Rapport annuel 2020 Mouvement Desjardins Ensemble depuis 120 ans

Message du président��II
Mission, ambition et valeurs��VI
Faits saillants��VII
Index des recommandations du Groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements��XXX
Rapport de gestion��1
États financiers combinés�� 116
Gouvernance d'entreprise ��214
Principales composantes et filiales �� 238
Glossaire �� 239

Message du président et chef de la direction

Un Mouvement résolument tourné vers l'avenir

Desjardins est aujourd'hui la plus grande institution financière coopérative en Amérique du Nord. Notre engagement, notre solidarité et notre capacité à nous serrer les coudes nous permettent de contribuer à la création d'un avenir prometteur pour les prochaines générations. C'est quelque chose dont nous pouvons tous être fiers !

Je suis donc très heureux d'avoir le privilège de continuer, pour un deuxième mandat, à collaborer et à innover avec une équipe de 48 930 employés et 2 546 administrateurs engagés et prêts à faire toujours mieux pour les membres et clients.

Le Mouvement Desjardins a connu une solide performance financière pour l'exercice 2020, malgré les effets de la pandémie. Nos excédents avant ristournes aux membres se chiffrent à 2,4 G\$, et nos revenus d'exploitation sont de 18,4 G\$ – supérieurs de 537 M\$ à ceux de l'année précédente. Mentionnons qu'en 2019, la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par la Fédération sous la marque Monetico avait entraîné un gain net d'impôts de 309 M\$, ce qui avait eu un effet favorable sur les excédents.

Portés vers l'avant depuis 120 ans

C'est le 6 décembre 1900 que naissait la première caisse Desjardins. En 2020, nous avons souligné plusieurs anniversaires qui mettent en lumière notre apport à la société, au Québec, mais aussi plus largement au Canada et à l'international.

Je pense ici aux 75 ans de Desjardins Groupe d'assurances générales, qui est aujourd'hui un chef de file en assurance de dommages au Canada. Je pense aussi au 50e anniversaire de la Fondation Desjardins, qui appuie chaque année des milliers de jeunes dans leur cheminement scolaire. Sans oublier les 50 ans de Développement international Desjardins, qui partage son expertise depuis 1970 dans plus de 65 pays.

C'est aussi en 1970 qu'a eu lieu la première Semaine de la coopération chez Desjardins, un rendez-vous annuel maintenant bien ancré dans notre tradition qui nous permet de faire rayonner la coopération.

Une année d'efforts collectifs

En revanche, cette année de célébrations s'est déroulée dans un contexte bien particulier, celui de la crise sanitaire. Nous avons connu une période de grands défis, où la collaboration et l'entraide ont été exceptionnelles et où nous avons été véritablement présents pour nos membres et clients.

Guy Cormier Président et chef de la direction Mouvement Desjardins

C'est là, à mes yeux, une preuve supplémentaire que le modèle coopératif et ses valeurs d'entraide, de solidarité et d'engagement sont plus pertinents que jamais.

Pour faire face à la situation, nous nous sommes appuyés sur l'une de nos grandes forces, soit notre proximité avec les personnes et les communautés, et nous nous sommes montrés déterminés à faire preuve de souplesse et de bienveillance.

Desjardins a déployé de nombreux moyens pour appuyer ses membres et clients dans le contexte de la pandémie de COVID-19 : reports de paiements, augmentation de la limite de paiement sans contact à 250\$, réduction de certains taux d'intérêt sur les cartes de crédit et prêts de dernier recours. Au total, nous avons reçu 342 195 demandes d'allègement visant à soulager le fardeau financier des membres et clients et à les aider à affronter cette crise. À ce nombre s'ajoutent les 2,1 millions d'assurés qui ont bénéficié d'une remise sur leur prime d'assurance automobile.

Nous avons aussi répondu à l'appel des gouvernements afin de soutenir les différentes communautés et les gens d'affaires par la création de plusieurs programmes.

De plus, dès le mois de janvier, nous avons mis en service le Bureau de la sécurité Desjardins afin de poursuivre l'implantation des meilleures pratiques en matière de sécurité de l'information et de protection des renseignements personnels. C'est d'ailleurs dans cette même foulée que nous avons lancé le Centre d'intelligence de la sécurité Desjardins, composé d'experts en cybercrimes, en fraudes et en crimes financiers.

Des reconnaissances ici et à l'international

Desjardins a été désigné comme la grande entreprise la plus généreuse au Québec, selon le plus récent sondage de la firme d'experts-conseils Épisode. Cette reconnaissance revêt pour moi une signification toute spéciale puisqu'elle est attribuée par le grand public.

Nous avons également reçu d'autres distinctions importantes en lien avec notre mission et les objectifs que nous poursuivons. Je pense plus particulièrement à notre classement parmi les 100 meilleurs employeurs

au Canada selon Mediacorp1 et parmi les 100 meilleurs employeurs au monde selon le prestigieux magazine Forbes2 . Une autre grande fierté est notre présence au palmarès des entreprises de services les plus fiables selon BrandSpark3 .

Desjardins fait également partie des trois institutions financières nord-américaines reconnues en avril 2020 par les Nations Unies comme institutions responsables dans le contexte de la crise sanitaire.

Planifier une relance vigoureuse dans toutes les régions

Pour soutenir la reprise des activités économiques, nous avons mis de l'avant plusieurs initiatives afin d'aider les entreprises et les organismes communautaires à aborder la relance avec optimisme.

Par l'entremise du Fonds du Grand Mouvement, ce sont 250 M\$ qui seront investis dans des projets liés aux priorités des régions du Québec et de l'Ontario d'ici 2024. Parmi les centaines d'entreprises et d'organismes soutenus depuis le lancement du Fonds en 2016, neuf ont été sélectionnés dans le cadre du volet «projets coup de cœur » et soumis au vote du public. AgrÉcoles, La Mouche Rose et Groupe TAQ ont reçu 100 000\$ supplémentaires chacun – une contribution qui les propulsera encore plus loin !

Nous avons également lancé la tournée «En Mouvement pour la relance socioéconomique », une démarche qui me tenait profondément à cœur puisqu'elle nous a permis d'aller à la rencontre des entrepreneurs dans plusieurs régions, de discuter de leur réalité et de leur proposer des solutions adaptées à leur situation.

De nombreuses entreprises ont également pu faire appel au Fonds C pour obtenir une aide concrète afin de mettre en place des solutions innovantes et de continuer leurs opérations.

En raison du caractère exceptionnel de l'année 2020, Desjardins s'est associé à la plateforme de sociofinancement La Ruche afin de lancer le programme «Du cœur à l'achat ». Nous avons aussi doublé les dons récoltés virtuellement au profit des traditionnelles guignolées. La contribution totale du Mouvement à ces programmes se chiffre à 3,7 M\$.

¹ Mediacorp. L'une des organisations reconnues parmi les 100 meilleurs employeurs (2021) et les meilleurs employeurs pro-famille au Canada (2021), [En ligne], 12 novembre 2020. [https://reviews.canadastop100.com/top-employer-desjardins]

² Forbes. The World's Best Employers, [En ligne], 15 octobre 2020. [https://www.forbes.com/lists/worlds-best-employers/#448814f71e0c]

³ BrandSpark. BrandSpark Study Reveals the Most Trusted Service, E-Commerce, Online/App brands as voted by Canadians, [En ligne], 20 octobre 2020. [https://www.prweb.com/releases/brandspark\_study\_reveals\_the\_most\_trusted\_service\_e\_commerce\_online\_app\_brands\_as\_voted\_by\_canadians/ prweb17483404.htm]

Innover pour évoluer

Pendant que toutes ces mesures étaient mises de l'avant, nous devions parallèlement assurer la santé et la sécurité de l'ensemble de nos employés. Une importante transformation interne s'est alors réalisée à vitesse grand V: plus de 80% des employés ont migré vers le télétravail pour pouvoir continuer de répondre aux attentes des membres et clients.

Ce vaste déploiement technologique a été réussi grâce à la synergie et à l'effort collectif de tous les employés à travers le Mouvement. C'est un accomplissement dont je suis extrêmement fier et qui jette les bases d'un nouveau mode de travail et de collaboration.

Forts de ce succès, nous avons réalisé les toutes premières assemblées générales extraordinaires virtuelles. L'ensemble des caisses a ainsi tenu ces rendez-vous ayant permis la remise de 317 millions \$ en ristourne aux membres – une prouesse rendue possible grâce au travail acharné de plusieurs équipes.

Desjardins a aussi continué de travailler dans l'intérêt des membres et clients en accélérant sa transformation numérique afin de leur simplifier la vie. Parmi les initiatives Web et mobiles, je pense à la suspension et à la réactivation instantanée de la carte de crédit de manière autonome, au vote en ligne lors des assemblées générales extraordinaires virtuelles ainsi qu'à l'ajout de nombreuses fonctionnalités dans le contexte de la crise de la COVID-19.

Institution financière no 1 au Canada

Si nous sommes si solides et présents depuis si longtemps comme organisation, c'est parce que nous avons su nous adapter aux nouvelles réalités sans jamais perdre de vue pour qui nous travaillons : les membres et clients.

Selon la publication The Banker et son palmarès des 1 000 meilleures banques à l'échelle mondiale, nous sommes en tête des institutions financières au pays, devançant les cinq grandes banques canadiennes au chapitre de la croissance, de la rentabilité, de la qualité des actifs, du rendement sur le risque, de l'endettement et de la solidité financière.

Le magazine a aussi fait ressortir notre modèle coopératif et souligné que Desjardins est mieux placé que ses pairs pour affronter les conséquences économiques de la pandémie.

Nous avons de plus réalisé des acquisitions d'envergure afin d'enrichir notre offre de services. Je pense à l'achat de la société de portefeuille Purplebricks Canada, un leader du marché immobilier qui propose deux modèles d'affaires, soit DuProprio et Purplebricks Canada.

Diversité et inclusion

Chez Desjardins, nous avons travaillé avec cœur ces dernières années à la promotion du leadership au féminin et de la jeunesse. Nous allons évidemment continuer ces efforts tout en portant notre attention plus spécifiquement sur les communautés culturelles.

Notre plan Mouvement à ce sujet cible trois groupes : les femmes, les minorités visibles et les communautés culturelles, ainsi que les jeunes de 35 ans et moins. Je suis convaincu qu'une plus grande diversité de genres, d'âges, d'origines, de cultures, d'expériences, de capacités et d'orientations sexuelles crée davantage de valeur pour toutes les organisations.

Les initiatives que nous avons mises en place ont permis des avancées qui se traduisent par un accroissement du leadership au féminin à travers tout le Mouvement. Par exemple, le comité de direction du Mouvement compte désormais 45% de femmes.

Nous avons également poursuivi nos efforts pour créer une société plus juste et inclusive en devenant signataires des Principes d'autonomisation des femmes (Women's Empowerment Principles). Et nous avons lancé notre Fonds Diversité, composé d'organisations comptant de nombreuses femmes au sein de leurs instances de direction.

De plus, en signant la Déclaration des investisseurs canadiens pour la diversité et l'inclusion, nous nous sommes engagés à favoriser une meilleure représentation des personnes noires, de couleur et autochtones dans l'ensemble de nos activités.

Tous nos efforts en matière de diversité et d'inclusion nous ont entre autres valu l'un des quatre prix honorifiques de Catalyst Canada – un prix que j'ai accepté avec fierté au nom de tous les employés et administrateurs, femmes et hommes, du Mouvement Desjardins.

La jeunesse, c'est notre avenir !

Chez Desjardins, nous déployons tous les efforts nécessaires pour accompagner les jeunes afin qu'ils puissent se développer et se dépasser. Avec le programme «Tous engagés pour la jeunesse», lancé en 2020 et doté d'une enveloppe de 50 M\$ par année, nous soutenons des initiatives visant à faire briller la jeunesse.

Je suis aussi très fier d'être devenu le premier parrain d'Academos et d'y être un mentor. Je crois qu'il est impératif d'appuyer nos jeunes en mettant à leur disposition des outils pour qu'ils puissent réaliser leur plein potentiel.

Nous avons également travaillé avec des partenaires comme Alloprof et Jeunesse, J'écoute, en plus d'appuyer divers organismes qui placent les jeunes au cœur de leurs préoccupations.

Parallèlement, nous avons bonifié l'enveloppe des bourses d'études de la Fondation Desjardins, pour un total de 1,8 M\$, et avons continué d'appuyer les intervenants en milieu scolaire et communautaire avec les Prix Fondation Desjardins.

Le climat et le développement durable au cœur de nos actions

Le Mouvement Desjardins est plus que jamais déterminé à lutter contre les changements climatiques et à contribuer à une transition énergétique juste.

Nous le faisons déjà par des investissements dans les énergies renouvelables, un soutien à l'électrification des transports et la diminution de l'empreinte carbone de nos propres placements. Nous avons aussi concrétisé notre engagement de nous désinvestir du charbon thermique et sommes devenus la première institution financière en Amérique du Nord à adhérer à la déclaration de l'Alliance : Énergiser au-delà du charbon.

Nous accompagnons également les membres et clients dans cette transition avec les 17 fonds et portefeuilles SociéTerre sans pétrolière ni pipeline.

D'autre part, plusieurs initiatives ont été mises de l'avant pour favoriser une relance verte. Je pense ici à notre partenariat avec l'École de technologie supérieure visant à accélérer l'innovation et la recherche dans le domaine de l'économie circulaire.

Conclusion

Je souhaite saluer tous les efforts déployés par les administrateurs et nos employés, qui ont démontré, dans un contexte difficile, toute la force et la résilience que nous avons développées depuis la fondation de la première caisse par Alphonse et Dorimène Desjardins. Tous sont fermement engagés à enrichir la vie des 7,5 millions de membres et clients de Desjardins et celle de leurs collectivités. Je les en remercie du fond du cœur. Je remercie également nos membres et nos clients de leur confiance renouvelée.

Guy Cormier Président et chef de la direction Mouvement Desjardins

Une mission, une ambition et des valeurs fortes

Mission du Mouvement Desjardins

Contribuer au mieux-être économique et social des personnes et des collectivités dans les limites compatibles de son champ d'action :

en développant un réseau coopératif intégré de services financiers sécuritaires et rentables, sur une base permanente, propriété des membres et administré par eux, et un réseau d'entreprises financières complémentaires, à rendement concurrentiel et contrôlé par eux;
en faisant l'éducation à la démocratie, à l'économie, à la solidarité et à la responsabilité individuelle et collective, particulièrement auprès de nos membres, de nos dirigeants4 et de nos employés.

Ambition

Être premier dans le cœur des gens

Valeurs

L'argent au service du développement humain
L'engagement personnel
L'action démocratique
L'intégrité et la rigueur
La solidarité avec le milieu
L'intercoopération

⁴ Les membres des conseils d'administration des caisses Desjardins et de leur Fédération ainsi que les membres du conseil d'éthique et de déontologie.

Ensemble depuis 120 ans !

La force collective, notre moteur depuis toujours

Il y a 120 ans, Alphonse et Dorimène Desjardins fondaient la première caisse populaire à Lévis. Leur ambition : contribuer au mieux-être des personnes et des collectivités en travaillant ensemble. Cet idéal a façonné l'évolution du Mouvement Desjardins, aujourd'hui reconnu comme le premier groupe financier coopératif en Amérique du Nord, en l'amenant à être toujours plus proche des personnes et des communautés qu'il sert.

Soyons fiers du chemin parcouru. Célébrons notre engagement et notre solidarité. Construisons, ensemble, un avenir meilleur.

Merci d'être à nos côtés !

Plusieurs autres anniversaires à souligner en 2020

100e et 75e anniversaire de plusieurs caisses

Des centaines de caisses ont vu le jour au Québec et en Ontario au 20e siècle, dont quelques-unes en 1920 et en 1945. Parmi celles qui célèbrent leur 100e ou leur 75e anniversaire en 2020, on trouve : la Caisse Desjardins de LaSalle, la Caisse Desjardins de Saint-Martin de Laval, la Caisse Desjardins du Réseau municipal et la Caisse populaire Desjardins de Sept-Îles.

50e anniversaire

de la Semaine de la coopération chez Desjardins

En 1970, une première Semaine de la coopération est organisée par le Mouvement Desjardins pour souligner la Journée internationale des coopératives d'épargne et de crédit, qui a lieu le 3e jeudi d'octobre. Chaque année, c'est un moment privilégié pour faire connaître le modèle coopératif.

75e anniversaire de notre offre d'assurance de dommages

En 1945, le lancement des activités de la Société d'assurance des caisses populaires marque les débuts de l'assurance de dommages au Mouvement Desjardins.

50e anniversaire de la Fondation Desjardins

La Fondation Desjardins a vu le jour en 1970. Elle contribue au développement des collectivités en soutenant la persévérance scolaire et la réussite éducative des jeunes.

50e anniversaire de Développement international Desjardins

Créé en 1970, Développement international Desjardins contribue à rendre accessibles aux populations des pays en développement et en émergence des services financiers diversifiés et sécuritaires qui répondent à leurs besoins.

Un Mouvement résolument tourné vers l'avenir

Des assemblées générales entièrement virtuelles

Une grande première !

En période de pandémie, les assemblées générales des caisses ont été organisées entièrement de manière virtuelle, ce qui a permis aux membres d'exercer leur droit de vote. Ceux-ci ont pu ainsi avaliser le retour à la communauté de 317 M\$ en ristournes individuelles et de 47 M\$ pour appuyer des projets et organismes au Québec et en Ontario.

Déploiement du Bureau de la sécurité Desjardins et du Centre d'intelligence de la sécurité Desjardins

Une initiative pionnière au Canada !

Bureau de la sécurité Desjardins : près de 900 experts d'horizons différents engagés dans le renforcement de nos pratiques pour assurer la protection de nos membres et clients, de leurs actifs et de leurs renseignements personnels.
Centre d'intelligence de la sécurité Desjardins : composé d'une équipe tactique d'experts en cybercrimes, en fraudes et en crimes financiers, ce fusion centre répondra aux besoins grandissants en analyse des données de prévention et de détection des incidents liés à la sécurité et aux crimes financiers.

Des acquisitions de taille !

DuProprio : Fondée à Lévis, l'entreprise, qui offre un service de vente immobilière sans intermédiaire, redevient propriété canadienne.

Purplebricks Canada : Cette entreprise qui offre des services innovants de courtage immobilier à frais fixes en Ontario, au Manitoba et en Alberta est maintenant la propriété de notre coopérative.

RénoAssistance : Desjardins devient l'actionnaire majoritaire de cette entreprise qui assiste les propriétaires dans la réalisation de leurs projets de rénovation.

Prêts hypothécaires de La Capitale : Desjardins raffermit sa position de chef de file comme prêteur immobilier en acquérant le portefeuille de prêts hypothécaires de cet assureur.

COVID-19 : Desjardins répond présent pour les membres et clients

En mars dernier, le Canada a été mis en pause afin de limiter la propagation de la COVID-19. Desjardins a déployé de nombreux moyens pour soutenir ses membres et clients le plus durement touchés. Le leadership dont Desjardins a fait preuve dans la gestion de la situation causée par la pandémie de COVID-19 a été salué à maintes reprises :

Desjardins fait partie des trois institutions financières en Amérique du Nord reconnues par les Nations Unies début avril 2020 comme institution responsable dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Desjardins a également été désigné par les Québécois comme l'institution financière ayant le mieux géré la situation liée à la COVID-19, dans le cadre d'une vaste consultation menée par Lanla, chef de file en recherche marketing au Québec.

Des mesures d'allègement et d'accompagnement exceptionnelles

Pour l'ensemble de nos membres

Taux d'intérêt réduits temporairement à 10,9% pour des détenteurs de cartes de crédit touchés par la situation.
155 M\$ en remises de primes en assurance automobile à 2,1 millions d'assurés, grâce à la diminution du nombre de réclamations dans le contexte du confinement.
342 195 demandes de report de paiement reçues pour des produits de financement.
Prêt de dernier recours aux membres le plus durement touchés, pouvant aller jusqu'à 3 000\$ à un taux avantageux de 4,97%.
Remboursement des frais pour les membres dépassant le nombre de transactions prévues à leur forfait jusqu'en septembre 2020.

Pour nos aînés

File d'attente téléphonique prioritaire.
Accompagnement personnalisé pour la réalisation de transactions.
Soutien à l'adoption des outils numériques et conception de tutoriels.
Promotion accentuée du programme Maître de sa vie et de ses biens, afin d'éviter que le contexte actuel ne se traduise en une hausse des abus financiers auprès des aînés.

Pour nos jeunes

Assistance téléphonique psychologique et juridique pour les membres de 18 à 30 ans.
Maintien de la gratuité du forfait de transactions pour les étudiants atteignant l'âge limite de 26 ans.

Pour nos entreprises

Accompagnement personnalisé, au cas par cas, englobant des conditions facilitantes et des allègements sur l'ensemble de nos produits de financement, tels qu'un moratoire de capital, un report de paiement pour les produits de cartes de crédit et de financement Accord D, etc.
Partenariats avec les programmes gouvernementaux. Pour faciliter l'accès à ceux-ci, Desjardins a rapidement automatisé les processus de demande et de traitement. Au 31 décembre, Desjardins avait traité 120 247 demandes, ce qui représente des déboursements de plus de 4,1 G\$.
Déploiement de Fundica, un site de recherche gratuit et performant, unique sur le marché, permettant de trouver des solutions parmi 250 programmes d'aide aux entreprises – y compris des subventions en soutien à la transition vers une économie verte.
Propositions de maillages entre nos entreprises membres pour favoriser leur survie (p. ex. des fusions ou acquisitions, ou encore la découverte de nouveaux fournisseurs ou de débouchés pour leurs produits).

Desjardins, moteur de la relance

Fonds du Grand Mouvement: 124 projets appuyés au cours de l'année, soit un total de 42 M\$ engagés pour la vitalité des communautés et leur développement durable.
Du cœur à l'achat: un programme en partenariat avec la plateforme de sociofinancement La Ruche pour stimuler l'économie locale grâce à la participation citoyenne. En tout, 2,5 M\$ ont été remis par Desjardins à plus de 200 organismes de première ligne et à plus de 2 000 commerçants. Les retombées socioéconomiques directes de ce programme s'élèvent à 10 M\$.
Fonds C : 3,5 M\$ octroyés aux entrepreneurs du Québec et de l'Ontario. Une aide financière non remboursable pouvant atteindre 10 000\$ a été accordée à 570 entreprises pour des projets comme la numérisation des entreprises, l'innovation, l'efficacité énergétique ou la relève entrepreneuriale.
GoodSpark Small Business Grants : une aide financière non remboursable pouvant atteindre 10 000\$ pour appuyer la relance des petites entreprises de l'Ontario, de l'Ouest et de l'Atlantique.
Tournée En Mouvement pour la relance : 130 chambres de commerce rencontrées pour discuter de la reprise économique.
Promoteur actif de l'achat local grâce à diverses initiatives :
Proposé à l'ensemble de nos employés et de nos entités, le catalogue 100% membres regroupe des produits de consommation courante commercialisés par nos entrepreneurs.
Grâce au catalogue 100% vacances conçu pour nos employés, plus de 300 entreprises québécoises et ontariennes des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et des activités – tous très affectés par la pandémie – ont été visitées.
Commanditaire présentateur de l'appli Mangeons plus local que jamais, Desjardins a soutenu la consommation de produits frais et locaux tout en contribuant au rapprochement entre les producteurs agricoles et les citoyens.

De gauche à droite : David Bélanger, Pascal Boilard, Anne-Julie Morasse, Sonia Gauthier et Jean Pellerin.

XIII

Une activité philanthropique rehaussée pour répondre à la situation

Aide financière de 475 000\$ pour contrer la crise humanitaire provoquée par la pandémie (Centraide, Croix-Rouge, Banques alimentaires du Québec et Feed Ontario).
Don de 300 000\$ à l'Appui, qui offre des services aux proches aidants d'aînés.
Bonification de 500 000\$ des bourses d'études de la Fondation Desjardins, portant le total à 1,8 M\$.
Soutien de 210 000\$ pour les organismes Jeunesse, J'écoute/Kids Help Phone et Alloprof.

Desjardins a su répondre présent pour venir en aide à toutes les sphères de la société.

Nous avons maintenu nos engagements avec nos partenaires, et même bonifié notre appui aux organismes qui apportent une aide directe aux citoyens. Nous n'avons pas hésité à transformer nos commandites en dons, afin de contribuer à la survie des événements et festivals qui redynamiseront nos localités au retour de jours meilleurs.

La sécurité de tous au cœur de nos priorités

Télétravail : déploiement à grande échelle

Ce sont 40 639 employés, soit plus de 80% de nos effectifs, qui ont basculé vers le télétravail pour assurer la continuité de nos opérations en appliquant les plus hauts standards de sécurité de l'information et en respectant les règles sanitaires. Ce vaste déploiement technologique et cette réorganisation de la force de travail ont été réussis grâce à l'effort collectif de tous les employés dans l'ensemble du Mouvement.

Afin d'offrir à nos employés un environnement de travail adapté à leurs fonctions et de leur assurer un certain confort, nous leur avons accordé une allocation pour l'achat d'équipement ergonomique et de périphériques informatiques.

Mesures sanitaires renforcées

Installation de plexiglas et de stations de désinfection, signalisation pour assurer la distanciation entre les personnes, intégration du port du masque, etc. – rien n'a été négligé dans l'aménagement de nos établissements pour assurer la sécurité du personnel et de nos membres et clients. Afin de limiter la propagation de la COVID-19, nous avons temporairement réduit le nombre de nos points de service ouverts ainsi que nos heures d'accessibilité physique.

Hausse de la limite de paiement sans contact

Première institution financière au Canada à faire passer la limite de paiement sans contact de 100\$ à 250\$, quel que soit le marchand, pour les cartes de débit et de crédit Desjardins. Cette mesure réduit la manipulation des terminaux.

Accélération de l'automatisation

Mise en place de nombreux procédés d'automatisation pour nos membres et clients (formulaires en ligne et parcours d'inscription pour le dépôt direct) afin d'éviter les déplacements et les contacts physiques.

Des nouveautés à l'avantage de nos membres et clients

De nouvelles solutions hypothécaires numériques

Le renouvellement hypothécaire numérique est une nouvelle solution déployée en 2020 qui permet à nos membres admissibles de renouveler leur hypothèque de façon autonome 120 jours avant la date de rappel de leur prêt.

Grâce à la bonification de la remise en capital, il est désormais possible pour les membres d'effectuer en ligne une remise en capital sur leur prêt hypothécaire de type fermé.

Plus de fonctionnalités pour gérer sa carte de crédit en ligne

Plusieurs nouveautés favorisant une gestion autonome de la carte de crédit ont été apportées à notre plateforme AccèsD et à notre application mobile.

Suspension de la carte de crédit en cas de perte ou de vol. Le détenteur peut également réactiver sa carte s'il la retrouve.
Remplacement d'une carte perdue ou volée en mode autonome.
Annulation du paiement de la carte de crédit (le jour même).
Nouvelle expérience de paiement en direct de la carte de crédit.
Consultation simplifiée des transactions.

Virement Interac pour entreprises

Introduction du Virement Interac pour entreprises, qui permet à celles-ci d'effectuer un virement à partir d'AccèsD Affaires Internet et mobile. Cette solution de paiement rapide – sans manipulation ni déplacement – contribue à une meilleure gestion des entrées et sorties de fonds.

Nouvelle carte Flexi

Lancée en juin 2020, la carte Flexi est une carte de crédit à taux réduit sans frais annuels. Le déploiement de cette carte a été devancé pour donner accès plus rapidement aux membres et clients à ce produit avantageux en raison des circonstances économiques plus difficiles liées à la COVID-19.

Des innovations au service de la protection des membres et clients

Création de la section Ma sécurité dans AccèsD Internet et mobile. Cette nouvelle section regroupe toutes les fonctionnalités de sécurité qui permettent aux utilisateurs de gérer efficacement l'ensemble de leurs paramètres d'accès :

Identifiants AccèsD
Mot de passe
Questions secrètes
Image de sécurité
Appareils de confiance
Authentification à deux facteurs

Ce tableau de bord contient également un indicateur visuel présentant quatre types de recommandations personnalisées pour renforcer la sécurité sur AccèsD.

Toujours là pour faire briller la jeunesse

50 M\$ par année pour soutenir les jeunes

Notre programme Tous engagés pour la jeunesse met en valeur le soutien que nous et nos membres offrons aux jeunes par l'entremise de certaines initiatives, de dons et de commandites. Au total, ce sont 50 M\$ que nous investissons annuellement dans des initiatives jeunesse. Nous accompagnons les jeunes dans toutes les sphères de leur vie qui leur permettent de se dépasser: l'éducation (y compris financière), l'emploi, la santé physique et mentale, et l'engagement social.

Un hommage lumineux à deux jeunes inspirants qui ont su rester motivés pendant la pandémie

Ensemble, nous voyons à l'éducation financière de nos jeunes

La Caisse scolaire

Depuis 1907, Desjardins poursuit sa mission d'éducation à l'épargne en collaboration avec les parents et le milieu scolaire. Ensemble, nous transmettons aux jeunes du primaire des notions de base liées à l'épargne, à l'économie et à la coopération.

Malgré la situation exceptionnelle causée par la pandémie, 50% des écoles ont maintenu leurs activités habituelles, soit 756 établissements pour 82 176 participants. Les autres écoles se sont adaptées en utilisant les outils numériques.

Le Lab Finance

Le Lab Finance est un projet entrepreneurial en milieu secondaire, dont le fonctionnement s'inspire d'une coopérative. Dans le contexte de pandémie, ces projets éducatifs se sont adaptés à une réalité scolaire extraordinaire. Plus d'une dizaine de Lab Finance ont tout de même poursuivi leurs activités en 2020, en donnant accès à leurs services à 6 325 élèves.

Mes finances, mes choixMD

Mes finances, mes choixMD est un programme éducatif pour les 16 à 25 ans et les nouveaux arrivants. Il comprend 17 sujets répondant aux enjeux actuels liés à l'endettement, à la pression à la consommation et à l'éducation financière. Le réseau des caisses a collaboré avec les partenaires diffuseurs du programme pour offrir les modules en classe virtuelle, afin de respecter les règles de distanciation en vigueur.

En 2020:

Des investissements de plus de 3,6 M\$
45 361 participations, pour un total de 340 637 depuis 2013
191 caisses participantes au Québec et en Ontario
107 organismes partenaires

Curieux de savoir ce que nos jeunes pensent de l'argent, de l'épargne et de la valeur des choses? Visionnez ces capsules dans lesquelles François Morency aborde avec eux ces sujets épineux.

Ensemble, nous soutenons la poursuite des études

La Fondation Desjardins encourage la réussite éducative et la persévérance scolaire.

En 2020:

Plus de 4 M\$ remis pour la réussite des jeunes
322 040 jeunes touchés par ses actions

Prix Fondation Desjardins

Les Prix Fondation Desjardins permettent aux intervenants des milieux scolaires et communautaires d'obtenir jusqu'à 3 000\$ pour réaliser un projet avec des jeunes de la maternelle, du primaire ou du secondaire. Ce programme favorise la mobilisation du personnel enseignant de même que la persévérance et la motivation de milliers d'élèves. En 2020:

421 projets appuyés
1 057 484 \$ remis
61 728 participants aux projets

Découvrez trois projets fascinants qui ont été soutenus en 2020

Les cartes de Mme Marie-Pierre

Les graffitis de M. Guillaume

3 164 étudiants

ont reçu un coup de pouce de Desjardins en 2020, pour un total de 3,6 M\$ octroyés.

Bourses d'études : une année record !

Plus de 43 000 étudiants ont soumis une demande de bourse chez Desjardins.

La Fondation Desjardins a appuyé 1 123 jeunes membres pour un total de 1 743 000\$.
2 041 boursiers se sont également partagé 1 843 000\$ remis par une centaine de caisses Desjardins.

Appui à des organismes jeunesse

En 2020, la Fondation Desjardins a distribué plus de 1,2 M\$ à une trentaine d'organismes jeunesse partenaires. Nous sommes particulièrement présents auprès des jeunes grâce à nos partenariats :

Leadership socio-économique dans une perspective de développement durable

Le Fonds du Grand Mouvement

Le Fonds du Grand Mouvement, c'est 250 M\$ d'ici 2024 pour soutenir et faire rayonner des initiatives en lien avec la mission socioéconomique de Desjardins, notamment l'entrepreneuriat, l'éducation, la responsabilité sociale, le développement durable et la prise en charge des milieux par les personnes.

Depuis la création de ce fonds en 2016 :

530 projets soutenus
123 M\$ engagés

Et si on se levait !

Afin de démontrer concrètement notre action auprès des personnes et des communautés, nous avons sélectionné neuf projets – parmi tous ceux appuyés depuis la création de ce fonds – pour les propulser encore plus loin. Ces projets ont été regroupés sous trois thèmes, soit jeunesse, développement durable et entrepreneuriat. Au cours de l'automne, le grand public a été invité à voter pour son projet coup de cœur dans chacune des catégories. Les trois projets qui ont reçu le plus de votes ont obtenu chacun une contribution financière supplémentaire de 100 000\$.

AgrÉcoles

Gagnant dans la catégorie Jeunesse

Intégrer l'agroalimentaire à la vie scolaire et sensibiliser les jeunes au fragile équilibre de notre écosystème.

La Mouche Rose

Gagnant dans la catégorie Développement durable

Donner aux agriculteurs une solution de rechange naturelle aux pesticides chimiques.

Groupe TAQ

Gagnant dans la catégorie Entrepreneuriat

Offrir des emplois stables et de qualité aux personnes en situation de handicap.

XXII

Les Fonds d'aide au développement du milieu

Les Fonds d'aide au développement du milieu (FADM) illustrent l'esprit de solidarité qui anime les membres des caisses. Ceux-ci décident, lors de l'assemblée générale, de renoncer à une partie de leur ristourne individuelle afin d'alimenter ce fonds destiné à soutenir les initiatives structurantes dans leur milieu. Cette année, ce sont 35,3 M\$ qui ont ainsi été retournés dans les communautés.

La campagne d'entraide Desjardins

La campagne d'entraide Desjardins atteint des sommets ! Une vague de générosité a déferlé au sein de la grande équipe Desjardins. Un montant inégalé de 6,2 M\$ a été recueilli au profit de Centraide, de la Fondation Desjardins et de la Croix-Rouge canadienne.

Du cœur en double

Le programme a permis la récolte de 2,4 M\$ pour garnir le garde-manger de nos concitoyens dans le besoin. Ce mode de financement participatif en ligne visait à pallier la perte des dons récoltés habituellement dans la rue lors des guignolées. S'étant initialement engagés à hauteur de 1 M\$, Desjardins et son réseau de caisses ont finalement fait grimper cette enveloppe de 20% pour égaler l'engagement exceptionnel des donateurs.

Guignolées du Québec

Nos programmes de finance solidaire

Grâce à nos partenariats stratégiques avec des organismes du milieu, nous continuons à renforcer notre accompagnement en matière de finance solidaire partout au Québec et en Ontario. En 2020, nos investissements dans ces programmes se sont élevés à 13 M\$.

Créavenir s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans qui ont un projet d'entreprise à capital-actions ou de coopérative en démarrage ou en activité depuis moins de trois ans.

Résultats de 2020

1 805 000\$ ayant appuyé 132 projets.
278 emplois créés ou maintenus.
Les prêts accordés ont généré des investissements de 18,1 M\$ pour les entrepreneurs.

Microcrédit Desjardins aux entreprises

Ce programme soutient les microentrepreneurs et les travailleurs autonomes dans le démarrage ou le développement de leur entreprise.

Résultats de 2020

802 entrepreneurs soutenus (106 entreprises).
186 emplois créés ou maintenus.

Les prêts accordés ont généré des investissements de 5,2 M\$ pour les entrepreneurs.

Fonds d'entraide Desjardins

Le programme Fonds d'entraide Desjardins offre aux personnes qui éprouvent des difficultés financières des outils d'éducation budgétaire conjugués, au besoin, à des prêts de dépannage. Il leur permet ainsi de régler leurs problèmes budgétaires à court terme.

En 2020, 14 820 personnes ont été touchées par les mesures d'éducation financière et d'accompagnement liées à ce programme.

Le Fonds Desjardins d'assistance aux sinistrés

Le Fonds Desjardins d'assistance aux sinistrés offre un soutien financier exceptionnel à nos membres et clients qui vivent des moments difficiles à la suite d'un sinistre non couvert par leur assurance. Il dispose d'un budget annuel correspondant à 1% du bénéfice net de Desjardins Groupe d'assurances générales.

Notre engagement envers un monde plus vert et plus équitable

En 2020, le Mouvement Desjardins a continué de progresser dans la mise en œuvre de ses engagements.

Intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à notre modèle d'affaires, ainsi que lutte contre les changements climatiques et adaptation à leurs effets

Première institution financière en Amérique du Nord à joindre la Déclaration de l'Alliance : Énergiser au-delà du charbon – Desjardins se retire du secteur du charbon thermique et accompagnera les quelques entreprises restantes en portefeuille qui ont un plan ferme de transition vers les énergies renouvelables à court terme.
L'un des premiers signataires nord-américains du Tobacco-Free Finance Pledge, en collaboration avec l'Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l'environnement, qui favorise les efforts globaux de lutte antitabac.
Engagement dans la lutte contre les discriminations et promotion de la diversité en figurant parmi les signataires fondateurs de la Déclaration des investisseurs canadiens sur la diversité et l'inclusion de l'Association pour l'investissement responsable (AIR).
Appui au mouvement Black Lives Matter, avec la signature de L'Initiative BlackNorth et l'engagement à atteindre des cibles concrètes dans ses politiques de recrutement, de représentativité et de commandites.
Positionnement de la gamme de fonds et portefeuilles SociéTerre de Desjardins sans pétrolière ni pipeline et élargissement de l'offre de ces fonds à l'échelle canadienne.
Lancement du Fonds SociéTerre Diversité, qui sélectionne des entreprises ayant un engagement clair et démontrable envers la représentation des femmes dans leur conseil d'administration et leur comité de direction.
Signature des Principes d'autonomisation des femmes (Women's Empowerment Principles) des Nations Unies.
Adhésion au Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF) pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre générés par les activités de financement et d'investissement de Desjardins selon une méthode scientifique reconnue.

1,21 G\$ d'investissements directs dans des infrastructures d'énergie renouvelable6

Maintien de la carboneutralité

Depuis 2017, Desjardins maintient sa carboneutralité opérationnelle (bâtiments, déplacements d'affaires, papier) en procédant à l'achat de crédits de carbone vérifiés. En 2020, Desjardins a choisi de soutenir les projets suivants :

Lauzon Bois énergétique recyclé inc. (Québec)
Niagara Escarpment Forest Carbon Project (Ontario)
Les serres coopératives de Guyenne (Québec) et les serres de Productions Horticoles Demers (Québec)
Terreau Biogaz inc. (Québec)
Madre de Dios Amazon REDD Project (Pérou)

Carbone Scol'ERE

Nous octroyons un budget complémentaire équivalant à 1% de notre bilan carbone à Carbone Scol'ERE, un programme éducatif en milieu scolaire pour développer les comportements écoresponsables. Depuis 2014, nous avons remis près de 650 000\$ à ce programme.

Investissement dans des projets d'infrastructures d'énergie renouvelable

Desjardins continue de favoriser les énergies renouvelables dans ses investissements directs en infrastructures. D'ailleurs, un investissement de 100 M\$ dans quatre parcs éoliens et un parc solaire aux États-Unis a été annoncé en septembre 2020. Ces parcs généreront ultimement assez d'énergie propre pour alimenter 140 000 foyers et éviter l'équivalent des émissions de gaz à effet de serre de près de 280 000 voitures annuellement.

Ainsi, au 30 septembre 2020, le montant investi dans le secteur des infrastructures d'énergie renouvelable a atteint 1,21 G\$6, soit environ 44% du portefeuille d'infrastructures.

Réduction de l'empreinte carbone de nos propres placements

En 2020, Desjardins a atteint sa cible de réduction de l'empreinte carbone de ses fonds propres investis sur les marchés en actions et en obligations de sociétés. Au 31 décembre, l'empreinte carbone de ces portefeuilles était en effet inférieure de 32% à celle des entreprises qui composent les indices, alors que sa cible fixée pour la fin 2020 était de -25%.

6 En partenariat avec le Régime de rentes du Mouvement Desjardins.

Faible exposition de nos financements aux énergies fossiles

Le Mouvement est actuellement faiblement exposé aux secteurs liés au carbone, moins de 1% de ses financements étant liés à la production de combustibles fossiles ou d'électricité générée à partir d'une source fossile.

Contribution à l'électrification des transports

Desjardins poursuit le déploiement de bornes de recharge électrique dans son réseau de caisses du Québec et de l'Est de l'Ontario. À ce jour, 268 bornes sont installées, dont 225 sont accessibles à la population.

Accélération de la transition vers une économie circulaire

En septembre, Desjardins est devenu l'un des partenaires du Centre d'études et de recherche intersectorielles en économie circulaire (CÉRIÉC) de l'École de technologie supérieure. Ainsi, avec un don de 2 M\$ sur 5 ans, il appuiera la mise sur pied de laboratoires visant à accélérer la transition vers une économie optimisant les ressources déjà extraites et contribuant à la lutte contre les changements climatiques.

Investissement responsable : la performance et les investisseurs sont au rendez-vous !

Desjardins propose plus d'une quarantaine de solutions en investissement responsable, ce qui en fait un chef de file au Canada dans le domaine avec près de 7,4 G\$ d'actifs sous gestion. Le volume des fonds et portefeuilles SociéTerre compris dans cet actif dépasse les 5 G\$, en hausse de 45 % sur un an.
29% des détenteurs des Fonds Desjardins détiennent un fonds ou un portefeuille SociéTerre, par rapport à 24% en 2019.
En 2020, nos membres et clients ont investi plus de 1 G\$ dans les fonds et portefeuilles SociéTerre.

Desjardins contribue à 12 des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies

Du fait de sa nature coopérative, le Mouvement Desjardins est fermement engagé à soutenir les objectifs de développement durable des Nations Unies. Par ses initiatives pour favoriser un développement durable et lutter contre les changements climatiques, Desjardins contribue à 12 de ces objectifs, ce qui en fait un des chefs de file de son industrie.

Prix et reconnaissances

Mouvement Desjardins

L'institution financière est en tête du peloton canadien, selon The Banker⁷ . Au classement annuel Top 1000 World Banks, Desjardins se positionne au 1er rang des principales institutions canadiennes pour sa performance financière en 2019. Toujours selon le prestigieux mensuel, en raison de sa solidité, Desjardins est l'institution financière la mieux positionnée pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie.
Desjardins fait partie des trois institutions financières en Amérique du Nord reconnues par les Nations Unies en avril 2020 comme institution responsable dans le contexte de la COVID-19.
66% des Québécois reconnaissent Desjardins comme l'institution financière qui gère le mieux la situation de la COVID-19, selon une étude de Lanla.
La grande entreprise la plus généreuse selon les Québécois, d'après un sondage mené par la firme d'experts-conseils Épisode.
Lauréat du prix Entreprise par excellence (250 employés et plus) décerné par l'Association des professionnels en philanthropie, section Québec.
Parmi les entreprises de services les plus fiables selon BrandSpark.
Parmi les gagnants des prix 2020 Canadian Digital Banking.
Selon le World Cooperative Monitor, Desjardins est le 5e groupe financier coopératif au monde, en revenu total.
Selon un rapport de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), les coopératives d'épargne et de crédit et les institutions bancaires régionales offrent un meilleur service aux PME que les grandes banques. Desjardins est passé du 7e rang en 2015 au 3e rang en 2019.

Produits distinctifs

Desjardins s'est vu attribuer 16 Trophées FundGrade A+ 2020 par Fundata. Sept fonds communs de placement et un fonds négocié en bourse (FNB) de Desjardins ont été récompensés pour leur performance soutenue au cours de l'année 2020.
Desjardins s'est illustré lors de la 9e édition des Structured Retail Products Americas Awards, obtenant la plus haute distinction : le prestigieux prix Best House, Canada. Ce prix est remis à l'institution financière canadienne s'étant le plus démarquée par ses produits structurés.
Desjardins a été récompensé quatre fois lors de la cérémonie annuelle des Prix Refinitiv Lipper 2020, qui visent à reconnaître les fonds et sociétés de fonds qui ont affiché un rendement ajusté en fonction du risque solide et constant.

Développement durable

Desjardins a été reconnu comme l'un des employeurs les plus écolos au Canada (2020) par Mediacorp.
L'Association des propriétaires et des administrateurs d'immeubles commerciaux (BOMA) a décerné un autre prix à l'immeuble phare de Desjardins à Toronto.
Lors du dévoilement par Boma Québec des lauréats de l'An 2 du Défi énergie en immobilier (DEI), 5 immeubles Desjardins de Montréal et de Lévis se sont classés parmi les 15 lauréats du secteur commercial – ceux-ci s'étant démarqués par leurs engagements et leur performance.

7 PAVONI, Silvia. «Top 1000 World Banks – Desjardins out in front of Canadian field», The Banker, juillet 2020.

Employeur

Mediacorp accorde à Desjardins, pour une 10e année, sa place au palmarès des 100 meilleurs employeurs au Canada.
Desjardins est aussi reconnu comme l'un des meilleurs employeurs pour la diversité, les jeunes, la conciliation travail-famille et les plus de 40 ans par Mediacorp.
Selon deux sondages annuels du magazine Forbes, Desjardins se classe parmi les 100 meilleurs employeurs au niveau canadien et mondial en 2020.

Nos gens

Milieux de travail inclusifs : Guy Cormier a reçu le prix honorifique 2020 de Catalyst Canada.
Le prix Leadership a été remis à l'une de nos gestionnaires, Sonia Léveillé, par l'Association des femmes en finance du Québec.
Le prix Dirigeant, secteur privé a été remis à Stéphane Trottier, le président de la Caisse Desjardins Ontario, au gala annuel du Regroupement des gens d'affaires de la capitale nationale.
Michael Markidis et Doug Young, analystes en recherche, se sont tous deux hissés sur la plus haute marche du podium des Refinitiv StarMine Analyst Awards en matière d'estimation des bénéfices de leur secteur respectif, soit l'immobilier et le secteur financier.

Enrichir la vie des personnes et des collectivités

C'est la raison d'être que nous incarnons au quotidien. Désireux d'en savoir plus sur la façon dont ça se concrétise? Découvrez toutes nos réalisations et nos bons coups dans notre Rapport de responsabilité sociale et coopérative.

Index des recommandations du groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements

Le groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements (Enhanced Disclosure Task Force ou EDTF) mis sur pied par le Conseil de stabilité financière a publié, le 29 octobre 2012, un rapport intitulé Enhancing the Risk Disclosures of Banks dans lequel il a émis 32 recommandations visant à rehausser la communication et la transparence de l'information sur les risques.

Les informations découlant des recommandations de l'EDTF sont présentées dans le rapport de gestion, les états financiers ainsi que les documents Informations financières complémentaires et Rapport au titre du troisième pilier, qui sont disponibles sur le site Web du Mouvement, à l'adresse www.desjardins.com/a-propos/relations-investisseurs. Les documents Informations financières complémentaires et Rapport au titre du troisième pilier ne sont pas intégrés par renvoi au rapport de gestion 2020.

Voici un sommaire des renseignements fournis en vertu des recommandations de l'EDTF ainsi que leur emplacement (numéro de page) :

	Recom		Rapport	Informations financières	Rapport au titre du
Catégorie	mandation	Information à fournir	annuel 2020	complémentaires	troisième pilier
Général	1	Sommaire des informations en matière de risque	Présente page
	2	Glossaire des risques, des mesures de risques et des principaux
		paramètres	68-73, 239-246	55, 56	52-54
	3	Principaux risques et risques émergents	57, 58, 65, 66, 73, 74, 91
Gouvernance	4 5	Nouveaux ratios réglementaires Structure organisationnelle de la gestion des risques	56-60, 91-97, 199, 200	9
des risques,	6	Culture de gestion des risques	69-73
gestion des			69-73
risques et	7	Risques inhérents au modèle d'affaires et appétit pour le risque	13, 34-46, 56, 60-62, 68-74
modèles	8	Simulations de crise	69
d'affaires
Suffisance	9	Exigences minimales de fonds propres réglementaires	57, 58		7-9, 46, 47
des fonds propres et	10	Rapprochement du bilan comptable et du bilan réglementaire	58-60, 199, 200	6, 8	7-9, 10, 11, 16, 17
actifs	11	Évolution des fonds propres réglementaires	58-60	7
pondérés en	12	Gestion et planification du capital	56-60	6
fonction des	13	Actifs pondérés en fonction des risques par secteurs d'activité	60-62, 74	11, 12	6
risques	14	Ventilation des exigences de fonds propres par catégories de risques et par méthodes de calcul	60-62, 79, 80, 87, 88	11, 12	6
	15	Risque de crédit		27-42	6, 27, 30-33
	16	Évolution des actifs pondérés en fonction des risques par
		catégories de risques	62	13-15	6
	17	Contrôles ex post et validation des modèles de crédit	79	43	34, 35
Liquidité	18	Gestion des besoins de liquidités et réserve de liquidités	91-97		48
Financement	19	Actifs grevés et non grevés	93-97, 204-206
	20	Échéances contractuelles résiduelles des actifs, des passifs et
		des engagements hors bilan	95, 96, 206-210
	21	Sources et stratégies de financement	55, 56, 91, 92, 95, 96
Risque de	22	Rapprochement entre les mesures de risque de marché et le bilan	86, 87
marché	23	Facteurs de risque de marché	85-90, 183-187
	24	Hypothèses, limites et procédures de validation des modèles de
		risque de marché	87-89
	25	Mesures de pertes extrêmes	56, 69, 87-89
Risque de crédit	26	Profil de risque de crédit	55, 66, 67, 69, 79, 80, 82-85	10-12, 27-42, 47, 48, 50, 53, 54	19-35
	27	Politique de désignation des prêts dépréciés bruts	81, 126-145
	28	Rapprochement des prêts dépréciés bruts et des provisions pour	55,
		pertes de crédit	81-84, 126-145, 158-166	47, 48, 51
	29	Risque de contrepartie lié aux produits dérivés	84, 85, 188-197		36-41
	30	Mesures d'atténuation du risque de crédit	80, 84, 85, 188-197	24-26
Autres	31	Gestion des autres risques	60-62, 71-74, 98-103
risques	32	Événements publics ayant une incidence sur les risques	99, 204-206

Rapport de gestion du Mouvement des caisses Desjardins

Le Mouvement des caisses Desjardins (Mouvement Desjardins, Mouvement ou Desjardins) regroupe les caisses Desjardins du Québec et la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc. (caisses), la Fédération des caisses Desjardins du Québec (Fédération) et ses filiales ainsi que le Fonds de sécurité Desjardins.

Le rapport de gestion, daté du 24 février 2021, présente l'analyse des résultats et des principaux changements survenus dans le bilan du Mouvement Desjardins pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020, par comparaison avec les exercices antérieurs. Le Mouvement Desjardins publie l'information financière en respectant le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs prescrit par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Le Mouvement Desjardins n'est pas, sur une base combinée, un émetteur assujetti à ce règlement. Cependant, il a choisi d'appliquer les dispositions prévues dans ce dernier afin d'exprimer sa volonté de respecter les meilleures pratiques en matière de gouvernance financière. De l'information sur les contrôles et les procédures du Mouvement Desjardins est présentée à la section 5.0 « Renseignements complémentaires » de ce rapport de gestion.

Ce rapport doit être lu conjointement avec les états financiers combinés, y compris les notes complémentaires, au 31 décembre 2020.

Des renseignements supplémentaires sur le Mouvement Desjardins sont disponibles sur le site Web de SEDAR, à l'adresse www.sedar.com (sous le profil de Capital Desjardins inc.), où l'on trouve également la notice annuelle de la Fédération (sous le profil de la Fédération des caisses Desjardins du Québec). D'autres renseignements peuvent être obtenus sur le site Web du Mouvement Desjardins, à l'adresse www.desjardins.com/a-propos/relations-investisseurs. Aucune information présentée sur ces sites n'est intégrée par renvoi à ce rapport de gestion.

Les états financiers combinés ont été préparés par la direction du Mouvement Desjardins conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et aux exigences comptables de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec, qui ne diffèrent pas des IFRS. Les IFRS représentent les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Les méthodes comptables utilisées sont identiques à celles de 2019. Pour de plus amples renseignements sur les méthodes comptables appliquées, se reporter à la note complémentaire 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables » des états financiers combinés.

Ce rapport de gestion a été préparé conformément aux règlements en vigueur des ACVM portant sur les obligations d'information continue. À moins d'indication contraire, tous les montants sont présentés en dollars canadiens et proviennent principalement des états financiers combinés du Mouvement Desjardins. Les symboles M\$ et G\$ sont utilisés pour désigner respectivement les millions et les milliards de dollars.

Table des matières

Mise en garde sur les énoncés prospectifs	3	3.0 Revue du bilan
Mesures non conformes aux PCGR	4	3.1 Gestion du bilan	54
Contexte réglementaire	9	- Actif	54
		- Passif	55
1.0 Le Mouvement des caisses Desjardins		- Capitaux propres	56
1.1 Profil et structure 12		3.2 Gestion du capital	56
1.2 Faits saillants financiers 14		3.3 Arrangements hors bilan	63
1.3 Événements importants 16		3.4 Information additionnelle liée à l'exposition à certains
1.4 Orientations stratégiques et objectifs financiers 21		risques	64
- Orientations et priorités stratégiques 21
- Objectifs financiers 21		4.0 Gestion des risques
- Perspectives financières 23		4.1 Facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence
1.5 Environnement économique et perspectives 24		sur les résultats futurs	64
		- Principaux risques émergents	65
2.0 Revue des résultats financiers		- Autres facteurs de risque qui pourraient avoir une
2.1 Incidence de transaction importante 26		incidence sur les résultats futurs	66
- Changements liés aux activités de paiement et de		4.2 Gestion des risques	68
financement chez les marchands en 2019 26		- Cadre de gestion intégrée des risques	68
2.2 Analyse des résultats de l'exercice 2020 26		- Accord de Bâle sur les fonds propres	73
- Excédents de 2020 27		- Risque de crédit	75
- Revenus d'exploitation 28		- Risque de marché	85
- Revenus de placement 31		- Risque de liquidité	91
- Revenu total 31		- Risque opérationnel	98
- Dotation à la provision pour pertes de crédit 32		- Risque d'assurance 100
- Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs		- Risque stratégique 101
des contrats d'assurance 32		- Risque de réputation 101
- Frais autres que d'intérêts et indice de productivité 33		- Risque lié aux régimes de retraite 101
- Impôts sur le revenu et impôts indirects 34		- Risque environnemental ou social 101
2.3 Analyse des résultats des secteurs d'activité 34		- Risque juridique et réglementaire 102
2.3.1 Secteur d'activité Particuliers et Entreprises 34
2.3.2 Secteur d'activité Gestion de patrimoine et		5.0 Renseignements complémentaires
Assurance de personnes 39		5.1 Contrôles et procédures 103
2.3.3 Secteur d'activité Assurance de dommages 43		5.2 Information relative aux parties liées 104
2.3.4 Rubrique Autres 46		5.3 Méthodes comptables critiques et estimations 104
2.4 Analyse des résultats du quatrième trimestre		5.4 Modifications comptables futures 111
et tendances trimestrielles 47		5.5 Statistiques des cinq dernières années 112
- Résultats combinés du quatrième trimestre 48
- Tendances trimestrielles 50
2.5 Comparaison des exercices financiers 2019 et 2018 52

- Passif	55

- Perspectives financières 23	4.1 Facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence
1.5 Environnement économique et perspectives 24	sur les résultats futurs	64
	- Principaux risques émergents	65
2.0 Revue des résultats financiers	- Autres facteurs de risque qui pourraient avoir une
2.1 Incidence de transaction importante 26	incidence sur les résultats futurs	66
- Changements liés aux activités de paiement et de	4.2 Gestion des risques	68
financement chez les marchands en 2019 26	- Cadre de gestion intégrée des risques	68
2.2 Analyse des résultats de l'exercice 2020 26	- Accord de Bâle sur les fonds propres	73
- Excédents de 2020 27	- Risque de crédit	75
- Revenus d'exploitation 28	- Risque de marché	85
- Revenus de placement 31	- Risque de liquidité	91
- Revenu total 31	- Risque opérationnel	98
- Dotation à la provision pour pertes de crédit 32	- Risque d'assurance 100
- Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs	- Risque stratégique 101
des contrats d'assurance 32	- Risque de réputation 101
- Frais autres que d'intérêts et indice de productivité 33	- Risque lié aux régimes de retraite 101
- Impôts sur le revenu et impôts indirects 34	- Risque environnemental ou social 101
2.3 Analyse des résultats des secteurs d'activité 34	- Risque juridique et réglementaire 102
2.3.1 Secteur d'activité Particuliers et Entreprises 34

Assurance de personnes 39	5.1 Contrôles et procédures 103
2.3.3 Secteur d'activité Assurance de dommages 43	5.2 Information relative aux parties liées 104
2.3.4 Rubrique Autres 46	5.3 Méthodes comptables critiques et estimations 104
2.4 Analyse des résultats du quatrième trimestre	5.4 Modifications comptables futures 111
et tendances trimestrielles 47	5.5 Statistiques des cinq dernières années 112

MISE EN GARDE SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Les communications publiques du Mouvement Desjardins comprennent souvent des énoncés prospectifs, écrits ou verbaux au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables, notamment au Québec, au Canada et aux États-Unis. Ce rapport de gestion comporte des énoncés prospectifs qui peuvent être intégrés à d'autres documents déposés auprès d'organismes de réglementation du Canada ou à toute autre communication.

Les énoncés prospectifs comprennent, sans s'y limiter, des observations concernant les objectifs du Mouvement Desjardins en matière de rendement financier, ses priorités, ses activités, l'examen de la conjoncture économique et des marchés financiers, les perspectives concernant les économies québécoise, canadienne, américaine et mondiale, ainsi que l'incidence possible de la pandémie de COVID-19 sur ses activités, ses résultats et sa situation financière ainsi que sur la conjoncture économique et celle des marchés financiers. Ces énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement par l'emploi de termes comme « croire », « prévoir », « s'attendre à », « avoir l'intention de », « estimer », « planifier », « projeter », « viser » et « pouvoir », de verbes conjugués au futur et au conditionnel ainsi que de mots et d'expressions comparables.

Par leur nature même, les énoncés prospectifs comportent des hypothèses, des incertitudes et des risques inhérents de nature générale ou spécifique. Il est donc possible qu'en raison de plusieurs facteurs, les hypothèses formulées s'avèrent erronées, ou que les prédictions, projections ou autres énoncés prospectifs ainsi que les objectifs et les priorités du Mouvement Desjardins ne se matérialisent pas ou se révèlent inexacts et que les résultats réels en diffèrent sensiblement. D'ailleurs, l'incertitude créée par la pandémie de COVID-19 a fait croître grandement ce risque en posant des difficultés additionnelles dans l'établissement des hypothèses, des prédictions, des projections ou d'autres énoncés prospectifs en comparaison avec les périodes précédentes.

Nous avertissons nos lecteurs de ne pas se fier indûment aux énoncés prospectifs puisque divers facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté du Mouvement Desjardins et dont ce dernier peut difficilement prédire les répercussions, peuvent influer, isolément ou collectivement, sur la justesse des énoncés prospectifs mentionnés dans ce rapport de gestion. Ces facteurs incluent ceux qui sont décrits dans la section 4.0 « Gestion des risques » et dans la sous-section « Pandémie de COVID-19 » de la section 1.3 « Événements importants » de ce rapport de gestion, et comprennent notamment les risques de crédit, de marché, de liquidité, opérationnel, d'assurance, stratégique et de réputation, le risque lié aux régimes de retraite, le risque environnemental ou social ainsi que le risque juridique et réglementaire.

Citons également, à titre de facteurs pouvant influer sur la justesse des énoncés prospectifs mentionnés dans ce rapport de gestion, des facteurs liés à la pandémie de COVID-19, aux changements climatiques, à l'endettement des gouvernements, des entreprises et des ménages, aux évolutions technologiques et réglementaires, à l'évolution des taux d'intérêt et aux incertitudes géopolitiques. De plus, mentionnons des facteurs liés aux conditions économiques et commerciales générales dans les régions où le Mouvement Desjardins exerce ses activités. Signalons aussi les facteurs liés à l'atteinte à la sécurité, aux politiques monétaires, aux estimations comptables critiques et aux normes comptables appliquées par le Mouvement Desjardins, aux nouveaux produits et services destinés à maintenir ou à accroître les parts de marché du Mouvement Desjardins, à la concentration géographique, aux acquisitions et partenariats et aux cotes de crédit. Mentionnons aussi, les modifications aux lois fiscales, les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des particuliers, le recrutement et la rétention des talents liés à des postes clés, la capacité de mettre en œuvre le plan de relève du Mouvement Desjardins dans un délai raisonnable, l'incidence possible sur les activités de conflits internationaux, de crises sanitaires, comme les pandémies et les épidémies ou toute autre maladie similaire touchant l'économie locale, nationale ou mondiale, ainsi que la capacité de prévoir et de bien gérer les risques associés à ces facteurs malgré la présence d'un contexte de gestion rigoureuse des risques. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis à la section 4.0 « Gestion des risques » et dans la sous-section « Pandémie de COVID-19 » de la section 1.3 « Événements importants » de ce rapport de gestion.

Il importe de souligner que la liste des facteurs susceptibles d'influer sur les résultats futurs figurant ci-dessus n'est pas exhaustive. D'autres facteurs pourraient avoir des répercussions sur les résultats du Mouvement Desjardins. Des renseignements supplémentaires sur ces derniers et d'autres facteurs sont fournis à la section 4.0 « Gestion des risques » de ce rapport de gestion.

Bien que le Mouvement Desjardins soit d'avis que les attentes exprimées dans ces énoncés prospectifs sont raisonnables et basées sur un fondement valable, il ne peut garantir qu'elles se concrétiseront ou se révéleront exactes. Le Mouvement Desjardins déconseille aux lecteurs de se fier indûment à ces énoncés prospectifs pour prendre des décisions, étant donné que les résultats réels, les conditions, les actions ou les événements futurs pourraient différer sensiblement des cibles, des attentes, des estimations ou des intentions qui y sont avancées explicitement ou implicitement. Les lecteurs qui se fient à ces énoncés prospectifs doivent soigneusement tenir compte de ces facteurs de risque de même que des autres incertitudes et événements potentiels, incluant l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs.

Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs figurant dans ce document sont décrites à la section 1.5 « Environnement économique et perspectives » de ce rapport de gestion. Pour élaborer nos prévisions en matière de croissance économique, en général et pour le secteur des services financiers, nous utilisons principalement les données économiques historiques fournies par des organismes reconnus et fiables, les relations empiriques et théoriques entre les variables économiques et financières, le jugement d'experts ainsi que les risques haussiers et baissiers identifiés pour l'économie au pays et à l'échelle mondiale. Compte tenu de l'évolution de la pandémie de COVID-19 et de son incidence sur l'économie mondiale et la conjoncture des marchés financiers et sur les activités commerciales, les résultats financiers et la situation financière du Mouvement Desjardins, une plus grande part d'incertitude est associée à nos hypothèses économiques en comparaison avec les périodes précédentes, ces hypothèses étant établies en fonction de développements futurs incertains et considérant la difficulté à prévoir l'ampleur des effets de la pandémie à long terme.

Les énoncés prospectifs contenus dans ce rapport représentent le point de vue de la direction uniquement à la date des présentes et sont communiqués afin d'aider les lecteurs à comprendre et à interpréter le bilan du Mouvement Desjardins aux dates indiquées ou ses résultats pour les périodes terminées à ces dates ainsi que ses priorités et ses objectifs stratégiques tels qu'envisagés en date des présentes. Ces énoncés peuvent ne pas convenir à d'autres fins. Le Mouvement Desjardins ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs, verbaux ou écrits, qui peuvent être faits à l'occasion par lui ou en son nom, à l'exception de ce qui est exigé en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables.

MESURES NON CONFORMES AUX PCGR

Pour évaluer sa performance, le Mouvement Desjardins utilise des mesures conformes aux PCGR (IFRS) et diverses mesures financières non conformes aux PCGR. Les mesures financières non conformes autres que les ratios réglementaires et pour lesquelles il n'existe pas de définitions normalisées ne sont pas directement comparables à des mesures similaires utilisées par d'autres sociétés et peuvent ne pas être directement comparables à toute mesure prescrite par les PCGR. Ces mesures non conformes aux PCGR peuvent être utiles aux investisseurs, entre autres, pour l'analyse du rendement financier. Elles sont définies ci-après :

Actifs moyens – Prêts et acceptations moyens – Dépôts moyens – Capitaux propres moyens

Les soldes moyens de ces éléments sont utilisés comme mesures de croissance. Ils correspondent à la moyenne des montants présentés aux états financiers combinés à la fin des cinq derniers trimestres calculée à compter du 31 décembre.

Écart de croissance entre les revenus d'exploitation et les frais autres que d'intérêts et entre les revenus d'exploitation rajustés et les frais autres que d'intérêts

L'écart de croissance entre les revenus d'exploitation et les frais autres que d'intérêts est utilisé comme mesure de pérennité et de rentabilité. Il correspond à l'écart entre le taux de croissance des revenus d'exploitation et le taux de croissance des frais autres que d'intérêts.

Les revenus d'exploitation du Mouvement Desjardins sont rajustés afin d'exclure les éléments particuliers suivants : le gain lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans l'entreprise associée Placements NordOuest & Éthiques SEC complétée le 1er avril 2018 lors de la création de Patrimoine Aviso ainsi que le gain lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico à Global Payments complétée le 31 décembre 2019.

Le tableau suivant présente le calcul de l'écart de croissance entre les revenus d'exploitation et les frais autres que d'intérêts et entre les revenus d'exploitation rajustés et les frais autres que d'intérêts.

Tableau 1 – Écart de croissance entre les revenus d'exploitation et les frais autres que d'intérêts et entre les revenus d'exploitation rajustés et les frais autres que d'intérêts

(en millions de dollars et en pourcentage)	2020	2019(1)	2018(1)(2)
Revenus d'exploitation	18 399 \$	17 862 \$	16 583 \$
Gain lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico(3) Gain lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans Placements	-	(349)	-
NordOuest & Éthiques SEC(3)	-	-	(132)
Revenus d'exploitation rajustés	18 399 \$	17 513 \$	16 451 \$
Croissance des revenus d'exploitation	3,0 %	7,7 %	7,3 %
Croissance des revenus d'exploitation rajustés	5,1 %	6,5 %	6,4 %
Frais autres que d'intérêts	8 297 \$	8 032 \$	7 509 \$
Croissance des frais autres que d'intérêts	3,3 %	7,0 %	0,8 %
Écart de croissance entre les revenus d'exploitation et les frais autres que d'intérêts	(0,3)%	0,7 %	6,5 %
Écart de croissance entre les revenus d'exploitation rajustés et les frais autres que d'intérêts	1,8 %	(0,5)%	5,6 %

(1) Les données de 2019 et de 2018 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

(2) Conformément aux normes qui étaient en vigueur avant l'adoption par le Mouvement Desjardins de l'IFRS 16, Contrats de location au 1er janvier 2019, de façon rétrospective, sans retraitement des périodes comparatives.

(3) Montants avant impôts.

Excédents rajustés du Mouvement Desjardins avant ristournes aux membres

La notion d'excédents rajustés est utilisée afin d'exclure les éléments particuliers et ainsi de présenter la performance financière provenant des activités d'exploitation. Ces éléments particuliers se caractérisent comme étant non liés aux opérations, comme les acquisitions et dispositions.

Les excédents du Mouvement Desjardins avant ristournes aux membres sont rajustés afin d'exclure les éléments particuliers suivants : le gain, net d'impôts, lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans l'entreprise associée Placements NordOuest & Éthiques SEC complétée le 1 er avril 2018 lors de la création de Patrimoine Aviso ainsi que le gain, net d'impôts, lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico à Global Payments complétée le 31 décembre 2019.

Le tableau suivant présente la conciliation des excédents avant ristournes aux membres tels que présentés dans les états financiers combinés et les excédents rajustés tels que présentés dans le rapport de gestion.

Tableau 2 – Excédents rajustés du Mouvement Desjardins avant ristournes aux membres

(en millions de dollars)	2020	2019	2018(1)
Présentation des excédents avant ristournes aux membres selon les états financiers combinés	2 419 \$	2 598 \$	2 326 \$
Éléments particuliers, nets d'impôts
Gain lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico	-	(309)	-
Gain lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans Placements NordOuest & Éthiques SEC	-	-	(129)
Présentation des excédents rajustés avant ristournes aux membres	2 419 \$	2 289 \$	2 197 \$

(1) Conformément aux normes qui étaient en vigueur avant l'adoption par le Mouvement Desjardins de l'IFRS 16, Contrats de location au 1er janvier 2019, de façon rétrospective, sans retraitement des périodes comparatives.

Excédents rajustés du secteur Particuliers et Entreprises avant ristournes aux membres

Les excédents du secteur Particuliers et Entreprises avant ristournes aux membres sont rajustés afin d'exclure l'élément particulier suivant : le gain, net d'impôts, lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico à Global Payments complétée le 31 décembre 2019.

Le tableau suivant présente la conciliation des excédents du secteur Particuliers et Entreprises avant ristournes aux membres tels que présentés dans les états financiers combinés et les excédents rajustés avant ristournes aux membres tels que présentés dans le rapport de gestion.

Tableau 3 – Excédents rajustés du secteur Particuliers et Entreprises avant ristournes aux membres

(en millions de dollars)	2020	2019(1)	2018(1)(2)
Présentation des excédents du secteur Particuliers et Entreprises avant ristournes aux membres selon les états financiers combinés	1 314 \$	1 913 \$	1 300 \$
Élément particulier, net d'impôts
Gain lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts
par le Mouvement sous la marque Monetico	-	(309)	-
Présentation des excédents rajustés du secteur Particuliers et Entreprises avant ristournes
aux membres	1 314 \$	1 604 \$	1 300 \$

(1) Les données de 2019 et de 2018 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

Excédents nets rajustés du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes

Les excédents nets du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes sont rajustés afin d'exclure l'élément particulier suivant : le gain, net d'impôts, lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans l'entreprise associée Placements NordOuest & Éthiques SEC complétée le 1er avril 2018 lors de la création de Patrimoine Aviso.

Le tableau suivant présente la conciliation des excédents nets du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes tels que présentés dans les états financiers combinés et les excédents nets rajustés tels que présentés dans le rapport de gestion.

Tableau 4 – Excédents nets rajustés du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes

(en millions de dollars)	2020	2019(1)	2018(1)(2)
Présentation des excédents nets du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes selon les états financiers combinés	609 \$	697 \$	866 \$
Élément particulier, net d'impôts
Gain lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans Placements NordOuest & Éthiques SEC	-	-	(129)
Présentation des excédents nets rajustés du secteur Gestion de patrimoine et Assurance
de personnes	609 \$	697 \$	737 \$

(1) Les données de 2019 et de 2018 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

Indice de productivité et indice de productivité rajusté

L'indice de productivité est utilisé comme mesure d'efficacité. On établit ce ratio en divisant les frais autres que d'intérêts par le revenu total, déduction faite des frais de sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance. Le résultat est exprimé en pourcentage. Plus ce ratio est faible, meilleure est la productivité.

Le tableau suivant présente le calcul de l'indice de productivité tel que présenté dans le rapport de gestion.

Tableau 5 – Indice de productivité et indice de productivité rajusté

(en millions de dollars et en pourcentage)	2020	2019(1)	2018(1)(2)
Frais autres que d'intérêts	8 297 \$	8 032 \$	7 509 \$
Revenu total	21 473	20 757	17 312
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance	(9 233)	(9 111)	(6 557)
Revenu total excluant les sinistres	12 240 \$	11 646 \$	10 755 \$
Indice de productivité	67,8 %	69,0 %	69,8 %
Indice de productivité rajusté(3)	67,8 %	71,1 %	70,7 %

(1) Les données de 2019 et de 2018 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

(3) Tient compte des éléments particuliers présentés à la sous-section « Excédents rajustés du Mouvement Desjardins avant ristournes aux membres » de la présente section.

Marge nette d'intérêt

La marge nette d'intérêt est utilisée comme mesure de rentabilité. Elle correspond au revenu net d'intérêts, exprimé en pourcentage de l'actif moyen portant intérêt.

Le tableau 13 « Revenu net d'intérêts sur l'actif et le passif moyens » du rapport de gestion du Mouvement Desjardins fournit des renseignements plus détaillés sur la marge nette d'intérêt.

Prêts dépréciés bruts/prêts et acceptations bruts

L'indicateur prêts dépréciés bruts/prêts et acceptations bruts est utilisé comme mesure de qualité du portefeuille de prêts. Il correspond aux prêts dépréciés bruts exprimés en pourcentage du total des prêts et acceptations bruts.

Le tableau 44 « Prêts dépréciés bruts par catégories d'emprunteurs » du rapport de gestion fournit des renseignements plus détaillés sur cet indicateur.

Ratio des sinistres – Ratio des frais – Ratio combiné

Ces ratios sont utilisés comme mesure d'analyse de la performance des opérations du secteur Assurance de dommages.

Le ratio des sinistres correspond aux frais de sinistres, déduction faite de la réassurance, exprimés en pourcentage des primes nettes et excluant l'ajustement fondé sur le rendement du marché. Ce dernier se définit comme étant l'incidence des fluctuations du taux d'actualisation sur les provisions pour sinistres et frais de règlement en fonction du changement du rendement fondé sur le marché des actifs qui appuient ces provisions.

Le ratio des sinistres est composé des ratios suivants :

Ratio des sinistres pour l'exercice en cours : ratio des sinistres, à l'exclusion des frais de sinistres liés aux catastrophes et aux événements majeurs de l'exercice en cours ainsi que de l'évolution des sinistres des années antérieures, déduction faite de la réassurance y afférent, compte non tenu des primes de reconstitution, le cas échéant.
Ratio des sinistres liés aux catastrophes et aux événements majeurs : ratio des sinistres considérant les frais de sinistres liés aux catastrophes et aux événements majeurs de l'exercice en cours, déduction faite de la réassurance et y compris l'incidence des primes de reconstitution, le cas échéant.
Ratio de l'évolution des sinistres des années antérieures : ratio des sinistres considérant l'évolution des sinistres des années antérieures, déduction faite de la réassurance y afférent, compte non tenu des primes de reconstitution, le cas échéant.

Le ratio des frais correspond quant à lui aux frais d'exploitation exprimés en pourcentage des primes nettes.

Le ratio combiné correspond à la somme du ratio des sinistres et du ratio des frais.

Le tableau suivant présente le calcul du ratio des sinistres, du ratio des frais et du ratio combiné tel que présenté dans le rapport de gestion.

Tableau 6 – Ratio des sinistres – Ratio des frais – Ratio combiné

(en millions de dollars et en pourcentage)	2020	2019(1)	2018(1)
Primes nettes	5 484 \$	4 988 \$	4 402 \$
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance	3 689 \$	3 665 \$	3 209 \$
Ajustement fondé sur le rendement du marché (ARM)	(257)	(86)	45
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance excluant l'ARM	3 432 \$	3 579 \$	3 254 \$
Ratio des sinistres	62,6 %	71,7 %	73,9 %
Frais autres que d'intérêts	1 303 \$	1 245 \$	1 119 \$
Autres dépenses exclues du ratio des frais(2)	(9)	(10)	(10)
Frais d'exploitation	1 294 \$	1 235 \$	1 109 \$
Ratio des frais	23,6 %	24,8 %	25,2 %
Ratio combiné	86,2 %	96,5 %	99,1 %

(1) Les données de 2019 et de 2018 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

(2) Provient principalement des frais de gestion de placements.

Rendement des capitaux propres et rendement des capitaux propres rajusté

Le rendement des capitaux propres est utilisé comme mesure de rentabilité amenant de la création de valeur pour les membres et clients. Exprimé en pourcentage, il correspond aux excédents avant ristournes aux membres, à l'exclusion de la part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle, sur les capitaux propres moyens avant les participations ne donnant pas le contrôle.

Le tableau suivant présente le rapprochement du rendement des capitaux propres avec les excédents avant ristournes aux membres tel que présenté dans le rapport de gestion.

Tableau 7 – Rendement des capitaux propres et rendement des capitaux propres rajusté

(en millions de dollars et en pourcentage)	2020	2019	2018(1)
Excédents avant ristournes aux membres	2 419 \$	2 598 \$	2 326 \$
Part revenant aux Participations ne donnant pas le contrôle	(84)	(46)	(41)
Part revenant au Groupe	2 335 \$	2 552 \$	2 285 \$
Capitaux propres moyens avant les participations ne donnant pas le contrôle	28 247 \$	25 787 \$	24 530 \$
Rendement des capitaux propres	8,3 %	9,9 %	9,3 %
Rendement des capitaux propres rajusté(2)	8,4 %	8,8 %	8,8 %

(2) Tient compte des éléments particuliers présentés à la sous-section « Excédents rajustés du Mouvement Desjardins avant ristournes aux membres » de la présente section.

Revenus

Revenus d'exploitation

La notion des revenus d'exploitation est utilisée dans l'analyse des résultats financiers. Cette notion permet de présenter des données financières mieux structurées et facilite la comparabilité des activités d'exploitation d'une période à l'autre en excluant la volatilité des résultats propres aux placements eu égard notamment à l'importance des activités d'assurance de personnes et d'assurance de dommages pour lesquelles une très grande proportion des placements est comptabilisée à la juste valeur par le biais du résultat net. L'analyse des revenus du Mouvement Desjardins est donc expliquée en deux volets, soit les revenus d'exploitation et les revenus de placement, qui composent le revenu total. Cette mesure n'est pas directement comparable à des mesures similaires utilisées par d'autres sociétés.

Les revenus d'exploitation comprennent le revenu net d'intérêts provenant principalement du secteur Particuliers et Entreprises et de la rubrique Autres, les primes nettes et les autres revenus d'exploitation tels que les frais de service sur les dépôts et les paiements, les commissions sur prêts et cartes de crédit, les services de courtage et de fonds de placement, les honoraires de gestion et de services de garde, les revenus de change ainsi que les autres revenus. Ces postes, pris individuellement, correspondent à ceux qui sont présentés dans les états financiers combinés.

Revenus de placement

Quant aux revenus de placement, ils comprennent les revenus nets de placement sur les titres classés et désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, sur les titres classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi que sur les titres évalués au coût amorti et autres qui sont inclus au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat. Ils comprennent également l'ajustement de l'approche par superposition pour les actifs financiers des activités d'assurance. Les activités d'appariement des filiales d'assurance de personnes et d'assurance de dommages, qui comprennent les variations de la juste valeur, les gains et pertes sur disposition et les revenus d'intérêts et de dividendes sur les valeurs mobilières, sont présentées avec les revenus de placement étant donné que ces actifs soutiennent les passifs d'assurance dont les résultats sont comptabilisés dans les frais de sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance dans les états financiers combinés. Ces revenus de placement incluent également les variations de la juste valeur des placements du secteur Particuliers et Entreprises, comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net.

Le tableau suivant illustre la concordance des revenus totaux présentés dans le rapport de gestion et les états financiers combinés.

Tableau 8 – Concordance des revenus totaux présentés dans le rapport de gestion et les états financiers combinés

(en millions de dollars)	2020	2019(1)	2018(1)(2)
Présentation des revenus dans les états financiers combinés
Revenu net d'intérêts	5 640 \$	5 296 \$	4 894 \$
Primes nettes	9 920	9 412	8 823
Autres revenus
Frais de service sur les dépôts et les paiements	388	431	433
Commissions sur prêts et cartes de crédit	628	774	697
Services de courtage et de fonds de placement	954	886	905
Honoraires de gestion et de services de garde	617	582	545
Revenus nets de placement(3)	3 116	3 087	206
Ajustement de l'approche par superposition pour les actifs financiers des activités d'assurance	(42)	(192)	523
Revenus de change	103	64	91
Autres	149	417	195
Revenu total	21 473 \$	20 757 \$	17 312 \$
Présentation des revenus dans le rapport de gestion
Revenu net d'intérêts	5 640 \$	5 296 \$	4 894 \$
Primes nettes	9 920	9 412	8 823
Autres revenus d'exploitation
Frais de service sur les dépôts et les paiements	388	431	433
Commissions sur prêts et cartes de crédit	628	774	697
Services de courtage et de fonds de placement	954	886	905
Honoraires de gestion et de services de garde	617	582	545
Revenus de change	103	64	91
Autres	149	417	195
Revenus d'exploitation	18 399	17 862	16 583
Revenus de placement
Revenus nets de placement(3)	3 116	3 087	206
Ajustement de l'approche par superposition pour les actifs financiers des activités d'assurance	(42)	(192)	523
Revenus de placement	3 074	2 895	729
Revenu total	21 473 \$	20 757 \$	17 312 \$

(1) Les données de 2019 et de 2018 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

(3) Le détail de ce poste est présenté à la note complémentaire 26 « Revenu net d'intérêts et revenus nets de placement » des états financiers combinés.

Taux de dotation à la provision pour pertes de crédit

Le taux de dotation à la provision pour pertes de crédit est utilisé comme mesure de qualité du portefeuille de prêts. Il correspond à la dotation à la provision pour pertes de crédit sur les prêts et acceptations bruts moyens.

Le tableau suivant présente le calcul du taux de dotation à la provision pour pertes de crédit tel que présenté dans le rapport de gestion.

Tableau 9 – Taux de dotation à la provision pour pertes de crédit

(en millions de dollars et en pourcentage)	2020	2019	2018
Dotation à la provision pour pertes de crédit	863 \$	365 \$	384 \$
Prêts bruts moyens	208 482	197 109	184 382
Acceptations brutes moyennes	200	212	105
Prêts et acceptations bruts moyens	208 682 \$	197 321 \$	184 487 \$
Taux de dotation à la provision pour pertes de crédit	0,41 %	0,18 %	0,21 %

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Contexte réglementaire

Loi sur les coopératives de services financiers et autres lois applicables

Les activités du Mouvement Desjardins sont notamment régies par la Loi sur les coopératives de services financiers et la Loi sur les assureurs. L'AMF est le principal organisme gouvernemental qui supervise et surveille les institutions de dépôts (autres que les banques) et les compagnies d'assurances exerçant leurs activités au Québec et régies par une loi de cette province, y compris les caisses, la Fédération et ses filiales d'assurances. D'autres réglementations fédérales et provinciales, en plus de celles d'organismes de réglementation, peuvent également régir certaines activités des entités du Mouvement, comme la réglementation du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), qui a trait à l'assurance de dommages, à la garde de valeurs et aux services fiduciaires.

La Loi sur les coopératives de services financiers précise, entre autres, les règles d'organisation d'un réseau de coopératives de services financiers et d'un groupe financier ainsi que les règles d'émission de parts de capital et de parts de placement. La Loi inclut également un chapitre concernant le Groupe coopératif Desjardins (Groupe coopératif), lequel est composé des caisses Desjardins du Québec, de la Fédération ainsi que du Fonds de sécurité Desjardins, et précise les mécanismes de solidarité financière au sein du Groupe coopératif. La Loi établit la mission de la Fédération d'assurer la gestion des risques du Mouvement Desjardins et de veiller à la santé financière du Groupe coopératif et à sa pérennité. À cette fin, la Fédération et le Fonds de sécurité Desjardins bénéficient de pouvoirs spéciaux additionnels d'encadrement et d'intervention visant la protection des créanciers, y compris les déposants. En outre, la Fédération peut, en accord avec sa mission et lorsqu'elle estime que la situation financière du Groupe coopératif le justifie, donner des instructions écrites à toute caisse ou lui ordonner d'adopter et d'appliquer un plan de redressement. Quant au Fonds de sécurité Desjardins, il a l'obligation de s'assurer que la répartition des capitaux et des autres actifs entre les composantes du Groupe coopératif permet à chacune d'elles d'exécuter entièrement, correctement et sans retard ses obligations envers les déposants et les autres créanciers. Il est tenu d'agir à l'égard d'une composante du Groupe coopératif chaque fois que son intervention apparaît nécessaire à la protection des créanciers de celle-ci. Le Fonds de sécurité Desjardins peut, en de telles circonstances, ordonner la cession de toute partie de l'entreprise d'une caisse, ordonner la fusion ou la dissolution de caisses ou constituer une personne morale afin de faciliter la liquidation de mauvais actifs d'une caisse. D'ailleurs, le Fonds de sécurité Desjardins mutualise le coût de ses interventions entre les composantes faisant partie du Groupe coopératif. De plus, s'il estime que ses ressources financières sont insuffisantes pour l'accomplissement de sa mission, il peut fixer et exiger de toute composante du Groupe coopératif une cotisation spéciale. La Loi prévoit également que l'ensemble des caisses du Québec, la Fédération et le Fonds de sécurité Desjardins peuvent être fusionnés en une seule personne morale à être liquidée, ces entités ne pouvant être autrement liquidées.

La Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts prévoit également des mécanismes de redressement et de résolution en cas de défaillance des institutions de dépôts faisant partie du Groupe coopératif. Pour obtenir des détails à ce sujet, voir la sous-section « Régime de recapitalisation interne et capacité totale d'absorption des pertes » ci-dessous.

Exigences réglementaires de capitalisation

Le Mouvement Desjardins se conforme aux exigences réglementaires minimales de capitalisation émises par l'AMF, qui sont adaptées en fonction des dispositions de l'Accord de Bâle III. Comme mentionné à la page 1, bien que le Mouvement Desjardins ne soit pas un émetteur assujetti au Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs de l'AMF, il a choisi d'appliquer les dispositions de ce dernier afin d'exprimer sa volonté de respecter les saines pratiques en matière de gouvernance financière. La gouvernance financière et la gouvernance d'entreprise du Mouvement Desjardins sont traitées aux pages 103 et 104 de ce rapport de gestion et à la section « Gouvernance d'entreprise » du rapport annuel 2020 du Mouvement Desjardins.

Institution financière d'importance systémique intérieure

En juin 2013, l'AMF a statué que le Mouvement Desjardins remplissait les critères le désignant comme une institution financière d'importance systémique intérieure (IFIS-I), ce qui l'assujettit, entre autres, à des exigences de capitalisation supérieures ainsi qu'à des exigences de divulgation accrue conformément aux instructions de l'AMF. Ainsi, en sa qualité d'IFIS-I, le Mouvement se voit imposer, depuis le 1er janvier 2016, une exigence supplémentaire de 1 % relativement à ses ratios de fonds propres minimaux. Notons également qu'en se basant sur les recommandations émises par le groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements (Enhanced Disclosure Task Force ou EDTF) du Conseil de stabilité financière et contenues dans le document Enhancing the Risk Disclosures of Banks, le Mouvement intègre globalement ces recommandations à son cadre de communication de l'information relative à la gestion des risques. Le Mouvement Desjardins poursuit également son évolution quant à la divulgation afin de se conformer aux principes d'agrégation des données sur les risques et de la notification des risques qui visent à renforcer la gouvernance de même que les capacités d'agrégation et de reddition des données sur les risques. De plus, le Mouvement a élaboré un plan de retour à la viabilité détaillant les mesures qu'il mettra en œuvre pour rétablir sa situation financière en cas de crise.

Régime de recapitalisation interne et capacité totale d'absorption des pertes

La Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts et ses règlements ainsi que d'autres lois, règlements et lignes directrices prévoient collectivement un processus de résolution et un régime de recapitalisation interne destinés aux institutions financières d'importance systémique intérieure appartenant à un groupe coopératif. Les opérations de résolution, y compris le régime de recapitalisation interne, ont pour but d'assurer la pérennité des activités des institutions de dépôts faisant partie d'un groupe coopératif malgré leur défaillance sans avoir recours aux fonds publics, et de voir à ce que les porteurs de titres de capital d'apport et les créanciers absorbent les pertes, minimisant ainsi l'exposition des contribuables à ces pertes.

Entre autres opérations de résolution, l'AMF peut notamment i) fusionner le Groupe coopératif pour le continuer en une seule et même société d'épargne du Québec, ii) constituer une institution-relais en vue de lui faire prendre en charge les obligations sous forme de dépôts d'argent des institutions de dépôts faisant partie du Groupe coopératif, iii) constituer une société de gestion d'actifs en vue de lui transférer toute partie de l'actif ou du passif d'une personne morale faisant partie du Groupe coopératif, à l'exception du passif correspondant aux obligations sous forme de dépôts d'argent, et/ou iv) transférer l'actif et le passif d'une personne morale faisant partie du Groupe coopératif à tout acquéreur.

De plus, si toute institution de dépôts faisant partie du Groupe coopératif devient non viable, l'AMF peut convertir toute partie des parts de capital émises par les institutions de dépôts faisant partie du Groupe coopératif (comme des parts de capital de catégorie F) et/ou de certains autres titres de créances visés par règlement émis par la Fédération en titres de capital d'apport de la Fédération, d'une institution de dépôts faisant partie du Groupe coopératif ou encore d'une autre personne morale constituée à cette fin ou issue du processus de résolution du Groupe coopératif. L'AMF peut également annuler ou radier ces parts de capital ou titres de créances. Les obligations sécurisées, certains instruments dérivés et billets structurés, les titres de créances non subordonnés de premier rang i) comportant une échéance de moins de 400 jours (compte tenu des options de reconduction intégrée ou explicite) ou ii) ne portant pas un numéro international d'identification des valeurs mobilières (ISIN) ou autre désignation semblable aux fins de négociation et de règlement, et les billets subordonnés qui sont des instruments de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité sont tous exclus de l'application du régime de recapitalisation interne. Les porteurs de parts de capital ou de titres de créances convertis, annulés ou radiés peuvent recevoir une indemnisation conformément à ce qui est prévu aux règlements.

Le 21 mars 2019, l'AMF a publié l'Avis relatif au pouvoir de recapitalisation interne du deuxième alinéa de l'article 40.50 de la Loi sur l'assurance-dépôts, qui précise l'intention actuelle de l'AMF en ce qui concerne l'application des pouvoirs de recapitalisation interne. Dans ce contexte, l'AMF envisage de convertir les créances non garanties négociables et transférables en parts de capital de la Fédération, selon les mesures de conversion énoncées par les règlements. Ensuite, l'AMF procéderait à une opération de fusion-continuation dans le but de fusionner les entités formant le Groupe coopératif pour les continuer en une seule et même société d'épargne du Québec. Cette opération donnerait lieu à la conversion des parts de capital émises par les entités fusionnantes en actions ordinaires de la société d'épargne.

Le régime de recapitalisation interne qui s'applique au Mouvement Desjardins est essentiellement similaire au régime fédéral canadien auquel les banques canadiennes sont assujetties. En outre, le régime de recapitalisation interne n'est pas rétroactif à l'égard des titres de créances et ne s'applique pas aux titres de créances émis avant le 31 mars 2019. Le régime de recapitalisation interne pourrait avoir une incidence défavorable sur les coûts de financement de la Fédération.

Par ailleurs, la Ligne directrice sur la capacité totale d'absorption des pertes émise par l'AMF (ligne directrice sur la TLAC) s'applique au Mouvement et établit des normes à son égard. Selon la ligne directrice sur la TLAC, à compter du 1er avril 2022, le Mouvement sera tenu de maintenir en tout temps une capacité minimale d'absorption des pertes composée de créances à long terme externes non garanties satisfaisant aux critères visés ou encore d'instruments de fonds propres réglementaires pour appuyer sa recapitalisation en cas de défaillance. Pour plus de renseignements, se référer à la section 3.2 « Gestion du capital » à la page 57.

Réglementations américaines

Desjardins Bank, National Association, filiale en propriété exclusive de Desjardins FSB Holdings, Inc., est autorisée à exercer des activités bancaires en tant qu'organisme bancaire national en vertu de la charte qui lui est délivrée par l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), bureau indépendant du Département du Trésor des États-Unis et organisme de réglementation qui la supervise. Les activités américaines de Desjardins FSB Holdings, Inc., société de portefeuille bancaire et filiale en propriété exclusive de la Fédération, sont assujetties à la surveillance et à la réglementation de la Federal Reserve Bank of Atlanta. La Fédération exploite également une succursale dans l'État de la Floride qui a obtenu de l'OCC le statut de Limited Federal Branch of a Foreign Banking Organization, soit la Desjardins Florida Branch (DFLB). DFLB est assujettie à la réglementation de la division International Banking Supervision du département Large Banks Supervision de l'OCC. Le Mouvement Desjardins est soumis à la Bank Holding Company Act, telle que modifiée par la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2010 (Dodd-Frank Act) et à la réglementation de la Réserve fédérale américaine. En date du 22 octobre 2015, le Conseil des Gouverneurs du système de la Réserve fédérale américaine a déterminé que le Mouvement Desjardins pouvait être traité en tant que Financial Holding Company (FHC).

Évolution du contexte réglementaire

Le Mouvement Desjardins effectue un suivi rigoureux de la réglementation en matière de produits et de services financiers ainsi que de l'actualité en matière de fraude, de corruption, d'évasion fiscale, de protection des renseignements personnels, de recyclage des produits de la criminalité, de financement des activités terroristes et de sanctions économiques nationales et internationales afin d'atténuer toute répercussion défavorable sur ses activités, et il vise à respecter de saines pratiques en la matière. La section 3.2 « Gestion du capital » présente des renseignements supplémentaires sur l'évolution de la réglementation qui a trait au capital.

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT)

La version finale des modifications de la LRPCFAT et de ses règlements, proposées en juin 2018, a été publiée par le ministère des Finances du Canada, le 10 juillet 2019. Quelques modifications sont entrées en vigueur dès la publication officielle, certaines en juin 2020, et les autres entreront en vigueur en juin 2021. En février 2020, le ministère des Finances du Canada a publié de nouvelles propositions de changements réglementaires, lesquelles ont été commentées par le Mouvement Desjardins. La publication finale de ces derniers changements réglementaires concernant notamment les obligations relatives au contrôle continu de la relation d'affaires a eu lieu le 10 juin 2020. Le Mouvement continue d'analyser les différents changements réglementaires et implantera les ajustements requis, dont notamment les modifications à apporter aux systèmes de télévirements et de déclarations d'opérations importantes en espèces.

Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) – Parties XVIII (FATCA – Foreign Account Tax Compliance Act) et XIX (NCD – Norme commune de déclaration)

Le 10 juillet 2020, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version finale des documents d'orientation pour les Parties XVIII (FATCA) et XIX (NCD) de la LIR. Les amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021 et donnent certaines précisions sur les exigences quant aux mesures raisonnables à prendre et les pénalités applicables pour non-conformité. Les modifications nécessaires aux processus et procédures du Mouvement Desjardins ont été apportées et communiquées à l'interne afin d'assurer le respect des nouvelles exigences et d'éviter toute situation de non-conformité ou de sanction.

Projets de réforme financière aux États-Unis

Les initiatives de réforme aux États-Unis en matière de réglementation financière pourraient avoir une incidence sur les institutions financières autres qu'américaines qui exercent des activités aux États-Unis, dont le Mouvement Desjardins. Le projet de déréglementation du Congrès et des autorités réglementaires américaines a été mis en marche notamment avec l'adoption d'une loi allégeant certaines règles prescrites par la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act et s'est poursuivi avec la finalisation d'un deuxième projet de règlement visant à simplifier la « règle Volcker », dont l'objectif initial était d'interdire aux entités bancaires d'exercer des activités de négociation pour leur propre compte, ainsi que de limiter le parrainage et les investissements dans les fonds de capital-investissement et les fonds de couverture. Les modifications finales apportées aux restrictions de la « règle Volcker » en date du 25 juin 2020 concernant le parrainage et les investissements dans les fonds de capital-investissement et les fonds de couverture, sont entrées en vigueur le 1er octobre 2020. Ces modifications viennent compléter les autres révisions à la « règle Volcker » entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Quant aux modifications finales apportées aux restrictions relatives au cadre de contrôle en vertu du Bank Holding Company Act, elles sont entrées en vigueur le 30 septembre 2020. Le Mouvement Desjardins poursuit ses travaux pour confirmer et documenter l'étendue des allègements découlant de ces modifications sur ses activités.

Protection de la confidentialité et de la sécurité des données

En raison de l'évolution rapide des technologies de l'information, la protection de la confidentialité et de la sécurité des données sont des domaines d'actualité. En mai 2019, le gouvernement du Canada a publié sa Charte du numérique qui énonce 10 principes qui devront guider l'action du gouvernement en matière de technologies de l'information, de données massives et d'intelligence artificielle. Le 16 juin 2020, le ministère de la Justice du Québec a déposé le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Tel qu'anticipé, le projet de loi n° 64 reprend les grandes lignes du Règlement général sur la protection des données européen, notamment en ce qui concerne la transparence, le devoir d'information, le consentement, le droit à la portabilité et le droit à l'oubli. Des consultations publiques ont été tenues à la fin du mois de septembre 2020. Le 17 novembre 2020, le gouvernement canadien a quant à lui déposé le projet de loi C-11 intitulé Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois. Le contenu du projet de loi C-11 va dans le même sens que le projet de loi n° 64 à quelques exceptions près. Le Mouvement Desjardins poursuit son analyse des projets de loi pour déterminer les incidences sur ses activités.

Exigences de communication financière au titre du troisième pilier

Le Mouvement Desjardins continue de suivre l'évolution des modifications des exigences concernant la divulgation financière en vertu des normes mondiales élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ces exigences relatives au troisième pilier visent à accroître la comparabilité avec les autres institutions financières, la transparence et la communication en matière d'adéquation des fonds propres réglementaires et d'exposition aux risques. En décembre 2016, l'AMF a déposé une mise à jour de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base pour les coopératives de services financiers, qui inclut les dispositions révisées relatives au troisième pilier. Le Mouvement Desjardins publie un rapport au titre du troisième pilier depuis le 31 décembre 2018 afin de s'y conformer. Au 1er janvier 2020, les exigences relatives à la communication financière au titre du troisième pilier ont été intégrées par l'AMF dans un document distinct intitulé Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier. Ce dernier contient de nouvelles exigences qui abordent notamment le risque de liquidité, le risque opérationnel, le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire ainsi que les ajustements à l'évaluation de crédit. Au cours des deux premiers trimestres de 2020, l'AMF a annoncé des mesures d'allègement qui visaient à minimiser les incidences de la COVID-19 sur le système financier québécois, incluant notamment le report de la date d'entrée en vigueur des divulgations à venir au 1er trimestre de 2023 et l'ajustement de certaines exigences préexistantes en vue d'y inclure des informations additionnelles sur les fonds propres réglementaires. Au 31 décembre 2020, le Mouvement respectait les exigences en vue de produire la divulgation du tableau d'indicateurs de risque systémique. Le tableau, qui vise à offrir une appréciation de l'importance relative du Mouvement au sein du système financier mondial, sera produit annuellement dès la divulgation du quatrième trimestre de 2021.

Rapport sur le système d'assurance automobile en Ontario

Afin d'améliorer le système d'assurance automobile pour les conducteurs ontariens, la prochaine phase du Plan directeur gouvernemental, « Priorité aux conducteurs : Plan pour le système d'assurance automobile en Ontario », a été incluse au projet de loi sur le budget en novembre 2020. Ces réformes comprennent des efforts afin d'accroître la concurrence et l'innovation, d'améliorer les stratégies de dissuasion de la fraude et d'augmenter le choix pour les consommateurs. Le gouvernement s'est engagé à déposer un projet de loi additionnel sur le budget en mars 2021. Desjardins anticipe cette opportunité comme une occasion de faire un grand pas en avant vers la réalisation du Plan directeur gouvernemental, passant par une réduction des coûts du système et une augmentation de l'accessibilité pour les conducteurs ontariens. L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a lancé un comité consultatif technique sur le renouvellement de la réglementation des taux en assurance automobile qui concentrera ses efforts sur l'amélioration de l'approche de réglementation en Ontario. Desjardins et d'autres acteurs de l'industrie travaillent activement avec le gouvernement afin d'assurer un meilleur système d'assurance automobile aux conducteurs ontariens.

Fusion de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)

Le 25 juin 2020, les ACVM ont lancé une consultation sur le cadre réglementaire des activités des organismes d'autoréglementation (OAR). Les ACVM sollicitent des commentaires sur la question de savoir si l'encadrement actuel des OAR sert au mieux les intérêts des investisseurs canadiens et des participants au secteur des valeurs mobilières, compte tenu de l'évolution du secteur des services financiers. Le Mouvement Desjardins continue de suivre l'évolution de ce dossier et d'analyser les incidences potentielles sur ses activités.

Réformes axées sur le client

En octobre 2019, les ACVM ont adopté de nouvelles obligations pour les conseillers et les firmes de courtage, appelées « réformes axées sur le client ». Ces nouvelles obligations portent notamment sur la connaissance du client et celle du produit, la convenance des recommandations et le traitement des conflits d'intérêts. Les ACVM ont également élaboré une nouvelle exigence fondamentale pour les personnes inscrites, soit de donner préséance aux intérêts des clients en matière de convenance. Le Mouvement Desjardins poursuit son analyse pour déterminer les incidences sur ses activités afin de se conformer dans les délais impartis. Les réformes axées sur le client sont en vigueur depuis le 31 décembre 2019 et leur mise en application s'échelonne sur une période de deux ans. Le 16 avril 2020, les ACVM ont publié une dispense qui accorde un délai supplémentaire de six mois pour se conformer aux dispositions relatives aux conflits d'intérêts, soit jusqu'au 30 juin 2021. La pandémie empêche bon nombre de personnes inscrites de mettre en œuvre les réformes puisqu'elles s'attardent à redéployer leur personnel au maintien de leurs activités essentielles.

Réforme des taux d'intérêt de référence

La réforme des taux d'intérêt de référence est une initiative menée à l'échelle mondiale, incluant au Canada, par les banques centrales et les autorités réglementaires. L'objectif est d'améliorer les indices de référence en veillant à ce qu'ils respectent des normes internationales strictes. Le retrait progressif de certains taux d'intérêt de référence, qui est prévu s'amorcer en 2021, aura une incidence sur les transactions d'instruments financiers dérivés négociés hors bourse, les valeurs mobilières, les prêts et autres instruments à taux variable. Le Mouvement Desjardins a mis en place un programme visant à assurer une transition harmonieuse des taux d'intérêt de référence vers des taux sans risque et suit de près l'évolution de l'échéancier prévu quant au retrait de certains taux d'intérêt de référence.

Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications

En février 2020, l'AMF a publié la version finale de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications (LDTIC), s'appliquant, notamment, aux assureurs et aux coopératives de services financiers. Il était attendu que les institutions financières visées par cette ligne directrice aient mis en œuvre les attentes de celle-ci au plus tard en février 2021. Les travaux d'évaluation du niveau de conformité du Mouvement Desjardins à la LDTIC ont été complétés en janvier 2021. Un statut de mise en œuvre de la LDTIC au sein du Mouvement a été communiqué à l'AMF à la fin février 2021.

1.0 Le Mouvement des caisses Desjardins

1.1 Profil et structure

CE QUE NOUS SOMMES

Le Mouvement Desjardins est la coopérative financière la plus importante en Amérique du Nord avec un actif de 362,0 G\$. Au 31 décembre 2020 il regroupe, entre autres, 218 caisses au Québec et la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc., la Fédération des caisses Desjardins du Québec et ses filiales ainsi que le Fonds de sécurité Desjardins. Plusieurs de ses filiales et composantes sont actives à l'échelle du Canada, tandis que la présence du Mouvement Desjardins est assurée aux États-Unis par Desjardins Bank, National Association. La Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc. est issue de la fusion de la Fédération des caisses populaires de l'Ontario Inc. et ses 11 caisses populaires membres. La fusion est devenue effective le 1er janvier 2020.

Par l'intermédiaire de ses secteurs d'activité Particuliers et Entreprises, Gestion de patrimoine et Assurance de personnes et Assurance de dommages, le Mouvement propose à ses membres et clients une gamme complète de services financiers conçus pour répondre à leurs besoins. Au nombre des employeurs les plus importants au pays, le Mouvement Desjardins mise sur la compétence de plus de 48 900 employés et sur l'engagement de plus de 2 500 administrateurs.

La Fédération assume notamment les rôles de trésorier et de représentant officiel du Mouvement Desjardins auprès de la Banque du Canada et du système bancaire canadien.

CE QUI NOUS CARACTÉRISE

Le Mouvement Desjardins est fier de sa nature coopérative, car elle lui fournit les leviers nécessaires pour travailler toujours dans l'intérêt des membres et clients. La mission et les valeurs qui en découlent animent ses administrateurs, ses gestionnaires et ses employés. Elles teintent ses orientations et permettent la mise en œuvre de sa vision en faveur d'une prospérité durable au sein des collectivités où le Mouvement Desjardins est présent. Depuis la fondation de la première caisse en 1900 à Lévis, le Mouvement Desjardins a toujours joué un rôle prédominant en matière d'éducation financière, et il croit que le modèle d'affaires coopératif est plus pertinent que jamais dans un monde en grande transformation.

Le Mouvement Desjardins continue de progresser dans la mise en œuvre de ses engagements et de mesures concrètes visant à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à son modèle d'affaires, ainsi qu'à lutter contre les changements climatiques et à s'y adapter. Il le fait par l'entremise de ses actions en matière d'éducation financière et de finance solidaire. Le Mouvement le fait également à travers une offre de produits et services couvrant l'ensemble des besoins financiers des membres et clients.

L'ambition du Mouvement Desjardins est d'être premier dans le cœur des gens. Grâce à ses canaux de distribution variés, à ses multiples réseaux intermédiaires et à un personnel ayant à cœur de travailler toujours dans l'intérêt des membres et clients, il entretient une relation de proximité avec ses membres et les collectivités dont ils font partie. À cet égard, toujours soucieux d'offrir aux membres la meilleure réponse possible à leurs besoins de plus en plus diversifiés, il porte une attention particulière au réseau des caisses et aux divers modes de distribution de ses services. Cette démarche s'inscrit aussi dans sa volonté d'assurer la vitalité de la vie coopérative des caisses en matière de vie démocratique, de représentativité, d'éducation et de formation, d'intercoopération et de soutien au développement du milieu.

Le Mouvement Desjardins se caractérise également par sa gouvernance démocratique moderne et de proximité, qui s'appuie sur la participation active des administrateurs élus par les membres des caisses. Cette participation se vit autant en contexte de concertation que dans un cadre de gouvernance. Des tables de concertation de proximité sont actives dans les divers milieux où les caisses sont présentes et le Forum de concertation Mouvement sert à des fins analogues à l'échelle du réseau. Sur le plan de la gouvernance, la participation des élus des caisses se fait à l'assemblée générale annuelle, aux congrès d'orientation ainsi qu'au conseil d'administration de la Fédération et de ses filiales et à ses diverses commissions.

STRUCTURE DU MOUVEMENT DESJARDINS

La structure du Mouvement Desjardins est établie en fonction des besoins des membres et clients de même que des marchés au sein desquels il évolue. Ainsi, le réseau des caisses du Québec et la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc. peuvent s'appuyer sur trois grands secteurs d'activité (Particuliers et Entreprises, Gestion de patrimoine et Assurance de personnes et Assurance de dommages) leur permettant d'accroître leur capacité à faire évoluer leurs produits et services.

Des renseignements supplémentaires sur les secteurs d'activité, portant particulièrement sur leur profil, leurs activités, leurs réalisations de 2020 et la description de l'industrie à laquelle ils sont associés, sont fournis à la section 2.3 « Analyse des résultats des secteurs d'activité ».

1.2 Faits saillants financiers

Tableau 10 – Faits saillants financiers

Au 31 décembre ou pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)	2020	2019(1)	2018(1)(2)
Résultats
Revenu net d'intérêts	5 640 \$	5 296 \$	4 894 \$
Primes nettes	9 920	9 412	8 823
Autres revenus d'exploitation(3)	2 839	3 154	2 866

Revenus d'exploitation(3)	18 399	17 862	16 583
Revenus de placement(3)	3 074	2 895	729
Revenu total	21 473	20 757	17 312
Dotation à la provision pour pertes de crédit	863	365	384
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance	9 233	9 111	6 557
Frais autres que d'intérêts	8 297	8 032	7 509
Impôts sur les excédents	661	651	536
Excédents avant ristournes aux membres	2 419 \$	2 598 \$	2 326 \$
Excédents rajustés avant ristournes aux membres(3)	2 419 \$	2 289 \$	2 197 \$
Apport aux excédents combinés par secteurs d'activité(4)
Particuliers et Entreprises	1 314 \$	1 913 \$	1 300 \$
Gestion de patrimoine et Assurance de personnes	609	697	866
Assurance de dommages	622	187	173
Autres	(126)	(199)	(13)
	2 419 \$	2 598 \$	2 326 \$
Retour aux membres et à la collectivité
Ristournes aux membres	330 \$	317 \$	253 \$
Commandites, dons et bourses d'études(5)	72	87	94
Programme Avantages membre Desjardins	43	41	42
	445 \$	445 \$	389 \$
Indicateurs

Marge nette d'intérêt(3)(6)	2,38 %	2,47 %	2,45 %
Rendement des capitaux propres(3)	8,3	9,9	9,3
Rendement des capitaux propres rajusté(3) Indice de productivité(3)	8,4	8,8	8,8
	67,8	69,0	69,8
Indice de productivité rajusté(3)	67,8	71,1	70,7
Taux de dotation à la provision pour pertes de crédit(3)	0,41	0,18	0,21
Prêts dépréciés bruts/prêts et acceptations bruts(3) Ratio de liquidité à court terme(7)	0,62	0,56	0,54
Bilan et hors bilan	157,5	130,2	122,1
Actif	362 035 \$	312 996 \$	295 465 \$
Prêts et acceptations nets	211 749	203 462	190 670
Dépôts	225 236	193 918	183 158
Capitaux propres	30 263	27 429	25 649
Biens sous administration	458 177	437 000	374 178
Biens sous gestion(8)	77 474	67 553	57 448
Ratios de fonds propres et ratio de levier
Ratio de fonds propres de la catégorie 1A	21,9 %	21,6 %	17,3 %
Ratio de fonds propres de la catégorie 1	21,9	21,6	17,3
Ratio du total des fonds propres	22,6	21,6	17,6

Ratio de levier	8,5	8,8	8,3
Autre renseignement
Nombre d'employés	48 930	47 849	46 216

(1) Les données de 2019 et de 2018 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

(3) Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

(4) Le détail par poste est présenté à la note complémentaire 31 « Information sectorielle » des états financiers combinés.

(5) Dont 35 M\$ proviennent des Fonds d'aide au développement du milieu des caisses.

(6) Les données de 2019 et de 2018 ont été redressées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant en raison d'un raffinement méthodologique.

(7) Moyenne pour les trimestres terminés le 31 décembre de chaque exercice indiqué.

(8) Les biens sous gestion peuvent également être administrés par le Mouvement Desjardins. Le cas échéant, ils sont inclus dans les biens sous administration.

Faits saillants 2020 du Mouvement

Excédents avant	Encours des prêts	Biens sous	Ratio de fonds propres	Ristournes
ristournes	et acceptations nets	gestion	de la catégorie 1A	aux membres
2 419 M\$	211,7 G\$	77,5 G\$	21,9 %	330 M\$
- 6,9 %	+ 4,1 %	+ 14,7 %		+ 4,1 %

Baisse des excédents avant ristournes aux membres de 179 M\$, ou de 6,9 %, par rapport à 2019.

Hausse des excédents rajustés(1) avant ristournes aux membres de 130 M\$, ou de 5,7 %, par rapport à 2019.

Hausse de la dotation à la provision pour pertes de crédit de 498 M\$ par rapport à 2019, attribuable principalement à la détérioration importante des perspectives économiques et aux répercussions anticipées sur la qualité du crédit en raison de la pandémie de COVID-19.
Retour aux membres et à la collectivité de 445 M\$, soit le même montant que l'exercice 2019.
Revenus d'exploitation(1) de 18 399 M\$, en hausse de 3,0 % par rapport à 2019.
Revenus d'exploitation rajustés(1) en hausse de 886 M\$, ou de 5,1 %, par rapport à 2019.
Croissance de 15,7 % de l'actif total en 2020 pour totaliser 362,0 G\$ au 31 décembre 2020. Ratio de fonds propres total de 22,6 %, comparativement à 21,6 % au 31 décembre 2019.

Faits saillants 2020 des secteurs

PARTICULIERS ET ENTREPRISES Prêts et acceptations bruts et dépôts moyens(1)

(en M\$)

Leader du crédit hypothécaire résidentiel et acteur de premier plan du crédit à la consommation au Québec avec des parts de marché respectives estimées à 39 % et 24 %.
4^e au Canada en matière d'émission de cartes de crédit (sur la base des encours de 2019).
5^e au Canada au niveau des volumes d'achat et des comptes actifs pour les cartes de crédit (sur la base des données de 2019).
Leader du crédit agricole au Québec, avec 39 % des parts de marché.
Premier rang au Québec dans le créneau commercial et industriel avec une part de marché estimée à 20 %.
Leader de l'épargne personnelle au Québec, notamment dans l'industrie des produits d'épargne bilan, avec une part de marché estimée à 41 %.
Croissance de 11,5 G\$, ou de 6,0 %, de l'encours moyen de l'ensemble du portefeuille de prêts et acceptations par rapport à 2019.

GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE DE PERSONNES

Excédents avant ristournes aux membres de 1 314 M\$, en baisse de 31,3 % par rapport à 2019.
Excédents rajustés(1) avant ristournes aux membres en baisse de 18,1 % principalement attribuable à la hausse de la dotation pour pertes de crédit dans le contexte de la pandémie de COVID-19, compensée en partie par la bonne performance du réseau des caisses et de Valeurs mobilières Desjardins inc.
Baisse du volume d'affaires lié aux produits de cartes de crédit et au financement autos et biens durables de 2,1 % par rapport à 2019 en raison de la pandémie de COVID-19 et de la fin progressive des activités liées au financement Accord D chez le commerçant.

Excédents nets de l'exercice de 609 M\$, en baisse de 12,6 % par rapport à 2019 principalement attribuable aux incidences de la pandémie de COVID-19 sur les coûts liés à l'assurance voyage et les fonds de placement garanti ainsi qu'à un niveau de frais plus élevé. Le tout, contrebalancé en partie par des gains sur disposition de titres et de placements immobiliers

4,9 G\$ de primes brutes souscrites, un montant

supérieurs à 2019.

comparable à celui de 2019.

Primes brutes souscrites (en M\$)

Primes brutes souscrites

(en M\$)

5^e assureur de personnes au Canada et 3^e au Québec (sur la base des primes brutes souscrites en 2019).
1er rang au Canada et au Québec pour les placements garantis liés aux marchés (sur la base de l'actif sous gestion de 2019).
Excellente performance pour nos produits d'investissement qui se sont vus décerner un total de 16 trophées FundGrade A+, soit la meilleure récolte depuis l'existence de ces prix.
Dépassement des caps des 40 G\$ d'actifs pour les Fonds Desjardins et des 30 G\$ d'actifs pour les placements garantis liés aux marchés.

ASSURANCE DE DOMMAGES

2^e assureur de dommages au Canada (sur la base des primes brutes souscrites directes en 2019). Plus spécifiquement, 1er et 2^e rangs pour les lignes personnelles
en Ontario et au Québec respectivement. Progression de 190 M\$, ou de 3,4 %, par rapport à 2019, des primes brutes souscrites, qui se sont chiffrées à 5,7 G\$.
Remises de primes en assurance automobile de 155 M\$ accordées aux membres et clients comme mesure d'allègement afin d'appuyer ceux-ci durant la période de pandémie.
Profits de souscription pour une 28^e année consécutive.
Excédents nets de l'exercice de 622 M\$, soit une hausse de 435 M\$ par rapport à 2019 principalement en raison de la hausse des primes nettes et du ratio des sinistres pour l'exercice en cours inférieur à celui constaté en 2019, principalement en raison des changements dans les habitudes de conduites attribuables à la pandémie de COVID-19.
Amélioration du ratio des sinistres(1), qui a été de 62,6 % en 2020, par rapport à 71,7 % en 2019.
Amélioration du ratio des frais(1), qui a été de 23,6 % en 2020, comparativement à 24,8 % en 2019.

(1) Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

1.3 Événements importants

Pandémie de COVID-19

Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de COVID-19 et le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a déclaré l'état d'urgence sanitaire dans tout le territoire québécois. Depuis cette date, la déclaration d'état d'urgence sanitaire a été prolongée de façon successive. Le gouvernement du Canada a, quant à lui, instauré différentes mesures de protection au cours de l'année 2020. Depuis le mois de mars 2020, les gouvernements des régions touchées ont mis en oeuvre des mesures destinées à contenir l'éclosion, y compris des fermetures d'entreprises, des restrictions aux déplacements, des quarantaines, des interdictions de rassemblements, des annulations d'événements et l'imposition d'un couvre-feu. Dans la foulée des recommandations des autorités gouvernementales dans le contexte de la propagation de la COVID-19, le Mouvement Desjardins a mis en place dès le mois de mars plusieurs mesures de prévention et d'allègement.

En mai 2020, une période de déconfinement graduel s'amorçait au Québec et en Ontario ainsi que dans le reste du Canada et les différents commerces et entreprises ont eu la permission de rouvrir leurs portes au public sous certaines conditions et dans le respect des directives de la santé publique en ce qui a trait à la distanciation physique et aux mesures d'hygiène. Le 1er octobre 2020, une forte remontée du nombre de cas positifs à la COVID-19 a mené les différents gouvernements à réintroduire certaines restrictions qui avaient été précédemment levées. Ces mesures, dont la sévérité varie d'une province et d'une région à l'autre, visent notamment à restreindre les rassemblements et les activités des entreprises non prioritaires. Au Québec, par exemple, le gouvernement a rendu le télétravail obligatoire pour tous les travailleurs, sauf ceux dont la présence physique est nécessaire à la poursuite des activités de l'organisation; a ordonné la fermeture des commerces non prioritaires jusqu'au début de février 2021, avec certains assouplissements pour la vente à distance; et a imposé un couvre-feu entre 20 h et 5 h dans certaines régions depuis le début de janvier 2021. Desjardins continue de placer la santé et la sécurité de ses membres et de ses employés au sommet de ses priorités et continue de favoriser la prestation de services en ligne ou à distance. En décembre 2020, plus de 80 % des employés étaient en télétravail. Desjardins suit la situation de près et continue de s'adapter afin d'assurer la continuité de ses services vu le contexte de la COVID-19.

Assemblées générales extraordinaires virtuelles

En mars 2020, dans le contexte de la COVID-19 et afin de respecter les mesures de distanciation sociale pour limiter la propagation du virus, le Mouvement Desjardins annonçait le report des assemblées générales des caisses qui se tiennent habituellement au mois d'avril, entraînant par conséquent le report du versement de la ristourne pour laquelle un vote des membres est nécessaire. Afin de permettre aux membres de voter pour le versement de leur ristourne, Desjardins a tenu des assemblées générales extraordinaires des caisses en mode virtuel en août et septembre 2020, au cours desquelles les membres de ces caisses ont voté en faveur du versement de leur ristourne. Le versement de celle-ci s'est terminé en novembre 2020.

Principales mesures au bénéfice des membres et clients

Desjardins a déployé de nombreux moyens pour appuyer ses membres et clients dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Plusieurs mesures d'allègement ont été mises en place depuis le 16 mars 2020 pour les membres et clients particuliers et entreprises qui auraient de la difficulté à faire face à leurs obligations financières en raison de la situation actuelle. Les solutions proposées aux membres et clients particuliers incluent notamment un allègement des paiements pour l'ensemble des produits de financement et l'octroi de crédit pour les membres et clients qui auraient un besoin urgent de liquidités, dont entre autres un prêt de dernier recours pouvant aller jusqu'à 3 000 \$ aux membres particuliers les plus touchés par la COVID-19. De plus, Desjardins consent temporairement un taux d'intérêt annuel de 10,9 % aux membres et clients particuliers détenteurs de cartes de crédit Visa et MasterCard Desjardins ayant obtenu un report de paiement sur un produit de financement Desjardins. Pour les membres et clients entreprises, l'analyse des besoins se fait au cas par cas et pour y répondre, des mesures spéciales peuvent être adoptées. Par exemple, celles-ci peuvent inclure une révision temporaire des conditions de financement ou un refinancement de certains actifs.

Par ailleurs, la période de confinement prolongée et les restrictions dans les déplacements ayant entraîné une baisse importante des réclamations par les assurés en assurance automobile, les filiales d'assurance de dommages du Mouvement Desjardins ont accordé en 2020 à plus de 2,1 millions d'assurés particuliers et entreprises admissibles une remise qui varie de 25 % à 40 % du montant de la prime d'assurance automobile payée pour un mois, en fonction de la réalité de chaque marché, pour un total de 155 M\$. De plus, un rehaussement de la limite de la couverture d'assurance a été accordé pour les télétravailleurs.

La situation demeurant précaire pour plusieurs, Desjardins annonçait en janvier 2021 le maintien des principales mesures d'allègement. Notamment, les membres et les clients particuliers les plus durement touchées peuvent continuer de bénéficier du report de paiement sur leurs produits de financement Desjardins et d'un taux d'intérêt réduit sur les cartes de crédit Desjardins, en plus d'obtenir un accompagnement personnalisé pour retrouver une bonne santé financière.

Le tableau suivant présente l'utilisation par les membres et clients de Desjardins des principales mesures d'allègement au 31 décembre 2020.

Produits
Financement	Nombre de demandes	Total des prêts - allègements accordés	Solde des prêts au 31 décembre 2020
Prêts hypothécaires résidentiels et prêts à la consommation	161 295	18,6 G\$	1,8 G\$
Prêts sur cartes de crédit et autres prêts aux particuliers	147 000	1,5 G\$	0,1 G\$
Prêts aux entreprises	33 900	17,0 G\$	1,7 G\$
Assurance	Nombre	Valeur de la remise
Remise sur prime d'assurance automobile	2 151 000	155 M\$

En complément à ces mesures, Desjardins a établi des partenariats avec les gouvernements du Québec et du Canada afin d'offrir des solutions aux membres et clients. Le Mouvement Desjardins participe notamment aux programmes d'aide suivants qui permettent de fournir la liquidité supplémentaire pour financer les opérations ou bonifier le fonds de roulement des entreprises ayant des difficultés temporaires en raison de la COVID-19.

Programme fédéral de compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Aux termes de ce programme mis en œuvre en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC), le Mouvement Desjardins octroie des prêts avec congé d'intérêts jusqu'au 31 décembre 2022 (et à un taux de 5 % par la suite), financés par le gouvernement fédéral, aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d'exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Les prêts accordés dans le cadre de ce programme sont décomptabilisés du bilan combiné du Mouvement Desjardins puisque le programme satisfait aux critères de transfert de flux de trésorerie et de transfert de la quasi-totalité des risques et avantages inhérents aux prêts en faveur du gouvernement. Depuis le 26 octobre 2020, un nouveau volet a été introduit et permet aux propriétaires d'une entreprise individuelle utilisant un compte bancaire personnel de bénéficier désormais de ce programme aux conditions prescrites par le gouvernement. Lors de la mise en œuvre du programme, les prêts consentis par le Mouvement Desjardins étaient de 40 000 \$. Depuis le 4 décembre 2020, à la suite d'une expansion du programme par le gouvernement, le Mouvement Desjardins octroie des prêts de 60 000 \$ aux membres et clients qui en font la demande, qui sont admissibles, et qui n'ont pas bénéficié auparavant du programme ou des prêts additionnels de 20 000 \$, aux membres et clients qui ont reçu initialement un prêt de 40 000 \$. En date du 31 décembre 2020, environ 120 300 prêts d'un montant total de 4,1 G\$ avaient été accordés aux membres et clients du Mouvement Desjardins depuis le début du programme CUEC. Au 31 décembre 2020, l'encours s'élève à 3,6 G\$. Les membres et clients peuvent se prévaloir de ce programme jusqu'au 31 mars 2021.

Programme fédéral de prêts conjoints de la Banque de développement du Canada (BDC)

Aux termes de ce programme mis en place par l'entremise du Programme de crédits aux entreprises (PCE), le Mouvement Desjardins accorde des prêts à terme dont le montant maximal de financement est établi en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise et dont les conditions sont adaptées aux besoins de celle-ci. La BDC a conclu avec le Mouvement Desjardins une facilité conjointe aux termes de laquelle la BDC acquiert automatiquement une participation de 80 % dans les prêts à terme accordés aux membres et clients admissibles du Mouvement Desjardins. Le montant maximal des prêts est de 6,25 M\$ (18,75 M\$ par groupe d'emprunteurs) et un moratoire sur les versements de capital jusqu'à 12 mois est permis. La participation dans les prêts qui est financée par la BDC est décomptabilisée du bilan combiné du Mouvement Desjardins puisque le programme satisfait aux critères de transfert de la quasi-totalité des risques et avantages inhérents aux prêts en faveur du gouvernement. En date du 31 décembre 2020, 166 prêts d'un montant total de 105 M\$ avaient été accordés aux membres et clients du Mouvement Desjardins depuis le début du programme de prêts conjoints. Les membres et clients peuvent se prévaloir de ce programme jusqu'au 30 juin 2021.

Programme de financement pour les moyennes entreprises de la BDC

Ce programme vise à accorder des prêts commerciaux allant de 12,5 M\$ à 60 M\$ aux entreprises de taille moyenne (revenus annuels supérieurs à 100 M\$) particulièrement touchées par la pandémie de COVID-19 et dont les besoins de crédit dépassent ce qui est déjà disponible dans le cadre du PCE et autres mesures. Les prêts seront accordés par la BDC (90 %), en étroite collaboration avec le prêteur principal ou syndicat de prêteurs de l'entreprise (10 %), pour couvrir les besoins opérationnels de liquidité et soutenir la continuité des activités. Les intérêts seront capitalisés pour les douze premiers mois et aucun paiement de capital n'est exigible avant l'échéance de 48 mois. Aucun prêt n'a été octroyé par Desjardins depuis la mise en place du programme en juillet 2020. Les membres et clients peuvent se prévaloir de ce programme jusqu'au 30 juin 2021.

Programme de crédit pour les secteurs très touchés de la BDC (PCSTT)

Dans le cadre du PCSTT, la BDC offre une garantie de 100 % de la perte résiduelle de l'institution financière pour des prêts à terme consentis aux entreprises dans les secteurs très touchés par la pandémie. Ces prêts sont pour un montant variant de 25 000 \$ à 1 M\$ (jusqu'à un montant maximal de 6,25 M \$ pour une entreprise qui opère plusieurs « business sites » telle que cette expression est définie dans le cadre du programme). Le taux applicable est obligatoirement de 4 % (incluant un frais de garantie de 1 % payable à la BDC), un moratoire initial de capital est permis et l'amortissement du prêt ne peut excéder 10 ans. Ce programme a été mis en œuvre à la mi-février 2021. Les membres et clients peuvent se prévaloir de ce programme jusqu'au 30 juin 2021.

Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises (EDC)

Dans le cadre du PCE, EDC offre également une garantie jusqu'à 80 % de la perte résiduelle de l'institution financière pour des nouveaux crédits d'exploitation et prêts à terme pouvant atteindre 6,25 M\$ pour les petites et moyennes entreprises (PME). Desjardins favorise l'octroi de prêts à terme, avec un moratoire de capital jusqu'à 12 mois et un amortissement maximum de 60 mois. Des frais de garantie sont payables par l'emprunteur à EDC. En date du 31 décembre 2020, 138 prêts d'un montant total de 85 M\$ avaient été accordés aux membres et clients du Mouvement Desjardins depuis le début de ce programme. Les membres et clients peuvent se prévaloir de ce programme jusqu'au 30 juin 2021.

Garantie de prêt pour les entreprises du marché intermédiaire (EDC)

Dans le cadre du PCE, EDC offre également une garantie jusqu'à 75 % de la perte résiduelle du prêteur ou du syndicat de prêteurs pour des nouveaux crédits d'exploitation et prêts à terme variant entre 12,5 M\$ CAD (8,75 M\$ USD) et 80 M\$ CAD (56 M\$ USD) pour les entreprises du marché intermédiaire (revenus annuels entre 50 M\$ et 300 M\$). Ce programme s'adresse aux moyennes et grandes entreprises détentrices de financement à la Fédération. Aucun prêt n'a été octroyé par Desjardins depuis la mise en place du programme. Les membres et clients peuvent se prévaloir de ce programme jusqu'au 30 juin 2021.

Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) avec Investissement Québec

Investissement Québec (IQ) offre une garantie jusqu'à 70 % de la perte résiduelle de l'institution financière pour des nouveaux crédits d'exploitation et prêts à terme (minimum de 71 500 \$) pour les besoins de fonds se limitant à une période maximale de 12 mois, pour les entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises d'économie sociale ayant des activités commerciales. Desjardins favorise l'octroi de prêts à terme, avec un moratoire de capital jusqu'à 12 mois et un amortissement recommandé de 36 mois, mais pouvant aller jusqu'à 60 mois. Des frais de garantie sont payables par l'emprunteur à IQ. De plus, IQ offre une garantie similaire pour les établissements d'hébergement et attraits touristiques admissibles, celle-ci étant établie jusqu'à 90 % de la perte nette résiduelle de l'institution financière pour des nouveaux crédits d'exploitation et prêts à terme (aucun minimum ou maximum) pour les besoins de fonds se limitant à une période maximale de 18 mois, et avec un moratoire de capital et/ou intérêts jusqu'à 24 mois. En date du 31 décembre 2020, 195 prêts d'un montant total de 73 M\$ avaient été accordés aux membres et clients du Mouvement Desjardins depuis le début du programme PACTE.

Mesures de fonds propres et de liquidités

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'AMF a instauré une série de mesures visant à soutenir le système financier québécois, dont notamment des ajustements aux exigences en matière de capital en lien avec la pandémie de COVID-19, des allègements réglementaires et administratifs au regard de certaines dispositions de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts de même que des informations additionnelles sur les processus de consultation et de surveillance. Pour des détails sur les mesures mises en place par le Mouvement Desjardins à ce sujet, se référer à la section 3.2 « Gestion du capital » de ce rapport de gestion.

Par ailleurs, le gouvernement du Canada a mis en place des programmes d'octroi de liquidités exceptionnels pour faciliter l'accès au financement des institutions financières. De l'information supplémentaire sur les programmes du gouvernement du Canada utilisés par le Mouvement Desjardins est présentée à la sous-section « Sources de financement » de la section 4.2 « Gestion des risques » de ce rapport de gestion.

Ces sources additionnelles de financement permettent au Mouvement de maintenir des niveaux de liquidités adéquats pour faire face aux répercussions de la pandémie. De plus, le Mouvement Desjardins maintient une très bonne capitalisation, en conformité avec les règles de Bâle III. Ainsi, ses ratios de fonds propres de la catégorie 1A et du total des fonds propres étaient respectivement de 21,9 % et de 22,6 % au 31 décembre 2020, alors qu'ils étaient de 21,6 % au 31 décembre 2019.

Mesures sociales et relance économique

Rappelons que dès le mois de mars 2020, le Mouvement Desjardins avait fait l'annonce de plusieurs mesures d'hygiène et de protection afin de contribuer à limiter la propagation de la COVID-19 et ses effets, notamment la réduction du nombre de points de service accessibles aux membres et clients, l'augmentation de la limite de paiement sans contact par carte de crédit et débit sur les terminaux de paiement Desjardins (TPV), la réduction des heures d'accessibilité physique dans les caisses, la mise en place de mesures d'aide pour la clientèle jeunesse (assistance téléphonique psychologique et juridique), la bonification de l'accompagnement de ses membres âgés de 70 ans et plus, des dons à des organismes communautaires répondant à des besoins essentiels et un don de masques de protection au gouvernement du Québec. Par ailleurs, en janvier 2021, Desjardins annonçait que la Fondation Desjardins offrira en 2021 des bourses pour la réorientation de carrière et le retour aux études en raison de la COVID-19, une nouvelle catégorie de bourses qui s'ajoute à celles déjà en place pour souligner la persévérance scolaire et l'engagement dans le milieu, pour un montant total de 2 M\$.

À la fin décembre 2020, près de 590 centres de services au Québec et en Ontario étaient ouverts afin de bien servir les membres et clients tout en respectant les mesures de la santé publique afin de limiter la propagation de la COVID-19.

Alors que le Canada vit une seconde vague de la COVID-19, Desjardins continue de favoriser la prestation de services à distance et recommande les rencontres virtuelles avec les membres et clients. Dans le cas où ce n'est pas possible, Desjardins a mis en place des règles d'hygiène et de distanciation physique, le tout dans le respect des directives concernant l'obligation du port du couvre-visage dans les espaces publics fermés. Les membres et clients continuent d'avoir accès aux guichets automatiques de Desjardins, au service téléphonique, ainsi qu'à ses services AccèsD Internet, téléphone et mobile. En plus des règles d'hygiène et de protection applicables aux lieux de travail, Desjardins a instauré des mesures d'entretien, de nettoyage et de désinfection ainsi que certaines restrictions d'accès afin de limiter les déplacements dans ses sites corporatifs.

Au 31 décembre, plus de 40 000 employés demeurent en télétravail. Ceux qui continuent de se rendre physiquement sur les lieux de travail sont ceux qui travaillent dans les points de services, mais également ceux pour qui la fonction, la nature des tâches, l'équipement utilisé ou les exigences liées à la continuité des activités ne permettent pas de travailler à distance. Une procédure rigoureuse et des mesures préventives permettent de gérer le nombre de personnes sur les sites et d'assurer un environnement de travail sécuritaire. Précisons que les règles de sécurité de l'information dans un contexte de télétravail sont les mêmes que lorsque les employés sont physiquement sur les lieux de travail et que ceux-ci restent soumis aux différents codes de conduite et de déontologie.

Afin de contribuer à la relance économique du Québec et de l'Ontario, Desjardins a mis de l'avant plusieurs initiatives pour encourager l'innovation et l'entrepreneuriat et ainsi aider les entreprises et organismes communautaires. Ces initiatives incluent notamment la création du Fonds du Grand Mouvement de 150 M\$ et du Fonds C de 10 M\$, et un partenariat avec Google et Bonjour Startup Montréal pour une compétition d'innovation.

Fonds du Grand Mouvement

Le Fonds du Grand Mouvement, s'est doté d'une enveloppe additionnelle de 150 M\$ portant ainsi le total à 250 M\$ pour des projets qui s'échelonneront jusqu'en 2024. Il vise notamment à soutenir les régions sur les plans sociaux et économiques pour appuyer des projets qui soutiennent les priorités des milieux, telles que l'éducation, l'environnement, l'emploi et l'entrepreneuriat. Pour l'exercice 2020, des engagements de 42 M\$ auprès de 124 projets, ont été pris en lien avec le Fonds du Grand Mouvement. Depuis 2017, le Mouvement Desjardins a conclu des engagements d'un montant total de 123 M\$, auprès de 530 projets.

Fonds C

Le programme du Fonds C vise à soutenir les entreprises dans leurs projets de croissance et de création d'emplois de qualité, leviers majeurs du développement économique des régions. Pour y arriver, le Fonds est doté d'une enveloppe de 10 M\$ pour les deux prochaines années et offre une aide financière équivalant à 25 % du coût des projets, jusqu'à concurrence de 10 000 \$. Les projets doivent s'inscrire dans des catégories aussi variées que la numérisation des entreprises, l'ergonomie et la distanciation sociale, le soutien psychologique, la transformation du modèle d'affaires, l'innovation, la relève d'entreprise, le développement des marchés étrangers, l'investissement dans les talents et dans les équipements écoénergétiques. Pour l'exercice 2020, 570 entreprises ont été soutenues par le Fonds C pour un montant total déboursé de 3,5 M\$.

Défi < post > COVID

Près de 400 participants ont soumis des projets au Défi < post > COVID, une compétition virtuelle qui s'est échelonnée sur quatre semaines et qui a pour mission de trouver des solutions innovantes aux enjeux sociétaux causés par la COVID-19 au Québec. Organisé par Bonjour Startup Montréal, Desjardins (par le biais du Coopérathon) et Google Canada, en collaboration avec plusieurs autres acteurs de l'écosystème des startups, le Défi < post > COVID a retenu trois projets prometteurs, soumis par des individus et startups. Ces projets lauréats poursuivront leur développement, avec l'appui d'entrepreneurs d'expérience et d'experts de plusieurs domaines. Comme prérequis, chaque projet devait répondre à un besoin réel dans un domaine affecté particulièrement par la crise, notamment la santé, l'éducation et l'emploi. Un projet gagnant a été sélectionné par domaine.

Incidences de la pandémie

Comme mentionné dans la section 1.5 « Environnement économique et perspectives » de ce rapport de gestion, la propagation de la COVID-19 a eu des effets perturbateurs dans les pays et les provinces canadiennes où le Mouvement Desjardins est présent et sur l'économie mondiale en général, en plus d'accroître la volatilité des marchés financiers et de provoquer leur déclin. Si la pandémie de COVID-19 devait se prolonger ou que des vagues subséquentes de la pandémie devaient se matérialiser, ou si l'apparition d'autres maladies devait avoir des effets semblables, les incidences néfastes sur l'économie mondiale pourraient s'aggraver et entraîner des baisses encore plus marquées des marchés des capitaux. Une grande partie des activités du Mouvement Desjardins consiste à consentir des prêts ou à fournir des services financiers et des produits d'assurance aux gouvernements, aux institutions des secteurs public et parapublic, aux particuliers ainsi qu'à des moyennes et grandes entreprises. Les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur ces emprunteurs et clients pourraient avoir un effet négatif important sur les résultats financiers, les activités, la situation financière ou les liquidités du Mouvement Desjardins. La pandémie de COVID-19 pourrait également entraîner des perturbations chez les principaux fournisseurs de biens et services du Mouvement Desjardins et se traduire par une indisponibilité accrue du personnel, ce qui aurait un effet négatif sur la qualité et la continuité du service à la clientèle et sur la réputation du Mouvement Desjardins. Par conséquent, les répercussions de la pandémie de COVID-19 pourraient avoir une incidence négative sur les activités, les résultats d'exploitation, la rentabilité, la réputation et la situation financière du Mouvement Desjardins pendant une période de temps considérable et indéterminée. Le Mouvement Desjardins continue de surveiller l'évolution de la pandémie de COVID-19 et ses effets négatifs potentiels sur ses activités. Les répercussions de la pandémie sur l'économie, les marchés ainsi que sur nos activités et notre situation financière sont fonction de développements futurs hautement incertains et difficiles à prévoir étant donné l'incertitude quant à l'étendue, la gravité et la durée de la pandémie, l'ampleur de la deuxième vague actuelle au Québec et au Canada ainsi que la possibilité de vagues subséquentes qui pourraient prolonger la fermeture de certains secteurs de l'économie, ou entraîner des fermetures additionnelles ou un resserrement des mesures de confinement par les autorités gouvernementales.

La pandémie de COVID-19 a entraîné, ou pourrait entraîner, un accroissement de certains des risques décrits dans la section 4.0 « Gestion des risques » de ce rapport de gestion, y compris les risques de crédit, de marché, de liquidité, le risque opérationnel et le risque d'assurance. Nous pourrions également être confrontés à un risque accru de litiges avec nos membres et clients et de surveillance gouvernementale et réglementaire en raison des effets de la pandémie de COVID-19 sur la conjoncture du marché et de l'économie, et des mesures prises par les instances gouvernementales pour les contrer. La pandémie de COVID-19 et les risques qui y sont associés constituent la principale situation sous surveillance du Mouvement Desjardins. Le Mouvement surveille attentivement l'évolution de ces risques afin d'assurer la pérennité de ses activités en contexte de crise. Pour des détails sur les incidences de la pandémie sur les risques, se reporter à la section 4.0 « Gestion des risques » de ce rapport de gestion.

Le Mouvement Desjardins a publié le 2 mars 2020 ses objectifs et perspectives financiers pour 2020 dans son rapport de gestion annuel pour l'année terminée le 31 décembre 2019 et ceux-ci ne tenaient pas compte de l'incidence potentielle des perturbations liées à la pandémie de COVID-19. Vu l'incertitude et le risque engendrés par la COVID-19 pour l'économie locale, nationale et mondiale, ainsi que pour ses membres et clients et ses activités, le Mouvement Desjardins a retiré ses objectifs et perspectives financiers pour 2020 publiés à la section 1.4 « Orientations stratégiques et objectifs financiers » de son rapport de gestion annuel 2019. Pour obtenir des détails sur les résultats obtenus en 2020 ainsi qu'une présentation des indicateurs clés pour 2021, se reporter à la section 1.4 « Orientations stratégiques et objectifs financiers » de ce rapport de gestion.

Les résultats financiers du Mouvement Desjardins pour l'exercice 2020 ont été marqués par la pandémie de COVID-19. La détérioration importante des perspectives économiques et les répercussions anticipées sur la qualité du crédit ont entraîné une hausse de la dotation à la provision pour pertes de crédit de 498 M\$. De plus, l'augmentation des volumes actuels et attendus des demandes de réclamations liées à des annulations de voyage ont engendré une hausse des prestations liées à l'assurance voyage de 43 M\$. Les remises de primes en assurance automobile de 155 M\$ accordées aux membres et clients au deuxième trimestre comme mesure d'allègement afin de soutenir ceux-ci durant cette période de pandémie ont été compensées par des sinistres de l'exercice en cours moins importants en assurance automobile, en raison des changements dans les habitudes de conduites attribuables à la pandémie de COVID-19.

Fuite de renseignements personnels

Le 20 juin 2019, le Mouvement Desjardins annonçait que les renseignements personnels de 2,9 millions de membres ont été communiqués à des personnes à l'extérieur de l'organisation (la fuite de renseignements personnels). L'employé malveillant à l'origine de la situation a rapidement été identifié puis congédié. Par la suite, le 1er novembre 2019, le Mouvement Desjardins a annoncé avoir été informé par la Sûreté du Québec que les données de l'ensemble de ses membres étaient concernées par la fuite de renseignements personnels. Le 10 décembre 2019, les vérifications et analyses internes du Mouvement Desjardins ont révélé que l'ex-employé responsable de la fuite avait également accès aux renseignements personnels des détenteurs de cartes de crédit ou de produits de financement aux points de vente (actuels et anciens). Au total, l'ex-employé responsable de la fuite de renseignements a eu accès aux renseignements personnels de 9,7 millions de membres et clients (actuels et anciens). Cependant, à la connaissance du Mouvement Desjardins, les renseignements personnels de 4,2 millions de membres actuels des caisses ont été transmis à l'extérieur de l'organisation. Rien ne confirme que les renseignements personnels d'autres membres et clients ont été transmis à l'extérieur de l'organisation.

Le Mouvement n'a pas été victime d'une cyberattaque et ses systèmes informatiques n'ont aucunement été touchés. Compte tenu de la situation, des mesures supplémentaires ont été mises en place par le Mouvement Desjardins pour protéger les renseignements personnels et financiers de tous les membres et clients, dont l'offre, aux frais de Desjardins, de la Protection Desjardins à tous les membres et clients ainsi que le service de surveillance du crédit d'Equifax aux membres et clients actuels de Desjardins et aux anciens membres et clients détenteurs de cartes de crédit ou de produits de financement aux points de vente.

Dès que la situation a été connue au mois de mai 2019, Desjardins a poursuivi ses efforts afin d'offrir l'un des environnements les plus sécuritaires parmi l'ensemble des institutions financières. La mise en place de mesures additionnelles en matière de protection des renseignements personnels déjà amorcée a été accélérée. En voici quelques exemples :

Mise en place du Bureau de la sécurité Desjardins (BSD) en décembre 2019 regroupant les expertises de différentes équipes en provenance de quatre premières vice-présidences et comptant près de 900 experts, dont la cybersécurité, la prévention de la fraude, la protection des renseignements personnels, la lutte au blanchiment d'argent et aux crimes et délits financiers. Le mandat du BSD est notamment de poursuivre la mise en oeuvre de meilleures pratiques en matière de sécurité de l'information et de protection des renseignements personnels.
Nomination d'un Chef des données Mouvement dont le mandat consiste notamment à appliquer les encadrements relatifs à la sécurité de l'information, à la sécurité des données et à l'entreposage des données, conformément aux meilleures pratiques de l'industrie.
Accélération des travaux de révision des délais de conservation des données, en fonction de la réglementation applicable.
Développement de nouveaux produits sur mesure dans le domaine de la surveillance de données avec des entreprises locales.
Évolution d'un environnement restrictif d'analyse qui encadre, restreint et surveille l'utilisation et l'extraction des données.
Rehaussement du programme de protection des données, dont la mise en place de Data Loss Prevention.
Révision des politiques et directives concernant la sécurité et l'utilisation des données confidentielles en vue d'appliquer les meilleures pratiques en la matière.
Création d'un centre d'intelligence de la sécurité au début de l'année 2021, lequel offre une protection rapide et efficace de l'organisation, au bénéfice de ses membres et clients. Ses principaux axes d'intervention sont la prévention et la détection ainsi que la gestion des événements. Intégré aux activités du BSD, il regroupe les quatre expertises que sont la cybersécurité, la prévention de la fraude, la protection des renseignements personnels, la lutte au blanchiment d'argent et aux crimes et délits financiers. Il entre en action lorsque la synergie d'au moins deux expertises est nécessaire. Sa mise en place, où l'intelligence artificielle occupe un rôle central, répond aux besoins grandissants d'analyse des données de prévention et de détection des événements liés à la sécurité et aux crimes financiers.

Suite à la déclaration par le Mouvement Desjardins de la fuite de renseignements personnels à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (loi québécoise sur la protection des renseignements personnels) et au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (LPRPDE), la CAI et le CPVP ont déclenché une enquête conjointe sur les politiques et procédures de protection des renseignements personnels du Mouvement Desjardins. Parallèlement, l'AMF a intensifié sa surveillance de la conformité de la Fédération en ce qui a trait à l'exigence de la Loi sur les coopératives de services financiers de suivre des pratiques de gestion saine et prudente assurant une bonne gouvernance afin de gérer adéquatement les risques liés à la fuite de renseignements personnels.

Le 9 juin 2020, le Mouvement Desjardins a déposé des plans auprès de la CAI, du CPVP et de l'AMF afin de mettre en œuvre des pratiques spécifiques améliorées pour une gestion et une gouvernance saine et prudente ainsi que pour une gestion adéquate des risques liés à la sécurité des données et à la protection des renseignements personnels.

Le 14 décembre 2020, la CAI a publié les résultats de son enquête sur la fuite de renseignements personnels dans le cadre de laquelle elle a conclu que la Fédération avait contrevenu à certaines dispositions de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels en omettant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection et la sécurité des renseignements personnels des membres et clients actuels et passés ou les mesures nécessaires pour limiter ou mettre fin à l'utilisation de dossiers inactifs contenant des renseignements personnels. La CAI a également émis une ordonnance ordonnant à la Fédération de lui remettre un rapport tous les 6 mois sur l'état d'avancement des plans jusqu'à leur mise en œuvre complète d'ici la fin de 2021, ainsi que sur les mesures relatives à la conservation des données devant être achevées d'ici juin 2022, et de retenir les services d'un cabinet d'audit indépendant approuvé par la CAI pour évaluer d'ici le 14 décembre 2022 toutes les mesures prises par la Fédération pour assurer la protection des renseignements personnels des membres et clients actuels et anciens. Le même jour, le CPVP a publié un rapport dans lequel il concluait, à l'égard de la fuite de renseignements personnels, que la Fédération avait contrevenu à des principes analogues de la LPRPDE et a formulé des recommandations semblables aux mesures prévues dans l'ordonnance de la CAI. L'AMF a également rendu une ordonnance le 14 décembre 2020 dans laquelle elle a conclu, à l'égard de la fuite de renseignements personnels, que la Fédération avait manqué à son obligation de suivre des pratiques de gestion saine et prudente assurant notamment une saine gouvernance et le respect des lois régissant ses activités. L'AMF a également identifié des lacunes importantes dans chacune des trois lignes de défense du Mouvement Desjardins, soit direction opérationnelle, fonction de supervision et audit interne. L'ordonnance de l'AMF oblige, entre autres, la Fédération à mettre en œuvre l'ensemble des mesures prévues dans les plans dans les délais qui y sont prescrits et au plus tard le 30 juin 2022. L'ordonnance de l'AMF oblige également la Fédération à retenir les services d'un expert indépendant qui fera directement rapport à l'AMF. L'AMF déterminera l'étendue du mandat de l'expert, qui comprendra la surveillance de l'opérationnalisation des mécanismes de gouvernance et de contrôles mis en place, et l'attestation que le Mouvement Desjardins satisfait aux attentes énoncées dans les lignes directrices de l'AMF et les meilleures pratiques de l'industrie. L'AMF a également déclaré que son ordonnance ne remettait pas en cause la solvabilité du Mouvement Desjardins, tant au niveau des fonds propres, des liquidités ou de la rentabilité. Aucune des ordonnances réglementaires n'impose de pénalités ou de sanctions au Mouvement Desjardins.

Mentionnons par ailleurs que le 14 décembre 2020, à la suite des rapports et ordonnances des autorités réglementaires, les agences de notations DBRS et Fitch ont maintenu les cotes sur les instruments du Mouvement Desjardins, alors que Moody's a confirmé les cotes. Pour justifier leurs actions, les agences ont évoqué l'importance des ressources que le Mouvement Desjardins a consacrées aux contrôles de la sécurité de l'information, à la prévention de la fraude et à l'amélioration de la gouvernance. Par ailleurs, l'évaluation des cotes du Mouvement Desjardins par l'agence de notation Standard & Poor's est demeurée inchangée. De plus, le 13 janvier 2021, l'agence de notation Fitch a confirmé les cotes des instruments du Mouvement Desjardins et a revu à la hausse sa perspective de négative à stable. Ce changement de perspective reflète l'évaluation selon laquelle Fitch croit que le Mouvement Desjardins bénéficie d'actifs solides, mais aussi d'une forte présence au Québec en tant que leader sur le marché de l'épargne, des hypothèques résidentielles, de la gestion de patrimoine et de l'assurance.

Acquisition de DuProprio et Purplebricks Canada

Le 15 juillet 2020, le Mouvement Desjardins, par l'entremise de 9420-7404 Québec inc., a fait l'acquisition des activités canadiennes de services immobiliers de PurpleBricks Group plc pour un montant total de 62 M\$. 9420-7404 Québec inc. exploite principalement deux marques, DuProprio et Purplebricks Canada. Les activités acquises regroupent plus de 500 employés, soit plus de 300 au Québec et quelque 200 répartis en Ontario, au Manitoba et en Alberta.

Changements liés aux activités de financement chez les commerçants

Tel qu'il a été annoncé le 31 octobre 2019, le Mouvement Desjardins met fin progressivement aux activités liées au financement Accord D chez le commerçant depuis le 1er mai 2020. Ces activités étaient présentées dans le secteur Particuliers et Entreprises.

Achat d'un portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels

Le 1er février 2020, le Mouvement Desjardins, par l'entremise de la Fédération, a acquis auprès de La Capitale un portefeuille de prêts hypothécaires de qualité, pour un montant total de 474 M\$. Cette acquisition a permis au Mouvement Desjardins de consolider sa position comme leader dans le marché hypothécaire résidentiel au Québec.

1.4 Orientations stratégiques et objectifs financiers

ORIENTATIONS ET PRIORITÉS STRATÉGIQUES

L'année 2020 a marqué la dernière année d'exécution du cadre stratégique 2017-2020 et le début du second mandat de M. Guy Cormier à la présidence du Mouvement Desjardins après sa réélection. Le président, appuyé par le comité de direction et le conseil d'administration, travaille à finaliser le cadre stratégique pour la période 2021-2024. Pour réaliser son ambition d'être premier dans le cœur des gens, l'organisation s'est dotée des sept orientations stratégiques suivantes :

Poursuivre notre évolution culturelle
Affirmer notre engagement envers la sécurité
Concrétiser le virage membre-client
Mieux capitaliser sur notre offre intégrée
Croître au-delà de notre empreinte actuelle
Moderniser nos systèmes
Rehausser la maîtrise de nos opérations

Ces orientations s'inscrivent dans la continuité des dernières années et guideront ses actions au cours des quatre prochaines années. Ces orientations s'appuient sur les attributs qui mettent de l'avant un Mouvement simple, humain, moderne et performant pour ses membres et clients, mais aussi ses administrateurs, gestionnaires et employés.

OBJECTIFS FINANCIERS

Le Mouvement Desjardins établit des objectifs financiers à moyen terme qui servent à lui donner les moyens de concrétiser ses ambitions pour les membres et clients en dégageant des marges de manœuvre permettant d'augmenter son retour à la collectivité, d'assurer sa pérennité et de soutenir sa croissance.

Cette section fait état de cette évolution vis-à-vis les objectifs énoncés en 2020 et les met en relation vis-à-vis les résultats obtenus. La performance future sera mesurée à l'aide des indicateurs clés alignés sur les ambitions du Mouvement Desjardins, conformément aux orientations et aux priorités stratégiques du cadre stratégique pour la période 2021-2024. Le Mouvement Desjardins, à travers ses membres et clients, enrichit la vie des personnes et de la collectivité afin d'être le premier dans le cœur des gens. Créer de la richesse et la redistribuer à ses membres et à la collectivité, afin de toujours travailler dans l'intérêt des membres et clients, passe entre autres par la performance financière du Mouvement Desjardins et son engagement envers la sécurité.

Rappelons que l'année 2020 a été marquée par un contexte économique hautement incertain en raison de la pandémie de COVID-19. Ce contexte de grande incertitude, avec comme toile de fond la pandémie, pourrait continuer d'affecter l'économie et les marchés mondiaux ainsi que les activités, les résultats et la situation financière du Mouvement Desjardins en 2021. Les indicateurs clés à moyen terme présentés ci-dessous ne tiennent pas compte des répercussions que la pandémie de COVID-19 ou d'autres événements extraordinaires pourraient avoir sur la capacité du Mouvement Desjardins de les atteindre.

En lien avec ses nouvelles orientations stratégiques, le Mouvement Desjardins prévoit engager des sommes importantes au cours des prochaines années en vue d'accélérer de façon significative ses investissements, et ce, malgré le contexte d'incertitude économique lié à la pandémie de COVID-19. Ces investissements massifs se réaliseront notamment au niveau de plateformes technologiques innovatrices, de la protection de l'information, de la sécurité et de l'amélioration des processus d'affaires. Ces initiatives permettront au Mouvement Desjardins d'améliorer l'expérience vécue par les membres et clients, d'améliorer sa productivité et d'assurer la mise en place des meilleures pratiques en matière de sécurité de l'information. Ces choix stratégiques pourraient toutefois avoir une incidence sur les excédents du Mouvement Desjardins de 2021 qui pourraient être en décroissance par rapport à l'année 2020.

Cette décision d'accélérer ses investissements dans le rehaussement de la sécurité ainsi que dans la modernisation de ses systèmes et processus est en adéquation avec son objectif d'être un leader en matière de sécurité de l'information. Le niveau de capitalisation élevé du Mouvement Desjardins lui permettra de réaliser ses ambitions et ainsi soutenir ses projets d'investissements importants.

Dans ce contexte, le Mouvement Desjardins vise à maintenir une stabilité au niveau de ses excédents au terme de 2024, combinée à une bonne croissance de ses revenus sur l'horizon de la planification stratégique, soit jusqu'en 2024.

Le tableau ci-dessous présente les objectifs financiers à moyen terme, soit la période visée par le cadre stratégique 2021-2024, ainsi que les résultats obtenus en 2020 pour chacun des indicateurs.

Indicateurs clés(1)	Objectifs à moyen terme	Résultats rajustés(1) 2020
Croissance annuelle des revenus d'exploitation	5 % à 8 %	5,1 %
Écart de croissance entre les revenus d'exploitation et les frais autres que d'intérêts	0 %	1,8 %
Indice de productivité	75 %	67,8 %
Ratio de fonds propres de la catégorie 1A	15 %	21,9 %
Rendement des capitaux propres	8 %	8,4 %

(1) Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

Performance globale de 2020

La progression du Mouvement Desjardins, réalisée au cours des dernières années, a été globalement très positive. Malgré les effets de la pandémie sur les résultats de 2020, le Mouvement Desjardins jouit d'une excellente solidité financière et continue de participer activement à la relance socio-économique, en renouvelant, notamment, son apport significatif aux membres et à la collectivité.

Indicateurs clés(1)	Évolution(2)(3)(4)
Croissance des excédents avant ristournes aux membres : mesure de la création de valeur pour les membres et clients	(%)	(%)
Résultats obtenus en 2020 : Le résultat de cet indicateur et de l'indicateur rajusté ont été respectivement de (6,9) % et de 5,7 % ce qui correspond à l'objectif de 5 % à 10 % en 2020.


Croissance des revenus d'exploitation : mesure de la progression des activités du Mouvement Desjardins	(%)	(%)
Résultats obtenus en 2020 : La croissance et la croissance rajustée ont été respectivement de 3,0 % et de 5,1 % ce qui correspond à l'objectif de 5 % à 8 % en 2020.


Écart de croissance entre les revenus d'exploitation et les frais autres que d'intérêts : mesure de pérennité et de rentabilité	(%)	(%)
Résultats obtenus en 2020 : L'écart de croissance et l'écart de croissance rajusté ont été respectivement de (0,3) % et de 1,8 % ce qui est légèrement inférieur à l'objectif de 2 % en 2020.

Indicateurs clés(1)
Indice de productivité : mesure d'efficacité	(%)	(%)
Résultats obtenus en 2020 : Le résultat de cet indicateur et de l'indicateur rajusté ont été de 67,8 % dans les deux cas ce qui correspond à l'objectif d'un indice de productivité inférieur à 70 % en 2020.

Ratio de fonds propres de la catégorie 1A : mesure de la solidité financière du Mouvement Desjardins	(%)
Résultats obtenus en 2020 : Au 31 décembre 2020, ce ratio était de 21,9 % au-dessus de la cible de 15 % en 2020.

Rendement des capitaux propres : mesure de rentabilité amenant de la création de valeur pour les membres et clients	(%)	(%)
Résultats obtenus en 2020 : Cet indicateur et l'indicateur rajusté se sont établis respectivement à 8,3 % et à 8,4 % ce qui correspond à l'objectif d'atteindre un niveau supérieur à 8 % en 2020.

(1) Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

(2) Les données de 2019, de 2018 et de 2017 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

(3) Les informations présentées pour les exercices 2018 et 2017 ont été établies conformément aux normes qui étaient en vigueur avant l'adoption par le Mouvement Desjardins de l'IFRS 16, Contrats de location, adoptée au 1er janvier 2019, de façon rétrospective, sans retraitement des périodes comparatives.

(4) Les informations présentées pour l'exercice 2017 ont été établies conformément aux normes qui étaient en vigueur avant l'adoption par le Mouvement Desjardins de l'IFRS 9, Instruments financiers, de l'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et des amendements à l'IFRS 4, Contrats d'assurance au 1er janvier 2018, de façon rétrospective, sans retraitement des périodes comparatives, le cas échéant.

PERSPECTIVES FINANCIÈRES

Le Mouvement Desjardins s'est donné comme objectif de poursuivre son année 2021 sur de solides fondations avec un niveau de capitalisation supérieur à la moyenne de l'industrie bancaire canadienne et une bonne rentabilité malgré les effets de la pandémie. Pour l'année 2021, malgré les nouvelles mesures de confinement qui freineront temporairement l'activité au premier trimestre, l'économie sera en rebond par rapport à 2020 où le PIB réel au Canada s'est soldé par une baisse de 5,6 %. La forte pression concurrentielle dans le secteur bancaire exercera une pression soutenue sur le revenu net d'intérêts. Les taux directeurs nord-américains devraient demeurer stables et bas pour quelques années. L'abondance de liquidité et les bas taux d'intérêt pourraient continuer de soutenir la valeur de l'ensemble des actifs financiers. La gestion rigoureuse des coûts et du capital permettra au Mouvement Desjardins d'investir significativement au profit des membres et de la collectivité afin d'adopter des concepts innovants pour l'amélioration de la prestation de services et d'assurer la sécurité de l'information, incluant la protection des renseignements personnels, et ce toujours dans l'ambition d'être premier dans le cœur des gens et de faire en sorte qu'il soit encore plus simple de faire affaire avec le Mouvement Desjardins.

1.5 Environnement économique et perspectives

Évolution du dollar CA par rapport au dollar US (en date de fin de

Évolution du taux préférentiel (moyenne annuelle)

Économie mondiale

La pandémie de COVID-19 a fortement affecté l'économie mondiale en 2020. Les premiers mois de l'année ont débuté sur une note généralement positive, mais la situation s'est dégradée à partir de février en Chine et dans la plupart des autres pays à partir du mois de mars. La chute du tourisme, la fermeture temporaire de plusieurs services, puis les nécessaires mesures sanitaires et de confinement suggérées ou imposées par les autorités publiques de plusieurs pays ont provoqué des baisses notables des PIB réels au premier et au deuxième trimestre, confirmant une récession mondiale. La plupart des économies se sont relevées à la fin du printemps et à l'été grâce à l'atténuation des mesures de confinement les plus contraignantes. Une deuxième vague de la COVID-19 à l'automne a toutefois entraîné la mise en place de nouvelles restrictions sanitaires. Pour 2020, il est estimé que le PIB réel a diminué de 6,8 % en zone euro, dont une baisse de 5,3 % en Allemagne et une diminution de 8,3 % en France. Au Royaume-Uni, la baisse estimée est de 9,9 %. La Chine, même si elle a été la première touchée par la COVID-19, a été l'un des rares pays à voir son économie croître, avec un gain annuel de 2,3 %.

Comme les gouvernements, les banques centrales ont réagi vigoureusement pour limiter les conséquences négatives de la pandémie. La Réserve fédérale américaine (FED) et la Banque du Canada ont abaissé leurs taux directeurs de 150 points de base en mars pour les amener près de zéro. Elles ont aussi multiplié les programmes pour assurer le bon fonctionnement des marchés financiers et éviter une contraction du crédit, entre autres en injectant massivement des liquidités. Ces actions des banques centrales ont fait chuter les taux des obligations fédérales et ont aidé les bourses à rebondir rapidement après la correction brutale de la fin de l'hiver 2020. Au bout du compte, l'année 2020 a été favorable pour les investisseurs malgré le recul de l'activité économique.

Après la chute de 2020, on s'attend à une assez bonne croissance du PIB réel mondial en 2021. Ainsi, dans le cas où la campagne de vaccination se déroule bien et que la pandémie s'atténue au cours de 2021, le PIB réel mondial devrait croître de 5,5 % après une baisse de 4,1 % en 2020. La faiblesse généralisée des taux d'intérêt et les nombreuses mesures d'aide mises en place par les gouvernements pour soutenir les revenus des ménages et pour limiter les dégâts chez les entreprises devraient permettre ce rebond de l'économie. La situation demeure toutefois dépendante de l'évolution de la COVID-19 et une plus forte croissance pourrait même survenir si les vaccins sont distribués rapidement. L'abondance de liquidité et les bas taux d'intérêt pourraient continuer de soutenir la valeur des actifs financiers.

États-Unis

La trêve commerciale entre la Chine et les États-Unis au tout début de 2020 semblait de bon augure. Toutefois, la propagation de la COVID-19 à partir du mois de mars a provoqué la fin du plus long cycle économique de l'histoire des États-Unis. La mise en place de mesures sanitaires et de confinement, surtout par les États et les localités, a amené la perte totale de plus de 22 millions d'emplois en mars et en avril 2020. À un rythme annualisé, le PIB réel a chuté de 5,1 % au premier trimestre et de 31,4 % au deuxième, soit le pire résultat depuis que les données trimestrielles ont commencé à être publiées en 1947. L'économie américaine a commencé à s'améliorer à partir du mois de mai grâce à l'atténuation des principales mesures sanitaires et de confinement et aussi grâce au soutien du gouvernement fédéral avec le CARES Act et à la politique monétaire extraordinaire de la FED. Le PIB réel a bondi de 33,4 % au troisième trimestre et un peu plus de la moitié des emplois perdus à la fin de l'hiver 2020 ont été récupérés. Contrairement à plusieurs autres pays avancés et puisqu'il y a eu moins de nouvelles mesures sanitaires contraignantes, l'économie américaine n'a pas trop souffert des vagues subséquentes de la COVID-19 qui se sont manifestées au début de l'été et à l'automne. Le PIB réel a augmenté de 4,0 % à rythme annualisé au dernier trimestre de 2020.

La croissance économique devrait se montrer assez rapide en 2021 grâce au retour à un niveau d'activité plus normal après les problèmes de 2020. Un nouveau plan d'aide totalisant 935 G\$ US adopté à la toute fin de 2020 soutiendra l'économie. La baisse des tensions commerciales et la mise en œuvre d'autres mesures budgétaires stimulantes par l'administration Biden devraient aussi appuyer la croissance, tout comme la politique de la FED. Il faudra aussi surveiller les intentions protectionnistes de la nouvelle administration ainsi que l'évolution de ses relations avec la Chine. Une progression annuelle de 4,7 % du PIB réel est prévue pour 2021 après qu'il se soit contracté de 3,5 % en 2020.

Canada

Comme ailleurs dans le monde, l'économie canadienne a fortement été touchée par la pandémie de COVID-19 en 2020. Les mesures sanitaires mises en place partout au pays au printemps 2020 ont entraîné des chutes historiques du PIB réel au premier et au deuxième trimestre de 2020. Le gouvernement fédéral a toutefois introduit plusieurs mesures de soutien pour les particuliers et les entreprises. Ces dernières ont fait une grande différence pour la suite des choses, en particulier en soutenant le revenu des ménages. Cette bonne position financière des ménages leur a permis de participer pleinement à la reprise de l'économie canadienne à compter du mois de mai. Non seulement le commerce de détail a rapidement récupéré le terrain perdu, mais le marché de l'habitation a fait preuve d'une grande vitalité depuis le déconfinement printanier. La phase de réouverture de l'économie a donc entraîné un rebond exceptionnel du PIB réel au troisième trimestre. À compter du quatrième trimestre, la progression de l'économie est passée à la phase de récupération, caractérisée par une croissance plus faible de la production. De plus, de nouvelles mesures restrictives ont été introduites dans plusieurs régions du pays au quatrième trimestre afin de freiner la propagation de la deuxième vague de la COVID-19. Au bout du compte, l'ensemble de l'année 2020 s'est soldé par une baisse de 5,4 % du PIB réel canadien.

La phase de récupération de l'économie canadienne devrait se poursuivre en 2021. Évidemment, l'évolution de la pandémie sera encore susceptible d'entraîner des aléas au sein de l'économie avec notamment une rechute temporaire du PIB réel au premier trimestre. Cela dit, la campagne de vaccination a débuté et devrait non seulement soutenir la reprise économique au pays à compter du printemps, mais réduire les incertitudes. Les séquelles de la pandémie se feront cependant sentir sur certains secteurs bien après 2021. Pour l'ensemble de l'année 2021, il est prévu que le PIB réel canadien augmente de 4,9 %.

Québec

Le Québec a aussi connu une chute sans précédent de son PIB réel en 2020. La première vague de la pandémie, qui a entraîné au printemps 2020 la fermeture de toutes les activités non essentielles, a provoqué une détérioration abrupte des indicateurs économiques. L'an dernier, le taux de chômage a grimpé de 4,5 % en février à un sommet de 17,6 % en avril, les ventes au détail se sont effondrées et les exportations ont été en baisse. Le PIB réel a plongé de près de 10 % en mars et d'environ 15 % en avril, puis a fortement rebondi dès le mois de mai en raison de la réouverture progressive des établissements et des commerces qui avaient dû cesser leurs activités. Le PIB réel a continué de se redresser pendant la période estivale, de sorte que la période de récupération est bien avancée. Certains indicateurs économiques ont déjà dépassé le niveau de février 2020, notamment les ventes au détail et les ventes de propriétés existantes. Le soutien financier du gouvernement fédéral a fait la différence pour les ménages dont les revenus ont, globalement, fortement progressé depuis le printemps 2020.

Cependant, la deuxième vague entraîne déjà quelques soubresauts. La fermeture de certains types de commerce dans les régions en zone d'alerte maximale depuis le mois d'octobre a provoqué des pertes d'emplois dans les secteurs touchés. Les mesures prises pour contrôler l'augmentation des cas de la COVID-19 ont ralenti le rétablissement de l'économie au dernier trimestre de 2020. Une rechute du PIB réel est à prévoir au début de 2021, mais celleci sera de moindre ampleur qu'au printemps 2020 puisque les restrictions sont moins sévères, notamment pour le secteur manufacturier et celui de la construction. Après une année en montagnes russes et une baisse du PIB réel d'environ 5 % en 2020, on connaîtra un début d'année 2021 difficile. L'avancement de la campagne de vaccination permet d'être plus optimiste pour la relance économique par la suite. Certains secteurs, qui auront été durement affectés par les fermetures, auront toutefois du mal à se relever.

L'évolution des marchés où œuvrent les secteurs du Mouvement Desjardins est décrite dans les analyses correspondantes à la section 2.3 « Analyse des résultats des secteurs d'activité ».

2.0 Revue des résultats financiers

2.1 Incidence de transaction importante

CHANGEMENTS LIÉS AUX ACTIVITÉS DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT CHEZ LES COMMERÇANTS EN 2019

Le 31 décembre 2019, le Mouvement Desjardins, par l'entremise de la Fédération, a complété la cession à Global Payments de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement Desjardins sous la marque Monetico, et a finalisé la mise en place, en date du 1 er janvier 2020, de l'entente de partenariat à long terme avec Global Payments, entreprise exerçant ses activités dans le secteur du paiement électronique. Aussi, tel qu'il a été annoncé le 31 octobre 2019, le Mouvement Desjardins met fin progressivement aux activités liées au financement Accord D chez le commerçant depuis le 1er mai 2020. Ces activités étaient présentées dans le secteur Particuliers et Entreprises.

Un gain de 309 M\$, net d'impôts, lié à la cession du portefeuille de commerçants, a été comptabilisé à l'état combiné du résultat de l'exercice terminé le 31 décembre 2019.

2.2 Analyse des résultats de l'exercice 2020

Excédents avant ristournes aux membres (en M\$)

Contribution des secteurs aux excédents avant ristournes aux membres (en %)

Tableau 11 – Résultats financiers et indicateurs

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)	2020	2019(1)	2018(1)(2)
Résultats
Revenu net d'intérêts	5 640 \$	5 296 \$	4 894 \$
Primes nettes	9 920	9 412	8 823
Autres revenus d'exploitation(3)	2 839	3 154	2 866
Revenus d'exploitation(3)	18 399	17 862	16 583
Revenus de placement(3)	3 074	2 895	729
Revenu total	21 473	20 757	17 312
Dotation à la provision pour pertes de crédit	863	365	384
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance	9 233	9 111	6 557
Frais autres que d'intérêts	8 297	8 032	7 509
Impôts sur les excédents	661	651	536
Excédents avant ristournes aux membres	2 419 \$	2 598 \$	2 326 \$
Excédents rajustés avant ristournes aux membres(3)	2 419 \$	2 289 \$	2 197 \$
Apport aux excédents combinés par secteurs d'activité(4)
Particuliers et Entreprises	1 314 \$	1 913 \$	1 300 \$
Gestion de patrimoine et Assurance de personnes	609	697	866
Assurance de dommages	622	187	173
Autres	(126)	(199)	(13)
	2 419 \$	2 598 \$	2 326 \$
Retour aux membres et à la collectivité
Ristournes aux membres	330 \$	317 \$	253 \$
Commandites, dons et bourses d'études(5)	72	87	94
Programme Avantages membre Desjardins	43	41	42
	445 \$	445 \$	389 \$
Indicateurs
Marge nette d'intérêt(3)(6)	2,38 %	2,47 %	2,45 %
Rendement des capitaux propres(3)	8,3	9,9	9,3
Rendement des capitaux propres rajusté(3)	8,4	8,8	8,8
Indice de productivité(3)	67,8	69,0	69,8
Indice de productivité rajusté(3)	67,8	71,1	70,7
Taux de dotation à la provision pour pertes de crédit(3)	0,41	0,18	0,21

(1) Les données de 2019 et de 2018 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

(3) Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

(4) Le détail par poste est présenté à la note complémentaire 31 « Information sectorielle » des états financiers combinés.

(5) Dont 35 M\$ proviennent des Fonds d'aide au développement du milieu des caisses.

(6) Les données de 2019 et de 2018 ont été redressées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant en raison d'un raffinement méthodologique.

EXCÉDENTS DE 2020

Pour l'exercice 2020, le Mouvement Desjardins a enregistré des excédents avant ristournes aux membres de 2 419 M\$, en baisse de 179 M\$, ou de 6,9 %, par rapport à ceux de l'exercice 2019. Les excédents rajustés de l'élément particulier, soit du gain lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico (gain lié à Monetico) constaté en 2019, sont quant à eux en hausse de 130 M\$, ou de 5,7 %. Cette hausse est principalement attribuable à la bonne performance du réseau des caisses, du secteur Assurance de dommages ainsi que celle de Valeurs mobilières Desjardins inc. Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 explique en grande partie l'augmentation de la dotation à la provision pour pertes de crédit de 498 M\$ attribuable principalement à la détérioration importante des perspectives économiques et aux répercussions anticipées sur la qualité du crédit, ainsi qu'une augmentation des coûts liés à l'assurance voyage de 43 M\$.

Par sa nature de groupe financier coopératif, le Mouvement Desjardins a pour mission de contribuer au mieux-être économique et social des personnes et des collectivités, un rôle qu'il a poursuivi au cours de l'exercice 2020 malgré les incidences financières de la pandémie sur les résultats financiers du Mouvement.

Montant total retourné aux membres et à la collectivité de 445 M\$, soit le même montant que celui de 2019.
Provision pour ristournes de 330 M\$ pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020 en hausse de 13 M\$ par rapport à l'exercice 2019.
Remises sous forme de commandites, de dons et de bourses d'études de 72 M\$, comparativement à 87 M\$ pour l'exercice précédent, dont 35 M\$ en 2020 et 40 M\$ en 2019 proviennent des Fonds d'aide au développement du milieu des caisses.
Montants versés par l'intermédiaire du programme Avantages membre Desjardins de 43 M\$, comparativement à 41 M\$ pour 2019.
Engagements de 42 M\$ en 2020 pris en lien avec le Fonds du Grand Mouvement qui vise notamment à soutenir les régions sur les plans sociaux et économiques. Depuis 2017, le Mouvement Desjardins a pris des engagements d'un montant total de 123 M\$.

Contribution des secteurs d'activité aux excédents :

Particuliers et Entreprises : excédents de 1 314 M\$, en baisse de 599 M\$ et excédents rajustés de l'élément particulier avant ristournes aux membres en baisse de 290 M\$, ou de 18,1 %, par rapport à 2019. Cette diminution est essentiellement attribuable aux éléments suivants :
Hausse de la dotation à la provision pour pertes de crédit attribuable principalement à la détérioration importante des perspectives économiques et aux répercussions anticipées sur la qualité du crédit en raison de la pandémie de COVID-19.
Augmentation des investissements notamment en matière de transformation numérique et de sécurité.
Baisse des volumes d'affaires des activités de paiement et de financement de Services de cartes Desjardins dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Cette baisse a été contrebalancée, en partie, par les éléments suivants :
Bonne performance du réseau des caisses, liée notamment à la hausse du revenu net d'intérêts découlant principalement de la diminution du coût moyen de l'approvisionnement en fonds, provenant essentiellement des dépôts, et de la croissance du volume d'affaires.
Augmentation des revenus de négociation.
Hausse des gains sur la disposition de titres.
Croissance des revenus de nouvelles émissions liés aux marchés des capitaux.
Gestion de patrimoine et Assurance de personnes : excédents de 609 M\$, en baisse de 88 M\$, ou de 12,6 %, principalement attribuable aux éléments suivants liés, en partie, à la pandémie de COVID-19 :
Augmentation des volumes actuels et attendus des demandes de réclamations liées à des annulations de voyage, engendrant une hausse des prestations liées à l'assurance voyage de 43 M\$.
Niveau de frais plus élevé qu'en 2019, notamment ceux d'administration afin de bonifier les services aux membres des caisses et clients.
Incidence des marchés affectant défavorablement les fonds de placement garanti.
Effets moins favorables qu'en 2019 provenant des changements d'hypothèses actuarielles réalisés dans le cours normal des affaires.
En contrepartie, gains sur disposition de titres et de placements immobiliers supérieurs à 2019.
Assurance de dommages : excédents de 622 M\$, en hausse de 435 M\$ par rapport à l'exercice 2019, attribuable aux éléments suivants : - Hausse des primes nettes, atténuée par les remises de primes en assurance automobile de 155 M\$ accordées aux membres et clients comme mesure d'allègement afin d'appuyer ceux-ci durant la période de pandémie.
Ratio des sinistres pour l'exercice en cours inférieur à celui constaté en 2019, attribuable aux éléments suivants :
- Sinistralité moins importante en assurance automobile, notamment en raison des changements dans les habitudes de conduites attribuables à la pandémie de COVID-19.
- Sinistralité moins importante notamment en raison des conditions météorologiques plus favorables.
Rendement des capitaux propres de 8,3 %, par rapport à 9,9 % pour l'exercice 2019.
Rendement des capitaux propres rajusté de 8,4 %, comparativement à 8,8 % pour l'exercice 2019.

REVENUS D'EXPLOITATION

Tableau 12 – Revenus d'exploitation

Pour les exercices terminés le 31 décembre
(en millions de dollars)	2020	2019(1)	2018(1)(2)
Revenu net d'intérêts	5 640 \$	5 296 \$	4 894 \$
Primes nettes	9 920	9 412	8 823
Autres revenus d'exploitation(3) (voir le tableau 15)	2 839	3 154	2 866

Total des revenus d'exploitation(3) 18 399 \$ 17 862 \$ 16 583 \$

(1) Les données de 2019 et de 2018 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

(3) Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

Les revenus d'exploitation se sont élevés à 18 399 M\$, en hausse de 537 M\$, ou de 3,0 %, par rapport à ceux de l'exercice 2019. En excluant le gain lié à Monetico avant impôts de 349 M\$ constaté en 2019, les revenus d'exploitation auraient été en hausse de 886 M\$, ou de 5,1 %, par rapport à la même période en 2019.

Revenu net d'intérêts

Le revenu net d'intérêts correspond à la différence entre les revenus d'intérêts gagnés sur des éléments d'actif, comme des prêts et des valeurs mobilières, et les frais d'intérêts liés à des éléments de passif tels que des dépôts et des obligations subordonnées. Il est sensible aux variations des taux d'intérêt, aux stratégies d'approvisionnement en fonds et d'appariement de ces derniers ainsi qu'à la composition des instruments financiers portant ou non intérêt. Afin d'analyser la variation du revenu net d'intérêts, le tableau 13 présente son évolution selon les grandes catégories d'actif et de passif, alors que le tableau 14 illustre le détail des effets sur ce revenu des variations des volumes et des taux d'intérêt des différents éléments d'actif et de passif.

Revenu net d'intérêts de 5 640 M\$, en hausse de 344 M\$, ou de 6,5 %, découlant notamment de la croissance de l'encours moyen des prêts, essentiellement des prêts hypothécaires résidentiels et des prêts aux moyennes et grandes entreprises, ainsi que de la hausse du revenu d'intérêts provenant du portefeuille de valeurs mobilières lié aux activités de trésorerie. De plus, la diminution du coût moyen de l'approvisionnement en fonds, provenant principalement des dépôts, a entraîné une baisse des frais d'intérêts. Cette augmentation du revenu net d'intérêts a également été atténuée par une baisse de l'encours moyen des prêts à la consommation et sur cartes de crédit liée à la baisse des achats ainsi que par les mesures de prévention et d'allègement et la baisse des taux d'intérêt sur certaines cartes de crédit instaurée pour soutenir les membres et clients durant la pandémie de COVID-19.

Marge nette d'intérêt de 2,38 % en 2020, exprimée en pourcentage de l'actif moyen portant intérêt, en baisse de 9 points de base par rapport à 2019 en raison principalement de la baisse des taux d'intérêt ainsi que de la hausse importante des prêts, des valeurs mobilières et des liquidités.
Revenus d'intérêts de 7 818 M\$, en baisse de 303 M\$, ou de 3,7 %. Cette baisse est essentiellement attribuable aux éléments suivants :
Baisse du rendement moyen du total des actifs portant intérêt, provenant principalement des prêts, ayant fait diminuer les revenus de 948 M\$. - En contrepartie, hausse des revenus d'intérêts de 645 M\$ en lien avec la croissance du volume moyen du total des actifs portant intérêt, provenant principalement des prêts.
Frais d'intérêts de 2 178 M\$, en baisse de 647 M\$, ou de 22,9 %, en raison principalement des éléments suivants :
Diminution du coût moyen de l'approvisionnement en fonds, provenant principalement des dépôts, ayant entraîné une baisse des frais de 861 M\$. - En contrepartie, croissance du volume moyen du total des passifs portant intérêt, provenant principalement des dépôts, ayant amené une augmentation des frais d'intérêts de 214 M\$.

Tableau 13 – Revenu net d'intérêts sur l'actif et le passif moyens

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)	2020			2019(1)				2018(1)(2)
	Solde moyen	Intérêts	Taux moyen	Solde moyen	Intérêts	Taux moyen	Solde moyen	Intérêts	Taux moyen
Actif
Actifs portant intérêt
Valeurs mobilières, trésorerie et dépôts
auprès d'institutions financières	35 992 \$	540 \$	1,50 %	25 476 \$	412 \$	1,62 %	23 808 \$	390 \$	1,64 %
Prêts	200 652	7 278	3,63	189 016	7 709	4,08	175 597	6 862	3,91
Total des actifs portant intérêt	236 644	7 818	3,30	214 492	8 121	3,79	199 405	7 252	3,64
Autres actifs	8 422	-	-	7 076	-	-	6 400	-	-
Total de l'actif	245 066 \$	7 818 \$	3,19 %	221 568 \$	8 121 \$	3,67 %	205 805 \$	7 252 \$	3,52 %
Passif et capitaux propres
Passifs portant intérêt
Dépôts	202 888 \$	2 010 \$	0,99 %	185 377 \$	2 618 \$	1,41 %	174 268 \$	2 195 \$	1,26 %
Obligations subordonnées	1 416	57	4,03	1 381	72	5,21	1 370	70	5,11
Autres éléments de passif	916	111	12,12	1 242	135	10,87	690	93	13,48
Total des passifs portant intérêt	205 220	2 178	1,06	188 000	2 825	1,50	176 328	2 358	1,34
Autres passifs	18 966	-	-	14 407	-	-	12 102	-	-
Capitaux propres	20 880	-	-	19 161	-	-	17 375	-	-
Total du passif et des capitaux propres	245 066 \$	2 178 \$	0,89 %	221 568 \$	2 825 \$	1,28 %	205 805 \$	2 358 \$	1,15 %
Revenu net d'intérêts		5 640 \$			5 296 \$			4 894 \$
En pourcentage de l'actif moyen portant intérêt			2,38 %			2,47 %			2,45 %

(1) Les données de 2019 et de 2018 ont été redressées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant en raison d'un raffinement méthodologique. (2) Conformément aux normes qui étaient en vigueur avant l'adoption par le Mouvement Desjardins de l'IFRS 16, Contrats de location au 1er janvier 2019, de façon rétrospective, sans retraitement des périodes comparatives.

Tableau 14 – Incidences sur le revenu net d'intérêts des modifications des volumes et des taux Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage) 2020/2019 Augmentation (diminution) 2019/2018(1)(2) Variation Variation Variation Variation du volume du taux Volume Taux du volume du taux Volume Taux moyen moyen Intérêts moyen moyen moyen moyen Intérêts moyen moyen Actif Valeurs mobilières, trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières 10 516 \$ (0,12)% 128 \$ 170 \$ (42)\$ 1 668 \$ (0,02)% 22 \$ 27 \$ (5)\$ Prêts 11 636 (0,45) (431) 475 (906) 13 419 0,17 847 524 323

Variation du revenu d'intérêts			(303)	645	(948)			869	551	318
Passif
Dépôts	17 511	(0,42)	(608)	247	(855)	11 109	0,15	423	140	283
Obligations subordonnées	35	(1,18)	(15)	2	(17)	11	0,10	2	1	1
Autres éléments de passif	(326)	1,25	(24)	(35)	11	552	(2,61)	42	74	(32)
Variation des frais d'intérêts			(647)	214	(861)			467	215	252
Variation du revenu net d'intérêts			344 \$	431 \$	(87)\$			402 \$	336 \$	66 \$

(2) Les données ont été redressées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant en raison d'un raffinement méthodologique.

Primes nettes

Les primes nettes, qui sont constituées des primes d'assurance de personnes, de rentes et d'assurance de dommages, ont augmenté de 508 M\$, ou de 5,4 %, pour s'établir à 9 920 M\$ au 31 décembre 2020.

Secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes

Primes nettes d'assurance et de rentes de 4 711 M\$, en hausse de 22 M\$, ou de 0,5 %, en raison des éléments suivants :
Hausse de 35 M\$ provenant de l'assurance collective et 8 M\$ de l'assurance individuelle.
En contrepartie, diminution de 21 M\$ provenant principalement des rentes individuelles.

Secteur Assurance de dommages

Primes nettes de 5 484 M\$, en hausse de 496 M\$, ou de 9,9 %. Cette augmentation provient des éléments suivants :
Croissance de la prime moyenne découlant des hausses tarifaires constatées, lesquelles reflètent la tendance du marché canadien de l'assurance de dommages.
Fin de la cession des primes sur les nouvelles affaires et renouvellements survenus après la date d'acquisition dans le cadre du traité de réassurance signé à l'acquisition des activités canadiennes de la State Farm Mutual Automobile Insurance Company (State Farm).
En contrepartie, remises de primes en assurance automobile de 155 M\$ accordées aux membres et clients comme mesure d'allègement afin d'appuyer ceux-ci durant la période de pandémie.

Autres revenus d'exploitation

Tableau 15 – Autres revenus d'exploitation

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)	2020	2019(1)	2018(1)(2)
Frais de service sur les dépôts et les paiements	388 \$	431 \$	433 \$
Commissions sur prêts et cartes de crédit	628	774	697
Services de courtage et de fonds de placement	954	886	905
Honoraires de gestion et de services de garde	617	582	545
Revenus de change	103	64	91
Autres	149	417	195
Total des autres revenus d'exploitation(3)	2 839 \$	3 154 \$	2 866 \$

(1) Les données de 2019 et de 2018 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

(3) Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

Primes nettes(1) (en M\$)

Augmentation (diminution)(1)(2)

Les autres revenus d'exploitation se sont élevés à 2 839 M\$, en baisse de 315 M\$, ou de 10,0 %, par rapport à ceux de l'exercice 2019. En excluant le gain lié à Monetico avant impôts de 349 M\$ constaté en 2019, les autres revenus d'exploitation auraient été en hausse de 34 M\$, ou de 1,2 %, par rapport à 2019.

Frais de service sur les dépôts et les paiements de 388 M\$, en baisse de 43 M\$, ou de 10,0 %, en raison de la diminution des revenus liés aux frais de service sur les dépôts et les paiements en lien avec les mesures d'allègement octroyées aux membres.
Commissions sur prêts et cartes de crédit de 628 M\$, en baisse de 146 M\$, ou de 18,9 %, attribuable aux éléments suivants :
Diminution des revenus à la suite de la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico.
Baisse des volumes d'affaires des activités de paiement et de financement de Services de cartes Desjardins dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Services de courtage et de fonds de placement de 954 M\$, en hausse de 68 M\$, ou de 7,7 %. Cette augmentation provient des éléments suivants :
Hausse des revenus liée aux actifs sous gestion.
Croissance des revenus de nouvelles émissions liés aux marchés des capitaux.
Hausse des revenus provenant des activités de courtage en valeurs mobilières.
Honoraires de gestion et de services de garde de 617 M\$, en hausse de 35 M\$, ou de 6,0 %, en raison de la progression des honoraires liée à la croissance des actifs sous gestion.
Revenus de change et autres revenus d'exploitation de 252 M\$, en baisse de 229 M\$, ou de 47,6 %. Cette diminution provient des éléments suivants : - Gain lié à Monetico en 2019.
Variation des fonds de participation bénéficiant aux groupes avec lesquels des ententes ont été conclues, sous la marque La Personnelle.
En contrepartie, augmentation moins importante qu'en 2019 de la contrepartie éventuelle à payer dans le cadre de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm découlant de l'évolution favorable des sinistres repris.

REVENUS DE PLACEMENT

Les revenus de placement ont totalisé 3 074 M\$, en hausse de 179 M\$, ou de 6,2 %, par rapport à l'exercice 2019. Cette augmentation est essentiellement attribuable aux éléments suivants :

Gains sur disposition de titres et de placements immobiliers supérieurs à ceux de 2019.
Variation positive de la juste valeur des obligations appariées du secteur Assurance de dommages supérieure à celle constatée en 2019, expliquée principalement par une baisse des taux d'intérêt sur le marché durant l'exercice 2020 supérieure à celle enregistrée en 2019. Rappelons que cette augmentation de la valeur des obligations a été compensée, en partie, par une hausse de la charge de sinistres en raison d'une stratégie d'appariement.

Cette augmentation a été contrebalancée, en partie, par les éléments suivants :

Fluctuation défavorable de la juste valeur des actifs associés aux activités d'assurance de personnes et soutenant les passifs.
Variation majoritairement attribuable aux changements de la juste valeur du portefeuille d'obligations découlant principalement de la variation des taux d'intérêt liée, en partie, à la situation de la pandémie de COVID-19.
Baisse compensée en partie par la diminution des provisions techniques incluse dans les charges liées aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance.
Fluctuation défavorable de la juste valeur des instruments financiers dérivés due notamment à la volatilité des marchés financiers et des écarts de crédit au cours de 2020 liée à la pandémie de COVID-19.

REVENU TOTAL

Le revenu total, qui est constitué du revenu net d'intérêts, des primes nettes, des autres revenus d'exploitation et des revenus de placement, a atteint 21 473 M\$, en hausse de 716 M\$, ou de 3,4 %, par rapport à 2019. En excluant le gain lié à Monetico avant impôts de 349 M\$ constaté en 2019, le revenu total aurait été en hausse de 1 065 M\$, ou de 5,2 %, par rapport à 2019.

Revenus de placement(1) (en M\$)

⁽¹⁾ Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

Autres revenus d'exploitation(1) (en M\$)

DOTATION À LA PROVISION POUR PERTES DE CRÉDIT

La dotation à la provision pour pertes de crédit s'est élevée à 863 M\$, en hausse de 498 M\$. Cette augmentation est essentiellement attribuable aux éléments suivants :

La détérioration importante des perspectives économiques en raison de la pandémie de COVID-19, notamment le taux de chômage et le taux de croissance du PIB, et les répercussions anticipées sur la qualité du crédit. Pour plus de renseignements sur les principales sources d'incertitudes liées à la pandémie qui ont nécessité que la direction porte des jugements importants pour estimer la provision pour pertes de crédit attendues, se référer à la note complémentaire 7 « Prêts et provision pour pertes de crédit » des états financiers combinés.
La hausse de la dotation liée aux prêts dépréciés des portefeuilles de prêts aux entreprises.
En 2019, un raffinement de la méthodologie d'évaluation de paramètres de risque des prêts non dépréciés lié à la durée de vie des expositions rotatives telles que les cartes de crédit et les marges de crédit avait eu une incidence à la baisse sur la dotation à la provision pour pertes de crédit. Cette incidence favorable avait toutefois été atténuée par une migration des expositions vers des cotes de risque plus élevées dans le portefeuille de prêts aux particuliers pour les cartes de crédit aux troisième et quatrième trimestres de 2019.

Le Mouvement Desjardins a continué en 2020 de présenter un portefeuille de prêts de qualité.

Taux de dotation à la provision pour pertes de crédit de 0,41 % en 2020, en hausse par rapport à celui de
0,18 % pour l'exercice 2019. Cette augmentation est attribuable à la hausse importante de la dotation à la provision pour pertes de crédit en raison de la pandémie de COVID-19 tel qu'expliqué précédemment.
Ratio des prêts dépréciés bruts exprimé en pourcentage du portefeuille total de prêts et acceptations bruts de 0,62 %, comparativement à 0,56 % au 31 décembre 2019.

SINISTRES, PRESTATIONS, RENTES ET VARIATIONS DES PASSIFS DES CONTRATS D'ASSURANCE

Les charges liées aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance ont totalisé 9 233 M\$, en hausse de 122 M\$, ou de 1,3 %, par rapport à l'exercice 2019.

Secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes

Charge de sinistres de 5 564 M\$, en hausse de 67 M\$, ou de 1,2 %. Cette variation est essentiellement attribuable aux éléments suivants :
Augmentation des provisions pour participations et ristournes principalement liée à l'expérience favorable de groupes en assurance collective, provenant de la baisse des demandes de réclamations en lien avec la pandémie de COVID-19.
Hausse des prestations essentiellement liée à l'augmentation des demandes de réclamations en assurance voyage en lien avec la pandémie de COVID-19.
En contrepartie, diminution de 65 M\$ des provisions techniques incluses dans le poste « Passifs des contrats d'assurance », qui comprend l'effet de la fluctuation à la baisse de la juste valeur des placements appariés, compensé, en partie, par les effets moins favorables qu'en 2019 provenant des changements d'hypothèses actuarielles réalisés dans le cours normal des affaires.

Secteur Assurance de dommages

Charge de sinistres de 3 689 M\$, en hausse de 24 M\$, ou de 0,7 %. Cette augmentation provient des éléments suivants :
Croissance des affaires amenant une augmentation de la charge de sinistres.
Effet du traité de réassurance signé dans le cadre de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm.
Incidence défavorable de la baisse des taux d'actualisation utilisés pour évaluer la provision pour sinistres supérieure à celle constatée en 2019. Rappelons que cette augmentation de la charge de sinistres est compensée, en partie, par une hausse des obligations appariées.
Ratio des sinistres de 62,6 % pour l'exercice de 2020, alors qu'il était de 71,7 % en 2019, cette baisse du ratio a contribué à atténuer la hausse de la charge de sinistres.
- Ratio des sinistres pour l'exercice en cours inférieur à celui constaté en 2019, soit 65,4 %, comparativement à 79,9 %, attribuable aux éléments suivants :
- Sinistralité moins importante en assurance automobile, en lien avec les changements dans les habitudes de conduite mentionnés précédemment.
- Sinistralité moins importante notamment en raison des conditions météorologiques plus favorables.
- En contrepartie, ratio de l'évolution favorable des sinistres des années antérieures moins important qu'en 2019, soit (5,3 %) comparativement à (10,5 %).

Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance(1)

(en M\$)

(1) La différence entre le total des résultats et la somme des résultats des secteurs d'activité a trait aux transactions intersectorielles.

FRAIS AUTRES QUE D'INTÉRÊTS ET INDICE DE PRODUCTIVITÉ

Tableau 16 – Frais autres que d'intérêts

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)	2020	2019(1)	2018(1)(2)
Salaires et avantages sociaux
Salaires	3 101 \$	2 970 \$	2 836 \$
Avantages sociaux	777	676	571
	3 878	3 646	3 407
Locaux, matériel et mobilier incluant l'amortissement	878	772	701
Ententes de services et impartition	265	361	338
Communications	257	288	261
Autres	3 019	2 965	2 802
Total des frais autres que d'intérêts	8 297 \$	8 032 \$	7 509 \$
Indice de productivité du Mouvement Desjardins(3)	67,8 %	69,0 %	69,8 %
Indice de productivité rajusté du Mouvement Desjardins(3)	67,8	71,1	70,7

(1) Les données de 2019 et de 2018 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

(3) Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

Les frais autres que d'intérêts ont totalisé 8 297 M\$ pour l'exercice 2020, en hausse de 265 M\$, ou de 3,3 %, par rapport à 2019. Cette augmentation est essentiellement attribuable aux éléments suivants :

Hausse des salaires et avantages sociaux liée à la croissance des activités et à l'indexation ainsi qu'à l'augmentation de la charge de retraite.
Hausse des investissements liés à la poursuite de projets stratégiques ayant une portée à l'échelle du Mouvement Desjardins visant notamment la création de plateformes technologiques innovatrices, la protection de l'information, la sécurité et l'amélioration des processus d'affaires.
En contrepartie, contraction de certains coûts liés au contexte de la pandémie de COVID-19.
Salaires et avantages sociaux de 3 878 M\$, en hausse de 232 M\$, ou de 6,4 %, par rapport à 2019, en raison principalement de l'augmentation des salaires liée à la croissance des activités et à l'indexation ainsi que de la hausse de la charge de retraite.
Représentent 46,7 % de l'ensemble des frais autres que d'intérêts, soit un pourcentage légèrement supérieur à celui de 45,4 % enregistré en 2019.
Ratio des avantages sociaux sur le total de la rémunération de base de 25,1 % en 2020, en hausse par rapport à celui de 22,8 % enregistré en 2019 en raison principalement de l'augmentation de la charge de retraite.
Frais liés aux locaux, au matériel et au mobilier (incluant l'amortissement) de 878 M\$, en hausse de 106 M\$, ou de 13,7 %, par rapport à 2019, attribuable principalement à l'augmentation des investissements liés à la poursuite de projets stratégiques ayant une portée à l'échelle du Mouvement Desjardins visant notamment la création de plateformes technologiques innovatrices, la protection de l'information, la sécurité et l'amélioration des processus d'affaires.
Ententes de services et impartition de 265 M\$, en baisse de 96 M\$, ou de 26,6 %, par rapport à 2019 en raison de la diminution des dépenses à la suite de la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico.
Frais de communications de 257 M\$, en baisse de 31 M\$, ou de 10,8 %, par rapport à 2019 attribuable à la contraction des frais de publicité liés au contexte de la pandémie de COVID-19.
Autres frais de 3 019 M\$, en hausse de 54 M\$, ou de 1,8 %, par rapport à 2019. Cette augmentation est essentiellement attribuable aux éléments suivants :
Augmentation des investissements notamment en matière de transformation numérique et de sécurité.
Effet du traité de réassurance signé dans le cadre de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm pour le secteur Assurance de dommages. - Diminution, au premier trimestre de 2019, des provisions relatives au portefeuille de placement.
En contrepartie, contraction de certains coûts liés au contexte de la pandémie de COVID-19.
Indice de productivité à 67,8 % pour 2020, comparativement à 69,0 % l'an dernier.
Indice de productivité rajusté à 67,8 % pour 2020, par rapport à 71,1 % pour 2019.

IMPÔTS SUR LE REVENU ET IMPÔTS INDIRECTS

Le Mouvement Desjardins est un groupe financier coopératif au sein duquel chacune des entités qui sont des coopératives de services financiers, soit les caisses et la Fédération des caisses Desjardins du Québec, est considérée aux fins de la fiscalité comme une société privée et autonome, contrairement à la grande majorité des autres institutions financières canadiennes, qui sont de grandes sociétés publiques. Les entités du Mouvement qui ne sont pas des coopératives de services financiers sont assujetties au régime d'imposition applicable aux grandes sociétés.

Charge d'impôt sur les excédents avant ristournes aux membres de 661 M\$, en hausse de 10 M\$ par rapport à l'exercice 2019.
Taux d'imposition effectif de 21,5 % pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020, comparativement à 20,0 % pour l'exercice 2019.
À l'exclusion de l'effet de l'élément particulier, le taux d'impôt effectif aurait été de 21,5 % pour 2020, comparativement à 21,1 % pour l'exercice 2019.

La note complémentaire 28 « Impôts sur les excédents » des états financiers combinés présente, entre autres, le rapprochement du taux d'imposition statutaire et du taux effectif exprimé en dollars.

Les impôts indirects comprennent l'impôt foncier et les taxes d'affaires, la taxe sur la masse salariale, les charges sociales ainsi que la taxe sur les produits et services et les taxes de vente. Les impôts indirects sont inclus dans les frais autres que d'intérêts. Pour l'exercice 2020, les entités du Mouvement ont versé 1 491 M\$ en impôts indirects, comparativement à 1 434 M\$ en 2019.

2.3 Analyse des résultats des secteurs d'activité

La présentation de l'information financière du Mouvement Desjardins est regroupée par activités. Celles-ci sont définies selon les besoins de ses membres et clients ainsi que des marchés dans lesquels il évolue, et elles reflètent son mode de gestion interne. Les résultats financiers du Mouvement Desjardins sont regroupés en trois secteurs d'activité, soit Particuliers et Entreprises, Gestion de patrimoine et Assurance de personnes et Assurance de dommages, auxquels s'ajoute une rubrique Autres. Cette section comprend l'analyse des résultats de chacun de ces secteurs. Au cours du premier trimestre de 2020, certains changements ont été apportés aux secteurs d'activité afin de refléter les décisions de la direction sur la façon dont chaque secteur est géré tel que mentionné dans les secteurs d'activité concernés.

Les transactions entre ces secteurs sont comptabilisées à la valeur d'échange, qui correspond au montant accepté par les différentes entités légales et unités d'affaires. Les conditions de ces opérations sont comparables à celles qui sont offertes sur les marchés financiers.

2.3.1 Secteur d'activité Particuliers et Entreprises

PROFIL

Le secteur Particuliers et Entreprises est au centre des activités du Mouvement. À la faveur d'une offre intégrée et complète pour répondre aux besoins des particuliers, des entreprises, des institutions, des organismes à but non lucratif et des coopératives, le Mouvement Desjardins est un leader dans les services financiers au Québec et occupe une place sur l'échiquier des services financiers en Ontario.

Cette offre répond notamment aux besoins en matière de gestion financière au quotidien, d'épargne, de paiement, de gestion de patrimoine, de financement, de services spécialisés, d'accès aux marchés des capitaux, de capital de développement, de transfert d'entreprises et de conseils et, par l'intermédiaire de son réseau de distribution, de produits d'assurance de personnes et de dommages.

De plus, les membres et clients peuvent compter sur l'accompagnement de la plus importante force-conseil au Québec, constituée de professionnels dévoués et présents à toutes les étapes de leur cycle de vie ou de leur parcours entrepreneurial.

Pour répondre aux attentes en constante évolution de ses membres et clients, le Mouvement Desjardins offre ses services à travers le réseau des caisses, de leurs centres Desjardins Entreprises et des centres Service Signature, ainsi que par l'intermédiaire de réseaux complémentaires et d'équipes spécialisées, par téléphone et Internet, et au moyen d'applications pour appareils mobiles et de guichets automatiques.

Les activités de Valeurs mobilières Desjardins inc. et de Gestion Placements Desjardins inc., telles que les activités de courtage en valeurs mobilières et de gestion privée, auparavant présentées dans le secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes, se retrouvent dorénavant entièrement dans le secteur Particuliers et Entreprises depuis le premier trimestre de 2020, tandis que les activités de Fiducie Desjardins inc., telles que les activités de garde de valeurs et fiduciaires, auparavant présentées dans le secteur Particuliers et Entreprises, se retrouvent dorénavant entièrement dans le secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes depuis le premier trimestre de 2020. Les données de 2019 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à ces changements.

ACTIVITÉS

Gestion financière au quotidien :

Regroupe les services de transactions au comptoir des caisses et au guichet, les demandes d'information et différents services spécialisés, dont l'achat de devises étrangères, les mandats, les traites et les coffrets de sûreté. Ces services sont de plus en plus disponibles sur le Web et les appareils mobiles.

Épargne et placements :

Regroupent les produits distribués par les caisses tel que les fonds communs de placement (Fonds Desjardins), les placements garantis liés aux marchés (PGLM), l'offre d'épargne garantie, l'offre de fonds de placement garantis, de même que les produits de rentes.

Offre intégrée aux entreprises :

Se décline par des solutions sur mesure pour accompagner les entreprises de toutes tailles dans leurs projets de croissance, tant sur les marchés québécois et canadien qu'internationaux.

Financement :

Crédit hypothécaire résidentiel, pour l'achat de terrains et de résidences neuves ou existantes, et pour la rénovation;
Crédit à la consommation, y compris, entre autres, les prêts accordés pour l'achat d'automobiles et de biens durables, les marges de crédit personnelles, les prêts étudiants ainsi que les solutions de financement Accord D;
Crédit aux entreprises, qui permet l'offre de financement dans les secteurs commercial et industriel, agricole et agroalimentaire, public et institutionnel ainsi qu'à l'égard de l'immobilier commercial et multirésidentiel.
Paiement :
Regroupe les services de paiement par carte de débit, crédit et prépayée pour les particuliers et les entreprises, les services d'acceptation des paiements aux marchands, les services de paiement électronique et les transferts de fonds nationaux et internationaux.
AccèsD :
Permet, entre autres, l'accessibilité aux produits et services du Mouvement Desjardins n'importe où dans le monde par téléphone et Internet et au moyen d'applications pour appareils mobiles.
Services-conseils en gestion de patrimoine :
Courtage en ligne : outils performants permettant aux membres et clients de négocier et d'investir de manière autonome. Qu'ils soient débutants ou aguerris, les outils offrent une expérience riche et unique afin de faire croître leurs portefeuilles.
Service signature : service clé en main permettant de faire évoluer le membre aisé de l'épargne à l'investissement. Il guide le membre ayant des besoins complexes dans la construction de son patrimoine.
Gestion privée : service intégré prenant entièrement en charge le membre fortuné et sa famille dans les moindres détails. Il répond à des besoins sophistiqués en mettant à la disposition du membre un entourage de confiance.
Valeurs mobilières : service sur mesure permettant au membre et client aisé et fortuné d'être engagé dans ses décisions financières. Il accompagne le membre et client en lui créant une offre personnalisée pour faire fructifier son patrimoine.

Marchés des capitaux :

Répondent aux besoins de financement des grandes entreprises, des institutions et des coopératives canadiennes, et leur proposent des servicesconseils en matière de fusions et d'acquisitions ainsi que d'activités d'intermédiation et d'exécution sur les marchés d'actions et de titres à revenu fixe;
Réalisé par l'intermédiaire d'équipes de vente et de négociation expérimentées et s'appuyant sur un groupe de recherche dont l'excellence est reconnue dans le marché.
Capital de développement :
Réalisé au moyen d'investissements directs ou par l'intermédiaire de fonds dans les petites et moyennes entreprises (PME) et coopératives de toutes les régions du Québec;
Gestion Desjardins Capital inc., gestionnaire de Capital régional et coopératif Desjardins, appuie la croissance d'entreprises, notamment lors de transferts;
Avec l'appui d'une équipe de spécialistes active partout au Québec, ce secteur contribue à garder le meilleur de l'entrepreneuriat d'ici et le valorise en proposant aux entrepreneurs un accompagnement à chacune des étapes de vie de leur entreprise.

Services spécialisés :

Comprennent notamment les services internationaux et d'affacturage, les services bancaires et de gestion de trésorerie, les solutions employeurs Desjardins (gestion de la paie, gestion des ressources humaines et épargne retraite collective) ainsi que le financement spécialisé pour la clientèle institutionnelle, le secteur de la franchise, de la santé et les bureaux de professionnels.

RÉALISATIONS DE 2020

Dès le début de la COVID-19, plusieurs mesures d'accompagnement ont été offertes aux membres et clients. En plus de ce qui est déjà mentionné à la sous-section « Pandémie de COVID-19 » de la section 1.3 « Événements importants », voici d'autres mesures du secteur Particuliers et Entreprises
: - Remboursement des frais excédant la limite du forfait sur les comptes d'épargne avec opérations.
Maintien de la gratuité sur les frais de service pour les étudiants atteignant l'âge limite de 26 ans.
Mise en valeur de nos mesures d'accompagnement pour les aînés : file d'attente prioritaire, don à Info Aidant, soutien à l'adoption des outils numériques, mise en valeur du programme Maître de sa vie et de ses biens.
Desjardins a fait partie des 3 institutions financières en Amérique du Nord reconnues par le Programme des Nations Unies pour l'environnement
Initiatives financières (PNUE FI) et le leadership dont Desjardins a fait preuve dans la gestion de la situation de la pandémie a été salué par le PNUE FI. Nouvelle gamme de cartes simplifiée, accompagnée d'un programme d'avantages et de bonification repensé, a été lancée en octobre 2020.
Déploiement de l'outil Web permettant l'obtention d'un rapport d'évaluation immobilier numérique ou numérisé dans de courts délais et à moindre coût pour le membre, et d'un outil d'analyse préliminaire permettant d'effectuer une préqualification des dossiers d'immeubles locatifs de tous types.
Déploiement de mécanismes permettant la continuité des affaires pour nos membres et clients telles que la signature à distance et la transmission électronique de documents.
Lauréat du prix GRAAL 2020 avec le projet « Octroi Cinq Jours » : simplification du processus d'octroi de crédit, soit une réponse et un déboursé rapides pour nos membres. Ce nouveau processus s'adresse aux PME commerciales ainsi qu'à l'immobilier locatif résidentiel et commercial.
Solution de financement en ligne : Processus automatisé, de la demande de financement au déboursé, destiné aux membres entreprises en libre-service.
Catalogue 100 % membres : regroupant plus de 800 entreprises à découvrir : restaurants, spas, pourvoiries, campings, hôtels, activités, et plus.
Fundica x Desjardins : site de recherche gratuit et performant, offert à la fois aux membres et aux non-membres entrepreneurs, permettant de trouver des solutions parmi 250 programmes d'aide aux entreprises. Facile d'utilisation, ce site propose les subventions, crédits d'impôt et garanties de prêt les plus pertinents en lien avec les projets et les besoins de l'entrepreneur, tout en augmentant la visibilité des organismes qui proposent ces programmes.
Poursuite du programme « Tous engagés pour la jeunesse » qui communique notre engagement auprès des jeunes. C'est plus de 50 M\$ qui sont investis chaque année pour soutenir et mettre en valeur les jeunes.
Le secteur Particuliers et Entreprises poursuit sa transformation numérique avec notamment :
Ajout de fonctionnalités sur AccèsD Particuliers Web et sur appareils mobiles pour offrir plus d'autonomie à nos membres et clients :
- Amélioration de l'expérience client liée à la carte de crédit : suspendre et activer une carte de crédit, détail des transactions facturées.
- Section « Ma sécurité » pour faciliter l'accès à des fonctionnalités telles que la gestion du mot de passe, les questions secrètes et les appareils de confiance.
- Annulation de paiement de facture par carte de crédit le jour même du paiement.
- « Ma première maison », est un outil qui permet d'offrir aux membres de Desjardins la possibilité de se procurer un financement hypothécaire et des assurances de manière 100 % numérique, et est progressivement accessible sur AccèsD.
- Renouvellement hypothécaire numérique : disponible pour un grand nombre de prêts admissibles, permet aux membres éligibles de renouveler en ligne leur hypothèque 120 jours avant la date de rappel de leur prêt.
- Simplification de l'expérience pour les comptes d'épargne à intérêt élevé (REER, CELI, non enregistré). Un membre peut maintenant ouvrir un CELI sur l'application pour appareil mobile.
- Nouvelle porte d'entrée « Faire un placement » à partir du Sommaire AccèsD, permet au membre d'être aiguillé de façon éclairée vers le placement qui répond à ses besoins.
Ajout de fonctionnalités sur AccèsD Affaires :
- Envoi de virement Interac maintenant disponible pour plus de 230 000 entreprises du Québec.
- Livraison des alertes afin d'être prévenu en temps opportun en cas d'insuffisance de fonds ou d'opérations à signer.
- Déploiement de la nouvelle interface d'imagerie de chèque pour les membres et clients d'AccèsD Affaires et AccèsD.
Nilson Report 2020 : Desjardins se démarque parmi les 10 plus grands émetteurs canadiens (sur la base des données de 2019), avec la plus forte croissance du volume d'achat (15,0 %), du nombre de comptes actifs (6,2 %) et du nombre de cartes (5,4 %).
Sondage Bond 2020 sur les programmes de loyauté au Canada : la carte Odyssée World Elite Mastercard s'est classée au 1er rang des cartes voyages dans la catégorie Elite pour une deuxième année consécutive, loin devant son plus proche concurrent.
Reconnaissance du gouvernement du Canada : notre collaboration dans la mise en place du dépôt direct, en collaboration avec l'Agence de revenu du Canada, a fait l'objet de remerciements officiels de la ministre fédérale des Services publics et de l'Approvisionnement, l'honorable Anita Anand, dans une lettre adressée au président et chef de la direction du Mouvement.

DESCRIPTION DE L'INDUSTRIE

Marché canadien :

En 2020, l'industrie financière canadienne comptait 88 institutions bancaires canadiennes et étrangères et 452 coopératives d'épargne et de crédit, dont près de la moitié font partie du Mouvement Desjardins.
Encours de l'épargne personnelle (bilan et hors bilan) dans l'industrie des services bancaires estimé à 5 123 G\$ au 31 décembre 2020, soit une augmentation annuelle de 9,8 %, comparativement à une hausse de 11,5 % à la fin de 2019. Ce léger ralentissement est attribuable aux difficultés de l'indice boursier canadien (faible hausse de 2,4 % de l'indice S&P/TSX de la Bourse de Toronto contre un gain de 16,3 % de l'indice S&P 500 de la Bourse de New York) liées à la pandémie de COVID-19, lesquelles se sont répercutées négativement sur la valeur des produits d'épargne hors bilan, comme les fonds de placement et les actifs en garde auprès des courtiers en valeurs mobilières.
Encours du crédit aux particuliers estimé à 2 356 G\$ au 31 décembre 2020, soit un accroissement annuel de 3,5 %, en regard d'une augmentation de 4,1 % observée à la fin de l'année précédente.
Encours du financement aux entreprises estimé à 1 030 G\$ au 31 décembre 2020, en hausse de 5,8 % annuellement malgré les difficultés engendrées par la pandémie, par rapport à une hausse de 7,6 % enregistrée à la fin de 2019.

Marché québécois :

Encours de l'épargne personnelle (bilan et hors bilan) estimé à 976 G\$ au 31 décembre 2020, soit une croissance annuelle de 10,7 %, contre une hausse de 12,2 % affichée à la fin de 2019, qui est attribuable aux mêmes facteurs que ceux mentionnés pour l'épargne personnelle au niveau du marché canadien.
Encours du financement aux particuliers estimé à 417 G\$ au 31 décembre 2020, soit une augmentation annuelle de 3,3 %, en regard d'un accroissement de 5,1 % enregistré un an auparavant.
Encours du crédit aux entreprises estimé à 204 G\$ au 31 décembre 2020, soit une hausse annuelle de 4,7 %, comparativement à un bond de 9,4 % observé à la fin de 2019.
Le crédit agricole, inclus dans le crédit aux entreprises, est estimé à 23,6 G\$ au 31 décembre 2020, en hausse de 10,1 % annuellement, relativement stable par rapport à une progression de 10,8 % observée à pareille date un an plus tôt.
Concurrence au Québec des services financiers offerts aux particuliers et aux entreprises :
Le Mouvement Desjardins est un chef de file dans plusieurs domaines où il est actif.
Leader dans le secteur du crédit hypothécaire résidentiel, sa part de marché est évaluée à environ 39 % au 31 décembre 2020, et acteur de premier plan du crédit à la consommation, sa part de marché est évaluée à environ 24 % à pareille date.
Le Mouvement Desjardins est un leader dans le domaine de l'épargne personnelle au Québec, notamment dans l'industrie des produits d'épargne bilan, où il possédait une part de marché estimée à environ 41 % au 31 décembre 2020.
Dans les secteurs du crédit commercial et industriel, le Mouvement Desjardins est aussi au premier rang au Québec, avec une part de marché estimée à environ 20 % au 31 décembre 2020.
Le Mouvement Desjardins est un leader dans le domaine du crédit agricole, avec un portefeuille de prêts s'élevant à près de 9,0 G\$ et une part de marché estimée à 39 % au 31 décembre 2020.
Les acteurs majeurs de l'industrie misent principalement sur l'expérience client, l'accessibilité des services et la proactivité des conseils.
La lutte pour les parts de marché est très vive puisque tous adoptent des stratégies visant à intensifier leur relation d'affaires avec leurs clients et à mieux les identifier.

Des renseignements supplémentaires concernant le contexte économique sont présentés à la section 1.5 « Environnement économique et perspectives » de ce rapport de gestion.

STRATÉGIES ET PRIORITÉS POUR 2021

Les stratégies et priorités pour 2021 du secteur Particuliers et Entreprises s'inscrivent dans le cadre des priorités stratégiques du Mouvement Desjardins et visent à permettre à ce dernier d'atteindre son ambition d'être premier dans le cœur des gens, en travaillant dans l'intérêt des membres et clients. Le secteur Particuliers et Entreprises entend consolider sa position de leader en ce qui concerne le financement, l'épargne ainsi que, par l'entremise de son réseau de distribution, les produits d'assurance de personnes et d'assurance de dommages. Pour obtenir plus de renseignements, se référer à la section 1.4 « Orientations stratégiques et objectifs financiers » de ce rapport de gestion.

L'atteinte des objectifs s'appuie sur l'engagement de tous les administrateurs, gestionnaires et employés ainsi que sur le caractère novateur d'une offre globale et intégrée de qualité et accessible, et ce toujours dans l'intérêt des membres et clients.

ANALYSE DES RÉSULTATS FINANCIERS DU SECTEUR PARTICULIERS ET ENTREPRISES

Tableau 17 – Particuliers et Entreprises – résultats sectoriels

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)	2020	2019(1)	2018(1)(2)
Revenu net d'intérêts	4 970 \$	4 859 \$	4 380 \$
Autres revenus d'exploitation(3)	2 366	2 829	2 371
Revenus d'exploitation(3)	7 336	7 688	6 751
Revenus de placement(3)	276	59	92
Revenu total	7 612	7 747	6 843
Dotation à la provision pour pertes de crédit	867	368	385
Frais autres que d'intérêts	4 987	4 869	4 728
Impôts sur les excédents	444	597	430
Excédents avant ristournes aux membres	1 314	1 913	1 300
Ristournes aux membres nettes de l'impôt recouvré	245	232	185
Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres	1 069 \$	1 681 \$	1 115 \$
Excédents avant ristournes aux membres	1 314	1 913	1 300
Élément particulier, net d'impôts Gain lié à la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico	-	(309)	-
Excédents rajustés avant ristournes aux membres(3)	1 314 \$	1 604 \$	1 300 \$
Indicateurs
Prêts et acceptations bruts moyens(3)	203 634 \$	192 097 \$	179 753 \$
Dépôts moyens(3)	175 729	156 009	146 500
Taux de dotation à la provision pour pertes de crédit(3)	0,43 %	0,19 %	0,21 %
Prêts dépréciés bruts/prêts et acceptations bruts(3)	0,64	0,57	0,56

(1) Les données de 2019 et de 2018 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

(3) Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

Prêts et acceptations bruts et dépôts moyens (en M\$)

COMPARAISON DES EXERCICES 2020 ET 2019 – PARTICULIERS ET ENTREPRISES

Excédents avant ristournes aux membres de 1 314 M\$, en baisse de 599 M\$ et excédents rajustés avant ristournes aux membres en baisse de 290 M\$, ou de 18,1 %. Cette diminution est essentiellement attribuable aux éléments suivants :
Hausse de la dotation à la provision pour pertes de crédit attribuable principalement à la détérioration importante des perspectives économiques et aux répercussions anticipées sur la qualité du crédit en raison de la pandémie de COVID-19.
Augmentation des investissements notamment en matière de transformation numérique et de sécurité.
Baisse des volumes d'affaires des activités de paiement et de financement de Services de cartes Desjardins dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Cette baisse a été contrebalancée, en partie, par les éléments suivants :

Bonne performance du réseau des caisses, liée notamment à la hausse du revenu net d'intérêts découlant principalement de la diminution du coût moyen de l'approvisionnement en fonds et de la croissance du volume d'affaires.
Augmentation des revenus de négociation.
Hausse des gains sur la disposition de titres.
Croissance des revenus de nouvelles émissions liés aux marchés des capitaux.
Revenus d'exploitation de 7 336 M\$, en baisse de 352 M\$, ou de 4,6 %.
Hausse du revenu net d'intérêts de 111 M\$ découlant notamment de la croissance de l'encours moyen des prêts, essentiellement des prêts hypothécaires résidentiels ainsi que des prêts aux moyennes et grandes entreprises. De plus, la diminution du coût moyen de l'approvisionnement en fonds, provenant principalement des dépôts, a entraîné une baisse des frais d'intérêts. Cette augmentation du revenu net d'intérêts a également été atténuée par une baisse de l'encours moyen des prêts à la consommation et sur cartes de crédit liée à la baisse des achats ainsi que par les mesures de prévention et d'allègement et la baisse des taux d'intérêt sur certaines cartes de crédit instaurée pour soutenir les membres et clients durant la pandémie de COVID-19.
Autres revenus d'exploitation de 2 366 M\$, en baisse de 463 M\$, ou de 16,4 %, en raison principalement des éléments suivants :
- Gain lié à Monetico avant impôts de 349 M\$ en 2019.
- En lien avec la pandémie de COVID-19 :
- Baisse des volumes d'affaires des activités de paiement et de financement de Services de cartes Desjardins dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
- Diminution des revenus liés aux frais de service sur les dépôts et les paiements en lien avec les mesures d'allègement octroyées aux membres.
- Diminution des revenus à la suite de la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico.

Cette baisse a été en partie contrebalancée par les éléments suivants :

Croissance des revenus de nouvelles émissions liés aux marchés des capitaux.
Hausse des revenus provenant des activités de courtage en valeurs mobilières.
Revenus de placement de 276 M\$, en hausse de 217 M\$ en raison essentiellement des éléments suivants :
Augmentation des revenus de négociation.
Hausse des gains sur la disposition de titres.
Fluctuation favorable des activités liées aux instruments financiers dérivés, en raison notamment de la baisse des taux d'intérêt.
Revenu total de 7 612 M\$, en baisse de 135 M\$, ou de 1,7 %.
Dotation à la provision pour pertes de crédit de 867 M\$, en hausse de 499 M\$ par rapport à l'exercice 2019. Cette augmentation est essentiellement attribuable aux éléments suivants :
La détérioration importante des perspectives économiques en raison de la pandémie de COVID-19, notamment le taux de chômage et le taux de croissance du PIB, et les répercussions anticipées sur la qualité du crédit. Pour plus de renseignements sur les principales sources d'incertitudes liées à la pandémie qui ont nécessité que la direction porte des jugements importants pour estimer la provision pour pertes de crédit attendues, se référer à la note complémentaire 7 « Prêts et provision pour pertes de crédit » des états financiers combinés.
La hausse de la dotation liée aux prêts dépréciés des portefeuilles de prêts aux entreprises.
En 2019, un raffinement de la méthodologie d'évaluation de paramètres de risque des prêts non dépréciés lié à la durée de vie des expositions rotatives telles que les cartes de crédit et les marges de crédit avait eu une incidence à la baisse sur la dotation à la provision pour pertes de crédit. Cette incidence favorable avait toutefois été atténuée par une migration des expositions vers des cotes de risque plus élevées dans le portefeuille de prêts aux particuliers pour les cartes de crédit aux troisième et quatrième trimestres de 2019.
Frais autres que d'intérêts de 4 987 M\$, en hausse de 118 M\$, ou de 2,4 %, essentiellement attribuable aux éléments suivants :
Progression des affaires, notamment celles des activités qui visent le rehaussement de l'offre de service aux membres des caisses et aux clients, entre autres celles liées aux activités de services-conseils en gestion de patrimoine, aux services AccèsD, au centre d'affaires en ligne et au centre de services partagés.
Augmentation des investissements notamment en matière de transformation numérique et de sécurité.

Cette augmentation a été, en partie, contrebalancée par les éléments suivants :

Diminution des dépenses à la suite de la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico.
Contraction de certains coûts liés au contexte de la pandémie de COVID-19.

2.3.2 Secteur d'activité Gestion de patrimoine et Assurance de personnes

PROFIL

Le secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes regroupe différentes catégories d'offres de service visant à enrichir et à protéger le patrimoine des membres et clients du Mouvement Desjardins. Ces offres sont destinées aux personnes ou aux entreprises, tandis que les régimes collectifs d'assurance ou d'épargne répondent aux besoins des employés par l'entremise de leur entreprise, ou aux personnes faisant partie de tout autre groupe.

Ce secteur conçoit plusieurs gammes de protections d'assurance de personnes (vie et santé), de solutions de placement et d'épargne retraite collective. Il comprend également la gestion d'actifs et les services de fiducie pour la clientèle institutionnelle.

La diversité et l'étendue pancanadienne des réseaux de distribution comptent parmi les grandes forces du secteur :

Réseau des caisses Desjardins;
Réseaux des agents Desjardins;
Réseaux partenaires de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie;
Réseaux externes en assurance et en solutions de placement;
Firmes d'actuaires-conseils et courtiers.

Pour répondre aux besoins selon les préférences des membres et clients, certaines gammes de produits sont également offertes en direct par des centres de contact avec la clientèle, en ligne ou au moyen d'applications pour appareils mobiles. Les services en ligne sont en constante évolution pour bien répondre aux besoins évolutifs de la clientèle.

ACTIVITÉS

Assurance de personnes :

Regroupent des produits et services offerts sur une base individuelle ou aux entreprises et groupes par l'entremise de régimes collectifs.
Ces protections d'assurance vie et d'assurance santé leur offrent ainsi la tranquillité d'esprit en diminuant les contrecoups financiers qui pourraient découler d'une maladie, d'une invalidité, d'un accident ou d'un décès.

Gestion de patrimoine :

Placement-investissement :

Inclut différentes solutions de placement offertes aux particuliers et aux entreprises et une offre de services en épargne retraite collective pour les employés d'entreprises ou les personnes faisant partie de tout autre groupe.
Cette vaste gamme de solutions de placement, qui inclut notamment des placements garantis liés aux marchés, des fonds communs de placement, des fonds de placement garantis, des billets et des fonds négociés en bourse comprenant plusieurs produits d'investissement responsable, leur permet de trouver le placement le mieux adapté à leurs besoins : préparer leur retraite, planifier un voyage ou tout autre objectif financier.

Services institutionnels :

Services offerts à une clientèle institutionnelle, essentiellement composée de caisses de retraite, de fondations, de fonds de placement et d'assureurs. - Gestion d'actifs : Des solutions d'investissement proposées par un groupe d'experts à la clientèle institutionnelle pour offrir des rendements concurrentiels tout en assurant une bonne adéquation du risque/rendement.
Services de fiducie : Ces activités comprennent les services reliés à la garde et à l'administration des valeurs mobilières sur les marchés nord-américains et internationaux et les services fiduciaires aux entreprises.

Distribution :

Réseaux partenaires de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie :
Offre un accès diversifié à la gamme de produits en assurance individuelle et aux solutions de placement par l'entremise de représentants exerçant leurs activités sous la marque SFL, au Québec, et Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant, à l'extérieur du Québec.

RÉALISATIONS DE 2020

Accompagner nos membres et clients : notre priorité!

Dans le contexte de la COVID-19, le secteur a mis en place des conseils et des mesures d'accompagnement afin que les membres et clients, particuliers et entreprises, puissent continuer de veiller à leur mieux-être et celui de leurs proches et garder le cap sur leurs objectifs financiers et leur budget.

Envoi de communications proactives à plus de 140 000 membres et clients qui détiennent une protection en cas de perte d'emploi.
Mesures d'allègement mises de l'avant, telles que le report de primes en assurance pour les particuliers et la prolongation de renouvellement de prescription de médicaments, la réduction de primes pour soins dentaires et l'offre de maintien des garanties en cas de mise à pied en assurance collective ainsi que le remboursement partiel de la prime aux détenteurs d'une assurance voyage annuelle.
Accès à un vaste choix de services d'accompagnement aux assurés, tel qu'une aide psychologique ou un accès à des infirmières et infirmiers pour répondre aux questions de santé.
Bonification de l'offre en éducation financière aux membres, clients et conseillers afin de les épauler dans le contexte actuel : accès à de nouvelles capsules vidéo, des webinaires interactifs adaptés et des articles sur la volatilité du marché et la gestion d'un budget.
Déploiement de mécanismes permettant la continuité des affaires pour nos membres et clients telles que la signature à distance et la transmission électronique de documents.

Assurance de personnes

Rehaussement de l'offre et de l'accompagnement en assurance-crédit visant à répondre à l'évolution des besoins de protection des membres et clients.
Simplification et numérisation des processus en assurance voyage afin d'accélérer le traitement des réclamations et adaptation de l'offre au contexte exceptionnel.
Accès aux soins de santé mentale facilité pour les participants en assurance collective grâce à la thérapie cognitivocomportementale sur Internet (TCCi), qui est maintenant incluse avec plusieurs types de couvertures. Ce traitement de psychothérapie est le plus étudié et le mieux reconnu cliniquement pour les troubles de santé mentale tels que la dépression, l'anxiété et l'insomnie.
Lancement du programme Poids santé en assurance collective : une approche unique dans le marché qui permet d'intervenir à la source en agissant sur plusieurs facteurs à la fois afin d'aider les employés à gérer leur poids de façon réaliste et durable.
Publication du premier rapport de Desjardins Assurances sur les Principes pour une assurance responsable (PSI).

Gestion de patrimoine

Fonds et Portefeuilles SociéTerre désormais 100 % sans pétrolières ni pipelines : un changement qui s'inscrit dans une volonté de poursuivre les efforts du Mouvement Desjardins d'assumer un leadership vers une économie sobre en carbone.
Engagement en matière de diversité : signature des principes d'autonomisation des femmes des Nations Unies et lancement d'un fonds commun qui investira dans des entreprises ayant un engagement clair et démontrable envers la représentativité féminine.
Prestigieux prix « Best House, Canada » décerné pour les produits structurés par les Americas Structured Products & Derivatives Awards, considérant non seulement des facteurs quantitatifs, mais aussi la qualité de la gamme et l'appréciation de la clientèle.
Poursuite des stratégies d'accompagnement en épargne retraite collective visant à maintenir son leadership en éducation financière, incluant une meilleure préparation à la retraite.
Expansion de l'offre de services en gestion d'actifs à un plus grand nombre d'investisseurs institutionnels externes d'un océan à l'autre, faisant bénéficier son expertise à ces clientèles, notamment en investissement responsable (IR).

DESCRIPTION DE L'INDUSTRIE

L'industrie de la gestion de patrimoine et celle de l'assurance de personnes sont complémentaires puisqu'elles visent à offrir des produits et services permettant de faire fructifier le patrimoine financier des ménages canadiens et de le protéger.

• Marché canadien :

Gestion de patrimoine : près de 5 000 G\$ en avoirs financiers à la fin de 2019 détenus par les ménages canadiens dans les différents produits d'épargne et de placement. On observe une croissance annuelle composée de 6,9 %, au cours des dix dernières années et une croissance de 12,0 % en 2019. Les marchés boursiers ont connu une forte volatilité en 2020.
Assurance de personnes : revenu de primes de 122 G\$ en assurance vie et santé et en rentes en 2019. Le rythme de croissance est en moyenne de 4,1 % par année depuis cinq ans. Plus de 29 millions de Canadiens sont protégés financièrement et 103 G\$ de prestations ont été versées en 2019. La faiblesse de taux d'intérêt persistante et la crise de la COVID-19 ont eu des incidences importantes sur l'industrie en 2020, notamment sur les offres de produits et les stratégies de placement.

• Concurrence au Canada :

Gestion de patrimoine : une composante de tous les grands groupes bancaires et des sociétés d'assurance de personnes et de fonds d'investissement. Une concurrence féroce où les joueurs rivalisent d'ingéniosité pour conquérir la clientèle et la fidéliser.
Assurance de personnes : plus de 160 assureurs mènent des activités au Canada selon les données de 2019. 77,4 % du marché est détenu par cinq assureurs. Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie, se classe au cinquième rang au Canada avec 4,8 G\$ de primes brutes souscrites en 2019.

• Évolution et les attentes des membres et clients :

Les attentes des membres et clients sont en pleine évolution. Ceux-ci souhaitent avoir accès à des offres de produits et services personnalisés, digitaux, simples, rapides, holistiques, à moindres coûts et axés sur le conseil, l'éducation, la protection, la prévention et le mieux-être. L'industrie s'adapte et se positionne de plus en plus pour répondre à ces attentes.

STRATÉGIES ET PRIORITÉS POUR 2021

Les stratégies et priorités pour 2021 du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes s'inscrivent dans le cadre des priorités stratégiques du Mouvement Desjardins et visent à permettre à ce dernier d'atteindre son ambition d'être premier dans le cœur des gens. Tout comme les autres secteurs du Mouvement Desjardins, le secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes travaille dans l'intérêt de ses membres et clients. Pour obtenir plus de renseignements, se référer à la section 1.4 « Orientations stratégiques et objectifs financiers » de ce rapport de gestion.

Pour mener à bien les actions combinées de ces priorités, ce secteur peut compter sur une équipe d'employés et de partenaires de distribution qui sont déterminés à répondre toujours mieux aux besoins des membres et clients en leur offrant une qualité de service exemplaire et distinctive.

ANALYSE DES RÉSULTATS FINANCIERS DU SECTEUR GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE DE PERSONNES

Tableau 18 – Gestion de patrimoine et Assurance de personnes – résultats sectoriels

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)	2020	2019(1)	2018(1)(2)
Revenu net d'intérêts	8 \$	9 \$	9 \$
Primes nettes	4 711	4 689	4 676
Autres revenus d'exploitation(3)	1 286	1 256	1 346
Revenus d'exploitation(3)	6 005	5 954	6 031
Revenus de placement(3)	2 404	2 434	385
Revenu total	8 409	8 388	6 416
Dotation (recouvrement) à la provision pour pertes de crédit	-	1	(1)
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance	5 564	5 497	3 369
Frais autres que d'intérêts	2 100	2 052	1 969
Impôts sur les excédents	136	141	213
Excédents nets de l'exercice	609 \$	697 \$	866 \$
Élément particulier, net d'impôts
Gain lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans Placements
NordOuest & Éthiques SEC	-	-	(129)
Excédents nets rajustés de l'exercice(3)	609 \$	697 \$	737 \$
Indicateurs
Ventes nettes d'épargne	3 704 \$	5 826 \$	5 607 \$
Ventes d'assurance	396	467	342
Primes d'assurance collective	3 284	3 249	3 301
Primes d'assurance individuelle	901	893	872
Primes de rentes	526	547	503
Encaissements liés aux fonds distincts	2 368	3 557	2 026

(1) Les données de 2019 et de 2018 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

(3) Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

Tableau 19 – Frais attribuables aux titulaires de police

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)	2020	2019	2018
Prestations d'assurance et de rentes	3 158 \$	3 138 \$	3 126 \$
Variation des provisions techniques	2 222	2 287	111
Participations des titulaires de police, ristournes et autres	184	72	132
Total	5 564 \$	5 497 \$	3 369 \$

Primes d'assurance collective par réseaux de distribution (en M\$)

Primes d'assurance individuelle par réseaux de distribution

(en M\$)

COMPARAISON DES EXERCICES 2020 ET 2019 – GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCE DE PERSONNES

Excédents nets de 609 M\$, en baisse de 88 M\$, ou de 12,6 %, principalement attribuable aux éléments suivants liés, en partie, à la pandémie de COVID-19 :
Augmentation des volumes actuels et attendus des demandes de réclamations liées à des annulations de voyage, engendrant une hausse des prestations liées à l'assurance voyage de 43 M\$.
Niveau de frais plus élevé qu'en 2019, notamment ceux d'administration afin de bonifier les services aux membres des caisses et clients.
Incidence des marchés affectant défavorablement les fonds de placement garanti.
Effets moins favorables qu'en 2019 provenant des changements d'hypothèses actuarielles réalisés dans le cours normal des affaires.
En contrepartie, gains sur disposition de titres et de placements immobiliers supérieurs à 2019.
Revenus d'exploitation de 6 005 M\$, en hausse de 51 M\$, ou de 0,9 %.
Primes nettes de 4 711 M\$, en hausse de 22 M\$, ou de 0,5 %, en raison des éléments suivants :
Hausse de 35 M\$ provenant de l'assurance collective et 8 M\$ de l'assurance individuelle.
En contrepartie, diminution de 21 M\$ provenant principalement des rentes individuelles.
Autres revenus d'exploitation de 1 286 M\$, en hausse de 30 M\$, ou de 2,4 %, provenant principalement de la hausse de revenus liée aux actifs sous gestion.
Revenus de placement de 2 404 M\$, en baisse de 30 M\$, ou de 1,2 %, en raison principalement des éléments suivants :
Fluctuation défavorable de la juste valeur des actifs associés aux activités d'assurance de personnes et soutenant les passifs.
- Variation majoritairement attribuable aux changements de la juste valeur du portefeuille d'obligations découlant principalement de la variation des taux d'intérêt liée, en partie, à la situation de la pandémie de COVID-19.
- Baisse compensée en partie par la diminution des provisions techniques incluse dans les charges liées aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance.
En contrepartie, gains sur disposition de titres et de placements immobiliers supérieurs à 2019.
Revenu total de 8 409 M\$, en hausse de 21 M\$, ou de 0,3 %.
Charge liée aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance de 5 564 M\$, en hausse de 67 M\$, ou de 1,2 %. Cette variation est essentiellement attribuable aux éléments suivants :
Augmentation des provisions pour participations et ristournes principalement liée à l'expérience favorable de groupes en assurance collective, provenant de la baisse des demandes de réclamations en lien avec la pandémie de COVID-19.
Hausse des prestations essentiellement liée à l'augmentation des demandes de réclamations en assurance voyage en lien avec la pandémie de COVID-19.
En contrepartie, diminution de 65 M\$ des provisions techniques incluses dans le poste « Passifs des contrats d'assurance », qui comprend l'effet de la fluctuation à la baisse de la juste valeur des placements appariés, compensé, en partie, par les effets moins favorables qu'en 2019 provenant des changements d'hypothèses actuarielles réalisés dans le cours normal des affaires.
Frais autres que d'intérêts de 2 100 M\$, en hausse de 48 M\$, ou de 2,3 %, en raison principalement des éléments suivants :
Hausse des frais d'administration afin de bonifier les services aux membres des caisses et clients.
Diminution, au premier trimestre de 2019, des provisions relatives au portefeuille de placement.
Hausse des charges liée aux actifs sous gestion.

2.3.3 Secteur d'activité Assurance de dommages

PROFIL

Le secteur Assurance de dommages offre des produits d'assurance permettant aux membres et clients du Mouvement Desjardins de protéger leurs actifs et de se prémunir contre les incidences d'un sinistre. Il comprend les activités de Desjardins Groupe d'assurances générales inc. et de ses filiales et propose partout au Canada une gamme de produits d'assurance automobile et de biens aux particuliers ainsi que des produits d'assurance aux entreprises. Ses produits sont distribués par l'entremise d'agents en assurance de dommages dans le réseau des caisses Desjardins du Québec, dans plusieurs centres de contact avec la clientèle et centres Desjardins Entreprises et par un réseau d'agents exclusifs, dont près de 500 agences en Ontario, en Alberta et au Nouveau-Brunswick. Ce réseau d'agents exclusifs distribue de l'assurance de dommages, ainsi que plusieurs autres produits financiers, par Internet et au moyen d'applications pour appareils mobiles qui sont également utilisés par tous les autres réseaux de distribution du secteur d'Assurance de dommages.

Desjardins Groupe d'assurances générales inc., qui compte plus de trois millions de clients, commercialise ses produits à l'échelle canadienne auprès du marché des particuliers et des entreprises sous la marque Desjardins Assurances, et auprès du marché des groupes, comme les membres d'associations professionnelles et de syndicats et le personnel d'employeurs, sous la marque La Personnelle.

ACTIVITÉS

Assurance automobile, y compris l'assurance pour motos et véhicules récréatifs :
Offre des protections d'assurance sur mesure et déterminées en fonction des caractéristiques des véhicules et des besoins exprimés par les assurés; - Inclut aussi les couvertures nécessaires pour obtenir des compensations financières liées aux dommages corporels dans les provinces où elles ne sont pas fournies par un régime public.
Assurance de biens :
Propose aux propriétaires et aux locataires des protections pour les biens matériels, des protections tous risques et des garanties optionnelles pour les résidences principales et secondaires.
Assurance pour les entreprises :
Répond aux besoins d'assurance de véhicules commerciaux, d'assurance commerciale de biens et d'assurance responsabilité civile des entreprises; - Les secteurs servis sont, entre autres, les suivants : entreprises de service, détaillants et grossistes, garages, travailleurs autonomes, entrepreneurs
généraux ou spécialisés, restaurateurs, bureaux, professionnels des soins de santé et immeubles commerciaux, en copropriété et résidentiels locatifs. Prévention :
Offre des conseils et des services de prévention des sinistres aux membres et clients pour leur permettre de protéger leurs actifs et se prémunir contre les incidences d'un sinistre.

RÉALISATIONS DE 2020

Poursuite de la modernisation et du rehaussement de l'expérience membre et client :
Amélioration de l'expérience membre et client notamment grâce à l'annonce de plusieurs mesures d'allègement pour les membres et clients en lien avec la pandémie de la COVID-19, dont notamment des remises de primes de 155 M\$ accordées à plus de 2,1 millions d'assurés en assurance automobile.
Poursuite de la transformation numérique avec notamment :
- Mise en place de la solution de réclamation en ligne pour le réseau d'agents exclusifs.
- Lancement de communications personnalisées aux membres et clients pour augmenter l'adoption de l'option zéro papier.
- L'enrichissement de son offre sur appareils mobiles sous plusieurs aspects :
- Lancement du suivi des réclamations en habitation dans l'application Assurances sur les appareils mobiles.
- Poursuite des efforts de prévention, avec les programmes Ajusto (programme télématique offrant une rétroaction personnalisée sur la conduite), Alerte (prévention des dommages liés aux dégâts d'eau et au risque de gel en assurance de biens au moyen d'un détecteur à placer près d'une source potentielle de fuite d'eau) et Radar (une fonctionnalité d'alerte d'événements météorologiques majeurs permettant aux clients de prévenir certains dommages à leur résidence, à leur véhicule et à leurs biens si un événement survient).
Poursuite du programme de modernisation des systèmes informatiques avec la nouvelle solution Client, permettant la reconnaissance et l'accueil omnicanal du membre et client par la mise en place d'un dossier client unique.
Publication du premier rapport de Desjardins Assurances sur les Principes pour une assurance responsable (PSI).
Passage au deuxième rang en assurance de dommages au Canada et maintien du deuxième rang au Québec sur la base des primes brutes souscrites directes en 2019.

DESCRIPTION DE L'INDUSTRIE

Marché canadien :
L'industrie de l'assurance de dommages offre des couvertures d'assurance pour les véhicules, les biens personnels et commerciaux et la responsabilité civile.
Marché mature qui a connu une croissance annuelle moyenne des primes de 6,1 % au cours des cinq dernières années.
Total des primes directes souscrites sur le marché canadien de 58,9 G\$ en 2019, en hausse de 11,1 % en 2019, s'expliquant notamment par un contexte de hausses tarifaires sur le marché canadien de l'assurance de dommages.
L'assurance des particuliers représente 61,8 % du marché et l'assurance des entreprises 38,2 %.

Contexte de l'industrie en 2020 :

Les mesures imposées pour contrer la pandémie de COVID-19 ont contribué aux changements dans les habitudes de conduite entraînant ainsi une baisse dans la fréquence des réclamations en assurance automobile.
Une hausse de la sévérité du coût moyen des réclamations pour l'ensemble de l'industrie de l'assurance automobile au Canada continue d'être observée notamment en raison du coût des réparations des nouvelles technologies intégrées dans les véhicules.
Le secteur de l'assurance de dommages du Mouvement Desjardins est proactif face à ces défis et poursuit la mise en œuvre de son plan d'action pour mieux contrôler la rentabilité de ses affaires.
L'hiver 2020 a été marqué par le début de la pandémie de COVID-19. Les activités d'assurance ont été affectées pendant la période de confinement, notamment dû à la réduction des déplacements et des accidents automobiles. Plusieurs assureurs ont annoncé des mesures d'allègement (réduction des primes, options de paiement souples, plafonnement des hausses tarifaires, extensions de couverture), afin d'appuyer leurs clients pendant la pandémie.
Les mois de printemps et d'été 2020 ont été marqués par des événements de grêle et d'inondations en Alberta qui ont coûté, selon le Bureau d'assurance du Canada, près de deux milliards de dollars aux assureurs. Ces événements ont conduit à environ 100 000 demandes de réclamations aux assureurs dont les deux tiers sont liés à la tempête de grêle de juin à Calgary.
Le secteur de l'assurance de dommages du Mouvement Desjardins a vécu une situation exceptionnelle à la suite de l'épisode de grêle du 13 juin 2020 à Calgary. En effet, plus de 8 400 réclamations ont été ouvertes. L'équipe des réclamations a réagi de manière proactive face à cet événement qui a affecté l'industrie.

Tendance de l'industrie :

L'offre des assureurs se développe de plus en plus sur le canal numérique.
Le marché canadien continue d'évoluer rapidement comme ces dernières années sous l'effet des innovations technologiques, de l'évolution des attentes et comportements des consommateurs ainsi que de l'arrivée de nouveaux modèles d'affaires. Les assureurs commencent à se positionner face aux nouvelles tendances que sont par exemple les « assurtech » ou l'économie de partage.
L'incidence des changements climatiques constitue un élément majeur qui influence l'industrie de l'assurance de dommages.
Le secteur Assurance de dommages du Mouvement est proactif face à ces nouvelles tendances, avec par exemple, la modernisation des systèmes informatiques et les efforts d'accélération de la transformation numérique du secteur.

STRATÉGIES ET PRIORITÉS POUR 2021

Les stratégies et priorités pour 2021 du secteur Assurance de dommages s'inscrivent dans le cadre des priorités stratégiques du Mouvement Desjardins et visent à atteindre notre ambition d'être premier dans le cœur des gens. Pour obtenir plus de renseignements, se référer à la section 1.4 « Orientations stratégiques et objectifs financiers » de ce rapport de gestion.

Pour mener à bien ces priorités, différentes initiatives seront mises en place afin d'offrir aux membres et clients la meilleure expérience possible et de leur offrir des produits et services dans leurs intérêts qui sont adaptés à leurs besoins.

ANALYSE DES RÉSULTATS FINANCIERS DU SECTEUR ASSURANCE DE DOMMAGES

Tableau 20 – Assurance de dommages – résultats sectoriels

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)	2020	2019(1)	2018(1)
Primes nettes	5 484 \$	4 988 \$	4 402 \$
Autres revenus (pertes) d'exploitation(2)	(160)	(172)	(196)
Revenus d'exploitation(2)	5 324	4 816	4 206
Revenus de placement(2)	497	341	336
Revenu total	5 821	5 157	4 542
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance	3 689	3 665	3 209
Frais autres que d'intérêts	1 303	1 245	1 119
Impôts sur les excédents	207	60	41
Excédents nets de l'exercice	622 \$	187 \$	173 \$
dont :
Part revenant au Groupe	538 \$	141 \$	132 \$
Part revenant aux Participations ne donnant pas le contrôle	84	46	41
Indicateurs
Primes brutes souscrites	5 726 \$	5 536 \$	4 920 \$
Ratio des sinistres(2)	62,6 %	71,7 %	73,9 %
Ratio des sinistres pour l'exercice en cours(2)	65,4	79,9	80,7
Ratio des sinistres liés aux catastrophes et aux événements majeurs(2)	2,5	2,3	3,1
Ratio de l'évolution favorable des sinistres des années antérieures(2)	(5,3)	(10,5)	(9,9)
Ratio des frais(2)	23,6	24,8	25,2
Ratio combiné(2)	86,2	96,5	99,1

(1) Les données de 2019 et de 2018 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

(2) Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

COMPARAISON DES EXERCICES 2020 ET 2019 – ASSURANCE DE DOMMAGES

Excédents nets de 622 M\$, en hausse de 435 M\$ par rapport à l'exercice 2019, attribuable aux éléments suivants :
Hausse des primes nettes, atténuée par les remises de primes en assurance automobile de 155 M\$ accordées aux membres et clients comme mesure d'allègement afin d'appuyer ceux-ci durant la période de pandémie.
Ratio des sinistres pour l'exercice en cours inférieur à celui constaté en 2019, attribuable aux éléments suivants :
Sinistralité moins importante en assurance automobile, notamment en raison des changements dans les habitudes de conduites attribuables à la pandémie de COVID-19.
Sinistralité moins importante notamment en raison des conditions météorologiques plus favorables.
Revenus d'exploitation de 5 324 M\$, en hausse de 508 M\$, ou de 10,5 %.
Primes nettes de 5 484 M\$, en hausse de 496 M\$, ou de 9,9 %. Cette augmentation provient des éléments suivants :
Croissance de la prime moyenne découlant des hausses tarifaires constatées, lesquelles reflètent la tendance du marché canadien de l'assurance de dommages.
Fin de la cession des primes sur les nouvelles affaires et renouvellements survenus après la date d'acquisition dans le cadre du traité de réassurance signé à l'acquisition des activités canadiennes de State Farm.
En contrepartie, remises de primes en assurance automobile de 155 M\$ accordées aux membres et clients comme mesure d'allègement afin d'appuyer ceux-ci durant la période de pandémie.
Pertes de 160 M\$, présentées sous la rubrique Autres revenus (pertes) d'exploitation, en baisse de 12 M\$. Cette diminution provient des éléments suivants :
Augmentation moins importante par rapport à 2019 de la contrepartie éventuelle à payer dans le cadre de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm découlant de l'évolution favorable des sinistres repris.
En contrepartie, variation des fonds de participation bénéficiant aux groupes avec lesquels des ententes ont été conclues, sous la marque La Personnelle.
Revenus de placement de 497 M\$, en hausse de 156 M\$, ou de 45,7 %. Cette augmentation provient essentiellement de la variation positive de la juste valeur des obligations appariées supérieure à celle constatée en 2019, expliquée principalement par une baisse des taux d'intérêt sur le marché durant l'exercice 2020 supérieure à celle enregistrée en 2019. Rappelons que cette augmentation de la valeur des obligations a été compensée, en partie, par une hausse de la charge de sinistres en raison d'une stratégie d'appariement.
Revenu total de 5 821 M\$, en hausse de 664 M\$, ou de 12,9 %.
Charge de sinistres de 3 689 M\$, en hausse de 24 M\$, ou de 0,7 %. Cette augmentation provient des éléments suivants :
Croissance des affaires amenant une augmentation de la charge de sinistres.
Effet du traité de réassurance signé dans le cadre de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm.
Incidence défavorable de la baisse des taux d'actualisation utilisés pour évaluer la provision pour sinistres supérieure à celle constatée en 2019. Rappelons que cette augmentation de la charge de sinistres est compensée, en partie, par une hausse des obligations appariées.
Ratio des sinistres de 62,6 % pour l'exercice de 2020, alors qu'il était de 71,7 % en 2019, cette baisse du ratio a contribué à atténuer la hausse de la charge de sinistres.
- Ratio des sinistres pour l'exercice en cours inférieur à celui constaté en 2019, soit 65,4 %, comparativement à 79,9 %, attribuable aux éléments suivants :
- Sinistralité moins importante en assurance automobile, en lien avec les changements dans les habitudes de conduite mentionnés précédemment.
- Sinistralité moins importante notamment en raison des conditions météorologiques plus favorables.
- En contrepartie, ratio de l'évolution favorable des sinistres des années antérieures moins important qu'en 2019, soit (5,3 %) comparativement à (10,5 %).
Frais autres que d'intérêts de 1 303 M\$, en hausse de 58 M\$, ou de 4,7 %. Cette augmentation est attribuable à l'effet du traité de réassurance, mentionné précédemment, sur les charges couvertes par celui-ci.

2.3.4 Rubrique Autres

La rubrique Autres comprend l'information financière qui n'est pas particulière à un secteur d'activité. Elle inclut principalement les activités de trésorerie et celles qui ont trait à l'intermédiation financière entre les surplus ou besoins de liquidités des caisses. On y trouve également les résultats des fonctions de soutien offertes par la Fédération à l'ensemble du Mouvement dont les finances, l'administration, la gestion des risques, les ressources humaines, les communications, le marketing et le Bureau de la sécurité. Elle inclut aussi les activités de Capital Desjardins inc. ainsi que Groupe Technologies Desjardins inc., qui regroupe l'ensemble des activités relatives aux technologies de l'information du Mouvement. En plus des différents ajustements nécessaires à la préparation des états financiers combinés, les éliminations des soldes intersectoriels sont classées sous cette rubrique.

Depuis le troisième trimestre de 2020, la rubrique Autres comprend également les activités de services immobiliers de 9420-7404 Québec inc. qui gèrent deux marques, DuProprio et Purplebricks Canada.

Tableau 21 – Rubrique Autres

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)	2020	2019(1)	2018(1)(2)
Revenu net d'intérêts	662 \$	428 \$	505 \$
Primes nettes	(275)	(265)	(255)
Autres revenus (pertes) d'exploitation(3)	(653)	(759)	(655)
Revenus (pertes) d'exploitation(3)	(266)	(596)	(405)
Revenus (pertes) de placement(3)	(103)	61	(84)
Revenu (perte) total	(369)	(535)	(489)
Recouvrement à la provision pour pertes de crédit	(4)	(4)	-
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance	(20)	(51)	(21)
Frais autres que d'intérêts	(93)	(134)	(307)
Impôts sur les excédents	(126)	(147)	(148)
Déficit net de l'exercice	(126)\$	(199)\$	(13)\$

(1) Les données de 2019 et de 2018 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

(3) Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

COMPARAISON DES EXERCICES 2020 ET 2019 – APPORT AUX EXCÉDENTS DE LA RUBRIQUE AUTRES

Déficit net de 126 M\$, comparativement à un déficit net de 199 M\$ en 2019. Cette variation provient des éléments suivants :

Les activités de trésorerie et les variations de taux de marché ont eu un effet global favorable sur les excédents contrebalancée par l'évolution des positions de couverture pour les activités d'appariement qui ont eu un effet global défavorable moins important sur les excédents.
Les frais autres que d'intérêts incluent des investissements liés à la poursuite de projets stratégiques ayant une portée à l'échelle du Mouvement Desjardins visant notamment la création de plateformes technologiques innovatrices, la protection de l'information, la sécurité et l'amélioration des processus d'affaires. Ces initiatives permettent d'améliorer l'expérience vécue par les membres et clients, d'améliorer la productivité et d'assurer la mise en place des meilleures pratiques en matière de sécurité. Ils incluent également les engagements pris en lien avec le Fonds du Grand Mouvement visant notamment à soutenir les régions sur les plans sociaux et économiques, et les versements liés au programme Avantages membre Desjardins.
Diminution, au premier trimestre de 2019, des provisions relatives au portefeuille de placement.

2.4 Analyse des résultats du quatrième trimestre et tendances trimestrielles

Tableau 22 – Résultats des huit derniers trimestres

	2020
(non audités, en millions de dollars et en pourcentage)	T4	T3(1)	T2(1)	T1(1)	T4(1)	T3(1)	2019 T2(1)	T1(1)
Revenu net d'intérêts	1 455 \$	1 464 \$	1 368 \$	1 353 \$	1 383 \$	1 363 \$	1 290 \$	1 260 \$
Primes nettes	2 626	2 534	2 238	2 522	2 527	2 326	2 242	2 317
Autres revenus d'exploitation(2)
Frais de service sur les dépôts et les paiements	104	96	83	105	109	116	103	103
Commissions sur prêts et cartes de crédit	165	126	141	196	185	193	186	210
Services de courtage et de fonds de placement	243	235	235	241	226	223	223	214
Honoraires de gestion et de services de garde	168	152	147	150	155	148	140	139
Revenus de change	21	22	14	46	12	11	27	14
Autres	48	14	58	29	341	12	9	55
Revenus d'exploitation(2)	4 830	4 643	4 284	4 642	4 938	4 392	4 220	4 312
Revenus (pertes) de placement(2)
Revenus (pertes) nets de placement	646	304	2 624	(458)	(93)	608	1 052	1 520
Ajustement de l'approche par superposition pour
les actifs financiers des activités d'assurance	(112)	(143)	(299)	512	(22)	(13)	10	(167)
Revenus (pertes) de placement(2)	534	161	2 325	54	(115)	595	1 062	1 353
Revenu total	5 364	4 804	6 609	4 696	4 823	4 987	5 282	5 665
Dotation (recouvrement) à la provision pour pertes
de crédit Sinistres, prestations, rentes et variations des	169	99	271	324	113	154	(11)	109
passifs des contrats d'assurance	1 781	1 775	3 606	2 071	1 411	2 247	2 345	3 108

Frais autres que d'intérêts	2 332	1 954	2 012	1 999	2 172	1 861	2 069	1 930
Impôts sur les excédents Excédents avant ristournes aux membres	206 876	247 729	191 529	17 285	192 935	155 570	187 692	117 401
Ristournes aux membres nettes de l'impôt recouvré	70	60	58	57	57	60	58	57
Excédents nets de la période après ristournes
aux membres	806 \$	669 \$	471 \$	228 \$	878 \$	510 \$	634 \$	344 \$
dont :
Part revenant au Groupe	763 \$	648 \$	464 \$	215 \$	858 \$	499 \$	616 \$	347 \$
Part revenant aux Participations ne donnant pas le
contrôle	43	21	7	13	20	11	18	(3)
Apport aux excédents combinés par secteurs
d'activité
Particuliers et Entreprises	364 \$	445 \$	315 \$	190 \$	686 \$	421 \$	465 \$	341 \$
Gestion de patrimoine et Assurance de personnes	249	140	261	(41)	285	100	179	133
Assurance de dommages	378	155	16	73	111	34	123	(81)
Autres	(115)	(11)	(63)	63	(147)	15	(75)	8
	876 \$ -	729 \$ -	529 \$ -	285 \$ -	935 \$	570 \$	692 \$	401 \$
Total de l'actif	362 035 \$	359 887 \$	349 934 \$	326 919 \$	312 996 \$	312 731 \$	310 906 \$	304 002 \$
Indicateurs
Rendement des capitaux propres(2)	11,4 %	9,9 %	7,5 %	4,0 %	13,7 %	8,5 %	10,6 %	6,5 %
Ratio de fonds propres de la catégorie 1A	21,9	21,4	21,8	22,2	21,6	17,9	17,7	18,1
Ratio du total des fonds propres	22,6	22,1	22,4	22,2	21,6	18,1	17,8	18,3

(1) Les données ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de la période courante.

