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Graines Voltz S.A. Interim / Quarterly Report 2010

Jul 12, 2010

1374_ir_2010-07-12_dbfbdae1-8565-478e-91a5-256e342b45b3.pdf

Interim / Quarterly Report

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GRAINES VOLTZ S.A

Société anonyme au capital de 1 370 000 $\in$ Siège social : 23, rue Denis Papin, 68000 Colmar 333 822 245 RCS Colmar.

Exercice social : du $1er$ octobre au 30 septembre. Situation intermédiaire au 31 mars 2010. (Période du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010)

Rapport semestriel d'activité consolidée (du 01.10.2009 au 31.03.2010)

I. Comptes condensés consolidés du semestre écoulé :

31/03/2010 31/03/2009 Variations
К£ %
Chiffre d'affaires 33 962 27388 $+6574$ $+24.00%$
Résultat d'exploitation 3684 2419 $+1265$ $+52,29%$
Résultat financier 224 134 $+90$ $+67.16%$
Résultat net 2564 1 666 $+898$ $+53,90%$

NB : il est précisé que les chiffres relatifs à la situation au 31 mars 2009 ne concernent que la seule société GRAINES VOLTZ, dans la mesure où la société BALL DUCRETTET n'est entrée dans le périmère de consolidation qu'à la date du 21 juillet 2009.

II. Faits majeurs et significatifs :

L'activité de notre société au cours du ler semestre de notre exercice social du 01/10/2009 au 30/09/2010 s'est traduite par une augmentation du chiffre d'affaires de 24 %.

Le résultat d'exploiattion s'établit à 3 684 KE. L'augmentation de ce résultat est essentiellement liée à deux éléments :

  • l'absence de provisions pour litige $\bullet$
  • une reprise de provisions pour créances clients (470 KE). $\bullet$

Conformément à nos prévisions, au 30 septembre 2010, le chiffre d'affaires devrait progresser d'environ 15 % et le résultat net devrait s'établir à environ 4 % de ce chiffre d'affaires.

III. Evènements importants survenus au cours du semestre et leur incidence sur les comptes :

A fin mars 2010, la structure bilantielle est comme par le passé influencée par la saisonnalité du cycle annuel d'activité.

Le résultat d'exploitation ressort à 3 684 KE contre 2 419 KE.

Le résultat net s'établit à 2 564 KE, en hausse de 53,90 %.

L'activité se déroule sur 3 sites : Colmar (68), Brain (49) et Margencel (74). L'ensemble de la gestion des semences est assuré depuis l'établissement de Brain.

La société a vendu en mars 2010, la pleine propriété des locaux de Sanary pour un montant de 1 150 KE.

  • IV. Description des principaux risques et incertitudes pour le semestre à venir : Sans objet.
  • V. Evènements postérieurs à la clôture.

Un protocole d'accord a été signé entre notre société et les associés de la société SNK pour l'acquisition de 100 % des parts sociales de cette dernière société par GRAINES VOLTZ. SNK est spécialisée dans le secteur de l'horticulture et du paysage. L'acquisition de SNK par GRAINES VOLTZ devrait se concrétiser pour le 31 juillet 2010.

A l'issue de cette acquisition, la société GRAINES VOLTZ transférerait son activité de fournitures horticoles à SNK. SNK serait le seul fournisseur et interlocuteur de tous les clients fournitures horticoles de SNK et de GRAINES VOLTZ.

VI. Transactions avec les parties liées

Cession de la pleine propriété des locaux de Sanary à Monsieur Serge Voltz, comme indiqué au § III. ci-dessus. Cette transaction s'est faite à la valeur du marché.

Mr Christian Voltz, directeur adjoint de Graines Voltz, atteste qu'à sa connaissance, les comptes consolidés complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité figurant ci-dessus présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entres parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Colmar le 22 juin 2010

Etats financiers consolidés résumés

GROUPE GRAINES VOLTZ 23 Rue Denis Papin 68000 COLMAR

SOMMAIRE

Etat résumé du résultat global au 31 mars 2010
Etat résumé de la situation financière au 31 Mars 2010
Actif
Passif
Tableau résumé des flux de trésorerie 31 Mars 2010
Etat résumé de variation des capitaux propres
Note 1 : Méthodes et principes comptables en normes IFRS
$1 -$ Entité présentant les états financiers et déclaration de conformité 5
$2 -$ Bases d'évaluations utilisées pour l'établissement des comptes consolidés 5
$3 -$ Recours à des estimations
$4 -$ Application des normes et règlements
$5 -$ Méthodes de consolidation (IAS 27)
$6 -$ Regroupement d'entreprises (IFRS 3)
$7 -$ Information sectorielle
$8 -$ Saisonnalité (IAS 34.16 (b)
$9 -$ Immobilisations incorporelles
9.1 - Les goodwill
9.2 - Autres immobilisations incorporelles
$10 -$ Immobilisations corporelles (IAS 16)
10.1 - Intérêts d'emprunts
10.2 - Approche par composant
10.3 - Amortissements
10.4 - Tests de dépréciation
11.1 - Contrats de location financement
11.2 - Contrats de location simple
$12 -$ Stocks et en-cours de production
$13 -$ Créances clients et autres débiteurs
$14 -$ Actions propres :
$15 -$ Avantages au personnel (IAS 19)
$16 -$ Provisions (IAS 37)
16.1. Provisions pour litiges
16.2. Présentation comptable
$17 -$ Subventions d'investissements (IAS 20)
$18 -$ Impôts différés (IAS 12)
$19 -$ Fournisseurs et autres créditeurs
$20 -$ Trésorerie et équivalents de trésorerie - valeurs mobilières de placement 12
20.1 - Trésorerie et équivalents de trésorerie
$21 -$ Ventilation des actifs et passifs en courant / non courant
$22 -$ Chiffre d'affaires
$23 -$ Résultat pour une action
Note 2:………………………………………………………………………………………………
Informations sur le Groupe et événements de la période
$1 -$ Informations sur le Groupe
$2 -$ Evénements de la période
Note 3:
Périmètre de consolidation
$1 -$ Périmètre de consolidation
$2 -$ Comparabilité des comptes de résultat
Note 4: Information sectorielle
Principes généraux
1 -
Information par zone géographique
$2 -$
Note 5 : Revenu des activités ordinaires
Répartition géographique
Note 6: Frais de personnel
1 - Évolution des frais de personnel
$2 -$
Informations complémentaires
Note 7 : Dotations aux amortissements et aux dépréciations des éléments d'actifs17
Note 8: Coût du financement
Evolution
1 -
Informations complémentaires
$2 -$
Note 9: Autres produits et charges financiers
Evolution
Note 10: Impôts sur les résultats
Évolution
$1 -$
Informations complémentaires
$2 -$
2.1 - Impôts courants
2.2 - Taux de l'impôt en vigueur
2.3- Détail sur les créances et dettes d'impôts exigibles
2.4- Informations sur les déficits fiscaux et actifs d'impôts différés non constatés 19
Note 11: Résultat pour une action
Note 12: Immobilisations incorporelles
Évolution des valeurs nettes comptables
$1 -$
1.1 - Valeurs brutes
2 - Informations complémentaires
Note 13: Immobilisations corporelles
Évolution des valeurs nettes comptables
1.1 - Valeurs brutes
1.2 - Amortissements
1.3 – Pertes de valeurs
1.3 - Valeurs nettes
Informations complémentaires
$2 -$
2.1- Test de perte de valeur
2.2- Changements de périmètre .23
2.3 – Immobilisations en location financière
Note 14 : Actifs financiers
Évolution des valeurs nettes comptables
$1 -$
1.1 - Valeurs brutes
$1.2 -$ Provisions
1.3 - Valeurs nettes
Informations complémentaires
2 -
2.1 – Actifs financiers disponibles à la vente
2.2 – Prêts accordés
Note 15 : Stocks
Évolution des valeurs nettes comptables
$1 -$
Note 16 : Clients et autres débiteurs
Évolution des valeurs nettes comptables
1 -
$2 -$
Informations complémentaires
Note 17 : Trésorerie et équivalents de trésorerie
Evolution des justes valeurs
$1 -$
$2 -$ Informations complémentaires
Note 18: Capitaux propres - part du groupe
$1 -$ Composition des capitaux propres - part du groupe
$2 - 7$ Informations complémentaires
Note 19 : Capitaux propres - intérêts minoritaires
Note 20 : Provisions pour avantages au personnel
Note 21 : Impôts différés
$1 -$ Analyse des actifs et passifs d'impôts différés
$2 -$ Informations complémentaires
Note 22 : Autres provisions courantes
$1 -$ Évolution des valeurs comptables
$2 -$ Informations complémentaires
Note 23 : Dettes financières courantes et non courantes
$1 -$ Composition des dettes financières
1.1 - Dettes financières non courantes
1.3 - Endettement financier net
$2 -$ Informations complémentaires
2.1 - Analyse de l'évolution de la dette financière
2.2 - Informations sur les emprunts bancaires
Note 24 : Fournisseurs et autres créditeurs
$1 -$ Évolution des valeurs comptables
Note 25 : Instruments financiers
Note 26 : Engagements hors bilan
$1 -$ Engagements de garantie reçus
$2 -$ Engagements de garantie donnés
Note 27 : Transactions entre parties liées
1 – Entreprises faisant partie du périmètre de consolidation
$2-$ Parties liées ayant une influence notable sur le Groupe
En:milliers dieuros Note 1 Clôture au Clôture au
31/03/2010 31/03/2009
Chiffre d'affaires net 5 33 962 27 388
Coût d'achat des marchandises vendues $-18928$ $-15376$
Autres achats et charges externes $-4393$ $-3119$
Impôts taxes et versements assimilés $-414$ $-280$
Charges de personnel 6 $-5859$ $-3924$
Dotation aux amortissements et provisions 7 $-1995$ $-2522$
Reprise de provision (sans objet) 729 300
Autres produits d'exploitation 2851 851
Autres charges d'exploitation $-2269$ $-899$
Résultat d'exploitation 3.684 2419
Coût du financement 8 $-110$ $-124$
Produits financiers 346 287
Autres charges financières 9 $-12$ $-29$
Impôt sur les résultats 10 $-1344$ $-887$
Résultat de la période 2.564 1 666
Résultat par action (en $\epsilon$ ) 11 1,87 1,22
Résultat dilué par action (en $\epsilon$ ) 11 1.60 1,04

