RAPPORT FINANCIER 2010 GROUPE GRAINES VOLTZ POUR LES COMPTES CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2010

Sommaire

A- Comptes sociaux de la société Graines Voltz au 30 septembre 2010

I- Bilan

II- Compte de résultat

III- Annexe légale

1- Eléments significatifs de l'exercice
2- Evènements post-clôture
3- Règles et méthodes comptables
4- Changements de méthode
5- Notes sur le bilan actif
6- Notes sur le bilan passif
7- Notes sur le compte de résultat
8- Autres informations
9- Informations relatives au crédit-bail
10-Détail des postes concernés par le chevauchement d'exercice
11-Tableau de financement analysant la variation de trésorerie
12-Honoraires des commissaires aux comptes
13-Tableau des filiales et participations

IV- Tableau de financement

V- Résultats de la société aux cours des cinq derniers exercices

VI- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

B- Comptes sociaux de la société Ball Ducrettet au 30 septembre 2010

I- Bilan

II- Compte de résultat

III- Annexe légale

1-Eléments significatifs de l'exercice
2-Evènements post-clôture
3- Règles et méthodes comptables
4- Changement de méthode
5- Notes sur le bilan actif
6- Notes sur le bilan passif
7- Notes sur le compte de résultat
8- Détail des postes concernés par le chevauchement d'exercice

IV- Soldes intermédiaires de gestion

C- Comptes consolidés du groupe Graines Voltz au 30 septembre 2010

I- Méthodes et principes comptables en normes IFRS

1- Etat du résultat global au 30 septembre 2010
2- Etat de la situation financière consolidée au 30 septembre 2010
3- Tableau de variation des capitaux propres au 30 septembre 2010
4- Tableau de flux de trésorerie consolidé au 30 septembre 2010

II- Méthodes et principes comptables en normes IFRS

1- Contexte Général et déclaration de conformité
2- Date d'arrêté des comptes et date de l'Assemblée Générale
3- Bases d'évaluations
4- Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation
5- Recours à des estimations
6- Principes et méthodes comptables
7- Périmètre de consolidation
8- Comparabilité des comptes de résultat
9- Regroupement d'entreprises ( IFRS 3 révisée)
10- Secteurs opérationnels (IFRS 8)

III- Evènements de l'exercice

IV- Les postes du résultat global et de l'état de situation financière

Note 1- Le chiffre d'affaires
Note 2- Les frais de personnel
Note 3- Les impôts et taxes
Note 4- Les dotations aux dépréciations des éléments d'actifs.
Note 5- Le coût de l'endettement
Note 6- Les autres produits et charges financiers par catégorie comptable d'actifs et passifs financiers
Note 7- Les impôts sur les résultats
Note 8- Le résultat pour une action
Note 9- Le goodwill
Note 10- Les autres immobilisations incorporelles
Note 11- Les immobilisations corporelles
Note 12- Les actifs non-courants
Note 13- Les stocks
Note 14- Les clients et autres débiteurs
Note 15- Les actifs financiers à la juste valeur
Note 16- La trésorerie et équivalent de trésorerie
Note 17- Les dettes financières courantes et non-courantes
Note 18- Les provisions courantes et non-courantes
Note 19- Les fournisseurs et les autres passifs courants
Note 20- Les tableaux de flux de trésorerie
Note 21- Les engagements hors bilan
Note 22- Les transactions avec les parties liées
Note 23- Les événements post-clôture

VI- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

D- Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire annuelle du 25 mars 2011 portant rapport de gestion sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 30 septembre 2010.

I- Informations générales

1- Graines Voltz
2- Ball Ducrettet
3- Comptes consolidés Graines Voltz- Ball Ducrettet

II- Modifications de présentation et d'évaluation des comptes

1- Modification de présentation
2- Modification d'évaluation

III- Filiales et participations

1- Prise de participation
2- Activité et résultat des filiales par branche d'activité

IV- Aspects juridiques

V- Autres aspects juridiques

VI- Réparation du capital social et actions d'autocontrôle

1- Identité des personnes détenant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié du capital à la date de clôture de l'exercice social
2- Nom des sociétés contrôlées

VII- Autres informations

1- Informations concernant les options de souscription d'actions consenties aux salariés
2- Actions propres
3- Opérations sur titres de la société réalisées par les membres du Conseil d'Administration
4- Utilisation faite des autorisations d'augmentation de capital précédemment votées par l'assemblée générale extraordinaire
5- Etat de la participation des salariés au capital de la société au 30 septembre 2010 : 0%
6- L'actionnariat
7- Les Assemblées Générales

VIII- Conséquences environnementales et sociales de l'activité de la société

1- Conséquences environnementales
2- Conséquences sociales

IX- Autres propositions soumises au vote de l'assemblée générales mixtes.

E- Rapport du président du Conseil d'Administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société pour l'exercice clos le 30 septembre 2010 . (Article L. 225-37 du Code de Commerce)

I- Préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

II- Le comité exécutif
III- Rémunérations des mandataires sociaux

IV- Limitations apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué.

V- Conflits d'intérêts

VI- Information et communication boursières

VII- Procédure de contrôle interne

1- Préambule
2- Gestion des principaux facteurs de risques
3- Gestion et présentation des principales procédures du contrôle interne

A- Comptes sociaux de la société Graines Voltz au 30 septembre 2010

I- Bilan

Actif	Exercice clos le 30/09/2010			Exercice précédent 30/09/2009
	Brut	Amort.prov.	Net	Net
Capital souscrit non appelé
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement Recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles	507 600 747 566	465 365	42 235 747 566	59 954 747 566 9 074
Immobilisations corporelles
Terrains Constructions	280 534	3 094	277 440	130 000 1 047 199
Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	699 566 2 543 622 4 076 209	460 407 1 751 289	239 160 792 334 4 076 209	248 553 722 044 285 038
Immobilisations financières
Autres participations Créances rattachées à des participations	3 516 104		3 516 104	3 418 604
Autres titres immobilisés Prêts	2		2	2
Autres immobilisations financières	172 720	584	172 136	116 245
TOTAL	12 543 923	2 680 739	9 863 183	6 784 278
Actif circulant
Stock et en-cours

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et de services Produits intermédiaires et finis	96 974		96 974	90 482
Marchandises	3 663 708	83 023	3 580 685	2 786 357
Avances et acomptes versés sur commandes	195 720		195 720	8 477
Créances
Clients et comptes rattachés Autres créances	18 100 756 632 688	5 157 600	12 943 156 632 688	11 376 828 111 540
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	200 293		200 293	161 700
Charges constatées d'avance	971 781		971 781	916 839
TOTAL	23 861 920	5 240 623	18 621 297	15 452 222

Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif
TOTAL ACTIF	36 405 843	7 921 362	28 484 481	22 236 500

Bilan (suite)

Passif	Exercice clos le 30/09/2010	Exercice précédent 30/09/2009
Capitaux Propres
Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation	1 370 000 812 014	1 370 000 812 014
Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles	137 000	137 000
Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau	7 223 604	6 422 776
Résultat de l'exercice	2 109 935	1 581 729
Subventions d'investissement Provisions réglementées	52 500 64 778	6 554
TOTAL	11 769 831	10 330 073
Autres fonds propres
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
TOTAL
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques Provisions pour charges	190 100 258 283	175 530 260 517
TOTAL	448 383	436 047
Emprunts et dettes
Dettes financières
Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit . Emprunts . Découverts, concours bancaires Emprunts et dettes financières diverses . Divers . Associés	4 706 749 5 217 629 400 000	1 080 129 4 912 328
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 864 981 1 945 963	2 804 025 2 588 364
Autres dettes Produits constatés d'avance	125 873 5 071	79 125 6 409

TOTAL	16 266 266	11 470 381
Ecart de conversion passif
TOTAL PASSIF	28 484 481	22 236 500

II- Compte de résultat

			Exercice précédent 30/09/2009
	France	Exportations	Total	Total
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises Production vendue biens	45 831 442	7 006 788	52 838 230	44 658 570
Production vendue services	253 896	38 918	292 814	313 330
Chiffre d'affaires Net	46 085 338	7 045 706	53 131 043	44 971 900
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation reçues Reprises sur amort. et prov., transfert de charges Autres produits			933 308 1 958 423	1 010 304 1 569 125
	Total produits d'exploitation		56 022 774	47 551 329
Charges d'exploitation
Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock matières premières et autres approvisionnements Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges			32 840 106 -821 293 226 023 -6 492 7 862 518 652 981 6 055 809 2 410 581 489 778 1 476 378 116 100 1 456 289	27 287 038 -1 086 017 181 719 -24 322 6 101 157 576 973 5 195 646 2 062 591 605 482 1 662 832 43 817 2 370 688
	Total charges d'exploitation		52 758 776	44 977 603
RESULTAT EXPLOITATION			3 263 998	2 573 725
Produits financiers
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières Autres intérêts et produits assimilés Différences positives de change	Reprises sur provisions et transferts de charges Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement		555 721 535 807 56 948	1 944 472 346 213 410 50 747
	Total produits financiers		1 148 475	738 448
Charges financières
Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change	Dotations financières aux amortissements et provisions Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement		239 676 233 28 782	345 428 152 29 620
	Total charges financières		705 255	458 117
RESULTAT FINANCIER			443 220	280 330
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT			3 707 218	2 854 056

Compte de résultat (suite)

		Exercice clos le 30/09/2010	Exercice précédent 30/09/2009
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges		450 1 175 076 5 023	4 034 46 972 3 264
	Total produits exceptionnels	1 180 549	54 270
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		150 1 173 666 63 247	55 326 2 562
	Total charges exceptionnelles	1 237 062	57 888
RESULTAT EXCEPTIONNEL		-56 513	-3 618
Participation des salariés Impôts sur les bénéfices		357 689 1 183 081	285 944 982 765
	Total des produits	58 351 799	48 344 046
	Total des charges	56 241 864	46 762 318
RESULTAT DE L'EXERCICE		2 109 935	1 581 729

III- Annexe légale

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/09/2010 dont le total est de 28 484 480,54 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de 2 109 934,84 euros, présenté sous forme de liste.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/10/2009 au 30/09/2010.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/10/2008 au 30/09/2009.

1. Eléments significatifs de l'exercice

1- L'activité de notre société s'est traduite par une augmentation du chiffre d'affaires de 18.14% ainsi qu'une augmentation de notre marge commerciale de 2 362 k€. Ce pourcentage s'établit à 9.81 % hors augmentation des ventes liées aux ventes intra-groupe (BALL DUCRETTET). Le résultat net s'établit à 2 110 k€.

2- Le développement de l'activité de notre société est axé tant sur le marché national que sur l'export. Le chiffre d'affaires export et CEE a progressé de près de 37 % comme l'exercice précédent.

3- Le résultat courant avant impôt s'établit à 3 707 k€ en augmentation de près de 30 %.

Ce résultat a été atteint grâce essentiellement à :

L'augmentation de la marge en valeur absolue,
Une diminution sensible de la charge nette des clients douteux représentant 797 k€ contre 1 483 k€ l'exercice précédent ainsi que l'impact positif de la résolution des litiges commerciaux se traduisant par un produit de 1418 k€.

4- Notre société a cédé les locaux de Sanary moyennant un prix de 1 150 k€. En effet, l'acquisition en juillet 2009 des actions des sociétés Colegrave Reynaud Holding (CRH) – Ball Ducrettet, qui possèdent des bureaux à THONON LES BAINS, la réorganisation commerciale sur ce site, la construction de nos locaux à BRAIN ainsi que le développement de nos échanges sur toute l'Europe, ne nécessitaient plus la propiété de ces locaux. Cette cession n'a pas d'impact significatif sur le résultat et a permis de dégager un rentrée de trésorerie de 1 150 k€.

5- La société a acquis le 18 novembre 2009 un terrain situé à Brain sur l'Authion au lieu dit « La Perrière » pour un montant de 277 k€ hors taxe destiné à la construction d'un nouveau bâtiment en remplacement de l'ancien se situant dans la même rue. La réception de ce nouveau bâtiment a eu lieu le 8 novembre 2010, cette date constituera la date de début d'amortissement de ce bien.

2. Evènements post-clôture :

La société a acquis le 15 novembre 2010, 100 % des actions de la société BRARD GRAINES située à LONGUE JUMELLES (49). BRARD GRAINES est une entreprise de production de semences de haute qualité.

3. Règles et méthodes comptables :

Les comptes annuels sont établis conformément à la réglementation française en vigueur (règlement CRC 99-3) en application des principes fondamentaux : image fidèle, comparabilité, continuité d'activité, régularité, sincérité, prudence, permanence des méthodes.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers existant à la date de clôture des comptes.
Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.
Provisions pour dépréciation d'actif : elles sont constituées pour tenir compte des risques d'irrécouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes.
Stocks de marchandises et autres approvisionnements : ils sont évalués selon la méthode du prix moyen pondéré. La valeur du stock intègre les frais de transport liés à l'achat et les escomptes obtenus.

La Direction de Graines VOLTZ est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les états financiers, les notes qui les accompagnent ainsi que les informations relatives aux éléments d'actif et de passif latents. Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s'écarter de ces estimations. Parmi les comptes qui sont sujets à des estimations significatives figurent notamment les clients et les provisions pour risques et charges.

4. Changements de méthode :

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Etablissement des états financiers en conformité avec :

le P.C.G. 1999 homologué par arrêté du 22 juin 1999
les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce

5. Notes sur le bilan actif :

5.1 - Fonds commercial (hors droit au bail)

Fonds commercial	Valeur brute	Valeur nette	Taux
Fichiers clients	747 566	747 566	%
Fonds réévalué			%
Fonds reçu en apport			%
TOTAL	747 566	747 566

Ces éléments correspondent à :

1) des rachats de fichiers clients, à savoir :

- Royal Sluis Fleurs	91 469
- Henny	10 672
- Sud Loire Sème	21 556
- Cultimat	52 449
- Lebeault	91 469

Les fichiers clients sont des éléments non dissociables ; en effet les clients provenant de ces fichiers sont totalement confondus dans l'activité de la société, tant par leur nature que par les produits qu'ils achètent. Aussi, ces fichiers ne peuvent être amortis ou dépréciés, l'activité de la société générant des flux de trésorerie nets suffisants pour justifier leur valeur nette comptable.

2) un contrat de distribution exclusive pour le Maroc avec la société Zeraim pour 379 950 €.

5.2 - Actif immobilisé

Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :

	Valeur brute des		Augmentations
	immobilisations au début d'exercice	Réévaluation en cours d'exercice	Acquisitions, créations, virements pst à pst
Frais d'établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles	1 242 492		12 673
Terrains	133 094		277 440
Constructions sur sol propre	1 170 000
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels	589 019		110 547
Autres installations, agencements, aménagements	384 666		98 570
Matériel de transport	1 275 512		261 291
Matériel de bureau, informatique, mobilier	667 146		46 340
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours	285 038		3 791 171
Avances et acomptes	9 074
TOTAL	4 513 548		4 585 359
Participations évaluées par équivalence
Autres participations	3 418 604		97 500
Autres titres immobilisés	2
Prêts et autres immobilisations financières	652 397		56 130
TOTAL	4 071 002		153 630
TOTAL GENERAL	9 827 043		4 751 662

	Diminutions		Valeur brute	Réev. Lég.
	Par virement de pst à pst	Par cession ou mise HS	immob. à fin exercice	Val. Origine à fin exercice
Frais d'établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles			1 255 166
Terrains		130 000	280 534
Constructions sur sol propre		1 170 000
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels			699 566
Autres installations, agencements, aménagements		3 555	479 681
Matériel de transport		180 841	1 355 962
Matériel de bureau, informatique, mobilier		5 506	707 980
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours			4 076 209
Avances et acomptes	9 074
TOTAL	9 074	1 489 902	7 599 932
Participations évaluées par équivalence
Autres participations			3 516 104
Autres titres immobilisés			2
Prêts et autres immobilisations financières	535 807		172 720
TOTAL	535 807		3 688 825
TOTAL GENERAL	544 881	1 489 902	12 543 923

5.3 – Etat des amortissements

Le détail des durées d'amortissements :

Nature des biens immobilisés	Durée
Concession et droits	de 1 à 3 ans
Logiciels informatiques	de 1 à 3 ans
Fonds commercial	Non amortis.
Terrains	Non amortis.
Constructions	de 10 à 30 ans
Avances et acomptes s/imob. incorp.	Non amortis.
Agenc. & aménagements de terrain	de 5 à 8 ans
Matériel et outillage	de 3 à 10 ans
Installations générales, agenct. aménagement	de 3 à 10 ans
Matériel de transport	de 3 ans
Matériel de bureau & info	de 2 à 10 ans
Mobilier	de 5 à 10 ans

Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :

	Situations et mouvements de l'exercice
	Début exercice	Dotations exercice	Eléments sortis reprises	Fin exercice
Frais d'établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles	434 973	30 392		465 365
Terrains	3 094			3 094
Constructions sur sol propre	122 801	32 086	154 887
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels	340 465	119 941	1 271	460 407
Installations générales, agencements divers	323 524	25 056		347 309
Matériel de transport	715 155	229 854	154 572	790 437
Matériel de bureau, informatique, mobilier	566 600	52 449	5 506	613 543
Emballages récupérables et divers
TOTAL	2 071 640	459 386	316 236	2 214 790
TOTAL GENERAL	2 506 614	489 778	316 236	2 680 155

	Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice			Mouvements affectant la provision pour amort. dérog.
	Linéaire	Dégressif	Exception.	Dotations	Reprises
Frais d'établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles	30 392
Terrains
Constructions sur sol propre	32 086
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements
constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels	119 941
Installations générales, agencements divers	25 056
Matériel de transport	229 854			63 247	5 023
Matériel de bureau, informatique, mobilier	52 449
Emballages récupérables et divers
TOTAL	459 386			63 247	5 023
TOTAL GENERAL	489 778			63 247	5 023

Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties	Montant net	Augmentation	Dotations aux	Montant net à la
sur plusieurs exercices	début		amort.	fin
Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement obligations

5.4- Etat des créances

ETAT DES CREANCES	Montant brut	Un an au plus	Plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières	172 720		172 720
Clients douteux ou litigieux	7 853 324		7 853 324
Autres créances clients	10 247 432	10 247 432
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés	3 824	3 824
Sécurité sociale, autres organismes sociaux	17	17
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A	409 835	409 835
- Autres impôts, taxes, versements et assimilés
- Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers	219 012	219 012
Charges constatées d'avance	971 781	971 781
TOTAL GENERAL	19 877 946	1 185 901	8 026 044
Montant des prêts accordés dans l'exercice
Remboursements des prêts dans l'exercice (1)	535 806
Prêts et avances consentis aux associés

(1) Cf informations complémentaires au § 8.4
ci-après

5.5 - Informations complémentaires sur le bilan actif

5.5.1 - Stocks et en-cours

Les stocks ont été évalués au prix moyen pondéré, augmenté des frais de transport liés à l'achat et diminué des escomptes obtenus.

Ils ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice. La société procède notamment sur une base régulière, à des tests de germination pour apprécier la qualité de ses stocks et l'opportunité de les déprécier.

5.5.2 - Créances

Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances clients ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu (voir détail provision pour créances douteuses).

Méthode de provisionnement des comptes clients :

Le principe de constitution des provisions a été fixé de la manière suivante :

créances entrant dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire ou transmises à notre avocat ou à une société de recouvrement de créances : provision à 100 % (sauf en cas de concordat où le taux est ajusté) ;
les créances dont la durée est supérieure à 9 mois au moment de la clôture ou en règlement amiable font l'objet d'une provision de 100 %, sauf cas particuliers ; chaque cas est analysé en fonction des informations reçues par le représentant concerné, ainsi que des réponses faites par le client aux différents rappels qu'il a reçus. Le pourcentage de provision est arrêté par le Directeur Adjoint en concertation avec l'expert comptable.

Des garanties sont prises auprès de certains clients pour limiter les risques. Ces clients représentant un encours de 671 857 € au 30/09/2010, et pouvant présenté un risque ont donné lieu aux prises de garanties suivantes :

hypothèque sur un bien immobilier (8 fois)
opposition sur le prix de vente d'une maison ou de terrains (1 fois)
nantissement de parts d'une société civile immobilière (1 fois)
reconnaissance de dettes ou caution (2 fois)

Globalement pour ces clients, les provisions sont de 636 832 €.

La charge nette du risque client (dotations aux provisions + créances irrécouvrables – reprises sur provisions) s'élève à 797 014 € contre 1 482 388 € l'exercice précédent.

Les créances en monnaies étrangères ont été converties sur la base du dernier cours du change précédant la date de clôture de l'exercice. Les écarts sont insignifiants.

Notre client le plus important est l'entreprise « SEMENCES MAROCAINES PROFESSIONNELLES » et est notre distributeur exclusif au MAROC.

Entreprise positionnée sur un marché en pleine évolution et en croissance, SEMENCES MAROCAINES PROFESSIONNELLES est dans sa cinquième année d'activité.

