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Good2Go4 Corp. Capital/Financing Update 2026

Jan 21, 2026

48212_rns_2026-01-21_3ebdd848-ef1f-46f4-a6e3-dafd68e1dd31.pdf

Capital/Financing Update

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Supplément de fixation du prix n° 6177 au prospectus préalable de base simplifié daté du 4 mars 2024 et au supplément de prospectus connexe daté du 5 mars 2024.

Aucune autorité en valeurs mobilières ne s'est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent supplément de fixation du prix. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction.

Les titres décrits dans le présent supplément de fixation du prix, auquel se rattachent le prospectus préalable de base simplifié daté du 4 mars 2024 et le supplément de prospectus daté du 5 mars 2024, dans leur version modifiée ou complétée, et chaque document intégré par renvoi dans ce prospectus, ne sont offerts que là où l'autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites. Les titres qui seront émis aux termes des présentes n'ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée, et ils ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique ou pour le compte ou au profit de personnes des États-Unis, sous réserve de certaines exceptions.

Le 21 janvier 2026

Banque Scotia

La Banque de Nouvelle-Écosse

Billets de premier rang (billets avec capital à risque)

Billets indiciels

Billets à participation accrue (RA) liés à un indice de sociétés canadiennes à grande capitalisation, série 3F ($ US) de la BNE

Maximum de 30 000 000 $ US (300 000 billets)

Échéant le 10 février 2031

La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») offre des billets à participation accrue (RA) liés à un indice de sociétés canadiennes à grande capitalisation, série 3F ($ US) de la BNE d'un capital maximal de 30 000 000 $ US (les « billets »). Les billets sont des billets avec capital à risque qui offrent un rendement lié à l'indice Solactive Canadian Large Cap Diversified Equity Index 265 AR (l'« indice »), qui cherche à reproduire le rendement total brut de l'indice Solactive Canadian Diversified Large Cap Equity Index TR (l'« indice cible »), sous réserve d'une réduction selon un facteur de rendement ajusté de 265 points indiciels par année calculée quotidiennement à terme échu au moment du calcul du rendement de l'indice (le « facteur de rendement ajusté »). Le rendement éventuellement produit par les billets et le remboursement du capital à l'échéance dépendront du rendement de l'indice. Le rendement des billets ne reflétera pas le rendement total qu'un investisseur recevrait s'il était propriétaire des titres compris dans l'indice cible. Si le rendement de l'indice à la date d'évaluation finale est supérieur à 0,00 %, les investisseurs bénéficieront du rendement positif de l'indice à l'échéance des billets (auquel il sera appliqué un taux de participation de 365,00 %). Si le rendement de l'indice à la date d'évaluation finale est égal à 0,00 %, le porteur de billets recevra uniquement le capital à l'échéance. Si le rendement de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur à 0,00 %, le porteur de billets sera entièrement exposé au rendement négatif de l'indice, de sorte qu'il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ US par billet). Le rendement de l'indice sera mesuré à la date d'évaluation initiale et à la date d'évaluation finale, exprimé en pourcentage (qui peut être nul, positif ou négatif). Voir l'annexe D et « Pertinence du placement » dans le présent supplément de fixation du prix.

Les billets décrits dans le présent supplément de fixation du prix seront remis avec le prospectus préalable de base simplifié de la Banque daté du 4 mars 2024 qui établit le programme régissant les billets à moyen terme de premier rang (billets avec capital à risque) de la Banque (le « prospectus préalable de base ») et avec le supplément de prospectus du 5 mars 2024 qui décrit de manière générale les billets indiciels pouvant être offerts en vertu de ce programme (le « supplément relatif au produit »).

Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada ou d'un autre régime d'assurance-dépôts.

Un placement dans les billets comporte des risques. Les billets ne se veulent pas des substituts aux instruments à revenu fixe ou aux instruments du marché monétaire. Un placement dans les billets convient uniquement aux personnes qui comprennent les risques inhérents aux produits structurés et aux dérivés. Les billets sont considérés comme des « dérivés visés » selon la législation en valeurs mobilières canadienne applicable. Personne, ni la Banque ou les courtiers en valeurs, ni les membres de leurs groupes respectifs, ne garantit que les investisseurs recevront une somme égale à leur placement d'origine dans les billets (sous réserve d'un remboursement du capital d'au moins 1,00 $ US par billet) ou que les billets produiront un rendement à l'échéance ou avant. Le remboursement à l'échéance dépendra du rendement de l'indice. Il est possible que l'investisseur perde la quasi-totalité de son placement dans les billets (sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ US par billet). Voir « Facteurs de risque ».

Prix : 100,00 $ US par billet

Souscription minimale : 1 000 $ US (10 billets)

Prix d'offre Rémunération des courtiers en valeurs(2) Produit net revenant à la Banque
Par billet 100,00 $ US 0,00 $ US 100,00 $ US
Total(1) 30 000 000 $ US 0,00 $ US 30 000 000 $ US

(1) En cas de placement de tous les billets. Il n'y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du placement. La Banque pourrait donc réaliser le placement même si elle ne réunit qu'une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus.

(2) Les courtiers en valeurs ne toucheront aucune commission sur la vente des billets. À la clôture, la Banque versera directement à Patrimoine Richardson Limitée, en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d'au plus 0,15 $ US par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital).


En date du présent supplément de fixation du prix, la valeur estimative prévue des billets est de 96,77 $ US par tranche de 100,00 $ US de capital, ce qui est inférieur à leur prix d'offre. La valeur réelle des billets à un moment donné est tributaire de divers facteurs, ne peut être prédite avec exactitude et peut être inférieure à la valeur estimative. La valeur estimative a été établie par la Banque à la date de fixation du prix des billets et n'est pas une indication du profit réel de la Banque ou des membres de son groupe. Voir « Établissement de la valeur estimative » et « Facteurs de risque » dans le présent supplément de fixation du prix et « Valeur estimative des billets » dans le prospectus préalable de base.

Prospectus relatif aux billets et termes clés

Les billets décrits dans le présent supplément de fixation du prix seront émis en vertu du programme régissant les billets de premier rang de la Banque (billets avec capital à risque). Ce seront des titres de créance directs non garantis et non subordonnés de premier rang. Les billets sont décrits dans trois documents distincts : (1) le prospectus préalable de base, qui comprend une attestation du courtier à la page S4758 D-1 du supplément de fixation du prix n° 4758 daté du 27 janvier 2025 et une attestation du courtier à la page S5145 E-1 du supplément de fixation du prix n° 5145 daté du 29 mai 2025, (2) le supplément relatif au produit, (3) le présent supplément de fixation du prix contenant les conditions particulières des billets offerts (y compris l'information sur le prix), le tout constituant collectivement le « prospectus » relatif à ces billets. Tout investisseur qui s'intéresse à un placement dans les billets doit étudier chacun de ces documents avec attention. Voir « Prospectus relatif aux billets » dans le prospectus préalable de base. Un exemplaire du prospectus relatif aux billets sera affiché sur le site www.billetsscotia.com.

Les termes clés utilisés dans le présent supplément de fixation du prix sans y être définis ont le sens qui leur est attribué dans le supplément relatif au produit ou le prospectus préalable de base, selon le cas.

Documents intégrés par renvoi

Le présent supplément de fixation du prix est réputé être intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base seulement pour les besoins des billets émis en vertu des présentes. D'autres documents sont également intégrés ou réputés intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base, auquel il y a lieu de se reporter pour obtenir des renseignements détaillés.

Toute déclaration figurant dans le prospectus préalable de base ou dans le présent supplément de fixation du prix, ou dans un document qui y est intégré ou réputé intégré par renvoi, est réputée modifiée ou remplacée dans le présent supplément de fixation du prix pour autant qu'une déclaration figurant aux présentes ou dans tout autre document déposé ultérieurement qui est également intégré ou réputé intégré dans le prospectus préalable de base ou aux présentes par renvoi la modifie ou la remplace. La déclaration qui en modifie ou en remplace une autre ne doit pas nécessairement préciser qu'elle modifie ou remplace une déclaration antérieure ou comprendre une autre information figurant dans le document qu'elle modifie ou remplace. La présentation d'une déclaration qui en modifie ou en remplace une autre n'est pas réputée être un aveu à quelque fin que ce soit que la déclaration antérieure constituait, au moment où elle a été faite, une information fausse ou trompeuse, une déclaration inexacte d'un fait important ou une omission d'énoncer un fait important qui doit être déclaré ou qui est nécessaire pour qu'une déclaration ne soit pas trompeuse dans les circonstances où elle a été faite. La déclaration ainsi modifiée ou remplacée ne sera pas réputée faire partie du présent supplément de fixation du prix autrement que dans sa forme modifiée ou remplacée.

