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Graines Voltz S.A. Interim / Quarterly Report 2011

Jun 27, 2011

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Interim / Quarterly Report

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1

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDE
AU
31 MARS 2011

GROUPE GRAINES VOLTZ
23 Rue Denis Papin
68000 COLMAR


2

SOMMAIRE

I- Comptes consolidés du Groupe Graines Voltz au 31.03.2011

1 – Etats de synthèse.

Etat du résultat global au 31 Mars 2011.

Etat de situation financière consolidée au 31 Mars 2011.

Actif.

Passif.

Tableau de variation des capitaux propres au 31 Mars 2011.

Tableau de flux consolidé 31 Mars 2011.

2 – Méthodes et principes comptables en normes IFRS.

2.1 Contexte général et déclaration de conformité.

2.2 Date d'arrêté des comptes et date d'Assemblée Générale.

2.3 Bases d'évaluations.

2.4 Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation.

2.5 Recours à des estimations.

2.6 Principes et méthodes comptables.

2.7 Périmètre de consolidation.

2.8 Comparabilité des comptes de résultat.

2.9 Regroupement d'entreprises.

2.10 Secteurs opérationnels (IFRS 8).

3 – Evènements de l'exercice.


3

4 – Les postes du résultat global et de l'état de situation financière.

Note 1 - Le chiffre d'affaires.
Note 2 – Les frais de personnel.
Note 3 - Les impôts et taxes.
Note 4 - Les dotations aux dépréciations des éléments d'actifs.
Note 5 – Le coût de l'endettement.
Note 6 – Les autres produits et charges financiers par catégorie comptable d'actifs et passifs financiers.
Note 7 – Les impôts sur les résultats.
Note 8 – Le résultat pour une action.
Note 9 – Le goodwill.
Note 10 – Les autres immobilisations incorporelles.
Note 11 – Les immobilisations corporelles.
Note 12 - Les actifs non-courants.
Note 13 – Les stocks.
Note 14 – Les clients et autres débiteurs.
Note 15 – Les actifs financiers à la juste valeur.
Note 16 – La trésorerie et équivalent de trésorerie.
Note 17 – Les dettes financières courantes et non-courantes.
Note 18 – Les provisions courantes et non-courantes.
Note 19 – Les fournisseurs et les autres passifs courants.
Note 20 – Les tableaux de flux de trésorerie.
Note 21 – Les engagements hors bilan.
Note 22 – Les transactions avec les parties liées.
Note 23 – Les événements post-clôture.


4

II- Rapport semestriel d'activité consolidé au 31.03.2011.

1- Comptes condensés consolidés du semestre écoulé.
2- Faits majeurs et significatifs.
3- Evènements importants survenus au cours du semestre et leur incidence sur les comptes.
4- Description des principaux risques et incertitudes pour le semestre à venir.
5- Evènements postérieurs à la clôture.
6- Transactions avec les parties liées.

III- Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes consolidés.

1- Conclusion sur les comptes.
2- Vérification spécifique.


I- Comptes consolidés du Groupe Graines Voltz au 31.03.2011.

1 – Etats de synthèse :
Etat du résultat global au 31 Mars 2011

Rubriques Note 31/03/2011 31/03/2010
Chiffre d'affaires 1 39 797 320 33 961 620
Autres produits de l'activité
Achats consommés (22 118 561) (18 927 906)
Charges de personnel 2 (5 944 320) (5 858 212)
Charges externes (5 164 786) (4 391 821)
Impôts et taxes 3 (495 959) (414 110)
Dotation aux amortissements (432 413) (303 235)
Dotation aux provisions 4 (692 841) (1 271 968)
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis
Autres produits et charges d'exploitation 271 693 448 914
Résultat opérationnel courant 5 220 133 3 243 282
Autres produits et charges opérationnels 29 887 440 427
Résultat opérationnel 5 250 020 3 683 709
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (17)
Coût de l'endettement financier brut 5 (156 783) (110 075)
Coût de l'endettement financier net (156 783) (110 075)
Autres produits et charges financiers 6 33 576 334 899
Charge d'impôt 7 (1 312 258) (1 344 238)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 3 814 538 2 564 295
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net 3 814 538 2 564 295
Part du groupe 3 814 538 2 564 295
Intérêts minoritaires
Résultat net de base par action 8 2,78433 1,87175
Résultat net dilué par action 8 2,78433 1,60268

6

Etat de situation financière consolidée

au 31 Mars 2011

Actif

ACTIF Note 31/03/2011 31/03/2010
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill 9 4 823 208 2 931 780
Autres immobilisations incorporelles 10 804 741 756 326
Immobilisations corporelles 11 6 189 444 4 113 901
Immeubles de placement
Participations entreprises associées
Actifs financiers disponibles à la vente
Autres actifs non-courants 12 248 232 261 039
Actifs d'impôts non courants 7 115 770 134 755
TOTAL ACTIFS NON COURANTS 12 181 395 8 197 801
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours 13 5 616 244 4 395 481
Clients et comptes rattachés 14 33 888 757 33 733 528
Autres actifs courants 2 804 095 1 355 605
Actif d'impôt courant
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat 15 614 372
Trésorerie et équivalent de trésorerie 16 977 990 395 979
Actifs non courants destinés à être cédés
TOTAL ACTIFS COURANTS 43 901 458 39 880 593
TOTAL ACTIF 56 082 853 48 078 394

Passif

PASSIF Note 31/03/2011 31/03/2010
CAPITAUX PROPRES
Capital émis 1 370 000 1 370 000
Autres réserves 8 991 117 8 088 601
Titres en autocontrôle
Résultat de l'exercice 3 814 538 2 564 295
Intérêts minoritaires
TOTAL CAPITAUX PROPRES 14 175 655 12 022 896
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme 17 6 928 498 2 030 000
Passif d'impôts non courants 7 225 667 78 674
Provisions à long terme 18 298 867 435 893
Autres passifs non courants
TOTAL PASSIF NON COURANTS 7 453 032 2 544 567
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés 19 10 860 363 10 094 570
Emprunts à court terme 17 15 181 088 15 739 000
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 17 3 807 609 2 186 900
Passif d'impôt courant 19 492 855 860 106
Provisions à court terme 18 1 011 400 1 600 559
Autres passifs courants 19 3 100 851 3 029 796
Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés
TOTAL PASSIF COURANTS 34 454 166 33 510 931
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 56 082 853 48 078 394

Tableau de variation des capitaux propres

au 31 Mars 2011

Composition des capitaux propres en milliers d'euros - part du groupe

Capital Réserves liées au Capital Titres auto-détenus Réserves et Résultats Consolidés Résultats Enregistrés directement en C.Propres Total Part Groupe Total Capitaux propres
Capitaux propres clôture N-2 1 370 812 8 062 10 240 10 240
Changement de méthodes comptables
Capitaux propres clôture N-2 corrigée 1 370 812 8 062 10 240 10 240
Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves
Paiements fondés sur des actions *
Opérations sur titres auto-détenus
Dividendes
Résultat net de l'exercice (781)
2 761 (781)
2 761 (781)
2 761
Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1)
Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)
Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3)
Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3)
Variation de périmètre
Autres
Capitaux propres clôture N-1 1 370 812 10 042 12 224 12 224
Changement de méthodes comptables
Capitaux propres clôture N-1 corrigée 1 370 812 10 042 12 224 12 224
Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves
Paiements fondés sur des actions *
Opérations sur titres auto-détenus
Dividendes
Résultat net de l'exercice (1 860)
3 814 (1 860)
3 814 (1 860)
3 814
Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3)
Variation de périmètre (3) (3) (3)
Capitaux propres clôture N 1 370 812 11 993 14 175 14 175