Etat résumé du résultat global au 31 mars 2010

Etat résumé de la situation financière au 31 Mars 2010

Actif

En milliers d'euros Note Cloture au
31/03/2010
Cloture au
30/09/09
Goodwill 12 2932 2834
Autres immobilisations incorporelles 12 757 831
Immobilisations corporelles 13 4 1 1 4 3 3 7 9
Actifs financiers 14 260 218
Impôts différés 21 135 127
Total des actifs non courants 8 1 9 8 7389
Stocks 15 4 3 9 6 2888
Clients et autres débiteurs 16 35 088 14 299
Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 396 1 267
Total des actifs courants 39 880 18454
Total de l'actif 48.078 25 843

Passif

En milliers d'euros Note n Cloture au
31/12/09
Cloture au
31/12/08
Capital social 1 370 1370
Réserves et résultats – part du groupe 10 653 8870
Capitaux propres - part du 12 0 23 10 240
groupe
Intérêts minoritaires
Capitaux propres de l'ensemble
consolidé
12 0 23 10 240
Provisions pour avantages au
personnel
436 303
Dettes financières non courantes 2030 810
Impôts différés 79 79
Total des passifs non
courants
2545 1192
Autres provisions 1 601 1 267
Fournisseurs et autres
créditeurs
14764 7 3 6 2
Dettes financières courantes 17 145 5782
Total des passifs courants 33.510 14411
Total du passif 48 078 25 843

Tableau résumé des flux de trésorerie 31 Mars 2010

En milliers d'Euros Clôture au
31/03/2010
Clôture au
31/03/2009
Résultat net 2530 1 604
Elimination des charges et produits sans
incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité
Amortissements dépréciations et provisions 1 391 2286
Résultat de cession des éléments d'actif (133) 8
Variation des impôts différés 8 8
Marge brute d'autofinancement des sociétés
intégrées
3796 3906
variation du besoin en fonds de roulement (16078) (11912)
flux nets de trésorerie affectés à
l'exploitation
(12 282) (8.006)
décaissements provenant de l'acquisition
d'immobilisations corporelles ou incorporelles
(2168) (679)
encaissements résultant de la cession
d'immobilisations corporelles ou incorporelles
1 297 13
décaissements provenant de l'acquisition
d'immobilisations financières
(336) (18)
encaissements résultant de la cession
d'immobilisations financières
12 0
flux nets de trésorerie affecté aux
opérations d'investissement
(1195) (684)
sommes reçues des actionnaires suite à une
augmentation de capital
$\mathbf 0$ 0
dividendes versés aux actionnaires 0 (343)
remboursements d'emprunts (361) (661)
encaissements provenant de nouveaux emprunts 2400 O
flux nets de trésorerie affecté aux
opérations de financement
2 0 3 9 (1 004)
Variation de trésorerie (11.438) (9694)
Trésorerie à l'ouverture (3, 905) (1 505)
Trésorerie à la clôture (15.343) (11.199)
Dont trésorerie et équivalents de
trésorerie
396 31
Dont concours bancaires courants (15739) (11, 230)

Etat résumé de variation des capitaux propres

En milliers d'euros e
Ð
300
Ţ,
annis.
ij,
Ê
e
b

m
é
S
Z
g

ä
ä
8
couvertire
763
ac.
G
ä
Juste

Rés
(漢字)
Ŗ
iadvalual
ö
Actional
don
ē
ř
distic
g
S
Ë
TOILER
epa Participations
sed
x
controle
à
ğ
ö
۵