Description des billets

Le texte qui suit remplace dans son intégralité le texte qui figure à la rubrique « Description des billets » à la page 8 du prospectus préalable de base, et est réputé intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base.

La Banque peut offrir et émettre, aux termes du présent prospectus, des billets à moyen terme (billets avec capital à risque). Les billets seront émis durant la période de validité de 25 mois du présent prospectus.

Les billets constitueront des obligations directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque et seront de rang égal aux autres dettes directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque, actuelles et futures, sous réserve de certaines priorités prévues par les lois applicables. Ils seront payables au prorata, sans préférence ni priorité. Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d'assurance-dépôts.

Les billets seront émis en une ou plusieurs tranches ou séries. Les conditions particulières de tout placement de billets qui ne sont pas énoncées aux présentes, y compris le prix d'offre initial, l'escompte ou la commission devant être versé aux courtiers en valeurs, le capital total, la monnaie, le prix d'émission et la date d'échéance des billets offerts, les frais applicables et le produit revenant à la Banque, seront énoncées dans le supplément relatif au produit et le supplément de fixation du prix applicables qui seront transmis aux souscripteurs avec le présent prospectus dans le cadre de la vente des billets.

Paiement différé

Le texte qui suit remplace dans son intégralité le texte qui figure à la rubrique « Paiement différé » à la page 16 du prospectus préalable de base, et est réputé intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base.

Le Code criminel (Canada) interdit à un prêteur de conclure une convention ou une entente pour percevoir des intérêts à un taux d'intérêt annuel en pourcentage, appliqué au capital prêté et calculé conformément aux règles et pratiques actuarielles généralement admises, qui dépasse 35 %. Cette interdiction peut ne pas s'appliquer, selon le montant du capital prêté et, dans certaines circonstances, selon le taux d'intérêt annuel en pourcentage perçu par le prêteur/l'investisseur sur ce capital prêté. La Banque s'engagera, dans la mesure permise par la loi, à ne pas volontairement tirer profit des dispositions légales interdisant les taux d'intérêt usuraires. S'il est interdit à la Banque de faire un paiement à un porteur de billets, le paiement d'une partie de ce montant pourra être différé pour en assurer la légalité, s'il y a lieu.

Documents de commercialisation

Les documents de commercialisation relatifs aux billets qui portent la date des présentes et qui ont été déposés auprès des autorités en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada sont spécifiquement intégrés par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix. Les autres documents de commercialisation (au sens du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus) déposés auprès des commissions des valeurs mobilières ou autorités similaires dans chaque province et territoire du Canada dans le cadre du présent placement à compter de la date des présentes et avant la fin du placement des billets offerts aux termes du présent supplément de fixation du prix

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(y compris toute modification des documents de commercialisation, ou toute version modifiée de ceux-ci) sont réputés intégrés par renvoi aux présentes. Les documents de commercialisation ne font pas partie du présent supplément de fixation du prix pour autant que leur contenu ait été modifié ou remplacé par de l'information contenue dans une modification du présent supplément de fixation du prix.

Déclarations prospectives

À l'occasion, les communications publiques de la Banque comprennent des déclarations prospectives verbales et écrites. Le présent document contient des déclarations de ce type, qui peuvent également être intégrées dans d'autres documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC »), ou dans toute autre communication. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des déclarations prospectives aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. De telles déclarations sont présentées en vertu des règles d'exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi canadienne sur les valeurs mobilières applicable. Les déclarations prospectives peuvent comprendre notamment des déclarations faites dans le présent document, dans le rapport de gestion du rapport annuel 2025 de la Banque aux rubriques « Perspectives » et dans d'autres déclarations concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu'elle emploie pour les atteindre, le cadre réglementaire dans lequel elle exerce ses activités, ses résultats financiers prévus et les perspectives à l'égard des activités de la Banque et de l'économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions comme « croire », « prévoir », « chercher à », « atteindre », « s'attendre à », « envisager », « avoir l'intention de », « estimer », « projeter », « tenter », « planifier », « s'efforcer de », « viser », « s'engager à » et d'autres expressions similaires, ainsi que par la conjugaison de verbes au futur et au conditionnel, comme « devrait » et « pourrait », ou d'une variante positive ou négative de ceux-ci.

De par leur nature, les déclarations prospectives obligent la Banque à formuler des hypothèses et comportent des risques inhérents et des incertitudes, qui entraînent la possibilité que les prédictions, prévisions, projections, attentes ou conclusions de la Banque se révèlent inexactes, que les hypothèses de la Banque soient incorrectes et que les objectifs de rendement financier, la vision et les buts stratégiques de la Banque ne se réalisent pas.

La Banque conseille au lecteur de ne pas se fier indûment à ces déclarations étant donné que les résultats réels de la Banque pourraient différer sensiblement des attentes, cibles, estimations ou intentions exprimées dans ces déclarations prospectives, en raison d'un certain nombre de facteurs de risque dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les effets peuvent être difficiles à prévoir.

Les résultats futurs ayant trait aux déclarations prospectives peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment la situation économique générale et la conjoncture du marché dans les pays où la Banque est présente et à l'échelle mondiale; la fluctuation des taux de change et des taux d'intérêt; l'augmentation des frais de financement et de la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; l'inexécution des obligations de tiers envers la Banque et les membres de son groupe, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information, et les autres risques découlant du recours par la Banque à des tiers; des changements apportés à la politique monétaire, fiscale ou économique et aux lois fiscales et à leur interprétation; des changements apportés aux lois et aux règlements ou l'évolution des attentes ou des exigences en matière de supervision, y compris toute modification des exigences et des lignes directrices visant le capital, les taux d'intérêt et les liquidités, ainsi que l'incidence de ces changements sur les frais de financement; le risque géopolitique (y compris les politiques et autres changements liés aux enjeux économiques et commerciaux ou ayant une incidence sur ceux-ci, notamment les tarifs douaniers, les contremesures, les politiques d'atténuation des tarifs douaniers et les risques liés à l'impôt); les changements des notations attribuées à la Banque; les conséquences possibles sur les activités de la Banque et sur l'économie mondiale de guerres, de conflits ou d'actes terroristes et les effets imprévus de tels événements; les changements technologiques, y compris le système bancaire ouvert et l'utilisation des données et de l'intelligence artificielle dans le cadre des activités de la Banque, ainsi que la résilience technologique; le risque opérationnel et les risques liés aux infrastructures; le risque d'atteinte à la réputation; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun, et la mesure dans laquelle les produits ou services précédemment vendus par la Banque obligent cette dernière à contracter des obligations ou à absorber des pertes qui n'avaient pas été envisagées à l'origine; la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses plans stratégiques, notamment par la réalisation réussie d'acquisitions et d'aliénations et l'obtention d'approbations réglementaires; les principales estimations comptables et l'incidence des modifications apportées aux normes et aux règles comptables et à l'interprétation de ces estimations; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter, à former et à conserver des dirigeants clés; l'évolution des différents types de fraudes ou autres actes criminels auxquels la Banque est exposée; la lutte contre le blanchiment d'argent; des perturbations des systèmes ou services informatiques, de la connectivité à Internet, de l'accessibilité au réseau ou d'autres systèmes ou services de communication vocale ou de transmission de données de la Banque, ou encore des attaques (y compris les cyberattaques) contre ceux-ci, ce qui pourrait entraîner des violations de données, un accès non autorisé à des données sensibles, un déni de service et d'éventuels incidents de vol d'identité; la concurrence accrue dans les régions et les domaines où la Banque exerce ses activités, notamment celle exercée par Internet et par les services bancaires mobiles ou par des concurrents offrant des services non traditionnels; l'exposition à des litiges et à des questions de réglementation d'envergure; les risques liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, y compris les risques climatiques, la capacité de la Banque à mettre en œuvre diverses initiatives en matière de durabilité (en interne et avec ses clients et autres parties prenantes) dans les délais attendus et sa capacité à promouvoir ses produits et services de finance durable; la survenance de catastrophes naturelles ou autres et les réclamations découlant de ces événements, y compris les perturbations des infrastructures publiques, telles que les services de transport et de communication et les systèmes d'alimentation en énergie ou en eau; les pressions inflationnistes; les perturbations de la chaîne d'approvisionnement mondiale; le marché de l'habitation et la dette des ménages au Canada; le déclenchement ou la persistance d'urgences sanitaires à grande échelle ou les pandémies, y compris leur incidence sur les économies locales, nationales ou mondiale, sur la conjoncture des marchés financiers ainsi que sur les activités de la Banque, ses résultats d'exploitation, sa situation financière et ses perspectives; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur sa liquidité. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en sorte que le rendement réel de la Banque diffère sensiblement de celui envisagé par les déclarations prospectives. La Banque prévient le lecteur que la liste ci-dessus n'énumère pas tous les facteurs de risque possibles. D'autres facteurs pourraient aussi avoir un effet défavorable sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, voir la rubrique « Gestion du risque » du rapport annuel 2025 de la Banque, dans sa version éventuellement mise à jour par les rapports trimestriels.