La créance ouverte actuellement chez ce partenaire privilégié est due à deux raisons :

Une bonne partie de nos semences vendues se trouve encore en stock chez notre distributeur. Ce stock est nécessaire au vu des délais d'acheminement et surtout des formalités douanières très longues ;
Les paiements clients, comme en France, subissent un certain décalage en fonction des récoltes et donc des rentrées d'argent des clients.

La créance ouverte au 30/09/2009 état de 3 276 335 €.

La créance ouverte au 30/09/2010 est de 3 384 115 €.

En raison de l'importance en valeur absolue de la créance, la direction a décidé de provisionner ce client. Les mauvaises conditions climatiques de l'hiver 2009/2010 ont entrainé une moindre récolte chez certains clients de SEMENCES MAROCAINES PROFESSIONNELLES. Ainsi, certains de ces clients risquent de rencontrer des difficultés financières et le recouvrement des créances par SEMENCES MAROCAINES PROFESSIONNELLES pourrait s'avérer plus difficile. En conséquence, nous avons décidé de porter le taux de la provision de 25% contre 10% l'année précédente pour SEMENCES MAROCAINES PROFESSIONNELLES.

6. Notes sur le bilan passif :

6.1 - Capital social

Mouvements des titres	Nombre	Val. nominale	Capital social
Titres en début d'exercice	1 370 000	1,00	1 370 000
Titres émis ou variation du nominal
Titres remboursés ou annulés
Titres en fin d'exercice	1 370 000	1,00	1 370 000

6.2 - Provisions

PROVISIONS	Début exercice	Augmentations dotations	Diminutions Reprises	Fin exercice
Pour reconstitution gisements Pour investissement Pour hausse des prix Amortissements dérogatoires	6 554	63 247	5 023	64 778
Dont majorations exceptionnelles de 30% Pour implantations à l'étranger avant le 1.1.92 Pour implantations à l'étranger après le 1.1.92 Pour prêts d'installation Autres provisions réglementées
TOTAL Provisions réglementées	6 554	63 247	5 023	64 778
Pour litiges	175 530	116 100	101 530	190 100
Pour garanties données clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change
Pour pensions et obligations Pour impôts	260 517		2 234	258 283
Pour renouvellement immobilisations Pour grosses réparations Pour charges sur congés payés
Autres provisions
TOTAL Provisions	436 047	116 100	103 764	448 383
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation
Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours	536 152 56 058	239 83 023	535 807 56 058	584 83 023
Sur comptes clients	4 522 893	1 393 355	758 648	5 157 600
Autres dépréciations
TOTAL Dépréciations	5 115 103	1 476 617	1 350 513	5 241 207
TOTAL GENERAL	5 557 704	1 655 964	1 459 300	5 754 368
Dont dotations et reprises :
- d'exploitation		1 592 478	918 470
- financières		239	535 807
- exceptionnelles		63 247	5 023

Les provisions pour risques et charges s'analysent de la façon suivante :

Rubriques	Solde d'ouverture	Dotation de l'exercice	Reprise de l'exercice (provision utilisée)	Reprise de l'exercice (provision non utilisée)	Solde de clôture
-----------	------------	------------	-----------	------------	----------
Litiges clients	70 000				70 000
Autres litiges	105 530	116 100		101 530	120 100
Indemnités de départ à la retraite	260 517			2 234	258 283
	436 047 ========	116 100 =========	=======	103 764 =======	448 383 ========

Deux litiges avec des clients n'ont pas été provisionnés en totalité.

Dans les deux cas, les clients nous réclament in solidum avec le producteur un total de 362 418 € en principal. Nous n'avons constaté qu'une provision de prudence de 70 000 €. Notre assurance prend en charge le sinistre. La provision représente la franchise éventuellement à notre charge.

6.3 –Etat des dettes

ETAT DES DETTES	Montant brut	A un an au plus	Plus 1 an 5 ans au plus
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédits :
- à 1 an maximum	5 217 629	5 217 629
- plus d'un an	4 706 749	1 198 753	3 507 996
Emprunts et dettes financières divers	400 000	400 000
Fournisseurs et comptes rattachés	3 864 981	3 864 981
Personnel et comptes rattachés	721 209	721 209
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	649 293	649 293
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices	207 337	207 337
- T.V.A	15 945	15 945
- Obligations cautionnées
- Autres impôts et taxes	352 180	352 180
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes	125 873	125 873
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance	5 071	5 071
TOTAL GENERAL	16 266 266	12 758 270	3 507 996
Emprunts souscrits en cours d'exercice	4 900 000
Emprunts remboursés en cours d'exercice	876 769
Emprunts et dettes contractés auprès des associés

6.4 - Informations complémentaires sur le bilan passif

6.4.1 - Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d'Euros)

A. 1. Capitaux propres à la clôture de l'exercice n-1 avant affectations 2. Affectation du résultat à la situation nette par l'Assemblée Générale Ordinaire 3. Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice n	8 749 801 9 550
B. Apports reçus avec effet rétroactif à l'ouverture de l'exercice n 1. Variation du capital 2. Variation des autres postes	- -
C. (=A3 + B) Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports rétroactifs	9 550
D. Variations en cours d'exercice : 1. Variation du capital 2. Variations des primes, réserves, report à nouveau 3. Variation des "provisions" relevant des capitaux propres 4. Contreparties de réévaluations 5. Variations des provisions réglementées et subventions d'équipement 6. Autres variations : résultat de l'exercice n	- - 58 - 52 2 110
E. Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice n avant AGO (= C + D)	11 770
F. VARIATION TOTALE DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE (=E-C)	2 220
G. dont variations dues à l'octroi de subvention d'investissement	52
H. dont variations dues à l'augmentation des provisions réglementées	58
I. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE HORS OPERATIONS DE STRUCTURE (F-G-H)	2 110

6.4.2 - Provision pour indemnités de départ à la retraite

Les indemnités de départ à la retraite sont comptabilisées au bilan en provision pour risques et charges. Ces engagements sont évalués selon la méthode rétrospective et actuarielle, assise sur la totalité du personnel reclassé par catégories socioprofessionnelles et par ancienneté.

Cette méthode retient comme base de salaire, le salaire de fin de carrière et les droits sont calculés à partir de l'ancienneté finale proratisée.

Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de P.B.O. (Projected Benefit Obligation). La P.B.O. représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évaluées en tenant compte des augmentations de salaire (dégressives avec l'âge) jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de turn over et d'espérance de vie.

Il a été retenu une table de turn over « moyen » et systématiquement décroissant en fonction de l'âge. Il a été retenu un âge de départ à la retraite de 63 ans au 30 septembre 2010, une augmentation de 1 an par année est prévue jusqu'à atteindre l'âge de 65 ans.

Le taux de rendement utilisé est le taux IBOXX Corporates AA à la date de clôture, soit 3.59 % au 30 septembre 2010. Les comptes de l'exercice clos le 30/09/2010 se trouvent impactés par la variation négative de 2 334 € de la provision portée au compte de résultat sous la rubrique "reprise aux provisions pour charges d'exploitation".

6.4.3 - Politique de couverture contre les risques de change ; risque de taux

Les opérations de couverture de change ne sont que peu utilisées par la société, dans la mesure où les flux en devises sont limités.

6.4.4 - Emprunts

Les emprunts à moyen terme (5 ans) mis en place avec nos partenaires financiers sont exclusivement libellés en €uros. Les taux d'intérêts sont stipulés soit variables (constitués d'un « indice » correspondant à l'Euribor 3 mois et majoré d'une « marge fixe » de 0.65 % l'an) soit fixes.

Le solde restant dû sur l'ensemble des emprunts à moyen terme se chiffre à 4 698 639 € à la clôture de l'exercice.

Il existe des covenants sur certains emprunts accordés à la société GRAINES VOLTZ. Les ratios à respecter sont les suivants :

• Endettement Financier Net / Fonds propres : < 1

9 959 k€ / 11 770 k€ = 0.85

• Endettement Financier à Moyen et Long Terme / Capacité d'autofinancement : < 4

3 743 k€ / 2 731 k€ = 1.37

Les covenants sont respectés au 30 septembre 2010.

6.4.5 – Dettes

Les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Celles en monnaies étrangères ont été converties sur la base du dernier cours de change précédant la date de clôture de l'exercice. Les écarts sont insignifiants.

7. Notes sur le compte de résultat :

7.1 - Ventilation du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante :

Nature du chiffre d'affaires	Montant HT
Ventes de marchandises	52 838 230
Prestations de services	292 814

TOTAL	53 131 043

Le chiffre d'affaires hors ventes intra-groupe s'élève à 49 363 714 €.

Répartition du chiffre d'affaires par zone géographique

Pays	Montant HT
FRANCE	46 085 338
ETRANGER	7 045 706
TOTAL	53 131 043

7.2 - Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

Niveau de résultat	Avant impôt	Impôt
Résultat d'exploitation	3 263 998	1 149 444
Résultat financier	443 220	147 740
Résultat exceptionnel	- 56 513	- 18 788
Participation des salariés	- 357 689	- 95 315
TOTAL	3 293 016	1 183 081

La contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés excédant a été imputée au niveau des « impôts » se rapportant au résultat d'exploitation.

7.3 - Accroissements et allégements de la dette future d'impôts

Accroissements et allégements	Montant	Impôts
Accroissements
Provisions réglementées
Subventions à réintégrer au résultat
Allégements
Provis. non déduct. l'année de dotat.	714 421	238 140
Total des déficits exploit. reportables
Total des amortissements différés
Total des moins-values à long terme
TOTAL	714 421	238 140

7.4 - Autres informations relatives au compte de résultat

7.4.1 - Autres achats et charges externes : montants les plus significatifs

- carburants et lubrifiants	227 971
- locations de bâtiments et crédit-bail immobilier	332 838
- entretien matériel de transport	115 500
- primes d'assurances	173 042
- commissions et courtages sur ventes	458 721
- foires et expositions/colloques	335 393
- catalogues et imprimés	161 083
- transports	3 201 627
- voyages et déplacements	413 427
- frais postaux	115 825
- frais de téléphone	149 450
- honoraires	227 704

7.4.2 - Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte uniquement des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

7.4.3 – Participation des salariés

Le calcul de la participation des salariés est effectué selon la formule légale visée aux articles L442-2 et L442-3 et R442-2 à R442-5 du code du travail.

8. Autres informations :

8.1 - Rémunération des dirigeants

La rémunération allouée aux membres des organes de direction s'est élevée à 252 732 €uros pour cet exercice.

8.2 - Effectif moyen

Catégories de salariés	Salariés	En régie
Cadres	13
Agents de maîtrise & techniciens	56
Employés	86
Ouvriers	9
Apprentis sous contrat	0
TOTAL	164	0

8.3 - Engagements donnés

Nature des engagements donnés	Montant
Effets escomptés non échus
Avals & cautions
Crédit-bail mobilier
Crédit-bail immobilier	361 173
Autres engagements
TOTAL	361 173

8.4 – Engagements reçus

Notre société a cédé en date du 21 janvier 2004 la filiale Ferme de Sainte-Marthe Sàrl.

Les avances financières faites à cette société avaient été prévues remboursables comme suit :

Remboursement de la somme de 535 806 Euros en 7 exercices bénéficiaires choisis par le cessionnaire sur les 20 exercices suivant la cession. Le montant remboursé sera égal à 3 % du chiffre d'affaires hors taxes, réalisé par l'activité « FERME DE SAINTE-MARTHE » et sera versé dans les 3 mois de l'arrêté des comptes sociaux, après certification réalisée par le commissaire aux comptes, s'il en existe un ; ce versement sera accompagné du bilan et du compte de résultat détaillés, ainsi que de l'annexe.

Le cessionnaire pourra réaliser ce paiement dans l'hypothèse d'un exercice déficitaire.

Dans l'hypothèse où le résultat de l'exercice ne permet qu'un paiement partiel de l'échéance, le solde restant dû sera reporté sur le ou les échéances suivantes dans la limite du 30 septembre 2023.

Le solde du compte courant de la Société « GRAINES VOLTZ » après le versement de la 7ème échéance, sera cédé à l'Euro symbolique.

Un protocole d'accord a été signé le 10 mai 2010, la société « Ferme de Sainte Marthe » a procédé à un remboursement à hauteur de 100 000 €, le solde de 435 806 € a été cédé pour l'euro symbolique à Monsieur TURC Bertrand.

La provision antérieurement constituée égale à 535 806 € a été reprise à 100 %.

8.5 - Dettes garanties par des sûretés réelles

Nantissement du fonds de commerce au profit des banques à hauteur de 4 000 000 € en principal.

8.6 - Autres informations complémentaires

8.6.1 - Stocks options :

Au 30 septembre 2010, il n'y a plus de stocks options exerçables et aucun programme n'est en cours.

8.6.2 - Actions propres :

Aucun programme de rachat d'actions propres n'était en vigueur au cours de l'exercice clos.

5.6.3 – Droit individuel à la formation.

volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis par les salariés : 11 146 heures - volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à une demande de formation : 11 146 heures.

9. Informations relatives au crédit-bail :

9.1 - Tableaux financiers relatifs aux crédits-baux en cours

Redevances payées	Immobilier	Mat. & Outil.	Autres immob.	TOTAL
Cumuls des exercices antérieurs	516 692			516 692
Montants de l'exercice	86 219			86 219
Sous-total	602 911			602 911

Redevances restant dues	Immobilier	Mat. & Outil.	Autres immob.	TOTAL
A 1 an au plus	80 217			80 217
Entre 1 et 5 ans	280 956			280 956
A plus de 5 ans
	361 173			361 173

Valeur résiduelle	Immobilier	TOTAL
A 1 an au plus
Entre 1 et 5 ans
A plus de 5 ans	2	2
Sous-total	2	2

Coût total du crédit-bail	Immobilier	Mat. & Outil.	Autres immob.	TOTAL
TOTAL	964 086			964 086

9.2 - Comparaison de coûts pour les mêmes acquisitions en pleine propriété

	Immobilier	TOTAL
Valeur d'origine	850 000	850 000
Cumuls des dotations antérieures	201 049	201 049
Dotations de l'exercice	43 785	43 785
Valeur nette comptable	605 166	605 166

10. Détail des postes concernés par le chevauchement d'exercice :

Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.

10.1 –Les produits et avoirs à recevoir

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant TTC
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières CREANCES
Créances clients et comptes rattachés Autres créances (dont avoirs à recevoir : 127 220 ) VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT DISPONIBILITES	6 641 219 012
TOTAL	225 653

10.2 –Les charges à payer et avoirs à établir

Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant TTC
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	21 643
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	694 473
Dettes fiscales et sociales	1 259 396
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (dont avoirs à établir : 124 349 )	124 349
TOTAL	2 099 861

10.3 –Les charges et produits constatés d'avance

	Charges	Produits
Charges / Produits d'exploitation Charges / Produits financiers Charges / Produits exceptionnels	971 781	5 071
TOTAL	971 781	5 071

11. Tableau de financement analysant la variation de trésorerie :

	30/09/2010	30/09/2009
OPERATIONS D'EXPLOITATION
Capacité d'autofinancement de l'Exercice	2 794 968	2 886 503
- Transfert de Charges au compte de Charges à répartir
- Augmentation des Frais d'Etablissement

Capacité d'Autofinancement de l'Exercice Corrigée	2 794 968	2 886 503
Variation du Besoin en Fonds de Roulement	- 3 333 240	29 909
- Fournisseurs d'immobilisations
- Capital souscrit appelé non versé

Variation du Besoin en Fonds de Roulement	- 3 333 240	29 909
Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'exploitation (A)	-538 272	2 916 412
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaissement provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles ou incorporelles	- 4 558 958	- 1 229 945
Encaissements résultant de la cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles	1 175 076	46 972
Décaissement provenant de l'acquisition d'immobilisations financières	-153 630	-3 415 987
Encaissements résultant de la cession d'immobilisations financières		41 214
Subventions d'investissement reçues	52 500
Fournisseurs d'immobilisations
Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement (B)	- 3 515 012	- 4 557 746
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Sommes reçues des actionnaires suite à une augmentation de capital	0	0
Réduction de capital
Dividendes versés aux actionnaires	- 780 900	-342 500
Encaissements provenant de nouveaux emprunts	4 900 000
Remboursements d'emprunts	- 876 769	- 1 239 354
Remboursement des prêts	535 806
Avances remboursées aux tiers
Capital souscrit appelé non versé
Flux net de trésorerie affecté aux opérations de financement (C)	3 778 137	- 1 581 854
Variation de Trésorerie (A + B + C)	- 275 147	- 3 223 188
Trésorerie à l'ouverture (D)	- 4 728 655	- 1 505 467
Trésorerie à la clôture (A + B + C + D)	-5 003 802	- 4 728 655

12. Honoraires des commissaires aux comptes :

	ANNEE 2009			ANNEE 2010
		Segec		Sogex		Segec	Sogex
	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Contrôle
légal des	25 500	100	13 000	100	26 015	100	26 000	100
comptes
Conseils et
prestations
entrant dans
les
diligences
directement
liées à la
mission de
contrôle
légal des
comptes
Total	25 500	100	13 000	100	26 015	100	26 000	100

13. Tableau des filiales et participations :

Filiales et participations	Capital social	Réserves et report à nouveau	Quote part du capital détenu en %	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	C.A. H.T. du dernier exercice clos	Résultat du dernier exercice clos
A – Renseignements détaillés concernant les filiales & participations
- Filiales (plus de 50% du capital détenu)
BALL DUCRETTET	3 431 052	106 922	100	3 495 536	3 495 536	6 272 406	559 157


Participations (10 à 50 % du capital détenu)


B – Renseignements globaux concernant les autres filiales & participations
- Filiales non reprises en A:
a) Françaises
b) Etrangères
- Participations non reprises en A:
a) Françaises
b) Etrangères

IV - Tableau de financement

	30/09/2010	30/09/2009
Ressources durables
Capacité d'autofinancement	2 794 968	2 715 159
Cessions ou réductions de l'actif immobilisé

Prix de cessions des immobilisations incorporelles
Prix de cessions des immobilisations corporelles	1 175 076	46 972
Prix de cessions des immobilisations financières
Remboursement de prêt, dépôts et créances immob.	535 806
Augmentation des capitaux propres
Augmentation de capital et apports		15 900
Augmentation des autres capitaux propres	52 500	-15 900
Augmentation des dettes fin. : emprunts souscrits	4 900 000

Total des ressources Emplois stables	9 458 350	2 762 131
Diminution des capitaux propres

Distributions mises en paiement au cours de l'exercice
Réduction de capital, autres distributions
Réductions des autres capitaux propres	780 900	342 500
Acquisitions d'éléments d'actifs immobilisés

Immobilisations incorporelles	12 673	72 490
Immobilisations corporelles	4 576 285	1 157 455
Immobilisations financières	153 630	3 203 431
Octroi de prêt, dépôts et créances immobilisées
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Remboursement des dettes financières	876 769	1 239 354
Total des emplois	6 400 257	6 015 230
Variation du fonds de roulement net global
Ressources nettes de fonds permanents	3 058 093
Emplois nets de fonds permanents		3 253 099

Tableau de financement ( suite)

	30/09/2010	30/09/2009
Variations d'exploitation

Variations des actifs d'exploitation

Stocks de matières et approvisionnements	-800 820	-1 136 367
En-cours et produits finis
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours	-26 965	26 028
Avances et acomptes versés sur commandes	-187 243	1 194
Créances clients et comptes rattachés	-1 566 328	976 717
Provisions pour dépréciation des clients douteux	-634 707	-1 464 835
Autres créances d'exploitation	-576 091	-334 473
Variations des dettes d'exploitation
Avances et acomptes reçues sur commandes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 060 955	677 202
Autres dettes d'exploitation	-602 042	1 284 443

Totaux d'exploitation	-3 333 240	29 909
Variation nette d'exploitation	-3 333 240	29 909
Variations hors exploitation

Variation des autres débiteurs
Variation des autres créditeurs

Totaux hors exploitation
Variation nette hors exploitation
Variation du besoin en fonds de roulement	-3 333 240	-29 909
Variations de trésorerie

Variation des disponibilités	-38 593	64 929
Variation des concours bancaires	313 740	3 158 260

Totaux de trésorerie	275 148	3 223 189
Variation nette de trésorerie	275 148	3 223 189

Variation du fonds de roulement net global

Emploi net	3 058 092
Ressource nette		3 253 099

V. Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices

	NATURE DES INDICATIONS	Exercice 2006	Exercice 2007	Exercice 2008	Exercice 2009	Exercice 2010
	1. SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE
	a) capital social	1 200 000	1 211 000	1 370 000	1 370 000	1 370 000
	b) nombre des actions ordinaires existantes	1 200 000	1 211 000	1 370 000	1 370 000	1 370 000
	c) nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes
	d) nombre maximal d'actions futures à créer - par conversion d'obligations - par exercice de droits de souscription	400 000	400 000	30 000	30 000	-
	2. OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
	a) chiffre d'affaires hors taxes	33 568 266	37 553 966	39 968 777	44 971 900	53 131 043
	b) résultat avant impôts, participation des salariés et dotations amort./provisions	3 510 623	3 007 757	2 851 443	3 416 693	4 338 147
	c) impôts sur les bénéfices	851 775	497 706	441 405	982 765	1 183 081
	d) participation des salariés due au titre de l'exercice	264 058	133 013	99 734	285 944	357 689
	e) résultat après impôts, participation des salariés et dotations amort./provisions	1 483 206	971 400	657 263	1 581 728	2 109 935
f)	résultat distribué	302 750	302 750	342 500	780 900	(*) 1 328 900
	(*) proposition du Conseil d'Administration
	3. RESULTAT PAR ACTION
	a) résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotation des amortis-sements et provisions	2	1,96	1,69	1,57	2,04
	b) résultat après impôts, participation des salariés, et dotation amort./provisions	1,23	0,80	0,48	1,15	1,54
	c) dividende attribué à chaque action	0,25	0,25	0,25	0,57	0,97
	4. PERSONNEL
	a) effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
		103 3 653 199	125 4 341 257	122 4 701 739	135 5 195 646	164 6 055 809
	b) montant de la masse salariale c) montant des sommes versées au titre des avantages
	sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.)	1 467 720	1 739 384	1 862 598	2 062 591	2 410 581

VI- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2010, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société Graines Voltz S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1- Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2- Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme indiqué dans les notes 5.5.2 et 6.2 de l'annexe, votre société constitue des provisions pour dépréciation des créances clients et des provisions pour risques couvrant les litiges clients.

Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu le processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques, et leur couverture par des provisions à l'actif et/ou au passif du bilan.

Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3- Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Les commissaires aux comptes

Colmar, le 28 janvier 2011

SOGEX SEGEX Philippe Cotleur Christophe Mutschler- Habert

B- Comptes sociaux de la société Ball Ducrettet au 30 septembre 2010

I- Bilan
Actif		Exercice clos le 30/09/2010		Exercice précédent 30/09/2009
	Brut	Amort.prov.	Net	Net
Capital souscrit non appelé
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement Recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles	137 915 3 528 447	128 585 180 411	9 330 3 348 036	14 371 3 348 036
Immobilisations corporelles
Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	122 137 1 014 823 915 175 345 920	59 516 859 099 812 071 331 351	62 621 155 724 103 103 14 569	68 661 171 344 130 751 23 159
Immobilisations financières
Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières	2 089 44 6 563 63 154	2 089	44 6 563 63 154	44 6 563 74 822
TOTAL	6 136 267	2 373 123	3 763 144	3 837 752
Actif circulant
Stock et en-cours
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et de services Produits intermédiaires et finis Marchandises				11 626
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
Clients et comptes rattachés Autres créances	2 007 834 37 564	100 158	1 907 676 37 564	1 823 601 54 982
Valeurs mobilières de placement	551 643		551 643	1 041 913
Disponibilités	88 887		88 887	63 777
Charges constatées d'avance	20 668		20 668	13 334
TOTAL	2 706 595	100 158	2 606 437	3 009 234
Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif
TOTAL ACTIF	8 842 862	2 473 281	6 369 582	6 846 985

Bilan ( suite)

Passif	Exercice clos le 30/09/2010	Exercice précédent 30/09/2009
Capitaux Propres
Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation	3 431 052	7 633 602
Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles	8 052	8 052
Réserves réglementées Autres réserves	98 894	157 210
Report à nouveau	-24
Résultat de l'exercice	559 157	-4 260 890
Subventions d'investissement Provisions réglementées
TOTAL	4 097 131	3 537 974
Autres fonds propres
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
TOTAL
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques	1 130 600	1 091 000
Provisions pour charges	55 117	42 947
TOTAL	1 185 717	1 133 947
Emprunts et dettes
Dettes financières
Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit . Emprunts
. Découverts, concours bancaires Emprunts et dettes financières diverses . Divers . Associés		282 816
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		1 941
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	808 562 256 122	1 271 270 600 134
Autres dettes	22 050	18 831
Produits constatés d'avance
TOTAL	1 086 734	2 174 992
Ecart de conversion passif		72
TOTAL PASSIF	6 369 582	6 846 985

II- Compte de résultat

			Exercice précédent 30/09/2009
	France	Exportations	Total	Total
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises Production vendue biens	6 178 967	61 344	6 240 311	8 161 062
Production vendue services	32 095		32 095	389 384
Chiffre d'affaires Net	6 211 062	61 344	6 272 406	8 550 445
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation reçues Reprises sur amort. et prov., transfert de charges Autres produits		145 941 551 789	209 369 446
	Total produits d'exploitation		6 970 135	8 920 100
Charges d'exploitation
Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock matières premières et autres approvisionnements Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges			3 863 738 11 626 616 992 54 042 1 185 800 430 390 55 902 7 303 12 170 271 760	4 807 643 266 589 17 543 2 922 2 237 320 116 667 1 774 277 738 534 72 766 36 745 27 607
	Total charges d'exploitation		6 509 723	10 098 614
RESULTAT EXPLOITATION			460 412	-1 178 514
Produits financiers
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement			1 835 2 014 582	119 694 894 282 013 11 12 013
	Total produits financiers		4 431	414 627
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement		3 902 423	3 231 133 1 391
	Total charges financières		4 325	3 232 524
RESULTAT FINANCIER			106	-2 817 897
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT			460 518	-3 996 411

Compte de résultat (suite)

		Exercice clos le 30/09/2010	Exercice précédent 30/09/2009
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges		140 122 184 573	717 908 16 097 261 740
	Total produits exceptionnels	324 695	995 744
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		1 883 224 173	105 516 301 120 853 588
	Total charges exceptionnelles	226 056	1 260 223
RESULTAT EXCEPTIONNEL		98 639	-264 479
Participation des salariés Impôts sur les bénéfices
	Total des produits	7 299 261	10 330 471
	Total des charges	6 740 104	14 591 361
RESULTAT DE L'EXERCICE		559 157	-4 260 890

III- Annexe légale

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/09/2010 dont le total est de 6 369 581,79 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de 559 156,88 euros, présenté sous forme de liste.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/10/2009 au 30/09/2010.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/10/2008 au 30/09/2009.

1- Eléments significatifs de l'exercice

Réduction de capital par décision de l'associé unique du 26 juillet 2010 :

• réduction du capital social de 4 202 k€ pour le porter à 3 431 k€ et ainsi apurer les pertes cumulées de 4 202 K€ qui grevaient les capitaux propres avant l'opération.

2- Eléments post-Clôture

Néant

3- Règles et méthodes comptables

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Les fonds de commerce ne sont pas amortis ; ils font l'objet d'une dépréciation si les circonstances l'exigent.

Les immobilisations non amortissables ont été provisionnées, le cas échéant, pour tenir compte de la valeur de réalisation de ces biens.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :

immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers existant à la date de clôture des comptes.
Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique. Le cas échéant, ces biens font l'objet d'une dépréciation lorsque la valeur nette comptable est significativement supérieure à la valeur actuelle. Pour ces biens, les amortissements sont calculés sur la valeur actuelle.
Provisions pour dépréciation d'actif : elles sont constituées pour tenir compte des risques d'irrécouvrabilité ou de la perte de valeur relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes.

La Direction est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les états financiers, les notes qui les accompagnent ainsi que les informations relatives aux éléments d'actif et de passif latents. Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s'écarter de ces estimations. Parmi les comptes qui sont sujets à des estimations significatives figurent notamment les clients et les provisions pour risques et charges.

4- Changements de méthode

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Etablissement des états financiers en conformité avec :

le P.C.G. 1999 homologué par arrêté du 22 juin 1999
les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce

5- Notes sur le bilan actif

5.1- Détail du fonds commercial

DESIGNATION	Achetés	Reçus en apport	Montant
FONDS COMMERCIAL ELIDIA FONDS COMMERCIAL SCHUPISSER	100 000 39 250		100 000 39 250
FONDS COMMERCIAL	41 161		41 161
TOTAL (1)	180 411		180411
MALI DE FUSION		3 348 036	3 348 036
TOTAL	180 411	3 348 036	3 528 447

(1) Ces fonds ont fait l'objet d'une dépréciation à 100 %

5.2- Actif immobilisé

Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :

	Valeur brute des immobilisations	Augmentations
	au début d'exercice	Réévaluation en cours d'exercice, vir.poste à poste	Acquisitions, créations
Frais d'établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles	3 666 362
Terrains	99 547	22 590
Constructions sur sol propre	561 712	44
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, constructions	322 100	160 915
Installations techniques, matériel et outillages industriels	807 657	107 518
Autres installations, agencements, aménagements	85 647	34 874	4 234
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier	246 840	6 650	824
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL	2 123 504	332 591	5 058
Participations évaluées par équivalence
Autres participations	2 089
Autres titres immobilisés	44
Prêts et autres immobilisations financières	81 385
TOTAL	83 517
TOTAL GENERAL	5 873 383	332 591	5 058

	Diminutions		Valeur brute	Réev. Lég.
	Par virement de pst à pst	Par cession ou mise HS	immob. à fin exercice	Val. Origine à fin exercice
Frais d'établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles			3 666 362
Terrains			122 137
Constructions sur sol propre		20 992	540 764
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, constructions		8 956	474 059
Installations techniques, matériel et outillages industriels			915 175
Autres installations, agencements, aménagements			124 755
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier	1 743	31 405	221 165
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL	1 743	61 353	2 398 056
Participations évaluées par équivalence
Autres participations			2 089
Autres titres immobilisés			44
Prêts et autres immobilisations financières		11 668	69 717
TOTAL		11 668	71 849
TOTAL GENERAL	1 743	73 021	6 136 267

5.3- Etat des amortissements

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

Logiciels informatiques	de 01 à 03 ans
Brevets	07 ans
Agencements, aménagements des terrains	de 06 à 10 ans
Constructions	de 10 à 20 ans
Agencement des constructions	12 ans
Matériel et outillage industriels	05 ans
Agencements, aménagements, installations	de 06 à 10 ans
Matériel de transport	04 ans
Matériel de bureau et informatique	de 03 à 10 ans
Mobilier	de 05 à 10 ans

Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :

	Situations et mouvements de l'exercice
	Début exercice	Dotations exercice	Eléments sortis reprises	Fin exercice
Frais d'établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles	123 544	5 041		128 585
Terrains	23 792	29 541		53 333
Constructions sur sol propre	80 840	71 964	20 992	131 812
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements constructions	55 599	145 725	8 956	192 368
Installations techniques, matériel et outillages industriels	439 293	159 718		599 011
Installations générales, agencements divers Matériel de transport	74 373	41 814		116 188
Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers	234 955	11 364	31 156	215 163
TOTAL	908 851	460 126	61 104	1 307 874
TOTAL GENERAL	1 032 395	465 168	61 104	1 436 459

	Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice			Mouvements affectant la provision pour amort. dérog.
	Linéaire	Dégressif	Exception.	Dotations	Reprises
Frais d'établissement, recherche
Autres immobilisations incorporelles	5 041
Terrains	29 541
Constructions sur sol propre	71 964
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements constructions	145 725
Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 718
Installations générales, agencements divers	41 814
Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers	11 364
TOTAL	460 126
TOTAL GENERAL	465 168

Les dotation de l'exercice pour 465 168 € figurant aux tableaux ci-dessus incluent des virements de poste à poste pour 342 693 €, de sorte que la « dotation économique réelle » s'élève à 122 475 €.

5.4- Etat des créances

ETAT DES CREANCES	Montant brut	Un an au plus	Plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts	6 563		6 563
Autres immobilisations financières	63 154		63 154
Clients douteux ou litigieux	113 595	113 595
Autres créances clients	1 894 239	1 894 239
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés	7 113	7 113
Sécurité sociale, autres organismes sociaux
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A	29 384	29 384
- Autres impôts, taxes, versements et assimilés
- Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers	1 067	1 067
Charges constatées d'avance	20 668	20 668
TOTAL GENERAL	2 135 782	2 066 065	69 717
Montant des prêts accordés dans l'exercice
Remboursements des prêts dans l'exercice
Prêts et avances consentis aux associés

5.5- Informations complémentaires sur le bilan actif

Dépréciation du site d'Avoine :

Compte tenu du marché immobilier, de la nature même du site (équipé en serres horticoles), du marché de l'horticulture en difficulté depuis plusieurs années, et de la proximité d'une centrale nucléaire, la valeur actuelle de l'ensemble des immobilisations corporelles du site a été estimée à 300 k€, comme l'exercice précédent. La dépréciation totale constatée au 30 septembre 2010 s'élève à 754 k€. Une reprise de dépréciation a été enregistrée sur l'exercice pour 67 k€ en produits exceptionnels. Cette écriture de reprise correspond à la différence entre la dotation aux amortissements calculée sur la nouvelle base amortissable et celle qui aurait été comptabilisée en l'absence de dépréciation. Cette reprise de dépréciation est compensée par une dotation aux amortissements de même montant, enregistrée en charges exceptionnelles.

Les créances et les dettes :

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Les créances ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Méthode de provisionnement des comptes clients :

Le principe de constitution des provisions a été fixé de la manière suivante :

créances entrant dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire ou transmises à notre avocat ou à une société de recouvrement de créances : provision à 100 % (sauf en cas de concordat où le taux est ajusté) ;
les créances dont la durée est supérieure à 9 mois au moment de la clôture ou en règlement amiable font l'objet d'une provision de 100 %, sauf cas particuliers ; chaque cas est analysé en fonction des informations reçues par le représentant concerné, ainsi que des réponses faites par le client aux différents rappels qu'il a reçus. Le pourcentage de provision est arrêté par la Direction en concertation avec l'expert comptable.

6- Notes sur le bilan passif

6.1- Capital social

	Nombre	Valeur nominale
Titres composant le capital social au début de l'exercice	565 452	13,50
Titres émis pendant l'exercice
Titres remboursés pendant l'exercice (1)	311 300	13,50
Titres composant le capital social en fin d'exercice	254 152	13,50

(1) Suite à la réduction du capital

6.2- Provisions

PROVISIONS	Début exercice	Augmentations dotations	Diminutions Reprises	Fin exercice
Pour reconstitution gisements
Pour investissement
Pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30%
Pour implantations à l'étranger avant le 1.1.92
Pour implantations à l'étranger après le 1.1.92
Pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
TOTAL Provisions réglementées
Pour litiges
Pour garanties données clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change Pour pensions et obligations	42 947	12 170		55 117
Pour impôts
Pour renouvellement immobilisations
Pour grosses réparations
Pour charges sur congés payés
Autres provisions	1 091 000	157 600	118 000	1 130 600
TOTAL Provisions	1 133 947	169 770	118 000	1 185 717
Sur immobilisations incorporelles	180 411			180 411
Sur immobilisations corporelles	820 736		66 573	754 163
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation	2 089			2 089
Sur autres immobilisations financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients	144 437	7 303	51 582	100 158
Autres dépréciations
TOTAL Dépréciations	1 147 673	7 303	118 155	1 036 821
TOTAL GENERAL	2 281 621	177 072	236 155	2 222 538
Dont dotations et reprises :
- d'exploitation		19 472	51 582
- financières		157 600	184 573
- exceptionnelles

Les provisions pour risques et charges s'analysent de la façon suivante :

Rubriques	Solde d'ouverture	Dotation de l'exercice	Reprise de l'exercice (provision utilisée)	Reprise de l'exercice (provision non utilisée)	Solde de clôture
-----------	------------	------------	-----------	------------	----------
Litiges Prud'homaux	992 000	88 000		59 000	1 021 000
Autre litiges	99 000		59 000		40 000
Contrôle fiscal		69 600			69 600
Indemnités de départ à la retraite	42 947	12 170			55 117
	1 133 947 ========	169 770 =========	59 000 =======	59 000 =======	1 185 717 ========

6.3- Etat des dettes

ETAT DES DETTES	Montant brut	A un an au plus
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédits :
- à 1 an maximum
- plus d'un an
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés	808 562	808 562
Personnel et comptes rattachés	53 142	53 142
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	102 513	102 513
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A	62 784	62 784
- Obligations cautionnées
- Autres impôts et taxes	37 683	37 683
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes	22 050	22 050
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL GENERAL	1 086 734	1 086 734
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts et dettes contractés auprès des associés

6.4- Informations complémentaires sur le passif

1 ) Provision pour indemnités de départ à la retraite

Cette méthode retient comme base de salaire, le salaire de fin de carrière et les droits sont calculés à partir de l'ancienneté finale proratisée.

portée au compte de résultat sous la rubrique "dotation aux provisions pour charges d'exploitation".

2) Dettes

Les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Celles en monnaies étrangères ont été converties sur la base du dernier cours de change précédant la date de clôture de l'exercice. Les écarts sont insignifiants.

7- Notes sur le compte de résultat

7.1- Ventilation du chiffre d'affaires

Répartition par secteur d'activité	Montant
Ventes de marchandises Ventes de produits finis	6 240 311
Prestations de services	32 095
TOTAL	6 272 406

Répartition par marché géographique	Montant
France Etranger	6 211 062 61 344
TOTAL	6 272 406

7.2- Accroissements et allègements de la dette future d'impôts

Nature des différences temporaires	Montant
ACCROISSEMENTS
Provisions règlementées :




Autres :




TOTAL

ACCROISSEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOTS
ALLEGEMENTS
Provisions non déductibles l'année de comptabilisation :
Provision pour indemnités de retraite	55 117
Organic	9 828
Effort Construction	2 371
Provisions pour litiges	781 000
Provisions pour dépréciation	212 501
Plus-values latentes sur SICAV	417




TOTAL	1 061 234
ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOTS	Néant compte tenu des déficits fiscaux restant à reporter
Amortissements réputés différés
Déficits reportables
Moins-values à long terme

7.3- Rémunérations des dirigeants

La rémunération des organes de direction n'est pas communiquée car cela conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

Effectif moyen

	Personnel salarié	Personnel mis à disposition de l'entreprise
Cadres	6
Agents de maîtrise et techniciens	0
Employés	7
Ouvriers	1
VRP	1

TOTAL	15

Droit individuel à la formation

Volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis par les salariés : 1 500 heures Volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à une demande de formation : 1 500 heures.

8- Détail des postes concernés par le chevauchement d'exercice

Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.