8


Tableau de flux de trésorerie consolidé

au 31 Mars 2011

Tableau de flux en milliers d'euros

RUBRIQUES Note 31/03/2011 30/09/2010
Résultat net consolidé (1)
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (2)
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
+/- Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés
-/+ Autres produits et charges calculés
-/+ Plus et moins-values de cession
-/+ Profits et pertes de dilution
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
- Dividendes (titres non consolidés) 3 814
1 057
-10 2 761
613
-131
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 4 861 3 243
+ Coût de l'endettement financier net
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) -157
1 312 -105
1 186
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 6 016 4 324
- Impôts versé
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (3)
+/- Autres flux générés par l'activité -1 160
-16 894 -1 183
-3 480
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D ) -12 037 -339
- Décassements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
- Décassements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)
+/- Incidence des variations de périmètre
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)
+/- Variation des prêts et avances consentis
+ Subventions d'investissement reçues
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement -934
76
-23
2
897
-2 500 -5 024
1 306
-57
12
-98
536
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONSD'INVESTISSEMENT ( E ) -2 482 -3 325
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital :
- Versées par les actionnaires de la société mère
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées
+ Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
-/+ Rachats et reventes d'actions propres
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts
- Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)
- Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)
+/- Autres flux liés aux opérations de financement 4 000
-664
-157 -781
4 500
-955
= FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement ( F ) 3 179 2 123
+/- Incidence des variations des cours des devises ( G )
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + G ) -11 340 -1 541
TRESORERIE D'OUVERTURE ( I ) -6 056 -4 515
TRESORERIE DE CLOTURE ( J ) -17 396 -6 056
ECART : H - (J-II)

10

2 – Méthodes et principes comptables en normes IFRS :

La société GRAINES VOLTZ est une entreprise qui est domiciliée en France. Le siège social est situé au 23 rue Denis Papin 68000 Colmar. Les états financiers consolidés du Groupe pour la période de 6 mois prenant fin au 31 mars 2011 comprennent la société GRAINES VOLTZ et ses filiales, les sociétés BALL DUCRETTET et BRARD GRAINES (l'ensemble désigné comme « le Groupe » et chacune individuellement comme «les entités du Groupe»). L'activité du Groupe consiste principalement en :

  • la distribution à une clientèle de professionnels, horticulteurs, maraîchers et collectivités :
  • De semences, plants et bulbes de fleurs,
  • De semences et plants de légumes,
  • De fournitures horticoles,
  • la production de graines à une clientèle de professionnels.

2.1 Contexte général et déclaration de conformité

Ces états financiers présentent les comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales (normes IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS publiées par l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) de l'IASB, telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 mars 2011.

2.2 Date d'arrêté des comptes et date d'Assemblée Générale

Les comptes consolidés intermédiaires au 31 mars 2011 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 22 juin 2011.


11

2.3 Bases d'évaluations

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles IFRS. Les catégories concernées sont le cas échéant mentionnées dans les notes suivantes.

2.4 Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

Les états financiers consolidés sont présentés en €uros qui est la monnaie fonctionnelle de la société. Toutes les données financières présentées en €uros sont arrondies au millier d'euros le plus proche, sauf indication contraire.

2.5 Recours à des estimations

La préparation des états financiers en accord avec les principes comptables IFRS, requiert de la part de la Direction, la prise en compte d'estimations et d'hypothèses pour la détermination des montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que de certaines informations données en notes annexes sur les actifs et passifs éventuels.

Les estimations et hypothèses retenues sont celles que la Direction considère comme les plus pertinentes et réalisables dans l'environnement du groupe et en fonction des retours d'expérience disponibles.

Compte tenu du caractère incertain inhérent à ces modes de valorisation, les montants définitifs peuvent s'avérer différents de ceux initialement estimés. Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font l'objet de revues périodiques ; les modifications apportées sont immédiatement comptabilisées.


Les hypothèses sur lesquelles se fondent les principales estimations sont explicitées dans les notes suivantes :

Estimation Nature de l'estimation
Note 2 : Les avantages au personnel Taux de turn-over, taux d'espérance de vie, taux de progression des salaires, taux de rendement.
Notes 4 et 13 : Les provisions sur stocks Hypothèses retenues : en fonction du risque de non germination.
Notes 4 et 14 : Les provisions sur créances clients Hypothèses retenues : en fonction de l'antériorité des créances et de la probabilité de recouvrement.
Note 7 : Les impôts sur le résultat Hypothèses retenues pour la reconnaissance des impôts différés actifs et les modalités d'application de la législation fiscale.
Note 9 : Le goodwill Principales hypothèses retenues pour le calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie prévisionnels des UGT :
• le nombre d'années de données prévisionnelles,
• le taux de croissance,
• le taux d'actualisation.
Notes 10 et 11 : Les autres immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles Détermination de la durée d'utilité des actifs.
Note 18 : Les provisions courantes et non-courantes Provisions pour litiges : hypothèses sous-jacentes à l'appréciation et à la valorisation des risques.

2.6 Principes et méthodes comptables

Les nouvelles normes, amendements et interprétations, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2011 sont les suivantes :

  • l'amélioration de la norme IAS 1 Présentation des états financiers,
  • la norme IAS 24 Information relative aux parties liées,
  • l'amélioration de la norme IAS 34 Information financière intermédiaire des événements et transactions significatifs,

12


l'amélioration de la norme IFRS 1 sur les changements de méthodes comptables au cours de l'exercice de première application, la réévaluation comme coût présumé et l'utilisation du coût présumé pour des entreprises liées,

l'amélioration de la norme IFRS 7 sur les instruments financiers,

la modification de la norme IFRS 8 les secteurs opérationnels.

A l'exception des nouvelles informations requises par les normes IAS 1 révisé, IAS 24, IFRS 7 et IFRS 8. Ces normes, amendements et interprétation n'ont pas d'incidences sur les états financiers du Groupe.

Les règles suivantes sont appliquées :

  • Une filiale est une entité contrôlée par la société. Les filiales contrôlées sont consolidées par intégration globale.

Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Les critères d'appréciation du contrôle résultent :

  • soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, dont les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles,

  • soit de la possibilité d'exercer une influence dominante au regard des principes énoncés par la norme IAS 27 au paragraphe 13.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date où le contrôle cesse.

13


14

Les transactions internes sont éliminées en consolidation :

  • les transactions et comptes réciproques,
  • les dotations et reprises de dépréciations sur titres consolidés,
  • les marges internes sur stocks.

2.7 Périmètre de consolidation

  • Evolution du périmètre de consolidation

Au 31 mars 2011, Graines Voltz a consolidé deux sociétés selon les règles précisées par la norme IAS 27 relative aux méthodes de consolidation.

2010/2011 2009/2010
Par intégration globale 2 1
Par intégration proportionnelle 0 0
Par mise en équivalence 0 0
Total 2 1
  • Entrées dans le périmètre de consolidation :

Graines VOLTZ S.A. a acquis le 15/11/2010 100 % des actions de la société BRARD GRAINES basée à LONGUE JUMELLES (49).