Les hypothèses économiques importantes sous-jacentes aux déclarations prospectives sont présentées dans le rapport annuel 2025 aux rubriques « Perspectives », dans leur version mise à jour par les rapports trimestriels. Les rubriques « Perspectives » et « Priorités pour 2026 » reflètent le point

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de vue de la Banque et l'issue réelle demeure incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques. Lorsqu'ils se fient à des déclarations prospectives pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent examiner attentivement ces facteurs, ainsi que d'autres incertitudes et éventualités.

Les déclarations prospectives contenues dans le rapport annuel 2025 expriment le point de vue de la direction en date du rapport uniquement et visent à aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs et priorités et le rendement financier prévu de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et pourraient ne pas convenir à d'autres fins. À moins que la loi ne l'y oblige, la Banque ne s'engage pas à mettre à jour les déclarations prospectives verbales ou écrites qu'elle fait ou qui sont faites en son nom.

Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR+, au www.sedarplus.ca, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.

Avis sur la marque de commerce

MD Marque de commerce déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s'il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banques d'investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-Écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régie par l'Organisme canadien de réglementation des investissements). Des renseignements importants d'ordre juridique peuvent être consultés à l'adresse www.gbm.scotiabank.com/fr/legal.html. Les produits et services décrits sont offerts par les entités agréées de la Banque Scotia seulement là où la loi le permet. Cette information ne s'adresse pas et n'est pas destinée non plus à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois. Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires.

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La Banque de Nouvelle-Écosse

Billets de premier rang (billets avec capital à risque)

Billets indiciels

Billets à participation accrue (RA) liés à un indice de sociétés canadiennes à grande capitalisation, série 3F ($ US) de la BNE

Maximum de 30 000 000 $ US (300 000 billets)

Échéant le 10 février 2031

Émetteur

La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »)

Courtiers en valeurs

Scotia Capitaux Inc. et Patrimoine Richardson Limitée

Patrimoine Richardson Limitée, courtier auquel la Banque n'est pas reliée ni associée, a participé au contrôle diligent réalisé par les courtiers en valeurs à l'égard du placement, mais n'a pas participé au montage ni à la fixation du prix du placement non plus qu'au calcul ou à l'examen du calcul de la valeur initiale estimative des billets. Voir « Mode de placement » dans le prospectus préalable de base.

Taille de l'émission

Maximum de 30 000 000 $ US (300 000 billets). La Banque se réserve le droit de modifier ce maximum à son entière discrétion.

Capital

100,00 $ US par billet (le « capital »)

Date d'émission

Les billets seront émis vers le 10 février 2026, ou à toute autre date convenue par la Banque et les courtiers en valeurs.

CUSIP

06419ZPD0

Code Fundserv

SSP7196

Les billets pourront être achetés par l'intermédiaire de courtiers et d'autres sociétés qui facilitent les achats et leur règlement au moyen d'un service de compensation et de règlement exploité par Fundserv. Voir « Inscription à la cote et marché secondaire ».

Prix d'émission

100,00 % du capital

Date d'échéance

Le 10 février 2031 (durée d'environ cinq ans) (la « date d'échéance »). Voir « Description des billets indiciels – Date d'échéance » et « Description des billets indiciels – Sommes payables » dans le supplément relatif au produit.

Souscription minimale

1 000 $ US (10 billets)

Rang

Les billets seront des obligations directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque et seront de rang égal aux autres dettes directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque, actuelles et futures, sous réserve de certaines priorités prévues par les lois applicables.

Notation

À la date du présent supplément de fixation du prix, les obligations directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque ayant une durée jusqu'à l'échéance supérieure ou égale à un an étaient notées AA par DBRS Limited, A+ par Standard & Poor's, AA par Fitch Ratings et Aa2 par Moody's Investors Service, Inc. Toutefois, les billets n'ont pas été ni ne seront notés par une agence de notation. Rien ne garantit que si les billets étaient expressément notés par ces agences de notation, ils auraient la même note que les obligations directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque ayant une durée jusqu'à l'échéance supérieure ou égale à un an. Une note n'est pas une


recommendation d'acheter, de vendre ou de conserver un placement; elle peut être révisée ou retirée à tout moment par l'agence de notation qui l'a attribuée.

Indice

Le rendement éventuellement produit par les billets et le remboursement du capital à l'échéance dépendront du rendement de l'indice Solactive Canadian Large Cap Diversified Equity Index 265 AR (l'« indice »). L'indice cherche à reproduire le rendement total brut de l'indice Solactive Canadian Diversified Large Cap Equity Index TR (l'« indice cible »), sous réserve d'une réduction selon un facteur de rendement ajusté de 265 points indiciels par année calculée quotidiennement à terme échu au moment du calcul du rendement de l'indice (le « facteur de rendement ajusté »). L'indice cible est un indice du rendement total brut qui reflète les fluctuations applicables du cours des titres qui le composent et les dividendes et distributions versés sur ces titres. Le rendement de l'indice variera au-dessus ou au-dessous de la version à rendement du cours de l'indice cible, qui exclut les dividendes et les distributions, selon que l'effet du montant et du moment du réinvestissement des dividendes et/ou des distributions reflétés dans l'indice cible l'emporte ou non sur l'effet du facteur de rendement ajusté de l'indice. Voir « Description des billets indiciels – Indices » dans le supplément relatif au produit. Voir l'annexe D du présent supplément de fixation du prix pour des renseignements sommaires sur l'indice et sur l'indice cible.

Les billets ne représentent pas un placement direct ou indirect dans l'indice, dans l'indice cible ou dans les titres qui composent l'indice cible. Les porteurs de billets n'auront aucun des droits conférés par ces titres, notamment le droit de vote ou le droit de recevoir les dividendes, les distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur ceux-ci. Le niveau de clôture de l'indice reflète le rendement total brut de l'indice cible moins le facteur de rendement ajusté. Le niveau de clôture de l'indice le 31 décembre 2025 était de 5 407,23. Le facteur de rendement ajusté en tant que pourcentage du niveau de clôture de l'indice le 31 décembre 2025 était d'environ 4,90 %. Ce pourcentage ne constitue pas une estimation ou une prévision de ce qu'il pourrait être pendant la durée des billets. Le taux de dividende annuel de l'indice cible en date du 31 décembre 2025 était de 4,18 %, ce qui représente un taux de dividende total, composé annuellement, d'environ 22,72 % sur la durée d'environ cinq ans des billets dans l'hypothèse où les dividendes versés sur les titres qui composent l'indice cible demeurent constants. Les renseignements susmentionnés concernant le taux de dividende sont fournis à des fins de comparaison seulement et ne constituent pas une indication des dividendes futurs qui pourraient être versés ou payables sur ces titres. Rien n'oblige la Banque à détenir des droits sur l'indice, sur l'indice cible ou sur les titres qui composent l'indice cible.

Date d'évaluation initiale

Le 10 février 2026 (la « date d'évaluation initiale »), ou le jour de bourse suivant si ce jour n'est pas un jour de bourse, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix).

Date d'évaluation finale

Le 4 février 2031 (la « date d'évaluation finale »), ou le jour de bourse précédent si ce jour n'est pas un jour de bourse, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix).

Date de référence

Le 7 février 2031, ou le jour ouvrable précédent si ce jour n'est pas un jour ouvrable.

Remboursement à l'échéance

Les porteurs inscrits à la date de référence recevront une somme payable par billet à l'échéance (le « remboursement à l'échéance »), calculée par l'agent des calculs conformément à la formule applicable suivante :

  • Si le rendement de l'indice à la date d'évaluation finale est supérieur à 0,00 %, le remboursement à l'échéance sera égal à ce qui suit :
  • capital + [capital × (rendement de l'indice × taux de participation)]
  • Si le rendement de l'indice à la date d'évaluation finale est égal ou inférieur à 0,00 %, le remboursement à l'échéance sera égal à ce qui suit :
  • capital + (capital × rendement de l'indice)

Le remboursement à l'échéance sera inférieur au capital investi par l'investisseur si le rendement de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur à 0,00 %. Le remboursement à l'échéance sera d'au moins 1,00 $ US par billet. Le rendement des billets ne reflétera pas le rendement total qu'un investisseur recevrait s'il était propriétaire des titres compris dans l'indice cible.