dea
XITU)
3
ŗ,
Solde au 30 septembre 2008 1370 812 n o 0 o 0 7093 9275 mni
0
9275
Résultat global total de la période
Résultat de la période 0 οi 0 D $\mathbf 0$ 1307 1307 o 1 307
Distribution de dividendes (343) (343) (343)
Autres éléments du résultat global
Ecarts de change 0 Οİ 0 O. $\mathbf 0$ ol o ٥ Ω
Pertes nettes sur instruments de couverture d'un
investissement net dans une activité à l'étranger
0 o 0 $\overline{0}$ $\Omega$ 0 0 O o
Réévaluation des immobilisations corporalies,
nette d'impôt
o ol 0 $\overline{0}$ 0 ٥l o 0
Partie efficace de la variation de juste valeur des
couvertures de flux de trésorerie, nette d'impôt
0 ol o 0 0 ٥l 0 0 Ō
Variation de la juste valeur des actifs financiers
disponibles à la vente, nette d'impôt
0 o o. $\mathbf{0}$ 0 ol o 0 ٥
Variation de la juste valeur des actifs financiers
disponibles à la vente transférée en résultat, nette
d'impôt
0 o o $\overline{0}$ 0 ٥۱ $\mathbf{G}$ o о
Profits actuariels des régimes à prestations
définies, nets d'impôt
o 0 o o o ٥l 0 0 ۵
Total des autres éléments du résultat global 0 ٥ Ō ٥ Ó ٥ o $\Omega$ o
Résultat global total de la période presenta
Solde au 30 septembre 2009.
en emergi
1,370
Kanada
8120
o
and on
$\circ$
Ó
٥l
O
0.
$\Omega$
$\bf{0}$
0
964
8058
964
10 240
o
$\mathbf 0$
Per
964
10 240
Résultat global total de la période
Résultat de la période 0 $\overline{0}$ o ol o 2564 2564 o 2564
Distribution de dividendes (781) (781) (781)
Autres éléments du résultat global
Ecarts de change 0 $\Omega$ o $\mathbf{0}$ 0 $\mathbf 0$ ol $\bf{0}$ O
Pertes nettes sur instruments de couverture d'un
investissement net dans une activité à l'étranger
o $\Omega$ o. $\Omega$ 0 o o 0 0
Réévaluation des immobilisations corporelles,
nette d'impôt
ol O 0 $\mathbf{0}$ O o 0 O O
Partie efficace de la variation de juste valeur des
couvertures de flux de trésorerie, nette d'impôt
$\Omega$ o ٥ 0 0 O O 0 o
Variation de la juste valeur des actifs financiers
disponibles à la vente, nette d'impôt
O ٥ ٥ $\Omega$ 0 O D $\mathbf 0$
Variation de la juste valeur des actifs financiers
disponibles à la vente transférée en résultat, nette
d'impôt
o oi O O O o o 0 ٥
Profits actuariels des régimes à prestations
définies, nets d'impôt
٥ $\circ$ 0 O O O 0 O 0
Total des autres éléments du résultat global 0 Ō o D 0 $\mathbf 0$ 0 O o
Résultat global total de la période n $\overline{0}$ 0 1783 1783 o 1783
Solde au 31 mars 2010
Silikin nasok
1370 812 O 0 Ω o 0 9841 12 023 οl 12 023

Note 1 : Méthodes et principes comptables en normes IFRS

$1 -$ Entité présentant les états financiers et déclaration de conformité

La société Graines Voltz est une entreprise domiciliée en France. Les états financiers consolidés résumés pour la période de 6 mois prenant fin au 31 mars 2010 comprennent la Société et sa filiale Ball Ducrettet (l'ensemble désigné comme "le Groupe"). Les principaux domaines d'activité du Groupe sont la distribution à une clientèle de professionnels, horticulteurs, maraîchers et collectivités (voir note 2.1) :

  • de semences, plants et bulbes de fleurs,
  • de semences et plants de léqumes.
  • de fournitures horticoles.

Les états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont disponibles sur demande au siège social de la Société à 23 rue Denis Papin 68000 Colmar ou sur le site Web Grainesvoltz.com.

La filiale Ball Ducrettet a fait l'objet d'une acquisition en date du 21 juillet 2009. Les éléments de résultat du 31/03/2009 sont antérieurs à ce rachat et à ce titre, ne concernent que la société Graines Voltz. Ces données ont été retraitées pour assurer une présentation conforme aux normes IFRS.

Les états financiers intermédiaires résumés ont été établis en conformité avec IAS 34 Information financière intermédiaire. Ils n'incluent pas toutes les informations requises pour les états financiers annuels complets et doivent être lus en liaison avec les états financiers consolidés du Groupe publiés pour l'exercice clos le 30 septembre 2009.

Ces états financiers consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration du 22 juin 2010.

Les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2009

$2 -$ Bases d'évaluations utilisées pour l'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

$3 -$ Recours à des estimations

La préparation des états financiers consolidés intermédiaires nécessite de la part de la Direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés, les jugements significatifs exercés par la Direction pour appliquer les méthodes comptables du Groupe et les sources principales d'incertitude relatives aux estimations sont identiques à ceux ayant affecté les états financiers consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2009.

$\Delta$ . Application des normes et règlements

Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes, adoptées par l'Union Européenne et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er juillet 2008 ou postérieurement (voir détail ci-après), n'ont pas été adoptées par anticipation par Graines Voltz :

  • IAS 1R : Présentation des états financiers
  • Améliorations annuelles des IFRS g.

$5 -$ Méthodes de consolidation (IAS 27)

Les règles suivantes sont appliquées :

Une filiale est une entité contrôlée par la société. Les filiales contrôlées sont consolidées par intégration globale.

Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Les critères d'appréciation du contrôle résultent :

  • soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, dont les droits de vote potentiels qui sont actuellement exercables ou convertibles,
  • soit de la possibilité d'exercer une influence dominante au regard des principes énoncés par la norme IAS 27 au paragraphe 13.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date où le contrôle cesse.

  • Les transactions internes sont éliminées en consolidation, en particulier, lorsqu'elles sont applicables:
  • · les transactions et comptes réciproques,
  • les dividendes versés entre sociétés consolidées,
  • · les dotations et reprises de dépréciations sur titres consolidés,
  • · les marges internes sur stocks,
  • · les plus ou moins values sur cessions internes.

$6 -$ Regroupement d'entreprises (IFRS 3)

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. La différence entre le coût d'acquisition et la quote-part des actifs nets évalués à leur juste valeur est comptabilisée en "goodwill".

Les goodwill négatifs résultant des acquisitions sont comptabilisés directement en résultat de l'exercice de l'acquisition.

$7 -$ Information sectorielle

L'information sectorielle est présentée sur la base de l'organisation interne de Graines Voltz qui reflète les niveaux de suivi jugés pertinents pour la structure.

Le niveau d'information sectorielle privilégié est suivi par zone géographique :

  • E France
  • Europe et Moyen Orient
  • Afrique
  • Autres

Saisonnalité (IAS 34.16 (b) $8 -$

L'activité de notre société est caractérisée par une saisonnalité liée aux délais de germination et de fleuraison des produits.

On peut constater deux périodes de forte activité qui sont réparties dans les deux semestres de l'exercice.

L'analyse des années précédentes montre que le chiffre d'affaires réalisé au 31 mars soit à la fin du premier semestre représente environ 50% du chiffre d'affaires de l'exercice.

Le choix de la période de clôture au 30 septembre et donc de la clôture semestriel au 31 mars neutralise la période de saisonnalité.

$9 -$ Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par Graines Voltz. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, examinés à chaque clôture. Ce test consiste le plus souvent à estimer la valeur d'utilité de ces immobilisations. Il est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie.

Ainsi, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité définie sont valorisées au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie sont valorisées au coût diminué du cumul des pertes de valeur.

Les principales catégories d'immobilisations incorporelles de Graines Voltz sont les suivantes :

9.1 - Les goodwill

Les goodwill représentent la différence entre le prix d'acquisition des titres consolidés (majoré des coûts annexes) et la part de Graines Voltz dans la juste valeur de leurs actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date des prises de contrôle.

