potentielles liées au climat [E1-9]

Valeur totale des actifs d'Imerys exposés à un	Horizon à court terme	Horizon à moyen terme	Horizon à long terme
risque matériel	(2030)	(2040)	(2050)
Risques physiques (% de la valeur totale des actifs à risque1 )	4,1 % à 4,6 %	5,0 % à 5,8 %	5,7 % à 6,9 %

Ces chiffres ont été obtenus comme l'explique la méthode décrite à l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 IRO-1 - E1] du présent chapitre. Le large spectre des résultats est lié aux différents scénarios climatiques examinés.

1.2.3. Gestion environnementale et prévention de la pollution [ESRS E2]

Les activités industrielles du Groupe ont des implications environnementales, notamment en ce qui concerne la qualité de l'air et de l'eau. Les procédés de production génèrent diverses émissions atmosphériques qui dégradent potentiellement la qualité de l'air ambiant à proximité des sites opérationnels, et peuvent affecter les communautés locales vivant dans les zones avoisinantes. Cet impact sur la qualité de l'air est le résultat direct des divers polluants rejetés lors des opérations de production.

De même, les activités du Groupe présentent des risques pour les ressources en eau. En cas de déversements accidentels, des effluents contenant des substances dangereuses ou des matières en suspension peuvent être rejetés, risquant de compromettre la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines.

Ces impacts négatifs sur l'environnement soulignent l'importance d'appliquer des mesures robustes de contrôle de la pollution et de maintenir des politiques environnementales rigoureuses pour atténuer les effets sur l'air et les ressources en eau dans les zones où le Groupe opère.

Par conséquent, Imerys s'est engagé à respecter les lois et réglementations environnementales en vigueur, à mettre en œuvre un Système de gestion environnementale (SGE) visant à minimiser les impacts environnementaux négatifs, à améliorer en continu les performances environnementales liées à ses opérations, à garantir l'existence de mesures de préservation de l'environnement assorties d'objectifs et de cibles clairement définis et à sensibiliser les acteurs internes et externes aux impacts environnementaux au moyen de formations et d'autres initiatives.

Note : les informations suivantes présentent les engagements d'Imerys en matière de gestion de la qualité de l'eau, tels qu'ils sont décrits dans la norme [ESRS E2]. La préservation de l'eau est détaillée dans la norme [ESRS] E3 du présent chapitre, qui contient plus d'informations à ce sujet.

1.2.3.1. Processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la pollution [IRO-1]

Imerys a initié un processus complet d'identification des impacts, des risques et des opportunités matériels liés à la pollution dans l'ensemble de ses opérations et de sa chaîne de valeur. Le Groupe a lancé une enquête spécifique au niveau des sites visant à examiner ses installations et ses activités, en se concentrant sur les polluants figurant à l'annexe II du registre PRTR européen2 rejeté dans l'air, dans l'eau et dans le sol. Ce processus de sélection vise à acquérir une meilleure compréhension des enjeux propres à chaque site. La méthodologie consistait à établir des données de référence initiales, en tenant compte des multiples normes et indicateurs qui existent à l'échelle mondiale pour évaluer et mesurer les polluants. Toutefois, Imerys a reconnu la nécessité de mettre en œuvre une méthode harmonisée afin d'évaluer chaque substance de manière cohérente sur l'ensemble des sites avant de divulguer des données à l'échelle du Groupe. Cette approche

¹ La valeur totale des actifs est définie par la valeur totale assurée, qui est égale à la valeur des biens plus la valeur de l'interruption des activités (à savoir une perte de

chiffre d'affaires et d'inventaire).

² L'annexe II du Registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen) contient une liste exhaustive des polluants devant être déclarés par les installations industrielles de l'Union européenne. Ladite liste comprend un large éventail de substances classées en fonction de leurs impacts potentiels sur l'air, l'eau et le sol, et sert de référence normalisée pour la notification et la surveillance environnementales dans toute l'Europe.

garantit l'exactitude et la fiabilité des informations communiquées tout en prévenant les potentiels écarts de cohérence. Imerys reconnaît que ces données de référence ne sont qu'un point de départ et prévoit de les affiner et de les améliorer progressivement, démontrant ainsi sa volonté de renforcer continuellement ses processus d'évaluation des impacts et de déclaration liés à la pollution. Les résultats de cette évaluation ont été utilisés dans le cadre de l'analyse de double matérialité décrite dans l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 SBM-3] du présent chapitre. Les impacts et les risques matériels liés à la pollution de l'air et de l'eau sont présentés dans le tableau ci-après.

Note : bien qu'Imerys n'ait pas mené de consultations spécifiques et ciblées avec les communautés affectées par cette problématique au niveau local, le Groupe s'engage à établir un dialogue constructif avec ses parties prenantes vivant à proximité. Le Groupe tient compte des plaintes potentielles liées à la pollution de l'air et de l'eau par le biais du mécanisme de traitement des plaintes existant, tel que décrit dans les exigences de publication [norme ESRS 2 IRO-2 E3].

	Norme ESRS E2. Pollution
Matérialité		Localisation au sein de la chaîne de valeur		Description des impacts, risques et opportunités	Horizon temporel
	Sous-thème : Pollution de l'air
	Impact négatif réel		Opérations propres à Imerys Domaines d'activité : SET1 et RAC2	Les activités du Groupe entraînent une pollution de l'air et peuvent détériorer la qualité de l'air ambiant en raison des diverses émissions atmosphériques générées au cours des procédés de production.	Moyen
	Sous-thème : Pollution des eaux
	Impact négatif réel		Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Les activités du Groupe ont des impacts sur la qualité de l'eau (de surface et/ou souterraine) en cas de rejet accidentel d'effluents contenant des substances dangereuses ou des matières en suspension.	Court
	Risque		Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Le Groupe peut être exposé à des risques financiers liés à des exigences de plus en plus rigoureuses en matière de prévention et de réduction de la pollution ou à des atteintes à la réputation en cas d'incident entraînant une pollution ou de non-respect des nouvelles réglementations en matière de pollution.	Court

1.2.3.2. Politiques en matière de pollution [E2-1]

La gestion responsable de l'environnement repose sur la mise en œuvre d'un Système de Gestion Environnementale (SGE) solide, qui est un facteur clé d'amélioration de l'efficacité opérationnelle mais aussi de réduction des impacts environnementaux. Imerys exige que chacune de ses opérations dispose d'un SGE performant, qui permette d'identifier et de maîtriser les risques environnementaux significatifs. Les exigences obligatoires du SGE pour toutes les activités sont couvertes par les politiques environnementales du Groupe, qui comprennent huit piliers alignés sur les éléments fondamentaux des normes internationales relatives aux systèmes de gestion environnementale. Les politiques en la matière précisent les exigences internes applicables à toutes les opérations d'Imerys.

Ces politiques internes couvrent, entre autres, la pollution de l'air et de l'eau. Elles définissent les responsabilités du personnel au niveau des sites, des cadres dirigeants et des équipes Environnement, Santé et Sécurité (EHS) du Groupe concernant la gestion et le contrôle des expositions et risques potentiels, afin de prévenir les impacts environnementaux et de réduire l'empreinte environnementale des opérations.

En outre, le Groupe dispose d'une politique interne structurée de reporting des incidents environnementaux qui aide les sites à mettre en œuvre le processus adéquat permettant de prévenir et d'atténuer l'impact et de le signaler dans le système interne d'Imerys. Tout cas fait l'objet d'investigations prévues par la politique du Groupe et les plans d'action correctifs sont mis en œuvre jusqu'à la clôture de l'incident.

Système de gestion environnementale
Audit	Politiques	Formation
Interventions d'urgence	Aspects et impacts	Rôles et Responsabilités
Exigences législatives et réglementaires		Objectifs et cibles

1 SET signifie Solution for Energy Transition (Solutions pour la Transition Énergétique), comme décrit au chapitre 1 du présent rapport.

2 RAC signifie Refractory, Abrasives and Construction (Réfractaires, Abrasifs et Construction), comme décrit au chapitre 1 du présent rapport.

La politique s'applique au même périmètre que les états financiers consolidés. Les sites nouvellement acquis sont inclus à compter de leur date d'acquisition, sauf circonstances exceptionnelles décrites dans la norme [ESRS 2] du présent chapitre. Les entrepôts, bureaux et laboratoires sont exclus, lorsqu'ils ne sont pas rattachés à un site industriel. Au niveau du Groupe, la mise en œuvre de ces politiques est supervisée par le Comité de Développement Durable. Pour plus d'informations sur la gouvernance des thèmes environnementaux, se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 GOV-1] du présent chapitre.

En 2024, la politique interne relative à l'eau a été révisée afin de répondre spécifiquement à la gestion des eaux usées et des eaux pluviales, ce qui englobe le traitement de l'eau, la prévention de la pollution et les mesures d'intervention connexes. Cette politique a été élaborée en s'appuyant sur la

principale norme internationale de reporting sur l'eau¹

destinée à l'industrie minière et métallurgique de l'ICMM (International Council on Mining and Metals), dans le but d'atténuer les impacts qu'Imerys génère ou pourrait générer sur la qualité de l'eau et les volumes d'eau, principalement la contamination par les effluents et la surconsommation ; de gérer les risques liés à la sensibilité des ressources en eau et d'identifier les principaux leviers permettant de réduire la demande opérationnelle en eau.

À tous les niveaux de sa chaîne de valeur, le Groupe a mis en œuvre depuis 2018 une politique globale relative aux achats responsables, basée sur les standards environnementaux, sociaux et de gouvernance destinés aux fournisseurs (« Standards ESG des fournisseurs »). Cette politique, qui couvre un large éventail de thèmes environnementaux, demande spécifiquement aux fournisseurs de :

se conformer à toutes les réglementations environnementales en vigueur ;
mettre en place un système de gestion environnementale conforme aux normes internationales reconnues ;
veiller à ce que tous les risques et impacts environnementaux soient identifiés, évalués et atténués autant que possible ;
optimiser l'utilisation des ressources naturelles en vue de réduire leur empreinte environnementale en prévenant la pollution, en gérant les déchets et en mettant en œuvre le principe « réduire, réutiliser et recycler » ;
promouvoir l'élaboration et la diffusion de pratiques respectueuses de l'environnement, notamment par une formation efficace et adaptée.

1.2.3.3. Actions et ressources relatives à la pollution de l'eau [E2-2]

Matrice de Maturité Environnementale (MME)

Afin de promouvoir le développement d'un système de gestion environnementale efficace au sein du Groupe, une Matrice de Maturité Environnementale englobant les éléments critiques d'une bonne gestion environnementale est utilisée. Cette matrice de maturité, comme les autres outils d'amélioration continue déployés à l'échelle du Groupe, sert à évaluer la performance environnementale au niveau du site et à guider l'élaboration des plans d'action.

L'Équipe d'Audit EHS du Groupe réalise chaque année des audits de conformité environnementale sur site, complets et indépendants, en utilisant l'outil de la Matrice de Maturité Environnementale. Chaque année, une vingtaine de sites font l'objet d'un audit de conformité environnementale effectué par des experts environnementaux internes.

Vérifications environnementales externes

Outre la mise en œuvre des critères obligatoires du SME, qui sont pleinement conformes aux normes internationales, le Groupe veille à conserver les certifications ISO 14001 et EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) de ses sites. Fin 2024, 44 % des opérations du Groupe étaient certifiés ISO 14001 ou EMAS par des organismes de vérification externes.

Veille réglementaire

Depuis 2018, le Groupe utilise une solution intégrée pour gérer la conformité légale et la veille réglementaire en matière d'environnement. Cette nouvelle solution permet d'accéder à des registres environnementaux qui reflètent la législation en vigueur, à des alertes régulières, à des mises à jour et à un service d'assistance réglementaire par des juristes spécialisés en environnement pour chaque pays. À ce jour, 89 % des sites d'Imerys implantés dans plus de 25 pays de tous les continents sont couverts par des outils dédiés visant la conformité réglementaire. Pour compléter cette nouvelle solution élaborée à l'échelle du Groupe, les sites utilisent également plusieurs outils pour assurer une veille réglementaire locale. Imerys assure un suivi des performances environnementales et les analyse à tous les niveaux du Groupe une fois par trimestre, complété par une revue de l'année entière.

Suivi de la qualité de l'air et de l'eau

Les critères de qualité de l'eau sont contrôlés généralement à chaque point de déversement de l'opération, afin d'assurer la conformité avec les valeurs seuils spécifiques au site imposées par les réglementations locales. Dans les cas où les exigences réglementaires ne spécifient pas de critères de qualité, les sites sont fortement incités à adhérer aux normes internes du Groupe. Ces normes internes établissent des critères exhaustifs, assortis d'un plan stratégique s'étendant jusqu'en 2030, visant à atteindre des seuils stricts en matière de qualité de l'eau. Les domaines clés concernés sont le total des matières en suspension, la température et les niveaux de pH, ce qui reflète l'engagement du Groupe en faveur d'une gestion responsable de l'eau et de l'environnement à travers toutes ses opérations.

Le suivi des émissions atmosphériques et des retombées de poussières est effectué périodiquement afin de prévenir les émissions de polluants dans l'air. Les seuils d'émission sont établis conformément aux réglementations locales applicables, garantissant ainsi le respect de normes environnementales rigoureuses. Les sites évaluent leurs émissions atmosphériques en fonction de leur matérialité, en utilisant des

¹ International Council on Mining and Metals (ICMM), « Water Reporting : Good Practice Guide », 2e édition (2021)

méthodes et des outils spécifiques adaptés à leur contexte opérationnel. Les paramètres les plus fréquemment mesurés sont les poussières, les oxydes de soufre (SOx) et les oxydes d'azote (NOx). D'autres paramètres sont évalués au regard des considérations environnementales propres à chaque site. La fréquence des mesures est alignée sur les exigences réglementaires locales et les défis environnementaux spécifiques des sites concernés. Cette approche couvre aussi bien le suivi continu en ligne que les évaluations périodiques régulières.

Gestion des incidents environnementaux

Imerys s'est fixée un objectif de zéro incident environnemental. Néanmoins, lorsqu'un incident se produit, il fait l'objet d'une enquête approfondie. Cette opportunité permet de tirer des enseignements et d'éviter qu'il ne se répète. Le Groupe a instauré une politique globale de reporting des incidents environnementaux, dont l'objectif principal est de favoriser l'amélioration continue. Cette politique s'appuie sur une base de données dédiée afin d'améliorer la compréhension des types et des causes profondes des incidents environnementaux survenant dans le cadre des opérations. Le cadre de gestion des incidents est conçu dans le but d'atteindre plusieurs objectifs critiques, à savoir :

atténuer les impacts environnementaux et éviter que les incidents ne se reproduisent grâce à une analyse approfondie et à des actions correctives ;
assurer une classification et un recensement précis de l'ensemble des incidents environnementaux en vue d'un suivi et d'une analyse des tendances cohérents ;
favoriser la notification rapide en cas de problème et mener des enquêtes appropriées afin de résoudre les problèmes dans les meilleurs délais ;
mettre en œuvre des mesures appropriées en cas de non-conformité.

Formation, sensibilisation et communication

La formation et la sensibilisation à la gestion environnementale du Groupe sont assurées par l'intermédiaire de diverses activités de communication et de formation. Des initiatives locales sont également lancées au niveau des régions, des hubs ou des sites et comprennent des formations environnementales liées au poste de travail. Ces formations sont dispensées sous plusieurs formes en fonction du public visé et dans différentes langues (le cas échéant) :

Activités de formation	Public visé	Description
Parcours d'apprentissage environnemental	Nouveaux arrivants	Le module « Préserver notre planète » vise à présenter les principes et les outils clés du système de gestion environnementale du Groupe.
Formation des auditeurs EHS	Auditeurs EHS et auditeurs de l'exploitation minière et de la planification des ressources	Cette formation réalisée tous les ans vise à aligner et à perfectionner les membres de l'équipe des auditeurs internes du Groupe (mise à jour des exigences Imerys, des processus et des techniques d'audit, etc.). Elle est requise pour tous les auditeurs existants et les nouveaux membres qui rejoignent l'équipe d'auditeurs du Groupe.
Cours en ligne sur le Learning Hub d'Imerys	Tous les salariés d'Imerys	Le Groupe met à la disposition de ses salariés une plateforme d'apprentissage en ligne qui offre un large choix de contenus complémentaires à la demande, à savoir :
		– des modules environnementaux de base – des modules d'apprentissage spécifiques à l'environnement ; – des rediffusions de cours internes sur l'environnement, de webinaires et de formations en ligne axées sur des thèmes environnementaux spécifiques.
Journée Imerys Connect Day	Tous les salariés d'Imerys	La journée Imerys Connect Day est un événement annuel organisé par le Groupe et qui rassemble les salariés d'Imerys du monde entier afin d'encourager les liens, la collaboration et l'engagement au sein du Groupe. Le Connect Day comprend généralement diverses activités telles que :
		– des présentations sur les performances EHS d'Imerys et la reconnaissance des réalisations des salariés ; – des ateliers et des échanges sur les thèmes EHS clés ; – des exercices de cohésion d'équipe ; – des opportunités de réseautage pour le personnel des différentes régions et départements.
		L'événement vise à renforcer la culture du Groupe et à promouvoir un sentiment d'unité au sein de l'organisation à travers le monde, en mettant l'accent sur les thèmes de la santé, de la sécurité et de l'environnement.

Impacts, risques et opportunités

Lancement d'une enquête spécifique au niveau des sites pour examiner les polluants

Tous les sites opérationnels d'Imerys
Résultat attendu Tous les polluants applicables rejetés dans l'air et l'eau, figurant à l'annexe II du PRTR européen, ont été évaluées et identifiés au niveau des sites	Résultats à la fin de l'année 2024 6 polluants rejetés dans l'air, figurant à l'annexe II du PRTR européen, ont été identifiés. 2 polluants rejetés dans l'eau, figurant à l'annexe II du PRTR européen, ont été identifiés.	ressources
Audits EHS Audits de conformité EHS sur site Sites d'Imerys sélectionnés Résultat attendu 29	Action récurrente Résultats à la fin de l'année 2024 28
audits prévus en 2024	audits réalisés (97 % du plan)

Formation et sensibilisation

Programme de formation sur la gestion de la pollution

Public visé :

– Salariés et équipes de gestion EHS du site

2024

– Tous les salariés d'Imerys

Résultat attendu

Pratiques harmonisées et sensibilisation des salariés à la gestion des ressources

Résultats à la fin de l'année 2024

L'organisation d'un atelier sur les mesures d'intervention en cas d'incident environnemental a permis de former l'ensemble des salariés d'Imerys en 2024 lors de la journée Imerys Connect Day et de les sensibiliser aux enjeux environnementaux.
Webinaires sur l'eau axés sur la gestion des eaux pluviales, la qualité de l'eau et les écosystèmes, en association avec des experts externes (OiEau)

Ressources financières allouées à la prévention et à l'atténuation de la pollution

Imerys a mis en place un processus complet de collecte, de consolidation, de vérification et de reporting des CapEx et OpEx liés à la gestion de la pollution de l'air et de l'eau. Des catégories ont été établies pour la prévention et la gestion des incidents sur la base du cadre de la hiérarchie d'atténuation. La catégorie Prévention regroupe toutes les OpEx et CapEx associés à la prévention ou à la réduction des émissions polluantes. La gestion des incidents, quant à elle, couvre toutes les OpEx et les CapEx liés à la phase de restauration suite à des incidents environnementaux. En 2024, Imerys s'est attachée à définir le processus, adapter ses outils de reporting, former ses salariés et vérifier les données rapportées. Les données seront publiées à partir de 2025, une fois que le système, les données et les outils de reporting et de vérification des CapEx et des OpEx liés à la pollution de l'air et de l'eau auront été validés.

1.2.3.4. Cibles en matière de pollution de l'air et de l'eau [E2-3]

La cible en matière de gestion environnementale est de s'assurer que 100 % des sites du Groupe aient procédé à l'évaluation de leur maturité environnementale d'ici à 2025. La Matrice de Maturité Environnementale, organisée autour des politiques d'Imerys, permet aux sites de déterminer leur performance, puis de déployer le programme d'amélioration continue. La matrice fait l'objet de mises à jour fréquentes (dès qu'une politique environnementale est actualisée).

Objectif du Groupe	Données de référence	Performance 2024	Cible
Réduire les impacts environnementaux en évaluant le niveau de maturité des	2022		2025
sites par rapport aux exigences en matière de gestion environnementale1	0%		100%

En 2024, en s'appuyant sur les résultats actualisés de l'évaluation de la double matérialité, Imerys a fixé un nouvel objectif de gestion des

1 Les exigences de gestion environnementale sont définies par les politiques d'Imerys et mesurées par la Matrice de Maturité Environnementale, qui est basée sur les principales normes environnementales internationales.

émissions de polluants atmosphériques. Cet objectif volontaire (c'est-à-dire qui n'est pas rendu obligatoire en vertu d'un cadre réglementaire spécifique) a été examiné et validé par le Conseil d'Administration et par le Comité Stratégie et Développement Durable.

Objectif du Groupe	Données de référence	Performance 2024	Cible
Réduire le risque de pollution atmosphérique en veillant à ce que les sites1 prioritaires définissent des plans de gestion des émissions atmosphériques spécifiques à leur site.	2024 0%	NOUVEAU	2025 100%

Le Groupe a instauré une méthodologie visant à identifier les sites prioritaires en matière d'émissions atmosphériques et de pollution de l'eau sur l'ensemble de ses installations industrielles. Ce processus d'identification repose sur deux critères fondamentaux :

les cas où les dépassements de seuils de substances affectent plus de deux sites au sein du Groupe ; et
les sites qui dépassent les seuils spécifiés dans la liste du Registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen).

Sites prioritaires en matière de pollution de l'eau

À la lumière de cette évaluation, à la fin de 2024, aucun des sites du Groupe n'est actuellement considéré comme un site prioritaire en matière d'émissions d'eau. Toutefois, le Groupe a identifié deux sites qui dépassent certains seuils du PRTR européen, ce qui représente moins de 2 % des installations opérationnelles d'Imerys. Ces sites sont situés en France et en Chine.

Pour ces deux sites, le Groupe a élaboré et mis en œuvre des plans d'action spécifiques afin de faire face aux dépassements de seuils. Ces plans font l'objet d'une gestion et d'un suivi rigoureux à plusieurs niveaux de l'organisation : spécifique au site, au domaine d'activité et à l'échelle du Groupe. Cette approche à plusieurs niveaux assure une supervision complète, facilite la mise en œuvre efficace des améliorations nécessaires et démontre l'engagement du Groupe en faveur d'une gestion responsable de l'eau et de l'environnement sur l'ensemble de ses opérations.

Sites prioritaires en matière d'émissions atmosphériques

Au niveau du Groupe, les polluants atmosphériques, notamment les oxydes de soufre (SOx) et les oxydes d'azote (NOx), sont principalement associés aux opérations des domaines d'activité Réfractaires, Abrasifs, Construction et Solutions pour la Transition Énergétique. Cette distinction s'explique par les procédés industriels spécifiques inhérents à ces opérations.

Il convient de noter que tous les sites dépassant les seuils fixés par le PRTR européen sont en conformité avec leurs réglementations locales respectives, ce qui souligne l'engagement du Groupe en faveur du respect des réglementations sur l'ensemble de ses opérations mondiales. Les sites prioritaires identifiés représentent sept des installations industrielles du Groupe dans le monde, soit moins de 5 % de l'empreinte industrielle totale du Groupe. Ces sites sont situés en Europe occidentale et aux États-Unis.

Cette approche ciblée de l'identification et de la gestion des sites prioritaires en matière de pollution de l'eau et d'émissions atmosphériques témoigne de la position proactive du Groupe en matière de gestion responsable de l'environnement et de son engagement en faveur d'une amélioration continue de la gestion de la qualité de l'air et de l'eau à travers ses diverses opérations.

1.2.3.5. Indicateurs liés à la pollution de l'air et de l'eau [E2-4]

Indicateurs liés aux émissions atmosphériques	Unité	2024	2023
Nombre de sites dépassant le seuil d'émissions de SOx fixé par le PRTR européen (NOUVEAU)	#	5	5
Émissions totales de SOx	tonnes	2,356	2,248
Nombre de sites dépassant le seuil d'émissions de NOx fixé par le PRTR européen (NOUVEAU)	#	4	4
Émissions totales de NOx	tonnes	4,354	5,503

Par défaut, les émissions de SOx et de NOx du Groupe provenant des carburants sont automatiquement calculées une fois par mois en multipliant la consommation de carburant par les facteurs d'émission de SOx et de NOx spécifiques au carburant, issus de la base de données EPA AP 42. Chaque site a aussi la possibilité de renseigner manuellement les émissions de SOx et de NOx pour les opérations bénéficiant d'un suivi continu de ces polluants à tous les points de rejet. Dans d'autres cas, ces volumes doivent être calculés (et documentés) par le site en tenant compte de la teneur en soufre des matières premières, des additifs et des conditions de traitement (taux de désulfuration). Certains sites assurent un suivi permanent des émissions de SOx et de NOx à tous les points de rejet. Fin 2024, la diminution des émissions de NOx s'explique notamment par la cession des actifs servant le marché du papier du Groupe. Au moyen de sa politique interne, ainsi qu'en apportant des améliorations technologiques et en réalisant des investissements, le Groupe poursuit ses efforts pour gérer et réduire les émissions de SOx et de NOx liées à ses opérations.

¹ La liste des sites prioritaires en matière d'émissions atmosphériques se fonde sur (1) les cas où les dépassements de seuils de substances affectent plus de deux sites au sein du Groupe (2) les sites qui dépassent les seuils spécifiés dans la liste du Registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen).

1.2.3.6. Effets financiers attendus des risques et opportunités matériels en matière de pollution [E2-6]

Indicateurs liés aux incidents environnementaux	Unité	2024	2023
Nombre d'incidents environnementaux de niveau 4 et 5	#	0	11
CapEx alloués à la prévention et à l'atténuation des incidents environnementaux majeurs (NOUVEAU)	milliers d'euros	806	388
Montants des OpEx alloués à la prévention et à l'atténuation des incidents environnementaux majeurs et critiques (NOUVEAU)	milliers d'euros	221	1
dont montants des OpEx alloués aux amendes (NOUVEAU)	milliers d'euros	90	0

La gravité des incidents environnementaux impliquant Imerys est déterminée en évaluant les répercussions environnementales, financières, réglementaires et sur la réputation et peut être :

Niveau 1 – Pas ou peu d'impact environnemental durable, ne nécessitant aucune mesure de réparation ;
Niveau 2 – Impact minimal et réversible sur l'environnement ou manquement mineur aux normes du Groupe ;
Niveau 3 – Impact limité à court terme sur l'environnement, manquement occasionnel aux normes du Groupe, ou plainte formelle d'un tiers ;
Niveau 4 – Impact à moyen terme sur l'environnement, manquement répété aux normes du Groupe ;
Niveau 5 – Impact à long terme sur l'environnement, manquement grave aux normes du Groupe.

Conformément à la norme [ESRS E2-6, DP 40b], Imerys publie dans le tableau ci-dessus les CapEx et OpEx liés à ses incidents environnementaux « Majeurs », correspondant à des incidents de niveau 4 ou 5 selon son protocole de reporting interne. Il n'y a eu aucun incident environnemental de niveau 4 ou 5 en 2024. Les CapEx et OpEx rapportés ci-dessus correspondent aux dépenses dues à un incident environnemental lié à l'eau survenu en 2023.

Les provisions constituées au titre d'obligations environnementales et de démantèlement s'élèvent à 115,5 millions d'euros au 31 décembre 2024, tel qu'indiqué dans le chapitre 6, note 23.2 « Autres provisions » du présent document. Celles-ci couvrent les obligations environnementales de rémédier à des pollutions, ainsi que les obligations liées au démantèlement d'usines du Groupe, suite à la fermeture d'un site.

1.2.4. Gestion de l'eau [ESRS E3]

L'eau est une ressource partagée et limitée, d'une grande valeur sociale, culturelle, environnementale et économique. Il s'agit d'un droit humain fondamental et d'une ressource vitale pour les écosystèmes. La demande en eau augmente en raison de la rapidité de la croissance démographique, de l'urbanisation et de l'accroissement des besoins dans les secteurs agricoles et industriels, se traduisant par une pression accrue sur l'accessibilité de cette ressource. Une approche globale de la gestion de l'eau est nécessaire afin de garantir son accès et sa qualité pour les générations futures, mais également afin de préserver les écosystèmes aquatiques qui en dépendent.

Imerys, comme tout autre Groupe du secteur de l'exploitation minière, a un impact sur les ressources en eau, du fait qu'une partie des opérations du Groupe nécessite de l'eau pour l'extraction et le traitement des minéraux. Par ailleurs, l'eau joue un rôle crucial dans le contrôle des émissions atmosphériques liées aux opérations, comme la suppression des poussières dans les carrières ou les adjuvants chimiques aqueux pour le traitement des gaz de combustion. En fonction du contexte hydrogéologique, certaines activités d'Imerys sont susceptibles d'avoir un impact sur l'écoulement naturel des eaux de surface et d'affecter le niveau des eaux souterraines. Le Groupe en est pleinement conscient et c'est pour cette raison qu'il s'est engagé à assurer une gestion de l'eau efficace et à minimiser l'impact de ses opérations, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

Note : les informations suivantes présentent les engagements d'Imerys en matière de préservation de l'eau, tels qu'ils sont décrits dans la norme ESRS E3. La gestion de la qualité de l'eau est détaillée dans la norme ESRS E2. Se référer à la section 1.2.3.3 du présent chapitre pour plus d'informations à ce sujet.

1.2.4.1. Impacts, risques et opportunités liés aux ressources en eau [SBM-3]

Imerys a procédé à une identification initiale, à l'échelle du Groupe, de ses impacts, risques et opportunités matériels dans le cadre de l'analyse de la double matérialité (se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 SBM-3] du présent chapitre). Cette analyse a mis en évidence l'aspect matériel de la gestion de l'eau, d'une part par l'importance de cette ressource pour la production et des volumes d'eau à gérer pour le maintien des activités et, d'autre part, en considérant le risque de pénurie d'eau dans les zones soumises à un stress hydrique très élevé dans lesquelles Imerys exerce ses activités.

¹ Ce nombre a été corrigé par rapport au Document d'Enregistrement Universel 2023. En 2024, le nombre d'incidents a été revu pour assurer la conformité aux exigences de publication de la CSRD, qui requiert de divulguer les incidents environnementaux significatifs, c'est-à-dire uniquement les incidents de niveau 4 et 5 d'Imerys.

Le Groupe a examiné ses sites afin d'acquérir une meilleure compréhension des enjeux spécifiques liés aux ressources en eau et de donner la priorité aux efforts de gestion de l'eau. Les sites prioritaires ont été identifiés selon les catégories suivantes :

les sites prioritaires basés sur les volumes d'eau gérés correspondent aux sites dont les prélèvements d'eau annuels et/ou les rejets des eaux liés aux opérations dépassent 1 million de mètres cubes, quel que soit le risque de stress hydrique du bassin versant ;
Les sites prioritaires situés dans des zones de stress hydrique de niveau 5 sont des sites localisés dans des bassins versants présentant un risque extrêmement élevé (5) de stress hydrique. Ces sites sont donc, tout comme les sites prioritaires mentionnés auparavant, considérés comme étant soumis à un risque matériel lié à l'eau.

Imerys s'appuie sur le Water Risk Filter, un outil développé par le WWF, pour identifier ses sites exposés au stress hydrique, et plus particulièrement sur l'indicateur « Baseline Water Stress » (stress hydrique), à savoir le volume total de prélèvement d'eau de surface et d'eau souterraine rapporté au volume d'eau renouvelable disponible à l'échelle locale ; En 2024, par le biais de cet état des lieux, il ressort que la majorité des sites identifiés et classés dans cette catégorie se situe le long de la côte pacifique de l'Amérique du Nord et du Sud, sur le pourtour méditerranéen, en Inde et en Afrique du Sud. Une majorité des sites prioritaires situés dans les zones de stress hydrique de niveau 5 (52 %) n'utilisent pas de grandes quantités d'eau pour le traitement des minerais (moins de 10 000 m3 /an), dans la mesure où il s'agit d'opérations dont le processus de production s'effectue en voie sèche. Pour de telles opérations, les usages de l'eau se résument généralement à l'abattement des poussières et/ou à des fins sanitaires.

En 2024, 48 sites ont été classés prioritaires. Parmi eux, 18 sites font partie des sites basés sur les volumes d'eau et présentant un fort potentiel d'amélioration de l'efficacité hydrique, comme par exemple de réduction des prélèvements et consommation d'eau, et 31 sites sont situés dans des bassins présentant un risque de stress hydrique extrêmement élevé (5).

Outre les risques physiques mentionnés ci-dessus, le Groupe poursuit l'analyse de ses impacts sur les communautés affectées et sur d'autres parties prenantes potentiellement concernées, dans le cadre d'une évaluation qui tient compte des critères de vulnérabilité économique, sociale et culturelle. Se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS S3] du présent chapitre pour obtenir de plus amples informations.

Norme ESRS E3. Ressources hydriques et marines
Matérialité		Localisation au sein de la chaîne de valeur		Description des impacts, risques et opportunités	Horizon temporel
Sous-thème : Épuisement des ressources en eau
	Impact négatif potentiel		Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Les activités du Groupe peuvent avoir des impacts sur les réserves d'eau en cas de gestion de l'eau inefficace (consommations, prélèvements excessifs, pas de recyclage d'eau), pouvant contribuer à la raréfaction de l'eau ou exacerber les tensions quant à la disponibilité de la ressource.	Long

1.2.4.2. Politiques en matière de ressources hydriques et marines [E3-1]

Le Groupe dispose de politiques internes spécifiques liées à la gestion de l'eau qui répondent aux enjeux suivants :

la gestion des eaux usées et des eaux pluviales (y compris le traitement de l'eau, la prévention et la lutte contre la pollution), qui est abordée dans l'exigence de publication de la norme [ESRS E2] du présent chapitre ; et
la préservation de l'eau (y compris l'approvisionnement et l'utilisation de l'eau au sein des opérations d'Imerys), qui est abordée dans cette présente partie et se rapporte à l'enjeu de durabilité en lien avec l'« épuisement des ressources en eau », identifiée dans l'analyse de la double matérialité.

Ces politiques ont été élaborées en s'appuyant sur la principale norme internationale de reporting sur l'eau destinée à l'industrie minière et métallurgique de l'ICMM (International Council on Mining and Metals)¹ , avec deux objectifs principaux : améliorer le reporting sur l'eau et minimiser l'empreinte hydrique du Groupe, en particulier dans les zones exposées aux risques hydriques.

Les politiques ont le même champ d'application que les états financiers consolidés, avec une mise en œuvre progressive commençant par les sites prioritaires définis ci-dessus, et une couverture totale devant être réalisée à l'horizon de 2030.

Les sites nouvellement acquis sont inclus à compter de leur date d'acquisition, sauf circonstances exceptionnelles.
Les entrepôts, bureaux et laboratoires sont exclus, lorsqu'ils ne sont pas rattachés à un site industriel.

Au niveau du Groupe, la mise en œuvre de ces politiques est supervisée par le Comité de Développement Durable. Pour plus d'informations sur la gouvernance des thèmes environnementaux, se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 GOV-1] du présent chapitre.

¹ International Council on Mining and Metals (ICMM), « Water Reporting : Good Practice Guide », 2e édition (2021)

se conformer à toutes les réglementations environnementales en vigueur ;
veiller à ce que tous les risques et impacts environnementaux (notamment au niveau des ressources en eau) soient identifiés, évalués et atténués autant que raisonnablement possible ;
optimiser l'utilisation des ressources naturelles, notamment l'eau, en vue de réduire leur empreinte environnementale en mettant en œuvre le principe « réduire, réutiliser et recycler » ;
promouvoir l'élaboration et la diffusion de pratiques respectueuses de l'environnement (en particulier en ce qui concerne l'utilisation de l'eau), notamment par une formation efficace et adaptée.

1.2.4.3. Actions et ressources liées à la gestion de l'eau [E3-2]

En 2023, Imerys a établi une feuille de route dédiée à l'eau déployée en deux phases, correspondant aux deux objectifs fixés par les politiques relatives à l'eau tels que décrits dans l'exigence de publication de la norme [E3-1] du présent chapitre :

la phase 1 (période 2023-2025) sera consacrée au renforcement de la gestion des données, à l'amélioration de l'ensemble des méthodes de reporting sur l'eau, y compris les données quantitatives et qualitatives du bilan hydrique, et à l'évaluation des risques liés à l'eau des sites prioritaires afin d'établir des données de référence solides ;
la phase 2 (période après 2025) sera consacrée à la réalisation de cibles à long terme définies à la fin de l'année 2025 pour la préservation des ressources en eau et la réduction des risques liés à l'eau au sein du Groupe.

Dans cette optique, des groupes de travail sur l'eau, composés de représentants de chaque domaine d'activité d'Imerys, ont été organisés afin d'assurer une bonne compréhension des nouvelles exigences en matière de reporting, d'identifier les axes d'amélioration et de mettre en place de nouveaux indicateurs et ICP permettant de suivre les progrès réalisés par les opérations en matière de gestion de la ressource.

Actions prises en 2024 pour améliorer la gestion de l'eau

Évaluation des opportunités et des risques opérationnels liés à l'eau au niveau des sites

Sites prioritaires basés sur volumes d'eau gérés (prélèvements d'eau et/ou rejets des eaux >1 million m3 /an)

Sites prioritaires situés dans des zones de stress hydrique avec >10 000 m3 /an 2024

Résultat attendu

Évaluation des risques opérationnels liés à l'eau, leur probabilité, et des opportunités d'économies d'eau et de résilience des activités.

Résultats à la fin de l'année 2024

100%

des sites prioritaires gérant de grandes quantités d'eau ont pris part à l'évaluation.

93%

des sites prioritaires situés dans des zones de stress hydrique avec des prélèvements d'eau annuels importants ont participé à l'évaluation.

Développement d'un ensemble d'outils visant à harmoniser la gestion de l'eau entre les différents sites

Tous les sites opérationnels d'Imerys 2024

Résultat attendu

Référencement des pratiques normalisées en matière d'estimation ou de mesure des volumes d'eau dans une optique d'harmonisation des méthodologies dans les différentes régions où Imerys opère.

Résultats à la fin de l'année 2024

Boîte à outils dans le domaine de l'eau et Plan de gestion de l'eau Création de documents de référence visant à uniformiser les méthodes de reporting et les pratiques de gestion de l'eau.

Formation et sensibilisation

Public visé : Salariés et équipes de gestion EHS du site 2024

Résultat attendu

Webinaires sur l'eau axés sur les principaux défis et impacts liés à la gestion des ressources des activités d'extraction, en association avec une organisation d'experts externe (OiEau)

Résultats à la fin de l'année 2024

4 webinaires

sur le bilan hydrique et le reporting, la qualité de l'eau et son impact sur les écosystèmes, les méthodes d'échantillonnage de l'eau, la gestion des eaux pluviales

Identification plus précise des risques et des opportunités sur les sites prioritaires

Des actions spécifiques d'évaluation des risques et d'identification des opportunités ont été menées sur les sites prioritaires, afin d'évaluer l'exposition aux risques opérationnels, leur probabilité, la vulnérabilité opérationnelle, tout en identifiant les opportunités potentielles d'économies d'eau et de résilience des activités. La méthodologie, développée en collaboration avec OiEau, repose tout d'abord sur l'évaluation des risques liés aux bassins hydrologiques. Les informations sont recueillies à partir de bases de données reconnues, telles que le Water Risk Filter du WWF¹ , d'Aqueduct 4.0 du WRI2 et de l'Atlas climatique Copernicus3. L'analyse est réalisée ensuite à l'échelle opérationnelle afin d'évaluer les dépendances, les vulnérabilités et les risques actuels liés à la gestion de l'eau du site.

Les deux analyses de risques couvrent 3 thèmes principaux (les risques physiques, réglementaires et de réputation), déclinés en sous-thèmes (par exemple les pénuries d'eau, les excédents d'eau et la qualité de l'eau pour les risques physiques).

Enfin, l'évaluation aborde les opportunités et la faisabilité, réparties en 6 types d'opportunités (opportunités d'économies d'eau, de marketing, sociétales, financières, technologiques et environnementales). L'analyse des opportunités et des risques opérationnels a été déployée sur les sites prioritaires.

– Tous les sites prioritaires basés sur les volumes d'eau gérés ont pris part à l'évaluation en 2024.

– En ce qui concerne les sites où le stress hydrique est extrêmement élevé, l'évaluation des opportunités et des risques opérationnels a été réalisée sur des sites présentant des prélèvements d'eau annuels importants, supérieurs à la valeur médiane de prélèvement des opérations d'Imerys (plus de 10 000 m3 /an), susceptibles d'être exposés à un risque plus élevé que les autres sites situés en zone de stress hydrique ayant un impact minimal sur la disponibilité de l'eau ou une faible dépendance à la ressource. Parmi la liste restreinte des sites situés dans une zone de stress hydrique (15 sites, dont 2 sites cédés en 2024), 14 ont effectué cette analyse en 2024.

Formation et sensibilisation

En 2024, le Groupe a concentré ses efforts sur le renforcement du partage des connaissances en interne en promouvant activement un programme de formation dédié à la gestion de l'eau et en facilitant le déploiement des nouvelles politiques décrites dans l'exigence de publication de la norme [ESRS E3-1] ci-dessus. Plus précisément, quatre sessions de formation sous forme de cours virtuels portant sur l'évaluation du bilan hydrique, l'impact de la qualité de l'eau sur les écosystèmes, les techniques d'échantillonnage d'eau et la gestion des eaux pluviales ont été dispensées pendant l'année. Parmi le public visé, figurent les directeurs de site et les responsables/ingénieurs des fonctions de production, process, maintenance, géologue et d'EHS.

Boîtes à outils dans le domaine de l'eau

En complément des webinaires sur l'eau, un ensemble d'outils, dont la boîte à outils Eau recensant des pratiques normalisées en matière d'estimation ou de mesure des volumes d'eau, a été diffusé à l'échelle du Groupe dans le but d'harmoniser les méthodologies dans les différentes régions où Imerys mène ses activités. Un deuxième document a été déployé, à savoir un modèle de plan de gestion de l'eau structurant les démarches locales de sobriété hydrique et d'atténuation des risques opérationnels.

1.2.4.4. Cibles liées à l'eau [E3-3]

Afin d'atteindre l'objectif d'Imerys visant à améliorer la gestion des données relatives à l'eau, et ainsi mieux comprendre les impacts, les risques et les opportunités liés à l'épuisement des ressources en eau, le Groupe a décidé de mettre en place un « indicateur de progrès du reporting sur l'eau » sur ses sites prioritaires afin de mesurer les progrès réalisés basés sur le nombre d'indicateurs eau reportés chaque trimestre et sur la validité de leur balance Eau, avec une cible fixée à 100 % d'ici 2025 par rapport à l'année de référence 2022. La méthode de calcul et les définitions sont précisées à l'annexe 1.6.2 du présent chapitre.

Ces initiatives menées dans les zones où le stress hydrique est extrêmement élevé, associées à une assistance et un suivi étroit des opérations, devraient permettre d'identifier tous les leviers d'action potentiels de réduction de prélèvement et de mise en place des meilleures techniques disponibles (MTD) dans la mesure du possible, afin de minimiser l'impact sur la disponibilité de l'eau dans les bassins hydrographiques en tension, tout en améliorant la résilience des activités du Groupe face à des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents. Les sites prioritaires (tels que définis ci-dessus dans l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 IRO-1 - E3]) correspondent aux sites où les prélèvements d'eau et/ou les rejets des eaux sont supérieurs à 1 million de m3 par an, auxquels s'ajoutent les sites situés dans des zones où le stress hydrique est extrêmement élevé.

Objectif du Groupe	Données de référence	Performance 2024	Cible
Améliorer la gestion de l'eau en veillant à ce que les sites prioritaires se	2022		2025
conforment aux nouvelles exigences en matière de reporting sur l'eau	0%		100%

1 Le Water Risk Filter du Fonds mondial pour la protection de la nature (WWF) est un outil en ligne gratuit à la disposition des entreprises et des investisseurs pour

explorer, évaluer et gérer les risques liés à l'eau.
2 Aqueduct 4.0 du World Ressource Institute (Institut des ressources mondiales) se compose de 13 indicateurs de référence des risques liés à l'eau couvrant la quantité, la qualité et les préoccupations d'atteinte à la réputation.
3 L'Atlas climatique interactif Copernicus (Atlas C3S) est une plateforme permettant d'explorer 30 variables à partir de 8 ensembles de données de pointe.

1.2.4.5. Indicateurs liés à l'eau [E3-4]

Indicateur lié aux ressources en eau	Unité	2024	2023
PRÉLÈVEMENTS D'EAU
Total des prélèvements d'eau opérationnels	millions de m3	45.670	50.477
Eau prélevée dans les eaux souterraines	millions de m3	21.470	24.142
Eau provenant des fournisseurs d'eau	millions de m3	4.233	3.725
Eau prélevée dans les eaux de surface	millions de m3	8.225	15.628
Eau prélevée de l'eau de pluie (NOUVEAU)	millions de m3	10.023	-
Eau provenant d'autres sources (dont l'eau de mer)	millions de m3	1.719	6.982
CONSOMMATION D'EAU
Consommation d'eau totale (NOUVEAU)	millions de m3	15.999	-
dont consommation d'eau totale dans les zones soumises à un stress hydrique extrêmement élevé (NOUVEAU)	millions de m3	2.087	-
AUTRES INDICATEURS
Quantité totale d'eau stockée (NOUVEAU)	millions de m3	21.096	-
Quantité totale d'eau recyclée et réutilisée (NOUVEAU)	millions de m3	96.166	-
Intensité hydrique en fonction du chiffre d'affaires	m3 /million d'euros	12,669	13,304

Prélèvements d'eau

Le total des prélèvements d'eau opérationnels a diminué de 9,5 % en 2024, sous l'effet notamment de la cession d'actifs servant le marché du papier.

En 2024, le Groupe a ajouté un nouvel indicateur « eaux pluviales » afin de mieux distinguer la contribution des eaux de pluie interceptées par des infrastructures dédiées ou passivement dans les carrières, des volumes d'eau pompés directement dans les réservoirs naturels (ruisseaux, rivières, lacs) en dehors des limites des sites, désormais déclarés exclusivement comme des prélèvements d'eaux de surface.

Les deux principales sources des prélèvements d'eaux servant aux activités d'Imerys sont les eaux souterraines et les eaux pluviales, qui représentent ensemble 69 % du total des prélèvements d'eau opérationnels.

Eau réutilisée et recyclée

Bien que les procédés industriels soient très hétérogènes, la réutilisation et le recyclage de l'eau sont des pratiques relativement répandues sur les sites d'Imerys. Les sites utilisant des procédés thermiques sont ceux qui recyclent le plus l'eau, suivis par les usines de traitement par voie humide où une partie de l'eau de traitement est valorisée et réutilisée au cours de la même étape du procédé ou pour un usage différent, comme l'abattement des poussières. En 2024, au niveau du Groupe, les deux tiers de l'approvisionnement en eau destinée aux opérations provenaient d'eaux recyclées, contre un tiers de prélèvements d'eau issus de sources externes et de réservoirs d'eau naturels.

Consommation d'eau

L'eau utilisée dans le cadre des opérations, si elle n'est pas recyclée ou rejetée est considérée comme consommée. Chez Imerys, la consommation d'eau représente environ 11 % des volumes d'eau entrants totaux destinés à alimenter les opérations (volumes de prélèvement et de recyclage). Les principaux postes de consommation sont regroupés en 5 catégories, à savoir l'humidité contenue dans les produits finis, l'évaporation forcée de l'eau qui intervient en général lors des étapes de séchage des minéraux, l'évaporation naturelle de l'eau dans les bassins et les anciens trous de carrières utilisés comme des réservoirs d'eau pour les opérations, les pertes d'eau provenant de fuites, ainsi que l'eau utilisée pour le transport de minéraux par conduits sur de longues distances.

Les sites situés dans des zones où le stress hydrique est extrêmement élevé représentent 13 % de la consommation totale d'eau du Groupe.

1.2.5. Biodiversité et réhabilitation des sites [ESRS E4]

Imerys a la responsabilité de prendre en compte, de façon efficace et dans les délais impartis, l'ensemble des impacts de ses activités sur les habitats naturels, la faune et la flore, dans tous les sites et à tous les stades du cycle de vie de la carrière, pour tendre vers un objectif de ne provoquer aucune perte nette de biodiversité. C'est la raison pour laquelle Imerys a conçu un programme et une politique interne dédiés à la biodiversité, dont la mise en œuvre lui permet de contribuer à l'ODD 15 « préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à la perte de biodiversité ».

1.2.5.1. Processus d'identification des impacts, des risques, des dépendances et des opportunités [IRO-1]

Imerys a procédé à une identification à l'échelle du Groupe des impacts, risques et opportunités matériels réels et potentiels liés à la biodiversité et aux écosystèmes de ses propres sites et de sa chaîne de valeur en amont lors de l'analyse de la double matérialité (se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 SBM-3] du présent chapitre). Imerys a également procédé à des évaluations détaillées des impacts, des risques, des dépendances et des opportunités en matière de biodiversité, décrites ci-dessous.

Évaluation des impacts

Imerys a procédé à une évaluation complète de son empreinte sur la biodiversité en utilisant la méthodologie Corporate Biodiversity Footprint (CBF), développée par Iceberg Data Lab. Cette méthodologie mesure l'ampleur de l'impact du Groupe sur la biodiversité en tenant compte des principales pressions directes identifiées par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)¹ , notamment la modification et la dégradation des habitats, la surexploitation des espèces, le changement climatique, la pollution, les espèces exotiques envahissantes.

Les consultations portant sur les impacts potentiels sur l'environnement naturel, sur les communautés affectées et sur les services écosystémiques sont menées conformément aux spécifications des réglementations locales.

Évaluation des dépendances

En 2024, Imerys a mené une analyse préliminaire complète de tous les sites industriels (carrières et usines) pour évaluer ses dépendances aux services écosystémiques à l'aide de deux outils avancés :

ENCORE (Explorer les opportunités, les risques et l'exposition du capital naturel). ENCORE est un outil gratuit en ligne qui aide les organisations à comprendre leur exposition aux risques liés à la nature, leurs dépendances vis-à-vis de la nature et leurs impacts sur la nature. Il est maintenu et amélioré en permanence par Global Canopy, l'Initiative financière du Programme des Nations unies pour l'environnement (IF du PNUE) et le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature du PNUE (PNUE-WCMC), qui forment ensemble le partenariat ENCORE ;
le filtre des risques pour la biodiversité (Biodiversity Risk Filter ou BRF). Le BRF, développé par le WWF, est un outil en ligne gratuit destiné à aider les entreprises et les institutions financières à évaluer les risques et les opportunités liés à la biodiversité à travers leurs opérations, leur chaîne de valeur et leurs investissements et à agir en conséquence.

L'analyse, axée sur le secteur extractif, a évalué 21 services écosystémiques.

Évaluation des risques et des opportunités

Imerys a réalisé une analyse complète des risques et des opportunités par le biais d'une approche intégrée, combinant des sources de données externes et internes. Le Groupe a procédé à un examen global de tous les sites industriels à l'aide de l'outil des risques pour la biodiversité (BRF), complété par des informations internes spécifiques à chaque site, notamment des atlas écologiques, des plans d'action pour la biodiversité, des données sur les zones perturbées et réhabilitées, et des rapports d'incidents environnementaux.

1.2.5.2. Impacts, risques et opportunités matériels [SBM-1, E4-1]

Impacts, dépendances, risques et opportunités identifiés

L'évaluation des impacts, des dépendances, des risques et des opportunités décrite dans la section ci-dessus a mis en évidence les impacts négatifs réels et potentiels, les impacts positifs, ainsi que les risques liés à la biodiversité attachés aux opérations d'Imerys.

En ce qui concerne les impacts négatifs, Imerys contribue à trois des cinq principales pressions sur la biodiversité : la modification des habitats, le changement climatique et la pollution, qui concernent ses propres opérations et, dans une certaine mesure, sa chaîne de valeur en amont (Scopes 1, 2 et 3 en amont). L'étude d'impact a révélé que l'impact négatif matériel des activités d'Imerys est concentré dans le Scope 1, en raison des activités extractives (carrières/mines) et de l'occupation et de la perturbation des terres associées. Aucun impact matériel n'a été identifié en ce qui concerne la désertification et l'imperméabilisation des sols.

Le Groupe génère également des impacts positifs sur la biodiversité en préservant, en recréant et en restaurant des espaces écologiques qui n'ont pas été artificialisés à long terme. Au cours de ses travaux de réhabilitation, le Groupe a le potentiel de diversifier les habitats pour créer une mosaïque d'écosystèmes locaux capables de soutenir de nombreuses espèces ou de contribuer au rétablissement d'espèces menacées. En outre, la collaboration avec d'autres parties prenantes peut conduire à l'aménagement de paysages qui répondent aux besoins écologiques et sociaux en matière de préservation de la nature et d'utilisation durable des terres.

En termes de risques, l'analyse a permis de cerner les risques physiques, liés à la réputation et réglementaires associés à la biodiversité et aux écosystèmes. Selon le BRF, les facteurs liés à l'atteinte à la réputation sont apparus comme les plus importants, l'attention médiatique posant le risque le plus élevé. Les risques secondaires comprenaient les obligations réglementaires croissantes et les coûts élevés de réhabilitation et liés à l'obtention des permis.

L'évaluation réalisée à l'aide d'ENCORE a identifié un certain degré de dépendance à l'égard des services de « régulation des régimes de précipitations » pour atténuer les risques d'inondation et les dommages opérationnels potentiels, ainsi qu'à l'égard des services de « purification de l'eau ». Les autres dépendances identifiées comprennent la régulation du débit d'eau, l'approvisionnement en eau et le

¹ La Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) est un organisme intergouvernemental indépendant établi par les États afin de renforcer l'interface entre les politiques publiques et la science dans le domaine de la biodiversité et des services écosystémiques pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, le bien-être humain à long terme et le développement durable.

contrôle des inondations. L'évaluation des dépendances n'a pas révélé de risques matériels pour la stratégie et le modèle d'affaires du Groupe.

Norme ESRS E4. Biodiversité et écosystèmes
Matérialité		Localisation au sein de la chaîne de valeur	Description des impacts, risques et opportunités	Horizon temporel
Sous-thème : Pression sur la biodiversité
	Impact négatif réel	Opérations propres à Imerys (Activités extractives)	Les activités du Groupe contribuent aux vecteurs de perte de biodiversité, notamment les changements d'affectation des terres, l'introduction d'espèces exotiques envahissantes, la pollution et le changement climatique.	Court
	Risque	Opérations propres à Imerys (Activités extractives)	Le Groupe peut être exposé à des risques financiers en raison de réglementations et/ou d'exigences de plus en plus strictes en matière de protection de la nature, y compris la réhabilitation, ou d'atteintes à la réputation en cas de dommages à la biodiversité.	Court
Sous-thème : Impact sur la biodiversité/perte de biodiversité
	Impact positif réel	Opérations propres à Imerys (Activités extractives)	Les activités du Groupe ont des impacts positifs sur la biodiversité locale dans le cas où les efforts de réhabilitation et de restauration aboutissent à des utilisations des terres ayant une plus grande valeur sur le plan de la biodiversité que les utilisations initiales des terres.	Long
	Impact négatif potentiel	Opérations propres à Imerys (Activités extractives)	Les activités du Groupe peuvent entraîner des impacts négatifs sur l'état des espèces et/ou sur l'étendue et l'état des écosystèmes en raison des opérations d'exploitation des carrières.	Moyen
	Risque	Opérations propres à Imerys (Activités extractives)	Le Groupe peut être exposé à des risques financiers en raison de réglementations et/ou d'exigences de plus en plus strictes en matière de protection de la nature, y compris la réhabilitation, ou d'atteintes à la réputation en cas de dommages à la biodiversité.	Court

Cartographie du contexte écologique local du site d'Imerys

Les activités extractives ont comme principal impact la perturbation des terres. Afin de déterminer les impacts réels et potentiels liés à la perturbation des terres et de réduire les impacts du Groupe sur la perte d'habitat, Imerys a effectué une analyse de la sensibilité de l'habitat en se basant sur sa localisation pour l'ensemble de ses opérations.

En 2019, Imerys a commencé à recueillir des données écologiques sur ses sites en France pour évaluer les enjeux et leur qualité écologique, ainsi que leur potentiel de mise en valeur des écosystèmes locaux, de la faune et de la flore. Depuis, Imerys a achevé la cartographie de sensibilité de l'ensemble des carrières du Groupe à l'aide de la base de données mondiale sur les aires protégées (WDPA)¹ . En 2022, cette cartographie a été mise à jour et étendue pour couvrir tous les sites du Groupe, y compris les usines.

En 2023, PatriNat a développé, en partenariat avec Imerys,

une méthodologie2 de caractérisation et de cartographie du contexte écologique des sites à travers des évaluations cartographiques multithématiques. Ce travail collaboratif a permis d'élaborer un ensemble d'atlas écologiques couvrant chaque carrière et usine d'Imerys dans le monde entier. Ces atlas présentent une évaluation du contexte écologique dans une zone tampon d'un rayon de 5 km autour du point de coordonnées de chaque site. Ils représentent des couches géospatiales pour le système de gestion des terres basé sur un système d'information géographique (SIG) et ont été utilisés pour produire un tableau de bord mondial s'appuyant sur les résultats de tous les sites.

Cartographie des résultats et approche visant la hiérarchisation des sites en fonction des impacts

Imerys a mis en place une approche visant à hiérarchiser ses sites opérationnels en fonction de leur impact écologique potentiel, en s'appuyant sur la cartographie globale des contextes écologiques. Le Groupe a clairement défini les sites prioritaires sur la base de la matérialité d'impact, en se concentrant sur les opérations extractives qui répondent à au moins un des critères suivants :

Volume de l'extraction : sites qui extraient plus d'un million de tonnes de matières par an, quelle que soit leur situation géographique.
Proximité de zones protégées : sites situés dans un rayon de 5 km de zones relevant des catégories I, II ou III de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), c'est-à-dire des zones d'importance écologique significative.
Proximité de zones critiques pour la biodiversité : sites situés dans des zones reconnues points chaud pour la biodiversité (hotspot) et dans un rayon de 5 km de zones relevant de la catégorie IV de l'UICN.

Le Groupe n'a identifié aucun site situé dans des zones actuellement classées dans les catégories I, II ou III de l'UICN. Le Groupe a identifié 6 sites d'extraction situés dans un rayon de 5 km de zones sensibles sur le plan de la biodiversité classées en catégorie I, II ou III par l'UICN.

¹ La base de données mondiale sur les zones protégées (WDPA) est le plus large ensemble de données sur les zones terrestres et marines protégées dans le monde. Elle est le fruit d'un partenariat entre le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et est gérée par le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature du PNUE (PNUE-WCMC).

² L'évaluation cartographique du contexte écologique des sites à l'échelle internationale est un cadre méthodologique créé par PatriNat et est décrit ici : https://www.

patrinat.fr/fr/cartographic-evaluation-ecological-background-sites-international-scale-7269

Aucun des sites prioritaires ne se trouve dans des zones classées comme sensibles par l'UICN, ni n'y est lié directement. Ils n'ont donc pas d'impact direct sur ces zones sensibles sur le plan de la biodiversité. Il est néanmoins possible qu'ils aient des impacts négatifs indirects sur les écosystèmes ou les espèces. Des analyses complémentaires seront effectuées afin de déterminer la nature des éventuels impacts.

Imerys a fixé des objectifs et des cibles spécifiques pour ces sites prioritaires, tels que décrits dans l'exigence de publication [E4-4] cidessous.

Neuf autres usines (activités non extractives) sont également situées dans un rayon de 5 km d'une zone sensible de biodiversité classée en catégorie I, II ou III par l'UICN. Bien que l'impact sur la biodiversité de telles opérations ne soit pas considéré comme matériel, des plans d'action spécifiques ont néanmoins été mis en place pour ces installations.

1.2.5.3. Politiques liées à la biodiversité et aux écosystèmes [E4-2]

Imerys dispose d'un plan global s'appuyant sur sa politique environnementale régissant la gestion de la biodiversité dans l'ensemble des sites opérationnels. Cette politique sert de cadre pour trouver des solutions aux impacts des opérations sur les habitats naturels, la faune et la flore et saisir les opportunités en découlant, tout en ayant pour objectif de ne provoquer aucune perte nette de biodiversité. Cette politique est conforme à la charte environnementale d'Imerys et fixe des normes minimales qui s'appliquent à tous les sites, quelles que soient les exigences réglementaires locales.

Les principales caractéristiques de la politique de gestion de la biodiversité sont les suivantes :

Mise en œuvre de la séquence éviter, réduire, compenser (ERC) : cette approche privilégie la prévention et la minimisation des impacts négatifs sur la biodiversité, suivie de mesures de restauration et de compensation le cas échéant.
Approche fondée sur le cycle de vie : la politique cherche à remédier aux impacts tout au long du cycle de vie des usines et des sites d'extraction, de l'exploration et de l'aménagement aux opérations et à la fermeture.
Gestion des zones protégées : les sites situés à proximité de zones protégées doivent adapter leurs objectifs dans divers domaines et notamment la gestion, les activités de réhabilitation et le Plan d'action biodiversité (BAP) afin qu'ils soient en phase avec les cibles écologiques de ces zones sensibles.
Évaluation de l'impact global : la politique examine les principaux impacts d'Imerys sur la nature et s'attaque aux cinq principaux facteurs mondiaux de perte de biodiversité décrits ci-dessus.
Cadre d'action : la politique définit les actions attendues en matière de systèmes de gestion et de gouvernance, de renforcement des connaissances mondiales et locales sur la biodiversité, de mise en œuvre de la séquence ERC, de formation des salariés et des sous-traitants et d'engagement envers les communautés locales et d'autres parties prenantes.
Outils internes et accompagnement : la mise en œuvre s'articule autour d'une série d'outils internes décrits ci-après et conçus pour aider les sites à évaluer leurs impacts sur la biodiversité et à élaborer des stratégies de gestion appropriées.