Certaines sommes seront arrondies au cent près. Voir la description graphique et le tableau du profil de rendement des billets à l'annexe A du présent supplément de fixation du prix et des exemples hypothétiques du calcul du remboursement à l'échéance fondés sur certaines hypothèses à l'annexe B.

Rendement de l'indice

Pourcentage (qui peut être nul, positif ou négatif) calculé par l'agent des calculs selon la formule suivante :

$$
(\text{niveau final de l'indice} - \text{niveau initial de l'indice}) + \text{niveau initial de l'indice}
$$

Rendement des billets

Pourcentage (qui peut être nul, positif ou négatif) calculé par l'agent des calculs selon la formule suivante :

$$
(\text{remboursement à l'échéance} - \text{capital}) + \text{capital}
$$

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S6177-7

Taux de participation

365,00 %, appliqué à tout rendement positif de l'indice à la date d'évaluation finale.

Niveau de clôture de l'indice

Le niveau ou la valeur de clôture officiel de l'indice un jour donné, calculé et annoncé par le promoteur d'indice un jour de bourse.

Niveau initial de l'indice

Le niveau de clôture de l'indice à la date d'évaluation initiale.

Niveau final de l'indice

Le niveau de clôture de l'indice à la date d'évaluation finale.

Monnaie

Les billets sont libellés en dollars américains et les sommes dues aux termes des billets seront payables en dollars américains. Aucune conversion de devise ne sera appliquée lors du calcul des sommes dues aux termes des billets. Sauf indication contraire, dans le présent supplément de fixation du prix, toutes les sommes d'argent sont exprimées en dollars canadiens.

Frais

Les courtiers en valeurs ne toucheront aucune commission sur la vente des billets. À la clôture, la Banque versera directement à Patrimoine Richardson Limitée, en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d'au plus 0,15 $ US par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital). Le paiement de ces frais ne réduira pas le montant à la base du calcul du remboursement à l'échéance payable au titre des billets.

Établissement de la valeur estimative

Les billets sont des titres de créance dont le rendement est lié au rendement de l'indice. Pour remplir ses obligations de paiement découlant des billets, la Banque peut décider de conclure des ententes de couverture (y compris des options d'achat, des options de vente ou d'autres dérivés) avec l'une de ses filiales, dont Scotia Capitaux Inc., ou un tiers, à la date d'évaluation initiale ou avant, mais n'est pas tenue de le faire. Les conditions de ces ententes de couverture éventuelles tiendraient compte de divers facteurs, dont la solvabilité de la Banque, les fluctuations des taux d'intérêt, la volatilité de l'indice et la teneur des billets.

Le prix d'émission des billets tient également compte du profit auquel la Banque s'attend (qui peut être réalisé ou non), selon les coûts que la Banque estime qu'elle engagera pour la création, l'émission, le maintien et la couverture éventuelle de ses obligations découlant des billets. Ces facteurs se traduisent par une valeur estimative des billets à la date des présentes qui est inférieure à leur prix d'émission. Voir « Facteurs de risque » dans le présent supplément de fixation du prix et « Valeur estimative des billets » dans le prospectus préalable de base.

La Banque a adopté des politiques et des procédures écrites pour établir la valeur initiale estimative des billets. Ces politiques et procédures portent notamment sur : (i) les méthodologies utilisées pour évaluer chaque type de composante intégrée aux billets; (ii) les méthodes qu'utilise la Banque pour vérifier et valider l'évaluation et ainsi s'assurer de la qualité des prix obtenus et du bon fonctionnement général du processus d'évaluation; (iii) les conflits d'intérêts.

Inscription à la cote et marché secondaire

Les billets ne seront pas inscrits à la cote d'une bourse ou d'un marché. Scotia Capitaux Inc. fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de cesser de le faire à l'avenir, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux porteurs. En aucun cas Scotia Capitaux Inc. ne tiendra un marché secondaire pour les billets à compter de la date d'évaluation finale ou d'ici l'échéance si la Banque rembourse les billets en raison de la survenance d'un événement extraordinaire. Voir « Facteurs de risque liés au marché secondaire » dans le supplément relatif au produit et « Marché secondaire pour les billets » dans le prospectus préalable de base.

La vente d'un billet sur un marché secondaire (s'il en existe un à ce moment-là) avant la date d'échéance sera effectuée au prix correspondant : (i) au cours acheteur à la date de la vente, moins (ii) les frais d'opération éventuellement imposés par le placeur pour compte en cause. Dans certaines circonstances, les billets peuvent être transférés par l'intermédiaire de la CDS au lieu du réseau Fundserv. Rien ne garantit que le cours acheteur à un moment donné sera le cours le plus élevé possible sur un marché secondaire pour les billets. De plus, le prix réellement reçu par le porteur ainsi que les conditions des ventes sur le marché secondaire peuvent varier d'un placeur pour compte à l'autre.

Circonstances particulières

Voir « Circonstances particulières » dans le supplément relatif au produit au sujet des circonstances particulières, y compris une modification importante de l'indice, une perturbation du marché ou un événement extraordinaire, susceptibles d'entraîner un ajustement des conditions des billets, un ajustement du calcul ou du calendrier des paiements exigibles au titre des billets ou le remboursement anticipé des billets.

Agent des calculs

Scotia Capitaux Inc.


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Admissibilité aux fins de placement

Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB, CELI et CELIAPP. Voir « Admissibilité aux fins de placement » à l'annexe C du présent supplément de fixation du prix.

Information fiscale

Le présent résumé concernant l'impôt sur le revenu est présenté sous réserve des limites et réserves énoncées à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » à l'annexe C du présent supplément de fixation du prix.

Le premier investisseur résident ne devrait pas être tenu de déclarer un revenu au titre des billets avant que soit fixé : (i) soit le remboursement à l'échéance payable au titre des billets à l'échéance; (ii) soit la valeur anticipée versée en cas d'événement extraordinaire. En l'absence d'événement extraordinaire, le premier investisseur résident sera tenu d'inclure dans son revenu de l'année d'imposition où le remboursement à l'échéance peut être fixé l'excédent éventuel du remboursement à l'échéance sur le capital des billets, dans la mesure où il n'a pas déjà inclus cet excédent dans son revenu d'une année d'imposition antérieure. Si le remboursement à l'échéance est inférieur au capital des billets, le premier investisseur résident subira généralement une perte en capital.

Les billets sont libellés en dollars américains. Pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) (la « LIR »), toutes les sommes libellées en dollars américains et relatives à l'acquisition, à la détention ou à la disposition de billets doivent généralement être converties en dollars canadiens selon le taux de change pertinent, déterminé conformément aux règles détaillées de la LIR à cet égard (le « taux de change applicable »). Par conséquent, le premier investisseur résident peut recevoir un revenu, réaliser des gains en capital ou subir des pertes en capital en raison des fluctuations de la valeur du dollar américain par rapport à celle du dollar canadien.

En règle générale, l'investisseur qui cède ou transfère une créance (sauf par suite du remboursement de la créance) doit inclure les intérêts courus sur la créance jusqu'à la date de disposition à titre d'intérêts dans son revenu pour l'année d'imposition où se produit le transfert (dans la mesure où ils n'ont pas été inclus par ailleurs dans son revenu pour cette année ou une année antérieure) et exclure ces intérêts du produit de disposition de la créance. Le premier investisseur résident qui cède ou transfère un billet (sauf par suite du remboursement du billet) sera tenu d'inclure dans son revenu, à titre d'intérêts courus, l'excédent éventuel du prix obtenu à la cession ou au transfert (converti en dollars canadiens au taux de change applicable à la date de cession ou de transfert) sur le capital du billet (converti en dollars canadiens au taux de change applicable à la date de cession ou de transfert).

En général, le premier investisseur résident qui dispose ou est réputé disposer d'un billet réalisera un gain (ou subira une perte) en capital égal à la différence entre le produit de la disposition, déduction faite de tout montant inclus dans son revenu à titre d'intérêts, et le prix de base rajusté de son billet majoré des frais raisonnables de disposition. Le premier investisseur résident qui dispose de ses billets autrement que par suite du remboursement des billets par la Banque doit consulter ses conseillers fiscaux à propos de sa situation particulière.

Information sur le rendement

L'information sur le rendement des billets sera affichée en permanence sur le site Web des produits structurés de la Banque (www.billetsscotia.com).