8.1- Les produits et avoirs à recevoir

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant TTC
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés	5 276
Autres créances (dont avoirs à recevoir : )
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
TOTAL	5 276

8.2- Les charges à payer et avoirs à établir

Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant TTC
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	115 620
Dettes fiscales et sociales	109 240
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (dont avoirs à établir : 21 100 )	21 100
TOTAL	245 960

8.3- Les charges et produits constatés d'avance

	Charges	Produits
Charges / Produits d'exploitation	20 668
Charges / Produits financiers
Charges / Produits exceptionnels
TOTAL	20 668

IV- SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

	du 01/10/2009		du 01/10/2008		Variation
COMPTE DE RÉSULTAT	au 30/09/2010		au 30/09/2009		absolue	℅
	(12 mois)		(12 mois)		(12 mois)

Ventes de marchandises	6 240 311	99.49	8 161 062	95,45	$-1$ 920 751	$-23,53$
Ventes de marchandises	6 240 311	99,49	8 161 062	95,45	-1 920 751	$-23,53$

Production vendue
Prestations de services			105 005	1,23	$-105005$	$-100,00$
Produits des activités annexes	32 095	0,51	284 379	3,33	$-252284$	$-88,70$
Production stockée
Production immobilisée
Production	32095	0,51	389 384	4,55	$-357289 - 9175$
Production de l'exercice	6 272 406	100,00	8 550 445	100,00	-2 278 039 -26,63

Achats de marchandises	3 863 738	61.60	4 807 643	56.23	$-943905$	$-19.62$
Variation de stock de marchandises	11 626	0, 19	266 589	3,12	$-254963$	$-95,63$
Consommation de marchandises	3 875 364	61,78	5 074 233	59,34	-1 198 869	$-23,62$

Achats de Matières premières & autres approvisionnements			17543	0,21	$-17543$	$-100,00$
Variation de stock de matières premières			2922	0,03	$-2922$	$-100,00$
Consommation de matières premières			20 465	0.24	-20 465 100,00


Sous traitance directe
Marge brute	2 397 042	38,22	3 4 5 7 7 4 8	40,42	-1 058 706 -30.63

Matières consommables
	51 601	0,82	67 092	0,78	$-15491$	$-23,08$
Services extérieurs	194 731	3,10	693 294	8,11	-498 563	$-71,90$
Autres Services extérieurs	353 249	5,63	1 476 934	17,27	-1 123 685	$-76,07$
Total	599 581	9,56	2 237 320	26,17	-1 637 739	$-73,19$
Valeur ajoutée produite	1797460	28,66	1 218 428	14,25	579 032	47,52

Subventions d'exploitation			209	0,00	$-209$	$-100,00$
Impôts, taxes et versements assimilés	54 042	0,86	116 667	1,36	$-62625$	$-53,67$
Salaires et traitements	1 185 800	18,91	1 774 277	20,75	-588 477	$-33, 16$
Charges sociales	430 390	6,86	738 534	8,64	$-308$ 144	$-41,71$

Excédent brut d'exploitation	127 228	2.03	-1 410 841	$-16,49$	1 538 069 109,02

Reprises / charges - transfert	128 530	2,05	369 446	4,32	$-240916$	$-65,20$
Autres produits	551 789	8,80			551 789	N/S
Amortissements et provisions	75 374	1,20	109 511	1,28	$-34137$	$-31,16$
Autres charges	271 760	4,33	27 607	0,32	244 153	884,39
Total	333 184	5,31	232 327	2,72	100 857	43,41
Résultat d'exploitation	460 412	7,34	$-1$ 178 514	$-13,77$	1 638 926 139,07

Opérations en commun
Produits financiers	4 4 3 1	0,07	414 627	4,85	-410 196	$-98,92$
Charges financières	4 3 2 5	0,07	3 232 524	37,81	-3 228 199	$-99,86$
Résultat financier	106	0,00	-2 817 897	$-32,95$	2 818 003 100,00
Résultat courant avant impôts	460 518	7,34	-3 996 411	$-46,73$	4 456 929 111,52

Produits exceptionnels	324 695		995 744		$-671049$
Charges exceptionnelles	226 056	5,18	1 260 223	11,65	$-1034167$	$-67,38$
		3,60		14,74		$-82,05$
Résultat exceptionnel	98 639	1,57	-264 479	$-3,08$	363 118 137,30
Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices
Résultat de l'exercice
	559 157	8,91	-4 260 890	$-49,82$	4 820 047 113,12

C- Comptes consolidés du groupe Graines Voltz au 30 septembre 2010

I – Méthodes et principes comptables en normes IFRS

1-Etat du résultat global au 30 Septembre 2010

Rubriques	Note	30/09/2010	30/09/2009
Chiffre d'affaires	1	55 586 661	46 416 127
Autres produits de l'activité
Achats consommés		(31 892 809)	(25 716 362)
Charges de personnel	2	(10 387 956)	(8 345 360)
Charges externes		(7 929 777)	(8 203 185)
Impôts et taxes	3	(707 021)	(601 546)
Dotation aux amortissements		(588 281)	(695 367)
Dotation aux provisions	4	(604 998)	(428 061)
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis
Autres produits et charges d'exploitation		475 246	(798 863)
Résultat opérationnel courant		3 951 065	1 627 383
Autres produits et charges opérationnels		62 118	56 988
Résultat opérationnel		4 013 183	1 684 371
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		582
Coût de l'endettement financier brut	5	(105 483)	(274 840)
Coût de l'endettement financier net		(104 901)	(274 840)
Autres produits et charges financiers	6	38 657	830 661
Charge d'impôt	7	(1 185 636)	(933 491)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		2 761 303	1 306 701
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		2 761 303	1 306 701
		2 761 303	1 306 701
Part du groupe Intérêts minoritaires
Résultat net de base par action	8	2,01555	0,95380
Résultat net dilué par action	8	2,01555	0,81669

2- Etat de situation financière consolidée au 30 Septembre 2010

Actif

ACTIF	Note	30/09/2010	30/09/2009

ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill	9	2 931 780	2 834 280
Autres immobilisations incorporelles	10	803 646	830 965
Immobilisations corporelles	11	6 179 539	3 378 974
Immeubles de placement
Participations entreprises associées
Actifs financiers disponibles à la vente
Autres actifs non-courants	12	262 467	218 244
Actifs d'impôts non courants	7	157 062	126 986
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		10 334 494	7 389 449

ACTIFS COURANTS
Stocks et en		3 677 659	2 888 465
cours	13
Clients et comptes rattachés	14	13 807 089	13 200 429
Autres actifs courants		1 769 980	1 097 561
Actif d'impôt courant Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat		401 643	1 041 913
Trésorerie et équivalent de trésorerie	15	439 178	225 477
Actifs non courants destinés à être cédés	16




TOTAL ACTIFS COURANTS		20 095 549	18 453 845
TOTAL ACTIF		30 430 043	25 843 294

Passif
PASSIF	Note	30/09/2010	30/09/2009

CAPITAUX PROPRES
Capital émis		1 370 000	1 370 000
Autres réserves		8 093 116	7 562 800
Titres en autocontrôle
Résultat de l'exercice		2 761 303	1 306 701
Intérêts minoritaires
TOTAL CAPITAUX PROPRES		12 224 419	10 239 501

PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme	17	3 667 230	810 000
Passif d'impôts non courants	7	111 250	78 620
Provisions à long terme	18	313 400	303 464
Autres passifs non courants
TOTAL PASSIF NON COURANTS		4 091 880	1 192 084

PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés	19	3 554 556	4 075 295
Emprunts à court terme	17	5 217 629	4 912 328
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme	17	1 678 972	870 291
Passif d'impôt courant	19	207 337	541 361
Provisions à court terme	18	1 320 700	1 266 530
Autres passifs courants Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés	19	2 134 550	2 745 904
TOTAL PASSIF COURANTS		14 113 744	14 411 709
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		30 430 043	25 843 294

3-Tableau de variation des capitaux propres au 30 Septembre 2010

Composition des capitaux propres en milliers d'euros - part du groupe

	Capital	Réserves liées au Capital	Réserves et Résultats	Résultats Enregistrés	Total Part Groupe	Total Capitaux propres
			Consolidés	directement en C.Propres
Capitaux propres clôture N-2	1 370	812	7 094		9 276	9 276
Changement de méthodes comptables
Capitaux propres clôture N-2 corrigée	1 370	812	7 094		9 276	9 276
Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions * Opérations sur titres auto-détenus
Dividendes Résultat net de l'exercice			(343) 1 307		(343) 1 307	(343) 1 307
Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3)
Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3)
Variation de périmètre Autres
Capitaux propres clôture N-1	1 370	812	8 058		10 240	10 240
Changement de méthodes comptables
Capitaux propres clôture N-1 corrigée	1 370	812	8 058		10 240	10 240
Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions * Opérations sur titres auto-détenus Dividendes Résultat net de l'exercice			(781) 2 761		(781) 2 761	(781) 2 761
Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3)
Variation de périmètre
Capitaux propres clôture N	1 370	812	10 038		12 220	12 220

4- Tableau de flux de trésorerie consolidé au 30 Septembre 2010

Tableau de flux en milliers d'euros

RUBRIQUES	30/09/2010	30/09/2009
Résultat net consolidé (1) +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (2) -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés -/+ Autres produits et charges calculés	2 761 613	1 307 1 123
-/+ Plus et moins-values de cession -/+ Profits et pertes de dilution +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - Dividendes (titres non consolidés)	-131	157
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	3 243	2 587
+ Coût de l'endettement financier net +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)	-105 1 186	-275 933
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	4 324	3 246
- Impôts versé +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (3) +/- Autres flux générés par l'activité	-1 183 -3 480	-983 - 141
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D )	-339	2 122
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) +/- Incidence des variations de périmètre + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) +/- Variation des prêts et avances consentis + Subventions d'investissement reçues +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement	-5 024 1 306 -57 12 -98 536	-1 230 53 -18 41 -2 272
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONSD'INVESTISSEMENT ( E )	-3 325	-3 426
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital : - Versées par les actionnaires de la société mère - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options -/+ Rachats et reventes d'actions propres - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées + Encaissements liés aux nouveaux emprunts - Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) +/- Autres flux liés aux opérations de financement	-781 4 500 -955 -641	-343 -1 332
= FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement ( F )	2 123	-1 675
+/- Incidence des variations des cours des devises ( G )
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + G )	-1 541	-2 979
TRESORERIE D'OUVERTURE ( I )	-4 515	-1 536
TRESORERIE DE CLOTURE ( J ) ECART : H - (J-II)	-6 056	-4 515

II – Méthodes et principes comptables en normes IFRS

La société GRAINES VOLTZ est une entreprise qui est domiciliée en France. Le siège social est situé au 23 rue Denis Papin 68000 Colmar. Les états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 30 septembre 2010 comprennent la société GRAINES VOLTZ et sa filiale BALL DUCRETTET (l'ensemble désigné comme « le Groupe » et chacune individuellement comme « les entités du Groupe »). L'activité du Groupe consiste principalement en la distribution à une clientèle de professionnels, horticulteurs, maraîchers et collectivités :

De semences, plants et bulbes de fleurs,
De semences et plants de légumes
De fournitures horticoles

1- Contexte général et déclaration de conformité

Ces états financiers présentent les comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales (normes IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS publiées par l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) de l'IASB, telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30 septembre 2010.

2- Date d'arrêté des comptes et date d'Assemblée Générale

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 24 janvier 2010. Ils seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires qui exercera ses prérogatives à cette occasion.

3- Bases d'évaluations

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles IFRS. Les catégories concernées sont le cas échéant mentionnées dans les notes suivantes.

4- Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

Les états financiers consolidés sont présentés en €uros qui est la monnaie fonctionnelle de la société. Toutes les données financières présentées en €uros sont arrondies au millier d'euros le plus proche, sauf indication contraire.

5- Recours à des estimations

La préparation des états financiers en accord avec les principes comptables IFRS, requiert de la part de la Direction, la prise en compte d'estimations et d'hypothèses pour la détermination des montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que de certaines informations données en notes annexes sur les actifs et passifs éventuels.

Les estimations et hypothèses retenues sont celles que la Direction considère comme les plus pertinentes et réalisables dans l'environnement du groupe et en fonction des retours d'expérience disponibles.

Compte tenu du caractère incertain inhérent à ces modes de valorisation, les montants définitifs peuvent s'avérer différents de ceux initialement estimés. Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font l'objet de revues périodiques ; les modifications apportées sont immédiatement comptabilisées.

Les hypothèses sur lesquelles se fondent les principales estimations sont explicitées dans les notes suivantes :

Estimation	Nature de l'estimation
Note 2 : Les avantages au	Taux de turn-over, taux d'espérance de vie, taux de progression
personnel	des salaires, taux de rendement.
Notes 4 et 13 : Les provisions sur stocks	Hypothèses retenues : en fonction du risque de non germination.
Notes 4 et 14 : Les provisions sur créances clients	Hypothèses retenues : en fonction de l'antériorité des créances et de la probabilité de recouvrement.
Note 7 : Les impôts sur le résultat	Hypothèses retenues pour la reconnaissance des impôts différés actifs et les modalités d'application de la législation fiscale.
Note 9 : Le goodwill	Principales hypothèses retenues pour le calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie prévisionnels des UGT : le nombre d'années de données prévisionnelles, le taux de croissance, le taux d'actualisation.
Notes 10 et 11: Les autres immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles	Détermination de la durée d'utilité des actifs.
Note18 : Les provisions courantes et non-courantes	Provisions pour litiges : hypothèses sous-jacentes à l'appréciation et à la valorisation des risques.

6- Principes et méthodes comptables

Les nouvelles normes, amendements et interprétations, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2010 sont les suivantes :

la norme IFRS 3 Révisée Regroupements d'entreprises,
la norme IAS27 Etats financiers individuels et consolidés,
l'amendement à IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées,
l'interprétation IFRIC 17 Distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires,
les améliorations des normes d'informations financières internationales 2009 applicables au 1er janvier 2010 (notamment Secteurs opérationnel et Actifs non courants détenus en vue de la vente ou pour la distribution aux propriétaires),
la révision d'IFRS 1, applicable aux périodes ouvertes à compter du 1er juillet 2009.

A l'exception des nouvelles informations requises par les normes IFRS 3 et IAS 1 révisé. Ces normes, amendements et interprétation n'ont pas d'incidences sur les états financiers du Groupe.

Les règles suivantes sont appliquées :

■ Une filiale est une entité contrôlée par la société. Les filiales contrôlées sont consolidées par intégration globale.

Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Les critères d'appréciation du contrôle résultent :

soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, dont les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles,
soit de la possibilité d'exercer une influence dominante au regard des principes énoncés par la norme IAS 27 au paragraphe 13.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date où le contrôle cesse.

Les transactions internes sont éliminées en consolidation :
les transactions et comptes réciproques,
les dividendes versés entre sociétés consolidées,
les dotations et reprises de dépréciations sur titres consolidés,
les marges internes sur stocks,
les plus ou moins values sur cessions internes.

7- Périmètre de consolidation

■ Evolution du périmètre de consolidation

Au 30 septembre 2010, Graines Voltz a consolidé une société selon les règles précisées par la norme IAS 27 relative aux méthodes de consolidation.

	2009/2010	2008/2009
Par intégration globale	1	1
Par intégration proportionnelle	0	0
Par mise en équivalence	0	0
Total	1	1

■ Entrées dans le périmètre de consolidation :

Néant

■ Sorties du périmètre de consolidation :

Néant

■ Périmètre de consolidation 2009/2010

Raison sociale	Pays	Siège social	N° Siren	% Droit de vote	% Intérêt	Mode de consolidation
Ball Ducrettet	France	ZAE des cinq chemins, 74 200 MARGENCEL	411 304 173	100 %	100 %	Intégration globale

Les sociétés du groupe ont clôturé un exercice de 12 mois au 30 septembre 2010.

8- Comparabilité des comptes de résultat

Les données présentées en référence (n-1) dans les états financiers consolidés sont les données consolidées selon les normes IFRS du groupe GRAINES VOLTZ arrêtées au 30 septembre 2009.

9- Regroupement d'entreprises (IFRS 3 révisée)

Le Groupe applique IFRS 3 Regroupement d'entreprises (2008) pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises.

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par application de la méthode de l'acquisition en date d'acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe.

Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financiers et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, le Groupe prend en compte les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables.

La contrepartie transférée exclut les montants relatifs au règlement des relations préexistantes.

Ces montants sont généralement comptabilisés en résultat.

Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux lies à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le Groupe supporte du fait d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Toute contrepartie éventuelle à payer est comptabilisée à la juste valeur à la date d'acquisition.

La contrepartie éventuelle qui a été classée en capitaux propres n'est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux propres. Par contre, pour une contrepartie éventuelle classée en dettes, les variations ultérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle sont comptabilisées en résultat.

Pour les acquisitions réalisées avant le 1er janvier 2010, le goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition par rapport à la quote-part du Groupe dans les montants comptabilisés (généralement à la juste valeur) au titre des actifs, passifs et passifs éventuels.

Quand la différence était négative, un gain au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses a été comptabilisé immédiatement en résultat.

Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le Groupe supportait du fait d'un regroupement d'entreprises, ont été pris en compte dans le coût d'acquisition.

10- Secteurs opérationnels (IFRS 8)

■ Information sectorielle :

Un secteur opérationnel est une composante du groupe qui exerce des activités à partir desquelles elle est susceptible de percevoir des produits et de supporter des charges, y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes du Groupe. Les résultats opérationnels de tous les secteurs opérationnels, pour lesquels des informations financières isolées sont disponibles, sont régulièrement revus par la direction générale du groupe, qui les utilise pour prendre les décisions d'allocation de ressources aux secteurs et pour apprécier leur performance.

Les résultats sectoriels qui sont remontés à la direction générale comprennent les éléments directement attribuables à un secteur ainsi que ceux qui peuvent être alloués sur une base raisonnable..

Les investissements sectoriels sont la somme des coûts engagés durant l'année pour acheter des actifs corporels et des actifs incorporels autres que goodwill.

Le groupe dispose de deux secteurs opérationnels correspondant aux deux entités juridiques : Graines Voltz et Ball Ducrettet

Ces deux entités juridiques du groupe sont des unités génératrices de trésoreries distinctes.

La segmentation est faite sur la base des entités juridiques pour lesquelles la direction générale du groupe Graines Voltz (le principal décideur opérationnel) dispose d'une information financière distincte par entité.

Cette information est issue des systèmes internes d'organisation et de la structure de gestion du Groupe. Pour chaque secteur, la direction générale examine le reporting interne au minimum sur une base semestrielle.

L'information sectorielle se décompose de la façon suivante :

En milliers d'euros		GRAINES VOLTZ BALL DUCRETTET GROUPE VOLTZ
	30/09/10	30/09/09	30/09/10	30/09/09	30/09/10	30/09/09
Produits externes	53 131	44 972	6 272	8 550	59 403	53 522
Produits inter secteurs	3 767	7 105	2	1	3 769	7 106
Produits financiers	1 148	738	4	414	1 152	1 152
Charges financières	705	458	4	3 232	709	3 690
Amortissements des immobilisations	490	605	56	73	546	678
Résultat avant impôt du secteur présenté	3 264	2 574	460	-1 178	3 724	1 396
Autres éléments sans effet trésorerie :
-Pertes de valeur sur les immobilisations	0	0	0	215	0	215
-Reprises de pertes de valeur sur les immobilisations corp	0	0	67	0	67	0
-Actifs sectoriels	28 484	22 236	6 370	6 847	34 854	29 083
-Investissements	4 751	5 532	337	0	5 088	5 532
-Passifs sectoriels	16 714	11 906	2 273	3 309	18 987	15 215

En milliers d'euros		GROUPE VOLTZ
	30/09/10	30/09/09
Produits
Total des produits de secteur à	59 406	53 522
présenter
Autres produits	-47	0
Elimination des produits inter	-3 769	-7 106
secteurs
Produits consolidés	55 587	46 416

Résultats
Total des résultats des secteurs	3 724	1 396
à présenter
Autres résultats	218	231
Elimination des résultats inter	9	0
secteurs
Montants non affectées :
-Gains sur les distributions en	0	0
nature aux actionnaires
-Autres charges du siège	0	0
Résultat consolidé des	3 951	1 627
activités poursuivies avant
impôt
Actifs
Total des actifs sectoriels à	34 854	29 083
présenter
Autres actifs	-4 424	-3 240
Autres montants non affectés	0	0
Total des actifs consolidés	30 430	25 843

Passifs
Total des passifs sectoriels à	18 987	15 215
présenter
Autres passifs	-781	389
Autres montants non affectés
Total des passifs consolidés	18 206	15 604

Les autres éléments significatifs en 2010 :

	30/09/2010		30/09/2009
En milliers d'euros	Total des secteurs	Ajust.de conso.	Total consolidé des secteurs à présenter	Total des secteurs	Ajust. de conso.	Total consolidé des secteurs à présenter
Produits financiers	1 152	-548	604	1 152	-254	898
Charges financières	709	-39	670	3 690	- 3 398	342

Investissements	5 088	-149	4 939	5 532	-3399	2 133
Amortissements	546	42	588	678	795	1 473
Pertes de valeur sur les immobilisations incorporelles	0	0	0	215	0	215
Reprise de pertes de valeur sur les immobilisations corporelles et incorporelles	67	0	67	0	0	0

■ Information géographique :

Les deux entités Graines Voltz et Ball Ducrettet sont localisées en France. Il n'y a donc pas d'actif non courant localisé hors de France.

Pour les besoins de la présentation de l'information par secteur géographique, les produits sectoriels sont déterminés sur la base de la localisation géographique des clients.

En milliers d'euros	30/09/2010	30/09/2009
France	48 084	41 414
Europe et Moyen Orient	3 036	1 076
Afrique	4 324	3 737
Autres	143	189
Total	55 587	46 416

■ Clients importants :

Les produits provenant du client Semences Marocaines Professionnelles représentent environs 3 069K€ contre 2 892K€ en 2009 du total des produits du Groupe.

III – Evènements de l'exercice

Les principales opérations intervenues au cours de l'exercice clos au 30 septembre 2010 sont les suivantes :

La société GRAINES VOLTZ SA a cédé les locaux de Sanary moyennant un prix de 1 150 k€. En effet, l'acquisition en juillet 2009 des actions des sociétés Colegrave Reynaud Holding (CRH) – Ball Ducrettet, qui possèdent des bureaux à THONON LES BAINS, la réorganisation commerciale sur ce site, la construction de nos locaux à BRAIN ainsi que le développement de nos échanges sur toute l'Europe, ne nécessitaient plus la propriété de ces locaux. Cette cession n'a pas d'impact significatif sur le compte de résultat et a permis de dégager une rentrée de trésorerie de 1 150 k€.
La société GRAINES VOLTZ a acquis le 18 novembre 2009 un terrain situé à Brain sur l'Authion au lieu dit « La Perrière » pour un montant de 277 k€ hors taxe destiné à la construction d'un nouveau bâtiment en remplacement de l'ancien se situant dans la même rue. La réception du bâtiment de stockage a eu lieu le 08 novembre 2010 ; cette date constituera la date de début d'amortissement de ce bien.
La société BALL DUCRETTET a procédé à la réduction de son capital social par décision de l'associé unique du 26 juillet 2010 :
réduction du capital social de 4 202 k€ pour le porter à 3 431 k€ et ainsi apurer les pertes cumulées de 4 202 K€ qui grevaient les capitaux propres avant l'opération.

IV – Les postes du résultat global et de l'état de situation financière

Note 1 - Le chiffre d'affaires

Les règles appliquées pour la comptabilisation et l'évaluation du chiffre d'affaires :

Les produits provenant de la vente de biens dans le cadre des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des retours et ristournes, remises commerciales et rabais pour quantités.