(2) Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

RÉSULTATS COMBINÉS DU QUATRIÈME TRIMESTRE

Pour le quatrième trimestre de 2020, le Mouvement Desjardins a enregistré des excédents avant ristournes aux membres de 876 M\$, en baisse de 59 M\$, ou de 6,3 %, par rapport à la même période en 2019. Les excédents rajustés(1) de l'élément particulier, soit du gain lié à Monetico constaté au quatrième trimestre de 2019, sont quant à eux en hausse de 250 M\$, ou de 39,9 %.

* ) Les données de 2019 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

Contribution des secteurs d'activité aux excédents :

Particuliers et Entreprises : excédents de 364 M\$, en baisse de 322 M\$, ou de 46,9 %, par rapport à la même période en 2019. Cette diminution est essentiellement attribuable aux éléments suivants :
Gain lié à Monetico net d'impôts de 309 M\$ au quatrième trimestre de 2019.
Hausse de la dotation à la provision pour pertes de crédit attribuable principalement à l'incidence des perspectives économiques et aux répercussions anticipées sur la qualité du crédit en raison de la pandémie de COVID-19.
Augmentation des investissements notamment en matière de transformation numérique et de sécurité.
En contrepartie, bonne performance du réseau des caisses, liée notamment à la hausse du revenu net d'intérêt découlant principalement de la diminution du coût moyen de l'approvisionnement en fonds, provenant essentiellement des dépôts, et de la croissance du volume d'affaires.
Gestion de patrimoine et Assurance de personnes : excédents de 249 M\$, en baisse de 36 M\$, ou de 12,6 %, par rapport au trimestre correspondant de 2019, en raison des éléments suivants :
Effets moins favorables qu'en 2019 provenant des changements d'hypothèses actuarielles réalisés dans le cours normal des affaires. - Niveau de frais plus élevé qu'en 2019, notamment ceux d'administration afin de bonifier les services aux membres des caisses et clients.
Assurance de dommages : excédents de 378 M\$, en hausse de 267 M\$, par rapport au quatrième trimestre de 2019, attribuable aux éléments suivants : - Hausse des primes nettes.
Baisse de la charge de sinistres attribuable principalement aux éléments suivants :
- Sinistralité moins importante en assurance automobile, notamment en raison des changements dans les habitudes de conduites attribuables à la pandémie de COVID-19.
Sinistralité moins importante notamment en raison des conditions météorologiques plus favorables.
En contrepartie, évolution favorable des sinistres des années antérieures inférieure.
Rendement des capitaux propres de 11,4 %, par rapport à 13,7 % au quatrième trimestre de 2019.
Rendement des capitaux propres rajusté de 11,6 %, comparativement à 9,2 % pour le quatrième trimestre de 2019, en raison principalement de la hausse des excédents, comme expliqué précédemment.
Revenus d'exploitation de 4 830 M\$, en baisse de 108 M\$, ou de 2,2 %.
Revenu net d'intérêts de 1 455 M\$, en hausse de 72 M\$, ou de 5,2 %, découlant notamment de la croissance de l'encours moyen des prêts, essentiellement des prêts hypothécaires résidentiels, ainsi que de la hausse du revenu d'intérêts provenant du portefeuille de valeurs mobilières lié aux activités de trésorerie. De plus, la diminution du coût moyen de l'approvisionnement en fonds, provenant principalement des dépôts, a entraîné une baisse des frais d'intérêts. Cette augmentation du revenu net d'intérêts a également été atténuée par une baisse de l'encours moyen des prêts à la consommation et sur cartes de crédit liée à la baisse des achats ainsi que par les mesures de prévention et d'allègement et la baisse des taux d'intérêt sur certaines cartes de crédit instaurée pour soutenir les membres et clients durant la pandémie de COVID-19.
Primes nettes de 2 626 M\$, en hausse de 99 M\$, ou de 3,9 %.
Secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes : primes nettes d'assurance et de rentes de 1 240 M\$, en baisse de 52 M\$, ou de 4,0 %, par rapport à la même période en 2019, en raison des éléments suivants :
- Baisse de 83 M\$ provenant des rentes collectives.
- En contrepartie, hausse de 29 M\$ des primes provenant de l'assurance collective.
Secteur Assurance de dommages : primes nettes de 1 456 M\$, en hausse de 153 M\$, ou de 11,7 %, par rapport à la même période en 2019. Cette augmentation provient des éléments suivants :
- Croissance de la prime moyenne.
- Fin de la cession des primes sur les nouvelles affaires et renouvellements survenus après la date d'acquisition dans le cadre du traité de réassurance signé à l'acquisition des activités canadiennes de State Farm.

⁽¹⁾ Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

Autres revenus d'exploitation de 749 M\$, en baisse de 279 M\$, ou de 27,1 %, en raison principalement des éléments suivants :
Gain lié à Monetico au quatrième trimestre de 2019.
Diminution des revenus à la suite de la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico.
Baisse des volumes d'affaires des activités de paiement et de financement de Services de cartes Desjardins dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Cette diminution a été contrebalancée, en partie, par les éléments suivants :
Augmentation moins importante qu'au quatrième trimestre de 2019 de la contrepartie éventuelle à payer dans le cadre de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm découlant de l'évolution favorable des sinistres repris.
Hausse des revenus liée aux actifs sous gestion.
Revenus provenant des activités de DuProprio et Purplebricks Canada.
Revenus de placement de 534 M\$, comparativement à des pertes de 115 M\$ au quatrième trimestre de 2019. Cette variation est attribuable aux éléments suivants :
Hausse provenant principalement de la fluctuation de la juste valeur des actifs associés aux activités d'assurance de personnes et soutenant les passifs.
- Variation majoritairement attribuable aux changements de la juste valeur du portefeuille d'obligations découlant principalement de la variation des taux d'intérêt.
- Hausse compensée en partie par la variation des provisions techniques entraînant une augmentation des charges liées aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance.
Gains sur disposition de titres supérieurs à ceux de 2019.
Fluctuation favorable de la juste valeur des instruments financiers dérivés.
Variation négative de la juste valeur des obligations appariées du secteur Assurance de dommages inférieure à celle constatée à la période comparative de 2019, expliquée principalement par une hausse des taux d'intérêt sur le marché durant le quatrième trimestre de 2020 inférieure à celle enregistrée à la période correspondante de 2019. Rappelons que cette augmentation de la valeur des obligations a été compensée, en partie, par une hausse de la charge de sinistres en raison d'une stratégie d'appariement.
Revenu total de 5 364 M\$, en hausse de 541 M\$, ou de 11,2 %.
Dotation à la provision pour pertes de crédit de 169 M\$, en hausse de 56 M\$, ou de 49,6 %, par rapport à la même période en 2019. Cette hausse est attribuable principalement à l'incidence des perspectives économiques et aux répercussions anticipées sur la qualité du crédit en raison de la pandémie de COVID-19, dont l'effet sur la dotation a été plus important que l'incidence de la migration des expositions vers des cotes de risque plus élevées dans le portefeuille de prêts aux particuliers pour les cartes de crédit qui avait eu lieu au quatrième trimestre de 2019.

Le Mouvement Desjardins a continué en 2020 de présenter un portefeuille de prêts de qualité.

Ratio des prêts dépréciés bruts exprimé en pourcentage du portefeuille total de prêts et acceptations bruts de 0,62 %, comparativement à 0,56 % au 31 décembre 2019.
Charges liées aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance de 1 781 M\$, en hausse de 370 M\$, ou de 26,2 %.
Secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes : charge de sinistres de 1 048 M\$, en hausse de 460 M\$, ou de 78,2 %, par rapport à la même période en 2019. Cette variation est essentiellement attribuable aux éléments suivants :
- Augmentation de 407 M\$ des provisions techniques incluses dans le poste « Passifs des contrats d'assurance », qui comprend l'effet de la fluctuation à la hausse de la juste valeur des placements appariés ainsi que les effets moins favorables qu'en 2019 provenant des changements d'hypothèses actuarielles réalisés dans le cours normal des affaires.
- Augmentation des provisions pour participations et ristournes.
Secteur Assurance de dommages : charge de sinistres de 741 M\$, en baisse de 93 M\$, ou de 11,2 %. Cette diminution provient des éléments suivants :
- Ratio des sinistres de 50,8 % pour le quatrième trimestre de 2020, alors qu'il était de 65,9 % pour la période correspondante de 2019.
- Ratio des sinistres pour l'exercice en cours inférieur à celui constaté à la période correspondante en 2019, soit 53,5 % comparativement à 76,3 %, essentiellement attribuable aux éléments suivants :
  - Sinistralité moins importante en assurance automobile, notamment en raison des changements dans les habitudes de conduites attribuables à la pandémie de COVID-19.
  - Sinistralité moins importante notamment en raison des conditions météorologiques plus favorables.
- Ratio des sinistres liés aux catastrophes et aux événements majeurs inférieur à celui du trimestre comparatif de 2019, soit 1,5 % comparativement à 4,3 %. Le quatrième trimestre de 2019 avait été marqué par une catastrophe alors que deux événements majeurs ont été constatés au quatrième trimestre de 2020.
- En contrepartie, ratio de l'évolution favorable des sinistres des années antérieures moins important qu'au trimestre comparatif de 2019, soit (4,2 %) comparativement à (14,7 %).
- Cette diminution de la charge de sinistres a été contrebalancée, en partie, par les éléments suivants :
- Croissance des affaires amenant une augmentation de la charge de sinistres.
- Effet du traité de réassurance signé dans le cadre de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm.
- Incidence défavorable de la baisse des taux d'actualisation utilisés pour évaluer la provision pour sinistres supérieure à celle constatée à la période comparative de 2019.
Frais autres que d'intérêts de 2 332 M\$, en hausse de 160 M\$, ou de 7,4 %, par rapport au quatrième trimestre de 2019, en raison des éléments suivants :
Augmentation des salaires et avantages sociaux liée à la croissance des activités et à l'indexation ainsi qu'à la hausse de la charge de retraite.
Hausse des investissements liés à la poursuite de projets stratégiques ayant une portée à l'échelle du Mouvement Desjardins visant notamment la création de plateformes technologiques innovatrices, la protection de l'information, la sécurité et l'amélioration des processus d'affaires.
Effet du traité de réassurance signé dans le cadre de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm amenant une augmentation des frais pour le secteur Assurance de dommages.
Cette augmentation a été contrebalancée, en partie, par les éléments suivants :
Contraction de certains coûts liés au contexte de la pandémie de COVID-19.
Diminution des dépenses à la suite de la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico.
Indice de productivité à 65,1 % pour le quatrième trimestre de 2020, comparativement à 63,7 % pour la même période en 2019.
Charge d'impôt sur les excédents avant ristournes aux membres de 206 M\$, en hausse de 14 M\$ par rapport à la période correspondante de 2019. - Taux d'imposition effectif de 19,0 % pour le quatrième trimestre de 2020, en hausse par rapport à celui de 17,0 % pour la période correspondante de 2019.
À l'exclusion du gain lié à Monetico avant impôts constaté au quatrième trimestre de 2019, le taux d'impôt effectif aurait été de 19,0 % pour le quatrième trimestre de 2020, comparativement à 19,5 % pour le trimestre comparatif de 2019.

TENDANCES TRIMESTRIELLES

Les revenus, les charges et les excédents trimestriels avant ristournes aux membres varient en fonction de certaines tendances, notamment des fluctuations saisonnières, de la conjoncture économique en général et des conditions des marchés financiers. À cet égard, les trimestres de 2020 ont été affectés par les conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 amenant des fluctuations importantes aux résultats trimestriels comparativement à celles habituellement constatées par le Mouvement Desjardins. Les résultats des huit derniers trimestres du Mouvement Desjardins ont donc subi les effets de l'évolution des économies mondiale, américaine, canadienne et québécoise, avec une baisse anticipée du PIB réel canadien et québécois de 5,4 % et de 5,3 % respectivement en 2020 principalement liée à la pandémie de COVID-19, par rapport à une croissance de 1,9 % et de 2,7 % enregistrée en 2019. Enfin, les huit dernières périodes ont été marquées par une baisse en mars 2020 de 150 points de base du taux directeur canadien afin de limiter les conséquences négatives de la pandémie. De plus, l'évolution des hypothèses actuarielles ainsi que la sinistralité et les conditions climatiques peuvent également causer des variations importantes entre les trimestres. Au cours de l'exercice 2020, une catastrophe et trois événements majeurs ont été constatés alors qu'une catastrophe et neuf événements majeurs de moindre envergure sont survenus en 2019.

Excédents combinés

Les incidences financières de la pandémie de COVID-19 ont affecté les résultats des trimestres de 2020. Ces incidences incluent la hausse de la dotation à la provision pour pertes de crédit attribuable principalement à la détérioration importante des perspectives économiques et aux répercussions anticipées sur la qualité du crédit, ainsi que l'augmentation des coûts liés à l'assurance voyage.
Les résultats ont été affectés par une sinistralité moins importante en assurance automobile depuis le deuxième trimestre de 2020, notamment en raison des changements dans les habitudes de conduites attribuables à la pandémie de COVID-19.
Remises de primes en assurance automobile de 155 M\$ accordées aux membres et clients au deuxième trimestre de 2020 comme mesure d'allègement afin de soutenir ceux-ci durant cette période de pandémie.
Charges pour couvrir les coûts engagés et la constitution d'une provision liée à la mise en place de la Protection Desjardins comptabilisées au deuxième trimestre de 2019 pour 70 M\$ et au quatrième trimestre de 2019 pour 38 M\$.
Hausse des investissements liés à la poursuite de projets stratégiques ayant une portée à l'échelle du Mouvement Desjardins visant notamment la création de plateformes technologiques innovatrices, la protection de l'information, la sécurité et l'amélioration des processus d'affaires.
Gain lié à Monetico constaté au quatrième trimestre de 2019.

Résultats combinés

Revenus d'exploitation tendance à la hausse lorsque l'on compare les trimestres de 2020 à ceux de 2019.
Hausse du revenu net d'intérêts découlant notamment de la croissance de l'encours moyen des prêts, essentiellement des prêts hypothécaires résidentiels et des prêts aux moyennes et grandes entreprises, atténuée depuis le deuxième trimestre de 2020, par une baisse de l'encours moyen des prêts à la consommation et sur cartes de crédit liée à la baisse des achats ainsi que par les mesures de prévention et d'allègement et la baisse des taux d'intérêt sur certaines cartes de crédit instaurée pour soutenir les membres et clients durant la pandémie de COVID-19. De plus, la diminution du coût moyen de l'approvisionnement en fonds, provenant principalement des dépôts, a entraîné une baisse des frais d'intérêts.
Croissance de la prime moyenne au cours des huit derniers trimestres découlant de hausses tarifaires, lesquelles reflètent la tendance actuelle du marché canadien de l'assurance de dommages.
Remises de primes en assurance automobile de 155 M\$ accordées aux membres et clients au deuxième trimestre de 2020 comme mesure d'allègement afin d'appuyer ceux-ci durant la période de pandémie.
Croissance des revenus provenant des activités de courtage en valeurs mobilières et de nouvelles émissions liés au marché de capitaux.
Diminution des revenus liés aux frais de service sur les dépôts et les paiements en lien avec les mesures d'allègement octroyées aux membres.
Baisse des volumes d'affaires des activités de paiement et de financement de Services de cartes Desjardins dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Gain lié à Monetico constaté au quatrième trimestre de 2019.

Revenus de placement – fluctuation provenant principalement de la volatilité des marchés entraînant la variation de la juste valeur des actifs associés aux activités d'assurance et soutenant les passifs. En raison d'une stratégie d'appariement, ces fluctuations sont compensées par la variation des provisions, dont l'effet se reflète dans les charges liées aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance.

Dotation à la provision pour pertes de crédit – fluctuations trimestrielles.

La détérioration importante des perspectives économiques en raison de la pandémie de COVID-19, notamment le taux de chômage et le taux de croissance du PIB, et les répercussions anticipées sur la qualité du crédit ont engendré des augmentations de la provision pour pertes de crédit attendues importantes, principalement aux premier et deuxième trimestres de 2020.
Hausse de la dotation liée aux prêts dépréciés des portefeuilles de prêts aux entreprises pour les trimestres de 2020.
Migration des expositions vers des cotes de risque plus élevées dans le portefeuille de prêts aux particuliers pour les cartes de crédit aux troisième et quatrième trimestres de 2019.
Raffinement de la méthodologie d'évaluation de paramètres de risque des prêts non dépréciés lié à la durée de vie des expositions rotatives telles que les cartes de crédit et les marges de crédit ayant engendré une incidence favorable au deuxième trimestre de 2019.
Ratio des prêts dépréciés bruts, en pourcentage du portefeuille total de prêts et acceptations bruts, en légère hausse pour les trimestres de 2020 par rapport aux trimestres de 2019. Le Mouvement Desjardins a continué de présenter un portefeuille de prêts de qualité.
Charges liées aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance fluctuations trimestrielles.
Croissance des affaires amenant une augmentation des charges de sinistres.
Charges principalement affectées par la variation de la juste valeur des placements associés aux activités d'assurance de personnes et d'assurance de dommages.
En lien avec la pandémie de COVID-19, répercussions sur les charges de sinistres de la provision et des réclamations en assurance voyage en fonction des volumes constatés et attendus, affectant l'expérience technique de l'assurance collective et l'assurance directe en 2020.
Charges affectées par la variation des ratios des sinistres en assurance de dommages :
Le deuxième trimestre de 2020 et le quatrième trimestre de 2019 ont été respectivement marqués par une catastrophe.
L'exercice 2020 a été marqué par trois événements majeurs, comparativement à neuf au cours de l'exercice 2019.
Sinistralité moins importante en assurance automobile depuis le deuxième trimestre de 2020, notamment en raison des changements dans les habitudes de conduites attribuables à la pandémie de COVID-19.

Frais autres que d'intérêts – en légère hausse lorsque l'on compare les trimestres de 2020 à ceux de 2019, à l'exception du deuxième trimestre de 2020.

Augmentation des salaires et avantages sociaux liée à la croissance des activités et à l'indexation ainsi qu'à la hausse de la charge de retraite.
Croissance des affaires amenant une augmentation des frais et effet du traité de réassurance signé dans le cadre de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm pour le secteur Assurance de dommages.
Hausse des investissements liés à la poursuite de projets stratégiques ayant une portée à l'échelle du Mouvement Desjardins visant notamment la création de plateformes technologiques innovatrices, la protection de l'information, la sécurité et l'amélioration des processus d'affaires.
Baisse des dépenses en 2020 à la suite de la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico.
Contraction de certains coûts liés au contexte de la pandémie de COVID-19.
Charges pour couvrir les coûts engagés et la constitution d'une provision liée à la mise en place de la Protection Desjardins comptabilisées au deuxième trimestre de 2019 pour 70 M\$ et au quatrième trimestre de 2019 pour 38 M\$.
Diminution des provisions relatives au portefeuille de placement au premier trimestre de 2019.

Excédents sectoriels

Excédents avant ristournes aux membres du secteur Particuliers et Entreprises ayant fluctué au cours des huit derniers trimestres.
Bonne performance du réseau des caisses, liée notamment à la hausse du revenu net d'intérêt découlant principalement de la diminution du coût moyen de l'approvisionnement en fonds, provenant essentiellement des dépôts, et de la croissance du volume d'affaires.
Hausse de la dotation à la provision pour pertes de crédit, aux premier, deuxième et quatrième trimestres de 2020, attribuable principalement à la détérioration importante des perspectives économiques et aux répercussions anticipées sur la qualité du crédit en raison de la pandémie de COVID-19.
Baisse des volumes d'affaires depuis le deuxième trimestre de 2020 des activités de paiement et de financement de Services de cartes Desjardins dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Hausse des revenus générés par les activités de négociation depuis le deuxième trimestre de 2020 ainsi qu'au quatrième trimestre de 2019.
Croissance des revenus de nouvelles émissions en 2020 liés aux marchés des capitaux.
Gain lié à Monetico constaté au quatrième trimestre de 2019.
Hausse des frais en lien avec la progression des affaires, notamment celles des activités qui visent le rehaussement de l'offre de service aux membres des caisses et aux clients, entre autres celles liées aux activités de services-conseils en gestion de patrimoine, aux services AccèsD, au centre d'affaires en ligne et au centre de services partagés.
Augmentation des investissements en 2020, notamment en matière de transformation numérique et de sécurité.
En contrepartie, diminution des dépenses en 2020 à la suite de la cession de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement sous la marque Monetico et contraction de certains coûts liés au contexte de la pandémie de COVID-19.

Excédents nets du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes ayant fluctué au cours des huit derniers trimestres.

En lien avec la pandémie de COVID-19, répercussions sur les résultats de la provision et des réclamations en assurance voyage en fonction des volumes constatés et attendus, affectant l'expérience technique de l'assurance collective et l'assurance directe en 2020.
Gains sur disposition de titres et de placements immobiliers plus importants en 2020, principalement au premier trimestre.
Incidence des marchés et des écarts de crédit ayant affecté défavorablement les fonds de placement garanti pour le premier trimestre de 2020, malgré une amélioration des résultats pour les trois derniers trimestres de 2020.
Croissance des revenus liés aux actifs sous gestion au cours de 2020 et de 2019 en lien avec la pandémie de COVID-19.
Excédents plus élevés des quatrièmes trimestres de 2020 et 2019 majoritairement attribuables à l'effet favorable des changements d'hypothèses actuarielles réalisés dans le cours normal des affaires.
Niveau de frais plus élevé en 2020 comparativement aux trimestres de 2019.

Excédents nets du secteur Assurance de dommages ayant fluctué au cours des huit derniers trimestres.

Croissance des primes nettes au cours des huit derniers trimestres, atténuée par les remises de primes en assurance automobile de 155 M\$ accordées au deuxième trimestre de 2020 aux membres et clients comme mesure d'allègement afin d'appuyer ceux-ci durant la période de pandémie. - Incidence des catastrophes :
Le deuxième trimestre de 2020 a été marqué par la survenance d'une catastrophe, soit une tempête de grêle en Alberta.
Le quatrième trimestre de 2019 a été marqué par la survenance d'une catastrophe, soit des épisodes de vents violents et des dommages causés par de l'eau, essentiellement au Québec.
Incidence de la sinistralité de l'année en cours :
Les changements dans les habitudes de conduites découlant de la pandémie ont contribué à la diminution de la sinistralité depuis le deuxième trimestre de 2020.
Les conditions météorologiques difficiles observées au premier trimestre de 2019 ont contribué à l'augmentation de la fréquence des sinistres en 2019.
Incidence des revenus de placement :
Incidence favorable au quatrième trimestre de 2020.
Incidence défavorable au premier trimestre de 2020.
Incidence favorable au quatrième trimestre de 2019.

2.5 Comparaison des exercices financiers 2019 et 2018

* ) Les données de 2019 et de 2018 ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

Au terme de l'exercice 2019, le Mouvement Desjardins présentait des excédents avant ristournes aux membres de 2 598 M\$, comparativement à 2 326 M\$ pour l'exercice 2018. Les excédents rajustés(1) des éléments particuliers s'étaient élevés à 2 289 M\$ en 2019, en hausse de 92 M\$ comparativement à 2018. Le rendement des capitaux propres s'établissait à 9,9 %, par rapport à 9,3 % en 2018, alors que le rendement des capitaux propres rajusté s'établissait à 8,8 %, soit le même ratio que l'exercice 2018.

Résultats sectoriels

Particuliers et Entreprises : excédents avant ristournes aux membres de 1 913 M\$ en 2019, en hausse de 613 M\$, et excédents rajustés avant
ristournes aux membres en hausse de 304 M\$ par rapport à 2018. Cette augmentation était essentiellement attribuable aux éléments suivants :
Bonne performance du réseau des caisses, liée notamment à la croissance du revenu net d'intérêts.
Diminution de la dotation à la provision pour pertes de crédit.
Baisse des frais résultant de la cessation des activités de la Banque Zag.
Croissance des activités de paiement et de financement.
En contrepartie, profit lié à la restructuration d'Interac Corp. constaté au premier trimestre de 2018.

Gestion de patrimoine et Assurance de personnes : excédents nets de 697 M\$ en 2019, en baisse de 169 M\$, et excédents nets rajustés en baisse de 40 M\$ par rapport à 2018, principalement attribuables aux éléments suivants :

Gains sur disposition de titres et de placements immobiliers et marges d'intérêt inférieurs à 2018.
Niveau de dépenses plus élevé qu'en 2018.
En contrepartie, effets favorables des changements d'hypothèses actuarielles réalisés dans le cours normal des affaires.

⁽¹⁾ Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

Assurance de dommages : excédents nets de 187 M\$ en 2019, en hausse de 14 M\$ par rapport à 2018, attribuable aux éléments suivants :
Ratio des sinistres moins élevé, principalement en raison de l'incidence moins importante des catastrophes et événements majeurs et de la sinistralité de l'année en cours moindre qu'en 2018.
En contrepartie, revenus de dividendes inférieurs à ceux constatés en 2018.

Résultats combinés

Revenus d'exploitation de 17 862 M\$ en 2019, soit une augmentation de 1 279 M\$ par rapport à 2018.
Revenu net d'intérêts de 5 296 M\$ en 2019, soit une hausse de 402 M\$ par rapport à 2018, principalement attribuable à la croissance de l'encours moyen de l'ensemble du portefeuille de prêts et acceptations et de la hausse des taux d'intérêt.
Augmentation des primes nettes de 589 M\$ en 2019.
- Secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes : primes nettes d'assurance et de rentes en hausse de 13 M\$ en 2019, en raison des éléments suivants :
- Augmentation de 44 M\$ des primes provenant des rentes et de 21 M\$ de l'assurance individuelle.
- En contrepartie, diminution de 52 M\$ des primes provenant de l'assurance collective.
- Secteur Assurance de dommages : primes nettes en hausse de 586 M\$, attribuable aux éléments suivants :
- Croissance de la prime moyenne découlant de hausses tarifaires, lesquelles reflétaient la tendance du marché canadien de l'assurance de dommages.
- Accroissement du nombre de polices émises découlant de la croissance constatée dans l'ensemble des segments de marché et des régions.
Autres revenus d'exploitation de 3 154 M\$, soit une hausse de 288 M\$ en 2019, essentiellement attribuable aux éléments suivants :
- Gain lié à Monetico avant impôts de 349 M\$ constaté en 2019.
- Croissance des volumes d'affaires des activités de paiement et de financement.
- Progression des revenus liés aux actifs sous gestion.

Revenus provenant de la participation détenue dans Patrimoine Aviso.

Cette augmentation avait été en partie contrebalancée par les éléments suivants :
Gain avant impôts de 132 M\$ lié à la transaction impliquant Qtrade Canada Inc. et l'intérêt détenu dans Placements NordOuest & Éthiques SEC constaté en 2018.
Diminution des revenus à la suite de la transaction impliquant Qtrade Canada Inc.
Revenus de placement de 2 895 M\$ en 2019, soit une augmentation de 2 166 M\$ par rapport à 2018. Cette hausse était attribuable aux éléments suivants :
Hausse provenant principalement de la fluctuation de la juste valeur des actifs associés aux activités d'assurance de personnes et soutenant les passifs.
- Variation majoritairement attribuable aux changements de la juste valeur du portefeuille d'obligations découlant principalement de la baisse des taux d'intérêt.
- Hausse compensée en grande partie par la variation des provisions techniques entraînant une augmentation des charges liées aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance.
Variation positive de la juste valeur des obligations appariées du secteur Assurance de dommages alors qu'une variation négative était survenue au cours de 2018, expliquée principalement par une baisse des taux d'intérêt sur le marché au cours de l'exercice 2019 alors qu'une hausse avait été constatée au cours de l'exercice 2018. Rappelons que cette augmentation de la valeur des obligations avait été compensée par une hausse similaire de la charge de sinistres en raison d'une stratégie d'appariement.
Hausse des revenus générés par les activités de négociation.
Cette hausse avait été en partie contrebalancée par les éléments suivants :
Globalement, gains nets sur dispositions de placements immobiliers et de titres moins élevés comparativement à 2018.
Revenus de dividendes moins élevés que ceux de l'exercice 2018, notamment en raison des revenus réinvestis de 2018, qui incluaient des ajustements concernant des exercices antérieurs.
Dotation à la provision pour pertes de crédit de 365 M\$ en 2019, soit une baisse de 19 M\$ par rapport à 2018. Cette diminution était essentiellement attribuable aux éléments suivants :
Raffinement de la méthodologie d'évaluation de paramètres de risque des prêts non dépréciés lié à la durée de vie des expositions rotatives telles que les cartes de crédit et les marges de crédit au deuxième trimestre de 2019.
En contrepartie, migration des expositions vers des cotes de risque plus élevées dans le portefeuille de prêts aux particuliers pour les cartes de crédit aux troisième et quatrième trimestres de 2019.

Le Mouvement Desjardins avait continué en 2019 de présenter un portefeuille de prêts de qualité.

Taux de dotation à la provision pour pertes de crédit de 0,18 % en 2019, comparativement à 0,21 % pour l'exercice 2018.
Ratio des prêts dépréciés bruts exprimé en pourcentage du portefeuille total de prêts et acceptations bruts de 0,56 %, comparativement à 0,54 % au 31 décembre 2018.
Charges liées aux sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance de 9 111 M\$, soit une hausse de 2 554 M\$ en 2019.
Secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes : charges ayant augmenté de 2 128 M\$ en 2019 en raison de la hausse de 2 176 M\$ des provisions techniques incluses dans le poste « Passifs des contrats d'assurance », qui comprend l'effet de la fluctuation à la hausse de la juste valeur des placements appariés ainsi que l'effet favorable des changements d'hypothèses actuarielles réalisés dans le cours normal des affaires.
- Secteur Assurance de dommages : charges ayant augmenté de 456 M\$ en 2019. Cette hausse provenait des éléments suivants :
Croissance des affaires amenant une augmentation de la charge de sinistres.
Incidence défavorable de la baisse des taux d'actualisation utilisés pour évaluer la provision pour sinistres, compensée par une hausse similaire des obligations appariées, alors qu'une hausse des taux d'actualisation avait eu une incidence favorable en 2018.
En contrepartie, ratio des sinistres de 71,7 % pour l'exercice 2019, alors qu'il était de 73,9 % en 2018.
- Ratio des sinistres liés aux catastrophes et événements majeurs inférieur à celui de l'exercice 2018, soit 2,3 %, comparativement à 3,1 %, en raison de la survenance de trois catastrophes en 2018, alors qu'une seule catastrophe avait été constatée durant l'exercice 2019.
- Ratio des sinistres de l'année en cours inférieur à celui constaté en 2018, soit 79,9 %, comparativement à 80,7 %, notamment en assurance de biens.
- Ratio de l'évolution favorable des sinistres des années antérieures supérieur à celui de l'exercice 2018, soit (10,5 %), comparativement à (9,9 %), essentiellement en assurance automobile.
Frais autres que d'intérêts de 8 032 M\$, en hausse de 523 M\$ en 2019. Cette augmentation était essentiellement attribuable aux éléments suivants : - Hausse des salaires liée à l'indexation et à la croissance des activités.
Charges de 108 M\$ pour couvrir les coûts engagés et la constitution d'une provision liée à la mise en place de la Protection Desjardins.
Cette augmentation résultait de plus des éléments suivants de 2018 : - Incidence favorable de la modification du régime d'avantages complémentaires apportée au cours de l'exercice 2018.
Diminution des provisions relatives au portefeuille de placement en 2018.
Charge d'impôt sur les excédents avant ristournes aux membres de 651 M\$, en hausse de 115 M\$ par rapport à l'exercice 2018.
Taux d'imposition effectif de 20,0 % pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019, en hausse par rapport à celui de 18,7 % pour l'exercice 2018. - À l'exclusion de l'effet des éléments particuliers, le taux d'impôt effectif aurait été de 21,1 % pour 2019, comparativement à 19,5 % pour l'exercice 2018. Cette augmentation du taux est principalement expliquée par le recouvrement d'impôts liés à la rémunération sur les parts de capital F plus élevé en 2018.

3.0 Revue du bilan

3.1 Gestion du bilan

Tableau 23 – Bilan combiné

Au 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)	2020		2019		2018(1)
Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	12 126 \$	3,3 %	3 709 \$	1,2 %	3 384 \$	1,1 %
Valeurs mobilières	87 668	24,2	59 693	19,1	59 932	20,3
Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions
de revente	9 658	2,7	10 032	3,2	11 934	4,0
Prêts et acceptations nets	211 749	58,5	203 462	65,0	190 670	64,5
Actif net des fonds distincts	19 093	5,3	17 026	5,4	13 234	4,5
Instruments financiers dérivés	5 820	1,6	4 246	1,4	3 743	1,3
Autres actifs	15 921	4,4	14 828	4,7	12 568	4,3
Total de l'actif	362 035 \$	100,0 %	312 996 \$	100,0 %	295 465 \$	100,0 %
Passif et capitaux propres
Dépôts	225 236 \$	62,2 %	193 918 \$	61,9 %	183 158 \$	61,9 %
Engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert	9 353	2,6	10 615	3,4	10 829	3,7
Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues
en vertu de conventions de rachat	19 152	5,3	10 562	3,4	16 845	5,7
Instruments financiers dérivés	4 884	1,3	4 278	1,4	2 816	1,0
Passifs des contrats d'assurance	34 827	9,6	31 595	10,1	28 740	9,7
Passif net des fonds distincts	19 089	5,3	17 002	5,4	13 212	4,5
Autres passifs	17 738	4,9	16 199	5,2	12 838	4,3
Obligations subordonnées	1 493	0,4	1 398	0,4	1 378	0,5
Capitaux propres	30 263	8,4	27 429	8,8	25 649	8,7
Total du passif et des capitaux propres	362 035 \$	100,0 %	312 996 \$	100,0 %	295 465 \$	100,0 %

ACTIF

L'actif total du Mouvement Desjardins totalisait 362,0 G\$ au 31 décembre 2020, en hausse de 49,0 G\$, ou de 15,7 %, depuis le 31 décembre 2019. Cette progression s'explique en partie par l'augmentation de 27,6 G\$ des valeurs mobilières, y compris celles empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente. De plus, la trésorerie et les dépôts auprès d'institutions financières ainsi que les prêts et acceptations nets, ont augmenté de 8,4 G\$ et de 8,3 G\$, respectivement. Cette hausse provient notamment des liquidités obtenues dans le cadre des initiatives de financement déployées par le gouvernement canadien, par l'entremise de la Banque du Canada et de la SCHL, dont l'objectif est de soutenir le système financier canadien dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Dans le cas des valeurs mobilières, y compris celles qui sont empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente, elles ont augmenté en raison de la progression des activités de marché, pour atteindre un volume de 97,3 G\$.

L'encours du portefeuille de prêts du Mouvement Desjardins, y compris les acceptations, net de la provision pour pertes de crédit, a progressé de 8,3 G\$, ou de 4,1 %. À l'origine de cette croissance observée en 2020, on retrouve les prêts hypothécaires résidentiels, qui occupent une place très importante dans les activités de crédit du Mouvement. En effet, ils composaient 64,0 % de son portefeuille au 31 décembre 2020.

Tableau 24 – Prêts et acceptations

Au 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)	2020		2019		2018
Hypothécaires résidentiels	136 208 \$	64,0 %	126 757 \$	62,1 %	120 113 \$	62,8 %
À la consommation, sur cartes de crédit et autres prêts aux particuliers	25 310	11,9	27 022	13,2	26 210	13,7
Aux entreprises et aux gouvernements	51 343	24,1	50 368	24,7	45 066	23,5
	212 861	100,0 %	204 147	100,0 %	191 389	100,0 %
Provision pour pertes de crédit	(1 112)		(685)		(719)
Total des prêts et acceptations par catégories d'emprunteurs	211 749 \$		203 462 \$		190 670 \$

Les prêts hypothécaires résidentiels du Mouvement Desjardins ont augmenté de 9,5 G\$, ou de 7,5 %. Soulignons que le 1er février 2020, le Mouvement Desjardins, par l'entremise de la Fédération, a acquis auprès de La Capitale un portefeuille de prêts hypothécaires de qualité, pour un montant total de 474 M\$. L'encours des prêts aux entreprises et aux gouvernements, y compris les acceptations, a progressé de 975 M\$, ou de 1,9 %. Quant aux prêts à la consommation, sur cartes de crédit et autres prêts aux particuliers, leur encours a baissé de 1,7 G\$, ou de 6,3 %, depuis la fin de 2019 en raison essentiellement de la diminution des encours de cartes de crédit liée notamment à la baisse des achats durant la pandémie de COVID-19.

Des renseignements sur la qualité du portefeuille de crédit du Mouvement Desjardins sont présentés dans la section 4.2 « Gestion des risques » aux pages 82 à 84 de ce rapport de gestion.

L'actif net des fonds distincts a augmenté de 2,1 G\$, ou de 12,1 %, attribuable essentiellement à la variation de la juste valeur des fonds distincts.

L'actif d'instruments financiers dérivés a progressé de 1,6 G\$, ou de 37,1 %, en raison notamment de la baisse des taux d'intérêt et de la fluctuation des taux de change.

Les autres actifs ont augmenté de 1,1 G\$, ou de 7,4 %.

PASSIF

Le passif total du Mouvement Desjardins totalisait 331,8 G\$ au 31 décembre 2020, en hausse de 46,2 G\$, ou de 16,2 %, depuis le 31 décembre 2019. Cette progression s'explique en grande partie par l'augmentation des dépôts.

L'encours des dépôts a progressé de 31,3 G\$, ou de 16,2 %. L'augmentation des dépôts des particuliers, qui constituaient 56,8 % de son portefeuille total de dépôts, est en partie responsable de cette croissance. En effet, leur encours a augmenté de 16,3 G\$ ou de 14,6 % en raison de la croissance des dépôts des membres dans les caisses.

Tableau 25 – Dépôts

Au 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)	2020		2019		2018
Particuliers	127 928 \$	56,8 %	111 665 \$	57,5 %	105 298 \$	57,4 %
Entreprises et gouvernements	96 853	43,0	81 556	42,1	77 574	42,4
Institutions de dépôts	455	0,2	697	0,4	286	0,2
Total des dépôts	225 236 \$	100,0 %	193 918 \$	100,0 %	183 158 \$	100,0 %

Dans le cas des dépôts des entreprises et gouvernements, qui constituaient 43,0 % de son portefeuille total de dépôts à la même date, leur encours s'est accru de 15,3 G\$, ou de 18,8 %, en raison notamment de la croissance des dépôts des membres entreprises dans les caisses. Les différentes émissions de titres, y compris les obligations sécurisées, effectuées sur les marchés américain, canadien et européen, qui ont permis de soutenir la croissance des besoins de fonds du Mouvement Desjardins, sont aussi à l'origine de cette augmentation. Les dépôts provenant des institutions de dépôts ont diminué de 242 M\$, ou de 34,7 %.

Les engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert et prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat ont augmenté de 7,3 G\$, ou de 34,6 %, pour atteindre un volume de 28,5 G\$.

Le passif d'instruments financiers dérivés a augmenté de 606 M\$, ou de 14,2 %, en raison notamment de la baisse des taux d'intérêt et de la fluctuation des taux de change.

Les passifs des contrats d'assurance du Mouvement Desjardins ont augmenté de 3,2 G\$, ou de 10,2 %. Cette progression s'explique en grande partie par les provisions techniques attribuables aux activités d'assurance de personnes ainsi que par les provisions pour sinistres et frais de règlement liés aux activités d'assurance de dommages.

Le passif net des fonds distincts a augmenté de 2,1 G\$, ou de 12,3 %, attribuable essentiellement à la variation de la juste valeur des fonds distincts.

Les autres passifs ont augmenté de 1,5 G\$, ou de 9,5 %, en raison de l'augmentation des sommes à payer aux clients, courtiers et institutions financières.

CAPITAUX PROPRES

Les capitaux propres ont enregistré une hausse de 2,8 G\$, ou de 10,3 %, depuis le 31 décembre 2019. Les excédents nets après ristournes aux membres totalisant 2,2 G\$, ont été la principale source de cette croissance.

Le tableau suivant présente de l'information avant impôts sur les ristournes, la rémunération ainsi que les dividendes.

Tableau 26 – Information sur les ristournes, rémunérations et dividendes

Pour les exercices terminés le 31 décembre (en millions de dollars) 2020 2019 2018 Ristournes aux membres 330 \$ 317 \$ 253 \$ Rémunération sur les parts de capital F 209 207 388 Rémunération sur les parts permanentes 1 4 37

Les notes complémentaires 22 « Capital social » et 23 « Capital-actions » des états financiers combinés présentent des renseignements supplémentaires sur le capital social et le capital-actions du Mouvement Desjardins.

565 \$ 563 \$ 719 \$

Dividendes 25 35 41

3.2 Gestion du capital

La gestion du capital est un élément essentiel de la gestion financière du Mouvement Desjardins. Elle a comme objectif d'assurer que le niveau et la structure de fonds propres du Mouvement Desjardins et de ses composantes respectent son profil de risque, son caractère distinctif et ses objectifs coopératifs. Elle doit également faire en sorte que la structure de fonds propres soit adéquate au regard de la protection des membres et clients, des attentes et des exigences des organismes de réglementation. De plus, elle doit optimiser la répartition des fonds propres et les mécanismes de circulation de ces derniers à l'interne de même que soutenir la croissance, le développement et la gestion des risques liés aux actifs du Mouvement Desjardins.

Le Mouvement Desjardins préconise une gestion prudente de son capital. Celle-ci vise à maintenir des ratios de fonds propres réglementaires supérieurs à ceux de l'industrie bancaire canadienne et aux exigences réglementaires. Cette gestion prudente du capital du Mouvement Desjardins se reflète dans la qualité des cotes de crédit que lui accordent les différentes agences de notation.

L'industrie financière met davantage l'accent sur une saine capitalisation de ses activités. Les agences de notation et le marché favorisent plus que jamais les institutions les mieux capitalisées. Ces éléments militent en faveur d'une augmentation générale du niveau et de la qualité du capital émis par les institutions financières. Cela se reflète également dans les exigences rehaussées de Bâle III mises en place le 1er janvier 2013. C'est dans ce contexte que le Mouvement Desjardins a fixé sa cible de fonds propres de la catégorie 1A à 15 %.

Cadre intégré de gestion du capital du Mouvement Desjardins

De façon générale, le Cadre intégré de gestion du capital du Mouvement Desjardins prévoit les politiques et processus nécessaires pour établir les cibles de capitalisation de ce dernier et les stratégies permettant d'assurer l'atteinte de ces cibles, mobiliser rapidement les capitaux, assurer la contribution des composantes à la capitalisation du Mouvement et optimiser les mécanismes de circulation et d'utilisation des fonds propres à l'interne.

Par ailleurs, le programme interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (PIEAFP) permet au Mouvement Desjardins de s'assurer du niveau approprié de ses fonds propres pour couvrir tous les risques importants auxquels il fait face et de mettre en place des stratégies de gestion du capital qui tiennent compte de l'évolution de son profil de risque.

Pour sa part, le programme de simulations de crise permet d'établir et de mesurer l'effet de différents scénarios intégrés, c'est-à-dire de simuler divers scénarios économiques et d'en évaluer les répercussions financières et réglementaires. Ce processus permet de déterminer si le niveau de fonds propres est adéquat au regard des risques auxquels le Mouvement Desjardins est exposé. Des renseignements supplémentaires sur le PIEAFP et le programme de simulations de crise sont présentés à la section 4.2 « Gestion des risques ».

Cadre réglementaire et politiques internes

La gestion du capital du Mouvement Desjardins est sous la responsabilité du conseil d'administration de la Fédération qui, pour le soutenir à cet égard, a mandaté le comité de direction, par l'entremise du comité de gestion Finances et Risques, pour veiller à ce que le Mouvement se dote d'une base de fonds propres adéquate considérant ses objectifs stratégiques et ses obligations réglementaires. La première vice-présidence Finances, Trésorerie et Administration prépare annuellement un plan de capitalisation qui lui permet de projeter l'évolution des fonds propres, d'élaborer des stratégies et de recommander des plans d'action permettant l'atteinte des objectifs et des cibles en matière de fonds propres.

Les situations actuelles et projetées révèlent que, globalement, le Mouvement Desjardins dispose d'une solide base de fonds propres lui permettant de se maintenir parmi les institutions financières les mieux capitalisées.

Les ratios de fonds propres réglementaires du Mouvement Desjardins sont calculés selon la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base pour les coopératives de services financiers émise par l'AMF (ligne directrice). Cette dernière tient compte du dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires (Bâle III) édicté par la Banque des règlements internationaux.

Dans ce cadre, un montant minimal de fonds propres doit être maintenu sur une base combinée par l'ensemble des composantes du Mouvement Desjardins. Certaines d'entre elles sont soumises à des exigences distinctes en matière de fonds propres réglementaires, de liquidités ou de financement, qui sont fixées par des organismes de réglementation régissant, entre autres, les banques, les assureurs et les valeurs mobilières. Le Mouvement Desjardins surveille et gère les exigences en matière de fonds propres de ces entités afin d'assurer l'utilisation efficace de ceux-ci et le respect continu de la réglementation applicable.

À cet effet, mentionnons que les filiales d'assurance de personnes sous juridiction provinciale sont assujetties à la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (ESCAP) émise par l'AMF. Quant aux filiales d'assurance de dommages sous juridiction provinciale, elles doivent respecter la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital émise par l'AMF. Les filiales d'assurance de dommages sous juridiction fédérale doivent pour leur part respecter la Ligne directrice sur le Test du capital minimal à l'intention des sociétés d'assurances multirisques fédérales émise par le BSIF.

Aux fins du calcul des fonds propres, la société de portefeuille Desjardins Société financière inc., qui regroupe principalement les sociétés d'assurance, est déconsolidée et en partie déduite des fonds propres en vertu des règles relatives aux participations significatives énoncées dans la ligne directrice. La société de portefeuille Desjardins Société financière inc. est assujettie à la ligne directrice ESCAP émise par l'AMF.

Par ailleurs, la Ligne directrice sur la capacité totale d'absorption des pertes émise par l'AMF (ligne directrice sur la TLAC) est entrée en vigueur le 31 mars 2019. Ainsi, à compter du 1er avril 2022, le Mouvement sera tenu de maintenir en tout temps une capacité minimale d'absorption des pertes composée de créances à long terme externes non garanties satisfaisant aux critères visés ou encore d'instruments de fonds propres réglementaires pour appuyer sa recapitalisation en cas de défaillance.

Conformément à la ligne directrice sur la TLAC, l'AMF s'attend à ce que le Mouvement Desjardins maintienne un ratio TLAC fondé sur les risques d'au moins 21,5 % des actifs pondérés en fonction du risque ainsi qu'un ratio de levier TLAC d'au moins 6,75 %, et ce, à compter du 2^e trimestre de 2022. À cet effet, le Mouvement Desjardins a commencé à émettre des créances admissibles à la ligne directrice sur la TLAC depuis le 1er octobre 2019 et prévoit être en mesure de satisfaire aux exigences minimales lorsqu'elles entreront en vigueur.

Le tableau suivant présente un sommaire des ratios cibles réglementaires établis par l'AMF en vertu de l'Accord de Bâle III.

Tableau 27 – Sommaire des ratios réglementés par l'AMF en vertu de l'Accord de Bâle III(1)(2)

(en pourcentage)	Ratio minimal	Réserve de conservation des fonds propres	Ratio minimal incluant la réserve de conservation des fonds propres	Supplément s'appliquant (3)(4) aux IFIS-I	Ratio minimal incluant la réserve de conservation des fonds propres et le supplément s'appliquant aux IFIS-I	Ratio de fonds propres et de levier au 31 décembre 2020
Fonds propres de la catégorie 1A	> 4,5 %	2,5 %	> 7,0 %	1,0 %	> 8,0 %	21,9 %
Fonds propres de la catégorie 1	> 6,0	2,5	> 8,5	1,0	> 9,5	21,9
Total des fonds propres	> 8,0	2,5	> 10,5	1,0	> 11,5	22,6
Ratio de levier	> 3,5	s. o.	> 3,5	s. o.	> 3,5	8,5

(1) Les ratios de fonds propres s'expriment en pourcentage des fonds propres réglementaires par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques, et ce, conformément à la ligne directrice.

(2) Le ratio de levier est déterminé en divisant les fonds propres de la catégorie 1 par la mesure de l'exposition. Cette dernière est indépendante du risque et comprend : 1) les expositions au bilan; 2) les expositions aux opérations de financement par titres; 3) les expositions sur dérivés; et 4) les éléments hors bilan.

(3) En juin 2013, l'AMF a statué que le Mouvement Desjardins remplissait les critères le désignant comme une institution financière d'importance systémique intérieure (IFIS-I). En sa qualité d'IFIS-I, le Mouvement se voit imposer, depuis le 1er janvier 2016, une exigence supplémentaire de 1 % relativement à ses ratios de fonds propres minimaux.

(4) L'AMF peut aussi, à sa discrétion, fixer des ratios cibles plus élevés lorsque les circonstances le justifient. À cet effet, depuis le 31 mars 2019, l'AMF pourrait activer la réserve contracyclique si elle considère que la croissance excessive du crédit est associée à une accumulation de risques à l'échelle systémique. D'après cette évaluation, une exigence de réserve contracyclique représentant entre 0 % et 2,5 % du total de l'actif pondéré en fonction des risques (APR) serait imposée si la situation le justifie. Cette exigence serait levée lorsque le risque se matérialiserait ou se dissiperait.

Ajustements aux exigences en matière de capital en lien avec la pandémie de COVID-19

Depuis le 31 mars 2020, l'AMF a publié une série de mesures visant à minimiser les impacts de la pandémie de COVID-19 et ainsi soutenir le système financier québécois. Dans le cadre du calcul des ratios de fonds propres et du ratio de levier au 31 décembre 2020, le Mouvement Desjardins a mis en place les mesures suivantes :

Inclusion dans les fonds propres de la catégorie 1A d'une partie des provisions pour pertes de crédit attendues qui auraient autrement fait partie des fonds propres de la catégorie 2. Cet ajustement des fonds propres de la catégorie 1A sera mesuré dynamiquement chaque trimestre comme l'augmentation des provisions étape 1 et étape 2 par rapport au niveau de référence. Le niveau de référence est le montant des provisions étapes 1 et 2 au trimestre se terminant le 31 décembre 2019. Ce montant accru est ajusté des effets fiscaux et soumis à un facteur scalaire qui diminuera avec le temps. Le facteur sera fixé à 70 % pour l'exercice 2020, 50 % pour 2021 et 25 % pour 2022. Les montants attribuables aux portefeuilles traités en approche interne se traduisant par un déficit de pertes attendues pendant la transition ne seront pas admissibles à ce traitement. Pour plus de renseignements sur les provisions étapes 1 et 2, se référer à la note complémentaire 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables » des états financiers combinés.
Réduction temporaire du multiplicateur de la valeur à risque simulée de 3 à 1 au titre du risque de marché.
Exclusion temporaire des réserves auprès de banques centrales et des titres émis par des emprunteurs souverains respectant les critères d'admissibilité dans les actifs liquides de haute qualité du total de l'exposition utilisée dans le calcul du ratio de levier, et ce, jusqu'au 31 décembre 2021.
Par ailleurs, les prêts pour lesquels un moratoire de capital ou d'intérêts a été accordé ont été traités comme des prêts productifs à des fins réglementaires si ceux-ci n'étaient pas en défaut au moment où le moratoire a pris effet. Aucune modification n'était requise en ce qui concerne la pondération et les probabilités de défaut associées à ces prêts bénéficiant d'un moratoire. Cette mesure temporaire était applicable pour une période maximale de 6 mois, soit du 31 mars 2020 au 30 septembre 2020, et n'a pas été renouvelée.

Les expositions aux prêts visés par le nouveau programme de Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) étant financées par le gouvernement du Canada, celles-ci sont exclues des ratios de fonds propres et du ratio de levier.

Dans le cadre du Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et des Programmes de garantie d'Exportation et développement Canada, la partie garantie d'un prêt est traitée comme une exposition du gouvernement du Québec ou du Canada, et la portion résiduelle non couverte par la garantie doit être considérée comme une exposition de l'emprunteur. Le montant total du prêt est inclus aux fins du calcul du ratio de levier.

Pour ce qui est du Programme de prêts conjoints de la Banque de développement du Canada, l'AMF s'attend à ce que, dans le cadre de l'approche standard au titre du risque de crédit, la portion du prêt consentie par l'institution financière visée soit assujettie à la pondération du risque applicable à l'emprunteur, alors que pour ce qui est de la méthode fondée sur les notations internes, celle-ci est considérée comme une exposition de l'emprunteur. Aux fins du calcul des ratios de fonds propres et du ratio de levier, la partie du prêt consentie à l'emprunteur par l'institution financière visée est incluse dans la mesure de l'exposition.

Évolution de la réglementation

Le Mouvement Desjardins continue de suivre l'évolution des modifications aux exigences concernant le capital en vertu des normes mondiales élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et d'en évaluer les incidences sur les ratios de fonds propres et le ratio de levier.

Le 27 mars 2020, le CBCB a annoncé un report du calendrier international de mise en œuvre des réformes de Bâle III publiées en décembre 2017. Conformément à cette prolongation, l'AMF a annoncé le 31 mars 2020 le report de la date de mise en œuvre de ces réformes au premier trimestre de 2023. Ce report comprend les révisions de l'approche standard et de l'approche basée sur les notations internes du risque de crédit, le cadre de risque opérationnel, le cadre de ratio de levier, ainsi que l'introduction d'un plancher de fonds propres plus sensible au risque.

La mise en place des révisions du cadre de risque de marché du CBCB, soit la revue fondamentale du portefeuille de négociation, publié en janvier 2019, a pour sa part été reportée en janvier 2024. En conséquence, la date de mise en œuvre du cadre révisé du risque d'ajustement de l'évaluation du crédit est également reportée à janvier 2024.

La section « Contexte réglementaire » présente des renseignements additionnels liés à la réglementation touchant l'ensemble des activités du Mouvement Desjardins. D'ailleurs, on retrouve à cette section les informations concernant le régime de recapitalisation interne applicable au Mouvement.

Respect des exigences

Au 31 décembre 2020, les ratios de fonds propres de la catégorie 1A et de la catégorie 1 de même que le ratio du total des fonds propres du Mouvement Desjardins, calculés selon les exigences de Bâle III, étaient respectivement de 21,9 %, 21,9 % et de 22,6 %. Quant au ratio de levier, il se situait à 8,5 %. Le Mouvement Desjardins a une solide capitalisation, son ratio de fonds propres de la catégorie 1A se situant au-dessus de sa cible de 15 %.

Au 31 décembre 2020, le ratio de fonds propres de la catégorie 1A est en hausse de 35 points de base par rapport au 31 décembre 2019, en raison de la croissance des réserves et des excédents non répartis ainsi que du cumul des autres éléments du résultat global admissibles compensée en partie par la croissance des actifs pondérés pour le risque.

Le Mouvement Desjardins et toutes ses composantes qui sont soumises à des exigences réglementaires minimales en matière de capitalisation respectaient celles-ci au 31 décembre 2020.

Fonds propres réglementaires

Les tableaux qui suivent présentent les principales composantes des fonds propres du Mouvement, les fonds propres réglementaires, les ratios de fonds propres ainsi que l'évolution des fonds propres au cours de l'exercice.

Tableau 28 – Principales composantes des fonds propres

		Total des fonds propres
		Fonds propres de la catégorie 1	Fonds propres de la catégorie 2
	Catégorie 1A(1)	Catégorie 1B(1)
Éléments	• Réserves et excédents non répartis	• Participations ne donnant	• Provisions générales
admissibles	• Cumul des autres éléments du résultat global admissibles	pas le contrôle(2)	• Obligations de premier rang assujetties au retrait progressif
	• Parts de capital de la Fédération		• Billets subordonnés FPUNV(3)
	• Parts permanentes et de ristournes des caisses assujetties au retrait progressif		• Parts de qualification admissibles
	• Portion des provisions générales admissibles(4)
Ajustements	• Goodwill
réglementaires	• Logiciels
	• Autres actifs incorporels
	• Actifs d'impôt différé issus essentiellement du report prospectif des pertes
	• Déficit de provisions
Déductions	• Principalement des participations significatives dans des entités financières(5)	• Investissement en actions privilégiées dans une composante exclue du périmètre de consolidation réglementaire	• Investissement en actions privilégiées dans une composante exclue du périmètre de consolidation réglementaire
			• Instrument financier subordonné

(1) Les ratios de la catégorie 1A et de la catégorie 1B sont l'équivalent, pour une coopérative financière régie par l'AMF, des ratios CET1 et AT1 des institutions financières. (2) Le solde des participations ne donnant pas le contrôle est déterminé, entre autres, en fonction de la nature des activités et du niveau de capitalisation de l'entité émettrice.

(3) Ces titres répondent aux exigences relatives aux fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) de la ligne directrice. Pour être admissibles, les titres doivent comporter une clause exigeant la conversion intégrale et permanente en instrument de fonds propres de la catégorie 1A au point de non-viabilité.

(4) Le 31 mars 2020, l'AMF a publié des dispositions transitoires prévoyant qu'une partie des provisions générales, initialement admise dans les fonds propres de la catégorie 2, peut être incluse dans les fonds propres de la catégorie 1A. Pour plus de renseignements, se référer à la sous-section « Ajustements aux exigences en matière de capital en lien avec la pandémie de COVID-19 » de la présente section.

(5) Correspondent à la part des investissements dans les composantes exclues du périmètre de consolidation réglementaire (principalement Desjardins Société financière inc.) qui excède 10 % des fonds propres nets des ajustements réglementaires. De plus, lorsque le solde non déduit, auquel s'ajoutent les actifs d'impôt différé nets des passifs d'impôt différé correspondants, est supérieur à 15 % des fonds propres ajustés, l'excédent est également déduit de ces fonds propres. Le solde net non déduit est assujetti à une pondération en fonction des risques de 250 %.

Tableau 29 – Fonds propres réglementaires

Au 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)		2019
Fonds propres de la catégorie 1A
Parts de capital de la Fédération(1)	4 889 \$	4 889 \$
Parts permanentes et de ristournes assujetties au retrait progressif	125	238
Réserves et excédents non répartis	23 132	21 222
Cumul des autres éléments du résultat global admissibles	1 308	223
Déductions(2)	(3 137)	(2 023)
Total des fonds propres de la catégorie 1A	26 317	24 549
Total des fonds propres de la catégorie 1(3)	26 317	24 549
Fonds propres de la catégorie 2
Instruments admissibles(4)	1 023	25
Obligations de premier rang assujetties au retrait progressif		687
Provisions générales		77
Déductions	105 (826)	(789)
Total des fonds propres de la catégorie 2	797	-
Total des fonds propres réglementaires (catégories 1 et 2)	27 114 \$	24 549 \$
Ratios et exposition du ratio de levier
Fonds propres de la catégorie 1A	21,9 %	21,6 %
Fonds propres de la catégorie 1		21,6
Total des fonds propres		21,6
Levier	22,6 8,5	8,8
Exposition du ratio de levier	307 925 \$	280 322 \$

(1) Y compris les parts de capital détenues dans le fonds fiduciaire de la Fédération.

(2) Les déductions de la catégorie 1A sont constituées des ajustements réglementaires (1 215 M\$, 739 M\$ en 2019), des participations significatives (1 784 M\$, 1 253 M\$ en 2019) et des éléments qui n'ont pu être déduits dans les catégories 1B et 2 en raison de l'insuffisance des fonds propres dans ces catégories (138 M\$, 31 M\$ en 2019).

(3) Aucun instrument de fonds propres de la catégorie 1B n'a été émis à ce jour.

(4) Correspond aux parts de qualifications admissibles et aux billets subordonnés FPUNV.

Conformément aux exigences de Bâle III, les instruments de fonds propres qui ne satisfont plus aux critères d'admissibilité des catégories de fonds propres sont exclus de celles-ci depuis le 1er janvier 2013 comme prescrit. En vertu des mesures transitoires énoncées dans la ligne directrice, ceux qui répondent à certaines conditions sont éliminés progressivement des fonds propres à raison de 10 % par année pendant une période de neuf ans qui a débuté le 1 er janvier 2013. Ces instruments comprennent des parts permanentes et de ristournes émises avant le 12 septembre 2010 et totalisaient 2,1 G\$.

De plus, les obligations subordonnées émises par Capital Desjardins inc. sont aussi assujetties à cet amortissement de 10 %. Pour être pleinement admissibles à titre de fonds propres de la catégorie 2, ces obligations doivent répondre aux exigences relatives aux fonds propres d'urgence en cas de nonviabilité.

La Fédération dispose de la capacité d'émettre des instruments de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité sur les marchés canadien, américain et européen. Elle a d'ailleurs procédé à l'émission de tels titres pour un montant de 1,0 G\$ le 26 mai 2020.

Le 17 décembre 2020, le conseil d'administration a approuvé le paiement d'intérêts sur les parts de capital F pour un montant de 209 M\$ aux détenteurs.

Tableau 30 – Évolution des fonds propres réglementaires

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)	2020	2019
Fonds propres de la catégorie 1A
Solde au début de l'exercice	24 549 \$	22 412 \$
Croissance des réserves et des excédents non répartis(1)	1 910	1 667
Cumul des autres éléments du résultat global admissibles	1 085	236
Parts de capital de la Fédération(2)	-	105
Parts permanentes et de ristournes assujetties au retrait progressif	(113)	(294)
Déductions	(1 114)	423
Solde à la fin de l'exercice	26 317	24 549
Total des fonds propres de la catégorie 1(3)	26 317	24 549
Fonds propres de la catégorie 2
Solde au début de l'exercice	-	426
Instruments admissibles	998	-
Obligations de premier rang assujetties au retrait progressif	(192)	(157)
Provisions générales	28	(300)
Déductions	(37)	31
Solde à la fin de l'exercice	797	-
Total des fonds propres	27 114 \$	24 549 \$

(1) Montant incluant la variation du passif au titre des régimes de retraite à prestations définies.

(2) Montant net des frais d'émission.

(3) Aucun instrument de fonds propres de la catégorie 1B n'a été émis à ce jour.

Actifs pondérés en fonction des risques (APR)

Le Mouvement Desjardins calcule des APR pour le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel.

Risque de crédit

Le Mouvement utilise l'approche des notations internes pour le risque de crédit.
Depuis mars 2009, l'approche des notations internes est utilisée pour les expositions de détail Particuliers.
Depuis décembre 2019, l'approche des notations internes est utilisée pour la plupart des expositions des classes d'actifs emprunteurs souverains, institutions financières, entreprises et PME assimilées aux autres expositions sur la clientèle de détail.
L'approche standard est utilisée pour évaluer le risque de crédit de certaines expositions liées à des composantes de moindre importance, ainsi que des classes d'actifs peu significatives pour ce qui est du montant et du profil de risque perçu.

Risque de marché

Depuis septembre 2018, le Mouvement utilise les modèles internes du risque de marché pour les portefeuilles de négociation.
L'approche standard est utilisée pour le risque de change et le risque sur produits de base du portefeuille bancaire.

Risque opérationnel

Depuis juin 2017, le Mouvement utilise l'approche standard aux fins du calcul du risque opérationnel.

Le Mouvement est également assujetti à un plancher d'APR. Lorsque les APR modélisés sont inférieurs aux APR calculés selon l'approche standard multipliés par un facteur déterminé par l'AMF, cet écart est ajouté au dénominateur des fonds propres réglementaires conformément à ce qui est prévu dans la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base pour les coopératives de services financiers émise par l'AMF.

Comme l'indique le tableau suivant, les actifs pondérés en fonction des risques s'élevaient à 120,1 G\$ au 31 décembre 2020. De ce montant, 103,6 G\$ sont attribuables au risque de crédit, 2,6 G\$ au risque de marché, 13,7 G\$ au risque opérationnel et enfin 0,2 G\$ à l'ajustement en fonction du plancher d'APR. Au 31 décembre 2019, les actifs pondérés étaient de 113,9 G\$.

Tableau 31 – Actifs pondérés en fonction des risques

									Total au 31
		Approche des notations internes	Approche standard			Total au 31 décembre 2020			décembre 2019
		Actifs		Actifs		Actifs		Taux de	Actifs
		pondérés		pondérés		pondérés	Exigence	pondération	pondérés
(en millions de dollars et en pourcentage)	Expositions (1)	en fonction des risques	Expositions (1)	en fonction des risques	Expositions (1)	en fonction des risques	de capital (2)	moyen des risques	en fonction des risques
Risque de crédit autre que le risque de
contrepartie
Emprunteurs souverains	76 474 \$	7 393 \$	9 793 \$	- \$	86 267 \$	7 393 \$	591 \$	8,6 %	4 233 \$
Institutions financières	4 157	1 451	9 945	1 995	14 102	3 446	276	24,4	2 195
Entreprises	62 473	28 383	10 157	9 449	72 630	37 832	3 026	52,1	35 930
Titrisation	-	-	8	97	8	97	8	1 250,0	151
Actions	-	-	263	365	263	365	29	138,5	325
PME assimilées aux autres expositions sur
la clientèle de détail	9 801	4 897	215	160	10 016	5 057	405	50,5	5 132
Prêts hypothécaires	96 848	12 125	422	148	97 270	12 273	982	12,6	9 295
Autres expositions sur la clientèle de détail
(à l'exception des PME)	11 434	5 251	1 360	1 021	12 794	6 272	502	49,0	6 443
Expositions renouvelables sur la clientèle
de détail éligibles	32 359	8 569	-	-	32 359	8 569	685	26,5	9 436
Sous-total du risque de crédit autre que
le risque de contrepartie	293 546	68 069	32 163	13 235	325 709	81 304	6 504	25,0	73 140
Risque de contrepartie
Emprunteurs souverains	6	-	-	-	6	-	-	-	1
Institutions financières	2 958	1 353	239	48	3 197	1 401	112	43,8	1 752
Entreprises	-	-	34	15	34	15	1	44,7	7
Portefeuille de négociation	1 406	454	633	554	2 039	1 008	81	49,5	788
Charge d'ajustement de l'évaluation de crédit (AEC)	-	-	-	-	-	1 854	148	-	1 612
Exigences supplémentaires liées au
portefeuille bancaire et de négociation	-	-	-	-	482	20	2	-	23
Sous-total du risque de contrepartie	4 370	1 807	906	617	5 758	4 298	344	74,6	4 183
Autres actifs(3)	-	-	-	-	19 267	13 864	1 109	71,9	13 743
Facteur scalaire(4)	-	4 192	-	-	-	4 192	336	-	3 733
Total du risque de crédit	297 916	74 068	33 069	13 852	350 734	103 658	8 293	29,6	94 799
Risque de marché
Valeur à risque (VaR)	-	798	-	-	-	798	64	-	406
VaR en situation de crise	-	578	-	-	-	578	46	-	1 394
Exigences de fonds propres liées au risque supplémentaire (IRC)(5)
Autres(6)	-	708	-	-	-	708	57	-	819
Total du risque de marché(7)	- -	87 2 171	- -	390 390	- -	477 2 561	38 205	- -	476 3 095
Risque opérationnel	-	-	-	13 705	-	13 705	1 096	-	13 021
Total des actifs pondérés en fonction
des risques avant le plancher d'APR	297 916	76 239	33 069	27 947	350 734	119 924	9 594	-	110 915
Ajustement en fonction du plancher d'APR(8)	-	-	-	-	-	177	14	-	2 946
Total des actifs pondérés en fonction
des risques	297 916 \$	76 239 \$	33 069 \$	27 947 \$	350 734 \$	120 101 \$	9 608 \$	- %	113 861 \$

(1) Expositions nettes après l'atténuation du risque de crédit (déduction faite des provisions pour pertes de crédit attendues sur prêts dépréciés autres que la clientèle de détail [à l'exception des prêts sur cartes de crédit] selon l'approche standard, à l'exclusion de ceux selon l'approche des notations internes, conformément à la ligne directrice de l'AMF).

(2) L'exigence de capital représente 8 % des actifs pondérés en fonction des risques.

(3) Les autres actifs sont évalués à l'aide d'une méthode autre que les méthodes standards ou des notations internes. Cette rubrique comprend la part des investissements au-dessous d'un certain seuil dans les composantes déconsolidées aux fins des fonds propres réglementaires (principalement Desjardins Société financière inc.), la part des investissements au-dessous d'un certain seuil dans les sociétés associées ainsi que la part des autres actifs d'impôt futurs au-dessus d'un certain seuil. Ces trois éléments sont pondérés à 250 %, et la partie déduite (c'est-à-dire celle qui est au-dessus d'un certain seuil) est pondérée à 0 %. Cette catégorie exclut la charge d'AEC et les exigences supplémentaires liées au portefeuille bancaire et de négociation, qui sont divulguées dans la section portant sur le risque de crédit de contrepartie.

(4) Le facteur scalaire correspond à un calibrage de 6 % des actifs à risque évalués selon l'approche des notations internes pour les expositions de crédit, conformément à la section 1.3 de la ligne directrice de l'AMF.

(5) Exigences supplémentaires représentant une estimation des risques de défaillance et de migration de produits autres que de titrisation exposés au risque de taux d'intérêt.

(6) Représente principalement les exigences de fonds propres calculées selon l'approche standard concernant le risque de change et le risque sur produits de base des portefeuilles bancaires.

(7) Depuis le premier trimestre de 2020, le multiplicateur de la valeur à risque simulée a été réduit dans le calcul du risque de marché conformément aux mesures d'allègement instaurées par l'AMF en réaction à la pandémie de COVID-19.

(8) Le plancher d'APR est défini en vertu des approches standards.

Évolution des actifs pondérés en fonction des risques

Pour le risque de crédit, l'évolution des APR pour l'exercice de 2020 est segmentée en deux volets, soit le risque de crédit autre que le risque de contrepartie et le risque de contrepartie et d'émetteur. Pour le risque de crédit autre que le risque de contrepartie, la hausse nette de 8,8 G\$ des APR est principalement attribuable à la croissance de la taille du portefeuille qui a entraîné une hausse de 8,0 G\$ des APR, ainsi qu'aux changements de méthodes et politiques qui se sont traduits par une hausse de 1,9 G\$ des APR. Cette hausse a été contrebalancée en partie par l'évolution de la qualité du portefeuille qui a entraîné une baisse de 1,7 G\$ des APR. Pour le risque de contrepartie et d'émetteur, une hausse du volume de transactions ainsi qu'une baisse de la qualité du portefeuille, contrebalancées par une mise à jour des modèles utilisés pour le calcul du capital réglementaire ont entraîné une augmentation nette de 98 M\$.

En ce qui a trait au risque de marché, une baisse de 0,5 G\$ des APR a été observée, laquelle découle principalement des ajustements aux exigences en matière de capital en lien avec la pandémie de COVID-19, contrebalancée en partie par une variation des niveaux de risques.

Pour ce qui est du risque opérationnel, une augmentation de 0,7 G\$ des APR a aussi été observée en raison de la variation des revenus générés.

L'ajustement en fonction du plancher d'APR tel que défini précédemment a diminué de 2,8 G\$ les APR au cours de 2020.

Tableau 32 – Évolution des actifs pondérés en fonction des risques

Au 31 décembre

(en millions de dollars)		2020			2019
	Risque de crédit autre que le risque de contrepartie	Risque de contrepartie et d'émetteur	Total	Risque de crédit autre que le risque de contrepartie	Risque de contrepartie et d'émetteur	Total
Risque de crédit
Actifs pondérés en fonction des risques au début
de l'exercice	90 491 \$	4 308 \$	94 799 \$	104 520 \$	2 271 \$	106 791 \$
Taille du portefeuille(1)	7 970	509	8 479	9 365	(1 747)	7 618
Qualité du portefeuille(2)	(1 735)	229	(1 506)	(140)	1 657	1 517
Mise à jour des modèles(3)	744	(681)	63	2 703	-	2 703
Méthodes et politiques(4)	1 868	-	1 868	(25 728)	2 144	(23 584)
Acquisitions et cessions	12	-	12	-	-	-
Variation des taux de change	(98)	41	(57)	(229)	(17)	(246)
Total des variations des actifs pondérés en fonction
des risques	8 761	98	8 859	(14 029)	2 037	(11 992)
Actifs pondérés en fonction des risques
à la fin de l'exercice	99 252 \$	4 406 \$	103 658 \$	90 491 \$	4 308 \$	94 799 \$

(en millions de dollars)	2020	2019
Risque de marché
Actifs pondérés en fonction des risques au début de l'exercice	3 095 \$	5 396 \$
Variation des niveaux de risque(5)	357	(969)
Méthodes et politiques(4)	(891)	(1 332)
Total des variations des actifs pondérés en fonction des risques	(534)	(2 301)
Actifs pondérés en fonction des risques à la fin de l'exercice	2 561 \$	3 095 \$
Risque opérationnel
Actifs pondérés en fonction des risques au début de l'exercice	13 021 \$	12 232 \$
Revenus générés	684	601
Acquisitions et cessions	-	188
Total des variations des actifs pondérés en fonction des risques	684	789
Actifs pondérés en fonction des risques à la fin de l'exercice	13 705 \$	13 021 \$
Ajustement en fonction du plancher d'APR
Actifs pondérés en fonction des risques au début de l'exercice	2 946 \$	5 055 \$
Taille du portefeuille(1)	(587)	1 089
Qualité du portefeuille(2)	(1 978)	1 673
Mise à jour des modèles(3)	(879)	-
Méthodes et politiques(4)	641	(4 969)
Acquisitions et cessions	-	(28)
Variation des taux de change	34	17
Autres	-	109
Total des variations des actifs pondérés en fonction des risques	(2 769)	(2 109)
Actifs pondérés en fonction des risques à la fin de l'exercice	177 \$	2 946 \$

(1) Concerne la hausse ou la baisse des expositions sous-jacentes.

(2) Concerne la variation des facteurs d'atténuation du risque et de la qualité des portefeuilles.

(3) Concerne l'évolution des modèles et des paramètres de risque.

(4) Concernent les changements réglementaires et l'évolution des méthodes de calcul du capital réglementaire. Au 31 décembre 2020, le changement pour le risque de marché découle d'une réduction du multiplicateur de la valeur à risque simulée conformément aux mesures d'allègement instaurées par l'AMF en réaction à la pandémie de COVID-19.

(5) Concerne la variation des niveaux de risque et la fluctuation du taux de change, qui est considérée comme non significative.

3.3 Arrangements hors bilan

Le Mouvement Desjardins contracte différents arrangements hors bilan dans le cours normal de ses activités. Ces arrangements incluent les biens sous gestion et sous administration pour le compte de membres et clients, les instruments de crédit, les garanties, la participation aux programmes de prêts gouvernementaux ainsi que les entités structurées, y compris la titrisation.

BIENS SOUS GESTION ET SOUS ADMINISTRATION

Au 31 décembre 2020, le Mouvement Desjardins administrait, pour le compte de ses membres et clients, des biens d'une valeur de 458,2 G\$, soit une augmentation annuelle de 21,2 G\$, ou de 4,8 %. Les avoirs financiers confiés au Mouvement à titre de gestionnaire de patrimoine se chiffraient à 77,5 G\$ à l'issue de l'exercice 2020, ce qui représente une augmentation de 9,9 G\$, ou de 14,7 %, sur une base annuelle. L'augmentation des biens sous gestion et sous administration s'explique principalement par les nouveaux mandats de gestion ainsi que par la croissance des actifs des fonds de placement découlant de la volatilité des marchés financiers en 2020.

Rappelons que les biens sous gestion et sous administration du Mouvement sont composés essentiellement d'avoirs financiers sous forme de fonds de placement, de titres en garde et d'actifs accumulés par des caisses de retraite qui n'appartiennent pas au Mouvement, mais plutôt à ses membres et clients. Ils ne sont donc pas comptabilisés au bilan combiné. Le secteur Gestion de patrimoine est le principal responsable des activités liées aux biens sous gestion et sous administration.

Tableau 33 – Biens sous gestion et sous administration

Au 31 décembre

(en millions de dollars)	2020	2019(1)	2018(1)
Biens sous gestion
Institutions et particuliers	20 298 \$	17 325 \$	13 902 \$
Fonds de placement	57 176	50 228	43 546
Total des biens sous gestion	77 474 \$	67 553 \$	57 448 \$
Biens sous administration
Services de fiducie et de garde pour les particuliers et institutions	335 610 \$	335 009 \$	280 998 \$
Fonds de placement	122 567	101 991	93 180
Total des biens sous administration	458 177 \$	437 000 \$	374 178 \$

(1) Les données de 2019 et de 2018 ont été retraitées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

INSTRUMENTS DE CRÉDIT

Le Mouvement Desjardins conclut différentes ententes avec ses membres et clients afin de répondre à leurs besoins de financement. Ces ententes comprennent des engagements de crédit, des engagements d'indemnisation liés aux prêts de valeurs et des lettres de crédit documentaire. Ces produits sont habituellement des instruments hors bilan et peuvent exposer le Mouvement Desjardins à des risques de liquidité et de crédit. Ces instruments sont assujettis aux règles habituelles de gestion des risques du Mouvement Desjardins.

La note complémentaire 29 « Engagements, garanties et passifs éventuels » des états financiers combinés du Mouvement Desjardins fournit des renseignements plus détaillés sur ces instruments de crédit.

GARANTIES

Dans le cours normal de ses activités, le Mouvement Desjardins conclut également avec ses membres et clients divers contrats de garantie et d'indemnisation qui demeurent hors bilan, notamment des garanties et des lettres de crédit de soutien et des swaps sur défaillance de crédit. La note complémentaire 29 « Engagements, garanties et passifs éventuels » des états financiers combinés fournit des renseignements sur ces arrangements hors bilan.

PROGRAMMES DE PRÊTS GOUVERNEMENTAUX

Au cours de l'exercice, le Mouvement Desjardins a participé à différents programmes qui ont été lancés dans le cadre du Plan d'intervention économique du gouvernement canadien pour répondre à la COVID-19 notamment, le programme fédéral de Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) dans le but d'octroyer des prêts qui sont financés par le gouvernement. Au terme de ce programme, le Mouvement ne comptabilise pas ces prêts au bilan combiné puisque les critères de décomptabilisation sont satisfaits. Des renseignements supplémentaires sur ce programme sont présentés à la sous-section « Pandémie de COVID-19 » de la section 1.3 « Événements importants » de ce rapport de gestion ainsi qu'à la note complémentaire 8 « Décomptabilisation d'actifs financiers » des états financiers combinés.

ENTITÉS STRUCTURÉES

Le Mouvement Desjardins procède à diverses opérations financières avec des entités structurées dans le cours normal de ses affaires afin de diversifier ses sources de financement et de gérer ses fonds propres. Ces entités sont habituellement créées dans un objectif précis et bien défini, et leurs activités sont souvent limitées. Ces entités peuvent être incluses dans le bilan combiné du Mouvement si celui-ci en détient le contrôle. Les détails concernant les expositions significatives à des entités structurées non incluses dans le bilan combiné du Mouvement sont fournis ci-dessous. La note complémentaire 13 « Intérêts détenus dans d'autres entités » des états financiers combinés contient plus de renseignements sur les entités structurées.

Titrisation d'actifs financiers du Mouvement

Le Mouvement Desjardins participe au Programme des titres hypothécaires émis aux termes de la Loi nationale sur l'habitation (LNH) pour gérer ses liquidités et ses fonds propres. Les opérations effectuées dans le cadre de ce programme exigent parfois l'utilisation d'une entité structurée mise en place par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) en vertu du Programme des Obligations hypothécaires du Canada (OHC), soit la Fiducie du Canada pour l'habitation (FCH). La note complémentaire 8 « Décomptabilisation d'actifs financiers » des états financiers combinés contient plus de renseignements sur la titrisation de prêts du Mouvement Desjardins.

3.4 Information additionnelle liée à l'exposition à certains risques

Les tableaux suivants présentent des renseignements détaillés sur les instruments financiers plus complexes et plus risqués.

Tableau 34 – Titres adossés

Au 31 décembre
(en millions de dollars)	2020		2019
	Montants	Juste	Montants	Juste
	nominaux	valeur	nominaux	valeur
Titres adossés à des actifs financiers et à des créances hypothécaires(1)	97 \$	97 \$	135 \$	135 \$

(1) Aucun des titres détenus n'est directement adossé à des créances hypothécaires résidentielles à risque. Ces titres sont présentés aux postes « Titres à la juste valeur par le biais du résultat net » et « Titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » du bilan combiné.

Tableau 35 – Structures de financement à levier et prêts à risque

Au 31 décembre
(en millions de dollars)	2020	2019
Structures de financement à levier(1)	325 \$	370 \$
(2) Prêts à risque de la catégorie Alt-A		15
Prêts à risque sur créances hypothécaires résidentielles(3)	3	4

(1) Les structures de financement à levier sont des prêts accordés aux grandes sociétés et à des sociétés de financement dont la cote de crédit se situe entre BB+ et D, et dont le niveau d'endettement est très élevé comparativement à celui des autres sociétés actives dans la même industrie.

(2) Les prêts hypothécaires de catégorie Alt-A sont définis comme étant des prêts octroyés à des emprunteurs qui ne possèdent pas la documentation standard sur les revenus. Ces prêts sont présentés au bilan combiné, au poste « Prêts – Hypothécaires résidentiels », et sont évalués au coût amorti.

(3) Ces prêts sont définis comme étant des prêts octroyés à des emprunteurs présentant un profil de risque de crédit élevé. Les prêts hypothécaires résidentiels à risque sont présentés au bilan combiné, au poste « Prêts – Hypothécaires résidentiels », et sont évalués au coût amorti.

4.0 Gestion des risques

Les zones ombragées et les tableaux identifiés d'un astérisque (*) de cette section présentent des renseignements sur les risques de crédit, de marché et de liquidité conformément à l'IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir. De plus, on y trouve une analyse de la façon dont le Mouvement Desjardins évalue ses risques ainsi qu'une description des objectifs, des politiques et des méthodes qui servent à les gérer. L'IFRS 7 prévoit que les informations à divulguer sur les risques peuvent être fournies dans le rapport de gestion. Par conséquent, les zones ombragées et les tableaux identifiés d'un astérisque (*) contiennent des informations auditées et font partie intégrante des états financiers combinés, comme l'explique la note complémentaire 30 « Gestion des risques découlant des instruments financiers » des états financiers combinés.

4.1 Facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur les résultats futurs

Au-delà des risques présentés dans la section 4.2 de ce rapport de gestion, d'autres facteurs de risque systémiques ou macro-économiques, qui ne sont pas sous le contrôle du Mouvement Desjardins, pourraient avoir une incidence sur ses résultats futurs. De plus, comme l'indique la mise en garde sur les énoncés prospectifs, des risques et des incertitudes de nature générale ou spécifique pourraient faire en sorte que les résultats réels du Mouvement Desjardins diffèrent de ceux qui sont avancés dans ces énoncés. Certains de ces facteurs de risque sont présentés ci-après.

Principaux risques émergents

Les principaux risques émergents sont des risques ou des facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence importante sur l'autonomie financière du Mouvement Desjardins ou seraient susceptibles d'affecter sa réputation, la volatilité de ses résultats, l'adéquation de sa capitalisation ou ses liquidités, advenant leur réalisation. Parmi ceux-ci, certains risques dits émergents représentent des facteurs de risque en croissance notable ou en évolution de façon inattendue avec des conséquences non anticipées. Le Mouvement Desjardins demeure proactif en ce qui a trait à l'identification de ces risques et à leur suivi de manière à prendre les mesures de gestion appropriées lorsque nécessaire. Par exemple, une vigie continue de l'environnement externe est exercée afin de déterminer, entre autres, quels sont les facteurs de risque et événements de nature économique ou réglementaire susceptibles d'avoir des incidences sur les activités. De plus, des échanges réguliers entre la première vice-présidence Gestion des risques (PVPGR), les officiers de risques et les secteurs d'activité permettent de cerner davantage les facteurs de risque plus préoccupants.

Principaux risques émergents	Description
Pandémie de COVID-19	La pandémie de COVID-19 et les risques qui y sont associés constituent la principale situation sous surveillance du Mouvement Desjardins. De nombreuses actions ont été posées par le Mouvement Desjardins pour y faire face et une surveillance active des effets et de l'évolution de la pandémie de COVID-19 est toujours en vigueur. La pandémie de COVID-19 a eu et continuera d'avoir des répercussions sur les risques auxquels est exposé le Mouvement Desjardins dans le cours normal de ses activités présentés à la section 4.2 « Gestion des risques » ainsi que sur ses principaux risques émergents et autres risques présentés ci-dessous. Le Mouvement surveille attentivement l'évolution de ces risques afin d'assurer la pérennité de ses activités en contexte de crise. Pour davantage de détails sur les incidences de la pandémie de COVID-19 et les mesures mises en place par le Mouvement Desjardins, se référer à la sous-section « Pandémie de COVID-19 » de la section 1.3 « Événements importants » de ce rapport de gestion.
Changements climatiques	Le risque lié aux changements climatiques se définit comme la vulnérabilité d'une entité face aux effets des changements climatiques dont les conséquences seraient susceptibles d'engendrer des pertes financières. Il englobe à la fois : • les facteurs de risque physiques découlant des changements climatiques pouvant être attribuables à des événements extrêmes (aigus) ou à des changements à plus long terme (chroniques); • les facteurs de risque de transition découlant de la transition vers une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES). Ceux-ci peuvent être réglementaires, légaux, technologiques, de marché ou de réputation.
Endettement des gouvernements, des entreprises et des ménages	Malgré une légère amélioration depuis le printemps 2020, l'endettement trop élevé des ménages demeure une préoccupation importante, surtout considérant la vitalité du marché de l'habitation depuis quelques mois. À cela se sont récemment ajoutées des inquiétudes par rapport à l'augmentation rapide de la dette des gouvernements (en raison des plans de relance) et des entreprises. L'évolution des taux d'intérêt après la pandémie de COVID-19 sera donc déterminante à cet égard. Cela pose un risque à moyen et à long terme advenant un nouveau choc sur le marché du travail ou une hausse inattendue des taux d'intérêt. Cela pourrait notamment entraîner une baisse du marché immobilier, qui a connu au cours des dernières années une bonne croissance, malgré un resserrement des règles d'octroi hypothécaire. Le Mouvement Desjardins demeure toutefois proactif dans l'accompagnement des membres et des clients qui pourraient être affectés si une telle situation survenait. Le Mouvement Desjardins possède de saines pratiques en matière d'octroi et de gestion du crédit hypothécaire, comme entre autres un test de tension sur le taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires qui lui permet de prévenir ce risque.
Évolutions technologiques	Les technologies innovatrices sont de plus en plus prises en considération et adoptées par les institutions financières. Ces technologies innovatrices représentent un vecteur primordial pour transformer les processus et les modèles d'affaires. L'utilisation de ces technologies expose les institutions financières à des risques relatifs aux cybermenaces, à la stabilité des systèmes, à la modernisation des infrastructures, à la complexité des environnements, à l'interdépendance des systèmes et la transformation numérique. La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 a également accéléré le virage numérique pour répondre aux besoins croissants des membres et clients d'accéder à distance aux opérations bancaires. Les attentes des autorités réglementaires ainsi que l'environnement réglementaire seront renforcés et les exigences vis-à-vis du secteur financier ne cesseront de s'accroître en matière de gestion des risques technologiques. La présence de plus en plus marquée des « fintech » et « assurtech », qui offrent des solutions technologiques innovantes, simples et répondant aux attentes des membres et clients, met plus de pression sur les institutions financières traditionnelles qui doivent s'adapter. Dans ce contexte, le Mouvement Desjardins s'inscrit dans ce courant et demeure actif afin de gérer ce risque opérationnel et stratégique, entre autres, au moyen d'investissements technologiques et par la révision et la diversification de ses produits, services et canaux de distribution afin de répondre aux besoins de ses membres et clients.
Évolutions réglementaires	Le domaine des services financiers est l'un des secteurs les plus étroitement surveillés et réglementés. Depuis plusieurs années, la réglementation qui l'encadre est en croissance. Cette évolution répond à de nombreux phénomènes socioéconomiques, notamment la conception de nouveaux produits financiers de plus en plus complexes, la volatilité continue dans le domaine des valeurs mobilières, les fraudes financières, la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la lutte à l'évasion fiscale, le respect de sanctions économiques, la protection des renseignements personnels, etc. En réponse à la pandémie de COVID-19, plusieurs ajustements réglementaires ont été proposés par les autorités réglementaires, notamment pour offrir des allègements aux institutions financières. Le Mouvement Desjardins assure un suivi de ces ajustements pour assurer la conformité de ses activités. Bien que le Mouvement Desjardins surveille et gère activement le risque réglementaire, les changements réglementaires, leur complexité ainsi que leur incertitude pourraient avoir une incidence sur l'exercice de ses activités, sa réputation, ses stratégies et ses objectifs financiers. En tant que fonction de supervision indépendante, le Bureau du chef de la conformité du Mouvement Desjardins fait la promotion d'une approche proactive en matière de conformité en l'intégrant pleinement aux activités courantes de l'organisation. Le maintien d'un cadre efficace de gestion de la conformité implique d'importantes ressources techniques, humaines et financières.

Principaux risques émergents	Description
Évolution des taux d'intérêt	La Réserve fédérale américaine et le Banque du Canada continuent de signaler qu'elles maintiendront des conditions financières très accommodantes pour accélérer la reprise économique, ce qui ne permet pas de miser sur un mouvement haussier fulgurant et continu des taux obligataires, surtout à très court terme. Les principales banques centrales devraient poursuivre leurs achats d'actifs pendant encore plusieurs trimestres et maintenir leurs taux directeurs à leur niveau plancher jusqu'en 2023. Des hausses modérées des taux obligataires sont tout de même attendues plus tard en 2021, surtout pour les échéances de plus longues durées, parallèlement à l'amélioration de la conjoncture économique. Cet environnement de taux crée une pression sur les marges d'intermédiation financière où les revenus d'intérêts baissent et où la compétition s'accentue, notamment pour les dépôts.
Incertitudes géopolitiques	L'évolution de la pandémie de COVID-19 demeure la principale incertitude entourant les perspectives économiques et financières. En ce qui concerne les autres risques, l'économie mondiale sera plus vulnérable à de nouveaux chocs en sortie de pandémie. Une détérioration du climat géopolitique et social est aussi possible avec de nouveaux attentats terroristes, des conflits armés ou des cyberattaques. Aux États-Unis, la montée inquiétante des groupes d'extrême droite pourrait créer de l'incertitude. Enfin, un risque latent concerne les changements climatiques, qui pourraient entraîner un choc sur l'économie mondiale.

Principaux risques
émergents

Description

Évolution des taux
d'intérêt

La Réserve fédérale américaine et le Banque du Canada continuent de signaler qu'elles maintiendront des conditions financières
très accommodantes pour accélérer la reprise économique, ce qui ne permet pas de miser sur un mouvement haussier fulgurant
et continu des taux obligataires, surtout à très court terme. Les principales banques centrales devraient poursuivre leurs achats
d'actifs pendant encore plusieurs trimestres et maintenir leurs taux directeurs à leur niveau plancher jusqu'en 2023. Des hausses
modérées des taux obligataires sont tout de même attendues plus tard en 2021, surtout pour les échéances de plus longues durées,
parallèlement à l'amélioration de la conjoncture économique.
Cet environnement de taux crée une pression sur les marges d'intermédiation financière où les revenus d'intérêts baissent et où la
compétition s'accentue, notamment pour les dépôts.

Incertitudes
géopolitiques

L'évolution de la pandémie de COVID-19 demeure la principale incertitude entourant les perspectives économiques et financières.
En ce qui concerne les autres risques, l'économie mondiale sera plus vulnérable à de nouveaux chocs en sortie de pandémie. Une
détérioration du climat géopolitique et social est aussi possible avec de nouveaux attentats terroristes, des conflits armés ou des
cyberattaques. Aux États-Unis, la montée inquiétante des groupes d'extrême droite pourrait créer de l'incertitude. Enfin, un risque
latent concerne les changements climatiques, qui pourraient entraîner un choc sur l'économie mondiale.

Autres facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur les résultats futurs

Facteurs de risque	Description
Conditions économiques et commerciales générales dans les régions où le Mouvement Desjardins exerce ses activités	Les conditions économiques et commerciales générales dans les régions où le Mouvement Desjardins exerce ses activités pourraient avoir une incidence importante sur ses revenus et ses excédents. Elles comprennent les taux d'intérêt à court et à long termes, l'inflation, les fluctuations des marchés des titres de créances, les taux de change, la volatilité des marchés financiers, le resserrement des liquidités sur certains marchés, le niveau d'endettement, la vigueur de l'économie, les habitudes des consommateurs en matière de dépenses et d'épargne et le volume des affaires réalisées par le Mouvement Desjardins dans une région donnée.
Atteinte à la sécurité	L'évolution des risques liés aux cybermenaces est en accroissement depuis plusieurs années. En effet, tant l'agrégation de nouveaux services offerts aux membres et clients que l'exposition des services en ligne se complexifient et s'étendent progressivement à de plus en plus de domaines et de produits. Une surveillance accrue sur les employés et les infrastructures du Mouvement a été mise en place, y compris sur les applications comportant des données confidentielles, afin de mieux répondre aux besoins de rendement liés au télétravail et de mitiger les risques d'interruptions de services, de sécurité de l'information et de réputation. De plus, les acteurs de la menace utilisent des stratégies et des méthodes de plus en plus sophistiquées afin d'atteindre leurs objectifs criminels. De ce fait, le Mouvement Desjardins investit depuis plusieurs années dans les technologies en renforçant les installations technologiques défensives afin de détecter le plus rapidement possible un incident lié à la sécurité, dans les processus en optimisant ceux-ci pour répondre efficacement à un incident et dans les employés en les attirant et en les formant afin de continuer à développer nos méthodes de défense. La création du Bureau de la sécurité Desjardins en janvier 2020 a permis de rehausser la protection des actifs des membres et clients, y compris leurs renseignements personnels. Ce Bureau regroupe maintenant les activités stratégiques transversales de l'organisation en matière de sécurité, y compris la gestion des fraudes et l'allocation optimale des ressources et des investissements en sécurité.
Politiques monétaires	Les politiques monétaires de la Banque du Canada et de la Réserve fédérale des États-Unis (FED) ainsi que les interventions sur les marchés des capitaux ont des répercussions sur les revenus du Mouvement Desjardins. Le niveau général des taux d'intérêt pourrait avoir une incidence sur la rentabilité, puisque les fluctuations de ce niveau ont un effet sur l'écart entre les intérêts versés sur les dépôts et les intérêts gagnés sur les prêts, et donc sur le revenu net d'intérêts du Mouvement. Par ailleurs, considérant le niveau actuel d'endettement des ménages canadiens, une hausse des taux d'intérêt pourrait avoir une incidence négative sur la capacité de service de la dette pour les consommateurs entraînant une augmentation du risque de pertes de créances pour les institutions financières. Le Mouvement Desjardins n'exerce aucun contrôle sur les modifications des politiques monétaires ni sur les changements des conditions des marchés des capitaux et ne peut, par conséquent, les prévoir systématiquement.
Estimations comptables critiques et normes comptables	Les états financiers combinés sont préparés conformément aux IFRS. Les méthodes comptables utilisées par le Mouvement établissent la façon dont il présente sa situation financière et ses résultats d'exploitation, et peuvent exiger que la direction procède à des estimations ou qu'elle ait recours à des hypothèses portant sur des questions qui sont, par nature, incertaines. Tout changement à ces estimations et à ces hypothèses, de même qu'aux normes et aux méthodes comptables, pourrait avoir une incidence importante sur la situation financière et les résultats d'exploitation du Mouvement. Les principales méthodes comptables ainsi que les modifications comptables futures sont décrites à la note complémentaire 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables » des états financiers combinés.
Nouveaux produits et services destinés à maintenir ou à accroître les parts de marché	Les pressions concurrentielles accrues de la part des institutions financières canadiennes ainsi que l'émergence de nouveaux concurrents amènent le Mouvement Desjardins à développer de nouveaux produits et services à un rythme accéléré afin de maintenir et d'accroître sa capacité d'attraction comme institution financière auprès de sa clientèle. Le développement de ces nouveaux produits et services pourrait requérir des investissements importants par le Mouvement Desjardins ou comporter des risques non identifiés au moment de leur développement. Le Mouvement ne peut avoir la certitude que ses nouveaux produits et services offerts lui permettront d'obtenir les bénéfices financiers escomptés.

Facteurs de risque	Description
Concentration géographique	Bien que diversifié par ses activités d'assurance, les activités bancaires du Mouvement Desjardins sont fortement concentrées au Québec. Ainsi, au 31 décembre 2020, les prêts qu'il avait consentis à des membres et clients de cette province représentaient une proportion de 91,0 % du total de son portefeuille de prêts. Compte tenu de cette importante concentration géographique, ses résultats dépendent largement des conditions économiques qui existent au Québec. Une détérioration de ces dernières pourrait avoir des incidences négatives sur :  les prêts en souffrance;  les actifs problématiques et les biens saisis;  les réclamations et les poursuites;  le niveau de la demande des produits et services;  la valeur des garanties disponibles pour les prêts, particulièrement les prêts hypothécaires, et, de ce fait, la capacité d'emprunter des membres et clients, la valeur des actifs associés aux prêts dépréciés ainsi que la couverture des garanties.
Acquisitions et partenariats	Le Mouvement Desjardins a mis en place un environnement de contrôle interne rigoureux relativement aux processus d'acquisitions et de partenariats. Malgré cela, ses objectifs financiers ou stratégiques pourraient ne pas être atteints en raison de facteurs imprévus tels que des retards dans l'approbation des transactions par les organismes de réglementation ou l'imposition de conditions additionnelles par celles-ci, l'incapacité d'appliquer le plan stratégique dans sa forme initiale, des difficultés d'intégration ou de rétention des clients, une hausse des coûts réglementaires, des frais imprévus, ou des changements survenant dans le contexte concurrentiel et économique. Par conséquent, il est possible que les synergies, les hausses de revenus, les économies de coûts, les augmentations des parts de marché et les autres avantages prévus ne se matérialisent pas ou soient retardés, et que cela ait un effet sur les excédents futurs du Mouvement Desjardins.
Cotes de crédit	Les cotes de crédit attribuées au Mouvement Desjardins par les agences de notation jouent un rôle important en ce qui concerne l'accès aux sources de financement de gros et son coût. Ces cotes peuvent être révisées ou retirées à tout moment par les agences. De plus, une détérioration significative des diverses cotes pourrait engendrer pour le Mouvement une hausse des coûts de financement, une réduction de l'accès aux marchés financiers et une augmentation des obligations additionnelles exigées par ses contreparties.
Autres facteurs	D'autres facteurs pourraient avoir une incidence potentielle sur les résultats futurs du Mouvement Desjardins. Ces facteurs comprennent les modifications aux lois fiscales, les changements imprévus dans les habitudes de consommation et d'épargne des particuliers, le recrutement et la rétention des talents liés à des postes clés, la capacité de mettre en œuvre le plan de relève du Mouvement dans un délai raisonnable, l'incidence possible sur les activités de conflits internationaux, de crises sanitaires, comme les pandémies et les épidémies ou toute autre maladie similaire touchant l'économie locale, nationale ou mondiale ainsi que la capacité de prévoir et de bien gérer les risques associés à ces facteurs malgré la présence d'un contexte de gestion rigoureuse des risques.
	Le Mouvement Desjardins prévient le lecteur que d'autres facteurs que ceux qui précèdent pourraient avoir une incidence sur ses résultats futurs. Lorsque les investisseurs et les autres personnes intéressées s'en remettent à des déclarations prévisionnelles pour prendre des décisions à l'égard du Mouvement Desjardins, ils devraient considérer attentivement ces facteurs ainsi que d'autres incertitudes, événements potentiels et facteurs liés à son secteur d'activité ou à d'autres éléments particuliers qui lui sont propres et qui pourraient avoir une incidence défavorable sur ses résultats futurs.

4.2 Gestion des risques

Cadre de gestion intégrée des risques

L'objectif du Mouvement Desjardins en matière de gestion des risques est d'optimiser la relation risque-rendement en élaborant et en appliquant des stratégies, des encadrements, des pratiques ainsi que des processus de gestion des risques intégrés à l'ensemble des secteurs d'affaires et des fonctions de soutien de l'organisation. À cet égard, le Mouvement s'est doté d'un Cadre de gestion intégrée des risques en cohérence avec les stratégies d'affaires et la philosophie de prise de risque de l'organisation visant, entre autres, à donner à sa haute direction et au conseil d'administration de la Fédération un niveau de confiance et de confort approprié quant à la compréhension et à la gestion des risques liés à l'atteinte de ses objectifs.

IDENTIFICATION DES RISQUES

Le Mouvement considère qu'il est important d'évaluer périodiquement le contexte dans lequel il mène ses activités et de cerner les principaux risques ainsi que les principaux facteurs de risque et facteurs de risques émergents, tels que présentés précédemment, auxquels il est exposé. À cet égard, il dispose d'un registre des risques. Celui-ci établit les principales catégories et sous-catégories de risques pouvant affecter le Mouvement Desjardins. Le registre est actualisé périodiquement et sert d'assise à l'évaluation quantitative et qualitative de la matérialité des risques, à la détermination du profil de risque du Mouvement, et à la mise en œuvre des stratégies appropriées pour les atténuer.

Les principaux risques auxquels le Mouvement Desjardins est exposé dans le cours normal de ses activités sont présentés dans l'illustration suivante et font l'objet de sous-sections spécifiques de ce rapport de gestion.

Crédit	Marché	Liquidité	Opérationnel	Assurance	Stratégique	Réputation	Régimes de retraite	Environnemental ou social	Juridique et réglementaire

La gestion rigoureuse et efficace de ces risques constitue une priorité pour le Mouvement Desjardins et vise à soutenir ses grandes orientations, notamment à l'égard de sa solidité financière et de sa croissance soutenue et rentable dans le respect des exigences réglementaires. Le Mouvement Desjardins considère les risques comme des éléments indissociables de son développement et, par conséquent, cherche à promouvoir une approche proactive pour laquelle la gestion des risques est une responsabilité qui incombe à chacun de ses secteurs d'activité, de ses employés et de ses gestionnaires.

MESURE DES RISQUES

Le Mouvement Desjardins s'appuie tant sur des techniques quantitatives que qualitatives pour déterminer son exposition aux risques. Il s'assure de concevoir et de maintenir une gamme appropriée d'outils de mesure et de techniques d'atténuation afin de soutenir le développement de ses affaires.

L'utilisation de modèles, qui interviennent dans divers aspects de la gestion des risques, joue un rôle central dans l'évaluation des risques du Mouvement Desjardins et soutient la prise de décisions. En ce qui concerne la mesure du risque de crédit, des modèles quantitatifs sont utilisés afin de modéliser les paramètres. D'autres modèles quantitatifs sont utilisés notamment dans la mesure du risque de marché, le calcul du capital économique ainsi que la valorisation des actifs et la tarification. La quantification des risques se fait tant dans le contexte économique actuel que dans des contextes hypothétiques de simulations de crise. Ces crises sont évaluées pour des risques spécifiques et de manière intégrée pour l'ensemble de l'organisation.

Simulations de crise intégrées à l'échelle du Mouvement

Des analyses de sensibilité et des scénarios de crise à l'échelle du Mouvement Desjardins sont utilisés comme outils complémentaires d'analyse des risques afin de mesurer l'incidence potentielle d'événements exceptionnels, mais plausibles, notamment, sur la rentabilité, les liquidités et le niveau de capital. Les scénarios de crise appliqués à l'ensemble de l'organisation sont élaborés en fonction des perspectives économiques prévues dans des conditions défavorables. Conformément au deuxième pilier de l'Accord de Bâle, les résultats de ces analyses représentent un élément central du programme interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres du Mouvement et permettent de déceler les vulnérabilités potentielles des différentes activités par rapport aux facteurs de risque. L'exercice de simulations de crise intégrées à l'échelle du Mouvement est réalisé annuellement.

Les économistes du Mouvement élaborent ainsi annuellement une série de scénarios de crise potentiels en considérant la conjoncture économique actuelle, les principaux facteurs de risque auxquels est exposée l'organisation ainsi que les facteurs de risques émergents. Ces scénarios sont, par la suite, soumis à la haute direction afin que celle-ci approuve leur évaluation à l'échelle du Mouvement. Plus d'une vingtaine de variables macroéconomiques (notamment le produit intérieur brut, les taux d'intérêt, le taux de chômage, le prix des maisons, les indices boursiers et l'inflation) sont projetées pour chacun des scénarios ainsi que différentes courbes de taux d'intérêt.

Cet exercice requiert la collaboration d'intervenants provenant des différents secteurs d'activité et unités d'affaires. Cela assure la perspective globale de l'analyse et une cohérence entre les différentes incidences estimées. Parmi les portefeuilles importants analysés se trouvent les portefeuilles de crédit du réseau des caisses Desjardins et de la Fédération. L'analyse couvre également les deux groupes d'assurance, soit Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie et Desjardins Groupe d'assurances générales inc. ainsi que le Régime de rentes du Mouvement Desjardins.

Cet exercice est arrimé à la planification financière intégrée du Mouvement Desjardins. Il est utilisé lors de l'établissement des cibles de capitalisation et de la mise à jour des indicateurs d'appétit pour le risque.

Lors de l'exercice de simulations de crise intégrées à l'échelle du Mouvement réalisé en 2020, les scénarios considérés envisageaient séparément la possibilité d'une crise mondiale de la dette, d'une longue crise en raison de la pandémie de COVID-19 qui suppose la découverte d'un vaccin et d'une démondialisation accélérée de l'économie mondiale. Les résultats obtenus à la suite de l'évaluation de ces scénarios démontrent que les niveaux actuels de capitalisation du Mouvement Desjardins suffiraient pour faire face à la détérioration économique envisagée, et que ses ratios de capitalisation et de liquidité demeureraient supérieurs aux limites réglementaires et à ses limites d'appétit pour le risque.

Les résultats de cet exercice sont présentés sur une base annuelle à différents comités internes formés d'administrateurs et de membres de la direction du Mouvement Desjardins, soit la commission Gestion des risques, le comité de gestion Finances et Risques Mouvement, le comité de direction Mouvement ainsi que le conseil d'administration de la Fédération.

En plus des scénarios de crise étudiés lors de sa planification financière intégrée, le Mouvement Desjardins réalise une simulation de crise réglementaire selon les hypothèses prescrites par l'AMF. Celle-ci est effectuée selon la fréquence établie par cette dernière, généralement tous les deux ans.

Des scénarios ad hoc peuvent également être quantifiés rapidement afin de répondre à des situations ponctuelles, à des demandes de la haute direction ou à celles des autorités réglementaires. Par exemple, dès le début de la pandémie de COVID-19, un scénario de crise a été quantifié dans le but d'évaluer les incidences potentielles de ce changement de conjoncture économique et d'orienter la réflexion stratégique.

Gouvernance et validation des modèles

Dans le but d'assurer une saine gouvernance des utilisations des modèles de risque du Mouvement Desjardins et de soutenir dans son rôle l'unité de surveillance des modèles et stratégies de risque, les activités telles que la conception, le suivi de la performance et la validation des modèles dans les domaines du risque de crédit, du risque de marché, du capital économique et des simulations de crise font l'objet d'encadrements qui spécifient les rôles et responsabilités des différents intervenants dans celles-ci.

Le groupe de validation, qui est indépendant des unités responsables du développement des modèles et de celles qui les utilisent, est responsable d'appliquer le programme de validation approprié selon le niveau d'importance du modèle. L'équipe de validation est responsable de déterminer le niveau d'importance pour chacun des modèles d'évaluation du risque du Mouvement Desjardins. Pour les modèles les plus importants, le programme consiste en un ensemble de points de validation permettant de les évaluer à l'égard de la méthodologie de conception, y compris les hypothèses, la fiabilité et la qualité des données. Le programme comporte également l'évaluation de la possibilité de reproduire de manière autonome certains résultats obtenus par les équipes de modélisation et l'examen de certains aspects touchant la mise en œuvre des modèles. De plus, pour les modèles utilisés aux fins du calcul du capital réglementaire, la validation vise à évaluer le respect des exigences réglementaires applicables. Pour les modèles d'importance moindre, le programme comporte un nombre réduit de points de validation. Le niveau d'importance d'un modèle dicte également la fréquence à laquelle la performance de ce dernier sera validée au cours de sa durée de vie utile. Bien que la gouvernance encadrant les activités de conception et de suivi de la performance comporte des contrôles qui atténuent le risque que des modèles inadéquats soient déployés et utilisés, l'activité indépendante de validation constitue la principale mesure d'atténuation de ce risque.

COMMUNICATION DES RISQUES

Un rapport d'information sur les risques est produit trimestriellement et présenté au comité de gestion Finances et Risques Mouvement, au comité de direction Mouvement, à la commission Gestion des risques et au conseil d'administration de la Fédération. Ce rapport fournit l'information pertinente sur l'évolution des principaux risques identifiés ainsi que sur la situation des fonds propres, notamment à l'égard de la suffisance de ces derniers en fonction du profil de risque du Mouvement Desjardins. En constante évolution, ce rapport inclut les derniers développements en matière de gestion des risques.

APPÉTIT POUR LE RISQUE

L'appétit pour le risque est une constituante importante du Cadre de gestion intégrée des risques et permet de déterminer le niveau et le type de risque que le Mouvement Desjardins souhaite prendre dans l'atteinte de ses objectifs stratégiques et d'affaires. L'appétit pour le risque est une partie intégrante de la planification stratégique qui permet d'orienter la prise de risque afin d'assurer la stabilité et la pérennité du Mouvement Desjardins advenant des événements futurs défavorables qui pourraient affecter la réputation, la volatilité de la rentabilité, l'adéquation de la capitalisation ou les liquidités. L'appétit pour le risque sert ainsi d'assise à la gestion intégrée des risques en favorisant une meilleure compréhension de l'incidence des principaux risques et des facteurs de risque émergents sur les résultats du Mouvement Desjardins.

Le cadre d'appétit pour le risque reflète les valeurs, la mission et la philosophie de prise de risque du Mouvement Desjardins. Il repose sur les énoncés suivants :

Prendre les risques nécessaires pour enrichir la vie des personnes et des communautés et gérer ces risques consciencieusement;
Protéger la réputation du Mouvement Desjardins auprès des membres, des clients, des communautés, des autorités réglementaires et des autres parties prenantes, et ce dans le respect de ses valeurs coopératives;
Comprendre les risques découlant des activités du Mouvement Desjardins et s'engager uniquement dans de nouvelles activités pour lesquelles les risques sont définis, évalués et compris;
Assurer la pérennité financière du Mouvement Desjardins en conservant un niveau de capitalisation qui satisfait aux attentes du marché et qui respecte les exigences réglementaires;
Gérer les liquidités et les activités de refinancement pour se prémunir contre le risque de liquidité;
Grâce à une rentabilité adéquate en fonction des risques encourus, assurer la pérennité du Mouvement Desjardins pour permettre un retour aux membres et aux communautés ainsi que pour respecter ses engagements financiers;
Prendre les mesures appropriées contre les menaces internes et externes afin d'assurer la protection de l'information, y compris les renseignements personnels, et la sécurité des actifs de nos membres et clients, ainsi que ceux du Mouvement;
Moderniser les technologies du Mouvement Desjardins pour s'adapter aux besoins des membres, des clients et des employés;
Conserver une adéquation entre le risque de crédit et le rendement à long terme avec les membres et clients du Mouvement Desjardins, afin de soutenir ces derniers et les communautés tout au long de nos relations;
Éviter des concentrations de risques trop importantes;
Maintenir un environnement de contrôle efficace et promouvoir une saine gestion des risques opérationnels et réglementaires.

La fonction Gestion des risques s'assure de l'adéquation du profil de risque du Mouvement avec l'appétit pour le risque. Trimestriellement, elle s'assure que les énoncés et les indicateurs, établis par la haute direction et le conseil d'administration, soient respectés et les en informe. En cas de dépassement du seuil ou de la limite d'un indicateur d'appétit pour le risque, une investigation immédiate est requise. Le commentaire justificatif ainsi que le plan d'action, lorsqu'applicable, sont alors portés à l'attention des instances concernées. Le conseil d'administration approuve le dispositif lié à l'appétit pour le risque et s'assure que les objectifs stratégiques et financiers de l'organisation respectent son appétit pour le risque.

Le Cadre d'appétit pour le risque est révisé régulièrement et soumis au conseil d'administration de la Fédération pour approbation. La PVPGR communique les grandes orientations en matière d'appétit pour le risque aux secteurs d'activité et aux composantes et soutient ceux-ci dans la mise en œuvre de ces notions en s'assurant de la cohérence de l'ensemble des indicateurs, des cibles, des seuils et des limites avec le Cadre d'appétit du Mouvement Desjardins.

APPROCHE PROACTIVE DE GESTION DES RISQUES

L'approche proactive de gestion des risques constitue l'un des fondements du Cadre de gestion intégrée des risques du Mouvement Desjardins et représente l'ensemble des pratiques et des comportements des individus et des groupes au sein de l'organisation qui conditionnent la capacité collective d'identifier, de comprendre les risques et d'en discuter ouvertement en plus d'agir relativement aux risques présents et futurs. Les parties prenantes, dont le conseil d'administration, la haute direction et la PVPGR, orientent des comportements de prise de risques dans le respect des encadrements de gestion des risques. L'approche proactive de gestion des risques encourage une communication franche et transparente entre la fonction de gestion des risques du Mouvement, ses autres fonctions de soutien, ses secteurs d'activité et ses composantes, et favorise un équilibre approprié entre les risques et le rendement.

L'approche proactive de gestion des risques au chapitre de la déontologie du Mouvement et de l'intégrité est bien établie et s'appuie sur le Code de déontologie de Desjardins. Ce code énonce les valeurs et les principes que le Mouvement s'est donnés pour maintenir un haut niveau d'intégrité.

Les autres moyens mis en œuvre afin de soutenir l'approche proactive de gestion des risques et de promouvoir la responsabilisation relativement aux risques sont notamment :

la définition et la diffusion des rôles et des responsabilités à tous les niveaux hiérarchiques en matière de gestion des risques en fonction de l'approche de gestion des opérations basée sur le modèle des trois lignes de défense;
l'alignement des décisions stratégiques et des processus de rémunération sur la prise de risques;
la diffusion des encadrements en matière de gestion des risques;
l'organisation de séances de formation et de sensibilisation traitant de la gestion de risques et tenant compte de la nature du risque abordé et du rôle des différents intervenants interpellés.

Les principes directeurs suivants sous-tendent la gestion des risques et le Cadre de gestion intégrée des risques. Ils prévoient notamment :

la responsabilisation des secteurs d'activité et des autres fonctions du Mouvement Desjardins en ce qui concerne les risques inhérents à leurs activités; l'indépendance de la fonction de gestion des risques par rapport aux secteurs d'activité;
une mise en œuvre à tous les niveaux de l'organisation afin d'obtenir une vision globale de l'exposition aux risques;
un mécanisme visant à assurer que les questions relatives aux risques sont communiquées et signalées aux échelons supérieurs en temps opportun, et de façon précise et transparente;
l'existence et la présence d'un processus complet et rigoureux visant à déterminer le niveau de capital approprié en fonction des risques assumés;
la prise en compte de la gestion des risques dans la définition des plans stratégiques et des stratégies d'affaires ainsi que dans les décisions qui en découlent;
une évaluation rigoureuse des risques dans le cadre du lancement de nouveaux produits ou de transactions à forte incidence financière.

Rémunération liée à la gestion des risques

Le Mouvement Desjardins a établi une gouvernance rigoureuse en matière de rémunération globale. Le conseil d'administration est responsable de l'évolution annuelle de la rémunération globale de l'ensemble des employés et gestionnaires. À cet égard, il établit la révision salariale annuelle, fixe les objectifs et évalue les résultats du régime général d'intéressement. Il s'assure aussi d'un encadrement s'appliquant à l'ensemble des régimes particuliers d'intéressement de la force de vente et des équipes de placements du Mouvement. Agissant à titre de sous-comité du conseil d'administration, la commission Ressources humaines est responsable de formuler des recommandations au conseil d'administration à l'égard de l'ensemble des éléments de la rémunération globale de tous les employés et gestionnaires du Mouvement, à l'exception du président et chef de la direction. Le comité sur la rémunération globale du président et chef de la direction du Mouvement est responsable de définir la rémunération, les conditions de travail, les objectifs annuels et l'évaluation du président et chef de la direction et il les recommande au conseil d'administration.

En ce qui a trait aux cadres supérieurs, exception faite du président et chef de la direction, leurs régimes d'intéressement, en cohérence avec la volonté de favoriser une saine gestion des risques sur un horizon temporel de plus d'une année, prévoient le report à moyen ou à long terme d'une portion importante de la bonification annuelle des participants. Les sommes ainsi reportées peuvent varier annuellement en fonction de la performance globale du Mouvement. Cette formule incite les principaux intéressés à avoir une vision à long terme du développement du Mouvement, toujours dans l'intérêt des membres et clients, pour qui la pérennité de l'organisation est un facteur important et rassurant.

GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES

Le Cadre de gestion intégrée des risques s'appuie sur une structure bien établie de gouvernance en matière de risques et respecte la réalité organisationnelle du Mouvement Desjardins comme l'illustre la figure suivante.

Le conseil d'administration de la Fédération assume les responsabilités d'orientation, de planification, de coordination et de surveillance de l'ensemble des activités du Mouvement Desjardins et, à ce titre, participe activement à la supervision des risques importants auxquels le Mouvement est exposé. Il est notamment responsable de l'adoption des orientations et des stratégies globales proposées par la haute direction ainsi que des politiques en matière de gestion des risques visant à garantir une gestion saine et prudente des activités.

Il est appuyé à cet égard par la commission Gestion des risques, la Commission d'audit et d'inspection, le conseil d'éthique et de déontologie et le comité de direction Mouvement. Des renseignements supplémentaires sur ces instances se trouvent à la section portant sur la gouvernance d'entreprise du rapport annuel 2020 du Mouvement.

Le comité de direction du Mouvement Desjardins formule des recommandations au conseil d'administration à l'égard des stratégies et des encadrements en matière de gestion des risques, et s'assure qu'elles sont mises en œuvre de façon efficace et efficiente.

Il s'appuie, dans l'exercice de ses responsabilités, sur le comité de gestion Finances et Risques Mouvement et sur le comité d'orientation Environnement, société et gouvernance.

Le comité de gestion Finances et Risques Mouvement est responsable de s'assurer que les principaux risques auxquels le Mouvement est ou sera exposé, figurant au bilan ou non, directement ou par l'entremise d'une ou de plusieurs de ses filiales, ont été identifiés et mesurés et d'évaluer l'incidence potentielle des risques identifiés sur les stratégies d'affaires. L'évaluation du risque lié aux changements climatiques est présentée à cette instance.

Ce comité est soutenu par le comité de crédit Mouvement et le comité de gouvernance des données Mouvement :

Le comité de crédit Mouvement approuve les engagements de crédit importants, en considérant l'analyse des facteurs ESG, et exerce la surveillance des activités liées à l'évaluation et la quantification des risques de crédit. À l'égard de son rôle de surveillance, le comité est soutenu par l'unité de surveillance des modèles et stratégies de risque et par le comité de gouvernance de la provision collective.
Le comité de gouvernance des données Mouvement exerce la surveillance de la qualité des données et de la conformité aux exigences réglementaires en lien avec les données faisant partie du périmètre de la gouvernance des données Mouvement.

Le comité de gestion Finances et Risques Mouvement a également la responsabilité d'encadrer et de surveiller la gestion du risque de taux d'intérêt et de liquidité ainsi que de veiller au respect du cadre Mouvement lié à l'établissement de la tarification et de la cohérence de la tarification avec les objectifs stratégiques et cibles financières du Mouvement. Ces mandats sont respectivement exercés par l'entremise du comité Actif-Passif (ALCO) et du comité d'encadrement de la tarification du Mouvement.

Le comité d'orientation Environnement, société et gouvernance est responsable d'étudier les prises de position en matière d'environnement, de société et de gouvernance, d'en évaluer les risques inhérents et de s'assurer qu'elles sont alignées aux priorités stratégiques du Mouvement.

De plus le 23 janvier 2020, le Mouvement Desjardins a mis en service le Bureau de la sécurité Desjardins avec la nomination d'un chef de la sécurité sous la responsabilité du Premier vice-président exécutif de la Fédération. Le Bureau de la sécurité s'assure de la cohérence des initiatives et la mise en œuvre de stratégies transversales de sécurité au sein du Mouvement afin de continuer le renforcement de ses pratiques liées à la protection des membres et clients, de leurs actifs et de leurs renseignements personnels. Il rend compte au comité de gestion Finances et Risques Mouvement, au comité de direction Mouvement et à la commission Gestion des risques.

Approche de la gestion des activités basée sur le modèle des trois lignes de défense

La gouvernance en matière de gestion des risques et le Cadre de gestion intégrée des risques s'appuient également sur le modèle des trois lignes de défense. Les lignes de défense ont des responsabilités complémentaires qui s'emploient ensemble à soutenir la gestion saine et prudente des risques. L'approche de gestion basée sur ce modèle porte notamment sur la séparation des tâches et l'attribution de rôles et responsabilités complémentaires clairement définis entre les différents intervenants de l'organisation en matière de gestion des risques, comme l'illustre le tableau suivant :

MODÈLE DES TROIS LIGNES DE DÉFENSE

 Identifie, évalue, contrôle et atténue les risques liés à ses processus en respectant l'appétit pour le risque.  Conçoit, met en place et maintient des contrôles internes efficaces et démontre que les risques sont gérés.  Produit son profil de risque et rend compte de la gestion de ses risques.  Identifie les situations de conflits d'intérêts potentiels et y remédie par une séparation des tâches adéquate.

 Accompagne la 1re ligne dans la conception et la mise en place des mécanismes permettant la gestion des risques et porte un second regard sur ses travaux.  Élabore le cadre de gestion des risques, notamment en matière d'appétit pour le risque.  Identifie les méthodologies et analyse les risques (actuels et émergents).  Surveille le respect des encadrements et de l'exposition aux risques.  Rend compte des risques importants au comité de direction et au conseil d'administration.

 Fournit une évaluation indépendante et objective des processus de gouvernance, de gestion des risques et des contrôles internes.  Procure une assurance objective au comité de direction et au conseil d'administration quant à l'efficacité globale de la gouvernance, de la gestion des risques et des contrôles.

1 re ligne de défense

La 1re ligne de défense, assumée par les propriétaires des processus, est responsable de la performance globale des activités du processus qui lui sont confiées et de la gestion des risques qui en découle.

Ainsi, les secteurs d'affaires et plusieurs responsabilités du Bureau de la sécurité Desjardins assurent la gestion quotidienne des risques en conformité au cadre d'appétit pour le risque, conçoivent, mettent en place et maintiennent des contrôles internes efficaces et surveillent leur profil de risque.

2 e ligne de défense

La PVPGR remplit une fonction stratégique, et sa mission première consiste à agir comme partenaire des secteurs d'affaires et du développement du Mouvement sur les plans de l'identification, de la mesure et de la gestion des risques. De plus, elle veille à ce que la gestion des risques s'aligne sur l'appétit pour le risque et la stratégie d'affaires du Mouvement Desjardins.

Il incombe à la fonction de gestion des risques du Mouvement, en partenariat avec les secteurs d'affaires, de recommander et d'établir des encadrements de gestion de risques et de veiller à la mise en place de l'infrastructure, des processus et des pratiques de gestion de risques appropriés pour cibler et gérer les risques importants à l'échelle du Mouvement.

La PVPGR peut également s'appuyer sur les travaux réalisés par le Bureau de la sécurité Desjardins et la fonction de conformité et de gouvernance financière qui, en fonction de leur mandat distinct, permettent d'encadrer et de gérer certains enjeux inhérents au contexte des activités du Mouvement.

3 e ligne de défense

Le Bureau de la surveillance du Mouvement Desjardins est une organisation indépendante et objective d'assurance et de conseil. Il assiste les dirigeants du Mouvement dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de gouvernance, de gestion des risques et des contrôles.

En outre, il assiste le président et chef de la direction du Mouvement, surveille et conseille la direction dans leur devoir d'assurer une gestion saine et prudente. Il contribue ainsi à l'amélioration de la performance globale du Mouvement et au maintien de la confiance des membres, du public et des organismes réglementaires envers ce dernier. Il regroupe les activités d'audit interne des composantes du Mouvement.

Accord de Bâle sur les fonds propres

L'Accord de Bâle III est un dispositif d'adéquation international des fonds propres qui permet de lier plus étroitement les exigences réglementaires aux risques encourus et qui favorise la progression constante des capacités d'évaluation des risques dans les institutions financières.

Le cadre de Bâle III repose essentiellement sur trois piliers :

Le premier met en place les exigences en matière de fonds propres réglementaires en fonction des risques;
Le deuxième porte sur la surveillance prudentielle;
Le troisième établit les différentes exigences concernant la communication de l'information financière.

Risque de crédit

Conformément à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base adaptée en fonction des dispositions de l'Accord de Bâle III, le Mouvement Desjardins utilise l'approche des notations internes pour le risque de crédit.
Depuis mars 2009, l'approche des notations internes est utilisée pour les expositions de détail Particuliers.
Depuis décembre 2019, l'approche des notations internes est utilisée pour la plupart des expositions des classes d'actifs emprunteurs souverains, institutions financières, entreprises et PME assimilées aux autres expositions sur la clientèle de détail.
L'approche standard est utilisée pour évaluer le risque de crédit de certaines expositions liées à des composantes de moindre importance, ainsi que des classes d'actifs peu significatives pour ce qui est du montant et du profil de risque perçu.

Risque de marché

Depuis septembre 2018, le Mouvement utilise les modèles internes du risque de marché pour les portefeuilles de négociation.
L'approche standard est utilisée pour le risque de change et le risque sur produits de base du portefeuille bancaire.

Risque opérationnel

Depuis juin 2017, le Mouvement utilise l'approche standard aux fins du calcul du risque opérationnel.

Ces dispositions servent notamment au calcul des ratios de fonds propres du Mouvement.

Par ailleurs, le Mouvement Desjardins s'est également doté d'un programme interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (PIEAFP). Le PIEAFP est une saine pratique de gestion reconnue dans l'industrie et l'élément central du deuxième pilier de l'Accord de Bâle. Il permet à une institution de s'assurer du niveau approprié de ses fonds propres pour couvrir tous les risques importants auxquels elle fait face ainsi que de la mise en place de stratégies de gestion du capital qui tiennent compte de l'évolution de son profil de risque.

Ce programme est sous la responsabilité de la PVPGR. L'adéquation des fonds propres est évaluée en vérifiant la suffisance des fonds propres disponibles pour couvrir les fonds propres requis. Les unités responsables surveillent l'adéquation globale des fonds propres disponibles du Mouvement tant en fonction des mesures internes de capital économique que des exigences de capital réglementaire du premier pilier. Les résultats des exercices de simulations de crise sont également considérés dans le cadre de l'évaluation de la suffisance des fonds propres.

La mesure interne de capital utilisée par le Mouvement Desjardins est le capital économique, qui correspond au montant de capital qu'une institution doit maintenir, en plus des pertes qu'elle anticipe, afin d'assurer sa solvabilité sur un certain horizon, à un niveau de confiance élevé. Le capital économique du Mouvement Desjardins est évalué sur un horizon d'un an. En ce qui a trait au niveau de confiance, il est sélectionné de façon à répondre à l'objectif de maintenir des cotes de crédit avantageuses. Afin d'évaluer l'adéquation globale des fonds propres du Mouvement Desjardins par rapport à son profil de risque, tous les risques importants identifiés au moyen du processus de mise en registre des risques sont évalués selon des méthodologies internes permettant d'obtenir une mesure de capital économique. Il est important de souligner que chacune des méthodologies de capital économique fait l'objet d'un exercice de validation indépendant afin d'assurer que les données et les hypothèses de modélisation utilisées permettent l'obtention d'une mesure appropriée du risque évalué.