En outre, Imerys a intégré à sa stratégie environnementale globale des mesures spécifiques de gestion des Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) et de réduction des intrants chimiques. Ces initiatives font partie intégrante de la politique sur le système de gestion environnementale, tel qu'énoncé dans l'exigence de publication de la norme [ESRS E2-1]. En outre, leur mise en œuvre et leur efficacité sont surveillées et évaluées de manière systématique au moyen de la Matrice de Maturité Environnementale, définie dans l'exigence de publication de la norme [ESRS E2-2].

Au niveau du Groupe, la mise en œuvre de cette politique est supervisée par le Comité Développement Durable. Pour plus d'informations sur la gouvernance des thèmes environnementaux, se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 GOV-1].

1.2.5.4. Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes [E4-3]

Imerys s'engage à agir en faveur de la protection de la biodiversité en rejoignant Act4nature international, une initiative portée par Entreprises pour l'Environnement (EpE) et divers partenaires. Act4nature international a pour objectif de mobiliser et d'encourager les entreprises à protéger, promouvoir et restaurer la biodiversité. Porté par cet engagement, Imerys s'associe à un réseau mondial d'entités pour la conservation de la biodiversité.

Sensibiliser, former, mobiliser et impliquer les principales parties

Diffuser les données écologiques recueillies dans le cadre d'études de recherche et de suivi pour contribuer aux bases de données mondiales. Sensibiliser les parties prenantes internes et externes à la biodiversité par le biais de participations à des événements et des concours.

prenantes d'Imerys

Ces engagements couvrent la période 2021-2024 et s'articulent autour de quatre piliers présentés ci-dessous.

Initier et conduire des travaux de recherche et des études sur la biodiversité et sa préservation

Travailler en étroite collaboration avec les organisations universitaires et scientifiques pour mesurer, préserver et restaurer la biodiversité dans les carrières.

SYMBIOSIS est une solution fondée sur la nature en faveur de la reforestation et ECOVAL permet de mesurer la perte et le gain de biodiversité

Prendre des actions concrètes visant à lutter contre les causes majeures de la perte de biodiversité

Perturbation de l'habitat : Mettre en œuvre des mesures d'atténuation (séquence ERC)¹ selon un ordre de priorité défini et améliorer les connaissances en matière de biodiversité pour restaurer les habitats naturels.

Mettre en place des actions concrètes de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE), le changement climatique et la pollution.

92% ÉCHÉANCE 2024

1 Mesures prises pour éviter, minimiser, réhabiliter et compenser les impacts sur la nature

Améliorer constamment la stratégie et l'expertise scientifique d'Imerys en matière environnementale

En partenariat avec PatriNat, développer des outils d'évaluation, d'intégration et de suivi de la gestion opérationnelle de la biodiversité dans les carrières et les usines.

538 GBL – Déclaration relative à la durabilité 2024

Stratégie et partenariats scientifiques

Depuis 2018, Imerys a mis en place un partenariat scientifique stratégique avec PatriNat, une structure qui réunit le Muséum national d'Histoire naturelle, l'Agence française pour la biodiversité (OFB), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'Institut pour la recherche et le développement (IRD). Ce partenariat permet au programme de biodiversité du Groupe de faire l'objet d'un contrôle critique effectué par un organisme externe et favorise l'implication d'experts scientifiques. Ainsi, la connaissance de la biodiversité et les actions menées en sa faveur sur les sites d'Imerys s'en trouvent améliorées. Les renouvellements réalisés en 2021 et 2024 ont confirmé le succès et la valeur ajoutée continue du partenariat, l'accord actuel s'étendant jusqu'en 2028.

Conformément à la politique du Groupe en matière de biodiversité décrite ci-dessus, Imerys et PatriNat ont développé conjointement un guide interne décrivant les actions à mettre en œuvre pour assurer la protection de la biodiversité tout au long du cycle de vie des carrières de Groupe.

Imerys et PatriNat ont également conçu des outils internes qui facilitent la mise en œuvre concrète et le suivi des actions en faveur de la biodiversité sur site, conformément à la politique et aux directives internes :

Matrice de maturité de la biodiversité : cet outil vise à accompagner les sites dans le cadre de l'évaluation de la performance en matière de biodiversité. Cette matrice offre également aux sites l'opportunité d'aller au-delà des exigences des normes et de mettre en œuvre des actions à des fins d'amélioration.
Boîte à outils de la biodiversité : guide des bonnes pratiques de gestion de la biodiversité
Modèles de plans d'action biodiversité (BAP) : permet de concevoir des plans d'action locaux et concrets et de les adapter

Actions contre les causes de la perte de biodiversité

La plus grande pression exercée par Imerys étant la perturbation des habitats, trois actions piliers ont été mis en œuvre pour maîtriser ces impacts.

Améliorer les connaissances sur les enjeux écologiques grâce à l'atlas écologique et des enquêtes de terrain.
Tester des indicateurs écologiques visant à mieux comprendre les impacts locaux, à élaborer un ensemble d'actions de préservation, de gestion et de réhabilitation écologique spécifiques aux sites et à suivre la qualité écologique des sites sur le long terme.
Renforcer la mise en œuvre de la séquence éviter, réduire, compenser qui consiste en une approche séquentielle de la gestion des impacts écologiques donnant la priorité à la prévention des dommages, à la minimisation des impacts, à la restauration des zones touchées et à la compensation des impacts résiduels en dernier recours. Chaque site d'extraction définit un Plan d'action biodiversité adapté, tenant compte des exigences locales et des contextes écologiques. Dans la mesure du possible, une approche de réhabilitation progressive est déployée, coordonnant les activités minières avec la restauration des anciennes zones d'extraction afin de minimiser les impacts sur l'habitat. Dans le cadre des efforts de revégétalisation, le Groupe privilégie les espèces locales et met en œuvre des mesures de prévention et de contrôle visant à réduire la présence d'espèces exotiques envahissantes.
La hiérarchisation des mesures d'atténuation est appliquée de façon séquentielle, en mettant l'accent sur la prévention plutôt que sur la compensation. Des mesures visant à compenser les impacts résiduels inévitables sont actuellement en place dans six des vingt sites prioritaires. En 2024, le Groupe a dépensé 7,2 millions d'euros de provisions pour la restauration de sites miniers, tel qu'indiqué dans la note 22.2 "Autres provisions de ses comptes consolidés".

De plus, Imerys œuvre à la réduction des intrants chimiques dans ses espaces verts. Ces mesures de réduction sont incluses dans les Plans d'action biodiversité (BAP) adoptés par chaque site abritant des carrières. Les BAP sont soumis à des examens annuels, s'inscrivant dans une démarche d'amélioration continue et d'adaptation à l'évolution des besoins environnementaux et des connaissances scientifiques. En outre, conscient de la relation complexe entre le changement climatique et la biodiversité, le Groupe adopte une approche holistique de la gestion responsable de l'environnement. Le plan climat du Groupe, qui complète et renforce ses initiatives en faveur de la biodiversité, est précisé dans l'exigence de publication de la norme [ESRS E1].

Expertise scientifique et suivi sur site

Imerys a mis en place divers sites pilotes dans environnements biogéographiques et réglementaires différents dans le cadre de projets à long terme. Ces projets visent à :

relever les défis liés à la biodiversité ;
mettre en œuvre des programmes de recherche et développement avec des procédures ou des technologies innovantes ;
évaluer les indicateurs et les méthodologies servant à mesurer le succès des efforts de gestion écologique et de restauration.

Le Groupe a déployé des projets pilotes sur des sites en Amérique du Sud, en Europe et en Asie.

–

01 Étude de cas

Connaissances locales et solutions fondées sur la nature

Symbiosis est un projet international qui réunit des experts scientifiques, dont l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et des universités locales, aux côtés d'Imerys, pour développer des solutions fondées sur la nature capables d'améliorer les propriétés biochimiques des sols et la revégétalisation des zones de réhabilitation en utilisant des microbes symbiotiques. Ce projet a permis l'élaboration de directives scientifiques en faveur de la croissance des plantes dans des conditions non favorables.

02 Étude de cas Indicateurs écologiques

En partenariat avec PatriNat, Imerys a mis à l'épreuve différents indicateurs écologiques visant à mesurer son empreinte et l'état écologique de la biodiversité et des écosystèmes sur les sites d'extraction. ECOVAL (évaluation de l'équivalence écologique) a été déployé sur différents sites Imerys pilotes en France. Cette méthodologie vise à comparer d'une part les pertes de biodiversité sur les sites impactés et d'autre part les gains de biodiversité dans les zones de compensation liées à l'impact. À long terme, elle permet à Imerys d'évaluer l'équivalence écologique et l'efficacité des opérations écologiques.

03 Étude de cas

Gestion dynamique

Deux sites ont été sélectionnés afin de reproduire le projet belge LIFE in Quarries en Europe. Ce projet vise à optimiser le potentiel de biodiversité des sites extractifs en adoptant une « gestion dynamique » de la nature, en recréant un réseau d'habitats temporaires en parallèle de l'activité extractive et en assurant une disponibilité constante d'habitats propices au développement de la nature. La planification, la gestion et le suivi de la biodiversité sont réalisés à l'aide de l'outil BioPlanner¹ .

Sensibiliser, former, mobiliser et impliquer les parties prenantes

Imerys a mené différentes actions avec des parties prenantes internes et externes pour mieux sensibiliser aux enjeux de la biodiversité.

Action de sensibilisation	Population ciblée	Description de l'action de sensibilisation et des résultats
Vidéo pédagogique sur la biodiversité	Tous les salariés d'Imerys	Le Groupe a réalisé un court-métrage pédagogique pour présenter le programme en détail et sensibiliser aux enjeux de la biodiversité en interne.
Communauté environnementale interne	Tous les salariés d'Imerys	Une communauté environnementale a été créée en interne et Imerys a organisé des séances éducatives sur la biodiversité auprès des salariés pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques et des connaissances dans l'ensemble du Groupe.
Webinaires numériques internes	Tous les salariés d'Imerys	En 2024, plusieurs webinaires destinés à tous les salariés d'Imerys ont été organisés dans le but de former les équipes sur les thèmes environnementaux, la cartographie écologique, l'identification des enjeux écologiques propres à chaque site et les mesures pour y répondre efficacement en adaptant les BAP.
Module de formation en ligne	Obligatoire pour tous les cadres dirigeants, ainsi que pour des postes spécifiques et les équipes opérationnelles	Dans le cadre des actions du Groupe, pour tendre vers un objectif de « zéro perte nette de biodiversité » et de prévention et de réduction des impacts négatifs qu'il s'est fixé, le Groupe continue de former son personnel sur la biodiversité, notamment grâce à un module de formation numérique actualisé.
	Destiné à tous les autres salariés	Fin 2024, 2024, 17642 salariés s'étaient inscrits à cette formation. Le principal objectif du module est de faire comprendre l'impact des activités d'Imerys sur la biodiversité et d'informer sur la stratégie et les actions mises en œuvre.
SD Challenge	Tous les salariés d'Imerys	Avec le déploiement de la feuille de route du Groupe sur la biodiversité, les sites d'Imerys ont continué de lancer des initiatives locales dans ce domaine et de promouvoir des projets de réhabilitation innovants, pendant et après l'exploitation.
		En 2024, 22 initiatives en faveur de la biodiversité et de la réhabilitation ont été retenues pour le SD Challenge. Le projet gagnant porte sur un plan directeur, déployé aux États-Unis, concernant la réhabilitation d'un site minier.

04 Étude de cas

Atelier sur la biodiversité lors de la journée Imerys Connect Day

En 2021, un atelier interactif « Préserver notre planète » consacré à la biodiversité a été organisé dans tous les sites, bureaux et laboratoires du Groupe. Les participants ont pris part à des ateliers consacrés aux causes entraînant la perte de biodiversité, rythmés par des séances de travail collaboratives réunissant tous les salariés pour définir des actions et des solutions permettant de réduire les impacts potentiels. Dans le cadre de cet atelier, environ 13 000 salariés ont été formés sur des thèmes fondamentaux se rapportant à la biodiversité et un outil de sensibilisation a été développé pour les futures formations locales.

Enfin, à la suite des différentes études menées en collaboration avec divers partenaires sur des sites Imerys, 2 661 données sur la biodiversité

1 BioPlanner, développé par Gembloux Agro-Bio Tech (Université de Liège), est une plateforme interactive conçue pour gérer la biodiversité. Elle permet aux entreprises et aux communautés de cartographier, de surveiller et d'améliorer les zones pour la faune et la flore, en particulier dans les environnements urbains ou industriels. Cette plateforme centralise les données, mesure l'impact des actions et encourage la participation en équipe, ce qui contribue à une gestion évolutive et collaborative de la biodiversité.

² Nombre de participants inscrits au cours depuis décembre 2023

ont été publiées dans le Système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) et dans le Global Biodiversity Information Facility (GBIF), contribuant à la diffusion des informations sur la biodiversité à destination des scientifiques et des citoyens du monde entier.

Pour plus d'informations sur les engagements d'Imerys pour la période 2021-2024 dans le cadre d'Act4nature international, se référer au site www.imerys.com.

1.2.5.5. Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes [E4-4]

La cible à moyen terme d'Imerys en matière de biodiversité pour 2023-2025 comprend deux éléments fondamentaux, visant à favoriser les avancées dans le domaine de la gestion de la biodiversité :

Respect de l'engagement dans le cadre du dispositif Act4nature (2 % de la performance globale) :
atteindre tous les objectifs définis dans l'engagement E4, tel que précisé dans l'exigence de publication de la norme [ESRS E4-2].
Audits internes liés à la biodiversité (20 % de la performance globale) :
effectuer 1 audits de biodiversité internes sur les sites prioritaires, tel que précisé dans l'exigence de publication des normes [ESRS E4-3, SBM-3]. Ces audits sont essentiels pour évaluer et améliorer les pratiques de gestion de la biodiversité au niveau des sites Imerys les plus pertinents sur le plan écologique.

Conformément aux engagements pris et afin de poursuivre l'inscription des enjeux de biodiversité dans les opérations du Groupe, le Comité de Développement durable assure la supervision formelle des performances d'Imerys en matière de biodiversité, dont les progrès sont régulièrement passés en revue. Par ailleurs, un Comité de pilotage dédié a été mis en place avec PatriNat pour régir les activités entreprises dans le cadre du partenariat scientifique. Il se réunit deux fois par an sous la tutelle de la Directrice du Développement Durable et de l'un des administrateurs de PatriNat pour suivre l'avancement du programme et définir les actions permettant d'atteindre les cibles du Groupe.

Objectif du Groupe	Données de référence	Performance 2024	Cible
Réduire l'impact sur la biodiversité en tenant les engagements Act4nature d'Imerys et en réalisant des audits de biodiversité sur 20 sites prioritaires	2022 0		2025 100%
Progrès réalisés concernant les engagements Act4nature international	Unité	2024	2023
Améliorer constamment la stratégie et l'expertise scientifique d'Imerys en matière environnementale	%	100%	90%
Actions contre la perte de biodiversité	%	92%	69%
Initier et conduire des études et des travaux de recherche sur la biodiversité et sa préservation	%	87%	69%
Sensibiliser, former et impliquer les parties prenantes internes et externes	%	95%	75%
Progression globale	%	94%	75%

Fin 2024, Imerys a mené à bien 94 % des actions décrites dans ses engagements Act4nature 2021-2024. Ce chiffre témoigne de ses efforts continus pour la conservation de la biodiversité. Ce taux de réalisation élevé souligne l'engagement du Groupe en faveur de la gestion responsable de l'environnement et sa capacité à mettre en œuvre efficacement des initiatives pour la biodiversité dans l'ensemble de ses opérations.

Les principales réalisations comprennent le déploiement de la politique interne à l'échelon du Groupe, les programmes de recherche et de développement et la sensibilisation des salariés. Plus tôt dans l'année, Imerys a renouvelé son engagement en faveur de la biodiversité autour des dix objectifs communs d'Act4nature international. Fort de ses succès antérieurs, le Groupe a défini sa feuille de route et ses cibles pour les années à venir. Le renouvellement des engagements d'Imerys reflète ses efforts pour l'intégration de la biodiversité dans sa stratégie et son modèle d'affaires, ainsi que l'évolution de son approche de la gestion de la biodiversité, en assimilant les enseignements tirés et en tenant compte des dernières connaissances scientifiques et des bonnes pratiques du domaine. La validation de ce nouvel engagement par act4nature est prévue en 2025.

Avancées concernant les audits internes liés à la biodiversité	Unité	2024	2023
Nombre d'audits liés à la biodiversité réalisés sur les sites prioritaires	#	13	6
Progression globale	%	65%	30%

Depuis fin 2024, Imerys a avancé à grands pas dans son programme de biodiversité en effectuant 13 audits complets, dont trois sites situés dans un rayon de 5 km de zones sensibles, soit 65 % de progrès vers la réalisation de sa cible 2025. Les sites audités présentaient une maturité moyenne de 69 %, ce qui témoigne d'une approche robuste en matière de gestion de la biodiversité et de connaissances dans ce domaine.

Les résultats des audits mettent en évidence les domaines à améliorer et seront exploités pour renforcer les stratégies d'atténuation et les mesures de communication. La mise en œuvre du programme a amélioré sensiblement les connaissances techniques et scientifiques d'Imerys sur la biodiversité, permettant au Groupe de lancer des actions ciblées répondant à des défis spécifiques identifiés dans ses engagements.

1.2.5.6. Indicateurs liés à l'altération de la biodiversité et des écosystèmes [E4-5]

Imerys s'engage à réduire son impact environnemental et à progresser vers la réalisation de l'objectif de ne provoquer aucune perte nette de biodiversité dans l'ensemble de ses opérations. Conscient de la complexité des écosystèmes et de la nature multidimensionnelle de la biodiversité, le Groupe reconnaît que, contrairement aux impacts sur le changement climatique qui peuvent être mesurés en équivalents CO2, il n'existe aucun indicateur universel pour la biodiversité. Il convient donc, afin de tenir compte de cette complexité, d'adopter une approche plus nuancée et globale permettant d'évaluer et de gérer la biodiversité.

Enquête sur les indicateurs de biodiversité

Pour relever ce défi, Imerys s'est lancée dans une initiative ambitieuse : tester et mettre en œuvre différents indicateurs de biodiversité. Ces indicateurs ont deux objectifs principaux : mesurer et comprendre avec précision l'impact du Groupe sur la nature et évaluer l'état de la biodiversité dans les zones où Imerys mène ses activités. Grâce à cette approche, le Groupe est en mesure d'élaborer des Plans d'action biodiversité ciblés et efficaces. Les efforts de conservation se fondent ainsi sur des données et sont adaptés à des contextes écologiques spécifiques.

Depuis 2018, Imerys mène des essais approfondis au niveau de ses opérations européennes et asiatiques, en utilisant une série d'outils complexes d'évaluation de la biodiversité :

IQE (indicateur de qualité écologique) : indicateur complet de la qualité écologique
Ecoval (évaluation de l'équivalence écologique) : outil d'évaluation de l'équivalence écologique
PERSICAIRE (Pressions État Réponses des Sites en
Contexte Anthropisé : Inventaire Rapide et Évaluation) : système rapide d'inventaire et d'évaluation des contextes anthropisés – BIRS (Biodiversity Indicator and Reporting System) : système normalisé de reporting et de mesure liés à la
biodiversité

En mettant en place ces divers outils, Imerys aura une vue d'ensemble de la biodiversité au niveau de ses opérations. En s'appuyant sur ces indicateurs, le Groupe vise à affiner ses stratégies de gestion de la biodiversité, à renforcer ses processus décisionnels et à réaliser des progrès tangibles dans le cadre de ses engagements environnementaux.

L'Atlas écologique

Imerys a élaboré et mis en œuvre un atlas écologique innovant, un outil complet qui permet au Groupe d'identifier, d'évaluer et de visualiser les informations écologiques essentielles pour ses sites opérationnels. Cet atlas est un outil fiable facilitant la prise de décision. Il permet :

d'évaluer le contexte écologique de chaque site
de hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité environnementale
d'identifier les opportunités et les risques associés à la biodiversité.

Sur cette base, Imerys a lancé un processus d'examen plus approfondi des sites prioritaires, avec une cartographie détaillée des paramètres d'incidence liés à l'évolution de la biodiversité.

Grâce à cet outil, le Groupe peut adapter les efforts de conservation aux conditions particulières des sites, mieux affecter les ressources aux zones de la plus haute importance écologique et surveiller l'efficacité des initiatives en faveur de la biodiversité au fil du temps. Les résultats pour les sites prioritaires sont résumés dans le tableau ci-dessous. Le Groupe poursuit ses efforts pour étendre ce niveau de détail à d'autres sites de son portefeuille.

Indicateurs liés aux zones perturbées et réhabilitées1	Unité	2024	2023
Surface perturbée totale des sites d'extraction prioritaires d'Imerys (NOUVEAU)	ha	8937	-
Surface réhabilitée totale des sites d'extraction prioritaires d'Imerys (NOUVEAU)	ha	3078	-

1.2.5.7. Effets financiers liés à la biodiversité [E4-6]

Au 31 décembre 2024, le Groupe comptabilise une provision de 136,7 millions d'euros pour la restauration, tel qu'indiqué dans le chapitre 6 du Document d'Enregistrement Universel (note 23.2 « Autres provisions »). Ces provisions couvrent la réhabilitation des sites d'extraction d'Imerys.

¹ Ces indicateurs concernent toutes les terres détenues ou gérées par Imerys au 31/12/2024

1.2.6. Utilisation des ressources et économie circulaire [ESRS E5]

La demande croissante en ressources minérales exerce une pression de plus en plus importante sur les systèmes naturels. Soucieux de contribuer à la diminution de cette pression, Imerys reconnaît le rôle crucial qu'il doit jouer afin d'assurer une utilisation optimale des ressources naturelles qu'il exploite, non seulement en améliorant l'optimisation des ressources, mais aussi en intégrant les concepts clés de l'économie circulaire dans son modèle d'affaires.

En tant que leader mondial des minéraux de spécialité, le Groupe Imerys entend contribuer à l'économie circulaire à travers ses méthodes d'approvisionnement, d'extraction et de transformation des produits, ainsi qu'à travers la manière dont il élabore et développe ses solutions pour l'avenir. En outre, les impacts sociétaux et les points de vue des citoyens sont progressivement intégrés dans les prises de décision futures en matière de législation qui pourraient avoir une incidence directe sur la définition et la mise en œuvre de la circularité au sein de l'industrie des minéraux industriels. Compte tenu de la nature des activités du Groupe, une attention particulière est accordée à l'augmentation de la circularité des déchets, de la valeur y afférente et de l'utilisation de matières premières récupérées.

Note : les informations suivantes présentent les engagements d'Imerys liés à l'optimisation des ressources minérales et à la gestion des déchets industriels, tels qu'ils sont décrits dans la norme [ESRS E5]. Pour plus d'informations sur les autres flux entrants et sortants, se référer aux sections suivantes du présent chapitre :

Norme ESRS E1 Changement climatique, qui traite notamment des émissions de GES et des ressources énergétiques - section 1.2.2.6 Norme ESRS E2 Pollution, qui traite notamment des émissions dans l'eau et dans l'air - section 1.2.3.5 Norme ESRS E3 Ressources hydriques et marines, qui traite notamment des ressources en eau (consommation d'eau) - section 1.2.4.5 ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes, qui traite notamment des écosystèmes et des espèces - section 1.2.5.5

1.2.6.1. Processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire [IRO-1]

Conformément à la définition figurant dans la norme [ESRS E5], le modèle d'économie circulaire vise à maximiser et à maintenir la valeur des ressources techniques et biologiques, des produits et des matériaux en créant un système qui favorise la durabilité, l'utilisation ou la réutilisation optimale, le reconditionnement, le remanufacturage, le recyclage et le cycle des nutriments.

Par conséquent, la contribution à une économie plus circulaire peut prendre de nombreuses formes et il est nécessaire d'identifier clairement et de prioriser les thèmes ayant des impacts positifs et des opportunités pour le Groupe, sa chaîne de valeur, la population et l'environnement, et de minimiser les impacts négatifs et les risques associés.

Ce processus de hiérarchisation a débuté par un état des lieux réalisé par un groupe interne d'experts constituant le groupe de travail sur l'économie circulaire, tel que décrit dans l'exigence de publication de la norme [ESRS E5-2] ci-après. Dans le cadre de cet exercice, le Groupe considère toutes les activités en vertu desquelles les ventes de minéraux d'Imerys réduisent les déchets dans l'ensemble de la chaîne de valeur et desquelles des matériaux sont vendus alors qu'ils seraient auparavant devenus des déchets. Les résultats de cette évaluation ont été exploités dans l'analyse de la double matérialité décrite dans l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 IRO-1] du présent chapitre et confirmés par les conclusions de l'étude sur l'économie circulaire des matières premières publiée lors du Forum mondial de l'économie circulaire 2024 par le Programme des Nations unies pour l'environnement et le Groupe international d'experts sur les ressources (International Resource Panel).

Note : La prise en compte des impacts sur les communautés affectées liés à l'utilisation des ressources fait partie intégrante de l'évaluation de la matérialité. Bien qu'Imerys n'ait pas mené de consultations spécifiques et ciblées avec les communautés affectées par cette problématique au niveau local, le Groupe s'engage à établir un dialogue constructif avec ses parties prenantes vivant à proximité. Le Groupe tient compte des plaintes potentielles par le biais du mécanisme de traitement des plaintes existant, tel que décrit dans les exigences de publication des normes [ESRS S3 et ESRS 2 IRO-2].

Le tableau suivant résume les impacts négatifs, risques et opportunités matériels identifiés par l'évaluation de la double matérialité.

Norme ESRS E5. Utilisation des ressources et économie circulaire
Description des impacts, risques et opportunités	Localisation au sein de la chaîne de valeur	Matérialité	Horizon temporel
Sous-thème : Production de déchets minéraux
Les activités du Groupe ont des impacts négatifs sur l'utilisation des ressources en cas d'extraction inefficace des ressources minérales, d'une	Opérations propres à Imerys	Impact négatif réel	Court
production excessive de déchets minéraux et/ou d'une gestion des déchets minéraux inadéquate.	(Activités extractives)
Le Groupe peut être exposé à des risques financiers liés aux nouvelles réglementations sur l'économie circulaire et/ou aux exigences de plus en plus	Opérations propres à Imerys	Risque	Court
strictes en matière de gestion des déchets minéraux ou à l'augmentation des coûts de gestion.	(Activités extractives)
Sous-thème : Économie circulaire
La stratégie de développement du Groupe vise à stimuler de nouvelles opportunités commerciales liées au développement de produits associés à	Opérations propres à Imerys	Opportunité	Long
l'économie circulaire (valorisation des ressources, approvisionnement circulaire, extension de la durée de vie des produits)	Chaîne de valeur en aval

GBL – Déclaration relative à la durabilité 2024 543

Afin de répondre à ces impacts, risques et opportunités et conformément à la définition du modèle d'affaires de l'économie circulaire de l'OCDE¹ , cette activité a été subdivisée selon les trois modèles d'affaires circulaires spécifiques les plus pertinents pour Imerys :

approvisionnement circulaire : intégration de matières premières récupérées dans les processus de production des produits existants et remplacement des matières premières vierges ;
valorisation des ressources : trouver des usages aux déchets et aux sous-produits (ou coproduits) issus des activités d'Imerys ;
prolongement de la durée de vie des produits : commercialiser des produits qui favorisent les économies circulaires en aval en encourageant le recyclage, en prolongeant le cycle de vie des produits ou en réduisant les déchets.

Les résultats de l'étude sur l'économie circulaire des matières premières publiée lors du Forum mondial de l'économie circulaire 2024 par le Programme des Nations unies pour l'environnement et le Groupe international d'experts sur les ressources (International Resource Panel) ont permis au Groupe de saisir les opportunités commerciales liées à la circularité au sein du secteur des minéraux.

1.2.6.2. Politiques en matière d'utilisation des ressources et d'économie circulaire [E5-1]

Politique de circularité dans le cadre des opérations d'Imerys

En s'engageant par le biais de ses politiques visant à optimiser l'utilisation des ressources naturelles en vue de réduire l'empreinte environnementale de ses activités et de ses produits, Imerys promeut un modèle d'approvisionnement circulaire au sein de l'entreprise pour toutes les ressources minérales entrantes utilisées dans le cadre de ses activités. Cette démarche s'articule autour des axes suivants :

optimiser l'utilisation des ressources vierges ;
maximiser l'utilisation des ressources secondaires (recyclées) et renouvelables.

Politiques de gestion des ressources minérales

En tant que principale source de matières premières minérales pour les sites industriels d'Imerys, les réserves et ressources minérales constituent l'un des actifs majeurs du Groupe. Mettre en place une gestion efficace des ressources minérales et en assurer la continuité constituent l'un des fondements des activités d'Imerys.

La gestion des ressources minérales est définie par une série de politiques et de procédures relatives à l'exploitation minière et à la planification des ressources, qui sont révisées au moins tous les cinq ans. Chaque opération minière doit disposer de connaissances approfondies sur les ressources minérales en procédant à des forages d'exploration et à des échantillonnages, en élaborant un plan de durée de vie de la mine et un plan d'exploitation détaillé sur cinq ans. Au niveau du Groupe, la mise en œuvre de ces politiques est supervisée par le Vice-Président Exploitation minière et Planification des ressources du Groupe. Pour plus d'informations sur la gouvernance des thèmes environnementaux, se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 GOV-1] du présent chapitre.

Cette approche, appliquée aux 82 sites d'extraction d'Imerys, permet de maximiser l'efficacité de l'utilisation des ressources minérales dans le cadre des opérations en extrayant les ressources minimales requises pour répondre aux besoins, tout en minimisant l'empreinte environnementale du Groupe.

Imerys dispose de politiques et de procédures internes complètes régissant la conception, la construction, l'exploitation, la surveillance et la mise en place de mesures de réparation des installations de stockage des déchets minéraux et des résidus miniers (TSF). Ces politiques comprennent également la promotion de mesures de réparation progressives, la mise en œuvre de mesures appropriées de compensation et la garantie du maintien de dispositions adéquates de restauration et de démantèlement pendant toute la durée de vie et après la fin de vie d'un site.

Politiques de gestion des déchets industriels

Eu égard à la nature des opérations de traitement, les activités du Groupe génèrent des volumes relativement faibles de déchets domestiques et industriels. Néanmoins, le Groupe s'engage à réduire sa production de déchets grâce à la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation afin de renforcer sa contribution à la réalisation de l'ODD 12 des Nations unies (modes de consommation et de production durables).

Les politiques et procédures mises en place par Imerys en matière de gestion des déchets imposent des examens réguliers de la gestion des déchets au niveau des sites pour trouver des possibilités de les éviter, de les minimiser et de les valoriser de manière économique (par exemple par la réutilisation ou le recyclage). Tous les pays dans lesquels Imerys exerce ses activités disposent d'une législation nationale sur l'environnement qui encadre la gestion des déchets. Les critères servant à déterminer si les déchets doivent faire l'objet d'une gestion spéciale parce qu'ils sont toxiques, corrosifs, explosifs, inflammables, réactifs ou dangereux de quelque autre façon pour la santé humaine ou l'environnement varient d'un pays à l'autre en fonction de la législation nationale en vigueur sur l'environnement. Chacune des opérations suit les dispositions législatives du pays dans lequel elle est menée pour déterminer si un certain type de déchets est considéré comme dangereux ou non. Les déchets non recyclables sont incinérés, mis en décharge ou éliminés d'une autre manière, conformément aux législations, règlements et pratiques en vigueur dans la région. Au niveau du Groupe, la mise en œuvre de ces politiques est supervisée par la Vice-Présidente Environnement du Groupe. Pour plus d'informations sur la gouvernance des thèmes environnementaux, se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 GOV-1] du présent chapitre.

¹ OCDE : Business Models for the Circular Economy, 2019 (https://www.oecd.org/environment/business-models-for-the-circular-economy-g2g9dd62-en.htm)

Politiques liées à l'économie circulaire étendues à la chaîne de valeur

Circularité au sein de la chaîne de valeur en amont

Les relations d'Imerys avec ses fournisseurs sont basées sur la confiance et le respect mutuels. Le Groupe a défini un Code de conduite professionnelle et d'éthique que lui-même comme ses fournisseurs sont tenus de respecter.

Les Standards environnementaux, sociaux et de gouvernance d'Imerys à l'attention des fournisseurs définissent les exigences minimales qu'Imerys attend de ses fournisseurs en matière de gestion responsable de l'environnement, notamment :

veiller à ce que tous les risques et impacts environnementaux soient identifiés, évalués et atténués autant que possible ;
contrôler la consommation de matières premières pour maximiser l'utilisation durable des ressources ;
limiter la production de déchets et promouvoir la valorisation et/ou l'élimination des déchets.

Pour plus d'informations sur la politique relative aux achats responsables, se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS S2-1] du présent chapitre.

Circularité au sein de la chaîne de valeur en aval

Les minéraux d'Imerys peuvent être propices à l'économie circulaire, notamment en aval du propre périmètre du Groupe grâce aux savoirfaire technologiques, au réseau commercial et à la force d'innovation. À ce titre, la politique d'Imerys favorise les solutions durables en évaluant l'empreinte de ses produits et en innovant pour réduire l'impact environnemental tout au long de leur cycle de vie. Se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS S4-1] du présent chapitre pour obtenir de plus amples informations sur la politique d'évaluation SustainAgility Solutions Assessment.

Le secteur des minéraux industriels travaille en partenariat avec les secteurs en aval sur des procédés visant à accroître les possibilités de recyclage. Le Groupe s'engage à continuer d'identifier des opportunités de recyclage pour réduire ou pour collecter, transporter, trier et retraiter les déchets minéraux, et pour réfléchir à des solutions d'économie circulaire afin de les utiliser en tant que matériau secondaire. Ainsi, le Groupe reconnaît la nécessité mondiale de produire avec moins et plus intelligemment des produits qui durent plus longtemps.

1.2.6.3. Actions et ressources relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire [E5-2]

La stratégie d'Imerys pour ses solutions minérales s'aligne sur l'orientation de l'économie mondiale vers des solutions plus durables pour la transition énergétique, la construction durable et les solutions naturelles pour les biens de consommation. L'économie circulaire représente un levier essentiel de cette stratégie, qui permet à Imerys de répondre aux attentes croissantes de ses clients en matière de durabilité.

Bien que le Groupe ait déjà appliqué avec succès les principes de l'économie circulaire de diverses manières (carbonates recyclés, supports de cuisson à cycle de vie plus long, utilisation des flux de déchets de la production de papier, etc.), l'accélération des initiatives en ce sens est un objectif majeur pour les années à venir afin de concrétiser l'ambition du Groupe. Au niveau des entités, le Groupe encourage les démarches locales en faveur de l'économie circulaire et promeut le partage des bonnes pratiques.

Groupe de travail sur l'économie circulaire

Un groupe de travail sur l'économie circulaire a été créé au sein d'Imerys en 2021. Les membres du groupe de travail sont des experts d'Imerys dans les domaines suivants : Développement Durable, Exploitation Minière et Planification des Ressources, Science et Technologie, Stratégie ou encore Opérations, représentant les domaines d'activités du Groupe. L'objectif final est de faciliter la définition de l'ambition et de la stratégie du Groupe en matière d'utilisation des ressources et d'économie circulaire, en se concentrant principalement sur les mesures et les indicateurs quantitatifs qui seront nécessaires afin de favoriser et de suivre les actions dans l'ensemble de l'entreprise.

Actions liées à l'approvisionnement circulaire

Les opportunités liées à l'optimisation de l'approvisionnement circulaire sont identifiées de manière continue lors du processus de mise en œuvre du programme d'amélioration continue d'Imerys, du programme d'innovation, de la gestion des produits et par le biais d'autres initiatives en cours, y compris le SD Challenge du Groupe. Imerys cherche en permanence à concevoir des moyens de créer une chaîne de valeur plus durable et circulaire, tout en continuant à proposer à ses clients des produits finaux à haute performance.

Compte tenu de la nature des activités du Groupe, qui se situent en amont des chaînes de valeur, les opportunités de remplacer les flux entrants de matériaux par des ressources secondaires (recyclées) et renouvelables se font plus rares. Il existe toutefois des possibilités de réutilisation :

Par les déchets internes, c'est-à-dire par le retraitement et la valorisation des sous-produits d'Imerys ou des sous-produits historiques (pré-consommation)
Par les déchets post-industriels/de consommation, c'est-à-dire en valorisant les minéraux d'Imerys pour les transformer, en collaborant avec d'autres acteurs industriels pour collecter les sous-produits, en utilisant les déchets post-consommation.

Les produits Imerys ReMined TM

ReMined est un produit d'Imerys de carbonate de calcium recyclé à 100 % pré-consommation, produit à partir du retraitement et de la valorisation de sous-produits découlant de l'enrichissement du marbre blanc calcite. Il est certifié à 100 % par un tiers en tant que matériau recyclé pré-consommation et éligible à divers crédits de construction écologique aux États-Unis (par exemple : programme LEED®, National Green Building Standard, NSF/ANSI 140).

Les investissements réalisés par Imerys ou les mises à niveau de ses usines et sites en y installant des technologies de transformation modernes peuvent permettre d'améliorer considérablement les processus de valorisation. Ces technologies permettent parfois de réutiliser des déchets auparavant rejetés. Il est possible de citer par exemple : le retraitement d'anciennes lagunes de kaolin, l'application de techniques de gestion de la valorisation des poussières et de l'argile, ou l'amélioration du taux de valorisation du mica.

Les techniques de recyclage et de valorisation des déchets minéraux peuvent être divisées en trois domaines :

Collaborer avec d'autres acteurs industriels pour collecter les sous-produits
Utiliser les déchets post-consommation
Réduire les déchets sur les sites du client

En décembre 2023, Imerys et Seitiss ont uni leurs forces dans une coentreprise (Seitiss Imerys Minéraux Circulaires) afin de proposer des solutions pour l'économie circulaire qui permettent de recycler les déchets minéraux issus des activités industrielles. Seitiss est une start-up française qui fournit des outils numériques permettant d'identifier les sources de déchets inexploitées et de créer des canaux pour les recycler en produits circulaires. Imerys apporte son expertise industrielle et commerciale ainsi que son savoir-faire et ses capacités de déploiement à l'international.

02 Étude de cas

Imerloop F, une substance dispersée à haute teneur en solides à base de matériaux recyclés provenant de l'industrie du papier et du carton

Imerloop F est une gamme de solutions minérales valorisées contenant des minéraux recyclés post-industriels (PIRM), avec des propriétés comparables à celles des minéraux vierges tout en affichant une meilleure empreinte carbone. Cette solution circulaire a été développée en collaboration avec des partenaires du secteur de la pâte à papier, du papier et du carton et optimisée pour les applications de charge.

Actions liées à la valorisation des ressources

Une fois le minerai extrait, son enrichissement pendant le processus de traitement offre d'autres opportunités de maximiser la valorisation, minimisant ainsi le recours aux ressources vierges. Par le biais de collaborations avec les clients en aval, il est possible d'obtenir une meilleure compréhension de leur utilisation des produits d'Imerys dans le cadre de leurs activités et ainsi de faire émerger des opportunités permettant de minimiser l'utilisation de ressources vierges en amont.

03 Étude de cas

Une nouvelle matière première durable destinée à l'alimentation animale

Les opérations dans le domaine des Minéraux de performance sur l'île de Milos en Grèce ont participé au challenge de développement durable 2024. L'entité a développé et lancé un nouveau produit spécifiquement conçu pour le marché de l'alimentation animale. Bien que ses propriétés soient comparables à celles des produits précédents, il affiche une bien meilleure empreinte carbone et améliore considérablement la valorisation globale des ressources minérales, minimisant ainsi l'utilisation de ressources vierges.

Actions liées au prolongement de la durée de vie des produits

Imerys a pour ambition d'orienter de manière proactive l'ensemble des portefeuilles de produits et de projets vers de meilleures performances en matière de durabilité et des solutions durables. Pour concrétiser cette ambition, Imerys utilise l'évaluation SustainAgility Solutions Assessment (SSA), une méthodologie robuste de comparaison du portefeuille avec des critères de durabilité qui donne aux clients une indication claire de la pertinence de ces portefeuilles à cet égard.

Les évaluations SSA du portefeuille actuel permettent au Groupe d'identifier les vecteurs facilitant l'économie circulaire en aval, car elles contiennent des aspects spécifiquement dédiés à ces thèmes. Les évaluations SSA sont également utilisées pour passer au crible le portefeuille d'innovations afin de donner la priorité à des projets ayant un impact positif sur l'économie circulaire (et potentiellement rejeter / retravailler les projets ayant un impact négatif sur la circularité).

Pour plus d'informations sur les évaluations SSA, se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS S4] du présent chapitre.

En investissant dans l'innovation, Imerys met en valeur la technologie et la science. Cette stratégie permet au Groupe de repenser sa position dans la chaîne de valeur et sa contribution aux solutions plus durables. La durabilité est un catalyseur de changement fondamental dans ce secteur, et un levier essentiel de l'innovation chez Imerys. Imerys est déterminé à mettre à profit son expertise en minéraux et matériaux

pour développer des procédés plus durables et respectueux de l'environnement, qui nécessitent moins d'énergie, moins de ressources vierges, et génèrent moins d'émissions pour répondre aux besoins futurs de ses clients et de la planète.

Pour faciliter le recyclage ou l'utilisation de matières renouvelables (ou rendre ces procédés plus compétitifs ou plus efficaces), les efforts seront concentrés sur :

La fourniture de produits à des fins de compatibilité
La simplification du recyclage en aval
La prolongation de la durée de vie des produits à tous les niveaux de la chaîne de valeur

Avec le renforcement de la législation environnementale mondiale, le Groupe doit trouver des solutions de recyclage du plastique plus efficaces. Le défi actuel en lien avec les plastiques recyclés est de maintenir, voire d'améliorer les propriétés mécaniques de ces matériaux plus écologiques, qui ont généralement tendance à se détériorer au cours du processus de recyclage, pour leur permettre de répondre à des spécifications toujours plus strictes et de rester rentables. Les minéraux d'Imerys peuvent améliorer les propriétés des plastiques recyclés tout en permettant de réduire les coûts.

04 Étude de cas

Une nouvelle gamme de produits durables pour améliorer les propriétés du plastique recyclé

Steagreen® est un talc conçu spécifiquement pour restaurer les propriétés mécaniques des plastiques recyclés, permettant ainsi leur utilisation dans des applications plus exigeantes.
Les micas (incluant la gamme Suzorite®) sont idéaux pour renforcer les nylons recyclés, dont ils améliorent la rigidité et le retrait.
Pour les polyamides recyclés, les talcs, les wollastonites et les micas d'Imerys constituent d'excellentes alternatives économiques à la fibre de verre, rétablissant les propriétés mécaniques, améliorant la résistance à la chaleur et fournissant des plastiques recyclés qui peuvent être utilisés pour des applications d'ingénierie plus exigeantes.

1.2.6.4. Cibles relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire [E5-3]

En quantifiant et en qualifiant les déchets actuels et historiques disponibles, il est possible de comprendre la valeur inhérente aux déchets miniers ou des carrières pour de nouvelles industries et d'améliorer leur reclassification.

Imerys élabore actuellement une base de données de référence à l'échelle du Groupe à des fins d'inventaire des déchets minéraux disponibles. L'inventaire des déchets minéraux désigne toutes les zones où il existe des déchets minéraux, ainsi que les stocks à long terme de matériaux déjà excavés ou traités.

Les indicateurs de la base de données de référence comprendront :

a) les coordonnées spatiales des stocks actifs de déchets minéraux
b) les détails préliminaires permettant de caractériser les minéraux

Cet indicateur permettra de suivre les progrès réalisés afin de maximiser la capacité du Groupe à réduire et à réutiliser les déchets minéraux, l'objectif à long terme étant de renforcer la valorisation des ressources et les opportunités d'approvisionnement circulaire.

Objectif du Groupe	Données de référence	Performance 2024	Cible
Favoriser l'optimisation des ressources minérales en s'assurant que les sites prioritaires (par volume de déchets) se conforment aux nouvelles exigences en matière de reporting sur les déchets minéraux	2022 0%		2025 80%

En 2024, Imerys a mis en place une initiative stratégique de centralisation des données sur la production de déchets miniers, en se concentrant sur les 15 principaux sites qui contribuent de manière significative à l'empreinte déchets du Groupe. Cette démarche de centralisation s'appuie sur des informations essentielles telles que le volume, le tonnage, la composition et la minéralogie des dépôts de déchets. En consolidant ces données, Imerys souhaite mieux comprendre son impact environnemental et améliorer ses pratiques de gestion des déchets. À l'avenir, le Groupe prévoit d'exploiter ces données centralisées pour évaluer le potentiel des déchets miniers en termes d'économie circulaire. Cette évaluation sera réalisée conformément aux directives définies par le groupe de travail sur l'économie circulaire tel que décrit dans l'exigence de publication de la norme ESRS [E5-2], en veillant à ce que l'approche de gestion des déchets fasse progresser l'engagement d'Imerys en faveur d'une utilisation durable des ressources et d'une gestion responsable de l'environnement.

Outre la cible mentionnée ci-dessus, Imerys s'est engagée en 2023 à atteindre d'ici fin 2027 une cible spécifique liée à la gestion de ses installations de stockage des résidus (TSF). Bien que les installations de TSF exploitées par le Groupe soient peu nombreuses et présentent un risque intrinsèquement faible en raison de leur emplacement, de leur taille et de la manière dont elles sont construites, Imerys a adopté la Norme industrielle mondiale pour la gestion des résidus miniers (GISTM). Cette norme mondiale établit un cadre pour la gestion des résidus en toute sécurité. Les 6 thèmes principaux de la Norme englobent 15 principes et 77 exigences vérifiables. Toutes les installations de résidus du Groupe au niveau des entités sont incluses dans le Portail mondial des résidus miniers, une base de données consultable publiquement contenant des informations détaillées sur les bassins de retention de résidus du monde entier.

Objectif du Groupe	Données de référence	Performance 2024	Cible
Se conformer aux exigences applicables du GISTM (Global Industry Standard on Tailings Management) pour toutes ses installations de stockage de résidus miniers	2022 0%		2027 100%

1.2.6.5. Flux de ressources entrants et sortants [E5-5 et E5-5]

Les politiques, actions, cibles et indicateurs relatifs à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire d'Imerys concernent les flux de ressources entrants et sortants identifiés ci-dessous (déchets, produits et matières).

Flux de ressources minérales entrantes

L'une des caractéristiques du Groupe Imerys est son accès unique à un large éventail de réserves et de ressources minérales qui sont la source de la majorité des matières premières utilisées dans les installations industrielles du Groupe. La plupart de ces matières premières sont des minéraux industriels, plus précisément des matériaux géologiques, qui sont extraits ou exploités pour leur valeur commerciale. Ils sont utilisés à l'état naturel ou après avoir fait l'objet d'un processus d'enrichissement, soit en tant que matières premières, soit en tant qu'additifs et ce dans un large éventail d'applications.

Les minéraux industriels utilisés par le Groupe comprennent : argiles, bentonite, carbonates de calcium, diatomite, feldspaths, kaolin, perlite, minéraux réfractaires, talc et wollastonite. Le Groupe achète également certaines matières premières à des fournisseurs externes pour les transformer en spécialités. Il s'agit notamment de la bauxite, de l'alumine et de la zircone qui sont transformées en corindons synthétiques. L'alumine tabulaire est utilisée dans les applications réfractaires.

L'activité Graphite et Carbone du Groupe, un secteur de pointe relativement restreint produisant du graphite synthétique, du noir de carbone et d'autres produits à base de graphite, utilise des charges d'hydrocarbures à des fins non énergétiques.

Certains flux de matières entrants et sortants utilisés par le Groupe relèvent de la catégorie des matières premières critiques (notamment la bauxite, le feldspath, le silicium métallique et le graphite) ou des matières premières stratégiques (notamment le silicium métallique, le graphite et la bauxite) conformément à l'Annexe 1 du Règlement UE 2024/1252 (11 avril 2024). Il convient de noter qu'Imerys développe actuellement des projets liés au lithium, qui est considéré comme une matière première critique et stratégique dans la liste ci-dessus. Les flux de ressources entrants ne comprennent aucunes terres rares lourdes ou légères.

Les opérations d'extraction d'Imerys peuvent actuellement être classées dans le sous-secteur de l'activité économique de l'exploitation des carrières sous les codes NACE Rév. 2 pertinents (Nomenclature statistique des activités économiques), à savoir :

B.08.11 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise ;
B.08.12 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin ;
B.08.99 Autres activités extractives n.c.a.
B.09.90 Activités de soutien aux autres industries extractives.

Flux minéraux sortants

Portefeuille d'Imerys

Imerys offre des solutions à haute valeur ajoutée pour répondre aux besoins techniques spécifiques de ses clients et qui peuvent être classées en trois catégories :

les additifs fonctionnels : partie intégrante de la formulation des produits des clients, mais représentant une part mineure du coût de fabrication du produit fini (à titre d'exemple, le talc améliore la rigidité des polymères dans l'automobile, le carbonate de calcium rend les couches-culottes perméables à l'air, les aluminates de calcium permettent l'auto-nivellement et le séchage rapide des chapes de sol en ciment) ;
les composants minéraux : essentiels dans la formulation des produits des clients (par exemple, les solutions minérales pour la céramique ou l'alumine fondue dans les abrasifs pour l'industrie) ;
les agents pour les procédés de fabrication : essentiels dans les procédés de production des clients, ils ne se retrouvent cependant pas dans le produit final (à titre d'exemple, la terre de diatomée permet de filtrer les liquides alimentaires ou d'extraire les protéines du plasma sanguin par fractionnement).

Déchets minéraux

L'aperçu des flux d'utilisation des ressources matérielles au niveau du Groupe en 2024 fait apparaître les éléments suivants :

Les opérations minières du Groupe consistent à ôter les matériaux de découverture et à séparer les minéraux miniers qui ont de la valeur d'autres déchets de roche (matériaux de découverture et déchets internes). Les matériaux de découverture et les déchets internes ne sont généralement pas traités et sont simplement extraits de la mine ou de la carrière pour accéder au minerai. Ils sont ensuite utilisés comme matériaux de remblayage ou de reprofilage dans les travaux de réparation post-miniers.

Les méthodes de traitement des minéraux sont principalement mécaniques et physiques. Par conséquent, la partie des minéraux extraits qui est rejetée est généralement inerte et ensuite retournée à la mine ou à la carrière, soit à sec, soit mélangée à de l'eau (résidus), pour être incorporée dans la structure finale du terrain réhabilité.

Les flux de déchets minéraux du Groupe peuvent être classés selon les codes suivants du Catalogue européen des déchets.

01 01 déchets provenant de l'extraction des minéraux
01 01 02 déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères
01 04 déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
01 04 08 déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 09 déchets de sable et d'argile
01 04 10 déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
01 04 12 stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11

La majorité des flux de déchets minéraux sont des minéraux non métalliques. Il n'y a pas de biomasse, de métaux, de plastiques, de textiles, de matières premières critiques et de terres rares présents de manière significative dans le flux de déchets minéraux.

Les données relatives aux flux de ressources entrants et sortants sont collectées au niveau de chaque entité. L'aperçu des flux d'utilisation des ressources matérielles au niveau du Groupe fait apparaître les éléments suivants :

Indicateurs propres à chaque entité liés aux flux minéraux sortants	Unité	2024	2023
Matières premières minérales transformées (NOUVEAU)	millions de tonnes (sec)	19.8	-
dont celles provenant des mines et carrières d'Imerys (NOUVEAU)	millions de tonnes (sec)	18.7	-
Produit final provenant des mines et carrières d'Imerys (NOUVEAU)	millions de tonnes (sec)	9.6	-
Déchets d'exploitation minière inertes déplacés (NOUVEAU)	millions de tonnes (sec)	35.2	-
Déchets minéraux de procédés (NOUVEAU)	millions de tonnes (sec)	9.1	-
dont résidus (NOUVEAU)	millions de m3 (humide)	2.6	-

Déchets industriels

Les déchets industriels désignent les déchets non minéraux générés dans le cadre des opérations d'Imerys, tels que les solvants, les encres, les grands sacs en plastique, les cartons et les palettes en bois. Le faible volume de déchets dangereux générés par la plupart des opérations d'Imerys est principalement constitué d'additifs chimiques, d'huiles résiduelles et de déchets d'emballages associés.

Indicateurs relatifs aux déchets industriels (flux de ressources sortants)	Unité	2024	2023
Total des déchets industriels	tonnes	117,937	96,232
Déchets industriels dangereux non-recyclés	tonnes	2,931	1,729
Déchets industriels dangereux recyclés	tonnes	1,488	1,444
Déchets industriels non dangereux non-recyclés	tonnes	60,877	50,228
Déchets industriels non dangereux recyclés	tonnes	52,641	42,831
Intensité de déchets industriels par produit net	(tonnes/million d'euros)	33	25

Les activités du Groupe ont généré 118 kt de déchets industriels en 2024, dont 96 % de déchets non dangereux. L'augmentation du volume de déchets par rapport à 2023 est principalement due à une production accrue. En 2024, la quantité de déchets recyclés représente 46 % du total des déchets industriels, soit un chiffre stable par rapport à 2023.

1.3. Responsabiliser nos équipes

1.3.1. Ressources humaines d'Imerys [ESRS S1]

1.3.1.1. Impacts, risques et opportunités matériels [SBM-3]

Identification au sein du personnel des groupes susceptibles d'être soumis à des impacts matériels

Tous les membres du personnel d'Imerys susceptibles d'être soumis à des impacts matériels en raison des activités du Groupe sont inclus dans le champ d'application de cette exigence de publication d'informations. Il peut s'agir :

de salariés d'Imerys, qui comprennent les salariés permanent ou sous contract à durée déterminée, les saisonniers, les expatriés, les apprentis et les salariés au nombre d'heures non garanti ;
Les non-salariés d'Imerys au sens de la directive CSRD sont des travailleurs indépendants et intérimaires sur lesquels Imerys s'appuie pour l'exploitation minière, une activité sujette à de fortes fluctuations en raison de sa dépendance aux conditions météorologiques et de la forte volatilité de la demande de produits miniers.

En ce qui concerne les impacts, les risques et les opportunités en matière de santé et de sécurité, une troisième catégorie de travailleurs est incluse :

– les « autres travailleurs », notamment les stagiaires d'Imerys et les autres prestataires qui ne sont pas inclus dans les catégories citées précédemment, comme les sous-traitants et les fournisseurs qui offrent des services ou des produits spécialisés. Le Groupe reconnaît également la présence d'autres personnes qui peuvent être sur site périodiquement, notamment des visiteurs et des transporteurs. Ces personnes, bien qu'elles ne fassent pas partie des salariés d'Imerys, sont considérées comme faisant partie du personnel élargi pour la durée de leur présence sur les sites du Groupe.

En raison de la nature même des activités relevant de l'industrie extractive, il convient de différencier :

les salariés de laboratoire et de bureau au siège social
les employés opérationnels, qui sont des salariés et des non-salariés travaillant dans les mines, les carrières et les usines, et qui sont donc davantage exposés aux risques potentiels d'impacts sur la santé et la sécurité.

Remarque : le périmètre de reporting du Groupe exclut les activités et services externalisés ou achetés auprès de tiers et exécutés dans leurs propres installations, y compris celles de fournisseurs, de fabricants ou de partenaires. Cette exclusion englobe, par exemple, la fabrication d'équipements sur le site d'un fournisseur.

Impacts, risques et opportunités matériels

Les risques inhérents liés à l'activité industrielle du Groupe : les impacts liés à la santé et à la sécurité sont les thèmes les plus matériels pour le personnel ;
Les impacts liés à la diversité, à l'équité, à l'inclusion et aux conditions de travail sont soit réels, soit potentiels et susceptibles de se produire au sein de l'organisation, mais dont la gravité des blessures et des préjudices psychologiques est plus limitée ;
L'impact potentiel du travail des enfants et du travail forcé, bien que particulièrement grave compte tenu des dommages psychologiques et/ou des blessures invalidantes qu'il peut entraîner, est très peu probable.

Les processus d'engagement auprès du personnel concernant ces impacts et les mesures d'atténuation mises en œuvre par Imerys sont présentés respectivement dans les exigences de publication des normes [ESRS S1-2] et [ESRS S1-3].

Norme ESRS S1. Personnel de l'entreprise
Matérialité	Localisation au sein de la chaîne de valeur	Description des impacts, risques et opportunités	Horizon temporel
Santé et sécurité

Engagement d'Imerys :

Le Groupe s'engage à adopter une culture proactive de la santé et de la sécurité partout où il exerce ses activités. Il s'engage par ailleurs à améliorer de manière continue ses performances en matière de santé et de sécurité, en se fixant des objectifs et en assumant les tâches de reporting, d'audit et de contrôle. Pour assurer un lieu de travail sans accident, l'implication personnelle de chacun est considérée comme essentielle. Le Groupe a élaboré pour chaque site des exigences visant à réaliser un état des lieux de la santé, et, au niveau du Groupe, des normes de protection adéquates pour contrer l'exposition aux risques en matière de santé au travail.

Le cadre définissant la santé et la sécurité est fondamental à la réussite du Groupe et contribue à la réalisation de l'ODD 3 (permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge) et de l'ODD 8 (promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous) de façon concrète.

Norme ESRS S1. Personnel de l'entreprise
Impact négatif potentiel Ponctuel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Maladies professionnelles : Maladies professionnelles : Les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les salariés lorsque le Groupe ne leur fournit pas une protection adéquate pour prévenir les maladies professionnelles.	Long
		Principaux groupes au sein du personnel de l'entreprise :
		Personnel opérationnel (salariés et non-salariés)
Impact négatif réel Ponctuel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Accident du travail : Accident du travail : Les activités du Groupe ont des impacts négatifs sur les salariés lorsque le Groupe ne fournit pas une protection adéquate aux salariés contre les accidents du travail, les blessures graves invalidantes ou les décès.	Court
		Principaux groupes au sein du personnel de l'entreprise :
		Personnel opérationnel (salariés et non-salariés)
Diversité, équité et inclusion

Engagement d'Imerys :

Imerys entend créer un environnement propice au développement des salariés, et en faire un élément essentiel de la croissance et de la transformation. Le Groupe s'efforce de promouvoir le respect mutuel dans toutes les pratiques et les relations avec ses salariés et ses non-salariés.

Le Groupe s'engage à assurer l'inclusion des personnes handicapées, à permettre aux travailleurs d'atteindre un équilibre satisfaisant entre vie professionnelle et vie privée, à prévenir la violence et le harcèlement sur le lieu de travail et à éviter les heures de travail excessives.

Le Groupe contribue à la réalisation de l'ODD 4 (assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les opportunités d'apprentissage tout au long de la vie), de l'ODD 5 (parvenir à l'égalité des sexes, et autonomiser toutes les femmes et les filles) et de l'ODD 8 (promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous).

	Impact positif réel Systémique	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Sensibilisation à la diversité, à l'équité et à l'inclusion : les activités du Groupe ont des impacts positifs sur les salariés et les communautés locales dans la mesure où, grâce à des programmes proactifs de diversité, d'équité et d'inclusion, la sensibilisation à l'inclusion des populations minoritaires et/ou vulnérables peut progresser chez les salariés, ainsi qu'au sein des communautés locales. Principaux groupes au sein du personnel de l'entreprise : Tous les salariés et non-salariés entourant les opérations du Groupe	Court
	Impact négatif réel Systémique	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Non-inclusion des personnes handicapées : les activités du Groupe ont des impacts négatifs sur les salariés en cas de discrimination des personnes handicapées et/ou s'il n'existe aucune mesure d'accessibilité et d'adaptation adéquate. Principaux groupes au sein du personnel de l'entreprise : Tous les salariés et non-salariés handicapés	Court
	Impact négatif potentiel Ponctuel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Violence et harcèlement : les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les salariés si le Groupe ne prévient pas ou ne sanctionne pas la violence et le harcèlement sur le lieu de travail. Principaux groupes au sein du personnel de l'entreprise : Tous les salariés et non-salariés appartenant à une minorité	Moyen
	Impact négatif réel Systémique	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Temps de travail inadapté : Les activités du Groupe ont des impacts négatifs sur les salariés si le Groupe refuse de limiter les heures supplémentaires, exige de longues heures de travail, du travail de nuit ou le week-end et ne prévoit pas un délai suffisant afin de fixer les horaires des salariés. Principaux groupes au sein du personnel de l'entreprise : Personnel opérationnel (salariés et non-salariés)	Court
	Impact négatif réel Systémique	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Mauvais équilibre entre vie professionnelle et vie privée : les activités du Groupe ont des impacts négatifs sur les salariés lorsque les conditions de travail empêchent les salariés d'équilibrer leur vie professionnelle et leur vie privée. Principaux groupes au sein du personnel de l'entreprise : Personnel opérationnel (salariés et non-salariés)	Moyen
FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Norme ESRS S1. Personnel de l'entreprise

Engagement d'Imerys :

Imerys s'engage à fournir à ses salariés du monde entier un apprentissage continu visant à améliorer leurs compétences. Cette opportunité de développement parmi tant d'autres est proposée à tous les salariés tout au long de leur carrière au sein du Groupe et à tous les niveaux de l'organisation.

Imerys veille au caractère équitable et transparent des formations, en fonction des exigences de l'entreprise et des besoins individuels. Toutes les formations sont dispensées conformément aux législations nationales respectives, notamment celles en matière de droit du travail, de lutte contre les discriminations et les exigences en matière de protection des données, et en vertu de sa politique de formation interne. Cette politique contribue au développement du capital humain chez Imerys et participe ainsi à l'ODD 4 (assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les opportunités d'apprentissage tout au long de la vie).

Imerys
activités du Groupe ont des impacts positifs sur les salariés locaux. En effet,
Systémique
(toutes les activités)
par le biais de la formation et du développement des compétences, les salariés
acquièrent de nouvelles qualifications, expériences professionnelles,
opportunités de carrière et ne cessent d'augmenter leur potentiel de revenus
grâce à leur emploi chez Imerys. Indirectement, cela contribue aux économies
locales, régionales et/ou nationales et peut également soutenir le
développement d'infrastructures dans les zones reculées, dans la mesure où
la plupart des sites d'Imerys sont éloignés des principaux bassins d'emploi, où
les opportunités d'emploi sont relativement limitées.