Les produits sont comptabilisés lorsqu'il existe une indication objective, prenant en général la forme d'un contrat de vente qui est exécuté, que les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés au client, que la recouvrabilité de la contrepartie est probable, que les coûts encourus ou à encourir associés et le retour possible des marchandises peuvent être évalués de façon fiable, que le Groupe n'est plus impliqué dans la gestion des biens et que le montant des produits peut être évalué de façon fiable.

S'il est probable que des remises seront octroyées et que leur montant peut être évalué de façon fiable, la remise est comptabilisée en moins des produits lorsque la vente est comptabilisée.

La répartition par nature du chiffre d'affaires :

En milliers d'euros	Variation en %	2009/2010	2008/2009
Ventes de produits	21.06 %	55 332	45 708
Ventes de services	- 63.98 %	255	708
Total	19.76 %	55 587	46 416

Note 2 – Les frais de personnel

Les frais de personnel présentent les caractéristiques suivantes :

Évolution des frais de personnel :

En milliers d'Euros	09/10	08/09
Rémunérations brutes	7 189	5 827
Charges sociales	2 841	2 232
Participation des salariés	358	286
Total	10 388	8 345

NB : Il n'existe plus à la date de clôture du 30 septembre 2010 de programmes de stocks options exerçables. De plus, aucune option n'a été exercée au cours de l'exercice.

Les avantages au personnel :

En accord avec les lois, le groupe GRAINES VOLTZ participe à divers régimes de retraites et d'indemnités de départ constitutifs d'avantages postérieurs à l'emploi.

Le Groupe comptabilise, au titre de régimes à prestations définies la totalité des écarts actuariels en autres éléments du résultat global et la totalité des dépenses au titre des régimes à cotisations définies en charge de personnel.

La méthode retenue dans le cadre de cette évaluation est la méthode des unités de crédit projetées.

Cette méthode retient comme base de salaire, le salaire de fin de carrière et les droits sont calculés à partir de l'ancienneté finale proratisée.

Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de P.B.O. (Projected Benefit Obligation).

Selon la méthode des unités de crédit projetées, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'engagement, celui-ci étant ensuite actualisé.

Pour l'ensemble des sociétés: les indemnités de départ en retraite sont déterminées selon les dispositions des conventions collectives dont dépendent les salariés au sein des sociétés.

La P.B.O. représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évaluées en tenant compte des augmentations de salaire (dégressives avec l'âge) jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de turn over et d'espérance de vie.

Le taux de rendement utilisé est le taux IBOXX Corporates AA à la date de clôture, soit 3.59 % au 30 septembre 2010.

Les comptes de l'exercice clos le 30/09/2010 se trouvent impactés par la variation positive de 9 936 € de la provision portée au compte de résultat sous la rubrique "Charges de personnel" conformément à l'application de la norme IAS 19.

Les provisions pour avantages au personnel se décomposent comme suit :

En milliers d'euros	30/09/10	30/09/09
Provision pour indemnités de
départ en retraite	313	303

Les provisions pour risques de personnel :

Les comptes de l'exercice clos le 30/09/2010 se trouvent impactés par la variation positive de 30 000 € de la provision portée au compte de résultat sous la rubrique "Charges de personnel" conformément à l'application de la norme IAS 19.

Effectif annuel moyen :

En milliers d'Euros	09/10	08/09
Cadres	19	14
Non cadres	159	152
Total	178	166

Note 3 - Les impôts et taxes

La loi de finance pour 2010, votée en décembre 2009, a introduit une Contribution Economique Territoriale (CET) en remplacement de la Taxe Professionnelle (TP). La CET a deux composantes : la Contribution Foncière Territoriale (CFE) et la Cotisation sur la valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles de taxe foncière. La CVAE est égale à 1.5% de la valeur ajoutée. La CET est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée.

Le groupe GRAINES VOLTZ a conclu à ce stade que ce changement des modalités de calcul des impôts locaux français n'en modifiait pas la nature. Le groupe GRAINES VOLTZ considère donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à la CVAE comme à la CFE un traitement comptable différent de celui de la taxe professionnelle. Ces deux nouvelles contributions sont donc classées en charges opérationnelles, sans changement par rapport à celui retenu pour la taxe professionnelle.

Note 4 - Les dotations aux dépréciations des éléments d'actifs.

Les stocks et en-cours de production sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.

Les coûts sont généralement calculés selon la méthode du prix moyen pondéré ; ils intègrent les frais de transport liés à l'achat et les escomptes obtenus.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour la réalisation de la vente.

Le cas échéant des dépréciations sont comptabilisées. Les principaux risques qu'elles couvrent sont ceux révélés par les tests de germination auxquels procède la société de façon régulière. En effet, une graine qui n'est plus aux normes du taux de germination acceptable (variable en fonction des espèces) n'est plus commercialisable. S'il y a un risque de non germination, les semences conservées, et donc inventoriées, sont provisionnées à 100%.

Les créances commerciales sont enregistrées initialement à la juste valeur. La juste valeur des créances clients est assimilée à la valeur nominale.

Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une dépréciation. Si un événement conduisant à une perte est avéré et intervient en cours d'exercice après l'enregistrement initial de la créance, la provision sera déterminée en comparant les flux futurs de trésorerie actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, à la valeur inscrite au bilan.

Evolution :

En milliers d'Euros	09/10	08/09
Dotation aux dépréciations d'actifs
	489	384
Dotation aux provisions pour
risques et charges	116	44
Total	605	428

Note 5 – Le coût de l'endettement

Evolution :

En milliers d'Euros	09/10	08/09
Produits de trésorerie et équivalent	0	0
de trésorerie
Charges d'intérêt	( 97)	( 258)
Charges d'intérêts sur contrats de
locations financières	( 8)	( 17)
Coût de l'endettement	( 105)	( 275)

Note 6 – Les autres produits et charges financiers par catégorie comptable d'actifs et passifs financiers

Evolution :

En milliers d'Euros	09/10	08/09
Actifs non courants	0	598
Résultat de change, net	30	20
Prêts et créances	9	213
Total	39	831

Note 7 – Les impôts sur les résultats

Les impôts courants :

La charge d'impôts courants correspond aux montants d'impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice en fonction des règles et taux d'imposition en vigueur.

Le taux de base de l'impôt sur les sociétés en France est de 33 1/3 %.

La loi sur le financement de la sécurité sociale n° 99-1140 du 29 décembre 1998 a institué un complément d'imposition de 3,3 % du montant de l'impôt de base dû lorsque le montant de l'impôt est supérieur à 763 000 €uros. Ainsi, pour ces sociétés françaises, le taux d'imposition se trouve majoré de 1,1 %.

Le rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge théorique d'impôt est le suivant :

En milliers d'Euros	09/10	08/09
Résultat consolidé avant impôt	4 035	2 240
Impôt théorique	1 345	747
Impôt constaté	1 186	933
Ecart	159	186
Dont effet d'impôt sur les différences
permanentes	45	58
Dont impôts différés actifs non
constatés sur résultat de la période
	104	127
Dont impact variation de taux	(1)	(3)
Dont effet crédit impôt	(2)	(3)
Dont effet contribution additionnelle	13	7

Les impôts différés :

Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont calculés sur les différences temporaires entre la base imposable et la valeur comptable des actifs et passifs. Les principaux éléments pris en compte à ce titre concernent :

■ Les retraitements de consolidation introduisant une divergence entre la comptabilité et la fiscalité (options fiscales dérogatoires et crédits-bails).

■ Les différences entre base comptable et fiscale.

Des actifs d'impôt différé sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures.

Selon la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés

Évolution :

En milliers d'Euros	09/10	08/09
Impôts courants	1 183	982
Impôts différés	3	(49)
dont différences temporaires	(30)	(67)
dont provisions réglementées	20	18
dont crédit-bail	13	0
Total	1 186	933

Les créances et dettes d'impôts exigibles :

Le détail est le suivant :

En milliers d'Euros	09/10	08/09
Créances d'impôts exigibles	198	0
Dettes d'impôts exigibles	210	493

La variation des actifs et passifs d'impôts différés :

Elle s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	30/09/09	Résultat de	30/09/10
		l'exercice
Impôts différés actifs	127	30	157
dont différences temporaires	127	30	157
Impôts différés passifs	79	33	112
dont provisions réglementées	81	13	94
dont crédit-bail	(2)	20	18
Impact total sur le résultat	-	3	-

Les informations sur les déficits fiscaux et actifs d'impôts différés non constatés :

Au 30 septembre 2010 les déficits fiscaux n'ont pas donné lieu à constatation d'actif d'impôt différé. En effet, les probabilités d'utilisation rapide de ces déficits ne sont pas suffisamment élevées.

Ces éléments s'analysent comme suit :

En milliers d'euros	Base	Impôt différé actif
Déficits fiscaux reportables	9 168	3 056
Bénéfice fiscal de l'exercice	312	104
Total	8 856	2 952

Note 8 – Le résultat pour une action

Le résultat net de base par action :

Le Groupe présente un résultat par action de base et dilué pour ses actions ordinaires. Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice ajusté du nombre d'actions propres détenues.

Le nombre moyen d'actions ressort pour l'exercice à 1 370 000.

L'évolution de ce résultat pour une action est la suivante :

En Euros	09/10	08/09
Résultat consolidé part du	2 761 303	1 306 701
groupe (en €)
Nombre d'actions	1 370 000	1 370 000
Résultat (en €) par action	2.02	0.95

Le résultat net dilué par action :

Le résultat par action dilué est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation ajusté du nombre d'actions propres détenues des effets de chaque catégorie d'instruments dilutifs qui comprennent les obligations convertibles, les actions attribuées gratuitement et les stocks options.

L'évolution de ce résultat pour une action est la suivante :

En Euros	09/10	08/09
Résultat consolidé part du	2 761 303	1 306 701
groupe (en €)
Nombre d'actions	1 370 000	1 600 000
Résultat (en €) par action	2.02	0.82

Dividendes versés par action :

En Euros	09/10	08/09
Dividende (en €) par action	0.57	0.25

Note 9 – Le goodwill

Evaluation des goodwill :

Les goodwill représentent la différence entre le prix d'acquisition des titres consolidés et la part de Graines Voltz dans la juste valeur de leurs actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date des prises de contrôle.

Conformément à la norme IFRS 3 "Regroupement d'entreprises", ces goodwill ne sont pas amortis.

De plus, toujours conformément à la norme IFRS 3, l'évaluation de la juste valeur des actifs et des passifs identifiables acquis lors de regroupements d'entreprises peut être modifiée pendant un délai de douze mois suivant la date d'acquisition.

Un complément de prix modifiant la valeur initiale de 97 k€ a été versé le 17 mars 2010, pour l'acquisition des actions de BALL DUCRETTET. Ce complément de prix étant intervenu dans les douze mois suivant la date d'acquisition, il est venu augmenter le goodwill qui s'établit désormais à 2 931 k€.

Les tests de dépréciation des goodwill :

Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses goodwill au 30 septembre 2010 pour toutes les Unités génératrices de Trésorerie (UGT) auxquelles des goodwill sont affectés. Ces tests consistent à comparer la valeur comptable nette des actifs des UGT à leur valeur recouvrable, cette dernière étant évaluée suivant la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés (valeur d'utilité).

Les UGT retenues sont constituées par les entités juridiques car elles exercent leurs activités de façon autonome.

Les hypothèses suivantes ont été utilisées pour calculer la valeur actualisée des flux de trésorerie prévisionnels des UGT :

Le nombre d'années de données prévisionnelles : 5 ans.
Le taux de croissance : 8 %.
Le taux d'actualisation avant impôt : 8 %.

Ces tests n'ont pas donné lieu à la constatation d'une dépréciation.

Note 10 – Les autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par Graines Voltz. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, examinés à chaque clôture. Ce test consiste le plus souvent à estimer la valeur d'utilité de ces immobilisations. Il est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie.

Ainsi, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité définie sont valorisées au coût diminué des amortissements et des pertes de valeur et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie sont valorisées au coût diminué du cumul des pertes de valeur.

Le coût de ces actifs correspond :

■ Au prix d'achat majoré de tout coût directement attribuable à la préparation de l'actif en vue de son utilisation prévue, pour les actifs acquis séparément.

■ À la juste valeur, à la date d'acquisition, pour les actifs acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises.

Le cas échéant, le mode d'amortissement retenu est linéaire.

a. Fichiers de coordonnées clients acquis

Les éléments figurant au bilan correspondent aux droits contractuels suivants qui ne sont pas limités dans le temps:

1) des rachats de fichiers clients

Il s'agit de 7 rachats effectués en 1997, 1999, 2002 et 2006. Les clients provenant de ces fichiers sont totalement confondus dans l'activité de la société, tant par leur nature que par les produits qu'ils achètent. Aussi, ces fichiers ne peuvent être amortis ou dépréciés, l'activité de la société générant des flux de trésorerie nets suffisants pour justifier leur valeur nette comptable.

2) un contrat de distribution exclusive pour le Maroc.

Ce contrat ne fait pas l'objet d'un amortissement

b. Les logiciels

En fonction du domaine d'application des logiciels, la durée d'utilité est comprise entre 1 et 3 ans.

Evolution des valeurs brutes :

	Concessions brevets licences logiciels	Fichier de coordonnées clients acquis	Total
Au 30/09/08	1 424	747	2 171
Acquisition	72		72
Sorties	(875)		(875)
Variation du périmètre	17		17
Au 30/09/09	638	747	1 385
Acquisitions	12		12
Sorties
Variation de périmètre
Au 30/09/10	650	747	1 397

Evolution des amortissements :

	Concessions brevets licences logiciels	Total
Au 30/09/08	585	585
Acquisition	52	52
Cession	(82)	(82)
Au 30/09/09	555	555
Dotations	39	39
Impact des sorties
Au 30/09/10	594	594

Evolution des valeurs nettes :

	Concessions brevets licences logiciels	Fichier de coordonnées clients acquis	Total
Au 1/10/08	839	747	1 586
Au 30/09/09	83	747	830
Au 30/09/10	56	747	803

Note 11 – Les immobilisations corporelles

Concernant les immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont selon la norme IAS 16 comptabilisées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production diminué des amortissements et perte de valeur.

En application de la norme IAS 20, les subventions d'investissements sont enregistrées en déduction de la valeur d'acquisition des immobilisations dont elles ont servi à assurer une partie du financement.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition, sous déduction, le cas échéant d'une valeur résiduelle. La durée d'amortissement des différentes catégories d'immobilisations est fondée sur leur durée d'utilité estimée et revues annuellement :

Terrains : non amortis
Agencement des terrains : 5 à 8 ans
Bâtiments : 10 à 30 ans
Installations générales agencements et aménagements : 3 à 10 ans
Matériel et outillage : 3 à 10 ans
Matériel de transport : 3 ans

Rapport financier 2010 Groupe Graines Voltz - 70 –

Matériel de bureau et informatique : 2 à 10 ans
Mobilier : 5 à 10 ans

Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés en résultat d'exploitation.

Au cours de l'exercice, le Groupe a acquis pour une valeur de 277 K€ un terrain et construit un nouveau site d'exploitation à Brain. Les coûts encourus cumulés à la date de clôture s'élèvent à 4 353 K€ pour un budget total d'environ 4 450 K€.

Selon la norme IAS 36 « dépréciation d'actifs », la valeur recouvrable des immobilisations corporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, examinés à chaque clôture. Ce test consiste à estimer la valeur d'utilité de ces immobilisations. Il n'existe pas d'indice de pertes de valeur.

Évolution des valeurs brutes :

En milliers d'euros	Terrains	Constr.	Instal. technique s, matériel et outillage	Inst.et agencts divers	Matériel de transport	Matériel informatiq ue et mobilier de bureau	En cours	Total
Au 30/09/08	76	727	566	462	1 163	625	56	3 675
Acquisition s/ vir. Poste à Poste	130	1 170	70	8	384	42	239	2 043
Sorties / vir. Poste à Poste			(133)		(271)		(10)	(414)
Variation de périmètre	100	884	894			247		2 125
Au 30/09/09	306	2 781	1 397	470	1 276	914	285	7 429
Acquisition s/ vir. Poste à Poste	300	161	218	138	261	54	3 739	4 871
Sorties / vir. Poste à Poste	(130)	(1 200)		(3)	(181)	(9)		(1 523)
Variation de périmètre
Au 30/09/10	476	1 742	1 615	605	1 356	959	4 024	10 777

Évolution des amortissements :

En milliers d'euros	Terrains	Constr.	Instal. techniques , matériel et outillage	Inst.et agencts divers	Matériel de transport	Matériel informatiqu e et mobilier de bureau	Total
Au 30/09/08	27	205	331	319	699	746	2 327
Dotations		302	704	79	240	56	1 381
Impact des sorties			(255)		(224)		(479)
Au 30/09/09	27	507	780	398	715	802	3 229
Dotations	29	293	280	67	230	65	964
Impact des sorties		(185)		(1)	(155)	(8)	(349)
Au 30/09/10	56	615	1 060	464	790	859	3 844

Évolution des pertes de valeur :

En milliers d'euros	Terrains	Constr.	Instal. techniques , matériel et outillage	Total
Au 30/09/08	7			7
Dotations		436	378	814
Reprise
Au 30/09/09	7	436	378	821
Dotations
Reprise	(1)	(27)	(39)	(67)
Au 30/09/10	6	409	339	754

Évolution des valeurs nettes comptables :

En milliers d'euros	Terrains	Constr.	Instal. techniques , matériel et outillage	Inst.et agencts divers	Matériel de transport	Matériel informatiqu e et mobilier de bureau	En cours	Total
Au 30/09/08	73	522	235	143	463	114	56	1606
Au 30/09/09	272	1 838	239	72	561	112	285	3 379
Au 30/09/10	414	718	216	141	566	100	4 024	6 179

Concernant les contrats de location financement :

En application de la norme IAS 17, les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer à Graines Voltz la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :

le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie,
le total des paiements minimum futurs rapportés à la juste valeur de l'actif financé,
l'existence d'un transfert de propriété à l'issue du contrat de location,
l'existence d'une option d'achat favorable,
la nature spécifique de l'actif loué.

Les actifs détenus en vertu de contrats de location-financement sont amortis sur la même durée que les actifs similaires détenus en propre.

Les biens acquis en location-financement sont enregistrés en immobilisations corporelles pour le montant le plus bas de la juste valeur ou de la valeur actuelle des paiements minimaux à la date de début de contrat, et les emprunts au passif.

Concernant les contrats de location simple :

Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location-financement sont enregistrées comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.

Les immobilisations en location financière représentent les montants suivants, en valeurs nettes :

En milliers d'euros	Terrains	Constructions et agencements	Total
Au 30/09/09	73	479	552
Au 30/09/10	73	436	509

Les engagements sur les contrats de locations se résument comme suit :

En milliers d'euros	Redevances restants dues à la clôture 30/09/10	Redevances restants dues à la clôture 30/09/09
Part à moins d'un an	80	86
Part comprise entre un et cinq ans	281	339
Part à plus de cinq ans		41
Total	361	466

Note 12 - Les actifs non-courants

La norme IAS 1 prévoit que les actifs et passifs doivent être classés sous des rubriques « courant » et « non courant ».

Les titres de participation non consolidés figurent dans cette rubrique. Ils représentent la quote-part de capital détenue dans les sociétés non consolidées. Ils ne sont pas classés en tant qu'actif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ils ne sont pas détenus à des fins de transactions ou désignés comme tels lors de leur comptabilisation initiale.

Notre société a cédé en date du 21 janvier 2004 la filiale Ferme de Sainte-Marthe Sàrl. Les avances financières faites à cette société avaient été prévues remboursables comme suit :

Remboursement de la somme de 536 k€ en 7 exercices bénéficiaires choisis par le cessionnaire sur les 20 exercices suivant la cession. Le montant remboursé sera égal à 3 % du chiffre d'affaires hors taxes, réalisé par l'activité « FERME DE SAINTE-MARTHE » et sera versé dans les 3 mois de l'arrêté des comptes sociaux, après certification réalisée par le commissaire aux comptes, s'il en existe un ; ce versement sera accompagné du bilan et du compte de résultat détaillés, ainsi que de l'annexe.

Le cessionnaire pourra réaliser ce paiement dans l'hypothèse d'un exercice déficitaire.

Le solde du compte courant de la Société « GRAINES VOLTZ » après le versement de la 7ème échéance, sera cédé à l'Euro symbolique.

Aux termes d'un protocole d'accord a été signé le 10 mai 2010, la société « Ferme de Sainte Marthe » a procédé à un remboursement à hauteur de 100 k€, le solde de 436 k € a été cédé pour l'euro symbolique à Monsieur TURC Bertrand.

La provision antérieurement constituée égale à 536 k€ a été reprise à 100 %.