Pertinence du placement

Les investisseurs doivent établir, de façon indépendante, avec leurs propres conseillers, si un placement dans les billets leur convient compte tenu de leurs objectifs de placement, de leurs attentes et les facteurs de risque décrits à la rubrique « Facteurs de risque » du présent supplément de fixation du prix, du prospectus préalable de base et du supplément relatif au produit. Les billets peuvent convenir aux investisseurs :

  • dont la stratégie de placement correspond aux caractéristiques des billets;
  • qui souhaitent un rendement possiblement amélioré par rapport aux autres placements traditionnels de titres de participation ou à taux fixe et qui sont prêts à accepter les risques d'un placement lié aux marchés boursiers;
  • qui acceptent que le rendement des billets soit calculé au moyen du rendement de l'indice, qui cherche à reproduire le rendement total brut de l'indice cible moins le facteur de rendement ajusté. Investir dans les billets n'équivaut pas à investir directement ou indirectement dans l'indice, l'indice cible ou les titres qui composent l'indice cible, notamment du fait qu'un investisseur n'aura pas le droit de recevoir les dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur ces titres;
  • qui acceptent que le rendement des billets soit lié au rendement de l'indice (sous réserve du taux de participation), mesuré uniquement à la date d'évaluation initiale et à la date d'évaluation finale, et qui sont prêts à renoncer à l'ensemble des dividendes, distributions et autres revenus ou sommes cumulés ou versés sur l'indice, sur l'indice cible ou sur les titres qui le composent;
  • qui ont un horizon de placement correspondant à la durée d'environ cinq ans des billets et qui sont prêts à détenir les billets jusqu'à l'échéance;
  • qui sont prêts à assumer la perte de la quasi-totalité de leur placement (sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ US par billet) si le rendement de l'indice à la date d'évaluation finale est négatif;
  • qui recherchent un placement libellé en dollars américains et qui sont prêts à assumer les risques (notamment les pertes) liés aux placements qui sont exposés aux fluctuations des taux de change (voir la description de la conversion des sommes libellées en dollars américains et relatives à l'acquisition, à la détention ou à la disposition de billets en dollars canadiens à la rubrique « Information fiscale »);
  • qui ont examiné attentivement les risques découlant d'un placement dans les billets;
  • qui sont prêts à assumer le risque de crédit de la Banque.

Facteurs de risque

Les facteurs de risque auxquels sont exposés les billets comprennent les suivants et ceux décrits dans le supplément relatif au produit et le prospectus préalable de base à la rubrique « Facteurs de risque » :

  • Le porteur recevra un remboursement à l'échéance supérieur au capital seulement si le rendement de l'indice à la date d'évaluation finale est supérieur à 0,00 %. Le rendement des billets est assujetti au taux de participation appliqué au rendement positif de l'indice à la date d'évaluation finale, de sorte que le porteur participera uniquement au rendement positif de l'indice dans cette proportion.

  • Le porteur pourra bénéficier du taux de participation seulement s'il détient les billets jusqu'à l'échéance. Si les billets sont vendus avant la date d'échéance sur un marché secondaire (si ce marché existe), la valeur réelle que recevra leur porteur pourrait ne pas rendre compte de l'avantage complet du taux de participation.

  • Les billets pourraient ne produire aucun rendement à l'échéance (sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ US par billet). Aucun intérêt ou autre paiement ne sera versé pendant la durée des billets et rien ne garantit que le rendement de l'indice sera supérieur à 0,00 % à la date d'évaluation finale.

  • Si le rendement de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur à 0,00 %, l'investisseur sera entièrement exposé à tout rendement négatif de l'indice, de sorte qu'il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ US par billet).

  • Le rendement des billets pourrait être défavorablement touché par divers facteurs qui ont une incidence sur le marché boursier en général, qui sont susceptibles d'affecter la valeur des titres composant l'indice cible et, par conséquent, le rendement de l'indice et le niveau de clôture de l'indice et qui sont indépendants de la volonté de la Banque ou des courtiers en valeurs, notamment des facteurs politiques, géopolitiques, économiques, financiers et sociaux et d'autres facteurs, ainsi que le niveau d'inflation, les fluctuations des taux d'intérêt et de change, les changements dans les politiques commerciales ou de placement, les traités, les tarifs douaniers, les droits et les contingents d'importation, les ralentissements économiques, la volatilité des marchés financiers nationaux et mondiaux, les épidémies, les pandémies ou d'autres urgences de santé publique, les guerres ou les conflits internationaux ou régionaux et d'autres circonstances qui peuvent influer sur la valeur des titres d'un segment de marché, d'une industrie ou d'un secteur précis ou d'un émetteur particulier, y compris les changements liés aux affaires et les bénéfices d'une société et l'évolution de la réglementation.

  • Le rendement des billets peut être touché par des facteurs de risque propres à un placement direct dans les émetteurs des titres de participation composant l'indice cible dans la mesure où ces facteurs de risque pourraient avoir une incidence défavorable sur le rendement de l'indice et de l'indice cible. L'investisseur est invité à consulter les documents publiés par les émetteurs qui composent l'indice cible sous leurs profils respectifs au www.sedarplus.ca afin d'obtenir la description des risques touchant ces émetteurs.

  • Le facteur de rendement ajusté est un nombre fixe de points indiciels qui est déduit quotidiennement du rendement de l'indice cible et qui ne varie pas en fonction du niveau de l'indice cible, tandis que les dividendes et/ou les distributions reflétés dans l'indice cible peuvent varier quant au moment et au montant de leur versement. Si les dividendes et/ou les distributions réinvestis sont inférieurs à l'effet de la déduction du facteur de rendement ajusté au cours de la période pertinente, le rendement de l'indice sera inférieur au rendement de la version à rendement du cours de l'indice cible à la fin de cette période. Si l'indice cible diminue au fil du temps, le facteur de rendement ajusté représentera un plus grand pourcentage de l'indice cible, ce qui aura un effet relatif plus important sur l'indice. Ceci pourrait accroître le rendement inférieur de l'indice, ce qui pourrait notamment faire en sorte que les billets ne produisent aucun rendement et qu'une perte soit enregistrée sur ceux-ci.

  • Le rendement historique, les taux de croissance et les dividendes des composantes de l'indice cible peuvent ne pas être indicatifs du rendement futur.

  • Les actions ordinaires de la Banque peuvent être incluses dans l'indice cible en fonction des critères de sélection utilisés pour composer l'indice cible. Le conseil d'administration et la direction de la Banque ne tiendront par ailleurs pas compte de l'effet que les décisions et mesures qu'ils prennent, notamment en ce qui concerne la déclaration de dividendes sur les actions ordinaires de la Banque, peuvent éventuellement avoir sur l'indice cible, sur l'indice et sur les intérêts des investisseurs en général.

  • Le rendement de l'indice sera inférieur à celui qui pourrait être obtenu par un investissement direct dans l'indice cible ou les titres qui le composent et, selon l'application du facteur de rendement ajusté aux changements quotidiens du niveau de clôture de l'indice cible, l'écart entre le rendement de l'indice et celui de l'indice cible peut être assujetti aux effets des rendements composés, si bien que l'écart entre le rendement de l'indice et celui de l'indice cible peut être supérieur ou inférieur au facteur de rendement ajusté appliqué proportionnellement sur la même période. Ces effets peuvent également être amplifiés par le rééquilibrage de l'indice cible.

  • L'indice et l'indice cible ont respectivement été lancés le 1er août 2025 et le 26 avril 2024. Leur comportement jusqu'à présent ne peut donc être apprécié que selon un historique de rendement très limité, si bien que les billets pourraient évoluer de manière inattendue et comporter plus de risques que des billets liés à un ou à plusieurs indices qui ont déjà fait leurs preuves, ce qui peut rendre plus ardue la prise d'une décision éclairée par l'investisseur concernant les billets.

  • Les billets n'ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque.

  • La Banque, les courtiers en valeurs, les membres de leurs groupes respectifs et les personnes avec qui ils ont respectivement des liens n'ont réalisé aucune enquête et aucun contrôle diligent de l'indice ou de l'indice cible, des titres qui composent l'indice cible ou des émetteurs de ces titres et n'en réaliseront pas. Les renseignements figurant dans le présent supplément de fixation du prix au sujet de l'indice et de l'indice cible proviennent de sources publiques. La Banque, les courtiers en valeurs, les membres de leurs groupes respectifs et les personnes avec qui ils ont respectivement des liens n'ont pas vérifié de façon indépendante l'exactitude ou l'exhaustivité des renseignements publics sur l'indice et sur l'indice cible et ne font aucune déclaration quant à celles-ci. L'investisseur éventuel doit procéder à un examen indépendant

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de l'indice, de l'indice cible et des titres qui composent l'indice cible pour prendre une décision éclairée quant au bien-fondé d'un placement dans les billets.