Dans le cadre de ses activités, le Mouvement Desjardins est exposé à divers risques. Le tableau qui suit donne une représentation de son profil de risque par secteurs d'activité. Le capital économique est ventilé afin d'illustrer la taille relative des risques associés aux différents secteurs d'activité. Pour sa part, la répartition des actifs pondérés en fonction des risques représente l'exposition du Mouvement au risque de crédit, au risque de marché et au risque opérationnel aux fins de l'évaluation des fonds propres réglementaires.

Tableau 36 – Capital économique et actifs pondérés en fonction des risques par secteurs d'activité et par types de risque

Au 31 décembre 2020 (en millions de dollars et en pourcentage)

					Capital économique		Actifs pondérés en fonction des risques
					Activités bancaires		Risque de crédit	103 658 \$
					Risque de crédit	48,9 %	Risque de marché	2 561
					Risque de marché	2,3	Risque opérationnel	13 705
					Risque opérationnel	5,8	Ajustement en fonction
					Autres risques(1)	(4,7)	du plancher d'APR	177
			Mouvement Desjardins		Total des activités
					bancaires	52,3
					Activités d'assurance	40,8
					Risque lié au goodwill et aux
					autres immobilisations
					incorporelles(2)	6,9


Secteurs			Gestion de patrimoine et
d'activité		Particuliers et Entreprises	Assurance de personnes		Assurance de dommages		Autres

Bilan(3)	Actif	275 766 \$	Actif	51 019 \$	Actif	15 457 \$	Actif	19 793 \$

	Proportion du total du		Proportion du total du		Proportion du total du		Proportion du total du
	Mouvement Desjardins	33,5 %	Mouvement Desjardins	23,8 %	Mouvement Desjardins	15,6 %	Mouvement Desjardins	27,1 %
	Activités bancaires		Activités bancaires		Activités bancaires		Activités bancaires
	Risque de crédit	69,0	Risque de crédit	0,8	Risque de crédit	-	Risque de crédit	60,9
	Risque de marché	2,9	Risque de marché	-	Risque de marché	-	Risque de marché	3,7
	Risque opérationnel	13,9	Risque opérationnel	1,7	Risque opérationnel	-	Risque opérationnel	-
Capital économique	Autres risques(4)	14,1	Autres risques(4)	1,7	Autres risques(4)	-	Autres risques(4)	31,9
	Total des activités		Total des activités		Total des activités		Total des activités
	bancaires	99,9	bancaires	4,2	bancaires	-	bancaires	96,5
	Activités d'assurance(5)	-	Activités d'assurance(5)	89,8	Activités d'assurance(5)	90,0	Activités d'assurance(5)	-
	Risque lié au goodwill et aux		Risque lié au goodwill et aux		Risque lié au goodwill et aux		Risque lié au goodwill et aux
	autres immobilisations		autres immobilisations		autres immobilisations		autres immobilisations
	incorporelles(2)	0,1	incorporelles(2)	6,0	incorporelles(2)	10,0	incorporelles(2)	3,5

Actifs	Risque de crédit	80 897 \$	Risque de crédit	4 237 \$	Risque de crédit	3 485 \$	Risque de crédit	15 039 \$
pondérés en fonction	Risque de marché	1 362	Risque de marché	26	Risque de marché	-	Risque de marché	1 173
des risques	Risque opérationnel	10 435	Risque opérationnel	211	Risque opérationnel	-	Risque opérationnel	3 059

Profil de risque Le Mouvement est exposé au risque de crédit, au risque de marché, au risque opérationnel et à d'autres risques, dont notamment le risque de liquidité, le risque de taux d'intérêt, le risque stratégique, le risque de réputation et le risque d'assurance.

(1) Y compris le risque lié aux régimes à prestations définies, le risque de liquidité, le risque de taux d'intérêt, le risque stratégique, le risque de réputation et l'effet de diversification.

(2) Le montant de capital économique pour le risque lié au goodwill et aux autres immobilisations incorporelles correspond à la valeur comptable de ces actifs. Il est considéré que dans un scénario associé à la sévérité recherchée pour le capital économique, la valeur de ces actifs deviendrait nulle.

(3) Les différents ajustements nécessaires à la préparation des états financiers combinés ainsi que les éliminations des soldes intersectoriels sont classés dans le montant d'actif de la rubrique Autres. (4) Y compris le risque de liquidité, le risque de taux d'intérêt, le risque stratégique et le risque de réputation. Le risque lié aux autres actifs de crédit, aux actifs d'impôts différés, aux régimes à prestations définies et à l'effet de diversification ne sont pas alloués aux secteurs d'activité.

(5) Le capital économique pour les activités d'assurance correspond au montant de capital économique total calculé pour les activités d'assurance de personnes et de dommages.

De nombreux efforts ont été déployés encore cette année à l'échelle du Mouvement Desjardins pour consolider la mise en place de saines pratiques en matière de gestion des risques et lier plus étroitement les exigences relatives au capital réglementaire aux risques encourus. En effet, le Mouvement poursuit ses activités d'investissement relatives à l'amélioration de ses outils et de ses systèmes en ce qui a trait aux saines pratiques en vigueur dans l'industrie pour les principaux types de risques. Au cours des dernières années, la Banque des règlements internationaux a publié de nouvelles exigences concernant la réglementation mondiale sur les normes de capital (Bâle III). Ces nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2013 ont rehaussé non seulement les exigences en matière de capital, mais également celles qui ont trait à la gestion des risques. Outre les changements apportés au niveau et à la définition des fonds propres admissibles et à la mesure des actifs pondérés en fonction des risques, le deuxième pilier de Bâle III a entraîné la mise en place de nouvelles exigences en ce qui concerne la liquidité et rehaussé les attentes à l'égard de plusieurs pratiques de gestion. Les normes de divulgation qui sont associées au troisième pilier ont également été renforcées. Le Mouvement Desjardins poursuit son développement en intégrant ces nouvelles exigences réglementaires à son Cadre de gestion intégrée des risques.

Des renseignements supplémentaires sur la gestion du capital sont présentés à la section 3.2 « Gestion du capital ».

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de pertes découlant du manquement d'un emprunteur, d'un garant, d'un émetteur ou d'une contrepartie de s'acquitter de ses obligations contractuelles figurant ou non au bilan combiné.

Le Mouvement Desjardins est exposé au risque de crédit d'abord par ses prêts directs aux particuliers, aux entreprises et aux gouvernements, qui représentaient 58,4 % de l'actif combiné du bilan au 31 décembre 2020, comparativement à 64,9 % à la fin de 2019. Il est également exposé par divers autres engagements, dont les lettres de crédit, les opérations portant sur les instruments financiers dérivés et les opérations portant sur les valeurs mobilières.

Dans le contexte actuel de pandémie de COVID-19, le Mouvement Desjardins a mis de l'avant plusieurs mesures d'allègement afin de soutenir ses membres et clients et d'atténuer les incidences de cette crise. Les autorités gouvernementales ont également mis en place plusieurs programmes pour stabiliser la situation et soutenir l'économie. Bien que les répercussions futures demeurent incertaines, un suivi rigoureux du portefeuille de crédit est effectué afin de tenir compte des incidences à plus ou moins long terme.

GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT

Le Mouvement Desjardins maintient son objectif de servir l'ensemble de ses membres et clients de façon efficace. Pour y parvenir, il s'est doté de canaux de distribution spécialisés par produits et par clientèles. Les diverses unités et les composantes qui les servent constituent des centres d'expertise et sont responsables de leur performance dans leurs marchés respectifs, y compris en ce qui concerne la gestion du risque de crédit. Elles disposent à cet égard d'encadrements spécifiques pour les soutenir, de pouvoirs d'approbation ainsi que d'outils de suivi et de gestion qui s'y rattachent. Afin d'assister ces unités et ces composantes, le Mouvement Desjardins a établi des structures et des mécanismes centralisés pour s'assurer que son Cadre de gestion intégrée des risques permet une gestion efficace demeurant saine et prudente.

La PVPGR s'est dotée d'une structure lui permettant de gérer efficacement le risque de crédit et d'assurer les activités d'approbation, d'encadrement, de quantification, de suivi et de reddition de comptes en matière de crédit.

Encadrement

Un ensemble de politiques, de directives, de normes, de règles et de pratiques encadrent les éléments de gestion du risque de crédit du Mouvement Desjardins. Ces encadrements définissent les responsabilités et les pouvoirs des intervenants, les limites en fonction de l'appétit au risque, les règles d'attribution et d'administration des dossiers et les règles de communication à l'égard des risques de crédit auxquels le Mouvement est exposé.

L'ensemble de ces encadrements permet de déterminer la conduite à suivre en matière de gestion et de contrôle du risque de crédit.

Évaluation des fonds propres réglementaires

L'AMF autorise deux approches d'évaluation du risque de crédit à des fins d'inclusion dans les calculs des fonds propres réglementaires, soit l'approche standard et l'approche fondée sur les notations internes. Le calcul des actifs pondérés en fonction des risques (APR) sert à mesurer le risque de crédit du Mouvement Desjardins en plus du risque de marché et du risque opérationnel. Le Mouvement a adopté l'approche fondée sur les notations internes pour le risque de crédit. Afin d'appliquer cette méthode, le Mouvement a dû faire des estimations internes afin de calculer la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (PCD) et l'exposition en cas de défaut (ECD). Le Mouvement évalue selon l'approche standard le risque de crédit de certaines expositions liées à des composantes de moindre importance, ainsi que des classes d'actifs peu significatives pour ce qui est du montant et du profil de risque perçu.

La PD attribuée représente la probabilité sur une période d'un an qu'un emprunteur soit en défaut relativement à ses obligations. Des modèles de notation interne, estimés à l'aide de régressions logistiques, produisent des niveaux de risque sur une base mensuelle pour les clientèles de détail particuliers et entreprises, ainsi que certains portefeuilles des clientèles non-détail. Pour la clientèle de détail, des modèles de type comportemental sont utilisés. Ces modèles incluent des caractéristiques prédictives liées notamment à des facteurs propres à l'emprunteur et aux comptes tels que l'âge des comptes, la taille des prêts et la délinquance. Ces modèles permettent une gestion proactive du risque de crédit des portefeuilles. Toutefois, à des fins réglementaires, les PD provenant des modèles de notation font notamment l'objet :

d'un léger ajustement à la hausse (marge prudentielle) pour compenser la volatilité historique des PD;
d'une calibration par groupes de produits, pour les modèles de notation de type comportemental applicables aux clientèles particuliers, selon les axes suivants : hypothèques résidentielles, prêts et marges de crédit, financements au point de vente et cartes de crédit.

La PCD correspond à l'importance de la perte économique pouvant être subie advenant le défaut de l'emprunteur. Elle est exprimée en pourcentage de l'ECD. Les estimations de la PCD reflètent les pertes économiques moyennes par types de sûretés ou de garanties captées dans un historique interne. Les pertes économiques comprennent les coûts de gestion directs et indirects de même que tout flux de recouvrement ajusté pour le délai entre le moment d'entrée en défaut et le moment de la transaction. La PCD est ajustée à la hausse pour tenir compte des effets possibles d'un ralentissement économique.

L'ECD consiste en une estimation de l'encours d'une exposition donnée au moment du défaut. Pour les expositions au bilan, l'ECD correspond au solde au moment de l'observation. Pour les expositions hors bilan, l'ECD inclut une estimation des tirages supplémentaires pouvant survenir entre le moment de l'observation et le défaut. Les estimations de ces tirages supplémentaires éventuels reflètent l'historique interne du tirage moyen sur les produits de crédit rotatif entre la date d'observation et le moment du défaut. Finalement, comme pour la PCD, l'ECD des expositions hors bilan est ajustée à la hausse pour tenir compte des effets possibles d'un ralentissement économique.

Différences entre les paramètres utilisés à des fins comptables et réglementaires

Les provisions pour pertes de crédit attendues aux fins comptables selon l'IFRS 9 se basent principalement sur les paramètres servant au calcul des fonds propres réglementaires selon l'approche de notation interne, soit la PD, la PCD et l'ECD. Il existe toutefois certaines différences, dont les principales sont présentées dans le tableau suivant :

	Fonds propres réglementaires	IFRS 9
PD	 Estimée sur la moyenne à long terme d'un cycle économique complet.	 Estimée de façon ponctuelle pour les 12 mois à venir ou pour la durée de vie.
	 Projetée sur les 12 mois à venir.  La définition de défaut est associée à un instrument dont les	 Basée sur l'expérience passée, les conditions actuelles et les informations prospectives pertinentes.
	paiements sont en souffrance depuis plus de 90 jours, en plus de certains autres critères.	 Correspond à la définition de défaut utilisée aux fins des fonds propres réglementaires.
PCD	 Basée sur les pertes qui seraient attendues lors d'un ralentissement économique.	 Basée sur l'expérience passée, les conditions actuelles et les informations prospectives pertinentes.
	 Soumise à certains planchers réglementaires.	 La prudence excessive et les planchers sont exclus.
	 Prise en compte de tous les coûts de recouvrement, directs et indirects.	 Prise en compte des coûts de recouvrement directs uniquement.
	 Actualisée pour tenir compte de la période de recouvrement jusqu'au défaut selon le taux d'actualisation exigé aux fins des fonds propres réglementaires.	 Actualisée pour tenir compte de la période de recouvrement jusqu'au défaut selon le taux d'intérêt effectif initial.
ECD	 Correspond aux montants prélevés majorés de l'utilisation prévue des montants inutilisés avant le défaut.	 Basée sur le solde prévu des montants en défaut projetés pour les 12 mois à venir ou pour la durée de vie en fonction des attentes prospectives.
Actualisation	 Aucune actualisation entre la date de défaut et la date de clôture.	 Actualisation de la date du défaut à la date de clôture selon le taux d'intérêt effectif initial.

Plus précisément, les expositions sur le plan du risque de crédit et de contrepartie comprennent les catégories suivantes :

Les expositions utilisées représentent le montant des fonds investis ou avancés à un membre ou à un client.

Les expositions inutilisées représentent le montant non encore utilisé des autorisations de crédit offertes sous forme de marges ou de prêts après application des facteurs de conversion en équivalent-crédit (FCEC).
Les transactions assimilables à des pensions représentent les transactions contractuelles conclues entre deux parties comprenant un engagement de rétrocession à un prix fixé à l'avance. Les transactions assimilables à des pensions comprennent les transactions de mises et prises en pension de même que les prêts et les emprunts de titres qui ne sont pas en cours auprès d'une contrepartie centrale ainsi que ces mêmes opérations négociées auprès d'une contrepartie centrale non admissible.
Les instruments dérivés de gré à gré représentent l'ensemble des instruments financiers dérivés de gré à gré sur les différents sous-jacents.
Les expositions hors bilan comprennent les garanties, les engagements, les dérivés et les autres accords contractuels dont le montant total du principal notionnel peut ne pas être comptabilisé au bilan.
L'exposition nette est calculée après l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC), y compris des sûretés, des garanties et des dérivés de crédit.

Au 31 décembre 2020, l'ECD avant l'application des techniques d'ARC était de 363,6 G\$ et de 331,0 G\$ après ARC. Les résultats complets de l'évaluation du risque de crédit, selon le type d'expositions, la classe d'actif et les méthodes de calcul de l'approche standard et de l'approche des notations internes de Bâle III exigées par l'AMF, se trouvent dans le tableau 37 « Expositions par classes d'actif ».

Le Mouvement Desjardins utilise l'approche des notations internes sur 87,2 % de l'exposition en cas de défaut. Ainsi, 12,8 % de l'exposition en cas de défaut est pour le moment évalué sur l'approche standard. Le Mouvement passe en revue périodiquement les portefeuilles faisant l'objet de l'approche standard pour déterminer s'il convient de leur appliquer l'approche de notation interne avancée.

Tableau 37 – Expositions par classes d'actif (Expositions en cas de défaut [ECD])(1)*

Au 31 décembre

				2020
(en millions de dollars et en pourcentage)	Expositions utilisées	Expositions inutilisées	Transactions assimilables à des pensions	Dérivés de gré à gré	Expositions hors bilan	Total	Expositions nettes(2)	Part de l'ECD par rapport au total
Approche standard
Emprunteurs souverains	9 793 \$	- \$	- \$	- \$	- \$	9 793 \$	9 793 \$	2,7 %
Institutions financières	9 418	743	34	236	25	10 456	10 184	2,9
Entreprises	8 265	1 456	1	34	881	10 637	10 191	2,9
PME assimilées aux autres expositions sur
la clientèle de détail	206	9	-	-	4	219	215	0,1
Prêts hypothécaires	417	5	-	-	-	422	422	0,1
Autres expositions sur la clientèle de détail
(à l'exception des PME)	1 435	689	-	-	7	2 131	1 360	0,6
Titrisation	8	-	-	-	-	8	8	-
Actions	263	-	-	-	-	263	263	0,1
Portefeuille de négociation	-	-	12 124	238	-	12 362	633	3,4
Sous-total selon l'approche standard	29 805	2 902	12 159	508	917	46 291	33 069	12,8
Approche notations internes
Emprunteurs souverains	39 595	1 523	-	6	201	41 325	76 480	11,4
Institutions financières	3 560	593	1 332	2 916	277	8 678	7 115	2,4
Entreprises	65 018	8 226	-	-	940	74 184	62 473	20,4
PME assimilées aux autres expositions sur
la clientèle de détail	7 336	3 213	-	-	81	10 630	9 801	2,9
Prêts hypothécaires	102 601	16 074	-	-	-	118 675	96 848	32,6
Expositions renouvelables sur la clientèle
de détail	10 580	21 779	-	-	-	32 359	32 359	8,9
Autres expositions sur la clientèle de détail
(à l'exception des PME)	11 390	662	-	-	8	12 060	11 434	3,3
Portefeuille de négociation	-	-	18 904	467	-	19 371	1 406	5,3
Sous-total selon l'approche notations internes	240 080	52 070	20 236	3 389	1 507	317 282	297 916	87,2
Total	269 885 \$	54 972 \$	32 395 \$	3 897 \$	2 424 \$	363 573 \$	330 985 \$	100,0 %

				2019
			Transactions	Dérivés				Part de l'ECD
	Expositions	Expositions	assimilables	de	Expositions		Expositions	par rapport
(en millions de dollars)	utilisées	inutilisées	à des pensions	gré à gré	hors bilan	Total	nettes(2)	au total
Approche standard
Emprunteurs souverains	103 \$	- \$	- \$	- \$	- \$	103 \$	103 \$	- %
Institutions financières	7 552	480	406	169	17	8 624	8 011	2,9
Entreprises	8 047	1 646	1	6	321	10 021	9 894	3,4
PME assimilées aux autres expositions sur
la clientèle de détail	296	8	-	-	6	310	302	0,1
Prêts hypothécaires	385	6	-	-	-	391	391	0,1
Autres expositions sur la clientèle de détail
(à l'exception des PME)	1 513	629	-	-	-	2 142	1 335	0,7
Titrisation	12	-	-	-	-	12	12	-
Actions	222	-	-	-	-	222	222	0,1
Portefeuille de négociation	-	-	9 423	125	-	9 548	519	3,2
Sous-total selon l'approche standard	18 130	2 769	9 830	300	344	31 373	20 789	10,5
Approche notations internes
Emprunteurs souverains	15 659	1 497	2	45	180	17 383	52 301	5,8
Institutions financières	2 466	546	549	2 735	285	6 581	5 761	2,2
Entreprises	59 456	7 826	-	-	893	68 175	57 279	22,8
PME assimilées aux autres expositions sur
la clientèle de détail	7 791	2 796	-	-	77	10 664	9 942	3,6
Prêts hypothécaires	96 178	15 033	-	-	-	111 211	88 846	37,4
Expositions renouvelables sur la clientèle
de détail	12 264	20 652	-	-	-	32 916	32 916	11,0
Autres expositions sur la clientèle de détail
(à l'exposition des PME)	11 092	478	-	-	42	11 612	10 850	3,9
Portefeuille de négociation	-	-	7 950	514	-	8 464	894	2,8
Sous-total selon l'approche notations internes	204 906	48 828	8 501	3 294	1 477	267 006	258 789	89,5
Total	223 036 \$	51 597 \$	18 331 \$	3 594 \$	1 821 \$	298 379 \$	279 578 \$	100,0 %

(1) La définition des catégories d'expositions liées aux exigences de capital réglementaire diffère de celle de la classification comptable.

(2) Après l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC), y compris des sûretés, des garanties et des dérivés de crédit.

Le tableau suivant présente l'exposition en cas de défaut pour les portefeuilles entreprises, emprunteurs souverains et institutions financières. Les différents secteurs sont déterminés selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord.

Tableau 38 – Expositions en cas de défaut aux entreprises, emprunteurs souverains et institutions financières par secteurs d'activité* Au 31 décembre

				2020
(en millions de dollars)	Expositions utilisées	Expositions inutilisées	Transactions assimilables à des pensions	Dérivés de gré à gré	Expositions hors bilan	Total	Expositions nettes(1)
Agriculture	8 040 \$	557 \$	- \$	- \$	21 \$	8 618 \$	9 175 \$
Mines, pétrole et gaz	362	456	-	-	77	895	896
Services publics	52 986	2 328	-	-	269	55 583	77 661
Construction	3 559	1 323	-	-	207	5 089	5 096
Fabrication	4 075	1 253	-	-	237	5 565	5 600
Commerce de gros	1 442	414	-	-	81	1 937	1 950
Commerce de détail	2 903	1 036	-	-	24	3 963	4 003
Transport	1 182	809	-	-	123	2 114	2 125
Industrie de l'information	282	612	-	-	43	937	940
Finance et assurances	9 913	851	1 367	3 192	837	16 160	14 136
Immobilier	39 896	1 556	-	-	68	41 520	41 822
Services professionnels	616	428	-	-	74	1 118	1 129
Gestion de sociétés	640	48	-	-	35	723	667
Services administratifs	324	57	-	-	31	412	415
Enseignement	1 226	163	-	-	7	1 396	1 398
Soins de santé	3 975	262	-	-	17	4 254	4 282
Arts et spectacles	669	125	-	-	16	810	822
Hébergement	1 392	58	-	-	1	1 451	1 502
Autres services	780	109	-	-	15	904	924
Autres entreprises	1 387	96	-	-	141	1 624	1 693
Total des prêts aux entreprises	135 649 \$	12 541 \$	1 367 \$	3 192 \$	2 324 \$	155 073 \$	176 236 \$

				2019
(en millions de dollars)	Expositions utilisées	Expositions inutilisées	Transactions assimilables à des pensions	Dérivés de gré à gré	Expositions hors bilan	Total	Expositions nettes(1)
Agriculture	7 456 \$	523 \$	- \$	- \$	26 \$	8 005 \$	8 636 \$
Mines, pétrole et gaz	344	480	-	-	105	929	929
Services publics	16 020	2 082	2	-	231	18 335	46 851
Construction	3 093	1 560	-	-	190	4 843	4 845
Fabrication	3 905	1 210	-	-	206	5 321	5 335
Commerce de gros	1 598	343	-	-	75	2 016	2 021
Commerce de détail	2 681	750	-	-	23	3 454	3 460
Transport	1 191	739	-	-	106	2 036	2 038
Industrie de l'information	353	596	-	-	44	993	994
Finance et assurances	9 152	832	956	2 955	394	14 289	13 013
Immobilier	36 314	1 638	-	-	98	38 050	31 892
Services professionnels	687	367	-	-	64	1 118	1 125
Gestion de sociétés	930	26	-	-	33	989	917
Services administratifs	272	39	-	-	31	342	342
Enseignement	1 743	137	-	-	7	1 887	1 888
Soins de santé	3 899	297	-	-	15	4 211	4 229
Arts et spectacles	686	113	-	-	8	807	809
Hébergement	1 288	68	-	-	2	1 358	1 359
Autres services	689	93	-	-	31	813	813
Autres entreprises	982	102	-	-	7	1 091	1 853
Total des prêts aux entreprises	93 283 \$	11 995 \$	958 \$	2 955 \$	1 696 \$	110 887 \$	133 349 \$

(1) Après l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit (ARC), y compris des sûretés, des garanties et des dérivés de crédit.

Octroi du crédit

La PVPGR attribue des limites d'approbation applicables aux diverses unités et composantes, y compris au réseau des caisses. L'approbation des dossiers provenant des diverses unités et composantes relève d'abord de leur responsabilité. Toutefois, la PVPGR approuve les engagements d'un montant supérieur aux limites qui leur sont attribuées. Ses responsabilités en matière d'approbation et la profondeur des analyses à réaliser sont adaptées aux caractéristiques des produits ainsi qu'à la complexité et à l'ampleur du risque des transactions.

La PVPGR fixe également des limites d'engagement, soit le montant maximal d'engagement pouvant être consenti à un emprunteur et aux entités qui lui sont liées. Des mécanismes de partage de risque peuvent également être conclus avec d'autres institutions financières dans le cadre de syndications bancaires.

Prêts aux particuliers

Les portefeuilles de prêts aux particuliers sont composés d'hypothèques résidentielles, de prêts et de marges de crédit personnels, de financements au point de vente et de prêts sur cartes de crédit. L'approche des notations internes à l'égard du risque de crédit est actuellement utilisée pour la majorité de ces portefeuilles.

En général, les décisions en matière de crédit sont fondées sur des notations de risque qui sont générées à l'aide de modèles prédictifs d'évaluation du crédit. Les méthodes d'approbation du crédit et de gestion des portefeuilles visent à assurer l'uniformité de l'octroi du crédit ainsi qu'à déceler rapidement les prêts en difficulté. Le système automatisé de notation du risque du Mouvement Desjardins évalue mensuellement la solvabilité de chaque membre et client. Ce processus permet d'assurer de façon valable et rapide le repérage et la gestion des prêts en difficulté.

Le tableau suivant présente les tranches de PD par rapport aux niveaux de risque.

Tableau 39 – Probabilités de défaut des particuliers par niveaux de risque*

Niveaux de risque	Tranches de PD
Excellent	0,00 % à 0,14 %
Très faible	0,15 % à 0,49 %
Faible	0,50 % à 2,49 %
Moyen	2,50 % à 9,99 %
Élevé	10,00 % à 99,99 %
Défaut	100,00 %

Suivi de la performance des modèles liés à l'évaluation du risque de crédit selon l'approche des notations internes

Pour les portefeuilles évalués selon l'approche des notations internes, la PVPGR est responsable d'assurer la conception, le développement et le suivi de la performance des modèles conformément aux divers encadrements portant sur ce sujet.

Les modèles liés à l'évaluation du risque de crédit sont élaborés et testés par des équipes spécialisées appuyées par les unités d'affaires et les unités connexes de gestion du risque de crédit concernées par le modèle.

La performance des paramètres de risque de crédit est analysée sur une base continue à l'aide de contrôles ex post. Ces contrôles sont réalisés sur des données « hors temps et hors échantillon » et visent à évaluer la robustesse et la suffisance des paramètres. Lorsqu'un dépassement statistiquement significatif est observé, des ajustements prudentiels à la hausse sont appliqués pour refléter une évolution non appréhendée sur un segment en particulier. Ces ajustements permettant une évaluation plus adéquate du risque lié aux transactions et aux emprunteurs font l'objet de validations et d'approbations par les unités responsables.

Plus particulièrement pour la PD, ces contrôles ex post prennent la forme de divers tests statistiques permettant d'évaluer les critères suivants :

Le pouvoir discriminant du modèle;
Le calibrage du modèle;
La stabilité des résultats du modèle.

Les modèles liés à l'évaluation du risque de crédit font également l'objet de validations indépendantes. Les aspects les plus déterminants à valider sont les facteurs permettant le classement approprié des risques par niveaux, la quantification adéquate des expositions et l'emploi de techniques d'évaluation prenant en considération des facteurs externes, comme la conjoncture économique et la situation du crédit, et enfin, la concordance avec les politiques internes et les dispositions réglementaires.

Le mécanisme d'approbation des modèles ainsi que la reddition de comptes relèvent de différentes instances selon la nature et l'importance de l'approbation en question. Conséquemment, les nouveaux modèles et les modifications importantes à un modèle existant sont approuvés par un comité hiérarchiquement supérieur à celui qui prend connaissance des résultats annuels du suivi de la performance des modèles et autorise les recommandations en découlant, le cas échéant.

Prêts aux entreprises, aux emprunteurs souverains et aux institutions financières

Ces prêts sont composés des prêts à la clientèle de détail, des prêts aux souverains et organismes publics, des prêts accordés au secteur de l'immobilier et des prêts aux autres entreprises.

Le tableau suivant présente l'échelle de notation interne et la correspondance avec les notations d'agences externes.

Tableau 40 – Probabilités de défaut des entreprises, institutions financières et emprunteurs souverains par niveaux de risque*

Niveaux de risque	Notes Desjardins	Entreprises	Institutions financières	Emprunteurs souverains	Notes S&P	Notes Moody's
Risque acceptable
Catégorie d'investissement	[1 – 4]	0,00 % à 0,49 %	0,00 % à 0,26 %	0,00 % à 0,14 %	AAA – BBB-	Aaa – Baa3
Autres que catégorie investissement	[4,5 – 7]	0,50 % à 6,18 %	0,27 % à 5,47 %	0,15 % à 2,06 %	BB+ – B-	Ba1 – B3
Sous surveillance	[7,5 – 9,75]	6,19 % à 99,99 %	5,48 % à 99,99 %	2,07 % à 99,99 %	CCC+ – CC	Caa1 – Ca
Défaut	10	100,00 %	100,00 %	100,00 %	D	C

Clientèle de détail, petit immobilier locatif résidentiel et petit immobilier locatif commercial

Des systèmes de notation basés sur des statistiques validées sont utilisés pour évaluer le risque des activités de crédit liées à ces clientèles.

Ces systèmes sont conçus à l'aide d'un historique du comportement des emprunteurs ayant un profil ou des caractéristiques semblables à ceux du demandeur afin de permettre l'estimation du risque que représente une transaction.

De tels systèmes sont utilisés au moment de l'approbation initiale et lors de la réévaluation mensuelle du niveau de risque des emprunteurs. Cette mise à jour en continu permet une gestion proactive du risque de crédit des portefeuilles.

La performance de ces systèmes est analysée sur une base périodique et des ajustements leur sont apportés régulièrement afin de permettre l'évaluation la plus adéquate possible du risque lié aux transactions et aux emprunteurs. Les unités responsables du développement des systèmes de notation et des modèles sous-jacents s'assurent de la mise en place de contrôles adéquats qui veillent à la stabilité et à la performance de ces derniers.

Autres segments

L'octroi du crédit est basé sur une analyse détaillée du dossier. Les caractéristiques de nature financière, de marché et de gestion de chaque emprunteur sont notamment analysées à l'aide d'un modèle d'évaluation du risque de crédit conçu à partir d'historiques de données internes et externes prenant en compte notamment la taille de l'entreprise, les particularités du secteur d'activité principal dans lequel l'emprunteur évolue et la performance d'entreprises comparables.

Afin de déterminer le modèle à utiliser, un segment est attribué à chaque emprunteur en fonction de son secteur d'activité principal et de certaines autres caractéristiques. L'analyse quantitative, réalisée à partir des données financières, est complétée par une appréciation des éléments qualitatifs par le responsable du dossier. Au terme de cette analyse, chaque emprunteur se voit attribuer une cote de risque de crédit représentant son niveau de risque.

L'utilisation des résultats des notations est étendue à d'autres activités de gestion et de gouvernance en matière de risques telles que la détermination des exigences d'analyse et du palier décisionnel requis, les différents types de suivis à effectuer ainsi que l'évaluation et la divulgation de la qualité du risque du portefeuille.

Atténuation du risque de crédit

Lorsqu'un prêt est consenti à un membre ou à un client, le Mouvement Desjardins peut obtenir une garantie afin d'atténuer le risque de crédit d'un emprunteur. Une telle garantie revêt habituellement la forme d'actifs, comme des immobilisations, des débiteurs, des stocks, des équipements, des valeurs mobilières (titres de gouvernements, actions, etc.) ou de la trésorerie.

Pour certains portefeuilles, des programmes offerts par divers organismes, notamment la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ou La Financière agricole du Québec, sont utilisés en plus des garanties usuelles. Au 31 décembre 2020, les prêts du Mouvement Desjardins garantis ou assurés représentaient 22,6 % du total des prêts bruts, comparativement à 23,5 % à la fin de 2019. Ces mesures additionnelles font en sorte que le risque de crédit résiduel est minimal pour les portefeuilles de prêts bénéficiant de telles garanties. Afin qu'un rehaussement de crédit offert par un garant soit considéré comme une technique d'atténuation du risque de crédit, le garant doit satisfaire à certains critères spécifiques permettant de le considérer à ce titre.

Des encadrements adaptés à chaque type de garantie décrivent les exigences relatives à leur évaluation, à leur validation sur le plan juridique et à leur suivi. La nature de la garantie ainsi que la valeur des actifs grevés par celle-ci sont établies d'après une évaluation du risque de crédit de la transaction et de l'emprunteur, en fonction notamment de sa PD. Ainsi, une telle évaluation est requise à l'octroi de tout nouveau prêt conformément aux encadrements du Mouvement Desjardins. Lorsque la détermination de la valeur de la garantie nécessite l'intervention d'un professionnel externe tel qu'un évaluateur agréé ou une firme d'évaluation environnementale, le choix du professionnel ainsi que son mandat doivent être conformes aux exigences décrites dans les encadrements. Considérant que la garantie sert à recouvrer en totalité ou en partie le solde non payé d'un prêt en cas de défaut de l'emprunteur, la qualité, la validité juridique et la facilité de réalisation de la garantie sont des éléments déterminants lors de l'octroi d'un prêt.

Afin de s'assurer que la valeur de la garantie demeure suffisante, une mise à jour périodique est nécessaire. La fréquence de réévaluation dépend notamment du niveau de risque, du type de garantie ou de certains événements déclencheurs tels qu'une détérioration de la situation financière de l'emprunteur ou la vente d'un actif détenu en garantie. Le palier décisionnel est responsable d'approuver la mise à jour de la valeur de la garantie, le cas échéant.

Au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2020, certaines pratiques et procédures de même que l'environnement de contrôle ont été revus dans la perspective de renforcer la gestion et le suivi des risques associés à la prise, l'inspection et la réalisation des garanties détenues. Aucun changement important n'est survenu au chapitre de la qualité des actifs détenus en garantie.

Allègement relatif à un prêt

Dans sa gestion des portefeuilles de prêts, le Mouvement Desjardins peut, pour des raisons d'ordre économique ou juridique, modifier les modalités initiales d'un prêt consenti à un emprunteur éprouvant des difficultés financières l'empêchant de respecter ses obligations. Ces modifications peuvent comprendre l'ajustement du taux d'intérêt, le report ou la prolongation des paiements du capital et des intérêts ou la renonciation à une tranche du capital ou des intérêts.

En raison de la pandémie actuelle, des mesures d'allègement exceptionnelles ont été mises de l'avant afin de soutenir les membres et clients et d'atténuer les impacts de cette crise. Les critères requis pour bénéficier de tels allègements ont ainsi été assouplis. Les prêts bénéficiant d'un allègement s'élèvent à 3 613 M\$ au 31 décembre 2020, comparativement à 142 M\$ à la fin de 2019. De ces prêts, 116 M\$ ont été classés en tant que prêts dépréciés bruts au 31 décembre 2020, comparativement à 92 M\$ au 31 décembre 2019.

Suivi des dossiers et gestion des risques plus élevés

Des pratiques de crédit encadrent les suivis à réaliser relativement aux prêts. Les dossiers sont réévalués régulièrement. Les exigences, en matière de fréquence et de profondeur des examens, s'accroissent avec l'augmentation de la PD ou de l'importance des pertes potentielles sur les créances. Le responsable du dossier exerce un suivi des dossiers à risque élevé à l'aide de diverses méthodes d'intervention. Les dossiers présentant des irrégularités ou des risques accrus et les dossiers en défaut doivent faire l'objet d'un positionnement, lequel doit être autorisé par le palier décisionnel approprié.

Le suivi des dossiers et la gestion des risques plus élevés incombent au premier abord à l'unité responsable du financement. Toutefois, certaines tâches ou certains dossiers peuvent être impartis à des unités d'intervention de la Fédération spécialisées en redressement ou en recouvrement. Des rapports de surveillance produits et soumis périodiquement aux instances appropriées permettent de suivre la situation des emprunteurs à risque ainsi que l'évolution des mesures correctives mises en place. De plus, une reddition de comptes relative aux activités de crédit couvrant l'évolution de la qualité du crédit et les enjeux financiers est présentée trimestriellement à la direction de la composante concernée.

Situations de défaut

Identification du défaut

Conformément à la ligne directrice de l'AMF sur les normes relatives à la suffisance du capital de base, les deux critères suivants sont utilisés pour identifier une situation de défaut :

Critère quantitatif : Les arrérages d'un emprunteur dépassent 90 jours.
Critère qualitatif : Le Mouvement Desjardins estime improbable qu'un emprunteur lui rembourse en totalité sa dette sans avoir besoin de prendre des mesures appropriées telles que la réalisation d'une sûreté ou d'une garantie (si elle existe).

Ces critères sont applicables à toutes les clientèles.

Les reports de paiements, accordés dans le cadre des mesures d'allègement liées à la pandémie de COVID-19, n'ont pas modifié le nombre de jours de retard sur les financements qui est demeuré au niveau où il se situait au moment où le report a été accordé.

Répercussion du défaut

La répercussion du défaut consiste à associer le défaut identifié sur une exposition à l'ensemble des engagements du même emprunteur de même qu'à d'autres entités de son groupe d'emprunteurs. Cette répercussion varie selon le type de clientèle.

Pour les particuliers, sauf exception, le Mouvement Desjardins ne répercute pas le défaut.

Pour les entreprises de détail, petit immobilier locatif résidentiel et petit immobilier locatif commercial, le défaut est répercuté uniquement sur les expositions de cet emprunteur à l'égard des engagements auprès d'une même entité dans le périmètre du Mouvement Desjardins. Pour l'application de ce critère, le réseau des caisses est considéré comme une seule et même entité.

Pour les entreprises non-détail, les organismes publics, les institutions financières et les emprunteurs souverains, le défaut est entièrement répercuté à travers tous les engagements de l'emprunteur dans le périmètre du Mouvement Desjardins. Le défaut peut aussi être répercuté à d'autres entités faisant partie de son groupe d'emprunteurs selon une analyse au cas par cas.

Sortie du défaut

Lorsque le défaut est constaté en fonction du critère quantitatif, la sortie peut se faire instantanément pour la clientèle des entreprises de détail, petit immobilier locatif résidentiel, petit immobilier locatif commercial et des particuliers, sous certaines conditions prévues aux encadrements du risque de crédit. Sinon, la sortie du défaut se fait généralement selon un délai minimal de trois à six mois selon certaines conditions prévues dans les encadrements du risque de crédit.

Suivi du portefeuille et reddition de comptes

La PVPGR supervise la gestion de tous les risques auxquels l'organisation fait face, y compris celui de crédit. Les méthodes d'exploitation exigent une surveillance continue des risques de crédit auxquels le Mouvement Desjardins est exposé ainsi qu'une reddition de comptes périodique portant sur la qualité du portefeuille aux instances appropriées.

DÉTAIL ET QUALITÉ DU PORTEFEUILLE DE PRÊTS

Le graphique suivant présente la répartition des prêts et acceptations par catégories d'emprunteurs. Plus de la moitié du portefeuille est constituée de prêts hypothécaires résidentiels pour lesquels le taux de perte est statistiquement plus faible.

Répartition des prêts et acceptations

Le tableau suivant présente les prêts par catégories d'emprunteurs et par secteurs. Au 31 décembre 2020, les principaux secteurs du portefeuille de prêts aux entreprises sont l'agriculture, l'immobilier et la fabrication, ce qui représente un ratio de 51,3 % du portefeuille de prêts aux entreprises de 48,0 G\$. Ces principaux secteurs sont les mêmes qu'au 31 décembre 2019.

Tableau 41 – Prêts par catégories d'emprunteurs et par secteurs

Au 31 décembre

(en millions de dollars)	2020		2019		2018
	Prêts bruts	Prêts dépréciés bruts	Prêts bruts	Prêts dépréciés bruts	Prêts bruts	Prêts dépréciés bruts
Hypothécaires résidentiels	136 208 \$	374 \$	126 757 \$	326 \$	120 113 \$	320 \$
À la consommation, sur cartes de crédit et
autres prêts aux particuliers	25 310	212	27 022	276	26 210	221
Aux organismes publics(1)	3 017	-	3 319	-	3 326	-
Aux entreprises
Agriculture	9 738	125	9 971	147	9 191	115
Mines, pétrole et gaz	389	44	358	2	336	1
Services publics	720	-	676	-	751	-
Construction	3 904	117	3 485	134	2 857	154
Fabrication	4 324	111	4 257	61	3 892	36
Commerce de gros	1 568	35	1 663	11	1 455	12
Commerce de détail	3 389	73	3 274	36	3 046	37
Transport	1 359	34	1 531	22	1 475	19
Industrie de l'information	312	14	388	2	519	6
Finance et assurances	855	1	1 723	-	651	-
Immobilier	10 573	43	8 862	19	7 849	34
Services professionnels	887	8	964	4	788	4
Gestion de sociétés	993	9	976	6	945	5
Services administratifs	353	13	354	16	311	4
Enseignement	255	2	287	2	232	2
Soins de santé	3 666	35	3 719	22	3 140	22
Arts et spectacles	786	19	822	14	809	12
Hébergement	1 834	48	1 755	31	1 545	29
Autres services	1 133	6	1 112	10	1 046	9
Autres entreprises	960	-	492	1	742	-
Total des prêts aux entreprises	47 998 \$	737 \$	46 669 \$	540 \$	41 580 \$	501 \$
Total des prêts	212 533 \$	1 323 \$	203 767 \$	1 142 \$	191 229 \$	1 042 \$

(1) Y compris les prêts aux gouvernements.

Le tableau suivant présente les prêts par régions géographiques. Les activités du Mouvement Desjardins sont fortement concentrées au Québec. Ainsi, au 31 décembre 2020, les prêts qu'il avait consentis à des membres et clients de cette province représentaient une proportion de 91,0 % du total de son portefeuille de prêts comparativement à 90,2 % au 31 décembre 2019.

Tableau 42 – Prêts par régions géographiques

Au 31 décembre

(en millions de dollars)		2020	2019 2018
	Prêts bruts	Prêts dépréciés bruts	Prêts bruts	Prêts dépréciés bruts	Prêts bruts	Prêts dépréciés bruts
Canada
Québec	193 489 \$	1 133 \$	183 835 \$	947 \$	173 788 \$	830 \$
Autres provinces canadiennes	18 639	190	19 024	192	16 752	209
Total – Canada	212 128 \$	1 323 \$	202 859 \$	1 139 \$	190 540 \$	1 039 \$
Autres pays	405	-	908	3	689	3
Total	212 533 \$	1 323 \$	203 767 \$	1 142 \$	191 229 \$	1 042 \$

Le tableau suivant présente la classification chronologique des prêts bruts en souffrance, mais non dépréciés :

Tableau 43 – Prêts bruts en souffrance, mais non dépréciés

	De 1 à	De 30 à	De 60 à	90 jours
Au 31 décembre 2020	29 jours	59 jours	89 jours	et plus	Total
Hypothécaires résidentiels	1 305 \$	150 \$	31 \$	1 \$	1 487 \$
À la consommation, sur cartes de crédit et autres prêts aux particuliers	551	138	55	46	790
Aux entreprises et aux gouvernements	192	98	14	1	305
	2 048 \$	386 \$	100 \$	48 \$	2 582 \$

	De 1 à	De 30 à	De 60 à	90 jours
Au 31 décembre 2019	29 jours	59 jours	89 jours	et plus	Total
Hypothécaires résidentiels	1 850 \$	145 \$	41 \$	3 \$	2 039 \$
À la consommation, sur cartes de crédit et autres prêts aux particuliers	965	181	88	12	1 246
Aux entreprises et aux gouvernements	349	32	15	1	397
	3 164 \$	358 \$	144 \$	16 \$	3 682 \$

Au 31 décembre 2020, selon la note complémentaire 7 « Prêts et provision pour pertes de crédit » des états financiers combinés, le montant de la provision pour pertes de crédit se chiffrait à 1 112 M\$, en hausse de 427 M\$ par rapport au 31 décembre 2019. Cette hausse de la provision pour pertes de crédit attendues en 2020 est essentiellement attribuable à la détérioration importante des perspectives économiques en raison de la pandémie de COVID-19, notamment le taux de chômage et le taux de croissance du PIB, et aux répercussions anticipées sur la qualité du crédit, ainsi qu'à la hausse de la provision liée aux prêts dépréciés des portefeuilles de prêts aux entreprises. Pour plus de renseignements sur la méthodologie et les hypothèses utilisées pour l'estimation de la provision pour pertes de crédit attendues, se référer aux notes complémentaires 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables » et 7 « Prêts et provision pour pertes de crédit » des états financiers combinés.

L'encours des prêts dépréciés bruts correspond aux prêts inclus dans l'étape 3 du modèle de dépréciation. Le ratio des prêts dépréciés bruts, exprimé en pourcentage du portefeuille total de prêts et acceptations bruts, s'établissait à 0,62 % au 31 décembre 2020, contrairement à 0,56 % au 31 décembre 2019. La provision pour pertes de crédit sur les prêts dépréciés totalise 336 M\$ au 31 décembre 2020, ce qui donne un taux de provisionnement sur les prêts dépréciés de 25,4 %.

Prêts dépréciés bruts et ratio des prêts dépréciés bruts (en M\$ et en pourcentage)

Les tableaux suivants présentent les prêts dépréciés bruts par catégories d'emprunteurs du Mouvement Desjardins ainsi que la variation du solde des prêts dépréciés bruts.

Tableau 44 – Prêts dépréciés bruts par catégories d'emprunteurs

Au 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)			2020			2019			2018
	Prêts et acceptations bruts	Valeur comptable brute Prêts dépréciés bruts		Provision pour pertes de crédit sur prêts dépréciés	Prêts dépréciés nets	Prêts dépréciés bruts	Prêts dépréciés nets	Prêts dépréciés bruts	Prêts dépréciés nets
Hypothécaires résidentiels	136 208 \$	374 \$	0,27 %	29 \$	345 \$	326 \$	302 \$	320 \$	295 \$
À la consommation, sur cartes
de crédit et autres prêts aux
particuliers	25 310	212	0,84	126	86	276	133	221	99
Aux entreprises et aux
gouvernements	51 343	737	1,44	181	556	540	436	501	424
Total	212 861 \$	1 323 \$	0,62 %	336 \$	987 \$	1 142 \$	871 \$	1 042 \$	818 \$

Tableau 45 – Variation du solde des prêts dépréciés bruts

Au 31 décembre

combinés.

(en millions de dollars)	2020	2019	2018
Prêts dépréciés bruts au début de l'exercice	1 142 \$	1 042 \$	934 \$
Prêts dépréciés bruts survenus au cours de l'exercice	2 408	2 326	1 619
Retours à un état non déprécié	(1 870)	(1 851)	(1 115)
Radiations et recouvrements	(396)	(401)	(353)
Autres variations	39	26	(43)
Prêts dépréciés bruts à la fin de l'exercice	1 323 \$	1 142 \$	1 042 \$

Dotation à la provision pour pertes de crédit

La dotation à la provision pour pertes de crédit du Mouvement Desjardins s'est élevée à 863 M\$ pour 2020, en hausse de 498 M\$ par rapport à 2019. Cette augmentation s'explique principalement par la détérioration importante des perspectives économiques et les répercussions anticipées sur la qualité du crédit en raison de la pandémie de COVID-19. Le taux de dotation à la provision pour pertes de crédit s'établissait à 0,41 % au terme de l'exercice 2020, par rapport au ratio de 0,18 % enregistré au 31 décembre 2019.

Dotation à la provision pour pertes de crédit et taux de dotation à la provision pour pertes de crédit (en M\$ et en pourcentage)

Risque de contrepartie et d'émetteur

Le risque de contrepartie et d'émetteur est un risque de crédit relatif à divers types de transactions portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers dérivés et des prêts de valeurs.

Le Mouvement Desjardins est exposé au risque de contrepartie et d'émetteur de par les opérations d'appariement de ses activités bancaires traditionnelles, ses activités de négociation ainsi que les portefeuilles de placements de ses compagnies d'assurances. Selon sa classification, toute contrepartie ou tout émetteur reçoit une cote de risque provenant des modèles internes ou des cotes publiées par les agences de notation reconnues (DBRS, Fitch, Moody's et Standard & Poor's) par l'AMF et le BSIF. La PVPGR établit une limite à une contrepartie ou un émetteur à la suite de l'évaluation de sa cote de risque. Les limites d'exposition du Mouvement sont établies en se basant sur son cadre d'appétit pour le risque et ses fonds propres de catégorie 1A. Ces montants sont par la suite alloués aux différentes composantes en fonction de leurs besoins. Des limites peuvent également s'appliquer à certains instruments financiers lorsque pertinent.

Le Mouvement Desjardins est principalement exposé au risque que représentent les différents ordres de gouvernements canadiens, les entités publiques ou parapubliques québécoises et les grandes banques canadiennes. La cote de crédit de la plupart de ces contreparties et émetteurs est égale ou supérieure à A-. Hormis la détention en dette souveraine américaine et les engagements avec de grandes banques internationales, l'exposition du Mouvement aux entités étrangères est faible. La croissance du portefeuille de valeurs mobilières du Mouvement augmente l'exposition à des pertes économiques lors d'un élargissement des écarts de crédit. L'incidence de cette exposition est reflétée dans le résultat net.

Les transactions du Mouvement portant sur des instruments financiers dérivés et des prêts de valeurs, qui incluent des conventions de rachat et de revente ainsi que des emprunts et des prêts de titres, l'exposent à un risque de crédit associé à ses contreparties.

Le Mouvement utilise des instruments financiers dérivés principalement à des fins de gestion de l'actif et du passif. Ces instruments financiers dérivés sont des contrats dont la valeur dépend d'éléments d'actif de taux d'intérêt, de cours de change ou d'indices financiers. La grande majorité des contrats d'instruments financiers dérivés du Mouvement Desjardins est négociée de gré à gré avec les contreparties et comprend des contrats de change à terme, des swaps de devises et de taux d'intérêt, des swaps sur défaillance de crédit, des swaps sur rendement total, des contrats de garantie de taux d'intérêt et des options sur devises, sur taux d'intérêt et sur indices boursiers. Les autres instruments sont des contrats négociés en bourse comprenant principalement des contrats à terme normalisés et des swaps négociés par l'intermédiaire d'une chambre de compensation. Ces derniers sont des contrats standards exécutés sur des bourses établies ou des chambres de compensation bien capitalisées pour lesquels le risque de contrepartie est très faible. La proportion de contrats par l'intermédiaire de la chambre de compensation a considérablement augmenté en 2020 puisque la réglementation en place et à venir est nettement en faveur de la compensation.

Le risque de crédit associé aux instruments financiers dérivés négociés de gré à gré correspond à la possibilité qu'une contrepartie manque à ses obligations contractuelles envers le Mouvement Desjardins à un moment où la juste valeur de cet instrument est positive pour ce dernier. Ce risque représente normalement une faible fraction des montants nominaux de référence. La valeur de remplacement et le risque de crédit équivalent sont deux mesures utilisées pour l'évaluer. La valeur de remplacement correspond au coût de remplacement actuel de tous les contrats qui ont une juste valeur positive. Le risque de crédit équivalent est égal à la somme de cette valeur de remplacement et du risque de crédit éventuel. En vue de limiter son exposition au risque de contrepartie, le Mouvement Desjardins conclut des ententes-cadres appelées « ententes ISDA » (International Swaps and Derivatives Association) qui définissent les modalités et les conditions de ces transactions. Ces ententes prévoient, entre autres, l'utilisation de la compensation pour permettre de déterminer un montant net d'exposition advenant une situation de défaut. De plus, il est possible d'ajouter une annexe de soutien au crédit à ces ententes afin de demander aux contreparties de payer ou d'obtenir des garanties sur la valeur au marché courante des positions lorsque cette valeur franchit un certain seuil. Ce dernier a été fixé à zéro pour ses principales contreparties. La valeur de ces différentes mesures ainsi que l'incidence des accords généraux de compensation est présentée à la note complémentaire 20 « Instruments financiers dérivés et activités de couverture » des états financiers combinés.

Le Mouvement Desjardins limite également son risque en faisant affaire avec des contreparties dont la cote de crédit est élevée. La note complémentaire 20 « Instruments financiers dérivés et activités de couverture » des états financiers combinés présente les instruments financiers dérivés selon la cote d'évaluation du risque de crédit et le type de contrepartie. En fonction de la valeur de remplacement, cette note indique que la quasi-totalité des contreparties du Mouvement a une cote de crédit se situant entre AAA et A-.

Les transactions de prêts de valeurs sont encadrées par des conventions de participation de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Pour atténuer le risque de crédit auquel il est exposé, le Mouvement Desjardins utilise également des ententes de compensation avec ses contreparties et exige un pourcentage de constitution de garanties (sûretés financières) sur ces transactions. De plus, certaines de ces transactions sont réglées par l'intermédiaire d'une chambre de compensation.

Le Mouvement Desjardins n'accepte de ses contreparties que des sûretés financières qui respectent les critères d'admissibilité définis dans ses politiques. Ces critères favorisent la réalisation rapide des sûretés, s'il y a lieu, advenant une situation de défaut. Les sûretés reçues et données par le Mouvement prennent principalement la forme de trésorerie et de titres de gouvernements.

Des renseignements supplémentaires sur le risque de crédit sont présentés aux notes complémentaires 5 « Compensation d'actifs et de passifs financiers », 20 « Instruments financiers dérivés et activités de couverture » et 29 « Engagements, garanties et passifs éventuels » des états financiers combinés.

Risque de marché

Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur d'instruments financiers découlant d'une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment les taux d'intérêt, les taux de change, les écarts de crédit et leur volatilité.

Le Mouvement Desjardins est exposé au risque de marché en raison de ses activités de négociation, activités qui découlent principalement d'opérations à court terme dans l'intention de tirer profit de mouvements de prix actuels ou pour s'assurer des bénéfices d'arbitrage. Le Mouvement est aussi exposé au risque de marché en raison de ses activités autres que de négociation, activités qui regroupent principalement les opérations de gestion actif-passif des activités bancaires traditionnelles ainsi que les portefeuilles de placements relatifs à ses activités d'assurance. Le Mouvement et ses composantes ont adopté des politiques décrivant les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion du risque de marché.

GOUVERNANCE

Les composantes du Mouvement sont principalement structurées en différentes entités légales en vue de fournir des produits et services qui peuvent être distribués aux membres et clients du Mouvement. Ces entités légales gèrent des instruments financiers exposés au risque de marché et sont assujetties à différents environnements réglementaires tels que l'industrie bancaire, du courtage en valeurs mobilières, de la gestion du patrimoine et de l'assurance de personnes ainsi que de l'assurance de dommages. Les conseils d'administration de ces entités délèguent à différents comités la responsabilité de mettre en place des systèmes et procédures en vue d'établir des mesures adaptées à leurs activités et environnements réglementaires. Ces mesures, avec les processus de suivi appropriés, sont incorporées dans leurs politiques et directives respectives. La PVPGR a comme fonction de faire le suivi de ces mesures et de s'assurer de la conformité à ces politiques. Les principales mesures utilisées et leurs processus de suivi sont décrits ci-dessous.

Lien entre le risque de marché et le bilan combiné

Le tableau suivant présente le lien entre les principales données figurant au bilan combiné et les positions incluses dans les activités de négociation et les activités autres que de négociation. De plus, on y indique les principaux risques de marché associés aux activités autres que de négociation.

Tableau 46 – Lien entre le risque de marché et le bilan combiné

Au 31 décembre 2020

			Exposés au risque de marché
	Bilan combiné	Activités de négociation(1) (2)	Activités autres que de négociation(3)	Non exposés au risque de marché	Principaux risques associés aux activités autres que de négociation
(en millions de dollars)
Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	12 126 \$	- \$	12 126 \$	- \$	Taux d'intérêt
Valeurs mobilières
Titres à la juste valeur par le biais du
résultat net	34 960	8 170	26 790	-	Taux d'intérêt
Titres à la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global	52 679	-	52 679	-	Taux d'intérêt, change, prix
Titres au coût amorti	29	-	29	-	Taux d'intérêt
Valeurs mobilières empruntées ou
acquises en vertu de conventions de
revente	9 658	8 842	816	-	Taux d'intérêt
Prêts et acceptations nets	211 749	-	211 749	-	Taux d'intérêt
Actif net des fonds distincts	19 093	-	19 093	-	Taux d'intérêt, prix
Instruments financiers dérivés	5 820	405	5 415	-	Taux d'intérêt, change, prix
Autres actifs	15 921	-	-	15 921
Total de l'actif	362 035 \$	17 417 \$	328 697 \$	15 921 \$
Passif et capitaux propres
Dépôts	225 236 \$	- \$	225 236 \$	- \$	Taux d'intérêt
Engagements relatifs aux valeurs
mobilières vendues à découvert	9 353	9 352	1	-	Taux d'intérêt
Engagements relatifs aux valeurs
mobilières prêtées ou vendues en
vertu de conventions de rachat	19 152	12 508	6 644	-	Taux d'intérêt
Instruments financiers dérivés	4 884	548	4 336	-	Taux d'intérêt, change, prix
Passifs des contrats d'assurance	34 827	-	34 827	-	Taux d'intérêt
Passif net des fonds distincts	19 089	-	19 089	-	Taux d'intérêt, prix
Autres passifs	17 738	-	3 107	14 631	Taux d'intérêt
Obligations subordonnées	1 493	-	1 493	-	Taux d'intérêt
Capitaux propres	30 263	-	-	30 263
Total du passif et des capitaux propres	362 035 \$	22 408 \$	294 733 \$	44 894 \$

Pour les notes de bas de tableau, se reporter à la page suivante.

Tableau 46 – Lien entre le risque de marché et le bilan combiné (suite)

Au 31 décembre 2019

			Exposés au risque de marché
			Activités autres	Non exposés	Principaux risques
	Bilan	Activités de	que de	au risque	associés aux activités
(en millions de dollars)	combiné	négociation(1) (2)	négociation(3)	de marché	autres que de négociation
Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions
financières	3 709 \$	- \$	3 709 \$	- \$	Taux d'intérêt
Valeurs mobilières
Titres à la juste valeur par le biais du
résultat net	35 168	11 468	23 700	-	Taux d'intérêt
Titres à la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global	22 909	-	22 909	-	Taux d'intérêt, change, prix
Titres au coût amorti	1 616	-	1 616	-	Taux d'intérêt
Valeurs mobilières empruntées ou
acquises en vertu de conventions de
revente	10 032	9 369	663	-	Taux d'intérêt
Prêts et acceptations nets	203 462	-	203 462	-	Taux d'intérêt
Actif net des fonds distincts	17 026	-	17 026	-	Taux d'intérêt, prix
Instruments financiers dérivés	4 246	224	4 022	-	Taux d'intérêt, change, prix
Autres actifs	14 828	-	-	14 828
Total de l'actif	312 996 \$	21 061 \$	277 107 \$	14 828 \$
Passif et capitaux propres			-
Dépôts	193 918 \$	- \$	193 918 \$	- \$	Taux d'intérêt
Engagements relatifs aux valeurs
mobilières vendues à découvert	10 615	10 613	2	-	Taux d'intérêt
Engagements relatifs aux valeurs
mobilières prêtées ou vendues en
vertu de conventions de rachat	10 562	9 946	616	-	Taux d'intérêt
Instruments financiers dérivés	4 278	329	3 949	-	Taux d'intérêt, change, prix
Passifs des contrats d'assurance	31 595	-	31 595	-	Taux d'intérêt
Passif net des fonds distincts	17 002	-	17 002	-	Taux d'intérêt, prix
Autres passifs	16 199	-	3 068	13 131	Taux d'intérêt
Obligations subordonnées	1 398	-	1 398	-	Taux d'intérêt
Capitaux propres	27 429	-	-	27 429
Total du passif et des capitaux propres	312 996 \$	20 888 \$	251 548 \$	40 560 \$

(1) Positions liées aux activités de négociation pour lesquelles la mesure de risque est la VaR et la VaR en période de tension.

(2) Les montants présentés dans les activités de négociation tiennent compte des éliminations inter compagnies.

(3) Positions liées principalement aux activités bancaires autres que de négociation et aux activités d'assurance.

GESTION DU RISQUE DE MARCHÉ LIÉ AUX ACTIVITÉS DE NÉGOCIATION – VALEUR À RISQUE

La gestion du risque de marché des portefeuilles de négociation est effectuée quotidiennement et elle est régie par des encadrements spécifiques. Ces encadrements précisent les facteurs de risque qui doivent être mesurés ainsi que la limite attribuable à chacun de ces facteurs et au total. Des limites de tolérance sont également prévues pour les différentes simulations de crise. Le respect de ces limites est suivi quotidiennement et un tableau de bord sur le risque de marché est produit chaque jour et expédié à la haute direction. Tout dépassement de limite est analysé immédiatement et les actions appropriées sont prises à son égard.

Le principal outil qui sert à mesurer ce risque est la « Valeur à risque » (VaR). La VaR constitue une estimation de la perte potentielle sur un certain intervalle de temps et selon un niveau de confiance donné. Une VaR Monte Carlo, avec un niveau de confiance de 99 %, est calculée quotidiennement pour les portefeuilles de négociation sur un horizon de détention d'un jour (horizon de détention prolongé jusqu'à 10 jours aux fins de calcul des fonds propres réglementaires). Il est donc raisonnable de prévoir une perte excédant la VaR une fois tous les 100 jours. Le calcul de la VaR se fait à partir de données historiques sur un intervalle d'un an.

En plus de la VaR globale, le Mouvement calcule également une VaR globale en période de tension. Cette dernière est calculée de la même manière que la VaR globale, sauf en ce qui concerne l'utilisation des données historiques. Ainsi, au lieu d'utiliser l'intervalle de la dernière année, la VaR globale en période de tension prend en compte les données historiques d'une période de crise d'un an, soit celle débutant en septembre 2008. Toutefois, un ratio de la VaR globale en période de tension par rapport à la VaR est calculé quotidiennement afin de s'assurer que la période de tension choisie demeure adéquate. De plus, cette période de tension est révisée périodiquement au même titre que les simulations de crise.

Les exigences de fonds propres liées au risque supplémentaire (IRC) sont un complément aux mesures de la VaR et de la VaR en période de tension et représentent une estimation des risques de défaillance et de migration de produits autres que de titrisation détenus dans le portefeuille de négociation étant exposés au risque de taux d'intérêt, mesurée sur un an à un niveau de confiance de 99,9 %.

Le tableau suivant présente la VaR globale et la VaR globale en période de tension des activités de négociation par catégories de risques ainsi que les exigences de fonds propres liées au risque supplémentaire (IRC). Le risque de prix des actions, le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque spécifique de taux d'intérêt représentent les quatre catégories de risques de marché auxquelles est exposé le Mouvement Desjardins. Ces facteurs de risque sont pris en compte dans la mesure du risque de marché du portefeuille de négociation. Ils sont reflétés dans le tableau de la VaR présenté ci-dessous. La définition du portefeuille de négociation répond aux différents critères définis dans la norme de l'Autorité des marchés financiers.

Tableau 47 – Mesures du risque de marché pour le portefeuille de négociation*

(en millions de dollars)	Au 31 décembre 2020		Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2019		Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019
		Moyenne	Haut	Bas		Moyenne	Haut	Bas
Actions	0,9 \$	1,6 \$	3,7 \$	0,2 \$	0,5 \$	1,4 \$	3,3 \$	0,5 \$
Change	0,6	0,9	2,7	0,1	0,2	0,6	2,0	-
Taux d'intérêt	3,7	4,5	7,7	2,1	4,2	3,7	7,2	1,6
Risque spécifique de taux d'intérêt(1)	3,2	3,2	7,7	0,8	1,8	5,5	8,2	0,9
Effet de diversification(2)	(4,2)	(5,0)	s. o.(3)	s. o.(3)	(2,5)	(7,2)	s. o.(3)	s. o.(3)
VaR globale	4,2 \$	5,2 \$	8,1 \$	2,1 \$	4,2 \$	4,0 \$	7,4 \$	2,1 \$
VaR globale en période de tension	7,6 \$	15,2 \$	28,9 \$	6,6 \$	9,7 \$	16,2 \$	42,6 \$	7,4 \$
Exigences de fonds propres liées au risque supplémentaire (IRC)	56,6 \$	52,2 \$	86,8 \$	24,2 \$	30,9 \$	76,4 \$	114,3 \$	26,3 \$

(1) Le risque spécifique est le risque directement lié à l'émetteur d'un titre financier, indépendamment des événements de marché. Une approche de portefeuille est utilisée pour distinguer le risque spécifique du risque général de marché. Cette approche consiste à créer un sous-portefeuille qui contient les positions comportant un risque spécifique d'émetteur, comme les provinces, les municipalités et les sociétés, et un sous-portefeuille qui contient les positions considérées comme sans risque d'émetteur, comme le gouvernement dans sa devise locale.

(2) Représente la réduction du risque liée à la diversification, soit la différence entre la somme des VaR des différents risques de marché et la VaR globale.

(3) Le haut et le bas pour les différents types de risques de marché peuvent survenir à différentes dates. Il n'est pas pertinent de calculer un effet de diversification.

La moyenne de la VaR globale du portefeuille de négociation a été de 5,2 M\$ pour l'exercice 2020, en hausse de 1,2 M\$ par rapport à celle de 2019. Quant à la moyenne de la VaR globale en période de tension, elle a été de 15,2 M\$ pour l'exercice 2020, en baisse de 1,0 M\$ par rapport à celle de 2019. La moyenne des exigences des fonds propres liées au risque supplémentaire a été de 52,2 M\$, en baisse de 24,2 M\$ par rapport à celle de 2019.

À noter que la hausse de la VaR globale moyenne du Mouvement en 2020 est notamment attribuable aux données de marché lourdement affectées par la pandémie mondiale de COVID-19. En effet, la volatilité extrême lors du premier trimestre de 2020 se reflète dans les historiques des données. Étant donné que le modèle de la VaR utilise des historiques de données d'un an, les données observées ont eu une incidence sur les niveaux de la VaR.

La VaR globale et la VaR globale en période de tension sont des mesures appropriées d'un portefeuille de négociation, mais elles doivent être interprétées en tenant compte de certaines limites, notamment les suivantes :

ces mesures ne permettent pas de prédire les pertes futures si les fluctuations réelles du marché diffèrent sensiblement de celles qui ont été utilisées pour effectuer les calculs;
ces mesures servent à déterminer les pertes potentielles pour une période de détention d'un jour et non les pertes liées aux positions qui ne peuvent être liquidées ou couvertes durant cette période d'un jour;
ces mesures ne donnent pas d'information sur les pertes potentielles au-delà du niveau de confiance choisi de 99 %.

Compte tenu de ces limites, le processus de surveillance des activités de négociation au moyen de la VaR est complété par des simulations de crise et l'établissement de limites à cet égard.

Contrôle ex post

Afin de valider le modèle de la VaR, un contrôle ex post, soit la comparaison quotidienne de la VaR avec le profit ou la perte (P&P) des portefeuilles, est effectué afin de s'assurer que les résultats correspondent statistiquement à ceux du modèle de la VaR. De plus, une unité indépendante de validation en modélisation effectue annuellement des travaux sur ce modèle.

Le Mouvement Desjardins effectue quotidiennement un contrôle ex post avec un P&P hypothétique et un P&P réel sur ses portefeuilles de négociation. Le P&P hypothétique est calculé au moyen de l'établissement de la différence de valeur attribuable aux changements dans les conditions de marché entre deux jours consécutifs. La composition des portefeuilles entre ces deux jours demeure statique.

Le graphique suivant représente l'évolution de la VaR des activités de négociation ainsi que les P&P hypothétiques liés à ces activités pour l'exercice 2020. Au cours de l'exercice 2020, quatre dépassements des P&P réels par rapport à la VaR et sept dépassements des P&P hypothétiques ont été observés pour le Mouvement durant le mois de mars. Ces dépassements sont attribuables aux mouvements drastiques des marchés financiers, durant le premier trimestre de l'exercice 2020, en réaction à la pandémie mondiale de COVID-19. Malgré les dépassements des P&P hypothétiques, la performance du modèle est jugée adéquate.

VaR par rapport au P&P hypothétique des activités de négociation (en millions de dollars)

Simulations de crise

Certains événements ayant une faible probabilité de réalisation et pouvant avoir des répercussions considérables sur les portefeuilles de négociation se produisent à l'occasion. Ces événements de queue de distribution sont le résultat de situations extrêmes. L'utilisation d'un programme de simulations de crise est nécessaire en vue d'évaluer l'incidence de ces situations potentielles.

Le programme de simulations de crise pour les portefeuilles de négociation inclut des scénarios historiques, hypothétiques et de sensibilités. Ces scénarios se basent notamment sur des événements comme les attentats du 11 septembre 2001 ou la crise de crédit de 2008. Ces simulations permettent de faire le suivi de la variation de la valeur marchande des positions détenues à la suite de la réalisation de ces différents scénarios. La plupart de ces simulations de crise sont de type prédictif. Ainsi, pour une simulation donnée, des chocs sont appliqués à certains facteurs de risque (taux d'intérêt, taux de change, produits de base), et les effets de ces chocs sont transmis à l'ensemble des facteurs de risque en tenant compte des corrélations historiques. La réalisation de chacune de ces simulations est considérée comme indépendante par rapport aux autres. De plus, certaines simulations font l'objet d'un suivi de limite. Les résultats de ces simulations sont analysés et communiqués quotidiennement au moyen d'un tableau de bord conjointement avec le calcul de la VaR afin de détecter la vulnérabilité à de tels événements. Le programme de simulations est révisé périodiquement afin d'assurer qu'il demeure d'actualité.

GESTION DU RISQUE STRUCTUREL DE TAUX D'INTÉRÊT

Le Mouvement Desjardins est exposé au risque structurel de taux d'intérêt, qui correspond aux répercussions éventuelles des fluctuations de ces taux sur le revenu net d'intérêts et la valeur économique des capitaux propres. Ce risque est la principale constituante du risque de marché en ce qui a trait aux activités bancaires traditionnelles du Mouvement autres que de négociation, telles que l'acceptation de dépôts et l'octroi de prêts, ainsi qu'aux portefeuilles de valeurs mobilières qu'il détient à des fins de placements à long terme et comme réserve de liquidités.

La sensibilité aux fluctuations des taux d'intérêt est fonction de la date d'échéance des éléments d'actif et de passif et des instruments financiers dérivés utilisés pour gérer le risque structurel de taux d'intérêt ou, si elle est plus proche, de leur date de renégociation. La situation présentée reflète la position à la date indiquée, qui peut changer de façon importante au cours des exercices subséquents selon les préférences des membres et clients du Mouvement Desjardins et selon l'application des politiques sur la gestion du risque structurel de taux d'intérêt.

Certains postes du bilan combiné sont considérés comme des instruments non sensibles aux taux d'intérêt, notamment les placements en actions, les prêts improductifs, les dépôts ne portant pas intérêt, les dépôts sans échéance portant intérêt dont le taux d'intérêt n'est pas indexé selon un taux spécifique (comme le taux préférentiel) et les capitaux propres. Les pratiques de gestion du Mouvement Desjardins reposent, comme l'exigent ses politiques, sur des hypothèses prudentes quant au profil d'échéance utilisé dans ses modèles pour établir la sensibilité de ces instruments aux taux d'intérêt.

En plus de l'écart de sensibilité total, les principaux facteurs de risque structurel de taux d'intérêt sont :

l'évolution du niveau et de la volatilité des taux d'intérêt;
les variations dans la forme de la courbe de taux d'intérêt;
le comportement des membres et clients dans le choix des produits;
la marge d'intermédiation financière;
l'optionalité des différents produits financiers offerts.

Afin d'atténuer ces facteurs de risque, une gestion saine et prudente est exercée pour optimiser le revenu net d'intérêts tout en réduisant l'incidence défavorable des mouvements des taux d'intérêt. Les politiques élaborées décrivent les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion de ce risque. L'utilisation de simulations permet de mesurer l'effet de différentes variables sur l'évolution du revenu net d'intérêts et la valeur économique des capitaux propres. Ces politiques précisent les facteurs de risque structurel de taux d'intérêt, les mesures de risques retenues, les niveaux de tolérance au risque, les limites de gestion ainsi que les procédures en cas de dépassement des limites. Le risque structurel de taux d'intérêt est évalué à la fréquence requise selon la volatilité des portefeuilles (quotidienne, mensuelle, trimestrielle).

Les hypothèses alimentant les simulations sont basées sur l'analyse des données historiques et les retombées de différents contextes de taux d'intérêt sur l'évolution de ces données. Ces hypothèses touchent l'évolution de la structure des actifs et des passifs, y compris la modélisation des dépôts sans échéance et des capitaux propres, du comportement des membres et clients ainsi que de la tarification. Le comité Actif/Passif (ALCO) du Mouvement Desjardins a la responsabilité d'analyser et d'entériner mensuellement la stratégie d'appariement globale dans le respect des paramètres définis par les politiques de gestion du risque structurel de taux d'intérêt. Dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19, la situation demeure sous contrôle, puisque les portefeuilles sont bien appariés.

Le tableau suivant présente l'incidence potentielle avant impôts de la gestion du risque structurel de taux d'intérêt associé aux activités bancaires, d'une augmentation et d'une diminution immédiates et soutenues de 25 et de 100 points de base des taux d'intérêt sur le revenu net d'intérêts et sur la valeur économique des capitaux propres du Mouvement Desjardins. L'incidence liée aux activités d'assurance est présentée dans la note 1 de ce tableau.

Tableau 48 – Sensibilité aux taux d'intérêt (avant impôts)(1) *

Au 31 décembre

(en millions de dollars)		2020		2019
		Valeur économique		Valeur économique
	Revenu net	des capitaux	Revenu net	des capitaux
	d'intérêts(2)	propres(3)	d'intérêts(2)	propres(3)
Incidence d'une augmentation des taux d'intérêt de 100 points de base Incidence d'une diminution des taux d'intérêt de 25 points de base	30 \$	(168)\$	(148)\$	(35)\$
(100 points de base au 31 décembre 2019)(4)	7	39	147	(1)

(1) La sensibilité aux taux d'intérêt liée aux activités d'assurance n'est pas reflétée dans les montants ci-dessus. Pour ces activités, une augmentation des taux d'intérêt de 100 points de base donnerait lieu à une diminution de la valeur économique des capitaux propres de 165 M\$ avant impôts au 31 décembre 2020 et de 215 M\$ au 31 décembre 2019. Une diminution des taux d'intérêt de 25 points de base donnerait lieu à une augmentation de la valeur économique des capitaux propres de 49 M\$ avant impôts au 31 décembre 2020, et une diminution de 100 points de base donnerait lieu à une augmentation de la valeur économique des capitaux propres de 228 M\$ avant impôts au 31 décembre 2019. Des renseignements supplémentaires sont présentés à la section « Gestion du risque de taux d'intérêt » à la note 16 « Passifs des contrats d'assurance » des états financiers combinés.

(2) Représente la sensibilité aux taux d'intérêt du revenu net d'intérêts pour les 12 prochains mois.

(3) Représente la sensibilité de la valeur actualisée des actifs, des passifs et des instruments hors bilan.

(4) Les résultats de l'incidence d'une diminution des taux d'intérêt prennent en considération l'utilisation d'un plancher pour ne pas avoir de taux d'intérêt négatif. De plus, compte tenu du contexte actuel où les taux d'intérêt sont faibles, l'incidence d'une diminution des taux d'intérêt a été calculée en fonction d'une baisse de 25 points de base au 31 décembre 2020, comparativement à 100 points de base au 31 décembre 2019.

GESTION DU RISQUE DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque que la valeur réelle ou prévue des éléments d'actif libellés en une devise étrangère soit supérieure ou inférieure à celle des éléments de passif libellés en cette même devise.

Dans certaines situations particulières, le Mouvement et ses composantes peuvent s'exposer au risque de change lié notamment au dollar américain et à l'euro. Cette exposition provient surtout de leurs activités d'intermédiation avec les membres et clients, de financement et de placement. Une politique du Mouvement sur le risque de marché a établi des limites d'exposition au risque de change et un suivi est effectué par la PVPGR. De plus, le Mouvement et ses composantes utilisent, entre autres, des instruments financiers dérivés tels que des contrats de change à terme et des swaps de devises en vue de leur permettre de bien contrôler ce risque. L'exposition résiduelle du Mouvement à ce risque est faible considérant qu'il réduit son risque de change à l'aide d'instruments financiers dérivés.

GESTION DU RISQUE DE PRIX

Le Mouvement, dans ses activités autres que de négociation, est notamment exposé au risque de prix, principalement en ce qui concerne ses composantes œuvrant dans le domaine des assurances et leurs portefeuilles de placements. Ce risque correspond à la perte potentielle résultant d'une variation de la valeur marchande d'actifs (actions, matières premières, biens immobiliers, actifs sur indice) ne résultant pas d'une fluctuation des taux d'intérêt, du taux de change ou de la qualité du crédit de la contrepartie.

Gestion du risque de prix lié aux activités immobilières

Les composantes d'assurances peuvent être exposées aux variations du marché immobilier par les immeubles qu'elles détiennent et dont la valeur marchande peut fluctuer. Elles gèrent ce risque au moyen de politiques qui définissent des limites de diversification telles que des limites géographiques et des limites par catégories de biens immobiliers. Chaque placement immobilier fait l'objet d'une évaluation professionnelle annuelle visant à déterminer sa valeur marchande selon les normes édictées par les organismes réglementaires.

Gestion du risque de prix lié aux marchés boursiers

Les composantes d'assurances peuvent également être exposées au risque de prix lié aux marchés boursiers, entre autres, par les titres de participation et les instruments financiers dérivés qu'elles détiennent ainsi que par les garanties minimales offertes en vertu des contrats de fonds distincts dont la valeur est influencée par les fluctuations des marchés. Elles gèrent ce risque au moyen de différentes limites établies dans des politiques et d'un programme de couverture pour atténuer les effets de la volatilité des marchés. Pour des renseignements supplémentaires, se référer à la note 16 « Passifs des contrats d'assurance » des états financiers combinés.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque lié à la capacité du Mouvement Desjardins de réunir les fonds nécessaires (par augmentation du passif ou conversion de l'actif) pour faire face à une obligation financière figurant ou non au bilan combiné.

La gestion du risque de liquidité a pour objectif de garantir au Mouvement Desjardins, en temps opportun et de façon rentable, l'accès aux fonds nécessaires pour honorer ses engagements financiers lorsqu'ils deviennent exigibles, tant en situation normale qu'en situation de crise. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d'un niveau suffisant de titres liquides, un approvisionnement en fonds stable et diversifié, un suivi d'indicateurs et un plan de contingence en cas de crise de liquidités.

La gestion du risque de liquidité constitue un volet clé de la stratégie globale de gestion des risques. Le Mouvement a établi des politiques décrivant les principes, les limites, les seuils d'appétit pour le risque ainsi que les mécanismes applicables à la gestion du risque de liquidité. Ces politiques sont revues régulièrement afin d'assurer leur concordance avec le contexte opérationnel et les conditions de marché. Elles sont également mises à jour en fonction des exigences des organismes de réglementation et des saines pratiques en matière de gestion du risque de liquidité. Les compagnies d'assurance étant soumises à des exigences réglementaires particulières, elles gèrent leurs risques de liquidité en fonction de leurs propres besoins tout en suivant les orientations du Mouvement. Les valeurs mobilières détenues par ces composantes ne sont par ailleurs pas prises en compte lors de l'évaluation des réserves de liquidités du Mouvement.

La Trésorerie du Mouvement Desjardins s'assure de la stabilité et de la diversité des sources d'approvisionnement en fonds institutionnels selon leur type, leur provenance et leur échéance. Elle utilise un éventail de produits financiers et de programmes d'emprunt sur différents marchés pour ses besoins de financement. Ces opérations permettent de subvenir aux besoins de financement des composantes du Mouvement en offrant à ces dernières des conditions comparables à celles offertes sur les marchés financiers.

De plus, le Mouvement procède à l'émission d'obligations sécurisées et à la titrisation des prêts assurés par la SCHL dans le cadre de ses opérations courantes. Le Mouvement Desjardins est aussi admissible aux différents programmes d'intervention administrés par la Banque du Canada de même qu'aux facilités de prêts visant des avances au titre de l'aide d'urgence.

La mise en œuvre de l'Accord de Bâle III renforce les exigences internationales minimales de liquidité au moyen de l'application du ratio de liquidité à court terme (LCR), du ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) et des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF). Le Mouvement Desjardins produit déjà ces deux ratios ainsi que les NCCF conformément à sa politique sur la gestion du risque de liquidité et les présente régulièrement à l'AMF. Il est à noter que depuis janvier 2020, le Mouvement Desjardins a adopté les exigences réglementaires liées au ratio NSFR. Le NSFR du Mouvement est au-dessus du seuil réglementaire minimal au 31 décembre 2020.

Dans le contexte de la pandémie mondiale de COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place en 2020 des programmes d'octroi de liquidités exceptionnels pour faciliter l'accès au financement des institutions financières. De l'information supplémentaire sur les programmes du gouvernement du Canada est présentée à la sous-section « Sources de financement » de la présente section. Le Mouvement Desjardins a utilisé ces programmes afin d'assurer le maintien d'un niveau de liquidité adéquat pour faire face à cette situation sans précédent. Le Mouvement Desjardins présente un ratio LCR moyen de 157,5 % pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 comparativement à un ratio de 157,1 % pour le trimestre précédent. Le niveau moyen du ratio au quatrième trimestre se maintient à un niveau très élevé à la suite de l'utilisation des programmes susmentionnés et à l'augmentation des dépôts. L'AMF exige qu'en l'absence de période de tension, la valeur de ce ratio ne soit pas inférieure aux exigences minimales requises de 100 %. Cependant, dans le but d'encourager la bonne circulation des liquidités durant la crise liée à la pandémie de COVID-19, l'AMF pourrait ponctuellement accepter, exceptionnellement, des seuils plus faibles aux exigences minimales requises. Le Mouvement Desjardins n'anticipe pas une baisse de son ratio réglementaire en deçà de la limite réglementaire. Ce ratio est géré proactivement par la Trésorerie du Mouvement Desjardins et le maintien d'un niveau d'actifs liquides de haute qualité assure une couverture adéquate des sorties de fonds théoriques associées au scénario de crise standardisé dans le cadre de l'Accord de Bâle III. Les principales sources de sorties de fonds théoriques du Mouvement Desjardins proviennent de retraits massifs potentiels des dépôts par les membres des caisses ainsi que d'un assèchement brusque des sources de financement institutionnel à court terme utilisées au jour le jour par le Mouvement.

Mesure et suivi du risque de liquidité

Le Mouvement Desjardins établit ses besoins de liquidités au moyen de la revue de ses activités courantes et de l'évaluation de ses prévisions futures pour ce qui est de la croissance du bilan et des conditions de financement institutionnel. Il utilise différentes analyses pour établir le niveau de liquidités réel des actifs et la stabilité des passifs sur la base des comportements observés ou des échéances contractuelles. Le maintien de réserves de liquidités composées d'actifs de haute qualité est nécessaire pour compenser d'éventuelles sorties de fonds découlant d'un dérèglement des marchés financiers ou d'événements qui limiteraient son accès au financement ou se traduiraient en retraits massifs des dépôts.

Les niveaux minimaux d'actifs liquides que doit maintenir le Mouvement sont précisément prescrits par des politiques. La gestion quotidienne de ces valeurs mobilières et le niveau des réserves à maintenir font l'objet d'une gestion centralisée à la Trésorerie du Mouvement Desjardins et sont suivis par la fonction Gestion des risques sous la supervision du comité de gestion Finances et Risques. Les titres admissibles aux réserves de liquidités doivent respecter des critères élevés de sécurité et de négociabilité et fournir l'assurance de leur suffisance lors d'une éventuelle crise de liquidités sévère. Les valeurs mobilières détenues sont constituées en majorité de titres des gouvernements canadiens.

En plus des ratios imposés sur une base réglementaire, un programme de scénarios de crise est mis en place à l'échelle du Mouvement Desjardins. Ce programme intègre les concepts mis de l'avant dans le document Bâle III : dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité publié par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ces scénarios permettent :

d'évaluer l'ampleur des sorties de fonds potentielles en situation de crise;
de mettre en place des ratios et des niveaux de liquidités à maintenir pour l'ensemble du Mouvement Desjardins;
d'évaluer le coût marginal potentiel de tels événements en fonction du type, de la sévérité et du niveau de la crise.

Actifs liquides

Les tableaux suivants présentent un sommaire des actifs liquides détenus par le Mouvement Desjardins, lesquels excluent les actifs détenus par les filiales d'assurance puisque ces actifs sont engagés pour couvrir les passifs d'assurance et non les besoins de liquidités des autres composantes du Mouvement. Les actifs liquides constituent la principale réserve de liquidités du Mouvement pour l'ensemble de ses activités. Les actifs liquides grevés comprennent principalement des actifs liquides donnés en garantie ou qui ne peuvent être utilisés en raison des restrictions réglementaires, juridiques, opérationnelles ou de tout autre ordre.

Tableau 49 – Actifs liquides(1)

Au 31 décembre 2020
(en millions de dollars)	Actifs liquides détenus par le Mouvement Desjardins	Valeurs mobilières reçues en garantie – Financement sur titres et transactions sur dérivés	Total des actifs liquides	Actifs liquides grevés	Actifs liquides non grevés
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions
financières	11 300 \$	- \$	11 300 \$	- \$	11 300 \$
Valeurs mobilières
Émises ou garanties par le Canada, des provinces au Canada, des corps municipaux au Canada, des corps scolaires et publics au Canada, des
administrations publiques à l'étranger	51 483	8 526	60 009	24 139	35 870
Autres titres au Canada	4 273	1 387	5 660	4 446	1 214
Émises ou garanties par des émetteurs étrangers	421	3	424	6	418
Prêts
Titres adossés à des prêts hypothécaires
résidentiels assurés	7 366	-	7 366	1 610	5 756
Total	74 843 \$	9 916 \$	84 759 \$	30 201 \$	54 558 \$

Au 31 décembre 2019

Actifs liquides détenus par le	Valeurs mobilières reçues en garantie –	Total des	Actifs	Actifs
				liquides non grevés

2 124 \$	- \$	2 124 \$	- \$	2 124 \$




28 743	10 537	39 280	21 178	18 102
2 625	235	2 860	412	2 448
70	1	71	5	66


7 993	-	7 993	573	7 420
41 555 \$	10 773 \$	52 328 \$	22 168 \$	30 160 \$
	Mouvement Desjardins	Financement sur titres et transactions sur dérivés	actifs liquides	liquides grevés

(1) À l'exclusion des actifs détenus par les filiales d'assurance.

Tableau 50 – Actifs liquides non grevés par entités(1)

Au 31 décembre

(en millions de dollars)	2020	2019
Fédération	34 603 \$	10 072 \$
Réseau des caisses	17 463	16 912
Autres entités	2 492	3 176
Total	54 558 \$	30 160 \$

(1) À l'exclusion des actifs détenus par les filiales d'assurance. La quasi-totalité des actifs liquides non grevés présentés dans ce tableau ont comme monnaie d'émission le dollar canadien.

Indicateurs de risque de liquidité

La vigie quotidienne des indicateurs de liquidité a pour but de déceler sans délai un manque de liquidités, potentiel ou réel, au sein du Mouvement Desjardins et sur les marchés financiers. Des niveaux d'alerte assujettis à un processus d'escalade sont établis pour chacun de ces indicateurs. L'atteinte d'un niveau d'alerte par un ou plusieurs indicateurs est immédiatement signalée au comité de gestion Finances et Risques Mouvement. Ce comité agirait à titre de comité de crise si le plan de contingence était appliqué.

Ce plan énumère les sources de liquidité disponibles lors de situations exceptionnelles. Il prescrit également un processus décisionnel et informationnel. L'objectif du plan est de permettre une intervention rapide et efficace afin de réduire au minimum les effets perturbateurs de changements imprévus dans le comportement des membres et des clients ainsi que d'éventuelles perturbations sur les marchés financiers ou en ce qui concerne la conjoncture économique. De plus, lors d'une crise dont l'ampleur menacerait la solvabilité du Mouvement, un plan de retour à la viabilité a été élaboré en vue de permettre au comité de crise de faire appel à un éventail élargi de sources de liquidité pour faire face à cette situation.

Actifs grevés

Dans le cadre de ses activités courantes, le Mouvement donne en garantie des valeurs mobilières, des prêts et d'autres actifs principalement à l'égard d'opérations de financement, de participation à des systèmes de compensation et de paiement ainsi qu'à des opérations liées aux provisions pour frais de sinistres et règlements. Le tableau suivant présente, pour l'ensemble des actifs inscrits au bilan combiné et des titres reçus en garantie, ceux qui sont grevés ainsi que ceux qui peuvent être donnés en garantie dans le cadre de transactions de financement ou autres.

Tableau 51 – Actifs grevés

Au 31 décembre 2020

					Répartition des actifs totaux
				Actifs grevés		Actifs non grevés
(en millions de dollars)	Actifs au bilan combiné	Valeurs mobilières reçues en garantie	Actifs totaux	Donnés en garantie	Autres(1)	Pouvant être donnés en garantie	Autres(2)
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	12 126 \$	- \$	12 126 \$	- \$	359 \$	10 941 \$	826 \$
Valeurs mobilières	87 668	14 649	102 317	32 945	1 173	36 708	31 491
Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu
de conventions de revente	9 658	-	9 658	-	-	-	9 658
Prêts et acceptations nets	211 749	-	211 749	28 401	-	73 167	110 181
Actif net des fonds distincts	19 093	-	19 093	-	-	-	19 093
Autres actifs	21 741	-	21 741	-	-	-	21 741
Total	362 035 \$	14 649 \$	376 684 \$	61 346 \$	1 532 \$	120 816 \$	192 990 \$

Au 31 décembre 2019

						Répartition des actifs totaux
			Actifs grevés		Actifs non grevés
(en millions de dollars)	Actifs au bilan combiné	Valeurs mobilières reçues en garantie	Actifs totaux	Donnés en garantie	Autres(1)	Pouvant être donnés en garantie	Autres(2)
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	3 709 \$	- \$	3 709 \$	- \$	318 \$	1 806 \$	1 585 \$
Valeurs mobilières(3)	59 693	15 310	75 003	26 052	1 483	19 215	28 253
Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu
de conventions de revente(3)	10 032	-	10 032	-	-	-	10 032
Prêts et acceptations nets	203 462	-	203 462	21 654	-	73 569	108 239
Actif net des fonds distincts	17 026	-	17 026	-	-	-	17 026
Autres actifs	19 074	-	19 074	-	-	-	19 074
Total	312 996 \$	15 310 \$	328 306 \$	47 706 \$	1 801 \$	94 590 \$	184 209 \$

(1) Actifs qui ne peuvent être utilisés pour des raisons juridiques ou autres.

(2) Les actifs non grevés « autres » comprennent ceux des sociétés d'assurance ainsi que les actifs qui de l'avis de la direction ne seraient pas immédiatement disponibles à des fins de garantie ou à des fins de financement dans leur forme actuelle.

(3) Certaines données de 2019 ont été retraitées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

Ratio de liquidité à court terme

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a élaboré un ratio de liquidité à court terme (LCR) afin de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des institutions financières. Le LCR correspond à l'encours des actifs liquides de haute qualité (HQLA) non grevés sur les sorties nettes de trésorerie des 30 prochains jours dans l'hypothèse d'une grave crise de liquidités.

Selon la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités de l'AMF, les HQLA admissibles aux fins du calcul du ratio LCR sont constitués d'actifs pouvant être convertis rapidement en liquidités sur les marchés financiers sans ou avec peu de perte de valeur. Pour le Mouvement, ces actifs liquides de haute qualité sont constitués essentiellement de trésorerie et de titres assortis de notations élevées émis ou garantis par des gouvernements. Cette ligne directrice de l'AMF prescrit également les pondérations pour les entrées et les sorties de trésorerie.

Le tableau suivant présente les informations quantitatives relatives au ratio LCR sur la base du modèle préconisé par les exigences de divulgation du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Tableau 52 – Ratio de liquidité à court terme(1)

	Pour le trimestre terminé	Pour le trimestre terminé
	le 31 décembre 2020		le 30 septembre 2020
(en millions de dollars et en pourcentage)	Valeur non pondérée(2) totale (moyenne(4))	Valeur pondérée(3) totale (moyenne(4))	Valeur pondérée(3) totale (moyenne(4))
Actifs liquides de haute qualité
Total des actifs liquides de haute qualité	s. o.	47 028 \$	46 989 \$
Sorties de trésorerie
Dépôts de détail et dépôts de petites entreprises, dont :	91 158 \$	5 998 \$	5 818 \$
Dépôts stables	44 540	1 336	1 324
Dépôts moins stables	46 618	4 662	4 494
Financement de gros non garanti, dont :	34 412	17 911	18 629
Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts
dans les réseaux de banques coopératives	8 653	2 057	2 009
Dépôts non opérationnels (toutes contreparties)	16 791	6 886	7 052
Dettes non garanties	8 968	8 968	9 568
Financement de gros garanti	s. o.	13	13
Exigences supplémentaires, dont :	15 021	3 634	3 089
Sorties associées aux expositions sur dérivés et
autres sûretés exigées	1 333	1 216	1 249
Sorties associées à une perte de financements sur
produits de dette	644	644	68
Facilités de crédit et de liquidité	13 044	1 774	1 772
Autres obligations de financement contractuelles	3 898	2 209	2 081
Autres obligations de financement conditionnelles	93 631	2 343	2 281
Total des sorties de trésorerie	s. o.	32 108 \$	31 911 \$
Entrées de trésorerie
Prêts garantis (p. ex. conventions de revente)	13 040 \$	39 \$	42 \$
Entrées liées aux expositions parfaitement productives	3 377	1 689	1 710
Autres entrées de trésorerie	516	516	253
Total des entrées de trésorerie	16 933 \$	2 244 \$	2 005 \$
		Valeur ajustée totale(5)	Valeur ajustée totale(5)

Total des actifs liquides de haute qualité	47 028 \$	46 989 \$
Total des sorties nettes de trésorerie	29 864 \$	29 906 \$
Ratio de liquidité à court terme	157,5 %	157,1 %

(1) À l'exclusion des filiales d'assurance.

(2) Les valeurs non pondérées des entrées et des sorties de trésorerie représentent les soldes impayés qui arrivent à échéance ou qui deviennent exigibles dans les 30 jours. (3) Les valeurs pondérées sont calculées après l'application des décotes prescrites pour les actifs liquides de haute qualité et des taux prescrits pour les entrées et les sorties de trésorerie.

(4) Le résultat du ratio est présenté en fonction de la moyenne des données quotidiennes au cours du trimestre.

(5) La valeur ajustée totale tient compte, s'il y a lieu, des plafonds prescrits par l'AMF pour les actifs liquides de haute qualité et les entrées de trésorerie.

SOURCES DE FINANCEMENT

Le financement de base, qui inclut le capital, les passifs à long terme et un portefeuille diversifié de dépôts, constitue l'assise sur laquelle repose la position de liquidité du Mouvement Desjardins. La solide base de dépôts de particuliers combinée au financement de gros diversifié tant par les programmes utilisés que par l'étalement des échéances contractuelles permet le maintien de hauts ratios de liquidité réglementaire tout en assurant leur stabilité. Pour plus de renseignements sur les échéances contractuelles, se reporter au tableau « Échéances contractuelles résiduelles des éléments du bilan et des engagements hors bilan » à la note complémentaire 30 « Gestion des risques découlant des instruments financiers » des états financiers combinés. Le total des dépôts, y compris le financement de gros, présentés au bilan combiné s'élevait à 225,2 G\$ au 31 décembre 2020, en hausse de 31,3 G\$ depuis le 31 décembre 2019. Des informations additionnelles sur les dépôts sont présentées à la section 3.1 « Gestion du bilan » de ce rapport de gestion.

Programmes et stratégies de financement

À titre de trésorier du Mouvement Desjardins, la Fédération répond aux besoins des membres et clients de l'organisation. La mise en œuvre de stratégies appropriées pour déterminer, mesurer et gérer les risques est sa principale priorité, et ces stratégies sont encadrées par des politiques. En 2020, la Fédération a maintenu un niveau de liquidités suffisant pour répondre aux besoins du Mouvement en raison de la rigueur de sa politique de trésorerie, de la solidité de ses financements institutionnels et de l'apport du réseau des caisses. Le financement de gros à court terme sert à financer les actifs très liquides tandis que le financement de gros à long terme sert principalement à financer les actifs moins liquides et à soutenir des réserves d'actifs liquides.

En vue de tirer parti d'un financement à long terme au coût le plus avantageux sur le marché, la Fédération maintient sa présence dans le marché de la titrisation de créances hypothécaires garanties par le gouvernement fédéral dans le cadre du Programme des titres hypothécaires émis aux termes de la Loi nationale sur l'habitation (LNH). De plus, pour s'assurer un financement stable, elle diversifie ses sources provenant des marchés institutionnels. Ainsi, elle a recours au marché des capitaux lorsque les conditions sont favorables et procède, au besoin, à des émissions publiques et privées de billets à terme sur les marchés canadien, américain et européen.

Les principaux programmes utilisés actuellement par la Fédération sont les suivants :

Tableau 53 – Principaux programmes de financement

Programmes de financement	Montant maximal autorisé
Billets à moyen terme (canadiens)	10 milliards de dollars
Obligations sécurisées (multidevises)(1)	26 milliards de dollars
Billets à court terme (européens)	3 milliards d'euros
Billets à court terme (américains)	15 milliards de dollars américains
Billets à moyen terme et subordonnés (multidevises)	7 milliards d'euros
Billets subordonnés FPUNV (canadiens)	3 milliards de dollars

(1) Le montant maximal autorisé du programme d'obligations sécurisées a été haussé de 14 G\$ à 26 G\$ suivant l'augmentation de la limite prudentielle d'émission d'obligations sécurisées par l'AMF, en date du 31 mars 2020. Cet allègement temporaire est accordé pendant au moins un an et pourrait être prolongé au-delà, si nécessaire.

Le tableau suivant représente les durées à l'échéance résiduelle du financement de gros.

Tableau 54 – Durées à l'échéance résiduelle du financement de gros

Au 31 décembre

(en millions de dollars)		2020
	Moins de	De 1 à 3	De 3 à 6	De 6 à 12	Total – Moins	De 1 à 2	Plus de
	1 mois	mois	mois	mois	de 1 an	ans	2 ans	Total	Total
Billets à escompte au porteur	2 574 \$	1 232 \$	14 \$	13 \$	3 833 \$	- \$	- \$	3 833 \$	2 250 \$
Papier commercial	7 195	3 411	898	172	11 676	-	-	11 676	13 058
Billets à moyen terme	-	-	-	1 554	1 554	1 828	3 064	6 446	11 171
Titrisation de créances
hypothécaires	-	242	352	676	1 270	1 726	9 104	12 100	10 390
Obligations sécurisées	-	681	3 184	-	3 865	1 271	4 843	9 979	5 655
Obligations subordonnées	-	-	-	-	-	-	1 493	1 493	1 398
Total	9 769 \$	5 566 \$	4 448 \$	2 415 \$	22 198 \$	4 825 \$	18 504 \$	45 527 \$	43 922 \$
dont :
Garantis	- \$	923 \$	3 536 \$	676 \$	5 135 \$	2 997 \$	15 440 \$	23 572 \$	17 443 \$
Non garantis	9 769	4 643	912	1 739	17 063	1 828	3 064	21 955	26 479

L'ensemble du financement de gros du Mouvement Desjardins présenté dans le tableau précédent a été effectué par la Fédération, à l'exception de la portion des obligations subordonnées qui a été émise par Capital Desjardins inc. Le total du financement de gros a augmenté de 1,6 G\$ par rapport au 31 décembre 2019. Cette hausse est principalement attribuable à l'augmentation des obligations sécurisées et de la titrisation de créances hypothécaires compensée en partie par la diminution des billets à moyen terme. Le Mouvement Desjardins ne prévoit pas d'événement, d'engagement ou d'exigence qui pourrait avoir une incidence importante sur sa capacité de mobiliser des fonds grâce aux financements de gros ou aux dépôts de ses membres.

De plus, le Mouvement Desjardins diversifie ses sources de financement afin de limiter sa dépendance à une devise. Le graphique « Financement de gros par devises » présente la répartition des emprunts sur les marchés et des obligations subordonnées par devises. Ces fonds sont principalement obtenus par l'intermédiaire de billets à court et à moyen termes, de la titrisation de créances hypothécaires et des obligations sécurisées et subordonnées.

La Fédération a par ailleurs participé à de nouvelles émissions dans le cadre du Programme des titres hypothécaires LNH, avec une participation totale de 2,5 G\$ pour l'exercice. De plus, la Fédération a procédé au cours de la même période à une émission d'un montant total de 1,0 G\$ US, sujette au régime de recapitalisation interne, par l'entremise de son programme de billets à moyen terme multidevises. Le 26 mai 2020, la Fédération a émis des billets admissibles comme Fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) pour un montant de 1,0 G\$ sous son programme de billets subordonnés FPUNV canadiens. Par ailleurs, le 24 septembre 2020, la Fédération a procédé à une émission d'un montant de 500 M d'euros par l'entremise de son programme législatif d'obligations sécurisées. Le 7 octobre 2020, la Fédération a procédé à une nouvelle émission d'un montant de 750 M\$ US par l'entremise de son programme législatif d'obligations sécurisées. Soulignons finalement que le 21 janvier 2021, la Fédération a procédé à une nouvelle émission d'un montant de 1,0 G\$, assujettie au régime de recapitalisation interne, par l'entremise de son programme de billets à moyen terme canadiens.

L'encours des émissions effectuées dans le cadre de programmes de financement à moyen terme de la Fédération s'élevait à 28,5 G\$ au 31 décembre 2020, comparativement à 27,2 G\$ au 31 décembre 2019. L'encours de ces émissions est présenté au bilan combiné, au poste « Dépôts – Entreprises et gouvernements ». Quant à Capital Desjardins inc., l'encours de ses obligations de premier rang totalisait 0,5 G\$ au 31 décembre 2020, comparativement à 1,4 G\$ au 31 décembre 2019.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le gouvernement canadien, par l'entremise de la Banque du Canada et de la SCHL, a déployé plusieurs initiatives de financement ayant pour objectif de soutenir le système financier canadien en préservant une source de financement aux entreprises. À l'instar des banques canadiennes, le Mouvement Desjardins s'est prévalu de ces programmes pour un montant de 10,6 G\$ en date du 31 décembre 2020. Ces sources additionnelles de financement permettent au Mouvement de maintenir des niveaux de liquidités adéquats pour faire face aux incidences liées à cette pandémie.

Entre autres, dans le cadre du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) mis en place par la SCHL, la Fédération a vendu à la SCHL des titres hypothécaires LNH pour un montant de 0,5 G\$. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement canadien, par l'entremise de la SCHL, peut acheter auprès des institutions financières jusqu'à 150 G\$ de prêts hypothécaires assurés formant des blocs de titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l'habitation. De plus, le 30 mars 2020, la Fédération a procédé à une émission d'obligations sécurisées « en nom propre » (autodétenues) pour un montant de 2,5 G\$, pour fins de participation au programme d'opérations de prise en pension à plus d'un jour de la Banque du Canada. Ces obligations sécurisées pour le montant total ont été mises en garantie auprès de la Banque du Canada dans le cadre du programme le 31 mars pour règlement le 2 avril 2020.

Le 14 avril 2020, la Fédération a également procédé à une émission d'obligations sécurisées « en nom propre » (autodétenues) pour un montant de 1,5 G\$, pour fins de participation au programme d'opérations de prise en pension à plus d'un jour de la Banque du Canada. Ces obligations sécurisées, pour le montant total, ont été mises en garantie auprès de la Banque du Canada aux fins dudit programme les 15 et 20 avril 2020.

Tout comme les banques canadiennes, le Mouvement Desjardins a aussi accédé le 23 avril 2020 au mécanisme permanent d'octroi de liquidités à plus d'un jour que la Banque du Canada a mis en place pour soutenir la liquidité du système financier. Aux termes de ce mécanisme, les institutions financières admissibles peuvent emprunter auprès de la Banque en donnant en garantie un large éventail de titres. Elles sont ainsi mieux à même de financer de nouveaux prêts.

Ces initiatives sont incluses dans le montant total de participation de la Fédération aux initiatives de la Banque du Canada et de la SCHL de 10,6 G\$.

L'ensemble de ces transactions a permis de répondre adéquatement aux besoins de liquidités du Mouvement Desjardins, de diversifier encore mieux ses sources de financement et d'en allonger davantage le terme moyen.

COTES DE CRÉDIT DES TITRES ÉMIS ET EN CIRCULATION

Les cotes de crédit du Mouvement Desjardins ont une incidence sur sa capacité à accéder aux sources de financement auprès des marchés financiers de même que sur les conditions de ce financement. Elles sont également un élément considéré lors de certaines opérations du Mouvement impliquant des contreparties.

Les agences de notation attribuent les cotes de crédit et les perspectives qui s'y rattachent en fonction de leur méthodologie qui comprend plusieurs critères d'analyse, dont des facteurs qui ne sont pas sous le contrôle du Mouvement. Les agences évaluent le Mouvement Desjardins sur une base cumulée et reconnaissent sa capitalisation, la constance de sa performance financière, ses importantes parts de marché au Québec et la qualité de ses actifs. Par conséquent, les cotes de crédit de la Fédération, émetteur pleinement assujetti, et de Capital Desjardins inc., émetteur assujetti émergent, sont adossées à la solidité financière du Mouvement.

La Fédération et Capital Desjardins inc. bénéficient de cotes de crédit de première qualité qui figurent parmi les meilleures des grandes institutions bancaires canadiennes et internationales.

Faits saillants des agences de notation sur les instruments du Mouvement Desjardins au cours de l'année 2020 et de janvier 2021 :

Le 3 avril 2020, en raison des perturbations de l'activité économique et des marchés financiers dans le contexte de la pandémie de COVID-19, Fitch a revu à la baisse de stable à négative la perspective assignée aux cotes du Mouvement Desjardins, ainsi que celles des grandes banques canadiennes. D'ailleurs, en lien avec l'annonce du 28 février 2020 sur la mise à jour de sa méthodologie applicable à l'industrie bancaire et non bancaire, Fitch a annoncé la révision à la hausse de AA- à AA de la cote de la dette de premier rang existante (exclue du régime de recapitalisation applicable au Mouvement Desjardins), la confirmation de la cote de la dette de premier rang (soumise au régime de recapitalisation interne applicable au Mouvement Desjardins) à AA- et une révision à la baisse de A+ à A de la cote des billets subordonnés FPUNV (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité). De plus, Fitch a également abaissé la cote de la dette de premier rang de Capital Desjardins de A+ à A.
Le 9 juin 2020, l'agence de notation Moody's a revu à la hausse la perspective du Mouvement Desjardins de négative à stable. Ce changement reflète l'évaluation de Moody's selon laquelle le Mouvement Desjardins a diminué sa dépendance envers le financement de gros, mais aussi en raison de l'empreinte géographique du Mouvement Desjardins dans la province de Québec, où les consommateurs ont en moyenne des niveaux d'endettement inférieurs à ceux des autres provinces du Canada, ainsi que la faible exposition du Mouvement au secteur de l'énergie au Canada. À ce titre, Moody's estime que le portefeuille de prêts de Desjardins est moins vulnérable à la pandémie de COVID-19 comparativement aux portefeuilles des banques canadiennes.
À la suite de la publication, le 14 décembre 2020, du rapport du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et aux ordonnances de la Commission d'accès à l'information du Québec et de l'Autorité des marchés financiers, les agences de notations DBRS et Fitch ont maintenu les cotes sur les instruments du Mouvement Desjardins, alors que Moody's a confirmé les cotes. Pour justifier leurs actions, les agences ont évoqué l'importance des ressources que le Mouvement Desjardins a consacrées aux contrôles de la sécurité de l'information, à la prévention de la fraude et à l'amélioration de la gouvernance. Par ailleurs, l'évaluation des cotes du Mouvement Desjardins et de Capital Desjardins par l'agence de notation Standard & Poor's est demeurée inchangée.
Le 13 janvier 2021, l'agence de notation Fitch a confirmé les cotes des instruments du Mouvement Desjardins et a revu à la hausse sa perspective de négative à stable. Ce changement de perspective reflète l'évaluation selon laquelle Fitch croit que le Mouvement Desjardins bénéficie d'actifs solides, mais aussi d'une forte présence au Québec en tant que leader sur le marché de l'épargne, des hypothèques résidentielles, de la gestion de patrimoine et de l'assurance.

Le tableau suivant énumère les différentes cotes de crédit assignées aux instruments de la Fédération et de Capital Desjardins inc.

Tableau 55 – Cotes de crédit des titres émis et en circulation

	DBRS	FITCH	MOODY'S	STANDARD & POOR'S
Fédération des caisses Desjardins du Québec
Dette à court terme	R-1 (élevé)	F1+	P-1	A-1
Dette à moyen et long termes de premier rang existante(1)	AA	AA	Aa2	A+
Dette à moyen et long termes de premier rang(2)	AA (faible)	AA-	A2	A-
Billets subordonnés FPUNV	A (faible)	A	A2	BBB+
Obligations sécurisées	-	AAA	Aaa	-
Perspective	Stable	Stable	Stable	Stable
Capital Desjardins inc.
Dette à moyen et long termes de premier rang	A (élevé)	A	A2	A
Perspective	Stable	-	Stable	Stable

(1) Comprend la dette à moyen et long termes de premier rang émise avant le 31 mars 2019, ainsi que celle émise à partir de cette date et qui est exclue du régime de recapitalisation applicable au Mouvement Desjardins.

(2) Comprend la dette à moyen et long termes de premier rang émise à partir du 31 mars 2019, laquelle peut être convertie aux termes du régime de recapitalisation interne applicable au Mouvement Desjardins.

Le Mouvement surveille régulièrement le niveau d'obligations additionnelles que ses contreparties exigeraient en cas de baisse des cotes de crédit de la Fédération et de Capital Desjardins inc. Ce suivi permet au Mouvement d'évaluer l'incidence d'une telle baisse sur sa capacité de financement, d'effectuer des transactions dans le cours normal de ses activités et de s'assurer qu'il détient les actifs liquides et les sûretés additionnelles pour s'acquitter de ses obligations. Actuellement, le Mouvement n'a pas l'obligation de fournir des garanties supplémentaires dans l'éventualité où sa cote de crédit serait abaissée de trois niveaux par une ou plusieurs agences de notation.

Risque opérationnel

Le risque opérationnel correspond au risque d'une inadéquation ou d'une défaillance attribuable à des processus, à des personnes, à des systèmes internes ou à des événements extérieurs se soldant par des pertes, par la non-atteinte des objectifs ou par des conséquences négatives sur la réputation.

Le risque opérationnel est inhérent à toutes les activités du Mouvement Desjardins, y compris les pratiques de gestion et de contrôle des autres domaines de risque (crédit, marché, liquidité, etc.), ainsi qu'aux activités réalisées par une tierce partie. Ce risque peut entraîner des pertes découlant principalement de vols et de fraudes, de dommages aux actifs corporels, d'actes non conformes à la réglementation ou à la législation, de dysfonctionnements des systèmes, d'accès non autorisés aux systèmes informatiques, de cybermenaces ainsi que de problèmes ou d'erreurs dans la gestion des processus. Afin de maintenir ce risque à un niveau acceptable, un cadre de gestion du risque opérationnel a été élaboré et déployé à l'échelle de l'organisation. Ce cadre comprend les pratiques usuelles qui permettent une saine gestion des opérations et s'appuie sur le modèle des trois lignes de défense en définissant clairement les rôles et responsabilités liés à la gestion des opérations et des risques.

CADRE DE GESTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL

Le cadre de gestion du risque opérationnel permet d'assurer l'identification, la mesure, l'atténuation et le suivi de ce risque ainsi que l'intervention et la communication le concernant, conformément à l'appétit pour ce risque de même qu'aux encadrements adoptés par le conseil d'administration. Il est appuyé par des principes directeurs qui établissent les fondements de la gestion du risque opérationnel. Parallèlement, le cadre de gestion du risque opérationnel fait le lien avec les autres domaines de risque.

Ce cadre est révisé annuellement afin d'assurer son adéquation et sa pertinence en fonction du profil de risque du Mouvement et de l'évolution des pratiques de l'industrie.

GOUVERNANCE

La gouvernance en matière de gestion des risques met l'accent sur l'imputabilité et l'encadrement efficace du risque. Le risque opérationnel est régi par des encadrements qui sont révisés périodiquement afin d'assurer leur cohérence avec le Cadre de gestion intégrée des risques approuvé par le conseil d'administration.

Une reddition est effectuée régulièrement aux comités encadrant la gestion des risques afin de permettre à leurs membres d'apprécier l'exposition au risque opérationnel du Mouvement.

RISQUE LIÉ AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET À LA SÉCURITÉ

Le risque lié aux technologies de l'information correspond au risque lié à l'incapacité de maintenir (gestion/performance) et/ou de moderniser l'infrastructure, les applications ou les bases de données technologiques. Le risque lié à la sécurité correspond au risque lié au vol, à la perte, à une fuite ou à l'exposition de données/informations confidentielles (perte de confidentialité) via un acte intentionnel ou non intentionnel (menace interne, erreur, négligence ou omission), y compris les cyberattaques.

Les technologies sont un incontournable dans l'évolution et le maintien des activités du Mouvement Desjardins. Une défaillance ou une perturbation des systèmes informatiques peut avoir de graves incidences sur nos membres et clients ainsi que nos activités. La présence de la COVID-19 ne fait que renforcer la nécessité d'accélérer la transformation numérique afin de répondre aux besoins croissants de nos membres et clients et d'assurer la sécurité de l'information. Ces deux risques sont au cœur des activités de gestion de risques. Des programmes de modernisation pour veiller au maintien et à la prévention des perturbations de nos environnements et actifs critiques ainsi qu'à l'ajout de contrôles de sécurité préventifs et réactifs aux menaces internes et externes composent les activités essentielles et courantes. Afin de suivre de façon efficace ces risques, des analyses par scénarios, des analyses sur les changements majeurs ainsi que les suivis des événements opérationnels sont des exemples d'activités permettant l'identification de ces risques et la prise en charge au sein de l'organisation. Une gouvernance qui suit les meilleures pratiques de l'industrie est mise en place pour permettre d'assurer la surveillance et le maintien de ces risques au niveau de la tolérance acceptable établie. La création du Bureau de la sécurité Desjardins, en janvier 2020, a permis de rehausser la protection des actifs des membres et clients, y compris leurs renseignements personnels. Ce Bureau regroupe maintenant les activités stratégiques transversales de l'organisation en matière de sécurité, y compris la gestion des fraudes et l'allocation optimale des ressources et des investissements en sécurité.

RISQUE LIÉ AUX TIERS

Le risque de tiers correspond au risque de pertes et d'incidents résultant de l'utilisation des services de tiers et entre autres de la dépendance envers ces tiers. Un tiers est une entité avec laquelle l'organisation fait affaire et inclut les fournisseurs et leurs sous-traitants, des partenaires commerciaux, des sociétés affiliées, des courtiers, des distributeurs, des revendeurs et des agents.

Le Mouvement Desjardins a mis en place un programme de gestion des risques des tiers permettant de gérer adéquatement l'ensemble des risques découlant de ces relations d'affaires. Ce programme permet d'encadrer ces risques de façon proactive : des mécanismes de gouvernance et de surveillance sont mis en place afin de s'assurer en continu de l'adéquation de leurs performances aux besoins de l'organisation.

RISQUE LIÉ À LA CONTINUITÉ DES AFFAIRES

Le risque de continuité correspond au risque d'incidents découlant de dysfonctionnement des systèmes d'information, des réseaux et de télécommunication ou d'interruptions d'activités.

Des analyses d'incidences d'affaires permettent d'identifier les activités prioritaires de l'organisation, basées sur une évaluation d'incidences d'interruption considérant les aspects opérationnels, réputationnels, réglementaires et financiers. Considérant la nature évolutive de toute organisation et l'incidence implicite sur son niveau de préparation, des mises à jour sont nécessaires au moins annuellement ou lors de tout changement significatif, en intégrant les principes de gestion de changement et d'amélioration continue. L'approche de continuité des affaires assure que des solutions de continuité sont identifiées, mises en place et validées pour maintenir un niveau de service acceptable et approuvé, en considération des activités prioritaires et des requis de continuité nécessaires selon les grandes conséquences reconnues. Des exercices sont planifiés à intervalles réguliers de façon à assurer la pertinence et la performance des solutions identifiées en plus d'assurer un niveau de préparation du personnel.

Approches d'identification, d'évaluation et de suivi du risque opérationnel

En ce qui a trait au cadre de gestion du risque opérationnel, le tableau suivant illustre les méthodes et les outils permettant d'identifier, d'évaluer et de suivre le risque opérationnel.

	Description
Identification et évaluation des risques et des contrôles	Un inventaire standard des risques opérationnels auxquels le Mouvement est exposé a été établi et sert de base pour déterminer les risques opérationnels les plus importants et pour évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation en place pour les réduire. Les évaluations des risques et des contrôles, qui sont effectuées sur une base périodique, peuvent être liées à des projets, des produits, des systèmes, des processus et des activités ainsi qu'à des initiatives stratégiques et à de nouveaux produits d'importance. La considération de différents facteurs internes et externes (pertes, constats d'audit, etc.) fait partie intégrante de ces évaluations. Lorsque les résultats démontrent une exposition aux risques opérationnels supérieure au niveau de tolérance établi, des plans d'action sont élaborés afin de ramener l'exposition à un niveau acceptable.
Collecte et analyse des événements internes et externes	La collecte de données sur les événements internes permet de répertorier et de quantifier les événements selon des seuils déterminés. Les événements internes sont recensés dans des bases de données, des analyses permettent de mieux comprendre les causes, de déterminer les tendances et d'instaurer des mesures correctives lorsqu'elles sont requises. Les principales tendances dégagées lors de l'analyse des événements internes sont communiquées régulièrement aux divers comités lors de la reddition. De plus, une vigie des événements externes de risques opérationnels survenus dans l'industrie est effectuée afin de détecter des risques potentiels ou émergents et de rehausser la gestion des risques au sein du Mouvement, le cas échéant. Les passifs éventuels, y compris l'incidence des litiges, sont présentés à la note complémentaire 29 « Engagements, garanties et passifs éventuels » des états financiers combinés.
Indicateurs de risques	Afin de suivre leur profil de risque et l'évolution de celui-ci, les secteurs d'activité et fonctions de soutien établissent des indicateurs de risque opérationnel leur permettant de suivre de façon proactive l'accroissement de leur niveau d'exposition aux risques les plus importants et d'agir relativement à ces risques lorsque le seuil de tolérance est atteint.
Analyse par scénario	L'analyse par scénario consiste à évaluer des événements pouvant entraîner un risque opérationnel important dont la probabilité d'occurrence est faible (p. ex. un tremblement de terre). L'analyse permet de soulever les vulnérabilités au sein de l'organisation à l'égard de ces « risques extrêmes » afin de mettre en place les mesures d'atténuation requises.
Programmes spécialisés d'évaluation des risques	Certains programmes, qui relèvent de groupes spécialisés, agissent en complémentarité au cadre de gestion du risque opérationnel. Ces programmes encadrent des risques spécifiques et les suivent au moyen de leurs mécanismes de surveillance. Il en est ainsi pour les programmes suivants : - Gestion des risques liés à l'information financière; - Gestion des risques technologiques; - Gestion des risques liés à la continuité des affaires; - Gestion des risques des tiers; - Gestion des risques de fraude; - Gestion des risques réglementaires; - Gestion des risques liés à la gouvernance et à qualité des données.
Programmes de partage des risques programmes d'assurance	Le Mouvement s'est doté de programmes d'assurances lui assurant une protection additionnelle contre les pertes opérationnelles importantes. Ces programmes offrent des protections selon les besoins des secteurs d'activité, la tolérance aux risques de l'institution ainsi que les risques émergents sur le marché.
Calcul des fonds propres exposés au risque opérationnel	Depuis le deuxième trimestre de 2017, le Mouvement Desjardins utilise l'approche standard pour calculer son risque opérationnel sous forme de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel.

Risque d'assurance

Le risque d'assurance correspond à l'incertitude quant au fait que les événements puissent survenir différemment des hypothèses utilisées lors de la conception, de la tarification ou de l'évaluation des réserves actuarielles des produits d'assurance, et qu'ils puissent avoir des répercussions sur leur rentabilité.

Le Mouvement est exposé au risque d'assurance dans le cadre de ses activités d'assurance de personnes et d'assurance de dommages.

Le risque d'assurance de personnes est constitué des éléments suivants :

Risque de mortalité : Conséquence financière résultant de montants à payer sur les produits d'assurance vie différents des montants prévus, due à la survenance des décès;
Risque de longévité : Conséquence financière résultant de montants à payer sur les contrats de rentes différents des montants prévus, due à la survie des rentiers;
Risque de morbidité/invalidité : Conséquence financière résultant de montants à payer sur les produits d'assurance santé différents des montants prévus, due à l'état de santé des assurés;
Risque de comportement des détenteurs de police : Conséquence financière résultant de comportements des titulaires de polices d'assurance vie, d'assurance santé ou de contrats de rentes, en regard du maintien en vigueur de leur contrat ou de l'exercice de toutes clauses prévues aux contrats;
Risque de dépenses : Conséquence financière résultant de frais d'administration qui sont engagés pour le service des produits d'assurance vie, d'assurance santé ou de contrats de rentes différents de ceux prévus.

Le risque d'assurance de dommages est quant à lui composé des éléments suivants :

Risque de souscription : Conséquence financière résultant d'une augmentation de la fréquence ou de la sévérité des sinistres (ex. : incendies, vols, dégâts d'eau, vandalisme) couverts par les produits d'assurance offerts. Ces derniers couvrent principalement les dommages physiques à des biens, les dommages corporels et les responsabilités des assurés (civile, juridique, etc.);
Risque de catastrophes : Conséquence financière liée à une augmentation de la fréquence ou de la sévérité des catastrophes couvertes par les polices d'assurance;
Risque de réserve : Conséquence financière résultant d'une insuffisance dans les provisions ou les réserves actuarielles.

L'identification, l'évaluation et l'atténuation des risques associés aux nouveaux produits d'assurance et aux modifications apportées aux produits existants passent par un processus rigoureux d'approbation des produits. Dans les filiales d'assurance, l'ensemble des risques, y compris le risque d'assurance, est géré conformément à leur Politique de gestion intégrée des risques, qui est établie en cohérence avec le Cadre de gestion intégrée des risques du Mouvement. Le processus de mise en registre des risques découlant de cette politique permet, d'une part, d'identifier tous les risques susceptibles d'affecter la filiale visée et devant faire l'objet d'une gouvernance et d'un encadrement, et d'autre part, de maintenir un registre de tous ces risques et de les évaluer avec une méthode appropriée.

Les filiales sont responsables du risque qu'elles génèrent, y compris le risque d'assurance. Chacune d'elles dispose d'une structure de gouvernance qui lui est propre. Le risque d'assurance est encadré par plusieurs politiques qui établissent clairement les rôles et les responsabilités des différents intervenants concernés et leur permettent de respecter les différentes lignes directrices émises par les autorités réglementaires. Les filiales disposent également d'une infrastructure robuste comprenant les outils appropriés pour assurer la disponibilité, l'intégrité, l'intégralité et l'agrégation de toutes les données nécessaires à une saine gestion du risque d'assurance.

Le risque d'assurance découle de la possibilité que les prévisions relatives à de nombreux facteurs nécessaires à l'établissement des primes, y compris le rendement futur des placements, les résultats techniques en matière de sinistralité, de mortalité et de morbidité ainsi que les charges administratives, soient inexactes. Ces prévisions sont essentiellement basées sur des hypothèses actuarielles qui doivent être conformes aux normes de pratiques en vigueur au Canada. Les filiales d'assurance adoptent aussi des normes et des politiques de tarification strictes et effectuent des études d'expérience afin de comparer leurs prévisions avec leurs résultats réels. La conception et la tarification des produits d'assurance sont révisées sur une base régulière. Par ailleurs, un certain nombre de produits permettent un rajustement des prix en fonction de la réalisation ou non des prévisions.

De plus, les filiales ont recours à des ententes de réassurance qui varient selon la nature des activités afin de limiter leurs pertes. Et de plus, les filiales d'assurance de dommage souscrivent une protection additionnelle à l'égard des événements catastrophiques de grande envergure.

Dans le but de réduire le risque afférent à la réassurance, les filiales d'assurance font affaire avec de nombreux réassureurs qui satisfont à des critères de solidité financière et qui sont en grande partie assujettis aux mêmes organismes de réglementation qu'elles. De telles ententes de réassurance n'ont pas pour effet de libérer les filiales de leurs obligations envers les titulaires de police, mais plutôt d'atténuer les risques auxquels elles sont exposées.

Les filiales respectent les normes de saines pratiques de gestion établies par les organismes de réglementation qui les régissent et se soumettent à divers exercices visant à tester leur solidité financière selon des scénarios défavorables ainsi que l'effet de ces scénarios sur leur ratio de capitalisation. Parmi ces exercices se trouvent des simulations de crise, y compris les scénarios de crise standardisés requis ponctuellement par les autorités réglementaires, ainsi que l'examen de la santé financière. Les résultats de ces tests ont démontré que le capital est adéquat dans chacun des cas.

Dans le contexte de la crise de la COVID-19, l'évolution de l'expérience d'invalidité et de mortalité notamment, demeure sous surveillance par les filiales d'assurance de personnes. Au niveau de l'assurance de dommages, l'incertitude liée à la croissance des primes versus les réclamations, l'augmentation possible de la fraude et le potentiel de réclamations en responsabilité civile entreprises demeurent sous surveillance. Des marges additionnelles sont incluses dans les réserves pour sinistres et primes non acquises.

Chaque filiale des secteurs d'assurance fournit des évaluations et des rapports indépendants sur son exposition aux différents risques à son conseil d'administration ainsi qu'aux instances du Mouvement Desjardins. Cette reddition de comptes porte notamment sur l'évolution des risques importants et l'efficacité des procédures en place pour les mitiger, les résultats des analyses de risque et les principales hypothèses et constatations issues des simulations de crise.

Les activités propres aux filiales d'assurance les exposent, en plus du risque d'assurance, à d'autres types de risques, notamment aux risques identifiés à la note complémentaire 16 « Passifs des contrats d'assurance » des états financiers combinés ainsi qu'à d'autres facteurs de risque identifiés à la section 4.1 « Facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur les résultats futurs ».

Risque stratégique

Le risque stratégique correspond au risque de subir une perte attribuable à l'incapacité de s'adapter à l'évolution de l'environnement en raison d'un défaut d'agir, de choix stratégiques inadéquats ou de l'incapacité d'assurer la mise en œuvre efficace des stratégies.

Il appartient d'abord à la haute direction et au conseil d'administration d'aborder et de définir les orientations stratégiques du Mouvement Desjardins en considérant l'appétit pour le risque, selon les mécanismes de consultation qui lui sont propres, et de suivre leur évolution. Les événements susceptibles de compromettre l'atteinte des objectifs stratégiques du Mouvement font l'objet d'un suivi systématique et périodique par le conseil d'administration et la haute direction. À cet égard, les secteurs d'activité et les fonctions de soutien identifient et évaluent périodiquement les événements et risques susceptibles d'entraver l'atteinte des objectifs stratégiques et ils font rapport à ce sujet aux instances appropriées.

Les différents projets de développement organisationnel sont évalués à la lumière du cadre d'appétit pour le risque de l'organisation, afin de s'assurer que ces initiatives sont alignées sur le plan stratégique de l'organisation. De plus, ce plan est actualisé annuellement afin de tenir compte de l'évolution du marché, notamment des grandes tendances de l'industrie et des mesures prises par les concurrents.

Risque de réputation

Le risque de réputation correspond au risque qu'une perception négative des parties prenantes, fondée ou non, concernant les pratiques, les actions ou l'inaction du Mouvement Desjardins puisse avoir une incidence défavorable sur ses revenus et ses fonds propres ainsi que sur la confiance envers le Mouvement Desjardins.