Évolution des valeurs brutes :

En milliers d'Euros	Participations	Prêts accordés	Autres immobilisations financières	Total
Au 30/09/08	21	748	98	867
Augmentations			18	18
Diminutions		(213)		(213)
Variation de périmètre		7	75	82
Au 30/09/09	21	542	191	754
Augmentations			56	56
Diminutions		(536)	(12)	(548)
Variation de périmètre
Au 30/09/10	21	6	235	262

Evolution des provisions :

En milliers d'Euros	Participations	Prêts accordés	Autres immobilisations financières	Total
Au 30/09/08	0	748	1	749
Dotations
Reprises		(212)	(1)	(213)
Variation de périmètre
Au 30/09/09	0	536	0	536
Dotations
Reprises		(536)		(536)
Variation de périmètre
Au 30/09/10	0	0	0	0

Évolution des valeurs nettes comptables :

En milliers d'Euros	Participations	Prêts accordés	Autres immobilisations financières	Total
Au 30/09/08	21	0	97	118
Au 30/09/09	21	6	191	218
Au 30/09/10	21	6	235	262

Note 13 – Les stocks

Les stocks et en-cours de production sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.

Les coûts sont généralement calculés selon la méthode du prix moyen pondéré ; ils intègrent les frais de transport liés à l'achat et les escomptes obtenus.

Évolution des valeurs nettes comptables :

En milliers d'Euros	Matières premières	Marchandises	Total
Au 30/09/09	90	2 798	2 888
Au 30/09/10	97	3 581	3 678

A titre d'information les dépréciations de stocks se montent respectivement à 56 puis 83 milliers d'euros et concernent uniquement les marchandises. Ces dépréciations sont déterminées de façon individualisée, à la fin de chaque période.

Note 14 – Les clients et autres débiteurs

Les créances sont valorisées à leur juste valeur lors de leur évaluation initiale.

Evolution des valeurs nettes comptables :

En milliers d'euros	30/09/10	30/09/09
Clients et comptes rattachés	19 065	17 868
Dépréciation des comptes
clients	5 258	4 665
Total net des clients et	13 807	13 203
comptes rattachés
Avances et acomptes versés	323	8
Autres créances fiscales et	363	105
sociales
Autres créances	92	53
Charges constatées d'avance	992	930
Total des autres actifs	1 770	1 096
courants

Les créances commerciales sont enregistrées initialement à la juste valeur. La juste valeur des créances clients est assimilée à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement. Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une dépréciation. Si un événement conduisant à une perte est avéré et intervient en cours d'exercice après l'enregistrement initial de la créance, la provision sera déterminée en comparant les flux futurs de trésorerie à la valeur inscrite au bilan.

Le Groupe n'a pas recours à l'affacturage ou à des transactions visant à faire sortir des créances du bilan.

Méthode de provisionnement des comptes clients :

Le principe de constitution des provisions a été fixé de la manière suivante :

créances entrant dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire ou transmises à notre avocat ou à une société de recouvrement de créances : provision à 100 % (sauf en cas de concordat où le taux est ajusté) ;
les créances dont la durée est supérieure à 9 mois au moment de la clôture ou en règlement amiable font l'objet d'une provision de 100 %, sauf cas particuliers ; chaque cas est analysé en fonction des informations reçues par le représentant concerné, ainsi que des réponses faites par le client aux différents rappels qu'il a reçus. Le pourcentage de provision est arrêté par le Directeur Adjoint en concertation avec l'expert comptable.

Les principes de dépréciation des créances ont été appliquées de façon homogène dans les sociétés du groupe, telles qu'énoncées aux paragraphes précisant les principes et méthodes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés.

Les créances fiscales :

Le poste « créances fiscales » est principalement constitué des créances sur l'Etat au titre de la TVA.

Note 15 – Les actifs financiers à la juste valeur

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers" les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur.

Evolution :

En milliers d'euros	30/09/10	30/09/09
Valeurs mobilières de placement	402	1 042
Total	402	1 042

Note 16 – La trésorerie et équivalent de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie", la ligne "Trésorerie et équivalents de trésorerie" figurant au bilan consolidé comprend :

■ les disponibilités,

■ les placements à court terme liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidités et présentant un risque négligeable de variation de valeur.

Evolution :

En milliers d'euros	30/09/10	30/09/09
Placements à cout terme	150
Disponibilités	289	225
Total	439	225

Note 17 – Les dettes financières courantes et non-courantes

La norme IAS 1 prévoit que les actifs et passifs doivent être classés sous des rubriques « courant » et « non courant ».

Conformément à cette norme, les dettes financières sont classées en «courantes » et « non-courantes » selon que leurs échéances surviennent moins d'un an au plus après la date de clôture.

Les dettes financières non courantes :

En milliers d'euros	30/09/10	30/09/09
Part des emprunts bancaires à plus d'un an	3 508	594
dont à moins de 2 ans	1 142	294
dont de 2 à 5 ans	2 366	300
dont à plus de 5 ans	0	0
Part des dettes de locations financières à plus d'un an	159	216
dont à moins de 2 ans	83	80
dont de 2 à 5 ans	76	136
dont à plus de 5 ans	0	0
Total	3 667	810
Variation de l'exercice	2 857

Les dettes financières courantes :

En milliers d'euros	30/09/10	30/09/09
Part des emprunts bancaires à moins d'un an	1 599	490
Part des dettes de locations financières à moins d'un an	80	97
Découverts bancaires	5 218	5 195
Total	6 897	5 782
Variation de l'exercice	1 115

Les principales informations et analyses relatives à la variation des dettes financières sont présentées dans le tableau de flux de trésorerie.

Informations sur les emprunts bancaires :

Sur la base du solde des emprunts à taux variable, une variation de plus ou moins 1% des taux d'intérêts représenterait une charge ou un produit financier supplémentaire d'un montant limité de 12 k€.

Le solde restant dû sur l'ensemble des emprunts à moyen terme se chiffre à 4 699 k€ à la clôture de l'exercice.

Il existe des « covenants » sur certains emprunts accordés à la société GRAINES VOLTZ. Les ratios à respecter sont les suivants :

• Endettement Financier Net / Fonds propres : < 1

9 959 k€ / 11 770 k€ = 0.85

• Endettement Financier à Moyen et Long Terme / Capacité d'autofinancement : < 4

3 743 k€ / 2 731 k€ = 1.37

Les covenants sont respectés au 30 septembre 2010.

Un nantissement du fonds de commerce au profit de deux banques a été accordé à hauteur de 4 000 k€ en principal.

Note 18 – Les provisions courantes et non-courantes

La norme IAS 1 prévoit que les actifs et passifs doivent être classés sous des rubriques « courant » et « non courant ».

Le groupe GRAINES VOLTZ a retenu que les provisions pour avantages au personnel sont classées en « noncourant » compte tenu de l'horizon à long terme de tels engagements.

Conformément à l'avis sur les passifs IAS 37.14, une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à la clôture à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date de clôture des comptes.

Graines VOLTZ est soumise dans le cadre normal de son activité à des risques divers (litiges commerciaux, restructurations, litiges fiscaux, litiges sociaux...). Elle applique les règles suivantes :

Les provisions pour litiges :

Ces litiges font l'objet d'une appréciation individuelle et/ou basée sur une estimation statistique des litiges observés dans son domaine d'intervention compte tenu des éléments connus en fin d'exercice.

La présentation comptable :

Sauf cas particulier et hors les provisions pour avantages au personnel, les provisions sont présentées au bilan dans le passif courant.

Les provisions non-courantes :

En milliers d'euros	30/09/10	30/09/09
Provision pour indemnités de retraite	313	303
Total	313	303

Les provisions courantes :

En milliers d'euros	Litiges Prud'homaux	Litiges commerciaux	Autres litiges	Litiges fiscaux	Total
Au 30/09/08	0	737	106	0	843
Dotation
Provision utilisée		(80)			(80)
Provision non utilisée		(587)			(587)
Variation de périmètre	992		99		1 091
Au 30/09/09	992	70	205	0	1 267
Dotation	88		116	70	274
Provision utilisée			(59)		(59)
Provision non utilisée	59		102		161
Au 30/09/10	1 021	70	160	70	1 321

Deux litiges avec des clients n'ont pas été provisionnés en totalité. Dans les deux cas, les clients nous réclament in solidum avec le producteur un total de 362 k€ en principal. Nous n'avons constaté qu'une provision de prudence de 70 k€. Notre assurance prend en charge le sinistre. La provision représente la franchise éventuellement à notre charge.

Des litiges Prud'homaux sont en cours auprès des Conseils des Prud'hommes d'Annemasse et Tours pour la société BALL DUCRETTET. La nouvelle direction estime que ces litiges sont à provisionner en intégralité.

Note 19 – Les fournisseurs et les autres passifs courants

Les dettes en liaison avec le cycle normal d'exploitation sont comptabilisées sous la rubrique "Fournisseurs et autres créditeurs". Elles sont enregistrées initialement à la juste valeur et ultérieurement au coût amorti.

La juste valeur des dettes fournisseurs est assimilée à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à 1 mois.

Ces dettes sont quasi intégralement dues à moins d'un an.

En milliers d'Euros	30/09/10	30/09/09
Fournisseurs et comptes rattachés
	3 555	4 075
Passifs d'impôts courants	207	541
Dettes sociales	1 481	2 070
Dettes fiscales	501	570
Autres dettes	153	106

Total	5 897	7 362

La variation constatée s'analyse comme suit :

En milliers d'Euros	30/09/10	30/09/09
Variation constatée	(1 465)	3 894
Dont variation de périmètre		1 892
Dont variation des dettes fournisseurs	(520)	677
Dont variation de l'impôt société	(334)	541
Dont variation des dettes sociales	(661)	425
Dont variation de la participation des salariés	72	186
Dont autres variations	(22)	173

Note 20 – Le tableau de flux de trésorerie

La trésorerie nette s'élève au 30 septembre 2010 à - 6 056 k€ et correspond aux montants suivants présentés dans le tableau de flux de trésorerie.

En milliers d'euros	30/09/10	30/09/09
Trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan	439	225
Actifs financiers à la juste valeur	402	1 042
Découverts bancaires	(5 218)	(4 912)
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme	(1 679)	(870)
Trésorerie et équivalents de trésorerie du tableau des flux de trésorerie		(4 515)

La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché et de soutenir le développement futur de l'activité. Le capital s'entend comme le capital social, les résultats non distribués et les participations ne donnant pas le contrôle. Le conseil d'administration veille au rendement des capitaux propres ainsi qu'au niveau des dividendes versés aux porteurs d'actions ordinaires.

En milliers d'euros	30/09/10	30/09/09
Total des passifs	18 206	15 604
Trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan	(439)	(225)
Dette nette	17 767	15 379
Total des capitaux propres	12 224	10 240
Montant accumulés en capitaux propres au titre des couvertures
de flux de trésorerie	0	0
Capitaux propres ajustés	12 224	10 240
Ratio dette nette sur capitaux propres ajustés	1.45	1.50

Note 21 – Les engagements hors bilan

Pour ses opérations courantes, le Groupe est engagé à la clôture de l'exercice pour les montants suivants :

Engagements de garanties reçues :

En milliers d'euros	30/09/10	30/09/09
Engagements de garanties reçues	Néant	Néant

Engagements de garanties données :

En milliers d'euros	30/09/10	30/09/09
Engagements de garanties données	Néant	Néant

Engagements réciproques :

En milliers d'euros	30/09/10	30/09/09
Contrats de crédits baux	361	466

Dettes assorties de sûretés réelles :

En milliers d'euros	30/09/10	30/09/09
Dettes garanties : emprunts bancaires à moyen terme	3 634	88
Montant des sûretés consenties	4 000	800

Note 22 – Les transactions avec les parties liées

■ Les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation

Les opérations intra-groupes :

En milliers d'euros	30/09/10	30/09/09
Ventes de marchandises	3 699	25
Production vendue de services	70
Autres produits	508
Acquisitions d'immobilisations corporelles
		2
Total	4 277	27

La société Ball Ducrettet réalise ses achats de marchandises par l'intermédiaire de la société Graines Voltz. La facturation a été établie sur la base des prix de marché et les modalités de règlement sont celles habituellement pratiquées pour ce type de fournitures.

Les cessions internes d'immobilisations :

En milliers d'euros	30/09/10	30/09/09
Immobilisation brute	30	0
Amortissements immobilisation	29	0
Valeur nette comptable	1	0
Impact sur le résultat	1	0

■ Les rémunérations des dirigeants

En milliers d'euros	30/09/10	30/09/09	30/09/08
Montant global des rémunérations et
avantages versés aux dirigeants :
Avantages à court terme	253	147	141
Avantages postérieurs à l'emploi
Autres avantages à long terme
Indemnités de fin de contrat de travail
Paiements en actions
Jetons de présence versés aux dirigeants
Total	253	147	141

Les dirigeants sont au nombre de deux depuis le 28 mai 2010 (auparavant une seule personne).

■ Les parties liées ayant une influence notable sur le Groupe

La société GRAINES VOLTZ a cédé en mars 2010 à Monsieur Serge VOLTZ, président du Conseil d'Administration, la pleine propriété des locaux de Sanary pour un montant de 1 150k€.

Note 23 – Les événements post-clôture

La société GRAINES VOLTZ a acquis le 15 novembre 2010, 100 % des actions de la société BRARD GRAINES située à LONGUE JUMELLES (49). BRARD GRAINES est une entreprise de production de semences de haute qualité.

VI- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2010 sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société Graines Voltz, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1- Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2- Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 2.6 de l'annexe aux comptes consolidés expose les méthodes comptables relatives aux méthodes de consolidation.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans les notes aux états financiers et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Comme indiqué dans la note 18 de l'annexe aux comptes consolidés, votre société constitue des provisions pour dépréciation et pour couvrir les risques commerciaux.

Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur l'examen de la situation.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3- Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Les commissaires aux comptes

SOGEX SEGEC

Colmar, le 28 janvier 2011 Reichstett, le 28 janvier 2011 Philippe Cotleur Christophe Mutschler- Habert

D- Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire annuelle du 25 mars 2011 portant rapport de gestion sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 30 septembre 2010

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle conformément aux dispositions de la loi et des statuts afin de vous rendre compte de l'activité de votre société et des résultats de notre gestion durant l'exercice écoulé clos le 30 septembre 2010 ainsi que pour soumettre à votre approbation les comptes annuels de cet exercice.

I. Informations générales

1- Graines Voltz

1.1- Faits majeurs et significatifs

1.1 - L'activité de notre société s'est traduite par une augmentation du chiffre d'affaires de 18.14% ainsi qu'une augmentation de notre marge commerciale de 2 362 k€. Ce pourcentage s'établit à 9.81 % hors augmentation des ventes liées aux ventes intra-groupe (BALL DUCRETTET). Le résultat net s'établit à 2 110 k€.

1.2 - Le développement de l'activité de notre société est axé tant sur le marché national que sur l'export. Le chiffre d'affaires export et CEE a progressé de près de 37 % comme l'exercice précédent.

1.3 - Le résultat courant avant impôt s'établit à 3 707 k€ en augmentation de près de 30 %.

Ce résultat a été atteint grâce essentiellement à :

• L'augmentation de la marge en valeur absolue,

• Une diminution sensible de la charge nette des clients douteux représentant 797 k€ contre 1 483 k€ l'exercice précédent ainsi que l'impact positif de la résolution de litiges commerciaux se traduisant par un produit de 1418 k€.

1.4 - Notre société a cédé les locaux de Sanary moyennant un prix de 1 150 k€. En effet, l'acquisition en juillet 2009 des actions des sociétés Colegrave Reynaud Holding (CRH) – Ball Ducrettet, qui possèdent des bureaux à THONON LES BAINS, la réorganisation commerciale sur ce site, la construction de nos locaux à BRAIN ainsi que le développement de nos échanges sur toute l'Europe, ne nécessitaient plus la propriété de ces locaux. Cette cession n'a pas d'impact significatif sur le résultat et a permis de dégager une rentrée de trésorerie de 1 150 k€.

1.5 - La société a acquis le 18 novembre 2009 un terrain situé à Brain sur l'Authion au lieu dit « La Perrière » pour un montant de 277 k€ Hors Taxes destiné à la construction d'un nouveau bâtiment en remplacement de l'ancien se situant dans la même rue. La réception de ce nouveau bâtiment a eu lieu le 8 novembre 2010, cette date constituera la date de début d'amortissement de ce bien.

1.6 - Notre société a acquis le 15 novembre 2010, 100 % des actions de la société BRARD GRAINES située à LONGUE JUMELLES (49). BRARD GRAINES est une entreprise de production de semences de haute qualité.

1.2- Situation de la société durant l'exercice écoulé

a) L'analyse du Compte de Résultat fait ressortir les éléments suivants :

		Exercice 2010	Exercice 2009
•	Chiffre d'affaires hors taxes *	53 131 043	44 971 900
•	Dotations aux amortissements et provisions d'exploitation	2 082 256	2 312 131
•	Résultat d'exploitation	3 263 998	2 573 725
•	Résultat financier	443 220	280 330
•	Résultat exceptionnel	- 56 513	- 3 618
•	Participation des salariés	357 689	285 944
•	Impôts sur les sociétés	1 183 081	982 765
•	Résultat de l'exercice	2 109 935	1 581 729

* Il est précisé que notre activité n'est pas dépendante d'un ou de quelques clients, notre client le plus important représentant légèrement plus de 5 % de notre chiffre d'affaires.

Notre contrôle interne nous permet un suivi budget/réalisations régulier.

b) Information relative à l'endettement et à l'utilisation des instruments financiers par la société

Le solde restant dû sur l'ensemble des emprunts à moyen terme se chiffre à 4 698 639 € à la clôture de l'exercice.

Comme par le passé et compte tenu de notre activité fortement saisonnière, des crédits de campagne ont été mis en place. Les crédits de campagne accordés à la clôture de l'exercice s'élèvent à 6 880 K€ mais ne sont plus utilisés au 30 septembre 2010.

La société dispose aussi de lignes de découvert autorisé pour un montant de 13 450 K€.

Ratios :

*	endettement à moyen et long terme
	(pour la partie supérieure à 1 an) = 29,80 %	contre 10,46 %
	capitaux propres	l'exercice précédent

* endettement à moyen et long terme (pour la partie supérieure à 1 an) = 6,61 % contre 2,4 % chiffre d'affaires l'exercice précédent

Nous avons mis en place de nouveaux emprunts à moyen terme pour 4 900 000 € au cours de l'exercice.

Les opérations de couverture de change ne sont que peu utilisées par la société, dans la mesure où les flux en devises sont limités. Au cours de l'exercice, la société a souscrit deux contrats de couverture de change à hauteur respectivement de 100 000 USD au cours de 1,3429 EUR/USD et 325 000 USD au cours de 1,4727 EUR/USD. Ces contrats présentent des soldes respectifs de 100 000 USD et 4 438,50 USD au 30 septembre 2010.

c) Information sur les délais de paiement

Les délais de règlement des fournisseurs calculés par la Banque de France dans le cadre de son "dossier d'analyse financière" s'établissent respectivement à 23 jours en 2008, 28 jours en 2009 et 34 jours en 2010.

La décomposition à la clôture de l'exercice du solde des dettes à l'égard des fournisseurs est la suivante :

comptant	à 30 jours	à 60 jours	à 90 jours	au-delà de 90 jours	Total
413 995 €	2 042 832 €	357 437 €	149 887 €	4 724 €	2 968 875 €*

* après déduction des avances pour 148 665 €.

d) Principaux risques

Le principal risque reste le risque sanitaire, avec d'éventuels problèmes bactériologiques sur les matières premières achetées et durant tout le cycle de conservation des produits avant la vente. Dans cette optique, des contrôles de qualité des semences sont effectués régulièrement.

1.3- Evolution prévisible - Perspectives d'avenir

Nos efforts portent sur le développement de notre clientèle, notamment les pépiniéristes, ainsi que sur l'activité de fournitures horticoles.

A l'export, l'objectif est l'augmentation des ventes « potagères » tant sur le bassin « méditerranéen » qu'en Europe et pour l'Europe, l'accroissement des ventes « fleurs ».

Par ailleurs, un accent va être mis sur l'expansion des produits « bio ».

Enfin, des discussions sont en cours pour intégrer les marchés du Moyen-Orient et des asiatiques.

Pour notre filiale BALL DUCRETTET, nous poursuivons nos efforts d'harmonisation des méthodes et de développement des ventes. Quant à BRARD GRAINES, une attention particulière est donnée pour une transmission maîtrisée.

1.4- Evénements importants postérieurs à la clôture de l'exercice

Notre société a acquis le 15 novembre 2010, 100 % des actions de la société BRARD GRAINES située à LONGUE JUMELLES (49). BRARD GRAINES est une entreprise de production de semences de haute qualité.

1.5- Activité en matière de recherche et de développement

Notre Société a comptabilisé des frais de cette nature au cours de l'exercice. Il s'agit de frais d'essais de semences pour un montant de 250 968 € hors taxes payés à des organismes extérieurs. Parallèlement, notre société procède en interne à des essais comparatifs de certaines variétés.