Principaux groupes au sein du personnel de l'entreprise :

Tous les salariés et non-salariés entourant les opérations du Groupe

DROIT DU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Engagement d'Imerys :

Imerys s'engage à respecter les droits humains, à éviter toute participation à des violations de ces droits et à offrir des voies de recours, conformément aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. En tant qu'employeur, Imerys s'engage à avoir un impact positif sur le bien-être de ses salariés, ce qui induit des impacts positifs directs ou indirects sur les communautés locales, contribuant ainsi à l'ODD 8 (promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous).

Impact négatif potentiel Systémique	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Travail des enfants : les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les efforts de lutte contre le travail des enfants lorsque les exigences relatives à l'âge minimum des salariés ne sont pas correctement respectées.	Long
		Principaux groupes au sein du personnel de l'entreprise :
		Personnel opérationnel (salariés et non-salariés), situé dans des pays à risque élevé de travail des enfants selon les statistiques de l'OIT, représentant 16 % du nombre total de salariés (principalement Brésil et Mexique)
Impact négatif potentiel	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Travail forcé : les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les efforts de lutte contre l'esclavage moderne lorsque le Groupe autorise par	Long
Systémique		inadvertance toute forme de travail forcé, d'esclavage, de traite d'êtres humains, de travail pénitentiaire ou de confiscation de passeports dans le cadre de ses opérations.
		Principaux groupes au sein du personnel de l'entreprise :
		Personnel opérationnel (salariés et non-salariés), situé dans des pays à risque élevé de travail forcé selon les statistiques de l'OIT, représentant 38 % du nombre total de salariés (principalement Brésil, Chine, Grèce et Mexique)

L'engagement d'Imerys à réduire les impacts négatifs, à renforcer les impacts positifs et à gérer les risques et les opportunités liés au personnel de l'entreprise est reflété dans l'un des trois axes du programme SustainAgility, « Responsabiliser nos équipes ». Ces thèmes sont pleinement intégrés aux valeurs d'Imerys, détaillées dans le chapitre 1, section 1.1.1 du Document d'Enregistrement Universel.

L'engagement d'Imerys à réduire les impacts négatifs, à renforcer les impacts positifs et à gérer les risques et les opportunités liés au personnel de l'entreprise est reflété dans l'un des trois axes du programme SustainAgility, « Responsabiliser nos équipes ». Ces thèmes sont pleinement intégrés aux valeurs d'Imerys, détaillées dans l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 SBM-1] du présent chapitre.

1.3.1.2. Processus d'engagement auprès du personnel d'Imerys et de ses représentants [S1-2]

Imerys s'attache à entretenir un dialogue ouvert et constructif avec ses salariés et leurs représentants, en conformité avec les réglementations locales, et cherche à mettre en œuvre de bonnes pratiques en matière de gestion du personnel. En établissant et en entretenant ce dialogue ouvert, le Groupe contribue à l'ODD 8 (promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous). Les intérêts et les points de vue des salariés et des représentants d'Imerys fournissent également des informations précieuses qui permettent d'orienter l'élaboration de la feuille de route du Groupe vers la durabilité. L'évaluation de la matérialité, par exemple, a été réalisée par le biais de divers processus de consultation impliquant les salariés d'Imerys, notamment un sondage auprès de tous les salariés (dénommé ci-après « Your Voice ») et des réunions avec les salariés et leurs représentants.

L'engagement auprès du personnel d'Imerys et de ses représentants se fait par le biais de divers canaux et occasions, notamment :

des cadres et des accords de négociations collectives et des forums de dialogue social ;
l'enquête sur l'engagement du personnel « Your Voice » ;
des plateformes de communication internes, des réseaux sociaux et des outils communautaires.

S'engager auprès des représentants des travailleurs par la négociation collective et le dialogue social

Imerys reconnaît le droit de liberté d'association et le droit de négociation collective, qui sont clairement énoncés dans le Code de conduite professionnelle et d'éthique du Groupe et détaillés dans les politiques et procédures des ressources humaines correspondantes. Le dialogue entre Imerys et les représentants de ses travailleurs est maintenu tout au long de l'année selon la législation locale en vigueur.

La majeure partie des salariés du Groupe (67 %) sont couverts par une convention collective. Ces conventions portent sur des thèmes tels que la santé et la sécurité, l'organisation et le temps de travail, la formation, la rémunération et les avantages sociaux, ainsi que l'égalité des chances.

En Europe, le Comité d'entreprise européen (CEE) couvre tous les salariés du Groupe dans 18 pays (voir le point ci-dessous). Le CEE est régulièrement informé et consulté sur les décisions stratégiques du Groupe, notamment sur des projets clés liés à l'évolution des activités d'Imerys lorsque des changements se produisent. Le dialogue avec le CEE est l'occasion de dresser des bilans d'étape sur les performances économiques, la sécurité, l'environnement, l'engagement du personnel, les cessions et les acquisitions, et la diversité, l'équité et l'inclusion, entre autres thèmes concernant l'entreprise.

La durée du mandat des représentants qui y sont élus est de quatre ans. La composition du CEE est la suivante :

la délégation des salariés, qui se compose de 15 membres de nationalités différentes ; et
le bureau du CEE (5 membres), qui assure le lien entre la délégation des salariés et la Direction d'Imerys.

Le dernier accord établissant le CEE a été signé le 24 mai 2022 et couvre la période 2022-2026. Entre autres dispositions, cet accord prévoit pour tous les membres un parcours de formation spécifique qui va au-delà des exigences légales, et qui couvre différents aspects du Groupe : activités, présence géographique, applications marché et clients, et chiffres clés. De plus, afin de mieux appréhender leurs missions et responsabilités en tant que représentants du CEE, une formation spécifique et sur mesure sur les questions financières a également été dispensée, notamment les principales composantes financières et mécanismes d'un compte de résultat, du bilan et du cash-flow libre opérationnel.

En 2024, une séance plénière ordinaire a eu lieu et les cinq membres du Bureau du Comité se sont réunis à trois autres reprises au cours de l'année. Une session extraordinaire a été organisée avec les membres du Bureau du CEE concernant la cession des actifs desservant le marché du papier. Lors de la session plénière du CEE tenue en 2024, le processus de mise en place de la CSRD, les performances, la feuille de route et les priorités en matière de durabilité pour 2025 ont été présentées et discutées. Plus particulièrement, les représentants du CEE ont été consultés en qualité de parties prenantes internes essentielles au cours du processus d'évaluation de la double matérialité. Se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 IRO-1] pour obtenir de plus amples informations.

En cas de restructuration, le Groupe s'engage dans un dialogue constructif et offre aux salariés tout un panel de possibilités, qu'il s'agisse de mobilité interne, de formations ou de reclassement externe, adaptées à chaque situation.

S'engager directement auprès des salariés grâce à l'enquête sur l'engagement du personnel « Your Voice »

Imerys évalue périodiquement l'engagement de ses salariés par le biais de l'enquête « Your Voice ». Le questionnaire, disponible en 26 langues, est remis à tous les salariés dans tous les pays où opère Imerys et au sein de toutes ses activités. Il est confidentiel et anonyme. La Directrice des ressources humaines est ensuite chargée de tirer parti de ces riches informations pour guider l'élaboration de plans d'action d'amélioration. Les résultats de la dernière enquête, menée en 2021 – et à laquelle 88 % des 13 000 salariés ont répondu –, ont révélé un haut niveau d'engagement et d'implication des salariés (68 % et 73 % respectivement), motivés par une solide loyauté envers Imerys (71 %), un chiffre supérieur de 10 points à la moyenne de l'industrie. À la lumière de ces conclusions, le Groupe a lancé un grand projet pluriannuel (2022-2025) centré autour de la Raison d'être, de la Vision et des Valeurs du Groupe, présenté plus en détail au chapitre 1, section 1.1.1 du Document d'Enregistrement Universel.

S'engager directement auprès des salariés par le biais des réseaux sociaux et des communautés internes

Des campagnes de communication internes fournissent à tous les salariés des informations qui peuvent les aider à mieux comprendre la stratégie et les activités d'Imerys. Elles permettent aussi de développer le sentiment d'appartenance et de renforcer l'identité du Groupe. Les informations sont partagées de façon active dans l'ensemble du Groupe en utilisant plusieurs supports, notamment la plateforme numérique collaborative « OneImerys » qui facilite la communication et la coopération au quotidien. Cette plateforme propose des informations essentielles, de la documentation et des politiques, mais aussi des fils d'actualité sociaux, des espaces de travail, des outils

et des applications professionnelles. L'intranet est optimisé pour permettre aux salariés d'utiliser facilement les outils et les ressources, notamment via un accès sur smartphone aux applications disponibles pour l'ensemble du Groupe. Il facilite le partage des projets, des initiatives et des succès dans tout le Groupe. Il s'agit également d'une plateforme d'échange d'informations et de discussions sur des sujets spécifiques au sein de communautés spécialisées.

L'approche « Communiquer pour réussir » faisant partie de ses Leadership Competencies, Imerys privilégie l'organisation de dialogues en face-à-face réguliers permettant aux managers de partager les informations clés avec leurs équipes. Pour compléter ce type de dialogue, le Groupe diffuse, au moins deux fois par an, des messages vidéo du Directeur Général et des dirigeants du Groupe. Ces vidéos sont adressées à tous les salariés et récapitulent les principaux succès et défis récents. Le Directeur Général et les membres du Comité Exécutif s'entretiennent chaque trimestre avec les principaux dirigeants du Groupe pour les informer des enjeux stratégiques en cours ou en préparation. Ces sessions comprennent un temps de questions-réponses qui contribue à faire circuler l'information dans l'organisation de manière complète et cohérente.

1.3.1.3. Procédures de réparation des impacts et canaux permettant aux travailleurs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations [S1-3]

Les cadres et les responsables RH locaux sont les principaux interlocuteurs des travailleurs d'Imerys. Toutefois, les salariés sont libres de signaler tout impact négatif par le biais des canaux décrits ci-dessus ou du système d'alerte décrit dans l'exigence de publication de la norme [ESRS G1-1] section 1.4.1.3, paragraphe « Dispositif d'alerte et protection des lanceurs d'alerte » du présent chapitre. Le processus de réparation est alors le même que pour toute autre question soulevée par ce canal ; une équipe dédiée est mise en place pour enquêter sur l'alerte, et des mesures d'atténuation sont établies sur la base de ses conclusions.

1.3.1.4. Santé et sécurité

Politiques liées aux questions de santé et de sécurité [S1-1]

Système de gestion de la sécurité

La gestion de la santé et de la sécurité au travail est une valeur fondamentale du Groupe, tant pour les salariés que pour les non-salariés. Le Groupe a un Comité de pilotage de la Santé et Sécurité du travail, présidé par le Directeur Général et composé de tous les Vice-Présidents des domaines d'activité et des cadres dirigeants fonctionnels du Groupe. Ce Comité se réunit au moins trois fois par an et suit les progrès réalisés par rapport à l'ensemble des politiques, des objectifs et des programmes du Groupe en matière de santé et de sécurité. Les principaux indicateurs de santé et sécurité font par ailleurs l'objet d'un examen mensuel lors de chaque réunion du Comité Exécutif et lors des bilans trimestriels.

Basé sur un ensemble de valeurs fondamentales de sécurité définies au niveau d'Imerys et sur les 4 piliers du programme « Safer Together » détaillé ci-après, le « système de sécurité Imerys » (ISS), le système de gestion de la santé et de la sécurité du Groupe est conçu conformément aux normes reconnues par le secteur (par exemple ISO 45001) dans le but de prévenir les maladies professionnelles et les accidents du travail et de créer une culture sécurité positive et proactive. Il intègre les points fondamentaux des normes internationales relatives aux systèmes de gestion de la santé et de la sécurité, qui font l'objet d'examens et de révisions périodiques dans le cadre d'un système de gestion. L'ISS est défini dans la politique générale de santé et de sécurité et dans la matrice de maturité de la culture sécurité. Imerys exige que chaque opération du Groupe dispose d'un système efficace de gestion de la sécurité (SMS) et que les responsables de site veillent à ce que les politiques, les directives et les systèmes du Groupe Imerys soient traduits en procédures conformes aux exigences légales locales. Les cadres dirigeants vérifient la pleine mise en œuvre du système de sécurité Imerys (ISS) au niveau des sites et des opérations relevant de leur périmètre de responsabilité.

Le Système de sécurité Imerys (Imerys Safety System, ISS), déployé au moyen des politiques, des directives, des programmes de prévention et des initiatives en matière de Santé et sécurité, est structuré autour d'un programme commun, « Safer Together ». Avec une identité visuelle commune, ce programme réunit les différents éléments de l'ISS pour créer une culture sécurité positive et proactive : tenir un discours positif sur la sécurité ; placer la santé et la sécurité au-dessus de tout ; veiller les uns sur les autres ; et prendre ses responsabilités.

Chacun de ces piliers couvre des composantes spécifiques de l'ISS. Le pilier « Tenir un discours positif sur la sécurité » comprend des initiatives telles que des programmes de reconnaissance, des campagnes de prévention, le partage des bonnes pratiques et la journée Imerys Connect Day. Le pilier « Placer la santé et la sécurité au-dessus de tout » comprend les éléments relatifs à la conformité, à la définition et à l'application des politiques du Groupe (par exemple l'évaluation du risque, les politiques axées sur la gestion des risques critiques, les audits EHS et les audits de sécurité minière, le partage des alertes de sécurité et l'analyse des accidents, les inspections et les formations réglementaires). Le pilier « Prendre ses responsabilités » englobe les initiatives axées sur l'engagement individuel (par exemple « Take 5 », la formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité, les propositions d'amélioration et les rapports de remontée du terrain. Le pilier « Veiller les uns sur les autres » promeut le respect et l'attention mutuels par le biais de coaching et de retours d'expérience (leadership ressenti visible (Visible Felt Leadership, VFL), programmes de sécurité basée sur le comportement, « sommets sécurité ») et de programmes de développement de la culture sécurité avec des standards et des évaluations.

Le Contrôle opérationnel de l'ISS est structuré autour d'un ensemble de politiques et de directives Santé et sécurité, détaillées ci-après (voir le point 1.3.1.3), et d'un programme interne d'audit au niveau du Groupe visant à en contrôler l'application sur tous les sites.

Politiques Santé et sécurité

Les politiques internes du Groupe, élaborées conformément aux normes reconnues par le secteur, sont établies pour prévenir les maladies professionnelles et les accidents du travail (se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS S1-1] ci-dessus). Ces politiques sont adaptées et disponibles pour chaque site dans les langues des travailleurs, afin de pouvoir les appliquer localement au travers de procédures conformes aux exigences légales locales.

Les politiques Santé et sécurité internes du Groupe comprennent les documents suivants :

La Charte Santé et sécurité d'Imerys est signée La Charte Santé et sécurité d'Imerys est signée par le Directeur général et met en avant la vision du Groupe en matière de santé et de sécurité, l'importance du rôle joué par chaque individu pour créer une culture santé et sécurité, et les attentes en matière d'amélioration continue, de formation et de tolérance zéro vis-à-vis des violations des politiques et procédures du Groupe.

La Politique générale en matière d'environnement, de santé et de sécurité établit le cadre général et l'organisation de la conformité et de l'amélioration continue de la Santé et Sécurité chez Imerys, tout en précisant les rôles et responsabilités des salariés.

La Politique d'audit EHS et la Politique de l'équipe d'amélioration de la culture sécurité (SCIT) assurent l'application uniforme de pratiques standardisées pour permettre l'efficacité et l'efficience des événements SCIT et des audits EHS, et prescrivent également une évaluation périodique des sites.

Les audits EHS vérifient si le site applique de manière efficace et efficiente les politiques et directives du Groupe, ainsi que les réglementations locales en matière de santé et de sécurité.

Les événements SCIT évaluent la maturité et l'amélioration continue de la culture sécurité du site, sur la base de la matrice de maturité de la culture sécurité.

Les Politiques thématiques : le Groupe dispose également de plus de 40 autres politiques de gestion de risques spécifiques en matière de santé et de sécurité, couvrant un large éventail de situations comme la sécurité électrique, le travail en hauteur, la sécurité des chariots élévateurs ou l'évaluation du risque.

Les politiques du Groupe s'appliquent à tous les salariés et non-salariés (travailleurs indépendants, intérimaires, etc.), ainsi qu'aux autres travailleurs sur site (contractants, stagiaires, etc.), dans toutes les activités du Groupe. Les Vice-présidents senior, les Vice-Présidents métiers, les directeurs de hubs et les responsables de sites sont responsables du suivi de leur mise en œuvre à tous les niveaux de l'organisation.

Actions concernant les impacts matériels liés à la santé et la sécurité sur le personnel de l'entreprise [S1-4]

Matrice de maturité de la culture sécurité (SCMM)

Afin de favoriser l'ancrage d'une culture sécurité efficace, le Groupe a mis au point une matrice de maturité de la culture sécurité (Safety Culture Maturity Matrix, SCMM) sur la base de quatre éléments clés : leadership et responsabilité, conformité et amélioration continue, sécurité basée sur le comportement (Behavior-Based Safety ou BBS) et approche intégrée. Cette matrice a été conçue en tenant compte des normes de renommée internationale en matière de gestion de la sécurité, et est alignée sur les fondamentaux des politiques et procédures d'Imerys dans ce domaine. Elle aide les sites à conduire des analyses sur les lacunes et à mener à bien des plans d'amélioration, en collaboration avec les équipes des sites industriels et les professionnels de la sécurité. L'équipe d'audit EHS du Groupe effectue chaque année des audits complets et indépendants sur site (événements SCIT) afin d'évaluer la maturité de la culture sécurité. Ces événements permettent de calibrer l'auto-évaluation du site et de mener des enquêtes de perception afin d'identifier les écarts de perception entre la direction et le personnel et de formuler des recommandations pour améliorer la culture Santé et sécurité du site.

Évaluation du risque

La gestion des risques, définie par une politique dédiée, est une pierre angulaire de l'ISS. Tous les sites et toutes les opérations sont tenus d'élaborer des évaluations globales du risque portant à la fois sur le lieu de travail et sur chaque tâche spécifique. Il s'agit d'un examen systématique de tous les aspects du travail entrepris pour déterminer les situations qui pourraient causer des blessures ou des dommages, la possibilité d'éliminer les dangers et, dans le cas contraire, les mesures préventives ou de protection à appliquer ou mettre en place pour contrôler les risques. L'évaluation globale du risque sur le lieu de travail et pour chaque tâche spécifique sera normalement effectuée par une équipe composée d'opérateurs, d'agents de maintenance, de professionnels de la sécurité, de superviseurs, de responsables et, si nécessaire, d'experts externes. Le cas échéant, les représentants des travailleurs du site et les services de santé au travail sont également impliqués dans le processus. Les sites documentent les résultats de cette évaluation et forment leurs salariés en conséquence. Les évaluations globales des risques sur le lieu de travail et pour chaque tâche spécifique doivent être examinées et révisées, selon les besoins, pour tenir compte des changements dans l'activité ou si l'analyse des causes profondes effectuée à la suite d'un accident ou d'une blessure met au jour un risque non identifié auparavant. Dans la plupart des cas, les évaluations du risque seront revues régulièrement en fonction de la nature des risques et du degré de changement anticipé dans l'activité et/ou en fonction de la réglementation locale.

Les conclusions de l'évaluation du risque liée aux tâches indiquent si le risque est contrôlé de manière adéquate et, dans le cas contraire, les possibilités de le réduire en suivant la hiérarchie des contrôles (élimination, substitution, contrôles techniques, contrôles administratifs et équipement de protection individuelle).

Serious 7

Les actions du Groupe en matière de sécurité se concentrent en particulier sur le programme « Serious 7 » qui traite des domaines à plus haut risque (consignation, déconsignation, essais, sécurité électrique, protection des machines et des convoyeurs, équipements mobiles, travail en hauteur, sécurisation du terrain et sécurité des chariots élévateurs) identifiés comme des contributeurs essentiels dans la prévention des décès et des blessures graves chez Imerys. Cette approche repose sur :

des politiques et des directives détaillées pour contrôler ces risques ;
des audits et des inspections réguliers pour déceler les cas de non-conformité et les lacunes ;
un plan commun de prévention et d'actions correctives accompagné d'un investissement pour atteindre une conformité totale ;
des campagnes de formation et de communication pour sensibiliser les personnes concernées ;
le partage des bonnes pratiques et des alertes de sécurité.

Reporting, enquête et surveillance des accidents, des incidents et des événements

Un système de gestion des données est en place pour saisir et enregistrer les événements liés à la santé et à la sécurité :

accidents, blessures (décès, accidents avec ou sans arrêt de travail, premiers soins) et journées de travail perdues et/ou restreintes associées ;
maladies professionnelles (décès, maladies avec ou sans arrêt de travail) et journées de travail perdues et/ou restreintes associées ;
incidents (dommages matériels, quasi-accidents) ;
événements ascendants (conditions ou comportements à risque, observations positives) ;
Heures de travail

Ces enregistrements s'appliquent à tous les salariés et non-salariés (travailleurs indépendants, intérimaires, etc.), ainsi qu'aux autres travailleurs sur site (contractants, stagiaires, etc.). Cela permet de suivre les indicateurs, tels que le taux de fréquence des accidents et des maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail, conformément à la politique de signalement des accidents et des maladies du Groupe. Lorsqu'un incident se produit, les enquêtes et les actions correctives le concernant sont menées au niveau des sites, avec un suivi par les équipes du domaine d'activité concerné. Des alertes de sécurité sont émises à chaque accident mortel, blessure invalidante ou incident potentiellement significatif (Significant Potential Incident, SPI), afin de partager au niveau du Groupe les informations sur les causes principales de l'accident et les leçons à en tirer. Un SPI est un incident signalé susceptible d'entraîner un accident mortel ou une blessure invalidante, indépendamment de sa gravité intrinsèque. Le cas échéant, les actions correctives recommandées à la suite des enquêtes sont directement intégrées à la mise à jour suivante des politiques de sécurité du Groupe, afin de réduire les risques de récurrence.

Outre sa fonction de signalement et de consignation des événements liés à la sécurité et à la santé, la base de données est également utilisée pour effectuer et enregistrer des activités de prévention :

inspections : évaluation de l'application des normes du Groupe sur le terrain ;
échanges avec les travailleurs dialogue sur la sécurité (VFL & BBS) : promouvoir un comportement sécuritaire et réorienter les actes dangereux, facteurs clés d'une culture sécurité volontariste.

Ces enregistrements sont utilisés pour suivre les principaux indicateurs associés à ces activités (taux relatifs aux rapports ascendants, aux inspections et au VFL).

La base de données met également à disposition des modules dédiés à des sujets de santé au travail et d'hygiène industrielle :

évaluation du risque pour la santé ;
échantillonnage et surveillance de l'exposition professionnelle. Imerys suit également les données relatives aux limites d'exposition professionnelle (Occupational Exposure Limits, OEL) de chaque trimestre afin de garantir que les valeurs de référence sont fiables et traçables ;
actions correctives pour la santé et l'hygiène industrielle.

(se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS S1-4], paragraphe « Plan d'action en matière de santé au travail » ci-après)

Formation, sensibilisation et communication

La formation et la sensibilisation au système de gestion de la santé et de la sécurité du Groupe sont conduites à l'occasion de diverses actions de communication et de formation, souvent organisées en langues locales. Des initiatives locales émergent également à l'échelle des régions, des hubs ou des sites, et comportent des formations à la sécurité du poste de travail et des réunions régulières « Boîte à outils de la sécurité ». Ces formations sont dispensées sous plusieurs formes en fonction du public visé.

Activités de formation	Public visé	Description
Parcours d'apprentissage de la sécurité	Nouveaux arrivants	Les modules du parcours de la formation à la sécurité sont destinés à présenter les principes et les outils clés du parcours de sécurité d'Imerys (ISS, « Take 5 », « Serious 7 », dialogue sur la sécurité). Différents parcours sont disponibles pour les salariés opérationnels et non opérationnels
Sommets sécurité	Responsables opérationnels et cadres dirigeants	Les sommets sécurité du Groupe visent à renforcer le leadership ressenti visible (VFL) parmi les cadres dirigeants
Universités Sécurité d'Imerys	Responsables opérationnels et cadres dirigeants	Les Universités Sécurité d'Imerys s'appuient sur une approche personnalisée pour coacher les responsables de sites et les responsables opérationnels (production, maintenance, exploitation minière, logistique, etc.) et leur permettre de maîtriser les outils Imerys et de s'approprier le concept de VFL jusqu'à l'encadrement de terrain
Formation des auditeurs EHS	Auditeurs EHS et auditeurs de sécurité minière	Cette formation réalisée tous les ans vise à aligner et à perfectionner les membres de l'équipe des auditeurs du Groupe (mise à jour des exigences Imerys, des processus et des techniques d'audit, etc.).
		Cette formation est obligatoire pour tous les auditeurs en poste et nouveaux arrivants au sein de l'équipe d'auditeurs du Groupe.
Cours en ligne sur le Learning Hub d'Imerys	Tous les salariés d'Imerys	Le Groupe met à la disposition de ses salariés une plateforme d'apprentissage en ligne qui offre un large choix de contenus complémentaires à la demande, à savoir :
		– principes de base en matière de santé et de sécurité (ISS, « Take 5 », « Serious 7 », dialogue sur la sécurité) ; – modules d'apprentissage spécifiques consacrés à la santé et à la sécurité (évaluation du risque, analyse des causes profondes, gestion des substances dangereuses, sécurité des procédés, culture sécurité, BBS, gestion du changement, prévention du renversement des camions, etc.) ; – rediffusion de plus de 200 webinaires internes sur la santé et la sécurité et des cours virtuels axés sur des thèmes de sécurité spécifiques.

D'autres initiatives et boîtes à outils à l'échelle du Groupe ont été mises en place pour soutenir l'amélioration continue de la gestion de la sécurité et de la santé au travail, notamment :

Initiatives et boîtes à outils en matière de sensibilisation	Public visé	Description
Journée Imerys Connect Day	Tous les salariés d'Imerys	La journée Imerys Connect Day est un événement annuel organisé par le Groupe et qui rassemble les salariés d'Imerys du monde entier afin d'encourager les liens, la collaboration et l'engagement au sein du Groupe. La journée Imerys Connect Day comprend généralement diverses activités telles que : – des présentations sur les performances EHS d'Imerys et la reconnaissance des réalisations des salariés ; – des ateliers et des échanges sur les thèmes EHS clés ; – des exercices de cohésion d'équipe ; – des opportunités de réseautage pour le personnel des différentes régions et départements.
		L'événement vise à renforcer la culture du Groupe et à promouvoir un sentiment d'unité au sein de l'organisation à travers le monde, en mettant l'accent sur les thèmes de la santé, de la sécurité et de l'environnement.
Take 5	Tous les salariés d'Imerys	Le Take 5 est un bref processus en cinq étapes que chaque salarié doit appliquer avant de commencer à travailler, puis tout au long de la journée chaque fois que le travail ou les conditions de travail changent.
Guide de l'utilisateur sur l'hygiène industrielle	Responsables opérationnels et cadres dirigeants Équipes EHS	Ce guide a été conçu pour décrire la fréquence des évaluations de la santé au travail (OHA) portant sur les agents physiques, chimiques et biologiques, et sur le bien-être, ainsi que les rôles et responsabilités des équipes du site et des équipes EHS.
Guide sur la santé mentale	Responsables et cadres supérieurs	Ce guide a été élaboré pour aider les responsables à soutenir la santé mentale et le bien-être des salariés. Dans certaines régions, des actions localisées ont été menées et le personnel spécialisé dans l'intervention d'urgence a été formé à la santé mentale, ainsi qu'à la gestion du stress.

Plan d'action relatif à la sécurité au travail

Audits de conformité EHS sur site et évaluations de la maturité de la culture sécurité (SCIT) 44 sites d'Imerys sélectionnés Action récurrente Résultat attendu 44 audits et SCIT prévus en 2024 Résultats à la fin de l'année 2024 42 audits et SCIT réalisés (95 % du plan) Un tiers des sites industriels 2028 Résultat attendu • Élaborer et mettre en œuvre des listes de contrôle d'audit simples à des fins de conformité aux politiques « Serious 7 » Formation et sensibilisation Tous les sites d'Imerys Action récurrente Résultat attendu Renforcer les compétences et les connaissances des travailleurs grâce à la collaboration intersite, au partage des enseignements tirés des incidents, aux échanges sur les points à améliorer et à la diffusion des bonnes pratiques Résultats à la fin de l'année 2024 126 610 heures de formation totales sur les thèmes EHS 10 sessions de l'Université Sécurité d'Imerys (ISU) 1 Sommets sécurité 13 Webinaires sur des thèmes de sécurité spécifiques p. ex. le reporting relatif à la santé et à la sécurité et le reporting CSRD, l'analyse des causes profondes, la gestion des risques miniers géotechniques, sécurité des procédés, assurance 1,041 heures de formation S7 (« Serious 7 ») • Journée Imerys Connect Day sur le thème « le monde de demain commence avec moi » • Bonnes pratiques et partage sur les thèmes de Santé et sécurité dans le cadre de l'engagement envers les communautés locales : 267 publications, 214 commentaires et 2 764 likes Suivi et enquêtes concernant les accidents et les incidents Tous les sites d'Imerys Action récurrente Résultat attendu • Identifier les causes profondes des accidents, prendre des mesures préventives et correctives, partager les enseignements tirés des risques potentiellement élevés • Améliorer la qualité du signalement des événements relatifs à la sécurité des procédés dans les systèmes internes Résultats à la fin de l'année 2024 : 66 alertes de sécurité liées à un incident potentiellement significatif (SPI) Principales activités (rapports ascendants, inspections et VFL/BBS) Résultat attendu Favoriser une culture sécurité volontariste en encourageant le signalement des dangers potentiels, des comportements dangereux, des quasi-accidents et des dommages matériels, renforçant ainsi les mesures préventives et les stratégies d'atténuation des risques. Résultats à la fin de l'année 2024 4.08 taux d'ascension pour 1 000 heures de travail (+13 % par rapport à 2023) • Promouvoir le respect des normes Imerys par le reporting des inspections régulières (« Serious 7 » et autres) 9.94 Taux d'inspection pour 10 000 heures de travail (+15 % par rapport à 2023), parmi lesquelles 7,59 concernent les « Serious 7 » (+11 % par rapport à 2023) • Promouvoir les comportements de leadership et la culture sécurité grâce au reporting des interactions et du dialogue sur la sécurité 44,176 interactions VFL et BBS consignées (+3 % par rapport à 2023)

Plan d'action relatif à la santé au travail

En 2020, le Groupe a réalisé un état des lieux portant sur les processus de recensement, d'évaluation, de contrôle, de suivi et d'actualisation des risques pour la santé sur les lieux de travail industriels pour tous ses sites. Sur cette base, Imerys a élaboré un vaste plan d'action en matière de santé au travail, axé sur les quatre piliers suivants : risques et gestion générale, politiques, systèmes et formation.

Dans le cadre de ce plan, chaque site d'Imerys a recensé l'ensemble des scénarios de risque pour la santé au travail, les évalue et élabore des plans de contrôle appropriés. Des informations, des instructions et une formation appropriées sont fournies. Les pratiques en matière de santé au travail sont systématiquement révisées afin de les améliorer, les simplifier et les standardiser. La conformité avec les réglementations et les politiques du Groupe en matière de santé au travail est régulièrement évaluée dans le cadre du programme d'audit portant sur l'environnement, la santé et la sécurité (EHS).

Les programmes sur la santé au travail mis en œuvre couvrent un ensemble d'aspects liés à la santé et à l'hygiène, avec une attention toute particulière apportée à la gestion des contaminants atmosphériques, des vibrations et du bruit. Dans tous les sites du Groupe, les plans et programmes de santé au travail se basent sur les risques sur site et intègrent des initiatives relatives au bien-être. Les campagnes en matière de bien-être et de santé au travail bénéficient du soutien des équipes des Ressources humaines, de personnels infirmiers et de médecins externes spécialisés dans la santé au travail, du personnel de santé et sécurité interne, ainsi que des équipes de communication.

Systèmes Tous les sites d'Imerys 2024	Politiques Déploiement de politiques spécifiques
Résultat attendu • Améliorer la qualité du suivi et du reporting des données sur l'exposition professionnelle dans les systèmes internes d'Imerys Résultats à la fin de l'année 2024 • Mise en place d'un nouveau tableau de bord numérique pour suivre les résultats et les performances • Mise à jour du guide de l'utilisateur du système interne sur le reporting lié à l'hygiène industrielle • Automatisation de la mise à jour des limites d'exposition professionnelle en fonction des modifications des exigences réglementaires	Tous les sites d'Imerys 2024-2030 Résultat attendu Déploiement prévu : • Manutention manuelle • Agents biologiques • Agents physiques Résultats à la fin de l'année 2024 • Publication interne de la politique en matière de vibrations et déploiement en cours

Formation et sensibilisation Responsables opérationnels et cadres dirigeants 2024 Équipe EHS	Risques et gestion générale de la santé Tous les sites d'Imerys 2024-2030
Résultat attendu • Améliorer les connaissances sur les risques de santé au travail. Résultats à la fin de l'année 2024 • Nouvelle formation en ligne sur la gestion des substances dangereuses 4 webinaires sur des thèmes spécifiques : • Analyse des statistiques relatives à la santé et à la sécurité • Politique relative aux vibrations • Maintenance, ateliers et activités • Reporting CSRD	Résultat attendu • Chaque site est tenu d'évaluer ses risques et sa maturité en matière de santé au travail, de les actualiser et de déployer un plan d'action en conséquence. Résultats à la fin de l'année 2024 99% des sites ont évalué leur exposition aux dangers physiques, chimiques et biologiques (nouveaux sites acquis dernièrement à intégrer)

Cibles liées aux questions de santé et de sécurité [S1-5]

Conformément à la Raison d'être, à la Vision et aux Valeurs du Groupe, les cibles en matière de santé et sécurité sont au cœur du programme SustainAgility.

Objectif du Groupe	Données de référence	Cible
Améliorer la maturité de la culture sécurité du Groupe (1) dans tous les	2025	2025
domaines d'activité	3.0	3.3
Augmenter le taux de complétion du plan d'action global d'amélioration en	2025	2025
matière de santé au travail	0%	75%

Culture sécurité

Chaque année, la maturité de la sécurité de toutes les opérations du Groupe est classée en utilisant la matrice de maturité de la culture sécurité. À la suite de cette évaluation exhaustive, les sites élaborent des plans d'action spécifiques locaux en matière de sécurité. Fin 2022, l'évaluation a montré que le Groupe affiche une maturité de 3,0, à savoir un niveau « proactif » en vertu duquel le système de sécurité Imerys est pleinement mis en œuvre et où les salariés sont impliqués et apportent une contribution active à la sécurité. La cible en matière de sécurité est de faire progresser la maturité de la culture sécurité du Groupe au niveau 3,3 d'ici 2025. Fin 2024, le résultat consolidé de l'évaluation a atteint 3,2, preuve que le Groupe est sur la bonne voie pour parvenir à sa cible en 2025.

Santé au travail

À compter de 2023, les domaines d'activité ont planifié et élaboré un plan d'action d'amélioration de l'hygiène au travail, connu sous le nom de OHAP (Occupational Hygiene Improvement Action Plan), axé sur l'amélioration des mesures de protection de la santé des travailleurs. Les activités ont été identifiées par le biais des programmes d'amélioration continue d'Imerys (surveillance de l'exposition, évaluation annuelle de la santé au travail, pour ne citer que ces deux exemples). L'OHAP a été piloté par l'Hygiéniste industriel du Groupe, en collaboration avec les centres de coordination de l'hygiène industrielle des différents domaines d'activité. Le plan recense les actions les plus pertinentes, spécifiques à chaque domaine d'activité, afin de poursuivre l'amélioration par rapport aux données de référence. L'objectif pour 2025 est l'achèvement d'au moins 75 % des actions fixées pour l'année. À la fin de l'année, 94 % des actions prévues avaient été mises en œuvre, ce qui représente une performance cumulée de 63 % depuis 2022. L'objectif sera de nouveau de mener à terme au moins 75 % des actions.

Indicateurs de santé et de sécurité [S1-14]

TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS AVEC ARRÊT DANS LE GROUPE

Fin décembre 2024, le taux de fréquence combiné des accidents avec arrêt de travail (LTA) au sein du Groupe (personnel de l'entreprise et autres travailleurs sur site) était de 1,76 et le taux combiné de fréquence des accidents enregistrables (TRIR) s'établissait à 3,39, au-dessus de la cible fixée pour 2024 en la matière (2,18).

Une vaste campagne de sensibilisation sur les blessures invalidantes a été menée en mai 2023. Elle ciblait la priorité immédiate d'Imerys d'éliminer les décès et les blessures graves. Une blessure invalidante s'est produite depuis le lancement de la campagne, en janvier 2024, et aucun décès n'a été enregistré depuis plus de deux ans. Il s'agit d'une amélioration significative par rapport à l'historique du Groupe. Malgré cela, le TRIR, qui comprend tous les accidents enregistrables, est resté supérieur à la cible de cette année. Les principales causes directes de ces incidents (glissade-trébuchement et chute, présence au sein de missions dangereuses et accident lié à un objet mobile ou stationnaire) sont comportementales, liées aux compétence et liées à la gestion et à l'évaluation des risques. Pour faire face à cette augmentation des blessures, chaque domaine d'activité a lancé un BBS (programme de sécurité basée sur le comportement) soutenu par une campagne à l'échelle du Groupe, afin de permettre aux salariés de s'approprier leur propre sécurité et celle de leurs collègues, la sécurité étant un système qui repose intrinsèquement sur les actions humaines. Afin d'atteindre l'objectif visant zéro accident, le Groupe doit continuellement développer sa culture sécurité. Pour ce faire, il est essentiel de comprendre qu'en adoptant des comportements individuels adaptés, Imerys peut créer un lieu de travail plus sûr pour tous. Le Groupe continuera de se montrer inflexible dans sa démarche d'amélioration continue de ses performances de sécurité et de tout mettre en œuvre en vue d'instaurer un environnement de travail exempt de tout accident.

Thème	Indicateur	Unité	2024	2023
Décès	Nombre total de décès	#	0	0
	Nombre de décès des salariés	#	0	0
	Nombre de décès des non-salariés	#	0	0
	Nombre de décès d'autres travailleurs sur site	#	0	0
	Nombre de décès dus à des accidents du travail	#	0	0
	Nombre de décès dus à une maladie professionnelle	#	0	0
Taux de fréquence des accidents avec	Taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail des salariés et des non-salariés	-	1.76	1.21
arrêt de travail	Taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail des salariés	-	1.69	1.03
	Taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail des non-salariés	-	1.27	1.77
	Taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail des autres travailleurs sur site	-	2.25
Nombre de jours perdus en raison d'accidents du	Nombre total de jours perdus en raison de blessures et de décès liés à des accidents du travail (personnel de l'entreprise et autres travailleurs sur site)	#	2,897	1152
travail, de décès liés au travail et de maladies	Nombre de jours perdus par des salariés en raison de blessures et de décès liés à des accidents du travail	#	2,153	710
professionnelles	Nombre de jours perdus par des non-salariés en raison de blessures et de décès liés à des accidents du travail	#	114	442
	Nombre de jours perdus par d'autres travailleurs sur site en raison de blessures et de décès liés à des accidents du travail	#	630
Nombre de jours perdus en raison de maladies	Nombre total de jours perdus par des salariés et des non-salariés en raison de maladies professionnelles ou de décès liés à des maladies professionnelles	#	413	170
professionnelles ou de décès liés à des maladies	Nombre de jours perdus par des salariés en raison de maladies professionnelles ou de décès liés à des maladies professionnelles	#	413	170
professionnelles	Nombre de jours perdus par des non-salariés en raison de maladies professionnelles ou de décès liés à des maladies professionnelles	#	0	0
Nombre de jours	Nombre total d'accidents du travail à enregistrer	#	106	78
perdus en raison de blessures et de décès	Nombre d'accidents du travail de salariés à enregistrer	#	76	54
liés à des accidents	Nombre d'accidents du travail de non-salariés à enregistrer	#	5	24
du travail	Nombre d'accidents du travail à enregistrer chez les autres travailleurs sur site	#	25
Taux d'accidents du travail à enregistrer	Taux d'accidents du travail à enregistrer chez les salariés et les non-salariés	-	3.39	2.35
	Taux d'accidents du travail à enregistrer chez les salariés	-	3.28	2.18
	Taux d'accidents du travail à enregistrer chez les non-salariés	-	2.12	2.91
	Taux d'accidents du travail à enregistrer chez les autres travailleurs sur site	-	4.33
Cas de maladie professionnelle à enregistrer, sous réserve des restrictions légales sur la collecte de données	Nombre total de cas de maladie professionnelle à enregistrer, sous réserve des restrictions légales sur la collecte de données (NOUVEAU)	#	5	4
	Nombre de cas de maladie professionnelle de salariés à enregistrer, sous réserve des restrictions légales sur la collecte de données (NOUVEAU)	#	5	4
	Nombre de cas de maladie professionnelle de non-salariés à enregistrer, sous réserve des restrictions légales sur la collecte de données (NOUVEAU)	#	0	0
Gestion de la sécurité	Pourcentage de salariés et de non-salariés couverts par le système de gestion de la santé et de la sécurité (SMS) d'Imerys sur la base des exigences légales et (ou) des normes ou directives reconnues (NOUVEAU)	%	100%	100%
	Pourcentage du personnel couvert par un SMS qui a fait l'objet d'un audit interne (NOUVEAU)	%	19.8%	-
	Pourcentage du personnel couvert par un SMS qui a été audité/ certifié par un tiers indépendant (NOUVEAU)	%	20.7%	-

1.3.1.5. Diversité, équité et inclusion

Politiques relatives à la diversité, à l'équité et à l'inclusion du personnel de l'entreprise [S1-1]

L'ambition à long terme du Groupe est d'adopter et de favoriser la diversité, l'équité et l'inclusion (DE&I) dans toutes ses dimensions afin d'être un employeur inclusif, d'encourager un environnement d'innovation et de créativité, de contribuer à l'amélioration des décisions commerciales et d'instaurer une culture où chaque personne compte.

Le Groupe a mis en place un Comité de pilotage Diversité, équité et inclusion chargé de veiller à la mise en œuvre et à la réalisation des objectifs du programme Diversité, équité et inclusion du Groupe, présenté ci-après. Il est composé de 10 membres, dont trois membres du Comité Exécutif et des cadres dirigeants de différentes fonctions et de différents domaines d'activité.

Les politiques suivantes ont été mises en œuvre par le Groupe spécifiquement pour prévenir les impacts négatifs identifiés comme matériels pour ce thème, comme la non-inclusion potentielle des personnes handicapées et les cas de violence et de harcèlement (se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 SBM-3] ci-dessus) :

Le Code de conduite et d'éthique interdit strictement le harcèlement sous quelque forme que ce soit et la discrimination de toute nature, notamment sur la base du sexe, de l'âge, de la nationalité, de la religion, de l'orientation sexuelle, de l'état matrimonial, parental et familial, de l'origine ethnique, du handicap, de l'affiliation politique ou de l'appartenance syndicale ;
La Charte Diversité, équité et inclusion énonce clairement l'engagement partagé à parvenir à un niveau plus élevé de diversité, d'équité et d'inclusion au sein du Groupe. Cette charte, signée par le Directeur Général du Groupe, est disponible en 21 langues et est promue par le biais d'une campagne de communication dédiée sur les sites.
La Politique de recrutement souligne que la Diversité, l'équité et l'inclusion sont des valeurs fondamentales d'Imerys à chaque étape du processus, de la préparation à l'accueil, afin de favoriser un environnement sûr et inclusif où les salariés peuvent s'épanouir. Toute décision relative au recrutement (ainsi qu'à la rémunération, à la mise en œuvre de programmes de prestations sociales, à la mobilité interne, etc.) doit être prise en se fondant sur les principes de non-discrimination et de lutte contre le harcèlement énoncés dans le Code de conduite professionnelle et d'éthique. Dans certains cas, l'action positive est encouragée : il est requis pour certaines fonctions que la liste finale des candidats soit équilibrée entre hommes et femmes dans la mesure du possible et dans la mesure autorisée par la législation, par exemple.

Imerys fait ouvertement part de son engagement en faveur de la Diversité, de l'équité et de l'inclusion, et tient toutes ses parties prenantes, en interne comme publiquement, informées de ses objectifs et des résultats obtenus en passant régulièrement en revue ses performances sur le sujet dans le cadre d'un cycle d'amélioration continue.

La Charte Diversité, Équité et Inclusion est accessible au public sur le site Imerys.com.

Actions concernant les impacts matériels liés à la diversité, l'équité et l'inclusion sur le personnel de l'entreprise [S1-4]

Donner la priorité à la non-discrimination et l'égalité des chances

Le Groupe s'engage à promouvoir la Diversité, l'équité et l'inclusion à tous les niveaux de ses opérations, en mettant l'accent sur la nondiscrimination et l'égalité des chances dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Pour favoriser une culture inclusive, le Groupe travaille à :

éliminer les obstacles, sensibiliser les salariés aux préjugés inconscients par le biais d'une communication relative à la DE&I et de campagnes de sensibilisation, et les aider à élaborer des stratégies pour contrer ces préjugés ;
mettre en œuvre divers programmes de formation, de l'accueil des nouveaux salariés à la fourniture continue de ressources et d'outils par l'intermédiaire du Learning Hub d'Imerys, pour soutenir ces efforts de diversité et d'inclusion ;
intégrer pleinement la DE&I aux Leadership Competencies du Groupe présentées au paragraphe « Plan d'action Diversité, équité et inclusion » ci-dessous, c'est-à-dire le modèle comportemental à l'aune duquel les évaluations formelles de performance du Groupe sont menées ;
donner davantage de flexibilité en ce qui concerne le lieu de travail (télétravail) et les horaires (aménagement du temps de travail). Imerys a adopté un modèle hybride et une politique qui permettent à tous les salariés éligibles de travailler à distance pendant un certain nombre de jours.

Promouvoir l'égalité des sexes

Le 14 mars 2022, le Directeur Général du Groupe a signé, au nom d'Imerys, les Principes d'autonomisation des femmes des Nations unies (WEP). Par le biais de cette signature, Imerys s'engage à prendre des mesures ambitieuses pour faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes sur le lieu de travail, sur le marché et au sein de la communauté, et à intensifier son action pour créer une organisation plus inclusive et plus égalitaire, en accord avec l'ambition à long terme du Groupe. Imerys a également commencé à utiliser l'outil d'analyse des écarts entre hommes et femmes des WEP, un outil d'auto-évaluation basé sur le volontariat, sur une base annuelle, afin de mesurer les progrès dans le temps, de se comparer aux normes du secteur et de tirer parti des ressources en matière d'égalité, dans un esprit d'amélioration continue.

Promouvoir l'inclusion des personnes handicapées

En ce qui concerne le handicap, Imerys anime des campagnes annuelles sur l'inclusion des personnes handicapées, saisissant cette opportunité pour discuter des besoins des salariés handicapés et de la manière dont Imerys peut mieux les assister. L'intranet et le site Internet Imerys.com ont été conçus pour que leur contenu soit accessible à tous les utilisateurs, y compris aux personnes en situation de handicap qui utilisent des technologies d'assistance. Le Groupe va maintenir les tests réalisés en continu et le suivi permanent afin de garantir que l'expérience en ligne reste accessible à un public aussi large que possible.

Plan d'action Diversité, équité et inclusion

Le plan d'action 2023-2025 s'articule autour de 5 priorités :

DE&I

Gouvernance Développer et intégrer une structure de gouvernance relative à la DE&I pour renforcer l'impact des initiatives en faveur de la Diversité, de l'Équité et de l'Inclusion.

Adoption des règles de DE&I

Encourager les cadres dirigeants, les responsables et les salariés à adopter un état d'esprit inclusif.

Communication relative à la DE&I

Mettre en place des mesures de communication sur le plan d'action DE&I par le biais de campagnes de sensibilisation à tous les niveaux de l'organisation d'Imerys.

Intégration aux procédures RH

Intégrer le plan d'action DE&I aux politiques et aux pratiques pour rendre les décisions relatives aux ressources humaines plus inclusives et aider les salariés à s'épanouir au sein d'Imerys.

Intégration aux

opérations

Sensibiliser et intégrer le plan d'action DE&I aux opérations quotidiennes.

Déploiement d'une formation sur des thèmes de DE&I

Tous les salariés d'Imerys, quel que soit le niveau hiérarchique	2024
---------------------------------------------------------------------	------

Résultats à la fin de l'année 2024

45 %des responsables d'équipes et des paraprofessionnels ont suivi la formation anti-discrimination intitulée « Conduite professionnelle : promouvoir un environnement respectueux »

48 % des ambassadeurs DE&I ont suivi les ateliers personnalisés pour cette communauté

• Ateliers internes proposés aux équipes de direction fonctionnelles afin de les sensibiliser et de leur recommander des actions concrètes.

2 séances de coaching pour les comités organisateurs des Groupes de Ressource pour les Salarié (GRS) nouvellement constitués

Communauté RH et responsables 2025

Résultat attendu

• Former les personnes impliquées dans le recrutement pour promouvoir la DE&I et surmonter les préjugés implicites ou inconscients.

Nouveaux critères DE&I dans la Politique de recrutement du Groupe

À l'échelle du groupe 2024

Résultat attendu

• Au moins une candidate qualifiée doit être retenue pour un entretien avec un responsable hiérarchique parmi les candidats présélectionnés pour tous les postes de cadres, d'experts ou de professionnels.
• Dans la mesure du possible, au moins une femme doit être reçue en entretien par les responsables hiérarchiques pour tous les postes de cadres, d'experts ou de professionnels.
• Il doit y avoir au moins une femme dans les panels d'entretien dans le cadre du recrutement.
• Au moins 50 % des diplômés, apprentis et stagiaires embauchés dans chaque pays devraient être des femmes, sauf lorsque de telles exigences sont interdites par la législation locale.

Améliorer l'accessibilité des sites sélectionnés

À l'échelle du groupe 2024

Résultats attendus et réels

• Porter à 99 % le pourcentage de salariés dont les grades correspondent à un écart de rémunération expliqué ou non significatif.

Soutenir le leadership des femmes

À l'échelle du groupe	2025
Résultats à la fin de l'année 2024
• participation des femmes :
45% à l'offre de formation « Managing and Developing your People »

35% dans le Programme de Leadership d'Imerys

Communication et promotion de la sensibilisation

À l'échelle du groupe	2024

Résultats à la fin de l'année 2024

• 3 campagnes de communication et de sensibilisation axées sur l'égalité des sexes, le multiculturalisme et l'inclusion des personnes handicapées.
• Articles internes sur l'intranet, présentant des initiatives portant sur différentes dimensions de la DE&I.

Communautés internes portant sur la DE&I.

À l'échelle du Groupe et au niveau de chaque	2024
pays

Résultat attendu

• Réseau interne du Groupe composé de 189 ambassadeurs (DE&I) pour promouvoir ce thème

Résultats à la fin de l'année 2024

5 nouveaux Groupes de Ressource pour les Salariés (GRS) sur les thèmes du genre, des parents et soignants, des liens culturels, de la santé mentale et du bien-être

Deuxième édition de l'enquête DE&I

Échantillon représentatif de salariés	2024
connectés

Résultats à la fin de l'année 2024

• Pourcentage de 85 % pour l'énoncé concernant la diversité et de 83 % pour l'énoncé concernant l'équité de traitement

Réalisation d'une analyse actualisée de l'équité salariale entre les sexes

Tous les sites d'Imerys À partir de 2025

Résultat attendu

• Identifier les sites sélectionnés pour leur allouer des ressources et mettre en place des installations destinées aux femmes et favoriser l'accessibilité pour les personnes handicapées

Cibles liées à la diversité, à l'Équité et à l'Inclusion [S1-5]

Imerys a identifié les défis matériels clés, notamment l'inclusion des personnes handicapées et la prévention du harcèlement et de la violence au travail. Pour assurer le bien-être de tous ses salariés, le Groupe s'est fixé une cible ambitieuse pour 2025, en intégrant des critères spécifiques d'inclusion des personnes handicapées. D'autres objectifs ont également été définis pour améliorer le cadre de vie et promouvoir la diversité, visant à créer un environnement de travail respectueux et inclusif, où chaque salarié peut s'épanouir en toute sécurité.

Objectif du Groupe	Données de référence	Performance 2024	Cible
Améliorer le score de l'indice Diversité, équité et inclusion	2022		2025
	0%		100%

L'indice Diversité, équité et inclusion d'Imerys est un indicateur composite développé pour suivre les progrès en matière de diversité, d'équité et d'inclusion et capturer ses objectifs de :

Indice DE&I

Accroître le nombre de femmes occupant des postes de cadre dirigeant
Accroître le nombre de femmes occupant des postes de responsable, d'experte ou de professionnelle

– Accroître le pourcentage de

nationalités sous-représentées dans les postes de cadres dirigeants

– Accroître le pourcentage de l'effectif déclaré en situation de handicap

Parité hommes/femmes écart de rémunération

– Augmenter le pourcentage de responsables/experts/ professionnels et de salariés dont les grades correspondent à un écart de rémunération expliqué ou non significatif

– Accroître le score d'engagement correspondant aux énoncés sur la diversité et l'équité de traitement dans l'enquête sur l'engagement des salariés.

L'indice DE&I est composé de cinq indicateurs équipondérés et permet de calculer un score pouvant aller de 0 à 100. L'objectif à moyen terme du Groupe est d'atteindre le score de 100 % d'ici fin 2025 pour l'indice DE&I. Imerys a adopté une approche globale pour définir l'indice DE&I, intégrant à la fois des perspectives internes des parties prenantes et des perspectives externes d'experts. Cette approche, collaborative et fondée sur les données, garantit l'alignement des cibles DE&I sur les normes reconnues par le secteur et les objectifs stratégiques d'Imerys.

L'indice DE&I est également une composante de la rémunération variable des membres du Comité Exécutif, ainsi que certains des cadres dirigeants. Fin 2024, l'indice DE&I du Groupe a atteint 66 % de la cible de 100 % visé d'ici fin 2025.

Indicateurs liés à la Diversité, à l'Équité et à l'Inclusion [S1-9 et S1-12]

Indicateurs relatifs à l'effectif déclaré par sexe	Unité	2024	2023
Nombre de femmes au Conseil d'Administration	#	4	5
Nombre de femmes au sein de l'encadrement supérieur1 (NOUVEAU)	#	26	-
Nombre de femmes membres du Comité Exécutif (NOUVEAU)	#	3	-
Nombre de femmes membres du Comité Exécutif2 (NOUVEAU)	#	23	-
Nombre de femmes occupant des postes de responsable/d'experte/de professionnelle (NOUVEAU)	#	1,415	-
Nombre de femmes occupant des postes paraprofessionnels (NOUVEAU)	#	1,142	-
Nombre de femmes au sein du Groupe (NOUVEAU)	#	2,583
Pourcentage de femmes au Conseil d'Administration	%	40%	50%
Pourcentage de femmes au sein de l'encadrement supérieur1 (NOUVEAU)	%	28%	-
Pourcentage de femmes membres du Comité Exécutif	%	33%	33%
Pourcentage de femmes au sein de l'équipe dirigeante1	%	27%	27%
Pourcentage de femmes occupant des postes de responsable/d'experte/de professionnelle	%	33%	32%
Pourcentage de femmes occupant des postes paraprofessionnels	%	14%	13%
Pourcentage de femmes dans le Groupe	%	21%	20%

En 2024, la proportion de femmes au sein du Comité Exécutif et de l'équipe dirigeante d'Imerys est restée stable. La proportion globale de femmes dans l'entreprise, notamment à des postes de cadres, d'expertes ou de professionnelles, a légèrement augmenté. Des changements organisationnels ont eu lieu sur la période. Malgré les cessions qui ont eu un impact sur la proportion de femmes dans l'effectif en 2024, l'engagement d'Imerys en faveur de la diversité et de l'inclusion reste inflexible. À périmètre constant, le Groupe assure une répartition égale entre les femmes et les hommes et n'a de cesse de promouvoir l'égalité des chances dans le cadre de ses actions de recrutement. Les efforts de féminisation à tous les échelons de l'organisation se poursuivront au cours des prochaines années et cibleront tout particulièrement les postes au sein de l'équipe dirigeante et les postes de cadres, d'experts ou de professions intellectuelles.

Indicateurs relatifs à l'effectif déclaré par tranche d'âge	Unité	2024	2023
Pourcentage de salariés de moins de 30 ans	%	13%	12%
Pourcentage de salariés âgés de 30 à 50 ans	%	52%	53%
Pourcentage de salariés de plus de 50 ans	%	35%	35%

La structure de la pyramide des âges du Groupe est restée relativement stable au cours des dernières années, ce qui constitue une base solide pour la poursuite de la croissance et du développement des compétences internes d'Imerys, tout en garantissant une réelle expertise technique et managériale. Afin d'exploiter toujours au mieux les avantages d'un personnel diversifié, Imerys continue de recruter dans toutes les tranches d'âge.

Indicateurs liés au handicap	Unité	2024	2023
Nombre de femmes salariées handicapées au sein du Groupe (NOUVEAU)	#	40	-
Nombre d'hommes salariés handicapés au sein du Groupe (NOUVEAU)	#	114	-
Nombre de salariés handicapés (effectifs)	#	154	195
Pourcentage de l'effectif déclaré en situation de handicap	%	1.24%	1.42%
Pourcentage de femmes salariées handicapées au sein du Groupe (NOUVEAU)	%	1.55%	-
Pourcentage d'hommes salariés handicapés au sein du Groupe (NOUVEAU)	%	1.16%	-
Pourcentage de personnes handicapées au sein du Groupe, sous réserve des restrictions légales sur la collecte de données (NOUVEAU)	%	1.33%

En 2024, la proportion de salariés déclarant un handicap a évolué. Cette variation s'explique notamment par des changements organisationnels, en particulier des cessions. Imerys s'est engagée à augmenter le pourcentage de salariés handicapés au sein du Groupe. Imerys vise également à perfectionner ses outils de reporting internes afin de garantir une représentation précise et exhaustive de la diversité des handicaps. Le Groupe reste déterminé à créer un environnement où tous les salariés, quelles que soient leurs capacités physiques ou mentales, sont intégrés et valorisés. Cet engagement restera un élément fondamental du programme Diversité, équité et inclusion du Groupe pour les années à venir. Imerys a toujours à cœur d'augmenter le pourcentage de l'effectif déclaré en situation de

¹ Il comprend non seulement les membres du Comité Exécutif, mais aussi les fonctions de l'équipe dirigeante.

² Les fonctions de l'équipe dirigeante comprennent les fonctions qui relèvent directement de membres du Comité Exécutif (à l'exclusion des assistantes/ secrétaires, etc.) ou qui relèvent directement du Directeur des systèmes d'information ou de la Direction des achats de Domaines d'activité.

handicap en révisant ses politiques et au moyen de l'éducation, de la sensibilisation et d'actions visant à améliorer l'accessibilité dans ses sites. La cible fixée pour l'indice composite Diversité, équité et inclusion englobe également le handicap.

En ce qui concerne ces données sur la représentation et l'inclusion des personnes handicapées au sein d'Imerys, les définitions juridiques du « handicap » variant d'un pays à l'autre, le Groupe a adapté son approche pour tenir compte de ces différences tout en assurant un reporting cohérent dans l'ensemble de ses métiers. Dans les pays où les définitions juridiques sont plus larges, les données incluent les personnes qui peuvent ne pas être reconnues comme handicapées selon des interprétations plus étroites dans d'autres juridictions. Cette approche, bien qu'inclusive, peut affecter la comparabilité entre les régions. Pour y remédier, le Groupe a adopté un cadre de reporting interne standardisé, complété par des notes qui mettent en évidence ces variations réglementaires pour les données localisées. La collecte de données n'est effectuée que dans les pays où la législation l'autorise. Les variations en termes de définitions du handicap selon les juridictions sont consignées. Le Groupe révise régulièrement¹ sa méthodologie pour s'adapter à l'évolution des cadres juridiques et améliorer la précision des données. En fournissant ces informations contextuelles, Imerys s'efforce de présenter un tableau transparent des efforts déployés pour soutenir les salariés handicapés tout en reconnaissant les complexités introduites par les différents cadres juridiques. Imerys ne collecte pas de données sur le handicap dans les juridictions où cette pratique est interdite par la loi.

1.3.1.6. Formation et développement des compétences

L'un des principes fondamentaux consiste à assurer la formation continue de chaque salarié à tous les niveaux de l'organisation tout au long de leur carrière au sein du Groupe. Chez Imerys, la formation est l'une des principales opportunités de développement proposées aux salariés.

Politiques relatives à la formation et au développement des compétences du personnel de l'entreprise [S1-1]

Le développement des talents est fondamental pour favoriser l'innovation, l'implication et la motivation au sein des équipes et assurer au Groupe une forte croissance à long terme. Face au marché du travail en constante évolution, Imerys s'expose à un risque ponctuel. C'est pourquoi le projet « Feuille de route des talents » (Talent Road Map) vise à améliorer les processus RH, en se concentrant sur l'acquisition de talents, l'image employeur, la mobilité interne, la formation professionnelle ou le développement et la fidélisation des talents.

À cette fin, le Groupe a adopté deux politiques accessibles à tous les salariés :

La Politique de formation, qui clarifie et structure l'organisation de l'apprentissage au sein d'Imerys en veillant à ce que les salariés aient accès à des opportunités de développement adaptées à leurs besoins.
La Politique de performance, qui définit le processus d'Évaluation et de développement de la performance (Performance Appraisal and Development, PAD).
En outre, une politique globale de mobilité interne garantit aux salariés faisant partie des effectifs permanents un processus structuré d'évolution qui permet :
de relever de nouveaux défis et d'entreprendre de nouvelles activités au sein d'Imerys ;
de répondre aux aspirations personnelles d'avancement professionnel et d'évolution de carrière ;
de favoriser la collaboration entre les domaines d'activité, et ;
de renforcer la culture et l'état d'esprit du Groupe.