Conformément à la norme IFRS 3 "Regroupement d'entreprises", ces goodwill ne sont pas amortis.

Le principe est que les goodwill fassent l'objet, au moins une fois par an, d'un test de perte de valeur. Ce test n'a pas été mené à l'occasion de la préparation des comptes semestriels, le groupe réalisera ce test lors des travaux de clôture annuelle.

9.2 - Autres immobilisations incorporelles

Le coût de ces actifs correspond :

  • Au prix d'achat majoré de tout coût directement attribuable à la préparation de l'actif en vue de son utilisation prévue, pour les actifs acquis séparément.
  • À la juste valeur, à la date d'acquisition, pour les actifs acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises.

Le cas échéant, le mode d'amortissement retenu est linéaire.

a. Fichiers de coordonnées clients acquis

Les éléments figurant au bilan correspondent à :

$1)$ des rachats de fichiers clients

Il s'agit de 7 rachats effectués en 1997, 1999, 2002 et 2006. Les clients provenant de ces fichiers sont totalement confondus dans l'activité de la société, tant par leur nature que par les produits qu'ils achètent. Aussi, ces fichiers ne peuvent être amortis ou dépréciés, l'activité de la société générant des flux de trésorerie nets suffisants pour justifier leur valeur nette comptable.

$2)$ un contrat de distribution exclusive pour le Maroc.

Ce contrat ne fait pas l'objet d'un amortissement.

b. Les logiciels

En fonction du domaine d'application des logiciels, la durée de vie économique est comprise entre 1 et 3 ans.

10 - Immobilisations corporelles (IAS 16)

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, leur coût de production diminué des amortissements et perte de valeur.

10.1 - Intérêts d'emprunts

En application des normes IAS 16 et IAS 23, les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l'acquisition des actifs corporels sont incorporés dans le coût d'actif sauf s'ils ne répondent pas aux critères du paragraphe 12 de la norme IAS 23.

10.2 - Approche par composant

Les différents composants d'une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément lorsque leur durée d'utilité estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

10.3 - Amortissements

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition, sous déduction, le cas échéant d'une valeur résiduelle. La durée d'amortissement des différentes catégories d'immobilisations est fondée sur leur durée d'utilité estimée et revues annuellement :

  • Terrains : non amortis
  • Agencement des terrains : 5 à 8 ans 國
  • Bâtiments : 10 à 30 ans
  • Installations générales agencements et aménagements : 3 à 10 ans
  • Matériel et outillage : 3 à 10 ans
  • Matériel de transport : 3 ans
  • Matériel de bureau et informatique : 2 à 10 ans 斷
  • Mobilier: 5 à 10 ans

Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés en résultat d'exploitation.

10.4 - Tests de dépréciation

Selon la norme IAS 36 « dépréciation d'actifs », la valeur recouvrable des immobilisations corporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, examinés à chaque clôture. Ce test consiste à estimer la valeur d'utilité de ces immobilisations. Il est effectué au minimum une fois par an.

11 - Contrats de location (IAS 17)

11.1 - Contrats de location financement

Les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer à Graines Voltz la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :

  • le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie,
  • le total des paiements minimum futurs rapportés à la juste valeur de l'actif financé,
  • l'existence d'un transfert de propriété à l'issue du contrat de location,
  • l'existence d'une option d'achat favorable,
  • la nature spécifique de l'actif loué.

Les actifs détenus en vertu de contrats de location-financement sont amortis sur la même durée que les actifs similaires détenus en propre.

Les biens acquis en location-financement sont enregistrés en immobilisations corporelles pour le montant le plus bas de la juste valeur ou de la valeur actuelle des paiements minimaux à la date de début de contrat, et les emprunts au passif.

11.2 - Contrats de location simple

Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location-financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.

12 - Stocks et en-cours de production

Les stocks et en-cours de production sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.

Les coûts sont généralement calculés selon la méthode du prix moyen pondéré ; ils intègrent les frais de transport liés à l'achat et les escomptes obtenus.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour la réalisation de la vente.

Le cas échéant des dépréciations sont comptabilisées. Les principaux risques qu'elles couvrent sont ceux révélés par les tests de germination auxquels procède la société de façon régulière.

Créances clients et autres débiteurs $13 -$

Les créances sont valorisées à leur juste valeur lors de leur évaluation initiale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. Le principe de constitution des provisions a été fixé en fonction de l'antériorité des créances et de la probabilité de recouvrement en cas de redressement ou liquidation judiciaire.

Ces estimations sont élaborées par la Direction en concertation avec les conseils auxquels elle a confié le suivi des procédures engagées.

14 - Actions propres :

Actions propres : aucun programme de rachat d'actions propres n'était en vigueur au cours de l'exercice clos.

- Stocks options :

  • nombre total d'actions pouvant être émises : 33 1/3 % du capital (soit 400 000 actions)
  • effet de la dilution potentielle sur le bénéfice par action : environ 25 %
  • options consenties durant l'exercice : 0
  • nombre d'options déjà consenties (en cumul) depuis la mise en place des plans et toujours exercables : 30 000 (jusqu'au 13.09.2010)
  • nombre d'options exercées durant l'exercice : 0

15 - Avantages au personnel (IAS 19)

En accord avec les lois. Graines Voltz participe à divers régimes de retraites, de préretraites et d'indemnités de départ constitutifs d'avantages postérieurs à l'emploi.

Pour ces régimes, Graines Voltz comptabilise des provisions qui sont déterminées de la façon suivante :

Les indemnités de départ à la retraite sont comptabilisées au bilan en provision pour avantages au personnel.

Ces engagements sont évalués selon la méthode rétrospective et actuarielle, assise sur la totalité du personnel reclassé par catégories socio-professionnelles et par ancienneté.

Cette méthode retient comme base de salaire, le salaire de fin de carrière et les droits sont calculés à partir de l'ancienneté finale proratisée. Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de P.B.O. (Projected Benefit Obligation).

La P.B.O. représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évaluées en tenant compte des augmentations de salaire (dégressives avec l'âge) jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de turn over et l'espérance de vie. Il a été retenu une table de turn over « moyen » et systématiquement décroissant en fonction de l'âge. Il a été retenu un âge de départ à la retraite de 63 ans au 31 mars 2010, une augmentation de 1 an par exercice est prévue jusqu'à atteindre l'âge de 65 ans. Le taux de rendement utilisé est de 3.42 % au 31 mars 2010 associé à un taux d'inflation de 1,5 %.

Au compte de résultat, la charge représentative de l'évolution de ces engagements est comptabilisée dans le résultat d'exploitation.

16 - Provisions (IAS 37)

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à la clôture à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date de clôture des comptes.

Graines VOLTZ est soumise dans le cadre normal de son activité à des risques divers (litiges commerciaux, restructurations, litiges fiscaux, litiges sociaux...). Elle applique les règles suivantes :

16.1. Provisions pour litiges

Ces litiges font l'objet d'une appréciation individuelle et/ou basée sur une estimation statistique des litiges observés dans son domaine d'intervention compte tenu des éléments connus en fin d'exercice.

16.2. Présentation comptable

Sauf cas particulier, les provisions sont présentées au bilan dans le passif courant.

17 - Subventions d'investissements (IAS 20)

En application de la norme IAS 20, les subventions d'investissements sont enregistrées en déduction de la valeur d'acquisition des immobilisations dont elles ont servi à assurer une partie du financement.