  • Le remboursement à l'échéance sera libellé et payable en dollars américains. Si d'autres actifs ou éléments du revenu du porteur de billets sont libellés dans une autre monnaie, comme le dollar canadien, un placement dans les billets comportera des risques de change attribuables, entre autres, à d'éventuelles fluctuations importantes de cette monnaie par rapport au dollar américain en raison de facteurs économiques, politiques ou autres. L'appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain pourrait entraîner une perte pour le porteur qui a acheté ses billets avec des dollars canadiens. En outre, pour l'application de la LIR, toutes les sommes libellées en dollars américains doivent généralement être converties et déclarées en dollars canadiens par le porteur selon le taux de change en vigueur au moment pertinent. Voir « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » à l'annexe C du présent supplément de fixation du prix.

  • La valeur initiale estimative des billets indiquée à la deuxième page du présent supplément de fixation du prix a été établie à la date de fixation du prix des billets au moyen de modèles internes de fixation des prix de la Banque qui tiennent compte d'un certain nombre de variables et d'hypothèses concernant des événements futurs susceptibles de se révéler inexactes, notamment les attentes quant aux dividendes, aux distributions, aux taux d'intérêt et à la volatilité, les taux de financement internes de la Banque (qui peuvent différer des taux du marché pour les titres de créance ordinaires de la Banque) et la durée prévue des billets. Par conséquent, l'investisseur qui vend les billets sur un marché secondaire (s'il en existe un) doit s'attendre à ce que la valeur réelle qu'il en recevra diffère considérablement de leur valeur estimative établie à la date de fixation du prix des billets. Les billets ne sont pas conçus pour être négociés à court terme. Par conséquent, un investisseur devrait avoir la capacité et la volonté de détenir les billets jusqu'à la date d'échéance. Voir « Établissement de la valeur estimative » dans le présent supplément de fixation du prix et « Valeur estimative des billets » dans le prospectus préalable de base.

Les investisseurs doivent examiner attentivement, avec leurs conseillers, toute l'information donnée dans le prospectus avant d'investir dans les billets. Ils doivent évaluer tout particulièrement les principaux risques mentionnés ci-dessus ainsi que ceux décrits à la rubrique « Facteurs de risque » du prospectus préalable de base et à la rubrique « Facteurs de risque » du supplément relatif au produit.

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Annexe A

Description graphique du profil du rendement des billets

Le profil de rendement ci-après est fourni uniquement à titre d'illustration. Le graphique représente le rendement des billets à l'échéance en fonction de certains rendements hypothétiques de l'indice. Rien ne garantit que les billets produiront un rendement quelconque. Tous les exemples partent de l'hypothèse que l'investisseur a acheté des billets d'un capital global de 100,00 $ US par billet, qu'il les conserve jusqu'à la date d'échéance et qu'aucune circonstance particulière ne s'est produite pendant leur durée (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix).

img-0.jpeg

Si le rendement de l'indice à la date d'évaluation finale est supérieur à 0,00 %, le porteur de billets recevra un rendement à l'échéance des billets égal à 365,00 % du rendement positif de l'indice.

Si le rendement de l'indice à la date d'évaluation finale est égal à 0,00 %, le porteur de billets recevra uniquement le capital à l'échéance.

Si le rendement de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur à 0,00 %, le porteur sera entièrement exposé au rendement négatif de l'indice, ce qui signifie qu'il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ US par billet).


Le tableau ci-après n'a qu'une valeur d'illustration et indique le remboursement à l'échéance que l'investisseur recevrait par billet selon différents rendements hypothétiques de l'indice.

Rendement de l'indice Rendement des billets Remboursement à l'échéance Rendement annualisé
100,00 % 365,00 % 465,00 $ US 35,98 %
90,00 % 328,50 % 428,50 $ US 33,78 %
80,00 % 292,00 % 392,00 $ US 31,42 %
70,00 % 255,50 % 355,50 $ US 28,87 %
60,00 % 219,00 % 319,00 $ US 26,11 %
50,00 % 182,50 % 282,50 $ US 23,08 %
40,00 % 146,00 % 246,00 $ US 19,73 %
30,00 % 109,50 % 209,50 $ US 15,94 %
20,00 % 73,00 % 173,00 $ US 11,59 %
10,00 % 36,50 % 136,50 $ US 6,42 %
0,00 % 0,00 % 100,00 $ US 0,00 %
-10,00 % -10,00 % 90,00 $ US -2,09 %
-20,00 % -20,00 % 80,00 $ US -4,36 %
-30,00 % -30,00 % 70,00 $ US -6,89 %
-40,00 % -40,00 % 60,00 $ US -9,71 %
-50,00 % -50,00 % 50,00 $ US -12,94 %
-60,00 % -60,00 % 40,00 $ US -16,74 %
-70,00 % -70,00 % 30,00 $ US -21,40 %
-80,00 % -80,00 % 20,00 $ US -27,52 %
-90,00 % -90,00 % 10,00 $ US -36,90 %
-100,00 % -99,00 %^{(1)} 1,00 $ US^{(1)} -60,19 %^{(1)}

(1) Le rendement des billets, le remboursement à l'échéance et le rendement annualisé utilisés pour le rendement de l'indice hypothétique de -100,00 % ont été ajustés afin de refléter le remboursement du capital minimum de 1,00 $ US par billet.

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Annexe B

Exemples hypothétiques

Les exemples hypothétiques suivants indiquent la manière dont le rendement de l'indice et le remboursement à l'échéance seraient calculés et établis en fonction de certaines hypothèses qui sont présentées ci-après. Les exemples n'ont qu'une valeur d'illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l'indice ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement des billets sera calculé en fonction du rendement de l'indice, qui reflète le rendement total brut de l'indice cible moins le facteur de rendement ajusté. Certaines sommes d'argent sont arrondies au cent près et le symbole « $ » désigne la monnaie pertinente pour les montants en dollars et les cours hypothétiques précis, compte tenu du contexte.

Valeurs hypothétiques pour les calculs :

Niveau initial de l'indice* : 100,00

Taux de participation : 365,00 %, appliqué à tout rendement positif de l'indice à la date d'évaluation finale

  • Le niveau initial de l'indice de 100,00 est un niveau hypothétique, choisi à des fins d'illustration seulement. Il ne représente ni le véritable niveau initial de l'indice ni une estimation ou prévision de celui-ci. Le véritable niveau initial de l'indice sera égal au niveau de clôture de l'indice à la date d'évaluation initiale.

Exemple n° 1 - Le rendement de l'indice est égal ou inférieur à 0,00 %.

On suppose un niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale de 49,67.

Calcul du rendement de l'indice :

$$
\frac{(\text{niveau final de l'indice} - \text{niveau initial de l'indice}) + \text{niveau initial de l'indice}}{(49,67 - 100,00) + 100,00} = -50,33\%
$$

Calcul du remboursement à l'échéance :

Comme le rendement de l'indice est inférieur à 0,00 %, le remboursement à l'échéance sera égal à :

$$
\frac{\text{capital} + (\text{capital} \times \text{rendement de l'indice})}{100,00\ \$ US + (100,00\ \$ US \times -50,33\%)} = 49,67\ \$ US\ \text{par billet}}
$$

Dans cet exemple, l'investisseur reçoit un remboursement à l'échéance de 49,67 $ US par billet à la date d'échéance, soit l'équivalent d'un taux de rendement composé annuel d'environ -13,06 % par billet.

Exemple n° 2 - Le rendement de l'indice à la date d'évaluation finale est supérieur à 0,00 %.

On suppose un niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale de 155,32.

Calcul du rendement de l'indice :

$$
\frac{(\text{niveau final de l'indice} - \text{niveau initial de l'indice}) + \text{niveau initial de l'indice}}{(155,32 - 100,00) + 100,00} = 55,32\%
$$

Calcul du remboursement à l'échéance :

Comme le rendement de l'indice est supérieur à 0,00 %, le remboursement à l'échéance sera égal à :

$$
\frac{\text{capital} + [\text{capital} \times (\text{rendement de l'indice} \times \text{taux de participation})]}{100,00\ \$ US + [100,00\ \$ US \times (55,32\% \times 365,00\%)]} = 301,92\ \$ US\ \text{par billet}}
$$

Dans cet exemple, l'investisseur reçoit un remboursement à l'échéance de 301,92 $ US par billet à la date d'échéance, soit l'équivalent d'un taux de rendement composé annuel d'environ 24,73 % par billet.