La Directrice des Ressources Humaines est chargée de suivre la mise en œuvre de ces politiques qui s'appliquent à tous les salariés, entités et zones géographiques du Groupe.

Mobilité interne : une clé pour la fidélisation des salariés

Accompagner l'évolution interne et les progressions de carrière au sein du Groupe est une priorité chez Imerys. Ce processus est mis en œuvre au moyen de :

comités spécialisés qui se réunissent régulièrement pour discuter de la mobilité interne et des opportunités de promotion.
la planification des successions est un processus annuel de passage en revue des plans de succession pour un certain nombre de postes de management et de postes professionnels clés.
parcours de performance un système complet et solide de gestion de la performance qui couvre l'évaluation des compétences, ainsi que l'atteinte d'objectifs chiffrés.

Concernant l'évaluation des compétences, une nouvelle version du référentiel Imerys Leadership Competencies a été publiée en 2024 pour refléter la Raison d'être, la Vision et les Valeurs du Groupe. Ces compétences sont évaluées entre les salariés et leurs responsables lors des entretiens annuels. Le cadre comprend :

se soucier de soi et des autres : faire preuve de conscience de soi et favoriser un environnement inclusif et sûr, en donnant aux équipes les moyens de faire de leur mieux ;
collaborer pour réussir : travailler avec les autres salariés au-delà des périmètres des uns et des autres pour atteindre des objectifs communs ;
s'engager auprès des clients : la manière dont les salariés comprennent les besoins (internes et externes) des clients et mènent des actions pour les satisfaire ;
être vecteur de résultats : la manière dont les salariés obtiennent des résultats durables et visent l'excellence ;
façonner l'avenir : la manière dont les salariés réfléchissent aux scénarios à long terme, anticipent les opportunités et les défis futurs tout en donnant la priorité à la durabilité.

¹ La dernière révision a été réalisée en novembre 2023.

Learning Hub Imerys : Plateforme Imerys pour le développement des salariés

La priorité d'Imerys est de donner aux salariés les moyens d'évoluer. L'objectif est de diversifier et de renforcer en continu les programmes de formation du Groupe, par le bais d'une approche d'apprentissage mixte (en présentiel et en ligne) permettant aux salariés de gérer activement leurs propres évolutions et expériences.

L'ensemble de l'offre de formation du Groupe est centralisé et hébergé sur une plateforme baptisée « Learning Hub », accessible par plus de 6 300 salariés disposant de comptes de messagerie Imerys. Le Learning Hub Imerys regroupe toutes les formations en présentiel et en ligne, proposant diverses opportunités d'apprentissage et couvrant notamment les thèmes suivants :

Sécurité, environnement,
Finance, gestion et leadership,
Gestion de projets,
Excellence commerciale et marketing industriel, et
Connaissances élémentaires en géologie et exploitation minière, parmi d'autres thèmes.

Toutes les ressources de la plateforme sont disponibles en anglais et nombre d'entre elles le sont aussi dans d'autres langues, dont le français, le portugais du Brésil, l'allemand et le chinois. En plus des thèmes transversaux, le Learning Hub Imerys propose des formations globales relatives au Code de conduite du Groupe. Bien que ces formations soient ouvertes à tous les salariés, elles sont obligatoires pour certaines populations.

La plateforme propose également des formations axées sur la durabilité de l'Académie du Pacte mondial des Nations unies, ainsi que des sessions de formation et de sensibilisation proposées par le Groupe sur les droits humains, sur la base des Principes directeurs des Nations unies. Ces formations visent à aider les salariés à identifier et à gérer les risques potentiels liés aux droits humains relevant de leurs domaines de responsabilité.

Programmes thématiques de développement des compétences

Afin de s'assurer que les salariés disposent des compétences nécessaires pour relever les défis actuels et futurs, Imerys a élaboré des programmes ciblés visant à les aider à se développer en continu. Exemples : Le « Programme de Leadership d'Imerys » et le programme « Guider mon équipe » présentés dans la section ci-dessus. Ces deux initiatives ont pour mission d'aider les meilleurs talents à développer leurs qualités en matière de leadership. Il s'agit de perfectionner leur état d'esprit et leurs compétences afin qu'ils réussissent aujourd'hui et demain dans leur contexte professionnel (domaine d'activité et place dans l'organisation).

L'accueil est la dernière étape fondamentale du processus de recrutement. Ce processus aide les salariés à s'intégrer dans l'organisation tout en renforçant l'engagement du Groupe en faveur de la diversité et de l'inclusion. Imerys a mis en place un programme d'intégration numérique mondial s'appliquant à l'ensemble du Groupe à des fins de cohérence et de rationalisation du processus pour les nouveaux arrivants. Ainsi, chaque salarié nouvellement recruté apprend à bien connaître Imerys au cours de ses 90 premiers jours de travail. Le programme d'accueil fournit aux nouveaux collaborateurs de multiples informations précieuses, notamment sur l'organisation et les outils d'Imerys, les marchés, les clients, les formations obligatoires (y compris le Code de conduite professionnelle et d'éthique, la sécurité, la diversité, l'équité et l'inclusion, la cybersécurité et la durabilité), ainsi que les spécificités de chaque domaine d'activité, fonction et pays.

Le Groupe déploie également un programme d'intégration du personnel opérationnel dans tout le Groupe. Il définit les prérequis de maîtrise des risques de santé et de sécurité liés à la période d'intégration des nouveaux travailleurs opérationnels pour lesquels Imerys dispose d'un pouvoir de supervision et/ou d'une influence forte et directe, sur l'ensemble des sites industriels d'Imerys. De même, le Groupe accorde une grande importance à la formation d'intégration de ses nouveaux directeurs d'usine afin de les aider à assimiler son approche de l'excellence opérationnelle et de l'amélioration continue, en couvrant des thèmes tels que la sécurité, les processus, la finance, les ressources humaines et l'environnement.

Actions concernant les impacts matériels liés à la formation et au développement des compétences [S1-4]

Compétences de leadership d'Imerys (Imerys Leadership Competencies - ILC)

Tous les salariés d'Imerys Action permanente

Résultat attendu

• Cinq compétences clés favorisant l'excellence et l'évolution au sein d'Imerys, en adéquation avec la Raison d'être et les Valeurs du Groupe pour révéler de meilleurs futurs.
• Les ILC décrivent les comportements attendus, les méthodes permettant aux salariés de réaliser leurs objectifs et de favoriser leur développement personnel, et contribuent ainsi à la réussite du Groupe.
• Les ILC définissent, de façon simple et claire, les comportements qu'Imerys encourage et valorise.
• Intégration des ILC dans tous les processus RH tels que les programmes de formation et de développement, ainsi que les programmes de performance et de récompense.

Programme de Leadership d'Imerys

Cadres, experts et professionnels identifiés dans le processus de revue de l'organisation et des salariés ²⁰²⁵

Résultat attendu

• Dirigeants avec l'état d'esprit et les compétences nécessaires pour faire évoluer Imerys
Solide vivier de responsables pour qu'Imerys dispose de ses dirigeants de demain
Culture de managériale et d'inclusivité cohérente et commune
Accélérer la réussite des responsables clés

Programme « Guider mon équipe »

Responsables des sites d'exploitation, superviseurs, chefs d'équipe Action permanente

Résultat attendu

• ■Lancement d'une initiative à l'échelle du Groupe visant à former les superviseurs aux techniques de gestion avec les objectifs suivants :
leur transmettre les compétences et les comportements nécessaires pour améliorer la performance de leur équipe et de leur activité
développer et renforcer la culture sécurité
créer une culture d'amélioration continue.

Indicateurs liés aux formations, aux compétences et au développement [S1-13]

Indicateurs relatifs à la formation et au développement des compétences	Unité	2024	2023
Nombre de salariés formés	#	11,250	12,865
Nombre d'heures de formation par an	#	248,218	259,568
Dont formations portant sur l'environnement, la santé et la sécurité	#	126,610	144,561
Dont formations techniques	#	100,275	91,335
Dont formations managériales	#	21,333	23,673
Pourcentage de salariés ayant participé à des évaluations régulières de la performance et de l'évolution de carrière (NOUVEAU)	%	57%
Pourcentage de femmes salariées ayant participé à des évaluations régulières de la performance et de l'évolution de carrière (NOUVEAU)	%	80%	-
Pourcentage d'hommes salariés ayant participé à des évaluations régulières de la performance et de l'évolution de carrière (NOUVEAU)	%	51%	-
Nombre moyen d'heures de formation par salarié (NOUVEAU)	#	20
Nombre moyen d'heures de formation par femme salariée (NOUVEAU)	#	15	-
Nombre moyen d'heures de formation par homme salarié (NOUVEAU)	#	21	-

En 2024, Imerys a opéré une transformation dans le domaine de la formation et du développement. Le Groupe a lancé le Parcours de performance d'Imerys, une initiative stratégique dont la mise en œuvre est prévue en 2025. Ce programme a permis aux responsables et aux professionnels des ressources humaires de suivre une formation approfondie tout au long de l'année. Les formations techniques ont ainsi progressé de 10 % par rapport à 2023. Le pourcentage des salariés participant à des évaluations régulières de la performance et de l'évolution de carrière a augmenté de 14 %. Par ailleurs, le Learning Hub d'Imerys a été mis en avant lors d'une semaine dédiée à la formation, offrant

un large éventail d'opportunités de développement personnel. Grâce à cette initiative, le nombre moyen d'heures de formation a progressé de 5 % par rapport à 2023. Les programmes DE&I et de durabilité occupent une place particulière au sein du Learning Hub, renforçant l'engagement d'Imerys à favoriser un milieu de travail inclusif et responsable. Il est important de noter que la cession d'activités a eu un impact sur ces chiffres et donc impacté les indicateurs liés à la participation aux formations. Le Groupe reste néanmoins déterminé à investir dans l'évolution et le développement de ses salariés.

1.3.1.7. Droit du travail et conditions de travail

Imerys s'efforce de promouvoir le respect mutuel dans toutes les pratiques et relations avec ses salariés et non-salariés travaillant sur ses sites. Le Groupe s'engage à se conformer à la réglementation en vigueur dans les pays où il est implanté et à respecter les droits humains de renommée internationale énoncés dans la Charte internationale des droits de l'homme et les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT), en particulier en matière de non-discrimination, de protection de la vie privée, de lutte contre le travail des enfants et le travail forcé, de rémunération et de temps de travail. Imerys s'engage à respecter les droits humains, à éviter toute participation à des violations de ces droits et à offrir des voies de recours, conformément aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Imerys s'engage sans réserve à prendre des mesures efficaces pour éliminer la discrimination et pour éradiquer le travail des enfants et le travail forcé. En tant qu'employeur, Imerys s'engage à avoir un impact positif sur le bien-être de ses salariés, ce qui induit des impacts positifs directs ou indirects sur les communautés locales, contribuant ainsi à l'ODD 8 (promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous).

Le Code de conduite professionnelle et d'éthique du Groupe définit les principes fondamentaux et les engagements communs en matière de comportement éthique, comme le respect des droits humains et des conditions de travail. Le Code s'applique à tous les salariés d'Imerys, y compris ceux de ses filiales, et aux partenaires commerciaux du Groupe. Les managers d'Imerys ont une responsabilité particulière dans son application au quotidien en raison de leurs fonctions et responsabilités dans les opérations du Groupe.

La conformité au Code et aux politiques sur les droits humains et les conditions de travail, y compris la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé, est vérifiée dans le cadre de la vigilance raisonnable de tout nouveau projet et de toute nouvelle relation d'affaires (fusions, acquisitions, coentreprises), ainsi que dans le périmètre des missions d'audit interne des activités existantes du Groupe. Les politiques de lutte contre le travail des enfants et le travail forcé sont en place depuis 2009.

Le Groupe a développé un programme de gestion des avantages sociaux global et exhaustif. L'ensemble des prestations liées à la santé, au décès et à l'invalidité fournies à ses salariés sont cartographiées afin de s'assurer que les niveaux de couverture correspondants sont harmonisés à l'échelle du Groupe, dans le respect des réglementations locales et des pratiques du marché, et gérés de manière structurée et efficace. Les principes de gouvernance, objectifs et modes de fonctionnement du Comité des Pensions du Groupe sont applicables à tous les sites d'Imerys.

Les systèmes et politiques de rémunération et d'avantages sociaux du Groupe visent à assurer la compétitivité commerciale et la cohérence interne sur le principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale, tout en s'appuyant sur un objectif clair de rémunération selon la performance. La grille des salaires globale et le système d'évaluation des postes d'Imerys constituent une base rationnelle et cohérente pour asseoir la structure de rémunération et favorisent la transparence. Imerys œuvre pour la conformité de ses pratiques de rémunération avec les meilleures normes internationales.

Les rémunérations fixes font l'objet d'un réexamen annuel coordonné par la fonction des ressources humaines et qui s'appuie sur des enquêtes locales et/ou sectorielles régulières. Les systèmes de rémunération variable à court terme se fondent sur des objectifs individuels et collectifs. Ils sont également ajustés tous les ans en utilisant la méthode de management axée sur les objectifs personnels, ou parfois selon une approche multidimensionnelle de la performance (« 360 degree feedback »). Des échanges dynamiques sur les performances sont également recommandées tout au long de l'année.

En 2024, le Directeur Général d'Imerys, l'ensemble du Comité Exécutif ainsi que la plupart des cadres dirigeants avaient des résultats à atteindre liés aux objectifs de durabilité du Groupe à moyen terme. Les programmes de rémunération à long terme sont alignés sur les objectifs financiers et de durabilité que s'est fixés le Groupe sur le long terme.

Pour plus d'informations concernant la rémunération des dirigeants, se référer au chapitre 4, section 4.3, du Document d'Enregistrement Universel.

1.3.1.8. Indicateurs supplémentaires liés au personnel de l'entreprise [S1-7, S1-11 & S1-17, S1-17]

Caractéristiques des salariés d'Imerys [S1-6 et S1-7]

Indicateurs relatifs à l'effectif déclaré	Unité	2024	2023
Nombre de salariés (effectifs)	#	12,392	13,698
dont effectifs permanents	#	10,829	12,931
dont salariés temporaires	#	363	767
dont salariés au nombre d'heures non garanti (NOUVEAU)	#	1,200	S/O
Nombre moyen de salariés (effectifs) (NOUVEAU)	#	12,896	13,910
Nombre de non-salariés1 (NOUVEAU)	ETP	1,086

1 Le nombre total d'heures travaillées par les non-salariés est converti en équivalent temps plein en divisant le nombre d'heures travaillées annuelles par les non-salariés par 12 puis par le nombre d'heures réglementaires mensuelles d'un salarié de l'effectif permanent dans les pays concernés.

Indicateurs relatifs à l'effectif déclaré	Unité	2024	2023
dont travailleurs intérimaires (NOUVEAU)	ETP	1,047	-
dont travailleurs indépendants (NOUVEAU)	ETP	39	-

Au 31 décembre 2024, l'effectif du Groupe s'élève à 12 392 salariés, en baisse par rapport à l'année précédente. Cette évolution s'explique notamment par des ajustements stratégiques du portefeuille, comme la cession d'actifs servant le marché du papier. Malgré ces changements organisationnels, Imerys demeure attaché à ses principaux domaines d'activité et a toujours à cœur de créer de la valeur pour ses parties prenantes tout en s'adaptant à l'évolution des conditions de marché. Se référer au chapitre 6.1, Note 8 « Dépenses liées au personnel » pour obtenir de plus amples informations sur les indicateurs financiers liés aux salariés d'Imerys.

Indicateurs liés au nombre de salariés par sexe (effectifs)	Unité	2024	2023
Hommes	#	9,809	11,004
Femmes	#	2,583	2,686
Autres	#	0	-
Non déclaré	#	0	8
Total salariés	#	12,392	13,698

Malgré les cessions qui ont eu un impact sur la proportion de femmes dans l'effectif d'Imerys en 2024, l'engagement du Groupe en faveur de la diversité et de l'inclusion reste inflexible. À périmètre constant, Imerys assure une répartition égale entre les femmes et les hommes et n'a de cesse de promouvoir l'égalité des chances dans le cadre de ses actions de recrutement.

Nombre de salariés par pays (effectifs)	Unité	2024	2023
France	#	2,084	2,041
États-Unis d'Amérique	#	1,910	1,992
Chine	#	1,274	1,305
Autres pays	#	7,124	8,360
Total salariés	#	12,392	13,698

En 2024, seuls trois pays employaient plus de 50 salariés et représentaient plus de 10 % de l'effectif total. Ces trois pays représentent plus de 40 % des salariés déclarés d'Imerys. Sur les 40 pays où Imerys est présent, plus de la moitié (24) comptent plus de 50 salariés et représentent entre 0,5 % et 8,4 % de l'effectif.

	2024					2023
Période de référence	Femmes	Hommes	Autres*	Données non publiées	Total	Femmes	Hommes	Autres*	Données non publiées	Total
Nombre de salariés	2,583	9,809	0	0	12,392	2,686	11,004	-	8	13,698
Effectifs permanents	2,333	8,496	0	0	10,829	2,466	10,457	-	8	12,931
Nombre de salariés temporaires	144	219	0	0	363	220	547	-	-	767
Nombre de salariés au nombre d'heures non garanti (NOUVEAU)	106	1,094	0	0	1,200	-	-	-	-	-
Nombre de salariés à temps plein	2,406	9,718	0	0	12,124	2,520	10,916	-	8	13,444
Nombre de salariés à temps partiel	177	91	0	0	268	166	88	-	-	254

Les changements structurels observés en 2024 sont liés à la cession d'activités et à l'ajout de la catégorie « salariés au nombre d'heures non garanti ».

			2024		2023
Période de référence	Europe	Amériques	Asie Pacifique	Afrique et Moyen Orient	Total	Europe	Amériques	Asie Pacifique	Afrique et Moyen-Orient	Total
Nombre de salariés	6,257	3,452	2,143	540	12,392	6,681	4,076	2,342	599	13,698
Effectifs permanents	5,972	2,234	2,124	499	10,829	6,378	4,047	1,949	557	12,931
Nombre de salariés temporaires	265	38	19	41	363	303	29	393	42	767
Nombre de salariés au nombre d'heures non garanti (NOUVEAU)	20	1,180	0	0	1,200	-	-	-	-	-
Nombre de salariés à temps plein	6,003	3,444	2,137	540	12,124	6,441	4,069	2,336	598	13,444
Nombre de salariés à temps partiel	254	8	6	0	268	240	7	6	1	254

En 2024, la répartition des salariés par région reste identique à celle de 2023.

50 % des salariés se trouvent en Europe, principalement en France et au Royaume-Uni, 28 % dans les Amériques et 17 % en Asie.

Indicateurs liés au taux de rotation	Unité	2024	2023
Nombre de salariés ayant quitté Imerys au cours de l'année (NOUVEAU)	#	1,453	1,567
Taux de rotation des salariés (NOUVEAU)	%	11.7%	11.8%

Malgré les changements structurels opérés au sein d'Imerys en 2024, le taux de rotation du personnel est resté stable.

Indicateurs relatifs à la couverture des négociations collectives et dialogue social [S1-8]

Indicateurs liés aux conventions collectives	Unité	2024	2023
Salariés couverts par une convention collective	%	67%	66%

	Couverture des négociations collectives	Dialogue social
Salariés – EEE Salariés – hors EEE Couverture par pays ou région (pour les pays avec >50 sal. représentant % du total des sal.) >10 % du total des sal.)			Représentation au travail (EEE
	(estimation pour les régions avec >50 sal. représentant >10	uniquement)
			(pour les pays avec >50 sal. représentant >10 % du total des sal.)
0-19%
20-39%		Amérique du Nord
40-59%
60-79%		Asie
80-100%	France		France

Protection sociale [S1-11]

Le programme global et exhaustif d'Imerys ("Global Management System") pour la gestion des avantages sociaux cartographie l'ensemble des prestations liées à la santé, au décès et à l'invalidité fournies à ses salariés. Ce programme garantit des niveaux de couverture harmonisés à l'échelle du Groupe, dans le respect des réglementations locales et des pratiques du marché, ainsi qu'une gestion efficace. Les principes de gouvernance, objectifs et modes de fonctionnement du Comité des Pensions du Groupe sont applicables à tous les sites d'Imerys. Tous les salariés d'Imerys dans les pays couverts par le "Global Management System" bénéficient d'une protection sociale. Cela représente 98 % des effectifs d'Imerys. Ce système rationalise la gestion des prestations et garantit une couverture cohérente à tous les échelons de l'organisation.

Indicateurs liés à la protection sociale	Unité	2024	2023
Pourcentage de salariés couverts par une protection sociale (NOUVEAU)	%	98	-

Cas, plaintes et impacts graves en matière de droits de l'homme [S1-17]

Indicateurs liés aux cas, plaintes et impacts graves en matière de droits humains	Unité	2024	2023
Nombre de cas de discrimination (y compris harcèlement) (NOUVEAU)	#	4	-
Nombre d'autres plaintes liées au personnel (NOUVEAU)	#	10	-
Nombre de signalements d'incidents graves en matière de droits humains (NOUVEAU)	#	0	-

Ratio de rémunération [S1-16]

1. Scope

Le ratio de rémunération annuel couvre l'ensemble des salariés d'Imerys dans le monde entier, reflétant la diversité des activités et des pratiques de rémunération du Groupe. Dans un souci de fiabilité et de cohérence des données, certaines catégories de salariés sont exclues (par exemple, le personnel inactif, employés à temps partiel, les rémunérations manifestement incorrectes, les salaires annuels manquants, etc.). En 2024, ces exclusions représentaient 6 % de l'effectif total. La rémunération moyenne et médiane mondiale chez Imerys comprend uniquement le salaire de base et les primes fixes. Pour des raisons de fiabilité, toutes les primes variables ont été exclues.

2. Méthodologie

La rémunération la plus élevée prise en considération est celle du Directeur Général. Deux approches sont appliquées :

Ratio de rémunération ajusté (salaire + primes fixes) : Présenté dans un tableau affichant l'évolution au cours des cinq derniers exercices et offrant une perspective à long terme. Le numérateur et le dénominateur sont tous deux basés sur la rémunération ajustée.

Ratio de rémunération totale : Pour l'exercice 2024, le ratio de la rémunération la plus élevée (numérateur) comprend tous les éléments de rémunération, à savoir la part fixe, la part variable annuelle et les autres avantages. Le dénominateur reste inchangé et ne comprend que le salaire de base et les primes fixes.

Cette double présentation permet de comprendre l'évolution de la rémunération dans le temps (composantes fixes) tout en offrant un aperçu plus complet de l'année en cours (rémunération globale).

3. Résultats et interprétation

Les résultats du ratio de rémunération annuel reflètent la position d'Imerys en tant que Groupe international opérant dans plusieurs pays susceptibles de présenter des niveaux de rémunération et des systèmes fiscaux différents. Toute comparaison entre la rémunération du Directeur Général et celle de tous les salariés doit donc tenir compte de ces particularités locales, des fluctuations monétaires et des pratiques salariales régionales. La publication du ratio comprend :

Tableau d'évolution sur cinq ans : voir ci-dessous, tableau affichant l'évolution du ratio de rémunération ajusté (salaire + primes fixes)
Ratio de rémunération global 2024 : 140.6. Sur la base de la rémunération totale (incluant les composantes variables annuelles) décrite dans le chapitre 4, section 4.3.2.1 du Document d'Enregistrement Universel.

Ces éléments offrent une vision globale et transparente de la politique de rémunération du Groupe, tout en tenant compte des contraintes méthodologiques résultant de la diversité des implantations d'Imerys.

Indicateurs liés au ratio de rémunération	2024	2023	2022	2021	2020
Ratio médian de rémunération (NOUVEAU)	26.6	29.6	28.7	29.7	28.4
Ratio moyen de rémunération (NOUVEAU)	22.2	23.4	22.8	24.8	23.6

1.3.2. Travailleurs de la chaîne de valeur [ESRS S2]

Imerys estime essentiel d'appliquer des normes ambitieuses en matière environnementale, sociale et de gouvernance à l'ensemble de ses opérations à travers le monde. Le Groupe attend de ses fournisseurs qu'ils adhèrent aux principes énoncés dans son Code de conduite professionnelle et d'éthique.

1.3.2.1. Impacts, risques et opportunités liés aux travailleurs de la chaîne de valeur [SBM-3]

Dans le cadre de son Plan de Vigilance exposé dans la Partie II du présent chapitre, le Groupe a établi pour ses fournisseurs dans différentes zones géographiques, un processus spécifique de cartographie des risques pour identifier, évaluer et hiérarchiser les risques d'atteinte aux droits humains, à la santé et la sécurité, et à l'environnement, dénommé « processus de cartographie des risques liés au Devoir de Vigilance ». Les résultats du processus de cartographie des risques liés au Devoir de Vigilance sont intégrés, le cas échéant, à l'analyse de la double matérialité présentée dans l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 SBM-3] du présent chapitre. Sur la base de cette évaluation des risques, le Groupe a identifié des risques potentiels pour la santé et la sécurité au sein de sa chaîne de valeur, décrits plus en détail dans le tableau ci-après.

Norme ESRS S2. Travailleurs de la chaîne de valeur
Matérialité		Localisation au sein de la chaîne de valeur	Description des impacts, risques et opportunités	Horizon temporel
	Sous-thème : Maladies professionnelles
	Impact négatif potentiel Ponctuel	Chaîne de valeur en amont (catégories Matières Premières, Exploitation Minière, Énergie, Transport, Emballages, Produits Chimiques, Services Industriels et Services Généraux)	Les activités des sous-traitants/fournisseurs d'Imerys peuvent avoir des impacts négatifs sur leurs salariés dans le cas où une protection adéquate permettant de prévenir les maladies professionnelles ne leur serait pas fournie.	Moyen
Sous-thème : Accidents du travail
	Impact négatif potentiel Ponctuel	Chaîne de valeur en amont (catégories Exploitation minière, Transport, Emballage et Services Industriels)	Les activités des sous-traitants/fournisseurs d'Imerys peuvent avoir des impacts négatifs sur leurs salariés dans le cas où une protection adéquate ne leur serait pas fournie afin d'éviter les accidents du travail, les blessures graves invalidantes ou les décès.	Moyen

Identification au sein de la chaîne de valeur des groupes susceptibles d'être soumis à des impacts matériels

En ce qui concerne les impacts sur la santé et la sécurité décrits ci-dessus, il est important de distinguer deux catégories principales de travailleurs de la chaîne de valeur :

les contractants travaillant dans le cadre des opérations du Groupe et qui ne font pas partie des effectifs d'Imerys, tels que les sous-traitants et les fournisseurs qui procurent des services ou des produits spécialisés. Ces travailleurs sont inclus dans la catégorie « Autres travailleurs » décrite dans l'exigence de publication de la norme [ESRS S1] du présent chapitre.
les travailleurs effectuant des opérations dans la chaîne de valeur d'Imerys en amont et en aval dans les sites du fournisseur ou sous la supervision du fournisseur. En raison de la nature inhérente de ses activités, le personnel opérationnel, dont le travail est lié aux matières premières, aux activités minières, aux matériaux miniers, au transport, aux produits chimiques, aux emballages, aux services industriels et aux services généraux, est davantage exposé aux risques potentiels d'impacts sur la santé et la sécurité.

1.3.2.2. Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur [S2-1]

En ce qui concerne les politiques santé et sécurité couvrant les contractants travaillant dans le cadre des opérations du Groupe, se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS S1], section 1.3.1.3 du présent chapitre.

Pour les travailleurs effectuant des opérations dans la chaîne de valeur en amont et en aval, tel que décrit dans la section ci-dessus, le Groupe a mis en œuvre depuis 2018 une politique globale relative aux achats responsables, basée sur les standards environnementaux, sociaux et de gouvernance destinés à ses fournisseurs (« Standards ESG des fournisseurs »).

Ces standards décrivent les exigences minimales qu'Imerys impose à ses fournisseurs pour toutes les opérations qui relèvent de leurs responsabilités. Ils se fondent sur les principes fondamentaux des droits humains, tels que définis par la Déclaration universelle des droits humains (Nations unies 1948), les Conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT), les Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales (2011) et les dix principes du Pacte mondial des Nations unies (2000).

Standards en matière de santé et de sécurité destinés aux fournisseurs

Plus précisément, en matière de santé et de sécurité, les fournisseurs sont tenus de :

se conformer à toutes les réglementations applicables en matière de santé et de sécurité au travail ;
mettre en place un système de gestion de la santé et de la sécurité conforme aux normes internationales reconnues ;
se conformer aux politiques et aux procédures d'Imerys en matière de santé et de sécurité au travail applicables à tout travail entrepris par les fournisseurs sur les sites d'Imerys ;
veiller à ce que tous les risques pour la santé et de sécurité soient identifiés, évalués et atténués autant que possible ;
mettre en œuvre les actions nécessaires pour prévenir les incidents, les accidents du travail et les maladies professionnelles;
veiller à ce que tous les travailleurs exposés à des risques pour la santé et de sécurité spécifiques reçoivent une formation efficace et adaptée ;
fournir aux travailleurs sous la responsabilité du fournisseur les équipements de protection individuelle appropriés.

Standards en matière des droits humains destinés aux fournisseurs

En ce qui concerne les sujets relatifs aux droits humains, les fournisseurs sont tenus de :

respecter les droits humains reconnus sur le plan international de tous les salariés, contractants et employés tiers, ainsi que des communautés au sein desquelles ils vivent ;
lutter contre le travail des enfants conformément aux conventions de l'OIT, notamment sur les limitations d'âge et le type de travail autorisé ;
éliminer toute forme de travail forcé, d'esclavage et de traite d'êtres humains conformément aux conventions de l'OIT.

Outre les aspects sociaux, les Standards ESG des fournisseurs couvrent un éventail plus large de thèmes tels que la gestion responsable de l'environnement, le changement climatique et la conduite des affaires. En plus d'être alignés sur le Code du Groupe, la Charte de durabilité et le programme SustainAgility d'Imerys, les Standards ESG ont été traduits en 23 langues.

1.3.2.3. Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts [S2-2]

Imerys démontre son engagement en faveur de pratiques commerciales responsables en procédant à des revues régulières de ses principaux fournisseurs. Dans le cadre de ces échanges structurés, le Groupe crée un espace de dialogue permettant aux représentants des fournisseurs de faire part de leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité ou de droits humains. Cette approche volontariste permet à Imerys de résoudre les points problématiques éventuels rapidement et de manière collaborative. En donnant aux fournisseurs l'opportunité de soulever des aspects critiques, cela permet d'identifier et atténuer les risques d'une part, et contribuer à l'amélioration permanente des conditions de travail et des pratiques éthiques dans l'ensemble du réseau de fournisseurs d'Imerys d'autre part. Cet engagement continu souligne l'approche holistique d'Imerys en matière de durabilité et sa reconnaissance du rôle essentiel des fournisseurs dans la réalisation des objectifs commerciaux responsables.

1.3.2.4. Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations [S2-3]

Les responsables des achats et les acheteurs locaux sont les principaux interlocuteurs des représentants des travailleurs, tels que les responsables commerciaux, pour faire part des préoccupations éventuelles. Toutefois, ils sont libres de signaler tout impact négatif par le biais des canaux décrits ci-dessus ou du système d'alerte décrit dans l'exigence de publication de la norme [ESRS G1-1] section 1.4.1.3, paragraphe « Dispositif d'alerte et protection des lanceurs d'alerte » du présent chapitre. Le processus de réparation est alors le même que pour toute autre question soulevée par ce canal ; une équipe dédiée est mise en place pour enquêter sur l'alerte, et des mesures d'atténuation sont établies sur la base de ses conclusions. Un accès rapide au système d'alerte en ligne est prévu dans le cadre des Standards ESG des fournisseurs auxquels ces derniers adhèrent et se conforment.

1.3.2.5. Agir sur les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur [S2-4]

En 2019, le Groupe a entamé le déploiement d'un programme d'achats responsables complet intégrant les questions environnementales, sociales et de gouvernance. Ce programme englobe les principales mesures de prévention et d'atténuation des risques, notamment :

Standards ESG des fournisseurs : tel que décrit à la section liée à la norme [ESRS S2-1] ci-dessus, ce code est diffusé auprès de tous les fournisseurs et fait partie intégrante des accords contractuels.
Sélection et intégration des fournisseurs : les critères de durabilité, notamment les pratiques en matière de santé et de sécurité, de droits humains, de droit du travail, d'éthique, de gestion environnementale et de gestion de la chaîne d'approvisionnement sont intégrés au processus de sélection des fournisseurs. Les fournisseurs potentiels sont évalués en fonction de leur engagement en faveur de ces principes et de leur score EcoVadis (tel que décrit ci-après). Sachant qu'une évaluation EcoVadis complète peut prendre jusqu'à trois mois, la notation peut ne pas être disponible pour les nouveaux fournisseurs ou les fournisseurs potentiels au moment de l'approvisionnement. Dans ces cas, il est possible d'établir des relations d'affaires, tout en initiant le processus d'évaluation EcoVadis. Cette approche permet à Imerys d'intégrer les fournisseurs nécessaires tout en garantissant un engagement en faveur de la durabilité.
Imerys utilise et valorise EcoVadis comme un outil clé pour évaluer la performance en matière de durabilité de ses fournisseurs en matière de durabilité et d'amélioration continue de la chaîne d'approvisionnement. Si la note d'un fournisseur est inférieure

au seuil (qui est propre à la catégorie en fonction de la matérialité), un plan d'action corrective est mis en place. Grâce à cette approche collaborative, des améliorations ciblées sont définies et mises en œuvre en partenariat avec le fournisseur.

Audits sur site : en ce qui concerne les matières premières critiques, ciblée dans le Plan de Vigilance présenté dans la partie II, et dans le cas où les évaluations EcoVadis ne seraient pas encore disponibles, des audits sur site indépendants sont menés pour mieux comprendre les opérations et garantir la conformité aux normes de durabilité d'Imerys.
Formation et sensibilisation : Les acheteurs d'Imerys sont formés aux principaux aspects du programme d'achats responsables afin de soutenir sa mise en œuvre, reconnaître les risques et convenir d'actions d'atténuation.

Si Imerys a des motifs raisonnables de penser qu'un fournisseur est directement impliqué - ou qu'il fait appel à un tiers impliqué - dans une grave violation des Standards, malgré les mesures de prévention et d'atténuation des risques, le Groupe se réserve le droit de suspendre ou rompre sa relation avec ce fournisseur, sans encourir aucune responsabilité envers celui-ci.

1.3.2.6. Cible liée aux travailleurs de la chaîne de valeur [S2-5]

En 2022, le Groupe a défini des objectifs de durabilité à moyen terme sur la base du processus et des résultats de l'évaluation de la double matérialité présentés dans les exigences de publication des normes [ESRS 2 SBM-1], [ESRS 2 IRO-1] et [ESRS 2 SBM-3 - S2] du présent chapitre. En vertu du programme d'achats responsables mentionné ci-dessus, l'objectif du Groupe à moyen terme est de déployer un programme de notation de la durabilité couvrant au moins 75 % des fournisseurs du Groupe (en fonction du total des dépenses) d'ici fin 2025. Selon la stratégie d'engagement, la priorité est donnée aux fournisseurs dont les dépenses annuelles sont supérieures à 100 000 €. Ce montant regroupe les dépenses provenant de plusieurs entités juridiques des fournisseurs pour assurer une couverture large et exhaustive. Il est le reflet de l'approche de vigilance raisonnable fondée sur les risques.

Objectif du Groupe	Données de référence	Performance 2024	Cible
Déployer un programme de notation de la durabilité des fournisseurs du	2022		2025
Groupe (en fonction du total des dépenses)	53%		75%

Fin 2024, le programme de notation de la durabilité mis en place par la Groupe selon la méthodologie EcoVadis couvrait 70% des fournisseurs du Groupe (en fonction du total des dépenses). En ce qui concerne la santé et la sécurité,

Imerys utilise l'outil « 360° Watch » (Veille 360°) d'EcoVadis pour identifier tout signalement négatif concernant les salariés dans les installations du partenaire.
Lorsque des sous-traitants effectuent des travaux dans les locaux d'Imerys, les mêmes normes rigoureuses de santé et de sécurité que celles énoncées dans leurs politiques de groupe (se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS S2-1] ci-dessus) sont appliquées, en cohérence avec les pratiques internes des salariés. Dans ce contexte, les indicateurs de performance en matière de santé et de sécurité liés aux contractants travaillant dans le cadre des opérations du Groupe sont présentés à la section 1.3.1.3 de l'exigence de publication de la [norme ESRS S1].

1.3.3. Communautés affectées [ESRS S3]

Imerys s'engage à garantir l'acceptabilité sociétale de ses opérations au sein des communautés et dans les pays où elle opère. Le Groupe considère qu'il s'agit d'un fondement essentiel de son activité. Imerys s'attache donc à établir le dialogue et à travailler avec ses principales parties prenantes dans un esprit de transparence et de bonne foi. Implantés dans le monde entier, les sites et les salariés d'Imerys font partie intégrante des communautés locales et sont perçus comme des représentants du Groupe dans son ensemble.

1.3.3.1. Intérêt et points de vue des parties prenantes [SBM-2]

Le Groupe encourage activement ses sites et ses salariés à contribuer au développement socio-économique de leurs communautés respectives, en identifiant et en appréhendant non seulement les besoins et les attentes de leurs parties prenantes, mais aussi en y contribuant activement par le biais de leurs talents et de leurs compétences, et en soutenant les initiatives créatrices de valeur partagée. En travaillant de manière constructive et collaborative avec les partenaires locaux, les communautés, les associations et autres parties prenantes, le Groupe contribue à de nombreux Objectifs de développement durable au travers de ses opérations.

Imerys reconnaît que le dialogue proactif, inclusif, responsable et transparent avec les parties prenantes favorise l'obtention de résultats optimaux tant pour les communautés locales que pour le Groupe. Compte tenu de la variété des pays et des contextes dans lesquels les opérations d'Imerys sont menées, le dialogue avec les parties prenantes locales peut prendre de nombreuses formes. Chaque forme d'engagement constitue une opportunité pour Imerys de comprendre et de prendre en considération l'intérêt et les points de vue de ses parties prenantes et communautés affectées au niveau local. Au sein du Groupe, il existe un certain nombre de comités ou de forums de parties prenantes locales. Ces comités formels peuvent être composés de membres qui se portent volontaires ou qui sont élus pour représenter leur communauté locale lors de réunions régulières organisées avec des représentants du Groupe pour discuter des opérations à venir, des projets de développement, des initiatives de sensibilisation et de nombreux autres sujets adaptés au contexte. Le Groupe organise également un certain nombre de journées portes ouvertes où les résidents locaux, y compris les écoles locales, sont invités à en apprendre davantage sur les opérations en lien avec les minéraux industriels. Souvent, ces journées portes ouvertes coïncident avec les Journées européennes des minéraux, une initiative de l'Association européenne des minéraux industriels. De même, les groupes de parties prenantes qui le souhaitent, notamment des représentants des administrations ou des associations locales, peuvent prendre part à des visites guidées. Plusieurs sites sont également situés à proximité de musées dédiés à la géologie et aux minéraux industriels, ou y contribuent. Ces musées présentent des informations sur les processus d'extraction et de transformation liés aux opérations d'Imerys.

Malgré les efforts déployés pour établir un dialogue constructif avec les parties prenantes locales, des plaintes peuvent survenir. Ces plaintes peuvent porter sur un large éventail de sujets, de questions ou de problèmes et représenter à la fois des préoccupations mineures et des conflits beaucoup plus graves. Grâce à la politique relative au mécanisme de traitement des plaintes mise à jour en 2023, Imerys vise à traiter toutes les plaintes qui lui sont adressées, que celles-ci résultent de problèmes réels ou perçus et qu'elles soient déposées en nom propre ou à titre anonyme. Ce mécanisme de traitement des plaintes sert précisément à recueillir de telles préoccupations et autres motifs de plainte. Le Groupe s'est en outre doté d'un mécanisme d'alerte, décrit dans l'exigence de publication de la norme [ESRS G1-1], section 1.4.1.3, paragraphe « Dispositif d'alerte et protection des lanceurs d'alerte » du présent chapitre. Ce mécanisme permet aux parties prenantes externes de signaler directement au Groupe, de plusieurs manières différentes, via une plateforme dédiée, toute situation qu'elles pensent être contraire au Code de conduite professionnelle et d'éthique d'Imerys ou aux exigences légales.

1.3.3.2. Gestion des impacts, des risques et des opportunités [SBM-3]

Identification des groupes de communautés affectées

Selon la définition de la CSRD, le terme « communautés affectées » désigne les personnes ou groupe(s) vivant ou travaillant dans une même région qui ont été ou sont susceptibles d'être affecté(e)s par les activités d'une entreprise déclarante ou au travers de sa chaîne de valeur en amont ou en aval. Par conséquent, le contexte local de chaque opération doit être pris en compte. Cependant, comme le Groupe opère sur plus de 150 sites situés dans plus de 33 pays, dans des zones rurales, urbaines ou industrielles, l'identification des impacts matériels, des risques et des opportunités pour chaque groupe de communautés affectées reste l'un des plus grands défis.

Pour autant, Imerys a défini trois types de communautés importantes au niveau du Groupe pour identifier plus précisément comment et dans quelle mesure elle affecte les communautés locales. Ainsi, les « communautés affectées » considérées dans les exigences de publication suivantes comprennent :

personnes vivant et/ou travaillant à proximité immédiate des sites d'Imerys
les communautés éloignées affectées directement ou indirectement par l'activité de ces sites ;
les communautés affectées touchées directement ou indirectement par l'accès aux terres et leur utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, les propriétaires de terres voisines.

Une personne peut appartenir à une ou plusieurs des communautés décrites ci-dessus et peut être affectée positivement ou négativement, de manière ponctuelle ou systémique, à court, moyen et long terme.

Description des impacts positifs et négatifs

Le tableau suivant résume les impacts négatifs et positifs matériels identifiés par l'évaluation de la double matérialité présentée dans l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 IRO-1] du présent chapitre. Dans ses conclusions, l'évaluation a mis en évidence une tendance commune quant à la gravité et à la probabilité des impacts identifiés ; bien que l'effet de l'impact soit grave compte tenu des blessures invalidantes et/ou des dommages psychologiques importants qu'il peut entraîner, sa probabilité est faible en raison de sa rareté au sein du Groupe ou de son occurrence dans des circonstances exceptionnelles.

Les processus de dialogue avec les communautés affectées au sujet de ces impacts et les mesures d'atténuation mises en œuvre par Imerys sont présentés respectivement dans les exigences de publication des normes [ESRS S3-2] et [ESRS S3-3].

Norme ESRS S3. Communautés affectées
Description des impacts, risques et opportunités	Localisation au sein de la chaîne de valeur	Matérialité	Horizon temporel
Sous-thème : Droits économiques, sociaux et culturels des communautés
Soutien et développement communautaires	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Impact positif réel Systémique	Court

Description des impacts, risques et opportunités

Les activités du Groupe ont des impacts positifs sur les communautés locales grâce à des programmes de dialogue avec les parties prenantes locales, à des initiatives de développement communautaire et de dons axés sur l'éducation et le renforcement des compétences, la gestion responsable de l'environnement, le développement social, la santé et la culture.

Principales communautés affectées

Les personnes vivant et/ou travaillant à proximité immédiate des sites d'Imerys et les communautés éloignées qui peuvent bénéficier directement ou indirectement des programmes, initiatives et dons

Engagements d'Imerys

Contribuer par le biais de dons et faciliter l'établissement de relations constructives au niveau local, générer des impacts positifs en soutenant les activités des associations locales. Aider à s'assurer que les actions d'engagement sont conçues et mises en œuvre par l'intermédiaire de partenaires possédant une connaissance et une expérience des réalités locales, s'inscrivant dans le long terme.

Norme ESRS S3. Communautés affectées
Impacts négatifs sur les communautés locales	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Impact négatif potentiel Ponctuel	Court

Description des impacts, risques et opportunités

les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les communautés locales si le Groupe ne parvient pas à gérer de manière adéquate les thèmes environnementaux ou sociaux, à communiquer de manière efficace ou à mettre en place des mesures de réparation des impacts négatifs.

Principales communautés affectées

Les personnes vivant et/ou travaillant à proximité immédiate des sites d'Imerys qui peuvent souffrir du bruit, du trafic routier, de la pollution visuelle ou d'autres aspects environnementaux ou sociaux dus aux activités du site.

Engagements d'Imerys

Veiller à ce que le Groupe minimise ses impacts négatifs potentiels autour de ses sites sur les communautés locales, et en particulier les populations vulnérables, par la mise en œuvre efficace de systèmes de gestion de l'environnement, de la santé et de la sécurité, et par un dialogue ouvert et transparent.

Accès indu aux droits fonciers et aux droits sur les ressources		Opérations propres à Imerys (Minéraux de Performance (PM)1 et Solutions pour Réfractaires, Abrasifs et Construction (RAC)2)		Impact négatif potentiel Ponctuel	Long
-----------------------------------------------------------------	--	--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	--	--------------------------------------	------	--

Description des impacts, risques et opportunités

les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les communautés locales si elles empiètent sur les droits fonciers et/ou entraînent des restrictions d'accès aux terres.

Principales communautés affectées

Les communautés affectées touchées directement ou indirectement par l'accès aux terres et leur utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, les propriétaires de terres voisines.

Engagements d'Imerys

Tel qu'énoncé dans la norme de performance 5 de la Société financière internationale (SFI) sur l'acquisition de terres et la réinstallation involontaire, Imerys s'engage à éviter toute réinstallation involontaire et, lorsque cela n'est pas possible, à indemniser équitablement les personnes touchées et à améliorer les moyens de subsistance et le niveau de vie des personnes déplacées. S'il y a eu réinstallation, le site surveille et évalue sa mise en œuvre et prend des actions correctives jusqu'à ce que les dispositions des plans d'action de réinstallation et/ou des plans de rétablissement des moyens de subsistance aient été exécutées.

Dispositions inappropriées en matière de sécurité	Opérations propres à	Impact négatif potentiel
	Imerys (toutes les activités)	Systémique	Moyen

Description des impacts, risques et opportunités

Les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les communautés locales si les dispositions prises afin d'assurer la sécurité des salariés et des biens matériels enfreignent les droits humains des populations locales.

Principales communautés affectées

Personnes vivant et/ou travaillant à proximité immédiate des sites d'Imerys.

Engagements d'Imerys

Conformément aux Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme, Imerys s'engage à encourager les personnes en charge de la sécurité des installations du Groupe à respecter les droits humains des individus et des communautés.

Sous-thème : Droits civils et politiques des communautés
Non-respect des droits civils et politiques	Opérations propres à Imerys (toutes les activités)	Impact négatif potentiel Systémique	Long

Description des impacts, risques et opportunités

Les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les communautés locales dans le cas où ses pratiques bafouent les droits civils et politiques des communautés locales

Principales communautés affectées

Personnes vivant et/ou travaillant à proximité immédiate des sites d'Imerys.

Engagements d'Imerys

Veiller à ce que le Groupe protège les droits civils et politiques des communautés locales

¹ PM signifie Performance Minerals (Minéraux de performance), comme décrit au chapitre 1 du présent rapport

² RAC signifie Refractories, Abrasives and Construction (Réfractaires, Abrasifs et Construction), comme décrit au chapitre 1 du présent rapport

Norme ESRS S3. Communautés affectées
Sous-thème : Droits des peuples autochtones
Non-respect des droits des peuples autochtones	Opérations propres à Imerys (Activités extractives)	Impact négatif potentiel Ponctuel	Long
Description des impacts, risques et opportunités

Les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les communautés locales dans le cas où le Groupe ne respecte pas les droits des peuples autochtones et/ou des communautés proches de ses sites.

Principales communautés affectées

Communautés indigènes telles que définies dans l'article 1 de la Convention nº 169 de l'OIT.

Engagements d'Imerys

Veiller à ce que le Groupe protège les droits des peuples autochtones à proximité de ses sites.

1.3.3.3. Politiques relatives aux communautés affectées [S3-1]

Tel qu'énoncé dans son Code de conduite professionnelle et d'éthique, Imerys s'engage à se comporter en entreprise citoyenne responsable dans le monde entier. Cela inclut : respecter les droits humains, garantir la santé et la sécurité de tous les salariés et de tous ceux avec qui l'entité travaille, s'engager à respecter les normes internationales les plus strictes en matière de protection de l'environnement, et agir pour le développement durable. Ces engagements sont également inscrits dans les Standards ESG des fournisseurs du Groupe.

Cette section décrit les éléments fondamentaux de l'approche d'Imerys à l'égard de tous les droits humains reconnus internationalement, pertinents pour les communautés affectées, et décrit la façon dont le Groupe démontre cet engagement conformément à la Déclaration universelle des droits humains, aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, à la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou aux Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ainsi qu'à d'autres cadres internationaux.

La Directrice du Développement Durable du Groupe Imerys est responsable de la mise en œuvre de ces politiques relatives aux communautés affectées. Pour plus d'informations sur la gouvernance des enjeux de durabilité, se référer aux exigences de publication de la norme [ESRS 2 GOV-1] du présent chapitre.

Politiques relatives à la gestion des communautés locales affectées

S'appuyant sur ses politiques en matière de dialogue avec les parties prenantes, de mécanisme de gestion des plaintes et de dons, le Groupe encourage activement ses sites et ses salariés à contribuer au développement socio-économique de leurs communautés locales respectives, en identifiant et en appréhendant non seulement les besoins et les attentes de leurs parties prenantes, mais aussi en y contribuant activement par le biais de leurs talents et de leurs compétences, et en soutenant les initiatives créatrices de valeur partagée. En travaillant de manière constructive et collaborative avec les partenaires locaux, les communautés affectées, les associations et autres parties prenantes, le Groupe contribue à de nombreux Objectifs de développement durable au travers de ses opérations.

Consentement libre, préalable et éclairé (CLPE)

Bien que très peu d'opérations d'Imerys soient situées à proximité des terres des peuples autochtones, Imerys respecte les droits des peuples autochtones, tels qu'énoncés dans la Déclaration des Nations unies sur les Droits des peuples autochtones et respecterait les principes du Consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) des peuples autochtones, offrant des alternatives culturellement appropriées, ainsi qu'une indemnisation et des avantages adéquats pour les projets qui affectent les droits des peuples autochtones. Les droits des peuples autochtones ci-après revêtent une importance particulière :

le droit à l'auto-détermination, en vertu duquel les peuples autochtones déterminent librement leur statut politique et leur développement économique, social et culturel ;
le droit à la propriété, à la culture, à la religion et à la non-discrimination en ce qui concerne les terres, les territoires et les ressources naturelles, y compris les lieux et objets sacrés ;
le droit à la santé et au bien-être physique dans le cadre d'un environnement propre et sain ;
le droit de fixer et de poursuivre leurs propres priorités en matière de développement ;
le droit de prendre des décisions faisant autorité sur des projets ou des investissements externes.

Les éléments essentiels du consentement des peuples autochtones sont reconnus par le droit international depuis 1989, date à laquelle la Conférence de l'Organisation internationale du Travail a adopté la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux.

Imerys s'engage en faveur des communautés potentiellement touchées et a à cœur de gérer les impacts éventuels liés aux opérations du Groupe et à entretenir un dialogue ouvert favorisant des relations positives et constructives avec les peuples autochtones concernés.

Accord entre Imerys et la communauté Première Nation Atikamekw de Wemotaci

Au Canada, l'un des sites d'Imerys est situé à 55 km de la communauté Première Nation Atikamekw de Wemotaci. En 2022, Imerys et le Conseil des Atikamekw de Wemotaci ont signé un accord de développement qui sera valable pour toute la durée de vie de la mine. Ce cadre décrit l'engagement à long terme d'Imerys d'entretenir un dialogue ouvert et constructif et de générer des opportunités économiques pour la communauté locale, non seulement en contribuant financièrement au développement d'un centre de transmission culturelle, mais aussi en créant des opportunités d'emploi et d'approvisionnement local pour les membres de la communauté.

Dispositions en matière de sécurité

Imerys s'engage à respecter les droits humains dans le cadre du maintien de la sûreté et de la sécurité de ses actifs. Le Groupe ne fournira pas de soutien¹ aux forces de sécurité publiques ou privées qui ont été impliquées de manière crédible dans des violations des droits humains, des violations du droit international humanitaire ou un usage excessif de la force.

Conformément aux Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme et aux bonnes pratiques exprimées dans les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu, Imerys pose les exigences suivantes :

le personnel de sécurité prend toutes les mesures raisonnables pour faire preuve de retenue et utiliser des moyens non violents avant de recourir à la force ;
si la force est utilisée, elle ne doit pas excéder ce qui est strictement nécessaire, elle doit être proportionnée à la menace et appropriée à la situation ; et
les armes à feu ne doivent être utilisées qu'à des fins de légitime défense ou de défense d'autrui s'il existe une menace imminente de mort ou de blessures graves.

Droits fonciers

Tel qu'énoncé dans la norme de performance 5 de la Société financière internationale (SFI) sur l'acquisition de terres et la réinstallation involontaire2, Imerys s'engage à éviter toute réinstallation involontaire et, lorsque cela n'est pas possible, à indemniser équitablement les personnes touchées et à améliorer les moyens de subsistance et le niveau de vie des personnes déplacées. S'il y a eu réinstallation, le site surveille et évalue sa mise en œuvre et prend des actions correctives jusqu'à ce que les dispositions des plans d'action de réinstallation et/ou des plans de rétablissement des moyens de subsistance aient été exécutées.

1.3.3.4. Processus de dialogue avec les communautés affectées au sujet des impacts [S3-2]

La politique de dialogue avec les parties prenantes, mise à jour en 2023, inclut l'identification et l'appréhension des différentes parties prenantes associées à un site ou à un projet, notamment l'ensemble des communautés affectées.

Les objectifs sont les suivants :

comprendre les intérêts, les préoccupations et l'influence des parties prenantes afin de faciliter une prise de décision éclairée ;
élaborer un plan de dialogue avec les parties prenantes en créant des stratégies de communication et d'engagement adaptées aux différents groupes de parties prenantes ;
contribuer à la gestion des risques en anticipant les conflits potentiels et en mettant proactivement en place des mesures d'atténuation ;
accompagner les stratégies d'engagement à long terme en nouant des relations transparentes, positives et collaboratives.

L'étape 1 consiste à identifier toutes les parties prenantes qui sont affectées par les activités du Groupe ou qui peuvent avoir un impact sur celles-ci. Cette identification est réalisée lors de sessions de brainstorming avec les responsables pertinents avant d'élargir la liste grâce au réseautage. Elle passe notamment par certaines interrogations : qui bénéficie de la présence du site ? Qui pourrait être affecté négativement ? Qui a une influence sur les opérations du site ?

L'étape 2 consiste à analyser les parties prenantes pour comprendre leur influence et leurs intérêts et classer ces deux éléments selon trois catégories : élevé, moyen ou faible. Cette analyse aide à adapter les stratégies de dialogue en tenant compte du soutien, des préoccupations et des attentes des parties prenantes.

L'étape 3 consiste à élaborer un système pour assurer une communication et une réponse efficaces vis-à-vis des parties prenantes. Des responsabilités sont attribuées pour la gestion du dialogue avec les parties prenantes. En outre, les formes de dialogue (notamment le type et la fréquence du dialogue) sont identifiées. En fonction du contexte local, le dialogue se fait directement avec les communautés affectées ou leurs représentants légitimes, ou avec des intermédiaires de confiance qui connaissent bien leur situation.

¹ Le soutien comprend, sans s'y limiter, l'achat de minéraux, le versement de paiements ou la fourniture d'une assistance logistique ou d'équipements à des groupes armés non étatiques ou à des forces de sécurité publiques ou privées ; il n'inclut pas les formes de soutien légalement requises, notamment les impôts légaux, les frais et/ou les redevances que les entités versent au gouvernement d'un pays dans lequel elles opèrent.

² La réinstallation est considérée comme involontaire lorsque les personnes ne souhaitent pas déménager, mais n'ont pas le droit légal de refuser l'acquisition de terres qui entraîne leur déplacement. Selon la Société financière internationale, « Cette situation se présente dans les cas suivants : (i) expropriation légale ou restrictions permanentes ou temporaires de l'utilisation des terres ; et (ii) transactions négociées dans lesquelles l'acheteur peut recourir à l'expropriation ou imposer des restrictions légales relatives à l'utilisation des terres en cas d'échec des négociations avec le vendeur ».

Enfin, l'étape 4 est axée sur la planification et le suivi de la mise en œuvre des activités de dialogue. Des objectifs sont définis et suivis à l'aide d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Afin de s'assurer que le dialogue a lieu, le responsable du site, qui est le salarié le plus expérimenté responsable de la supervision du site au quotidien, est chargé de réviser le plan de dialogue avec les parties prenantes chaque année et de le valider.

1.3.3.5. Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations [S3-3]

Les plaintes peuvent porter sur un large éventail de sujets, de questions ou de problèmes et représenter à la fois des préoccupations mineures et des conflits beaucoup plus graves. Par le biais de la politique relative au mécanisme de gestion des plaintes mise à jour en 2023, Imerys vise à traiter toutes les plaintes qui lui sont adressées, que celles-ci résultent de problèmes réels ou perçus et qu'elles soient déposées en nom propre ou à titre anonyme.

Chaque mécanisme de gestion des plaintes établi localement est utilisé pour signaler les préoccupations et les réclamations. Toutes les réclamations reçues par les sites (quel que soit le point d'accès utilisé) sont suivies et contrôlées dans un système de signalement informatique à l'échelle du Groupe. Les sites définissent des indicateurs pour assurer l'efficacité de leur mécanisme de gestion des plaintes et demandent aux plaignants de préciser leur degré de satisfaction à l'égard du mécanisme.

Le Groupe s'engage à protéger l'identité du plaignant et à traiter les informations personnelles conformément aux exigences légales. Cette obligation s'étend à tous les salariés, représentants ou fournisseurs du Groupe qui participent au mécanisme de traitement des plaintes. Le traitement et la conservation des données à caractère personnel dans le cadre d'une réclamation doivent être effectués conformément au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) de l'UE, et notamment dans le cadre de l'application de la Politique de protection des données du Groupe. Imerys ne tolère à l'encontre des plaignants aucun cas de représailles visant à porter atteinte aux mécanismes de traitement des plaintes.

Ces mécanismes de gestion des plaintes sont ouverts à toutes les parties prenantes externes qui se considèrent affectées par les activités d'Imerys. Il n'y a aucune restriction quant au type de réclamation qu'une partie prenante peut soulever au titre de ces mécanismes. Par ailleurs, le Groupe s'est doté d'un dispositif d'alerte appelé « Speak up! », décrit dans l'exigence de publication de la norme [ESRS G1-1] section 1.4.1.3 du présent chapitre. Il permet aux parties prenantes externes de signaler directement au Groupe, de plusieurs manières différentes, via une plateforme dédiée, toute situation qu'elles pensent être contraire au Code de conduite professionnelle et d'éthique d'Imerys ou aux exigences légales.

1.3.3.6. Agir sur les impacts matériels sur les communautés affectées [S3-4]

Les contributions aux communautés locales sous forme de dons sont une pratique courante dans le monde des affaires car elles facilitent l'établissement de relations constructives et génèrent des impacts positifs, en soutenant les activités des associations locales. Elles permettent en outre de s'assurer que les actions d'engagement sont conçues et mises en œuvre par l'intermédiaire de partenaires possédant une connaissance et une expérience des réalités locales, s'inscrivant dans le long terme. La politique du Groupe à ce sujet garantit que l'approche d'Imerys en matière de dons est conforme au Code de conduite professionnelle et d'éthique du Groupe et que les analyses adéquates, le reporting, la comptabilisation et les autorisations nécessaires sont en place pour éviter tout risque de conduite inappropriée.

Les actions d'engagement d'Imerys envers les communautés locales s'articulent autour de différentes priorités : soutenir l'éducation, promouvoir l'égalité des chances en ciblant les jeunes adultes, les femmes et les filles, ainsi que les personnes socialement vulnérables dans les zones proches des opérations du Groupe.

En 2024, les dons d'Imerys ont représenté plus de 871 000 euros, dans 21 pays.

02 Étude de cas

Si les actions d'engagement varient sensiblement d'une région à l'autre à travers le monde et sont adaptées au contexte local, chaque année, Imerys choisit de récompenser certains projets dans le cadre du « Challenge Développement Durable (SD Challenge) » pour promouvoir les bonnes pratiques à l'échelle du Groupe.

En 2024, le projet Educalab au Brésil a remporté le SD Challenge dans la catégorie « Engagement envers les communautés locales ». Ce projet concerne un centre social dans une région vulnérable, situé à 800 mètres de l'usine du Groupe implantée à proximité de São Paolo. Ce centre, connu sous le nom de V Estação, propose des formations professionnelles aux adolescents et aux jeunes. L'objectif est d'offrir une formation technique de meilleure qualité aux adolescents et aux jeunes à la recherche d'un emploi. Au sein de la communauté, les jeunes quittent généralement l'enseignement secondaire sans aucune formation, compliquant ainsi leur insertion sur le marché du travail, en particulier dans une zone présentant une forte vulnérabilité sociale.

Fonds Dan Germiquet

Imerys soutient également le Fonds Dan Germiquet depuis sa création. Ce fonds octroie des bourses au mérite à des étudiants internationaux qui ont choisi d'intégrer l'École Nationale Supérieure de Géologie de Nancy (ENSG). Le Fonds a été créé il y a dix ans pour honorer la mémoire de Dan Germiquet, qui fut pendant de nombreuses années le Vice-Président de la géologie et la planification minière d'Imerys. L'éducation était chère au cœur de Dan Germiquet, étant étroitement impliqué dans la vie de l'École nationale de géologie et de ses étudiants. Depuis 2014, 71 étudiants ont ainsi obtenu leur diplôme grâce aux bourses attribuées par le Fonds Dan Germiquet. En finançant des étudiants internationaux pour qu'ils obtiennent leur diplôme de l'ENSG, le Fonds leur offre également un tremplin précieux pour se lancer dans des carrières enrichissantes. Les ingénieurs diplômés de l'École sont des experts scientifiques au profil particulièrement prisé des employeurs, qui ont souvent accès à des postes de premier plan dans le secteur minier. Les connaissances acquises lors de leur formation, notamment en termes de traitement de données complexes et d'incertitudes, préparent les étudiants à une multiplicité d'autres carrières dans l'industrie, le management et la recherche. En décembre 2022, en tant que membre fondateur, le Groupe a signé un accord de cinq ans avec la Geol Nancy Fondation, récemment créée. Cette nouvelle fondation portera l'engagement à long terme d'Imerys auprès du Fonds Dan Germiquet.