La réputation est d'une importance fondamentale et le risque qui lui est associé ne peut être géré indépendamment des autres risques. La gestion du risque de réputation dans tous les secteurs d'activité est donc une préoccupation constante pour le Mouvement Desjardins. À cet égard, ce dernier vise à ce que l'ensemble des employés soient sensibilisés en tout temps aux répercussions possibles de leurs actions sur sa réputation et son image. Le Mouvement Desjardins considère qu'il est essentiel de favoriser une approche proactive de gestion des risques dans laquelle l'intégrité et l'éthique sont des valeurs fondamentales.

Le Mouvement Desjardins a défini un cadre de gestion ainsi que les rôles et les responsabilités à l'égard du risque de réputation. Cet encadrement s'ajoute aux divers mécanismes déjà en place pour identifier, mesurer et encadrer ce risque, notamment les initiatives de gestion du risque opérationnel mentionnées précédemment, le programme de conformité réglementaire, les règles de déontologie et l'évaluation du risque de réputation dans le cadre de nouvelles initiatives ou du lancement de nouveaux produits. Tous ces aspects visent à favoriser une saine gestion de ce risque. De plus, le président et chef de la direction du Mouvement Desjardins est le premier responsable de la démarche d'évolution culturelle. Celle-ci vise à faire évoluer en profondeur les comportements pour travailler toujours dans l'intérêt des membres et clients. Cette démarche contribuera aussi à gérer les risques réputationnels.

Risque lié aux régimes de retraite

Le risque lié aux régimes de retraite correspond au risque de pertes résultant des engagements pris par le Mouvement Desjardins au profit de ses employés en matière de régimes de retraite. Ce risque découle essentiellement des risques de taux, de prix, de change et de longévité.

Le principal régime de retraite de l'organisation est le Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD). La Fédération, par l'intermédiaire de son conseil d'administration, est le promoteur du RRMD et, à ce titre, elle agit comme représentant de tous les employeurs du Mouvement Desjardins. Quant au Comité de retraite du Mouvement Desjardins (CRMD), qui est formé de membres désignés par le conseil d'administration de la Fédération, par les participants actifs et par le groupe formé de participants non actifs et de bénéficiaires, il est l'administrateur du RRMD et le fiduciaire unique et exclusif de la caisse de retraite. Il est responsable de la gestion des actifs de la caisse de retraite et de l'administration des prestations promises par le régime. Il voit à l'application du Règlement du RRMD et s'assure du respect des lois et règlements en vigueur. Il doit notamment s'assurer de la saine gouvernance du régime. À cet égard, il s'est doté de politiques et d'un règlement interne, comme l'exige la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Afin de bien gérer les risques du RRMD, le CRMD a délégué à son comité de gestion des placements (CGP) certains pouvoirs et responsabilités. Le CGP est notamment responsable de réviser la politique de placement et de recommander au CRMD toute modification à cet égard, ainsi que d'adopter tout encadrement particulier d'investissement. Il s'assure du respect de tels encadrements. Chaque année, il recommande la stratégie de répartition des actifs, adopte le plan d'investissement en conséquence et en fait le suivi. Il analyse également les occasions d'investissement qui lui sont présentées et les risques qui y sont associés. Le CGP révise annuellement le contenu et la justesse du registre des risques du RRMD et recommande au CRMD toute modification, le cas échéant. Il s'assure que les risques sont gérés et contrôlés efficacement. Par ailleurs, un tableau de bord de la gestion des risques du RRMD est mis à jour trimestriellement. Ce tableau est composé d'indicateurs sur les risques identifiés dans le profil.

La crise de la COVID-19 a eu peu de répercussions sur la situation financière des régimes de retraite.

Risque environnemental ou social

Le risque environnemental ou social résulte d'un événement environnemental ou d'un enjeu social, dans le cadre des opérations du Mouvement Desjardins ou de ses activités de financement, d'investissement ou d'assurance, dont les conséquences seraient susceptibles d'engendrer des pertes financières ou une atteinte à sa réputation.

En ce qui concerne le risque environnemental, les pertes financières potentielles peuvent être liées à un risque interne, soit un risque généré par une entité et ayant des répercussions négatives sur l'environnement, ou un risque externe, soit un événement provoqué par l'environnement et ayant un effet néfaste sur l'entité. Les changements climatiques font partie du risque environnemental ou social. Ils sont définis à la section 4.1 « Facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur les résultats futurs ».

En outre, les relations d'affaires avec des entités dont les activités sont susceptibles de faire l'objet d'enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) peuvent engendrer un risque de réputation.

Afin d'atténuer le risque environnemental ou social, et de confirmer son engagement à contribuer au développement d'une économie durable et responsable, le Mouvement Desjardins a intégré des facteurs ESG dans ses processus de décisions d'affaires. Des outils et de la documentation de référence sont développés pour soutenir les secteurs d'affaires. Le comité d'orientation Environnement, société et gouvernance recommande des orientations en matière ESG et favorise la cohésion dans l'organisation.

Le Mouvement Desjardins est de plus signataire de plusieurs encadrements internationaux issus des Nations Unies pour l'intégration des critères ESG dans son modèle d'affaires : les Principes d'investissement responsable (depuis 2009), les Principes d'assurance responsable (2019) et les Principes bancaires responsables (2019).

Puisque le développement durable est une priorité pour le Mouvement Desjardins, celui-ci s'est doté d'une politique de développement durable encadrant l'ensemble de ses activités et a intégré des orientations relatives au développement d'une économie durable et responsable dans l'alignement stratégique de son cadre d'appétit pour le risque.

Par ailleurs, le Mouvement Desjardins maintient son leadership en développement durable par diverses initiatives intégrées dans son plan stratégique ainsi que dans la gestion de sa performance, notamment par la détermination de cibles liées à la réduction de son empreinte carbone et par l'intégration graduelle de celles-ci aux objectifs de performance. Il poursuit également le développement novateur de produits et services axés sur le développement durable à l'intention de ses membres et clients. Toutes ces initiatives peuvent être consultées dans son rapport annuel de responsabilité sociale et coopérative, élaboré conformément aux lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI). Ce rapport n'est pas intégré par renvoi dans ce rapport de gestion.

De plus, conscient des répercussions majeures que représentent les changements climatiques sur l'environnement, la société et l'économie, le Mouvement Desjardins actualise périodiquement une analyse du risque lié aux changements climatiques afin d'en faire une reddition de comptes à la haute direction. La stratégie et la gestion de ces risques sont également divulguées au sein du questionnaire CDP (anciennement nommé Carbon Disclosure Project) ainsi que dans un rapport spécifique sur la lutte aux changements climatiques élaboré selon les recommandations du Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et faisant partie intégrante du rapport annuel de responsabilité sociale et coopérative.

Risque juridique et réglementaire

Le risque juridique et réglementaire correspond au risque associé au non-respect des obligations découlant de l'interprétation ou de l'application d'une disposition législative ou réglementaire ou d'un engagement contractuel par le Mouvement Desjardins qui pourrait avoir une incidence sur l'exercice de ses activités, sa réputation, ses stratégies et ses objectifs financiers.

Le risque juridique et réglementaire englobe, entre autres, l'efficacité de la prévention et du traitement des litiges et des réclamations éventuels. Ces litiges et réclamations éventuels peuvent notamment mener à des jugements ou à des décisions d'un tribunal ou d'un organisme de réglementation qui pourraient se traduire par des condamnations à payer des dommages, des pénalités financières ou des sanctions. L'environnement juridique et réglementaire évolue par ailleurs rapidement et pourrait accroître l'exposition du Mouvement Desjardins à de nouveaux genres de poursuites. De plus, certaines poursuites intentées contre le Mouvement Desjardins peuvent être très complexes et porter sur des théories juridiques nouvelles ou n'ayant jamais été vérifiées. L'issue de telles poursuites peut être difficile à prédire ou à estimer avant que les procédures atteignent un stade avancé, ce qui peut prendre plusieurs années. Les recours collectifs ou actions multipartites peuvent présenter un risque supplémentaire de jugements en dommages-intérêts pécuniaires, non pécuniaires ou punitifs substantiels. Les demandeurs qui déposent un recours collectif ou d'autres poursuites réclament parfois des montants très importants et il est impossible de déterminer avant longtemps la responsabilité du Mouvement Desjardins, le cas échéant. Une responsabilité légale ou une mesure réglementaire importante pourrait avoir un effet négatif sur le déroulement des activités courantes du Mouvement Desjardins, ses résultats opérationnels et sa situation financière, en plus de ternir sa réputation. Même si le Mouvement Desjardins avait gain de cause devant les tribunaux ou ne faisait plus l'objet de mesures imposées par les organismes de réglementation, ces situations pourraient nuire à sa réputation et avoir une incidence négative sur sa situation financière, notamment en raison des coûts associés à ces procédures, et son image de marque.

Le domaine des services financiers est l'un des secteurs les plus étroitement surveillés et réglementés. Depuis les dernières années, la réglementation qui l'encadre est en plein essor. Cette évolution répond à de nombreux phénomènes socioéconomiques : conception de nouveaux produits financiers de plus en plus complexes, volatilité continue dans le domaine des valeurs mobilières, fraudes financières, lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, lutte à l'évasion fiscale, etc. En plus des exigences des gouvernements fédéraux (Canada et États-Unis) et provinciaux, cette réglementation comprend également celles d'organismes tels que l'AMF, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, le BSIF, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Se conformer aux dispositions législatives et réglementaires importantes, comme celles de la protection des renseignements personnels, des lois et des règlements régissant le domaine de l'assurance, de la Foreign Account Tax Compliance Act, de la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale, de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act ou des accords de Bâle, implique d'importantes ressources techniques, humaines et financières en plus d'avoir un effet sur la façon dont le Mouvement Desjardins gère ses activités courantes et met en œuvre ses stratégies commerciales.

En tant que fonction de supervision indépendante, le Bureau du chef de la conformité du Mouvement fait la promotion d'une approche proactive en matière de conformité en l'intégrant pleinement dans le cadre des activités courantes de l'organisation. Il est responsable de l'élaboration, de la mise à jour et du maintien du cadre de gestion de la conformité, qui s'appuie sur l'identification et le suivi des obligations réglementaires ainsi que des unités fonctionnelles visées par celles-ci. Pour ce faire, une vigie des développements en matière de réglementation, une évaluation de leur incidence sur les activités et une mise en œuvre de stratégies pour l'atténuer sont effectuées en continu par la fonction de conformité en collaboration avec le Bureau du chef des Affaires juridiques. La fonction de conformité appuie les gestionnaires responsables des secteurs d'activité et des fonctions de soutien dans la gestion efficace de leurs risques en élaborant l'encadrement et la documentation pertinente, en exerçant un rôle de conseil, en mettant en place des programmes de formation et en procédant à des inspections périodiques des activités. Le Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins fournit une évaluation indépendante de l'efficacité du cadre de gestion de la conformité. Enfin, le Mouvement Desjardins a mis en place un mécanisme formel de reddition de comptes à cet égard à l'intention de la haute direction et des diverses instances. En outre, pour maintenir sa réputation d'intégrité ainsi que la confiance de ses membres, de ses clients, du marché et du public en général, le Mouvement s'est doté d'un code de déontologie applicable à tous ses dirigeants et employés ainsi qu'à toutes ses composantes. Cette gestion d'ensemble de la conformité permet d'obtenir l'assurance raisonnable que la conduite des activités du Mouvement respecte la réglementation à laquelle ces dernières sont assujetties. Malgré tout, il est possible que le Mouvement Desjardins ne soit pas en mesure de prévoir l'incidence exacte des développements réglementaires et de mettre en œuvre adéquatement ses stratégies pour y répondre. Le Mouvement pourrait alors subir des répercussions défavorables sur sa performance financière, ses activités et sa réputation. Des renseignements supplémentaires sont présentés à la section « Contexte réglementaire » de ce rapport de gestion.

5.0 Renseignements complémentaires

5.1 Contrôles et procédures

Le Mouvement Desjardins n'est pas, sur une base combinée, un émetteur assujetti au Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (Règlement 52-109) publié par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Cependant, il a choisi d'appliquer les dispositions de ce dernier afin d'exprimer sa volonté de respecter les meilleures pratiques en matière de gouvernance financière.

CONTRÔLES ET PROCÉDURES DE COMMUNICATION DE L'INFORMATION

Conformément aux directives des ACVM décrites dans le Règlement 52-109, le président et chef de la direction et le premier vice-président, Finances, Trésorerie, Administration et chef de la direction financière (chef des finances) ont fait concevoir des contrôles et procédures de communication de l'information (CPCI). Ces contrôles et procédures sont conçus pour fournir l'assurance raisonnable que l'information présentée dans les documents annuels, les documents intermédiaires ou d'autres rapports déposés ou transmis en vertu de la législation en valeurs mobilières est enregistrée, traitée, condensée et présentée dans les délais prescrits par cette législation. Ces contrôles et procédures sont également conçus pour garantir que cette information est rassemblée puis communiquée à la direction du Mouvement Desjardins, y compris ses dirigeants signataires, selon ce qui convient pour prendre des décisions en temps opportun en matière de communication de l'information.

Au 31 décembre 2020, la direction du Mouvement Desjardins, en collaboration avec le président et chef de la direction et le chef des finances, a procédé à une évaluation de la conception et de l'efficacité de ses CPCI. En se fondant sur les résultats de ces travaux, le président et chef de la direction et le chef des finances ont conclu que les CPCI étaient adéquatement conçus et efficaces.

CONTRÔLE INTERNE À L'ÉGARD DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

La direction du Mouvement Desjardins a fait concevoir et a maintenu un processus de contrôle interne adéquat à l'égard de l'information financière. Ce processus est conçu de façon à fournir une assurance raisonnable que l'information financière présentée est fiable, et que les états financiers combinés ont été préparés, aux fins de la publication de l'information financière, conformément aux IFRS. Le contrôle interne à l'égard de l'information financière (CIIF) comprend notamment des politiques et procédures qui :

concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés, qui donnent une image fidèle des opérations et des cessions d'actifs;
sont conçues pour fournir l'assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers combinés conformément aux IFRS et que les encaissements et décaissements ne sont faits qu'avec l'autorisation de la direction et des administrateurs;
sont conçues pour fournir l'assurance raisonnable que toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée des actifs qui pourrait avoir une incidence importante sur les états financiers combinés annuels ou les rapports financiers intermédiaires est soit interdite, soit détectée à temps.

En raison de ses limites inhérentes, il est possible que le CIIF ne permette pas de prévenir ni de détecter toutes les inexactitudes en temps opportun. L'évaluation des contrôles par la direction fournit une assurance raisonnable, mais non absolue, que tous les problèmes liés au contrôle qui pourraient donner lieu à des inexactitudes importantes ont été détectés.

La direction du Mouvement Desjardins, en collaboration avec le président et chef de la direction et le chef des finances, a réalisé des travaux d'évaluation de la conception et de l'efficacité du CIIF. Cette évaluation a été effectuée selon le référentiel intégré de contrôle interne 2013 Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) pour les contrôles financiers et selon le cadre de contrôle Control Objectives for Information and Related Technologies (COBIT) pour les contrôles généraux des technologies de l'information.

En se fondant sur les résultats des travaux d'évaluation, le président et chef de la direction et le chef des finances ont conclu qu'au 31 décembre 2020, le CIIF était adéquatement conçu et efficace.

MODIFICATION DU CONTRÔLE INTERNE À L'ÉGARD DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

Au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2020, le Mouvement Desjardins n'a apporté aucune modification à ses politiques, procédures et autres processus sur le contrôle interne ayant eu une incidence importante, ou susceptible d'avoir une incidence importante, sur le CIIF.

Divers autres éléments relatifs à la gouvernance d'entreprise sont traités plus en détail à la section « Gouvernance d'entreprise » du rapport annuel 2020 du Mouvement.

5.2 Information relative aux parties liées

Dans le cours normal de ses activités, le Mouvement Desjardins offre des services financiers à ses parties liées, y compris ses entreprises associées, coentreprises et autres sociétés liées, et conclut des ententes visant des services d'exploitation avec elles. De plus, il verse une rémunération à ses principaux dirigeants dans des conditions normales de marché.

Le Mouvement Desjardins offre aussi ses produits et services financiers dans des conditions normales de marché à ses administrateurs, à ses principaux dirigeants ainsi qu'aux personnes avec qui ces derniers ont des liens.

Le Mouvement a mis en place un processus afin d'obtenir l'assurance que ses opérations avec ses dirigeants et les personnes qui leur sont liées sont conclues dans des conditions de concurrence normale de même que conformément à l'encadrement législatif applicable à ses diverses composantes.

La note complémentaire 32 « Information relative aux parties liées » des états financiers combinés présente des renseignements supplémentaires sur les transactions entre parties liées.

5.3 Méthodes comptables critiques et estimations

La description des méthodes comptables du Mouvement Desjardins est essentielle à la compréhension des états financiers combinés au 31 décembre 2020. Les principales méthodes comptables sont décrites à la note complémentaire 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables » des états financiers combinés. Certaines de ces méthodes revêtent une importance particulière quant à la présentation de la situation financière et des résultats d'exploitation du Mouvement Desjardins du fait que la direction doit exercer des jugements et avoir recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés de certains actifs, passifs, revenus et charges ainsi que sur l'information connexe. Les principales méthodes comptables qui ont nécessité des jugements difficiles, subjectifs ou complexes, souvent sur des questions de nature incertaine, de la part de la direction sont présentées ci-dessous.

La pandémie de COVID-19 a créé de nouvelles sources d'incertitude ayant une incidence sur les jugements posés ainsi que sur les estimations et hypothèses formulées par la direction aux fins de l'établissement des états financiers combinés. Ceci touche particulièrement la dépréciation des titres désignés en vertu de l'approche par superposition, la provision pour pertes de crédit attendues, la décomptabilisation d'actifs financiers et les passifs des contrats d'assurance. Le Mouvement Desjardins continue de surveiller de près l'évolution de la pandémie et ses incidences sur les jugements, estimations et hypothèses comptables critiques :

Les titres désignés en vertu de l'approche par superposition ont fait l'objet d'un examen à la date de clôture visant à déterminer s'il existait une indication objective de dépréciation, et le Mouvement Desjardins n'a pas enregistré de pertes de valeur;
Pour obtenir plus de renseignements sur les jugements importants posés pour estimer la provision pour pertes de crédit attendues, se référer à la note complémentaire 7 « Prêts et provision pour pertes de crédit » des états financiers combinés;
Les participations au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) ont fait l'objet d'une appréciation afin de déterminer si les critères de décomptabilisation des actifs financiers étaient satisfaits. Pour obtenir plus de renseignements, se référer à la note complémentaire 8 « Décomptabilisation d'actifs financiers » des états financiers combinés;
Les hypothèses entrant dans le calcul des passifs relatifs aux contrats d'assurance prennent en compte les incertitudes économiques liées à la pandémie de COVID-19.

ENTITÉS STRUCTURÉES

Une entité structurée est consolidée lorsqu'elle est contrôlée par une entité du Groupe du Mouvement Desjardins. La direction doit exercer des jugements importants lorsqu'elle évalue les différents éléments et tous les faits et circonstances connexes dans leur ensemble afin de déterminer s'il existe une situation de contrôle, particulièrement dans le cas d'entités structurées.

Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui la contrôle. C'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives, et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : ses activités sont limitées; elle a été créée pour un objectif précis et bien défini; ses capitaux propres sont insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné ou elle a recours à du financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat.

Des renseignements supplémentaires sur les entités structurées sont présentés à la note complémentaire 13 « Intérêts détenus dans d'autres entités » des états financiers combinés.

DÉTERMINATION DE LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

La juste valeur d'un instrument financier est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation.

L'évaluation de la juste valeur des instruments financiers est établie en fonction d'une hiérarchie à trois niveaux qui reflètent l'importance des données utilisées pour effectuer les évaluations. Le niveau 1 a trait à une évaluation fondée sur des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques, alors que le niveau 2 a trait à des techniques d'évaluation fondées principalement sur des données observables sur le marché. Quant au niveau 3, il a trait à des techniques d'évaluation qui ne sont pas fondées principalement sur des données observables sur le marché.

La juste valeur des instruments financiers, particulièrement celle des valeurs mobilières et des engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert, obtenue à l'aide de prix cotés sur des marchés actifs comprend peu de subjectivité quant à son établissement. Cette juste valeur est basée sur le prix coté à l'intérieur de l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur qui reflète le mieux la juste valeur selon les circonstances.

S'il n'existe pas de prix cotés sur des marchés actifs, la juste valeur est déterminée à partir de modèles qui maximisent l'utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables. Les estimations de la juste valeur sont alors établies à l'aide de techniques d'évaluation telles que la valeur actualisée des flux de trésorerie, la comparaison avec des instruments financiers similaires, des modèles d'évaluation des options et d'autres techniques utilisées couramment par les intervenants du marché s'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables. Les techniques d'évaluation se basent sur des hypothèses relatives au montant et à l'échéancier des flux de trésorerie futurs estimatifs et aux taux d'actualisation qui sont fondés principalement sur des données observables telles que les courbes de rendement des taux d'intérêt, les taux de change, les courbes de crédit et les facteurs de volatilité. Lorsqu'une ou plusieurs données significatives ne sont pas observables sur les marchés, la juste valeur est principalement établie au moyen de données et d'estimations internes qui tiennent compte des caractéristiques propres à l'instrument financier ainsi que de tout facteur pertinent pour l'évaluation. En ce qui a trait aux instruments financiers complexes, un jugement important est exercé dans la détermination de la technique d'évaluation à utiliser ainsi que dans la sélection des intrants et des ajustements liés à cette technique. En raison de la nécessité de recourir à des estimations et du jugement qu'il convient d'exercer dans l'application d'un grand nombre de techniques d'évaluation, les estimations de la juste valeur des actifs identiques ou semblables peuvent différer d'une entité à une autre. La juste valeur reflète les conditions du marché à une date donnée et peut donc ne pas être représentative des justes valeurs futures. Elle ne saurait non plus être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat des instruments.

Prêts

La juste valeur des prêts productifs est déterminée par l'actualisation des flux de trésorerie contractuels prévus aux taux d'intérêt du marché exigés pour de nouveaux prêts similaires à la date de clôture, et elle tient compte des remboursements anticipés estimatifs, ajustés pour tenir compte des pertes de crédit sur le portefeuille de prêts. La variation des taux d'intérêt ainsi que les changements relatifs à la solvabilité des emprunteurs constituent les principales causes des variations de la juste valeur des prêts détenus par le Mouvement Desjardins, ce qui se traduit par un écart favorable ou défavorable par rapport à leur valeur comptable.

Dépôts

La juste valeur des dépôts à taux fixe est déterminée par l'actualisation des flux de trésorerie prévus aux taux d'intérêt courants offerts sur le marché pour des dépôts ayant sensiblement la même période, et elle tient compte des remboursements anticipés estimatifs. La juste valeur des dépôts qui sont assortis de caractéristiques de taux variable ou dont l'échéance n'est pas déterminée est présumée correspondre à leur valeur comptable.

Obligations subordonnées

La juste valeur des obligations subordonnées repose sur les données de courtiers.

Instruments financiers dérivés

La juste valeur des instruments financiers dérivés est déterminée au moyen de modèles d'établissement des prix qui intègrent les prix du marché courant et les prix contractuels des instruments sous-jacents, la valeur temporelle de l'argent, les courbes de rendement des taux d'intérêt, les courbes de crédit ainsi que les facteurs de volatilité. Cette juste valeur est présentée sans tenir compte de l'incidence des accords généraux de compensation juridiquement exécutoires. Toutefois, le Mouvement Desjardins ajuste l'évaluation de ces instruments en fonction du risque de crédit, et ces ajustements tiennent compte de la capacité financière des contreparties aux contrats, de la solvabilité du Mouvement Desjardins de même que des mesures d'atténuation du risque de crédit, comme les accords généraux de compensation juridiquement exécutoires. La note complémentaire 20 « Instruments financiers dérivés et activités de couverture » précise la nature des instruments financiers dérivés détenus par le Mouvement Desjardins.

Instruments financiers dont la juste valeur est égale à la valeur comptable

La valeur comptable de certains instruments financiers venant à échéance au cours des 12 prochains mois constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur. Ces instruments financiers incluent les éléments suivants : « Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières », « Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente », « Engagements de clients en contrepartie d'acceptations », « Sommes à recevoir des clients, courtiers et institutions financières », certains « Autres actifs – Autres », « Acceptations », « Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat », « Sommes à payer aux clients, courtiers et institutions financières » et certains « Autres passifs – Autres ».

Des renseignements supplémentaires sur la juste valeur des instruments financiers sont présentés à la note complémentaire 4 « Juste valeur des instruments financiers » des états financiers combinés. La note complémentaire 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables » fournit quant à elle des renseignements sur le classement et l'évaluation des actifs financiers et des passifs financiers.

DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS FINANCIERS

Un actif financier est décomptabilisé du bilan combiné lorsque les droits contractuels à ses flux de trésorerie expirent, lorsque les droits contractuels de recevoir ces flux de trésorerie sont conservés, mais que le Mouvement Desjardins a l'obligation de les verser à un tiers sous certaines conditions, ou lorsque le Mouvement Desjardins transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie, et que la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de l'actif ont été transférés.

Lorsque le Mouvement Desjardins a conservé la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de l'actif financier transféré, celui-ci n'est pas décomptabilisé du bilan combiné, et il y a comptabilisation d'un passif financier, s'il y a lieu.

Lorsque le Mouvement Desjardins ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité des risques et des avantages liés à un actif financier, il décomptabilise l'actif financier dont il ne conserve pas le contrôle et comptabilise un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert de l'actif. S'il conserve le contrôle de l'actif financier, le Mouvement Desjardins maintient ce dernier au bilan combiné dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Lors de la décomptabilisation d'un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte est comptabilisé à l'état combiné du résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

La direction doit faire appel à son jugement afin de déterminer si les droits contractuels aux flux de trésorerie sont expirés, transférés ou conservés avec une obligation de les verser à un tiers. En ce qui a trait au transfert de la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de l'actif, la direction évalue l'exposition du Mouvement Desjardins avant et après le transfert ainsi que la variation du montant et du moment de la réalisation des flux de trésorerie nets liés à l'actif transféré. Enfin, la direction doit poser des jugements pour établir si elle exerce un contrôle sur l'actif financier et pour évaluer les droits conservés.

Des renseignements supplémentaires sur la décomptabilisation d'actifs financiers sont présentés à la note complémentaire 8 « Décomptabilisation d'actifs financiers » des états financiers combinés.

DÉPRÉCIATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Lors de chaque date de clôture, le Mouvement Desjardins comptabilise une provision pour pertes de crédit attendues pour les instruments d'emprunt classés au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, de même que pour certains éléments hors bilan, soit les engagements de prêts et les garanties financières qui ne sont pas évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net. L'estimation de cette provision est fondée sur un modèle de dépréciation comprenant trois étapes :

Étape 1 : Pour les instruments financiers dont le risque de crédit n'a pas augmenté de manière importante depuis la comptabilisation initiale et qui ne sont pas considérés comme des actifs financiers dépréciés, une provision pour pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir est comptabilisée;
Étape 2 : Pour les instruments financiers dont le risque de crédit a augmenté de manière importante depuis leur comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas considérés comme des actifs financiers dépréciés, une provision pour pertes de crédit attendues pour la durée de vie de l'instrument financier est comptabilisée;
Étape 3 : Pour les actifs financiers considérés comme dépréciés, une provision pour pertes de crédit attendues pour la durée de vie continue d'être comptabilisée.

Au cours de la durée de vie des instruments financiers, ceux-ci peuvent passer d'une étape à l'autre du modèle de dépréciation en fonction de l'amélioration ou de la détérioration de leur risque de crédit et du niveau des pertes de crédit attendues. La catégorisation des instruments entre les diverses étapes du modèle de dépréciation est toujours faite en comparant le risque de crédit entre la date de clôture et la date de la comptabilisation initiale de l'instrument financier et en analysant les indications de dépréciation.

Détermination des augmentations importantes du risque de crédit

Pour ce faire, le Mouvement Desjardins compare la PD de l'instrument financier à la date de clôture avec sa PD à la date de la comptabilisation initiale. De plus, il prend en compte des informations raisonnables et justifiables indiquant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, notamment des informations qualitatives et portant sur la conjoncture économique à venir, dans la mesure où celles-ci ont une incidence sur l'évaluation de la PD de l'instrument. Les critères utilisés pour déterminer l'augmentation importante du risque de crédit varient en fonction des regroupements d'instruments financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit communes et sont fondés principalement sur une variation relative combinée à une variation absolue de la PD. Ils incluent également des seuils absolus de PD et certains autres critères. Tous les instruments en souffrance depuis plus de 30 jours sont transférés à l'étape 2 du modèle de dépréciation.

Définition de défaut et d'actif financier déprécié

La définition de défaut utilisée dans le cadre du modèle de dépréciation correspond à celle utilisée aux fins de la gestion interne du risque de crédit et à des fins réglementaires. Elle prend en considération des facteurs quantitatifs et qualitatifs pertinents. Un prêt est notamment en défaut lorsque les paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 90 jours. Un actif financier est considéré comme déprécié lorsqu'il est en défaut, à moins que l'effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés ne soit considéré comme négligeable.

Évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues

La provision pour pertes de crédit attendues correspond à un montant objectif, fondé sur une pondération probabiliste de la valeur actualisée des insuffisances des flux de trésorerie et prenant en considération les informations raisonnables et justifiables sur des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions de la conjoncture économique à venir. De façon générale, la provision pour pertes de crédit attendues représente la valeur actualisée de la différence entre les flux de trésorerie dus, ou le montant de l'engagement susceptible d'être utilisé selon les termes du contrat, et le total des flux de trésorerie que le Mouvement Desjardins s'attend à recevoir. Pour les actifs financiers dépréciés, les pertes de crédit attendues sont calculées en fonction de la différence entre la valeur comptable brute de l'actif et les flux de trésorerie estimés.

L'évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues est estimée pour chaque exposition à la date de clôture et se fonde sur le produit de la multiplication des trois paramètres de risque de crédit, soit la PD, la PCD et l'ECD. Ce produit est ensuite actualisé en utilisant le taux d'intérêt effectif. Les paramètres sont estimés au moyen d'une segmentation appropriée qui prend en compte les caractéristiques de risque de crédit communes. Pour les instruments financiers qui sont à l'étape 1 du modèle de dépréciation, la projection des paramètres de risque de crédit est effectuée sur un horizon maximal de 12 mois, alors que pour ceux qui sont à l'étape 2 ou 3, elle est effectuée sur la durée de vie restante de l'instrument.

Pour établir les paramètres de risque de crédit, les instruments financiers sont regroupés en fonction de leurs caractéristiques de risque de crédit communes.

La provision pour pertes de crédit attendues prend également en considération les informations sur la conjoncture économique à venir. Pour intégrer les informations prospectives pertinentes pour la détermination des augmentations importantes du risque de crédit et l'évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues, le Mouvement Desjardins utilise les modèles économétriques servant à la projection du risque de crédit. Ces modèles estiment l'effet des variables macroéconomiques sur les différents paramètres de risque de crédit. Le Mouvement Desjardins utilise trois scénarios pour établir la provision pour pertes de crédit attendues et attribue des probabilités d'occurrence à chacun d'eux. Il peut également avoir recours à des ajustements pour considérer des informations pertinentes qui ont une incidence sur l'évaluation de la provision et qui n'ont pas été intégrées dans les paramètres de risque de crédit.

Pour les actifs financiers dépréciés qui sont individuellement significatifs, l'évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues ne requiert pas l'utilisation de paramètres de risque de crédit. Elle est plutôt fondée sur un examen approfondi de la situation de l'emprunteur et de la réalisation des sûretés détenues. Elle représente une pondération probabiliste de la valeur actualisée, au taux d'intérêt effectif, des insuffisances des flux de trésorerie, qui prend en considération l'effet de différents scénarios susceptibles de se réaliser tout en considérant les informations sur la conjoncture économique à venir.

Données et hypothèses clés

L'estimation de la provision pour pertes de crédit attendues selon l'IFRS 9 repose sur un ensemble d'hypothèses et de méthodologies propres au risque de crédit ainsi que sur l'évolution de la conjoncture économique. Elle nécessite donc l'exercice d'un jugement important. Les principaux éléments qui nécessitent un niveau élevé de jugement et qui ont une incidence sur son évaluation sont les suivants :

les changements de la notation du risque de crédit (ou de la PD) des emprunteurs;
la détermination des augmentations importantes du risque de crédit;
l'intégration des informations prospectives;
la durée de vie estimée des facilités de crédit renouvelables.

L'évolution de la pandémie de COVID-19 et sa résolution à venir causent de l'incertitude. La direction a donc dû poser des jugements complexes pour estimer la provision pour pertes de crédit attendues dans le contexte actuel, ce qui augmente le risque d'ajustements au cours des prochaines périodes.

Changements à la notation du risque de crédit ou à la probabilité de défaut des emprunteurs

La notation du risque de crédit des emprunteurs est à la base du modèle d'évaluation du risque de crédit. La notation d'un emprunteur est directement liée à l'estimation de sa PD. Plusieurs variables sont prises en compte dans les modèles d'évaluation du risque de crédit. Les changements dans la notation du risque de crédit ont une incidence sur la détermination des augmentations importantes du risque de crédit, puisqu'elle se fonde principalement sur la variation de la PD de l'emprunteur, et sur l'évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues. Les changements dans la notation du risque de crédit des emprunteurs peuvent entraîner une incidence à la hausse ou à la baisse de la provision pour pertes de crédit attendues. De manière générale, une dégradation de cette notation se traduit par une augmentation de la provision, alors qu'une amélioration se traduit par sa diminution.

Détermination des augmentations importantes du risque de crédit

Pour déterminer si, à la date de clôture, le risque de crédit a augmenté ou non de manière importante depuis la comptabilisation initiale, le Mouvement Desjardins fonde son appréciation sur la variation du risque de défaut au cours de la durée de vie attendue de l'instrument financier. Comme cette appréciation tient compte des informations prospectives à l'octroi ainsi qu'à la date de présentation de l'information financière, une augmentation importante du risque de crédit peut être causée par une détérioration des prévisions économiques intégrées à l'évaluation prospective, par une détérioration de la situation de l'emprunteur ou par une combinaison de ces deux facteurs.

La détermination des augmentations importantes du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale peut avoir une incidence importante à la hausse ou à la baisse sur la provision pour pertes de crédit attendues étant donné que les prêts à l'étape 1 font l'objet d'une provision pour pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir, alors que ceux à l'étape 2 font l'objet d'une provision pour pertes de crédit attendues pour la durée de vie.

Des jugements importants ont dû être portés afin d'estimer les incidences défavorables du contexte actuel sans précédent de pandémie de COVID-19 sur le risque de défaillance des différents types d'emprunteurs, et conséquemment sur la détermination des augmentations importantes du risque de crédit et l'évaluation de la provision. En ce qui concerne le recours au programme de report de paiements offert à ses membres et clients, le Mouvement Desjardins a considéré qu'il n'indiquait pas, pris de façon isolée, une augmentation du risque de défaillance sur la durée de vie de l'instrument financier. Ainsi, le recours à ce programme n'a pas été considéré comme un critère suffisant à lui seul pour conclure à une augmentation importante du risque de crédit et entraîner la migration d'un instrument financier à l'étape 2 du modèle de dépréciation. Le recours à ce programme ne se traduit pas non plus par un nombre supplémentaire de jours en souffrance ou en retard.

Intégration des informations prospectives

Le Mouvement Desjardins utilise trois scénarios pour établir la provision pour pertes de crédit attendues, soit un scénario de base, un scénario optimiste et un scénario pessimiste. Les projections pour chaque scénario sont fournies sur un horizon de quatre ans. La projection des variables macroéconomiques effectuée selon chaque scénario et la probabilité d'occurrence y étant associée ont une incidence importante sur la détermination des augmentations importantes du risque de crédit et sur l'évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues. Les modèles diffèrent selon les portefeuilles et incluent une ou plusieurs des principales variables suivantes : le produit intérieur brut, le taux de chômage, l'indice des prix à la consommation, le prix des maisons, l'écart de financement corporatif et l'indice boursier S&P/TSX. La projection des variables macroéconomiques et la détermination des probabilités d'occurrence des trois différents scénarios sont révisées trimestriellement.

L'intégration des informations prospectives peut avoir une incidence à la hausse ou à la baisse sur la provision pour pertes de crédit attendues. De manière générale, une amélioration des perspectives entraîne une diminution de la provision, alors qu'une détérioration engendre son augmentation.

Les incertitudes majeures qu'entraîne la pandémie de COVID-19 complexifient de façon importante la détermination d'hypothèses raisonnables et justifiables sur l'évolution des variables macroéconomiques pour les différents scénarios et la probabilité d'occurrence y étant associée. Ces incertitudes, portant notamment sur la durée et l'ampleur des effets de la pandémie de COVID-19 sur les différentes variables macroéconomiques utilisées dans les modèles et sur l'effet positif des mesures de soutien des banques centrales et des gouvernements, ont nécessité que la direction porte des jugements importants pour réviser les hypothèses liées aux informations prospectives. Considérant la nature atypique de la crise économique actuelle, la direction a appliqué un jugement d'expert en matière de crédit quant au degré de corrélation entre les données d'entrées liées aux indicateurs prospectifs et les pertes de crédit attendues. Un jugement d'expert en matière de crédit a également été appliqué afin de considérer l'incidence des mesures de soutien gouvernementales, lesquelles sont d'un niveau sans précédent et en constante évolution depuis le début de la pandémie, ainsi que l'effet temporaire des programmes de report de paiements offerts par les institutions financières.

Durée de vie estimée des facilités de crédit renouvelables

Pour la plupart des instruments financiers, la durée de vie attendue correspond à la période contractuelle maximale pendant laquelle le Mouvement Desjardins est exposé au risque de crédit, y compris les options de prolongation dont l'exercice dépend uniquement de l'emprunteur. L'exception à cette règle concerne les facilités de crédit renouvelables, composées des marges de crédit aux particuliers et aux entreprises et des prêts sur cartes de crédit, dont la durée de vie doit être estimée. Pour déterminer la durée de vie des facilités de crédit renouvelables, le Mouvement Desjardins définit la période pour laquelle il y a une exposition au risque de crédit sans que les pertes de crédit attendues soient atténuées par des mesures normales de gestion du risque de crédit. Cette estimation prend en considération la période durant laquelle il a été exposé au risque de crédit associé à des instruments financiers similaires et les mesures de gestion du risque de crédit prévues une fois que le risque de crédit associé à un instrument financier aura augmenté.

La détermination de la durée de vie estimée des facilités de crédit renouvelables a une incidence importante sur l'estimation de la provision pour pertes de crédit attendues, principalement pour les facilités de crédit renouvelables qui sont à l'étape 2 du modèle de dépréciation. De manière générale, une augmentation de la durée de vie estimée des facilités de crédit renouvelables entraîne une augmentation des pertes de crédit attendues.

Des renseignements supplémentaires sur les prêts et la provision pour pertes de crédit, notamment une analyse de sensibilité de la provision pour pertes de crédit, sont présentés à la note complémentaire 7 « Prêts et provision pour pertes de crédit » des états financiers combinés.

DÉPRÉCIATION DES TITRES « DISPONIBLES À LA VENTE » SELON L'IAS 39 PRISE EN COMPTE POUR L'APPLICATION DE L'APPROCHE PAR SUPERPOSITION

Le Mouvement Desjardins a choisi de désigner certains actifs financiers admissibles des activités d'assurance à l'application de l'approche par superposition permise par l'IFRS 4, Contrats d'assurance afin de réduire la volatilité des résultats engendrée par l'entrée en vigueur de l'IFRS 9, Instruments financiers et de l'IFRS 17, Contrats d'assurance à des dates différentes.

L'approche par superposition consiste à reclasser, entre les excédents nets et les autres éléments du résultat global, pour les actifs financiers désignés, la différence entre le montant présenté dans l'état combiné du résultat selon l'IFRS 9 et le montant qui aurait été présenté si le Mouvement Desjardins avait continué d'appliquer l'IAS 39. Ainsi, l'excédent net relatif aux actifs financiers désignés présenté dans l'état combiné du résultat correspond au montant qui aurait été présenté si le Mouvement Desjardins avait continué d'appliquer l'IAS 39.

Afin de déterminer le montant qui aurait été présenté dans l'état combiné du résultat s'il avait appliqué l'IAS 39, le Mouvement Desjardins prend notamment en compte la dépréciation des titres « Disponibles à la vente » selon l'IAS 39, laquelle nécessite l'exercice d'un jugement important.

Selon l'IAS 39, les titres « Disponibles à la vente » font l'objet d'un examen à la date de clôture visant à déterminer s'il existe une indication objective de dépréciation. Aux fins de l'évaluation d'une perte de valeur, les facteurs pris en compte comprennent, sans s'y limiter, une baisse importante ou prolongée de la juste valeur, des difficultés financières importantes de l'émetteur, un manquement au contrat, la possibilité croissante de faillite ou de restructuration de l'émetteur ainsi que la disparition d'un marché actif pour l'actif. Les titres de créances sont évalués individuellement pour déterminer s'il existe une indication objective de dépréciation. En ce qui concerne les titres de capitaux propres, l'indication objective inclurait également une baisse importante ou prolongée de la juste valeur inférieure à leur coût.

DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS

Le Mouvement Desjardins évalue à la date de clôture s'il existe une indication qu'un actif a pu se déprécier. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable représente la plus élevée de la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou de la valeur d'utilité. La juste valeur correspond à la meilleure estimation du montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif lors d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. La valeur d'utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par l'actualisation des flux de trésorerie futurs recouvrables.

L'estimation de la valeur recouvrable d'un actif non financier visant à déterminer s'il a subi une perte de valeur exige également de la direction qu'elle formule des estimations et des hypothèses. Toute modification de ces estimations et hypothèses pourrait avoir une incidence sur la détermination de la valeur recouvrable des actifs non financiers et, par conséquent, sur les résultats du test de dépréciation. Les principales estimations et hypothèses utilisées dans le calcul de la valeur recouvrable sont les flux de trésorerie futurs estimés sur la base des prévisions financières internes, les bénéfices futurs prévus, le taux de croissance et le taux d'actualisation.

PASSIFS DES CONTRATS D'ASSURANCE

Passif des contrats d'assurance de personnes

Le passif des contrats d'assurance de personnes se compose des provisions techniques, des prestations à payer, des provisions pour sinistres non déclarés, des provisions pour participations et ristournes ainsi que des dépôts des titulaires de contrat.

Les provisions techniques représentent les montants qui, ajoutés aux primes et aux revenus nets de placement futurs estimatifs, permettront aux filiales d'assurance de personnes d'honorer toutes les obligations relatives aux prestations, aux participations revenant aux titulaires de contrat et aux frais connexes futurs estimatifs. Il revient à l'actuaire désigné de chacune de ces filiales d'évaluer le montant des provisions techniques nécessaire pour couvrir ces engagements. Ces provisions techniques sont déterminées selon la méthode canadienne axée sur le bilan, conformément aux pratiques actuarielles reconnues au Canada, et elles sont égales à la valeur au bilan combiné des éléments d'actifs qui les soutiennent.

Passif des contrats d'assurance de dommages

Le passif des contrats d'assurance de dommages comprend les primes non acquises et les provisions pour sinistres et frais de règlement.

Les primes non acquises représentent la portion des primes restante à courir à la date de clôture.

Les provisions pour sinistres et frais de règlement relatives aux polices d'assurance des filiales d'assurance de dommages sont estimées au moyen de techniques actuarielles qui prennent en considération les hypothèses les plus probables, compte tenu des données actuellement connues, lesquelles font l'objet d'une révision et d'une mise à jour régulières. Tout redressement qui en résulte est comptabilisé à l'état combiné du résultat de l'exercice au cours duquel la révision a eu lieu. Les provisions pour sinistres et frais de règlement sont présentées sur une base actualisée en utilisant le taux de rendement des actifs sous-jacents et en incluant une marge pour écarts défavorables.

La note complémentaire 16 « Passifs des contrats d'assurance » des états financiers combinés présente des renseignements sur la comptabilisation des différents passifs des contrats d'assurance de personnes et de dommages, les principales hypothèses utilisées ainsi que les incidences sur les résultats des modifications des hypothèses.

PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Les provisions constituent des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Une provision est comptabilisée lorsque le Mouvement Desjardins a une obligation (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques, et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de l'obligation est actualisé si l'effet de la valeur temporelle de l'argent est significatif.

Les provisions reposent sur la meilleure estimation par la direction des montants qui seront nécessaires pour régler les obligations à la date de clôture, compte tenu des incertitudes et des risques pertinents. La direction doit exercer un jugement important afin de déterminer si une obligation actuelle existe et d'estimer la probabilité, le moment et le montant de toute sortie de ressources. Le Mouvement Desjardins revoit régulièrement l'évaluation des provisions et procède, sur une base trimestrielle, aux ajustements nécessaires en fonction des nouvelles informations disponibles. Les résultats réels pourraient être sensiblement différents des prévisions.

Un passif éventuel est une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Mouvement Desjardins, ou encore une obligation résultant d'un événement passé pour laquelle une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques n'est pas probable ou ne peut être estimée de manière fiable. Le Mouvement Desjardins est impliqué dans divers litiges et diverses procédures judiciaires dans le cours normal de ses affaires.

Des renseignements supplémentaires sont présentés à la note complémentaire 29 « Engagements, garanties et passifs éventuels » des états financiers combinés.

IMPÔTS SUR LES EXCÉDENTS

La charge d'impôt sur les excédents comptabilisée à l'état combiné du résultat comprend la charge d'impôt exigible et différé sur les excédents d'exploitation ainsi que les conséquences fiscales de la rémunération sur le capital social et des dividendes lorsque certaines conditions sont respectées. Le total de la charge d'impôt comprend la charge d'impôt sur les excédents de l'état combiné du résultat et l'impôt exigible et différés des éléments qui ont été comptabilisés hors résultat directement à l'état combiné du résultat global ou à l'état combiné des variations des capitaux propres.

Le total de la charge d'impôt est fondé sur le traitement fiscal prévu des transactions. Pour déterminer les éléments actuels et futurs de cette charge, la direction doit exercer son jugement afin d'établir des hypothèses concernant les dates auxquelles les actifs et passifs d'impôt différé seront contrepassés. Un jugement important doit être exercé afin d'interpréter les lois fiscales pertinentes pour déterminer la charge d'impôt. Si l'interprétation du Mouvement Desjardins diffère de celle des autorités fiscales, ou si les dates des contrepassations ne correspondent pas aux prévisions, la provision pour impôts sur les excédents pourrait augmenter ou diminuer au cours des exercices suivants.

La note complémentaire 28 « Impôts sur les excédents » des états financiers combinés fournit d'autres renseignements sur les impôts sur les excédents.

RISTOURNES AUX MEMBRES

Le conseil d'administration de chaque caisse recommande pour approbation le projet de partage des excédents à son assemblée générale annuelle des membres, qui a lieu au cours des quatre mois suivant la fin de l'exercice. Le montant du versement des ristournes en fait partie. Les ristournes prennent en considération l'encadrement financier portant sur l'affectation des excédents en lien avec le plan financier intégré du Mouvement Desjardins qui prévoit une ristourne en fonction de la capacité financière et de la capitalisation du Mouvement Desjardins. L'écart entre le montant des ristournes réellement versées à la suite des diverses assemblées générales des caisses et le montant estimé est imputé aux résultats combinés de l'exercice où les versements ont lieu.

Le calcul des ristournes est basé sur les soldes moyens maintenus dans les familles de produits suivantes : Comptes, Prêts et marges de crédit, Épargne et placement et Fonds. Pour la famille de produits d'assurances, la ristourne est calculée sur la prime payée couvrant l'année visée. La provision pour ristournes aux membres est principalement attribuée au secteur Particuliers et Entreprises.

AVANTAGES DU PERSONNEL

Le Mouvement Desjardins offre à la majorité de ses employés un régime de retraite ainsi qu'un régime excédentaire de retraite à prestations définies. Pour les employés répondant à certains critères fondés sur l'âge et le nombre d'années de participation au régime, il offre également un régime d'avantages complémentaires de retraite incluant des protections d'assurance maladie, d'assurance de soins dentaires et d'assurance vie aux employés qui prennent leur retraite ainsi qu'aux personnes à leur charge.

Les régimes de retraite de groupe sont des régimes dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun. Le principal régime de retraite de groupe offert, le Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD), est un régime de groupe à prestations définies capitalisé. Les participants et les employeurs se partagent les risques et les coûts liés au RRMD, y compris tout déficit, selon un prorata respectif de 35 % et de 65 %.

Pour le RRMD, les prestations sont établies d'après le nombre d'années de participation et prennent en considération le salaire moyen des cinq meilleures années de l'employé, en ce qui concerne les années de service accumulées avant 2013, et des huit meilleures, pour les années de service accumulées subséquemment. Les prestations sont indexées annuellement selon l'indice des prix à la consommation jusqu'à concurrence de 3 % pour les années de service accumulées avant 2013, et de 1 % pour une période de 10 ans à partir de 65 ans pour les années de service accumulées subséquemment.

Les régimes de retraite à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Mouvement Desjardins s'engage formellement à l'égard d'un niveau de prestations et assume donc le risque actuariel et, si les régimes sont capitalisés, le risque de placement. Comme les modalités de fonctionnement des régimes de retraite font en sorte que l'évolution des salaires aura une incidence sur le montant des prestations futures, le coût des prestations et la valeur de l'obligation au titre des régimes à prestations définies sont généralement déterminés à partir de calculs actuariels et au moyen de diverses hypothèses. Bien que la direction soit d'avis que les hypothèses utilisées dans le processus d'évaluation actuarielle sont raisonnables, il subsiste un degré de risque et d'incertitude qui pourrait faire en sorte que les résultats réels futurs diffèrent de façon significative de ces hypothèses, ce qui pourrait donner lieu à des gains ou à des pertes actuariels.

Les calculs actuariels sont effectués à partir des hypothèses les plus probables de la direction concernant principalement le taux d'actualisation de l'obligation des régimes, mais aussi, dans une moindre importance, la progression des salaires, l'âge du départ à la retraite des salariés, le taux de mortalité, le taux d'augmentation des prestations de retraite et les cotisations futures des participants qui serviront à financer le déficit. Les cotisations actualisées estimatives des participants requises pour le financement du déficit diminuent l'obligation au titre des régimes à prestations définies. Une évaluation actuarielle complète est effectuée tous les ans par un actuaire qualifié. Les taux d'actualisation utilisés ont été établis en fonction des taux d'obligations de société de haute qualité dont les modalités correspondent à celles des flux de trésorerie des régimes.

Les modalités de fonctionnement des régimes d'avantages complémentaires de retraite font en sorte que l'évolution des salaires ou des coûts des soins de santé aura une incidence sur le montant des prestations futures. Les coûts de ces avantages sont cumulés au cours d'une partie de la carrière active des employés selon des méthodes comptables comparables à celles qui sont appliquées aux régimes de retraite à prestations définies.

La note complémentaire 17 « Passifs nets au titre des régimes à prestations définies » des états financiers combinés fournit d'autres renseignements sur la comptabilisation des régimes à prestations définies ainsi que sur la sensibilité des hypothèses clés.

5.4 Modifications comptables futures

Les normes comptables et les amendements qui ont été publiés par l'IASB, mais qui ne sont pas encore en vigueur le 31 décembre 2020, sont présentés ci-après. Les autorités réglementaires ont indiqué que ces normes et amendements ne peuvent pas être adoptés de manière anticipée, à moins d'un avis contraire de leur part.

IFRS 17, CONTRATS D'ASSURANCE

L'IASB a publié en mai 2017 l'IFRS 17, Contrats d'assurance qui remplacera l'actuelle IFRS 4, Contrats d'assurance. L'IFRS 17 établit des principes de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et des dispositions concernant les informations à fournir relativement à tous les contrats d'assurance.

L'IFRS 17 met de l'avant un modèle général pour l'évaluation des contrats d'assurance, mais propose également une méthode simplifiée pour les contrats d'un an et moins, de même qu'une méthode spécifique pour les contrats d'assurance avec participation directe. Le modèle général est fondé sur la valeur actuelle. Il se base sur l'utilisation des hypothèses à la date de clôture pour estimer le montant, le calendrier et l'incertitude des flux de trésorerie futurs, et il prend en compte les taux d'intérêt du marché et les incidences des options et des garanties des assurés.

De plus, selon l'IFRS 17, les profits résultant de la vente de polices d'assurance ne seront plus reconnus lors de la comptabilisation initiale, mais seront reportés à titre de passifs distincts et comptabilisés au résultat net sur la période de couverture au fur et à mesure que les services seront rendus.

Les dispositions de l'IFRS 17 s'appliqueront de façon rétrospective à chaque groupe de contrats d'assurance. Si l'application rétrospective est impraticable, l'approche rétrospective modifiée ou la méthode de la juste valeur pourraient être appliquées aux états financiers ouverts à compter du 1er janvier 2023.

En juin 2020, l'IASB a publié des modifications à l'IFRS 17, dont le report de deux ans de la date d'application initiale d'IFRS 17, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Le Mouvement Desjardins évalue actuellement l'incidence de l'adoption de cette norme (et de ses modifications) sur ses états financiers.

IFRS 9, INSTRUMENTS FINANCIERS, IAS 39, INSTRUMENTS FINANCIERS : COMPTABILISATION ET ÉVALUATION ET IFRS 7, INSTRUMENTS FINANCIERS : INFORMATIONS À FOURNIR

Le Mouvement Desjardins a adopté le 1er janvier 2020 les modifications à l'IFRS 9, à l'IAS 39 et à l'IFRS 7 issues de la première phase de la réforme des taux d'intérêt de référence. Les modifications de la première phase qui prévoient des allègements relativement à l'application de la comptabilité de couverture pendant la période précédant le remplacement des taux d'intérêt de référence n'ont pas eu d'incidence sur les résultats ni sur la situation financière du Mouvement Desjardins.

En août 2020, l'IASB a publié des modifications à l'IFRS 9, à l'IAS 39 et à l'IFRS 7 dans le cadre de la deuxième phase de son projet de réforme des taux d'intérêt de référence. Les modifications se concentrent sur l'incidence du remplacement du taux d'intérêt de référence sur les états financiers.

L'IASB a modifié l'IFRS 9 pour ajouter une mesure de simplification qui permet que la modification apportée aux flux de trésorerie contractuels requise par la réforme des taux d'intérêt de référence soit comptabilisée prospectivement en révisant le taux d'intérêt effectif. La mesure de simplification s'applique uniquement si certaines conditions sont respectées.

L'IASB a également modifié l'IFRS 9 et l'IAS 39 pour ajouter une exception temporaire relative à la comptabilité de couverture. L'IASB allège ainsi les exigences actuelles de documentation de la couverture en ce qui concerne les modifications apportées aux éléments couverts, aux instruments de couverture ou au risque couvert qui découlent directement de la réforme des taux d'intérêt de référence. Les modifications permettent de continuer la comptabilité de couverture lorsque des changements relativement à l'élément couvert et à l'instrument de couverture surviennent en raison des changements requis par la réforme.

L'IFRS 7 a également été modifié pour inclure des informations sur la nature et l'étendue des risques liés à la réforme, la manière dont ces risques sont gérés ainsi que l'état d'avancement de la transition des taux de référence et la façon dont la transition est gérée. Les modifications à ces normes, qui seront applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, n'auront pas d'incidence significative sur les résultats ni sur la situation financière du Mouvement Desjardins. Pour plus de renseignements sur la réforme des taux d'intérêt de référence, se référer à la section « Contexte réglementaire » de ce rapport de gestion.

5.5 Statistiques des cinq dernières années

Tableau 56 – Bilan combiné

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)	2020	2019	2018(1)	2017(1)(2)	2016(1)(2)
ACTIF
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	12 126 \$	3 709 \$	3 384 \$	2 435 \$	1 876 \$
Valeurs mobilières
Titres à la juste valeur par le biais du résultat net	34 960	35 168	36 916	31 654	31 005
Titres disponibles à la vente	s. o.	s. o.	s. o.	24 934	22 280
Titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	52 679	22 909	21 395	s. o.	s. o.
Titres au coût amorti	29	1 616	1 621	s. o.	s. o.
	87 668	59 693	59 932	56 588	53 285
Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de
conventions de revente	9 658	10 032	11 934	8 674	7 690
Prêts
Hypothécaires résidentiels	136 208	126 757	120 113	113 146	106 695
À la consommation, sur cartes de crédit et autres prêts aux
particuliers Aux entreprises et aux gouvernements	25 310 51 015	27 022 49 988	26 210 44 906	24 044 40 738	22 150 37 626
	212 533	203 767	191 229	177 928	166 471
Provision pour pertes de crédit	(1 112)	(685)	(719)	(438)	(456)
	211 421	203 082	190 510	177 490	166 015
Actif net des fonds distincts	19 093	17 026	13 234	13 379	11 965
Autres actifs
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations	328	380	160	31	11
Primes à recevoir	2 803	2 686	2 376	2 095	1 957
Instruments financiers dérivés	5 820	4 246	3 743	3 206	3 572
Sommes à recevoir des clients, courtiers et institutions financières	2 499	2 229	1 315	1 554	2 532
Actifs de réassurance	1 962	2 001	1 958	2 202	2 582
Actifs au titre de droits d'utilisation	565	566	s. o.	s. o.	s. o.
Immeubles de placement	924	957	958	832	823
Immobilisations corporelles	1 541	1 471	1 424	1 411	1 435
Goodwill	156	121	121	121	471
Immobilisations incorporelles	424	381	389	466	690
Participations dans les entreprises mises en équivalence	1 189	1 034	907	515	567
Actifs d'impôt différé	1 154	1 292	1 174	992	874
Autres	2 704	2 090	1 946	2 223	2 022
Actifs du groupe destiné à être cédé	-	-	-	881	-
	22 069	19 454	16 471	16 529	17 536
TOTAL DE L'ACTIF	362 035 \$	312 996 \$	295 465 \$	275 095 \$	258 367 \$

Pour les notes de bas de tableau, se reporter à la page suivante.

Tableau 56 – Bilan combiné (suite)

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)	2020	2019	2018(1)	2017(1)(2)	2016(1)(2)
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
PASSIF
Dépôts
Particuliers	127 928 \$	111 665 \$	105 298 \$	100 578 \$	96 278 \$
Entreprises et gouvernements	96 853	81 556	77 574	70 737	64 018
Institutions de dépôts	455	697	286	271	250
	225 236	193 918	183 158	171 586	160 546
Autres passifs
Acceptations	328	380	160	31	11
Engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert	9 353	10 615	10 829	9 112	8 196
Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues
en vertu de conventions de rachat	19 152	10 562	16 845	10 229	10 323
Instruments financiers dérivés	4 884	4 278	2 816	3 094	2 057
Sommes à payer aux clients, courtiers et institutions financières	6 810	5 552	4 105	4 247	4 659
Obligations locatives	633	624	s. o.	s. o.	s. o.
Passifs des contrats d'assurance	34 827	31 595	28 740	28 272	27 493
Passif net des fonds distincts	19 089	17 002	13 212	13 354	11 957
Passifs nets au titre des régimes à prestations définies	3 107	3 068	2 537	2 624	2 256
Passifs d'impôt différé	372	281	214	155	179
Autres	6 488	6 294	5 822	5 568	6 019
Passifs du groupe destiné à être cédé	-	-	-	662	-
	105 043	90 251	85 280	77 348	73 150
Obligations subordonnées	1 493	1 398	1 378	1 388	1 378
TOTAL DU PASSIF	331 772	285 567	269 816	250 322	235 074
CAPITAUX PROPRES
Capital social	5 021	5 134	5 350	5 361	5 292
Capital-actions	-	-	5	90	88
Excédents non répartis	1 874	2 352	3 649	1 360	1 529
Cumul des autres éléments du résultat global	1 302	211	(23)	445	514
Réserves	21 316	18 959	15 920	16 707	15 052
Capitaux propres – Part revenant au Groupe	29 513	26 656	24 901	23 963	22 475
Participations ne donnant pas le contrôle	750	773	748	810	818
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	30 263	27 429	25 649	24 773	23 293
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES	362 035 \$	312 996 \$	295 465 \$	275 095 \$	258 367 \$

(2) Conformément aux normes qui étaient en vigueur avant l'adoption par le Mouvement Desjardins de l'IFRS 9, Instruments financiers, de l'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et des amendements à l'IFRS 4, Contrats d'assurance au 1er janvier 2018, de façon rétrospective, sans retraitement des périodes comparatives, le cas échéant.

Tableau 57 – État combiné du résultat

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars)	2020	2019(1)	2018(1)(2)	2017(1)(2)(3)	2016(1)(2)(3)
Revenus d'intérêts
Prêts	7 278 \$	7 709 \$	6 862 \$	5 902 \$	5 676 \$
Valeurs mobilières	540	412	390	323	315
	7 818	8 121	7 252	6 225	5 991
Frais d'intérêts
Dépôts	2 010	2 618	2 195	1 678	1 565
Obligations subordonnées et autres	168	207	163	93	108
	2 178	2 825	2 358	1 771	1 673
Revenu net d'intérêts	5 640	5 296	4 894	4 454	4 318
Primes nettes	9 920	9 412	8 823	8 049	7 168
Autres revenus
Frais de service sur les dépôts et les paiements	388	431	433	458	488
Commissions sur prêts et cartes de crédit	628	774	697	660	574
Services de courtage et de fonds de placement	954	886	905	1 030	1 060
Honoraires de gestion et de services de garde	617	582	545	483	421
Revenus nets de placement	3 116	3 087	206	1 689	1 121
Ajustement de l'approche par superposition pour les actifs financiers
des activités d'assurance	(42)	(192)	523	s. o.	s. o.
Revenus de change	103	64	91	77	70
Autres	149	417	195	250	28
	5 913	6 049	3 595	4 647	3 762
Revenu total	21 473	20 757	17 312	17 150	15 248
Dotation à la provision pour pertes de crédit	863	365	384	349	319
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des
contrats d'assurance	9 233	9 111	6 557	6 663	5 446
Frais autres que d'intérêts
Salaires et avantages sociaux	3 878	3 646	3 407	3 452	3 548
Locaux, matériel et mobilier incluant l'amortissement	878	772	701	727	667
Ententes de services et impartition	265	361	338	319	306
Communications	257	288	261	284	307
Autres	3 019	2 965	2 802	2 669	2 423
	8 297	8 032	7 509	7 451	7 251
Excédents d'exploitation	3 080	3 249	2 862	2 687	2 232
Impôts sur les excédents	661	651	536	536	460
Excédents avant ristournes aux membres	2 419	2 598	2 326	2 151	1 772
Ristournes aux membres	330	317	253	202	144
Recouvrement d'impôt relatif aux ristournes aux membres	(85)	(85)	(68)	(54)	(39)
Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres	2 174 \$	2 366 \$	2 141 \$	2 003 \$	1 667 \$
dont :		-
Part revenant au Groupe	2 090 \$	2 320 \$	2 100 \$	1 960 \$	1 591 \$
Part revenant aux Participations ne donnant pas le contrôle	84	46	41	43	76

(1) Les données ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

(3) Conformément aux normes qui étaient en vigueur avant l'adoption par le Mouvement Desjardins de l'IFRS 9, Instruments financiers, de l'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et des amendements à l'IFRS 4, Contrats d'assurance au 1er janvier 2018, de façon rétrospective, sans retraitement des périodes comparatives, le cas échéant.

Tableau 58 – Principales mesures financières

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars et en pourcentage)	2020	2019(1)	2018(1)(2)	2017(1)(2)(3)	2016(1)(2)(3)
Ratio de fonds propres de la catégorie 1A	21,9 %	21,6 %	17,3 %	18,0 %	17,3 %
Ratio de fonds propres de la catégorie 1	21,9	21,6	17,3	18,0	17,3
Ratio du total des fonds propres	22,6	21,6	17,6	18,4	17,9
Ratio de levier	8,5	8,8	8,3	8,5	8,1
Ratio de liquidité à court terme(4)	157,5	130,2	122,1	121,4	121,1
Marge nette d'intérêt(5)(6)	2,38	2,47	2,45	2,39	2,45
Rendement des capitaux propres(5)	8,3	9,9	9,3	9,1	8,0
Indice de productivité(5)	67,8	69,0	69,8	71,0	74,0
Taux de dotation à la provision pour pertes de crédit(5)	0,41	0,18	0,21	0,20	0,20
Prêts dépréciés(7) bruts/prêts et acceptations bruts(5)	0,62	0,56	0,54	0,25	0,32
Biens sous administration	458 177 \$	437 000 \$	374 178 \$	423 574 \$	420 166 \$
Biens sous gestion(8)	77 474	67 553	57 448	58 220	51 550
Actif moyen(5)	342 354	307 220	287 593	269 938	256 500
Prêts et acceptations nets moyens(5)	207 727	196 628	183 822	171 361	162 630
Dépôts moyens(5)	214 148	189 889	178 658	169 219	160 176

(1) Les données ont été reclassées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

(4) Moyenne pour les trimestres terminés le 31 décembre de chaque exercice indiqué.

(5) Voir la section « Mesures non conformes aux PCGR ».

(6) Les données ont été redressées afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant en raison d'un raffinement méthodologique.

(7) À la suite de l'adoption de l'IFRS 9 au 1er janvier 2018, tous les prêts inclus dans l'étape 3 du modèle de dépréciation sont considérés comme dépréciés. Selon l'IAS 39, les critères pour considérer un prêt comme déprécié étaient différents.

(8) Les biens sous gestion peuvent être également administrés par le Mouvement Desjardins. Le cas échéant, ils sont inclus dans les biens sous administration.

ÉTATS FINANCIERS COMBINÉS

TABLE DES MATIÈRES

118 Responsabilité de la direction à l'égard de l'information Desjardins
124 État combiné des variations des capitaux propres 170 Note 10 Contrats de location

			126 Notes complémentaires aux états financiers combinés
117 Rapport annuel de la commission d'audit et d'inspection	126	Note 1	Informations relatives au Mouvement des caisses
118 Responsabilité de la direction à l'égard de l'information			Desjardins
financière	126	Note 2	Mode de présentation et principales méthodes comptables
119 Rapport de l'auditeur indépendant	146	Note 3	Valeur comptable des instruments financiers
	148	Note 4	Juste valeur des instruments financiers
	154	Note 5	Compensation d'actifs et de passifs financiers
121 États financiers combinés	156	Note 6	Valeurs mobilières
121 Bilan combiné	158	Note 7	Prêts et provision pour pertes de crédit
122 État combiné du résultat	167	Note 8	Décomptabilisation d'actifs financiers
123 État combiné du résultat global	168	Note 9	Fonds distincts
124 État combiné des variations des capitaux propres	170	Note 10	Contrats de location
125 Tableau combiné des flux de trésorerie	171	Note 11	Immobilisations corporelles et immeubles de placement
	172	Note 12	Immobilisations incorporelles
	173	Note 13	Intérêts détenus dans d'autres entités
	176	Note 14	Autres actifs – Autres
	176	Note 15	Dépôts
	177	Note 16	Passifs des contrats d'assurance
	183	Note 17	Passifs nets au titre des régimes à prestations définies
	187	Note 18	Autres passifs – Autres
	188	Note 19	Obligations subordonnées
	188	Note 20	Instruments financiers dérivés et activités de couverture
	197	Note 21	Transactions importantes
	198	Note 22	Capital social
	198	Note 23	Capital-actions
	199 199	Note 24 Note 25	Cumul des autres éléments du résultat global Gestion du capital
	201	Note 26	Revenu net d'intérêts et revenus nets de placement
	202	Note 27	Frais autres que d'intérêts – Autres
	202	Note 28	Impôts sur les excédents
	204	Note 29	Engagements, garanties et passifs éventuels
	206	Note 30	Gestion des risques découlant des instruments financiers
	211	Note 31	Information sectorielle
	213	Note 32	Information relative aux parties liées

Rapport annuel de la commission d'audit et d'inspection

Le rôle de la commission d'audit et d'inspection (commission) est d'appuyer le conseil d'administration de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (Fédération) dans ses responsabilités de surveillance, de contrôle et de reddition de compte pour le Mouvement des caisses Desjardins (Mouvement Desjardins). La commission s'assure également de l'intégration de l'évolution culturelle afin que l'intérêt des membres et clients soit au cœur des actions et des décisions. Son mandat consiste essentiellement à :

analyser les états financiers et les rapports de gestion ainsi que leur présentation;
veiller à la qualité et à l'intégrité de l'information financière ainsi qu'à l'utilisation des pratiques comptables adéquates;
veiller à la gestion des risques financiers importants;
s'assurer de la mise en place d'un système de contrôle interne efficace;
être responsable de la surveillance des travaux de l'audit interne et de l'audit indépendant;
s'assurer de l'application d'un cadre de gestion de la conformité.

Les états financiers intermédiaires et annuels du Mouvement Desjardins, les communiqués de presse s'y rapportant de même que ses rapports de gestion y afférents sont examinés par la commission. Celle-ci s'assure que la direction a élaboré et mis en œuvre un système de contrôle interne efficace à l'égard des processus d'affaires de l'organisation et en matière de divulgation de l'information financière, de sauvegarde des actifs, de détection de la fraude et de conformité réglementaire. Elle voit aussi à ce que la direction ait mis en place des systèmes de gestion des principaux risques pouvant influer sur les résultats financiers du réseau des caisses et du Mouvement Desjardins. À cet égard, elle analyse trimestriellement l'information issue de ce processus de gouvernance financière.

En outre, la commission examine différents dossiers liés à l'évolution du réseau des caisses, entre autres ceux qui portent sur la situation financière de ces dernières et les situations particulières qui y sont détectées, les suivis effectués, les pertes de crédit ainsi que l'application de certaines conventions et pratiques comptables telles que la méthode de gestion de la provision pour pertes de crédit.

L'auditeur indépendant est sous l'autorité de la commission. Pour s'acquitter de ses responsabilités à cet égard, celle-ci assure et maintient l'indépendance et l'objectivité de l'auditeur indépendant en autorisant tous ses services non liés à l'audit, en recommandant sa nomination ou la reconduction de son mandat au conseil d'administration de la Fédération, en établissant et en recommandant sa rémunération, et en procédant à son évaluation annuelle. De plus, elle supervise ses travaux et examine son offre de service, son mandat, son plan d'audit annuel, ses rapports, sa lettre à la direction et les commentaires de cette dernière. Le Mouvement Desjardins a adopté une politique sur les règles d'attribution de contrats pour des services connexes, qui traite : a) des services qui peuvent ou non être fournis par l'auditeur indépendant; b) de la procédure de régie à suivre avant l'octroi de mandats; et c) des responsabilités des principaux intervenants. Ainsi, la commission reçoit trimestriellement un rapport sur les contrats accordés à l'auditeur indépendant par chacune des entités du Mouvement Desjardins.

La commission veille, en s'associant avec le conseil d'éthique et de déontologie (CEDEO) de la Fédération, à la protection de l'indépendance et de l'objectivité de la fonction d'audit interne assumée par le Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins. À cette fin, la commission doit émettre annuellement un avis au CEDEO confirmant que le chef de la Surveillance a assumé son rôle sans entrave de la direction pour le volet audit interne. La commission est également associée par le CEDEO au processus de recommandation de la nomination ou de la révocation du chef de la Surveillance au conseil d'administration de la Fédération à titre de responsable de la fonction surveillance. La commission analyse le plan d'audit interne de même que les responsabilités et l'objectivité de cette équipe. Elle s'assure de la réalisation du plan, prend connaissance des résultats des travaux d'audit interne et, au besoin, s'assure du suivi approprié. À cet effet, elle rencontre le responsable de l'audit interne du Mouvement Desjardins pour analyser toute question importante soumise à la direction.

En ce qui concerne les relations avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec, la commission prend connaissance et fait le suivi des rapports de surveillance produits par cet organisme, et elle examine les rapports financiers trimestriels qui lui sont soumis.

La commission rencontre en privé l'auditeur indépendant, le premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation du Mouvement Desjardins, le premier vice-président, Finances, Trésorerie, Administration et chef de la direction financière, Mouvement Desjardins ainsi que le chef de la Surveillance du Mouvement Desjardins. Trimestriellement, elle fait rapport au conseil d'administration et formule des recommandations au besoin. Enfin, conformément aux saines pratiques de gouvernance, elle évalue tous les deux ans l'efficacité et l'efficience avec lesquelles elle a exécuté les tâches prévues dans sa charte.

La commission est composée de six administrateurs indépendants, soit quatre administrateurs élus et deux administratrices cooptées par le conseil d'administration. S'ajoutent à ces administrateurs, quatre membres observateurs, soit les présidents des comités d'audit et de gestion des risques de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie et de Desjardins Groupe d'assurances générales inc., le président de la commission Gestion des risques de la Fédération ainsi qu'un directeur général de caisse siégeant au conseil d'administration de la Fédération. À l'exception de ce dernier, aucun des membres de la commission ne reçoit de rémunération directe ou indirecte du Mouvement Desjardins, si ce n'est en contrepartie des services qu'il fournit en tant que membre du conseil d'administration de la Fédération ou d'autres entités du Mouvement Desjardins et de leurs comités et commissions.

Dans le contexte des changements importants apportés aux exigences en matière de comptabilisation et de divulgation financière, les membres de la commission ont assisté, au cours de l'exercice, à diverses activités de formation portant notamment sur l'évolution des Normes internationales d'information financière (IFRS), la protection des renseignements personnels, la sécurité de l'information et les enjeux liés à la pandémie de COVID-19. Tous les membres de la commission ont donc les connaissances requises pour lire et interpréter les états financiers d'une institution financière selon les critères établis par la charte de la commission.

La commission a tenu six réunions, et ses membres ont participé à une séance de formation durant l'exercice financier 2020. Au 31 décembre 2020, les six administrateurs indépendants membres de la commission étaient Mmes Johanne Charbonneau, FCPA, FCGA, Lisa Baillargeon, CPA, CMA et Sonia Corriveau et MM. Louis Babineau, Stéphane Corbeil et Jean-François Laporte, tandis que ses quatre membres observateurs étaient MM. Michel Magnan, FCPA, FCA, Robert St-Aubin, FCPA, FCA, Benoit Bélanger et Michel Doré. M. Pierre Perras a également participé aux activités de la commission jusqu'à la fin de son mandat le 30 avril 2020.

Johanne Charbonneau, FCPA, FCGA Présidente

Montréal (Québec) Le 22 février 2021

Responsabilité de la direction à l'égard de l'information financière

Les états financiers combinés du Mouvement des caisses Desjardins (Mouvement Desjardins) ainsi que tous les renseignements contenus dans son rapport de gestion annuel relèvent de la direction de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (Fédération), à qui il incombe d'assurer l'intégrité et la fidélité de l'information présentée.

Ces états financiers combinés ont été préparés conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board et aux exigences comptables de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec, qui ne diffèrent pas des IFRS. Les IFRS représentent les principes comptables généralement reconnus (PCGR) au Canada. Ces états financiers combinés comprennent nécessairement des montants établis par la direction selon les estimations qu'elle juge raisonnables et justes. Ces estimations incluent, entre autres, des évaluations des passifs des contrats d'assurance effectuées par les actuaires des secteurs concernés. Toute information financière présentée dans le rapport de gestion annuel est conforme à celle qui figure dans ces états financiers combinés audités.

Responsable de la fiabilité des états financiers combinés du Mouvement Desjardins, des renseignements connexes et des systèmes comptables qui les produisent, la direction de la Fédération s'appuie sur des contrôles qui régissent les opérations et leur comptabilisation. Ces contrôles sont conçus de manière à fournir une assurance raisonnable quant à l'intégralité et à l'exactitude des comptes financiers, à la protection des actifs ainsi qu'à la tenue de registres adéquats. Ils comprennent notamment une structure organisationnelle assurant une répartition efficace des responsabilités, un code de déontologie, des normes d'embauche et de formation du personnel, des politiques et des manuels de procédures ainsi que l'application et la mise à jour régulière de méthodes de contrôle en vue d'exercer une supervision appropriée des opérations. Le système de contrôle interne est renforcé par une équipe de conformité, qui aide la direction à veiller au respect des exigences réglementaires, et une équipe du Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins, qui a un accès sans réserve à la commission d'audit et d'inspection. La direction a également mis en place un cadre de gouvernance financière issu des meilleures pratiques du marché. À titre de chef de la direction et de chef de la direction financière du Mouvement Desjardins, nous avons supervisé le processus d'évaluation des contrôles et procédures de communication de l'information et du contrôle interne à l'égard de l'information financière. Au 31 décembre 2020, nous avons déterminé que les contrôles et procédures de communication de l'information financière ainsi que le contrôle interne à l'égard de l'information financière étaient efficaces.

L'AMF procède à l'inspection des activités du Mouvement Desjardins relevant de sa compétence sur une base continue.

Le conseil d'administration de la Fédération approuve l'information financière présentée dans le rapport annuel du Mouvement Desjardins en s'appuyant sur la recommandation de la commission d'audit et d'inspection. Cette dernière est mandatée par le conseil pour examiner les états financiers combinés et le rapport de gestion du Mouvement Desjardins. Elle est composée de six administrateurs indépendants, soit quatre administrateurs élus et deux administratrices cooptées par le conseil d'administration. S'ajoutent à ces administrateurs, quatre membres observateurs permettant d'assurer les arrimages requis avec la commission Gestion des risques, les filiales d'assurance et le réseau des caisses. La commission d'audit et d'inspection assure un rôle de surveillance afin que la direction élabore et mette en œuvre des procédures de contrôle et des systèmes adéquats permettant la présentation d'une information financière de qualité comprenant toutes les divulgations requises dans les délais exigés.

Ces états financiers combinés ont été audités par PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l., l'auditeur indépendant nommé par l'assemblée générale des membres de la Fédération, dont le rapport suit. L'auditeur indépendant peut s'entretenir en tout temps avec les membres de la commission d'audit et d'inspection de tous les aspects de sa mission d'audit et de tous les points soulevés dans le cadre de son travail, notamment l'intégrité de l'information financière fournie et la qualité des systèmes de contrôle interne.

Guy Cormier Alain Leprohon, CPA, CA

Lévis (Québec) Le 24 février 2021

Président et chef de la direction Premier vice-président Finances, Trésorerie, Administration et Mouvement Desjardins chef de la direction financière Mouvement Desjardins

Rapport de l'auditeur indépendant

Aux membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec

Notre opinion

À notre avis, les états financiers combinés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Mouvement des caisses Desjardins (le « Mouvement Desjardins ») aux 31 décembre 2020 et 2019, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, conformément aux Normes internationales d'information financière publiées par l'International Accounting Standards Board (IFRS).

Notre audit

Nous avons effectué l'audit des états financiers combinés du Mouvement Desjardins, qui comprennent :

les bilans combinés aux 31 décembre 2020 et 2019;
les états combinés du résultat pour les exercices terminés à ces dates;
les états combinés du résultat global pour les exercices terminés à ces dates;
les états combinés des variations des capitaux propres pour les exercices terminés à ces dates;
les tableaux combinés des flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates;
les notes complémentaires, qui comprennent les principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Certaines informations à fournir ont été présentées ailleurs dans le rapport de gestion, plutôt que dans les notes complémentaires des états financiers combinés. Ces informations font l'objet d'un renvoi dans les états financiers combinés et sont indiquées comme ayant été auditées.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers combinés de notre rapport.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Indépendance

Nous sommes indépendants du Mouvement Desjardins conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiers combinés au Canada. Nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations que nous avons obtenues avant la date du présent rapport se composent du rapport de gestion.

Notre opinion sur les états financiers combinés ne s'étend pas aux autres informations et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers combinés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers combinés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués à l'égard des autres informations que nous avons obtenues avant la date du présent rapport, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n'avons rien à signaler à cet égard

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers combinés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers combinés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers combinés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers combinés, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité du Mouvement Desjardins à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider le Mouvement Desjardins ou de cesser ses activités, ou si elle n'a aucune autre solution réaliste que de le faire.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Mouvement Desjardins.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers combinés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers combinés, pris dans leur ensemble, sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers combinés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long du processus. En outre :

nous identifions et évaluons les risques que les états financiers combinés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Mouvement Desjardins;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Mouvement Desjardins à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers combinés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Mouvement Desjardins à cesser ses activités;
nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers combinés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers combinés représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle;
nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information financière des entités et activités du Mouvement Desjardins pour exprimer une opinion sur les états financiers combinés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit du groupe, et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance, entre autres informations, l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l.(1) (1) CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n^o A111799

Montréal (Québec) Le 24 février 2021

Bilan combiné

ACTIF Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières 12 126 \$ 3 709 \$ Valeurs mobilières 6 Titres à la juste valeur par le biais du résultat net 34 960 35 168 Titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 52 679 22 909 Titres au coût amorti 29 1 616 87 668 59 693 Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente 9 658 10 032 Prêts 7 et 8 Hypothécaires résidentiels 136 208 126 757 À la consommation, sur cartes de crédit et autres prêts aux particuliers 25 310 27 022 Aux entreprises et aux gouvernements 51 015 49 988 212 533 203 767 Provision pour pertes de crédit 7 (1 112) (685) 211 421 203 082 Actif net des fonds distincts 9 19 093 17 026 Autres actifs Engagements de clients en contrepartie d'acceptations 328 380 Primes à recevoir 2 803 2 686 Instruments financiers dérivés 20 5 820 4 246 Sommes à recevoir des clients, courtiers et institutions financières 2 499 2 229 Actifs de réassurance 1 962 2 001 Actifs au titre de droits d'utilisation 10 565 566 Immeubles de placement 11 924 957 Immobilisations corporelles 11 1 541 1 471 Goodwill 156 121 Immobilisations incorporelles 12 424 381 Participations dans les entreprises mises en équivalence 13 1 189 1 034 Actifs d'impôt différé 28 1 154 1 292 Autres 14 2 704 2 090 22 069 19 454 TOTAL DE L'ACTIF 362 035 \$ 312 996 \$ PASSIF ET CAPITAUX PROPRES PASSIF Dépôts 15 Particuliers 127 928 \$ 111 665 \$ Entreprises et gouvernements 96 853 81 556 Institutions de dépôts 455 697 225 236 193 918 Autres passifs Acceptations 328 380 Engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert 9 353 10 615 Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat 19 152 10 562 Instruments financiers dérivés 20 4 884 4 278 Sommes à payer aux clients, courtiers et institutions financières 6 810 5 552 Obligations locatives 10 633 624 Passifs des contrats d'assurance 16 34 827 31 595 Passif net des fonds distincts 9 19 089 17 002 Passifs nets au titre des régimes à prestations définies 17 3 107 3 068 Passifs d'impôt différé 28 372 281 Autres 18 6 488 6 294 105 043 90 251 Obligations subordonnées 19 1 493 1 398 TOTAL DU PASSIF 331 772 285 567 CAPITAUX PROPRES Capital social 22 5 021 5 134 Excédents non répartis 1 874 2 352 Cumul des autres éléments du résultat global 24 1 302 211 Réserves 21 316 18 959 Capitaux propres – Part revenant au Groupe 29 513 26 656 Participations ne donnant pas le contrôle 13 750 773 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 30 263 27 429 TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 362 035 \$ 312 996 \$	(en millions de dollars canadiens)	Notes	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers combinés.

Au nom du conseil d'administration de la Fédération des caisses Desjardins du Québec,

Guy Cormier Serge Rousseau Président du conseil Vice-président du conseil

État combiné du résultat

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars canadiens)	Notes	2020	2019
REVENU D'INTÉRÊTS
Prêts		7 278 \$	7 709 \$
Valeurs mobilières		540	412
		7 818	8 121
FRAIS D'INTÉRÊTS
Dépôts		2 010	2 618
Obligations subordonnées		57	72
Autres		111	135
		2 178	2 825
REVENU NET D'INTÉRÊTS	26	5 640	5 296
PRIMES NETTES	16	9 920	9 412
AUTRES REVENUS
Frais de service sur les dépôts et les paiements		388	431
Commissions sur prêts et cartes de crédit		628	774
Services de courtage et de fonds de placement		954	886
Honoraires de gestion et de services de garde		617	582
Revenus nets de placement	26	3 116	3 087
Ajustement de l'approche par superposition pour les actifs financiers des activités d'assurance		(42)	(192)
Revenus de change		103	64
Autres	21	149	417
		5 913	6 049
REVENU TOTAL		21 473	20 757
DOTATION À LA PROVISION POUR PERTES DE CRÉDIT	7	863	365
SINISTRES, PRESTATIONS, RENTES ET VARIATIONS DES PASSIFS
DES CONTRATS D'ASSURANCE	16	9 233	9 111
FRAIS AUTRES QUE D'INTÉRÊTS
Salaires et avantages sociaux		3 878	3 646
Locaux, matériel et mobilier incluant l'amortissement		878	772
Ententes de services et impartition		265	361
Communications		257	288
Autres	27	3 019	2 965
		8 297	8 032
EXCÉDENTS D'EXPLOITATION		3 080	3 249
Impôts sur les excédents	28	661	651
EXCÉDENTS AVANT RISTOURNES AUX MEMBRES(1)		2 419	2 598
Ristournes aux membres		330	317
Recouvrement d'impôt relatif aux ristournes aux membres	28	(85)	(85)
EXCÉDENTS NETS DE L'EXERCICE APRÈS RISTOURNES AUX MEMBRES		2 174 \$	2 366 \$
dont :
Part revenant au Groupe		2 090 \$	2 320 \$
Part revenant aux Participations ne donnant pas le contrôle	13	84	46

(1) La part revenant au Groupe des « Excédents avant ristournes aux membres » est présentée à la note 31 « Information sectorielle ».

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers combinés.

État combiné du résultat global

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars canadiens)	2020	2019
Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres	2 174 \$	2 366 \$
Autres éléments du résultat global (nets d'impôts)
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement à l'état combiné du résultat
Réévaluation des passifs nets au titre des régimes à prestations définies	16	(379)
Quote-part des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise
en équivalence	-	(3)
Variation nette des gains et des pertes sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	4	8
Variation nette de la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit lié aux passifs financiers
désignés à la juste valeur par le biais du résultat net	(3)	-
	17	(374)
Éléments qui seront reclassés ultérieurement à l'état combiné du résultat
Variation nette des gains et des pertes non réalisés sur les titres d'emprunt classés à la juste valeur
par le biais des autres éléments du résultat global Gains nets non réalisés	825	204
Reclassement des gains nets à l'état combiné du résultat	(262)	(68)
	563	136
Variation nette des gains et des pertes non réalisés liés à l'ajustement de l'approche par superposition
pour les actifs financiers des activités d'assurance
Gains nets non réalisés	60	198
Reclassement des gains nets à l'état combiné du résultat	(25)	(41)
Variation nette des couvertures de flux de trésorerie	35	157
Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie	524	(28)
Reclassement à l'état combiné du résultat des gains nets sur les instruments financiers dérivés
désignés comme couverture de flux de trésorerie	(24)	(21)
	500	(49)
	1 098	244
Total des autres éléments du résultat global (nets d'impôts)	1 115	(130)
RÉSULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE	3 289 \$	2 236 \$
dont :
Part revenant au Groupe	3 194 \$	2 183 \$
Part revenant aux Participations ne donnant pas le contrôle	95	53

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers combinés.

Impôt sur les autres éléments du résultat global

La charge (le recouvrement) d'impôt relative à chaque composante des autres éléments du résultat global de l'exercice est présentée dans le tableau suivant :

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars canadiens)	2020	2019
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement à l'état combiné du résultat
Réévaluation des passifs nets au titre des régimes à prestations définies	6 \$	(136) \$
Variation nette des gains et des pertes sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le
biais des autres éléments du résultat global	(2)	3
Variation nette de la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit lié aux passifs financiers
désignés à la juste valeur par le biais du résultat net	(1)	-
	3	(133)
Éléments qui seront reclassés ultérieurement à l'état combiné du résultat
Variation nette des gains et des pertes non réalisés sur les titres d'emprunt classés à la juste valeur
par le biais des autres éléments du résultat global
Gains nets non réalisés	292	71
Reclassement des gains nets à l'état combiné du résultat	(94)	(23)
	198	48
Variation nette des gains et des pertes non réalisés liés à l'ajustement de l'approche par superposition
pour les actifs financiers des activités d'assurance
Gains nets non réalisés	15	49
Reclassement des gains nets à l'état combiné du résultat	(8)	(14)
	7	35
Variation nette des couvertures de flux de trésorerie Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie	187	(16)
Reclassement à l'état combiné du résultat des gains nets sur les instruments financiers dérivés
désignés comme couverture de flux de trésorerie	(7)	(1)
	180	(17)
	385	66
Total de la charge (du recouvrement) d'impôt	388 \$	(67) \$

État combiné des variations des capitaux propres

Pour les exercices terminés le 31 décembre

	Capital			Réserves
(en millions de dollars canadiens)	Capital social (note 22)	Capital-actions (note 23)	non répartis Excédents	éléments du résultat des autres global (note 24) mul Cu	stabilisation Réserve de	ristournes éventuelles pour Réserve	Réserve générale et autres réserves	des réserves Total	Part Groupe propres – revenant au Capitaux	pas le contrôle Participations ne (note 13) donnant	des capitaux propres Total
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2018	5 350 \$	5 \$	3 649 \$	(23) \$	955 \$	270 \$	14 695 \$	15 920 \$	24 901 \$	748 \$	25 649 \$
Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres	-	-	2 320	-	-	-	-	-	2 320	46	2 366
Autres éléments du résultat global de l'exercice	-	-	(370)	233	-	-	-	-	(137)	7	(130)
Résultat global de l'exercice	-	-	1 950	233	-	-	-	-	2 183	53	2 236
Émission de parts de capital F	105	-	-	-	-	-	-	-	105	-	105
Rachat de parts de capital social	(321)	-	-	-	-	-	-	-	(321)	-	(321)
Émission de capital-actions	-	-	-	-	-	-	-	-	-	7	7
Rachat de capital-actions	-	(5)	-	-	-	-	-	-	(5)	-	(5)
Rémunération sur le capital social	-	-	(55)	-	(156)	-	-	(156)	(211)	-	(211)
Dividendes	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(35)	(35)
Virement entre les excédents à répartir et les réserves	-	-	(3 195)	-	(3)	708	2 490	3 195	-	-	-
Autres	-	-	3	1	-	-	-	-	4	-	4
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2019	5 134 \$	- \$	2 352 \$	211 \$	796 \$	978 \$	17 185 \$	18 959 \$	26 656 \$	773 \$	27 429 \$
Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres	-	-	2 090	-	-	-	-	-	2 090	84	2 174
Autres éléments du résultat global de l'exercice	-	-	13	1 091	-	-	-	-	1 104	11	1 115
Résultat global de l'exercice	-	-	2 103	1 091	-	-	-	-	3 194	95	3 289
Rachat de parts de capital social	(113)	-	-	-	-	-	-	-	(113)	-	(113)
Rachat net de participations ne donnant pas le contrôle	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(93)	(93)
Perte sur la dilution de la participation ne donnant pas le contrôle	-	-	-	-	-	-	(14)	(14)	(14)	-	(14)
Rémunération sur le capital social	-	-	(209)	-	(1)	-	-	(1)	(210)	-	(210)
Dividendes	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(25)	(25)
Virement entre les excédents à répartir et les réserves	-	-	(2 372)	-	-	181	2 191	2 372	-	-	-
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2020	5 021 \$	- \$	1 874 \$	1 302 \$	795 \$	1 159 \$	19 362 \$	21 316 \$	29 513 \$	750 \$	30 263 \$

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers combinés.

Tableau combiné des flux de trésorerie

Pour les exercices terminés le 31 décembre

(en millions de dollars canadiens)	2020	2019
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'EXPLOITATION
Excédents d'exploitation	3 080 \$	3 249 \$
Ajustements sans effet sur la trésorerie :
Amortissement des actifs au titre de droits d'utilisation, des immobilisations corporelles et incorporelles
et des immeubles de placement	363	344
Variation nette des passifs des contrats d'assurance	3 232	2 855
Dotation à la provision pour pertes de crédit	863	365
Gains nets réalisés sur les titres classés à la juste valeur par le biais des autres éléments
du résultat global	(343)	(88)
Gain net sur cession des immobilisations corporelles et incorporelles et d'immeubles de placement	(113)	(14)
Ajustement de l'approche par superposition pour les actifs financiers des activités d'assurance	42	192
Impôts différés	226	(52)
Autres	268	86
Variations des actifs et des passifs d'exploitation :
Titres à la juste valeur par le biais du résultat net	208	1 748
Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente	374	1 902
Prêts	(9 202)	(12 937)
Instruments financiers dérivés, montant net	(336)	918
Sommes à recevoir et à payer aux clients, courtiers et institutions financières, montant net	989	533
Dépôts Engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert	31 318 (1 262)	10 760 (214)
Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat	8 590	(6 283)
Autres	(783)	107
Paiement de la contrepartie éventuelle	(206)	(209)
Impôts versés sur les excédents	(543)	(495)
Versements des ristournes aux membres	(312)	(271)
	36 453	2 496
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Émission d'obligations subordonnées	997	-
Remboursement d'obligations subordonnées	(899)	-
Ventes (achats) de titres d'emprunt et d'obligations subordonnées à des tiers sur le marché	(4)	20
Remboursement d'obligations locatives	(55)	(66)
Émission de parts de capital F Rachat de parts de capital social	- (113)	105 (321)
Rémunération sur le capital social	(210)	(209)
Émission de capital-actions	-	7
Rachat de capital-actions	-	(5)
Rachat net de participations ne donnant pas le contrôle	(107)	-
Dividendes versés	(25)	(35)
	(416)	(504)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions de titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et au coût amorti	(70 611)	(61 369)
Produits tirés de la vente de titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et
au coût amorti	24 238	25 777
Produits tirés des échéances de titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
et au coût amorti	19 045	34 318
Paiement de la contrepartie éventuelle comptabilisée à la date d'acquisition	(2)	(35)
Acquisition d'entreprise nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie acquis	(57)	-
Acquisitions d'immobilisations corporelles, incorporelles et d'immeubles de placement Produits de cession d'immobilisations corporelles, incorporelles et d'immeubles de placement	(390) 157	(386) 28
	(27 620)	(1 667)
Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	8 417	325
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice	3 709	3 384
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN DE L'EXERCICE	12 126 \$	3 709 \$
Autres renseignements sur les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation
Intérêts versés Intérêts reçus	2 117 \$ 8 177	2 528 \$ 8 502
Dividendes reçus	193	233

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers combinés.

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS COMBINÉS

NOTE 1 – INFORMATIONS RELATIVES AU MOUVEMENT DES CAISSES DESJARDINS

Nature des activités

Le Mouvement des caisses Desjardins (Mouvement Desjardins) regroupe les caisses Desjardins réparties au Québec, la Fédération des caisses Desjardins du Québec (Fédération) et ses filiales, la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc. (CDO) ainsi que le Fonds de sécurité Desjardins (FSD). La CDO est issue de la fusion le 1er janvier 2020 de la Fédération des caisses populaires de l'Ontario et de ses caisses membres. Plusieurs filiales sont actives à l'échelle du Canada. Les divers secteurs d'activité dans lesquels évolue le Mouvement Desjardins sont décrits à la note 31 « Information sectorielle ». Son siège social est situé au 100, rue des Commandeurs, Lévis (Québec), Canada.

États financiers combinés

En tant que groupe de services financiers intégré, le Mouvement Desjardins constitue une entité économique à part entière. Ces états financiers combinés ont été établis dans le but de présenter la situation financière, la performance financière ainsi que les flux de trésorerie de cette entité économique. En effet, les caisses Desjardins exercent un pouvoir collectif sur la Fédération, qui est l'entité coopérative responsable de l'orientation, de l'encadrement, de la coordination et du développement du Mouvement Desjardins. La Fédération a également pour rôle de protéger les intérêts des membres du Mouvement Desjardins.

En vertu de la nature même des caisses Desjardins et de la Fédération en tant que coopératives de services financiers, ces états financiers combinés comportent des différences par rapport aux états financiers consolidés d'un groupe doté d'une structure organisationnelle traditionnelle. Ainsi, les états financiers combinés du Mouvement Desjardins constituent un regroupement des comptes des caisses Desjardins du Québec, de la Fédération, de la CDO et des entités contrôlées par ces dernières, soit les filiales de la Fédération et le FSD. Le capital social du Mouvement Desjardins représente la somme du capital social émis par les caisses, la Fédération et la CDO.

NOTE 2 – MODE DE PRÉSENTATION ET PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

MODE DE PRÉSENTATION

Déclaration de conformité

Aux termes de la Loi sur les coopératives de services financiers (la Loi), ces états financiers combinés ont été préparés par la direction du Mouvement Desjardins conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et aux exigences comptables de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec, qui ne diffèrent pas des IFRS. Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle des états financiers combinés de l'exercice courant. Ainsi, des montants de 27 M\$ et 36 M\$ ont été respectivement déplacés des rubriques « Autres revenus » et « Frais autres que d'intérêts » vers les postes de revenu et frais d'intérêts présentés dans la rubrique « Revenu net d'intérêts », faisant varier ces postes de 116 M\$ et 53 M\$ respectivement. De plus, un montant de 53 M\$ a été déplacé de la rubrique « Frais autres que d'intérêts » vers la rubrique « Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats d'assurance ». Ces reclassements n'ont eu aucune incidence sur les excédents nets.

Les états financiers combinés de l'exercice terminé le 31 décembre 2020 ont été approuvés par le conseil d'administration du Mouvement Desjardins, qui est celui de la Fédération, le 24 février 2021.

Les principales règles d'évaluation et de présentation appliquées lors de la préparation de ces états financiers combinés sont indiquées ci-dessous.

Jugements significatifs, estimations et hypothèses

La préparation des états financiers combinés conformément aux IFRS exige que la direction exerce des jugements et ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés de certains actifs, passifs, revenus et charges ainsi que sur l'information connexe. Les principales méthodes comptables qui ont nécessité que la direction porte des jugements difficiles, subjectifs ou complexes, souvent sur des questions de nature incertaine, concernent la consolidation des entités structurées, la détermination de la juste valeur des instruments financiers, la décomptabilisation d'actifs financiers, la dépréciation des instruments financiers, la dépréciation des actifs non financiers, les passifs des contrats d'assurance, les provisions, les impôts sur les excédents, les ristournes aux membres, les avantages du personnel de même que les immobilisations incorporelles. Par conséquent, les résultats réels pourraient différer de ces estimations et hypothèses.

La pandémie de COVID-19 a créé de nouvelles sources d'incertitudes ayant une incidence sur les jugements posés ainsi que sur les estimations et hypothèses importantes formulées par la direction aux fins de l'établissement des états financiers combinés. Le Mouvement Desjardins suit de près l'évolution de la pandémie et son incidence sur ses résultats et sur sa situation financière :

les titres désignés en vertu de l'approche par superposition ont fait l'objet d'un examen à la date de clôture visant à déterminer s'il existait une indication objective de dépréciation, et le Mouvement Desjardins n'a pas enregistré de pertes de valeur;
pour plus de renseignements sur les jugements importants posés pour estimer la provision pour pertes de crédit attendues, se référer à la note 7 « Prêts et provision pour pertes de crédit »;
les participations au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) ont fait l'objet d'une appréciation afin de déterminer si les critères de décomptabilisation des actifs financiers étaient satisfaits. Pour plus de renseignements, se référer à la note 8 « Décomptabilisation d'actifs financiers »;
les hypothèses entrant dans le calcul des passifs relatifs aux contrats d'assurance prennent en compte les incertitudes économiques liées à la COVID-19.

Périmètre du groupe

Les états financiers combinés du Mouvement Desjardins comprennent l'actif, le passif, les résultats d'exploitation ainsi que les flux de trésorerie des caisses Desjardins du Québec, de la Fédération, de la CDO et des entités contrôlées par ces dernières, soit les filiales de la Fédération et le FSD. Les états financiers de l'ensemble des entités du Groupe sont préparés selon des méthodes comptables homogènes. Toutes les transactions et tous les soldes intragroupes sont éliminés.

La direction doit faire appel à des jugements afin de déterminer si les faits et circonstances découlant d'une relation avec une autre entité confèrent au Mouvement Desjardins un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur cette dernière. Des jugements importants doivent notamment être exercés dans le cas des entités structurées.

Filiales

Une entité est considérée comme une filiale lorsqu'elle est contrôlée par une entité du Groupe. Une entité du Groupe contrôle une entité émettrice si et seulement si tous les éléments suivants sont réunis :

elle détient le pouvoir sur l'entité émettrice;
elle est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité émettrice;
elle a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu'elle obtient.

Entités structurées

Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part de profit ou de perte ainsi que les actifs nets qui ne sont pas détenus par le Mouvement Desjardins. Elles sont présentées séparément à l'état combiné du résultat, à l'état combiné du résultat global et dans les capitaux propres, au bilan combiné.

Entreprises associées

Une entreprise associée est une entité pour laquelle le Mouvement Desjardins exerce une influence notable sur les décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles sans toutefois exercer sur elle un contrôle ou un contrôle conjoint. Les participations du Mouvement Desjardins dans des entreprises associées sont présentées au poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence » du bilan combiné et sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Selon cette méthode, les participations sont initialement comptabilisées au coût et ajustées par la suite pour prendre en compte les changements dans la quote-part du Mouvement Desjardins des capitaux propres des entreprises concernées, qui surviennent après l'acquisition.

Partenariats

Un partenariat est une entreprise sur laquelle le Mouvement Desjardins exerce un contrôle conjoint, soit un partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur cette entreprise, avec une ou plusieurs autres parties. Un contrôle conjoint n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes de l'entreprise requièrent le consentement unanime des parties qui en partagent le contrôle.

Les partenariats sont classés en deux types en fonction des droits et des obligations des parties à l'entreprise :

une entreprise commune est un partenariat dans lequel les parties ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs relatifs à l'entreprise. Chacune des parties doit comptabiliser ses actifs, passifs, produits et charges, y compris sa quote-part des actifs détenus et des passifs assumés conjointement, et sa quote-part des produits générés et des charges engagées dans le cadre de l'entreprise commune;
une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties ont des droits sur l'actif net de l'entreprise. Ce type de partenariat est comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence. Les participations du Mouvement Desjardins dans des coentreprises sont présentées au poste « Participations dans les entreprises mises en équivalence » du bilan combiné.

Monnaie de présentation et monnaie fonctionnelle

Ces états financiers combinés sont exprimés en dollars canadiens, cette monnaie étant également la monnaie fonctionnelle du Mouvement Desjardins. Les chiffres présentés dans les tableaux des notes complémentaires sont en millions de dollars, sauf indication contraire. Les symboles M\$ et G\$ sont utilisés pour désigner respectivement les millions et les milliards de dollars.

PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

a) Actifs et passifs financiers

Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés à la date à laquelle le Mouvement Desjardins devient une partie prenante aux dispositions contractuelles, soit la date d'acquisition ou d'émission de l'instrument financier. Les actifs financiers acquis ou vendus qui doivent être réglés selon un délai normalisé sont comptabilisés selon la date de transaction.

Classement et évaluation

Les actifs financiers sont classés en fonction des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels ainsi que du modèle économique en vertu duquel ils sont détenus.

Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels

Pour que le critère lié aux caractéristiques des flux de trésorerie soit respecté aux fins du classement d'un actif financier, il faut que les flux de trésorerie liés à cet actif correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû. Le principal correspond généralement à la juste valeur de l'actif financier lors de sa comptabilisation initiale. L'intérêt consiste principalement en une contrepartie pour la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associés au principal restant dû sur une période donnée, mais peut également comprendre une contrepartie pour d'autres risques et frais liés à un contrat de prêt de base, par exemple le risque de liquidité ou les frais d'administration, de même qu'une certaine marge.

Modèles économiques

Les modèles économiques que suit le Mouvement Desjardins sont déterminés d'une manière qui reflète la façon dont les groupes d'actifs financiers sont gérés en vue d'atteindre un objectif économique donné. Les modèles économiques représentent la manière dont le Mouvement Desjardins gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. Ils reflètent donc si les flux de trésorerie découleront de la perception des flux de trésorerie contractuels, de la vente des actifs financiers ou des deux. La détermination des modèles économiques nécessite l'exercice d'un jugement et s'appuie sur l'ensemble des éléments probants pertinents dont le Mouvement Desjardins dispose à la date de l'appréciation.

Les modèles économiques établis par le Mouvement Desjardins se définissent comme suit :

détenus pour percevoir les flux de trésorerie contractuels : L'objectif de détention des actifs financiers est la perception des flux de trésorerie contractuels;
détenus pour percevoir les flux de trésorerie contractuels et vendre : L'objectif est atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et par la vente des actifs financiers;
autres modèles économiques : L'objectif ne cadre avec aucun des modèles économiques susmentionnés.

Le classement et l'évaluation des actifs financiers se résument comme suit :

			Comptabilisation
Catégories		Classes	Initiale	Subséquente
	À la juste valeur par le biais	Classés à la juste valeur par le biais du résultat net (ii)	Juste valeur	Juste valeur
	du résultat net (i)	Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net (iii)	Juste valeur	Juste valeur
Actifs financiers	À la juste valeur par le biais	Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (v)	Juste valeur	Juste valeur
	des autres éléments du résultat global (iv)	Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (vi)	Juste valeur	Juste valeur
	Coût amorti (vii)		Juste valeur	Coût amorti

(i) Les actifs financiers de la catégorie « À la juste valeur par le biais du résultat net » comprennent les actifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais du résultat net » et « Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net ». Ainsi :

les variations de la juste valeur dans cette catégorie sont enregistrées au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat;
les revenus d'intérêts calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif et les dividendes provenant des valeurs mobilières de la catégorie « À la juste valeur par le biais du résultat net » du secteur Particuliers et Entreprises et de la rubrique Autres sont comptabilisés au poste « Revenu d'intérêts – Valeurs mobilières », alors que pour les autres secteurs, ces revenus sont principalement comptabilisés au poste « Revenus nets de placement ».

(ii) Les actifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais du résultat net » comprennent :

les instruments d'emprunt qui sont gérés à des fins de transaction ou sur la base de la juste valeur, ou qui ne répondent pas aux critères du test des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement à des remboursements de principal et d'intérêt;
les instruments de capitaux propres;
les instruments financiers dérivés.

La section n) « Instruments financiers dérivés et activités de couverture » précise la nature de la comptabilisation des instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture.

Certains actifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais du résultat net » sont désignés aux fins de l'application de l'approche par superposition. Pour plus de renseignements, se référer à la section « Application de l'approche par superposition aux actifs financiers des activités d'assurance » de la présente note.

(iii) Les actifs financiers « Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net » sont des titres d'emprunt qui ont été désignés ainsi par la direction lors de leur comptabilisation initiale, instrument par instrument. La direction peut utiliser cette désignation irrévocable si celle-ci élimine ou réduit sensiblement une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation de l'actif financier.

Les actifs financiers du Mouvement Desjardins compris dans cette classe d'évaluation sont principalement composés de valeurs mobilières (instruments d'emprunt) qui sont appariées aux provisions techniques relatives à l'assurance de personnes et aux provisions pour sinistres relatives à l'assurance de dommages.

(iv) Les actifs financiers de la catégorie « À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » comprennent les actifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » et « Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ». Ainsi :
les variations de la juste valeur des actifs financiers de cette catégorie, à l'exception de celles de la provision pour pertes de crédit attendues et des gains et pertes de change sur les actifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global », sont enregistrées à l'état combiné du résultat global, à titre de gains ou pertes nets non réalisés. Pour les actifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global », les gains et pertes sont reclassés à l'état combiné du résultat lorsque l'actif est décomptabilisé, alors que pour les actifs financiers « Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global », les gains et pertes ne sont jamais reclassés ultérieurement à l'état combiné du résultat et sont reclassés immédiatement dans les excédents non répartis;
les primes et escomptes à l'achat des actifs financiers « À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » sont amortis sur la durée du titre selon la méthode du taux d'intérêt effectif et comptabilisés au poste « Revenu d'intérêts – Valeurs mobilières » pour le secteur Particuliers et Entreprises et la rubrique Autres. Pour les autres secteurs, ils sont principalement comptabilisés au poste « Revenus nets de placement ».
(v) Les actifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » comprennent les instruments d'emprunt dont la détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers, et qui répondent aux critères du test des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement à des remboursements de principal et d'intérêt.
(vi) Les actifs financiers « Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » comprennent les instruments de capitaux propres qui ont fait l'objet d'un choix irrévocable, instrument par instrument. Les actifs financiers compris dans cette classe d'évaluation sont composés de placements dans des sociétés fermées qui sont conservés à long terme.
(vii) Les titres classés dans la catégorie « Coût amorti » sont des actifs financiers dont la détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels et qui répondent aux critères du test des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement à des remboursements de principal et d'intérêt.

Les titres de cette catégorie sont comptabilisés initialement à leur juste valeur au bilan combiné et évalués lors des clôtures suivantes au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les revenus comptabilisés sur les titres de la catégorie « Coût amorti » sont présentés au poste « Revenu d'intérêts – Prêts » de l'état combiné du résultat s'ils sont comptabilisés par le secteur Particuliers et Entreprises et sous la rubrique Autres. Pour les autres secteurs, ils sont principalement comptabilisés au poste « Revenus nets de placement ».

Les actifs financiers ne sont pas reclassés à la suite de leur comptabilisation initiale, sauf dans les cas où le modèle économique en vertu duquel ils sont détenus est modifié.

Application de l'approche par superposition aux actifs financiers des activités d'assurance

Le Mouvement Desjardins a choisi de désigner certains actifs financiers admissibles à l'application de l'approche par superposition afin de réduire la volatilité des résultats engendrée par l'entrée en vigueur de l'IFRS 9, Instruments financiers et de l'IFRS 17, Contrats d'assurance à des dates différentes. Pour être admissible, un actif financier doit répondre aux critères suivants :

il est évalué à la juste valeur par le biais du résultat net selon l'IFRS 9, mais n'aurait pas été évalué ainsi dans sa totalité selon l'IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation;
il est détenu aux fins d'une activité liée à des contrats qui entrent dans le champ d'application de l'IFRS 4.

Le reclassement en vertu de l'approche par superposition est présenté aux postes « Ajustement de l'approche par superposition pour les actifs financiers des activités d'assurance » de l'état combiné du résultat et « Variation nette des gains et des pertes non réalisés liés à l'ajustement de l'approche par superposition pour les actifs financiers des activités d'assurance » de l'état combiné du résultat global. L'approche par superposition peut être utilisée pour les exercices ouverts avant le 1er janvier 2023 ou jusqu'à l'adoption de l'IFRS 17 si celle-ci est adoptée avant.

Pour déterminer le montant qui aurait été présenté dans l'état combiné du résultat s'il avait appliqué l'IAS 39, le Mouvement Desjardins prend en compte les méthodes comptables suivantes, ainsi que la comptabilité de couverture de juste valeur sur les devises étrangères des instruments de capitaux propres selon l'IAS 39 :

Titres « Disponibles à la vente » selon l'IAS 39

Selon l'IAS 39, les titres « Disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les gains et pertes découlant de variations de la juste valeur, à l'exception des pertes de valeur et des gains et pertes de change, sont enregistrés à l'état combiné du résultat global jusqu'à ce que l'actif financier soit décomptabilisé. Les primes et escomptes à l'achat des titres « Disponibles à la vente » ainsi que les coûts de transaction sont amortis selon la méthode du taux d'intérêt effectif et comptabilisés à l'état combiné du résultat. Les gains et pertes de change des titres de cette catégorie sont comptabilisés à l'état combiné du résultat, à l'exception des gains et pertes de change non réalisés sur les instruments financiers non monétaires, qui sont comptabilisés à l'état combiné du résultat global.

Dépréciation des titres « Disponibles à la vente » selon l'IAS 39

Les titres de créances sont évalués individuellement pour déterminer s'il existe une indication objective de dépréciation. Si, au cours d'une période ultérieure, la juste valeur d'un titre de créance augmente, et que cette augmentation peut être objectivement liée à un événement de crédit survenu après la comptabilisation de la dépréciation à l'état combiné du résultat, la perte de valeur est reprise par l'entremise de l'état combiné du résultat.

En ce qui concerne les titres de capitaux propres, lorsqu'il y a des indices de dépréciation, la perte cumulée est sortie des autres éléments du résultat global et comptabilisée à l'état combiné du résultat. Les pertes de valeur sur des titres de capitaux propres ne sont pas reprises à l'état combiné du résultat. Les augmentations de la juste valeur après la constatation d'une perte de valeur sont plutôt enregistrées directement dans les autres éléments du résultat global. Toute perte de valeur sur les titres ayant subi une dépréciation antérieure est directement comptabilisée à l'état combiné du résultat.

Les passifs financiers sont classés en fonction de leurs caractéristiques ainsi que de l'intention de la direction au moment de leur émission.

Le classement et l'évaluation des passifs financiers se résument comme suit :

Catégories		Classes	Comptabilisation
			Initiale	Subséquente
	À la juste valeur par le biais	Classés à la juste valeur par le biais du résultat net (ii)	Juste valeur	Juste valeur
Passifs financiers	du résultat net (i)	Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net (iii)	Juste valeur	Juste valeur
Coût amorti (iv)			Juste valeur	Coût amorti

(i) Les passifs financiers de la catégorie « À la juste valeur par le biais du résultat net » comprennent les passifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais du résultat net » et « Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net ». Ainsi :

les variations de la juste valeur dans cette catégorie sont enregistrées au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat. Toutefois, pour les passifs financiers désignés à la juste valeur, la variation de la juste valeur imputable à la variation du risque de crédit propre au Mouvement Desjardins est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement à l'état combiné du résultat et reclassée immédiatement dans les excédents non répartis;
les frais d'intérêts liés aux passifs financiers de la catégorie « À la juste valeur par le biais du résultat net » sont présentés au poste « Revenus nets de placement ».
(ii) Les passifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais du résultat net » sont des titres détenus à des fins de transaction et comprennent des titres de dette émis avec l'intention de les racheter à brève échéance ainsi que les titres faisant partie d'un portefeuille de titres qui sont gérés ensemble et pour lequel il existe un calendrier de prise de bénéfice à court terme tels que les « Engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert ». Les instruments financiers dérivés sont également classés comme étant détenus à des fins de transaction.

La section n) « Instruments financiers dérivés et activités de couverture » de la présente note précise la nature de la comptabilisation des instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture.

(iii) Les passifs financiers « Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net » sont désignés ainsi par la direction lors de leur comptabilisation initiale, instrument par instrument, et sont essentiellement des titres d'emprunt. La direction peut utiliser cette désignation irrévocable si elle élimine ou réduit sensiblement une incohérence dans l'évaluation ou la comptabilisation du passif financier ou si la gestion d'un groupe de passifs financiers et l'appréciation de sa performance sont effectuées sur la base de la juste valeur, ou lorsque les passifs sont des instruments financiers hybrides comportant au moins un dérivé incorporé qui serait autrement séparé du contrat hôte et comptabilisé distinctement.

Les passifs financiers compris dans cette classe d'évaluation sont composés de dépôts comportant au moins un dérivé incorporé qui serait autrement séparé du contrat hôte et comptabilisé distinctement.

(iv) Les passifs financiers qui n'entrent pas dans la catégorie « À la juste valeur par le biais du résultat net » sont classés dans la catégorie « Coût amorti ».

Les passifs financiers de cette catégorie sont comptabilisés initialement à leur juste valeur au bilan combiné et mesurés lors des clôtures suivantes au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les frais d'intérêts des titres de la catégorie « Coût amorti » sont comptabilisés au poste « Frais d'intérêts » de l'état combiné du résultat pour le secteur Particuliers et Entreprises et la rubrique Autres. Les frais d'intérêts des autres secteurs sont comptabilisés à l'état combiné du résultat, principalement au poste « Revenus nets de placement ».

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Prêts

Dépôts

Obligations subordonnées

La juste valeur des obligations subordonnées repose sur les données de courtiers.

Instruments financiers dérivés

La juste valeur des instruments financiers dérivés est déterminée au moyen de modèles d'établissement des prix qui intègrent les prix du marché courant et les prix contractuels des instruments sous-jacents, la valeur temporelle de l'argent, les courbes de rendement des taux d'intérêt, les courbes de crédit ainsi que les facteurs de volatilité. Cette juste valeur est présentée sans tenir compte de l'incidence des accords généraux de compensation juridiquement exécutoires. Toutefois, le Mouvement Desjardins ajuste l'évaluation de ces instruments en fonction du risque de crédit, et ces ajustements tiennent compte de la capacité financière des contreparties aux contrats, de la solvabilité du Mouvement Desjardins de même que des mesures d'atténuation du risque de crédit, comme les accords généraux de compensation juridiquement exécutoires. La note 20 « Instruments financiers dérivés et activités de couverture » précise la nature des instruments financiers dérivés détenus par le Mouvement Desjardins.

Instruments financiers dont la juste valeur est égale à la valeur comptable

Coûts de transaction

Les coûts de transaction liés aux instruments financiers sont capitalisés, puis amortis sur la durée de l'instrument selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Toutefois, pour les instruments financiers classés ou désignés dans la catégorie « À la juste valeur par le biais du résultat net », ces coûts sont passés en charge dès qu'ils sont engagés.

Compensation des actifs et des passifs financiers

Les actifs et passifs financiers sont présentés au net lorsqu'ils font l'objet d'un droit juridiquement exécutoire et inconditionnel d'effectuer une compensation entre les montants comptabilisés, et que le Mouvement Desjardins a l'intention de procéder à un règlement d'après le solde net ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé lorsque l'obligation qui lui est liée est éteinte, annulée ou expirée. L'écart entre la valeur comptable du passif financier transféré et la contrepartie payée est comptabilisé à l'état combiné du résultat.

b) Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières

Le poste « Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières » comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Les équivalents de trésorerie regroupent les dépôts à la Banque du Canada, les dépôts auprès d'institutions financières, y compris les montants nets à recevoir à la suite de la compensation en cours des chèques et d'autres effets, ainsi que certains titres à revenu fixe. Ces instruments financiers viennent à échéance à court terme, sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

c) Valeurs mobilières

Le classement et l'évaluation des valeurs mobilières est établi selon les critères énoncés à la section a) « Actifs et passifs financiers » ci-dessus.

Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées

Les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et les valeurs mobilières empruntées ne sont pas comptabilisées au bilan combiné, car la quasi-totalité des risques et des avantages liés à leur propriété n'a pas été obtenue.

Les conventions de revente sont traitées comme des transactions de prêts garantis. Un actif correspondant à la contrepartie versée en échange des valeurs mobilières acquises, y compris les intérêts courus, est comptabilisé au poste « Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente » du bilan combiné.

Dans le cadre des emprunts de valeurs mobilières, le Mouvement Desjardins donne des garanties sous forme de trésorerie ou de valeurs mobilières. Si la garantie est donnée sous forme de trésorerie, un actif correspondant au montant qui sera reçu lors de la remise des titres empruntés est comptabilisé au poste « Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente » du bilan combiné. Si elle est donnée sous forme de valeurs mobilières, les titres affectés en garantie ne sont pas décomptabilisés, car la quasi-totalité des risques et des avantages liés à leur propriété est conservée.

Valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées

Les valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et les valeurs mobilières prêtées ne sont pas décomptabilisées du bilan combiné, car la quasi-totalité des risques et des avantages liés à leur propriété est conservée.

Les conventions de rachat sont traitées comme des transactions d'emprunts garantis. Un passif correspondant à la contrepartie reçue en échange des valeurs mobilières vendues, y compris les intérêts courus, est comptabilisé au poste « Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat » du bilan combiné.

Dans le cadre des prêts de valeurs mobilières, le Mouvement Desjardins reçoit des garanties sous forme de trésorerie ou de valeurs mobilières. Si la garantie est reçue sous forme de trésorerie, un passif correspondant à l'obligation de remettre cette dernière est comptabilisé au poste « Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat » du bilan combiné. Si elle est reçue sous forme de valeurs mobilières, les titres reçus en garantie ne sont pas comptabilisés, car la quasi-totalité des risques et des avantages liés à leur propriété n'a pas été obtenue.

Valeurs mobilières vendues à découvert

Les valeurs mobilières vendues à découvert dans le cadre des activités de transaction, qui représentent l'obligation pour le Mouvement Desjardins de livrer des valeurs mobilières qu'il ne possédait pas au moment de la vente, sont comptabilisées à titre de passifs et inscrites à leur juste valeur. Les gains et pertes réalisés et non réalisés sur ces valeurs mobilières sont comptabilisés au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat.

d) Prêts

Les prêts sont inscrits au coût amorti, déduction faite de la provision pour pertes de crédit, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les commissions perçues et les frais directs relatifs au montage, à la restructuration et à la renégociation de prêts sont traités comme faisant partie intégrante du rendement obtenu sur les prêts. Ils sont reportés et amortis selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et l'amortissement est comptabilisé à titre de revenus d'intérêts sur la durée du prêt. Une garantie est obtenue si elle est jugée nécessaire d'après une évaluation de la solvabilité de l'emprunteur. Une telle garantie prend habituellement la forme d'actifs, comme des immobilisations, des débiteurs, des stocks, des équipements, des valeurs mobilières (titres de gouvernements, actions, etc.) ou de la trésorerie.

Les prêts restructurés sont des prêts dont le Mouvement Desjardins a renégocié les modalités initiales en accordant des allègements à l'emprunteur dans un contexte de difficultés financières ou pour contrer son inhabileté à respecter ses obligations initiales. Une fois que les modalités du prêt ont été renégociées, et que l'emprunteur les a acceptées, le prêt est considéré comme étant restructuré.

Lorsque la modification des modalités d'un prêt n'a pas d'incidence importante sur les flux de trésorerie contractuels, le prêt renégocié n'est pas décomptabilisé. À la date de la restructuration, le montant du prêt est ramené à celui des flux de trésorerie estimatifs nets à recevoir aux termes des modalités allégées, actualisés au taux d'intérêt effectif (avant la restructuration), ce qui peut engendrer un gain ou une perte sur modification.

Lorsque la modification des modalités d'un prêt a une incidence importante sur les flux de trésorerie contractuels, le prêt initial doit être décomptabilisé, ce qui peut engendrer un gain ou une perte sur décomptabilisation. De plus, un nouveau prêt doit être comptabilisé en fonction des nouvelles modalités contractuelles.

Lorsque la modification des modalités d'un prêt n'entraîne pas sa décomptabilisation, la date de sa comptabilisation initiale demeure inchangée aux fins de l'application du modèle de dépréciation. Le risque de défaillance selon les modalités contractuelles modifiées est alors comparé au risque de défaillance selon les modalités initiales afin de déterminer s'il y a eu une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale.

Lorsque la modification des modalités d'un prêt entraîne sa décomptabilisation et la comptabilisation d'un nouveau prêt, la date de la modification doit devenir la date de la comptabilisation initiale du nouveau prêt aux fins de l'application du modèle de dépréciation. Un nouveau prêt est normalement considéré à l'étape 1 du modèle de dépréciation, mais il peut devoir être considéré comme déprécié dès l'origine.

e) Dépréciation d'instruments financiers

Lors de chaque date de clôture, le Mouvement Desjardins comptabilise une provision pour pertes de crédit attendues pour les instruments d'emprunt classés au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, de même que pour certains éléments hors bilan, soit les engagements de prêts et les garanties financières qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. L'estimation de cette provision est fondée sur un modèle de dépréciation comprenant trois étapes :

Étape 1 : Pour les instruments financiers dont le risque de crédit n'a pas augmenté de manière importante depuis la comptabilisation initiale et qui ne sont pas considérés comme des actifs financiers dépréciés, une provision pour pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir est comptabilisée;
Étape 2 : Pour les instruments financiers dont le risque de crédit a augmenté de manière importante depuis leur comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas considérés comme des actifs financiers dépréciés, une provision pour pertes de crédit attendues pour la durée de vie de l'instrument financier est comptabilisée;

Étape 3 : Pour les actifs financiers considérés comme dépréciés, une provision pour pertes de crédit attendues pour la durée de vie continue d'être comptabilisée.

Détermination des augmentations importantes du risque de crédit

Pour ce faire, le Mouvement Desjardins compare la probabilité de défaut (PD) de l'instrument financier à la date de clôture avec sa PD à la date de la comptabilisation initiale. De plus, il prend en compte des informations raisonnables et justifiables indiquant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, notamment des informations qualitatives et portant sur la conjoncture économique à venir, dans la mesure où celles-ci ont une incidence sur l'évaluation de la PD de l'instrument. Les critères utilisés pour déterminer l'augmentation importante du risque de crédit varient en fonction des regroupements d'instruments financiers présentant des caractéristiques de risques de crédit communes et sont fondés principalement sur une variation relative combinée à une variation absolue de la PD. Ils incluent également des seuils absolus de PD et certains autres critères. Tous les instruments en souffrance depuis plus de 30 jours sont transférés à l'étape 2 du modèle de dépréciation.

Pour les valeurs mobilières au « Coût amorti » ou « Classées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global », le Mouvement Desjardins a choisi d'utiliser l'exemption pour le risque de crédit faible. Ainsi, si le risque de crédit est équivalent à celui de « catégorie d'investissement » à la date de clôture, la valeur mobilière est réputée de ne pas avoir eu d'augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale.

Définition de défaut et d'actif financier déprécié

Évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues

L'évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues est estimée pour chaque exposition à la date de clôture et se fonde sur le produit de la multiplication des trois paramètres de risque de crédit, soit la PD, la perte en cas de défaut (PCD) et l'exposition en cas de défaut (ECD). Ce produit est ensuite actualisé en utilisant le taux d'intérêt effectif. Les paramètres sont estimés au moyen d'une segmentation appropriée qui prend en compte les caractéristiques de risque de crédit communes. La PCD de certains prêts et éléments hors bilan est notamment estimée à 0 % en raison de la nature du rehaussement de crédit obtenu. Pour les instruments financiers qui sont à l'étape 1 du modèle de dépréciation, la projection des paramètres de risque de crédit est effectuée sur un horizon maximal de 12 mois, alors que pour ceux qui sont à l'étape 2 ou 3, elle est effectuée sur la durée de vie restante de l'instrument.

Pour établir les paramètres de risque de crédit, les instruments financiers sont regroupés en fonction de leurs caractéristiques de risque de crédit communes. Les principales variables de regroupement pour les paramètres applicables sont présentées dans le tableau suivant :

PD
PCD
ECD

Prêts, engagements de prêts et garanties
Prêts, engagements de prêts et garanties
Prêts :
financières :
financières :
Aucun regroupement(1)


Type de clientèle

Type de clientèle


Niveau de risque
Type de sûreté

Type de clientèle

Type d'instrument

Type de garant

Niveau de risque

Secteur d'activité

Niveau de risque

Taux d'utilisation

Type d'instrument

Montant autorisé

Secteur d'activité

Type de produit

Engagements de prêts et garanties financières(2) :

(1) Aucune variable de regroupement n'est nécessaire pour déterminer l'ECD des prêts, car cette dernière représente le solde anticipé de chaque prêt.

(2) Pour déterminer l'ECD des engagements de prêts et des garanties financières, un facteur de conversion en équivalent de crédit est appliqué.

La provision pour pertes de crédit attendues prend également en considération les informations sur la conjoncture économique à venir. Pour intégrer les informations prospectives pertinentes pour la détermination des augmentations importantes du risque de crédit et l'évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues, le Mouvement Desjardins utilise les modèles économétriques servant à la projection du risque de crédit. Ces modèles estiment l'effet des variables macroéconomiques sur les différents paramètres de risque de crédit. Le Mouvement Desjardins utilise trois scénarios (de base, optimiste et pessimiste) pour établir la provision pour pertes de crédit attendues et attribue des probabilités d'occurrence à chacun d'eux. Il peut également avoir recours à des ajustements pour considérer des informations pertinentes qui ont une incidence sur l'évaluation de la provision et qui n'ont pas été intégrées dans les paramètres de risque de crédit. L'intégration de l'information prospective repose sur un ensemble d'hypothèses et de méthodologies propres au risque de crédit et aux projections économiques. Elle nécessite donc l'exercice d'un niveau élevé de jugement.

Durée de vie attendue

Comptabilisation de la provision pour pertes de crédit attendues

La provision pour pertes de crédit attendues sur les prêts est enregistrée aux postes « Provision pour pertes de crédit » du bilan combiné et « Dotation à la provision pour pertes de crédit » de l'état combiné du résultat.

La provision pour pertes de crédit attendues sur les engagements de prêts et les garanties financières est enregistrée aux postes « Autres passifs – Autres » du bilan combiné et « Dotation à la provision pour pertes de crédit » de l'état combiné du résultat.