Annexe C

Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes

De l'avis de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., conseiller juridique de la Banque, le texte qui suit est, à la date des présentes, un résumé des principales incidences fiscales fédérales canadiennes découlant généralement de l'acquisition, de la détention et de la disposition des billets par l'investisseur qui achète les billets au moment de leur émission. Le présent résumé concerne uniquement l'investisseur qui, pour l'application de la LIR et à tout moment pertinent, est un particulier (autre qu'une fiducie), est résident du Canada (ou réputé tel), n'a pas de lien de dépendance avec la Banque et les courtiers en valeurs, n'est pas affilié à la Banque et détient les billets à titre d'immobilisations (le « premier investisseur résident »). En règle générale, les billets seront considérés comme des immobilisations pour le premier investisseur résident sauf si ce dernier, selon le cas : (i) détient les billets dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise; (ii) a acquis les billets dans le cadre d'un projet comportant un risque ou d'une affaire de caractère commercial. Certains premiers investisseurs résidents dont les billets pourraient ne pas être considérés comme des immobilisations ou qui désirent avoir la certitude que les billets seront traités comme des immobilisations peuvent être autorisés à faire le choix irrévocable prévu au paragraphe 39(4) de la LIR, faisant en sorte que leurs billets et tous les autres « titres canadiens » (au sens de la LIR) dont ils sont propriétaires dans l'année d'imposition du choix et dans toutes les années d'imposition suivantes soient considérés comme des immobilisations. Le présent résumé ne concerne pas le premier investisseur résident qui a conclu ou qui conclura relativement aux billets un « contrat dérivé à terme », au sens de la LIR. L'investisseur éventuel qui n'est pas un premier investisseur résident doit consulter ses conseillers fiscaux pour connaître les incidences de l'acquisition, de la détention ou de la disposition de billets dans son cas.

Le présent résumé est fondé sur les dispositions actuelles de la LIR et de son règlement d'application en vigueur à la date des présentes (le « Règlement »), sur l'avis du conseiller juridique quant aux pratiques administratives et de cotisation actuelles de l'Agence du revenu du Canada (l'« ARC ») et sur tous les projets de modification de la LIR et du Règlement annoncés publiquement par ou pour le ministre des Finances (Canada) avant la date des présentes (les « propositions fiscales »). Le présent résumé part de l'hypothèse que toutes les propositions fiscales seront adoptées essentiellement sous leur forme actuelle, mais rien ne garantit leur adoption sous une forme ou une autre. À l'exception des propositions fiscales, le présent résumé ne prend en considération et ne prévoit aucune modification législative et aucun changement dans les pratiques administratives ou de cotisation de l'ARC, que ce soit par suite d'une décision ou d'une mesure législative, gouvernementale ou judiciaire. Le présent résumé n'aborde pas toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes possibles découlant d'un placement dans les billets et ne tient pas compte de la législation ni des incidences fiscales provinciales, territoriales ou étrangères, dont il ne traite pas.

Le texte qui suit est de portée générale seulement et ne se veut pas un conseil de nature juridique ou fiscale à l'intention d'un investisseur en particulier. Les investisseurs doivent consulter leurs conseillers fiscaux au sujet des incidences fiscales éventuelles d'un placement dans les billets, compte tenu de leur situation particulière.

Les billets sont libellés en dollars américains. Pour l'application de la LIR, toutes les sommes libellées en dollars américains et relatives à l'acquisition, à la détention ou à la disposition de billets doivent généralement être converties en dollars canadiens selon le taux de change applicable. Par conséquent, les premiers investisseurs résidents peuvent recevoir un revenu, réaliser des gains en capital ou subir des pertes en capital en raison des fluctuations de la valeur du dollar américain par rapport à celle du dollar canadien.

Paiement du remboursement à l'échéance ou de la valeur anticipée

Dans certains cas, selon la LIR, les intérêts peuvent être réputés courir sur une « créance visée par règlement » (au sens de la LIR), comme les billets. Selon, notamment, la compréhension qu'a le conseiller juridique de la pratique administrative de l'ARC et sous réserve des observations ci-après, aucun intérêt ne sera réputé courir sur les billets en vertu de la LIR avant l'année d'imposition du premier investisseur résident qui inclut la date d'évaluation finale à laquelle le remboursement à l'échéance est déterminé ou la date à laquelle une valeur anticipée est fixée, selon le cas.

L'excédent éventuel du remboursement à l'échéance sur le capital d'un billet qui est payable au premier investisseur résident doit être inclus dans le revenu de ce dernier pour l'année d'imposition où le remboursement à l'échéance peut être fixé, dans la mesure où cet excédent n'a pas été inclus dans le revenu du premier investisseur résident pour une année d'imposition antérieure. Si, par suite de la survenance d'un événement extraordinaire, une valeur anticipée est versée au premier investisseur résident à l'égard d'un billet, l'excédent éventuel de ce paiement sur le capital du billet sera inclus dans le revenu du premier investisseur résident pour l'année d'imposition qui inclut une date de remboursement spéciale, dans la mesure où cet excédent n'a pas été inclus dans le revenu du premier investisseur résident pour une année d'imposition antérieure.

Si le remboursement à l'échéance ou la valeur anticipée (selon le cas) reçu par le premier investisseur résident à la disposition d'un billet à l'échéance ou à une date de remboursement spéciale (selon le cas) est inférieur au capital du billet, le premier investisseur résident subira généralement une perte en capital dans la mesure où la somme ainsi versée sera inférieure au total du prix de base rajusté de son billet et des frais raisonnables de disposition.

Disposition des billets

Dans certains cas, si l'investisseur cède ou transfère une créance (sauf par suite du remboursement de la créance), les intérêts courus sur la créance à ce moment-là, mais qui sont impayés, seront exclus du produit de disposition de la créance et devront être inclus à titre d'intérêts dans le calcul du revenu de l'investisseur pour l'année d'imposition où se produit le transfert, sauf dans la mesure où ils ont été inclus par ailleurs dans le revenu de l'investisseur pour cette année d'imposition ou une année d'imposition antérieure. Le premier investisseur résident qui cède ou transfère un billet (sauf par suite du remboursement du billet) sera tenu d'inclure dans son revenu, à titre d'intérêts courus, l'excédent éventuel du prix obtenu à la cession ou au transfert (converti en dollars canadiens au taux de change applicable à la date de cession ou de transfert) sur le capital impayé du billet (converti en dollars canadiens au taux de change applicable à la date de cession ou de transfert).

En général, le premier investisseur résident qui dispose ou est réputé disposer d'un billet réalisera un gain (ou subira une perte) en capital égal à la différence entre le produit de la disposition, déduction faite de tout montant inclus dans son revenu à titre d'intérêts, et le prix de base rajusté de son billet majoré des frais raisonnables de disposition.

La moitié de tout gain en capital réalisé par le premier investisseur résident devait être incluse dans son revenu et la moitié de toute perte en capital subie par le premier investisseur résident doit être déduite de la tranche imposable des gains en capital réalisés au cours de l'année et peut être déduite

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de la tranche imposable des gains en capital réalisés au cours des trois années antérieures ou au cours des années postérieures, sous réserve des règles prévues dans la LIR.

Le premier investisseur résident qui dispose de ses billets autrement que par suite du remboursement des billets par la Banque doit consulter ses conseillers fiscaux à propos de sa situation particulière.

Admissibilité aux fins de placement

Si les billets sont émis à la date du présent supplément de fixation du prix, ils constitueront un placement admissible (au sens de la LIR) pour les fiducies régies par des régimes enregistrés d'épargne-retraite (les « REER »), des fonds enregistrés de revenu de retraite (les « FERR »), des régimes enregistrés d'épargne-invalidité (les « REEI »), des régimes enregistrés d'épargne-études (les « REEE »), des comptes d'épargne libre d'impôt (les « CELI »), des régimes de participation différée aux bénéfices (les « RPDB ») et des comptes d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (les « CELIAPP »), chacun au sens de la LIR (à l'exception des RPDB auxquels la Banque ou un employeur avec lequel la Banque a un lien de dépendance au sens de la LIR verse des cotisations).