Programme de bénévolat des salariés

Les salariés d'Imerys ont un rôle important à jouer pour soutenir les communautés dans lesquelles ils vivent. En 2024, le Groupe a lancé Spark, un programme de bénévolat des salariés spécialement conçu pour ceux qui veulent contribuer à avoir un impact positif dans leur communauté en faisant don de leur temps. Grâce à des partenariats avec des associations, 2 jours ouvrables sont accordés aux salariés pour mener à bien un large éventail d'activités de bénévolat avec les communautés locales. En septembre 2024, la première phase du programme pilote Spark a été lancé dans 5 pays (France, Royaume-Uni, Singapour, Suisse et États-Unis), bénéficiant à environ 2 500 salariés.

Débat public autour du projet EMILI

En octobre 2022, Imerys a annoncé son intention de développer un projet de mine de lithium sur son site de Beauvoir à Echassières (Allier), en France. Le projet EMILI (Exploitation de Mica Lithinifère par Imerys) est conçu pour répondre au double défi de la transition énergétique et de la souveraineté économique. En raison de la nature du projet et du montant des investissements envisagés, l'autorité française appelée « Commission nationale du débat public » (CNDP) a organisé un débat national sur le projet. Le débat public sur le projet EMILI a débuté en mars 2024 et s'est terminé en juillet 2024. Il était ouvert à tous les citoyens à travers la France et couvrait non seulement le projet lui-même, mais aussi les raisons à l'origine du projet, et ses impacts, positifs et négatifs. Au total, 43 événements publics ont été organisés, dont 13 réunions publiques, 2 visites de sites et 17 ateliers. Au total, au cours de ce débat public, 3 628 participants ont assisté aux événements et 3 463 contributions sous forme d'avis, de commentaires, de questions et de messages ont été partagées avec le CNDP.

1.3.3.7. Cible liée à l'engagement envers les communautés locales [S3-5]

Imerys a défini parmi ses opérations mondiales des sites pilotes où des efforts particuliers sont déployés en matière de dialogue avec les parties prenantes locales. Ces sites pilotes ont été définis en fonction de cinq critères, notamment des indicateurs financiers, médiatiques, opérationnels et des indicateurs liés aux réclamations et aux permis. Ces indicateurs ont été choisis, car ils reflètent les impacts potentiels sur les communautés locales situées dans les zones immédiates entourant les opérations d'Imerys, ainsi que leur sensibilité potentielle. La liste des sites pilotes sera affinée et mise à jour, selon les besoins, à mesure que de nouvelles informations seront reçues par l'intermédiaire des forums auxquels participent les communautés locales ou des mécanismes de gestion des plaintes.

Objectif du Groupe	Données de référence	Performance 2024	Cible
Améliorer le dialogue avec les parties prenantes en s'assurant que les sites pilotes identifient et évaluent les impacts potentiels sur les parties prenantes locales conformément aux exigences du Groupe.	2024 74%	NOUVEAU	2025 100%

Indicateurs liés à l'engagement envers les communautés locales

Imerys s'inscrit dans une démarche continue d'amélioration de la prise en compte des besoins et des attentes de ses parties prenantes. En 2023, la politique de dialogue avec les parties prenantes a été mise à jour et des formations spécifiques ont été organisées pour aider les sites à développer la cartographie de leurs parties prenantes. Cela se reflète dans l'augmentation du pourcentage de sites ayant une cartographie des parties prenantes en 2024.

Indicateurs liés à l'engagement envers les communautés locales	Unité	2024	2023
Sites disposant d'une cartographie des parties prenantes	%	58%	57%
Dont sites prioritaires (NOUVEAU)	%	74%	-
Sites dotés d'un mécanisme de traitement des plaintes (NOUVEAU)	%	48%	-
Dons (NOUVEAU)	milliers d'euros	871	-
Nombre de pays bénéficiant de ces dons (NOUVEAU)	#	21	-
Salariés inclus dans le programme pilote de bénévolat (NOUVEAU)	#	2,500	-
Problèmes et incidents graves en matière de droits humains liés aux communautés affectées (NOUVEAU)	#	0	-

1.3.4. Solutions durables pour les consommateurs et les utilisateurs finaux [ESRS S4]

En tant que principal fournisseur de minéraux de spécialité en B2B, le Groupe entretient une relation indirecte avec les utilisateurs finaux. Bien qu'Imerys n'interagisse pas directement avec les consommateurs, ses produits sont des composants essentiels de nombreux biens de consommation du quotidien et entrent dans la composition de nombreuses applications industrielles. L'influence du Groupe sur l'expérience des utilisateurs finaux se manifeste à travers des initiatives d'intégration de produit, d'amélioration des performances et de développement durable. Imerys collabore activement avec les fabricants pour développer des solutions innovantes qui profitent aux utilisateurs finaux, mène des études de marché complètes pour anticiper les tendances de consommation et garantit une conformité réglementaire stricte pour protéger les intérêts des consommateurs. Bien que l'étendue de la relation entre le Groupe et les utilisateurs finaux varie compte tenu de la diversité de son portefeuille de produits et de leurs applications, elle est principalement indirecte et passe par les clients directs d'Imerys dans le secteur de la fabrication.

1.3.4.1. Impacts, risques et opportunités [SBM-3]

Les impacts, les risques et les opportunités décrits ci-dessous ont été identifiés grâce à une évaluation complète de la double matérialité, tel que détaillé dans l'exigence de publication [ESRS 2 IRO-1] de ce chapitre. Cette évaluation n'a révélé aucun impact matériel sur la population ou sur l'environnement. Cependant, elle a mis en évidence un risque spécifique et une opportunité concernant les consommateurs et les utilisateurs finaux.

Norme ESRS S4. Consommateurs et utilisateurs finaux
Matérialité	Localisation au sein de la chaîne de valeur	Description des impacts, risques et opportunités	Horizon temporel
PORTEFEUILLE durable
Engagement d'Imerys
Imerys s'engage à fournir des produits de haute qualité à ses clients et, indirectement, aux utilisateurs finaux, à travers une gestion sûre, responsable et durable de ses produits. L'identification et la compréhension des implications et des opportunités relatives aux tendances globales du marché, présentées au chapitre 1, point 1.1 du Document d'Enregistrement Universel, permettent au Groupe de maximiser les impacts positifs de ses activités et de satisfaire les besoins actuels et futurs de ses clients et du marché. L'engagement du Groupe en faveur d'une gestion durable de son portefeuille contribue à l'ODD 12 (établir des modes de consommation et de production durables) et à l'ODD 13 (mener d'urgence des actions pour lutter contre le changement climatique et ses impacts).
Opportunité	Chaîne de valeur en aval	Solutions naturelles pour les biens de consommation : la stratégie de développement du Groupe vise à accroître le chiffre d'affaires annuel de ses activités liées aux solutions naturelles pour les biens de consommation	Long
Sécurité inADEQUATE des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux
Engagement d'Imerys
	de la chaîne d'approvisionnement, une documentation détaillée et des processus de traçabilité.	Imerys s'engage à garantir la sécurité de ses produits pour la santé humaine et l'environnement en respectant toutes les réglementations applicables dans les pays où ils sont vendus. Cet engagement implique une surveillance réglementaire complète, des tests et certifications rigoureux des produits, une gestion stricte
Risque	Chaîne de valeur en aval	Le Groupe peut être exposé à des risques financiers liés à des amendes, des poursuites judiciaires, des atteintes à la réputation, des rappels de produits, une baisse potentielle de la valeur de marché et/ou des réglementations de plus en plus strictes limitant les ventes de produits sur des marchés particuliers.	Court

1.3.4.2. Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux [S4-1]

Le Comité Exécutif du groupe Imerys a établi le Comité de Gouvernance de la Gestion Responsable des Produits afin de l'épauler dans le déploiement efficace de son programme de Gestion responsable des produits, l'objectif étant d'assurer la conformité des produits aux réglementations et de minimiser l'exposition aux risques et aux préjudices en termes d'image dans les marchés d'implantation d'Imerys. Présidé par le Directeur Général, le Comité de Gouvernance de la Gestion Responsable des Produits est composé du Vice-Président de la Gestion Responsable des Produits du Groupe, de la Directrice Juridique du Groupe, de la Directrice du Développement Durable, du Vice-Président Santé et Sécurité Industrielles du Groupe. Les membres se réunissent au moins trois fois par an et examinent les progrès du Groupe à l'aune des objectifs et programmes en matière de Gestion responsable des produits.

La politique du Groupe en matière de produits chimiques prioritaires vise à minimiser les impacts sur la santé et la sécurité de ses employés et pouvant découler de l'utilisation de ses produits, et ce jusqu'aux utilisateurs en aval. L'objectif de cette politique est d'éviter avant toute chose l'utilisation des produits chimiques classés prioritaires. Cette politique s'applique à tous les achats de matières premières, aux intermédiaires, aux produits (fabriqués ou achetés) et aux échantillons destinés au développement. Les produits chimiques prioritaires englobent des substances pour lesquelles il existe une suspicion d'effets irréversibles sur la santé humaine ou l'environnement, ainsi que les substances classées Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR), dans les catégories 1A, 1B et 2, Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques (PBT), très Persistantes et très Toxiques (vPvB) selon le) système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) et les Polluants Organiques Persistants (POP).

La politique de création des fiches de données de sécurité (FDS) veille à garantir la conformité des FDS d'Imerys aux exigences réglementaires applicables et aux standards acceptés dans l'industrie. Une fiche de données de sécurité recense les substances dangereuses qu'un produit contient. Elle fournit par ailleurs des recommandations et des précautions d'usage pour la manipulation sans danger, le

stockage sûr et le transport des produits concernés. Fin 2023, le Groupe a entrepris de réviser et d'harmoniser toutes ses fiches de données de sécurité pour fournir aux clients un document plus lisible.

En 2023, Imerys a mis en place des politiques ciblées pour les marchés de biens de consommation. Le but de ces politiques est d'énoncer de manière claire les obligations de conformité et les bonnes pratiques attendues sur ces marchés dans les pays cibles. Ces politiques s'appliquent à l'échelle mondiale à tous les marchés réglementés des additifs alimentaires à usage humain, des produits cosmétiques et des soins personnels dans lesquels le Groupe opère ou envisage d'opérer.

1.3.4.3. Actions pour gérer les risques matériels [S4-4]

L'objectif principal de la gestion du portefeuille d'Imerys est d'identifier et de limiter les impacts environnementaux et sociaux négatifs de ses produits, tout au long de leur cycle de vie, ainsi que les impacts négatifs sur la santé et la sécurité, tout en maximisant leurs avantages économiques et leurs impacts positifs pour les clients et les consommateurs finaux. Pour tenir cet engagement, le Groupe s'appuie sur un programme exhaustif de gestion responsable des produits ainsi que sur l'évaluation du portefeuille de produits suivant des critères de durabilité.

Une approche scientifique

Le Groupe a recours à des méthodes analytiques, des équipements et des tests de pointe pour s'assurer du bien-fondé scientifique des évaluations réglementaires des produits et des décisions qui en découlent. Le Groupe évalue en continu les protocoles d'essai et investit dans l'innovation dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la durabilité pour son portefeuille de produits, ses sites et procédés de production, s'inscrivant ainsi dans une démarche d'amélioration continue. Ces évaluations permettent au Groupe de proposer des produits de haute qualité, de répondre aux attentes des clients et de travailler dans un environnement réglementaire rigoureux et dynamique.

Plans de transition sur mesure consacrés aux produits chimiques prioritaires

L'emploi de substances chimiques classées Produits chimiques prioritaires dans la fabrication des produits ne relève pas d'un choix délibéré de la part d'Imerys. Cependant, lorsque des substances chimiques utilisées correspondent à la définition donnée dans cette politique, le Groupe élabore un plan de transition visant à éliminer, remplacer ou réduire l'emploi de ces substances chimiques dans les produits concernés ou à arrêter la production du produit concerné ou l'utilisation des matières premières concernées. Ce plan de transition doit être approuvé par le Comité de Gouvernance de la Gestion Responsable des Produits et sera régulièrement revu jusqu'à sa mise en œuvre complète.

Critères stricts pour les applications destinées aux additifs alimentaires, aux produits cosmétiques et aux soins personnels

S'agissant des applications destinées aux additifs alimentaires, aux produits cosmétiques et aux soins personnels, seuls les produits approuvés en interne comme étant conformes peuvent être délibérément vendus sur les marchés concernés dans les régions approuvées répertoriées. Les produits ne peuvent être approuvés en interne que s'ils respectent les exigences réglementaires en matière d'additifs alimentaires, de produits cosmétiques et de soins personnels applicables dans la région en question, à l'appui de preuves vérifiables de leur conformité.

Le programme M4

Pour certains minéraux, le Groupe applique le programme Mine to Market Mineral Management (M4), tant pour les gisements détenus en propre que pour les gisements externes. Les gisements détenus en propre sont ceux que le Groupe exploite lui-même. Après un examen rigoureux de leurs propriétés géologiques, ceux-ci font l'objet d'une planification minière détaillée. Il arrive également que le Groupe s'approvisionne auprès de gisements tiers sélectionnés pour leur haute qualité. Des tests préliminaires minutieux sont effectués en phase de sélection, pour s'assurer que les sites répondent aux normes du programme M4. Des tests réguliers et approfondis sont également réalisés avant l'admission du matériau extrait de ces sites, et tout matériau ne répondant pas intégralement aux normes de qualité est rejeté.

1.3.4.4. Actions pour saisir des opportunités matérielles [S4-4]

Imerys s'emploie à développer une expertise et des matériaux porteurs d'une offre pertinente et innovante, en phase avec les besoins et évolutions du marché, afin d'accompagner la croissance du Groupe tout en apportant des solutions durables à la population. L'une des principales ambitions du programme SustainAgility du Groupe consiste à quantifier les impacts environnementaux et sociaux et à piloter le portefeuille de produits pour en assurer la durabilité à long terme.

Référentiel d'évaluation SustainAgility Solutions Assessment (SSA)

Méthodologie d'évaluation

En 2018, Imerys a lancé son référentiel d'évaluation SustainAgility Solutions Assessment, qui répond au cadre défini par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD¹ ) dans les Évaluations de la durabilité du portefeuille de produits (PSA2), afin de mesurer objectivement la durabilité des produits et d'identifier leurs impacts environnementaux et sociaux. Le référentiel d'évaluation SustainAgility

monde durable en accompagnant la réussite des entreprises durables.

¹ Organisation mondiale conduite par des chefs d'entreprise, le WBCSD réunit plus de 200 entreprises de premier plan s'employant à accélérer la transition vers un

² Les Évaluations de la durabilité du portefeuille de produits ou Portfolio Sustainability Assessments (PSA) sont un cadre méthodologique qui permet d'orienter de manière proactive les portefeuilles de produits vers de meilleurs résultats en matière de durabilité. https://www.wbcsd.org/Programs/Circular-Economy/Resources/ Portfolio-Sustainability-Assessment-v2.0.

Solutions Assessment constitue une méthodologie de haute qualité, robuste sur le plan scientifique et transparente pour évaluer systématiquement les produits et services à l'aune de plusieurs éléments, ramenés in fine à deux critères de notation :

Création de valeur durable : équilibre entre la valeur économique créée et l'impact environnemental
Alignement sur le marché : niveau de bénéfices ou au contraire de défis prévisibles en matière de durabilité (sur la base d'une évaluation de données publiques et d'un examen approfondi par les principales parties prenantes).

Méthodologie – ACV et création de valeur durable

La formule de création de valeur durable est basée sur un écoprofil monétisé = « coût pour la planète »

Conformément au référentiel d'évaluation SustainAgility Solutions Assessment (SSA), la création de valeur durable correspond à la quantification des empreintes environnementales, ou écoprofils, des produits, depuis leur extraction jusqu'à la sortie d'usine, à l'aide d'une méthodologie d'analyse du cycle de vie (ACV) répondant aux exigences des normes ISO 14040:2006 et ISO 14044:2006¹ , conjuguée à des logiciels dédiés et des bases de données publiques en ACV, à l'image d'Ecoinvent.

Imerys tient sa propre base de données produits, mise à jour en continu pour y intégrer les données industrielles et d'innovation les plus récentes. Depuis 2022, Imerys est membre partenaire du réseau ScoreLCA2 afin de prendre part au développement de pratiques d'analyse du cycle de vie, à travers une collaboration entre acteurs industriels, institutionnels et scientifiques.

Méthodologie – Alignement sur le marché

L'évaluation de l'alignement sur le marché implique la détection des signaux envoyés par le marché, soit par une évaluation des informations relevant du domaine public, soit par des échanges avec les principales parties prenantes (législation, besoins des clients, exigence de label écologique)

Dans le cadre de l'évaluation de l'alignement sur le marché, Imerys évalue les impacts de ses actions visant à accompagner la chaîne de valeur en aval dans la gestion des risques et la création d'opportunités pour améliorer sa performance en matière de durabilité. Ces impacts sont pris en compte dans le score SSA du produit dans l'application ciblée.

Chaque Combinaison des Produits et Applications (PAC) fait l'objet d'une mise à jour complète tous les cinq ans, couvrant à la fois l'ACV et les évaluations de l'alignement sur le marché.

Un cadre étendu aux CapEx et aux fusions-acquisitions

Tous les projets de développement de nouveaux produits et les projets matériels en termes de CapEx et de fusion-acquisition font l'objet d'une évaluation systématique en application du référentiel d'évaluation SustainAgility Solutions Assessment, à la lumière d'une liste restreinte d'indicateurs. Les évolutions futures sont comparées aux produits existants ou aux produits de référence et les résultats de l'examen préalable sont pleinement pris en compte dans le processus d'innovation d'Imerys sous forme de critère pour la prise de décision et le passage à l'étape suivante. Autrement dit, progressivement, les projets qui ne remplissent pas les critères minimaux de durabilité devront être améliorés avant d'accéder à la prochaine phase de développement. Cet outil d'examen tient également compte de l'efficacité des actions menées par Imerys dans la chaîne de valeur en aval, en mesurant en quoi le nouveau projet de développement contribue à réduire les risques et à saisir les opportunités.

¹ ISO 14040: 2006 décrit les principes et le cadre liés à l'analyse du cycle de vie et la norme ISO 14044 : 2006 spécifie les exigences et fournit

les lignes directrices pour la réalisation d'analyses du cycle de vie.

² SCORELCA est une association française qui vise à promouvoir une évolution positive, partagée et reconnue aux niveaux européen et international des méthodes de quantification environnementales mondiales, en particulier de l'analyse du cycle de vie (ACV). https://scorelca.org.

Gouvernance

Placées sous la supervision de la Vice-Présidente Climat et Durabilité du Portefeuille du Groupe, les évaluations SustainAgility Solutions Assessment et les analyses du cycle de vie sont assurées par une équipe dédiée, aussi bien au niveau du Groupe qu'au sein des différents domaines d'activité, en liaison directe avec l'ensemble des autres fonctions (marketing, opérations, gestion responsable des produits, science et technologie, etc.). L'équipe SSA dédiée d'Imerys se compose de spécialistes ACV, bénéficiant d'une expertise spécifique dans le domaine du traitement des minéraux, nécessaire pour effectuer des calculs dans le cadre de l'évaluation des impacts, réaliser une analyse approfondie des résultats, évaluer les profils des nouveaux produits dès les premières étapes de développement et préparer les données à partager avec les clients.

Classification de portuille durable

Cartographie du portefeuille

Que ce soit pour évaluer la création de valeur durable ou l'alignement sur le marché, chaque PAC se voit attribuer une note qui peut aller de A+ (PAC obtenant un résultat particulièrement positif ou démontrant de solides bénéfices en termes de durabilité) à C (PAC nécessitant des améliorations ou présentant des risques en matière de durabilité). Les notes des deux critères, création de valeur durable et alignement sur le marché, sont combinées et déterminent le classement final d'une combinaison de Produits et Applications dans l'une des quatre catégories suivantes :

SustainAgility Solutions : Certificat Pioneer

Le Groupe aspire à être le moteur d'une innovation durable dans le secteur des minéraux de spécialité, en allant plus loin dans l'optimisation des caractéristiques de ses produits, pour répondre aux besoins des consommateurs, tout en offrant des solutions durables à la hauteur des défis environnementaux et sociaux. Le certificat Pioneer, introduit en 2021, aide les clients et parties prenantes d'Imerys à identifier des solutions durables et met en lumière les opportunités matérielles à saisir. Il vise à fournir des informations quantitatives et qualitatives sur l'empreinte environnementale et sociale de solutions qui offrent des performances exceptionnelles en matière de durabilité, facilitant ainsi la prise en compte de ces critères dans les décisions d'achat.

Qu'il s'agisse de soutenir l'énergie mobile bas carbone ou la construction durable, de créer des emballages de substitution, de favoriser une production alimentaire plus durable ou encore de concevoir des solutions plus pérennes pour réduire la consommation de matériaux dans différents secteurs, le Groupe améliore continuellement son portefeuille de produits et l'évalue au regard de critères de durabilité pour s'adapter à l'évolution des besoins des clients.

01 Étude de cas Vainqueur du SD Challenge 2024

Les poudres de graphite synthétique C-NERGY® série L, développées et industrialisées par Imerys, sont sorties vainqueurs de la catégorie Durabilité des produits. Ce produit, conçu pour des applications dans des batteries au lithium-ion et des piles à combustible, présente une empreinte carbone nettement inférieure, à savoir au moins 50 % inférieure à celle des poudres de graphite concurrentes. Avec une empreinte carbone de seulement 1 500 gCO2 par kilogramme, ces additifs de graphite synthétique permettent aux clients de réduire l'empreinte carbone globale des matériaux d'anode active d'environ 4 %.

Procéder à l'évaluation de l'empreinte environnementale du portefeuille Imerys

Tous les produits Imerys 2025

Résultat attendu

• Estimation régulière de l'empreinte environnementale « depuis leur extraction jusqu'à la sortie d'usine » de toute la gamme de familles de minéraux et de produits d'Imerys. Les résultats sont utilisés pour identifier les leviers de réduction des impacts, suivre les progrès, concevoir de nouveaux produits de façon écologique et partager des données fiables pour les clients.

Résultats à la fin de l'année 2024

320

écoprofils de produits ont été établis depuis 2018, couvrant toute la gamme de familles de minéraux et de produits d'Imerys (kaolin, minéraux réfractaires, talc, perlite, terre de diatomée, mica, carbonate, wollastonite, bentonite, aluminates de calcium, graphite et noir de carbone).

Suivre le nombre d'initiatives liées à la durabilité des produits soumises dans le cadre du SD Challenge

Tous les sites d'Imerys 2024

Résultats à la fin de l'année 2024

16

initiatives liées à la durabilité des produits ont été soumises dans le cadre du SD Challenge 2024

Sensibiliser à la durabilité des produits

Public visé : Responsables S&T 2024

Résultats à la fin de l'année 2024 :

7

webinaires ont été organisés pour former les équipes scientifiques et technologiques (S&T) sur des thèmes liés à la durabilité des produits.

1.3.4.5. Cibles liées à la durabilité des produits [S4-5]

L'objectif à moyen terme est d'évaluer les Combinaisons de Produits et Applications (PAC) d'Imerys à la lumière de critères de durabilité, pour couvrir au moins 75 % du portefeuille de produits existants (en part de chiffre d'affaires), et de s'assurer qu'au moins 75 % des développements de nouveaux produits du Groupe soient approuvés « SustainAgility Solutions » d'ici fin 2025.

Objectif du Groupe	Données de référence	Cible
Évaluer les Combinaisons des Produits et Applications (PAC) du portefeuille de	2022	2025
produits d'Imerys (par part de chiffre d'affaires) selon des critères de durabilité	55%	75%
S'assurer que le développement de nouveaux produits par le Groupe est	2022	2025
approuvé en tant que SustainAgility Solutions	75%	75%

Fin 2024, 71 % du portefeuille du Groupe, en part de chiffre d'affaires, ont été analysés, soit 514 Combinaisons des Produits et Applications (PAC). Au sein du portefeuille d'innovations, 86 % des projets lancés en 2024 ont été classés en tant que SustainAgility Solutions, dans les deux catégories les plus élevées classées A+ et A. Par conséquent, les deux objectifs à moyen terme pour 2025 sont en bonne voie.

Fort des résultats du déploiement de la méthodologie SSA, Imerys est à même de catégoriser une part de son portefeuille à la lumière de critères de durabilité. La principale conclusion de la cartographie 2024, qui a couvert 71 % du portefeuille du Groupe en part de chiffre d'affaires, est que 42 % des PAC évaluées se classent dans la catégorie des SustainAgility Solutions. L'évaluation du portefeuille du Groupe étant encore partielle, la ventilation du chiffre d'affaires sera amenée à évoluer à mesure que de nouvelles PAC seront analysées. La ventilation du chiffre d'affaires par catégorie sera également amenée à évoluer si des mises à jour de la méthodologie sont réalisées dans un souci d'amélioration continue.

Ventilation du chiffre d'affaires par catégorie du référentiel SSA	Unité	2024	2023
SustainAgility Solutions – Pioneer	en millions d'euros	172	152
SustainAgility Solutions – Enabler	en millions d'euros	1,351	1,320
Transitioner	en millions d'euros	490	512
Learner	en millions d'euros	555	493
Combinaisons non évaluées	en millions d'euros	1,038	1,317
Pourcentage de chiffre d'affaires par catégorie du référentiel SSA
SustainAgility Solutions – Pioneer	%	5%	4%
SustainAgility Solutions – Enabler	%	37%	35%
Transitioner	%	14%	13%
Learner	%	15%	13%
Combinaisons non évaluées	%	29%	35%

1.4. Construire l'avenir avec nos clients

« Construire l'avenir avec nos clients » est l'un des trois axes du programme SustainAgility. Cela signifie se comporter de manière éthique, conduire nos opérations dans les règles, garantir le caractère responsable des achats et promouvoir des produits et procédés durables. En mettant sa stratégie de croissance en phase avec les besoins de ses clients et en respectant des normes éthiques inflexibles, Imerys se positionne en tant que partenaire de confiance en matière d'innovation durable et de pratiques commerciales responsables.

Alors que l'exigence de publication de la norme [ESRS S2] et la section suivante décrivent les moyens employés par Imerys pour intégrer le processus de conduite des affaires à toutes ses activités conformément à la norme [ESRS G1], l'exigence de publication de la norme [ESRS S4] ci-dessus présente l'examen des produits Imerys par rapport à des critères environnementaux et sociaux, de façon à adapter son portefeuille et à répondre à l'évolution des besoins de la clientèle.

1.4.1. Conduite des affaires [ESRS G1]

Une conduite des affaires éthique est le socle sur lequel repose l'activité d'Imerys. Le Groupe s'engage à révéler de meilleurs futurs, de pair avec ses parties prenantes, à travers une conduite des affaires éthique et des pratiques opérationnelles équitables, tout en veillant à collaborer avec des partenaires responsables le long de sa chaîne de valeur. De tels fondements sont aussi une garantie et une source de confiance pour les salariés du Groupe, les clients et la Société au sens large, car une conduite exemplaire est un gage de fiabilité et de durabilité à long terme. Outre tous les autres ODD mentionnés dans ce chapitre, l'engagement d'Imerys en faveur d'une conduite responsable des affaires contribue à l'ODD 16 (Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous).

1.4.1.1. Gouvernance en matière de conduite des affaires [GOV-1]

En se dotant d'une solide gouvernance d'entreprise, Imerys s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de son fonctionnement et de sa direction, dans un souci de transparence et de respect constant des attentes des investisseurs et autres parties prenantes. Le dialogue régulier entre le Directeur Général, le Comité Exécutif et le Conseil d'Administration joue un rôle décisif dans la définition de la stratégie du Groupe et sa mise en œuvre, notamment au regard des ambitions du Groupe en matière de durabilité. Imerys suit les recommandations du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées en France, publié par l'AFEP-MEDEF.

Pour plus d'informations sur la gouvernance d'entreprise d'Imerys, se référer au chapitre 4 du Document d'Enregistrement Universel.

Le Groupe s'est doté d'un Comité d'Éthique qui épaule le Comité Exécutif dans son rôle de garant de l'éthique des opérations du Groupe, en particulier la conformité avec les réglementations en matière de lutte contre la corruption, de droit de la concurrence, de Devoir de Vigilance, de sanctions internationales, de protection des données à caractère personnel et de protection des lanceurs d'alerte. Présidé par la Directrice Juridique du Groupe et Secrétaire du Conseil d'Administration, le Comité d'Éthique est composé de membres du Comité Exécutif et de cadres dirigeants du Groupe. Il se réunit régulièrement (au moins deux fois par an). En 2024, le Comité d'Éthique s'est réuni quatre fois.

Le Comité d'Éthique a pour mission de définir les priorités en matière d'éthique et de promouvoir une culture d'entreprise éthique. Il dresse la feuille de route éthique et conformité et surveille son suivi. Il répond du respect des codes, politiques et procédures en matière d'éthique, à commencer par le Code de conduite professionnelle et d'éthique d'Imerys. Il veille à la bonne communication, formation et mise en œuvre de tous les codes, politiques et procédures en matière d'éthique. Il assure le suivi des plans de formation et des autres campagnes de sensibilisation et s'assure de la disponibilité des ressources humaines et financières nécessaires.

Il appartient également au Comité d'Éthique de veiller au bon déploiement du dispositif d'alerte et d'enquête « Speak up! À ce titre, il s'assure de l'adéquation du dispositif d'alerte et surveille tout manquement à l'éthique signalé via celui-ci ou par d'autres canaux.

Le Comité d'Éthique rend compte une fois par an au Comité d'Audit du Conseil d'Administration, qui contrôle l'efficacité des programmes d'éthique et de conformité du Groupe, y compris le dispositif d'alerte, et transmet son compte-rendu au Conseil d'Administration. Par

ailleurs, la Présidente du Comité d'Éthique informe régulièrement le Comité Exécutif de la performance et de l'efficacité des programmes d'éthique et de conformité du Groupe.

La Directrice Juridique Droit de la concurrence et Conformité rapporte à la Directrice Juridique du Groupe et Secrétaire du Conseil d'Administration. Il lui incombe de définir et de mettre en œuvre la feuille de route éthique et conformité et de surveiller les programmes de conformité du Groupe. Le Comité d'Éthique est présidé par la Directrice Juridique du Groupe.

Sa secrétaire est la Directrice Juridique Droit de la concurrence et Conformité. Ainsi, le Comité dispose d'un niveau d'expertise approprié en matière juridique, de conformité et de questions relatives à la conduite des affaires. Ses membres ont été sélectionnés pour assurer une expertise sur les différents piliers des programmes de conformité d'Imerys et une bonne connaissance des activités d'Imerys.

Pour obtenir de plus amples informations sur l'expertise des membres du conseil d'administration en matière de questions relatives à la conduite des affaires, se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 GOV-1], paragraphe « Compétences et formation en matière de durabilité pour les membres du Conseil d'Administration ».

1.4.1.2. Procédure d'identification des impacts, des risques et des opportunités en matière de conduite des affaires [IRO-1]

Évaluation de la matérialité des questions relatives à la conduite des affaires

Comme expliqué dans l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 IRO-1] du présent chapitre, l'évaluation de la double matérialité réalisée par Imerys en 2024 a couvert les enjeux de durabilité en matière de conduite des affaires suivants : culture d'entreprise, protection des lanceurs d'alerte, engagement politique, gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques en matière de paiement, et corruption et versement de pots-de-vin. À la suite de l'évaluation de la double matérialité, les questions relatives à la conduite des affaires sont considérées par Imerys comme matérielles, à l'exception de la culture d'entreprise (se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 SBM-3]).

Norme ESRS G1. Conduite des affaires
	Matérialité	valeur	Localisation au sein de la chaîne de	Description des impacts, risques et opportunités	Horizon temporel
Sous-thème : Protection inadéquate des lanceurs d'alerte
	Impact négatif potentiel		Opérations propres à Imerys(toutes les activités)	Les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les salariés ou d'autres parties prenantes dans le cas où ses canaux de signalement internes ou la protection des lanceurs d'alerte ne sont pas adéquats ou efficaces.	Long
	Sous-thème : Activités politiques et de lobbying opaques
	Impact négatif potentiel		Opérations propres à Imerys(toutes les activités)	Les activités du Groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur les parties prenantes externes dans le cas où le Groupe entreprend des activités de lobbying ou exerce une influence politique de manière opaque.	Long
Sous-thème : Gestion déloyale des fournisseurs (y compris les pratiques en matière de paiement)
	Impact négatif réel		Chaîne de valeur en amont	Les activités du Groupe ont des impacts négatifs sur les fournisseurs (en particulier les PME) dans le cas où le Groupe ne traite pas les fournisseurs équitablement, notamment au titre des pratiques en matière de paiement.	Court
Sous-thème : Corruption et de versements de pots-de-vin
	Impact négatif potentiel		Opérations propres à Imerys(toutes les activités)	Programme de conformité en matière de lutte contre la corruption inefficace : Les activités du groupe peuvent avoir des impacts négatifs sur de multiples parties prenantes en cas d'inefficacité de son système de gestion de la prévention, de la détection, d'enquête et du traitement des incidents de corruption et de versement de pots-de-vin	Long

Processus de cartographie des risques liés à la corruption

Dans le cadre de son programme de lutte contre la corruption, le Groupe se livre à un exercice régulier de cartographie des risques afin d'identifier, d'analyser et de hiérarchiser les risques d'exposition du Groupe au versement de pots-de-vin, notamment au regard des secteurs d'activité et des régions géographiques dans lesquelles il opère, conformément à la Loi dite Sapin II¹ . Cet exercice vise à informer le management et à permettre au Comité d'Éthique de se faire une idée précise des risques de corruption et de veiller à adapter le programme de conformité en matière de lutte contre la corruption aux risques identifiés.

Le Groupe a dressé une liste des scénarios de risques de corruption pour chaque fonction ainsi qu'une liste recensant les moyens de corruption pertinents. Ces listes sont revues lors de chaque mise à jour de la cartographie des risques afin de confirmer leur pertinence et leurs descriptions. Lors de la mise à jour de la cartographie des risques réalisée en 2023, la pertinence de 25 scénarios de risque de

¹ Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

corruption et de 11 moyens de corruption a été confirmée. Les scénarios et moyens de corruption ont également été revus et validés au niveau central par les fonctions Conformité et Audit et Contôle Interne.

Le Groupe procède par atelier pour évaluer l'impact et la probabilité de chaque scénario de risque de corruption ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation de chaque moyen de corruption identifié. Ces ateliers sont organisés au niveau régional (Asie-Pacifique, Europe 1 (pays européens dont le CPI > 50), Europe 2 (pays européens dont le CPI < 50), Moyen-Orient et Afrique, Amérique du Nord et Amérique du Sud) et réunissent des représentants de tous les pays des régions dans lesquelles Imerys possède des opérations, des différents domaines d'activité, fonctions et niveaux hiérarchiques. Un cycle de mise à jour par région permet au Groupe d'actualiser la cartographie des risques pour toutes les régions géographiques dans lesquelles il opère.

À l'issue de ce cycle, le Groupe dresse une cartographie des risques qui recense et hiérarchise les scénarios de risque de corruption à l'échelle mondiale ainsi que pour chaque pays, en tenant compte de facteurs propres aux pays (notamment la pondération économique du pays sur la base des ventes d'Imerys et la sensibilité au regard de l'indice de perception de la corruption du pays publié par Transparency International). Le degré d'efficacité des mesures d'atténuation mises en place par Imerys par rapport à chaque moyen de corruption identifié est mis à jour à la lumière des votes et des informations qualitatives recueillis lors des ateliers et de l'évaluation centrale réalisée par les fonctions Conformité et Contrôle et Audit Interne (en tenant compte des conclusions des missions d'audit interne et des éventuels incidents de corruption récemment signalés). La cartographie des risques est comparée avec la dernière mise à jour afin d'évaluer les progrès réalisés. Un plan d'action ainsi qu'un programme de formation sont ensuite élaborés. Pierre angulaire du programme de conformité en matière de lutte contre la corruption du Groupe, la cartographie des risques est validée par le Comité d'Éthique. Elle est mise à jour tous les deux ans, à moins qu'un événement déclencheur nécessitant une mise à jour ne survienne dans l'intervalle. Le dernier exercice de mise à jour a été finalisé en décembre 2023.

1.4.1.3. Culture d'entreprise et politiques en matière de conduite des affaires [G1-1]

Imerys s'engage à incarner l'exemplarité en matière de conduite des affaires, en garantissant éthique et pratiques équitables dans l'ensemble des opérations du Groupe. Dans une démarche d'amélioration continue, Imerys dresse chaque année le bilan de ses politiques, actions et résultats en matière de durabilité, en se soumettant à une évaluation annuelle approfondie de la durabilité réalisée par EcoVadis¹ , et en communique les résultats de façon transparente à ses parties prenantes internes et externes. Imerys est évalué chaque année par EcoVadis depuis 2014. L'objectif à moyen terme est d'améliorer la note externe de durabilité du Groupe de 7 % par rapport à l'évaluation de 2022 d'ici fin 2025. Fin 2023, les résultats de l'évaluation du Groupe par EcoVadis étaient de 73 sur 100, plaçant Imerys dans le 94e centile de toutes les entités évaluées.

Promouvoir une culture d'entreprise grâce au Code de Conduite Professionnelle et d'Éthique du Groupe

Imerys établit et promeut sa culture d'entreprise à travers son Code de conduite professionnelle et d'éthique et sa Raison d'être, sa Vision et ses Valeurs (voir chapitre 1 du Document d'Enregistrement Universel). Le Code de conduite professionnelle et d'éthique d'Imerys (« le Code ») énonce les principes de conduite éthique que tous les salariés, sous-traitants, fournisseurs et autres partenaires sont tenus de respecter. Il contient également la Raison d'être, la Vision et les Valeurs d'Imerys. Les principes généraux exposés dans le Code se déclinent en un ensemble de politiques et de procédures encadrant à la fois les pratiques de l'entreprise et le comportement de chaque salarié. Les domaines suivants, entre autres, y sont abordés : conformité aux lois et réglementations, protection de l'environnement et des droits humains, relations avec les communautés locales et les syndicats, santé et sécurité, diversité, équité et inclusion, confidentialité, prévention des fraudes, prévention de la corruption, des délits d'initiés et des conflits d'intérêts, activités de lobbying, absence de représailles pour tout signalement fait de bonne foi, protection des actifs du Groupe, concurrence loyale, transparence et intégrité.

Le Code est fondé sur les bonnes pratiques de renommée internationale, notamment les orientations et les principes énoncés dans les grands accords mondiaux suivants :

le Pacte mondial des Nations unies (PMNU)
les Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD)
les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
le Guide de l'OCDE sur le devoir de vigilance raisonnable pour un dialogue constructif avec les parties prenantes dans le secteur extractif
les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT)
le French Business Climate Pledge
les engagements Act4nature des entreprises pour la biodiversité

Le Code est un « document vivant » : sous la responsabilité du Comité d'Éthique, il fait l'objet de révisions et de mises à jour annuelles et évolue au rythme des changements internes et externes et des évolutions de la réglementation applicable.

Le Code et la culture d'entreprise d'Imerys sont promus à la fois en interne et à l'extérieur. Traduit en 21 langues et préfacé par le Directeur Général du Groupe, il s'applique à tous les salariés d'Imerys, aux coentreprises qu'il contrôle et à ses partenaires d'affaires. Il est mis à la disposition des parties prenantes externes sur le site Internet d'Imerys. En outre, Imerys exige de ses parties contractantes qu'elles s'y conforment. Tous les salariés d'Imerys peuvent y accéder soit sur les sites, soit sur l'intranet du Groupe, et sont informés et formés régulièrement à ce sujet (voir ci-dessous). Imerys évalue le respect du Code, de sa culture d'entreprise et de ses valeurs en vérifiant que les formations sont suivies et en menant des enquêtes spécifiques auprès des salariés, telles que « Your Voice ».

¹ Dans une démarche d'amélioration continue,

Politiques et programmes de conformité en matière de conduite des affaires et d'éthique

Le Groupe s'emploie constamment à renforcer ses programmes en matière d'éthique et de conformité. Ces programmes ont vocation à recenser les risques, mettre en œuvre des mesures préventives et détecter les cas de non-conformité avec la réglementation locale et internationale en matière de lutte contre la corruption, de respect du droit de la concurrence, de respect des embargos et sanctions internationales, de protection des données à caractère personnel, de respect des droits humains, de la santé, de la sécurité et d'environnement dans les opérations du Groupe dans le monde entier, de même qu'au sein de sa chaîne de valeur en amont (Devoir de Vigilance).

Les programmes de conformité du Groupe s'articulent avec de nombreuses politiques et procédures qui complète le Code, y compris (liste non exhaustive) les politiques du Groupe en matière de lutte contre la corruption, de respect du droit de la concurrence, de Devoir de Vigilance, de sanctions internationales, de protection des données à caractère personnel et d'alerte ainsi que les procédures qui en découlent. Toutes ces politiques et procédures précisent clairement les processus, le reporting et l'ensemble des niveaux de contrôle nécessaires pour assurer la conformité.

Les politiques concernant les « questions relatives à la conduite des affaires » au sens de la directive CSRD, notamment les politiques relatives au lancement d'alertes, à la lutte contre la corruption et aux relations avec les fournisseurs, sont détaillées dans la présente section.

Pour obtenir de plus amples informations sur le Plan de Vigilance d'Imerys, se référer à la partie II du présent chapitre.

Dispositif d'alerte et protection des lanceurs d'alerte

Permettre aux parties prenantes, qu'elles soient internes ou externes, d'exprimer leurs préoccupations en toute sécurité et veiller à ce qu'Imerys dispose de l'infrastructure et des moyens nécessaires pour entendre et traiter ces préoccupations est un aspect essentiel de la bonne gouvernance et un élément central du Code du Groupe. Le dispositif « Speak up! » mis en place au sein du Groupe permet de donner l'alerte via les canaux internes, que ce soit par l'intermédiaire du supérieur hiérarchique, de la fonction Ressources humaines ou d'autres fonctions, ou directement grâce à une plateforme en ligne dédiée, www.speak-up.imerys.com. Piloté par un tiers qualifié et indépendant, le dispositif d'alerte en ligne du Groupe est ouvert à tous les salariés et parties prenantes externes, et il sert à signaler toute violation présumée du Code du Groupe. Les signalements peuvent être effectués par téléphone ou via la plateforme en ligne Speak up! Dans les deux cas, le service est disponible dans les principales langues d'Imerys, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

À la lumière des faits présentés dans les rapports d'alerte préliminaires, le Groupe choisit en interne des professionnels formés et ayant une expérience dans les domaines concernés pour diligenter l'enquête. Ces professionnels sont au besoin épaulés par des experts externes. L'équipe ainsi constituée collecte et analyse des documents, conduit des entretiens et effectue toute démarche nécessaire pour conclure sur les faits invoqués dans le signalement. Imerys encourage ses salariés et parties prenantes à partager toute information susceptible de constituer une violation du Code.

Les éléments fondamentaux du système d'alerte d'Imerys et les mesures de protection des lanceurs d'alerte sont définis dans la politique d'alerte du Groupe. Cette politique détaille la gouvernance du système d'alerte (c'est-à-dire les personnes qui établissent, gèrent et supervisent le système), ses principales étapes opérationnelles (les méthodes de signalement des violations présumées ou des comportements discutables et les réponses apportées par Imerys après signalement) et ses principes fondamentaux pour assurer la confidentialité et la protection des lanceurs d'alerte. En conséquence, Imerys et ses salariés ne prennent aucune action de représailles à l'encontre des personnes effectuant un signalement de bonne foi ou participant à une enquête dans le cadre du dispositif d'alerte. La politique couvre toutes les zones géographiques où le Groupe mène ses opérations, toutes ses activités et toutes les violations ou violations possibles du Code du Groupe, de ses politiques et procédures ou des législations et règlementations applicables. Des campagnes de communication et de sensibilisation sur l'existence de la plateforme Speak up! sont déployées au sein du Groupe et des informations sont publiquement accessibles sur le site Internet du Groupe. Le Comité d'Éthique est responsable du dispositif d'alerte et dresse un bilan périodique de tous les cas signalés dans son Rapport annuel présenté au Comité d'Audit.

Communication et formation sur le Code du Groupe et les questions relatives à la conduite des affaires

Il est essentiel d'organiser des campagnes de sensibilisation et des formations à l'attention des salariés pour leur permettre d'intégrer l'éthique des affaires dans leurs activités quotidiennes. Afin de sensibiliser les salariés de tous les sites du Groupe, le Code est disponible au format papier et des informations sur le dispositif d'alerte Speak up! sont affichées dans tous les sites. De plus, une sensibilisation au Code est effectuée lors de la journée Imerys Connect Day annuelle, qui réunit tous les salariés des sites industriels, des laboratoires et des bureaux. Des bulletins d'information et des articles consacrés aux questions relatives à la conduite des affaires sont en outre régulièrement publiés sur l'intranet d'Imerys.

Le programme d'accueil des nouveaux arrivants comprend des modules de formation obligatoires sur l'éthique et la conformité. Les modules consacrés au Code de conduite professionnelle et d'éthique, à la lutte contre la corruption et à la protection des données à caractère personnel s'adressent à l'ensemble des salariés et celui sur le respect du droit de la concurrence aux fonctions à risque.

Qu'elles soient nouvelles ou mises à jour, toutes les politiques et procédures en matière d'éthique et de conformité sont soutenues par des campagnes de communication et de formation qui s'adressent aux publics les plus à risque.

Chaque année, le Groupe organise une campagne de formation de rappel obligatoire sur le Code pour tous les salariés connectés qui sont également formés au système d'alerte, il leur est demandé de s'engager à respecter les principes énoncés dans le Code. La campagne de rappel 2024 a été lancée en octobre. Par ailleurs, des campagnes de formation obligatoire sur des questions relatives à la conduite des affaires sont régulièrement organisées via la plateforme de formations en ligne du Groupe, Learning Hub, à l'attention des publics les plus à risque. En 2024, le Groupe a lancé une formation sur la corruption et le versement de pots-de-vin à l'intention des managers, du département juridique et du département Audit et Contrôle internes, mais aussi des fonctions les plus à risque (ventes, achats, stratégie et développement commerciaux, directeurs de site et certaines fonctions au sein des opérations). Enfin, chaque année, des cours virtuels et

des webinaires sur les questions de conduite des affaires, d'éthique et de conformité sont dispensés à des populations spécifiques sur une base ad hoc.

Pour plus d'informations sur les Programmes de formation, se référer à la section 1.3.1.5 du présent chapitre.

1.4.1.4. Gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques en matière de paiement [G1- 2]

La fonction achats du Groupe est responsable de la gestion des relations d'Imerys avec ses fournisseurs. Les principes généraux relatifs au processus d'achat (notamment les modalités de paiement) et la répartition des responsabilités sont définis dans la politique d'achat du Groupe.

Dans ce cadre, Imerys adopte un comportement durable en respectant les conditions de paiement légales et contractuelles et en garantissant un processus de paiement fluide pour son fournisseur. Pour cette raison, la politique d'achat du Groupe définit des conditions de paiement standardisées applicables aux fournisseurs, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), sur la base des conditions de paiement légales applicables.

La fonction achats du Groupe gère également un programme complet d'achats responsables pour évaluer les performances des fournisseurs en matière de durabilité, qui couvre les thèmes suivants : droits humains, droit du travail, éthique, environnement et gestion des changements dans l'approvisionnement.

Pour obtenir de plus amples informations concernant les travailleurs de la chaîne de valeur chez Imerys, se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS S2] et à la partie II (sur les évaluations des fournisseurs et les mesures de prévention et d'atténuation des risques).

1.4.1.5. Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin [G1-3]

Programme de conformité en matière de lutte contre la corruption

Imerys applique une tolérance zéro à l'égard de la corruption et des versements de pots-de-vin et attend de ses membres dirigeants une conduite exemplaire à cet égard. Imerys attend de ses salariés et de tous les tiers en affaires avec le Groupe (y compris, sans s'y limiter, les partenaires de coentreprises, les fournisseurs, les clients, les consultants et les agents) qu'ils proscrivent toute forme de corruption dans leur conduite des affaires. Par ailleurs, tous les fournisseurs d'Imerys sont tenus de se conformer aux Standards environnementaux, sociaux et de gouvernance d'Imerys à l'attention des fournisseurs, lesquels prévoient spécifiquement le respect des règles en matière de lutte contre la corruption.

Imerys a adopté un programme de conformité rigoureux pour prévenir, détecter, enquêter sur et remédier à tout cas de versement de pots-de-vin ou d'allégation de tels versements, en application des exigences prévues dans la Loi dite « Sapin II », décrite dans sa politique anticorruption. Cette politique s'applique dans toutes les juridictions où le Groupe mène des opérations, à tous les administrateurs, dirigeants et salariés de toute entité juridique d'Imerys, et couvre toutes ses activités. Ce programme de conformité en matière de lutte contre la corruption repose sur les piliers suivants :

Une politique anticorruption qui définit et illustre différents types de comportements interdits. Cette politique est traduite en 23 langues et fait l'objet d'une revue annuel ;
Un dispositif interne d'alerte destiné à permettre aux salariés et aux parties externes de signaler d'éventuelles violations de la politique anticorruption, y compris les cas avérés de corruption ou versements avérés de pots-de-vin (se référer à la section 1.4.13, paragraphe « Dispositif d'alerte et protection des lanceurs d'alerte » ci-dessus) ;
Une cartographie des risques régulièrement mise à jour pour identifier, analyser et évaluer l'exposition du Groupe aux risques de corruption (se référer à la section 1.4.1.2, paragraphe « Processus de cartographie des risques de corruption ci-dessus) ; – Des processus pour évaluer les tiers jugés les plus à risque ;
Des contrôles comptables approfondis de lutte contre la corruption dans le but précis de vérifier la bonne mise en œuvre de la politique et des procédures anticorruption du Groupe et de détecter d'éventuelles pratiques de corruption et de versement de pots-de-vin dans les comptes ;
Des initiatives de formation, en particulier pour les fonctions ou les rôles les plus à risque ;
La possibilité de prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre de salariés qui contreviennent à la politique anticorruption du Groupe, et
La surveillance et l'évaluation régulières de l'efficacité et de la solidité du programme de lutte contre la corruption du Groupe par le Comité d'Éthique.

La politique anticorruption du Groupe s'articule avec des procédures spécifiques dont le but est de permettre aux salariés de reconnaître, d'analyser et de réagir adéquatement face à des situations comportant un risque de corruption : une procédure encadrant les cadeaux et les invitations, une procédure relative aux conflits d'intérêts, une procédure en matière de dons et une procédure de vigilance raisonnable à l'égard des intermédiaires. Les procédures encadrant les cadeaux, les invitations et les dons précisent les règles à suivre en matière de déclaration et d'obtention de l'accord préalable du management et, dans certains cas, du département juridique. En ce qui concerne les conflits d'intérêts, la procédure fixe des règles relatives aux signalements et à la bonne gestion de ces situations. La procédure de vigilance raisonnable à l'égard des intermédiaires vise à atténuer les risques de versement de pots-de-vin lorsqu'il est fait appel à des intermédiaires (y compris, sans s'y limiter, des agents et des distributeurs). Le processus d'enquête sur les cas présumés de corruption et la communication des conclusions à l'équipe dirigeante sont décrits en détail dans la politique de lancement d'alerte du Groupe (voir la section « Dispositif d'alerte et protection des lanceurs d'alerte » ci-dessus).

La politique fiscale du Groupe est conforme aux normes internationales les plus strictes en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscale. Les choix d'implantation du Groupe à l'étranger obéissent à des considérations d'ordre strictement industriel ou commercial et le Groupe ne recourt à aucun montage artificiel à des fins d'optimisation fiscale. Il ne cherche ni à transférer la valeur créée vers des pays à faible imposition, ni à se soustraire à ses obligations dans des juridictions opaques, ni à échapper à l'impôt en s'installant dans des paradis fiscaux. Le Groupe entend respecter pleinement ses obligations fiscales, en s'acquittant du montant d'impôts qui lui échoit, dans le pays où il est dû et en temps voulu.

Imerys soutient pleinement les principes de gestion ouverte et transparente des ressources minérales. À cet effet, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-3 du Code de commerce, Imerys déclare les paiements supérieurs ou égaux à 100 000 euros effectués au profit d'autorités étatiques par les entités du Groupe ayant des activités d'exploration, de prospection, de découverte, d'exploitation ou d'extraction de minerais. Le rapport est déposé au greffe du tribunal de commerce, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés et peut être consulté sur le site Internet du Groupe, dans les délais et conditions prévus par la loi.

Communication et formation sur la corruption

La politique anticorruption est disponible sur l'intranet du Groupe et est ainsi accessible à tous les salariés de chaque entité du Groupe. Elle est traduite dans les principales langues de travail du Groupe. La politique anticorruption est également intégrée aux règlements intérieurs des entités françaises du Groupe Imerys. Toutes les autres politiques et procédures faisant partie du programme de conformité en matière de lutte contre la corruption sont également consultables à tout moment sur l'intranet du Groupe, de même que les supports de formation, pour répondre aux questions des salariés et les aider à appliquer les procédures du Groupe. La lutte contre la corruption est par ailleurs régulièrement abordée dans les communications internes et les bulletins d'information du groupe.

La formation est dispensée à l'aide de cours en ligne et de classes virtuelles pour s'assurer que les salariés comprennent les implications de la politique anticorruption et des procédures connexes. Le Groupe dispense des formations en ligne sur la lutte contre la corruption à tous les nouveaux embauchés connectés et déploie des campagnes de formation obligatoires pour certaines populations parmi ses salariés connectés. Ces formations abordent les fondamentaux de la lutte contre la corruption : définition et notions clés, lois applicables et leurs objectifs, politiques, procédures et mécanismes d'alerte du Groupe, exemples de situations à risque impliquant, le cas échéant, des fonctionnaires.

En 2024, le Groupe a dispensé :

Une formation en ligne obligatoire pour tous les nouveaux embauchés dans le cadre du programme d'accueil ;
Une formation en ligne obligatoire pour les fonctions à risque (ventes, achats, stratégie et développement commerciaux, directeurs de site et certaines fonctions des opérations, de la direction, du département juridique et du département audit et contrôle internes) ; les fonctions à risque couvertes par la formation représentent environ 11 % de l'ensemble des salariés du Groupe. – Des classes virtuelles pour les fonctions opérationnelles et juridiques, sur la base du volontariat. (voir la section « Communication
et formation portant sur les questions relatives à la conduite des affaires » ci-dessus).

1.4.1.6. Cas avérés de corruption ou de versement de pots-de-vin [G1-4]

Imerys n'est l'objet d'aucune condamnation ou amende pour violation des lois relatives à la lutte contre la corruption et contre les pots-devin et n'a donc rien à signaler pour 2024.

Des mesures de réparation appropriées sont mises en œuvre en cas de violation de la politique anticorruption d'Imerys et des procédures connexes. Des actions de communication et de formation, ainsi que des mesures disciplinaires peuvent être prises (y compris le licenciement, conformément à la législation locale).

1.4.1.7. Influence politique et activités de lobbying [G1-5]

En tant que leader des produits de spécialité d'origine minérale destinés à l'industrie, Imerys s'investit dans le débat public et interagit avec les différentes parties prenantes dans les pays où le Groupe mène ses opérations. L'entreprise est fermement convaincue que son engagement auprès des pouvoirs publics peut jouer un rôle constructif dans le processus décisionnel public.

Conformément à son Code de conduite professionnelle et d'éthique, Imerys s'engage à faire en sorte que ses activités de lobbying et la représentation de ses intérêts, notamment par le biais de ses adhésions à certaines associations professionnelles, soient menées avec intégrité et transparence. Le Groupe cherche à faire respecter son éthique des affaires et ses valeurs dans le secteur de l'industrie et au-delà.

En 2023, le Groupe a nommé un Vice-Président chargé des Affaires publiques pour superviser ces activités. Le Vice-président chargé des Affaires publiques rapporte à la Directrice des Ressources Humaines, qui est membre du Comité Exécutif et du Comité d'Éthique, et informe régulièrement le Directeur Général des activités entreprises.

Conformément à l'interdiction de verser des contributions aux partis politiques, aux hommes et femmes politiques et aux institutions énoncée dans son Code, le Groupe n'a effectué aucune contribution politique financière ou en nature en 2024.

En 2024, Imerys n'a pas participé directement à des activités de lobbying concernant des propositions de réglementations. Le Groupe a participé indirectement au débat public en adhérant à des associations professionnelles.

Imerys est inscrite au Registre de transparence de l'UE sous le numéro 175286523869-61 et au Répertoire des représentants d'intérêts de la Haute autorité française pour la transparence de la vie publique (HATVP).

1.4.1.8. Pratiques en matière de paiement [G1-6]

Imerys veille au respect des conditions de paiement afin de limiter les risques de retard de paiement. Actuellement, bien que ce suivi s'étende aux paiements aux PME, le Groupe n'est pas techniquement capable de distinguer de manière spécifique les paiements effectués aux PME par rapport aux autres fournisseurs.

En 2024, le délai moyen de paiement d'une facture par Imerys à compter de la date à laquelle le délai contractuel/légal de paiement commence à courir était de 50 jours. Ce pourcentage est calculé à partir d'un échantillon représentatif (c'est-à-dire les factures reçues de fournisseurs représentant 98 % du total des dépenses).

Le Groupe a défini une liste de conditions de paiement standard dans sa politique d'achat, sous réserve des réglementations nationales applicables. Le respect des conditions de paiement standard est contrôlé dans les systèmes d'information du Groupe, en tenant compte des pratiques du Groupe en matière de paiement.

En décembre 2024, Imerys était concernée par deux procédures judiciaires liées à des retards de paiement, ce qui a entraîné une action immédiate du Groupe. À la suite de ces interventions, Imerys a réussi à clôturer une procédure en concluant un accord avec le fournisseur. L'autre procédure est toujours en cours.