18 - Impôts différés (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporaires entre la base imposable et la valeur comptable des actifs et passifs. Les principaux éléments pris en compte à ce titre concernent :

  • Les retraitements de consolidation introduisant une divergence entre la comptabilité et la 飋 fiscalité (options fiscales dérogatoires et crédits-bails,).
  • Les différences entre base comptable et fiscale.

Des actifs d'impôt différé sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures.

Selon la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés

19 - Fournisseurs et autres créditeurs

Les dettes en liaison avec le cycle normal d'exploitation sont comptabilisées sous la rubrique "Fournisseurs et autres créditeurs" pour leur juste valeur lors de l'évaluation initiale.

20 - Trésorerie et équivalents de trésorerie - valeurs mobilières de placement

20.1 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie", la ligne "Trésorerie et équivalents de trésorerie" figurant au bilan consolidé comprend :

  • les disponibilités,
  • les placements à court terme liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidités et présentant un risque négligeable de variation de valeur.

20.2 - Valeurs mobilières de placement

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers" les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur.

21 - Ventilation des actifs et passifs en courant / non courant

La norme IAS 1 prévoit que les actifs et passifs doivent être classés sous des rubriques "courant" et "non courant".

Graines VOLTZ a retenu les règles suivantes pour le classement des principaux agrégats du bilan :

  • Les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité sont classés :
  • En "courant" si la réalisation des actifs ou le règlement des passifs est attendu dans le délai $\bullet$ d'un an suivant la date de clôture ou s'ils sont détenus aux fins de négociation.
    • En "non courant" dans les cas inverses.
  • Les actifs immobilisés sont classés en "non courant".
  • Les provisions entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité sont classées en "courant".
  • Les provisions pour avantages au personnel sont classées en "non courant" compte tenu de l'horizon long terme de tels engagements.
  • Les dettes financières sont classées en "courant" et "non courant" selon que leurs échéances surviennent moins d'un an ou plus d'un an après la date de clôture.
  • Les impôts différés sont présentés en totalité en actif ou passif "non courant".

22 - Chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires font l'objet de la norme IAS 18. Ces revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales de Graines VOLTZ ainsi que les produits des redevances et licences d'exploitation.

Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens. La date de transfert correspond généralement :

  • Pour les marchandises et produits vendus à la date de mise à disposition à la clientèle.
  • Pour les prestations de service en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture et si son résultat peut être estimé de façon fiable.
  • Les produits des activités ordinaires comprennent :
  • · Les ventes de produits,
  • Les ventes de services.

23 - Résultat pour une action

Le résultat de base par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le nombre moyen d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évaluations du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par Graines VOLTZ de ses propres actions.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat part de Graines VOLTZ par le nombre d'actions ordinaires en circulation majoré de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives.

Note 2:

Informations sur le Groupe et événements de la période

Informations sur le Groupe $1 -$

Le Groupe Graines VOLTZ exerce son activité dans le domaine de la distribution à une clientèle de professionnels, horticulteurs, maraîchers et collectivités :

  • de semences, plants et bulbes de fleurs.
  • de semences et plants de léqumes. $\qquad \qquad -$
  • de fournitures horticoles.

$2 -$ Evénements de la période

Les principales opérations intervenues au cours du premier semestre de l'exercice 2009/2010 sont les suivantes :

NEANT

Note 3:

Périmètre de consolidation

$1 -$ Périmètre de consolidation

Au 31 Mars 2010, Graines Voltz a consolidé 1 société selon les règles exposées à la Note 1 paragraphe 4 des méthodes et principes comptables IFRS.

Comptes semestriels
31/03/2010
Comptes semestriels
31/03/2009
Raison sociale Ball Ducrettet N/A
Siège social ZAE des cinq chemins,
74200 MARGENCEL
N/A
N°SIREN 411 304 173 00023 N/A
Pourcentage de droits de
vote
100% N/A
Pourcentage d'intérêt 100% N/A
Méthode de consolidation Intégration globale N/A

$2 -$ Comparabilité des comptes de résultat

Les données présentées en référence (n-1) dans les états financiers consolidés sont les données sociales afférentes à la société Graines VOLTZ, retraitées pour assurer une présentation conforme aux normes IFRS.

Note 4 : Information sectorielle

Principes généraux $1 -$

Les règles applicables à la présentation de l'information sectorielle sont définies au paragraphe 1.7 des méthodes et principes comptables IFRS.

Information par zone géographique $2 -$

Les actifs et les investissements de la période sont tous situés en France, et n'appellent pas de commentaire ou précision particulière.

Les informations sur le revenu des activités ordinaires sont mentionnées dans les notes suivantes.

Note 5 : Revenu des activités ordinaires

Répartition géographique

Les principes retenus et informations générales sont mentionnés au paragraphe 21 de la note 1,

La répartition géographique des ventes de produits est la suivante :

En milliers d'Euros Comptes semestriels
31/03/2010
Comptes semestriels
31/03/2009
France 30 322 24.601
Europe et Moyen Orient 1 337 396
Afrique 1 643 2 0 5 6
Autres 660 335
Total 33 962 27 388

Note 6 : Frais de personnel

Les frais de personnel présentent les caractéristiques suivantes :

1 - Évolution des frais de personnel

En milliers d'Euros Comptes
semestriels
31/03/2010
Comptes semestriels
31/03/2009
Rémunérations brutes 3975 2660
Charges sociales 1544 059
Participation des salariés 340 205
Total 5859 3924

Informations complémentaires $2 -$

Effectif annuel moyen

Comptes semestriels
31/03/2010
Comptes semestriels
31/03/2009
Cadres 21
Non cadres 165 38
Total 186 139

Note 7 : Dotations aux amortissements et aux dépréciations des éléments d'actifs.

Les paragraphes 7, 8, 9 et 15 de la note 1 présentent les informations générales, les principes et méthodes retenues quant aux actifs immobilisés. Ces paragraphes détaillent les informations nécessaires en matière d'amortissement et de dépréciation des actifs immobilisés.

Concernant les actifs circulants, les informations afférentes aux dépréciations sont présentées dans les paragraphes 10 et 11 de la note 1.

Évolution des dotations

En milliers d'Euros Comptes semestriels
31/03/2010
Comptes semestriels
31/03/2009
Dotation aux amortissements 340 281
Dotation aux dépréciations
d'actifs
1515 1 2 2 8
Dotation aux provisions pour
risques et charges
140 1013
Total 1995 2 5 2 2

Note 8 : Coût du financement

La note 1 présente dans son paragraphe 18 une information relative aux instruments financiers, qui pourra également être lue en perspective avec les éléments de la note 9 ci après

$1 -$ Évolution

En milliers d'Euros Comptes semestriels
31/03/2010
Comptes semestriels
31/03/2009
Intérêts des emprunts et dettes 25 53
Autres charges financières 47 16
Intérêts sur découverts
bancaires 63 55
Total 110 124

$2 -$ Informations complémentaires

Le résultat de juste valeur des instruments de couverture de taux a été jugé non significatif au 31 mars 2009. Par ailleurs, les instruments de couverture de taux sont échus antérieurement au 31 mars 2010.

Note 9 : Autres produits et charges financiers

Evolution

En milliers d'Euros Comptes semestriels
31/03/2010
Comptes
semestriels
31/03/2009
Autres intérêts et produits
assimilés
294 256
Résultat de change, net
Total 335 257

Note 10 : Impôts sur les résultats

Le paragraphe 16 de la note 1 présente les informations relatives à l'impôt différé.