15

Informations relatives aux variations de périmètre de consolidation

Les principales données peuvent être synthétisées comme suit :

En milliers d’Euros BRARD GRAINES
Date d’entrée dans le périmètre 15/11/2010
Pourcentage acquis sur l’exercice 100%
Méthode de consolidation Intégration globale
Éléments de bilan repris en juste valeur au 15/11/2010
Immobilisations 375
Actifs circulants 363
Trésorerie nette 1 048
Provisions pour risques et charges 4
Passifs d’exploitation 484
Goodwill 1 891

Ces informations peuvent être complétées par l’analyse suivante :

En milliers d’euros
Juste valeur des actifs et des dettes
Ecart d’acquisition 1 891
Immobilisations 375
Stocks 14
Créances d’exploitation 349
Provisions pour risques (4)
Dettes d’exploitation (484)
Total 2 141

Sorties du périmètre de consolidation :

Néant


Périmètre de consolidation 2010/2011

Raison sociale Pays Siège social N° Siren % Droit de vote % Intérêt Mode de consolidation
Ball Ducrettet France ZAE des cinq chemins, 74 200 MARGENCEL 411 304 173 100 % 100 % Intégration globale
Brard Graines France La Claie des Pâtures 49 160 LONGUE JUMELLES 398 858 415 100 % 100 % Intégration globale

Les sociétés du GRAINES VOLTZ et BALL DUCRETTET ont clôturé une période de 6 mois prenant fin le 31 mars 2011 et la société BRARD GRAINES a clôturé une période de 4,5 mois allant du 15 novembre 2010 au 31 mars 2011.

2.8 Comparabilité des comptes de résultat

Les données présentées en référence (n-1) dans les états financiers consolidés sont les données consolidées selon les normes IFRS du groupe GRAINES VOLTZ arrêtées au 31 mars 2010.

2.9 Regroupement d'entreprises (IFRS 3 révisée)

Le Groupe applique IFRS 3 Regroupement d'entreprises (2008) pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises.

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par application de la méthode de l'acquisition en date d'acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe.

Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financiers et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, le Groupe prend en compte les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables.

16


La contrepartie transférée exclut les montants relatifs au règlement des relations préexistantes.

Ces montants sont généralement comptabilisés en résultat.

Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le Groupe supporte du fait d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Toute contrepartie éventuelle à payer est comptabilisée à la juste valeur à la date d'acquisition.

La contrepartie éventuelle qui a été classée en capitaux propres n'est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux propres. Par contre, pour une contrepartie éventuelle classée en dettes, les variations ultérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle sont comptabilisées en résultat.

Pour les acquisitions réalisées avant le 1er janvier 2010, le goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition par rapport à la quote-part du Groupe dans les montants comptabilisés (généralement à la juste valeur) au titre des actifs, passifs et passifs éventuels.

Quand la différence était négative, un gain au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses a été comptabilisé immédiatement en résultat.

Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le Groupe supportait du fait d'un regroupement d'entreprises, ont été pris en compte dans le coût d'acquisition.

2.10 Secteurs opérationnels (IFRS 8)

  • Information sectorielle :

Un secteur opérationnel est une composante du groupe qui exerce des activités à partir desquelles elle est susceptible de percevoir des produits et de supporter des charges, y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes du Groupe. Les résultats opérationnels de tous les secteurs opérationnels, pour lesquels des informations financières isolées sont disponibles, sont régulièrement revus par la direction générale du groupe, qui les utilise pour prendre les décisions d'allocation de ressources aux secteurs et pour apprécier leur performance.

Les résultats sectoriels qui sont remontés à la direction générale comprennent les éléments directement attribuables à un secteur ainsi que ceux qui peuvent être alloués sur une base raisonnable.

Les investissements sectoriels sont la somme des coûts engagés durant l'année pour acheter des actifs corporels et des actifs incorporels autres que goodwill.

Le groupe dispose de deux secteurs opérationnels correspondant à deux activités différentes :

17


  • distribution de semences, plants et bulbes,
  • production de graines.

Les trois entités juridiques du groupe sont des unités génératrices de trésoreries distinctes.

La segmentation est faite sur la base des entités juridiques pour lesquelles la direction générale du groupe Graines Voltz (le principal décideur opérationnel) dispose d'une information financière distincte par entité.

Cette information est issue des systèmes internes d'organisation et de la structure de gestion du Groupe. Pour chaque secteur, la direction générale examine le reporting interne au minimum sur une base semestrielle.

L'information sectorielle se décompose de la façon suivante :

En milliers d'euros DISTRIBUTION PRODUCTION GROUPE GRAINES VOLTZ
31/03/11 31/03/10 31/03/11 31/03/10 31/03/11 31/03/10
Produits externes 41 719 36 132 1 300 NA 43 019 36 132
Produits inter secteurs 3 182 2 130 14 NA 3 196 2 130
Produits financiers 387 346 3 NA 390 346
Charges financières 194 115 4 NA 198 115
Amortissements des immobilisations 398 282 35 NA 433 282
Résultat avant impôt du secteur présente 3 990 3 836 285 NA 4 275 3 836
Autres éléments sans effet trésorerie :
-Pertes de valeur sur les immobilisations 0 0 0 NA 0 0
-Reprises de pertes de valeur sur les immobilisations corp 0 0 0 NA 0 0
-Actifs sectoriels 61 172 51 666 1 805 NA 62 977 51 666
-Investissements 781 2 755 127 NA 908 2 755
-Passifs sectoriels 43 087 35 996 489 NA 43 576 35 996

En milliers d'euros GROUPE GRAINES VOLTZ
31/03/11 31/03/10
Produits
Total des produits de secteur à présenter 43 019 36 132
Autres produits -25 -40
Elimination des produits inter secteurs - 3 196 - 2130
Produits consolidés 39 797 33 961
Résultats
Total des résultats des secteurs à présenter 4 275 3 836
Autres résultats 945 33
Elimination des résultats inter secteurs 0 0
Montants non affectées :
-Gains sur les distributions en nature aux actionnaires 0 0
-Autres charges du siège 0 0
Résultat consolidé des activités poursuivies avant impôt 5 220 3 869
Actifs
Total des actifs sectoriels à présenter 62 977 51 666
Autres actifs -6 061 -3 588
Autres montants non affectés 0 0
Total des actifs consolidés 56 916 48 078
Passifs
Total des passifs sectoriels à présenter 43 576 35 996
Autres passifs -1 667 59
Autres montants non affectés
Total des passifs consolidés 41 909 36 055

Les autres éléments significatifs en 2011 :

31/03/2011 31/03/2010
En milliers d'euros Total des secteurs Ajust.de conso. Total consolidé des secteurs à présenter Total des secteurs Ajust. de conso. Total consolidé des secteurs à présenter
Produits financiers 390 -338 52 346 0 346
Charges financières 198 -22 176 115 7 122
Investissements 908 -673 235 2 755 0 2 755
Amortissements 433 1 432 282 21 303
Pertes de valeur sur les immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0
Reprise de pertes de valeur sur les immobilisations corporelles et incorporelles 0 0 0 0 0 0
  • Information géographique :

Les trois entités Graines Voltz SA, Ball Ducrettet SAS et Brard Graines SAS sont localisées en France. Il n'y a donc pas d'actif non courant localisé hors de France.

Pour les besoins de la présentation de l'information par secteur géographique, les produits sectoriels sont déterminés sur la base de la localisation géographique des clients.

En milliers d'euros 31/03/11 31/03/10
France 33 735 30 322
Europe et Moyen Orient 3 270 1 337
Afrique 2 708 1 643
Autres 84 660
Total 39 797 33 962

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Clients importants :

Les produits provenant du client Semapro représentent environ 1 824 K€ contre 1 156 K€ au 31 mars 2010.

3 – Evénements de l'exercice :

Les principales opérations intervenues au cours de la période se terminant le 31 mars 2011 sont les suivantes :

  • La société Graines Voltz a acquis 100% des actions de la société BRARD GRAINES situé à La Claie des Pâtures à 49 160 LONGUE JUMELLES. Cette dernière entre dans le périmètre de consolidation du Groupe Graines Voltz le 15 novembre 2010. Son activité est la production de semences de haute qualité.