Malgré ce qui précède, si les billets constituent des « placements interdits » (au sens de la LIR) pour un CELI, un REER, un FERR, un REEI, un REEE ou un CELIAPP, le titulaire du CELI, du REEI ou du CELIAPP, le rentier du REER ou du FERR ou le souscripteur du REEE, selon le cas (chacun étant un « titulaire de régime »), sera assujetti à une pénalité fiscale prévue par la LIR. Les billets ne constitueront pas des placements interdits pour les fiducies régies par un CELI, un REER, un FERR, un REEI, un REEE ou un CELIAPP si le titulaire d'un tel régime : (i) d'une part, n'a pas de lien de dépendance avec la Banque pour l'application de la LIR; (ii) d'autre part, n'a pas de « participation notable » (au sens de la LIR) dans la Banque. Les titulaires de régime doivent consulter leurs conseillers fiscaux pour savoir si les billets constitueront des « placements interdits » compte tenu de leur situation particulière.

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Annexe D

Renseignements sommaires sur l'indice et l'indice cible

Le texte suivant présente une description sommaire de l'indice Solactive Canadian Large Cap Diversified Equity Index 265 (l'« indice ») et de l'indice Solactive Canadian Diversified Large Cap Equity Index TR (l'« indice cible »), fondée sur l'information obtenue du site Web du promoteur d'indice, soit Solactive AG (le « promoteur d'indice ») sur www.solactive.com, sauf indication contraire aux présentes. Ce site Web n'est pas intégré par renvoi au présent supplément de fixation du prix et n'en fait pas partie. L'information sur l'indice et sur l'indice cible donnée aux présentes, notamment quant à leur composition, à leur mode de calcul et à la modification des titres constitutifs, est tirée de sources publiques. Son exactitude ou exhaustivité n'est pas garantie. L'information contenue sur le site Web du promoteur d'indice et portant sur l'indice et sur l'indice cible reflète les politiques du promoteur d'indice et est susceptible d'être modifiée par lui. Le promoteur d'indice peut modifier les conditions de l'indice et de l'indice cible ainsi que la méthode utilisée pour les calculer. Il n'est pas tenu de fournir d'information sur ces modifications ou changements. Par conséquent, tous les renseignements concernant l'indice et l'indice cible contenus dans le présent supplément de fixation du prix sont susceptibles d'être modifiés, y compris les renseignements arrêtés à une certaine date. Le présent supplément de fixation du prix ne vise que les billets et ne se rapporte aucunement à l'indice, à l'indice cible ou aux titres qui composent l'indice cible. Sauf indication contraire, dans le résumé qui suit, toutes les sommes d'argent sont exprimées en dollars canadiens.

Description générale de l'indice et de l'indice cible

L'indice cherche à reproduire le rendement total brut de l'indice cible, sous réserve d'une réduction selon un facteur de rendement ajusté de 265 points indiciels par an calculée quotidiennement à terme échu au moment où l'indice est calculé (le « facteur de rendement ajusté »). L'indice cible est un indice équipodéré en fonction de la capitalisation boursière ajustée au flottant représentant 20 actions du marché boursier canadien faisant partie de l'univers indiciel pour l'indice Solactive Canada Large Cap Index (l'« univers indiciel »), chacune ayant une capitalisation boursière minimale de 10 milliards de dollars, y compris (i) les 10 actions ayant la capitalisation boursière la plus élevée et (ii) les 10 actions versant les dividendes les plus élevés. La composition initiale de l'indice cible ainsi que toute sélection aux fins de rééquilibrage ordinaire sont déterminées conformément aux règles suivantes : (1) les titres de l'univers indiciel doivent avoir une capitalisation boursière d'au moins 10 milliards de dollars; et (2) l'indice cible est composé de deux tranches : a) le plus haut niveau de capitalisation boursière - les titres admissibles sont classés selon leur capitalisation boursière et les 10 principaux titres sont sélectionnés comme composantes de l'indice cible, à condition que le nombre total d'options d'achat et d'options de vente de chacun de ces titres négociés au cours des trois derniers mois se situe dans le 40e centile; et b) les dividendes les plus élevés - les titres restants de l'univers indiciel sont classés en fonction de leur rendement en dividendes des 12 derniers mois, les 10 principaux titres étant sélectionnés pour l'indice cible.

L'indice cible est un indice de rendement total brut qui cherche à reproduire le rendement global d'un portefeuille composé de ses titres constitutifs, compte tenu des dividendes et distributions versés sur ces titres, sans déduction des retenues à la source ou des autres sommes dont l'investisseur qui détient les titres constitutifs de l'indice cible serait généralement redevable. Pour le calcul du niveau de l'indice cible, les dividendes ou autres distributions versés sur les titres qui composent l'indice cible sont réinvestis dans tous les titres qui composent l'indice cible. La composition de l'indice cible est habituellement rééquilibrée trimestriellement, en février, en mai, en août et en novembre. Elle est aussi susceptible d'ajustements au titre de mesures prises par l'entreprise et d'événements extraordinaires, s'il y a lieu, conformément aux règles du promoteur d'indice. L'indice cible a été lancé le 26 avril 2024. L'indice cible est calculé et publié en dollars canadiens.

La seule composante de l'indice est l'indice cible. L'indice a été lancé le 1er août 2025. L'indice est calculé et publié en dollars canadiens. Si le calcul du niveau de l'indice donne un résultat égal à zéro ou inférieur à zéro (négatif), il sera mis fin à l'indice. Il peut être mis fin à l'indice et à l'indice cible pour d'autres motifs conformément aux politiques du promoteur d'indice.

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Rendement historique de l'indice

L'indice a été lancé le 1er août 2025. Par conséquent, il a un historique de rendement très limité. Au cours de la période allant du 1er août 2025 au 31 décembre 2025, inclusivement, le niveau de clôture de l'indice a atteint son point le plus bas, soit 4 656,66, le 1er août 2025 et son point le plus haut, soit 5 416,87, le 30 décembre 2025. Le niveau de clôture de l'indice était de 5 407,23 le 31 décembre 2025. Le niveau de l'indice peut être touché par la volatilité des cours des titres de capitaux propres des émetteurs qui composent l'indice cible, ce qui signifie que les cours peuvent fluctuer et évoluer considérablement sur d'assez courtes périodes, si bien que le rendement de ces cours ne peut être prédit. Par conséquent, un placement lié aux niveaux de l'indice peut être volatil. Rien ne garantit que les émetteurs composant l'indice cible seront en mesure de déclarer et de verser des dividendes ou des distributions sur les titres composant l'indice cible, de maintenir ces dividendes ou distributions aux niveaux passés ou de les augmenter. Les investisseurs éventuels sont priés de consulter les sources publiques au sujet des niveaux de l'indice et de l'indice cible, au sujet des tendances dans les variations et les changements dans les niveaux de l'indice et de l'indice cible et au sujet des cours et des tendances dans la négociation des titres qui composent l'indice cible avant d'investir dans les billets.

Contrat de licence conclu par le promoteur d'indice et la Banque

La Banque et le promoteur d'indice, qui calcule, gère et publie l'indice et en est propriétaire, ont conclu un contrat de licence non exclusive donnant à la Banque le droit, moyennant rémunération, d'utiliser l'indice relativement aux billets. La Banque a également le droit de faire référence à l'indice cible dans la mesure où les billets utilisent l'indice de rendement ajusté connexe visé par la licence.

Le contrat de licence conclu par le promoteur d'indice et la Banque prévoit que le texte suivant doit figurer dans le présent supplément de fixation du prix :

« [TRADUCTION] Le promoteur d'indice ne commandite pas, ne promeut pas, ne vend pas, ni ne soutient d'une quelconque autre manière les billets; il ne donne aucune garantie ni aucune assurance, expresse ou implicite, que ce soit à l'égard des résultats découlant de l'utilisation de l'indice, de l'indice cible et/ou des marques de commerce de l'indice et de l'indice cible, ou encore du "cours de l'indice" (au sens du contrat de licence) applicable, qu'il s'agisse de celui de l'indice ou de l'indice cible, en tout temps ou à tout autre égard. L'indice et l'indice cible sont calculés et publiés par le promoteur d'indice. Ce dernier fait de son mieux pour s'assurer que l'indice et l'indice cible soient calculés adéquatement. Quelles que soient ses obligations envers la Banque, le promoteur d'indice n'est pas tenu de mentionner les erreurs dans l'indice et l'indice cible à des tiers, notamment aux investisseurs et/ou aux intermédiaires financiers des billets. La publication de l'indice et de l'indice cible par le promoteur d'indice ainsi que l'octroi d'une licence d'utilisation de l'indice, de l'indice cible ou des marques de commerce de l'indice et de l'indice cible aux fins d'utilisation relativement aux billets ne constituent pas une recommandation du promoteur d'indice d'investir du capital dans les billets et ne représentent en aucun cas une assurance ou une opinion du promoteur d'indice à l'égard d'un placement dans les billets. »