1 - Évolution

En milliers d'Euros Comptes semestriels
31/03/2010
Comptes semestriels
31/03/2009
Impôts courants - 352
Impôts différés 8
Total -344 387

Les règles appliquées à la comptabilisation des impôts différés sont décrites à la Note 1 paragraphe 19 des méthodes et principes comptables IFRS.

Les sources d'impôts différés résultent à la fois des différences temporelles entre la base imposable et la valeur comptable des actifs et passifs et de la comptabilisation d'actifs ou de passifs d'impôts différés.

Informations complémentaires $2 -$

L'évolution de l'impôt est directement liée à la progression des résultats d'un exercice à l'autre, telle qu'elle est présentée dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

2.1 - Impôts courants

La charge d'impôts courants correspond aux montants d'impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice en fonction des règles et taux d'imposition en vigueur.

2.2 - Taux de l'impôt en vigueur

a. Taux de base de l'impôt société :

Le taux de base de l'impôt sur les sociétés en France est de 33 1/3 %.

La loi sur le financement de la sécurité sociale n° 99-1140 du 29 décembre 1998 a institué un complément d'imposition de 3,3 % du montant de l'impôt de base dû lorsque le montant de l'impôt est supérieur à 763 000 €uros. Ainsi, pour ces sociétés françaises, le taux d'imposition se trouve majoré de 1,1 %.

b. Preuve d'impôt :

Le rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge théorique d'impôt est le suivant :

En milliers d'Euros Comptes
semestriels
31/03/2010
Comptes semestriels
31/03/2009
Résultat consolidé avant impôt 3830 2485
Impôt théorique 277 (828)
Impôt constaté $(1\;344)$ 887
Ecart 67 59
Dont effet d'impôt sur les
différences permanentes
52 56
Dont impact variation de
taux
(2)
Dont effet contribution
additionnelle
19 5
Dont effet crédit impôt
mécénat
2)

2.3- Détail sur les créances et dettes d'impôts exigibles

En milliers d'Euros Comptes semestriels
31/03/2010
Comptes semestriels
31/03/2009
Créances d'impôts exigibles
Dettes d'impôts exigibles 864 694

2.4- Informations sur les déficits fiscaux et actifs d'impôts différés non constatés

Au 31 mars 2010, les déficits fiscaux n'ont pas donné lieu à constatation d'actif d'impôt différé. En effet, les probabilités d'utilisation rapide de ces déficits ne sont pas suffisamment élevées. Ces éléments s'analysent comme suit :

En milliers d'euros .
'ase
.
STATISTICS
.
actif
imnot
differe.
.
_________
tables
tiscaux
æ
renor
9538 nor
---
Jetici +
de
ode
tienal
- 12
--------------------------------------
____
---------------------------------------
_________ ________
- -
отаг
________
________

Note 11 : Résultat pour une action

Les informations portées en paragraphe 22 de la note 1 indiquent les modalités de calcul des résultats présentés ci dessous

Le résultat, part du groupe, pour une action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré $\mathbf{r}$ d'actions de Graines VOLTZ en circulation au cours de l'exercice.

L'évolution de ce résultat pour une action est la suivante :

Résultat pour une action : $\bullet$

En Euros Comptes semestriels
31/03/2010
Résultat consolidé part du
groupe (en $\epsilon$ ) 2 5 64 2 93 1665658
Nombre d'actions 1 370 000 1 370 000
Résultat (en $\epsilon$ ) par action 1.87 - 22.

Résultat dilué pour une action : $\bullet$

En Euros Comptes semestriels
31/03/2010
Comptes semestriels
31/03/2009
Résultat consolidé part du
groupe (en $\epsilon$ ) 2 5 64 2 93 1 665 658
Nombre d'actions 1 600 000 1 600 000
Résultat (en $\epsilon$ ) par action 1.60 $\cdot$ 04

Dividendes versés par action $\bullet$

En Euros -------------
Comptes semestriels
Comptes semestriels
31/03/2010
31/03/2009
Dividende (en $\epsilon$ ) par action

L'assemblée générale des actionnaires a décidé la distribution de dividendes à hauteur de 781 KE. Au 31 mars 2010, ce montant n'a pas encore donné à lieu à décaissement.

Note 12 : Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles ont été comptabilisées selon les principes énoncés dans le paragraphe 7 de la note 1.

Évolution des valeurs nettes comptables $1 -$

1.1 - Valeurs brutes

Concessions
brevets
licences
logiciels
Fichier de
coordonnées
clients
acquis
Goodwill Autres
immobilisations
incorporelles
Total
Au 1/10/2009 511 747 2834 9 4 101
Acquisitions 3 98 101
Sorties (9΄ (9
Au 31/03/10 514 747 2932 4 19?

1.2 - Amortissements

Concessions
brevets
licences
logiciels
Fichier de
coordonnées
clients
acquis
Goodwill Autres
immobilisations
incorporelles
Total
Au 1/10/2009 437 437
Dotations 67 67
Impact des
sorties
Au 31/03/10 504 504

1.3 - Valeurs nettes

Concessions
brevets
licences
logiciels
Fonds
commercial
Goodwill Autres
immobilisations
incorporelles
Total
Au 1/10/2009 74 747 2834 3664
Au 31/03/10 10 747 2932 3689

Informations complémentaires $2 -$

Conformément à la norme IFRS 3, l'évaluation de la juste valeur des actifs et des passifs identifiables acquis lors de regroupements d'entreprises peut être modifiée pendant un délai de douze mois suivant la date d'acquisition.

Par conséquent, les goodwill comptabilisés à la suite des acquisitions de l'exercice 2009 présentent un caractère provisoire, et sont susceptibles d'être ajustés en 2010. Cette faculté n'a pas été examinée au 31 mars 2010, mais le sera dans le cadre des la clôture annuelle au 30 septembre 2010.

Note 13 : Immobilisations corporelles

Le paragraphe 8 ainsi que le paragraphe 9 de la note 1 présente les principes et méthodes comptables retenues pour la présentation des immobilisations corporelles dans les comptes consolidés.

Évolution des valeurs nettes comptables $1 -$

1.1 - Valeurs brutes

En milliers
d'euros
Terrains Constructions Installations
techniques,
matériel et
outillage
Matériel
de
transport
Matériel
informatique
Matériel et
mobilier de
bureau
En
cours
Total
Au 1/10/09 306 2651 1 397 1276 1 526 286 7442
Acquisitions 299 261 143 115 60 1727 2605
Sorties 130) 170) (122) (148) (1570)
Au 31/03/10 475 1742 540 269 1438 2013 8478

1.2 - Amortissements

En milliers
d'euros
Terrains Constructions Installations
techniques,
matériel et
outillage
Matériel
de
transport
Matériel
informatique
Matériel et
mobilier de
bureau
En
cours
Total
Au 1/10/09 26 507 780 715 199 3 2 2 7
Dotations
Impact des
sorties
Au 31/03/10 54 564 969 730 1271 3588

1.3 - Pertes de valeurs

En milliers
d'euros
Terrains Constructions Installations
techniques.
matériel et
outillage
Matériel
de
transport
Matériel
informatique
Matériel et
mobilier de
bureau
En
cours
Total
Au 1/10/09 576 238 821
Dotations
Impact des
sorties
Au 31/03/10 m 547 222 776

1.3 - Valeurs nettes

En milliers
d'euros
Terrains Constructions Installations
techniques.
matériel et
outillage
Matériel de
transport
Materiel
informatique
Matériel et
mobilier de
bureau
Еn
cours
Total
Au 1/10/09 272 697 452 560 112 286 3 3 7 9
Au 31/03/10 416 631 348 539 167 2013 4 1 1 4

$2 -$ Informations complémentaires

2.1- Test de perte de valeur

Un test de perte de valeur a été réalisé pour les terrains et constructions et n'a pas révélé d'impact significatif à constater dans les états financiers consolidés. Ce test a consisté en l'appréciation des valeurs vénales.