  • Nos nouveaux locaux situés à Brain sur l'Authion au lieu dit « La Perrière » ont été réceptionnés le 8 novembre 2010. Cette date constitue le début d'amortissement de ce bien dont le coût de revient est de 4 182 K€ HT. Des subventions ont été obtenues pour le financement à hauteur de 700 K€.

4 – Les postes du résultat global et de l'état de situation financière :

Note 1 - Le chiffre d'affaires

Les règles appliquées pour la comptabilisation et l'évaluation du chiffre d'affaires :


Les produits provenant de la vente de biens dans le cadre des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des retours et ristournes, remises commerciales et rabais pour quantités.

Les produits sont comptabilisés lorsqu'il existe une indication objective, prenant en général la forme d'un contrat de vente qui est exécuté, que les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés au client, que la recouvrabilité de la contrepartie est probable, que les coûts encourus ou à encourir associés et le retour possible des marchandises peuvent être évalués de façon fiable, que le Groupe n'est plus impliqué dans la gestion des biens et que le montant des produits peut être évalué de façon fiable.

S'il est probable que des remises seront octroyées et que leur montant peut être évalué de façon fiable, la remise est comptabilisée en moins des produits lorsque la vente est comptabilisée.

La répartition par nature du chiffre d'affaires :

En milliers d'euros Variation en % 31/03/11 31/03/10
Ventes de produits 16.90 % 39 532 33 818
Ventes de services 85.31 % 265 143
Total 17.18 % 39 797 33 961

Note 2 – Les frais de personnel

Les frais de personnel présentent les caractéristiques suivantes :

Évolution des frais de personnel :

En milliers d'Euros 31/03/11 31/03/10
Rémunérations brutes 3 989 3 974
Charges sociales 1 675 1 544
Participation des salariés 280 340
Total 5 944 5 858

NB : Il n'existe plus à la date du 31 mars 2011 de programmes de stocks options exerçables. De plus, aucune option n'a été exercée au cours de l'exercice.

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Les avantages au personnel :

En accord avec les lois, le groupe GRAINES VOLTZ participe à divers régimes de retraites et d'indemnités de départ constitutifs d'avantages postérieurs à l'emploi.

Le Groupe comptabilise, au titre de régimes à prestations définies la totalité des écarts actuariels en autres éléments du résultat global et la totalité des dépenses au titre des régimes à cotisations définies en charge de personnel.

Les indemnités de départ à la retraite sont comptabilisées au bilan en provision pour risques et charges. Ces engagements sont évalués selon la méthode rétrospective et actuarielle, assise sur la totalité du personnel reclassé par catégories socio-professionnelles et par ancienneté.

La méthode retenue dans le cadre de cette évaluation est la méthode des unités de crédit projetées.

Cette méthode retient comme base de salaire, le salaire de fin de carrière et les droits sont calculés à partir de l'ancienneté finale proratisée.

Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de P.B.O. (Projected Benefit Obligation).

Selon la méthode des unités de crédit projetées, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'engagement, celui-ci étant ensuite actualisé.

Pour l'ensemble des sociétés: les indemnités de départ en retraite sont déterminées selon les dispositions des conventions collectives dont dépendent les salariés au sein des sociétés.

La P.B.O. représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évaluées en tenant compte des augmentations de salaire (dégressives avec l'âge) jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de turn over et d'espérance de vie.

Il a été retenu une table de turn over « moyen » et systématiquement décroissant en fonction de l'âge. Il a été retenu un âge de départ à la retraite de 64 ans au 31 mars 2011, une augmentation de 1 an par année est prévue jusqu'à atteindre l'âge de 65 ans.

Le taux de rendement utilisé est le taux IBOXX Corporates AA à la date de clôture, soit 5.04 % au 31 mars 2011.

Les comptes de la période se terminant le 31 mars 2011 se trouvent impactés par la variation positive de 14 533 € de la provision portée au compte de résultat sous la rubrique "Charges de personnel" conformément à l'application de la norme IAS 19.

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Les provisions pour avantages au personnel se décomposent comme suit :

En milliers d’euros 31/03/11 31/03/10
Provision pour indemnités de départ en retraite 299 436

Les provisions pour risques de personnel :

Les comptes arrêtés au 31 mars 2011 se trouvent impactés par la variation positive de 277K€ de la provision portée au compte de résultat sous la rubrique "Charges de personnel" conformément à l'application de la norme IAS 19.

Effectif annuel moyen :

En milliers d’Euros 31/03/11 31/03/10
Cadres 27 21
Non cadres 175 165
Total 202 186

Note 3 - Les impôts et taxes

La loi de finance pour 2010, votée en décembre 2009, a introduit une Contribution Economique Territoriale (CET) en remplacement de la Taxe Professionnelle (TP). La CET a deux composantes : la Contribution Foncière Territoriale (CFE) et la Cotisation sur la valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles de taxe foncière. La CVAE est égale à 1.5% de la valeur ajoutée. La CET est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée.

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Le groupe GRAINES VOLTZ a conclu à ce stade que ce changement des modalités de calcul des impôts locaux français n'en modifiait pas la nature. Le groupe GRAINES VOLTZ considère donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à la CVAE comme à la CFE un traitement comptable différent de celui de la taxe professionnelle. Ces deux nouvelles contributions sont donc classées en charges opérationnelles, sans changement par rapport à celui retenu pour la taxe professionnelle.

Note 4 - Les dotations aux dépréciations des éléments d'actifs.

Les stocks et en-cours de production sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.

Les coûts sont généralement calculés selon la méthode du prix moyen pondéré ; ils intègrent les frais de transport liés à l'achat et les escomptes obtenus.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour la réalisation de la vente.

Le cas échéant des dépréciations sont comptabilisées. Les principaux risques qu'elles couvrent sont ceux révélés par les tests de germination auxquels procède la société de façon régulière. En effet, une graine qui n'est plus aux normes du taux de germination acceptable (variable en fonction des espèces) n'est plus commercialisable. S'il y a un risque de non germination, les semences conservées, et donc inventoriées, sont provisionnées à 100%.

Les créances commerciales sont enregistrées initialement à la juste valeur. La juste valeur des créances clients est assimilée à la valeur nominale.

Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une dépréciation. Si un événement conduisant à une perte est avéré et intervient en cours d'exercice après l'enregistrement initial de la créance, la provision sera déterminée en comparant les flux futurs de trésorerie actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, à la valeur inscrite au bilan.

Evolution :

En milliers d’Euros 31/03/11 31/03/10
Dotation aux dépréciations d’actifs 657 1 515
Dotation aux provisions pour risques et charges 36 140
Total 693 1 655

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Note 5 – Le coût de l'endettement

Evolution :

En milliers d'Euros 31/03/11 31/03/10
Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie 0 0
Charges d'intérêt (153) (103)
Charges d'intérêts sur contrats de locations financières (4) (7)
Coût de l'endettement (157) (110)

Note 6 – Les autres produits et charges financiers par catégorie comptable d'actifs et passifs financiers

Evolution :

En milliers d'Euros 31/03/11 31/03/10
Actifs non courants 4 0
Résultat de change, net 3 41
Prêts et créances 27 294
Total 34 335

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Note 7 – Les impôts sur les résultats

Les impôts courants :

La charge d'impôts courants correspond aux montants d'impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice en fonction des règles et taux d'imposition en vigueur.

Le taux de base de l'impôt sur les sociétés en France est de 33 1/3 %.

La loi sur le financement de la sécurité sociale n° 99-1140 du 29 décembre 1998 a institué un complément d'imposition de 3,3 % du montant de l'impôt de base dû lorsque le montant de l'impôt est supérieur à 763 000 €uros. Ainsi, pour ces sociétés françaises, le taux d'imposition se trouve majoré de 1,1 %.