1.5. Exigences de publication présentes [IRO-2]

Thème	Référence à la norme ESRS 2	Matérialité	Chapitre(s) et section(s)
Norme ESRS 2 - Informations générales à publier
BP-1 – Base générale pour la préparation du Rapport de durabilité	BP-1		1.1.1.1
BP-2 – Publication d'informations relatives à des circonstances particulières	BP-2		1.1.1.2
GOV-1 – Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance	GOV-1		1.1.2.1 et chapitre 4 section 4.1.1
GOV-2 – Informations transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes	GOV-2		1.1.2.2
GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation	GOV-3		1.1.2.3 et chapitre 4, section 4.3.3.2
GOV-4 - Déclaration sur la vigilance raisonnable	GOV-4	Informations obligatoires non	1.1.2.4
GOV-5 - Gestion des risques et contrôles internes concernant l'information en matière de durabilité	GOV-5	soumises à une évaluation de la matérialité	1.1.2.5 et chapitre 2, section 2.2
SBM-1 – Stratégie, modèle d'affaires et chaîne de valeur	SBM-1		1.1.3.1 et chapitre 1, section 1.2
SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes	SBM-2		1.1.3.2
SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle d'affaires	SBM-3		1.1.4.2
IRO-1 – Description des procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels	IRO-1		1.1.4.1
IRO-2 – Exigences de publication au titre des normes ESRS couvertes par le Rapport de durabilité de l'entreprise	IRO-2		1.5
ENVIRONNEMENT
Norme ESRS E1 – Changement climatique
Norme ESRS 2 GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation	GOV-3	Informations obligatoires non soumises à une évaluation de la matérialité	1.2.2.1
E1-1 – Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique	-	Matériel	1.2.2.4
Norme ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle d'affaires - Gestion des impacts, des risques et des opportunités	SBM-3	Informations obligatoires non soumises à une évaluation de la matérialité	1.2.2.3
Norme ESRS 2 IRO-1 – Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au changement climatique	IRO-1	Informations obligatoires non soumises à une évaluation de la matérialité	1.2.2.2
E1-2 – Politiques liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci	MDR-P	Matériel	Mise en place progressive
E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique	MDR-A	Matériel	1.2.2.4, 1.2.2.5
E1-4 – Cibles liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci	MDR-T	Matériel	1.2.2.4, 1.2.2.5

Thème	Référence à la norme ESRS 2	Matérialité	Chapitre(s) et section(s)
E1-5 – Consommation d'énergie et mix énergétique	MDR-M	Matériel	1.2.2.6
E1-6 – Émissions brutes de GES des Scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES	MDR-M	Matériel	1.2.2.6
E1-7 – Projets d'absorption et d'atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone		Sans objet	-
E1-8 – Tarification interne du carbone		Matériel	1.2.2.6
E1-9 – Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et des opportunités potentielles liées au climat		Matériel	1.2.2.7
Norme ESRS E2 – Pollution
Norme ESRS 2 IRO-1 – Description des procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels en matière de pollution	IRO-1	Informations obligatoires non soumises à une évaluation de la matérialité	1.2.3.1
E2-1 – Politiques en matière de pollution	MDR-P	Matériel	1.2.3.2
E2-2 – Actions et ressources relatives à la pollution	MDR-A	Matériel	1.2.3.3
E2-3 – Cibles en matière de pollution	MDR-T	Matériel	1.2.3.4
E2-4 – Pollution de l'air et de l'eau	MDR-M	Matériel	1.2.3.5
E2-4 – Pollution des sols	MDR-M	Non matériel	-
E2-5 - Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes	MDR-M	Non matériel	-
E2-6 – Effets financiers attendus d'impacts, risques et opportunités matériels liés à la pollution		Matériel	1.2.3.6
Norme ESRS E3 – Ressources hydriques et marines
Norme ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines	IRO-1	Informations obligatoires non soumises à une évaluation de la matérialité	1.2.4.1
E3-1 – Politiques en matière de ressources hydriques et marines	MDR-P	Matériel	1.2.4.2
E3-2 – Actions et ressources relatives aux ressources hydriques et marines	MDR-A	Matériel	1.2.4.3
E3-3 – Cibles en matière de ressources hydriques et marines	MDR-T	Matériel	1.2.4.4
E3-4 – Consommation d'eau	MDR-M	Matériel	1.2.4.5
E3-5 – Effets financiers attendus des risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines		Non matériel	-
Norme ESRS E4 – Biodiversité et écosystèmes
E4-1 – Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle d'affaires		Matériel	1.2.5.2
Norme ESRS 2 SBM 3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle d'affaires	SBM-3	Informations obligatoires non soumises à une évaluation de la matérialité	1.2.5.2
Norme ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques, dépendances et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes	IRO-1	Informations obligatoires non soumises à une évaluation de la matérialité	1.2.5.1
E4-2 – Politiques liées à la biodiversité et aux écosystèmes	MDR-P	Matériel	1.2.5.3
E4-3 – Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes	MDR-A	Matériel	1.2.5.4
E4-4 – Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes	MDR-T	Matériel	1.2.5.5
E4-5 – Indicateurs d'impact concernant l'altération de la biodiversité et des écosystèmes	MDR-M	Matériel	1.2.5.6
E4-6 – Effets financiers attendus des risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes		Matériel	1.2.5.7
Norme ESRS E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire
Norme ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire	IRO-1	Informations obligatoires non soumises à une évaluation de la matérialité	1.2.6.1
E5-1 – Politiques en matière d'utilisation des ressources et d'économie circulaire	MDR-P	Matériel	1.2.6.2
E5-2 – Actions et ressources relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire	MDR-A	Matériel	1.2.6.3
E5-3 – Cibles relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire	MDR-T	Matériel	1.2.6.4

Thème	Référence à la norme ESRS 2	Matérialité	Chapitre(s) et section(s)
E5-4 – Flux de ressources entrantes	MDR-M	Matériel	1.2.6.5
E5-5 – Flux de ressources sortantes	MDR-M	Matériel	1.2.6.5
E5-6 – Effets financiers attendus des risques et opportunités matériels liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire		Matériel	Mise en place progressive
QUESTIONS SOCIALES
Norme ESRS S1 – Personnel de l'entreprise
Exigence de publication liée à la norme ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes	SBM-2	Informations obligatoires non soumises à une évaluation de la matérialité	1.1.3.2
Exigence de publication liée à la norme ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle d'affaires	SBM-3	Informations obligatoires non soumises à une évaluation de la matérialité	1.3.1.1
S1-1 – Politiques concernant le personnel de l'entreprise	MDR-P	Matériel	1.3.1.4, 1.3.1.5, 1.3.1.6
S1-2 – Processus de dialogue avec le personnel de l'entreprise et les représentants des travailleurs au sujet des impacts		Matériel	1.3.1.2
S1-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l'entreprise de faire part de ses préoccupations		Matériel	1.3.1.3
S1-4 – Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l'entreprise, et approches pour atténuer les risques matériels et saisir les opportunités matérielles	MDR-A	Matériel	1.3.1.4, 1.3.1.5, 1.3.1.6
S1-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels	MDR-T	Matériel	1.3.1.4, 1.3.1.5
S1-6 – Caractéristiques des salariés de l'entreprise	MDR-M	Matériel	1.3.1.8
S1-7 – Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l'entreprise	MDR-M	Matériel	1.3.1.8
S1-8 – Négociation collective et dialogue social	MDR-M	Non matériel	1.3.1.8
S1-9 – Indicateurs de diversité	MDR-M	Matériel	1.3.1.5
S1-10 – Salaires décents	MDR-M	Non matériel	-
S1-11 – Protection sociale	MDR-M	Matériel	1.3.1.8
S1-12– Personnes handicapées	MDR-M	Matériel	1.3.1.5
S1-13 – Indicateurs de formation et de développement des compétences	MDR-M	Matériel	1.3.1.6
S1-14 – Indicateurs de santé et de sécurité	MDR-M	Matériel	1.3.1.4
S1-15 – Indicateurs d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée	MDR-M	Matériel	Mise en place progressive
S1-16 – Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)	MDR-M	Non matériel	1.3.1.8
S1-17 – Cas, plaintes et impacts graves en matière de droits humains	MDR-M	Matériel	1.3.1.8
Norme ESRS S2 – Chaîne de valeur
Norme ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes	SBM-2	Informations obligatoires non soumises à une évaluation de la matérialité	1.1.3.2
Norme ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle d'affaires	SBM-3	Informations obligatoires non soumises à une évaluation de la matérialité	1.3.2.1
S2-1 – Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur	MDR-P	Matériel	1.3.2.2
S2-2 – Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts		Matériel	1.3.2.3
S2-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations		Matériel	1.3.2.4
S2-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, et approches pour gérer les risques matériels et saisir les opportunités matérielles se rapportant aux travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions	MDR-A	Matériel	1.3.2.5
S2-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels	MDR-T	Matériel	1.3.2.6
Norme ESRS S3 – Communautés affectées

Thème	Référence à la norme ESRS 2	Matérialité	Chapitre(s) et section(s)
Norme ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes	SBM-2	Informations obligatoires non	1.3.3.1
Norme ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle d'affaires	SBM-3	soumises à une évaluation de la matérialité	1.3.3.2
S3-1 – Politiques relatives aux communautés affectées	MDR-P	Matériel	1.3.3.3
S3-2 – Processus de dialogue avec les communautés affectées au sujet des impacts		Matériel	1.3.3.4
S3-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations		Matériel	1.3.3.5
S3-4 – Actions concernant les impacts matériels, approches pour atténuer les risques matériels et saisir les opportunités matérielles concernant les communautés affectées, et efficacité de ces actions et approches	MDR-A	Matériel	1.3.3.6
S3-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels	MDR-T	Matériel	1.3.3.7
Norme ESRS S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux
Norme ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle d'affaires	SBM-3	Informations obligatoires non soumises à une évaluation de la matérialité	1.3.4.1
S4-1 – Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux	MDR-P	Matériel	1.3.4.2
S4-2 – Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts		Sans objet	-
S4-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations		Sans objet	-
S4-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions	MDR-A	Matériel	1.3.4.2
S4-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels	MDR-T	Matériel	1.3.4.3
GOUVERNANCE
Norme ESRS G1 – Conduite des affaires
GOV 1 – Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance	GOV-1	Informations obligatoires non	1.4.1.1 et chapitre 4
IRO-1 – Description des procédures d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels	IRO-1	soumises à une évaluation de la matérialité	1.4.1.2
G1-1– Politiques en matière de conduite des affaires et culture d'entreprise		Matériel	1.4.1.3
G1-2 – Gestion des relations avec les fournisseurs		Matériel	1.4.1.4
G1-3 – Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin		Matériel	1.4.1.5
G1-4 – Cas avérés de corruption ou versements avérés de pots-de-vin		Matériel	1.4.1.6
G1-5 – Influence politique et activités de lobbying		Matériel	1.4.1.7
G1-6 – Pratiques en matière de paiement		Matériel	1.4.1.8

1.6. Synthèse des informations quantitatives

Indicateurs liés à la norme ESRS 2 - Informations générales à publier

Thème	Indicateur	Unité	2024	2023	2022
Proportion de la rémunération	Proportion du critère de durabilité dans la rémunération variable annuelle du directeur général (STI)	%	15%	15%	0%
variable dépendant de critères ESG	Proportion du critère de durabilité dans le plan d'intéressement à long terme (LTI)	%	15%	15%	0%
Agences de notation	CDP (Changement climatique)	/	A	B	B
	CDP (eau)	/	B-	C	-
	Ecovadis	#	73	66	69
	MSCI	/	AA	AA	AA
	Sustainalytics	#	30.4	31	31
	ISS-ESG	/	C+ (statut« Prime »)	C	C
	S&P Global	#	62	57 253 3.1 73% 40% - 66 61% 65% 78% 100% - 22% 57%	57
Challenge Développement Durable (SD Challenge)	Nombre d'initiatives soumises dans le cadre du Challenge Développement Durable (SD Challenge)	#	243		429
Objectifs et performances du Groupe	Améliorer la maturité1 de la culture sécurité du Groupe dans tous les domaines d'activité	#	3.2		3.0
	Augmenter le taux de complétion du plan d'action global d'amélioration en matière de santé au travail	%	63%		0%
	Améliorer le score de l'indice Diversité, équité et inclusion2	%	66%		0
	Améliorer le dialogue avec les parties prenantes en s'assurant que 100 % des sites prioritaires identifient et évaluent les impacts potentiels sur les parties prenantes locales conformément aux exigences du Groupe. (NOUVEAU)	%	74%		-
	Améliorer la note de durabilité externe du Groupe par rapport à 2022	#	73		69
	Déployer un programme de notation de la durabilité des fournisseurs du Groupe (en fonction du total des dépenses)	%	70%		53%
	Évaluer les Combinaisons des Produits et Applications (PAC) du portefeuille de produits d'Imerys (par part de chiffre d'affaires) selon des critères de durabilité3	%	71%		55%
	S'assurer que le développement de nouveaux produits par le Groupe est approuvé en tant que SustainAgility Solutions4	%	86%		75%
	Réduire les impacts environnementaux en évaluant le niveau de maturité des sites par rapport aux exigences en matière de gestion environnementale5	%	100%		0%
	Réduire le risque de pollution atmosphérique en veillant à ce que 100 % des sites6 prioritaires définissent des plans de gestion des émissions atmosphériques spécifiques à leur site d'ici fin 2025 (NOUVEAU)	%	0%		-
	Améliorer la gestion de l'eau en veillant à ce que les sites7 prioritaires se conforment aux nouvelles exigences en matière de reporting sur l'eau	%	55%		0
	Réduire l'impact sur la biodiversité en remplissant les engagements Act4nature et en réalisant des audits de biodiversité sur les sites prioritaires8	%	82%		39%
	Réduire les émissions de gaz à effet de serre des Scopes 1 et 2 du Groupe (tCO2eq) de 42 % par rapport à l'année de référence 2021, conformément à une trajectoire de 1,5 °C d'ici fin 2030	%	-28%	-24%	-12%
	Réduire les émissions de gaz à effet de serre des Scopes 1 et 2 du Groupe de 36 % par rapport au chiffre d'affaires (tCO2eq/€ million) d'ici à 20309	%	-32%	-31%	-30%

1 Le niveau 3 de maturité correspond au niveau « Proactif » de la matrice de maturité de la culture sécurité, c'est-à-dire que le système de sécurité d'Imerys est

« pleinement appliqué et que les salariés sont impliqués et y contribuent activement ».

2 L'indice Diversité, équité et inclusion, ou indice DE&I d'Imerys, est un indicateur composé appliqué pour suivre l'évolution de ces dimensions dans les domaines de la parité entre les sexes, de l'équité en termes de rémunération, de la nationalité et du handicap, ainsi que les scores découlant des enquêtes sur l'engagement du

personnel. 3 Le portefeuille du Groupe est évalué à l'aune de la méthodologie SustainAgility Solutions Assessment (SSA), qui répond au cadre défini par le World Business Council for

Sustainable Development (WBCSD) pour les Évaluations de la durabilité du portefeuille (PSA).

4 Une « SustainAgility Solution » désigne un produit, dans une application, classé dans l'une des deux catégories les plus exigeantes sur les quatre que

compte le référentiel d'évaluation SustainAgility Solutions Assessment. 5 Les exigences de gestion environnementale sont définies par les politiques d'Imerys et mesurées par la Matrice de Maturité Environnementale, qui est basée sur les

principales normes environnementales internationales. 6 La liste des sites prioritaires en matière d'émissions atmosphériques se fonde sur (1) les cas où les dépassements de seuils de substances affectent plus de deux sites au sein du Groupe (2) les sites qui dépassent les seuils spécifiés dans la liste du Registre européen des rejets et des transferts de

polluants (PRTR européen). 7 Les sites prioritaires sont les sites dont les prélèvements d'eau et/ou les rejets des eaux > 1 million m3 /an et/ou situés dans des zones de stress hydrique extrêmement élevé.

8 Pour les audits de biodiversité, les sites prioritaires sont ceux dotés d'une carrière dont l'extraction est supérieure à 1 million de tonnes par an, ou situés dans un rayon de 5 km d'une zone classée en catégorie I, II ou III par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), ou situés dans une zone critique pour la biodiversité dans un rayon de 5 km d'une zone classée en catégorie IV par l'UICN.

9 Cet objectif fait référence à la cible SBTi de 2019 et est lié aux obligations indexées sur un objectif de durabilité (SLB) émises en 2021. De ce fait, malgré le remplacement de cet engagement par une cible plus ambitieuse en 2023, celui-ci continuera à être publié jusqu'en 2030.

Thème	Indicateur	Unité	2024	2023	2022
	Réduire les émissions de gaz à effet de serre de Scope 3 du Groupe (tCO2eq) de 25 % par rapport à l'année de référence 2021 d'ici fin 2030 (provenant des achats de biens et services, des immobilisations de biens, des activités liées aux combustibles et à l'énergie, du transport et de la distribution en amont et en aval, des déchets provenant des opérations, des déplacements professionnels, des trajets domicile-lieu de travail et des investissements)	% -15% % 0%			-
	Améliorer la résilience vis-à-vis des risques climatiques physiques en évaluant l'ensemble des opérations du Groupe d'après des scénarios climatiques et en élaborant des stratégies d'adaptation aux trois risques les plus importants d'ici fin 2025 (NOUVEAU).			-	-

Indicateurs liés à la Taxinomie européenne

Activités éligibles à la taxinomie et/ou alignées sur la taxinomie	Éligibilité Alignement	Chiffre d'affaires(1)		CapEx(2)		OpEx (3)
		2024	2023	2024	2023	2024	2023
Production de noir de carbone	Part éligible	3.5%	2.9%	7.8%	11.3%	2.4%	1.6%
	Part alignée	0.0%	0.0%	0.8%	0.5%	0.0%	0.0%
Production de ciment/clinker	Part éligible	13.1%	12.3%	7.2%	7.2%	11.8%	11.2%
	Part alignée	11.9%	11.2%	6.3%	6.9%	11.5%	10.8%
Total	Part éligible	16.7%	15.2%	15.0%	18.5%	14.2%	12.7%
	Part alignée	11.9%	11.2%	7.1%	7.4%	11.5%	10.8%

(1) en % du chiffre d'affaires du Groupe

(2) en % des CapEx du Groupe (3) en % des OpEx du Groupe

Catégorie	ICP	Unité	2024	2023	2022
Environnement
Taxinomie européenne de la finance durable
Activité économique non éligible à la taxinomie européenne de la finance durable	Chiffre d'affaires	en millions d'euros	3,004	3,218	3,662
	CapEx	en millions d'euros	358	380	342
	OpEx	en millions d'euros	199	201	215
Activité économique éligible à la taxinomie européenne de la finance durable	Chiffre d'affaires	en millions d'euros	601	577	619
	CapEx	en millions d'euros	63	86	89
	OpEx	en millions d'euros	33	29	27
Activité économique alignée sur la taxinomie européenne de la finance durable	Chiffre d'affaires	en millions d'euros	429	425	498
	CapEx	en millions d'euros	30	34	36
	OpEx	en millions d'euros	27	25	24

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

Thème	Indicateur	Unité	2024	2023	2022
Agences de notation	CDP (Changement climatique)	/	A	B	B
Levier d'efficacité énergétique et de valorisation	Réduction des émissions de GES par le biais du levier d'efficacité énergétique et de valorisation	ktCO2eq	~60	-	-
	Montants des CapEx pour les initiatives d'efficacité énergétique et de valorisation de l'énergie	en millions d'euros	12.696	-	-
	dont projet de valorisation de la chaleur en Belgique	en millions d'euros	3.4	-	-
	Réduction des émissions de GES grâce au passage du charbon aux coques d'arachides broyées (par rapport à l'année de référence 2018)	ktCO2eq	~ 30	-	-
	Réduction des émissions de GES grâce au passage du diesel au diesel renouvelable pour les équipements mobiles	ktCO2eq	~5	-	-
	Montants des CapEx pour les initiatives de remplacement des combustibles et de passage à la biomasse	en millions d'euros	4.9	-	-
	Montants des OpEx pour les initiatives de remplacement des combustibles et de passage à la biomasse	en millions d'euros	8.1	-	-
Levier d'électricité bas carbone et renouvelable	Part de la consommation d'électricité à faible émission de carbone et renouvelable dans le mix énergétique	%	22%	10%	-
	Réduction des émissions de GES par rapport aux données de référence	ktCO2eq	~ 6	-	-
Levier d'électrification	Montants des CapEx pour les initiatives d'électrification	milliers d'euros	535	-	-
Innovation en matière de procédé	Montants des CapEx pour les initiatives d'innovation en matière de procédé	milliers d'euros	588	-	-
Engagement des fournisseurs dans la réduction des émissions de GES de Scope 3	Part des émissions de GES du Scope 3 dans les émissions totales	%	71%	-	-
Actions d'adaptation au changement climatique	Montants des CapEx pour les actions d'adaptation au changement climatique	milliers d'euros	280	-	-
Consommation d'énergie non renouvelable	Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon	MWh	280,353	316,450	367,283
	Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers	MWh	1,258,625	1,443,302	1,643,758
	Consommation de combustible provenant du gaz naturel	MWh	2,706,720	2,492,483	2,875,100
	Consommation de combustible provenant d'autres sources fossiles	MWh	6,078	6,532	8,132
	Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles	MWh	1,708,182	2,014,322	2,350,523
	Consommation totale d'énergie fossile	MWh	5,959,957	6,273,089	7,244,796
	Part des sources fossiles dans la consommation totale d'énergie	%	89.6%	94%	93%
Consommation d'énergie	Consommation provenant de sources nucléaires	MWh	274,593	118,370	235,135
renouvelable	Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d'énergie	%	4.1%	2%	3%
	Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse (comprenant également des déchets industriels et municipaux d'origine biologique, du biogaz, de l'hydrogène renouvelable, etc.)	MWh	246,959	207,409	205,077
	Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables	MWh	168,162	92,811	115,089
	Consommation d'énergie renouvelable non combustible autoproduite	MWh	85	103	50
	Consommation totale d'énergie renouvelable	MWh	415,206	300,323	320,216
	Part des sources renouvelables dans la consommation totale d'énergie	%	6.24%	4.5%	4.1%
Consommation d'énergie	Consommation totale d'énergie	MWh	6,649,756	6,691,781	7,800,146
Intensité énergétique par produit net	Consommation totale d'énergie par produit net (provenant d'activités dans des secteurs à fort impact climatique)	MWh/ millions d'euros	1,845	1,764	1,822
	Produit net provenant d'activités dans des secteurs à fort impact climatique utilisé pour calculer l'intensité énergétique	en millions d'euros	3,605	3,794	4,282

Indicateurs liés à la norme ESRS E1 - Changement climatique

Thème	Indicateur	Unité	2024	2023	2022
Émissions totales des Scopes 1, 2 et 3	Émissions brutes de GES du Scope 1	ktCO2eq	1,281	1,311	1,478
	Pourcentage d'émissions de GES du Scope 1 provenant de systèmes réglementés d'échange de quotas d'émissions	ktCO2eq	34%	37%	32.9%
Émissions de GES des	Émissions brutes de GES du Scope 2 (basées sur la localisation)	ktCO2eq	601	585	690
Scopes 1 et 2	Émissions brutes de GES du Scope 2 (basées sur le marché)	%	502	587	702
	Émissions totales de GES des Scopes 1 et 2 (basées sur la localisation)	ktCO2eq	1,882	1,895	2,169
	Émissions totales de GES des Scopes 1 et 2 (basées sur le marché)	ktCO2eq	1,783	1,898	2,180
	Émissions totales de GES (des Scopes 1, 2 et 3 basées sur la localisation) par produit net	ktCO2eq	1743	1607	-
	Émissions totales de GES (des Scopes 1, 2 et 3 basées sur le marché) par produit net	ktCO2eq	1715	1607	-
Intensité des GES par produit net	Produit net total (États financiers) utilisé pour calculer l'intensité des GES	tCO2eq/ million d'euros	3,605	3,794	4,282
	Émissions totales brutes indirectes importantes de GES (Scope 3)	tCO2eq/ million d'euros	4,400	4,200	4,959
	CapEx	en millions d'euros	80	80	80
Émissions de GES du Scope 3	Investissement en recherche et développement (R&D)	ktCO2eq	100	100	100
Prix interne du carbone	Risques physiques (% de la valeur totale des actifs à risque) (NOUVEAU)	ktCO2eq	4.1-4.6%	-	-
	Risques de transition (en millions d'euros)	€/tCO2eq	71-110	-	-
Valeur totale des actifs	Risques physiques (% de la valeur totale des actifs à risque)	%	4.1-4.6%	-	-
d'Imerys exposés à un risque matériel	Risques de transition (millions d'euros d'EBITDA à risque)	en millions d'euros	71-110	-	-

Indicateurs liés à la norme ESRS E2 - Pollution

Thème	Indicateur Imerys	Unité	2024	2023	2022
Polluants aquatiques et atmosphériques10	Nombre de polluants atmosphériques répertoriés à l'annexe II du PRTR européen identifiés (NOUVEAU)	#	6	-	-
	Nombre de polluants aquatiques répertoriés à l'annexe II du PRTR européen identifiés (NOUVEAU)	#	2	-	-
Ressources financières allouées à la prévention et à l'atténuation de la pollution	Nombre d'incidents environnementaux majeurs et critiques (Niveaux 4 et 5) (NOUVEAU)	#	0	1	0
	CapEx alloués à la prévention et à l'atténuation des incidents environnementaux majeurs (NOUVEAU)	milliers d'euros	806	388	-
	Montants des OpEx alloués à la prévention et à l'atténuation des incidents environnementaux majeurs et critiques (NOUVEAU)	milliers d'euros	221	1	-
	dont montants des OpEx alloués aux amendes (NOUVEAU)	milliers d'euros	90	0	-
Sites prioritaires pour l'eau	Nombre de sites dépassant les seuils d'émissions (NOUVEAU)	#	2	3	-
Pollution atmosphérique	Nombre de sites dépassant les seuils d'émissions de SOx(NOUVEAU)	#	5	4	-
	Nombre de sites dépassant les seuils d'émissions de NOx(NOUVEAU)	#	4	4	-
	Émissions totales de SOx	tonnes	2,356	2,248	2,560
	Émissions totales de NOx	tonnes	4,354	5,503	6,441
Effets financiers	Provisions relatives à l'environnement et au démantèlement (NOUVEAU)	en millions d'euros	115.464	-	-

Indicateurs liés à la norme ESRS E3 - Ressources en eau

Thème	Indicateur Imerys	Unité	2024	2023	2022
Sites prioritaires	Nombre total de sites prioritaires	#	48	48	48
	Nombre de sites situés dans des zones de stress hydrique extrêmement élevé (NOUVEAU)	#	31	31	-
Prélèvements d'eau	Total des prélèvements d'eau opérationnels	millions de m3	45.670	50.477	45.316
	Eau prélevée dans les eaux souterraines	millions de m3	21.470	24.142	18.183
	Eau provenant des fournisseurs d'eau	millions de m3	4.233	3.725	3.510
	Eau prélevée dans les eaux de surface	millions de m3	8.225	15.628	16.200
	Eau prélevée de l'eau de pluie (NOUVEAU)	millions de m3	10.023	-	-
	Eau provenant d'autres sources (dont l'eau de mer)	millions de m3	1.719	6.982	7.423
Consommation d'eau	Consommation d'eau totale (NOUVEAU)	millions de m3	15.999	-	4.189
	dont consommation d'eau totale dans les zones soumises à un stress hydrique extrêmement élevé (NOUVEAU)	millions de m3	2.087	-	-
Autres indicateurs	Quantité totale d'eau stockée (NOUVEAU)	millions de m3	21.096	-	-
	Quantité totale d'eau recyclée et réutilisée (NOUVEAU)	millions de m3	96.166	89.912	40.385
	Intensité hydrique par produit net	m3 /million d'euros	12,669	13,304	10,584

Thème	Indicateur Imerys	Unité	2024	2023	2022
Renforcer le processus de hiérarchisation des mesures d'atténuation	Frais de restauration des sites d'exploitation minière	en millions d'euros	7.2	9.5	-
Sites d'extraction d'Imerys	Surface perturbée totale des sites d'extraction prioritaires d'Imerys (NOUVEAU)	ha	8937	-	-
	Surface réhabilitée totale des sites d'extraction prioritaires d'Imerys (NOUVEAU)	ha	3078	-	-
Sites d'extraction d'Imerys	Nombre de sites d'extraction d'Imerys situés à proximité de zones sensibles (classées en catégorie I, II ou III par l'UICN) (NOUVEAU)	#	6	-	-
Effets financiers	Provisions pour la restauration de sites miniers	en millions d'euros	136.7	135.2	147.7

Indicateurs liés à la norme ESRS E4 - Biodiversité et réhabilitation des sites

Indicateurs liés à la norme ESRS E5 - Utilisation des ressources et économie circulaire

Thème	Indicateur Imerys	Unité	2024	2023	2022
Flux d'utilisation des ressources matérielles	Matières premières minérales transformées (NOUVEAU)	millions de tonnes (sec)	19.8	20.5	-
	dont celles provenant des mines et carrières d'Imerys (NOUVEAU)	millions de tonnes (sec)	18.7	18.8	-
	Produit final provenant des mines et carrières d'Imerys (NOUVEAU)	millions de tonnes (sec)	9.6	9.8	-
Génération de déchets	Déchets d'exploitation minière inertes déplacés (NOUVEAU)	millions de tonnes (sec)	35.2	39.4	-
	Déchets minéraux de procédés (NOUVEAU)	millions de tonnes (sec)	9.1	9	122,182
	dont résidus (NOUVEAU)	millions de m3 (humide)	2.6	2.5	1,878
Autres indicateurs	Conformité totale aux exigences GISTM applicables de toutes les installations d'élimination des résidus du Groupe (analyse des lacunes en %) (NOUVEAU)	%	23.9%	4.5%	-
Déchets industriels	Total des déchets industriels	tonnes	117,937	96,232	122,182
	dont déchets industriels dangereux non recyclés	tonnes	2,931	1,729	1,878
	donc déchets industriels dangereux recyclés	tonnes	1,488	1,444	1,380
	dont déchets industriels non dangereux non recyclés	tonnes	60,877	50,228	80,876
	dont déchets industriels non dangereux recyclés	tonnes	52,641	42,831	38,049
	Intensité de déchets industriels par produit net	(tonnes/ million d'euros)	33	25	29

Thème	Indicateur Imerys	Unité	2024	2023	2022
Santé et sécurité
Activités stratégiques pour la santé et la sécurité	Taux des remontées pour 1 000 heures de travail	#	4.08	3.60	3.04
	Taux d'inspection pour 10 000 heures de travail (toutes les inspections)	#	9.94	8.67	6.45
	Taux d'inspection pour 10 000 heures de travail (lié aux risques élevés « Serious 7 »)	#	7.59	6.82	5.22
	Nombre d'interactions VFL (leadership ressenti visible) et BBS (sécurité basée sur le comportement) enregistrées	#	44176	43039	35655
Décès	Nombre total de décès liés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles	#	0	0	1
	Nombre de décès des salariés	#	0	0	1
	Nombre de décès des non-salariés	#	0	0	0
	Nombre de décès d'autres travailleurs sur site	#	0	0	0
	Nombre de décès dus à des accidents du travail des salariés	#	0	0	1
	Nombre de décès dus à des accidents du travail des non-salariés	#	0	0	0
	Nombre de décès dus à des accidents du travail des autres travailleurs sur site	#	0	0	0
	Nombre de décès dus à une maladie professionnelle des salariés	#	0	0	0
	Nombre de décès dus à une maladie professionnelle des non-salariés	#	0	0	0
	Nombre de décès dus à une maladie professionnelle des autres travailleurs sur site	#	0	0	0
Blessures invalidantes	Nombre total de blessures invalidantes	#	1	2	2
	Nombre de blessures invalidantes subies par des salariés	#	1	2	0
	Nombre de blessures invalidantes subies par des non-salariés	#	0	0	2
	Nombre de blessures invalidantes subies par d'autres travailleurs sur site (NOUVEAU)	#	0	1	0
Taux de fréquence des accidents avec arrêt de	Taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail (personnel de l'entreprise et autres travailleurs sur site)	-	1.76	1.21	1.58
travail	Taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail des salariés	-	1.69	1.04	1.31
	Taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail des non-salariés	-	1.27	1.77	2.32
	Taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail des autres travailleurs sur site (NOUVEAU)	-	2.25
Nombre de jours perdus en raison d'accidents du travail, de décès liés au travail et de	Nombre total de jours perdus en raison de blessures et de décès liés à des accidents du travail (personnel de l'entreprise et autres travailleurs sur site) (NOUVEAU)	#	2,897	1152	2520
maladies professionnelles	Nombre de jours perdus par des salariés en raison de blessures et de décès liés à des accidents du travail (NOUVEAU)	#	2,153	710	1735
	Nombre de jours perdus par des non-salariés en raison de blessures et de décès liés à des accidents du travail (NOUVEAU)	#	114	442	785
	Nombre de jours perdus par d'autres travailleurs sur site en raison de blessures et de décès liés à des accidents du travail	#	630
Nombre de jours perdus en raison de blessures et de décès liés à des accidents du travail	Nombre total d'accidents du travail à enregistrer (personnel de l'entreprise et autres travailleurs sur site) (NOUVEAU)	#	106	78	1978
	Nombre d'accidents du travail de salariés à enregistrer (NOUVEAU)	#	76	54	52
	Nombre d'accidents du travail de non-salariés à enregistrer (NOUVEAU)	#	5	24	31
	Nombre d'accidents du travail à enregistrer chez les autres travailleurs sur site	#	25
Taux d'accidents du travail à enregistrer	Taux d'accidents du travail à enregistrer (personnel de l'entreprise et autres travailleurs sur site) (NOUVEAU)	-	3.39	2.36	2.43
	Taux d'accidents du travail à enregistrer chez les salariés (NOUVEAU)	-	3.28	2.19	2.07
	Taux d'accidents du travail à enregistrer chez les non-salariés (NOUVEAU)	-	2.12	2.91	3.43
	Taux d'accidents du travail à enregistrer chez les autres travailleurs sur site	-	4.33

Indicateurs liés à la norme ESRS S1 - Personnel de l'entreprise (Imerys)

Thème	Indicateur Imerys	Unité	2024	2023	2022
Heures travaillées	Nombre total d'heures travaillées (personnel de l'entreprise et autres travailleurs sur site)	heures	31,274,272	33,033,256	34,189,822
	Nombre d'heures travaillées par les salariés	heures	23,142,884	24,769,931	25,158,240
	Nombre d'heures travaillées par les non-salariés	heures	2,360,501	8,263,325	9,031,581
	Nombre d'heures travaillées des autres travailleurs sur site	heures	5,770,887
Cas de maladie professionnelle à	Nombre total de cas de maladie professionnelle à enregistrer, sous réserve des restrictions légales sur la collecte de données	#	5	4	5
enregistrer, sous réserve des restrictions légales sur la collecte de données	Nombre de cas de maladie professionnelle de salariés à enregistrer, sous réserve des restrictions légales sur la collecte de données	#	5	4	5
	Nombre de cas de maladie professionnelle de non-salariés à enregistrer, sous réserve des restrictions légales sur la collecte de données	#	0	0	0
Nombre de jours perdus en raison de maladies professionnelles ou de décès	Nombre total de jours perdus par des salariés et des non-salariés en raison de maladies professionnelles ou de décès liés à des maladies professionnelles (NOUVEAU)	#	413	170	-
liés à des maladies professionnelles	Nombre de jours perdus par des salariés en raison de maladies professionnelles ou de décès liés à des maladies professionnelles (NOUVEAU)	#	413	170	-
	Nombre de jours perdus par des non-salariés en raison de maladies professionnelles ou de décès liés à des maladies professionnelles (NOUVEAU)	#	0	0	-
Nombre de jours perdus en raison de maladies professionnelles ou de décès liés à des maladies	Pourcentage de salariés et de non-salariés couverts par le système de gestion de la santé et de la sécurité (SMS) d'Imerys sur la base des exigences légales et (ou) des normes ou directives reconnues (NOUVEAU)	%	100%	100%	100%
professionnelles	pourcentage du personnel couvert par un SMS qui a fait l'objet d'un audit interne (NOUVEAU)	%	19.8%	-	-
	pourcentage du personnel couvert par un SMS qui a été audité/certifié par un tiers indépendant (NOUVEAU)	%	20.7%	-	-
Diversité, équité et inclusion
Parité hommes/femmes	Nombre de femmes au Conseil d'Administration	#	4	5
	Nombre de femmes au sein de l'encadrement supérieur1 (NOUVEAU)	#	26	-	-
	Nombre de femmes membres du Comité Exécutif2	#	3	-	-
	Nombre de femmes au sein de l'équipe dirigeante3	#	23	-	-
	Nombre de femmes occupant des postes de responsable/d'experte/de professionnelle	#	1,415	-	-
	Nombre de femmes occupant des postes paraprofessionnels	#	1,142	-	-
	Nombre total de femmes salariées	#	2,583	-	-
	Pourcentage de femmes au Conseil d'Administration (NOUVEAU)	%	40%	50%	40%
	Pourcentage de femmes au sein de l'encadrement supérieur (NOUVEAU)	%	28%	-	-
	Pourcentage de femmes membres du Comité Exécutif (NOUVEAU)	%	33%	33%	20%
	Pourcentage de femmes au sein de l'équipe dirigeante.	%	27%	27%	26%
	Pourcentage de femmes occupant des postes de responsable/d'experte/ de professionnelle (NOUVEAU)	%	33%	32%	31%
	Pourcentage de femmes occupant des postes paraprofessionnels (NOUVEAU)	%	14%	13%	13%
	Pourcentage de femmes au sein du Groupe (NOUVEAU)	%	21%	20%	19%

2 Le Comité Exécutif comprend tous ses membres, dont le Directeur Général.
3 Les fonctions de l'équipe dirigeante comprennent les fonctions qui relèvent directement de membres du Comité Exécutif (à l'exclusion des assistantes/ secrétaires, etc.) ou qui relèvent directement du Directeur des systèmes d'information ou de la Direction des achats de Domaines d'activité.

¹ Il comprend non seulement les membres du Comité Exécutif, mais aussi les fonctions de l'équipe dirigeante.

Thème	Indicateur Imerys	Unité	2024	2023	2022
Handicap	Nombre de salariés handicapés	#	154	195	189
	Nombre de femmes salariées handicapées au sein du Groupe (NOUVEAU)	#	40	-	-
	Nombre d'hommes salariés handicapés au sein du Groupe (NOUVEAU)	#	114	-	-
	Pourcentage de salariés handicapés	%	1.24%	1.42%	1.36%
	Pourcentage de femmes salariées handicapées au sein du Groupe (NOUVEAU)	%	1.55%	-	-
	Pourcentage d'hommes salariés handicapés au sein du Groupe (NOUVEAU)	%	1.16%	-	-
	Pourcentage de personnes handicapées au sein du Groupe sous réserve des restrictions légales sur la collecte de données	%	1.33%	-	-
Tranche d'âge	Pourcentage de salariés de moins de 30 ans	%	13%	12%	12%
	Pourcentage de salariés âgés de 30 à 50 ans	%	52%	53%	54%
	Pourcentage de salariés de plus de 50 ans	%	35%	35%	34%
	Moyenne d'âge des salariés d'Imerys	#	44	44	-
Formation et développement des compétences
Heures de formation	Nombre moyen d'heures de formation par salarié	#	20	19	17
	Nombre moyen d'heures de formation par femme salariée	#	15	-	-
	Nombre moyen d'heures de formation par homme salarié	#	21	-	-
Performances et évolution de carrière	Pourcentage de salariés ayant participé à des évaluations régulières de la performance et de l'évolution de carrière	%	57%	43%	34%
	Pourcentage de femmes salariées ayant participé à des évaluations régulières de la performance et de l'évolution de carrière	%	80%	-	-
	Pourcentage d'hommes salariés ayant participé à des évaluations régulières de la performance et de l'évolution de carrière	%	51%	-	-
Autres indicateurs liés au personnel
Conventions collectives	Pourcentage de salariés couverts par des conventions collectives	%	67%	66%	67%
Nombre total de salariés et de non-salariés	Nombre de salariés (effectifs)	#	12,392	13,698	13,892
	Nombre de salariés permanents (effectifs)	#	10,829	12,931	13,028
	Nombre de salariés temporaires (contrats à durée déterminée pour Imerys) (effectifs)	#	363	767	864
	Nombre de salariés au nombre d'heures non garanti (effectifs)	#	1,200	-	-
	Nombre moyen de salariés (effectifs)	#	12,896	13,910	13,968
	Nombre de non-salariés et d'autres travailleurs assimilés au personnel d'Imerys (équivalent temps plein)	ETP	3,862	4123	4710
	Nombre de non-salariés assimilés au personnel d'Imerys (équivalent temps plein)	ETP	1,086	-	-
	dont intérimaires (équivalents temps plein)	ETP	1,047	-	-
	dont travailleurs indépendants (équivalents temps plein)	ETP	39	-	-

Thème	Indicateur Imerys	Unité	2024	2023	2022
Répartition des salariés par contrat et par sexe	Nombre de salariés permanents (effectifs)	#	10,829	12,931	13,028
	Nombre de femmes salariées permanentes (effectifs)	#	2,333	2,466	2,429
	Nombre d'hommes salariés permanents (effectifs)	#	8,496	10,457	10,599
	Nombre de salariés temporaires (contrats à durée déterminée pour Imerys) (effectifs)	#	363	767	864
	Nombre de femmes salariées temporaires (contrats à durée déterminée pour Imerys) (effectifs)	#	144	220	221
	Nombre d'hommes salariés temporaires (contrats à durée déterminée pour Imerys) (effectifs)	#	219	547	643
	Nombre de salariés au nombre d'heures non garanti (effectifs)	#	1,200	-	-
	Nombre de femmes salariées au nombre d'heures non garanti (effectifs)	#	106	-	-
	Nombre d'hommes salariés au nombre d'heures non garanti (effectifs)	#	1,094	-	-
	Nombre de salariés à temps plein (effectifs)	#	12,124	13,444	13,627
	Nombre de femmes salariées à temps plein (effectifs)	#	2,406	2,520	2,481
	Nombre d'hommes salariés à temps plein (effectifs)	#	9,718	10,916	11,146
	Nombre de salariés à temps partiel (effectifs)	#	268	254	265
	Nombre de femmes salariées à temps partiel (effectifs)	#	177	166	169
	Nombre d'hommes salariés à temps partiel (effectifs)	#	91	88	96
Répartition des salariés par	Nombre de salariés en Europe (effectifs)	#	6,257	6,681	6,802
contrat et par région	Nombre de salariés permanents (effectifs)	#	5,972	6,378	6,406
	Nombre de salariés temporaires (contrats à durée déterminée pour Imerys) (effectifs)	#	265	303	396
	Nombre de salariés au nombre d'heures non garanti (effectifs)	#	20	-	-
	Nombre de salariés à temps plein (effectifs)	#	6,003	6,441	6,550
	Nombre de salariés à temps partiel (effectifs)	#	254	240	252
	% de salariés en Europe	%	50%	49%	49%
	Nombre de salariés dans les Amériques (effectifs)	#	3,452	4,076	4,111
	Nombre de salariés permanents (effectifs)	#	2,234	4,047	4,089
	Nombre de salariés temporaires (contrats à durée déterminée pour Imerys) (effectifs)	#	38	29	22
	Nombre de salariés au nombre d'heures non garanti (effectifs)	#	1,180	-	-
	Nombre de salariés à temps plein (effectifs)	#	3,444	4,069	4,105
	Nombre de salariés à temps partiel (effectifs)	#	8	7	6
	% de salariés dans les Amériques	%	18%	30%	29%
	Nombre de salariés en Asie-Pacifique (effectifs)	#	2,143	2,342	2,471
	Nombre de salariés permanents (effectifs)	#	2,124	1,949	2,052
	Nombre de salariés temporaires (contrats à durée déterminée pour Imerys) (effectifs)	#	19	393	419
	Nombre de salariés au nombre d'heures non garanti (effectifs)	#	0	-	-
	Nombre de salariés à temps plein (effectifs)	#	2,137	2,336	2,465
	Nombre de salariés à temps partiel (effectifs)	#	6	6	6
	% de salariés en Asie-Pacifique	%	17%	14%	15%
	Nombre de salariés en Afrique et au Moyen-Orient (effectifs)	#	540	599	508
	Nombre de salariés permanents (effectifs)	#	499	557	481
	Nombre de salariés temporaires (contrats à durée déterminée pour Imerys) (effectifs)	#	41	42	27
	Nombre de salariés au nombre d'heures non garanti (effectifs)	#	0	-	-
	Nombre de salariés à temps plein (effectifs)	#	540	598	507
	Nombre de salariés à temps partiel (effectifs)	#	0	1	1

Thème	Indicateur Imerys	Unité	2024	2023	2022
Répartition des salariés par sexe	Hommes (effectifs)	#	9,809	11,004	11,241
	Femmes (effectifs)	#	2,583	2,686	2,650
	Autres (effectifs)	#	0	0	0
	Non déclarés (effectifs)	#	0	8	1
	Nombre total de salariés (effectifs)	#	12,392	13,698	13,892
Répartition des salariés par	Nombre de salariés en France (effectifs)	#	2,084	2,041	2,033
pays	Nombre de salariés aux États-Unis d'Amérique (effectifs)	#	1,910	1,992	1,989
	Nombre de salariés en Chine (effectifs)	#	1,274	1,305	1,435
	Nombre de salariés dans d'autres pays (effectifs)	#	7,124	8,360	8,435
	Pourcentage de salariés situés en France, aux États-Unis et en Chine	%	40%	-	-
	Nombre de pays dans lesquels Imerys est présente	#	46	42	-
	Nombre de pays comptant plus de 50 salariés	#	24	-	-
	Intervalle de représentativité des pays comptant plus de 50 salariés et représentant moins de 10 % d'Imerys	%	0,5 % à 8,4 %	-	-
Rotation	Nombre de salariés ayant quitté Imerys au cours de l'année	#	1,453	1,567	-
	Taux de rotation des salariés	%	11.7%	11.8%	-
Incidents	Nombre de signalements de cas avérés de discrimination (y compris harcèlement)	#	4	-	-
	Nombre de signalements de cas avérés concernant d'autres questions liées au personnel	#	10	-	-
	Nombre de signalements d'incidents graves en matière de droits humains	#	0	-	-

Indicateurs liés à la norme ESRS S2 - Achats responsables

Thème	Indicateur Imerys	Unité	2024	2023	2022
Achats responsables	Nombre de formations aux achats responsables	#	162	198	189

Indicateurs liés à la norme ESRS S3 - Communautés affectées

Thème	Indicateur Imerys	Unité	2024	2023	2022
Engagement envers les communautés locales	Dons	milliers d'euros	871	-	-
	Nombre de pays bénéficiant de ces dons	#	21	-	-
	Salariés inclus dans le programme pilote de bénévolat	#	2,500	-	-
	Nombre de signalements de problèmes et d'incidents graves en matière de droits humains liés aux communautés affectées	#	0	-	-

Indicateurs liés à la norme ESRS S4 - Consommateurs et utilisateurs finaux

Thème	Indicateur Imerys	Unité	2024	2023	2022
Cibles liées à la durabilité des produits	Évaluer les Combinaisons des Produits et Applications (PAC) du portefeuille de produits d'Imerys (par part de chiffre d'affaires) selon des critères de durabilité	%	71.13%	65%	55%
	Nombre de Combinaisons des Produits et Applications (PAC) évaluées	#	514	462	~350
	S'assurer que le développement de nouveaux produits par le Groupe est approuvé en tant que SustainAgility Solutions	%	85.6%	78%	75%
Évaluation de l'écoprofil du portefeuille	Nombre d'écoprofils de produits réalisés par Imerys	#	320	250	189

Imerys

Thème	Indicateur Imerys	Unité	2024	2023	2022
Formation sur le versement de pots-de-vin et la corruption	Pourcentage de fonctions à risques couvertes par les programmes de formation	%	11%	-	-
Cas avérés de corruption et de versements de pots-de-vin	Nombre de condamnations pour violation des lois de lutte contre la corruption et les pots-de-vin	#	0	-	-
Influence politique et activités de lobbying	Montant des amendes pour violation des lois de lutte contre la corruption et les pots-de-vin	€	0	-	-
	Contributions politiques réalisées	€	0	-	-
	Contributions financières ou en nature concernant des dépenses de lobbying	€	0	-	-
Pratiques en matière de paiement	Nombre moyen de jours pour payer une facture à partir de la date à laquelle le délai de paiement contractuel ou légal commence	jours	50	-	-
	Nombre de procédures judiciaires en cours pour retards de paiement	#	2	-	-

Méthodologie de calcul [MDR-M]

Méthodologie de calcul des indicateurs concernant la norme ESRS E1 - Changement climatique

Indicateur	Unité	Méthodologie de calcul, principales hypothèses et informations contextuelles
ÉMISSIONS DE GES DES SCOPES 1 ET 2
Scope 1	ktCO2eq	Le Scope 1 comprend les émissions générées par les procédés et par la combustion de combustibles fossiles. Il comprend également les émissions de CH4 et de N2O provenant de la combustion de la biomasse (les émissions de CO2 générées par la combustion de la biomasse sont considérées comme nulles en raison de son origine à 100 % biogénique). Les émissions du Scope 1 liées au carburant et à la biomasse sont calculées à partir des facteurs d'émission actualisés de l'Environmental Protection Agency (EPA). Les émissions générées par les procédés sont déclarées au niveau du site et sont soit mesurées directement à partir des flux de sortie, soit calculées à l'aide de bilans massiques.
		Les émissions fugitives résultent de rejets intentionnels ou non (par exemple, les fuites au niveau des dispositifs, les émissions d'hydrofluorocarbures lors de l'utilisation d'équipements de réfrigération et de climatisation, et les fuites de méthane lors du transport de gaz).
Scope 2 (basé sur la localisation)	ktCO2eq	Le Scope 2 comprend les émissions de GES générées par l'énergie achetée (électricité et vapeur). Les calculs relatifs aux émissions du Scope basées sur la localisation se fondent sur les facteurs d'émission spécifiques aux pays publiés par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et la base de données intégrée Emissions and Generation Resource Integrated Database (eGRID).
Scope 2 (basé sur le marché)	ktCO2eq	Le Scope 2 comprend les émissions de GES générées par l'énergie achetée (électricité et vapeur). Dans le cadre de cette méthodologie, ces émissions sont calculées à l'aide des facteurs d'émissions propres aux fournisseurs.
ÉMISSIONS DE GES DU SCOPE 3
Achats de biens et services	ktCO2eq	Cette catégorie comprend les achats de matières premières (« depuis leur extraction jusqu'à la sortie d'usine » : extraction, transformation et transport des matières premières), les services et contrats d'extraction (matériaux de découverture, transport par camion, réhabilitation, forage, explosifs, dynamitage, concassage, y compris les équipements mobiles lourds et les pneus), les produits chimiques (achat, traitement et transport), l'emballage (achat de sacs en polypropylène, polyéthylène et papier, palettes, bâches/films), les services personnels, informatiques, industriels (conseil, achats de matériel et de logiciels, main-d'œuvre temporaire, services d'audit et services juridiques) et professionnels (intérim, services juridiques, conseil).
		Pour les matières premières, le calcul des émissions de GES repose sur une méthode fondée sur la quantité, en utilisant des facteurs d'émissions « depuis leur extraction jusqu'à la sortie d'usine » (extraction, production et procédés, énergie utilisée, transport). Pour les produits chimiques, le calcul est effectué selon une méthode basée sur la quantité et les facteurs d'émissions d'Ecoinvent 9.1.1 (achat, traitement et transport du produit chimique). Pour les services et contrats miniers, l'emballage, les services personnels, informatiques et industriels (conseil, achats de matériel et de logiciels, main-d'œuvre temporaire, audit et services juridiques), le calcul basé sur les dépenses est effectué selon la méthode EIO-LCA de Carnegie Mellon. Pour les services professionnels, les données se fondent sur les coûts supportés et le FE correspondant, déterminé sur la base du Rapport Financier du fournisseur.

Indicateur	Unité	Méthodologie de calcul, principales hypothèses et informations contextuelles
Immobilisation de biens	ktCO2eq	Cette catégorie comprend la production, le transport et l'installation d'équipements et services industriels (hors déchets, qui sont comptabilisés dans la catégorie de production de déchets du Scope 3). Le calcul se fonde sur le coût des différentes activités selon la méthode EIO-LCA de Carnegie Mellon.
Activités en lien avec les carburants et l'énergie (non incluses dans le Scope 1 ou 2)	ktCO2eq	Cette catégorie comprend les émissions « du puits au réservoir » générées par la consommation de carburant déclarée au titre des Scopes 1 et 2. Les pertes sur le réseau et les émissions en amont découlant des achats d'électricité sont également incluses. Pour l'électricité, la cartographie a été réalisée pour chaque pays et tient compte des mix électriques propres à chaque pays (pétrole, charbon, gaz naturel, nucléaire, énergies renouvelables,). Les données de l'AIE prises en compte sont celles de 2019. Par ailleurs, les facteurs d'émissions d'Ecoinvent 9.1.1 ont été appliqués à chaque source d'énergie : énergie thermique (extraction, production et transport), électricité (extraction, production et distribution, énergie consommée dans les centrales et pertes sur le réseau).
Transport et distribution en amont	ktCO2eq	Tous les modes de transport au sein de la chaîne de valeur en amont d'Imerys sont inclus : transport en vrac, transport par conteneur, transport routier, transport intermodal (route et train) et transport ferroviaire. Toutes les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au transport sont calculées « du puits à la roue ». Les émissions provenant de la distribution, y compris les entrepôts, sont également incluses dans cette catégorie. Le transport à l'intérieur des sites d'extraction et des usines d'Imerys est exclu de cette catégorie puisqu'il est déjà pris en compte dans les Scopes 1 et 2. Les émissions générées par le transport et la distribution sont calculées à l'aide d'une méthode fondée sur la distance (km) et la quantité (tonnage), ainsi que de facteurs d'émissions spécifiques selon le mode de transport choisi, les produits transportés et l'emplacement géographique. Les facteurs d'émissions proviennent des sources suivantes : Ecoinvent 3.9.1 2021, EcoTransIT, méthode EIO-LCA de l'Université de Carnegie Mellon et CERDI. Google Maps est utilisé pour calculer les distances.
Déchets provenant des opérations	ktCO2eq	Tous les types de déchets solides (y compris les déchets des activités d'extraction) et d'eaux usées provenant des usines de fabrication, des laboratoires et des bureaux d'Imerys sont inclus dans cette catégorie. Les déchets de bureau et le nettoyage des unités de production (poussière) sont gérés par un tiers. Le calcul est réalisé à partir des dépenses et de la méthode EIO-LCA de Carnegie Mellon. Il s'agit d'une analyse du cycle de vie des intrants et des extrants environnementaux qui mesure l'impact des activités économiques sur les émissions de GES. Dans le cas des opérations d'exploitation minière, aucun des déchets minéraux n'est traité par des tiers, ce qui signifie qu'ils ne sont ni mis en décharge, ni incinérés. Tous les déchets minéraux provenant des activités d'exploitation minière sont gérés dans le cadre des propres opérations d'Imerys et sont considérés comme relevant du Scope 1. Les carrières font l'objet d'une réhabilitation à la fin de leur durée de vie afin d'éviter toute nouvelle atteinte à l'environnement et, par conséquent, aucun déchet ne subsiste.
Voyages d'affaires	ktCO2eq	Les émissions de GES générées par les voyages d'affaires sont calculées selon une méthode fondée sur les fournisseurs, par laquelle les données sont transmises directement par les fournisseurs d'Imerys. Les émissions sont calculées « du puits à la roue ».
Trajets domicile-lieu de travail	ktCO2eq	Suite à la fin du « Scope 3 Evaluator » du Protocole des GES, Imerys a développé en 2024 une nouvelle méthodologie pour estimer les émissions du Scope 3 générées par les trajets domicile-lieu de travail des salariés d'Imerys en 2023, sur la base de leurs habitudes réelles (distance, mode de transport et nombre de jours de déplacement par an).
		Une enquête sur les trajets domicile-lieu de travail a été envoyée à un échantillon de salariés dans 10 pays représentant 77 % de l'effectif total d'Imerys. À partir du taux de réponse à l'enquête par pays, les résultats ont ensuite été extrapolés pour représenter 100 % de l'effectif du Groupe. Pour chaque mode de transport, des facteurs d'émissions propres à chaque pays ont été utilisés (en gCO2eq/passager-km).
Transport et distribution en aval	ktCO2eq	Tous les modes de transport au sein de la chaîne de valeur en aval d'Imerys sont inclus : transport en vrac, transport par conteneurs, transport routier, transport intermodal (route et train) et transport ferroviaire. Toutes les émissions de GES liées au transport sont calculées « du puits à la roue ». Le transport est calculé depuis les portes d'Imerys jusqu'à la porte du client. Les émissions provenant de la distribution, y compris les entrepôts, sont également incluses dans cette catégorie.
		Les émissions générées par le transport et la distribution sont calculées à l'aide d'une méthode fondée sur la distance (km) et la quantité (tonnage), ainsi que de facteurs d'émissions spécifiques selon le mode de transport choisi, les produits transportés et l'emplacement géographique. Les facteurs d'émissions proviennent des sources suivantes : Ecoinvent 3.9.1 2021, EcoTransIT, méthode EIO-LCA de l'Université de Carnegie Mellon et CERDI. Google Maps est utilisé pour calculer les distances.
Transformation des produits vendus	tCO2eq	Seules les étapes de traitement nécessaires à l'obtention des propriétés souhaitées (principalement l'expansion thermique, le séchage par atomisation et la cuisson) ont été retenues. Les autres traitements appliqués aux produits finis (composés de nombreux autres ingrédients) qui ne sont pas directement liés aux minéraux d'Imerys sont exclus. Dans des applications très spécifiques où le traitement ultérieur est connu, des hypothèses ont été formulées pour confirmer qu'il n'est pas significatif, comparé à d'autres catégories du Scope 3, sur la base d'analyses du cycle de vie réalisées par Imerys. Le volume d'émissions issues de l'étape de traitement ultérieur n'est généralement pas significatif par rapport à celui des émissions issues du processus intégral de production (« depuis leur extraction jusqu'à la sortie d'usine »), sauf dans quelques cas qui sont énumérés ci-après :
		Perlite utilisée dans la filtration et les matériaux de construction, dont l'expansion est réalisée par les clients
		Minéraux (kaolin, feldspath, argile, carbonate de calcium naturel) utilisés dans les céramiques
		Granulats réfractaires utilisés dans les briques réfractaires, dont le traitement thermique est assuré par les fabricants de briques
		Les carbonates de calcium naturels et d'autres minéraux contenant des carbonates (tels que les argiles qui peuvent contenir jusqu'à 2,5 % de carbonates) utilisés dans les applications pour les céramiques

Indicateur	Unité	Méthodologie de calcul, principales hypothèses et informations contextuelles
Utilisation des produits vendus	tCO2eq	Les produits Imerys sont des matériaux inertes, utilisés comme composants et/ou additifs dans les applications et produits finaux. Comme ils ne sont pas brûlés ou transformés sur le plan chimique/physique (ce ne sont pas des matières premières) et qu'ils ne sont pas consommés durant les étapes de traitement, ils ne génèrent pas d'émissions directes de GES pendant les phases d'utilisation. Les émissions issues de la phase d'utilisation directe sont donc nulles.
Traitement en fin de vie des produits vendus	tCO2eq	Les auxiliaires de fabrication (filtration) sont les seuls produits intermédiaires du portefeuille d'Imerys qui sont vendus, c'est-à-dire les seuls produits qui sont éliminés immédiatement après avoir été utilisés. Leurs émissions en fin de vie ont été estimées à l'aide des données internes de l'analyse du cycle de vie (ACV). Pour les minéraux utilisés comme matières premières, mélangés et intégrés dans un produit final, et inséparables des autres matériaux, les applications ou les marchés suivants ont été pris en compte pour évaluer le pourcentage de recyclage selon une étude récente publiée par l'IMA (Recycling of Industrial Mineral applications contribution to Circular Economy - IMA Europe - septembre 2023) : papier et carton, plastiques et caoutchouc, peinture et revêtements, céramique, produits pour la construction, réfractaires, abrasifs.
		Les minéraux qui sont entièrement consommés pendant la phase d'utilisation n'ont pas de traitement de fin de vie.
		La fin de vie des emballages des produits vendus est également incluse, en tenant compte du poids moyen des unités d'emballage, de la composition et du facteur d'émissions indiqué par la base de données Ecoinvent pour les matériaux d'emballage.
Investissements	tCO2eq	Cette catégorie comprend les émissions des coentreprises. Les données relatives aux émissions ont été fournies directement par les coentreprises et réparties en fonction de la part d'Imerys dans chacune d'entre elles.

Méthodologie de calcul des indicateurs liés à la norme ESRS E2 - Pollution

Indicateur	Unité	Méthodologie de calcul, principales hypothèses et informations contextuelles
Indicateur de maturité du processus de gestion environnementale	Pourcentage	Cet indicateur mesure l'engagement d'Imerys à adopter une gestion responsable de l'environnement en évaluant les risques environnementaux et en améliorant continuellement les mesures de contrôle afin de réduire les impacts environnementaux, en optimisant l'utilisation efficace des ressources naturelles et en préservant et favorisant la biodiversité.
		Les exigences de gestion environnementale sont définies par les politiques d'Imerys et mesurées par la Matrice de Maturité Environnementale, qui est basée sur les principales normes environnementales internationales.
Indicateur relatif au plan de gestion des émissions atmosphériques	Pourcentage	Pour lutter contre les émissions atmosphériques, Imerys s'est fixée une cible pour 2025, en donnant la priorité aux sites qui dépassent les seuils d'émissions de SOX et NOX. L'objectif est d'aligner les émissions sur les seuils du PRTR européen pour les SOx, NOx, CO, COVNM et PM10. D'ici fin 2025, tous les sites prioritaires devront établir des plans de gestion des émissions atmosphériques spécifiques à leur site afin d'atténuer les risques de pollution.
Émissions atmosphériques
Émissions totales de SOx	Tonnes	Les émissions de SOx du Groupe provenant des carburants sont calculées automatiquement une fois par mois à partir des données de consommation de carburant et des facteurs d'émissions de la base de données AP 42 de l'EPA. Chaque site a aussi la possibilité de renseigner manuellement les émissions de SOx. Elles sont calculées en tenant compte de la teneur en soufre des matières premières, des additifs et des conditions de traitement (taux de désulfuration). Une bonne pratique consiste à surveiller en permanence les émissions de SOx à tous les points de rejet afin d'assurer un suivi précis et une gestion efficace.
Émissions totales de NOx	Tonnes	Les émissions de NOx du Groupe provenant des carburants sont calculées automatiquement une fois par mois à partir des données de consommation de carburant et des facteurs d'émissions de la base de données AP 42 de l'EPA. Chaque site a aussi la possibilité de renseigner manuellement les émissions de NOx. Elles sont calculées en tenant compte de la teneur en azote des matières premières, des additifs et des conditions de traitement. Une bonne pratique consiste à surveiller en permanence les émissions de NOx à tous les points de rejet afin d'assurer un suivi précis et une gestion efficace.
Incidents environnementaux
Nombre d'incidents environnementaux de niveau 4 et 5	Nombre	Cet indicateur reflète le nombre d'incidents environnementaux de niveau 5, qui correspondent à un impact à long terme sur l'environnement et à des manquements graves aux normes du Groupe, ainsi que des incidents de niveau 4, qui impliquent un impact à moyen terme sur l'environnement et des manquements répétés aux normes du Groupe.