2- Ball Ducrettet

2.1- Faits majeurs et significatifs

Néant

2.2- Situation de la société durant l'exercice écoulé

a) L'analyse du Compte de Résultat fait ressortir les éléments suivants :

		Exercice 2010	Exercice 2009
*	Chiffre d'affaires hors taxes	6 272 406	8 550 445
*	Dotations aux amortissements et provisions	75 375	109 511
*	Résultat d'exploitation	460 412	- 1 178 514
*	Résultat financier	106	- 2 817 897
*	Résultat exceptionnel	98 639	- 264 479
*	Impôts sur les sociétés	-	-
*	Résultat de l'exercice	559 157	- 4 260 890

b) Information relative à l'endettement et à l'utilisation des instruments financiers par la société

* endettement à moyen et long terme (pour la partie supérieure à 1 an) = 0 capitaux propres
* endettement à moyen et long terme (pour la partie supérieure à 1 an) = 0 chiffre d'affaires

c) Information sur les délais de paiement

La décomposition à la clôture de l'exercice du solde des dettes à l'égard des fournisseurs est la suivante :

comptant	à 30 jours	à 60 jours	à 90 jours	au-delà de 90 jours	Total
16 714 €	675 161 €	-	-	-	691 875 €*

* après déduction des avances pour 1 067 €.

d) Principaux risques

Le principal risque, comme pour Graines VOLTZ est le risque sanitaire, avec d'éventuels problèmes bactériologiques sur les matières premières achetées et durant tout le cycle de conservation des produits avant la vente. Dans cette optique, des contrôles de qualité des semences sont effectués régulièrement.

2.3- Evolution prévisible - Perspectives d'avenir

Les efforts continuent de porter sur l'intégration commerciale, administrative et financière et l'harmonisation des méthodes de la société « BALL DUCRETTET » avec notre société.

Les efforts portent également sur le développement du volume d'activité « fleurs » de la société « BALL DUCRETTET ».

2.4- Evénements importants postérieurs à la clôture de l'exercice

Néant

2.5- Activité en matière de recherche et de développement

Notre Société n'a pas comptabilisé de frais de cette nature au cours de l'exercice.

3-Comptes consolidés Graines Voltz-Ball Ducrettet

a) Comptes

		Exercice 2010	Exercice 2009
*	Chiffre d'affaires hors taxes	55 586 661	46 416 127
*	Résultat opérationnel courant	3 951 065	1 627 383
*	Autres produits et charges opérationnels	62 118	56 988
*	Résultat opérationnel	4 013 183	1 684 371
*	Coût de l'endettement financier net	- 104 901	- 274 840
*	Charge d'impôt	- 1 185 636	- 933 491
*	Résultat net	2 761 303	1 306 701
*	Résultat net de base par action	2,01555	0,95380
*	Résultat net dilué par action	2,01555	0,81669

Il est précisé que conformément aux normes comptables, ces comptes consolidés intègrent :

− pour l'exercice clos le 30 septembre 2010, les comptes des sociétés "GRAINES VOLTZ" et "BALL DUCRETTET" ;
− pour l'exercice clos le 30 septembre 2009, les comptes "GRAINES VOLTZ" pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 et pour "CRH-BALL DUCRETTET" pour la période du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009.

b) Evolution prévisible du groupe

Nos efforts continuent de porter sur le développement des synergies du groupe afin d'augmenter notre volume d'activité dans une optique de croissance maîtrisée.

II. Modifications de présentation et d'évaluation des comptes

1- Modifications de présentation

Néant

2- Modifications d'évaluation

Néant

III. Filiales et participations

1- Prise de participation

Néant

2- Activité et résultat des filiales par branche d'activité

Filiales et participations	Capital social	Réserves et report à nouveau	Quote-part du capital détenu en %	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Prêts et avances consenties par la Sté	C.A. H.T. du dernier exercice clos	Résultat du dernier exercice clos
A - Renseignements détaillés concernant les filiales &						participations
- Filiales (plus de 50% du capital détenu)
BALL DUCRETTET	3 431 052	106 922	100	3 495 536	3 495 536		6 272 406	559 157



Participations (10 à 50 % du capital détenu)




B - Renseignements globaux concernant les autres filiales & participations
- Filiales non reprises en A:
a) Françaises
b) Etrangères
- Participations non reprises en A:
a) Françaises
b) Etrangères

IV. Aspects juridiques

Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à la somme de 2 109 934,84 € de la manière suivante :

	Distribution 1 328 900,00 € à la "Réserve Facultative"	781 034,84 €
	Total égal au bénéfice de l'exercice 2 109 934,84 €

Il serait en conséquence alloué un dividende de 0,97 € par action, qui serait mis en paiement à l'issue de l'assemblée, dividende éligible à l'abattement de 40 %.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice	Distribution globale	Abattement de 40 %	Sans abattement
2007	302 750 €	302 750 €	-
2008	342 500 €	342 500 €	-
2009	780 900 €	780 900 €	-

Le tableau des résultats et des autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices ainsi que le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne sont joints au présent rapport.

Vous serez en outre appelés à statuer, conformément à l'article 223 quater du Code Général des Impôts, sur la réintégration au résultat fiscal de frais visés à l'article 39-4 du Code Général des Impôts d'un montant global de 79 440 €, auxquels correspond un impôt de 26 480 € et représentant les amortissements et loyers excédentaires des véhicules de tourisme.

V. Autres aspects juridiques

État de la participation des salariés au Capital : 0 %

Cumul des mandats :

Nom	Fonction	Mandat / Société	Fonction / Société
Monsieur Serge VOLTZ	Président Directeur Général	./.	Président de "BALL DUCRETTET"
Monsieur René RICHERT	Administrateur Directeur Général Délégué	./.	Président de "BRARD GRAINES" depuis le 15/11/2010
Monsieur Christian VOLTZ	Administrateur	./.	Directeur Adjoint GRAINES VOLTZ
Madame Martine VOLTZ	Administrateur	./.	./.
Monsieur Henri FUCHS	Administrateur
Madame Géraldine VOLTZ	Administrateur	./.	./.

Rémunération des dirigeants dans la Société et toute Société Contrôlée

Nom	Fonction	Rémunération totale	Avantage de toute nature
Monsieur Serge VOLTZ	Président Directeur Général	204 732 €	3 882 € (avantage voiture)
Monsieur René RICHERT	Administrateur	Rémunération Directeur Service Semences du 01/10/2009 au 31/05/2010 : 117 890 €	2 620 € (avantage voiture)
	Directeur Général Délégué	Rémunération du 01/06/2010 au 30/09/2010 : 48 000 €	848 € (avantage voiture)
Monsieur Christian VOLTZ	Administrateur	Rémunération Directeur Adjoint 83 801 €	2 848 € (avantage voiture)
Madame Martine VOLTZ	Administrateur	./.	./.
Monsieur Henri FUCHS	Administrateur	./.	./.
Madame Géraldine VOLTZ	Administrateur	./.	./.

VI. Répartition du capital social et actions d'autocontrôle

1- Identité des personnes détenant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié du capital à la date de clôture de l'exercice social

• Personnes détenant plus du vingtième des actions :

Monsieur René RICHERT

• Personnes détenant plus du dixième des actions :

BALL HORTICULTURAL COMPANY Et FLORENSIS HAMER BLOEMZADEN

Personnes détenant plus des trois vingtièmes des actions : Néant
Personnes détenant plus du cinquième des actions : Néant
Personnes détenant plus du quart des actions :

Néant

• Personnes détenant plus du tiers des actions :

Monsieur Serge VOLTZ

• Personnes détenant plus de la moitié des actions :

Néant

Personnes détenant plus des deux tiers des actions : Néant
Personnes détenant plus des dix-huit vingtièmes des actions : Néant
Personnes détenant plus des dix-neuf vingtièmes des actions : Néant
Par courrier reçu le 16 décembre 2009, la société de droit américain Ball Horticultural Company (622 Town Road, West Chicago, IL 60 185, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 15 décembre 2009, par suite d'une acquisition d'actions GRAINES VOLTZ sur le marché, le seuil de 5% du capital de la société GRAINES VOLTZ et détenir individuellement 72 506 actions GRAINES VOLTZ représentant autant de droits de vote, soit 5,29% du capital et 3,59% des droits de vote de cette société.
Par courrier reçu le 21 décembre 2009, M. Serge Voltz, les sociétés Florensis et Ball Horticultural Company (BHC) et des salariés de la société GRAINES VOLTZ ont déclaré avoir franchi de concert en hausse, le 17 décembre 2009, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 1/3, 50% et 2/3 du capital et des droits de vote de la société GRAINES VOLTZ et détenir de concert 1 099 105 actions GRAINES VOLTZ représentant 1 750 914 droits de vote, soit 80,23% du capital et 86,60% des droits de vote de cette société, répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
M. Serge Voltz	564 901	41,23	1 129 802	55,88
Salariés	393 523	28,72	480 431	23,76
BHC	72 506	5,29	72 506	3,59
Florensis	68 175	4,98	68 175	3,37
Total concert	1 099 105	80,23	1 750 914	86,60

Par courrier reçu le 13 janvier 2010, la société de droit néerlandais Florensis Hamer Bloemzaden (Florensis) (Langeweg 79, Hendrik Ido Ambach, P.o. Box 32-3330 AA Zwijndrecht, Pays-Bas) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 12 janvier 2010, par suite d'une acquisition d'actions GRAINES VOLTZ hors marché, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société GRAINES VOLTZ et détenir individuellement 133 174 actions GRAINES VOLTZ représentant autant de droits de vote, soit 9,72% du capital et 6,59% des droits de vote de cette société.

Le concert composé de M. Serge Voltz, des sociétés Florensis et Ball Horticultural Company (BHC) et de salariés de la société GRAINES VOLTZ n'a franchi aucun seuil et détient, au 12 janvier 2010, 1 164 104 actions GRAINES VOLTZ représentant 1 815 913 droits de vote, soit 84,97% du capital et 89,82% des droits de vote de cette société, répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
M. Serge Voltz	564 901	41,23	1 129 802	55,88
Salariés	393 523	28,72	480431	23,76
BHC	72 506	5,29	72 506	3,59
Florensis	133 174	9,72	133 174	6,59
Total concert	1 164 104	84,97	1815 913	89,82

Par courrier reçu le 2 avril 2010, complété par un courrier reçu le 6 avril, les déclarations de franchissements de seuils suivantes ont été effectuées :
la société de droit néerlandais Florensis Hamer Bloemzaden (Florensis) (Langeweg 79, Hendrik Ido Ambach, P.o. Box 32- 3330 AA Zwijndrecht, Pays-Bas) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 31 mars 2010, par suite d'une acquisition d'actions GRAINES VOLTZ sur le marché, le seuil de 10% du capital de la société GRAINES VOLTZ et détenir individuellement 138 174 actions GRAINES VOLTZ représentant autant de droits de vote, soit 10,09% du capital et 6,87% des droits de vote de cette société ;
la société de droit américain Ball Horticultural Company (BHC) (622 Town Road, West Chicago, IL 60185, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 31 mars 2010, par suite d'une acquisition d'actions GRAINES VOLTZ sur le marché, les seuils de 5% des droits de vote et 10% du capital de la société GRAINES VOLTZ et détenir individuellement 140 663 actions GRAINES VOLTZ représentant autant de droits de vote, soit 10,27% du capital et 6,99% des droits de vote de cette société ;
le concert composé de M. Serge Voltz, des sociétés Florensis et BHC et de salariés de la société GRAINES VOLTZ a déclaré avoir franchi en hausse, le 31 mars 2010, par suite d'une acquisition d'actions GRAINES VOLTZ sur le marché, le seuil de 90% des droits de vote de la société GRAINES VOLTZ et détenir 1 226 159 actions GRAINES VOLTZ représentant 1 867 968 droits de vote, soit 89,50% du capital et 92,85% des droits de vote de cette société, répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
M. Serge Voltz	564 901	41,23	1 129 802	56,16
Salariés	382 421	27,91	459 329	22,83
BHC	140 663	10,27	140 663	6,99
Florensis	138 174	10,09	138 174	6,87
Total concert	1 226 159	89,50	1 867 968	92,85

2- Nom des sociétés contrôlées

Notre société détient depuis le 21/07/2009 100 % des actions de la société BALL DUCRETTET basée à Thonon-les-Bains (74).

VII. Autres informations

1- Informations concernant les options de souscription d'actions consenties aux salariés

émission du 14 septembre 2005

∗ nombre d'options consenties : 30 000 dont 0 pour les dirigeants
∗ prix des options consenties : 20,07 €
∗ nombre d'actions souscrites : 0

Aucune action n'a été souscrite avant le 13/09/2010, date limite de levée des options.

L'état des bénéficiaires est à la disposition des actionnaires sur le bureau de l'assemblée.

2- Actions propres

• •	Nombre d'actions achetées au cours de l'exercice Cours moyen des achats	: :	0 néant
•	Nombre d'actions vendues au cours de l'exercice	:	0
•	Cours moyen des ventes	:	néant

• Actions inscrites au nom de la société à la clôture de l'exercice :

∗	nombre	:	0
∗	valeur évaluée au cours d'achat	:	0
∗	valeur nominale	:	0
•	Motifs des acquisitions effectuées	:	sans objet
•	Fraction du capital qu'elles représentent
∗	total des achats	:	sans objet
∗	nombre à la clôture de l'exercice	:	sans objet

3-Opérations sur les titres de la société réalisées par les membres du Conseil d'Administration

•	M. Serge VOLTZ	•	M. Christian VOLTZ	•	Mme Martine VOLTZ
∗	achats : 0	∗	achats : 0	∗	achats : 0
∗	ventes : 100	∗	ventes : 0	∗	ventes : 0
•	Mme Géraldine VOLTZ	•	M. René RICHERT	•	M. Henri FUCHS
∗	achats : 0	∗	achats : 1060	∗	achats : 0
∗	ventes : 0	∗	ventes : 0	∗	ventes : 0

4-Utilisation faite des autorisations d'augmentation de capital précédemment votées par l'assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale n'a pas délégué au conseil d'administration de faculté d'augmenter le capital.

5- Etat de la participation des salariés au capital de la société au 30.09.2010 = 0 %

Il s'agit des actions détenues par le personnel de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise prévu par les articles L. 443-1 à L. 443-9 du code du travail et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d'entreprise régis par le chapitre III de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (article L. 225-102 du Code de Commerce).

6- L'actionnariat

La société n'a pas mis en place de règle particulière à cet effet. Les dispositions légales s'appliquent.

7- Les Assemblées Générales (article 12 des statuts)

1 Les assemblées générales sont convoquées et tenues dans les conditions fixées par la loi. Elles se réunissent au siège social ou en tout autre endroit précisé dans l'avis de convocation.

2 Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s'y faire représenter sur simple justification de son identité et de la propriété de ses titres sous la forme soit d'une inscription nominative, soit d'un dépôt aux lieux mentionnés dans l'avis de convocation, d'un certificat d'un intermédiaire habilité constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée. La date avant laquelle ces formalités doivent être accomplies ne peut être antérieure de plus de cinq jours à la date de l'assemblée générale.

3 Sous réserve de l'alinéa trois, le droit de vote attaché aux Actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins.

Sous réserve des règles afférentes aux assemblées à forme constitutive, chaque membre de l'assemblée a autant de voix que lui confèrent les actions qu'il possède sans limitation.

Un droit de vote double de celui attribué aux autres actions est cependant attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire, sous réserve que ce dernier en fasse la demande expresse à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, le droit de vote double bénéficiera dès leur émission aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit, et à la même date que ces dernières actions.

Le transfert par quelque moyen que ce soit et quelques conditions que ce soit, ainsi que la conversion au porteur mettra fin au droit de vote double qui s'y attache, hors les cas visés par l'article L. 225-124 du Code de Commerce.

4 Les assemblées statuent dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent et exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi."

VIII. Conséquences environnementales et sociales de l'activité de la société

Conséquences environnementales

La politique environnementale de GRAINES VOLTZ a pour but de répondre aux attentes des différentes parties prenantes dans ce domaine, notamment des consommateurs qui sont de plus en plus attentifs à l'impact environnemental des produits.

La politique de GRAINES VOLTZ s'articule principalement autour de deux axes : les emballages et les questions liées à l'agriculture.

• emballages : Pour GRAINES VOLTZ, le respect de l'environnement se manifeste par l'engagement de reprise des emballages des produits qu'elle commercialise auprès des professionnels.

• agriculture : l'Agriculture fournit l'essentiel des marchandises nécessaires à la commercialisation des produits de GRAINES VOLTZ. Afin de garantir la qualité de ses produits et de préserver l'environnement, GRAINES VOLTZ encourage les producteurs à pratiquer une agriculture raisonnée par le biais de méthodes culturales plus respectueuses de l'environnement que les méthodes traditionnelles. GRAINES VOLTZ adhère ainsi pour ses produits "bio" aux normes ECOCERT dont elle est certifiée et a mis en place un système d'analyse pour la surveillance des "OGM", que GRAINES VOLTZ ne commercialise pas.

consommation énergétique, ou d'eau : Ces consommations sont peu significatives pour notre activité.
pollution, air, eau, sols : Notre activité ne génère pas, en elle-même, de pollution de ce genre.
déchets : Notre entreprise pratique systématiquement le tri de ses déchets.

Conséquences SOCIALES

Les données en italique concernent BALL DUCRETTET.

1. Evolution de l'effectif 2009/2010

Total effectif au	Total effectif au
30.09.2010	30.09.2009

164 (15) 144 (30)

Augmentations	20 (0)
Embauches CDI	21 (Néant)
Embauches CDD	7 (Néant)
Difficultés éventuelles de recrutement et motifs	Néant (Néant)
Heures supplémentaires	sans objet (sans objet)
Main-d'œuvre extérieure : Intérim en ETP	1,95 (non significatif)
Réductions	8 (14)

Les autres contrats sont des contrats saisonniers

2- Temps de travail

Durée pour les salariés à temps plein	35 h (35h)
Durée pour les salariés à temps partiel	Il s'agit de temps partiel choisi pour convenance
	personnelle
Taux d'absentéisme et motif de l'absentéisme	non significatif

3- Rémunérations

	Commentaires, exemples
Evolution des rémunérations	La politique salariale de la société GRAINES VOLTZ
	tend à préserver une cohérence entre les évolutions
	des rémunérations de chaque catégorie de personnel
Charges sociales	pas d'évolution significative (pas d'évolution significative)
Intéressement	Néant (Néant)
Participation	4,22 % de la masse salariale (Néant)
Plan d'Epargne Entreprise	mis en place en 2003 (Néant)
Egalité professionnelle hommes/femmes	pas de dispositif particulier (pas de dispositif particulier)

4- Relations professionnelles

Accords collectifs Néant (Néant)

5- Hygiène et sécurité

Les conditions de travail sont celles de bâtiments, de bureaux, de dépôts et celles inhérentes aux commerciaux.

6- Formation

Très personnalisée, la formation s'adresse à tous les salariés et comporte des formations en langue, comptabilité, sécurité, informatique, ressources humaines, techniques et commerciales.

Un plan de formation a été mis en place pour 2009 et 2010. Chaque salarié a pu choisir sa formation en concertation avec son chef de service et les Ressources Humaines.

14 formations ont été réalisées pour un total de 18 salariés.

7- Travailleurs handicapés

Emploi	1 (1)
Insertion	pas de dispositif particulier

8- Œuvres sociales

Les œuvres sociales sont gérées par un comité d'entreprise qui bénéficie d'un budget à hauteur de 0,6 % de la masse salariale plafonnée.

9- Sous-traitance

Pas de sous-traitance significative.

IX. Autres propositions soumises au vote de l'assemblée générale mixte

Constatant que les mandats de la société "SEGEC AUDIT", Commissaire aux Comptes Titulaire et de la société "ORFIS", Commissaire aux Comptes Suppléant, arrivent à expiration à l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle, nous vous proposons ,compte tenu du fait que la société "SEGEC AUDIT" est devenue filiale de "KPMG" de soumettre à ladite assemblée la nomination de la société "KPMG Audit ID SAS" avec siège Immeuble le Palatin 3 cours du Triangle 92939 PARIS LA DEFENSE en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de renouveler le mandat de la société "ORFIS", Commissaire aux Comptes Suppléant pour une période de six exercices, laquelle expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016.

Nous vous demandons de bien vouloir approuver le texte des résolutions qui vont être soumises à votre vote et de donner à vos administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

Fait à Colmar, le 24 janvier 2011

Le Conseil d'Administration

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

Serge VOLTZ Président du Conseil d'Administration

E- Rapport du président du Conseil d'Administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société pour l'exercice clos le 30 septembre 2010 . (Article L. 225-37 du Code de Commerce)

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

En application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce, résultant de l'article 117 de la loi de sécurité financière, je vous rends compte dans un rapport joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100, L. 232-1 et L. 233- 26 du Code de Commerce et à l'article R. 225-102 du Code de Commerce, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de conseil, ainsi que de l'application des procédures de contrôle interne mises en place dans votre société.

Il est rappelé que notre société détient depuis le 21/07/2009 100 % des actions de la société BALL DUCRETTET basée à Thonon-les-Bains (74).

Des comptes consolidés ont donc été établis, qui incluent tant l'activité de GRAINES VOLTZ que celle de BALL DUCRETTET pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010. Les dispositions, termes et procédures de contrôle propres à notre société ont donc présidé également à l'activité de BALL DUCRETTET. Une attention toute particulière a été apportée au respect des points 3 et 4 du chapitre III "Gestion et présentation des principales procédures du contrôle interne". Ils ont été respectés pour l'élaboration des comptes sociaux de la société BALL DUCRETTET et des comptes consolidés.

I- Préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

GRAINES VOLTZ est une société anonyme (S.A.) classique à Conseil d'Administration, cotée à EURONEXT Paris compartiment C depuis le 10 novembre 1998.

Membres du Conseil d'Administration Echéance du mandat

Président du Conseil d'Administration et Directeur Général

• Serge VOLTZ	2013
Directeur Général Délégué et Administrateur
• René RICHERT	2015
Administrateurs
• Martine VOLTZ	2013
• Christian VOLTZ	2015
• Henri FUCHS	2011
• Géraldine VOLTZ	2012

Les mandats de Monsieur Serge VOLTZ et Madame Martine VOLTZ ont été renouvelés lors de l'Assemblée Générale du 7 mars 2008 ; celui de Monsieur Christian VOLTZ a été renouvelé par l'Assemblée Générale du 26 mars 2010, Monsieur Henri FUCHS a été coopté par le conseil d'administration du 28 janvier 2009, nomination ratifiée par l'Assemblée Générale du 20 mars 2009 et Madame Géraldine VOLTZ et Monsieur René RICHERT par l'Assemblée Générale du 16 mars 2007.

Le Président, Monsieur Serge VOLTZ, est également Directeur Général.

Monsieur René RICHERT a été nommé Directeur Général Délégué par décision du Conseil d'Administration du 28 mai 2010.

Notre société, conformément aux préconisations AFEP/MEDEF d'octobre 2003 et de la recommandation de la Commission européenne du 15 février 2005, a ouvert, dès février 2006, son Conseil d'Administration à un administrateur indépendant, en la personne actuelle de Monsieur Henri FUCHS. Notre Conseil d'Administration n'a

pas en revanche adopté, à ce jour, de code de gouvernance pour la définition de ses propres pratiques ayant mis en place un comité exécutif.

Au cours de l'exercice 2010, le Conseil d'Administration s'est réuni sept fois aux dates suivantes :

7 janvier 2010 – 26 janvier 2010 – 28 mai 2010 – 22 juin 2010 – 28 juillet 2010 – 29 septembre 2010 – 21 octobre 2010

Pour principalement examiner et se prononcer sur les points suivants :

Arrêté des comptes au 30 septembre 2009, affectation du résultat, information sur les options de souscription d'actions consenties aux salariés, proposition de renouvellement du mandat d'un administrateur, cession des locaux de Sanary, Rémunération du Président Directeur Général, convocation à l'AGO ;
Information financière et prévisionnelle ;
Examen de la situation au 31 mars 2010 ; Croissance(s) externe(s) ; Nomination d'un Directeur Général Délégué ;
Examen des comptes consolidés au 31 mars 2010 ; Examens du (ou des) projet(s) de croissance externe en cours ; Point sur les négociations et autorisations à donner au président pour conclure les conventions d'acquisition ; convention d'assistance en matière de communication, marketing, de recherche et de développement avec la société "BALL DUCRETTET" ;
Examen des comptes prévisionnels ; Examens du (ou des) projet(s) de croissance externe en cours ; Apport partiel d'actif à la Société SNK ;
Croissance externe : Point sur les négociations et autorisations à donner pour conclure les conventions d'acquisition et de garantie ;
Acquisition des parts sociales de la société "BRARD GRAINES" ; approbation des termes du protocole et de ses annexes ;

II- Le comité exécutif

La société a mis en place un comité exécutif composé :

− de Monsieur René RICHERT, Directeur Général Délégué, administrateur
− de Monsieur Christian VOLTZ, Directeur Adjoint, administrateur
− des responsables de services.

Ce comité exécutif est dirigé par Monsieur René RICHERT, Directeur Général Délégué. Il se réunit 1 fois tous les 2 mois et a pour vocation :

− de réfléchir aux orientations stratégiques de notre société pour les proposer au Président Directeur Général puis de veiller à leur mise en œuvre,
− d'arbitrer les propositions budgétaires des différents pôles opérationnels et d'en contrôler régulièrement la réalisation,
− d'analyser toute opportunité de croissance externe ou de partenariat et de la proposer au Conseil d'Administration puis d'en assurer, le cas échéant, la finalisation,
− de définir, préciser et contrôler les principales règles et procédures de fonctionnement de notre société,
− de coordonner toutes les activités de l'entreprise.

III- Rémunérations des mandataires sociaux

Le conseil d'administration du 11 décembre 2008 a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.

Il a considéré que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de gouvernance d'entreprise de la société.

En conséquence, le conseil a décidé en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, que le code AFEP-MEDEF ainsi modifié pourrait être celui auquel se réfère la société pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-37 du code de commerce.

Au cours de l'exercice 2010, la rémunération brute des dirigeants sociaux s'est élevée à 252 732 €.

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
	Montants	au titre de	Montants	au titre de
M. Serge VOLTZ	l'exercice N-1		l'exercice N
	dus	versés	dus	versés
- rémunération fixe	143 796	143 796	204 732	204 732
- rémunération variable	-	-	-	-
- rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
- jetons de présence	-	-	-	-
- avantages en nature (voiture)	3 145	3 145	3 882	3 882
TOTAL	146 941	146 941	208 614	208 614

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
M. René RICHERT pour la	Montants	au titre de	Montants	au titre de
période du 28/05/2010 (date de	l'exercice N-1		l'exercice N
sa nomination) au 30/09/2010	dus	versés	dus	versés
- rémunération fixe	-	-	48 000	48 000
- rémunération variable	-	-	-	-
- rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
- jetons de présence	-	-	-	-
- avantages en nature (voiture)	-	-	848	848
TOTAL	-	-	48 848	48 848

Tableau sur les jetons de présence
Membres du conseil	Jetons de présence versés en	Jetons de présence versés
	N-1	en N


	NEANT	NEANT

TOTAL

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice
	à chaque dirigeant mandataire social
Options	N° et	Nature des	Valorisation	Nombre	Prix	Période
attribuées à	date	options (achat	des options	d'options	d'exercice	d'exercice
chaque dirigeant	du	ou	selon la	attribuées
mandataire	plan	souscription)	méthode	durant
social par			retenue pour	l'exercice
l'émetteur et par			les comptes
toute société du			consolidés
groupe (liste
nominative)
NEANT

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social
Options levées par les dirigeants mandataires sociaux (liste nominative)	N° et date du plan	Nombre levées l'exercice	d'options durant	Prix d'exercice	Année d'attribution
NEANT

Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Actions de	N° et	Nombre	Valorisation des	Date	Date de
performance	date du	d'actions	actions selon la	d'acquisition	disponibilité
attribuées durant	plan	attribuées	méthode retenue
l'exercice à chaque		durant	pour les comptes
dirigeant mandataire		l'exercice	consolidés
social par l'émetteur et
par toute société du
groupe (liste
nominative)
NEANT

Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social
Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux (liste nominative)	N° et date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice	Conditions d'acquisition	Année d'attribution
NEANT

Messieurs Serge VOLTZ et René RICHERT n'ont perçu aucune rémunération de la société "BALL DUCRETTET", filiale de la société "GRAINES VOLTZ".

IV- Limitations apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué.

La Direction de la société est assurée par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Serge VOLTZ. Depuis le 28 mai 2010, il est assisté d'un Directeur Général Délégué, Monsieur René RICHERT.

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, conformément aux dispositions légales.

Le Directeur Général Délégué dispose, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Président Directeur Général.

V- Conflits d'intérêts

A notre connaissance :

− il n'existe aucun conflit d'intérêt potentiel entre les devoirs qu'ont les membres du Conseil d'Administration et autres membres de la direction à l'égard de la société et leurs intérêts privés ou personnels ;

− aucune condamnation n'a été prononcée à l'encontre de l'un des mandataires sociaux de la société qui ne pourrait avoir ou n'a eu récemment d'effet significatif sur sa situation financière.

Par déclaration du 21 décembre 2009, l'AMF a été informée de la conclusion, le 17 décembre 2009, par Monsieur Serge VOLTZ, les sociétés FLORENSIS et BALL HORTICULTURAL COMPANY et des salariés de la société GRAINES VOLTZ, du pacte d'actionnaires dont les principales clauses ont été publiées sur le site de l'AMF www.amf.org.

VI- Information et communication boursières

Notre société publie sur son site Internet www.graines-voltz.com onglet "Finances", les documents légaux à sa charge (rapport annuel, rapport du Président sur le contrôle interne…).

VII- Procédures de contrôle interne

7-1-Préambule

7.1.1- Objectifs de la société en matière de contrôle interne

a) Définition

Le contrôle interne implique l'application de l'ensemble des procédures mises en œuvre par la direction pour assurer dans la mesure du possible une gestion rigoureuse et efficace de ses activités.

Ces procédures impliquent :

le respect des consignes sanitaires et environnementales
le respect des consignes de sécurité
le respect des politiques de gestion ou de réalisation
la sauvegarde des actifs
la prévention et la maîtrise des risques liés à l'activité de l'entreprise
la prévention et la détection des fraudes
la vérification de l'exactitude et de l'exhaustivité des enregistrements comptables
l'établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

b) Organisation

Le contrôle interne est organisé au sein de tous les services et s'appuie sur des règles d'entreprise diffusées à l'ensemble du personnel et remises à jour ou rappelées hebdomadairement par une lettre d'information électronique.

c) Limites du système de contrôle interne

Votre attention doit être attirée sur le fait que, bien que l'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultants de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines de la distribution, dans les domaines comptables et financiers, comme tout système de contrôle, le système de contrôle interne ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.

7.1.2- Modalités de préparation du présent rapport

Le présent rapport élaboré au cours des exercices précédents a été complété, modifié et adopté lors de réunions de préparation associant :

la Chef comptable
le Responsable administratif et financier
l'Expert comptable extérieur
les Commissaires aux comptes
le Directeur Général Délégué
le Président Directeur Général.

Après consultation, le présent rapport a été rédigé par le Président Directeur Général, et présenté au Conseil d'Administration du 24 janvier 2011, lors de l'arrêté des comptes.

7.1.3- Rôle du Président et du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration prend toutes les décisions légales, structurantes, stratégiques, et prend connaissance de la vie de la société et de ses perspectives.

Le Président est chargé de présenter les dossiers, et après décision, est chargé de les appliquer.

Les décisions importantes découlant des orientations stratégiques définies par le conseil d'administration sont le résultat de réunions, entretiens ou discussions régulières entre la direction générale et les membres du comité exécutif.

7.2- Gestion des principaux facteurs de risques

Les principaux facteurs de risques sont les suivants :

a) Risque sanitaire

Le principal risque est le risque sanitaire, avec d'éventuels problèmes bactériologiques sur les matières premières achetées et durant tout le cycle de conservation des produits avant la vente. Des contrôles de qualité semences sont effectués.

b) Risque lié à la sécurité du travail

Les conditions de travail et les risques en découlant sont celles d'un siège social et d'un dépôt, et celles inhérentes à l'activité des commerciaux. De nombreux salariés ont été formés au secourisme.

c) Risque environnemental

La politique de GRAINES VOLTZ s'articule principalement autour de deux axes : les emballages et les questions liées à l'agriculture.

• emballages : Pour GRAINES VOLTZ, le respect de l'environnement se manifeste par l'engagement de reprise des emballages des produits qu'elle commercialise auprès des professionnels.

consommation énergétique, ou d'eau : Ces consommations sont peu significatives pour notre activité.
pollution, air, eau, sols : Notre activité ne génère pas, en elle-même, de pollution de ce genre.
déchets : Notre entreprise pratique systématiquement le tri de ses déchets.

d) Risque climatique

La diversification tant de nos services d'approvisionnement que de nos gammes de produits, doit permettre une réduction significative des conséquences climatiques. Des efforts particuliers sont entrepris pour développer des offres élargies et désaisonnalisées.

e) Risque fournisseurs

Pour commercialiser nos produits, nous faisons appel à un réseau international de fournisseurs rigoureusement sélectionnés dans une vision de partenariat à moyen, voire à long terme. Grâce au système contractuel mis en place, notre société conserve le contrôle de ses semences et une totale indépendance économique.

f) Risque clients

La diversité de nos clients et le nombre restreint de clients importants (un seul dépasse légèrement 5 % de notre chiffre d'affaires), réduit très fortement le risque de diminution brutale de notre activité. Les responsables opérationnels mettent en place des solutions adaptées aux risques de non-recouvrement.

g) Risque financier

La mise en place et le suivi de ressources financières diversifiées et adaptées en partenariat étroit avec nos banques, limite ce risque.

h) Assurances

Notre société a souscrit les assurances couvrant correctement les risques encourus par nos activités.

7.3- Gestion et présentation des principales procédures du contrôle interne

7.3.1- Les acteurs du contrôle interne

Les principaux acteurs du contrôle interne sont :

le comité exécutif, présidé par René RICHERT, Directeur Général Délégué, qui a une compétence générale sur tous les éléments du contrôle interne et qui se réunit au moins une fois tous les deux mois ;
le contrôle de gestion, dirigé par Christian VOLTZ, Directeur Adjoint et Responsable Administratif et Financier ;
les Commissaires aux Comptes, par l'intermédiaire des textes et contrôles pouvant être pratiqués dans le cadre de leurs missions.

7.3.2- Informations synthétiques sur les procédures de contrôle internes mises en place par la société

Risques sanitaires

procédures d'échantillonnage, de prélèvements, d'analyses
cahier des charges fournisseur-client

Risques liés à la sécurité du travail

réunions (préparation, déroulement, suivi des CE, DP et CHSCT)
mises aux normes des matériels
contacts fréquents avec le médecin du travail
participation quasi-systématique du médecin du travail aux réunions du CHSCT
formation, information du personnel
affichage et procédures d'alertes

Risques de management

gestion de trésorerie préparée par le service comptable et suivie par le Directeur Adjoint et le Directeur Général Délégué
gestion des dossiers d'assurance
gestion des marques
gestion des contentieux

7.3.3- Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Organisation de la fonction comptable et financière

Organisation comptable

Le service comptabilité est centralisé au siège social. Il vérifie la cohérence des stocks, contrôle les différents éléments comptables et leurs cohérences, et prépare les dossiers d'arrêtés des comptes au 31 mars et 30 septembre, avant leur transmission à l'expert-comptable et aux commissaires aux comptes.

Organisation financière

La gestion financière est centralisée au siège social.

Le traitement des encaissements est centralisé au siège social (virements, prélèvements, chèques et effets).

Un prévisionnel de trésorerie est établi et régulièrement actualisé.

Le Directeur Adjoint s'assure de la régularité des règlements.

7.3.4- Système d'information, reporting, contrôle budgétaire

Organisation du système d'information

L'organisation du système d'information est centralisée au siège social tant au niveau des ressources matérielles qu'humaines.

Le site de Brain dispose des installations informatiques par le biais de lignes téléphoniques spécialisées et sécurisées. Une lettre d'information est diffusée hebdomadairement par voie électronique.

Organisation des ventes

Les factures de ventes sont établies par le service facturation. Cette facturation fait l'objet d'une interface avec le progiciel comptable.

Organisation des achats

La fonction achats est centralisée. Il n'existe pas d'interface entre les achats et la comptabilité. Les factures sont systématiquement vérifiées.

Sécurisation des systèmes informatiques

Les sauvegardes sont effectuées de manière journalière sur bande ; et en temps réel par duplication sur un serveur déporté, localisé sur le site de Brain sur l'Authion. Les sauvegardes sur bande sont entreposées en dehors de l'entreprise.

En cas de destruction des serveurs, les sauvegardes permettent sous un délai d'environ 24 heures de reprendre une activité normale.

Organisation du contrôle budgétaire

Un budget annuel est établi sur les bases des prévisions commerciales et des plans de charges qui en découlent. De ces plans de charges sont établis les besoins de matières premières et d'emballages et sont planifiés l'approvisionnement et le transport des marchandises. Le budget de fonctionnement est établi par le service comptable, en relation avec les différents responsables.

De l'ensemble de ces éléments découle le budget annuel.

Un budget est révisé à la fin du 1er semestre de l'exercice social, sur la base notamment des comptes intermédiaires.

De plus, les responsables commerciaux établissent des prévisions de ventes glissantes. De ces prévisions sont établis des résultats prévisionnels pour la société.

Après l'établissement de la situation semestrielle, il est fait un rapprochement entre le prévisionnel et le réalisé. Si des écarts significatifs sont constatés, il est recherché l'origine et la cause de ces écarts. Des corrections sont, le cas échéant, mises en place.

Par ailleurs, un contrôle budgétaire est effectué périodiquement ou ponctuellement par comparaison du réel par rapport au prorata du budget prévisionnel.

5. Suivi des engagements hors bilan et des litiges

Les engagements hors bilan et les litiges significatifs sont suivis par le Directeur Général Délégué et le Directeur Adjoint.

6. Contrôle des informations financières et comptables publiées

L'ensemble des informations financières et comptables publiées sont vérifiées par plusieurs personnes ou services de la société ou intervenants extérieurs (Président Directeur Général, Directeur Général Délégué, Directeur Adjoint, Expertcomptable, service comptabilité).

Conclusion

Le regroupement et la centralisation de la comptabilité et du contrôle de gestion, associés à un fonctionnement piloté par un comité exécutif et l'expérience acquise, permettent de fiabiliser et d'améliorer les procédures, les contrôles, et les recoupements.

A COLMAR, le 24 janvier 2011

Serge VOLTZ Président Directeur Général

AI assistant

Graines Voltz S.A. — Annual Report 2010

1374_10-k_2011-02-02_17e84a35-b4d8-4715-8453-349cc06f4984.pdf

RAPPORT FINANCIER 2010 GROUPE GRAINES VOLTZ POUR LES COMPTES CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2010

Sommaire

A- Comptes sociaux de la société Graines Voltz au 30 septembre 2010

II- Compte de résultat

III- Annexe légale

IV- Tableau de financement

V- Résultats de la société aux cours des cinq derniers exercices

VI- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

B- Comptes sociaux de la société Ball Ducrettet au 30 septembre 2010

I- Bilan

II- Compte de résultat

III- Annexe légale

IV- Soldes intermédiaires de gestion

C- Comptes consolidés du groupe Graines Voltz au 30 septembre 2010

I- Méthodes et principes comptables en normes IFRS

II- Méthodes et principes comptables en normes IFRS

III- Evènements de l'exercice

IV- Les postes du résultat global et de l'état de situation financière

VI- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

D- Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire annuelle du 25 mars 2011 portant rapport de gestion sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 30 septembre 2010.

I- Informations générales

II- Modifications de présentation et d'évaluation des comptes

III- Filiales et participations

IV- Aspects juridiques

V- Autres aspects juridiques

VI- Réparation du capital social et actions d'autocontrôle

VII- Autres informations

VIII- Conséquences environnementales et sociales de l'activité de la société

E- Rapport du président du Conseil d'Administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société pour l'exercice clos le 30 septembre 2010 . (Article L. 225-37 du Code de Commerce)

VI- Information et communication boursières

VII- Procédure de contrôle interne

A- Comptes sociaux de la société Graines Voltz au 30 septembre 2010

I- Bilan

Bilan (suite)

II- Compte de résultat

Compte de résultat (suite)

III- Annexe légale

1. Eléments significatifs de l'exercice

2. Evènements post-clôture :

3. Règles et méthodes comptables :

4. Changements de méthode :

5. Notes sur le bilan actif :

5.1 - Fonds commercial (hors droit au bail)

5.2 - Actif immobilisé

5.3 – Etat des amortissements

5.4- Etat des créances

5.5 - Informations complémentaires sur le bilan actif

5.5.1 - Stocks et en-cours

5.5.2 - Créances

6. Notes sur le bilan passif :

6.1 - Capital social

6.2 - Provisions

6.3 –Etat des dettes

6.4 - Informations complémentaires sur le bilan passif

6.4.1 - Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d'Euros)

6.4.2 - Provision pour indemnités de départ à la retraite

6.4.3 - Politique de couverture contre les risques de change ; risque de taux

6.4.4 - Emprunts

6.4.5 – Dettes

7. Notes sur le compte de résultat :

7.1 - Ventilation du chiffre d'affaires

7.2 - Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

7.3 - Accroissements et allégements de la dette future d'impôts

7.4 - Autres informations relatives au compte de résultat

7.4.1 - Autres achats et charges externes : montants les plus significatifs

7.4.2 - Produits et charges exceptionnels

7.4.3 – Participation des salariés

8. Autres informations :

8.1 - Rémunération des dirigeants

8.2 - Effectif moyen

8.3 - Engagements donnés

8.4 – Engagements reçus

8.5 - Dettes garanties par des sûretés réelles

8.6 - Autres informations complémentaires

9. Informations relatives au crédit-bail :

9.1 - Tableaux financiers relatifs aux crédits-baux en cours

9.2 - Comparaison de coûts pour les mêmes acquisitions en pleine propriété

Graines Voltz S.A. Annual Report 2010