Le rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge théorique d'impôt est le suivant :

En milliers d’Euros 31/03/11 31/03/10
Résultat consolidé avant impôt 5 127 3 830
Impôt théorique (1 290) (1 277)
Impôt constaté (1 312) (1 344)
Ecart 22 67
Dont effet d’impôt sur les différences permanentes 16 52
Dont impôts différés actifs non constatés sur résultat de la période
Dont impact variation de taux 4 (2)
Dont effet crédit impôt 0 (2)
Dont effet contribution additionnelle 10 19
Dont écart de taux (7)

Les impôts différés :

Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont calculés sur les différences temporaires entre la base imposable et la valeur comptable des actifs et passifs. Les principaux éléments pris en compte à ce titre concernent :

  • Les retraitements de consolidation introduisant une divergence entre la comptabilité et la fiscalité (options fiscales dérogatoires et crédits-bails).

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  • Les différences entre base comptable et fiscale.
    Des actifs d'impôt différé sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures.

Selon la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés

Évolution :

En milliers d'Euros 31/03/11 31/03/10
Impôts courants 1 160 1 352
Impôts différés 152 (8)
dont différences temporaires 41 (8)
dont provisions réglementées (2)
dont crédit-bail 8
dont retraitement sur diminution du prix des titres BD 104
Total 1 312 1 344

Les créances et dettes d'impôts exigibles :

Le détail est le suivant :

En milliers d'Euros 31/03/11 31/03/10
Créances d'impôts exigibles 0 0
Dettes d'impôts exigibles 1 871 864

La variation des actifs et passifs d'impôts différés :

Elle s'analyse comme suit :

En milliers d'euros 30/09/10 Résultat de l'exercice 31/03/11
Impôts différés actifs 157 (41) 116
dont différences temporaires 157 (41) 116
Impôts différés passifs 115 112 225
dont provisions réglementées 93 (2) 91
dont crédit-bail 22 8 30
dont retraitement prix titres BD - 104 104
Impact total sur le résultat - 153 -

Les informations sur les déficits fiscaux et actifs d'impôts différés non constatés :

Au 31 mars 2011 les déficits fiscaux n'ont pas donné lieu à constatation d'actif d'impôt différé. En effet, les probabilités d'utilisation rapide de ces déficits ne sont pas suffisamment élevées.

Ces éléments s'analysent comme suit :

En milliers d'euros Base Impôt différé actif
Déficits fiscaux reportables 8 876 2 958
Bénéfice fiscal de la période 932 310
Total 7 944 2 648

Note 8 – Le résultat pour une action

Le résultat net de base par action :

Le Groupe présente un résultat par action de base et dilué pour ses actions ordinaires. Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs


d'actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice ajusté du nombre d'actions propres détenues.

Le nombre moyen d'actions ressort pour l'exercice à 1 370 000.

L'évolution de ce résultat pour une action est la suivante :

En Euros 31/03/11 31/03/10
Résultat consolidé part du groupe (en €) 3 814 538 2 564 293
Nombre d'actions 1 370 000 1 370 000
Résultat (en €) par action 2.78 1.87

Le résultat net dilué par action :

Le résultat par action dilué est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation ajusté du nombre d'actions propres détenues des effets de chaque catégorie d'instruments dilutifs qui comprennent les obligations convertibles, les actions attribuées gratuitement et les stocks options.

L'évolution de ce résultat pour une action est la suivante :

En Euros 31/03/11 31/03/10
Résultat consolidé part du groupe (en €) 3 814 538 2 564 293
Nombre d'actions 1 370 000 1 600 000
Résultat (en €) par action 2.78 1.60

Dividendes versés par action :

En Euros 31/03/11 31/03/10
Dividende (en €) par action 0 0

L'assemblée générale des actionnaires a décidé la distribution de dividendes à hauteur de 1 328 900 €. Au 31 mars 2011, ce montant n'a pas encore donné lieu à décaissement.

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31

Note 9 – Le goodwill

Evaluation des goodwill :

Les goodwill représentent la différence entre le prix d'acquisition des titres consolidés et la part de Graines Voltz SA dans la juste valeur de leurs actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date des prises de contrôle.

Conformément à la norme IFRS 3 "Regroupement d'entreprises", ces goodwill ne sont pas amortis.

De plus, toujours conformément à la norme IFRS 3, l'évaluation de la juste valeur des actifs et des passifs identifiables acquis lors de regroupements d'entreprises peut être modifiée pendant un délai de douze mois suivant la date d'acquisition.

L'acquisition des actions de BRARD GRAINES a généré un écart d'acquisition de 1 891 k€.

Au 31 mars 2011, le goodwill s'établit désormais à 4 823 k€.

Les tests de dépréciation des goodwill :

Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses goodwill au 31 mars 2011 pour toutes les Unités génératrices de Trésorerie (UGT) auxquelles des goodwill sont affectés. Ces tests consistent à comparer la valeur comptable nette des actifs des UGT à leur valeur recouvrable, cette dernière étant évaluée suivant la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés (valeur d'utilité).

Les UGT retenues sont constituées par les entités juridiques car elles exercent leurs activités de façon autonome.

Les tests ont été effectués séparément pour chacune des deux entités génératrices de goodwill.

Les hypothèses suivantes ont été utilisées pour calculer la valeur actualisée des flux de trésorerie prévisionnels des UGT :

  • Le nombre d'années de données prévisionnelles : 5 ans.
  • Le taux de croissance : 8 %.
  • Le taux d'actualisation avant impôt : 8 %.

Le taux d'actualisation est déterminé en retenant le taux OAT à 10 ans de 3.61% au 31 mars 2011 majoré d'une prime de risque de 4.5%.

Ces tests n'ont pas donné lieu à la constatation d'une dépréciation.

Note 10 – Les autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par Graines Voltz. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, examinés à chaque clôture. Ce test consiste le plus souvent à estimer la valeur d'utilité de ces immobilisations. Il est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie.

Ainsi, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité définie sont valorisées au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie sont valorisées au coût diminué du cumul des pertes de valeur.

Le coût de ces actifs correspond :

  • Au prix d'achat majoré de tout coût directement attribuable à la préparation de l'actif en vue de son utilisation prévue, pour les actifs acquis séparément.
  • À la juste valeur, à la date d'acquisition, pour les actifs acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises.

Le cas échéant, le mode d'amortissement retenu est linéaire.

a. Fichiers de coordonnées clients acquis

Les éléments figurant au bilan correspondent aux droits contractuels suivants qui ne sont pas limités dans le temps:

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1) des rachats de fichiers clients

Il s'agit de 7 rachats effectués en 1997, 1999, 2002 et 2006. Les clients provenant de ces fichiers sont totalement confondus dans l'activité de la société, tant par leur nature que par les produits qu'ils achètent. Aussi, ces fichiers ne peuvent être amortis ou dépréciés, l'activité de la société générant des flux de trésorerie nets suffisants pour justifier leur valeur nette comptable.

2) un contrat de distribution exclusive pour le Maroc.

Ce contrat ne fait pas l'objet d'un amortissement

b. Les logiciels

En fonction du domaine d'application des logiciels, la durée d'utilité est comprise entre 1 et 3 ans.