Méthodologie de calcul des indicateurs liés à la norme ESRS E3 - Ressources en eau

Indicateur	Unité	Méthodologie de calcul, principales hypothèses et informations contextuelles
REPORTING SUR L'EAU
Indicateur de progrès en	millions de m3	Pour chaque site prioritaire, une note sur 100 % est attribuée à l'aide de deux critères :
matière de reporting sur l'eau (pour les sites		Reporting sur l'eau et validité du bilan hydrique (75 % de la note globale)
prioritaires)		Les nouvelles exigences en matière de reporting au niveau du site couvrent une liste de 5 indicateurs macroéconomiques.
		40 % sont attribués si tous les indicateurs de la liste sont déclarés par le site (8 %/indicateur)
		10 % sont attribués lorsque le site fournit une explication sur les écarts significatifs entre les campagnes de reporting actuelles et passées (score maximum : 50%)
		50 % sont attribués si la différence entre les entrées et les sorties d'eau est inférieure à 10 %, ou si elle est inférieure à 20 % mais que la différence est expliquée.
		Reporting sur la qualité de l'eau (25 % de la note globale)
		Les nouvelles exigences en matière de reporting au niveau des sites couvrent une liste de 3 paramètres de qualité (total des solides en suspension, pH et température).
		Tous les points sont attribués si au moins 50 % des sites prioritaires et des sites situés dans une zone de stress hydrique de niveau 5, qui déversent de l'eau dans l'environnement, sont conformes au reporting sur la qualité de l'eau.
PRÉLÈVEMENTS D'EAU
Total des prélèvements d'eau opérationnels	millions de m3	Quantité d'eau fournie par un tiers ou prélevée dans l'environnement qui entre dans le système d'approvisionnement en eaux lié aux opérations et alimente ces dernières.
		Chez Imerys, les prélèvements d'eau opérationnels sont répartis dans les catégories suivantes, selon l'origine de l'eau : eaux souterraines, fournisseurs, eaux de surface, eaux pluviales, eau de mer ou autres sources (comme les eaux usées provenant d'une autre organisation).
		Imerys applique la définition et la recommandation de la norme ICMM.
		Les volumes de prélèvements d'eau opérationnels sont quantifiés sur la base des factures des fournisseurs, des compteurs d'eau, des capacités nominales des pompes et des heures de fonctionnement lorsque des débitmètres ne sont pas installés. Les eaux pluviales sont estimées sur la base de modèles hydrologiques locaux, en tenant compte de l'interception directe des eaux pluviales par les réserves d'eau opérationnelles, ainsi que des flux indirects tels que les ruissellements convergeant vers ces installations, et en considérant le bassin versant et l'occupation des sols.
Eau prélevée dans les eaux souterraines	millions de m3	Les eaux souterraines proviennent des puits, des forages ou d'autres systèmes d'extraction de l'eau sous la surface du sol. Dans le cas d'interceptions d'aquifères, l'eau qui remonte au fond de la fosse est considérée comme de l'eau souterraine. Ce débit n'entre dans cette catégorie que lorsque cette eau est utilisée pour les opérations et/ou des utilisations dans les carrières (telles que la gestion de la poussière, la maintenance, le lavage des véhicules). L'eau entraînée dans le minerai (humidité naturelle) appartient également à cette catégorie.
		Les volumes d'eau provenant des eaux souterraines sont mesurés par des compteurs d'eau, des débitmètres ou sur la base des capacités nominales des pompes et des heures de fonctionnement. Dans certains cas, des relevés hydrogéologiques sont effectués pour évaluer le débit d'eau d'une nappe phréatique interceptée lorsqu'elle est utilisée dans le cadre des opérations. Dans le cas de l'eau entraînée dans le minerai, le volume d'eau est estimé en fonction des mesures de la teneur en humidité d'échantillons représentatifs de minerai et de la quantité de minerai extraite et entrant dans l'usine de production.
Eau provenant des fournisseurs d'eau	millions de m3	Cette eau est obtenue auprès des fournisseurs d'eau, des administrations locales, des services publics d'eau ou des entreprises privées d'eau utilisés dans les bureaux, les installations (par exemple l'eau potable du réseau municipal d'approvisionnement en eau) ou au cours des opérations.
		Les volumes d'eau des fournisseurs sont quantifiés sur la base des compteurs d'eau, des factures des fournisseurs, lorsqu'ils sont fournis par conduits souterrains ou en bouteilles, ou de la pesée différentielle lorsqu'ils sont transportés par camions-citernes.
Eau prélevée dans les eaux de surface	millions de m3	Cette eau est prélevée dans des rivières, des lacs, des étangs, des sources, des ruisseaux, ou dès qu'elle se trouve naturellement à la surface de la Terre (par opposition à l'eau qui se trouve dans le sol) pour permettre aux opérations de fonctionner ou pour réaliser d'autres tâches.
		Les volumes d'eau provenant des eaux de surface sont mesurés par des compteurs d'eau, des débitmètres ou sur la base des capacités nominales des pompes et des heures de fonctionnement.
Eau prélevée à partir de l'eau de pluie	millions de m3	Cette eau fait référence aux précipitations naturelles et au ruissellement qui s'accumulent dans les fosses actives/ inactives et les réserves d'eau opérationnelles destinées à alimenter les opérations et les tâches.
		Les prélèvements d'eaux pluviales opérationnels (précipitations et ruissellement) sont estimés à partir des délimitations des bassins versants de la carte de drainage des eaux, et selon les données météorologiques des stations proches du site (dans un rayon maximum de 20 km).

Indicateur	Unité	Méthodologie de calcul, principales hypothèses et informations contextuelles
Eau provenant d'autres sources	millions de m3	Pour certaines de ses opérations, Imerys peut s'approvisionner en eau à partir d'autres sources que celles énumérées ci-avant. Par exemple, des eaux usées provenant d'une autre organisation peuvent être récupérées pour des opérations spécifiques.
		Les volumes d'eau provenant des autres sources sont mesurés par des compteurs d'eau, des débitmètres ou sur la base des capacités nominales des pompes et des heures de fonctionnement.
CONSOMMATION D'EAU
Consommation totale d'eau	millions de m3	Quantité d'eau prélevée dans l'enceinte de l'entreprise (ou d'une installation) et qui n'est pas déversée dans l'environnement ou envoyée vers un tiers, comme l'évaporation d'eau, naturelle ou forcée, le taux d'humidité du produit final, les pertes.
		La consommation d'eau est estimée à partir du bilan hydrique, la consommation étant la différence entre les prélèvements d'eau et les rejets des eaux, qui s'applique aux opérations simples avec une contribution limitée de l'écoulement naturel des eaux. La consommation est quantifiée à l'échelle du procédé, sur la base du bilan massique des unités de procédé consommatrices et des mesures de la teneur en humidité.
Consommation totale d'eau dans les zones exposées aux risques hydriques, y compris les zones de stress hydrique extrêmement élevé	millions de m3	Imerys définit les zones de stress hydrique extrêmement élevé comme les zones présentant un ratio des prélèvements totaux d'eaux de surface et souterraines par rapport à l'eau renouvelable disponible supérieur à 80 % dans le Water Risk Filter (WRF), un outil mis à disposition par le WWF.
AUTRES INDICATEURS
Quantité totale d'eau stockée	millions de m3	Les réserves d'eau sont des structures artificielles construites à cet effet, à l'intérieur des limites du site, destinées à recueillir ou retenir l'eau opérationnelle en vue de son utilisation ultérieure dans le cadre des opérations. Les réserves d'eau sont des réservoirs fermés, des bassins de sédimentation pour le recyclage de l'eau, des fosses désaffectées, ou des installations de stockage de résidus.
		Le volume des grandes installations de stockage d'eau, telles que les fosses désaffectées ou de stockage des résidus miniers, est estimé à partir de relevés bathymétriques ou d'un modèle hauteur-volume informatisé à partir d'historiques de données topographiques et du niveau de surface de référence. Le volume des petites installations de stockage d'eau est basé sur un modèle géométrique et des relevés de niveau d'eau (capteur, indicateur de niveau, point de référence visuel).
Quantité totale d'eau recyclée et réutilisée	millions de m3	Les eaux et eaux usées (traitées ou non) qui ont été utilisées plus d'une fois avant d'être rejetées de l'enceinte du Groupe ou des installations partagées, de sorte que les besoins en eau sont réduits. L'eau peut être utilisée dans le même processus (eau recyclée) ou dans un processus différent au sein des mêmes installations (propres installations ou installations partagées avec d'autres entreprises) ou d'autres installations de l'entreprise (eau réutilisée).
		Les volumes d'eau recyclée sont mesurés par des compteurs d'eau, des débitmètres ou sur la base des capacités nominales des pompes et des heures de fonctionnement.
Intensité hydrique en fonction du chiffre d'affaires	m3 /million d'euros	Cet indicateur mesure le rapport entre un aspect volumétrique de l'eau et une unité d'activité (produits, ventes, etc.) créée.

Méthodologie de calcul des indicateurs liés à la norme ESRS E4 - Biodiversité

Indicateur	Unité	Méthodologie de calcul, principales hypothèses et informations contextuelles
Impact sur l'indicateur d'appauvrissement de la biodiversité en tenant les engagements Act4nature.	Pourcentage	Cet indicateur est une mesure composée visant à évaluer et réduire l'impact de l'entité sur la biodiversité à travers deux éléments clés :
		Engagements Act4nature 2020-2024 (pondération de 60 %) : Ce volet évalue les progrès vers la réalisation de 23 actions spécifiques regroupées en quatre grands domaines : amélioration de la stratégie et de l'expertise scientifique en matière environnementale, lutte contre la perte de biodiversité, recherche sur la biodiversité et sensibilisation des parties prenantes. Les progrès annuels sont calculés en pourcentage du déploiement pour chaque action, qui est ensuite consolidé par thème pour suivre l'avancement global.
		Audits de biodiversité sur les sites prioritaires (pondération de 40 %) : Ce volet est axé sur la réalisation d'audits de biodiversité sur 20 sites prioritaires, définis comme suit :
		a) carrières extrayant plus de 1 million de tonnes par an, ou
		b) sites situés dans un rayon de 5 km de zones sensibles (zones protégées de catégorie I, II ou III selon le classement de l'UICN, ou de zones critiques pour la biodiversité à proximité de zones protégées de catégorie IV selon le classement de l'UICN).
		Les audits visent à évaluer la maturité des sites en matière de gestion de la biodiversité et à adapter les plans d'action liés à la biodiversité locale. Les progrès sont mesurés annuellement sur la base du nombre de sites audités au cours de la période 2022-2025.
Nombre des sites d'extraction d'Imerys situés à proximité de zones	Nombre	Les zones UICN désignent les zones protégées selon le classement de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Il s'agit d'un espace géographique défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature, ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés.
sensibles (classées en catégorie I, II ou		La catégorie I selon le classement de l'UICN se divise en deux sous-catégories avec :
III par l'UICN)		Ia: Réserve naturelle intégrale
		Ib: Zone de nature sauvage
		Catégorie II selon le classement de l'UICN : Parc national
		Catégorie III selon le classement de l'UICN : Monument ou élément naturel
		Cet indicateur se base sur le nombre de sites d'extraction d'Imerys situés dans un rayon de 5 km d'une zone de catégorie I, II ou III selon le classement de l'UICN.
Surface perturbée totale des sites d'extraction prioritaires d'Imerys	Surface (hectare)	Les surfaces considérées comme modifiées concernent les propriétés utilisées dans le cadre d'activités d'extraction et pour les infrastructures liées à des opérations qui ne sont pas en cours de réhabilitation. Il s'agit à la fois de surfaces exploitées et de surfaces où des infrastructures ont été installées à des fins d'exploitation.
Surface réhabilitée totale des sites d'extraction prioritaires d'Imerys	Surface (hectare)	Il s'agit des surfaces qui ont été réhabilitées/restaurées. La surface totale qui a fait l'objet d'une réhabilitation à la suite d'activités d'extraction, visant à restaurer l'état naturel des sols ou à les préparer à d'autres utilisations post-minières. La réhabilitation comprend les activités de restauration écologique, de revégétalisation, de remodelage du paysage et de dépollution. En règle générale, ces zones ont reçu un traitement de surface (stabilisation, effondrement, couverture avec une couche arable et de la végétation) et/ou ont été revégétalisées (les zones de roches revégétalisées sont incluses).

Méthodologie de calcul des indicateurs liés à la norme ESRS E5 - Économie circulaire

Indicateur	Unité	Méthodologie de calcul, principales hypothèses et informations contextuelles
REPORTING SUR LES DÉCHETS MINÉRAUX
Indicateur de progrès en matière de reporting sur les déchets minéraux	Pourcentage	Pourcentage total des exigences satisfaites sur quinze sites prioritaires. Ceci comprend : caractérisations des minéraux et données spatiales,
Indicateur de conformité aux exigences GISTM dans les installations d'élimination des résidus d'Imerys	Pourcentage	Pourcentage total des exigences vérifiables applicables satisfaites sur les sites concernés. Ceci comprend : Communautés affectées ; base de connaissances intégrée ; données liées à la conception, à la construction, aux opérations et au suivi ; gestion et gouvernance ; interventions d'urgence et valorisation à long terme ; informations publiques et accès à l'information.
DÉCHETS INDUSTRIELS
Total des déchets industriels	tonnes	Les déchets industriels désignent les déchets non minéraux générés dans le cadre des opérations d'Imerys, tels que les solvants, les encres, les grands sacs en plastique, les cartons et les palettes en bois. Sont exclus les déchets issus des opérations de production : matériaux de découverture, déchets minéraux, sous-produits, matériaux non conformes. Cet indicateur vise à mesurer les déchets générés dans le cadre des opérations d'Imerys et à les classer en déchets dangereux, non dangereux, recyclés et industriels ultimes.
		Si un liquide contenant de l'eau est considéré comme un déchet (plutôt que comme des eaux usées) au regard de la réglementation, la quantité déclarée ne tient pas compte de la teneur en eau. La quantité déclarée correspond aux déchets évacués des sites opérationnels au cours de l'année civile. Elle ne comprend pas les déchets stockés sur les sites en vue d'une élimination future.
Déchets industriels dangereux non-recyclés	tonnes	De nombreuses opérations d'Imerys génèrent des déchets classés comme dangereux et réglementés par la législation nationale. Ce type de déchets doit faire l'objet d'une manipulation spéciale, notamment de méthodes spécifiques de transport, de traitement, d'entreposage et d'élimination. La classification des déchets dangereux peut varier d'un pays à l'autre. Il est donc essentiel de consulter la définition pertinente dans la juridiction où chaque opération d'Imerys est réalisée.
		L'estimation des quantités de déchets industriels dangereux non recyclés se fonde sur les bons de livraison.
Déchets industriels dangereux recyclés	tonnes	Ce type de déchet désigne les déchets dangereux éliminés par l'entité et recyclés à l'extérieur. Les déchets peuvent ensuite être réutilisés comme matière première dans un autre procédé ou réutilisés à d'autres fins. Les déchets incinérés utilisés comme combustible et les déchets compostés doivent être considérés comme des déchets recyclés.
		L'estimation des quantités de déchets industriels dangereux recyclés se fonde sur les bons de livraison.
Déchets industriels non dangereux non-recyclés	tonnes	Ce type de déchets désigne tout déchet industriel généré dans le cadre d'une opération d'Imerys et qui n'est pas un déchet dangereux. Ceci comprend toutes les autres formes de déchets solides ou liquides, à l'exception des eaux usées.
		L'estimation des quantités de déchets industriels non dangereux non recyclés se fonde sur les bons de livraison.
Déchets industriels non dangereux recyclés	tonnes	Ce type de déchets désigne les matières non dangereuses éliminées par l'entité et recyclées à l'extérieur. Ces déchets peuvent être réaffectés en tant que matières premières dans d'autres procédés ou réutilisés pour différentes applications. Plus particulièrement, les déchets incinérés pour le combustible et les matières compostées sont également classés comme déchets recyclés.
		L'estimation des quantités de déchets industriels non dangereux recyclés se fonde sur les bons de livraison.
Intensité de déchets industriels par produit net	tonnes/million d'euros	Cet indicateur mesure la quantité de déchets industriels produits ou chaque unité de produit net gagné. Il aide à évaluer la capacité d'une entité à gérer ses déchets par rapport à sa performance financière.

Méthodologie de calcul des indicateurs liés à la norme ESRS S1 - Personnel de l'entreprise

Indicateur	Unité	Méthodologie de calcul, principales hypothèses et informations contextuelles
INDICATEURS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
Maturité de la culture sécurité du Groupe	Nombre	L'indicateur de Maturité de la culture sécurité du Groupe est la moyenne des niveaux de maturité atteints par chaque site sur la base du résultat de l'auto-évaluation effectuée par chaque site via la matrice de maturité de sécurité du Groupe.La matrice de maturité de la sécurité du Groupe est un outil développé en interne par Imerys en tenant compte des normes de renommée internationale en matière de gestion de la sécurité et conforme aux fondamentaux des politiques et procédures d'Imerys en la matière. L'objectif est de mener des analyses des lacunes au niveau de la maturité des sites et de mener à bien des plans d'amélioration, en collaboration avec les équipes des sites industriels et les professionnels de la sécurité. Depuis 2019, la maturité en matière de sécurité au travail est classée à l'aide de la matrice, du niveau 1.0 au niveau 4.0 comme suit :
		Le niveau de maturité 1 correspond au niveau [réactif], c'est-à-dire que le système de sécurité Imerys est faible ;
		Le niveau de maturité 2 correspond au niveau [planifié], c'est-à-dire que le système de sécurité Imerys est faible Le niveau de maturité 2 correspond au niveau [planifié], c'est-à-dire que le système de sécurité Imerys est basique, certaines exigences essentielles n'ayant pas encore été mises en oeuvre ;
		Le niveau de maturité 3 correspond au niveau [proactif], c'est-à-dire que le système de sécurité Imerys est « pleinement appliqué et que les salariés sont impliqués et y contribuent activement » ; Le niveau de maturité 4 correspond au niveau [Exemplaire], c'est-à-dire que le système d'Imerys dépasse les exigences minimales d'Imerys et sert de référence pour le partage des bonnes pratiques
Taux d'amélioration du plan d'action relatif à la santé au travail (OHAP)	%	Le taux d'amélioration du plan d'action relatif à la santé au travail suit les actions mises en œuvre par les sites chaque année axées sur la protection de la santé des travailleurs, un minimum de 75 % étant requis d'une année à l'autre. Il s'agit du rapport entre les actions réalisées et les actions prévues à la fin de l'année de reporting. Les actions peuvent prendre différentes formes : évaluation annuelle de la santé au travail (distincte de l'OHAP), surveillance de l'exposition, etc. Elles sont axées sur la protection de la santé des travailleurs sur le lieu de travail (dangers physiques, chimiques et/ou biologiques).
Nombre d'alertes de sécurité liées à un incident potentiellement significatif (SPI)	Nombre	Les incidents potentiellement significatifs (SPI) sont des événements ou des quasi-accidents qui, bien qu'ils n'aient pas causé de blessures ou de dommages graves, auraient pu causer des blessures graves ou des dommages matériels significatifs ou avoir un impact environnemental important. Il s'agit d'incidents qui auraient pu avoir de graves conséquences si les circonstances avaient été légèrement différentes. Le concept de SPI représente une part importante du système de gestion de la sécurité d'Imerys. En identifiant et en analysant ces incidents, le Groupe vise à prévenir des accidents plus graves à l'avenir. Les SPI font l'objet de signalements, d'enquêtes et d'analyses de manière aussi rigoureuse que lors d'incidents réels. Par ailleurs, les résultats de ces analyses sont partagés au sein du Groupe par le biais d'alertes de sécurité. Cette approche volontariste permet à Imerys d'améliorer continuellement ses performances en matière de sécurité et de réduire les risques d'accidents graves. Cet indicateur fait référence au nombre d'alertes de sécurité liées à un incident potentiellement significatif (SPI) partagées au cours de l'année de reporting.
Leadership ressenti visible (VFL)	Nombre	Le leadership ressenti visible (Visible Felt Leadership, VFL) fait référence à la pratique des dirigeants qui démontrent leur engagement en faveur de la sécurité par des actions et des comportements visibles, qui peuvent être observables et ressentis par les salariés à tous les niveaux de l'organisation. Le VFL implique généralement que les dirigeants :
		visitent régulièrement les sites de travail et échangent directement avec les salariés sur des questions de sécurité ;
		démontrent un engagement personnel en faveur de la sécurité en menant des actions et en prenant des décisions en la matière ; reconnaissent et renforcent les bonnes pratiques en matière de sécurité ; répondent rapidement et de manière visible aux préoccupations en matière de sécurité. Cet indicateur fait référence au nombre d'interactions des dirigeants enregistrées au cours de l'année de reporting.
Sécurité basée sur le comportement (BBS)	Nombre	La sécurité basée sur le comportement (Behavior-Based Safety, BBS) est un élément fondamental du système de gestion de la sécurité et de la culture sécurité d'Imerys dans son ensemble. La sécurité basée sur le comportement est une approche qui s'attache à identifier et à promouvoir les comportements sûrs à adopter par les salariés afin de prévenir les accidents et les blessures sur le lieu de travail. Le programme d'Imerys en matière de BBS implique généralement :
		l'observation et l'analyse des comportements sur le lieu de travail ;
		un retour immédiat sur les comportements sûrs et les comportements à risque ;
		l'encouragement des salariés à participer activement à l'identification et à la résolution des problèmes de sécurité ;
		la promotion du renforcement positif pour les comportements sûrs ;
		l'élaboration de plans d'action pour régler les problèmes de sécurité identifiés ;
		L'objectif de la BBS est de créer une culture sécurité volontariste dans laquelle les salariés sont activement impliqués dans le maintien d'un environnement de travail sûr. En se concentrant sur les comportements, le Groupe vise à prévenir les accidents avant qu'ils ne surviennent et à améliorer en continu les performances en matière de sécurité.
		Cet indicateur fait référence au nombre d'interactions BBS entre collègues enregistrées au cours de l'année de reporting.

Indicateur	Unité	Méthodologie de calcul, principales hypothèses et informations contextuelles
Blessures invalidantes	Nombre	Est qualifiée d'invalidante une blessure grave ayant un impact permanent pour la victime. La blessure peut être une amputation, des lésions cérébrales, une perte de la vision, des brûlures graves entraînant des cicatrices importantes, et une incapacité permanente à utiliser normalement un bras ou une jambe (y compris la main et le pied). En ce qui concerne l'amputation d'une partie d'un doigt, l'accident sera considéré comme invalidant s'il affecte l'os. Un événement qui entraîne une blessure invalidante, tel que détaillé ci-dessus, sera classé comme tel même s'il n'y a pas eu de jour perdu et que le collaborateur ou la collaboratrice s'est représenté(e) à son poste comme prévu par le planning. Cet indicateur fait référence au nombre d'accidents du travail invalidants.
Taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail (LTA)	Ratio	Un accident avec arrêt de travail (Lost-Time Accident, LTA) est un accident ou une blessure liée au travail qui a pour effet d'empêcher le salarié, le non-salarié ou tout autre travailleur sur site blessé de travailler le lendemain de la blessure, pendant ses heures normales de travail. Un médecin ou un autre professionnel de la santé agréé certifie que la victime de l'accident n'est pas apte au travail.
		Taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail (LTA) : (nombre d'accidents avec arrêt de travail x 1 000 000)/ nombre d'heures travaillées.
Nombre de jours perdus en raison d'accidents du travail, de décès liés au travail et de maladies professionnelles	Nombre	Journée lors de laquelle un salarié, un non-salarié ou une autre personne travaillant pour Imerys sur un site ne peut pas travailler en raison d'un accident du travail. Les jours perdus sont comptés à partir du jour suivant (inclus) la survenue de la blessure jusqu'au dernier jour d'absence inclus, et mesurés en jours civils. En d'autres termes, les jours où la personne concernée n'est pas prévue au planning (par exemple le week-end ou les jours fériés) comptent comme des jours perdus. Le jour où la blessure s'est produite n'est jamais compté comme un jour perdu. En cas de décès, par convention, 365 jours de travail perdus, ou 366 pour une année bissextile, seront déclarés.
		Cet indicateur fait référence au nombre de jours perdus enregistrés au cours de l'année de référence et mesurés séparément (jours perdus liés à des blessures, jours perdus liés à des maladies professionnelles).
Taux d'accidents du travail à enregistrer	Ratio	Le taux d'accidents du travail à enregistrer est une mesure des décès, des accidents avec arrêt de travail (avec et sans incapacité) et des accidents sans arrêt de travail (avec et sans aménagement des tâches) sur la base des heures de travail.
		Cet indicateur, également dénommé total des incidents à enregistrer (TRIR), est calculé comme suit : (nombre de décès et d'accidents avec et sans arrêt de travail x 1 000 000)/nombre d'heures travaillées.
Heures travaillées	Nombre	Cet indicateur comprend toutes les heures de travail, y compris les heures supplémentaires, pour lesquelles les travailleurs sont rémunérés, à l'exception des vacances/jours fériés, des jours fériés nationaux ou de tout autre jour non ouvré disponible au titre des programmes d'avantages sociaux locaux. Il correspond à la somme des heures de travail déclarées par tous les sites, pour chaque type de catégorie de travailleurs, au cours de l'année de reporting. Les heures de travail sont basées sur les heures de travail réelles lorsqu'elles sont disponibles ou sur la meilleure estimation faite par le site en fonction des effectifs et du planning de travail/de la présence sur site et des normes locales relatives au temps de travail, ou par défaut sur une moyenne de 40 heures par semaine par travailleur à temps plein présent sur site.
Maladies professionnelles à enregistrer, sous réserve des	Nombre	La déclaration des maladies qui sont ou pourraient être liées au travail peut provenir de différentes sources selon le pays concerné. Elle peut provenir de rapports émanant des personnes affectées, d'organismes d'indemnisation ou de services de sécurité sociale, ou de professionnels de la santé (internes ou externes). Une maladie dont la déclaration est obligatoire doit :
restrictions légales sur la collecte de données		être diagnostiquée par un médecin (médecin personnel ou du Groupe) et reconnue comme maladie professionnelle par les autorités locales ou les services de sécurité sociale ou d'indemnisation ; ou
		figurer au moins dans la liste des maladies professionnelles à reconnaître et à signaler précisées par l'OIT (Organisation internationale du Travail). Il s'agit notamment des troubles musculo-squelettiques, des maladies cutanées et respiratoires, des cancers malins, des maladies causées par des agents physiques (par exemple une perte auditive provoquée par le bruit, des maladies causées par les vibrations) et des maladies mentales (par exemple l'anxiété ou le trouble de stress post-traumatique).
INDICATEURS RELATIFS AUX RESSOURCES HUMAINES
Score de l'indice Diversité, équité et inclusion	Pourcentage	L'indice Diversité, équité et inclusion, ou indice DE&I d'Imerys, est un indicateur composé appliqué pour suivre l'évolution de ces dimensions dans les domaines de la parité entre les sexes, de l'équité en termes de rémunération, de la nationalité et du handicap, ainsi que les scores découlant des enquêtes sur l'engagement du personnel. Il est composé de cinq indicateurs équipondérés (20 % chacun) et permet de calculer un score pouvant aller de 0 à 100. L'objectif à moyen terme du Groupe est d'atteindre le score de 100 % d'ici fin 2025 pour l'indice DE&I.
Nombre de femmes au Conseil d'Administration	Nombre de femmes	Nombre de femmes au Conseil d'Administration au 31 décembre
Pourcentage de femmes au Conseil d'Administration	Pourcentage	[Nombre total de femmes au Conseil d'Administration/nombre total de membres du Conseil d'Administration] x 100
Nombre de femmes à l'encadrement supérieur	Nombre de femmes	Il comprend non seulement les membres du Comité Exécutif, mais aussi les fonctions de l'équipe dirigeante.
Pourcentage de femmes à l'encadrement supérieur	Pourcentage	[Nombre total de femmes au sein de l'encadrement supérieur/nombre total de salariés au sein de l'encadrement supérieur] x 100

Indicateur	Unité	Méthodologie de calcul, principales hypothèses et informations contextuelles
Nombre de femmes membres du Comité Exécutif	Nombre de femmes	Nombre de femmes membres du Comité Exécutif au 31 décembre
Pourcentage de femmes membres du Comité Exécutif	Pourcentage	[Nombre de femmes membres du Comité Exécutif/nombre total de Membres du Comité Exécutif (y compris le Directeur Général)] x 100
Nombre de femmes au sein de l'équipe dirigeante	Nombre de femmes	Nombre de femmes qui relèvent directement de membres du Comité Exécutif (à l'exclusion des assistantes/ secrétaires, etc.) ou qui relèvent directement du Directeur des systèmes d'information ou de la Direction des achats de Domaines d'activité.
Pourcentage de femmes au sein de l'équipe dirigeante	Pourcentage	[Nombre de femmes au sein de l'équipe dirigeante/nombre total de cadres dirigeants] x 100
Nombre de femmes occupant des postes de responsable/ d'experte/de professionnelle	Nombre de femmes	Salariés occupant des postes exigeant une qualification professionnelle ou technique (diplôme universitaire ou expérience équivalente), assortis de responsabilités de supervision et/ou d'expertise.
Pourcentage de femmes occupant des postes de responsable/ d'experte/de professionnelle	Pourcentage	[Nombre de femmes occupant des postes de responsable/d'experte/de professionnelle/nombre total de responsables/d'experts/de professionnels] x 100
Nombre de femmes occupant des postes paraprofessionnels	Nombre de femmes	Nombre de femmes ne faisant pas partie des catégories suivantes : Membres du Comité Exécutif, cadres dirigeants ou responsables / experts / professionnels.
Pourcentage de femmes occupant des postes paraprofessionnels	Pourcentage	[Nombre de femmes occupant des postes paraprofessionnels/nombre total de postes paraprofessionnels] x 100
Nombre de femmes dans le Groupe	Nombre de femmes	Cet indicateur recense le nombre de femmes dans le Groupe au 31 décembre.
Pourcentage de femmes dans le Groupe	Pourcentage	[Nombre total de femmes salariées/nombre total de salariés] x 100
Pourcentage de salariés de moins de 30 ans	Pourcentage	[Nombre total de salariés de moins de 30 ans/nombre total de salariés] x 100
Pourcentage de salariés âgés de 30 à 50 ans	Pourcentage	[Nombre total de salariés âgés de 30 à 50 ans/nombre total de salariés] x 100
Pourcentage de salariés de plus de 50 ans	Pourcentage	[Nombre total de salariés de plus de 50 ans/nombre total de salariés] x 100
Nombre de salariés handicapés	Nombre de salariés	Nombre de salariés présentant au moins un type de handicap reconnu par les autorités nationales compétentes au 31 décembre.
Nombre de femmes salariées handicapées au sein du Groupe	Nombre de femmes	Nombre de femmes incluses dans le nombre de salariés handicapés.
Nombre d'hommes salariés handicapés au sein du Groupe	Nombre d'hommes	Nombre d'hommes inclus dans le nombre de salariés handicapés.
Pourcentage de l'effectif déclaré en situation de handicap	Pourcentage	[Nombre total de salariés handicapés/nombre total de salariés] x 100
Pourcentage de personnes handicapées au sein du Groupe sous réserve des restrictions légales sur la collecte de données	Pourcentage	Le nombre de salariés en situation de handicap par rapport à l'effectif total dans les pays où le Groupe est présent et où il est légalement autorisé à collecter des informations sur les handicaps des salariés

Indicateur	Unité	Méthodologie de calcul, principales hypothèses et informations contextuelles
Nombre de salariés formés	Nombre	Nombre d'heures de formation (qu'il s'agisse d'une exigence de la législation du travail nationale ou d'une décision de l'entité d'améliorer les compétences techniques ou de manager des salariés par le biais d'un programme (avec liste de présence). En d'autres termes, sessions de formation internes/externes pendant les heures de travail, à l'exclusion des sessions d'information ou des réunions informelles (par exemple séminaire d'intégration). Remarque : Heures de formation EHS incluses

		Calcul : Nombre d'heures de formation suivies au cours du mois X nombre de participants.
Nombre d'heures de formation par an	Nombre	Nombre d'heures de formation (qu'il s'agisse d'une exigence de la législation du travail nationale ou d'une décision de l'entité d'améliorer les compétences techniques ou de manager des salariés par le biais d'un programme (avec liste de présence). En d'autres termes, sessions de formation internes/externes pendant les heures de travail, à l'exclusion des sessions d'information ou des réunions informelles (par exemple séminaire d'intégration).
		Remarque : Heures de formation EHS incluses
Couverture des négociations collectives	Pourcentage	[Nombre de salariés couverts par au moins une convention collective au 31 décembre/nombre total de salariés] x 100
Nombre de salariés (effectifs)	Nombre	Nombre total de salariés d'Imerys faisant partie de l'effectif au 31 décembre et qui travaillent pour l'une des entités d'Imerys. Il comprend les salariés permanents, temporaires et au nombre d'heures non garanti.
Effectifs permanents	Nombre	Nombre total de salariés inscrits dans les effectifs d'Imerys au 31 décembre, employés en vertu d'un contrat à durée indéterminée et directement rémunérés par l'une des entités d'Imerys. Les travailleurs à temps plein et à temps partiel sont inclus dans les salariés permanents, à l'exception des salariés au nombre d'heures non garanti.
Nombre de salariés temporaires	Nombre	Nombre total de salariés inscrits dans les effectifs d'Imerys au 31 décembre, employés en vertu d'un contrat à durée déterminée et directement rémunérés par l'une des entités d'Imerys. Les travailleurs saisonniers à temps plein et à temps partiel sont inclus dans les salariés temporaires, à l'exception des salariés au nombre d'heures non garanti. Conformément à la réglementation du pays utilisateur, les apprentis sont inclus dans les salariés temporaires.
Nombre de salariés au nombre d'heures non garanti	Nombre	Les salariés au nombre d'heures non garanti sont employés directement par une entité Imerys sans garantie d'un nombre minimum ou fixe d'heures de travail. Le salarié peut avoir besoin de se rendre disponible selon les besoins, mais Imerys n'est pas tenue contractuellement de proposer au salarié un nombre minimum ou fixe d'heures de travail par jour, semaine ou mois.
Nombre moyen de salariés (effectifs)	Nombre	Moyenne des effectifs d'Imerys à la fin de chaque mois de l'année.
Non-salariés assimilés au personnel d'Imerys (équivalent temps plein)	Nombre	Nombre total d'heures travaillées au cours de l'année par des non-salariés, notamment des travailleurs indépendants et des intérimaires/nombre d'heures réglementaires mensuelles d'un salarié de l'effectif permanent dans les pays concernés/12 mois
Nombre de salariés ayant quitté Imerys au cours de l'année	Nombre	Nombre de salariés permanents qui quittent l'entreprise volontairement ou à la suite d'un licenciement, d'un départ à la retraite ou d'un décès au cours de l'année.
Taux de rotation des salariés	Pourcentage	Nombre de salariés permanents ayant quitté Imerys au cours de l'année/effectif permanent moyen sur l'année.
Nombre de cas avérés de discrimination (y compris harcèlement)	Nombre	Nombre d'alertes lancées au cours de l'année relatives à des cas de discrimination ou de harcèlement avérés après enquête
Nombre d'autres plaintes avérées liées au personnel	Nombre	Nombre d'alertes lancées au cours de l'année concernant des allégations liées à des questions de ressources humaines, autres que la discrimination et le harcèlement, qui ont été avérées après enquête

Méthodologie de calcul des indicateurs liés à la norme ESRS S2 - Travailleurs de la chaîne de valeur

Indicateur	Unité	Méthodologie de calcul, principales hypothèses et informations contextuelles
Indicateur relatif à l'évaluation des fournisseurs en matière de durabilité	Pourcentage	Cet indicateur mesure l'engagement d'Imerys à incarner l'exemplarité en matière de conduite des affaires en maintenant les standards les plus stricts d'éthique des affaires et de conformité, à travers des pratiques équitables et une politique d'achats responsables.
		Ce programme se fonde sur l'évaluation de la performance des fournisseurs en matière de durabilité par le biais d'une analyse complète de leurs pratiques en matière de droits humains, de droit du travail, d'éthique, de gestion environnementale et de gestion de la chaîne d'approvisionnement.

Méthodologie de calcul des indicateurs liés à la norme ESRS S3 - Communautés affectées

Indicateur	Unité	Méthodologie de calcul, principales hypothèses et informations contextuelles
Indicateur de progrès en matière de dialogue avec les parties prenantes (pour les sites prioritaires)	Pourcentage	Pourcentage de sites prioritaires ayant finalisé un plan de dialogue avec les parties prenantes (étape 1 et étape 2)
Sites disposant d'une cartographie des parties prenantes	Pourcentage	Pourcentage de sites ayant finalisé un plan de dialogue avec les parties prenantes (étape 1 et étape 2)
Sites dotés d'un mécanisme de réclamation	Pourcentage	Pourcentage de sites disposant d'un mécanisme de traitement des plaintes
Dons	Monétaire	Cet indicateur mesure les dons approuvés au cours de l'année
Salariés inclus dans le programme pilote de bénévolat	Nombre	Nombre de salariés (de 5 pays pilotes : France, États-Unis, Royaume-Uni, Suisse et Singapour) ayant accès au programme pilote de bénévolat
Problèmes et incidents graves en matière de droits humains liés aux communautés affectées	Nombre	Nombre d'alertes lancées au cours de l'année concernant des allégations se rapportant à des problèmes et incidents graves en matière de droits humains liés aux communautés affectées, qui ont été avérées après enquête

Méthodologie de calcul des indicateurs liés à la norme ESRS S4 - Consommateurs et utilisateurs finaux

Indicateur	Unité	Méthodologie de calcul, principales hypothèses et informations contextuelles
Indicateur d'évaluation des Combinaisons des Produits et Applications (PAC)	Pourcentage	Cet indicateur mesure l'état d'avancement de l'évaluation du portefeuille de produits existants du Groupe à l'aide du référentiel d'évaluation SustainAgility Solutions Assessment (SSA).
		Le référentiel d'évaluation SustainAgility Solutions Assessment répond au cadre défini par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) dans les évaluations de la durabilité du portefeuille de produits (PSA), afin de mesurer objectivement la durabilité des produits et d'identifier leurs impacts environnementaux et sociaux. Le portefeuille existant du Groupe est organisé en combinaison de Produits et Applications (PAC) et chaque PAC reçoit une note selon si elle répond ou non à des critères de durabilité spécifiques.
		L'indicateur est un ratio du chiffre d'affaires annuel total généré par les PAC notées selon l'évaluation SSA sur le chiffre d'affaires annuel du Groupe.
Indicateur de notation SustainAgility du développement de nouveaux produits du Groupe	Pourcentage	Cet indicateur évalue la volonté d'Imerys d'innover et de développer le portefeuille du Groupe en évaluant la durabilité des nouveaux produits, procédés et services afin de fournir des solutions plus durables pour la société.
		Cet indicateur suit le pourcentage de nouveaux produits du Groupe qui ont atteint l'une des deux catégories les plus importantes parmi les quatre du référentiel d'évaluation SustainAgility Solutions Assessment, qualifiées de « SustainAgility Solution ».
Ventilation du chiffre d'affaires par catégorie du référentiel SSA	en millions d'euros	Le chiffre d'affaires par catégorie du référentiel SSA se réfère à la proportion du chiffre d'affaires du Groupe attribuée aux combinaisons de Produits et Applications qui ont été évaluées à l'aide du référentiel d'évaluation SSA. Cette catégorisation se fonde sur des critères de durabilité spécifiques, ce qui permet à Imerys d'évaluer et de classer son portefeuille en conséquence. La classification du chiffre d'affaires provient de la méthodologie SSA, qui évalue les performances en matière de durabilité des combinaisons de Produits et Applications (PAC).

Méthodologie de calcul des indicateurs liés à la norme ESRS G1 - Conduite des affaires

Indicateur	Unité	Méthodologie de calcul, principales hypothèses et informations contextuelles
Indicateur de progression de la notation de durabilité externe du Groupe	Nombre	Imerys s'engage à incarner l'exemplarité en matière de conduite des affaires, en garantissant éthique et pratiques équitables dans l'ensemble des opérations du Groupe. Dans une démarche d'amélioration continue, Imerys dresse chaque année le bilan de ses politiques, actions et résultats en matière de durabilité, en se soumettant à une évaluation annuelle approfondie de la durabilité réalisée par EcoVadis, et en communique les résultats de façon transparente à ses parties prenantes internes et externes.
Cas avérés de corruption et de versements de pots-de-vin
Nombre de condamnations pour violation des lois de lutte contre la corruption et les pots-de-vin	Nombre	Cet indicateur mesure le nombre de condamnations prononcées au cours de l'année pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin dans le Groupe.
	Influence politique et activités de lobbying
Montant des amendes pour violation des lois de lutte contre la corruption et les pots-de-vin	Monétaire (€)	Cet indicateur mesure le montant des amendes liées à des présomptions d'infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin au cours de l'année.
Pratiques en matière de paiement
Nombre moyen de jours pour payer une facture	jours	Cet indicateur mesure le nombre moyen de jours pour payer une facture à partir de la date à laquelle le délai de paiement contractuel ou légal commence.

1.7. Tableaux de références croisées

1.7.1. Points de données dérivés d'autres législations de l'UE [IRO-2]

Exigence de publication	Point de données	Cadre réglementaire	Référence	Chapitre et section
Norme ESRS 2	Mixité au sein des organes de	SFDR	Indicateur nº 13 du tableau 1 de l'annexe I	Chapitre 4, section
GOV-1	gouvernance paragraphe 21, point d)	Réglementation sur les indices de référence	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission (27)	4.1.1
Norme ESRS 2 GOV-1	Pourcentage d'administrateurs indépendants paragraphe 21, point e)	Réglementation sur les indices de référence	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	Chapitre 4, section 4.1.1
Norme ESRS 2 GOV-4	Déclaration sur la vigilance raisonnable paragraphe 30	SFDR	Indicateur nº 10 du tableau 3 de l'annexe I	Section 1.1.2.4
Norme ESRS 2	Participation à des activités liées	SFDR	Indicateur nº 4 du tableau 1 de l'annexe I	-
SBM-1	aux combustibles fossiles paragraphe 40, point d) i)	Pilier 3	Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, Règlement d'exécution (UE) 2022/245328 de la Commission ( 1 ) Tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2: Informations qualitatives sur le risque social
		Réglementation sur les indices de référence	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816
Norme ESRS 2	Participation à des activités liées à	SFDR	Indicateur nº 9 du tableau 2 de l'annexe I	-
SBM-1	la fabrication de produits chimiques paragraphe 40, point d) ii)	Réglementation sur les indices de référence	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816
Norme ESRS 2	Participation à des activités liées à des armes controversées paragraphe 40, point d) iii)	SFDR	Indicateur nº 14 du tableau 1 de l'annexe I	-
SBM-1		Réglementation sur les indices de référence	Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/181829, annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816
Norme ESRS 2 SBM-1	Participation à des activités liées à la culture et à la production du tabac paragraphe 40, point d) iv)	Réglementation sur les indices de référence	Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818, annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	-
NORME ESRS E1-1	Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050 paragraphe 14	Législation sur le climat de l'UE	Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119	Section 1.2.2.4
NORME ESRS E1-1	Entreprises exclues des indices de référence « accord de Paris » paragraphe 16, point g)	Pilier 3	Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1: Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle	Section 1.2.2
		Législation sur le climat de l'UE	Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818
NORME ESRS E1-4	Cibles de réduction des émissions	SFDR	Indicateur nº 4 du tableau 2 de l'annexe I	section 1.2.2.4
	de GES paragraphe 34	Pilier 3	Article 449 bis du règlement (UE) nº 575/2013, règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d'alignement
		Réglementation sur les indices de référence	Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818
NORME ESRS E1-5	Consommation d'énergie produite à partir de sources fossiles ventilée par source d'énergie (uniquement les secteurs à fort impact climatique) paragraphe 38	SFDR	Indicateur no 5 du tableau 1 et indicateur nº 5 Tableau 2 de l'annexe 1	Section 1.2.2.6
NORME ESRS E1-5	E1-5 Consommation d'énergie et mix énergétique paragraphe 37	SFDR	Indicateur nº 5 du tableau 1 de l'annexe I	Section 1.2.2.6

Exigence de publication	Point de données	Cadre réglementaire	Référence	Chapitre et section
NORME ESRS E1-5	Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique paragraphes 40 à 43	SFDR	Indicateur nº 6 du tableau 1 de l'annexe I	Section 1.2.2.6
NORME ESRS E1-6	Émissions de GES brutes des Scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES paragraphe 44	SFDR	Indicateurs nº 1 et 2 du tableau 1 de l'annexe I	Section 1.2.2.6
		Pilier 3	Article 449 bis du règlement (UE) nº 575/2013, règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle
		Réglementation sur les indices de référence	Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818
NORME ESRS E1-6	Intensité des émissions de GES brutes paragraphes 53 à 55	SFDR	Indicateur nº 3 du tableau 1 de l'annexe I	Section 1.2.2.6
		Pilier 3	Article 449 bis règlement (UE) no 575/2013, Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3: Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d'alignement
		Réglementation sur les indices de référence	Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818
NORME ESRS E1-7	Absorptions de GES et crédits carbone paragraphe 56	Législation sur le climat de l'UE	Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119	Section 1.2.2.6
NORME ESRS E1-9	Exposition du portefeuille de l'indice de référence à des risques climatiques physiques paragraphe 66	Réglementation sur les indices de référence	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818, annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	-
NORME ESRS E1-9	Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique paragraphe 66, point a) norme ESRS E1-9 - Emplacement des actifs importants exposés à un risque physique significatif paragraphe 66, point c).	Pilier 3	Article 449 bis du Règlement (UE) no 575/2013, Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5: Portefeuille bancaire - Risque physique lié au changement climatique: expositions soumises à un risque physique	Section 1.2.2.7
NORME ESRS E1-9	Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l'entreprise par classe d'efficacité énergétique paragraphe 67, point c)	Pilier 3	Article 449 bis du Règlement (UE) no 2013, Règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 34: Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique: indicateurs d'alignement Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique de la garantie	-
NORME ESRS E1-9	Degré d'exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat paragraphe 69	Réglementation sur les indices de référence	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818	-
NORME ESRS E2-4	Quantité de chaque polluant énuméré dans l'annexe II du Règlement PRTR européen (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejeté dans l'air, l'eau et le sol, paragraphe 28	SFDR	Indicateur nº 8 du tableau 1 de l'annexe I ; indicateur nº 2 du tableau 2 de l'annexe I, indicateur nº 1 du tableau 2 de l'annexe I ; indicateur nº 3 du tableau 2 de l'annexe I	Section 1.2.3.5
NORME ESRS E3-1	Ressources hydriques et marines paragraphe 9	SFDR	Indicateur nº 7 du tableau 2 de l'annexe I	Section 1.2.4.2
NORME ESRS E3-1	Politique en la matière paragraphe 13	SFDR	Indicateur nº 8 du tableau 2 de l'annexe I	Section 1.2.4.2
NORME ESRS E3-1	Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers paragraphe 14	SFDR	Indicateur nº 12 du tableau 2 de l'annexe I	-
NORME ESRS E3-4	Pourcentage total d'eau recyclée et réutilisée paragraphe 28, point c)	SFDR	Indicateur nº 6.2 du tableau 2 de l'annexe I	Section 1.2.4.5
NORME ESRS E3-4	Consommation d'eau totale en m3 par produit net généré par les propres opérations de l'entreprise paragraphe 29	SFDR	Indicateur nº 6.1 du tableau 2 de l'annexe I	Section 1.2.4.5

Exigence de publication	Point de données	Cadre réglementaire	Référence	Chapitre et section
Norme ESRS 2- IRO 1 - E4	paragraphe 16, point a) i	SFDR	Indicateur nº 7 du tableau 1 de l'annexe I	Section 1.2.5.1
Norme ESRS 2- IRO 1 - E4	paragraphe 16, point b)	SFDR	Indicateur nº 10 du tableau 2 de l'annexe I	Section 1.2.5.1
Norme ESRS 2- IRO 1 - E4	paragraphe 16, point c)	SFDR	Indicateur nº 14 du tableau 2 de l'annexe I	Section 1.2.5.1
NORME ESRS E4-2	Pratiques ou politiques foncières/ agricoles durables paragraphe 24, point b)	SFDR	Indicateur nº 11 du tableau 2 de l'annexe I	-
NORME ESRS E4-2	Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/ mers paragraphe 24, point c)	SFDR	Indicateur nº 12 du tableau 2 de l'annexe I	-
NORME ESRS E4-2	Politiques de lutte contre la déforestation paragraphe 24, point d)	SFDR	Indicateur nº 15 du tableau 2 de l'annexe I	-
NORME ESRS E5-5	Déchets non recyclés paragraphe 37, point d)	SFDR	Indicateur nº 13 du tableau 2 de l'annexe I	Section 1.2.6.5
NORME ESRS E5-5	Déchets dangereux et déchets radioactifs paragraphe 39	SFDR	Indicateur nº 9 du tableau 1 de l'annexe I	Section 1.2.6.5
Norme ESRS 2- SBM3 - S1	Risque de travail forcé paragraphe 14, point f)	SFDR	Indicateur nº 13 du tableau 3 de l'annexe I	Section 1.3.1.1
Norme ESRS 2- SBM3 - S1	Risque d'exploitation d'enfants par le travail paragraphe 14, point g)	SFDR	Indicateur nº 12 du tableau 3 de l'annexe I	Section 1.3.1.1
NORME ESRS S1-1	Engagements à mener une politique en matière des droits humains paragraphe 20	SFDR	Indicateur nº 9 du tableau 3, et indicateur nº 11 du tableau 1 de l'annexe I	Section 1.3.1.7
NORME ESRS S1-1	Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l'Organisation internationale du travail, paragraphe 21	Réglementation sur les indices de référence	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	Section 1.3.1.7
NORME ESRS S1-1	Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains paragraphe 22	SFDR	Indicateur nº 11 du tableau 3 de l'annexe I	Section 1.3.1.7
NORME ESRS S1-1	Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail paragraphe 23	SFDR	Indicateur nº 1 du tableau 3 de l'annexe I	Section 1.3.1.3
NORME ESRS S1-3	Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes paragraphe 32, point c)	SFDR	Indicateur nº 5 du tableau 3 de l'annexe I	section 1.3.1.3
NORME ESRS S1-14	Nombre de décès et nombre et taux d'accidents liés au travail paragraphe 88, points b) et c)	SFDR	Indicateur nº 2 du tableau 3 de l'annexe I	Section 1.3.1.3
		Réglementation sur les indices de référence	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816
NORME ESRS S1-14	Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d'accidents, de décès ou de maladies paragraphe 88, point e)	SFDR	Indicateur nº 3 du tableau 3 de l'annexe I	Section 1.3.1.3
NORME ESRS S1-16	Écart de rémunération entre	SFDR	Indicateur nº 12 du tableau 1 de l'annexe I	-
	hommes et femmes non corrigé paragraphe 97, point a)	Réglementation sur les indices de référence	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816
NORME ESRS S1-16	Ratio de rémunération excessif du directeur général paragraphe 97, point b)	SFDR	Indicateur nº 8 du tableau 3 de l'annexe I	Section 1.3.1.6
NORME ESRS S1-17	Cas de discrimination paragraphe 103, point a)	SFDR	Indicateur nº 7 du tableau 3 de l'annexe I	Section 1.3.1.6
NORME ESRS S1-17	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises	SFDR	Indicateur no 10, tableau 1 et indicateur nº 14 Tableau 3 de l'annexe I	Section 1.3.1.6
	et aux droits humains des Nations unies et des principes directeurs de l'OCDE paragraphe 104, point a)	Réglementation sur les indices de référence	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

Exigence de publication	Point de données	Cadre réglementaire	Référence	Chapitre et section
Norme ESRS 2- SBM3 – S2	Risque important d'exploitation d'enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur paragraphe 11, point b)	SFDR	Indicateurs numéro 12 et nº 13 Tableau 3 de l'annexe I	-
NORME ESRS S2-1	Engagements à mener une politique en matière des droits humains paragraphe 17	SFDR	Indicateur nº 9, tableau 3 et indicateur nº 11 du tableau 1 de l'annexe I	Section 1.3.2.2
NORME ESRS S2-1	Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur paragraphe 18	SFDR	Indicateurs 11 et nº 4 Tableau no 3 de l'annexe 1	Section 1.3.2.2
NORME ESRS S2-1	Non-respect des principes	SFDR	Indicateur nº 10 du tableau 1 de l'annexe I	Section 1.3.2.2
	directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains des Nations unies et des principes directeurs de l'OCDE paragraphe 19	Réglementation sur les indices de référence	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818
NORME ESRS S2-1	Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l'Organisation internationale du travail, paragraphe 19	Réglementation sur les indices de référence	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816	Section 1.3.2.2
NORME ESRS S2-4	Problèmes et incidents en matière de droits humains liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval paragraphe 36	SFDR	Indicateur nº 14 du tableau 3 de l'annexe I	-
NORME ESRS S3-1	Engagements à mener une politique en matière des droits humains paragraphe 16	SFDR	Indicateur nº 9 du tableau 3 de l'annexe I, et indicateur nº 11 du tableau 1 de l'annexe I	Section 1.3.3.3
NORME ESRS S3-1	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains des Nations unies, des principes de l'OIT ou des principes directeurs de l'OCDE paragraphe 17	SFDR	Indicateur nº 10 du tableau 1 de l'annexe I	Section 1.3.3.3
		Réglementation sur les indices de référence	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818
NORME ESRS S3-4	Problèmes et incidents en matière de droits humains paragraphe 36	SFDR	Indicateur nº 14 du tableau 3 de l'annexe I	Section 1.3.3.7
NORME ESRS S4-1	Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux paragraphe 16	SFDR	Indicateur nº 9 du tableau 3, et indicateur nº 11 du tableau 1 de l'annexe I	Section 1.3.4.2
NORME ESRS S4-1	Non-respect des principes	SFDR	Indicateur nº 10 du tableau 1 de l'annexe I	-
	directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains des Nations unies et des principes directeurs de l'OCDE paragraphe 17	Réglementation sur les indices de référence	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818
NORME ESRS S4-4	Problèmes et incidents en matière de droits humains paragraphe 35	SFDR	Indicateur nº 14 du tableau 3 de l'annexe I	-
NORME ESRS G1-1	Convention des Nations unies contre la corruption paragraphe 10, point b)	SFDR	Indicateur nº 15 du tableau 3 de l'annexe I	-
NORME ESRS G1-1	Protection des lanceurs d'alerte paragraphe 10, point d)	SFDR	Indicateur nº 6 du tableau 3 de l'annexe I	Section 1.4.1.3
NORME ESRS G1-4	Amendes pour infraction à la	SFDR	Indicateur nº 17 du tableau 3 de l'annexe I	Section 1.4.1.6
	législation sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin paragraphe 24, point a)	Réglementation sur les indices de référence	Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816
NORME ESRS G1-4	Normes de lutte contre la corruption et les pots-de-vin paragraphe 24, point b)	SFDR	Indicateur nº 16 du tableau 3 de l'annexe I	Section 1.4.1.6

1.7.2. Tableau de références croisées relatif à la Global Reporting Initiative (GRI)

	GRI	Section(s) etexigence(s) de publication
GRI 2	Informations générales à publier	Section 1.1, [Norme ESRS 2]
GRI 3	Thèmes matériels	Sections 1.1.4.1 et 1.1.4.2, [Normes ESRS 2 IRO-1 & SBM-3]
GR 14	Secteur minier	Sections 1.1.4.1 et 1.1.4.2, [Normes ESRS 2 IRO-1 & SBM-3]
GRI 101	Biodiversité	Section 1.2.5, [Norme ESRS E4]
GRI 204	Pratiques d'achats	Sections 1.3.2.3 et 1.3.2.4, [Normes ESRS S2-2 & S2-3]
GRI 205	Lutte contre la corruption	Section 1.4.1.6 [Norme ESRS G1-4]
GRI 206	Comportement anticoncurrentiel	Section 1.4.1.3 [Norme ESRS G1-1]
GRI 301	Matériaux	Section 1.2.6, [Norme ESRS E5]
GRI 302	Énergie	Section 1.2.2.6 [Norme ESRS E1-5]
GRI 303	Eau et effluents	Section 1.2.4, [Norme ESRS E3]
GRI 304	Biodiversité	Section 1.2.5, [Norme ESRS E4]
GRI 305	Émissions	Section 1.2.5, [Norme ESRS E1-6]
GRI 306	Déchets	Section 1.2.6.5, [Norme ESRS E5-5]
GRI 308	Évaluation environnementale des fournisseurs	Section 1.3.2, [Norme ESRS S2] et plan de vigilance partie II
GRI 401	Emploi	Section 1.3.2, [Norme ESRS S2]
GRI 403	Santé et sécurité au travail	Section 1.3.1.3 [Normes ESRS S1-1, S1-4, S1-5 & S1-14]
GRI 404	Formation et éducation	Section 1.3.1.6, [Normes ESRS S1-1, S1-4, S1-13]
GRI 405	Diversité et égalité des chances	Section 1.3.1.5, [Normes ESRS S1-, S1-4, S1-5, S1-9 & S1-12]
GRI 406	Lutte contre la discrimination	Section 1.3.1.5 [Norme ESRS S1-4]
GRI 407	Liberté d'association et négociation collective	Section 1.3.1.8 [Norme ESRS S1-8]
GRI 408	Travail des enfants	Sections 1.3.1 [Norme ESRS S1], 1.3.2 [Norme ESRS S2] et plan de vigilance partie II
GRI 409	Travail forcé ou obligatoire	Sections 1.3.1 [Norme ESRS S1], 1.3.2 [Norme ESRS S2] et plan de vigilance partie II
GRI 411	Droits des peuples autochtones	Section 1.3.3.3 [Norme ESRS S3-1]
GRI 413	Communautés locales	Section 1.3.3, [Norme ESRS S3]
GRI 414	Évaluation sociale des fournisseurs	Section 1.3.2, [Norme ESRS S2]
GRI 415	Politiques publiques	Section 1.4.1.7 [Norme ESRS G1-5]

1.7.3. Tableau de références croisées relatif au groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD)

1 Gouvernance Section 1.2.2.1 [Norme ESRS 2 - GOV3 - E1] 1.1 Supervision du Conseil Section 1.2.2.1 [Norme ESRS 2 - GOV3 - E1] d'Administration 1.2 Fonction d'encadrement Section 1.1.2 2 Stratégie Section 1.1.3 2.1 Risques climatiques Section 1.2.2.3 [Norme ESRS 2 - SBM3 - E1] 2.1.1 Risques de transition Section 1.2.2.2 [Norme ESRS 2 - IRO1 - E1] 2.1.1.2 Technologie Section 1.2.2.2 [Norme ESRS 2 - IRO1 - E1] 2.1.1.3 Marché Section 1.2.2.2 [Norme ESRS 2 - IRO1 - E1] 2.1.1.4 Réputation Section 1.2.2.2 [Norme ESRS 2 - IRO1 - E1] 2.1.2 Risques physiques Section 1.2.2.2 [Norme ESRS 2 - IRO1 - E1] 2.1.2.1 Aigus Section 1.2.2.2 [Norme ESRS 2 - IRO1 - E1] 2.1.2.2 Chroniques Section 1.2.2.2 [Norme ESRS 2 - IRO1 - E1] 2.2 Opportunités liées au climat Section 1.2.2.3 [Norme ESRS 2 - SBM3 - E1] 2.2.1 Optimisation des ressources Section 1.2.2.4, Normes ESRS E1-1 et E1-4 2.2.2 Source d'énergie Section 1.2.2.6, Norme ESRS E1-5 2.2.3 Produits/services Section 1.2.2.2 [Norme ESRS 2 - IRO1 - E1] 2.2.4 Marchés Section 1.2.2.4, Normes ESRS E1-1 et E1-4 2.3 Impacts sur l'organisation Section 1.2.2.3 [Norme ESRS 2 - SBM3 - E1] 2.4 Résilience de l'organisation Section 1.2.2.5, Norme ESRS E1-3 et E1-4 3 Gestion des risques Section 1.2.2.2 [Norme ESRS 2 - IRO1 - E1] 3.1 Organisation de l'évaluation des Section 1.2.2.2 [Norme ESRS 2 - IRO1 - E1] risques 3.2 Organisation et processus de Section 1.2.2.2 [Norme ESRS 2 - IRO1 - E1] gestion des risques 3.3 Intégration à la gestion globale Section 1.1.4 des risques 4 Indicateurs et cibles Section 1.2.2.6, Normes ESRS E1-5, E1-6, E1-7 et E1-8 4.1 Indicateurs utilisées Section 1.2.2.6, Normes ESRS E1-5, E1-6, E1-7 et E1-8 4.2 Émissions de GES de Scopes 1, 2 Section 1.2.2.6, Norme ESRS E1-6 et 3 4.3 Cibles d'émissions de GES Section 1.2.2.4, Normes ESRS E1-4	Recommandations du TCFD	Section(s)/sous-section(s)/Exigences de publication

PARTIE 2 PLAN DE VIGILANCE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, le Plan de Vigilance vise à présenter les mesures de vigilance raisonnables mises en œuvre au sein du Groupe pour identifier les risques et prévenir les impacts graves sur les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité, ainsi que l'environnement, résultant des activités du Groupe, y compris l'ensemble de ses filiales, telles que définies à l'alinéa II de l'article L. 233-16 du Code de commerce, ainsi que des activités des sous-traitants et fournisseurs (ci-après « les Fournisseurs ») en France et à l'étranger, avec lesquels Imerys entretient des relations commerciales établies, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.

Ce Plan de Vigilance reprend l'essentiel du programme du Groupe en matière de Devoir de Vigilance. Une politique relative au Devoir de Vigilance définit l'approche d'Imerys en matière de protection des droits humains, des libertés fondamentales, de la santé et la sécurité et de l'environnement, ainsi que la structure et le fonctionnement de son programme en matière de Devoir de Vigilance. Il explique aux salariés d'Imerys leurs responsabilités en matière de Devoir de Vigilance et définit la façon dont le Devoir de Vigilance est géré au sein du Groupe.

2.1. Gouvernance

Chaque salarié, membre de la direction et administrateur d'Imerys a un rôle essentiel à jouer au quotidien dans la prévention et la détection des risques d'atteinte aux droits humains, à la santé et à la sécurité, ainsi qu'à l'environnement résultant des opérations d'Imerys et de celles de ses fournisseurs. Par ailleurs, une répartition claire des responsabilités a été établie afin de définir, de mettre en œuvre et d'assurer le suivi d'un programme en matière de Devoir de Vigilance adéquat et efficace.

Comité d'Audit : chaque année, le Comité d'Audit examine la performance et l'efficacité du programme en matière de Devoir de Vigilance par le biais du rapport du Comité d'Éthique.
Comité Exécutif : le Comité Exécutif a établi le Comité d'Éthique qui l'assiste dans son rôle de garant de l'éthique des opérations du Groupe, en particulier la conformité avec les réglementations en matière de Devoir de Vigilance. Il est régulièrement tenu informé de la performance et de l'efficacité du programme de Devoir de Vigilance par le Président du Comité d'Éthique.
Comité d'Éthique : le Comité d'Éthique est responsable de la définition et du suivi du programme de Devoir de Vigilance du Groupe. Concrètement, il veille à ce que la politique relative au Devoir de Vigilance et les documents afférents soient adéquats, assure la surveillance de la cartographie des risques relatifs au Devoir de Vigilance, valide le Plan de Vigilance, assure le suivi des plans de formation et autres mesures de sensibilisation, veille à l'adéquation des ressources humaines et financières allouées pour en garantir une mise en œuvre efficace, évalue la performance et l'efficacité du programme et recense les nouvelles idées susceptibles de l'améliorer. Le Comité d'Éthique rend compte une fois par an au Comité d'Audit du Conseil d'Administration.
Directrice Juridique Antitrust et Conformité : la Directrice Juridique Antitrust et Conformité rapporte à la Directrice Juridique du Groupe et Secrétaire du Conseil d'Administration et est responsable du programme de Devoir de Vigilance. Concrètement, celle-ci définit et assure le déploiement de la politique liée au Devoir de Vigilance et des procédures associées, détermine et met en œuvre les objectifs en matière de Devoir de Vigilance inscrits dans la feuille de route éthique et conformité, assure le suivi des plans de formation et de communication et remet au Comité d'Éthique des indicateurs permettant d'évaluer la performance et l'efficacité du programme. Elle est assistée par la Directrice du Développement Durable du Groupe, la Directrice des Ressources humaines du Groupe, le Vice-Président Santé et Sécurité du Groupe, ainsi que le Directeur des Achats Responsables du Groupe dans l'élaboration et le suivi du programme en matière de Devoir de Vigilance.
Comité des Achats Responsables : le Comité des Achats Responsables est chargé de l'élaboration de la cartographie des risques relatifs au Devoir de Vigilance chez les fournisseurs et de définir et de mettre en œuvre le programme achats responsables. Présidé par le Vice-Président des Achats du Groupe, le Comité est coordonné par le Directeur des Achats Responsables du Groupe. La Directrice du Développement Durable du Groupe, la Directrice Juridique Droit de la concurrence et Conformité et la Vice-Présidente Climat et Durabilité des Produits siègent au comité qui se réunit tous les mois afin de piloter le programme achats responsables.