2.2- Changements de périmètre

Les changements de périmètre concernent la contribution de BALL DUCRETTET aux états financiers consolidés, et sont explicités aux paragraphes précédents.

2.3 - Immobilisations en location financière

Les immobilisations en location financière représentent les montants suivants, en valeurs nettes :

En milliers d'euros Ferrains Constructions et
agencements
Total
Au 30/09/09 70 479 552
Au 31/03/10
---------------------------------------
73 458 531

Un test de perte de valeur a été réalisé conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 8.4 de la note 1 des principes et méthodes comptables appliquées. Aucun indice de perte de valeur n'a été mis en évidence à l'occasion de ce test.

Les engagements sur les contrats de locations se résument comme suit :

En milliers d'euros Redevances restants dues à la
clôture semestrielle
Part à moins d'un an
Part comprise entre un et cing ans
Part à plus de cinq ans
Total 269

Note 14 : Actifs financiers

1 - Évolution des valeurs nettes comptables

1.1 - Valeurs brutes

En milliers
d'Euros
Participations Prêts
accordés
Autres
immobilisations
financières
Total
Au 1/10/09 23 542 191 756
Augmentations 49 49
Diminutions
Au 31/03/10 72 542 184 798

1.2 - Provisions

En milliers
d'Euros
Participations Prêts
accordés
Autres
immobilisations
financières
Total
Au 1/10/09 2 536 538
Dotations
Reprises
Au 31/03/10 536 538

1.3 - Valeurs nettes

En milliers
d'Euros
Participations Prêts
accordés
Autres
immobilisations
financières
Total
Au 1/10/09 191 218
Au 31/03/10 70 6 184 260

$2 -$ Informations complémentaires

2.1 - Actifs financiers disponibles à la vente

Les titres de participation non consolidés figurent dans cette rubrique. Ils sont évalués conformément aux règles décrites à la Note 1 paragraphe 21.1 des méthodes et principes comptables en IFRS, et représentent la quote-part de capital détenue dans les sociétés non consolidées. Ces informations sont mentionnées dans le paragraphe relatif au périmètre de consolidation.

2.2 - Prêts accordés

En 2004, la société Graines VOLTZ a cédé les filiales Griffaton Distribution SA et Ferme de Sainte Marthe SARL. Les avances financières consenties alors que ces sociétés étaient encore des filiales ont fait l'objet d'un protocole d'accord permettant l'étalement des remboursements.

Note 15: Stocks

Le paragraphe 10 de la note 1 indique les principes appliqués pour la comptabilisation et la présentation des stocks dans les états financiers consolidés.

Évolution des valeurs nettes comptables $1 -$

--------
En milliers d'Euros
Matières premières
and the company's control to the company's control to the control of the company's control to
Marchandises 'otal
--------------------------------------
90
---------------------------------------
798 88.
-----
Au 31/03
were the or commenced with their
89
--------------------------------------
307 396

A titre d'information les dépréciations de stocks se montent respectivement à 12 milliers d'euros. Ces dépréciations sont déterminées de façon individualisée, à la fin de chaque période, et représentent 2 % de la valeur brute des marchandises auxquelles elles s'appliquent.

Note 16 : Clients et autres débiteurs

La note 1 présente dans son paragraphe 11 les informations relatives aux créances clients et autre débiteurs.

1 - Évolution des valeurs nettes comptables

En milliers d'euros 31/03/10 30/09/09
Avances et acomptes versés 289 8
Clients et comptes rattachés 39 049 17868
Autres créances fiscales 282 105
Autres créances 110 53
Charges constatées d'avance 674 930
Total des valeurs brutes 40 40 4 18 964
Dépréciation des comptes
clients 5316 4 665

Informations complémentaires $2 -$

Les principes de dépréciation des créances ont été appliqués de façon homogène dans les sociétés du groupe, telles qu'énoncées aux paragraphes précisant les principes et méthodes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés.

Le poste « créances fiscales » est principalement constitué des créances sur l'Etat au titre de la TVA.

Note 17 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le paragraphe 19 ainsi que le paragraphe 8 la note 1 précisent les informations afférentes aux postes de trésorerie du bilan consolidé.

Évolution des justes valeurs $1 -$

---------------------------------------
En milliers d'euros
31/03/10 30/09/09
_________
Valeurs mobilières de placement 042
Disponibilités 396 225
________
Total 396 267
________

Les règles d'évaluation applicables à ce poste sont décrites à la Note 1 paragraphe 23 des méthodes et principes comptables en IFRS.

$\overline{2}$ . Informations complémentaires

Analyse des variations de l'exercice :

Les variations de l'exercice sont présentées et analysées dans le tableau des flux financiers.

Note 18 : Capitaux propres - part du groupe

En milliers
d'euros
30/09/09 Dividendes Affectation
du résultat
$(n-1)$
Résultat de
la période
(n)
31/03/10
Capital social 1370 1370
Prime d'émission 812 812
Réserve légale 137 137
Réserves
Part
du groupe 6614 526 7 1 4 0
Résultat 1 307 (781) (526) 2564 2 5 6 4
Total 10 240 12 023
Total
des.
produits
comptabilisés
37886
Total
des.
charges
comptabilisées
35 322

Composition des capitaux propres - part du groupe $1 -$

Informations complémentaires $2 -$

Capital de Graines VOLTZ:

Le capital de Graines VOLTZ est composé de 1 370 000 actions de 1 euro chacune.

Les statuts stipulent que dans les Assemblées, et sous réserve des restrictions résultant des lois et décrets en vigueur, chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation.

Note 19 : Capitaux propres - intérêts minoritaires

Non applicable

Note 20 : Provisions pour avantages au personnel

Les provisions pour avantages au personnel se décomposent comme suit :

En milliers d'euros 31/03/10 30/09/09
Provision pour indemnités de l
départ en retraite
_________
436 303

Les règles d'évaluation appliquées à ce poste sont décrites à la Note 1 paragraphe 13 des « Méthodes et principes comptables en IFRS ».

Le taux de rendement utilisé est de 3,42 % au 31 mars 2010 associé à un taux d'inflation de 1,5 %.

Au compte de résultat, la charge représentative de l'évolution de ces engagements est comptabilisée dans le résultat d'exploitation.

Note 21 : Impôts différés

Analyse des actifs et passifs d'impôts différés $1 -$

La variation des actifs et passifs d'impôts différés s'analyse comme suit :

En milliers d'euros 30/09/09 Résultat du premier
semestre
31/03/10
Impôts différés actifs 127 135
Impôts différés passifs 79.
Impact total sur le résultat $\tilde{\phantom{a}}$

Les règles appliquées en matière d'impôts différés sont décrites à la Note 1 paragraphe 16 des méthodes et principes comptables en IFRS.