Evolution des valeurs brutes :

Concessions brevets licences logiciels Fichier de coordonnées clients acquis Total
Au 30/09/09 638 747 1 385
Acquisition 12 0 12
Sorties 0 0 0
Variation du périmètre 0 0 0
Au 30/09/10 650 747 1 397
Acquisitions 15 0 15
Sorties 0 0 0
Variation de périmètre 0 2 2
Au 31/03/11 665 749 1 414

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Evolution des amortissements :

Concessions brevets licences logiciels Fichier de coordonnées clients acquis Total
Au 30/09/09 555 0 555
Acquisition 39 0 39
Cession 0 0 0
Au 30/09/10 594 0 594
Dotations 16 0 16
Impact des sorties 0 0 0
Au 31/03/11 610 0 610

Evolution des valeurs nettes :

Concessions brevets licences logiciels Fichier de coordonnées clients acquis Total
Au 1/10/09 83 747 830
Au 30/09/10 56 747 803
Au 31/03/11 55 749 804

Note 11 – Les immobilisations corporelles

Concernant les immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont selon la norme IAS 16 comptabilisées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production diminué des amortissements et perte de valeur.

En application de la norme IAS 20, les subventions d'investissements sont enregistrées en déduction de la valeur d'acquisition des immobilisations dont elles ont servi à assurer une partie du financement.


L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition, sous déduction, le cas échéant d'une valeur résiduelle. La durée d'amortissement des différentes catégories d'immobilisations est fondée sur leur durée d'utilité estimée et revues annuellement :

  • Terrains : non amortis
  • Agencement des terrains : 5 à 8 ans
  • Bâtiments : 10 à 30 ans
  • Installations générales agencements et aménagements : 3 à 10 ans
  • Matériel et outillage : 3 à 10 ans
  • Matériel de transport : 3 ans
  • Matériel de bureau et informatique : 2 à 10 ans
  • Mobilier : 5 à 10 ans

Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés en résultat d'exploitation.

Au cours de la période, le Groupe a acquis des immobilisations corporelles pour une valeur de 218 K€ nette de subvention reçue.

Selon la norme IAS 36 « dépréciation d'actifs », la valeur recouvrable des immobilisations corporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, examinés à chaque clôture. Ce test consiste à estimer la valeur d'utilité de ces immobilisations. Il n'existe pas d'indice de pertes de valeur.

Évolution des valeurs brutes :

En milliers d'euros Terrains Constr. Instal. techniques, matériel et outillage Inst. et agencs divers Matériel de transport Matériel informatique et mobilier de bureau En cours Total
Au 30/09/09 306 2 781 1 397 470 1 276 914 285 7 429
Acquisitions / vir. Poste à Poste 300 161 218 138 261 54 3 739 4 871
Sorties / vir. Poste à Poste (130) (1 200) 0 (3) (181) (9) 0 (1 523)
Variation de périmètre 0 0 0 0 0 0 0 0
Au 30/09/10 476 1 742 1 615 605 1 356 959 4 024 10 777
Acquisitions / vir. Poste à Poste 0 3 481 132 44 340 107 138 4 242
Sorties / vir. Poste à Poste 0 0 (43) (2) (260) (1) (4 024) (4 330)
Variation de périmètre 5 54 199 0 15 0 0 273
Au 31/03/11 481 5 277 1 903 647 1 451 1 065 138 10 962

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Évolution des amortissements :

En milliers d'euros Terrains Constr. Instal. techniques, matériel et outillage Inst. et agencs divers Matériel de transport Matériel informatique et mobilier de bureau En cours Total
Au 30/09/09 27 507 780 398 715 802 0 3229
Dotations 29 293 280 67 230 65 0 964
Impact des sorties 0 (185) 0 (1) (155) (8) 0 (349)
Au 30/09/10 56 615 1 060 464 790 859 0 3 844
Dotations 3 137 120 22 138 29 0 449
Impact des sorties 0 0 (30) (2) (207) (1) 0 (240)
Au 31/03/11 59 752 1 150 484 721 887 0 4 053

Évolution des pertes de valeur :

En milliers d'euros Terrains Constr. Instal. techniques, matériel et outillage Inst. et agencs divers Matériel de transport Matériel informatique et mobilier de bureau En cours Total
Au 30/09/09 7 436 378 0 0 0 0 821
Dotations 0 0 0 0 0 0 0 0
Reprise (1) (27) (39) (67)
Au 30/09/10 6 409 339 0 0 0 0 754
Dotations 0 0 0 0 0 0 0 0
Reprise (1) (29) (4) 0 0 0 0 (34)
Au 31/03/11 5 380 335 0 0 0 0 720

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Évolution des valeurs nettes comptables :

En milliers d'euros Terrains Constr. Instal. techniques, matériel et outillage Inst. et agencs divers Matériel de transport Matériel informatique et mobilier de bureau En cours Total
Au 30/09/09 272 1 838 239 72 561 112 285 3 379
Au 30/09/10 414 718 216 141 566 100 4 024 6 179
Au 31/03/11 417 4 145 418 163 730 178 138 6 189

Concernant les contrats de location financement :

En application de la norme IAS 17, les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au groupe Graines Voltz la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :

  • le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie,
  • le total des paiements minimum futurs rapportés à la juste valeur de l'actif financé,
  • l'existence d'un transfert de propriété à l'issue du contrat de location,
  • l'existence d'une option d'achat favorable,
  • la nature spécifique de l'actif loué.

Les actifs détenus en vertu de contrats de location-financement sont amortis sur la même durée que les actifs similaires détenus en propre.

Les biens acquis en location-financement sont enregistrés en immobilisations corporelles pour le montant le plus bas de la juste valeur ou de la valeur actuelle des paiements minimaux à la date de début de contrat, et les emprunts au passif.


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Concernant les contrats de location simple :

Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location-financement sont enregistrées comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.

Les immobilisations en location financière représentent les montants suivants, en valeurs nettes :

En milliers d'euros Terrains Constructions et agencements Total
Au 30/09/10 73 436 509
Au 31/03/11 73 415 488

Les engagements sur les contrats de locations se résument comme suit :

En milliers d'euros Redevances restants dues à la clôture 31/03/11 Redevances restants dues à la clôture 30/09/10
Part à moins d'un an 40 80
Part comprise entre un et cinq ans 281 281
Part à plus de cinq ans
Total 321 361

Note 12 - Les actifs non-courants

La norme IAS 1 prévoit que les actifs et passifs doivent être classés sous des rubriques « courant » et « non courant ».

Les titres de participation non consolidés figurent dans cette rubrique. Ils représentent la quote-part de capital détenue dans les sociétés non consolidées. Ils ne sont pas classés en tant qu'actif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ils ne sont pas détenus à des fins de transactions ou désignés comme tels lors de leur comptabilisation initiale.


Évolution des valeurs brutes :

En milliers d’Euros Participations Prêts accordés Autres immobilisations financières Total
Au 30/09/09 21 542 191 754
Augmentations 56 56
Diminutions (536) (12) (548)
Variation de périmètre
Au 30/09/10 21 6 235 262
Augmentations 2 2
Diminutions (23) (23)
Variation de périmètre 5 2 7
Au 31/03/11 26 6 216 248

Évolution des provisions :

En milliers d’Euros Participations Prêts accordés Autres immobilisations financières Total
Au 30/09/09 0 536 0 536
Dotations
Reprises (536) (536)
Variation de périmètre
Au 30/09/10 0 0 0 0
Dotations
Reprises
Variation de périmètre
Au 31/03/11 0 0 0 0

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Évolution des valeurs nettes comptables :

En milliers d’Euros Participations Prêts accordés Autres immobilisations financières Total
Au 30/09/09 21 6 191 218
Au 30/09/10 21 6 235 262
Au 31/03/11 26 6 216 248

Note 13 – Les stocks

Les stocks et en-cours de production sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.

Les coûts sont généralement calculés selon la méthode du prix moyen pondéré ; ils intègrent les frais de transport liés à l'achat et les escomptes obtenus.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour la réalisation de la vente.