La provision pour pertes de crédit attendues sur les valeurs mobilières au « Coût amorti » est enregistrée en réduction du poste « Valeurs mobilières – Titres au coût amorti » du bilan combiné et au poste « Dotation à la provision pour pertes de crédit » de l'état combiné du résultat. La provision pour pertes de crédit attendues sur les valeurs mobilières « Classées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » est comptabilisée aux postes « Gains nets non réalisés sur les titres d'emprunt classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » de l'état combiné du résultat global et « Dotation à la provision pour pertes de crédit » de l'état combiné du résultat.

Biens saisis

Les biens saisis en règlement de prêts dépréciés sont comptabilisés à la date de la saisie, à leur juste valeur diminuée des frais de vente. Tout écart entre la valeur comptable du prêt et la juste valeur inscrite des actifs saisis est comptabilisé au poste « Dotation à la provision pour pertes de crédit ».

Radiation des prêts

Un prêt est radié, en totalité ou en partie, lorsqu'il n'y a pas d'attente raisonnable de recouvrement à son égard, soit lorsque toutes les activités de restructuration ou de recouvrement possibles ont été entreprises et que, selon l'évaluation de l'ensemble du dossier, il n'existe aucun autre moyen de le récupérer. Pour les prêts garantis, la radiation survient généralement après la réalisation de la garantie. Les prêts pour lesquels une proposition du consommateur ou une procédure de faillite est en cours, mais pour lesquels le Mouvement Desjardins n'a pas d'attente raisonnable de recouvrement sont radiés, mais peuvent continuer de faire l'objet de mesures de recouvrement par un syndic en insolvabilité. Les soldes des prêts sur cartes de crédit sont radiés en totalité lorsqu'aucun paiement n'a été reçu à l'issue d'une période de 180 jours. Ces derniers peuvent cependant encore faire l'objet de mesures d'exécution pour une certaine période suite à leur sortie du bilan. Lorsqu'un prêt a été entièrement radié, les paiements subséquents, le cas échéant, sont portés au poste « Dotation à la provision pour pertes de crédit » de l'état combiné du résultat.

f) Contrats de location

Le Mouvement Desjardins analyse les contrats nouvellement contractés ou modifiés afin d'apprécier s'ils constituent ou s'ils contiennent un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s'il confère le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. La comptabilisation des contrats de location diffère selon que le Mouvement Desjardins agit à titre de preneur ou de bailleur.

Preneur

Le Mouvement Desjardins loue principalement des locaux qui sont utilisés dans le cours normal de ses activités. Un actif au titre du droit d'utilisation ainsi qu'une obligation locative sont comptabilisés au bilan combiné à la date de début du contrat de location sauf pour les contrats de courte durée et de faible valeur. La date de début du contrat de location correspond à la date où le bailleur met le bien loué à la disposition du preneur. Le Mouvement Desjardins a fait le choix d'appliquer les mesures d'exemption pour les contrats de courte durée et de faible valeur. Ainsi, les paiements de loyers associés à ces contrats sont comptabilisés à titre de charge locative à l'état combiné du résultat en fonction des modalités du contrat. De plus, le Mouvement Desjardins utilise la mesure de simplification qui permet de ne pas séparer les composantes locatives et les composantes non locatives d'un contrat.

Les actifs au titre de droits d'utilisation sont initialement évalués au coût, lesquels comprennent le montant initial de l'obligation locative, plus les paiements de loyers payés d'avance, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus. Les actifs au titre de droits d'utilisation sont ultérieurement diminués de l'amortissement cumulé et des pertes de valeur le cas échéant. Les actifs au titre de droits d'utilisation sont amortis linéairement sur la période la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d'utilité du bien sous-jacent. La durée du contrat de location correspond à la période non résiliable et comprend toute option de renouvellement que le Mouvement Desjardins a la certitude raisonnable d'exercer ou toute option de résiliation que le Mouvement Desjardins a la certitude raisonnable de ne pas exercer. L'actif au titre du droit d'utilisation est périodiquement ajusté en fonction de certaines réévaluations de l'obligation locative.

Les actifs au titre de droits d'utilisation sont présentés au bilan combiné et l'amortissement des actifs au titre de droits d'utilisation sont comptabilisés au poste « Frais autres que d'intérêts – Locaux, matériel et mobilier incluant l'amortissement » de l'état combiné du résultat.

L'obligation locative est initialement comptabilisée à la valeur actualisée des paiements de loyers du bien loué pour la durée du contrat de location qui n'ont pas encore été versés en utilisant le taux d'intérêt implicite du contrat de location ou, si ce taux ne peut pas être facilement déterminé, au taux d'emprunt marginal du preneur. En règle générale, le Mouvement Desjardins utilise son taux d'emprunt marginal comme taux d'actualisation. Les paiements pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative comprennent les paiements fixes, déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir, les paiements de loyers variables qui varient en fonction d'indices ou de taux, selon les indices ou taux en vigueur au début du contrat, un montant estimatif pour toute valeur résiduelle garantie ainsi que les montants que le Mouvement Desjardins est raisonnablement assuré de verser pour un prix d'exercice d'option d'achat ou pour une pénalité en cas de résiliation.

L'obligation locative est ultérieurement ajustée pour refléter les intérêts sur l'obligation locative et les paiements de loyers effectués. Elle est réévaluée lorsqu'il y a un changement dans les paiements de loyers futurs principalement en raison d'une variation d'indice ou de taux, ou un changement dans les sommes que le Mouvement Desjardins s'attend à devoir payer au titre d'une garantie de valeur résiduelle, lorsque des modifications sont apportées au contrat de location, ou encore lorsque le Mouvement Desjardins modifie son évaluation quant à l'exercice éventuel d'une option d'achat, de renouvellement ou de résiliation.

Les obligations locatives sont présentées au bilan combiné, et les frais d'intérêts sur les obligations locatives sont comptabilisés au poste « Frais d'intérêts » de l'état combiné du résultat.

Bailleur

Les contrats de location pour lesquels le Mouvement Desjardins est bailleur sont des contrats relatifs à des locaux. Le Mouvement Desjardins classe les contrats de location dans lesquels il intervient en tant que bailleur comme des contrats de location-financement ou des contrats de location simple. Un contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement s'il transfère au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent et en tant que contrat de location simple si ce n'est pas le cas. Le Mouvement Desjardins fait partie principalement de contrats de location simple.

Lorsque le Mouvement Desjardins agit à titre de bailleur, les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat de location au poste « Revenus nets de placement », et l'actif loué demeure comptabilisé au bilan combiné. Les coûts directs initiaux engagés lors de la négociation et de la rédaction d'un contrat de location simple sont ajoutés à la valeur comptable de l'actif loué, et comptabilisés sur la période de location de la même façon que les revenus locatifs. Les loyers conditionnels sont comptabilisés dans les résultats de l'exercice au cours duquel ils sont acquis.

g) Immobilisations corporelles et immeubles de placement

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent les terrains, les bâtiments, le matériel informatique, le mobilier, l'agencement et autres ainsi que les améliorations locatives. Elles sont comptabilisées au coût, diminué, le cas échéant, de l'amortissement cumulé et des pertes de valeur, et sont amorties en fonction de la durée d'utilité attendue du bien selon la méthode de l'amortissement linéaire.

Le montant amortissable d'une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d'utilité des immobilisations est généralement égale à la période d'utilité prévue du bien.

Les dotations aux amortissements concernant les immobilisations corporelles sont comptabilisées au poste « Frais autres que d'intérêts – Locaux, matériel et mobilier incluant l'amortissement » de l'état combiné du résultat.

Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont des immeubles ou des terrains détenus en vue de générer des revenus de location ou de bénéficier de l'appréciation de leur valeur.

Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût, diminué de l'amortissement cumulé, et sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilité. Des transferts vers ou depuis la catégorie « Immeubles de placement » sont effectués dans les seuls cas de changements d'utilisation. Lors d'un transfert d'immobilisations corporelles de la catégorie « Immeubles de placement » vers la catégorie « Bâtiments », le coût ne change pas et demeure à la valeur comptable. Si un bâtiment détenu et occupé par le Mouvement Desjardins devient un immeuble de placement, il est comptabilisé selon les méthodes comptables applicables à de tels immeubles.

Les dotations aux amortissements des immeubles de placement sont comptabilisées au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat.

Amortissement

Les immobilisations corporelles et les immeubles de placement sont amortis en fonction des durées d'amortissement suivantes :

	Durées d'amortissement
Terrains	Non amortissables
Bâtiments et immeubles de placement	5 à 80 ans
Matériel informatique	2 à 10 ans
Mobilier, agencement et autres	2 à 20 ans
Améliorations locatives	Durée prévue du bail

Lorsqu'une immobilisation est composée de plusieurs éléments significatifs dont les durées d'utilité sont différentes, ou qui procurent des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et amorti selon la durée d'amortissement qui lui est propre.

Décomptabilisation

Les immobilisations corporelles et les immeubles de placement sont décomptabilisés lors de leur cession, ou lorsque leur utilisation cesse de manière permanente, et qu'aucun avantage économique futur n'est attendu. Les profits ou pertes résultant de la sortie ou de la vente d'immeubles sont comptabilisés à l'état combiné du résultat de l'exercice au cours duquel ils sont réalisés, aux postes « Locaux, matériel et mobilier incluant l'amortissement » pour les immobilisations corporelles, et « Revenus nets de placement » pour les immeubles de placement.

h) Goodwill et immobilisations incorporelles

Goodwill

Le goodwill représente l'excédent du prix d'achat sur la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris identifiables lors d'un regroupement d'entreprises comptabilisé selon la méthode de l'acquisition.

À la date d'acquisition, le goodwill est affecté à une ou à plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT ou groupe d'UGT) susceptibles de retirer des avantages du regroupement. Un groupe d'UGT ne doit pas être plus grand qu'un secteur d'activité. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. Après l'évaluation initiale, le goodwill est évalué au coût, déduction faite de toute perte de valeur.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent celles qui sont acquises et générées en interne, et elles sont comptabilisées initialement à leur coût. Le coût d'une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d'un regroupement d'entreprises correspond à sa juste valeur à la date de l'acquisition. Après la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût, diminué, le cas échéant, de l'amortissement cumulé et des pertes de valeur. Les dépenses relatives aux immobilisations incorporelles générées en interne, à l'exception des coûts de développement, sont comptabilisées en résultat lorsqu'elles sont engagées.

Le Mouvement Desjardins évalue si la durée d'utilité d'une immobilisation incorporelle est déterminée ou indéterminée. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée comprennent principalement des logiciels et des relations clients, et sont amorties de façon linéaire sur leur durée d'utilisation estimative, qui n'excède pas 40 ans.

Les profits ou pertes résultant de la décomptabilisation d'une immobilisation incorporelle correspondent à la différence entre les revenus nets de sortie et la valeur nette comptable de l'actif. Ils sont comptabilisés au poste « Frais autres que d'intérêts – Autres » de l'état combiné du résultat lors de la décomptabilisation de l'actif.

i) Dépréciation des actifs non financiers

Le cas échéant, la perte de valeur comptabilisée à l'état combiné du résultat correspond à l'excédent de la valeur comptable de l'actif sur sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sur un actif peuvent être reprises subséquemment et sont comptabilisées à l'état combiné du résultat de la période où elles sont constatées.

L'estimation de la valeur recouvrable d'un actif non financier visant à déterminer s'il a subi une perte de valeur exige également de la direction qu'elle formule des estimations et des hypothèses. Toute modification de ces estimations et hypothèses pourrait avoir une incidence sur la détermination de la valeur recouvrable des actifs non financiers, et par conséquent, sur les résultats du test de dépréciation. Les principales estimations et hypothèses utilisées dans le calcul de la valeur recouvrable sont les flux de trésorerie futurs estimés sur la base des prévisions financières internes, les bénéfices futurs prévus, le taux de croissance et le taux d'actualisation.

Goodwill

Le goodwill fait l'objet d'un test de dépréciation annuellement, et dès qu'il y a un indice possible d'une perte de valeur.

Le test de dépréciation du goodwill est établi sur la base de la valeur recouvrable de chaque UGT (ou chaque groupe d'UGT) à laquelle le goodwill se rapporte. Un jugement important doit être exercé pour estimer les données prises en compte dans le modèle utilisé pour établir le montant recouvrable de chaque UGT.

Lorsque la valeur recouvrable de l'UGT est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée à l'état combiné du résultat de l'exercice et comptabilisée en réduction du goodwill affecté à l'UGT (ou au groupe d'UGT) en premier lieu, puis en réduction des autres actifs identifiables de l'UGT (ou du groupe d'UGT), au prorata de leur valeur comptable dans l'unité. L'affectation d'une perte de valeur aux actifs d'une UGT (ou d'un groupe d'UGT) ne doit toutefois pas avoir pour conséquence de rendre leur valeur comptable inférieure au plus élevé des montants suivants : la juste valeur de l'actif diminuée des coûts de vente, sa valeur d'utilité ou zéro.

Les pertes de valeur constatées sur le goodwill sont irréversibles.

j) Acceptations et engagements de clients en contrepartie d'acceptations

Les acceptations représentent une forme d'instrument d'emprunt à court terme négociable qu'émettent nos clients et que nous garantissons en contrepartie de commissions. La responsabilité éventuelle du Mouvement Desjardins aux termes des acceptations est comptabilisée dans les autres passifs, au poste « Acceptations ». Le Mouvement Desjardins bénéficie d'un droit équivalent envers ses clients dans le cas d'un appel de fonds relatif à ces engagements, lequel est comptabilisé dans les autres actifs, au poste « Engagements de clients en contrepartie d'acceptations ». Les commissions sont comptabilisées au poste « Autres revenus − autres ».

k) Passifs des contrats d'assurance

Les contrats d'assurance sont des contrats qui transfèrent un risque d'assurance significatif à l'assureur lors de leur émission. Un risque d'assurance est transféré lorsque les filiales d'assurance acceptent d'indemniser le titulaire d'une police si un événement futur incertain spécifié au contrat l'affecte de façon défavorable. Les contrats émis par ces filiales qui transfèrent un risque d'assurance significatif sont classés à titre de contrats d'assurance conformément à l'IFRS 4, Contrats d'assurance.

Une fois qu'un contrat a été classé à titre de contrat d'assurance, il demeure un contrat d'assurance même si le risque d'assurance qu'il comporte diminue considérablement pendant sa durée de vie.

Les passifs des contrats d'assurance comprennent les passifs des contrats des filiales d'assurance de personnes et des filiales d'assurance de dommages. Ils sont décomptabilisés lorsque l'obligation précisée au contrat est acquittée ou annulée, ou qu'elle a expiré.

Passif des contrats d'assurance de personnes

Les provisions techniques représentent les montants qui, ajoutés aux primes et aux revenus nets de placement futurs estimatifs, permettront aux filiales d'assurance de personnes d'honorer toutes les obligations relatives aux prestations, aux participations revenant aux titulaires de contrat et aux frais connexes futurs estimatifs. Il revient à l'actuaire désigné de chacune de ces filiales d'évaluer le montant des provisions techniques nécessaire pour couvrir ces engagements. Ces provisions techniques sont déterminées selon la méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB) conformément aux pratiques actuarielles reconnues au Canada, et elles sont égales à la valeur au bilan combiné des éléments d'actifs qui les soutiennent.

En vertu de la MCAB, le calcul des provisions techniques des filiales d'assurance de personnes est fondé sur une projection explicite des flux de trésorerie tirée des hypothèses courantes les plus probables pour chaque composante de ces flux et chaque éventualité importante. Chaque hypothèse non économique est rajustée afin qu'elle tienne compte d'une marge pour écart défavorable. En ce qui concerne le rendement des placements, la provision pour écarts défavorables est déterminée à l'aide de scénarios de taux de rendement qui tiennent compte de l'incertitude liée aux prévisions relatives aux taux d'intérêt sur le réinvestissement des flux de trésorerie futurs concernant la non-coordination des flux de trésorerie. Ces scénarios sont établis au moyen d'un modèle déterministe qui comprend les tests prescrits par les normes actuarielles du Canada. Pour ce qui est des garanties minimales relatives aux produits de fonds distincts, la provision pour écarts défavorables est déterminée au moyen d'une modélisation stochastique.

Passif des contrats d'assurance de dommages

Le passif des contrats d'assurance de dommages comprend les primes non acquises et les provisions pour sinistres et frais de règlement.

Les primes non acquises représentent la portion des primes restante à courir à la date de clôture.

Éléments de participation discrétionnaire

Certains contrats d'assurance des filiales d'assurance de personnes comportent un élément de participation discrétionnaire qui permet aux titulaires de participer à la rentabilité associée à leur contrat. Ces derniers procurent le droit contractuel de recevoir des prestations complémentaires en tant que supplément aux prestations garanties. Les filiales d'assurance de personnes ont choisi de ne pas comptabiliser distinctement la portion participative de ces contrats.

Réassurance

Afin de limiter leurs pertes, les filiales d'assurance ont recours à des ententes de réassurance qui varient selon la nature des activités. De plus, elles souscrivent une protection additionnelle de réassurance à l'égard des événements catastrophiques de grande envergure.

Les revenus de primes des contrats d'assurance et les charges relatives aux sinistres, aux prestations et aux variations des passifs des contrats d'assurance liés aux contrats faisant l'objet d'ententes de réassurance sont présentés nets des montants cédés aux réassureurs à l'état combiné du résultat.

La part des réassureurs dans le passif des contrats d'assurance est présentée au poste « Actifs de réassurance » du bilan combiné au même moment et selon des bases conformes à celles qui sont employées pour établir l'élément de passif correspondant. Ces actifs sont composés de la part des réassureurs dans les provisions techniques et les provisions pour prestations, participations et ristournes en ce qui a trait aux activités d'assurance de personnes, et de la part des réassureurs dans les primes non acquises et les provisions pour sinistres et frais de règlement en ce qui concerne les activités d'assurance de dommages.

l) Fonds distincts

Certains contrats d'assurance permettent à leur titulaire d'effectuer des placements dans des fonds distincts détenus par une des filiales d'assurance de personnes à leur intention. Les titulaires de ces contrats assument les risques et bénéficient des avantages découlant de la propriété de ces placements, même s'ils sont détenus par cette filiale. En conséquence, l'actif net et le passif net des fonds distincts sont présentés sur une ligne particulière du bilan combiné. Les placements des fonds distincts sont évalués et comptabilisés à la juste valeur à la date de clôture, qui est établie selon les méthodes énoncées à la section a) « Actifs et passifs financiers ». De plus, si un fonds distinct exerce un contrôle sur un fonds commun de placement dans lequel des sommes ont été investies, ce dernier est consolidé dans l'actif net des fonds distincts. Un passif correspondant aux droits des titulaires de contrat dans l'actif net des fonds distincts est également comptabilisé distinctement.

m) Provisions et passifs éventuels

Les provisions reposent sur la meilleure estimation par la direction des montants qui seront nécessaires pour régler les obligations à la date de clôture compte tenu des incertitudes et des risques pertinents. La direction doit exercer un jugement important afin de déterminer si une obligation actuelle existe et d'estimer la probabilité, le moment et le montant de toute sortie de ressources. Le Mouvement Desjardins revoit régulièrement l'évaluation des provisions et procède sur une base trimestrielle aux ajustements nécessaires en fonction des nouvelles informations disponibles. Les résultats réels pourraient être sensiblement différents des prévisions.

Les dotations aux provisions et les reprises de celles-ci sont comptabilisées en résultat aux postes correspondant à la nature des dépenses couvertes.

n) Instruments financiers dérivés et activités de couverture

Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur dépend d'éléments d'actif, de taux d'intérêt, de cours de change ou d'indices financiers. La grande majorité des contrats d'instruments financiers dérivés du Mouvement Desjardins est négociée de gré à gré avec la contrepartie et comprend les contrats de change à terme, les swaps de devises et de taux d'intérêt, les swaps sur défaillance de crédit, les swaps sur rendement total, les contrats de garantie de taux d'intérêt ainsi que les options sur devises, sur taux d'intérêt et sur indices boursiers. Les autres transactions sont effectuées dans le cadre d'échanges réglementés et comprennent principalement des contrats à terme normalisés. Les types de contrats utilisés sont définis à la note 20 « Instruments financiers dérivés et activités de couverture ».

Les instruments financiers dérivés, y compris les dérivés incorporés devant être inscrits distinctement, sont comptabilisés à la juste valeur au bilan combiné. Les variations de la juste valeur des dérivés incorporés devant être inscrits distinctement sont comptabilisées au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat.

Instruments financiers hybrides

Lorsqu'un contrat hybride comporte un contrat hôte qui est un actif entrant dans le champ d'application de l'IFRS 9, l'intégralité du contrat hybride est classée et comptabilisée selon les caractéristiques du contrat hybride.

Un dérivé incorporé est séparé de son contrat hôte et inscrit distinctement à titre de dérivé lorsque le contrat hôte n'est pas un actif entrant dans le champ d'application de l'IFRS 9 et que les conditions suivantes sont respectées : a) les caractéristiques économiques et les risques que présente le dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux que présente le contrat hôte; b) un instrument autonome qui comporterait les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé; c) le contrat hybride n'est pas comptabilisé à la juste valeur avec les variations comptabilisées aux résultats combinés.

Objectifs de détention des dérivés

Le Mouvement Desjardins utilise les instruments financiers dérivés à des fins de transaction ou de gestion de l'actif et du passif.

Les instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction sont utilisés afin de répondre à la demande de membres et clients, et pour permettre au Mouvement Desjardins de générer des revenus sur ses propres activités de transaction. Ces instruments sont comptabilisés à la juste valeur au bilan combiné, et les variations de leur juste valeur sont comptabilisées au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat.

Les instruments financiers dérivés détenus à des fins de gestion de l'actif et du passif visent à gérer les risques actuels ou prévus liés au risque de marché. Ils permettent au Mouvement Desjardins de transférer, de modifier ou de réduire des risques liés aux taux d'intérêt et à la devise auxquels sont exposés les actifs et passifs figurant au bilan combiné ainsi que les engagements fermes et les opérations prévues.

Activités de couverture

Le Mouvement Desjardins a choisi de continuer d'appliquer les exigences de l'IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture plutôt que d'adopter les dispositions de l'IFRS 9.

Le Mouvement Desjardins désigne principalement ses instruments financiers dérivés comme étant dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Lorsque les instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de gestion de l'actif et du passif, il faut déterminer si la comptabilité de couverture est appropriée à chacun d'eux. Pour être admissible à cette comptabilité, une relation de couverture doit être désignée et documentée dès le moment de sa mise en place. Cette documentation doit notamment porter sur la stratégie spécifique de gestion du risque, l'actif, le passif ou les flux de trésorerie qui font l'objet de la couverture de même que la mesure de l'efficacité de cette couverture. Ainsi, chaque relation de couverture doit être soumise régulièrement et individuellement à un test d'efficacité afin que l'on puisse déterminer avec une assurance raisonnable si elle est efficace et continuera de l'être. L'instrument financier dérivé doit s'avérer hautement efficace pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de l'élément couvert attribuables au risque faisant l'objet de la couverture.

Le Mouvement Desjardins peut également utiliser des instruments financiers dérivés à titre de couverture économique de certaines opérations dans des situations où celles-ci ne répondent pas aux conditions de la comptabilité de couverture ou qu'il fait le choix de ne pas appliquer la comptabilité de couverture.

La désignation d'un instrument financier dérivé à titre d'instrument de couverture prend fin dans les cas suivants : l'élément couvert est vendu ou vient à échéance; l'instrument financier dérivé fait l'objet d'un rachat ou vient à échéance; la couverture n'est plus efficace; ou le Mouvement Desjardins met fin à la désignation de couverture ou s'attend à ce que la transaction prévue ne se réalise pas.

Les instruments de couverture qui satisfont aux critères stricts de la comptabilité de couverture sont comptabilisés de la manière suivante :

Couverture de juste valeur

Pour une opération de couverture de juste valeur, la variation de la juste valeur de l'instrument financier dérivé de couverture est comptabilisée au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat, tout comme les changements de la juste valeur de l'actif ou du passif couvert attribuables au risque couvert. Le montant du gain ou de la perte attribuable au risque couvert est appliqué à la valeur comptable de l'élément couvert. Lorsque les variations de la juste valeur de l'instrument financier dérivé de couverture et de l'élément couvert ne se compensent pas entièrement, le montant en résultant, qui représente la portion inefficace de la relation, est comptabilisé au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat.

Lors de la cessation d'une relation de couverture de juste valeur, la comptabilité de couverture cesse d'être appliquée de façon prospective. L'élément couvert n'est plus ajusté pour refléter la juste valeur de l'effet du risque désigné. Les ajustements de l'élément couvert comptabilisés antérieurement sont amortis selon la méthode du taux d'intérêt effectif et comptabilisés à l'état combiné du résultat, dans le revenu net d'intérêts, en suivant l'instrument sousjacent, selon la durée restante de l'élément couvert. Toutefois, si l'élément couvert n'existe plus, les ajustements au titre de l'effet du risque désigné sont immédiatement comptabilisés au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat.

Couverture de flux de trésorerie

Pour une opération de couverture de flux de trésorerie, les gains et pertes découlant de la variation de juste valeur de la partie efficace de l'instrument financier dérivé sont présentés au poste « Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie » des autres éléments du résultat global jusqu'à ce que l'élément couvert soit comptabilisé à l'état combiné du résultat. Cette variation est alors comptabilisée à l'état combiné du résultat, dans le revenu net d'intérêts, en suivant l'instrument sous-jacent. La partie inefficace des opérations de couverture de flux de trésorerie est comptabilisée immédiatement au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat.

Lorsqu'une relation de couverture de flux de trésorerie ne répond plus aux conditions d'application de la comptabilité de couverture, le Mouvement Desjardins cesse de l'appliquer de façon prospective. Les gains ou pertes comptabilisés au cumul des autres éléments du résultat global sont amortis dans les comptes de résultat, dans le revenu net d'intérêts, en suivant l'instrument sous-jacent, selon la durée résiduelle prévue de la relation de couverture ayant cessé. Si un élément couvert désigné est vendu ou vient à échéance avant que l'instrument financier dérivé connexe prenne fin, la totalité des gains ou des pertes est constatée immédiatement dans les comptes de résultat, au poste « Revenus nets de placement ».

o) Garanties financières

Une garantie financière est un contrat qui pourrait éventuellement obliger le Mouvement Desjardins à effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le bénéficiaire de la garantie d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'une tierce partie spécifiée qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un titre d'emprunt.

Les garanties financières sont initialement comptabilisées dans les états financiers combinés à titre de passifs correspondant à la juste valeur de l'engagement découlant de l'émission de la garantie. Après la comptabilisation initiale, sauf dans le cas où elle doit être évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net, la garantie est mesurée selon le plus élevé des montants suivants :

i) le montant initialement comptabilisé diminué, le cas échéant, des amortissements cumulés comptabilisés à l'état combiné du résultat;
ii) le montant de la provision pour pertes de crédit.

Si une garantie financière satisfait à la définition de dérivé, elle est évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net lors de chaque date de clôture et présentée comme un instrument financier dérivé. Les garanties présentées comme des instruments financiers dérivés sont un type de dérivé de crédit négocié hors bourse qui permet de transférer le risque de crédit d'un instrument financier sous-jacent d'une partie à une autre.

La valeur comptable des garanties ne reflète pas le montant maximal potentiel des paiements futurs au titre des garanties. Le Mouvement Desjardins considère la différence entre ces deux montants comme des instruments de crédit hors bilan.

p) Réserves

Les réserves figurant dans les capitaux propres proviennent principalement des caisses. Elles sont basées sur le solde des réserves au 31 décembre de l'exercice précédent et sur les projets de partage des excédents de cet exercice, qui doivent être approuvés par l'assemblée générale des membres de chacune des caisses au cours des quatre mois suivant la fin de l'exercice.

La réserve de stabilisation d'une caisse et celle de la Fédération se composent des sommes affectées par la caisse ou la Fédération, selon le cas, à même les excédents d'une année. Les montants affectés à la réserve de stabilisation d'une caisse servent essentiellement au paiement de l'intérêt sur les parts permanentes qu'elle a émises. Les montants affectés à la réserve de stabilisation de la Fédération servent essentiellement au paiement de l'intérêt sur les parts de capital F qu'elle a émises.

La réserve pour ristournes éventuelles est constituée des sommes affectées par les caisses. Les montants affectés à cette réserve servent au paiement de la ristourne aux membres ainsi qu'à l'affectation des sommes au fonds d'aide au développement du milieu.

La réserve générale représente principalement les sommes affectées par les caisses, la Fédération et le FSD. Cette réserve ne peut servir qu'à combler un déficit et, si les excédents et la réserve de stabilisation sont insuffisants, à payer l'intérêt sur les parts permanentes, les parts de ristournes et les parts de capital.

Les autres réserves sont constituées principalement de sommes affectées par les caisses qui pourront être prises en compte dans le calcul du projet de partage seulement au moment de la réalisation par les caisses des éléments affectés antérieurement à ces réserves.

q) Comptabilisation des revenus

En plus des éléments mentionnés dans la section a) « Actifs et passifs financiers », les critères de comptabilisation spécifiques suivants doivent également être satisfaits avant que les revenus soient comptabilisés.

Critères de comptabilisation

Les revenus sont comptabilisés lorsque le Mouvement Desjardins a transféré le contrôle d'un bien ou d'un service (obligation de prestation remplie). La direction doit faire appel à son jugement pour déterminer le moment où les obligations de prestations sont remplies et établir le prix de transaction et les montants affectés à ces obligations.

Revenu net d'intérêts

Les revenus et frais d'intérêts proviennent principalement du secteur Particuliers et Entreprises et de la rubrique Autres. Ils sont comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt effectif pour tous les instruments financiers évalués au « Coût amorti », les actifs financiers portant intérêt « Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » et les instruments financiers de la catégorie « À la juste valeur par le biais du résultat net ».

La méthode du taux d'intérêt effectif sert au calcul du coût amorti d'un actif ou d'un passif financier ainsi qu'à l'imputation des revenus ou des frais d'intérêts sur la période concernée. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise les sorties ou entrées de trésorerie futures estimées sur la durée de vie attendue d'un instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable brute d'un actif financier ou le coût amorti d'un passif financier.

Lors du calcul du taux d'intérêt effectif, le Mouvement Desjardins estime les flux de trésorerie compte tenu de toutes les conditions contractuelles de l'instrument financier, mais ne tient pas compte des pertes de crédit futures. Le calcul prend en compte les coûts et revenus de transaction entre les parties au contrat ainsi que les primes ou escomptes. Les coûts et revenus de transaction qui font partie intégrante du taux effectif du contrat tels que les frais de dossier ou les commissions d'apporteurs d'affaires sont assimilés à des compléments d'intérêts.

Pour les actifs financiers qui ne sont pas considérés comme dépréciés (étapes 1 et 2), les revenus d'intérêts sont calculés en fonction de la valeur comptable brute de l'instrument financier. Pour les actifs financiers dépréciés (étape 3), ces revenus sont plutôt calculés en appliquant le taux d'intérêt effectif au coût amorti de l'actif, qui représente la valeur comptable brute diminuée de la provision pour pertes de crédit attendues.

Primes

Les primes brutes liées aux contrats d'assurance des filiales d'assurance de personnes sont comptabilisées à titre de revenus lorsqu'elles deviennent exigibles. Dès qu'elles sont constatées, une provision actuarielle est établie et comptabilisée au poste « Passifs des contrats d'assurance ». Les primes sont présentées déduction faite des primes cédées en vertu des contrats de réassurance au poste « Primes nettes » de l'état combiné du résultat.

Les primes brutes relatives aux contrats d'assurance des filiales d'assurance de dommages sont comptabilisées à titre de revenus proportionnellement à la durée des contrats. Elles sont présentées déduction faite des primes cédées en vertu des contrats de réassurance au poste « Primes nettes » de l'état combiné du résultat. La portion des primes restant à courir à la date de clôture est présentée au poste « Passifs des contrats d'assurance » du bilan combiné.

Frais de service, de commissions, de courtage et autres

Le Mouvement Desjardins perçoit des revenus tirés de frais de service, de commissions et de courtage relatifs à une vaste gamme de services et de produits qu'il offre à ses membres et clients.

Les frais de service, de commissions, de courtage et de fonds de placement sont comptabilisés une fois que le service a été exécuté ou que le produit a été livré. Ces revenus sont comptabilisés aux postes « Frais de service sur les dépôts et les paiements » et « Services de courtage et de fonds de placement » de l'état combiné du résultat.

Les commissions de syndication de prêts sont comptabilisées à titre de revenus à la signature de l'entente de syndication, à moins que le rendement du prêt conservé par le Mouvement Desjardins ne soit inférieur à celui d'autres établissements de crédit comparables participant au financement. Dans de tels cas, une fraction appropriée de la commission est reportée selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Ces revenus sont comptabilisés au poste « Commissions sur prêts et cartes de crédit » de l'état combiné du résultat.

Les commissions et frais provenant de la négociation ou de la participation à la négociation d'une transaction pour le compte d'un tiers telle que l'agencement de l'acquisition d'actions ou d'autres valeurs mobilières, ou l'achat ou la vente d'entreprises sont reconnus à l'issue de la transaction sousjacente. Les revenus de ces commissions sont comptabilisés au poste « Services de courtage et de fonds de placement » de l'état combiné du résultat. Les revenus de commissions sur prêts et cartes de crédit sont enregistrés au poste « Commissions sur prêts et cartes de crédit » de l'état combiné du résultat.

Les honoraires de gestion de portefeuilles et liés à d'autres services sont comptabilisés sur la base des contrats de services applicables au prorata de la période pendant laquelle le service est exécuté. Les revenus provenant de la gestion de portefeuilles sont comptabilisés au poste « Honoraires de gestion et de services de garde » de l'état combiné du résultat.

Les honoraires de gestion d'actifs liés aux fonds d'investissement sont comptabilisés au prorata de la période pendant laquelle le service est exécuté. Le même principe est appliqué à la gestion de patrimoine, à la planification financière et aux services de garde qui sont exécutés en continu pendant une longue période. Les revenus provenant de la gestion d'actifs sont enregistrés au poste « Honoraires de gestion et de services de garde » de l'état combiné du résultat.

Les revenus de dividendes sont comptabilisés lorsque le droit du Mouvement Desjardins d'en recevoir le paiement est établi.

r) Biens sous gestion et sous administration

Les biens sous gestion et sous administration sont détenus par les clients à leur propre bénéfice. Ces actifs ne figurent donc pas au bilan combiné du Mouvement Desjardins. Les revenus provenant de ces services de gestion sont comptabilisés au poste « Honoraires de gestion et de services de garde » de l'état combiné du résultat lorsque le service a été exécuté.

s) Conversion de devises

Les éléments d'actif et de passif monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les éléments d'actif et de passif non monétaires évalués au coût historique sont convertis au cours de change applicable à la date de la transaction, tandis que ceux qui sont évalués à la juste valeur sont convertis au cours de change en vigueur à la date à laquelle cette valeur a été déterminée. Les revenus et frais sont convertis au cours de change moyen de l'exercice. Les gains et pertes, réalisés ou non, résultant de ces conversions sont comptabilisés au poste « Revenus de change » de l'état combiné du résultat. Toutefois, les éléments suivants sont présentés dans les autres éléments de l'état combiné du résultat global :

les gains et pertes de conversion sur les actifs financiers « Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global »;
les gains et pertes sur des dérivés désignés comme instruments de couverture de flux de trésorerie.

t) Impôts sur les excédents

La charge d'impôt sur les excédents comptabilisée à l'état combiné du résultat comprend la charge d'impôt exigible et différé sur les excédents d'exploitation ainsi que les conséquences fiscales de la rémunération sur le capital social et des dividendes lorsque certaines conditions sont respectées. Le total de la charge d'impôt comprend la charge d'impôt sur les excédents de l'état combiné du résultat et l'impôt exigible et différé des éléments qui ont été comptabilisés hors résultat directement à l'état combiné du résultat global ou à l'état combiné des variations des capitaux propres.

Impôt exigible

Les actifs et passifs d'impôt exigible de l'exercice et des exercices précédents sont évalués sur la base du montant que le Mouvement Desjardins s'attend à recouvrer auprès des administrations fiscales ou à payer à celles-ci. Les règles fiscales et taux d'impôt appliqués pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Impôt différé

L'impôt différé est comptabilisé selon la méthode bilancielle du report variable pour toutes les différences temporaires existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable au bilan combiné.

Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables, sauf :

i) lorsque le passif d'impôt différé résulte de la reconnaissance initiale du goodwill ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, lorsqu'elle survient, n'affecte ni le résultat comptable, ni le bénéfice imposable, ni la perte fiscale;
ii) pour les différences temporaires imposables liées à des participations dans les filiales lorsque la date à laquelle la différence s'inversera peut être contrôlée, et qu'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles ainsi que tous les reports prospectifs de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que sera disponible un bénéfice imposable auquel ces différences, reports et crédits d'impôt pourront être imputés, sauf :

i) quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporaire déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable, ni le bénéfice imposable, ni la perte fiscale;
ii) pour les différences temporaires déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises. Des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence s'inversera dans un avenir prévisible, et qu'il existera un bénéfice imposable auquel cette différence pourra être imputée.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue lors de chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il ne paraît plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant soit disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de la totalité ou d'une partie d'un actif d'impôt différé. Les actifs d'impôt différé non reconnus sont réappréciés lors de chaque date de clôture et reconnus dans la mesure où il devient probable qu'un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue pendant l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et des règles fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et que cet impôt différé concerne la même entité imposable et la même autorité fiscale.

u) Ristournes aux membres

Le conseil d'administration de chaque caisse recommande pour approbation le projet de partage des excédents à son assemblée générale annuelle des membres, qui a lieu au cours des quatre mois suivant la fin de l'exercice. Le montant du versement des ristournes en fait partie. Les ristournes prennent en considération l'encadrement financier portant sur l'affectation des excédents en lien avec le plan financier intégré du Mouvement Desjardins qui prévoit une ristourne en fonction de la capacité financière et de la capitalisation du Mouvement Desjardins. L'écart entre le montant des ristournes réellement versées à la suite des diverses assemblées générales des caisses, et le montant estimé est imputé aux résultats combinés de l'exercice où les versements ont lieu.

Le calcul des ristournes est basé sur les soldes moyens maintenus dans les familles de produits suivantes : Comptes, Prêts et marges de crédit, Épargne et placement et Fonds. Pour la famille de produits d'assurances, la ristourne est calculée sur la prime payée couvrant l'année visée. Les ristournes sont comptabilisées au poste « Ristournes aux membres » de l'état combiné du résultat.

v) Avantages du personnel

Avantages à court terme

Les avantages à court terme comprennent les salaires et commissions, les cotisations sociales et certaines primes payables au cours des 12 mois suivant la clôture de l'exercice. Une charge est comptabilisée au titre de ces avantages sur la période au cours de laquelle les services ayant donné droit à ces avantages ont été rendus.

Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes de retraite et régimes d'avantages complémentaires

Le Mouvement Desjardins offre à la majorité de ses employés un régime de retraite ainsi qu'un régime excédentaire de retraite à prestations définies. Il offre également un régime d'avantages complémentaires de retraite incluant des protections d'assurance maladie, d'assurance de soins dentaires et d'assurance vie aux employés qui prennent leur retraite ainsi qu'aux personnes à leur charge.

Le coût de ces régimes est comptabilisé à l'état combiné du résultat et se compose du coût des services courants, du coût des services passés et des intérêts nets sur les passifs nets au titre des régimes à prestations définies. Le coût des services passés découlant d'une modification ou d'une réduction des régimes est comptabilisé immédiatement à l'état combiné du résultat.

Les réévaluations des passifs nets au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées aux autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement à l'état combiné du résultat et sont reclassées immédiatement dans les excédents non répartis. Ces réévaluations comprennent les gains et pertes actuariels et l'écart entre le rendement réel des actifs du régime et le produit d'intérêts généré par ces actifs, qui est comptabilisé à l'état combiné du résultat. Les gains et pertes actuariels résultent des modifications apportées aux hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer l'obligation au titre des régimes à prestations définies ainsi que des gains ou des pertes d'expérience sur cette même obligation.

L'actif ou passif net au titre des régimes à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l'obligation de ces régimes calculée selon la méthode des unités de crédit projetées, diminuée de la juste valeur des actifs des régimes. La valeur de tout actif au titre des régimes à prestations définies, le cas échéant, est restreinte à la valeur actualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement provenant des régimes ou de réductions des cotisations futures aux régimes de retraite.

Les passifs nets des régimes de retraite et les passifs nets liés aux autres régimes d'avantages complémentaires de retraite sont comptabilisés au poste « Passifs nets au titre des régimes à prestations définies » du bilan combiné.

MODIFICATIONS COMPTABLES FUTURES

IFRS 17, Contrats d'assurance

L'IASB a publié en mai 2017 l'IFRS 17, Contrats d'assurance qui remplacera l'actuelle IFRS 4, Contrats d'assurance. L'IFRS 17 établit des principes de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et des dispositions concernant les informations à fournir relativement à tous les contrats d'assurance.

Les dispositions d'IFRS 17 s'appliqueront de façon rétrospective à chaque groupe de contrats d'assurance. Si l'application rétrospective est impraticable, l'approche rétrospective modifiée ou la méthode de la juste valeur pourraient être appliquées aux états financiers ouverts à compter du 1er janvier 2023.

IFRS 9, Instruments financiers, IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation et IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir

NOTE 3 – VALEUR COMPTABLE DES INSTRUMENTS FINANCIERS

CLASSEMENT ET VALEUR COMPTABLE DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Les tableaux suivants présentent la valeur comptable des actifs et passifs financiers selon leur classement dans les catégories définies par les normes relatives aux instruments financiers :

	À la juste valeur par le biais du résultat net		À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Au 31 décembre 2020	Classés à la juste valeur par le biais du résultat net(1)	Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net	Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global(2)	Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	Coût amorti(2)	Total
Actifs financiers
Trésorerie et dépôts auprès
d'institutions financières	1 \$	174 \$	719 \$	- \$	11 232 \$	12 126 \$
Valeurs mobilières	13 721	21 239	52 613	66	29	87 668
Valeurs mobilières empruntées ou
acquises en vertu de conventions
de revente	-	-	-	-	9 658	9 658
Prêts	-	-	-	-	211 421	211 421
Autres actifs financiers
Engagements de clients en
contrepartie d'acceptations	-	-	-	-	328	328
Instruments financiers dérivés(3)	5 820	-	-	-	-	5 820
Sommes à recevoir des clients,
courtiers et institutions financières	- 2	- -	- -	- -	2 499 1 638	2 499 1 640
Autres Total des actifs financiers	19 544 \$	21 413 \$	53 332 \$	66 \$	236 805 \$	331 160 \$
Passifs financiers
Dépôts(4) (5) (6)	- \$	206 \$	- \$	- \$	225 030 \$	225 236 \$
Autres passifs financiers
Acceptations	-	-	-	-	328	328
Engagements relatifs aux valeurs
mobilières vendues à découvert	9 353	-	-	-	-	9 353
Engagements relatifs aux valeurs
mobilières prêtées ou vendues en
vertu de conventions de rachat	-	-	-	-	19 152	19 152
Instruments financiers dérivés(3)	4 884	-	-	-	-	4 884
Sommes à payer aux clients,
courtiers et institutions financières	-	-	-	-	6 810	6 810
Autres	155	-	-	-	2 930	3 085
Obligations subordonnées	-	-	-	-	1 493	1 493
Total des passifs financiers	14 392 \$	206 \$	- \$	- \$	255 743 \$	270 341 \$

(1) Un montant de 3 082 M\$ correspond à des actifs financiers désignés pour l'approche par superposition.

(2) Au 31 décembre 2020, la provision pour pertes de crédit sur les valeurs mobilières au « Coût amorti » est négligeable et la provision pour pertes de crédit sur les valeurs mobilières « Classées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » totalise 4 M\$. Des informations détaillées sur la provision pour pertes de crédit sur les prêts sont présentées à la note 7 « Prêts et provision pour pertes de crédit ».

(3) Incluent des instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture d'un montant de 742 M\$ à l'actif et de 288 M\$ au passif. Pour obtenir le détail des dérivés désignés comme instruments de couverture, se référer à la note 20 « Instruments financiers dérivés et activités de couverture ».

(4) Le montant à l'échéance que le Mouvement sera tenu par contrat de payer aux détenteurs des dépôts désignés à la juste valeur par le biais du résultat net fluctue et pourrait être différent de la juste valeur de ces dépôts à la date de clôture.

(5) Le montant cumulé de la variation de la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit lié aux passifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net est de 5 M\$ au 31 décembre 2020.

(6) Le montant comptabilisé dans les autres éléments du résultat global attribuable aux variations du risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net qui a été réalisé lors de la décomptabilisation au cours de l'exercice est négligeable.

NOTE 3 – VALEUR COMPTABLE DES INSTRUMENTS FINANCIERS (suite)

CLASSEMENT ET VALEUR COMPTABLE DES INSTRUMENTS FINANCIERS (suite)

	À la juste valeur par le biais du		À la juste valeur par le biais des autres éléments du
	résultat net		résultat global
	Classés à la juste valeur par le biais du	Désignés à la juste valeur par le biais du	Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du	Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du
Au 31 décembre 2019	résultat net(1)	résultat net	résultat global(2)	résultat global	Coût amorti(2)	Total
Actifs financiers
Trésorerie et dépôts auprès
d'institutions financières	- \$	273 \$	1 395 \$	- \$	2 041 \$	3 709 \$
Valeurs mobilières	16 713	18 455	22 850	59	1 616	59 693
Valeurs mobilières empruntées ou
acquises en vertu de conventions
de revente	-	-	-	-	10 032	10 032
Prêts	-	-	-	-	203 082	203 082
Autres actifs financiers
Engagements de clients en
contrepartie d'acceptations Instruments financiers dérivés(3)	- 4 246	- -	- -	- -	380 -	380 4 246
Sommes à recevoir des clients,
courtiers et institutions financières	-	-	-	-	2 229	2 229
Autres	-	-	-	-	1 364	1 364
Total des actifs financiers	20 959 \$	18 728 \$	24 245 \$	59 \$	220 744 \$	284 735 \$
Passifs financiers
Dépôts(4)	- \$	84 \$	- \$	- \$	193 834 \$	193 918 \$
Autres passifs financiers
Acceptations	-	-	-	-	380	380
Engagements relatifs aux valeurs
mobilières vendues à découvert	10 615	-	-	-	-	10 615
Engagements relatifs aux valeurs
mobilières prêtées ou vendues en
vertu de conventions de rachat Instruments financiers dérivés(3)	- 4 278	- -	- -	- -	10 562 -	10 562 4 278
Sommes à payer aux clients,
courtiers et institutions financières	-	-	-	-	5 552	5 552
Autres	268	-	-	-	3 146	3 414
Obligations subordonnées	-	-	-	-	1 398	1 398
Total des passifs financiers	15 161 \$	84 \$	- \$	- \$	214 872 \$	230 117 \$

(1) Un montant de 2 976 M\$ correspond à des actifs financiers désignés pour l'approche par superposition.

(2) Au 31 décembre 2019, la provision pour pertes de crédit sur les valeurs mobilières au « Coût amorti » totalise 1 M\$ et la provision pour pertes de crédit sur les valeurs mobilières « Classées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » totalise 3 M\$. Des informations détaillées sur la provision pour pertes de crédit sur les prêts sont présentées à la note 7 « Prêts et provision pour pertes de crédit ».

(3) Incluent des instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture d'un montant de 315 M\$ à l'actif et de 428 M\$ au passif. Pour obtenir le détail des dérivés désignés comme instruments de couverture, se référer à la note 20 « Instruments financiers dérivés et activités de couverture ».

(4) Le montant à l'échéance que le Mouvement Desjardins sera tenu par contrat de payer aux détenteurs des dépôts désignés à la juste valeur par le biais du résultat net fluctue et pourrait être différent de la juste valeur de ces dépôts à la date de clôture.

Il n'y a eu aucun reclassement significatif d'instruments financiers au cours des exercices terminés les 31 décembre 2020 et 2019.

HIÉRARCHIE DES JUSTES VALEURS

L'évaluation de la juste valeur est établie en fonction de la hiérarchie à trois niveaux suivante :

le niveau 1 a trait à une évaluation fondée sur des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques;
le niveau 2 a trait à des techniques d'évaluation fondées principalement sur des données observables sur le marché;
le niveau 3 a trait à des techniques d'évaluation qui ne sont pas fondées principalement sur des données observables sur le marché.

Transferts entre niveaux

Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie des instruments évalués à la juste valeur se font à la date de clôture.

HIÉRARCHIE DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

Les tableaux suivants présentent la hiérarchie des instruments financiers évalués à la juste valeur au bilan combiné :

Au 31 décembre 2020	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	11 \$	164 \$	- \$	175 \$
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales canadiennes	5 698	-	-	5 698
Entités gouvernementales provinciales et corps municipaux au Canada	16 785	771	-	17 556
Corps scolaires ou publics au Canada	16	95	-	111
Administrations publiques à l'étranger	248	-	-	248
Autres titres
Institutions financières	-	1 278	10	1 288
Autres émetteurs	61	4 327	735	5 123
Titres de participation	3 901	71	964	4 936
	26 720	6 706	1 709	35 135
Instruments financiers dérivés
Contrats de taux d'intérêt	-	2 556	-	2 556
Contrats de change	-	464	-	464
Autres contrats	-	2 800	-	2 800
	-	5 820	-	5 820
Autres actifs	-	2	-	2
Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net	26 720	12 528	1 709	40 957
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments
du résultat global Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	1	718	-	719
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales canadiennes	8 035	5 380	-	13 415
Entités gouvernementales provinciales et corps municipaux au Canada	30 548	3 031	-	33 579
Corps scolaires ou publics au Canada	-	17	-	17
Administrations publiques à l'étranger	11	-	-	11
Autres titres
Institutions financières	28	4 678	-	4 706
Autres émetteurs	3	813	69	885
Titres de participation	-	2	64	66
Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global	38 626	14 639	133	53 398
Instruments financiers des fonds distincts	7 113	11 861	127	19 101
Total des actifs financiers	72 459 \$	39 028 \$	1 969 \$	113 456 \$
Passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net
Dépôts	- \$	206 \$	- \$	206 \$
Autres passifs
Engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert	8 671	682	-	9 353
Autres	-	-	155	155
	8 671	888	155	9 714
Instruments financiers dérivés
Contrats de taux d'intérêt	-	1 507	-	1 507
Contrats de change	-	712	-	712
Autres contrats	- -	2 665 4 884	- -	2 665 4 884
Total des passifs financiers	8 671 \$	5 772 \$	155 \$	14 598 \$

HIÉRARCHIE DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR (suite)

Au 31 décembre 2019	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	9 \$	264 \$	- \$	273 \$
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales canadiennes	8 487	-	-	8 487
Entités gouvernementales provinciales et corps municipaux au Canada	15 680	785	-	16 465
Corps scolaires ou publics au Canada	15	89	-	104
Administrations publiques à l'étranger	133	-	-	133
Autres titres
Institutions financières	17	810	55	882
Autres émetteurs	2	3 494	771	4 267
Titres de participation	3 447	589	794	4 830
	27 790	6 031	1 620	35 441
Instruments financiers dérivés
Contrats de taux d'intérêt	-	966	-	966
Contrats de change	-	286	-	286
Autres contrats	-	2 994	-	2 994
	-	4 246	-	4 246
Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net	27 790	10 277	1 620	39 687
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments
du résultat global
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	9	1 386	-	1 395
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales canadiennes	6 812	3 466	-	10 278
Entités gouvernementales provinciales et corps municipaux au Canada	9 036	1 278	-	10 314
Administrations publiques à l'étranger	11	-	-	11
Autres titres
Institutions financières	5	1 655	-	1 660
Autres émetteurs	-	517	70	587
Titres de participation	-	2	57	59
Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global	15 873	8 304	127	24 304
Instruments financiers des fonds distincts	6 588	10 351	81	17 020
Total des actifs financiers	50 251 \$	28 932 \$	1 828 \$	81 011 \$
Passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net
Dépôts	- \$	84 \$	- \$	84 \$
Autres passifs
Engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues à découvert	10 193	422	-	10 615
Autres	-	-	268	268
	10 193	506	268	10 967
Instruments financiers dérivés
Contrats de taux d'intérêt	-	847	-	847
Contrats de change	-	528	-	528
Autres contrats	-	2 903	-	2 903
	-	4 278	-	4 278
Total des passifs financiers	10 193 \$	4 784 \$	268 \$	15 245 \$

Au cours des exercices terminés le 31 décembre 2020 et 2019, aucun transfert significatif imputable à des changements touchant le caractère observable ou non des données de marché n'a été effectué entre les niveaux de la hiérarchie des instruments évalués à la juste valeur.

HIÉRARCHIE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DONT LA VALEUR COMPTABLE N'EST PAS ÉGALE À LA JUSTE VALEUR

La valeur comptable de certains instruments financiers évalués au coût amorti n'est pas égale à leur juste valeur. Les tableaux suivants présentent ces instruments par niveaux de la hiérarchie :

	Valeur	Juste
Au 31 décembre 2020	comptable	valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers
Valeurs mobilières	29 \$	29 \$	- \$	29 \$	- \$
Prêts	211 421	213 920	-	1 247	212 673
Passifs financiers
Dépôts	225 030	226 762	1 616	225 146	-
Obligations subordonnées	1 493	1 592	-	1 592	-
	Valeur	Juste
Au 31 décembre 2019	comptable	valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers
Valeurs mobilières	1 616 \$	1 617 \$	- \$	1 617 \$	- \$
Prêts	203 082	203 174	-	7 808	195 366
Passifs financiers
Dépôts	193 834	193 795	1 351	192 423	21
Obligations subordonnées	1 398	1 433	-	1 433	-

JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSÉS DANS LE NIVEAU 3

Processus d'évaluation des instruments financiers classés dans le niveau 3

Le Mouvement Desjardins a mis en place divers contrôles et différentes procédures clés afin de s'assurer que l'évaluation des instruments financiers classés dans le niveau 3 est appropriée et fiable. Le cadre de gouvernance financière prévoit une surveillance indépendante et une séparation des tâches à cet égard.

Les instruments financiers classés dans le niveau 3 les plus importants que détient le Mouvement Desjardins sont les obligations hypothécaires, les titres de participation et le passif financier lié à une contrepartie éventuelle résultant d'une clause d'ajustement de prix de certains contrats d'assurance de dommages acquis.

En ce qui concerne les obligations hypothécaires, le Mouvement Desjardins a élaboré une grille de paramètres basés sur des données comparables, qui est révisée annuellement et ajustée selon les tendances du marché. Des contrôles trimestriels sont effectués afin de s'assurer que les taux utilisés par le système sont conformes à cette grille, et que leur évolution est raisonnable.

Le Mouvement Desjardins évalue la majorité des titres de participation et autres titres de créances en se basant sur des valeurs nettes publiées par l'administrateur de fonds. Ces dernières sont ajustées au besoin en tenant compte des informations plus récentes, lorsque celles-ci sont disponibles et appropriées. Ces modèles sont examinés et approuvés par le Mouvement Desjardins.

Dans le cadre de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm Mutual Automobile Insurance Company (State Farm), le Mouvement Desjardins a comptabilisé une contrepartie éventuelle résultant de la clause d'ajustement de prix prévue au contrat. Ainsi, State Farm compensera le Mouvement Desjardins pour 95 % de l'évolution défavorable de la provision pour sinistres et frais de règlement relative aux contrats d'assurance de dommages transférés lors de l'acquisition, et le Mouvement Desjardins remettra à State Farm 90 % de l'évolution favorable de cette provision.

Sensibilité des instruments financiers classés dans le niveau 3

Le Mouvement Desjardins effectue des analyses de sensibilité pour évaluer la juste valeur des instruments financiers classés dans le niveau 3. L'effet de la substitution de données non observables par une ou plusieurs hypothèses raisonnablement possibles n'entraîne pas de variation significative de la juste valeur des instruments financiers classés dans ce niveau.

JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSÉS DANS LE NIVEAU 3 (suite)

Variations de la juste valeur des instruments financiers classés dans le niveau 3

Les tableaux suivants présentent les variations de la juste valeur des instruments financiers classés dans le niveau 3 de la hiérarchie, soit ceux dont la juste valeur est établie au moyen de techniques d'évaluation qui ne sont pas fondées principalement sur des données observables sur le marché :

	Solde au début de	Gains / pertes réalisés comptabilisés en résultat	Gains / pertes non réalisés comptabilisés en résultat	Gains / pertes non réalisés comptabilisés dans les autres éléments du	Transfert d'instruments vers (depuis)	Achats / Émissions /	Ventes / Règlements /	Solde à la fin de
Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020	l'exercice	net(1)	net(2)	résultat global(3)	le niveau 3	Autres	Autres	l'exercice
Actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net
Valeurs mobilières
Autres titres Institutions financières
Obligations hypothécaires	55 \$	- \$	- \$	- \$	- \$	- \$	(45) \$	10 \$
Autres émetteurs
Fonds de couverture	2	2	(1)	-	-	-	-	3
Billets à terme adossés à des actifs	4	-	-	-	-	-	(1)	3
Obligations hypothécaires	710	-	25	-	-	-	(67)	668
Autres titres de créances	55	-	-	-	-	9	(3)	61
Titres de participation	794	(2)	49	-	-	137	(14)	964
Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais du
résultat net	1 620	-	73	-	-	146	(130)	1 709
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global
Valeurs mobilières
Autres titres
Autres émetteurs
Obligations hypothécaires Titres de participation	70 57	- -	- -	2 3	- -	- 4	(3) -	69 64
Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global	127	-	-	5	-	4	(3)	133
Instruments financiers des fonds distincts	81	-	1	-	-	50	(5)	127
Total des actifs financiers	1 828 \$	- \$	74 \$	5 \$	- \$	200 \$	(138) \$	1 969 \$
Passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Autres passifs – Autres
Passif financier lié à la contrepartie éventuelle	268 \$	- \$	95 \$	- \$	- \$	- \$	(208) \$	155 \$
Total des passifs financiers	268 \$	- \$	95 \$	- \$	- \$	- \$	(208) \$	155 \$

(1) Les gains ou pertes réalisés sur les actifs financiers classés ou désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont présentés au poste « Revenus nets de placement ».

(2) Les gains ou pertes non réalisés sur les actifs financiers classés ou désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont présentés au poste « Revenus nets de placement », alors que les gains ou pertes non réalisés sur les passifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais du résultat net » sont comptabilisés respectivement aux postes « Revenus nets de placement » et « Autres revenus – Autres ».

(3) Les gains ou pertes non réalisés sur les actifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » sont comptabilisés au poste « Gains nets non réalisés » sur les titres d'emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, alors que les gains ou pertes non réalisés sur les actifs financiers « Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » sont comptabilisés au poste « Variation nette des gains et des pertes sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » à l'état combiné du résultat global.

JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSÉS DANS LE NIVEAU 3 (suite)

Variations de la juste valeur des instruments financiers classés dans le niveau 3 (suite)

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019	Solde au début de l'exercice	Gains / pertes réalisés comptabilisés en résultat net(1)	Gains / pertes non réalisés comptabilisés en résultat net(2)	Gains / pertes non réalisés comptabilisés dans les autres éléments du résultat global(3)	Transfert d'instruments vers (depuis) le niveau 3	Achats / Émissions / Autres	Ventes / Règlements / Autres	Solde à la fin de l'exercice
Actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Valeurs mobilières Autres titres
Institutions financières
Obligations hypothécaires Autres émetteurs	56 \$	- \$	- \$	- \$	- \$	- \$	(1) \$	55 \$
Fonds de couverture	1	-	1	-	-	-	-	2
Billets à terme adossés à des actifs	5	-	-	-	-	-	(1)	4
Obligations hypothécaires	736	-	12	-	-	-	(38)	710
Autres titres de créances	-	-	(1)	-	-	56	-	55
Titres de participation	698	(12)	(9)	-	-	193	(76)	794
Autres actifs	13	-	-	-	-	-	(13)	-
Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais du
résultat net	1 509	(12)	3	-	-	249	(129)	1 620
Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Valeurs mobilières
Autres titres
Autres émetteurs
Obligations hypothécaires	89	-	-	-	-	-	(19)	70
Autres	8	-	-	-	-	-	(8)	-
Titres de participation	-	-	-	-	57	-	-	57
Total des actifs financiers à la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global	97	-	-	-	57	-	(27)	127
Instruments financiers des fonds distincts	72	-	5	-	-	4	-	81
Total des actifs financiers	1 678 \$	(12) \$	8 \$	- \$	57 \$	253 \$	(156) \$	1 828 \$
Passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net Autres passifs – Autres
Passif financier lié à la contrepartie éventuelle	319 \$	- \$	193 \$	- \$	- \$	- \$	(244) \$	268 \$
Total des passifs financiers	319 \$	- \$	193 \$	- \$	- \$	- \$	(244) \$	268 \$

(1) Les gains ou pertes réalisés sur les actifs financiers classés ou désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont présentés au poste « Revenus nets de placement ».

(3) Les gains ou pertes non réalisés sur les actifs financiers « Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » sont comptabilisés au poste «Gains nets non réalisés » sur les titres d'emprunt à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, alors que les gains ou pertes non réalisés sur les actifs financiers « Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » sont comptabilisés au poste « Variation nette des gains et des pertes sur les titres de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » à l'état combiné du résultat global.

Techniques d'évaluation et données utilisées pour l'évaluation de la juste valeur des instruments financiers classés dans le niveau 3

Les tableaux suivants présentent les principales techniques et les données utilisées pour évaluer la juste valeur des instruments financiers importants classés dans le niveau 3 :

Au 31 décembre 2020	Juste valeur	Principales techniques d'évaluation	Données non observables	Intervalles de valeurs des données
Actifs financiers
Valeurs mobilières
		Actualisation des flux	Écart de crédit(B,C)	0 p.b.	à	15 p.b.
Obligations hypothécaires	747 \$	de trésorerie	Données comparables(B,C)	10 p.b.	à	153 p.b.
		Valeur nette des actifs
	956	ajustée	Valeur nette des actifs ajustée(A,C)	-		(1) -
		Cours de marchés	Ratios valeur de
	64	d'instruments comparables	l'entreprise / revenus(B,C)	-		(1) -
Titres de participation et		Actualisation des flux	Taux d'actualisation(B,C)	6,6 %	à	9,6 %
autres titres de créances	69	de trésorerie	Prime de liquidité(B,C)	10,0 %	à	40,0 %
Instruments financiers des		Valeur nette des actifs
des fonds distincts	127	ajustée	Valeur nette des actifs ajustée(A,C)	-		(1) -
Autres actifs financiers	6
Total des actifs financiers	1 969 \$
Passifs financiers
Autres passifs – Autres
Passif financier lié à la contrepartie			Provision pour sinistres et
éventuelle	155	Techniques actuarielles(2)	frais de règlement(B)	-		(1) -
Total des passifs financiers	155 \$

	Juste	Principales techniques				Intervalles de valeurs
Au 31 décembre 2019	valeur	d'évaluation	Données non observables			des données
Actifs financiers
Valeurs mobilières
		Actualisation des flux	Écart de crédit(B,C)	0 p.b.	à	300 p.b.
Obligations hypothécaires	835 \$	de trésorerie	Données comparables(B,C)	37 p.b.	à	243 p.b.
		Valeur nette des actifs	Valeur nette des actifs ajustée(A,C)			(1)
	789	ajustée Actualisation des flux		-		-
	57	de trésorerie	Taux de capitalisation(B,C)	6,0 %	à	6,8 %
Titres de participation et		Transactions récentes
autres titres de créances	60	et offres d'achats	Prix payé de l'offre	-		(1) -
Instruments financiers des		Valeur nette des actifs
fonds distincts	81	ajustée	Valeur nette des actifs ajustée(A,C)	-		(1) -
Autres actifs financiers	6
Total des actifs financiers	1 828 \$
Passifs financiers
Autres passifs – Autres
Passif financier lié à la contrepartie			Provision pour sinistres et
éventuelle	268	Techniques actuarielles(2)	frais de règlement(B)	-		(1) -
Total des passifs financiers	268 \$

(1) En raison de la nature de ces instruments financiers, aucun intervalle de valeurs des données n'est présenté.

(2) Les techniques actuarielles en matière d'évaluation prospective de la provision pour sinistres et frais de règlement sont conformes aux pratiques actuarielles reconnues au Canada. Pour plus de détails sur ces pratiques, se référer à la section « Hypothèses actuarielles » de la note 16 « Passifs des contrats d'assurance ».

Sensibilité de la juste valeur aux variations des données non observables

(A) Une augmentation (diminution) de cette donnée non observable prise isolément entraîne généralement une augmentation (diminution) de la juste valeur. (B) Une augmentation (diminution) de cette donnée non observable prise isolément entraîne généralement une diminution (augmentation) de la juste valeur.

NOTE 5 – COMPENSATION D'ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS

Un actif et un passif financiers doivent être compensés au bilan combiné si et seulement si le Mouvement Desjardins a un droit juridiquement exécutoire et inconditionnel de les compenser et qu'il a l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément. Le Mouvement Desjardins a un droit juridiquement exécutoire et inconditionnel de compenser un actif et un passif financiers lorsque ce droit est exécutoire dans le cours normal des affaires, et en cas de défaillance, d'insolvabilité ou de faillite.

Les valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente et les engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat font l'objet d'accords généraux de compensation ou d'ententes similaires qui ne satisfont pas aux critères de compensation au bilan combiné, puisqu'ils confèrent un droit de compensation qui est exécutoire uniquement en cas de défaillance, d'insolvabilité ou de faillite. Toutefois, lorsque ces transactions sont conclues avec des chambres de compensation, les critères de compensation au bilan combiné sont respectés.

Les dérivés négociés sur les marchés hors cote conformément à des accords généraux de compensation de l'International Swaps and Derivatives Association ne satisfont pas non plus aux critères de compensation au bilan combiné, puisqu'ils confèrent également un droit de compensation qui est exécutoire uniquement en cas de défaillance, d'insolvabilité ou de faillite. Dans le cadre de ces opérations, le Mouvement Desjardins reçoit et donne des garanties afin de gérer le risque de crédit conformément aux conditions stipulées à l'annexe de soutien du crédit.

Les dérivés négociés en bourse sont aussi assujettis à des accords généraux de compensation conclus directement avec des bourses ou des chambres de compensation, ou indirectement par l'entremise de courtiers. Les accords généraux de compensation conclus directement avec des bourses et des chambres de compensation satisfont aux critères de compensation au bilan combiné, contrairement à ceux qui sont conclus indirectement par l'entremise de courtiers, puisqu'ils confèrent un droit de compensation qui est exécutoire uniquement dans le cours normal des affaires.

Certaines sommes à recevoir des clients, courtiers et institutions financières ainsi que certaines sommes à payer aux clients, courtiers et institutions financières font l'objet d'accords généraux de compensation qui satisfont aux critères de compensation au bilan combiné.

Les tableaux suivants présentent de l'information sur les actifs et passifs financiers compensés et non compensés au bilan combiné, et faisant l'objet d'un accord général de compensation ou d'une entente similaire :

				Montants associés non compensés au bilan combiné(1)
Au 31 décembre 2020	Montants bruts comptabilisés	Montants compensés	Montants nets présentés au bilan combiné(2)	Instruments financiers(3)	Garanties financières reçues / affectées	Montants résiduels non compensés
Actifs financiers
Valeurs mobilières empruntées
ou acquises en vertu de conventions
de revente	14 328 \$	4 670 \$	9 658 \$	5 771 \$	3 887 \$	- \$
Instruments financiers dérivés	5 754	-	5 754	1 858	3 698	198
Sommes à recevoir des clients, courtiers
et institutions financières et Autres	41	20	21	5	-	16
Total des actifs financiers	20 123 \$	4 690 \$	15 433 \$	7 634 \$	7 585 \$	214 \$
Passifs financiers
Engagements relatifs aux valeurs
mobilières prêtées ou vendues en
vertu de conventions de rachat	23 822 \$	4 670 \$	19 152 \$	5 771 \$	13 379 \$	2 \$
Instruments financiers dérivés	2 242	-	2 242	1 858	116	268
Sommes à payer aux clients, courtiers
et institutions financières	60	20	40	5	-	35
Total des passifs financiers	26 124 \$	4 690 \$	21 434 \$	7 634 \$	13 495 \$	305 \$

(1) Tout surdimensionnement est exclu du tableau.

(2) L'écart entre les montants nets présentés dans ce tableau et les soldes qui figurent au bilan combiné représente les actifs et les passifs financiers qui ne font pas l'objet d'accords généraux de compensation ni d'ententes similaires.

(3) Valeur comptable des actifs et des passifs financiers qui font l'objet d'un accord général de compensation ou d'une entente similaire, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation.

NOTE 5 – COMPENSATION D'ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS (suite)

Le tableau suivant présente de l'information sur les actifs et passifs financiers compensés et non compensés au bilan combiné, et faisant l'objet d'un accord général de compensation ou d'une entente similaire (suite) :

				Montants associés non compensés au bilan combiné(1)
Au 31 décembre 2019	Montants bruts comptabilisés	Montants compensés	Montants nets présentés au bilan combiné(2)	Instruments financiers(3)	Garanties financières reçues / affectées	Montants résiduels non compensés
Actifs financiers
Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions
de revente	15 229 \$	5 197 \$	10 032 \$	4 156 \$	5 873 \$	3 \$
Instruments financiers dérivés	4 227	-	4 227	1 137	2 936	154
Sommes à recevoir des clients, courtiers et institutions financières et Autres	37	25	12	4	-	8
Total des actifs financiers	19 493 \$	5 222 \$	14 271 \$	5 297 \$	8 809 \$	165 \$
Passifs financiers
Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en
vertu de conventions de rachat	15 759 \$	5 197 \$	10 562 \$	4 156 \$	6 400 \$	6 \$
Instruments financiers dérivés	1 465	-	1 465	1 137	79	249
Sommes à payer aux clients, courtiers
et institutions financières	52	25	27	4	-	23
Total des passifs financiers	17 276 \$	5 222 \$	12 054 \$	5 297 \$	6 479 \$	278 \$

(1) Tout surdimensionnement est exclu du tableau.

(3) Valeur comptable des actifs et des passifs financiers qui font l'objet d'un accord général de compensation ou d'une entente similaire, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation.

NOTE 6 – VALEURS MOBILIÈRES

ÉCHÉANCES DES VALEURS MOBILIÈRES

Les tableaux suivants présentent une analyse des échéances des valeurs mobilières du Mouvement Desjardins :

	Échéances
			Plus de	Plus de		Aucune
	Moins	De 1 an à	3 ans à	5 ans à	Plus de	échéance
Au 31 décembre 2020	de 1 an	3 ans	5 ans	10 ans	10 ans	précise	Total
Actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du
résultat net
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales canadiennes	834 \$	844 \$	1 438 \$	1 310 \$	1 272 \$	- \$	5 698 \$
Entités gouvernementales provinciales et
corps municipaux au Canada	753	1 750	1 672	2 499	10 882	-	17 556
Corps scolaires ou publics au Canada	-	-	4	8	99	-	111
Administrations publiques à l'étranger	190	12	5	19	22	-	248
Autres titres
Institutions financières	100	246	418	284	240	-	1 288
Autres émetteurs	252	474	298	912	3 124	63	5 123
Titres de participation Total des actifs financiers à la juste valeur par	-	-	-	7	4	4 925	4 936
le biais du résultat net	2 129	3 326	3 835	5 039	15 643	4 988	34 960
Actifs financiers à la juste valeur par le biais
des autres éléments du résultat global
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales canadiennes	1 047	5 615	6 517	236	-	-	13 415
Entités gouvernementales provinciales et
corps municipaux au Canada	1 399	7 067	7 727	16 648	738	-	33 579
Corps scolaires ou publics au Canada	17	-	-	-	-	-	17
Administrations publiques à l'étranger	11	-	-	-	-	-	11
Autres titres
Institutions financières	1 796	2 075	574	258	3	-	4 706
Autres émetteurs	73	127	243	412	30	-	885
Titres de participation	-	-	-	-	-	66	66
Total des actifs financiers à la juste valeur par
le biais des autres éléments du résultat global	4 343	14 884	15 061	17 554	771	66	52 679
Actifs financiers au coût amorti
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales provinciales et
corps municipaux au Canada	1	3	2	6	1	-	13
Administrations publiques à l'étranger	-	-	1	3	12	-	16
Total des actifs financiers au coût amorti	1	3	3	9	13	-	29
Total des valeurs mobilières	6 473 \$	18 213 \$	18 899 \$	22 602 \$	16 427 \$	5 054 \$	87 668 \$

NOTE 6 – VALEURS MOBILIÈRES (suite)

ÉCHÉANCES DES VALEURS MOBILIÈRES (suite)

Le tableau suivant présente une analyse des échéances des valeurs mobilières du Mouvement Desjardins (suite) :

	Échéances
			Plus de	Plus de		Aucune
	Moins	De 1 an à	3 ans à	5 ans à	Plus de	échéance
Au 31 décembre 2019	de 1 an	3 ans	5 ans	10 ans	10 ans	précise	Total
Actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du
résultat net
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales canadiennes	1 382 \$	1 938 \$	1 996 \$	1 244 \$	1 927 \$	- \$	8 487 \$
Entités gouvernementales provinciales et
corps municipaux au Canada	892	1 553	1 418	2 465	10 137	-	16 465
Corps scolaires ou publics au Canada	-	-	-	15	89	-	104
Administrations publiques à l'étranger	86	12	10	1	24	-	133
Autres titres
Institutions financières	275	174	163	161	109	-	882
Autres émetteurs	202	305	477	660	2 620	3	4 267
Titres de participation	-	-	-	6	4	4 820	4 830
Total des actifs financiers à la juste valeur par
le biais du résultat net	2 837	3 982	4 064	4 552	14 910	4 823	35 168
Actifs financiers à la juste valeur par le biais
des autres éléments du résultat global
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales canadiennes	614	5 597	3 837	230	-	-	10 278
Entités gouvernementales provinciales et
corps municipaux au Canada	614	4 736	2 588	1 454	922	-	10 314
Administrations publiques à l'étranger	11	-	-	-	-	-	11
Autres titres
Institutions financières Autres émetteurs	917 45	367 66	275 187	101 266	- 23	- -	1 660 587
Titres de participation	-	-	-	-	-	59	59
Total des actifs financiers à la juste valeur par
le biais des autres éléments du résultat global	2 201	10 766	6 887	2 051	945	59	22 909
Actifs financiers au coût amorti
Valeurs mobilières
Créances émises ou garanties par des :
Entités gouvernementales provinciales et
corps municipaux au Canada	199	2	2	6	-	-	209
Corps scolaires ou publics au Canada	30	-	-	-	-	-	30
Administrations publiques à l'étranger	-	-	1	6	21	-	28
Autres titres
Institutions financières	1 329	-	-	-	-	(1)	1 328
Autres émetteurs	20	-	-	1	-	-	21
Total des actifs financiers au coût amorti	1 578	2	3	13	21	(1)	1 616
Total des valeurs mobilières	6 616 \$	14 750 \$	10 954 \$	6 616 \$	15 876 \$	4 881 \$	59 693 \$

EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT DES PRÊTS ET DES ÉLÉMENTS HORS BILAN

Lors de chaque date de clôture, les prêts et les éléments hors bilan sont classés en fonction de la qualité du crédit sur la base de leur PD pour les 12 mois à venir ajustée pour tenir compte des informations prospectives pertinentes sur leur durée de vie. Il s'agit de la PD utilisée afin de déterminer s'il y a eu une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ou pour déterminer les instruments financiers en défaut réglementaire.

Les tableaux suivants présentent les tranches de PD par rapport aux niveaux de risque des prêts et des éléments hors bilan :

Hypothécaires résidentiels, à la consommation, sur cartes de crédit et autres prêts aux particuliers

Niveaux de risque	Tranches de PD
Excellent	0,00 % à 0,08 %
Très faible	0,09 % à 0,33 %
Faible	0,34 % à 2,09 %
Moyen	2,10 % à 7,32 %
Élevé	7,33 % à 99,99 %
Défaut	100,00 %

Aux entreprises et aux gouvernements

Niveaux de risque	Tranches de PD
Risque acceptable
Catégorie investissement	0,00 % à 0,36 %
Autre que catégorie investissement	0,37 % à 4,50 %
Sous surveillance	4,51 % à 99,99 %
En défaut	100,00 %

EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT DES PRÊTS ET DES ÉLÉMENTS HORS BILAN (suite)

Les tableaux suivants présentent la valeur comptable brute des prêts et le montant de l'exposition des éléments hors bilan pour lesquels le Mouvement Desjardins estime une provision pour pertes de crédit attendues en fonction de la qualité du crédit et de l'étape du modèle de dépréciation dans laquelle ils sont classés :

Prêts

		Non dépréciés
Au 31 décembre 2020	Étape 1	Étape 2	Étape 3	Total
Prêts hypothécaires résidentiels
Excellent	709 \$	- \$	- \$	709 \$
Très faible	47 146	-	-	47 146
Faible	52 003	5 329	-	57 332
Moyen	12 891	12 937	-	25 828
Élevé	1 077	3 546	-	4 623
Défaut	-	196	374	570
Total des prêts hypothécaires résidentiels bruts	113 826 \$	22 008 \$	374 \$	136 208 \$
Provision pour pertes de crédit	(64)	(98)	(29)	(191)
Total des prêts hypothécaires résidentiels nets	113 762 \$	21 910 \$	345 \$	136 017 \$
Prêts à la consommation, sur cartes de crédit
et autres prêts aux particuliers
Excellent	2 194 \$	- \$	- \$	2 194 \$
Très faible	4 308	-	-	4 308
Faible	9 735	299	-	10 034
Moyen	4 499	1 707	-	6 206
Élevé	393	1 904	-	2 297
Défaut	-	59	212	271
Total des prêts à la consommation, sur cartes de crédit
et autres prêts aux particuliers bruts	21 129 \$	3 969 \$	212 \$	25 310 \$
Provision pour pertes de crédit	(126)	(293)	(126)	(545)
Total des prêts à la consommation, sur cartes de crédit
et autres prêts aux particuliers nets	21 003 \$	3 676 \$	86 \$	24 765 \$
Prêts aux entreprises et aux gouvernements(2)
Risque acceptable
Catégorie investissement	9 700 \$	30 \$	- \$	9 730 \$
Autre que catégorie investissement	23 691	5 684	-	29 375
Sous surveillance	4 752	6 623	-	11 375
En défaut	-	126	737	863
Total des prêts aux entreprises et aux gouvernements bruts	38 143 \$	12 463 \$	737 \$	51 343 \$
Provision pour pertes de crédit	(70)	(125)	(181)	(376)
Total des prêts aux entreprises et aux gouvernements nets	38 073 \$	12 338 \$	556 \$	50 967 \$

(1) Au 31 décembre 2020, 94,7 % des prêts dépréciés sont entièrement ou partiellement garantis, généralement par des garanties immobilières, mobilières ou autres. La section « Atténuation du risque de crédit » du rapport de gestion fournit davantage d'informations sur les actifs détenus en garantie et les autres rehaussements de crédit. (2) Incluent les engagements de clients en contrepartie d'acceptations.

EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT DES PRÊTS ET DES ÉLÉMENTS HORS BILAN (suite)

Prêts (suite)

		Non dépréciés	Dépréciés(1)
Au 31 décembre 2019	Étape 1	Étape 2	Étape 3	Total
Prêts hypothécaires résidentiels
Excellent	28 378 \$	1 \$	- \$	28 379 \$
Très faible	35 626	2	-	35 628
Faible	54 399	736	-	55 135
Moyen	2 899	2 917	-	5 816
Élevé	150	1 107	-	1 257
Défaut	-	216	326	542
Total des prêts hypothécaires résidentiels bruts	121 452 \$	4 979 \$	326 \$	126 757 \$
Provision pour pertes de crédit	(27)	(26)	(24)	(77)
Total des prêts hypothécaires résidentiels nets	121 425 \$	4 953 \$	302 \$	126 680 \$
Prêts à la consommation, sur cartes de crédit
et autres prêts aux particuliers
Excellent	3 516 \$	- \$	- \$	3 516 \$
Très faible	5 208	-	-	5 208
Faible	10 475	143	-	10 618
Moyen	3 791	1 658	-	5 449
Élevé	23	1 872	-	1 895
Défaut	-	60	276	336
Total des prêts à la consommation, sur cartes de crédit
et autres prêts aux particuliers bruts	23 013 \$	3 733 \$	276 \$	27 022 \$
Provision pour pertes de crédit	(111)	(199)	(143)	(453)
Total des prêts à la consommation, sur cartes de crédit
et autres prêts aux particuliers nets	22 902 \$	3 534 \$	133 \$	26 569 \$
Prêts aux entreprises et aux gouvernements(2)
Risque acceptable
Catégorie investissement	13 012 \$	36 \$	- \$	13 048 \$
Autre que catégorie investissement	31 319	1 805	-	33 124
Sous-surveillance	1 216	2 280	-	3 496
En défaut	-	160	540	700
Total des prêts aux entreprises et aux gouvernements bruts	45 547 \$	4 281 \$	540 \$	50 368 \$
Provision pour pertes de crédit	(31)	(20)	(104)	(155)
Total des prêts aux entreprises et aux gouvernements nets	45 516 \$	4 261 \$	436 \$	50 213 \$

(1) Au 31 décembre 2019, 93,1 % des prêts dépréciés sont entièrement ou partiellement garantis, généralement par des garanties immobilières, mobilières ou autres. La section « Atténuation du risque de crédit » du rapport de gestion fournit davantage d'informations sur les actifs détenus en garantie et les autres rehaussements de crédit.

(2) Incluent les engagements de clients en contrepartie d'acceptations.

EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT DES PRÊTS ET DES ÉLÉMENTS HORS BILAN (suite)

Éléments hors bilan(1)

	Non dépréciés		Dépréciés
Au 31 décembre 2020	Étape 1	Étape 2	Étape 3	Total
Hypothécaires résidentiels, à la consommation, sur cartes
de crédit et autres prêts aux particuliers
Excellent	18 439 \$	- \$	- \$	18 439 \$
Très faible	20 966	-	-	20 966
Faible	34 871	103	-	34 974
Moyen	3 658	2 879	-	6 537
Élevé	358	1 264	-	1 622
Défaut	-	-	77	77
Total des éléments hors bilan bruts	78 292 \$	4 246 \$	77 \$	82 615 \$
Provision pour pertes de crédit	(52)	(17)	-	(69)
Total des éléments hors bilan nets	78 240 \$	4 229 \$	77 \$	82 546 \$
Entreprises et gouvernements
Risque acceptable
Catégorie investissement	21 758 \$	13 \$	- \$	21 771 \$
Autre que catégorie investissement	13 432	2 190	-	15 622
Sous surveillance	954	2 338	-	3 292
En défaut	-	10	171	181
Total des éléments hors bilan bruts	36 144 \$	4 551 \$	171 \$	40 866 \$
Provision pour pertes de crédit	(6)	(3)	-	(9)
Total des éléments hors bilan nets	36 138 \$	4 548 \$	171 \$	40 857 \$

(1) Les engagements de prêts pour lesquels le Mouvement Desjardins estime une provision pour pertes de crédit attendues sont composés des engagements de crédit et des lettres de crédit documentaires, alors que les garanties financières pour lesquelles il estime une provision pour pertes de crédit attendues sont composées des garanties et lettres de crédit de soutien.

	Non dépréciés		Dépréciés
Au 31 décembre 2019	Étape 1	Étape 2	Étape 3	Total
Hypothécaires résidentiels, à la consommation, sur cartes
de crédit et autres prêts aux particuliers
Excellent	30 432 \$	3 \$	- \$	30 435 \$
Très faible	27 150	2	-	27 152
Faible	13 435	19	-	13 454
Moyen	4 027	1 454	-	5 481
Élevé	23	788	-	811
Défaut	-	1	78	79
Total des éléments hors bilan bruts	75 067 \$	2 267 \$	78 \$	77 412 \$
Provision pour pertes de crédit	(28)	(4)	-	(32)
Total des éléments hors bilan nets	75 039 \$	2 263 \$	78 \$	77 380 \$
Entreprises et gouvernements
Risque acceptable
Catégorie investissement	21 010 \$	27 \$	- \$	21 037 \$
Autre que catégorie investissement	14 895	431	-	15 326
Sous-surveillance	217	495	-	712
En défaut	-	12	97	109
Total des éléments hors bilan bruts	36 122 \$	965 \$	97 \$	37 184 \$
Provision pour pertes de crédit	(6)	-	-	(6)
Total des éléments hors bilan nets	36 116 \$	965 \$	97 \$	37 178 \$

PROVISION POUR PERTES DE CRÉDIT

Les tableaux suivants présentent les variations du solde de la provision pour pertes de crédit attendues sur les prêts et les éléments hors bilan :

		Non dépréciés		Provision
				pour pertes
Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020 Hypothécaires résidentiels	Étape 1	Étape 2	Étape 3	de crédit
Solde au début de l'exercice	27 \$	26 \$	24 \$	77 \$
Dotation à la provision pour pertes de crédit
Transferts vers(1) :
Étape 1	56	(54)	(2)	-
Étape 2	(25)	34	(9)	-
Étape 3	-	(5)	5	-
Réévaluation nette due aux transferts(2)	(20)	29	19	28
Changements aux intrants des modèles(3)	(10)	74	1	65
Nouveaux montages ou nouvelles acquisitions(4)	42	20	-	62
Décomptabilisations et échéances(5)	(8)	(18)	(9)	(35)
Octrois (remboursements) nets(6)	2	(7)	1	(4)
Autres	- 37	(1) 72	1 7	- 116
Radiations et recouvrements	-	-	(2)	(2)
Solde à la fin de l'exercice	64 \$	98 \$	29 \$	191 \$
À la consommation, sur cartes de crédit
et autres prêts aux particuliers(7)
Solde au début de l'exercice	145 \$	203 \$	143 \$	491 \$
Dotation à la provision pour pertes de crédit
Transferts vers(1) :
Étape 1	270	(251)	(19)	-
Étape 2	(78)	161	(83)	-
Étape 3 Réévaluation nette due aux transferts(2)	(1) (36)	(42) 40	43 251	- 255
Changements aux intrants des modèles(3)	(147)	214	212	279
Nouveaux montages ou nouvelles acquisitions(4)	65	46	-	111
Décomptabilisations et échéances(5)	(22)	(39)	(75)	(136)
Octrois (remboursements) nets(6)	(12)	(19)	(12)	(43)
Autres	-	-	1	1
	39	110	318	467
Radiations et recouvrements	-	-	(335)	(335)
Solde à la fin de l'exercice	184 \$	313 \$	126 \$	623 \$
Aux entreprises et aux gouvernements
Solde au début de l'exercice	31 \$	20 \$	104 \$	155 \$
Dotation à la provision pour pertes de crédit Transferts vers(1) :
Étape 1	33	(32)	(1)	-
Étape 2	(37)	51	(14)	-
Étape 3	(1)	(9)	10	-
Réévaluation nette due aux transferts(2)	(7)	17	95	105
Changements aux intrants des modèles(3)	(7)	72	63	128
Nouveaux montages ou nouvelles acquisitions(4)	56	22	-	78
Décomptabilisations et échéances(5)	(10)	(19)	(28)	(57)
Octrois (remboursements) nets(6)	12	3	13	28
Autres	- 39	- 105	(2) 136	(2) 280
Radiations et recouvrements	-	-	(59)	(59)
Solde à la fin de l'exercice	70 \$	125 \$	181 \$	376 \$
Total des soldes à la fin de l'exercice	318 \$	536 \$	336 \$	1 190 \$
Composition
Prêts	260 \$	516 \$	336 \$	1 112 \$
Éléments hors bilan(8)	58	20	-	78

(1) Représentent les transferts d'une étape à l'autre avant la réévaluation des pertes de crédit attendues.

(2) Représente la réévaluation de la provision pour pertes de crédit attendues en raison des transferts d'une étape à l'autre.

(3) Représentent la variation de la provision due à des modifications des paramètres de risque de crédit et des autres intrants des modèles.

(5) Représentent principalement la diminution de la provision pour les prêts entièrement remboursés, y compris les prêts pour lesquels il y a eu une décomptabilisation et une comptabilisation d'un nouvel actif à la suite d'une modification des conditions.

(6) Représentent les variations de la provision liées aux octrois et aux remboursements sur les prêts en cours.

(7) La totalité de la provision pour pertes de crédit relative aux éléments hors bilan est présentée à même la section des prêts à la consommation, sur cartes de crédit et autres prêts aux particuliers pour les fins de ce tableau, étant donné que les montants de provision et les variations de celle-ci qui sont attribuables aux autres catégories d'éléments hors bilan ne sont pas significatifs.

(8) La provision pour pertes de crédit sur les éléments hors bilan est présentée dans les « Autres passifs – Autres » du bilan combiné.

⁽⁴⁾ Représentent l'augmentation de la provision pour les nouveaux montages ou les nouvelles acquisitions de l'exercice, y compris les prêts pour lesquels il y a eu une décomptabilisation et une comptabilisation d'un nouvel actif à la suite d'une modification des conditions.

PROVISION POUR PERTES DE CRÉDIT (suite)

		Non dépréciés		Provision
				pour pertes
Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019	Étape 1	Étape 2	Étape 3	de crédit
Hypothécaires résidentiels
Solde au début de l'exercice	27 \$	26 \$	25 \$	78 \$
Dotation à la provision pour pertes de crédit
Transferts vers(1) :
Étape 1 Étape 2	27 (4)	(23) 13	(4) (9)	- -
Étape 3	-	(3)	3	-
Réévaluation nette due aux transferts(2)	(11)	6	21	16
Changements aux intrants des modèles(3)	(20)	10	-	(10)
Nouveaux montages ou nouvelles acquisitions(4)	13	6	-	19
Décomptabilisations et échéances(5)	(5)	(7)	(11)	(23)
Octrois (remboursements) nets(6)	-	(2)	1	(1)
	-	-	1	1
Radiations et recouvrements	-	-	(2)	(2)
Solde à la fin de l'exercice	27 \$	26 \$	24 \$	77 \$
À la consommation, sur cartes de crédit
et autres prêts aux particuliers(7)
Solde au début de l'exercice	142 \$	275 \$	122 \$	539 \$
Dotation à la provision pour pertes de crédit
Transferts vers(1) :
Étape 1 Étape 2	260 (57)	(240) 106	(20) (49)	- -
Étape 3	(1)	(39)	40	-
Réévaluation nette due aux transferts(2)	(59)	39	234	214
Changements aux intrants des modèles(3)	(178)	81	259	162
Nouveaux montages ou nouvelles acquisitions(4)	76	74	-	150
Décomptabilisations et échéances(5)	(34)	(70)	(64)	(168)
Octrois (remboursements) nets(6)	(4)	(23)	2	(25)
	3	(72)	402	333
Radiations et recouvrements	-	-	(381)	(381)
Solde à la fin de l'exercice	145 \$	203 \$	143 \$	491 \$
Aux entreprises et aux gouvernements
Solde au début de l'exercice	31 \$	36 \$	77 \$	144 \$
Dotation à la provision pour pertes de crédit
Transferts vers(1) :
Étape 1	21	(18)	(3)	-
Étape 2 Étape 3	(6) -	11 (4)	(5) 4	- -
Réévaluation nette due aux transferts(2)	(9)	8	44	43
Changements aux intrants des modèles(3)	(26)	(13)	14	(25)
Nouveaux montages ou nouvelles acquisitions(4)	26	8	-	34
Décomptabilisations et échéances(5)	(10)	(8)	(34)	(52)
Octrois (remboursements) nets(6)	4	-	18	22
Autres	-	-	7	7
	-	(16)	45	29
Radiations et recouvrements	-	-	(18)	(18)
Solde à la fin de l'exercice	31 \$	20 \$	104 \$	155 \$
Total des soldes à la fin de l'exercice	203 \$	249 \$	271 \$	723 \$
Composition
Prêts	169 \$	245 \$	271 \$	685 \$
Éléments hors bilan(8)	34	4	-	38

(1) Représentent les transferts d'une étape à l'autre avant la réévaluation des pertes de crédit attendues.

(2) Représente la réévaluation de la provision pour pertes de crédit attendues en raison des transferts d'une étape à l'autre.

(3) Représentent la variation de la provision due à des modifications des paramètres de risque de crédit et des autres intrants des modèles. (4) Représentent l'augmentation de la provision pour les nouveaux montages ou les nouvelles acquisitions de l'exercice, y compris les prêts pour lesquels il y a eu une décomptabilisation et une comptabilisation d'un nouvel actif à la suite d'une modification des conditions.

(6) Représentent les variations de la provision liées aux octrois et aux remboursements sur les prêts en cours.

(8) La provision pour pertes de crédit sur les éléments hors bilan est présentée dans les « Autres passifs – Autres » du bilan combiné.

DONNÉES ET HYPOTHÈSES CLÉS

L'estimation de la provision pour pertes de crédit attendues repose sur un ensemble d'hypothèses et de méthodologies propres au risque de crédit ainsi que sur l'évolution de la conjoncture économique. Elle nécessite donc l'exercice d'un jugement important. Les principaux éléments qui nécessitent un niveau élevé de jugement et qui ont une incidence sur son évaluation sont les suivants :

les changements de la notation du risque de crédit (ou de la PD) des emprunteurs;
la détermination des augmentations importantes du risque de crédit;
l'intégration des informations prospectives;
la durée de vie estimée des facilités de crédit renouvelables.

Changements à la notation du risque de crédit ou à la probabilité de défaut des emprunteurs

La notation du risque de crédit des emprunteurs est à la base du modèle d'évaluation du risque de crédit. La notation d'un emprunteur est directement liée à l'estimation de sa PD. Plusieurs variables sont prises en compte dans les modèles d'évaluation du risque de crédit. Pour plus d'information sur ces modèles, se référer à la section 4.0 « Gestion des risques » du rapport de gestion. Les changements dans la notation du risque de crédit ont une incidence sur la détermination des augmentations importantes du risque de crédit, puisqu'elle se fonde principalement sur la variation de la PD de l'emprunteur, et sur l'évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues.

Les changements dans la notation du risque de crédit des emprunteurs peuvent entraîner une incidence à la hausse ou à la baisse de la provision pour pertes de crédit attendues. De manière générale, une dégradation de cette notation se traduit par une augmentation de la provision, alors qu'une amélioration se traduit par sa diminution.

Détermination des augmentations importantes du risque de crédit

Intégration des informations prospectives

Le Mouvement Desjardins utilise trois scénarios pour établir la provision pour pertes de crédit attendues, soit un scénario de base, un scénario optimiste et un scénario pessimiste. Les projections pour chaque scénario sont fournies sur un horizon de quatre ans. La projection des variables macroéconomiques effectuée selon chaque scénario et la probabilité d'occurrence y étant associée ont une incidence importante sur la détermination des augmentations importantes du risque de crédit et sur l'évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues. Les modèles diffèrent selon les portefeuilles et incluent une ou plusieurs des principales variables présentées dans le tableau ci-dessous. La projection des variables macroéconomiques et la détermination des probabilités d'occurrence des trois différents scénarios sont révisées trimestriellement.

DONNÉES ET HYPOTHÈSES CLÉS (suite)

Intégration des informations prospectives (suite)

Les scénarios macroéconomiques établis pour les fins du calcul de la provision pour pertes de crédit attendues incluent les intervalles de valeur suivants sur l'horizon de projection pour les variables les plus significatives sur les paramètres de risque de crédit :

			Scénario de base			Scénario optimiste				Scénario pessimiste
	12 prochains		Période prévisionnelle	12 prochains		Période prévisionnelle		12 prochains		Période prévisionnelle
Au 31 décembre 2020	mois		restante	mois		restante		mois		restante
Variables macroéconomiques(1)
Produit intérieur brut
(variation annualisée)	3,2 %		1,6 %	5,0 %		1,7 %		0,5 %		1,5 %
Taux de chômage
(moyenne)	6,7 %		5,8 %	6,1 %		4,8 %		8,7 %		6,7 %
Indice des prix à la consommation
(variation annualisée)	1,5 %		1,9 %	3,7 %		2,3 %		0,6 %		1,5 %
Prix des maisons
(variation annualisée)	0,3 %		2,0 %	7,0 %		2,5 %		(8,0) %		1,7 %
Écart de financement corporatif(2)
(moyenne)		124 p.b.	120 p.b.	98	p.b.		86 p.b.	154	p.b.		140 p.b.
Indice boursier S&P/TSX(2)
(variation annualisée)	9,9 %		6,7 %	16,4 %		7,6 %		(0,6) %		5,4 %

(1) Toutes les variables macroéconomiques sont relatives à l'économie québécoise, sauf indication contraire.

(2) Variables macroéconomiques relatives à l'économie canadienne.

	Scénario de base		Scénario optimiste		Scénario pessimiste
Au 31 décembre 2019	12 prochains mois	Période prévisionnelle restante	12 prochains mois	Période prévisionnelle restante	12 prochains mois	Période prévisionnelle restante
Variables macroéconomiques(1)
Produit intérieur brut
(variation annualisée)	1,3 %	1,5 %	2,3 %	1,9 %	(1,0) %	1,3 %
Taux de chômage
(moyenne)	4,5 %	4,5 %	4,1 %	3,5 %	6,1 %	7,1 %
Indice des prix à la consommation
(variation annualisée)	1,9 %	1,7 %	3,8 %	2,6 %	(1,9) %	1,5 %
Prix des maisons
(variation annualisée)	1,5 %	0,7 %	6,3 %	1,9 %	(5,8) %	(0,4) %
Écart de financement corporatif(2)
(moyenne)	124 p.b.	125 p.b.	94 p.b.	87 p.b.	173 p.b.	157 p.b.
Indice boursier S&P/TSX(2)
(variation annualisée)	4,7 %	2,9 %	9,9 %	7,6 %	(25,8) %	8,6 %

(1) Toutes les variables macroéconomiques sont relatives à l'économie québécoise, sauf indication contraire.

(2) Variables macroéconomiques relatives à l'économie canadienne.

L'activité économique a connu un repli marqué au cours des deux premiers trimestres de 2020, suivi d'un fort rebond au troisième trimestre. Ce rebond de l'activité économique observé durant l'été a laissé place au cours du dernier trimestre de 2020 à de nouvelles difficultés en lien avec la deuxième vague de COVID-19 et les nouvelles mesures sanitaires qui ont dû être graduellement réintroduites.

Le scénario de base prévoit que l'activité économique restera faible au premier trimestre de 2021. Par la suite, la réouverture graduelle de l'économie, aidée par la campagne de vaccination qui s'accélérera, permet d'anticiper une nette hausse de la croissance du PIB réel au printemps et à l'été 2021. Il faudra par contre attendre le début de 2022 pour que le niveau du PIB réel dépasse son sommet d'avant la pandémie. Après avoir considérablement diminué durant l'été 2020, le taux de chômage devrait se montrer plus stable au premier trimestre de 2021 en raison de la faible croissance économique à court terme. Il devrait néanmoins vite reprendre sa tendance baissière pour terminer l'année 2021 autour de 6,4 %. Ce scénario prévoit également que le marché de l'habitation demeurerait assez vigoureux et qu'il n'y aurait donc aucune correction majeure des prix des maisons.

Selon le scénario pessimiste, le PIB réel diminuerait fortement au premier trimestre de 2021. Par la suite, la reprise économique resterait plus lente que celle prévue dans le scénario de base. Le ressac de l'économie au début de 2021 serait accompagné d'un retour du taux de chômage à plus de 9 %. Celui-ci diminuerait par la suite plus lentement que dans le scénario de base. En ce qui concerne le marché de l'habitation, ce scénario table sur un recul du prix des maisons d'environ 10 %.

Quant au scénario optimiste, il mise essentiellement sur une reprise économique plus rapide que le scénario de base, et ce, avant la fin du premier trimestre de 2021. Cette reprise serait favorisée par un retrait plus rapide des mesures sanitaires contraignantes ainsi que par l'accélération et l'efficacité de la campagne de vaccination. Ce scénario prévoit que le taux de chômage continuerait de diminuer assez rapidement pour atteindre 5,5 % d'ici la fin de 2021. La croissance du prix des maisons demeurerait assez forte en 2021, mais l'augmentation plus rapide des taux d'intérêt dans ce scénario finirait par modérer le marché de l'habitation au cours des années suivantes.

L'évolution des perspectives économiques après le 31 décembre 2020 sera prise en compte dans l'estimation de la provision pour pertes de crédit attendues des prochaines périodes.

DONNÉES ET HYPOTHÈSES CLÉS (suite)

Durée de vie estimée des facilités de crédit renouvelables

Pour déterminer la durée de vie des facilités de crédit renouvelables, le Mouvement Desjardins définit la période pour laquelle il y a une exposition au risque de crédit sans que les pertes de crédit attendues soient atténuées par des mesures normales de gestion du risque de crédit. Cette estimation prend en considération la période durant laquelle il a été exposé au risque de crédit associé à des instruments financiers similaires et les mesures de gestion du risque de crédit prévues une fois que le risque de crédit associé à un instrument financier aura augmenté.

ANALYSE DE SENSIBILITÉ DE LA PROVISION POUR PERTES DE CRÉDIT SUR LES PRÊTS NON DÉPRÉCIÉS

Scénarios

Le montant de la provision pour pertes de crédit attendues dépend de la probabilité d'occurrence associée à chaque scénario. Le tableau suivant compare la provision pour pertes de crédit au titre des prêts et éléments hors bilan non dépréciés à la date de clôture, qui tient compte de la pondération probabiliste des trois scénarios, avec la provision pour pertes de crédit qui serait obtenue si une pondération de 100 % était attribuée à chaque scénario individuellement.

		Provision pour pertes de crédit sur les prêts et éléments hors bilan non dépréciés
	Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019
Selon l'IFRS 9	854 \$	452 \$
Pondération de 100 % attribuée au scénario :
De base	740 \$	444 \$
Optimiste	699	418
Pessimiste	1 233	486

Transferts entre les étapes

Le tableau suivant compare la provision pour pertes de crédit au titre des prêts et éléments hors bilan non dépréciés à la date de clôture avec la provision pour pertes de crédit qui serait obtenue si tous les prêts non dépréciés avaient été inclus à l'étape 1 du modèle de dépréciation.

	Provision pour pertes de crédit sur les prêts et éléments hors bilan non dépréciés
	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Selon l'IFRS 9	854 \$	452 \$
Si la totalité des prêts et éléments hors bilan non dépréciés étaient inclus à l'étape 1	765 \$	429 \$

NOTE 8 – DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS FINANCIERS

ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS MAIS NON DÉCOMPTABILISÉS

Titrisation de prêts

Dans le cadre de sa stratégie de gestion des liquidités et des fonds propres, le Mouvement Desjardins participe au Programme des titres hypothécaires émis aux termes de la Loi nationale sur l'habitation (LNH). En vertu de ce programme, le Mouvement Desjardins constitue des blocs de prêts hypothécaires résidentiels assurés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) sur lesquels des titres hypothécaires sont adossés. Ces titres hypothécaires sont émis en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (TH LNH). Le Mouvement Desjardins constitue de temps à autre de tels titres et les conserve à titre de détenteur ou les cède de temps à autre à la Fiducie du Canada pour l'habitation (FCH). La détention de TH LNH confère à son détenteur un droit de propriété sur les blocs de créances sur lesquels ces TH LNH sont adossés. De plus, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le gouvernement canadien, par l'entremise de la SCHL, a modifié son Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés (le PAPHA). Dans le cadre de ce deuxième programme, le Mouvement Desjardins a vendu à la SCHL des TH LNH.

Lors de ces opérations, le Mouvement Desjardins conserve toutefois la quasi-totalité des risques, notamment les risques de prépaiement et de taux d'intérêt. Ces prêts demeurent donc comptabilisés au bilan combiné. Par ailleurs, le Mouvement Desjardins traite, s'il y a lieu, les transferts comme des opérations de financement garanti et comptabilise un passif à cet égard. Le cas échéant, ce passif correspond à la contrepartie reçue lors de la vente des TH LNH qui ne respectent pas les critères de décomptabilisation et est présenté au poste « Dépôts – Entreprises et gouvernements » du bilan combiné. Pour sa part, la FCH finance ces achats par l'émission d'obligations hypothécaires du Canada (OHC) à l'intention des investisseurs.

Les modalités du programme entraînant la vente de TH LNH à la FCH exigent que des contrats de swaps de taux soient conclus entre la FCH et le Mouvement Desjardins afin de permettre la réception mensuelle de la totalité des flux de trésorerie liés aux prêts hypothécaires sous-jacents aux TH LNH. Le Mouvement Desjardins verse à la FCH un montant correspondant aux intérêts payables aux porteurs des OHC, la différence entre ces montants étant considérée comme la marge d'intérêts excédentaire. Dans le cadre de ces swaps, le Mouvement Desjardins doit également créer un compte distinct à des fins de réinvestissement (compte de réinvestissement de capital) pour tout versement en capital reçu relativement aux prêts hypothécaires afin de respecter les obligations liées au remboursement à l'échéance des OHC.

Valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat

Dans le cadre des opérations de valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat, le Mouvement Desjardins transfère des actifs financiers en vertu de modalités prévoyant leur rachat dans le futur. Ces actifs financiers demeurent comptabilisés au bilan combiné, puisque le Mouvement Desjardins conserve la quasi-totalité des risques et des avantages qui leur sont liés.

Le tableau suivant présente la valeur comptable et la juste valeur des actifs financiers transférés par le Mouvement Desjardins, mais qui n'ont pas été décomptabilisés, ainsi que leurs passifs associés comptabilisés au bilan combiné :

		Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
	Valeur	Juste	Valeur	Juste
	comptable	valeur	comptable	valeur
Actifs financiers transférés mais non décomptabilisés
Actifs financiers cédés dans le cadre des opérations de titrisation	12 295 \$	12 674 \$	10 509 \$	10 668 \$
Valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat	1 202	1 202	3 566	3 566
Valeurs mobilières prêtées	12	12	6	6
	13 509 \$	13 888 \$	14 081 \$	14 240 \$
Passifs associés	13 298 \$	13 533 \$	13 940 \$	13 772 \$

ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS QUI SONT DÉCOMPTABILISÉS

Programme fédéral de compte d'urgence pour les entreprises canadiennes

Le Mouvement Desjardins participe au Programme fédéral de compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), mis en œuvre en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC). Au terme de ce programme, nous octroyons des prêts qui sont financés par le gouvernement. Nous avons établi que ces prêts étaient admissibles aux fins de décomptabilisation puisque la totalité des flux de trésorerie est transmise à EDC et que la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des prêts a de plus été transférée. Le Mouvement Desjardins conserve un lien avec ces actifs décomptabilisés car il administre ces prêts. Au 31 décembre 2020, des prêts dont l'encours s'élève à 3,6 G\$ avaient été accordés aux membres et clients du Mouvement Desjardins aux termes du programme CUEC.

NOTE 9 – FONDS DISTINCTS

Actif net des fonds distincts

Le tableau suivant présente la valeur comptable de l'actif net des fonds distincts :

	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Placements
Obligations	607 \$	650 \$
Actions et parts de fonds communs de placement	18 463	16 330
Titres du marché monétaire	30	40
Instruments financiers dérivés	1	-
Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente	12	46
Autres éléments d'actif	116	93
Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat	(8)	(22)
Autres éléments de passif	(90)	(76)
Actif net détenu pour le compte des titulaires de contrat de fonds distincts	19 131 \$	17 061 \$
Actif détenu pour le compte de l'assureur	(38)	(35)
Total de l'actif net des fonds distincts(1)	19 093 \$	17 026 \$

(1) L'écart entre l'actif net et le passif net des fonds distincts correspond aux éliminations des soldes entre les fonds distincts et les diverses sociétés incluses dans le périmètre du Groupe du Mouvement Desjardins. Ces éliminations se chiffrent à 4 M\$ au 31 décembre 2020 (24 M\$ au 31 décembre 2019).

Juste valeur des instruments financiers

L'actif net des fonds distincts inclut des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur. Le Mouvement Desjardins classe ces instruments de chaque catégorie selon la hiérarchie à trois niveaux qui reflète l'importance des données utilisées pour procéder à leur évaluation. La description des trois niveaux de la hiérarchie ainsi que des indications sur les données utilisées lors de l'évaluation de la juste valeur sont présentées à la note 4 « Juste valeur des instruments financiers ».

La valeur comptable de certains instruments financiers venant à échéance au cours des 12 prochains mois constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur. Ces instruments financiers incluent les éléments suivants : « Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente », « Autres éléments d'actif », « Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat » et « Éléments de passif ».

Les tableaux suivants présentent les instruments financiers inclus dans l'actif net des fonds distincts et comptabilisés à la juste valeur :

Au 31 décembre 2020	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Placements
Obligations	317 \$	290 \$	- \$	607 \$
Actions et parts de fonds communs de placement	6 773	11 563	127	18 463
Titres du marché monétaire	23	7	-	30
Instruments financiers dérivés	-	1	-	1
Total des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur	7 113 \$	11 861 \$	127 \$	19 101 \$
Au 31 décembre 2019	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Placements
Obligations	335 \$	315 \$	- \$	650 \$
Actions et parts de fonds communs de placement	6 219	10 030	81	16 330
Titres du marché monétaire	34	6	-	40
Total des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur	6 588 \$	10 351 \$	81 \$	17 020 \$

NOTE 9 – FONDS DISTINCTS (suite)

Décomptabilisation d'actifs financiers

Dans le cadre des opérations de valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat, les fonds distincts transfèrent des actifs financiers en vertu de modalités prévoyant leur rachat dans le futur. Ces actifs demeurent comptabilisés au bilan combiné, puisque les fonds distincts conservent la quasi-totalité des risques et des avantages qui leur sont liés.

Au 31 décembre 2020, la valeur comptable et la juste valeur des actifs financiers ainsi transférés et de leurs passifs associés comptabilisés au bilan combiné est de 7 M\$ et de 7 M\$ respectivement (40 M\$ et 40 M\$ au 31 décembre 2019).

Actifs financiers affectés et reçus en garantie

La valeur comptable des actifs financiers affectés en garantie de passifs ou de passifs éventuels dans le cours normal des affaires des fonds distincts est de 7 M\$ au 31 décembre 2020 (40 M\$ au 31 décembre 2019). La juste valeur des actifs financiers reçus en garantie que les fonds distincts sont autorisés à vendre ou à réaffecter en garantie en l'absence de défaillance s'élève à 2 M\$ (3 M\$ au 31 décembre 2019). Aucun actif financier accepté à titre de garantie n'a été vendu ni réaffecté en garantie en 2020 et en 2019. Ces actifs financiers ont été reçus en garantie lors de transactions de valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de conventions de revente.

Risques liés aux instruments financiers

Le Mouvement Desjardins n'est pas exposé aux risques liés aux instruments financiers inclus dans l'actif détenu pour le compte des titulaires de contrats de fonds distincts, car ces derniers assument les risques et bénéficient des avantages en découlant.

Passif net des fonds distincts

Le tableau suivant présente les variations du passif net des fonds distincts :

	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Solde au début – Passif net dû aux titulaires de contrat de fonds distincts	17 037 \$	13 243 \$
Augmentation
Montants reçus des titulaires de contrat	2 368	3 557
Revenus nets de placement	1 915	2 190
	4 283	5 747
Diminution
Rachats et retraits	2 045	1 805
Honoraires de gestion	148	148
	2 193	1 953
Solde à la fin – Passif net dû aux titulaires de contrat de fonds distincts	19 127 \$	17 037 \$
Passif dû à l'assureur	(38)	(35)
Total du passif net des fonds distincts(1)	19 089 \$	17 002 \$

NOTE 10 – CONTRATS DE LOCATION

CONTRATS DE LOCATION EN QUALITÉ DE PRENEUR

Le tableau suivant présente la valeur comptable des actifs au titre de droits d'utilisation par catégorie de biens sous-jacents :

	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Bâtiment	556 \$	558 \$
Autres(1)	9	8
	565 \$	566 \$

(1) La rubrique « Autres » est constituée principalement de matériel roulant.

Au cours de l'exercice 2020, le Mouvement Desjardins a conclu des contrats de location augmentant les actifs au titre de droits d'utilisation de 99 M\$ (62 M\$ en 2019).

Le tableau suivant présente l'amortissement des actifs au titre de droits d'utilisation par catégorie de biens sous-jacents :

	2020	2019
Bâtiment	62 \$	57 \$
Autres(1)	3	1
	65 \$	58 \$

(1) La rubrique « Autres » est constituée principalement de matériel roulant.

Le tableau suivant présente les montants comptabilisés à l'état combiné du résultat pour les exercices terminés le 31 décembre :

	2020	2019
Frais d'intérêts sur les obligations locatives	22 \$	22 \$
Location court terme	16	36
Loyers variables non pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative	28	15

CONTRATS DE LOCATION EN QUALITÉ DE BAILLEUR

Location simple

Les revenus locatifs sont présentés à la note 11 « Immobilisations corporelles et immeubles de placement » et comportent principalement des paiements de loyer fixes.

Pour les exercices terminés le 31 décembre, les paiements de loyer à recevoir au titre de la location de locaux et de matériel en vertu des contrats de location simple non résiliables se détaillent comme suit :

	2020	2019
Moins de 1 an	70 \$	75 \$
De 1 an à 2 ans	66	65
Plus de 2 ans à 3 ans	59	65
Plus de 3 ans à 4 ans	53	57
Plus de 4 ans à 5 ans	45	51
Plus de 5 ans	278	313
Total des paiements de loyer futurs	571 \$	626 \$

NOTE 11 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les variations relatives aux immobilisations corporelles et aux immeubles de placement se détaillent comme suit :

	IMMOBILISATIONS CORPORELLES						IMMEUBLES DE PLACEMENT
	Terrains	Bâtiments	Matériel informatique	Mobilier, agencement et autres	Améliorations locatives	Total	Terrains	Bâtiments	Total
Coût
Au 31 décembre 2018	102 \$	1 424 \$	513 \$	515 \$	575 \$	3 129 \$	220 \$	1 035 \$	1 255 \$
Acquisitions	1	38	115	22	72	248	10	43	53
Dispositions	(1)	(13)	(164)	(23)	(25)	(226)	(8)	(11)	(19)
Autres	(1)	(29)	1	(18)	(2)	(49)	(1)	(2)	(3)
Au 31 décembre 2019	101 \$	1 420 \$	465 \$	496 \$	620 \$	3 102 \$	221 \$	1 065 \$	1 286 \$
Acquisitions	-	46	110	23	73	252	23	24	47
Dispositions	-	(10)	(70)	(24)	(16)	(120)	(7)	(77)	(84)
Autres	(1)	(14)	(2)	(2)	-	(19)	-	1	1
Au 31 décembre 2020	100 \$	1 442 \$	503 \$	493 \$	677 \$	3 215 \$	237 \$	1 013 \$	1 250 \$

	IMMOBILISATIONS CORPORELLES					IMMEUBLES DE PLACEMENT
	Terrains	Bâtiments	Matériel informatique	Mobilier, agencement et autres	Améliorations locatives	Total	Terrains	Bâtiments	Total
Amortissements cumulés
Au 31 décembre 2018	- \$	636 \$	388 \$	390 \$	291 \$	1 705 \$	- \$	297 \$	297 \$
Amortissements	-	44	61	24	37	166	-	37	37
Dispositions	-	(22)	(164)	(23)	(24)	(233)	-	(2)	(2)
Autres	-	-	-	(8)	1	(7)	-	(3)	(3)
Au 31 décembre 2019	- \$	658 \$	285 \$	383 \$	305 \$	1 631 \$	- \$	329 \$	329 \$
Amortissements	-	45	72	23	40	180	-	41	41
Dispositions	-	(9)	(70)	(21)	(15)	(115)	-	(45)	(45)
Autres	-	(21)	-	(1)	-	(22)	-	1	1
Au 31 décembre 2020	- \$	673 \$	287 \$	384 \$	330 \$	1 674 \$	- \$	326 \$	326 \$

	IMMOBILISATIONS CORPORELLES						IMMEUBLES DE PLACEMENT
			Matériel	Mobilier, agencement	Améliorations
Valeur nette comptable	Terrains	Bâtiments	informatique	et autres	locatives	Total	Terrains	Bâtiments	Total
Au 31 décembre 2020	100 \$	769 \$	216 \$	109 \$	347 \$	1 541 \$	237 \$	687 \$	924 \$
Au 31 décembre 2019	101 \$	762 \$	180 \$	113 \$	315 \$	1 471 \$	221 \$	736 \$	957 \$

Au 31 décembre 2020, un montant de 15 M\$ (19 M\$ au 31 décembre 2019) inclus dans le solde des bâtiments représente des coûts relatifs à des bâtiments en construction. De plus, le Mouvement Desjardins a des engagements de 21 M\$ (20 M\$ au 31 décembre 2019) relatifs à l'acquisition de ces bâtiments.

Au 31 décembre 2020, les immeubles de placement ont une juste valeur de 1 791 M\$ (1 907 M\$ au 31 décembre 2019). Ces immeubles sont classés dans le niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs défini à la note 4 « Juste valeur des instruments financiers », puisqu'ils sont évalués à l'aide de techniques qui ne sont pas fondées principalement sur des données observables sur le marché. La juste valeur des immeubles de placement est déterminée annuellement par la direction en utilisant principalement le travail de spécialistes en évaluation immobilière indépendants dont la qualification professionnelle est pertinente et reconnue ainsi que toutes autres informations importantes pouvant être jugées pertinentes. Ces spécialistes utilisent un éventail de méthodes d'évaluation, y compris la technique d'actualisation directe du revenu net normalisé et l'actualisation des flux de trésorerie. Ces techniques, qui s'appuient sur des données observables et non observables, comprennent notamment l'estimation des taux de capitalisation et des bénéfices d'exploitation nets régularisés, pour la technique de l'actualisation directe du revenu net normalisé, et l'estimation des taux d'actualisation, de capitalisation et des flux de trésorerie futurs applicables, pour la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie.

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020, les revenus locatifs provenant des immeubles de placement s'élèvent à 144 M\$ (159 M\$ en 2019). Les montants comptabilisés en résultat au titre des charges d'exploitation pour les immeubles de placement qui ont généré des revenus locatifs au cours de l'exercice totalisent 116 M\$ (110 M\$ en 2019), tandis qu'aucun montant n'a été comptabilisé pour ceux qui n'ont pas généré de revenus locatifs. Tous ces montants sont présentés au poste « Revenus nets de placement » de l'état combiné du résultat.

NOTE 12 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

La variation des immobilisations incorporelles se détaille comme suit :

	Logiciels(1)	Relations clients	Autres(2)	Total
Coût
Au 31 décembre 2018	811 \$	19 \$	124 \$	954 \$
Acquisitions / Additions	85	-	-	85
Dispositions / Retraits	(88)	(3)	(3)	(94)
Autres	(6)	-	-	(6)
Au 31 décembre 2019	802 \$	16 \$	121 \$	939 \$
Acquisitions / Additions	101	1	17	119
Dispositions / Retraits	(42)	-	(16)	(58)
Autres	1	-	-	1
Au 31 décembre 2020	862 \$	17 \$	122 \$	1 001 \$
	Logiciels(1)	Relations clients	Autres(2)	Total
Amortissements cumulés
Au 31 décembre 2018	512 \$	9 \$	44 \$	565 \$
Amortissements	77	1	5	83
Dispositions / Retraits	(88)	(1)	(3)	(92)
Autres	2	-	-	2
Au 31 décembre 2019	503 \$	9 \$	46 \$	558 \$
Amortissements	71	1	5	77
Dispositions / Retraits	(42)	-	(16)	(58)
Au 31 décembre 2020	532 \$	10 \$	35 \$	577 \$
	Logiciels(1)	Relations clients	Autres(2)	Total
Valeur nette comptable
Au 31 décembre 2020	330 \$	7 \$	87 \$	424 \$
Au 31 décembre 2019	299 \$	7 \$	75 \$	381 \$

(1) La rubrique « Logiciels » comprend des logiciels achetés de 134 M\$ (128 M\$ en 2019) et des logiciels développés en interne de 196 M\$ (171 M\$ en 2019).

(2) La rubrique « Autres » comprend principalement le montant relatif à l'acquisition de portefeuilles de contrats d'assurance et d'un réseau de distribution.

NOTE 13 – INTÉRÊTS DETENUS DANS D'AUTRES ENTITÉS

FILIALES

Les principales filiales incluses dans le périmètre du Groupe du Mouvement Desjardins ont été constituées au Canada, et leur établissement principal se trouve dans ce pays.

Le tableau suivant présente la nature des activités de ces filiales et le pourcentage des titres de participation détenu par le Mouvement Desjardins dans chacune d'elles :

	Nature des activités	Au 31 décembre 2020(1)	Au 31 décembre 2019(1)
Capital Desjardins inc.	Émission de titres sur les marchés et
	financement des caisses Desjardins	100 %	100 %
Desjardins Holding financier inc.	Société de portefeuille	100	100
Banque Zag(2)	Institution financière	-	100
Desjardins Société financière inc.	Société de portefeuille	100	100
Desjardins Gestion internationale d'actifs inc.	Gestion d'actifs	100	100
Desjardins Groupe d'assurances générales inc.(3) Assurance de dommages		90	100
Filiales d'assurance de dommages(3)(4)	Assurance de dommages	100	90
Desjardins Sécurité financière, compagnie
d'assurance vie	Assurance de personnes et services financiers	100	100
Desjardins Société de placement inc.	Conception, administration et distribution de
	produits d'assurance et d'épargne	100	100
Fiducie Desjardins inc.	Garde de valeurs et services fiduciaires	100	100
Groupe Technologies Desjardins inc.	Développement, maintenance et évolution des
	technologies du Mouvement Desjardins	100	100
Valeurs mobilières Desjardins inc.	Courtage de valeurs mobilières	100	100
9420-7404 Québec inc.(5)	Services immobiliers	100	-

(1) Correspond également aux pourcentages de droits de vote détenus par le Mouvement Desjardins dans ces filiales.

(2) Au cours du quatrième trimestre de 2020, Banque Zag a changé sa dénomination sociale pour Desjardins Finco inc. et a ensuite été acquise par Desjardins Société de placement inc. Subséquemment, Desjardins Finco inc. a été liquidée.

(3) Le 1er janvier 2020, Desjardins Groupe d'assurances générales inc. et certaines de ses filiales ont procédé à une série de transactions pour permettre un remaniement de leur structure de capital. Desjardins Groupe d'assurances générales inc. a acquis les actions ordinaires de ses filiales détenues par les détenteurs des participations ne donnant pas le contrôle, permettant de les détenir en propriété exclusive, en procédant à l'émission d'actions ordinaires.

(4) Correspond à un regroupement de six filiales d'assurance de dommages.

(5) 9420-7404 Québec inc. opère deux marques, DuProprio et Purplebricks Canada.

Filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives

Au 31 décembre 2020, Desjardins Groupe d'assurances générales inc. est une filiale dans laquelle la participation ne donnant pas le contrôle est significative. Au 31 décembre 2019, les filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle étaient significatives étaient composées des six filiales d'assurance de dommages regroupées sous le titre « Filiales d'assurance de dommages ».

Les tableaux suivants présentent des informations financières résumées relatives aux filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives. Ces informations sont présentées avant l'élimination des comptes et des opérations réciproques, et elles ont été ajustées afin de refléter les ajustements à la juste valeur effectués au moment de l'acquisition.

	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Actifs	15 418 \$	15 683 \$
Passifs	11 946	12 895
Capitaux propres	3 472 \$	2 788 \$
Participations ne donnant pas le contrôle	750 \$	773 \$
Pour les exercices terminés le 31 décembre	2020	2019
Revenu total	5 823 \$	5 357 \$
Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres	623	176
Résultat global de l'exercice	730 \$	246 \$
Part des excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres revenant aux détenteurs
de Participations ne donnant pas le contrôle	84 \$	46 \$
Dividendes / distributions versés aux détenteurs de
Participations ne donnant pas le contrôle	25 \$	36 \$

NOTE 13 – INTÉRÊTS DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTITÉS (suite)

ENTITÉ STRUCTURÉE CONSOLIDÉE

Obligations sécurisées

En vertu de son programme d'obligations sécurisées, le Mouvement Desjardins émet des titres de créances garantis par un bloc de prêts hypothécaires. CCDQ Covered Bond (Legislative) Guarantor Limited Partnership, une entité structurée, est en place afin de garantir les paiements de capital et d'intérêts dus aux détenteurs des obligations sécurisées émises par le Mouvement Desjardins. Les opérations de cette entité sont incluses dans les états financiers combinés de ce dernier, puisqu'il en détient le contrôle. Le Mouvement Desjardins a vendu des prêts hypothécaires résidentiels à cette entité et lui a accordé du financement afin de faciliter l'acquisition de ces actifs. Le financement accordé par le Mouvement Desjardins peut atteindre un montant maximal équivalant à l'encours des prêts détenus par cette entité aux fins de la garantie des émissions d'obligations sécurisées. Le Mouvement Desjardins dispose d'un accès restreint aux actifs appartenant légalement à cette entité structurée selon les termes des conventions applicables à chacune des émissions. En raison de la pandémie de COVID-19, la Banque du Canada a temporairement élargi l'éventail de garanties admissibles aux termes de son programme d'opérations de prise en pension à plus d'un jour, comprenant les obligations sécurisées émises « en nom propre » (autodétenues) par le Mouvement Desjardins. Les actifs, d'un montant de 11 622 M\$ au 31 décembre 2020 (6 567 M\$ au 31 décembre 2019), sont présentés au poste « Prêts – Hypothécaires résidentiels » du bilan combiné, tandis que les obligations sécurisées, d'un montant de 6 114 M\$ au 31 décembre 2020 (5 654 M\$ au 31 décembre 2019), sont présentées au poste « Dépôts – Entreprises et gouvernements ».

COENTREPRISES

Informations relatives aux coentreprises significatives

Le Mouvement Desjardins détient des intérêts dans les coentreprises RPADS SEC, Patrimoine Aviso, 101 St-Clair, Primus Immobilier, Western Canada Shopping Centres, Brentcliffe Park et Immeubles Mostra SEC. RPADS SEC est une entité qui procède à l'acquisition et au développement de portefeuilles immobiliers, Patrimoine Aviso est une société de gestion de patrimoine, alors que les autres coentreprises sont des sociétés de gestion et d'investissement immobilier. Ces coentreprises ont été constituées au Canada, et leur établissement principal se trouve dans ce pays.

Les tableaux suivants présentent des informations financières résumées relatives à ces coentreprises, soit les montants compris dans leurs états financiers préparés selon les IFRS, qui ont été ajustés afin de refléter les ajustements effectués par le Mouvement Desjardins lors de l'application de la méthode de la mise en équivalence tels que les ajustements à la juste valeur effectués au moment de l'acquisition et les ajustements au titre des différences entre les méthodes comptables :

Au 31 décembre 2020	RPADS SEC(1)	Patrimoine Aviso(2)	101 St-Clair(1)	Primus Immobilier	Western Canada Shopping Centres	Brentcliffe Park(1)	Immeubles Mostra SEC(1)
Pourcentage des titres
de participation	60,10 %	50,00 %	60,00 %	85,00 %	28,46 %	80,00 %	60,00 %
Actifs	703 \$	2 920 \$	168 \$	45 \$	309 \$	73 \$	50 \$
Passifs(3)	130	2 664	35	5	170	-	15
Capitaux propres	573 \$	256 \$	133 \$	40 \$	139 \$	73 \$	35 \$
Participation dans les coentreprises(4)	390 \$	356 \$	82 \$	34 \$	40 \$	61 \$	29 \$

(1) La participation dans les coentreprises RPADS SEC, 101 St-Clair, Brentcliffe Park et Immeubles Mostra SEC inclut des ajustements effectués lors de l'application de la mise en équivalence de 46 M\$, 2 M\$, 3 M\$ et 8 M\$ respectivement.

(2) La participation dans la coentreprise Patrimoine Aviso inclut des ajustements effectués lors de l'application de la mise en équivalence de 228 M\$, correspondant à un goodwill faisant partie de la valeur comptable.

(3) Constitués principalement de passifs financiers autres que des créditeurs et des provisions.

(4) Correspond à la valeur comptable des intérêts dans les coentreprises comptabilisée au bilan combiné.

Au 31 décembre 2019	RPADS SEC(1)	Patrimoine Aviso(2)	101 St-Clair	Primus Immobilier	Western Canada Shopping Centres	Immeubles Mostra SEC
Pourcentage des titres
de participation	60,10 %	50,00 %	60,00 %	85,00 %	28,46 %	60,00 %
Actifs	649 \$	2 041 \$	172 \$	46 \$	316 \$	26 \$
Passifs(3)	126	1 804	36	6	170	4
Capitaux propres	523 \$	237 \$	136 \$	40 \$	146 \$	22 \$
Participation dans les coentreprises(4)	352 \$	347 \$	82 \$	34 \$	42 \$	13 \$

(1) La participation dans la coentreprise RPADS SEC inclut des ajustements effectués lors de l'application de la mise en équivalence de 38 M\$.