$2 -$ Informations complémentaires

Changements de périmètre

En raison de la faible probabilité de pouvoir bénéficier rapidement des allégements futurs d'impôts au niveau de la filiale consolidée en 2009, il a été retenu de n'enregistrer aucun impôt différé actif à ce titre dans les comptes consolidés de l'exercice.

Note 22 : Autres provisions courantes

En milliers
d'euros
Litiges
Prud'homaux
Litiges
commerciaux
Autres
litiges
Total
Au 30/09/09 992 70 205 1 2 6 7
Dotation 393 393
Provision
utilisée
59 59
Provision non
utilisée
Au 31/03/10 992 70 539 1 601

1 - Évolution des valeurs comptables

Les règles appliquées à la constitution des provisions sont décrites à la Note 1 paragraphe 14 des méthodes et principes comptables en IFRS.

Informations complémentaires $2 -$

Deux litiges avec des clients n'ont pas été provisionnés en totalité. Dans les deux cas, les clients nous réclament in solidum avec le producteur un total de 362 418 € en principal. Nous n'avons constaté qu'une provision de prudence de 70 000 €. Notre assurance prend en charge le sinistre. La provision représente la franchise éventuellement à notre charge.

Des litiges Prud'homaux sont en cours auprès des Conseils des Prud'hommes d'Annemasse et Tours. La nouvelle direction n'étant pas en mesure d'apprécier le risque encouru et par respect du principe de prudence, la provision a été maintenue à 100 % du montant des demandes des salariés.

Note 23 : Dettes financières courantes et non courantes

$1 -$ Composition des dettes financières

1.1 - Dettes financières non courantes

$\bar{z}$

----------------
En milliers d'euros
31/03/10 ---------------------------------------
30/09/09
コっけ
emprunts
aes
bancaires à plus d'un an 2030 .

1.2 - Dettes financières courantes

En milliers d'euros 31/03/10 30/09/09
Part
emprunts
des
bancaires à moins d'un an -406 -587
Découverts bancaires 15 739

1.3 - Endettement financier net

Les règles appliquées à la comptabilisation des dettes financières sont décrites à la Note 1 paragraphes 21.3, 21.4 et 25 des méthodes et principes comptables en IFRS.

$2 -$ Informations complémentaires

2.1 - Analyse de l'évolution de la dette financière

Les principales informations et analyses relatives à la variation des dettes financières sont présentées en tableau de flux de trésorerie.

2.2 - Informations sur les emprunts bancaires

Les emprunts ont été souscrits par Graines Voltz SA, à moyen terme dès la souscription. Intégralement souscrits en Euros, et d'une durée totale d'amortissement de quatre ou cinq ans, ils sont rémunérés à taux variable. Celui-ci est constitué d'un indice correspondant à l'Euribor 3 mois ou 6 mois majoré d'une marge variable en fonction des établissements bancaires.

Note 24 : Fournisseurs et autres créditeurs

Évolution des valeurs comptables $1 -$

En milliers d'Euros 31/03/10 30/09/09
Fournisseurs et
comptes
rattachés 10 094 4 075
Dettes sociales ∣ 841 2 07C
Dettes fiscales 926
Autres dettes 903 106
Total 14764 7 3 6 2

Les règles appliquées à la comptabilisation des fournisseurs et autres créditeurs sont décrites à la Note 1 paragraphe 17 des méthodes et principes comptables en IFRS.

Ces dettes sont quasi intégralement dues à moins d'un an.

Note 25 : Instruments financiers

Informations relatives au risque de change

La majorité des transactions est réalisée en zone Euro, et les transactions en devises sont peu représentatives. Les gains et pertes de changes sont enregistrées en résultat financier de l'exercice et présentent des montants nets peu significatifs.

Note 26 : Engagements hors bilan

Pour ses opérations courantes, le groupe est engagé à la clôture de l'exercice pour les montants suivants :

$1 -$ Engagements de garantie reçus

Des garanties sont prises auprès de certains clients pour limiter les risques. Ces clients représentant un encours de 703 562 € au 31/03/2010, et pouvant présenter un risque ont donné lieu aux prises de garanties suivantes :

  • hypothèque sur un bien immobilier (7 fois)
  • opposition sur le prix de vente d'une maison ou d'un terrain (1 fois)
  • nantissement de parts d'une société civile immobilière (1 fois) $\equiv$
  • reconnaissance de dettes ou caution (4 fois)

Graines VOLTZ S.A. a cédé en date du 21 janvier 2004 sa filiale Ferme de Sainte-Marthe Sàrl.

Les avances financières faites à cette société seront remboursées comme suit :

Remboursement de la somme de 536 K€ en 7 exercices bénéficiaires choisis par le cessionnaire sur les 20 exercices suivant la cession. Le montant remboursé sera égal à 3 % du chiffre d'affaires hors taxes, réalisé par l'activité « FERME DE SAINTE-MARTHE » et sera versé dans les 3 mois de l'arrêté des comptes sociaux, après certification réalisée par le commissaire aux comptes, s'il en existe un ; ce versement sera accompagné du bilan et du compte de résultat détaillés, ainsi que de l'annexe.

Le cessionnaire pourra réaliser ce paiement dans l'hypothèse d'un exercice déficitaire. Dans l'hypothèse où le résultat de l'exercice ne permet qu'un paiement partiel de l'échéance, le solde restant dû sera reporté sur le ou les échéances suivantes dans la limite du 30 septembre 2023. Le solde du compte courant de la Société « GRAINES VOLTZ » après le versement de la 7ème échéance, sera cédé à l'Euro symbolique.

Aucun remboursement n'a été enregistré au cours de l'exercice. L'avance financière reste toujours provisionnée à hauteur de 100 % du montant du fait du caractère aléatoire du remboursement.

$2 -$ Engagements de garantie donnés

Néant

Note 27 : Transactions entre parties liées

1- Entreprises faisant partie du périmètre de consolidation

En milliers d'euros Comptes
semestriels
31/03/2010
Comptes
semestriels
31/03/2009
Ventes de biens et services 2 229 Néant
Prêt consenti entre sociétés 235 Néant

Parties liées ayant une influence notable sur le Groupe $2-$

Graines VOLTZ S.A. a cédé en mars 2010 à Monsieur Serge VOLTZ Président du Conseil d'Administration la pleine propriété des locaux de Sanary pour un montant de 1 150 K€.

SOGEX

SEGEC

50, avenue d'Alsace

68027 COLMAR Cedex

CD 63 BP 23404 REICHSTETT 67445 MUNDOLSHEIM Cedex

Graines Voltz S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2010

Période du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010 Graines Voltz-S.A. 23 rue Denis Papin - 68000 Colmar Ce rapport contient 3 pages

SOGEX

50, avenue d'Alsace

68027 COLMAR Cedex

$CD63$ BP 23404 REICHSTETT 67445 MUNDOLSHEIM Cedex

Graines Voltz - S.A.

Siège social : 23 rue Denis Papin Capital social : $\epsilon$ .1.370.000

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2010

Période du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels de la société Graines Voltz S.A. relatifs à la période du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

$II-V$ érification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Les commissaires aux comptes

Colmar, le 7 juillet 2010

SOGEX

Jean-Pierre Ehrhart

Associé

SEGEC

Christophe Mutschler

Reichstett, le 7 juillet 2010

Associé