Le cas échéant des dépréciations sont comptabilisées. Les principaux risques qu'elles couvrent sont ceux révélés par les tests de germination auxquels procède la société de façon régulière.

Évolution des valeurs nettes comptables :

En milliers d’Euros Matières premières En cours de production Marchandises Total
Au 30/09/09 90 0 2 798 2 888
Au 31/03/10 89 0 4 307 4 396
Au 30/09/10 97 0 3 581 3 678
Au 31/03/11 127 14 5 475 5 616

A titre d'information les dépréciations de stocks se montent à 37 K€ au 31 mars 2011 contre 12 K€ au 31 mars 2010 et concernent uniquement les marchandises. Ces dépréciations sont déterminées de façon individualisée, à la fin de chaque période.


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Note 14 – Les clients et autres débiteurs

Les créances sont valorisées à leur juste valeur lors de leur évaluation initiale.

Evolution des valeurs nettes comptables :

En milliers d'euros 31/03/11 31/03/10
Clients et comptes rattachés 39 848 39 049
Dépréciation des comptes clients 5 960 5 316
Total net des clients et comptes rattachés 33 889 33 733
Avances et acomptes versés 157 289
Autres créances fiscales et sociales 299 282
Autres créances 732 110
Charges constatées d'avance 1 616 674
Total des autres actifs courants 2 804 1 355

Les créances commerciales sont enregistrées initialement à la juste valeur. La juste valeur des créances clients est assimilée à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement. Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une dépréciation. Si un événement conduisant à une perte est avéré et intervient en cours d'exercice après l'enregistrement initial de la créance, la provision sera déterminée en comparant les flux futurs de trésorerie à la valeur inscrite au bilan.

Le Groupe n'a pas recours à l'affacturage ou à des transactions visant à faire sortir des créances du bilan.


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Méthode de provisionnement des comptes clients :

Le principe de constitution des provisions a été fixé de la manière suivante :

  • créances entrant dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire ou transmises à notre avocat ou à une société de recouvrement de créances : provision à 100 % (sauf en cas de concordat où le taux est ajusté) ;

  • les créances dont la durée est supérieure à 9 mois au moment de la clôture ou en règlement amiable font l'objet d'une provision de 100 %, sauf cas particuliers ; chaque cas est analysé en fonction des informations reçues par le représentant concerné, ainsi que des réponses faites par le client aux différents rappels qu'il a reçus. Le pourcentage de provision est arrêté par le Directeur Adjoint en concertation avec l'expert comptable.

Les principes de dépréciation des créances ont été appliquées de façon homogène dans les sociétés du groupe, telles qu'énoncées aux paragraphes précisant les principes et méthodes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés.

Les créances fiscales :

Le poste « créances fiscales » est principalement constitué des créances sur l'Etat au titre de la TVA.

Note 15 – Les actifs financiers à la juste valeur

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers" les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur.

Evolution :

En milliers d’euros 31/03/11 31/03/10
Valeurs mobilières de placement 614 0
Total 614 0

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Note 16 – La trésorerie et équivalent de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7 “Tableau des flux de trésorerie”, la ligne “Trésorerie et équivalents de trésorerie” figurant au bilan consolidé comprend :

  • les disponibilités,
  • les placements à court terme liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidités et présentant un risque négligeable de variation de valeur.

Evolution :

En milliers d’euros 31/03/11 31/03/10
Placements à court terme 201 0
Disponibilités 777 396
Total 978 396

Note 17 – Les dettes financières courantes et non-courantes

La norme IAS 1 prévoit que les actifs et passifs doivent être classés sous des rubriques « courant » et « non courant ».

Conformément à cette norme, les dettes financières sont classées en «courantes » et « non-courantes » selon que leurs échéances surviennent moins d’un an au plus après la date de clôture.


Les dettes financières non courantes :

En milliers d'euros 31/03/11 31/03/10
Part des emprunts bancaires à plus d'un an 6 814 1 803
dont à moins de 2 ans 1 358
dont de 2 à 5 ans 2 920
dont à plus de 5 ans 2 536
Part des dettes de locations financières à plus d'un an 114 227
dont à moins de 2 ans 83 80
dont de 2 à 5 ans 31 147
dont à plus de 5 ans 0
Total 6 928 2 030
Variation de l'exercice 4 898

Les dettes financières courantes :

En milliers d'euros 31/03/11 31/03/10
Part des emprunts bancaires à moins d'un an 1 868 1 309
Part des dettes de locations financières à moins d'un an 80 97
Dividendes à verser 1 860 781
Découverts bancaires 15 181 15 739
Total 18 989 17 926
Variation de l'exercice 1 063

Les principales informations et analyses relatives à la variation des dettes financières sont présentées dans le tableau de flux de trésorerie.

Informations sur les emprunts bancaires :

Les emprunts à moyen terme (5 ans) mis en place avec nos partenaires financiers sont exclusivement libellés en €uros. Les taux d'intérêts sont stipulés soit variables (constitués d'un « indice » correspondant à l'Euribor 3 mois et majoré d'une « marge fixe » de 0.65 % ou 0.90 % l'an), soit fixes.

Sur la base du solde des emprunts à taux variable, une variation de plus ou moins 1% des taux d'intérêts représenterait une charge ou un produit financier supplémentaire d'un montant de 336 K€ sur la durée restant à courir.

Le solde restant dû sur l'ensemble des emprunts à moyen terme se chiffre à 8 094 K€ au 31 mars 2011.

Il existe des « covenants » sur certains emprunts accordés à la société GRAINES VOLTZ. Les ratios à respecter à la clôture de l'exercice (soit le 30 septembre) sont les suivants :

  • Endettement Financier Net / Fonds propres : < 1
  • Endettement Financier à Moyen et Long Terme / Capacité d'autofinancement : < 4

Il est rappelé que ces covenants étaient respectés à la clôture du dernier exercice soit au 30 septembre 2010.

Un nantissement du fonds de commerce au profit de deux banques a été accordé à hauteur de 4 000 k€ en principal.

Une hypothèque du bâtiment situé à Brain sur l'Authion au profit d'une banque a été accordé à hauteur de 4 000 k€ en principal.

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46

Note 18 – Les provisions courantes et non-courantes

La norme IAS 1 prévoit que les actifs et passifs doivent être classés sous des rubriques « courant » et « non courant ».

Le groupe GRAINES VOLTZ a retenu que les provisions pour avantages au personnel sont classées en « non-courant » compte tenu de l'horizon à long terme de tels engagements.

Conformément à l'avis sur les passifs IAS 37.14, une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à la clôture à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date de clôture des comptes.

Graines VOLTZ est soumise dans le cadre normal de son activité à des risques divers (litiges commerciaux, restructurations, litiges fiscaux, litiges sociaux...). Elle applique les règles suivantes :

Les provisions pour litiges :

Ces litiges font l'objet d'une appréciation individuelle et/ou basée sur une estimation statistique des litiges observés dans son domaine d'intervention compte tenu des éléments connus en fin d'exercice.

La présentation comptable :

Sauf cas particulier et hors les provisions pour avantages au personnel, les provisions sont présentées au bilan dans le passif courant.

Les provisions non-courantes :

En milliers d'euros 31/03/11 31/03/10
Provision pour indemnités de retraite 299 436
Total 299 436

Les provisions courantes :

En milliers d'euros Litiges Prud'homaux Litiges commerciaux Autres litiges Litiges fiscaux Total
Au 30/09/09 992 70 205 0 1 267
Dotation 88 116 70 274
Provision utilisée (59) (59)
Provision non utilisée (59) (102) (161)
Variation de périmètre
Au 30/09/10 1021 70 160 70 1 321
Dotation 106 106
Provision utilisée (277) (70) (347)
Provision non utilisée (69) (69)
Au 31/03/11 744 1 54 0 1 011

Des litiges Prud'homaux sont en cours auprès des Conseils des Prud'hommes d'Annemasse et Tours pour la société BALL DUCRETTET. La direction estime que ces litiges sont à provisionner en intégralité.