(3) Constitués principalement de passifs financiers autres que des créditeurs et des provisions.

(4) Correspond à la valeur comptable des intérêts dans les coentreprises comptabilisée au bilan combiné.

NOTE 13 – INTÉRÊTS DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTITÉS (suite)

COENTREPRISES (suite)

Informations relatives aux coentreprises significatives (suite)

Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020	RPADS SEC	Patrimoine Aviso	101 St-Clair	Primus Immobilier	Western Canada Shopping Centres	Brentcliffe Park	Immeubles Mostra SEC
Revenu total	122 \$	475 \$	10 \$	7 \$	29 \$	- \$	1 \$
Résultat net et résultat global de l'exercice	24 \$	48 \$	3 \$	2 \$	4 \$	- \$	(1) \$
						Western Canada	Immeubles
Pour l'exercice terminé		RPADS	Patrimoine		Primus	Shopping	Mostra
le 31 décembre 2019		SEC	Aviso	101 St-Clair	Immobilier	Centres	SEC
Revenu total		108 \$	432 \$	9 \$	6 \$	32 \$	- \$
Résultat net et
résultat global de l'exercice		19 \$	41 \$	2 \$	2 \$	6 \$	- \$

ENTREPRISES COMMUNES

Le Mouvement Desjardins détient une participation de 80 % dans un partenariat avec le Fonds Immobilier Cogir 1 et une participation de 50 % dans un partenariat avec First Capital Realty Inc. afin d'investir en copropriété indivise dans des immeubles commerciaux situés au Québec. Il détient également une participation de 50,5 % dans un second partenariat formé au cours de l'exercice 2018 avec First Capital Realty Inc. dans le but d'investir en copropriété indivise dans des immeubles commerciaux situés en Ontario.

Le Mouvement Desjardins participe aussi, avec 9509593 Canada Inc., à un partenariat formé afin d'investir en copropriété indivise dans des immeubles multi-résidentiels situés au Québec. La quote-part du Mouvement Desjardins est de 50 %.

Ces partenariats sont des entreprises communes conférant aux coparticipants des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs en fonction de la quote-part de leur participation. Toutes les décisions sur les activités pertinentes doivent être prises de façon unanime par les coparticipants. Ces entreprises communes ont été constituées au Canada, et leurs établissements principaux se trouvent dans ce pays.

ENTREPRISES ASSOCIÉES

Informations relatives aux entreprises associées significatives

Le Mouvement Desjardins détient des intérêts dans les entreprises associées Gestion Fiera inc. et CC&L Haldimand Solar Co-Investment Limited Partnership. Gestion Fiera inc. est active dans le secteur de la gestion de placement, alors que CC&L Haldimand Solar Co-Investment Limited Partnership, dans le secteur de l'énergie solaire. Elles ont été constituées au Canada, et leur établissement principal se trouve dans ce pays.

Les tableaux suivants présentent des informations financières résumées relatives à ces entreprises associées, soit les montants compris dans leurs états financiers préparés selon les IFRS, qui ont été ajustés afin de refléter les ajustements effectués par le Mouvement Desjardins lors de l'application de la méthode de la mise en équivalence tels que les ajustements à la juste valeur effectués au moment de l'acquisition et les ajustements au titre des différences entre les méthodes comptables :

		Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
		CC&L Haldimand Solar		CC&L Haldimand Solar
		Co-Investment Limited		Co-Investment Limited
	Gestion Fiera inc.	Partnership	Gestion Fiera inc.	Partnership
Pourcentage des titres de participation(1,2)	37,78 %	33,33 %	37,20 %	33,33 %
Actifs(3,4)	1 609 \$	113 \$	1 705 \$	112 \$
Passifs(4)	1 094	-	1 139	-
Capitaux propres(3,4)	515 \$	113 \$	566 \$	112 \$
Participation dans les entreprises associées(5)	36 \$	38 \$	41 \$	37 \$

(1) Correspond également au pourcentage des droits de vote détenus par le Mouvement Desjardins dans les entreprises associées.

(2) Le Mouvement Desjardins détient indirectement 6,99 % des titres de participation de la Corporation Fiera Capital au 31 décembre 2020 (7,20 % au 31 décembre 2019), par le biais de son intérêt dans Gestion Fiera inc.

(3) Comprennent un goodwill d'un montant de 10 M\$ (10 M\$ au 31 décembre 2019) relatif à Gestion Fiera inc.

(4) L'actif, le passif et les capitaux propres de Gestion Fiera inc. pour 2020 et 2019 sont basés sur les données au 30 septembre.

(5) Correspond à la valeur comptable de l'intérêt dans les entreprises associées comptabilisée au bilan combiné.

NOTE 13 – INTÉRÊTS DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTITÉS (suite)

ENTREPRISES ASSOCIÉES (suite)

Informations relatives aux entreprises associées significatives (suite)

Pour les exercices terminés le 31 décembre		2020		2019
		CC&L Haldimand Solar		CC&L Haldimand Solar
		Co-Investment Limited		Co-Investment Limited
	Gestion Fiera inc.	Partnership	Gestion Fiera inc.	Partnership
Revenu total(1)	720 \$	8 \$	579 \$	6 \$
Résultat net et global de l'exercice(1)	8 \$	7 \$	(19) \$	6 \$

(1) Le revenu total, le résultat net et le résultat global de Gestion Fiera inc. pour 2020 et 2019 sont basés sur les données relatives aux périodes de 12 mois terminées le 30 septembre.

ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES

Fonds communs de placement

Le Mouvement Desjardins a des intérêts dans des parts de fonds communs de placement. Bien qu'il détienne, dans certains cas, une exposition importante ou ait droit à une part importante des rendements variables en raison des parts qu'il détient dans ces fonds, ces parts ne lui confèrent pas le pouvoir sur les activités pertinentes de ces derniers. Ainsi, le Mouvement Desjardins n'a pas le contrôle sur ceux-ci. Ces fonds sont considérés comme des entités structurées non consolidées.

Les investissements de ces fonds sont faits selon une politique de placement diversifiée, et la nature de leurs activités ainsi que leurs caractéristiques sont comparables à ce qui se retrouve dans des conditions normales de marché pour ce type de fonds. L'exposition maximale au risque de perte attribuable aux intérêts du Mouvement Desjardins dans ces fonds communs de placement se limite à la valeur des investissements dans ceux-ci.

NOTE 14 – AUTRES ACTIFS – AUTRES

Le tableau ci-dessous présente la composition des « Autres actifs – Autres » :

	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Débiteurs	840 \$	673 \$
Intérêts à recevoir	726	656
Frais payés d'avance	285	240
Impôt à recevoir	200	155
Autres	653	366
	2 704 \$	2 090 \$

NOTE 15 – DÉPÔTS

Les dépôts se composent de dépôts à vue, de dépôts à préavis et de dépôts à terme. Les dépôts à vue sont des dépôts portant intérêt ou non, constitués principalement des comptes dotés du privilège de chèques, et pour lesquels le Mouvement Desjardins n'a pas le droit d'exiger un préavis de retrait. Les dépôts à préavis sont des dépôts portant intérêt, constitués principalement des comptes d'épargne, et pour lesquels le Mouvement Desjardins peut légalement exiger un préavis de retrait. Les dépôts à terme sont des dépôts portant intérêt, constitués principalement des comptes de dépôt à terme fixe, des certificats de placement garanti ou d'autres instruments du même type dont les termes varient généralement d'un jour à 10 ans, et qui viennent à échéance à une date prédéterminée.

Le tableau ci-dessous présente la composition des dépôts :

		Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
	Payables	Payables	Payables		Payables	Payables	Payables
	à vue	à préavis	à terme	Total	à vue	à préavis	à terme	Total
Particuliers	64 544 \$	4 985 \$	58 399 \$	127 928 \$	52 374 \$	3 787 \$	55 504 \$	111 665 \$
Entreprises et gouvernements	43 871	473	52 509	96 853	30 947	427	50 182	81 556
Institutions de dépôts	387	-	68	455	528	-	169	697
	108 802 \$	5 458 \$	110 976 \$	225 236 \$	83 849 \$	4 214 \$	105 855 \$	193 918 \$

PRIMES

		2020			2019
	Assurance	Assurance		Assurance	Assurance
	de personnes	de dommages	Total	de personnes	de dommages	Total
Primes brutes	4 683 \$	5 519 \$	10 202 \$	4 650 \$	5 220 \$	9 870 \$
Primes cédées en vertu de contrats
de réassurance	(206)	(76)	(282)	(188)	(270)	(458)
Primes nettes	4 477 \$	5 443 \$	9 920 \$	4 462 \$	4 950 \$	9 412 \$

COMPOSITION DES PASSIFS DES CONTRATS D'ASSURANCE

	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Passifs des contrats d'assurance
Provisions techniques ─ Assurance de personnes	23 356 \$	20 985 \$
Provisions pour sinistres et frais de règlement ─ Assurance de dommages	7 379	6 716
Primes non acquises	2 990	2 824
Dépôts des titulaires de police	624	657
Provisions pour prestations, participations et ristournes	469	414
Autres	9	(1)
	34 827 \$	31 595 \$

PROVISIONS TECHNIQUES - ASSURANCE DE PERSONNES

Composition

Les provisions techniques et l'actif qui leur est apparié se composent des éléments suivants :

	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Provisions techniques brutes
Polices sans participation	18 334 \$	16 500 \$
Polices avec participation	5 022	4 485
	23 356	20 985
Montants cédés aux réassureurs	(1 227)	(1 075)
Provisions techniques nettes	22 129 \$	19 910 \$



Composition de l'actif apparié aux provisions techniques nettes	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019

Obligations Prêts hypothécaires et prêts aux entreprises	15 056 \$ 2 343	13 116 \$ 2 522
Immeubles de placement	1 188	1 082
Actions	1 631	1 662
Autres	1 911	1 528

La juste valeur de l'actif apparié aux provisions techniques nettes est de 23 167 M\$ au 31 décembre 2020 (20 848 M\$ au 31 décembre 2019).

Hypothèses actuarielles

Le calcul des provisions techniques est fondé sur des estimations et des hypothèses. La nature des principales hypothèses utilisées pour déterminer les provisions techniques et la méthode ayant servi à établir ces hypothèses sont décrites dans les paragraphes qui suivent.

Les hypothèses de base retenues pour le calcul des provisions techniques sont celles qui s'avèrent les plus probables selon diverses éventualités. L'actuaire désigné est tenu d'établir pour chacune de ces hypothèses une marge pour écarts défavorables afin de pallier leur caractère aléatoire, de prévoir le risque de détérioration des résultats techniques et de s'assurer que les provisions sont suffisantes pour honorer les engagements futurs. L'étendue des marges pour écarts défavorables est prescrite par les pratiques actuarielles reconnues au Canada. Ces marges varient selon chaque hypothèse et type de produits. Les marges pour écarts défavorables entraînent une augmentation du montant des provisions techniques et une diminution du résultat qui serait normalement constaté lors de l'entrée en vigueur des contrats. À mesure que le temps passe et que diminuent les risques d'estimation, ces marges sont contrepassées et comptabilisées à l'état combiné du résultat.

Les risques liés à l'exactitude des hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des provisions techniques découlent de la non-réalisation des hypothèses prévues. L'actuaire effectue périodiquement des études sur les résultats techniques liés à chaque hypothèse et modifie les hypothèses, s'il y a lieu, pour tenir compte de la situation courante et de celle qui est prévue pour le futur. Toute incidence résultant de ces modifications est immédiatement constatée à l'état combiné du résultat.

PROVISIONS TECHNIQUES - ASSURANCE DE PERSONNES (suite)

Hypothèses actuarielles (suite)

Mortalité

Les filiales d'assurance de personnes établissent leurs hypothèses de mortalité selon les études annuelles de leurs récents résultats techniques et tiennent aussi compte d'études de l'industrie lorsque ces résultats ne peuvent servir de référence unique en raison de leur crédibilité insuffisante. Les hypothèses de mortalité varient selon le sexe, la catégorie de risque et le type de contrat. Une hypothèse d'amélioration future de la mortalité est prise en compte, conformément aux pratiques actuarielles reconnues au Canada.

Morbidité

En ce qui a trait aux hypothèses relatives à la morbidité, soit la survenance d'accidents ou de maladies, les filiales d'assurance de personnes utilisent des tables conçues par l'industrie et modifiées selon les données courantes fournies par les études relatives à leurs résultats techniques et à ceux de l'industrie.

Taux de résiliation des contrats

Les filiales d'assurance de personnes effectuent une étude annuelle de leurs résultats techniques en matière de résiliation de contrats d'assurance individuelle, car les titulaires peuvent mettre fin à leur police avant l'expiration de la période de couverture contractuelle en cessant de payer les primes et en n'utilisant pas les options de non-déchéance. Les hypothèses relatives aux taux de résiliation des contrats sont basées sur les récents résultats techniques de ces filiales. Ces hypothèses sont rajustées en fonction des résultats techniques de l'industrie si ceux de ces filiales ne sont pas assez crédibles.

Rendement des placements

Le rendement des placements est tributaire des revenus de placement prévus en fonction des portefeuilles d'actifs courants appariés aux provisions techniques et des stratégies de réinvestissement envisagées. Les filiales d'assurance de personnes gèrent les placements soutenant leurs provisions techniques en tenant compte des caractéristiques des engagements de chacun de leurs secteurs d'affaires et au moyen des mécanismes clairement définis dans leur politique d'appariement. La MCAB est la norme établie par l'ICA pour assurer la conformité des éléments d'actif auxquels les provisions techniques sont appariées. En appariant étroitement les flux de trésorerie liés aux actifs à ceux des provisions techniques, elles réduisent leur sensibilité aux variations futures du niveau des taux d'intérêt. En effet, selon la MCAB, les variations de la juste valeur des actifs soutenant les provisions techniques sont essentiellement contrebalancées par des variations correspondantes de la valeur des provisions techniques.

En vertu de la MCAB, les flux de trésorerie de ces actifs sont jumelés aux flux de trésorerie qui seront tirés de futures acquisitions ou ventes d'actifs afin d'établir les taux de rendement prévus pour ces actifs au cours des exercices à venir. Les stratégies de réinvestissement envisagées sont définies en fonction des caractéristiques des engagements de chaque secteur, et les rendements de réinvestissement sont tirés des taux du marché actuels et prévus pour les placements à intérêt fixe et des taux prévus pour les actifs à intérêt variable. En outre, les projections de flux de trésorerie des éléments d'actifs incluent des hypothèses relatives aux frais de gestion des placements et aux risques de crédit.

Les hypothèses relatives au rendement des placements prennent en compte des pertes sur créances futures prévues sur les placements à revenu fixe. À cet effet, outre les provisions pour pertes de crédit attendues comptabilisées au moyen d'une diminution de la valeur comptable des actifs, au 31 décembre 2020, une provision de 437 M\$ (417 M\$ au 31 décembre 2019) est incluse dans les provisions techniques afin de contrer le risque de rendement insuffisant de l'actif.

Frais d'exploitation, impôts et taxes

Les hypothèses relatives aux frais d'exploitation reflètent les coûts projetés de la gestion et du traitement des contrats en vigueur, y compris les frais généraux indirects. Les filiales d'assurance de personnes effectuent une étude annuelle des frais d'exploitation pour chaque grande ligne de produits, et ces frais sont projetés en tenant compte de l'inflation prévue et de l'évolution prévue des blocs d'affaires, lorsqu'elles sont pertinentes.

Les impôts et les taxes reflètent les hypothèses relatives aux taxes futures sur les primes et à d'autres impôts et taxes non liés au résultat. Pour ce qui est des impôts sur le résultat, les provisions techniques ne sont rajustées que dans les cas où il existe des différences temporelles ou pour tenir compte de l'incidence des éléments non déductibles ou non imposables sur les flux de trésorerie du passif et de l'actif liés aux contrats d'assurance.

Sensibilité des provisions techniques aux changements des hypothèses

Le tableau suivant montre, pour les exercices terminés le 31 décembre, l'incidence sur les « Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres » de la sensibilité des provisions techniques aux changements de la meilleure estimation des hypothèses non économiques qui les sous-tendent :

	2020	2019
Variation défavorable de 2 % des taux de mortalité futurs
Produits pour lesquels une hausse des taux augmente les provisions techniques	(55) \$	(53) \$
Produits pour lesquels une baisse des taux augmente les provisions techniques	(27)	(22)
Augmentation de 5 % des taux de morbidité futurs	(90)	(87)
Variation défavorable de 10 % des taux de résiliation futurs des contrats	(179)	(154)
Augmentation de 5 % des charges d'exploitation futures	(48)	(43)

PROVISIONS TECHNIQUES - ASSURANCE DE PERSONNES (suite)

Variation des provisions techniques

Les changements survenus dans les provisions techniques nettes au cours des exercices terminés le 31 décembre sont attribuables aux activités et aux variations des estimations actuarielles suivantes :

		2020			2019
	Montant brut	Montant cédé aux réassureurs	Montant net	Montant brut	Montant cédé aux réassureurs	Montant net
Solde au début	20 985 \$	(1 075) \$	19 910 \$	18 553 \$	(915) \$	17 638 \$
Variation due :
Au passage du temps	1 620	(41)	1 579	1 658	(20)	1 638
Aux nouvelles affaires	760	(29)	731	783	(26)	757
Aux changements apportés aux hypothèses actuarielles	(82)	(5)	(87)	(86)	(22)	(108)
	2 298	(75)	2 223	2 355	(68)	2 287
Autres variations	73	(77)	(4)	77	(92)	(15)
Solde à la fin	23 356 \$	(1 227) \$	22 129 \$	20 985 \$	(1 075) \$	19 910 \$

Changements apportés aux hypothèses actuarielles

Les hypothèses économiques et non économiques prises en compte dans le calcul des provisions techniques sont mises à jour périodiquement afin de refléter les résultats techniques actuels ou prévus associés à chacune d'elles. Le tableau suivant montre l'effet des changements apportés aux hypothèses sur les « Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres » pour les exercices terminés le 31 décembre :

	2020	2019
Hypothèses modifiées
Mortalité	33 \$	54 \$
Morbidité	(1)	(4)
Taux de résiliation des contrats	(38)	(36)
Rendement des placements	10	37
Charges d'exploitation	(14)	41
Méthodes et autres	74	(13)
	64 \$	79 \$

PROVISIONS POUR SINISTRES ET FRAIS DE RÈGLEMENT ─ ASSURANCE DE DOMMAGES

Méthodologie et hypothèses

Les provisions pour sinistres et frais de règlement incluent des provisions au dossier pour chaque sinistre déclaré, de même que des provisions pour les frais de règlement, la variation des sinistres déclarés et les sinistres survenus mais non déclarés par les assurés.

Les provisions pour sinistres et frais de règlement sont estimées au moyen de méthodes actuarielles appropriées en matière d'évaluation prospective des sinistres conformément aux pratiques actuarielles reconnues au Canada. Ces méthodes permettent d'estimer les sinistres à l'ultime en projetant les montants des sinistres par secteurs d'affaires et par année de survenance.

La principale hypothèse qui sous-tend ces méthodes est que l'évolution des antécédents en matière de sinistres peut être utilisée afin de projeter ce que sera l'évolution future des sinistres (ou que l'évolution future des sinistres sera similaire à l'évolution passée des sinistres). De plus, un jugement qualitatif supplémentaire est appliqué afin d'évaluer la mesure dans laquelle les tendances passées pourraient ne pas s'appliquer dans le futur et d'effectuer les ajustements nécessaires afin d'établir adéquatement les provisions pour sinistres et frais de règlement pour que celles-ci représentent la meilleure estimation des paiements futurs sur les sinistres en suspens, y compris ceux survenus mais non déclarés auxquels on peut s'attendre, compte tenu des données et des informations actuellement connues. Les hypothèses utilisées pour établir cette estimation sont sélectionnées par catégorie de risque et par zone géographique. De plus, les estimations effectuées prennent également en considération divers facteurs, dont le coût moyen de règlement par sinistre, le nombre moyen de sinistres et les tendances relatives à la sévérité et à la fréquence des sinistres.

L'estimation initiale des provisions pour sinistres et frais de règlement correspond à un montant non actualisé. Cette estimation est ensuite actualisée afin de reconnaître la valeur temporelle de l'argent. Le taux d'actualisation utilisé est basé sur le taux de rendement des actifs soutenant les provisions pour sinistres et frais de règlement.

Puisque la détermination des estimations relatives aux sinistres fait l'objet d'incertitudes et que la fluctuation de ces estimations peut être importante à court terme, les filiales d'assurance de dommages incluent des marges pour écarts défavorables dans leurs hypothèses relatives à l'évolution des sinistres, aux recouvrements prévus au titre de la réassurance et aux revenus de placement futurs à l'égard du portefeuille d'actifs qui sous-tend les provisions pour sinistres et frais de règlement. Ces marges pour écarts défavorables sont déterminées en conformité avec les pratiques actuarielles reconnues au Canada afin de s'assurer que le montant des provisions pour sinistres et frais de règlement est suffisant pour régler les prestations futures.

PROVISIONS POUR SINISTRES ET FRAIS DE RÈGLEMENT ─ ASSURANCE DE DOMMAGES (suite)

Variation des provisions pour sinistres et frais de règlement

Le tableau suivant montre la variation des provisions pour sinistres et frais de règlement au cours des exercices terminés le 31 décembre :

		2020			2019
	Montant brut	Montant cédé aux réassureurs	Montant net	Montant brut	Montant cédé aux réassureurs	Montant net
Solde au début	6 716 \$	(802) \$	5 914 \$	6 489 \$	(935) \$	5 554 \$
Sinistres survenus au cours de l'exercice	3 801	(113)	3 688	4 272	(189)	4 083
Évolution des sinistres survenus au
cours des exercices précédents	(263)	36	(227)	(584)	78	(506)
Évolution des taux d'actualisation	251	(23)	228	100	(12)	88
Sinistres payés au cours de l'exercice	(3 126)	173	(2 953)	(3 561)	256	(3 305)
Solde à la fin	7 379 \$	(729) \$	6 650 \$	6 716 \$	(802) \$	5 914 \$

Les changements d'hypothèses n'ont pas eu d'incidence significative sur les états financiers combinés au 31 décembre 2020 et 2019.

Analyse de sensibilité des hypothèses

Le tableau suivant montre, pour les exercices terminés le 31 décembre, l'incidence sur l'état combiné du résultat de la sensibilité des provisions pour sinistres et frais de règlement aux changements de certaines hypothèses clés. L'incidence d'un changement de taux d'actualisation est présentée à la section « Gestion du risque de taux d'intérêt » de la présente note.

	Changements apportés aux hypothèses	Incidence sur les « Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres »
		2020	2019
Coût moyen de règlement des sinistres	+ 5 %	(302) \$	(263) \$

Évolution des sinistres et frais de règlement

Le tableau suivant indique l'évolution des sinistres et frais de règlement sur une base nette. Il présente l'estimation du montant ultime des sinistres, y compris ceux qui ont été déclarés et ceux qui sont survenus mais qui n'ont pas été déclarés à la date de clôture de chaque année de survenance, avec les paiements cumulatifs effectués à ce jour :

	2010
	et
	antérieures	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	Total
Estimation du montant ultime
des sinistres:
À la fin de l'année de
survenance		1 272 \$	1 375 \$	1 471 \$	1 536 \$	2 186 \$	2 417 \$	3 158 \$	3 691 \$	4 107 \$	3 758 \$
Une année plus tard		1 272	1 322	1 447	2 453	2 168	2 387	3 121	3 656	4 122
Deux années plus tard		1 238	1 328	2 186	2 349	2 165	2 365	3 086	3 705
Trois années plus tard		1 221	1 967	2 086	2 272	2 117	2 349	3 090
Quatre années plus tard		1 781	1 839	1 977	2 184	2 089	2 361
Cinq années plus tard		1 657	1 769	1 910	2 105	2 050
Six années plus tard		1 568	1 717	1 872	2 099
Sept années plus tard		1 547	1 694	1 843
Huit années plus tard		1 507	1 672
Neuf années plus tard		1 499
Paiements cumulatifs à ce jour		1 408	1 552	1 677	1 854	1 834	1 967	2 401	2 704	2 728	1 736
Provisions pour sinistres et
frais de règlement, nettes	312 \$	91 \$	120 \$	166 \$	245 \$	216 \$	394 \$	689 \$	1 001 \$	1 394 \$	2 022 \$	6 650 \$
Part des réassureurs dans les
provisions pour sinistres et
frais de règlement	3	-	-	-	-	175	224	111	64	86	66	729
Provisions pour sinistres et
frais de règlement, brutes	315 \$	91 \$	120 \$	166 \$	245 \$	391 \$	618 \$	800 \$	1 065 \$	1 480 \$	2 088 \$	7 379 \$

PROVISIONS POUR SINISTRES ET FRAIS DE RÈGLEMENT ─ ASSURANCE DE DOMMAGES (suite)

Gestion du risque d'assurance

Le risque d'assurance correspond au risque que des événements puissent survenir différemment des hypothèses utilisées lors de la conception, de la tarification ou de l'évaluation des réserves actuarielles des produits d'assurance, et qu'ils puissent avoir des répercussions sur la rentabilité de ces derniers.

Les filiales d'assurance de personnes sont exposées au risque d'assurance par l'entremise des produits qu'elles vendent. Selon la nature du produit, ces filiales peuvent être exposées au risque de mortalité, au risque de morbidité et au risque de déchéance. Tous les produits vendus les exposent au risque de dépenses.

Les filiales d'assurance de dommages, quant à elles, souscrivent des contrats d'assurance automobile, habitation et de biens commerciaux à des particuliers et à des entreprises. Dans le cours normal de leurs activités, les filiales d'assurance de dommages sont exposées au risque d'assurance, qui comporte plusieurs volets: le risque de souscription, le risque de catastrophes et le risque de réserve.

Afin de gérer le risque d'assurance, les filiales d'assurance appliquent des politiques et des critères stricts relativement au développement et à la tarification des produits et services, et elles effectuent régulièrement des analyses afin de comparer les prévisions avec les résultats réels et de réviser les hypothèses de tarification, s'il y a lieu.

De plus, pour les filiales d'assurance de personnes, certains produits permettent un rajustement des prix en fonction de la réalisation ou non des hypothèses.

Aussi, pour les filiales d'assurance de dommages, la gestion du risque d'assurance s'effectue également à travers différents aspects, notamment par une gestion active et rigoureuse de la segmentation des risques (par la souscription et la tarification) et des réclamations. En ce qui a trait aux catastrophes, les filiales d'assurance de dommages ont établi une gouvernance afin d'encadrer les différents risques engendrés par de tels événements et utilisent des outils sophistiqués afin de simuler les pertes financières et les incidences opérationnelles qui y sont associées. Étant donné la nature imprévisible des événements catastrophiques de grande envergure, les filiales d'assurance de dommages possèdent un traité de réassurance catastrophe, traité qui fait l'objet d'une révision au minimum annuellement.

Les filiales d'assurance constituent également des provisions techniques et des provisions pour sinistres et frais de règlement conformément aux pratiques actuarielles reconnues au Canada, et elles effectuent un suivi constant de l'évolution de la sinistralité.

Utilisation de la réassurance

Afin de limiter leurs pertes, les filiales d'assurance de personnes et de dommages ont recours à des ententes de réassurance relativement aux contrats dont le capital ou le montant assuré dépasse certains maximums qui varient selon la nature des activités. Cette structure de réassurance considère leur profil de risque et leur appétit pour le risque respectifs. De plus, ces filiales souscrivent une protection additionnelle de réassurance à l'égard des événements catastrophiques de grande envergure. Les sélections de la rétention et de la limite du traité catastrophe des filiales d'assurance de dommages font l'objet d'une analyse annuelle approfondie basée sur leurs différents modèles de catastrophes et le positionnement de leurs compétiteurs dans l'industrie.

Dans le cadre de l'acquisition des activités canadiennes de State Farm, les filiales d'assurance de dommages ont signé un traité de réassurance quotepart avec State Farm, lequel prévoit, sur une durée de cinq ans, une cession décroissante selon des pourcentages variant de 90 % pour l'année de survenance 2015 à 10 % pour l'année de survenance 2019, de l'ensemble des primes et sinistres provenant des nouvelles affaires et des renouvellements en lien avec les activités acquises et survenus après la date d'acquisition. Conformément aux modalités du traité de réassurance, les sommes à payer et à recevoir liées à ce contrat seront réglées sur une base nette.

Dans le but de réduire le risque afférent à la réassurance, les filiales d'assurance de personnes et de dommages font affaire avec de nombreux réassureurs qui satisfont à des critères de solidité financière, et qui sont en grande partie assujettis aux mêmes organismes de réglementation qu'elles. De plus, un examen de la solvabilité des sociétés auxquelles elles cèdent une partie de leurs risques est effectué de façon périodique. De telles ententes de réassurance n'ont pas pour effet de libérer ces filiales de leurs obligations envers leurs titulaires de police, mais plutôt d'atténuer les risques auxquels elles sont exposées. Pour le traité de réassurance quote-part avec State Farm, les ententes signées dans le cadre de l'acquisition prévoient que cette dernière doit conserver des placements en fiducie afin d'assurer le respect de ses obligations à titre de réassureur.

Pour les exercices terminés le 31 décembre, l'incidence de la réassurance a réduit les postes de l'état combiné du résultat présentés dans le tableau cidessous des montants suivants :

		2020			2019
	Assurance de	Assurance de		Assurance de	Assurance de
	personnes	dommages	Total	personnes	dommages	Total
Primes	206 \$	76 \$	282 \$	188 \$	270 \$	458 \$
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs
des contrats d'assurance	208	101	309	187	123	310

PROVISIONS POUR SINISTRES ET FRAIS DE RÈGLEMENT ─ ASSURANCE DE DOMMAGES (suite)

Gestion du risque d'assurance (suite)

Gestion du risque lié aux fonds distincts

Les placements détenus pour le compte des titulaires de contrats de fonds distincts sont exposés à divers risques financiers. Selon les dispositions des contrats, les titulaires assument les risques et bénéficient des avantages découlant du rendement de ces placements, même si ceux-ci sont détenus par la filiale d'assurance de personnes qui offre de tels contrats. Cette dernière offre des garanties minimales relativement à la prestation de décès, à la valeur à l'échéance et aux montants des retraits en situation de décaissement visant à protéger les détenteurs de parts de certains fonds. Les provisions techniques de cette filiale incluent les montants nécessaires pour honorer ces garanties minimales.

Afin de réduire les incidences défavorables potentielles pouvant découler du risque lié aux garanties accordées en vertu des contrats de fonds distincts, la filiale d'assurance de personnes qui offre de tels contrats utilise un programme de couverture visant à contrer l'effet des mouvements des marchés boursiers, des taux de change et des taux d'intérêt sur le coût futur des garanties. Ce programme couvre la totalité des contrats de fonds distincts qui comportent une garantie et qui sont offerts aux clients par cette filiale.

Gestion du risque de taux d'intérêt

Les filiales d'assurance sont exposées au risque de taux d'intérêt, qui correspond aux répercussions éventuelles des fluctuations de ces taux sur l'état combiné du résultat et sur les capitaux propres. Une gestion saine et prudente est exercée afin de minimiser l'incidence défavorable des mouvements de taux d'intérêt.

La politique d'appariement de l'actif et du passif des filiales d'assurance de personnes décrit les techniques utilisées afin de mesurer le risque de taux d'intérêt, les limites tolérées ainsi que les mécanismes de suivi applicables à la gestion de ce risque. La politique établit, entre autres, les limites de l'écart entre la durée des passifs et la durée des actifs qui s'y rattachent. La direction de ces filiales est responsable d'appliquer la politique et s'assure que les pratiques en place permettent l'administration et le suivi du risque de taux d'intérêt. De plus, au besoin, elle peut appliquer des techniques de rééquilibrage afin de corriger ou d'améliorer l'état de l'appariement.

L'incidence sur l'état combiné du résultat d'une non-coordination des flux monétaires serait nulle advenant un mouvement des taux d'intérêt à l'intérieur des limites considérées pour établir les provisions techniques, alors qu'un mouvement des taux à l'extérieur de ces limites aurait une incidence sur l'état combiné du résultat des filiales d'assurance de personnes. De plus, pour les garanties accordées en vertu des contrats de fonds distincts, les provisions techniques sont calculées en utilisant la courbe des taux courants, et un mouvement de ceux-ci aurait une incidence directe sur la valeur de ces provisions, et par le fait même, sur l'état combiné du résultat. Par contre, la filiale offrant ces contrats a mis en place un programme de couverture pour ces produits de fonds distincts afin de minimiser l'incidence des variations des taux d'intérêt sur l'état combiné du résultat.

Le tableau suivant présente, pour les exercices terminés le 31 décembre, l'incidence estimative sur les « Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres » d'une variation des taux d'intérêt sur les provisions techniques et l'actif apparié des filiales d'assurance de personnes :

	2020	2019
Augmentation de 1 % des taux d'intérêt	68 \$	57 \$
Diminution de 1 % des taux d'intérêt	(92)	(77)

La politique sur la gestion du risque de taux d'intérêt des filiales d'assurance de dommages décrit les techniques utilisées afin de mesurer le risque de taux d'intérêt, les limites tolérées ainsi que les mécanismes de suivi applicables à la gestion de ce risque. La politique établit, entre autres, la limite de l'écart avec la cible de durée du portefeuille de titres à revenu fixe consolidé ainsi que la limite de l'écart de durée entre l'actif et le passif à apparier. La direction des filiales d'assurance de dommages est responsable d'appliquer la politique et s'assure que les pratiques en place permettent l'administration et le suivi du risque de taux d'intérêt. De plus, au besoin, elle peut appliquer un plan d'action afin de corriger ou d'améliorer l'état de l'appariement.

Le tableau suivant présente, pour les exercices terminés le 31 décembre, l'incidence estimative sur les « Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres » d'une variation des taux d'intérêt sur les provisions pour sinistres et frais de règlement et l'actif apparié des filiales d'assurance de dommages :

	2020	2019
Augmentation de 1 % des taux d'intérêt	10 \$	6 \$
Diminution de 1 % des taux d'intérêt	92	(8)

PROVISIONS POUR SINISTRES ET FRAIS DE RÈGLEMENT ─ ASSURANCE DE DOMMAGES (suite)

Gestion du risque d'assurance (suite)

Gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité a pour objectif de garantir aux filiales d'assurance de personnes, en temps opportun et de façon rentable, l'accès aux fonds nécessaires pour honorer leurs engagements financiers lorsqu'ils deviennent exigibles, tant en situation normale qu'en situation de crise.

Pour ces filiales, la gestion de ce risque se traduit par le maintien d'un niveau suffisant de titres liquides, un suivi d'indicateurs et un plan de contingence en cas de crise de liquidités.

Pour les filiales d'assurance de dommages, la gestion de ce risque se traduit également par le maintien d'un niveau suffisant de titres liquides et la répartition de la perception des primes d'assurance tout au long de l'année, qui permet généralement de soutenir en grande partie les sorties de fonds générées par les réclamations et les autres frais.

La politique sur la gestion du risque de liquidité décrit les principes et les mécanismes applicables à la gestion du risque de liquidité. Il incombe notamment aux filiales d'assurances de personnes et de dommages la responsabilité de mesurer, de suivre et de contrôler les principaux indicateurs de liquidité qui leur sont applicables. Cette responsabilité sous-tend une vigie trimestrielle sur la liquidité qui a pour but de déceler un manque de liquidités, potentiel ou réel, au sein des filiales d'assurance.

Les échéances contractuelles des provisions techniques et des provisions pour sinistres et frais de règlement sont présentées dans le tableau ci-dessous. Les projections contenues dans ce tableau sont supérieures au solde des provisions techniques et des provisions pour sinistres et frais de règlement présenté au bilan combiné, puisqu'il s'agit des flux sortants prévus qui excluent, entre autres, tout élément d'escompte. Les flux relatifs aux provisions techniques inclus dans ce tableau sont présentés nets des flux des primes périodiques attendues des assurés. De plus, les montants de ce tableau sont sur une base nette de réassurance et représentent les flux de trésorerie estimés qui pourraient différer des flux de trésorerie réels.

	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Moins de 1 an	2 948 \$	2 835 \$
De 1 an à 5 ans	6 483	6 057
Plus de 5 ans	38 843	37 456
Total	48 274 \$	46 348 \$

NOTE 17 – PASSIFS NETS AU TITRE DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

CARACTÉRISTIQUE DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Régimes de retraite de groupe

Les régimes de retraite de groupe sont des régimes dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun. Le Mouvement Desjardins offre à la majorité de ses employés un régime de retraite de groupe ainsi qu'un régime excédentaire de retraite de groupe, ce dernier procurant des prestations de retraite en sus des limites prévues par les dispositions législatives. Le principal régime de retraite de groupe offert, le Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD), est un régime de groupe à prestations définies capitalisé. Les participants et les employeurs se partagent les risques et les coûts liés au RRMD, y compris tout déficit, selon un prorata respectif de 35 % et de 65 %.

Pour le RRMD, les prestations sont établies d'après le nombre d'années de participation et prennent en considération le salaire moyen des cinq meilleures années de l'employé, en ce qui concerne les années de service accumulées avant 2013, et des huit meilleures, pour les années de service accumulées subséquemment. Les prestations sont indexées annuellement selon l'indice des prix à la consommation, jusqu'à concurrence de 3 % pour les années de service accumulées avant 2013, et de 1 % pour une période de 10 ans à partir de 65 ans pour les années de service accumulées subséquemment.

Le RRMD est réglementé par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LRCR). Celle-ci exige la formation d'un comité de retraite assumant le rôle d'administrateur et de fiduciaire du régime. La Fédération, par l'intermédiaire de son conseil d'administration, assume les responsabilités revenant au promoteur du RRMD et s'assure de sa bonne administration en conformité avec les lois et règlements en vigueur. De plus, la Fédération se porte garante des obligations résultant de la participation de l'ensemble des employeurs du Mouvement Desjardins au régime. Le conseil d'administration de la Fédération, agissant comme représentant de tous les employeurs du Mouvement Desjardins, est la seule instance apte à modifier le régime ou à y mettre fin.

Régime d'avantages complémentaires de groupe

Pour les employés répondant à certains critères fondés sur l'âge et le nombre d'années de participation au régime, le Mouvement Desjardins offre également un régime d'avantages complémentaires de retraite incluant des protections d'assurance maladie, soins dentaires et vie aux employés qui prennent leur retraite ainsi qu'aux personnes à leur charge en vertu d'un régime à prestations définies de groupe qui n'est pas capitalisé.

Autres régimes

Les autres régimes à prestations définies offerts sont des régimes de retraite et un régime d'avantages complémentaires incluant des protections d'assurance maladie, soins dentaires et vie dont les risques ne sont pas partagés par des entités soumises à un contrôle commun.

CARACTÉRISTIQUE DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES (suite)

Risques liés aux régimes de retraite et aux régimes d'avantages complémentaires

Gestion des risques

Le comité de retraite a mis en place un comité consultatif sur la gestion des risques qui a le mandat d'analyser les principaux risques associés à la gestion des activités du RRMD. Pour ce faire, il recommande annuellement au comité de retraite le profil de risque intégré et la stratégie de répartition des actifs. Il a aussi pour mandat d'émettre des opinions sur les nouveaux investissements à l'intention du comité de placement du RRMD. La stratégie de répartition des actifs est basée sur le principe de l'investissement guidé par le passif. Cette approche permet de mieux gérer la situation financière du régime en investissant dans des actifs qui sont corrélés avec le passif et qui permettent de diminuer la volatilité des cotisations. Le principe d'investissement guidé par le passif prend en compte la variation du passif au bilan et l'obtention d'un rendement suffisant pour assurer la capitalisation du régime à long terme.

De plus, le comité de retraite adopte annuellement une politique de placement qui peut être modifiée en fonction des relations risque-rendement à long terme sur les marchés, des engagements et de la situation financière du RRMD, de la tolérance à l'égard du risque ainsi que du cadre législatif. Cette politique prévoit des mécanismes pour atténuer les risques de marché. Entre autres, elle établit des limites relatives à chaque type de placement et à la répartition des actifs entre les différentes catégories de même que des paramètres de risque en ce qui concerne cette répartition. La composition réelle des portefeuilles d'actifs fait l'objet d'un examen régulier, et la politique de rééquilibrage est appliquée si la répartition réelle se trouve à l'extérieur des limites permises. Le risque de change est contrôlé par l'adoption d'une politique de couverture approuvée par le comité de placement. Enfin, le comité de placement, délégué par le comité de retraite, a le mandat d'assurer que la politique de placement est appliquée, respectée et suivie.

Exigences de financement

Le RRMD est financé au moyen de cotisations provenant à la fois des employés et des employeurs, et établies sur la base de la situation financière et de la politique de financement du régime. Les cotisations des employeurs doivent être égales à un montant qui, ajouté aux cotisations salariales, est suffisant pour couvrir la valeur des engagements qui s'accumulent couramment dans le régime, y compris les frais et honoraires payés par ce dernier ainsi que les cotisations spéciales nécessaires pour amortir tout déficit et couvrir la provision de stabilisation. Les cotisations des employeurs sont déterminées en fonction d'un pourcentage de la masse salariale cotisable de leurs employés participant au régime. Le coût annuel du régime se compose des cotisations pour service courant, des frais de gestion administrative et des cotisations spéciales requises pour financer la provision de stabilisation ainsi que le déficit du régime, s'il y a lieu.

Selon les exigences de la LRCR, le financement minimal du RRMD est basé sur l'approche de continuité. Une provision de stabilisation doit être financée au moyen de cotisations particulières d'exercice et d'équilibre. Les déficits de capitalisation et de stabilisation doivent être financés sur une période maximale de 10 ans.

MONTANTS COMPTABILISÉS

Variation des passifs nets au titre des régimes à prestations définies

Les passifs nets au titre des régimes à prestations définies sont les suivants :

				Régime d'avantages
				complémentaires	de groupe Autres régimes
	Régimes de retraite de groupe Juste valeur
	Obligation	des actifs	Total	Obligation	Obligation	Juste valeur des actifs	Total	Total
Au 31 décembre 2018	14 389 \$	12 851 \$	1 538 \$	681 \$	882 \$	564 \$	318 \$	2 537 \$
Montants comptabilisés à l'état
combiné du résultat
Coût des services rendus au cours de
l'exercice	315	-	315	1	32	-	32	348
Charge / produit d'intérêts nets	527	465	62	23	33	21	12	97
Coûts des services passés	-	-	-	-	2	-	2	2
Montants comptabilisés à l'état	842	465	377	24	67	21	46	447
combiné du résultat global
Écart entre le rendement réel des actifs
et le produit d'intérêts	-	1 740	(1 740)	-	-	84	(84)	(1 824)
Pertes (gains) actuariels découlant de
changements dans les hypothèses
démographiques	62	-	62	4	(4)	-	(4)	62
Pertes actuarielles découlant de
changements dans les hypothèses
financières Pertes d'expérience	1 965 130	- -	1 965 130	63 -	118 1	- -	118 1	2 146 131
	2 157	1 740	417	67	115	84	31	515
Autres variations
Cotisations des participants	202	202	-	-	-	-	-	-
Cotisations des employeurs	-	370	(370)	-	-	23	(23)	(393)
Prestations payées	(556)	(551)	(5)	(22)	(29)	(18)	(11)	(38)
Autres variations	(13)	(13)	-	-	(1)	(1)	-	-
	(367)	8	(375)	(22)	(30)	4	(34)	(431)
Au 31 décembre 2019	17 021 \$	15 064 \$	1 957 \$	750 \$	1 034 \$	673 \$	361 \$	3 068 \$
Montants comptabilisés à l'état combiné du résultat
Coût des services rendus au cours de
l'exercice	394	-	394	-	38	-	38	432
Charge / produit d'intérêts nets	514	446	68	24	32	21	11	103
Coûts des services passés	(4)	-	(4)	-	-	-	-	(4)
	904	446	458	24	70	21	49	531
Montants comptabilisés à l'état
combiné du résultat global Écart entre le rendement réel des actifs
et le produit d'intérêts	-	1 619	(1 619)	-	-	82	(82)	(1 701)
Gains actuariels découlant de
changements dans les hypothèses
démographiques	(94)	-	(94)	(6)	(31)	-	(31)	(131)
Pertes actuarielles découlant de
changements dans les hypothèses
financières Pertes (gains) d'expérience	1 499 137	- -	1 499 137	82 11	82 (1)	- -	82 (1)	1 663 147
	1 542	1 619	(77)	87	50	82	(32)	(22)
Autres variations
Cotisations des participants	216	216	-	-	-	-	-	-
Cotisations des employeurs	-	400	(400)	-	-	23	(23)	(423)
Prestations payées	(591)	(587)	(4)	(22)	(30)	(18)	(12)	(38)
Autres variations	(13)	(4)	(9)	-	(1)	(1)	-	(9)
Au 31 décembre 2020	(388) 19 079 \$	25 17 154 \$	(413) 1 925 \$	(22) 839 \$	(31) 1 123 \$	4 780 \$	(35) 343 \$	(470) 3 107 \$

MONTANTS COMPTABILISÉS (suite)

Situation de capitalisation

		Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
	Régimes de groupe	Régime d'avantages de retraite complémentaires de groupe	Autres régimes	Total	Régimes de retraite de groupe	Régime d'avantages complémentaires de groupe	Autres régimes	Total
Régimes financés
Obligations au titre des régimes à
prestations définies	18 904 \$	- \$	821 \$	19 725 \$	16 864 \$	- \$	751 \$	17 615 \$
Juste valeur des actifs des régimes	17 154	-	780	17 934	15 064	-	673	15 737
	(1 750) \$	- \$	(41) \$	(1 791) \$	(1 800) \$	- \$	(78) \$	(1 878) \$
Régimes non financés Obligations au titre des régimes à
prestations définies	175 \$	839 \$	302 \$	1 316 \$	157 \$	750 \$	283 \$	1 190 \$
	(175) \$	(839) \$	(302) \$	(1 316) \$	(157) \$	(750) \$	(283) \$	(1 190) \$

Répartition des actifs du principal régime de retraite de groupe

La juste valeur des actifs du principal régime de retraite de groupe se répartit de la façon suivante :

	Au 31 décembre 2020(1)		Au 31 décembre 2019(1)
	Non cotés sur un marché actif	Cotés sur un marché actif	Non cotés sur un marché actif	Cotés sur un marché actif
Obligations
Gouvernement du Canada	- \$	121 \$	- \$	246 \$
Provinces, corps municipaux et autres
administrations publiques	60	7 449	9	6 703
Autres émetteurs	4 297	-	2 714	-
Actions	409	3 979	376	3 477
Placements immobiliers	1 470	-	1 579	73
Placements en infrastructure	1 751	-	1 587	85
Encaisse et titres du marché monétaire	194	224	323	171
Autres	1 753	29	1 450	61
Total	9 934 \$	11 802 \$	8 038 \$	10 816 \$

(1) Les engagements liés aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de rachat portés en diminution des actifs du principal régime de retraite de groupe sont exclus du tableau.

Au 31 décembre 2020, le RRMD détient des placements admissibles en titres du marché monétaire et en fonds distincts dans des entités du Mouvement Desjardins ainsi que des contrats de change dont la juste valeur totalise 64 M\$ (111 M\$ au 31 décembre 2019).

INCIDENCES SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE

Principales hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses utilisées pour évaluer l'obligation et les coûts comptabilisés au titre des régimes à prestations définies se détaillent comme suit :

	Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
	Régimes de retraite de groupe	Régime d'avantages complémentaires de groupe	Régimes de retraite de groupe	Régimes d'avantages complémentaires de groupe
Taux d'actualisation de l'obligation(1)	2,70 %	2,60 %	3,15 %	3,15 %
Taux d'actualisation du coût des services rendus(1)	2,85	2,70	3,20	3,15
Taux prévu d'augmentation des salaires	3,00	3,00	3,00	3,00
Taux utilisé pour le calcul de la charge d'intérêts sur l'obligation et l'actif(1)	2,96	2,89	3,60	3,52
Taux utilisé pour le calcul de la charge d'intérêts sur le coût des services rendus(1)	3,09	3,03	3,76	3,70
Taux estimatif de croissance annuelle du coût des soins de santé couverts	-	4,05	-	4,05
(1) Taux pondéré de tous les régimes.

INCIDENCES SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE (suite)

Sensibilité des hypothèses clés

En raison de la nature à long terme des avantages du personnel, il existe des incertitudes importantes relativement à la constatation des soldes liés aux hypothèses retenues. Le tableau suivant montre l'incidence d'une variation d'un point de pourcentage des hypothèses clés sur l'obligation et les coûts comptabilisés au titre des régimes à prestations définies lorsque toutes les autres hypothèses demeurent constantes. En réalité, il est possible qu'il existe des corrélations entre ces hypothèses. Cependant, pour démontrer l'incidence des variations des hypothèses, celles-ci doivent être modifiées de façon individuelle :

		Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
	Variation de l'obligation	Variation des coûts comptabilisés	Variation de l'obligation	Variation des coûts comptabilisés
Régimes de retraite de groupe
Taux d'actualisation
Hausse de 1 %	(3 125) \$	(173) \$	(2 737) \$	(148) \$
Baisse de 1 %	4 280	245	3 730	173
Taux prévu d'augmentation des salaires
Hausse de 1 %	798	88	698	51
Baisse de 1 %	(678)	(55)	(592)	(43)
Régime d'avantages complémentaires de groupe
Taux d'actualisation
Hausse de 1 %	(113)	2	(99)	2
Baisse de 1 %	144	(3)	126	(2)
Taux prévu d'augmentation des salaires
Hausse de 1 %	4	-	4	-
Baisse de 1 %	(4)	-	(3)	-
Coûts des soins de santé
Hausse de 1 %	63	2	58	3
Baisse de 1 %	(52)	(2)	(48)	(2)

Cotisations prévues pour 2021

Le Mouvement Desjardins prévoit cotiser 433 M\$ à ses régimes de retraite à prestations définies au cours du prochain exercice.

Profil des échéances des obligations au titre des régimes de retraite

Pour l'exercice 2020, la durée financière moyenne pondérée est d'approximativement 19 ans (19 ans en 2019) pour le principal régime de retraite de groupe et d'approximativement 15 ans (15 ans en 2019) pour le régime d'avantages complémentaires de groupe.

NOTE 18 – AUTRES PASSIFS – AUTRES

Le tableau ci-dessous présente la composition des « Autres passifs – Autres » :

	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Créditeurs et autres charges à payer	2 947 \$	3 314 \$
Intérêts à payer	930	936
Passifs sur contrats conclus avec des clients	496	420
Impôt à payer	566	244
Provisions pour risques et charges	379	118
Dettes auprès d'institutions financières	17	16
Autres	1 153	1 246
	6 488 \$	6 294 \$

NOTE 19 – OBLIGATIONS SUBORDONNÉES

Les obligations subordonnées qui figurent au bilan combiné du Mouvement Desjardins se composent d'obligations de premier rang émises par Capital Desjardins inc. ainsi que de billets subordonnés émis par la Fédération. Le produit brut des obligations de premier rang émises par Capital Desjardins inc. est investi dans des billets subordonnés aux droits des déposants et de certains autres créanciers, émis par les caisses Desjardins du Québec. Ces obligations de premier rang ont priorité, quant au droit de paiement, sur tous les titres d'emprunt subordonnés de Capital Desjardins inc. et sont garanties par une hypothèque grevant les billets subordonnés émis par les caisses Desjardins du Québec. Les billets subordonnés de la Fédération représentent des obligations directes non garanties et sont subordonnés, quant au droit de paiement, aux droits des déposants et de certains autres créanciers de la Fédération. Ces droits s'étendent à d'autres entités faisant partie du Groupe coopératif Desjardins en cas de dissolution, d'insolvabilité, de faillite ou de liquidation de la Fédération conformément à la loi applicable.

Les rachats et annulations de ces obligations et billets sont assujettis au consentement et à l'approbation des autorités réglementaires applicables. Ces obligations se composent des éléments suivants :

	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Obligations de premier rang série G de Capital Desjardins inc. (valeur nominale de 900 M\$) émises le 5 mai 2010, échéant en mai 2020, portant intérêt au taux annuel de 5,187 %, rachetables au gré de l'émetteur.(1) Obligations de premier rang série J de Capital Desjardins inc. (valeur nominale de 500 M\$)	- \$	899 \$
émises le 15 décembre 2011, échéant en décembre 2026, portant intérêt au taux annuel de 4,954 % pour les dix premières années et à un taux annuel égal au taux des acceptations bancaires de trois mois plus 2,67 % pour les cinq années suivantes, rachetables au gré de l'émetteur à compter de 2021.	495	499
Billets subordonnés de la Fédération (valeur nominale de 1 G\$) émis le 26 mai 2020, échéant en mai 2030, portant intérêt au taux annuel de 2,856 % pour les cinq premières années et à un taux annuel égal au taux des acceptations bancaires de trois mois plus 2,11 % pour les cinq années suivantes, rachetables au gré de l'émetteur à compter
de 2025.(2)	998	-
	1 493 \$	1 398 \$

(1) Le 5 mai 2020, la totalité des obligations subordonnées série G en circulation, d'un montant de 900 M\$, ont été rachetées.

(2) Ces billets subordonnés sont admissibles comme Fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV). À la survenance d'un événement déclencheur tel que défini dans la réglementation sur les fonds propres, ces billets sont automatiquement et immédiatement convertibles en parts Z-capital contingent de la Fédération, dont le nombre correspondra au quotient obtenu en divisant (i) la valeur du billet multiplié par de 1,50 par (ii) le prix de conversion.

NOTE 20 – INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ET ACTIVITÉS DE COUVERTURE

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Les instruments financiers dérivés du Mouvement Desjardins comprennent les types de contrats suivants :

Contrats de taux d'intérêt

Les contrats de taux d'intérêt comprennent les swaps, les contrats de garantie de taux et les contrats à terme normalisés. Les swaps de taux d'intérêt sont des opérations au moyen desquelles deux parties échangent des flux d'intérêts portant sur un capital nominal spécifié pendant une période prédéterminée et selon des taux fixes et variables convenus entre les deux parties. Les montants en capital ne font pas l'objet d'un échange. Les contrats de garantie de taux d'intérêt sont des opérations à terme sur taux d'intérêt portant sur un capital nominal, qui prévoient un règlement au comptant à une date ultérieure à l'égard de la différence entre le taux d'intérêt contractuel et le taux du marché. Les contrats à terme normalisés représentent un engagement futur d'acheter ou de livrer des instruments financiers à une date ultérieure donnée et à un prix déterminé. Les contrats à terme normalisés sont négociés selon des montants prédéterminés sur des bourses organisées et sont assujettis à des marges au comptant calculées quotidiennement. Le Mouvement Desjardins utilise des contrats de taux d'intérêt principalement à des fins de gestion de l'actif et du passif.

Contrats de change

Les contrats de change comprennent les contrats à terme de gré à gré, les opérations au comptant et les swaps de devises. Les contrats de change à terme de gré à gré sont des engagements d'échanger deux devises à une date ultérieure et selon un taux convenu entre les deux parties au moment de l'établissement du contrat. Les opérations de change au comptant sont semblables aux contrats de change à terme de gré à gré, à l'exception du fait que leur livraison s'effectue dans les deux jours ouvrables suivant la date du contrat. Les swaps de devises ainsi que les swaps de taux d'intérêt et de devises sont des opérations au moyen desquelles les parties s'échangent des versements d'intérêts sur des montants nominaux de référence dans des devises différentes. Les montants en capital nominal font l'objet d'un échange lorsque la transaction est conclue ainsi qu'à son échéance. Le Mouvement Desjardins utilise des swaps de devises ainsi que des swaps de taux d'intérêt et de devises pour gérer ses risques relatifs aux éléments d'actif et de passif libellés en devises étrangères.

Autres contrats financiers dérivés

Les autres contrats financiers dérivés utilisés par le Mouvement Desjardins comprennent les swaps sur rendement total et les options sur indices boursiers, qui sont liés aux opérations relatives à des indices financiers, de même que les swaps sur défaillance de crédit, qui sont utilisés pour gérer le risque de crédit relatif aux éléments d'actif et de passif. Les swaps sur rendement total sont des opérations au moyen desquelles une partie accepte de payer ou de recevoir de l'autre partie le taux de rendement d'un actif, d'un groupe d'actifs ou d'un indice sous-jacent en contrepartie d'une rémunération précisée dans le contrat. Les swaps sur défaillance de crédit sont des opérations en vertu desquelles l'une des parties convient de payer des intérêts à l'autre partie qui s'engage, quant à elle, à effectuer un paiement si l'incidence de crédit précisée dans l'accord se produit.

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (suite)

Options

Les options sont des ententes contractuelles en vertu desquelles le vendeur accorde à l'acheteur le droit, mais ne lui impose pas l'obligation, d'acheter (option d'achat) ou de vendre (option de vente), à une date déterminée ou avant cette date, un montant établi d'un instrument financier à un prix déterminé d'avance. Le vendeur reçoit une prime de l'acheteur en contrepartie de ce droit. Le Mouvement Desjardins conclut différents types d'options tels que des options sur taux d'intérêt, sur devises, sur indices boursiers et sur produits de base. Il emploie principalement ces contrats pour répondre aux besoins de ses membres et clients, et pour gérer ses propres risques relatifs aux éléments d'actif et de passif.

ÉCHÉANCES ET JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Les tableaux suivants présentent les échéances des montants nominaux de référence et la juste valeur des instruments financiers dérivés inscrits au bilan combiné :

	Échéances				Valeur comptable des instruments financiers dérivés
Au 31 décembre 2020	Moins de 1 an	De 1 an à 3 ans	Plus de 3 ans à 5 ans	Plus de 5 ans	Montants nominaux de référence	Actifs	Passifs
Désignés comme instruments de couverture(1)
Couverture de juste valeur
Contrats de taux d'intérêt / Risque
de taux d'intérêt
Swaps de taux d'intérêt hors cote	229 \$	2 016 \$	1 270 \$	1 057 \$	4 572 \$	158 \$	69 \$
Swaps de taux d'intérêt négociés
par l'intermédiaire d'une chambre
de compensation Taux moyen	134 0,7 %	3 312 1,2 %	5 776 1,6 %	14 541 1,1 %	23 763	-	-
	363	5 328	7 046	15 598	28 335	158	69
Contrats de change / Risque de
change
Swaps de devises hors cote	1 555	3 394	3 217	778	8 944	190	74
Taux moyen CAD-US	-	1,2729	1,2729	-
Taux moyen CAD-EUR	1,5550	1,5550	1,5550	-
	1 555	3 394	3 217	778	8 944	190	74
Total – Couverture de juste valeur	1 918	8 722	10 263	16 376	37 279	348	143
Couverture de flux de trésorerie
Contrats de taux d'intérêt / Risque
de taux d'intérêt Swaps de taux d'intérêt hors cote	2 264	4 217	5 755	601	12 837	394	145
Swaps de taux d'intérêt négociés
par l'intermédiaire d'une chambre
de compensation	950	12 697	8 201	1 379	23 227	-	-
Taux moyen	1,7 %	1,4 %	1,5 %	1,4 %
Total – Couverture de flux de trésorerie	3 214	16 914	13 956	1 980	36 064	394	145
Total – Désignés comme instruments
de couverture	5 132 \$	25 636 \$	24 219 \$	18 356 \$	73 343 \$	742 \$	288 \$

(1) Les instruments de couverture sont présentés au poste « Instruments financiers dérivés » du bilan combiné.

ÉCHÉANCES ET JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (suite)

Les tableaux suivants présentent les échéances des montants nominaux de référence et la juste valeur des instruments financiers dérivés inscrits au bilan combiné (suite) :

	Échéances				Valeur comptable des instruments financiers dérivés

			Plus de		Montants
	Moins de	De 1 an à	3 ans à	Plus de	nominaux de
Au 31 décembre 2020	1 an	3 ans	5 ans	5 ans	référence	Actifs	Passifs
À des fins de transaction(1)
Contrats de taux d'intérêt
Contrats hors cote
Swaps de taux d'intérêt Contrats de garantie de taux d'intérêt	37 324 \$ 1 773	49 768 \$ -	12 486 \$ -	4 171 \$ -	103 749 \$ 1 773	1 979 \$ 11	1 267 \$ 16

Options achetées Options vendues	255 194	479 406	40 91	- -	774 691	7 -	- 3
Contrats négociés par l'intermédiaire
d'une chambre de compensation
Swaps de taux d'intérêt	43 968	46 886	33 159	14 659	138 672	-	-
Contrats négociables en bourse
Contrats à terme normalisés	5 853	1 640	-	-	7 493	-	-
Options achetées	26 674	-	-	-	26 674	6	-
Options vendues	25 300	-	-	-	25 300	-	7
	141 341	99 179	45 776	18 830	305 126	2 003	1 293
Contrats de change
Contrats hors cote
Contrats à terme	32 277	805	53	-	33 135	252	498
Swaps de devises	1 610	39	385	680	2 714	11	102
Options achetées	532	305	-	-	837	12	-
Options vendues	1 008	304	-	-	1 312	-	38
Contrats négociables en bourse
Contrats à terme normalisés	4	-	-	-	4	-	-
	35 431	1 453	438	680	38 002	275	638
Autres contrats(2)
Contrats hors cote
Swaps	9	117	193	-	319	5	5
Options achetées	7 198	15 705	12 398	360	35 661	2 795	-
Options vendues	6 943	15 138	11 980	210	34 271	-	2 660
Contrats négociés par l'intermédiaire
d'une chambre de compensation
Swaps Contrats négociables en bourse	-	-	649	-	649	-	-
Contrats à terme normalisés	1 049	-	-	-	1 049	-	-
Options achetées	4	2	-	-	6	-	-
	15 203	30 962	25 220	570	71 955	2 800	2 665
Total – À des fins de transaction	191 975 \$	131 594 \$	71 434 \$	20 080 \$	415 083 \$	5 078 \$	4 596 \$
Total des instruments financiers dérivés
avant l'incidence des accords généraux
de compensation	197 107 \$	157 230 \$	95 653 \$	38 436 \$	488 426 \$	5 820 \$	4 884 \$
Moins :
Incidence des accords généraux de
compensation(3)	-	-	-	-	-	1 858	1 858
Total des instruments financiers dérivés
après l'incidence des accords généraux
de compensation	197 107 \$	157 230 \$	95 653 \$	38 436 \$	488 426 \$	3 962 \$	3 026 \$

(1) Au 31 décembre 2020, incluent des dérivés dont les montants nominaux de référence totalisent 470 M\$ qui auraient été désignés comme instruments de couverture si le Mouvement Desjardins avait continué d'appliquer l'IAS 39 aux actifs financiers des activités d'assurance désignés pour l'application de l'approche par superposition. L'incidence qu'aurait eue la désignation de ces dérivés comme instruments de couverture est prise en compte dans le calcul de l'ajustement de l'approche par superposition. Pour plus de renseignements sur l'application de cette approche, se référer à la note 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables ».

(2) Incluent des contrats relatifs aux revenus d'épargne à terme indicielle.

(3) Incidence de la compensation du risque de crédit lorsque le Mouvement Desjardins détient des accords généraux de compensation sans avoir l'intention de procéder au règlement sur la base du solde net ou simultanément.

ÉCHÉANCES ET JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (suite)

Les tableaux suivants présentent les informations sur les échéances des montants nominaux de référence à la juste valeur des instruments financiers dérivés inscrits au bilan combiné (suite) :

	Échéances					Valeur comptable des instruments financiers dérivés
			Plus de		Montants
	Moins de	De 1 an à	3 ans à	Plus de	nominaux de
Au 31 décembre 2019	1 an	3 ans	5 ans	5 ans	référence	Actifs	Passifs
Désignés comme instruments de couverture(1)
Couverture de juste valeur Contrats de taux d'intérêt / Risque
de taux d'intérêt
Swaps de taux d'intérêt hors cote	232 \$	2 995 \$	4 633 \$	2 275 \$	10 135 \$	92 \$	62 \$
Taux moyen	1,2 %	1,6 %	2,2 %	2,3 %
	232	2 995	4 633	2 275	10 135	92	62
Contrats de change / Risque de change
Swaps de devises hors cote	5 820	2 755	2 185	728	11 488	92	183
Taux moyen CAD-US	1,2985	1,2985	-	-
Taux moyen CAD-EUR	1,4565	1,4565	1,4565	-
	5 820	2 755	2 185	728	11 488	92	183
Total – Couverture de juste valeur	6 052	5 750	6 818	3 003	21 623	184	245
Couverture de flux de trésorerie
Contrats de taux d'intérêt / Risque
de taux d'intérêt
Swaps de taux d'intérêt hors cote	2 194	9 183	19 161	2 711	33 249	131	184
Taux moyen	2,3 %	2,0 %	2,0 %	2,1 %
Total – Couverture de flux de trésorerie	2 194	9 183	19 161	2 711	33 249	131	184
Total – Désignés comme instruments
de couverture	8 246 \$	14 933 \$	25 979 \$	5 714 \$	54 872 \$	315 \$	429 \$

(1) Les instruments de couverture sont présentés au poste « Instruments financiers dérivés » du bilan combiné.

ÉCHÉANCES ET JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (suite)

Le tableau suivant présente les informations sur les échéances des montants nominaux de référence et la juste valeur des instruments financiers dérivés inscrits au bilan combiné (suite) :

	Échéances					Valeur comptable des instruments financiers dérivés
			Plus de		Montants
	Moins de	De 1 an à	3 ans à	Plus de	nominaux de
Au 31 décembre 2019	1 an	3 ans	5 ans	5 ans	référence	Actifs	Passifs
À des fins de transaction(1)
Contrats de taux d'intérêt
Contrats hors cote
Swaps de taux d'intérêt	58 535 \$	58 952 \$	19 172 \$	2 633 \$	139 292 \$	732 \$	570 \$
Contrats de garantie de taux d'intérêt	963	-	-	-	963	4	20
Options achetées	728	389	85	-	1 202	5	-
Options vendues	27	274	131	-	432	-	8
Contrats négociés par l'intermédiaire
d'une chambre de compensation
Swaps de taux d'intérêt	7 186	11 675	12 831	5 535	37 227	-	-
Contrats négociables en bourse
Contrats à terme normalisés	16 206	100	-	-	16 306	-	-
Options achetées	10 843	-	-	-	10 843	3	-
Options vendues	26 282	-	-	-	26 282	-	3
	120 770	71 390	32 219	8 168	232 547	744	601
Contrats de change
Contrats hors cote
Contrats à terme	33 270	1 072	15	-	34 357	159	279
Swaps de devises	2 861	-	388	480	3 729	20	49
Options achetées	936	257	16	-	1 209	14	-
Options vendues	1 115	278	13	-	1 406	-	17
Contrats négociables en bourse
Contrats à terme normalisés	2	-	-	-	2	-	-
	38 184	1 607	432	480	40 703	193	345
Autres contrats(2)
Contrats hors cote
Swaps	81	162	1 140	-	1 383	3	2
Options achetées	5 021	13 867	12 432	86	31 406	2 991	-
Options vendues	4 789	12 046	9 470	-	26 305	-	2 901
Contrats négociés par l'intermédiaire
d'une chambre de compensation
Swaps	-	-	195	-	195	-	-
Contrats négociables en bourse
Contrats à terme normalisés	899	-	-	-	899	-	-
Options achetées	1	-	-	-	1	-	-
Total – À des fins de transaction	10 791 169 745 \$	26 075 99 072 \$	23 237 55 888 \$	86 8 734 \$	60 189 333 439 \$	2 994 3 931 \$	2 903 3 849 \$

Total des instruments financiers dérivés
avant l'incidence des accords généraux de compensation	177 991 \$	114 005 \$	81 867 \$	14 448 \$	388 311 \$	4 246 \$	4 278 \$
Moins :
Incidence des accords généraux de
compensation(3)	-	-	-	-	-	1 137	1 137
Total des instruments financiers dérivés
après l'incidence des accords généraux
de compensation	177 991 \$	114 005 \$	81 867 \$	14 448 \$	388 311 \$	3 109 \$	3 141 \$

(1) Au 31 décembre 2019, incluent des dérivés dont les montants nominaux de référence totalisent 504 M\$ qui auraient été désignés comme instruments de couverture si le Mouvement Desjardins avait continué d'appliquer l'IAS 39 aux actifs financiers des activités d'assurance désignés pour l'application de l'approche par superposition. L'incidence qu'aurait eue la désignation de ces dérivés comme instruments de couverture est prise en compte dans le calcul de l'ajustement de l'approche par superposition. Pour plus de renseignements sur l'application de cette approche, se référer à la note 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables ».

(2) Incluent des contrats relatifs aux revenus d'épargne à terme indicielle.

ACTIVITÉS DE COUVERTURE

La façon dont le Mouvement Desjardins évalue les risques de marché ainsi que les objectifs, politiques et méthodes qui servent à les gérer sont présentés à la section 4.0 « Gestion des risques » du rapport de gestion.

Couverture de juste valeur

Les opérations de couverture de juste valeur ont principalement trait à des swaps de taux d'intérêt couvrant les variations de juste valeur d'un instrument financier à taux fixe par suite de la variation des taux d'intérêt sur le marché. De plus, lorsqu'un instrument financier est libellé en devises étrangère, le Mouvement Desjardins peut également effectuer des couvertures de juste valeur en utilisant des swaps de devises ou des swaps de taux d'intérêt et de devises. La variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture compense la variation de la juste valeur des éléments couverts faisant l'objet de la couverture. Le Mouvement Desjardins utilise des stratégies de couverture de juste valeur pour ses portefeuilles de prêts, de dépôts et de valeurs mobilières.

Couverture de flux de trésorerie

Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont principalement trait à des swaps de taux d'intérêt couvrant les variations des flux de trésorerie futurs générés par un instrument financier à taux variable. Les instruments financiers dérivés de couverture réduisent la variabilité des flux de trésorerie futurs sur l'élément couvert. Le Mouvement Desjardins utilise des stratégies de couverture de flux de trésorerie pour ses portefeuilles de prêts, de dépôts et de valeurs mobilières.

Appréciation de l'efficacité et source d'inefficacité d'une relation de couverture

Le Mouvement Desjardins évalue l'efficacité d'une relation de couverture en comparant des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l'instrument de couverture avec celles de l'élément couvert attribuables au risque couvert afin d'établir la preuve d'une corrélation hautement efficace entre les deux instruments. Lorsque des instruments financiers dérivés sont désignés comme instruments de couverture afin de couvrir un risque de change, seules les variations du risque de change sont prises en compte dans l'évaluation de l'efficacité de la couverture.

L'inefficacité survient dans la mesure où la variation de la juste valeur de l'élément couvert attribuable au risque couvert diffère de la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture. Les principales sources d'inefficacité sont attribuables à une différence entre les dates réelles et les dates attendues de refixation du prix, à une différence entre les facteurs d'actualisation utilisés ainsi qu'à une différence entre les dates de paiement de l'instrument de couverture et de l'élément couvert.

Le tableau suivant présente des informations sur l'inefficacité des couvertures de juste valeur :

		Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
	Gains (pertes) sur les instruments de couverture utilisés pour le calcul de l'inefficacité de la couverture	Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat net(1)	Gains (pertes) sur les instruments de couverture utilisés pour le calcul de l'inefficacité de la couverture	Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat net(1)
Couverture de juste valeur Contrats de taux d'intérêt / Risque de taux d'intérêt Swaps de taux d'intérêt – hors cote Swaps de taux d'intérêt négociés par l'intermédiaire d'une chambre	164 \$	2 \$	91 \$	1 \$
de compensation Contrats de change / Risque de change	91	(1)	-	-
Swaps de devises – hors cote	217	(23)	(786)	1
Total – Couverture de juste valeur	472 \$	(22) \$	(695) \$	2 \$

(1) L'inefficacité de la couverture et l'ajustement de reclassement sont comptabilisés au poste « Revenus nets de placement ».

ACTIVITÉS DE COUVERTURE (suite)

Appréciation de l'efficacité et source d'inefficacité d'une relation de couverture (suite)

Les tableaux suivants présentent des informations sur l'inefficacité des couvertures de flux de trésorerie pour les exercices terminés le 31 décembre :

				Gains (pertes) reclassés de de la réserve de couverture de flux de trésorerie au résultat net
2020	Gains (pertes) sur les instruments de couverture utilisés pour le calcul de l'inefficacité de la couverture	Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat net(1)	Gains (pertes) de couverture comptabilisés dans les autres éléments du résultat global	Couvertures actives(2)
Couverture de flux de trésorerie Contrats de taux d'intérêt / Risque de taux d'intérêt Swaps de taux d'intérêt – hors cote Swaps de taux d'intérêt négociés par l'intermédiaire d'une chambre	374 \$	7 \$	368 \$	(13) \$
de compensation	349	7	341	(18)
Total – Couverture de flux de trésorerie	723 \$	14 \$	709 \$	(31) \$

(1) L'inefficacité de la couverture et l'ajustement de reclassement sont comptabilisés au poste « Revenus nets de placement ».

(2) L'ajustement de reclassement est inclus dans les postes « Revenu d'intérêts – Prêts » et « Frais d'intérêts – Dépôts ».

				Gains (pertes) reclassés de la réserve de couverture de flux de trésorerie au résultat net
2019	Gains (pertes) sur les instruments de couverture utilisés pour le calcul de l'inefficacité de la couverture	Inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat net(1)	Gains (pertes) de couverture comptabilisés dans les autres éléments du résultat global	Couvertures actives(2)
Couverture de flux de trésorerie
Contrats de taux d'intérêt / Risque de taux d'intérêt
Swaps de taux d'intérêt – hors cote	(40) \$	8 \$	(44) \$	(23) \$
Total – Couverture de flux de trésorerie	(40) \$	8 \$	(44) \$	(23) \$

(1) L'inefficacité de la couverture et l'ajustement de reclassement sont comptabilisés au poste « Revenus nets de placement ».

(2) L'ajustement de reclassement est inclus dans les postes « Revenu d'intérêts – Prêts » et « Frais d'intérêts – Dépôts ».

ACTIVITÉS DE COUVERTURE (suite)

Appréciation de l'efficacité et source d'inefficacité d'une relation de couverture (suite)

Les tableaux suivants présentent l'incidence de la comptabilité de couverture sur les soldes comptabilisés au bilan combiné et dans le cumul des autres éléments du résultat global :

		Couverture de flux de trésorerie			Couverture de juste valeur
					Cumul des ajustements de couverture
	Solde de la réserve de couverture de flux de	Solde de la réserve pour couvertures	Gains (pertes) sur les éléments couverts utilisés pour le calcul de l'inefficacité de la couverture	Valeur comptable de l'élément	de juste valeur apportés à l'élément couvert et inclus dans la valeur comptable de l'élément	Cumul des ajustements de couverture de juste valeur pour tout élément couvert qui a cessé d'être	Gains (pertes) sur les éléments couverts utilisés pour le calcul de l'inefficacité de la couverture
Au 31 décembre 2020	trésorerie	cessées	de l'exercice	couvert	couvert	ajusté	de l'exercice
Risque de taux d'intérêt
Actifs
Valeurs mobilières Prêts	14 \$ 583	7 \$ 232	(15) \$ (900)	23 429 \$ 1 345	- \$ 32	- \$ -	30 \$ 40
Passifs
Dépôts	(163) \$	(40) \$	207 \$	5 527 \$	(190) \$	(99) \$	(325) \$
Risque de change
Passifs
Dépôts	- \$	- \$	- \$	9 082 \$	(151) \$	- \$	(240) \$

	Couverture de flux de trésorerie			Couverture de juste valeur
	Solde de la réserve de couverture de flux de	Solde de la réserve pour couvertures	Gains (pertes) sur les éléments couverts utilisés pour le calcul de l'inefficacité de la couverture	Valeur comptable de l'élément	Cumul des ajustements de couverture de juste valeur apportés à l'élément couvert et inclus dans la valeur comptable de l'élément	Cumul des ajustements de couverture de juste valeur pour tout élément couvert qui a cessé d'être	Gains (pertes) sur les éléments couverts utilisés pour le calcul de l'inefficacité de la couverture
Au 31 décembre 2019	trésorerie	cessées	de l'exercice	couvert	couvert	ajusté	de l'exercice
Risque de taux d'intérêt Actifs
Valeurs mobilières	5 \$	(1) \$	3 \$	2 767 \$	- \$	- \$	(15) \$
Prêts	(45)	(9)	38	1 347	(1)	-	12
Passifs
Dépôts	(4) \$	10 \$	18 \$	5 953 \$	(6) \$	(46) \$	(87) \$
Risque de change
Passifs
Dépôts	- \$	- \$	- \$	11 488 \$	40 \$	- \$	787 \$

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS – RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit associé aux instruments financiers dérivés correspond à la possibilité qu'une contrepartie manque à ses obligations contractuelles envers le Mouvement Desjardins à un moment où la juste valeur de l'instrument est positive pour ce dernier. La façon dont le Mouvement Desjardins évalue ce risque ainsi que les objectifs, politiques et méthodes qui servent à le gérer sont présentés à la section 4.0 « Gestion des risques » du rapport de gestion. Les zones ombragées qui comprennent les textes et les tableaux présentés dans cette section font partie intégrante de ces états financiers combinés.

Montants nominaux de référence	Les montants du contrat auxquels un taux ou un prix est appliqué pour déterminer le montant des flux de trésorerie à échanger.
Valeur de remplacement	Le coût de remplacement actuel de tous les contrats qui ont une juste valeur positive sans égard aux accords de compensation ni aux garanties pouvant être obtenus.
Risque de crédit équivalent	Le total de la valeur de remplacement et du risque de crédit éventuel, qui est lui-même représenté par le changement de valeur déterminé selon une formule établie par l'Accord de Bâle III.
Solde pondéré en fonction des risques	Le solde pondéré en fonction des risques liés à la solvabilité des contreparties est établi selon les méthodes stipulées par l'Accord de Bâle III.

Le tableau suivant présente une vue d'ensemble du portefeuille d'instruments financiers dérivés du Mouvement Desjardins et du risque de crédit qui s'y rattache avant et après l'incidence des accords généraux de compensation :

	Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
				Solde				Solde
	Montants		Risque	pondéré	Montants		Risque	pondéré
	nominaux de	Valeur de	de crédit	en fonction	nominaux de	Valeur de	de crédit	en fonction
	référence	remplacement	équivalent	des risques	référence	remplacement équivalent		des risques
Contrats de taux d'intérêt
Swaps de taux d'intérêt	306 820 \$	2 531 \$	796 \$	1 038 \$	219 903 \$	955 \$	404 \$	528 \$
Contrats de garantie de taux
d'intérêt	1 773	-	28	24	963	-	4	5
Contrats à terme normalisés	7 493	11	1	-	16 306	4	-	-
Options achetées	27 448	14	8	3	12 045	8	7	4
Options vendues	25 991	-	-	-	26 714	-	-	-
	369 525	2 556	833	1 065	275 931	967	415	537
Contrats de change
Contrats à terme	33 135	251	391	330	34 357	159	443	329
Contrats à terme normalisés	4	-	-	-	2	-	-	-
Swaps de devises	11 658	201	125	117	15 217	112	196	222
Options achetées	837	12	31	20	1 209	14	74	61
Options vendues	1 312	-	-	-	1 406	-	5	1
	46 946	464	547	467	52 191	285	718	613
Autres contrats
Swaps	968	5	16	3	1 578	3	114	33
Contrats à terme normalisés	1 049	-	-	-	899	-	-	-
Options achetées	35 667	2 795	2 965	2 392	31 407	2 991	2 650	2 661
Options vendues	34 271	-	-	-	26 305	-	-	-
	71 955	2 800	2 981	2 395	60 189	2 994	2 764	2 694
Total des instruments financiers
dérivés avant l'incidence des
accords généraux de
compensation	488 426 \$	5 820 \$	4 361 \$	3 927 \$	388 311 \$	4 246 \$	3 897 \$	3 844 \$
Moins :
Incidence des accords généraux
de compensation(1)	-	1 858	-	82	-	1 137	-	49
Total des instruments financiers
dérivés après l'incidence des
accords généraux de
compensation	488 426 \$	3 962 \$	4 361 \$	3 845 \$	388 311 \$	3 109 \$	3 897 \$	3 795 \$

(1) Incidence de la compensation du risque de crédit lorsque le Mouvement Desjardins détient des accords généraux de compensation sans avoir l'intention de procéder au règlement sur la base du solde net ou simultanément.

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS – RISQUE DE CRÉDIT (suite)

Le tableau suivant présente les instruments financiers dérivés selon la cote d'évaluation du risque de crédit et le type de contrepartie :

	Au 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2019
	Valeur de remplacement	Solde pondéré en fonction des risques	Valeur de remplacement	Solde pondéré en fonction des risques
Cote d'évaluation du risque de crédit(1)
AAA, AA+, AA, AA-	3 559 \$	828 \$	2 231 \$	1 093 \$
A+, A, A-	2 015	1 835	1 902	2 009
BBB, B, BB-, BBB-	90	235	43	126
CCC, CC, C	-	1	-	-
Non cotée	156	1 028	70	616
	5 820	3 927	4 246	3 844
Moins :
Incidence des accords généraux de compensation(2)	1 858	82	1 137	49
Total après l'incidence des accords généraux de compensation	3 962 \$	3 845 \$	3 109 \$	3 795 \$
Type de contrepartie
Institutions financières	5 568 \$	2 680 \$	4 099 \$	3 101 \$
Autres	252	1 247	147	743
	5 820	3 927	4 246	3 844
Moins :
Incidence des accords généraux de compensation(2)	1 858	82	1 137	49
Total après l'incidence des accords généraux de compensation	3 962 \$	3 845 \$	3 109 \$	3 795 \$

(1) Les cotes d'évaluation du risque de crédit sont établies par les agences de notation reconnues. Les contreparties non cotées sont principalement des membres ou clients du Mouvement Desjardins. Bien que le tableau présente l'information par cote d'évaluation externe, le calcul des actifs pondérés en fonction du risque est réalisé en fonction d'une notation interne.

(2) Incidence de la compensation du risque de crédit lorsque le Mouvement Desjardins détient des accords généraux de compensation sans avoir l'intention de procéder au règlement sur la base du solde net ou simultanément.

NOTE 21 – TRANSACTIONS IMPORTANTES

Exercice terminé le 31 décembre 2020

Le 15 juillet 2020, le Mouvement Desjardins, par l'entremise de 9420-7404 Québec inc., a fait l'acquisition des activités canadiennes de services immobiliers de Purplebricks Group plc pour un montant total de 62 M\$. 9420-7404 Québec inc. opère principalement deux marques, DuProprio et Purplebricks Canada. La détermination de la juste valeur des actifs et des passifs identifiables acquis, s'élevant respectivement à 80 M\$ et 29 M\$, a été complétée au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2020. La transaction a notamment donné lieu à la comptabilisation d'Immobilisations incorporelles de 25 M\$ et d'un goodwill de 35 M\$. Les frais de clôture directement attribuables à l'acquisition ont été comptabilisés au poste « Frais autres que d'intérêts – Autres ».

Exercice terminé le 31 décembre 2019

Le 31 décembre 2019, le Mouvement Desjardins, par l'entremise de la Fédération, a complété la cession à Global Payments de l'intégralité du portefeuille de commerçants bénéficiant des services offerts par le Mouvement Desjardins sous la marque Monético, et a finalisé la mise en place, en date du 1 er janvier 2020, de l'entente de partenariat à long terme avec Global Payments, entreprise exerçant ses activités dans le secteur du paiement électronique. Aussi, le 31 octobre 2019, le Mouvement Desjardins a annoncé qu'il mettra fin progressivement aux activités liées au financement Accord D chez le commerçant à compter du 1er mai 2020. Ces activités étaient présentées dans le secteur Particuliers et Entreprises.

À l'état combiné du résultat de l'exercice terminé le 31 décembre 2019, un gain de 349 M\$ lié à la cession du portefeuille de commerçants a été comptabilisé au poste « Autres revenus – Autres ».

NOTE 22 – CAPITAL SOCIAL

AUTORISÉ

Le capital social est composé de parts de qualification, de parts permanentes, de parts de ristournes et de parts de capital.

Les caisses peuvent émettre un nombre illimité de parts de qualification d'une valeur nominale de 5 \$, remboursables au gré des caisses dans les cas énoncés dans la Loi. La part de qualification confère au membre détenteur un seul droit de vote à la caisse qui l'a émise, peu importe le nombre de parts de qualification détenues dans cette dernière.

La Loi autorise l'émission d'un nombre illimité de parts permanentes et de parts de ristournes dont les valeurs nominales sont respectivement de 10 \$ et de 1 \$. Ces parts ne confèrent aucun droit de vote et sont non remboursables, sauf dans certaines situations particulières prévues par la Loi. Le taux d'intérêt des parts, le cas échéant est déterminé par le conseil d'administration de la Fédération et ce dernier approuve annuellement les excédents pouvant être affectés au paiement d'un intérêt sur ces parts. Les intérêts sont comptabilisés à l'état combiné des variations des capitaux propres, au poste « Rémunération sur le capital social », après leur approbation.

La Fédération peut émettre un nombre illimité de parts de capital F et de parts Z – capital contingent (les parts de capital Z) d'une valeur nominale de 10 \$. Ces parts ne confèrent aucun droit de vote. Les parts de capital F ne peuvent être émises qu'à l'intention des membres des caisses Desjardins du Québec, y compris à leurs membres auxiliaires. Les parts de capital Z peuvent être émises à toute personne conformément à la Loi, mais uniquement en conversion d'instruments de fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité de la Fédération, ou à la discrétion de la Fédération après une telle conversion. La Fédération a le droit, par résolution du conseil d'administration et avec l'autorisation de l'AMF, de racheter, en tout temps, unilatéralement, la totalité ou une partie des parts de capital F et Z, le cas échéant. La Fédération peut aussi, en tout temps, avec l'autorisation de l'AMF, acheter de gré à gré la totalité ou une partie des parts de capital F et Z, le cas échéant. Le taux d'intérêt des parts de capital F et Z, le cas échéant, est déterminé par le conseil d'administration de la Fédération et ce dernier approuve annuellement les excédents pouvant être affectés au paiement d'un intérêt sur ces parts de capital. Les intérêts sont comptabilisés à l'état combiné des variations des capitaux propres, au poste « Rémunération sur le capital social » après approbation. Le remboursement du capital et le versement des intérêts sont assujettis au respect de certaines conditions.

PARTS ÉMISES ET PAYÉES

	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Parts de qualification	25 \$	25 \$
Parts permanentes	107	212
Parts de ristournes	24	34
Parts de capital F	4 865	4 863
	5 021 \$	5 134 \$

ÉMISSIONS DE PARTS

En 2019, la Fédération avait procédé à l'émission de 10 530 473 parts de capital F pour une contrepartie en espèces de 105 M\$.

RACHATS DE PARTS

Parts permanentes

En 2018, l'AMF a autorisé, sous certaines conditions, le rachat aux fins d'annulation de la totalité des parts permanentes.

Parts de ristournes

En 2014, l'AMF a autorisé, sous certaines conditions, le rachat aux fins d'annulation de la totalité des parts de ristournes.

NOTE 23 – CAPITAL-ACTIONS

AUTORISÉ

Nombre illimité d'actions privilégiées de catégorie A, offertes seulement aux membres de la CDO, sans droit de vote, sans valeur nominale, rachetables au gré de l'émetteur, soit la CDO, au montant du capital versé augmenté des dividendes déclarés et impayés, non participantes et à dividende non cumulatif.

Nombre illimité d'actions privilégiées de catégorie B, sans droit de vote, sans valeur nominale, rachetables au gré de l'émetteur, soit la CDO, au montant du capital versé augmenté des dividendes déclarés et impayés, non participantes et à dividende non cumulatif. Elles peuvent être émises en une ou en plusieurs séries.

NOTE 24 – CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Le tableau suivant présente les principaux éléments du poste « Cumul des autres éléments du résultat global » (nets d'impôts) :

		Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
	Part revenant au Groupe	Part revenant aux Participations ne donnant pas le contrôle	Part revenant au Groupe	Part revenant aux Participations ne donnant pas le contrôle
Éléments qui seront reclassés ultérieurement
à l'état combiné du résultat
Gains nets non réalisés sur les titres d'emprunt
classés à la juste valeur par le biais des autres éléments
du résultat global(1)	669 \$	7 \$	112 \$	1 \$
Gains nets non réalisés liés à l'ajustement de l'approche
par superposition pour les actifs financiers des
activités d'assurance	166	7	132	6
Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés
désignés comme couverture de flux de trésorerie	466	-	(34)	-
Gains nets de change non réalisés sur la conversion
d'un investissement net dans un établissement à l'étranger,
déduction faite des opérations de couverture	1	-	1	-
Cumul des autres éléments du résultat global	1 302 \$	14 \$	211 \$	7 \$

(1) Tiennent compte d'une provision pour pertes de crédit de 4 M\$ au 31 décembre 2020 (3 M\$ au 31 décembre 2019) sur les valeurs mobilières classées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

NOTE 25 – GESTION DU CAPITAL

L'objectif du Mouvement Desjardins en matière de gestion du capital est d'assurer le maintien d'un niveau de fonds propres qui respectent son profil de risque, son caractère distinctif et ses objectifs coopératifs. La gestion du capital doit également faire en sorte que la structure des fonds propres soit adéquate au regard de la protection des membres et clients, des attentes et des exigences des organismes de réglementation. Celle-ci est conforme à la politique sur la gestion du capital du Mouvement Desjardins approuvée par le conseil d'administration de la Fédération.

CADRE INTÉGRÉ DE GESTION DU CAPITAL DU MOUVEMENT DESJARDINS

La composition et la suffisance des fonds propres réglementaires pour l'ensemble du Mouvement Desjardins sont évaluées selon la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base pour les coopératives de services financiers (la ligne directrice) émise par l'AMF et tiennent compte des mesures d'allègement applicables, instaurées par l'AMF en réaction à la pandémie de COVID-19. La ligne directrice découle du cadre normatif élaboré par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Cette dernière exige qu'un montant de fonds propres minimal soit maintenu sur une base combinée par l'ensemble des composantes du Mouvement Desjardins. La société de portefeuille Desjardins Société financière inc. est assujettie à la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital pour les assureurs de personnes émise par l'AMF. Par conséquent, aux fins du calcul des fonds propres, la société de portefeuille Desjardins Société financière inc., qui regroupe principalement les sociétés d'assurance, est déconsolidée et en partie déduite des fonds propres en vertu des règles relatives aux participations significatives énoncées dans la ligne directrice.

Certaines filiales incluses dans le périmètre du Mouvement Desjardins sont assujetties à des exigences réglementaires provenant de l'AMF ou d'autres autorités réglementaires. La plupart de ces filiales doivent respecter des exigences minimales en matière de capitaux. Le Mouvement Desjardins surveille et gère les exigences en matière de fonds propres de ces entités afin d'assurer l'utilisation efficace de ceux-ci et le respect continu de la réglementation.

Les ratios de fonds propres du Mouvement Desjardins sont calculés selon la ligne directrice et s'expriment en pourcentage des fonds propres réglementaires par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques (APR). Désigné comme une institution financière d'importance systémique intérieure par l'AMF, le Mouvement Desjardins est assujetti à un supplément de fonds propres de 1 % et doit ainsi maintenir un ratio minimal de fonds propres de la catégorie 1A de 8,0 %. Son ratio de fonds propres de la catégorie 1 et son ratio du total des fonds propres doivent respectivement être supérieurs à 9,5 % et à 11,5 %. Le Mouvement Desjardins est également sujet à un plancher des APR. Lorsque les APR modélisés sont inférieurs aux APR calculés selon l'approche standard multiplié par un facteur déterminé par l'AMF, cet écart est ajouté au dénominateur des ratios de fonds propres réglementaires conformément à ce qui est prévu dans la ligne directrice.

NOTE 25 – GESTION DU CAPITAL (suite)

FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES

Les fonds propres réglementaires du Mouvement Desjardins diffèrent des capitaux propres figurant au bilan combiné. Ils sont composés des éléments suivants :

i) les fonds propres de base (catégorie 1) visent à assurer la continuité de l'exploitation. Ils sont subdivisés en deux groupes, soit la catégorie 1A (noyau dur) et la catégorie 1B (fonds propres additionnels). Les fonds propres de la catégorie 1A sont notamment constitués des parts de capital admissibles, des réserves, des excédents non répartis et du cumul des autres éléments du résultat global. Les fonds propres de la catégorie 1B sont constitués des participations ne donnant pas le contrôle. Celles-ci sont déterminées, entre autres, en fonction de la nature des activités et du niveau de capitalisation de l'entité émettrice;
ii) les fonds propres complémentaires (catégorie 2) visent à absorber les pertes en cas de liquidation. Ils comprennent les billets subordonnés FPUNV, les obligations de premier rang assujetties au retrait progressif, les parts de qualification admissibles et la portion admissible de la provision collective.

L'AMF exige du Mouvement Desjardins qu'il respecte un ratio de levier financier minimal de 3,5 %. Ce ratio est déterminé en divisant les fonds propres de la catégorie 1 par la mesure de l'exposition. Cette dernière est indépendante du risque et comprend : 1) les expositions au bilan; 2) les expositions aux opérations de financement par titres; 3) les expositions sur dérivés; et 4) les éléments hors bilan.

Le tableau suivant présente le solde des fonds propres réglementaires, les actifs pondérés en fonction des risques et les ratios de fonds propres :

(en millions de dollars et en pourcentage)	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Fonds propres
Fonds propres de la catégorie 1A	26 317 \$	24 549 \$
Fonds propres de la catégorie 1	26 317	24 549
Total des fonds propres(1)	27 114	24 549
Actifs pondérés en fonction des risques
Risque de crédit	103 658	94 799
Risque de marché	2 561	3 095
Risque opérationnel	13 705	13 021
Total des actifs pondérés en fonction des risques avant le plancher des APR	119 924 \$	110 915 \$
Plancher des APR(2)	177	2 946
Total des actifs pondérés en fonction des risques	120 101 \$	113 861 \$
Ratios et exposition du ratio de levier
Fonds propres de la catégorie 1A	21,9 %	21,6 %
Fonds propres de la catégorie 1	21,9	21,6
Total des fonds propres(1)	22,6	21,6
Levier	8,5	8,8
Exposition du ratio de levier	307 925 \$	280 322 \$

(1) Au cours du deuxième trimestre de 2020, la Fédération a procédé à l'émission de billets subordonnés admissibles comme Fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité et considérés à titre de fonds propres de la catégorie 2. Pour plus de renseignements, se référer à la note 19 « Obligations subordonnées ».

(2) Conformément à la Ligne directrice mise à jour au cours du premier trimestre de 2019, le plancher d'APR est maintenant défini en vertu des approches standards présentées dans cette Ligne directrice.

RESPECT DES EXIGENCES

Le Mouvement Desjardins et toutes ses composantes qui sont soumises à des exigences réglementaires minimales en matière de capitalisation respectent celles-ci au 31 décembre 2020, comme lors de l'exercice précédent.

NOTE 26 – REVENU NET D'INTÉRÊTS ET REVENUS NETS DE PLACEMENT

REVENU NET D'INTÉRÊTS

Le tableau suivant présente la ventilation du revenu net d'intérêts en fonction du classement des actifs et des passifs financiers :

Pour les exercices terminés le 31 décembre	2020	2019
Revenu d'intérêts sur les actifs financiers
Au coût amorti	7 311 \$	7 745 \$
À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	496	354
À la juste valeur par le biais du résultat net	11	22
	7 818	8 121
Frais d'intérêts sur les passifs financiers
Au coût amorti	2 178	2 825
	5 640 \$	5 296 \$

REVENUS NETS DE PLACEMENT

Le tableau suivant présente la ventilation des revenus et pertes de placement en fonction du classement des actifs et des passifs financiers :

Pour les exercices terminés le 31 décembre		2020			2019
	Produits et frais d'intérêts	Variation de juste valeur et autres	Total	Produits et frais d'intérêts	Variation de juste valeur et autres	Total
Revenus nets de placement sur les actifs et passifs financiers
Classés à la juste valeur par le biais du résultat net Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments	276 \$ 516	274 \$ 1 338	550 \$ 1 854	282 \$ 533	471 \$ 1 385	753 \$ 1 918
du résultat global Au coût amorti et autres	110 124	343 135	453 259	143 133	88 52	231 185
	1 026 \$	2 090 \$	3 116 \$	1 091 \$	1 996 \$	3 087 \$

NOTE 27 – FRAIS AUTRES QUE D'INTÉRÊTS – AUTRES

Pour les exercices terminés le 31 décembre, les « Frais autres que d'intérêts – Autres » présentés à l'état combiné du résultat se détaillent comme suit :

	2020	2019
Commissions	764 \$	791 \$
Recouvrement de charges liées à la réassurance	(27)	(77)
Honoraires professionnels	664	633
Taxes d'affaires et impôts sur le capital	418	389
Autres frais en personnel	153	225
Commandites et dons	72	87
Amortissement des immobilisations incorporelles	77	83
Frais liés aux dépôts, services et autres	27	22
Autres	871	812
	3 019 \$	2 965 \$

NOTE 28 – IMPÔTS SUR LES EXCÉDENTS

CHARGE D'IMPÔT SUR LES EXCÉDENTS DE L'EXERCICE

La charge d'impôt comptabilisée dans les états financiers combinés pour les exercices terminés le 31 décembre se détaille comme suit :

	2020	2019
État combiné du résultat
Impôt exigible
Charge d'impôt exigible sur les excédents	800 \$	631 \$
Ajustements au titre de l'impôt exigible des exercices précédents	(92)	(21)
Recouvrement de l'impôt exigible relatif à la rémunération sur le capital social	(55)	(56)
Recouvrement de l'impôt relatif aux ristournes aux membres	(85)	(85)
	568	469
Impôt différé
Création et renversement des différences temporaires	(68)	80
Ajustements au titre de l'impôt différé des exercices précédents	76	17
	8	97
	576 \$	566 \$
État combiné du résultat global
Impôt exigible	169 \$	74 \$
Impôt différé	219	(141)
	388	(67)
Total de la charge d'impôt	964 \$	499 \$

Les impôts sur les excédents présentés à l'état combiné du résultat pour les exercices terminés le 31 décembre se détaillent comme suit :

	2020	2019
Impôts sur les excédents	661 \$	651 \$
Recouvrement de l'impôt relatif aux ristournes aux membres	(85)	(85)
Impôts sur les excédents	576 \$	566 \$

NOTE 28 – IMPÔTS SUR LES EXCÉDENTS (suite)

RAPPROCHEMENT DU TAUX D'IMPOSITION

La charge d'impôt sur les excédents à l'état combiné du résultat pour les exercices terminés le 31 décembre diffère de celle qui serait établie au taux statutaire canadien pour les raisons suivantes :

	2020	2019
Impôt au taux statutaire combiné du Canada et des provinces de 26,26 % (26,50 % en 2019)	810 \$	862 \$
Recouvrement de l'impôt relatif aux ristournes aux membres	(85)	(85)
Déduction pour petites entreprises	(10)	(6)
Revenus de placement et autres éléments non imposables	(87)	(164)
Dépenses non déductibles	16	14
Ajustements au titre de l'impôt exigible et différé des exercices précédents	(16)	(4)
Recouvrement de l'impôt relatif à la rémunération sur le capital social	(55)	(56)
Autres	3	5
	576 \$	566 \$

IMPÔT DIFFÉRÉ

Les sources d'impôt différé sont les suivantes :

	Bilan combiné		État combiné du résultat
	Au	Au
	31 décembre 2020	31 décembre 2019	2020	2019
Actifs d'impôt différé
Obligations locatives	165 \$	163 \$	(2) \$	(163) \$
Provision pour pertes de crédit	214	160	(54)	21
Passifs nets au titre des régimes à prestations définies	815	809	(10)	(2)
Pertes fiscales	157	221	64	(53)
Autres	83	90	5	47
	1 434	1 443	3	(150)
Passifs d'impôt différé
Immobilisations corporelles et incorporelles et
immeubles de placement	158	157	1	16
Actifs au titre de droits d'utilisation	159	158	1	158
Valeurs mobilières et autres instruments financiers	255	27	13	30
Passifs des contrats d'assurance	80	90	(10)	43
	652	432	5	247
Solde net des actifs d'impôt différé	782 \$	1 011 \$	8 \$	97 \$

Aux fins de la présentation du bilan combiné, les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués par entités légales et présentés comme suit :

	Au	Au
	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Actifs d'impôt différé(1)	1 154 \$	1 292 \$
Passifs d'impôt différé(1)	372	281
	782 \$	1 011 \$

(1) L'impôt différé se résorbera principalement à long terme.

Le montant des différences temporaires déductibles, des pertes fiscales et des crédits d'impôt pour lequel aucuns actifs d'impôt différé n'ont été comptabilisés au bilan combiné est de 20 M\$ (20 M\$ au 31 décembre 2019).

NOTE 29 – ENGAGEMENTS, GARANTIES ET PASSIFS ÉVENTUELS

ENGAGEMENTS ET GARANTIES FINANCIÈRES

Dans le cours normal de ses activités, le Mouvement Desjardins a recours à des instruments de crédit et à des garanties hors bilan afin de répondre aux besoins de financement de ses membres et clients. Le tableau suivant présente le montant contractuel des engagements ainsi que le montant maximal potentiel des paiements futurs au titre des garanties que le Mouvement Desjardins a accordées à des tiers. Le risque de crédit maximal lié aux engagements correspond au montant intégral du crédit additionnel que le Mouvement Desjardins pourrait devoir consentir si les engagements étaient entièrement utilisés. Le risque de crédit maximal lié aux garanties correspond aux sorties de fonds maximales que le Mouvement Desjardins pourrait devoir effectuer en cas de défaillance complète des parties aux garanties, sans tenir compte des recouvrements possibles dont il pourrait bénéficier tels que les garanties détenues, les polices d'assurance ou d'autres méthodes d'atténuation du risque de crédit. Ces engagements et garanties ne représentent pas nécessairement les besoins de liquidités futurs, car bon nombre de ces instruments expireront ou seront résiliés sans avoir donné lieu à des sorties de fonds. Dans les deux cas, le risque de perte maximale est considérablement plus élevé que le montant comptabilisé à titre de passif au bilan combiné.

Les montants présentés dans le tableau suivant représentent l'exposition maximale au risque de crédit des instruments financiers dont le risque maximal est différent de la valeur comptabilisée. D'autres instruments financiers présentés au bilan combiné exposent le Mouvement Desjardins à un risque de crédit. Pour ces derniers, l'exposition maximale au risque de crédit est égale à la valeur comptable.

	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Engagements
Engagements de crédit	122 312 \$	113 401 \$
Engagements d'indemnisation liés aux prêts de valeurs	1 702	1 985
Lettres de crédit documentaire	132	173
Garanties financières
Garanties et lettres de crédit de soutien	1 037	1 022
Swaps sur défaillance de crédit	649	195

Engagements de crédit

Les engagements de crédit représentent les montants non utilisés des autorisations de crédit offertes sous forme de prêts, de garanties ou de lettres de crédit. Ces instruments ont pour principal objectif de permettre aux membres et clients de disposer de fonds, au besoin, pour des durées variables et selon des conditions précises.

Engagements d'indemnisation liés aux prêts de valeurs

Dans le cadre de ses activités de garde de valeurs, le Mouvement Desjardins conclut des ententes de prêts de valeurs avec des clients. Il fournit des engagements d'indemnisation à certains clients prêteurs de titres afin d'assurer que la juste valeur des titres prêtés sera remboursée dans le cas où l'emprunteur ne remettrait pas les titres empruntés, et où la valeur des actifs détenus en garantie ne suffirait pas à couvrir la juste valeur de ces titres. Ces engagements arrivent habituellement à échéance sans avoir été utilisés.

L'emprunteur doit garantir le prêt en tout temps au moyen de titres négociables émis généralement par les gouvernements fédéral et provinciaux et représentant 102 % du montant contractuel. Il y a un risque de perte si l'emprunteur manque à ses engagements, et que la valeur de la garantie n'est pas suffisante pour couvrir le montant du prêt. Afin de limiter ce risque, la valeur des garanties obtenues de l'emprunteur est ajustée sur une base quotidienne, ce qui assure une couverture suffisante.

Lettres de crédit documentaire

Les lettres de crédit documentaire sont des instruments émis pour le compte d'un membre ou d'un client, et elles représentent le consentement du Mouvement Desjardins à honorer les traites présentées par un tiers après l'exécution de certaines activités, jusqu'à concurrence d'un montant établi. Le Mouvement Desjardins est exposé au risque que le client ne règle pas, en définitive, le montant des traites. Cependant, les montants utilisés sont garantis par les biens qui s'y rattachent.

Garanties et lettres de crédit de soutien

Les garanties et lettres de crédit de soutien représentent des engagements irrévocables du Mouvement Desjardins à effectuer les paiements d'un membre ou d'un client qui ne respecterait pas ses obligations financières envers des tiers. La politique du Mouvement Desjardins en ce qui a trait aux biens obtenus en garantie à l'égard de ces instruments est habituellement la même que celle qui s'applique aux prêts.

Swaps sur défaillance de crédit

Dans le cours normal de ses activités de placement, le Mouvement Desjardins a conclu des swaps sur défaillance de crédit et s'est engagé à assumer le risque de crédit sur les titres obligataires composant l'actif sous-jacent de ces swaps. La garantie offerte consiste à pourvoir au paiement partiel ou total d'un titre ou d'un ensemble de titres dans l'éventualité d'un défaut de paiement de l'émetteur.

Le montant maximal de la garantie correspond au montant notionnel du swap. Les montants qui pourraient devoir être payés dépendent de la nature de la défaillance et du taux de récupération des titres en recouvrement.

NOTE 29 – ENGAGEMENTS, GARANTIES ET PASSIFS ÉVENTUELS (suite)

ENGAGEMENTS ET GARANTIES FINANCIÈRES (suite)

Autres ententes d'indemnisation

Dans le cours normal de ses activités, le Mouvement Desjardins conclut nombre de contrats qui renferment des dispositions d'indemnisation. Ces indemnisations sont habituellement liées à des contrats d'acquisition, de cession, de prestation de services et de location, à des accords de compensation ainsi qu'aux contrats signés avec des administrateurs ou des dirigeants. Aux termes de tels contrats, le Mouvement Desjardins pourrait être tenu de verser des indemnisations si certains événements se produisaient tels que des changements aux lois et à la réglementation (y compris les règles fiscales) ainsi qu'aux situations financières déclarées, l'existence de passifs non déclarés, des pertes causées par les activités de tiers ou des litiges présentés par des tiers. Les dispositions d'indemnisation varient selon les contrats. Dans plusieurs cas, aucun montant ni limite prédéterminé ne figure au contrat, et les événements qui déclencheraient un paiement sont difficiles à prévoir. Par conséquent, le montant maximal que le Mouvement Desjardins pourrait devoir payer ne peut être estimé. Dans le passé, les paiements effectués aux termes de ces engagements d'indemnisation ont été négligeables.

ACTIFS AFFECTÉS ET REÇUS EN GARANTIE

Dans le cours normal de ses activités, le Mouvement Desjardins conclut des conventions d'affectation d'actifs en garantie et reçoit de ses membres et clients des actifs en garantie qu'il est autorisé à vendre ou à réaffecter en garantie en l'absence de défaillance conformément à des modalités normalisées attribuables à ces types de transactions. Voici des exemples de modalités concernant les actifs affectés en garantie :

les risques et avantages liés aux actifs affectés en garantie reviennent à l'emprunteur;
des garanties supplémentaires sont exigées lorsque la valeur de marché de l'opération dépasse le seuil convenu avec l'emprunteur;
le droit du créancier de vendre les actifs ou de les réaffecter en garantie dépend de l'entente en vertu de laquelle le bien a été affecté en garantie;
les actifs affectés en garantie sont remis à l'emprunteur lorsque les modalités obligatoires ont été respectées. Dans les cas où le créancier est autorisé à vendre ou à réaffecter l'actif reçu en garantie, un actif comparable est remis à l'emprunteur.

Le tableau suivant présente la valeur comptable des actifs financiers du Mouvement Desjardins affectés en garantie de passifs ou de passifs éventuels, et la juste valeur des actifs détenus ou réaffectés en garantie provenant de tiers :

	Au 31 décembre 2020	Au 31 décembre 2019
Actifs financiers du Mouvement Desjardins affectés en garantie :
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	359 \$	318 \$
Valeurs mobilières	20 571	13 682
Prêts	27 586	20 883
	48 516	34 883
Actifs provenant de tiers :
Actifs reçus en garantie et pouvant être vendus ou réaffectés en garantie	14 654	15 310
Moins : Actifs non vendus ou non réaffectés en garantie	839	660
	13 815	14 650
	62 331 \$	49 533 \$
Utilisation des actifs :
Opérations liées à des engagements relatifs aux valeurs mobilières vendues en vertu
de conventions de rachat et aux valeurs mobilières prêtées et empruntées	23 625 \$	15 469 \$
Opérations liées à des engagements relatifs à des valeurs mobilières vendues à découvert	8 808	10 639
Opérations de titrisation	12 295	10 660
Obligations sécurisées	11 622	6 567
Opérations sur instruments financiers dérivés	178	114
Systèmes de compensation, systèmes de paiement et dépositaires(1)	4 842	4 744
Opérations liées aux provisions pour frais de sinistres et règlements(2)	961	1 340
	62 331 \$	49 533 \$

(1) Dans le cours normal de ses activités, le Mouvement Desjardins est tenu de fournir à la Banque du Canada des garanties intrajournalières pour pouvoir utiliser le système de transfert de paiements de grande valeur. Celles-ci sont exclues puisqu'elles sont remises à la fin du cycle de règlement quotidien.

(2) Correspondent aux valeurs mobilières données en garantie dans le cadre du traité de réassurance qui a transféré à la date d'acquisition les passifs des contrats d'assurance de dommages des activités canadiennes de State Farm au Mouvement Desjardins.

NOTE 29 – ENGAGEMENTS, GARANTIES ET PASSIFS ÉVENTUELS (suite)

LITIGES

Le Mouvement Desjardins est impliqué dans divers litiges et diverses procédures judiciaires dans le cours normal de ses affaires. Il n'est actuellement pas possible d'évaluer l'issue de certains de ces litiges et procédures, ni le moment de leur résolution ainsi que leur incidence éventuelle sur la situation financière du Mouvement Desjardins. De l'avis de la direction, la juste valeur des passifs éventuels résultant des litiges et procédures, dans la mesure où elle peut être évaluée, pourrait avoir une incidence sur les résultats du Mouvement Desjardins pour une période donnée, mais n'aurait pas de répercussion défavorable importante sur sa situation financière.

NOTE 30 – GESTION DES RISQUES DÉCOULANT DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Dans le cours normal de ses activités, le Mouvement Desjardins est exposé à différents risques découlant des instruments financiers, notamment le risque de crédit, le risque de marché et le risque de liquidité. La façon dont le Mouvement Desjardins évalue ces risques ainsi que les objectifs, politiques et méthodes qui servent à les gérer sont présentés à la section 4.0 « Gestion des risques » du rapport de gestion. Les zones ombragées et les tableaux identifiés d'un astérisque (*) présentés dans cette section font partie intégrante de ces états financiers combinés. Des informations sur le risque de crédit en lien avec la comptabilisation et l'évaluation des pertes de crédit attendues sont également présentées dans ces états financiers combinés, principalement à la note 2 « Mode de présentation et principales méthodes comptables » et à la note 7 « Prêts et provision pour pertes de crédit ».

ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES ÉLÉMENTS DU BILAN ET DES ENGAGEMENTS HORS BILAN

Les tableaux suivants présentent les actifs et les passifs inscrits au bilan combiné et les engagements hors bilan à la valeur comptable et répartis selon leurs échéances contractuelles résiduelles. La répartition des échéances constitue une source de renseignements à l'égard du risque de liquidité et de financement, mais elle diffère de l'analyse effectuée par le Mouvement Desjardins pour déterminer l'échéance attendue de ces éléments aux fins de la gestion du risque de liquidité. Plusieurs facteurs autres que les échéances contractuelles sont pris en considération pour évaluer les flux monétaires futurs prévus et le risque de liquidité.

La valeur des engagements de crédit présentés dans ces tableaux représente le montant maximal de crédit additionnel que le Mouvement Desjardins pourrait devoir consentir si les engagements étaient entièrement utilisés. La valeur des garanties et lettres de crédit de soutien correspond aux sorties maximales de fonds que le Mouvement Desjardins pourrait devoir effectuer en cas de défaillance complète des parties aux garanties, sans tenir compte des recouvrements possibles. Ces engagements et garanties ne représentent pas nécessairement les besoins de liquidités futurs, car bon nombre de ces instruments expireront ou seront résiliés sans avoir donné lieu à des sorties de fonds.

La note 16 « Passifs des contrats d'assurance » fournit des renseignements supplémentaires sur les échéances contractuelles des provisions techniques et des provisions pour sinistres et frais de règlement.

ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES ÉLÉMENTS DU BILAN ET DES ENGAGEMENTS HORS BILAN (suite)

Moins	De	De	De	De	De	De	Plus	Sans
de	1 à 3	3 à 6	6 à 9	9 à 12	1 à 2	2 à 5	de	échéance

Pour les notes de bas de tableau, se reporter à la page suivante.

ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES ÉLÉMENTS DU BILAN ET DES ENGAGEMENTS HORS BILAN (suite)

	Moins	De	De	De	De	De	De	Plus	Sans
Au 31 décembre 2020	de 1 mois	1 à 3 mois	3 à 6 mois	6 à 9 mois	9 à 12 mois	1 à 2 ans	2 à 5 ans	de 5 ans	échéance précise	Total
Passif et capitaux propres
Dépôts
Particuliers(3)	4 129 \$	3 579 \$	8 209 \$	5 044 \$	7 058 \$	14 559 \$	15 392 \$	343 \$	69 615 \$	127 928 \$
Entreprises et
gouvernements(3)	11 884	6 236	5 159	2 556	1 115	6 273	15 384	3 720	44 526	96 853
Institutions de dépôts(3)	45	-	3	-	6	10	5	-	386	455
Acceptations	312	2	-	14	-	-	-	-	-	328
Engagements relatifs aux
valeurs mobilières
vendues à découvert(4)	248	343	399	91	141	858	1 920	5 347	6	9 353
Engagements relatifs aux
valeurs mobilières
prêtées ou vendues en
vertu de conventions de
rachat	13 266	1 250	3 119	-	505	1 012	-	-	-	19 152
Instruments financiers
dérivés	330	278	500	229	187	855	2 377	128	-	4 884
Sommes à payer aux
clients, courtiers et
institutions financières	3 195	-	-	-	-	-	-	-	3 615	6 810
Obligations locatives	6	11	16	16	16	61	168	330	9	633
Passifs des contrats
d'assurance	467	845	1 007	906	855	2 126	4 877	20 754	2 990	34 827
Passif net des fonds
distincts	-	-	-	-	-	-	-	-	19 089	19 089
Passifs nets au titre des
régimes à prestations
définies	-	-	-	-	-	-	-	-	3 107	3 107
Passifs d'impôt différé	-	-	-	-	-	-	-	-	372	372
Autres passifs	2 132	890	587	161	51	146	164	35	2 322	6 488
Obligations subordonnées	-	-	-	-	-	-	-	1 493	-	1 493
Total des capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	30 263	30 263
Total du passif et des capitaux propres	36 014 \$	13 434 \$	18 999 \$	9 017 \$	9 934 \$	25 900 \$	40 287 \$		32 150 \$ 176 300 \$	362 035 \$

Engagements hors bilan Engagements de crédit(5)	804 \$	189 \$	1 072 \$	1 044 \$	1 120 \$	3 381 \$	7 168 \$		154 \$ 107 380 \$	122 312 \$
Engagements
d'indemnisation liés aux
prêts de valeurs	-	-	-	-	-	-	-	-	1 702	1 702
Lettres de crédit
documentaire	10	9	72	9	17	12	3	-	-	132
Garanties et lettres de crédit
de soutien	98	173	283	205	202	30	28	8	10	1 037
Swaps sur défaillance de
crédit	-	-	-	-	-	-	649	-	-	649

(1) Les titres de participation sont classés dans la colonne « Sans échéance précise ».

(2) Les montants remboursables sur demande sont classés dans la colonne « Sans échéance précise ».

(3) Les dépôts remboursables à vue ou avec préavis sont considérés comme étant sans échéance précise.

(4) Les montants sont présentés selon l'échéance contractuelle restante du titre sous-jacent.

(5) Comprend les marges de crédit personnelles, les marges de crédit garanties par un bien immobilier et les marges sur cartes de crédit pour lesquelles les montants d'engagement sont révocables sans condition en tout temps à la discrétion du Mouvement Desjardins.

ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES ÉLÉMENTS DU BILAN ET DES ENGAGEMENTS HORS BILAN (suite)

	Moins	De	De	De	De	De	De	Plus	Sans
	de	1 à 3	3 à 6	6 à 9	9 à 12	1 à 2	2 à 5	de	échéance
Au 31 décembre 2019	1 mois	mois	mois	mois	mois	ans	ans	5 ans	précise	Total
Actif
Trésorerie et dépôts auprès
d'institutions financières	3 263 \$	428 \$	9 \$	- \$	- \$	- \$	- \$	- \$	9 \$	3 709 \$
Valeurs mobilières
Titres à la juste valeur
par le biais du
résultat net(1) Titres à la juste valeur	18	442	1 068	296	1 014	1 650	6 395	19 452	4 833	35 168
par le biais des autres
éléments du résultat
global(1)	353	574	543	516	215	4 617	13 035	2 996	60	22 909
Titres au coût amorti	567	468	263	166	113	1	4	34	-	1 616
Valeurs mobilières
empruntées ou acquises
en vertu de conventions
de revente	9 750	282	-	-	-	-	-	-	-	10 032
Prêts
Hypothécaires
résidentiels(2)	2 817	3 587	7 386	7 355	7 485	23 590	66 086	1 933	6 518	126 757
À la consommation, sur
cartes de crédit et
autres prêts aux
particuliers(2)	47	59	156	216	319	1 457	6 035	7 865	10 868	27 022
Aux entreprises et
aux gouvernements(2)	12 031	4 081	4 786	4 843	5 063	3 756	6 796	2 712	5 920	49 988
Provision pour pertes de
crédit	-	-	-	-	-	-	-	-	(685)	(685)
Actif net des fonds distincts Engagements de clients en	-	-	-	-	-	-	-	-	17 026	17 026
contrepartie
d'acceptations	368	12	-	-	-	-	-	-	-	380
Primes à recevoir	192	73	15	3	-	-	-	-	2 403	2 686
Instruments financiers
dérivés	125	134	247	160	294	893	2 176	217	-	4 246
Sommes à recevoir des
clients, courtiers et
institutions financières	1 738	3	-	-	-	-	-	-	488	2 229
Actifs de réassurance	37	70	81	70	65	174	381	1 002	121	2 001
Actifs au titre de
droits d'utilisation	-	-	-	-	-	-	-	-	566	566
Immeubles de placement	-	-	-	-	-	-	-	-	957	957
Immobilisations corporelles	-	-	-	-	-	-	-	-	1 471	1 471
Goodwill	-	-	-	-	-	-	-	-	121	121
Immobilisations
incorporelles Participations dans les	-	-	-	-	-	-	-	-	381	381
entreprises mises en
équivalence	-	-	-	-	-	-	-	-	1 034	1 034
Actifs d'impôt différé	-	-	-	-	-	-	-	-	1 292	1 292
Autres actifs	608	69	73	10	12	25	56	4	1 233	2 090
Total de l'actif	31 914 \$	10 282 \$	14 627 \$	13 635 \$	14 580 \$	36 163 \$	100 964 \$	36 215 \$	54 616 \$	312 996 \$

Pour les notes de bas de tableau, se reporter à la page suivante.

ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES ÉLÉMENTS DU BILAN ET DES ENGAGEMENTS HORS BILAN (suite)

	Moins de	De 1 à 3	De 3 à 6	De 6 à 9	De 9 à 12	De 1 à 2	De 2 à 5	Plus de	Sans échéance
Au 31 décembre 2019	1 mois	mois	mois	mois	mois	ans	ans	5 ans	précise	Total
Passif et capitaux propres
Dépôts
Particuliers(3)	3 397 \$	3 645 \$	7 733 \$	4 669 \$	5 960 \$	12 724 \$	16 926 \$	381 \$	56 230 \$	111 665 \$
Entreprises et
gouvernements(3)	8 728	6 056	4 335	3 791	5 604	4 034	14 179	3 448	31 381	81 556
Institutions de dépôts(3)	99	-	6	13	9	20	22	-	528	697
Acceptations	368	12	-	-	-	-	-	-	-	380
Engagements relatifs aux
valeurs mobilières
vendues à découvert(4)	495	201	171	9	7	196	1 866	7 668	2	10 615
Engagements relatifs aux
valeurs mobilières
prêtées ou vendues en
vertu de conventions de
rachat	10 562	-	-	-	-	-	-	-	-	10 562
Instruments financiers
dérivés	152	192	292	188	228	978	2 115	133	-	4 278
Sommes à payer aux
clients, courtiers et institutions financières	2 695	-	-	-	-	-	-	-	2 857	5 552
Obligations locatives	6	10	15	14	15	56	162	338	8	624
Passifs des contrats
d'assurance	440	788	975	852	793	1 921	4 484	18 518	2 824	31 595
Passif net des fonds
distincts	-	-	-	-	-	-	-	-	17 002	17 002
Passifs nets au titre des
régimes à prestations
définies	-	-	-	-	-	-	-	-	3 068	3 068
Passifs d'impôt différé	-	-	-	-	-	-	-	-	281	281
Autres passifs	2 546	569	653	191	67	129	232	46	1 861	6 294
Obligations subordonnées	-	-	899	-	-	-	-	499	-	1 398
Total des capitaux propres	-	-	-	-	-	-	-	-	27 429	27 429
Total du passif et des
capitaux propres	29 488 \$	11 473 \$	15 079 \$	9 727 \$	12 683 \$	20 058 \$	39 986 \$	31 031 \$	143 471 \$	312 996 \$
Engagements hors bilan
Engagements de crédit(5)	966 \$	50 \$	395 \$	336 \$	549 \$	3 566 \$	7 977 \$	513 \$	99 049 \$	113 401 \$
Engagements
d'indemnisation liés aux
prêts de valeurs	-	-	-	-	-	-	-	-	1 985	1 985
Lettres de crédit
documentaire	3	33	98	12	9	7	11	-	-	173
Garanties et lettres de crédit
de soutien	78	184	163	288	205	37	21	40	6	1 022
Swaps sur défaillance de
crédit	-	-	-	-	-	-	195	-	-	195

(1) Les titres de participation sont classés dans la colonne « Sans échéance précise ».

(2) Les montants remboursables sur demande sont classés dans la colonne « Sans échéance précise ».

(3) Les dépôts remboursables à vue ou avec préavis sont considérés comme étant sans échéance précise.

(4) Les montants sont présentés selon l'échéance contractuelle restante du titre sous-jacent.

NOTE 31 – INFORMATION SECTORIELLE

La présentation de l'information financière du Mouvement Desjardins est regroupée par activités. Celles-ci sont définies selon les besoins de ses membres et clients ainsi que des marchés dans lesquels il évolue, et elles reflètent son mode de gestion interne. Au cours du premier trimestre de 2020, certains changements ont été apportés aux secteurs d'activité afin de refléter les décisions de la direction sur la façon dont chaque secteur est géré. Les résultats financiers du Mouvement Desjardins sont donc regroupés en trois secteurs d'activité, soit Particuliers et Entreprises, Gestion de patrimoine et Assurance de personnes et Assurance de dommages, auxquels s'ajoute une rubrique Autres. Les montants correspondants des périodes précédentes ont été retraités afin de tenir compte des reclassements.

Le secteur Particuliers et Entreprises propose aux membres et clients du Mouvement Desjardins une offre intégrée et complète répondant aux besoins des particuliers, des entreprises, des institutions, des organismes à but non lucratif et des coopératives par l'intermédiaire du réseau des caisses Desjardins, de leurs centres Desjardins Entreprises ainsi que d'équipes spécialisées. Cette offre répond notamment aux besoins en matière d'opérations courantes et financement, de services spécialisés, d'accès aux marchés des capitaux, de capital de développement, de transferts d'entreprises et de conseils et par l'intermédiaire de son réseau de distribution, des produits d'assurance de personnes et de dommages. Ce secteur rend également ses produits et ses services disponibles par l'intermédiaire de réseaux complémentaires de distribution et de représentants hypothécaires, par téléphone et Internet et au moyen d'applications pour appareils mobiles et de guichets automatiques. Certaines activités de Valeurs mobilières Desjardins, auparavant présentées dans le secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes sont maintenant présentées dans ce secteur depuis le premier trimestre de 2020.

Le secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes regroupe différentes catégories d'offres de service visant à enrichir le patrimoine des membres et clients du Mouvement Desjardins et à les aider à protéger leur sécurité financière. Ces offres sont destinées aux personnes ou aux entreprises tandis que les régimes collectifs d'assurance ou d'épargne répondent aux besoins des employés par l'entremise de leur entreprise, ou aux personnes faisant partie de tout autre groupe. Ce secteur conçoit plusieurs gammes de protections d'assurance de personnes (vie et santé) et de produits en épargne et placements. Outre ses propres produits et services, il distribue des produits externes en épargne et placements ainsi que des produits en valeurs mobilières et en gestion privée. Ce secteur comprend également la gestion d'actifs pour la clientèle institutionnelle. Ses produits et services sont distribués par les employés du réseau des caisses et des centres Desjardins Entreprises, des conseillers en sécurité financière, des conseillers en placement, des gestionnaires privés, des agents exclusifs, des partenaires indépendants, des firmes d'actuaires conseils et des représentants en régimes collectifs. Certaines gammes de produits sont également distribuées en direct, en ligne, au moyen d'applications pour appareils mobiles et par des centres de contact avec la clientèle. Ce secteur comprend également les activités de la participation dans Patrimoine Aviso. Certaines activités de Fiducie Desjardins, auparavant présentées dans le secteur Particuliers et Entreprises, se retrouvent maintenant dans ce secteur depuis le premier trimestre de 2020.

Le secteur Assurance de dommages offre des produits d'assurance permettant aux membres et clients du Mouvement Desjardins de se prémunir contre les incidences d'un sinistre. Il comprend les activités de Desjardins Groupe d'assurances générales inc. Ses produits sont distribués par l'entremise d'agents en assurance de dommages dans le réseau des caisses Desjardins et dans plusieurs centres de contact avec la clientèle et centres Desjardins Entreprises, par un réseau d'agents exclusifs sur le terrain au Québec et à l'extérieur du Québec, par Internet et au moyen d'applications pour appareils mobiles.

La rubrique Autres comprend l'information financière qui n'est pas particulière à un secteur d'activité. Elle inclut principalement les activités de trésorerie et celles qui ont trait à l'intermédiation financière entre les surplus ou besoins de liquidités des caisses. On y trouve également les résultats des fonctions de soutien offertes par la Fédération à l'ensemble du Mouvement Desjardins et les activités de Capital Desjardins inc. Elle inclut aussi Groupe Technologies Desjardins inc., qui regroupe l'ensemble des activités relatives aux technologies de l'information du Mouvement Desjardins. Depuis le troisième trimestre de 2020, elle comprend également les activités de services immobiliers de 9420-7404 Québec inc. qui gèrent deux marques, DuProprio et Purplebricks Canada. En plus des différents ajustements nécessaires à la préparation des états financiers combinés, les éliminations des soldes intersectoriels sont classées sous cette rubrique.

Les transactions entre les secteurs sont comptabilisées à la valeur d'échange, qui correspond au montant accepté par les différentes entités légales et unités d'affaires. Les conditions de ces opérations sont comparables à celles qui sont offertes sur les marchés financiers. Les résultats des principaux secteurs reflètent les données recueillies par les systèmes internes d'information financière et sont compatibles avec les politiques applicables à la préparation des états financiers combinés du Mouvement Desjardins.