2.2. Processus de cartographie des risques liés au devoir de vigilance

Dans le cadre de son Plan de Vigilance, le Groupe a mis en place un processus spécifique de cartographie des risques afin d'identifier, évaluer et hiérarchiser les risques liés aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l'environnent résultant des opérations du Groupe et de ces filiales et des activités de ses fournisseurs dans les différentes zones géographiques (ci-après le « processus de cartographie des risques liés au Devoir de Vigilance »). Les résultats du processus de cartographie des risques liés au Devoir de Vigilance sont intégrés, lorsqu'il y a lieu, à la cartographie générale des risques présentée au chapitre 2, point 2.1 du Document d'Enregistrement Universel.

En 2018, Imerys a élaboré sa première cartographie des risques liée au Devoir de Vigilance. Entre 2019 et 2021, dans le cadre d'ateliers régionaux, un cycle complet de mise à jour a été réalisé dans toutes les régions d'implantation du Groupe (Asie-Pacifique, Europe 1 (pays européens dont le CPI > 50), Europe 2 (pays européens dont le CPI < 50), Moyen-Orient et Afrique, Amérique du Nord et Amérique du Sud). Grâce à ces ateliers régionaux qui se tiennent chaque année, toutes les fonctions, tous les domaines d'activité, niveaux hiérarchiques et pays de la région en question ont été correctement représentés.

En 2023 et en 2024, le Groupe a révisé certains aspects de son processus de cartographie des risques liés au Devoir de Vigilance, pour se conformer aux obligations prévues dans la directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises en termes d'évaluation de la matérialité d'impact, en vue d'approfondir le degré de granularité de sa cartographie des risques et d'associer davantage d'experts au processus. La cartographie des risques relatifs au Devoir de Vigilance a donc été également mise à jour en 2023 et en 2024.

La cartographie des risques liés au Devoir de Vigilance est fondée sur une liste de scénarios de risques identifiant leurs impacts réels ou potentiels sur les droits humains, la santé, la sécurité et l'environnement. Ce document a été vérifié de manière centralisée par les fonctions chargées de la durabilité, de la conformité et des achats responsables, et reflète la liste des enjeux de durabilité couverts par la CSRD. Ce registre des risques relatifs au Devoir de Vigilance, qui couvre les impacts sur les droits humains, la santé et la sécurité, ainsi que l'environnement, inclut 41 scénarios de risque potentiel liés aux opérations d'Imerys et 13 autres liés à ses fournisseurs.

Les scénarios liés aux opérations sont classés en six catégories :

conditions de travail : précarité de l'emploi, temps de travail inadapté, salaires inadéquats, absence de dialogue social adéquat, y compris les négociations collectives, liberté d'association insuffisante, mauvais équilibre entre vie professionnelle et vie privée ;
égalité de traitement : discrimination fondée sur le sexe, absence de dispositifs de perfectionnement des compétences des salariés, non-inclusion des personnes handicapées, violence et harcèlement, absence de diversité sur le lieu de travail ;
autres droits humains : travail des enfants, travail forcé, logement indécent, installations inadaptées, absence de dispositif de protection des données à caractère personnel des salariés ;
communautés affectées : impacts négatifs sur la sécurité, sur les conditions de vie (accès à l'eau, alimentation, logement) et sur les biens des communautés locales, impacts négatifs sur les droits fonciers et les restrictions d'accès aux terrains (y compris la réinstallation), impacts négatifs sur les communautés locales liés aux contrats de sécurité, violation des droits civils et politiques des communautés locales, violation des droits particuliers des peuples autochtones ;
santé et sécurité : maladies professionnelles, accidents du travail ;
changement climatique et environnement : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, pollution de l'air, pollution des eaux, épuisement des ressources en eau, pollution des sols, pression sur la biodiversité, impact sur la biodiversité/perte de biodiversité, production de déchets minéraux, déchets industriels, gestion inadéquate des substances préoccupantes et gestion inadéquate des substances extrêmement préoccupantes.

Les scénarios liés aux fournisseurs sont classés en trois catégories :

droits humains : conditions de travail inadaptées, discrimination et harcèlement, travail des enfants, travail forcé, accès inadéquat à l'eau et aux dispositifs d'assainissement (y compris les logements indécents) ;
santé et sécurité : maladies professionnelles, accidents du travail ;
changement climatique et environnement : changement climatique, pollution de l'air, pollution des eaux, épuisement des ressources en eau, perte de biodiversité, production de déchets.

Toujours sur le modèle des ateliers mis en œuvre pour les précédentes cartographies des risques, deux ateliers d'experts couvrant toutes les régions d'implantation du Groupe ont été organisés : le premier pour évaluer les risques résultant des opérations d'Imerys, le second pour évaluer ceux liés aux fournisseurs d'Imerys. Les ateliers consacrés aux opérations ont réuni des hauts représentants des fonctions Ressources Humaines, Diversité, Équité et Inclusion, Santé et Sécurité et Durabilité (cette dernière couvrant les thèmes liés à l'environnement, au changement climatique et aux communautés affectées), tandis que les ateliers consacrés aux fournisseurs ont rassemblé des membres de la fonction Achats de manière à avoir une représentation de toutes les catégories d'achats et zones géographiques.

En 2023, la cartographie des risques a ainsi été mise à jour. Elle identifie et hiérarchise les scénarios de risque au regard de leur gravité relative et de leur probabilité. La gravité d'un scénario de risque est appréciée à l'aune de l'ampleur de son impact sur la population ou sur l'environnement (selon l'appréciation des participants aux ateliers) et de l'étendue de son impact (soit sur la base de données quantitatives objectives reflétant l'exposition au risque d'Imerys, soit sur la base d'indices risque pays de renommée internationale¹ Les participants aux ateliers déterminent la probabilité de l'impact en tenant compte des contrôles et des mesures d'atténuation en place. Les informations qualitatives recueillies lors des ateliers servent également à interpréter les résultats, à hiérarchiser les impacts négatifs et à élaborer des plans d'action. A l'issue de ce processus, comme les années précédentes, le Comité d'Éthique a revu et approuvé la cartographie des risques relatifs au Devoir de Vigilance.

En 2024, la cartographie des risques liés au Devoir de Vigilance a été révisée pour tenir compte de la finalisation de l'analyse de double matérialité, en particulier de l'ajout de quatre nouveaux scénarios pour les opérations (pollution des sols, gestion inadéquate des substances préoccupantes, gestion inadéquate des substances extrêmement préoccupantes et pression sur la biodiversité). Elle a été examinée et approuvée par le Comité d'Éthique.

Pour plus d'informations sur le processus de gestion des risques du Groupe, se référer au chapitre 2 du Document d'Enregistrement Universel. Pour obtenir de plus amples informations sur l'évaluation des risques climatiques relatifs aux opérations du Groupe, se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS 2 IRO-1 E1] du présent chapitre.

¹ L'indice de performance environnementale de l'Université de Yale, l'indice du travail des enfants de l'Organisation internationale du Travail, l'indice mondial de l'esclavage, le score risque pays d'EcoVadis ou l'indice Aqueduct du World Ressource Institute (Institut des ressources mondiales) ont été entre autres utilisés.

2.3. Évaluation et principaux contrôles

Le Groupe évalue ses opérations et la situation de ses fournisseurs en tenant compte, notamment, des cartographies des risques relatifs au Devoir de Vigilance élaborées dans le cadre du processus de gestion des risques.

Évaluations des opérations d'Imerys et des filiales du Groupe et principaux contrôles

Le Groupe évalue les risques liés aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l'environnement qui ont été identifiés à l'issue de l'exercice de cartographie des risques relatifs au Devoir de Vigilance. Cette évaluation s'appuie sur des processus d'identification, d'analyse et de classement. La cartographie des risques relatifs au Devoir de Vigilance montre que les risques potentiels majeurs comprennent la santé et la sécurité, l'environnement, le changement climatique et plusieurs sujets en matière de droits humains. Les mises à jour de 2023 et 2024 s'inscrivent dans la continuité des précédentes cartographies des risques. Pour atténuer et prévenir ces risques, Imerys observe des standards élevés et des règles strictes en matière de droits humains, de santé et de sécurité, et d'environnement (parmi d'autres thématiques) pour l'ensemble des opérations du Groupe à travers le monde. Ces standards sont énoncés dans le Code de conduite professionnelle et d'éthique d'Imerys ainsi que dans la Charte de Durabilité que viennent compléter plusieurs politiques et procédures. Ce cadre pose des exigences claires applicables à l'ensemble des opérations du Groupe. La mise en œuvre des politiques et procédures du Groupe relève de la responsabilité de chaque métier et fonction support. L'efficacité de ces mesures de contrôle est régulièrement évaluée dans le cadre du processus de cartographie des risques liés au Devoir de Vigilance. En outre, Imerys dresse chaque année le bilan de ses politiques, actions et résultats en matière de durabilité, en se soumettant à une évaluation indépendante approfondie de la durabilité, et en communique les résultats à ses parties prenantes internes et externes.

La gestion des risques en matière de santé et de sécurité au travail est abordée plus en détail dans l'exigence de publication de la norme [ESRS S1] du présent chapitre, celle des risques d'atteinte aux droits humains dans l'exigence de publication de la norme [ESRS S2] du présent chapitre et celle des risques environnementaux est présentée dans l'exigence de publication des normes [ESRS E2] et [ESRS E4] du présent chapitre.

Évaluations des fournisseurs d'Imerys

En se fondant sur le processus de cartographie des risques liés au Devoir de Vigilance décrite plus haut, le Groupe a identifié des risques potentiellement majeurs d'atteinte aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l'environnement au sein de sa chaîne de valeur. Conformément aux cartographies des risques précédentes, au niveau du Groupe, la cartographie des risques de 2023, qui n'a pas été mise à jour en 2024 en ce qui concerne les fournisseurs, a fait ressortir trois risques importants potentiels :

impacts potentiels sur les salariés des fournisseurs exposés à des risques d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ;
impacts potentiels sur les salariés des fournisseurs en termes de conditions de travail inadéquates, en particulier s'agissant des salaires, du temps de travail, du dialogue social, des négociations collectives et de la liberté d'association ; et
augmentations potentielles de la pollution de l'air ou de l'eau, et impacts potentiels sur le changement climatique et la biodiversité en raison des opérations des fournisseurs.

En outre, la cartographie des risques de 2023 a permis d'évaluer les risques les plus importants au sein de chacune des sept catégories d'achats. Le Groupe dispose ainsi d'une vue plus précise des risques auxquels il est exposé à travers sa chaine de valeur en amont.

Il ressort de l'évaluation de chacune des catégories d'achats (tous scénarios confondus liés aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l'environnement), que les fournisseurs de talc, bauxite et mica, parmi les fournisseurs de matières premières, sont ceux présentant le plus grand risque.

Le Groupe procède en outre à des évaluations régulières de chacun de ses fournisseurs, au stade de l'entrée en affaires ainsi qu'à tous les stades de la relation d'affaires, en se concentrant sur les fournisseurs stratégiques et les plus à risque.

Le processus d'évaluation individuelle des fournisseurs se déroule comme suit :

évaluation des fournisseurs au stade de l'entrée en affaires. Ce processus est défini dans la politique d'achats du Groupe. Il comprend une procédure de vigilance raisonnable concernant la conformité des fournisseurs, afin de décider si le Groupe entre en affaires avec un fournisseur ou reconduit sa relation d'affaires. Cette procédure tient compte des résultats de l'exercice de cartographie des risques relatifs au Devoir de Vigilance ainsi que de la note de durabilité attribuée au fournisseur (par ex. : score EcoVadis). Cette procédure a été appliquée aux fournisseurs déjà référencés jugés les plus à risque au-delà d'un certain seuil de dépenses ;
évaluation du portefeuille de fournisseurs d'Imerys au-delà d'un certain seuil de dépenses, dans le cadre d'un programme de notation de la durabilité (par ex. : EcoVadis). Le Directeur des Achats Responsables du Groupe est chargé de définir ce processus et du suivi de son déploiement.

Fin 2024, 70 % des fournisseurs du Groupe, en fonction du total des dépenses, a été évalué. Ces évaluations couvrent plus de 1 699 fournisseurs, toutes catégories confondues, dont plus de 98 % de fournisseurs de matières premières en fonction du total des dépenses.

Mesures de prévention et d'atténuation des risques liés aux fournisseurs

Le Groupe met en œuvre des mesures de prévention et d'atténuation des risques, en particulier :

Les fournisseurs sont tenus d'adhérer et de se conformer aux Standards ESG des fournisseurs d'Imerys et à la Politique EHS des fournisseurs ; les fournisseurs sont écartés dès lors qu'ils ne respectent pas les exigences minimales en matière d'ESG (environnement, social, y compris la santé et la sécurité au travail), comme souligné dans les Standards ESG des fournisseurs du Groupe ;
En cas de doute, Imerys dispose de différents moyens pour s'assurer de leur conformité avec ces Standards : auto-déclarations, auto-évaluations ou évaluations par les équipes d'Imerys ;
Pleinement engagé à accompagner ses fournisseurs dans leur démarche de développement et d'amélioration continue, Imerys a mis en place un processus de développement à l'attention de ses fournisseurs, qui comprend des informations et des formations destinées aux fournisseurs pour les aider à renforcer leurs capacités et à améliorer leurs performances en matière de durabilité et leur permettre d'accéder à des indicateurs de durabilité pour se situer par rapport aux fournisseurs de même catégorie ;
Les fournisseurs doivent être en mesure de démontrer qu'ils répondent aux critères minimaux et, en cas de lacunes identifiées lors d'évaluations ou d'audits formels ou informels, ils doivent être prêts à élaborer et à adopter un plan d'action corrective selon un calendrier convenu ;
Si Imerys a des motifs raisonnables de penser qu'un fournisseur est directement impliqué dans une grave violation des Standards ou qu'il fait appel à un tiers impliqué dans une grave violation des Standards, Imerys peut suspendre ou rompre sa relation avec ce fournisseur, sans encourir aucune responsabilité envers celui-ci ;
Le Groupe procède à des audits des fournisseurs classés les plus à risque, sur la base du processus de cartographie et d'évaluation des risques du Groupe décrit précédemment. Dans certains cas, avant ou après l'attribution d'un contrat, le Groupe peut effectuer des vérifications de vigilance raisonnable additionnelles ou confier la conduite d'un audit externe à un tiers spécialisé ;
Les acheteurs d'Imerys sont formés aux principaux aspects du programme d'achats responsables afin de soutenir sa mise en œuvre, reconnaître les risques et convenir d'actions d'atténuation. En 2024, 70 % des acheteurs ont reçu une formation sur les thèmes de durabilité.

Le service des achats a également lancé un programme d'audit ciblant la catégorie des fournisseurs de matière première les plus à risque, en associant des auditeurs internes et externes. Les premiers sont des salariés qualifiés qui ont suivi la formation d'auditeurs sociaux SA 8000¹ . Les seconds sont des auditeurs certifiés SA 8000.

En 2024, deux nouveaux audits ont été réalisés sur les fournisseurs les plus à risque, s'ajoutant aux cinq autres déjà menés en 2023.

Mécanisme d'alerte

Piloté par un tiers qualifié et indépendant, le dispositif d'alerte du Groupe Speak up! est ouvert à tous les salariés et parties prenantes externes. Il a vocation à recueillir et à gérer tout signalement de violation présumée du Code du Groupe. Pour plus d'informations concernant le dispositif d'alerte Speak Up! d'Imerys (se référer à la section 1.4.1.2, paragraphe « Dispositif d'alerte et protection des lanceurs d'alerte » du présent chapitre).

Le Mécanisme de réclamation offre aux parties prenantes externes un autre moyen d'exprimer leurs préoccupations et de déposer des plaintes, y compris des violations présumées du Code du Groupe, directement au niveau du site.

Pour obtenir de plus amples informations sur le Mécanisme de traitement des plaintes d'Imerys dédié aux communautés, se référer à l'exigence de publication de la norme [ESRS G1] du présent chapitre.

Suivi et évaluation de l'efficacité des mesures de contrôle

En 2024, 40 cas présumés de violation du Code du Groupe ont été signalés via Speak up! et cinq de ces cas ont été signalés par des parties prenantes externes. Chacun des cas signalés a fait l'objet d'un examen et d'une enquête approfondis, conformément à la politique du Groupe. Après instruction, 19 cas de violations du Code du Groupe ont été confirmés. Les cas confirmés se rapportaient à des suspicions de conduites inappropriées et de harcèlement (14), de non-respect des politiques du Groupe (3), d'accident de sécurité non signalé (1) et de détournement d'actifs (1). En cas de violation avérée, des mesures de réparation appropriées sont immédiatement définies et mises en œuvre, et leur suivi est assuré par la Direction de l'Audit et du Contrôle Internes.

Divers processus d'évaluation interne, actionnés au niveau local ou à l'échelle du Groupe, permettent de vérifier la conformité au Code du Groupe et aux autres politiques et procédures applicables. Ces processus sont pilotés par différentes fonctions du Groupe, parmi lesquelles : la Direction Juridique, le Département Développement Durable, la Santé et Sécurité, le Département Exploitation minière et Planification des ressources ainsi que le Contrôle Interne, comme évoqué au chapitre 2, point 2.2 du Document d'Enregistrement Universel.

Les exigences de la loi sur le Devoir de Vigilance sont présentées dans le tableau de correspondance figurant à la section 9.5.5.2 du Document d'Enregistrement Universel.

¹ Le standard SA 8000 est un standard de certification vérifiable qui mesure la performance des entités dans huit domaines de la responsabilité sociale au travail : travail des enfants, travail forcé, santé et sécurité, liberté d'association et négociation collective, discrimination, pratiques disciplinaires, durée de travail et rémunération. https://sa-intl.org/programs/sa8000/.

PARTIE 3 RÉSERVES ET RESSOURCES MINÉRALES

Les données relatives aux Réserves et Ressources Minérales publiées dans le présent Document d'Enregistrement Universel ont été préparées selon les règles de reporting du PERC (Pan-European Reserves and Resources Mineral Committee) de 2021, standard internationalement reconnu pour les actifs miniers, de la famille des codes CRIRSCO¹ En application des procédures du Groupe, les Réserves Minérales et les Ressources Minérales du Groupe sont auditées régulièrement par des auditeurs internes et externes.

3.1. Reporting relatif aux actifs minéraux

Les actifs minéraux du Groupe se composent à la fois de Réserves Minérales et de Ressources Minérales. Les Réserves Minérales sont les portions démontrées comme étant économiquement exploitables d'un gisement, au regard des conditions économiques et réglementaires existantes ou à venir au moment de l'estimation. Elles sont définies comme « prouvées » ou « probables » afin de refléter la précision de l'estimation géologique du gisement, « prouvées » indiquant le niveau de confiance le plus élevé. Les Ressources Minérales sont des gisements ou des parties de gisements pour lesquels la rentabilité économique est encore à prouver, mais dont les perspectives d'une éventuelle exploitation future viable sont raisonnables. Il n'existe généralement pas d'études techniques détaillées pour ces actifs (extraction, production, marketing, juridique) visant à prouver leur viabilité économique. Les Ressources Minérales sont classées par ordre croissant de degré de confiance géologique en ressources « présumées », « indiquées » et « mesurées ».

Les opérations de production du Groupe consomment ses Réserves Minérales. Le Groupe conduit en continu des actions visant à compenser la consommation de ces Réserves Minérales pour maintenir le stock à un niveau proche de 20 ans de production. Sur les sites existants, cela consiste à collecter et analyser des données supplémentaires, et à modéliser en détail les Ressources Minérales déjà inventoriées afin de confirmer leur exploitabilité selon des critères qualitatifs et quantitatifs, des paramètres miniers, les marchés disponibles et les coûts, tout en tenant compte de chaque impact environnemental et social éventuel. Lorsque la conclusion de ces études est positive, Imerys cherche à obtenir les droits d'exploitation nécessaires (pleine propriété, bail emphytéotique ou concession), les permis, et les autorisations officielles. Une fois ces conditions réunies, les Ressources Minérales peuvent être converties en Réserves Minérales. Le renouvellement ou l'augmentation des Réserves Minérales du Groupe peut aussi se faire par des acquisitions auprès de tiers ou des acquisitions d'entités dans le cadre des opérations de croissance externe du Groupe.

3.2. Audit des actifs minéraux

Afin d'assurer la cohérence du reporting au sein des entités du Groupe et la conformité aux normes applicables, des audits internes et externes sont conduits sur un cycle de trois à six ans. Les audits internes sont menés par des géologues et ingénieurs miniers expérimentés indépendants des sites visités. Chaque audit interne est conduit par deux personnes utilisant des matrices d'évaluation standard. Le système de reporting et d'audit interne fait l'objet d'un audit par une tierce partie au moins tous les cinq ans. Les résultats d'audit sont publiés dans un rapport détaillant les observations et demandes d'améliorations, dont la résolution fait l'objet d'un suivi spécifique. Ces audits sont l'opportunité de partager les bonnes pratiques et de favoriser l'amélioration continue de la gestion et de l'exploitation des actifs minéraux. Les résultats du reporting et de l'audit des Réserves Minérales et des Ressources Minérales sont examinés par le Comité d'Audit.

3.3. Principaux minéraux

1. Les argiles sont des minéraux sédimentaires composés de très fines particules et dotés d'une importante plasticité. Après extraction, les argiles sont sélectionnées, traitées et mélangées pour atteindre les propriétés recherchées, comme la stabilité rhéologique, et une forte résistance mécanique.
1. La bentonite est une argile silico-alumineuse résultant de l'altération de roches volcaniques qui lui confèrent des propriétés rhéologiques et d'absorption élevées.
1. Le carbonate de calcium comprend le marbre, le calcaire et la craie. Transformés, les carbonates sont utilisés sous différentes formes. Le carbonate de calcium naturel broyé (GCC) est apprécié pour sa blancheur et ses propriétés alcalines. Le carbonate de calcium précipité (PCC), produit de synthèse obtenu à partir de calcaire naturel, confère au produit fini d'excellentes propriétés optiques.
1. La diatomite est un minéral sédimentaire composé de squelettes siliceux de diatomées, algues unicellulaires présentes en milieu marin ou lacustre. Ce minéral est caractérisé par sa faible densité, sa grande surface de contact, sa forte porosité et ses propriétés matifiantes.
1. Les feldspaths sont des minéraux silico-alumineux naturels, disposant de différentes teneurs en potassium, sodium, calcium et/ou lithium, réputés pour leurs caractéristiques de fondant à plus ou moins hautes températures.
6. Le kaolin est principalement composé de kaolinite, une argile silico-alumineuse hydratée blanche, issue de l'altération géologique du granit ou de roches similaires. La calcination à haute température (700 - 1200°C) transforme les kaolins en un minéral plus blanc et plus inerte. Dans la famille des kaolins figure également l'halloysite, prisée dans la porcelaine fine pour sa blancheur et sa translucidité.
1. La perlite est une roche volcanique très particulière contenant naturellement entre 2 % et 5 % d'eau. La perlite est un minéral à faible densité et forte porosité. Transformée et chauffée, la perlite devient alors un matériau multicellulaire de faible densité, offrant une grande surface spécifique, son volume étant multiplié par vingt.
1. Les minéraux réfractaires sont appréciés pour leurs propriétés de haute résistance aux températures, aux contraintes mécaniques ainsi qu'à la corrosion. Ils comprennent les argiles réfractaires (que la calcination transforme en « chamottes »), la bauxite et l'andalousite.

¹ CRIRSCO : Comité pour les normes de reporting internationales concernant les réserves minérales.

1. Le talc est un silicate de magnésium hydraté très friable, aux propriétés uniques en fonction des gisements dont il est extrait. 10. La wollastonite est un minéral calcique métamorphique associé aux skarns. Sa structure cristalline allongée et ses propriétés
thermiques sont utilisées dans les céramiques, les ciments, les peintures et les plastiques. 11. Le lithium est le troisième élément sur le tableau périodique. Ce métal léger possède une densité de charge élevée, ce qui en fait un composant clé des batteries modernes.

Le Groupe exploite de nombreux autres minéraux, dont la bauxite, le moler (un mélange naturel de diatomées et d'argiles aux fortes propriétés absorbantes), le mica et la zéolite. Imerys produit également des minéraux quartz de haute qualité, permettant la production de silicium métallique et de ferrosilicium, des composants essentiels aux alliages sidérurgiques spéciaux. Le Groupe produit une gamme de graphites et de talcs synthétiques de haute qualité, de la magnésie fondue de la plus haute qualité, du noir de carbone et de la zircone.

3.4. Réserves et Ressources Minérales

À des fins de clarté et de matérialité du reporting de ses Réserves et Ressources de « minéraux industriels », Imerys a regroupé les estimations par catégories de minéraux. Cette démarche permet de protéger certaines informations sensibles sur le plan commercial relatives aux sites d'extractions individuels. Elle est conforme à la section « Reporting des minéraux industriels, pierres de taille et agrégats » du Code PERC.

Pour les minéraux industriels, « Réserves Minérales » et « Ressources Minérales » font l'objet d'une déclaration séparée. Les volumes sont exprimés en milliers de tonnes de minéraux commercialisables sous forme sèche. Les estimations au 31 décembre 2023 sont présentées à titre de comparaison. Les variations dans les réserves minérales et ressources minérales estimées entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024 s'expliquent par les quantités de minéraux utilisées dans la production, le travail d'exploration et d'évaluation en cours des gisements nouveaux et existants, les études techniques, les changements relatifs à la propriété ou aux droits miniers, ainsi que par les acquisitions et cessions liées aux activités en cours. La valeur des actifs miniers s'élève à 422,3 millions d'euros au 31 décembre 2024 (391,1 millions d'euros au 31 décembre 2023).

Conformément aux règles comptables, les actifs de Réserves Minérales et Ressources Minérales sont comptabilisés au coût historique. Ils sont évalués initialement au coût d'acquisition et ultérieurement au coût historique après déduction de l'amortissement et des pertes de valeur. L'amortissement est estimé sur la base de l'extraction actuelle.

Les estimations relatives aux Réserves Minérales et aux Ressources Minérales décrites dans le tableau ci-dessous concernent la dimension et la qualité du gisement et sont fondées sur des paramètres notamment techniques, réglementaires et économiques, disponibles à un instant donné. En raison de changements non prévisibles de ces paramètres et de la part intrinsèque d'incertitude de ces évaluations, l'estimation par le Groupe de ses propres Réserves et Ressources Minérales telles que présentées dans le tableau ci-après peut être amenée à varier au cours du temps. Tout au long des explorations géologiques et des évaluations, les Réserves et Ressources Minérales peuvent évoluer sensiblement, d'une manière positive ou négative. Imerys n'a pas connaissance, à ce jour, de facteurs environnementaux, légaux, politiques, ou autres, susceptibles d'avoir un effet négatif matériel sur les estimations présentées dans ces tableaux.

3.4.1. Minéraux industriels

Estimations des réserves de Minéraux industriels (au 31 décembre 2024 par rapport au 31 décembre 2023)

		2024 (ktonnes)		2023 (ktonnes)
Produit	Zone géographique	Prouvées	Probables	Total	Prouvées	Probables	Total
Argiles	Europe	1,511	1,928	3,439	1,846	2,987	4,833
	Amériques	3,353	134	3,487	3,560	111	3,671
	Asie-Pacifique	778	0	778	676	0	676
	Afrique et Moyen-Orient	0	58	58	0	472	472
	Total	5,642	2,120	7,762	6,082	3,570	9,652
Bentonite	Europe	5,295	779	6,074	5,679	1,038	6,717
	Amériques	0	0	0	0	0	0
	Afrique et Moyen-Orient	149	0	149	176	0	176
	Total	5,444	779	6,223	5,855	1,038	6,893
Carbonates	Europe	884	5,702	6,586	1,007	6,241	7,248
	Amériques	35,954	100,596	136,550	34,818	100,675	135,493
	Asie-Pacifique	0	17,811	17,811	0	18,311	18,311
	Afrique et Moyen-Orient	0	0	0	0	0	0
	Total	36,838	124,109	160,947	35,825	125,227	161,052
Feldspath	Europe	1,770	474	2,244	3,227	1,179	4,406
	Afrique et Moyen-Orient	0	0	0	0	0	0
	Total	1,770	474	2,244	3,227	1,179	4,406
Kaolin	Europe	2,452	2,863	5,315	2,886	1,872	4,758
	Amériques	1,904	1,104	3,008	6,432	2,721	9,153
	Asie-Pacifique	224	16	240	245	29	274
	Total	4,580	3,983	8,563	9,563	4,622	14,185
Minéraux pour	Europe	141	1,176	1,317	313	3,326	3,639
réfractaires	Amériques	3,668	883	4,551	3,718	880	4,598
	Afrique et Moyen-Orient	1,371	932	2,303	574	586	1,160
	Total	5,180	2,991	8,171	4,605	4,792	9,397
Perlite et	Europe	6,990	2,585	9,575	7,327	2,916	10,243
diatomite	Amériques	19,986	10,926	30,912	20,056	11,153	31,209
	Afrique et Moyen-Orient	0	422	422	0	435	435
	Total	26,976	13,933	40,909	27,383	14,504	41,887
Talc	Europe	5,460	5,471	10,931	369	12,925	13,294
	Asie-Pacifique	1,641	655	2,296	1,703	663	2,366
	Total	7,101	6,126	13,227	2,072	13,588	15,660
Autres	Europe	856	75	931	1,088	77	1,165
minéraux	Amériques	0	3,692	3,692	0	3,815	3,815
	Afrique et Moyen-Orient	0	104	104	0	104	104
	Total	856	3,871	4,727	1,088	3,996	5,084

Note : Outre les activités normales de production, des variations notables des Réserves Minérales sont survenues du fait de la cession d'actifs de kaolin pour le papier en Amérique du Sud et de bauxite en Europe. De nouvelles évaluations ont eu lieu en Europe pour le feldspath et le talc, et dans les Amériques pour l'argile.

Estimations des ressources minérales industrielles (au 31 décembre 2024 par rapport au 31 décembre 2023)

		2024 (ktonnes)			2023 (ktonnes)
Produit	Zone géographique	Mesurées	Indiquées	Présumées	Total	Mesurées	Indiquées	Présumées	Total
Argiles	Europe	361	2,447	1,704	4,512	8,873	1,924	1,219	12,016
	Amériques	4,424	7,327	9,134	20,885	4,637	8,503	6,645	19,785
	Asie-Pacifique	31	0	0	31	31	0	0	31
	Afrique et Moyen-Orient	0	0	277	277	0	0	0	0
	Total	4,816	9,774	11,115	25,705	13,541	10,427	7,864	31,832
Bentonite	Europe	36,228	10,768	5,967	52,963	43,358	14,679	1,068	59,105
	Amériques	0	0	0	0	0	0	0	0
	Afrique et Moyen-Orient	242	7	302	551	237	7	301	545
	Total	36,470	10,775	6,269	53,514	43,595	14,686	1,369	59,650
Carbonates	Europe	0	2,688	4,679	7,367	0	2,754	4,811	7,565
	Amériques	14,436	68,138	124,645	207,219	14,505	65,795	125,952	206,252
	Asie-Pacifique	10,095	0	1,194	11,289	10,095	0	512	10,607
	Afrique et Moyen-Orient	0	4,651	0	4,651	0	4,651	0	4,651
	Total	24,531	75,477	130,518	230,526	24,600	73,200	131,275	229,075
Feldspath	Europe	2,232	1,700	5,634	9,566	468	1,278	5,637	7,383
	Afrique et Moyen-Orient	0	151	0	151	0	151	0	151
	Total	2,232	1,851	5,634	9,717	468	1,429	5,637	7,534
Kaolin	Europe	2,058	2,373	7,899	12,330	1,456	2,546	13,490	17,492
	Amériques	16,362	40,615	13,986	70,963	30,333	63,094	40,983	134,410
	Asie-Pacifique	199	958	237	1,394	881	372	35	1,288
	Total	18,619	43,946	22,122	84,687	32,670	66,012	54,508	153,190
Minéraux pour	Europe	125	1,771	876	2,772	103	3,910	3,112	7,125
réfractaires	Amériques	4,967	2,930	2,395	10,292	5,012	2,941	2,398	10,351
	Afrique et Moyen-Orient	0	450	1,312	1,762	450	600	1,004	2,054
	Total	5,092	5,151	4,583	14,826	5,565	7,451	6,514	19,530
Perlite et	Europe	17,819	10,513	16,179	44,511	16,117	12,232	16,665	45,014
diatomite	Amériques	15,636	16,140	24,226	56,002	18,860	15,856	23,937	58,653
	Afrique et Moyen-Orient	0	842	3,347	4,189	0	352	6,209	6,561
	Total	33,455	27,495	43,752	104,702	34,977	28,440	46,811	110,228
Talc	Europe	1,766	3,314	1,289	6,369	150	1,594	6,137	7,881
	Asie-Pacifique	2,845	1,458	1,638	5,941	2,845	1,458	1,638	5,941
	Total	4,611	4,772	2,927	12,310	2,995	3,052	7,775	13,822
Autres	Europe	2,009	6,590	2,645	11,244	1,998	6,304	2,645	10,947
minéraux	Amériques	6,357	5,822	30,502	42,681	6,357	5,710	34,644	46,711
	Afrique et Moyen-Orient	0	0	0	0	0	0	0	0
	Total	8,366	12,412	33,147	53,925	8,355	12,014	37,289	57,658

Notes : Outres les activités normales d'exploration, de développement des ressources et de transfert des Ressources vers les Réserves, des variations notables des Ressources Minérales sont survenues en 2024 du fait de la cession d'actifs de kaolin pour le papier en Amérique du Sud et de réévaluations de sites en Europe dédié au kaolin et au talc.

3.4.2. Lithium

Imerys poursuit actuellement deux projets actifs d'exploration de lithium qui pourraient faire du Groupe le plus grand fournisseur intégré de lithium en Europe, avec plus de 20 % de la production européenne de lithium d'ici à 2030.

France : projet EMILI

Courant 2022, Imerys a réalisé un premier programme de forage d'exploration (la phase 1 du projet EMILI) afin de déterminer si le granite de Beauvoir, l'un des trois granites présents sur le site des activités actuelles de kaolin de Beauvoir, est susceptible d'être développé en une mine souterraine de lithium. Le programme d'exploration a montré que ce granite présente une minéralisation de lithium, sous forme de lépidolite, en quantité et en concentration suffisantes pour établir des « Perspectives raisonnables d'extraction rentable à terme » (RPEEE), tel que le mentionne la norme de reporting PERC (2021).

Imerys a mandaté le cabinet de conseil AMC¹ pour préparer une première "Estimation des Ressources Minérales" (MRE) pour les zones du projet qui présentent des RPEEE.

Comme le veut l'usage du secteur pour le reporting des Ressources Minérales métallifères, Imerys fait état de cette ressource exprimée en tonnes et en teneur du matériau in situ plutôt qu'en tonnes de produit final, selon les pratiques habituelles en matière de minéraux industriels.

AMC a classé la ressource à un degré de confiance « Présumé » et l'a déclarée conformément aux exigences de la norme de reporting PERC (2021). Les résultats de la MRE sont présentés ci-dessous. Les forages se sont poursuivis en 2023 et en 2024 dans le cadre de la réalisation d'une étude de préfaisabilité.

Pour plus d'informations sur le projet EMILI, se référer au chapitre 1, section 1.2.2 du Document d'enregistrement universel.

Résumé des Ressources Minérales de la phase 1 du projet EMILI

Classification	Volumes	Tonnage	Densité	Li2O	Sn	Ta
	(000,000' m3)	(000 000 t)	(t/m3)	(%)	(%)	(%)
Présumées	44.1	116.8	2.65	0.90	0.13	0.02

Les Ressources Minérales ne sont pas des Réserves Minérales tant qu'elles n'ont pas démontré leur viabilité économique au terme d'une étude de faisabilité ou d'une étude de préfaisabilité.
La date effective des Ressources Minérales est le 7 juin 2022.
Ressources Minérales et Réserves Minérales ne font pas l'objet d'un reporting commun.
Les taux de Li2O, Sn et Ta sont ici une estimation du métal contenu dans le sol et n'ont pas été ajustés en termes de récupération métallurgique.
Les Ressources Minérales sont déclarées en supposant une exploitation par des méthodes souterraines ou à ciel ouvert, à une teneur limite de 0,5 % de Li2O, sur la base d'un prix du LiOH de 21 450 euros/tonne. Le taux de récupération des concentrés utilisés est de 75 % et le taux de récupération par raffinage des concentrés est de 87 %.
Les Ressources Minérales comprennent ici les piliers de soutènement au sol.
La Ressource Minérale a été comptabilisée conformément à la norme de reporting PERC (2021).
La personne compétente (PC) responsable du reporting de la Ressource Minérale dans le cadre du projet EMILI est un géologue chargé d'études chez AMC ayant la qualité de géologue-expert agréé par la Geological Society of London et dispose de plus de cinq ans d'expérience dans l'estimation des gisements de lithium et de granite.

1 AMC est un cabinet de conseil minier de renommée internationale https://www.amcconsultants.com/.

Royaume-Uni : British Lithium

En juillet 2023, Imerys a acquis une participation de 80 % dans British Lithium, qui a mis au point un procédé de traitement permettant de produire du lithium pour batterie à partir du granite des Cornouailles. En novembre 2024, Imerys est devenu le propriétaire à part entière d'Imerys British Lithium. Au cours des cinq dernières années, British Lithium a réalisé une série de programmes de forage sur des zones de prospection situées dans des terres appartenant à Imerys dans la région de Saint Austell. Ces travaux ont abouti à la publication d'une première Estimation des Ressources Minérales (MRE) en mai 2023. British Lithium a classé la ressource à un degré de confiance "Présumé" et l'a rapportée conformément aux exigences du code de reporting JORC (2012)¹ . Les résultats de la MRE sont présentés ci-dessous et de plus amples informations sont disponibles sur le site Internet d'Imerys British Lithium.

Résumé des Ressources Minérales d'Imerys British Lithium

Classification	Volumes (000,000' m3)	Tonnage (000 000 t)	Densité (t/m3)	Li2O (%)
Présumées : granite G5	50.4	131.0	2.6	0.57
Présumées : filon	11.6	29.7	2.55	0.39

– Les Ressources Minérales ne sont pas des Réserves Minérales tant qu'elles n'ont pas démontré leur viabilité économique au terme d'une étude de faisabilité ou d'une étude de préfaisabilité.

– La date effective des Ressources Minérales est le 18 mai 2023.

Ressources Minérales et Réserves Minérales ne font pas l'objet d'un reporting commun.
Le taux de Li2O est ici une estimation du métal contenu dans le sol et n'a pas été ajusté en termes de récupération métallurgique. – Les Ressources Minérales sont déclarées en supposant une exploitation par des méthodes à ciel ouvert, à une teneur limite de 0,15 % de Li2O, sur la base d'un prix LCE (équivalent carbonate de lithium) de 25 000 USD/tonne et d'un taux global de récupération métallurgique de l'usine de 72 %.
La Ressource Minérale a été comptabilisée conformément au code de reporting JORC (2012).
La personne compétente (PC) responsable du reporting de la Ressource Minérale d'Imerys British Lithium est membre de l'Australasian Institute of Mining and Metallurgy et dispose de plus de cinq ans d'expérience dans l'estimation des gisements de lithium et de granite.

1 Le Code australasien pour la communication des Résultats d'Exploration, des Ressources Minérales et des Réserves de Minerai (« le Code JORC ») est un code de pratique professionnel qui fixe des normes minimales pour la communication publique des Résultats d'Exploration minière, des Ressources Minérales et des Réserves de Minerai. Le Code JORC fournit un système obligatoire pour la classification des résultats d'exploration minière, des ressources minérales et des réserves de minerai en fonction des niveaux de confiance dans les connaissances géologiques et des considérations techniques et économiques dans les rapports publics.

7.5 Rapport du Commissaire

RAPPORT D'ASSURANCE LIMITÉE DU COMMISSAIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES SUR L'INFORMATION CONSOLIDÉE EN MATIÈRE DE DURABILITÉ DE GROUPE BRUXELLES LAMBERT SA POUR L'EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2024

1Nous vous présentons notre rapport du commissaire dans le cadre de notre mission légale d'assurance limitée sur l'information consolidée en matière de durabilité de Groupe Bruxelles Lambert SA (la « Société ») et de ses filiales (ensemble le « Groupe »). La déclaration de durabilité consolidée du Groupe est incluse dans le Chapitre 7 du rapport annuel (volume 2) au 31 décembre 2024 et pour l'année clôturée à cette date (ci-après l' « information consolidée en matière de durabilité »).

Nous avons été nommés par l'assemblée générale du 2 mai 2024, conformément à la proposition du conseil d'administration et sur la recommandation du comité d'audit de Groupe Bruxelles Lambert SA, pour réaliser une mission d'assurance limitée sur la déclaration de durabilité consolidée du Groupe.

Notre mandat vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2024. Nous avons effectué notre mission d'assurance sur l'information consolidée en matière de durabilité durant 1 exercice.

Conclusion d'assurance limitée

4Nous avons réalisé une mission d'assurance limitée de l'information consolidée en matière de durabilité du Groupe.

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre et des éléments probants que nous avons obtenus, nous n'avons rien relevé qui nous porte à croire que l'information consolidée en matière de durabilité du Groupe, dans tous ses aspects significatifs :

N'a pas été établie conformément aux exigences visées à l'article 3:32/2 du Code des sociétés et des associations, y compris la conformité avec les normes européennes applicables pour l'information consolidée en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards (ESRS)).
N'est pas conforme avec le processus mis en œuvre par le Groupe (« le Processus »), comme décrite dans les sections 7.3.2.1. « Informations générales » et 7.3.2.2. « Analyse de double matérialité consolidée » pour déterminer l'information en matière de durabilité consolidée publiée conformément aux normes européennes.
Ne respecte pas les obligations de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (le « Règlement taxinomie »), relatives à la publication des informations reprises dans la section 7.3.2.3.3 « PARTIE II — GBL entité consolidée - Publication consolidée d'informations environnementales - Taxinomie ».

Fondement de la conclusion

Nous avons réalisé notre mission d'assurance limitée conformément à la norme ISAE 3000 (Révisée), Missions d'assurance autres que les audits et examens limités de l'information financière historique (« ISAE 3000 (Révisée) »), telle qu'applicable en Belgique.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont décrites plus en détail dans la section de notre rapport « Responsabilités du commissaire relatives à la mission d'assurance limitée de l'information consolidée en matière de durabilité ».

Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent aux missions d'assurance de l'information en matière de durabilité en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous appliquons la norme internationale de gestion de la qualité 1 (ISQM 1), qui exige que le cabinet conçoive, mette en œuvre et assure le fonctionnement d'un système de gestion de la qualité comprenant des politiques ou des procédures relatives au respect des exigences éthiques, des normes professionnelles et des exigences légales et réglementaires applicables.

Nous avons obtenu du conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre mission d'assurance limitée.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre conclusion.

PwC Bedrijfsrevisoren BV - PwC Reviseurs d'Entreprises SRL - Financial Assurance Services Maatschappelijke zetel/Siège social: Culliganlaan 5, B-1831 Diegem T: +32 (0)2 710 4211, F: +32 (0)2 710 4299, www.pwc.com BTW/TVA BE 0429.501.944 / RPR Brussel - RPM Bruxelles / ING BE43 3101 3811 9501 - BIC BBRUBEBB / BELFIUS BE92 0689 0408 8123 - BIC GKCC BEBB

Observation - Structure de la déclaration relative à la durabilité de GBL

Nous attirons l'attention sur la section 7.1.4 « Structure de la déclaration relative à la durabilité de GBL » de la Base de Préparation qui décrit les raisons pour lesquelles:

(i) La structure de l'information consolidée en matière de durabilité (« GBL Holding », « GBL consolidé » et une annexe avec les informations détaillées consolidées spécifiques à chaque entité), et
(ii) Le principe de la double matérialité appliqué au niveau consolidé et à différents niveaux,

rendent l'information plus compréhensible au regard de l'approche et du processus d'intégration ESG de la Société (« GBL agissant comme entreprise responsable » et « GBL agissant comme investisseur responsable »), tout en respectant les obligations générales de présentation et de structure (ESRS 1 §8) et les caractéristiques qualitatives des informations (ESRS 1 §8, Appendice B). Notre conclusion n'est pas modifiée au regard de ce point.

Autre point

L'étendue de nos travaux se limite à notre mission d'assurance limitée de l'information de durabilité de la Société. Notre mission d'assurance limitée ne s'étend pas aux informations relatives aux chiffres comparatifs.

Responsabilités du conseil d'administration relatives à l'établissement de l'information consolidée en matière de durabilité

Le conseil d'administration est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un Processus et de la publication de ce Processus dans les sections 7.3.2.1. « Informations générales » et 7.3.2.2. « Analyse de double matérialité consolidée » de l'information consolidée en matière de durabilité. Cette responsabilité inclut:

La compréhension du contexte dans lequel s'inscrivent les activités et les relations d'affaires du Groupe et le développement d'une compréhension des parties prenantes concernées.
L'identification des impacts réels et potentiels (négatifs et positifs) liés aux questions de durabilité, ainsi que des risques et des opportunités qui affectent, ou dont on peut raisonnablement penser qu'ils affecteront, la situation financière du Groupe, ses performances financières, ses flux de trésorerie, son accès au financement ou le coût de son capital à court, moyen ou long terme.
L'évaluation du caractère significatif des impacts, des risques et des opportunités identifiés en matière de durabilité, en sélectionnant et en appliquant des seuils appropriés.
La formulation d'hypothèses et des estimations raisonnables au vu des circonstances.

Le conseil d'administration est également responsable de l'établissement de l'information consolidée en matière de durabilité, qui comprend l'information identifiée par le Processus :

Conformément aux exigences visées à l'article 3:32/2 du Code des sociétés et des associations, y compris aux normes européennes applicables pour l'information consolidée en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards (ESRS)).
En respectant les obligations de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (le « Règlement taxinomie ») relatives à la publication des informations reprises dans la section 7.3.2.3.3 « PARTIE II — GBL entité consolidée – Publication consolidée d'informations environnementales - Taxinomie ».

Cette responsabilité comprend:

La conception, la mise en œuvre et le maintien des contrôles internes que le conseil d'administration juge nécessaires pour permettre l'établissement de l'information consolidée en matière de durabilité exempte d'anomalies significatives, qu'elles soient dues à une fraude ou à une erreur.
La sélection et l'application de méthodes appropriées de publication de l'information consolidée en matière de durabilité et la formulation d'hypothèses et d'estimations raisonnables au vu des circonstances

Le comité d'audit est responsable de la supervision du processus de publication de l'information consolidée en matière de durabilité du Groupe.

Limites inhérentes à l'établissement de l'information consolidée en matière de durabilité

En publiant des informations prospectives conformément aux ESRS, le conseil d'administration est tenu de préparer les informations prospectives sur la base d'hypothèses divulguées concernant des événements susceptibles de se produire à l'avenir et des actions futures possibles de la part du Groupe. Le résultat réel est susceptible d'être différent car les événements anticipés ne se produisent souvent pas comme prévus, et ces écarts pourraient être significatifs.

Responsabilités du commissaire relatives à la mission d'assurance limitée de l'information consolidée en matière de durabilité

Notre responsabilité est de planifier et de réaliser la mission d'assurance afin d'obtenir une assurance limitée que l'information consolidée en matière de durabilité ne comporte pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et d'émettre un rapport d'assurance limitée comprenant notre conclusion. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions que les utilisateurs de l'information consolidée en matière de durabilité prennent en se fondant sur celle-ci.

Dans le cadre d'une mission d'assurance limitée conforme à la norme ISAE 3000 (révisée), telle qu'applicable en Belgique, et tout au long de celle-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. Ces procédures, auxquelles nous renvoyons à la section « Résumé des travaux effectués », sont moins approfondies que les procédures d'une mission d'assurance raisonnable. Nous n'exprimons donc pas une opinion d'assurance raisonnable dans le cadre de cette mission.

Étant donné que les informations prospectives incluses dans l'information consolidée en matière de durabilité, ainsi que les hypothèses sur lesquelles elles reposent, concernent l'avenir, elles peuvent être influencées par des événements qui pourraient se produire et/ou par d'éventuelles actions de la Société. Les résultats réels différeront probablement des hypothèses, car les événements supposés ne se produiront généralement pas comme prévu, et ces écarts pourraient être significatifs.

Par conséquent, notre conclusion ne garantit pas que les résultats réels rapportés correspondront à ceux figurant dans les informations prospectives de l'information consolidée en matière de durabilité.

Nos responsabilités à l'égard de l'information consolidée en matière de durabilité, en ce qui concerne le Processus, sont les suivantes:

L'acquisition d'une compréhension du Processus, mais pas dans le but de fournir une conclusion sur l'efficacité du Processus, y compris sur le résultat du Processus.
Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour évaluer si le Processus est cohérent avec la description de ce Processus par le Groupe comme indiqué dans les sections 7.3.2.1. « Informations générales » et 7.3.2.2. « Analyse de double matérialité consolidée ».

Nos autres responsabilités à l'égard de l'information consolidée en matière de durabilité sont les suivantes:

Prendre connaissance de l'environnement de contrôle de l'entité, des processus et systèmes d'information pertinents pour l'établissement de l'information consolidée en matière de durabilité, mais sans évaluer la conception d'activités de contrôle spécifiques, acquérir des éléments probants sur leur mise en œuvre ou tester l'efficacité du fonctionnement des contrôles mis en place.
Identifier les domaines où des anomalies significatives sont susceptibles de se produire dans l'information consolidée en matière de durabilité, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Concevoir et mettre en œuvre des procédures adaptées aux domaines où des anomalies significatives sont susceptibles de se produire dans l'information consolidée en matière de durabilité. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.

Résumé des travaux effectués

Une mission d'assurance limitée implique la mise en œuvre de procédures visant à obtenir des éléments probants sur l'information consolidée en matière de durabilité. La nature et la forme des procédures effectuées dans une mission d'assurance limitée varient, et leur étendue est moindre que dans une mission d'assurance raisonnable. Par conséquent, le niveau d'assurance obtenu dans une mission d'assurance limitée est nettement plus faible que celui qui aurait été obtenu dans une mission d'assurance raisonnable.

La nature, le calendrier et l'étendue des procédures sélectionnées dépendent du jugement professionnel, y compris l'identification des cas où des anomalies significatives sont susceptibles de se produire dans l'information consolidée en matière de durabilité, que ce soit en raison d'une fraude ou d'une erreur.

Dans le cadre de notre mission d'assurance limitée, en ce qui concerne le Processus, nous avons:

Acquis une compréhension du Processus en:
- Effectuant des demandes de renseignement pour comprendre les sources d'information utilisées par la direction (par exemple,
- l'engagement des parties prenantes, les plans d'affaires et les documents de stratégie).
- Examinant la documentation interne du Groupe relative à son Processus.
Évalué si les preuves obtenues à partir de nos procédures concernant le Processus mis en œuvre par la Société étaient cohérentes avec la description du Processus présentée dans les sections 7.3.2.1. « Informations générales » et 7.3.2.2. « Analyse de double matérialité consolidée ».

Dans le cadre de notre mission d'assurance limitée, en ce qui concerne l'information consolidée en matière de durabilité, nous avons:

Acquis une compréhension des processus de reporting de la Société concernant l'établissement de son information en matière de durabilité en acquérant une compréhension de l'environnement de contrôle, des processus et du système d'information du groupe pertinents pour la préparation de l'information consolidée en matière de durabilité, mais pas dans le but de fournir une conclusion sur l'efficacité du contrôle interne du groupe.
Évalué si les informations identifiées par le Processus sont incluses dans l'information consolidée en matière de durabilité.
Évalué si la structure et l'établissement de l'information consolidée en matière de durabilité est conforme aux ESRS.
Effectué des demandes de renseignement auprès du personnel concerné et des procédures analytiques sur une sélection d'informations contenues dans l'information consolidée en matière de durabilité.
Effectué des procédures d'assurance substantives sur la base d'un échantillon d'informations sélectionnées dans l'information consolidée en matière de durabilité.
Obtenu des éléments probants sur les méthodes d'élaboration des estimations et des informations prospectives telles que décrites dans la section relative aux « Responsabilités du commissaire relatives à la mission d'assurance limitée de l'information consolidée en matière de durabilité ».
Compris le processus d'identification des activités économiques éligibles à la taxinomie et des activités économiques alignées sur la taxinomie, ainsi que les informations correspondantes dans l'information consolidée en matière de durabilité.

Mention relative à l'indépendance

Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec la mission d'assurance limitée et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat.

Diegem, 1 avril 2025

Le commissaire, PwC Reviseurs d'Entreprises SRL

Représentée par

Alexis Van Bavel*

Réviseur d'Entreprises

*Agissant au nom de Alexis Van Bavel SRL

Groupe Bruxelles Lambert Avenue Marnix 24 - 1000 Bruxelles - Belgique Tél.: +32 2 289 17 17 RPM : Bruxelles TVA : BE 0407 040 209 www.gbl.com

Pourcentage de produits dérivés par rapport au total des actifs couverts par le KPI.		La valeur en valeurs monétaires des produits dérivés.
Produits dérivés :	-0,09 %	Produits dérivés :	-22.438.979 €
Proportion d'expositions sur des entreprises financières et non financières de l'UE non soumises aux articles 19a et 29a de la Directive 2013/34/UE par rapport au total des actifs couverts par l'indicateur clé de performance :		Proportion d'expositions sur des entreprises financières et non financières de l'UE non soumises aux articles 19a et 29a de la Directive 2013/34/UE par rapport au total des actifs couverts par l'indicateur clé de performance :
Pour entreprises non financières :	7,53 %	Pour entreprises non financières :	-1.871.989.159 €
Pour entreprises non financières :	0,06 %	Pour entreprises non financières :	15.467.943 €
Proportion d'expositions sur des entreprises financières et non financières de pays tiers non soumises aux articles 19a et 29a de la Directive 2013/34/UE par rapport au total des actifs couverts par l'indicateur clé de performance :		Proportion d'expositions sur des entreprises financières et non financières de l'UE non soumises aux articles 19a et 29a de la Directive 2013/34/UE par rapport au total des actifs couverts par l'indicateur clé de performance :
Pour entreprises non financières :	8,85 %	Pour entreprises non financières :	2.200.133.876 €
Pour entreprises non financières :	1,34 %	Pour entreprises non financières :	333.754.779 €
Proportion d'expositions sur des entreprises financières et non financières de l'UE non soumises aux articles 19a et 29a de la Directive 2013/34/UE par rapport au total des actifs couverts par l'indicateur clé de performance :		Valeur des expositions sur les entreprises financières et non financières soumises aux articles 19a et 29a de la directive 2013/34/UE :
Pour entreprises non financières :	23,59 %	Pour entreprises non financières :	5.862.917.916 €
Pour entreprises non financières :	13,80 %	Pour entreprises non financières :	3.430.652.142 €
La proportion d'expositions sur d'autres contreparties et actifs par rapport au total des actifs couverts par l'indicateur clé de performance :		Valeur des expositions sur d'autres contreparties et actifs :
Autres contreparties :	17,32 %	Autres contreparties :	4.304.760.644 €
La valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques qui ne sont pas éligibles à la Taxinomie par rapport à la valeur du total des actifs couverts par l'indicateur clé de performance :		Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques qui ne sont pas éligibles à la Taxinomie :
Chiffre d'affaires non éligible à la Taxinomie :	21,00 %	Chiffre d'affaires non éligible à la Taxinomie :	5.218.506.972 €
La valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques qui ne sont pas éligibles à la Taxinomie par rapport à la valeur du total des actifs couverts par l'indicateur clé de performance :		Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques qui ne sont pas éligibles à la Taxinomie :
Chiffre d'affaires éligible à la Taxinomie :	8,31 %	Chiffre d'affaires éligible à la Taxinomie :	2.065.722.322 €

AI Terminal

Groupe Bruxelles Lambert SA

3955_rns_2025-04-02_837afc46-3c64-4684-9e99-3b464b059af8.pdf

Delivering meaningful growth

CHAPITRE 7

Déclaration relative à la durabilité

7.1 Base de préparation

7.1.1 Environnement réglementaire

7.1.2 L'approche de gestion responsable de GBL

7.1.3 Périmètre

Table 01 — Périmètre de la déclaration consolidée relative à la durabilité de GBL

7.1.4 Structure de la déclaration relative à la durabilité de GBL

7.1.5 Alignement sur les exigences des ESRS

7.1.6 Publication d'informations relatives à des circonstances particulières

7.1.7 Estimations concernant la chaîne de valeur, la source d'estimation et l'incertitude des résultats

7.1.8 Publication d'informations sur d'autres actes législatifs ou sur des normes d'information en matière de durabilité généralement admises et des cadres sur la base desquels des informations ont été incluses dans la déclaration relative à la durabilité

7.1.9 Utilisation des dispositions devant entrer en vigueur progressivement conformément à l'Annexe C ESRS 1

7.1.10 Déclaration prospective

7.2 PARTIE I - GBL holding

7.2.1 Informations générales

7.2.1.1 Structure et composition de gouvernance

7.2.1.2 Organes d'administration, de direction et de surveillance et personnes chargées de la supervision des IROs

7.2.1.3 Intégration de la performance en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation

7.2.1.4 Déclaration sur la diligence raisonnable

7.2.1.5 Gestion des risques et contrôles internes de la déclaration relative à la durabilité

7.2.1.6 Stratégie et enjeux en matière de durabilité

7.2.1.7 Engagement des parties prenantes

7.2.1.8 Processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels

7.2.1.8.1 Identification du paysage relatif à la durabilité

7.2.1.8.2 Détermination d'une première liste d'IROs bénéficiant d'un engagement des parties prenantes

7.2.1.8.3 Évaluation de la matérialité de l'impact

7.2.1.8.4 Matérialité financière

7.2.1.9 Thèmes ESG matériels et IROs associés

7.2.1.10 Liste des points de données dérivés d'autres actes législatifs de l'UE

7.2.1.11 Publication d'informations sur la liste des exigences ESRS respectées lors de l'établissement de la déclaration relative à la durabilité après évaluation de la matérialité

7.2.1.12 Publication d'informations sur la liste des exigences de publication d'informations ESRS incorporées par référence

Table 09 — Exigences de publication ESRS — ESRS 2 — Incorporation par référence

7.2.1.13 Publication d'informations sur la liste des exigences de publication d'informations ESRS sur une base volontaire

7.2.1.14 Évaluation négative de la matérialité

7.2.2 Publication d'informations environnementales - ESRS E1 climat

7.2.2.1 Intégration des performances en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation

7.2.2.2 Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique

Table 13 - Leviers de décarbonation

7.2.2.3 Impacts, risques et opportunités matériels liés au changement climatique

7.2.2.4 Politique climatique

7.2.2.5 Actions, ressources et objectifs liés au changement climatique 7.2.2.5

7.2.2.6 Consommation d'énergie

7.2.2.7 Émissions de GES

7.2.2.8 Projets d'atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone

7.2.2.9 Tarification interne du carbone

7.2.2.10 Reconnaissance

7.2.3 Informations sociales - ESRS S1 - Effectifs de l'entreprise

7.2.3.1 Intérêts et points de vue des parties prenantes

7.2.3.2 Impacts, risques et opportunités matériels pour les effectifs de l'entreprise

7.2.3.3 Politiques de gestion des impacts, risques et opportunités matériels liés au personnel

7.2.3.4 Processus d'engagement des travailleurs et représentants des travailleurs concernant les impacts

7.2.3.5 Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant aux employés de faire part de leurs préoccupations

7.2.3.6 Actions et ressources concernant les effectifs de l'entreprise

7.2.3.7 Suivi de l'efficacité des politiques et des actions au moyen d'objectifs

7.2.3.7.1 Effectifs de l'entreprise - Objectif #1

7.2.3.7.2 Effectifs de l'entreprise - Objectif #2

7.2.3.7.3 Effectifs de l'entreprise - Objectif #3

7.2.3.8 Caractéristiques des salariés

7.2.3.9 Négociation collective et dialogue social

7.2.3.10 Indicateurs de diversité

7.2.3.11 Salaires décents

7.2.3.12 Protection sociale

7.2.3.13 Indicateurs de formation et développement des compétences

7.2.3.14 Santé et sécurité

Table 26 Santé et sécurité

7.2.3.15 Équilibre entre vie professionnelle et vie privée

7.2.3.16 Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)

7.2.3.17 Incidents, plaintes et impacts graves sur les Droits de l'Homme

7.2.4 Informations en matière de gouvernance - ESRS G1 - Conduite des affaires

7.2.4.1 Supervision éthique

7.2.4.2 Impacts, risques et opportunités matériels liés à la conduite des affaires

7.2.4.3 Indicateurs de conduite des affaires

7.2.5 Entité spécifique - Mécénat

7.2.5.1 Supervision des activités de mécénat

7.2.5.2 Impacts, risques et opportunités matériels liés au mécénat