Note 19 – Les fournisseurs et les autres passifs courants

Les dettes en liaison avec le cycle normal d'exploitation sont comptabilisées sous la rubrique "Fournisseurs et autres créditeurs". Elles sont enregistrées initialement à la juste valeur et ultérieurement au coût amorti.

La juste valeur des dettes fournisseurs est assimilée à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à 1 mois.

Ces dettes sont quasi intégralement dues à moins d'un an.

En milliers d'Euros 31/03/11 31/03/10
Fournisseurs et comptes rattachés 10 860 10 094
Passifs d'impôts courants 493 860
Dettes sociales 1 815 1 841
Dettes fiscales 1 088 1 066
Autres dettes 198 903
Total 14 454 14 764

La variation constatée s'analyse comme suit :

En milliers d’Euros 31/03/11 31/03/10
Variation constatée (310) 7 402
Dont variation de périmètre 1 311 1 894
Dont variation des dettes fournisseurs (545) 4 125
Dont variation de l’impôt société (367) 359
Dont variation des dettes sociales 37 (316)
Dont variation de la participation des salariés (63) 87
Dont autres variations (683) 1 253

Note 20 – Le tableau de flux de trésorerie

La trésorerie nette s'élève au 31 mars 2011 à – 17 397 k€ et correspond aux montants suivants présentés dans le tableau de flux de trésorerie.

En milliers d’euros 31/03/11 30/09/10 31/03/10
Trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan 978 439 396
Actifs financiers à la juste valeur 614 402 0
Découverts bancaires (15 181) (5 218) (15 739)
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme (3 808) (1 679) (1 406)
Trésorerie et équivalents de trésorerie du tableau des flux de trésorerie (17 397) (6 056) (16 749)

La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché et de soutenir le développement futur de l'activité. Le capital s'entend comme le capital social, les résultats non distribués et les participations ne donnant pas le contrôle. Le conseil d'administration veille au rendement des capitaux propres ainsi qu'au niveau des dividendes versés aux porteurs d'actions ordinaires.


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En milliers d'euros 31/03/11 30/09/10 31/03/10
Total des passifs 41 909 18 206 36 056
Trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan (978) (439) (396)
Dette nette 40 931 17 767 35 660
Total des capitaux propres 15 006 12 224 12 023
Montant accumulés en capitaux propres au titre des couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Capitaux propres ajustés 15 006 12 224 12 023
Ratio dette nette sur capitaux propres ajustés 2.73 1.45 2.96

Note 21 – Les engagements hors bilan

Pour ses opérations courantes, le Groupe est engagé à la clôture de la période se terminant au 31 mars 2011 pour les montants suivants :

Engagements de garanties reçues :

En milliers d'euros 31/03/11 30/09/10
Engagements de garanties reçues Néant Néant

Engagements de garanties données :

En milliers d'euros 31/03/11 30/09/10
Nantissement du fonds 4 000 4 000
Hypothèque 4 000 Néant

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Engagements réciproques :

En milliers d'euros 31/03/11 30/09/10
Contrats de crédits baux 321 361

Dettes assorties de sûretés réelles :

En milliers d'euros 31/03/11 30/09/10
Dettes garanties : emprunts bancaires à moyen terme 7 249 3 634
Montant des sûretés consenties 8 000 4 000

Note 22 – Les transactions avec les parties liées

  • Les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation

Les opérations intra-groupes :

En milliers d'euros 31/03/11 31/03/10
Ventes de marchandises 3 127 2 229
Production vendue de services 70
Autres produits 221
Acquisitions d'immobilisations corporelles
Total 4 277 2 229

La société Ball Ducrettet réalise ses achats de marchandises par l'intermédiaire de la société Graines Voltz. La facturation a été établie sur la base des prix de marché et les modalités de règlement sont celles habituellement pratiquées pour ce type de produits.

  • Les rémunérations des dirigeants
En milliers d'euros Période du 01/10/10 au 31/03/11 30/09/10
Montant global des rémunérations et avantages versés aux dirigeants :
Avantages à court terme 277 253
Avantages postérieurs à l'emploi
Autres avantages à long terme
Indemnités de fin de contrat de travail
Paiements en actions
Jetons de présence versés aux dirigeants
Total 277 253
  • Les parties liées ayant une influence notable sur le Groupe

Néant

Note 23 – Les événements post-clôture

Néant


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II - Rapport semestriel d'activité consolidée (du 01.10.2010 au 31.03.2011)

  1. Comptes condensés consolidés du semestre écoulé :
31/03/2011 31/03/2010 Variations
K€ %
Chiffre d'affaires 39 797 33 962 + 5 835 + 17,18 %
Résultat d'exploitation 5 250 3 684 + 1 566 + 42,51 %
Résultat financier - 123 224 - 387 + 172,76 %
Résultat net 3 814 2 564 + 1 250 + 48,75 %

NB : il est précisé que les chiffres relatifs à la situation au 31 mars 2010 ne concernent que les seules sociétés GRAINES VOLTZ et BALL DUCRÉTTET, dans la mesure où la société BRARD GRAINES n'est entrée dans le périmètre de consolidation qu'à la date du 15 novembre 2010.

  1. Faits majeurs et significatifs :

L'activité de notre groupe au cours du 1er semestre de notre exercice social du 01/10/2010 au 30/09/2011 s'est traduite par une augmentation du chiffre d'affaires de 17,18 %.

A fin mars 2011, la structure bilantielle est comme par le passé influencée par la saisonnalité du cycle annuel d'activité.

Le résultat d'exploitation ressort à 5 250 K€ contre 3 684 K€.

Le résultat net s'établit à 3 814 K€, en hausse de 48,75 %.

L'activité se déroule sur 4 sites :

  • Pour l'activité de distribution à une clientèle de professionnels, horticulteurs, maraîchers et collectivités : Colmar (68 – GRAINES VOLTZ), Brain sur l'Authion (49 – GRAINES VOLTZ) et Margencel (74 – BALL DUCRÉTTET). L'ensemble de la gestion des semences est assuré depuis l'établissement de Brain.
  • Pour l'activité de production de graines à une clientèle de professionnels : Longué Jumelles (49 – BRARD GRAINES)

  • Evénements importants survenus au cours du semestre et leur incidence sur les comptes :

La société GRAINES VOLTZ a acquis le 15 novembre 2010 la totalité des titres de la société BRARD GRAINES dont le siège est à LONGUE JUMELLES (49160). Cette société produit des semences de haute qualité.


Nos nouveaux locaux situés à Brain sur l'Authion ont été réceptionné le 8 novembre 2010.

  1. Description des principaux risques et incertitudes pour le semestre à venir :
    Néant

  2. Evénements postérieurs à la clôture.
    Néant

  3. Transactions avec les parties liées
    Néant

Mr Christian Voltz, directeur adjoint de Graines Voltz, atteste qu'à sa connaissance, les comptes consolidés complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité figurant ci-dessus présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entres parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Colmar le 21 juin 2011

III- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2011 : Période du 1er octobre 2010 au 31 mars 2011

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Graines Voltz S.A., relatifs à la période du 1er octobre 2010 au 31 mars 2011, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1 - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces


travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2 – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Schiltigheim, le 24 juin 2011
Colmar, le 24 juin 2011

KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
Sogex

Denis Trautmann
Associé
Philippe Cotleur
Associé