NOTE 31 – INFORMATION SECTORIELLE (suite)

RÉSULTATS PAR SECTEURS D'ACTIVITÉ

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des résultats financiers du Mouvement Desjardins par secteurs d'activité pour les exercices terminés le 31 décembre :

			Gestion de patrimoine et
	Particuliers et		Assurance de		Assurance
	Entreprises		personnes		de dommages		Autres		Combiné
	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019
Revenu net d'intérêts	4 970 \$	4 859 \$	8 \$	9 \$	- \$	- \$	662 \$	428 \$	5 640 \$	5 296 \$
Primes nettes	-	-	4 711	4 689	5 484	4 988	(275)	(265)	9 920	9 412
Autres revenus	2 642	2 888	3 690	3 690	337	169	(756)	(698)	5 913	6 049
Revenu total	7 612	7 747	8 409	8 388	5 821	5 157	(369)	(535)	21 473	20 757
Dotation à la provision pour pertes de crédit	867	368	-	1	-	-	(4)	(4)	863	365
Sinistres, prestations, rentes et variations des passifs des contrats
d'assurance	-	-	5 564	5 497	3 689	3 665	(20)	(51)	9 233	9 111
Frais autres que d'intérêts	4 987	4 869	2 100	2 052	1 303	1 245	(93)	(134)	8 297	8 032
Excédents d'exploitation	1 758	2 510	745	838	829	247	(252)	(346)	3 080	3 249
Impôts sur les excédents	444	597	136	141	207	60	(126)	(147)	661	651
Excédents avant ristournes aux membres(1)	1 314	1 913	609	697	622	187	(126)	(199)	2 419	2 598
Ristournes aux membres nettes de l'impôt recouvré	245	232	-	-	-	-	-	-	245	232
Excédents nets de l'exercice après ristournes aux membres	1 069 \$	1 681 \$	609 \$	697 \$	622 \$	187 \$	(126) \$	(199) \$	2 174 \$	2 366 \$
dont :
Part revenant au Groupe	1 069 \$	1 681 \$	609 \$	697 \$	538 \$	141 \$	(126) \$	(199) \$	2 090 \$	2 320 \$
Part revenant aux Participations ne
donnant pas le contrôle	-	-	-	-	84	46	-	-	84	46

(1) Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020, la part revenant au Groupe des « Excédents avant ristournes aux membres » est de 1 314 M\$ (1 913 M\$ en 2019) pour le secteur Particuliers et Entreprises, de 609 M\$ (697 M\$ en 2019) pour le secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes, de 538 M\$ (141 M\$ en 2019) pour le secteur Assurance de dommages et de (126) M\$ ((199) M\$ en 2019) pour la rubrique Autres.

ACTIFS SECTORIELS

		Gestion de
		patrimoine et
	Particuliers et	Assurance de	Assurance
	Entreprises	personnes	de dommages	Autres	Combiné
Au 31 décembre 2020	275 766 \$	51 019 \$	15 457 \$	19 793 \$	362 035 \$
Au 31 décembre 2019	245 118 \$	48 072 \$	13 860 \$	5 946 \$	312 996 \$

NOTE 32 – INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIÉES

Les parties liées du Mouvement Desjardins comprennent principalement les entreprises associées, les coentreprises et les régimes d'avantages du personnel au bénéfice des employés de même que certaines entités pour lesquelles la substance de la relation indique qu'elles sont liées au Mouvement Desjardins, notamment les Fonds Desjardins. Elles incluent également les principaux dirigeants du Mouvement Desjardins et les membres de leur famille proche ainsi que les entités sur lesquelles ces derniers exercent, directement ou indirectement, un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable.

TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIÉES DU MOUVEMENT DESJARDINS

Les transactions effectuées avec les parties liées du Mouvement Desjardins ont été conclues à des conditions normales de marché et ont été initialement comptabilisées à la juste valeur.

Les principales transactions concernent les frais et honoraires relatifs à la gestion de fonds et à la garde de titres. Elles ont également trait aux revenus de gestion provenant des régimes de retraite et aux frais d'intérêts payés au Régime de rentes du Mouvement Desjardins.

Ces opérations et les soldes à la fin de l'exercice se détaillent comme suit :

		2020			2019
	Entreprises associées / Coentreprises	Autres parties liées	Total	Entreprises associées / Coentreprises	Autres parties liées	Total
État combiné du résultat
Services de courtage et de fonds
de placement	1 \$	586 \$	587 \$	1 \$	560 \$	561 \$
Revenus nets de placement	-	13	13	3	(86)	(83)
Autres revenus	12	101	113	13	(13)	-
Autres frais	(6)	(1)	(7)	(5)	(3)	(8)
Bilan combiné
Valeurs mobilières	82 \$	100 \$	182 \$	98 \$	112 \$	210 \$
Valeurs mobilières empruntées ou acquises en vertu de
conventions de revente	-	195	195	-	484	484
Prêts	113	14	127	105	-	105
Actif net des fonds distincts	-	2 939	2 939	-	1 602	1 602
Autres actifs	2	31	33	2	24	26
Dépôts	133	298	431	66	327	393
Engagements relatifs aux valeurs mobilières prêtées ou vendues en vertu de conventions de
rachat	-	-	-	-	15	15
Autres passifs	-	57	57	1	78	79
Autres
Engagements donnés	70 \$	520 \$	590 \$	36 \$	414 \$	450 \$
Garanties données	6	197	203	6	187	193
Garanties reçues	-	197	197	-	480	480

RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS

Les principaux dirigeants du Mouvement Desjardins sont les membres de son conseil d'administration et de son comité de direction. Ces personnes sont responsables de la planification, de la direction et du contrôle des activités du Mouvement Desjardins, et elles ont l'autorité nécessaire pour exercer leurs fonctions. Dans le cours normal de ses affaires, le Mouvement Desjardins effectue des transactions financières avec ses dirigeants. Outre la rémunération conférée aux principaux dirigeants, les principales transactions financières incluent également des opérations d'intermédiation financière de nature courante ainsi que des opérations liées à la gestion de patrimoine, à l'assurance de personnes et à l'assurance de dommages avec les diverses entités du Groupe. Ces transactions ont été conclues selon des modalités équivalant à celles qui ont cours dans le cas de transactions soumises à des conditions de concurrence normale et elles ont été initialement comptabilisées à la juste valeur.

Pour les exercices terminés le 31 décembre, la rémunération des principaux dirigeants du Mouvement Desjardins se détaille comme suit :

	2020	2019
Avantages à court terme	13 \$	14 \$
Avantages à long terme et postérieurs à l'emploi	5	7
	18 \$	21 \$

Une gouvernance coopérative qui évolue et s'adapte à l'intérêt de ses membres et clients

Le Mouvement des caisses Desjardins (Mouvement Desjardins, Mouvement ou Desjardins) place ses valeurs et son fonctionnement démocratique au cœur de sa vision stratégique et de son action. Ce sont des représentants des membres des caisses Desjardins qui orientent le Mouvement Desjardins. En effet, le conseil d'administration de la Fédération, ceux de nos filiales et l'assemblée générale du Mouvement sont formés d'administrateurs de ces caisses selon des processus d'élection ou de désignation prévus au Règlement intérieur du groupe coopératif Desjardins (RIG) ou à la Politique sur la composition des conseils d'administration des filiales et autres composantes. De plus, ayant comme objectif d'ouvrir son processus décisionnel à d'autres perspectives et d'autres expériences afin d'enrichir la prise de décision, le conseil d'administration du Mouvement procède par cooptation au choix de quatre administrateurs indépendants.

En amont des décisions que ces instances sont appelées à prendre, des représentants des caisses participent à des exercices de concertation sur une base régulière pour assurer la cohésion du groupe ou à des congrès d'orientation qui se tiennent généralement tous les trois ans. C'est dans leur rôle de membres du conseil d'administration de leurs caisses que ces représentants approfondissent localement les besoins de leurs membres et de leurs communautés et veillent à ce que Desjardins travaille toujours dans leur intérêt. Outre leurs membres, ces mêmes conseils, ceux de nos filiales et celui de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (Fédération), veillent également aux intérêts des clients de Desjardins sur le territoire canadien.

En 2020, Desjardins a poursuivi ses efforts pour intégrer sur le plan de la gouvernance et des affaires, les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), une dimension devenue incontournable pour le secteur financier. Il a aussi poursuivi ses engagements pour la lutte et l'adaptation aux changements climatiques, deux sujets que doivent désormais prendre en charge les conseils d'administration. Être premier dans le cœur des gens et enrichir leur vie passe aussi par des efforts collectifs pour préserver les ressources et l'environnement. Desjardins se joint ainsi aux autres parties prenantes de la société civile et aux gouvernements pour contribuer à une économie durable et responsable.

Faits saillants sur le plan de la gouvernance

L'année 2020 a été marquée par la pandémie de COVID-19 et un audit sur la gouvernance du Mouvement par l'Autorité des marchés financiers.

Les principaux autres faits saillants sont les suivants :

1. La démarche d'évolution culturelle :

La direction du Mouvement a continué de déployer auprès de ses administrateurs, ses gestionnaires et ses employés, une démarche culturelle visant à ajuster les pratiques d'affaires, les pratiques de gestion et les systèmes pour que chaque personne œuvrant chez Desjardins travaille toujours dans l'intérêt des membres et clients. Ce sujet est statutairement à l'ordre du jour du conseil d'administration pour en assurer le suivi et la concrétisation qui s'est notamment traduit dans l'évolution du régime général d'intéressement du Mouvement qui permettra d'aligner l'ensemble de l'organisation sur les objectifs de la démarche culturelle.

Afin d'atteindre cette cible, une stratégie de formation sur les fondements Desjardins a été lancée et est déployée auprès de l'ensemble des employés et administrateurs du Mouvement depuis le début de l'année 2021.

2. L'évolution de la gouvernance du Mouvement Desjardins :

Le Mouvement Desjardins évolue dans une industrie en profonde transformation où émergent des risques nouveaux nécessitant de faire évoluer les pratiques de gouvernance au sein du Mouvement et de son conseil d'administration, notamment par l'adoption de pratiques liées à :

la diversité des expertises et expériences au conseil d'administration et l'alignement des profils des administrateurs avec les compétences requises pour conseiller, orienter et surveiller une institution de l'envergure du Mouvement Desjardins ;
la surveillance du conseil d'administration et la robustesse des mécanismes de contrôle, d'alerte et de gestion de crise ;
le système de poids et contrepoids au sein de l'organisation pour en assurer la gestion saine et prudente.

La gouvernance du Mouvement vise à protéger le patrimoine de ses membres et clients, à assurer la pérennité de l'organisation, à soutenir la confiance, en plus de répondre aux exigences propres à une institution financière d'importance systémique intérieure. Afin de l'accompagner dans sa démarche d'évolution de la gouvernance, le conseil d'administration a mis sur pied un comité composé d'experts chargés d'analyser ses pratiques de gouvernance et d'exprimer leurs points de vue au regard de leurs expériences et expertises respectives. De plus, pour arrimer les travaux du conseil d'administration aux meilleures pratiques de l'industrie, un balisage des pratiques de gouvernance des institutions du secteur bancaire, de l'assurance et des coopératives de services financiers a également été réalisé.

Les réflexions tenues avec le comité d'experts ont mené au développement de questions visant à soutenir la réflexion du conseil d'administration, et éventuellement du prochain congrès d'orientation prévu à l'automne 2021, sur les mécanismes et pratiques de gouvernance. Plusieurs améliorations seront aussi soumises à la prochaine assemblée générale annuelle prévue en mars 2021.

3. La gouvernance des technologies de l'information et de la gestion et sécurité des données :

Le conseil d'administration a adopté une série de mesures pour renforcer la gestion des risques associée à la gouvernance des données et à la gouvernance des technologies de l'information. Le Mouvement a également mis sur pied le Bureau de la sécurité Desjardins, dont la création concrétise l'engagement ferme du Mouvement à assurer :

la protection des actifs des membres et clients et de leurs renseignements personnels ;
une allocation optimale des ressources et des investissements pour soutenir les efforts de sécurité ;
la cohérence des initiatives et la mise en œuvre de stratégies transversales intégrées de sécurité ;
une reddition de comptes optimisée sur la sécurité.

Considérant qu'elles constituent un des plus importants leviers de création de valeur, les technologies de l'information font partie intégrante de la gouvernance du Mouvement. Afin de tenir compte de la ligne directrice de l'Autorité des marchés financiers sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications, le Mouvement Desjardins procédera en 2021 à la révision de ses encadrements afin d'y inclure les éléments de cette ligne directrice et de renforcer le cadre de gouvernance des technologies de l'information pour le Mouvement et ses composantes.

4. La pandémie et ses effets sur la tenue de l'assemblée générale annuelle de la Fédération :

Considérant l'impossibilité de réunir en un même lieu ses 1 200 délégués, la Fédération a tenu son assemblée générale annuelle en mode virtuel et a pris les mesures nécessaires pour allonger d'un an les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil d'éthique et de déontologie devant l'impossibilité de procéder à des élections virtuelles à si brève échéance.

5. Le report des assemblées générales annuelles des caisses Desjardins et la tenue d'assemblées générales extraordinaires à distance :

Conformément aux recommandations des autorités gouvernementales relatives à la tenue de rassemblements publics, les caisses Desjardins du Québec ont reporté la tenue de leur assemblée générale respective. Dans l'intérêt de leurs membres, ces mêmes caisses ont tenu une assemblée générale extraordinaire virtuelle pour assurer le versement de la ristourne, geste de solidarité significatif en cette période de pandémie.

6. La cooptation de deux nouveaux administrateurs indépendants au conseil d'administration du Mouvement Desjardins :

Le conseil d'administration a coopté deux nouveaux administrateurs indépendants pour renforcer l'expertise du conseil dans le domaine des technologies de l'information. Depuis 2019, le conseil d'administration a coopté quatre administrateurs indépendants dotés d'expertises ayant été identifiées par le conseil d'administration comme étant des zones de renforcement à combler. De ce fait, ces nominations sont venues renforcer les compétences existantes. Les compétences ciblées visaient l'expertise en finance ou comptabilité, la gestion de la marque, le virage numérique, la cybersécurité, la gestion de grands projets et les technologies de l'information.

7. La consolidation des actions de Desjardins en matière de développement durable, de finance responsable et de stratégie climatique :

Le Mouvement Desjardins s'est doté d'une politique confirmant ses engagements en développement durable en 2005. Depuis, plusieurs initiatives ont été mises sur pied et un engagement renforcé a été adopté en 2017 concernant la contribution du Mouvement aux objectifs de l'Accord de Paris sur le climat. En 2020, le conseil d'administration a révisé sa politique et a adopté une version adaptée pour ses caisses locales à l'issue de plusieurs concertations intervenues en 2019 et 2020 et qui vise à l'échelon local à :

réaffirmer la priorité du Mouvement Desjardins dans la lutte et à l'adaptation aux changements climatiques ;
donner l'assise à l'identification et l'analyse des principaux risques et opportunités associés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ;
établir un cadre de gestion de la performance en matière de développement durable pour les caisses.

Depuis 2018, l'application des facteurs ESG a fait en sorte de modifier les pratiques d'affaires de Desjardins, mais aussi ses pratiques de gestion puisque ces facteurs sont désormais intégrés aux activités d'approvisionnement, de gestion immobilière et de gestion des technologies de l'information. Le conseil d'administration veille à ce que le risque climatique et les facteurs ESG soient pris en compte dans la gouvernance et le modèle d'affaires de Desjardins, deux aspects qui requièrent de nouvelles expertises au sein des conseils d'administration. Cette exigence a d'ailleurs été identifiée comme zone de renforcement en vue des prochaines élections au conseil d'administration. On peut retrouver la plus récente mise à jour des engagements de Desjardins sur la page Web de Desjardins à l'adresse https://blogues.desjardins.com/communiques-de-presse/2020/01/bilanpratiques-concretes.php.

Cadre de gouvernance

La gouvernance du Mouvement Desjardins vise avant tout à lui permettre de réaliser sa mission, qui est de contribuer au mieux-être économique et social des personnes et des collectivités. La Fédération veille à l'élaboration et à l'application du cadre de gouvernance pour le Mouvement qui tient compte de sa nature coopérative et de ses ambitions en matière de développement durable et de finance responsable, de la complexité de ses activités et des lignes directrices de l'Autorité des marchés financiers. Ce cadre englobe les activités de la Fédération, du Fonds de sécurité Desjardins, des filiales, des caisses du Québec et de la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc. Certaines composantes étant assujetties à des lois et à des règlements particuliers, ce cadre vise à respecter globalement la réglementation prescrite par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Bureau du surintendant des institutions financières de même que les saines pratiques de l'industrie dans ce domaine.

Mandat du conseil d'administration

1. Administration de la Fédération

En vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers, le conseil d'administration gère les affaires de la Fédération et s'appuie à cet égard sur l'apport de ses commissions et de ses comités. Il veille à ce que soient mis en place les mécanismes et structures qui permettent à la Fédération d'accomplir pleinement son rôle d'organisme d'orientation, de planification, de coordination, de surveillance et de contrôle de l'ensemble des activités du Mouvement. Dans l'exécution de ses responsabilités, il prend les décisions requises et coordonne les actions des diverses composantes du Mouvement pour assurer sa pérennité à long terme. La structure organisationnelle centrée sur les secteurs d'activités et les fonctions de soutien optimise la performance globale, simplifie l'organisation et améliore la gestion financière ainsi que la gestion des risques. Le conseil assume notamment les responsabilités suivantes :

a. Culture d'entreprise

Il incombe au conseil d'administration de promouvoir la culture de l'entreprise basée sur les valeurs du Mouvement, soit l'argent au service du développement humain, l'action démocratique, l'engagement personnel, la rigueur et l'intégrité dans l'entreprise coopérative, et la solidarité avec le milieu et l'intercoopération, afin d'assurer la confiance du public et des membres et clients envers leur coopérative de services financiers. Il lui revient de plus de veiller au respect des règles déontologiques du Mouvement.

Au cœur de cette culture toujours en évolution, le conseil s'appuie sur un cadre stratégique en cohérence avec la raison d'être du Mouvement : Desjardins, à travers ses membres et clients, enrichit la vie des personnes et des collectivités. Les décisions et les actions prises dans le cadre des priorités stratégiques du Mouvement Desjardins visent à lui permettre d'atteindre son ambition d'être premier dans le cœur des gens, en travaillant toujours dans l'intérêt des membres et clients.

La Fédération dispose d'un conseil d'éthique et de déontologie dont les membres sont indépendants de la direction et du conseil d'administration. Le Mouvement dispose aussi d'une politique relative au signalement des actions contraires aux encadrements réglementaires et au Code de déontologie de Desjardins. Cette politique est assortie d'un mécanisme de signalement confidentiel protégeant l'anonymat des personnes y ayant recours. Des actions de communication sont déployées sur une base régulière auprès des employés pour qu'ils connaissent l'existence de ce mécanisme de gouvernance.

Le Code de déontologie de Desjardins, auquel le public peut accéder sur le site Desjardins.com, est commun à toutes les composantes du Mouvement. Il comprend une première section portant sur l'éthique, la mission et les valeurs du Mouvement, et une seconde section regroupant l'ensemble des règles déontologiques. Tous les employés et administrateurs du Mouvement attestent annuellement leur connaissance et leur respect du Code de déontologie de Desjardins. Le conseil d'éthique et de déontologie obtient une reddition de compte et assure un suivi à cet égard.

b. Processus de planification stratégique et financière

Le conseil d'administration dispose d'un processus continu de planification stratégique et financière pour le Mouvement incluant un plan financier, des scénarios de crise, un plan d'approvisionnement en fonds et un plan de capitalisation. Ce processus fournit l'orientation pour l'ensemble des autres plans des différentes composantes de Desjardins et est axé sur la continuité, la priorisation et l'engagement. Le conseil adopte un plan stratégique qui est actualisé périodiquement. Pour ce faire, il met à contribution tant les caisses que les instances démocratiques et les secteurs d'activité du Mouvement de même que les instances de ses filiales.

Le processus de planification stratégique prévoit le recours occasionnel au Congrès d'orientation, qui réunit plus de 1 000 délégués des caisses. Sur le plan de la cohésion, des mécanismes sont mis en place pour assurer l'alignement de l'ensemble des composantes sur les grandes orientations stratégiques, dont entre autres le régime général d'intéressement,pour mettre en place des objectifs communs visant les bénéfices suivants : toujours travailler dans l'intérêt des membres et clients, assurer la solidarité et l'équité ainsi que la synergie dans le groupe. Ainsi, tous les gestionnaires et les employés sont mobilisés et contribuent aux objectifs communs en posant les bons gestes dans l'intérêt des membres et clients.

Le comité de direction du Mouvement appuie également le conseil d'administration dans son rôle de suivi, de surveillance et de contrôle. Pour ce faire, il procède périodiquement à une reddition de comptes par l'entremise de la revue de performance pour permettre au conseil de suivre l'exécution du plan stratégique du Mouvement et des plans d'affaires et, au besoin, d'apporter les correctifs nécessaires.

c. Détermination et gestion des principaux risques

Le conseil d'administration veille à ce que les principaux risques du Mouvement Desjardins soient identifiés, approuve l'appétit à l'égard de ces risques, et s'assure de la mise en place par la direction des systèmes pertinents pour les gérer de façon saine et prudente. À cet égard, le conseil compte sur l'appui de la première vice-présidence Gestion des risques. De plus, le conseil, appuyé par sa commission Gestion des risques, assure un arrimage avec sa commission d'audit et d'inspection, qui demeure responsable des risques liés au processus de divulgation de l'information financière. Le comité de direction du Mouvement appuie aussi le conseil dans l'exercice de ses responsabilités à ce sujet. Les membres de la commission Gestion des risques tiennent, lors de chacune de leurs séances, des discussions à huis clos avec la première vice-présidence Gestion des risques ainsi que des séances à huis clos, sans la présence de membres de la direction.

La section « Gestion des risques » du rapport de gestion figurant à la page 64 de ce rapport annuel présente de façon explicite les principes de gestion des risques appliqués dans le Mouvement Desjardins.

Les mandats et la composition des commissions et des comités appuyant le conseil d'administration de la Fédération dans l'exercice de ses fonctions sont disponibles sur le site Web du Mouvement, à l'adresse https://www.desjardins.com/a-propos/desjardins/gouvernancedemocratie/conseil-administration/commissions-comites/index.jsp. S'y trouvent également des renseignements supplémentaires concernant spécifiquement la commission Gestion des risques et traitants de ses pratiques en matière de gouvernance.

d. Planification de la relève

Le conseil d'administration supervise l'évolution du programme de développement et de gestion de la relève des cadres supérieurs, et il est appuyé dans cette responsabilité par la commission Ressources humaines et la première vice-présidence Ressources humaines et Communications. La commission veille à la réalisation de ce programme, fait rapport au conseil et formule, au besoin, des recommandations à l'intention de celui-ci. Pour le comité de direction du Mouvement, ce programme joue un rôle déterminant dans le développement des personnes, la préparation de la relève et la diminution de la vulnérabilité et des risques de l'organisation en ce qui concerne ses ressources humaines.

Les processus entourant le développement des talents, la planification de la relève et la dotation en ressources humaines visent à assurer la qualification professionnelle et la diversité du personnel du Mouvement.

Président et chef de la direction

Le titulaire du poste de président et chef de la direction du Mouvement Desjardins, marque de la distinction coopérative de ce dernier, est élu par un collège électoral formé des représentants de toutes les caisses du Québec et de l'Ontario ce qui assure au titulaire de cette fonction une légitimité visant à assurer l'orientation, l'alignement et la cohésion du groupe. La durée maximale du mandat est de 8 ans (deux mandats de 4 ans). Bien qu'il n'ait pas le pouvoir de nommer le titulaire de ce poste, le conseil d'administration se préoccupe de la relève notamment par l'entremise du programme de relève des cadres supérieurs et le développement des compétences des personnes appelées à assumer des fonctions d'administrateurs au sein des caisses locales, dans les filiales ou à la Fédération. Il est aussi responsable d'assurer une transition harmonieuse entre les mandats en adoptant les grands paramètres de chaque mandat de 4 ans qui devient la base du prochain plan stratégique et en mettant à jour le profil de ce poste établi en fonction du statut d'institution financière d'importance systémique intérieure.

Le processus électoral est encadré par le RIG et par le Code de déontologie de Desjardins et est supervisé par un comité d'élection composé d'administrateurs qui sont indépendants du conseil d'administration et du conseil d'éthique et de déontologie, dont les principales responsabilités consistent à établir les modalités ainsi que les règles de conduite devant être respectées par le collège électoral, les personnes candidates, les employés et les administrateurs des caisses locales, à analyser les candidatures en fonction du profil et à recommander au conseil d'administration le retrait de candidatures ne satisfaisant pas aux exigences minimales de la fonction selon le profil établi. Ce comité veille aussi à ce que le collège électoral dispose des outils lui permettant d'évaluer les candidatures ayant satisfait aux exigences. Le conseil d'éthique et de déontologie est responsable d'émettre des avis pour toute dérogation au Code de déontologie de Desjardins soumise par le comité d'élection.

Premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation

Afin de renforcer les mécanismes d'indépendance et d'assurer la stabilité et la relève dans l'organisation, le conseil approuve la nomination du premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation du Mouvement qui assume, aux fins de la loi et du RIG, le rôle de directeur général de la Fédération. Il est aussi appelé à recommander au président et chef de la direction la structure organisationnelle de travail des cadres supérieurs de la Fédération et du Mouvement.

e. Intégrité des systèmes de contrôle interne et d'information de gestion

Appuyé par la commission d'audit et d'inspection, le conseil d'administration est responsable de veiller à la mise en place de systèmes de contrôle efficaces et d'obtenir les redditions de comptes requises de la direction à cet égard. Il est appuyé dans cette responsabilité par le chef de la Surveillance du Mouvement Desjardins, dont le plan annuel de travail est approuvé par la commission d'audit et d'inspection. Un processus rigoureux de gouvernance financière est en place au sein du Mouvement afin de soutenir adéquatement le premier vice-président, Finances, Trésorerie et Administration et chef de la direction financière, à qui revient la responsabilité d'attester les états financiers combinés du Mouvement conjointement avec le président et chef de la direction du Mouvement Desjardins.

Le Mouvement Desjardins publie l'information financière en respectant le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs des ACVM. Le Mouvement n'est pas, sur une base combinée, un émetteur assujetti à ce règlement. Cependant, il a choisi de se conformer à ce dernier afin d'exprimer sa volonté de respecter les meilleures pratiques en matière de gouvernance financière. Cette gouvernance permet, entre autres, aux signataires du Mouvement d'attester, au terme de l'exercice, la conception et l'efficacité des contrôles et des procédures de communication de l'information ainsi que du contrôle interne à l'égard de l'information financière.

Le Mouvement déploie des efforts continus pour renforcer son système de contrôle interne afin qu'il soit efficace, efficient, adapté à sa réalité et permettant de fournir une assurance raisonnable aux conseils d'administration des composantes quant à l'atteinte de leurs objectifs d'affaires et en visant à répondre aux exigences des autorités réglementaires.

Le conseil d'administration veille aussi à ce que le comité de direction du Mouvement lui fournisse ainsi qu'à ses commissions et à ses comités des informations justes, présentées en temps opportun et adaptées aux besoins particuliers de ses administrateurs, de façon à permettre à ces derniers de tirer parti des occasions d'affaires qui surviennent et d'en estimer les risques. Les membres du conseil sont invités à évaluer au fur et à mesure la qualité des dossiers soumis en soutien à la prise de décisions, un point statutaire figure désormais à l'ordre du jour à cet égard, dans une perspective d'amélioration continue.

La direction de chaque secteur d'activité dispose de l'information lui permettant de suivre efficacement les principaux indicateurs de performance au bénéfice, notamment, du conseil d'administration, qui obtient ainsi plus rapidement les données stratégiques soutenant la prise de décisions.

Les administrateurs reçoivent au moins tous les trimestres de l'information financière, de l'information sur les résultats d'exploitation leur permettant d'évaluer la situation du Mouvement et de l'information sur l'avancement des projets de la Fédération. Le conseil d'administration s'assure que l'organisation dispose des politiques et des mécanismes appropriés pour favoriser la production et la présentation de cette information.

Pour remplir efficacement son rôle, le conseil d'administration se réunit régulièrement selon un calendrier préétabli. Les administrateurs reçoivent à l'avance l'ordre du jour et la documentation relative à ces réunions afin d'assurer que les discussions sont éclairées et ainsi de faciliter le processus décisionnel. Le conseil cherche constamment à améliorer son efficacité et à canaliser ses efforts sur les dossiers de nature stratégique en organisant l'ordre du jour en conséquence et en déléguant certaines responsabilités au comité de direction du Mouvement. Le mandat du comité de direction qui clarifie le partage des responsabilités entre le conseil d'administration et la haute direction est révisé annuellement.

Les administrateurs disposent des outils technologiques leur permettant d'accéder efficacement et de façon sécuritaire à la documentation relative aux réunions et aux encadrements des activités du Mouvement. Ils sont tenus de respecter la politique sur la sécurité de l'information appartenant au Mouvement.

f. Orientations stratégiques de communication

Le conseil d'administration adopte une politique de communication pour le Mouvement Desjardins et des orientations stratégiques de communication alignées sur le plan stratégique et financier du Mouvement, y compris les actions à réaliser et les objectifs. La Fédération élabore aussi des plans ou stratégies de communication interne et externe pour mieux encadrer ses relations avec les caisses et leurs membres, les secteurs d'activité et leurs clients, ses employés, les organismes socioéconomiques, communautaires et non gouvernementaux, les leaders d'opinion, le public, les médias, les agences de notation et les gouvernements. Elle assure ainsi la cohérence et la qualité de la communication à l'échelle du Mouvement, contribue à la mise en valeur de la distinction coopérative de Desjardins, participe à la promotion, au rayonnement et à l'accroissement de la notoriété de Desjardins et est à l'écoute des publics internes et externes.

La Fédération encadre notamment la divulgation de l'information financière et des changements importants pouvant influer sur la situation financière du Mouvement. Elle dispose aussi de diverses équipes et de différents mécanismes lui permettant d'assurer une communication efficace auprès de ses parties prenantes.

Ces équipes et mécanismes comprennent, entre autres, le Bureau de l'Ombudsman, l'Équipe de soutien à l'éthique et à la déontologie du Mouvement et le processus de règlement des plaintes du réseau des caisses ainsi que, au niveau du Mouvement, les assemblées générales annuelles, la divulgation trimestrielle des résultats financiers, les publications (dont le rapport annuel et le rapport de responsabilité sociale et coopérative), les lignes téléphoniques sans frais, les portails intranet, le portail destiné spécifiquement aux administrateurs des caisses, le site Web (où se trouvent l'espace Coopmoi consacré à l'éducation, à la coopération et au dialogue avec les membres et clients et une section Relations avec les membres), le Service aux membres de la Fédération, le mécanisme de signalement des actions contraires au Code de déontologie de Desjardins et aux encadrements réglementaires, des infolettres, ainsi que le recours à plusieurs médias sociaux (Facebook, YouTube, LinkedIn, Twitter, etc.).

De plus, la Fédération entretient des relations avec les agences de notation internationales et coordonne les relations du Mouvement avec les divers paliers gouvernementaux dans le respect des lois en vigueur sur le lobbyisme.

2. Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration de la Fédération comptait, en 2020, 23 membres dont 20 sont des administrateurs indépendants de la direction. Il est actuellement composé de 19 membres élus et de quatre administrateurs cooptés. Un poste d'administrateur élu sera aboli avec les prochaines élections pour ramener le nombre d'administrateurs à 22.

Afin d'appuyer le conseil, de façon statutaire, le premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation, le premier vice-président, Finances, Trésorerie, Administration et chef de la direction financière, la secrétaire générale et vice-présidente, Gouvernance et Développement durable et la vice-présidente, Bureau du président, Coopération et Soutien aux administrateurs assistent à ses réunions.

3. Processus de mise en candidature

Compte tenu de la structure démocratique du Mouvement Desjardins en 2020 et du principe de délégation qui y prévaut, 18 membres du conseil d'administration sont élus par les délégués des caisses membres de la Fédération lors de l'assemblée générale annuelle. La Fédération peut ainsi compter sur des administrateurs indépendants qui connaissent étroitement leur milieu et les activités du Mouvement. Cette connaissance de l'organisation est un avantage important de la structure démocratique du Mouvement Desjardins. La présence de deux directeurs généraux de caisse vise quant à elle à soutenir le conseil d'administration dans l'évaluation des stratégies et objectifs assurant une mise en œuvre des orientations adaptée à la réalité des caisses.

Quatre administrateurs indépendants sont cooptés annuellement par le conseil d'administration pour une période maximale de 12 ans.

Le dernier poste est réservé au président et chef de la direction du Mouvement Desjardins qui est élu par un collège électoral distinct de celui des autres membres du conseil d'administration.

Le mandat de trois ans des membres du conseil est renouvelable, et il expire annuellement pour le tiers d'entre eux. Le nombre des mandats applicable au conseil d'administration et au conseil d'éthique et de déontologie de la Fédération est limité à quatre mandats de trois ans, que ceux-ci soient ou non consécutifs. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la pandémie de COVID-19 et qu'il n'y a pas eu d'élections en 2020, les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil d'éthique et de déontologie ont été prolongés d'une année avec comme échéance mars 2021.

La composition du conseil d'administration s'appuie aussi sur un profil collectif enrichi adopté par le conseil, comme l'exige le RIG. Le conseil d'administration adopte, met à jour au besoin et vise à atteindre ce profil collectif enrichi qui tient compte des dimensions suivantes : le savoir-être et savoir-faire liés aux qualités personnelles requises pour agir comme administrateur, les compétences nécessaires à la prise en charge des responsabilités stratégiques et fiduciaires d'une institution financière d'importance systémique intérieure, la représentativité de la diversité des milieux et des membres et clients. La Fédération a conçu des outils permettant aux électeurs de comprendre les exigences de la fonction d'administrateur afin qu'ils puissent exercer un choix éclairé. Le rôle du conseil d'administration est de mettre en place des stratégies pour atteindre le plus rapidement possible la complémentarité recherchée par le profil et de présenter à l'assemblée générale les candidatures répondant au profil collectif enrichi du conseil d'administration ainsi qu'aux zones de renforcement identifiées. Le conseil d'éthique et de déontologie a le même rôle en ce qui concerne cette instance indépendante du conseil d'administration. L'assemblée générale a pour rôle d'élire les personnes répondant aux besoins exprimés par le conseil d'administration ou le conseil d'éthique et de déontologie.

Le Mouvement a adopté une orientation favorisant la parité hommes-femmes au sein des conseils d'administration de ses caisses, de ses filiales et de la Fédération. Cette parité est un élément pris en considération dans les processus électoraux ou de nominations, la cible étant d'atteindre la parité d'ici 2024.

4. Application de la définition d'administrateur indépendant

Un administrateur est indépendant s'il n'a pas de relation importante avec le Mouvement qui, de l'avis du conseil d'administration, pourrait nuire à l'indépendance de son jugement.

Le conseil d'administration compte trois administrateurs non indépendants, soit le président et chef de la direction du Mouvement Desjardins et deux directeurs généraux de caisse. Le premier n'est pas indépendant parce qu'il est membre de la direction de la Fédération, et les deux autres, parce qu'ils sont des employés de coopératives du Mouvement, en l'occurrence de caisses. Par ailleurs, aucun administrateur n'a de lien d'affaires ni de lien personnel avec les membres du comité de direction du Mouvement, ni d'intérêts susceptibles, selon le jugement du conseil, de nuire de façon importante à sa capacité d'agir au mieux des intérêts du Groupe coopératif Desjardins, ni d'intérêts raisonnablement susceptibles, toujours de l'avis du conseil, d'être perçus comme nuisibles. De ce fait, les membres du conseil sont en mesure d'exercer, tant individuellement que collectivement, un jugement objectif et impartial sur les affaires du Mouvement sans subir d'influence indue de la haute direction ou de tierces parties. Néanmoins, considérant que certains de ses administrateurs et dirigeants occupent les mêmes fonctions au sein d'autres sociétés, un conflit d'intérêts réel ou potentiel pourrait survenir, dans certaines circonstances, entre leurs devoirs envers la Fédération et envers ses autres sociétés. Notamment, Mme Marie-Ève Tremblay, membre des conseils d'administration de la Fédération, Fiducie Desjardins inc., Groupe Technologies Desjardins inc. et Capital Desjardins inc., occupe un poste de dirigeante auprès de Fondaction, un fonds d'investissement destiné principalement à octroyer du financement aux entreprises québécoises, ce qui pourrait la placer en situation de conflit d'intérêts à l'égard des activités de capital de risque de Desjardins.

Pour le guider dans les jugements qu'il porte, le conseil d'administration se réfère aux dispositions du Code de déontologie de Desjardins et à la Politique sur la gestion des conflits d'intérêts applicables à ses administrateurs, de même qu'aux déclarations d'intérêts produites par ces derniers. D'ailleurs, pour renforcer cette évaluation dans le sens des recommandations du comité de Bâle, le formulaire de déclaration d'intérêts a été revu en 2020 pour y inclure la divulgation de liens personnels, professionnels ou économiques avec des membres du conseil d'administration, des membres du comité de direction du Mouvement et leurs premiers relevants.

Un seul membre du conseil d'administration de la Fédération est membre de conseils d'administration de compagnies publiques, soit Mme Marie-Josée Lamothe.

Administrateurs indépendants

Les administrateurs suivants sont indépendants de l'avis du conseil d'administration et suivant la notion d'indépendance définie dans le Règlement 52-110 sur le comité d'audit des ACVM et la ligne directrice sur la gouvernance de l'Autorité des marchés financiers:

Johanne Charbonneau Carole Chevalier
Stéphane Corbeil Sonia Corriveau
Jean-François Laporte Camil Maltais
Michel Tourangeau Marie-Eve Tremblay
Stéphane Trottier Yvon Vinet
Louis Babineau Lisa Baillargeon
Michel Doré André Grenier
Nadine Groulx Dominique Jodoin
Kateri C. Jourdain Marie-Josée Lamothe
Roch Ouellet Serge Rousseau

Sonia Corriveau et Dominique Jodoin ont été cooptés administrateurs le 10 juin 2020. Pierre Perras est administrateur délégué, mais son mandat a pris fin le 30 avril 2020. Il est administrateur délégué et indépendant au même titre que les administrateurs.

Administrateurs non indépendants et fondements de cette conclusion

Les administrateurs suivants ne sont pas indépendants toujours de l'avis du conseil d'administration et suivant la notion d'indépendance définie dans le Règlement 52-110 sur le comité d'audit des ACVM et la ligne directrice sur la gouvernance de l'Autorité des marchés financiers:

Guy Cormier
Benoît Bélanger
Neil Hawthorn

5. Évaluation de l'efficacité des instances et des compétences des administrateurs

Évaluation de l'efficacité des instances

Le conseil d'administration, ses commissions et ses comités évaluent leur performance tous les deux ans. Un plan d'action sur deux ans découlant de cet exercice est ensuite recommandé au conseil par sa commission Gouvernance et finance responsable, qui veille à son suivi.

Cet exercice s'accompagne d'une rencontre individuelle de chaque administrateur avec le président du conseil. Ces rencontres, qu'elles soient formelles ou non, ont pour objectif d'accroître la performance des instances et la contribution de chaque administrateur. Le président tient ces rencontres sur une base continue au cours de l'année. Le vice-président du conseil d'administration, qui est aussi administrateur principal, s'entretient sur une base régulière avec les membres du conseil d'administration pour veiller à l'indépendance et à l'exemplarité sur le plan de la conduite.

Compétences des administrateurs

Le conseil d'administration a adopté un profil collectif enrichi réunissant les critères qui président au choix des membres du conseil d'administration par l'assemblée générale. Ce profil guide aussi la divulgation de l'adéquation entre ces critères et la composition du conseil d'administration de la Fédération.

De plus, sur recommandation de sa commission Gouvernance et finance responsable et en lien avec la Ligne directrice sur les critères de probité et de compétence de l'Autorité des marchés financiers, le conseil d'administration réalise un processus d'autoévaluation des compétences de ses membres. Pour ce faire, chacun de ces derniers remplit tous les deux ans une grille d'autoévaluation conçue à cette fin. Ce processus s'accompagne ensuite d'entretiens individuels, réalisés par une firme externe, avec les membres du conseil d'administration et du conseil d'éthique et de déontologie. Les résultats des autoévaluations et des entretiens individuels alimentent le plan de développement des compétences des membres de nos instances.

Les informations qui suivent démontrent que, collectivement, les membres du conseil d'administration de la Fédération disposent d'expériences et de compétences complémentaires qui leur permettent de contribuer activement et de manière éclairée à la gouvernance du Mouvement. Un arrimage entre le nouveau profil collectif enrichi adopté par le conseil d'administration et les compétences des membres du conseil est assuré annuellement et le résultat fait ressortir les zones de renforcement ciblées par le conseil d'administration en vue de l'atteinte graduelle de ce profil. Cette divulgation volontaire sera évolutive. À noter que la pondération des autoévaluations des compétences des membres du conseil d'administration est assurée par le président et le vice-président du conseil qui auront bénéficié de l'éclairage de la firme externe et dont le résultat est présenté à la commission Gouvernance et finance responsable.

Compétences et expertises des membres du conseil d'administration de la Fédération

Conformément au profil collectif enrichi, les membres du conseil, qu'ils soient élus ou cooptés, contribuent individuellement à ce que le conseil joue son rôle et assume collectivement l'intégralité de responsabilités qui lui incombe au titre d'institution financière d'importance systémique intérieure.

Guy Cormier, MBA

Chef de la direction et président du conseil d'administration du Mouvement Desjardins élu en 2016, il apporte une contribution spécifique au conseil dans les domaines de la gouvernance coopérative et de la direction stratégique.

Autres domaines d'expertise :

Leadership et culture
Finance
Industrie de l'assurance
Investissement responsable et développement durable
Virage numérique

Serge Rousseau

Administrateur du Mouvement Desjardins élu en 2014 et vice-président du conseil d'administration depuis 2018, il apporte une contribution spécifique au conseil dans les domaines de la gestion et de la gouvernance coopérative.

Autres domaines d'expertise :

Gestion des ressources humaines et financières
Services sociaux
Gestion d'un réseau Service à la clientèle
Louis Babineau, DBA, ASC

Administrateur du Mouvement Desjardins élu en 2016, il apporte une contribution spécifique au conseil dans les domaines de la gouvernance et de la gestion de projets.

Autres domaines d'expertise :

Technologies de l'information
Coopération internationale
Administrateur de sociétés certifié (ASC)

Benoît Bélanger, MBA

Administrateur du Mouvement Desjardins élu en 2017, il apporte une contribution spécifique au conseil dans le domaine des services financiers.

Autres domaines d'expertise :

Planification financière et contrôles financiers
Gestion des ressources humaines
Réorganisation de réseaux de distribution et gestion du changement

Administratrice du Mouvement Desjardins élue en 2011, elle apporte une contribution spécifique dans les domaines de la gestion des coopératives et de l'engagement communautaire.

Autres domaines d'expertise :

Développement socioéconomique
Direction générale
Ressources humaines

Michel Tourangeau, avocat, LL.B., IAS

Administrateur du Mouvement Desjardins élu en 2017 et secrétaire du conseil d'administration depuis 2019, il apporte une contribution spécifique au conseil dans les domaines de la gouvernance et du droit des affaires.

Autres domaines d'expertise :

Financement
Gestion d'actifs immobiliers et assurance de personnes
Administrateur de sociétés certifié (IAS)

Lisa Baillargeon, Ph.D., MBA, CPA, Adm. A.

Administratrice du Mouvement Desjardins élue en 2019, elle apporte une contribution spécifique au conseil dans les domaines de la gouvernance et des processus de gestion.

Autres domaines d'expertise :

Comptabilité
Éducation et formation
Gestion

Johanne Charbonneau, FCPA, FCGA, MBA, C. Dir.

Administratrice du Mouvement Desjardins cooptée en 2019, elle apporte une contribution spécifique au conseil dans le domaine de la comptabilité et de la finance.

Autres domaines d'expertise :

Audit
Environnement réglementaire
Marché des credit unions et assurances
Administratrice de sociétés certifiée (C. Dir.)

Stéphane Corbeil, CFA, MBA

Administrateur du Mouvement Desjardins élu en 2016, il apporte une contribution spécifique au conseil dans les domaines de la finance et de l'entrepreneuriat.

Autres domaines d'expertise :

Trésorerie et financement
Développement des affaires
Fusion, acquisition et intégration d'entreprises

Sonia Corriveau, MBA

Administratrice du Mouvement Desjardins cooptée en 2020, elle apporte une contribution spécifique au conseil dans le domaine des technologies de l'information.

Autres domaines d'expertise :

Cybersécurité
Innovation numérique
Expérience pancanadienne

Administrateur du Mouvement Desjardins élu en 2018, il apporte une contribution spécifique au conseil dans le domaine de la gestion des entreprises agricoles.

Autres domaines d'expertise :

Analyse financière des entreprises
Conseil stratégique aux entreprises

Neil Hawthorn, MBA

Administrateur du Mouvement Desjardins élu en 2015, il apporte une contribution spécifique au conseil dans le domaine des services financiers.

Autres domaines d'expertise :

Direction générale
Gestion des ressources humaines
Services financiers internationaux
Développement des organisations

Kateri C. Jourdain, B. Comm.

Administratrice du Mouvement Desjardins élue en 2019, elle apporte une contribution spécifique au conseil dans les domaines des communications et des relations avec les communautés autochtones.

Autres domaines d'expertise :

Communication, relations publiques et communautaires
Engagement communautaire
Direction générale dans la gestion immobilière

Jean-François Laporte, MBA

Administrateur du Mouvement Desjardins élu en 2017, il apporte une contribution spécifique au conseil dans le domaine de la gestion financière.

Autres domaines d'expertise :

Finance
Fusion et acquisition d'entreprises
Industrie de l'assurance

Roch Ouellet, retraité

Administrateur du Mouvement Desjardins élu en 2017, il apporte une contribution spécifique au conseil dans les domaines de la coopération et du développement socioéconomique régional. Autres domaines d'expertise :

Logistique de services publics
Engagement communautaire

Michel Doré, B.A.A

Administrateur du Mouvement Desjardins élu en 2018, il apporte une contribution spécifique au conseil dans le domaine de la gestion financière.

Autres domaines d'expertise :

Planification financière et contrôles financiers
Ressources humaines
Secteur de la défense nationale

Nadine Groulx, entrepreneure agricole

Administratrice du Mouvement Desjardins élue en 2017, elle apporte une contribution spécifique au conseil dans le domaine de la gestion des coopératives et des entreprises agricoles.

Autres domaines d'expertise :

Entrepreneuriat
Technologies appliquées à l'agriculture

Dominique Jodoin, MBA, M.Sc.

Administrateur du Mouvement Desjardins coopté en 2020, il apporte une contribution spécifique au conseil dans le domaine de la cybersécurité.

Autres domaines d'expertise :

Technologies de l'information
Ventes et marketing
Expérience pancanadienne et internationale

Marie-Josée Lamothe, B. Sc.

Administratrice du Mouvement Desjardins cooptée en 2019, elle apporte une contribution spécifique au conseil dans les domaines du virage numérique et de la gestion de la marque.

Autres domaines d'expertise :

Innovation numérique
Marketing
Marché de détail
Éducation

Camil Maltais, entrepreneur agricole

Administrateur du Mouvement Desjardins élu en 2017, il apporte une contribution spécifique au conseil dans les domaines de la coopération et de la gestion agricole.

Autres domaines d'expertise :

Entrepreneuriat
Marché agricole

Marie-Eve Tremblay, M.Sc, CRHA

Administratrice du Mouvement Desjardins élue en 2019, elle apporte une contribution spécifique au conseil dans les domaines de la gestion des ressources humaines et du développement durable.

Autres domaines d'expertise :

Coopération
Développement organisationnel
Entrepreneuriat
Marketing

Stéphane Trottier, M. Erg.S.

Administrateur du Mouvement Desjardins élu en 2016, il apporte une contribution spécifique au conseil relativement à la réalité du marché des services financiers en Ontario. Autres domaines d'expertise :

Ergonomie occupationnelle Administration des affaires

Yvon Vinet, notaire, LL.B., D.D.N.

Administrateur du Mouvement Desjardins élu en 2009, il apporte une contribution spécifique au conseil dans les domaines du droit des affaires et du notariat.

Autres domaines d'expertise :

Coopération
Industrie de l'assurance

Compétences clés du conseil d'administration

Le diagramme ci-dessous présente la proportion des compétences clés pour l'ensemble du conseil d'administration.

*Technologies de l'information

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration compte 23 membres, dont 20 sont des administrateurs indépendants de la direction. Il est actuellement composé du président et chef de la direction du Mouvement Desjardins élu par un collège électoral formé des présidents des caisses, de 18 membres élus par un collège électoral formé des délégués des caisses réunis en assemblée générale et de quatre administrateurs cooptés par le conseil d'administration.

*dont une représentante des communautés autochtones.

6. Programme d'accueil et de formation des nouveaux dirigeants de la Fédération

La Fédération assure l'accueil et la formation continue de ses administrateurs et membres du conseil d'éthique et de déontologie. Elle élabore différentes activités d'appropriation ou d'approfondissement à leur intention pour développer leurs connaissances sur les différentes facettes de leurs rôles et responsabilités et sur les opérations diversifiées du Mouvement. Ces activités peuvent être individuelles ou collectives. Tout nouvel administrateur ou membre du conseil d'éthique et de déontologie bénéficie de séances d'intégration comportant notamment des rencontres avec des membres de la direction et la présentation d'un manuel de référence contenant les renseignements essentiels à l'exercice de ses fonctions. Enfin, des séances d'accueil assurent l'intégration efficace des nouveaux membres d'une commission ou d'un comité du conseil.

La formation des membres du conseil d'administration et du conseil d'éthique et de déontologie est conçue en fonction de leurs besoins, identifiés lors de l'autoévaluation de leurs compétences. En ce qui concerne le conseil d'administration, les résultats sont soumis à la commission Gouvernance et finance responsable qui propose ensuite au conseil d'administration le plan de développement des compétences dont la portée est de deux ans. Le même exercice est fait pour le conseil d'éthique et de déontologie. Le conseil d'administration tient également des colloques sur des sujets précis se rapportant à la planification stratégique et aux enjeux en découlant. Ces colloques tenus avec les membres du comité de direction Mouvement s'avèrent des périodes de développement des connaissances et de contribution des membres du conseil. Le programme de formation inclut de façon plus explicite des activités de ressourcement avec des experts externes pour permettre au conseil d'administration d'élargir sa base d'information pour une prise de décision éclairée et indépendante de la direction.

7. Politique de rémunération des dirigeants de la Fédération

Le conseil d'administration révise, lorsqu'il le juge nécessaire, mais au moins tous les cinq ans, sa politique encadrant la rémunération de ses administrateurs et des membres du conseil d'éthique et de déontologie de la Fédération. Il bénéficie à cet égard de la recommandation de sa commission Gouvernance et finance responsable, qui analyse attentivement l'évolution du marché dans ce domaine. Les barèmes de cette politique s'appuient, entre autres, sur un étalonnage d'organisations coopératives québécoises, canadiennes et européennes comparables.

Cette politique comprend des principes directeurs qui guident l'établissement de la rémunération tant des administrateurs des caisses, que des membres du conseil d'administration et du conseil d'éthique et de déontologie de la Fédération, et que des administrateurs des filiales.

Conformément à la Loi sur les coopératives de services financiers, l'enveloppe budgétaire globale relative au versement des allocations de présence des membres du conseil d'administration et du conseil d'éthique et de déontologie est autorisée par l'assemblée générale de la Fédération. L'ensemble de la rémunération (indemnité annuelle et allocations de présence) fait l'objet d'une reddition de comptes à l'assemblée générale. Cette dernière reçoit un rapport sur l'évolution de cette rémunération chaque année. L'enveloppe budgétaire globale a été fixée à 2 206 000 \$ en 2020 pour tenir compte de l'ajout de deux postes d'administrateurs cooptés par le conseil, alors qu'elle était de 2 083 000 \$ en 2019.

Les barèmes de cette politique sont présentés à la page 234 de cette section du rapport annuel du Mouvement Desjardins.

8. Indépendance du conseil d'administration par rapport à la direction du Mouvement

Les instances du Mouvement ont mis en place différentes structures et procédures pour assurer l'indépendance du conseil d'administration par rapport à la direction :

Un seul poste d'administrateur est occupé par un membre de la direction de la Fédération, soit le président et chef de la direction du Mouvement Desjardins, qui est aussi un administrateur élu par un collège électoral composé des représentants de toutes les caisses. Les membres du conseil d'administration n'étant pas choisis par le président et chef de la direction, la légitimité et l'indépendance du conseil d'administration sont assurées.
Le vice-président du conseil d'administration, un administrateur indépendant, prend en charge la direction des réunions du conseil lorsque les sujets traités exigent le retrait du président et chef de la direction. Il joue en ce sens le rôle d'administrateur principal. Le RIG prévoit que le vice-président du conseil remplace le président lorsque ce dernier ne peut agir, notamment lorsqu'il est dans une situation réelle ou apparente de conflit d'intérêts. L'encadrement de cette fonction est prévu dans la Politique de gouvernance.
Des rencontres informelles périodiques ont lieu entre les administrateurs. Le président du conseil et chef de la direction du Mouvement Desjardins fait le suivi auprès des membres de la direction, ces derniers n'étant pas présents à ces rencontres. Tant les administrateurs non indépendants que les administrateurs indépendants participent à ces rencontres, puisque les échanges portent sur des dossiers ne comportant pas de risque de conflit d'intérêts pour les administrateurs non indépendants.
Des séances à huis clos sont tenues sans la présence de membres de la direction, sauf le président du conseil et chef de la direction, à l'issue de chacune des réunions du conseil d'administration ou du comité exécutif. Il en va de même pour les commissions et comités du conseil.
Des séances à huis clos sans la présence du président et chef de la direction sont tenues avec les titulaires des fonctions de supervision indépendantes, soit le premier vice-président, Finances, Trésorerie, Administration et chef de la direction financière, la première vice-présidente, Gestion des risques, le chef de la Surveillance du Mouvement Desjardins et le Chef du Bureau de la sécurité Desjardins dont relève notamment le vice-président et chef de la conformité et de la protection des renseignements personnels.
Des séances à huis clos entre les administrateurs indépendants, sans la présence du président du conseil et chef de la direction, sont tenues à la fin de chacune des réunions du conseil d'administration.
Le conseil tient annuellement une rencontre à huis clos avec le conseil d'éthique et de déontologie.
La présidence de la commission Gouvernance et finance responsable, de la commission d'audit et d'inspection et de la commission Gestion des risques est assumée par un administrateur indépendant. En ce qui concerne la commission d'audit et d'inspection, elle est présidée par une administratrice indépendante détenant le titre de CPA.
La commission Gouvernance et finance responsable, présidée par le vice-président du conseil et dont un seul membre est une personne non indépendante, assume le mandat :
d'administrer la relation du conseil d'administration avec le comité de direction du Mouvement;
de veiller à ce que le conseil d'administration s'acquitte de ses responsabilités. La responsabilité d'élaborer ou de superviser les ordres du jour du conseil, de ses commissions et de ses comités est confiée au président du conseil et est assujettie à une évaluation par le processus d'évaluation de la performance des instances;
le Secrétaire général de l'organisation a un accès direct au vice-président du conseil d'administration et est le responsable fonctionnel de la commission Gouvernance et finance responsable et du conseil d'éthique et de déontologie.
Seuls des administrateurs indépendants siègent au comité sur la rémunération globale du président et chef de la direction du Mouvement.
Le partage des responsabilités entre le conseil d'administration et le comité de direction du Mouvement est régi par la Politique de gouvernance et les mandats de ces deux instances adoptés par le conseil délimitent leurs responsabilités respectives.
Le président et chef de la direction nomme et remplace au besoin le premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation du Mouvement, mais il doit à cet effet obtenir l'approbation du conseil d'administration. Cette mesure de sauvegarde donne au conseil d'administration un levier d'évaluation dans les rapports entre les titulaires de la direction et de l'exploitation.
Au besoin, l'appui d'un conseiller externe est fourni aux membres de la commission Ressources humaines et du comité sur la rémunération globale du président et chef de la direction du Mouvement pour les dossiers touchant la rémunération globale des cadres.

Position concernant le cumul des fonctions de président du conseil et de chef de la direction

Les responsabilités du président et chef de la direction du Mouvement Desjardins sont précisées dans le RIG. Les fonctions de président du conseil et de président et chef de la direction du Mouvement Desjardins sont cumulées. Cette décision de l'assemblée générale des membres de la Fédération, réaffirmée en 2018, est traduite dans ce même règlement.

En effet, lors du 23^e Congrès, tenu à l'automne 2017, les délégués des caisses ont adopté une orientation confirmant le cumul des fonctions de président du conseil et de chef de la direction du Mouvement Desjardins par une même personne. Cette orientation a été intégrée au RIG. Considérant que la gestion du risque de transition à la présidence du Mouvement est la prérogative du conseil d'administration de la Fédération, il est prévu, lors d'un changement de titulaire à cette fonction, une entrée en poste rapide de la personne élue jumelée à un accompagnement structuré par le titulaire sortant de charge pour une période pouvant aller jusqu'à six mois, le tout sous la supervision du conseil.

Les principaux éléments qui justifient le cumul des fonctions sont les suivants :

Le chef de la direction est élu par un collège électoral composé d'un représentant de chacune des caisses. Sa première responsabilité est de veiller à ce que le groupe travaille toujours dans l'intérêt de ses membres et clients, à la protection générale des intérêts du groupe, au bon fonctionnement des instances démocratiques et au respect des valeurs coopératives.
Le président du conseil et chef de la direction du Mouvement Desjardins n'a pas d'influence sur le choix des 17 administrateurs qui sont élus en assemblée générale annuelle. Il contribue à l'identification d'un bassin de candidatures pour pourvoir les postes des quatre administrateurs cooptés. La recommandation au conseil d'administration des personnes appelées à combler ces postes est sous la responsabilité de la commission Gouvernance et finance responsable, qui est présidée par un administrateur indépendant. Aussi, le président et chef de la direction n'a aucune influence sur le choix des membres du conseil d'éthique et de déontologie.
Le conseil d'administration s'est doté d'un comité sur la rémunération globale du président et chef de la direction du Mouvement qui est présidé par un administrateur indépendant et est composé entièrement d'administrateurs indépendants pour éliminer tout risque de conflit d'intérêts. Ce comité se réunit à huis clos et tient aussi des séances de travail avec le conseil sans la présence du président et chef de la direction.
En raison de la complexité de la direction et de la gestion des activités du Mouvement Desjardins de même que des attentes des autorités réglementaires et du public, il est essentiel que le président du conseil ait une connaissance suffisante et adéquate des activités, affaires et dossiers de la Fédération et du Mouvement pour jouer efficacement son rôle de leader auprès des instances démocratiques et décisionnelles, des directions des filiales, des gestionnaires et employés.
La structure organisationnelle du Mouvement Desjardins dégage le président et chef de la direction des questions liées à l'exploitation de la Fédération et du Mouvement. Il peut ainsi se concentrer sur la direction de ce dernier, sur la définition et l'évolution des grandes orientations stratégiques, et la supervision de leur mise en œuvre, sur l'écoute des membres et clients, sur le développement et l'innovation, sur la gouvernance ainsi que sur son rôle en matière de mobilisation des personnes et de représentation du Mouvement comme leader socioéconomique.
Le RIG confirme que les responsabilités du président et chef de la direction sont liées aux responsabilités du conseil d'administration sur le plan de l'orientation du groupe et du respect des encadrements, dont les lignes directrices des autorités réglementaires.
Toujours dans l'objectif de dégager le président et chef de la direction, le premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation du Mouvement a sous sa responsabilité l'ensemble des secteurs d'activités et des fonctions de soutien du Mouvement.

9. Évaluation des membres de la haute direction

a. Détermination des objectifs annuels de la direction et évaluation de la performance

Président et chef de la direction

Les objectifs annuels du président et chef de la direction du Mouvement Desjardins sont recommandés au conseil d'administration par le comité sur la rémunération globale du président et chef de la direction du Mouvement. Ce comité est présidé par l'administrateur principal selon les mécanismes d'indépendance mis en place. Le président et chef de la direction ne participe pas aux délibérations de ce comité.

Une évaluation de fin d'année permet de mesurer l'atteinte de ces objectifs. Le comité sur la rémunération globale du président et chef de la direction du Mouvement supervise l'évaluation du président et chef de la direction du Mouvement Desjardins et définit le mode de participation des membres du conseil d'administration.

Premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation

Les objectifs annuels du premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation sont fixés par le conseil d'administration sur la recommandation du président et chef de la direction.

Premiers vice-présidents membres du comité de direction du Mouvement

Les objectifs des premiers vice-présidents membres du comité de direction du Mouvement sont fixés par le président et chef de la direction conjointement avec le premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation. Ils sont déposés pour information à la commission Ressources humaines et au conseil d'administration.

b. Évaluation de la rémunération variable

Président et chef de la direction

L'évaluation des objectifs annuels par le conseil d'administration et l'atteinte de certaines cibles prioritaires de la planification stratégique du Mouvement déterminent le versement qui sera accordé au président et chef de la direction du Mouvement Desjardins.

Premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation et les Premiers vice-présidents membres du comité de direction du Mouvement

Le conseil d'administration s'est doté de principes directeurs liés à la fixation des objectifs pour les différents indicateurs pour assurer une saine gestion du régime général d'intéressement du Mouvement. Les résultats sont revus par la commission Ressources humaines et approuvés par le conseil d'administration.

10. Engagement de conseillers externes

Un administrateur peut requérir que le conseil d'administration bénéficie d'un conseiller externe aux frais de la Fédération. Un rappel annuel est fait au conseil d'administration à cet égard. Toutefois, pour assurer la pertinence du recours à un tel conseiller, une demande en ce sens doit être adressée à la commission Gouvernance et finance responsable.

Mandat et composition des commissions, des comités et du conseil d'éthique et de déontologie de la Fédération

Au 31 décembre 2020

Le conseil d'administration (CA) crée et définit les mandats des diverses commissions et divers comités dont il a besoin pour exercer ses responsabilités en matière d'orientation, de planification, de surveillance et de contrôle, et pour alléger son fonctionnement. Ces commissions et comités sont composés en totalité ou en quasi-totalité de personnes indépendantes. À l'issue de chacune de leurs réunions, ils tiennent des séances à huis clos, sans la présence des membres de la direction, à l'exception du président du conseil et chef de la direction lorsqu'il ne doit pas se retirer pour des questions d'indépendance. Leur composition et leur mandat sont revus annuellement. Un rapport factuel des travaux de chaque comité et commission est présenté systématiquement lors de la réunion du conseil subséquente et leur président commente verbalement les enjeux discutés au bénéfice de l'ensemble du CA.

Les mandats détaillés de ces instances sont disponibles sur le site Web du Mouvement Desjardins, à l'adresse suivante : https://www.desjardins.com/a-propos/desjardins/gouvernance-democratie/conseil-administration/commissions-comites/index.jsp

Note : Dans cette section, lorsque le nom d'un administrateur est suivi d'un astérisque (*), cela signifie que cette personne est un administrateur indépendant, et s'il est suivi d'un double astérisque (**), que cette personne est également un administrateur délégué.

COMITÉ EXÉCUTIF

Ce comité exerce les mêmes fonctions et pouvoirs que le conseil d'administration, à l'exception de ceux que ce dernier se réserve ou attribue à un autre comité ou à une commission. Il a tenu 5 réunions régulières et 3 réunions spéciales en 2020.

Il est composé de sept administrateurs :

Guy Cormier, président du CA et président du comité
Serge Rousseau*, vice-président du CA
Michel Tourangeau*, secrétaire du CA
Carole Chevalier*
Nadine Groulx*
Neil Hawthorn
Camil Maltais*

COMMISSION COOPÉRATION ET CULTURE

Cette commission appuie le conseil d'administration à l'égard des éléments liés à la vitalité de la vie coopérative au sein du Mouvement Desjardins, au respect de la mission et des valeurs de Desjardins et à leur prise en compte dans les pratiques commerciales et de gestion. Elle s'assure notamment de la mise en œuvre efficace et efficiente des mécanismes de concertation, de participation et de liaison avec le réseau. De plus, elle examine le rapport de responsabilité sociale et coopérative du Mouvement, et recommande son adoption au conseil. Enfin, elle formule des recommandations à ce dernier, au besoin. Elle a tenu 4 réunions régulières et 8 réunions spéciales en 2020.

Elle est composée de six administrateurs :

Nadine Groulx*, présidente
Benoît Bélanger
André Grenier*
Kateri C. Jourdain*
Marie-Josée Lamothe*
Camil Maltais*

COMMISSION D'AUDIT ET D'INSPECTION

En raison de ses activités liées à l'inspection des caisses, la commission d'audit et d'inspection, qui est constituée en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers, remplit le rôle d'un comité d'audit pour la Fédération. Elle est entièrement composée d'administrateurs indépendants et est présidée par une administratrice indépendante ayant le titre de CPA.

Les rôles et responsabilités de cette commission sont définis de façon à donner à ses membres une indication claire de leurs fonctions, qui sont de l'ordre de la surveillance du contrôle et de la reddition de compte. Elle revoit l'ensemble de l'information financière, supervise les redditions de comptes requises et exerce un rôle de premier plan quant à la surveillance des contrôles relatifs à l'information financière et à l'appréciation de leur adéquation aux besoins. Elle dispose de moyens de communication directs avec le Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins, qui est responsable de l'audit interne des filiales et des composantes de ce dernier de même que de l'inspection des caisses du Québec et de l'Ontario. Elle est également en contact avec les auditeurs externes, avec qui ses membres peuvent discuter et passer en revue certaines questions, au besoin. La commission s'assure aussi de l'intégration de l'évolution culturelle afin que le meilleur intérêt des membres et clients soit au cœur des actions et décisions.

Le Bureau de la Surveillance fournit des opinions indépendantes sur la gestion des caisses. Il surveille, au moyen de ses travaux d'inspection, les risques liés aux activités du réseau, et il détermine si ces risques sont gérés selon des pratiques saines et prudentes, et conformément aux lois, aux règlements, aux normes et aux règles déontologiques en vigueur. Cette commission veille, en s'associant avec le conseil d'éthique et de déontologie (CEDEO) de la Fédération, à la protection de l'indépendance et de l'objectivité de la fonction d'audit interne assumée par le Bureau de la surveillance du Mouvement Desjardins. À cette fin, la commission doit émettre annuellement un avis au CEDEO confirmant que le chef de la Surveillance a assumé son rôle sans entrave de la direction pour le volet audit interne. La commission est également associée par le CEDEO au processus de recommandation de la nomination ou de la révocation du chef de la Surveillance au conseil d'administration de la Fédération à titre de responsable de la fonction surveillance. Elle a tenu 6 réunions régulières en 2020.

Elle est composée de six administrateurs :

Johanne Charbonneau, CPA*, présidente
Louis Babineau*
Lisa Baillargeon*
Stéphane Corbeil*
Sonia Corriveau*(i)
Jean-François Laporte*

(i) Nommée membre de la commission le 19 août 2020. Pierre Perras**/* a siégé jusqu'au 30 avril 2020. Benoit Bélanger, Michel Doré*, Michel Magnan et Robert Saint-Aubin sont observateurs.

COMMISSION GESTION DES RISQUES

Cette commission appuie le conseil en ce qui concerne principalement les orientations et stratégies globales en matière de gestion des risques (1). Elle s'assure de la mise en place du cadre de gestion intégrée des risques, des normes et des politiques qui fixent les règles d'acceptation, de surveillance, de gestion et de signalement des risques importants auxquels le Mouvement est exposé. Elle surveille le respect du cadre d'appétit pour le risque du Mouvement et examine les actions requises en situation de dépassement des limites établies. Elle a tenu 7 réunions régulières et 4 réunions spéciales en 2020.

Elle est composée de sept administrateurs :

Michel Doré*, président
André Grenier*
Dominique Jodoin*(i)
Marie-Josée Lamothe*
Camil Maltais*
Roch Ouellet*
Stéphane Trottier*

(i) Nommé membre de la commission le 19 août 2020.

Johanne Charbonneau*, Neil Hawthorn, Claudia Champagne et Francine Côté sont observateurs.

(1) Le terme « gestion des risques » inclut notamment les différents risques liés à la sécurité (sécurité de l'information, protection des renseignements personnels, lutte contre les crimes financiers, fraude et sécurité physique).

COMMISSION RESSOURCES HUMAINES

Cette commission appuie le conseil en ce qui concerne principalement les encadrements du Mouvement et la gestion des risques liés aux ressources humaines et à la rémunération globale, la conception et l'évolution du programme d'intégration et de développement des compétences des directeurs généraux, des gestionnaires et des employés, le plan de relève des membres de la haute direction, la conception et l'évolution du profil des directeurs généraux, des gestionnaires et des employés, les recommandations salariales annuelles, y compris les régimes d'intéressement, le régime d'assurance collective, l'évolution du régime de rentes, les relations avec les syndicats ainsi que la structure d'encadrement. Son mandat exclut l'examen des dossiers touchant les conditions d'emploi du président et chef de la direction. Elle a tenu 7 réunions régulières en 2020.

Elle est composée de six administrateurs :

Guy Cormier, président du CA et président de la commission
Serge Rousseau*, vice-président du CA
Michel Tourangeau*, secrétaire du CA
Carole Chevalier*
Marie-Eve Tremblay*
Yvon Vinet*

COMITÉ RÉMUNÉRATION GLOBALE DU PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION DU MOUVEMENT

Ce comité, dont la totalité des membres sont des administrateurs indépendants, a pour mandat de formuler des recommandations au conseil d'administration en ce qui concerne la rémunération, les conditions de travail, les objectifs annuels du président et chef de la direction et son évaluation. Il a tenu 3 réunions régulières en 2020.

Il est composé de cinq administrateurs :

Serge Rousseau*, vice-président du CA et président du comité
Michel Tourangeau*, secrétaire du CA
Carole Chevalier*
Marie-Eve Tremblay*
Yvon Vinet*

COMMISSION GOUVERNANCE ET FINANCE RESPONSABLE

Cette commission appuie le conseil d'administration dans l'application et l'évolution de la Politique et du cadre de gouvernance du Mouvement. À cette fin, elle prend connaissance des lignes directrices et des rapports des autorités réglementaires. Elle appuie notamment le conseil d'administration dans l'application de son profil collectif enrichi. Elle est responsable du processus de sélection des administrateurs des filiales du Mouvement, de la supervision du programme d'évaluation des membres du conseil, de ses commissions et de ses comités ainsi que de l'évolution du programme d'intégration et de développement des compétences des administrateurs de la Fédération. Enfin, elle voit à la mise en œuvre de différentes politiques dont la Politique de rémunération applicable aux dirigeants et la Politique d'engagement du Mouvement envers le développement durable. Elle a tenu 5 réunions régulières et 6 réunions spéciales en 2020.

Elle est composée de six administrateurs :

Serge Rousseau*, vice-président du CA et président de la commission
Lisa Baillargeon*
Guy Cormier, président du CA
Nadine Groulx*
Camil Maltais*
Roch Ouellet*

COMMISSION DE PLACEMENT MOUVEMENT(I)

Cette commission a pour rôle de réaliser des activités de vigie et d'élaborer une vision intégrée pour assurer l'encadrement, à l'échelle du Mouvement, des positionnements et de la répartition des actifs des portefeuilles des différentes entités. Elle voit aussi au suivi des stratégies et des orientations et joue un rôle consultatif. Elle exerce ces rôles en complémentarité et sans chevauchement avec ceux de la commission Gestion des risques et des comités de placement des autres entités du Mouvement. Elle a tenu 4 réunions régulières et 3 réunions spéciales en 2020.

Elle est composée de six administrateurs :

Carole Chevalier*, présidente
Benoît Bélanger
Stéphane Corbeil*
André Grenier*
Kateri C. Jourdain*
Stéphane Trottier*

Bernard Morency et Normand Provost sont observateurs.

(i) La commission a été abolie le 31 décembre 2020 et ses responsabilités essentielles ont été transférées à la Commission Gestion des risques.

COMITÉ D'ÉLECTION

Ce comité veille au bon déroulement des processus électoraux au conseil d'administration, au conseil d'éthique et de déontologie et à la présidence du Mouvement Desjardins. Il gère également l'ensemble du processus entourant l'élection du président et chef de la direction. Il établit l'encadrement des processus électoraux et assure leur respect, il met en place les processus permettant aux collèges électoraux d'exercer adéquatement leur rôle, et il analyse les candidatures reçues à la lumière des profils collectifs enrichis adoptés par le conseil d'administration et le conseil d'éthique et de déontologie. Il établit aussi toute autre mesure ou règle de fonctionnement ou d'organisation relative au bon déroulement des processus électoraux et prend toute autre décision entourant ces processus. Le comité n'est pas composé d'administrateurs, mais rend compte de ses actions au conseil d'administration. Il a tenu 6 réunions régulières et 2 réunions spéciales en 2020.

Il est composé de cinq administrateurs de caisses qui ne sont pas administrateurs de la Fédération ni membres de son conseil d'éthique et de déontologie :

Lorraine Bédard, présidente du comité
Marie-Claude Beaudin, vice-présidente du comité
Érik Asselin
Marie Caron
Marc Lemieux

COMITÉ DE RETRAITE DU MOUVEMENT DESJARDINS

En vertu des pouvoirs qui lui sont dévolus par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et par le Règlement du Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD), le Comité de retraite a la responsabilité d'administrer sainement ce dernier, de gérer la caisse de retraite et de verser aux participants et à leurs survivants les prestations promises. Ses membres partagent le rôle de fiduciaire de la caisse de retraite. Il a tenu 4 réunions régulières et 3 réunions spéciales en 2020.

La Fédération assure les responsabilités revenant au promoteur du RRMD. Son conseil d'administration a un pouvoir décisionnel en certaines matières, dont le Règlement du RRMD, la nature des prestations versées aux participants et aux retraités, les modalités d'application y afférentes, les taux de cotisation ainsi que l'utilisation du surplus. La Fédération se porte garante des obligations (versement des prestations) résultant de la participation de l'ensemble des employeurs du Mouvement au RRMD.

Ce comité est composé de 11 membres, soit 6 membres désignés par les employeurs, dont le président, 2 membres désignés par les participants actifs, 2 membres désignés par les participants non actifs et les bénéficiaires ainsi qu'un membre externe. Les membres désignés par les employeurs et le membre externe sont nommés par le conseil d'administration de la Fédération, alors que ceux désignés par les participants actifs ainsi que par les participants non actifs et les bénéficiaires sont élus démocratiquement.

Membres désignés par les employeurs :

Yvon Vinet*, président
Roch Ouellet*, vice-président
Jean-François Laporte*(i)
Bernard Morency
Marie-Eve Tremblay*
Stéphane Trottier*, secrétaire

(i) A commencé son mandat le 11 juin 2020 (désigné pour terminer le mandat de Pierre Perras). Pierre Perras*/** a siégé jusqu'au 30 avril 2020.

Membres désignés par les participants actifs :

Dominic Laurin(i)
Brigitte Chabarekh, membre observateur

(i) A siégé jusqu'au 27 mars 2020 et a été désigné le 11 juin 2020 pour pouvoir le poste vacant à la suite du départ à la retraite de Vincent Coulombe. Julie Tremblay a siégé jusqu'au 27 mars 2020. Vincent Coulombe a siégé jusqu'au 11 juin 2020.

Membre externe :

Marc Saint-Pierre

Membres désignés par les participants non actifs et les bénéficiaires :

Jacques Dignard
Robert Desbiens, membre observateur

COMITÉ DE GESTION DES PLACEMENTS DU COMITÉ DE RETRAITE DU MOUVEMENT DESJARDINS

Sous la responsabilité du Comité de retraite, qui adopte la Politique de placement, le Comité de gestion des placements a le mandat de s'assurer que cette dernière est appliquée, respectée et suivie. Ce comité sélectionne différents véhicules de placements, octroie des mandats de gestion à des gestionnaires de portefeuille et s'assure que chacun des placements et des investissements soit conforme aux attentes. Il a tenu 40 réunions régulières et 8 réunions spéciales en 2020.

Il est composé de sept membres :

Sylvain Gareau, président
Patrick Chillis, secrétaire
Louis Beaulieu
Jean-Philippe Cazelais
François Hudon
Éric Lemay
Mylène Villeneuve

Frédéric Angers et Guillaume Morency ont siégé jusqu'au 1er octobre 2020.

CONSEIL D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

Conformément à la Loi sur les coopératives de services financiers, la Fédération dispose d'un conseil d'éthique et de déontologie indépendant de son conseil d'administration, et dont les cinq membres sont des administrateurs de caisses locales. Ce conseil bénéficie de l'appui d'une équipe relevant de la vice-présidence Gouvernance, Développement durable et Secrétariat général, qui lui permet de mettre en œuvre des activités de sensibilisation et de formation, en plus de l'offre de services-conseils.

L'une des premières responsabilités de ce conseil est de veiller à l'indépendance et à l'objectivité du bureau de l'Ombudsman, du service d'inspection de la Fédération (Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins) à l'égard des caisses, et de faire des recommandations au conseil d'administration, en s'associant avec la commission d'audit et d'inspection, en ce qui concerne la nomination ou la révocation de la personne devant assurer la direction de ce service. Ce conseil a aussi pour rôle : d'adopter les règles déontologiques applicables aux administrateurs du Mouvement et de ses filiales ainsi qu'aux employés de la Fédération et des caisses; de soumettre ces règles à l'approbation du conseil d'administration et de voir à ce qu'elles soient respectées par les caisses et la Fédération; d'appuyer les caisses et la Fédération dans l'application de ces règles; d'émettre des avis, des observations et des recommandations en matière de déontologie et d'éthique, particulièrement en cas de dérogation; d'aviser le conseil d'administration en cas de dérogation aux règles déontologiques et lorsque la Fédération contrevient à la Loi sur les coopératives de services financiers, aux règlements se rapportant aux transactions intéressées ainsi qu'aux règles sur les conflits d'intérêts; et de s'assurer du traitement des plaintes provenant des caisses ou d'autres membres de la Fédération (sociétés de portefeuille ou filiales) et concernant cette dernière. Les membres de ce conseil participent avec les administrateurs à des rencontres avec des représentants de l'Autorité des marchés financiers. Il tient des séances à huis clos, sans la présence de membres de la direction. Il a tenu 6 réunions régulières et 4 réunions spéciales en 2020.

Il est composé de cinq membres :

Michel Guénette, président
Katia Cyr
Normand Gingras
Maryse Lapierre
Michel Yelle

COMITÉ DE DIRECTION DU MOUVEMENT

Ce comité appuie le président et chef de la direction et le conseil d'administration dans leur responsabilité d'assurer une direction unique du Mouvement Desjardins. Pour ce faire, il appuie le conseil dans l'intégration des orientations stratégiques du réseau coopératif, des secteurs d'activités et des fonctions de soutien ainsi que des stratégies de développement des affaires. Il assure de plus le bon fonctionnement des activités dans le respect des encadrements et des exigences établis par le conseil d'administration et les instances du Mouvement. Les dossiers opérationnels à portée économique, environnementale et sociale ayant une incidence sur le Mouvement sont sous sa responsabilité. Il veille également à assurer l'intégrité des opérations du Mouvement et la probité des employés et des gestionnaires. Les mandats du comité de direction et de ses comités ont été révisés à l'automne 2020. Il a tenu 24 réunions régulières et 14 réunions spéciales en 2020.

Ce comité est composé de 11 membres de la direction, dont 5 femmes (45 %) :

Guy Cormier
Président et chef de la direction du Mouvement Desjardins

Réal Bellemare Premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation

Jean-Yves Bourgeois(i) Premier vice-président, Services aux entreprises
Francine Champoux Première vice-présidente, Gestion des risques
Marie-Huguette Cormier
Première vice-présidente, Ressources humaines et Communications
Denis Dubois

Premier vice-président, Gestion de patrimoine et Assurance de personnes Président et chef de l'exploitation, Desjardins Sécurité financière

Johanne Duhaime(ii)

Première vice-présidente, Technologies de l'information

Éric Lachaîne

Premier vice-président, Réseau des caisses et Services aux membres et clients

Nathalie Larue Première vice-présidente, Stratégie, Marketing Mouvement et Services aux particuliers

Valérie Lavoie

Première vice-présidente, Assurance de dommages Présidente et chef de l'exploitation, Desjardins Groupe d'assurances générales

Alain Leprohon

Premier vice-président Finances, Trésorerie, Administration et chef de la direction financière.

(i) A été nommé le 5 janvier 2021. Jusqu'à cette date, Marie-Claude Boisvert occupait la fonction de Première vice-présidente, Services aux entreprises.

(ii) A été nommée le 5 octobre 2020. Jusqu'à cette date, Réal Bellemare a cumulé deux fonctions, celle de Premier vice-président exécutif et chef de l'exploitation et celle de Premier vice-président, Technologies de l'information, par intérim.

La vice-présidente Bureau du président, Coopération et Soutien aux administrateurs assiste statutairement aux rencontres du comité de direction.

Les membres du comité de direction sont considérés comme les gestionnaires de la Fédération au sens de l'article 93 de la LCSF. Sont également considérées gestionnaires de la Fédération les personnes suivantes :

Steeve Talbot(i), chef de la Surveillance du Mouvement Desjardins
Sylvain Perreault, chef de la sécurité du Mouvement
Marie-Andrée Alain(ii), vice-présidente et chef de la Conformité et de la protection des renseignements personnels
Luc Boucher(iii), vice-président et chef des Affaires juridiques
Isabelle Garon, vice-présidente Bureau du président, Coopération et Soutien aux administrateurs
Pauline D'Amboise, secrétaire générale et vice-présidente Gouvernance et Développement durable

(i) A été nommé le 9 mai 2020. Jusqu'à cette date, Daniel Dupuis occupait la fonction de chef de la Surveillance du Mouvement.

(ii) A été nommée le 23 janvier 2020. Jusqu'à cette date, Sylvain Perreault occupait la fonction de vice-président et chef de la Conformité

(iii) A été nommé le 4 janvier 2021. Jusqu'à cette date, Renaud Coulombe occupait la fonction de vice-président et chef des Affaires juridiques.

Ce comité de direction s'est doté de comités de coordination opérationnelle dont la portée s'étend à l'ensemble du Mouvement notamment dans les domaines suivants :

divulgation Mouvement gouvernance des données Mouvement
gestion finances et risques Mouvement
environnement, société et gouvernance (ESG) planification et suivi des développements Mouvement

RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

Certaines composantes du Mouvement Desjardins doivent se conformer à des obligations diverses en matière de divulgation de la rémunération des administrateurs, notamment la Fédération et Capital Desjardins inc. Conformément au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue des ACVM, l'état de la rémunération des administrateurs de ces composantes est présenté ci-dessous et également dans la notice annuelle de la Fédération et dans le document d'information de Capital Desjardins inc. Cette notice annuelle et ce document d'information sont disponibles sur le site de SEDAR, à l'adresse www.sedar.com (sous les profils respectifs de la Fédération des caisses Desjardins du Québec et de Capital Desjardins inc.).

Barèmes de la rémunération des membres du conseil d'administration (CA) de la Fédération ainsi que des membres du conseil d'éthique et de déontologie de la Fédération

	Fédération (1)	Filiales
Présidence du CA (2)	0 \$ La présidence est assumée par le président et chef de la direction du Mouvement Desjardins	11 500\$
Indemnité annuelle pour la présidence d'une commission ou d'un comité du CA (3)	7 400 \$ (autre que la commission d'audit et d'inspection)	7 400 \$
Indemnité annuelle additionnelle pour la présidence de la commission d'audit et d'inspection	14 800 \$	s. o.
Indemnité annuelle pour la vice-présidence du CA	22 800 \$	s. o.
Indemnité annuelle pour un membre du CA (4)	53 800 \$	11 500 \$
Indemnité annuelle pour un membre d'une commission ou d'un comité du CA (5)	2 300 \$	2 300 \$
Indemnité annuelle additionnelle pour un membre de la commission d'audit et d'inspection	2 300 \$	2 300 \$ (comité d'audit et de gestion des risques)
Allocation de présence pour une réunion du CA	1 375 \$ (maximum par jour)	1 400 \$ (maximum par jour)
Allocation de présence pour une réunion d'une commission ou d'un comité du CA (6)	1 375 \$ (maximum par jour) 685 \$ (par demi-journée)	1 400 \$ (maximum par jour) 700 \$ (par demi-journée)
Conférence de courte durée (par conférence téléphonique ou tout autre moyen)	230 \$	230 \$
Allocation de présence pour une réunion du conseil d'éthique et de déontologie ou du comité de déontologie (7)	2 750 \$ (pour la présidence) 1 375 \$ (pour les membres)	700 \$ (par demi-journée)

*** Les barèmes ont été revus au courant de l'année 2018 à la suite de la révision de la Politique de rémunération des dirigeants du Mouvement ainsi que des changements au niveau de la gouvernance de l'organisation.

s. o. : sans objet

(1) Les montants de la rémunération des administrateurs inscrits pour la Fédération incluent, lorsque qu'applicable, la portion versée aux membres du CA pour agir également à titre d'administrateurs de Fiducie Desjardins inc. (Fiducie), de Groupe Technologies Desjardins inc. (GTD) et de Capital Desjardins inc. (CDI).

(2) La présidence du conseil des filiales suivantes est assumée par un membre du conseil d'administration de la Fédération : Développement international Desjardins,

Desjardins Groupe d'assurances générales Inc., Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie et Desjardins Société financière Inc. (3) Le président d'une commission ou d'un comité tenant moins de quatre réunions par année reçoit une double allocation de présence à la place d'une indemnité annuelle, à l'exception du président du comité rémunération globale du président et chef de la direction du Mouvement.

(4) Cette indemnité est de 38 100 \$ pour l'administrateur délégué. Une seule indemnité est versée pour leurs fonctions assumées au CA et aux commissions et comités de la Fédération, de CDI, de Fiducie et de GTD. Pour la Fédération, cette indemnité inclut également la présence des membres du CA aux Tables de concertation de proximité ainsi qu'au Forum de concertation.

(5) L'indemnité annuelle d'un membre du conseil d'administration de la Fédération comprend également leurs participations aux commissions et comités du CA de la Fédération, de Fiducie, de GTD ou de CDI. Une seule indemnité est donc versée pour les fonctions assumées pour l'une ou l'autre de ces composantes.

(6) Peu importe le nombre de réunions de conseils d'administration, de commissions ou de comités auxquelles une personne participe au cours d'une même journée, l'allocation quotidienne maximale pour la Fédération, Fiducie, GTD et CDI, est de 1 375 \$. Tous les efforts sont faits pour concentrer les réunions dans une seule journée afin de limiter le plus possible les coûts. Le conseil d'administration de la Fédération peut inviter tout administrateur d'une caisse à être membre d'un comité formé par lui. Le conseil d'administration détermine alors la rémunération applicable en se basant sur la nature des responsabilités confiées et en s'appuyant sur les barèmes établis. Les directeurs généraux qui siègent au conseil d'administration, sur une commission ou un comité ne reçoivent aucune allocation de présence.

(7) Il s'agit de l'allocation pour les réunions d'une journée du conseil d'éthique et de déontologie de la Fédération. Pour les réunions d'une demi-journée, l'allocation pour le président est de 1 375 \$ et pour le membre de 700 \$.

Rémunération des membres du conseil d'administration

Le tableau suivant divulgue la rémunération individuelle touchée en 2020 par les membres du conseil d'administration pour les fonctions qu'ils ont assumées à titre d'administrateur de la Fédération, de Fiducie Desjardins inc. (FD), de Capital Desjardins inc. (CDI) et de Groupe Technologies inc. (GTD) ou à d'autres titres comme décrits ci-après :

		Rémunération reçue à titre d'administrateur de la Fédération, de la FD, de CDI et de GTD	Autres honoraires(1)
Nom	Allocations de présence (\$)	Indemnité annuelle (\$)	Allocations de présence (\$)	Indemnité annuelle (\$)	TOTAL 2020 (\$)
Babineau, Louis (prés. du CA de DID) (2)	44 510,72	56 100,00	8 444,27	43 552,00	152 606,99
Baillargeon, Lisa	44 165,72	56 100,00	969,27	5 752,00	106 986,99
Bélanger, Benoît	s.o.	56 100,00	s.o.	s.o.	56 100,00
Charbonneau, Johanne	51 590,29	70 900,00	2 249,65	29 352,00	154 091,94
Chevalier, Carole	42 328,17	61 200,00	1 336,80	21 300,00	126 164,97
Corbeil, Stéphane (prés. du CA de FSD) (2)	41 190,72	56 100,00	969,27	11 500,00	109 759,99
Corriveau, Sonia (3)	20 870,00	27 715,11	s.o.	s.o.	48 585,11
Cormier, Guy (prés. du CA de DSF) (2)(4)	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Doré, Michel	53 149,98	63 500,00	115,00	s.o.	116 764,98
Grenier, André	45 370,03	53 800,00	s.o.	s.o.	99 170,03
Groulx, Nadine	44 982,05	61 200,00	27 197,91	16 100,00	149 479,96
Hawthorn, Neil	s.o.	53 800,00	s.o.	16 100,00	69 900,00
Jodoin, Dominique (3)	20 640,01	26 900,00	s.o.	s.o.	47 540,01
Jourdain, Kateri C.	38 040,03	53 800,00	s.o.	s.o.	91 840,03
Lamothe, Marie-Josée	45 595,03	53 800,00	s.o.	s.o.	99 395,03
Laporte, Jean-François (prés. du CA de DGAG) (2)	42 164,68	56 100,00	21 940,00	31 233,33	151 438,01
Maltais, Camil	51 392,05	53 800,00	1 087,91	13 800,00	120 079,96
Ouellet, Roch	45 135,00	53 800,00	s.o.	12 000,00	110 935,00
Perras, Pierre *	15 299,06	10 285,28	285,94	4 438,00	30 308,28
Rousseau, Serge (5)	51 145,26	91 400,00	1 104,73	13 800,00	157 449,99
Tourangeau, Michel	47 308,17	53 800,00	6 311,80	16 100,00	123 519,97
Tremblay, Marie-Eve	35 745,00	53 800,00	115,00	12 000,00	101 660,00
Trottier, Stéphane	42 390,00	53 800,00	336,00	12 000,00	108 526,00
Vinet, Yvon	35 745,00	53 800,00	s.o.	23 000,00	112 545,00
Total	838 116,96	1 231 600,39	72 463,55	282 027,33	2 424 208,23

s. o. : sans objet

* administrateur délégué

(1) Montants reçus à titre de président du conseil d'administration d'une filiale et à titre de membre du comité de retraite du Mouvement Desjardins et du comité de placement du comité de retraite. Montants reçus également comme membre du CA de Desjardins Société financière inc. (DSocF) et du Fonds de sécurité Desjardins (FSD). Montants reçus aussi comme participant à d'autres comités ponctuels.

(2) Développement international Desjardins (DID), Desjardins Groupe d'assurances générales inc. (DGAG), Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie (DSF) et Fonds de sécurité Desjardins (FSD).

(3) Mandats ayant commencé le 10 juin 2020.

(4) Le président et chef de la direction du Mouvement Desjardins ne reçoit aucune rémunération à titre de président et de membre du conseil d'administration de la Fédération, de la FD, de DSF, de DSocF, de CDI et de GTD.

(5) Serge Rousseau reçoit des indemnités découlant de son rôle de vice-président du conseil, de président de la commission Gouvernance et finance responsable et de président du comité sur la rémunération globale du président et chef de la direction du Mouvement.

Rémunération des membres du conseil d'éthique et de déontologie de la Fédération

Nom, prénom	Allocations de présence (\$)
Cyr, Katia	7 110,00
Gingras, Normand	7 110,00
Guénette, Michel, président	14 220,00
Lapierre, Maryse	6 650,00
Yelle, Michel	7 216,00

Relevé des présences des membres du conseil d'administration de la Fédération

	CA	CA						CRGP				CP
Nom, prénom	rég.	spécial	CE	CCC	CAI	CGR	CRH	CDM	CGFR	CPM(3)	CRMD	CRMD
Babineau, Louis *	10/10	13/14			7/7							N/A
Baillargeon, Lisa *	10/10	14/14			7/7				11/11			N/A
Bélanger, Benoît	10/10	14/14		12/12	7/7					7/7		N/A
Charbonneau, Johanne *	10/10	14/14			7/7	11/11						N/A
Chevalier, Carole *	10/10	13/14	8/8				7/7	3/3		7/7		N/A
Corbeil, Stéphane *	10/10	15/15			7/7					7/7		N/A
Corriveau, Sonia * (1)	5/5	10/10			3/3							N/A
Cormier, Guy	10/10	14/14	8/8				7/7		11/11			N/A
Doré, Michel *	10/10	14/14			6/7	11/11						N/A
Grenier, André *	10/10	14/14		12/12		10/11				7/7		N/A
Groulx, Nadine *	10/10	13/14	8/8	12/12					11/11			N/A
Hawthorn, Neil	10/10	12/14	8/8			10/11						N/A
Jodoin, Dominique * (1)	5/5	10/10				4/4						N/A
Jourdain, Kateri C. *	10/10	12/12		11/12						7/7		N/A
Lamothe, Marie-Josée *	9/10	14/14		12/12		9/11						N/A
Laporte, Jean-François *	10/10	14/14			7/7						7/7	N/A
Maltais, Camil *	10/10	14/14	8/8	12/12		11/11			11/11			N/A
Ouellet, Roch *	10/10	14/14				11/11			11/11		7/7	N/A
Perras, Pierre /* (2)	4/4	2/2			2/2						3/3	N/A
Rousseau, Serge *	10/10	14/14	8/8				7/7	3/3	11/11			N/A
Tourangeau, Michel *	10/10	14/14	8/8				7/7	3/3				N/A
Tremblay, Marie-Eve *	10/10	12/14					7/7	3/3			7/7	N/A
Trottier, Stéphane *	10/10	14/14				11/11				7/7	6/7	N/A
Vinet, Yvon *	10/10	14/14					7/7	3/3			7/7	N/A

Conseil d'administration (CA), comité exécutif (CE), commission Coopération et culture (CCC), commission d'audit et d'inspection (CAI), commission Gestion des risques (CGR), commission Ressources humaines (CRH), comité rémunération globale du président et chef de la direction du Mouvement (CRGPCDM), commission Gouvernance et finance responsable (CGFR), commission de Placement Mouvement (CPM), comité de retraite du Mouvement Desjardins (CRMD), comité de gestion des placements du comité de retraite du Mouvement Desjardins (CPCRMD).

Note : Dans le tableau ci-dessus, lorsque le nom d'un administrateur est suivi d'un astérisque (*) cela signifie que la personne est un administrateur indépendant, et s'il est suivi d'un double astérisque (**), la personne est également un administrateur délégué.

(1) Mandat ayant commencé le 10 juin 2020.

(2) Pierre Perras a siégé jusqu'au 30 avril 2020.

(3) La commission a été abolie le 31 décembre 2020.

Le CA a tenu 10 réunions régulières sur 19 journées et 14 rencontres spéciales en 2020. Les absences des administrateurs sont liées à des impératifs professionnels ou personnels, et sont en tout temps justifiées.

Relevé des présences des membres du conseil d'éthique et de déontologie de la Fédération

Nom, prénom	Nombre de réunions
Cyr, Katia	10/10
Guénette, Michel, président	10/10
Gingras, Normand	10/10
Lapierre, Maryse	8/8
Yelle, Michel	10/10

Principales composantes et filiales(1)

Au 31 décembre 2020

Composantes et filiales	Principales activités
CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC ET CAISSE DESJARDINS ONTARIO CREDIT UNION INC.(2)	Institutions financières coopératives
FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC	Orientation, encadrement, coordination, trésorerie et développement du Mouvement des caisses Desjardins, agent financier de ce dernier sur les marchés canadien et international et émettrice de solutions de paiement et de cartes de crédit
CAPITAL DESJARDINS INC.	Émission de titres sur les marchés et financement des caisses Desjardins
SERVICES FINANCIERS COLLABRIA INC.	Émettrice de solutions de paiement et de cartes de crédit
DESJARDINS CABINET DE SERVICES FINANCIERS INC.	Courtage en épargne collective et planification financière
GESTION DESJARDINS CAPITAL INC.	Gestion de fonds de capital de développement et de capital de risque
DESJARDINS HOLDING FINANCIER INC.	Société de portefeuille
Desjardins Société financière inc.	Société de portefeuille
Desjardins Gestion internationale d'actifs inc.	Gestion d'actifs
Desjardins Groupe d'assurances générales inc.	Assurance de dommages
Certas direct, compagnie d'assurances	Assurance de dommages
Certas, compagnie d'assurances auto et habitation	Assurance de dommages
Desjardins Assurances générales inc.	Assurance de dommages
Desjardins, Services d'assurances générales inc.	Assurance de dommages
La Personnelle, Assurances générales inc.	Assurance de dommages
La Personnelle, compagnie d'assurances	Assurance de dommages
Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie Assurance de personnes et services financiers
Assistel inc.	Services d'assistance
Desjardins Gestion des opérations des produits de placement inc.	Traitement et administration de comptes d'épargne et de placement ainsi que de produits spécialisés pour les composantes du Mouvement des caisses Desjardins
Desjardins Réseau indépendant Assurances inc.	Société de courtage en fonds communs de placement et en assurance
Desjardins Société de placement inc.	Conception, administration et distribution de produits d'assurance et d'épargne
Desjardins Sécurité financière Investissements inc.	Société de courtage en fonds communs de placement et en assurance
Fiducie Desjardins inc.	Garde de valeurs et services fiduciaires
Gestion Placements Desjardins inc.	Gestion de placements
Groupe immobilier Desjardins inc.	Gestion d'immeubles et des espaces de travail
Groupe Services Partagés Desjardins inc.	Services d'opérations administratives
Groupe Technologies Desjardins inc.	Développement, maintenance et évolution des technologies du Mouvement des caisses Desjardins
Patrimoine Aviso	Société de gestion de patrimoine détenue en parts égales par le Mouvement Desjardins et le partenariat entre cinq centrales provinciales de credit unions et le Groupe CUMIS
Valeurs mobilières Desjardins inc.	Courtage de valeurs mobilières
9420-7404 Québec inc.(3)	Services immobiliers
FONDS DE SÉCURITÉ DESJARDINS	Réserve financière des caisses Desjardins

(1) Des renseignements supplémentaires sur les activités du Mouvement des caisses Desjardins sont présentés à la section 2.3 « Analyse des résultats des secteurs d'activité » du rapport de gestion annuel 2020.

(2) Le 1er janvier 2020, la Fédération des caisses populaires de l'Ontario Inc. et ses 11 caisses populaires membres ont fusionné pour devenir la Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc.

(3) 9420-7404 Québec inc. exploite deux marques, DuProprio et Purplebricks Canada.

Glossaire

Acceptation

Titre d'emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu'une institution financière garantit en faveur d'un emprunteur en échange d'une commission d'acceptation.

Accord général de compensation

Accord standard mis au point pour réduire le risque de crédit d'opérations dérivées multiples par la création d'un droit juridiquement reconnu de compenser les obligations de la contrepartie en cas de défaillance.

Actifs pondérés en fonction des risques

Actifs ajustés en fonction d'un facteur de pondération des risques déterminé par règlement afin qu'ils reflètent le degré de risque lié aux éléments présentés au bilan combiné. Certains actifs ne sont pas pondérés, mais déduits du capital. La façon de calculer ces actifs est définie dans la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base pour les coopératives de services financiers émise par l'AMF. Pour plus de détails, se reporter à la section « Gestion du capital » du rapport de gestion.

Appariement

Ajustement des échéances de l'actif et du passif ainsi que des éléments hors bilan afin de réduire les risques liés aux taux d'intérêt, aux devises et à des indices financiers. La procédure d'appariement est utilisée dans la gestion de l'actif et du passif.

Approche des notations internes

Approche en vertu de laquelle la pondération des risques est fonction du type de contrepartie (particulier, petite ou moyenne entreprise, grande entreprise, etc.) et de facteurs de pondération des risques déterminés à partir de paramètres internes : la probabilité de défaut de l'emprunteur, la perte en cas de défaut, l'échéance effective et l'exposition en cas de défaut.

Approche standard

- Risque de crédit

Approche par défaut servant à calculer les actifs pondérés en fonction des risques et en vertu de laquelle l'entité se sert des évaluations faites par des organismes externes d'évaluation du crédit reconnus par l'AMF pour déterminer les coefficients de pondération des risques liés aux différentes catégories d'expositions.

- Risque de marché

Approche par défaut servant à calculer les actifs pondérés en fonction des risques pour les quatre domaines du risque de marché, soit le risque de taux d'intérêt, le risque de prix des actions, le risque de change et le risque lié aux produits de base, en fonction de règles prédéfinies telles que celles qui concernent la taille et la nature des instruments financiers détenus.

Risque opérationnel

Approche de mesure de risque utilisée pour évaluer les exigences de fonds propres à l'égard du risque opérationnel. Pour cette mesure, les activités sont réparties en secteurs d'activité prédéfinis d'une institution financière. L'exigence de fonds propres est calculée en multipliant le produit brut de chaque secteur d'activité par un facteur spécifique. L'exigence totale de fonds propres représente la moyenne sur trois ans des sommes des exigences de fonds propres de tous les secteurs d'activité pour chaque année.

Autorité des marchés financiers (AMF)

Organisme qui a pour mission d'appliquer les lois relatives à l'encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôts et de la distribution de produits et services financiers.

Autres expositions sur la clientèle de détail

Conformément au référentiel en matière de fonds propres réglementaires, catégorie de risque comprenant tous les prêts consentis à des particuliers, à l'exception des expositions liées à des créances hypothécaires au logement et des expositions renouvelables sur la clientèle de détail éligibles.

Biens sous administration

Biens administrés par une institution financière, dont les propriétaires bénéficiaires sont les membres ou les clients de celle-ci, et qui ne sont donc pas inscrits à son bilan combiné. Les services offerts à l'égard de ces biens sont d'ordre administratif, comme la garde de valeurs, le recouvrement du revenu de placement et le règlement des transactions d'achat et de vente.

Biens sous gestion

Biens gérés par une institution financière, dont les propriétaires bénéficiaires sont les membres ou les clients de celle-ci, et qui ne sont donc pas inscrits à son bilan combiné. Les services offerts à l'égard des biens sous gestion comprennent le choix des placements et la prestation de conseils liés à ceux-ci. Les biens sous gestion peuvent également être administrés par l'institution financière.

Billets subordonnés FPUNV

Titres qui répondent aux exigences relatives aux fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base pour les coopératives de services financiers émise par l'AMF, notamment les titres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (Fédération) qui comportent une disposition permettant la conversion automatique en parts de capital de la Fédération à la survenance d'un élément déclencheur tel que défini dans cette ligne directrice.

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Organisme qui a pour mission d'appliquer l'ensemble des lois encadrant le secteur financier au Canada notamment en ce qui concerne les banques, les sociétés d'assurance, les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt, les associations coopératives de crédit, les sociétés de secours mutuel et les régimes de retraite privés fédéraux.

Capital économique

Montant de capital qu'une institution doit maintenir, en plus des pertes qu'elle prévoit, afin d'assurer sa solvabilité sur un certain horizon et à un niveau de confiance élevé.

Capital réglementaire

Capitaux nécessaires pour couvrir les pertes inattendues et calculés à partir de méthodes et de paramètres prescrits par les autorités réglementaires en matière de fonds propres.

Catastrophe et événement majeur

Catastrophe

Dans le domaine de l'assurance de dommages, groupe de sinistres lié à un ou plusieurs événements rapprochés découlant, entre autres, de causes naturelles ou autres que naturelles, et dont le coût est jugé très significatif, car il atteint un seuil minimal fixé annuellement par la direction du Mouvement Desjardins relativement à la rétention du programme de réassurance.

Les catastrophes naturelles peuvent prendre différentes formes, notamment, sans toutefois s'y limiter, d'ouragans, de tornades, de tempêtes de vent, de tempêtes de grêle, de fortes pluies, de verglas, d'inondations, de conditions météorologiques difficiles et de feux de forêt.
Les catastrophes autres que naturelles comprennent, sans toutefois s'y limiter, les actes terroristes, les émeutes, les explosions, les écrasements, les déraillements et les cyberattaques de grande ampleur.
Événement majeur

Dans le domaine de l'assurance de dommages, groupe de sinistres lié à un ou plusieurs événements rapprochés découlant, entre autres, de causes naturelles ou autres que naturelles, et dont l'incidence sur le ratio et la fréquence des sinistres est jugée significative par la direction du Mouvement Desjardins.

Charge d'ajustement de l'évaluation de crédit

Ajustement représentant la valeur de marché du risque de perte sur les produits dérivés de gré à gré provenant du risque de contrepartie et d'émetteur.

Composante du Mouvement des caisses Desjardins (Mouvement Desjardins)

Société coopérative ou filiale faisant partie du groupe financier du Mouvement Desjardins.

Contrat à terme de gré à gré

Engagement contractuel de vendre ou d'acheter une quantité déterminée d'un sous-jacent défini précisément à une date ultérieure et à un prix stipulés d'avance. Ces contrats, qui sont des dérivés, sont conçus sur mesure et négociés hors bourse.

Contrat à terme normalisé

Contrat de change à terme

Engagement de vendre ou d'acheter un montant fixe de devises à une date ultérieure et à un taux de change stipulés d'avance.

Convention de rachat

Entente relative à la fois à la vente de titres contre des espèces et au rachat de ces titres contre des valeurs à une date ultérieure. Une telle convention constitue une forme de financement à court terme.

Convention de revente

Entente relative à la fois à l'achat de titres contre des espèces et à la vente de ces titres contre des valeurs à une date ultérieure. Une telle convention constitue une forme de financement à court terme.

Coût amorti

Coût d'un actif ou d'un passif financier constitué de son coût historique lors de sa comptabilisation initiale, diminué ou majoré des amortissements et de toutes les différences qui l'ont fait fluctuer entre cette comptabilisation et son échéance.

Couverture

Opération visant à réduire ou à compenser l'exposition du Mouvement Desjardins à un ou à plusieurs risques financiers, et qui consiste à prendre une position exposée à des effets équivalant, mais de sens contraire, aux effets des fluctuations de marché sur une position actuelle ou prévue.

Encaissements liés aux fonds distincts

Montants versés par les titulaires de contrats de rente en vue d'investir dans des fonds distincts. Lorsqu'il s'agit de contrats de rente individuels, ceuxci prévoient une garantie de capital à l'échéance ou au décès.

Engagements

- Engagement direct

Tout accord conclu par une composante du Mouvement Desjardins avec une personne physique ou morale, générant une exposition au bilan ou hors bilan, déboursé ou non, révocable ou non, avec ou sans condition, et susceptible de générer des pertes pour la composante si le débiteur n'est pas en mesure de remplir ses obligations.

- Engagement indirect

Toute créance financière créant une exposition de crédit, acquise par une composante du Mouvement Desjardins à l'occasion d'un achat sur les marchés ou d'une livraison d'un bien financier donné en garantie par un client ou une contrepartie, et dont la valeur est susceptible de varier, notamment en cas de dégradation de la solvabilité de la contrepartie ou d'évolution des prix sur les marchés.

Engagements de crédit

Montants non utilisés des autorisations de crédit offertes sous forme de prêts, de garanties ou de lettres de crédit et ayant pour principal objectif de permettre aux membres et aux clients de disposer de fonds, au besoin, pour des durées variables et selon des conditions précises.

Engagements d'indemnisation liés aux prêts de valeurs

Engagements fournis à des membres et des clients avec qui le Mouvement Desjardins a conclu une entente de prêt de titres et visant à assurer que la juste valeur des titres prêtés sera remboursée si l'emprunteur ne remet pas les titres empruntés ou que la valeur des actifs détenus en garantie ne suffit pas à couvrir la juste valeur de ces titres. Ces engagements arrivent habituellement à échéance sans avoir été utilisés.

Entente de réassurance

Entente en vertu de laquelle un assureur souscrit à son tour une assurance auprès d'un autre assureur pour couvrir la totalité ou une partie du risque qu'il a pris en charge. Malgré une telle entente, l'assureur demeure totalement responsable de ses engagements à l'égard de ses titulaires de police.

Entité structurée

Entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui la contrôle. C'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives, et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : ses activités sont limitées; elle a été créée pour un objectif précis et bien défini; ses capitaux propres sont insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné ou elle a recours à du financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat.

Évaluation à la juste valeur

Évaluation visant à déterminer approximativement les montants auxquels des instruments financiers pourraient être échangés lors d'une transaction courante entre des parties consentantes.

Exposition en cas de défaut

Estimation de l'encours d'une exposition donnée au moment du défaut. Pour les expositions au bilan, elle correspond au solde au moment de l'observation. Pour les expositions hors bilan, elle inclut une estimation des tirages supplémentaires pouvant survenir entre le moment de l'observation et le défaut.

Exposition hors bilan

Comprend les garanties, les engagements, les dérivés et les autres accords contractuels dont le montant total du principal notionnel peut ne pas être comptabilisé au bilan.

Exposition inutilisée

Représente le montant non encore utilisé des autorisations de crédit offertes sous forme de marges ou de prêts.

Exposition utilisée

Représente le montant des fonds investis ou avancés à un membre ou à un client.

Expositions renouvelables sur la clientèle de détail éligibles

Conformément au référentiel en matière de fonds propres réglementaires, catégorie de risque comprenant les prêts sur cartes de crédit et les marges de crédit non garanties consentis à des particuliers.

Facteur scalaire

Facteur qui correspond à un calibrage de 6,0 % des actifs à risque évalués selon l'approche des notations internes pour les expositions de crédit, conformément à la section 1.3 de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base à l'intention des coopératives de services financiers (ligne directrice) publiée par l'AMF.

Filiale

Société dont la Fédération détient le contrôle.

Fonds de couverture

Fonds d'investissement offert aux investisseurs accrédités. Le gestionnaire d'un tel fonds a une grande souplesse quant aux stratégies de placement qu'il peut utiliser, notamment les ventes à découvert, l'endettement, la négociation informatisée, les swaps, l'arbitrage et les dérivés.

Fonds distinct

Fonds que propose une compagnie d'assurance par l'entremise de contrats à capital variable offrant certaines garanties aux titulaires, comme le remboursement du capital en cas de décès. Les fonds distincts répondent à une variété d'objectifs de placement et regroupent diverses catégories de titres. Les encaissements liés à ces fonds correspondent aux sommes qui y sont investies par des clients. Les fonds distincts sont constitués de fonds de placement dont le capital est garanti au décès ou à l'échéance.

Fonds propres réglementaires

Conformément à la définition figurant dans la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base à l'intention des coopératives de services financiers émise par l'AMF, les fonds propres réglementaires selon Bâle III sont composés des fonds propres de la catégorie 1A, de la catégorie 1 et de la catégorie 2. La composition de ces différentes catégories est présentée dans la section « Gestion du capital » du rapport de gestion.

Garantie et lettre de crédit de soutien

Engagement irrévocable d'une institution financière à effectuer les paiements d'un membre ou d'un client qui ne respecterait pas ses obligations financières envers des tiers. La politique du Mouvement Desjardins en ce qui a trait aux biens obtenus en garantie à l'égard de ces instruments est habituellement la même que celle qui s'applique aux prêts.

Instrument financier dérivé

Contrat financier dont la valeur fluctue en fonction d'un sous-jacent, mais qui n'exige pas la détention ni la livraison du sous-jacent lui-même. L'utilisation d'instruments financiers dérivés permet le transfert, la modification ou la réduction de risques actuels ou prévus, y compris les risques liés aux taux d'intérêt, aux devises et à des indices financiers.

Instruments de crédit

Facilités de crédit offertes sous forme de prêts ou d'autres modes de financement et comptabilisées au bilan combiné ou sous forme de produits hors bilan. Ces instruments comprennent les engagements de crédit, les lettres de crédit documentaire ainsi que les garanties et lettres de crédit de soutien.

Juste valeur

Prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale effectuée à la date d'évaluation.

Lettre de crédit documentaire

Instrument émis pour le compte d'un membre ou d'un client et représentant le consentement du Mouvement Desjardins à honorer les traites présentées par un tiers après l'exécution de certaines activités, jusqu'à concurrence d'un montant établi. Le Mouvement Desjardins est exposé au risque que le client ne règle pas, en définitive, le montant des traites. Cependant, les montants utilisés sont garantis par les biens qui s'y rattachent.

Méthode des modèles internes

Approche permettant de calculer, à l'aide de modèles internes, les actifs pondérés en fonction des risques pour les quatre domaines du risque de marché, soit le risque de taux d'intérêt, le risque de prix des actions, le risque de change et le risque lié aux produits de base, en fonction de différentes mesures de risque telles que la valeur à risque, la valeur à risque en période de tension ainsi que le risque supplémentaire (IRC).

Montant nominal de référence

Montant théorique sur la base duquel sont calculés les paiements à l'égard d'instruments, comme les contrats de garantie ou les swaps de taux d'intérêt. Ce capital nominal est dit « théorique » puisqu'il ne fait l'objet d'aucun échange.

Obligation

Certificat de reconnaissance de dette en vertu duquel l'émetteur promet de payer au porteur un certain montant d'intérêt pendant une période déterminée et de rembourser le prêt à l'échéance. Des biens sont généralement donnés en garantie de l'emprunt, sauf en ce qui a trait aux obligations des gouvernements et des entreprises. Ce terme est souvent utilisé pour désigner tout titre d'emprunt.

Obligation sécurisée

Obligation avec plein recours figurant au bilan, émise par une institution financière et garantie par des actifs composés principalement de prêts hypothécaires sur lesquels les investisseurs ont priorité en cas d'insolvabilité ou de faillite de l'émetteur. Ces actifs sont séparés des actifs de l'émetteur en cas d'insolvabilité ou de faillite de ce dernier, et ils appartiennent à une entité structurée hors d'atteinte en cas de faillite, qui garantit les obligations.

Obligation subordonnée

Obligation non garantie dont le remboursement, dans l'éventualité d'une liquidation, est subordonné au remboursement préalable de certains autres créanciers.

Option

Entente contractuelle accordant le droit, mais non l'obligation, de vendre (option de vente) ou d'acheter (option d'achat) à une date d'échéance déterminée, ou avant cette date, un montant établi d'un instrument financier à un prix déterminé d'avance, soit le prix d'exercice.

Part permanente ou de capital

Titre de capital offert aux membres des caisses Desjardins.

Passifs des contrats d'assurance

Provision représentant le montant des engagements des sociétés d'assurance à l'égard de l'ensemble des assurés et des bénéficiaires, et constituée afin de garantir le paiement des prestations.

Perte en cas de défaut

Perte économique pouvant être subie advenant le défaut de l'emprunteur et exprimée en pourcentage de l'exposition en cas de défaut.

Point de base

Unité de mesure équivalant à un centième d'un pour cent (0,01 %).

Prêt déprécié

Un actif financier est considéré comme déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de celui-ci ou lorsque les paiements contractuels sont en souffrance depuis 90 jours.

Prime d'assurance

Paiement que le titulaire d'une police d'assurance est tenu d'effectuer pour que son contrat demeure en vigueur. Ce paiement représente le coût de l'assurance et peut parfois comprendre un élément d'épargne. La prime est en relation directe avec l'importance du risque pris en charge par l'assureur.

Prime de reconstitution

Prime payable pour rétablir la limite initiale de la couverture de réassurance qui a été réduite par la survenance d'une catastrophe. Les primes de reconstitution sont comptabilisées dans les primes nettes.

Prime de rente

Somme que le titulaire de police investit dans le but de recevoir une rente, dans l'immédiat ou à la suite d'une période d'accumulation.

Primes brutes souscrites

Dans le domaine de l'assurance de dommages, primes stipulées dans les polices émises au cours de l'exercice.

Primes nettes

Dans le domaine de l'assurance de dommages, primes gagnées en fonction du temps écoulé, déduction faite des primes de réassurance. Dans le domaine de l'assurance de personnes, constituées des primes d'assurance et des primes de rentes, déduction faite des primes de réassurance.

Primes souscrites

Dans le domaine de l'assurance de personnes, primes d'assurance ou de rente relatives aux polices ou aux certificats émis au cours de l'exercice.

Probabilité de défaut

Probabilité, sur une période d'un an, qu'un emprunteur soit en défaut relativement à ses obligations.

Provision pour pertes de crédit

Ratio de levier

Ratio se calculant en divisant les fonds propres de la catégorie 1 par la mesure de l'exposition. Cette dernière est indépendante du risque et comprend : 1) les expositions au bilan; 2) les expositions aux opérations de financement par titres; 3) les expositions sur dérivés; et 4) les éléments hors bilan.

Ratio de levier TLAC

Ratio se calculant en divisant la somme des fonds propres réglementaires, tels que définis précédemment, et des instruments qui remplissent les conditions d'admissibilité énoncées dans la Ligne directrice sur la capacité totale d'absorption des pertes émise par l'AMF (ligne directrice sur la TLAC) par la mesure de l'exposition. Cette dernière est indépendante du risque et comprend : 1) les expositions au bilan; 2) les expositions aux opérations de financement par titres; 3) les expositions sur dérivés; et 4) les éléments hors bilan.

Ratio de liquidité à court terme

Mesure prévue par l'accord de Bâle III et constituant une norme de liquidité visant à favoriser la suffisance des actifs liquides de haute qualité disponibles pour faire face aux obligations financières à court terme nettes pendant une période de 30 jours advenant une crise de liquidités sévère.

Ratios de fonds propres

Ensemble des fonds propres réglementaires de la catégorie 1A, des fonds propres de la catégorie 1 ou du total des fonds propres réglementaires divisé par la mesure des actifs pondérés en fonction des risques. Ces mesures sont calculées selon la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base pour les coopératives de services financiers émise par l'AMF.

Ratios de fonds propres TLAC

Ensemble des fonds propres réglementaires, tels que définis précédemment, et des instruments qui remplissent les conditions d'admissibilité énoncées dans la Ligne directrice sur la capacité totale d'absorption des pertes émise par l'AMF (ligne directrice sur la TLAC) divisé par la mesure des actifs pondérés en fonction des risques.

Régime de retraite

Contrat en vertu duquel les participants bénéficient de prestations de retraite selon certaines conditions et à compter d'un âge donné. Le financement d'un tel régime est assuré par des cotisations versées soit par l'employeur seul, soit par l'employeur et les participants.

Régime de retraite à prestations définies

Régime de retraite garantissant à chaque participant un niveau déterminé de revenu de retraite souvent établi selon une formule fixée par le régime en fonction du salaire et du nombre d'années de service du participant.

Résultats techniques

Dans le domaine de l'assurance de personnes, écart entre les résultats réels et les hypothèses actuarielles utilisées pour l'établissement de la prime ou des provisions techniques, selon le cas.

Revenu net d'intérêts

Différence entre ce qu'une institution financière reçoit sur ses éléments d'actif tels que les prêts et les valeurs mobilières, et ce qu'elle paie sur ses éléments de passif tels que les dépôts et les obligations subordonnées.

Risque d'assurance

Risque lié à l'incertitude quant au fait que les événements puissent survenir différemment des hypothèses utilisées lors de la conception, de la tarification ou de l'évaluation des réserves actuarielles des produits d'assurance, et qu'ils puissent avoir des répercussions sur leur rentabilité.

Risque de change

Risque que la valeur réelle ou prévue des éléments d'actif libellés en une devise étrangère soit supérieure ou inférieure à celle des éléments de passif libellés en cette même devise.

Risque de contrepartie et d'émetteur

Risque de crédit relatif à divers types de transactions portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers dérivés et des prêts de valeurs.

Risque de crédit

Risque de pertes découlant du manquement d'un emprunteur, d'un garant, d'un émetteur ou d'une contrepartie de s'acquitter de ses obligations contractuelles figurant ou non au bilan combiné.

Risque de liquidité

Risque lié à la capacité du Mouvement Desjardins de réunir les fonds nécessaires (par augmentation du passif ou conversion de l'actif) pour faire face à une obligation financière figurant ou non au bilan combiné.

Risque de marché

Risque de variation de la juste valeur d'instruments financiers découlant d'une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment les taux d'intérêt, les taux de change, les écarts de crédit et leur volatilité.

Risque de prix

Risque lié à la perte potentielle résultant d'une variation de la valeur marchande d'actifs (actions, matières premières, biens immobiliers, actifs sur indice) ne résultant pas d'une fluctuation des taux d'intérêt, du taux de change ou de la qualité du crédit de la contrepartie.

Risque de réputation

Risque qu'une perception négative des parties prenantes, fondée ou non, concernant les pratiques, les actions ou l'inaction du Mouvement Desjardins puisse avoir une incidence défavorable sur ses revenus et ses fonds propres ainsi que sur la confiance envers le Mouvement Desjardins.

Risque environnemental ou social

Risque qui résulte d'un événement environnemental ou d'un enjeu social, dans le cadre des opérations du Mouvement Desjardins ou de ses activités de financement, d'investissement ou d'assurance, dont les conséquences seraient susceptibles d'engendrer des pertes financières ou une atteinte à sa réputation.

Risque juridique et réglementaire

Risque associé au non-respect des obligations découlant de l'interprétation ou de l'application d'une disposition législative ou réglementaire ou d'un engagement contractuel par le Mouvement Desjardins qui pourrait avoir une incidence sur l'exercice de ses activités, sa réputation, ses stratégies et ses objectifs financiers.

Risque lié aux régimes de retraite

Risque de pertes résultant des engagements pris par le Mouvement Desjardins au profit de ses employés en matière de régimes de retraite. Ce risque découle essentiellement des risques de taux, de prix, de change et de longévité.

Risque opérationnel

Risque d'une inadéquation ou d'une défaillance attribuable à des processus, à des personnes, à des systèmes internes ou à des événements extérieurs se soldant par des pertes, par la non-atteinte des objectifs ou par des conséquences négatives sur la réputation.

Risque stratégique

Risque de subir une perte attribuable à l'incapacité de s'adapter à l'évolution de l'environnement en raison d'un défaut d'agir, de choix stratégiques inadéquats ou de l'incapacité d'assurer la mise en œuvre efficace des stratégies.

Risque structurel de taux d'intérêt

Risque lié aux répercussions éventuelles des fluctuations des taux d'intérêt sur le revenu net d'intérêts et la valeur économique des capitaux propres.

Risque supplémentaire (IRC)

Exigence de fonds propres supplémentaires liée au risque de défaut et de migration des positions comportant un risque d'émetteur dans les portefeuilles de négociation.

Ristourne aux membres

En tant que groupe financier coopératif, le Mouvement Desjardins distribue à ses membres une partie des excédents faits au cours d'un exercice financier, en tenant compte de ses capacités financières. Cette distribution, appelée ristourne, est versée par les caisses et est personnalisée à chaque membre en fonction de l'utilisation qu'il fait des services financiers de sa coopérative.

Sinistre important

Dans le domaine de l'assurance de dommages, sinistre unique dont le coût est important.

Swap

Type d'instrument financier dérivé en vertu duquel deux parties conviennent d'échanger, pour une période donnée, des taux d'intérêt ou des devises selon une règle prédéterminée.

Taux de morbidité

Probabilité qu'une personne d'un âge donné soit atteinte d'une maladie ou d'une invalidité. La prime d'assurance accident-maladie que paie une personne appartenant à un groupe d'âge particulier est fonction du taux de morbidité de ce groupe.

Taux de mortalité

Fréquence des décès dans un groupe déterminé de personnes. La prime d'assurance vie que paie une personne appartenant à un groupe d'âge donné est fonction du taux de mortalité de ce groupe.

Taux d'intérêt effectif

Taux déterminé au moyen de l'actualisation de l'ensemble des flux de trésorerie futurs, y compris ceux qui sont liés aux commissions payées ou reçues, aux primes ou aux escomptes et aux coûts de transaction.

Titre adossé à des actifs financiers

Titre créé au moyen de la titrisation d'un groupe d'actifs financiers.

Titre adossé à des créances hypothécaires commerciales

Titre créé au moyen de la titrisation de créances hypothécaires commerciales.

Titre hypothécaire adossé

Titre créé au moyen de la titrisation de prêts hypothécaires résidentiels en vertu de la Loi nationale sur l'habitation.

Titrisation

Mécanisme par lequel des actifs financiers, comme des prêts hypothécaires, sont transformés en titres adossés, puis cédés à une fiducie.

Valeur à risque

Estimation de la perte potentielle, au cours d'un certain intervalle de temps et selon un niveau de confiance donné, calculée à partir de données historiques au cours d'un intervalle d'un an.

Valeur à risque en période de tension

Valeur calculée de la même manière que la valeur à risque, sauf en ce qui concerne l'utilisation des données historiques, qui sont celles d'une période de crise d'un an.

Valeur mobilière empruntée ou acquise

Valeur mobilière généralement empruntée ou acquise afin de couvrir une position à découvert. Normalement, l'emprunt ou l'acquisition exige qu'un bien soit donné en garantie par l'emprunteur sous forme de trésorerie ou de valeurs bien cotées.

Valeur mobilière prêtée ou vendue

Valeur mobilière généralement prêtée ou vendue afin de couvrir une position à découvert de l'emprunteur. Normalement, le prêt ou la vente exige qu'un bien soit donné en garantie par l'emprunteur sous forme de trésorerie ou de valeurs bien cotées.

Valeur mobilière vendue à découvert

Engagement d'un vendeur à vendre une valeur dont il n'est pas le propriétaire. Normalement, le vendeur emprunte d'abord la valeur pour pouvoir la remettre à l'acheteur. À une date ultérieure, il achètera une valeur identique pour remplacer la valeur mobilière empruntée.

Ventes d'assurance

Mesure de croissance des activités du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes. Ces ventes correspondent aux nouvelles primes annualisées brutes des polices d'assurance individuelle et collective.

Ventes nettes d'épargne

Mesure de croissance des activités du secteur Gestion de patrimoine et Assurance de personnes. Ces ventes regroupent les ventes d'épargne individuelle et collective des produits conçus et distribués par les entités de ce secteur, et elles sont constituées des dépôts diminués des rachats, qu'ils soient comptabilisés au bilan ou hors bilan.

AI assistant

Gold Runner Exploration Inc. — Annual Report 2020

47648_rns_2021-03-23_4bd1f198-23d7-4950-9143-25d8a52e8d0b.pdf

Rapport annuel 2020 Mouvement Desjardins Ensemble depuis 120 ans

Message du président et chef de la direction

Un Mouvement résolument tourné vers l'avenir

Portés vers l'avant depuis 120 ans

Une année d'efforts collectifs

Des reconnaissances ici et à l'international

Planifier une relance vigoureuse dans toutes les régions

Innover pour évoluer

Institution financière no 1 au Canada

Diversité et inclusion

La jeunesse, c'est notre avenir !

Le climat et le développement durable au cœur de nos actions

Conclusion

Une mission, une ambition et des valeurs fortes

Mission du Mouvement Desjardins

Contribuer au mieux-être économique et social des personnes et des collectivités dans les limites compatibles de son champ d'action :

Ambition

Valeurs

Ensemble depuis 120 ans !

La force collective, notre moteur depuis toujours

Merci d'être à nos côtés !

Plusieurs autres anniversaires à souligner en 2020

100e et 75e anniversaire de plusieurs caisses

50e anniversaire

de la Semaine de la coopération chez Desjardins

75e anniversaire de notre offre d'assurance de dommages

50e anniversaire de la Fondation Desjardins

50e anniversaire de Développement international Desjardins

Un Mouvement résolument tourné vers l'avenir

Des assemblées générales entièrement virtuelles

Une grande première !

Déploiement du Bureau de la sécurité Desjardins et du Centre d'intelligence de la sécurité Desjardins

Une initiative pionnière au Canada !

Des acquisitions de taille !

COVID-19 : Desjardins répond présent pour les membres et clients

Des mesures d'allègement et d'accompagnement exceptionnelles

Pour l'ensemble de nos membres

Pour nos aînés

Pour nos jeunes

Pour nos entreprises

Desjardins, moteur de la relance

Une activité philanthropique rehaussée pour répondre à la situation

La sécurité de tous au cœur de nos priorités

Télétravail : déploiement à grande échelle

Mesures sanitaires renforcées

Hausse de la limite de paiement sans contact

Accélération de l'automatisation

Des nouveautés à l'avantage de nos membres et clients

De nouvelles solutions hypothécaires numériques

Plus de fonctionnalités pour gérer sa carte de crédit en ligne

Virement Interac pour entreprises

Nouvelle carte Flexi

Des innovations au service de la protection des membres et clients

Toujours là pour faire briller la jeunesse

50 M\$ par année pour soutenir les jeunes

Ensemble, nous voyons à l'éducation financière de nos jeunes

La Caisse scolaire

Le Lab Finance

Mes finances, mes choixMD

En 2020:

Ensemble, nous soutenons la poursuite des études

En 2020:

Prix Fondation Desjardins

Découvrez trois projets fascinants qui ont été soutenus en 2020

Les graffitis de M. Guillaume

3 164 étudiants

Bourses d'études : une année record !

Appui à des organismes jeunesse

Leadership socio-économique dans une perspective de développement durable

Le Fonds du Grand Mouvement

Depuis la création de ce fonds en 2016 :

Et si on se levait !

AgrÉcoles

Gagnant dans la catégorie Jeunesse

La Mouche Rose

Gagnant dans la catégorie Développement durable

Groupe TAQ

Gold Runner Exploration Inc. Annual Report 2020